# Journal officiel L 30/2016

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 30 |
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| Édition de langue française | Législation | 59e année5 février 2016 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 30

Édition de langue française

Législation

59e année5 février 2016

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2016/145 de la Commission du 4 février 2016 portant adoption du document-type servant de justificatif pour le permis délivré par les autorités compétentes des États membres autorisant des établissements à mener certaines activités sur des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil | 1 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2016/146 de la Commission du 4 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active lambda-cyhalothrine comme substance dont la substitution est envisagée conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 (
  1
  ) | 7 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2016/147 de la Commission du 4 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active iprovalicarbe conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 (
  1
  ) | 12 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2016/148 de la Commission du 4 février 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis d'Amérique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, en raison de la présence d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N8 dans ce pays (
  1
  ) | 17 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2016/149 de la Commission du 4 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 20 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/145 de la Commission du 4 février 2016 portant adoption du document-type servant de justificatif pour le permis délivré par les autorités compétentes des États membres autorisant des établissements à mener certaines activités sur des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil

o

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/146 de la Commission du 4 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active lambda-cyhalothrine comme substance dont la substitution est envisagée conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 (
  1
  )

o

o

1

7

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/147 de la Commission du 4 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active iprovalicarbe conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 (
  1
  )

o

o

1

12

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/148 de la Commission du 4 février 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis d'Amérique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, en raison de la présence d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N8 dans ce pays (
  1
  )

o

1

17

Règlement d'exécution (UE) 2016/149 de la Commission du 4 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/2179 de la Commission du 25 novembre 2015 portant ouverture d'un réexamen du règlement d'exécution (UE) no 102/2012 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de la République populaire de Chine, tel qu'étendu aux importations de câbles en acier expédiés de la République de Corée, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, afin d'étudier la possibilité d'accorder une exemption de ces mesures à un exportateur coréen, abrogeant le droit antidumping pour les importations effectuées par cet exportateur et soumettant ces importations à enregistrement ( JO L 309 du 26.11.2015 ) | 22 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/2179 de la Commission du 25 novembre 2015 portant ouverture d'un réexamen du règlement d'exécution (UE) no 102/2012 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de la République populaire de Chine, tel qu'étendu aux importations de câbles en acier expédiés de la République de Corée, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, afin d'étudier la possibilité d'accorder une exemption de ces mesures à un exportateur coréen, abrogeant le droit antidumping pour les importations effectuées par cet exportateur et soumettant ces importations à enregistrement ( JO L 309 du 26.11.2015 )

o

( JO L 309 du 26.11.2015 )

22

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 5.2.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 30/1 |
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5.2.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 30/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/145 DE LA COMMISSION

du 4 février 2016

portant adoption du document-type servant de justificatif pour le permis délivré par les autorités compétentes des États membres autorisant des établissements à mener certaines activités sur des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (1), et notamment son article 8, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 1143/2014 prévoit que la Commission doit adopter le document-type servant de justificatif pour les permis délivrés par les autorités compétentes des États membres pour mener des travaux de recherche sur les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union ou procéder à leur conservation ex situ, comme indiqué à l'article 8. Les permis peuvent également être délivrés pour une production scientifique et un usage médical ultérieur de ces espèces. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 1143/2014 prévoit que la Commission doit adopter le document-type servant de justificatif pour les permis délivrés par les autorités compétentes des États membres pour mener des travaux de recherche sur les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union ou procéder à leur conservation ex situ, comme indiqué à l'article 8. Les permis peuvent également être délivrés pour une production scientifique et un usage médical ultérieur de ces espèces.

| (2) | Les permis peuvent également être délivrés par les États membres, dans des cas exceptionnels et pour des raisons d'intérêt public majeur, pour exercer des activités autres que celles énumérées à l'article 8, paragraphe 1, comme indiqué à l'article 9, paragraphe 1, à condition qu'une autorisation ait été délivrée par la Commission. Conformément à l'article 9, paragraphe 6, les permis doivent être délivrés conformément à l'article 8, paragraphes 4 à 8. Le même document-type servant de justificatif pour les permis doit donc être utilisé aux fins des articles 8 et 9. |
| --- | --- |

(2)

Les permis peuvent également être délivrés par les États membres, dans des cas exceptionnels et pour des raisons d'intérêt public majeur, pour exercer des activités autres que celles énumérées à l'article 8, paragraphe 1, comme indiqué à l'article 9, paragraphe 1, à condition qu'une autorisation ait été délivrée par la Commission. Conformément à l'article 9, paragraphe 6, les permis doivent être délivrés conformément à l'article 8, paragraphes 4 à 8. Le même document-type servant de justificatif pour les permis doit donc être utilisé aux fins des articles 8 et 9.

| (3) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité sur les espèces exotiques envahissantes, |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité sur les espèces exotiques envahissantes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le document-type servant de justificatif pour le permis délivré par les autorités compétentes des États membres conformément à l'article 8, paragraphe 2, et à l'article 9, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1143/2014 figure à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 février 2016.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

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(1)  
  JO L 317 du 4.11.2014, p. 35.

1

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ANNEXE

Image 1

Union européenne — règlement (UE) no 1143/2014 sur les espèces exotiques envahissantes

Document-type servant de justificatif pour un permis de mener certaines activités sur des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union

Le présent document accompagne à tout moment le permis et les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union concernées (un document par espèce et par lot ou stock)

1. Titulaire du permis

2. Numéro du permis

3. Expéditeur/Exportateur (le cas échéant)

4. Date de délivrance du permis

5. Période de validité (le cas échéant)

6. Destinataire/Importateur (le cas échéant)

7. Autorité compétente délivrant le permis

8. Lot (ou stock)

8a. Espèce (nom scientifique)

8b. Espèce (nom commun)

8c. Code NC

8d. Description

8e. Masse nette

8f. Quantité

9. Dérogation aux restrictions prévues à l’article 7 du règlement (UE) no 1143/2014:

importation

transit

conservation

élevage ou culture

transport

utilisation ou échange

mise en situation de se reproduire, de pousser ou d’être cultivée

10. Finalité pour laquelle le permis a été délivré:

recherche

conservation ex situ

production scientifique et usage médical ultérieur

autre activité après obtention de l’autorisation prévue à l’article 9 du règlement (UE) no 1143/2014 (dans ce cas, veuillez remplir la rubrique 12)

Image 2

11. Conditions applicables aux activités couvertes par le permis

12. Dispositions spécifiées dans l’autorisation (uniquement pour les permis délivrés conformément à l’article 9 sur les autorisations)

13. Nom de l’agent compétent

14. Signature

15. Cachet et date

Instructions pour remplir le document

Instructions pour remplir le document

Le document doit être rempli par l'autorité compétente habilitée à délivrer les permis visés à l'article 8, paragraphe 2, et à l'article 9, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1143/2014. Il doit être daté, cacheté et signé.

o

Remplir le document en lettres capitales. Pour confirmer un choix, cocher la case ☐. Effacer ou biffer clairement les rubriques numérotées tout entières ou les options qui ne sont pas pertinentes.

| Encadré no 1. | Indiquer le nom, l'adresse, le pays, le numéro de téléphone ainsi que l'adresse électronique de l'établissement auquel le permis a été accordé et/ou d'une personne de contact dans cet établissement. |
| --- | --- |
| Encadré no 2. | Indiquer le numéro d'identification du permis. Ce numéro doit commencer par le code ISO à deux lettres (code ISO 3166 alpha-2) de l'État membre qui délivre le permis, sauf pour la Grèce et le Royaume-Uni, pour lesquels les sigles EL et UK sont à utiliser. Le numéro d'identification doit être unique aux fins du système de permis visé à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1143/2014. |
| Encadré no 3. | Indiquer le nom, l'adresse, le pays, le numéro de téléphone et l'adresse de courrier électronique de l'expéditeur ou de l'exportateur, le cas échéant. |
| Encadré no 4. | Indiquer la date de délivrance du permis. |
| Encadré no 5. | Indiquer la période de validité (date de début; date de fin) du permis, le cas échéant. |
| Encadré no 6. | Indiquer le nom, l'adresse, le pays, le numéro de téléphone et l'adresse de courrier électronique du destinataire ou de l'importateur, le cas échéant. |
| Encadré no 7. | Indiquer le nom de l'autorité compétente chargée de délivrer le permis. |
| Encadré no 8. | Décrire le lot ou le stock de spécimens en remplissant les cases 8a à 8f: |
| Case 8a. | Renvoie à la dénomination scientifique de l'espèce exotique envahissante préoccupante pour l'Union qui fait l'objet du permis délivré. |
| Case 8b. | Renvoie à la dénomination commune de l'espèce exotique envahissante préoccupante pour l'Union qui fait l'objet du permis délivré. |
| Case 8c. | Renvoie aux codes de la nomenclature combinée (NC) prévus au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1). |
| Case 8d. | Description précise du lot ou du stock et des spécimens qu'il contient. |
| Case 8e. | Masse nette totale du lot (ou stock) en kg. Peut être omise lorsque des informations sont fournies dans la case 8f. |
| Case 8f. | Nombre de spécimens dans le lot. Peut être utilisée lorsque la quantité est mieux exprimée en unités distinctes. Peut être omise lorsque des informations sont fournies dans la case 8e. |
| Encadré no 9. | Indiquer pour lesquelles des restrictions prévues à l'article 7 du règlement (UE) no 1143/2014 la dérogation a été accordée. |
| Encadré no 10. | Indiquer la finalité pour laquelle le permis a été délivré. |
| Encadré no 11. | Indiquer les rubriques pertinentes du permis décrivant les conditions applicables aux activités couvertes par le permis, conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1143/2014. |
| Encadré no 12. | Indiquer les rubriques pertinentes du permis décrivant les dispositions spécifiées dans l'autorisation accordée par la Commission. À remplir uniquement si le permis est délivré à la suite d'une autorisation accordée par la Commission au titre de l'article 9 du règlement (UE) no 1143/2014. |
| Encadré no 13. | Indiquer le nom de l'agent de l'autorité compétente chargé de remplir le présent document. |
| Encadré no 14. | Signature de l'agent de l'autorité compétente chargé de remplir le présent document. |
| Encadré no 15. | Cachet officiel de l'autorité compétente et date à laquelle le présent document a été rempli. |

Encadré no 1.

o

Indiquer le nom, l'adresse, le pays, le numéro de téléphone ainsi que l'adresse électronique de l'établissement auquel le permis a été accordé et/ou d'une personne de contact dans cet établissement.

Encadré no 2.

o

Indiquer le numéro d'identification du permis. Ce numéro doit commencer par le code ISO à deux lettres (code ISO 3166 alpha-2) de l'État membre qui délivre le permis, sauf pour la Grèce et le Royaume-Uni, pour lesquels les sigles EL et UK sont à utiliser. Le numéro d'identification doit être unique aux fins du système de permis visé à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1143/2014.

o

Encadré no 3.

o

Indiquer le nom, l'adresse, le pays, le numéro de téléphone et l'adresse de courrier électronique de l'expéditeur ou de l'exportateur, le cas échéant.

Encadré no 4.

o

Indiquer la date de délivrance du permis.

Encadré no 5.

o

Indiquer la période de validité (date de début; date de fin) du permis, le cas échéant.

Encadré no 6.

o

Indiquer le nom, l'adresse, le pays, le numéro de téléphone et l'adresse de courrier électronique du destinataire ou de l'importateur, le cas échéant.

Encadré no 7.

o

Indiquer le nom de l'autorité compétente chargée de délivrer le permis.

Encadré no 8.

o

Décrire le lot ou le stock de spécimens en remplissant les cases 8a à 8f:

Case 8a.

Renvoie à la dénomination scientifique de l'espèce exotique envahissante préoccupante pour l'Union qui fait l'objet du permis délivré.

Case 8b.

Renvoie à la dénomination commune de l'espèce exotique envahissante préoccupante pour l'Union qui fait l'objet du permis délivré.

Case 8c.

Renvoie aux codes de la nomenclature combinée (NC) prévus au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1).

o

1

Case 8d.

Description précise du lot ou du stock et des spécimens qu'il contient.

Case 8e.

Masse nette totale du lot (ou stock) en kg. Peut être omise lorsque des informations sont fournies dans la case 8f.

Case 8f.

Nombre de spécimens dans le lot. Peut être utilisée lorsque la quantité est mieux exprimée en unités distinctes. Peut être omise lorsque des informations sont fournies dans la case 8e.

Encadré no 9.

o

Indiquer pour lesquelles des restrictions prévues à l'article 7 du règlement (UE) no 1143/2014 la dérogation a été accordée.

o

Encadré no 10.

o

Indiquer la finalité pour laquelle le permis a été délivré.

Encadré no 11.

o

Indiquer les rubriques pertinentes du permis décrivant les conditions applicables aux activités couvertes par le permis, conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1143/2014.

o

Encadré no 12.

o

Indiquer les rubriques pertinentes du permis décrivant les dispositions spécifiées dans l'autorisation accordée par la Commission. À remplir uniquement si le permis est délivré à la suite d'une autorisation accordée par la Commission au titre de l'article 9 du règlement (UE) no 1143/2014.

o

Encadré no 13.

o

Indiquer le nom de l'agent de l'autorité compétente chargé de remplir le présent document.

Encadré no 14.

o

Signature de l'agent de l'autorité compétente chargé de remplir le présent document.

Encadré no 15.

o

Cachet officiel de l'autorité compétente et date à laquelle le présent document a été rempli.

---

(1)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

1

o

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| 5.2.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 30/7 |
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5.2.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 30/7

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/146 DE LA COMMISSION

du 4 février 2016

renouvelant l'approbation de la substance active «lambda-cyhalothrine» comme substance dont la substitution est envisagée conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'approbation de la substance active «lambda-cyhalothrine», telle que mentionnée dans l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (2), arrive à expiration le 30 juin 2016. |
| --- | --- |

(1)

L'approbation de la substance active «lambda-cyhalothrine», telle que mentionnée dans l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (2), arrive à expiration le 30 juin 2016.

| (2) | Une demande de renouvellement de l'inscription de la lambda-cyhalothrine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (3) a été soumise conformément à l'article 4 du règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission (4) dans le délai prévu par cet article. |
| --- | --- |

(2)

Une demande de renouvellement de l'inscription de la lambda-cyhalothrine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (3) a été soumise conformément à l'article 4 du règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission (4) dans le délai prévu par cet article.

| (3) | Le demandeur a présenté les dossiers complémentaires requis conformément à l'article 9 du règlement (UE) no 1141/2010. La demande a été jugée complète par l'État membre rapporteur. |
| --- | --- |

(3)

Le demandeur a présenté les dossiers complémentaires requis conformément à l'article 9 du règlement (UE) no 1141/2010. La demande a été jugée complète par l'État membre rapporteur.

| (4) | L'État membre rapporteur a rédigé un rapport d'évaluation de renouvellement, en coopération avec l'État membre corapporteur, et l'a transmis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») et à la Commission le 28 février 2013. |
| --- | --- |

(4)

L'État membre rapporteur a rédigé un rapport d'évaluation de renouvellement, en coopération avec l'État membre corapporteur, et l'a transmis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») et à la Commission le 28 février 2013.

| (5) | L'Autorité a communiqué le rapport d'évaluation de renouvellement au demandeur et aux États membres pour recueillir leurs observations et a transmis à la Commission les observations reçues. Elle a également mis le dossier récapitulatif complémentaire à la disposition du public. |
| --- | --- |

(5)

L'Autorité a communiqué le rapport d'évaluation de renouvellement au demandeur et aux États membres pour recueillir leurs observations et a transmis à la Commission les observations reçues. Elle a également mis le dossier récapitulatif complémentaire à la disposition du public.

| (6) | Le 11 mars 2015, l'Autorité a communiqué à la Commission la version révisée de ses conclusions du 23 avril 2014 (5) sur la question de savoir s'il y a lieu de considérer que la lambda-cyhalothrine satisfait aux critères d'approbation de l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Le 28 mai 2015, la Commission a présenté le projet de rapport de réexamen pour la lambda-cyhalothrine au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. |
| --- | --- |

(6)

Le 11 mars 2015, l'Autorité a communiqué à la Commission la version révisée de ses conclusions du 23 avril 2014 (5) sur la question de savoir s'il y a lieu de considérer que la lambda-cyhalothrine satisfait aux critères d'approbation de l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Le 28 mai 2015, la Commission a présenté le projet de rapport de réexamen pour la lambda-cyhalothrine au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

| (7) | Il a été établi, pour une ou plusieurs utilisations représentatives d'au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée, qu'il était satisfait aux critères d'approbation de l'article 4. Ces critères d'approbation sont donc réputés être remplis. |
| --- | --- |

(7)

Il a été établi, pour une ou plusieurs utilisations représentatives d'au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée, qu'il était satisfait aux critères d'approbation de l'article 4. Ces critères d'approbation sont donc réputés être remplis.

| (8) | L'évaluation des risques pour le renouvellement de l'approbation de la lambda-cyhalothrine repose sur un nombre limité d'utilisations représentatives, qui toutefois ne restreignent pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active peuvent être autorisés. Il convient donc de ne pas maintenir la restriction aux utilisations en tant qu'insecticide. |
| --- | --- |

(8)

L'évaluation des risques pour le renouvellement de l'approbation de la lambda-cyhalothrine repose sur un nombre limité d'utilisations représentatives, qui toutefois ne restreignent pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active peuvent être autorisés. Il convient donc de ne pas maintenir la restriction aux utilisations en tant qu'insecticide.

| (9) | La Commission considère toutefois que la lambda-cyhalothrine est une substance dont on envisage la substitution conformément à l'article 24 du règlement (CE) no 1107/2009. Le niveau acceptable d'exposition de l'opérateur (NAEO) est sensiblement inférieur à celui de la majorité des substances actives approuvées au sein du groupe des insecticides. De plus, la lambda-cyhalothrine est une substance bioaccumulative et toxique, respectivement selon les points 3.7.2.2 et 3.7.2.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, étant donné que son facteur de bioconcentration est supérieur à 2 000 et que sa concentration sans effet observé à long terme pour les organismes d'eau douce est inférieure à 0,01 mg/l. La lambda-cyhalothrine satisfait donc aux conditions établies à l'annexe II, point 4, premier et deuxième tirets, du règlement (CE) no 1107/2009. |
| --- | --- |

(9)

La Commission considère toutefois que la lambda-cyhalothrine est une substance dont on envisage la substitution conformément à l'article 24 du règlement (CE) no 1107/2009. Le niveau acceptable d'exposition de l'opérateur (NAEO) est sensiblement inférieur à celui de la majorité des substances actives approuvées au sein du groupe des insecticides. De plus, la lambda-cyhalothrine est une substance bioaccumulative et toxique, respectivement selon les points 3.7.2.2 et 3.7.2.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, étant donné que son facteur de bioconcentration est supérieur à 2 000 et que sa concentration sans effet observé à long terme pour les organismes d'eau douce est inférieure à 0,01 mg/l. La lambda-cyhalothrine satisfait donc aux conditions établies à l'annexe II, point 4, premier et deuxième tirets, du règlement (CE) no 1107/2009.

| (10) | Conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, considéré en liaison avec l'article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est nécessaire de prévoir certaines conditions et restrictions. Il convient, en particulier, de demander des informations confirmatives supplémentaires. |
| --- | --- |

(10)

Conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, considéré en liaison avec l'article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est nécessaire de prévoir certaines conditions et restrictions. Il convient, en particulier, de demander des informations confirmatives supplémentaires.

| (11) | Il convient par conséquent de renouveler l'approbation de la lambda-cyhalothrine, comme substance dont on envisage la substitution. |
| --- | --- |

(11)

Il convient par conséquent de renouveler l'approbation de la lambda-cyhalothrine, comme substance dont on envisage la substitution.

| (12) | Conformément à l'article 20, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, en liaison avec l'article 13, paragraphe 4, dudit règlement, l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 devrait être modifiée en conséquence. |
| --- | --- |

(12)

Conformément à l'article 20, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, en liaison avec l'article 13, paragraphe 4, dudit règlement, l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 devrait être modifiée en conséquence.

| (13) | Par le règlement d'exécution (UE) 2015/1885 de la Commission (6), l'échéance de l'approbation de la lambda-cyhalothrine a été prorogée au 30 juin 2016 afin de permettre l'achèvement de la procédure de renouvellement avant l'expiration de l'approbation de cette substance. Cependant, étant donné qu'une décision a été prise sur le renouvellement avant cette échéance prorogée, le présent règlement devrait être applicable à partir du 1er avril 2016. |
| --- | --- |

(13)

Par le règlement d'exécution (UE) 2015/1885 de la Commission (6), l'échéance de l'approbation de la lambda-cyhalothrine a été prorogée au 30 juin 2016 afin de permettre l'achèvement de la procédure de renouvellement avant l'expiration de l'approbation de cette substance. Cependant, étant donné qu'une décision a été prise sur le renouvellement avant cette échéance prorogée, le présent règlement devrait être applicable à partir du 1er avril 2016.

| (14) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(14)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Renouvellement de l'approbation de la substance active dont on envisage la substitution

L'approbation de la substance active «lambda-cyhalothrine», comme substance dont on envisage la substitution, est renouvelée conformément à l'annexe I.

Article 2

Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

o

Article 3

Entrée en vigueur et mise en application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Journal officiel de l'Union européenne

Il est applicable à partir du 1er avril 2016.

er

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 février 2016.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

1

(2)  Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).

2

o

o

(3)  Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 230 du 19.8.1991, p. 1).

3

(4)  Règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 relatif à l'établissement de la procédure de renouvellement de l'inscription d'un deuxième groupe de substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et à l'établissement de la liste de ces substances (JO L 322 du 8.12.2010, p. 10).

4

o

(5)  
  EFSA Journal, 2014; 12(5):3677. Disponible en ligne à l'adresse suivante: www.efsa.europa.eu/fr/

5

EFSA Journal

(6)  Règlement d'exécution (UE) 2015/1885 de la Commission du 20 octobre 2015 modifiant le règlement (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives 2,4-D, acibenzolar-S-méthyle, amitrole, bentazone, cyhalofop butyl, diquat, esfenvalérate, famoxadone, flumioxazine, DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle), glyphosate, iprovalicarb, isoproturon, lambda-cyhalothrine, métalaxyl-M, metsulfuron-méthyle, picolinafène, prosulfuron, pymétrozine, pyraflufen-éthyle, thiabendazole, thifensulfuron-méthyle et triasulfuron (JO L 276 du 21.10.2015, p. 48).

6

o

---

ANNEXE I

| Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté (1) | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Lambda-cyhalothrine
  No CAS 91465-08-6
  No CIMAP 463 | A 1:1 mixture of:
  (R)-α-cyano-3-phenoxybenzyl (1S,3S)-3-[(Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoropropenyl]-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate and (S)-α-cyano-3-phenoxybenzyl (1R,3R)-3-[(Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoropropenyl]-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate or of (R)-α-cyano-3-phenoxybenzyl (1S)-cis-3-[(Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoropropenyl]-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate and (S)-α-cyano-3-phenoxybenzyl (1R)-cis-3-[(Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoropropenyl]-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate | 900 g/kg | 1er avril 2016 | 31 mars 2023 | Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la lambda-cyhalothrine, et notamment de ses appendices I et II.
  Dans cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:






  a) | à la protection des opérateurs, des travailleurs et des personnes présentes; |

Nom commun, numéros d'identification

Dénomination de l'UICPA

Pureté (1)

Date d'approbation

Expiration de l'approbation

Dispositions spécifiques

Lambda-cyhalothrine

No CAS 91465-08-6

No CIMAP 463

A 1:1 mixture of:

(R)-α-cyano-3-phenoxybenzyl (1S,3S)-3-[(Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoropropenyl]-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate and (S)-α-cyano-3-phenoxybenzyl (1R,3R)-3-[(Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoropropenyl]-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate or of (R)-α-cyano-3-phenoxybenzyl (1S)-cis-3-[(Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoropropenyl]-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate and (S)-α-cyano-3-phenoxybenzyl (1R)-cis-3-[(Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoropropenyl]-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate

900 g/kg

1er avril 2016

31 mars 2023

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la lambda-cyhalothrine, et notamment de ses appendices I et II.

Dans cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:

a)

à la protection des opérateurs, des travailleurs et des personnes présentes;

| b) | aux métabolites susceptibles de se former dans les denrées transformées; |
| --- | --- |

b)

aux métabolites susceptibles de se former dans les denrées transformées;

| c) | aux risques pour les organismes aquatiques, les mammifères et les arthropodes non ciblés. |
| --- | --- |

c)

aux risques pour les organismes aquatiques, les mammifères et les arthropodes non ciblés.

Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.

Les demandeurs présentent des informations confirmatives concernant:

| 1) | un examen systématique permettant d'évaluer les éléments probants disponibles relatifs aux éventuels effets sur le sperme d'une exposition à la lambda-cyhalothrine, à partir des documents d'orientation disponibles (par exemple les lignes directrices de l'EFSA de 2010 relatives à la méthode d'examen systématique); |
| --- | --- |

1)

un examen systématique permettant d'évaluer les éléments probants disponibles relatifs aux éventuels effets sur le sperme d'une exposition à la lambda-cyhalothrine, à partir des documents d'orientation disponibles (par exemple les lignes directrices de l'EFSA de 2010 relatives à la méthode d'examen systématique);

| 2) | les informations toxicologiques permettant d'évaluer le profil toxicologique des métabolites V (PBA) et XXIII [PBA(OH)]. |
| --- | --- |

2)

les informations toxicologiques permettant d'évaluer le profil toxicologique des métabolites V (PBA) et XXIII [PBA(OH)].

Les demandeurs doivent présenter ces informations à la Commission, aux États membres et à l'Autorité au plus tard le 1er avril 2018.

---

(1)  Des détails supplémentaires concernant l'identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d'examen.

---

ANNEXE II

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

| 1) | dans la partie A, l'entrée 12 relative à la lambda-cyhalothrine est supprimée; |
| --- | --- |

1)

dans la partie A, l'entrée 12 relative à la lambda-cyhalothrine est supprimée;

| 2) | dans la partie E, l'entrée suivante est ajoutée: | Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté (1) | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «5 | Lambda-cyhalothrine
  No CAS 91465-08-6
  No CIMAP 463 | A 1:1 mixture of:
  (R)-α-cyano-3-phenoxybenzyl (1S,3S)-3-[(Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoropropenyl]-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate and (S)-α-cyano-3-phenoxybenzyl (1R,3R)-3-[(Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoropropenyl]-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate or of (R)-α-cyano-3-phenoxybenzyl (1S)-cis-3-[(Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoropropenyl]-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate and (S)-α-cyano-3-phenoxybenzyl (1R)-cis-3-[(Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoropropenyl]-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate | 900 g/kg | 1er avril 2016 | 31 mars 2023 | Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la lambda-cyhalothrine, et notamment de ses appendices I et II.
  Dans cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:






  a) | à la protection des opérateurs, des travailleurs et des personnes présentes; |

2)

dans la partie E, l'entrée suivante est ajoutée:

Nom commun, numéros d'identification

Dénomination de l'UICPA

Pureté (1)

Date d'approbation

Expiration de l'approbation

Dispositions spécifiques

«5

Lambda-cyhalothrine

No CAS 91465-08-6

No CIMAP 463

A 1:1 mixture of:

(R)-α-cyano-3-phenoxybenzyl (1S,3S)-3-[(Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoropropenyl]-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate and (S)-α-cyano-3-phenoxybenzyl (1R,3R)-3-[(Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoropropenyl]-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate or of (R)-α-cyano-3-phenoxybenzyl (1S)-cis-3-[(Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoropropenyl]-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate and (S)-α-cyano-3-phenoxybenzyl (1R)-cis-3-[(Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoropropenyl]-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate

900 g/kg

1er avril 2016

31 mars 2023

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la lambda-cyhalothrine, et notamment de ses appendices I et II.

Dans cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:

a)

à la protection des opérateurs, des travailleurs et des personnes présentes;

| b) | aux métabolites susceptibles de se former dans les denrées transformées; |
| --- | --- |

b)

aux métabolites susceptibles de se former dans les denrées transformées;

| c) | aux risques pour les organismes aquatiques, les mammifères et les arthropodes non ciblés. |
| --- | --- |

c)

aux risques pour les organismes aquatiques, les mammifères et les arthropodes non ciblés.

Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.

Les demandeurs présentent des informations confirmatives concernant:

| 1) | un examen systématique permettant d'évaluer les éléments probants disponibles relatifs aux éventuels effets sur le sperme d'une exposition à la lambda-cyhalothrine, à partir des documents d'orientation disponibles (par exemple les lignes directrices de l'EFSA de 2010 relatives à la méthode d'examen systématique); |
| --- | --- |

1)

un examen systématique permettant d'évaluer les éléments probants disponibles relatifs aux éventuels effets sur le sperme d'une exposition à la lambda-cyhalothrine, à partir des documents d'orientation disponibles (par exemple les lignes directrices de l'EFSA de 2010 relatives à la méthode d'examen systématique);

| 2) | les informations toxicologiques permettant d'évaluer le profil toxicologique des métabolites V (PBA) et XXIII [PBA(OH)]. |
| --- | --- |

2)

les informations toxicologiques permettant d'évaluer le profil toxicologique des métabolites V (PBA) et XXIII [PBA(OH)].

Les demandeurs doivent présenter ces informations à la Commission, aux États membres et à l'Autorité au plus tard le 1er avril 2018.»

---

(1)  Des détails supplémentaires concernant l'identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d'examen.

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| 5.2.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 30/12 |
| --- | --- | --- | --- |

5.2.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 30/12

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/147 DE LA COMMISSION

du 4 février 2016

renouvelant l'approbation de la substance active «iprovalicarbe» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'approbation de la substance active «iprovalicarb», telle que mentionnée dans l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (2), arrive à expiration le 30 juin 2016. |
| --- | --- |

(1)

L'approbation de la substance active «iprovalicarb», telle que mentionnée dans l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (2), arrive à expiration le 30 juin 2016.

| (2) | Une demande de renouvellement de l'inscription de l'iprovalicarbe à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (3) a été soumise conformément à l'article 4 du règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission (4) dans le délai prévu par cet article. |
| --- | --- |

(2)

Une demande de renouvellement de l'inscription de l'iprovalicarbe à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (3) a été soumise conformément à l'article 4 du règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission (4) dans le délai prévu par cet article.

| (3) | Le demandeur a présenté les dossiers complémentaires requis conformément à l'article 9 du règlement (UE) no 1141/2010. La demande a été jugée complète par l'État membre rapporteur. |
| --- | --- |

(3)

Le demandeur a présenté les dossiers complémentaires requis conformément à l'article 9 du règlement (UE) no 1141/2010. La demande a été jugée complète par l'État membre rapporteur.

| (4) | L'État membre rapporteur a rédigé un rapport d'évaluation de renouvellement, en coopération avec l'État membre corapporteur, et l'a transmis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») et à la Commission le 2 septembre 2013. |
| --- | --- |

(4)

L'État membre rapporteur a rédigé un rapport d'évaluation de renouvellement, en coopération avec l'État membre corapporteur, et l'a transmis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») et à la Commission le 2 septembre 2013.

| (5) | L'Autorité a communiqué le rapport d'évaluation de renouvellement au demandeur et aux États membres pour recueillir leurs observations et a transmis à la Commission les observations reçues. Elle a également mis le dossier récapitulatif complémentaire à la disposition du public. |
| --- | --- |

(5)

L'Autorité a communiqué le rapport d'évaluation de renouvellement au demandeur et aux États membres pour recueillir leurs observations et a transmis à la Commission les observations reçues. Elle a également mis le dossier récapitulatif complémentaire à la disposition du public.

| (6) | Le 14 avril 2015 (5), l'Autorité a communiqué ses conclusions à la Commission sur la question de savoir s'il y a lieu de considérer que l'iprovalicarbe satisfait aux critères d'approbation de l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. La Commission a présenté le projet de rapport de réexamen pour l'iprovalicarbe au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 8 octobre 2015. |
| --- | --- |

(6)

Le 14 avril 2015 (5), l'Autorité a communiqué ses conclusions à la Commission sur la question de savoir s'il y a lieu de considérer que l'iprovalicarbe satisfait aux critères d'approbation de l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. La Commission a présenté le projet de rapport de réexamen pour l'iprovalicarbe au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 8 octobre 2015.

| (7) | Des informations sur une ou plusieurs utilisations représentatives d'au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée ont permis d'établir qu'il est satisfait aux critères d'approbation visés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Ces critères d'approbation sont donc réputés être remplis. |
| --- | --- |

(7)

Des informations sur une ou plusieurs utilisations représentatives d'au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée ont permis d'établir qu'il est satisfait aux critères d'approbation visés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Ces critères d'approbation sont donc réputés être remplis.

| (8) | Il convient par conséquent de renouveler l'approbation de l'iprovalicarbe. |
| --- | --- |

(8)

Il convient par conséquent de renouveler l'approbation de l'iprovalicarbe.

| (9) | Conformément à l'article 14, paragraphe 1, considéré en liaison avec l'article 6, du règlement (CE) no 1107/2009 et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est cependant nécessaire de prévoir certaines conditions. Il convient, en particulier, de demander des informations confirmatives supplémentaires. |
| --- | --- |

(9)

Conformément à l'article 14, paragraphe 1, considéré en liaison avec l'article 6, du règlement (CE) no 1107/2009 et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est cependant nécessaire de prévoir certaines conditions. Il convient, en particulier, de demander des informations confirmatives supplémentaires.

| (10) | L'évaluation des risques pour le renouvellement de l'approbation de l'iprovalicarbe repose sur un nombre limité d'utilisations représentatives, qui toutefois ne restreignent pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant de l'iprovalicarbe peuvent être autorisés. Il convient donc de ne pas maintenir la restriction pour des utilisations en tant que fongicide. Conformément à l'article 20, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, en liaison avec l'article 13, paragraphe 4, dudit règlement, l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 devrait être modifiée en conséquence. |
| --- | --- |

(10)

L'évaluation des risques pour le renouvellement de l'approbation de l'iprovalicarbe repose sur un nombre limité d'utilisations représentatives, qui toutefois ne restreignent pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant de l'iprovalicarbe peuvent être autorisés. Il convient donc de ne pas maintenir la restriction pour des utilisations en tant que fongicide. Conformément à l'article 20, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, en liaison avec l'article 13, paragraphe 4, dudit règlement, l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 devrait être modifiée en conséquence.

| (11) | Le règlement d'exécution (UE) 2015/1885 de la Commission (6) a prorogé la date d'expiration de l'approbation de l'iprovalicarbe afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l'expiration de l'approbation de la substance. Toutefois, étant donné qu'une décision de renouvellement a été adoptée avant la date d'expiration, le présent règlement devrait s'appliquer à partir du 1er avril 2016. |
| --- | --- |

(11)

Le règlement d'exécution (UE) 2015/1885 de la Commission (6) a prorogé la date d'expiration de l'approbation de l'iprovalicarbe afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l'expiration de l'approbation de la substance. Toutefois, étant donné qu'une décision de renouvellement a été adoptée avant la date d'expiration, le présent règlement devrait s'appliquer à partir du 1er avril 2016.

| (12) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(12)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Renouvellement de l'approbation de la substance active

L'approbation de la substance active «iprovalicarbe», telle que spécifiée à l'annexe I, est renouvelée sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

o

Article 3

Entrée en vigueur et mise en application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Journal officiel de l'Union européenne

Il est applicable à partir du 1er avril 2016.

er

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 février 2016.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

1

(2)  Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).

2

o

o

(3)  Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 230 du 19.8.1991, p. 1).

3

(4)  Règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 relatif à l'établissement de la procédure de renouvellement de l'inscription d'un deuxième groupe de substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et à l'établissement de la liste de ces substances (JO L 322 du 8.12.2010, p. 10).

4

o

(5)  
  EFSA Journal, (2015); 13 (3): 4060. Disponible en ligne à l'adresse suivante: www.efsa.europa.eu

5

EFSA Journal

(6)  Règlement d'exécution (UE) 2015/1885 de la Commission du 20 octobre 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 pour prolonger les périodes d'approbation des substances actives suivantes: 2,4-D, acibenzolar-S-méthyle, amitrole, bentazone, cyhalofop butyl, diquat, esfenvalérate, famoxadone, flumioxazine, DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle), glyphosate, iprovalicarb, isoproturon, lambda-cyhalothrine, métalaxyl-M, metsulfuron-méthyle, picolinafène, prosulfuron, pymétrozine, pyraflufen-éthyle, thiabendazole, thifensulfuron-méthyle et triasulfuron (JO L 276 du 21.10.2015, p. 48).

6

o

---

ANNEXE I

| Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté (1) | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Iprovalicarbe
  No CAS 140923-17-7
  No CIMAP 620 | [(1S)-2-méthyl-1-{[(1RS)-1-p-tolyléthyl]carbamoyl}propyl]carbamate d'isopropyle | ≥ 950 g/kg
  Impuretés:
  Toluène: pas plus de 3 g/kg | 1er avril 2016 | 31 mars 2031 | Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'iprovalicarbe, et notamment de ses appendices I et II.
  Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:






  — | à la protection des eaux souterraines, notamment contre le métabolite PMPA (*1), un métabolite qui se forme dans le sol et présente une importance, lorsque la substance active est utilisée dans des régions présentant des types de sols à faible teneur en argile, |

Nom commun, numéros d'identification

Dénomination de l'UICPA

Pureté (1)

Date d'approbation

Expiration de l'approbation

Dispositions spécifiques

Iprovalicarbe

No CAS 140923-17-7

No CIMAP 620

[(1S)-2-méthyl-1-{[(1RS)-1-p-tolyléthyl]carbamoyl}propyl]carbamate d'isopropyle

≥ 950 g/kg

Impuretés:

Toluène: pas plus de 3 g/kg

1er avril 2016

31 mars 2031

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'iprovalicarbe, et notamment de ses appendices I et II.

Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:

—

à la protection des eaux souterraines, notamment contre le métabolite PMPA (*1), un métabolite qui se forme dans le sol et présente une importance, lorsque la substance active est utilisée dans des régions présentant des types de sols à faible teneur en argile,

| — | à la sécurité des opérateurs et des travailleurs, |
| --- | --- |

—

à la sécurité des opérateurs et des travailleurs,

| — | à la protection des organismes aquatiques dans le cas de produits formulés contenant d'autres substances actives. |
| --- | --- |

—

à la protection des organismes aquatiques dans le cas de produits formulés contenant d'autres substances actives.

Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.

Le demandeur fournit à la Commission, aux États membres et à l'Autorité, des informations confirmatives concernant le potentiel génotoxique du métabolite PMPA présent dans le sol. Ces informations sont transmises au plus tard le 30 septembre 2016.

---

(*1)  
  p-méthyl-phénéthylamine)

(1)  Des détails supplémentaires concernant l'identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d'examen.

---

ANNEXE II

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

| 1) | dans la partie A, l'entrée 30 sur l'iprovalicarb est supprimée; |
| --- | --- |

1)

dans la partie A, l'entrée 30 sur l'iprovalicarb est supprimée;

| 2) | dans la partie B, le texte suivant est ajouté:











  Numéro | Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté (1) | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «96 | Iprovalicarbe
  No CAS 140923-17-7
  No CIMAP 620 | [(1S)-2-méthyl-1-{[(1RS)-1-p-tolyléthyl]carbamoyl}propyl]carbamate d'isopropyle | ≥ 950 g/kg
  Impuretés:
  Toluène: pas plus de 3 g/kg | 1er avril 2016 | 31 mars 2031 | Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'iprovalicarbe, et notamment de ses appendices I et II.
  Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:






  — | à la protection des eaux souterraines, notamment contre le métabolite PMPA (*1), un métabolite qui se forme dans le sol et présente une importance, lorsque la substance active est utilisée dans des régions présentant des types de sols à faible teneur en argile, |

2)

dans la partie B, le texte suivant est ajouté:

Numéro

Nom commun, numéros d'identification

Dénomination de l'UICPA

Pureté (1)

Date d'approbation

Expiration de l'approbation

Dispositions spécifiques

«96

Iprovalicarbe

No CAS 140923-17-7

No CIMAP 620

[(1S)-2-méthyl-1-{[(1RS)-1-p-tolyléthyl]carbamoyl}propyl]carbamate d'isopropyle

≥ 950 g/kg

Impuretés:

Toluène: pas plus de 3 g/kg

1er avril 2016

31 mars 2031

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'iprovalicarbe, et notamment de ses appendices I et II.

Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:

—

à la protection des eaux souterraines, notamment contre le métabolite PMPA (*1), un métabolite qui se forme dans le sol et présente une importance, lorsque la substance active est utilisée dans des régions présentant des types de sols à faible teneur en argile,

| — | à la sécurité des opérateurs et des travailleurs, |
| --- | --- |

—

à la sécurité des opérateurs et des travailleurs,

| — | à la protection des organismes aquatiques dans le cas de produits formulés contenant d'autres substances actives. |
| --- | --- |

—

à la protection des organismes aquatiques dans le cas de produits formulés contenant d'autres substances actives.

Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.

Le demandeur fournit à la Commission, aux États membres et à l'Autorité, des informations confirmatives concernant le potentiel génotoxique du métabolite PMPA présent dans le sol. Ces informations sont transmises au plus tard le 30 septembre 2016.

---

(*1)  
  p-méthyl-phénéthylamine.»

(1)  Des détails supplémentaires concernant l'identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d'examen.

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| 5.2.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 30/17 |
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5.2.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 30/17

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/148 DE LA COMMISSION

du 4 février 2016

modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis d'Amérique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, en raison de la présence d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N8 dans ce pays

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment la phrase introductive de son article 8, son article 8, point 1), premier alinéa et son article 8, point 4),

vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver (2) et notamment son article 23, paragraphe 1, son article 24, paragraphe 2, et son article 25, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (3) établit les règles en matière de certification vétérinaire applicables à l'importation dans l'Union et au transit par celle-ci (y compris au stockage durant le transit) de volailles et produits de volailles (ci-après les «produits»). Il prévoit que les produits ne peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci que s'ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans les colonnes 1 et 3 du tableau figurant à son annexe I, partie 1. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (3) établit les règles en matière de certification vétérinaire applicables à l'importation dans l'Union et au transit par celle-ci (y compris au stockage durant le transit) de volailles et produits de volailles (ci-après les «produits»). Il prévoit que les produits ne peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci que s'ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans les colonnes 1 et 3 du tableau figurant à son annexe I, partie 1.

| (2) | Le règlement (CE) no 798/2008 fixe également les conditions permettant de déterminer si un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment peuvent être considérés comme indemne d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CE) no 798/2008 fixe également les conditions permettant de déterminer si un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment peuvent être considérés comme indemne d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).

| (3) | Les États-Unis sont mentionnés à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays tiers en provenance duquel les produits peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci, et ce pour l'intégralité de leur territoire. |
| --- | --- |

(3)

Les États-Unis sont mentionnés à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays tiers en provenance duquel les produits peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci, et ce pour l'intégralité de leur territoire.

| (4) | Un accord conclu entre l'Union et les États-Unis (4) (ci-après l'«accord») prévoit la reconnaissance mutuelle rapide des mesures de régionalisation en cas d'apparition de foyers d'une maladie dans l'Union ou aux États-Unis. |
| --- | --- |

(4)

Un accord conclu entre l'Union et les États-Unis (4) (ci-après l'«accord») prévoit la reconnaissance mutuelle rapide des mesures de régionalisation en cas d'apparition de foyers d'une maladie dans l'Union ou aux États-Unis.

| (5) | Le 15 janvier 2016, les États-Unis ont confirmé l'existence d'un foyer d'IAHP du sous-type H7N8 dans une exploitation de l'État de l'Indiana; ils ne peuvent dès lors plus être considérés comme indemnes de cette maladie. Les autorités vétérinaires des États-Unis ont immédiatement suspendu la délivrance de certificats vétérinaires pour les lots de produits destinés à être exportés vers l'Union à partir de l'État de l'Indiana. Elles ont également mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre l'IAHP et d'en limiter la propagation. |
| --- | --- |

(5)

Le 15 janvier 2016, les États-Unis ont confirmé l'existence d'un foyer d'IAHP du sous-type H7N8 dans une exploitation de l'État de l'Indiana; ils ne peuvent dès lors plus être considérés comme indemnes de cette maladie. Les autorités vétérinaires des États-Unis ont immédiatement suspendu la délivrance de certificats vétérinaires pour les lots de produits destinés à être exportés vers l'Union à partir de l'État de l'Indiana. Elles ont également mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre l'IAHP et d'en limiter la propagation.

| (6) | Les États-Unis ont communiqué des informations relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire et aux mesures prises pour enrayer la propagation de l'IAHP, dont la Commission vient de terminer l'évaluation. Sur la base de cette évaluation, des engagements figurant dans l'accord et des garanties fournies par les États-Unis, il y a lieu de conclure qu'il devrait être suffisant de limiter les restrictions aux produits provenant de la zone touchée par l'IAHP, laquelle a été placée sous restrictions par les autorités vétérinaires des États-Unis en raison des foyers actuels, pour prendre en compte les risques liés à l'introduction des produits dans l'Union. |
| --- | --- |

(6)

Les États-Unis ont communiqué des informations relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire et aux mesures prises pour enrayer la propagation de l'IAHP, dont la Commission vient de terminer l'évaluation. Sur la base de cette évaluation, des engagements figurant dans l'accord et des garanties fournies par les États-Unis, il y a lieu de conclure qu'il devrait être suffisant de limiter les restrictions aux produits provenant de la zone touchée par l'IAHP, laquelle a été placée sous restrictions par les autorités vétérinaires des États-Unis en raison des foyers actuels, pour prendre en compte les risques liés à l'introduction des produits dans l'Union.

| (7) | Il convient dès lors de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en conséquence. |
| --- | --- |

(7)

Il convient dès lors de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en conséquence.

| (8) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 février 2016.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

1

(2)  
  JO L 343 du 22.12.2009, p. 74.

2

(3)  Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1).

3

o

(4)  Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux, tel qu'approuvé au nom de la Communauté par la décision 98/258/CE du Conseil (JO L 118 du 21.4.1998, p. 1).

4

---

ANNEXE

À l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, après les mentions relatives aux États-Unis concernant l'État de l'Indiana, le texte suivant est ajouté:

| Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire | Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment | Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment | Certificat vétérinaire | Conditions particulières | Conditions particulières | Statut surveillance influenza aviaire | Statut vaccination influenza aviaire | Statut contrôle salmonelles |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Modèle(s) | Garanties supplémentaires | Date de fin (1) | Date de début (2) |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 6A | 6B | 7 | 8 | 9 |
| «US — États-Unis | US-2.21.1 | État de l'Indiana | WGM | VIII | P2 | 15.1.2016 | | | | |
| POU, RAT | | N
  P2
  P2 | | | | |
| BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20 | | | A | | S3, ST1» |

Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire

Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment

Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment

Certificat vétérinaire

Conditions particulières

Conditions particulières

Statut surveillance influenza aviaire

Statut vaccination influenza aviaire

Statut contrôle salmonelles

Modèle(s)

Garanties supplémentaires

Date de fin (1)

Date de début (2)

1

2

3

4

5

6

6A

6B

7

8

9

«US — États-Unis

US-2.21.1

État de l'Indiana

WGM

VIII

P2

15.1.2016

POU, RAT

N

P2

P2

BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20

A

S3, ST1»

---

(1)  Les produits, y compris ceux qui sont transportés en haute mer, antérieurs à cette date peuvent être importés dans l'Union pendant une période de 90 jours à compter de cette date.

1

(2)  Seuls les produits postérieurs à cette date peuvent être importés dans l'Union.

2

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| 5.2.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 30/20 |
| --- | --- | --- | --- |

5.2.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 30/20

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/149 DE LA COMMISSION

du 4 février 2016

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 février 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  
  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | EG | 162,9 |
| IL | 236,2 |
| MA | 87,0 |
| TN | 85,0 |
| TR | 102,6 |
| ZZ | 134,7 |
| 0707 00 05 | MA | 85,6 |
| TR | 170,9 |
| ZZ | 128,3 |
| 0709 93 10 | MA | 42,1 |
| TR | 157,3 |
| ZZ | 99,7 |
| 0805 10 20 | EG | 46,3 |
| MA | 59,5 |
| TN | 45,8 |
| TR | 51,3 |
| ZZ | 50,7 |
| 0805 20 10 | IL | 131,8 |
| MA | 79,3 |
| TR | 102,3 |
| ZZ | 104,5 |
| 0805 20 30 , 0805 20 50 , 0805 20 70 , 0805 20 90 | EG | 72,6 |
| IL | 136,7 |
| MA | 127,1 |
| TR | 56,3 |
| ZZ | 98,2 |
| 0805 50 10 | TR | 73,8 |
| ZZ | 73,8 |
| 0808 10 80 | CL | 88,0 |
| US | 161,8 |
| ZZ | 124,9 |
| 0808 30 90 | CL | 224,0 |
| CN | 69,1 |
| TR | 145,6 |
| ZA | 116,6 |
| ZZ | 138,8 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

EG

162,9

IL

236,2

MA

87,0

TN

85,0

TR

102,6

ZZ

134,7

0707 00 05

MA

85,6

TR

170,9

ZZ

128,3

0709 93 10

MA

42,1

TR

157,3

ZZ

99,7

0805 10 20

EG

46,3

MA

59,5

TN

45,8

TR

51,3

ZZ

50,7

0805 20 10

IL

131,8

MA

79,3

TR

102,3

ZZ

104,5

0805 20 30 , 0805 20 50 , 0805 20 70 , 0805 20 90

EG

72,6

IL

136,7

MA

127,1

TR

56,3

ZZ

98,2

0805 50 10

TR

73,8

ZZ

73,8

0808 10 80

CL

88,0

US

161,8

ZZ

124,9

0808 30 90

CL

224,0

CN

69,1

TR

145,6

ZA

116,6

ZZ

138,8

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

Rectificatifs

| 5.2.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 30/22 |
| --- | --- | --- | --- |

5.2.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 30/22

---

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/2179 de la Commission du 25 novembre 2015 portant ouverture d'un réexamen du règlement d'exécution (UE) no 102/2012 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de la République populaire de Chine, tel qu'étendu aux importations de câbles en acier expédiés de la République de Corée, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, afin d'étudier la possibilité d'accorder une exemption de ces mesures à un exportateur coréen, abrogeant le droit antidumping pour les importations effectuées par cet exportateur et soumettant ces importations à enregistrement

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 309 du 26 novembre 2015
  )

Page 7, à l'article 1er:

er

au lieu de:

«[...] expédiés de la République de Corée et produits et vendus pour exportation vers l'Union par Daechang Steel Co. Ltd. [...]»,

lire:

«[...] expédiés de la République de Corée et produits et vendus pour exportation vers l'Union par Daechang Steel Co. Ltd. (code additionnel TARIC C057) [...]».

---