# Journal officiel C 247A/2019

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 247A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 62e année23 juillet 2019 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 247A

Édition de langue française

Communications et informations

62e année23 juillet 2019

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| Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Conseil |
| 2019/C 247 A/01 | Avis de vacance CONS/AD/147/19 | 1 |

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Conseil

2019/C 247 A/01

Avis de vacance CONS/AD/147/19

1

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| FR | |
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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Conseil

| 23.7.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 247/1 |
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23.7.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 247/1

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Avis de vacance CONS/AD/147/19

(2019/C 247 A/01)

INFORMATIONS GÉNÉRALES

| Service | JUR.5, Service juridique, Justice et affaires intérieures |
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| Lieu d’affectation | Bruxelles, bâtiment Justus Lipsius |
| Intitulé du poste | Directeur/directrice |
| Groupe de fonctions et grade | AD 14-15 |
| Habilitation de sécurité requise | SECRET UE |
| DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES | 13 septembre 2019 — 12 h 00 (heure de Bruxelles) |

Service

JUR.5, Service juridique, Justice et affaires intérieures

Lieu d’affectation

Bruxelles, bâtiment Justus Lipsius

Intitulé du poste

Directeur/directrice

Groupe de fonctions et grade

AD 14-15

Habilitation de sécurité requise

SECRET UE

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES

13 septembre 2019 — 12 h 00 (heure de Bruxelles)

Qui nous sommes

Le secrétariat général du Conseil (SGC) apporte son concours au Conseil européen ainsi qu’au Conseil de l’Union européenne et à ses instances préparatoires dans tous leurs domaines d’activité. Il conseille et assiste les membres du Conseil européen et du Conseil ainsi que leurs président(e)s dans l’ensemble des domaines d’activité, y compris pour ce qui est de la fourniture de conseils juridiques et stratégiques, de la coordination avec les autres institutions, de l’élaboration de compromis, de la rédaction mais aussi de tous les aspects pratiques liés à la bonne préparation et au bon déroulement des travaux du Conseil européen et du Conseil.

Le Service juridique du Conseil est le conseiller juridique du Conseil européen et du Conseil. Il apporte son concours au Conseil européen, au Conseil et à ses instances préparatoires, à la présidence et au SGC afin de garantir la légalité et la qualité rédactionnelle des actes. En coopération avec les autres services du Conseil, il contribue à déterminer les solutions juridiquement correctes et politiquement acceptables, en adoptant le cas échéant une approche créative. À cet effet, il donne, en toute indépendance, des avis - oralement ou par écrit, à la demande du Conseil ou de sa propre initiative - sur toute question d’ordre juridique. Le Service juridique représente également le Conseil européen et le Conseil devant les juridictions de l’Union.

L’objectif constant du Service juridique est d’apporter en temps utile des contributions se caractérisant par leur plein respect du droit, leur impartialité et leur clarté.

Le Service juridique est constitué de six directions thématiques, qui couvrent tous les domaines d’activité de l’Union, et d’une direction responsable de la qualité de la législation. La direction 5 est responsable des dossiers ayant trait au domaine de la justice et des affaires intérieures, aux droits fondamentaux, à la protection des données, aux citoyens et à la protection civile.

Ce que nous proposons

Un poste de directeur ou de directrice de la direction 5, dans un environnement intéressant sur les plans politique et juridique, à la tête d’une équipe de 11 personnes - juristes et personnel de soutien - hautement qualifiées. Sous l’autorité de la directrice générale, vous gérerez votre direction et ses ressources de manière professionnelle, vous organiserez ses activités et soutiendrez et motiverez le personnel dans son travail. Vous veillerez à la qualité des services et produits fournis par la direction et assurerez une communication et une coopération efficaces tant au sein de la direction qu’avec les autres directions, ainsi qu’avec les autres services du SGC.

De votre propre initiative ou sur demande, vous fournirez des conseils et des avis écrits ou oraux à haut niveau sur des questions juridiques et institutionnelles au Conseil, au Coreper ou à d’autres instances préparatoires, ainsi qu’au secrétaire général du Conseil. Dans les domaines relevant de la compétence de la direction, vous conseillerez la présidence et/ou le SGC sur les aspects juridiques des dossiers pour contribuer à trouver des solutions juridiquement correctes et politiquement acceptables.

Vous suivrez les travaux du Conseil, du Coreper et, le cas échéant, d’autres instances préparatoires, vous participerez aux réunions et, s’il y a lieu, aux réunions d’information et/ou aux négociations en vue de dégager des compromis et de trouver des solutions. Vous représenterez le Service juridique au niveau des directeurs et directrices, tant à l’intérieur du SGC qu’à l’extérieur, notamment dans ses relations avec la présidence tournante et avec les autres institutions. En outre, vous assisterez et représenterez le Conseil européen ou le Conseil dans les affaires contentieuses et, le cas échéant, plaiderez en leur nom devant les juridictions de l’Union européenne.

Vous serez capable, d’une manière générale, de planifier et d’organiser le travail avec flexibilité, en adaptant les heures de travail en fonction des réunions du Coreper et des sessions du Conseil qui relèvent du domaine d’activité de la direction, et vous pourrez bénéficier du système de télétravail occasionnel du SGC. Il pourra vous être demandé d’effectuer des missions occasionnelles à l’étranger, généralement au sein de l’Union européenne, par exemple à Luxembourg et à Strasbourg.

Ce que nous recherchons

Nous recherchons une(e) juriste possédant une connaissance approfondie du droit de l’Union européenne et du fonctionnement et des procédures de l’Union européenne, ainsi qu’une bonne connaissance des domaines couverts par la direction. Une expérience de la fourniture de conseils juridiques à haut niveau dans un environnement politiquement sensible constituerait un atout.

En outre, le poste requiert les qualités suivantes:

| — | capacité à diriger une équipe, afin de donner des orientations ainsi que de motiver et de responsabiliser le personnel dans un environnement international et multiculturel; |
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capacité à diriger une équipe, afin de donner des orientations ainsi que de motiver et de responsabiliser le personnel dans un environnement international et multiculturel;

| — | excellentes compétences en communication, notamment en communication interpersonnelle, et sens de la diplomatie; |
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excellentes compétences en communication, notamment en communication interpersonnelle, et sens de la diplomatie;

| — | aptitude à entretenir de bonnes relations de travail avec un éventail d’interlocuteurs et interlocutrices internes et externes; |
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aptitude à entretenir de bonnes relations de travail avec un éventail d’interlocuteurs et interlocutrices internes et externes;

| — | capacité à faire preuve de créativité et à agir de sa propre initiative afin de trouver des solutions viables. |
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capacité à faire preuve de créativité et à agir de sa propre initiative afin de trouver des solutions viables.

Le français et l’anglais étant largement utilisés pour la communication au sein du SGC, ainsi qu’avec les autres institutions, une excellente connaissance de l’une de ces deux langues et une bonne connaissance de l’autre sont nécessaires. La connaissance d’autres langues officielles de l’Union européenne constituerait un atout.

On attend du personnel d’encadrement du SGC qu’il conseille sa hiérarchie et les parties prenantes, gère son personnel et ses ressources financières et représente le SGC. Ces attentes sont exposées plus en détail dans le profil horizontal des membres du personnel d’encadrement du SGC.

Étant donné que le SGC encourage une culture de mobilité de ses managers, qui devraient avoir une expérience étendue, il convient que les candidat(e)s soient disposé(e)s et aptes à travailler dans différents domaines d’activité au cours de leur carrière au SGC.

POLITIQUE DE RECRUTEMENT

Les candidat(e)s doivent remplir les conditions d’admission ci-après à la date de dépôt des candidatures:

a)   Conditions générales

| — | Être ressortissant(e) d’un des États membres de l’Union européenne. |
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Être ressortissant(e) d’un des États membres de l’Union européenne.

| — | Jouir de ses droits civiques. |
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Jouir de ses droits civiques.

| — | Se trouver en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire. |
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Se trouver en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire.

b)   Conditions particulières

| — | Être titulaire d’un diplôme universitaire en droit donnant accès à des études doctorales dans le domaine juridique ou posséder une qualification professionnelle équivalente (1). |
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Être titulaire d’un diplôme universitaire en droit donnant accès à des études doctorales dans le domaine juridique ou posséder une qualification professionnelle équivalente (1).

| — | Avoir une expérience professionnelle en lien avec le poste d’au moins quinze ans et, dans le cadre de cette expérience, avoir effectivement exercé des responsabilités d’encadrement et d’organisation pendant au moins trois ans. Le fait d’avoir occupé pendant trois ans un poste à responsabilités importantes en termes de coordination juridique correspondrait à l’expérience requise en matière d’encadrement. |
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Avoir une expérience professionnelle en lien avec le poste d’au moins quinze ans et, dans le cadre de cette expérience, avoir effectivement exercé des responsabilités d’encadrement et d’organisation pendant au moins trois ans. Le fait d’avoir occupé pendant trois ans un poste à responsabilités importantes en termes de coordination juridique correspondrait à l’expérience requise en matière d’encadrement.

PROCÉDURE DE SÉLECTION

L’autorité investie du pouvoir de nomination sera assistée, dans le choix de la personne retenue pour le poste, par un comité consultatif de sélection. Le comité consultatif de sélection sera appuyé par un centre d’évaluation. La validité des rapports établis par ce centre expirera deux ans après la date à laquelle l’exercice correspondant s’est déroulé ou au moment de la résiliation de l’accord-cadre entre le SGC et le centre d’évaluation en question - la date la plus proche étant retenue.

Le comité consultatif de sélection évaluera et comparera en premier lieu les titres ou diplômes, l’expérience et la motivation de l’ensemble des candidat(e)s, sur la base de leur acte de candidature. À partir de cette évaluation comparative, il dressera une liste restreinte des candidat(e)s qu’il juge les plus aptes, et les invitera à participer à un premier entretien. Étant donné que cette première sélection se fonde sur une évaluation comparative des candidatures, le fait de remplir les conditions du présent avis de vacance ne garantit pas d’être invité(e) à participer au premier entretien. Le comité consultatif de sélection fera une présélection de candidat(e)s parmi les personnes qui auront participé à l’entretien; ces candidat(e)s passeront des épreuves dans un centre d’évaluation géré par des consultant(e)s en recrutement externes, puis auront un deuxième entretien avec le comité consultatif de sélection.

Le calendrier provisoire des épreuves de sélection se présente comme suit:

| — | les candidat(e)s sélectionné(e)s pour les entretiens devraient en être informé(e)s à la fin septembre au plus tard, |
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les candidat(e)s sélectionné(e)s pour les entretiens devraient en être informé(e)s à la fin septembre au plus tard,

| — | les premiers entretiens sont prévus pour le début du mois d’octobre, |
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les premiers entretiens sont prévus pour le début du mois d’octobre,

| — | les épreuves organisées dans le cadre du centre d’évaluation devraient se dérouler la deuxième quinzaine d’octobre, |
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les épreuves organisées dans le cadre du centre d’évaluation devraient se dérouler la deuxième quinzaine d’octobre,

| — | la deuxième série d’entretiens est prévue pour le début du mois de novembre. |
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la deuxième série d’entretiens est prévue pour le début du mois de novembre.

REMARQUES

Ce poste exige l’habilitation de sécurité permettant l’accès aux documents classifiés (niveau SECRET UE/EU SECRET). Les candidat(e)s doivent être prêt(e)s à se soumettre à une enquête de sécurité au titre de la décision 2013/488/UE du Conseil (2). La nomination ne prendra effet que si la personne sélectionnée a obtenu une habilitation de sécurité valable. Un(e) candidat(e) ne disposant pas de l’habilitation de sécurité se verra offrir un contrat temporaire en attendant les résultats de la procédure d’habilitation.

Les candidat(e)s retenu(e)s accepteront, si nécessaire, de suivre le programme de formation aux fonctions d’encadrement prévu au sein du SGC.

Ce poste est publié conformément à l’article 29, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (3) (poste d’encadrement supérieur).

COMMENT POSTULER

La date de clôture pour les candidatures est le 13 septembre 2019 à 12 h 00 (heure de Bruxelles).

Les candidatures doivent être envoyées par courriel à l’adresseapplications.management@consilium.europa.eu (4) au plus tard à la date de clôture et reçues avant ladite date. Les candidatures reçues hors délai ne seront pas prises en considération.

L’adresse électronique indiquée ci-dessus doit être utilisée pour toute correspondance relative à la procédure de sélection (et la mention CONS/AD/147/19 JUR.5 doit figurer dans l’objet des courriels).

Pour éviter d’être exclu(e)s automatiquement de la procédure de sélection, les candidat(e)s doivent vérifier attentivement, avant de poser leur candidature, qu’ils ou elles satisfont à tous les critères d’admissibilité.

Pour être recevables, les candidatures doivent inclure:

| a) | le formulaire de candidature (ANNEXE V) dûment complété et daté; le formulaire de candidature électronique se trouve sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: https://www.consilium.europa.eu/fr/general-secretariat/jobs/job-opportunities/ |
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a)

le formulaire de candidature (ANNEXE V) dûment complété et daté; le formulaire de candidature électronique se trouve sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: https://www.consilium.europa.eu/fr/general-secretariat/jobs/job-opportunities/

| b) | un curriculum vitæ détaillé (5) accompagné d’une lettre de motivation, en français ou en anglais, de préférence au format Europass (https://europass.cedefop.europa.eu/fr), couvrant toute la carrière de la personne candidate et indiquant notamment les titres ou diplômes, les connaissances linguistiques, l’expérience et les fonctions exercées actuellement; et |
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b)

un curriculum vitæ détaillé (5) accompagné d’une lettre de motivation, en français ou en anglais, de préférence au format Europass (https://europass.cedefop.europa.eu/fr), couvrant toute la carrière de la personne candidate et indiquant notamment les titres ou diplômes, les connaissances linguistiques, l’expérience et les fonctions exercées actuellement; et

| c) | une copie de chacun des titres ou diplômes ainsi que des documents et attestations relatifs à l’expérience professionnelle. Les documents justificatifs doivent émaner d’une tierce partie; le CV mentionné au point b) n’est pas suffisant. |
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c)

une copie de chacun des titres ou diplômes ainsi que des documents et attestations relatifs à l’expérience professionnelle. Les documents justificatifs doivent émaner d’une tierce partie; le CV mentionné au point b) n’est pas suffisant.

Tous les documents justificatifs joints à la candidature doivent être au format texte, pdf ou jpg, porter un intitulé (en anglais ou en français) et être numérotés dans l’ordre (annexe 1, 2, etc.). Il convient également de joindre une liste de toutes les annexes. Les candidatures transmises via des solutions de stockage de données dans le nuage ou des plateformes de partage de fichiers ne seront pas prises en compte.

Il sera demandé à la personne sélectionnée pour le poste de fournir les originaux des documents susvisés.

La bonne réception de votre acte de candidature vous sera confirmée par courriel. Si, dans la semaine suivant la date de clôture fixée pour les candidatures, vous n’avez pas reçu l’accusé de réception précité, veuillez le signaler à l’adresse suivante: applications.management@consilium.europa.eu

ÉGALITÉ DES CHANCES

Le secrétariat général du Conseil applique une politique d’égalité des chances (voir l’ANNEXE II). Afin de promouvoir l’égalité des sexes, le SGC encourage les candidatures féminines, les femmes étant actuellement sous-représentées au niveau de l’encadrement.

La direction Ressources humaines peut fournir une assistance aux personnes handicapées au cours de la procédure de recrutement. Ces personnes peuvent bénéficier d’aménagements raisonnables sur le lieu de travail. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez-vous adresser au Bureau pour l’égalité des chances (equal.opportunities@consilium.europa.eu)

RÉEXAMEN DES CANDIDATURES

Les procédures relatives aux demandes de réexamen, aux voies de recours et à la saisine du médiateur européen figurent à l’ANNEXE III du présent avis de vacance.

PROTECTION DES DONNÉES

Les modalités régissant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la procédure de sélection sont énoncées à l’ANNEXE IV du présent avis de vacance.

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(1)  L’article 5, paragraphe 3, point c), du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (le «statut») requiert au minimum:

| i) | un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou |
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i)

un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou

| ii) | un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins. |
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ii)

un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins.

(2)  Décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne (JO L 274 du 15.10.2013, p. 1).

(3)  Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil du 29 février 1968 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission (JO 56 du 4.3.1968, p. 1) modifié en dernier lieu par le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 287 du 29.10.2013, p. 15).

(4)  Cette adresse électronique est liée à une boîte fonctionnelle et permet de traiter uniquement les messages dont le niveau de confidentialité est «normal»; les courriels présentant d’autres niveaux de confidentialité («personnel», «privé»ou «confidentiel», par exemple) ne peuvent pas être traités. Veuillez par conséquent sélectionner le niveau de confidentialité «normal».

(5)  Il est demandé aux candidat(e)s de ne pas apposer de photo sur leur CV.

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ANNEXE I

Profil horizontal des membres du personnel d’encadrement du SGC

En tant que membre du personnel d’encadrement du SGC, vous apportez une valeur ajoutée en agissant à la fois en qualité de conseillère/conseiller et de manager, et vous représentez en permanence le SGC.

Dans l’exécution de ces rôles, voici ce que l’on attend de vous:

En tant que représentante/représentant

| — | Agir avec intégrité, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur. |
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Agir avec intégrité, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur.

| — | Agir dans l’intérêt du Conseil européen et du Conseil, ainsi que de l’Union dans son ensemble. Veiller à déceler et à gérer les éventuelles divergences. |
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Agir dans l’intérêt du Conseil européen et du Conseil, ainsi que de l’Union dans son ensemble. Veiller à déceler et à gérer les éventuelles divergences.

| — | Créer des relations de confiance et d’ouverture et faire du networking. |
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Créer des relations de confiance et d’ouverture et faire du networking.

| — | Obtenir des résultats et exercer une influence tout en faisant preuve de respect et en ayant le sens du service. |
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Obtenir des résultats et exercer une influence tout en faisant preuve de respect et en ayant le sens du service.

En tant que conseillère/conseiller

| — | Contribuer au développement de l’Union. Faire preuve de proactivité et de créativité. Anticiper et planifier les évolutions futures. Apporter des solutions. |
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Contribuer au développement de l’Union. Faire preuve de proactivité et de créativité. Anticiper et planifier les évolutions futures. Apporter des solutions.

| — | Conseiller nos interlocuteurs à la fois pour les aider à atteindre leurs objectifs et dans l’intérêt de nos deux institutions. Agir d’une manière objective et juste. |
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Conseiller nos interlocuteurs à la fois pour les aider à atteindre leurs objectifs et dans l’intérêt de nos deux institutions. Agir d’une manière objective et juste.

| — | Avoir conscience de l’interaction entre le processus décisionnel et le débat public. Faire en sorte que les conseils donnés tiennent compte de la situation politique de nos interlocuteurs et intègrent des considérations relatives à la communication. |
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Avoir conscience de l’interaction entre le processus décisionnel et le débat public. Faire en sorte que les conseils donnés tiennent compte de la situation politique de nos interlocuteurs et intègrent des considérations relatives à la communication.

| — | Faciliter un processus décisionnel légitime par la coopération, de bonnes relations de travail et des compromis entre les États membres et avec les institutions et les autres interlocuteurs. |
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Faciliter un processus décisionnel légitime par la coopération, de bonnes relations de travail et des compromis entre les États membres et avec les institutions et les autres interlocuteurs.

| — | Vous tenir bien au courant des évolutions dans votre domaine de compétence, y compris au-delà des travaux immédiats du Conseil européen et du Conseil. Garder une vue d’ensemble. |
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Vous tenir bien au courant des évolutions dans votre domaine de compétence, y compris au-delà des travaux immédiats du Conseil européen et du Conseil. Garder une vue d’ensemble.

En tant que manager

| — | Responsabiliser votre personnel, déléguer et faire confiance, soutenir et motiver, donner un feedback et des orientations, stimuler l’initiative et la créativité; réduire au minimum les rapports hiérarchiques et le contrôle tout en préservant la qualité. |
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Responsabiliser votre personnel, déléguer et faire confiance, soutenir et motiver, donner un feedback et des orientations, stimuler l’initiative et la créativité; réduire au minimum les rapports hiérarchiques et le contrôle tout en préservant la qualité.

| — | Communiquer clairement sur les objectifs et les attentes, et garantir la bonne circulation des informations à destination, en provenance et au sein de votre personnel, ainsi qu’avec les autres DG, directions et unités. |
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Communiquer clairement sur les objectifs et les attentes, et garantir la bonne circulation des informations à destination, en provenance et au sein de votre personnel, ainsi qu’avec les autres DG, directions et unités.

| — | Agir en permanence dans l’intérêt de l’ensemble du SGC et pas seulement de votre DG, direction ou unité, et faire en sorte de donner satisfaction à nos interlocuteurs. Décloisonner. |
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Agir en permanence dans l’intérêt de l’ensemble du SGC et pas seulement de votre DG, direction ou unité, et faire en sorte de donner satisfaction à nos interlocuteurs. Décloisonner.

| — | Avoir le courage de vous attaquer rapidement aux conflits, aux insuffisances et aux autres difficultés; veiller au bien-être et au développement de votre personnel et exercer votre devoir de sollicitude à l’égard de celui-ci. |
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Avoir le courage de vous attaquer rapidement aux conflits, aux insuffisances et aux autres difficultés; veiller au bien-être et au développement de votre personnel et exercer votre devoir de sollicitude à l’égard de celui-ci.

| — | Dans la conduite et la facilitation du changement, associer votre personnel de sorte que le SGC suive les évolutions et devienne plus dynamique, plus flexible et plus collaboratif. Passer de la parole aux actes. |
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Dans la conduite et la facilitation du changement, associer votre personnel de sorte que le SGC suive les évolutions et devienne plus dynamique, plus flexible et plus collaboratif. Passer de la parole aux actes.

| — | Prendre votre part de responsabilité pour l’utilisation optimale des ressources humaines et financières du SGC. |
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Prendre votre part de responsabilité pour l’utilisation optimale des ressources humaines et financières du SGC.

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ANNEXE II

Égalité des chances au secrétariat général du Conseil (SGC)

Le secrétariat général du Conseil applique une politique d’égalité des chances pour l’ensemble de son personnel et des candidat(e)s à un emploi. En tant qu’employeur, le SGC s’engage à assurer l’égalité entre les hommes et les femmes et à empêcher toute discrimination pour quelque raison que ce soit. Il encourage vivement les candidatures de toutes les personnes qualifiées issues d’horizons différents, quelles que soient leurs aptitudes, sur la base géographique la plus large possible parmi les États membres de l’Union européenne.

Les objectifs principaux de la politique d’égalité des chances du SGC consistent à:

| — | assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes. Le SGC encourage les candidatures de femmes, en particulier pour les postes d’encadrement, où elles sont actuellement sous-représentées, |
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assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes. Le SGC encourage les candidatures de femmes, en particulier pour les postes d’encadrement, où elles sont actuellement sous-représentées,

| — | améliorer l’accessibilité de l’environnement de travail et faire en sorte qu’il soit inclusif. Des mesures d’aménagement raisonnable pour les personnes handicapées peuvent être prises à moins qu’elles n’imposent à l’institution une charge disproportionnée. Une assistance peut être fournie aux personnes handicapées au cours de la procédure de recrutement, |
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améliorer l’accessibilité de l’environnement de travail et faire en sorte qu’il soit inclusif. Des mesures d’aménagement raisonnable pour les personnes handicapées peuvent être prises à moins qu’elles n’imposent à l’institution une charge disproportionnée. Une assistance peut être fournie aux personnes handicapées au cours de la procédure de recrutement,

| — | garantir que les politiques de gestion des ressources humaines et du personnel respectent les principes d’égalité et de non-discrimination, |
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garantir que les politiques de gestion des ressources humaines et du personnel respectent les principes d’égalité et de non-discrimination,

| — | protéger le personnel contre le harcèlement au travail, |
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protéger le personnel contre le harcèlement au travail,

| — | concilier vie professionnelle et vie privée. Le SGC propose un ensemble complet de conditions de travail flexibles, dont le télétravail, le temps de travail individuel et la possibilité pour les mères et les pères de prendre un congé parental conformément au statut du personnel. Le SGC dispose d’une crèche pour les enfants de 0 à 4 ans. La garderie postscolaire et la garderie pendant les vacances sont organisées par la Commission européenne et sont ouvertes aux enfants des membres du personnel du SGC. |
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concilier vie professionnelle et vie privée. Le SGC propose un ensemble complet de conditions de travail flexibles, dont le télétravail, le temps de travail individuel et la possibilité pour les mères et les pères de prendre un congé parental conformément au statut du personnel. Le SGC dispose d’une crèche pour les enfants de 0 à 4 ans. La garderie postscolaire et la garderie pendant les vacances sont organisées par la Commission européenne et sont ouvertes aux enfants des membres du personnel du SGC.

Pour plus d’informations, envoyez un courriel à equal.opportunities@consilium.europa.eu.

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ANNEXE III

Demande de réexamen — Voies de recours — Plaintes auprès du Médiateur européen

À tous les stades de la procédure de sélection, les candidates et les candidats qui estiment qu’une décision leur fait grief peuvent utiliser les moyens suivants:

| — | Demande de réexamen des décisions prises par le comité consultatif de sélection |
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Demande de réexamen des décisions prises par le comité consultatif de sélection

Il est possible d’introduire par écrit, dans un délai de dix jours à compter de la date de la lettre notifiant la décision prise par le comité consultatif de sélection, une demande motivée de réexamen de cette décision, à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Bureau Sélection de fonctionnaires |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 BRUXELLES |
| BELGIQUE |
| cOURRIEL: selection.officials@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Bureau Sélection de fonctionnaires

Rue de la Loi 175

1048 BRUXELLES

BELGIQUE

cOURRIEL: selection.officials@consilium.europa.eu

| — | Voies de recours






  — | Il est possible d’introduire une réclamation contre une décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination, en vertu de l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision, à l’adresse suivante: |
| --- | --- | --- |

—

Voies de recours

—

Il est possible d’introduire une réclamation contre une décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination, en vertu de l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision, à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Unité des conseillers juridiques de l’administration, ORG 1F |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 BRUXELLES |
| BELGIQUE |
| Courriel: legal.advisersHR@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Unité des conseillers juridiques de l’administration, ORG 1F

Rue de la Loi 175

1048 BRUXELLES

BELGIQUE

Courriel: legal.advisersHR@consilium.europa.eu

| — | Il est possible d’introduire un recours, en vertu de l’article 91 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, auprès du: |
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—

Il est possible d’introduire un recours, en vertu de l’article 91 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, auprès du:

| Tribunal de l’Union européenne |
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| Rue du Fort Niedergrünewald |
| L-2925 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |

Tribunal de l’Union européenne

Rue du Fort Niedergrünewald

L-2925 Luxembourg

LUXEMBOURG

| — | Plaintes auprès du médiateur européen |
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Plaintes auprès du médiateur européen

Comme tout(e) autre citoyen(ne) de l’Union, vous pouvez introduire une plainte auprès du:

| Médiateur européen |
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| 1 avenue du président Robert Schuman — BP 403 |
| 67001 Strasbourg Cedex |
| FRANCE |

Médiateur européen

1 avenue du président Robert Schuman — BP 403

67001 Strasbourg Cedex

FRANCE

conformément à l’article 228, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et dans les conditions prévues par la décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen (1).

L’attention des candidat(e)s est attirée sur le fait que la saisine du médiateur européen n’a pas d’effet suspensif sur le délai prévu par l’article 90, paragraphe 2, et l’article 91 du statut pour l’introduction d’une réclamation ou d’un recours devant le Tribunal de l’Union européenne sur la base de l’article 270 du traité sur le fonctionnement de l’Union eu

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(1)  Décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (JO L 113 du 4.5.1994, p. 15).

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ANNEXE IV

Protection des données

En tant qu’institution responsable de l’organisation de la procédure de sélection, le secrétariat général du Conseil veille à ce que les données à caractère personnel des candidat(e)s soient traitées conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

La base légale de la procédure de sélection est le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et la décision 2013/488/UE. La procédure de sélection se déroule sous la responsabilité de la direction Ressources humaines (ORG 1), unité Effectifs et mobilité, et la personne responsable du traitement est le chef ou la cheffe de cette unité. Les informations fournies par les candidat(e)s seront accessibles aux membres du personnel du bureau Sélection de fonctionnaires et à sa hiérarchie, aux membres du comité consultatif de sélection et, si nécessaire, à l’unité des conseillers juridiques. Les informations administratives permettant l’identification des candidat(e)s et/ou l’organisation pratique de la procédure pourront être transmises à un centre d’évaluation.

La finalité du traitement est la collecte des données en vue, d’une part, d’identifier l’ensemble des candidat(e)s à un poste au sein du secrétariat général du Conseil et, d’autre part, de procéder à une sélection parmi ces personnes-là.

Les données concernées sont les suivantes:

| — | les données à caractère personnel permettant d’identifier les candidat(e)s (nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité), |
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les données à caractère personnel permettant d’identifier les candidat(e)s (nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité),

| — | les informations fournies par les candidat(e)s pour faciliter l’organisation pratique de la procédure (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone), |
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les informations fournies par les candidat(e)s pour faciliter l’organisation pratique de la procédure (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone),

| — | les informations fournies par les candidat(e)s pour permettre d’apprécier s’ils ou elles répondent aux conditions d’admission fixées dans l’avis de vacance (nationalité; langues; titre/diplôme avec année d’obtention, intitulé, nom de l’établissement qui l’a décerné; expérience professionnelle), |
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les informations fournies par les candidat(e)s pour permettre d’apprécier s’ils ou elles répondent aux conditions d’admission fixées dans l’avis de vacance (nationalité; langues; titre/diplôme avec année d’obtention, intitulé, nom de l’établissement qui l’a décerné; expérience professionnelle),

| — | le cas échéant, les informations concernant le type d’habilitation de sécurité dont les candidat(e)s sont titulaires et sa durée de validité, |
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le cas échéant, les informations concernant le type d’habilitation de sécurité dont les candidat(e)s sont titulaires et sa durée de validité,

| — | les résultats des tests de sélection passés par les candidat(e)s, y compris les évaluations que les consultant(e)s du centre d’évaluation réaliseront pour le comité de sélection. |
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les résultats des tests de sélection passés par les candidat(e)s, y compris les évaluations que les consultant(e)s du centre d’évaluation réaliseront pour le comité de sélection.

Le traitement des données débute à la date de réception de l’acte de candidature. Les candidatures sont classées et conservées dans les archives pendant deux ans.

Tout(e) candidat(e) peut exercer les droits d’accès et de rectification qui lui sont accordés à l’égard de ses données à caractère personnel. Les demandes motivées doivent être adressées au bureau Sélection de fonctionnaires par courriel à l’adresse suivante: selection.of.officials@consilium.europa.eu

Les candidat(e)s peuvent saisir à tout moment le contrôleur européen de la protection des données (edps@edps.europa.eu).

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(1)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

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ANNEXE V

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LISTE DES ANNEXES

Annexe 1:

Annexe 2:

Annexe 3:

Annexe 4:

Annexe 5:

Annexe 6:

Annexe 7:

Annexe 8:

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TABLE OF ANNEXES

Annex 1:

Annex 2:

Annex 3:

Annex 4:

Annex 5:

Annex 6:

Annex 7:

Annex 8:

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