# Journal officiel C 408/2015

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 408 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année9 décembre 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 408

Édition de langue française

Communications et informations

58e année9 décembre 2015

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 408/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7529 — Mohawk Industries/International Flooring Systems) (
  1
  ) | 1 |
| 2015/C 408/02 | Retrait de la notification d’une opération de concentration (Affaire M.7573 — DMK/DOC Kaas) (
  1
  ) | 1 |
| 2015/C 408/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7688 — Intel/Altera) (
  1
  ) | 2 |
| 2015/C 408/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7832 — Gunvor Group/Kuwait Petroleum Europoort) (
  1
  ) | 2 |
| 2015/C 408/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7677 — OBI/BauMax Certain Assets) (
  1
  ) | 3 |
| 2015/C 408/06 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7810 — Vista/Solera) (
  1
  ) | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 408/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7529 — Mohawk Industries/International Flooring Systems) (
  1
  )

1

1

2015/C 408/02

Retrait de la notification d’une opération de concentration (Affaire M.7573 — DMK/DOC Kaas) (
  1
  )

1

1

2015/C 408/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7688 — Intel/Altera) (
  1
  )

1

2

2015/C 408/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7832 — Gunvor Group/Kuwait Petroleum Europoort) (
  1
  )

1

2

2015/C 408/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7677 — OBI/BauMax Certain Assets) (
  1
  )

1

3

2015/C 408/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7810 — Vista/Solera) (
  1
  )

1

3

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 408/07 | Taux de change de l'euro | 4 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 408/07

Taux de change de l'euro

4

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 408/08 | Notification préalable d'une concentration (Affaire M.7760 — Triton/KKR/EM) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 5 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2015/C 408/09 | Demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil | 7 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2015/C 408/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.7760 — Triton/KKR/EM) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

5

AUTRES ACTES

Commission européenne

2015/C 408/09

Demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil

o

7

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 9.12.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/1 |
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9.12.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7529 — Mohawk Industries/International Flooring Systems)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 408/01)

Le 11 juin 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7529. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7529.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 9.12.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/1 |
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9.12.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/1

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Retrait de la notification d’une opération de concentration

(Affaire M.7573 — DMK/DOC Kaas)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 408/02)

[Règlement (CE) no 139/2004 du Conseil]

Le 5 novembre 2015, la Commission a reçu notification d’un projet de concentration entre DMK et DOC Kaas. Le 1er décembre 2015, la/les partie(s) notifiante(s) a/ont informé la Commission du retrait de sa/leur notification.

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| 9.12.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/2 |
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9.12.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7688 — Intel/Altera)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 408/03)

Le 14 octobre 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7688. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7688.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 9.12.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/2 |
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9.12.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7832 — Gunvor Group/Kuwait Petroleum Europoort)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 408/04)

Le 2 décembre 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7832. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7832.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 9.12.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/3 |
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9.12.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7677 — OBI/BauMax Certain Assets)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 408/05)

Le 22 octobre 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7677. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7677.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 9.12.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/3 |
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9.12.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7810 — Vista/Solera)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 408/06)

Le 3 décembre 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7810. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7810.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 9.12.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/4 |
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9.12.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/4

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Taux de change de l'euro (1)

8 décembre 2015

(2015/C 408/07)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0875 |
| JPY | yen japonais | 133,64 |
| DKK | couronne danoise | 7,4607 |
| GBP | livre sterling | 0,72710 |
| SEK | couronne suédoise | 9,2236 |
| CHF | franc suisse | 1,0820 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,5675 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,022 |
| HUF | forint hongrois | 314,53 |
| PLN | zloty polonais | 4,3357 |
| RON | leu roumain | 4,4854 |
| TRY | livre turque | 3,1788 |
| AUD | dollar australien | 1,5099 |
| CAD | dollar canadien | 1,4793 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,4286 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6430 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5363 |
| KRW | won sud-coréen | 1 287,02 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,9518 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 6,9795 |
| HRK | kuna croate | 7,6368 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 299,16 |
| MYR | ringgit malais | 4,6675 |
| PHP | peso philippin | 51,339 |
| RUB | rouble russe | 75,9200 |
| THB | baht thaïlandais | 39,116 |
| BRL | real brésilien | 4,1297 |
| MXN | peso mexicain | 18,5495 |
| INR | roupie indienne | 72,6871 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0875

JPY

yen japonais

133,64

DKK

couronne danoise

7,4607

GBP

livre sterling

0,72710

SEK

couronne suédoise

9,2236

CHF

franc suisse

1,0820

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,5675

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,022

HUF

forint hongrois

314,53

PLN

zloty polonais

4,3357

RON

leu roumain

4,4854

TRY

livre turque

3,1788

AUD

dollar australien

1,5099

CAD

dollar canadien

1,4793

HKD

dollar de Hong Kong

8,4286

NZD

dollar néo-zélandais

1,6430

SGD

dollar de Singapour

1,5363

KRW

won sud-coréen

1 287,02

ZAR

rand sud-africain

15,9518

CNY

yuan ren-min-bi chinois

6,9795

HRK

kuna croate

7,6368

IDR

rupiah indonésienne

15 299,16

MYR

ringgit malais

4,6675

PHP

peso philippin

51,339

RUB

rouble russe

75,9200

THB

baht thaïlandais

39,116

BRL

real brésilien

4,1297

MXN

peso mexicain

18,5495

INR

roupie indienne

72,6871

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 9.12.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/5 |
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9.12.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/5

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire M.7760 — Triton/KKR/EM)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 408/08)

| 1. | Le 1er décembre 2015, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Embarcadero Maritime LLC («EM», Îles Marshall), contrôlée en dernier ressort par KKR &Co LP («KKR», États-Unis), et l'entreprise Nordic Tankers A/S («NT», Danemark), contrôlée en dernier ressort par Triton Managers III Limited et TTF III Limited («Triton», Jersey) acquièrent le contrôle en commun d’une entreprise commune nouvellement créée (l'«entreprise commune») par achat d’actions (l’«opération»). |
| --- | --- |

1.

Le 1er décembre 2015, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Embarcadero Maritime LLC («EM», Îles Marshall), contrôlée en dernier ressort par KKR &Co LP («KKR», États-Unis), et l'entreprise Nordic Tankers A/S («NT», Danemark), contrôlée en dernier ressort par Triton Managers III Limited et TTF III Limited («Triton», Jersey) acquièrent le contrôle en commun d’une entreprise commune nouvellement créée (l'«entreprise commune») par achat d’actions (l’«opération»).

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Triton est un groupe de fonds d'investissement privés européens indépendants. Il est spécialisé dans les investissements dans des entreprises de taille moyenne ayant leur siège en Europe du Nord, et exerçant leurs activités dans trois secteurs clés: les services aux entreprises, l'industrie et la consommation/la santé, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Triton est un groupe de fonds d'investissement privés européens indépendants. Il est spécialisé dans les investissements dans des entreprises de taille moyenne ayant leur siège en Europe du Nord, et exerçant leurs activités dans trois secteurs clés: les services aux entreprises, l'industrie et la consommation/la santé,

| — | NT est une compagnie maritime entièrement intégrée s'occupant de transport de produits liquides spéciaux en vrac. L'éventail des produits transportés va des huiles alimentaires, des acides, des produits chimiques et d'autres produits de spécialité aux produits pétroliers et aux huiles de graissage, |
| --- | --- |

—

NT est une compagnie maritime entièrement intégrée s'occupant de transport de produits liquides spéciaux en vrac. L'éventail des produits transportés va des huiles alimentaires, des acides, des produits chimiques et d'autres produits de spécialité aux produits pétroliers et aux huiles de graissage,

| — | KKR est une société d’investissement mondiale qui propose aux investisseurs un large éventail d’actifs non conventionnels et d’autres produits d’investissement, et offre des solutions sur les marchés des capitaux à l’entreprise, aux sociétés qu’elle détient et à d’autres clients, |
| --- | --- |

—

KKR est une société d’investissement mondiale qui propose aux investisseurs un large éventail d’actifs non conventionnels et d’autres produits d’investissement, et offre des solutions sur les marchés des capitaux à l’entreprise, aux sociétés qu’elle détient et à d’autres clients,

| — | EM est spécialisée dans le rachat de navires d'occasion. Elle exploite une flotte de cinquante navires qui transportent des conteneurs, des produits chimiques, des marchandises ou du gaz de pétrole liquéfié (GPL), |
| --- | --- |

—

EM est spécialisée dans le rachat de navires d'occasion. Elle exploite une flotte de cinquante navires qui transportent des conteneurs, des produits chimiques, des marchandises ou du gaz de pétrole liquéfié (GPL),

| — | Grâce à leur entreprise commune, EM et NT réuniront leurs activités de transport en Europe à l'aide des chimiquiers brise-glace en acier, notamment au Nord-Ouest de l'Europe et dans la Baltique. |
| --- | --- |

—

Grâce à leur entreprise commune, EM et NT réuniront leurs activités de transport en Europe à l'aide des chimiquiers brise-glace en acier, notamment au Nord-Ouest de l'Europe et dans la Baltique.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax (+32 22964301), par courriel à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7760 — Triton/KKR/EM, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax (+32 22964301), par courriel à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7760 — Triton/KKR/EM, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 9.12.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/7 |
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9.12.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/7

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Demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil

(2015/C 408/09)

La Commission européenne a approuvé la présente modification mineure au sens de l’article 6, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission
   (1).

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION MINEURE

Demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil
   (2)

«ABENSBERGER SPARGEL»/«ABENSBERGER QUALITÄTSSPARGEL»

No UE: DE-PGI-0105-01322 — 20.3.2015

AOP ( ) IGP ( X )

1.   Groupement demandeur et intérêt légitime

| Nom: | Erzeugergemeinschaft Abensberger Qualitätsspargel eV |
| --- | --- |
| Adresse: | Richtstättstr. 5 |
| 93326 Abensberg |
| ALLEMAGNE |

Nom:

Erzeugergemeinschaft Abensberger Qualitätsspargel eV

Adresse:

Richtstättstr. 5

93326 Abensberg

ALLEMAGNE

Tél.

+49 94431281

Fax

+49 94431282

Courriel:

info@neumeyer-martin.de

Intérêt légitime:

Le groupement demandeur est une organisation de producteurs du produit concerné. Le groupement de producteurs «Abensberger Qualitätsspargel eV» était également à l’origine de la demande initiale de protection et a, dès lors, un intérêt légitime en ce qui concerne la présente demande de modification.

2.   État membre ou pays tiers

Allemagne

3.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la modification

| — | ☐ | Description du produit |
| --- | --- | --- |
| — | ☐ | Preuve de l’origine |
| — | ☐ | Méthode de production |
| — | ☐ | Lien |
| — | ☒ | Étiquetage |
| — | ☐ | Autres [à préciser] |

—

☐

Description du produit

—

☐

Preuve de l’origine

—

☐

Méthode de production

—

☐

Lien

—

☒

Étiquetage

—

☐

Autres [à préciser]

4.   Type de modification(s)

| — | ☐ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, n’entraînant aucune modification du document unique publié. |
| --- | --- | --- |
| — | ☒ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, entraînant une modification du document unique publié. |
| — | ☐ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié. |
| — | ☐ | Modification du cahier des charges d’une STG enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012. |

—

☐

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, n’entraînant aucune modification du document unique publié.

—

☒

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, entraînant une modification du document unique publié.

—

☐

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié.

—

☐

Modification du cahier des charges d’une STG enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

5.   Modifications

Les dispositions figurant dans le cahier des charges initial relatives au marquage/à l’étiquetage (point 3.7 du document unique) doivent être purement et simplement supprimées.

h)   Étiquetage

Après enregistrement: «Abensberger Spargel IGP», «Abensberger Qualitätsspargel IGP». Les asperges classées comme «Abensberger Qualitätspargel» doivent en outre être munies du logo ci-dessous lors de la vente.

Justification:

Le groupement de producteurs «Abensberger Qualitätsspargel eV» dispose des droits sur le logo, qui est jusqu’à présent obligatoire pour l’étiquetage. Toutefois, selon l’avis juridique de l’Office allemand des brevets et des marques, les règles en matière d’étiquetage figurant dans le document unique s’opposent à l’enregistrement d’une marque collective.

Selon ce document, la dénomination «Abensberger Spargel»/«Abensberger Qualitätsspargel», protégée en tant qu’indication géographique est suffisante pour une bonne information des consommateurs sur la provenance de l’asperge et le respect des exigences en matière de qualité, et l’utilisation du logo n’est pas indispensable. Le groupement de producteurs a donc un intérêt légitime à ce que seuls ses membres utilisent ce logo — comme c’est le cas jusqu’à présent — et qu’une utilisation ne soit plus imposée lors de l’étiquetage pour tous les fournisseurs de «Abensberger Qualitätsspargel» (donc y compris pour les non-membres) dans le cahier des charges du produit ou le document unique.

Caractère mineur de la modification

La modification proposée doit être qualifiée de mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012.

Les conditions exigées au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, points a) à d), sont remplies et la modification n’entraîne pas de restrictions supplémentaires en ce qui concerne la commercialisation du produit [paragraphe 3, point e)]. En revanche, le maintien des règles actuelles en matière d’étiquetage dans le cahier des charges du produit (et dans le document unique) a pu ou aurait pu entraîner des obstacles à la commercialisation pour les non-membres.

6.   Cahier des charges mis à jour (uniquement pour les AOP et les IGP)

https://register.dpma.de/DPMAregister/geo/detail.pdfdownload/41017

DOCUMENT UNIQUE

«ABENSBERGER SPARGEL»/«ABENSBERGER QUALITÄTSSPARGEL»

No UE: DE-PGI-0105-01322 — 20.3.2015

AOP ( ) IGP ( X )

1.   Nom(s)

«Abensberger Spargel»/«Abensberger Qualitätsspargel»

2.   État membre ou pays tiers

Allemagne

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.6 — Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

L’asperge (Asparagus officinalis) appartient à la famille des Asparagaceae. Les turions comestibles sont les pousses d’un sous-arbrisseau vivace qui sont commercialisées pelées ou non. Les «Abensberger Spargel» sont cultivées dans le respect des codes de bonne pratique agricole.

Lorsqu’elles sont blanches ou violettes, les «Abensberger Spargel» ne peuvent excéder une longueur de 22 cm. Lorsqu’elles sont vertes, elles ne peuvent dépasser une longueur de 27 cm.

Les «Abensberger Spargel» sont conditionnées conformément à la norme CEE-ONU FFV04 (Asparagus), sauf en cas de vente directe du producteur au consommateur. Toutefois, par dérogation à cette norme, les exigences qui y sont énoncées s’appliquent également aux asperges blanches et violettes d’un diamètre supérieur ou égal à 5 mm. En outre, les morceaux d’asperge peuvent être commercialisés sous la catégorie «Bruchspargel» (brisures d’asperges).

Le goût de l’«Abensberger Spargel» se caractérise par un arôme typiquement marqué et épicé. Le produit est récolté une ou deux fois par jour puis traité avec soin et de manière appropriée de manière à garantir au consommateur la fraîcheur requise indépendamment du canal de commercialisation choisi.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

L’ensemble du cycle de production des «Abensberger Spargel», de la plantation à la récolte, doit avoir lieu dans l’aire géographique délimitée.

L’asperge produite dans la région d’Abensberg est essentiellement la variété cultivée d’asperge blanche. La culture est souterraine et s’effectue à l’intérieur de grosses buttes de terre. En raison de l’absence de lumière, les pousses, qui se développent verticalement dans les monticules, ne verdissent pas, et donnent naissance à des tiges blanches ou blanches-rougeâtres avec des pointes blanches à violettes, généralement limitées à une longueur de 22 cm.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

L’asperge qui vient d’être récoltée doit tout d’abord être rincée puis nettoyée à l’eau fraîche (du robinet).

Après récolte et nettoyage, l’asperge coupée doit être soumise à une réfrigération ultra-rapide afin d’en préserver la qualité. L’opération consiste à refroidir le produit le plus vite possible après la récolte au moyen d’eau glacée à une température de 1 à 2 °C de manière à lui conserver sa fraîcheur, sa tendreté et sa coloration ivoire. Cela permet également de réduire au minimum la production de bactéries et de champignons nuisibles à la qualité de l’asperge.

Les turions sont ensuite coupés à la longueur voulue et triés selon les règles de l’art. Pour ce faire, la tige est proprement sectionnée à sa base perpendiculairement à son axe, limitant ainsi au minimum la surface de coupe et, partant, la déperdition d’eau et la possibilité de pénétration de bactéries. Si la tige est creuse ou ligneuse à sa base, elle est raccourcie selon une technique professionnelle éprouvée à une longueur inférieure à 22 cm, ou 27 cm dans le cas de l’asperge verte, afin de garantir une qualité maximale.

Les asperges sont ensuite entreposées à une température de 1 ou 2 °C dans une atmosphère très humide (99 %), sans toutefois être trempées. La chaîne du froid ne peut en aucun cas être interrompue par le producteur. Les locaux de conditionnement, les chambres froides et, le cas échéant, les locaux de vente, doivent satisfaire aux conditions d’hygiène.

Les procédures ci-dessus, qui dépassent sensiblement les exigences légales minimales, contribuent à assurer au produit un niveau élevé d’hygiène et de qualité.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

—

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique couvre essentiellement la «ceinture de sable» située entre Siegenburg, Neustadt an der Donau, Abensberg et Langquaid, et est entièrement comprise dans le district de Kelheim.

5.   Lien avec l’aire géographique

Spécificité de l’aire géographique:

Comme l’indique une description de Maximilian Georg Kroiss concernant l’activité économique de l’ordre mendiant des Carmes chaussés, l’asperge était probablement cultivée dans la région d’Abensberg dès 1730. D’après la même source, c’est à tort que l’historien Angrüner situe la culture des premières asperges dans la région d’Abensberg autour de l’année 1900. Kroiss souligne en outre que les asperges d’Abensberg jouissent encore aujourd’hui d’une grande renommée.

La région d’Abensberg, qui correspond à la «ceinture de sable» située entre Siegenburg, Neustadt an der Donau, Abensberg et Langquaid, est particulièrement propice à la culture de l’asperge en raison des conditions pédoclimatiques optimales qui y règnent. Avec une température annuelle moyenne de 9,8 °C et un volume de précipitations annuel moyen de 703 mm, la zone de production offre en effet des conditions climatiques favorables à cette activité. D’après l’atlas de données géographiques du système d’information sur les sols de la Bavière, les sols sont essentiellement sablonneux. Parallèlement, ils sont généralement plus riches en minéraux et un peu plus riches en limon que dans les autres zones de production connues d’Allemagne, ce qui confère à l’«Abensberger Spargel» son goût particulièrement intense et épicé.

La culture des «Abensberger Spargel» se limite principalement aux types de sols suivants:

| — | sable (S), |
| --- | --- |

—

sable (S),

| — | sable légèrement glaiseux (Sl), |
| --- | --- |

—

sable légèrement glaiseux (Sl),

| — | sable glaiseux (lS), |
| --- | --- |

—

sable glaiseux (lS),

| — | sable fortement glaiseux (SL). |
| --- | --- |

—

sable fortement glaiseux (SL).

Afin de garantir les caractéristiques particulières liées aux sols de l’«Abensberger Spargel» en matière de goût et de fraîcheur, le produit est cultivé et traité selon les procédés décrits plus haut.

Les asperges sont cultivées par environ 70 entreprises sur une superficie de 210 ha. La région d’Abensberg est l’une des principales aires de production d’asperges de Bavière. Par ailleurs, les exploitants qui s’y sont établis ont sans cesse cherché à développer et à améliorer leurs techniques culturales.

Spécificité du produit:

La qualité de l’«Abensberger Spargel» est liée aux conditions climatiques précitées ainsi qu’aux types de sols de l’aire géographique délimitée.

Particulièrement appréciées des consommateurs, les «Abensberger Spargel» sont considérées par les connaisseurs comme un mets de choix. Les «Abensberger Spargel», qui sont une spécialité traditionnelle bavaroise, figurent également dans la banque de données internet des spécialités traditionnelles gérée par le Bayerisches Staatsministerium für Landwirtschaft und Forsten (ministère bavarois de l’agriculture et des forêts) (http://www.food-from-bavaria.de).

Depuis dix ans, ce produit est commercialisé non seulement sous la dénomination «Abensberger Spargel», mais également sous la marque collective déposée «Abensberger Qualitäts-Spargel», dont les statuts prévoient le respect d’exigences de qualité strictes.

Conscients de la grande qualité de ce produit, les consommateurs sont prêts à la payer d’un prix élevé. C’est ainsi que les «Abensberger Spargel» sont commercialisées à un prix dépassant même celui des célèbres asperges de Schrobenhausen («Schrobenhausener Spargel»).

Le fait qu’un livre de recettes ait été rédigé au sujet des «Abensberger Spargel» est un témoignage supplémentaire de leur grande notoriété. En outre, la promotion de ce légume noble issu de la région est assurée par la «Abensberger Spargelkönigin» (reine de l’asperge) élue chaque année à cette fin. En 2007, la ville d’Abensberg a célébré le 75e anniversaire de la culture de l’asperge en plein champ.

L’association de producteurs Abensberger Qualitätsspargel eV recommande les variétés qui répondent particulièrement aux exigences agronomiques (essais en plein champ) et gustatives sur la base de tests sensoriels en rapport avec le cahier des charges.

La liste des variétés en question, mise à jour chaque année, est disponible sur le site internet de l’association, à l’adresse http://www.spargel.de/.

Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

L’«Abensberger Spargel» ne doit pas ses qualités spécifiques uniquement au climat et aux sols particuliers de la région mais également à la longue tradition de culture de l’asperge dans l’aire de production et à l’expertise des agriculteurs qui la cultivent depuis des générations. Grâce aux sols légers, sablonneux et néanmoins riches en minéraux et un peu plus riches en limon en comparaison d’autres zones de production, ainsi qu’à la récolte quotidienne, cette asperge se distingue par des turions particulièrement tendres au goût plus épicé et intense que les asperges cultivées ailleurs.

Réputation:

En raison des règles strictes imposées par l’association de producteurs de «Abensberger Qualitätsspargel» (http://www.qualitaetsspargel.de/index.php/erzeuger/qualitaetsordnung) concernant la culture et le traitement de l’asperge, dont certaines excèdent largement la norme légale, seules les «Abensberger Spargel» de la plus haute qualité sont mises depuis des décennies sur le marché. De là viennent la réputation et la renommée de ce produit auprès du consommateur, qui se traduisent également dans les données de prix officielles. C’est ainsi que l’«Abensberger Spargel» peut prétendre sur le marché à des prix plus élevés que les asperges d’autres origines.

La culture de l’asperge couvre aujourd’hui une superficie d’environ 210 ha et est devenue l’un des principaux secteurs économiques de la région d’Abensberg.

Les producteurs établis dans l’aire géographique transmettent leur savoir et leur expérience de la culture de l’asperge de génération en génération depuis plus de 70 ans. C’est là le garant de la plus haute qualité, condition de la réussite commerciale.

La saison de l’asperge est dans la région une «cinquième saison», qui attire de nombreux promeneurs d’un jour et touristes venus des environs ou de plus loin. Tant les familles que les restaurants mettent durant cette période de l’année l’asperge à l’honneur dans leurs menus. Des recettes toujours plus imaginatives surprennent les autochtones tout autant que les visiteurs qui affluent alors vers Abensberg, et les ventes des marchés hebdomadaires et autres concernent pour une large part les produits de l’asperge.

Depuis 1996, la ville d’Abensberg élit chaque année sa «reine de l’asperge». Elle donne de nombreuses interviews à la radio, à la presse et à la télévision et contribue ainsi à la renommée de l’«Abensberger Spargel» bien au-delà des frontières de la région.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

https://register.dpma.de/DPMAregister/geo/detail.pdfdownload/41017

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(1)  JO L 179 du 19.6.2014, p. 17.

(2)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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