# Journal officiel C 430/2015

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 430 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année22 décembre 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 430

Édition de langue française

Communications et informations

58e année22 décembre 2015

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 430/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7803 — MSI/Amlin) (
  1
  ) | 1 |
| 2015/C 430/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7856 — Thoma Bravo/Silver Lake Group/SolarWinds) (
  1
  ) | 1 |
| 2015/C 430/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7510 — Olam/ADM Cocoa Business) (
  1
  ) | 2 |
| 2015/C 430/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7826 — Bertelsmann/Prinovis) (
  1
  ) | 2 |
| 2015/C 430/05 | Retrait de la notification d’une opération de concentration (Affaire M.7566 — Mondi/Walki Assets) (
  1
  ) | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 430/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7803 — MSI/Amlin) (
  1
  )

1

1

2015/C 430/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7856 — Thoma Bravo/Silver Lake Group/SolarWinds) (
  1
  )

1

1

2015/C 430/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7510 — Olam/ADM Cocoa Business) (
  1
  )

1

2

2015/C 430/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7826 — Bertelsmann/Prinovis) (
  1
  )

1

2

2015/C 430/05

Retrait de la notification d’une opération de concentration (Affaire M.7566 — Mondi/Walki Assets) (
  1
  )

1

3

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2015/C 430/06 | Décision du Conseil du 16 décembre 2015 portant renouvellement du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle | 4 |
| 2015/C 430/07 | Avis à l'attention des personnes, groupes et entités qui ont été inclus sur la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme [cf. annexe du règlement (UE) 2015/2425 du Conseil] | 5 |
| | Commission européenne |
| 2015/C 430/08 | Taux de change de l'euro | 6 |
| | Médiateur européen |
| 2015/C 430/09 | Rapport annuel 2014 | 7 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2015/C 430/06

Décision du Conseil du 16 décembre 2015 portant renouvellement du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

4

2015/C 430/07

Avis à l'attention des personnes, groupes et entités qui ont été inclus sur la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme [cf. annexe du règlement (UE) 2015/2425 du Conseil]

o

5

Commission européenne

2015/C 430/08

Taux de change de l'euro

6

Médiateur européen

2015/C 430/09

Rapport annuel 2014

7

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 22.12.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 430/1 |
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22.12.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 430/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7803 — MSI/Amlin)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 430/01)

Le 15 décembre 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32015M7803. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32015M7803.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 22.12.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 430/1 |
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22.12.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 430/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7856 — Thoma Bravo/Silver Lake Group/SolarWinds)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 430/02)

Le 15 décembre 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32015M7856. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32015M7856.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 22.12.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 430/2 |
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22.12.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 430/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7510 — Olam/ADM Cocoa Business)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 430/03)

Le 10 juin 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32015M7510. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32015M7510.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 22.12.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 430/2 |
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22.12.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 430/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7826 — Bertelsmann/Prinovis)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 430/04)

Le 11 décembre 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32015M7826. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32015M7826.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 22.12.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 430/3 |
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22.12.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 430/3

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Retrait de la notification d’une opération de concentration

(Affaire M.7566 — Mondi/Walki Assets)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 430/05)

[Règlement (CE) no 139/2004 du Conseil]

Le 29 juillet 2015, la Commission a reçu notification d’un projet de concentration entre Mondi et Walki. Le 15 décembre 2015, la/les partie(s) notifiante(s) a/ont informé la Commission du retrait de sa/leur notification.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 22.12.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 430/4 |
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22.12.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 430/4

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DÉCISION DU CONSEIL

du 16 décembre 2015

portant renouvellement du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

(2015/C 430/06)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et notamment son article 4 (1),

vu la candidature présentée au Conseil par la Commission pour les représentants des travailleurs,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par ses décisions du 14 juillet 2015 (2) et du 14 septembre 2015 (3), le Conseil a nommé les membres du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, pour la période allant du 18 septembre 2015 au 17 septembre 2018. |
| --- | --- |

(1)

Par ses décisions du 14 juillet 2015 (2) et du 14 septembre 2015 (3), le Conseil a nommé les membres du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, pour la période allant du 18 septembre 2015 au 17 septembre 2018.

| (2) | Un siège de membre du conseil d’administration du Centre dans la catégorie des représentants des travailleurs est vacant pour la Suède, |
| --- | --- |

(2)

Un siège de membre du conseil d’administration du Centre dans la catégorie des représentants des travailleurs est vacant pour la Suède,

DÉCIDE:

Article premier

Est nommée membre du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2018:

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS

| SUÈDE | Mme Ann-Sofi SJÖBERG |
| --- | --- |

SUÈDE

Mme Ann-Sofi SJÖBERG

Article 2

La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2015.

Par le Conseil

Le président

C. DIESCHBOURG

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(1)  JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.

1

(2)  JO C 232 du 16.7.2015, p. 2.

2

(3)  JO C 305 du 16.9.2015, p. 2.

3

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| 22.12.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 430/5 |
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22.12.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 430/5

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Avis à l'attention des personnes, groupes et entités qui ont été inclus sur la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

[cf. annexe du règlement (UE) 2015/2425 du Conseil]

(2015/C 430/07)

Les informations ci-après sont portées à l'attention des personnes, groupes et entités inclus sur la liste figurant dans le règlement (UE) 2015/2425 du Conseil (1).

Le Conseil de l'Union européenne a estimé que les motifs justifiant l'inclusion des personnes, groupes et entités figurant dans la liste susmentionnée des personnes, groupes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (2) étaient toujours valables. En conséquence, il a décidé de maintenir ces personnes, groupes et entités sur cette liste.

Le règlement (CE) no 2580/2001 prévoit le gel de tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant aux personnes, groupes et entités concernés et dispose que ces fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques ne peuvent pas être mis directement ou indirectement à leur disposition.

L'attention des personnes, groupes et entités concernés est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), dont la liste figure à l'annexe du règlement, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l'article 5, paragraphe 2, dudit règlement.

Les personnes, groupes et entités concernés peuvent adresser au Conseil une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs pour lesquels ils ont été maintenus sur la liste susmentionnée (à moins qu'il ne leur ait déjà été communiqué). Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne (à l'attention du groupe «Position commune 931») |
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| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l'Union européenne (à l'attention du groupe «Position commune 931»)

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les personnes, groupes et entités concernés peuvent également, à tout moment, adresser au Conseil, à l'adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inclus sur la liste en question et maintenus sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Ces demandes seront examinées dès réception. À cet égard, nous attirons l'attention des personnes, groupes et entités concernés sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste, conformément à l'article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC (3). Pour être examinées lors du prochain réexamen, les demandes doivent être transmises d'ici le 11 mars 2016.

L'attention des personnes, groupes et entités concernés est également attirée sur la possibilité de contester le règlement du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 263, alinéas 4 et 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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(1)  JO L 334 du 22.12.2015, p. 1.

(2)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

(3)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.

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Commission européenne

| 22.12.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 430/6 |
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22.12.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 430/6

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Taux de change de l'euro (1)

21 décembre 2015

(2015/C 430/08)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0870 |
| JPY | yen japonais | 131,93 |
| DKK | couronne danoise | 7,4610 |
| GBP | livre sterling | 0,72985 |
| SEK | couronne suédoise | 9,2930 |
| CHF | franc suisse | 1,0804 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,5585 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,028 |
| HUF | forint hongrois | 314,15 |
| PLN | zloty polonais | 4,2402 |
| RON | leu roumain | 4,5115 |
| TRY | livre turque | 3,1643 |
| AUD | dollar australien | 1,5168 |
| CAD | dollar canadien | 1,5169 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,4247 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6114 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5307 |
| KRW | won sud-coréen | 1 280,05 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,4115 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,0457 |
| HRK | kuna croate | 7,6505 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 015,75 |
| MYR | ringgit malais | 4,6679 |
| PHP | peso philippin | 51,388 |
| RUB | rouble russe | 77,4488 |
| THB | baht thaïlandais | 39,262 |
| BRL | real brésilien | 4,3219 |
| MXN | peso mexicain | 18,6067 |
| INR | roupie indienne | 72,0850 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0870

JPY

yen japonais

131,93

DKK

couronne danoise

7,4610

GBP

livre sterling

0,72985

SEK

couronne suédoise

9,2930

CHF

franc suisse

1,0804

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,5585

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,028

HUF

forint hongrois

314,15

PLN

zloty polonais

4,2402

RON

leu roumain

4,5115

TRY

livre turque

3,1643

AUD

dollar australien

1,5168

CAD

dollar canadien

1,5169

HKD

dollar de Hong Kong

8,4247

NZD

dollar néo-zélandais

1,6114

SGD

dollar de Singapour

1,5307

KRW

won sud-coréen

1 280,05

ZAR

rand sud-africain

16,4115

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,0457

HRK

kuna croate

7,6505

IDR

rupiah indonésienne

15 015,75

MYR

ringgit malais

4,6679

PHP

peso philippin

51,388

RUB

rouble russe

77,4488

THB

baht thaïlandais

39,262

BRL

real brésilien

4,3219

MXN

peso mexicain

18,6067

INR

roupie indienne

72,0850

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Médiateur européen

| 22.12.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 430/7 |
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22.12.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 430/7

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Rapport annuel 2014

(2015/C 430/09)

Le 26 mai 2015, la médiatrice européenne a présenté au président du Parlement européen son rapport annuel pour l’année 2014.

Le rapport annuel est disponible dans les 24 langues officielles de l’Union sur le site internet du Médiateur européen: www.ombudsman.europa.eu/redirect?id=ar/2014&lang=fr

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