# Journal officiel C 17/2016

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 17 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 59e année19 janvier 2016 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 17

Édition de langue française

Communications et informations

59e année19 janvier 2016

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 017/01 | Engagement de procédure (Affaire M.7477 — Halliburton/Baker Hughes) (
  1
  ) | 1 |
| 2016/C 017/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7819 — Freudenberg/Toray Industries/Japan Vilene Company JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2016/C 017/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7884 — Atos/Unify) (
  1
  ) | 2 |
| 2016/C 017/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7823 — Acciona/Nordex) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 017/01

Engagement de procédure (Affaire M.7477 — Halliburton/Baker Hughes) (
  1
  )

1

1

2016/C 017/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7819 — Freudenberg/Toray Industries/Japan Vilene Company JV) (
  1
  )

1

1

2016/C 017/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7884 — Atos/Unify) (
  1
  )

1

2

2016/C 017/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7823 — Acciona/Nordex) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 017/05 | Taux de change de l'euro | 3 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 017/05

Taux de change de l'euro

3

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2016/C 017/06 | Appel à propositions et activités qui y sont liées au titre du plan de travail 2016 de l’entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 | 4 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2016/C 017/06

Appel à propositions et activités qui y sont liées au titre du plan de travail 2016 de l’entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2

4

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 19.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 17/1 |
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19.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 17/1

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Engagement de procédure

(Affaire M.7477 — Halliburton/Baker Hughes)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 17/01)

Le 12 janvier 2016, la Commission a pris une décision d’engagement de procédure dans l’affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun. L’engagement de procédure ouvre une seconde phase d’investigation, sans préjudice de la décision finale, concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l’article 6, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1).

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Afin d’être prises en considération d’une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7477 — Halliburton/Baker Hughes, à l’adresse suivante:

| Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (ci-après le «règlement sur les concentrations»).

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| 19.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 17/1 |
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19.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 17/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7819 — Freudenberg/Toray Industries/Japan Vilene Company JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 17/02)

Le 13 janvier 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M7819. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M7819.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 19.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 17/2 |
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19.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 17/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7884 — Atos/Unify)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 17/03)

Le 11 janvier 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M7884. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M7884.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 19.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 17/2 |
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19.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 17/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7823 — Acciona/Nordex)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 17/04)

Le 12 janvier 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M7823. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M7823.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 19.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 17/3 |
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19.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 17/3

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Taux de change de l'euro (1)

18 janvier 2016

(2016/C 17/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,0892 |
| JPY | yen japonais | 127,78 |
| DKK | couronne danoise | 7,4633 |
| GBP | livre sterling | 0,76263 |
| SEK | couronne suédoise | 9,3411 |
| CHF | franc suisse | 1,0946 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,6878 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,037 |
| HUF | forint hongrois | 315,42 |
| PLN | zloty polonais | 4,4606 |
| RON | leu roumain | 4,5365 |
| TRY | livre turque | 3,3102 |
| AUD | dollar australien | 1,5810 |
| CAD | dollar canadien | 1,5800 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,4939 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6862 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5674 |
| KRW | won sud-coréen | 1 317,44 |
| ZAR | rand sud-africain | 18,2882 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,1658 |
| HRK | kuna croate | 7,6635 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 163,45 |
| MYR | ringgit malais | 4,7887 |
| PHP | peso philippin | 52,036 |
| RUB | rouble russe | 86,1920 |
| THB | baht thaïlandais | 39,516 |
| BRL | real brésilien | 4,3929 |
| MXN | peso mexicain | 19,8703 |
| INR | roupie indienne | 73,7266 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0892

JPY

yen japonais

127,78

DKK

couronne danoise

7,4633

GBP

livre sterling

0,76263

SEK

couronne suédoise

9,3411

CHF

franc suisse

1,0946

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,6878

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,037

HUF

forint hongrois

315,42

PLN

zloty polonais

4,4606

RON

leu roumain

4,5365

TRY

livre turque

3,3102

AUD

dollar australien

1,5810

CAD

dollar canadien

1,5800

HKD

dollar de Hong Kong

8,4939

NZD

dollar néo-zélandais

1,6862

SGD

dollar de Singapour

1,5674

KRW

won sud-coréen

1 317,44

ZAR

rand sud-africain

18,2882

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,1658

HRK

kuna croate

7,6635

IDR

rupiah indonésienne

15 163,45

MYR

ringgit malais

4,7887

PHP

peso philippin

52,036

RUB

rouble russe

86,1920

THB

baht thaïlandais

39,516

BRL

real brésilien

4,3929

MXN

peso mexicain

19,8703

INR

roupie indienne

73,7266

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 19.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 17/4 |
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19.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 17/4

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Appel à propositions et activités qui y sont liées au titre du plan de travail 2016 de l’entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2

(2016/C 17/06)

Avis est donné par la présente du lancement d’un appel à propositions et activités qui y sont liées au titre du plan de travail 2016 de l’entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 (FCH 2 JU).

Le présent plan de travail, incluant les délais et le budget pour les activités, est disponible sur le site du portail destiné aux participants (http://ec.europa.eu/research/participants/portal) avec des informations sur les modalités de l’appel et les activités qui y sont liées ainsi que des indications destinées aux candidats sur la façon de soumettre les propositions. Toutes ces informations seront mises à jour le cas échéant sur le même portail destiné aux participants.

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