# Journal officiel C 232/2019

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 232 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 62e année10 juillet 2019 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 232

Édition de langue française

Communications et informations

62e année10 juillet 2019

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2019/C 232/01 | Décision du Conseil du 8 juillet 2019 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l’Italie | 1 |
| 2019/C 232/02 | Décision du Conseil du 8 juillet 2019 portant nomination des membres et des suppléants du conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour la France et la Hongrie | 3 |
| 2019/C 232/03 | Décision du Conseil du 8 juillet 2019 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour la Hongrie | 4 |
| 2019/C 232/04 | Décision du Conseil du 8 juillet 2019 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Lituanie | 5 |
| | Commission européenne |
| 2019/C 232/05 | Taux de change de l'euro | 6 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2019/C 232/01

Décision du Conseil du 8 juillet 2019 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l’Italie

1

2019/C 232/02

Décision du Conseil du 8 juillet 2019 portant nomination des membres et des suppléants du conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour la France et la Hongrie

3

2019/C 232/03

Décision du Conseil du 8 juillet 2019 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour la Hongrie

4

2019/C 232/04

Décision du Conseil du 8 juillet 2019 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Lituanie

5

Commission européenne

2019/C 232/05

Taux de change de l'euro

6

---

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2019/C 232/06 | Appels à propositions et activités connexes au titre du programme de travail du CER 2020 relevant du programme-cadre de travail pour la recherche et l’innovation (2014-2020) — Horizon 2020 | 7 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 232/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9014 — PKN Orlen/Grupa Lotos) (
  1
  ) | 8 |
| 2019/C 232/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9429 — Sports Direct International/GAME Digital) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |
| 2019/C 232/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9442 — Elliott/Insight/WorkForce) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 10 |
| 2019/C 232/10 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9371 — DSV/Panalpina Welttransport) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 11 |
| 2019/C 232/11 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9381 — Carlyle/Mubadala/CEPSA) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 12 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2019/C 232/12 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 13 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2019/C 232/06

Appels à propositions et activités connexes au titre du programme de travail du CER 2020 relevant du programme-cadre de travail pour la recherche et l’innovation (2014-2020) — Horizon 2020

7

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2019/C 232/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9014 — PKN Orlen/Grupa Lotos) (
  1
  )

1

8

2019/C 232/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9429 — Sports Direct International/GAME Digital) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

2019/C 232/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9442 — Elliott/Insight/WorkForce) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

10

2019/C 232/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9371 — DSV/Panalpina Welttransport) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

11

2019/C 232/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9381 — Carlyle/Mubadala/CEPSA) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

12

AUTRES ACTES

Commission européenne

2019/C 232/12

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

13

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 10.7.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 232/1 |
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10.7.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/1

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DÉCISION DU CONSEIL

du 8 juillet 2019

portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l’Italie

(2019/C 232/01)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la décision du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la création d’un Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (1), et notamment son article 3,

vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par sa décision du 12 mars 2019 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 1er mars 2019 au 28 février 2022. |
| --- | --- |

(1)

Par sa décision du 12 mars 2019 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 1er mars 2019 au 28 février 2022.

| (2) | Par ses décisions du 15 avril 2019 (3), du 14 mai 2019 (4) et du 27 mai 2019 (5), le Conseil a nommé de nouveaux membres titulaires et membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour certains États membres. |
| --- | --- |

(2)

Par ses décisions du 15 avril 2019 (3), du 14 mai 2019 (4) et du 27 mai 2019 (5), le Conseil a nommé de nouveaux membres titulaires et membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour certains États membres.

| (3) | Le gouvernement, ainsi que les organisations des travailleurs et des employeurs de l’Italie ont présenté de nouvelles candidatures pour plusieurs sièges à pourvoir, |
| --- | --- |

(3)

Le gouvernement, ainsi que les organisations des travailleurs et des employeurs de l’Italie ont présenté de nouvelles candidatures pour plusieurs sièges à pourvoir,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés membres titulaires et membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période expirant le 28 février 2022:

I.   REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT

| Pays | Titulaire | Suppléants |
| --- | --- | --- |
| Italie | M. Romolo de CAMILLIS | Mme Alessandra PERA
  M. Ahmad Abdul GHANI |

Pays

Titulaire

Suppléants

Italie

M. Romolo de CAMILLIS

Mme Alessandra PERA

M. Ahmad Abdul GHANI

II.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS

| Pays | Titulaire | Suppléants |
| --- | --- | --- |
| Italie | Mme Susanna COSTA | Mme Cinzia FRASCHERI
  Mme Silvana CAPPUCCIO |

Pays

Titulaire

Suppléants

Italie

Mme Susanna COSTA

Mme Cinzia FRASCHERI

Mme Silvana CAPPUCCIO

III.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS

| Pays | Titulaire | Suppléants |
| --- | --- | --- |
| Italie | Mme Fabiola LEUZZI | M. Fabrizio MONACO
  M. Pier Paolo MASCIOCCHI |

Pays

Titulaire

Suppléants

Italie

Mme Fabiola LEUZZI

M. Fabrizio MONACO

M. Pier Paolo MASCIOCCHI

Article 2

Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et des membres suppléants non encore désignés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2019.

Par le Conseil

Le président

A.-K. PEKONEN

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(1)  JO C 218 du 13.9.2003, p. 1.

1

(2)  JO C 100 du 15.3.2019, p. 1.

2

(3)  JO C 142 du 23.4.2019, p. 20.

3

(4)  JO C 167 du 16.5.2019, p. 2.

4

(5)  JO C 185 du 29.5.2019, p. 3.

5

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| 10.7.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 232/3 |
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10.7.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/3

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DÉCISION DU CONSEIL

du 8 juillet 2019

portant nomination des membres et des suppléants du conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour la France et la Hongrie

(2019/C 232/02)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/127 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et abrogeant le règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil (1), et notamment son article 4,

vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres et par les organisations de travailleurs et d’employeurs,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par sa décision du 9 avril 2019 (2), le Conseil a nommé les membres et les suppléants du conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2023. |
| --- | --- |

(1)

Par sa décision du 9 avril 2019 (2), le Conseil a nommé les membres et les suppléants du conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2023.

| (2) | Les gouvernements français et hongrois ont proposé des nominations pour deux postes à pourvoir, |
| --- | --- |

(2)

Les gouvernements français et hongrois ont proposé des nominations pour deux postes à pourvoir,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés membres et suppléants du conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour la période se terminant le 31 mars 2023:

I.   REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS

| Pays | Membres | Suppléants |
| --- | --- | --- |
| France | M. Régis BAC | Mme Lucile CASTEX-CHAUVE |
| Hongrie | Mme Katalin KISSNÉ BENCZE | Mme Andrea HAJÓS |

Pays

Membres

Suppléants

France

M. Régis BAC

Mme Lucile CASTEX-CHAUVE

Hongrie

Mme Katalin KISSNÉ BENCZE

Mme Andrea HAJÓS

Article 2

Le Conseil procède ultérieurement à la nomination des membres et des suppléants non encore désignés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2019.

Par le Conseil

Le président

A.-K. PEKONEN

---

(1)  JO L 30 du 31.1.2019, p. 74.

1

(2)  JO C 135 du 11.4.2019, p. 1.

2

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| 10.7.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 232/4 |
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10.7.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/4

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DÉCISION DU CONSEIL

du 8 juillet 2019

portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour la Hongrie

(2019/C 232/03)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/126 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil (1), et notamment son article 4,

vu la liste de candidats présentée au Conseil par les gouvernements des États membres ainsi que les organisations de travailleurs et les organisations d’employeurs,

vu les listes des membres et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par sa décision du 9 avril 2019 (2), le Conseil a nommé les membres et membres suppléants du conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2023. |
| --- | --- |

(1)

Par sa décision du 9 avril 2019 (2), le Conseil a nommé les membres et membres suppléants du conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2023.

| (2) | L’organisation d’employeurs BusinessEurope a proposé une nomination pour un poste à pourvoir, |
| --- | --- |

(2)

L’organisation d’employeurs BusinessEurope a proposé une nomination pour un poste à pourvoir,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Est nommée membre du conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour la période prenant fin le 31 mars 2023:

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D’EMPLOYEURS

| Pays | Membre | Membre suppléant |
| --- | --- | --- |
| Hongrie | Mme Judit H. NAGY | |

Pays

Membre

Membre suppléant

Hongrie

Mme Judit H. NAGY

Article 2

Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres et des membres suppléants non encore désignés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2019.

Par le Conseil

Le président

A.-K. PEKONEN

---

(1)  JO L 30 du 31.1.2019, p. 58.

1

(2)  JO C 135 du 11.4.2019, p. 7.

2

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| 10.7.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 232/5 |
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10.7.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/5

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DÉCISION DU CONSEIL

du 8 juillet 2019

portant nomination d’un membre et d’un suppléant du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Lituanie

(2019/C 232/04)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/128 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et abrogeant le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil (1), et notamment son article 4,

vu la liste de candidats présentée au Conseil par les gouvernements des États membres ainsi que les organisations de travailleurs et les organisations d’employeurs,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par sa décision du 9 avril 2019 (2), le Conseil a nommé les membres et les suppléants du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2023. |
| --- | --- |

(1)

Par sa décision du 9 avril 2019 (2), le Conseil a nommé les membres et les suppléants du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2023.

| (2) | L’organisation d’employeurs BusinessEurope a présenté deux candidatures pour deux postes à pourvoir, |
| --- | --- |

(2)

L’organisation d’employeurs BusinessEurope a présenté deux candidatures pour deux postes à pourvoir,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés membre et suppléant du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la période prenant fin le 31 mars 2023:

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D’EMPLOYEURS

| Pays | Membre | Membre suppléant |
| --- | --- | --- |
| Lituanie | M. Marius ABLAČINSKAS | M. Danukas ARLAUSKAS |

Pays

Membre

Membre suppléant

Lituanie

M. Marius ABLAČINSKAS

M. Danukas ARLAUSKAS

Article 2

Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres et des suppléants non encore désignés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2019.

Par le Conseil

Le président

A.-K. PEKONEN

---

(1)  JO L 30 du 31.1.2019, p. 90.

1

(2)  JO C 136 du 12.4.2019, p. 6.

2

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Commission européenne

| 10.7.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 232/6 |
| --- | --- | --- | --- |

10.7.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/6

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Taux de change de l'euro (1)

9 juillet 2019

(2019/C 232/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1205 |
| JPY | yen japonais | 121,93 |
| DKK | couronne danoise | 7,4634 |
| GBP | livre sterling | 0,89975 |
| SEK | couronne suédoise | 10,6338 |
| CHF | franc suisse | 1,1137 |
| ISK | couronne islandaise | 141,90 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,6983 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,543 |
| HUF | forint hongrois | 325,46 |
| PLN | zloty polonais | 4,2630 |
| RON | leu roumain | 4,7265 |
| TRY | livre turque | 6,3843 |
| AUD | dollar australien | 1,6164 |
| CAD | dollar canadien | 1,4706 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,7508 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6937 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5250 |
| KRW | won sud-coréen | 1 325,05 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,8712 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7155 |
| HRK | kuna croate | 7,3954 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 832,67 |
| MYR | ringgit malais | 4,6410 |
| PHP | peso philippin | 57,529 |
| RUB | rouble russe | 71,4007 |
| THB | baht thaïlandais | 34,551 |
| BRL | real brésilien | 4,2650 |
| MXN | peso mexicain | 21,1827 |
| INR | roupie indienne | 76,7810 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1205

JPY

yen japonais

121,93

DKK

couronne danoise

7,4634

GBP

livre sterling

0,89975

SEK

couronne suédoise

10,6338

CHF

franc suisse

1,1137

ISK

couronne islandaise

141,90

NOK

couronne norvégienne

9,6983

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,543

HUF

forint hongrois

325,46

PLN

zloty polonais

4,2630

RON

leu roumain

4,7265

TRY

livre turque

6,3843

AUD

dollar australien

1,6164

CAD

dollar canadien

1,4706

HKD

dollar de Hong Kong

8,7508

NZD

dollar néo-zélandais

1,6937

SGD

dollar de Singapour

1,5250

KRW

won sud-coréen

1 325,05

ZAR

rand sud-africain

15,8712

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7155

HRK

kuna croate

7,3954

IDR

rupiah indonésienne

15 832,67

MYR

ringgit malais

4,6410

PHP

peso philippin

57,529

RUB

rouble russe

71,4007

THB

baht thaïlandais

34,551

BRL

real brésilien

4,2650

MXN

peso mexicain

21,1827

INR

roupie indienne

76,7810

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 10.7.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 232/7 |
| --- | --- | --- | --- |

10.7.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/7

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Appels à propositions et activités connexes au titre du programme de travail du CER 2020 relevant du programme-cadre de travail pour la recherche et l’innovation (2014-2020) — Horizon 2020

(2019/C 232/06)

Le présent avis annonce le lancement d’appels à propositions et d’activités connexes au titre du programme de travail du CER 2020 relevant du programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2014-2020) — Horizon 2020.

La Commission a adopté par la décision C(2019) 4904 du 2 juillet 2019 le programme de travail du CER 2020: (http://ec.europa.eu/research/participants/data/ref/h2020/wp/2018-2020/erc/h2020-wp20-erc_en.pdf)

Les candidats sont invités à présenter des propositions pour ces appels. Le programme de travail du CER pour 2020, y compris les échéances et les budgets, de même que des informations sur les modalités des appels à propositions et des activités qui y sont liées et des indications à l’intention des candidats sur la façon de soumettre des propositions, sont disponibles sur le site internet «Funding & tender opportunities» (portail destiné aux participants):

https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/home

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 10.7.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 232/8 |
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10.7.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/8

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9014 — PKN Orlen/Grupa Lotos)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 232/07)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Polski Koncern Naftowy ORLEN Spółka Akcyjna («Orlen», Pologne), |
| --- | --- |

—

Polski Koncern Naftowy ORLEN Spółka Akcyjna («Orlen», Pologne),

| — | Grupa Lotos Spółka Akcyjna («Lotos», Pologne). |
| --- | --- |

—

Grupa Lotos Spółka Akcyjna («Lotos», Pologne).

Orlen acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de Lotos.

La concentration est réalisée par achat d’actions et offre publique d’achat.

2.

—   Orlen: entité verticalement intégrée, principalement active dans le raffinage et la commercialisation (y compris de détail) de combustibles et de produits liés en Pologne, ainsi qu’en République tchèque, en Lituanie et en Allemagne. Elle est également présente dans l’exploration, le développement et la production en amont de pétrole brut et de gaz naturel, ainsi que sur le marché de la pétrochimie,

—   Lotos: entité verticalement intégrée principalement active dans le raffinage et la commercialisation (y compris de détail) de combustibles et de produits liés, principalement en Pologne. Elle est également présente dans l’exploration, le développement et la production en amont de pétrole brut et de gaz naturel.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9014 — PKN Orlen/Grupa Lotos

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

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| 10.7.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 232/9 |
| --- | --- | --- | --- |

10.7.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/9

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9429 — Sports Direct International/GAME Digital)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 232/08)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Sports Direct International plc («SDI», Royaume-Uni), |
| --- | --- |

—

Sports Direct International plc («SDI», Royaume-Uni),

| — | GAME Digital plc («GAME», Royaume-Uni). |
| --- | --- |

—

GAME Digital plc («GAME», Royaume-Uni).

SDI acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de GAME.

La concentration est réalisée par offre publique d’achat annoncée le 5 juin 2019.

2.

—   SDI: détaillant d’articles de sports, qui exploite un portefeuille diversifié de marques de sport, de fitness, de mode et de lifestyle,

—   GAME: détaillant spécialisé dans les consoles de jeux, les jeux et les accessoires, ainsi que dans le contenu numérique et d’autres produits liés au jeu.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9429 — Sports Direct International/GAME Digital

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 10.7.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 232/10 |
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10.7.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/10

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9442 — Elliott/Insight/WorkForce)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 232/09)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Elliott Associates, L.P., Elliott International L.P. et Evergreen Coast Capital Corp., contrôlées par Elliott Management Corporation (formant ensemble «Elliott Group», États-Unis), |
| --- | --- |

—

Elliott Associates, L.P., Elliott International L.P. et Evergreen Coast Capital Corp., contrôlées par Elliott Management Corporation (formant ensemble «Elliott Group», États-Unis),

| — | Insight Venture Management, LLC («Insight Group», États-Unis), |
| --- | --- |

—

Insight Venture Management, LLC («Insight Group», États-Unis),

| — | WorkForce Software, LLC («WorkForce», États-Unis). |
| --- | --- |

—

WorkForce Software, LLC («WorkForce», États-Unis).

Elliott Group et Insight Group acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de WorkForce.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

—   Elliot Group: entreprise d’investissement mondiale spécialisée dans les activités d’investissement et de gestion des risques,

—   Insight Group: société de capital-risque et de capital-investissement au niveau mondial, qui investit dans les sociétés technologiques et de logiciels à forte croissance,

—   WorkForce: fournisseur de solutions de gestion de la main-d’œuvre en nuage à des clients professionnels et à des entreprises de taille moyenne.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9442 — Elliott/Insight/WorkForce

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 10.7.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 232/11 |
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10.7.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/11

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9371 — DSV/Panalpina Welttransport)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 232/10)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | DSV A/S («DSV», Danemark), |
| --- | --- |

—

DSV A/S («DSV», Danemark),

| — | Panalpina Welttransport Holding AG («Panalpina», Suisse). |
| --- | --- |

—

Panalpina Welttransport Holding AG («Panalpina», Suisse).

DSV acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de Panalpina.

La concentration est réalisée par offre publique d’achat annoncée le 1er avril 2019.

2.

—   DSV: prestation de services de transit pour les expéditions terrestres, aériennes et maritimes et de services de logistique contractuelle. DSV propose des services de transit de porte à porte aux entreprises,

—   Panalpina: prestation de services de transit aux entreprises en ciblant les expéditions terrestres, aériennes et maritimes et les services de logistique contractuelle.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9371 — DSV/Panalpina Welttransport

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 10.7.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 232/12 |
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10.7.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/12

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9381 — Carlyle/Mubadala/CEPSA)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 232/11)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | The Carlyle Group L.P. («Carlyle», États-Unis), |
| --- | --- |

—

The Carlyle Group L.P. («Carlyle», États-Unis),

| — | Mubadala Investment Company PJSC («Mubadala», Émirats arabes unis), |
| --- | --- |

—

Mubadala Investment Company PJSC («Mubadala», Émirats arabes unis),

| — | Compañía Española de Petróleos, S.A.U. («CEPSA», Espagne). |
| --- | --- |

—

Compañía Española de Petróleos, S.A.U. («CEPSA», Espagne).

Carlyle et Mubadala acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de CEPSA. CEPSA est actuellement sous le contrôle exclusif de Mubadala.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Carlyle est une entreprise d’investissement mondiale qui gère des fonds qui investissent au niveau mondial dans quatre secteurs d’activité: i) le capital-investissement des entreprises, ii) les actifs réels, iii) le crédit global, et iv) les solutions d’investissement, |
| --- | --- |

—

Carlyle est une entreprise d’investissement mondiale qui gère des fonds qui investissent au niveau mondial dans quatre secteurs d’activité: i) le capital-investissement des entreprises, ii) les actifs réels, iii) le crédit global, et iv) les solutions d’investissement,

| — | Mubadala est active dans les investissements directs, |
| --- | --- |

—

Mubadala est active dans les investissements directs,

| — | CEPSA est une compagnie pétrolière et gazière intégrée. |
| --- | --- |

—

CEPSA est une compagnie pétrolière et gazière intégrée.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9381 — Carlyle/Mubadala/CEPSA

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 10.7.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 232/13 |
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10.7.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/13

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2019/C 232/12)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Penedès»

Numéro de référence: PDO-ES-A1551-AM04

Date de la communication: 17.1.2019

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Modification du titre alcoométrique

Description et motifs

DESCRIPTION

Pour les vins blancs, rosés et rouges, la limite maximale du titre alcoométrique acquis est supprimée et la limite minimale est réduite. Le point 2.1.1 du cahier des charges et le point 2.4 du document unique sont concernés.

MOTIFS

Ces modifications du titre minimal et maximal sont effectuées dans le cadre de l’adaptation des vins de l’A.O. Penedès au changement climatique. L’objectif est de garantir les caractéristiques et la typicité des vins produits dans la région de l’A.O. Penedès.

2.   Corrections relatives aux vins produits selon la méthode du «dulce de frío»

Description et motifs

DESCRIPTION

Dans la version précédente du cahier des charges, le vin produit selon la méthode du «dulce de frío» (vin de glace) avait été classé par erreur dans la catégorie des vins de liqueur.

La variété Viognier est ajoutée et pourra ainsi également être utilisée pour élaborer ce type de vin.

Ces deux changements modifient le point 2.1.1 du cahier des charges et le point 2.4 du document unique.

MOTIFS

Étant donné que leur titre volumique acquis était d’au moins 9,5 %, il ne s’agit pas de vins de liqueur et, par conséquent, leur classement a été corrigé.

En outre, l’ajout de la variété Viognier dans le cadre de la modification précédente entraîne son inclusion dans la catégorie des variétés autorisées pour la préparation des vins dits «dulce de frío».

3.   Évolution des vins mousseux de qualité

Description et motifs

DESCRIPTION

| — | Offrir au consommateur des vins mousseux de qualité de l’A.O. Penedès qui soient biologiques à 100 %. |
| --- | --- |

—

Offrir au consommateur des vins mousseux de qualité de l’A.O. Penedès qui soient biologiques à 100 %.

| — | Allonger la durée d’élaboration et de vieillissement des vins mousseux de qualité de 12 à 15 mois au minimum. |
| --- | --- |

—

Allonger la durée d’élaboration et de vieillissement des vins mousseux de qualité de 12 à 15 mois au minimum.

De nos jours, pour l’élaboration de vins mousseux de qualité biologiques, il est préférable d’utiliser le sucre du raisin biologique même pour le processus de fermentation en bouteille, c’est-à-dire le sucre du vin de base ou du moût de raisin, et, partant, il n’est pas nécessaire d’ajouter de sucre exogène biologique.

| — | Les variétés destinées à l’élaboration de vins mousseux de qualité sont limitées aux plus appropriées. |
| --- | --- |

—

Les variétés destinées à l’élaboration de vins mousseux de qualité sont limitées aux plus appropriées.

| — | Les paramètres des vins mousseux sont adaptés (la limite maximale du titre alcoométrique acquis est supprimée, l’acidité totale est limitée à 5 g/l, l’extrait sec, les cendres et le pH ne sont plus réglementés). |
| --- | --- |

—

Les paramètres des vins mousseux sont adaptés (la limite maximale du titre alcoométrique acquis est supprimée, l’acidité totale est limitée à 5 g/l, l’extrait sec, les cendres et le pH ne sont plus réglementés).

Le point 2.1.2 du cahier des charges et le point 2.4 du document unique sont modifiés en conséquence.

MOTIFS

| — | Évoluer vers une agriculture biologique durable. |
| --- | --- |

—

Évoluer vers une agriculture biologique durable.

| — | Garantir la lyse des levures dans le processus de la seconde fermentation, en augmentant le nombre de mois de vieillissement. |
| --- | --- |

—

Garantir la lyse des levures dans le processus de la seconde fermentation, en augmentant le nombre de mois de vieillissement.

| — | Les variétés propices à l’élaboration de vins mousseux de qualité sont choisies parmi toutes les variétés autorisées. |
| --- | --- |

—

Les variétés propices à l’élaboration de vins mousseux de qualité sont choisies parmi toutes les variétés autorisées.

| — | Les caractéristiques analytiques sont modifiées pour adapter la production à des températures climatiques plus élevées. Celles qui sont éliminées resteront soumises à la réglementation en vigueur. |
| --- | --- |

—

Les caractéristiques analytiques sont modifiées pour adapter la production à des températures climatiques plus élevées. Celles qui sont éliminées resteront soumises à la réglementation en vigueur.

4.   Corrections relatives aux vins issus de raisins surmûris

Description et motifs

DESCRIPTION

Les vins de raisins surmûris sont issus de vins de liqueur. Le point 2.1.2 du cahier des charges et le point 2.4 du document unique sont modifiés en conséquence.

MOTIFS

Dans la version précédente du cahier des charges, les vins de raisins surmûris figuraient par erreur dans la catégorie des vins de liqueur, alors qu’ils constituent une catégorie vitivinicole distincte; cette erreur a été corrigée.

5.   Modifications de la limite maximale d’acidité volatile de certains vins

Description et motifs

DESCRIPTION

Les vins produits selon certaines méthodes (en fûts, à partir de raisins surmûris, selon la méthode du «dulce de frio») pourront avoir des limites d’acidité volatile plus élevées. Le point 2.1.6 du cahier des charges et le point 2.4 du document unique sont modifiés en conséquence.

MOTIFS

Les vins fermentés et/ou vieillis en fûts de bois peuvent dépasser 0,7 g/l et sont donc considérés de la même manière que les vins qui vieillissent pendant plus d’un an du fait que la fermentation, lorsqu’elle est effectuée en fût, peut produire des quantités non négligeables d’acide acétique, ce qui justifie l’augmentation de la limite de l’acidité volatile pour ces types de vin.

En raison de leur système d’élaboration, les vins de liqueur et ceux produits par la méthode du «dulce de frío» peuvent afficher une acidité supérieure à 1,2 g/l en acide tartrique, sans toutefois dépasser 2 g/l. Les vins doux produits selon la méthode du «dulce de frío» sont plus sujets à des niveaux élevés d’acidité volatile en raison du processus d’élaboration et de facteurs tels que la forte concentration en sucres du raisin, le métabolisme des levures et de longues fermentations qui favorisent une augmentation de l’acidité volatile.

6.   Modifications relatives à la densité de plantation et à l’irrigation

Description et motifs

DESCRIPTION

Les limites maximale et minimale de la densité de plantation sont supprimées. L’irrigation se limite au respect du cahier des charges en matière de rendement et de qualité des raisins. Le point 3.1 du cahier des charges et le point 2.5.1 du document unique sont modifiés en conséquence.

MOTIFS

Actuellement, en raison du changement climatique et des nouvelles techniques de culture, il est nécessaire d’adapter les plantations à de nouvelles densités. Il y a lieu d’adopter des intervalles de plantation différents afin de garantir la typicité des vins du Penedès.

En ce qui concerne l’irrigation, le changement climatique change la donne, avec des périodes de sécheresse plus longues et plus prononcées. L’irrigation est possible, sous réserve que les conditions du présent cahier des charges soient remplies. En cas de non-respect, l’irrigation pourra être interdite dans les parcelles concernées.

7.   Ajustements des rendements

Description et motifs

DESCRIPTION

Les rendements, en ce qui concerne tant la production de raisins destinés aux vins mousseux de qualité que l’élaboration de ce type de vin, sont égaux à ceux des cépages blancs. Les points 5.1 et 5.2 du cahier des charges et le point 2.5.2 du document unique sont modifiés en conséquence.

MOTIFS

La production des variétés autorisées pour l’élaboration de vins mousseux de qualité est modifiée: il est proposé qu’elle soit de 12 000 kg par hectare, les vins mousseux de qualité devant avoir un titre alcoométrique inférieur à celui des vins tranquilles, soit environ 10 ou 10,50 % vol. Il est nécessaire, par conséquent, d’augmenter la production dans notre région afin de limiter le titre alcoométrique.

8.   Intégration de variétés

Description et motifs

DESCRIPTION

Les variétés de cépage blanc Sumoll blanc et Viognier sont ajoutées, ainsi que les variétés de cépage rouge Petit Verdot et Xarello rosé. Le point 6 du cahier des charges est modifié en conséquence et le document unique reste inchangé.

MOTIFS

La variété xarello rosado est ajoutée car il s’agit d’une variété originaire et traditionnelle de la région du Penedès.

De même, le Sumoll blanc est une variété traditionnelle du Penedès, et le Viognier et le Petit Verdot sont des cépages adaptés au territoire et au climat du Penedès, dont sont issus des vins prestigieux.

9.   Quelques améliorations concernant l’analyse du vin

Description et motifs

DESCRIPTION

Le nombre des laboratoires qui pourront effectuer l’analyse du vin est accru. Cette analyse s’effectue à l’issue du processus d’élaboration, immédiatement avant la mise en bouteille ou après celle-ci. Le point 8.2 du cahier des charges est modifié en conséquence. Le document unique reste inchangé.

MOTIFS

L’ajout d’un laboratoire agréé permet de garantir la libre concurrence.

L’objectif est de faire en sorte que le contrôle de la qualité des vins de l’A.O. Penedès, au moyen du processus de qualification, soit le plus proche possible de la date de commercialisation de ces vins.

10.   Modifications relatives au type de bouchon autorisé

Description et motifs

DESCRIPTION

Le choix du type de bouchon utilisé est libre, bien que le bouchon de liège soit considéré comme préférable. Le point 8.4 du cahier des charges est modifié en conséquence et le document unique reste inchangé.

MOTIFS

Cette modification garantit la qualité des vins de l’A.O. Penedès car elle permet d’adapter et d’actualiser les matériaux de bouchage.

11.   Modification et amélioration de la section portant sur les mentions relatives au vieillissement

Description et motifs

DESCRIPTION

Le point 2.3 du cahier des charges est déplacé au point 8.6 et complété, pour les vins mousseux de qualité, par la mention des 15 mois de vieillissement minimum et par la possibilité d’indiquer le nombre d’années écoulées entre le tirage et le dégorgement, à condition que ce nombre soit supérieur à trois.

Le document unique reste inchangé.

MOTIFS

Le nombre de mois est passé à 15 car c’est le minimum nécessaire pour que se produise la lyse des levures. L’information des consommateurs est améliorée par l’ajout du nombre d’années de vieillissement.

En outre, l’ancien point 2.2 du PC 2014 est ajouté à cette section, puisqu’il est entendu qu’il s’agit de son emplacement correct, en ce qui concerne les indications et la présentation du produit.

12.   Nouvelles exigences en matière d’étiquetage

Description et motifs

DESCRIPTION

Le nom de l’A.O.P. doit également figurer dans le champ visuel de la marque.

Si trois variétés sont mentionnées, la présence minimale passe de 15 % à 5 %.

Le millésime et la date de dégorgement sont obligatoires pour les vins mousseux de qualité.

Le point 8.7 du cahier des charges et le point 2.9 du document unique sont modifiés en conséquence.

MOTIFS

Cette modification donnera plus de visibilité à la mention «Penedès» et permettra au consommateur de reconnaître clairement le produit.

Dans le cas des vins élaborés à partir de trois variétés, il est considéré que la présence de la variété minoritaire doit être de 5 % au minimum pour garantir la typicité variétale du vin.

Dans le cas des vins mousseux de qualité, le millésime et la date de dégorgement sont des informations importantes pour le consommateur.

13.   Modification de l’adresse de l’organisme de contrôle

Description et motifs

DESCRIPTION

L’adresse de l’organisme de contrôle change, ce qui a une incidence sur le point 9.1 du cahier des charges mais ne nécessite aucune modification du document unique.

MOTIFS

Étant donné que l’organisme certificateur du produit protégé par l’A.O. Penedès a changé d’adresse, la présente procédure de modification du cahier des charges est l’occasion d’indiquer la nouvelle adresse.

14.   La variété Xarello est ajoutée à la liste des cépages adaptés à l’élaboration du «dulce de frío»

Description et motifs

DESCRIPTION

La variété Xarello est intégrée dans la liste des cépages aptes à produire le type de vin appelé «dulce de frío», ce qui a une incidence sur le point 2.1.1 du cahier des charges et ne modifie pas le document unique.

MOTIFS

La variété Xarello est une variété originaire du Penedès. Elle est très rustique et mûrit très bien dans la région. Cette variété, grâce à son titre alcoométrique en puissance à maturité, atteint parfaitement les 240 grammes de sucre par litre de moût et possède une capacité aromatique suffisante pour produire du vin «dulce de frío». L’expérience menée ces cinq dernières années appuie cet argument.

15.   Élaboration de vins mousseux de qualité à partir de vins qualifiés et de vins pouvant prétendre à la qualification

Description et motifs

DESCRIPTION

Aux fins de l’élaboration de vins mousseux de qualité protégés par l’A.O. Penedès, le contrôle de la qualité du vin de base est effectué actuellement par l’organisme de contrôle de l’A.O. Penedès. Il est proposé que le contrôle de la qualité puisse être effectué au moment de la commercialisation, comme prévu au paragraphe 8.2 relatif à la qualification. La possibilité qui est désormais donnée de réaliser le tirage avec des vins pouvant prétendre à la qualification rend nécessaire un contrôle de qualité organoleptique et analytique par l’entreprise productrice.

Le point 2.1.2 du cahier des charges est modifié en conséquence; le document unique reste inchangé.

MOTIFS

Le contrôle du respect du cahier des charges est suffisamment garanti.

16.   Élaboration de vins mousseux de qualité selon la méthode ancestrale

Description et motifs

DESCRIPTION

Une autre méthode d’élaboration de vins mousseux de qualité est ajoutée. Le point 2.1.2 du cahier des charges est modifié en conséquence et le document unique reste inchangé.

MOTIFS

De nos jours, les vins mousseux de qualité de l’A.O. Penedès sont élaborés selon la méthode traditionnelle, aux termes de laquelle, une fois la première fermentation du vin de base terminée, du sucre et des levures sont ajoutées pour faire le tirage.

Il est proposé de pouvoir réaliser cette seconde fermentation ou phase de fermentation en bouteille, sans ajouter de sucre exogène au moût, ni au vin de base, mais en utilisant une partie du sucre résiduel de la première fermentation (environ 23 g/litre) pour effectuer le tirage. Dans ce cas, toutes les conditions et caractéristiques de la méthode traditionnelle doivent être respectées.

Deux caractéristiques des vins mousseux de qualité produits sous l’appellation d’origine Penedès doivent être prises en considération: ces vins doivent tous être biologiques et, avec l’évolution du changement climatique, les raisins mûrissent avec un degré d’alcool plus élevé et le moût contient suffisamment de sucre pour pouvoir utiliser cette méthode.

17.   Propriété des vignobles et élaboration du vin de base par des entreprises produisant des vins mousseux de qualité

Description et motifs

DESCRIPTION

Des conditions que doivent respecter les établissements vinicoles produisant des vins mousseux de qualité sont ajoutées. Le point 2.1.2 du cahier des charges est modifié en conséquence et le document unique reste inchangé.

MOTIFS

Ces conditions d’élaboration des vins mousseux de qualité sont destinées à engager le producteur dans toutes les étapes de l’élaboration, du vignoble à l’expédition des vins. Dans la région du Penedès, les entreprises produisant des vins mousseux de qualité protégés par l’A.O. Penedès remplissent ces conditions. La qualité des vins mousseux est intrinsèquement liée aux vignobles qui produisent les raisins; il est donc nécessaire que les vignobles, le processus d’élaboration des vins de base ainsi que l’élevage des vins mousseux de qualité soient liés de la sorte.

18.   Élaboration de vins pétillants à partir de vins qualifiés et de vins pouvant prétendre à la qualification

Description et motifs

DESCRIPTION

Aux fins de l’élaboration de vins pétillants protégés par l’A.O. Penedès, le contrôle de la qualité du vin de base est effectué actuellement par l’organisme de contrôle de l’A.O. Penedès. Il est proposé que le contrôle de la qualité puisse être effectué au moment de la commercialisation, comme prévu au paragraphe 8.2 relatif à la qualification. La possibilité qui est désormais donnée de réaliser la prise de mousse avec des vins pouvant prétendre à la qualification nécessite un contrôle de qualité organoleptique et analytique par l’entreprise productrice.

Le point 2.1.3 du cahier des charges est modifié en conséquence; le document unique reste inchangé.

MOTIFS

Le contrôle du respect du cahier des charges est suffisamment garanti.

19.   Augmentation de l’acidité volatile maximale pour les vins de l’année

Description et motifs

DESCRIPTION

La limite maximale d’acidité volatile est relevée pour les vins blancs et rosés.

Le point 2.1.6 du cahier des charges et le point 2.4 du document unique sont modifiés en conséquence.

MOTIFS

La tendance dans l’élaboration des vins de l’A.O. Penedès étant à utiliser moins de SO2, certains vins dépassent la norme de 0,5 g/l actuellement fixée, sans que cela ne nuise à la dégustation de ces vins.

20.   Ajustement des caractéristiques organoleptiques des vins

Description et motifs

DESCRIPTION

Dans le tableau des caractéristiques organoleptiques des vins protégés par l’A.O. Penedès, les «notes de vieillissement, le cas échéant» sont ajoutées pour les vins blancs.

Dans le cas des vins pétillants, l’aspect «rose pâle» est également ajouté.

Le point 2.2 du cahier des charges et le point 2.4 du document unique sont modifiés en conséquence.

MOTIFS

La première modification est due au fait qu’actuellement, les vins blancs sont fermentés mais aussi élevés en fûts de bois.

La seconde s’explique par le fait que des vins pétillants sont élaborés à partir de cépages rouges pour obtenir des vins pétillants rosés.

21.   Ajout de nouvelles variétés

Description et motifs

DESCRIPTION

Les variétés Forcada (blanc) et Moneu (rouge) sont ajoutées.

Le point 6 du cahier des charges est modifié en conséquence mais le document unique reste inchangé, étant donné que ces variétés sont ajoutées en qualité de variétés secondaires. Il n’a pas été possible néanmoins de les inclure comme variétés secondaires dans la demande relative à l’«Ambrosia» (dans le document «Autres informations»), leur autorisation récente par l’Espagne n’ayant pas permis de les inclure dans la liste («cliquable») des variétés de cette demande.

MOTIFS

Il s’agit de deux anciennes variétés récupérées. Elles ont été expérimentées ces dernières années et ont donné des résultats très positifs au niveau des vins.

22.   Pratiques culturales applicables aux nouvelles variétés

Description et motifs

DESCRIPTION

Il est ajouté que les variétés Forcada et Moneu doivent être cultivées en gobelet ou gobelet demi-tige et de manière écologique.

Le point 3.1 du cahier des charges et le point 2.5.1 du document unique sont modifiés en conséquence.

MOTIFS

Avec l’expérience, il a été jugé que cette méthode était la plus adaptée aux variétés anciennes et qu’elle permettait d’obtenir les meilleurs résultats.

23.   Conditions de vendange des nouvelles variétés

Description et motifs

DESCRIPTION

Il est ajouté que les variétés Forcada et Moneu doivent être vendangées à la main.

Le point 3.2 du cahier des charges et le point 2.5.1 du document unique sont modifiés en conséquence.

MOTIFS

Avec l’expérience, il a été jugé que cette méthode était la plus adaptée aux variétés anciennes et qu’elle permettait d’obtenir les meilleurs résultats.

24.   Ajustements des rendements

Description et motifs

DESCRIPTION

Il est ajouté que la production maximale des variétés Forcada et Moneu doit être, respectivement, de 53,28 hl/ha et 53,55 hl/ha.

La production maximale pour les cépages blancs est également modifiée, passant à 79,92 hl/ha.

Le point 5.1 du cahier des charges et le point 2.5.2 du document unique sont modifiés en conséquence.

MOTIFS

Avec l’expérience, il a été jugé que cette méthode était la plus adaptée aux variétés anciennes et qu’elle permettait d’obtenir les meilleurs résultats.

L’augmentation pour les cépages blancs est due à l’augmentation du rendement d’extraction décrite ci-après.

25.   Augmentation du rendement d’extraction

Description et motifs

DESCRIPTION

La quantité maximale de vin blanc pouvant être obtenue pour 100 kg de raisin est modifiée, passant de 66 à 66,6 litres de vin pour 100 kg de raisin.

Le point 5.2 du cahier des charges et le point 2.5.1 du document unique sont modifiés en conséquence.

MOTIFS

Dans ce cas, le taux d’extraction est adapté en fonction de la qualité des vins obtenus par cette extraction.

26.   Modifications des mentions relatives au vieillissement

Description et motifs

DESCRIPTION

Les mentions «fût» et «chêne» sont séparées. De cette façon, la mention «fût» pourra être utilisée avec n’importe quel bois ET la mention «chêne» quand les fûts sont en chêne.

Le point 8.6 du cahier des charges est modifié en conséquence; le document unique reste inchangé.

MOTIFS

Ces modifications visent à aligner le cahier des charges sur la réglementation européenne en vigueur.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s) à enregistrer

Penedès (es)

2.   Type de l’indication géographique

AOP — appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

| 3. | Vin de liqueur |
| --- | --- |

3.

| 5. | Vin mousseux de qualité |
| --- | --- |

5.

| 8. | Vin pétillant |
| --- | --- |

8.

| 16. | Vin de raisins surmûris |
| --- | --- |

16.

4.   Description du ou des vins

VIN: vin blanc et rosé

Blanc:

ASPECT

De couleur jaune pâle à jaune foncé. Limpide et brillant, l’aspect n’est pas trouble. Dans le cas du vin élaboré selon la méthode du «dulce de frío» (vin de glace): couleur ambre, dorée, rouge et brune.

ARÔME

Arômes primaires de fruits blancs tropicaux. Dans le cas des vins vieillis en fût, arômes de fruits mûrs et arômes tertiaires.

Dans le cas du «dulce de frío», arômes de fruits confits typiques du cépage. Notes de vieillissement et de passage en fût. Pas d’odeurs désagréables ni de défauts.

GOÛT

Fruité, légèrement acide, doux et frais au palais. Notes de vieillissement, le cas échéant. Sans défauts.

Rosé:

ASPECT

Couleur rouge allant du rose pâle au rouge cerise. Limpide et brillant, l’aspect n’est pas trouble.

ARÔME

Arôme fruité, fruits rouges. Pas d’odeurs désagréables ni de défauts.

GOÛT

Fruité, légèrement acide, doux et frais au palais. Sans défauts.

| * | Pour ce qui est des valeurs limites non indiquées, la législation en vigueur devra être respectée. |
| --- | --- |

*

Pour ce qui est des valeurs limites non indiquées, la législation en vigueur devra être respectée.

| * | Le vin élaboré selon la méthode du «dulce de frio» présente un titre alcoométrique acquis minimal de 9,5 % vol. et une teneur en sucres réducteurs comprise entre 70 et 150 g/l. |
| --- | --- |

*

Le vin élaboré selon la méthode du «dulce de frio» présente un titre alcoométrique acquis minimal de 9,5 % vol. et une teneur en sucres réducteurs comprise entre 70 et 150 g/l.

| * | L’acidité volatile des vins vieillis ou élaborés en fûts ne doit pas dépasser 20 mEq/l. Celle des vins élaborés selon la méthode du «dulce de frio» ne doit pas dépasser 33,33 mEq/l. |
| --- | --- |

*

L’acidité volatile des vins vieillis ou élaborés en fûts ne doit pas dépasser 20 mEq/l. Celle des vins élaborés selon la méthode du «dulce de frio» ne doit pas dépasser 33,33 mEq/l.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11 |
| Acidité totale minimale | en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 11,67 |
| Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11

Acidité totale minimale

en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

11,67

Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre)

VIN: vin rouge

ASPECT

Couleur grenat pour les vins jeunes. Couleur rouge brun pour les vins vieillis. Limpide et brillant, l’aspect n’est pas trouble.

ARÔME

Arôme de fruits rouges. Pas d’odeurs désagréables ni de défauts.

GOÛT

Fruité, légèrement acide, doux au palais. Notes de vieillissement, le cas échéant. Sans défauts.

| * | Pour ce qui est des valeurs limites non indiquées, la législation en vigueur devra être respectée. |
| --- | --- |

*

Pour ce qui est des valeurs limites non indiquées, la législation en vigueur devra être respectée.

| * | L’acidité volatile des vins vieillis ou élaborés en fûts ne doit pas dépasser 20 mEq/l. |
| --- | --- |

*

L’acidité volatile des vins vieillis ou élaborés en fûts ne doit pas dépasser 20 mEq/l.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 12 |
| Acidité totale minimale | en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 11,67 |
| Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

12

Acidité totale minimale

en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

11,67

Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre)

VIN DE LIQUEUR

ASPECT

Couleur jaune, ambre, dorée, rouge et brune. Limpide et brillant, l’aspect n’est pas trouble.

ARÔME

Arômes de fruits confits propres à la variété. Notes de vieillissement, le cas échéant, et de passage en fût. Pas d’odeurs désagréables ni de défauts.

| * | Pour ce qui est des valeurs limites non indiquées, la législation en vigueur devra être respectée. |
| --- | --- |

*

Pour ce qui est des valeurs limites non indiquées, la législation en vigueur devra être respectée.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 15 |
| Acidité totale minimale | en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

15

Acidité totale minimale

en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre)

VIN MOUSSEUX DE QUALITÉ

ASPECT

Couleur jaune ou rose pâle, mais sans tirer sur l’ambre ou le rouge cerise. Effervescence régulière, pas d’agitation. Limpide et brillant, l’aspect n’est pas trouble.

ARÔME

Arômes primaires de fruits blancs tropicaux. Pas d’odeurs désagréables ni de défauts.

GOÛT

Fruité, légèrement acide, doux au palais. Notes de vieillissement, le cas échéant. Sans défauts.

| * | Pour ce qui est des valeurs limites non indiquées, la législation en vigueur devra être respectée. |
| --- | --- |

*

Pour ce qui est des valeurs limites non indiquées, la législation en vigueur devra être respectée.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11 |
| Acidité totale minimale | 5 grammes par litre exprimés en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 13,33 |
| Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre) | 185 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11

Acidité totale minimale

5 grammes par litre exprimés en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

13,33

Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre)

185

VIN PÉTILLANT

ASPECT

Jaune pâle ou rose pâle, effervescence régulière, pas d’agitation. Limpide et brillant, l’aspect n’est pas trouble.

ARÔME

Arômes primaires de fruits blancs tropicaux. Pas d’odeurs désagréables ni de défauts.

GOÛT

Fruité, légèrement acide, doux au palais. Notes de vieillissement, le cas échéant. Sans défauts.

| * | Pour ce qui est des valeurs limites non indiquées, la législation en vigueur devra être respectée. |
| --- | --- |

*

Pour ce qui est des valeurs limites non indiquées, la législation en vigueur devra être respectée.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 9,5 |
| Acidité totale minimale | en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9,5

Acidité totale minimale

en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre)

VIN DE RAISINS SURMÛRIS

ASPECT

Couleur jaune, ambre, dorée, rouge et brune. Limpide et brillant, l’aspect n’est pas trouble.

ARÔME

Arômes de fruits mûrs et confits propres à la variété. Pas d’odeurs désagréables ni de défauts.

GOÛT

Fruite, légèrement acide, onctueux et chaud au palais, sans défauts.

| * | Pour ce qui est des valeurs limites non indiquées, la législation en vigueur devra être respectée. |
| --- | --- |

*

Pour ce qui est des valeurs limites non indiquées, la législation en vigueur devra être respectée.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 12 |
| Acidité totale minimale | en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 33,33 |
| Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

12

Acidité totale minimale

en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

33,33

Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

a.   Pratiques œnologiques essentielles

Pratique culturale

L’irrigation ne peut être effectuée que dans le but d’améliorer la qualité du raisin lorsque le régime hydrique des parcelles et les conditions écologiques de la vigne ne permettent pas d’obtenir le niveau de qualité optimal. Il faudra alors veiller à ce que la production et les rendements obtenus soient conformes aux dispositions du présent cahier des charges. L’organe de gestion de l’appellation d’origine peut interdire cette pratique sur une parcelle donnée s’il estime qu’elle nuit à la qualité ou qu’elle peut enfreindre la réglementation.

Les parcelles peuvent être rééquilibrées en eau, compte tenu à la fois des conditions hydriques du sol et des conditions écologiques de la vigne.

L’irrigation ne peut en aucun cas être autorisée après la maturation des raisins.

Les variétés Forcada et Moneu, dans le cas des nouvelles plantations à compter du 1er août 2019, ne pourront être cultivées que par conduite traditionnelle en gobelet ou gobelet demi-tige. Toutes les plantations des variétés Forcada et Moneu doivent être certifiées par le Consell Català de la Producció Agrària Écològica ou tout autre organisme dûment agréé pour certifier la production biologique.

Pour les variétés Forcada et Moneu, la récolte se fera à la main.

Pratique œnologique spécifique

Le rendement d’extraction ne dépasse pas 66,6 litres de vin pour les cépages blancs et 70 litres de vin pour les cépages rouges, par 100 kg de raisins vendangés.

b.   Rendements maximaux

Cépages blancs et vins mousseux de qualité

12 000 kilogrammes de raisins par hectare

Cépages blancs et vins mousseux de qualité

79,92 hectolitres par hectare

Cépages rouges

9 000 kilogrammes de raisins par hectare

Cépages rouges

63 hectolitres par hectare

Variété Forcada

8 000 kilogrammes de raisins par hectare

Variété Forcada

53,28 hectolitres par hectare

Variété Moneu

7 650 kilogrammes de raisins par hectare

Variété Moneu

53,55 hectolitres par hectare

6.   Zone délimitée

Zone de production, constituée des communes suivantes de la province de Barcelone ou de Tarragone, selon le cas:

| | Abrera (1) |
| --- | --- |

Abrera (1)

| | Aiguamúrcia (2) |
| --- | --- |

Aiguamúrcia (2)

| | Albinyana (2) |
| --- | --- |

Albinyana (2)

| | L’Arboç (2) |
| --- | --- |

L’Arboç (2)

| | Avinyonet del Penedès (1) |
| --- | --- |

Avinyonet del Penedès (1)

| | Banyeres del Penedès (2) |
| --- | --- |

Banyeres del Penedès (2)

| | Begues (1) |
| --- | --- |

Begues (1)

| | Bellvei (2) |
| --- | --- |

Bellvei (2)

| | La Bisbal del Penedès (2) |
| --- | --- |

La Bisbal del Penedès (2)

| | Bonastre (2) |
| --- | --- |

Bonastre (2)

| | Les Cabanyes (1) |
| --- | --- |

Les Cabanyes (1)

| | Calafell (2) |
| --- | --- |

Calafell (2)

| | Canyelles (1) |
| --- | --- |

Canyelles (1)

| | Cabrera d’Igualada (1) |
| --- | --- |

Cabrera d’Igualada (1)

| | Castellet i la Gornal (1) |
| --- | --- |

Castellet i la Gornal (1)

| | Castellví de la Marca (1) |
| --- | --- |

Castellví de la Marca (1)

| | Castellví de Rosanes (1) |
| --- | --- |

Castellví de Rosanes (1)

| | Cervelló (1) |
| --- | --- |

Cervelló (1)

| | Corbera de Llobregat (1) |
| --- | --- |

Corbera de Llobregat (1)

| | Cubelles (1) |
| --- | --- |

Cubelles (1)

| | Cunit (2) |
| --- | --- |

Cunit (2)

| | Font-rubí (1) |
| --- | --- |

Font-rubí (1)

| | Gelida (1) |
| --- | --- |

Gelida (1)

| | La Granada (1) |
| --- | --- |

La Granada (1)

| | Els Hostalets de Pierola (1) |
| --- | --- |

Els Hostalets de Pierola (1)

| | La Llacuna (1) |
| --- | --- |

La Llacuna (1)

| | Llorenç del Penedès (2) |
| --- | --- |

Llorenç del Penedès (2)

| | Martorell (1) |
| --- | --- |

Martorell (1)

| | Masquefa (1) |
| --- | --- |

Masquefa (1)

| | Mediona (1) |
| --- | --- |

Mediona (1)

| | Montmell (2) |
| --- | --- |

Montmell (2)

| | Olèrdola (1) |
| --- | --- |

Olèrdola (1)

| | Olesa de Bonesvalls (1) |
| --- | --- |

Olesa de Bonesvalls (1)

| | Olivella (1) |
| --- | --- |

Olivella (1)

| | Pacs del Penedès (1) |
| --- | --- |

Pacs del Penedès (1)

| | Piera (1) |
| --- | --- |

Piera (1)

| | El Pla del Penedès (1) |
| --- | --- |

El Pla del Penedès (1)

| | Pontons (1) |
| --- | --- |

Pontons (1)

| | Puigdàlber (1) |
| --- | --- |

Puigdàlber (1)

| | Sant Cugat Sesgarrigues (1) |
| --- | --- |

Sant Cugat Sesgarrigues (1)

| | Sant Esteve Sesrovires (1) |
| --- | --- |

Sant Esteve Sesrovires (1)

| | Sant Jaume dels Domenys (2) |
| --- | --- |

Sant Jaume dels Domenys (2)

| | Sant Llorenç d’Hortons (1) |
| --- | --- |

Sant Llorenç d’Hortons (1)

| | Sant Martí Sarroca (1) |
| --- | --- |

Sant Martí Sarroca (1)

| | Sant Pere de Ribes (1) |
| --- | --- |

Sant Pere de Ribes (1)

| | Sant Pere de Riudebitlles (1) |
| --- | --- |

Sant Pere de Riudebitlles (1)

| | Sant Quintí de Mediona (1) |
| --- | --- |

Sant Quintí de Mediona (1)

| | Sant Sadurní d’Anoia (1) |
| --- | --- |

Sant Sadurní d’Anoia (1)

| | Santa Fe del Penedès (1) |
| --- | --- |

Santa Fe del Penedès (1)

| | Santa Margarida i els Monjos (1) |
| --- | --- |

Santa Margarida i els Monjos (1)

| | Santa Maria de Miralles (1) |
| --- | --- |

Santa Maria de Miralles (1)

| | Santa Oliva (2) |
| --- | --- |

Santa Oliva (2)

| | Sitges (1) |
| --- | --- |

Sitges (1)

| | Subirats (1) |
| --- | --- |

Subirats (1)

| | Torrelavit (1) |
| --- | --- |

Torrelavit (1)

| | Torrelles de Foix (1) |
| --- | --- |

Torrelles de Foix (1)

| | Vallirana (1) |
| --- | --- |

Vallirana (1)

| | El Vendrell (2) |
| --- | --- |

El Vendrell (2)

| | Vilafranca del Penedès (1) |
| --- | --- |

Vilafranca del Penedès (1)

| | Vilanova i la Geltrú (1) |
| --- | --- |

Vilanova i la Geltrú (1)

| | Vilobí del Penedès (1) |
| --- | --- |

Vilobí del Penedès (1)

| (1) | Province de Barcelone |
| --- | --- |

(1)

Province de Barcelone

| (2) | Province de Tarragone |
| --- | --- |

(2)

Province de Tarragone

7.   Cépages principaux

| | PARELLADA - MONTONEC |
| --- | --- |

PARELLADA - MONTONEC

| | XARELLO - CARTOIXA |
| --- | --- |

XARELLO - CARTOIXA

| | MERLOT |
| --- | --- |

MERLOT

| | MACABEO — VIURA |
| --- | --- |

MACABEO — VIURA

8.   Description du ou des liens

VIN

Les vins blancs du Penedès sont réputés pour leur fraîcheur, leur acidité et leur saveur fruitée en raison du type de sol et du climat unique. Le facteur humain lié aux personnes qui travaillent dans les vignobles fait qu’il est impossible de produire des vins équivalents avec les mêmes cépages dans d’autres régions. Il n’y a que dans la région du Penedès que les variétés de raisins blancs du Penedès peuvent atteindre leur maturité optimale pour élaborer ces vins. La combinaison du sol, du climat et du travail ne se trouve que dans le Penedès.

Les vins rosés du Penedès sont quant à eux reconnus pour leur couleur, leur arôme et leurs fruits spécifiques des cépages qui peuvent donner ces vins grâce au sol et au climat. Le travail humain, tant dans les vignes que dans les caves, permet de conférer aux vins rosés du Penedès ces caractéristiques uniques.

Les vins rouges du Penedès se caractérisent par leur structure et leur corps, leurs anthocyanes, leurs tanins doux et surtout leur arôme intense et leur longueur en bouche. La combinaison du climat et du sol dans le Penedès permet, avec une bonne maturation, due aussi au différentiel thermique de nuit et de jour pendant les mois de juillet et août, d’obtenir des raisins rouges riches en anthocyanines et en tanins, ainsi qu’en arômes de fruits rouges.

VIN MOUSSEUX DE QUALITÉ

Les vins mousseux de qualité de l’A.O.P. Penedès sont uniques et très différents de ceux qui peuvent être produits dans d’autres régions. Cette différence s’explique par les cépages, mais surtout par le climat, l’ensoleillement et la méthode d’élaboration caractérisée par une première et une seconde fermentation. Il n’est pas possible de produire ces vins mousseux dans d’autres régions.

VIN PÉTILLANT

Les vins pétillants sont traditionnellement produits dans la région du Penedès. Ce sont des vins parfaitement adaptés aux cépages du Penedès, ainsi qu’au climat et au sol de la région.

VIN DE LIQUEUR

Le climat du Penedès, combiné au type de sol et aux cépages, permet de produire, à partir de moûts mûrs, des vins de liqueur et des vins issus de raisins surmûris. Le vieillissement propre à la méthode et le climat permettent d’obtenir des vins vieillis, doux et moelleux, qui conservent une note de fruit mûr et les arômes typiques du vieillissement.

VIN DE RAISINS SURMÛRIS

Le climat du Penedès, combiné au type de sol et aux cépages, ainsi qu’au travail de l’homme, permet aux raisins de surmûrir et de donner des vins uniques aux caractéristiques exclusives.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Cadre juridique:

dans la législation nationale

Type de condition supplémentaire:

conditionnement dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Le conditionnement devra être réalisé exclusivement dans la zone de production de l’A.O.P. Penedès. Cette condition s’explique par le fait que les vins en vrac ne peuvent pas être transportés sur de longues distances avec la garantie de maintien de la qualité et des caractéristiques exclusives des vins d’A.O.P. Une fois embouteillés, ils conservent leurs caractéristiques et leur qualité, qui peuvent être appréciées par le consommateur, d’où la nécessité d’effectuer l’embouteillage dans des conditions appropriées.

Cadre juridique:

dans la législation nationale

Type de condition supplémentaire:

dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

La taille des caractères utilisés pour indiquer «Penedès» doit être comprise entre 3 mm et 7 mm, et cette taille est réduite à la moitié pour la mention «Denominación de Origen» (Appellation d’origine).

En général, lorsque les mentions obligatoires figurent au dos de la bouteille, ce que l’on appelle la contre-étiquette, y compris la mention «PENEDÈS Denominación de Origen», la mention «PENEDÉS» devra figurer sur l’étiquette principale portant la marque, en caractères mesurant entre 3 mm et 7 mm.

Lorsque les mentions obligatoires sont regroupées sur l’étiquette avec la marque et la mention «PENEDÈS Denominación de Origen», la mention «Penedès» n’est pas obligatoire sur la contre-étiquette.

Les étiquettes doivent également indiquer l’année de récolte des raisins utilisés pour l’élaboration des vins mousseux de qualité protégés par cette appellation d’origine, ainsi que la date de dégorgement de ces vins.

Lien vers le cahier des charges du produit

https://bit.ly/2v3x3J7

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(1)  Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d'opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation (JO L 9 du 11.1.2019, p. 2).

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