# Journal officiel C 32/28 j

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 32 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 59e année28 janvier 2016 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 32

Édition de langue française

Communications et informations

59e année28 janvier 2016

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | AVIS |
| | Comité économique et social européen |
| | 511e session plénière du CESE des 6, 7 et 8 octobre 2015 |
| 2016/C 032/01 | Avis du Comité économique et social européen sur le thème Éducation et formation continues (EFPC) dans les zones rurales (avis d’initiative) | 1 |
| 2016/C 032/02 | Avis du Comité économique et social européen sur L’énergie, facteur de développement et d’approfondissement de l’adhésion des Balkans occidentaux (avis d’initiative) | 8 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Comité économique et social européen

511e session plénière du CESE des 6, 7 et 8 octobre 2015

e

2016/C 032/01

Avis du Comité économique et social européen sur le thème Éducation et formation continues (EFPC) dans les zones rurales (avis d’initiative)

1

2016/C 032/02

Avis du Comité économique et social européen sur L’énergie, facteur de développement et d’approfondissement de l’adhésion des Balkans occidentaux (avis d’initiative)

8

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| | III   Actes préparatoires |
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| | COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN |
| | 511e session plénière du CESE des 6, 7 et 8 octobre 2015 |
| 2016/C 032/03 | Avis du Comité économique et social européen sur la Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à une stratégie de l’Union européenne pour la région alpine[COM(2015) 366 final] | 12 |
| 2016/C 032/04 | Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, en ce qui concerne des mesures spécifiques pour la Grèce[COM(2015) 365 final — 2015/0160 (COD)] | 20 |
| 2016/C 032/05 | Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (refonte)[COM(2015) 282 final — 2015/0128 (COD)] | 23 |

III   Actes préparatoires

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

511e session plénière du CESE des 6, 7 et 8 octobre 2015

e

2016/C 032/03

Avis du Comité économique et social européen sur la Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à une stratégie de l’Union européenne pour la région alpine[COM(2015) 366 final]

[COM(2015) 366 final]

12

2016/C 032/04

Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, en ce qui concerne des mesures spécifiques pour la Grèce[COM(2015) 365 final — 2015/0160 (COD)]

o

[COM(2015) 365 final — 2015/0160 (COD)]

20

2016/C 032/05

Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (refonte)[COM(2015) 282 final — 2015/0128 (COD)]

[COM(2015) 282 final — 2015/0128 (COD)]

23

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| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Comité économique et social européen

511e session plénière du CESE des 6, 7 et 8 octobre 2015

| 28.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 32/1 |
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28.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 32/1

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Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Éducation et formation continues (EFPC) dans les zones rurales»

(avis d’initiative)

(2016/C 032/01)

| Rapporteur général: | M. Brendan BURNS |
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| Corapporteur: | M. Pavel TRANTINA |

Rapporteur général:

M. Brendan BURNS

Corapporteur:

M. Pavel TRANTINA

Le 10 juillet 2014, le Comité économique et social européen (CESE) a décidé, conformément à l’article 29, paragraphe 2, de son règlement intérieur, d’élaborer un avis d’initiative sur le thème:

Enseignement et formation continus (EFPC) dans les zones rurales

(avis d’initiative).

La section spécialisée «Agriculture, développement rural, environnement», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 13 juillet 2015.

Compte tenu du renouvellement du mandat du Comité, l’Assemblée plénière a décidé de se prononcer sur cet avis au cours de sa session plénière d’octobre et a désigné M. Brendan BURNS comme rapporteur général et M. Pavel TRANTINA comme corapporteur, conformément à l’article 20 du règlement intérieur.

Lors de sa 511e session plénière, des 6, 7 et 8 octobre 2015 (séance du 8 octobre 2015), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 139 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions.

1.   Recommandations

| 1.1. | Tout en convenant que l’Union européenne ne possède pas de compétences directes dans les domaines de l’éducation ou de la formation professionnelle et que les systèmes éducatifs varient d’un État membre à l’autre, le CESE souhaite mettre en évidence un problème qui est commun à toute l’Europe et qu’il y a lieu de traiter au niveau européen, national et régional, à savoir assurer l’enseignement et la formation (professionnels) continus (EFPC) dans les zones rurales et reculées de l’ensemble du continent. |
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1.1.

Tout en convenant que l’Union européenne ne possède pas de compétences directes dans les domaines de l’éducation ou de la formation professionnelle et que les systèmes éducatifs varient d’un État membre à l’autre, le CESE souhaite mettre en évidence un problème qui est commun à toute l’Europe et qu’il y a lieu de traiter au niveau européen, national et régional, à savoir assurer l’enseignement et la formation (professionnels) continus (EFPC) dans les zones rurales et reculées de l’ensemble du continent.

| 1.2. | Un nouveau programme européen est nécessaire afin d’encourager les institutions européennes et les gouvernements nationaux, œuvrant de concert avec les entreprises, les syndicats et d’autres organisations de la société civile, à améliorer leur coopération afin que l’EFPC soit accessible tant aux salariés qui suivent une formation qu’à leurs employeurs. Elle devrait être organisée à proximité du lieu où ils exercent leur emploi et dans des environnements compatibles avec celui-ci. Les autorités compétentes devraient promouvoir et encourager la coopération en la matière et veiller à assurer un soutien financier adéquat. |
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1.2.

Un nouveau programme européen est nécessaire afin d’encourager les institutions européennes et les gouvernements nationaux, œuvrant de concert avec les entreprises, les syndicats et d’autres organisations de la société civile, à améliorer leur coopération afin que l’EFPC soit accessible tant aux salariés qui suivent une formation qu’à leurs employeurs. Elle devrait être organisée à proximité du lieu où ils exercent leur emploi et dans des environnements compatibles avec celui-ci. Les autorités compétentes devraient promouvoir et encourager la coopération en la matière et veiller à assurer un soutien financier adéquat.

| 1.3. | La société comme les pouvoirs publics se doivent de prendre conscience que les microentreprises et petites entreprises ne sont pas de simples modèles réduits des grandes. Ce présupposé s’est révélé faux et représente l’une des principales raisons qui ont créé une «inadéquation des compétences» entre celles fournies par l’enseignement et celles demandées dans le monde du travail. |
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1.3.

La société comme les pouvoirs publics se doivent de prendre conscience que les microentreprises et petites entreprises ne sont pas de simples modèles réduits des grandes. Ce présupposé s’est révélé faux et représente l’une des principales raisons qui ont créé une «inadéquation des compétences» entre celles fournies par l’enseignement et celles demandées dans le monde du travail.

| 1.4. | Il est nécessaire d’élaborer de nouvelles formes d’EFPC et de qualifications professionnelles à l’intention des microentreprises et petites entreprises, en se fondant sur les données concrètes recueillies à propos des tâches qui y sont véritablement effectuées. |
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1.4.

Il est nécessaire d’élaborer de nouvelles formes d’EFPC et de qualifications professionnelles à l’intention des microentreprises et petites entreprises, en se fondant sur les données concrètes recueillies à propos des tâches qui y sont véritablement effectuées.

| 1.5. | Pour les entreprises des zones rurales, la formation doit être dispensée à l’échelon local, par le recours aux technologies de l’information et de la communication et aux autres dispositifs de diffusion à haut débit. À cette fin, l’accès universel, dans les régions rurales et reculées, aux services de téléphonie mobile et fixe utilisant le haut débit rapide doit être traité comme une problématique relevant des «infrastructures essentielles». Il serait donc inadmissible que les lois européennes de la concurrence empêchent les pouvoirs publics nationaux ou régionaux de déployer le haut débit rapide dans les zones rurales. |
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1.5.

Pour les entreprises des zones rurales, la formation doit être dispensée à l’échelon local, par le recours aux technologies de l’information et de la communication et aux autres dispositifs de diffusion à haut débit. À cette fin, l’accès universel, dans les régions rurales et reculées, aux services de téléphonie mobile et fixe utilisant le haut débit rapide doit être traité comme une problématique relevant des «infrastructures essentielles». Il serait donc inadmissible que les lois européennes de la concurrence empêchent les pouvoirs publics nationaux ou régionaux de déployer le haut débit rapide dans les zones rurales.

| 1.6. | Les pouvoirs publics nationaux et locaux doivent se rendre compte qu’investir dans le développement des microentreprises, des firmes familiales et des petites sociétés qui sont implantées dans des zones rurales ou reculées constitue un bon investissement à long terme, qui contribuera à arrêter l’exode de leur population, réduira la pression exercée sur les services publics des villes et des grandes agglomérations, restaurera la viabilité économique des communautés locales et favorisera la préservation de l’environnement rural. |
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1.6.

Les pouvoirs publics nationaux et locaux doivent se rendre compte qu’investir dans le développement des microentreprises, des firmes familiales et des petites sociétés qui sont implantées dans des zones rurales ou reculées constitue un bon investissement à long terme, qui contribuera à arrêter l’exode de leur population, réduira la pression exercée sur les services publics des villes et des grandes agglomérations, restaurera la viabilité économique des communautés locales et favorisera la préservation de l’environnement rural.

| 1.7. | Le soutien financier de longue durée que les gouvernements nationaux ou régionaux octroieront aux groupes locaux aidera à coordonner le processus de définition et de satisfaction des besoins locaux. Cette assistance sera également utile pour amener les communautés locales à se saisir directement des problématiques de l’exode rural, tandis que le soutien financier procédant des Fonds structurels, notamment le Fonds social européen, devrait donner la possibilité de dispenser la formation professionnelle continue correspondant aux besoins des acteurs concernés. |
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1.7.

Le soutien financier de longue durée que les gouvernements nationaux ou régionaux octroieront aux groupes locaux aidera à coordonner le processus de définition et de satisfaction des besoins locaux. Cette assistance sera également utile pour amener les communautés locales à se saisir directement des problématiques de l’exode rural, tandis que le soutien financier procédant des Fonds structurels, notamment le Fonds social européen, devrait donner la possibilité de dispenser la formation professionnelle continue correspondant aux besoins des acteurs concernés.

2.   Contexte

| 2.1. | Le présent avis a pour visée d’attirer l’attention sur la nécessité de développer un meilleur dispositif d’enseignement et de formation continus et de développement professionnel continu dans les zones rurales, en particulier montagneuses ou insulaires (RM&I). |
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2.1.

Le présent avis a pour visée d’attirer l’attention sur la nécessité de développer un meilleur dispositif d’enseignement et de formation continus et de développement professionnel continu dans les zones rurales, en particulier montagneuses ou insulaires (RM&I).

| 2.2. | Le Cedefop définit l’EFPC comme suit (1): «Toute activité d’enseignement ou de formation entreprise après la sortie du système d’enseignement ou de formation initiaux, ou après l’entrée dans la vie active, et permettant aux individus: d’améliorer ou de mettre à jour leurs savoirs et/ou compétences; d’acquérir de nouvelles compétences, dans la perspective d’une promotion socioprofessionnelle ou d’un reclassement/d’une reconversion; de poursuivre leur développement personnel ou professionnel. La formation et l’enseignement continus s’inscrivent dans le cadre de l’apprentissage tout au long de la vie, et englobent toutes les formes d’éducation (enseignement général, spécialisé ou professionnel, actions de formation formelles ou non formelles, etc.). La formation et l’enseignement continus constituent un facteur clé de l’employabilité des individus.» |
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2.2.

Le Cedefop définit l’EFPC comme suit (1): «Toute activité d’enseignement ou de formation entreprise après la sortie du système d’enseignement ou de formation initiaux, ou après l’entrée dans la vie active, et permettant aux individus: d’améliorer ou de mettre à jour leurs savoirs et/ou compétences; d’acquérir de nouvelles compétences, dans la perspective d’une promotion socioprofessionnelle ou d’un reclassement/d’une reconversion; de poursuivre leur développement personnel ou professionnel. La formation et l’enseignement continus s’inscrivent dans le cadre de l’apprentissage tout au long de la vie, et englobent toutes les formes d’éducation (enseignement général, spécialisé ou professionnel, actions de formation formelles ou non formelles, etc.). La formation et l’enseignement continus constituent un facteur clé de l’employabilité des individus.»

| 2.3. | Plusieurs avis du CESE (2) consacrés à l’agriculture, ainsi que diverses réunions publiques, ont mis en évidence les problèmes liés à l’EFPC dans les régions rurales et reculées. Le présent avis tente de fournir une synthèse et des propositions pour remédier à certaines des principales difficultés qui se posent. |
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2.3.

Plusieurs avis du CESE (2) consacrés à l’agriculture, ainsi que diverses réunions publiques, ont mis en évidence les problèmes liés à l’EFPC dans les régions rurales et reculées. Le présent avis tente de fournir une synthèse et des propositions pour remédier à certaines des principales difficultés qui se posent.

| 2.4. | Les zones RM&I diffèrent considérablement les unes des autres dans l’ensemble de l’Union européenne. À côté de régions extrêmement prospères, où le taux de chômage est faible et la croissance solide, il en existe d’autres qui sont affectées par des problèmes économiques de plus en plus graves, l’exode de leurs habitants et le vieillissement démographique. En outre, il n’est pas toujours possible d’y avoir accès à une offre d’enseignement et de formation professionnels qui soit située à des distances raisonnables. |
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2.4.

Les zones RM&I diffèrent considérablement les unes des autres dans l’ensemble de l’Union européenne. À côté de régions extrêmement prospères, où le taux de chômage est faible et la croissance solide, il en existe d’autres qui sont affectées par des problèmes économiques de plus en plus graves, l’exode de leurs habitants et le vieillissement démographique. En outre, il n’est pas toujours possible d’y avoir accès à une offre d’enseignement et de formation professionnels qui soit située à des distances raisonnables.

| 2.5. | Les niveaux de vie s’étant améliorés dans les villes, de nombreux jeunes originaires des zones RM&I ont émigré, enclenchant une spirale de déclin économique et social qui ne fait que s’accélérer à mesure que l’émigration prend de l’ampleur. Cette saignée démographique débouche sur une réduction de la masse monétaire en circulation dans la communauté, qui, par ricochet, affecte la viabilité des entreprises, commerces et lignes de transport du cru. Le phénomène s’aggrave encore lorsque les services médicaux, les banques, les écoles et autres infrastructures finissent à leur tour par fermer leurs portes. |
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2.5.

Les niveaux de vie s’étant améliorés dans les villes, de nombreux jeunes originaires des zones RM&I ont émigré, enclenchant une spirale de déclin économique et social qui ne fait que s’accélérer à mesure que l’émigration prend de l’ampleur. Cette saignée démographique débouche sur une réduction de la masse monétaire en circulation dans la communauté, qui, par ricochet, affecte la viabilité des entreprises, commerces et lignes de transport du cru. Le phénomène s’aggrave encore lorsque les services médicaux, les banques, les écoles et autres infrastructures finissent à leur tour par fermer leurs portes.

| 2.6. | C’est des zones RM&I d’Europe que provient la majeure partie de nos aliments et matières premières produits localement et elles offrent également un espace où les citoyens peuvent se reposer et se détendre, pratiquer des sports et d’autres activités. Or, s’il n’y a plus d’employés locaux compétents et bien formés pour exploiter les fermes, les forêts, les carrières, les hôtels, les entreprises d’artisanat, bon nombre de ces biens et services cesseront d’exister. |
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2.6.

C’est des zones RM&I d’Europe que provient la majeure partie de nos aliments et matières premières produits localement et elles offrent également un espace où les citoyens peuvent se reposer et se détendre, pratiquer des sports et d’autres activités. Or, s’il n’y a plus d’employés locaux compétents et bien formés pour exploiter les fermes, les forêts, les carrières, les hôtels, les entreprises d’artisanat, bon nombre de ces biens et services cesseront d’exister.

| 2.7. | Une des questions essentielles dans ce domaine est que les entreprises soient à même de fonctionner dans ces environnements difficiles; les employeurs ont besoin de disposer d’une main-d’œuvre compétente et bien formée pour y parvenir. À cette fin, il convient de renforcer la coopération avec les employeurs et avec les écoles, établissements d’enseignement technique et universités qui existent localement. |
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2.7.

Une des questions essentielles dans ce domaine est que les entreprises soient à même de fonctionner dans ces environnements difficiles; les employeurs ont besoin de disposer d’une main-d’œuvre compétente et bien formée pour y parvenir. À cette fin, il convient de renforcer la coopération avec les employeurs et avec les écoles, établissements d’enseignement technique et universités qui existent localement.

| 2.8. | Les régions sont l’échelon auquel se noue et se déploie le mieux la coopération entre les centres de formation et les entreprises. Les autorités à tous les niveaux doivent envisager dûment et expressément de mettre en place et développer l’EFPC dans les zones rurales et périphériques ou celles à faible densité de population, mission qui implique de réaliser des investissements suffisants mais aussi de dispenser aide, encouragements et soutiens pour les initiatives locales qui promeuvent la coopération entre les centres de formation et les entreprises. |
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2.8.

Les régions sont l’échelon auquel se noue et se déploie le mieux la coopération entre les centres de formation et les entreprises. Les autorités à tous les niveaux doivent envisager dûment et expressément de mettre en place et développer l’EFPC dans les zones rurales et périphériques ou celles à faible densité de population, mission qui implique de réaliser des investissements suffisants mais aussi de dispenser aide, encouragements et soutiens pour les initiatives locales qui promeuvent la coopération entre les centres de formation et les entreprises.

| 2.9. | Comme le CESE l’a déjà souligné à plusieurs reprises, il y a lieu de mettre en place des services personnalisés d’orientation professionnelle (3). |
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2.9.

Comme le CESE l’a déjà souligné à plusieurs reprises, il y a lieu de mettre en place des services personnalisés d’orientation professionnelle (3).

| 2.10. | L’accès à l’EFPC revêt une importance capitale pour développer les emplois d’indépendants et une main-d’œuvre qualifiée. Malheureusement, les structures de formation professionnelle sont implantées pour la plupart dans des zones à forte population, de sorte que les personnes en formation issues des zones RM&I se trouvent désavantagées, en raison des longues distances qu’elles doivent parcourir pour rejoindre ces centres. Le plus souvent, cette configuration leur impose un surcroît de dépenses et induit de gros inconvénients, en particulier si les cours qu’elles suivent sont de brève durée ou se donnent en alternance. |
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2.10.

L’accès à l’EFPC revêt une importance capitale pour développer les emplois d’indépendants et une main-d’œuvre qualifiée. Malheureusement, les structures de formation professionnelle sont implantées pour la plupart dans des zones à forte population, de sorte que les personnes en formation issues des zones RM&I se trouvent désavantagées, en raison des longues distances qu’elles doivent parcourir pour rejoindre ces centres. Le plus souvent, cette configuration leur impose un surcroît de dépenses et induit de gros inconvénients, en particulier si les cours qu’elles suivent sont de brève durée ou se donnent en alternance.

| 2.11. | Si divers pays de l’Union européenne reconnaissent qu’il est problématique d’implanter les formations dans les zones RM&I, on déplorera que, bien souvent, les dispositifs choisis pour faire face à ce problème reposent essentiellement sur des «approches urbaines», qui sont inadaptées aux zones concernées. |
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2.11.

Si divers pays de l’Union européenne reconnaissent qu’il est problématique d’implanter les formations dans les zones RM&I, on déplorera que, bien souvent, les dispositifs choisis pour faire face à ce problème reposent essentiellement sur des «approches urbaines», qui sont inadaptées aux zones concernées.

| 2.12. | Dans l’ensemble de l’Europe, les systèmes d’enseignement varient énormément d’un État membre à l’autre, certains les organisant de façon centralisée tandis que d’autres le font à l’échelon fédéral, en confiant cette responsabilité à leurs régions, tant et si bien qu’une «solution européenne» est difficilement concevable. Toutefois, si les solutions peuvent varier, il est toujours utile de recenser les problèmes communément rencontrés et de rechercher des solutions communes, qui ouvrent la possibilité d’un apprentissage mutuel au départ de bonnes pratiques. Le CESE souligne que, à ses yeux, le système de formation en alternance constitue une démarche qui a largement fait ses preuves, caractérisée par des responsabilités assumées conjointement par l’école et l’entreprise formatrice, ainsi que par la participation des partenaires sociaux. |
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2.12.

Dans l’ensemble de l’Europe, les systèmes d’enseignement varient énormément d’un État membre à l’autre, certains les organisant de façon centralisée tandis que d’autres le font à l’échelon fédéral, en confiant cette responsabilité à leurs régions, tant et si bien qu’une «solution européenne» est difficilement concevable. Toutefois, si les solutions peuvent varier, il est toujours utile de recenser les problèmes communément rencontrés et de rechercher des solutions communes, qui ouvrent la possibilité d’un apprentissage mutuel au départ de bonnes pratiques. Le CESE souligne que, à ses yeux, le système de formation en alternance constitue une démarche qui a largement fait ses preuves, caractérisée par des responsabilités assumées conjointement par l’école et l’entreprise formatrice, ainsi que par la participation des partenaires sociaux.

| 2.13. | L’EFPC en milieu rural peut proposer des formations spécialisées dans certains domaines qui sont directement liés aux activités économiques rurales et à leurs caractéristiques physiques, notamment la pêche, la sylviculture, l’environnement ou l’agriculture, pour ne citer qu’eux. Ces filières formant des spécialistes devraient répondre aux normes de qualité requises pour qu’elles deviennent un outil qui attire des candidats et procurent une qualification adéquate à ceux qui les achèvent, contribuant ainsi à la relance socio-économique locale. |
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2.13.

L’EFPC en milieu rural peut proposer des formations spécialisées dans certains domaines qui sont directement liés aux activités économiques rurales et à leurs caractéristiques physiques, notamment la pêche, la sylviculture, l’environnement ou l’agriculture, pour ne citer qu’eux. Ces filières formant des spécialistes devraient répondre aux normes de qualité requises pour qu’elles deviennent un outil qui attire des candidats et procurent une qualification adéquate à ceux qui les achèvent, contribuant ainsi à la relance socio-économique locale.

3.   Le point de vue des petites entreprises

| 3.1. | Les établissements d’enseignement qui dispensent les formations ne comprennent pas toujours la problématique de l’emploi dans les microentreprises et petites entreprises. La plupart des programmes d’enseignement et de formation professionnels ont été créés afin de répondre aux impératifs des moyennes et grandes entreprises, qui structurent leurs activités entre différents services et recrutent leurs salariés pour se former à un emploi précis. Une activité de ce type, ressortissant à la production industrielle de masse, présuppose que toute personne réalise des tâches bien définies, qu’elle exécute des procédures susceptibles d’être évaluées facilement et que chaque qualification soit associée à un poste spécifique. |
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3.1.

Les établissements d’enseignement qui dispensent les formations ne comprennent pas toujours la problématique de l’emploi dans les microentreprises et petites entreprises. La plupart des programmes d’enseignement et de formation professionnels ont été créés afin de répondre aux impératifs des moyennes et grandes entreprises, qui structurent leurs activités entre différents services et recrutent leurs salariés pour se former à un emploi précis. Une activité de ce type, ressortissant à la production industrielle de masse, présuppose que toute personne réalise des tâches bien définies, qu’elle exécute des procédures susceptibles d’être évaluées facilement et que chaque qualification soit associée à un poste spécifique.

| 3.2. | À l’opposé, la plupart des microentreprises et petites entreprises ont besoin de salariés qui fassent preuve de polyvalence et de flexibilité. Plutôt que d’être affectés à la réalisation d’un travail déterminé, ils travaillent au sein de petites équipes qui assument collectivement toutes les tâches nécessaires pour assurer la bonne marche de leurs entreprises. Ces employés de ces entreprises doivent dès lors effectuer des tâches qui, dans les firmes plus importantes, seraient assumées par des salariés occupant des postes aux intitulés distincts. |
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3.2.

À l’opposé, la plupart des microentreprises et petites entreprises ont besoin de salariés qui fassent preuve de polyvalence et de flexibilité. Plutôt que d’être affectés à la réalisation d’un travail déterminé, ils travaillent au sein de petites équipes qui assument collectivement toutes les tâches nécessaires pour assurer la bonne marche de leurs entreprises. Ces employés de ces entreprises doivent dès lors effectuer des tâches qui, dans les firmes plus importantes, seraient assumées par des salariés occupant des postes aux intitulés distincts.

| 3.3. | Les établissements d’enseignement qui ont un enracinement urbain ne comprennent pas toujours ce mode de fonctionnement. Reconnaître le problème ainsi posé aiderait les enseignants à comprendre comment les microentreprises et petites entreprises exercent leurs activités et à saisir les raisons pour lesquelles les formations et qualifications actuelles, ciblées sur des «métiers», ne sont pas adaptées à la manière dont fonctionnent ces entreprises. Une telle reconnaissance aiderait également les petites entreprises à développer et à soutenir un enseignement et une formation en interne, à partir des tâches qu’elles effectuent. |
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3.3.

Les établissements d’enseignement qui ont un enracinement urbain ne comprennent pas toujours ce mode de fonctionnement. Reconnaître le problème ainsi posé aiderait les enseignants à comprendre comment les microentreprises et petites entreprises exercent leurs activités et à saisir les raisons pour lesquelles les formations et qualifications actuelles, ciblées sur des «métiers», ne sont pas adaptées à la manière dont fonctionnent ces entreprises. Une telle reconnaissance aiderait également les petites entreprises à développer et à soutenir un enseignement et une formation en interne, à partir des tâches qu’elles effectuent.

| 3.4. | Par ailleurs, bon nombre de microentreprises et petites entreprises répondent à des demandes diversifiées de la part des consommateurs, de sorte qu’elles doivent souvent imaginer des solutions novatrices au cas par cas. Une petite entreprise de mécanique, par exemple, aura besoin de compétences pratiques pour «réparer et réutiliser», cette approche se démarquant de celle de la plupart des grandes firmes, qui ne procèdent pas à des réparations mais se contentent d’«enlever et remplacer», en retournant au fabricant la pièce qui est brisée. Ce simple exemple suffit à expliquer pourquoi les salariés des petites entreprises ont besoin de compétences supplémentaires qui ne sont pas requises dans les grandes entreprises. C’est pour cette raison que nous sommes confrontés à des «inadéquations de compétences» et que les microentreprises et petites entreprises européennes sont si nombreuses à récuser les dispositifs actuels d’éducation et de formation professionnelles et de qualifications professionnelles qui ont été développés pour les secteurs auxquels elles se rattachent. |
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3.4.

Par ailleurs, bon nombre de microentreprises et petites entreprises répondent à des demandes diversifiées de la part des consommateurs, de sorte qu’elles doivent souvent imaginer des solutions novatrices au cas par cas. Une petite entreprise de mécanique, par exemple, aura besoin de compétences pratiques pour «réparer et réutiliser», cette approche se démarquant de celle de la plupart des grandes firmes, qui ne procèdent pas à des réparations mais se contentent d’«enlever et remplacer», en retournant au fabricant la pièce qui est brisée. Ce simple exemple suffit à expliquer pourquoi les salariés des petites entreprises ont besoin de compétences supplémentaires qui ne sont pas requises dans les grandes entreprises. C’est pour cette raison que nous sommes confrontés à des «inadéquations de compétences» et que les microentreprises et petites entreprises européennes sont si nombreuses à récuser les dispositifs actuels d’éducation et de formation professionnelles et de qualifications professionnelles qui ont été développés pour les secteurs auxquels elles se rattachent.

| 3.5. | En matière de processus et de compétences, des difficultés similaires ont été relevées par des microentreprises et des petites et moyennes entreprises du domaine de l’ingénierie, de l’architecture, de l’agriculture, du bâtiment et de la sylviculture, ainsi que dans une foule d’autres activités. |
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3.5.

En matière de processus et de compétences, des difficultés similaires ont été relevées par des microentreprises et des petites et moyennes entreprises du domaine de l’ingénierie, de l’architecture, de l’agriculture, du bâtiment et de la sylviculture, ainsi que dans une foule d’autres activités.

| 3.6. | Les entreprises familiales présentent également des problèmes distincts, car les propres fils et filles des fondateurs y déclenchent souvent les changements et y occupent à la fois des fonctions de stagiaires et de dirigeants en suffisant. Dans ces firmes, la formation de ces successeurs débute à un stade nettement plus précoce que dans le cas d’un salarié d’une grande société. |
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3.6.

Les entreprises familiales présentent également des problèmes distincts, car les propres fils et filles des fondateurs y déclenchent souvent les changements et y occupent à la fois des fonctions de stagiaires et de dirigeants en suffisant. Dans ces firmes, la formation de ces successeurs débute à un stade nettement plus précoce que dans le cas d’un salarié d’une grande société.

4.   Le point de vue des petites entreprises rurales

| 4.1. | La formation des salariés, nouveaux et anciens, est particulièrement problématique lorsqu’ils doivent se rendre dans des centres de formation technique qui sont éloignés de leur lieu de travail. Si les déplacements qu’elle induit deviennent excessivement longs, bon nombre de patrons de microentreprises et petites entreprises considéreront que former leurs travailleurs représente une perte de temps. |
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4.1.

La formation des salariés, nouveaux et anciens, est particulièrement problématique lorsqu’ils doivent se rendre dans des centres de formation technique qui sont éloignés de leur lieu de travail. Si les déplacements qu’elle induit deviennent excessivement longs, bon nombre de patrons de microentreprises et petites entreprises considéreront que former leurs travailleurs représente une perte de temps.

| 4.2. | Les microentreprises et petites entreprises reconnaissent que l’apprentissage tout au long de la vie et la validation des compétences et qualifications obtenues par l’apprentissage non formel et informel (4) s’avèrent utiles pour aider les travailleurs et les entreprises à développer des technologies et à leur faire une plus large place. La plupart des supports didactiques pour cet apprentissage sont disponibles en ligne, grâce à la possibilité qui est donnée d’accéder aux vidéos de formation, aux manuels, aux démonstrations chargées sur l’internet, aux cours de formation électronique et à d’autres programmes pour apprendre à distance, en ligne. Malheureusement, ces programmes d’apprentissage sont souvent d’accès difficile dans les zones RM&I, du fait des très faibles débits de la large bande (compris entre 0,4 et 1,5 mbps) (5). |
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4.2.

Les microentreprises et petites entreprises reconnaissent que l’apprentissage tout au long de la vie et la validation des compétences et qualifications obtenues par l’apprentissage non formel et informel (4) s’avèrent utiles pour aider les travailleurs et les entreprises à développer des technologies et à leur faire une plus large place. La plupart des supports didactiques pour cet apprentissage sont disponibles en ligne, grâce à la possibilité qui est donnée d’accéder aux vidéos de formation, aux manuels, aux démonstrations chargées sur l’internet, aux cours de formation électronique et à d’autres programmes pour apprendre à distance, en ligne. Malheureusement, ces programmes d’apprentissage sont souvent d’accès difficile dans les zones RM&I, du fait des très faibles débits de la large bande (compris entre 0,4 et 1,5 mbps) (5).

| 4.3. | L’éloignement par rapport aux centres de formation peut être moins dissuasif dès lors que les cours concernés sont de haute qualité et que le transport est bien organisé et donne lieu au remboursement des frais de déplacement mais un tel cas de figure ne répond pas aux principales difficultés sur lesquelles butent la majorité des personnes en formation dans les zones RM&I. |
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4.3.

L’éloignement par rapport aux centres de formation peut être moins dissuasif dès lors que les cours concernés sont de haute qualité et que le transport est bien organisé et donne lieu au remboursement des frais de déplacement mais un tel cas de figure ne répond pas aux principales difficultés sur lesquelles butent la majorité des personnes en formation dans les zones RM&I.

5.   L’effet de communauté locale

| 5.1. | L’EFPC est un facteur spécifique à prendre en compte en ce qui concerne le développement économique et social (stratégie Europe 2020). Elle représente aussi un élément qui contribue à la cohésion territoriale et sociale au sein de l’Union européenne. |
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5.1.

L’EFPC est un facteur spécifique à prendre en compte en ce qui concerne le développement économique et social (stratégie Europe 2020). Elle représente aussi un élément qui contribue à la cohésion territoriale et sociale au sein de l’Union européenne.

| 5.2. | Rendre les infrastructures locales disponibles à l’utilisation dans une optique d’intérêt général aiderait les communautés des zones RM&I à proposer une formation professionnelle adaptée. Les pouvoirs publics devraient se concentrer sur l’élimination des obstacles qui barrent la route aux initiatives locales visant à répondre à des besoins reconnus en matière d’EFPC. Une coopération plus étroite et une meilleure compréhension des défis, tant de la part des pouvoirs locaux que des acteurs à l’origine des projets, contribuerait à leur trouver des solutions constructives. |
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5.2.

Rendre les infrastructures locales disponibles à l’utilisation dans une optique d’intérêt général aiderait les communautés des zones RM&I à proposer une formation professionnelle adaptée. Les pouvoirs publics devraient se concentrer sur l’élimination des obstacles qui barrent la route aux initiatives locales visant à répondre à des besoins reconnus en matière d’EFPC. Une coopération plus étroite et une meilleure compréhension des défis, tant de la part des pouvoirs locaux que des acteurs à l’origine des projets, contribuerait à leur trouver des solutions constructives.

| 5.3. | Les pouvoirs publics peuvent recourir à la possibilité de décentraliser certains services dans les zones rurales, de façon à donner des atouts aux communautés locales (6). |
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5.3.

Les pouvoirs publics peuvent recourir à la possibilité de décentraliser certains services dans les zones rurales, de façon à donner des atouts aux communautés locales (6).

| 5.4. | Plusieurs des exposés qui ont été présentés lors de l’audition organisée sur le thème «Développement et formation professionnels dans les zones rurales» (7) ont souligné qu’il importait que les communautés locales se saisissent elles-mêmes de leurs problèmes et y trouvent leurs propres solutions. Ce constat a également amené à évoquer d’autres problématiques connexes et montré de manière claire que l’amélioration de l’EFPC devait s’inscrire dans un dispositif nettement plus vaste, qui s’attaque de front à tout un faisceau de problèmes rencontrés par la collectivité. |
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5.4.

Plusieurs des exposés qui ont été présentés lors de l’audition organisée sur le thème «Développement et formation professionnels dans les zones rurales» (7) ont souligné qu’il importait que les communautés locales se saisissent elles-mêmes de leurs problèmes et y trouvent leurs propres solutions. Ce constat a également amené à évoquer d’autres problématiques connexes et montré de manière claire que l’amélioration de l’EFPC devait s’inscrire dans un dispositif nettement plus vaste, qui s’attaque de front à tout un faisceau de problèmes rencontrés par la collectivité.

| 5.5. | Il est capital que toutes les parties prenantes intéressées coopèrent. Pour introduire la formation professionnelle dans ces communautés, il est nécessaire d’y fédérer l’ensemble des entreprises locales, des écoles, de leurs personnels enseignant et non enseignant, de leurs élèves et étudiants, de leurs familles, des chômeurs, des salariés, des organisations de la société civile et des bénévoles et de faire la synthèse des besoins collectifs à long terme. Il a été noté, en particulier, qu’un élément essentiel consiste en ce que la population locale s’émancipe pour que certains de ses membres deviennent des «moteurs» du changement, de manière que les communautés puissent acquérir la capacité de développer leurs propres solutions. |
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5.5.

Il est capital que toutes les parties prenantes intéressées coopèrent. Pour introduire la formation professionnelle dans ces communautés, il est nécessaire d’y fédérer l’ensemble des entreprises locales, des écoles, de leurs personnels enseignant et non enseignant, de leurs élèves et étudiants, de leurs familles, des chômeurs, des salariés, des organisations de la société civile et des bénévoles et de faire la synthèse des besoins collectifs à long terme. Il a été noté, en particulier, qu’un élément essentiel consiste en ce que la population locale s’émancipe pour que certains de ses membres deviennent des «moteurs» du changement, de manière que les communautés puissent acquérir la capacité de développer leurs propres solutions.

| 5.6. | Parmi les éléments relevés dans la catégorie des problèmes auxquels il y a lieu de faire face figure la nécessité d’enclencher un élan de volonté politique au niveau des pouvoirs publics locaux, régionaux et nationaux, afin de garantir que les communautés concernées bénéficient d’un soutien à long terme, tant sur le plan financier que pour les infrastructures. |
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5.6.

Parmi les éléments relevés dans la catégorie des problèmes auxquels il y a lieu de faire face figure la nécessité d’enclencher un élan de volonté politique au niveau des pouvoirs publics locaux, régionaux et nationaux, afin de garantir que les communautés concernées bénéficient d’un soutien à long terme, tant sur le plan financier que pour les infrastructures.

| 5.7. | Il a été établi que les communications utilisant la téléphonie à haut débit, qu’elle soit mobile ou fixe, constituent un moyen précieux de développer l’enseignement et la formation professionnels et, en particulier, les compétences en matière de technologies de l’information et de la communication, qui sont en train de devenir un paramètre crucial dans la sphère tant professionnelle que domestique. Des connaissances et compétences numériques sont nécessaires pour assurer l’utilisation des équipements et l’accès aux services. Ces aptitudes se situent aujourd’hui au cœur même de l’activité économique et sociale de tout un chacun et il conviendrait dès lors qu’elles s’étendent à l’ensemble des niveaux et formes d’enseignement, de l’école primaire à la formation des adultes (8). Les politiques qui sont menées devraient également tenir compte des caractéristiques que présentent les populations locales, du point de vue de la pyramide des âges, du niveau d’éducation et du montant des revenus. L’EFPC en milieu rural peut également utiliser l’éducation ouverte et à distance (apprentissage en ligne ou apprentissage ouvert) afin de compléter les cours en présentiel pour certaines matières ou activités de formation, pour lesquelles la technologie et les connexions doivent être disponibles. |
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5.7.

Il a été établi que les communications utilisant la téléphonie à haut débit, qu’elle soit mobile ou fixe, constituent un moyen précieux de développer l’enseignement et la formation professionnels et, en particulier, les compétences en matière de technologies de l’information et de la communication, qui sont en train de devenir un paramètre crucial dans la sphère tant professionnelle que domestique. Des connaissances et compétences numériques sont nécessaires pour assurer l’utilisation des équipements et l’accès aux services. Ces aptitudes se situent aujourd’hui au cœur même de l’activité économique et sociale de tout un chacun et il conviendrait dès lors qu’elles s’étendent à l’ensemble des niveaux et formes d’enseignement, de l’école primaire à la formation des adultes (8). Les politiques qui sont menées devraient également tenir compte des caractéristiques que présentent les populations locales, du point de vue de la pyramide des âges, du niveau d’éducation et du montant des revenus. L’EFPC en milieu rural peut également utiliser l’éducation ouverte et à distance (apprentissage en ligne ou apprentissage ouvert) afin de compléter les cours en présentiel pour certaines matières ou activités de formation, pour lesquelles la technologie et les connexions doivent être disponibles.

| 5.8. | L’accès universel au haut débit rapide revêt donc une importance cruciale pour promouvoir la cohésion sociale et territoriale et il convient dès lors de saluer les projets qui envisagent que les possibilités de recours aux Fonds structurels et de développement rural soient étendues au déploiement d’infrastructures à haut débit qui soient commercialement viables. Il est toutefois essentiel que les avantages découlant de ces investissements profitent à la communauté, en ce qu’elle bénéficiera grâce à eux de la fourniture de services de haute qualité (comme des prestations médicales ou la possibilité d’accéder à l’administration locale, pour ne citer que ces deux exemples) et que les coûts supportés par l’utilisateur final enregistreront une baisse significative. Les espaces publics offrant une connexion sans fil gratuite sont également un élément de poids pour développer l’accès universel au haut débit rapide dans les petites villes et les villages. |
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5.8.

L’accès universel au haut débit rapide revêt donc une importance cruciale pour promouvoir la cohésion sociale et territoriale et il convient dès lors de saluer les projets qui envisagent que les possibilités de recours aux Fonds structurels et de développement rural soient étendues au déploiement d’infrastructures à haut débit qui soient commercialement viables. Il est toutefois essentiel que les avantages découlant de ces investissements profitent à la communauté, en ce qu’elle bénéficiera grâce à eux de la fourniture de services de haute qualité (comme des prestations médicales ou la possibilité d’accéder à l’administration locale, pour ne citer que ces deux exemples) et que les coûts supportés par l’utilisateur final enregistreront une baisse significative. Les espaces publics offrant une connexion sans fil gratuite sont également un élément de poids pour développer l’accès universel au haut débit rapide dans les petites villes et les villages.

| 5.9. | Il est notoire que dispenser les qualifications requises pour vivre et travailler dans les zones RM&I constitue une question complexe, nécessitant une approche intégrée, dont l’impulsion doit venir de chaque communauté locale concernée, comme l’a suggéré Volonteurope à travers sa campagne sur l’isolement des citoyens européens en milieu rural (9). Pour le financement de l’EFPC, les entreprises et communautés locales devraient pouvoir bénéficier d’un soutien adéquat du Fonds social européen et il y a lieu de faciliter les conditions d’accès à ces aides. Il est également primordial que le soutien financier qui lui est octroyé ne repose pas sur des critères exclusivement économiques. Un élément essentiel en la matière réside dans l’accessibilité des fonds disponibles, par exemple, au titre de Leader et du développement local mené par les acteurs locaux (DLAL). Une telle possibilité facilitera l’intervention des groupes d’action locale (GAL), des organisations de la collectivité, ainsi que de la société civile, en leur offrant durablement un cadre opérationnel, des financements, un engagement et une assistance. |
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5.9.

Il est notoire que dispenser les qualifications requises pour vivre et travailler dans les zones RM&I constitue une question complexe, nécessitant une approche intégrée, dont l’impulsion doit venir de chaque communauté locale concernée, comme l’a suggéré Volonteurope à travers sa campagne sur l’isolement des citoyens européens en milieu rural (9). Pour le financement de l’EFPC, les entreprises et communautés locales devraient pouvoir bénéficier d’un soutien adéquat du Fonds social européen et il y a lieu de faciliter les conditions d’accès à ces aides. Il est également primordial que le soutien financier qui lui est octroyé ne repose pas sur des critères exclusivement économiques. Un élément essentiel en la matière réside dans l’accessibilité des fonds disponibles, par exemple, au titre de Leader et du développement local mené par les acteurs locaux (DLAL). Une telle possibilité facilitera l’intervention des groupes d’action locale (GAL), des organisations de la collectivité, ainsi que de la société civile, en leur offrant durablement un cadre opérationnel, des financements, un engagement et une assistance.

| 5.10. | L’Europe dispose de réseaux de collectivités locales et régionales qui sont mobilisés pour coopérer dans le domaine de la formation professionnelle et de l’apprentissage tout au long de la vie, en l’occurrence la Fondation des régions européennes pour la recherche, l’éducation et la formation (FREREF) et l’Association européenne des autorités régionales et locales pour l’apprentissage tout au long de la vie (EARLALL). L’accès à une formation professionnelle continue qui soit particulièrement axée sur les zones rurales devrait également être assumé par ces réseaux européens, étant donné que c’est principalement à l’échelon régional qu’il est possible de créer des domaines de coopération et de partenariat entre secteurs concernés, c’est-à-dire entre les collectivités territoriales, les entreprises et les partenaires sociaux, la société civile, les centres d’emploi, de formation et d’orientation professionnelle, etc. |
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5.10.

L’Europe dispose de réseaux de collectivités locales et régionales qui sont mobilisés pour coopérer dans le domaine de la formation professionnelle et de l’apprentissage tout au long de la vie, en l’occurrence la Fondation des régions européennes pour la recherche, l’éducation et la formation (FREREF) et l’Association européenne des autorités régionales et locales pour l’apprentissage tout au long de la vie (EARLALL). L’accès à une formation professionnelle continue qui soit particulièrement axée sur les zones rurales devrait également être assumé par ces réseaux européens, étant donné que c’est principalement à l’échelon régional qu’il est possible de créer des domaines de coopération et de partenariat entre secteurs concernés, c’est-à-dire entre les collectivités territoriales, les entreprises et les partenaires sociaux, la société civile, les centres d’emploi, de formation et d’orientation professionnelle, etc.

| 5.11. | Les organisations de la société civile devraient être encouragées à échanger les exemples de bonnes pratiques et d’approches novatrices en rapport avec la problématique de l’isolement rural. Il conviendrait que leurs représentants reçoivent la possibilité de jouer un rôle actif dans les structures de gouvernance des fonds européens qui influent sur le développement rural (Feader, Fonds structurels et d’investissement européens), qu’ils participent réellement à la conception de leurs programmes et à la supervision de leurs comités de suivi au niveau national et qu’ils fassent participer les groupes locaux et les catégories vulnérables à l’élaboration et à la mise en œuvre de projets. En matière de formation assumée par des organisations non gouvernementales, un excellent exemple est celui fourni par le mouvement populaire d’éducation supérieure Grundtvig (10) qui, lancé au XIXe siècle au Danemark, s’est ensuite diffusé avec beaucoup de succès dans d’autres pays. Par ailleurs, les représentants des organisations de la société civile devraient informer la Commission européenne des mauvaises pratiques des États membres, de manière à garantir que les gouvernements assument l’obligation qui leur incombe de consulter et de mobiliser un large éventail de parties prenantes, notamment au niveau local, pour concevoir, exécuter et évaluer les programmes européens. |
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5.11.

Les organisations de la société civile devraient être encouragées à échanger les exemples de bonnes pratiques et d’approches novatrices en rapport avec la problématique de l’isolement rural. Il conviendrait que leurs représentants reçoivent la possibilité de jouer un rôle actif dans les structures de gouvernance des fonds européens qui influent sur le développement rural (Feader, Fonds structurels et d’investissement européens), qu’ils participent réellement à la conception de leurs programmes et à la supervision de leurs comités de suivi au niveau national et qu’ils fassent participer les groupes locaux et les catégories vulnérables à l’élaboration et à la mise en œuvre de projets. En matière de formation assumée par des organisations non gouvernementales, un excellent exemple est celui fourni par le mouvement populaire d’éducation supérieure Grundtvig (10) qui, lancé au XIXe siècle au Danemark, s’est ensuite diffusé avec beaucoup de succès dans d’autres pays. Par ailleurs, les représentants des organisations de la société civile devraient informer la Commission européenne des mauvaises pratiques des États membres, de manière à garantir que les gouvernements assument l’obligation qui leur incombe de consulter et de mobiliser un large éventail de parties prenantes, notamment au niveau local, pour concevoir, exécuter et évaluer les programmes européens.

| 5.12. | Le CESE demande que la garantie de l’Union européenne pour la jeunesse soit utilisée afin de promouvoir l’éducation et la formation des jeunes générations dans les zones rurales. Les concours de l’Union devraient être tout particulièrement orientés vers des mécanismes grâce auxquels il sera possible d’encourager le transfert d’expériences concluantes et novatrices et de les mettre en pratique. |
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5.12.

Le CESE demande que la garantie de l’Union européenne pour la jeunesse soit utilisée afin de promouvoir l’éducation et la formation des jeunes générations dans les zones rurales. Les concours de l’Union devraient être tout particulièrement orientés vers des mécanismes grâce auxquels il sera possible d’encourager le transfert d’expériences concluantes et novatrices et de les mettre en pratique.

6.   Observations complémentaires

| 6.1. | Le présent avis s’est avéré aborder un dossier extrêmement complexe. Il eût été possible d’approfondir davantage toute une série de problématiques connexes, telles que le transport, le logement en milieu rural, les services médicaux et sociaux, la stimulation, par des mesures d’incitation fiscale, des entreprises installées à la campagne, le développement du tourisme, ou nombre d’autres idées encore, qui ont été abordées lors des débats du groupe d’étude ou de l’audition. |
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6.1.

Le présent avis s’est avéré aborder un dossier extrêmement complexe. Il eût été possible d’approfondir davantage toute une série de problématiques connexes, telles que le transport, le logement en milieu rural, les services médicaux et sociaux, la stimulation, par des mesures d’incitation fiscale, des entreprises installées à la campagne, le développement du tourisme, ou nombre d’autres idées encore, qui ont été abordées lors des débats du groupe d’étude ou de l’audition.

| 6.2. | Nous reconnaissons toutefois que ces questions ne peuvent être examinées dans un seul avis. Nous n’en recommandons pas moins que d’autres leur soient consacrés ultérieurement pour les traiter. |
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6.2.

Nous reconnaissons toutefois que ces questions ne peuvent être examinées dans un seul avis. Nous n’en recommandons pas moins que d’autres leur soient consacrés ultérieurement pour les traiter.

| 6.3. | Il convient de procéder à des investigations plus approfondies pour comprendre les tâches que doivent réaliser les microentreprises et petites entreprises et la manière dont elles se répartissent, cette structure pouvant à son tour avoir une influence sur la manière de structurer les qualifications dont ces entreprises ont besoin et de proposer les formations nécessaires. |
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6.3.

Il convient de procéder à des investigations plus approfondies pour comprendre les tâches que doivent réaliser les microentreprises et petites entreprises et la manière dont elles se répartissent, cette structure pouvant à son tour avoir une influence sur la manière de structurer les qualifications dont ces entreprises ont besoin et de proposer les formations nécessaires.

| 6.4. | Le CESE propose de lancer une étude qui contribue à recenser des solutions aux problèmes soulevés dans le présent avis. |
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6.4.

Le CESE propose de lancer une étude qui contribue à recenser des solutions aux problèmes soulevés dans le présent avis.

| 6.5. | Le CESE invite à l’ouverture d’un dialogue interinstitutionnel qui aborderait ces défis et les solutions à mettre en place, avec la participation de plusieurs directions générales de la Commission, de la société civile (CESE), les collectivités territoriales (Comité des régions) et du Cedefop. |
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6.5.

Le CESE invite à l’ouverture d’un dialogue interinstitutionnel qui aborderait ces défis et les solutions à mettre en place, avec la participation de plusieurs directions générales de la Commission, de la société civile (CESE), les collectivités territoriales (Comité des régions) et du Cedefop.

Bruxelles, le 8 octobre 2015.

Le Président du Comité économique et social européen

Georges DASSIS

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(1)  Terminology of European education and training policy — A selection of 130 key terms (Terminologie de la politique européenne d’enseignement et de formation — Une sélection de 130 termes clés), Cedefop, Luxembourg, Office des publications de l’Union européenne, 2014, http://europass.cedefop.europa.eu/fr/education-and-training-glossary.

1

Terminology of European education and training policy — A selection of 130 key terms

(2)  «Agriculture et artisanat» (JO C 143 du 22.5.2012, p. 35); «Vers un développement territorial plus équilibré dans l’Union européenne» (JO C 214 du 8.7.2014, p. 1); «L’avenir des jeunes agriculteurs en Europe» (JO C 376 du 22.12.2011, p. 19); «Le rôle des femmes dans l’agriculture et dans les zones rurales» (JO C 299 du 4.10.2012, p. 29); «Agriculture dans les zones à handicaps naturels spécifiques» (JO C 318 du 23.12.2006, p. 93); «Agriculture périurbaine» (JO C 74 du 23.3.2005, p. 62).

2

(3)  Paquet «Emploi des jeunes» (JO C 161 du 6.6.2013, p. 67).

3

(4)  «Validation des compétences et qualifications acquises dans le cadre d’apprentissages non formels et informels — La contribution pratique de la société civile organisée», SOC/521, adopté le 16 septembre 2015 (JO C 13 du 15.1.2016, p. 49).

4

(5)  «Ouvrir l’éducation» (JO C 214 du 8.7.2014, p. 31).

5

(6)  Il existe des exemples qui montrent que délocaliser des écoles professionnelles dans des zones rurales et reculées ou y créer de nouveaux établissements, qui peuvent même être des universités, a produit de très bons résultats (on évoquera à cet égard l’université de Corse Pasquale Paoli).

6

(7)  Cette audition s’est déroulée au siège du CESE, à Bruxelles, le 28 janvier 2015.

7

(8)  «Vers une économie de la donnée prospère» (JO C 242 du 23.7.2015, p. 61).

8

(9)  Voir: http://www.volonteurope.eu/wp-content/uploads/2014/12/Briefing-Rural-Isolation-Final-Layout.pdf

9

(10)  Le nom de Grundtvig a également été donné à un programme de financement européen dans le cadre du programme de la Commission européenne pour l’éducation et la formation tout au long de la vie couvrant la période 2007-2013, qui vise à renforcer la dimension européenne de l’éducation des adultes et l’apprentissage tout au long de la vie dans l’ensemble de l’Europe.

10

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| 28.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 32/8 |
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28.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 32/8

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Avis du Comité économique et social européen sur «L’énergie, facteur de développement et d’approfondissement de l’adhésion des Balkans occidentaux»

(avis d’initiative)

(2016/C 032/02)

| Rapporteur: | M. Pierre-Jean COULON |
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Rapporteur:

M. Pierre-Jean COULON

Le 19 février 2015, le Comité économique et social européen (CESE) a décidé, conformément à l’article 29, paragraphe 2, de son règlement intérieur, d’élaborer un avis d’initiative sur

L’énergie, facteur de développement et d’approfondissement de l’adhésion des Balkans occidentaux

(avis d’initiative).

La section spécialisée «Relations extérieures», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 10 septembre 2015.

Lors de sa 511e session plénière des 6, 7 et 8 octobre 2015 (séance du 8 octobre 2015), le CESE a adopté le présent avis par 145 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

1.   Conclusions et recommandations

| 1.1. | Le CESE, à la suite du forum de la société civile des Balkans occidentaux qui s’est tenu à Belgrade les 2 et 3 juin 2015, «demande que la communauté de l’énergie, qui a pour but d’étendre l’acquis énergétique de l’Union européenne aux pays concernés par l’élargissement et la politique de voisinage, soit encore renforcée et intégrée plus étroitement au projet d’union de l’énergie; l’énergie doit être un facteur de développement et d’interconnectivité de la région, et les citoyens des Balkans occidentaux doivent avoir une idée claire des avantages économiques et environnementaux qu’apporte l’adhésion à l’Union européenne». |
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1.1.

Le CESE, à la suite du forum de la société civile des Balkans occidentaux qui s’est tenu à Belgrade les 2 et 3 juin 2015, «demande que la communauté de l’énergie, qui a pour but d’étendre l’acquis énergétique de l’Union européenne aux pays concernés par l’élargissement et la politique de voisinage, soit encore renforcée et intégrée plus étroitement au projet d’union de l’énergie; l’énergie doit être un facteur de développement et d’interconnectivité de la région, et les citoyens des Balkans occidentaux doivent avoir une idée claire des avantages économiques et environnementaux qu’apporte l’adhésion à l’Union européenne».

| 1.2. | Le projet d’union de l’énergie en matière d’interconnexions énergétiques doit inclure les Balkans occidentaux. |
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1.2.

Le projet d’union de l’énergie en matière d’interconnexions énergétiques doit inclure les Balkans occidentaux.

| 1.3. | Les infrastructures de transport et de distribution de gaz existantes doivent être utilisées de façon optimisée; la technique des «flux inversés» doit être mise en œuvre. Concernant les nouvelles structures potentielles, aucune étude ne doit être écartée:






  — | le gazoduc Turkish Stream, |
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1.3.

Les infrastructures de transport et de distribution de gaz existantes doivent être utilisées de façon optimisée; la technique des «flux inversés» doit être mise en œuvre. Concernant les nouvelles structures potentielles, aucune étude ne doit être écartée:

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le gazoduc Turkish Stream,

| — | TAP (Trans Adriatic Pipeline): liaison Azerbaïdjan — Italie, |
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TAP (Trans Adriatic Pipeline): liaison Azerbaïdjan — Italie,

| — | IAP (Ionian Adriatic gaz Pipeline) permettant la liaison Albanie — Monténégro — côte adriatique croate — Bosnie-Herzégovine et la liaison avec le pipeline croate existant à Dugopolje.
  Les choix doivent être effectués de manière concertée. |
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—

IAP (Ionian Adriatic gaz Pipeline) permettant la liaison Albanie — Monténégro — côte adriatique croate — Bosnie-Herzégovine et la liaison avec le pipeline croate existant à Dugopolje.

Les choix doivent être effectués de manière concertée.

| 1.4. | Une réserve solidaire de stockage de gaz doit être étudiée pour la région, indépendamment du renforcement des possibilités nationales. |
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1.4.

Une réserve solidaire de stockage de gaz doit être étudiée pour la région, indépendamment du renforcement des possibilités nationales.

| 1.5. | Le CESE se félicite de la relance des études relatives à l’installation d’un terminal gazier méthanier (gaz naturel liquéfié — GNL) en Adriatique, et milite pour sa réalisation. |
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1.5.

Le CESE se félicite de la relance des études relatives à l’installation d’un terminal gazier méthanier (gaz naturel liquéfié — GNL) en Adriatique, et milite pour sa réalisation.

| 1.6. | Des investissements en matière d’énergies renouvelables sont nécessaires. Ils doivent s’appuyer sur des réseaux et des interconnexions renforcés et sur un cadre législatif clair et stable. |
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1.6.

Des investissements en matière d’énergies renouvelables sont nécessaires. Ils doivent s’appuyer sur des réseaux et des interconnexions renforcés et sur un cadre législatif clair et stable.

| 1.7. | La société civile des Balkans doit être systématiquement associée et intégrée aux rencontres de la communauté de l’énergie; le CESE et ses relais dans les pays doivent en être la base. |
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1.7.

La société civile des Balkans doit être systématiquement associée et intégrée aux rencontres de la communauté de l’énergie; le CESE et ses relais dans les pays doivent en être la base.

| 1.8. | Le CESE en appelle à une meilleure coopération interrégionale et au développement de projets en matière énergétique, facteurs d’une stabilité régionale renforcée et de création d’emplois. |
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1.8.

Le CESE en appelle à une meilleure coopération interrégionale et au développement de projets en matière énergétique, facteurs d’une stabilité régionale renforcée et de création d’emplois.

| 1.9. | Parmi les éléments de l’acquis de l’Union, la directive sur l’efficacité énergétique revêt une importance particulière et doit faire l’objet de programmes précis dans les pays concernés. Les coopérations entre les différentes parties prenantes en matière de compteurs intelligents et de solutions globales doivent être recherchées. L’efficacité énergétique ainsi que les économies d’énergie sont des facteurs générateurs d’activités pour les entreprises et des facteurs de création d’emplois verts, mais aussi traditionnels. |
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1.9.

Parmi les éléments de l’acquis de l’Union, la directive sur l’efficacité énergétique revêt une importance particulière et doit faire l’objet de programmes précis dans les pays concernés. Les coopérations entre les différentes parties prenantes en matière de compteurs intelligents et de solutions globales doivent être recherchées. L’efficacité énergétique ainsi que les économies d’énergie sont des facteurs générateurs d’activités pour les entreprises et des facteurs de création d’emplois verts, mais aussi traditionnels.

2.   Pour un renforcement du processus d’adhésion par l’intermédiaire de l’énergie

| 2.1. | Parmi les 35 chapitres de l’acquis de l’Union européenne nécessaires pour l’adhésion d’un nouvel État à l’Union figure le chapitre 15, «Énergie», qui témoigne de l’importance de cette question. Celle-ci a déjà été abordée dans le cadre du processus d’adhésion avec le Monténégro et le sera prochainement pour ce qui est de la Serbie. Il convient cependant d’indiquer que, dans bien d’autres chapitres, les questions énergétiques sont soit nécessaires, soit très utiles: que ce soit en matière d’agriculture, de transport, d’entreprise, de questions sociales, d’environnement, etc., l’énergie doit être prise en compte. |
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2.1.

Parmi les 35 chapitres de l’acquis de l’Union européenne nécessaires pour l’adhésion d’un nouvel État à l’Union figure le chapitre 15, «Énergie», qui témoigne de l’importance de cette question. Celle-ci a déjà été abordée dans le cadre du processus d’adhésion avec le Monténégro et le sera prochainement pour ce qui est de la Serbie. Il convient cependant d’indiquer que, dans bien d’autres chapitres, les questions énergétiques sont soit nécessaires, soit très utiles: que ce soit en matière d’agriculture, de transport, d’entreprise, de questions sociales, d’environnement, etc., l’énergie doit être prise en compte.

| 2.2. | La région du Sud-Est de l’Europe regroupe des États déjà membres de l’Union européenne, des États formellement candidats qui en sont à divers stades du processus de préadhésion ainsi que des États candidats potentiels. |
| --- | --- |

2.2.

La région du Sud-Est de l’Europe regroupe des États déjà membres de l’Union européenne, des États formellement candidats qui en sont à divers stades du processus de préadhésion ainsi que des États candidats potentiels.

| 2.3. | Dans le cadre des négociations d’adhésion, les pays candidats doivent être encouragés à mettre en œuvre le plus rapidement possible l’acquis de l’Union européenne, afin de favoriser leur intégration au marché intérieur de l’énergie de l’Union européenne au bénéfice du bien-être des citoyens. |
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2.3.

Dans le cadre des négociations d’adhésion, les pays candidats doivent être encouragés à mettre en œuvre le plus rapidement possible l’acquis de l’Union européenne, afin de favoriser leur intégration au marché intérieur de l’énergie de l’Union européenne au bénéfice du bien-être des citoyens.

| 2.4. | La nouvelle Commission européenne a défini comme l’une de ses toutes premières priorités la construction d’une union de l’énergie: un de ses vice-présidents a pour seul portefeuille cette question, et pas moins d’une douzaine d’autres commissaires sont concernés. Cette union de l’énergie que le CESE appelait de ses vœux depuis plusieurs années (voir notamment TEN/493) est enfin à l’ordre du jour, et celle-ci ne peut pas exclure dès le début de ses réflexions des pays qui ont vocation à intégrer l’Union à court ou à moyen terme; l’avis susmentionné faisait d’ailleurs explicitement référence à la prise en compte de ces pays. |
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2.4.

La nouvelle Commission européenne a défini comme l’une de ses toutes premières priorités la construction d’une union de l’énergie: un de ses vice-présidents a pour seul portefeuille cette question, et pas moins d’une douzaine d’autres commissaires sont concernés. Cette union de l’énergie que le CESE appelait de ses vœux depuis plusieurs années (voir notamment TEN/493) est enfin à l’ordre du jour, et celle-ci ne peut pas exclure dès le début de ses réflexions des pays qui ont vocation à intégrer l’Union à court ou à moyen terme; l’avis susmentionné faisait d’ailleurs explicitement référence à la prise en compte de ces pays.

| 2.5. | Le «cadre stratégique pour une union de l’énergie», publié par la Commission européenne le 25 février 2015 et faisant l’objet de l’avis TEN/570, propose de renforcer la communauté de l’énergie. Il souligne la nécessité d’une intégration plus étroite des marchés de l’énergie de l’Union européenne et des pays de la communauté de l’énergie. Il mentionne aussi explicitement les signataires de cette communauté dans le cadre de la gestion des crises d’approvisionnement. Il annonce enfin la mise à jour régulière des projets d’infrastructure énergétique d’intérêt commun (PIC), qui pourra s’étendre désormais aux projets d’intérêt communautaire dans le domaine de l’énergie (PECI). |
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2.5.

Le «cadre stratégique pour une union de l’énergie», publié par la Commission européenne le 25 février 2015 et faisant l’objet de l’avis TEN/570, propose de renforcer la communauté de l’énergie. Il souligne la nécessité d’une intégration plus étroite des marchés de l’énergie de l’Union européenne et des pays de la communauté de l’énergie. Il mentionne aussi explicitement les signataires de cette communauté dans le cadre de la gestion des crises d’approvisionnement. Il annonce enfin la mise à jour régulière des projets d’infrastructure énergétique d’intérêt commun (PIC), qui pourra s’étendre désormais aux projets d’intérêt communautaire dans le domaine de l’énergie (PECI).

| 2.6. | Un équilibre doit être trouvé entre les énergies traditionnelles et les énergies renouvelables: pour cela, les réseaux électriques doivent voir la création d’interconnections ou le renforcement des interconnexions existantes avec les réseaux de l’Union. Concernant le gaz, question importante, les approvisionnements doivent être sécurisés par des interconnexions solidaires avec l’Union, mais aussi par la création d’un terminal méthanier. Enfin, le projet de gazoduc Turkish Stream, en remplacement du projet avorté South Stream, est une opportunité, comme le sont les projets Trans Adriatic Pipeline (TAP) ou Ionian Adriatic gas Pipeline (IAP). Rappelons que cette région est quasiment un passage obligé entre les régions de production (pétrole, gaz) et les régions de grosse consommation au sein de l’Union. Mais la priorité doit être l’utilisation des infrastructures existantes, souvent sous-utilisées; la mise en œuvre des «flux inversés» doit être favorisée: dans le cadre d’une approche énergétique de sécurité d’approvisionnement, ce ne sont pas les grands gazoducs vulnérables qui doivent être priorisés. |
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2.6.

Un équilibre doit être trouvé entre les énergies traditionnelles et les énergies renouvelables: pour cela, les réseaux électriques doivent voir la création d’interconnections ou le renforcement des interconnexions existantes avec les réseaux de l’Union. Concernant le gaz, question importante, les approvisionnements doivent être sécurisés par des interconnexions solidaires avec l’Union, mais aussi par la création d’un terminal méthanier. Enfin, le projet de gazoduc Turkish Stream, en remplacement du projet avorté South Stream, est une opportunité, comme le sont les projets Trans Adriatic Pipeline (TAP) ou Ionian Adriatic gas Pipeline (IAP). Rappelons que cette région est quasiment un passage obligé entre les régions de production (pétrole, gaz) et les régions de grosse consommation au sein de l’Union. Mais la priorité doit être l’utilisation des infrastructures existantes, souvent sous-utilisées; la mise en œuvre des «flux inversés» doit être favorisée: dans le cadre d’une approche énergétique de sécurité d’approvisionnement, ce ne sont pas les grands gazoducs vulnérables qui doivent être priorisés.

3.   Un potentiel de gouvernance existant à améliorer grâce à la société civile

| 3.1. | Dans le domaine énergétique, comme on l’a vu récemment au sein du Comité économique et social européen (TEN/562, TEN/570, etc.), la gouvernance est primordiale afin de permettre les choix énergétiques, la coordination des investissements, notamment en matière d’infrastructures, la mise en œuvre des solidarités entre les États ou la définition du rôle et la participation des différentes parties prenantes, et notamment de la société civile (partenaires sociaux, consommateurs, organisations environnementales, etc.). |
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3.1.

Dans le domaine énergétique, comme on l’a vu récemment au sein du Comité économique et social européen (TEN/562, TEN/570, etc.), la gouvernance est primordiale afin de permettre les choix énergétiques, la coordination des investissements, notamment en matière d’infrastructures, la mise en œuvre des solidarités entre les États ou la définition du rôle et la participation des différentes parties prenantes, et notamment de la société civile (partenaires sociaux, consommateurs, organisations environnementales, etc.).

| 3.2. | À bien des égards, les fondements de cette gouvernance existent depuis la création en juillet 2006 de la communauté de l’énergie, comprenant l’ensemble des pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Kosovo, ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro et Serbie). En 2010, la Moldavie a rejoint la communauté de l’énergie, suivie par l’Ukraine en 2011. La Géorgie est candidate à l’adhésion. Notons enfin la qualité d’observateur de la Norvège et de l’Arménie, mais aussi et surtout de la Turquie. |
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3.2.

À bien des égards, les fondements de cette gouvernance existent depuis la création en juillet 2006 de la communauté de l’énergie, comprenant l’ensemble des pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Kosovo, ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro et Serbie). En 2010, la Moldavie a rejoint la communauté de l’énergie, suivie par l’Ukraine en 2011. La Géorgie est candidate à l’adhésion. Notons enfin la qualité d’observateur de la Norvège et de l’Arménie, mais aussi et surtout de la Turquie.

| 3.3. | Le traité a pour but d’étendre le marché intérieur de l’Union européenne à l’Europe du Sud-Est et au-delà. Il vise à:






  — | créer un cadre commercial et réglementaire stable favorisant les investissements permettant une sécurité des approvisionnements et une maîtrise des prix, |
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3.3.

Le traité a pour but d’étendre le marché intérieur de l’Union européenne à l’Europe du Sud-Est et au-delà. Il vise à:

—

créer un cadre commercial et réglementaire stable favorisant les investissements permettant une sécurité des approvisionnements et une maîtrise des prix,

| — | créer une zone de régulation pour les échanges d’énergie en réseau, |
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—

créer une zone de régulation pour les échanges d’énergie en réseau,

| — | renforcer des relations solidaires afin de sécuriser les approvisionnements, |
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—

renforcer des relations solidaires afin de sécuriser les approvisionnements,

| — | prendre en compte les questions environnementales par l’amélioration de l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables. |
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—

prendre en compte les questions environnementales par l’amélioration de l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.

| 3.4. | Notons que, si les intentions sont louables, les avancées au cours de ces dernières années sont plutôt limitées. |
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3.4.

Notons que, si les intentions sont louables, les avancées au cours de ces dernières années sont plutôt limitées.

De plus, la prise en compte des aspects sociaux de l’acquis en matière d’énergie, qui figurent dans le traité, est vraiment très réduite. Une dimension sociale (ou sociétale) plus large n’est pas abordée, ne permettant pas l’adhésion de la société civile aux réflexions et aux actions de la communauté de l’énergie. Le manque de réseaux d’organisations structurées dans ce domaine appauvrit le dialogue et le débat.

| 3.4.1. | Les relations interinstitutionnelles entre l’Union européenne et les États membres de la communauté de l’énergie doivent être dépassées, comme le prévoit le processus d’union de l’énergie proposé par la Commission européenne. À cet effet, le CESE doit être un élément constitutif de cet élargissement des procédures, à travers l’intégration, dans le dialogue européen sur l’énergie, de la situation énergétique au sens large de cette région. |
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3.4.1.

Les relations interinstitutionnelles entre l’Union européenne et les États membres de la communauté de l’énergie doivent être dépassées, comme le prévoit le processus d’union de l’énergie proposé par la Commission européenne. À cet effet, le CESE doit être un élément constitutif de cet élargissement des procédures, à travers l’intégration, dans le dialogue européen sur l’énergie, de la situation énergétique au sens large de cette région.

| 3.4.2. | L’adoption de l’acquis de l’Union en matière d’énergie et l’intégration dans le marché intérieur impliquent une évolution sensible des pratiques de la région en matière de prix de l’énergie, lesquelles doivent tenir compte des coûts réels et non pas reposer sur une politique «subventionnée» des prix. |
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3.4.2.

L’adoption de l’acquis de l’Union en matière d’énergie et l’intégration dans le marché intérieur impliquent une évolution sensible des pratiques de la région en matière de prix de l’énergie, lesquelles doivent tenir compte des coûts réels et non pas reposer sur une politique «subventionnée» des prix.

| 3.4.3. | Les structures mises en place pour la société civile dans le processus d’élargissement, telles que les comités consultatifs mixtes (ancienne République yougoslave de Macédoine — pour le moment non opérationnel — Monténégro et Serbie — candidats ayant débuté les négociations et dont les comités sont actifs) et le comité de suivi «Balkans occidentaux», doivent être utilisées à cette fin. |
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3.4.3.

Les structures mises en place pour la société civile dans le processus d’élargissement, telles que les comités consultatifs mixtes (ancienne République yougoslave de Macédoine — pour le moment non opérationnel — Monténégro et Serbie — candidats ayant débuté les négociations et dont les comités sont actifs) et le comité de suivi «Balkans occidentaux», doivent être utilisées à cette fin.

4.   Un potentiel physique pour un nouveau bouquet énergétique

| 4.1. | Nous avons vu la nécessité de renforcer les interconnexions électriques à l’intérieur de la région, mais aussi de et vers l’extérieur, ainsi que les routes d’acheminement, particulièrement en gaz naturel, et, peut-être, de créer un terminal méthanier. Celui-ci, qui serait évidemment placé sur la partie adriatique de la région, serait commun aux États de la région, ou au moins à la plupart d’entre eux, et permettrait l’acheminement du GNL en provenance de fournisseurs plus éloignés et, ultérieurement, des productions de la Méditerranée orientale (plaque chypriote). |
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4.1.

Nous avons vu la nécessité de renforcer les interconnexions électriques à l’intérieur de la région, mais aussi de et vers l’extérieur, ainsi que les routes d’acheminement, particulièrement en gaz naturel, et, peut-être, de créer un terminal méthanier. Celui-ci, qui serait évidemment placé sur la partie adriatique de la région, serait commun aux États de la région, ou au moins à la plupart d’entre eux, et permettrait l’acheminement du GNL en provenance de fournisseurs plus éloignés et, ultérieurement, des productions de la Méditerranée orientale (plaque chypriote).

| 4.1.1. | La signature récente (10 juillet 2015), dans le cadre de la connexion gazière pour l’Europe centrale et du Sud-Est (CESEC), d’un protocole d’accord entre la Commission européenne et la Bulgarie, la Grèce, la Croatie, l’Italie, la Hongrie, l’Autriche, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, l’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Serbie et l’Ukraine devrait permettre de stimuler la diversification de l’approvisionnement en gaz naturel ainsi que l’intégration des marchés dans la région. Le CESE appelle de ses vœux la participation du Monténégro à cet accord. |
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4.1.1.

La signature récente (10 juillet 2015), dans le cadre de la connexion gazière pour l’Europe centrale et du Sud-Est (CESEC), d’un protocole d’accord entre la Commission européenne et la Bulgarie, la Grèce, la Croatie, l’Italie, la Hongrie, l’Autriche, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, l’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Serbie et l’Ukraine devrait permettre de stimuler la diversification de l’approvisionnement en gaz naturel ainsi que l’intégration des marchés dans la région. Le CESE appelle de ses vœux la participation du Monténégro à cet accord.

| 4.2. | Le bouquet énergétique régional est en effet déséquilibré; il n’y a pas de véritable marché, la structure du bouquet variant d’un pays à l’autre et les prix étant presque toujours réglementés et souvent maintenus à un niveau artificiellement bas, qui n’incite ni à l’efficacité énergétique ni à l’investissement dans des sources diversifiées. |
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4.2.

Le bouquet énergétique régional est en effet déséquilibré; il n’y a pas de véritable marché, la structure du bouquet variant d’un pays à l’autre et les prix étant presque toujours réglementés et souvent maintenus à un niveau artificiellement bas, qui n’incite ni à l’efficacité énergétique ni à l’investissement dans des sources diversifiées.

| 4.3. | De fait, le charbon représente globalement près de 50 % de l’énergie consommée, le pétrole et les produits pétroliers plus de 30 %, alors que le gaz ne représente «que» 10 % environ. La production à partir de déchets et de biocarburants gagne du terrain, mais sans plan véritablement concerté. |
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4.3.

De fait, le charbon représente globalement près de 50 % de l’énergie consommée, le pétrole et les produits pétroliers plus de 30 %, alors que le gaz ne représente «que» 10 % environ. La production à partir de déchets et de biocarburants gagne du terrain, mais sans plan véritablement concerté.

| 4.4. | Selon de nombreuses sources (AIE, REN) et des études d’évaluation, les pays des Balkans occidentaux disposent d’un important potentiel d’énergies renouvelables, qui doit être mobilisé et bénéficier d’investissements de façon à permettre aux pays de participer au «cadre d’action de l’Union européenne en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030»:






  — | l’ensoleillement y est important et réparti sur une bonne partie de l’année. Le potentiel photovoltaïque, en cours d’évaluation, devra être exploité au moyen de partenariats divers, y compris des coopératives et des communautés, et être soutenu par un cadre législatif stable, |
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4.4.

Selon de nombreuses sources (AIE, REN) et des études d’évaluation, les pays des Balkans occidentaux disposent d’un important potentiel d’énergies renouvelables, qui doit être mobilisé et bénéficier d’investissements de façon à permettre aux pays de participer au «cadre d’action de l’Union européenne en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030»:

—

l’ensoleillement y est important et réparti sur une bonne partie de l’année. Le potentiel photovoltaïque, en cours d’évaluation, devra être exploité au moyen de partenariats divers, y compris des coopératives et des communautés, et être soutenu par un cadre législatif stable,

| — | l’énergie hydraulique (retenues ou au fil de l’eau) est largement sous-exploitée, à l’exception de projets importants en Albanie et de moindre importance en Serbie et au Monténégro; le stockage par pompage (STEP) doit être favorisé, |
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—

l’énergie hydraulique (retenues ou au fil de l’eau) est largement sous-exploitée, à l’exception de projets importants en Albanie et de moindre importance en Serbie et au Monténégro; le stockage par pompage (STEP) doit être favorisé,

| — | il en est de même pour la bioénergie et l’énergie éolienne, encore balbutiantes mais aux perspectives encourageantes, la disponibilité des sols permettant leur exploitation, |
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—

il en est de même pour la bioénergie et l’énergie éolienne, encore balbutiantes mais aux perspectives encourageantes, la disponibilité des sols permettant leur exploitation,

| — | le rôle des coopératives et des producteurs-consommateurs, dans le jargon les «prosommateurs», doit faire partie du nouveau paysage énergétique.
  Nous nous référons notamment à l’excellente étude du Seenet (South East Europe network on natural resources, energy and transport). |
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le rôle des coopératives et des producteurs-consommateurs, dans le jargon les «prosommateurs», doit faire partie du nouveau paysage énergétique.

Nous nous référons notamment à l’excellente étude du Seenet (South East Europe network on natural resources, energy and transport).

| 4.4.1. | Ces perspectives doivent être évaluées en termes d’investissements coordonnés, mais surtout de possibilités de développer des activités et de créer des emplois, particulièrement dans les nouvelles technologies énergétiques («green jobs»), et de résoudre la pauvreté énergétique. La communauté de l’énergie doit servir au développement de ces activités en faisant notamment appel à la Banque européenne d’investissement. |
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4.4.1.

Ces perspectives doivent être évaluées en termes d’investissements coordonnés, mais surtout de possibilités de développer des activités et de créer des emplois, particulièrement dans les nouvelles technologies énergétiques («green jobs»), et de résoudre la pauvreté énergétique. La communauté de l’énergie doit servir au développement de ces activités en faisant notamment appel à la Banque européenne d’investissement.

| 4.4.2. | Les «facilités société civile» prévues dans les processus d’adhésion doivent servir les projets proposés en matière d’énergie citoyenne (projets associatifs, de coopératives, d’organisations non gouvernementales, etc.). |
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4.4.2.

Les «facilités société civile» prévues dans les processus d’adhésion doivent servir les projets proposés en matière d’énergie citoyenne (projets associatifs, de coopératives, d’organisations non gouvernementales, etc.).

Bruxelles, le 8 octobre 2015.

Le Président du Comité économique et social européen

Georges DASSIS

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III Actes préparatoires

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

511e session plénière du CESE des 6, 7 et 8 octobre 2015

| 28.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 32/12 |
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28.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 32/12

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Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à une stratégie de l’Union européenne pour la région alpine»

[COM(2015) 366 final]

(2016/C 032/03)

| Rapporteur: | M. Stefano PALMIERI |
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Rapporteur:

M. Stefano PALMIERI

Le 15 juillet 2015, la Commission européenne a décidé, conformément à l’article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen (CESE) sur la:

«Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à une stratégie de l’Union européenne pour la région alpine»

[COM(2015) 366 final].

La section spécialisée «Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 9 septembre 2015.

Lors de sa 511e session plénière des 6, 7 et 8 octobre 2015 (séance du 8 octobre 2015), le CESE a adopté le présent avis par 129 voix pour, aucune voix contre et 1 abstention.

1.   Conclusions et recommandations

| 1.1. | Le CESE relève que la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne pour la région alpine (SUERA) intervient à un moment particulier, marqué, d’une part, par la persistance des effets négatifs de la crise financière sur l’économie réelle et, d’autre part, par la tentative de promouvoir et d’amorcer des changements structurels au niveau économique, environnemental et social, en accordant une attention particulière à la qualité de la vie et au bien-être des citoyens. |
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1.1.

Le CESE relève que la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne pour la région alpine (SUERA) intervient à un moment particulier, marqué, d’une part, par la persistance des effets négatifs de la crise financière sur l’économie réelle et, d’autre part, par la tentative de promouvoir et d’amorcer des changements structurels au niveau économique, environnemental et social, en accordant une attention particulière à la qualité de la vie et au bien-être des citoyens.

| 1.2. | Le CESE note que les territoires concernés par la SUERA, en l’occurrence cinq États membres (Allemagne, France, Italie, Autriche et Slovénie) et deux pays tiers (Suisse et Liechtenstein), se caractérisent par des niveaux de développement économique, de durabilité environnementale et de cohésion sociale nettement supérieurs à la moyenne européenne, ainsi que par une longue tradition d’activités dans le domaine de la coopération territoriale. |
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1.2.

Le CESE note que les territoires concernés par la SUERA, en l’occurrence cinq États membres (Allemagne, France, Italie, Autriche et Slovénie) et deux pays tiers (Suisse et Liechtenstein), se caractérisent par des niveaux de développement économique, de durabilité environnementale et de cohésion sociale nettement supérieurs à la moyenne européenne, ainsi que par une longue tradition d’activités dans le domaine de la coopération territoriale.

| 1.2.1. | En dépit de ces spécificités évidentes, le CESE considère que la SUERA représente pour la région alpine une source de valeur ajoutée, propice au maintien — et si possible à l’amélioration — des normes économiques, environnementales et sociales élevées qui caractérisent ces territoires. |
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1.2.1.

En dépit de ces spécificités évidentes, le CESE considère que la SUERA représente pour la région alpine une source de valeur ajoutée, propice au maintien — et si possible à l’amélioration — des normes économiques, environnementales et sociales élevées qui caractérisent ces territoires.

| 1.2.2. | Le CESE voit dans la SUERA un moteur de développement susceptible de stimuler la compétitivité et la cohésion de l’Europe entière, conformément aux objectifs de la politique européenne de cohésion et aux principes de coopération et de solidarité qui la sous-tendent. |
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1.2.2.

Le CESE voit dans la SUERA un moteur de développement susceptible de stimuler la compétitivité et la cohésion de l’Europe entière, conformément aux objectifs de la politique européenne de cohésion et aux principes de coopération et de solidarité qui la sous-tendent.

| 1.3. | Le CESE observe que ces territoires présentent des caractéristiques communes, telles que celles représentées par les zones de montagne du massif alpin. |
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1.3.

Le CESE observe que ces territoires présentent des caractéristiques communes, telles que celles représentées par les zones de montagne du massif alpin.

| 1.3.1. | Le CESE constate, outre le fait que les Alpes sont le deuxième réservoir de biodiversité en Europe, qu’elles constituent aussi un élément identitaire et distinctif de toute la région. De par leur étendue et leur configuration, les Alpes représentent selon les cas aussi bien un espace de démarcation matérielle et immatérielle qu’une zone charnière entre les différents niveaux territoriaux d’un point de vue économique, environnemental, culturel et social. |
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1.3.1.

Le CESE constate, outre le fait que les Alpes sont le deuxième réservoir de biodiversité en Europe, qu’elles constituent aussi un élément identitaire et distinctif de toute la région. De par leur étendue et leur configuration, les Alpes représentent selon les cas aussi bien un espace de démarcation matérielle et immatérielle qu’une zone charnière entre les différents niveaux territoriaux d’un point de vue économique, environnemental, culturel et social.

| 1.4. | Le CESE accueille certes favorablement la SUERA, mais n’en estime pas moins que des mesures complémentaires sont nécessaires. |
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1.4.

Le CESE accueille certes favorablement la SUERA, mais n’en estime pas moins que des mesures complémentaires sont nécessaires.

| 1.5. | Le CESE déplore le fait que la dimension sociale de la SUERA ne soit pas traitée sur un pied d’égalité avec les dimensions économique et environnementale. Le CESE souhaite donc voir cette dimension renforcée par la prise en compte systématique, selon des modalités clairement définies, des critères sociaux (mainstreaming), afin d’assurer l’émergence d’un modèle de croissance à même de garantir la compétitivité, et, dans le même temps, l’inclusion et la protection sociales, en accordant une attention particulière aux personnes les plus fragiles et les plus défavorisées. |
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1.5.

Le CESE déplore le fait que la dimension sociale de la SUERA ne soit pas traitée sur un pied d’égalité avec les dimensions économique et environnementale. Le CESE souhaite donc voir cette dimension renforcée par la prise en compte systématique, selon des modalités clairement définies, des critères sociaux (mainstreaming), afin d’assurer l’émergence d’un modèle de croissance à même de garantir la compétitivité, et, dans le même temps, l’inclusion et la protection sociales, en accordant une attention particulière aux personnes les plus fragiles et les plus défavorisées.

| 1.5.1. | Dans cette optique, le CESE juge également essentiel de consolider la dimension transversale des objectifs de la SUERA, de manière à mettre davantage l’accent sur l’harmonisation et l’équilibre entre durabilités économique, environnementale et sociale, en cohérence avec la mise en œuvre d’une approche globale du développement et de l’innovation sociale. |
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1.5.1.

Dans cette optique, le CESE juge également essentiel de consolider la dimension transversale des objectifs de la SUERA, de manière à mettre davantage l’accent sur l’harmonisation et l’équilibre entre durabilités économique, environnementale et sociale, en cohérence avec la mise en œuvre d’une approche globale du développement et de l’innovation sociale.

| 1.6. | Si, d’une part, le CESE considère que les objectifs définis dans le cadre de la SUERA sont conformes aux priorités stratégiques de la région alpine, il souhaite, d’autre part, que soient adoptées des mesures complémentaires visant à faire des enjeux de cette stratégie de véritables facteurs de compétitivité et de cohésion, eu égard notamment à la mondialisation économique, à l’évolution démographique, au changement climatique, aux questions énergétiques et à la situation géographique de la région. |
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1.6.

Si, d’une part, le CESE considère que les objectifs définis dans le cadre de la SUERA sont conformes aux priorités stratégiques de la région alpine, il souhaite, d’autre part, que soient adoptées des mesures complémentaires visant à faire des enjeux de cette stratégie de véritables facteurs de compétitivité et de cohésion, eu égard notamment à la mondialisation économique, à l’évolution démographique, au changement climatique, aux questions énergétiques et à la situation géographique de la région.

| 1.7. | S’agissant de la priorité thématique «Croissance économique et innovation», le CESE estime essentiel d’élaborer des stratégies de soutien à l’innovation plus efficaces en termes de compétitivité et de création d’emplois, d’attirer de nouveaux investissements, de renforcer les interventions en faveur de l’agriculture et de la sylviculture et de valoriser les différentes formes de tourisme propres à la région. (Pour des explications plus détaillées, voir les paragraphes 3.3, 3.4, 3.5, 3.6 et 3.7.) |
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1.7.

S’agissant de la priorité thématique «Croissance économique et innovation», le CESE estime essentiel d’élaborer des stratégies de soutien à l’innovation plus efficaces en termes de compétitivité et de création d’emplois, d’attirer de nouveaux investissements, de renforcer les interventions en faveur de l’agriculture et de la sylviculture et de valoriser les différentes formes de tourisme propres à la région. (Pour des explications plus détaillées, voir les paragraphes 3.3, 3.4, 3.5, 3.6 et 3.7.)

| 1.8. | Concernant la priorité thématique «Mobilité et connectivité», le CESE juge primordial d’engager des actions visant à réduire le transport routier de marchandises et de personnes, à promouvoir un accès aux zones touristiques qui soit durable sur le plan environnemental, à limiter le trafic routier dans les zones urbaines et métropolitaines et à garantir l’accessibilité des services et la connectivité dans tous les territoires de la région alpine. (Pour des explications plus détaillées, voir les paragraphes 3.8, 3.9 et 3.10.) |
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1.8.

Concernant la priorité thématique «Mobilité et connectivité», le CESE juge primordial d’engager des actions visant à réduire le transport routier de marchandises et de personnes, à promouvoir un accès aux zones touristiques qui soit durable sur le plan environnemental, à limiter le trafic routier dans les zones urbaines et métropolitaines et à garantir l’accessibilité des services et la connectivité dans tous les territoires de la région alpine. (Pour des explications plus détaillées, voir les paragraphes 3.8, 3.9 et 3.10.)

| 1.9. | En ce qui concerne la priorité thématique «Environnement et énergie», le CESE estime fondamental de promouvoir un équilibre entre la préservation du patrimoine naturel et culturel et son exploitation rationnelle, la connectivité écologique, la mise en œuvre de mesures d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à celui-ci, ainsi qu’un approvisionnement énergétique sûr, abordable et de qualité. (Pour des explications plus détaillées, voir les paragraphes 3.11, 3.12 et 3.13.) |
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1.9.

En ce qui concerne la priorité thématique «Environnement et énergie», le CESE estime fondamental de promouvoir un équilibre entre la préservation du patrimoine naturel et culturel et son exploitation rationnelle, la connectivité écologique, la mise en œuvre de mesures d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à celui-ci, ainsi qu’un approvisionnement énergétique sûr, abordable et de qualité. (Pour des explications plus détaillées, voir les paragraphes 3.11, 3.12 et 3.13.)

| 1.10. | Le CESE estime nécessaire de doter la SUERA d’une véritable «gouvernance à plusieurs niveaux», qui permette tout à la fois de valoriser la «dimension horizontale» (participation de la société civile) et de compléter et d’enrichir la «dimension verticale» (participation des régions et des collectivités locales), dans le plein respect des «principes de subsidiarité et de proportionnalité». |
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1.10.

Le CESE estime nécessaire de doter la SUERA d’une véritable «gouvernance à plusieurs niveaux», qui permette tout à la fois de valoriser la «dimension horizontale» (participation de la société civile) et de compléter et d’enrichir la «dimension verticale» (participation des régions et des collectivités locales), dans le plein respect des «principes de subsidiarité et de proportionnalité».

| 1.11. | Le CESE appelle de ses vœux la mise en place d’un processus permanent de renforcement des capacités, destiné à accompagner et à améliorer la participation active de la société civile aux processus de développement de la SUERA, ainsi que l’instauration d’un «forum permanent», chargé de représenter et de soutenir les partenaires sociaux et économiques de la région alpine, et qui soit également actif au sein des différentes régions concernées par la stratégie. |
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1.11.

Le CESE appelle de ses vœux la mise en place d’un processus permanent de renforcement des capacités, destiné à accompagner et à améliorer la participation active de la société civile aux processus de développement de la SUERA, ainsi que l’instauration d’un «forum permanent», chargé de représenter et de soutenir les partenaires sociaux et économiques de la région alpine, et qui soit également actif au sein des différentes régions concernées par la stratégie.

| 1.11.1. | Dans cette optique, le CESE propose la mise en œuvre d’un programme spécifique «Going local — SUERA» prévoyant la participation active de toutes les composantes du Comité concernées et intéressées par les processus de développement proposés par la SUERA. Grâce aux approches «Going local — SUERA», il sera ainsi possible d’engager — auprès de la société civile locale — des processus d’information et de formation concernant les activités prévues dans le plan d’action et les possibilités de participation des différents acteurs locaux, tout en garantissant le partage des choix relatifs aux interventions prévues. |
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1.11.1.

Dans cette optique, le CESE propose la mise en œuvre d’un programme spécifique «Going local — SUERA» prévoyant la participation active de toutes les composantes du Comité concernées et intéressées par les processus de développement proposés par la SUERA. Grâce aux approches «Going local — SUERA», il sera ainsi possible d’engager — auprès de la société civile locale — des processus d’information et de formation concernant les activités prévues dans le plan d’action et les possibilités de participation des différents acteurs locaux, tout en garantissant le partage des choix relatifs aux interventions prévues.

| 1.12. | En ce qui concerne les systèmes de suivi et d’évaluation de la SUERA, le CESE juge indispensable d’assortir les mesures «quantitatives» d’indicateurs «qualitatifs», conformément aux principes établis par l’approche «au-delà du PIB». |
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1.12.

En ce qui concerne les systèmes de suivi et d’évaluation de la SUERA, le CESE juge indispensable d’assortir les mesures «quantitatives» d’indicateurs «qualitatifs», conformément aux principes établis par l’approche «au-delà du PIB».

| 1.13. | Le CESE souhaite que la viabilité économique des interventions à mener dans le cadre de la SUERA soit améliorée par la mise en œuvre d’une stratégie orientée, d’une part, vers la valorisation des synergies et des complémentarités entre les «Fonds structurels et d’investissement européens 2014-2020» et les autres programmes européens faisant l’objet d’une gestion directe et, d’autre part, vers l’utilisation des instruments prévus par le «développement local mené par les acteurs locaux». |
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1.13.

Le CESE souhaite que la viabilité économique des interventions à mener dans le cadre de la SUERA soit améliorée par la mise en œuvre d’une stratégie orientée, d’une part, vers la valorisation des synergies et des complémentarités entre les «Fonds structurels et d’investissement européens 2014-2020» et les autres programmes européens faisant l’objet d’une gestion directe et, d’autre part, vers l’utilisation des instruments prévus par le «développement local mené par les acteurs locaux».

| 1.14. | Le CESE estime qu’il est également essentiel, pour la réalisation des objectifs stratégiques fixés par la SUERA, de recourir aux possibilités de financement offertes par la Banque européenne d’investissement (BEI) et de promouvoir la participation des investissements privés, comme proposé dans le «plan Juncker». |
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1.14.

Le CESE estime qu’il est également essentiel, pour la réalisation des objectifs stratégiques fixés par la SUERA, de recourir aux possibilités de financement offertes par la Banque européenne d’investissement (BEI) et de promouvoir la participation des investissements privés, comme proposé dans le «plan Juncker».

| 1.15. | Le CESE évalue positivement les actions proposées dans le plan d’action en vue de valoriser les synergies entre la SUERA et les autres macrostratégies déjà en œuvre, notamment dans l’optique d’une projection du concept de macrorégion vers d’autres régions européennes présentant une importance stratégique pour la compétitivité économique et la cohésion sociale de l’Europe, telles que la Méditerranée occidentale et les Balkans. |
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1.15.

Le CESE évalue positivement les actions proposées dans le plan d’action en vue de valoriser les synergies entre la SUERA et les autres macrostratégies déjà en œuvre, notamment dans l’optique d’une projection du concept de macrorégion vers d’autres régions européennes présentant une importance stratégique pour la compétitivité économique et la cohésion sociale de l’Europe, telles que la Méditerranée occidentale et les Balkans.

2.   La stratégie de l’Union européenne pour la région alpine: observations générales

| 2.1. | L’objectif du présent avis est d’évaluer la «stratégie de l’Union européenne pour la région alpine (SUERA) et son plan d’action» (1) du point de vue de la société civile organisée. Cet avis s’inscrit dans le prolongement de l’avis exploratoire du CESE intitulé «Une stratégie de l’UE pour la région alpine» (2) et des conclusions de l’audition organisée le 25 juin 2015 à Ispra (Italie), ainsi que des autres avis adoptés par le CESE concernant les stratégies macrorégionales (3). |
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2.1.

L’objectif du présent avis est d’évaluer la «stratégie de l’Union européenne pour la région alpine (SUERA) et son plan d’action» (1) du point de vue de la société civile organisée. Cet avis s’inscrit dans le prolongement de l’avis exploratoire du CESE intitulé «Une stratégie de l’UE pour la région alpine» (2) et des conclusions de l’audition organisée le 25 juin 2015 à Ispra (Italie), ainsi que des autres avis adoptés par le CESE concernant les stratégies macrorégionales (3).

| 2.2. | Pour transformer les défis identifiés dans le plan d’action relatif à la SUERA en facteurs de compétitivité économique et de cohésion sociale, il est nécessaire de soutenir la mise en œuvre de politiques de développement qui soient conformes aux orientations visées à l’article 3, paragraphes 1, 2 et 3, du traité sur l’Union européenne (4) ainsi que l’adoption d’une approche globale du développement et de l’innovation sociale. |
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2.2.

Pour transformer les défis identifiés dans le plan d’action relatif à la SUERA en facteurs de compétitivité économique et de cohésion sociale, il est nécessaire de soutenir la mise en œuvre de politiques de développement qui soient conformes aux orientations visées à l’article 3, paragraphes 1, 2 et 3, du traité sur l’Union européenne (4) ainsi que l’adoption d’une approche globale du développement et de l’innovation sociale.

| 2.2.1. | Le renforcement de l’approche globale de la SUERA permettra d’épauler efficacement la compétitivité et la cohésion de la macrorégion, grâce à la mise en œuvre de politiques et de projets en mesure d’assurer une réelle interdépendance entre les objectifs économiques, environnementaux et sociaux. |
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2.2.1.

Le renforcement de l’approche globale de la SUERA permettra d’épauler efficacement la compétitivité et la cohésion de la macrorégion, grâce à la mise en œuvre de politiques et de projets en mesure d’assurer une réelle interdépendance entre les objectifs économiques, environnementaux et sociaux.

| 2.2.2. | La SUERA doit être programmée et appliquée dans l’optique de l’innovation sociale, à travers un processus de développement en mesure de promouvoir et de favoriser la concrétisation de nouvelles idées, lesquelles doivent non seulement stimuler la compétitivité économique, mais aussi contribuer à répondre aux besoins des personnes vivant dans la région alpine et de la société dans son ensemble. |
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2.2.2.

La SUERA doit être programmée et appliquée dans l’optique de l’innovation sociale, à travers un processus de développement en mesure de promouvoir et de favoriser la concrétisation de nouvelles idées, lesquelles doivent non seulement stimuler la compétitivité économique, mais aussi contribuer à répondre aux besoins des personnes vivant dans la région alpine et de la société dans son ensemble.

| 2.3. | Les analyses et les évaluations présentées par le CESE dans son avis sur l’«État des lieux de la stratégie Europe 2020» (5) et dans son rapport sur «L’examen à mi-parcours de la stratégie Europe 2020» (6) montrent clairement que la SUERA est un instrument permettant d’assurer la résilience du système économique et social et d’offrir «protection et développement» à la société civile de la région alpine. |
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2.3.

Les analyses et les évaluations présentées par le CESE dans son avis sur l’«État des lieux de la stratégie Europe 2020» (5) et dans son rapport sur «L’examen à mi-parcours de la stratégie Europe 2020» (6) montrent clairement que la SUERA est un instrument permettant d’assurer la résilience du système économique et social et d’offrir «protection et développement» à la société civile de la région alpine.

| 2.3.1. | Une meilleure résilience de la macrorégion alpine peut contribuer de manière déterminante à accroître la capacité de la société civile à absorber, à gérer et à prévenir les effets des crises et des changements structurels qui affectent de plus en plus souvent nos systèmes socio-économiques, et à consolider la compétitivité économique de la région alpine en termes de cohésion sociale et de viabilité. |
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2.3.1.

Une meilleure résilience de la macrorégion alpine peut contribuer de manière déterminante à accroître la capacité de la société civile à absorber, à gérer et à prévenir les effets des crises et des changements structurels qui affectent de plus en plus souvent nos systèmes socio-économiques, et à consolider la compétitivité économique de la région alpine en termes de cohésion sociale et de viabilité.

| 2.4. | Conformément aux décisions adoptées dans le cadre de la «Résolution politique pour la mise en œuvre d’une stratégie de l’Union européenne pour la région alpine» (conférence de Grenoble) (7), le plan d’action présente les défis auxquels est confronté l’espace de coopération, les priorités politiques, les objectifs et les actions spécifiques, et énonce à titre d’exemple quelques idées de projets. |
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2.4.

Conformément aux décisions adoptées dans le cadre de la «Résolution politique pour la mise en œuvre d’une stratégie de l’Union européenne pour la région alpine» (conférence de Grenoble) (7), le plan d’action présente les défis auxquels est confronté l’espace de coopération, les priorités politiques, les objectifs et les actions spécifiques, et énonce à titre d’exemple quelques idées de projets.

| 2.5. | Les principaux défis et les objectifs identifiés dans le plan d’action de la SUERA ont trait à la mondialisation économique, à l’évolution démographique, au changement climatique, aux questions énergétiques et à la situation géographique de la région. Tout en évaluant positivement le contenu du plan d’action de la SUERA, le CESE estime nécessaire d’en compléter les objectifs en ce qui concerne les aspects suivants. |
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2.5.

Les principaux défis et les objectifs identifiés dans le plan d’action de la SUERA ont trait à la mondialisation économique, à l’évolution démographique, au changement climatique, aux questions énergétiques et à la situation géographique de la région. Tout en évaluant positivement le contenu du plan d’action de la SUERA, le CESE estime nécessaire d’en compléter les objectifs en ce qui concerne les aspects suivants.

| 2.5.1. | Favoriser un tissu entrepreneurial dynamique et soutenir la compétitivité des entreprises implantées sur le territoire grâce à l’innovation, afin de développer la capacité du système économique à relever efficacement les défis liés à la mondialisation économique, de répondre aux besoins de la société civile et de garantir l’emploi et la création de nouveaux emplois de qualité. |
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2.5.1.

Favoriser un tissu entrepreneurial dynamique et soutenir la compétitivité des entreprises implantées sur le territoire grâce à l’innovation, afin de développer la capacité du système économique à relever efficacement les défis liés à la mondialisation économique, de répondre aux besoins de la société civile et de garantir l’emploi et la création de nouveaux emplois de qualité.

| 2.5.2. | Encourager le développement du potentiel fondé sur les traditions et la diversité sociale, en favorisant la préservation des valeurs identitaires qui caractérisent les territoires concernés, tout en stimulant la capitalisation des savoirs et des traditions locales, en tant que levier du développement économique et de l’inclusion sociale. |
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2.5.2.

Encourager le développement du potentiel fondé sur les traditions et la diversité sociale, en favorisant la préservation des valeurs identitaires qui caractérisent les territoires concernés, tout en stimulant la capitalisation des savoirs et des traditions locales, en tant que levier du développement économique et de l’inclusion sociale.

| 2.5.3. | Soutenir les initiatives visant à gérer plus efficacement les changements démographiques qui caractérisent la région alpine, notamment en ce qui concerne la gestion des effets combinés résultant du vieillissement de la population et des nouveaux phénomènes migratoires. |
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2.5.3.

Soutenir les initiatives visant à gérer plus efficacement les changements démographiques qui caractérisent la région alpine, notamment en ce qui concerne la gestion des effets combinés résultant du vieillissement de la population et des nouveaux phénomènes migratoires.

| 2.5.4. | Promouvoir les processus axés sur l’atténuation du changement climatique et sur l’adaptation des régions concernées à celui-ci, s’agissant notamment des incidences sur l’environnement, sur la biodiversité, sur les activités économiques et sur les conditions de vie des citoyens (8). |
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2.5.4.

Promouvoir les processus axés sur l’atténuation du changement climatique et sur l’adaptation des régions concernées à celui-ci, s’agissant notamment des incidences sur l’environnement, sur la biodiversité, sur les activités économiques et sur les conditions de vie des citoyens (8).

| 2.5.5. | Aider à relever les enjeux énergétiques portant sur le caractère durable de la demande, la sécurité et l’accessibilité économique pour les entreprises et les citoyens, en promouvant les investissements dans des sources d’énergie moins onéreuses et plus propres, un marché macrorégional de l’énergie plus ouvert et concurrentiel, une réduction accrue des coûts grâce à la valorisation des ressources énergétiques autochtones et des énergies renouvelables conventionnelles (telles que la biomasse, l’énergie hydroélectrique et la géothermie) et non conventionnelles (telles que les énergies éolienne et solaire). |
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2.5.5.

Aider à relever les enjeux énergétiques portant sur le caractère durable de la demande, la sécurité et l’accessibilité économique pour les entreprises et les citoyens, en promouvant les investissements dans des sources d’énergie moins onéreuses et plus propres, un marché macrorégional de l’énergie plus ouvert et concurrentiel, une réduction accrue des coûts grâce à la valorisation des ressources énergétiques autochtones et des énergies renouvelables conventionnelles (telles que la biomasse, l’énergie hydroélectrique et la géothermie) et non conventionnelles (telles que les énergies éolienne et solaire).

| 2.5.6. | Développer des politiques et des actions orientées vers la valorisation du caractère stratégique de la situation géographique de la région alpine, en particulier en ce qui concerne les transports, dans le plein respect des principes de protection et de sauvegarde de l’environnement. Il conviendra également d’encourager de nouvelles approches en matière de responsabilité partagée et de coopération équitable entre les territoires, concernant par exemple les liens verticaux entre les métropoles, les zones rurales et de montagne et les zones touristiques. |
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2.5.6.

Développer des politiques et des actions orientées vers la valorisation du caractère stratégique de la situation géographique de la région alpine, en particulier en ce qui concerne les transports, dans le plein respect des principes de protection et de sauvegarde de l’environnement. Il conviendra également d’encourager de nouvelles approches en matière de responsabilité partagée et de coopération équitable entre les territoires, concernant par exemple les liens verticaux entre les métropoles, les zones rurales et de montagne et les zones touristiques.

| 2.5.7. | Promouvoir un accès équilibré, équitable et universel aux services d’intérêt général afin de répondre aux besoins des personnes vivant dans la région alpine, en prêtant une attention particulière aux territoires souffrant de «handicaps géographiques». |
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2.5.7.

Promouvoir un accès équilibré, équitable et universel aux services d’intérêt général afin de répondre aux besoins des personnes vivant dans la région alpine, en prêtant une attention particulière aux territoires souffrant de «handicaps géographiques».

| 2.5.8. | Soutenir la protection et la gestion durable de la biodiversité, des paysages et des ressources naturelles, en établissant un juste équilibre entre les mesures de conservation et celles axées sur une utilisation rationnelle des services et des produits écosystémiques et sur une répartition plus équilibrée des avantages liés à leur utilisation. |
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2.5.8.

Soutenir la protection et la gestion durable de la biodiversité, des paysages et des ressources naturelles, en établissant un juste équilibre entre les mesures de conservation et celles axées sur une utilisation rationnelle des services et des produits écosystémiques et sur une répartition plus équilibrée des avantages liés à leur utilisation.

| 2.5.9. | Promouvoir la définition d’un modèle de référence pour la prise en compte systématique des critères sociaux (mainstreaming), à travers la planification d’interventions relatives aux conditions de travail, à la sécurité sociale, aux questions de genre, aux personnes handicapées et aux immigrants. |
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2.5.9.

Promouvoir la définition d’un modèle de référence pour la prise en compte systématique des critères sociaux (mainstreaming), à travers la planification d’interventions relatives aux conditions de travail, à la sécurité sociale, aux questions de genre, aux personnes handicapées et aux immigrants.

| 2.5.10. | Concevoir et développer, lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de processus de développement visant à limiter les déséquilibres entre les dimensions économique, environnementale et sociale, un «objectif fonctionnel» spécifique clairement identifiable, sorte de «banc d’essai» pouvant utilement contribuer à la capitalisation des résultats de la politique de cohésion dans l’ensemble de l’Europe. |
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2.5.10.

Concevoir et développer, lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de processus de développement visant à limiter les déséquilibres entre les dimensions économique, environnementale et sociale, un «objectif fonctionnel» spécifique clairement identifiable, sorte de «banc d’essai» pouvant utilement contribuer à la capitalisation des résultats de la politique de cohésion dans l’ensemble de l’Europe.

| 2.5.11. | Promouvoir au niveau régional et local un processus — aussi large que possible — de définition, de discussion et de partage des choix économiques, sociaux et environnementaux concernant la région, en utilisant des méthodes déjà expérimentées dans d’autres contextes et des lieux se prêtant à la confrontation entre les représentants des citoyens, les partenaires sociaux et économiques et les organismes représentant la société civile. |
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2.5.11.

Promouvoir au niveau régional et local un processus — aussi large que possible — de définition, de discussion et de partage des choix économiques, sociaux et environnementaux concernant la région, en utilisant des méthodes déjà expérimentées dans d’autres contextes et des lieux se prêtant à la confrontation entre les représentants des citoyens, les partenaires sociaux et économiques et les organismes représentant la société civile.

3.   La stratégie de l’Union européenne pour la région alpine: analyses et évaluations

| 3.1. | Le principal défi que la SUERA devra contribuer à relever concerne l’harmonisation et le rééquilibrage des objectifs en matière de durabilité économique, environnementale et sociale. |
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3.1.

Le principal défi que la SUERA devra contribuer à relever concerne l’harmonisation et le rééquilibrage des objectifs en matière de durabilité économique, environnementale et sociale.

| 3.2. | Le CESE évalue positivement le plan d’action relatif à la SUERA, mais considère que les trois priorités thématiques («croissance économique et innovation», «mobilité et connectivité» et «environnement et énergie») doivent être complétées et approfondies. |
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3.2.

Le CESE évalue positivement le plan d’action relatif à la SUERA, mais considère que les trois priorités thématiques («croissance économique et innovation», «mobilité et connectivité» et «environnement et énergie») doivent être complétées et approfondies.

| 3.3. | En dépit du fait que, comme indiqué dans le tableau de bord européen de l’innovation (9), les niveaux d’innovation dans les territoires associés à la SUERA sont supérieurs à la moyenne européenne, il est clair que les politiques et les stratégies menées à l’appui des formes d’innovation «traditionnelle» ont un faible retour en termes de compétitivité et d’emplois créés par rapport aux investissements consentis. |
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3.3.

En dépit du fait que, comme indiqué dans le tableau de bord européen de l’innovation (9), les niveaux d’innovation dans les territoires associés à la SUERA sont supérieurs à la moyenne européenne, il est clair que les politiques et les stratégies menées à l’appui des formes d’innovation «traditionnelle» ont un faible retour en termes de compétitivité et d’emplois créés par rapport aux investissements consentis.

| 3.4. | Dès lors, il y a lieu de renforcer les instruments opérationnels destinés à favoriser l’«innovation ouverte» (10), un modèle fondé sur l’application du concept de la «quadruple hélice», par le biais duquel les institutions publiques, les entreprises, les universités et les individus (citoyens) coopèrent les uns avec les autres dans le cadre des processus propres à l’innovation (cocréation, exploration, expérimentation et application), en vue de développer de nouveaux produits et services axés sur les besoins réels des utilisateurs finaux. |
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3.4.

Dès lors, il y a lieu de renforcer les instruments opérationnels destinés à favoriser l’«innovation ouverte» (10), un modèle fondé sur l’application du concept de la «quadruple hélice», par le biais duquel les institutions publiques, les entreprises, les universités et les individus (citoyens) coopèrent les uns avec les autres dans le cadre des processus propres à l’innovation (cocréation, exploration, expérimentation et application), en vue de développer de nouveaux produits et services axés sur les besoins réels des utilisateurs finaux.

| 3.5. | Le développement de la région alpine est lié à la valorisation des chaînes et des pôles de production locaux, qui constituent l’épine dorsale du système de production. Il est nécessaire d’appliquer des politiques de développement afin d’attirer de nouveaux investissements, en particulier dans les «secteurs émergents», non seulement pour optimiser l’efficacité de la production, mais aussi pour lutter contre le dépeuplement des régions «périphériques». |
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3.5.

Le développement de la région alpine est lié à la valorisation des chaînes et des pôles de production locaux, qui constituent l’épine dorsale du système de production. Il est nécessaire d’appliquer des politiques de développement afin d’attirer de nouveaux investissements, en particulier dans les «secteurs émergents», non seulement pour optimiser l’efficacité de la production, mais aussi pour lutter contre le dépeuplement des régions «périphériques».

| 3.6. | Il est essentiel de promouvoir des actions orientées vers la qualification et la professionnalisation des travailleurs, aussi bien en ce qui concerne les filières de production «traditionnelles» que les secteurs émergents (y compris celui de la culture et de la créativité). |
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3.6.

Il est essentiel de promouvoir des actions orientées vers la qualification et la professionnalisation des travailleurs, aussi bien en ce qui concerne les filières de production «traditionnelles» que les secteurs émergents (y compris celui de la culture et de la créativité).

| 3.7. | L’agriculture, notamment celle de montagne, et la sylviculture sont des secteurs économiques auxquels il convient d’accorder un soutien dans le but de préserver les paysages anthropiques, d’encourager l’installation dans des zones périphériques, de sauvegarder les infrastructures des zones de montagne ainsi que de fournir les matières premières destinées à la fabrication de denrées alimentaires et de produits de qualité élevée. |
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3.7.

L’agriculture, notamment celle de montagne, et la sylviculture sont des secteurs économiques auxquels il convient d’accorder un soutien dans le but de préserver les paysages anthropiques, d’encourager l’installation dans des zones périphériques, de sauvegarder les infrastructures des zones de montagne ainsi que de fournir les matières premières destinées à la fabrication de denrées alimentaires et de produits de qualité élevée.

| 3.7.1. | Pour améliorer la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture de montagne, il est prioritaire de promouvoir des initiatives relatives à la valorisation de «labels de qualité» spécifiques pour les produits de montagne et de soutenir des formes de coopération plus structurées entre les différentes zones de montagne de la région alpine, ainsi qu’entre celles-ci et les systèmes urbains, entre autres par la mise en œuvre de projets entrant dans le cadre des programmes communautaires 2014-2020 (11) (s’agissant en particulier des initiatives en faveur de la promotion des produits agricoles de montagne). |
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3.7.1.

Pour améliorer la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture de montagne, il est prioritaire de promouvoir des initiatives relatives à la valorisation de «labels de qualité» spécifiques pour les produits de montagne et de soutenir des formes de coopération plus structurées entre les différentes zones de montagne de la région alpine, ainsi qu’entre celles-ci et les systèmes urbains, entre autres par la mise en œuvre de projets entrant dans le cadre des programmes communautaires 2014-2020 (11) (s’agissant en particulier des initiatives en faveur de la promotion des produits agricoles de montagne).

| 3.8. | Ce qui caractérise le tourisme dans les régions de l’espace alpin, c’est la diversité des activités apparues en liaison avec celui-ci: le tourisme naturaliste, le tourisme actif et sportif, le tourisme axé sur la santé et la détente, le tourisme culturel, celui en relation avec la tenue de congrès et de manifestations, sans oublier le tourisme consacré à des activités d’achat. |
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3.8.

Ce qui caractérise le tourisme dans les régions de l’espace alpin, c’est la diversité des activités apparues en liaison avec celui-ci: le tourisme naturaliste, le tourisme actif et sportif, le tourisme axé sur la santé et la détente, le tourisme culturel, celui en relation avec la tenue de congrès et de manifestations, sans oublier le tourisme consacré à des activités d’achat.

| 3.8.1. | Il est impératif de relancer le tourisme durable au moyen d’une politique intégrée débouchant sur la définition de normes relatives à la sauvegarde de la région alpine et sur la diffusion de modèles de développement durable. Il importe également d’appuyer les processus contribuant à atténuer le caractère saisonnier de la fréquentation touristique, grâce à la promotion de formes de tourisme qui n’ont pas encore été pleinement exploitées (par exemple le tourisme de santé) et à une amélioration générale de la qualité des services dans les zones de montagne. |
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3.8.1.

Il est impératif de relancer le tourisme durable au moyen d’une politique intégrée débouchant sur la définition de normes relatives à la sauvegarde de la région alpine et sur la diffusion de modèles de développement durable. Il importe également d’appuyer les processus contribuant à atténuer le caractère saisonnier de la fréquentation touristique, grâce à la promotion de formes de tourisme qui n’ont pas encore été pleinement exploitées (par exemple le tourisme de santé) et à une amélioration générale de la qualité des services dans les zones de montagne.

| 3.9. | En raison de la topographie particulière de la macrorégion alpine, les transports se concentrent le long d’un petit nombre de corridors, ce qui provoque une augmentation disproportionnée du fret routier de longue distance dans des environnements écologiquement très sensibles. Dans les zones périphériques et de montagne, la mobilité est la condition préalable au maintien des contacts sociaux. Des phénomènes tels que le changement des modes de vie et l’évolution démographique s’accompagnent d’une augmentation du transport individuel motorisé. |
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3.9.

En raison de la topographie particulière de la macrorégion alpine, les transports se concentrent le long d’un petit nombre de corridors, ce qui provoque une augmentation disproportionnée du fret routier de longue distance dans des environnements écologiquement très sensibles. Dans les zones périphériques et de montagne, la mobilité est la condition préalable au maintien des contacts sociaux. Des phénomènes tels que le changement des modes de vie et l’évolution démographique s’accompagnent d’une augmentation du transport individuel motorisé.

| 3.9.1. | Il est essentiel de soutenir la mise en œuvre d’interventions portant sur l’adaptation et la rationalisation des infrastructures de transport dans l’ensemble des territoires de la région alpine, en mettant particulièrement l’accent sur les connexions transfrontalières et sur le transfert de la plus grande quantité possible de marchandises et de personnes de la «route» vers d’autres formes de transport (par exemple le «rail»), et de promouvoir l’accès aux zones touristiques dans des conditions de durabilité, en prêtant attention aux transports sur longue distance ainsi qu’au «dernier kilomètre». |
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3.9.1.

Il est essentiel de soutenir la mise en œuvre d’interventions portant sur l’adaptation et la rationalisation des infrastructures de transport dans l’ensemble des territoires de la région alpine, en mettant particulièrement l’accent sur les connexions transfrontalières et sur le transfert de la plus grande quantité possible de marchandises et de personnes de la «route» vers d’autres formes de transport (par exemple le «rail»), et de promouvoir l’accès aux zones touristiques dans des conditions de durabilité, en prêtant attention aux transports sur longue distance ainsi qu’au «dernier kilomètre».

| 3.9.2. | S’agissant notamment des zones urbaines et métropolitaines, il convient de favoriser le transfert du trafic routier individuel vers les transports publics locaux, les parcours piétonniers et les pistes cyclables, grâce à l’amélioration des infrastructures et à des interventions encourageant l’adoption par les individus de nouveaux comportements, grâce à la promotion de modes de transport et de mobilité respectueux de l’environnement. |
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3.9.2.

S’agissant notamment des zones urbaines et métropolitaines, il convient de favoriser le transfert du trafic routier individuel vers les transports publics locaux, les parcours piétonniers et les pistes cyclables, grâce à l’amélioration des infrastructures et à des interventions encourageant l’adoption par les individus de nouveaux comportements, grâce à la promotion de modes de transport et de mobilité respectueux de l’environnement.

| 3.10. | Un accès équilibré, équitable et universel à des services de qualité élevée et la connectivité sont des éléments incontournables pour garantir un niveau satisfaisant de qualité de vie à l’ensemble de la population de la macrorégion alpine, en particulier pour les personnes qui vivent et travaillent dans des zones présentant un handicap géographique. |
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3.10.

Un accès équilibré, équitable et universel à des services de qualité élevée et la connectivité sont des éléments incontournables pour garantir un niveau satisfaisant de qualité de vie à l’ensemble de la population de la macrorégion alpine, en particulier pour les personnes qui vivent et travaillent dans des zones présentant un handicap géographique.

| 3.10.1. | Il est impératif de veiller à l’adoption de solutions innovantes en vue de garantir, dans les zones de montagne et les zones rurales, une offre de services de base (éducation, santé, services sociaux et mobilité) et de développer les infrastructures et les technologies de l’information et de la communication, de manière à assurer la disponibilité de services publics permettant de répondre aux besoins de l’ensemble de la population résidant dans la région alpine. |
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3.10.1.

Il est impératif de veiller à l’adoption de solutions innovantes en vue de garantir, dans les zones de montagne et les zones rurales, une offre de services de base (éducation, santé, services sociaux et mobilité) et de développer les infrastructures et les technologies de l’information et de la communication, de manière à assurer la disponibilité de services publics permettant de répondre aux besoins de l’ensemble de la population résidant dans la région alpine.

| 3.11. | La diversité des espèces végétales et animales et des paysages naturels de la région alpine sont un «capital» qui mérite d’être protégé et valorisé, car il constitue l’un des fondements de la qualité de la vie et de l’attrait de ces territoires. |
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3.11.

La diversité des espèces végétales et animales et des paysages naturels de la région alpine sont un «capital» qui mérite d’être protégé et valorisé, car il constitue l’un des fondements de la qualité de la vie et de l’attrait de ces territoires.

| 3.11.1. | Il importe d’œuvrer en faveur de la protection et de la gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles, culturelles et paysagères, en réalisant un juste équilibre entre les mesures de conservation et celles axées sur une exploitation rationnelle de ces richesses. De même, il est essentiel d’appuyer la mise en œuvre d’interventions visant à favoriser la «connectivité écologique» de la zone, conformément aux dispositions présentées par la Commission européenne dans sa communication intitulée «Infrastructure verte — Renforcer le capital naturel de l’Europe» (12). |
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3.11.1.

Il importe d’œuvrer en faveur de la protection et de la gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles, culturelles et paysagères, en réalisant un juste équilibre entre les mesures de conservation et celles axées sur une exploitation rationnelle de ces richesses. De même, il est essentiel d’appuyer la mise en œuvre d’interventions visant à favoriser la «connectivité écologique» de la zone, conformément aux dispositions présentées par la Commission européenne dans sa communication intitulée «Infrastructure verte — Renforcer le capital naturel de l’Europe» (12).

| 3.12. | S’il est vrai que la gestion du changement climatique et des risques naturels induits par celui-ci représente un défi commun à l’ensemble de la région alpine, il est également vrai que les Alpes, qui sont le système montagneux le plus densément peuplé et le plus intensément exploité au monde, affichent une sensibilité supérieure à la moyenne à l’égard de ce changement. |
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3.12.

S’il est vrai que la gestion du changement climatique et des risques naturels induits par celui-ci représente un défi commun à l’ensemble de la région alpine, il est également vrai que les Alpes, qui sont le système montagneux le plus densément peuplé et le plus intensément exploité au monde, affichent une sensibilité supérieure à la moyenne à l’égard de ce changement.

| 3.12.1. | Il faut impérativement mener des actions à l’échelle transnationale (les effets du changement climatique ne s’arrêtant pas aux frontières), afin d’en atténuer les effets et d’adapter la région alpine à ce changement: les mesures d’atténuation doivent avoir pour but d’éviter, grâce à la réduction des gaz à effet de serre, des retombées d’une ampleur impossible à maîtriser, tandis que les mesures d’adaptation doivent tendre à diminuer la vulnérabilité au changement climatique et à en gérer les inévitables retombées. |
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3.12.1.

Il faut impérativement mener des actions à l’échelle transnationale (les effets du changement climatique ne s’arrêtant pas aux frontières), afin d’en atténuer les effets et d’adapter la région alpine à ce changement: les mesures d’atténuation doivent avoir pour but d’éviter, grâce à la réduction des gaz à effet de serre, des retombées d’une ampleur impossible à maîtriser, tandis que les mesures d’adaptation doivent tendre à diminuer la vulnérabilité au changement climatique et à en gérer les inévitables retombées.

| 3.13. | Pour garantir et promouvoir la qualité de la vie et les atouts liés à sa situation, la région alpine a besoin d’un approvisionnement énergétique sûr, abordable et de qualité. |
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3.13.

Pour garantir et promouvoir la qualité de la vie et les atouts liés à sa situation, la région alpine a besoin d’un approvisionnement énergétique sûr, abordable et de qualité.

| 3.13.1. | Non seulement il convient de soutenir les actions visant à augmenter la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables, comme l’eau, le bois, la biomasse, l’énergie solaire et éolienne, mais il est aussi fondamental de promouvoir l’efficacité énergétique, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. |
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3.13.1.

Non seulement il convient de soutenir les actions visant à augmenter la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables, comme l’eau, le bois, la biomasse, l’énergie solaire et éolienne, mais il est aussi fondamental de promouvoir l’efficacité énergétique, tant dans le secteur public que dans le secteur privé.

4.   Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine: aspects spécifiques

| 4.1. | Outre ses retombées négatives sur l’économie réelle et sur les conditions de vie de millions d’hommes et de femmes, la crise économique a clairement mis en évidence la nécessité d’interventions publiques visant à enrayer les effets délétères d’une croissance non durable sur les conditions économiques, sociales et environnementales et à préserver en conséquence les conditions de vie et le bien-être des citoyens, en mettant davantage l’accent sur les interventions ayant trait aux aspects sociaux et aux politiques de protection sociale, ainsi qu’à l’environnement. |
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4.1.

Outre ses retombées négatives sur l’économie réelle et sur les conditions de vie de millions d’hommes et de femmes, la crise économique a clairement mis en évidence la nécessité d’interventions publiques visant à enrayer les effets délétères d’une croissance non durable sur les conditions économiques, sociales et environnementales et à préserver en conséquence les conditions de vie et le bien-être des citoyens, en mettant davantage l’accent sur les interventions ayant trait aux aspects sociaux et aux politiques de protection sociale, ainsi qu’à l’environnement.

| 4.2. | Le CESE est d’avis que la dimension sociale de la SUERA ne bénéficie pas d’un traitement approprié et qu’elle doit être rehaussée, pour garantir le développement d’un modèle de croissance à même de garantir la compétitivité et, dans le même temps, l’inclusion et la protection sociales, en accordant une attention particulière aux personnes les plus fragiles et les plus défavorisées. |
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4.2.

Le CESE est d’avis que la dimension sociale de la SUERA ne bénéficie pas d’un traitement approprié et qu’elle doit être rehaussée, pour garantir le développement d’un modèle de croissance à même de garantir la compétitivité et, dans le même temps, l’inclusion et la protection sociales, en accordant une attention particulière aux personnes les plus fragiles et les plus défavorisées.

| 4.2.1. | À cet effet, il conviendrait de prévoir dans le cadre de la SUERA des mesures visant à:






  — | garantir le respect des normes en matière de travail décent, ainsi que l’adaptabilité de la main-d’œuvre aux changements technologiques en cours et à l’évolution des structures de production, grâce à des processus de reconversion professionnelle et de formation continue, de manière à valoriser le capital humain présent dans la région; |
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4.2.1.

À cet effet, il conviendrait de prévoir dans le cadre de la SUERA des mesures visant à:

—

garantir le respect des normes en matière de travail décent, ainsi que l’adaptabilité de la main-d’œuvre aux changements technologiques en cours et à l’évolution des structures de production, grâce à des processus de reconversion professionnelle et de formation continue, de manière à valoriser le capital humain présent dans la région;

| — | garantir la prise en compte, le respect et la valorisation de la dimension de genre, particulièrement en ce qui concerne le marché du travail; |
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—

garantir la prise en compte, le respect et la valorisation de la dimension de genre, particulièrement en ce qui concerne le marché du travail;

| — | encourager la réalisation d’infrastructures sociales et promouvoir l’investissement social; |
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—

encourager la réalisation d’infrastructures sociales et promouvoir l’investissement social;

| — | promouvoir toutes les mesures susceptibles d’assurer aux personnes handicapées des conditions réellement équitables et une véritable égalité des chances; |
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—

promouvoir toutes les mesures susceptibles d’assurer aux personnes handicapées des conditions réellement équitables et une véritable égalité des chances;

| — | promouvoir et soutenir le vieillissement actif en tant que ressource stratégique de la région, et ce dans les différents secteurs concernés (tourisme, production artisanale, services, etc.); |
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—

promouvoir et soutenir le vieillissement actif en tant que ressource stratégique de la région, et ce dans les différents secteurs concernés (tourisme, production artisanale, services, etc.);

| — | soutenir les actions menées dans le domaine de l’immigration, en valorisant les aspects permettant d’en promouvoir les traits positifs, dans l’intérêt de la croissance économique et de la cohésion sociale de la région. |
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—

soutenir les actions menées dans le domaine de l’immigration, en valorisant les aspects permettant d’en promouvoir les traits positifs, dans l’intérêt de la croissance économique et de la cohésion sociale de la région.

| 4.3. | Bien que le système de gouvernance de la SUERA soit conforme aux résultats des évaluations réalisées par le CESE dans son avis sur la «Gouvernance des stratégies macrorégionales» (13), il fait apparaître certains défauts et pourrait faire l’objet de mesures complémentaires. |
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4.3.

Bien que le système de gouvernance de la SUERA soit conforme aux résultats des évaluations réalisées par le CESE dans son avis sur la «Gouvernance des stratégies macrorégionales» (13), il fait apparaître certains défauts et pourrait faire l’objet de mesures complémentaires.

| 4.3.1. | Il est nécessaire de consolider la «gouvernance à plusieurs niveaux» de la SUERA, à travers la mise en œuvre d’une véritable «dimension horizontale» (participation des acteurs économiques, des partenaires sociaux et des représentants de la société civile), complétant et enrichissant la «dimension verticale» (participation des régions et des collectivités locales), dans le plein respect des principes de «subsidiarité et proportionnalité», dont l’application est déterminante pour garantir une répartition territoriale équitable des avantages induits par la stratégie, de manière à éviter que les objectifs de certains États et territoires ne prévalent sur les intérêts communs. |
| --- | --- |

4.3.1.

Il est nécessaire de consolider la «gouvernance à plusieurs niveaux» de la SUERA, à travers la mise en œuvre d’une véritable «dimension horizontale» (participation des acteurs économiques, des partenaires sociaux et des représentants de la société civile), complétant et enrichissant la «dimension verticale» (participation des régions et des collectivités locales), dans le plein respect des principes de «subsidiarité et proportionnalité», dont l’application est déterminante pour garantir une répartition territoriale équitable des avantages induits par la stratégie, de manière à éviter que les objectifs de certains États et territoires ne prévalent sur les intérêts communs.

| 4.3.2. | Il est essentiel de prévoir la création d’un «forum de la société civile» de la SUERA, dont les activités doivent s’intégrer à celles des «groupes d’action» et se développer selon un mode opératoire qui permette la participation effective des représentants des partenaires sociaux et économiques à la mise en œuvre de la stratégie au niveau régional et local. C’est pourquoi il est souhaitable qu’à côté du forum de la société civile de la macrorégion se mettent en place des forums régionaux (et, dans la mesure du possible, locaux) de la société civile, en vue d’assurer que toutes les composantes locales soient effectivement associées à la gestion de la stratégie. |
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4.3.2.

Il est essentiel de prévoir la création d’un «forum de la société civile» de la SUERA, dont les activités doivent s’intégrer à celles des «groupes d’action» et se développer selon un mode opératoire qui permette la participation effective des représentants des partenaires sociaux et économiques à la mise en œuvre de la stratégie au niveau régional et local. C’est pourquoi il est souhaitable qu’à côté du forum de la société civile de la macrorégion se mettent en place des forums régionaux (et, dans la mesure du possible, locaux) de la société civile, en vue d’assurer que toutes les composantes locales soient effectivement associées à la gestion de la stratégie.

| 4.3.3. | Il est également essentiel de promouvoir une activité permanente de développement des capacités qui accompagne et enrichisse la participation active de la société civile organisée aux processus de développement de la SUERA et qui favorise dans le même temps la sensibilisation des citoyens et l’amélioration de leurs connaissances concernant les principales thématiques et priorités relatives à la région alpine. En référence à ces priorités, le CESE propose le lancement d’un programme spécifique «Going local — SUERA». |
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4.3.3.

Il est également essentiel de promouvoir une activité permanente de développement des capacités qui accompagne et enrichisse la participation active de la société civile organisée aux processus de développement de la SUERA et qui favorise dans le même temps la sensibilisation des citoyens et l’amélioration de leurs connaissances concernant les principales thématiques et priorités relatives à la région alpine. En référence à ces priorités, le CESE propose le lancement d’un programme spécifique «Going local — SUERA».

| 4.4. | La mise en œuvre de la stratégie pour la région alpine doit s’accompagner d’un système de contrôle efficace, grâce auquel il sera possible d’évaluer les améliorations effectivement apportées par la SUERA. |
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4.4.

La mise en œuvre de la stratégie pour la région alpine doit s’accompagner d’un système de contrôle efficace, grâce auquel il sera possible d’évaluer les améliorations effectivement apportées par la SUERA.

| 4.4.1. | Il est indispensable d’assortir les mesures «quantitatives» d’indicateurs «qualitatifs», conformément à l’approche «au-delà du PIB» (14), afin d’évaluer l’impact des politiques adoptées sur la qualité de la vie, la durabilité environnementale, la cohésion sociale, la santé et le bien-être général des générations actuelles et futures. |
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4.4.1.

Il est indispensable d’assortir les mesures «quantitatives» d’indicateurs «qualitatifs», conformément à l’approche «au-delà du PIB» (14), afin d’évaluer l’impact des politiques adoptées sur la qualité de la vie, la durabilité environnementale, la cohésion sociale, la santé et le bien-être général des générations actuelles et futures.

| 4.5. | Pour autant qu’ils soient coordonnés et s’inscrivent dans une approche stratégique unifiée, les montants très importants que l’Union européenne a déjà engagés par le biais des «Fonds structurels et d’investissement européens 2014-2020 — SIE» (15) et de la «Coopération territoriale européenne — CTE» (16) peuvent assurer les ressources économiques nécessaires pour soutenir la mise en œuvre de la SUERA. |
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4.5.

Pour autant qu’ils soient coordonnés et s’inscrivent dans une approche stratégique unifiée, les montants très importants que l’Union européenne a déjà engagés par le biais des «Fonds structurels et d’investissement européens 2014-2020 — SIE» (15) et de la «Coopération territoriale européenne — CTE» (16) peuvent assurer les ressources économiques nécessaires pour soutenir la mise en œuvre de la SUERA.

| 4.5.1. | Il importe de développer des approches innovantes visant à valoriser les synergies et les complémentarités entre les «Fonds structurels et d’investissement européens 2014-2020» et les autres programmes européens faisant l’objet d’une gestion directe, comme exposé dans le document de la Commission européenne intitulé «Enabling synergies between European Structural and Investment Funds and Horizon 2020» (Permettre les synergies entre les Fonds structurels et d’investissement européens et Horizon 2020) (17). |
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4.5.1.

Il importe de développer des approches innovantes visant à valoriser les synergies et les complémentarités entre les «Fonds structurels et d’investissement européens 2014-2020» et les autres programmes européens faisant l’objet d’une gestion directe, comme exposé dans le document de la Commission européenne intitulé «Enabling synergies between European Structural and Investment Funds and Horizon 2020» (Permettre les synergies entre les Fonds structurels et d’investissement européens et Horizon 2020) (17).

| 4.5.2. | Il est en outre essentiel, pour la réalisation des objectifs fixés par la SUERA, de parvenir à exploiter les possibilités de financement offertes par la BEI et de promouvoir le recours à des investissements privés, comme proposé dans le «plan Juncker» (18). |
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4.5.2.

Il est en outre essentiel, pour la réalisation des objectifs fixés par la SUERA, de parvenir à exploiter les possibilités de financement offertes par la BEI et de promouvoir le recours à des investissements privés, comme proposé dans le «plan Juncker» (18).

| 4.5.3. | Pour consolider la viabilité financière de la SUERA, il est également prioritaire de soutenir, dans la mesure du possible, les initiatives axées sur la mise en œuvre des instruments prévus par le développement local participatif, s’agissant notamment des instruments du «développement local mené par les acteurs locaux» (DLAL) (19) et de l’«investissement territorial intégré» (20), comme proposé dans l’avis du CESE sur le DLAL (21) et dans le programme Interreg V Italie-Autriche, via l’appel à présentation de stratégies transfrontalières de développement local en relation avec le DLAL (22). |
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4.5.3.

Pour consolider la viabilité financière de la SUERA, il est également prioritaire de soutenir, dans la mesure du possible, les initiatives axées sur la mise en œuvre des instruments prévus par le développement local participatif, s’agissant notamment des instruments du «développement local mené par les acteurs locaux» (DLAL) (19) et de l’«investissement territorial intégré» (20), comme proposé dans l’avis du CESE sur le DLAL (21) et dans le programme Interreg V Italie-Autriche, via l’appel à présentation de stratégies transfrontalières de développement local en relation avec le DLAL (22).

Bruxelles, le 8 octobre 2015.

Le Président du Comité économique et social européen

Georges DASSIS

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(1)  SWD(2015) 147 final.

1

(2)  JO C 230 du 14.7.2015, p. 9.

2

(3)  http://www.balticsea-region-strategy.eu/; http://www.danube-region.eu; http://www.ai-macroregion.eu

3

(4)  JO C 83 du 30.3.2010, p. 16.

4

(5)  JO C 12 du 15.1.2015, p. 105.

5

(6)  «L’examen à mi-parcours de la stratégie Europe 2020», Bruxelles, 4 décembre 2013.

6

(7)  Conférence tenue le 18 octobre 2013 à Grenoble, à laquelle ont participé les représentants des gouvernements et les présidents des régions parties à la SUERA.

7

(8)  Livre blanc «Adaptation au changement climatique: vers un cadre d’action européen» [COM(2009) 147 final].

8

(9)  http://ec.europa.eu/growth/industry/innovation/facts-figures/scoreboards/files/ius-2015_en.pdf

9

(10)  http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/growth-jobs/open-innovation.

10

(11)  http://www.rumra-intergroup.eu/.

11

(12)  COM(2013) 249 final. Voir également l’avis Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — L’infrastructure verte — Renforcer le capital naturel de l’Europe» (JO C 67 du 6.3.2014, p. 153).

12

(13)  JO C 12 du 15.1.2015, p. 64.

13

(14)  «Et si on parlait du bonheur — Au-delà du PIB», Bruxelles, le 10 juin 2014.

14

(15)  Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320).

15

o

(16)  Règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 259).

16

o

(17)  http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docgener/guides/synergy/synergies_fr.pdf

17

(18)  Un plan d’investissement pour l’Europe [COM(2014) 903 final].

18

(19)  Article 10 du règlement (UE) no 1299/2013.

19

o

(20)  Article 11 du règlement (UE) no 1299/2013.

20

o

(21)  JO C 230 du 14.7.2015, p. 1.

21

(22)  http://www.interreg.net/download/0_CLLD_Aufruf_Avviso.pdf.

22

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| 28.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 32/20 |
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28.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 32/20

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Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, en ce qui concerne des mesures spécifiques pour la Grèce»

[COM(2015) 365 final — 2015/0160 (COD)]

(2016/C 032/04)

| Rapporteur général: | Carmelo CEDRONE |
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Rapporteur général:

Carmelo CEDRONE

Les 7 et 28 septembre 2015, respectivement, le Parlement européen et le Conseil ont décidé, conformément aux articles 177 et 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen (CESE) sur la:

«Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, en ce qui concerne des mesures spécifiques pour la Grèce»

[COM(2015) 365 final — 2015/0160 (COD)].

Le 15 septembre 2015, le Bureau du CESE a chargé la section spécialisée «Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale» de préparer les travaux du Comité en la matière.

Compte tenu de l’urgence des travaux, le CESE a décidé, lors de sa 511e session plénière des 6, 7 et 8 octobre 2015 (séance du 8 octobre 2015), de désigner M. Carmelo CEDRONE rapporteur général et a adopté le présent avis par 99 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions.

1.   Contexte et contenu essentiel de la proposition de la Commission

| 1.1. | En raison de la persistance de faibles taux de croissance et du manque de fonds publics nécessaires pour favoriser la reprise, la situation économique et sociale en Grèce continue de présenter des difficultés sérieuses et préoccupantes. Les causes de cette situation sont bien connues et ont été plusieurs fois mises en exergue par le CESE au cours des derniers mois ou années. Ces difficultés ont aussi des retombées significatives sur la disponibilité des moyens nécessaires pour mettre en œuvre les programmes prévus avec le soutien financier des Fonds structurels pour la période 2014-2020, ainsi que sur les fonds résiduels de la période 2007-2013. |
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1.1.

En raison de la persistance de faibles taux de croissance et du manque de fonds publics nécessaires pour favoriser la reprise, la situation économique et sociale en Grèce continue de présenter des difficultés sérieuses et préoccupantes. Les causes de cette situation sont bien connues et ont été plusieurs fois mises en exergue par le CESE au cours des derniers mois ou années. Ces difficultés ont aussi des retombées significatives sur la disponibilité des moyens nécessaires pour mettre en œuvre les programmes prévus avec le soutien financier des Fonds structurels pour la période 2014-2020, ainsi que sur les fonds résiduels de la période 2007-2013.

| 1.2. | La Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil une proposition de modification du règlement (UE) no 1303/2013 (portant dispositions communes relatives aux cinq Fonds structurels et d’investissement européens) en ce qui concerne les mesures prévues pour la Grèce (1). |
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1.2.

La Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil une proposition de modification du règlement (UE) no 1303/2013 (portant dispositions communes relatives aux cinq Fonds structurels et d’investissement européens) en ce qui concerne les mesures prévues pour la Grèce (1).

| 1.3. | La proposition de la Commission visant à remédier au manque de liquidités et de ressources publiques pour les investissements en Grèce prévoit deux facilités financières, consistant, en substance, en un versement anticipatif des crédits déjà arrêtés en faveur de la Grèce — mesure n’ayant donc aucune incidence sur le budget de la période 2014-2020 — et en un relèvement des taux de cofinancement. |
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1.3.

La proposition de la Commission visant à remédier au manque de liquidités et de ressources publiques pour les investissements en Grèce prévoit deux facilités financières, consistant, en substance, en un versement anticipatif des crédits déjà arrêtés en faveur de la Grèce — mesure n’ayant donc aucune incidence sur le budget de la période 2014-2020 — et en un relèvement des taux de cofinancement.

| 1.4. | La proposition législative concerne à la fois la période 2007-2013 et la période 2014-2020. |
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1.4.

La proposition législative concerne à la fois la période 2007-2013 et la période 2014-2020.

| 1.5. | En ce qui concerne la période 2014-2020, la Commission propose d’augmenter de 7 % le niveau du préfinancement initial des fonds disponibles pour les programmes de la politique de cohésion au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» [Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et Fonds de cohésion] et des programmes de partenariat soutenus par le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. Au total, cela correspond à 1 milliard d’EUR sur deux ans (500 millions d’EUR en 2015 et 500 millions en 2016). |
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1.5.

En ce qui concerne la période 2014-2020, la Commission propose d’augmenter de 7 % le niveau du préfinancement initial des fonds disponibles pour les programmes de la politique de cohésion au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» [Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et Fonds de cohésion] et des programmes de partenariat soutenus par le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. Au total, cela correspond à 1 milliard d’EUR sur deux ans (500 millions d’EUR en 2015 et 500 millions en 2016).

| 1.6. | En ce qui concerne la période 2007-2013, la Commission propose un taux de cofinancement maximal de 100 % (pour les dépenses éligibles déclarées pour le calcul des paiements intermédiaires et du solde final pour les programmes opérationnels mis en œuvre en Grèce) et à libérer anticipativement les 5 % des paiements restants qui sont normalement conservés jusqu’à la clôture des programmes. Cela se traduirait en liquidités supplémentaires immédiates d’environ 500 millions d’EUR en 2015 et un autre montant de 500 millions d’EUR en 2016. |
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1.6.

En ce qui concerne la période 2007-2013, la Commission propose un taux de cofinancement maximal de 100 % (pour les dépenses éligibles déclarées pour le calcul des paiements intermédiaires et du solde final pour les programmes opérationnels mis en œuvre en Grèce) et à libérer anticipativement les 5 % des paiements restants qui sont normalement conservés jusqu’à la clôture des programmes. Cela se traduirait en liquidités supplémentaires immédiates d’environ 500 millions d’EUR en 2015 et un autre montant de 500 millions d’EUR en 2016.

2.   Observations

| 2.1. | Le CESE partage les préoccupations de la Commission quant à la nécessité de fournir à la Grèce des ressources financières supplémentaires qui permettent de relancer les investissements en faveur de la croissance durable. En effet, depuis longtemps déjà, le CESE avait émis des propositions en ce sens à l’intention de tous les pays et territoires confrontés à des difficultés budgétaires, à des problèmes d’endettement élevé ou à un chômage important (2). |
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2.1.

Le CESE partage les préoccupations de la Commission quant à la nécessité de fournir à la Grèce des ressources financières supplémentaires qui permettent de relancer les investissements en faveur de la croissance durable. En effet, depuis longtemps déjà, le CESE avait émis des propositions en ce sens à l’intention de tous les pays et territoires confrontés à des difficultés budgétaires, à des problèmes d’endettement élevé ou à un chômage important (2).

| 2.2. | Le CESE estime que la proposition de la Commission, qu’elle-même considère comme exceptionnelle et qui est actuellement examinée par le Parlement européen, ne répond pas aux objectifs visés. Il s’agit d’une aide qui, tant par sa dimension financière que par les modalités prévues pour son octroi (versement anticipé des crédits prévus), s’avère insuffisante pour répondre aux besoins de la Grèce en termes d’investissements publics et de rétablissement des niveaux de compétitivité et d’emploi de son système de production. L’apport de liquidités découlant de l’application du nouveau règlement est estimé à quelque 2 milliards d’EUR, montant certes important mais non additionnel et qui sera compensé par une réduction équivalente des ressources prévues pour les années suivantes (2018 et 2020). |
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2.2.

Le CESE estime que la proposition de la Commission, qu’elle-même considère comme exceptionnelle et qui est actuellement examinée par le Parlement européen, ne répond pas aux objectifs visés. Il s’agit d’une aide qui, tant par sa dimension financière que par les modalités prévues pour son octroi (versement anticipé des crédits prévus), s’avère insuffisante pour répondre aux besoins de la Grèce en termes d’investissements publics et de rétablissement des niveaux de compétitivité et d’emploi de son système de production. L’apport de liquidités découlant de l’application du nouveau règlement est estimé à quelque 2 milliards d’EUR, montant certes important mais non additionnel et qui sera compensé par une réduction équivalente des ressources prévues pour les années suivantes (2018 et 2020).

| 2.3. | Le CESE a fait valoir à plusieurs reprises dans ses avis que, si la Commission entend aider la Grèce, elle doit lui allouer des ressources supplémentaires plus conséquentes, que ce soit sous la forme de nouveaux programmes d’investissement ou d’une réduction accrue de la part de cofinancement national exigée pour le financement des programmes opérationnels par les Fonds structurels pour la période 2014-2020. |
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2.3.

Le CESE a fait valoir à plusieurs reprises dans ses avis que, si la Commission entend aider la Grèce, elle doit lui allouer des ressources supplémentaires plus conséquentes, que ce soit sous la forme de nouveaux programmes d’investissement ou d’une réduction accrue de la part de cofinancement national exigée pour le financement des programmes opérationnels par les Fonds structurels pour la période 2014-2020.

| 2.4. | Le CESE souligne une autre préoccupation liée aux retards constatés dans la mise en œuvre du nouveau programme des Fonds structurels. Les ressources allouées à la Grèce par la politique de cohésion pour la période 2014-2020 s’élèvent à quelque 35 milliards d’EUR au total. La gravité de la situation économique mais aussi politique que connaît la Grèce a généré de fortes incertitudes quant aux décisions d’investissement et des retards administratifs qui ne lui ont pas permis de mettre en œuvre les procédures nécessaires pour accéder aux ressources de la nouvelle programmation 2014-2020. |
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2.4.

Le CESE souligne une autre préoccupation liée aux retards constatés dans la mise en œuvre du nouveau programme des Fonds structurels. Les ressources allouées à la Grèce par la politique de cohésion pour la période 2014-2020 s’élèvent à quelque 35 milliards d’EUR au total. La gravité de la situation économique mais aussi politique que connaît la Grèce a généré de fortes incertitudes quant aux décisions d’investissement et des retards administratifs qui ne lui ont pas permis de mettre en œuvre les procédures nécessaires pour accéder aux ressources de la nouvelle programmation 2014-2020.

| 2.5. | Le CESE craint que ces retards, joints aux mesures d’austérité exigées par l’Union européenne pour l’approbation du troisième plan d’aide, lesquelles entraîneront inévitablement une diminution des ressources publiques destinées aux investissements, influeront également sur l’application des programmes de dépenses prévus par les Fonds pour l’année prochaine, ainsi que pour toute la période jusqu’en 2020. |
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2.5.

Le CESE craint que ces retards, joints aux mesures d’austérité exigées par l’Union européenne pour l’approbation du troisième plan d’aide, lesquelles entraîneront inévitablement une diminution des ressources publiques destinées aux investissements, influeront également sur l’application des programmes de dépenses prévus par les Fonds pour l’année prochaine, ainsi que pour toute la période jusqu’en 2020.

| 2.6. | Les projets actuellement mis en œuvre en Grèce sont en grande partie financés par les fonds de la période de programmation 2007-2013. Les dernières analyses effectuées sur les fonds résiduels pour la période 2007-2013 font état d’un montant encore disponible de 1,5 à 2 millions d’EUR, qui, s’il n’est pas utilisé d’ici à la fin de l’année, devra être restitué. Compte tenu des circonstances exceptionnelles que connaît le pays, la Commission aurait pu insérer dans sa proposition un allongement des délais fixés pour la présentation des rapports relatifs aux dépenses effectuées (de n+2 à n+3). |
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2.6.

Les projets actuellement mis en œuvre en Grèce sont en grande partie financés par les fonds de la période de programmation 2007-2013. Les dernières analyses effectuées sur les fonds résiduels pour la période 2007-2013 font état d’un montant encore disponible de 1,5 à 2 millions d’EUR, qui, s’il n’est pas utilisé d’ici à la fin de l’année, devra être restitué. Compte tenu des circonstances exceptionnelles que connaît le pays, la Commission aurait pu insérer dans sa proposition un allongement des délais fixés pour la présentation des rapports relatifs aux dépenses effectuées (de n+2 à n+3).

3.   Conclusions et recommandations

| 3.1. | En conclusion, le CESE approuve et soutient la proposition de la Commission, tout en la jugeant insuffisante. En effet, conformément aux propositions qu’il a formulées dans un grand nombre de ses avis, il estime que les institutions européennes et les États membres doivent lancer en faveur des pays en difficulté de la zone euro, à commencer par la Grèce, un programme d’aide plus substantiel et plus crédible que ceux proposés jusqu’ici. Pour ce faire, il y a lieu de prévoir une plus grande souplesse dans l’application de la nouvelle gouvernance européenne en matière de politique fiscale et budgétaire, en augmentant encore les ressources disponibles pour les financements de la Banque européenne d’investissement et du Fonds européen d’investissement, à commencer par le plan Juncker, ainsi qu’en intégrant et en coordonnant plus adéquatement les ressources affectées au financement d’autres politiques de l’Union européenne. |
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3.1.

En conclusion, le CESE approuve et soutient la proposition de la Commission, tout en la jugeant insuffisante. En effet, conformément aux propositions qu’il a formulées dans un grand nombre de ses avis, il estime que les institutions européennes et les États membres doivent lancer en faveur des pays en difficulté de la zone euro, à commencer par la Grèce, un programme d’aide plus substantiel et plus crédible que ceux proposés jusqu’ici. Pour ce faire, il y a lieu de prévoir une plus grande souplesse dans l’application de la nouvelle gouvernance européenne en matière de politique fiscale et budgétaire, en augmentant encore les ressources disponibles pour les financements de la Banque européenne d’investissement et du Fonds européen d’investissement, à commencer par le plan Juncker, ainsi qu’en intégrant et en coordonnant plus adéquatement les ressources affectées au financement d’autres politiques de l’Union européenne.

| 3.2. | En résumé, il faudrait, en sus des suggestions émises: a) étendre la proposition (suppression de la part de cofinancement assumée par la Grèce) à toute la période 2014-2020; b) accélérer et anticiper les interventions effectuées en faveur de la Grèce au titre du plan Juncker, de manière à favoriser, par ces deux mesures, la reprise économique, le développement et l’emploi; c) simplifier les procédures administratives, et NON PAS les compliquer; d) mettre sur pied au sein de la Commission une task-force mixte qui soit à même de soutenir et d’accompagner la Grèce durant les différentes phases d’utilisation des divers Fonds structurels; e) évaluer l’opportunité d’étendre ces mesures, ou des mesures similaires, assorties des contrôles adéquats, aux autres pays qui ont été et sont les plus touchés par la crise et dont le taux de chômage est supérieur à la moyenne européenne. |
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3.2.

En résumé, il faudrait, en sus des suggestions émises: a) étendre la proposition (suppression de la part de cofinancement assumée par la Grèce) à toute la période 2014-2020; b) accélérer et anticiper les interventions effectuées en faveur de la Grèce au titre du plan Juncker, de manière à favoriser, par ces deux mesures, la reprise économique, le développement et l’emploi; c) simplifier les procédures administratives, et NON PAS les compliquer; d) mettre sur pied au sein de la Commission une task-force mixte qui soit à même de soutenir et d’accompagner la Grèce durant les différentes phases d’utilisation des divers Fonds structurels; e) évaluer l’opportunité d’étendre ces mesures, ou des mesures similaires, assorties des contrôles adéquats, aux autres pays qui ont été et sont les plus touchés par la crise et dont le taux de chômage est supérieur à la moyenne européenne.

Bruxelles, le 8 octobre 2015.

Le Président du Comité économique et social européen

Georges DASSIS

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(1)  COM(2015) 365 final — 2015/0160 (COD).

1

(2)  Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière» [COM(2011) 482 final — 2011/0211 (COD)] (
  JO C 24 du 28.1.2012, p. 81).

2

o

(

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière» [COM(2011) 481 final — 2011/0209 (COD)] (JO C 24 du 28.1.2012, p. 83).

o

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1198/2006 relatif au Fonds européen pour la pêche en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière» [COM(2011) 484 final — 2011/0212 (COD)] (JO C 24 du 28.1.2012, p. 84).

o

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 [COM(2011) 615 final — 2011/0276 (COD)] (JO C 191 du 29.6.2012, p. 30).

o

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) no 1084/2006 du Conseil [COM(2011) 612 final — 2011/0274 (COD)] (JO C 191 du 29.6.2012, p. 38).

o

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositions particulières applicables au Fonds européen de développement régional et à l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» , et abrogeant le règlement (CE) no 1080/2006 [COM(2011) 614 final — 2011/0275 (COD)] (JO C 191 du 29.6.2012, p. 44).

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| 28.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 32/23 |
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28.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 32/23

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Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (refonte)»

[COM(2015) 282 final — 2015/0128 (COD)]

(2016/C 032/05)

Le 24 juin 2015, le Parlement européen a décidé, conformément à l’article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la:

«Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (refonte)»

[COM(2015) 282 final — 2015/0128 (COD)].

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 511e session plénière des 6, 7 et 8 octobre 2015 (séance du 8 octobre 2015), a décidé, par 70 voix pour et 6 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.

Bruxelles, le 8 octobre 2015.

Le Président du Comité économique et social européen

Georges DASSIS

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