# Journal officiel L 32/2016

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 32 |
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| Édition de langue française | Législation | 59e année9 février 2016 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 32

Édition de langue française

Législation

59e année9 février 2016

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en fixant les modalités des dispositifs de sécurité figurant sur l'emballage des médicaments à usage humain (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2016/162 de la Commission du 28 janvier 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Mortadella di Prato (IGP)] | 28 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2016/163 de la Commission du 28 janvier 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Huile d'olive de Nîmes (AOP)] | 29 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2016/164 de la Commission du 28 janvier 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Cappellacci di zucca ferraresi (IGP)] | 30 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2016/165 de la Commission du 5 février 2016 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 1er janvier et le 30 mars 2016, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (solvabilité II) (
  1
  ) | 31 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2016/166 de la Commission du 8 février 2016 fixant les conditions particulières applicables à l'importation de denrées alimentaires originaires de l'Inde contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles, et modifiant le règlement (CE) no 669/2009 (
  1
  ) | 143 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2016/167 de la Commission du 8 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 151 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2016/168 de la Commission du 5 février 2016 modifiant les annexes de la décision 2003/467/CE établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres
  [notifiée sous le numéro C(2016) 602]

   (
  1
  ) | 153 |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2016/169 de la Commission du 5 février 2016 modifiant la décision 2010/221/UE en ce qui concerne les mesures nationales visant à prévenir l'introduction de certaines maladies des animaux aquatiques en Irlande, en Finlande, en Suède et au Royaume-Uni
  [notifiée sous le numéro C(2016) 605]

   (
  1
  ) | 158 |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2016/170 de la Commission du 5 février 2016 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Finlande
  [notifiée sous le numéro C(2016) 658] | 163 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en fixant les modalités des dispositifs de sécurité figurant sur l'emballage des médicaments à usage humain (
  1
  )

1

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/162 de la Commission du 28 janvier 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Mortadella di Prato (IGP)]

28

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/163 de la Commission du 28 janvier 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Huile d'olive de Nîmes (AOP)]

29

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/164 de la Commission du 28 janvier 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Cappellacci di zucca ferraresi (IGP)]

30

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/165 de la Commission du 5 février 2016 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 1er janvier et le 30 mars 2016, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (solvabilité II) (
  1
  )

er

1

31

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/166 de la Commission du 8 février 2016 fixant les conditions particulières applicables à l'importation de denrées alimentaires originaires de l'Inde contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles, et modifiant le règlement (CE) no 669/2009 (
  1
  )

Piper betle

o

1

143

Règlement d'exécution (UE) 2016/167 de la Commission du 8 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

151

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2016/168 de la Commission du 5 février 2016 modifiant les annexes de la décision 2003/467/CE établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres
  [notifiée sous le numéro C(2016) 602]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2016) 602]

1

153

*

Décision d'exécution (UE) 2016/169 de la Commission du 5 février 2016 modifiant la décision 2010/221/UE en ce qui concerne les mesures nationales visant à prévenir l'introduction de certaines maladies des animaux aquatiques en Irlande, en Finlande, en Suède et au Royaume-Uni
  [notifiée sous le numéro C(2016) 605]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2016) 605]

1

158

*

Décision d'exécution (UE) 2016/170 de la Commission du 5 février 2016 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Finlande
  [notifiée sous le numéro C(2016) 658]

[notifiée sous le numéro C(2016) 658]

163

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 9.2.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 32/1 |
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9.2.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 32/1

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/161 DE LA COMMISSION

du 2 octobre 2015

complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en fixant les modalités des dispositifs de sécurité figurant sur l'emballage des médicaments à usage humain

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (1), et notamment son article 54 bis, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive 2001/83/CE, telle que modifiée, prévoit des mesures visant à empêcher l'introduction de médicaments falsifiés dans la chaîne d'approvisionnement légale grâce à l'apposition de dispositifs de sécurité consistant en un identifiant unique et un dispositif antieffraction sur l'emballage de certains médicaments à usage humain afin de permettre leur identification et leur authentification. |
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(1)

La directive 2001/83/CE, telle que modifiée, prévoit des mesures visant à empêcher l'introduction de médicaments falsifiés dans la chaîne d'approvisionnement légale grâce à l'apposition de dispositifs de sécurité consistant en un identifiant unique et un dispositif antieffraction sur l'emballage de certains médicaments à usage humain afin de permettre leur identification et leur authentification.

| (2) | L'existence de mécanismes divergents d'authentification des médicaments, fondés sur différentes exigences nationales ou régionales en matière de traçabilité, peut entraver la circulation des médicaments dans l'Union et accroître les coûts pour tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement. Il est donc nécessaire d'établir des règles à l'échelle de l'Union concernant la mise en œuvre des dispositifs de sécurité pour les médicaments à usage humain, en accordant une attention particulière aux caractéristiques et aux spécifications techniques de l'identifiant unique, aux modalités de vérification des dispositifs de sécurité ainsi qu'à l'établissement et à la gestion du système de répertoires contenant des informations sur les dispositifs de sécurité. |
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(2)

L'existence de mécanismes divergents d'authentification des médicaments, fondés sur différentes exigences nationales ou régionales en matière de traçabilité, peut entraver la circulation des médicaments dans l'Union et accroître les coûts pour tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement. Il est donc nécessaire d'établir des règles à l'échelle de l'Union concernant la mise en œuvre des dispositifs de sécurité pour les médicaments à usage humain, en accordant une attention particulière aux caractéristiques et aux spécifications techniques de l'identifiant unique, aux modalités de vérification des dispositifs de sécurité ainsi qu'à l'établissement et à la gestion du système de répertoires contenant des informations sur les dispositifs de sécurité.

| (3) | Conformément à l'article 4 de la directive 2011/62/UE du Parlement européen et du Conseil (2) et à l'article 54 bis, paragraphes 2 et 3, de la directive 2001/83/CE, la Commission a évalué les bénéfices, les coûts et le rapport coût-efficacité de chacune des options concernant les caractéristiques et les spécifications techniques de l'identifiant unique, les modalités de la vérification des dispositifs de sécurité et l'établissement et la gestion du système de répertoires. Les options stratégiques présentant le meilleur rapport coût-efficacité ont été adoptées comme éléments essentiels du présent règlement. |
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(3)

Conformément à l'article 4 de la directive 2011/62/UE du Parlement européen et du Conseil (2) et à l'article 54 bis, paragraphes 2 et 3, de la directive 2001/83/CE, la Commission a évalué les bénéfices, les coûts et le rapport coût-efficacité de chacune des options concernant les caractéristiques et les spécifications techniques de l'identifiant unique, les modalités de la vérification des dispositifs de sécurité et l'établissement et la gestion du système de répertoires. Les options stratégiques présentant le meilleur rapport coût-efficacité ont été adoptées comme éléments essentiels du présent règlement.

| (4) | Le présent règlement établit un système dans lequel l'identification et l'authentification de médicaments sont garanties par une vérification de bout en bout de la chaîne d'approvisionnement de tous les médicaments dotés des dispositifs de sécurité, doublée d'une vérification, par les grossistes, de certains médicaments présentant un risque plus élevé de falsification. Dans la pratique, l'authenticité et l'intégrité des dispositifs de sécurité placés sur l'emballage d'un médicament au début de la chaîne d'approvisionnement doivent être vérifiées au moment où le médicament est délivré au public, bien que certaines dérogations puissent s'appliquer. Toutefois, les médicaments présentant un risque de falsification plus élevé devraient faire l'objet d'une vérification supplémentaire par les grossistes tout au long de la chaîne d'approvisionnement, afin de réduire au minimum le risque que des médicaments falsifiés circulent pendant de longues périodes sur le marché sans être décelés. La vérification de l'authenticité d'un identifiant unique devrait se faire au moyen d'une comparaison de cet identifiant avec les identifiants uniques légitimes contenus dans un système de répertoires. Lorsque la boîte de médicaments est délivrée au public ou distribuée en dehors de l'Union, ou dans d'autres situations particulières, l'identifiant unique figurant sur son emballage devrait être désactivé dans le système de répertoires pour éviter qu'une autre boîte portant le même identifiant unique puisse passer avec succès l'étape de la vérification. |
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(4)

Le présent règlement établit un système dans lequel l'identification et l'authentification de médicaments sont garanties par une vérification de bout en bout de la chaîne d'approvisionnement de tous les médicaments dotés des dispositifs de sécurité, doublée d'une vérification, par les grossistes, de certains médicaments présentant un risque plus élevé de falsification. Dans la pratique, l'authenticité et l'intégrité des dispositifs de sécurité placés sur l'emballage d'un médicament au début de la chaîne d'approvisionnement doivent être vérifiées au moment où le médicament est délivré au public, bien que certaines dérogations puissent s'appliquer. Toutefois, les médicaments présentant un risque de falsification plus élevé devraient faire l'objet d'une vérification supplémentaire par les grossistes tout au long de la chaîne d'approvisionnement, afin de réduire au minimum le risque que des médicaments falsifiés circulent pendant de longues périodes sur le marché sans être décelés. La vérification de l'authenticité d'un identifiant unique devrait se faire au moyen d'une comparaison de cet identifiant avec les identifiants uniques légitimes contenus dans un système de répertoires. Lorsque la boîte de médicaments est délivrée au public ou distribuée en dehors de l'Union, ou dans d'autres situations particulières, l'identifiant unique figurant sur son emballage devrait être désactivé dans le système de répertoires pour éviter qu'une autre boîte portant le même identifiant unique puisse passer avec succès l'étape de la vérification.

| (5) | Il devrait être possible d'identifier une boîte individuelle de médicaments et de vérifier son authenticité aussi longtemps que le médicament en question reste sur le marché et pendant le temps nécessaire pour retourner et détruire la boîte après sa date de péremption. C'est la raison pour laquelle la suite de caractères résultant de la combinaison du code de produit et du numéro de série devrait être unique pour chaque boîte de médicaments individuelle pendant une durée minimale d'un an après la date de péremption de cette boîte, ou de cinq ans après sa libération pour la vente ou la distribution, conformément à l'article 51, paragraphe 3, de la directive 2001/83/CE, si ce délai est plus long. |
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(5)

Il devrait être possible d'identifier une boîte individuelle de médicaments et de vérifier son authenticité aussi longtemps que le médicament en question reste sur le marché et pendant le temps nécessaire pour retourner et détruire la boîte après sa date de péremption. C'est la raison pour laquelle la suite de caractères résultant de la combinaison du code de produit et du numéro de série devrait être unique pour chaque boîte de médicaments individuelle pendant une durée minimale d'un an après la date de péremption de cette boîte, ou de cinq ans après sa libération pour la vente ou la distribution, conformément à l'article 51, paragraphe 3, de la directive 2001/83/CE, si ce délai est plus long.

| (6) | L'inclusion du code de produit, du numéro de remboursement et d'identification national, du numéro de lot et de la date de péremption contenue dans l'identifiant unique contribue à garantir la sécurité des patients en facilitant les procédures de rappel, de retrait et de retour des médicaments, ainsi que la pharmacovigilance dans ce secteur. |
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(6)

L'inclusion du code de produit, du numéro de remboursement et d'identification national, du numéro de lot et de la date de péremption contenue dans l'identifiant unique contribue à garantir la sécurité des patients en facilitant les procédures de rappel, de retrait et de retour des médicaments, ainsi que la pharmacovigilance dans ce secteur.

| (7) | Il convient de générer les numéros de série conformément à des règles de randomisation spécifiques, pour réduire à un niveau négligeable la probabilité que des falsificateurs ne les devinent. |
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(7)

Il convient de générer les numéros de série conformément à des règles de randomisation spécifiques, pour réduire à un niveau négligeable la probabilité que des falsificateurs ne les devinent.

| (8) | La conformité à certaines normes internationales, bien qu'elle ne soit pas obligatoire, peut être utilisée comme preuve du respect de certaines exigences du présent règlement. Lorsqu'il n'est pas possible de prouver la conformité aux normes internationales, il devrait incomber aux personnes tenues par ces obligations de prouver, par des moyens vérifiables, qu'elles satisfont à ces exigences. |
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(8)

La conformité à certaines normes internationales, bien qu'elle ne soit pas obligatoire, peut être utilisée comme preuve du respect de certaines exigences du présent règlement. Lorsqu'il n'est pas possible de prouver la conformité aux normes internationales, il devrait incomber aux personnes tenues par ces obligations de prouver, par des moyens vérifiables, qu'elles satisfont à ces exigences.

| (9) | Il conviendrait d'encoder l'identifiant unique au moyen d'une structure de données et d'une syntaxe normalisées de sorte qu'il puisse être correctement reconnu et décodé dans l'ensemble de l'Union par des scanners courants. |
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(9)

Il conviendrait d'encoder l'identifiant unique au moyen d'une structure de données et d'une syntaxe normalisées de sorte qu'il puisse être correctement reconnu et décodé dans l'ensemble de l'Union par des scanners courants.

| (10) | Le caractère unique du code de produit à l'échelle mondiale contribue non seulement à lever toute ambiguïté sur l'identifiant unique mais facilite également la désactivation d'un identifiant unique lorsque cette opération a lieu dans un État membre autre que celui dans lequel le médicament était initialement destiné à être mis sur le marché. Un code de produit conforme à certaines normes internationales est présumé être unique au monde. |
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(10)

Le caractère unique du code de produit à l'échelle mondiale contribue non seulement à lever toute ambiguïté sur l'identifiant unique mais facilite également la désactivation d'un identifiant unique lorsque cette opération a lieu dans un État membre autre que celui dans lequel le médicament était initialement destiné à être mis sur le marché. Un code de produit conforme à certaines normes internationales est présumé être unique au monde.

| (11) | Afin de faciliter la vérification de l'authenticité et la désactivation d'un identifiant unique par les grossistes et les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public, il est nécessaire de veiller à ce que la structure et la qualité d'impression du code à barres bidimensionnel de l'identifiant unique soient de nature à permettre la lecture à grande vitesse et à réduire au minimum les erreurs de lecture. |
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(11)

Afin de faciliter la vérification de l'authenticité et la désactivation d'un identifiant unique par les grossistes et les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public, il est nécessaire de veiller à ce que la structure et la qualité d'impression du code à barres bidimensionnel de l'identifiant unique soient de nature à permettre la lecture à grande vitesse et à réduire au minimum les erreurs de lecture.

| (12) | Il convient d'imprimer les éléments de données de l'identifiant unique sur l'emballage dans un format lisible par l'homme de telle sorte à permettre la vérification de l'authenticité de l'identifiant unique et sa désactivation au cas où le code à barres bidimensionnels serait illisible. |
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(12)

Il convient d'imprimer les éléments de données de l'identifiant unique sur l'emballage dans un format lisible par l'homme de telle sorte à permettre la vérification de l'authenticité de l'identifiant unique et sa désactivation au cas où le code à barres bidimensionnels serait illisible.

| (13) | Un code à barres bidimensionnel peut contenir d'autres informations que les éléments de données de l'identifiant unique. Il devrait être possible d'utiliser cette capacité de stockage résiduelle pour y inclure des informations complémentaires et éviter de placer des codes à barres supplémentaires. |
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(13)

Un code à barres bidimensionnel peut contenir d'autres informations que les éléments de données de l'identifiant unique. Il devrait être possible d'utiliser cette capacité de stockage résiduelle pour y inclure des informations complémentaires et éviter de placer des codes à barres supplémentaires.

| (14) | La présence de plusieurs codes à barres bidimensionnels sur l'emballage peut prêter à confusion lorsqu'il s'agit de savoir lequel devrait être lu pour vérifier l'authenticité d'un médicament et l'identifier. Cela peut donner lieu à des erreurs lors de la vérification de l'authenticité des médicaments et entraîner la délivrance involontaire de médicaments falsifiés au public. Il convient donc d'éviter de placer plusieurs codes à barres bidimensionnels sur l'emballage d'un médicament pour les besoins de son identification et de la vérification de son authenticité. |
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(14)

La présence de plusieurs codes à barres bidimensionnels sur l'emballage peut prêter à confusion lorsqu'il s'agit de savoir lequel devrait être lu pour vérifier l'authenticité d'un médicament et l'identifier. Cela peut donner lieu à des erreurs lors de la vérification de l'authenticité des médicaments et entraîner la délivrance involontaire de médicaments falsifiés au public. Il convient donc d'éviter de placer plusieurs codes à barres bidimensionnels sur l'emballage d'un médicament pour les besoins de son identification et de la vérification de son authenticité.

| (15) | La vérification des deux dispositifs de sécurité est nécessaire pour garantir l'authenticité d'un médicament dans un système de vérification de bout en bout de la chaîne d'approvisionnement. La vérification de l'authenticité de l'identifiant unique vise à garantir que le médicament provient du fabricant légitime. La vérification de l'intégrité du dispositif antieffraction permet de déterminer si l'emballage a été ouvert ou a subi une altération depuis qu'il a quitté les installations du fabricant, de manière à garantir l'authenticité du contenu de l'emballage. |
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(15)

La vérification des deux dispositifs de sécurité est nécessaire pour garantir l'authenticité d'un médicament dans un système de vérification de bout en bout de la chaîne d'approvisionnement. La vérification de l'authenticité de l'identifiant unique vise à garantir que le médicament provient du fabricant légitime. La vérification de l'intégrité du dispositif antieffraction permet de déterminer si l'emballage a été ouvert ou a subi une altération depuis qu'il a quitté les installations du fabricant, de manière à garantir l'authenticité du contenu de l'emballage.

| (16) | La vérification de l'authenticité de l'identifiant unique est une procédure essentielle pour garantir l'authenticité des médicaments dotés de cet identifiant. Cette vérification devrait se fonder uniquement sur une comparaison avec des informations fiables sur les identifiants uniques légitimes chargés dans un système de répertoires sécurisé par des utilisateurs ayant fait l'objet de vérifications. |
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(16)

La vérification de l'authenticité de l'identifiant unique est une procédure essentielle pour garantir l'authenticité des médicaments dotés de cet identifiant. Cette vérification devrait se fonder uniquement sur une comparaison avec des informations fiables sur les identifiants uniques légitimes chargés dans un système de répertoires sécurisé par des utilisateurs ayant fait l'objet de vérifications.

| (17) | Il devrait être possible de réactiver un identifiant unique qui a été désactivé afin d'éviter le gaspillage inutile de médicaments. Il est toutefois nécessaire de soumettre cette opération à des conditions strictes, afin de réduire au minimum la menace qu'elle pourrait engendrer pour la sécurité du système de répertoires si des contrefacteurs en faisaient un usage illicite. Ces conditions devraient s'appliquer que la désactivation ait eu lieu au moment où le médicament a été délivré au public ou à une date antérieure. |
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(17)

Il devrait être possible de réactiver un identifiant unique qui a été désactivé afin d'éviter le gaspillage inutile de médicaments. Il est toutefois nécessaire de soumettre cette opération à des conditions strictes, afin de réduire au minimum la menace qu'elle pourrait engendrer pour la sécurité du système de répertoires si des contrefacteurs en faisaient un usage illicite. Ces conditions devraient s'appliquer que la désactivation ait eu lieu au moment où le médicament a été délivré au public ou à une date antérieure.

| (18) | Les autorités compétentes devraient avoir accès aux informations sur les dispositifs de sécurité d'un médicament, tant que ce produit est dans la chaîne d'approvisionnement ou après qu'il a été délivré au public, rappelé ou retiré du marché. À cette fin, les fabricants devraient conserver les registres des opérations effectuées avec ou sur l'identifiant unique d'un médicament donné après sa désactivation du système de répertoires, et ce, pendant une durée minimale d'un an après la date de péremption de ce médicament, ou de cinq ans après sa libération pour la vente ou la distribution, conformément à l'article 51, paragraphe 3, de la directive 2001/83/CE, si ce délai est plus long. |
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(18)

Les autorités compétentes devraient avoir accès aux informations sur les dispositifs de sécurité d'un médicament, tant que ce produit est dans la chaîne d'approvisionnement ou après qu'il a été délivré au public, rappelé ou retiré du marché. À cette fin, les fabricants devraient conserver les registres des opérations effectuées avec ou sur l'identifiant unique d'un médicament donné après sa désactivation du système de répertoires, et ce, pendant une durée minimale d'un an après la date de péremption de ce médicament, ou de cinq ans après sa libération pour la vente ou la distribution, conformément à l'article 51, paragraphe 3, de la directive 2001/83/CE, si ce délai est plus long.

| (19) | Les cas de falsification survenus dans le passé montrent que certains médicaments, tels que ceux qui ont été retournés par des personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public ou des grossistes, ou encore les médicaments distribués par des personnes autres que le fabricant, un grossiste détenant l'autorisation de mise sur le marché ou un grossiste désigné, sont davantage exposés au risque de falsification. L'authenticité de ces médicaments devrait donc faire l'objet de vérifications supplémentaires de la part des grossistes, tout au long de la chaîne d'approvisionnement, afin de réduire au minimum le risque que des médicaments falsifiés entrant dans la chaîne d'approvisionnement légale ne circulent librement sur le territoire de l'Union jusqu'à ce qu'ils fassent l'objet d'une vérification au moment où ils sont délivrés au public. |
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(19)

Les cas de falsification survenus dans le passé montrent que certains médicaments, tels que ceux qui ont été retournés par des personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public ou des grossistes, ou encore les médicaments distribués par des personnes autres que le fabricant, un grossiste détenant l'autorisation de mise sur le marché ou un grossiste désigné, sont davantage exposés au risque de falsification. L'authenticité de ces médicaments devrait donc faire l'objet de vérifications supplémentaires de la part des grossistes, tout au long de la chaîne d'approvisionnement, afin de réduire au minimum le risque que des médicaments falsifiés entrant dans la chaîne d'approvisionnement légale ne circulent librement sur le territoire de l'Union jusqu'à ce qu'ils fassent l'objet d'une vérification au moment où ils sont délivrés au public.

| (20) | Pour vérifier l'authenticité des médicaments présentant un risque plus élevé de falsification, les grossistes pourraient, tout aussi efficacement, scanner des identifiants uniques individuels ou un code agrégé permettant la vérification simultanée de plusieurs identifiants uniques. En outre, la vérification devrait pouvoir avoir lieu à tout moment entre la réception du médicament par le grossiste et sa distribution ultérieure, avec des résultats équivalents. Pour ces raisons, le grossiste devrait pouvoir avoir le choix de scanner des identifiants uniques individuels ou des codes agrégés, le cas échéant, et décider du moment de la vérification, pour autant qu'il vérifie tous les identifiants uniques des produits présentant un risque de falsification plus élevé qui sont en sa possession matérielle, conformément aux dispositions du présent règlement. |
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(20)

Pour vérifier l'authenticité des médicaments présentant un risque plus élevé de falsification, les grossistes pourraient, tout aussi efficacement, scanner des identifiants uniques individuels ou un code agrégé permettant la vérification simultanée de plusieurs identifiants uniques. En outre, la vérification devrait pouvoir avoir lieu à tout moment entre la réception du médicament par le grossiste et sa distribution ultérieure, avec des résultats équivalents. Pour ces raisons, le grossiste devrait pouvoir avoir le choix de scanner des identifiants uniques individuels ou des codes agrégés, le cas échéant, et décider du moment de la vérification, pour autant qu'il vérifie tous les identifiants uniques des produits présentant un risque de falsification plus élevé qui sont en sa possession matérielle, conformément aux dispositions du présent règlement.

| (21) | Compte tenu de la complexité de la chaîne d'approvisionnement de l'Union, il se peut qu'un médicament change de propriétaire, mais reste en la possession matérielle du même grossiste, ou qu'un médicament soit distribué sur le territoire d'un État membre entre deux entrepôts appartenant au même grossiste ou à la même entité légale, sans qu'une vente ait lieu pour autant. Dans ces cas, il conviendrait de dispenser les grossistes d'effectuer une vérification de l'identifiant unique, le risque de falsification étant négligeable. |
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(21)

Compte tenu de la complexité de la chaîne d'approvisionnement de l'Union, il se peut qu'un médicament change de propriétaire, mais reste en la possession matérielle du même grossiste, ou qu'un médicament soit distribué sur le territoire d'un État membre entre deux entrepôts appartenant au même grossiste ou à la même entité légale, sans qu'une vente ait lieu pour autant. Dans ces cas, il conviendrait de dispenser les grossistes d'effectuer une vérification de l'identifiant unique, le risque de falsification étant négligeable.

| (22) | En règle générale, dans un système de vérification de bout en bout de la chaîne d'approvisionnement, il conviendrait d'effectuer la désactivation de l'identifiant unique dans le système de répertoires à la fin de la chaîne d'approvisionnement, lorsque le médicament est délivré au public. Toutefois, il est possible que certaines boîtes de médicaments ne soient finalement pas délivrées au public, d'où la nécessité de veiller à ce que la désactivation de leur identifiant unique ait lieu à un autre point de la chaîne d'approvisionnement. C'est le cas, notamment, des produits destinés à la distribution à l'extérieur de l'Union, des produits destinés à être détruits, de ceux qui sont demandés sous forme d'échantillons par les autorités compétentes ou encore des médicaments retournés qui ne peuvent pas être remis dans les stocks vendables. |
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(22)

En règle générale, dans un système de vérification de bout en bout de la chaîne d'approvisionnement, il conviendrait d'effectuer la désactivation de l'identifiant unique dans le système de répertoires à la fin de la chaîne d'approvisionnement, lorsque le médicament est délivré au public. Toutefois, il est possible que certaines boîtes de médicaments ne soient finalement pas délivrées au public, d'où la nécessité de veiller à ce que la désactivation de leur identifiant unique ait lieu à un autre point de la chaîne d'approvisionnement. C'est le cas, notamment, des produits destinés à la distribution à l'extérieur de l'Union, des produits destinés à être détruits, de ceux qui sont demandés sous forme d'échantillons par les autorités compétentes ou encore des médicaments retournés qui ne peuvent pas être remis dans les stocks vendables.

| (23) | Bien que la directive 2011/62/UE ait introduit des dispositions visant à réglementer la vente à distance de médicaments au public et mandaté la Commission pour établir les modalités de vérification des dispositifs de sécurité par les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public, la délivrance des médicaments au public reste un domaine essentiellement réglementé à l'échelon national. L'organisation de la fin de la chaîne d'approvisionnement peut différer d'un État membre à l'autre et associer certains professionnels de la santé. Les États membres devraient avoir la possibilité d'exempter certaines institutions ou personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public de l'obligation de vérifier les dispositifs de sécurité afin de tenir compte des caractéristiques particulières de la chaîne d'approvisionnement sur leur territoire et de veiller à ce que l'incidence des mesures de vérification sur ces parties soit proportionnée. |
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(23)

Bien que la directive 2011/62/UE ait introduit des dispositions visant à réglementer la vente à distance de médicaments au public et mandaté la Commission pour établir les modalités de vérification des dispositifs de sécurité par les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public, la délivrance des médicaments au public reste un domaine essentiellement réglementé à l'échelon national. L'organisation de la fin de la chaîne d'approvisionnement peut différer d'un État membre à l'autre et associer certains professionnels de la santé. Les États membres devraient avoir la possibilité d'exempter certaines institutions ou personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public de l'obligation de vérifier les dispositifs de sécurité afin de tenir compte des caractéristiques particulières de la chaîne d'approvisionnement sur leur territoire et de veiller à ce que l'incidence des mesures de vérification sur ces parties soit proportionnée.

| (24) | La vérification de l'authenticité d'un identifiant unique est non seulement primordiale pour l'authentification d'un médicament, mais elle permet aussi à la personne chargée de cette opération de savoir si le médicament est périmé, s'il a été rappelé, retiré de la vente ou déclaré volé. Les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public devraient vérifier l'authenticité d'un identifiant unique et le désactiver au moment où le médicament est délivré au public afin de disposer des informations les plus récentes concernant le produit et d'éviter que des produits périmés, rappelés, retirés ou déclarés volés soient délivrés au public. |
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(24)

La vérification de l'authenticité d'un identifiant unique est non seulement primordiale pour l'authentification d'un médicament, mais elle permet aussi à la personne chargée de cette opération de savoir si le médicament est périmé, s'il a été rappelé, retiré de la vente ou déclaré volé. Les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public devraient vérifier l'authenticité d'un identifiant unique et le désactiver au moment où le médicament est délivré au public afin de disposer des informations les plus récentes concernant le produit et d'éviter que des produits périmés, rappelés, retirés ou déclarés volés soient délivrés au public.

| (25) | Pour éviter que ces opérations n'aient une incidence excessive sur le fonctionnement quotidien des établissements de santé, les États membres devraient pouvoir permettre aux personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public, qui exercent leur activité dans des établissements de santé, de vérifier l'authenticité d'un identifiant unique et de le désactiver à une date antérieure à celle de la délivrance du médicament au public, ou les exempter d'une telle obligation, sous certaines conditions. |
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(25)

Pour éviter que ces opérations n'aient une incidence excessive sur le fonctionnement quotidien des établissements de santé, les États membres devraient pouvoir permettre aux personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public, qui exercent leur activité dans des établissements de santé, de vérifier l'authenticité d'un identifiant unique et de le désactiver à une date antérieure à celle de la délivrance du médicament au public, ou les exempter d'une telle obligation, sous certaines conditions.

| (26) | Dans certains États membres, les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public sont autorisées à ouvrir une boîte de médicaments pour en délivrer une partie au public. Il est donc nécessaire, dans ce cas de figure, de réglementer la vérification des dispositifs de sécurité et la désactivation de l'identifiant unique. |
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(26)

Dans certains États membres, les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public sont autorisées à ouvrir une boîte de médicaments pour en délivrer une partie au public. Il est donc nécessaire, dans ce cas de figure, de réglementer la vérification des dispositifs de sécurité et la désactivation de l'identifiant unique.

| (27) | L'efficacité d'un système de vérification de bout en bout de la chaîne d'approvisionnement pour éviter qu'un médicament falsifié n'atteigne le public dépend de la vérification systématique de l'authenticité des dispositifs de sécurité et de la désactivation consécutive de l'identifiant unique de chaque boîte délivrée, de telle sorte que ce dernier ne puisse pas être réutilisé par les trafiquants. Il est donc important de veiller à ce que ces opérations, si elles ne sont pas effectuées, pour des raisons techniques, au moment où le médicament est délivré au public, le soient ultérieurement dans les plus brefs délais. |
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(27)

L'efficacité d'un système de vérification de bout en bout de la chaîne d'approvisionnement pour éviter qu'un médicament falsifié n'atteigne le public dépend de la vérification systématique de l'authenticité des dispositifs de sécurité et de la désactivation consécutive de l'identifiant unique de chaque boîte délivrée, de telle sorte que ce dernier ne puisse pas être réutilisé par les trafiquants. Il est donc important de veiller à ce que ces opérations, si elles ne sont pas effectuées, pour des raisons techniques, au moment où le médicament est délivré au public, le soient ultérieurement dans les plus brefs délais.

| (28) | Pour garantir une vérification de bout en bout de la chaîne d'approvisionnement, il est nécessaire de mettre en place un système de répertoires contenant, entre autres, les informations relatives aux identifiants uniques légitimes d'un médicament, qui puisse être consulté pour vérifier l'authenticité d'un identifiant unique et le désactiver. L'établissement et la gestion de ce système de répertoires devraient incomber aux titulaires de l'autorisation de mise sur le marché, puisque ceux-ci sont responsables de la mise sur le marché du médicament, et aux fabricants des médicaments dotés des dispositifs de sécurité, étant donné que ces derniers supportent les coûts liés à ce système de répertoires conformément à l'article 54 bis, paragraphe 2, point e), de la directive 2001/83/CE. Toutefois, les grossistes et les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public devraient être autorisés, s'ils le souhaitent, à participer à l'établissement et à la gestion du système de répertoires, étant donné que leur travail quotidien dépend du bon fonctionnement de ce système. En outre, il conviendrait de consulter les autorités nationales compétentes lors de l'établissement du système de répertoires, car leur participation à un stade initial sera bénéfique pour leurs activités de surveillance futures. |
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(28)

Pour garantir une vérification de bout en bout de la chaîne d'approvisionnement, il est nécessaire de mettre en place un système de répertoires contenant, entre autres, les informations relatives aux identifiants uniques légitimes d'un médicament, qui puisse être consulté pour vérifier l'authenticité d'un identifiant unique et le désactiver. L'établissement et la gestion de ce système de répertoires devraient incomber aux titulaires de l'autorisation de mise sur le marché, puisque ceux-ci sont responsables de la mise sur le marché du médicament, et aux fabricants des médicaments dotés des dispositifs de sécurité, étant donné que ces derniers supportent les coûts liés à ce système de répertoires conformément à l'article 54 bis, paragraphe 2, point e), de la directive 2001/83/CE. Toutefois, les grossistes et les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public devraient être autorisés, s'ils le souhaitent, à participer à l'établissement et à la gestion du système de répertoires, étant donné que leur travail quotidien dépend du bon fonctionnement de ce système. En outre, il conviendrait de consulter les autorités nationales compétentes lors de l'établissement du système de répertoires, car leur participation à un stade initial sera bénéfique pour leurs activités de surveillance futures.

| (29) | Il ne faudrait pas limiter l'utilisation du système de répertoires aux fins d'obtenir un avantage sur le marché. L'appartenance à certaines organisations ne devrait donc pas être une condition préalable à l'utilisation du système de répertoires. |
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(29)

Il ne faudrait pas limiter l'utilisation du système de répertoires aux fins d'obtenir un avantage sur le marché. L'appartenance à certaines organisations ne devrait donc pas être une condition préalable à l'utilisation du système de répertoires.

| (30) | La structure du système de répertoires devrait être de nature à garantir que la vérification des médicaments soit possible dans l'ensemble de l'Union. Cela pourrait nécessiter le transfert de données et d'informations concernant un identifiant unique d'un répertoire à un autre au sein du système. Afin de réduire au minimum le nombre de connexions nécessaires entre les répertoires et d'assurer leur interopérabilité, chaque répertoire national et supranational faisant partie du système de répertoires devrait se connecter à un répertoire central et échanger des données par l'intermédiaire de ce dernier, lequel ferait office de routeur d'informations et de données. |
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(30)

La structure du système de répertoires devrait être de nature à garantir que la vérification des médicaments soit possible dans l'ensemble de l'Union. Cela pourrait nécessiter le transfert de données et d'informations concernant un identifiant unique d'un répertoire à un autre au sein du système. Afin de réduire au minimum le nombre de connexions nécessaires entre les répertoires et d'assurer leur interopérabilité, chaque répertoire national et supranational faisant partie du système de répertoires devrait se connecter à un répertoire central et échanger des données par l'intermédiaire de ce dernier, lequel ferait office de routeur d'informations et de données.

| (31) | Le système de répertoires devrait comprendre les interfaces nécessaires pour donner accès, directement ou au moyen de logiciels, aux grossistes, aux personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public et aux autorités nationales compétentes afin qu'ils puissent satisfaire aux obligations qui leur incombent en vertu du présent règlement. |
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(31)

Le système de répertoires devrait comprendre les interfaces nécessaires pour donner accès, directement ou au moyen de logiciels, aux grossistes, aux personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public et aux autorités nationales compétentes afin qu'ils puissent satisfaire aux obligations qui leur incombent en vertu du présent règlement.

| (32) | Compte tenu de la sensibilité des informations sur les identifiants uniques légitimes et des éventuelles répercussions négatives que pourrait avoir sur la santé publique l'utilisation de ces informations par des trafiquants, la responsabilité du téléchargement de ces informations dans le système de répertoires devrait incomber au titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ou à la personne responsable de la mise sur le marché du produit portant l'identifiant unique. Il conviendrait de conserver les informations pendant une période suffisamment longue pour permettre d'enquêter de manière appropriée sur les cas de falsification. |
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(32)

Compte tenu de la sensibilité des informations sur les identifiants uniques légitimes et des éventuelles répercussions négatives que pourrait avoir sur la santé publique l'utilisation de ces informations par des trafiquants, la responsabilité du téléchargement de ces informations dans le système de répertoires devrait incomber au titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ou à la personne responsable de la mise sur le marché du produit portant l'identifiant unique. Il conviendrait de conserver les informations pendant une période suffisamment longue pour permettre d'enquêter de manière appropriée sur les cas de falsification.

| (33) | Pour harmoniser le format des données et l'échange de données entre les répertoires, et garantir l'interopérabilité de ces derniers, ainsi que la lisibilité et l'exactitude des données transférées, l'échange de données entre un répertoire national et un répertoire supranational devrait respecter le format de données et les spécifications liées à l'échange de données définis dans le répertoire central. |
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(33)

Pour harmoniser le format des données et l'échange de données entre les répertoires, et garantir l'interopérabilité de ces derniers, ainsi que la lisibilité et l'exactitude des données transférées, l'échange de données entre un répertoire national et un répertoire supranational devrait respecter le format de données et les spécifications liées à l'échange de données définis dans le répertoire central.

| (34) | Pour garantir la vérification des médicaments sans pour autant porter atteinte à leur circulation au sein du marché unique, les grossistes et les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public devraient pouvoir vérifier l'authenticité d'un identifiant unique et le désactiver dans tout État membre de l'Union européenne, quel que soit celui dans lequel le médicament était initialement destiné à être mis sur le marché. À cette fin, le statut d'un identifiant unique devrait être synchronisé entre les répertoires. Les demandes de vérification devraient être, le cas échéant, réorientées depuis le répertoire central vers les répertoires des États membres dans lesquels le produit était destiné à être mis sur le marché. |
| --- | --- |

(34)

Pour garantir la vérification des médicaments sans pour autant porter atteinte à leur circulation au sein du marché unique, les grossistes et les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public devraient pouvoir vérifier l'authenticité d'un identifiant unique et le désactiver dans tout État membre de l'Union européenne, quel que soit celui dans lequel le médicament était initialement destiné à être mis sur le marché. À cette fin, le statut d'un identifiant unique devrait être synchronisé entre les répertoires. Les demandes de vérification devraient être, le cas échéant, réorientées depuis le répertoire central vers les répertoires des États membres dans lesquels le produit était destiné à être mis sur le marché.

| (35) | Afin de garantir que le système de répertoires permet une vérification de bout en bout de la chaîne d'approvisionnement de l'authenticité des médicaments, il est nécessaire d'en définir les caractéristiques et les opérations. |
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(35)

Afin de garantir que le système de répertoires permet une vérification de bout en bout de la chaîne d'approvisionnement de l'authenticité des médicaments, il est nécessaire d'en définir les caractéristiques et les opérations.

| (36) | Lorsqu'une enquête sur un cas de falsification suspecté ou confirmé est ouverte, il serait utile de disposer du plus grand nombre d'informations possible sur le produit visé. Il conviendrait dès lors de conserver dans le système de répertoires les relevés de toutes les opérations liées à un identifiant unique, notamment celles ayant trait aux utilisateurs qui ont effectué ces opérations et à la nature de ces dernières. Ces informations devraient être accessibles pour toute enquête concernant les cas signalés comme cas de falsification possibles dans le système de répertoires et être immédiatement mises à la disposition des autorités compétentes sur demande. |
| --- | --- |

(36)

Lorsqu'une enquête sur un cas de falsification suspecté ou confirmé est ouverte, il serait utile de disposer du plus grand nombre d'informations possible sur le produit visé. Il conviendrait dès lors de conserver dans le système de répertoires les relevés de toutes les opérations liées à un identifiant unique, notamment celles ayant trait aux utilisateurs qui ont effectué ces opérations et à la nature de ces dernières. Ces informations devraient être accessibles pour toute enquête concernant les cas signalés comme cas de falsification possibles dans le système de répertoires et être immédiatement mises à la disposition des autorités compétentes sur demande.

| (37) | Conformément à l'article 54 bis, paragraphe 3, de la directive 2001/83/CE, il est nécessaire de prendre des mesures pour garantir la protection des données à caractère personnel telle que prévue par le droit de l'Union, les intérêts légitimes de protection des informations commerciales de nature confidentielle ainsi que la propriété et la confidentialité des données générées par l'utilisation de dispositifs de sécurité. Pour cette raison, les fabricants, les titulaires d'une autorisation de mise sur le marché, les grossistes et les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public devraient avoir uniquement la propriété et l'accès aux données qu'ils génèrent lorsqu'ils interagissent avec le système de répertoires. Bien que le présent règlement délégué n'exige pas l'enregistrement de données à caractère personnel dans le système de répertoires, il y a lieu d'assurer la protection de ces données pour le cas où des utilisateurs de ces répertoires s'en serviraient à des fins ne relevant pas du champ d'application du présent règlement. |
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(37)

Conformément à l'article 54 bis, paragraphe 3, de la directive 2001/83/CE, il est nécessaire de prendre des mesures pour garantir la protection des données à caractère personnel telle que prévue par le droit de l'Union, les intérêts légitimes de protection des informations commerciales de nature confidentielle ainsi que la propriété et la confidentialité des données générées par l'utilisation de dispositifs de sécurité. Pour cette raison, les fabricants, les titulaires d'une autorisation de mise sur le marché, les grossistes et les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public devraient avoir uniquement la propriété et l'accès aux données qu'ils génèrent lorsqu'ils interagissent avec le système de répertoires. Bien que le présent règlement délégué n'exige pas l'enregistrement de données à caractère personnel dans le système de répertoires, il y a lieu d'assurer la protection de ces données pour le cas où des utilisateurs de ces répertoires s'en serviraient à des fins ne relevant pas du champ d'application du présent règlement.

| (38) | Les informations visées à l'article 33, paragraphe 2, du présent règlement ainsi que celles concernant le statut d'un identifiant unique devraient être accessibles à toutes les parties tenues de vérifier l'authenticité des médicaments, étant donné que ces informations sont nécessaires à la bonne exécution des vérifications. |
| --- | --- |

(38)

Les informations visées à l'article 33, paragraphe 2, du présent règlement ainsi que celles concernant le statut d'un identifiant unique devraient être accessibles à toutes les parties tenues de vérifier l'authenticité des médicaments, étant donné que ces informations sont nécessaires à la bonne exécution des vérifications.

| (39) | Afin d'éviter toute possibilité d'ambiguïté et d'erreur d'authentification, il ne devrait pas y avoir en même temps dans le système de répertoires deux identifiants uniques ayant le même code de produit et le même numéro de série. |
| --- | --- |

(39)

Afin d'éviter toute possibilité d'ambiguïté et d'erreur d'authentification, il ne devrait pas y avoir en même temps dans le système de répertoires deux identifiants uniques ayant le même code de produit et le même numéro de série.

| (40) | Conformément à l'article 54 bis, paragraphe 1, de la directive 2001/83/CE, les médicaments soumis à prescription sont dotés des dispositifs de sécurité, alors que les médicaments non soumis à prescription ne le sont pas. Toutefois, la décision de soumettre un médicament à prescription est le plus souvent prise à l'échelon national et peut varier d'un État membre à l'autre. En outre, les États membres peuvent décider d'élargir le champ d'application des dispositifs de sécurité conformément à l'article 54 bis, paragraphe 5, de la directive 2001/83/CE. En conséquence, un même médicament peut être soumis à l'obligation d'être doté des dispositifs de sécurité dans un État membre et pas dans un autre. Afin de garantir l'application correcte du présent règlement, les autorités nationales compétentes devraient fournir, sur demande, aux titulaires de l'autorisation de mise sur le marché, aux fabricants, aux grossistes et aux personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public les informations concernant les médicaments mis sur leur marché qui doivent être dotés des dispositifs de sécurité, y compris ceux pour lesquels le champ d'application de l'identifiant unique ou du dispositif antieffraction a été élargi conformément à l'article 54 bis, paragraphe 5, de la directive 2001/83/CE. |
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(40)

Conformément à l'article 54 bis, paragraphe 1, de la directive 2001/83/CE, les médicaments soumis à prescription sont dotés des dispositifs de sécurité, alors que les médicaments non soumis à prescription ne le sont pas. Toutefois, la décision de soumettre un médicament à prescription est le plus souvent prise à l'échelon national et peut varier d'un État membre à l'autre. En outre, les États membres peuvent décider d'élargir le champ d'application des dispositifs de sécurité conformément à l'article 54 bis, paragraphe 5, de la directive 2001/83/CE. En conséquence, un même médicament peut être soumis à l'obligation d'être doté des dispositifs de sécurité dans un État membre et pas dans un autre. Afin de garantir l'application correcte du présent règlement, les autorités nationales compétentes devraient fournir, sur demande, aux titulaires de l'autorisation de mise sur le marché, aux fabricants, aux grossistes et aux personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public les informations concernant les médicaments mis sur leur marché qui doivent être dotés des dispositifs de sécurité, y compris ceux pour lesquels le champ d'application de l'identifiant unique ou du dispositif antieffraction a été élargi conformément à l'article 54 bis, paragraphe 5, de la directive 2001/83/CE.

| (41) | Étant donné qu'un répertoire peut utiliser des serveurs matériellement situés dans différents États membres ou peut être matériellement situé dans un État membre qui n'est pas celui qu'il sert, il conviendrait d'autoriser les autorités nationales compétentes à effectuer ou à superviser des inspections dans d'autres États membres, sous certaines conditions. |
| --- | --- |

(41)

Étant donné qu'un répertoire peut utiliser des serveurs matériellement situés dans différents États membres ou peut être matériellement situé dans un État membre qui n'est pas celui qu'il sert, il conviendrait d'autoriser les autorités nationales compétentes à effectuer ou à superviser des inspections dans d'autres États membres, sous certaines conditions.

| (42) | Les listes répertoriant les médicaments ou les catégories de médicaments qui, dans le cas des médicaments soumis à prescription, ne doivent pas être dotés des dispositifs de sécurité et qui, dans le cas des médicaments non soumis à prescription, doivent en être dotés devraient être établies en tenant compte du risque de falsification et du risque résultant de la falsification des médicaments ou des catégories de médicaments, conformément à l'article 54 bis, paragraphe 2, point b), de la directive 2001/83/CE, dans sa version modifiée. Il conviendrait d'évaluer ces risques sur la base des critères visés audit article. |
| --- | --- |

(42)

Les listes répertoriant les médicaments ou les catégories de médicaments qui, dans le cas des médicaments soumis à prescription, ne doivent pas être dotés des dispositifs de sécurité et qui, dans le cas des médicaments non soumis à prescription, doivent en être dotés devraient être établies en tenant compte du risque de falsification et du risque résultant de la falsification des médicaments ou des catégories de médicaments, conformément à l'article 54 bis, paragraphe 2, point b), de la directive 2001/83/CE, dans sa version modifiée. Il conviendrait d'évaluer ces risques sur la base des critères visés audit article.

| (43) | Afin d'éviter toute perturbation dans la délivrance des médicaments, il est nécessaire d'appliquer des mesures transitoires pour les médicaments qui ont été libérés pour la vente ou la distribution sans dispositifs de sécurité avant la date d'application du présent règlement dans l'État membre ou les États membres où le produit est mis sur le marché. |
| --- | --- |

(43)

Afin d'éviter toute perturbation dans la délivrance des médicaments, il est nécessaire d'appliquer des mesures transitoires pour les médicaments qui ont été libérés pour la vente ou la distribution sans dispositifs de sécurité avant la date d'application du présent règlement dans l'État membre ou les États membres où le produit est mis sur le marché.

| (44) | Au moment de l'entrée en vigueur de la directive 2011/62/UE, la Belgique, la Grèce et l'Italie avaient déjà mis en place des systèmes visant à vérifier l'authenticité des médicaments et à identifier les boîtes individuelles. La directive 2011/62/UE a accordé à ces États membres une période transitoire supplémentaire leur permettant de s'adapter au système harmonisé de dispositifs de sécurité de l'Union instauré par ladite directive aux mêmes fins et, partant, de différer l'application de la directive en ce qui concerne ce système. Afin de veiller à la cohérence entre, d'une part, les mesures nationales de transposition adoptées en application de la directive et, d'autre part, les dispositions du présent règlement, ces États membres devraient disposer de la même période transitoire pour appliquer les dispositions du présent règlement concernant ce système. |
| --- | --- |

(44)

Au moment de l'entrée en vigueur de la directive 2011/62/UE, la Belgique, la Grèce et l'Italie avaient déjà mis en place des systèmes visant à vérifier l'authenticité des médicaments et à identifier les boîtes individuelles. La directive 2011/62/UE a accordé à ces États membres une période transitoire supplémentaire leur permettant de s'adapter au système harmonisé de dispositifs de sécurité de l'Union instauré par ladite directive aux mêmes fins et, partant, de différer l'application de la directive en ce qui concerne ce système. Afin de veiller à la cohérence entre, d'une part, les mesures nationales de transposition adoptées en application de la directive et, d'autre part, les dispositions du présent règlement, ces États membres devraient disposer de la même période transitoire pour appliquer les dispositions du présent règlement concernant ce système.

| (45) | Dans l'intérêt de la sécurité juridique et de la clarté juridique concernant les règles applicables dans les États membres bénéficiant d'une période transitoire supplémentaire conformément au présent règlement, chacun d'entre eux devrait être tenu d'informer la Commission de la date de mise en application, sur son territoire, des dispositions du présent règlement qui font l'objet de la période de transition supplémentaire, pour que la Commission puisse publier suffisamment à l'avance au Journal officiel de l'Union européenne la date d'application dans cet État membre, |
| --- | --- |

(45)

Dans l'intérêt de la sécurité juridique et de la clarté juridique concernant les règles applicables dans les États membres bénéficiant d'une période transitoire supplémentaire conformément au présent règlement, chacun d'entre eux devrait être tenu d'informer la Commission de la date de mise en application, sur son territoire, des dispositions du présent règlement qui font l'objet de la période de transition supplémentaire, pour que la Commission puisse publier suffisamment à l'avance au Journal officiel de l'Union européenne la date d'application dans cet État membre,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

CHAPITRE I

OBJET ET DÉFINITIONS

Article premier

Objet

Le présent règlement définit:

| a) | les caractéristiques et les spécifications techniques de l'identifiant unique qui permet de vérifier l'authenticité des médicaments et d'identifier les boîtes individuelles; |
| --- | --- |

a)

les caractéristiques et les spécifications techniques de l'identifiant unique qui permet de vérifier l'authenticité des médicaments et d'identifier les boîtes individuelles;

| b) | les modalités de vérification des dispositifs de sécurité; |
| --- | --- |

b)

les modalités de vérification des dispositifs de sécurité;

| c) | les dispositions relatives à l'établissement, à la gestion et à l'accessibilité du système de répertoires où sont contenues les informations relatives aux dispositifs de sécurité; |
| --- | --- |

c)

les dispositions relatives à l'établissement, à la gestion et à l'accessibilité du système de répertoires où sont contenues les informations relatives aux dispositifs de sécurité;

| d) | la liste des médicaments et des catégories de médicaments soumis à prescription qui ne doivent pas être dotés des dispositifs de sécurité; |
| --- | --- |

d)

la liste des médicaments et des catégories de médicaments soumis à prescription qui ne doivent pas être dotés des dispositifs de sécurité;

| e) | la liste des médicaments et des catégories de médicaments non soumis à prescription qui doivent être dotés des dispositifs de sécurité; |
| --- | --- |

e)

la liste des médicaments et des catégories de médicaments non soumis à prescription qui doivent être dotés des dispositifs de sécurité;

| f) | les procédures à suivre pour la notification à la Commission, par les autorités nationales compétentes, des médicaments non soumis à prescription pour lesquels on estime qu'il existe un risque de falsification et des médicaments soumis à prescription pour lesquels on n'estime pas qu'il existe un risque de falsification, conformément aux critères énoncés à l'article 54 bis, paragraphe 2, point b), de la directive 2001/83/CE; |
| --- | --- |

f)

les procédures à suivre pour la notification à la Commission, par les autorités nationales compétentes, des médicaments non soumis à prescription pour lesquels on estime qu'il existe un risque de falsification et des médicaments soumis à prescription pour lesquels on n'estime pas qu'il existe un risque de falsification, conformément aux critères énoncés à l'article 54 bis, paragraphe 2, point b), de la directive 2001/83/CE;

bis

| g) | les procédures d'évaluation rapide des notifications visées au point f) du présent article et les décisions y afférentes. |
| --- | --- |

g)

les procédures d'évaluation rapide des notifications visées au point f) du présent article et les décisions y afférentes.

Article 2

Champ d'application

1.   Le présent règlement s'applique:

| a) | aux médicaments soumis à prescription dont l'emballage est doté de dispositifs de sécurité, conformément à l'article 54 bis, paragraphe 1, de la directive 2001/83/CE, à moins qu'ils ne figurent sur la liste établie à l'annexe I du présent règlement; |
| --- | --- |

a)

aux médicaments soumis à prescription dont l'emballage est doté de dispositifs de sécurité, conformément à l'article 54 bis, paragraphe 1, de la directive 2001/83/CE, à moins qu'ils ne figurent sur la liste établie à l'annexe I du présent règlement;

| b) | aux médicaments non soumis à prescription figurant sur la liste établie à l'annexe II du présent règlement; |
| --- | --- |

b)

aux médicaments non soumis à prescription figurant sur la liste établie à l'annexe II du présent règlement;

| c) | aux médicaments auxquels les États membres ont étendu le champ d'application de l'identifiant unique ou du dispositif antieffraction conformément à l'article 54 bis, paragraphe 5, de la directive 2001/83/CE. |
| --- | --- |

c)

aux médicaments auxquels les États membres ont étendu le champ d'application de l'identifiant unique ou du dispositif antieffraction conformément à l'article 54 bis, paragraphe 5, de la directive 2001/83/CE.

2.   Aux fins du présent règlement, lorsqu'une disposition fait référence à l'emballage, elle s'applique à l'emballage extérieur ou au conditionnement primaire si le médicament n'a pas d'emballage extérieur.

Article 3

Définitions

1.   Aux fins du présent règlement, les définitions de l'article 1er de la directive 2001/83/CE s'appliquent.

2.   On entend par:

| a) | «identifiant unique», le dispositif de sécurité permettant de vérifier l'authenticité d'une boîte individuelle d'un médicament et de l'identifier; |
| --- | --- |

a)

«identifiant unique», le dispositif de sécurité permettant de vérifier l'authenticité d'une boîte individuelle d'un médicament et de l'identifier;

| b) | «dispositif antieffraction», le dispositif de sécurité permettant de vérifier si l'emballage d'un médicament a fait l'objet d'une effraction; |
| --- | --- |

b)

«dispositif antieffraction», le dispositif de sécurité permettant de vérifier si l'emballage d'un médicament a fait l'objet d'une effraction;

| c) | «désactivation d'un identifiant unique», l'opération modifiant le statut actif d'un identifiant unique contenu dans le système de répertoires visé à l'article 31 du présent règlement en un statut empêchant toute authentification de cet identifiant unique; |
| --- | --- |

c)

«désactivation d'un identifiant unique», l'opération modifiant le statut actif d'un identifiant unique contenu dans le système de répertoires visé à l'article 31 du présent règlement en un statut empêchant toute authentification de cet identifiant unique;

| d) | «identifiant unique actif», l'identifiant unique qui n'a pas été désactivé ou qui ne l'est plus; |
| --- | --- |

d)

«identifiant unique actif», l'identifiant unique qui n'a pas été désactivé ou qui ne l'est plus;

| e) | «statut actif», le statut d'un identifiant unique actif contenu dans le système de répertoires visé à l'article 31; |
| --- | --- |

e)

«statut actif», le statut d'un identifiant unique actif contenu dans le système de répertoires visé à l'article 31;

| f) | «établissement de santé», un hôpital, une clinique ou un centre de santé prenant en charge des patients internes ou externes. |
| --- | --- |

f)

«établissement de santé», un hôpital, une clinique ou un centre de santé prenant en charge des patients internes ou externes.

CHAPITRE II

SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DE L'IDENTIFIANT UNIQUE

Article 4

Composition de l'identifiant unique

Le fabricant place sur l'emballage d'un médicament un identifiant unique conforme aux spécifications techniques suivantes:

| a) | l'identifiant unique est une suite de caractères numériques ou alphanumériques, unique pour chaque boîte de médicaments; |
| --- | --- |

a)

l'identifiant unique est une suite de caractères numériques ou alphanumériques, unique pour chaque boîte de médicaments;

| b) | l'identifiant unique comprend les éléments de données suivants:






  i) | un code permettant d'identifier au moins le nom, le nom commun, la forme pharmaceutique, le dosage, la taille et le type de boîte du médicament portant l'identifiant unique («code de produit»); |
| --- | --- | --- |

b)

l'identifiant unique comprend les éléments de données suivants:

i)

un code permettant d'identifier au moins le nom, le nom commun, la forme pharmaceutique, le dosage, la taille et le type de boîte du médicament portant l'identifiant unique («code de produit»);

| ii) | une suite numérique ou alphanumérique d'une longueur maximale de 20 caractères, générée par un algorithme de randomisation déterministe ou non-déterministe («numéro de série»); |
| --- | --- |

ii)

une suite numérique ou alphanumérique d'une longueur maximale de 20 caractères, générée par un algorithme de randomisation déterministe ou non-déterministe («numéro de série»);

| iii) | un numéro de remboursement national ou un autre numéro national identifiant le médicament, si requis par l'État membre dans lequel le produit est destiné à être mis sur le marché; |
| --- | --- |

iii)

un numéro de remboursement national ou un autre numéro national identifiant le médicament, si requis par l'État membre dans lequel le produit est destiné à être mis sur le marché;

| iv) | le numéro de lot; |
| --- | --- |

iv)

le numéro de lot;

| v) | la date de péremption; |
| --- | --- |

v)

la date de péremption;

| c) | la probabilité de deviner un numéro de série doit être négligeable et, en tout état de cause, inférieure à un pour dix mille; |
| --- | --- |

c)

la probabilité de deviner un numéro de série doit être négligeable et, en tout état de cause, inférieure à un pour dix mille;

| d) | la suite de caractères résultant de la combinaison du code de produit et du numéro de série est unique pour chaque boîte de médicament pendant une durée minimale d'un an après la date de péremption de cette boîte, ou de cinq ans après sa libération pour la vente ou la distribution, conformément à l'article 51, paragraphe 3, de la directive 2001/83/CE, si ce délai est plus long; |
| --- | --- |

d)

la suite de caractères résultant de la combinaison du code de produit et du numéro de série est unique pour chaque boîte de médicament pendant une durée minimale d'un an après la date de péremption de cette boîte, ou de cinq ans après sa libération pour la vente ou la distribution, conformément à l'article 51, paragraphe 3, de la directive 2001/83/CE, si ce délai est plus long;

| e) | lorsque le numéro de remboursement national ou autre numéro national identifiant le médicament est contenu dans le code de produit, il n'est pas nécessaire de le répéter dans l'identifiant unique. |
| --- | --- |

e)

lorsque le numéro de remboursement national ou autre numéro national identifiant le médicament est contenu dans le code de produit, il n'est pas nécessaire de le répéter dans l'identifiant unique.

Article 5

Support de l'identifiant unique

1.   Les fabricants encodent l'identifiant unique dans un code à barres bidimensionnel.

2.   Le code à barres est un code Data Matrix lisible par machine, muni d'un système de détection et de correction d'erreurs équivalent ou supérieur à celui du Data Matrix ECC200. Les codes à barres conformes à la norme de l'Organisation internationale de normalisation/Commission électrotechnique internationale (ISO/IEC) 16022:2006 sont réputés satisfaire aux prescriptions énoncées dans le présent paragraphe.

3.   Les fabricants impriment le code à barres sur un emballage dont la surface est lisse, uniforme et peu réfléchissante.

4.   L'encodage de la structure de l'identifiant unique en code Data Matrix suit une syntaxe et une sémantique de données normalisées et internationalement reconnues («système de codage») permettant une identification et un décodage précis de chaque élément de données dont se compose l'identifiant unique, à l'aide d'un scanner courant. Le système de codage inclut des identifiants de données ou d'applications, voire d'autres suites de caractères identifiant le début et la fin de la suite de chaque élément de données individuel de l'identifiant unique et définissant les informations contenues dans ces éléments de données. Les identifiants uniques ayant un système de codage conforme à la norme ISO/IEC 15418:2009 sont réputés satisfaire aux prescriptions énoncées au présent paragraphe.

5.   Le codage du code de produit en code Data Matrix en tant qu'élément de données de l'identifiant unique suit un système de codification commençant par des caractères spécifiques au système de codification utilisé. Il contient également des caractères ou des suites de caractères identifiant le produit en tant que médicament. Le code qui en résulte doit avoir moins de 50 caractères et être unique à l'échelle mondiale. Les codes de produits conformes aux normes ISO/IEC 15459-3:2014 et ISO/IEC 15459-4:2014 sont réputés satisfaire aux prescriptions énoncées au présent paragraphe.

6.   Le cas échéant, différents systèmes de codage peuvent être utilisés dans un même identifiant unique à condition que cela n'entrave pas le décodage. Dans ce cas, l'identifiant unique contient des caractères normalisés permettant l'identification du début et de la fin de l'identifiant unique ainsi que du début et de la fin de chaque système de codage. En cas d'utilisation de plusieurs systèmes de codage, les identifiants uniques conformes à la norme ISO/IEC 15434:2006 sont réputés satisfaire aux prescriptions énoncées au présent paragraphe.

Article 6

Qualité d'impression du code à barres bidimensionnel

1.   Les fabricants évaluent la qualité d'impression du code Data Matrix en en examinant au moins les paramètres suivants:

| a) | le contraste entre les zones claires et les zones sombres; |
| --- | --- |

a)

le contraste entre les zones claires et les zones sombres;

| b) | l'uniformité de la réflectance des zones claires et des zones sombres; |
| --- | --- |

b)

l'uniformité de la réflectance des zones claires et des zones sombres;

| c) | la non-uniformité axiale; |
| --- | --- |

c)

la non-uniformité axiale;

| d) | la non-uniformité de la grille; |
| --- | --- |

d)

la non-uniformité de la grille;

| e) | le taux de correction d'erreur non utilisé; |
| --- | --- |

e)

le taux de correction d'erreur non utilisé;

| f) | le dommage du motif de repère fixe; |
| --- | --- |

f)

le dommage du motif de repère fixe;

| g) | la capacité de l'algorithme de décodage de référence à décoder le code Data Matrix. |
| --- | --- |

g)

la capacité de l'algorithme de décodage de référence à décoder le code Data Matrix.

2.   Les fabricants identifient la qualité minimale d'impression nécessaire pour garantir une lisibilité précise du code Data Matrix tout au long de la chaîne d'approvisionnement pendant une durée minimale d'un an après la date de péremption de la boîte de médicaments, ou de cinq ans à partir de la date à laquelle la boîte a été libérée pour la vente ou la distribution, conformément à l'article 51, paragraphe 3, de la directive 2001/83/CE, si ce délai est plus long.

3.   Lors de l'impression du code Data Matrix, les fabricants n'utilisent pas une qualité d'impression inférieure à la qualité minimale visée au paragraphe 2.

4.   Une qualité d'impression d'au moins 1,5 conformément à la norme ISO/IEC 15415:2011 est réputée satisfaire aux prescriptions énoncées au présent article.

Article 7

Format lisible par l'homme

1.   Les fabricants impriment sur l'emballage, dans un format lisible par l'homme, les éléments de données suivants de l'identifiant unique:

| a) | le code de produit; |
| --- | --- |

a)

le code de produit;

| b) | le numéro de série; |
| --- | --- |

b)

le numéro de série;

| c) | le numéro de remboursement national ou un autre numéro national identifiant le médicament, si l'État membre dans lequel le produit est destiné à être mis sur le marché l'exige et si ce numéro n'est pas imprimé ailleurs sur l'emballage. |
| --- | --- |

c)

le numéro de remboursement national ou un autre numéro national identifiant le médicament, si l'État membre dans lequel le produit est destiné à être mis sur le marché l'exige et si ce numéro n'est pas imprimé ailleurs sur l'emballage.

2.   Le paragraphe 1 ne s'applique pas si la somme des deux dimensions les plus longues de l'emballage est égale ou inférieure à 10 centimètres.

3.   Si les dimensions de l'emballage le permettent, les éléments de données lisibles par l'homme sont situés à côté du code à barres bidimensionnel portant l'identifiant unique.

Article 8

Informations supplémentaires dans le code à barres bidimensionnel

Les fabricants peuvent inclure des informations autres que l'identifiant unique dans le code à barres bidimensionnel, pour autant qu'ils y soient autorisés par l'autorité compétente, conformément au titre V de la directive 2001/83/CE.

Article 9

Codes à barres figurant sur l'emballage

Les médicaments devant être dotés des dispositifs de sécurité conformément à l'article 54 bis de la directive 2001/83/CE portent, sur leur emballage, aux fins de leur identification et de la vérification de leur authenticité, uniquement le code à barres bidimensionnel qui contient l'identifiant unique.

bis

CHAPITRE III

DISPOSITIONS GÉNÉRALES SUR LA VÉRIFICATION DES DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ

Article 10

Vérification des dispositifs de sécurité

Lorsqu'ils procèdent à la vérification des dispositifs de sécurité, les fabricants, les grossistes et les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public vérifient les aspects suivants:

| a) | l'authenticité de l'identifiant unique; |
| --- | --- |

a)

l'authenticité de l'identifiant unique;

| b) | l'intégrité du dispositif antieffraction. |
| --- | --- |

b)

l'intégrité du dispositif antieffraction.

Article 11

Vérification de l'authenticité de l'identifiant unique

Lorsqu'ils procèdent à la vérification de l'authenticité d'un identifiant unique, les fabricants, les grossistes et les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public vérifient l'identifiant unique en le comparant avec les identifiants uniques enregistrés dans le système de répertoires visé à l'article 31. On considère qu'un identifiant unique est authentique lorsque le système de répertoires contient un identifiant unique actif dont le code de produit et le numéro de série sont identiques à ceux de l'identifiant unique faisant l'objet de la vérification.

Article 12

Identifiants uniques désactivés

Un médicament portant un identifiant unique désactivé ne peut plus être distribué ni délivré au public, sauf dans les cas de figure suivants:

| a) | l'identifiant unique a été désactivé conformément à l'article 22, point a), et le médicament est distribué pour être exporté hors de l'Union; |
| --- | --- |

a)

l'identifiant unique a été désactivé conformément à l'article 22, point a), et le médicament est distribué pour être exporté hors de l'Union;

| b) | l'identifiant unique a été désactivé à une date antérieure à celle à laquelle le médicament a été délivré au public, conformément aux articles 23, 26, 28 ou 41; |
| --- | --- |

b)

l'identifiant unique a été désactivé à une date antérieure à celle à laquelle le médicament a été délivré au public, conformément aux articles 23, 26, 28 ou 41;

| c) | l'identifiant unique a été désactivé conformément à l'article 22, point b) ou c), ou à l'article 40, et le médicament est fourni à la personne chargée de son élimination; |
| --- | --- |

c)

l'identifiant unique a été désactivé conformément à l'article 22, point b) ou c), ou à l'article 40, et le médicament est fourni à la personne chargée de son élimination;

| d) | l'identifiant unique a été désactivé conformément à l'article 22, point d), et le médicament est fourni aux autorités nationales compétentes. |
| --- | --- |

d)

l'identifiant unique a été désactivé conformément à l'article 22, point d), et le médicament est fourni aux autorités nationales compétentes.

Article 13

Réactiver un identifiant unique désactivé

1.   Les fabricants, les grossistes et les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public ne peuvent réactiver un identifiant unique désactivé que si les conditions suivantes sont remplies:

| a) | la personne qui réactive l'identifiant dispose de la même autorisation ou habilitation et exécute cette opération dans les mêmes locaux que la personne qui a désactivé l'identifiant unique; |
| --- | --- |

a)

la personne qui réactive l'identifiant dispose de la même autorisation ou habilitation et exécute cette opération dans les mêmes locaux que la personne qui a désactivé l'identifiant unique;

| b) | la réactivation de l'identifiant unique a lieu au plus tard dix jours après sa désactivation; |
| --- | --- |

b)

la réactivation de l'identifiant unique a lieu au plus tard dix jours après sa désactivation;

| c) | la date de péremption figurant sur la boîte de médicament n'est pas dépassée; |
| --- | --- |

c)

la date de péremption figurant sur la boîte de médicament n'est pas dépassée;

| d) | la boîte de médicament n'est pas enregistrée dans le système de répertoires comme ayant été rappelée, retirée, destinée à être détruite ou volée, et la personne chargée de réactiver l'identifiant n'a pas connaissance d'un vol de la boîte; |
| --- | --- |

d)

la boîte de médicament n'est pas enregistrée dans le système de répertoires comme ayant été rappelée, retirée, destinée à être détruite ou volée, et la personne chargée de réactiver l'identifiant n'a pas connaissance d'un vol de la boîte;

| e) | le médicament n'a pas été délivré au public. |
| --- | --- |

e)

le médicament n'a pas été délivré au public.

2.   Les médicaments portant un identifiant unique qui ne peut pas être réactivé parce que les conditions énoncées au paragraphe 1 ne sont pas remplies ne sont pas retournés au stock vendable.

CHAPITRE IV

MODALITÉS DE VÉRIFICATION DES DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ ET DE DÉSACTIVATION DE L'IDENTIFIANT UNIQUE PAR LES FABRICANTS

Article 14

Vérification du code à barres bidimensionnel

Le fabricant qui place les dispositifs de sécurité vérifie que le code à barres bidimensionnel portant l'identifiant unique est conforme aux articles 5 et 6, qu'il est lisible et contient les bonnes informations.

Article 15

Tenue de registres

Le fabricant qui place les dispositifs de sécurité tient un registre de chaque opération effectuée avec ou sur l'identifiant unique figurant sur la boîte de médicament pendant une durée minimale d'un an après la date de péremption de cette boîte, ou de cinq ans après sa libération pour la vente ou la distribution, conformément à l'article 51, paragraphe 3, de la directive 2001/83/CE, si ce délai est plus long, et fournit ces registres aux autorités compétentes qui en font la demande.

Article 16

Vérifications à effectuer avant de retirer ou de remplacer les dispositifs de sécurité

1.   Avant de retirer ou de recouvrir, partiellement ou totalement, les dispositifs de sécurité conformément à l'article 47 bis de la directive 2001/83/CE, le fabricant vérifie:

| a) | l'intégrité du dispositif antieffraction; |
| --- | --- |

a)

l'intégrité du dispositif antieffraction;

| b) | l'authenticité de l'identifiant unique et le désactive, s'il est remplacé. |
| --- | --- |

b)

l'authenticité de l'identifiant unique et le désactive, s'il est remplacé.

2.   Les fabricants possédant à la fois une autorisation de fabrication conformément à l'article 40 de la directive 2001/83/CE et une autorisation de fabrication ou d'importation de médicaments expérimentaux dans l'Union au sens de l'article 61 du règlement (UE) no 536/2014 du Parlement européen et du Conseil (3) vérifient les dispositifs de sécurité et désactivent l'identifiant unique figurant sur la boîte de médicament avant de reconditionner ou de réétiqueter ce dernier pour l'utiliser comme médicament expérimental autorisé ou médicament auxiliaire autorisé.

Article 17

Identifiant unique équivalent

Lorsqu'il place un identifiant unique équivalent conformément à l'article 47 bis, paragraphe 1, point b), de la directive 2001/83/CE, le fabricant vérifie que la structure et la composition de l'identifiant unique figurant sur l'emballage répondent aux exigences de l'État membre où le médicament est destiné à être mis sur le marché, en ce qui concerne le code de produit et le numéro de remboursement national ou autre numéro national identifiant le médicament, de sorte à permettre la vérification de cet identifiant unique et sa désactivation.

bis

Article 18

Mesures à prendre par les fabricants en cas d'effraction ou de soupçon de falsification

Lorsqu'un fabricant a des raisons de penser que l'emballage d'un médicament a fait l'objet d'une effraction ou s'il ressort de la vérification des dispositifs de sécurité que le produit pourrait ne pas être authentique, le fabricant ne libère pas le produit pour la vente ou la distribution et en informe immédiatement les autorités compétentes.

Article 19

Dispositions applicables aux fabricants qui distribuent leurs produits par l'intermédiaire de grossistes

Lorsqu'un fabricant distribue ses produits par l'intermédiaire de grossistes, l'article 20, point a), ainsi que les articles 22, 23 et 24 s'appliquent en sus des articles 14 à 18.

CHAPITRE V

MODALITÉS DE LA PROCÉDURE DE VÉRIFICATION DES DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ ET DE LA DÉSACTIVATION DE L'IDENTIFIANT UNIQUE PAR LES GROSSISTES

Article 20

Vérification de l'authenticité de l'identifiant unique par les grossistes

Le grossiste vérifie l'authenticité de l'identifiant unique au moins pour les médicaments ci-après qui sont en sa possession matérielle:

| a) | les médicaments qui lui sont retournés par des personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public ou par un autre grossiste; |
| --- | --- |

a)

les médicaments qui lui sont retournés par des personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public ou par un autre grossiste;

| b) | les médicaments qu'il reçoit d'un grossiste qui n'est ni le fabricant ni le grossiste titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ni un grossiste désigné par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, au moyen d'un contrat écrit, pour stocker et distribuer, en son nom, les produits couverts par son autorisation de mise sur le marché. |
| --- | --- |

b)

les médicaments qu'il reçoit d'un grossiste qui n'est ni le fabricant ni le grossiste titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ni un grossiste désigné par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, au moyen d'un contrat écrit, pour stocker et distribuer, en son nom, les produits couverts par son autorisation de mise sur le marché.

Article 21

Dérogations à l'article 20, point b)

La vérification de l'authenticité de l'identifiant unique d'un médicament n'est pas exigée, au sens de l'article 20, point b), dans les cas de figure suivants:

| a) | le médicament change de propriétaire, mais reste en la possession matérielle du même grossiste; |
| --- | --- |

a)

le médicament change de propriétaire, mais reste en la possession matérielle du même grossiste;

| b) | le médicament est distribué sur le territoire d'un État membre entre deux entrepôts appartenant au même grossiste ou à la même entité légale, sans qu'une vente ait lieu pour autant. |
| --- | --- |

b)

le médicament est distribué sur le territoire d'un État membre entre deux entrepôts appartenant au même grossiste ou à la même entité légale, sans qu'une vente ait lieu pour autant.

Article 22

Désactivation des identifiants uniques par les grossistes

Le grossiste vérifie l'authenticité de l'identifiant unique et le désactive pour les médicaments suivants:

| a) | les produits qu'il a l'intention de distribuer en dehors de l'Union; |
| --- | --- |

a)

les produits qu'il a l'intention de distribuer en dehors de l'Union;

| b) | les produits qui lui ont été retournés par des personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public ou un autre grossiste, et ne peuvent pas être retournés au stock vendable; |
| --- | --- |

b)

les produits qui lui ont été retournés par des personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public ou un autre grossiste, et ne peuvent pas être retournés au stock vendable;

| c) | les produits qui sont destinés à la destruction; |
| --- | --- |

c)

les produits qui sont destinés à la destruction;

| d) | les produits qui, bien qu'étant en sa possession matérielle, sont demandés sous forme d'échantillons par les autorités compétentes; |
| --- | --- |

d)

les produits qui, bien qu'étant en sa possession matérielle, sont demandés sous forme d'échantillons par les autorités compétentes;

| e) | les produits qu'il a l'intention de distribuer aux personnes ou institutions visées à l'article 23, si la législation nationale l'exige conformément audit article. |
| --- | --- |

e)

les produits qu'il a l'intention de distribuer aux personnes ou institutions visées à l'article 23, si la législation nationale l'exige conformément audit article.

Article 23

Dispositions visant à tenir compte des caractéristiques spécifiques des chaînes d'approvisionnement des États membres

Pour tenir compte, s'il y a lieu, des caractéristiques particulières de la chaîne d'approvisionnement sur son territoire, un État membre peut exiger qu'un grossiste vérifie les dispositifs de sécurité et désactive l'identifiant unique d'un médicament avant de le délivrer à l'une des personnes ou institutions suivantes:

| a) | les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public, qui n'exercent pas leur activité dans un établissement de santé ou dans une pharmacie; |
| --- | --- |

a)

les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public, qui n'exercent pas leur activité dans un établissement de santé ou dans une pharmacie;

| b) | les vétérinaires et les détaillants de médicaments vétérinaires; |
| --- | --- |

b)

les vétérinaires et les détaillants de médicaments vétérinaires;

| c) | les praticiens de l'art dentaire; |
| --- | --- |

c)

les praticiens de l'art dentaire;

| d) | les optométristes et opticiens; |
| --- | --- |

d)

les optométristes et opticiens;

| e) | le personnel paramédical et les médecins urgentistes; |
| --- | --- |

e)

le personnel paramédical et les médecins urgentistes;

| f) | les forces armées, la police et d'autres institutions gouvernementales qui conservent des stocks de médicaments aux fins de la protection civile et de la lutte contre les catastrophes; |
| --- | --- |

f)

les forces armées, la police et d'autres institutions gouvernementales qui conservent des stocks de médicaments aux fins de la protection civile et de la lutte contre les catastrophes;

| g) | les universités et autres établissements d'enseignement supérieur qui utilisent des médicaments à des fins de recherche et d'éducation, à l'exception des établissements de santé; |
| --- | --- |

g)

les universités et autres établissements d'enseignement supérieur qui utilisent des médicaments à des fins de recherche et d'éducation, à l'exception des établissements de santé;

| h) | les prisons; |
| --- | --- |

h)

les prisons;

| i) | les écoles; |
| --- | --- |

i)

les écoles;

| j) | les hospices; |
| --- | --- |

j)

les hospices;

| k) | les maisons de soins. |
| --- | --- |

k)

les maisons de soins.

Article 24

Mesures à prendre par les grossistes en cas d'effraction ou de soupçon de falsification

Le grossiste ne délivre pas ou n'exporte pas un médicament s'il a des raisons de penser que son emballage a fait l'objet d'une effraction, ou s'il ressort de la vérification des dispositifs de sécurité du médicament que le produit pourrait ne pas être authentique. Il en informe immédiatement les autorités compétentes.

CHAPITRE VI

MODALITÉS DE LA PROCÉDURE DE VÉRIFICATION DES DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ ET DE LA DÉSACTIVATION DE L'IDENTIFIANT UNIQUE PAR LES PERSONNES AUTORISÉES OU HABILITÉES À DÉLIVRER DES MÉDICAMENTS AU PUBLIC

Article 25

Obligations incombant aux personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public

1.   Les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public vérifient les dispositifs de sécurité et désactivent l'identifiant unique des médicaments dotés de ces dispositifs au moment où elles les délivrent au public.

2.   Nonobstant le paragraphe 1, les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public, qui exercent leur activité dans un établissement de santé, peuvent procéder à cette vérification et à cette désactivation aussi longtemps que le médicament se trouve en la possession matérielle de l'établissement de santé, à condition qu'il n'y ait aucune vente du médicament entre la livraison du produit à l'établissement de santé et sa délivrance au public.

3.   Afin de vérifier l'authenticité de l'identifiant unique d'un médicament et de le désactiver, les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public se connectent au système de répertoires visé à l'article 31 par l'intermédiaire du répertoire national ou supranational servant le territoire de l'État membre dans lequel elles sont autorisées ou habilitées à le faire.

4.   Elles vérifient également les dispositifs de sécurité et désactivent l'identifiant unique des médicaments suivants dotés de ces dispositifs:

| a) | les médicaments qui sont en leur possession matérielle et ne peuvent pas être retournés aux grossistes ou aux fabricants; |
| --- | --- |

a)

les médicaments qui sont en leur possession matérielle et ne peuvent pas être retournés aux grossistes ou aux fabricants;

| b) | les médicaments qui, tout en étant en leur possession matérielle, sont demandés sous forme d'échantillons par les autorités compétentes, conformément à la législation nationale; |
| --- | --- |

b)

les médicaments qui, tout en étant en leur possession matérielle, sont demandés sous forme d'échantillons par les autorités compétentes, conformément à la législation nationale;

| c) | les médicaments qu'elles délivrent en vue de leur utilisation en tant que médicaments expérimentaux autorisés ou médicaments auxiliaires autorisés au sens de l'article 2, paragraphe 2, points 9) et 10), du règlement (UE) no 536/2014. |
| --- | --- |

c)

les médicaments qu'elles délivrent en vue de leur utilisation en tant que médicaments expérimentaux autorisés ou médicaments auxiliaires autorisés au sens de l'article 2, paragraphe 2, points 9) et 10), du règlement (UE) no 536/2014.

Article 26

Dérogations à l'article 25

1.   Les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public sont exemptées de l'obligation de vérifier les dispositifs de sécurité et de désactiver l'identifiant unique des médicaments qui leur sont fournis sous forme d'échantillons gratuits, conformément à l'article 96 de la directive 2001/83/CE.

2.   Les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public, qui n'exercent pas leur activité dans un établissement de santé ou dans une pharmacie, sont exemptées de l'obligation de vérifier les dispositifs de sécurité et de désactiver l'identifiant unique des médicaments, lorsque cette obligation a été imposée aux grossistes par la législation nationale en conformité avec l'article 23.

3.   Nonobstant l'article 25, un État membre peut décider, pour tenir compte, s'il y a lieu, des caractéristiques particulières de la chaîne d'approvisionnement sur son territoire, de dispenser une personne autorisée ou habilitée à délivrer des médicaments au public, qui exerce son activité dans un établissement de santé, des obligations de vérification et de désactivation de l'identifiant unique, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

| a) | la personne autorisée ou habilitée à délivrer des médicaments au public a obtenu le médicament portant l'identifiant unique par l'intermédiaire d'un grossiste appartenant à la même entité légale que l'établissement de santé; |
| --- | --- |

a)

la personne autorisée ou habilitée à délivrer des médicaments au public a obtenu le médicament portant l'identifiant unique par l'intermédiaire d'un grossiste appartenant à la même entité légale que l'établissement de santé;

| b) | la vérification et la désactivation de l'identifiant unique sont effectuées par le grossiste qui fournit le produit à l'établissement de santé; |
| --- | --- |

b)

la vérification et la désactivation de l'identifiant unique sont effectuées par le grossiste qui fournit le produit à l'établissement de santé;

| c) | aucune vente du médicament n'a lieu entre le grossiste qui fournit le produit et l'établissement de santé; |
| --- | --- |

c)

aucune vente du médicament n'a lieu entre le grossiste qui fournit le produit et l'établissement de santé;

| d) | le médicament est délivré au public au sein de cet établissement de santé. |
| --- | --- |

d)

le médicament est délivré au public au sein de cet établissement de santé.

Article 27

Obligations à remplir lors de l'application des dérogations

Lorsque la vérification de l'authenticité et la désactivation de l'identifiant unique sont effectuées avant le moment prévu à l'article 25, paragraphe 1, en application des articles 23 ou 26, l'intégrité du dispositif antieffraction est vérifiée au moment où le médicament est délivré au public.

Article 28

Obligations à remplir lorsque seulement une partie de la boîte est fournie

Nonobstant l'article 25, paragraphe 1, lorsque les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public ne fournissent qu'une partie de la boîte d'un médicament dont l'identifiant unique n'est pas désactivé, elles vérifient les dispositifs de sécurité et désactivent cet identifiant unique lorsque la boîte est ouverte pour la première fois.

Article 29

Obligations à remplir en cas d'impossibilité de vérifier l'authenticité et de désactiver l'identifiant unique

Nonobstant l'article 25, paragraphe 1, lorsque des problèmes techniques empêchent les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public de vérifier l'authenticité d'un identifiant unique et de le désactiver au moment où le médicament portant cet identifiant unique est délivré au public, ces personnes enregistrent l'identifiant unique et, dès que les problèmes techniques sont résolus, vérifient son authenticité et procèdent à sa désactivation.

Article 30

Mesures à prendre par les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public en cas de soupçon de falsification

Lorsque les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public ont des raisons de penser que l'emballage du médicament a fait l'objet d'une effraction, ou qu'il ressort de la vérification des dispositifs de sécurité du médicament que le produit pourrait ne pas être authentique, elles ne délivrent pas le produit et en informent immédiatement les autorités compétentes.

CHAPITRE VII

ÉTABLISSEMENT, GESTION ET ACCESSIBILITÉ DU SYSTÈME DE RÉPERTOIRES

Article 31

Établissement du système de répertoires

1.   Le système de répertoires qui contient les informations relatives aux dispositifs de sécurité, conformément à l'article 54 bis, paragraphe 2, point e), de la directive 2001/83/CE est établi et géré par une ou plusieurs entités légales sans but lucratif créées dans l'Union par les fabricants et les titulaires d'une autorisation de mise sur le marché des médicaments dotés des dispositifs de sécurité.

2.   Lors de l'établissement du système de répertoires, l'entité ou les entités légales visées au paragraphe 1 consultent au moins les grossistes, les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public et les autorités nationales compétentes.

3.   Les grossistes et les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public peuvent participer à l'entité ou aux entités légales visées au paragraphe 1, sur une base volontaire et sans frais.

4.   L'entité ou les entités légales visées au paragraphe 1 n'exigent pas que les fabricants, les titulaires de l'autorisation de mise sur le marché, les grossistes et les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public soient membres d'une organisation ou d'organisations spécifiques pour pouvoir utiliser le système de répertoires.

5.   Les coûts liés au système de répertoires sont supportés par les fabricants des médicaments dotés des dispositifs de sécurité, conformément à l'article 54 bis, paragraphe 2, point e), de la directive 2001/83/CE.

Article 32

Structure du système de répertoires

1.   Le système de répertoires est composé des répertoires électroniques suivants:

| a) | un routeur central pour la transmission des données et des informations («plateforme»); |
| --- | --- |

a)

un routeur central pour la transmission des données et des informations («plateforme»);

| b) | des répertoires qui servent le territoire d'un État membre («répertoires nationaux») ou le territoire de plusieurs États membres («répertoires supranationaux»). Ces répertoires sont connectés à la plateforme. |
| --- | --- |

b)

des répertoires qui servent le territoire d'un État membre («répertoires nationaux») ou le territoire de plusieurs États membres («répertoires supranationaux»). Ces répertoires sont connectés à la plateforme.

2.   Le nombre de répertoires nationaux et supranationaux doit être suffisant pour garantir que le territoire de chaque État membre est servi par un répertoire national ou supranational.

3.   Le système de répertoires dispose de l'infrastructure informatique, du matériel informatique et des logiciels nécessaires pour permettre l'exécution des tâches suivantes:

| a) | télécharger, assembler, traiter, modifier et stocker les informations relatives aux dispositifs de sécurité, qui permettent de vérifier l'authenticité des médicaments et de les identifier; |
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a)

télécharger, assembler, traiter, modifier et stocker les informations relatives aux dispositifs de sécurité, qui permettent de vérifier l'authenticité des médicaments et de les identifier;

| b) | identifier une boîte individuelle d'un médicament doté des dispositifs de sécurité, vérifier l'authenticité de l'identifiant unique figurant sur cette boîte et procéder à sa désactivation à n'importe quel point de la chaîne d'approvisionnement légale. |
| --- | --- |

b)

identifier une boîte individuelle d'un médicament doté des dispositifs de sécurité, vérifier l'authenticité de l'identifiant unique figurant sur cette boîte et procéder à sa désactivation à n'importe quel point de la chaîne d'approvisionnement légale.

4.   Le système de répertoires comprend les interfaces de programmation d'applications qui permettent aux grossistes et aux personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public d'interroger le système de répertoires au moyen de logiciels appropriés, pour vérifier l'authenticité des identifiants uniques et les désactiver dans le système de répertoires. Les interfaces de programmation d'applications permettent en outre aux autorités nationales compétentes d'accéder au système de répertoires au moyen de logiciels appropriés, conformément à l'article 39.

Le système de répertoires comprend également des interfaces utilisateurs graphiques qui offrent un accès direct à ce système, conformément à l'article 35, paragraphe 1, point i).

Le système de répertoires n'inclut pas les scanners utilisés pour lire l'identifiant unique.

Article 33

Chargement des informations dans le système de répertoires

1.   Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ou, dans le cas de médicaments importés ou distribués en parallèle portant un identifiant unique équivalent conformément à l'article 47 bis de la directive 2001/83/CE, la personne responsable de la mise sur le marché de ces médicaments veille à ce que les informations visées au paragraphe 2 du présent article soient chargées dans le système de répertoires avant que le médicament ne soit libéré pour la vente ou la distribution par le fabricant, et à ce qu'elles soient tenues à jour par la suite.

Les informations sont stockées dans les répertoires nationaux ou supranationaux servant le territoire de l'État membre ou des États membres dans lesquels le médicament portant l'identifiant unique est destiné à être mis sur le marché. Les informations visées au paragraphe 2, points a) à d), du présent article, à l'exception du numéro de série, sont également enregistrées dans la plateforme.

2.   Pour un médicament portant un identifiant unique, il y a lieu de charger dans le système de répertoires au moins les informations suivantes:

| a) | les éléments de donnés de l'identifiant unique conformément à l'article 4, point b); |
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a)

les éléments de donnés de l'identifiant unique conformément à l'article 4, point b);

| b) | le système de codage du code de produit; |
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b)

le système de codage du code de produit;

| c) | le nom et la dénomination commune du médicament, la forme pharmaceutique, le dosage, le type et la taille de la boîte du médicament, conformément à la terminologie visée à l'article 25, paragraphe 1, point b), et points e) à g), du règlement d'exécution (UE) no 520/2012 de la Commission (4); |
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c)

le nom et la dénomination commune du médicament, la forme pharmaceutique, le dosage, le type et la taille de la boîte du médicament, conformément à la terminologie visée à l'article 25, paragraphe 1, point b), et points e) à g), du règlement d'exécution (UE) no 520/2012 de la Commission (4);

| d) | l'État membre ou les États membres dans lesquels le médicament est destiné à être mis sur le marché; |
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d)

l'État membre ou les États membres dans lesquels le médicament est destiné à être mis sur le marché;

| e) | le cas échéant, le code identifiant l'entrée correspondant au médicament portant l'identifiant unique dans la banque de données visée à l'article 57, paragraphe 1, point l), du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (5); |
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e)

le cas échéant, le code identifiant l'entrée correspondant au médicament portant l'identifiant unique dans la banque de données visée à l'article 57, paragraphe 1, point l), du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (5);

| f) | le nom et l'adresse du fabricant qui place les dispositifs de sécurité; |
| --- | --- |

f)

le nom et l'adresse du fabricant qui place les dispositifs de sécurité;

| g) | le nom et l'adresse du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché; |
| --- | --- |

g)

le nom et l'adresse du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché;

| h) | une liste des grossistes qui ont été désignés par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, au moyen d'un contrat écrit, pour stocker et distribuer, en son nom, les produits couverts par son autorisation de mise sur le marché. |
| --- | --- |

h)

une liste des grossistes qui ont été désignés par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, au moyen d'un contrat écrit, pour stocker et distribuer, en son nom, les produits couverts par son autorisation de mise sur le marché.

3.   Les informations visées au paragraphe 2 sont chargées dans le système de répertoires soit par la plateforme soit par l'intermédiaire d'un répertoire national ou supranational.

Lorsque le chargement est effectué par l'intermédiaire de la plateforme, celle-ci conserve une copie des informations visées au paragraphe 2, points a) à d), à l'exception du numéro de série, et transfère les informations complètes à tous les répertoires nationaux ou supranationaux servant le territoire de l'État membre ou des États membres dans lesquels le médicament portant l'identifiant unique est destiné à être mis sur le marché.

Lorsque le chargement est effectué par l'intermédiaire d'un répertoire national ou supranational, celui-ci transfère immédiatement à la plateforme une copie des informations visées au paragraphe 2, points a) à d), à l'exception du numéro de série, en respectant le format des données et les spécifications pour l'échange de données définis par la plateforme.

4.   Les informations visées au paragraphe 2 sont stockées dans les répertoires dans lesquels elles ont été initialement chargées pendant une durée minimale d'un an après la date de péremption du médicament, ou de cinq ans à partir du moment où le produit a été libéré pour la vente ou la distribution, conformément à l'article 51, paragraphe 3, de la directive 2001/83/CE, si ce délai est plus long.

Article 34

Fonctionnement de la plateforme

1.   Chaque répertoire national ou supranational composant le système de répertoires échange des données avec la plateforme en respectant le format et les modalités d'échanges de données définis par la plateforme.

2.   Lorsque l'authenticité de l'identifiant unique ne peut pas être vérifiée parce qu'un répertoire national ou supranational ne contient pas d'identifiant unique ayant un code de produit et un numéro de série identiques à ceux de l'identifiant unique faisant l'objet de la vérification, le répertoire national ou supranational transfère la demande à la plateforme afin de vérifier si cet identifiant unique est stocké ailleurs dans le système de répertoires.

Lorsque la plateforme reçoit la demande, elle identifie, sur la base des informations y contenues, tous les répertoires nationaux ou supranationaux servant le territoire de l'État membre ou des États membres dans lesquels le médicament portant l'identifiant unique était destiné à être mis sur le marché, et transfère la demande à ces répertoires.

La plateforme transfère ensuite la réponse de ces répertoires au répertoire qui a lancé la demande.

3.   Lorsque la plateforme est informée par un répertoire national ou supranational du changement de statut d'un identifiant unique, elle assure la synchronisation de ce statut entre les répertoires nationaux ou supranationaux servant le territoire de l'État membre ou des États membres dans lesquels le médicament portant l'identifiant unique était destiné à être mis sur le marché.

4.   Après réception des informations visées à l'article 35, paragraphe 4, la plateforme assure la connexion électronique des numéros de lot avant et après le reconditionnement ou le réétiquetage avec la série d'identifiants uniques désactivés et avec la série d'identifiants uniques équivalents placés.

Article 35

Caractéristiques du système de répertoires

1.   Chaque répertoire composant le système de répertoires remplit l'ensemble des conditions suivantes:

| a) | il est matériellement situé dans l'Union; |
| --- | --- |

a)

il est matériellement situé dans l'Union;

| b) | il est établi et géré par une entité légale sans but lucratif créée dans l'Union par les fabricants et les titulaires de l'autorisation de mise sur le marché des médicaments dotés des dispositifs de sécurité, ainsi que les grossistes et les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public, s'ils ont choisi de participer à cette entité; |
| --- | --- |

b)

il est établi et géré par une entité légale sans but lucratif créée dans l'Union par les fabricants et les titulaires de l'autorisation de mise sur le marché des médicaments dotés des dispositifs de sécurité, ainsi que les grossistes et les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public, s'ils ont choisi de participer à cette entité;

| c) | il doit être totalement interopérable avec les autres répertoires qui composent le système; aux fins du présent chapitre, on entend par «interopérabilité» l'intégration fonctionnelle complète des répertoires et les échanges électroniques de données entre eux, quel que soit le prestataire de services utilisé; |
| --- | --- |

c)

il doit être totalement interopérable avec les autres répertoires qui composent le système; aux fins du présent chapitre, on entend par «interopérabilité» l'intégration fonctionnelle complète des répertoires et les échanges électroniques de données entre eux, quel que soit le prestataire de services utilisé;

| d) | il permet aux fabricants, aux grossistes et aux personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public d'identifier et d'authentifier de manière fiable, par voie électronique, des boîtes individuelles de médicaments, conformément aux exigences du présent règlement; |
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d)

il permet aux fabricants, aux grossistes et aux personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public d'identifier et d'authentifier de manière fiable, par voie électronique, des boîtes individuelles de médicaments, conformément aux exigences du présent règlement;

| e) | il est muni d'interfaces de programmation d'applications capables de transférer et d'échanger des données avec les logiciels utilisés par les grossistes, les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public et, le cas échéant, les autorités nationales compétentes; |
| --- | --- |

e)

il est muni d'interfaces de programmation d'applications capables de transférer et d'échanger des données avec les logiciels utilisés par les grossistes, les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public et, le cas échéant, les autorités nationales compétentes;

| f) | lorsque les grossistes et les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public interrogent le répertoire aux fins de la vérification de l'authenticité d'un identifiant unique et de sa désactivation, le temps de réponse du répertoire, indépendamment de la vitesse de la connexion à l'internet, est inférieur à 300 millièmes de seconde dans au moins 95 % des demandes. Les performances du répertoire sont telles qu'elles permettent aux grossistes et aux personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public d'agir sans délai important; |
| --- | --- |

f)

lorsque les grossistes et les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public interrogent le répertoire aux fins de la vérification de l'authenticité d'un identifiant unique et de sa désactivation, le temps de réponse du répertoire, indépendamment de la vitesse de la connexion à l'internet, est inférieur à 300 millièmes de seconde dans au moins 95 % des demandes. Les performances du répertoire sont telles qu'elles permettent aux grossistes et aux personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public d'agir sans délai important;

| g) | il tient un registre complet («piste d'audit») de toutes les opérations concernant un identifiant unique, des utilisateurs accomplissant ces opérations et de la nature des opérations; la piste d'audit est créée lorsque l'identifiant unique est chargé dans le répertoire et est conservée pendant une durée minimale d'un an après la date de péremption du médicament portant l'identifiant unique ou de cinq ans à partir du moment où le produit a été libéré pour la vente ou la distribution, conformément à l'article 51, paragraphe 3, de la directive 2001/83/CE, si ce délai est plus long; |
| --- | --- |

g)

il tient un registre complet («piste d'audit») de toutes les opérations concernant un identifiant unique, des utilisateurs accomplissant ces opérations et de la nature des opérations; la piste d'audit est créée lorsque l'identifiant unique est chargé dans le répertoire et est conservée pendant une durée minimale d'un an après la date de péremption du médicament portant l'identifiant unique ou de cinq ans à partir du moment où le produit a été libéré pour la vente ou la distribution, conformément à l'article 51, paragraphe 3, de la directive 2001/83/CE, si ce délai est plus long;

| h) | conformément à l'article 38, sa structure est de nature à garantir la protection des données à caractère personnel et des informations commerciales à caractère confidentiel, ainsi que la propriété et la confidentialité des données générées lorsque les fabricants, les grossistes, les titulaires d'une autorisation de mise sur le marché et les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public interagissent avec lui; |
| --- | --- |

h)

conformément à l'article 38, sa structure est de nature à garantir la protection des données à caractère personnel et des informations commerciales à caractère confidentiel, ainsi que la propriété et la confidentialité des données générées lorsque les fabricants, les grossistes, les titulaires d'une autorisation de mise sur le marché et les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public interagissent avec lui;

| i) | il comprend des interfaces utilisateurs graphiques permettant un accès direct aux utilisateurs ci-après, ayant fait l'objet de vérifications conformément à l'article 37, point b):






  i) | les grossistes et les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public, aux fins de vérifier l'authenticité de l'identifiant unique et de le désactiver en cas de défaillance de leur propre logiciel; |
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i)

il comprend des interfaces utilisateurs graphiques permettant un accès direct aux utilisateurs ci-après, ayant fait l'objet de vérifications conformément à l'article 37, point b):

i)

les grossistes et les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public, aux fins de vérifier l'authenticité de l'identifiant unique et de le désactiver en cas de défaillance de leur propre logiciel;

| ii) | les autorités nationales compétentes, aux fins visées à l'article 39. |
| --- | --- |

ii)

les autorités nationales compétentes, aux fins visées à l'article 39.

2.   Lorsque le statut d'un identifiant unique placé sur un médicament destiné à être mis sur le marché dans plus d'un État membre change dans un répertoire national ou supranational, ce dernier notifie immédiatement ce changement de statut à la plateforme, sauf en cas de désactivation par les titulaires d'une autorisation de mise sur le marché conformément aux articles 40 ou 41.

3.   Les répertoires nationaux ou supranationaux n'autorisent pas le chargement ou le stockage d'un identifiant unique contenant le même code de produit et le même numéro de série qu'un autre identifiant unique qui y est déjà enregistré.

4.   Pour chaque lot de boîtes reconditionnées ou réétiquetées d'un médicament sur lesquelles ont été placés des identifiants uniques équivalents conformément à l'article 47 bis de la directive 2001/83/CE, la personne chargée de la mise sur le marché du médicament informe la plateforme du numéro de lot ou du nombre de boîtes qui doivent être reconditionnées ou réétiquetées ainsi que des identifiants uniques figurant sur ces boîtes. Elle informe en outre la plateforme du numéro du lot résultant des opérations de reconditionnement ou de réétiquetage et des identifiants uniques équivalents de ce lot.

Article 36

Opérations du système de répertoires

Le système de répertoires permet au moins d'effectuer les opérations suivantes:

| a) | la vérification répétée de l'authenticité d'un identifiant unique actif conformément à l'article 11; |
| --- | --- |

a)

la vérification répétée de l'authenticité d'un identifiant unique actif conformément à l'article 11;

| b) | le déclenchement d'une alerte dans le système et dans le terminal où la vérification de l'authenticité d'un identifiant unique a lieu, lorsque cette vérification ne permet pas de confirmer l'authenticité de l'identifiant unique conformément à l'article 11. Un tel incident est signalé dans le système comme cas de falsification possible, sauf lorsqu'il est indiqué dans le système que le produit est rappelé, retiré ou destiné à la destruction; |
| --- | --- |

b)

le déclenchement d'une alerte dans le système et dans le terminal où la vérification de l'authenticité d'un identifiant unique a lieu, lorsque cette vérification ne permet pas de confirmer l'authenticité de l'identifiant unique conformément à l'article 11. Un tel incident est signalé dans le système comme cas de falsification possible, sauf lorsqu'il est indiqué dans le système que le produit est rappelé, retiré ou destiné à la destruction;

| c) | la désactivation d'un identifiant unique conformément aux exigences du présent règlement; |
| --- | --- |

c)

la désactivation d'un identifiant unique conformément aux exigences du présent règlement;

| d) | les opérations combinées d'identification de la boîte d'un médicament portant un identifiant unique, de vérification de l'authenticité de cet identifiant unique et de sa désactivation; |
| --- | --- |

d)

les opérations combinées d'identification de la boîte d'un médicament portant un identifiant unique, de vérification de l'authenticité de cet identifiant unique et de sa désactivation;

| e) | l'identification de la boîte d'un médicament portant un identifiant unique, la vérification de l'authenticité de cet identifiant unique et sa désactivation dans un État membre autre que celui dans lequel le médicament portant ledit identifiant unique a été mis sur le marché; |
| --- | --- |

e)

l'identification de la boîte d'un médicament portant un identifiant unique, la vérification de l'authenticité de cet identifiant unique et sa désactivation dans un État membre autre que celui dans lequel le médicament portant ledit identifiant unique a été mis sur le marché;

| f) | la lecture des informations contenues dans le code à barres bidimensionnel encodant l'identifiant unique, l'identification du médicament portant le code à barres et la vérification du statut de l'identifiant unique, sans déclencher l'alerte visée au point b) du présent article; |
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f)

la lecture des informations contenues dans le code à barres bidimensionnel encodant l'identifiant unique, l'identification du médicament portant le code à barres et la vérification du statut de l'identifiant unique, sans déclencher l'alerte visée au point b) du présent article;

| g) | nonobstant l'article 35, paragraphe 1, point h), l'accès des grossistes ayant fait l'objet de vérifications à la liste des grossistes visée à l'article 33, paragraphe 2, point h), aux fins de déterminer s'ils doivent vérifier l'identifiant unique d'un médicament donné; |
| --- | --- |

g)

nonobstant l'article 35, paragraphe 1, point h), l'accès des grossistes ayant fait l'objet de vérifications à la liste des grossistes visée à l'article 33, paragraphe 2, point h), aux fins de déterminer s'ils doivent vérifier l'identifiant unique d'un médicament donné;

| h) | la vérification de l'authenticité d'un identifiant unique et sa désactivation en interrogeant manuellement le système avec les éléments de données de l'identifiant unique; |
| --- | --- |

h)

la vérification de l'authenticité d'un identifiant unique et sa désactivation en interrogeant manuellement le système avec les éléments de données de l'identifiant unique;

| i) | la transmission immédiate des informations concernant un identifiant unique donné aux autorités nationales compétentes et à l'Agence européenne des médicaments, si elles en font la demande; |
| --- | --- |

i)

la transmission immédiate des informations concernant un identifiant unique donné aux autorités nationales compétentes et à l'Agence européenne des médicaments, si elles en font la demande;

| j) | l'élaboration de rapports qui permettent aux autorités compétentes de vérifier si les titulaires d'une autorisation de mise sur le marché, les fabricants, les grossistes et les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public satisfont aux exigences du présent règlement ou d'enquêter sur d'éventuels cas de falsification; |
| --- | --- |

j)

l'élaboration de rapports qui permettent aux autorités compétentes de vérifier si les titulaires d'une autorisation de mise sur le marché, les fabricants, les grossistes et les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public satisfont aux exigences du présent règlement ou d'enquêter sur d'éventuels cas de falsification;

| k) | le rétablissement du statut actif d'un identifiant unique désactivé, dans les conditions visées à l'article 13; |
| --- | --- |

k)

le rétablissement du statut actif d'un identifiant unique désactivé, dans les conditions visées à l'article 13;

| l) | l'indication qu'un identifiant unique a été désactivé; |
| --- | --- |

l)

l'indication qu'un identifiant unique a été désactivé;

| m) | l'indication qu'un médicament a été rappelé, retiré, volé, exporté, demandé sous forme d'échantillon par les autorités nationales compétentes, déclaré échantillon gratuit par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, ou est destiné à la destruction; |
| --- | --- |

m)

l'indication qu'un médicament a été rappelé, retiré, volé, exporté, demandé sous forme d'échantillon par les autorités nationales compétentes, déclaré échantillon gratuit par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, ou est destiné à la destruction;

| n) | la mise en relation, par lot de médicaments, des informations sur les identifiants uniques supprimés ou recouverts avec les informations sur les identifiants uniques équivalents placés sur ces médicaments, conformément à l'article 47 bis de la directive 2001/83/CE; |
| --- | --- |

n)

la mise en relation, par lot de médicaments, des informations sur les identifiants uniques supprimés ou recouverts avec les informations sur les identifiants uniques équivalents placés sur ces médicaments, conformément à l'article 47 bis de la directive 2001/83/CE;

bis

| o) | la synchronisation du statut d'un identifiant unique entre les répertoires nationaux ou supranationaux servant le territoire des États membres où le médicament concerné est destiné à être mis sur le marché. |
| --- | --- |

o)

la synchronisation du statut d'un identifiant unique entre les répertoires nationaux ou supranationaux servant le territoire des États membres où le médicament concerné est destiné à être mis sur le marché.

Article 37

Obligations des entités légales qui établissent et gèrent un répertoire faisant partie du système de répertoires

Toute entité légale qui établit et gère un répertoire faisant partie du système de répertoires exécute les tâches suivantes:

| a) | elle informe les autorités nationales compétentes de son intention d'implanter le répertoire, en totalité ou en partie, sur leur territoire et les avertit dès que le répertoire est opérationnel; |
| --- | --- |

a)

elle informe les autorités nationales compétentes de son intention d'implanter le répertoire, en totalité ou en partie, sur leur territoire et les avertit dès que le répertoire est opérationnel;

| b) | elle met en place des procédures de sécurité garantissant que seuls les utilisateurs dont l'identité, le rôle et la légitimité ont été vérifiés peuvent accéder au répertoire ou télécharger les informations visées à l'article 33, paragraphe 2; |
| --- | --- |

b)

elle met en place des procédures de sécurité garantissant que seuls les utilisateurs dont l'identité, le rôle et la légitimité ont été vérifiés peuvent accéder au répertoire ou télécharger les informations visées à l'article 33, paragraphe 2;

| c) | elle contrôle en permanence, dans le répertoire, les alertes signalant des cas de falsification possibles, conformément à l'article 36, point b); |
| --- | --- |

c)

elle contrôle en permanence, dans le répertoire, les alertes signalant des cas de falsification possibles, conformément à l'article 36, point b);

| d) | elle veille à ce qu'il soit immédiatement enquêté sur tous les cas de falsification possibles signalés dans le système conformément à l'article 36, point b), et avertit les autorités nationales compétentes, l'Agence européenne des médicaments et la Commission, si la falsification devait se confirmer; |
| --- | --- |

d)

elle veille à ce qu'il soit immédiatement enquêté sur tous les cas de falsification possibles signalés dans le système conformément à l'article 36, point b), et avertit les autorités nationales compétentes, l'Agence européenne des médicaments et la Commission, si la falsification devait se confirmer;

| e) | elle procède à des contrôles réguliers du répertoire afin de vérifier que les exigences du présent règlement sont respectées. Ces contrôles ont lieu au moins une fois par an pendant les cinq premières années après l'entrée en vigueur du présent règlement dans l'État membre où le répertoire est implanté et, par la suite, au moins tous les trois ans. Les résultats de ces contrôles sont transmis aux autorités compétentes qui en font la demande; |
| --- | --- |

e)

elle procède à des contrôles réguliers du répertoire afin de vérifier que les exigences du présent règlement sont respectées. Ces contrôles ont lieu au moins une fois par an pendant les cinq premières années après l'entrée en vigueur du présent règlement dans l'État membre où le répertoire est implanté et, par la suite, au moins tous les trois ans. Les résultats de ces contrôles sont transmis aux autorités compétentes qui en font la demande;

| f) | elle met la piste d'audit visée à l'article 35, paragraphe 1, point g), immédiatement à la disposition des autorités compétentes qui en font la demande; |
| --- | --- |

f)

elle met la piste d'audit visée à l'article 35, paragraphe 1, point g), immédiatement à la disposition des autorités compétentes qui en font la demande;

| g) | elle met les rapports visés à l'article 36, point j), à la disposition des autorités compétentes qui en font la demande. |
| --- | --- |

g)

elle met les rapports visés à l'article 36, point j), à la disposition des autorités compétentes qui en font la demande.

Article 38

Protection des données et propriété des données

1.   Les fabricants, les titulaires d'une autorisation de mise sur le marché, les grossistes et les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public sont responsables de toutes les données générées lorsqu'ils interagissent avec le système de répertoires et enregistrées dans la piste d'audit. Ils n'ont que la propriété et l'accès à ces données, à l'exception des informations visées à l'article 33, paragraphe 2, et des informations sur le statut d'un identifiant unique.

2.   L'entité légale qui gère le répertoire où est archivée la piste d'audit n'a pas accès à cette piste d'audit et aux données qu'elle contient sans le consentement écrit des propriétaires légitimes des données, sauf pour les besoins d'une enquête sur des cas de falsification possibles signalés dans le système conformément à l'article 36, point b).

Article 39

Accès des autorités nationales compétentes

Une entité légale qui établit et gère un répertoire utilisé pour vérifier l'authenticité des identifiants uniques de médicaments mis sur le marché dans un État membre ou les désactiver accorde l'accès audit répertoire et aux informations qu'il contient aux autorités compétentes de cet État membre aux fins suivantes:

| a) | la supervision du fonctionnement des répertoires et l'enquête sur des cas de falsification possibles; |
| --- | --- |

a)

la supervision du fonctionnement des répertoires et l'enquête sur des cas de falsification possibles;

| b) | le remboursement; |
| --- | --- |

b)

le remboursement;

| c) | la pharmacovigilance ou la pharmaco-épidémiologie. |
| --- | --- |

c)

la pharmacovigilance ou la pharmaco-épidémiologie.

CHAPITRE VIII

OBLIGATIONS INCOMBANT AUX TITULAIRES DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ, AUX IMPORTATEURS PARALLÈLES ET AUX DISTRIBUTEURS PARALLÈLES

Article 40

Produits rappelés, retirés ou volés

Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ou, dans le cas d'importations parallèles ou de distributions parallèles de médicaments portant un identifiant unique équivalent conformément à l'article 47 bis de la directive 2001/83/CE, le responsable de la mise sur le marché de ces médicaments prend rapidement toutes les mesures suivantes:

bis

| a) | il assure la désactivation de l'identifiant unique d'un médicament qui doit être rappelé ou retiré du marché, dans chaque répertoire national ou supranational servant le territoire de l'État membre ou des États membres où le rappel ou le retrait doit avoir lieu; |
| --- | --- |

a)

il assure la désactivation de l'identifiant unique d'un médicament qui doit être rappelé ou retiré du marché, dans chaque répertoire national ou supranational servant le territoire de l'État membre ou des États membres où le rappel ou le retrait doit avoir lieu;

| b) | il assure la désactivation de l'identifiant unique, pour autant qu'il soit connu, d'un médicament qui a été volé, dans chaque répertoire national ou supranational où sont stockées les informations sur ce produit; |
| --- | --- |

b)

il assure la désactivation de l'identifiant unique, pour autant qu'il soit connu, d'un médicament qui a été volé, dans chaque répertoire national ou supranational où sont stockées les informations sur ce produit;

| c) | il indique dans les répertoires visés aux points a) et b) que le produit concerné a été rappelé, retiré du marché ou volé, selon le cas. |
| --- | --- |

c)

il indique dans les répertoires visés aux points a) et b) que le produit concerné a été rappelé, retiré du marché ou volé, selon le cas.

Article 41

Produits délivrés sous forme d'échantillons gratuits

Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché qui a l'intention de délivrer l'un de ses médicaments sous forme d'échantillon gratuit conformément à l'article 96 de la directive 2001/83/CE indique, lorsque ce produit est doté des dispositifs de sécurité, qu'il s'agit d'un échantillon gratuit dans le système de répertoires et procède à la désactivation de son identifiant unique avant de le délivrer aux personnes habilitées à le prescrire.

Article 42

Suppression d'identifiants uniques du système de répertoires

Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ou, dans le cas d'importations parallèles ou de distributions parallèles de médicaments portant un identifiant unique équivalent conformément à l'article 47 bis de la directive 2001/83/CE, le responsable de la mise sur le marché de ces médicaments ne charge pas d'identifiants uniques dans le système de répertoires avant d'y avoir supprimé, le cas échéant, d'anciens identifiants uniques contenant le même code de produit et le même numéro de série que les identifiants uniques à charger.

bis

CHAPITRE IX

OBLIGATIONS INCOMBANT AUX AUTORITÉS NATIONALES COMPÉTENTES

Article 43

Informations à fournir par les autorités nationales compétentes

Les autorités nationales compétentes mettent les informations ci-après à la disposition des titulaires de l'autorisation de mise sur le marché, des fabricants, des grossistes et des personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public, qui en font la demande:

| a) | les médicaments mis sur le marché de leur territoire, qui sont dotés des dispositifs de sécurité conformément à l'article 54, point o), de la directive 2001/83/CE et au présent règlement; |
| --- | --- |

a)

les médicaments mis sur le marché de leur territoire, qui sont dotés des dispositifs de sécurité conformément à l'article 54, point o), de la directive 2001/83/CE et au présent règlement;

| b) | les médicaments soumis à prescription ou faisant l'objet d'un remboursement, pour lesquels le champ d'application de l'identifiant unique est élargi à des fins de remboursement ou de pharmacovigilance, conformément à l'article 54 bis, paragraphe 5, de la directive 2001/83/CE; |
| --- | --- |

b)

les médicaments soumis à prescription ou faisant l'objet d'un remboursement, pour lesquels le champ d'application de l'identifiant unique est élargi à des fins de remboursement ou de pharmacovigilance, conformément à l'article 54 bis, paragraphe 5, de la directive 2001/83/CE;

bis

| c) | les médicaments pour lesquels le champ d'application du dispositif antieffraction est élargi à des fins de sécurité des patients, conformément à l'article 54 bis, paragraphe 5, de la directive 2001/83/CE. |
| --- | --- |

c)

les médicaments pour lesquels le champ d'application du dispositif antieffraction est élargi à des fins de sécurité des patients, conformément à l'article 54 bis, paragraphe 5, de la directive 2001/83/CE.

bis

Article 44

Supervision du système de répertoires

1.   Les autorités nationales compétentes supervisent le fonctionnement des répertoires matériellement situés sur leur territoire afin de vérifier, le cas échéant par des inspections, que le répertoire et l'entité légale chargée de son établissement et de sa gestion respectent les exigences du présent règlement.

2.   Une autorité compétente nationale peut déléguer l'une ou l'autre de ses obligations, en vertu du présent article, à l'autorité compétente d'un autre État membre ou à un tiers, par la voie d'un accord écrit.

3.   Lorsqu'un répertoire qui n'est pas matériellement situé sur le territoire d'un État membre est utilisé pour vérifier l'authenticité de médicaments mis sur le marché de cet État membre, l'autorité compétente de celui-ci peut superviser une inspection du répertoire ou procéder à une inspection indépendante, sous réserve de l'accord de l'État membre dans lequel le répertoire est matériellement situé.

4.   Une autorité compétente nationale communique les rapports relatifs aux activités de supervision à l'Agence européenne des médicaments, qui les mettra à la disposition des autres autorités nationales compétentes et de la Commission.

5.   Les autorités nationales compétentes peuvent contribuer à la gestion de tout répertoire utilisé pour identifier des médicaments et vérifier l'authenticité des identifiants uniques des médicaments mis sur le marché de leur État membre ou les désactiver.

Les autorités nationales compétentes peuvent participer au conseil d'administration des entités légales qui gèrent ces répertoires, à concurrence d'un tiers des membres du conseil.

CHAPITRE X

LISTES DES DÉROGATIONS ET NOTIFICATIONS À LA COMMISSION

Article 45

Listes des dérogations à l'obligation d'être doté ou non des dispositifs de sécurité

1.   La liste des médicaments ou des catégories de médicaments soumis à prescription qui ne doivent pas être dotés des dispositifs de sécurité figure à l'annexe I du présent règlement.

2.   La liste des médicaments ou des catégories de médicaments non soumis à prescription qui doivent être dotés des dispositifs de sécurité figure à l'annexe II du présent règlement.

Article 46

Notifications à la Commission

1.   Les autorités nationales compétentes notifient à la Commission les médicaments non soumis à prescription pour lesquels elles estiment qu'il existe un risque de falsification, dès lors qu'elles sont informées d'un tel risque. À cette fin, elles utilisent le formulaire figurant à l'annexe III du présent règlement.

2.   Les autorités nationales compétentes peuvent informer la Commission des médicaments qu'elles estiment n'être pas concernés par ce risque de falsification. À cette fin, elles utilisent le formulaire figurant à l'annexe IV du présent règlement.

3.   Aux fins des notifications visées aux paragraphes 1 et 2, les autorités nationales compétentes procèdent à une évaluation des risques de falsification et des risques résultant de la falsification de tels produits, en tenant compte des critères énoncés à l'article 54 bis, paragraphe 2, point b), de la directive 2001/83/CE.

4.   Lorsqu'elles soumettent à la Commission la notification visée au paragraphe 1, les autorités nationales compétentes fournissent également des éléments de preuve et des documents corroborant l'existence de cas de falsification.

Article 47

Évaluation des notifications

Lorsque, à la suite d'une notification conforme à l'article 46, la Commission ou un État membre considère, sur la base des décès ou hospitalisations de citoyens de l'Union imputables à une exposition à des médicaments falsifiés, que des mesures rapides doivent être prises pour protéger la santé publique, la Commission évalue la notification sans tarder et au plus tard dans un délai de 45 jours.

CHAPITRE XI

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Article 48

Dispositions transitoires

Les médicaments qui ont été libérés, sans les dispositifs de sécurité, pour la vente ou la distribution dans un État membre avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement dans cet État membre et qui ne sont pas reconditionnés ou réétiquetés après cette date, peuvent être mis sur le marché, distribués et délivrés au public dans cet État membre jusqu'à leur date de péremption.

Article 49

Application dans les États membres déjà dotés de systèmes visant à vérifier l'authenticité des médicaments et à identifier les boîtes individuelles

1.   Tous les États membres visés à l'article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, point b), deuxième phrase, de la directive 2011/62/UE communiquent à la Commission la date à partir de laquelle les articles 1er à 48 du présent règlement s'appliquent sur leur territoire, conformément à l'article 50, troisième alinéa. La notification est effectuée au plus tard six mois avant cette date.

2.   La Commission publie au Journal officiel de l'Union européenne un avis de chacune des dates qui lui ont été notifiées conformément au paragraphe 1.

Article 50

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Journal officiel de l'Union européenne

Il s'applique à partir du 9 février 2019.

Toutefois, les États membres visés à l'article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, point b), deuxième phrase, de la directive 2011/62/UE appliquent les articles 1er à 48 du présent règlement au plus tard à compter du 9 février 2025.

er

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 octobre 2015.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 311 du 28.11.2001, p. 67.

1

(2)  Directive 2011/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés (JO L 174 du 1.7.2011, p. 74).

2

(3)  Règlement (UE) no 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE (JO L 158 du 27.5.2014, p. 1).

3

o

(4)  Règlement d'exécution (UE) no 520/2012 de la Commission du 19 juin 2012 sur l'exécution des activités de pharmacovigilance prévues par le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil et par la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 159 du 20.6.2012, p. 5).

4

o

o

(5)  Règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (JO L 136 du 30.4.2004, p. 1).

5

o

---

ANNEXE I

Liste des médicaments ou des catégories de médicaments soumis à prescription, qui ne doivent pas être dotés des dispositifs de sécurité visés à l'article 45, paragraphe 1

| Nom de la substance active ou catégorie de médicament | Forme pharmaceutique | Dosage | Commentaires |
| --- | --- | --- | --- |
| Médicaments homéopathiques | Toutes | Tous | |
| Générateurs de radionucléides | Toutes | Tous | |
| Kits | Toutes | Tous | |
| Précurseurs de radionucléides | Toutes | Tous | |
| Médicaments de thérapie innovante qui sont composés de tissus ou de cellules, ou qui en contiennent | Toutes | Tous | |
| Gaz à usage médical | Gaz à usage médical | Tous | |
| Solutions pour nutrition parentérale, dont le code ATC (anatomique, thérapeutique, chimique) commence par B05BA | Solution pour perfusion | Tous | |
| Solutions modifiant le bilan des électrolytes, dont le code ATC commence par B05BB | Solution pour perfusion | Tous | |
| Solutions produisant une diurèse osmotique, dont le code ATC commence par B05BC | Solution pour perfusion | Tous | |
| Additifs pour solutions intraveineuses, dont le code ATC commence par B05X | Toutes | Tous | |
| Solvants et diluants, solutions d'irrigation incluses, dont le code ATC commence par V07AB | Toutes | Tous | |
| Produits de contraste dont le code ATC commence par V08 | Toutes | Tous | |
| Tests pour les affections allergiques, dont le code ATC commence par V04CL | Toutes | Tous | |
| Extraits d'allergènes dont le code ATC commence par V01AA | Toutes | Tous | |

Nom de la substance active ou catégorie de médicament

Forme pharmaceutique

Dosage

Commentaires

Médicaments homéopathiques

Toutes

Tous

Générateurs de radionucléides

Toutes

Tous

Kits

Toutes

Tous

Précurseurs de radionucléides

Toutes

Tous

Médicaments de thérapie innovante qui sont composés de tissus ou de cellules, ou qui en contiennent

Toutes

Tous

Gaz à usage médical

Gaz à usage médical

Tous

Solutions pour nutrition parentérale, dont le code ATC (anatomique, thérapeutique, chimique) commence par B05BA

Solution pour perfusion

Tous

Solutions modifiant le bilan des électrolytes, dont le code ATC commence par B05BB

Solution pour perfusion

Tous

Solutions produisant une diurèse osmotique, dont le code ATC commence par B05BC

Solution pour perfusion

Tous

Additifs pour solutions intraveineuses, dont le code ATC commence par B05X

Toutes

Tous

Solvants et diluants, solutions d'irrigation incluses, dont le code ATC commence par V07AB

Toutes

Tous

Produits de contraste dont le code ATC commence par V08

Toutes

Tous

Tests pour les affections allergiques, dont le code ATC commence par V04CL

Toutes

Tous

Extraits d'allergènes dont le code ATC commence par V01AA

Toutes

Tous

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ANNEXE II

Liste des médicaments ou des catégories de médicaments non soumis à prescription, qui doivent être dotés des dispositifs de sécurité visés à l'article 45, paragraphe 2

| Nom de la substance active ou catégorie de médicament | Forme pharmaceutique | Dosage | Commentaires |
| --- | --- | --- | --- |
| Oméprazole | Gélules gastro-résistantes dures | 20 mg | |
| Oméprazole | Gélules gastro-résistantes dures | 40 mg | |

Nom de la substance active ou catégorie de médicament

Forme pharmaceutique

Dosage

Commentaires

Oméprazole

Gélules gastro-résistantes dures

20 mg

Oméprazole

Gélules gastro-résistantes dures

40 mg

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ANNEXE III

| Notification à la Commission européenne des médicaments non soumis à prescription, pour lesquels il est estimé qu'il existe un risque de falsification, conformément à l'article 54 bis, paragraphe 4, de la directive 2001/83/CE |
| --- |
| État membre: | Nom de l'autorité compétente: |
| |
| Entrée no | Substance active (nom commun) | Forme pharmaceutique | Dosage | Code ATC (anatomique, thérapeutique et chimique) | Éléments justificatifs
  (veuillez fournir des preuves de l'existence d'un ou de plusieurs cas de falsification dans la chaîne d'approvisionnement légale et préciser la source d'information). |
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| Remarque: Le nombre d'entrées n'est pas contraignant. |

Notification à la Commission européenne des médicaments non soumis à prescription, pour lesquels il est estimé qu'il existe un risque de falsification, conformément à l'article 54 bis, paragraphe 4, de la directive 2001/83/CE

État membre:

Nom de l'autorité compétente:

Entrée no

Substance active (nom commun)

Forme pharmaceutique

Dosage

Code ATC (anatomique, thérapeutique et chimique)

Éléments justificatifs

(veuillez fournir des preuves de l'existence d'un ou de plusieurs cas de falsification dans la chaîne d'approvisionnement légale et préciser la source d'information).

1

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3

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15

Remarque: Le nombre d'entrées n'est pas contraignant.

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ANNEXE IV

| Notification à la Commission européenne des médicaments pour lesquels il est estimé qu'il n'existe pas de risque de falsification, conformément à l'article 54 bis, paragraphe 4, de la directive 2001/83/CE |
| --- |
| État membre: | Nom de l'autorité compétente: |
| |
| Entrée no | Substance active (nom commun) | Forme pharmaceutique | Dosage | Code ATC (anatomique, thérapeutique et chimique) | Observations/Informations complémentaires |
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| 2 | | | | | |
| 3 | | | | | |
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| 15 | | | | | |
| Remarque: Le nombre d'entrées n'est pas contraignant. |

Notification à la Commission européenne des médicaments pour lesquels il est estimé qu'il n'existe pas de risque de falsification, conformément à l'article 54 bis, paragraphe 4, de la directive 2001/83/CE

État membre:

Nom de l'autorité compétente:

Entrée no

Substance active (nom commun)

Forme pharmaceutique

Dosage

Code ATC (anatomique, thérapeutique et chimique)

Observations/Informations complémentaires

1

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Remarque: Le nombre d'entrées n'est pas contraignant.

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| 9.2.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 32/28 |
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9.2.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 32/28

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/162 DE LA COMMISSION

du 28 janvier 2016

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Mortadella di Prato (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Mortadella di Prato» déposée par l'Italie, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Mortadella di Prato» déposée par l'Italie, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

| (2) | Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Mortadella di Prato» doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Mortadella di Prato» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Mortadella di Prato» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

Phil HOGAN

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  
  JO C 317 du 25.9.2015, p. 9.

2

(3)  Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

3

o

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| 9.2.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 32/29 |
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9.2.2016

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Journal officiel de l'Union européenne

L 32/29

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/163 DE LA COMMISSION

du 28 janvier 2016

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Huile d'olive de Nîmes (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Huile d'olive de Nîmes», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 148/2007 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Huile d'olive de Nîmes», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 148/2007 de la Commission (2).

| (2) | La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (3). |
| --- | --- |

(2)

La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (3).

| (3) | Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Huile d'olive de Nîmes» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

Phil HOGAN

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 148/2007 de la Commission du 15 février 2007 enregistrant certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Geraardsbergse mattentaart (IGP) — Pataca de Galicia ou Patata de Galicia (IGP) — Poniente de Granada (AOP) — Gata-Hurdes (AOP) — Patatas de Prades ou Patates de Prades (IGP) — Mantequilla de Soria (AOP) — Huile d'olive de Nîmes (AOP) — Huile d'olive de Corse ou huile d'olive de Corse-Oliu di Corsica (AOP) — Clémentine de Corse (IGP) — Agneau de Sisteron (IGP) — Connemara Hill Lamb ou Uain Sléibhe Chonamara (IGP) — Sardegna (AOP) — Carota dell'Altopiano del Fucino (IGP) — Stelvio ou Stilfser (AOP) — Limone Femminello del Gargano (IGP) — Azeitonas de Conserva de Elvas e Campo Maior (AOP) — Chouriça de Carne de Barroso-Montalegre (IGP) — Chouriço de Abóbora de Barroso-Montalegre (IGP) — Sangueira de Barroso-Montalegre (IGP) — Batata de Trás-os-Montes (IGP) — Salpicão de Barroso-Montalegre (IGP) — Alheira de Barroso-Montalegre (IGP) — Cordeiro de Barroso, Anho de Barroso ou Borrego de leite de Barroso (IGP) — Azeite do Alentejo Interior (AOP) — Paio de Beja (IGP) — Linguíça do Baixo Alentejo ou Chouriço de carne do Baixo Alentejo (IGP) — Ekstra deviško oljčno olje Slovenske Istre (AOP)] (JO L 46 du 16.2.2007, p. 14).

2

o

(3)  
  JO C 317 du 25.9.2015, p. 3.

3

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| 9.2.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 32/30 |
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9.2.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 32/30

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/164 DE LA COMMISSION

du 28 janvier 2016

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Cappellacci di zucca ferraresi (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Cappellacci di zucca ferraresi» déposée par l'Italie, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Cappellacci di zucca ferraresi» déposée par l'Italie, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

| (2) | Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Cappellacci di zucca ferraresi» doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Cappellacci di zucca ferraresi» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Cappellacci di zucca ferraresi» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.5. Pâtes alimentaires de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

Phil HOGAN

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  
  JO C 317 du 25.9.2015, p. 12.

2

(3)  Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

3

o

o

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| 9.2.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 32/31 |
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9.2.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 32/31

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/165 DE LA COMMISSION

du 5 février 2016

arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 1er janvier et le 30 mars 2016, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (solvabilité II)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et en particulier son article 77 sexies, paragraphe 2, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin d'assurer des conditions uniformes de calcul des provisions techniques et des fonds propres de base des entreprises d'assurance et de réassurance aux fins de la directive 2009/138/CE, des informations techniques devraient être arrêtées pour chaque date de référence en ce qui concerne les courbes des taux d'intérêt sans risque pertinents, les marges fondamentales pour le calcul de l'ajustement égalisateur ainsi que les corrections pour volatilité. |
| --- | --- |

(1)

Afin d'assurer des conditions uniformes de calcul des provisions techniques et des fonds propres de base des entreprises d'assurance et de réassurance aux fins de la directive 2009/138/CE, des informations techniques devraient être arrêtées pour chaque date de référence en ce qui concerne les courbes des taux d'intérêt sans risque pertinents, les marges fondamentales pour le calcul de l'ajustement égalisateur ainsi que les corrections pour volatilité.

| (2) | Les entreprises d'assurance et de réassurance devraient utiliser ces informations techniques, basées sur des données de marché de la fin du dernier mois précédant la première date de référence à laquelle le présent règlement s'applique. Le 14 janvier 2016, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a fourni à la Commission les informations techniques correspondant aux données de marché de la fin décembre 2015. Ces informations ont été publiées le 13 janvier 2016 conformément à l'article 77 sexies, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE. |
| --- | --- |

(2)

Les entreprises d'assurance et de réassurance devraient utiliser ces informations techniques, basées sur des données de marché de la fin du dernier mois précédant la première date de référence à laquelle le présent règlement s'applique. Le 14 janvier 2016, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a fourni à la Commission les informations techniques correspondant aux données de marché de la fin décembre 2015. Ces informations ont été publiées le 13 janvier 2016 conformément à l'article 77 sexies, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE.

| (3) | Compte tenu de la nécessité d'assurer la disponibilité immédiate des informations techniques, il importe que le présent règlement entre en vigueur d'urgence. |
| --- | --- |

(3)

Compte tenu de la nécessité d'assurer la disponibilité immédiate des informations techniques, il importe que le présent règlement entre en vigueur d'urgence.

| (4) | Pour des raisons prudentielles, il est nécessaire que les entreprises d'assurance et de réassurance utilisent les mêmes informations techniques pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base, indépendamment de la date à laquelle elles effectuent la déclaration à leurs autorités compétentes. Le présent règlement devrait donc être applicable à compter de la première date de référence à laquelle ses dispositions s'appliquent. |
| --- | --- |

(4)

Pour des raisons prudentielles, il est nécessaire que les entreprises d'assurance et de réassurance utilisent les mêmes informations techniques pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base, indépendamment de la date à laquelle elles effectuent la déclaration à leurs autorités compétentes. Le présent règlement devrait donc être applicable à compter de la première date de référence à laquelle ses dispositions s'appliquent.

| (5) | Afin de garantir la sécurité juridique dans les plus brefs délais, il est dûment justifié, eu égard à l'urgence impérieuse de disposer de la courbe des taux sans risque pertinents, d'adopter les mesures prévues dans le présent règlement conformément à l'article 8, lu en combinaison avec l'article 4, du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (2), |
| --- | --- |

(5)

Afin de garantir la sécurité juridique dans les plus brefs délais, il est dûment justifié, eu égard à l'urgence impérieuse de disposer de la courbe des taux sans risque pertinents, d'adopter les mesures prévues dans le présent règlement conformément à l'article 8, lu en combinaison avec l'article 4, du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (2),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les entreprises d'assurance et de réassurance utilisent les informations techniques visées au paragraphe 2 pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins de leurs déclarations ayant une date de référence comprise entre le 1er janvier et le 30 mars 2016.

2.   Pour chaque monnaie concernée, les informations techniques servant à calculer la meilleure estimation conformément à l'article 77, l'ajustement égalisateur conformément à l'article 77 quater et la correction pour volatilité conformément à l'article 77 quinquies de la directive 2009/138/CE sont les suivantes:

| a) | les courbes des taux sans risque pertinents indiquées à l'annexe I; |
| --- | --- |

a)

les courbes des taux sans risque pertinents indiquées à l'annexe I;

| b) | les marges fondamentales pour le calcul de l'ajustement égalisateur indiquées à l'annexe II; |
| --- | --- |

b)

les marges fondamentales pour le calcul de l'ajustement égalisateur indiquées à l'annexe II;

| c) | pour chaque marché d'assurance national pertinent, les corrections pour volatilité indiquées à l'annexe III. |
| --- | --- |

c)

pour chaque marché d'assurance national pertinent, les corrections pour volatilité indiquées à l'annexe III.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2016.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 février 2016.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 335 du 17.12.2009, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).

2

o

---

ANNEXE I

Courbes des taux d'intérêt sans risque pertinents servant au calcul de la meilleure estimation, sans ajustement égalisateur ni correction pour volatilité

| Durée jusqu'à l'échéance (en années) | Euro | Couronne tchèque | Couronne danoise | Forint | Couronne suédoise | Kuna |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | – 0,157 % | 0,177 % | – 0,167 % | 1,033 % | – 0,397 % | 2,233 % |
| 2 | – 0,129 % | 0,310 % | – 0,139 % | 1,758 % | – 0,230 % | 2,535 % |
| 3 | – 0,038 % | 0,375 % | – 0,048 % | 2,214 % | 0,041 % | 2,890 % |
| 4 | 0,096 % | 0,454 % | 0,086 % | 2,423 % | 0,344 % | 3,193 % |
| 5 | 0,232 % | 0,547 % | 0,222 % | 2,607 % | 0,630 % | 3,436 % |
| 6 | 0,381 % | 0,628 % | 0,371 % | 2,768 % | 0,883 % | 3,634 % |
| 7 | 0,526 % | 0,682 % | 0,516 % | 2,931 % | 1,096 % | 3,800 % |
| 8 | 0,667 % | 0,772 % | 0,657 % | 3,098 % | 1,280 % | 3,938 % |
| 9 | 0,801 % | 0,849 % | 0,790 % | 3,268 % | 1,443 % | 4,052 % |
| 10 | 0,921 % | 0,916 % | 0,911 % | 3,414 % | 1,581 % | 4,143 % |
| 11 | 1,026 % | 0,983 % | 1,016 % | 3,559 % | 1,732 % | 4,213 % |
| 12 | 1,120 % | 1,049 % | 1,110 % | 3,704 % | 1,888 % | 4,266 % |
| 13 | 1,208 % | 1,115 % | 1,198 % | 3,840 % | 2,036 % | 4,308 % |
| 14 | 1,284 % | 1,185 % | 1,274 % | 3,963 % | 2,173 % | 4,340 % |
| 15 | 1,344 % | 1,258 % | 1,334 % | 4,068 % | 2,298 % | 4,365 % |
| 16 | 1,388 % | 1,335 % | 1,378 % | 4,154 % | 2,410 % | 4,385 % |
| 17 | 1,422 % | 1,416 % | 1,412 % | 4,222 % | 2,511 % | 4,399 % |
| 18 | 1,454 % | 1,497 % | 1,443 % | 4,277 % | 2,603 % | 4,411 % |
| 19 | 1,488 % | 1,577 % | 1,477 % | 4,322 % | 2,685 % | 4,419 % |
| 20 | 1,527 % | 1,656 % | 1,517 % | 4,357 % | 2,760 % | 4,425 % |
| 21 | 1,574 % | 1,733 % | 1,564 % | 4,385 % | 2,827 % | 4,429 % |
| 22 | 1,627 % | 1,807 % | 1,617 % | 4,408 % | 2,889 % | 4,432 % |
| 23 | 1,683 % | 1,880 % | 1,673 % | 4,425 % | 2,946 % | 4,434 % |
| 24 | 1,741 % | 1,949 % | 1,731 % | 4,439 % | 2,998 % | 4,434 % |
| 25 | 1,800 % | 2,016 % | 1,791 % | 4,449 % | 3,045 % | 4,434 % |
| 26 | 1,859 % | 2,080 % | 1,850 % | 4,456 % | 3,089 % | 4,432 % |
| 27 | 1,918 % | 2,141 % | 1,909 % | 4,462 % | 3,130 % | 4,431 % |
| 28 | 1,976 % | 2,200 % | 1,967 % | 4,465 % | 3,168 % | 4,429 % |
| 29 | 2,033 % | 2,256 % | 2,024 % | 4,467 % | 3,204 % | 4,426 % |
| 30 | 2,088 % | 2,309 % | 2,079 % | 4,468 % | 3,237 % | 4,424 % |
| 31 | 2,141 % | 2,361 % | 2,133 % | 4,468 % | 3,268 % | 4,421 % |
| 32 | 2,193 % | 2,410 % | 2,185 % | 4,467 % | 3,297 % | 4,418 % |
| 33 | 2,243 % | 2,457 % | 2,236 % | 4,465 % | 3,324 % | 4,415 % |
| 34 | 2,292 % | 2,502 % | 2,284 % | 4,463 % | 3,350 % | 4,411 % |
| 35 | 2,338 % | 2,545 % | 2,331 % | 4,460 % | 3,374 % | 4,408 % |
| 36 | 2,383 % | 2,586 % | 2,376 % | 4,457 % | 3,397 % | 4,405 % |
| 37 | 2,426 % | 2,626 % | 2,420 % | 4,454 % | 3,418 % | 4,401 % |
| 38 | 2,468 % | 2,663 % | 2,461 % | 4,451 % | 3,439 % | 4,398 % |
| 39 | 2,508 % | 2,700 % | 2,502 % | 4,447 % | 3,458 % | 4,395 % |
| 40 | 2,547 % | 2,734 % | 2,540 % | 4,443 % | 3,477 % | 4,391 % |
| 41 | 2,584 % | 2,768 % | 2,577 % | 4,439 % | 3,494 % | 4,388 % |
| 42 | 2,619 % | 2,799 % | 2,613 % | 4,436 % | 3,511 % | 4,385 % |
| 43 | 2,654 % | 2,830 % | 2,648 % | 4,432 % | 3,527 % | 4,381 % |
| 44 | 2,687 % | 2,860 % | 2,681 % | 4,428 % | 3,542 % | 4,378 % |
| 45 | 2,719 % | 2,888 % | 2,713 % | 4,424 % | 3,557 % | 4,375 % |
| 46 | 2,749 % | 2,915 % | 2,743 % | 4,420 % | 3,571 % | 4,372 % |
| 47 | 2,779 % | 2,941 % | 2,773 % | 4,417 % | 3,584 % | 4,369 % |
| 48 | 2,807 % | 2,966 % | 2,802 % | 4,413 % | 3,597 % | 4,366 % |
| 49 | 2,834 % | 2,991 % | 2,829 % | 4,409 % | 3,609 % | 4,364 % |
| 50 | 2,861 % | 3,014 % | 2,855 % | 4,406 % | 3,621 % | 4,361 % |
| 51 | 2,886 % | 3,037 % | 2,881 % | 4,402 % | 3,632 % | 4,358 % |
| 52 | 2,911 % | 3,058 % | 2,906 % | 4,399 % | 3,643 % | 4,356 % |
| 53 | 2,934 % | 3,079 % | 2,929 % | 4,396 % | 3,654 % | 4,353 % |
| 54 | 2,957 % | 3,100 % | 2,952 % | 4,392 % | 3,664 % | 4,350 % |
| 55 | 2,979 % | 3,119 % | 2,975 % | 4,389 % | 3,673 % | 4,348 % |
| 56 | 3,001 % | 3,138 % | 2,996 % | 4,386 % | 3,683 % | 4,346 % |
| 57 | 3,021 % | 3,156 % | 3,017 % | 4,383 % | 3,692 % | 4,343 % |
| 58 | 3,041 % | 3,174 % | 3,037 % | 4,380 % | 3,701 % | 4,341 % |
| 59 | 3,061 % | 3,191 % | 3,056 % | 4,377 % | 3,709 % | 4,339 % |
| 60 | 3,079 % | 3,208 % | 3,075 % | 4,375 % | 3,717 % | 4,337 % |
| 61 | 3,097 % | 3,224 % | 3,093 % | 4,372 % | 3,725 % | 4,335 % |
| 62 | 3,115 % | 3,239 % | 3,111 % | 4,369 % | 3,733 % | 4,333 % |
| 63 | 3,132 % | 3,254 % | 3,128 % | 4,367 % | 3,740 % | 4,331 % |
| 64 | 3,148 % | 3,269 % | 3,144 % | 4,364 % | 3,747 % | 4,329 % |
| 65 | 3,164 % | 3,283 % | 3,160 % | 4,362 % | 3,754 % | 4,327 % |
| 66 | 3,180 % | 3,297 % | 3,176 % | 4,359 % | 3,761 % | 4,325 % |
| 67 | 3,195 % | 3,310 % | 3,191 % | 4,357 % | 3,768 % | 4,323 % |
| 68 | 3,210 % | 3,323 % | 3,206 % | 4,355 % | 3,774 % | 4,322 % |
| 69 | 3,224 % | 3,336 % | 3,220 % | 4,353 % | 3,780 % | 4,320 % |
| 70 | 3,238 % | 3,348 % | 3,234 % | 4,351 % | 3,786 % | 4,318 % |
| 71 | 3,251 % | 3,360 % | 3,248 % | 4,349 % | 3,792 % | 4,317 % |
| 72 | 3,264 % | 3,371 % | 3,261 % | 4,347 % | 3,798 % | 4,315 % |
| 73 | 3,277 % | 3,383 % | 3,273 % | 4,345 % | 3,803 % | 4,314 % |
| 74 | 3,289 % | 3,394 % | 3,286 % | 4,343 % | 3,808 % | 4,312 % |
| 75 | 3,301 % | 3,404 % | 3,298 % | 4,341 % | 3,814 % | 4,311 % |
| 76 | 3,313 % | 3,415 % | 3,310 % | 4,339 % | 3,819 % | 4,309 % |
| 77 | 3,325 % | 3,425 % | 3,321 % | 4,337 % | 3,824 % | 4,308 % |
| 78 | 3,336 % | 3,435 % | 3,333 % | 4,335 % | 3,828 % | 4,306 % |
| 79 | 3,347 % | 3,444 % | 3,343 % | 4,334 % | 3,833 % | 4,305 % |
| 80 | 3,357 % | 3,454 % | 3,354 % | 4,332 % | 3,838 % | 4,304 % |
| 81 | 3,368 % | 3,463 % | 3,364 % | 4,330 % | 3,842 % | 4,303 % |
| 82 | 3,378 % | 3,472 % | 3,375 % | 4,329 % | 3,847 % | 4,301 % |
| 83 | 3,388 % | 3,481 % | 3,385 % | 4,327 % | 3,851 % | 4,300 % |
| 84 | 3,397 % | 3,489 % | 3,394 % | 4,326 % | 3,855 % | 4,299 % |
| 85 | 3,407 % | 3,498 % | 3,404 % | 4,324 % | 3,859 % | 4,298 % |
| 86 | 3,416 % | 3,506 % | 3,413 % | 4,323 % | 3,863 % | 4,297 % |
| 87 | 3,425 % | 3,514 % | 3,422 % | 4,321 % | 3,867 % | 4,296 % |
| 88 | 3,434 % | 3,521 % | 3,431 % | 4,320 % | 3,871 % | 4,294 % |
| 89 | 3,442 % | 3,529 % | 3,439 % | 4,319 % | 3,874 % | 4,293 % |
| 90 | 3,451 % | 3,536 % | 3,448 % | 4,317 % | 3,878 % | 4,292 % |
| 91 | 3,459 % | 3,544 % | 3,456 % | 4,316 % | 3,881 % | 4,291 % |
| 92 | 3,467 % | 3,551 % | 3,464 % | 4,315 % | 3,885 % | 4,290 % |
| 93 | 3,475 % | 3,558 % | 3,472 % | 4,314 % | 3,888 % | 4,289 % |
| 94 | 3,482 % | 3,565 % | 3,480 % | 4,312 % | 3,892 % | 4,288 % |
| 95 | 3,490 % | 3,571 % | 3,487 % | 4,311 % | 3,895 % | 4,288 % |
| 96 | 3,497 % | 3,578 % | 3,495 % | 4,310 % | 3,898 % | 4,287 % |
| 97 | 3,504 % | 3,584 % | 3,502 % | 4,309 % | 3,901 % | 4,286 % |
| 98 | 3,512 % | 3,590 % | 3,509 % | 4,308 % | 3,904 % | 4,285 % |
| 99 | 3,518 % | 3,597 % | 3,516 % | 4,307 % | 3,907 % | 4,284 % |
| 100 | 3,525 % | 3,603 % | 3,523 % | 4,306 % | 3,910 % | 4,283 % |
| 101 | 3,532 % | 3,608 % | 3,529 % | 4,305 % | 3,913 % | 4,282 % |
| 102 | 3,538 % | 3,614 % | 3,536 % | 4,304 % | 3,916 % | 4,282 % |
| 103 | 3,545 % | 3,620 % | 3,542 % | 4,303 % | 3,919 % | 4,281 % |
| 104 | 3,551 % | 3,625 % | 3,549 % | 4,302 % | 3,921 % | 4,280 % |
| 105 | 3,557 % | 3,631 % | 3,555 % | 4,301 % | 3,924 % | 4,279 % |
| 106 | 3,563 % | 3,636 % | 3,561 % | 4,300 % | 3,926 % | 4,279 % |
| 107 | 3,569 % | 3,642 % | 3,567 % | 4,299 % | 3,929 % | 4,278 % |
| 108 | 3,575 % | 3,647 % | 3,573 % | 4,298 % | 3,932 % | 4,277 % |
| 109 | 3,581 % | 3,652 % | 3,578 % | 4,297 % | 3,934 % | 4,276 % |
| 110 | 3,586 % | 3,657 % | 3,584 % | 4,296 % | 3,936 % | 4,276 % |
| 111 | 3,592 % | 3,662 % | 3,590 % | 4,295 % | 3,939 % | 4,275 % |
| 112 | 3,597 % | 3,666 % | 3,595 % | 4,294 % | 3,941 % | 4,274 % |
| 113 | 3,603 % | 3,671 % | 3,600 % | 4,294 % | 3,943 % | 4,274 % |
| 114 | 3,608 % | 3,676 % | 3,606 % | 4,293 % | 3,946 % | 4,273 % |
| 115 | 3,613 % | 3,680 % | 3,611 % | 4,292 % | 3,948 % | 4,272 % |
| 116 | 3,618 % | 3,685 % | 3,616 % | 4,291 % | 3,950 % | 4,272 % |
| 117 | 3,623 % | 3,689 % | 3,621 % | 4,290 % | 3,952 % | 4,271 % |
| 118 | 3,628 % | 3,693 % | 3,626 % | 4,290 % | 3,954 % | 4,271 % |
| 119 | 3,633 % | 3,698 % | 3,631 % | 4,289 % | 3,956 % | 4,270 % |
| 120 | 3,637 % | 3,702 % | 3,635 % | 4,288 % | 3,958 % | 4,269 % |
| 121 | 3,642 % | 3,706 % | 3,640 % | 4,287 % | 3,960 % | 4,269 % |
| 122 | 3,647 % | 3,710 % | 3,644 % | 4,287 % | 3,962 % | 4,268 % |
| 123 | 3,651 % | 3,714 % | 3,649 % | 4,286 % | 3,964 % | 4,268 % |
| 124 | 3,656 % | 3,718 % | 3,653 % | 4,285 % | 3,966 % | 4,267 % |
| 125 | 3,660 % | 3,722 % | 3,658 % | 4,285 % | 3,968 % | 4,267 % |
| 126 | 3,664 % | 3,726 % | 3,662 % | 4,284 % | 3,970 % | 4,266 % |
| 127 | 3,668 % | 3,729 % | 3,666 % | 4,283 % | 3,972 % | 4,266 % |
| 128 | 3,672 % | 3,733 % | 3,670 % | 4,283 % | 3,973 % | 4,265 % |
| 129 | 3,677 % | 3,737 % | 3,675 % | 4,282 % | 3,975 % | 4,265 % |
| 130 | 3,681 % | 3,740 % | 3,679 % | 4,281 % | 3,977 % | 4,264 % |
| 131 | 3,685 % | 3,744 % | 3,683 % | 4,281 % | 3,979 % | 4,264 % |
| 132 | 3,688 % | 3,747 % | 3,686 % | 4,280 % | 3,980 % | 4,263 % |
| 133 | 3,692 % | 3,750 % | 3,690 % | 4,279 % | 3,982 % | 4,263 % |
| 134 | 3,696 % | 3,754 % | 3,694 % | 4,279 % | 3,984 % | 4,262 % |
| 135 | 3,700 % | 3,757 % | 3,698 % | 4,278 % | 3,985 % | 4,262 % |
| 136 | 3,703 % | 3,760 % | 3,702 % | 4,278 % | 3,987 % | 4,261 % |
| 137 | 3,707 % | 3,764 % | 3,705 % | 4,277 % | 3,988 % | 4,261 % |
| 138 | 3,711 % | 3,767 % | 3,709 % | 4,277 % | 3,990 % | 4,260 % |
| 139 | 3,714 % | 3,770 % | 3,712 % | 4,276 % | 3,991 % | 4,260 % |
| 140 | 3,718 % | 3,773 % | 3,716 % | 4,276 % | 3,993 % | 4,259 % |
| 141 | 3,721 % | 3,776 % | 3,719 % | 4,275 % | 3,994 % | 4,259 % |
| 142 | 3,724 % | 3,779 % | 3,723 % | 4,274 % | 3,996 % | 4,259 % |
| 143 | 3,728 % | 3,782 % | 3,726 % | 4,274 % | 3,997 % | 4,258 % |
| 144 | 3,731 % | 3,785 % | 3,729 % | 4,273 % | 3,999 % | 4,258 % |
| 145 | 3,734 % | 3,788 % | 3,732 % | 4,273 % | 4,000 % | 4,257 % |
| 146 | 3,737 % | 3,790 % | 3,736 % | 4,272 % | 4,001 % | 4,257 % |
| 147 | 3,741 % | 3,793 % | 3,739 % | 4,272 % | 4,003 % | 4,257 % |
| 148 | 3,744 % | 3,796 % | 3,742 % | 4,271 % | 4,004 % | 4,256 % |
| 149 | 3,747 % | 3,799 % | 3,745 % | 4,271 % | 4,005 % | 4,256 % |
| 150 | 3,750 % | 3,801 % | 3,748 % | 4,270 % | 4,007 % | 4,255 % |

Durée jusqu'à l'échéance (en années)

Euro

Couronne tchèque

Couronne danoise

Forint

Couronne suédoise

Kuna

1

– 0,157 %

0,177 %

– 0,167 %

1,033 %

– 0,397 %

2,233 %

2

– 0,129 %

0,310 %

– 0,139 %

1,758 %

– 0,230 %

2,535 %

3

– 0,038 %

0,375 %

– 0,048 %

2,214 %

0,041 %

2,890 %

4

0,096 %

0,454 %

0,086 %

2,423 %

0,344 %

3,193 %

5

0,232 %

0,547 %

0,222 %

2,607 %

0,630 %

3,436 %

6

0,381 %

0,628 %

0,371 %

2,768 %

0,883 %

3,634 %

7

0,526 %

0,682 %

0,516 %

2,931 %

1,096 %

3,800 %

8

0,667 %

0,772 %

0,657 %

3,098 %

1,280 %

3,938 %

9

0,801 %

0,849 %

0,790 %

3,268 %

1,443 %

4,052 %

10

0,921 %

0,916 %

0,911 %

3,414 %

1,581 %

4,143 %

11

1,026 %

0,983 %

1,016 %

3,559 %

1,732 %

4,213 %

12

1,120 %

1,049 %

1,110 %

3,704 %

1,888 %

4,266 %

13

1,208 %

1,115 %

1,198 %

3,840 %

2,036 %

4,308 %

14

1,284 %

1,185 %

1,274 %

3,963 %

2,173 %

4,340 %

15

1,344 %

1,258 %

1,334 %

4,068 %

2,298 %

4,365 %

16

1,388 %

1,335 %

1,378 %

4,154 %

2,410 %

4,385 %

17

1,422 %

1,416 %

1,412 %

4,222 %

2,511 %

4,399 %

18

1,454 %

1,497 %

1,443 %

4,277 %

2,603 %

4,411 %

19

1,488 %

1,577 %

1,477 %

4,322 %

2,685 %

4,419 %

20

1,527 %

1,656 %

1,517 %

4,357 %

2,760 %

4,425 %

21

1,574 %

1,733 %

1,564 %

4,385 %

2,827 %

4,429 %

22

1,627 %

1,807 %

1,617 %

4,408 %

2,889 %

4,432 %

23

1,683 %

1,880 %

1,673 %

4,425 %

2,946 %

4,434 %

24

1,741 %

1,949 %

1,731 %

4,439 %

2,998 %

4,434 %

25

1,800 %

2,016 %

1,791 %

4,449 %

3,045 %

4,434 %

26

1,859 %

2,080 %

1,850 %

4,456 %

3,089 %

4,432 %

27

1,918 %

2,141 %

1,909 %

4,462 %

3,130 %

4,431 %

28

1,976 %

2,200 %

1,967 %

4,465 %

3,168 %

4,429 %

29

2,033 %

2,256 %

2,024 %

4,467 %

3,204 %

4,426 %

30

2,088 %

2,309 %

2,079 %

4,468 %

3,237 %

4,424 %

31

2,141 %

2,361 %

2,133 %

4,468 %

3,268 %

4,421 %

32

2,193 %

2,410 %

2,185 %

4,467 %

3,297 %

4,418 %

33

2,243 %

2,457 %

2,236 %

4,465 %

3,324 %

4,415 %

34

2,292 %

2,502 %

2,284 %

4,463 %

3,350 %

4,411 %

35

2,338 %

2,545 %

2,331 %

4,460 %

3,374 %

4,408 %

36

2,383 %

2,586 %

2,376 %

4,457 %

3,397 %

4,405 %

37

2,426 %

2,626 %

2,420 %

4,454 %

3,418 %

4,401 %

38

2,468 %

2,663 %

2,461 %

4,451 %

3,439 %

4,398 %

39

2,508 %

2,700 %

2,502 %

4,447 %

3,458 %

4,395 %

40

2,547 %

2,734 %

2,540 %

4,443 %

3,477 %

4,391 %

41

2,584 %

2,768 %

2,577 %

4,439 %

3,494 %

4,388 %

42

2,619 %

2,799 %

2,613 %

4,436 %

3,511 %

4,385 %

43

2,654 %

2,830 %

2,648 %

4,432 %

3,527 %

4,381 %

44

2,687 %

2,860 %

2,681 %

4,428 %

3,542 %

4,378 %

45

2,719 %

2,888 %

2,713 %

4,424 %

3,557 %

4,375 %

46

2,749 %

2,915 %

2,743 %

4,420 %

3,571 %

4,372 %

47

2,779 %

2,941 %

2,773 %

4,417 %

3,584 %

4,369 %

48

2,807 %

2,966 %

2,802 %

4,413 %

3,597 %

4,366 %

49

2,834 %

2,991 %

2,829 %

4,409 %

3,609 %

4,364 %

50

2,861 %

3,014 %

2,855 %

4,406 %

3,621 %

4,361 %

51

2,886 %

3,037 %

2,881 %

4,402 %

3,632 %

4,358 %

52

2,911 %

3,058 %

2,906 %

4,399 %

3,643 %

4,356 %

53

2,934 %

3,079 %

2,929 %

4,396 %

3,654 %

4,353 %

54

2,957 %

3,100 %

2,952 %

4,392 %

3,664 %

4,350 %

55

2,979 %

3,119 %

2,975 %

4,389 %

3,673 %

4,348 %

56

3,001 %

3,138 %

2,996 %

4,386 %

3,683 %

4,346 %

57

3,021 %

3,156 %

3,017 %

4,383 %

3,692 %

4,343 %

58

3,041 %

3,174 %

3,037 %

4,380 %

3,701 %

4,341 %

59

3,061 %

3,191 %

3,056 %

4,377 %

3,709 %

4,339 %

60

3,079 %

3,208 %

3,075 %

4,375 %

3,717 %

4,337 %

61

3,097 %

3,224 %

3,093 %

4,372 %

3,725 %

4,335 %

62

3,115 %

3,239 %

3,111 %

4,369 %

3,733 %

4,333 %

63

3,132 %

3,254 %

3,128 %

4,367 %

3,740 %

4,331 %

64

3,148 %

3,269 %

3,144 %

4,364 %

3,747 %

4,329 %

65

3,164 %

3,283 %

3,160 %

4,362 %

3,754 %

4,327 %

66

3,180 %

3,297 %

3,176 %

4,359 %

3,761 %

4,325 %

67

3,195 %

3,310 %

3,191 %

4,357 %

3,768 %

4,323 %

68

3,210 %

3,323 %

3,206 %

4,355 %

3,774 %

4,322 %

69

3,224 %

3,336 %

3,220 %

4,353 %

3,780 %

4,320 %

70

3,238 %

3,348 %

3,234 %

4,351 %

3,786 %

4,318 %

71

3,251 %

3,360 %

3,248 %

4,349 %

3,792 %

4,317 %

72

3,264 %

3,371 %

3,261 %

4,347 %

3,798 %

4,315 %

73

3,277 %

3,383 %

3,273 %

4,345 %

3,803 %

4,314 %

74

3,289 %

3,394 %

3,286 %

4,343 %

3,808 %

4,312 %

75

3,301 %

3,404 %

3,298 %

4,341 %

3,814 %

4,311 %

76

3,313 %

3,415 %

3,310 %

4,339 %

3,819 %

4,309 %

77

3,325 %

3,425 %

3,321 %

4,337 %

3,824 %

4,308 %

78

3,336 %

3,435 %

3,333 %

4,335 %

3,828 %

4,306 %

79

3,347 %

3,444 %

3,343 %

4,334 %

3,833 %

4,305 %

80

3,357 %

3,454 %

3,354 %

4,332 %

3,838 %

4,304 %

81

3,368 %

3,463 %

3,364 %

4,330 %

3,842 %

4,303 %

82

3,378 %

3,472 %

3,375 %

4,329 %

3,847 %

4,301 %

83

3,388 %

3,481 %

3,385 %

4,327 %

3,851 %

4,300 %

84

3,397 %

3,489 %

3,394 %

4,326 %

3,855 %

4,299 %

85

3,407 %

3,498 %

3,404 %

4,324 %

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86

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3,514 %

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4,321 %

3,867 %

4,296 %

88

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3,521 %

3,431 %

4,320 %

3,871 %

4,294 %

89

3,442 %

3,529 %

3,439 %

4,319 %

3,874 %

4,293 %

90

3,451 %

3,536 %

3,448 %

4,317 %

3,878 %

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91

3,459 %

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4,291 %

92

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93

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94

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95

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96

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98

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99

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100

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3,603 %

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101

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102

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103

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104

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105

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109

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111

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113

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131

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135

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144

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3,729 %

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3,799 %

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4,271 %

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4,256 %

150

3,750 %

3,801 %

3,748 %

4,270 %

4,007 %

4,255 %

| Durée jusqu'à l'échéance (en années) | Lev | Livre sterling | Leu roumain | Zloty | Couronne islandaise | Couronne norvégienne |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | – 0,207 % | 0,725 % | 0,975 % | 1,410 % | 5,582 % | 0,765 % |
| 2 | – 0,179 % | 0,978 % | 1,393 % | 1,553 % | 5,663 % | 0,815 % |
| 3 | – 0,088 % | 1,191 % | 1,799 % | 1,758 % | 5,762 % | 0,881 % |
| 4 | 0,046 % | 1,349 % | 2,197 % | 1,971 % | 5,778 % | 1,008 % |
| 5 | 0,182 % | 1,482 % | 2,565 % | 2,182 % | 5,713 % | 1,166 % |
| 6 | 0,331 % | 1,597 % | 2,905 % | 2,403 % | 5,696 % | 1,321 % |
| 7 | 0,475 % | 1,700 % | 3,201 % | 2,636 % | 5,712 % | 1,467 % |
| 8 | 0,616 % | 1,783 % | 3,445 % | 2,778 % | 5,731 % | 1,598 % |
| 9 | 0,750 % | 1,858 % | 3,659 % | 2,854 % | 5,738 % | 1,709 % |
| 10 | 0,870 % | 1,917 % | 3,868 % | 2,992 % | 5,732 % | 1,806 % |
| 11 | 0,974 % | 1,968 % | 4,038 % | 3,124 % | 5,716 % | 1,897 % |
| 12 | 1,069 % | 2,013 % | 4,169 % | 3,233 % | 5,694 % | 1,985 % |
| 13 | 1,156 % | 2,049 % | 4,270 % | 3,324 % | 5,666 % | 2,069 % |
| 14 | 1,232 % | 2,078 % | 4,348 % | 3,401 % | 5,635 % | 2,149 % |
| 15 | 1,293 % | 2,099 % | 4,410 % | 3,467 % | 5,603 % | 2,225 % |
| 16 | 1,336 % | 2,115 % | 4,457 % | 3,524 % | 5,569 % | 2,297 % |
| 17 | 1,370 % | 2,125 % | 4,494 % | 3,574 % | 5,534 % | 2,366 % |
| 18 | 1,401 % | 2,130 % | 4,522 % | 3,618 % | 5,500 % | 2,430 % |
| 19 | 1,435 % | 2,133 % | 4,544 % | 3,656 % | 5,466 % | 2,492 % |
| 20 | 1,475 % | 2,126 % | 4,560 % | 3,691 % | 5,432 % | 2,550 % |
| 21 | 1,523 % | 2,117 % | 4,571 % | 3,721 % | 5,399 % | 2,605 % |
| 22 | 1,576 % | 2,108 % | 4,579 % | 3,749 % | 5,366 % | 2,657 % |
| 23 | 1,633 % | 2,100 % | 4,584 % | 3,773 % | 5,335 % | 2,706 % |
| 24 | 1,693 % | 2,093 % | 4,587 % | 3,796 % | 5,304 % | 2,753 % |
| 25 | 1,753 % | 2,086 % | 4,587 % | 3,816 % | 5,274 % | 2,798 % |
| 26 | 1,813 % | 2,079 % | 4,586 % | 3,834 % | 5,246 % | 2,840 % |
| 27 | 1,873 % | 2,072 % | 4,584 % | 3,851 % | 5,218 % | 2,880 % |
| 28 | 1,932 % | 2,065 % | 4,581 % | 3,867 % | 5,191 % | 2,919 % |
| 29 | 1,990 % | 2,057 % | 4,577 % | 3,881 % | 5,165 % | 2,955 % |
| 30 | 2,046 % | 2,049 % | 4,573 % | 3,894 % | 5,141 % | 2,990 % |
| 31 | 2,101 % | 2,039 % | 4,568 % | 3,906 % | 5,117 % | 3,023 % |
| 32 | 2,154 % | 2,029 % | 4,563 % | 3,918 % | 5,094 % | 3,054 % |
| 33 | 2,205 % | 2,019 % | 4,557 % | 3,928 % | 5,071 % | 3,084 % |
| 34 | 2,254 % | 2,009 % | 4,551 % | 3,938 % | 5,050 % | 3,113 % |
| 35 | 2,302 % | 1,999 % | 4,545 % | 3,947 % | 5,030 % | 3,140 % |
| 36 | 2,348 % | 1,990 % | 4,539 % | 3,955 % | 5,010 % | 3,167 % |
| 37 | 2,392 % | 1,982 % | 4,534 % | 3,963 % | 4,991 % | 3,192 % |
| 38 | 2,434 % | 1,974 % | 4,528 % | 3,970 % | 4,973 % | 3,216 % |
| 39 | 2,475 % | 1,968 % | 4,522 % | 3,977 % | 4,955 % | 3,239 % |
| 40 | 2,515 % | 1,962 % | 4,516 % | 3,984 % | 4,938 % | 3,261 % |
| 41 | 2,552 % | 1,956 % | 4,510 % | 3,990 % | 4,922 % | 3,282 % |
| 42 | 2,589 % | 1,950 % | 4,504 % | 3,996 % | 4,906 % | 3,302 % |
| 43 | 2,624 % | 1,944 % | 4,499 % | 4,001 % | 4,891 % | 3,322 % |
| 44 | 2,657 % | 1,936 % | 4,493 % | 4,007 % | 4,877 % | 3,340 % |
| 45 | 2,690 % | 1,928 % | 4,488 % | 4,012 % | 4,863 % | 3,358 % |
| 46 | 2,721 % | 1,917 % | 4,483 % | 4,016 % | 4,849 % | 3,376 % |
| 47 | 2,751 % | 1,907 % | 4,477 % | 4,021 % | 4,836 % | 3,392 % |
| 48 | 2,780 % | 1,899 % | 4,472 % | 4,025 % | 4,824 % | 3,408 % |
| 49 | 2,808 % | 1,896 % | 4,468 % | 4,029 % | 4,812 % | 3,424 % |
| 50 | 2,835 % | 1,897 % | 4,463 % | 4,033 % | 4,800 % | 3,439 % |
| 51 | 2,861 % | 1,904 % | 4,458 % | 4,036 % | 4,789 % | 3,453 % |
| 52 | 2,886 % | 1,915 % | 4,454 % | 4,040 % | 4,778 % | 3,467 % |
| 53 | 2,910 % | 1,931 % | 4,449 % | 4,043 % | 4,768 % | 3,480 % |
| 54 | 2,933 % | 1,949 % | 4,445 % | 4,046 % | 4,757 % | 3,493 % |
| 55 | 2,956 % | 1,970 % | 4,441 % | 4,050 % | 4,748 % | 3,506 % |
| 56 | 2,977 % | 1,992 % | 4,437 % | 4,052 % | 4,738 % | 3,518 % |
| 57 | 2,998 % | 2,016 % | 4,433 % | 4,055 % | 4,729 % | 3,530 % |
| 58 | 3,019 % | 2,041 % | 4,429 % | 4,058 % | 4,720 % | 3,541 % |
| 59 | 3,038 % | 2,066 % | 4,426 % | 4,061 % | 4,711 % | 3,552 % |
| 60 | 3,058 % | 2,093 % | 4,422 % | 4,063 % | 4,703 % | 3,562 % |
| 61 | 3,076 % | 2,119 % | 4,419 % | 4,065 % | 4,695 % | 3,573 % |
| 62 | 3,094 % | 2,145 % | 4,415 % | 4,068 % | 4,687 % | 3,583 % |
| 63 | 3,111 % | 2,172 % | 4,412 % | 4,070 % | 4,679 % | 3,592 % |
| 64 | 3,128 % | 2,198 % | 4,409 % | 4,072 % | 4,672 % | 3,602 % |
| 65 | 3,144 % | 2,224 % | 4,406 % | 4,074 % | 4,665 % | 3,611 % |
| 66 | 3,160 % | 2,250 % | 4,403 % | 4,076 % | 4,658 % | 3,619 % |
| 67 | 3,176 % | 2,276 % | 4,400 % | 4,078 % | 4,651 % | 3,628 % |
| 68 | 3,191 % | 2,301 % | 4,397 % | 4,080 % | 4,644 % | 3,636 % |
| 69 | 3,205 % | 2,326 % | 4,394 % | 4,082 % | 4,638 % | 3,644 % |
| 70 | 3,219 % | 2,350 % | 4,391 % | 4,084 % | 4,632 % | 3,652 % |
| 71 | 3,233 % | 2,374 % | 4,389 % | 4,085 % | 4,626 % | 3,660 % |
| 72 | 3,246 % | 2,398 % | 4,386 % | 4,087 % | 4,620 % | 3,667 % |
| 73 | 3,259 % | 2,421 % | 4,384 % | 4,089 % | 4,614 % | 3,675 % |
| 74 | 3,272 % | 2,444 % | 4,381 % | 4,090 % | 4,609 % | 3,682 % |
| 75 | 3,284 % | 2,466 % | 4,379 % | 4,092 % | 4,603 % | 3,688 % |
| 76 | 3,296 % | 2,488 % | 4,376 % | 4,093 % | 4,598 % | 3,695 % |
| 77 | 3,308 % | 2,509 % | 4,374 % | 4,095 % | 4,593 % | 3,702 % |
| 78 | 3,319 % | 2,530 % | 4,372 % | 4,096 % | 4,588 % | 3,708 % |
| 79 | 3,330 % | 2,550 % | 4,370 % | 4,097 % | 4,583 % | 3,714 % |
| 80 | 3,341 % | 2,570 % | 4,368 % | 4,099 % | 4,578 % | 3,720 % |
| 81 | 3,352 % | 2,590 % | 4,366 % | 4,100 % | 4,573 % | 3,726 % |
| 82 | 3,362 % | 2,609 % | 4,364 % | 4,101 % | 4,569 % | 3,732 % |
| 83 | 3,372 % | 2,627 % | 4,362 % | 4,102 % | 4,564 % | 3,738 % |
| 84 | 3,382 % | 2,646 % | 4,360 % | 4,104 % | 4,560 % | 3,743 % |
| 85 | 3,391 % | 2,664 % | 4,358 % | 4,105 % | 4,556 % | 3,748 % |
| 86 | 3,401 % | 2,681 % | 4,356 % | 4,106 % | 4,552 % | 3,754 % |
| 87 | 3,410 % | 2,698 % | 4,354 % | 4,107 % | 4,548 % | 3,759 % |
| 88 | 3,419 % | 2,715 % | 4,352 % | 4,108 % | 4,544 % | 3,764 % |
| 89 | 3,428 % | 2,732 % | 4,351 % | 4,109 % | 4,540 % | 3,769 % |
| 90 | 3,436 % | 2,748 % | 4,349 % | 4,110 % | 4,536 % | 3,773 % |
| 91 | 3,444 % | 2,763 % | 4,347 % | 4,111 % | 4,532 % | 3,778 % |
| 92 | 3,453 % | 2,779 % | 4,346 % | 4,112 % | 4,529 % | 3,783 % |
| 93 | 3,461 % | 2,794 % | 4,344 % | 4,113 % | 4,525 % | 3,787 % |
| 94 | 3,468 % | 2,809 % | 4,343 % | 4,114 % | 4,522 % | 3,791 % |
| 95 | 3,476 % | 2,823 % | 4,341 % | 4,115 % | 4,518 % | 3,796 % |
| 96 | 3,484 % | 2,837 % | 4,340 % | 4,116 % | 4,515 % | 3,800 % |
| 97 | 3,491 % | 2,851 % | 4,338 % | 4,117 % | 4,512 % | 3,804 % |
| 98 | 3,498 % | 2,865 % | 4,337 % | 4,118 % | 4,509 % | 3,808 % |
| 99 | 3,505 % | 2,878 % | 4,336 % | 4,118 % | 4,506 % | 3,812 % |
| 100 | 3,512 % | 2,891 % | 4,334 % | 4,119 % | 4,502 % | 3,816 % |
| 101 | 3,519 % | 2,904 % | 4,333 % | 4,120 % | 4,499 % | 3,820 % |
| 102 | 3,526 % | 2,917 % | 4,332 % | 4,121 % | 4,497 % | 3,823 % |
| 103 | 3,532 % | 2,929 % | 4,330 % | 4,122 % | 4,494 % | 3,827 % |
| 104 | 3,539 % | 2,941 % | 4,329 % | 4,122 % | 4,491 % | 3,831 % |
| 105 | 3,545 % | 2,953 % | 4,328 % | 4,123 % | 4,488 % | 3,834 % |
| 106 | 3,551 % | 2,965 % | 4,327 % | 4,124 % | 4,485 % | 3,838 % |
| 107 | 3,557 % | 2,976 % | 4,325 % | 4,125 % | 4,483 % | 3,841 % |
| 108 | 3,563 % | 2,988 % | 4,324 % | 4,125 % | 4,480 % | 3,844 % |
| 109 | 3,569 % | 2,999 % | 4,323 % | 4,126 % | 4,477 % | 3,848 % |
| 110 | 3,575 % | 3,010 % | 4,322 % | 4,127 % | 4,475 % | 3,851 % |
| 111 | 3,580 % | 3,020 % | 4,321 % | 4,127 % | 4,472 % | 3,854 % |
| 112 | 3,586 % | 3,031 % | 4,320 % | 4,128 % | 4,470 % | 3,857 % |
| 113 | 3,591 % | 3,041 % | 4,319 % | 4,129 % | 4,468 % | 3,860 % |
| 114 | 3,596 % | 3,051 % | 4,318 % | 4,129 % | 4,465 % | 3,863 % |
| 115 | 3,602 % | 3,061 % | 4,317 % | 4,130 % | 4,463 % | 3,866 % |
| 116 | 3,607 % | 3,071 % | 4,316 % | 4,130 % | 4,461 % | 3,869 % |
| 117 | 3,612 % | 3,080 % | 4,315 % | 4,131 % | 4,458 % | 3,872 % |
| 118 | 3,617 % | 3,090 % | 4,314 % | 4,132 % | 4,456 % | 3,874 % |
| 119 | 3,622 % | 3,099 % | 4,313 % | 4,132 % | 4,454 % | 3,877 % |
| 120 | 3,627 % | 3,108 % | 4,312 % | 4,133 % | 4,452 % | 3,880 % |
| 121 | 3,631 % | 3,117 % | 4,311 % | 4,133 % | 4,450 % | 3,882 % |
| 122 | 3,636 % | 3,126 % | 4,310 % | 4,134 % | 4,448 % | 3,885 % |
| 123 | 3,640 % | 3,135 % | 4,309 % | 4,134 % | 4,446 % | 3,888 % |
| 124 | 3,645 % | 3,143 % | 4,308 % | 4,135 % | 4,444 % | 3,890 % |
| 125 | 3,649 % | 3,152 % | 4,307 % | 4,136 % | 4,442 % | 3,893 % |
| 126 | 3,654 % | 3,160 % | 4,306 % | 4,136 % | 4,440 % | 3,895 % |
| 127 | 3,658 % | 3,168 % | 4,306 % | 4,137 % | 4,438 % | 3,897 % |
| 128 | 3,662 % | 3,176 % | 4,305 % | 4,137 % | 4,436 % | 3,900 % |
| 129 | 3,666 % | 3,184 % | 4,304 % | 4,138 % | 4,434 % | 3,902 % |
| 130 | 3,671 % | 3,192 % | 4,303 % | 4,138 % | 4,433 % | 3,904 % |
| 131 | 3,675 % | 3,199 % | 4,302 % | 4,138 % | 4,431 % | 3,907 % |
| 132 | 3,679 % | 3,207 % | 4,302 % | 4,139 % | 4,429 % | 3,909 % |
| 133 | 3,682 % | 3,214 % | 4,301 % | 4,139 % | 4,427 % | 3,911 % |
| 134 | 3,686 % | 3,222 % | 4,300 % | 4,140 % | 4,426 % | 3,913 % |
| 135 | 3,690 % | 3,229 % | 4,299 % | 4,140 % | 4,424 % | 3,915 % |
| 136 | 3,694 % | 3,236 % | 4,299 % | 4,141 % | 4,422 % | 3,917 % |
| 137 | 3,698 % | 3,243 % | 4,298 % | 4,141 % | 4,421 % | 3,919 % |
| 138 | 3,701 % | 3,250 % | 4,297 % | 4,142 % | 4,419 % | 3,922 % |
| 139 | 3,705 % | 3,257 % | 4,297 % | 4,142 % | 4,418 % | 3,924 % |
| 140 | 3,708 % | 3,263 % | 4,296 % | 4,142 % | 4,416 % | 3,925 % |
| 141 | 3,712 % | 3,270 % | 4,295 % | 4,143 % | 4,414 % | 3,927 % |
| 142 | 3,715 % | 3,277 % | 4,294 % | 4,143 % | 4,413 % | 3,929 % |
| 143 | 3,719 % | 3,283 % | 4,294 % | 4,144 % | 4,411 % | 3,931 % |
| 144 | 3,722 % | 3,289 % | 4,293 % | 4,144 % | 4,410 % | 3,933 % |
| 145 | 3,725 % | 3,296 % | 4,293 % | 4,144 % | 4,409 % | 3,935 % |
| 146 | 3,728 % | 3,302 % | 4,292 % | 4,145 % | 4,407 % | 3,937 % |
| 147 | 3,732 % | 3,308 % | 4,291 % | 4,145 % | 4,406 % | 3,939 % |
| 148 | 3,735 % | 3,314 % | 4,291 % | 4,146 % | 4,404 % | 3,940 % |
| 149 | 3,738 % | 3,320 % | 4,290 % | 4,146 % | 4,403 % | 3,942 % |
| 150 | 3,741 % | 3,326 % | 4,289 % | 4,146 % | 4,402 % | 3,944 % |

Durée jusqu'à l'échéance (en années)

Lev

Livre sterling

Leu roumain

Zloty

Couronne islandaise

Couronne norvégienne

1

– 0,207 %

0,725 %

0,975 %

1,410 %

5,582 %

0,765 %

2

– 0,179 %

0,978 %

1,393 %

1,553 %

5,663 %

0,815 %

3

– 0,088 %

1,191 %

1,799 %

1,758 %

5,762 %

0,881 %

4

0,046 %

1,349 %

2,197 %

1,971 %

5,778 %

1,008 %

5

0,182 %

1,482 %

2,565 %

2,182 %

5,713 %

1,166 %

6

0,331 %

1,597 %

2,905 %

2,403 %

5,696 %

1,321 %

7

0,475 %

1,700 %

3,201 %

2,636 %

5,712 %

1,467 %

8

0,616 %

1,783 %

3,445 %

2,778 %

5,731 %

1,598 %

9

0,750 %

1,858 %

3,659 %

2,854 %

5,738 %

1,709 %

10

0,870 %

1,917 %

3,868 %

2,992 %

5,732 %

1,806 %

11

0,974 %

1,968 %

4,038 %

3,124 %

5,716 %

1,897 %

12

1,069 %

2,013 %

4,169 %

3,233 %

5,694 %

1,985 %

13

1,156 %

2,049 %

4,270 %

3,324 %

5,666 %

2,069 %

14

1,232 %

2,078 %

4,348 %

3,401 %

5,635 %

2,149 %

15

1,293 %

2,099 %

4,410 %

3,467 %

5,603 %

2,225 %

16

1,336 %

2,115 %

4,457 %

3,524 %

5,569 %

2,297 %

17

1,370 %

2,125 %

4,494 %

3,574 %

5,534 %

2,366 %

18

1,401 %

2,130 %

4,522 %

3,618 %

5,500 %

2,430 %

19

1,435 %

2,133 %

4,544 %

3,656 %

5,466 %

2,492 %

20

1,475 %

2,126 %

4,560 %

3,691 %

5,432 %

2,550 %

21

1,523 %

2,117 %

4,571 %

3,721 %

5,399 %

2,605 %

22

1,576 %

2,108 %

4,579 %

3,749 %

5,366 %

2,657 %

23

1,633 %

2,100 %

4,584 %

3,773 %

5,335 %

2,706 %

24

1,693 %

2,093 %

4,587 %

3,796 %

5,304 %

2,753 %

25

1,753 %

2,086 %

4,587 %

3,816 %

5,274 %

2,798 %

26

1,813 %

2,079 %

4,586 %

3,834 %

5,246 %

2,840 %

27

1,873 %

2,072 %

4,584 %

3,851 %

5,218 %

2,880 %

28

1,932 %

2,065 %

4,581 %

3,867 %

5,191 %

2,919 %

29

1,990 %

2,057 %

4,577 %

3,881 %

5,165 %

2,955 %

30

2,046 %

2,049 %

4,573 %

3,894 %

5,141 %

2,990 %

31

2,101 %

2,039 %

4,568 %

3,906 %

5,117 %

3,023 %

32

2,154 %

2,029 %

4,563 %

3,918 %

5,094 %

3,054 %

33

2,205 %

2,019 %

4,557 %

3,928 %

5,071 %

3,084 %

34

2,254 %

2,009 %

4,551 %

3,938 %

5,050 %

3,113 %

35

2,302 %

1,999 %

4,545 %

3,947 %

5,030 %

3,140 %

36

2,348 %

1,990 %

4,539 %

3,955 %

5,010 %

3,167 %

37

2,392 %

1,982 %

4,534 %

3,963 %

4,991 %

3,192 %

38

2,434 %

1,974 %

4,528 %

3,970 %

4,973 %

3,216 %

39

2,475 %

1,968 %

4,522 %

3,977 %

4,955 %

3,239 %

40

2,515 %

1,962 %

4,516 %

3,984 %

4,938 %

3,261 %

41

2,552 %

1,956 %

4,510 %

3,990 %

4,922 %

3,282 %

42

2,589 %

1,950 %

4,504 %

3,996 %

4,906 %

3,302 %

43

2,624 %

1,944 %

4,499 %

4,001 %

4,891 %

3,322 %

44

2,657 %

1,936 %

4,493 %

4,007 %

4,877 %

3,340 %

45

2,690 %

1,928 %

4,488 %

4,012 %

4,863 %

3,358 %

46

2,721 %

1,917 %

4,483 %

4,016 %

4,849 %

3,376 %

47

2,751 %

1,907 %

4,477 %

4,021 %

4,836 %

3,392 %

48

2,780 %

1,899 %

4,472 %

4,025 %

4,824 %

3,408 %

49

2,808 %

1,896 %

4,468 %

4,029 %

4,812 %

3,424 %

50

2,835 %

1,897 %

4,463 %

4,033 %

4,800 %

3,439 %

51

2,861 %

1,904 %

4,458 %

4,036 %

4,789 %

3,453 %

52

2,886 %

1,915 %

4,454 %

4,040 %

4,778 %

3,467 %

53

2,910 %

1,931 %

4,449 %

4,043 %

4,768 %

3,480 %

54

2,933 %

1,949 %

4,445 %

4,046 %

4,757 %

3,493 %

55

2,956 %

1,970 %

4,441 %

4,050 %

4,748 %

3,506 %

56

2,977 %

1,992 %

4,437 %

4,052 %

4,738 %

3,518 %

57

2,998 %

2,016 %

4,433 %

4,055 %

4,729 %

3,530 %

58

3,019 %

2,041 %

4,429 %

4,058 %

4,720 %

3,541 %

59

3,038 %

2,066 %

4,426 %

4,061 %

4,711 %

3,552 %

60

3,058 %

2,093 %

4,422 %

4,063 %

4,703 %

3,562 %

61

3,076 %

2,119 %

4,419 %

4,065 %

4,695 %

3,573 %

62

3,094 %

2,145 %

4,415 %

4,068 %

4,687 %

3,583 %

63

3,111 %

2,172 %

4,412 %

4,070 %

4,679 %

3,592 %

64

3,128 %

2,198 %

4,409 %

4,072 %

4,672 %

3,602 %

65

3,144 %

2,224 %

4,406 %

4,074 %

4,665 %

3,611 %

66

3,160 %

2,250 %

4,403 %

4,076 %

4,658 %

3,619 %

67

3,176 %

2,276 %

4,400 %

4,078 %

4,651 %

3,628 %

68

3,191 %

2,301 %

4,397 %

4,080 %

4,644 %

3,636 %

69

3,205 %

2,326 %

4,394 %

4,082 %

4,638 %

3,644 %

70

3,219 %

2,350 %

4,391 %

4,084 %

4,632 %

3,652 %

71

3,233 %

2,374 %

4,389 %

4,085 %

4,626 %

3,660 %

72

3,246 %

2,398 %

4,386 %

4,087 %

4,620 %

3,667 %

73

3,259 %

2,421 %

4,384 %

4,089 %

4,614 %

3,675 %

74

3,272 %

2,444 %

4,381 %

4,090 %

4,609 %

3,682 %

75

3,284 %

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4,603 %

3,688 %

76

3,296 %

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4,598 %

3,695 %

77

3,308 %

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3,702 %

78

3,319 %

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4,372 %

4,096 %

4,588 %

3,708 %

79

3,330 %

2,550 %

4,370 %

4,097 %

4,583 %

3,714 %

80

3,341 %

2,570 %

4,368 %

4,099 %

4,578 %

3,720 %

81

3,352 %

2,590 %

4,366 %

4,100 %

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82

3,362 %

2,609 %

4,364 %

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3,732 %

83

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84

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2,646 %

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4,560 %

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85

3,391 %

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4,556 %

3,748 %

86

3,401 %

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87

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88

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89

3,428 %

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90

3,436 %

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91

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3,778 %

92

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93

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94

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95

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96

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97

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98

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99

3,505 %

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4,118 %

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100

3,512 %

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101

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102

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103

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4,494 %

3,827 %

104

3,539 %

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4,491 %

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105

3,545 %

2,953 %

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4,123 %

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106

3,551 %

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107

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108

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3,844 %

109

3,569 %

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4,477 %

3,848 %

110

3,575 %

3,010 %

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4,475 %

3,851 %

111

3,580 %

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4,127 %

4,472 %

3,854 %

112

3,586 %

3,031 %

4,320 %

4,128 %

4,470 %

3,857 %

113

3,591 %

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4,319 %

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4,468 %

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114

3,596 %

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115

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4,463 %

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116

3,607 %

3,071 %

4,316 %

4,130 %

4,461 %

3,869 %

117

3,612 %

3,080 %

4,315 %

4,131 %

4,458 %

3,872 %

118

3,617 %

3,090 %

4,314 %

4,132 %

4,456 %

3,874 %

119

3,622 %

3,099 %

4,313 %

4,132 %

4,454 %

3,877 %

120

3,627 %

3,108 %

4,312 %

4,133 %

4,452 %

3,880 %

121

3,631 %

3,117 %

4,311 %

4,133 %

4,450 %

3,882 %

122

3,636 %

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4,310 %

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4,448 %

3,885 %

123

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4,309 %

4,134 %

4,446 %

3,888 %

124

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4,444 %

3,890 %

125

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4,442 %

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126

3,654 %

3,160 %

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4,136 %

4,440 %

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127

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4,438 %

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128

3,662 %

3,176 %

4,305 %

4,137 %

4,436 %

3,900 %

129

3,666 %

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4,304 %

4,138 %

4,434 %

3,902 %

130

3,671 %

3,192 %

4,303 %

4,138 %

4,433 %

3,904 %

131

3,675 %

3,199 %

4,302 %

4,138 %

4,431 %

3,907 %

132

3,679 %

3,207 %

4,302 %

4,139 %

4,429 %

3,909 %

133

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3,214 %

4,301 %

4,139 %

4,427 %

3,911 %

134

3,686 %

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4,300 %

4,140 %

4,426 %

3,913 %

135

3,690 %

3,229 %

4,299 %

4,140 %

4,424 %

3,915 %

136

3,694 %

3,236 %

4,299 %

4,141 %

4,422 %

3,917 %

137

3,698 %

3,243 %

4,298 %

4,141 %

4,421 %

3,919 %

138

3,701 %

3,250 %

4,297 %

4,142 %

4,419 %

3,922 %

139

3,705 %

3,257 %

4,297 %

4,142 %

4,418 %

3,924 %

140

3,708 %

3,263 %

4,296 %

4,142 %

4,416 %

3,925 %

141

3,712 %

3,270 %

4,295 %

4,143 %

4,414 %

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142

3,715 %

3,277 %

4,294 %

4,143 %

4,413 %

3,929 %

143

3,719 %

3,283 %

4,294 %

4,144 %

4,411 %

3,931 %

144

3,722 %

3,289 %

4,293 %

4,144 %

4,410 %

3,933 %

145

3,725 %

3,296 %

4,293 %

4,144 %

4,409 %

3,935 %

146

3,728 %

3,302 %

4,292 %

4,145 %

4,407 %

3,937 %

147

3,732 %

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4,291 %

4,145 %

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3,939 %

148

3,735 %

3,314 %

4,291 %

4,146 %

4,404 %

3,940 %

149

3,738 %

3,320 %

4,290 %

4,146 %

4,403 %

3,942 %

150

3,741 %

3,326 %

4,289 %

4,146 %

4,402 %

3,944 %

| Durée jusqu'à l'échéance (en années) | Franc suisse | Dollar australien | Baht | Dollar canadien | Peso chilien | Peso colombien |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | – 0,795 % | 2,043 % | 1,257 % | 0,645 % | 3,816 % | 4,474 % |
| 2 | – 0,746 % | 2,008 % | 1,345 % | 0,681 % | 3,983 % | 4,580 % |
| 3 | – 0,666 % | 2,059 % | 1,488 % | 0,789 % | 4,130 % | 4,688 % |
| 4 | – 0,543 % | 2,153 % | 1,731 % | 0,909 % | 4,248 % | 4,853 % |
| 5 | – 0,407 % | 2,304 % | 1,912 % | 1,039 % | 4,357 % | 4,907 % |
| 6 | – 0,270 % | 2,407 % | 1,991 % | 1,185 % | 4,457 % | 5,049 % |
| 7 | – 0,143 % | 2,534 % | 2,032 % | 1,336 % | 4,595 % | 5,199 % |
| 8 | – 0,030 % | 2,633 % | 2,192 % | 1,491 % | 4,662 % | 5,320 % |
| 9 | 0,071 % | 2,741 % | 2,274 % | 1,644 % | 4,757 % | 5,536 % |
| 10 | 0,159 % | 2,831 % | 2,290 % | 1,778 % | 4,802 % | 5,775 % |
| 11 | 0,227 % | 2,900 % | 2,427 % | 1,904 % | 4,823 % | 5,956 % |
| 12 | 0,317 % | 2,960 % | 2,613 % | 2,019 % | 4,836 % | 6,081 % |
| 13 | 0,372 % | 3,019 % | 2,762 % | 2,116 % | 4,841 % | 6,164 % |
| 14 | 0,408 % | 3,075 % | 2,875 % | 2,199 % | 4,842 % | 6,215 % |
| 15 | 0,481 % | 3,124 % | 2,965 % | 2,269 % | 4,839 % | 6,243 % |
| 16 | 0,545 % | 3,165 % | 3,043 % | 2,328 % | 4,833 % | 6,252 % |
| 17 | 0,591 % | 3,199 % | 3,112 % | 2,375 % | 4,826 % | 6,247 % |
| 18 | 0,624 % | 3,229 % | 3,173 % | 2,412 % | 4,817 % | 6,232 % |
| 19 | 0,649 % | 3,255 % | 3,228 % | 2,437 % | 4,807 % | 6,209 % |
| 20 | 0,668 % | 3,279 % | 3,277 % | 2,451 % | 4,796 % | 6,179 % |
| 21 | 0,684 % | 3,301 % | 3,321 % | 2,454 % | 4,784 % | 6,146 % |
| 22 | 0,700 % | 3,319 % | 3,362 % | 2,452 % | 4,773 % | 6,109 % |
| 23 | 0,717 % | 3,332 % | 3,399 % | 2,449 % | 4,761 % | 6,070 % |
| 24 | 0,739 % | 3,339 % | 3,433 % | 2,449 % | 4,749 % | 6,029 % |
| 25 | 0,767 % | 3,339 % | 3,464 % | 2,454 % | 4,737 % | 5,988 % |
| 26 | 0,800 % | 3,332 % | 3,492 % | 2,466 % | 4,725 % | 5,946 % |
| 27 | 0,839 % | 3,321 % | 3,519 % | 2,484 % | 4,713 % | 5,905 % |
| 28 | 0,881 % | 3,310 % | 3,544 % | 2,506 % | 4,702 % | 5,864 % |
| 29 | 0,925 % | 3,299 % | 3,567 % | 2,532 % | 4,691 % | 5,824 % |
| 30 | 0,970 % | 3,292 % | 3,588 % | 2,559 % | 4,680 % | 5,784 % |
| 31 | 1,016 % | 3,289 % | 3,608 % | 2,588 % | 4,669 % | 5,746 % |
| 32 | 1,062 % | 3,290 % | 3,627 % | 2,618 % | 4,659 % | 5,708 % |
| 33 | 1,108 % | 3,294 % | 3,644 % | 2,648 % | 4,648 % | 5,671 % |
| 34 | 1,154 % | 3,300 % | 3,661 % | 2,679 % | 4,639 % | 5,636 % |
| 35 | 1,198 % | 3,308 % | 3,676 % | 2,710 % | 4,629 % | 5,602 % |
| 36 | 1,242 % | 3,318 % | 3,691 % | 2,740 % | 4,620 % | 5,569 % |
| 37 | 1,285 % | 3,328 % | 3,705 % | 2,770 % | 4,611 % | 5,537 % |
| 38 | 1,327 % | 3,340 % | 3,718 % | 2,799 % | 4,602 % | 5,506 % |
| 39 | 1,367 % | 3,352 % | 3,731 % | 2,828 % | 4,593 % | 5,476 % |
| 40 | 1,406 % | 3,365 % | 3,743 % | 2,856 % | 4,585 % | 5,447 % |
| 41 | 1,444 % | 3,378 % | 3,754 % | 2,884 % | 4,577 % | 5,419 % |
| 42 | 1,481 % | 3,391 % | 3,765 % | 2,911 % | 4,570 % | 5,393 % |
| 43 | 1,517 % | 3,404 % | 3,775 % | 2,937 % | 4,562 % | 5,367 % |
| 44 | 1,552 % | 3,417 % | 3,785 % | 2,962 % | 4,555 % | 5,342 % |
| 45 | 1,585 % | 3,430 % | 3,794 % | 2,986 % | 4,548 % | 5,318 % |
| 46 | 1,617 % | 3,443 % | 3,803 % | 3,010 % | 4,541 % | 5,295 % |
| 47 | 1,649 % | 3,456 % | 3,811 % | 3,033 % | 4,535 % | 5,273 % |
| 48 | 1,679 % | 3,469 % | 3,819 % | 3,056 % | 4,528 % | 5,251 % |
| 49 | 1,708 % | 3,481 % | 3,827 % | 3,077 % | 4,522 % | 5,231 % |
| 50 | 1,736 % | 3,493 % | 3,835 % | 3,098 % | 4,516 % | 5,211 % |
| 51 | 1,764 % | 3,505 % | 3,842 % | 3,119 % | 4,511 % | 5,192 % |
| 52 | 1,790 % | 3,517 % | 3,849 % | 3,138 % | 4,505 % | 5,173 % |
| 53 | 1,815 % | 3,528 % | 3,856 % | 3,157 % | 4,500 % | 5,155 % |
| 54 | 1,840 % | 3,540 % | 3,862 % | 3,176 % | 4,495 % | 5,138 % |
| 55 | 1,864 % | 3,550 % | 3,868 % | 3,194 % | 4,490 % | 5,121 % |
| 56 | 1,887 % | 3,561 % | 3,874 % | 3,211 % | 4,485 % | 5,105 % |
| 57 | 1,909 % | 3,571 % | 3,880 % | 3,228 % | 4,480 % | 5,089 % |
| 58 | 1,931 % | 3,581 % | 3,885 % | 3,244 % | 4,475 % | 5,074 % |
| 59 | 1,952 % | 3,591 % | 3,891 % | 3,260 % | 4,471 % | 5,059 % |
| 60 | 1,972 % | 3,601 % | 3,896 % | 3,275 % | 4,466 % | 5,045 % |
| 61 | 1,992 % | 3,610 % | 3,901 % | 3,290 % | 4,462 % | 5,031 % |
| 62 | 2,011 % | 3,619 % | 3,906 % | 3,304 % | 4,458 % | 5,018 % |
| 63 | 2,030 % | 3,628 % | 3,911 % | 3,318 % | 4,454 % | 5,005 % |
| 64 | 2,048 % | 3,636 % | 3,915 % | 3,331 % | 4,450 % | 4,993 % |
| 65 | 2,065 % | 3,645 % | 3,920 % | 3,345 % | 4,447 % | 4,980 % |
| 66 | 2,082 % | 3,653 % | 3,924 % | 3,357 % | 4,443 % | 4,969 % |
| 67 | 2,099 % | 3,661 % | 3,928 % | 3,370 % | 4,439 % | 4,957 % |
| 68 | 2,115 % | 3,669 % | 3,932 % | 3,382 % | 4,436 % | 4,946 % |
| 69 | 2,130 % | 3,676 % | 3,936 % | 3,394 % | 4,433 % | 4,935 % |
| 70 | 2,145 % | 3,683 % | 3,940 % | 3,405 % | 4,429 % | 4,925 % |
| 71 | 2,160 % | 3,691 % | 3,943 % | 3,416 % | 4,426 % | 4,915 % |
| 72 | 2,174 % | 3,697 % | 3,947 % | 3,427 % | 4,423 % | 4,905 % |
| 73 | 2,188 % | 3,704 % | 3,950 % | 3,437 % | 4,420 % | 4,895 % |
| 74 | 2,202 % | 3,711 % | 3,954 % | 3,448 % | 4,417 % | 4,886 % |
| 75 | 2,215 % | 3,717 % | 3,957 % | 3,457 % | 4,414 % | 4,876 % |
| 76 | 2,228 % | 3,723 % | 3,960 % | 3,467 % | 4,411 % | 4,868 % |
| 77 | 2,240 % | 3,730 % | 3,963 % | 3,477 % | 4,409 % | 4,859 % |
| 78 | 2,253 % | 3,736 % | 3,966 % | 3,486 % | 4,406 % | 4,850 % |
| 79 | 2,265 % | 3,741 % | 3,969 % | 3,495 % | 4,404 % | 4,842 % |
| 80 | 2,276 % | 3,747 % | 3,972 % | 3,504 % | 4,401 % | 4,834 % |
| 81 | 2,288 % | 3,753 % | 3,975 % | 3,512 % | 4,399 % | 4,826 % |
| 82 | 2,299 % | 3,758 % | 3,978 % | 3,520 % | 4,396 % | 4,819 % |
| 83 | 2,309 % | 3,763 % | 3,981 % | 3,529 % | 4,394 % | 4,811 % |
| 84 | 2,320 % | 3,768 % | 3,983 % | 3,537 % | 4,391 % | 4,804 % |
| 85 | 2,330 % | 3,773 % | 3,986 % | 3,544 % | 4,389 % | 4,797 % |
| 86 | 2,340 % | 3,778 % | 3,988 % | 3,552 % | 4,387 % | 4,790 % |
| 87 | 2,350 % | 3,783 % | 3,991 % | 3,559 % | 4,385 % | 4,783 % |
| 88 | 2,360 % | 3,788 % | 3,993 % | 3,567 % | 4,383 % | 4,776 % |
| 89 | 2,369 % | 3,793 % | 3,995 % | 3,574 % | 4,381 % | 4,770 % |
| 90 | 2,378 % | 3,797 % | 3,998 % | 3,581 % | 4,379 % | 4,764 % |
| 91 | 2,387 % | 3,801 % | 4,000 % | 3,587 % | 4,377 % | 4,757 % |
| 92 | 2,396 % | 3,806 % | 4,002 % | 3,594 % | 4,375 % | 4,751 % |
| 93 | 2,405 % | 3,810 % | 4,004 % | 3,601 % | 4,373 % | 4,745 % |
| 94 | 2,413 % | 3,814 % | 4,006 % | 3,607 % | 4,371 % | 4,740 % |
| 95 | 2,421 % | 3,818 % | 4,008 % | 3,613 % | 4,369 % | 4,734 % |
| 96 | 2,429 % | 3,822 % | 4,010 % | 3,619 % | 4,368 % | 4,728 % |
| 97 | 2,437 % | 3,826 % | 4,012 % | 3,625 % | 4,366 % | 4,723 % |
| 98 | 2,445 % | 3,830 % | 4,014 % | 3,631 % | 4,364 % | 4,717 % |
| 99 | 2,453 % | 3,834 % | 4,016 % | 3,637 % | 4,363 % | 4,712 % |
| 100 | 2,460 % | 3,837 % | 4,018 % | 3,642 % | 4,361 % | 4,707 % |
| 101 | 2,467 % | 3,841 % | 4,020 % | 3,648 % | 4,359 % | 4,702 % |
| 102 | 2,475 % | 3,844 % | 4,021 % | 3,653 % | 4,358 % | 4,697 % |
| 103 | 2,482 % | 3,848 % | 4,023 % | 3,659 % | 4,356 % | 4,692 % |
| 104 | 2,489 % | 3,851 % | 4,025 % | 3,664 % | 4,355 % | 4,688 % |
| 105 | 2,495 % | 3,854 % | 4,027 % | 3,669 % | 4,353 % | 4,683 % |
| 106 | 2,502 % | 3,858 % | 4,028 % | 3,674 % | 4,352 % | 4,678 % |
| 107 | 2,508 % | 3,861 % | 4,030 % | 3,679 % | 4,350 % | 4,674 % |
| 108 | 2,515 % | 3,864 % | 4,031 % | 3,684 % | 4,349 % | 4,669 % |
| 109 | 2,521 % | 3,867 % | 4,033 % | 3,688 % | 4,348 % | 4,665 % |
| 110 | 2,527 % | 3,870 % | 4,034 % | 3,693 % | 4,346 % | 4,661 % |
| 111 | 2,533 % | 3,873 % | 4,036 % | 3,697 % | 4,345 % | 4,657 % |
| 112 | 2,539 % | 3,876 % | 4,037 % | 3,702 % | 4,344 % | 4,653 % |
| 113 | 2,545 % | 3,879 % | 4,039 % | 3,706 % | 4,342 % | 4,649 % |
| 114 | 2,551 % | 3,882 % | 4,040 % | 3,711 % | 4,341 % | 4,645 % |
| 115 | 2,556 % | 3,884 % | 4,042 % | 3,715 % | 4,340 % | 4,641 % |
| 116 | 2,562 % | 3,887 % | 4,043 % | 3,719 % | 4,339 % | 4,637 % |
| 117 | 2,567 % | 3,890 % | 4,044 % | 3,723 % | 4,338 % | 4,633 % |
| 118 | 2,573 % | 3,892 % | 4,046 % | 3,727 % | 4,336 % | 4,630 % |
| 119 | 2,578 % | 3,895 % | 4,047 % | 3,731 % | 4,335 % | 4,626 % |
| 120 | 2,583 % | 3,898 % | 4,048 % | 3,735 % | 4,334 % | 4,622 % |
| 121 | 2,588 % | 3,900 % | 4,050 % | 3,739 % | 4,333 % | 4,619 % |
| 122 | 2,593 % | 3,903 % | 4,051 % | 3,743 % | 4,332 % | 4,615 % |
| 123 | 2,598 % | 3,905 % | 4,052 % | 3,746 % | 4,331 % | 4,612 % |
| 124 | 2,603 % | 3,907 % | 4,053 % | 3,750 % | 4,330 % | 4,609 % |
| 125 | 2,608 % | 3,910 % | 4,054 % | 3,754 % | 4,329 % | 4,605 % |
| 126 | 2,612 % | 3,912 % | 4,055 % | 3,757 % | 4,328 % | 4,602 % |
| 127 | 2,617 % | 3,914 % | 4,057 % | 3,761 % | 4,327 % | 4,599 % |
| 128 | 2,622 % | 3,916 % | 4,058 % | 3,764 % | 4,326 % | 4,596 % |
| 129 | 2,626 % | 3,919 % | 4,059 % | 3,767 % | 4,325 % | 4,593 % |
| 130 | 2,630 % | 3,921 % | 4,060 % | 3,771 % | 4,324 % | 4,590 % |
| 131 | 2,635 % | 3,923 % | 4,061 % | 3,774 % | 4,323 % | 4,587 % |
| 132 | 2,639 % | 3,925 % | 4,062 % | 3,777 % | 4,322 % | 4,584 % |
| 133 | 2,643 % | 3,927 % | 4,063 % | 3,780 % | 4,321 % | 4,581 % |
| 134 | 2,647 % | 3,929 % | 4,064 % | 3,784 % | 4,320 % | 4,578 % |
| 135 | 2,651 % | 3,931 % | 4,065 % | 3,787 % | 4,319 % | 4,575 % |
| 136 | 2,655 % | 3,933 % | 4,066 % | 3,790 % | 4,318 % | 4,573 % |
| 137 | 2,659 % | 3,935 % | 4,067 % | 3,793 % | 4,317 % | 4,570 % |
| 138 | 2,663 % | 3,937 % | 4,068 % | 3,796 % | 4,317 % | 4,567 % |
| 139 | 2,667 % | 3,939 % | 4,069 % | 3,799 % | 4,316 % | 4,565 % |
| 140 | 2,671 % | 3,941 % | 4,070 % | 3,801 % | 4,315 % | 4,562 % |
| 141 | 2,675 % | 3,943 % | 4,071 % | 3,804 % | 4,314 % | 4,559 % |
| 142 | 2,678 % | 3,944 % | 4,072 % | 3,807 % | 4,313 % | 4,557 % |
| 143 | 2,682 % | 3,946 % | 4,073 % | 3,810 % | 4,313 % | 4,554 % |
| 144 | 2,686 % | 3,948 % | 4,074 % | 3,812 % | 4,312 % | 4,552 % |
| 145 | 2,689 % | 3,950 % | 4,074 % | 3,815 % | 4,311 % | 4,549 % |
| 146 | 2,693 % | 3,951 % | 4,075 % | 3,818 % | 4,310 % | 4,547 % |
| 147 | 2,696 % | 3,953 % | 4,076 % | 3,820 % | 4,309 % | 4,545 % |
| 148 | 2,700 % | 3,955 % | 4,077 % | 3,823 % | 4,309 % | 4,542 % |
| 149 | 2,703 % | 3,956 % | 4,078 % | 3,825 % | 4,308 % | 4,540 % |
| 150 | 2,706 % | 3,958 % | 4,079 % | 3,828 % | 4,307 % | 4,538 % |

Durée jusqu'à l'échéance (en années)

Franc suisse

Dollar australien

Baht

Dollar canadien

Peso chilien

Peso colombien

1

– 0,795 %

2,043 %

1,257 %

0,645 %

3,816 %

4,474 %

2

– 0,746 %

2,008 %

1,345 %

0,681 %

3,983 %

4,580 %

3

– 0,666 %

2,059 %

1,488 %

0,789 %

4,130 %

4,688 %

4

– 0,543 %

2,153 %

1,731 %

0,909 %

4,248 %

4,853 %

5

– 0,407 %

2,304 %

1,912 %

1,039 %

4,357 %

4,907 %

6

– 0,270 %

2,407 %

1,991 %

1,185 %

4,457 %

5,049 %

7

– 0,143 %

2,534 %

2,032 %

1,336 %

4,595 %

5,199 %

8

– 0,030 %

2,633 %

2,192 %

1,491 %

4,662 %

5,320 %

9

0,071 %

2,741 %

2,274 %

1,644 %

4,757 %

5,536 %

10

0,159 %

2,831 %

2,290 %

1,778 %

4,802 %

5,775 %

11

0,227 %

2,900 %

2,427 %

1,904 %

4,823 %

5,956 %

12

0,317 %

2,960 %

2,613 %

2,019 %

4,836 %

6,081 %

13

0,372 %

3,019 %

2,762 %

2,116 %

4,841 %

6,164 %

14

0,408 %

3,075 %

2,875 %

2,199 %

4,842 %

6,215 %

15

0,481 %

3,124 %

2,965 %

2,269 %

4,839 %

6,243 %

16

0,545 %

3,165 %

3,043 %

2,328 %

4,833 %

6,252 %

17

0,591 %

3,199 %

3,112 %

2,375 %

4,826 %

6,247 %

18

0,624 %

3,229 %

3,173 %

2,412 %

4,817 %

6,232 %

19

0,649 %

3,255 %

3,228 %

2,437 %

4,807 %

6,209 %

20

0,668 %

3,279 %

3,277 %

2,451 %

4,796 %

6,179 %

21

0,684 %

3,301 %

3,321 %

2,454 %

4,784 %

6,146 %

22

0,700 %

3,319 %

3,362 %

2,452 %

4,773 %

6,109 %

23

0,717 %

3,332 %

3,399 %

2,449 %

4,761 %

6,070 %

24

0,739 %

3,339 %

3,433 %

2,449 %

4,749 %

6,029 %

25

0,767 %

3,339 %

3,464 %

2,454 %

4,737 %

5,988 %

26

0,800 %

3,332 %

3,492 %

2,466 %

4,725 %

5,946 %

27

0,839 %

3,321 %

3,519 %

2,484 %

4,713 %

5,905 %

28

0,881 %

3,310 %

3,544 %

2,506 %

4,702 %

5,864 %

29

0,925 %

3,299 %

3,567 %

2,532 %

4,691 %

5,824 %

30

0,970 %

3,292 %

3,588 %

2,559 %

4,680 %

5,784 %

31

1,016 %

3,289 %

3,608 %

2,588 %

4,669 %

5,746 %

32

1,062 %

3,290 %

3,627 %

2,618 %

4,659 %

5,708 %

33

1,108 %

3,294 %

3,644 %

2,648 %

4,648 %

5,671 %

34

1,154 %

3,300 %

3,661 %

2,679 %

4,639 %

5,636 %

35

1,198 %

3,308 %

3,676 %

2,710 %

4,629 %

5,602 %

36

1,242 %

3,318 %

3,691 %

2,740 %

4,620 %

5,569 %

37

1,285 %

3,328 %

3,705 %

2,770 %

4,611 %

5,537 %

38

1,327 %

3,340 %

3,718 %

2,799 %

4,602 %

5,506 %

39

1,367 %

3,352 %

3,731 %

2,828 %

4,593 %

5,476 %

40

1,406 %

3,365 %

3,743 %

2,856 %

4,585 %

5,447 %

41

1,444 %

3,378 %

3,754 %

2,884 %

4,577 %

5,419 %

42

1,481 %

3,391 %

3,765 %

2,911 %

4,570 %

5,393 %

43

1,517 %

3,404 %

3,775 %

2,937 %

4,562 %

5,367 %

44

1,552 %

3,417 %

3,785 %

2,962 %

4,555 %

5,342 %

45

1,585 %

3,430 %

3,794 %

2,986 %

4,548 %

5,318 %

46

1,617 %

3,443 %

3,803 %

3,010 %

4,541 %

5,295 %

47

1,649 %

3,456 %

3,811 %

3,033 %

4,535 %

5,273 %

48

1,679 %

3,469 %

3,819 %

3,056 %

4,528 %

5,251 %

49

1,708 %

3,481 %

3,827 %

3,077 %

4,522 %

5,231 %

50

1,736 %

3,493 %

3,835 %

3,098 %

4,516 %

5,211 %

51

1,764 %

3,505 %

3,842 %

3,119 %

4,511 %

5,192 %

52

1,790 %

3,517 %

3,849 %

3,138 %

4,505 %

5,173 %

53

1,815 %

3,528 %

3,856 %

3,157 %

4,500 %

5,155 %

54

1,840 %

3,540 %

3,862 %

3,176 %

4,495 %

5,138 %

55

1,864 %

3,550 %

3,868 %

3,194 %

4,490 %

5,121 %

56

1,887 %

3,561 %

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5,105 %

57

1,909 %

3,571 %

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5,089 %

58

1,931 %

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5,074 %

59

1,952 %

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5,059 %

60

1,972 %

3,601 %

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5,045 %

61

1,992 %

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62

2,011 %

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63

2,030 %

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3,318 %

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5,005 %

64

2,048 %

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65

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4,980 %

66

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70

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71

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72

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73

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74

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75

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76

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77

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78

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79

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92

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100

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101

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105

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113

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117

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118

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119

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120

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123

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124

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2,630 %

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131

2,635 %

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132

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133

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135

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136

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4,318 %

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137

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4,570 %

138

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139

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150

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3,958 %

4,079 %

3,828 %

4,307 %

4,538 %

| Durée jusqu'à l'échéance (en années) | Dollar de Hong Kong | Roupie indienne | Peso mexicain | Nouveau dollar de Taïwan | Dollar néo-zélandais | Rand |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0,461 % | 7,178 % | 3,347 % | 0,257 % | 2,430 % | 7,354 % |
| 2 | 0,764 % | 7,292 % | 3,803 % | 0,343 % | 2,512 % | 8,072 % |
| 3 | 0,977 % | 7,404 % | 4,530 % | 0,431 % | 2,655 % | 8,510 % |
| 4 | 1,182 % | 7,513 % | 4,956 % | 0,520 % | 2,812 % | 8,814 % |
| 5 | 1,316 % | 7,610 % | 5,396 % | 0,609 % | 2,964 % | 9,035 % |
| 6 | 1,427 % | 7,680 % | 5,717 % | 0,697 % | 3,102 % | 9,214 % |
| 7 | 1,524 % | 7,752 % | 5,879 % | 0,786 % | 3,222 % | 9,353 % |
| 8 | 1,604 % | 7,804 % | 6,000 % | 0,871 % | 3,325 % | 9,470 % |
| 9 | 1,667 % | 7,847 % | 6,100 % | 0,953 % | 3,411 % | 9,563 % |
| 10 | 1,715 % | 7,882 % | 6,206 % | 1,032 % | 3,485 % | 9,646 % |
| 11 | 1,751 % | 7,892 % | 6,319 % | 1,120 % | 3,557 % | 9,723 % |
| 12 | 1,789 % | 7,879 % | 6,434 % | 1,214 % | 3,626 % | 9,794 % |
| 13 | 1,839 % | 7,851 % | 6,547 % | 1,310 % | 3,689 % | 9,860 % |
| 14 | 1,896 % | 7,811 % | 6,655 % | 1,407 % | 3,745 % | 9,910 % |
| 15 | 1,958 % | 7,763 % | 6,755 % | 1,502 % | 3,793 % | 9,934 % |
| 16 | 2,021 % | 7,709 % | 6,846 % | 1,594 % | 3,833 % | 9,928 % |
| 17 | 2,085 % | 7,652 % | 6,925 % | 1,684 % | 3,868 % | 9,895 % |
| 18 | 2,148 % | 7,593 % | 6,993 % | 1,769 % | 3,897 % | 9,841 % |
| 19 | 2,210 % | 7,533 % | 7,046 % | 1,851 % | 3,923 % | 9,772 % |
| 20 | 2,271 % | 7,472 % | 7,084 % | 1,930 % | 3,945 % | 9,692 % |
| 21 | 2,329 % | 7,412 % | 7,105 % | 2,005 % | 3,964 % | 9,602 % |
| 22 | 2,386 % | 7,352 % | 7,113 % | 2,076 % | 3,982 % | 9,507 % |
| 23 | 2,440 % | 7,293 % | 7,109 % | 2,144 % | 3,997 % | 9,409 % |
| 24 | 2,492 % | 7,236 % | 7,097 % | 2,208 % | 4,011 % | 9,308 % |
| 25 | 2,543 % | 7,180 % | 7,077 % | 2,270 % | 4,023 % | 9,206 % |
| 26 | 2,591 % | 7,126 % | 7,053 % | 2,328 % | 4,034 % | 9,104 % |
| 27 | 2,637 % | 7,074 % | 7,025 % | 2,384 % | 4,044 % | 9,004 % |
| 28 | 2,681 % | 7,023 % | 6,994 % | 2,437 % | 4,053 % | 8,905 % |
| 29 | 2,723 % | 6,974 % | 6,961 % | 2,488 % | 4,061 % | 8,808 % |
| 30 | 2,763 % | 6,927 % | 6,926 % | 2,536 % | 4,069 % | 8,714 % |
| 31 | 2,802 % | 6,881 % | 6,891 % | 2,582 % | 4,076 % | 8,623 % |
| 32 | 2,839 % | 6,838 % | 6,856 % | 2,625 % | 4,082 % | 8,534 % |
| 33 | 2,874 % | 6,796 % | 6,820 % | 2,667 % | 4,088 % | 8,448 % |
| 34 | 2,908 % | 6,755 % | 6,785 % | 2,707 % | 4,093 % | 8,365 % |
| 35 | 2,940 % | 6,717 % | 6,750 % | 2,745 % | 4,098 % | 8,285 % |
| 36 | 2,971 % | 6,680 % | 6,716 % | 2,781 % | 4,102 % | 8,209 % |
| 37 | 3,001 % | 6,644 % | 6,682 % | 2,816 % | 4,106 % | 8,135 % |
| 38 | 3,029 % | 6,609 % | 6,650 % | 2,850 % | 4,110 % | 8,064 % |
| 39 | 3,057 % | 6,576 % | 6,618 % | 2,881 % | 4,113 % | 7,995 % |
| 40 | 3,083 % | 6,545 % | 6,587 % | 2,912 % | 4,116 % | 7,930 % |
| 41 | 3,108 % | 6,514 % | 6,557 % | 2,941 % | 4,119 % | 7,866 % |
| 42 | 3,132 % | 6,485 % | 6,528 % | 2,969 % | 4,122 % | 7,806 % |
| 43 | 3,155 % | 6,457 % | 6,500 % | 2,996 % | 4,125 % | 7,748 % |
| 44 | 3,178 % | 6,430 % | 6,472 % | 3,022 % | 4,127 % | 7,692 % |
| 45 | 3,199 % | 6,404 % | 6,446 % | 3,047 % | 4,130 % | 7,638 % |
| 46 | 3,220 % | 6,379 % | 6,420 % | 3,071 % | 4,132 % | 7,586 % |
| 47 | 3,240 % | 6,355 % | 6,396 % | 3,094 % | 4,134 % | 7,537 % |
| 48 | 3,259 % | 6,331 % | 6,372 % | 3,116 % | 4,136 % | 7,489 % |
| 49 | 3,277 % | 6,309 % | 6,349 % | 3,137 % | 4,137 % | 7,443 % |
| 50 | 3,295 % | 6,287 % | 6,327 % | 3,158 % | 4,139 % | 7,398 % |
| 51 | 3,312 % | 6,267 % | 6,306 % | 3,178 % | 4,141 % | 7,356 % |
| 52 | 3,329 % | 6,247 % | 6,285 % | 3,197 % | 4,142 % | 7,314 % |
| 53 | 3,345 % | 6,227 % | 6,265 % | 3,215 % | 4,144 % | 7,275 % |
| 54 | 3,360 % | 6,209 % | 6,245 % | 3,233 % | 4,145 % | 7,236 % |
| 55 | 3,375 % | 6,191 % | 6,227 % | 3,250 % | 4,146 % | 7,199 % |
| 56 | 3,389 % | 6,173 % | 6,209 % | 3,267 % | 4,147 % | 7,164 % |
| 57 | 3,403 % | 6,156 % | 6,191 % | 3,283 % | 4,149 % | 7,129 % |
| 58 | 3,417 % | 6,140 % | 6,174 % | 3,298 % | 4,150 % | 7,096 % |
| 59 | 3,430 % | 6,124 % | 6,158 % | 3,313 % | 4,151 % | 7,064 % |
| 60 | 3,442 % | 6,109 % | 6,142 % | 3,328 % | 4,152 % | 7,033 % |
| 61 | 3,454 % | 6,094 % | 6,127 % | 3,342 % | 4,153 % | 7,003 % |
| 62 | 3,466 % | 6,080 % | 6,112 % | 3,356 % | 4,154 % | 6,973 % |
| 63 | 3,478 % | 6,066 % | 6,098 % | 3,369 % | 4,155 % | 6,945 % |
| 64 | 3,489 % | 6,052 % | 6,084 % | 3,382 % | 4,155 % | 6,918 % |
| 65 | 3,500 % | 6,039 % | 6,070 % | 3,394 % | 4,156 % | 6,891 % |
| 66 | 3,510 % | 6,027 % | 6,057 % | 3,406 % | 4,157 % | 6,865 % |
| 67 | 3,520 % | 6,014 % | 6,044 % | 3,418 % | 4,158 % | 6,840 % |
| 68 | 3,530 % | 6,002 % | 6,032 % | 3,429 % | 4,158 % | 6,816 % |
| 69 | 3,540 % | 5,991 % | 6,020 % | 3,440 % | 4,159 % | 6,793 % |
| 70 | 3,549 % | 5,979 % | 6,008 % | 3,451 % | 4,160 % | 6,770 % |
| 71 | 3,558 % | 5,968 % | 5,996 % | 3,461 % | 4,160 % | 6,748 % |
| 72 | 3,567 % | 5,958 % | 5,985 % | 3,472 % | 4,161 % | 6,726 % |
| 73 | 3,576 % | 5,947 % | 5,975 % | 3,482 % | 4,162 % | 6,705 % |
| 74 | 3,584 % | 5,937 % | 5,964 % | 3,491 % | 4,162 % | 6,684 % |
| 75 | 3,592 % | 5,927 % | 5,954 % | 3,501 % | 4,163 % | 6,665 % |
| 76 | 3,600 % | 5,918 % | 5,944 % | 3,510 % | 4,163 % | 6,645 % |
| 77 | 3,608 % | 5,909 % | 5,934 % | 3,519 % | 4,164 % | 6,626 % |
| 78 | 3,616 % | 5,899 % | 5,925 % | 3,527 % | 4,164 % | 6,608 % |
| 79 | 3,623 % | 5,891 % | 5,916 % | 3,536 % | 4,165 % | 6,590 % |
| 80 | 3,630 % | 5,882 % | 5,907 % | 3,544 % | 4,165 % | 6,572 % |
| 81 | 3,637 % | 5,873 % | 5,898 % | 3,552 % | 4,166 % | 6,555 % |
| 82 | 3,644 % | 5,865 % | 5,889 % | 3,560 % | 4,166 % | 6,539 % |
| 83 | 3,651 % | 5,857 % | 5,881 % | 3,568 % | 4,167 % | 6,523 % |
| 84 | 3,657 % | 5,849 % | 5,873 % | 3,575 % | 4,167 % | 6,507 % |
| 85 | 3,663 % | 5,842 % | 5,865 % | 3,582 % | 4,167 % | 6,491 % |
| 86 | 3,670 % | 5,834 % | 5,857 % | 3,590 % | 4,168 % | 6,476 % |
| 87 | 3,676 % | 5,827 % | 5,850 % | 3,597 % | 4,168 % | 6,461 % |
| 88 | 3,682 % | 5,820 % | 5,842 % | 3,603 % | 4,169 % | 6,447 % |
| 89 | 3,687 % | 5,813 % | 5,835 % | 3,610 % | 4,169 % | 6,433 % |
| 90 | 3,693 % | 5,806 % | 5,828 % | 3,617 % | 4,169 % | 6,419 % |
| 91 | 3,699 % | 5,799 % | 5,821 % | 3,623 % | 4,170 % | 6,406 % |
| 92 | 3,704 % | 5,793 % | 5,814 % | 3,629 % | 4,170 % | 6,392 % |
| 93 | 3,709 % | 5,786 % | 5,808 % | 3,635 % | 4,170 % | 6,380 % |
| 94 | 3,715 % | 5,780 % | 5,801 % | 3,641 % | 4,171 % | 6,367 % |
| 95 | 3,720 % | 5,774 % | 5,795 % | 3,647 % | 4,171 % | 6,355 % |
| 96 | 3,725 % | 5,768 % | 5,789 % | 3,653 % | 4,171 % | 6,342 % |
| 97 | 3,730 % | 5,762 % | 5,783 % | 3,659 % | 4,172 % | 6,331 % |
| 98 | 3,734 % | 5,756 % | 5,777 % | 3,664 % | 4,172 % | 6,319 % |
| 99 | 3,739 % | 5,751 % | 5,771 % | 3,670 % | 4,172 % | 6,308 % |
| 100 | 3,744 % | 5,745 % | 5,765 % | 3,675 % | 4,172 % | 6,297 % |
| 101 | 3,748 % | 5,740 % | 5,759 % | 3,680 % | 4,173 % | 6,286 % |
| 102 | 3,753 % | 5,735 % | 5,754 % | 3,685 % | 4,173 % | 6,275 % |
| 103 | 3,757 % | 5,729 % | 5,749 % | 3,690 % | 4,173 % | 6,264 % |
| 104 | 3,761 % | 5,724 % | 5,743 % | 3,695 % | 4,174 % | 6,254 % |
| 105 | 3,765 % | 5,719 % | 5,738 % | 3,700 % | 4,174 % | 6,244 % |
| 106 | 3,769 % | 5,714 % | 5,733 % | 3,704 % | 4,174 % | 6,234 % |
| 107 | 3,773 % | 5,709 % | 5,728 % | 3,709 % | 4,174 % | 6,224 % |
| 108 | 3,777 % | 5,705 % | 5,723 % | 3,714 % | 4,175 % | 6,215 % |
| 109 | 3,781 % | 5,700 % | 5,718 % | 3,718 % | 4,175 % | 6,206 % |
| 110 | 3,785 % | 5,696 % | 5,714 % | 3,722 % | 4,175 % | 6,196 % |
| 111 | 3,789 % | 5,691 % | 5,709 % | 3,727 % | 4,175 % | 6,187 % |
| 112 | 3,792 % | 5,687 % | 5,704 % | 3,731 % | 4,175 % | 6,179 % |
| 113 | 3,796 % | 5,682 % | 5,700 % | 3,735 % | 4,176 % | 6,170 % |
| 114 | 3,800 % | 5,678 % | 5,695 % | 3,739 % | 4,176 % | 6,161 % |
| 115 | 3,803 % | 5,674 % | 5,691 % | 3,743 % | 4,176 % | 6,153 % |
| 116 | 3,806 % | 5,670 % | 5,687 % | 3,747 % | 4,176 % | 6,145 % |
| 117 | 3,810 % | 5,666 % | 5,683 % | 3,751 % | 4,177 % | 6,137 % |
| 118 | 3,813 % | 5,662 % | 5,679 % | 3,755 % | 4,177 % | 6,129 % |
| 119 | 3,816 % | 5,658 % | 5,675 % | 3,758 % | 4,177 % | 6,121 % |
| 120 | 3,820 % | 5,654 % | 5,671 % | 3,762 % | 4,177 % | 6,113 % |
| 121 | 3,823 % | 5,650 % | 5,667 % | 3,766 % | 4,177 % | 6,105 % |
| 122 | 3,826 % | 5,647 % | 5,663 % | 3,769 % | 4,177 % | 6,098 % |
| 123 | 3,829 % | 5,643 % | 5,659 % | 3,773 % | 4,178 % | 6,091 % |
| 124 | 3,832 % | 5,640 % | 5,655 % | 3,776 % | 4,178 % | 6,083 % |
| 125 | 3,835 % | 5,636 % | 5,652 % | 3,780 % | 4,178 % | 6,076 % |
| 126 | 3,838 % | 5,633 % | 5,648 % | 3,783 % | 4,178 % | 6,069 % |
| 127 | 3,841 % | 5,629 % | 5,645 % | 3,786 % | 4,178 % | 6,062 % |
| 128 | 3,843 % | 5,626 % | 5,641 % | 3,789 % | 4,179 % | 6,056 % |
| 129 | 3,846 % | 5,622 % | 5,638 % | 3,793 % | 4,179 % | 6,049 % |
| 130 | 3,849 % | 5,619 % | 5,634 % | 3,796 % | 4,179 % | 6,043 % |
| 131 | 3,851 % | 5,616 % | 5,631 % | 3,799 % | 4,179 % | 6,036 % |
| 132 | 3,854 % | 5,613 % | 5,628 % | 3,802 % | 4,179 % | 6,030 % |
| 133 | 3,857 % | 5,610 % | 5,625 % | 3,805 % | 4,179 % | 6,023 % |
| 134 | 3,859 % | 5,607 % | 5,621 % | 3,808 % | 4,180 % | 6,017 % |
| 135 | 3,862 % | 5,604 % | 5,618 % | 3,811 % | 4,180 % | 6,011 % |
| 136 | 3,864 % | 5,601 % | 5,615 % | 3,814 % | 4,180 % | 6,005 % |
| 137 | 3,867 % | 5,598 % | 5,612 % | 3,816 % | 4,180 % | 5,999 % |
| 138 | 3,869 % | 5,595 % | 5,609 % | 3,819 % | 4,180 % | 5,993 % |
| 139 | 3,871 % | 5,592 % | 5,606 % | 3,822 % | 4,180 % | 5,988 % |
| 140 | 3,874 % | 5,589 % | 5,603 % | 3,825 % | 4,180 % | 5,982 % |
| 141 | 3,876 % | 5,586 % | 5,600 % | 3,827 % | 4,181 % | 5,977 % |
| 142 | 3,878 % | 5,584 % | 5,598 % | 3,830 % | 4,181 % | 5,971 % |
| 143 | 3,881 % | 5,581 % | 5,595 % | 3,832 % | 4,181 % | 5,966 % |
| 144 | 3,883 % | 5,578 % | 5,592 % | 3,835 % | 4,181 % | 5,960 % |
| 145 | 3,885 % | 5,576 % | 5,589 % | 3,838 % | 4,181 % | 5,955 % |
| 146 | 3,887 % | 5,573 % | 5,587 % | 3,840 % | 4,181 % | 5,950 % |
| 147 | 3,889 % | 5,571 % | 5,584 % | 3,842 % | 4,181 % | 5,945 % |
| 148 | 3,891 % | 5,568 % | 5,581 % | 3,845 % | 4,181 % | 5,940 % |
| 149 | 3,894 % | 5,566 % | 5,579 % | 3,847 % | 4,182 % | 5,935 % |
| 150 | 3,896 % | 5,563 % | 5,576 % | 3,850 % | 4,182 % | 5,930 % |

Durée jusqu'à l'échéance (en années)

Dollar de Hong Kong

Roupie indienne

Peso mexicain

Nouveau dollar de Taïwan

Dollar néo-zélandais

Rand

1

0,461 %

7,178 %

3,347 %

0,257 %

2,430 %

7,354 %

2

0,764 %

7,292 %

3,803 %

0,343 %

2,512 %

8,072 %

3

0,977 %

7,404 %

4,530 %

0,431 %

2,655 %

8,510 %

4

1,182 %

7,513 %

4,956 %

0,520 %

2,812 %

8,814 %

5

1,316 %

7,610 %

5,396 %

0,609 %

2,964 %

9,035 %

6

1,427 %

7,680 %

5,717 %

0,697 %

3,102 %

9,214 %

7

1,524 %

7,752 %

5,879 %

0,786 %

3,222 %

9,353 %

8

1,604 %

7,804 %

6,000 %

0,871 %

3,325 %

9,470 %

9

1,667 %

7,847 %

6,100 %

0,953 %

3,411 %

9,563 %

10

1,715 %

7,882 %

6,206 %

1,032 %

3,485 %

9,646 %

11

1,751 %

7,892 %

6,319 %

1,120 %

3,557 %

9,723 %

12

1,789 %

7,879 %

6,434 %

1,214 %

3,626 %

9,794 %

13

1,839 %

7,851 %

6,547 %

1,310 %

3,689 %

9,860 %

14

1,896 %

7,811 %

6,655 %

1,407 %

3,745 %

9,910 %

15

1,958 %

7,763 %

6,755 %

1,502 %

3,793 %

9,934 %

16

2,021 %

7,709 %

6,846 %

1,594 %

3,833 %

9,928 %

17

2,085 %

7,652 %

6,925 %

1,684 %

3,868 %

9,895 %

18

2,148 %

7,593 %

6,993 %

1,769 %

3,897 %

9,841 %

19

2,210 %

7,533 %

7,046 %

1,851 %

3,923 %

9,772 %

20

2,271 %

7,472 %

7,084 %

1,930 %

3,945 %

9,692 %

21

2,329 %

7,412 %

7,105 %

2,005 %

3,964 %

9,602 %

22

2,386 %

7,352 %

7,113 %

2,076 %

3,982 %

9,507 %

23

2,440 %

7,293 %

7,109 %

2,144 %

3,997 %

9,409 %

24

2,492 %

7,236 %

7,097 %

2,208 %

4,011 %

9,308 %

25

2,543 %

7,180 %

7,077 %

2,270 %

4,023 %

9,206 %

26

2,591 %

7,126 %

7,053 %

2,328 %

4,034 %

9,104 %

27

2,637 %

7,074 %

7,025 %

2,384 %

4,044 %

9,004 %

28

2,681 %

7,023 %

6,994 %

2,437 %

4,053 %

8,905 %

29

2,723 %

6,974 %

6,961 %

2,488 %

4,061 %

8,808 %

30

2,763 %

6,927 %

6,926 %

2,536 %

4,069 %

8,714 %

31

2,802 %

6,881 %

6,891 %

2,582 %

4,076 %

8,623 %

32

2,839 %

6,838 %

6,856 %

2,625 %

4,082 %

8,534 %

33

2,874 %

6,796 %

6,820 %

2,667 %

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34

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6,785 %

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35

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51

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73

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5,975 %

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75

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80

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101

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117

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6,137 %

118

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119

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120

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130

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131

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132

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133

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144

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5,940 %

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5,935 %

150

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5,563 %

5,576 %

3,850 %

4,182 %

5,930 %

| Durée jusqu'à l'échéance (en années) | Real | Yuan renminbi | Ringgit | Rouble russe | Dollar de Singapour | Won sud-coréen |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 15,543 % | 1,985 % | 3,562 % | 11,250 % | 1,534 % | 1,301 % |
| 2 | 16,275 % | 2,000 % | 3,614 % | 10,692 % | 1,740 % | 1,301 % |
| 3 | 16,450 % | 2,083 % | 3,667 % | 11,303 % | 1,955 % | 1,337 % |
| 4 | 16,698 % | 2,156 % | 3,732 % | 10,962 % | 2,145 % | 1,386 % |
| 5 | 17,140 % | 2,265 % | 3,797 % | 10,098 % | 2,281 % | 1,433 % |
| 6 | 17,082 % | 2,347 % | 3,887 % | 10,681 % | 2,421 % | 1,480 % |
| 7 | 17,033 % | 2,417 % | 3,978 % | 9,993 % | 2,545 % | 1,527 % |
| 8 | 17,014 % | 2,460 % | 4,064 % | 10,011 % | 2,642 % | 1,569 % |
| 9 | 16,999 % | 2,514 % | 4,153 % | 10,052 % | 2,719 % | 1,608 % |
| 10 | 16,987 % | 2,558 % | 4,243 % | 9,818 % | 2,773 % | 1,643 % |
| 11 | 16,928 % | 2,602 % | 4,291 % | 9,552 % | 2,830 % | 1,675 % |
| 12 | 16,821 % | 2,648 % | 4,324 % | 9,310 % | 2,885 % | 1,700 % |
| 13 | 16,674 % | 2,695 % | 4,370 % | 9,088 % | 2,929 % | 1,714 % |
| 14 | 16,495 % | 2,741 % | 4,428 % | 8,882 % | 2,963 % | 1,721 % |
| 15 | 16,291 % | 2,787 % | 4,492 % | 8,691 % | 2,985 % | 1,722 % |
| 16 | 16,067 % | 2,831 % | 4,558 % | 8,513 % | 2,997 % | 1,720 % |
| 17 | 15,827 % | 2,874 % | 4,622 % | 8,346 % | 3,003 % | 1,718 % |
| 18 | 15,576 % | 2,916 % | 4,681 % | 8,190 % | 3,007 % | 1,722 % |
| 19 | 15,317 % | 2,956 % | 4,733 % | 8,042 % | 3,013 % | 1,734 % |
| 20 | 15,053 % | 2,995 % | 4,775 % | 7,903 % | 3,021 % | 1,755 % |
| 21 | 14,788 % | 3,031 % | 4,807 % | 7,773 % | 3,034 % | 1,786 % |
| 22 | 14,522 % | 3,067 % | 4,831 % | 7,649 % | 3,050 % | 1,826 % |
| 23 | 14,259 % | 3,101 % | 4,846 % | 7,532 % | 3,069 % | 1,870 % |
| 24 | 14,000 % | 3,133 % | 4,856 % | 7,422 % | 3,089 % | 1,918 % |
| 25 | 13,747 % | 3,164 % | 4,862 % | 7,317 % | 3,111 % | 1,969 % |
| 26 | 13,499 % | 3,193 % | 4,863 % | 7,218 % | 3,133 % | 2,020 % |
| 27 | 13,259 % | 3,222 % | 4,862 % | 7,124 % | 3,156 % | 2,071 % |
| 28 | 13,026 % | 3,249 % | 4,858 % | 7,035 % | 3,179 % | 2,123 % |
| 29 | 12,801 % | 3,275 % | 4,852 % | 6,950 % | 3,202 % | 2,173 % |
| 30 | 12,585 % | 3,299 % | 4,845 % | 6,870 % | 3,224 % | 2,223 % |
| 31 | 12,376 % | 3,323 % | 4,837 % | 6,793 % | 3,247 % | 2,272 % |
| 32 | 12,176 % | 3,346 % | 4,828 % | 6,720 % | 3,268 % | 2,319 % |
| 33 | 11,984 % | 3,367 % | 4,818 % | 6,651 % | 3,290 % | 2,365 % |
| 34 | 11,800 % | 3,388 % | 4,808 % | 6,585 % | 3,310 % | 2,410 % |
| 35 | 11,624 % | 3,408 % | 4,797 % | 6,522 % | 3,331 % | 2,453 % |
| 36 | 11,456 % | 3,427 % | 4,787 % | 6,462 % | 3,350 % | 2,494 % |
| 37 | 11,294 % | 3,445 % | 4,776 % | 6,405 % | 3,369 % | 2,535 % |
| 38 | 11,140 % | 3,463 % | 4,765 % | 6,350 % | 3,388 % | 2,573 % |
| 39 | 10,992 % | 3,480 % | 4,754 % | 6,298 % | 3,405 % | 2,611 % |
| 40 | 10,851 % | 3,496 % | 4,744 % | 6,248 % | 3,423 % | 2,647 % |
| 41 | 10,716 % | 3,512 % | 4,733 % | 6,200 % | 3,439 % | 2,681 % |
| 42 | 10,586 % | 3,526 % | 4,723 % | 6,154 % | 3,455 % | 2,714 % |
| 43 | 10,462 % | 3,541 % | 4,713 % | 6,110 % | 3,471 % | 2,747 % |
| 44 | 10,343 % | 3,555 % | 4,703 % | 6,068 % | 3,486 % | 2,777 % |
| 45 | 10,229 % | 3,568 % | 4,693 % | 6,027 % | 3,500 % | 2,807 % |
| 46 | 10,119 % | 3,581 % | 4,684 % | 5,989 % | 3,514 % | 2,836 % |
| 47 | 10,014 % | 3,593 % | 4,675 % | 5,951 % | 3,528 % | 2,863 % |
| 48 | 9,914 % | 3,605 % | 4,666 % | 5,915 % | 3,541 % | 2,890 % |
| 49 | 9,817 % | 3,617 % | 4,657 % | 5,881 % | 3,554 % | 2,916 % |
| 50 | 9,724 % | 3,628 % | 4,649 % | 5,848 % | 3,566 % | 2,940 % |
| 51 | 9,634 % | 3,638 % | 4,641 % | 5,816 % | 3,578 % | 2,964 % |
| 52 | 9,548 % | 3,649 % | 4,633 % | 5,785 % | 3,589 % | 2,987 % |
| 53 | 9,465 % | 3,659 % | 4,625 % | 5,755 % | 3,600 % | 3,010 % |
| 54 | 9,385 % | 3,668 % | 4,618 % | 5,727 % | 3,611 % | 3,031 % |
| 55 | 9,308 % | 3,678 % | 4,610 % | 5,699 % | 3,621 % | 3,052 % |
| 56 | 9,233 % | 3,687 % | 4,603 % | 5,673 % | 3,631 % | 3,072 % |
| 57 | 9,162 % | 3,695 % | 4,597 % | 5,647 % | 3,641 % | 3,091 % |
| 58 | 9,092 % | 3,704 % | 4,590 % | 5,622 % | 3,650 % | 3,110 % |
| 59 | 9,025 % | 3,712 % | 4,584 % | 5,598 % | 3,659 % | 3,128 % |
| 60 | 8,961 % | 3,720 % | 4,577 % | 5,575 % | 3,668 % | 3,146 % |
| 61 | 8,898 % | 3,728 % | 4,571 % | 5,552 % | 3,677 % | 3,163 % |
| 62 | 8,838 % | 3,735 % | 4,565 % | 5,530 % | 3,685 % | 3,179 % |
| 63 | 8,779 % | 3,742 % | 4,560 % | 5,509 % | 3,693 % | 3,195 % |
| 64 | 8,722 % | 3,749 % | 4,554 % | 5,489 % | 3,701 % | 3,211 % |
| 65 | 8,667 % | 3,756 % | 4,549 % | 5,469 % | 3,708 % | 3,226 % |
| 66 | 8,614 % | 3,763 % | 4,544 % | 5,450 % | 3,716 % | 3,241 % |
| 67 | 8,562 % | 3,769 % | 4,539 % | 5,431 % | 3,723 % | 3,255 % |
| 68 | 8,512 % | 3,775 % | 4,534 % | 5,413 % | 3,730 % | 3,269 % |
| 69 | 8,463 % | 3,782 % | 4,529 % | 5,395 % | 3,737 % | 3,282 % |
| 70 | 8,416 % | 3,787 % | 4,524 % | 5,378 % | 3,743 % | 3,295 % |
| 71 | 8,370 % | 3,793 % | 4,520 % | 5,361 % | 3,749 % | 3,308 % |
| 72 | 8,326 % | 3,799 % | 4,515 % | 5,345 % | 3,756 % | 3,320 % |
| 73 | 8,282 % | 3,804 % | 4,511 % | 5,330 % | 3,762 % | 3,332 % |
| 74 | 8,240 % | 3,810 % | 4,507 % | 5,314 % | 3,768 % | 3,344 % |
| 75 | 8,199 % | 3,815 % | 4,503 % | 5,299 % | 3,773 % | 3,355 % |
| 76 | 8,159 % | 3,820 % | 4,499 % | 5,285 % | 3,779 % | 3,366 % |
| 77 | 8,120 % | 3,825 % | 4,495 % | 5,271 % | 3,784 % | 3,377 % |
| 78 | 8,082 % | 3,829 % | 4,491 % | 5,257 % | 3,790 % | 3,387 % |
| 79 | 8,045 % | 3,834 % | 4,487 % | 5,243 % | 3,795 % | 3,397 % |
| 80 | 8,009 % | 3,839 % | 4,484 % | 5,230 % | 3,800 % | 3,407 % |
| 81 | 7,974 % | 3,843 % | 4,480 % | 5,218 % | 3,805 % | 3,417 % |
| 82 | 7,940 % | 3,847 % | 4,477 % | 5,205 % | 3,810 % | 3,427 % |
| 83 | 7,906 % | 3,852 % | 4,474 % | 5,193 % | 3,814 % | 3,436 % |
| 84 | 7,874 % | 3,856 % | 4,470 % | 5,181 % | 3,819 % | 3,445 % |
| 85 | 7,842 % | 3,860 % | 4,467 % | 5,170 % | 3,823 % | 3,454 % |
| 86 | 7,811 % | 3,864 % | 4,464 % | 5,158 % | 3,828 % | 3,463 % |
| 87 | 7,780 % | 3,868 % | 4,461 % | 5,147 % | 3,832 % | 3,471 % |
| 88 | 7,751 % | 3,871 % | 4,458 % | 5,136 % | 3,836 % | 3,479 % |
| 89 | 7,722 % | 3,875 % | 4,455 % | 5,126 % | 3,840 % | 3,487 % |
| 90 | 7,693 % | 3,879 % | 4,452 % | 5,115 % | 3,844 % | 3,495 % |
| 91 | 7,666 % | 3,882 % | 4,450 % | 5,105 % | 3,848 % | 3,503 % |
| 92 | 7,638 % | 3,886 % | 4,447 % | 5,095 % | 3,852 % | 3,510 % |
| 93 | 7,612 % | 3,889 % | 4,444 % | 5,086 % | 3,856 % | 3,518 % |
| 94 | 7,586 % | 3,892 % | 4,442 % | 5,076 % | 3,859 % | 3,525 % |
| 95 | 7,561 % | 3,895 % | 4,439 % | 5,067 % | 3,863 % | 3,532 % |
| 96 | 7,536 % | 3,899 % | 4,437 % | 5,058 % | 3,866 % | 3,539 % |
| 97 | 7,511 % | 3,902 % | 4,434 % | 5,049 % | 3,870 % | 3,546 % |
| 98 | 7,488 % | 3,905 % | 4,432 % | 5,040 % | 3,873 % | 3,553 % |
| 99 | 7,464 % | 3,908 % | 4,429 % | 5,032 % | 3,876 % | 3,559 % |
| 100 | 7,441 % | 3,911 % | 4,427 % | 5,024 % | 3,880 % | 3,565 % |
| 101 | 7,419 % | 3,914 % | 4,425 % | 5,015 % | 3,883 % | 3,572 % |
| 102 | 7,397 % | 3,916 % | 4,423 % | 5,007 % | 3,886 % | 3,578 % |
| 103 | 7,375 % | 3,919 % | 4,420 % | 4,999 % | 3,889 % | 3,584 % |
| 104 | 7,354 % | 3,922 % | 4,418 % | 4,992 % | 3,892 % | 3,590 % |
| 105 | 7,333 % | 3,924 % | 4,416 % | 4,984 % | 3,895 % | 3,596 % |
| 106 | 7,313 % | 3,927 % | 4,414 % | 4,977 % | 3,898 % | 3,601 % |
| 107 | 7,293 % | 3,930 % | 4,412 % | 4,969 % | 3,901 % | 3,607 % |
| 108 | 7,274 % | 3,932 % | 4,410 % | 4,962 % | 3,903 % | 3,612 % |
| 109 | 7,254 % | 3,934 % | 4,408 % | 4,955 % | 3,906 % | 3,618 % |
| 110 | 7,236 % | 3,937 % | 4,406 % | 4,948 % | 3,909 % | 3,623 % |
| 111 | 7,217 % | 3,939 % | 4,405 % | 4,942 % | 3,911 % | 3,628 % |
| 112 | 7,199 % | 3,942 % | 4,403 % | 4,935 % | 3,914 % | 3,633 % |
| 113 | 7,181 % | 3,944 % | 4,401 % | 4,928 % | 3,916 % | 3,638 % |
| 114 | 7,163 % | 3,946 % | 4,399 % | 4,922 % | 3,919 % | 3,643 % |
| 115 | 7,146 % | 3,948 % | 4,397 % | 4,916 % | 3,921 % | 3,648 % |
| 116 | 7,129 % | 3,950 % | 4,396 % | 4,910 % | 3,924 % | 3,653 % |
| 117 | 7,113 % | 3,953 % | 4,394 % | 4,903 % | 3,926 % | 3,657 % |
| 118 | 7,096 % | 3,955 % | 4,392 % | 4,898 % | 3,928 % | 3,662 % |
| 119 | 7,080 % | 3,957 % | 4,391 % | 4,892 % | 3,931 % | 3,666 % |
| 120 | 7,064 % | 3,959 % | 4,389 % | 4,886 % | 3,933 % | 3,671 % |
| 121 | 7,049 % | 3,961 % | 4,388 % | 4,880 % | 3,935 % | 3,675 % |
| 122 | 7,034 % | 3,963 % | 4,386 % | 4,875 % | 3,937 % | 3,680 % |
| 123 | 7,019 % | 3,965 % | 4,385 % | 4,869 % | 3,939 % | 3,684 % |
| 124 | 7,004 % | 3,967 % | 4,383 % | 4,864 % | 3,942 % | 3,688 % |
| 125 | 6,989 % | 3,968 % | 4,382 % | 4,858 % | 3,944 % | 3,692 % |
| 126 | 6,975 % | 3,970 % | 4,380 % | 4,853 % | 3,946 % | 3,696 % |
| 127 | 6,961 % | 3,972 % | 4,379 % | 4,848 % | 3,948 % | 3,700 % |
| 128 | 6,947 % | 3,974 % | 4,377 % | 4,843 % | 3,950 % | 3,704 % |
| 129 | 6,933 % | 3,976 % | 4,376 % | 4,838 % | 3,952 % | 3,708 % |
| 130 | 6,920 % | 3,977 % | 4,375 % | 4,833 % | 3,953 % | 3,712 % |
| 131 | 6,907 % | 3,979 % | 4,373 % | 4,828 % | 3,955 % | 3,715 % |
| 132 | 6,894 % | 3,981 % | 4,372 % | 4,823 % | 3,957 % | 3,719 % |
| 133 | 6,881 % | 3,982 % | 4,371 % | 4,819 % | 3,959 % | 3,723 % |
| 134 | 6,868 % | 3,984 % | 4,369 % | 4,814 % | 3,961 % | 3,726 % |
| 135 | 6,856 % | 3,986 % | 4,368 % | 4,809 % | 3,963 % | 3,730 % |
| 136 | 6,843 % | 3,987 % | 4,367 % | 4,805 % | 3,964 % | 3,733 % |
| 137 | 6,831 % | 3,989 % | 4,366 % | 4,801 % | 3,966 % | 3,736 % |
| 138 | 6,819 % | 3,990 % | 4,364 % | 4,796 % | 3,968 % | 3,740 % |
| 139 | 6,808 % | 3,992 % | 4,363 % | 4,792 % | 3,969 % | 3,743 % |
| 140 | 6,796 % | 3,993 % | 4,362 % | 4,788 % | 3,971 % | 3,746 % |
| 141 | 6,785 % | 3,995 % | 4,361 % | 4,783 % | 3,973 % | 3,750 % |
| 142 | 6,773 % | 3,996 % | 4,360 % | 4,779 % | 3,974 % | 3,753 % |
| 143 | 6,762 % | 3,998 % | 4,359 % | 4,775 % | 3,976 % | 3,756 % |
| 144 | 6,751 % | 3,999 % | 4,358 % | 4,771 % | 3,977 % | 3,759 % |
| 145 | 6,741 % | 4,000 % | 4,357 % | 4,767 % | 3,979 % | 3,762 % |
| 146 | 6,730 % | 4,002 % | 4,355 % | 4,763 % | 3,980 % | 3,765 % |
| 147 | 6,720 % | 4,003 % | 4,354 % | 4,760 % | 3,982 % | 3,768 % |
| 148 | 6,709 % | 4,004 % | 4,353 % | 4,756 % | 3,983 % | 3,771 % |
| 149 | 6,699 % | 4,006 % | 4,352 % | 4,752 % | 3,985 % | 3,774 % |
| 150 | 6,689 % | 4,007 % | 4,351 % | 4,748 % | 3,986 % | 3,777 % |

Durée jusqu'à l'échéance (en années)

Real

Yuan renminbi

Ringgit

Rouble russe

Dollar de Singapour

Won sud-coréen

1

15,543 %

1,985 %

3,562 %

11,250 %

1,534 %

1,301 %

2

16,275 %

2,000 %

3,614 %

10,692 %

1,740 %

1,301 %

3

16,450 %

2,083 %

3,667 %

11,303 %

1,955 %

1,337 %

4

16,698 %

2,156 %

3,732 %

10,962 %

2,145 %

1,386 %

5

17,140 %

2,265 %

3,797 %

10,098 %

2,281 %

1,433 %

6

17,082 %

2,347 %

3,887 %

10,681 %

2,421 %

1,480 %

7

17,033 %

2,417 %

3,978 %

9,993 %

2,545 %

1,527 %

8

17,014 %

2,460 %

4,064 %

10,011 %

2,642 %

1,569 %

9

16,999 %

2,514 %

4,153 %

10,052 %

2,719 %

1,608 %

10

16,987 %

2,558 %

4,243 %

9,818 %

2,773 %

1,643 %

11

16,928 %

2,602 %

4,291 %

9,552 %

2,830 %

1,675 %

12

16,821 %

2,648 %

4,324 %

9,310 %

2,885 %

1,700 %

13

16,674 %

2,695 %

4,370 %

9,088 %

2,929 %

1,714 %

14

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2,741 %

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| Durée jusqu'à l'échéance (en années) | Lire turque | Dollar des États-Unis | Yen |
| --- | --- | --- | --- |
| 1 | 11,900 % | 0,770 % | 0,015 % |
| 2 | 11,815 % | 1,084 % | 0,009 % |
| 3 | 11,783 % | 1,325 % | 0,011 % |
| 4 | 11,702 % | 1,503 % | 0,033 % |
| 5 | 11,642 % | 1,656 % | 0,069 % |
| 6 | 11,584 % | 1,770 % | 0,110 % |
| 7 | 11,529 % | 1,880 % | 0,158 % |
| 8 | 11,482 % | 1,976 % | 0,211 % |
| 9 | 11,429 % | 2,058 % | 0,267 % |
| 10 | 11,357 % | 2,151 % | 0,325 % |
| 11 | 11,260 % | 2,191 % | 0,388 % |
| 12 | 11,142 % | 2,257 % | 0,453 % |
| 13 | 11,010 % | 2,312 % | 0,523 % |
| 14 | 10,868 % | 2,356 % | 0,593 % |
| 15 | 10,720 % | 2,388 % | 0,659 % |
| 16 | 10,569 % | 2,418 % | 0,725 % |
| 17 | 10,417 % | 2,446 % | 0,786 % |
| 18 | 10,266 % | 2,472 % | 0,843 % |
| 19 | 10,116 % | 2,496 % | 0,895 % |
| 20 | 9,969 % | 2,517 % | 0,940 % |
| 21 | 9,825 % | 2,535 % | 0,980 % |
| 22 | 9,686 % | 2,550 % | 1,015 % |
| 23 | 9,550 % | 2,563 % | 1,046 % |
| 24 | 9,419 % | 2,573 % | 1,071 % |
| 25 | 9,293 % | 2,580 % | 1,092 % |
| 26 | 9,171 % | 2,585 % | 1,109 % |
| 27 | 9,054 % | 2,589 % | 1,124 % |
| 28 | 8,942 % | 2,594 % | 1,139 % |
| 29 | 8,835 % | 2,602 % | 1,155 % |
| 30 | 8,732 % | 2,613 % | 1,176 % |
| 31 | 8,633 % | 2,627 % | 1,200 % |
| 32 | 8,539 % | 2,642 % | 1,227 % |
| 33 | 8,449 % | 2,655 % | 1,257 % |
| 34 | 8,362 % | 2,664 % | 1,289 % |
| 35 | 8,280 % | 2,667 % | 1,321 % |
| 36 | 8,201 % | 2,664 % | 1,355 % |
| 37 | 8,125 % | 2,656 % | 1,388 % |
| 38 | 8,053 % | 2,646 % | 1,422 % |
| 39 | 7,984 % | 2,635 % | 1,456 % |
| 40 | 7,917 % | 2,624 % | 1,489 % |
| 41 | 7,854 % | 2,615 % | 1,522 % |
| 42 | 7,793 % | 2,608 % | 1,554 % |
| 43 | 7,734 % | 2,603 % | 1,585 % |
| 44 | 7,678 % | 2,600 % | 1,616 % |
| 45 | 7,624 % | 2,599 % | 1,646 % |
| 46 | 7,573 % | 2,600 % | 1,675 % |
| 47 | 7,523 % | 2,603 % | 1,704 % |
| 48 | 7,475 % | 2,608 % | 1,732 % |
| 49 | 7,429 % | 2,615 % | 1,759 % |
| 50 | 7,385 % | 2,624 % | 1,785 % |
| 51 | 7,343 % | 2,635 % | 1,811 % |
| 52 | 7,302 % | 2,649 % | 1,835 % |
| 53 | 7,262 % | 2,663 % | 1,859 % |
| 54 | 7,224 % | 2,679 % | 1,883 % |
| 55 | 7,187 % | 2,695 % | 1,905 % |
| 56 | 7,152 % | 2,712 % | 1,927 % |
| 57 | 7,118 % | 2,730 % | 1,948 % |
| 58 | 7,084 % | 2,748 % | 1,969 % |
| 59 | 7,052 % | 2,766 % | 1,989 % |
| 60 | 7,022 % | 2,784 % | 2,009 % |
| 61 | 6,992 % | 2,802 % | 2,028 % |
| 62 | 6,963 % | 2,820 % | 2,046 % |
| 63 | 6,934 % | 2,838 % | 2,064 % |
| 64 | 6,907 % | 2,856 % | 2,081 % |
| 65 | 6,881 % | 2,873 % | 2,098 % |
| 66 | 6,855 % | 2,891 % | 2,114 % |
| 67 | 6,830 % | 2,908 % | 2,130 % |
| 68 | 6,806 % | 2,925 % | 2,146 % |
| 69 | 6,783 % | 2,942 % | 2,161 % |
| 70 | 6,760 % | 2,958 % | 2,175 % |
| 71 | 6,738 % | 2,974 % | 2,189 % |
| 72 | 6,717 % | 2,990 % | 2,203 % |
| 73 | 6,696 % | 3,005 % | 2,217 % |
| 74 | 6,675 % | 3,020 % | 2,230 % |
| 75 | 6,656 % | 3,035 % | 2,243 % |
| 76 | 6,636 % | 3,050 % | 2,255 % |
| 77 | 6,618 % | 3,064 % | 2,267 % |
| 78 | 6,599 % | 3,078 % | 2,279 % |
| 79 | 6,582 % | 3,092 % | 2,291 % |
| 80 | 6,564 % | 3,105 % | 2,302 % |
| 81 | 6,547 % | 3,118 % | 2,313 % |
| 82 | 6,531 % | 3,131 % | 2,324 % |
| 83 | 6,515 % | 3,143 % | 2,334 % |
| 84 | 6,499 % | 3,156 % | 2,344 % |
| 85 | 6,483 % | 3,168 % | 2,354 % |
| 86 | 6,468 % | 3,179 % | 2,364 % |
| 87 | 6,454 % | 3,191 % | 2,374 % |
| 88 | 6,439 % | 3,202 % | 2,383 % |
| 89 | 6,425 % | 3,213 % | 2,392 % |
| 90 | 6,412 % | 3,224 % | 2,401 % |
| 91 | 6,398 % | 3,234 % | 2,410 % |
| 92 | 6,385 % | 3,245 % | 2,418 % |
| 93 | 6,372 % | 3,255 % | 2,427 % |
| 94 | 6,360 % | 3,265 % | 2,435 % |
| 95 | 6,348 % | 3,275 % | 2,443 % |
| 96 | 6,336 % | 3,284 % | 2,451 % |
| 97 | 6,324 % | 3,294 % | 2,459 % |
| 98 | 6,312 % | 3,303 % | 2,466 % |
| 99 | 6,301 % | 3,312 % | 2,473 % |
| 100 | 6,290 % | 3,320 % | 2,481 % |
| 101 | 6,279 % | 3,329 % | 2,488 % |
| 102 | 6,268 % | 3,338 % | 2,495 % |
| 103 | 6,258 % | 3,346 % | 2,502 % |
| 104 | 6,248 % | 3,354 % | 2,508 % |
| 105 | 6,238 % | 3,362 % | 2,515 % |
| 106 | 6,228 % | 3,370 % | 2,521 % |
| 107 | 6,218 % | 3,378 % | 2,528 % |
| 108 | 6,209 % | 3,385 % | 2,534 % |
| 109 | 6,200 % | 3,393 % | 2,540 % |
| 110 | 6,190 % | 3,400 % | 2,546 % |
| 111 | 6,181 % | 3,407 % | 2,552 % |
| 112 | 6,173 % | 3,414 % | 2,558 % |
| 113 | 6,164 % | 3,421 % | 2,563 % |
| 114 | 6,155 % | 3,428 % | 2,569 % |
| 115 | 6,147 % | 3,435 % | 2,574 % |
| 116 | 6,139 % | 3,441 % | 2,580 % |
| 117 | 6,131 % | 3,448 % | 2,585 % |
| 118 | 6,123 % | 3,454 % | 2,590 % |
| 119 | 6,115 % | 3,460 % | 2,595 % |
| 120 | 6,108 % | 3,466 % | 2,600 % |
| 121 | 6,100 % | 3,472 % | 2,605 % |
| 122 | 6,093 % | 3,478 % | 2,610 % |
| 123 | 6,085 % | 3,484 % | 2,615 % |
| 124 | 6,078 % | 3,490 % | 2,620 % |
| 125 | 6,071 % | 3,496 % | 2,624 % |
| 126 | 6,064 % | 3,501 % | 2,629 % |
| 127 | 6,057 % | 3,507 % | 2,633 % |
| 128 | 6,051 % | 3,512 % | 2,638 % |
| 129 | 6,044 % | 3,517 % | 2,642 % |
| 130 | 6,037 % | 3,523 % | 2,646 % |
| 131 | 6,031 % | 3,528 % | 2,650 % |
| 132 | 6,025 % | 3,533 % | 2,655 % |
| 133 | 6,018 % | 3,538 % | 2,659 % |
| 134 | 6,012 % | 3,543 % | 2,663 % |
| 135 | 6,006 % | 3,548 % | 2,667 % |
| 136 | 6,000 % | 3,552 % | 2,671 % |
| 137 | 5,994 % | 3,557 % | 2,674 % |
| 138 | 5,989 % | 3,562 % | 2,678 % |
| 139 | 5,983 % | 3,566 % | 2,682 % |
| 140 | 5,977 % | 3,571 % | 2,686 % |
| 141 | 5,972 % | 3,575 % | 2,689 % |
| 142 | 5,966 % | 3,580 % | 2,693 % |
| 143 | 5,961 % | 3,584 % | 2,696 % |
| 144 | 5,956 % | 3,588 % | 2,700 % |
| 145 | 5,950 % | 3,592 % | 2,703 % |
| 146 | 5,945 % | 3,597 % | 2,707 % |
| 147 | 5,940 % | 3,601 % | 2,710 % |
| 148 | 5,935 % | 3,605 % | 2,713 % |
| 149 | 5,930 % | 3,609 % | 2,717 % |
| 150 | 5,925 % | 3,613 % | 2,720 % |

Durée jusqu'à l'échéance (en années)

Lire turque

Dollar des États-Unis

Yen

1

11,900 %

0,770 %

0,015 %

2

11,815 %

1,084 %

0,009 %

3

11,783 %

1,325 %

0,011 %

4

11,702 %

1,503 %

0,033 %

5

11,642 %

1,656 %

0,069 %

6

11,584 %

1,770 %

0,110 %

7

11,529 %

1,880 %

0,158 %

8

11,482 %

1,976 %

0,211 %

9

11,429 %

2,058 %

0,267 %

10

11,357 %

2,151 %

0,325 %

11

11,260 %

2,191 %

0,388 %

12

11,142 %

2,257 %

0,453 %

13

11,010 %

2,312 %

0,523 %

14

10,868 %

2,356 %

0,593 %

15

10,720 %

2,388 %

0,659 %

16

10,569 %

2,418 %

0,725 %

17

10,417 %

2,446 %

0,786 %

18

10,266 %

2,472 %

0,843 %

19

10,116 %

2,496 %

0,895 %

20

9,969 %

2,517 %

0,940 %

21

9,825 %

2,535 %

0,980 %

22

9,686 %

2,550 %

1,015 %

23

9,550 %

2,563 %

1,046 %

24

9,419 %

2,573 %

1,071 %

25

9,293 %

2,580 %

1,092 %

26

9,171 %

2,585 %

1,109 %

27

9,054 %

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1,124 %

28

8,942 %

2,594 %

1,139 %

29

8,835 %

2,602 %

1,155 %

30

8,732 %

2,613 %

1,176 %

31

8,633 %

2,627 %

1,200 %

32

8,539 %

2,642 %

1,227 %

33

8,449 %

2,655 %

1,257 %

34

8,362 %

2,664 %

1,289 %

35

8,280 %

2,667 %

1,321 %

36

8,201 %

2,664 %

1,355 %

37

8,125 %

2,656 %

1,388 %

38

8,053 %

2,646 %

1,422 %

39

7,984 %

2,635 %

1,456 %

40

7,917 %

2,624 %

1,489 %

41

7,854 %

2,615 %

1,522 %

42

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2,608 %

1,554 %

43

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2,603 %

1,585 %

44

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2,600 %

1,616 %

45

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2,599 %

1,646 %

46

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47

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48

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2,608 %

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2,615 %

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50

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51

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52

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53

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55

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57

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2,009 %

61

6,992 %

2,802 %

2,028 %

62

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2,064 %

64

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65

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2,098 %

66

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2,189 %

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81

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106

6,228 %

3,370 %

2,521 %

107

6,218 %

3,378 %

2,528 %

108

6,209 %

3,385 %

2,534 %

109

6,200 %

3,393 %

2,540 %

110

6,190 %

3,400 %

2,546 %

111

6,181 %

3,407 %

2,552 %

112

6,173 %

3,414 %

2,558 %

113

6,164 %

3,421 %

2,563 %

114

6,155 %

3,428 %

2,569 %

115

6,147 %

3,435 %

2,574 %

116

6,139 %

3,441 %

2,580 %

117

6,131 %

3,448 %

2,585 %

118

6,123 %

3,454 %

2,590 %

119

6,115 %

3,460 %

2,595 %

120

6,108 %

3,466 %

2,600 %

121

6,100 %

3,472 %

2,605 %

122

6,093 %

3,478 %

2,610 %

123

6,085 %

3,484 %

2,615 %

124

6,078 %

3,490 %

2,620 %

125

6,071 %

3,496 %

2,624 %

126

6,064 %

3,501 %

2,629 %

127

6,057 %

3,507 %

2,633 %

128

6,051 %

3,512 %

2,638 %

129

6,044 %

3,517 %

2,642 %

130

6,037 %

3,523 %

2,646 %

131

6,031 %

3,528 %

2,650 %

132

6,025 %

3,533 %

2,655 %

133

6,018 %

3,538 %

2,659 %

134

6,012 %

3,543 %

2,663 %

135

6,006 %

3,548 %

2,667 %

136

6,000 %

3,552 %

2,671 %

137

5,994 %

3,557 %

2,674 %

138

5,989 %

3,562 %

2,678 %

139

5,983 %

3,566 %

2,682 %

140

5,977 %

3,571 %

2,686 %

141

5,972 %

3,575 %

2,689 %

142

5,966 %

3,580 %

2,693 %

143

5,961 %

3,584 %

2,696 %

144

5,956 %

3,588 %

2,700 %

145

5,950 %

3,592 %

2,703 %

146

5,945 %

3,597 %

2,707 %

147

5,940 %

3,601 %

2,710 %

148

5,935 %

3,605 %

2,713 %

149

5,930 %

3,609 %

2,717 %

150

5,925 %

3,613 %

2,720 %

---

ANNEXE II

Marges fondamentales pour le calcul de l'ajustement égalisateur

Les marges fondamentales figurant dans la présente annexe sont exprimées en points de base et n'incluent aucune augmentation au titre de l'article 77 quater, paragraphe 1, point c).

1.   Expositions sur les administrations centrales et banques centrales

Les marges fondamentales s'appliquent aux expositions libellées dans toutes les monnaies.

Les marges fondamentales applicables aux durées de 11 à 30 ans sont égales à celles qui s'appliquent aux durées de 10 ans.

| Durée (en années) | Autriche | Belgique | Bulgarie | Croatie | République tchèque | Chypre | Danemark |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 35 | 5 | 2 | 438 | 2 |
| 2 | 0 | 0 | 43 | 5 | 2 | 260 | 1 |
| 3 | 0 | 2 | 49 | 5 | 4 | 224 | 1 |
| 4 | 0 | 4 | 52 | 5 | 6 | 196 | 1 |
| 5 | 1 | 5 | 57 | 5 | 7 | 177 | 0 |
| 6 | 2 | 6 | 59 | 6 | 9 | 174 | 0 |
| 7 | 3 | 7 | 62 | 6 | 11 | 170 | 0 |
| 8 | 4 | 8 | 64 | 5 | 14 | 176 | 0 |
| 9 | 4 | 9 | 65 | 5 | 15 | 178 | 0 |
| 10 | 4 | 9 | 68 | 6 | 16 | 181 | 1 |

Durée (en années)

Autriche

Belgique

Bulgarie

Croatie

République tchèque

Chypre

Danemark

1

0

0

35

5

2

438

2

2

0

0

43

5

2

260

1

3

0

2

49

5

4

224

1

4

0

4

52

5

6

196

1

5

1

5

57

5

7

177

0

6

2

6

59

6

9

174

0

7

3

7

62

6

11

170

0

8

4

8

64

5

14

176

0

9

4

9

65

5

15

178

0

10

4

9

68

6

16

181

1

| Durée (en années) | Estonie | Finlande | France | Allemagne | Grèce | Hongrie | Irlande |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 438 | 4 | 19 |
| 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 260 | 4 | 27 |
| 3 | 2 | 0 | 0 | 0 | 228 | 4 | 29 |
| 4 | 4 | 0 | 0 | 0 | 196 | 4 | 31 |
| 5 | 5 | 0 | 0 | 0 | 177 | 4 | 32 |
| 6 | 6 | 0 | 0 | 0 | 174 | 4 | 33 |
| 7 | 7 | 0 | 0 | 0 | 170 | 4 | 33 |
| 8 | 8 | 1 | 2 | 0 | 176 | 2 | 34 |
| 9 | 9 | 1 | 3 | 0 | 178 | 0 | 35 |
| 10 | 9 | 1 | 3 | 0 | 181 | 4 | 35 |

Durée (en années)

Estonie

Finlande

France

Allemagne

Grèce

Hongrie

Irlande

1

0

0

0

0

438

4

19

2

0

0

0

0

260

4

27

3

2

0

0

0

228

4

29

4

4

0

0

0

196

4

31

5

5

0

0

0

177

4

32

6

6

0

0

0

174

4

33

7

7

0

0

0

170

4

33

8

8

1

2

0

176

2

34

9

9

1

3

0

178

0

35

10

9

1

3

0

181

4

35

| Durée (en années) | Italie | Lettonie | Lituanie | Luxembourg | Malte | Pays-Bas | Portugal |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 6 | 6 | 6 | 0 | 19 | 0 | 28 |
| 2 | 14 | 13 | 13 | 0 | 27 | 0 | 46 |
| 3 | 18 | 16 | 16 | 0 | 29 | 0 | 51 |
| 4 | 21 | 18 | 18 | 0 | 31 | 0 | 51 |
| 5 | 22 | 20 | 20 | 0 | 32 | 0 | 54 |
| 6 | 23 | 22 | 22 | 0 | 33 | 0 | 56 |
| 7 | 24 | 23 | 23 | 0 | 33 | 0 | 56 |
| 8 | 26 | 24 | 24 | 2 | 34 | 0 | 55 |
| 9 | 27 | 25 | 25 | 3 | 35 | 1 | 51 |
| 10 | 28 | 26 | 26 | 3 | 35 | 1 | 50 |

Durée (en années)

Italie

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Malte

Pays-Bas

Portugal

1

6

6

6

0

19

0

28

2

14

13

13

0

27

0

46

3

18

16

16

0

29

0

51

4

21

18

18

0

31

0

51

5

22

20

20

0

32

0

54

6

23

22

22

0

33

0

56

7

24

23

23

0

33

0

56

8

26

24

24

2

34

0

55

9

27

25

25

3

35

1

51

10

28

26

26

3

35

1

50

| Durée (en années) | Roumanie | Slovaquie | Slovénie | Espagne | Suède | Royaume-Uni | Liechtenstein |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 10 | 14 | 22 | 6 | 0 | 0 | 0 |
| 2 | 19 | 19 | 25 | 13 | 0 | 0 | 0 |
| 3 | 22 | 21 | 30 | 16 | 0 | 0 | 0 |
| 4 | 23 | 23 | 35 | 18 | 0 | 0 | 0 |
| 5 | 25 | 24 | 38 | 20 | 0 | 0 | 0 |
| 6 | 26 | 26 | 42 | 22 | 0 | 0 | 0 |
| 7 | 28 | 27 | 43 | 23 | 0 | 0 | 0 |
| 8 | 30 | 28 | 44 | 24 | 0 | 0 | 0 |
| 9 | 31 | 28 | 45 | 25 | 0 | 0 | 0 |
| 10 | 29 | 28 | 45 | 26 | 0 | 0 | 0 |

Durée (en années)

Roumanie

Slovaquie

Slovénie

Espagne

Suède

Royaume-Uni

Liechtenstein

1

10

14

22

6

0

0

0

2

19

19

25

13

0

0

0

3

22

21

30

16

0

0

0

4

23

23

35

18

0

0

0

5

25

24

38

20

0

0

0

6

26

26

42

22

0

0

0

7

28

27

43

23

0

0

0

8

30

28

44

24

0

0

0

9

31

28

45

25

0

0

0

10

29

28

45

26

0

0

0

| Durée (en années) | Norvège | Australie | Brésil | Canada | Chili | Chine | Colombie |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 12 | 0 | 17 | 0 | 9 |
| 2 | 0 | 0 | 12 | 0 | 19 | 0 | 17 |
| 3 | 0 | 0 | 12 | 0 | 18 | 1 | 29 |
| 4 | 0 | 0 | 12 | 0 | 17 | 2 | 38 |
| 5 | 0 | 0 | 12 | 0 | 16 | 2 | 40 |
| 6 | 0 | 0 | 12 | 0 | 15 | 3 | 43 |
| 7 | 0 | 0 | 12 | 0 | 14 | 4 | 46 |
| 8 | 0 | 0 | 12 | 0 | 15 | 8 | 43 |
| 9 | 0 | 0 | 12 | 0 | 16 | 5 | 40 |
| 10 | 0 | 0 | 12 | 0 | 13 | 5 | 43 |

Durée (en années)

Norvège

Australie

Brésil

Canada

Chili

Chine

Colombie

1

0

0

12

0

17

0

9

2

0

0

12

0

19

0

17

3

0

0

12

0

18

1

29

4

0

0

12

0

17

2

38

5

0

0

12

0

16

2

40

6

0

0

12

0

15

3

43

7

0

0

12

0

14

4

46

8

0

0

12

0

15

8

43

9

0

0

12

0

16

5

40

10

0

0

12

0

13

5

43

| Durée (en années) | Hong Kong | Inde | Japon | Malaisie | Mexique | Nouvelle-Zélande | Russie |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 9 | 0 | 0 | 10 | 0 | 0 |
| 2 | 0 | 9 | 0 | 0 | 10 | 0 | 0 |
| 3 | 0 | 9 | 0 | 0 | 10 | 0 | 0 |
| 4 | 0 | 9 | 0 | 0 | 10 | 0 | 1 |
| 5 | 0 | 9 | 0 | 0 | 10 | 0 | 3 |
| 6 | 0 | 9 | 0 | 0 | 10 | 0 | 6 |
| 7 | 0 | 9 | 0 | 0 | 10 | 0 | 9 |
| 8 | 0 | 9 | 0 | 0 | 10 | 0 | 14 |
| 9 | 0 | 9 | 1 | 0 | 10 | 0 | 20 |
| 10 | 0 | 9 | 1 | 0 | 10 | 0 | 20 |

Durée (en années)

Hong Kong

Inde

Japon

Malaisie

Mexique

Nouvelle-Zélande

Russie

1

0

9

0

0

10

0

0

2

0

9

0

0

10

0

0

3

0

9

0

0

10

0

0

4

0

9

0

0

10

0

1

5

0

9

0

0

10

0

3

6

0

9

0

0

10

0

6

7

0

9

0

0

10

0

9

8

0

9

0

0

10

0

14

9

0

9

1

0

10

0

20

10

0

9

1

0

10

0

20

| Durée (en années) | Singapour | Afrique du Sud | Corée du Sud | Thaïlande | Taïwan | États-Unis |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 2 | 10 | 0 | 4 | 0 |
| 2 | 0 | 6 | 13 | 0 | 4 | 0 |
| 3 | 0 | 6 | 13 | 0 | 4 | 0 |
| 4 | 0 | 5 | 15 | 0 | 4 | 0 |
| 5 | 0 | 4 | 16 | 0 | 4 | 0 |
| 6 | 0 | 4 | 16 | 0 | 4 | 0 |
| 7 | 0 | 6 | 16 | 0 | 4 | 0 |
| 8 | 0 | 7 | 16 | 0 | 4 | 0 |
| 9 | 0 | 7 | 16 | 0 | 4 | 0 |
| 10 | 0 | 8 | 16 | 0 | 4 | 0 |

Durée (en années)

Singapour

Afrique du Sud

Corée du Sud

Thaïlande

Taïwan

États-Unis

1

0

2

10

0

4

0

2

0

6

13

0

4

0

3

0

6

13

0

4

0

4

0

5

15

0

4

0

5

0

4

16

0

4

0

6

0

4

16

0

4

0

7

0

6

16

0

4

0

8

0

7

16

0

4

0

9

0

7

16

0

4

0

10

0

8

16

0

4

0

2.   Expositions sur des établissements financiers

2.1.   Euro

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité du crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 6 | 22 | 49 | 132 | 246 | 603 | 1 340 |
| 2 | 6 | 22 | 49 | 132 | 246 | 603 | 1 075 |
| 3 | 7 | 24 | 50 | 123 | 242 | 599 | 873 |
| 4 | 8 | 27 | 52 | 125 | 241 | 598 | 720 |
| 5 | 9 | 29 | 58 | 127 | 240 | 598 | 602 |
| 6 | 11 | 32 | 61 | 131 | 240 | 598 | 598 |
| 7 | 12 | 34 | 63 | 133 | 240 | 598 | 598 |
| 8 | 12 | 35 | 62 | 131 | 240 | 598 | 598 |
| 9 | 12 | 36 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 10 | 13 | 37 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 11 | 13 | 38 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 12 | 14 | 39 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 13 | 14 | 39 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 14 | 14 | 40 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 15 | 14 | 40 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 16 | 14 | 40 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 17 | 14 | 39 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 18 | 14 | 39 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 19 | 14 | 40 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 20 | 15 | 40 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 21 | 15 | 40 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 22 | 15 | 40 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 23 | 16 | 40 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 24 | 16 | 40 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 25 | 18 | 40 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 26 | 18 | 40 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 27 | 19 | 40 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 28 | 19 | 40 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 29 | 19 | 40 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 30 | 21 | 40 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité du crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

6

22

49

132

246

603

1 340

2

6

22

49

132

246

603

1 075

3

7

24

50

123

242

599

873

4

8

27

52

125

241

598

720

5

9

29

58

127

240

598

602

6

11

32

61

131

240

598

598

7

12

34

63

133

240

598

598

8

12

35

62

131

240

598

598

9

12

36

62

129

240

598

598

10

13

37

62

129

240

598

598

11

13

38

62

129

240

598

598

12

14

39

62

129

240

598

598

13

14

39

62

129

240

598

598

14

14

40

62

129

240

598

598

15

14

40

62

129

240

598

598

16

14

40

62

129

240

598

598

17

14

39

62

129

240

598

598

18

14

39

62

129

240

598

598

19

14

40

62

129

240

598

598

20

15

40

62

129

240

598

598

21

15

40

62

129

240

598

598

22

15

40

62

129

240

598

598

23

16

40

62

129

240

598

598

24

16

40

62

129

240

598

598

25

18

40

62

129

240

598

598

26

18

40

62

129

240

598

598

27

19

40

62

129

240

598

598

28

19

40

62

129

240

598

598

29

19

40

62

129

240

598

598

30

21

40

62

129

240

598

598

2.2   Couronne tchèque

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 10 | 26 | 53 | 136 | 250 | 607 | 1 347 |
| 2 | 12 | 28 | 55 | 139 | 252 | 609 | 1 082 |
| 3 | 13 | 31 | 57 | 130 | 249 | 606 | 879 |
| 4 | 15 | 33 | 59 | 131 | 247 | 605 | 724 |
| 5 | 16 | 36 | 64 | 134 | 247 | 604 | 605 |
| 6 | 17 | 38 | 67 | 137 | 246 | 604 | 604 |
| 7 | 17 | 40 | 68 | 138 | 246 | 603 | 603 |
| 8 | 17 | 40 | 67 | 136 | 245 | 603 | 603 |
| 9 | 17 | 40 | 67 | 134 | 245 | 603 | 603 |
| 10 | 17 | 41 | 66 | 133 | 245 | 602 | 602 |
| 11 | 17 | 41 | 66 | 133 | 244 | 602 | 602 |
| 12 | 17 | 42 | 66 | 132 | 244 | 601 | 601 |
| 13 | 16 | 42 | 65 | 132 | 243 | 601 | 601 |
| 14 | 16 | 42 | 64 | 131 | 242 | 600 | 600 |
| 15 | 16 | 41 | 64 | 131 | 242 | 600 | 600 |
| 16 | 15 | 40 | 63 | 130 | 241 | 599 | 599 |
| 17 | 15 | 40 | 63 | 130 | 241 | 599 | 599 |
| 18 | 14 | 40 | 63 | 129 | 241 | 598 | 598 |
| 19 | 14 | 40 | 63 | 129 | 241 | 598 | 598 |
| 20 | 15 | 40 | 63 | 130 | 241 | 599 | 599 |
| 21 | 15 | 41 | 63 | 130 | 241 | 599 | 599 |
| 22 | 15 | 41 | 64 | 130 | 242 | 599 | 599 |
| 23 | 16 | 41 | 64 | 130 | 242 | 599 | 599 |
| 24 | 16 | 41 | 64 | 131 | 242 | 600 | 600 |
| 25 | 18 | 41 | 64 | 131 | 242 | 600 | 600 |
| 26 | 18 | 41 | 64 | 131 | 242 | 600 | 600 |
| 27 | 19 | 41 | 64 | 131 | 242 | 600 | 600 |
| 28 | 19 | 41 | 64 | 131 | 242 | 600 | 600 |
| 29 | 20 | 41 | 64 | 131 | 242 | 600 | 600 |
| 30 | 21 | 41 | 64 | 131 | 242 | 600 | 600 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

10

26

53

136

250

607

1 347

2

12

28

55

139

252

609

1 082

3

13

31

57

130

249

606

879

4

15

33

59

131

247

605

724

5

16

36

64

134

247

604

605

6

17

38

67

137

246

604

604

7

17

40

68

138

246

603

603

8

17

40

67

136

245

603

603

9

17

40

67

134

245

603

603

10

17

41

66

133

245

602

602

11

17

41

66

133

244

602

602

12

17

42

66

132

244

601

601

13

16

42

65

132

243

601

601

14

16

42

64

131

242

600

600

15

16

41

64

131

242

600

600

16

15

40

63

130

241

599

599

17

15

40

63

130

241

599

599

18

14

40

63

129

241

598

598

19

14

40

63

129

241

598

598

20

15

40

63

130

241

599

599

21

15

41

63

130

241

599

599

22

15

41

64

130

242

599

599

23

16

41

64

130

242

599

599

24

16

41

64

131

242

600

600

25

18

41

64

131

242

600

600

26

18

41

64

131

242

600

600

27

19

41

64

131

242

600

600

28

19

41

64

131

242

600

600

29

20

41

64

131

242

600

600

30

21

41

64

131

242

600

600

2.3   Couronne danoise

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 5 | 22 | 49 | 132 | 245 | 603 | 1 340 |
| 2 | 5 | 22 | 49 | 132 | 245 | 603 | 1 075 |
| 3 | 6 | 24 | 50 | 123 | 242 | 599 | 873 |
| 4 | 8 | 26 | 52 | 124 | 240 | 598 | 720 |
| 5 | 9 | 29 | 58 | 127 | 240 | 598 | 602 |
| 6 | 11 | 32 | 61 | 131 | 240 | 598 | 598 |
| 7 | 12 | 34 | 63 | 133 | 240 | 598 | 598 |
| 8 | 12 | 35 | 62 | 130 | 240 | 598 | 598 |
| 9 | 12 | 35 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 10 | 12 | 37 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 11 | 13 | 38 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 12 | 13 | 38 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 13 | 14 | 39 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 14 | 14 | 39 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 15 | 14 | 39 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 16 | 14 | 39 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 17 | 14 | 39 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 18 | 14 | 39 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 19 | 14 | 39 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 20 | 15 | 39 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 21 | 15 | 39 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 22 | 15 | 39 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 23 | 16 | 39 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 24 | 16 | 39 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 25 | 18 | 39 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 26 | 18 | 39 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 27 | 19 | 39 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 28 | 19 | 39 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 29 | 19 | 39 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |
| 30 | 21 | 39 | 62 | 129 | 240 | 598 | 598 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

5

22

49

132

245

603

1 340

2

5

22

49

132

245

603

1 075

3

6

24

50

123

242

599

873

4

8

26

52

124

240

598

720

5

9

29

58

127

240

598

602

6

11

32

61

131

240

598

598

7

12

34

63

133

240

598

598

8

12

35

62

130

240

598

598

9

12

35

62

129

240

598

598

10

12

37

62

129

240

598

598

11

13

38

62

129

240

598

598

12

13

38

62

129

240

598

598

13

14

39

62

129

240

598

598

14

14

39

62

129

240

598

598

15

14

39

62

129

240

598

598

16

14

39

62

129

240

598

598

17

14

39

62

129

240

598

598

18

14

39

62

129

240

598

598

19

14

39

62

129

240

598

598

20

15

39

62

129

240

598

598

21

15

39

62

129

240

598

598

22

15

39

62

129

240

598

598

23

16

39

62

129

240

598

598

24

16

39

62

129

240

598

598

25

18

39

62

129

240

598

598

26

18

39

62

129

240

598

598

27

19

39

62

129

240

598

598

28

19

39

62

129

240

598

598

29

19

39

62

129

240

598

598

30

21

39

62

129

240

598

598

2.4   Forint

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 90 | 106 | 133 | 216 | 329 | 687 | 1 365 |
| 2 | 84 | 100 | 127 | 211 | 324 | 682 | 1 105 |
| 3 | 88 | 105 | 131 | 204 | 323 | 680 | 902 |
| 4 | 86 | 104 | 130 | 202 | 318 | 676 | 744 |
| 5 | 84 | 104 | 132 | 202 | 315 | 673 | 673 |
| 6 | 83 | 104 | 133 | 203 | 312 | 670 | 670 |
| 7 | 81 | 103 | 132 | 202 | 310 | 667 | 667 |
| 8 | 79 | 102 | 130 | 198 | 308 | 666 | 666 |
| 9 | 78 | 102 | 128 | 195 | 307 | 664 | 664 |
| 10 | 74 | 99 | 124 | 191 | 302 | 660 | 660 |
| 11 | 72 | 96 | 121 | 188 | 299 | 657 | 657 |
| 12 | 70 | 96 | 119 | 186 | 297 | 655 | 655 |
| 13 | 70 | 95 | 118 | 185 | 296 | 654 | 654 |
| 14 | 69 | 95 | 118 | 184 | 296 | 653 | 653 |
| 15 | 69 | 94 | 117 | 184 | 295 | 653 | 653 |
| 16 | 68 | 94 | 116 | 183 | 294 | 652 | 652 |
| 17 | 67 | 93 | 116 | 182 | 294 | 651 | 651 |
| 18 | 67 | 92 | 115 | 182 | 293 | 651 | 651 |
| 19 | 66 | 91 | 114 | 181 | 292 | 650 | 650 |
| 20 | 65 | 90 | 113 | 180 | 291 | 649 | 649 |
| 21 | 64 | 90 | 113 | 179 | 291 | 648 | 648 |
| 22 | 63 | 89 | 112 | 178 | 290 | 647 | 647 |
| 23 | 62 | 88 | 111 | 177 | 289 | 646 | 646 |
| 24 | 61 | 87 | 110 | 176 | 288 | 645 | 645 |
| 25 | 60 | 86 | 109 | 175 | 286 | 644 | 644 |
| 26 | 59 | 85 | 107 | 174 | 285 | 643 | 643 |
| 27 | 58 | 84 | 106 | 173 | 284 | 642 | 642 |
| 28 | 57 | 82 | 105 | 172 | 283 | 641 | 641 |
| 29 | 56 | 81 | 104 | 171 | 282 | 640 | 640 |
| 30 | 55 | 80 | 103 | 170 | 281 | 639 | 639 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

90

106

133

216

329

687

1 365

2

84

100

127

211

324

682

1 105

3

88

105

131

204

323

680

902

4

86

104

130

202

318

676

744

5

84

104

132

202

315

673

673

6

83

104

133

203

312

670

670

7

81

103

132

202

310

667

667

8

79

102

130

198

308

666

666

9

78

102

128

195

307

664

664

10

74

99

124

191

302

660

660

11

72

96

121

188

299

657

657

12

70

96

119

186

297

655

655

13

70

95

118

185

296

654

654

14

69

95

118

184

296

653

653

15

69

94

117

184

295

653

653

16

68

94

116

183

294

652

652

17

67

93

116

182

294

651

651

18

67

92

115

182

293

651

651

19

66

91

114

181

292

650

650

20

65

90

113

180

291

649

649

21

64

90

113

179

291

648

648

22

63

89

112

178

290

647

647

23

62

88

111

177

289

646

646

24

61

87

110

176

288

645

645

25

60

86

109

175

286

644

644

26

59

85

107

174

285

643

643

27

58

84

106

173

284

642

642

28

57

82

105

172

283

641

641

29

56

81

104

171

282

640

640

30

55

80

103

170

281

639

639

2.5   Couronne suédoise

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 10 | 26 | 53 | 137 | 250 | 607 | 1 335 |
| 2 | 12 | 28 | 55 | 138 | 252 | 609 | 1 073 |
| 3 | 14 | 31 | 57 | 131 | 249 | 606 | 873 |
| 4 | 16 | 34 | 60 | 132 | 248 | 606 | 721 |
| 5 | 17 | 37 | 66 | 135 | 248 | 606 | 606 |
| 6 | 18 | 39 | 69 | 139 | 248 | 605 | 605 |
| 7 | 19 | 41 | 70 | 140 | 247 | 605 | 605 |
| 8 | 18 | 41 | 69 | 137 | 247 | 604 | 604 |
| 9 | 18 | 42 | 68 | 135 | 246 | 604 | 604 |
| 10 | 18 | 42 | 68 | 134 | 246 | 603 | 603 |
| 11 | 18 | 43 | 67 | 134 | 245 | 603 | 603 |
| 12 | 18 | 43 | 67 | 133 | 245 | 602 | 602 |
| 13 | 18 | 43 | 66 | 133 | 244 | 602 | 602 |
| 14 | 17 | 43 | 66 | 132 | 244 | 601 | 601 |
| 15 | 17 | 42 | 65 | 132 | 243 | 601 | 601 |
| 16 | 16 | 42 | 65 | 131 | 242 | 600 | 600 |
| 17 | 16 | 41 | 64 | 131 | 242 | 600 | 600 |
| 18 | 16 | 41 | 64 | 131 | 242 | 600 | 600 |
| 19 | 16 | 41 | 64 | 131 | 242 | 600 | 600 |
| 20 | 16 | 42 | 64 | 131 | 242 | 600 | 600 |
| 21 | 16 | 42 | 65 | 131 | 243 | 600 | 600 |
| 22 | 17 | 42 | 65 | 132 | 243 | 601 | 601 |
| 23 | 17 | 42 | 65 | 132 | 243 | 601 | 601 |
| 24 | 17 | 42 | 65 | 132 | 243 | 601 | 601 |
| 25 | 18 | 42 | 65 | 132 | 243 | 601 | 601 |
| 26 | 18 | 42 | 65 | 132 | 243 | 601 | 601 |
| 27 | 19 | 42 | 65 | 132 | 243 | 601 | 601 |
| 28 | 19 | 42 | 65 | 132 | 243 | 601 | 601 |
| 29 | 21 | 42 | 65 | 132 | 243 | 601 | 601 |
| 30 | 21 | 42 | 65 | 132 | 243 | 601 | 601 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

10

26

53

137

250

607

1 335

2

12

28

55

138

252

609

1 073

3

14

31

57

131

249

606

873

4

16

34

60

132

248

606

721

5

17

37

66

135

248

606

606

6

18

39

69

139

248

605

605

7

19

41

70

140

247

605

605

8

18

41

69

137

247

604

604

9

18

42

68

135

246

604

604

10

18

42

68

134

246

603

603

11

18

43

67

134

245

603

603

12

18

43

67

133

245

602

602

13

18

43

66

133

244

602

602

14

17

43

66

132

244

601

601

15

17

42

65

132

243

601

601

16

16

42

65

131

242

600

600

17

16

41

64

131

242

600

600

18

16

41

64

131

242

600

600

19

16

41

64

131

242

600

600

20

16

42

64

131

242

600

600

21

16

42

65

131

243

600

600

22

17

42

65

132

243

601

601

23

17

42

65

132

243

601

601

24

17

42

65

132

243

601

601

25

18

42

65

132

243

601

601

26

18

42

65

132

243

601

601

27

19

42

65

132

243

601

601

28

19

42

65

132

243

601

601

29

21

42

65

132

243

601

601

30

21

42

65

132

243

601

601

2.6   Kuna

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 54 | 70 | 97 | 180 | 294 | 651 | 1 391 |
| 2 | 57 | 73 | 101 | 184 | 297 | 655 | 1 120 |
| 3 | 63 | 80 | 106 | 179 | 298 | 655 | 913 |
| 4 | 66 | 85 | 111 | 183 | 299 | 656 | 754 |
| 5 | 68 | 88 | 116 | 186 | 299 | 657 | 657 |
| 6 | 69 | 90 | 120 | 190 | 299 | 656 | 656 |
| 7 | 69 | 92 | 120 | 190 | 298 | 655 | 655 |
| 8 | 68 | 91 | 118 | 187 | 296 | 654 | 654 |
| 9 | 66 | 90 | 116 | 184 | 295 | 652 | 652 |
| 10 | 65 | 89 | 115 | 182 | 293 | 651 | 651 |
| 11 | 64 | 89 | 113 | 180 | 291 | 649 | 649 |
| 12 | 63 | 88 | 112 | 178 | 290 | 647 | 647 |
| 13 | 61 | 87 | 110 | 176 | 288 | 645 | 645 |
| 14 | 60 | 86 | 108 | 175 | 286 | 644 | 644 |
| 15 | 59 | 84 | 107 | 174 | 285 | 643 | 643 |
| 16 | 58 | 83 | 106 | 172 | 284 | 641 | 641 |
| 17 | 56 | 82 | 105 | 171 | 283 | 640 | 640 |
| 18 | 56 | 81 | 104 | 171 | 282 | 640 | 640 |
| 19 | 55 | 80 | 103 | 170 | 281 | 639 | 639 |
| 20 | 54 | 80 | 103 | 169 | 280 | 638 | 638 |
| 21 | 53 | 79 | 102 | 168 | 280 | 637 | 637 |
| 22 | 53 | 78 | 101 | 168 | 279 | 637 | 637 |
| 23 | 52 | 77 | 100 | 167 | 278 | 636 | 636 |
| 24 | 51 | 76 | 99 | 166 | 277 | 635 | 635 |
| 25 | 50 | 76 | 98 | 165 | 276 | 634 | 634 |
| 26 | 49 | 75 | 98 | 164 | 276 | 633 | 633 |
| 27 | 48 | 74 | 97 | 163 | 275 | 632 | 632 |
| 28 | 48 | 73 | 96 | 162 | 274 | 631 | 631 |
| 29 | 47 | 72 | 95 | 162 | 273 | 631 | 631 |
| 30 | 46 | 71 | 94 | 161 | 272 | 630 | 630 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

54

70

97

180

294

651

1 391

2

57

73

101

184

297

655

1 120

3

63

80

106

179

298

655

913

4

66

85

111

183

299

656

754

5

68

88

116

186

299

657

657

6

69

90

120

190

299

656

656

7

69

92

120

190

298

655

655

8

68

91

118

187

296

654

654

9

66

90

116

184

295

652

652

10

65

89

115

182

293

651

651

11

64

89

113

180

291

649

649

12

63

88

112

178

290

647

647

13

61

87

110

176

288

645

645

14

60

86

108

175

286

644

644

15

59

84

107

174

285

643

643

16

58

83

106

172

284

641

641

17

56

82

105

171

283

640

640

18

56

81

104

171

282

640

640

19

55

80

103

170

281

639

639

20

54

80

103

169

280

638

638

21

53

79

102

168

280

637

637

22

53

78

101

168

279

637

637

23

52

77

100

167

278

636

636

24

51

76

99

166

277

635

635

25

50

76

98

165

276

634

634

26

49

75

98

164

276

633

633

27

48

74

97

163

275

632

632

28

48

73

96

162

274

631

631

29

47

72

95

162

273

631

631

30

46

71

94

161

272

630

630

2.7   Lev

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 5 | 21 | 48 | 131 | 245 | 602 | 1 339 |
| 2 | 5 | 21 | 48 | 131 | 245 | 602 | 1 074 |
| 3 | 6 | 23 | 49 | 122 | 241 | 598 | 873 |
| 4 | 7 | 26 | 52 | 124 | 240 | 597 | 719 |
| 5 | 9 | 29 | 57 | 126 | 239 | 597 | 602 |
| 6 | 10 | 31 | 60 | 130 | 239 | 597 | 597 |
| 7 | 11 | 33 | 62 | 132 | 239 | 597 | 597 |
| 8 | 11 | 34 | 61 | 130 | 239 | 597 | 597 |
| 9 | 11 | 35 | 61 | 128 | 239 | 597 | 597 |
| 10 | 12 | 36 | 61 | 128 | 239 | 597 | 597 |
| 11 | 12 | 37 | 61 | 128 | 239 | 597 | 597 |
| 12 | 13 | 38 | 61 | 128 | 239 | 597 | 597 |
| 13 | 13 | 38 | 62 | 128 | 239 | 597 | 597 |
| 14 | 13 | 39 | 62 | 128 | 239 | 597 | 597 |
| 15 | 13 | 39 | 61 | 128 | 239 | 597 | 597 |
| 16 | 13 | 39 | 61 | 128 | 239 | 597 | 597 |
| 17 | 13 | 39 | 61 | 128 | 239 | 597 | 597 |
| 18 | 13 | 39 | 61 | 128 | 239 | 597 | 597 |
| 19 | 13 | 39 | 61 | 128 | 239 | 597 | 597 |
| 20 | 15 | 39 | 61 | 128 | 239 | 597 | 597 |
| 21 | 15 | 39 | 62 | 128 | 239 | 597 | 597 |
| 22 | 15 | 39 | 62 | 128 | 239 | 597 | 597 |
| 23 | 16 | 39 | 62 | 128 | 239 | 597 | 597 |
| 24 | 16 | 39 | 62 | 128 | 239 | 597 | 597 |
| 25 | 18 | 39 | 62 | 128 | 240 | 597 | 597 |
| 26 | 18 | 39 | 62 | 128 | 240 | 597 | 597 |
| 27 | 19 | 39 | 62 | 128 | 240 | 597 | 597 |
| 28 | 19 | 39 | 62 | 128 | 240 | 597 | 597 |
| 29 | 19 | 39 | 62 | 128 | 240 | 597 | 597 |
| 30 | 21 | 39 | 62 | 128 | 240 | 597 | 597 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

5

21

48

131

245

602

1 339

2

5

21

48

131

245

602

1 074

3

6

23

49

122

241

598

873

4

7

26

52

124

240

597

719

5

9

29

57

126

239

597

602

6

10

31

60

130

239

597

597

7

11

33

62

132

239

597

597

8

11

34

61

130

239

597

597

9

11

35

61

128

239

597

597

10

12

36

61

128

239

597

597

11

12

37

61

128

239

597

597

12

13

38

61

128

239

597

597

13

13

38

62

128

239

597

597

14

13

39

62

128

239

597

597

15

13

39

61

128

239

597

597

16

13

39

61

128

239

597

597

17

13

39

61

128

239

597

597

18

13

39

61

128

239

597

597

19

13

39

61

128

239

597

597

20

15

39

61

128

239

597

597

21

15

39

62

128

239

597

597

22

15

39

62

128

239

597

597

23

16

39

62

128

239

597

597

24

16

39

62

128

239

597

597

25

18

39

62

128

240

597

597

26

18

39

62

128

240

597

597

27

19

39

62

128

240

597

597

28

19

39

62

128

240

597

597

29

19

39

62

128

240

597

597

30

21

39

62

128

240

597

597

2.8   Livre sterling

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 7 | 25 | 59 | 163 | 264 | 621 | 1 359 |
| 2 | 7 | 25 | 59 | 163 | 264 | 621 | 1 093 |
| 3 | 8 | 27 | 58 | 146 | 260 | 617 | 890 |
| 4 | 9 | 30 | 60 | 133 | 258 | 615 | 734 |
| 5 | 10 | 31 | 60 | 119 | 257 | 614 | 614 |
| 6 | 13 | 35 | 63 | 110 | 255 | 613 | 613 |
| 7 | 15 | 37 | 63 | 101 | 254 | 612 | 612 |
| 8 | 15 | 38 | 61 | 93 | 253 | 611 | 611 |
| 9 | 17 | 45 | 64 | 87 | 252 | 610 | 610 |
| 10 | 16 | 44 | 61 | 82 | 251 | 609 | 609 |
| 11 | 15 | 43 | 59 | 81 | 250 | 608 | 608 |
| 12 | 15 | 43 | 59 | 82 | 250 | 607 | 607 |
| 13 | 15 | 43 | 59 | 82 | 249 | 606 | 606 |
| 14 | 15 | 43 | 59 | 82 | 248 | 606 | 606 |
| 15 | 15 | 43 | 59 | 82 | 247 | 605 | 605 |
| 16 | 15 | 43 | 59 | 82 | 246 | 603 | 603 |
| 17 | 15 | 43 | 59 | 82 | 245 | 602 | 602 |
| 18 | 15 | 43 | 59 | 82 | 244 | 602 | 602 |
| 19 | 15 | 43 | 59 | 82 | 244 | 602 | 602 |
| 20 | 15 | 43 | 59 | 82 | 245 | 602 | 602 |
| 21 | 15 | 43 | 59 | 82 | 245 | 603 | 603 |
| 22 | 16 | 43 | 59 | 82 | 245 | 602 | 602 |
| 23 | 16 | 43 | 59 | 82 | 244 | 602 | 602 |
| 24 | 16 | 43 | 59 | 82 | 244 | 602 | 602 |
| 25 | 18 | 43 | 59 | 82 | 244 | 601 | 601 |
| 26 | 18 | 43 | 59 | 82 | 243 | 601 | 601 |
| 27 | 19 | 43 | 59 | 82 | 243 | 600 | 600 |
| 28 | 19 | 43 | 59 | 82 | 242 | 600 | 600 |
| 29 | 20 | 43 | 59 | 82 | 242 | 600 | 600 |
| 30 | 21 | 43 | 59 | 82 | 242 | 599 | 599 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

7

25

59

163

264

621

1 359

2

7

25

59

163

264

621

1 093

3

8

27

58

146

260

617

890

4

9

30

60

133

258

615

734

5

10

31

60

119

257

614

614

6

13

35

63

110

255

613

613

7

15

37

63

101

254

612

612

8

15

38

61

93

253

611

611

9

17

45

64

87

252

610

610

10

16

44

61

82

251

609

609

11

15

43

59

81

250

608

608

12

15

43

59

82

250

607

607

13

15

43

59

82

249

606

606

14

15

43

59

82

248

606

606

15

15

43

59

82

247

605

605

16

15

43

59

82

246

603

603

17

15

43

59

82

245

602

602

18

15

43

59

82

244

602

602

19

15

43

59

82

244

602

602

20

15

43

59

82

245

602

602

21

15

43

59

82

245

603

603

22

16

43

59

82

245

602

602

23

16

43

59

82

244

602

602

24

16

43

59

82

244

602

602

25

18

43

59

82

244

601

601

26

18

43

59

82

243

601

601

27

19

43

59

82

243

600

600

28

19

43

59

82

242

600

600

29

20

43

59

82

242

600

600

30

21

43

59

82

242

599

599

2.9   Leu roumain

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 91 | 107 | 135 | 218 | 331 | 689 | 1 364 |
| 2 | 88 | 104 | 131 | 215 | 328 | 685 | 1 100 |
| 3 | 86 | 103 | 129 | 203 | 321 | 679 | 897 |
| 4 | 84 | 103 | 129 | 201 | 317 | 674 | 742 |
| 5 | 82 | 102 | 131 | 200 | 313 | 671 | 671 |
| 6 | 81 | 102 | 132 | 202 | 311 | 668 | 668 |
| 7 | 79 | 101 | 130 | 200 | 307 | 665 | 665 |
| 8 | 76 | 99 | 126 | 195 | 305 | 662 | 662 |
| 9 | 74 | 97 | 124 | 191 | 302 | 660 | 660 |
| 10 | 72 | 96 | 122 | 189 | 300 | 658 | 658 |
| 11 | 71 | 95 | 120 | 187 | 298 | 656 | 656 |
| 12 | 69 | 94 | 118 | 185 | 296 | 654 | 654 |
| 13 | 68 | 93 | 116 | 183 | 294 | 652 | 652 |
| 14 | 66 | 92 | 115 | 181 | 293 | 650 | 650 |
| 15 | 65 | 90 | 113 | 180 | 291 | 649 | 649 |
| 16 | 64 | 89 | 112 | 179 | 290 | 648 | 648 |
| 17 | 62 | 88 | 111 | 177 | 289 | 646 | 646 |
| 18 | 61 | 87 | 110 | 176 | 288 | 645 | 645 |
| 19 | 60 | 86 | 109 | 175 | 287 | 644 | 644 |
| 20 | 59 | 85 | 108 | 174 | 286 | 643 | 643 |
| 21 | 59 | 84 | 107 | 174 | 285 | 643 | 643 |
| 22 | 58 | 83 | 106 | 173 | 284 | 642 | 642 |
| 23 | 57 | 82 | 105 | 172 | 283 | 641 | 641 |
| 24 | 56 | 81 | 104 | 171 | 282 | 640 | 640 |
| 25 | 55 | 80 | 103 | 170 | 281 | 639 | 639 |
| 26 | 54 | 79 | 102 | 169 | 280 | 638 | 638 |
| 27 | 53 | 78 | 101 | 168 | 279 | 637 | 637 |
| 28 | 52 | 77 | 100 | 167 | 278 | 636 | 636 |
| 29 | 51 | 76 | 99 | 166 | 277 | 635 | 635 |
| 30 | 50 | 75 | 98 | 165 | 276 | 634 | 634 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

91

107

135

218

331

689

1 364

2

88

104

131

215

328

685

1 100

3

86

103

129

203

321

679

897

4

84

103

129

201

317

674

742

5

82

102

131

200

313

671

671

6

81

102

132

202

311

668

668

7

79

101

130

200

307

665

665

8

76

99

126

195

305

662

662

9

74

97

124

191

302

660

660

10

72

96

122

189

300

658

658

11

71

95

120

187

298

656

656

12

69

94

118

185

296

654

654

13

68

93

116

183

294

652

652

14

66

92

115

181

293

650

650

15

65

90

113

180

291

649

649

16

64

89

112

179

290

648

648

17

62

88

111

177

289

646

646

18

61

87

110

176

288

645

645

19

60

86

109

175

287

644

644

20

59

85

108

174

286

643

643

21

59

84

107

174

285

643

643

22

58

83

106

173

284

642

642

23

57

82

105

172

283

641

641

24

56

81

104

171

282

640

640

25

55

80

103

170

281

639

639

26

54

79

102

169

280

638

638

27

53

78

101

168

279

637

637

28

52

77

100

167

278

636

636

29

51

76

99

166

277

635

635

30

50

75

98

165

276

634

634

2.10   Zloty

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 62 | 78 | 105 | 189 | 302 | 660 | 1 373 |
| 2 | 60 | 76 | 104 | 187 | 300 | 658 | 1 104 |
| 3 | 60 | 77 | 103 | 176 | 295 | 652 | 898 |
| 4 | 59 | 78 | 104 | 176 | 292 | 649 | 741 |
| 5 | 58 | 78 | 107 | 176 | 289 | 647 | 647 |
| 6 | 57 | 78 | 108 | 178 | 287 | 644 | 644 |
| 7 | 57 | 79 | 108 | 178 | 285 | 643 | 643 |
| 8 | 55 | 78 | 105 | 173 | 283 | 641 | 641 |
| 9 | 53 | 77 | 103 | 170 | 281 | 639 | 639 |
| 10 | 52 | 76 | 102 | 169 | 280 | 638 | 638 |
| 11 | 52 | 76 | 101 | 168 | 279 | 637 | 637 |
| 12 | 51 | 76 | 100 | 167 | 278 | 636 | 636 |
| 13 | 51 | 76 | 99 | 166 | 277 | 635 | 635 |
| 14 | 50 | 76 | 99 | 165 | 277 | 634 | 634 |
| 15 | 50 | 75 | 98 | 164 | 276 | 633 | 633 |
| 16 | 48 | 74 | 97 | 163 | 275 | 632 | 632 |
| 17 | 48 | 73 | 96 | 163 | 274 | 632 | 632 |
| 18 | 47 | 72 | 95 | 162 | 273 | 631 | 631 |
| 19 | 46 | 72 | 95 | 161 | 273 | 630 | 630 |
| 20 | 46 | 72 | 95 | 161 | 272 | 630 | 630 |
| 21 | 46 | 71 | 94 | 161 | 272 | 630 | 630 |
| 22 | 45 | 71 | 94 | 160 | 272 | 629 | 629 |
| 23 | 45 | 70 | 93 | 160 | 271 | 629 | 629 |
| 24 | 44 | 70 | 93 | 159 | 271 | 628 | 628 |
| 25 | 44 | 69 | 92 | 159 | 270 | 628 | 628 |
| 26 | 43 | 69 | 91 | 158 | 269 | 627 | 627 |
| 27 | 42 | 68 | 91 | 157 | 269 | 626 | 626 |
| 28 | 42 | 67 | 90 | 157 | 268 | 626 | 626 |
| 29 | 41 | 67 | 89 | 156 | 267 | 625 | 625 |
| 30 | 41 | 66 | 89 | 155 | 267 | 624 | 624 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

62

78

105

189

302

660

1 373

2

60

76

104

187

300

658

1 104

3

60

77

103

176

295

652

898

4

59

78

104

176

292

649

741

5

58

78

107

176

289

647

647

6

57

78

108

178

287

644

644

7

57

79

108

178

285

643

643

8

55

78

105

173

283

641

641

9

53

77

103

170

281

639

639

10

52

76

102

169

280

638

638

11

52

76

101

168

279

637

637

12

51

76

100

167

278

636

636

13

51

76

99

166

277

635

635

14

50

76

99

165

277

634

634

15

50

75

98

164

276

633

633

16

48

74

97

163

275

632

632

17

48

73

96

163

274

632

632

18

47

72

95

162

273

631

631

19

46

72

95

161

273

630

630

20

46

72

95

161

272

630

630

21

46

71

94

161

272

630

630

22

45

71

94

160

272

629

629

23

45

70

93

160

271

629

629

24

44

70

93

159

271

628

628

25

44

69

92

159

270

628

628

26

43

69

91

158

269

627

627

27

42

68

91

157

269

626

626

28

42

67

90

157

268

626

626

29

41

67

89

156

267

625

625

30

41

66

89

155

267

624

624

2.11   Couronne norvégienne

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 31 | 47 | 74 | 157 | 271 | 628 | 1 360 |
| 2 | 31 | 47 | 75 | 158 | 271 | 629 | 1 091 |
| 3 | 31 | 49 | 74 | 148 | 266 | 624 | 886 |
| 4 | 31 | 50 | 76 | 148 | 264 | 622 | 731 |
| 5 | 32 | 52 | 80 | 150 | 263 | 621 | 621 |
| 6 | 32 | 54 | 83 | 153 | 262 | 620 | 620 |
| 7 | 33 | 55 | 84 | 154 | 261 | 619 | 619 |
| 8 | 32 | 55 | 82 | 151 | 260 | 618 | 618 |
| 9 | 31 | 55 | 81 | 148 | 260 | 617 | 617 |
| 10 | 31 | 55 | 81 | 147 | 259 | 617 | 617 |
| 11 | 31 | 56 | 80 | 147 | 258 | 616 | 616 |
| 12 | 30 | 56 | 79 | 146 | 257 | 615 | 615 |
| 13 | 30 | 55 | 78 | 145 | 256 | 614 | 614 |
| 14 | 29 | 55 | 78 | 144 | 256 | 613 | 613 |
| 15 | 29 | 54 | 77 | 143 | 255 | 612 | 612 |
| 16 | 27 | 53 | 76 | 142 | 254 | 611 | 611 |
| 17 | 27 | 52 | 75 | 142 | 253 | 611 | 611 |
| 18 | 26 | 52 | 75 | 141 | 253 | 610 | 610 |
| 19 | 26 | 51 | 74 | 141 | 252 | 610 | 610 |
| 20 | 26 | 51 | 74 | 141 | 252 | 610 | 610 |
| 21 | 26 | 51 | 74 | 141 | 252 | 610 | 610 |
| 22 | 26 | 51 | 74 | 141 | 252 | 610 | 610 |
| 23 | 26 | 51 | 74 | 141 | 252 | 610 | 610 |
| 24 | 26 | 51 | 74 | 141 | 252 | 610 | 610 |
| 25 | 25 | 51 | 74 | 140 | 252 | 609 | 609 |
| 26 | 25 | 51 | 74 | 140 | 251 | 609 | 609 |
| 27 | 25 | 50 | 73 | 140 | 251 | 609 | 609 |
| 28 | 25 | 50 | 73 | 140 | 251 | 609 | 609 |
| 29 | 24 | 50 | 73 | 139 | 251 | 608 | 608 |
| 30 | 24 | 50 | 73 | 139 | 250 | 608 | 608 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

31

47

74

157

271

628

1 360

2

31

47

75

158

271

629

1 091

3

31

49

74

148

266

624

886

4

31

50

76

148

264

622

731

5

32

52

80

150

263

621

621

6

32

54

83

153

262

620

620

7

33

55

84

154

261

619

619

8

32

55

82

151

260

618

618

9

31

55

81

148

260

617

617

10

31

55

81

147

259

617

617

11

31

56

80

147

258

616

616

12

30

56

79

146

257

615

615

13

30

55

78

145

256

614

614

14

29

55

78

144

256

613

613

15

29

54

77

143

255

612

612

16

27

53

76

142

254

611

611

17

27

52

75

142

253

611

611

18

26

52

75

141

253

610

610

19

26

51

74

141

252

610

610

20

26

51

74

141

252

610

610

21

26

51

74

141

252

610

610

22

26

51

74

141

252

610

610

23

26

51

74

141

252

610

610

24

26

51

74

141

252

610

610

25

25

51

74

140

252

609

609

26

25

51

74

140

251

609

609

27

25

50

73

140

251

609

609

28

25

50

73

140

251

609

609

29

24

50

73

139

251

608

608

30

24

50

73

139

250

608

608

2.12   Franc suisse

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 5 | 28 | 111 | 224 | 582 | 1 327 |
| 2 | 1 | 6 | 29 | 112 | 225 | 583 | 1 065 |
| 3 | 2 | 6 | 30 | 103 | 222 | 579 | 865 |
| 4 | 2 | 8 | 32 | 105 | 221 | 578 | 713 |
| 5 | 4 | 9 | 38 | 107 | 220 | 578 | 596 |
| 6 | 4 | 12 | 41 | 111 | 220 | 578 | 578 |
| 7 | 4 | 14 | 43 | 113 | 220 | 578 | 578 |
| 8 | 6 | 15 | 42 | 111 | 220 | 578 | 578 |
| 9 | 6 | 16 | 42 | 109 | 220 | 578 | 578 |
| 10 | 7 | 17 | 42 | 109 | 220 | 578 | 578 |
| 11 | 8 | 19 | 44 | 110 | 222 | 579 | 579 |
| 12 | 9 | 18 | 42 | 109 | 220 | 578 | 578 |
| 13 | 9 | 20 | 43 | 110 | 221 | 579 | 579 |
| 14 | 10 | 20 | 43 | 110 | 221 | 579 | 579 |
| 15 | 10 | 19 | 42 | 108 | 220 | 577 | 577 |
| 16 | 12 | 18 | 41 | 107 | 219 | 576 | 576 |
| 17 | 12 | 19 | 41 | 107 | 219 | 576 | 576 |
| 18 | 13 | 19 | 41 | 107 | 219 | 576 | 576 |
| 19 | 13 | 21 | 41 | 108 | 219 | 577 | 577 |
| 20 | 13 | 21 | 42 | 109 | 220 | 578 | 578 |
| 21 | 15 | 22 | 43 | 109 | 220 | 578 | 578 |
| 22 | 15 | 24 | 43 | 109 | 221 | 578 | 578 |
| 23 | 16 | 24 | 43 | 109 | 221 | 578 | 578 |
| 24 | 16 | 25 | 44 | 109 | 221 | 578 | 578 |
| 25 | 18 | 25 | 45 | 109 | 221 | 578 | 578 |
| 26 | 18 | 27 | 46 | 109 | 221 | 578 | 578 |
| 27 | 18 | 28 | 47 | 109 | 221 | 578 | 578 |
| 28 | 19 | 28 | 49 | 109 | 221 | 578 | 578 |
| 29 | 19 | 29 | 51 | 109 | 221 | 578 | 578 |
| 30 | 21 | 29 | 52 | 109 | 221 | 578 | 578 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

5

28

111

224

582

1 327

2

1

6

29

112

225

583

1 065

3

2

6

30

103

222

579

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4

2

8

32

105

221

578

713

5

4

9

38

107

220

578

596

6

4

12

41

111

220

578

578

7

4

14

43

113

220

578

578

8

6

15

42

111

220

578

578

9

6

16

42

109

220

578

578

10

7

17

42

109

220

578

578

11

8

19

44

110

222

579

579

12

9

18

42

109

220

578

578

13

9

20

43

110

221

579

579

14

10

20

43

110

221

579

579

15

10

19

42

108

220

577

577

16

12

18

41

107

219

576

576

17

12

19

41

107

219

576

576

18

13

19

41

107

219

576

576

19

13

21

41

108

219

577

577

20

13

21

42

109

220

578

578

21

15

22

43

109

220

578

578

22

15

24

43

109

221

578

578

23

16

24

43

109

221

578

578

24

16

25

44

109

221

578

578

25

18

25

45

109

221

578

578

26

18

27

46

109

221

578

578

27

18

28

47

109

221

578

578

28

19

28

49

109

221

578

578

29

19

29

51

109

221

578

578

30

21

29

52

109

221

578

578

2.13   Dollar australien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 47 | 63 | 91 | 174 | 287 | 645 | 1 387 |
| 2 | 47 | 63 | 91 | 174 | 287 | 645 | 1 112 |
| 3 | 48 | 65 | 91 | 164 | 283 | 640 | 903 |
| 4 | 48 | 67 | 93 | 165 | 281 | 638 | 744 |
| 5 | 49 | 68 | 97 | 166 | 279 | 637 | 637 |
| 6 | 49 | 70 | 99 | 169 | 278 | 636 | 636 |
| 7 | 49 | 71 | 100 | 170 | 277 | 635 | 635 |
| 8 | 47 | 70 | 98 | 166 | 276 | 634 | 634 |
| 9 | 47 | 70 | 97 | 164 | 275 | 633 | 633 |
| 10 | 46 | 70 | 96 | 163 | 274 | 632 | 632 |
| 11 | 46 | 71 | 95 | 162 | 273 | 631 | 631 |
| 12 | 45 | 70 | 94 | 161 | 272 | 630 | 630 |
| 13 | 45 | 70 | 94 | 160 | 271 | 629 | 629 |
| 14 | 45 | 70 | 93 | 159 | 271 | 628 | 628 |
| 15 | 44 | 69 | 92 | 159 | 270 | 628 | 628 |
| 16 | 43 | 68 | 91 | 158 | 269 | 627 | 627 |
| 17 | 42 | 68 | 90 | 157 | 268 | 626 | 626 |
| 18 | 41 | 67 | 90 | 156 | 268 | 625 | 625 |
| 19 | 41 | 66 | 89 | 156 | 267 | 625 | 625 |
| 20 | 41 | 66 | 89 | 156 | 267 | 625 | 625 |
| 21 | 41 | 66 | 89 | 156 | 267 | 625 | 625 |
| 22 | 40 | 66 | 89 | 155 | 267 | 624 | 624 |
| 23 | 40 | 65 | 88 | 155 | 266 | 624 | 624 |
| 24 | 39 | 65 | 88 | 154 | 266 | 623 | 623 |
| 25 | 39 | 64 | 87 | 154 | 265 | 623 | 623 |
| 26 | 38 | 64 | 87 | 153 | 265 | 622 | 622 |
| 27 | 38 | 63 | 86 | 153 | 264 | 622 | 622 |
| 28 | 37 | 63 | 86 | 152 | 263 | 621 | 621 |
| 29 | 37 | 62 | 85 | 152 | 263 | 621 | 621 |
| 30 | 36 | 62 | 84 | 151 | 262 | 620 | 620 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

47

63

91

174

287

645

1 387

2

47

63

91

174

287

645

1 112

3

48

65

91

164

283

640

903

4

48

67

93

165

281

638

744

5

49

68

97

166

279

637

637

6

49

70

99

169

278

636

636

7

49

71

100

170

277

635

635

8

47

70

98

166

276

634

634

9

47

70

97

164

275

633

633

10

46

70

96

163

274

632

632

11

46

71

95

162

273

631

631

12

45

70

94

161

272

630

630

13

45

70

94

160

271

629

629

14

45

70

93

159

271

628

628

15

44

69

92

159

270

628

628

16

43

68

91

158

269

627

627

17

42

68

90

157

268

626

626

18

41

67

90

156

268

625

625

19

41

66

89

156

267

625

625

20

41

66

89

156

267

625

625

21

41

66

89

156

267

625

625

22

40

66

89

155

267

624

624

23

40

65

88

155

266

624

624

24

39

65

88

154

266

623

623

25

39

64

87

154

265

623

623

26

38

64

87

153

265

622

622

27

38

63

86

153

264

622

622

28

37

63

86

152

263

621

621

29

37

62

85

152

263

621

621

30

36

62

84

151

262

620

620

2.14   Baht

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 13 | 29 | 57 | 140 | 253 | 611 | 1 370 |
| 2 | 18 | 34 | 61 | 144 | 258 | 615 | 1 100 |
| 3 | 22 | 40 | 65 | 139 | 257 | 615 | 894 |
| 4 | 26 | 45 | 71 | 143 | 259 | 616 | 738 |
| 5 | 29 | 49 | 77 | 147 | 260 | 618 | 618 |
| 6 | 28 | 49 | 79 | 149 | 258 | 615 | 615 |
| 7 | 34 | 56 | 84 | 155 | 262 | 619 | 619 |
| 8 | 32 | 55 | 82 | 151 | 260 | 618 | 618 |
| 9 | 33 | 57 | 83 | 150 | 261 | 619 | 619 |
| 10 | 35 | 59 | 85 | 152 | 263 | 621 | 621 |
| 11 | 37 | 62 | 86 | 153 | 264 | 622 | 622 |
| 12 | 38 | 63 | 87 | 154 | 265 | 623 | 623 |
| 13 | 39 | 65 | 88 | 154 | 266 | 623 | 623 |
| 14 | 40 | 65 | 88 | 155 | 266 | 624 | 624 |
| 15 | 40 | 65 | 88 | 155 | 266 | 624 | 624 |
| 16 | 39 | 65 | 88 | 154 | 266 | 623 | 623 |
| 17 | 39 | 65 | 88 | 154 | 266 | 623 | 623 |
| 18 | 38 | 64 | 87 | 153 | 265 | 622 | 622 |
| 19 | 38 | 63 | 86 | 153 | 264 | 622 | 622 |
| 20 | 38 | 63 | 86 | 153 | 264 | 622 | 622 |
| 21 | 38 | 63 | 86 | 153 | 264 | 622 | 622 |
| 22 | 38 | 63 | 86 | 153 | 264 | 622 | 622 |
| 23 | 37 | 63 | 86 | 152 | 264 | 621 | 621 |
| 24 | 37 | 62 | 85 | 152 | 263 | 621 | 621 |
| 25 | 36 | 62 | 85 | 151 | 263 | 620 | 620 |
| 26 | 36 | 61 | 84 | 151 | 262 | 620 | 620 |
| 27 | 35 | 61 | 84 | 150 | 262 | 619 | 619 |
| 28 | 35 | 60 | 83 | 150 | 261 | 619 | 619 |
| 29 | 34 | 60 | 83 | 149 | 261 | 618 | 618 |
| 30 | 34 | 59 | 82 | 149 | 260 | 618 | 618 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

13

29

57

140

253

611

1 370

2

18

34

61

144

258

615

1 100

3

22

40

65

139

257

615

894

4

26

45

71

143

259

616

738

5

29

49

77

147

260

618

618

6

28

49

79

149

258

615

615

7

34

56

84

155

262

619

619

8

32

55

82

151

260

618

618

9

33

57

83

150

261

619

619

10

35

59

85

152

263

621

621

11

37

62

86

153

264

622

622

12

38

63

87

154

265

623

623

13

39

65

88

154

266

623

623

14

40

65

88

155

266

624

624

15

40

65

88

155

266

624

624

16

39

65

88

154

266

623

623

17

39

65

88

154

266

623

623

18

38

64

87

153

265

622

622

19

38

63

86

153

264

622

622

20

38

63

86

153

264

622

622

21

38

63

86

153

264

622

622

22

38

63

86

153

264

622

622

23

37

63

86

152

264

621

621

24

37

62

85

152

263

621

621

25

36

62

85

151

263

620

620

26

36

61

84

151

262

620

620

27

35

61

84

150

262

619

619

28

35

60

83

150

261

619

619

29

34

60

83

149

261

618

618

30

34

59

82

149

260

618

618

2.15   Dollar canadien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 12 | 28 | 56 | 139 | 252 | 610 | 1 357 |
| 2 | 14 | 30 | 57 | 140 | 254 | 611 | 1 089 |
| 3 | 16 | 33 | 59 | 133 | 251 | 608 | 885 |
| 4 | 18 | 36 | 62 | 134 | 250 | 608 | 729 |
| 5 | 19 | 39 | 68 | 137 | 250 | 608 | 610 |
| 6 | 21 | 42 | 71 | 141 | 250 | 608 | 608 |
| 7 | 22 | 44 | 73 | 143 | 251 | 608 | 608 |
| 8 | 22 | 45 | 72 | 141 | 251 | 608 | 608 |
| 9 | 22 | 46 | 72 | 140 | 251 | 608 | 608 |
| 10 | 23 | 47 | 73 | 140 | 251 | 609 | 609 |
| 11 | 24 | 49 | 73 | 140 | 251 | 609 | 609 |
| 12 | 25 | 50 | 73 | 140 | 251 | 609 | 609 |
| 13 | 25 | 50 | 74 | 140 | 252 | 609 | 609 |
| 14 | 26 | 51 | 74 | 140 | 252 | 609 | 609 |
| 15 | 26 | 51 | 74 | 140 | 252 | 609 | 609 |
| 16 | 25 | 51 | 74 | 140 | 252 | 609 | 609 |
| 17 | 25 | 51 | 74 | 140 | 252 | 609 | 609 |
| 18 | 25 | 51 | 74 | 140 | 252 | 609 | 609 |
| 19 | 25 | 51 | 74 | 140 | 252 | 609 | 609 |
| 20 | 25 | 51 | 74 | 140 | 252 | 609 | 609 |
| 21 | 26 | 51 | 74 | 140 | 252 | 609 | 609 |
| 22 | 25 | 51 | 74 | 140 | 252 | 609 | 609 |
| 23 | 25 | 51 | 74 | 140 | 252 | 609 | 609 |
| 24 | 25 | 50 | 73 | 140 | 251 | 609 | 609 |
| 25 | 25 | 50 | 73 | 140 | 251 | 609 | 609 |
| 26 | 24 | 50 | 73 | 139 | 251 | 608 | 608 |
| 27 | 24 | 50 | 72 | 139 | 250 | 608 | 608 |
| 28 | 24 | 49 | 72 | 139 | 250 | 608 | 608 |
| 29 | 24 | 49 | 72 | 138 | 250 | 607 | 607 |
| 30 | 23 | 49 | 72 | 138 | 250 | 607 | 607 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

12

28

56

139

252

610

1 357

2

14

30

57

140

254

611

1 089

3

16

33

59

133

251

608

885

4

18

36

62

134

250

608

729

5

19

39

68

137

250

608

610

6

21

42

71

141

250

608

608

7

22

44

73

143

251

608

608

8

22

45

72

141

251

608

608

9

22

46

72

140

251

608

608

10

23

47

73

140

251

609

609

11

24

49

73

140

251

609

609

12

25

50

73

140

251

609

609

13

25

50

74

140

252

609

609

14

26

51

74

140

252

609

609

15

26

51

74

140

252

609

609

16

25

51

74

140

252

609

609

17

25

51

74

140

252

609

609

18

25

51

74

140

252

609

609

19

25

51

74

140

252

609

609

20

25

51

74

140

252

609

609

21

26

51

74

140

252

609

609

22

25

51

74

140

252

609

609

23

25

51

74

140

252

609

609

24

25

50

73

140

251

609

609

25

25

50

73

140

251

609

609

26

24

50

73

139

251

608

608

27

24

50

72

139

250

608

608

28

24

49

72

139

250

608

608

29

24

49

72

138

250

607

607

30

23

49

72

138

250

607

607

2.16   Peso chilien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 49 | 65 | 92 | 175 | 289 | 646 | 1 425 |
| 2 | 52 | 68 | 95 | 178 | 292 | 649 | 1 146 |
| 3 | 56 | 73 | 99 | 172 | 291 | 648 | 932 |
| 4 | 58 | 77 | 103 | 175 | 291 | 648 | 768 |
| 5 | 60 | 80 | 108 | 178 | 291 | 648 | 648 |
| 6 | 62 | 83 | 112 | 182 | 291 | 649 | 649 |
| 7 | 63 | 85 | 113 | 184 | 291 | 648 | 648 |
| 8 | 62 | 85 | 112 | 181 | 290 | 648 | 648 |
| 9 | 62 | 85 | 112 | 179 | 290 | 648 | 648 |
| 10 | 62 | 86 | 112 | 179 | 290 | 648 | 648 |
| 11 | 62 | 87 | 112 | 178 | 290 | 647 | 647 |
| 12 | 62 | 87 | 111 | 177 | 289 | 646 | 646 |
| 13 | 62 | 87 | 110 | 177 | 288 | 646 | 646 |
| 14 | 61 | 86 | 109 | 176 | 287 | 645 | 645 |
| 15 | 60 | 85 | 108 | 175 | 286 | 644 | 644 |
| 16 | 59 | 84 | 107 | 174 | 285 | 643 | 643 |
| 17 | 58 | 84 | 106 | 173 | 284 | 642 | 642 |
| 18 | 57 | 83 | 106 | 172 | 284 | 641 | 641 |
| 19 | 57 | 82 | 105 | 171 | 283 | 640 | 640 |
| 20 | 56 | 81 | 104 | 171 | 282 | 640 | 640 |
| 21 | 55 | 81 | 103 | 170 | 281 | 639 | 639 |
| 22 | 54 | 80 | 103 | 169 | 281 | 638 | 638 |
| 23 | 53 | 79 | 102 | 168 | 280 | 637 | 637 |
| 24 | 53 | 78 | 101 | 167 | 279 | 636 | 636 |
| 25 | 52 | 77 | 100 | 167 | 278 | 636 | 636 |
| 26 | 51 | 76 | 99 | 166 | 277 | 635 | 635 |
| 27 | 50 | 75 | 98 | 165 | 276 | 634 | 634 |
| 28 | 49 | 74 | 97 | 164 | 275 | 633 | 633 |
| 29 | 48 | 74 | 96 | 163 | 274 | 632 | 632 |
| 30 | 47 | 73 | 96 | 162 | 274 | 631 | 631 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

49

65

92

175

289

646

1 425

2

52

68

95

178

292

649

1 146

3

56

73

99

172

291

648

932

4

58

77

103

175

291

648

768

5

60

80

108

178

291

648

648

6

62

83

112

182

291

649

649

7

63

85

113

184

291

648

648

8

62

85

112

181

290

648

648

9

62

85

112

179

290

648

648

10

62

86

112

179

290

648

648

11

62

87

112

178

290

647

647

12

62

87

111

177

289

646

646

13

62

87

110

177

288

646

646

14

61

86

109

176

287

645

645

15

60

85

108

175

286

644

644

16

59

84

107

174

285

643

643

17

58

84

106

173

284

642

642

18

57

83

106

172

284

641

641

19

57

82

105

171

283

640

640

20

56

81

104

171

282

640

640

21

55

81

103

170

281

639

639

22

54

80

103

169

281

638

638

23

53

79

102

168

280

637

637

24

53

78

101

167

279

636

636

25

52

77

100

167

278

636

636

26

51

76

99

166

277

635

635

27

50

75

98

165

276

634

634

28

49

74

97

164

275

633

633

29

48

74

96

163

274

632

632

30

47

73

96

162

274

631

631

2.17   Peso colombien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 80 | 96 | 123 | 207 | 320 | 678 | 1 439 |
| 2 | 84 | 100 | 128 | 211 | 324 | 682 | 1 156 |
| 3 | 85 | 103 | 129 | 202 | 321 | 678 | 940 |
| 4 | 86 | 104 | 130 | 202 | 318 | 676 | 775 |
| 5 | 89 | 109 | 137 | 207 | 320 | 678 | 678 |
| 6 | 91 | 112 | 141 | 211 | 320 | 678 | 678 |
| 7 | 92 | 114 | 143 | 213 | 321 | 678 | 678 |
| 8 | 93 | 116 | 143 | 212 | 322 | 679 | 679 |
| 9 | 94 | 117 | 144 | 211 | 322 | 680 | 680 |
| 10 | 94 | 119 | 144 | 211 | 322 | 680 | 680 |
| 11 | 94 | 119 | 144 | 210 | 322 | 679 | 679 |
| 12 | 94 | 119 | 143 | 209 | 321 | 678 | 678 |
| 13 | 93 | 118 | 141 | 208 | 319 | 677 | 677 |
| 14 | 92 | 117 | 140 | 206 | 318 | 675 | 675 |
| 15 | 90 | 115 | 138 | 205 | 316 | 674 | 674 |
| 16 | 88 | 114 | 137 | 203 | 315 | 672 | 672 |
| 17 | 87 | 112 | 135 | 202 | 313 | 671 | 671 |
| 18 | 86 | 111 | 134 | 201 | 312 | 670 | 670 |
| 19 | 84 | 110 | 133 | 199 | 311 | 668 | 668 |
| 20 | 83 | 108 | 131 | 198 | 309 | 667 | 667 |
| 21 | 82 | 107 | 130 | 196 | 308 | 665 | 665 |
| 22 | 80 | 106 | 128 | 195 | 306 | 664 | 664 |
| 23 | 79 | 104 | 127 | 193 | 305 | 662 | 662 |
| 24 | 77 | 102 | 125 | 192 | 303 | 661 | 661 |
| 25 | 75 | 101 | 124 | 190 | 302 | 659 | 659 |
| 26 | 74 | 99 | 122 | 189 | 300 | 658 | 658 |
| 27 | 72 | 98 | 121 | 187 | 299 | 656 | 656 |
| 28 | 71 | 96 | 119 | 186 | 297 | 655 | 655 |
| 29 | 69 | 95 | 118 | 184 | 296 | 653 | 653 |
| 30 | 68 | 93 | 116 | 183 | 294 | 652 | 652 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

80

96

123

207

320

678

1 439

2

84

100

128

211

324

682

1 156

3

85

103

129

202

321

678

940

4

86

104

130

202

318

676

775

5

89

109

137

207

320

678

678

6

91

112

141

211

320

678

678

7

92

114

143

213

321

678

678

8

93

116

143

212

322

679

679

9

94

117

144

211

322

680

680

10

94

119

144

211

322

680

680

11

94

119

144

210

322

679

679

12

94

119

143

209

321

678

678

13

93

118

141

208

319

677

677

14

92

117

140

206

318

675

675

15

90

115

138

205

316

674

674

16

88

114

137

203

315

672

672

17

87

112

135

202

313

671

671

18

86

111

134

201

312

670

670

19

84

110

133

199

311

668

668

20

83

108

131

198

309

667

667

21

82

107

130

196

308

665

665

22

80

106

128

195

306

664

664

23

79

104

127

193

305

662

662

24

77

102

125

192

303

661

661

25

75

101

124

190

302

659

659

26

74

99

122

189

300

658

658

27

72

98

121

187

299

656

656

28

71

96

119

186

297

655

655

29

69

95

118

184

296

653

653

30

68

93

116

183

294

652

652

2.18   Dollar de Hong Kong

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 5 | 21 | 48 | 132 | 245 | 603 | 1 353 |
| 2 | 8 | 25 | 52 | 135 | 248 | 606 | 1 090 |
| 3 | 12 | 29 | 55 | 129 | 247 | 605 | 886 |
| 4 | 15 | 34 | 60 | 132 | 248 | 605 | 731 |
| 5 | 18 | 38 | 67 | 136 | 249 | 607 | 612 |
| 6 | 20 | 41 | 71 | 141 | 250 | 608 | 608 |
| 7 | 22 | 44 | 73 | 143 | 250 | 608 | 608 |
| 8 | 22 | 45 | 72 | 141 | 251 | 608 | 608 |
| 9 | 22 | 46 | 72 | 140 | 251 | 608 | 608 |
| 10 | 23 | 47 | 73 | 139 | 251 | 608 | 608 |
| 11 | 24 | 48 | 73 | 139 | 251 | 608 | 608 |
| 12 | 24 | 49 | 73 | 139 | 251 | 608 | 608 |
| 13 | 24 | 49 | 72 | 139 | 250 | 608 | 608 |
| 14 | 23 | 49 | 71 | 138 | 249 | 607 | 607 |
| 15 | 22 | 48 | 71 | 137 | 249 | 606 | 606 |
| 16 | 21 | 47 | 70 | 136 | 248 | 605 | 605 |
| 17 | 21 | 46 | 69 | 136 | 247 | 605 | 605 |
| 18 | 20 | 46 | 69 | 135 | 247 | 604 | 604 |
| 19 | 20 | 45 | 68 | 135 | 246 | 604 | 604 |
| 20 | 20 | 46 | 69 | 135 | 247 | 604 | 604 |
| 21 | 20 | 46 | 69 | 135 | 247 | 604 | 604 |
| 22 | 20 | 46 | 69 | 135 | 247 | 604 | 604 |
| 23 | 20 | 46 | 69 | 135 | 247 | 604 | 604 |
| 24 | 20 | 46 | 69 | 135 | 247 | 604 | 604 |
| 25 | 20 | 46 | 69 | 135 | 247 | 604 | 604 |
| 26 | 20 | 46 | 68 | 135 | 246 | 604 | 604 |
| 27 | 20 | 45 | 68 | 135 | 246 | 604 | 604 |
| 28 | 20 | 45 | 68 | 135 | 246 | 604 | 604 |
| 29 | 20 | 45 | 68 | 135 | 246 | 604 | 604 |
| 30 | 21 | 45 | 68 | 134 | 246 | 603 | 603 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

5

21

48

132

245

603

1 353

2

8

25

52

135

248

606

1 090

3

12

29

55

129

247

605

886

4

15

34

60

132

248

605

731

5

18

38

67

136

249

607

612

6

20

41

71

141

250

608

608

7

22

44

73

143

250

608

608

8

22

45

72

141

251

608

608

9

22

46

72

140

251

608

608

10

23

47

73

139

251

608

608

11

24

48

73

139

251

608

608

12

24

49

73

139

251

608

608

13

24

49

72

139

250

608

608

14

23

49

71

138

249

607

607

15

22

48

71

137

249

606

606

16

21

47

70

136

248

605

605

17

21

46

69

136

247

605

605

18

20

46

69

135

247

604

604

19

20

45

68

135

246

604

604

20

20

46

69

135

247

604

604

21

20

46

69

135

247

604

604

22

20

46

69

135

247

604

604

23

20

46

69

135

247

604

604

24

20

46

69

135

247

604

604

25

20

46

69

135

247

604

604

26

20

46

68

135

246

604

604

27

20

45

68

135

246

604

604

28

20

45

68

135

246

604

604

29

20

45

68

135

246

604

604

30

21

45

68

134

246

603

603

2.19   Roupie indienne

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 90 | 106 | 134 | 217 | 330 | 688 | 1 498 |
| 2 | 90 | 107 | 134 | 217 | 330 | 688 | 1 204 |
| 3 | 91 | 109 | 134 | 208 | 326 | 684 | 979 |
| 4 | 92 | 111 | 137 | 209 | 325 | 682 | 807 |
| 5 | 93 | 113 | 141 | 211 | 324 | 682 | 682 |
| 6 | 93 | 115 | 144 | 214 | 323 | 681 | 681 |
| 7 | 94 | 117 | 145 | 215 | 323 | 680 | 680 |
| 8 | 94 | 117 | 144 | 213 | 322 | 680 | 680 |
| 9 | 93 | 117 | 143 | 210 | 321 | 679 | 679 |
| 10 | 92 | 116 | 142 | 208 | 320 | 677 | 677 |
| 11 | 91 | 115 | 140 | 207 | 318 | 676 | 676 |
| 12 | 89 | 114 | 138 | 205 | 316 | 674 | 674 |
| 13 | 88 | 113 | 136 | 203 | 314 | 672 | 672 |
| 14 | 86 | 111 | 134 | 201 | 312 | 670 | 670 |
| 15 | 84 | 110 | 132 | 199 | 310 | 668 | 668 |
| 16 | 82 | 107 | 130 | 197 | 308 | 666 | 666 |
| 17 | 80 | 106 | 129 | 195 | 306 | 664 | 664 |
| 18 | 79 | 104 | 127 | 193 | 305 | 662 | 662 |
| 19 | 77 | 103 | 125 | 192 | 303 | 661 | 661 |
| 20 | 76 | 102 | 125 | 191 | 302 | 660 | 660 |
| 21 | 75 | 101 | 124 | 190 | 302 | 659 | 659 |
| 22 | 74 | 100 | 123 | 189 | 300 | 658 | 658 |
| 23 | 73 | 99 | 121 | 188 | 299 | 657 | 657 |
| 24 | 72 | 97 | 120 | 187 | 298 | 656 | 656 |
| 25 | 71 | 96 | 119 | 186 | 297 | 655 | 655 |
| 26 | 70 | 95 | 118 | 185 | 296 | 654 | 654 |
| 27 | 69 | 94 | 117 | 184 | 295 | 653 | 653 |
| 28 | 68 | 93 | 116 | 183 | 294 | 652 | 652 |
| 29 | 67 | 92 | 115 | 182 | 293 | 651 | 651 |
| 30 | 66 | 91 | 114 | 181 | 292 | 650 | 650 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

90

106

134

217

330

688

1 498

2

90

107

134

217

330

688

1 204

3

91

109

134

208

326

684

979

4

92

111

137

209

325

682

807

5

93

113

141

211

324

682

682

6

93

115

144

214

323

681

681

7

94

117

145

215

323

680

680

8

94

117

144

213

322

680

680

9

93

117

143

210

321

679

679

10

92

116

142

208

320

677

677

11

91

115

140

207

318

676

676

12

89

114

138

205

316

674

674

13

88

113

136

203

314

672

672

14

86

111

134

201

312

670

670

15

84

110

132

199

310

668

668

16

82

107

130

197

308

666

666

17

80

106

129

195

306

664

664

18

79

104

127

193

305

662

662

19

77

103

125

192

303

661

661

20

76

102

125

191

302

660

660

21

75

101

124

190

302

659

659

22

74

100

123

189

300

658

658

23

73

99

121

188

299

657

657

24

72

97

120

187

298

656

656

25

71

96

119

186

297

655

655

26

70

95

118

185

296

654

654

27

69

94

117

184

295

653

653

28

68

93

116

183

294

652

652

29

67

92

115

182

293

651

651

30

66

91

114

181

292

650

650

2.20   Peso mexicain

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 365 | 381 | 409 | 492 | 605 | 963 | 1 415 |
| 2 | 75 | 91 | 118 | 202 | 315 | 672 | 1 142 |
| 3 | 79 | 96 | 122 | 196 | 314 | 671 | 934 |
| 4 | 83 | 101 | 127 | 199 | 315 | 673 | 773 |
| 5 | 86 | 106 | 134 | 203 | 317 | 674 | 674 |
| 6 | 88 | 109 | 138 | 208 | 317 | 675 | 675 |
| 7 | 89 | 112 | 140 | 210 | 318 | 675 | 675 |
| 8 | 90 | 113 | 141 | 209 | 319 | 676 | 676 |
| 9 | 91 | 114 | 141 | 208 | 319 | 677 | 677 |
| 10 | 91 | 115 | 141 | 207 | 319 | 676 | 676 |
| 11 | 91 | 116 | 141 | 207 | 319 | 676 | 676 |
| 12 | 92 | 117 | 141 | 207 | 319 | 676 | 676 |
| 13 | 93 | 118 | 141 | 208 | 319 | 677 | 677 |
| 14 | 93 | 119 | 142 | 208 | 320 | 677 | 677 |
| 15 | 94 | 120 | 142 | 209 | 320 | 678 | 678 |
| 16 | 95 | 121 | 143 | 210 | 321 | 679 | 679 |
| 17 | 96 | 122 | 145 | 211 | 322 | 680 | 680 |
| 18 | 97 | 123 | 146 | 212 | 324 | 681 | 681 |
| 19 | 98 | 124 | 147 | 213 | 325 | 682 | 682 |
| 20 | 99 | 124 | 147 | 214 | 325 | 683 | 683 |
| 21 | 99 | 125 | 148 | 214 | 326 | 683 | 683 |
| 22 | 99 | 125 | 148 | 214 | 325 | 683 | 683 |
| 23 | 99 | 124 | 147 | 214 | 325 | 683 | 683 |
| 24 | 98 | 124 | 146 | 213 | 324 | 682 | 682 |
| 25 | 97 | 123 | 145 | 212 | 323 | 681 | 681 |
| 26 | 96 | 122 | 144 | 211 | 322 | 680 | 680 |
| 27 | 95 | 120 | 143 | 210 | 321 | 679 | 679 |
| 28 | 94 | 119 | 142 | 209 | 320 | 678 | 678 |
| 29 | 92 | 118 | 141 | 207 | 319 | 676 | 676 |
| 30 | 91 | 117 | 139 | 206 | 317 | 675 | 675 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

365

381

409

492

605

963

1 415

2

75

91

118

202

315

672

1 142

3

79

96

122

196

314

671

934

4

83

101

127

199

315

673

773

5

86

106

134

203

317

674

674

6

88

109

138

208

317

675

675

7

89

112

140

210

318

675

675

8

90

113

141

209

319

676

676

9

91

114

141

208

319

677

677

10

91

115

141

207

319

676

676

11

91

116

141

207

319

676

676

12

92

117

141

207

319

676

676

13

93

118

141

208

319

677

677

14

93

119

142

208

320

677

677

15

94

120

142

209

320

678

678

16

95

121

143

210

321

679

679

17

96

122

145

211

322

680

680

18

97

123

146

212

324

681

681

19

98

124

147

213

325

682

682

20

99

124

147

214

325

683

683

21

99

125

148

214

326

683

683

22

99

125

148

214

325

683

683

23

99

124

147

214

325

683

683

24

98

124

146

213

324

682

682

25

97

123

145

212

323

681

681

26

96

122

144

211

322

680

680

27

95

120

143

210

321

679

679

28

94

119

142

209

320

678

678

29

92

118

141

207

319

676

676

30

91

117

139

206

317

675

675

2.21   Nouveau dollar de Taïwan

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 9 | 37 | 120 | 233 | 591 | 1 349 |
| 2 | 1 | 9 | 37 | 120 | 233 | 591 | 1 083 |
| 3 | 2 | 11 | 37 | 111 | 229 | 586 | 880 |
| 4 | 2 | 13 | 39 | 111 | 227 | 585 | 725 |
| 5 | 4 | 15 | 43 | 113 | 226 | 584 | 606 |
| 6 | 4 | 17 | 46 | 116 | 225 | 583 | 583 |
| 7 | 5 | 19 | 47 | 117 | 225 | 582 | 582 |
| 8 | 6 | 18 | 46 | 114 | 224 | 581 | 581 |
| 9 | 6 | 18 | 45 | 112 | 223 | 580 | 580 |
| 10 | 7 | 19 | 44 | 111 | 222 | 580 | 580 |
| 11 | 8 | 20 | 44 | 111 | 222 | 580 | 580 |
| 12 | 9 | 21 | 44 | 111 | 222 | 580 | 580 |
| 13 | 9 | 21 | 44 | 111 | 222 | 580 | 580 |
| 14 | 10 | 22 | 44 | 111 | 222 | 580 | 580 |
| 15 | 11 | 22 | 45 | 111 | 223 | 580 | 580 |
| 16 | 12 | 22 | 45 | 111 | 222 | 580 | 580 |
| 17 | 12 | 22 | 45 | 111 | 223 | 580 | 580 |
| 18 | 13 | 22 | 45 | 112 | 223 | 581 | 581 |
| 19 | 13 | 23 | 46 | 112 | 224 | 581 | 581 |
| 20 | 15 | 24 | 47 | 113 | 225 | 582 | 582 |
| 21 | 15 | 25 | 48 | 114 | 226 | 583 | 583 |
| 22 | 15 | 25 | 48 | 115 | 226 | 584 | 584 |
| 23 | 16 | 26 | 49 | 116 | 227 | 585 | 585 |
| 24 | 16 | 27 | 50 | 116 | 228 | 585 | 585 |
| 25 | 18 | 27 | 50 | 117 | 228 | 586 | 586 |
| 26 | 18 | 28 | 50 | 117 | 228 | 586 | 586 |
| 27 | 19 | 28 | 51 | 117 | 229 | 586 | 586 |
| 28 | 19 | 28 | 51 | 118 | 229 | 587 | 587 |
| 29 | 20 | 29 | 52 | 118 | 230 | 587 | 587 |
| 30 | 21 | 31 | 53 | 119 | 230 | 588 | 588 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

9

37

120

233

591

1 349

2

1

9

37

120

233

591

1 083

3

2

11

37

111

229

586

880

4

2

13

39

111

227

585

725

5

4

15

43

113

226

584

606

6

4

17

46

116

225

583

583

7

5

19

47

117

225

582

582

8

6

18

46

114

224

581

581

9

6

18

45

112

223

580

580

10

7

19

44

111

222

580

580

11

8

20

44

111

222

580

580

12

9

21

44

111

222

580

580

13

9

21

44

111

222

580

580

14

10

22

44

111

222

580

580

15

11

22

45

111

223

580

580

16

12

22

45

111

222

580

580

17

12

22

45

111

223

580

580

18

13

22

45

112

223

581

581

19

13

23

46

112

224

581

581

20

15

24

47

113

225

582

582

21

15

25

48

114

226

583

583

22

15

25

48

115

226

584

584

23

16

26

49

116

227

585

585

24

16

27

50

116

228

585

585

25

18

27

50

117

228

586

586

26

18

28

50

117

228

586

586

27

19

28

51

117

229

586

586

28

19

28

51

118

229

587

587

29

20

29

52

118

230

587

587

30

21

31

53

119

230

588

588

2.22   Dollar néo-zélandais

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 54 | 70 | 97 | 180 | 294 | 651 | 1 395 |
| 2 | 55 | 71 | 98 | 181 | 295 | 652 | 1 120 |
| 3 | 55 | 73 | 99 | 172 | 291 | 648 | 911 |
| 4 | 56 | 75 | 100 | 173 | 288 | 646 | 751 |
| 5 | 56 | 76 | 105 | 174 | 287 | 645 | 645 |
| 6 | 57 | 78 | 108 | 178 | 287 | 644 | 644 |
| 7 | 57 | 79 | 108 | 178 | 285 | 643 | 643 |
| 8 | 56 | 79 | 106 | 175 | 284 | 642 | 642 |
| 9 | 55 | 79 | 105 | 173 | 284 | 641 | 641 |
| 10 | 54 | 79 | 104 | 171 | 282 | 640 | 640 |
| 11 | 53 | 78 | 103 | 169 | 280 | 638 | 638 |
| 12 | 52 | 77 | 101 | 167 | 279 | 636 | 636 |
| 13 | 51 | 76 | 99 | 166 | 277 | 635 | 635 |
| 14 | 49 | 75 | 97 | 164 | 275 | 633 | 633 |
| 15 | 48 | 73 | 96 | 162 | 274 | 631 | 631 |
| 16 | 46 | 71 | 94 | 161 | 272 | 630 | 630 |
| 17 | 44 | 70 | 93 | 159 | 271 | 628 | 628 |
| 18 | 43 | 69 | 91 | 158 | 269 | 627 | 627 |
| 19 | 42 | 68 | 90 | 157 | 268 | 626 | 626 |
| 20 | 41 | 67 | 90 | 156 | 268 | 625 | 625 |
| 21 | 41 | 66 | 89 | 156 | 267 | 625 | 625 |
| 22 | 40 | 66 | 89 | 155 | 267 | 624 | 624 |
| 23 | 40 | 65 | 88 | 154 | 266 | 623 | 623 |
| 24 | 39 | 64 | 87 | 154 | 265 | 623 | 623 |
| 25 | 38 | 64 | 86 | 153 | 264 | 622 | 622 |
| 26 | 37 | 63 | 86 | 152 | 264 | 621 | 621 |
| 27 | 37 | 62 | 85 | 152 | 263 | 621 | 621 |
| 28 | 36 | 62 | 84 | 151 | 262 | 620 | 620 |
| 29 | 35 | 61 | 84 | 150 | 262 | 619 | 619 |
| 30 | 35 | 60 | 83 | 150 | 261 | 619 | 619 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

54

70

97

180

294

651

1 395

2

55

71

98

181

295

652

1 120

3

55

73

99

172

291

648

911

4

56

75

100

173

288

646

751

5

56

76

105

174

287

645

645

6

57

78

108

178

287

644

644

7

57

79

108

178

285

643

643

8

56

79

106

175

284

642

642

9

55

79

105

173

284

641

641

10

54

79

104

171

282

640

640

11

53

78

103

169

280

638

638

12

52

77

101

167

279

636

636

13

51

76

99

166

277

635

635

14

49

75

97

164

275

633

633

15

48

73

96

162

274

631

631

16

46

71

94

161

272

630

630

17

44

70

93

159

271

628

628

18

43

69

91

158

269

627

627

19

42

68

90

157

268

626

626

20

41

67

90

156

268

625

625

21

41

66

89

156

267

625

625

22

40

66

89

155

267

624

624

23

40

65

88

154

266

623

623

24

39

64

87

154

265

623

623

25

38

64

86

153

264

622

622

26

37

63

86

152

264

621

621

27

37

62

85

152

263

621

621

28

36

62

84

151

262

620

620

29

35

61

84

150

262

619

619

30

35

60

83

150

261

619

619

2.23   Rand

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 113 | 129 | 156 | 239 | 353 | 710 | 1 502 |
| 2 | 114 | 130 | 157 | 241 | 354 | 711 | 1 216 |
| 3 | 116 | 134 | 159 | 233 | 351 | 709 | 992 |
| 4 | 118 | 137 | 163 | 235 | 351 | 708 | 820 |
| 5 | 120 | 140 | 168 | 237 | 351 | 708 | 708 |
| 6 | 121 | 142 | 171 | 241 | 350 | 708 | 708 |
| 7 | 121 | 143 | 172 | 242 | 349 | 707 | 707 |
| 8 | 120 | 143 | 170 | 239 | 349 | 706 | 706 |
| 9 | 119 | 143 | 169 | 236 | 348 | 705 | 705 |
| 10 | 119 | 143 | 168 | 235 | 346 | 704 | 704 |
| 11 | 117 | 142 | 167 | 233 | 345 | 702 | 702 |
| 12 | 116 | 141 | 165 | 231 | 343 | 700 | 700 |
| 13 | 114 | 139 | 163 | 229 | 340 | 698 | 698 |
| 14 | 112 | 137 | 160 | 227 | 338 | 696 | 696 |
| 15 | 109 | 135 | 158 | 224 | 336 | 693 | 693 |
| 16 | 107 | 132 | 155 | 222 | 333 | 691 | 691 |
| 17 | 104 | 130 | 153 | 219 | 331 | 688 | 688 |
| 18 | 102 | 127 | 150 | 217 | 328 | 686 | 686 |
| 19 | 100 | 125 | 148 | 215 | 326 | 684 | 684 |
| 20 | 98 | 124 | 146 | 213 | 324 | 682 | 682 |
| 21 | 96 | 122 | 145 | 211 | 323 | 680 | 680 |
| 22 | 95 | 120 | 143 | 210 | 321 | 679 | 679 |
| 23 | 93 | 118 | 141 | 208 | 319 | 677 | 677 |
| 24 | 91 | 117 | 139 | 206 | 317 | 675 | 675 |
| 25 | 89 | 115 | 138 | 204 | 316 | 673 | 673 |
| 26 | 88 | 113 | 136 | 203 | 314 | 672 | 672 |
| 27 | 86 | 112 | 134 | 201 | 312 | 670 | 670 |
| 28 | 84 | 110 | 133 | 199 | 311 | 668 | 668 |
| 29 | 83 | 108 | 131 | 198 | 309 | 667 | 667 |
| 30 | 81 | 107 | 130 | 196 | 308 | 665 | 665 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

113

129

156

239

353

710

1 502

2

114

130

157

241

354

711

1 216

3

116

134

159

233

351

709

992

4

118

137

163

235

351

708

820

5

120

140

168

237

351

708

708

6

121

142

171

241

350

708

708

7

121

143

172

242

349

707

707

8

120

143

170

239

349

706

706

9

119

143

169

236

348

705

705

10

119

143

168

235

346

704

704

11

117

142

167

233

345

702

702

12

116

141

165

231

343

700

700

13

114

139

163

229

340

698

698

14

112

137

160

227

338

696

696

15

109

135

158

224

336

693

693

16

107

132

155

222

333

691

691

17

104

130

153

219

331

688

688

18

102

127

150

217

328

686

686

19

100

125

148

215

326

684

684

20

98

124

146

213

324

682

682

21

96

122

145

211

323

680

680

22

95

120

143

210

321

679

679

23

93

118

141

208

319

677

677

24

91

117

139

206

317

675

675

25

89

115

138

204

316

673

673

26

88

113

136

203

314

672

672

27

86

112

134

201

312

670

670

28

84

110

133

199

311

668

668

29

83

108

131

198

309

667

667

30

81

107

130

196

308

665

665

2.24   Real

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 172 | 188 | 216 | 299 | 412 | 770 | 1 686 |
| 2 | 182 | 198 | 225 | 309 | 422 | 780 | 1 366 |
| 3 | 187 | 204 | 230 | 304 | 422 | 780 | 1112 |
| 4 | 189 | 208 | 234 | 306 | 422 | 779 | 919 |
| 5 | 190 | 210 | 238 | 308 | 421 | 779 | 779 |
| 6 | 190 | 211 | 240 | 310 | 419 | 777 | 777 |
| 7 | 189 | 212 | 240 | 310 | 418 | 775 | 775 |
| 8 | 188 | 211 | 238 | 306 | 416 | 774 | 774 |
| 9 | 186 | 210 | 236 | 303 | 414 | 772 | 772 |
| 10 | 185 | 209 | 235 | 302 | 413 | 771 | 771 |
| 11 | 184 | 208 | 233 | 300 | 411 | 769 | 769 |
| 12 | 182 | 207 | 230 | 297 | 408 | 766 | 766 |
| 13 | 179 | 204 | 227 | 294 | 405 | 763 | 763 |
| 14 | 176 | 201 | 224 | 291 | 402 | 760 | 760 |
| 15 | 173 | 198 | 221 | 288 | 399 | 757 | 757 |
| 16 | 169 | 195 | 218 | 284 | 396 | 753 | 753 |
| 17 | 166 | 192 | 214 | 281 | 392 | 750 | 750 |
| 18 | 163 | 188 | 211 | 278 | 389 | 747 | 747 |
| 19 | 160 | 185 | 208 | 275 | 386 | 744 | 744 |
| 20 | 157 | 182 | 205 | 272 | 383 | 741 | 741 |
| 21 | 154 | 179 | 202 | 269 | 380 | 738 | 738 |
| 22 | 150 | 176 | 199 | 265 | 377 | 734 | 734 |
| 23 | 147 | 173 | 196 | 262 | 374 | 731 | 731 |
| 24 | 144 | 170 | 193 | 259 | 371 | 728 | 728 |
| 25 | 141 | 167 | 189 | 256 | 367 | 725 | 725 |
| 26 | 138 | 164 | 186 | 253 | 364 | 722 | 722 |
| 27 | 135 | 161 | 183 | 250 | 361 | 719 | 719 |
| 28 | 132 | 158 | 181 | 247 | 359 | 716 | 716 |
| 29 | 130 | 155 | 178 | 244 | 356 | 713 | 713 |
| 30 | 127 | 152 | 175 | 242 | 353 | 711 | 711 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

172

188

216

299

412

770

1 686

2

182

198

225

309

422

780

1 366

3

187

204

230

304

422

780

1112

4

189

208

234

306

422

779

919

5

190

210

238

308

421

779

779

6

190

211

240

310

419

777

777

7

189

212

240

310

418

775

775

8

188

211

238

306

416

774

774

9

186

210

236

303

414

772

772

10

185

209

235

302

413

771

771

11

184

208

233

300

411

769

769

12

182

207

230

297

408

766

766

13

179

204

227

294

405

763

763

14

176

201

224

291

402

760

760

15

173

198

221

288

399

757

757

16

169

195

218

284

396

753

753

17

166

192

214

281

392

750

750

18

163

188

211

278

389

747

747

19

160

185

208

275

386

744

744

20

157

182

205

272

383

741

741

21

154

179

202

269

380

738

738

22

150

176

199

265

377

734

734

23

147

173

196

262

374

731

731

24

144

170

193

259

371

728

728

25

141

167

189

256

367

725

725

26

138

164

186

253

364

722

722

27

135

161

183

250

361

719

719

28

132

158

181

247

359

716

716

29

130

155

178

244

356

713

713

30

127

152

175

242

353

711

711

2.25   Yuan renminbi

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 25 | 41 | 68 | 152 | 265 | 623 | 1 386 |
| 2 | 26 | 42 | 69 | 153 | 266 | 624 | 1 112 |
| 3 | 27 | 45 | 70 | 144 | 262 | 620 | 903 |
| 4 | 28 | 47 | 73 | 145 | 261 | 618 | 744 |
| 5 | 29 | 49 | 77 | 147 | 260 | 618 | 622 |
| 6 | 30 | 51 | 80 | 150 | 259 | 617 | 617 |
| 7 | 30 | 52 | 81 | 151 | 258 | 616 | 616 |
| 8 | 29 | 52 | 79 | 148 | 257 | 615 | 615 |
| 9 | 28 | 52 | 78 | 145 | 256 | 614 | 614 |
| 10 | 28 | 52 | 77 | 144 | 256 | 613 | 613 |
| 11 | 28 | 52 | 77 | 144 | 255 | 613 | 613 |
| 12 | 27 | 53 | 76 | 143 | 254 | 612 | 612 |
| 13 | 27 | 53 | 76 | 142 | 254 | 611 | 611 |
| 14 | 27 | 52 | 75 | 142 | 253 | 611 | 611 |
| 15 | 27 | 52 | 75 | 142 | 253 | 611 | 611 |
| 16 | 26 | 52 | 75 | 141 | 253 | 610 | 610 |
| 17 | 26 | 52 | 75 | 141 | 253 | 610 | 610 |
| 18 | 26 | 52 | 75 | 141 | 253 | 610 | 610 |
| 19 | 27 | 52 | 75 | 141 | 253 | 610 | 610 |
| 20 | 27 | 52 | 75 | 142 | 253 | 611 | 611 |
| 21 | 27 | 52 | 75 | 142 | 253 | 611 | 611 |
| 22 | 27 | 52 | 75 | 142 | 253 | 611 | 611 |
| 23 | 27 | 52 | 75 | 142 | 253 | 611 | 611 |
| 24 | 27 | 52 | 75 | 142 | 253 | 611 | 611 |
| 25 | 26 | 52 | 75 | 141 | 253 | 610 | 610 |
| 26 | 26 | 52 | 75 | 141 | 253 | 610 | 610 |
| 27 | 26 | 52 | 74 | 141 | 252 | 610 | 610 |
| 28 | 26 | 51 | 74 | 141 | 252 | 610 | 610 |
| 29 | 26 | 51 | 74 | 141 | 252 | 610 | 610 |
| 30 | 25 | 51 | 74 | 140 | 252 | 609 | 609 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

25

41

68

152

265

623

1 386

2

26

42

69

153

266

624

1 112

3

27

45

70

144

262

620

903

4

28

47

73

145

261

618

744

5

29

49

77

147

260

618

622

6

30

51

80

150

259

617

617

7

30

52

81

151

258

616

616

8

29

52

79

148

257

615

615

9

28

52

78

145

256

614

614

10

28

52

77

144

256

613

613

11

28

52

77

144

255

613

613

12

27

53

76

143

254

612

612

13

27

53

76

142

254

611

611

14

27

52

75

142

253

611

611

15

27

52

75

142

253

611

611

16

26

52

75

141

253

610

610

17

26

52

75

141

253

610

610

18

26

52

75

141

253

610

610

19

27

52

75

141

253

610

610

20

27

52

75

142

253

611

611

21

27

52

75

142

253

611

611

22

27

52

75

142

253

611

611

23

27

52

75

142

253

611

611

24

27

52

75

142

253

611

611

25

26

52

75

141

253

610

610

26

26

52

75

141

253

610

610

27

26

52

74

141

252

610

610

28

26

51

74

141

252

610

610

29

26

51

74

141

252

610

610

30

25

51

74

140

252

609

609

2.26   Ringgit

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 20 | 36 | 63 | 147 | 260 | 618 | 1 419 |
| 2 | 22 | 38 | 65 | 149 | 262 | 620 | 1 140 |
| 3 | 25 | 42 | 68 | 142 | 260 | 617 | 926 |
| 4 | 28 | 46 | 72 | 144 | 260 | 618 | 763 |
| 5 | 30 | 50 | 78 | 148 | 261 | 619 | 637 |
| 6 | 32 | 53 | 82 | 152 | 261 | 619 | 619 |
| 7 | 34 | 56 | 85 | 155 | 262 | 620 | 620 |
| 8 | 34 | 57 | 84 | 152 | 262 | 620 | 620 |
| 9 | 34 | 58 | 84 | 151 | 262 | 620 | 620 |
| 10 | 35 | 59 | 85 | 151 | 263 | 620 | 620 |
| 11 | 36 | 61 | 85 | 152 | 263 | 621 | 621 |
| 12 | 37 | 62 | 86 | 152 | 264 | 621 | 621 |
| 13 | 37 | 62 | 86 | 152 | 264 | 621 | 621 |
| 14 | 37 | 63 | 85 | 152 | 263 | 621 | 621 |
| 15 | 37 | 62 | 85 | 152 | 263 | 621 | 621 |
| 16 | 36 | 62 | 85 | 151 | 263 | 620 | 620 |
| 17 | 36 | 62 | 85 | 151 | 263 | 620 | 620 |
| 18 | 36 | 62 | 85 | 151 | 263 | 620 | 620 |
| 19 | 36 | 62 | 85 | 151 | 263 | 620 | 620 |
| 20 | 37 | 62 | 85 | 152 | 263 | 621 | 621 |
| 21 | 37 | 62 | 85 | 152 | 263 | 621 | 621 |
| 22 | 37 | 62 | 85 | 152 | 263 | 621 | 621 |
| 23 | 37 | 62 | 85 | 152 | 263 | 621 | 621 |
| 24 | 36 | 62 | 85 | 151 | 263 | 620 | 620 |
| 25 | 36 | 62 | 85 | 151 | 262 | 620 | 620 |
| 26 | 36 | 61 | 84 | 151 | 262 | 620 | 620 |
| 27 | 35 | 61 | 84 | 150 | 262 | 619 | 619 |
| 28 | 35 | 60 | 83 | 150 | 261 | 619 | 619 |
| 29 | 35 | 60 | 83 | 149 | 261 | 618 | 618 |
| 30 | 34 | 60 | 82 | 149 | 260 | 618 | 618 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

20

36

63

147

260

618

1 419

2

22

38

65

149

262

620

1 140

3

25

42

68

142

260

617

926

4

28

46

72

144

260

618

763

5

30

50

78

148

261

619

637

6

32

53

82

152

261

619

619

7

34

56

85

155

262

620

620

8

34

57

84

152

262

620

620

9

34

58

84

151

262

620

620

10

35

59

85

151

263

620

620

11

36

61

85

152

263

621

621

12

37

62

86

152

264

621

621

13

37

62

86

152

264

621

621

14

37

63

85

152

263

621

621

15

37

62

85

152

263

621

621

16

36

62

85

151

263

620

620

17

36

62

85

151

263

620

620

18

36

62

85

151

263

620

620

19

36

62

85

151

263

620

620

20

37

62

85

152

263

621

621

21

37

62

85

152

263

621

621

22

37

62

85

152

263

621

621

23

37

62

85

152

263

621

621

24

36

62

85

151

263

620

620

25

36

62

85

151

262

620

620

26

36

61

84

151

262

620

620

27

35

61

84

150

262

619

619

28

35

60

83

150

261

619

619

29

35

60

83

149

261

618

618

30

34

60

82

149

260

618

618

2.27   Rouble russe

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 120 | 136 | 163 | 247 | 360 | 718 | 1 588 |
| 2 | 119 | 135 | 163 | 246 | 359 | 717 | 1 268 |
| 3 | 120 | 137 | 163 | 236 | 355 | 712 | 1 036 |
| 4 | 120 | 139 | 165 | 237 | 353 | 710 | 850 |
| 5 | 121 | 141 | 170 | 239 | 352 | 710 | 710 |
| 6 | 121 | 142 | 172 | 242 | 351 | 708 | 708 |
| 7 | 122 | 144 | 172 | 243 | 350 | 707 | 707 |
| 8 | 121 | 144 | 171 | 240 | 349 | 707 | 707 |
| 9 | 120 | 143 | 170 | 237 | 348 | 706 | 706 |
| 10 | 120 | 144 | 169 | 236 | 348 | 705 | 705 |
| 11 | 120 | 144 | 169 | 236 | 347 | 705 | 705 |
| 12 | 119 | 144 | 168 | 235 | 346 | 704 | 704 |
| 13 | 118 | 144 | 167 | 234 | 345 | 703 | 703 |
| 14 | 117 | 143 | 166 | 232 | 344 | 701 | 701 |
| 15 | 115 | 141 | 164 | 230 | 342 | 699 | 699 |
| 16 | 113 | 139 | 161 | 228 | 339 | 697 | 697 |
| 17 | 110 | 136 | 159 | 225 | 337 | 694 | 694 |
| 18 | 108 | 133 | 156 | 223 | 334 | 692 | 692 |
| 19 | 106 | 131 | 154 | 221 | 332 | 690 | 690 |
| 20 | 104 | 129 | 152 | 219 | 330 | 688 | 688 |
| 21 | 101 | 127 | 150 | 216 | 328 | 685 | 685 |
| 22 | 99 | 125 | 148 | 214 | 326 | 683 | 683 |
| 23 | 97 | 123 | 145 | 212 | 323 | 681 | 681 |
| 24 | 95 | 120 | 143 | 210 | 321 | 679 | 679 |
| 25 | 93 | 118 | 141 | 208 | 319 | 677 | 677 |
| 26 | 91 | 116 | 139 | 206 | 317 | 675 | 675 |
| 27 | 89 | 114 | 137 | 204 | 315 | 673 | 673 |
| 28 | 87 | 112 | 135 | 202 | 313 | 671 | 671 |
| 29 | 85 | 110 | 133 | 200 | 311 | 669 | 669 |
| 30 | 83 | 108 | 131 | 198 | 309 | 667 | 667 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

120

136

163

247

360

718

1 588

2

119

135

163

246

359

717

1 268

3

120

137

163

236

355

712

1 036

4

120

139

165

237

353

710

850

5

121

141

170

239

352

710

710

6

121

142

172

242

351

708

708

7

122

144

172

243

350

707

707

8

121

144

171

240

349

707

707

9

120

143

170

237

348

706

706

10

120

144

169

236

348

705

705

11

120

144

169

236

347

705

705

12

119

144

168

235

346

704

704

13

118

144

167

234

345

703

703

14

117

143

166

232

344

701

701

15

115

141

164

230

342

699

699

16

113

139

161

228

339

697

697

17

110

136

159

225

337

694

694

18

108

133

156

223

334

692

692

19

106

131

154

221

332

690

690

20

104

129

152

219

330

688

688

21

101

127

150

216

328

685

685

22

99

125

148

214

326

683

683

23

97

123

145

212

323

681

681

24

95

120

143

210

321

679

679

25

93

118

141

208

319

677

677

26

91

116

139

206

317

675

675

27

89

114

137

204

315

673

673

28

87

112

135

202

313

671

671

29

85

110

133

200

311

669

669

30

83

108

131

198

309

667

667

2.28   Dollar de Singapour

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 7 | 35 | 118 | 231 | 589 | 1 376 |
| 2 | 1 | 9 | 37 | 120 | 233 | 591 | 1 107 |
| 3 | 2 | 13 | 39 | 113 | 231 | 588 | 900 |
| 4 | 2 | 17 | 43 | 115 | 231 | 589 | 743 |
| 5 | 4 | 21 | 49 | 119 | 232 | 589 | 621 |
| 6 | 4 | 24 | 53 | 123 | 232 | 590 | 590 |
| 7 | 5 | 27 | 55 | 125 | 233 | 590 | 590 |
| 8 | 6 | 27 | 55 | 123 | 233 | 591 | 591 |
| 9 | 6 | 28 | 55 | 122 | 233 | 590 | 590 |
| 10 | 7 | 29 | 55 | 121 | 233 | 590 | 590 |
| 11 | 8 | 30 | 55 | 121 | 233 | 590 | 590 |
| 12 | 9 | 31 | 54 | 121 | 232 | 590 | 590 |
| 13 | 9 | 31 | 54 | 121 | 232 | 590 | 590 |
| 14 | 10 | 31 | 54 | 121 | 232 | 590 | 590 |
| 15 | 11 | 31 | 54 | 121 | 232 | 590 | 590 |
| 16 | 12 | 31 | 53 | 120 | 231 | 589 | 589 |
| 17 | 12 | 31 | 54 | 120 | 232 | 589 | 589 |
| 18 | 13 | 31 | 54 | 120 | 232 | 589 | 589 |
| 19 | 13 | 31 | 54 | 120 | 232 | 589 | 589 |
| 20 | 15 | 32 | 55 | 121 | 232 | 590 | 590 |
| 21 | 15 | 32 | 55 | 122 | 233 | 591 | 591 |
| 22 | 16 | 33 | 56 | 122 | 234 | 591 | 591 |
| 23 | 16 | 33 | 56 | 123 | 234 | 592 | 592 |
| 24 | 18 | 33 | 56 | 123 | 234 | 592 | 592 |
| 25 | 18 | 34 | 57 | 123 | 235 | 592 | 592 |
| 26 | 18 | 34 | 57 | 123 | 235 | 592 | 592 |
| 27 | 19 | 34 | 57 | 124 | 235 | 593 | 593 |
| 28 | 19 | 34 | 57 | 124 | 235 | 593 | 593 |
| 29 | 21 | 35 | 57 | 124 | 235 | 593 | 593 |
| 30 | 21 | 35 | 58 | 124 | 236 | 593 | 593 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

7

35

118

231

589

1 376

2

1

9

37

120

233

591

1 107

3

2

13

39

113

231

588

900

4

2

17

43

115

231

589

743

5

4

21

49

119

232

589

621

6

4

24

53

123

232

590

590

7

5

27

55

125

233

590

590

8

6

27

55

123

233

591

591

9

6

28

55

122

233

590

590

10

7

29

55

121

233

590

590

11

8

30

55

121

233

590

590

12

9

31

54

121

232

590

590

13

9

31

54

121

232

590

590

14

10

31

54

121

232

590

590

15

11

31

54

121

232

590

590

16

12

31

53

120

231

589

589

17

12

31

54

120

232

589

589

18

13

31

54

120

232

589

589

19

13

31

54

120

232

589

589

20

15

32

55

121

232

590

590

21

15

32

55

122

233

591

591

22

16

33

56

122

234

591

591

23

16

33

56

123

234

592

592

24

18

33

56

123

234

592

592

25

18

34

57

123

235

592

592

26

18

34

57

123

235

592

592

27

19

34

57

124

235

593

593

28

19

34

57

124

235

593

593

29

21

35

57

124

235

593

593

30

21

35

58

124

236

593

593

2.29   Won sud-coréen

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 35 | 51 | 78 | 161 | 275 | 632 | 1 371 |
| 2 | 35 | 51 | 79 | 162 | 275 | 633 | 1 100 |
| 3 | 35 | 53 | 78 | 152 | 270 | 628 | 893 |
| 4 | 35 | 54 | 80 | 152 | 268 | 626 | 735 |
| 5 | 36 | 56 | 84 | 154 | 267 | 624 | 624 |
| 6 | 39 | 60 | 89 | 159 | 268 | 626 | 626 |
| 7 | 36 | 58 | 87 | 157 | 265 | 622 | 622 |
| 8 | 41 | 63 | 91 | 159 | 269 | 627 | 627 |
| 9 | 40 | 63 | 90 | 157 | 268 | 626 | 626 |
| 10 | 34 | 58 | 84 | 150 | 262 | 619 | 619 |
| 11 | 29 | 54 | 78 | 145 | 256 | 614 | 614 |
| 12 | 26 | 51 | 75 | 141 | 253 | 610 | 610 |
| 13 | 24 | 49 | 72 | 139 | 250 | 608 | 608 |
| 14 | 22 | 47 | 70 | 137 | 248 | 606 | 606 |
| 15 | 20 | 46 | 69 | 135 | 246 | 604 | 604 |
| 16 | 19 | 44 | 67 | 133 | 245 | 602 | 602 |
| 17 | 18 | 43 | 66 | 133 | 244 | 602 | 602 |
| 18 | 17 | 42 | 65 | 132 | 243 | 601 | 601 |
| 19 | 17 | 42 | 65 | 132 | 243 | 601 | 601 |
| 20 | 17 | 42 | 65 | 132 | 243 | 601 | 601 |
| 21 | 17 | 42 | 65 | 132 | 243 | 601 | 601 |
| 22 | 17 | 42 | 65 | 132 | 243 | 601 | 601 |
| 23 | 17 | 42 | 65 | 132 | 243 | 601 | 601 |
| 24 | 17 | 42 | 65 | 132 | 243 | 601 | 601 |
| 25 | 18 | 42 | 65 | 132 | 243 | 601 | 601 |
| 26 | 18 | 42 | 65 | 132 | 243 | 601 | 601 |
| 27 | 19 | 42 | 65 | 131 | 243 | 600 | 600 |
| 28 | 19 | 42 | 65 | 131 | 243 | 600 | 600 |
| 29 | 20 | 42 | 65 | 131 | 243 | 600 | 600 |
| 30 | 21 | 42 | 65 | 131 | 242 | 600 | 600 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

35

51

78

161

275

632

1 371

2

35

51

79

162

275

633

1 100

3

35

53

78

152

270

628

893

4

35

54

80

152

268

626

735

5

36

56

84

154

267

624

624

6

39

60

89

159

268

626

626

7

36

58

87

157

265

622

622

8

41

63

91

159

269

627

627

9

40

63

90

157

268

626

626

10

34

58

84

150

262

619

619

11

29

54

78

145

256

614

614

12

26

51

75

141

253

610

610

13

24

49

72

139

250

608

608

14

22

47

70

137

248

606

606

15

20

46

69

135

246

604

604

16

19

44

67

133

245

602

602

17

18

43

66

133

244

602

602

18

17

42

65

132

243

601

601

19

17

42

65

132

243

601

601

20

17

42

65

132

243

601

601

21

17

42

65

132

243

601

601

22

17

42

65

132

243

601

601

23

17

42

65

132

243

601

601

24

17

42

65

132

243

601

601

25

18

42

65

132

243

601

601

26

18

42

65

132

243

601

601

27

19

42

65

131

243

600

600

28

19

42

65

131

243

600

600

29

20

42

65

131

243

600

600

30

21

42

65

131

242

600

600

2.30   Lire turque

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 185 | 202 | 229 | 312 | 425 | 783 | 1 603 |
| 2 | 183 | 199 | 226 | 310 | 423 | 781 | 1 287 |
| 3 | 180 | 197 | 223 | 297 | 415 | 772 | 1 045 |
| 4 | 177 | 196 | 222 | 294 | 410 | 767 | 860 |
| 5 | 174 | 194 | 223 | 292 | 405 | 763 | 763 |
| 6 | 171 | 192 | 222 | 292 | 401 | 758 | 758 |
| 7 | 168 | 190 | 219 | 289 | 396 | 754 | 754 |
| 8 | 164 | 187 | 214 | 283 | 392 | 750 | 750 |
| 9 | 160 | 184 | 210 | 277 | 388 | 746 | 746 |
| 10 | 157 | 181 | 206 | 273 | 384 | 742 | 742 |
| 11 | 153 | 178 | 202 | 269 | 380 | 738 | 738 |
| 12 | 150 | 175 | 198 | 265 | 376 | 734 | 734 |
| 13 | 146 | 171 | 195 | 261 | 373 | 730 | 730 |
| 14 | 143 | 168 | 191 | 258 | 369 | 727 | 727 |
| 15 | 139 | 165 | 187 | 254 | 365 | 723 | 723 |
| 16 | 136 | 161 | 184 | 251 | 362 | 720 | 720 |
| 17 | 133 | 158 | 181 | 248 | 359 | 717 | 717 |
| 18 | 130 | 155 | 178 | 245 | 356 | 714 | 714 |
| 19 | 127 | 152 | 175 | 242 | 353 | 711 | 711 |
| 20 | 124 | 150 | 173 | 239 | 351 | 708 | 708 |
| 21 | 122 | 147 | 170 | 237 | 348 | 706 | 706 |
| 22 | 119 | 145 | 168 | 234 | 346 | 703 | 703 |
| 23 | 117 | 142 | 165 | 232 | 343 | 701 | 701 |
| 24 | 114 | 140 | 163 | 229 | 341 | 698 | 698 |
| 25 | 112 | 138 | 160 | 227 | 338 | 696 | 696 |
| 26 | 110 | 135 | 158 | 225 | 336 | 694 | 694 |
| 27 | 108 | 133 | 156 | 223 | 334 | 692 | 692 |
| 28 | 106 | 131 | 154 | 220 | 332 | 689 | 689 |
| 29 | 103 | 129 | 152 | 218 | 330 | 687 | 687 |
| 30 | 101 | 127 | 150 | 216 | 328 | 685 | 685 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

185

202

229

312

425

783

1 603

2

183

199

226

310

423

781

1 287

3

180

197

223

297

415

772

1 045

4

177

196

222

294

410

767

860

5

174

194

223

292

405

763

763

6

171

192

222

292

401

758

758

7

168

190

219

289

396

754

754

8

164

187

214

283

392

750

750

9

160

184

210

277

388

746

746

10

157

181

206

273

384

742

742

11

153

178

202

269

380

738

738

12

150

175

198

265

376

734

734

13

146

171

195

261

373

730

730

14

143

168

191

258

369

727

727

15

139

165

187

254

365

723

723

16

136

161

184

251

362

720

720

17

133

158

181

248

359

717

717

18

130

155

178

245

356

714

714

19

127

152

175

242

353

711

711

20

124

150

173

239

351

708

708

21

122

147

170

237

348

706

706

22

119

145

168

234

346

703

703

23

117

142

165

232

343

701

701

24

114

140

163

229

341

698

698

25

112

138

160

227

338

696

696

26

110

135

158

225

336

694

694

27

108

133

156

223

334

692

692

28

106

131

154

220

332

689

689

29

103

129

152

218

330

687

687

30

101

127

150

216

328

685

685

2.31   Dollar des États-Unis

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 8 | 27 | 53 | 114 | 250 | 608 | 1 360 |
| 2 | 8 | 27 | 53 | 114 | 250 | 608 | 1 095 |
| 3 | 9 | 29 | 54 | 107 | 249 | 606 | 891 |
| 4 | 12 | 34 | 58 | 104 | 249 | 607 | 735 |
| 5 | 16 | 41 | 63 | 106 | 250 | 608 | 615 |
| 6 | 18 | 44 | 67 | 101 | 251 | 609 | 609 |
| 7 | 19 | 46 | 65 | 94 | 252 | 609 | 609 |
| 8 | 16 | 44 | 64 | 92 | 252 | 610 | 610 |
| 9 | 17 | 45 | 66 | 95 | 252 | 610 | 610 |
| 10 | 18 | 48 | 69 | 100 | 252 | 610 | 610 |
| 11 | 20 | 50 | 70 | 103 | 253 | 610 | 610 |
| 12 | 21 | 52 | 71 | 104 | 253 | 610 | 610 |
| 13 | 23 | 54 | 72 | 104 | 253 | 610 | 610 |
| 14 | 22 | 54 | 72 | 104 | 253 | 610 | 610 |
| 15 | 22 | 54 | 72 | 104 | 253 | 611 | 611 |
| 16 | 22 | 54 | 72 | 104 | 253 | 610 | 610 |
| 17 | 22 | 54 | 72 | 104 | 253 | 610 | 610 |
| 18 | 22 | 54 | 72 | 104 | 253 | 610 | 610 |
| 19 | 22 | 54 | 72 | 104 | 253 | 610 | 610 |
| 20 | 22 | 54 | 72 | 104 | 253 | 611 | 611 |
| 21 | 22 | 54 | 72 | 104 | 254 | 611 | 611 |
| 22 | 22 | 54 | 72 | 104 | 254 | 612 | 612 |
| 23 | 22 | 54 | 72 | 104 | 254 | 612 | 612 |
| 24 | 22 | 54 | 72 | 104 | 254 | 612 | 612 |
| 25 | 22 | 54 | 72 | 104 | 254 | 612 | 612 |
| 26 | 22 | 54 | 72 | 104 | 254 | 612 | 612 |
| 27 | 22 | 54 | 72 | 104 | 254 | 612 | 612 |
| 28 | 22 | 54 | 72 | 104 | 254 | 612 | 612 |
| 29 | 22 | 54 | 72 | 104 | 254 | 612 | 612 |
| 30 | 22 | 54 | 72 | 104 | 254 | 612 | 612 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

8

27

53

114

250

608

1 360

2

8

27

53

114

250

608

1 095

3

9

29

54

107

249

606

891

4

12

34

58

104

249

607

735

5

16

41

63

106

250

608

615

6

18

44

67

101

251

609

609

7

19

46

65

94

252

609

609

8

16

44

64

92

252

610

610

9

17

45

66

95

252

610

610

10

18

48

69

100

252

610

610

11

20

50

70

103

253

610

610

12

21

52

71

104

253

610

610

13

23

54

72

104

253

610

610

14

22

54

72

104

253

610

610

15

22

54

72

104

253

611

611

16

22

54

72

104

253

610

610

17

22

54

72

104

253

610

610

18

22

54

72

104

253

610

610

19

22

54

72

104

253

610

610

20

22

54

72

104

253

611

611

21

22

54

72

104

254

611

611

22

22

54

72

104

254

612

612

23

22

54

72

104

254

612

612

24

22

54

72

104

254

612

612

25

22

54

72

104

254

612

612

26

22

54

72

104

254

612

612

27

22

54

72

104

254

612

612

28

22

54

72

104

254

612

612

29

22

54

72

104

254

612

612

30

22

54

72

104

254

612

612

2.32   Yen

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 5 | 13 | 96 | 209 | 567 | 1 344 |
| 2 | 1 | 6 | 11 | 95 | 208 | 566 | 1 078 |
| 3 | 2 | 6 | 11 | 84 | 203 | 560 | 875 |
| 4 | 2 | 8 | 12 | 85 | 201 | 558 | 720 |
| 5 | 4 | 9 | 17 | 86 | 200 | 557 | 601 |
| 6 | 4 | 9 | 20 | 90 | 199 | 557 | 557 |
| 7 | 5 | 10 | 22 | 92 | 199 | 557 | 557 |
| 8 | 6 | 12 | 21 | 90 | 199 | 557 | 557 |
| 9 | 6 | 12 | 22 | 88 | 200 | 557 | 557 |
| 10 | 7 | 13 | 23 | 88 | 200 | 557 | 557 |
| 11 | 8 | 13 | 25 | 89 | 200 | 558 | 558 |
| 12 | 9 | 15 | 26 | 89 | 200 | 558 | 558 |
| 13 | 9 | 16 | 27 | 89 | 201 | 558 | 558 |
| 14 | 10 | 16 | 29 | 90 | 201 | 559 | 559 |
| 15 | 10 | 18 | 31 | 90 | 202 | 559 | 559 |
| 16 | 12 | 18 | 33 | 90 | 202 | 559 | 559 |
| 17 | 12 | 19 | 34 | 91 | 202 | 560 | 560 |
| 18 | 13 | 19 | 35 | 91 | 203 | 560 | 560 |
| 19 | 13 | 21 | 37 | 92 | 203 | 561 | 561 |
| 20 | 15 | 22 | 38 | 93 | 204 | 562 | 562 |
| 21 | 15 | 22 | 40 | 93 | 205 | 562 | 562 |
| 22 | 15 | 24 | 41 | 94 | 205 | 563 | 563 |
| 23 | 16 | 24 | 43 | 94 | 206 | 563 | 563 |
| 24 | 16 | 25 | 44 | 95 | 206 | 564 | 564 |
| 25 | 18 | 25 | 45 | 95 | 207 | 564 | 564 |
| 26 | 18 | 27 | 46 | 95 | 207 | 564 | 564 |
| 27 | 18 | 28 | 48 | 96 | 207 | 565 | 565 |
| 28 | 19 | 28 | 49 | 96 | 207 | 565 | 565 |
| 29 | 19 | 29 | 51 | 96 | 207 | 565 | 565 |
| 30 | 21 | 29 | 52 | 96 | 207 | 565 | 565 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

5

13

96

209

567

1 344

2

1

6

11

95

208

566

1 078

3

2

6

11

84

203

560

875

4

2

8

12

85

201

558

720

5

4

9

17

86

200

557

601

6

4

9

20

90

199

557

557

7

5

10

22

92

199

557

557

8

6

12

21

90

199

557

557

9

6

12

22

88

200

557

557

10

7

13

23

88

200

557

557

11

8

13

25

89

200

558

558

12

9

15

26

89

200

558

558

13

9

16

27

89

201

558

558

14

10

16

29

90

201

559

559

15

10

18

31

90

202

559

559

16

12

18

33

90

202

559

559

17

12

19

34

91

202

560

560

18

13

19

35

91

203

560

560

19

13

21

37

92

203

561

561

20

15

22

38

93

204

562

562

21

15

22

40

93

205

562

562

22

15

24

41

94

205

563

563

23

16

24

43

94

206

563

563

24

16

25

44

95

206

564

564

25

18

25

45

95

207

564

564

26

18

27

46

95

207

564

564

27

18

28

48

96

207

565

565

28

19

28

49

96

207

565

565

29

19

29

51

96

207

565

565

30

21

29

52

96

207

565

565

3.   Autres expositions

3.1.   Euro

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 15 | 22 | 46 | 170 | 307 | 2 944 |
| 2 | 0 | 15 | 22 | 46 | 170 | 341 | 2 202 |
| 3 | 1 | 16 | 25 | 51 | 164 | 352 | 1 670 |
| 4 | 1 | 17 | 28 | 55 | 162 | 350 | 1 296 |
| 5 | 2 | 19 | 31 | 57 | 162 | 341 | 1 031 |
| 6 | 3 | 22 | 34 | 60 | 162 | 328 | 839 |
| 7 | 4 | 25 | 36 | 62 | 162 | 313 | 695 |
| 8 | 4 | 25 | 37 | 65 | 162 | 296 | 586 |
| 9 | 4 | 26 | 39 | 68 | 162 | 280 | 500 |
| 10 | 5 | 27 | 40 | 70 | 162 | 264 | 431 |
| 11 | 5 | 27 | 41 | 71 | 162 | 255 | 375 |
| 12 | 5 | 27 | 41 | 71 | 162 | 255 | 329 |
| 13 | 5 | 27 | 41 | 71 | 162 | 255 | 290 |
| 14 | 7 | 27 | 41 | 71 | 162 | 255 | 258 |
| 15 | 7 | 27 | 44 | 71 | 162 | 255 | 255 |
| 16 | 7 | 27 | 47 | 71 | 162 | 255 | 255 |
| 17 | 8 | 27 | 50 | 71 | 162 | 255 | 255 |
| 18 | 8 | 27 | 53 | 71 | 162 | 255 | 255 |
| 19 | 8 | 27 | 56 | 71 | 162 | 255 | 255 |
| 20 | 9 | 27 | 58 | 71 | 162 | 255 | 255 |
| 21 | 9 | 27 | 61 | 71 | 162 | 255 | 255 |
| 22 | 10 | 27 | 64 | 72 | 162 | 255 | 255 |
| 23 | 10 | 27 | 66 | 75 | 162 | 255 | 255 |
| 24 | 10 | 27 | 69 | 77 | 162 | 255 | 255 |
| 25 | 11 | 27 | 72 | 80 | 162 | 255 | 255 |
| 26 | 11 | 27 | 74 | 82 | 162 | 255 | 255 |
| 27 | 12 | 27 | 78 | 85 | 162 | 255 | 255 |
| 28 | 12 | 27 | 80 | 86 | 162 | 255 | 255 |
| 29 | 13 | 28 | 83 | 89 | 162 | 255 | 255 |
| 30 | 13 | 30 | 86 | 92 | 162 | 255 | 255 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

15

22

46

170

307

2 944

2

0

15

22

46

170

341

2 202

3

1

16

25

51

164

352

1 670

4

1

17

28

55

162

350

1 296

5

2

19

31

57

162

341

1 031

6

3

22

34

60

162

328

839

7

4

25

36

62

162

313

695

8

4

25

37

65

162

296

586

9

4

26

39

68

162

280

500

10

5

27

40

70

162

264

431

11

5

27

41

71

162

255

375

12

5

27

41

71

162

255

329

13

5

27

41

71

162

255

290

14

7

27

41

71

162

255

258

15

7

27

44

71

162

255

255

16

7

27

47

71

162

255

255

17

8

27

50

71

162

255

255

18

8

27

53

71

162

255

255

19

8

27

56

71

162

255

255

20

9

27

58

71

162

255

255

21

9

27

61

71

162

255

255

22

10

27

64

72

162

255

255

23

10

27

66

75

162

255

255

24

10

27

69

77

162

255

255

25

11

27

72

80

162

255

255

26

11

27

74

82

162

255

255

27

12

27

78

85

162

255

255

28

12

27

80

86

162

255

255

29

13

28

83

89

162

255

255

30

13

30

86

92

162

255

255

3.2   Couronne tchèque

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 4 | 20 | 26 | 50 | 174 | 309 | 2 961 |
| 2 | 7 | 22 | 29 | 52 | 176 | 343 | 2 218 |
| 3 | 6 | 23 | 31 | 58 | 171 | 354 | 1 682 |
| 4 | 6 | 24 | 35 | 62 | 168 | 352 | 1 304 |
| 5 | 7 | 25 | 38 | 63 | 168 | 343 | 1 037 |
| 6 | 8 | 28 | 40 | 66 | 168 | 329 | 843 |
| 7 | 9 | 30 | 41 | 67 | 167 | 314 | 698 |
| 8 | 9 | 30 | 42 | 70 | 167 | 297 | 588 |
| 9 | 9 | 31 | 43 | 72 | 166 | 280 | 501 |
| 10 | 9 | 31 | 44 | 74 | 166 | 264 | 432 |
| 11 | 9 | 31 | 44 | 75 | 165 | 259 | 376 |
| 12 | 8 | 30 | 44 | 74 | 165 | 258 | 330 |
| 13 | 7 | 30 | 43 | 74 | 164 | 258 | 291 |
| 14 | 7 | 29 | 43 | 73 | 164 | 257 | 258 |
| 15 | 7 | 29 | 44 | 73 | 163 | 257 | 257 |
| 16 | 7 | 28 | 47 | 72 | 162 | 256 | 256 |
| 17 | 8 | 28 | 50 | 72 | 162 | 256 | 256 |
| 18 | 8 | 28 | 53 | 71 | 162 | 255 | 255 |
| 19 | 8 | 28 | 56 | 71 | 162 | 255 | 255 |
| 20 | 9 | 28 | 58 | 72 | 162 | 256 | 256 |
| 21 | 9 | 28 | 61 | 72 | 163 | 256 | 256 |
| 22 | 10 | 28 | 64 | 73 | 163 | 256 | 256 |
| 23 | 10 | 29 | 67 | 75 | 163 | 256 | 256 |
| 24 | 10 | 29 | 69 | 77 | 163 | 256 | 256 |
| 25 | 11 | 29 | 72 | 80 | 163 | 257 | 257 |
| 26 | 11 | 29 | 75 | 82 | 163 | 257 | 257 |
| 27 | 12 | 29 | 78 | 85 | 163 | 257 | 257 |
| 28 | 12 | 29 | 80 | 87 | 163 | 257 | 257 |
| 29 | 13 | 29 | 83 | 89 | 163 | 257 | 257 |
| 30 | 13 | 30 | 86 | 92 | 163 | 257 | 257 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

4

20

26

50

174

309

2 961

2

7

22

29

52

176

343

2 218

3

6

23

31

58

171

354

1 682

4

6

24

35

62

168

352

1 304

5

7

25

38

63

168

343

1 037

6

8

28

40

66

168

329

843

7

9

30

41

67

167

314

698

8

9

30

42

70

167

297

588

9

9

31

43

72

166

280

501

10

9

31

44

74

166

264

432

11

9

31

44

75

165

259

376

12

8

30

44

74

165

258

330

13

7

30

43

74

164

258

291

14

7

29

43

73

164

257

258

15

7

29

44

73

163

257

257

16

7

28

47

72

162

256

256

17

8

28

50

72

162

256

256

18

8

28

53

71

162

255

255

19

8

28

56

71

162

255

255

20

9

28

58

72

162

256

256

21

9

28

61

72

163

256

256

22

10

28

64

73

163

256

256

23

10

29

67

75

163

256

256

24

10

29

69

77

163

256

256

25

11

29

72

80

163

257

257

26

11

29

75

82

163

257

257

27

12

29

78

85

163

257

257

28

12

29

80

87

163

257

257

29

13

29

83

89

163

257

257

30

13

30

86

92

163

257

257

3.3   Couronne danoise

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 15 | 22 | 46 | 170 | 307 | 2 944 |
| 2 | 0 | 15 | 22 | 46 | 170 | 341 | 2 202 |
| 3 | 1 | 16 | 24 | 51 | 164 | 352 | 1 670 |
| 4 | 1 | 17 | 28 | 55 | 161 | 350 | 1 296 |
| 5 | 2 | 19 | 31 | 57 | 161 | 341 | 1 031 |
| 6 | 3 | 22 | 34 | 60 | 161 | 328 | 839 |
| 7 | 4 | 24 | 35 | 62 | 161 | 313 | 695 |
| 8 | 4 | 25 | 37 | 64 | 161 | 296 | 586 |
| 9 | 4 | 26 | 38 | 68 | 161 | 280 | 500 |
| 10 | 4 | 27 | 40 | 70 | 161 | 264 | 431 |
| 11 | 5 | 27 | 40 | 71 | 161 | 255 | 375 |
| 12 | 5 | 27 | 40 | 71 | 161 | 255 | 329 |
| 13 | 5 | 27 | 40 | 71 | 161 | 255 | 290 |
| 14 | 7 | 27 | 41 | 71 | 161 | 255 | 258 |
| 15 | 7 | 27 | 44 | 71 | 161 | 255 | 255 |
| 16 | 7 | 27 | 47 | 71 | 161 | 255 | 255 |
| 17 | 8 | 27 | 50 | 71 | 161 | 255 | 255 |
| 18 | 8 | 27 | 53 | 71 | 161 | 255 | 255 |
| 19 | 8 | 27 | 56 | 71 | 161 | 255 | 255 |
| 20 | 9 | 27 | 58 | 71 | 161 | 255 | 255 |
| 21 | 9 | 27 | 61 | 71 | 161 | 255 | 255 |
| 22 | 10 | 27 | 64 | 72 | 161 | 255 | 255 |
| 23 | 10 | 27 | 66 | 75 | 161 | 255 | 255 |
| 24 | 10 | 27 | 69 | 77 | 161 | 255 | 255 |
| 25 | 11 | 27 | 72 | 80 | 161 | 255 | 255 |
| 26 | 11 | 27 | 74 | 82 | 161 | 255 | 255 |
| 27 | 12 | 27 | 78 | 85 | 161 | 255 | 255 |
| 28 | 12 | 27 | 80 | 86 | 161 | 255 | 255 |
| 29 | 13 | 28 | 83 | 89 | 161 | 255 | 255 |
| 30 | 13 | 30 | 86 | 92 | 161 | 255 | 255 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

15

22

46

170

307

2 944

2

0

15

22

46

170

341

2 202

3

1

16

24

51

164

352

1 670

4

1

17

28

55

161

350

1 296

5

2

19

31

57

161

341

1 031

6

3

22

34

60

161

328

839

7

4

24

35

62

161

313

695

8

4

25

37

64

161

296

586

9

4

26

38

68

161

280

500

10

4

27

40

70

161

264

431

11

5

27

40

71

161

255

375

12

5

27

40

71

161

255

329

13

5

27

40

71

161

255

290

14

7

27

41

71

161

255

258

15

7

27

44

71

161

255

255

16

7

27

47

71

161

255

255

17

8

27

50

71

161

255

255

18

8

27

53

71

161

255

255

19

8

27

56

71

161

255

255

20

9

27

58

71

161

255

255

21

9

27

61

71

161

255

255

22

10

27

64

72

161

255

255

23

10

27

66

75

161

255

255

24

10

27

69

77

161

255

255

25

11

27

72

80

161

255

255

26

11

27

74

82

161

255

255

27

12

27

78

85

161

255

255

28

12

27

80

86

161

255

255

29

13

28

83

89

161

255

255

30

13

30

86

92

161

255

255

3.4   Forint

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 84 | 99 | 106 | 130 | 254 | 349 | 3 002 |
| 2 | 79 | 94 | 101 | 125 | 248 | 350 | 2 266 |
| 3 | 81 | 97 | 106 | 132 | 245 | 363 | 1 726 |
| 4 | 77 | 95 | 106 | 133 | 239 | 362 | 1 341 |
| 5 | 75 | 94 | 106 | 131 | 236 | 353 | 1 067 |
| 6 | 74 | 94 | 106 | 132 | 234 | 340 | 869 |
| 7 | 73 | 94 | 105 | 131 | 231 | 324 | 720 |
| 8 | 71 | 93 | 104 | 132 | 229 | 322 | 607 |
| 9 | 70 | 92 | 105 | 134 | 228 | 321 | 518 |
| 10 | 66 | 89 | 102 | 132 | 223 | 317 | 447 |
| 11 | 64 | 86 | 99 | 129 | 220 | 314 | 389 |
| 12 | 62 | 84 | 97 | 128 | 219 | 312 | 341 |
| 13 | 61 | 83 | 96 | 127 | 218 | 311 | 311 |
| 14 | 60 | 83 | 96 | 126 | 217 | 310 | 310 |
| 15 | 60 | 82 | 95 | 126 | 216 | 310 | 310 |
| 16 | 59 | 81 | 95 | 125 | 216 | 309 | 309 |
| 17 | 58 | 81 | 94 | 124 | 215 | 308 | 308 |
| 18 | 57 | 80 | 93 | 124 | 214 | 307 | 307 |
| 19 | 56 | 79 | 92 | 123 | 213 | 307 | 307 |
| 20 | 56 | 78 | 91 | 122 | 213 | 306 | 306 |
| 21 | 55 | 77 | 91 | 121 | 212 | 305 | 305 |
| 22 | 54 | 76 | 90 | 120 | 211 | 304 | 304 |
| 23 | 53 | 75 | 89 | 119 | 210 | 303 | 303 |
| 24 | 52 | 74 | 88 | 118 | 209 | 302 | 302 |
| 25 | 51 | 73 | 87 | 117 | 208 | 301 | 301 |
| 26 | 50 | 72 | 86 | 116 | 207 | 300 | 300 |
| 27 | 49 | 71 | 84 | 115 | 206 | 299 | 299 |
| 28 | 48 | 70 | 83 | 114 | 204 | 298 | 298 |
| 29 | 47 | 69 | 86 | 113 | 203 | 297 | 297 |
| 30 | 46 | 68 | 89 | 112 | 202 | 296 | 296 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

84

99

106

130

254

349

3 002

2

79

94

101

125

248

350

2 266

3

81

97

106

132

245

363

1 726

4

77

95

106

133

239

362

1 341

5

75

94

106

131

236

353

1 067

6

74

94

106

132

234

340

869

7

73

94

105

131

231

324

720

8

71

93

104

132

229

322

607

9

70

92

105

134

228

321

518

10

66

89

102

132

223

317

447

11

64

86

99

129

220

314

389

12

62

84

97

128

219

312

341

13

61

83

96

127

218

311

311

14

60

83

96

126

217

310

310

15

60

82

95

126

216

310

310

16

59

81

95

125

216

309

309

17

58

81

94

124

215

308

308

18

57

80

93

124

214

307

307

19

56

79

92

123

213

307

307

20

56

78

91

122

213

306

306

21

55

77

91

121

212

305

305

22

54

76

90

120

211

304

304

23

53

75

89

119

210

303

303

24

52

74

88

118

209

302

302

25

51

73

87

117

208

301

301

26

50

72

86

116

207

300

300

27

49

71

84

115

206

299

299

28

48

70

83

114

204

298

298

29

47

69

86

113

203

297

297

30

46

68

89

112

202

296

296

3.5   Couronne suédoise

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 5 | 20 | 27 | 50 | 174 | 306 | 2 933 |
| 2 | 6 | 22 | 28 | 52 | 176 | 340 | 2 197 |
| 3 | 7 | 23 | 32 | 58 | 171 | 352 | 1 670 |
| 4 | 7 | 25 | 35 | 63 | 169 | 351 | 1 299 |
| 5 | 8 | 27 | 39 | 64 | 169 | 343 | 1 035 |
| 6 | 10 | 29 | 41 | 67 | 169 | 330 | 843 |
| 7 | 11 | 32 | 43 | 69 | 169 | 315 | 699 |
| 8 | 10 | 32 | 43 | 71 | 168 | 299 | 589 |
| 9 | 10 | 32 | 44 | 74 | 168 | 282 | 503 |
| 10 | 10 | 32 | 46 | 75 | 167 | 266 | 434 |
| 11 | 10 | 32 | 45 | 76 | 166 | 260 | 378 |
| 12 | 9 | 31 | 45 | 75 | 166 | 259 | 332 |
| 13 | 9 | 31 | 44 | 75 | 165 | 259 | 293 |
| 14 | 8 | 30 | 44 | 74 | 165 | 258 | 260 |
| 15 | 8 | 30 | 45 | 74 | 164 | 258 | 258 |
| 16 | 7 | 29 | 47 | 73 | 164 | 257 | 257 |
| 17 | 8 | 29 | 50 | 73 | 163 | 257 | 257 |
| 18 | 8 | 29 | 53 | 73 | 163 | 257 | 257 |
| 19 | 8 | 29 | 56 | 73 | 163 | 257 | 257 |
| 20 | 9 | 29 | 59 | 73 | 164 | 257 | 257 |
| 21 | 9 | 30 | 62 | 73 | 164 | 257 | 257 |
| 22 | 10 | 30 | 64 | 74 | 164 | 257 | 257 |
| 23 | 10 | 30 | 67 | 76 | 164 | 258 | 258 |
| 24 | 11 | 30 | 71 | 79 | 164 | 258 | 258 |
| 25 | 11 | 30 | 73 | 81 | 164 | 258 | 258 |
| 26 | 12 | 30 | 76 | 84 | 164 | 258 | 258 |
| 27 | 12 | 30 | 78 | 85 | 164 | 258 | 258 |
| 28 | 12 | 30 | 81 | 88 | 164 | 258 | 258 |
| 29 | 13 | 30 | 84 | 91 | 164 | 258 | 258 |
| 30 | 13 | 30 | 87 | 93 | 164 | 258 | 258 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

5

20

27

50

174

306

2 933

2

6

22

28

52

176

340

2 197

3

7

23

32

58

171

352

1 670

4

7

25

35

63

169

351

1 299

5

8

27

39

64

169

343

1 035

6

10

29

41

67

169

330

843

7

11

32

43

69

169

315

699

8

10

32

43

71

168

299

589

9

10

32

44

74

168

282

503

10

10

32

46

75

167

266

434

11

10

32

45

76

166

260

378

12

9

31

45

75

166

259

332

13

9

31

44

75

165

259

293

14

8

30

44

74

165

258

260

15

8

30

45

74

164

258

258

16

7

29

47

73

164

257

257

17

8

29

50

73

163

257

257

18

8

29

53

73

163

257

257

19

8

29

56

73

163

257

257

20

9

29

59

73

164

257

257

21

9

30

62

73

164

257

257

22

10

30

64

74

164

257

257

23

10

30

67

76

164

258

258

24

11

30

71

79

164

258

258

25

11

30

73

81

164

258

258

26

12

30

76

84

164

258

258

27

12

30

78

85

164

258

258

28

12

30

81

88

164

258

258

29

13

30

84

91

164

258

258

30

13

30

87

93

164

258

258

3.6   Kuna

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 48 | 63 | 70 | 94 | 218 | 319 | 3 061 |
| 2 | 52 | 67 | 74 | 98 | 221 | 355 | 2 299 |
| 3 | 56 | 72 | 81 | 107 | 220 | 367 | 1 749 |
| 4 | 58 | 75 | 86 | 113 | 220 | 367 | 1 360 |
| 5 | 59 | 78 | 90 | 115 | 220 | 358 | 1 083 |
| 6 | 60 | 80 | 92 | 118 | 220 | 344 | 881 |
| 7 | 61 | 82 | 93 | 119 | 219 | 328 | 731 |
| 8 | 60 | 81 | 93 | 121 | 218 | 311 | 616 |
| 9 | 59 | 80 | 93 | 122 | 216 | 309 | 525 |
| 10 | 57 | 79 | 93 | 123 | 214 | 308 | 453 |
| 11 | 56 | 78 | 91 | 122 | 212 | 306 | 394 |
| 12 | 54 | 76 | 90 | 120 | 211 | 304 | 345 |
| 13 | 52 | 75 | 88 | 119 | 209 | 302 | 304 |
| 14 | 51 | 73 | 87 | 117 | 208 | 301 | 301 |
| 15 | 50 | 72 | 85 | 116 | 206 | 300 | 300 |
| 16 | 48 | 71 | 84 | 115 | 205 | 298 | 298 |
| 17 | 47 | 70 | 83 | 113 | 204 | 297 | 297 |
| 18 | 46 | 69 | 82 | 113 | 203 | 296 | 296 |
| 19 | 46 | 68 | 81 | 112 | 202 | 296 | 296 |
| 20 | 45 | 67 | 81 | 111 | 202 | 295 | 295 |
| 21 | 44 | 67 | 80 | 110 | 201 | 294 | 294 |
| 22 | 43 | 66 | 79 | 110 | 200 | 294 | 294 |
| 23 | 43 | 65 | 78 | 109 | 199 | 293 | 293 |
| 24 | 42 | 64 | 77 | 108 | 199 | 292 | 292 |
| 25 | 41 | 63 | 77 | 107 | 198 | 291 | 291 |
| 26 | 40 | 62 | 78 | 106 | 197 | 290 | 290 |
| 27 | 39 | 61 | 81 | 105 | 196 | 289 | 289 |
| 28 | 38 | 61 | 83 | 105 | 195 | 288 | 288 |
| 29 | 38 | 60 | 86 | 104 | 194 | 288 | 288 |
| 30 | 37 | 59 | 90 | 103 | 193 | 287 | 287 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

48

63

70

94

218

319

3 061

2

52

67

74

98

221

355

2 299

3

56

72

81

107

220

367

1 749

4

58

75

86

113

220

367

1 360

5

59

78

90

115

220

358

1 083

6

60

80

92

118

220

344

881

7

61

82

93

119

219

328

731

8

60

81

93

121

218

311

616

9

59

80

93

122

216

309

525

10

57

79

93

123

214

308

453

11

56

78

91

122

212

306

394

12

54

76

90

120

211

304

345

13

52

75

88

119

209

302

304

14

51

73

87

117

208

301

301

15

50

72

85

116

206

300

300

16

48

71

84

115

205

298

298

17

47

70

83

113

204

297

297

18

46

69

82

113

203

296

296

19

46

68

81

112

202

296

296

20

45

67

81

111

202

295

295

21

44

67

80

110

201

294

294

22

43

66

79

110

200

294

294

23

43

65

78

109

199

293

293

24

42

64

77

108

199

292

292

25

41

63

77

107

198

291

291

26

40

62

78

106

197

290

290

27

39

61

81

105

196

289

289

28

38

61

83

105

195

288

288

29

38

60

86

104

194

288

288

30

37

59

90

103

193

287

287

3.7   Lev

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 15 | 21 | 45 | 169 | 307 | 2 942 |
| 2 | 0 | 15 | 21 | 45 | 169 | 341 | 2 201 |
| 3 | 1 | 15 | 24 | 50 | 163 | 352 | 1 669 |
| 4 | 1 | 16 | 27 | 54 | 161 | 350 | 1 295 |
| 5 | 2 | 18 | 30 | 56 | 161 | 341 | 1 030 |
| 6 | 3 | 21 | 33 | 59 | 161 | 328 | 838 |
| 7 | 3 | 24 | 35 | 61 | 161 | 312 | 695 |
| 8 | 3 | 24 | 36 | 64 | 161 | 296 | 585 |
| 9 | 4 | 25 | 38 | 67 | 161 | 280 | 500 |
| 10 | 4 | 26 | 39 | 69 | 161 | 263 | 431 |
| 11 | 5 | 26 | 40 | 70 | 161 | 254 | 375 |
| 12 | 5 | 26 | 40 | 70 | 161 | 254 | 329 |
| 13 | 5 | 26 | 40 | 70 | 161 | 254 | 290 |
| 14 | 7 | 26 | 41 | 70 | 161 | 254 | 258 |
| 15 | 7 | 26 | 44 | 70 | 161 | 254 | 254 |
| 16 | 7 | 26 | 47 | 70 | 161 | 254 | 254 |
| 17 | 8 | 26 | 50 | 70 | 161 | 254 | 254 |
| 18 | 8 | 26 | 53 | 70 | 161 | 254 | 254 |
| 19 | 8 | 26 | 56 | 70 | 161 | 254 | 254 |
| 20 | 9 | 26 | 58 | 70 | 161 | 254 | 254 |
| 21 | 9 | 26 | 61 | 70 | 161 | 254 | 254 |
| 22 | 10 | 26 | 64 | 72 | 161 | 254 | 254 |
| 23 | 10 | 26 | 66 | 75 | 161 | 254 | 254 |
| 24 | 10 | 26 | 69 | 77 | 161 | 254 | 254 |
| 25 | 11 | 26 | 72 | 80 | 161 | 254 | 254 |
| 26 | 11 | 26 | 74 | 82 | 161 | 254 | 254 |
| 27 | 12 | 26 | 78 | 85 | 161 | 254 | 254 |
| 28 | 12 | 27 | 80 | 86 | 161 | 254 | 254 |
| 29 | 13 | 28 | 83 | 89 | 161 | 254 | 254 |
| 30 | 13 | 29 | 86 | 92 | 161 | 254 | 254 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

15

21

45

169

307

2 942

2

0

15

21

45

169

341

2 201

3

1

15

24

50

163

352

1 669

4

1

16

27

54

161

350

1 295

5

2

18

30

56

161

341

1 030

6

3

21

33

59

161

328

838

7

3

24

35

61

161

312

695

8

3

24

36

64

161

296

585

9

4

25

38

67

161

280

500

10

4

26

39

69

161

263

431

11

5

26

40

70

161

254

375

12

5

26

40

70

161

254

329

13

5

26

40

70

161

254

290

14

7

26

41

70

161

254

258

15

7

26

44

70

161

254

254

16

7

26

47

70

161

254

254

17

8

26

50

70

161

254

254

18

8

26

53

70

161

254

254

19

8

26

56

70

161

254

254

20

9

26

58

70

161

254

254

21

9

26

61

70

161

254

254

22

10

26

64

72

161

254

254

23

10

26

66

75

161

254

254

24

10

26

69

77

161

254

254

25

11

26

72

80

161

254

254

26

11

26

74

82

161

254

254

27

12

26

78

85

161

254

254

28

12

27

80

86

161

254

254

29

13

28

83

89

161

254

254

30

13

29

86

92

161

254

254

3.8   Livre sterling

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 11 | 22 | 46 | 188 | 312 | 2 987 |
| 2 | 0 | 11 | 22 | 46 | 188 | 347 | 2 241 |
| 3 | 1 | 10 | 24 | 51 | 182 | 358 | 1 702 |
| 4 | 1 | 13 | 27 | 57 | 179 | 357 | 1 322 |
| 5 | 2 | 15 | 29 | 59 | 178 | 348 | 1 051 |
| 6 | 3 | 18 | 33 | 60 | 177 | 334 | 855 |
| 7 | 3 | 21 | 36 | 60 | 175 | 318 | 709 |
| 8 | 3 | 23 | 36 | 59 | 174 | 302 | 597 |
| 9 | 5 | 31 | 41 | 58 | 173 | 285 | 509 |
| 10 | 8 | 34 | 40 | 56 | 172 | 268 | 439 |
| 11 | 6 | 32 | 40 | 55 | 172 | 265 | 381 |
| 12 | 5 | 31 | 39 | 54 | 171 | 264 | 334 |
| 13 | 6 | 30 | 39 | 55 | 170 | 263 | 295 |
| 14 | 7 | 29 | 42 | 55 | 169 | 263 | 263 |
| 15 | 7 | 29 | 45 | 56 | 168 | 262 | 262 |
| 16 | 7 | 29 | 47 | 59 | 167 | 260 | 260 |
| 17 | 8 | 29 | 50 | 61 | 166 | 259 | 259 |
| 18 | 8 | 29 | 53 | 63 | 165 | 259 | 259 |
| 19 | 8 | 29 | 56 | 66 | 165 | 259 | 259 |
| 20 | 9 | 29 | 59 | 68 | 166 | 259 | 259 |
| 21 | 9 | 29 | 61 | 71 | 166 | 259 | 259 |
| 22 | 10 | 29 | 64 | 73 | 166 | 259 | 259 |
| 23 | 10 | 29 | 67 | 75 | 166 | 259 | 259 |
| 24 | 11 | 29 | 69 | 78 | 165 | 259 | 259 |
| 25 | 11 | 29 | 73 | 80 | 165 | 258 | 258 |
| 26 | 11 | 29 | 75 | 82 | 164 | 258 | 258 |
| 27 | 12 | 29 | 78 | 85 | 164 | 257 | 257 |
| 28 | 12 | 29 | 81 | 88 | 164 | 257 | 257 |
| 29 | 13 | 29 | 83 | 89 | 163 | 257 | 257 |
| 30 | 13 | 30 | 86 | 92 | 163 | 256 | 256 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

11

22

46

188

312

2 987

2

0

11

22

46

188

347

2 241

3

1

10

24

51

182

358

1 702

4

1

13

27

57

179

357

1 322

5

2

15

29

59

178

348

1 051

6

3

18

33

60

177

334

855

7

3

21

36

60

175

318

709

8

3

23

36

59

174

302

597

9

5

31

41

58

173

285

509

10

8

34

40

56

172

268

439

11

6

32

40

55

172

265

381

12

5

31

39

54

171

264

334

13

6

30

39

55

170

263

295

14

7

29

42

55

169

263

263

15

7

29

45

56

168

262

262

16

7

29

47

59

167

260

260

17

8

29

50

61

166

259

259

18

8

29

53

63

165

259

259

19

8

29

56

66

165

259

259

20

9

29

59

68

166

259

259

21

9

29

61

71

166

259

259

22

10

29

64

73

166

259

259

23

10

29

67

75

166

259

259

24

11

29

69

78

165

259

259

25

11

29

73

80

165

258

258

26

11

29

75

82

164

258

258

27

12

29

78

85

164

257

257

28

12

29

81

88

164

257

257

29

13

29

83

89

163

257

257

30

13

30

86

92

163

256

256

3.9   Leu roumain

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 86 | 101 | 108 | 132 | 255 | 351 | 3 000 |
| 2 | 83 | 98 | 105 | 128 | 252 | 349 | 2 255 |
| 3 | 79 | 95 | 104 | 131 | 243 | 361 | 1 717 |
| 4 | 76 | 93 | 104 | 131 | 238 | 361 | 1 336 |
| 5 | 73 | 92 | 104 | 130 | 234 | 353 | 1 066 |
| 6 | 72 | 92 | 104 | 130 | 232 | 340 | 869 |
| 7 | 71 | 92 | 103 | 129 | 229 | 325 | 721 |
| 8 | 68 | 89 | 101 | 129 | 226 | 319 | 608 |
| 9 | 66 | 88 | 100 | 129 | 223 | 316 | 520 |
| 10 | 64 | 86 | 100 | 129 | 221 | 314 | 449 |
| 11 | 63 | 85 | 98 | 128 | 219 | 313 | 391 |
| 12 | 61 | 83 | 96 | 127 | 217 | 311 | 343 |
| 13 | 59 | 81 | 95 | 125 | 216 | 309 | 309 |
| 14 | 57 | 80 | 93 | 123 | 214 | 307 | 307 |
| 15 | 56 | 78 | 91 | 122 | 212 | 306 | 306 |
| 16 | 54 | 77 | 90 | 121 | 211 | 304 | 304 |
| 17 | 53 | 75 | 89 | 119 | 210 | 303 | 303 |
| 18 | 52 | 74 | 88 | 118 | 209 | 302 | 302 |
| 19 | 51 | 73 | 87 | 117 | 208 | 301 | 301 |
| 20 | 50 | 73 | 86 | 117 | 207 | 300 | 300 |
| 21 | 49 | 72 | 85 | 116 | 206 | 299 | 299 |
| 22 | 48 | 71 | 84 | 115 | 205 | 299 | 299 |
| 23 | 47 | 70 | 83 | 114 | 204 | 298 | 298 |
| 24 | 46 | 69 | 82 | 113 | 203 | 296 | 296 |
| 25 | 45 | 68 | 81 | 112 | 202 | 295 | 295 |
| 26 | 44 | 67 | 80 | 111 | 201 | 294 | 294 |
| 27 | 43 | 66 | 81 | 110 | 200 | 293 | 293 |
| 28 | 42 | 65 | 83 | 109 | 199 | 292 | 292 |
| 29 | 41 | 64 | 86 | 108 | 198 | 292 | 292 |
| 30 | 41 | 63 | 89 | 107 | 197 | 291 | 291 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

86

101

108

132

255

351

3 000

2

83

98

105

128

252

349

2 255

3

79

95

104

131

243

361

1 717

4

76

93

104

131

238

361

1 336

5

73

92

104

130

234

353

1 066

6

72

92

104

130

232

340

869

7

71

92

103

129

229

325

721

8

68

89

101

129

226

319

608

9

66

88

100

129

223

316

520

10

64

86

100

129

221

314

449

11

63

85

98

128

219

313

391

12

61

83

96

127

217

311

343

13

59

81

95

125

216

309

309

14

57

80

93

123

214

307

307

15

56

78

91

122

212

306

306

16

54

77

90

121

211

304

304

17

53

75

89

119

210

303

303

18

52

74

88

118

209

302

302

19

51

73

87

117

208

301

301

20

50

73

86

117

207

300

300

21

49

72

85

116

206

299

299

22

48

71

84

115

205

299

299

23

47

70

83

114

204

298

298

24

46

69

82

113

203

296

296

25

45

68

81

112

202

295

295

26

44

67

80

111

201

294

294

27

43

66

81

110

200

293

293

28

42

65

83

109

199

292

292

29

41

64

86

108

198

292

292

30

41

63

89

107

197

291

291

3.10   Zloty

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 57 | 72 | 79 | 103 | 226 | 322 | 3 021 |
| 2 | 55 | 70 | 77 | 101 | 224 | 350 | 2 264 |
| 3 | 53 | 69 | 78 | 104 | 217 | 362 | 1 719 |
| 4 | 51 | 68 | 79 | 106 | 213 | 360 | 1 336 |
| 5 | 49 | 68 | 80 | 106 | 210 | 351 | 1 063 |
| 6 | 49 | 68 | 80 | 106 | 208 | 338 | 865 |
| 7 | 48 | 69 | 80 | 107 | 206 | 323 | 718 |
| 8 | 47 | 68 | 80 | 107 | 204 | 306 | 605 |
| 9 | 45 | 67 | 80 | 109 | 203 | 296 | 516 |
| 10 | 44 | 66 | 80 | 110 | 201 | 295 | 445 |
| 11 | 43 | 66 | 79 | 109 | 200 | 294 | 387 |
| 12 | 43 | 65 | 78 | 109 | 199 | 293 | 340 |
| 13 | 42 | 64 | 77 | 108 | 199 | 292 | 300 |
| 14 | 41 | 63 | 77 | 107 | 198 | 291 | 291 |
| 15 | 40 | 63 | 76 | 107 | 197 | 290 | 290 |
| 16 | 39 | 61 | 75 | 105 | 196 | 289 | 289 |
| 17 | 39 | 61 | 74 | 105 | 195 | 289 | 289 |
| 18 | 38 | 60 | 73 | 104 | 194 | 288 | 288 |
| 19 | 37 | 59 | 73 | 103 | 194 | 287 | 287 |
| 20 | 37 | 59 | 73 | 103 | 194 | 287 | 287 |
| 21 | 37 | 59 | 72 | 103 | 193 | 287 | 287 |
| 22 | 36 | 59 | 72 | 103 | 193 | 286 | 286 |
| 23 | 36 | 58 | 71 | 102 | 193 | 286 | 286 |
| 24 | 35 | 58 | 71 | 101 | 192 | 285 | 285 |
| 25 | 35 | 57 | 74 | 101 | 191 | 285 | 285 |
| 26 | 34 | 56 | 77 | 100 | 191 | 284 | 284 |
| 27 | 33 | 56 | 79 | 99 | 190 | 283 | 283 |
| 28 | 33 | 55 | 83 | 99 | 189 | 283 | 283 |
| 29 | 32 | 54 | 85 | 98 | 189 | 282 | 282 |
| 30 | 31 | 54 | 89 | 97 | 188 | 281 | 281 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

57

72

79

103

226

322

3 021

2

55

70

77

101

224

350

2 264

3

53

69

78

104

217

362

1 719

4

51

68

79

106

213

360

1 336

5

49

68

80

106

210

351

1 063

6

49

68

80

106

208

338

865

7

48

69

80

107

206

323

718

8

47

68

80

107

204

306

605

9

45

67

80

109

203

296

516

10

44

66

80

110

201

295

445

11

43

66

79

109

200

294

387

12

43

65

78

109

199

293

340

13

42

64

77

108

199

292

300

14

41

63

77

107

198

291

291

15

40

63

76

107

197

290

290

16

39

61

75

105

196

289

289

17

39

61

74

105

195

289

289

18

38

60

73

104

194

288

288

19

37

59

73

103

194

287

287

20

37

59

73

103

194

287

287

21

37

59

72

103

193

287

287

22

36

59

72

103

193

286

286

23

36

58

71

102

193

286

286

24

35

58

71

101

192

285

285

25

35

57

74

101

191

285

285

26

34

56

77

100

191

284

284

27

33

56

79

99

190

283

283

28

33

55

83

99

189

283

283

29

32

54

85

98

189

282

282

30

31

54

89

97

188

281

281

3.11   Couronne norvégienne

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 25 | 41 | 47 | 71 | 195 | 312 | 2 989 |
| 2 | 26 | 41 | 48 | 72 | 195 | 346 | 2 237 |
| 3 | 24 | 40 | 49 | 76 | 189 | 357 | 1 696 |
| 4 | 23 | 40 | 51 | 79 | 185 | 355 | 1 316 |
| 5 | 23 | 42 | 54 | 79 | 184 | 346 | 1 047 |
| 6 | 24 | 43 | 55 | 82 | 183 | 333 | 852 |
| 7 | 25 | 45 | 56 | 83 | 182 | 317 | 706 |
| 8 | 24 | 45 | 57 | 85 | 182 | 301 | 595 |
| 9 | 23 | 45 | 58 | 87 | 181 | 284 | 508 |
| 10 | 23 | 45 | 59 | 88 | 180 | 273 | 438 |
| 11 | 23 | 45 | 58 | 89 | 179 | 273 | 381 |
| 12 | 22 | 44 | 57 | 88 | 178 | 272 | 334 |
| 13 | 21 | 43 | 57 | 87 | 178 | 271 | 295 |
| 14 | 20 | 42 | 56 | 86 | 177 | 270 | 270 |
| 15 | 19 | 42 | 55 | 85 | 176 | 269 | 269 |
| 16 | 18 | 41 | 54 | 84 | 175 | 268 | 268 |
| 17 | 18 | 40 | 53 | 84 | 174 | 268 | 268 |
| 18 | 17 | 39 | 53 | 83 | 174 | 267 | 267 |
| 19 | 17 | 39 | 56 | 83 | 173 | 267 | 267 |
| 20 | 17 | 39 | 59 | 83 | 174 | 267 | 267 |
| 21 | 17 | 39 | 61 | 83 | 174 | 267 | 267 |
| 22 | 17 | 39 | 64 | 83 | 173 | 267 | 267 |
| 23 | 17 | 39 | 67 | 83 | 173 | 267 | 267 |
| 24 | 16 | 39 | 70 | 83 | 173 | 266 | 266 |
| 25 | 16 | 39 | 73 | 82 | 173 | 266 | 266 |
| 26 | 16 | 38 | 76 | 84 | 173 | 266 | 266 |
| 27 | 16 | 38 | 78 | 85 | 172 | 266 | 266 |
| 28 | 16 | 38 | 81 | 88 | 172 | 266 | 266 |
| 29 | 15 | 38 | 84 | 91 | 172 | 265 | 265 |
| 30 | 15 | 37 | 87 | 92 | 172 | 265 | 265 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

25

41

47

71

195

312

2 989

2

26

41

48

72

195

346

2 237

3

24

40

49

76

189

357

1 696

4

23

40

51

79

185

355

1 316

5

23

42

54

79

184

346

1 047

6

24

43

55

82

183

333

852

7

25

45

56

83

182

317

706

8

24

45

57

85

182

301

595

9

23

45

58

87

181

284

508

10

23

45

59

88

180

273

438

11

23

45

58

89

179

273

381

12

22

44

57

88

178

272

334

13

21

43

57

87

178

271

295

14

20

42

56

86

177

270

270

15

19

42

55

85

176

269

269

16

18

41

54

84

175

268

268

17

18

40

53

84

174

268

268

18

17

39

53

83

174

267

267

19

17

39

56

83

173

267

267

20

17

39

59

83

174

267

267

21

17

39

61

83

174

267

267

22

17

39

64

83

173

267

267

23

17

39

67

83

173

267

267

24

16

39

70

83

173

266

266

25

16

39

73

82

173

266

266

26

16

38

76

84

173

266

266

27

16

38

78

85

172

266

266

28

16

38

81

88

172

266

266

29

15

38

84

91

172

265

265

30

15

37

87

92

172

265

265

3.12   Franc suisse

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 3 | 25 | 148 | 304 | 2 913 |
| 2 | 0 | 1 | 6 | 26 | 150 | 338 | 2 179 |
| 3 | 1 | 2 | 10 | 31 | 144 | 349 | 1 653 |
| 4 | 1 | 3 | 13 | 35 | 142 | 347 | 1 282 |
| 5 | 2 | 4 | 16 | 37 | 142 | 338 | 1 020 |
| 6 | 2 | 5 | 19 | 40 | 142 | 325 | 830 |
| 7 | 3 | 6 | 22 | 42 | 142 | 309 | 688 |
| 8 | 3 | 7 | 25 | 45 | 142 | 293 | 579 |
| 9 | 4 | 8 | 27 | 48 | 142 | 277 | 494 |
| 10 | 4 | 9 | 30 | 50 | 142 | 261 | 426 |
| 11 | 5 | 11 | 33 | 52 | 143 | 245 | 371 |
| 12 | 5 | 11 | 36 | 51 | 141 | 235 | 325 |
| 13 | 5 | 13 | 38 | 52 | 143 | 236 | 287 |
| 14 | 6 | 13 | 41 | 52 | 143 | 236 | 254 |
| 15 | 7 | 14 | 44 | 54 | 141 | 234 | 234 |
| 16 | 7 | 16 | 47 | 57 | 140 | 233 | 233 |
| 17 | 8 | 16 | 50 | 60 | 140 | 233 | 233 |
| 18 | 8 | 17 | 52 | 62 | 140 | 233 | 233 |
| 19 | 8 | 18 | 54 | 65 | 140 | 234 | 234 |
| 20 | 9 | 19 | 57 | 67 | 141 | 235 | 235 |
| 21 | 9 | 20 | 60 | 69 | 142 | 235 | 235 |
| 22 | 10 | 21 | 63 | 71 | 142 | 235 | 235 |
| 23 | 10 | 22 | 65 | 74 | 142 | 235 | 235 |
| 24 | 10 | 23 | 68 | 77 | 142 | 235 | 235 |
| 25 | 11 | 24 | 70 | 78 | 143 | 235 | 235 |
| 26 | 11 | 25 | 74 | 81 | 144 | 235 | 235 |
| 27 | 12 | 26 | 76 | 83 | 145 | 235 | 235 |
| 28 | 12 | 27 | 79 | 86 | 147 | 235 | 235 |
| 29 | 13 | 28 | 82 | 88 | 148 | 235 | 235 |
| 30 | 13 | 28 | 84 | 90 | 148 | 235 | 235 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

0

3

25

148

304

2 913

2

0

1

6

26

150

338

2 179

3

1

2

10

31

144

349

1 653

4

1

3

13

35

142

347

1 282

5

2

4

16

37

142

338

1 020

6

2

5

19

40

142

325

830

7

3

6

22

42

142

309

688

8

3

7

25

45

142

293

579

9

4

8

27

48

142

277

494

10

4

9

30

50

142

261

426

11

5

11

33

52

143

245

371

12

5

11

36

51

141

235

325

13

5

13

38

52

143

236

287

14

6

13

41

52

143

236

254

15

7

14

44

54

141

234

234

16

7

16

47

57

140

233

233

17

8

16

50

60

140

233

233

18

8

17

52

62

140

233

233

19

8

18

54

65

140

234

234

20

9

19

57

67

141

235

235

21

9

20

60

69

142

235

235

22

10

21

63

71

142

235

235

23

10

22

65

74

142

235

235

24

10

23

68

77

142

235

235

25

11

24

70

78

143

235

235

26

11

25

74

81

144

235

235

27

12

26

76

83

145

235

235

28

12

27

79

86

147

235

235

29

13

28

82

88

148

235

235

30

13

28

84

90

148

235

235

3.13   Dollar australien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 42 | 57 | 64 | 88 | 212 | 318 | 3 052 |
| 2 | 42 | 57 | 64 | 88 | 212 | 352 | 2 283 |
| 3 | 41 | 57 | 66 | 92 | 205 | 363 | 1 731 |
| 4 | 40 | 57 | 68 | 95 | 202 | 362 | 1 342 |
| 5 | 40 | 58 | 70 | 96 | 201 | 352 | 1 068 |
| 6 | 40 | 60 | 72 | 98 | 199 | 338 | 868 |
| 7 | 41 | 61 | 72 | 99 | 198 | 323 | 719 |
| 8 | 39 | 61 | 72 | 100 | 197 | 306 | 606 |
| 9 | 39 | 61 | 73 | 102 | 196 | 289 | 517 |
| 10 | 38 | 60 | 74 | 104 | 195 | 289 | 445 |
| 11 | 38 | 60 | 73 | 104 | 194 | 288 | 387 |
| 12 | 37 | 59 | 72 | 103 | 193 | 287 | 340 |
| 13 | 36 | 58 | 72 | 102 | 193 | 286 | 299 |
| 14 | 35 | 58 | 71 | 101 | 192 | 285 | 285 |
| 15 | 35 | 57 | 70 | 101 | 191 | 285 | 285 |
| 16 | 34 | 56 | 69 | 100 | 190 | 284 | 284 |
| 17 | 33 | 55 | 69 | 99 | 190 | 283 | 283 |
| 18 | 32 | 55 | 68 | 99 | 189 | 282 | 282 |
| 19 | 32 | 54 | 68 | 98 | 189 | 282 | 282 |
| 20 | 32 | 54 | 67 | 98 | 188 | 282 | 282 |
| 21 | 32 | 54 | 67 | 98 | 188 | 282 | 282 |
| 22 | 31 | 54 | 67 | 97 | 188 | 281 | 281 |
| 23 | 31 | 53 | 68 | 97 | 188 | 281 | 281 |
| 24 | 30 | 53 | 71 | 96 | 187 | 280 | 280 |
| 25 | 30 | 52 | 73 | 96 | 186 | 280 | 280 |
| 26 | 29 | 51 | 77 | 95 | 186 | 279 | 279 |
| 27 | 29 | 51 | 79 | 95 | 185 | 279 | 279 |
| 28 | 28 | 50 | 82 | 94 | 185 | 278 | 278 |
| 29 | 27 | 50 | 85 | 94 | 184 | 277 | 277 |
| 30 | 27 | 49 | 88 | 94 | 184 | 277 | 277 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

42

57

64

88

212

318

3 052

2

42

57

64

88

212

352

2 283

3

41

57

66

92

205

363

1 731

4

40

57

68

95

202

362

1 342

5

40

58

70

96

201

352

1 068

6

40

60

72

98

199

338

868

7

41

61

72

99

198

323

719

8

39

61

72

100

197

306

606

9

39

61

73

102

196

289

517

10

38

60

74

104

195

289

445

11

38

60

73

104

194

288

387

12

37

59

72

103

193

287

340

13

36

58

72

102

193

286

299

14

35

58

71

101

192

285

285

15

35

57

70

101

191

285

285

16

34

56

69

100

190

284

284

17

33

55

69

99

190

283

283

18

32

55

68

99

189

282

282

19

32

54

68

98

189

282

282

20

32

54

67

98

188

282

282

21

32

54

67

98

188

282

282

22

31

54

67

97

188

281

281

23

31

53

68

97

188

281

281

24

30

53

71

96

187

280

280

25

30

52

73

96

186

280

280

26

29

51

77

95

186

279

279

27

29

51

79

95

185

279

279

28

28

50

82

94

185

278

278

29

27

50

85

94

184

277

277

30

27

49

88

94

184

277

277

3.14   Baht

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 8 | 23 | 30 | 54 | 178 | 314 | 3 013 |
| 2 | 12 | 28 | 34 | 58 | 182 | 349 | 2 257 |
| 3 | 15 | 31 | 40 | 67 | 179 | 360 | 1 713 |
| 4 | 18 | 35 | 46 | 73 | 180 | 359 | 1 331 |
| 5 | 20 | 39 | 51 | 76 | 181 | 350 | 1 059 |
| 6 | 19 | 39 | 51 | 77 | 179 | 336 | 861 |
| 7 | 25 | 46 | 57 | 84 | 183 | 320 | 713 |
| 8 | 24 | 45 | 57 | 85 | 182 | 304 | 601 |
| 9 | 25 | 47 | 60 | 89 | 183 | 287 | 512 |
| 10 | 27 | 50 | 63 | 93 | 184 | 278 | 441 |
| 11 | 29 | 51 | 64 | 95 | 186 | 279 | 384 |
| 12 | 30 | 52 | 65 | 96 | 186 | 280 | 337 |
| 13 | 30 | 52 | 66 | 96 | 187 | 280 | 298 |
| 14 | 31 | 53 | 66 | 97 | 187 | 281 | 281 |
| 15 | 31 | 53 | 66 | 97 | 187 | 281 | 281 |
| 16 | 30 | 52 | 66 | 96 | 187 | 280 | 280 |
| 17 | 30 | 52 | 66 | 96 | 187 | 280 | 280 |
| 18 | 29 | 51 | 65 | 95 | 186 | 279 | 279 |
| 19 | 29 | 51 | 64 | 95 | 185 | 279 | 279 |
| 20 | 29 | 51 | 64 | 95 | 185 | 279 | 279 |
| 21 | 29 | 51 | 64 | 95 | 185 | 279 | 279 |
| 22 | 28 | 51 | 65 | 95 | 185 | 278 | 278 |
| 23 | 28 | 50 | 68 | 94 | 185 | 278 | 278 |
| 24 | 28 | 50 | 71 | 94 | 184 | 278 | 278 |
| 25 | 27 | 50 | 73 | 93 | 184 | 277 | 277 |
| 26 | 27 | 49 | 77 | 93 | 183 | 277 | 277 |
| 27 | 26 | 49 | 79 | 92 | 183 | 276 | 276 |
| 28 | 26 | 48 | 82 | 92 | 182 | 276 | 276 |
| 29 | 25 | 48 | 85 | 91 | 182 | 275 | 275 |
| 30 | 25 | 47 | 88 | 94 | 181 | 275 | 275 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

8

23

30

54

178

314

3 013

2

12

28

34

58

182

349

2 257

3

15

31

40

67

179

360

1 713

4

18

35

46

73

180

359

1 331

5

20

39

51

76

181

350

1 059

6

19

39

51

77

179

336

861

7

25

46

57

84

183

320

713

8

24

45

57

85

182

304

601

9

25

47

60

89

183

287

512

10

27

50

63

93

184

278

441

11

29

51

64

95

186

279

384

12

30

52

65

96

186

280

337

13

30

52

66

96

187

280

298

14

31

53

66

97

187

281

281

15

31

53

66

97

187

281

281

16

30

52

66

96

187

280

280

17

30

52

66

96

187

280

280

18

29

51

65

95

186

279

279

19

29

51

64

95

185

279

279

20

29

51

64

95

185

279

279

21

29

51

64

95

185

279

279

22

28

51

65

95

185

278

278

23

28

50

68

94

185

278

278

24

28

50

71

94

184

278

278

25

27

50

73

93

184

277

277

26

27

49

77

93

183

277

277

27

26

49

79

92

183

276

276

28

26

48

82

92

182

276

276

29

25

48

85

91

182

275

275

30

25

47

88

94

181

275

275

3.15   Dollar canadien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 7 | 22 | 29 | 53 | 177 | 311 | 2 983 |
| 2 | 8 | 24 | 30 | 54 | 178 | 345 | 2 232 |
| 3 | 9 | 25 | 34 | 60 | 173 | 356 | 1 693 |
| 4 | 9 | 27 | 38 | 65 | 171 | 355 | 1 314 |
| 5 | 11 | 29 | 41 | 67 | 172 | 345 | 1 045 |
| 6 | 12 | 32 | 44 | 70 | 172 | 332 | 850 |
| 7 | 14 | 35 | 46 | 72 | 172 | 317 | 705 |
| 8 | 14 | 35 | 47 | 75 | 172 | 300 | 594 |
| 9 | 15 | 36 | 49 | 78 | 172 | 284 | 507 |
| 10 | 15 | 37 | 51 | 81 | 172 | 267 | 437 |
| 11 | 16 | 38 | 51 | 82 | 172 | 266 | 381 |
| 12 | 16 | 38 | 52 | 82 | 173 | 266 | 334 |
| 13 | 16 | 38 | 52 | 82 | 173 | 266 | 295 |
| 14 | 16 | 39 | 52 | 82 | 173 | 266 | 266 |
| 15 | 16 | 39 | 52 | 83 | 173 | 266 | 266 |
| 16 | 16 | 38 | 52 | 82 | 173 | 266 | 266 |
| 17 | 16 | 38 | 52 | 82 | 173 | 266 | 266 |
| 18 | 16 | 38 | 53 | 82 | 173 | 266 | 266 |
| 19 | 16 | 38 | 56 | 82 | 173 | 266 | 266 |
| 20 | 16 | 39 | 59 | 82 | 173 | 266 | 266 |
| 21 | 16 | 39 | 61 | 83 | 173 | 266 | 266 |
| 22 | 16 | 39 | 64 | 82 | 173 | 266 | 266 |
| 23 | 16 | 38 | 67 | 82 | 173 | 266 | 266 |
| 24 | 16 | 38 | 69 | 82 | 173 | 266 | 266 |
| 25 | 15 | 38 | 73 | 82 | 172 | 266 | 266 |
| 26 | 15 | 37 | 75 | 83 | 172 | 265 | 265 |
| 27 | 15 | 37 | 78 | 85 | 172 | 265 | 265 |
| 28 | 15 | 37 | 81 | 88 | 171 | 265 | 265 |
| 29 | 14 | 37 | 84 | 90 | 171 | 264 | 264 |
| 30 | 14 | 36 | 87 | 92 | 171 | 264 | 264 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

7

22

29

53

177

311

2 983

2

8

24

30

54

178

345

2 232

3

9

25

34

60

173

356

1 693

4

9

27

38

65

171

355

1 314

5

11

29

41

67

172

345

1 045

6

12

32

44

70

172

332

850

7

14

35

46

72

172

317

705

8

14

35

47

75

172

300

594

9

15

36

49

78

172

284

507

10

15

37

51

81

172

267

437

11

16

38

51

82

172

266

381

12

16

38

52

82

173

266

334

13

16

38

52

82

173

266

295

14

16

39

52

82

173

266

266

15

16

39

52

83

173

266

266

16

16

38

52

82

173

266

266

17

16

38

52

82

173

266

266

18

16

38

53

82

173

266

266

19

16

38

56

82

173

266

266

20

16

39

59

82

173

266

266

21

16

39

61

83

173

266

266

22

16

39

64

82

173

266

266

23

16

38

67

82

173

266

266

24

16

38

69

82

173

266

266

25

15

38

73

82

172

266

266

26

15

37

75

83

172

265

265

27

15

37

78

85

172

265

265

28

15

37

81

88

171

265

265

29

14

37

84

90

171

264

264

30

14

36

87

92

171

264

264

3.16   Peso chilien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 43 | 59 | 65 | 89 | 213 | 326 | 3 140 |
| 2 | 46 | 62 | 68 | 92 | 216 | 362 | 2 356 |
| 3 | 49 | 65 | 74 | 100 | 213 | 375 | 1 788 |
| 4 | 50 | 67 | 78 | 105 | 212 | 373 | 1 388 |
| 5 | 51 | 69 | 82 | 107 | 212 | 363 | 1 103 |
| 6 | 53 | 73 | 85 | 111 | 212 | 349 | 896 |
| 7 | 54 | 75 | 86 | 113 | 212 | 333 | 743 |
| 8 | 54 | 75 | 87 | 115 | 212 | 315 | 625 |
| 9 | 54 | 76 | 88 | 118 | 211 | 305 | 533 |
| 10 | 54 | 76 | 90 | 120 | 211 | 304 | 459 |
| 11 | 54 | 76 | 90 | 120 | 211 | 304 | 399 |
| 12 | 53 | 76 | 89 | 120 | 210 | 303 | 350 |
| 13 | 53 | 75 | 88 | 119 | 209 | 303 | 308 |
| 14 | 52 | 74 | 87 | 118 | 208 | 302 | 302 |
| 15 | 51 | 73 | 86 | 117 | 207 | 301 | 301 |
| 16 | 50 | 72 | 85 | 116 | 206 | 300 | 300 |
| 17 | 49 | 71 | 85 | 115 | 206 | 299 | 299 |
| 18 | 48 | 70 | 84 | 114 | 205 | 298 | 298 |
| 19 | 47 | 70 | 83 | 114 | 204 | 297 | 297 |
| 20 | 47 | 69 | 82 | 113 | 203 | 297 | 297 |
| 21 | 46 | 68 | 82 | 112 | 203 | 296 | 296 |
| 22 | 45 | 67 | 81 | 111 | 202 | 295 | 295 |
| 23 | 44 | 67 | 80 | 110 | 201 | 294 | 294 |
| 24 | 43 | 66 | 79 | 110 | 200 | 293 | 293 |
| 25 | 42 | 65 | 78 | 109 | 199 | 292 | 292 |
| 26 | 42 | 64 | 78 | 108 | 198 | 292 | 292 |
| 27 | 41 | 63 | 81 | 107 | 197 | 291 | 291 |
| 28 | 40 | 62 | 84 | 106 | 197 | 290 | 290 |
| 29 | 39 | 61 | 87 | 105 | 196 | 289 | 289 |
| 30 | 38 | 60 | 90 | 104 | 195 | 288 | 288 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

43

59

65

89

213

326

3 140

2

46

62

68

92

216

362

2 356

3

49

65

74

100

213

375

1 788

4

50

67

78

105

212

373

1 388

5

51

69

82

107

212

363

1 103

6

53

73

85

111

212

349

896

7

54

75

86

113

212

333

743

8

54

75

87

115

212

315

625

9

54

76

88

118

211

305

533

10

54

76

90

120

211

304

459

11

54

76

90

120

211

304

399

12

53

76

89

120

210

303

350

13

53

75

88

119

209

303

308

14

52

74

87

118

208

302

302

15

51

73

86

117

207

301

301

16

50

72

85

116

206

300

300

17

49

71

85

115

206

299

299

18

48

70

84

114

205

298

298

19

47

70

83

114

204

297

297

20

47

69

82

113

203

297

297

21

46

68

82

112

203

296

296

22

45

67

81

111

202

295

295

23

44

67

80

110

201

294

294

24

43

66

79

110

200

293

293

25

42

65

78

109

199

292

292

26

42

64

78

108

198

292

292

27

41

63

81

107

197

291

291

28

40

62

84

106

197

290

290

29

39

61

87

105

196

289

289

30

38

60

90

104

195

288

288

3.17   Peso colombien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 75 | 90 | 97 | 121 | 244 | 340 | 3 173 |
| 2 | 79 | 94 | 101 | 125 | 249 | 366 | 2 379 |
| 3 | 78 | 95 | 103 | 130 | 243 | 378 | 1 805 |
| 4 | 77 | 95 | 106 | 133 | 239 | 376 | 1 401 |
| 5 | 80 | 98 | 111 | 136 | 241 | 366 | 1 113 |
| 6 | 82 | 102 | 114 | 140 | 242 | 352 | 905 |
| 7 | 84 | 105 | 116 | 142 | 242 | 336 | 750 |
| 8 | 85 | 106 | 118 | 146 | 243 | 336 | 632 |
| 9 | 86 | 108 | 120 | 150 | 243 | 337 | 539 |
| 10 | 86 | 109 | 122 | 152 | 243 | 337 | 466 |
| 11 | 86 | 108 | 122 | 152 | 243 | 336 | 405 |
| 12 | 85 | 107 | 121 | 151 | 242 | 335 | 355 |
| 13 | 84 | 106 | 119 | 150 | 240 | 334 | 334 |
| 14 | 82 | 105 | 118 | 148 | 239 | 332 | 332 |
| 15 | 81 | 103 | 116 | 147 | 237 | 331 | 331 |
| 16 | 79 | 102 | 115 | 145 | 236 | 329 | 329 |
| 17 | 78 | 100 | 113 | 144 | 235 | 328 | 328 |
| 18 | 76 | 99 | 112 | 143 | 233 | 326 | 326 |
| 19 | 75 | 97 | 111 | 141 | 232 | 325 | 325 |
| 20 | 74 | 96 | 109 | 140 | 230 | 324 | 324 |
| 21 | 72 | 95 | 108 | 139 | 229 | 322 | 322 |
| 22 | 71 | 93 | 107 | 137 | 228 | 321 | 321 |
| 23 | 69 | 92 | 105 | 136 | 226 | 319 | 319 |
| 24 | 68 | 90 | 103 | 134 | 225 | 318 | 318 |
| 25 | 66 | 89 | 102 | 132 | 223 | 316 | 316 |
| 26 | 65 | 87 | 100 | 131 | 221 | 315 | 315 |
| 27 | 63 | 85 | 99 | 129 | 220 | 313 | 313 |
| 28 | 62 | 84 | 97 | 128 | 218 | 312 | 312 |
| 29 | 60 | 82 | 96 | 126 | 217 | 310 | 310 |
| 30 | 59 | 81 | 94 | 125 | 215 | 309 | 309 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

75

90

97

121

244

340

3 173

2

79

94

101

125

249

366

2 379

3

78

95

103

130

243

378

1 805

4

77

95

106

133

239

376

1 401

5

80

98

111

136

241

366

1 113

6

82

102

114

140

242

352

905

7

84

105

116

142

242

336

750

8

85

106

118

146

243

336

632

9

86

108

120

150

243

337

539

10

86

109

122

152

243

337

466

11

86

108

122

152

243

336

405

12

85

107

121

151

242

335

355

13

84

106

119

150

240

334

334

14

82

105

118

148

239

332

332

15

81

103

116

147

237

331

331

16

79

102

115

145

236

329

329

17

78

100

113

144

235

328

328

18

76

99

112

143

233

326

326

19

75

97

111

141

232

325

325

20

74

96

109

140

230

324

324

21

72

95

108

139

229

322

322

22

71

93

107

137

228

321

321

23

69

92

105

136

226

319

319

24

68

90

103

134

225

318

318

25

66

89

102

132

223

316

316

26

65

87

100

131

221

315

315

27

63

85

99

129

220

313

313

28

62

84

97

128

218

312

312

29

60

82

96

126

217

310

310

30

59

81

94

125

215

309

309

3.18   Dollar de Hong Kong

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 15 | 22 | 46 | 169 | 310 | 2 974 |
| 2 | 3 | 18 | 25 | 49 | 173 | 345 | 2 233 |
| 3 | 5 | 21 | 30 | 57 | 169 | 357 | 1 696 |
| 4 | 7 | 24 | 35 | 62 | 169 | 356 | 1 318 |
| 5 | 9 | 28 | 40 | 66 | 170 | 347 | 1 048 |
| 6 | 12 | 31 | 43 | 70 | 171 | 333 | 852 |
| 7 | 14 | 34 | 46 | 72 | 172 | 317 | 706 |
| 8 | 14 | 35 | 47 | 75 | 172 | 301 | 595 |
| 9 | 15 | 36 | 49 | 78 | 172 | 284 | 507 |
| 10 | 15 | 37 | 51 | 80 | 172 | 267 | 437 |
| 11 | 15 | 38 | 51 | 81 | 172 | 265 | 380 |
| 12 | 15 | 37 | 51 | 81 | 172 | 265 | 333 |
| 13 | 15 | 37 | 50 | 81 | 171 | 265 | 294 |
| 14 | 14 | 36 | 49 | 80 | 171 | 264 | 264 |
| 15 | 13 | 35 | 49 | 79 | 170 | 263 | 263 |
| 16 | 12 | 34 | 48 | 78 | 169 | 262 | 262 |
| 17 | 12 | 34 | 50 | 78 | 168 | 262 | 262 |
| 18 | 11 | 33 | 53 | 77 | 168 | 261 | 261 |
| 19 | 11 | 33 | 56 | 77 | 168 | 261 | 261 |
| 20 | 11 | 33 | 59 | 77 | 168 | 261 | 261 |
| 21 | 11 | 33 | 61 | 77 | 168 | 261 | 261 |
| 22 | 11 | 34 | 64 | 77 | 168 | 261 | 261 |
| 23 | 11 | 33 | 67 | 77 | 168 | 261 | 261 |
| 24 | 11 | 33 | 69 | 79 | 168 | 261 | 261 |
| 25 | 11 | 33 | 73 | 81 | 168 | 261 | 261 |
| 26 | 11 | 33 | 75 | 83 | 168 | 261 | 261 |
| 27 | 12 | 33 | 78 | 85 | 167 | 261 | 261 |
| 28 | 12 | 33 | 81 | 88 | 167 | 261 | 261 |
| 29 | 13 | 33 | 84 | 90 | 167 | 261 | 261 |
| 30 | 13 | 33 | 87 | 92 | 167 | 260 | 260 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

15

22

46

169

310

2 974

2

3

18

25

49

173

345

2 233

3

5

21

30

57

169

357

1 696

4

7

24

35

62

169

356

1 318

5

9

28

40

66

170

347

1 048

6

12

31

43

70

171

333

852

7

14

34

46

72

172

317

706

8

14

35

47

75

172

301

595

9

15

36

49

78

172

284

507

10

15

37

51

80

172

267

437

11

15

38

51

81

172

265

380

12

15

37

51

81

172

265

333

13

15

37

50

81

171

265

294

14

14

36

49

80

171

264

264

15

13

35

49

79

170

263

263

16

12

34

48

78

169

262

262

17

12

34

50

78

168

262

262

18

11

33

53

77

168

261

261

19

11

33

56

77

168

261

261

20

11

33

59

77

168

261

261

21

11

33

61

77

168

261

261

22

11

34

64

77

168

261

261

23

11

33

67

77

168

261

261

24

11

33

69

79

168

261

261

25

11

33

73

81

168

261

261

26

11

33

75

83

168

261

261

27

12

33

78

85

167

261

261

28

12

33

81

88

167

261

261

29

13

33

84

90

167

261

261

30

13

33

87

92

167

260

260

3.19   Roupie indienne

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 85 | 100 | 107 | 131 | 254 | 350 | 3 310 |
| 2 | 85 | 100 | 107 | 131 | 255 | 380 | 2 484 |
| 3 | 84 | 100 | 109 | 136 | 248 | 393 | 1 885 |
| 4 | 84 | 101 | 112 | 139 | 246 | 391 | 1 463 |
| 5 | 84 | 103 | 115 | 140 | 245 | 381 | 1 162 |
| 6 | 85 | 105 | 117 | 143 | 244 | 366 | 944 |
| 7 | 86 | 107 | 118 | 144 | 244 | 349 | 782 |
| 8 | 86 | 107 | 119 | 147 | 244 | 337 | 657 |
| 9 | 85 | 107 | 120 | 149 | 243 | 336 | 560 |
| 10 | 84 | 106 | 120 | 149 | 241 | 334 | 482 |
| 11 | 83 | 105 | 118 | 148 | 239 | 333 | 419 |
| 12 | 81 | 103 | 116 | 147 | 237 | 331 | 367 |
| 13 | 79 | 101 | 114 | 145 | 235 | 329 | 329 |
| 14 | 77 | 99 | 112 | 143 | 233 | 327 | 327 |
| 15 | 75 | 97 | 110 | 141 | 232 | 325 | 325 |
| 16 | 73 | 95 | 108 | 139 | 229 | 323 | 323 |
| 17 | 71 | 93 | 107 | 137 | 228 | 321 | 321 |
| 18 | 69 | 92 | 105 | 136 | 226 | 319 | 319 |
| 19 | 68 | 90 | 104 | 134 | 225 | 318 | 318 |
| 20 | 67 | 89 | 103 | 133 | 224 | 317 | 317 |
| 21 | 66 | 88 | 102 | 132 | 223 | 316 | 316 |
| 22 | 65 | 87 | 101 | 131 | 222 | 315 | 315 |
| 23 | 64 | 86 | 100 | 130 | 221 | 314 | 314 |
| 24 | 63 | 85 | 98 | 129 | 220 | 313 | 313 |
| 25 | 62 | 84 | 97 | 128 | 218 | 312 | 312 |
| 26 | 61 | 83 | 96 | 127 | 217 | 311 | 311 |
| 27 | 60 | 82 | 95 | 126 | 216 | 310 | 310 |
| 28 | 59 | 81 | 94 | 125 | 215 | 309 | 309 |
| 29 | 58 | 80 | 93 | 124 | 214 | 308 | 308 |
| 30 | 57 | 79 | 93 | 123 | 213 | 307 | 307 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

85

100

107

131

254

350

3 310

2

85

100

107

131

255

380

2 484

3

84

100

109

136

248

393

1 885

4

84

101

112

139

246

391

1 463

5

84

103

115

140

245

381

1 162

6

85

105

117

143

244

366

944

7

86

107

118

144

244

349

782

8

86

107

119

147

244

337

657

9

85

107

120

149

243

336

560

10

84

106

120

149

241

334

482

11

83

105

118

148

239

333

419

12

81

103

116

147

237

331

367

13

79

101

114

145

235

329

329

14

77

99

112

143

233

327

327

15

75

97

110

141

232

325

325

16

73

95

108

139

229

323

323

17

71

93

107

137

228

321

321

18

69

92

105

136

226

319

319

19

68

90

104

134

225

318

318

20

67

89

103

133

224

317

317

21

66

88

102

132

223

316

316

22

65

87

101

131

222

315

315

23

64

86

100

130

221

314

314

24

63

85

98

129

220

313

313

25

62

84

97

128

218

312

312

26

61

83

96

127

217

311

311

27

60

82

95

126

216

310

310

28

59

81

94

125

215

309

309

29

58

80

93

124

214

308

308

30

57

79

93

123

213

307

307

3.20   Peso mexicain

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 360 | 375 | 382 | 406 | 529 | 625 | 3 117 |
| 2 | 69 | 85 | 91 | 115 | 239 | 361 | 2 346 |
| 3 | 72 | 88 | 97 | 123 | 236 | 376 | 1 792 |
| 4 | 75 | 92 | 103 | 130 | 236 | 376 | 1 396 |
| 5 | 77 | 95 | 107 | 133 | 238 | 367 | 1 113 |
| 6 | 79 | 99 | 111 | 137 | 239 | 354 | 907 |
| 7 | 81 | 102 | 113 | 139 | 239 | 338 | 752 |
| 8 | 82 | 103 | 115 | 143 | 240 | 333 | 634 |
| 9 | 83 | 105 | 117 | 146 | 240 | 333 | 540 |
| 10 | 83 | 105 | 119 | 148 | 240 | 333 | 466 |
| 11 | 83 | 105 | 119 | 149 | 240 | 333 | 406 |
| 12 | 83 | 105 | 119 | 149 | 240 | 333 | 356 |
| 13 | 84 | 106 | 119 | 150 | 240 | 334 | 334 |
| 14 | 84 | 106 | 120 | 150 | 241 | 334 | 334 |
| 15 | 85 | 107 | 121 | 151 | 242 | 335 | 335 |
| 16 | 86 | 108 | 122 | 152 | 243 | 336 | 336 |
| 17 | 87 | 109 | 123 | 153 | 244 | 337 | 337 |
| 18 | 88 | 110 | 124 | 154 | 245 | 338 | 338 |
| 19 | 89 | 111 | 125 | 155 | 246 | 339 | 339 |
| 20 | 90 | 112 | 125 | 156 | 247 | 340 | 340 |
| 21 | 90 | 112 | 126 | 156 | 247 | 340 | 340 |
| 22 | 90 | 112 | 126 | 156 | 247 | 340 | 340 |
| 23 | 90 | 112 | 125 | 156 | 246 | 340 | 340 |
| 24 | 89 | 111 | 124 | 155 | 246 | 339 | 339 |
| 25 | 88 | 110 | 124 | 154 | 245 | 338 | 338 |
| 26 | 87 | 109 | 123 | 153 | 244 | 337 | 337 |
| 27 | 86 | 108 | 121 | 152 | 242 | 336 | 336 |
| 28 | 84 | 107 | 120 | 151 | 241 | 335 | 335 |
| 29 | 83 | 106 | 119 | 149 | 240 | 333 | 333 |
| 30 | 82 | 104 | 118 | 148 | 239 | 332 | 332 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

360

375

382

406

529

625

3 117

2

69

85

91

115

239

361

2 346

3

72

88

97

123

236

376

1 792

4

75

92

103

130

236

376

1 396

5

77

95

107

133

238

367

1 113

6

79

99

111

137

239

354

907

7

81

102

113

139

239

338

752

8

82

103

115

143

240

333

634

9

83

105

117

146

240

333

540

10

83

105

119

148

240

333

466

11

83

105

119

149

240

333

406

12

83

105

119

149

240

333

356

13

84

106

119

150

240

334

334

14

84

106

120

150

241

334

334

15

85

107

121

151

242

335

335

16

86

108

122

152

243

336

336

17

87

109

123

153

244

337

337

18

88

110

124

154

245

338

338

19

89

111

125

155

246

339

339

20

90

112

125

156

247

340

340

21

90

112

126

156

247

340

340

22

90

112

126

156

247

340

340

23

90

112

125

156

246

340

340

24

89

111

124

155

246

339

339

25

88

110

124

154

245

338

338

26

87

109

123

153

244

337

337

27

86

108

121

152

242

336

336

28

84

107

120

151

241

335

335

29

83

106

119

149

240

333

333

30

82

104

118

148

239

332

332

3.21   Nouveau dollar de Taïwan

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 3 | 10 | 34 | 157 | 309 | 2 965 |
| 2 | 0 | 3 | 10 | 34 | 157 | 343 | 2 219 |
| 3 | 1 | 3 | 12 | 38 | 151 | 354 | 1 683 |
| 4 | 1 | 3 | 14 | 42 | 148 | 353 | 1 306 |
| 5 | 2 | 5 | 17 | 42 | 147 | 343 | 1 038 |
| 6 | 3 | 7 | 19 | 45 | 146 | 330 | 844 |
| 7 | 3 | 9 | 22 | 46 | 146 | 314 | 699 |
| 8 | 3 | 9 | 25 | 48 | 145 | 298 | 589 |
| 9 | 4 | 9 | 28 | 50 | 144 | 281 | 502 |
| 10 | 4 | 9 | 30 | 52 | 144 | 264 | 433 |
| 11 | 5 | 11 | 33 | 53 | 144 | 249 | 377 |
| 12 | 5 | 11 | 36 | 53 | 143 | 237 | 330 |
| 13 | 5 | 13 | 39 | 53 | 144 | 237 | 291 |
| 14 | 7 | 14 | 42 | 53 | 144 | 237 | 259 |
| 15 | 7 | 14 | 44 | 56 | 144 | 237 | 237 |
| 16 | 7 | 16 | 47 | 58 | 144 | 237 | 237 |
| 17 | 8 | 17 | 50 | 60 | 144 | 237 | 237 |
| 18 | 8 | 17 | 53 | 63 | 144 | 238 | 238 |
| 19 | 8 | 19 | 56 | 65 | 145 | 238 | 238 |
| 20 | 9 | 20 | 59 | 68 | 146 | 239 | 239 |
| 21 | 9 | 20 | 61 | 70 | 147 | 240 | 240 |
| 22 | 10 | 22 | 64 | 73 | 148 | 241 | 241 |
| 23 | 10 | 23 | 67 | 75 | 148 | 241 | 241 |
| 24 | 11 | 23 | 69 | 77 | 149 | 242 | 242 |
| 25 | 11 | 25 | 72 | 80 | 149 | 243 | 243 |
| 26 | 11 | 25 | 75 | 82 | 150 | 243 | 243 |
| 27 | 12 | 26 | 78 | 85 | 150 | 243 | 243 |
| 28 | 12 | 28 | 80 | 88 | 150 | 244 | 244 |
| 29 | 13 | 28 | 84 | 89 | 151 | 244 | 244 |
| 30 | 13 | 30 | 86 | 92 | 152 | 244 | 244 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

3

10

34

157

309

2 965

2

0

3

10

34

157

343

2 219

3

1

3

12

38

151

354

1 683

4

1

3

14

42

148

353

1 306

5

2

5

17

42

147

343

1 038

6

3

7

19

45

146

330

844

7

3

9

22

46

146

314

699

8

3

9

25

48

145

298

589

9

4

9

28

50

144

281

502

10

4

9

30

52

144

264

433

11

5

11

33

53

144

249

377

12

5

11

36

53

143

237

330

13

5

13

39

53

144

237

291

14

7

14

42

53

144

237

259

15

7

14

44

56

144

237

237

16

7

16

47

58

144

237

237

17

8

17

50

60

144

237

237

18

8

17

53

63

144

238

238

19

8

19

56

65

145

238

238

20

9

20

59

68

146

239

239

21

9

20

61

70

147

240

240

22

10

22

64

73

148

241

241

23

10

23

67

75

148

241

241

24

11

23

69

77

149

242

242

25

11

25

72

80

149

243

243

26

11

25

75

82

150

243

243

27

12

26

78

85

150

243

243

28

12

28

80

88

150

244

244

29

13

28

84

89

151

244

244

30

13

30

86

92

152

244

244

3.22   Dollar néo-zélandais

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 48 | 64 | 70 | 94 | 218 | 320 | 3 071 |
| 2 | 49 | 64 | 71 | 95 | 219 | 355 | 2 301 |
| 3 | 48 | 65 | 73 | 100 | 213 | 367 | 1 746 |
| 4 | 48 | 65 | 76 | 103 | 210 | 365 | 1 355 |
| 5 | 47 | 66 | 78 | 104 | 208 | 356 | 1 078 |
| 6 | 48 | 68 | 80 | 106 | 208 | 342 | 877 |
| 7 | 49 | 69 | 80 | 107 | 206 | 326 | 727 |
| 8 | 48 | 69 | 81 | 109 | 206 | 309 | 612 |
| 9 | 48 | 69 | 82 | 111 | 205 | 298 | 522 |
| 10 | 46 | 69 | 82 | 112 | 203 | 297 | 450 |
| 11 | 45 | 67 | 81 | 111 | 202 | 295 | 391 |
| 12 | 43 | 66 | 79 | 109 | 200 | 293 | 343 |
| 13 | 42 | 64 | 77 | 108 | 198 | 292 | 302 |
| 14 | 40 | 62 | 76 | 106 | 197 | 290 | 290 |
| 15 | 38 | 61 | 74 | 105 | 195 | 288 | 288 |
| 16 | 37 | 59 | 72 | 103 | 193 | 287 | 287 |
| 17 | 35 | 57 | 71 | 101 | 192 | 285 | 285 |
| 18 | 34 | 56 | 70 | 100 | 191 | 284 | 284 |
| 19 | 33 | 55 | 69 | 99 | 190 | 283 | 283 |
| 20 | 32 | 55 | 68 | 98 | 189 | 282 | 282 |
| 21 | 32 | 54 | 67 | 98 | 188 | 282 | 282 |
| 22 | 31 | 53 | 67 | 97 | 188 | 281 | 281 |
| 23 | 30 | 53 | 68 | 97 | 187 | 280 | 280 |
| 24 | 30 | 52 | 72 | 96 | 186 | 280 | 280 |
| 25 | 29 | 51 | 74 | 95 | 186 | 279 | 279 |
| 26 | 28 | 51 | 77 | 94 | 185 | 278 | 278 |
| 27 | 28 | 50 | 80 | 94 | 184 | 278 | 278 |
| 28 | 27 | 49 | 83 | 93 | 184 | 277 | 277 |
| 29 | 26 | 49 | 86 | 93 | 183 | 276 | 276 |
| 30 | 26 | 48 | 89 | 94 | 182 | 276 | 276 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

48

64

70

94

218

320

3 071

2

49

64

71

95

219

355

2 301

3

48

65

73

100

213

367

1 746

4

48

65

76

103

210

365

1 355

5

47

66

78

104

208

356

1 078

6

48

68

80

106

208

342

877

7

49

69

80

107

206

326

727

8

48

69

81

109

206

309

612

9

48

69

82

111

205

298

522

10

46

69

82

112

203

297

450

11

45

67

81

111

202

295

391

12

43

66

79

109

200

293

343

13

42

64

77

108

198

292

302

14

40

62

76

106

197

290

290

15

38

61

74

105

195

288

288

16

37

59

72

103

193

287

287

17

35

57

71

101

192

285

285

18

34

56

70

100

191

284

284

19

33

55

69

99

190

283

283

20

32

55

68

98

189

282

282

21

32

54

67

98

188

282

282

22

31

53

67

97

188

281

281

23

30

53

68

97

187

280

280

24

30

52

72

96

186

280

280

25

29

51

74

95

186

279

279

26

28

51

77

94

185

278

278

27

28

50

80

94

184

278

278

28

27

49

83

93

184

277

277

29

26

49

86

93

183

276

276

30

26

48

89

94

182

276

276

3.23   Rand

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 107 | 123 | 129 | 153 | 277 | 373 | 3 319 |
| 2 | 109 | 124 | 131 | 154 | 278 | 384 | 2 508 |
| 3 | 109 | 125 | 134 | 161 | 274 | 398 | 1 911 |
| 4 | 110 | 127 | 138 | 165 | 272 | 398 | 1 486 |
| 5 | 111 | 129 | 142 | 167 | 272 | 388 | 1 182 |
| 6 | 112 | 132 | 144 | 170 | 271 | 373 | 961 |
| 7 | 113 | 134 | 145 | 171 | 271 | 364 | 797 |
| 8 | 112 | 133 | 145 | 173 | 270 | 363 | 671 |
| 9 | 111 | 133 | 146 | 175 | 269 | 362 | 572 |
| 10 | 111 | 133 | 146 | 176 | 268 | 361 | 493 |
| 11 | 109 | 132 | 145 | 175 | 266 | 359 | 428 |
| 12 | 107 | 130 | 143 | 173 | 264 | 357 | 375 |
| 13 | 105 | 127 | 141 | 171 | 262 | 355 | 355 |
| 14 | 103 | 125 | 138 | 169 | 259 | 353 | 353 |
| 15 | 100 | 123 | 136 | 166 | 257 | 350 | 350 |
| 16 | 97 | 120 | 133 | 164 | 254 | 347 | 347 |
| 17 | 95 | 117 | 131 | 161 | 252 | 345 | 345 |
| 18 | 93 | 115 | 128 | 159 | 249 | 343 | 343 |
| 19 | 91 | 113 | 126 | 157 | 247 | 341 | 341 |
| 20 | 89 | 111 | 125 | 155 | 246 | 339 | 339 |
| 21 | 87 | 110 | 123 | 153 | 244 | 337 | 337 |
| 22 | 85 | 108 | 121 | 152 | 242 | 335 | 335 |
| 23 | 84 | 106 | 119 | 150 | 240 | 334 | 334 |
| 24 | 82 | 104 | 118 | 148 | 239 | 332 | 332 |
| 25 | 80 | 102 | 116 | 146 | 237 | 330 | 330 |
| 26 | 78 | 101 | 114 | 145 | 235 | 328 | 328 |
| 27 | 77 | 99 | 112 | 143 | 234 | 327 | 327 |
| 28 | 75 | 98 | 111 | 141 | 232 | 325 | 325 |
| 29 | 74 | 96 | 109 | 140 | 230 | 324 | 324 |
| 30 | 72 | 95 | 108 | 138 | 229 | 322 | 322 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

107

123

129

153

277

373

3 319

2

109

124

131

154

278

384

2 508

3

109

125

134

161

274

398

1 911

4

110

127

138

165

272

398

1 486

5

111

129

142

167

272

388

1 182

6

112

132

144

170

271

373

961

7

113

134

145

171

271

364

797

8

112

133

145

173

270

363

671

9

111

133

146

175

269

362

572

10

111

133

146

176

268

361

493

11

109

132

145

175

266

359

428

12

107

130

143

173

264

357

375

13

105

127

141

171

262

355

355

14

103

125

138

169

259

353

353

15

100

123

136

166

257

350

350

16

97

120

133

164

254

347

347

17

95

117

131

161

252

345

345

18

93

115

128

159

249

343

343

19

91

113

126

157

247

341

341

20

89

111

125

155

246

339

339

21

87

110

123

153

244

337

337

22

85

108

121

152

242

335

335

23

84

106

119

150

240

334

334

24

82

104

118

148

239

332

332

25

80

102

116

146

237

330

330

26

78

101

114

145

235

328

328

27

77

99

112

143

234

327

327

28

75

98

111

141

232

325

325

29

74

96

109

140

230

324

324

30

72

95

108

138

229

322

322

3.24   Real

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 167 | 182 | 189 | 213 | 336 | 432 | 3 749 |
| 2 | 177 | 192 | 199 | 223 | 346 | 442 | 2 839 |
| 3 | 180 | 196 | 205 | 232 | 344 | 445 | 2 159 |
| 4 | 181 | 198 | 209 | 236 | 343 | 444 | 1 677 |
| 5 | 181 | 200 | 212 | 237 | 342 | 435 | 1 336 |
| 6 | 181 | 201 | 213 | 239 | 341 | 434 | 1 083 |
| 7 | 181 | 202 | 213 | 239 | 339 | 432 | 895 |
| 8 | 180 | 201 | 213 | 240 | 337 | 431 | 752 |
| 9 | 178 | 200 | 213 | 242 | 336 | 429 | 640 |
| 10 | 177 | 200 | 213 | 243 | 334 | 428 | 551 |
| 11 | 175 | 198 | 211 | 241 | 332 | 426 | 478 |
| 12 | 173 | 195 | 209 | 239 | 330 | 423 | 423 |
| 13 | 170 | 192 | 206 | 236 | 327 | 420 | 420 |
| 14 | 167 | 189 | 202 | 233 | 323 | 417 | 417 |
| 15 | 163 | 186 | 199 | 230 | 320 | 413 | 413 |
| 16 | 160 | 182 | 196 | 226 | 317 | 410 | 410 |
| 17 | 157 | 179 | 193 | 223 | 314 | 407 | 407 |
| 18 | 154 | 176 | 189 | 220 | 310 | 404 | 404 |
| 19 | 151 | 173 | 186 | 217 | 307 | 401 | 401 |
| 20 | 148 | 170 | 183 | 214 | 304 | 398 | 398 |
| 21 | 144 | 167 | 180 | 211 | 301 | 394 | 394 |
| 22 | 141 | 164 | 177 | 207 | 298 | 391 | 391 |
| 23 | 138 | 160 | 174 | 204 | 295 | 388 | 388 |
| 24 | 135 | 157 | 171 | 201 | 292 | 385 | 385 |
| 25 | 132 | 154 | 168 | 198 | 289 | 382 | 382 |
| 26 | 129 | 151 | 165 | 195 | 286 | 379 | 379 |
| 27 | 126 | 148 | 162 | 192 | 283 | 376 | 376 |
| 28 | 123 | 145 | 159 | 189 | 280 | 373 | 373 |
| 29 | 120 | 143 | 156 | 186 | 277 | 370 | 370 |
| 30 | 118 | 140 | 153 | 184 | 274 | 368 | 368 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

167

182

189

213

336

432

3 749

2

177

192

199

223

346

442

2 839

3

180

196

205

232

344

445

2 159

4

181

198

209

236

343

444

1 677

5

181

200

212

237

342

435

1 336

6

181

201

213

239

341

434

1 083

7

181

202

213

239

339

432

895

8

180

201

213

240

337

431

752

9

178

200

213

242

336

429

640

10

177

200

213

243

334

428

551

11

175

198

211

241

332

426

478

12

173

195

209

239

330

423

423

13

170

192

206

236

327

420

420

14

167

189

202

233

323

417

417

15

163

186

199

230

320

413

413

16

160

182

196

226

317

410

410

17

157

179

193

223

314

407

407

18

154

176

189

220

310

404

404

19

151

173

186

217

307

401

401

20

148

170

183

214

304

398

398

21

144

167

180

211

301

394

394

22

141

164

177

207

298

391

391

23

138

160

174

204

295

388

388

24

135

157

171

201

292

385

385

25

132

154

168

198

289

382

382

26

129

151

165

195

286

379

379

27

126

148

162

192

283

376

376

28

123

145

159

189

280

373

373

29

120

143

156

186

277

370

370

30

118

140

153

184

274

368

368

3.25   Yuan renminbi

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 20 | 35 | 42 | 66 | 189 | 317 | 3 049 |
| 2 | 21 | 36 | 43 | 67 | 190 | 352 | 2 282 |
| 3 | 20 | 36 | 45 | 72 | 185 | 364 | 1 731 |
| 4 | 20 | 37 | 48 | 75 | 182 | 362 | 1 342 |
| 5 | 20 | 39 | 51 | 76 | 181 | 352 | 1 067 |
| 6 | 21 | 41 | 53 | 79 | 180 | 338 | 867 |
| 7 | 22 | 43 | 54 | 80 | 180 | 322 | 718 |
| 8 | 21 | 42 | 54 | 82 | 178 | 305 | 604 |
| 9 | 20 | 42 | 55 | 84 | 178 | 288 | 515 |
| 10 | 20 | 42 | 55 | 85 | 177 | 271 | 444 |
| 11 | 19 | 42 | 55 | 85 | 176 | 269 | 386 |
| 12 | 19 | 41 | 54 | 85 | 176 | 269 | 338 |
| 13 | 18 | 41 | 54 | 84 | 175 | 268 | 298 |
| 14 | 18 | 40 | 53 | 84 | 175 | 268 | 268 |
| 15 | 17 | 40 | 53 | 84 | 174 | 267 | 267 |
| 16 | 17 | 40 | 53 | 83 | 174 | 267 | 267 |
| 17 | 17 | 40 | 53 | 83 | 174 | 267 | 267 |
| 18 | 17 | 40 | 54 | 83 | 174 | 267 | 267 |
| 19 | 17 | 40 | 57 | 84 | 174 | 267 | 267 |
| 20 | 18 | 40 | 60 | 84 | 174 | 268 | 268 |
| 21 | 18 | 40 | 63 | 84 | 174 | 268 | 268 |
| 22 | 18 | 40 | 65 | 84 | 174 | 268 | 268 |
| 23 | 18 | 40 | 68 | 84 | 174 | 268 | 268 |
| 24 | 17 | 40 | 71 | 84 | 174 | 267 | 267 |
| 25 | 17 | 40 | 73 | 83 | 174 | 267 | 267 |
| 26 | 17 | 39 | 77 | 84 | 174 | 267 | 267 |
| 27 | 17 | 39 | 79 | 87 | 174 | 267 | 267 |
| 28 | 17 | 39 | 82 | 88 | 173 | 267 | 267 |
| 29 | 16 | 39 | 85 | 91 | 173 | 266 | 266 |
| 30 | 16 | 38 | 87 | 94 | 173 | 266 | 266 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

20

35

42

66

189

317

3 049

2

21

36

43

67

190

352

2 282

3

20

36

45

72

185

364

1 731

4

20

37

48

75

182

362

1 342

5

20

39

51

76

181

352

1 067

6

21

41

53

79

180

338

867

7

22

43

54

80

180

322

718

8

21

42

54

82

178

305

604

9

20

42

55

84

178

288

515

10

20

42

55

85

177

271

444

11

19

42

55

85

176

269

386

12

19

41

54

85

176

269

338

13

18

41

54

84

175

268

298

14

18

40

53

84

175

268

268

15

17

40

53

84

174

267

267

16

17

40

53

83

174

267

267

17

17

40

53

83

174

267

267

18

17

40

54

83

174

267

267

19

17

40

57

84

174

267

267

20

18

40

60

84

174

268

268

21

18

40

63

84

174

268

268

22

18

40

65

84

174

268

268

23

18

40

68

84

174

268

268

24

17

40

71

84

174

267

267

25

17

40

73

83

174

267

267

26

17

39

77

84

174

267

267

27

17

39

79

87

174

267

267

28

17

39

82

88

173

267

267

29

16

39

85

91

173

266

266

30

16

38

87

94

173

266

266

3.26   Ringgit

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 15 | 30 | 37 | 61 | 184 | 325 | 3 127 |
| 2 | 17 | 32 | 39 | 63 | 186 | 361 | 2 343 |
| 3 | 18 | 34 | 43 | 69 | 182 | 372 | 1 776 |
| 4 | 19 | 36 | 47 | 75 | 181 | 370 | 1 378 |
| 5 | 21 | 40 | 52 | 77 | 182 | 360 | 1 094 |
| 6 | 23 | 43 | 55 | 81 | 183 | 346 | 889 |
| 7 | 26 | 46 | 57 | 84 | 183 | 330 | 737 |
| 8 | 26 | 47 | 59 | 86 | 183 | 313 | 620 |
| 9 | 26 | 48 | 61 | 90 | 184 | 295 | 529 |
| 10 | 27 | 49 | 63 | 92 | 184 | 278 | 456 |
| 11 | 28 | 50 | 63 | 94 | 185 | 278 | 396 |
| 12 | 28 | 50 | 64 | 94 | 185 | 278 | 347 |
| 13 | 28 | 50 | 64 | 94 | 185 | 278 | 306 |
| 14 | 28 | 50 | 64 | 94 | 185 | 278 | 278 |
| 15 | 28 | 50 | 63 | 94 | 184 | 278 | 278 |
| 16 | 27 | 49 | 63 | 93 | 184 | 277 | 277 |
| 17 | 27 | 49 | 63 | 93 | 184 | 277 | 277 |
| 18 | 27 | 49 | 63 | 93 | 184 | 277 | 277 |
| 19 | 27 | 49 | 63 | 93 | 184 | 277 | 277 |
| 20 | 27 | 50 | 63 | 94 | 184 | 278 | 278 |
| 21 | 28 | 50 | 64 | 94 | 184 | 278 | 278 |
| 22 | 28 | 50 | 67 | 94 | 184 | 278 | 278 |
| 23 | 28 | 50 | 70 | 94 | 184 | 278 | 278 |
| 24 | 27 | 50 | 72 | 93 | 184 | 277 | 277 |
| 25 | 27 | 49 | 75 | 93 | 184 | 277 | 277 |
| 26 | 27 | 49 | 78 | 93 | 183 | 277 | 277 |
| 27 | 26 | 48 | 81 | 92 | 183 | 276 | 276 |
| 28 | 26 | 48 | 84 | 92 | 182 | 276 | 276 |
| 29 | 25 | 48 | 87 | 93 | 182 | 275 | 275 |
| 30 | 25 | 47 | 90 | 96 | 182 | 275 | 275 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

15

30

37

61

184

325

3 127

2

17

32

39

63

186

361

2 343

3

18

34

43

69

182

372

1 776

4

19

36

47

75

181

370

1 378

5

21

40

52

77

182

360

1 094

6

23

43

55

81

183

346

889

7

26

46

57

84

183

330

737

8

26

47

59

86

183

313

620

9

26

48

61

90

184

295

529

10

27

49

63

92

184

278

456

11

28

50

63

94

185

278

396

12

28

50

64

94

185

278

347

13

28

50

64

94

185

278

306

14

28

50

64

94

185

278

278

15

28

50

63

94

184

278

278

16

27

49

63

93

184

277

277

17

27

49

63

93

184

277

277

18

27

49

63

93

184

277

277

19

27

49

63

93

184

277

277

20

27

50

63

94

184

278

278

21

28

50

64

94

184

278

278

22

28

50

67

94

184

278

278

23

28

50

70

94

184

278

278

24

27

50

72

93

184

277

277

25

27

49

75

93

184

277

277

26

27

49

78

93

183

277

277

27

26

48

81

92

183

276

276

28

26

48

84

92

182

276

276

29

25

48

87

93

182

275

275

30

25

47

90

96

182

275

275

3.27   Rouble russe

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 115 | 130 | 137 | 161 | 284 | 380 | 3 521 |
| 2 | 114 | 129 | 136 | 160 | 284 | 399 | 2 625 |
| 3 | 113 | 129 | 138 | 164 | 277 | 415 | 2 003 |
| 4 | 112 | 129 | 140 | 167 | 274 | 411 | 1 547 |
| 5 | 112 | 131 | 143 | 169 | 273 | 397 | 1 217 |
| 6 | 113 | 132 | 144 | 170 | 272 | 383 | 993 |
| 7 | 113 | 134 | 145 | 172 | 271 | 364 | 816 |
| 8 | 113 | 134 | 146 | 174 | 270 | 364 | 686 |
| 9 | 112 | 134 | 146 | 175 | 269 | 363 | 584 |
| 10 | 112 | 134 | 148 | 177 | 269 | 362 | 501 |
| 11 | 112 | 134 | 147 | 177 | 268 | 362 | 434 |
| 12 | 110 | 133 | 146 | 177 | 267 | 361 | 379 |
| 13 | 109 | 132 | 145 | 176 | 266 | 359 | 359 |
| 14 | 108 | 131 | 144 | 174 | 265 | 358 | 358 |
| 15 | 106 | 128 | 142 | 172 | 263 | 356 | 356 |
| 16 | 104 | 126 | 140 | 170 | 261 | 354 | 354 |
| 17 | 101 | 123 | 137 | 167 | 258 | 351 | 351 |
| 18 | 99 | 121 | 135 | 165 | 256 | 349 | 349 |
| 19 | 97 | 119 | 132 | 163 | 253 | 347 | 347 |
| 20 | 95 | 117 | 130 | 161 | 251 | 345 | 345 |
| 21 | 92 | 115 | 128 | 158 | 249 | 342 | 342 |
| 22 | 90 | 112 | 126 | 156 | 247 | 340 | 340 |
| 23 | 88 | 110 | 124 | 154 | 245 | 338 | 338 |
| 24 | 86 | 108 | 121 | 152 | 242 | 336 | 336 |
| 25 | 84 | 106 | 119 | 150 | 240 | 334 | 334 |
| 26 | 81 | 104 | 117 | 148 | 238 | 332 | 332 |
| 27 | 79 | 102 | 115 | 146 | 236 | 329 | 329 |
| 28 | 77 | 100 | 113 | 144 | 234 | 327 | 327 |
| 29 | 75 | 98 | 111 | 142 | 232 | 326 | 326 |
| 30 | 74 | 96 | 109 | 140 | 230 | 324 | 324 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

115

130

137

161

284

380

3 521

2

114

129

136

160

284

399

2 625

3

113

129

138

164

277

415

2 003

4

112

129

140

167

274

411

1 547

5

112

131

143

169

273

397

1 217

6

113

132

144

170

272

383

993

7

113

134

145

172

271

364

816

8

113

134

146

174

270

364

686

9

112

134

146

175

269

363

584

10

112

134

148

177

269

362

501

11

112

134

147

177

268

362

434

12

110

133

146

177

267

361

379

13

109

132

145

176

266

359

359

14

108

131

144

174

265

358

358

15

106

128

142

172

263

356

356

16

104

126

140

170

261

354

354

17

101

123

137

167

258

351

351

18

99

121

135

165

256

349

349

19

97

119

132

163

253

347

347

20

95

117

130

161

251

345

345

21

92

115

128

158

249

342

342

22

90

112

126

156

247

340

340

23

88

110

124

154

245

338

338

24

86

108

121

152

242

336

336

25

84

106

119

150

240

334

334

26

81

104

117

148

238

332

332

27

79

102

115

146

236

329

329

28

77

100

113

144

234

327

327

29

75

98

111

142

232

326

326

30

74

96

109

140

230

324

324

3.28   Dollar de Singapour

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 1 | 8 | 32 | 155 | 315 | 3 027 |
| 2 | 0 | 3 | 10 | 34 | 158 | 351 | 2 270 |
| 3 | 1 | 5 | 14 | 40 | 153 | 363 | 1 725 |
| 4 | 1 | 7 | 18 | 45 | 152 | 361 | 1 339 |
| 5 | 2 | 10 | 23 | 48 | 153 | 352 | 1 065 |
| 6 | 3 | 14 | 26 | 52 | 154 | 338 | 866 |
| 7 | 3 | 17 | 28 | 54 | 154 | 322 | 718 |
| 8 | 4 | 18 | 29 | 57 | 154 | 306 | 605 |
| 9 | 4 | 19 | 31 | 60 | 154 | 288 | 516 |
| 10 | 4 | 19 | 33 | 62 | 154 | 272 | 444 |
| 11 | 5 | 19 | 34 | 63 | 154 | 255 | 387 |
| 12 | 5 | 19 | 36 | 63 | 154 | 247 | 339 |
| 13 | 6 | 19 | 40 | 63 | 153 | 247 | 299 |
| 14 | 7 | 19 | 43 | 63 | 153 | 247 | 265 |
| 15 | 7 | 19 | 46 | 63 | 153 | 246 | 246 |
| 16 | 7 | 18 | 48 | 62 | 153 | 246 | 246 |
| 17 | 8 | 18 | 51 | 62 | 153 | 246 | 246 |
| 18 | 8 | 18 | 54 | 65 | 153 | 246 | 246 |
| 19 | 8 | 19 | 57 | 67 | 153 | 246 | 246 |
| 20 | 9 | 20 | 60 | 70 | 154 | 247 | 247 |
| 21 | 9 | 20 | 63 | 72 | 154 | 248 | 248 |
| 22 | 10 | 22 | 65 | 74 | 155 | 248 | 248 |
| 23 | 10 | 23 | 68 | 77 | 155 | 249 | 249 |
| 24 | 11 | 23 | 71 | 79 | 156 | 249 | 249 |
| 25 | 11 | 25 | 73 | 82 | 156 | 249 | 249 |
| 26 | 12 | 26 | 77 | 84 | 156 | 249 | 249 |
| 27 | 12 | 27 | 79 | 87 | 156 | 250 | 250 |
| 28 | 12 | 28 | 82 | 88 | 156 | 250 | 250 |
| 29 | 13 | 28 | 85 | 91 | 157 | 250 | 250 |
| 30 | 13 | 30 | 87 | 94 | 157 | 250 | 250 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

1

8

32

155

315

3 027

2

0

3

10

34

158

351

2 270

3

1

5

14

40

153

363

1 725

4

1

7

18

45

152

361

1 339

5

2

10

23

48

153

352

1 065

6

3

14

26

52

154

338

866

7

3

17

28

54

154

322

718

8

4

18

29

57

154

306

605

9

4

19

31

60

154

288

516

10

4

19

33

62

154

272

444

11

5

19

34

63

154

255

387

12

5

19

36

63

154

247

339

13

6

19

40

63

153

247

299

14

7

19

43

63

153

247

265

15

7

19

46

63

153

246

246

16

7

18

48

62

153

246

246

17

8

18

51

62

153

246

246

18

8

18

54

65

153

246

246

19

8

19

57

67

153

246

246

20

9

20

60

70

154

247

247

21

9

20

63

72

154

248

248

22

10

22

65

74

155

248

248

23

10

23

68

77

155

249

249

24

11

23

71

79

156

249

249

25

11

25

73

82

156

249

249

26

12

26

77

84

156

249

249

27

12

27

79

87

156

250

250

28

12

28

82

88

156

250

250

29

13

28

85

91

157

250

250

30

13

30

87

94

157

250

250

3.29   Won sud-coréen

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 29 | 44 | 51 | 75 | 199 | 314 | 3 016 |
| 2 | 30 | 45 | 52 | 76 | 199 | 348 | 2 256 |
| 3 | 28 | 44 | 53 | 80 | 193 | 359 | 1 710 |
| 4 | 27 | 44 | 55 | 82 | 189 | 357 | 1 326 |
| 5 | 27 | 45 | 58 | 83 | 188 | 348 | 1 053 |
| 6 | 30 | 50 | 62 | 88 | 190 | 334 | 856 |
| 7 | 28 | 49 | 60 | 86 | 186 | 318 | 709 |
| 8 | 32 | 54 | 65 | 93 | 190 | 301 | 596 |
| 9 | 32 | 54 | 66 | 95 | 189 | 284 | 508 |
| 10 | 26 | 48 | 62 | 91 | 183 | 276 | 438 |
| 11 | 21 | 43 | 57 | 87 | 178 | 271 | 381 |
| 12 | 17 | 40 | 53 | 84 | 174 | 267 | 334 |
| 13 | 15 | 37 | 50 | 81 | 171 | 265 | 294 |
| 14 | 13 | 35 | 48 | 79 | 169 | 263 | 263 |
| 15 | 11 | 33 | 47 | 77 | 168 | 261 | 261 |
| 16 | 9 | 32 | 47 | 76 | 166 | 259 | 259 |
| 17 | 9 | 31 | 50 | 75 | 165 | 259 | 259 |
| 18 | 8 | 30 | 53 | 74 | 165 | 258 | 258 |
| 19 | 8 | 30 | 56 | 74 | 164 | 257 | 257 |
| 20 | 9 | 30 | 58 | 74 | 164 | 258 | 258 |
| 21 | 9 | 30 | 61 | 74 | 164 | 258 | 258 |
| 22 | 10 | 30 | 64 | 74 | 164 | 258 | 258 |
| 23 | 10 | 30 | 67 | 75 | 164 | 258 | 258 |
| 24 | 10 | 30 | 69 | 77 | 164 | 258 | 258 |
| 25 | 11 | 30 | 72 | 80 | 164 | 258 | 258 |
| 26 | 11 | 30 | 75 | 82 | 164 | 257 | 257 |
| 27 | 12 | 30 | 78 | 85 | 164 | 257 | 257 |
| 28 | 12 | 30 | 81 | 88 | 164 | 257 | 257 |
| 29 | 13 | 29 | 83 | 89 | 164 | 257 | 257 |
| 30 | 13 | 30 | 87 | 92 | 164 | 257 | 257 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

29

44

51

75

199

314

3 016

2

30

45

52

76

199

348

2 256

3

28

44

53

80

193

359

1 710

4

27

44

55

82

189

357

1 326

5

27

45

58

83

188

348

1 053

6

30

50

62

88

190

334

856

7

28

49

60

86

186

318

709

8

32

54

65

93

190

301

596

9

32

54

66

95

189

284

508

10

26

48

62

91

183

276

438

11

21

43

57

87

178

271

381

12

17

40

53

84

174

267

334

13

15

37

50

81

171

265

294

14

13

35

48

79

169

263

263

15

11

33

47

77

168

261

261

16

9

32

47

76

166

259

259

17

9

31

50

75

165

259

259

18

8

30

53

74

165

258

258

19

8

30

56

74

164

257

257

20

9

30

58

74

164

258

258

21

9

30

61

74

164

258

258

22

10

30

64

74

164

258

258

23

10

30

67

75

164

258

258

24

10

30

69

77

164

258

258

25

11

30

72

80

164

258

258

26

11

30

75

82

164

257

257

27

12

30

78

85

164

257

257

28

12

30

81

88

164

257

257

29

13

29

83

89

164

257

257

30

13

30

87

92

164

257

257

3.30   Lire turque

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 180 | 195 | 202 | 226 | 350 | 445 | 3 555 |
| 2 | 178 | 193 | 200 | 224 | 347 | 443 | 2 666 |
| 3 | 173 | 189 | 198 | 224 | 337 | 433 | 2 021 |
| 4 | 169 | 186 | 197 | 224 | 331 | 425 | 1 564 |
| 5 | 165 | 184 | 196 | 222 | 326 | 420 | 1 241 |
| 6 | 163 | 182 | 194 | 220 | 322 | 415 | 1 006 |
| 7 | 160 | 181 | 192 | 218 | 318 | 411 | 831 |
| 8 | 156 | 177 | 189 | 217 | 314 | 407 | 698 |
| 9 | 152 | 174 | 187 | 216 | 310 | 403 | 594 |
| 10 | 149 | 171 | 184 | 214 | 306 | 399 | 511 |
| 11 | 145 | 167 | 181 | 211 | 302 | 395 | 443 |
| 12 | 141 | 163 | 177 | 207 | 298 | 391 | 391 |
| 13 | 137 | 159 | 173 | 203 | 294 | 387 | 387 |
| 14 | 133 | 156 | 169 | 200 | 290 | 383 | 383 |
| 15 | 130 | 152 | 166 | 196 | 287 | 380 | 380 |
| 16 | 127 | 149 | 162 | 193 | 283 | 377 | 377 |
| 17 | 124 | 146 | 159 | 190 | 280 | 374 | 374 |
| 18 | 121 | 143 | 156 | 187 | 277 | 371 | 371 |
| 19 | 118 | 140 | 154 | 184 | 275 | 368 | 368 |
| 20 | 115 | 138 | 151 | 181 | 272 | 365 | 365 |
| 21 | 113 | 135 | 148 | 179 | 269 | 363 | 363 |
| 22 | 110 | 133 | 146 | 176 | 267 | 360 | 360 |
| 23 | 108 | 130 | 143 | 174 | 264 | 358 | 358 |
| 24 | 105 | 128 | 141 | 171 | 262 | 355 | 355 |
| 25 | 103 | 125 | 139 | 169 | 260 | 353 | 353 |
| 26 | 101 | 123 | 136 | 167 | 257 | 351 | 351 |
| 27 | 98 | 121 | 134 | 165 | 255 | 348 | 348 |
| 28 | 96 | 119 | 132 | 162 | 253 | 346 | 346 |
| 29 | 94 | 117 | 130 | 160 | 251 | 344 | 344 |
| 30 | 92 | 115 | 128 | 158 | 249 | 342 | 342 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

180

195

202

226

350

445

3 555

2

178

193

200

224

347

443

2 666

3

173

189

198

224

337

433

2 021

4

169

186

197

224

331

425

1 564

5

165

184

196

222

326

420

1 241

6

163

182

194

220

322

415

1 006

7

160

181

192

218

318

411

831

8

156

177

189

217

314

407

698

9

152

174

187

216

310

403

594

10

149

171

184

214

306

399

511

11

145

167

181

211

302

395

443

12

141

163

177

207

298

391

391

13

137

159

173

203

294

387

387

14

133

156

169

200

290

383

383

15

130

152

166

196

287

380

380

16

127

149

162

193

283

377

377

17

124

146

159

190

280

374

374

18

121

143

156

187

277

371

371

19

118

140

154

184

275

368

368

20

115

138

151

181

272

365

365

21

113

135

148

179

269

363

363

22

110

133

146

176

267

360

360

23

108

130

143

174

264

358

358

24

105

128

141

171

262

355

355

25

103

125

139

169

260

353

353

26

101

123

136

167

257

351

351

27

98

121

134

165

255

348

348

28

96

119

132

162

253

346

346

29

94

117

130

160

251

344

344

30

92

115

128

158

249

342

342

3.31   Dollar des États-Unis

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 15 | 27 | 55 | 175 | 312 | 2 990 |
| 2 | 0 | 15 | 27 | 55 | 175 | 347 | 2 245 |
| 3 | 1 | 17 | 29 | 58 | 171 | 359 | 1 706 |
| 4 | 1 | 19 | 32 | 63 | 170 | 358 | 1 325 |
| 5 | 2 | 22 | 37 | 69 | 171 | 348 | 1 054 |
| 6 | 3 | 26 | 40 | 70 | 172 | 335 | 857 |
| 7 | 5 | 30 | 42 | 72 | 173 | 319 | 710 |
| 8 | 7 | 33 | 45 | 74 | 173 | 302 | 598 |
| 9 | 8 | 35 | 49 | 75 | 173 | 286 | 510 |
| 10 | 9 | 37 | 50 | 75 | 174 | 269 | 440 |
| 11 | 10 | 39 | 52 | 76 | 174 | 267 | 383 |
| 12 | 11 | 40 | 53 | 78 | 174 | 267 | 335 |
| 13 | 12 | 41 | 54 | 78 | 174 | 267 | 296 |
| 14 | 12 | 42 | 54 | 78 | 174 | 267 | 267 |
| 15 | 12 | 42 | 54 | 78 | 174 | 267 | 267 |
| 16 | 12 | 42 | 54 | 78 | 174 | 267 | 267 |
| 17 | 12 | 42 | 54 | 78 | 174 | 267 | 267 |
| 18 | 12 | 42 | 54 | 78 | 174 | 267 | 267 |
| 19 | 12 | 42 | 56 | 78 | 174 | 267 | 267 |
| 20 | 12 | 42 | 59 | 78 | 175 | 268 | 268 |
| 21 | 12 | 42 | 61 | 78 | 175 | 268 | 268 |
| 22 | 12 | 42 | 64 | 78 | 175 | 269 | 269 |
| 23 | 12 | 42 | 67 | 78 | 175 | 269 | 269 |
| 24 | 12 | 42 | 70 | 79 | 175 | 269 | 269 |
| 25 | 12 | 42 | 73 | 81 | 176 | 269 | 269 |
| 26 | 12 | 42 | 75 | 83 | 176 | 269 | 269 |
| 27 | 12 | 42 | 78 | 85 | 176 | 269 | 269 |
| 28 | 12 | 42 | 81 | 88 | 175 | 269 | 269 |
| 29 | 13 | 42 | 84 | 91 | 175 | 269 | 269 |
| 30 | 13 | 42 | 87 | 92 | 175 | 269 | 269 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

15

27

55

175

312

2 990

2

0

15

27

55

175

347

2 245

3

1

17

29

58

171

359

1 706

4

1

19

32

63

170

358

1 325

5

2

22

37

69

171

348

1 054

6

3

26

40

70

172

335

857

7

5

30

42

72

173

319

710

8

7

33

45

74

173

302

598

9

8

35

49

75

173

286

510

10

9

37

50

75

174

269

440

11

10

39

52

76

174

267

383

12

11

40

53

78

174

267

335

13

12

41

54

78

174

267

296

14

12

42

54

78

174

267

267

15

12

42

54

78

174

267

267

16

12

42

54

78

174

267

267

17

12

42

54

78

174

267

267

18

12

42

54

78

174

267

267

19

12

42

56

78

174

267

267

20

12

42

59

78

175

268

268

21

12

42

61

78

175

268

268

22

12

42

64

78

175

269

269

23

12

42

67

78

175

269

269

24

12

42

70

79

175

269

269

25

12

42

73

81

176

269

269

26

12

42

75

83

176

269

269

27

12

42

78

85

176

269

269

28

12

42

81

88

175

269

269

29

13

42

84

91

175

269

269

30

13

42

87

92

175

269

269

3.32   Yen

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 4 | 13 | 134 | 308 | 2 953 |
| 2 | 0 | 1 | 6 | 17 | 132 | 342 | 2 208 |
| 3 | 1 | 2 | 10 | 20 | 125 | 352 | 1 673 |
| 4 | 1 | 3 | 13 | 23 | 122 | 350 | 1 297 |
| 5 | 2 | 4 | 16 | 27 | 121 | 341 | 1 030 |
| 6 | 3 | 5 | 19 | 30 | 121 | 327 | 837 |
| 7 | 3 | 6 | 22 | 33 | 120 | 311 | 693 |
| 8 | 3 | 7 | 25 | 36 | 121 | 295 | 583 |
| 9 | 4 | 8 | 27 | 39 | 121 | 278 | 498 |
| 10 | 4 | 9 | 30 | 42 | 121 | 262 | 429 |
| 11 | 5 | 11 | 33 | 44 | 121 | 246 | 373 |
| 12 | 5 | 11 | 36 | 47 | 122 | 231 | 327 |
| 13 | 5 | 13 | 39 | 50 | 122 | 217 | 288 |
| 14 | 6 | 13 | 41 | 52 | 122 | 216 | 256 |
| 15 | 7 | 14 | 44 | 55 | 123 | 216 | 228 |
| 16 | 7 | 16 | 47 | 57 | 126 | 216 | 216 |
| 17 | 8 | 16 | 50 | 60 | 128 | 217 | 217 |
| 18 | 8 | 17 | 53 | 62 | 130 | 217 | 217 |
| 19 | 8 | 19 | 54 | 65 | 133 | 218 | 218 |
| 20 | 9 | 19 | 57 | 67 | 135 | 219 | 219 |
| 21 | 9 | 20 | 60 | 69 | 137 | 219 | 219 |
| 22 | 10 | 21 | 63 | 72 | 138 | 220 | 220 |
| 23 | 10 | 22 | 65 | 75 | 140 | 220 | 220 |
| 24 | 10 | 23 | 69 | 77 | 142 | 221 | 221 |
| 25 | 11 | 24 | 71 | 79 | 143 | 221 | 221 |
| 26 | 11 | 25 | 74 | 81 | 144 | 221 | 221 |
| 27 | 12 | 26 | 76 | 83 | 146 | 221 | 221 |
| 28 | 12 | 27 | 80 | 86 | 147 | 222 | 222 |
| 29 | 13 | 28 | 82 | 88 | 148 | 222 | 222 |
| 30 | 13 | 28 | 84 | 90 | 150 | 222 | 222 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

0

4

13

134

308

2 953

2

0

1

6

17

132

342

2 208

3

1

2

10

20

125

352

1 673

4

1

3

13

23

122

350

1 297

5

2

4

16

27

121

341

1 030

6

3

5

19

30

121

327

837

7

3

6

22

33

120

311

693

8

3

7

25

36

121

295

583

9

4

8

27

39

121

278

498

10

4

9

30

42

121

262

429

11

5

11

33

44

121

246

373

12

5

11

36

47

122

231

327

13

5

13

39

50

122

217

288

14

6

13

41

52

122

216

256

15

7

14

44

55

123

216

228

16

7

16

47

57

126

216

216

17

8

16

50

60

128

217

217

18

8

17

53

62

130

217

217

19

8

19

54

65

133

218

218

20

9

19

57

67

135

219

219

21

9

20

60

69

137

219

219

22

10

21

63

72

138

220

220

23

10

22

65

75

140

220

220

24

10

23

69

77

142

221

221

25

11

24

71

79

143

221

221

26

11

25

74

81

144

221

221

27

12

26

76

83

146

221

221

28

12

27

80

86

147

222

222

29

13

28

82

88

148

222

222

30

13

28

84

90

150

222

222

---

ANNEXE III

Correction pour volatilité de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents

| Monnaie | Marché d'assurance national | Correction pour volatilité
  (en bps) |
| --- | --- | --- |
| Euro | Autriche | 22 |
| Euro | Belgique | 22 |
| Euro | Chypre | 22 |
| Euro | Estonie | 22 |
| Euro | Finlande | 22 |
| Euro | France | 22 |
| Euro | Allemagne | 22 |
| Euro | Grèce | 55 |
| Euro | Irlande | 22 |
| Euro | Italie | 22 |
| Euro | Lettonie | 22 |
| Euro | Lituanie | 22 |
| Euro | Luxembourg | 22 |
| Euro | Malte | 22 |
| Euro | Pays-Bas | 22 |
| Euro | Portugal | 22 |
| Euro | Slovaquie | 22 |
| Euro | Slovénie | 22 |
| Euro | Espagne | 22 |
| Couronne tchèque | République tchèque | 6 |
| Couronne danoise | Danemark | 60 |
| Forint | Hongrie | 19 |
| Couronne suédoise | Suède | 6 |
| Kuna | Croatie | 12 |
| Lev | Bulgarie | 29 |
| Livre sterling | Royaume-Uni | 31 |
| Leu roumain | Roumanie | 1 |
| Zloty | Pologne | 8 |
| Couronne islandaise | Islande | 12 |
| Couronne norvégienne | Norvège | 18 |
| Franc suisse | Liechtenstein | 9 |
| Franc suisse | Suisse | 9 |
| Dollar australien | Australie | 11 |
| Dollar canadien | Canada | 6 |
| Dollar des États-Unis | États-Unis | 78 |
| Yen | Japon | 3 |

Monnaie

Marché d'assurance national

Correction pour volatilité

(en bps)

Euro

Autriche

22

Euro

Belgique

22

Euro

Chypre

22

Euro

Estonie

22

Euro

Finlande

22

Euro

France

22

Euro

Allemagne

22

Euro

Grèce

55

Euro

Irlande

22

Euro

Italie

22

Euro

Lettonie

22

Euro

Lituanie

22

Euro

Luxembourg

22

Euro

Malte

22

Euro

Pays-Bas

22

Euro

Portugal

22

Euro

Slovaquie

22

Euro

Slovénie

22

Euro

Espagne

22

Couronne tchèque

République tchèque

6

Couronne danoise

Danemark

60

Forint

Hongrie

19

Couronne suédoise

Suède

6

Kuna

Croatie

12

Lev

Bulgarie

29

Livre sterling

Royaume-Uni

31

Leu roumain

Roumanie

1

Zloty

Pologne

8

Couronne islandaise

Islande

12

Couronne norvégienne

Norvège

18

Franc suisse

Liechtenstein

9

Franc suisse

Suisse

9

Dollar australien

Australie

11

Dollar canadien

Canada

6

Dollar des États-Unis

États-Unis

78

Yen

Japon

3

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| 9.2.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 32/143 |
| --- | --- | --- | --- |

9.2.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 32/143

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/166 DE LA COMMISSION

du 8 février 2016

fixant les conditions particulières applicables à l'importation de denrées alimentaires originaires de l'Inde contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles, et modifiant le règlement (CE) no 669/2009

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, paragraphe 1, point b) ii),

vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (2), et notamment son article 15, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 53 du règlement (CE) no 178/2002 prévoit la possibilité d'adopter au niveau de l'Union des mesures d'urgence appropriées concernant les aliments pour animaux et les denrées alimentaires importés d'un pays tiers, afin de protéger la santé humaine, la santé animale et l'environnement, si le risque ne peut être maîtrisé de façon satisfaisante par des mesures prises individuellement par les États membres. |
| --- | --- |

(1)

L'article 53 du règlement (CE) no 178/2002 prévoit la possibilité d'adopter au niveau de l'Union des mesures d'urgence appropriées concernant les aliments pour animaux et les denrées alimentaires importés d'un pays tiers, afin de protéger la santé humaine, la santé animale et l'environnement, si le risque ne peut être maîtrisé de façon satisfaisante par des mesures prises individuellement par les États membres.

| (2) | Le règlement (CE) no 669/2009 de la Commission (3) prévoit des contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d'origine non animale énumérés à son annexe I. Les feuilles de bétel (Piper betle L.) originaires de l'Inde font l'objet depuis le 1er avril 2014 d'une augmentation de la fréquence des contrôles officiels en ce qui concerne la présence d'un grand nombre de souches de salmonelles. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CE) no 669/2009 de la Commission (3) prévoit des contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d'origine non animale énumérés à son annexe I. Les feuilles de bétel (Piper betle L.) originaires de l'Inde font l'objet depuis le 1er avril 2014 d'une augmentation de la fréquence des contrôles officiels en ce qui concerne la présence d'un grand nombre de souches de salmonelles.

| (3) | Cette augmentation de la fréquence des contrôles réalisés par les États membres dans le cadre du règlement (CE) no 669/2009 sur ces denrées alimentaires a permis de constater que les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires établis par la législation de l'Union continuaient très souvent de ne pas être respectés. Depuis 2011, quelque 90 notifications (4) ont été émises dans le cadre du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux en raison de la présence d'un grand nombre de souches pathogènes de salmonelles dans les denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel ou consistant en de telles feuilles originaires ou en provenance de l'Inde. |
| --- | --- |

(3)

Cette augmentation de la fréquence des contrôles réalisés par les États membres dans le cadre du règlement (CE) no 669/2009 sur ces denrées alimentaires a permis de constater que les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires établis par la législation de l'Union continuaient très souvent de ne pas être respectés. Depuis 2011, quelque 90 notifications (4) ont été émises dans le cadre du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux en raison de la présence d'un grand nombre de souches pathogènes de salmonelles dans les denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel ou consistant en de telles feuilles originaires ou en provenance de l'Inde.

| (4) | Ces résultats montrent que l'importation de ces denrées alimentaires présente un risque pour la santé humaine. En dépit de l'augmentation de la fréquence des contrôles aux frontières de l'Union, la situation ne s'est pas améliorée. En outre, les autorités indiennes n'ont présenté aucun plan d'action concret et satisfaisant pour remédier aux lacunes et insuffisances des systèmes de production et de contrôle, bien que la Commission européenne en ait explicitement fait la demande. |
| --- | --- |

(4)

Ces résultats montrent que l'importation de ces denrées alimentaires présente un risque pour la santé humaine. En dépit de l'augmentation de la fréquence des contrôles aux frontières de l'Union, la situation ne s'est pas améliorée. En outre, les autorités indiennes n'ont présenté aucun plan d'action concret et satisfaisant pour remédier aux lacunes et insuffisances des systèmes de production et de contrôle, bien que la Commission européenne en ait explicitement fait la demande.

| (5) | Pour protéger la santé humaine dans l'Union, il est nécessaire de prévoir des garanties supplémentaires concernant ces denrées alimentaires en provenance de l'Inde. En conséquence, tous les lots de feuilles de bétel qui en proviennent devraient être accompagnés d'un certificat sanitaire attestant que ces denrées ont été produites conformément aux dispositions en matière d'hygiène fixées dans le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil (5), ont été échantillonnées et analysées en vue de la détection des salmonelles et ont été jugées conformes à la législation de l'Union européenne, ainsi que des résultats des analyses. |
| --- | --- |

(5)

Pour protéger la santé humaine dans l'Union, il est nécessaire de prévoir des garanties supplémentaires concernant ces denrées alimentaires en provenance de l'Inde. En conséquence, tous les lots de feuilles de bétel qui en proviennent devraient être accompagnés d'un certificat sanitaire attestant que ces denrées ont été produites conformément aux dispositions en matière d'hygiène fixées dans le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil (5), ont été échantillonnées et analysées en vue de la détection des salmonelles et ont été jugées conformes à la législation de l'Union européenne, ainsi que des résultats des analyses.

| (6) | Il y a lieu d'exclure les envois non commerciaux de l'application des dispositions du présent règlement. |
| --- | --- |

(6)

Il y a lieu d'exclure les envois non commerciaux de l'application des dispositions du présent règlement.

| (7) | L'échantillonnage et l'analyse des lots devraient être effectués conformément aux dispositions législatives applicables de l'Union. Le règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission (6) établit les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ainsi que les dispositions relatives à l'échantillonnage aux fins du contrôle officiel du respect de ces critères dans l'Union. |
| --- | --- |

(7)

L'échantillonnage et l'analyse des lots devraient être effectués conformément aux dispositions législatives applicables de l'Union. Le règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission (6) établit les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ainsi que les dispositions relatives à l'échantillonnage aux fins du contrôle officiel du respect de ces critères dans l'Union.

| (8) | Les autorités indiennes ont communiqué à la Commission le nom de l'autorité compétente dont le représentant habilité est autorisé à signer le certificat sanitaire. |
| --- | --- |

(8)

Les autorités indiennes ont communiqué à la Commission le nom de l'autorité compétente dont le représentant habilité est autorisé à signer le certificat sanitaire.

| (9) | Il y a lieu de modifier le règlement (UE) no 669/2009 de la Commission en conséquence. |
| --- | --- |

(9)

Il y a lieu de modifier le règlement (UE) no 669/2009 de la Commission en conséquence.

| (10) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(10)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Champ d'application

1.   Le présent règlement s'applique aux lots de denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel (Piper betle L., communément appelé «paan» ou «chique de bétel») ou consistant en de telles feuilles, y compris celles déclarées sous le code NC 1404 90 00, originaires ou en provenance de l'Inde, mentionnées à l'annexe I du présent règlement.

2.   Le présent règlement ne s'applique pas aux lots des denrées alimentaires visées au paragraphe 1 qui sont destinés à un particulier pour sa consommation et son utilisation personnelles. En cas de doute, la charge de la preuve incombe au destinataire du lot.

Article 2

Définitions

Les définitions figurant aux articles 2 et 3 du règlement (CE) no 178/2002, à l'article 2 du règlement (CE) no 882/2004 et à l'article 3 du règlement (CE) no 669/2009 s'appliquent aux fins du présent règlement.

o

o

o

Article 3

Importation dans l'Union

Les lots des denrées alimentaires visées à l'article 1er, paragraphe 1, ne peuvent être importés dans l'Union que selon les procédures prévues par le présent règlement.

er

Les lots de ces denrées alimentaires ne peuvent entrer dans l'Union que par un point d'entrée désigné (PED), tel que défini dans le règlement (CE) no 669/2009.

o

Article 4

Résultats d'échantillonnage et d'analyse

1.   Les lots des denrées alimentaires visées à l'article 1er, paragraphe 1, sont accompagnés des résultats des échantillonnages et analyses effectués par les autorités compétentes indiennes, afin qu'il soit possible de vérifier leur conformité avec la législation de l'Union relative aux critères microbiologiques applicables aux salmonelles, pour les denrées alimentaires visées à l'article 1er, paragraphe 1.

2.   Le prélèvement d'échantillons visé au paragraphe 1 est effectué conformément au règlement (CE) no 2073/2005.

Article 5

Certificat sanitaire

1.   Les lots sont également accompagnés d'un certificat sanitaire conforme au modèle figurant à l'annexe II.

2.   Le certificat sanitaire est rempli, signé et vérifié par un représentant habilité de l'autorité compétente indienne.

3.   Le certificat sanitaire est rédigé dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles de l'État membre dans lequel se situe le PED. Cependant, un État membre peut consentir à ce que les certificats sanitaires soient établis dans une autre langue officielle de l'Union.

Article 6

Identification

Chacun des lots des denrées alimentaires visées à l'article 1er, paragraphe 1, est identifié par un code correspondant au code d'identification qui figure sur les résultats de l'échantillonnage et de l'analyse visés à l'article 4, ainsi que sur le certificat sanitaire visé à l'article 5. Chaque sac individuel ou autre forme de conditionnement appartenant à ce lot est identifié grâce à ce code.

er

Article 7

Notification préalable des lots

1.   Les exploitants du secteur alimentaire, ou leurs représentants, notifient préalablement aux autorités compétentes du PED la date et l'heure prévues de l'arrivée des lots des denrées alimentaires visées à l'article 1er, paragraphe 1, ainsi que la nature du lot.

2.   Aux fins de la notification préalable, ils complètent la partie I du document commun d'entrée (DCE) visé à l'article 3, point a), du règlement (CE) no 669/2009 et transmettent ce document à l'autorité compétente du PED, au moins un jour ouvrable avant l'arrivée du lot.

3.   Pour remplir le DCE en application du présent règlement, les exploitants du secteur alimentaire tiennent compte des notes explicatives sur le DCE qui figurent à l'annexe II du règlement (CE) no 669/2009, dans le cas des denrées alimentaires visées à l'article 1er, paragraphe 1, du présent règlement.

Article 8

Contrôles officiels

1.   L'autorité compétente du PED procède, sur chaque lot, aux contrôles documentaires des denrées alimentaires visées à l'article 1er, paragraphe 1, pour vérifier qu'elles respectent les exigences figurant aux articles 4 et 5.

2.   Les contrôles d'identité et les contrôles physiques portant sur les denrées alimentaires visées à l'article 1er, paragraphe 1, du présent règlement sont effectués conformément aux dispositions des articles 8, 9 et 19 du règlement (CE) no 669/2009 et selon la fréquence indiquée à l'annexe I du présent règlement.

3.   Au terme des contrôles, les autorités compétentes:

| a) | complètent les rubriques correspondantes de la partie II du DCE; |
| --- | --- |

a)

complètent les rubriques correspondantes de la partie II du DCE;

| b) | joignent les résultats de l'échantillonnage et de l'analyse effectués conformément aux dispositions du paragraphe 2 du présent article; |
| --- | --- |

b)

joignent les résultats de l'échantillonnage et de l'analyse effectués conformément aux dispositions du paragraphe 2 du présent article;

| c) | indiquent le numéro de référence du DCE sur celui-ci; |
| --- | --- |

c)

indiquent le numéro de référence du DCE sur celui-ci;

| d) | cachettent et signent l'original du DCE; |
| --- | --- |

d)

cachettent et signent l'original du DCE;

| e) | font une copie, qu'elles conservent, du DCE signé et cacheté. |
| --- | --- |

e)

font une copie, qu'elles conservent, du DCE signé et cacheté.

4.   Les originaux du DCE et du certificat sanitaire, ainsi que les résultats d'échantillonnage et d'analyse visés à l'article 4, accompagnent le lot durant son transport jusqu'à sa mise en libre pratique. Concernant les denrées alimentaires visées à l'article 1er, paragraphe 1, si le réacheminement des lots est autorisé dans l'attente des résultats des contrôles physiques, une copie certifiée de l'original du DCE est délivrée à cet effet.

Article 9

Fractionnement d'un lot

1.   Les lots ne peuvent être fractionnés tant que tous les contrôles officiels n'ont pas été achevés et que le DCE n'a pas été entièrement rempli par les autorités compétentes, comme prévu à l'article 8.

2.   En cas de fractionnement ultérieur d'un lot, une copie authentifiée du DCE accompagne chaque partie du lot pendant son transport, jusqu'à sa mise en libre pratique.

Article 10

Mise en libre pratique

La mise en libre pratique des lots est subordonnée à la présentation (en main propre ou par voie électronique) aux autorités douanières, par l'exploitant du secteur alimentaire, ou par son représentant, d'un DCE dûment complété par l'autorité compétente, lorsque tous les contrôles officiels ont été réalisés et que sont connus les résultats favorables des contrôles physiques, si de tels contrôles sont nécessaires. Les autorités douanières n'autorisent la mise en libre pratique des lots qu'à la condition qu'une décision favorable de l'autorité compétente soit indiquée dans la case II.14 et signée dans la case II.21 du DCE.

Article 11

Manquement à la législation

Si les contrôles officiels établissent l'existence d'un manquement à la législation applicable de l'Union, l'autorité compétente complète la partie III du DCE et des mesures sont prises en application des articles 19, 20 et 21 du règlement (CE) no 882/2004.

o

Article 12

Rapports

Tous les trois mois, les États membres présentent à la Commission un rapport indiquant tous les résultats d'analyse des contrôles officiels effectués sur les lots de denrées alimentaires en application du présent règlement. Il est présenté au cours du mois suivant chaque trimestre.

Ce rapport comporte les informations suivantes:

| — | le nombre de lots importés, |
| --- | --- |

—

le nombre de lots importés,

| — | le nombre de lots ayant fait l'objet d'un échantillonnage à des fins d'analyse, |
| --- | --- |

—

le nombre de lots ayant fait l'objet d'un échantillonnage à des fins d'analyse,

| — | les résultats des contrôles prévus à l'article 8, paragraphe 2. |
| --- | --- |

—

les résultats des contrôles prévus à l'article 8, paragraphe 2.

Article 13

Coûts

Tous les coûts entraînés par les contrôles officiels, y compris par les opérations d'échantillonnage, d'analyse et de stockage, ainsi que par toute mesure prise en raison d'un manquement à la législation, sont à la charge des exploitants du secteur alimentaire.

Article 14

Mesures transitoires

Par dérogation à l'article 4, paragraphe 1, et à l'article 5, paragraphe 1, les États membres autorisent les importations de lots des denrées alimentaires visées à l'article 1er, paragraphe 1, qui ont quitté le pays d'origine avant l'entrée en vigueur du présent règlement sans être accompagnés d'un certificat sanitaire ni des résultats d'échantillonnage et d'analyse.

er

Article 15

Modification du règlement (CE) no 669/2009 de la Commission

Le règlement (CE) no 669/2009 est modifié conformément à l'annexe III du présent règlement.

o

Article 16

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Journal officiel de l'Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 février 2016.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.

1

(2)  
  JO L 165 du 30.4.2004, p. 1.

2

(3)  Règlement (CE) no 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE (JO L 194 du 25.7.2009, p. 11).

3

o

o

(4)  Entre le 1er janvier 2011 et le 15 octobre 2015 (12 en 2011, 6 en 2012, 13 en 2013, 17 en 2014 et 43 au 15 octobre 2015).

4

er

(5)  Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).

5

o

(6)  Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).

6

o

---

ANNEXE I

Denrées alimentaires d'origine non animale soumises aux mesures prévues par le présent règlement:

| Aliments pour animaux et denrées alimentaires
  (utilisation envisagée) | Code NC (*1) | Subdivision TARIC | Pays d'origine ou d'expédition | Risque | Fréquence des contrôles physiques et des contrôles d'identité à l'importation (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Feuilles de bétel (Piper betle L.) — (denrées alimentaires) | ex 1404 90 00 | 10 | Inde (IN) | Salmonelles (*2) | 10 |

Aliments pour animaux et denrées alimentaires

(utilisation envisagée)

Code NC (*1)

Subdivision TARIC

Pays d'origine ou d'expédition

Risque

Fréquence des contrôles physiques et des contrôles d'identité à l'importation (%)

Feuilles de bétel (Piper betle L.) — (denrées alimentaires)

ex 1404 90 00

10

Inde (IN)

Salmonelles (*2)

10

---

(*1)  Lorsque seuls certains produits relevant d'un code NC donné doivent être examinés et qu'aucune subdivision spécifique n'existe sous ce code, ce dernier est précédé de «ex».

(*2)  Méthode de référence EN/ISO 6579 ou une méthode validée par rapport à celle-ci, comme le prévoit l'article 5 du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).

---

ANNEXE II

Certificat sanitaire pour l'importation dans l'Union européenne de

... (1)

Code du lot ...Numéro du certificat ...

Conformément aux dispositions du règlement d'exécution (UE) 2016/166 de la Commission fixant les conditions particulières applicables à l'importation de feuilles de bétel (Piper betle) originaires de l'Inde, le/la/l'

...

...[autorité compétente visée à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/166]

CERTIFIE que les ...

...[indiquer les denrées alimentaires visées à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/166]

du présent lot composé de: ...

...

...(description du lot, produit, nombre et type de conditionnements, poids brut ou net)

embarqué à ...(lieu d'embarquement)

par ...(indication du transporteur)

à destination de ...(lieu et pays de destination)

en provenance de l'établissement ...

...(nom et adresse de l'établissement)

ont été produit(e)s dans des conditions qui respectent le règlement (CE) no 852/2004.

Des échantillons de ce lot ont été prélevés conformément aux dispositions du règlement (CE) no 2073/2005 en vue de la détection de la présence de souches de salmonelles

le ...(date) et soumis à une analyse de laboratoire le ...

(date) par ...

(nom du laboratoire). Tous les renseignements sur l'échantillonnage, sur les méthodes d'analyse utilisées et sur les résultats de ces analyses sont joints en annexe.

Fait à ..., le ...

Cachet et signature du représentant habilité de l'autorité compétente visée à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/166

---

(1)  Produit et pays d'origine.

---

ANNEXE III

À l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009, la ligne suivante est supprimée:

| Aliments pour animaux et denrées alimentaires
  (utilisation envisagée) | Code NC (1) | Subdivision TARIC | Pays d'origine | Risque | Fréquence des contrôles physiques et des contrôles d'identité (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «Feuilles de bétel (Piper betle L.) — (denrées alimentaires) | ex 1404 90 00 | 10 | Inde (IN) | Salmonelles (10) | 50» |

Aliments pour animaux et denrées alimentaires

(utilisation envisagée)

Code NC (1)

Subdivision TARIC

Pays d'origine

Risque

Fréquence des contrôles physiques et des contrôles d'identité (%)

«Feuilles de bétel (Piper betle L.) — (denrées alimentaires)

ex 1404 90 00

10

Inde (IN)

Salmonelles (10)

50»

---

(1)  Lorsque seuls certains produits relevant d'un code NC donné doivent être examinés et qu'aucune subdivision spécifique n'existe sous ce code, ce dernier est précédé de «ex».

1

(10)  Méthode de référence EN/ISO 6579 ou une méthode validée par rapport à celle-ci, comme le prévoit l'article 5 du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).

10

o

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| 9.2.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 32/151 |
| --- | --- | --- | --- |

9.2.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 32/151

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/167 DE LA COMMISSION

du 8 février 2016

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 février 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  
  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | EG | 253,6 |
| IL | 236,2 |
| MA | 89,7 |
| TR | 117,0 |
| ZZ | 174,1 |
| 0707 00 05 | MA | 92,2 |
| TR | 178,7 |
| ZZ | 135,5 |
| 0709 91 00 | EG | 194,3 |
| ZZ | 194,3 |
| 0709 93 10 | MA | 39,8 |
| TR | 158,9 |
| ZZ | 99,4 |
| 0805 10 20 | EG | 46,1 |
| MA | 59,8 |
| TN | 49,5 |
| TR | 55,6 |
| ZZ | 52,8 |
| 0805 20 10 | IL | 123,2 |
| MA | 77,7 |
| ZZ | 100,5 |
| 0805 20 30 , 0805 20 50 , 0805 20 70 , 0805 20 90 | EG | 62,3 |
| IL | 131,3 |
| JM | 156,4 |
| MA | 125,2 |
| TR | 58,0 |
| ZZ | 106,6 |
| 0805 50 10 | TR | 93,6 |
| ZZ | 93,6 |
| 0808 10 80 | CL | 87,5 |
| ZZ | 87,5 |
| 0808 30 90 | CN | 93,5 |
| TR | 81,0 |
| ZA | 106,0 |
| ZZ | 93,5 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

EG

253,6

IL

236,2

MA

89,7

TR

117,0

ZZ

174,1

0707 00 05

MA

92,2

TR

178,7

ZZ

135,5

0709 91 00

EG

194,3

ZZ

194,3

0709 93 10

MA

39,8

TR

158,9

ZZ

99,4

0805 10 20

EG

46,1

MA

59,8

TN

49,5

TR

55,6

ZZ

52,8

0805 20 10

IL

123,2

MA

77,7

ZZ

100,5

0805 20 30 , 0805 20 50 , 0805 20 70 , 0805 20 90

EG

62,3

IL

131,3

JM

156,4

MA

125,2

TR

58,0

ZZ

106,6

0805 50 10

TR

93,6

ZZ

93,6

0808 10 80

CL

87,5

ZZ

87,5

0808 30 90

CN

93,5

TR

81,0

ZA

106,0

ZZ

93,5

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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DÉCISIONS

| 9.2.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 32/153 |
| --- | --- | --- | --- |

9.2.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 32/153

---

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/168 DE LA COMMISSION

du 5 février 2016

modifiant les annexes de la décision 2003/467/CE établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres

[notifiée sous le numéro C(2016) 602]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son annexe A, section I, point 4, son annexe A, section II point 7, et son annexe D, chapitre I, point E, en conjonction avec le point G,

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive 64/432/CEE s'applique aux échanges d'animaux de l'espèce bovine dans l'Union. Elle établit les conditions auxquelles une région d'un État membre est déclarée officiellement indemne de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique en ce qui concerne les troupeaux bovins et elle définit les conditions dans lesquelles le statut de troupeau officiellement indemne d'une région d'un État membre doit être suspendu. |
| --- | --- |

(1)

La directive 64/432/CEE s'applique aux échanges d'animaux de l'espèce bovine dans l'Union. Elle établit les conditions auxquelles une région d'un État membre est déclarée officiellement indemne de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique en ce qui concerne les troupeaux bovins et elle définit les conditions dans lesquelles le statut de troupeau officiellement indemne d'une région d'un État membre doit être suspendu.

| (2) | La décision 2003/467/CE de la Commission (2) prévoit que les régions des États membres énumérées à l'annexe I, chapitre 2, sont déclarées officiellement indemnes de tuberculose pour les troupeaux bovins. |
| --- | --- |

(2)

La décision 2003/467/CE de la Commission (2) prévoit que les régions des États membres énumérées à l'annexe I, chapitre 2, sont déclarées officiellement indemnes de tuberculose pour les troupeaux bovins.

| (3) | L'Italie a présenté à la Commission des documents prouvant que les conditions établies par la directive 64/432/CEE pour la reconnaissance du statut d'État membre officiellement indemne de tuberculose pour les troupeaux bovins sont respectées dans plusieurs régions. Ces régions sont les provinces de Gênes, de La Spezia, d'Imperia et de Savone dans la Région Ligurie, les provinces d'Alessandria, de Cuneo et de Turin dans la Région Piémont et les provinces de Pesaro-Urbino et d'Ancône dans la Région Marches. |
| --- | --- |

(3)

L'Italie a présenté à la Commission des documents prouvant que les conditions établies par la directive 64/432/CEE pour la reconnaissance du statut d'État membre officiellement indemne de tuberculose pour les troupeaux bovins sont respectées dans plusieurs régions. Ces régions sont les provinces de Gênes, de La Spezia, d'Imperia et de Savone dans la Région Ligurie, les provinces d'Alessandria, de Cuneo et de Turin dans la Région Piémont et les provinces de Pesaro-Urbino et d'Ancône dans la Région Marches.

| (4) | Les provinces d'Asti, de Biella, de Novare, de Verbania et de Vercelli dans la Région Piémont figurent déjà à l'annexe I, chapitre 2, de la décision 2003/467/CE comme régions officiellement indemnes de tuberculose. En conséquence, l'ensemble de la Région Ligurie, les provinces d'Ancône et de Pesaro-Urbino de la Région Marches et l'ensemble de la Région Piémont doivent figurer dans ce chapitre comme régions officiellement indemnes de tuberculose pour les troupeaux bovins. |
| --- | --- |

(4)

Les provinces d'Asti, de Biella, de Novare, de Verbania et de Vercelli dans la Région Piémont figurent déjà à l'annexe I, chapitre 2, de la décision 2003/467/CE comme régions officiellement indemnes de tuberculose. En conséquence, l'ensemble de la Région Ligurie, les provinces d'Ancône et de Pesaro-Urbino de la Région Marches et l'ensemble de la Région Piémont doivent figurer dans ce chapitre comme régions officiellement indemnes de tuberculose pour les troupeaux bovins.

| (5) | Le règlement (CEE) no 706/73 du Conseil (3) dispose que, aux fins de l'application des règles concernant la législation relative à la santé animale, le Royaume-Uni et l'île de Man sont considérés comme un seul État membre. |
| --- | --- |

(5)

Le règlement (CEE) no 706/73 du Conseil (3) dispose que, aux fins de l'application des règles concernant la législation relative à la santé animale, le Royaume-Uni et l'île de Man sont considérés comme un seul État membre.

| (6) | Le Royaume-Uni a présenté à la Commission des documents prouvant que les conditions établies par la directive 64/432/CEE pour la reconnaissance du statut de région officiellement indemne de tuberculose pour les troupeaux bovins sont respectées sur l'île de Man. En conséquence, l'île de Man devrait figurer à l'annexe I, chapitre 2, de la décision 2003/467/CE en tant que région officiellement indemne de tuberculose pour les troupeaux bovins. |
| --- | --- |

(6)

Le Royaume-Uni a présenté à la Commission des documents prouvant que les conditions établies par la directive 64/432/CEE pour la reconnaissance du statut de région officiellement indemne de tuberculose pour les troupeaux bovins sont respectées sur l'île de Man. En conséquence, l'île de Man devrait figurer à l'annexe I, chapitre 2, de la décision 2003/467/CE en tant que région officiellement indemne de tuberculose pour les troupeaux bovins.

| (7) | L'annexe II, chapitre 2, de la décision 2003/467/CE énumère les régions des États membres déclarées officiellement indemnes de brucellose pour les troupeaux bovins. |
| --- | --- |

(7)

L'annexe II, chapitre 2, de la décision 2003/467/CE énumère les régions des États membres déclarées officiellement indemnes de brucellose pour les troupeaux bovins.

| (8) | L'Espagne a présenté à la Commission des documents prouvant que les conditions établies par la directive 64/432/CEE pour la reconnaissance du statut de région officiellement indemne de brucellose pour les troupeaux bovins sont respectées par la Communauté autonome de Navarre. En conséquence, cette région devrait figurer à l'annexe II, chapitre 2, de la décision 2003/467/CE en tant que région officiellement indemne de brucellose pour les troupeaux bovins. |
| --- | --- |

(8)

L'Espagne a présenté à la Commission des documents prouvant que les conditions établies par la directive 64/432/CEE pour la reconnaissance du statut de région officiellement indemne de brucellose pour les troupeaux bovins sont respectées par la Communauté autonome de Navarre. En conséquence, cette région devrait figurer à l'annexe II, chapitre 2, de la décision 2003/467/CE en tant que région officiellement indemne de brucellose pour les troupeaux bovins.

| (9) | L'annexe III, chapitres 1 et 2, de la décision 2003/467/CE énumère les États membres et les régions d'États membres officiellement indemnes de leucose bovine enzootique pour les troupeaux bovins. La France figure au chapitre 1 de cette annexe en tant qu'État membre officiellement indemne de leucose bovine enzootique. |
| --- | --- |

(9)

L'annexe III, chapitres 1 et 2, de la décision 2003/467/CE énumère les États membres et les régions d'États membres officiellement indemnes de leucose bovine enzootique pour les troupeaux bovins. La France figure au chapitre 1 de cette annexe en tant qu'État membre officiellement indemne de leucose bovine enzootique.

| (10) | La France a soumis à la Commission une documentation notifiant la non-conformité de La Réunion aux exigences nécessaires au maintien du statut d'indemne de leucose bovine enzootique au sens de la directive 64/432/CEE. Ce statut devrait donc être suspendu pour La Réunion. En conséquence, la France ne devrait plus figurer sur la liste de l'annexe III, chapitre 1, de la décision 2003/467/CE en tant qu'État membre officiellement indemne de leucose bovine enzootique, mais les régions de cet État membre qui sont indemnes de cette maladie devraient figurer au chapitre II de cette annexe. |
| --- | --- |

(10)

La France a soumis à la Commission une documentation notifiant la non-conformité de La Réunion aux exigences nécessaires au maintien du statut d'indemne de leucose bovine enzootique au sens de la directive 64/432/CEE. Ce statut devrait donc être suspendu pour La Réunion. En conséquence, la France ne devrait plus figurer sur la liste de l'annexe III, chapitre 1, de la décision 2003/467/CE en tant qu'État membre officiellement indemne de leucose bovine enzootique, mais les régions de cet État membre qui sont indemnes de cette maladie devraient figurer au chapitre II de cette annexe.

| (11) | Il convient donc de modifier les annexes de la décision 2003/467/CE en conséquence. |
| --- | --- |

(11)

Il convient donc de modifier les annexes de la décision 2003/467/CE en conséquence.

| (12) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(12)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes de la décision 2003/467/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 5 février 2016.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.

1

(2)  Décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres (JO L 156 du 25.6.2003, p. 74).

2

(3)  Règlement (CEE) no 706/73 du Conseil du 12 mars 1973 relatif à la réglementation communautaire applicable aux Îles Anglo-Normandes et à l'île de Man en ce qui concerne les échanges de produits agricoles (JO L 68 du 15.3.1973, p. 1).

3

o

---

ANNEXE

Les annexes de la décision 2003/467/CE sont modifiées comme suit:

| 1) | à l'annexe I, le chapitre 2 est modifié comme suit:






  a) | l'entrée relative à l'Italie est remplacée par le texte suivant:

  «En Italie:






  — | Région des Abruzzes: province de Pescara, |
| --- | --- | --- | --- |

1)

à l'annexe I, le chapitre 2 est modifié comme suit:

a)

l'entrée relative à l'Italie est remplacée par le texte suivant:

«En Italie:

—

Région des Abruzzes: province de Pescara,

| — | Province de Bolzano, |
| --- | --- |

—

Province de Bolzano,

| — | Région de l'Émilie-Romagne, |
| --- | --- |

—

Région de l'Émilie-Romagne,

| — | Région de Frioul-Vénétie Julienne, |
| --- | --- |

—

Région de Frioul-Vénétie Julienne,

| — | Région du Latium: provinces de Rieti et de Viterbe, |
| --- | --- |

—

Région du Latium: provinces de Rieti et de Viterbe,

| — | Région de la Ligurie, |
| --- | --- |

—

Région de la Ligurie,

| — | Région de la Lombardie, |
| --- | --- |

—

Région de la Lombardie,

| — | Région des Marches: provinces d'Ancône, d'Ascoli Piceno, de Fermo, de Pesaro-Urbino, |
| --- | --- |

—

Région des Marches: provinces d'Ancône, d'Ascoli Piceno, de Fermo, de Pesaro-Urbino,

| — | Région du Piémont, |
| --- | --- |

—

Région du Piémont,

| — | Région de la Sardaigne: provinces de Cagliari, de Medio-Campidano, d'Ogliastra, d'Olbia-Tempio, d'Oristano, |
| --- | --- |

—

Région de la Sardaigne: provinces de Cagliari, de Medio-Campidano, d'Ogliastra, d'Olbia-Tempio, d'Oristano,

| — | Région de la Toscane, |
| --- | --- |

—

Région de la Toscane,

| — | Province de Trente, |
| --- | --- |

—

Province de Trente,

| — | Région de la Vénétie.» |
| --- | --- |

—

Région de la Vénétie.»

| b) | l'entrée relative au Royaume-Uni est remplacée par le texte suivant:

  «Au Royaume-Uni:






  — | Grande-Bretagne: Écosse, |
| --- | --- | --- |

b)

l'entrée relative au Royaume-Uni est remplacée par le texte suivant:

«Au Royaume-Uni:

—

Grande-Bretagne: Écosse,

| — | Île de Man.» |
| --- | --- |

—

Île de Man.»

| 2) | à l'annexe II, chapitre 2, l'entrée relative à l'Espagne est remplacée par le texte suivant:

  «en Espagne:






  — | Communauté autonome des îles Canaries: provinces de Santa Cruz de Tenerife et Las Palmas, |
| --- | --- | --- |

2)

à l'annexe II, chapitre 2, l'entrée relative à l'Espagne est remplacée par le texte suivant:

«en Espagne:

—

Communauté autonome des îles Canaries: provinces de Santa Cruz de Tenerife et Las Palmas,

| — | Communauté autonome des îles Baléares, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome des îles Baléares,

| — | Communauté autonome du Pays Basque, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome du Pays Basque,

| — | Communauté autonome de Murcie, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de Murcie,

| — | Communauté autonome de La Rioja, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de La Rioja,

| — | Communauté autonome de Navarre.» |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de Navarre.»

| 3) | à l'annexe III, le chapitre 1 est remplacé par le texte suivant:


  «CHAPITRE 1


  États membres officiellement indemnes de leucose bovine enzootique







  Code ISO | État membre |
| --- | --- | --- |
| BE | Belgique |
| CZ | République tchèque |
| DK | Danemark |
| DE | Allemagne |
| EE | Estonie |
| IE | Irlande |
| ES | Espagne |
| CY | Chypre |
| LV | Lettonie |
| LT | Lituanie |
| LU | Luxembourg |
| NL | Pays-Bas |
| AT | Autriche |
| SI | Slovénie |
| SK | Slovaquie |
| FI | Finlande |
| SE | Suède |
| UK | Royaume-Uni» |

3)

à l'annexe III, le chapitre 1 est remplacé par le texte suivant:

«CHAPITRE 1

États membres officiellement indemnes de leucose bovine enzootique

Code ISO

État membre

BE

Belgique

CZ

République tchèque

DK

Danemark

DE

Allemagne

EE

Estonie

IE

Irlande

ES

Espagne

CY

Chypre

LV

Lettonie

LT

Lituanie

LU

Luxembourg

NL

Pays-Bas

AT

Autriche

SI

Slovénie

SK

Slovaquie

FI

Finlande

SE

Suède

UK

Royaume-Uni»

| 4) | à l'annexe III, chapitre 2, l'entrée suivante relative à la France est insérée avant l'entrée relative à l'Italie:

  «En France:






  — | Région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, |
| --- | --- | --- |

4)

à l'annexe III, chapitre 2, l'entrée suivante relative à la France est insérée avant l'entrée relative à l'Italie:

«En France:

—

Région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine,

| — | Région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, |
| --- | --- |

—

Région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes,

| — | Région Auvergne et Rhône-Alpes, |
| --- | --- |

—

Région Auvergne et Rhône-Alpes,

| — | Région Bourgogne et Franche-Comté, |
| --- | --- |

—

Région Bourgogne et Franche-Comté,

| — | Région Bretagne, |
| --- | --- |

—

Région Bretagne,

| — | Région Centre, |
| --- | --- |

—

Région Centre,

| — | Région Corse, |
| --- | --- |

—

Région Corse,

| — | Région Île-de-France, |
| --- | --- |

—

Région Île-de-France,

| — | Région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, |
| --- | --- |

—

Région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées,

| — | Région Nord — Pas-de-Calais et Picardie, |
| --- | --- |

—

Région Nord — Pas-de-Calais et Picardie,

| — | Région Basse-Normandie et Haute-Normandie, |
| --- | --- |

—

Région Basse-Normandie et Haute-Normandie,

| — | Région Pays de la Loire, |
| --- | --- |

—

Région Pays de la Loire,

| — | Région Provence-Alpes Côte d'Azur, |
| --- | --- |

—

Région Provence-Alpes Côte d'Azur,

| — | Région Guadeloupe, |
| --- | --- |

—

Région Guadeloupe,

| — | Région Martinique, |
| --- | --- |

—

Région Martinique,

| — | Région Guyane, |
| --- | --- |

—

Région Guyane,

| — | Région Mayotte.» |
| --- | --- |

—

Région Mayotte.»

---

| 9.2.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 32/158 |
| --- | --- | --- | --- |

9.2.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 32/158

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/169 DE LA COMMISSION

du 5 février 2016

modifiant la décision 2010/221/UE en ce qui concerne les mesures nationales visant à prévenir l'introduction de certaines maladies des animaux aquatiques en Irlande, en Finlande, en Suède et au Royaume-Uni

[notifiée sous le numéro C(2016) 605]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (1), et notamment son article 43, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 2010/221/UE de la Commission (2) autorise certains États membres à appliquer des restrictions à la mise sur le marché et à l'importation de lots d'animaux aquatiques pour prévenir l'introduction de certaines maladies sur leur territoire, pour autant qu'ils aient démontré que l'ensemble de leur territoire ou des zones délimitées de celui-ci sont indemnes des maladies en question, ou qu'ils aient mis en place un programme d'éradication ou de surveillance pour obtenir ce statut. Conformément à l'article 3, paragraphe 2, de ladite décision, les États membres disposant d'un programme d'éradication approuvé visant une ou plusieurs des maladies concernées peuvent, jusqu'au 31 décembre 2015 seulement, appliquer des restrictions à la mise sur le marché et à l'importation en ce qui concerne ces maladies. |
| --- | --- |

(1)

La décision 2010/221/UE de la Commission (2) autorise certains États membres à appliquer des restrictions à la mise sur le marché et à l'importation de lots d'animaux aquatiques pour prévenir l'introduction de certaines maladies sur leur territoire, pour autant qu'ils aient démontré que l'ensemble de leur territoire ou des zones délimitées de celui-ci sont indemnes des maladies en question, ou qu'ils aient mis en place un programme d'éradication ou de surveillance pour obtenir ce statut. Conformément à l'article 3, paragraphe 2, de ladite décision, les États membres disposant d'un programme d'éradication approuvé visant une ou plusieurs des maladies concernées peuvent, jusqu'au 31 décembre 2015 seulement, appliquer des restrictions à la mise sur le marché et à l'importation en ce qui concerne ces maladies.

| (2) | La décision 2010/221/UE prévoit que les États membres ou régions d'États membres mentionnés à son annexe I doivent être considérés comme indemnes des maladies visées dans ladite annexe. De plus, cette décision approuve les programmes d'éradication adoptés par certains États membres en ce qui concerne les zones et maladies répertoriées à son annexe II. Elle approuve aussi les programmes de surveillance de l'herpès virus de l'huître 1 μνar (OsHV-1 μVar) adoptés par certains États membres pour les zones mentionnées à son annexe III. |
| --- | --- |

(2)

La décision 2010/221/UE prévoit que les États membres ou régions d'États membres mentionnés à son annexe I doivent être considérés comme indemnes des maladies visées dans ladite annexe. De plus, cette décision approuve les programmes d'éradication adoptés par certains États membres en ce qui concerne les zones et maladies répertoriées à son annexe II. Elle approuve aussi les programmes de surveillance de l'herpès virus de l'huître 1 μνar (OsHV-1 μVar) adoptés par certains États membres pour les zones mentionnées à son annexe III.

| (3) | La Finlande a, conformément à l'article 43 de la directive 2006/88/CE, soumis à la Commission une demande d'autorisation d'application de restrictions à la mise sur le marché et à l'importation de lots d'animaux aquatiques afin de prévenir l'introduction de l'alphavirus des salmonidés (SAV) dans les parties continentales de son territoire. Cette demande présentée par la Finlande se justifie principalement par le fait que le SAV peut provoquer des maladies graves chez les espèces sensibles de poissons, telles que la maladie du pancréas ou la maladie du sommeil. Ces maladies se transmettent facilement et il est prouvé qu'elles entraînent des pertes considérables, en particulier dans les fermes aquacoles élevant des saumons de l'Atlantique (Salmo salar), et qu'elles peuvent également toucher durement les populations de truite arc-en-ciel (Onchorhynchus mykiss) et de truite brune (Salmo trutta). La production annuelle des espèces susmentionnées est importante en Finlande: elles y sont élevées aussi bien à des fins de production alimentaire que de repeuplement. Ces espèces doivent être protégées contre l'introduction du SAV. |
| --- | --- |

(3)

La Finlande a, conformément à l'article 43 de la directive 2006/88/CE, soumis à la Commission une demande d'autorisation d'application de restrictions à la mise sur le marché et à l'importation de lots d'animaux aquatiques afin de prévenir l'introduction de l'alphavirus des salmonidés (SAV) dans les parties continentales de son territoire. Cette demande présentée par la Finlande se justifie principalement par le fait que le SAV peut provoquer des maladies graves chez les espèces sensibles de poissons, telles que la maladie du pancréas ou la maladie du sommeil. Ces maladies se transmettent facilement et il est prouvé qu'elles entraînent des pertes considérables, en particulier dans les fermes aquacoles élevant des saumons de l'Atlantique (Salmo salar), et qu'elles peuvent également toucher durement les populations de truite arc-en-ciel (Onchorhynchus mykiss) et de truite brune (Salmo trutta). La production annuelle des espèces susmentionnées est importante en Finlande: elles y sont élevées aussi bien à des fins de production alimentaire que de repeuplement. Ces espèces doivent être protégées contre l'introduction du SAV.

| (4) | L'infection par le SAV est définie dans le Code sanitaire pour les animaux aquatiques (ci-après le «code aquatique») de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) comme une «infection causée par n'importe quel sous-type de SAV appartenant au genre Alphavirus au sein de la famille des Togaviridae». Ce type d'infections est soumis à une obligation de notification à l'OIE depuis 2014 et les méthodes de diagnostic pour détecter et déterminer l'agent pathogène sont décrites dans le Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques de l'OIE (ci-après le «manuel aquatique de l'OIE»). En outre, le code aquatique contient des recommandations spécifiques relatives, d'une part, à l'obtention et au maintien du statut «indemne de la maladie» en ce qui concerne le SAV, et, d'autre part, à l'importation et au transit d'animaux aquatiques et des produits qui en sont issus à partir d'un pays non déclaré indemne d'infection par le SAV. |
| --- | --- |

(4)

L'infection par le SAV est définie dans le Code sanitaire pour les animaux aquatiques (ci-après le «code aquatique») de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) comme une «infection causée par n'importe quel sous-type de SAV appartenant au genre Alphavirus au sein de la famille des Togaviridae». Ce type d'infections est soumis à une obligation de notification à l'OIE depuis 2014 et les méthodes de diagnostic pour détecter et déterminer l'agent pathogène sont décrites dans le Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques de l'OIE (ci-après le «manuel aquatique de l'OIE»). En outre, le code aquatique contient des recommandations spécifiques relatives, d'une part, à l'obtention et au maintien du statut «indemne de la maladie» en ce qui concerne le SAV, et, d'autre part, à l'importation et au transit d'animaux aquatiques et des produits qui en sont issus à partir d'un pays non déclaré indemne d'infection par le SAV.

| (5) | La Finlande a fourni des informations qui décrivent son système de contrôle et de notification obligatoire des maladies des animaux aquatiques ainsi que les programmes de surveillance mis en place pour étayer la demande d'application du statut «indemne d'infection par le SAV» aux parties continentales de son territoire. Ces informations confirment la mise en place d'une surveillance passive du SAV depuis l'obligation de notification de la maladie conformément à la législation finlandaise en 2010 et d'une surveillance ciblée sur une période de deux ans, de 2013 à 2014, ces deux types de surveillance utilisant des méthodes de diagnostic conformes au manuel aquatique de l'OIE, et viennent étayer l'évaluation selon laquelle les parties continentales de la Finlande peuvent être considérées comme indemnes d'infection par le SAV. |
| --- | --- |

(5)

La Finlande a fourni des informations qui décrivent son système de contrôle et de notification obligatoire des maladies des animaux aquatiques ainsi que les programmes de surveillance mis en place pour étayer la demande d'application du statut «indemne d'infection par le SAV» aux parties continentales de son territoire. Ces informations confirment la mise en place d'une surveillance passive du SAV depuis l'obligation de notification de la maladie conformément à la législation finlandaise en 2010 et d'une surveillance ciblée sur une période de deux ans, de 2013 à 2014, ces deux types de surveillance utilisant des méthodes de diagnostic conformes au manuel aquatique de l'OIE, et viennent étayer l'évaluation selon laquelle les parties continentales de la Finlande peuvent être considérées comme indemnes d'infection par le SAV.

| (6) | La Finlande a également fourni des informations qui décrivent la situation épidémiologique relative au SAV dans les bassins versants partagés avec la Norvège, la Suède et la Russie ainsi que les mesures de biosécurité en place afin d'éviter d'éventuels transferts du SAV depuis les zones côtières vers les zones continentales de la Finlande. Ces informations montrent que les mesures en place sont conformes aux recommandations de l'OIE et étayent donc une fois de plus le point de vue selon lequel les parties continentales de la Finlande peuvent être considérées comme indemnes d'infection par le SAV. |
| --- | --- |

(6)

La Finlande a également fourni des informations qui décrivent la situation épidémiologique relative au SAV dans les bassins versants partagés avec la Norvège, la Suède et la Russie ainsi que les mesures de biosécurité en place afin d'éviter d'éventuels transferts du SAV depuis les zones côtières vers les zones continentales de la Finlande. Ces informations montrent que les mesures en place sont conformes aux recommandations de l'OIE et étayent donc une fois de plus le point de vue selon lequel les parties continentales de la Finlande peuvent être considérées comme indemnes d'infection par le SAV.

| (7) | Compte tenu de la reconnaissance par l'OIE de l'infection par le SAV en tant que maladie infectieuse grave touchant certaines espèces de salmonidés, des informations fournies par la Finlande sur le statut sanitaire actuel relatif au SAV et des éventuelles conséquences économiques et écologiques de l'introduction du SAV dans les parties continentales de la Finlande, il est justifié d'autoriser l'application de certaines restrictions à la mise sur le marché et à l'importation, conformément à l'article 43 de la directive 2006/88/CE, afin de prévenir une telle introduction. Par conséquent, il convient de faire figurer l'infection par le SAV sur la liste de l'annexe I de la décision 2010/221/UE pour les parties continentales du territoire de la Finlande. |
| --- | --- |

(7)

Compte tenu de la reconnaissance par l'OIE de l'infection par le SAV en tant que maladie infectieuse grave touchant certaines espèces de salmonidés, des informations fournies par la Finlande sur le statut sanitaire actuel relatif au SAV et des éventuelles conséquences économiques et écologiques de l'introduction du SAV dans les parties continentales de la Finlande, il est justifié d'autoriser l'application de certaines restrictions à la mise sur le marché et à l'importation, conformément à l'article 43 de la directive 2006/88/CE, afin de prévenir une telle introduction. Par conséquent, il convient de faire figurer l'infection par le SAV sur la liste de l'annexe I de la décision 2010/221/UE pour les parties continentales du territoire de la Finlande.

| (8) | Le Royaume-Uni, y compris le territoire de la Grande-Bretagne, figure sur la liste de l'annexe I de la décision 2010/221/UE en tant que zone indemne de l'infection par le virus OsHV-1 μVar, à l'exception de la baie de Whitstable (Kent), de l'estuaire de la Blackwater (Essex), de la Crouch (Essex) et du port naturel de Poole (Dorset). |
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(8)

Le Royaume-Uni, y compris le territoire de la Grande-Bretagne, figure sur la liste de l'annexe I de la décision 2010/221/UE en tant que zone indemne de l'infection par le virus OsHV-1 μVar, à l'exception de la baie de Whitstable (Kent), de l'estuaire de la Blackwater (Essex), de la Crouch (Essex) et du port naturel de Poole (Dorset).

| (9) | Le Royaume-Uni a informé la Commission de la détection récente du virus OsHV-1 μVar dans la Roach (Essex) et dans une zone située en dehors de la baie de Whitstable sur la côte nord du Kent. En outre, sur la base d'une évaluation épidémiologique réalisée à la suite de la détection du virus dans la Roach, le compartiment de l'Essex non indemne de la maladie est élargi de manière à intégrer les compartiments actuellement non indemnes de la maladie de la Blackwater et de la Colne. Enfin, le Royaume-Uni a informé de la détection du virus OsHV-1 μVar dans la Teign (Devon). Il convient donc de ne plus considérer ces zones comme étant indemnes de cette maladie. Il y a lieu de modifier en conséquence les délimitations géographiques pour le territoire du Royaume-Uni reconnu comme indemne de l'infection par le virus OsHV-1 μVar. |
| --- | --- |

(9)

Le Royaume-Uni a informé la Commission de la détection récente du virus OsHV-1 μVar dans la Roach (Essex) et dans une zone située en dehors de la baie de Whitstable sur la côte nord du Kent. En outre, sur la base d'une évaluation épidémiologique réalisée à la suite de la détection du virus dans la Roach, le compartiment de l'Essex non indemne de la maladie est élargi de manière à intégrer les compartiments actuellement non indemnes de la maladie de la Blackwater et de la Colne. Enfin, le Royaume-Uni a informé de la détection du virus OsHV-1 μVar dans la Teign (Devon). Il convient donc de ne plus considérer ces zones comme étant indemnes de cette maladie. Il y a lieu de modifier en conséquence les délimitations géographiques pour le territoire du Royaume-Uni reconnu comme indemne de l'infection par le virus OsHV-1 μVar.

| (10) | La partie continentale du territoire de la Suède figure sur la liste de l'annexe II de la décision 2010/221/UE en tant que territoire où s'applique un programme approuvé d'éradication de la néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum (BKD). De même, les parties littorales du territoire de la Suède où est appliqué un programme approuvé d'éradication de la nécrose pancréatique infectieuse (NPI) sont répertoriées dans cette annexe. |
| --- | --- |

(10)

La partie continentale du territoire de la Suède figure sur la liste de l'annexe II de la décision 2010/221/UE en tant que territoire où s'applique un programme approuvé d'éradication de la néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum (BKD). De même, les parties littorales du territoire de la Suède où est appliqué un programme approuvé d'éradication de la nécrose pancréatique infectieuse (NPI) sont répertoriées dans cette annexe.

| (11) | La Suède a informé la Commission qu'au cours des trois dernières années de surveillance des zones où s'applique le programme d'éradication approuvé, les résultats des tests de détection de la BKD ont été positifs dans cinq fermes aquacoles. Ces dernières sont actuellement soumises à des mesures de lutte contre la maladie et d'éradication de celle-ci afin d'obtenir le statut «indemne de la maladie». Afin d'assurer le suivi de ces fermes aquacoles et de réaliser une évaluation globale de l'ensemble du programme relatif à la BKD, la Suède a demandé la prolongation de la période durant laquelle elle peut appliquer des restrictions à la mise sur le marché et à l'importation en ce qui concerne cette maladie conformément à la décision 2010/221/UE. Compte tenu des résultats du programme, une telle prolongation est appropriée. |
| --- | --- |

(11)

La Suède a informé la Commission qu'au cours des trois dernières années de surveillance des zones où s'applique le programme d'éradication approuvé, les résultats des tests de détection de la BKD ont été positifs dans cinq fermes aquacoles. Ces dernières sont actuellement soumises à des mesures de lutte contre la maladie et d'éradication de celle-ci afin d'obtenir le statut «indemne de la maladie». Afin d'assurer le suivi de ces fermes aquacoles et de réaliser une évaluation globale de l'ensemble du programme relatif à la BKD, la Suède a demandé la prolongation de la période durant laquelle elle peut appliquer des restrictions à la mise sur le marché et à l'importation en ce qui concerne cette maladie conformément à la décision 2010/221/UE. Compte tenu des résultats du programme, une telle prolongation est appropriée.

| (12) | Pour ce qui est de la NPI, la Finlande et la Suède ont déjà demandé à la Commission une évaluation des orientations et du champ d'application futurs des programmes de surveillance et d'éradication de cette maladie. Actuellement, la définition de la NPI inclut tous les génogroupes de la maladie. Seules les souches du génogroupe 5 du virus de la NPI sont connues comme cause de maladie au stade clinique et de mortalité chez les salmonidés d'élevage en Europe. Dès lors, il convient de ne pas inclure les autres génogroupes dans les programmes d'éradication en question. Cependant, une décision à ce sujet ne peut être adoptée qu'au terme d'une évaluation scientifique exhaustive. Une telle évaluation n'a pas été réalisée jusqu'à présent. Tant que cette évaluation n'aura pas été achevée, il y a lieu de prolonger le programme actuel d'éradication de la NPI de la Suède et, par conséquent, de permettre de poursuivre l'application de restrictions à la mise sur le marché et à l'importation conformément à la décision 2010/221/UE. |
| --- | --- |

(12)

Pour ce qui est de la NPI, la Finlande et la Suède ont déjà demandé à la Commission une évaluation des orientations et du champ d'application futurs des programmes de surveillance et d'éradication de cette maladie. Actuellement, la définition de la NPI inclut tous les génogroupes de la maladie. Seules les souches du génogroupe 5 du virus de la NPI sont connues comme cause de maladie au stade clinique et de mortalité chez les salmonidés d'élevage en Europe. Dès lors, il convient de ne pas inclure les autres génogroupes dans les programmes d'éradication en question. Cependant, une décision à ce sujet ne peut être adoptée qu'au terme d'une évaluation scientifique exhaustive. Une telle évaluation n'a pas été réalisée jusqu'à présent. Tant que cette évaluation n'aura pas été achevée, il y a lieu de prolonger le programme actuel d'éradication de la NPI de la Suède et, par conséquent, de permettre de poursuivre l'application de restrictions à la mise sur le marché et à l'importation conformément à la décision 2010/221/UE.

| (13) | Les évaluations relatives aux maladies animales transmissibles susceptibles d'être soumises à des mesures nationales seront menées par la Commission dans le cadre de la nouvelle législation prévue de l'Union concernant la santé animale. À cet égard, il y a lieu de proroger le délai fixé à l'article 3, paragraphe 2, de la décision 2010/221/UE autorisant l'application de certaines mesures nationales jusqu'à ce que ces évaluations soient achevées et que la nouvelle législation de l'Union sur les animaux entre en vigueur, ce qui devrait avoir lieu en 2021. |
| --- | --- |

(13)

Les évaluations relatives aux maladies animales transmissibles susceptibles d'être soumises à des mesures nationales seront menées par la Commission dans le cadre de la nouvelle législation prévue de l'Union concernant la santé animale. À cet égard, il y a lieu de proroger le délai fixé à l'article 3, paragraphe 2, de la décision 2010/221/UE autorisant l'application de certaines mesures nationales jusqu'à ce que ces évaluations soient achevées et que la nouvelle législation de l'Union sur les animaux entre en vigueur, ce qui devrait avoir lieu en 2021.

| (14) | L'annexe III de la décision 2010/221/UE répertorie sur le territoire de l'Irlande sept compartiments dans lesquels s'applique un programme approuvé de surveillance de l'infection par le virus OsHV-1 μVar. L'Irlande a récemment informé la Commission de la détection d'une infection par le virus OsHV-1 μVar dans la baie de Gweebara (compartiment 2) et la baie de Kenmare (compartiment 7). Par conséquent, il y a lieu de supprimer ces compartiments des zones mentionnées à l'annexe III. |
| --- | --- |

(14)

L'annexe III de la décision 2010/221/UE répertorie sur le territoire de l'Irlande sept compartiments dans lesquels s'applique un programme approuvé de surveillance de l'infection par le virus OsHV-1 μVar. L'Irlande a récemment informé la Commission de la détection d'une infection par le virus OsHV-1 μVar dans la baie de Gweebara (compartiment 2) et la baie de Kenmare (compartiment 7). Par conséquent, il y a lieu de supprimer ces compartiments des zones mentionnées à l'annexe III.

| (15) | L'Irlande a également présenté une déclaration de statut «indemne de la maladie» en ce qui concerne l'infection par le virus OsHV-1 μVar pour les cinq autres compartiments mentionnés à l'annexe III de la décision 2010/221/UE et pour un nouveau compartiment A: l'écloserie de la baie de Tralee. Cette déclaration est conforme aux exigences qui lui sont applicables en vertu de la directive 2006/88/CE. Dès lors, il convient de considérer les compartiments suivants du territoire de l'Irlande comme indemnes de l'infection par le virus OsHV-1 μVar: compartiment 1: baie de Sheephaven; compartiment 3: baies de Killala, de Broadhaven et de Blacksod; compartiment 4: baie de Streamstown; compartiment 5: baies de Bertraghboy et de Galway; compartiment 6: baie de Poulnasharry et compartiment A: écloserie de la baie de Tralee et, par conséquent, de les faire figurer à l'annexe I de la décision 2010/221/UE. |
| --- | --- |

(15)

L'Irlande a également présenté une déclaration de statut «indemne de la maladie» en ce qui concerne l'infection par le virus OsHV-1 μVar pour les cinq autres compartiments mentionnés à l'annexe III de la décision 2010/221/UE et pour un nouveau compartiment A: l'écloserie de la baie de Tralee. Cette déclaration est conforme aux exigences qui lui sont applicables en vertu de la directive 2006/88/CE. Dès lors, il convient de considérer les compartiments suivants du territoire de l'Irlande comme indemnes de l'infection par le virus OsHV-1 μVar: compartiment 1: baie de Sheephaven; compartiment 3: baies de Killala, de Broadhaven et de Blacksod; compartiment 4: baie de Streamstown; compartiment 5: baies de Bertraghboy et de Galway; compartiment 6: baie de Poulnasharry et compartiment A: écloserie de la baie de Tralee et, par conséquent, de les faire figurer à l'annexe I de la décision 2010/221/UE.

| (16) | Étant donné que la déclaration de l'Irlande démontre que l'ensemble des cinq autres compartiments mentionnés à l'annexe III de la décision 2010/221/UE sont indemnes de la maladie, le programme de surveillance de l'infection par le virus OsHV-1 μVar visant à démontrer l'absence d'infection par la maladie et figurant dans ladite annexe n'est plus applicable aux compartiments irlandais mentionnés. Il y a donc lieu de supprimer l'inscription relative à l'Irlande à l'annexe III. |
| --- | --- |

(16)

Étant donné que la déclaration de l'Irlande démontre que l'ensemble des cinq autres compartiments mentionnés à l'annexe III de la décision 2010/221/UE sont indemnes de la maladie, le programme de surveillance de l'infection par le virus OsHV-1 μVar visant à démontrer l'absence d'infection par la maladie et figurant dans ladite annexe n'est plus applicable aux compartiments irlandais mentionnés. Il y a donc lieu de supprimer l'inscription relative à l'Irlande à l'annexe III.

| (17) | L'article 3, paragraphe 2, de la décision 2010/221/UE limite dans le temps l'autorisation d'application de certaines mesures nationales visées à l'article 43 de la directive 2006/88/CE, à savoir jusqu'au 31 décembre 2015. Afin d'éviter toute interruption de l'application de ces mesures, il convient que les modifications proposées s'appliquent à partir du 1er janvier 2016. |
| --- | --- |

(17)

L'article 3, paragraphe 2, de la décision 2010/221/UE limite dans le temps l'autorisation d'application de certaines mesures nationales visées à l'article 43 de la directive 2006/88/CE, à savoir jusqu'au 31 décembre 2015. Afin d'éviter toute interruption de l'application de ces mesures, il convient que les modifications proposées s'appliquent à partir du 1er janvier 2016.

| (18) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(18)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'article 3, paragraphe 2, de la décision 2010/221/UE, la date du «31 décembre 2015» est remplacée par celle du «1er juillet 2021».

Article 2

Les annexes I et III de la décision 2010/221/UE sont remplacées par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 3

La présente décision s'applique à partir du 1er janvier 2016.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 5 février 2016.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 328 du 24.11.2006, p. 14.

1

(2)  Décision 2010/221/UE de la Commission du 15 avril 2010 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux d'aquaculture et des animaux aquatiques sauvages conformément à l'article 43 de la directive 2006/88/CE du Conseil (JO L 98 du 20.4.2010, p. 7).

2

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ANNEXE

La décision 2010/221/UE est modifiée comme suit:

| 1) | L'annexe I de la décision 2010/221/UE est remplacée par le texte suivant:



  «ANNEXE I

  États membres ou régions d'États membres considérés comme indemnes des maladies répertoriées dans le tableau et autorisés à appliquer des mesures nationales visant à empêcher l'introduction de ces maladies conformément à l'article 43, paragraphe 2, de la directive 2006/88/CE









  Maladie | État membre | Code | Délimitation géographique de la zone où s'appliquent les mesures nationales approuvées |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Virémie printanière de la carpe (VPC) | Danemark | DK | Ensemble du territoire |
| Irlande | IE | Ensemble du territoire |
| Hongrie | HU | Ensemble du territoire |
| Finlande | FI | Ensemble du territoire |
| Suède | SE | Ensemble du territoire |
| Royaume-Uni | UK | Ensemble du territoire du Royaume-Uni
  Territoires de Guernesey, de Jersey et de l'Île de Man |
| Néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum (BKD) | Irlande | IE | Ensemble du territoire |
| Royaume-Uni | UK | Territoire de l'Irlande du Nord
  Territoires de Guernesey, de Jersey et de l'Île de Man |
| Nécrose pancréatique infectieuse (NPI) | Finlande | FI | Partie continentale du territoire |
| Suède | SE | Partie continentale du territoire |
| Royaume-Uni | UK | Territoire de l'Île de Man |
| Infection à Gyrodactylus salaris (GS) | Irlande | IE | Ensemble du territoire |
| Finlande | FI | Bassins versants des cours d'eau Tenojoki et Näätämöjoki; les bassins versants des cours d'eau Paatsjoki, Tuulomajoki et Uutuanjoki sont considérés comme des zones tampons |
| Royaume-Uni | UK | Ensemble du territoire du Royaume-Uni
  Territoires de Guernesey, de Jersey et de l'Île de Man |
| Infection par l'herpèsvirus de l'huître 1 μνar (OsHV-1 μVar) | Irlande | IE | Compartiment 1: baie de Sheephaven
  Compartiment 3: baies de Killala, de Broadhaven et de Blacksod
  Compartiment 4: baie de Streamstown
  Compartiment 5: baies de Bertraghboy et de Galway
  Compartiment 6: baie de Poulnasharry
  Compartiment A: écloserie de la baie de Tralee |
| Royaume-Uni | UK | Territoire de la Grande-Bretagne, à l'exception de la Roach (Essex), de la Crouch (Essex), de l'estuaire de la Blackwater (Essex) et de la Colne (Essex), de la côte nord du Kent, du port naturel de Poole (Dorset) et de la Teign (Devon)
  Territoire de l'Irlande du Nord, à l'exception des baies de Dundrum et de Killough ainsi que des zones de Lough Foyle, de Carlingford Lough et de Strangford Lough
  Territoire de Guernesey |
| Infection par l'alphavirus des salmonidés (SAV) | Finlande | FI | Partie continentale du territoire» |

1)

L'annexe I de la décision 2010/221/UE est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE I

États membres ou régions d'États membres considérés comme indemnes des maladies répertoriées dans le tableau et autorisés à appliquer des mesures nationales visant à empêcher l'introduction de ces maladies conformément à l'article 43, paragraphe 2, de la directive 2006/88/CE

Maladie

État membre

Code

Délimitation géographique de la zone où s'appliquent les mesures nationales approuvées

Virémie printanière de la carpe (VPC)

Danemark

DK

Ensemble du territoire

Irlande

IE

Ensemble du territoire

Hongrie

HU

Ensemble du territoire

Finlande

FI

Ensemble du territoire

Suède

SE

Ensemble du territoire

Royaume-Uni

UK

Ensemble du territoire du Royaume-Uni

Territoires de Guernesey, de Jersey et de l'Île de Man

Néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum (BKD)

Irlande

IE

Ensemble du territoire

Royaume-Uni

UK

Territoire de l'Irlande du Nord

Territoires de Guernesey, de Jersey et de l'Île de Man

Nécrose pancréatique infectieuse (NPI)

Finlande

FI

Partie continentale du territoire

Suède

SE

Partie continentale du territoire

Royaume-Uni

UK

Territoire de l'Île de Man

Infection à Gyrodactylus salaris (GS)

Irlande

IE

Ensemble du territoire

Finlande

FI

Bassins versants des cours d'eau Tenojoki et Näätämöjoki; les bassins versants des cours d'eau Paatsjoki, Tuulomajoki et Uutuanjoki sont considérés comme des zones tampons

Royaume-Uni

UK

Ensemble du territoire du Royaume-Uni

Territoires de Guernesey, de Jersey et de l'Île de Man

Infection par l'herpèsvirus de l'huître 1 μνar (OsHV-1 μVar)

Irlande

IE

Compartiment 1: baie de Sheephaven

Compartiment 3: baies de Killala, de Broadhaven et de Blacksod

Compartiment 4: baie de Streamstown

Compartiment 5: baies de Bertraghboy et de Galway

Compartiment 6: baie de Poulnasharry

Compartiment A: écloserie de la baie de Tralee

Royaume-Uni

UK

Territoire de la Grande-Bretagne, à l'exception de la Roach (Essex), de la Crouch (Essex), de l'estuaire de la Blackwater (Essex) et de la Colne (Essex), de la côte nord du Kent, du port naturel de Poole (Dorset) et de la Teign (Devon)

Territoire de l'Irlande du Nord, à l'exception des baies de Dundrum et de Killough ainsi que des zones de Lough Foyle, de Carlingford Lough et de Strangford Lough

Territoire de Guernesey

Infection par l'alphavirus des salmonidés (SAV)

Finlande

FI

Partie continentale du territoire»

| 2) | L'annexe III de la décision 2010/221/UE est remplacée par le texte suivant:



  «ANNEXE III

  États membres ou régions d'États membres disposant de programmes de surveillance de l'infection par l'herpèsvirus de l'huître 1 μvar (OsHV-1 μVar) et autorisés à appliquer des mesures nationales visant à lutter contre cette maladie conformément à l'article 43, paragraphe 2, de la directive 2006/88/CE









  Maladie | État membre | Code | Délimitation géographique de la zone où s'appliquent les mesures nationales approuvées (États membres, zones et compartiments)» |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | |

2)

L'annexe III de la décision 2010/221/UE est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE III

États membres ou régions d'États membres disposant de programmes de surveillance de l'infection par l'herpèsvirus de l'huître 1 μvar (OsHV-1 μVar) et autorisés à appliquer des mesures nationales visant à lutter contre cette maladie conformément à l'article 43, paragraphe 2, de la directive 2006/88/CE

Maladie

État membre

Code

Délimitation géographique de la zone où s'appliquent les mesures nationales approuvées (États membres, zones et compartiments)»

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| 9.2.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 32/163 |
| --- | --- | --- | --- |

9.2.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 32/163

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/170 DE LA COMMISSION

du 5 février 2016

relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Finlande

[notifiée sous le numéro C(2016) 658]

(Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 20, point p),

considérant ce qui suit:

| (1) | À l'annexe IV, section B.IV, du règlement (UE) no 1308/2013, le point 1 dispose que, aux fins du classement des carcasses de porcs, la teneur en viande maigre est estimée au moyen de méthodes de classement autorisées par la Commission et que seules peuvent être autorisées les méthodes d'estimation statistiquement éprouvées, fondées sur la mesure physique d'une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc. L'autorisation des méthodes de classement devrait être subordonnée au respect d'une tolérance maximale d'erreur statistique dans l'estimation. Cette tolérance est définie à l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/2008 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

À l'annexe IV, section B.IV, du règlement (UE) no 1308/2013, le point 1 dispose que, aux fins du classement des carcasses de porcs, la teneur en viande maigre est estimée au moyen de méthodes de classement autorisées par la Commission et que seules peuvent être autorisées les méthodes d'estimation statistiquement éprouvées, fondées sur la mesure physique d'une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc. L'autorisation des méthodes de classement devrait être subordonnée au respect d'une tolérance maximale d'erreur statistique dans l'estimation. Cette tolérance est définie à l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/2008 de la Commission (2).

| (2) | Par la décision 96/550/CE de la Commission (3), l'utilisation de trois méthodes de classement des carcasses de porcs a été autorisée en Finlande. |
| --- | --- |

(2)

Par la décision 96/550/CE de la Commission (3), l'utilisation de trois méthodes de classement des carcasses de porcs a été autorisée en Finlande.

| (3) | La Finlande a demandé à la Commission d'autoriser le remplacement de la formule d'évaluation de la teneur en viande maigre utilisée dans la méthode «Hennessy Grading Probe 4 (HGP 4)» et d'autoriser une nouvelle méthode, «AutoFOM III», qui devrait remplacer la méthode «Autofom» actuellement utilisée, pour le classement des carcasses de porcs sur son territoire. La Finlande a présenté une description détaillée de l'essai de dissection, en indiquant les principes sur lesquels les nouvelles formules sont fondées, le résultat de l'essai de dissection et les équations utilisées pour estimer le pourcentage de viande maigre, dans le protocole visé à l'article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1249/2008. La Finlande a également demandé à la Commission de ne pas inclure la méthode «Intrascope/Optical probe» dans la présente décision car cette méthode n'est plus utilisée. |
| --- | --- |

(3)

La Finlande a demandé à la Commission d'autoriser le remplacement de la formule d'évaluation de la teneur en viande maigre utilisée dans la méthode «Hennessy Grading Probe 4 (HGP 4)» et d'autoriser une nouvelle méthode, «AutoFOM III», qui devrait remplacer la méthode «Autofom» actuellement utilisée, pour le classement des carcasses de porcs sur son territoire. La Finlande a présenté une description détaillée de l'essai de dissection, en indiquant les principes sur lesquels les nouvelles formules sont fondées, le résultat de l'essai de dissection et les équations utilisées pour estimer le pourcentage de viande maigre, dans le protocole visé à l'article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1249/2008. La Finlande a également demandé à la Commission de ne pas inclure la méthode «Intrascope/Optical probe» dans la présente décision car cette méthode n'est plus utilisée.

| (4) | L'examen de cette demande a montré que les conditions requises pour autoriser les nouvelles formules et méthodes de classement susmentionnées étaient remplies. Il y a donc lieu d'autoriser ces formules et méthodes de classement en Finlande. |
| --- | --- |

(4)

L'examen de cette demande a montré que les conditions requises pour autoriser les nouvelles formules et méthodes de classement susmentionnées étaient remplies. Il y a donc lieu d'autoriser ces formules et méthodes de classement en Finlande.

| (5) | Aucune modification des appareils ou des méthodes de classement ne devrait être permise, à moins d'être explicitement autorisée par une décision d'exécution de la Commission. |
| --- | --- |

(5)

Aucune modification des appareils ou des méthodes de classement ne devrait être permise, à moins d'être explicitement autorisée par une décision d'exécution de la Commission.

| (6) | Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il convient d'adopter une nouvelle décision. Il convient par conséquent d'abroger la décision 96/550/CE. |
| --- | --- |

(6)

Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il convient d'adopter une nouvelle décision. Il convient par conséquent d'abroger la décision 96/550/CE.

| (7) | En raison des circonstances techniques liées à l'introduction de nouvelles méthodes et formules, il convient que les méthodes de classement des carcasses de porcs autorisées en vertu de la présente décision s'appliquent à partir du 1er février 2016. |
| --- | --- |

(7)

En raison des circonstances techniques liées à l'introduction de nouvelles méthodes et formules, il convient que les méthodes de classement des carcasses de porcs autorisées en vertu de la présente décision s'appliquent à partir du 1er février 2016.

| (8) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles, |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'utilisation des méthodes suivantes est autorisée en Finlande pour le classement des carcasses de porcs conformément à l'annexe IV, section B.IV, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013:

| a) | l'appareil
  «Hennessy Grading Probe 4 (HGP 4)»
  et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie I de l'annexe; |
| --- | --- |

a)

l'appareil
  «Hennessy Grading Probe 4 (HGP 4)»
  et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie I de l'annexe;

| b) | l'appareil
  «AutoFOM III»
  et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie II de l'annexe. |
| --- | --- |

b)

l'appareil
  «AutoFOM III»
  et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie II de l'annexe.

Article 2

Aucune modification des appareils ou des méthodes de classement n'est permise, à moins d'être explicitement autorisée par une décision de la Commission.

Article 3

La décision 96/550/CE est abrogée.

Article 4

La présente décision s'applique à compter du 1er février 2016.

Article 5

La République de Finlande est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 5 février 2016.

Par la Commission

Phil HOGAN

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  Règlement (CE) no 1249/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 portant modalités d'application des grilles communautaires de classement des carcasses de bovins, de porcins et d'ovins et de la communication des prix y afférents (JO L 337 du 16.12.2008, p. 3).

2

o

(3)  Décision 96/550/CE de la Commission du 5 septembre 1996 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Finlande (JO L 236 du 18.9.1996, p. 47).

3

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ANNEXE

MÉTHODES DE CLASSEMENT DES CARCASSES DE PORCS EN FINLANDE

PARTIE I

Hennessy Grading Probe 4 (HGP 4)

| 1. | Les règles prévues dans cette partie s'appliquent lors du classement des carcasses de porcs effectué à l'aide de l'appareil dénommé «Hennessy Grading Probe 4 (HGP 4)». |
| --- | --- |

1.

| 2. | L'appareil «Hennessy Grading Probe» est équipé d'une sonde d'un diamètre de 5,95 mm, dotée d'une lame attenante de 6,3 mm contenant une photodiode (Siemens LED de type LYU 260-EO) et un photodétecteur de type 58 MR dont la plage de fonctionnement est comprise entre 0 et 120 mm. |
| --- | --- |

2.

| 3. | La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:
  Y = 67,091 – 0,566 × S1 – 0,381 × S2 + 0,078 × M
  dans laquelle:







  S1 | : | l'épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) en millimètres, mesurée à 8 cm de la ligne médiane de la carcasse, derrière la dernière côte (entre la 14e côte et la première vertèbre lombaire); |
| --- | --- | --- | --- |
| S2 | : | l'épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) en millimètres, mesurée à 6 cm de la ligne médiane de la carcasse, au niveau situé entre la troisième et la quatrième côte; |
| M | : | l'épaisseur du muscle exprimée en millimètres, mesurée à 6 cm de la ligne médiane de la carcasse entre la troisième et la quatrième côte. |

3.

Y = 67,091 – 0,566 × S1 – 0,381 × S2 + 0,078 × M

dans laquelle:

S1

:

l'épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) en millimètres, mesurée à 8 cm de la ligne médiane de la carcasse, derrière la dernière côte (entre la 14e côte et la première vertèbre lombaire);

S2

:

l'épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) en millimètres, mesurée à 6 cm de la ligne médiane de la carcasse, au niveau situé entre la troisième et la quatrième côte;

M

:

l'épaisseur du muscle exprimée en millimètres, mesurée à 6 cm de la ligne médiane de la carcasse entre la troisième et la quatrième côte.

| 4. | La formule est valable pour les carcasses dont le poids se situe entre 50 et 120 kilogrammes. |
| --- | --- |

4.

PARTIE II

AutoFOM III

| 1. | Les règles prévues dans cette partie s'appliquent lors du classement des carcasses de porcs effectué à l'aide de l'appareil dénommé «AutoFOM III» (fully automatic ultrasonic carcass grading). |
| --- | --- |

1.

| 2. | L'appareil est équipé de 16 transducteurs insérés dans une matrice en acier inoxydable. Les mesures utilisées pour les modèles comprennent la taille globale et les propriétés dérivées des deux coupes transversales sélectionnées. Les deux coupes transversales sélectionnées se trouvent à l'emplacement de l'épaisseur minimale du gras dans la longe et à l'intersection entre la longe et le jambon. L'appareil transmet des ondes sonores au travers des tissus. Les échos émis par les os, les muscles et le gras sont convertis en une image de l'intérieur. Sur la base de cette image, des images numériques et une analyse des données sont réalisées. |
| --- | --- |

2.

| 3. | La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:
  Y = 63,2758 + 0,081174 × R2P1 – 1,11488 × R2P5 – 0,89933 × R2P10 + 0,057066 × R3P3 + 0,097869 × R3P5
  dans laquelle:







  R2P1 | : | épaisseur moyenne de la couenne; |
| --- | --- | --- | --- |
| R2P5 | : | épaisseur de la couenne à la position P 2 sélectionnée, en mm; |
| R2P10 | : | épaisseur minimale du gras de la coupe transversale, en mm; |
| R3P3 | : | mesure de la viande au point MFT choisi, en mm; |
| R3P5 | : | mesure de la quantité maximale de viande, en mm. |

3.

Y = 63,2758 + 0,081174 × R2P1 – 1,11488 × R2P5 – 0,89933 × R2P10 + 0,057066 × R3P3 + 0,097869 × R3P5

dans laquelle:

R2P1

:

épaisseur moyenne de la couenne;

R2P5

:

épaisseur de la couenne à la position P 2 sélectionnée, en mm;

R2P10

:

épaisseur minimale du gras de la coupe transversale, en mm;

R3P3

:

mesure de la viande au point MFT choisi, en mm;

R3P5

:

mesure de la quantité maximale de viande, en mm.

| 4. | La formule est valable pour les carcasses d'un poids compris entre 50 et 120 kilogrammes. |
| --- | --- |

4.

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