# Journal officiel L 6/2016

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 6 |
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| Édition de langue française | Législation | 59e année9 janvier 2016 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 6

Édition de langue française

Législation

59e année9 janvier 2016

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2016/19 de la Commission du 8 janvier 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 4 janvier 2016 au 5 janvier 2016 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1918/2006 pour l'huile d'olive originaire de Tunisie | 1 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2016/20 de la Commission du 8 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 3 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2016/21 de la Banque centrale européenne du 23 décembre 2015 modifiant la décision BCE/2008/17 établissant le cadre applicable aux achats conjoints de l'Eurosystème (BCE/2015/51) | 5 |
| | | RECOMMANDATIONS |
| | * | Recommandation (UE) 2016/22 de la Commission du 7 janvier 2016 concernant la prévention et la réduction de la contamination des eaux-de-vie de fruits à noyaux et des eaux-de-vie de marc de fruits à noyaux par le carbamate d'éthyle et abrogeant la recommandation 2010/133/UE (
  1
  ) | 8 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

Règlement d'exécution (UE) 2016/19 de la Commission du 8 janvier 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 4 janvier 2016 au 5 janvier 2016 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1918/2006 pour l'huile d'olive originaire de Tunisie

o

1

Règlement d'exécution (UE) 2016/20 de la Commission du 8 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2016/21 de la Banque centrale européenne du 23 décembre 2015 modifiant la décision BCE/2008/17 établissant le cadre applicable aux achats conjoints de l'Eurosystème (BCE/2015/51)

5

RECOMMANDATIONS

*

Recommandation (UE) 2016/22 de la Commission du 7 janvier 2016 concernant la prévention et la réduction de la contamination des eaux-de-vie de fruits à noyaux et des eaux-de-vie de marc de fruits à noyaux par le carbamate d'éthyle et abrogeant la recommandation 2010/133/UE (
  1
  )

1

8

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif à l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relative à l'exemption de visa de court séjour ( JO L 333 du 19.12.2015 ) | 13 |

Rectificatifs

*

Rectificatif à l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relative à l'exemption de visa de court séjour ( JO L 333 du 19.12.2015 )

( JO L 333 du 19.12.2015 )

13

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 9.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 6/1 |
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9.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 6/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/19 DE LA COMMISSION

du 8 janvier 2016

fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 4 janvier 2016 au 5 janvier 2016 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1918/2006 pour l'huile d'olive originaire de Tunisie

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 188, paragraphes 1 et 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1918/2006 de la Commission (2) a ouvert un contingent tarifaire annuel pour l'importation d'huile d'olive vierge relevant des codes NC 1509 10 10 et NC 1509 10 90, entièrement obtenue en Tunisie et transportée directement de ce pays dans l'Union. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1918/2006 de la Commission (2) a ouvert un contingent tarifaire annuel pour l'importation d'huile d'olive vierge relevant des codes NC 1509 10 10 et NC 1509 10 90, entièrement obtenue en Tunisie et transportée directement de ce pays dans l'Union.

| (2) | L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1918/2006 a fixé, pour l'année 2016, la quantité du contingent portant le numéro d'ordre 09.4032 à 56 700 tonnes. |
| --- | --- |

(2)

L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1918/2006 a fixé, pour l'année 2016, la quantité du contingent portant le numéro d'ordre 09.4032 à 56 700 tonnes.

| (3) | Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 4 janvier 2016 au 5 janvier 2016 sont supérieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats d'importation peuvent être délivrés, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées, calculé conformément à l'article 7, paragraphe 2 du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission (3). |
| --- | --- |

(3)

Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 4 janvier 2016 au 5 janvier 2016 sont supérieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats d'importation peuvent être délivrés, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées, calculé conformément à l'article 7, paragraphe 2 du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission (3).

| (4) | Il y a également lieu de ne plus délivrer de certificats d'importation pour le contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.4032, visé au règlement (CE) no 1918/2006 pour la période contingentaire en cours. |
| --- | --- |

(4)

Il y a également lieu de ne plus délivrer de certificats d'importation pour le contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.4032, visé au règlement (CE) no 1918/2006 pour la période contingentaire en cours.

| (5) | Afin de garantir l'efficacité de la mesure, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(5)

Afin de garantir l'efficacité de la mesure, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4032, visé à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1918/2006, introduites du 4 janvier 2016 au 5 janvier 2016 sont affectées d'un coefficient d'attribution de 74,495088 %.

2.   La présentation de nouvelles demandes de certificats d'importation, relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4032, visé à l'article 2, paragraphe 1 du règlement (CE) no 1918/2006 est suspendue à partir du 11 janvier 2016 pour la période contingentaire en cours.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 janvier 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  Règlement (CE) no 1918/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires en ce qui concerne l'huile d'olive originaire de Tunisie (JO L 365 du 21.12.2006, p. 84).

2

o

(3)  Règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation (JO L 238 du 1.9.2006, p. 13).

3

o

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| 9.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 6/3 |
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9.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 6/3

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/20 DE LA COMMISSION

du 8 janvier 2016

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
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(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 janvier 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  
  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

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ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | EG | 139,2 |
| IL | 236,2 |
| MA | 81,9 |
| TR | 120,9 |
| ZZ | 144,6 |
| 0707 00 05 | MA | 89,3 |
| TR | 154,2 |
| ZZ | 121,8 |
| 0709 93 10 | MA | 63,7 |
| TR | 143,3 |
| ZZ | 103,5 |
| 0805 10 20 | EG | 45,6 |
| MA | 59,5 |
| TR | 75,8 |
| ZZ | 60,3 |
| 0805 20 10 | IL | 167,2 |
| MA | 75,5 |
| ZZ | 121,4 |
| 0805 20 30 , 0805 20 50 , 0805 20 70 , 0805 20 90 | IL | 145,2 |
| JM | 147,1 |
| MA | 86,7 |
| TR | 80,0 |
| ZZ | 114,8 |
| 0805 50 10 | EG | 98,7 |
| MA | 94,2 |
| TR | 90,6 |
| ZZ | 94,5 |
| 0808 10 80 | CL | 81,3 |
| US | 105,7 |
| ZZ | 93,5 |
| 0808 30 90 | CN | 78,7 |
| TR | 137,9 |
| ZZ | 108,3 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

EG

139,2

IL

236,2

MA

81,9

TR

120,9

ZZ

144,6

0707 00 05

MA

89,3

TR

154,2

ZZ

121,8

0709 93 10

MA

63,7

TR

143,3

ZZ

103,5

0805 10 20

EG

45,6

MA

59,5

TR

75,8

ZZ

60,3

0805 20 10

IL

167,2

MA

75,5

ZZ

121,4

0805 20 30 , 0805 20 50 , 0805 20 70 , 0805 20 90

IL

145,2

JM

147,1

MA

86,7

TR

80,0

ZZ

114,8

0805 50 10

EG

98,7

MA

94,2

TR

90,6

ZZ

94,5

0808 10 80

CL

81,3

US

105,7

ZZ

93,5

0808 30 90

CN

78,7

TR

137,9

ZZ

108,3

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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DÉCISIONS

| 9.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 6/5 |
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9.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 6/5

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DÉCISION (UE) 2016/21 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 23 décembre 2015

modifiant la décision BCE/2008/17 établissant le cadre applicable aux achats conjoints de l'Eurosystème (BCE/2015/51)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 127 et 128,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 12.1, en liaison avec l'article 3.1 et leurs articles 5, 16 et 24,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 10 juillet 2014, le conseil des gouverneurs a décidé de prolonger le mandat de l'office de coordination des achats de l'Eurosystème (EPCO) jusqu'au 31 décembre 2019. Le 7 janvier 2015, le conseil des gouverneurs a désigné la Banque centrale du Luxembourg pour héberger l'EPCO pendant cette période. |
| --- | --- |

(1)

Le 10 juillet 2014, le conseil des gouverneurs a décidé de prolonger le mandat de l'office de coordination des achats de l'Eurosystème (EPCO) jusqu'au 31 décembre 2019. Le 7 janvier 2015, le conseil des gouverneurs a désigné la Banque centrale du Luxembourg pour héberger l'EPCO pendant cette période.

| (2) | Outre les banques centrales nationales, les autorités nationales des États membres, des institutions et organes de l'Union ainsi que des organisations internationales peuvent également avoir un intérêt à participer aux activités de l'EPCO et à ses procédures d'appel d'offres conjointes. Cette participation interviendra aux conditions définies par le conseil des gouverneurs. Ces conditions seront similaires aux conditions applicables aux banques centrales. |
| --- | --- |

(2)

Outre les banques centrales nationales, les autorités nationales des États membres, des institutions et organes de l'Union ainsi que des organisations internationales peuvent également avoir un intérêt à participer aux activités de l'EPCO et à ses procédures d'appel d'offres conjointes. Cette participation interviendra aux conditions définies par le conseil des gouverneurs. Ces conditions seront similaires aux conditions applicables aux banques centrales.

| (3) | Le 13 novembre 2014, le conseil des gouverneurs a adopté une orientation relative à l'approvisionnement en billets en euros (1). En outre, la législation de l'Union relative aux marchés publics a été révisée par la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil (2), qui favorise l'achat conjoint de biens et de services et l'utilisation de certaines techniques de centralisation des achats. Le conseil des gouverneurs entend profiter de la révision de la législation en favorisant la participation à des achats conjoints. |
| --- | --- |

(3)

Le 13 novembre 2014, le conseil des gouverneurs a adopté une orientation relative à l'approvisionnement en billets en euros (1). En outre, la législation de l'Union relative aux marchés publics a été révisée par la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil (2), qui favorise l'achat conjoint de biens et de services et l'utilisation de certaines techniques de centralisation des achats. Le conseil des gouverneurs entend profiter de la révision de la législation en favorisant la participation à des achats conjoints.

| (4) | Le recensement et l'évaluation des cas possibles d'achats conjoints font partie des priorités de l'EPCO et figurent sur la liste des missions qui lui sont confiées. En outre, la renonciation à la participation à une procédure d'achats conjoints est soumise à des délais prédéfinis. |
| --- | --- |

(4)

Le recensement et l'évaluation des cas possibles d'achats conjoints font partie des priorités de l'EPCO et figurent sur la liste des missions qui lui sont confiées. En outre, la renonciation à la participation à une procédure d'achats conjoints est soumise à des délais prédéfinis.

| (5) | Afin de rationaliser les procédures budgétaires de l'EPCO et de soutenir des efforts supplémentaires concernant la conduite d'achats conjoints, le conseil des gouverneurs a approuvé, le 7 janvier 2015, l'utilisation d'une enveloppe financière destinée à un budget pluriannuel. Le conseil des gouverneurs a également modifié le calendrier des achats pour le rendre plus souple; l'EPCO établira ainsi un programme d'achats glissant, soumis chaque année à l'approbation du conseil des gouverneurs. |
| --- | --- |

(5)

Afin de rationaliser les procédures budgétaires de l'EPCO et de soutenir des efforts supplémentaires concernant la conduite d'achats conjoints, le conseil des gouverneurs a approuvé, le 7 janvier 2015, l'utilisation d'une enveloppe financière destinée à un budget pluriannuel. Le conseil des gouverneurs a également modifié le calendrier des achats pour le rendre plus souple; l'EPCO établira ainsi un programme d'achats glissant, soumis chaque année à l'approbation du conseil des gouverneurs.

| (6) | L'efficacité et l'efficience de l'EPCO seront évaluées avant la fin de son mandat. |
| --- | --- |

(6)

L'efficacité et l'efficience de l'EPCO seront évaluées avant la fin de son mandat.

| (7) | Il convient donc de modifier la décision BCE/2008/17 (3) en conséquence, |
| --- | --- |

(7)

Il convient donc de modifier la décision BCE/2008/17 (3) en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Modifications de la décision BCE/2008/17

La décision BCE/2008/17 est modifiée comme suit:

| 1) | À l'article 2, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

  «3.   La présente décision est sans préjudice de l'orientation (UE) 2015/280 de la Banque centrale européenne (*1).


  (*1)  Orientation (UE) 2015/280 de la Banque centrale européenne du 13 novembre 2014 relative à l'établissement du système de production et d'approvisionnement de l'Eurosystème (BCE/2014/44) (JO L 47 du 20.2.2015, p. 29).»
  " |
| --- | --- |

1)

À l'article 2, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   La présente décision est sans préjudice de l'orientation (UE) 2015/280 de la Banque centrale européenne (*1).

(*1)  Orientation (UE) 2015/280 de la Banque centrale européenne du 13 novembre 2014 relative à l'établissement du système de production et d'approvisionnement de l'Eurosystème (BCE/2014/44) (JO L 47 du 20.2.2015, p. 29).»
  "

*1

| 2) | À l'article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   L'EPCO exerce l'ensemble des missions suivantes:






  a) | recenser les cas d'achat conjoint, entrant ou n'entrant pas dans le champ d'application de la présente décision, qui sont susceptibles de se présenter au vu des besoins en matière d'achat communiqués à l'EPCO par les banques centrales; |
| --- | --- | --- |

2)

À l'article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   L'EPCO exerce l'ensemble des missions suivantes:

a)

recenser les cas d'achat conjoint, entrant ou n'entrant pas dans le champ d'application de la présente décision, qui sont susceptibles de se présenter au vu des besoins en matière d'achat communiqués à l'EPCO par les banques centrales;

| b) | préparer, et mettre à jour si nécessaire, un programme d'achat annuel pour les procédures d'appel d'offres conjointes, sur la base de l'évaluation décrite au point a); |
| --- | --- |

b)

préparer, et mettre à jour si nécessaire, un programme d'achat annuel pour les procédures d'appel d'offres conjointes, sur la base de l'évaluation décrite au point a);

| c) | préparer des exigences communes en collaboration avec les banques centrales participant à une procédure d'appel d'offres conjointe; |
| --- | --- |

c)

préparer des exigences communes en collaboration avec les banques centrales participant à une procédure d'appel d'offres conjointe;

| d) | assister les banques centrales dans le cadre des procédures d'appel d'offres conjointes; |
| --- | --- |

d)

assister les banques centrales dans le cadre des procédures d'appel d'offres conjointes;

| e) | assister les banques centrales dans le cadre d'achats relatifs à des projets communs du Système européen de banques centrales, à la demande de la banque centrale conduisant le projet. |
| --- | --- |

e)

assister les banques centrales dans le cadre d'achats relatifs à des projets communs du Système européen de banques centrales, à la demande de la banque centrale conduisant le projet.

L'EPCO peut également exercer d'autres missions que celles définies ci-dessus, notamment afin d'encourager l'adoption de bonnes pratiques en matière d'achat au sein de l'Eurosystème et de développer l'infrastructure (par exemple les compétences, les outils fonctionnels, les systèmes informatiques et les processus) nécessaire aux achats conjoints.»

| 3) | À l'article 3, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

  «4.   Les banques centrales financent le budget de l'EPCO conformément aux règles adoptées par le conseil des gouverneurs, ce budget pouvant être établi en fonction d'une enveloppe financière couvrant plusieurs années ou d'une proposition de budget pour l'exercice, et pouvant comprendre des incitations à la conduite de projets d'achats conjoints.» |
| --- | --- |

3)

À l'article 3, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Les banques centrales financent le budget de l'EPCO conformément aux règles adoptées par le conseil des gouverneurs, ce budget pouvant être établi en fonction d'une enveloppe financière couvrant plusieurs années ou d'une proposition de budget pour l'exercice, et pouvant comprendre des incitations à la conduite de projets d'achats conjoints.»

| 4) | À l'article 3, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

  «7.   Le comité de pilotage de l'EPCO procède à l'évaluation de l'efficacité et de l'efficience des activités de l'EPCO, en temps utile, avant la fin de son mandat. Sur la base de cette évaluation, le conseil des gouverneurs décide s'il est nécessaire d'ouvrir une procédure de sélection pour choisir une nouvelle banque centrale hôte.» |
| --- | --- |

4)

À l'article 3, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

«7.   Le comité de pilotage de l'EPCO procède à l'évaluation de l'efficacité et de l'efficience des activités de l'EPCO, en temps utile, avant la fin de son mandat. Sur la base de cette évaluation, le conseil des gouverneurs décide s'il est nécessaire d'ouvrir une procédure de sélection pour choisir une nouvelle banque centrale hôte.»

| 5) | À l'article 4, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

  «2.   Lorsqu'un cas d'achat conjoint susceptible de se présenter a été recensé, l'EPCO invite les banques centrales à participer à une procédure d'appel d'offres conjointe. Les banques centrales informent l'EPCO, en temps voulu, de leur intention de participer ou de ne pas participer à la procédure d'appel d'offres conjointe et, dans le premier cas, elles lui communiquent leurs besoins opérationnels. Lorsque la publication d'un avis de marché n'est pas obligatoire, une banque centrale peut renoncer à sa participation à une procédure d'appel d'offres conjointe tant qu'elle ne s'est pas engagée formellement à participer. Lorsque la publication d'un avis de marché est obligatoire, une banque centrale peut renoncer à sa participation, à tout moment, avant la publication de l'avis de marché.» |
| --- | --- |

5)

À l'article 4, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Lorsqu'un cas d'achat conjoint susceptible de se présenter a été recensé, l'EPCO invite les banques centrales à participer à une procédure d'appel d'offres conjointe. Les banques centrales informent l'EPCO, en temps voulu, de leur intention de participer ou de ne pas participer à la procédure d'appel d'offres conjointe et, dans le premier cas, elles lui communiquent leurs besoins opérationnels. Lorsque la publication d'un avis de marché n'est pas obligatoire, une banque centrale peut renoncer à sa participation à une procédure d'appel d'offres conjointe tant qu'elle ne s'est pas engagée formellement à participer. Lorsque la publication d'un avis de marché est obligatoire, une banque centrale peut renoncer à sa participation, à tout moment, avant la publication de l'avis de marché.»

| 6) | À l'article 4, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

  «3.   Chaque année, l'EPCO soumet à l'approbation du conseil des gouverneurs un programme d'achat actualisé pour les procédures d'appel d'offres conjointes, comportant notamment les noms des banques centrales chefs de file. Le conseil des gouverneurs prend sa décision sur le programme d'achat et sa mise en œuvre après avoir consulté le comité de pilotage de l'EPCO.» |
| --- | --- |

6)

À l'article 4, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Chaque année, l'EPCO soumet à l'approbation du conseil des gouverneurs un programme d'achat actualisé pour les procédures d'appel d'offres conjointes, comportant notamment les noms des banques centrales chefs de file. Le conseil des gouverneurs prend sa décision sur le programme d'achat et sa mise en œuvre après avoir consulté le comité de pilotage de l'EPCO.»

| 7) | L'article 5 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 5
  Participation d'autres institutions
  Le conseil des gouverneurs peut inviter les banques centrales nationales des États membres qui n'ont pas encore adopté l'euro à participer aux activités de l'EPCO ainsi qu'aux procédures d'appel d'offres conjointes aux mêmes conditions que celles qui sont applicables aux banques centrales de l'Eurosystème. En outre, le conseil des gouverneurs peut inviter des autorités nationales d'États membres, des institutions et organes de l'Union, ainsi que des organisations internationales à participer aux activités de l'EPCO et aux procédures d'appel d'offres conjointes aux conditions énoncées par le conseil des gouverneurs dans l'invitation. Cette invitation est limitée à l'achat conjoint de biens et de services destinés à répondre à des besoins communs aux banques centrales et aux entités invitées, et les conditions applicables sont similaires à celles applicables aux banques centrales de l'Eurosystème.» |
| --- | --- |

7)

L'article 5 est remplacé par le texte suivant:

«Article 5

Participation d'autres institutions

Le conseil des gouverneurs peut inviter les banques centrales nationales des États membres qui n'ont pas encore adopté l'euro à participer aux activités de l'EPCO ainsi qu'aux procédures d'appel d'offres conjointes aux mêmes conditions que celles qui sont applicables aux banques centrales de l'Eurosystème. En outre, le conseil des gouverneurs peut inviter des autorités nationales d'États membres, des institutions et organes de l'Union, ainsi que des organisations internationales à participer aux activités de l'EPCO et aux procédures d'appel d'offres conjointes aux conditions énoncées par le conseil des gouverneurs dans l'invitation. Cette invitation est limitée à l'achat conjoint de biens et de services destinés à répondre à des besoins communs aux banques centrales et aux entités invitées, et les conditions applicables sont similaires à celles applicables aux banques centrales de l'Eurosystème.»

Article 2

Dispositions finales

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Journal officiel de l'Union européenne

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 23 décembre 2015.

Le président de la BCE

Mario DRAGHI

---

(1)  Orientation (UE) 2015/280 de la Banque centrale européenne du 13 novembre 2014 relative à l'établissement du système de production et d'approvisionnement de l'Eurosystème (BCE/2014/44) (JO L 47 du 20.2.2015, p. 29).

1

(2)  Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (JO L 94 du 28.3.2014, p. 65).

2

(3)  Décision BCE/2008/17 du 17 novembre 2008 établissant le cadre applicable aux achats conjoints de l'Eurosystème (JO L 319 du 29.11.2008, p. 76).

3

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RECOMMANDATIONS

| 9.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 6/8 |
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9.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 6/8

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RECOMMANDATION (UE) 2016/22 DE LA COMMISSION

du 7 janvier 2016

concernant la prévention et la réduction de la contamination des eaux-de-vie de fruits à noyaux et des eaux-de-vie de marc de fruits à noyaux par le carbamate d'éthyle et abrogeant la recommandation 2010/133/UE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 292,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 20 septembre 2007, le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis scientifique sur le carbamate d'éthyle et l'acide cyanhydrique dans les aliments et les boissons (1). Le groupe y concluait que le carbamate d'éthyle dans les boissons alcoolisées présentait un risque pour la santé, plus particulièrement les eaux-de-vie de fruits à noyaux. Il a recommandé de prendre des mesures de limitation afin de réduire les teneurs en carbamate d'éthyle dans les eaux-de-vie de fruits à noyaux et les eaux-de-vie de marc de fruits à noyaux. L'acide cyanhydrique étant un important précurseur de la formation de carbamate d'éthyle dans ces boissons, le groupe a conclu à la nécessité de mettre plus particulièrement l'accent sur l'acide cyanhydrique et d'autres précurseurs du carbamate d'éthyle afin d'empêcher la formation de carbamate d'éthyle pendant la durée de conservation de ces produits. |
| --- | --- |

(1)

Le 20 septembre 2007, le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis scientifique sur le carbamate d'éthyle et l'acide cyanhydrique dans les aliments et les boissons (1). Le groupe y concluait que le carbamate d'éthyle dans les boissons alcoolisées présentait un risque pour la santé, plus particulièrement les eaux-de-vie de fruits à noyaux. Il a recommandé de prendre des mesures de limitation afin de réduire les teneurs en carbamate d'éthyle dans les eaux-de-vie de fruits à noyaux et les eaux-de-vie de marc de fruits à noyaux. L'acide cyanhydrique étant un important précurseur de la formation de carbamate d'éthyle dans ces boissons, le groupe a conclu à la nécessité de mettre plus particulièrement l'accent sur l'acide cyanhydrique et d'autres précurseurs du carbamate d'éthyle afin d'empêcher la formation de carbamate d'éthyle pendant la durée de conservation de ces produits.

| (2) | Le règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil (2) fixe des teneurs maximales en acide cyanhydrique dans les eaux-de-vie de fruits à noyaux et les eaux-de-vie de marc de fruits à noyaux. Ce règlement prévoit une teneur maximale en acide cyanhydrique dans les eaux-de-vie de fruits à noyaux et dans les eaux-de-vie de marc de fruits à noyaux de 7 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol. (70 mg/l). |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil (2) fixe des teneurs maximales en acide cyanhydrique dans les eaux-de-vie de fruits à noyaux et les eaux-de-vie de marc de fruits à noyaux. Ce règlement prévoit une teneur maximale en acide cyanhydrique dans les eaux-de-vie de fruits à noyaux et dans les eaux-de-vie de marc de fruits à noyaux de 7 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol. (70 mg/l).

| (3) | Le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil (3) fixe une teneur maximale de 35 mg/kg d'acide cyanhydrique dans les boissons alcoolisées. Cette teneur maximale s'applique sans préjudice des dispositions du règlement (CE) no 110/2008. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil (3) fixe une teneur maximale de 35 mg/kg d'acide cyanhydrique dans les boissons alcoolisées. Cette teneur maximale s'applique sans préjudice des dispositions du règlement (CE) no 110/2008.

| (4) | Dans sa recommandation 2010/133/UE (4), la Commission prévoyait un code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination des eaux-de-vie de fruits à noyaux et des eaux-de-vie de marc de fruits à noyaux par le carbamate d'éthyle. Elle recommandait aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour garantir l'application dudit code par tous les exploitants concernés du secteur alimentaire et de veiller à ce que soient prises toutes les mesures appropriées pour parvenir à des teneurs en carbamate d'éthyle dans les eaux-de-vie de fruits à noyaux et les eaux-de-vie de marc de fruits à noyaux les plus faibles possible, l'objectif étant de ne pas dépasser le taux de 1 mg/l. Par ailleurs, elle leur conseillait de suivre l'évolution des teneurs en carbamate d'éthyle dans les eaux-de-vie de fruits à noyaux et les eaux-de-vie de marc de fruits à noyaux durant les années 2010, 2011 et 2012, afin d'évaluer les effets du code d'usages. |
| --- | --- |

(4)

Dans sa recommandation 2010/133/UE (4), la Commission prévoyait un code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination des eaux-de-vie de fruits à noyaux et des eaux-de-vie de marc de fruits à noyaux par le carbamate d'éthyle. Elle recommandait aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour garantir l'application dudit code par tous les exploitants concernés du secteur alimentaire et de veiller à ce que soient prises toutes les mesures appropriées pour parvenir à des teneurs en carbamate d'éthyle dans les eaux-de-vie de fruits à noyaux et les eaux-de-vie de marc de fruits à noyaux les plus faibles possible, l'objectif étant de ne pas dépasser le taux de 1 mg/l. Par ailleurs, elle leur conseillait de suivre l'évolution des teneurs en carbamate d'éthyle dans les eaux-de-vie de fruits à noyaux et les eaux-de-vie de marc de fruits à noyaux durant les années 2010, 2011 et 2012, afin d'évaluer les effets du code d'usages.

| (5) | Les résultats de ce suivi ont été présentés dans le rapport technique de l'EFSA sur l'évaluation des données de suivi des teneurs en carbamate d'éthyle dans les années 2010-2012 (5), adopté le 28 mars 2014. Le rapport passe en revue les teneurs en carbamate d'éthyle dans les «eaux-de-vie de fruits à noyaux» et les «eaux-de-vie de fruits autres que les fruits à noyaux» au cours des trois années observées (2010, 2011 et 2012). Pour ces années, plus de 80 % des résultats obtenus lors de l'analyse des teneurs en carbamate d'éthyle dans les «eaux-de-vie de fruits à noyaux», et plus de 95 % dans le cas des «eaux-de-vie de fruits autres que les fruits à noyaux», étaient inférieurs au taux de référence de 1 mg/l. L'occurrence moyenne était aussi inférieure à l'objectif pour ces mêmes catégories d'aliments (à peu près les deux tiers de l'objectif pour les «eaux-de-vie de fruits à noyaux», et un tiers pour les «eaux-de-vie de fruits autres que les fruits à noyaux»). |
| --- | --- |

(5)

Les résultats de ce suivi ont été présentés dans le rapport technique de l'EFSA sur l'évaluation des données de suivi des teneurs en carbamate d'éthyle dans les années 2010-2012 (5), adopté le 28 mars 2014. Le rapport passe en revue les teneurs en carbamate d'éthyle dans les «eaux-de-vie de fruits à noyaux» et les «eaux-de-vie de fruits autres que les fruits à noyaux» au cours des trois années observées (2010, 2011 et 2012). Pour ces années, plus de 80 % des résultats obtenus lors de l'analyse des teneurs en carbamate d'éthyle dans les «eaux-de-vie de fruits à noyaux», et plus de 95 % dans le cas des «eaux-de-vie de fruits autres que les fruits à noyaux», étaient inférieurs au taux de référence de 1 mg/l. L'occurrence moyenne était aussi inférieure à l'objectif pour ces mêmes catégories d'aliments (à peu près les deux tiers de l'objectif pour les «eaux-de-vie de fruits à noyaux», et un tiers pour les «eaux-de-vie de fruits autres que les fruits à noyaux»).

| (6) | Il convient de maintenir le code d'usages et le taux de référence de 1 mg/l, mais le code doit être mis à jour pour tenir compte de l'expérience acquise et aligné en certains points sur le code d'usages du Codex alimentarius pour la prévention et la réduction de la contamination des distillats de fruits à noyau par le carbamate d'éthyle, adopté en 2011 (CAC/RCP 70-2011), |
| --- | --- |

(6)

Il convient de maintenir le code d'usages et le taux de référence de 1 mg/l, mais le code doit être mis à jour pour tenir compte de l'expérience acquise et aligné en certains points sur le code d'usages du Codex alimentarius pour la prévention et la réduction de la contamination des distillats de fruits à noyau par le carbamate d'éthyle, adopté en 2011 (CAC/RCP 70-2011),

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

Il est recommandé que les États membres:

| 1) | prennent les mesures nécessaires pour garantir l'application du «code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination des eaux-de-vie de fruits à noyaux et des eaux-de-vie de marc de fruits à noyaux par le carbamate d'éthyle» figurant à l'annexe de la présente recommandation par tous les exploitants qui participent à la production, au conditionnement, au transport, à la détention et à la conservation des eaux-de-vie de fruits à noyaux et des eaux-de-vie de marc de fruits à noyaux; |
| --- | --- |

1)

prennent les mesures nécessaires pour garantir l'application du «code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination des eaux-de-vie de fruits à noyaux et des eaux-de-vie de marc de fruits à noyaux par le carbamate d'éthyle» figurant à l'annexe de la présente recommandation par tous les exploitants qui participent à la production, au conditionnement, au transport, à la détention et à la conservation des eaux-de-vie de fruits à noyaux et des eaux-de-vie de marc de fruits à noyaux;

| 2) | veillent à ce que soient prises toutes les mesures appropriées pour parvenir à des teneurs en carbamate d'éthyle dans les eaux-de-vie de fruits à noyaux et les eaux-de-vie de marc de fruits à noyaux les plus faibles possible, l'objectif étant de ne pas dépasser le taux de 1 mg/l. |
| --- | --- |

2)

veillent à ce que soient prises toutes les mesures appropriées pour parvenir à des teneurs en carbamate d'éthyle dans les eaux-de-vie de fruits à noyaux et les eaux-de-vie de marc de fruits à noyaux les plus faibles possible, l'objectif étant de ne pas dépasser le taux de 1 mg/l.

La recommandation 2010/133/UE est abrogée.

Fait à Bruxelles, le 7 janvier 2016.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

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(1)  Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire à la demande de la Commission européenne sur le carbamate d'éthyle et l'acide cyanhydrique dans les aliments et les boissons, The EFSA Journal (2007) Journal number, 551, 1-44 (http://www.efsa.europa.eu/en/scdocs/doc/Contam_ej551_ethyl_carbamate_en_rev.1,3.pdf).

1

The EFSA Journal

(2)  Règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil (JO L 39 du 13.2.2008, p. 16).

2

o

o

(3)  Règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (JO L 354 du 31.12.2008, p. 34).

3

o

o

o

o

(4)  Recommandation 2010/133/UE de la Commission du 2 mars 2010 concernant la prévention et la réduction de la contamination des eaux-de-vie de fruits à noyaux et des eaux-de-vie de marc de fruits à noyaux par le carbamate d'éthyle, ainsi que le suivi des teneurs en carbamate d'éthyle dans ces boissons (JO L 52 du 3.3.2010, p. 53).

4

(5)  Autorité européenne de sécurité des aliments, 2014; «Evaluation of monitoring data on levels of ethyl carbamate in the years 2010-2012», publication connexe de l'EFSA, 2014:EN-578, 22 p., disponible à l'adresse suivante: http://www.efsa.europa.eu/en/supporting/doc/578e.pdf

5

---

ANNEXE

INTRODUCTION

| 1. | Le carbamate d'éthyle est un composé naturellement présent dans les aliments fermentés tels que le pain, le yaourt et la sauce de soja, ainsi que dans les boissons alcoolisées telles que le vin, la bière et, plus particulièrement, les eaux-de-vie de fruits à noyaux et les eaux-de-vie de marc de fruits à noyaux, essentiellement celles à base de cerises, de prunes, de mirabelles et d'abricots. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Le carbamate d'éthyle peut se former à partir de différentes substances présentes dans les aliments et les boissons, dont le cyanure d'hydrogène (ou acide cyanhydrique), l'urée, la citrulline et d'autres composés N-carbamyl. La plupart du temps, le dernier précurseur est vraisemblablement le cyanate, qui réagit avec l'éthanol pour former le carbamate d'éthyle. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Dans les distillats de fruits à noyaux (eaux-de-vie de fruits à noyaux et eaux-de-vie de marc de fruits à noyaux), le carbamate d'éthyle peut se former à partir de glucosides cyanogénétiques, présents naturellement dans les noyaux. Lors du brassage des fruits, les noyaux peuvent se briser et libérer des glucosides cyanogénétiques, qui sont susceptibles d'entrer en contact avec des enzymes dans le moût de fruits. Les glucosides cyanogénétiques se transforment ensuite en acide cyanhydrique/cyanures. L'acide cyanhydrique peut également émaner de noyaux intacts lorsque le moût fermenté est conservé pendant une longue période. Lors de la distillation, l'acide cyanhydrique peut s'enrichir dans toutes les fractions. Sous l'effet de la lumière, le cyanure s'oxyde pour devenir du cyanate, qui réagit avec l'éthanol pour former le carbamate d'éthyle. La réaction, une fois enclenchée, ne peut être arrêtée. Certaines conditions environnementales comme l'exposition à la lumière, les températures élevées et la présence d'ions cuivre favorisent la formation du carbamate d'éthyle dans le distillat. |
| --- | --- |

3.

| 4. | Il existe deux méthodes pour réduire fortement la concentration de carbamate d'éthyle: la première consiste à réduire la concentration des principaux précurseurs; la seconde, à réduire la formation du cyanate à partir de ces substances. Les principaux facteurs à cet égard sont la concentration de précurseurs (l'acide cyanhydrique et les cyanures, par exemple) et les conditions de conservation, telles que l'exposition à la lumière et la température. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Bien qu'il n'existe, à l'heure actuelle, aucun lien étroit avéré entre la teneur en acide cyanhydrique et la teneur en carbamate d'éthyle, il est évident que dans certaines conditions, des concentrations élevées d'acide cyanhydrique génèrent des teneurs élevées en carbamate d'éthyle. Il semblerait que la formation de carbamate d'éthyle augmente lorsque la teneur en acide cyanhydrique dans le distillat final (1) (2) est égale ou supérieure à 1 mg/l. Sur la base d'expériences pratiques, on peut supposer qu'à partir de 1 mg d'acide cyanhydrique, il peut potentiellement se former jusqu'à 0,4 mg d'éthyle de carbamate dans un mélange non équimolaire. |
| --- | --- |

5.

| 6. | La partie I décrit le procédé de production. La partie II présente des recommandations particulières sur la base des bonnes pratiques de fabrication (BPF). |
| --- | --- |

6.

I.   DESCRIPTION DU PROCÉDÉ DE PRODUCTION

| 7. | Le procédé de production des eaux-de-vie de fruit et des eaux-de-vie de marc de fruit comprend le brassage des fruits entiers, leur fermentation et leur distillation. Les étapes du procédé sont en règle générale les suivantes:






  — | pressage des fruits entiers mûrs, |
| --- | --- | --- |

7.

—

pressage des fruits entiers mûrs,

| — | fermentation du moût dans des cuves en acier inoxydable ou d'autres récipients indiqués pour la fermentation, |
| --- | --- |

—

fermentation du moût dans des cuves en acier inoxydable ou d'autres récipients indiqués pour la fermentation,

| — | transfert du moût fermenté vers le dispositif de distillation, souvent une cuve en cuivre, |
| --- | --- |

—

transfert du moût fermenté vers le dispositif de distillation, souvent une cuve en cuivre,

| — | chauffage du moût fermenté selon une méthode de chauffe indiquée pour que l'alcool s'évapore lentement, |
| --- | --- |

—

chauffage du moût fermenté selon une méthode de chauffe indiquée pour que l'alcool s'évapore lentement,

| — | refroidissement des vapeurs d'alcool dans une colonne adéquate (en acier inoxydable, par exemple), dans laquelle les vapeurs se condensent, et récupération de ces vapeurs, |
| --- | --- |

—

refroidissement des vapeurs d'alcool dans une colonne adéquate (en acier inoxydable, par exemple), dans laquelle les vapeurs se condensent, et récupération de ces vapeurs,

| — | séparation de trois fractions d'alcool: la «tête», le «cœur» et la «queue». |
| --- | --- |

—

séparation de trois fractions d'alcool: la «tête», le «cœur» et la «queue».

| 8. | Lors de la distillation, la tête est la première partie à s'évaporer. On la reconnaît en général à son odeur de solvant ou de laque. Cette fraction est généralement impropre à la consommation et doit être soutirée. |
| --- | --- |

8.

| 9. | La fraction de distillation du milieu (le «cœur») contient l'alcool éthylique (éthanol), l'alcool principal de toutes les eaux-de-vie. Cette fraction de la distillation, dans laquelle la teneur en composés volatils autres que l'éthanol est la plus faible et les arômes de fruit sont les plus purs, est toujours récupérée. |
| --- | --- |

9.

| 10. | La «queue» de la distillation contient de l'acide acétique et des huiles de fusel, que l'on reconnaît souvent à leur goût désagréable (vinaigre et plantes). La queue est également soutirée, mais elle peut être redistillée, puisqu'elle contient toujours de l'éthanol. |
| --- | --- |

10.

II.   PRATIQUES RECOMMANDÉES SUR LA BASE DES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION (BPF)

Matières premières et préparation du moût de fruits

| 11. | Les matières premières et la préparation du moût de fruits doivent être appropriées pour éviter le rejet d'acide cyanhydrique, précurseur du carbamate d'éthyle. |
| --- | --- |

11.

| 12. | Les fruits à noyaux doivent être de grande qualité et ne pas avoir subi de détérioration par des moyens mécaniques ni d'altération microbienne, car les fruits endommagés ou altérés risquent de contenir davantage de cyanure libre. |
| --- | --- |

12.

| 13. | Il est préférable que les fruits soient dénoyautés. |
| --- | --- |

13.

| 14. | Si les fruits ne sont pas dénoyautés, ils doivent être brassés avec ménagement pour éviter le broyage des noyaux. Si possible, les noyaux seront retirés du moût. |
| --- | --- |

14.

Fermentation

| 15. | Les souches de levure sélectionnées pour la production d'alcool doivent être ajoutées au moût obtenu, selon la méthode indiquée. |
| --- | --- |

15.

| 16. | Le moût fermenté doit être manipulé dans le respect de normes d'hygiène strictes et rester autant que possible à l'abri de la lumière. La durée de conservation du moût fermenté contenant des noyaux avant la distillation doit être la plus courte possible, étant donné que les noyaux intacts peuvent produire de l'acide cyanhydrique lorsque le moût est conservé pendant une longue durée. |
| --- | --- |

16.

Équipements de distillation

| 17. | Les équipements de distillation et le procédé de distillation doivent être appropriés pour que l'acide cyanhydrique ne passe pas dans le distillat. |
| --- | --- |

17.

| 18. | Les équipements de distillation doivent comprendre des dispositifs de rinçage automatique et des catalyseurs en cuivre. Les dispositifs de rinçage automatique garantiront la propreté permanente du dispositif de distillation, tandis que les catalyseurs en cuivre retiendront l'acide cyanhydrique avant qu'il ne passe dans le distillat. |
| --- | --- |

18.

| 19. | Les dispositifs de rinçage automatique ne sont pas nécessaires en cas de distillation discontinue. Les équipements de distillation doivent être nettoyés systématiquement et intégralement selon les procédures indiquées. |
| --- | --- |

19.

| 20. | Dans certains cas, en l'absence de catalyseurs en cuivre ou d'autres séparateurs de cyanures, des composés de cuivre doivent être ajoutés au moût fermenté avant la distillation. Les composés de cuivre retiennent l'acide cyanhydrique. On les trouve dans des magasins spécialisés. Il convient de les utiliser avec précaution, selon les consignes du fabricant. Ces préparations à base d'ions cuivre (I) fixent les ions acide cyanhydrique. Les ions cuivre (II) sont sans effet et ne devront pas être utilisés. |
| --- | --- |

20.

| 21. | Alors que les ions cuivre peuvent inhiber la formation des précurseurs du carbamate d'éthyle dans le moût et dans l'alambic, ils favorisent la formation du carbamate d'éthyle dans le distillat. Par conséquent, l'utilisation d'un condensateur en acier inoxydable à la fin de la distillation au lieu d'un condensateur en cuivre limitera la présence de cuivre dans le distillat et réduira le taux de formation du carbamate d'éthyle. |
| --- | --- |

21.

Procédé de distillation

| 22. | Les noyaux présents dans le moût fermenté ne peuvent être aspirés dans le dispositif de distillation. |
| --- | --- |

22.

| 23. | La distillation doit se faire de manière que l'alcool s'évapore lentement (en utilisant comme source de chaleur de la vapeur plutôt qu'une flamme directe, par exemple). |
| --- | --- |

23.

| 24. | Les premières fractions du distillat, qui forment la «tête», doivent être soutirées avec précaution. |
| --- | --- |

24.

| 25. | Vient ensuite la fraction du milieu, appelée le «cœur», qui doit être récupérée et conservée à l'abri de la lumière. Lorsque le titre alcoométrique atteint 50 % vol. dans le réceptacle, le dispositif doit être commuté pour la récupération de la «queue», de manière que le carbamate d'éthyle qui se formerait en fasse partie. |
| --- | --- |

25.

| 26. | La queue, séparée du reste et susceptible de contenir du carbamate d'éthyle, doit être récupérée. Sa redistillation éventuelle doit se faire séparément. Cependant, pour la réduction de la concentration du carbamate d'éthyle, il est préférable d'éliminer les queues. |
| --- | --- |

26.

Contrôles du distillat, redistillation et conservation

Acide cyanhydrique:

| 27. | Le taux d'acide cyanhydrique dans les distillats doit être contrôlé régulièrement. Il doit être déterminé par des tests appropriés, soit à l'aide de matériel permettant de déterminer rapidement la teneur en acide cyanhydrique, soit dans un laboratoire spécialisé. |
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27.

| 28. | Si la concentration d'acide cyanhydrique dans le distillat dépasse 1 mg/l, il est recommandé de procéder à une redistillation avec des catalyseurs ou des composés de cuivre (voir les points 18 et 20). |
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28.

| 29. | Dans l'idéal, les distillats dont la teneur en acide cyanhydrique est proche de 1 mg/l doivent également être redistillés ou, si la redistillation est impossible, conservés dans des bouteilles imperméables à la lumière ou dans des bouteilles conservées dans des boîtes pendant la durée la plus courte possible et à des températures peu élevées pour éviter la formation de carbamate d'éthyle durant la conservation. |
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29.

Carbamate d'éthyle:

| 30. | Il est recommandé de contrôler la présence de carbamate d'éthyle dans les distillats où le composé est susceptible de s'être déjà formé (les distillats dont l'historique de production est inconnu, teneurs élevées en cyanure, conservation à la lumière ou à températures élevées). La teneur en carbamate d'éthyle ne peut être déterminée que par un laboratoire spécialisé. |
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30.

| 31. | Si le distillat présente une concentration de carbamate d'éthyle supérieure au taux de référence de 1 mg/l, il doit être redistillé, le cas échéant. |
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31.

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(1)  Christoph, N., Bauer-Christoph, C., «Maßnahmen zur Reduzierung des Ethylcarbamatgehaltes bei der Herstellung von Steinobstbränden» (I), Kleinbrennerei 1998, no 11, p. 9-13.

(2)  Christoph, N., Bauer-Christoph, C., «Maßnahmen zur Reduzierung des Ethylcarbamatgehaltes bei der Herstellung von Steinobstbränden» (II), Kleinbrennerei 1999, no 1, p. 5-13.

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Rectificatifs

| 9.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 6/13 |
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9.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 6/13

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Rectificatif à l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relative à l'exemption de visa de court séjour

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 333 du 19 décembre 2015
  )

Page 6:

au lieu de:

«V Bruseli druhého decembra dvetisíctridsať
  »,

lire:

«V Bruseli druhého decembra dvetisícpätnásť
  ».

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