# Journal officiel L 5/2016

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 5 |
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| Édition de langue française | Législation | 59e année8 janvier 2016 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 5

Édition de langue française

Législation

59e année8 janvier 2016

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2016/15 de la Commission du 7 janvier 2016 portant approbation du programme de contrôle des salmonelles chez les poules pondeuses présenté par l'ancienne République yougoslave de Macédoine et modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l'entrée relative à cet État sur la liste des pays tiers en provenance desquels les œufs de table peuvent être introduits dans l'Union (
  1
  ) | 1 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2016/16 de la Commission du 7 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 5 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2016/17 de la Commission du 7 janvier 2016 autorisant le Royaume-Uni à interdire sur son territoire la commercialisation d'une variété de chanvre figurant dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, conformément à la directive 2002/53/CE du Conseil | 7 |
| | | ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Règlement no 121 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'emplacement et les moyens d'identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs [2016/18] | 9 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/15 de la Commission du 7 janvier 2016 portant approbation du programme de contrôle des salmonelles chez les poules pondeuses présenté par l'ancienne République yougoslave de Macédoine et modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l'entrée relative à cet État sur la liste des pays tiers en provenance desquels les œufs de table peuvent être introduits dans l'Union (
  1
  )

o

1

1

Règlement d'exécution (UE) 2016/16 de la Commission du 7 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2016/17 de la Commission du 7 janvier 2016 autorisant le Royaume-Uni à interdire sur son territoire la commercialisation d'une variété de chanvre figurant dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, conformément à la directive 2002/53/CE du Conseil

7

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Règlement no 121 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'emplacement et les moyens d'identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs [2016/18]

o

9

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 8.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 5/1 |
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8.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 5/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/15 DE LA COMMISSION

du 7 janvier 2016

portant approbation du programme de contrôle des salmonelles chez les poules pondeuses présenté par l'ancienne République yougoslave de Macédoine et modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l'entrée relative à cet État sur la liste des pays tiers en provenance desquels les œufs de table peuvent être introduits dans l'Union

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, partie introductive, point 1, premier alinéa, et points 3 et 4, ainsi que son article 9, paragraphe 2, point b), et paragraphe 4,

vu le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (2), et notamment son article 10, paragraphe 2,

vu le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (3), et notamment son article 11, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (4) dispose que les volailles et produits de volailles (les «produits») ne peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci que s'ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans les colonnes 1 et 3 du tableau figurant dans son annexe I, partie 1. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (4) dispose que les volailles et produits de volailles (les «produits») ne peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci que s'ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans les colonnes 1 et 3 du tableau figurant dans son annexe I, partie 1.

| (2) | Le règlement (CE) no 798/2008 fixe également les règles en matière de certification vétérinaire applicables aux produits concernés. Ces règles prennent en compte la nécessité de prévoir ou non des conditions particulières en raison du statut de ces pays tiers, territoires, zones ou compartiments au regard des maladies. Ces conditions particulières ainsi que les modèles des certificats vétérinaires devant accompagner les importations de ces produits figurent à l'annexe I, partie 2, dudit règlement. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CE) no 798/2008 fixe également les règles en matière de certification vétérinaire applicables aux produits concernés. Ces règles prennent en compte la nécessité de prévoir ou non des conditions particulières en raison du statut de ces pays tiers, territoires, zones ou compartiments au regard des maladies. Ces conditions particulières ainsi que les modèles des certificats vétérinaires devant accompagner les importations de ces produits figurent à l'annexe I, partie 2, dudit règlement.

| (3) | Le règlement (CE) no 2160/2003 établit des règles applicables au contrôle des salmonelles dans différentes populations de volailles de l'Union. Il prévoit que l'admission ou le maintien sur les listes prévues par la législation de l'Union, pour les espèces ou la catégorie concernées, de pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des œufs de table de volailles relevant de ses dispositions sont subordonnés à la présentation à la Commission, par le pays tiers concerné, d'un programme de contrôle des salmonelles offrant des garanties équivalentes à celles contenues dans les programmes de contrôle des salmonelles des États membres. Les garanties et informations pertinentes à cet égard figurent également dans les certificats vétérinaires applicables à ces produits, dont les modèles sont établis à l'annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement (CE) no 2160/2003 établit des règles applicables au contrôle des salmonelles dans différentes populations de volailles de l'Union. Il prévoit que l'admission ou le maintien sur les listes prévues par la législation de l'Union, pour les espèces ou la catégorie concernées, de pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des œufs de table de volailles relevant de ses dispositions sont subordonnés à la présentation à la Commission, par le pays tiers concerné, d'un programme de contrôle des salmonelles offrant des garanties équivalentes à celles contenues dans les programmes de contrôle des salmonelles des États membres. Les garanties et informations pertinentes à cet égard figurent également dans les certificats vétérinaires applicables à ces produits, dont les modèles sont établis à l'annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008.

| (4) | L'ancienne République yougoslave de Macédoine (5) a introduit une demande d'autorisation en vue de l'importation dans l'Union d'œufs destinés à la consommation humaine et de viandes de volailles. La Commission a évalué de manière positive les informations communiquées sur les conditions de police sanitaire dans ce pays tiers, requises en vue de l'importation et du transit des produits susmentionnés. Les conditions de police sanitaire applicables à l'importation de viandes fraîches de volailles dans l'Union sont plus strictes que celles prévues pour les œufs destinés à la consommation humaine, en raison du risque de transmission de maladies éventuellement accru qui est lié à ce produit. L'Office alimentaire et vétérinaire a prévu d'effectuer un audit en 2016 afin d'évaluer pleinement le statut sanitaire des volailles et les conditions d'importation des viandes de volailles. Dans l'intervalle, il convient de limiter l'autorisation d'importation dans l'Union des œufs de table destinés à la consommation humaine. |
| --- | --- |

(4)

L'ancienne République yougoslave de Macédoine (5) a introduit une demande d'autorisation en vue de l'importation dans l'Union d'œufs destinés à la consommation humaine et de viandes de volailles. La Commission a évalué de manière positive les informations communiquées sur les conditions de police sanitaire dans ce pays tiers, requises en vue de l'importation et du transit des produits susmentionnés. Les conditions de police sanitaire applicables à l'importation de viandes fraîches de volailles dans l'Union sont plus strictes que celles prévues pour les œufs destinés à la consommation humaine, en raison du risque de transmission de maladies éventuellement accru qui est lié à ce produit. L'Office alimentaire et vétérinaire a prévu d'effectuer un audit en 2016 afin d'évaluer pleinement le statut sanitaire des volailles et les conditions d'importation des viandes de volailles. Dans l'intervalle, il convient de limiter l'autorisation d'importation dans l'Union des œufs de table destinés à la consommation humaine.

| (5) | L'ancienne République yougoslave de Macédoine a présenté à la Commission son programme de contrôle des salmonelles dans les troupeaux de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus. Il a été estimé que ce programme fournit des garanties équivalentes aux garanties prévues par le règlement (CE) no 2160/2003, et il y a donc lieu de l'approuver. |
| --- | --- |

(5)

L'ancienne République yougoslave de Macédoine a présenté à la Commission son programme de contrôle des salmonelles dans les troupeaux de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus. Il a été estimé que ce programme fournit des garanties équivalentes aux garanties prévues par le règlement (CE) no 2160/2003, et il y a donc lieu de l'approuver.

| (6) | L'ancienne République yougoslave de Macédoine est répertoriée dans la décision 2011/163/UE de la Commission (6) et dispose d'un plan de surveillance des résidus approuvé pour les œufs. |
| --- | --- |

(6)

L'ancienne République yougoslave de Macédoine est répertoriée dans la décision 2011/163/UE de la Commission (6) et dispose d'un plan de surveillance des résidus approuvé pour les œufs.

| (7) | Eu égard à l'équivalence dudit programme de contrôle des salmonelles, les importations d'œufs de table en provenance de l'ancienne République yougoslave de Macédoine devraient être autorisées. Il convient dès lors de modifier en conséquence l'entrée relative à l'ancienne République yougoslave de Macédoine à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008. |
| --- | --- |

(7)

Eu égard à l'équivalence dudit programme de contrôle des salmonelles, les importations d'œufs de table en provenance de l'ancienne République yougoslave de Macédoine devraient être autorisées. Il convient dès lors de modifier en conséquence l'entrée relative à l'ancienne République yougoslave de Macédoine à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

| (8) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Approbation du programme de contrôle

Le programme de contrôle présenté par l'ancienne République yougoslave de Macédoine conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2160/2003 est approuvé en ce qui concerne les salmonelles dans les troupeaux de Gallus gallus.

o

Gallus gallus

Article 2

Modification du règlement (CE) no 798/2008

L'entrée relative à l'ancienne République yougoslave de Macédoine à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

o

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Journal officiel de l'Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 janvier 2016.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

1

(2)  
  JO L 325 du 12.12.2003, p. 1.

2

(3)  
  JO L 139 du 30.4.2004, p. 206.

3

(4)  Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1).

4

o

(5)  Ancienne République yougoslave de Macédoine: code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive pour ce pays, laquelle sera adoptée à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.

5

(6)  Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).

6

---

ANNEXE

À l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, l'entrée relative à l'ancienne République yougoslave de Macédoine est remplacée par le texte suivant:

| Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire | Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment | Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment | Certificat vétérinaire | Conditions particulières | Conditions particulières | Statut surveillance influenza aviaire | Statut vaccination influenza aviaire | Statut contrôle salmonelles |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Modèle(s) | Garanties supplémentaires | Date de fin (1) | Date de début (2) |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 6A | 6B | 7 | 8 | 9 |
| «MK — ancienne République yougoslave de Macédoine (4) | MK-0 (4) | Intégralité du pays | E, EP» | | | | | | | |

Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire

Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment

Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment

Certificat vétérinaire

Conditions particulières

Conditions particulières

Statut surveillance influenza aviaire

Statut vaccination influenza aviaire

Statut contrôle salmonelles

Modèle(s)

Garanties supplémentaires

Date de fin (1)

Date de début (2)

1

2

3

4

5

6

6A

6B

7

8

9

«MK — ancienne République yougoslave de Macédoine (4)

MK-0 (4)

Intégralité du pays

E, EP»

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| 8.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 5/5 |
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8.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 5/5

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/16 DE LA COMMISSION

du 7 janvier 2016

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 janvier 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  
  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

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ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | IL | 236,2 |
| MA | 82,2 |
| TR | 127,2 |
| ZZ | 148,5 |
| 0707 00 05 | MA | 87,1 |
| TR | 152,7 |
| ZZ | 119,9 |
| 0709 93 10 | MA | 63,9 |
| TR | 138,8 |
| ZZ | 101,4 |
| 0805 10 20 | EG | 46,2 |
| MA | 65,5 |
| TR | 72,0 |
| ZZ | 61,2 |
| 0805 20 10 | IL | 186,9 |
| MA | 71,0 |
| ZZ | 129,0 |
| 0805 20 30 , 0805 20 50 , 0805 20 70 , 0805 20 90 | IL | 138,7 |
| JM | 105,9 |
| MA | 86,7 |
| TR | 81,5 |
| ZZ | 103,2 |
| 0805 50 10 | EG | 98,7 |
| MA | 94,2 |
| TR | 85,0 |
| ZZ | 92,6 |
| 0808 10 80 | CL | 83,4 |
| US | 120,8 |
| ZZ | 102,1 |
| 0808 30 90 | CN | 102,5 |
| TR | 138,5 |
| ZZ | 120,5 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

IL

236,2

MA

82,2

TR

127,2

ZZ

148,5

0707 00 05

MA

87,1

TR

152,7

ZZ

119,9

0709 93 10

MA

63,9

TR

138,8

ZZ

101,4

0805 10 20

EG

46,2

MA

65,5

TR

72,0

ZZ

61,2

0805 20 10

IL

186,9

MA

71,0

ZZ

129,0

0805 20 30 , 0805 20 50 , 0805 20 70 , 0805 20 90

IL

138,7

JM

105,9

MA

86,7

TR

81,5

ZZ

103,2

0805 50 10

EG

98,7

MA

94,2

TR

85,0

ZZ

92,6

0808 10 80

CL

83,4

US

120,8

ZZ

102,1

0808 30 90

CN

102,5

TR

138,5

ZZ

120,5

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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DÉCISIONS

| 8.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 5/7 |
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8.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 5/7

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/17 DE LA COMMISSION

du 7 janvier 2016

autorisant le Royaume-Uni à interdire sur son territoire la commercialisation d'une variété de chanvre figurant dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, conformément à la directive 2002/53/CE du Conseil

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (1), et notamment son article 18,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément aux dispositions de la directive 2002/53/CE, la Commission assure la publication au Journal officiel de l'Union européenne, série C, du catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (2), qui comprend certaines variétés de chanvre. |
| --- | --- |

(1)

Conformément aux dispositions de la directive 2002/53/CE, la Commission assure la publication au Journal officiel de l'Union européenne, série C, du catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (2), qui comprend certaines variétés de chanvre.

| (2) | Le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil (3), article 32, paragraphe 6, dispose que, pour éviter l'octroi d'un soutien à des cultures illicites, les surfaces utilisées pour la production de chanvre ne sont admissibles que si les variétés cultivées ont une teneur en tétrahydrocannabinol n'excédant pas 0,2 %. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil (3), article 32, paragraphe 6, dispose que, pour éviter l'octroi d'un soutien à des cultures illicites, les surfaces utilisées pour la production de chanvre ne sont admissibles que si les variétés cultivées ont une teneur en tétrahydrocannabinol n'excédant pas 0,2 %.

| (3) | Le règlement d'exécution (UE) no 809/2014 de la Commission (4), article 45, paragraphe 3, dispose, que si, pour la deuxième année, la moyenne de tous les échantillons d'une variété donnée de chanvre dépasse la teneur en tétrahydrocannabinol prévue dans le règlement (UE) no 1307/2013, article 32, paragraphe 6, l'État membre concerné demande l'autorisation d'interdire la commercialisation de cette variété conformément à la directive 2002/53/CE, article 18. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement d'exécution (UE) no 809/2014 de la Commission (4), article 45, paragraphe 3, dispose, que si, pour la deuxième année, la moyenne de tous les échantillons d'une variété donnée de chanvre dépasse la teneur en tétrahydrocannabinol prévue dans le règlement (UE) no 1307/2013, article 32, paragraphe 6, l'État membre concerné demande l'autorisation d'interdire la commercialisation de cette variété conformément à la directive 2002/53/CE, article 18.

| (4) | Le 28 avril 2015, la Commission a reçu du Royaume-Uni une demande d'autorisation visant l'interdiction de la commercialisation de la variété de chanvre Finola car, pour la deuxième campagne consécutive, sa teneur en tétrahydrocannabinol dépassait le pourcentage autorisé de 0,2 %. |
| --- | --- |

(4)

Le 28 avril 2015, la Commission a reçu du Royaume-Uni une demande d'autorisation visant l'interdiction de la commercialisation de la variété de chanvre Finola car, pour la deuxième campagne consécutive, sa teneur en tétrahydrocannabinol dépassait le pourcentage autorisé de 0,2 %.

| (5) | Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de donner une suite favorable à la demande présentée par le Royaume-Uni. |
| --- | --- |

(5)

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de donner une suite favorable à la demande présentée par le Royaume-Uni.

| (6) | Pour permettre à la Commission d'informer les autres États membres et de mettre à jour le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, il convient d'inviter le Royaume-Uni à communiquer à la Commission la date à partir de laquelle il compte mettre en pratique l'autorisation accordée par la présente décision. |
| --- | --- |

(6)

Pour permettre à la Commission d'informer les autres États membres et de mettre à jour le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, il convient d'inviter le Royaume-Uni à communiquer à la Commission la date à partir de laquelle il compte mettre en pratique l'autorisation accordée par la présente décision.

| (7) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le Royaume-Uni est autorisé à interdire la commercialisation de la variété de chanvre Finola dans tout ou partie de son territoire conformément à l'article 18 de la directive 2002/53/CE.

Article 2

Le Royaume-Uni communique à la Commission la date à partir de laquelle il mettra en pratique l'autorisation accordée à l'article 1er.

Article 3

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 7 janvier 2016.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 193 du 20.7.2002, p. 1.

1

(2)  Publication complète la plus récente: JO C 450 du 16.12.2014, p. 1.

2

(3)  Règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) no 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 608).

3

o

o

o

(4)  Règlement d'exécution (UE) no 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnalité (JO L 227 du 31.7.2014, p. 69).

4

o

o

---

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

| 8.1.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 5/9 |
| --- | --- | --- | --- |

8.1.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 5/9

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Seuls les textes originaux de la CEE (ONU) ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE (ONU), disponible à l'adresse suivante:

http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement no 121 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'emplacement et les moyens d'identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs [2016/18]

Comprenant tout le texte valide jusqu'à:

Série 01 d'amendements au règlement — Date d'entrée en vigueur: 15 juin 2015

TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT

| 1. | Champ d'application |
| --- | --- |

1.

| 2. | Définitions |
| --- | --- |

2.

| 3. | Demande d'homologation |
| --- | --- |

3.

| 4. | Homologation |
| --- | --- |

4.

| 5. | Spécifications |
| --- | --- |

5.

| 6. | Modifications du type du véhicule ou de l'une des caractéristiques de commandes, des témoins ou de indicateurs et extension de l'homologation |
| --- | --- |

6.

| 7. | Conformité de la production |
| --- | --- |

7.

| 8. | Sanctions pour non-conformité de la production |
| --- | --- |

8.

| 9. | Arrêt définitif de la production |
| --- | --- |

9.

| 10. | Noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et des autorités compétentes en matière d'homologation |
| --- | --- |

10.

| 11. | Dispositions préliminaires |
| --- | --- |

11.

| 12. | Dispositions transitoires |
| --- | --- |

12.

ANNEXES

| 1. | Communication concernant l'homologation, l'extension, le refus ou le retrait d'une homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type de véhicule en ce qui concerne l'emplacement et les moyens d'identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs en application du règlement no 121 |
| --- | --- |

1.

o

| 2. | Exemples de marque d'homologation |
| --- | --- |

2.

1.   CHAMP D'APPLICATION

Le présent règlement s'applique aux véhicules des catégories M et N (1). Il définit les prescriptions applicables à l'emplacement, aux moyens d'identification, à la couleur et à l'éclairage des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs des véhicules automobiles. Il vise à garantir l'accès et la visibilité des commandes, des témoins et des indicateurs installés dans les véhicules et à faciliter leur choix aussi bien de jour que de nuit, afin de réduire les risques que présentent pour la sécurité la distraction du conducteur et le risque de confusion.

1

2.   DÉFINITIONS

Au sens du présent règlement, on entend:

| 2.1. | Par «commande», la partie actionnée manuellement d'un dispositif permettant au conducteur de modifier l'état ou le fonctionnement d'un véhicule ou d'un sous-ensemble de ce véhicule; |
| --- | --- |

2.1.

Par «commande», la partie actionnée manuellement d'un dispositif permettant au conducteur de modifier l'état ou le fonctionnement d'un véhicule ou d'un sous-ensemble de ce véhicule;

| 2.2. | Par «dispositif», un élément ou un ensemble d'éléments servant à remplir une ou plusieurs fonctions; |
| --- | --- |

2.2.

Par «dispositif», un élément ou un ensemble d'éléments servant à remplir une ou plusieurs fonctions;

| 2.3. | Par «indicateur», un dispositif servant à indiquer la grandeur de la caractéristique physique que l'instrument est censé mesurer; |
| --- | --- |

2.3.

Par «indicateur», un dispositif servant à indiquer la grandeur de la caractéristique physique que l'instrument est censé mesurer;

| 2.4. | Par «emplacement commun», une zone où s'affichent deux fonctions d'information ou plus (par exemple, un symbole), mais non simultanément; |
| --- | --- |

2.4.

Par «emplacement commun», une zone où s'affichent deux fonctions d'information ou plus (par exemple, un symbole), mais non simultanément;

| 2.5. | Par «témoin» un signal optique qui, lorsqu'il est allumé, sert à indiquer qu'un dispositif est en fonction, que son fonctionnement ou son état est correct ou défectueux ou qu'il ne fonctionne pas; |
| --- | --- |

2.5.

Par «témoin» un signal optique qui, lorsqu'il est allumé, sert à indiquer qu'un dispositif est en fonction, que son fonctionnement ou son état est correct ou défectueux ou qu'il ne fonctionne pas;

| 2.6. | Par «proche», l'absence de commande, de témoin, d'indicateur ou de toute autre source potentielle de distraction entre le symbole identificateur et le témoin, l'indicateur ou la commande qui est identifié par ce symbole; |
| --- | --- |

2.6.

Par «proche», l'absence de commande, de témoin, d'indicateur ou de toute autre source potentielle de distraction entre le symbole identificateur et le témoin, l'indicateur ou la commande qui est identifié par ce symbole;

| 2.7. | Par «constructeur», la personne ou l'organe responsable devant l'autorité d'homologation de tous les aspects de l'homologation de type et du respect de la conformité de la production. Cette personne ou cet organe ne doit pas nécessairement participer directement à toutes les étapes de la construction du véhicule, du système, de l'élément ou de l'unité technique soumis à l'homologation; |
| --- | --- |

2.7.

Par «constructeur», la personne ou l'organe responsable devant l'autorité d'homologation de tous les aspects de l'homologation de type et du respect de la conformité de la production. Cette personne ou cet organe ne doit pas nécessairement participer directement à toutes les étapes de la construction du véhicule, du système, de l'élément ou de l'unité technique soumis à l'homologation;

| 2.8. | Par «type de véhicule», des véhicules automobiles ne différant pas entre eux en ce qui concerne les aménagements intérieurs susceptibles d'affecter l'identification des symboles des commandes, des témoins et des indicateurs et le fonctionnement des commandes; |
| --- | --- |

2.8.

Par «type de véhicule», des véhicules automobiles ne différant pas entre eux en ce qui concerne les aménagements intérieurs susceptibles d'affecter l'identification des symboles des commandes, des témoins et des indicateurs et le fonctionnement des commandes;

| 2.9. | Par «homologation d'un véhicule», l'homologation d'un type de véhicule en ce qui concerne le mode d'installation, la conception graphique, la lisibilité, la couleur et la luminosité des commandes, des témoins et des indicateurs. |
| --- | --- |

2.9.

Par «homologation d'un véhicule», l'homologation d'un type de véhicule en ce qui concerne le mode d'installation, la conception graphique, la lisibilité, la couleur et la luminosité des commandes, des témoins et des indicateurs.

3.   DEMANDE D'HOMOLOGATION

3.1.   La demande d'homologation d'un type de véhicule en ce qui concerne les caractéristiques des commandes, des témoins et des indicateurs doit être présentée par le constructeur du véhicule ou son représentant dûment accrédité.

3.2.   Elle est accompagnée des documents ci-dessous, en triple exemplaire, et des informations suivantes:

| 3.2.1. | Une description du type du véhicule; |
| --- | --- |

3.2.1.

Une description du type du véhicule;

| 3.2.2. | Une liste des équipements définis par le présent règlement dans le tableau ci-après et prescrits par le constructeur pour le véhicule, en tant que commandes, témoins ou indicateurs; |
| --- | --- |

3.2.2.

Une liste des équipements définis par le présent règlement dans le tableau ci-après et prescrits par le constructeur pour le véhicule, en tant que commandes, témoins ou indicateurs;

| 3.2.3. | Un dessin des symboles représentant les commandes, les témoins et les indicateurs; et |
| --- | --- |

3.2.3.

Un dessin des symboles représentant les commandes, les témoins et les indicateurs; et

| 3.2.4. | Des dessins et/ou des photographies montrant la disposition des commandes et l'emplacement des témoins et des indicateurs dans le véhicule. |
| --- | --- |

3.2.4.

Des dessins et/ou des photographies montrant la disposition des commandes et l'emplacement des témoins et des indicateurs dans le véhicule.

3.3.   Un véhicule ou une partie représentative de ce véhicule équipé de l'ensemble des commandes, des témoins et des indicateurs, tels que définis au point 3.2.2 ci-dessus, représentant le type du véhicule à homologuer, est soumis au service technique chargé d'accorder l'homologation.

4.   HOMOLOGATION

4.1.   Si le type de véhicule présenté à l'homologation conformément au présent règlement satisfait aux dispositions dudit règlement, l'homologation lui est accordée.

4.2.   Chaque type homologué reçoit un numéro d'homologation, dont les deux premiers chiffres (actuellement 01 pour la série 01 d'amendements au présent règlement) indiquent la série d'amendements correspondant aux modifications techniques essentielles les plus récentes apportées au règlement, à la date de délivrance de l'homologation. Une même Partie contractante ne peut pas attribuer le même numéro à un autre type de véhicule ou au même type de véhicule soumis avec un équipement qui ne figure pas sur la liste mentionnée au point 3.2.2 ci-dessus, sous réserve des dispositions du point 6 du présent règlement.

4.3.   L'homologation, ou encore l'extension ou le refus d'homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type de véhicule ou d'une pièce de véhicule conformément au présent règlement est notifié aux Parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle visé à l'annexe 1 du présent règlement.

4.4.   Sur tout véhicule conforme à un type de véhicule homologué en application du présent règlement, il est apposé de manière visible, en un endroit facilement accessible et indiqué sur la fiche d'homologation, une marque d'homologation internationale composée:

| 4.4.1. | D'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre «E», suivie du numéro distinctif du pays qui a délivré l'homologation (2); |
| --- | --- |

4.4.1.

D'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre «E», suivie du numéro distinctif du pays qui a délivré l'homologation (2);

2

| 4.4.2. | Du numéro du présent règlement, suivi de la lettre «R», d'un tiret et du numéro d'homologation, placé à droite du cercle prévu au point 4.4.1. |
| --- | --- |

4.4.2.

Du numéro du présent règlement, suivi de la lettre «R», d'un tiret et du numéro d'homologation, placé à droite du cercle prévu au point 4.4.1.

4.5.   Si le véhicule est conforme à un type de véhicule homologué en application d'un ou de plusieurs autres règlements joints en annexe à l'accord, dans le pays qui a accordé l'homologation en application du présent règlement, il n'est pas nécessaire de répéter le symbole prescrit au point 4.4.1; en pareil cas, les numéros de règlement et d'homologation et les symboles additionnels pour tous les règlements en application desquels l'homologation a été accordée dans le pays qui a accordé l'homologation en application du présent règlement sont inscrits l'un au-dessous de l'autre à droite du symbole prescrit au point 4.4.1.

4.6.   La marque d'homologation doit être nettement lisible et indélébile.

4.7.   La marque d'homologation est placée sur la plaque signalétique apposée par le constructeur ou à proximité.

4.8.   L'annexe 2 du présent règlement donne des exemples de marque d'homologation.

5.   SPÉCIFICATIONS

Un véhicule équipé d'une commande, d'un témoin ou d'un indicateur figurant dans le tableau ci-après doit satisfaire aux prescriptions du présent règlement en ce qui concerne l'emplacement, les moyens d'identification, la couleur et l'éclairage de cette commande, de ce témoin ou de cet indicateur.

5.1.   Emplacement

5.1.1.   Les commandes que doit utiliser le conducteur pour conduire le véhicule doivent être placées de façon à pouvoir être actionnées par le conducteur dans les conditions définies au point 5.6.2.

5.1.2.   Les témoins et les indicateurs doivent être visibles et reconnaissables par le conducteur aussi bien de nuit que de jour, dans les conditions définies aux points 5.6.1 et 5.6.2. Il n'est pas nécessaire que les témoins et les indicateurs soient visibles ou reconnaissables lorsqu'ils ne sont pas en fonction.

5.1.3.   Les moyens d'identification doivent être placés sur les témoins, les indicateurs et les commandes qu'ils identifient, ou à proximité de ceux-ci. Dans le cas de commandes multifonctions, les moyens d'identification ne doivent pas nécessairement être à proximité immédiate. Ils doivent néanmoins être placés aussi près que possible de la commande multifonctions.

5.1.4.   Nonobstant les points 5.1.1, 5.1.2 et 5.1.3, le témoin indiquant le non-fonctionnement d'un coussin gonflable de passager, s'il est installé, doit être placé à l'intérieur du véhicule, en avant et au-dessus du point H aussi bien du siège du conducteur que de celui ou de ceux des passagers avant dans leurs positions les plus avancées. Le témoin qui signale aux occupants des sièges avant que le coussin gonflable du passager est hors fonction doit être visible pour le conducteur et le ou les passagers avant dans toutes les conditions de conduite.

5.2.   Moyens d'identification

5.2.1.   S'ils sont installés, les commandes, témoins et indicateurs qui sont énumérés dans la colonne intitulée colonne 3 du tableau ci-après doivent être représentés au moyen des symboles qui leur sont attribués dans la colonne 2 du tableau. Cette prescription ne vaut pas pour la commande de signal d'avertissement sonore, lorsqu'il s'agit d'une commande en forme d'anneau mince ou d'un cordon. Pour représenter une commande, un témoin ou un indicateur ne figurant pas dans le tableau, il est recommandé de choisir un symbole approprié dans la norme ISO 2575:2004, s'il en existe et si le symbole convient à l'application concernée.

5.2.2.   Afin de rendre reconnaissable une commande, un témoin ou un indicateur ne figurant ni dans le tableau ci-après ni dans la norme ISO 2575:2004, le constructeur peut utiliser un symbole de son cru. Ce symbole peut comporter des indications alphabétiques ou numériques reconnues à l'échelle internationale. Tous les symboles employés doivent suivre les principes de conception mentionnés au paragraphe 4 de la norme ISO 2575:2004.

5.2.3.   Par souci de clarté, des symboles supplémentaires peuvent être utilisés en association avec tout symbole défini dans le tableau ci-après ou dans la norme ISO 2575:2004.

5.2.4.   Les symboles supplémentaires utilisés par le constructeur ne doivent présenter aucun risque de confusion avec un autre symbole défini dans le présent règlement.

5.2.5.   Lorsqu'une commande, un indicateur ou un témoin pour la même fonction sont combinés, cette combinaison peut être signalée au moyen d'un symbole unique.

5.2.6.   Sauf dans le cas prévu au point 5.2.7, tous les moyens d'identification des témoins, des indicateurs et des commandes figurant dans le tableau ci-après ou dans la norme ISO 2575:2004 doivent être perçus par le conducteur comme étant verticaux. Dans le cas d'une commande pivotante, le présent paragraphe s'applique lorsque cette commande est dans la position de mise hors fonction.

5.2.7.   Il n'est pas nécessaire que les moyens d'identification des éléments ci-après soient perçus par le conducteur comme étant verticaux:

| 5.2.7.1. | Une commande d'avertisseur sonore; |
| --- | --- |

5.2.7.1.

Une commande d'avertisseur sonore;

| 5.2.7.2. | Les commandes, témoins ou indicateurs au volant, lorsque le volant est braqué de telle sorte que le véhicule automobile ne se déplace pas en ligne droite; et |
| --- | --- |

5.2.7.2.

Les commandes, témoins ou indicateurs au volant, lorsque le volant est braqué de telle sorte que le véhicule automobile ne se déplace pas en ligne droite; et

| 5.2.7.3. | Toute commande pivotante dépourvue de position de mise hors fonction. |
| --- | --- |

5.2.7.3.

Toute commande pivotante dépourvue de position de mise hors fonction.

5.2.8.   Les commandes de régulation automatique de la vitesse (régulateur de vitesse), du chauffage et de la climatisation doivent être munies de moyens d'identification pour chacune de leurs fonctions.

5.2.9.   Lorsqu'elles sont installées, les commandes de régulation d'une fonction en continu doivent être munies de moyens d'identification indiquant les limites de la plage de réglage de cette fonction.

Si les limites de la plage de réglage d'une fonction de température sont symbolisées au moyen de couleurs, le chaud doit être symbolisé par la couleur rouge et le froid par la couleur bleue. Si l'état ou la limite d'une fonction est signalée par un indicateur distinct et non situé à proximité de la commande de cette fonction, aussi bien la commande que l'indicateur doivent être identifiés séparément conformément au point 5.1.3.

5.2.10.   Les fonctions automatiques peuvent être indiquées à l'aide du symbole approprié pour l'élément correspondant comme indiqué dans la colonne 1 du tableau, accompagné de la ou des lettres supplémentaires «A» ou «AUTO» inscrites sur le symbole ou à proximité de son contour.

5.3.   Éclairage

5.3.1.   Les moyens d'identification des commandes pour lesquelles figure la mention «Oui» dans la colonne 4 du tableau ci-après doivent pouvoir être éclairés lorsque les feux de position sont allumés. Cette possibilité ne s'applique pas aux commandes situées sur le plancher, la console centrale, le volant, la colonne de direction ou sur la traverse supérieure du pare-brise, ni à la commande du système de chauffage ou de climatisation si le système en question n'envoie pas de l'air directement sur le pare-brise.

5.3.2.   Les indicateurs et leurs moyens d'identification pour lesquels la mention «Oui» figure dans la colonne 4 du tableau ci-après doivent être éclairés chaque fois que le dispositif de mise en marche et/ou d'arrêt du moteur est dans une position qui permet à celui-ci de fonctionner et que les feux de position sont allumés.

5.3.3.   Les indicateurs, leurs moyens d'identification et les moyens d'identification des commandes ne doivent pas forcément s'allumer lorsque les projecteurs sont utilisés pour faire des appels de phares ou comme feux de circulation diurne.

5.3.4.   À la discrétion du constructeur, une commande, un indicateur ou un moyen d'identification doit pouvoir être éclairé à n'importe quel moment.

5.3.5.   Un témoin ne doit pas émettre de lumière sauf lorsqu'il sert à indiquer un mauvais fonctionnement, un certain état du véhicule ou encore le bon fonctionnement d'une lampe.

5.3.6.   Luminosité des témoins

Des dispositions doivent être prises pour que les témoins et leurs moyens d'identification soient visibles et reconnaissables par le conducteur dans toutes les conditions de conduite.

5.4.   Couleur

5.4.1.   Tous les témoins énumérés dans le tableau ci-après doivent émettre une lumière de la couleur indiquée à la colonne 5 de ce tableau.

5.4.1.1.   Toutefois, si le véhicule en est déjà muni comme prescrit au tableau ci-après avec la spécification de couleur de la colonne 5, chaque symbole assorti de la note de bas de page 18 peut être d'autres couleurs pour indiquer un changement de signification, conformément au code général des couleurs figurant au point 5 de la norme ISO 2575:2004.

5.4.2.   Les indicateurs et les témoins ainsi que les moyens d'identification des indicateurs et des commandes non énumérés dans le tableau ci-après peuvent être de n'importe quelle couleur au choix du constructeur, à condition que cette couleur ne modifie ni n'occulte le moyen d'identification d'un autre témoin, d'une autre commande ou d'un autre indicateur visé dans le tableau. La couleur choisie doit être conforme aux directives données au paragraphe 5 de la norme ISO 2575:2004.

5.4.3.   Tous les symboles servant de moyens d'identification à des témoins, des commandes ou des indicateurs doivent se détacher clairement sur le fond.

5.4.4.   La partie sombre des symboles peut être remplacée par un simple contour.

5.5.   Emplacement commun d'affichage de multiples informations

5.5.1.   Un emplacement commun peut être utilisé pour afficher des informations provenant de n'importe quelle source, à condition de satisfaire aux prescriptions suivantes:

| 5.5.1.1. | Les témoins et les indicateurs sur l'emplacement commun doivent donner l'information appropriée dès que se produit la situation à l'origine de leur fonctionnement; |
| --- | --- |

5.5.1.1.

Les témoins et les indicateurs sur l'emplacement commun doivent donner l'information appropriée dès que se produit la situation à l'origine de leur fonctionnement;

| 5.5.1.2. | Lorsque la situation fait que deux témoins ou plus doivent être activés, ceux-ci doivent:






  5.5.1.2.1. | S'afficher alternativement dans l'ordre, ou |
| --- | --- | --- |

5.5.1.2.

Lorsque la situation fait que deux témoins ou plus doivent être activés, ceux-ci doivent:

5.5.1.2.1.

S'afficher alternativement dans l'ordre, ou

| 5.5.1.2.2. | Être indiqués par des moyens visibles de telle sorte que le conducteur puisse choisir celui qu'il veut consulter dans les conditions définies au point 5.6.2; |
| --- | --- |

5.5.1.2.2.

Être indiqués par des moyens visibles de telle sorte que le conducteur puisse choisir celui qu'il veut consulter dans les conditions définies au point 5.6.2;

| 5.5.1.3. | Les témoins d'un mauvais fonctionnement du système de freinage, des feux de route, des feux indicateurs de direction et des ceintures de sécurité ne doivent pas apparaître sur le même emplacement commun; |
| --- | --- |

5.5.1.3.

Les témoins d'un mauvais fonctionnement du système de freinage, des feux de route, des feux indicateurs de direction et des ceintures de sécurité ne doivent pas apparaître sur le même emplacement commun;

| 5.5.1.4. | Si un témoin d'un mauvais fonctionnement du système de freinage, d'un feu de route, d'un feu indicateur de direction ou des ceintures de sécurité apparaît sur un emplacement commun, il doit remplacer tout autre symbole sur cet emplacement commun s'il se produit la situation à l'origine de son fonctionnement; |
| --- | --- |

5.5.1.4.

Si un témoin d'un mauvais fonctionnement du système de freinage, d'un feu de route, d'un feu indicateur de direction ou des ceintures de sécurité apparaît sur un emplacement commun, il doit remplacer tout autre symbole sur cet emplacement commun s'il se produit la situation à l'origine de son fonctionnement;

| 5.5.1.5. | À l'exception des témoins d'un mauvais fonctionnement du système de freinage, d'un feu de route, d'un indicateur de direction ou des ceintures de sécurité, l'information peut être supprimée automatiquement ou par le conducteur; |
| --- | --- |

5.5.1.5.

À l'exception des témoins d'un mauvais fonctionnement du système de freinage, d'un feu de route, d'un indicateur de direction ou des ceintures de sécurité, l'information peut être supprimée automatiquement ou par le conducteur;

| 5.5.1.6. | Sauf mention dans un règlement particulier, les prescriptions relatives à la couleur des témoins ne s'appliquent pas lorsque ceux-ci apparaissent sur un emplacement commun. |
| --- | --- |

5.5.1.6.

Sauf mention dans un règlement particulier, les prescriptions relatives à la couleur des témoins ne s'appliquent pas lorsque ceux-ci apparaissent sur un emplacement commun.

5.6.   Conditions

5.6.1.   Le conducteur doit s'être adapté aux conditions de luminosité ambiantes.

5.6.2.   Le conducteur est maintenu par le système installé de protection en cas de choc, réglé conformément aux prescriptions du constructeur, et il est libre de ses mouvements dans les limites permises par le système.

6.   MODIFICATIONS DU TYPE DU VÉHICULE OU DE L'UNE DES CARACTÉRISTIQUES DES COMMANDES, DES TÉMOINS OU DES INDICATEURS ET EXTENSION DE L'HOMOLOGATION

6.1.   Toute modification du type du véhicule ou de l'une des caractéristiques des commandes, des témoins ou des indicateurs, ou encore de la liste mentionnée au point 3.2.2 ci-dessus doit être signalée au autorité compétente en matière d'homologation ayant homologué le type de véhicule, qui peut alors:

| 6.1.1. | Soit considérer que les modifications apportées ne prêtent guère à conséquence et que, dans tous les cas, le véhicule demeure conforme aux prescriptions; |
| --- | --- |

6.1.1.

Soit considérer que les modifications apportées ne prêtent guère à conséquence et que, dans tous les cas, le véhicule demeure conforme aux prescriptions;

| 6.1.2. | Soit exiger un nouveau procès-verbal du service technique responsable des essais. |
| --- | --- |

6.1.2.

Soit exiger un nouveau procès-verbal du service technique responsable des essais.

6.2.   La confirmation ou le refus d'homologation doit être adressé, avec les modifications, aux Parties contractantes à l'accord de 1958 qui appliquent le présent règlement, conformément à la procédure spécifiée au point 4.3 ci-dessus.

6.3.   L'autorité compétente qui délivre l'extension d'homologation doit attribuer un numéro de série à chaque fiche de communication, établie pour ladite extension, et elle en informe les autres Parties contractantes à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle décrit à l'annexe 1 du présent règlement.

7.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

Les procédures relatives au contrôle de la conformité de la production doivent concorder avec celles qui figurent dans l'appendice 2 de l'accord (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.2) et satisfaire aux prescriptions ci-après:

| 7.1. | Tout véhicule homologué en application du présent règlement doit être construit de façon à être conforme au type homologué en satisfaisant aux prescriptions spécifiées au point 5 ci-dessus; |
| --- | --- |

7.1.

Tout véhicule homologué en application du présent règlement doit être construit de façon à être conforme au type homologué en satisfaisant aux prescriptions spécifiées au point 5 ci-dessus;

| 7.2. | L'autorité compétente qui a accordé l'homologation de type peut, à tout moment, vérifier les méthodes de contrôle de la conformité appliquées par chaque atelier de production. Ces vérifications sont normalement effectuées tous les deux ans. |
| --- | --- |

7.2.

L'autorité compétente qui a accordé l'homologation de type peut, à tout moment, vérifier les méthodes de contrôle de la conformité appliquées par chaque atelier de production. Ces vérifications sont normalement effectuées tous les deux ans.

8.   SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

8.1.   L'homologation délivrée pour un type de véhicule, en application du présent règlement, peut être retirée si les prescriptions spécifiées ne sont pas satisfaites ou si un véhicule portant la marque d'homologation n'est pas conforme au type homologué.

8.2.   Si une Partie contractante à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement retire une homologation qu'elle avait préalablement accordée, elle est tenue d'en aviser immédiatement les autres Parties à l'accord appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 du présent règlement.

9.   ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le titulaire de l'homologation arrête définitivement la fabrication d'un type de véhicule homologué en vertu du présent règlement, il doit en informer l'autorité qui a délivré l'homologation, laquelle à son tour en avise les autres Parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 du présent règlement.

10.   NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES AUTORITÉS COMPÉTENTES EN MATIÈRE D'HOMOLOGATION

Les Parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement doivent communiquer au Secrétariat de l'Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et des autorités compétentes en matière d'homologation qui délivrent l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation, ou d'extension ou de refus ou de retrait d'homologation, émises dans d'autres pays.

11.   DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

11.1.   À compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, les Parties contractantes qui l'appliquent ne pourront:

| a) | Refuser d'accorder l'homologation CEE à un type de véhicule visé par le présent règlement; ni |
| --- | --- |

a)

Refuser d'accorder l'homologation CEE à un type de véhicule visé par le présent règlement; ni

| b) | Interdire la vente ou la mise en service d'un type de véhicule en ce qui concerne les caractéristiques des commandes, des témoins ou des indicateurs, |
| --- | --- |

b)

Interdire la vente ou la mise en service d'un type de véhicule en ce qui concerne les caractéristiques des commandes, des témoins ou des indicateurs,

si le type de véhicule satisfait aux prescriptions du présent règlement.

11.2.   Pendant les deux années suivant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, les Parties contractantes l'appliquant ne pourront refuser d'accorder l'homologation nationale à un type de véhicule en ce qui concerne les caractéristiques des commandes, des témoins ou des indicateurs si le type de véhicule ne satisfait pas aux prescriptions du présent règlement.

12.   DISPOSITIONS TRANSITOIRES

12.1.   À compter de la date officielle d'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements au présent règlement, aucune Partie contractante appliquant le présent règlement ne peut refuser l'homologation nationale ou régionale d'un type de véhicule homologué en vertu de la série 01 d'amendements au présent règlement.

12.2.   Les Parties contractantes appliquant le présent règlement ne peuvent refuser d'accorder des extensions d'homologation en application des précédentes séries d'amendements au présent règlement.

12.3.   Au terme d'un délai de vingt-quatre mois après la date d'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements au présent règlement, les Parties contractantes appliquant le présent règlement n'accorderont des homologations que si le type de véhicule à homologuer satisfait aux prescriptions du présent règlement tel que modifié par la série 01 d'amendements.

Symboles, éclairage et couleur

Symboles, éclairage et couleur

| No. | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | Équipement | Symbole (4) | Fonction | Éclairage | Couleur |
| 1. | Interrupteur général d'éclairage
  Le témoin peut ne pas faire office de témoin pour les feux de position (latéraux) | (3) | Commande | Non | |
| Témoin (14) | Oui | Vert |
| 2. | Feux de croisement | (3)
   (8)
   (15) | Commande | Non | — |
| Témoin | Oui | Vert |
| 3. | Feux de route | (3)
   (15)
   (20) | Commande | Non | — |
| Témoin | Oui | Bleu |
| 3b. | Passage automatique en faisceau de route | ou




   (3)
   (8)
   (15) | Commande | Non | — |
| Témoin | Oui | — |
| 4. | Nettoyage des feux (à commande distincte) | (15) | Commande | Non | |
| 5. | Feux indicateurs de direction | (3)
   (5) | Commande | Non | |
| Témoin | Oui | Vert |
| 6. | Feux de détresse | (3) | Commande | Oui | |
| Témoin (6) | Oui | Rouge |
| 7. | Feux de brouillard avant | (3) | Commande | Non | |
| Témoin | Oui | Vert |
| 8. | Feux de brouillard arrière | (3) | Commande | Non | |
| Témoin | Oui | Jaune |
| 9. | Jauge d'essence | ou




   (20) | Témoin | Oui | Jaune |
| Indicateur | Oui | |
| 10. | Pression d'huile | (7)
   (20) | Témoin | Oui | Rouge |
| Indicateur | Oui | |
| 11. | Température du liquide de refroidissement | (7)
   (20) | Témoin | Oui | Rouge |
| Indicateur | Oui | |
| 12. | État de charge | (20) | Témoin | Oui | Rouge |
| Indicateur | Oui | |
| 13. | Essuie-glace de pare-brise
  (continu) | | Commande | Oui | |
| 14. | Verrouillage de vitre électrique | ou | Commande | Non | |
| 15. | Lave-glace de pare-brise | | Commande | Oui | |
| 16. | Essuie-glace et lave-glace de pare-brise | | Commande | Oui | |
| 17. | Dégivrage et désembuage
  du pare-brise (à commande distincte) | | Commande | Oui | |
| Témoin | Oui | Jaune |
| 18. | Dégivrage et désembuage de la lunette arrière
  (à commande distincte) | | Commande | Oui | |
| Témoin | Oui | Jaune |
| 19. | Feux de position, feux de position latéraux et/ou feux d'encombrement | (3)
   (8) | Commande | Non | |
| Témoin (14) | Oui (8) | Vert |
| 20. | Feux de stationnement | | Commande | Non | |
| Témoin | Oui | Vert |
| 21. | Ceinture de sécurité | ou | Témoin | Oui | Rouge |
| 22. | Mauvais fonctionnement du coussin gonflable | (10) | Témoin | Oui | Jaune et/ou rouge |
| 23. | Mauvais fonctionnement du coussin gonflable latéral | (9)
   (10) | Témoin | Oui | Jaune et/ou rouge |
| 24. | Coussin gonflable du passager hors fonction | | Témoin | Oui | Jaune |
| 25. | Dysfonctionnement du système de freinage | (10) | Témoin | Oui | Voir règlements nos 13-H et 13 le cas échéant |
| 26. | Mauvais fonctionnement du système antiblocage des freins | (11) | Témoin | Oui | Jaune |
| 27. | Compteur de vitesse | en km/h ou en mph (16) | Indicateur | Oui | |
| 28. | Frein de stationnement | (11) | Témoin | Oui | Voir règlements nos 13-H et 13 le cas échéant |
| 29. | Avertisseur sonore | | Commande | Non | |
| 30. | Mauvais fonctionnement du système d'autodiagnostic du moteur | | Témoin | Oui | Jaune |
| 31. | Préchauffage diesel | | Témoin | Oui | Jaune |
| 32. | Starter (dispositif de démarrage à froid) | | Commande | Non | |
| Témoin | | Jaune |
| 33. | Climatisation | ou A/C | Commande | Oui | |
| 34. | Commande de transmission position
  (stationnement)
  (marche arrière)
  (point mort)
  (marche avant) | P R N D (12) | Indicateur | Oui | |
| 35. | Démarrage du moteur | (13)
   (21) | Commande | Non | |
| 36. | Arrêt du moteur | (13)
   (21) | Commande | Oui | |
| 37. | Usure des garnitures de frein | (11) | Témoin | Oui | Jaune |
| 38. | Chauffage | | Commande | Oui | |
| 39. | Ventilateur de chauffage et/ou de climatisation | (3) | Commande | Oui | |
| 40. | Réglage des projecteurs en site | ou



  et




   (15) | Commande | Non | |
| 41. | Compteur kilométrique | km ou miles (17) | Indicateur | Oui | |
| 42a. | Sous-gonflage
  (y compris défaut de fonctionnement) | (18) | Témoin | Oui | Jaune |
| 42b. | Sous-gonflage
  (y compris défaut de fonctionnement)
  avec indication du pneumatique concerné | (18)
   (19) | Témoin | Oui | Jaune |
| 43. | Système de contrôle électronique de la stabilité | ou ESC (19) | Témoin | Oui | Jaune |
| 44. | Système désactivé de contrôle électronique de la stabilité | ou ESC OFF (19)
   (22) | Commande | Oui | |
| Témoin | Oui | Jaune |

No.

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

Colonne 4

Colonne 5

Équipement

Symbole (4)

4

Fonction

Éclairage

Couleur

1.

Interrupteur général d'éclairage

Le témoin peut ne pas faire office de témoin pour les feux de position (latéraux)

Image 1

3

Commande

Non

Témoin (14)

14

Oui

Vert

2.

Feux de croisement

Image 2

3

8

15

Commande

Non

—

Témoin

Oui

Vert

3.

Feux de route

Image 3

3

15

20

Commande

Non

—

Témoin

Oui

Bleu

3b.

Passage automatique en faisceau de route

Image 4

Image 5

3

8

15

Commande

Non

—

Témoin

Oui

—

4.

Nettoyage des feux (à commande distincte)

Image 6

15

Commande

Non

5.

Feux indicateurs de direction

Image 7

3

5

Commande

Non

Témoin

Oui

Vert

6.

Feux de détresse

Image 8

3

Commande

Oui

Témoin (6)

6

Oui

Rouge

7.

Feux de brouillard avant

Image 9

3

Commande

Non

Témoin

Oui

Vert

8.

Feux de brouillard arrière

Image 10

3

Commande

Non

Témoin

Oui

Jaune

9.

Jauge d'essence

Image 11

Image 12

20

Témoin

Oui

Jaune

Indicateur

Oui

10.

Pression d'huile

Image 13

7

20

Témoin

Oui

Rouge

Indicateur

Oui

11.

Température du liquide de refroidissement

Image 14

7

20

Témoin

Oui

Rouge

Indicateur

Oui

12.

État de charge

Image 15

20

Témoin

Oui

Rouge

Indicateur

Oui

13.

Essuie-glace de pare-brise

(continu)

Image 16

Commande

Oui

14.

Verrouillage de vitre électrique

Image 17

Image 18

Commande

Non

15.

Lave-glace de pare-brise

Image 19

Commande

Oui

16.

Essuie-glace et lave-glace de pare-brise

Image 20

Commande

Oui

17.

Dégivrage et désembuage

du pare-brise (à commande distincte)

Image 21

Commande

Oui

Témoin

Oui

Jaune

18.

Dégivrage et désembuage de la lunette arrière

(à commande distincte)

Image 22

Commande

Oui

Témoin

Oui

Jaune

19.

Feux de position, feux de position latéraux et/ou feux d'encombrement

Image 23

3

8

Commande

Non

Témoin (14)

14

Oui (8)

8

Vert

20.

Feux de stationnement

Image 24

Commande

Non

Témoin

Oui

Vert

21.

Ceinture de sécurité

Image 25

Image 26

Témoin

Oui

Rouge

22.

Mauvais fonctionnement du coussin gonflable

Image 27

10

Témoin

Oui

Jaune et/ou rouge

23.

Mauvais fonctionnement du coussin gonflable latéral

Image 28

9

10

Témoin

Oui

Jaune et/ou rouge

24.

Coussin gonflable du passager hors fonction

Image 29

Témoin

Oui

Jaune

25.

Dysfonctionnement du système de freinage

Image 30

10

Témoin

Oui

Voir règlements nos 13-H et 13 le cas échéant

os

26.

Mauvais fonctionnement du système antiblocage des freins

Image 31

11

Témoin

Oui

Jaune

27.

Compteur de vitesse

en km/h ou en mph (16)

16

Indicateur

Oui

28.

Frein de stationnement

Image 32

11

Témoin

Oui

Voir règlements nos 13-H et 13 le cas échéant

os

29.

Avertisseur sonore

Image 33

Commande

Non

30.

Mauvais fonctionnement du système d'autodiagnostic du moteur

Image 34

Témoin

Oui

Jaune

31.

Préchauffage diesel

Image 35

Témoin

Oui

Jaune

32.

Starter (dispositif de démarrage à froid)

Image 36

Commande

Non

Témoin

Jaune

33.

Climatisation

Image 37

Commande

Oui

34.

Commande de transmission position

(stationnement)

(marche arrière)

(point mort)

(marche avant)

P R N D (12)

12

Indicateur

Oui

35.

Démarrage du moteur

Image 38

13

21

Commande

Non

36.

Arrêt du moteur

Image 39

13

21

Commande

Oui

37.

Usure des garnitures de frein

Image 40

11

Témoin

Oui

Jaune

38.

Chauffage

Image 41

Commande

Oui

39.

Ventilateur de chauffage et/ou de climatisation

Image 42

3

Commande

Oui

40.

Réglage des projecteurs en site

Image 43

Image 44

Image 45

15

Commande

Non

41.

Compteur kilométrique

km ou miles (17)

17

Indicateur

Oui

42a.

Sous-gonflage

(y compris défaut de fonctionnement)

Image 46

18

Témoin

Oui

Jaune

42b.

Sous-gonflage

(y compris défaut de fonctionnement)

avec indication du pneumatique concerné

Image 47

18

19

Témoin

Oui

Jaune

43.

Système de contrôle électronique de la stabilité

Image 48

19

Témoin

Oui

Jaune

44.

Système désactivé de contrôle électronique de la stabilité

Image 49

19

22

Commande

Oui

Témoin

Oui

Jaune

---

(1)  Selon les définitions de la Résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.3, par. 2 — www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29resolutions.html

1

(2)  La liste des numéros distinctifs des Parties contractantes à l'accord de 1958 est reproduite à l'annexe 3 de la Résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.3 — www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29resolutions.html

2

(3)  L'entourage des symboles peut être d'un seul tenant.

3

(4)  Les symboles figurant dans le présent règlement sont pour la plupart identiques aux symboles décrits dans la norme ISO 2575:2004. Les dimensions respectives mentionnées dans cette norme sont conservées.

4

(5)  Les deux flèches constituent un seul et même symbole. Cependant, s'il existe des commandes séparées pour l'indicateur de direction droit et l'indicateur de direction gauche, les deux flèches peuvent être considérées comme des symboles séparés et être espacées en conséquence.

5

(6)  Non obligatoire lorsque les flèches du témoin de changement de direction, qui en temps normal fonctionnent indépendamment, clignotent simultanément pour faire office de témoin des feux de détresse.

6

(7)  Le symbole de pression d'huile et le symbole de température de liquide de refroidissement peuvent être regroupés dans un seul et même symbole.

7

(8)  Moyens d'identification séparés inutiles si cette fonction est combinée avec l'interrupteur général d'éclairage.

8

(9)  Si un seul et même témoin sert à indiquer une défaillance du dispositif de coussin gonflable, le symbole de mauvais fonctionnement de coussin gonflable (22) doit être utilisé.

9

(10)  Les Parties contractantes qui, à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, admettent ou exigent l'emploi de texte pour cette fonction peuvent continuer, pendant [six mois] après cette date, à admettre ou à exiger que ce texte soit ajouté aux symboles prescrits pour les véhicules à homologuer dans leurs pays.

10

(11)  Si un seul et même témoin sert à indiquer plus d'un état du système de freinage, le symbole représentant un mauvais fonctionnement dudit système doit être utilisé.

11

(12)  La lettre «D» peut être remplacée ou complétée par un ou plusieurs autres caractères alphanumériques ou symboles choisis par le constructeur pour indiquer des modes de sélection supplémentaires.

12

(13)  Utilisé lorsque la commande de démarrage ou d'arrêt du moteur est distincte du système à verrouillage à clef.

13

(14)  Non exigé lorsque le tableau de bord s'éclaire automatiquement dès que l'interrupteur général d'éclairage est actionné.

14

(15)  Les symboles où sont employés cinq lignes plutôt que quatre (et réciproquement) peuvent aussi être employés.

15

(16)  L'identification exigée peut s'afficher en caractères majuscules et/ou minuscules.

16

(17)  L'identification exigée doit s'afficher en caractères minuscules. Si affichage en miles, une abréviation peut être utilisée.

17

(18)  En outre, l'un ou l'autre des témoins de sous-gonflage peut servir à signaler un défaut de fonctionnement du système de surveillance de la pression des pneumatiques (TPMS).

18

(19)  Le pictogramme du véhicule n'est pas restrictif mais il s'agit de celui qui est recommandé. D'autres pictogrammes représentant mieux la forme réelle du véhicule peuvent être utilisés.

19

(20)  Les symboles peuvent être d'une autre couleur pour indiquer un changement de signification, conformément au code figurant au paragraphe 5 de la norme ISO 2575-2004.

20

(21)  Les fonctions «démarrage» et «arrêt» peuvent être regroupées en une seule commande. Au lieu d'utiliser le(s) symbole(s) prescrit(s), il est autorisé d'utiliser la mention «DÉMARRAGE» et/ou «ARRÊT» ou une association de symboles et de mentions écrites. Le texte peut apparaître en caractères majuscules et/ou minuscules.

21

(22)  La mention complémentaire «OFF» peut être ajoutée sur le pictogramme correspondant à l'équipement no 43 ou à proximité immédiate de celui-ci. La police de caractères utilisée pour la mention «OFF» ou «ESC OFF» n'est pas restrictive (Note: les mentions «OFF» et «ESC OFF» doivent rester en anglais, sans être traduites).

22

o

---

ANNEXE 1

COMMUNICATION

(Format maximal: A4 (210 × 297 mm)]

Image 50

(1)

Émanant de: Nom de l’administration:

Concernant (2): Délivrance d’une homologation

Extension d’homologation

Refus d’homologation

Retrait d’homologation

Arrêt définitif de la production

d’un type de véhicule en ce qui concerne l’emplacement et les moyens d’identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs en application du règlement no 121.

No d’homologation: No d’extension:

1. Marque de fabrique ou de commerce du véhicule:

2. Désignation du type de véhicule par le constructeur:

3. Nom et adresse du constructeur:

4. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant):

5. Soumis à l’homologation le:

6. Service technique chargé des essais:

7. Date du procès-verbal d’essai:

8. Numéro du procès-verbal d’essai:

9. Description sommaire:

Commandes manuelles, témoins et indicateurs montés sur le véhicule:

Conformité:

9.1.

Oui/Non (2)

9.2.

Oui/Non (2)

...

Oui/Non (2)

10. Observations:

Image 51

11. Emplacement de la marque d’homologation:

12. Motif(s) de l’extension d’homologation (le cas échéant):

13. Homologation accordée/étendue/refusée/retirée (2):

14. Lieu:

15. Date:

16. Signature:

17. Les documents suivants, portant le numéro d’homologation susmentionné, sont disponibles sur demande:

(1) Numéro distinctif du pays qui a accordé/étendu/refusé/retiré l’homologation (voir les dispositions du règlement relatives à l’homologation).

(2) Biffer les mentions inutiles.

---

ANNEXE 2

EXEMPLES DE MARQUE D'HOMOLOGATION

MODÈLE A

(voir le point 4.4 du présent règlement)

Image 52

La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un véhicule, indique que le type de ce véhicule a été homologué aux Pays-Bas (E4) en ce qui concerne l'emplacement et les moyens d'identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs, en vertu du règlement no 121, sous le numéro 011234. Les deux premiers chiffres du numéro d'homologation (01) indiquent que l'homologation a été délivrée conformément aux dispositions du règlement no 121 tel qu'il a été modifié par la série 01 d'amendements.

MODÈLE B

(voir le point 4.5 du présent règlement)

Image 53

La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un véhicule, indique que le type de ce véhicule a été homologué aux Pays-Bas (E4) en vertu des règlements nos 121 et 33 (1). Les deux premiers chiffres des numéros d'homologation indiquent qu'aux dates où les homologations ont été accordées, le règlement no 121 incluait la série 01 d'amendements et le règlement no 33 était sous sa forme originale.

---

(1)  Ce numéro est seulement donné à titre d'exemple.

---