# Journal officiel L 4/2016

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 4 |
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| Édition de langue française | Législation | 59e année7 janvier 2016 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 4

Édition de langue française

Législation

59e année7 janvier 2016

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2016/12 de la Commission du 6 janvier 2016 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine | 1 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2016/13 de la Commission du 6 janvier 2016 modifiant pour la deux cent quarantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida | 10 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2016/14 de la Commission du 6 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 14 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/12 de la Commission du 6 janvier 2016 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/13 de la Commission du 6 janvier 2016 modifiant pour la deux cent quarantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

o

10

Règlement d'exécution (UE) 2016/14 de la Commission du 6 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

| | | Rectificatifs |
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| | * | Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/2455 de la Commission du 21 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée ( JO L 339 du 24.12.2015 ) | 16 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/2455 de la Commission du 21 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée ( JO L 339 du 24.12.2015 )

( JO L 339 du 24.12.2015 )

16

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 7.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 4/1 |
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7.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 4/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/12 DE LA COMMISSION

du 6 janvier 2016

clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après le «règlement antidumping de base»), et notamment son article 11, paragraphe 3,

vu le règlement (CE) no 597/2009 du Conseil du 11 juin 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (2) (ci-après le «règlement antisubventions de base»), et notamment son article 19, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

1.   Mesures en vigueur

Mesures en vigueur

| (1) | Par le règlement (UE) no 513/2013 (3), la Commission européenne (ci-après la «Commission») a institué un droit antidumping provisoire sur les importations dans l'Union européenne (ci-après l'«Union») de modules photovoltaïques en silicium cristallin (ci-après les «modules») et leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine»). |
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(1)

Par le règlement (UE) no 513/2013 (3), la Commission européenne (ci-après la «Commission») a institué un droit antidumping provisoire sur les importations dans l'Union européenne (ci-après l'«Union») de modules photovoltaïques en silicium cristallin (ci-après les «modules») et leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine»).

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3

| (2) | Un groupe de producteurs-exportateurs a donné mandat à la Chambre de commerce chinoise pour l'importation et l'exportation de machines et de produits électroniques (ci-après la «CCCME») de soumettre, en leur nom, un engagement de prix à la Commission, ce qu'elle a fait. Il ressort clairement des termes de cet engagement de prix que celui-ci constitue un ensemble d'engagements de prix individuels pour chaque producteur-exportateur, qui, pour des raisons pratiques d'administration, est coordonné par la CCCME. |
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(2)

Un groupe de producteurs-exportateurs a donné mandat à la Chambre de commerce chinoise pour l'importation et l'exportation de machines et de produits électroniques (ci-après la «CCCME») de soumettre, en leur nom, un engagement de prix à la Commission, ce qu'elle a fait. Il ressort clairement des termes de cet engagement de prix que celui-ci constitue un ensemble d'engagements de prix individuels pour chaque producteur-exportateur, qui, pour des raisons pratiques d'administration, est coordonné par la CCCME.

| (3) | Par la décision 2013/423/UE (4), la Commission a accepté cet engagement de prix pour ce qui est du droit antidumping provisoire. Par le règlement (UE) no 748/2013 (5), la Commission a modifié le règlement (UE) no 513/2013 afin d'apporter les modifications techniques rendues nécessaires par l'acceptation de l'engagement pour ce qui concerne le droit antidumping provisoire. |
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(3)

Par la décision 2013/423/UE (4), la Commission a accepté cet engagement de prix pour ce qui est du droit antidumping provisoire. Par le règlement (UE) no 748/2013 (5), la Commission a modifié le règlement (UE) no 513/2013 afin d'apporter les modifications techniques rendues nécessaires par l'acceptation de l'engagement pour ce qui concerne le droit antidumping provisoire.

4

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| (4) | Par le règlement d'exécution (UE) no 1238/2013 (6), le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations dans l'Union de modules et de cellules originaires ou en provenance de Chine (ci-après le «produit concerné»). Par le règlement d'exécution (UE) no 1239/2013 (7), le Conseil a également institué un droit compensateur définitif sur les importations dans l'Union du produit concerné. |
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(4)

Par le règlement d'exécution (UE) no 1238/2013 (6), le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations dans l'Union de modules et de cellules originaires ou en provenance de Chine (ci-après le «produit concerné»). Par le règlement d'exécution (UE) no 1239/2013 (7), le Conseil a également institué un droit compensateur définitif sur les importations dans l'Union du produit concerné.

o

6

o

7

| (5) | À la suite de la notification d'une version modifiée de l'engagement de prix soumise par un groupe de producteurs-exportateurs (ci-après les «producteurs-exportateurs») en concertation avec la CCCME, la Commission a, par sa décision d'exécution 2013/707/UE (8), confirmé l'acceptation de l'engagement modifié (ci-après l'«engagement») pour la période d'application des mesures définitives. |
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(5)

À la suite de la notification d'une version modifiée de l'engagement de prix soumise par un groupe de producteurs-exportateurs (ci-après les «producteurs-exportateurs») en concertation avec la CCCME, la Commission a, par sa décision d'exécution 2013/707/UE (8), confirmé l'acceptation de l'engagement modifié (ci-après l'«engagement») pour la période d'application des mesures définitives.

8

| (6) | Par la décision d'exécution 2014/657/UE (9), la Commission a accepté une proposition d'éclaircissements soumise par le groupe de producteurs-exportateurs, en concertation avec la CCCME, concernant la mise en œuvre de l'engagement portant sur le produit concerné, c'est-à-dire les modules et cellules originaires ou en provenance de Chine, relevant actuellement des codes NC ex 8541 40 90 (codes TARIC 8541409021, 8541409029, 8541409031 et 8541409039), produits par les producteurs-exportateurs (ci–après le «produit couvert»). |
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(6)

Par la décision d'exécution 2014/657/UE (9), la Commission a accepté une proposition d'éclaircissements soumise par le groupe de producteurs-exportateurs, en concertation avec la CCCME, concernant la mise en œuvre de l'engagement portant sur le produit concerné, c'est-à-dire les modules et cellules originaires ou en provenance de Chine, relevant actuellement des codes NC ex 8541 40 90 (codes TARIC 8541409021, 8541409029, 8541409031 et 8541409039), produits par les producteurs-exportateurs (ci–après le «produit couvert»).

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| (7) | Par le règlement d'exécution (UE) 2015/866 (10), la Commission a retiré l'acceptation de l'engagement de trois producteurs-exportateurs. Par le règlement d'exécution (UE) 2015/1403 (11), la Commission a retiré l'acceptation de l'engagement d'un producteur-exportateur supplémentaire. |
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(7)

Par le règlement d'exécution (UE) 2015/866 (10), la Commission a retiré l'acceptation de l'engagement de trois producteurs-exportateurs. Par le règlement d'exécution (UE) 2015/1403 (11), la Commission a retiré l'acceptation de l'engagement d'un producteur-exportateur supplémentaire.

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| (8) | Les mesures antidumping et compensatoires visées au considérant 4 ci-dessus, en liaison avec la décision «engagement» et les décisions connexes visées aux considérants 3, 5 et 6 ci-dessus, sont dénommées conjointement les «mesures en vigueur». |
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(8)

Les mesures antidumping et compensatoires visées au considérant 4 ci-dessus, en liaison avec la décision «engagement» et les décisions connexes visées aux considérants 3, 5 et 6 ci-dessus, sont dénommées conjointement les «mesures en vigueur».

2.   Dispositions de l'engagement concernées

Dispositions de l'engagement concernées

| (9) | Dans le cadre de l'engagement de prix accepté par la Commission, le prix minimal à l'importation du produit concerné est ajusté chaque trimestre en fonction des prix internationaux au comptant — prix chinois y compris — des modules figurant dans la base de données Bloomberg (ci-après l'«indice de référence actuel»). |
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(9)

Dans le cadre de l'engagement de prix accepté par la Commission, le prix minimal à l'importation du produit concerné est ajusté chaque trimestre en fonction des prix internationaux au comptant — prix chinois y compris — des modules figurant dans la base de données Bloomberg (ci-après l'«indice de référence actuel»).

| (10) | L'engagement dispose également que «les prix au comptant excluant les prix chinois peuvent être utilisés comme référence, s'ils sont mis à disposition par la base de données Bloomberg». |
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(10)

L'engagement dispose également que «les prix au comptant excluant les prix chinois peuvent être utilisés comme référence, s'ils sont mis à disposition par la base de données Bloomberg».

les prix au comptant excluant les prix chinois peuvent être utilisés comme référence, s'ils sont mis à disposition par la base de données Bloomberg

3.   Demande de réexamen intermédiaire partiel

Demande de réexamen intermédiaire partiel

| (11) | Le 29 janvier 2015, la Commission a reçu une demande de réexamen intermédiaire partiel de la part d'EU ProSun (ci-après le «requérant»), une association de producteurs de modules et cellules dans l'Union. La demande portait uniquement sur l'indice utilisé comme référence pour le mécanisme d'ajustement du prix minimal à l'importation fixé dans l'engagement. |
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(11)

Le 29 janvier 2015, la Commission a reçu une demande de réexamen intermédiaire partiel de la part d'EU ProSun (ci-après le «requérant»), une association de producteurs de modules et cellules dans l'Union. La demande portait uniquement sur l'indice utilisé comme référence pour le mécanisme d'ajustement du prix minimal à l'importation fixé dans l'engagement.

| (12) | La demande faisait valoir que l'indice de référence actuel n'est plus représentatif de l'évolution des prix des modules. Le requérant a présenté les éléments de preuve suffisants mentionnés ci-après, qui attestent de ce que les circonstances dans lesquelles l'indice de référence existant a été accepté ont changé et que cette modification présente un caractère durable:






  a) | le nombre de répondants chinois communiquant des données concernant les prix ayant été incluses dans l'indice de référence actuel a augmenté de manière significative depuis l'acceptation de l'engagement, et en particulier depuis le début de l'année 2014; |
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(12)

La demande faisait valoir que l'indice de référence actuel n'est plus représentatif de l'évolution des prix des modules. Le requérant a présenté les éléments de preuve suffisants mentionnés ci-après, qui attestent de ce que les circonstances dans lesquelles l'indice de référence existant a été accepté ont changé et que cette modification présente un caractère durable:

a)

le nombre de répondants chinois communiquant des données concernant les prix ayant été incluses dans l'indice de référence actuel a augmenté de manière significative depuis l'acceptation de l'engagement, et en particulier depuis le début de l'année 2014;

| b) | en conséquence, le poids des répondants chinois dans l'indice de référence actuel s'est accru et a eu une incidence considérable sur l'évolution dudit indice; |
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b)

en conséquence, le poids des répondants chinois dans l'indice de référence actuel s'est accru et a eu une incidence considérable sur l'évolution dudit indice;

| c) | en outre, les prix communiqués par ces répondants ont toujours été plus bas que les prix communiqués par d'autres répondants. |
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c)

en outre, les prix communiqués par ces répondants ont toujours été plus bas que les prix communiqués par d'autres répondants.

| (13) | Selon le requérant, ces éléments de preuve montrent justement que l'indice de référence actuel n'était plus représentatif de l'évolution du module des prix. Le requérant a donc demandé à ce que l'indice de référence actuel pour le mécanisme d'ajustement du prix minimal à l'importation soit remplacé par la sous-série de prix moyens internationaux (International Average) publiée par Bloomberg, qui exclut les prix communiqués par les répondants chinois. |
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(13)

Selon le requérant, ces éléments de preuve montrent justement que l'indice de référence actuel n'était plus représentatif de l'évolution du module des prix. Le requérant a donc demandé à ce que l'indice de référence actuel pour le mécanisme d'ajustement du prix minimal à l'importation soit remplacé par la sous-série de prix moyens internationaux (International Average) publiée par Bloomberg, qui exclut les prix communiqués par les répondants chinois.

International Average

4.   Ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel

Ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel

| (14) | La Commission, après avoir informé les États membres, a conclu qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir un réexamen intermédiaire partiel limité à l'indice utilisé comme référence pour le mécanisme d'ajustement du prix minimal à l'importation. |
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(14)

La Commission, après avoir informé les États membres, a conclu qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir un réexamen intermédiaire partiel limité à l'indice utilisé comme référence pour le mécanisme d'ajustement du prix minimal à l'importation.

| (15) | L'objectif de ce réexamen était de déterminer si le critère de référence actuel est toujours représentatif de l'évolution des prix du module, et remplit donc son objectif, tel qu'il figure dans les mesures en vigueur. |
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(15)

L'objectif de ce réexamen était de déterminer si le critère de référence actuel est toujours représentatif de l'évolution des prix du module, et remplit donc son objectif, tel qu'il figure dans les mesures en vigueur.

| (16) | Les pouvoirs publics de la Chine ont été invités à participer à des consultations préalablement à l'ouverture du réexamen conformément au règlement antisubventions de base, et ces consultations ont bien eu lieu. |
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(16)

Les pouvoirs publics de la Chine ont été invités à participer à des consultations préalablement à l'ouverture du réexamen conformément au règlement antisubventions de base, et ces consultations ont bien eu lieu.

| (17) | Le 5 mai 2015, la Commission a ouvert le réexamen intermédiaire partiel des mesures en vigueur en vertu de l'article 11, paragraphe 3, du règlement antidumping de base et de l'article 19, paragraphe 2, du règlement antisubventions de base. Elle a publié un avis d'ouverture au Journal officiel de l'Union européenne (12). |
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(17)

Le 5 mai 2015, la Commission a ouvert le réexamen intermédiaire partiel des mesures en vigueur en vertu de l'article 11, paragraphe 3, du règlement antidumping de base et de l'article 19, paragraphe 2, du règlement antisubventions de base. Elle a publié un avis d'ouverture au Journal officiel de l'Union européenne (12).

Journal officiel de l'Union européenne

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5.   Parties concernées par l'enquête

Parties concernées par l'enquête

| (18) | La Commission a envoyé un questionnaire à Bloomberg New Energy Finance (ci-après «Bloomberg») afin d'obtenir les informations nécessaires à l'enquête. |
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(18)

La Commission a envoyé un questionnaire à Bloomberg New Energy Finance (ci-après «Bloomberg») afin d'obtenir les informations nécessaires à l'enquête.

| (19) | Elle a également invité les répondants ayant communiqué à Bloomberg le prix des modules à se faire connaître, à présenter à la Commission les informations communiquées à Bloomberg et à exposer leur point de vue au sujet de la procédure de réexamen. |
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(19)

Elle a également invité les répondants ayant communiqué à Bloomberg le prix des modules à se faire connaître, à présenter à la Commission les informations communiquées à Bloomberg et à exposer leur point de vue au sujet de la procédure de réexamen.

| (20) | Les parties concernées ont eu la possibilité de formuler des observations sur l'ouverture de l'enquête et de demander à être entendues par la Commission et/ou le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales. |
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(20)

Les parties concernées ont eu la possibilité de formuler des observations sur l'ouverture de l'enquête et de demander à être entendues par la Commission et/ou le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales.

6.   Réponses aux questionnaires et visites de vérification

Réponses aux questionnaires et visites de vérification

| (21) | Bloomberg a répondu au questionnaire soumis par la Commission. Celle-ci a également reçu les soumissions d'un certain nombre de répondants ayant communiqué à Bloomberg le prix des modules ainsi que des manifestations d'intérêt dans le réexamen de la part de diverses parties dans l'Union et ailleurs. |
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(21)

Bloomberg a répondu au questionnaire soumis par la Commission. Celle-ci a également reçu les soumissions d'un certain nombre de répondants ayant communiqué à Bloomberg le prix des modules ainsi que des manifestations d'intérêt dans le réexamen de la part de diverses parties dans l'Union et ailleurs.

| (22) | La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins du réexamen. Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux de Bloomberg à Zurich (Suisse) et à Hong Kong (RAS de Hong Kong, Chine). |
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(22)

La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins du réexamen. Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux de Bloomberg à Zurich (Suisse) et à Hong Kong (RAS de Hong Kong, Chine).

7.   Enquête

Enquête

| (23) | La Commission a examiné si le critère de référence actuel est toujours représentatif de l'évolution des prix des modules, et remplit donc toujours ses objectifs, tels qu'ils figurent dans les mesures en vigueur. |
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(23)

La Commission a examiné si le critère de référence actuel est toujours représentatif de l'évolution des prix des modules, et remplit donc toujours ses objectifs, tels qu'ils figurent dans les mesures en vigueur.

7.1.   Indice de référence actuel et sous-séries

Indice de référence actuel et sous-séries

| (24) | L'indice de référence actuel est la série de prix moyens pour tout type de produit (série Average All), qui reprend les prix au comptant des modules communiqués au niveau mondial. Bloomberg publie également deux sous-séries pour les prix au comptant des modules, qui sont pertinents pour la présente enquête, à savoir:






  a) | la sous-série de prix moyens chinois (Chinese Average), qui contient les prix communiqués par les répondants chinois; et |
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(24)

L'indice de référence actuel est la série de prix moyens pour tout type de produit (série Average All), qui reprend les prix au comptant des modules communiqués au niveau mondial. Bloomberg publie également deux sous-séries pour les prix au comptant des modules, qui sont pertinents pour la présente enquête, à savoir:

Average All

a)

la sous-série de prix moyens chinois (Chinese Average), qui contient les prix communiqués par les répondants chinois; et

Chinese Average

| b) | la sous-série de prix moyens internationaux (International Average), qui contient tous les autres prix communiqués. |
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b)

la sous-série de prix moyens internationaux (International Average), qui contient tous les autres prix communiqués.

International Average

| (25) | Les données relatives aux séries et sous-séries de prix sont collectées et publiées normalement sur une base hebdomadaire. L'ensemble des séries sont publiées en USD. L'ensemble des cotations sont vérifiées régulièrement par les experts de Bloomberg, spécialisés dans le secteur solaire, ces derniers pouvant contacter tout répondant pour avoir des éclaircissements si le répondant concerné fournit régulièrement des données se situant en dehors des champs définis ou s'ils semblent tenter d'influer sur les résultats finaux. |
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(25)

Les données relatives aux séries et sous-séries de prix sont collectées et publiées normalement sur une base hebdomadaire. L'ensemble des séries sont publiées en USD. L'ensemble des cotations sont vérifiées régulièrement par les experts de Bloomberg, spécialisés dans le secteur solaire, ces derniers pouvant contacter tout répondant pour avoir des éclaircissements si le répondant concerné fournit régulièrement des données se situant en dehors des champs définis ou s'ils semblent tenter d'influer sur les résultats finaux.

| (26) | Bloomberg calcule le prix hebdomadaire moyen, à condition de disposer d'au moins trois cotations. Si un répondant soumet des cotations multiples, Bloomberg calcule leur moyenne et les comptabilise comme une seule cotation. |
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(26)

Bloomberg calcule le prix hebdomadaire moyen, à condition de disposer d'au moins trois cotations. Si un répondant soumet des cotations multiples, Bloomberg calcule leur moyenne et les comptabilise comme une seule cotation.

| (27) | Pour éviter des cotations particulièrement élevées ou basses, Bloomberg met automatiquement en évidence les cotations s'écartant de plus de 20 % de la moyenne de la période sélectionnée pour les analystes, qui demanderont une clarification au participant. Les analystes décideront ensuite d'inclure la cotation ou non. La moyenne est ensuite calculée à partir des cotations restantes. |
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(27)

Pour éviter des cotations particulièrement élevées ou basses, Bloomberg met automatiquement en évidence les cotations s'écartant de plus de 20 % de la moyenne de la période sélectionnée pour les analystes, qui demanderont une clarification au participant. Les analystes décideront ensuite d'inclure la cotation ou non. La moyenne est ensuite calculée à partir des cotations restantes.

| (28) | L'ensemble des répondants doivent avoir une activité dans le secteur manufacturier ou les marchés de modules et Bloomberg doit approuver manuellement leur participation avant qu'ils ne puissent fournir leurs cotations. |
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(28)

L'ensemble des répondants doivent avoir une activité dans le secteur manufacturier ou les marchés de modules et Bloomberg doit approuver manuellement leur participation avant qu'ils ne puissent fournir leurs cotations.

7.2.   Augmentation du nombre et de la proportion de répondants chinois

Augmentation du nombre et de la proportion de répondants chinois

| (29) | Le requérant a fait valoir que le nombre de répondants chinois a augmenté de manière significative depuis l'acceptation de l'engagement, et en particulier depuis le début de l'année 2014. |
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(29)

Le requérant a fait valoir que le nombre de répondants chinois a augmenté de manière significative depuis l'acceptation de l'engagement, et en particulier depuis le début de l'année 2014.

| (30) | Le requérant a en outre déclaré que la «participation chinoise en liaison avec la participation globale dans les prix déclarés à Bloomberg avait approximativement triplé depuis 2013 et que cette participation accrue avait sensiblement influencé l'évolution de [l'indice de référence existant] en 2014». |
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(30)

Le requérant a en outre déclaré que la «participation chinoise en liaison avec la participation globale dans les prix déclarés à Bloomberg avait approximativement triplé depuis 2013 et que cette participation accrue avait sensiblement influencé l'évolution de [l'indice de référence existant] en 2014».

participation chinoise en liaison avec la participation globale dans les prix déclarés à Bloomberg avait approximativement triplé depuis 2013 et que cette participation accrue avait sensiblement influencé l'évolution de [l'indice de référence existant] en 2014

| (31) | Si le requérant a bien fourni des données exhaustives pour les années 2013 et 2014, ses arguments ne reposaient que sur la comparaison de deux périodes isolées de trois mois, à savoir mai à juillet 2013 et octobre à décembre 2014. |
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(31)

Si le requérant a bien fourni des données exhaustives pour les années 2013 et 2014, ses arguments ne reposaient que sur la comparaison de deux périodes isolées de trois mois, à savoir mai à juillet 2013 et octobre à décembre 2014.

| (32) | La Commission a pris en compte l'ensemble des données de participation hebdomadaire pour 2013 et 2014 soumises par le requérant et les a analysées en agrégeant le nombre de participants sur les trimestres de l'année civile. Ce faisant, la Commission a pu établir que:






  a) | le nombre moyen de répondants chinois par trimestre dans l'indice de référence existant avait en effet augmenté d'environ 20 répondants (56 %) entre 2013 et 2014; |
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(32)

La Commission a pris en compte l'ensemble des données de participation hebdomadaire pour 2013 et 2014 soumises par le requérant et les a analysées en agrégeant le nombre de participants sur les trimestres de l'année civile. Ce faisant, la Commission a pu établir que:

a)

le nombre moyen de répondants chinois par trimestre dans l'indice de référence existant avait en effet augmenté d'environ 20 répondants (56 %) entre 2013 et 2014;

| b) | cette évolution est allée de pair avec une diminution trimestrielle du nombre moyen de répondants non chinois, diminution dont le niveau s'est établi à 100 répondants (– 46 %) entre 2013 et 2014. |
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b)

cette évolution est allée de pair avec une diminution trimestrielle du nombre moyen de répondants non chinois, diminution dont le niveau s'est établi à 100 répondants (– 46 %) entre 2013 et 2014.

| (33) | Par conséquent, la hausse de la proportion de répondants chinois dans l'indice de référence existant s'explique à la fois par une baisse du nombre de répondants non chinois et par une hausse du nombre de répondants chinois. |
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(33)

Par conséquent, la hausse de la proportion de répondants chinois dans l'indice de référence existant s'explique à la fois par une baisse du nombre de répondants non chinois et par une hausse du nombre de répondants chinois.

| (34) | En outre, la proportion des répondants chinois a augmenté à partir d'un niveau assez faible pour passer à un niveau rendant mieux compte de la part de la Chine dans le marché mondial du solaire. Comme l'a indiqué Bloomberg en 2014, la production chinoise de cellules et modules photovoltaïques est estimée à 78 % de la production mondiale. |
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(34)

En outre, la proportion des répondants chinois a augmenté à partir d'un niveau assez faible pour passer à un niveau rendant mieux compte de la part de la Chine dans le marché mondial du solaire. Comme l'a indiqué Bloomberg en 2014, la production chinoise de cellules et modules photovoltaïques est estimée à 78 % de la production mondiale.

| (35) | Le graphique 1 ci-dessous fait apparaître la participation agrégée des répondants dans l'indice de référence existant et ses deux sous-séries sur une base trimestrielle.



  Total
  Chine
  International
  Graphique 1: Participation trimestrielle 2013-2014
  2014 T4
  2014 T3
  2014 T2
  2014 T1
  2013 T4
  2013 T3
  2013 T2
  2013 T1
  0
  50
  100
  150
  200
  250
  300
  350
  400

  Source: Bloomberg, enquête. |
| --- | --- |

(35)

Le graphique 1 ci-dessous fait apparaître la participation agrégée des répondants dans l'indice de référence existant et ses deux sous-séries sur une base trimestrielle.

Total

Chine

International

Graphique 1: Participation trimestrielle 2013-2014

2014 T4

2014 T3

2014 T2

2014 T1

2013 T4

2013 T3

2013 T2

2013 T1

0

50

100

150

200

250

300

350

400

Source: Bloomberg, enquête.

Source:

7.3.   Évolution des prix chinois et non chinois

Évolution des prix chinois et non chinois

| (36) | Le requérant a fait valoir que la sous-série de prix moyens chinois a toujours présenté des prix plus bas que la sous-série de prix moyens internationaux. La Commission note que la sous-série de prix moyens chinois a en effet toujours présenté des prix plus bas que la sous-série de prix moyens internationaux. |
| --- | --- |

(36)

Le requérant a fait valoir que la sous-série de prix moyens chinois a toujours présenté des prix plus bas que la sous-série de prix moyens internationaux. La Commission note que la sous-série de prix moyens chinois a en effet toujours présenté des prix plus bas que la sous-série de prix moyens internationaux.

| (37) | Le requérant a également argué que la sous-série de prix moyens internationaux «[...] est toujours restée stable depuis l'acceptation de l'[engagement]». |
| --- | --- |

(37)

Le requérant a également argué que la sous-série de prix moyens internationaux «[...] est toujours restée stable depuis l'acceptation de l'[engagement]».

est toujours restée stable depuis l'acceptation de l'[engagement]

| (38) | L'enquête a montré que contrairement à l'argument du requérant, la sous-série de prix moyens internationaux n'est pas restée stable depuis l'acceptation de l'engagement, la sous-série de prix moyens chinois subissant une baisse. En fait, en 2013 et 2014, tant la sous-série de prix moyens internationaux que la sous-série de prix moyens chinois ont affiché une tendance similaire (habituellement +/– 0,01 USD). Le graphique 2 ci-dessous fait apparaître les deux sous-séries en comparaison de la série tous prix moyens du début 2013 à la fin 2014.



  0,60
  0,70
  0,80
  0,90
  Internationaux
  Moyens
  Chinois
  Graphique 2: Données de la série de prix moyens en USD par watt 2013-2014
  2014 T4
  2014 T3
  2014 T2
  2014 T1
  2013 T4
  2013 T3
  2013 T2
  2013 T1
  0,65
  0,75
  0,85

  Source: Bloomberg, enquête. |
| --- | --- |

(38)

L'enquête a montré que contrairement à l'argument du requérant, la sous-série de prix moyens internationaux n'est pas restée stable depuis l'acceptation de l'engagement, la sous-série de prix moyens chinois subissant une baisse. En fait, en 2013 et 2014, tant la sous-série de prix moyens internationaux que la sous-série de prix moyens chinois ont affiché une tendance similaire (habituellement +/– 0,01 USD). Le graphique 2 ci-dessous fait apparaître les deux sous-séries en comparaison de la série tous prix moyens du début 2013 à la fin 2014.

0,60

0,70

0,80

0,90

Internationaux

Moyens

Chinois

Graphique 2: Données de la série de prix moyens en USD par watt 2013-2014

2014 T4

2014 T3

2014 T2

2014 T1

2013 T4

2013 T3

2013 T2

2013 T1

0,65

0,75

0,85

Source: Bloomberg, enquête.

Source:

7.4.   Pas d'effet négatif notable sur l'indice de référence actuel

Pas d'effet négatif notable sur l'indice de référence actuel

| (39) | Les arguments du requérant présentés aux points 7.2 et 7.3 ci-dessus l'ont amené à conclure que tant l'augmentation du nombre de répondants chinois que la hausse de leur proportion dans la série de prix Tout type de produit ont eu un «effet négatif notable» sur l'indice de référence actuel. C'est pourquoi les ajustements du prix minimal à l'importation effectués sur la base de l'indice de référence actuel ont essentiellement reflété l'augmentation du nombre de répondants chinois communiquant à Bloomberg des prix inférieurs. |
| --- | --- |

(39)

Les arguments du requérant présentés aux points 7.2 et 7.3 ci-dessus l'ont amené à conclure que tant l'augmentation du nombre de répondants chinois que la hausse de leur proportion dans la série de prix Tout type de produit ont eu un «effet négatif notable» sur l'indice de référence actuel. C'est pourquoi les ajustements du prix minimal à l'importation effectués sur la base de l'indice de référence actuel ont essentiellement reflété l'augmentation du nombre de répondants chinois communiquant à Bloomberg des prix inférieurs.

Tout type de produit

| (40) | La Commission a vérifié tous les éléments de preuve pertinents et dûment documentés rassemblés au cours de l'enquête. Les conclusions de l'enquête sont présentées aux points 7.2 et 7.3 ci-dessus, à savoir:






  a) | premièrement, il y a eu une hausse du nombre de répondants chinois transmettant des données à publier dans la sous-série des prix moyens chinois; |
| --- | --- | --- |

(40)

La Commission a vérifié tous les éléments de preuve pertinents et dûment documentés rassemblés au cours de l'enquête. Les conclusions de l'enquête sont présentées aux points 7.2 et 7.3 ci-dessus, à savoir:

a)

premièrement, il y a eu une hausse du nombre de répondants chinois transmettant des données à publier dans la sous-série des prix moyens chinois;

| b) | deuxièmement, comme le montre le graphique 1, cette hausse du nombre de répondants chinois est allée de pair avec une baisse sensible du nombre de répondants non chinois; |
| --- | --- |

b)

deuxièmement, comme le montre le graphique 1, cette hausse du nombre de répondants chinois est allée de pair avec une baisse sensible du nombre de répondants non chinois;

| c) | troisièmement, la hausse de la proportion de répondants chinois s'explique en partie par l'augmentation du nombre de répondants chinois et la diminution du nombre de répondants non chinois; |
| --- | --- |

c)

troisièmement, la hausse de la proportion de répondants chinois s'explique en partie par l'augmentation du nombre de répondants chinois et la diminution du nombre de répondants non chinois;

| d) | quatrièmement, la proportion de répondants chinois a augmenté à partir d'un niveau assez bas pour rendre mieux compte de la part de la Chine dans le marché mondial du solaire; |
| --- | --- |

d)

quatrièmement, la proportion de répondants chinois a augmenté à partir d'un niveau assez bas pour rendre mieux compte de la part de la Chine dans le marché mondial du solaire;

| e) | enfin, comme le montre le graphique 2, tant la sous-série des prix chinois moyens que la sous-série des prix internationaux moyens de l'indice de référence existant affichent une tendance similaire pour 2013 et 2014. |
| --- | --- |

e)

enfin, comme le montre le graphique 2, tant la sous-série des prix chinois moyens que la sous-série des prix internationaux moyens de l'indice de référence existant affichent une tendance similaire pour 2013 et 2014.

7.5.   Conclusions

Conclusions

| (41) | La Commission conclut que:






  a) | l'indice de référence actuel reste représentatif de l'évolution des prix des modules au niveau mondial car il inclut les prix communiqués par les répondants chinois; |
| --- | --- | --- |

(41)

La Commission conclut que:

a)

l'indice de référence actuel reste représentatif de l'évolution des prix des modules au niveau mondial car il inclut les prix communiqués par les répondants chinois;

| b) | et parce que les deux sous-séries ont affiché des évolutions similaires, ce qui signifie que la sous-série des prix chinois moyens est effectivement inférieure à la moyenne internationale, mais la moyenne chinoise n'a pas diminué plus vite que la moyenne internationale; si bien que |
| --- | --- |

b)

et parce que les deux sous-séries ont affiché des évolutions similaires, ce qui signifie que la sous-série des prix chinois moyens est effectivement inférieure à la moyenne internationale, mais la moyenne chinoise n'a pas diminué plus vite que la moyenne internationale; si bien que

| c) | la proportion de répondants chinois dans l'indice de référence existant a augmenté pour atteindre un niveau rendant mieux compte de la part des producteurs chinois dans le marché mondial du solaire; |
| --- | --- |

c)

la proportion de répondants chinois dans l'indice de référence existant a augmenté pour atteindre un niveau rendant mieux compte de la part des producteurs chinois dans le marché mondial du solaire;

| d) | l'indice de référence actuel remplit donc toujours son objectif, tel qu'il figure dans les mesures en vigueur. |
| --- | --- |

d)

l'indice de référence actuel remplit donc toujours son objectif, tel qu'il figure dans les mesures en vigueur.

| (42) | Au vu de ce qui précède, la Commission a décidé de clore le présent réexamen. |
| --- | --- |

(42)

Au vu de ce qui précède, la Commission a décidé de clore le présent réexamen.

7.6.   Observations écrites

Observations écrites

| (43) | Les conclusions de l'enquête ont été communiquées aux parties intéressées. Celles-ci ont eu la possibilité d'être entendues et de présenter des observations en application de l'article 20 du règlement antidumping de base et de l'article 30 du règlement antisubventions de base. Le requérant et le gouvernement de la République populaire de Chine ont formulé des commentaires. |
| --- | --- |

(43)

Les conclusions de l'enquête ont été communiquées aux parties intéressées. Celles-ci ont eu la possibilité d'être entendues et de présenter des observations en application de l'article 20 du règlement antidumping de base et de l'article 30 du règlement antisubventions de base. Le requérant et le gouvernement de la République populaire de Chine ont formulé des commentaires.

Commentaires du requérant

Commentaires du requérant

| (44) | Premièrement, le requérant a estimé que «si le niveau de participation chinoise à l'indice Bloomberg avait sensiblement augmenté [...] la part de marché chinoise au niveau mondial n'avait que peu ou pas changé, ce qui signifie que l'évolution pour cette période dans l'indice des prix pour tout type de produit de Bloomberg ne rendait pas compte de l'évolution réelle des parts de marché». |
| --- | --- |

(44)

Premièrement, le requérant a estimé que «si le niveau de participation chinoise à l'indice Bloomberg avait sensiblement augmenté [...] la part de marché chinoise au niveau mondial n'avait que peu ou pas changé, ce qui signifie que l'évolution pour cette période dans l'indice des prix pour tout type de produit de Bloomberg ne rendait pas compte de l'évolution réelle des parts de marché».

si le niveau de participation chinoise à l'indice Bloomberg avait sensiblement augmenté [...] la part de marché chinoise au niveau mondial n'avait que peu ou pas changé, ce qui signifie que l'évolution pour cette période dans l'indice des prix pour tout type de produit de Bloomberg ne rendait pas compte de l'évolution réelle des parts de marché

| (45) | La Commission admet en effet que la part de marché chinoise au niveau mondial n'a pas sensiblement évolué durant la période 2013-2014. Ce constat ne fait cependant que confirmer la conclusion selon laquelle la représentativité de l'indice de référence existant s'est améliorée pour les raisons déjà invoquées au considérant 34. En outre, la finalité même de cette série de prix consiste à rendre compte de l'évolution des prix et non de celle des parts de marché. |
| --- | --- |

(45)

La Commission admet en effet que la part de marché chinoise au niveau mondial n'a pas sensiblement évolué durant la période 2013-2014. Ce constat ne fait cependant que confirmer la conclusion selon laquelle la représentativité de l'indice de référence existant s'est améliorée pour les raisons déjà invoquées au considérant 34. En outre, la finalité même de cette série de prix consiste à rendre compte de l'évolution des prix et non de celle des parts de marché.

| (46) | Deuxièmement, le requérant a fait valoir «qu'il y a eu une baisse substantielle dans la sous-série des prix moyens chinois, laquelle se situait déjà bien en dessous du niveau de prix de la sous-série Moyenne internationale, et cette baisse de prix s'est établie à 5 % au-dessus de la baisse de prix observée durant la même période pour la sous-série Moyenne internationale». |
| --- | --- |

(46)

Deuxièmement, le requérant a fait valoir «qu'il y a eu une baisse substantielle dans la sous-série des prix moyens chinois, laquelle se situait déjà bien en dessous du niveau de prix de la sous-série Moyenne internationale, et cette baisse de prix s'est établie à 5 % au-dessus de la baisse de prix observée durant la même période pour la sous-série Moyenne internationale».

qu'il y a eu une baisse substantielle dans la sous-série des prix moyens chinois, laquelle se situait déjà bien en dessous du niveau de prix de la sous-série

et cette baisse de prix s'est établie à 5 % au-dessus de la baisse de prix observée durant la même période pour la sous-série

| (47) | La Commission fait observer que ce constat est incorrect si l'on examine l'ensemble de la période 2013-2014 (correspondant à la période pour laquelle des données ont été soumises par le requérant). En fait, aucune des trois séries de prix concernées ne fait apparaître de tendance manifeste à la baisse en 2013 et 2014, comme le montrent le graphique 2 visé au considérant 38 et le tableau 1 ci-dessous. |
| --- | --- |

(47)

La Commission fait observer que ce constat est incorrect si l'on examine l'ensemble de la période 2013-2014 (correspondant à la période pour laquelle des données ont été soumises par le requérant). En fait, aucune des trois séries de prix concernées ne fait apparaître de tendance manifeste à la baisse en 2013 et 2014, comme le montrent le graphique 2 visé au considérant 38 et le tableau 1 ci-dessous.

| (48) | Contrairement à la déclaration du requérant, les points de départ et d'arrivée de chacune de ces trois séries de prix sont très proches l'un de l'autre (écart maximal de 0,01 USD à la hausse et 0,02 USD à la baisse) et accusent chacun une évolution à la hausse et à la baisse durant la période concernée. Cette fluctuation suit une même courbe, le pic étant enregistré aux troisième et quatrième trimestres 2013. En outre, l'écart entre le point le plus élevé et le plus bas des données est comparable pour la moyenne Tout type de produit (0,09 USD), pour la moyenne internationale (0,06 USD) et pour la moyenne chinoise (0,08 USD).

  Tableau 1


  Série de donnée sur la moyenne des prix en USD par watt, 2013-2014









  Trimestre | Tout type de produit (Average all) | Moyenne internationale | Moyenne chinoise |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 T1 | 0,81 | 0,83 | 0,71 |
| 2013 T2 | 0,85 | 0,86 | 0,74 |
| 2013 T3 | 0,86 | 0,87 | 0,77 |
| 2013 T4 | 0,88 | 0,89 | 0,77 |
| 2014 T1 | 0,84 | 0,88 | 0,73 |
| 2014 T2 | 0,83 | 0,87 | 0,76 |
| 2014 T3 | 0,83 | 0,87 | 0,72 |
| 2014 T4 | 0,79 | 0,84 | 0,69 |
| Sources: Bloomberg, enquête. |

(48)

Contrairement à la déclaration du requérant, les points de départ et d'arrivée de chacune de ces trois séries de prix sont très proches l'un de l'autre (écart maximal de 0,01 USD à la hausse et 0,02 USD à la baisse) et accusent chacun une évolution à la hausse et à la baisse durant la période concernée. Cette fluctuation suit une même courbe, le pic étant enregistré aux troisième et quatrième trimestres 2013. En outre, l'écart entre le point le plus élevé et le plus bas des données est comparable pour la moyenne Tout type de produit (0,09 USD), pour la moyenne internationale (0,06 USD) et pour la moyenne chinoise (0,08 USD).

Tout type de produit

Tableau 1

Tableau 1

Série de donnée sur la moyenne des prix en USD par watt, 2013-2014

Série de donnée sur la moyenne des prix en USD par watt, 2013-2014

Trimestre

Tout type de produit (Average all)

Tout type de produit (Average all)

Moyenne internationale

Moyenne internationale

Moyenne chinoise

Moyenne chinoise

2013 T1

0,81

0,83

0,71

2013 T2

0,85

0,86

0,74

2013 T3

0,86

0,87

0,77

2013 T4

0,88

0,89

0,77

2014 T1

0,84

0,88

0,73

2014 T2

0,83

0,87

0,76

2014 T3

0,83

0,87

0,72

2014 T4

0,79

0,84

0,69

Sources: Bloomberg, enquête.

Sources:

| (49) | Compte tenu de ces chiffres, rien n'indique qu'une quelconque manipulation de l'indice aurait pu réussir. Il est vrai qu'en raison de la participation plus élevée des sociétés chinoises, la série de prix Tout type de produit accuse un recul légèrement plus prononcé que la sous-série Moyenne internationale. Toutefois, ce résultat ne remet pas en cause le bien-fondé de l'usage de la sous-série Tout type de produit. Il ne s'agit que de la conséquence logique du fait que les intrants dans cette série de prix sont maintenant plus représentatifs de la part de marché de la Chine au niveau mondial qu'ils ne l'étaient initialement. En d'autres termes: la série de prix Tout type de produit remplit maintenant mieux sa fonction qu'elle ne le faisait lorsqu'elle a été établie. |
| --- | --- |

(49)

Compte tenu de ces chiffres, rien n'indique qu'une quelconque manipulation de l'indice aurait pu réussir. Il est vrai qu'en raison de la participation plus élevée des sociétés chinoises, la série de prix Tout type de produit accuse un recul légèrement plus prononcé que la sous-série Moyenne internationale. Toutefois, ce résultat ne remet pas en cause le bien-fondé de l'usage de la sous-série Tout type de produit. Il ne s'agit que de la conséquence logique du fait que les intrants dans cette série de prix sont maintenant plus représentatifs de la part de marché de la Chine au niveau mondial qu'ils ne l'étaient initialement. En d'autres termes: la série de prix Tout type de produit remplit maintenant mieux sa fonction qu'elle ne le faisait lorsqu'elle a été établie.

Tout type de produit

Moyenne internationale

Tout type de produit

Tout type de produit

| (50) | En outre, il n'est pas exact que la baisse des prix de la Moyenne chinoise a été supérieure de 5 % à la Moyenne internationale. En effet, la Moyenne chinoise a diminué de 2,8 %, alors que la Moyenne internationale a augmenté de 1,2 %. Le différentiel global s'établit à 4 %. |
| --- | --- |

(50)

En outre, il n'est pas exact que la baisse des prix de la Moyenne chinoise a été supérieure de 5 % à la Moyenne internationale. En effet, la Moyenne chinoise a diminué de 2,8 %, alors que la Moyenne internationale a augmenté de 1,2 %. Le différentiel global s'établit à 4 %.

Moyenne chinoise

Moyenne internationale

Moyenne chinoise

Moyenne internationale

| (51) | En outre, la Commission observe une fois de plus que l'argument du requérant repose uniquement sur la comparaison de deux trimestres isolés, à savoir le troisième trimestre 2013 et le quatrième trimestre 2014. L'analyse de la Commission tient compte de l'évolution de la série de prix tout au long des années 2013 et 2014, c'est-à-dire l'ensemble de la période pour laquelle le requérant a soumis des informations dans sa demande. |
| --- | --- |

(51)

En outre, la Commission observe une fois de plus que l'argument du requérant repose uniquement sur la comparaison de deux trimestres isolés, à savoir le troisième trimestre 2013 et le quatrième trimestre 2014. L'analyse de la Commission tient compte de l'évolution de la série de prix tout au long des années 2013 et 2014, c'est-à-dire l'ensemble de la période pour laquelle le requérant a soumis des informations dans sa demande.

| (52) | Le requérant a indiqué que «la hausse du nombre de répondants chinois allait inévitablement faire baisser l'indice de référence existant, au-delà du niveau qu'il aurait atteint si le nombre de répondants chinois n'avait pas augmenté». |
| --- | --- |

(52)

Le requérant a indiqué que «la hausse du nombre de répondants chinois allait inévitablement faire baisser l'indice de référence existant, au-delà du niveau qu'il aurait atteint si le nombre de répondants chinois n'avait pas augmenté».

la hausse du nombre de répondants chinois allait inévitablement faire baisser l'indice de référence existant, au-delà du niveau qu'il aurait atteint si le nombre de répondants chinois n'avait pas augmenté

| (53) | La Commission rejette cet argument, étant donné que le requérant a omis une fois de plus de fournir des éléments à l'appui de son allégation. |
| --- | --- |

(53)

La Commission rejette cet argument, étant donné que le requérant a omis une fois de plus de fournir des éléments à l'appui de son allégation.

| (54) | Le requérant a argué du fait que la Commission n'avait pas analysé «l'effet de l'accroissement de la participation des répondants chinois sur l'indice de référence [existant]», ni «l'effet prix de l'évolution globale des proportions et l'effet prix des deux composantes prises individuellement», pas plus que «les facteurs éventuels — autres que la hausse de déclarations de prix chinois — qui pourraient influer sur ce résultat». |
| --- | --- |

(54)

Le requérant a argué du fait que la Commission n'avait pas analysé «l'effet de l'accroissement de la participation des répondants chinois sur l'indice de référence [existant]», ni «l'effet prix de l'évolution globale des proportions et l'effet prix des deux composantes prises individuellement», pas plus que «les facteurs éventuels — autres que la hausse de déclarations de prix chinois — qui pourraient influer sur ce résultat».

l'effet de l'accroissement de la participation des répondants chinois sur l'indice de référence [existant]

l'effet prix de l'évolution globale des proportions et l'effet prix des deux composantes prises individuellement

les facteurs éventuels — autres que la hausse de déclarations de prix chinois — qui pourraient influer sur ce résultat

| (55) | La Commission rejette cette allégation, car elle a réalisé une telle analyse et ses conclusions sont exposées aux points 7.2 et 7.3 ci-dessus. |
| --- | --- |

(55)

La Commission rejette cette allégation, car elle a réalisé une telle analyse et ses conclusions sont exposées aux points 7.2 et 7.3 ci-dessus.

| (56) | Le requérant a également fait valoir que la Commission n'avait pas déterminé «si l'usage de la sous-série de prix Moyenne internationale en tant qu'indice de référence aurait débouché sur un résultat sensiblement différent de l'usage de l'indice de référence existant au cours de la période en question». Le requérant continue de demander une telle analyse. |
| --- | --- |

(56)

Le requérant a également fait valoir que la Commission n'avait pas déterminé «si l'usage de la sous-série de prix Moyenne internationale en tant qu'indice de référence aurait débouché sur un résultat sensiblement différent de l'usage de l'indice de référence existant au cours de la période en question». Le requérant continue de demander une telle analyse.

si l'usage de la sous-série de prix

en tant qu'indice de référence aurait débouché sur un résultat sensiblement différent de l'usage de l'indice de référence existant au cours de la période en question

| (57) | La Commission rejette à la fois cet argument et la demande qui en découle, puisque ces aspects s'inscrivent en dehors du champ d'application du présent réexamen intermédiaire, lequel est exposé dans l'avis d'ouverture et répété au considérant 15. Le présent réexamen vise à déterminer si l'usage d'autres indices de référence aurait débouché sur un résultat sensiblement différent de l'indice de référence existant au cours de la période en question. |
| --- | --- |

(57)

La Commission rejette à la fois cet argument et la demande qui en découle, puisque ces aspects s'inscrivent en dehors du champ d'application du présent réexamen intermédiaire, lequel est exposé dans l'avis d'ouverture et répété au considérant 15. Le présent réexamen vise à déterminer si l'usage d'autres indices de référence aurait débouché sur un résultat sensiblement différent de l'indice de référence existant au cours de la période en question.

| (58) | La Commission souligne qu'un indice de référence approprié devrait être objectif, transparent et basé sur la plus vaste couverture possible. Dans le cas présent, il ne peut y avoir de justification à l'exclusion des producteurs chinois, qui représentent 78 % du solaire sur le marché mondial. |
| --- | --- |

(58)

La Commission souligne qu'un indice de référence approprié devrait être objectif, transparent et basé sur la plus vaste couverture possible. Dans le cas présent, il ne peut y avoir de justification à l'exclusion des producteurs chinois, qui représentent 78 % du solaire sur le marché mondial.

| (59) | Le requérant a indiqué que la quatrième conclusion visée au considérant 40 ci-dessus revenait à «admettre tacitement la non-représentativité de l'indice de référence [existant] au début de l'engagement, ce qui constituerait une raison suffisante pour passer à un autre indice de référence, dans la mesure où le trimestre précédant l'entrée en vigueur de l'engagement reste la période de référence de base». Le requérant a indiqué par ailleurs que «la simple inclusion des prix des répondants chinois ne garantit pas à elle seule la représentativité de l'indice de référence existant en ce qui concerne les prix des modules au niveau mondial». |
| --- | --- |

(59)

Le requérant a indiqué que la quatrième conclusion visée au considérant 40 ci-dessus revenait à «admettre tacitement la non-représentativité de l'indice de référence [existant] au début de l'engagement, ce qui constituerait une raison suffisante pour passer à un autre indice de référence, dans la mesure où le trimestre précédant l'entrée en vigueur de l'engagement reste la période de référence de base». Le requérant a indiqué par ailleurs que «la simple inclusion des prix des répondants chinois ne garantit pas à elle seule la représentativité de l'indice de référence existant en ce qui concerne les prix des modules au niveau mondial».

admettre tacitement la non-représentativité de l'indice de référence [existant] au début de l'engagement, ce qui constituerait une raison suffisante pour passer à un autre indice de référence, dans la mesure où le trimestre précédant l'entrée en vigueur de l'engagement reste la période de référence de base

la simple inclusion des prix des répondants chinois ne garantit pas à elle seule la représentativité de l'indice de référence existant en ce qui concerne les prix des modules au niveau mondial

| (60) | La Commission rejette cet argument, étant donné que la hausse de la proportion de répondants chinois dans l'indice de référence existant n'a fait qu'améliorer sa représentativité, rendant ainsi mieux compte de la part des producteurs chinois dans le marché mondial du solaire. |
| --- | --- |

(60)

La Commission rejette cet argument, étant donné que la hausse de la proportion de répondants chinois dans l'indice de référence existant n'a fait qu'améliorer sa représentativité, rendant ainsi mieux compte de la part des producteurs chinois dans le marché mondial du solaire.

| (61) | Enfin, le requérant a demandé à la Commission de poursuivre l'enquête afin de mettre d'autres faits en lumière. Le requérant n'a cependant fourni aucun élément nouveau autre que ceux qui figurent dans la demande de réexamen exposée au considérant 12 ci-dessus. La Commission n'a donc pas de base pour continuer son enquête. |
| --- | --- |

(61)

Enfin, le requérant a demandé à la Commission de poursuivre l'enquête afin de mettre d'autres faits en lumière. Le requérant n'a cependant fourni aucun élément nouveau autre que ceux qui figurent dans la demande de réexamen exposée au considérant 12 ci-dessus. La Commission n'a donc pas de base pour continuer son enquête.

Commentaires du gouvernement de la République populaire de Chine

Commentaires du gouvernement de la République populaire de Chine

| (62) | Le gouvernement de la République populaire de Chine n'a transmis des commentaires qu'à l'appui de la conclusion de la Commission consistant à clore le présent réexamen. |
| --- | --- |

(62)

Le gouvernement de la République populaire de Chine n'a transmis des commentaires qu'à l'appui de la conclusion de la Commission consistant à clore le présent réexamen.

7.7.   Conclusion sur les observations écrites et sur le réexamen

Conclusion sur les observations écrites et sur le réexamen

| (63) | Malgré les observations susmentionnées des parties intéressées, les conclusions de la Commission dans la présente enquête sont maintenues. Au vu de ce qui précède, la Commission clôture le réexamen. |
| --- | --- |

(63)

Malgré les observations susmentionnées des parties intéressées, les conclusions de la Commission dans la présente enquête sont maintenues. Au vu de ce qui précède, la Commission clôture le réexamen.

| (64) | Le présent règlement est conforme à l'avis du comité institué par l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1225/2009 et l'article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 597/2009, |
| --- | --- |

(64)

Le présent règlement est conforme à l'avis du comité institué par l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1225/2009 et l'article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 597/2009,

o

o

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine est clos.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2016.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

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(1)  
  JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.

1

(2)  
  JO L 188 du 18.7.2009, p. 93.

2

(3)  
  JO L 152 du 5.6.2013, p. 5.

3

(4)  
  JO L 209 du 3.8.2013, p. 26.

4

(5)  
  JO L 209 du 3.8.2013, p. 1.

5

(6)  
  JO L 325 du 5.12.2013, p. 1.

6

(7)  
  JO L 325 du 5.12.2013, p. 66.

7

(8)  
  JO L 325 du 5.12.2013, p. 214.

8

(9)  
  JO L 270 du 11.9.2014, p. 6.

9

(10)  
  JO L 139 du 5.6.2015, p. 30.

10

(11)  
  JO L 218 du 19.8.2015, p. 1.

11

(12)  
  JO C 147 du 5.5.2015, p. 4.

12

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| 7.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 4/10 |
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7.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 4/10

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/13 DE LA COMMISSION

du 6 janvier 2016

modifiant pour la deux cent quarantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
| --- | --- |

(1)

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

| (2) | Le 10 décembre 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a décidé de modifier douze mentions figurant sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. Il a également décidé de supprimer une mention de cette liste. Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 881/2002 en conséquence. |
| --- | --- |

(2)

Le 10 décembre 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a décidé de modifier douze mentions figurant sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. Il a également décidé de supprimer une mention de cette liste. Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.

| (3) | Pour que l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement soit garantie, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
| --- | --- |

(3)

Pour que l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement soit garantie, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

Chef du service des instruments de politique étrangère

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(1)  
  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

1

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ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

| 1) | Les mentions suivantes sont modifiées dans la rubrique «Personnes physiques»:






  (a) | La mention «Nashwan Abd Al-Razzaq Abd Al-Baqi [alias a) Abdal Al-Hadi Al-Iraqi; b) Abd Al-Hadi Al-Iraqi; c) Abu Abdallah]. Date de naissance: 1961. Lieu de naissance: Mossoul, Iraq. Nationalité: iraquienne. Renseignements complémentaires: a) cadre supérieur d'Al-Qaida; b) en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique depuis juillet 2007.» est remplacée par le texte suivant:

  «Nashwan Abd Al-Razzaq Abd Al-Baqi [alias a) Abdal Al-Hadi Al-Iraqi, b) Abd Al-Hadi Al-Iraqi, c) Omar Uthman Mohammed, d) Abdul Hadi Arif Ali, e) Abu Abdallah, f) Abdul Hadi al-Taweel, g) Abd al-Hadi al-Ansari, h) Abd al-Muhayman, i) Abu Ayub]. No national d'identification: carte d'alimentation no 0094195. Date de naissance: 1961. Lieu de naissance: Mossoul, Iraq. Nationalité: iraquienne. Renseignements complémentaires: a) nom du père: Abd al-Razzaq Abd al-Baqi, b) nom de la mère: Nadira Ayoub Asaad. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU.» |
| --- | --- | --- |

1)

Les mentions suivantes sont modifiées dans la rubrique «Personnes physiques»:

(a)

La mention «Nashwan Abd Al-Razzaq Abd Al-Baqi [alias a) Abdal Al-Hadi Al-Iraqi; b) Abd Al-Hadi Al-Iraqi; c) Abu Abdallah]. Date de naissance: 1961. Lieu de naissance: Mossoul, Iraq. Nationalité: iraquienne. Renseignements complémentaires: a) cadre supérieur d'Al-Qaida; b) en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique depuis juillet 2007.» est remplacée par le texte suivant:

«Nashwan Abd Al-Razzaq Abd Al-Baqi [alias a) Abdal Al-Hadi Al-Iraqi, b) Abd Al-Hadi Al-Iraqi, c) Omar Uthman Mohammed, d) Abdul Hadi Arif Ali, e) Abu Abdallah, f) Abdul Hadi al-Taweel, g) Abd al-Hadi al-Ansari, h) Abd al-Muhayman, i) Abu Ayub]. No national d'identification: carte d'alimentation no 0094195. Date de naissance: 1961. Lieu de naissance: Mossoul, Iraq. Nationalité: iraquienne. Renseignements complémentaires: a) nom du père: Abd al-Razzaq Abd al-Baqi, b) nom de la mère: Nadira Ayoub Asaad. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU.»

| (b) | La mention «Mohammad Tahir Hammid (alias Abdelhamid Al Kurdi). Titre: Imam. Né le 1.11.1975, à Poshok, Iraq. Renseignements complémentaires: a) frappé d'un arrêté d'expulsion adopté par les autorités italiennes le 18.10.2004; b) recherché par la justice italienne depuis septembre 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.» est remplacée par le texte suivant:

  «Mohammad Tahir Hammid Hussein (alias Abdelhamid Al Kurdi). Titre: Imam. Né le 1.11.1975, à Poshok, Iraq. Nationalité: iraquienne. Adresse: Sulaymaniya, Iraq. Renseignements complémentaires: nom de la mère: Attia Mohiuddin Taha. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.11.2003.» |
| --- | --- |

(b)

La mention «Mohammad Tahir Hammid (alias Abdelhamid Al Kurdi). Titre: Imam. Né le 1.11.1975, à Poshok, Iraq. Renseignements complémentaires: a) frappé d'un arrêté d'expulsion adopté par les autorités italiennes le 18.10.2004; b) recherché par la justice italienne depuis septembre 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.» est remplacée par le texte suivant:

«Mohammad Tahir Hammid Hussein (alias Abdelhamid Al Kurdi). Titre: Imam. Né le 1.11.1975, à Poshok, Iraq. Nationalité: iraquienne. Adresse: Sulaymaniya, Iraq. Renseignements complémentaires: nom de la mère: Attia Mohiuddin Taha. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.11.2003.»

| (c) | La mention «Ata Abdoulaziz Rashid [alias a) Ata Abdoul Aziz Barzingy, b) Abdoulaziz Ata Rashid]. Né le 1.12.1973, à Sulaimaniya, Iraq. Nationalité: iraquienne. Adresse: Allemagne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.» est remplacée par le texte suivant:

  «Ata Abdoulaziz Rashid [alias a) Ata Abdoul Aziz Barzingy, b) Abdoulaziz Ata Rashid]. Né le 1.12.1973, à Sulaimaniya, Iraq. Nationalité: iraquienne. Adresse: Allemagne. No national d'identification: carte d'alimentation no 6110922. Renseignements complémentaires: nom de la mère: Khadija Majid Mohammed. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.12.2005.» |
| --- | --- |

(c)

La mention «Ata Abdoulaziz Rashid [alias a) Ata Abdoul Aziz Barzingy, b) Abdoulaziz Ata Rashid]. Né le 1.12.1973, à Sulaimaniya, Iraq. Nationalité: iraquienne. Adresse: Allemagne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.» est remplacée par le texte suivant:

«Ata Abdoulaziz Rashid [alias a) Ata Abdoul Aziz Barzingy, b) Abdoulaziz Ata Rashid]. Né le 1.12.1973, à Sulaimaniya, Iraq. Nationalité: iraquienne. Adresse: Allemagne. No national d'identification: carte d'alimentation no 6110922. Renseignements complémentaires: nom de la mère: Khadija Majid Mohammed. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.12.2005.»

| (d) | La mention «Farhad Kanabi Ahmad [alias a) Kaua Omar Achmed, b) Kawa Hamawandi (ainsi repris précédemment sur les listes)]. Né le 1.7.1971, à Arbil, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand (“Reiseausweis”) A 0139243 (retiré en septembre 2012). Adresse: Iraq. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.» est remplacée par le texte suivant:

  «Farhad Kanabi Ahmad [alias a) Kaua Omar Achmed, b) Kawa Hamawandi (ainsi repris précédemment sur les listes), c) Kawa Omar Ahmed.] Né le 1.7.1971, à Arbil, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand (“Reiseausweis”) A 0139243 (retiré en septembre 2012). Adresse: Arbil — Qushtuba — maison no SH 11, allée 5380, Iraq. Renseignements complémentaires: nom de la mère: Farida Hussein Khadir. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.12.2005.» |
| --- | --- |

(d)

La mention «Farhad Kanabi Ahmad [alias a) Kaua Omar Achmed, b) Kawa Hamawandi (ainsi repris précédemment sur les listes)]. Né le 1.7.1971, à Arbil, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand (“Reiseausweis”) A 0139243 (retiré en septembre 2012). Adresse: Iraq. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.» est remplacée par le texte suivant:

«Farhad Kanabi Ahmad [alias a) Kaua Omar Achmed, b) Kawa Hamawandi (ainsi repris précédemment sur les listes), c) Kawa Omar Ahmed.] Né le 1.7.1971, à Arbil, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand (“Reiseausweis”) A 0139243 (retiré en septembre 2012). Adresse: Arbil — Qushtuba — maison no SH 11, allée 5380, Iraq. Renseignements complémentaires: nom de la mère: Farida Hussein Khadir. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.12.2005.»

| (e) | La mention «Ibrahim Mohamed Khalil [alias a) Khalil Ibrahim Jassem, b) Khalil Ibrahim Mohammad, c) Khalil Ibrahim Al Zafiri, d) Khalil]. Né a) le 2.7.1975, b) le 2.5.1972, c) le 3.7.1975, d) en 1972, e) le 2.5.1975, à a) Dayr Az-Zawr, Syrie, b) Bagdad, Iraq, c) Mossoul, Iraq. Nationalité: syrienne. Passeport no: T04338017 (autorisation provisoire pour demandeurs d'asile délivrée par l'office des étrangers de la ville de Mayence, arrivée à expiration le 8.5.2013). Adresse: Abri pour les réfugiés, Alte Ziegelei, 55128 Mayence, Allemagne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.» est remplacée par le texte suivant:

  «Ibrahim Mohamed Khalil [alias a) Khalil Ibrahim Jassem, b) Khalil Ibrahim Mohammad, c) Khalil Ibrahim Al Zafiri, d) Khalil, e) Khalil Ibrahim al-Zahiri]. Né a) le 2.7.1975, b) le 2.5.1972, c) le 3.7.1975, d) en 1972, e) le 2.5.1975, à a) Day Az-Zawr, Syrie, b) Bagdad, Iraq, c) Mossoul, Iraq Nationalité: syrienne. Passeport no: T04338017. Adresse: Abri pour les réfugiés, Alte Ziegelei, 55128 Mayence, Allemagne. Photo et empreintes à joindre disponibles dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.12.2005.» |
| --- | --- |

(e)

La mention «Ibrahim Mohamed Khalil [alias a) Khalil Ibrahim Jassem, b) Khalil Ibrahim Mohammad, c) Khalil Ibrahim Al Zafiri, d) Khalil]. Né a) le 2.7.1975, b) le 2.5.1972, c) le 3.7.1975, d) en 1972, e) le 2.5.1975, à a) Dayr Az-Zawr, Syrie, b) Bagdad, Iraq, c) Mossoul, Iraq. Nationalité: syrienne. Passeport no: T04338017 (autorisation provisoire pour demandeurs d'asile délivrée par l'office des étrangers de la ville de Mayence, arrivée à expiration le 8.5.2013). Adresse: Abri pour les réfugiés, Alte Ziegelei, 55128 Mayence, Allemagne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.» est remplacée par le texte suivant:

«Ibrahim Mohamed Khalil [alias a) Khalil Ibrahim Jassem, b) Khalil Ibrahim Mohammad, c) Khalil Ibrahim Al Zafiri, d) Khalil, e) Khalil Ibrahim al-Zahiri]. Né a) le 2.7.1975, b) le 2.5.1972, c) le 3.7.1975, d) en 1972, e) le 2.5.1975, à a) Day Az-Zawr, Syrie, b) Bagdad, Iraq, c) Mossoul, Iraq Nationalité: syrienne. Passeport no: T04338017. Adresse: Abri pour les réfugiés, Alte Ziegelei, 55128 Mayence, Allemagne. Photo et empreintes à joindre disponibles dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.12.2005.»

| (f) | La mention «Najmuddin Faraj Ahmad [alias a) Mullah Krekar, b) Fateh Najm Eddine Farraj, c) Faraj Ahmad Najmuddin]. Adresse: Heimdalsgate 36-V, 0578 Oslo, Norvège. Né le a) 7.7.1956, b) 17.6.1963, à Olaqloo Sharbajer, gouvernorat d'Al-Sulaymaniyah, Irak. Nationalité: iraquienne.» est remplacée par le texte suivant:

  «Najmuddin Faraj Ahmad [alias a) Mullah Krekar, b) Fateh Najm Eddine Farraj, c) Faraj Ahmad Najmuddin]. Adresse: Heimdalsgate 36-V, 0578 Oslo, Norvège. Né le a) 7.7.1956, b) 17.6.1963, à Olaqloo Sharbajer, gouvernorat d'Al-Sulaymaniyah, Iraq. Nationalité: iraquienne.» |
| --- | --- |

(f)

La mention «Najmuddin Faraj Ahmad [alias a) Mullah Krekar, b) Fateh Najm Eddine Farraj, c) Faraj Ahmad Najmuddin]. Adresse: Heimdalsgate 36-V, 0578 Oslo, Norvège. Né le a) 7.7.1956, b) 17.6.1963, à Olaqloo Sharbajer, gouvernorat d'Al-Sulaymaniyah, Irak. Nationalité: iraquienne.» est remplacée par le texte suivant:

«Najmuddin Faraj Ahmad [alias a) Mullah Krekar, b) Fateh Najm Eddine Farraj, c) Faraj Ahmad Najmuddin]. Adresse: Heimdalsgate 36-V, 0578 Oslo, Norvège. Né le a) 7.7.1956, b) 17.6.1963, à Olaqloo Sharbajer, gouvernorat d'Al-Sulaymaniyah, Iraq. Nationalité: iraquienne.»

| (g) | La mention «Akram Turki Hishan Al-Mazidih [alias a) Akram Turki Al-Hishan, b) Abu Jarrah, c) Abu Akram]. Né en a) 1974, b) 1975, c) 1979. Adresse: Zabadani, République arabe syrienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11 mars 2010.» est remplacée par le texte suivant:

  «Akram Turki Hishan Al-Mazidih [alias a) Akram Turki Al-Hishan, b) Abu Jarrah, c) Abu Akram]. Né en a) 1974, b) 1975, c) 1979. Adresse: a) gouvernorat de Deir ez-Zor, République arabe syrienne; b) Iraq, c) Jordanie. No national d'identification: carte d'alimentation no 0075258. Renseignements complémentaires: nom de la mère: Masouma Abd al-Rahman. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 11.3.2010.» |
| --- | --- |

(g)

La mention «Akram Turki Hishan Al-Mazidih [alias a) Akram Turki Al-Hishan, b) Abu Jarrah, c) Abu Akram]. Né en a) 1974, b) 1975, c) 1979. Adresse: Zabadani, République arabe syrienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11 mars 2010.» est remplacée par le texte suivant:

«Akram Turki Hishan Al-Mazidih [alias a) Akram Turki Al-Hishan, b) Abu Jarrah, c) Abu Akram]. Né en a) 1974, b) 1975, c) 1979. Adresse: a) gouvernorat de Deir ez-Zor, République arabe syrienne; b) Iraq, c) Jordanie. No national d'identification: carte d'alimentation no 0075258. Renseignements complémentaires: nom de la mère: Masouma Abd al-Rahman. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 11.3.2010.»

| (h) | La mention «Ghazy Fezza Hishan Al-Mazidih [alias a) Ghazy Fezzaa Hishan, b) Mushari Abd Aziz Saleh Shlash, c) Abu Faysal, d) Abu Ghazzy]. Né en a) 1974, b) 1975. Adresse: Zabadani, République arabe syrienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11 mars 2010.» est remplacée par le texte suivant:

  «Ghazy Fezza Hishan Al-Mazidih [alias a) Ghazy Fezzaa Hishan, b) Mushari Abd Aziz Saleh Shlash, c) Abu Faysal, d) Abu Ghazzy]. Né en a) 1974, b) 1975. Adresse: a) République arabe syrienne, b) Iraq. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 11.3.2010.» |
| --- | --- |

(h)

La mention «Ghazy Fezza Hishan Al-Mazidih [alias a) Ghazy Fezzaa Hishan, b) Mushari Abd Aziz Saleh Shlash, c) Abu Faysal, d) Abu Ghazzy]. Né en a) 1974, b) 1975. Adresse: Zabadani, République arabe syrienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11 mars 2010.» est remplacée par le texte suivant:

«Ghazy Fezza Hishan Al-Mazidih [alias a) Ghazy Fezzaa Hishan, b) Mushari Abd Aziz Saleh Shlash, c) Abu Faysal, d) Abu Ghazzy]. Né en a) 1974, b) 1975. Adresse: a) République arabe syrienne, b) Iraq. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 11.3.2010.»

| (i) | La mention «Muthanna Harith Al-Dari [alias a) Dr. Muthanna Al Dari, b) Muthana Harith Al Dari, c) Muthanna Harith Sulayman Al-Dari, d) Muthanna Harith Sulayman Al-Dhari, e) Muthanna Hareth Al-Dhari, f) Muthana Haris Al-Dhari, g) Doctor Muthanna Harith Sulayman Al Dari Al-Zawba', h) Muthanna Harith Sulayman Al-Dari Al-Zobai, i) Muthanna Harith Sulayman Al-Dari al-Zawba'i, j) Muthanna Hareth al-Dari, k) Muthana Haris al-Dari, l) Doctor Muthanna al-Dari, m) Dr. Muthanna Harith al-Dari al-Zowbai]. Titre: docteur. Adresse: a) Amman, Jordanie, b) Khan Dari, Iraq (ancienne adresse), c) Asas Village, Abu Ghurayb, Iraq (ancienne adresse), d) Égypte (ancienne adresse). Date de naissance: 16.6.1969. Lieu de naissance: Iraq. Nationalité: iraquienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.3.2010.» est remplacée par le texte suivant:

  «Muthanna Harith Al-Dari [alias a) Dr. Muthanna Al Dari, b) Muthana Harith Al Dari, c) Muthanna Harith Sulayman Al-Dari, d) Muthanna Harith Sulayman Al-Dhari, e) Muthanna Hareth Al-Dhari, f) Muthana Haris Al-Dhari, g) Doctor Muthanna Harith Sulayman Al Dari Al-Zawba', h) Muthanna Harith Sulayman Al-Dari Al-Zobai, i) Muthanna Harith Sulayman Al-Dari al-Zawba'i, j) Muthanna Hareth al-Dari, k) Muthana Haris al-Dari, l) Doctor Muthanna al-Dari, m) Dr. Muthanna Harith al-Dari al-Zowbai]. Titre: docteur. Adresse: a) Amman, Jordanie, b) Khan Dari, Iraq (ancienne adresse), c) village d'Asas, Abu Ghurayb, Iraq (ancienne adresse), d) Égypte (ancienne adresse). Né le 16.6.1969, en Iraq. Nationalité: iraquienne. No national d'identification: carte d'alimentation no 1729765. Renseignements complémentaires: nom de la mère: Heba Khamis Dari. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 25.3.2010.» |
| --- | --- |

(i)

La mention «Muthanna Harith Al-Dari [alias a) Dr. Muthanna Al Dari, b) Muthana Harith Al Dari, c) Muthanna Harith Sulayman Al-Dari, d) Muthanna Harith Sulayman Al-Dhari, e) Muthanna Hareth Al-Dhari, f) Muthana Haris Al-Dhari, g) Doctor Muthanna Harith Sulayman Al Dari Al-Zawba', h) Muthanna Harith Sulayman Al-Dari Al-Zobai, i) Muthanna Harith Sulayman Al-Dari al-Zawba'i, j) Muthanna Hareth al-Dari, k) Muthana Haris al-Dari, l) Doctor Muthanna al-Dari, m) Dr. Muthanna Harith al-Dari al-Zowbai]. Titre: docteur. Adresse: a) Amman, Jordanie, b) Khan Dari, Iraq (ancienne adresse), c) Asas Village, Abu Ghurayb, Iraq (ancienne adresse), d) Égypte (ancienne adresse). Date de naissance: 16.6.1969. Lieu de naissance: Iraq. Nationalité: iraquienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.3.2010.» est remplacée par le texte suivant:

«Muthanna Harith Al-Dari [alias a) Dr. Muthanna Al Dari, b) Muthana Harith Al Dari, c) Muthanna Harith Sulayman Al-Dari, d) Muthanna Harith Sulayman Al-Dhari, e) Muthanna Hareth Al-Dhari, f) Muthana Haris Al-Dhari, g) Doctor Muthanna Harith Sulayman Al Dari Al-Zawba', h) Muthanna Harith Sulayman Al-Dari Al-Zobai, i) Muthanna Harith Sulayman Al-Dari al-Zawba'i, j) Muthanna Hareth al-Dari, k) Muthana Haris al-Dari, l) Doctor Muthanna al-Dari, m) Dr. Muthanna Harith al-Dari al-Zowbai]. Titre: docteur. Adresse: a) Amman, Jordanie, b) Khan Dari, Iraq (ancienne adresse), c) village d'Asas, Abu Ghurayb, Iraq (ancienne adresse), d) Égypte (ancienne adresse). Né le 16.6.1969, en Iraq. Nationalité: iraquienne. No national d'identification: carte d'alimentation no 1729765. Renseignements complémentaires: nom de la mère: Heba Khamis Dari. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 25.3.2010.»

| (j) | La mention «Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai [alias a) Dr. Ibrahim “Awwad Ibrahim” Ali al-Badri al-Samarrai', b) Ibrahim 'Awad Ibrahim al-Badri al-Samarrai, c) Ibrahim 'Awad Ibrahim al-Samarra'i, d) Dr. Ibrahim Awwad Ibrahim al-Samarra'i, e) Abu Du'a, f) Abu Duaa, g) Dr. Ibrahim, h) Abu Bakr al-Baghdadi al-Husayni al-Quraishi, i) Abu Bakr al-Baghdadi]. Titre: Dr. Adresse: Iraq. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: a) Samarra, Iraq, b) Iraq. Nationalité: iraquienne. Renseignements complémentaires: a) dirigeant d'Al-Qaida en Iraq; b) actuellement en Iraq; c) principalement connu par son nom de guerre (Abu Du'a, Abu Duaa'). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 5.10.2011.» est remplacée par le texte suivant:

  «Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai [alias a) Dr. Ibrahim “Awwad Ibrahim” Ali al-Badri al-Samarrai', b) Ibrahim 'Awad Ibrahim al-Badri al-Samarrai, c) Ibrahim 'Awad Ibrahim al-Samarra'i, d) Dr. Ibrahim Awwad Ibrahim al-Samarra'i, e) Abu Du'a, f) Abu Duaa', g) Dr. Ibrahim, h) Abu Bakr al-Baghdadi al-Husayni al-Quraishi, i) Abu Bakr al-Baghdadi]. Titre: Dr. Adresse: a) Iraq, b) Syrie. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: a) Samarra, Iraq, b) Iraq. Nationalité: iraquienne. No d'identification: carte d'alimentation no 0134852. Renseignements complémentaires: a) actuellement basé en Iraq et en Syrie; b) principalement connu par son nom de guerre (Abu Du'a, Abu Duaa'); c) nom de sa femme: Saja Hamid al-Dulaimi; d) nom de sa femme: Asma Fawzi Mohammed al-Kubaissi. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 5.10.2011.» |
| --- | --- |

(j)

La mention «Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai [alias a) Dr. Ibrahim “Awwad Ibrahim” Ali al-Badri al-Samarrai', b) Ibrahim 'Awad Ibrahim al-Badri al-Samarrai, c) Ibrahim 'Awad Ibrahim al-Samarra'i, d) Dr. Ibrahim Awwad Ibrahim al-Samarra'i, e) Abu Du'a, f) Abu Duaa, g) Dr. Ibrahim, h) Abu Bakr al-Baghdadi al-Husayni al-Quraishi, i) Abu Bakr al-Baghdadi]. Titre: Dr. Adresse: Iraq. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: a) Samarra, Iraq, b) Iraq. Nationalité: iraquienne. Renseignements complémentaires: a) dirigeant d'Al-Qaida en Iraq; b) actuellement en Iraq; c) principalement connu par son nom de guerre (Abu Du'a, Abu Duaa'). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 5.10.2011.» est remplacée par le texte suivant:

«Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai [alias a) Dr. Ibrahim “Awwad Ibrahim” Ali al-Badri al-Samarrai', b) Ibrahim 'Awad Ibrahim al-Badri al-Samarrai, c) Ibrahim 'Awad Ibrahim al-Samarra'i, d) Dr. Ibrahim Awwad Ibrahim al-Samarra'i, e) Abu Du'a, f) Abu Duaa', g) Dr. Ibrahim, h) Abu Bakr al-Baghdadi al-Husayni al-Quraishi, i) Abu Bakr al-Baghdadi]. Titre: Dr. Adresse: a) Iraq, b) Syrie. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: a) Samarra, Iraq, b) Iraq. Nationalité: iraquienne. No d'identification: carte d'alimentation no 0134852. Renseignements complémentaires: a) actuellement basé en Iraq et en Syrie; b) principalement connu par son nom de guerre (Abu Du'a, Abu Duaa'); c) nom de sa femme: Saja Hamid al-Dulaimi; d) nom de sa femme: Asma Fawzi Mohammed al-Kubaissi. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 5.10.2011.»

| (k) | La mention «Abu Mohammed Al-Jawlani [alias a) Abu Mohamed al-Jawlani, b) Abu Muhammad al-Jawlani, c) Abu Mohammed al-Julani, d) Abu Mohammed al-Golani, e) Abu Muhammad al-Golani, f) Abu Muhammad Aljawlani, g) Muhammad al-Jawlani, h) Shaykh al-Fatih, i) Al Fatih]. Date de naissance: entre 1975 et 1979. Lieu de naissance: Syrie. Nationalité: syrienne. Adresse: en Syrie en juin 2013. Renseignement complémentaire: dirigeant du groupe Al-Nusrah Front for the People of the Levant depuis janvier 2012. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.7.2013.» est remplacée par le texte suivant:

  «Abu Mohammed Al-Jawlani [alias a) Abu Mohamed al-Jawlani, b) Abu Muhammad al-Jawlani, c) Abu Mohammed al-Julani, d) Abu Mohammed al-Golani, e) Abu Muhammad al-Golani, f) Abu Muhammad Aljawlani, g) Muhammad al-Jawlani, h) Shaykh al-Fatih, i) Al Fatih, j) Amjad Muzaffar Hussein Ali al-Naimi, k) Abu Ashraf]. Né: a) entre 1975 et 1979; b) en 1980, en Syrie. Nationalité: syrienne. Adresses: a) Mossoul, Souq al-Nabi Yunis; b) en Syrie en juin 2013. Renseignements complémentaires: nom de la mère: Fatma Ali Majour. Description: a le teint mat et mesure 1 m 70. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 24.7.2013.» |
| --- | --- |

(k)

La mention «Abu Mohammed Al-Jawlani [alias a) Abu Mohamed al-Jawlani, b) Abu Muhammad al-Jawlani, c) Abu Mohammed al-Julani, d) Abu Mohammed al-Golani, e) Abu Muhammad al-Golani, f) Abu Muhammad Aljawlani, g) Muhammad al-Jawlani, h) Shaykh al-Fatih, i) Al Fatih]. Date de naissance: entre 1975 et 1979. Lieu de naissance: Syrie. Nationalité: syrienne. Adresse: en Syrie en juin 2013. Renseignement complémentaire: dirigeant du groupe Al-Nusrah Front for the People of the Levant depuis janvier 2012. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.7.2013.» est remplacée par le texte suivant:

«Abu Mohammed Al-Jawlani [alias a) Abu Mohamed al-Jawlani, b) Abu Muhammad al-Jawlani, c) Abu Mohammed al-Julani, d) Abu Mohammed al-Golani, e) Abu Muhammad al-Golani, f) Abu Muhammad Aljawlani, g) Muhammad al-Jawlani, h) Shaykh al-Fatih, i) Al Fatih, j) Amjad Muzaffar Hussein Ali al-Naimi, k) Abu Ashraf]. Né: a) entre 1975 et 1979; b) en 1980, en Syrie. Nationalité: syrienne. Adresses: a) Mossoul, Souq al-Nabi Yunis; b) en Syrie en juin 2013. Renseignements complémentaires: nom de la mère: Fatma Ali Majour. Description: a le teint mat et mesure 1 m 70. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 24.7.2013.»

| (l) | La mention «Tarkhan Ismailovich Gaziev [alias a) Ramzan Oduev, b) Tarkhan Isaevich Gaziev, c) Husan Isaevich Gaziev, d) Umar Sulimov, e) Wainakh, f) Sever, g) Abu Bilalal, h) Abu Yasir, i) Abu Asim, j) Husan]. Né le 11.11.1965 dans le village de Bugaroy, district d'Itum-Kalinskiy, République tchétchène, Fédération de Russie. Adresse: a) République arabe syrienne (localisation en août 2015), b) Iraq (autre localisation possible en août 2015). Nationalité: (non enregistré en tant que citoyen de la Fédération de Russie). Numéro de passeport: 620169661 (passeport russe pour déplacements à l'étranger). Renseignements complémentaires: photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 2.10.2015.» est remplacée par le texte suivant:

  «Tarkhan Ismailovich Gaziev [alias a) Ramzan Oduev, b) Tarkhan Isaevich Gaziev, c) Husan Isaevich Gaziev, d) Umar Sulimov, e) Wainakh, f) Sever, g) Abu Bilalal, h) Abu Yasir, i) Abu Asim, j) Husan]. Né le 11.11.1965 dans le village de Bugaroy, district d'Itum-Kalinskiy, République tchétchène, Fédération de Russie. Adresse: a) République arabe syrienne (localisation en août 2015), b) Iraq (autre localisation possible en août 2015). Nationalité: (non enregistré en tant que citoyen de la Fédération de Russie). Renseignements complémentaires: photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 2.10.2015.» |
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(l)

La mention «Tarkhan Ismailovich Gaziev [alias a) Ramzan Oduev, b) Tarkhan Isaevich Gaziev, c) Husan Isaevich Gaziev, d) Umar Sulimov, e) Wainakh, f) Sever, g) Abu Bilalal, h) Abu Yasir, i) Abu Asim, j) Husan]. Né le 11.11.1965 dans le village de Bugaroy, district d'Itum-Kalinskiy, République tchétchène, Fédération de Russie. Adresse: a) République arabe syrienne (localisation en août 2015), b) Iraq (autre localisation possible en août 2015). Nationalité: (non enregistré en tant que citoyen de la Fédération de Russie). Numéro de passeport: 620169661 (passeport russe pour déplacements à l'étranger). Renseignements complémentaires: photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 2.10.2015.» est remplacée par le texte suivant:

«Tarkhan Ismailovich Gaziev [alias a) Ramzan Oduev, b) Tarkhan Isaevich Gaziev, c) Husan Isaevich Gaziev, d) Umar Sulimov, e) Wainakh, f) Sever, g) Abu Bilalal, h) Abu Yasir, i) Abu Asim, j) Husan]. Né le 11.11.1965 dans le village de Bugaroy, district d'Itum-Kalinskiy, République tchétchène, Fédération de Russie. Adresse: a) République arabe syrienne (localisation en août 2015), b) Iraq (autre localisation possible en août 2015). Nationalité: (non enregistré en tant que citoyen de la Fédération de Russie). Renseignements complémentaires: photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 2.10.2015.»

| 2) | La mention suivante est supprimée de la rubrique «Personnes physiques»:

  «Rafik Mohamad Yousef (alias Mohamad Raific Kairadin). Né le 27.8.1974, à Bagdad, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand (“Reiseausweis”) A 0092301. Adresse: Allemagne. Renseignements complémentaires: a) membre de Alsar Al-Islam; b) emprisonné en Allemagne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.» |
| --- | --- |

2)

La mention suivante est supprimée de la rubrique «Personnes physiques»:

«Rafik Mohamad Yousef (alias Mohamad Raific Kairadin). Né le 27.8.1974, à Bagdad, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand (“Reiseausweis”) A 0092301. Adresse: Allemagne. Renseignements complémentaires: a) membre de Alsar Al-Islam; b) emprisonné en Allemagne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.»

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| 7.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 4/14 |
| --- | --- | --- | --- |

7.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 4/14

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/14 DE LA COMMISSION

du 6 janvier 2016

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  
  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | IL | 236,2 |
| MA | 89,3 |
| TR | 120,0 |
| ZZ | 148,5 |
| 0707 00 05 | MA | 87,6 |
| TR | 151,3 |
| ZZ | 119,5 |
| 0709 93 10 | MA | 55,7 |
| TR | 142,9 |
| ZZ | 99,3 |
| 0805 10 20 | EG | 53,0 |
| MA | 65,7 |
| TR | 73,6 |
| ZZ | 64,1 |
| 0805 20 10 | IL | 171,2 |
| MA | 79,2 |
| ZZ | 125,2 |
| 0805 20 30 , 0805 20 50 , 0805 20 70 , 0805 20 90 | IL | 123,7 |
| JM | 113,7 |
| MA | 86,7 |
| TR | 80,3 |
| ZZ | 101,1 |
| 0805 50 10 | TR | 87,4 |
| ZZ | 87,4 |
| 0808 10 80 | CL | 83,4 |
| US | 160,9 |
| ZZ | 122,2 |
| 0808 30 90 | TR | 138,5 |
| ZZ | 138,5 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

IL

236,2

MA

89,3

TR

120,0

ZZ

148,5

0707 00 05

MA

87,6

TR

151,3

ZZ

119,5

0709 93 10

MA

55,7

TR

142,9

ZZ

99,3

0805 10 20

EG

53,0

MA

65,7

TR

73,6

ZZ

64,1

0805 20 10

IL

171,2

MA

79,2

ZZ

125,2

0805 20 30 , 0805 20 50 , 0805 20 70 , 0805 20 90

IL

123,7

JM

113,7

MA

86,7

TR

80,3

ZZ

101,1

0805 50 10

TR

87,4

ZZ

87,4

0808 10 80

CL

83,4

US

160,9

ZZ

122,2

0808 30 90

TR

138,5

ZZ

138,5

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

Rectificatifs

| 7.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 4/16 |
| --- | --- | --- | --- |

7.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 4/16

---

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/2455 de la Commission du 21 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 339 du 24 décembre 2015
  )

Page 41, à l'annexe, le tableau est remplacé par le tableau suivant:

| «Désignation des marchandises | Classement (code NC) | Motivations |
| --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| Produit composé de la chair de différents crustacés et mollusques (en pourcentage en poids): | 1605 54 00 | Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 du chapitre 16, et par le libellé des codes NC 1605 et 1605 54 00 .
  Le produit se compose de “fruits de mer” (chair de différents crustacés et mollusques) dont une partie est crue ou blanchie (position 0307 ) alors que l'autre est cuite (position 1605 ). Un produit de ce type est considéré comme une préparation, compte tenu du fait que la cuisson exclut le classement dans le chapitre 3 car le produit a été préparé, même partiellement, selon un procédé non prévu dans ce chapitre (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé relatives au chapitre 3, considérations générales, cinquième paragraphe).
  La seiche et l'encornet prédominant en poids, le produit est classé, en application de la note 2 du chapitre 16, sous le code NC dudit chapitre correspondant au composant de la préparation qui prédomine en poids.
  Le produit doit par conséquent être classé sous le code NC 1605 54 00 en tant que seiches et encornets préparés ou conservés.» |
| — | tentacules d'encornets et de seiches crus |

«Désignation des marchandises

Classement (code NC)

Motivations

(1)

(2)

(3)

Produit composé de la chair de différents crustacés et mollusques (en pourcentage en poids):

1605 54 00

Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 du chapitre 16, et par le libellé des codes NC 1605 et 1605 54 00 .

Le produit se compose de “fruits de mer” (chair de différents crustacés et mollusques) dont une partie est crue ou blanchie (position 0307 ) alors que l'autre est cuite (position 1605 ). Un produit de ce type est considéré comme une préparation, compte tenu du fait que la cuisson exclut le classement dans le chapitre 3 car le produit a été préparé, même partiellement, selon un procédé non prévu dans ce chapitre (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé relatives au chapitre 3, considérations générales, cinquième paragraphe).

La seiche et l'encornet prédominant en poids, le produit est classé, en application de la note 2 du chapitre 16, sous le code NC dudit chapitre correspondant au composant de la préparation qui prédomine en poids.

Le produit doit par conséquent être classé sous le code NC 1605 54 00 en tant que seiches et encornets préparés ou conservés.»

—

tentacules d'encornets et de seiches crus

25

| — | lamelles d'encornets et de seiches crus |
| --- | --- |

—

lamelles d'encornets et de seiches crus

20

| — | anneaux d'encornets crus |
| --- | --- |

—

anneaux d'encornets crus

20

| — | petites palourdes jaunes cuites |
| --- | --- |

—

petites palourdes jaunes cuites

20

| — | crevettes blanchies |
| --- | --- |

—

crevettes blanchies

15

Le produit est présenté à l'état congelé (à une température de – 20 °C) dans des sachets de 1 kg (poids net de 800 grammes).

---