# Journal officiel C 207/2019

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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 207 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 62e année18 juin 2019 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 207

Édition de langue française

Communications et informations

62e année18 juin 2019

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| Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2019/C 207/01 | Conclusions du Conseil — Synergies entre Eurojust et les réseaux établis par le Conseil dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale | 1 |
| | Commission européenne |
| 2019/C 207/02 | Taux de change de l'euro | 8 |
| 2019/C 207/03 | Actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers | 9 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2019/C 207/04 | Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 12 |
| 2019/C 207/05 | Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public | 12 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2019/C 207/01

Conclusions du Conseil — Synergies entre Eurojust et les réseaux établis par le Conseil dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale

1

Commission européenne

2019/C 207/02

Taux de change de l'euro

8

2019/C 207/03

Actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers

9

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2019/C 207/04

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

o

1

12

2019/C 207/05

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

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12

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 18.6.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 207/1 |
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18.6.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 207/1

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CONCLUSIONS DU CONSEIL

«Synergies entre Eurojust et les réseaux établis par le Conseil dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale»

(2019/C 207/01)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

CONSCIENT du rôle essentiel joué, dans le domaine de la coopération en matière pénale au sein de l’Union européenne, par Eurojust et par quatre réseaux établis par le Conseil, à savoir le Réseau judiciaire européen (RJE), le réseau de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre (le réseau Génocide), le réseau d’experts sur les équipes communes d’enquête (le réseau ECE) et le réseau judiciaire européen en matière de cybercriminalité (RJEC) (ci-après les «réseaux»),

RAPPELANT que chacun des réseaux a un rôle spécifique à jouer pour ce qui est de combattre les formes graves de criminalité et de faciliter la coopération judiciaire, mais qu’ils sont complémentaires entre eux et avec Eurojust,

CONVAINCU de la nécessité de préserver et de renforcer encore l’autonomie opérationnelle des réseaux,

NOTANT que la coordination et les synergies entre Eurojust et les réseaux se sont considérablement améliorées ces dernières années,

CONSTATE, toutefois, que des améliorations sont encore possibles à cet égard,

DÉTERMINÉ à aider Eurojust et les réseaux à atteindre l’objectif consistant à améliorer encore la coordination et les synergies entre eux, et à faciliter ce processus,

TENANT COMPTE de l’évaluation positive des activités menées par le RJEC depuis sa création en juin 2016, et ESTIMANT que la mise en place d’un secrétariat RJEC en bonne et due forme permettrait d’accroître le niveau de mise en œuvre du programme de travail et des activités du réseau et de développer encore les synergies entre le RJEC et les autres réseaux ainsi que les synergies entre le RJEC et Eurojust,

VU le document conjoint d’Eurojust et des réseaux, qui figure à l’annexe des présentes conclusions,

A ADOPTÉ LES CONCLUSIONS SUIVANTES:

Le Conseil accueille favorablement l’analyse que réalisent Eurojust et les réseaux, dans leur document conjoint, de la coordination et des synergies existant entre eux.

Le Conseil accueille également favorablement l’analyse présentée dans ce document en ce qui concerne la possibilité de développer encore cette coordination et ces synergies.

Le Conseil encourage Eurojust et les réseaux à développer encore la coordination et les synergies mises en place, conformément aux possibilités et à l’axe d’action proposés dans le document conjoint.

Le Conseil encourage également Eurojust et les réseaux à poursuivre leur coopération en vue de développer encore leur coordination et leurs synergies, et en vue de lutter contre les formes graves de criminalité et de faciliter la coopération en matière pénale au sein de l’Union européenne, d’une manière qui soit encore plus efficace.

Le Conseil estime que, si tous les réseaux sont importants et ont un rôle unique, le partenariat privilégié qui existe entre Eurojust et le RJE en vertu de l’article 85, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de l’article 25 bis de la décision Eurojust (1), de l’article 48 du règlement Eurojust (2) et de l’article 10 de la décision RJE (3) devrait transparaître à la fois au niveau opérationnel et stratégique, y compris en continuant à contribuer à une répartition adéquate des affaires entre ces deux acteurs de la coopération judiciaire et en assurant le fonctionnement du secrétariat du RJE en tant qu’unité distincte chargée de l’administration de ce réseau.

Sans préjudice des résultats des discussions sur le nouveau cadre financier pluriannuel, le Conseil se déclare conscient qu’Eurojust et les réseaux doivent être en mesure de s’acquitter correctement de leurs tâches, et qu’Eurojust — et, par extension, les réseaux — devraient par conséquent disposer de ressources suffisantes.

Le Conseil est favorable à un examen plus approfondi de la possibilité de mettre en place un secrétariat de taille réduite au sein d’Eurojust, qui fournirait une assistance au RJEC, afin de lui permettre de répondre aux besoins et aux attentes des praticiens intervenant dans le domaine de la cybercriminalité.

La présidence est invitée à continuer à accorder l’attention voulue, y compris au niveau politique, à la question de la coordination et des synergies entre Eurojust et les réseaux.

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(1)  Décision 2002/187/JAI du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité (JO L 63 du 6.3.2002, p. 1), modifiée en dernier lieu par la décision 2009/426/JAI du Conseil du 16 décembre 2008.

(2)  Règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et remplaçant et abrogeant la décision 2002/187/JAI du Conseil (JO L 295 du 21.11.2018, p. 138).

(3)  Décision 2008/976/JAI du Conseil du 16 décembre 2008 relative au Réseau judiciaire européen (JO L 348 du 24.12.2008, p. 130).

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DOCUMENT CONJOINT

| Origine: | — | Eurojust |
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Origine:

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Eurojust

| — | Réseau judiciaire européen (RJE) |
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Réseau judiciaire européen (RJE)

| — | Réseau européen consacré aux enquêtes et aux poursuites pénales relatives aux génocides, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre (réseau Génocide) |
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Réseau européen consacré aux enquêtes et aux poursuites pénales relatives aux génocides, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre (réseau Génocide)

| — | Réseau des équipes communes d’enquête (réseau des ECE) |
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Réseau des équipes communes d’enquête (réseau des ECE)

| — | Réseau judiciaire européen en matière de cybercriminalité (RJEC) |
| --- | --- |

—

Réseau judiciaire européen en matière de cybercriminalité (RJEC)

Date:

3.4.2019

Destinataires:

Présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne

Objet:

Document conjoint d’Eurojust, du RJE, du réseau Génocide, du réseau des ECE et du RJEC sur les synergies entre Eurojust et les réseaux établis par le Conseil dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale

Objectif

À la demande de la présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne (1), le Réseau judiciaire européen (RJE), le Réseau européen consacré aux enquêtes et aux poursuites pénales relatives aux génocides, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre (réseau Génocide), le Réseau des équipes communes d’enquête (réseau des ECE), le Réseau judiciaire européen en matière de cybercriminalité (RJEC) et Eurojust ont le plaisir de présenter un document conjoint exposant leurs points de vue sur les synergies existantes entre ces réseaux (2) et entre ces réseaux et Eurojust, ainsi que sur les domaines dans lesquels de telles synergies pourraient être développées.

Comme demandé, le présent document conjoint traite des questions spécifiques abordées dans le document ST 7000/19 du Conseil et contient des propositions spécifiques à cet égard.

Les réseaux qu’Eurojust soutient se distinguent considérablement les uns des autres par leur base juridique (acte législatif de l’Union européenne ou autre document du Conseil), leur mandat (horizontal ou axé sur la lutte contre la criminalité) et leur fonction (experts nationaux et/ou points de contact locaux, membres du système judiciaire et/ou des services répressifs). Le RJE, par exemple, existe de longue date et a, conformément à son cadre juridique, développé avec Eurojust «des relations privilégiées, fondées sur la concertation et la complémentarité» (3).

Conformément à la base juridique d’Eurojust (4), les secrétariats des réseaux fonctionnent comme des unités distinctes et peuvent bénéficier des ressources administratives d’Eurojust qui sont nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches. Eurojust assure la coordination des secrétariats visés à l’article 48, paragraphe 2, du règlement Eurojust.

Le présent document conjoint est divisé en deux sections principales: 1) les synergies existant entre les réseaux et entre les réseaux et Eurojust, et 2) les synergies en cours de développement.

1)   Synergies existant entre les réseaux et entre les réseaux et Eurojust

Au sein d’Eurojust, le conseil chargé des relations avec les partenaires est la sous-structure du collège qui a pour mission de développer une réponse institutionnelle, cohérente, globale et coordonnée aux partenaires d’Eurojust, y compris les réseaux. Les points de contact spécifiques désignés au sein de ce conseil facilitent et appuient l’interaction entre les réseaux et Eurojust.

Depuis le 1er janvier 2019, à la suite de la réorganisation de l’administration d’Eurojust, les secrétariats des réseaux sont intégrés au département des opérations d’Eurojust, ce qui leur permet d’établir des relations encore plus étroites entre eux et de faciliter la coordination entre les réseaux et Eurojust.

a)   Synergies et meilleures pratiques existant en matière de coopération entre le RJE, le réseau des ECE, le réseau Génocide et le RJEC

—   Facilitation des contacts, par exemple réunions régulières et plénières, partage de listes de contacts, accès aux sections réservées des sites web

Les responsables des secrétariats du RJE, du réseau Génocide et du réseau des ECE, ainsi que de l’équipe de soutien du RJEC, se réunissent régulièrement pour des échanges de vues sur des questions administratives et de fond relevant du mandat de leurs réseaux respectifs. Les contacts qu’ils entretiennent de manière suivie sont facilités par le fait qu’ils sont hébergés à proximité les uns des autres dans les locaux d’Eurojust à La Haye.

Les réseaux invitent leurs membres respectifs à participer régulièrement à leurs réunions plénières et annuelles, en vue de partager des informations et des compétences dans des domaines d’intérêt commun. Ils se consultent pour éviter tout chevauchement dans l’organisation de ces réunions.

Le partage des coordonnées des membres/personnes de contact entre les réseaux revêt une importance capitale pour le soutien opérationnel aux praticiens. Les coordonnées des experts des ECE et des membres du RJEC ont été chargées sur le site web du RJE et sont mises à jour régulièrement. Quant aux experts des ECE et aux membres du RJEC, ils ont reçu des identifiants leur permettant de consulter les coordonnées des points de contact du RJE sur le site web du RJE. La liste des points de contact du réseau Génocide est un document publié par le Conseil qui est partagé selon la classification au niveau «LIMITÉ» qui lui est attribuée dans le cadre de la politique de classification des documents du Conseil.

En ce qui concerne l’accès aux sections réservées des sites web des réseaux, les points de contact du RJE ont actuellement la possibilité de demander un accès à la section réservée des ECE.

—   Coopération stratégique

Compte tenu des rôles et mandats respectifs des différents réseaux, des activités stratégiques conjointes sont menées entre deux ou plusieurs réseaux, en tant que de besoin, par exemple dans le cadre d’une contribution aux propositions relatives à de nouveaux instruments de coopération judiciaire en matière pénale (avis du RJEC-RJE concernant les certificats annexés à la proposition relative aux preuves électroniques), ou de consultations sur des questions de fond relevant de leur domaine de compétence (consultations réseau des ECE/RJEC sur la manière d’améliorer le recours aux ECE dans les affaires de cybercriminalité), etc.

Le site web du RJE est la principale plateforme permettant de fournir des informations et des outils aux praticiens de la coopération judiciaire en matière pénale. Des consultations visant à déterminer les documents des autres réseaux qu’il y aurait lieu de publier sur le site web du RJE se tiennent à intervalles réguliers.

b)   Synergies et meilleures pratiques existant en matière de coopération entre les réseaux et Eurojust

—   Facilitation des contacts, par exemple réunions régulières et plénières, partage de listes de contacts, accès aux sections réservées des sites web

Eurojust participe régulièrement aux réunions plénières ou annuelles des réseaux — qui se tiennent généralement dans les locaux d’Eurojust — et les secrétariats des réseaux sont en outre régulièrement invités à assister aux réunions d’Eurojust, y compris les réunions du collège, où sont débattues des questions d’intérêt commun ou des questions budgétaires pertinentes. En règle générale, Eurojust et les responsables des secrétariats des réseaux mènent des consultations préparatoires destinées à éviter tout chevauchement dans l’organisation des réunions. Les conclusions des réunions plénières ou annuelles des réseaux sont généralement présentées au collège d’Eurojust pour information, notamment en vue d’assurer le suivi des questions d’intérêt commun.

Le conseil de présidence du RJE et l’équipe de la présidence d’Eurojust se rencontrent à l’occasion d’une réunion annuelle. Eurojust participe toujours aux réunions plénières du RJE, qui se tiennent dans l’État membre qui exerce la présidence du Conseil de l’Union européenne. En outre, les membres des bureaux nationaux d’Eurojust assistent, sur invitation, aux réunions régionales/nationales du RJE.

L’équipe d’Eurojust chargée de la lutte contre la cybercriminalité a instauré la pratique régulière consistant à inviter le conseil du RJEC à assister à ses réunions par téléphone ou par vidéoconférence. En outre, le RJEC a mis en place des lignes directrices administratives internes qui prévoient une concertation étroite avec Eurojust sur les questions d’importance stratégique, telles que les relations avec les États tiers et les programmes de travail du réseau.

Afin de faire en sorte que les bureaux nationaux Eurojust puissent accéder aux informations à diffusion restreinte sur le site web du RJE, le secrétariat du RJE leur a fourni les identifiants nécessaires pour consulter les sections du site web qui sont protégées par mot de passe.

Eurojust abrite également sur son site web des sections spécialisées pour le RJE, le réseau Génocide, le réseau des ECE et le RJEC.

—   Coopération stratégique

En règle générale, les réseaux et Eurojust partagent des informations sur les sujets présentant un intérêt dans le cadre des réunions qu’ils organisent. Ils se communiquent également des informations sur leurs activités et produits en vue de la publication de ces informations sur leurs sites web respectifs.

On trouvera ci-dessous quelques-uns des nombreux exemples de coopération au niveau stratégique entre Eurojust et les réseaux:

| — | Le RJE et Eurojust ont entamé l’élaboration d’un document conjoint à l’intention des praticiens, en faisant fond sur les discussions menées et les conclusions tirées au sein du RJE et d’Eurojust sur l’application pratique de la décision d’enquête européenne. |
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Le RJE et Eurojust ont entamé l’élaboration d’un document conjoint à l’intention des praticiens, en faisant fond sur les discussions menées et les conclusions tirées au sein du RJE et d’Eurojust sur l’application pratique de la décision d’enquête européenne.

| — | Eurojust et le RJE ont contribué aux discussions sur les sujets retenus pour la 9e série d’évaluations mutuelles. |
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Eurojust et le RJE ont contribué aux discussions sur les sujets retenus pour la 9e série d’évaluations mutuelles.

| — | Depuis sa création, le secrétariat du réseau des ECE a mis au point, avec Eurojust (mais aussi Europol et l’OLAF), plusieurs instruments destinés à faciliter l’accès effectif de tous les praticiens aux ECE: le manuel des ECE, le modèle d’accord pour la création d’une ECE et le guide pratique à l’intention des ECE. En outre, le réseau des ECE et Eurojust ont élaboré ensemble le deuxième rapport d’évaluation des ECE. |
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Depuis sa création, le secrétariat du réseau des ECE a mis au point, avec Eurojust (mais aussi Europol et l’OLAF), plusieurs instruments destinés à faciliter l’accès effectif de tous les praticiens aux ECE: le manuel des ECE, le modèle d’accord pour la création d’une ECE et le guide pratique à l’intention des ECE. En outre, le réseau des ECE et Eurojust ont élaboré ensemble le deuxième rapport d’évaluation des ECE.

| — | L’EJCN et Eurojust coopèrent sur différents projets stratégiques, y compris les contributions de l’EJCN aux produits d’Eurojust, tels que le registre judiciaire relatif à la cybercriminalité et l’observatoire du cryptage, les avis conjoints relatifs aux nouveaux instruments juridiques, ainsi que les contributions conjointes aux parties prenantes. |
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L’EJCN et Eurojust coopèrent sur différents projets stratégiques, y compris les contributions de l’EJCN aux produits d’Eurojust, tels que le registre judiciaire relatif à la cybercriminalité et l’observatoire du cryptage, les avis conjoints relatifs aux nouveaux instruments juridiques, ainsi que les contributions conjointes aux parties prenantes.

| — | En 2018, le réseau Génocide et Eurojust ont coopéré à l’élaboration d’un mémorandum sur les preuves recueillies sur le théâtre des opérations traitant de la collecte et de l’exploitation d’informations provenant des zones de conflit. Le secrétariat du réseau Génocide participe également aux réunions de l’équipe d’Eurojust chargée de la lutte contre le terrorisme. |
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En 2018, le réseau Génocide et Eurojust ont coopéré à l’élaboration d’un mémorandum sur les preuves recueillies sur le théâtre des opérations traitant de la collecte et de l’exploitation d’informations provenant des zones de conflit. Le secrétariat du réseau Génocide participe également aux réunions de l’équipe d’Eurojust chargée de la lutte contre le terrorisme.

Il est actuellement envisagé d’élaborer une présentation conjointe destinée à faire mieux connaître les rôles d’Eurojust et des réseaux hébergés à Eurojust, qui pourrait aider les autorités nationales à déterminer les partenaires utiles.

—   Coopération opérationnelle

Le document conjoint du RJE et d’Eurojust intitulé «Assistance à la coopération internationale en matière pénale pour les praticiens — Que pouvons-nous faire pour vous?» est un document essentiel en ce qui concerne la répartition des affaires entre ces deux entités. Ce document aide les praticiens de la justice à décider s’ils doivent s’adresser au RJE ou à Eurojust pour obtenir une assistance dans le cadre de la coopération internationale en matière pénale. Ce document conjoint a été mis à jour en 2018 et est en cours de traduction dans les États membres. Depuis 2018, le RJE et Eurojust travaillent à un projet conjoint relatif à l’évaluation de la répartition des affaires.

Le secrétariat du réseau ECE a établi des liens très étroits avec le travail opérationnel d’Eurojust et est de plus en plus souvent invité à participer aux réunions de niveau II (entre les bureaux nationaux sur une affaire donnée) et aux réunions de niveau III (réunions de coordination) au sein d’Eurojust, au cours desquelles plusieurs aspects liés à la création ou au fonctionnement d’une ECE peuvent être examinés. Depuis le 27 août 2018, Eurojust a pleinement mis en œuvre son outil en ligne, le portail de financement des ECE, qui permet d’introduire des demandes de financement pour des ECE. Nombre des ajustements apportés au processus de financement au cours des dernières années découlent des besoins des praticiens des ECE, y compris les représentants des bureaux nationaux d’Eurojust.

Un sous-groupe chargé de la constitution des dossiers, visant à conseiller les autorités judiciaires des États membres sur la manière d’utiliser au mieux les services proposés par Eurojust, est actuellement mis en place au sein du RJEC.

Les informations confidentielles échangées lors de réunions du réseau Génocide tenues à huis clos ont constitué le point de départ du lancement de réunions de coordination d’Eurojust. Le réseau Génocide (points de contact et secrétariat) est invité aux réunions de coordination d’Eurojust pour les affaires concernant de grands crimes internationaux.

—   Actions d’information

Dans le cadre de sa mission visant à apporter une réponse coordonnée aux partenaires d’Eurojust, le conseil des relations avec les partenaires veille au partage des informations et facilite les liens entre ces partenaires et les réseaux.

Eurojust associe de manière active les réseaux compétents à plusieurs de ses projets externes (par exemple, le RJE à Euromed, le RJE et le RJEC au projet SIRIUS, le réseau ECE à EL PAcTO et le réseau Génocide au projet de l’Académie de Nuremberg sur la collecte et la conservation des preuves électroniques).

Eurojust s’emploie en outre à promouvoir les travaux des réseaux dans le cadre de ses relations avec d’autres agences de l’Union européenne (telles que le réseau des agences JAI), en les réunissant le cas échéant. On peut citer, par exemple, le manuel en matière de cybercriminalité de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) (Eurojust-RJEC) et une formation conjointe sur les ECE (CEPOL et RJEC).

2)   Renforcement des synergies

a)   Utilisation du système national de coordination Eurojust (SNCE)

Les correspondants nationaux du SNCE pour Eurojust, les points de contact du RJE et les membres ou les points de contact des autres réseaux devraient continuer à se réunir régulièrement pour débattre de leur coopération et entretenir des liens étroits dans les dossiers opérationnels (article 12 de la décision Eurojust et article 20 du règlement Eurojust). Le SNCE devrait continuer à être utilisé à cette fin et il sera pleinement tiré parti de son potentiel à cet égard.

Afin d’améliorer l’efficacité de la coopération entre les réseaux et de tirer pleinement parti des synergies créées par cette coopération, les réseaux devraient envisager, si possible, de soutenir dans leurs fonctions les membres des réseaux nommés par les États membres qui ont une double casquette ou des casquettes multiples, comme c’est déjà le cas pour certains points de contact du RJE et experts en matière d’ECE ayant une double casquette. Certains membres nationaux d’Eurojust ou leurs adjoints exercent également la fonction de point de contact du RJE.

Les États membres pourraient également étudier la possibilité d’intégrer des membres du RJEC dans le SNCE, sur la base de l’article 20, paragraphe 3, point f), du règlement Eurojust, qui sera applicable en décembre 2019. Cela pourrait permettre d’améliorer encore les interactions globales entre le RJEC, les autres réseaux et Eurojust au niveau national.

b)   Exploitation pleine et entière de toutes les possibilités permettant d’adresser des messages communs

Les réseaux et Eurojust continueront d’étudier les domaines dans lesquels ils peuvent entamer ou renforcer une coordination des messages communs, en vue d’une approche conjointe systématique d’un thème, par exemple au moyen de réunions thématiques conjointes, de projets stratégiques conjoints, d’avis conjoints sur des instruments juridiques, etc.

Dans cette optique, il sera envisagé de mettre au point une méthodologie de travail conjointe entre les secrétariats des réseaux et Eurojust pour établir des processus de travail en vue de l’élaboration d’initiatives conjointes et de la définition d’objectifs conjoints à atteindre. Les points de contact au sein du conseil des relations avec les partenaires d’Eurojust joueront un rôle essentiel à cet égard.

c)   Accès à la section réservée des sites web des réseaux

Sans préjudice de la base juridique de chaque réseau et conformément à celle-ci, afin de partager les connaissances et l’expertise pertinentes des réseaux concernés et de communiquer des informations à d’autres praticiens, l’accès mutuel aux sections réservées des sites web des réseaux est considéré comme un aspect prioritaire de la coopération. À cet égard, il convient d’examiner la possibilité pour les membres des réseaux d’avoir un accès direct aux sections réservées des sites web et, lorsqu’il y a lieu, de leur accorder cet accès.

d)   Ressources liées au soutien apporté par Eurojust aux réseaux

Conformément à sa base juridique, Eurojust a toujours considéré que le soutien aux réseaux de praticiens faisait partie intégrante de sa mission et constituait une occasion unique de partager les bonnes pratiques et de renforcer les liens avec les autorités judiciaires nationales.

L’accueil des secrétariats des réseaux au sein d’Eurojust est mutuellement avantageux: les secrétariats des réseaux sont composés de personnel spécialisé et reçoivent une enveloppe budgétaire annuelle qui fait partie du budget ordinaire d’Eurojust. Ils profitent également des infrastructures générales d’Eurojust (ressources informatiques pour l’infrastructure et la gestion des sites web, ressources humaines, budget, services généraux, etc.), ce qui contribue à la réalisation d’économies d’échelle.

Dans le même temps, Eurojust cherche à réaliser des gains d’efficacité afin d’optimiser le soutien qu’elle apporte aux réseaux (par exemple, par le partage de services communs) et continuera de le faire.

Néanmoins, il convient de prévoir des ressources suffisantes pour qu’Eurojust puisse continuer d’apporter un soutien adéquat aux réseaux. Compte tenu de l’augmentation du nombre des affaires et des coupes opérées dans le budget d’Eurojust, il existe un risque que le soutien apporté aux réseaux puisse s’effectuer au détriment de la mission première d’Eurojust, qui est de soutenir la coordination des enquêtes et des poursuites transfrontières.

e)   Mise en place d’un secrétariat à l’appui du RJEC

Dans son rapport sur le fonctionnement du RJEC (document 15521/18 du Conseil), Eurojust a indiqué que le relèvement du niveau de mise en œuvre du programme de travail du RJEC et le renforcement des synergies entre le RJEC et d’autres acteurs dépendront de l’octroi de ressources supplémentaires. Depuis 2016, les ressources qu’Eurojust peut mettre à la disposition du RJEC dans les limites de son budget existant n’ont pas permis au RJEC de développer pleinement et de manière cohérente ses propres produits et son propre site web.

Les efforts qu’il est nécessaire de déployer à long terme pour améliorer cette situation (notamment en ce qui concerne la poursuite du développement du site web du RJEC et les sous-groupes thématiques du RJEC) ne pourront être engagés que sur la base de l’attribution de ressources supplémentaires, qui permettraient à Eurojust de créer un secrétariat officiel du RJEC.

Ce secrétariat devrait fonctionner comme une structure légère à l’appui du RJEC, lui permettant de répondre aux besoins et aux attentes des praticiens intervenant dans le domaine de la cybercriminalité. Cette structure spécifique est nécessaire pour maintenir et développer les synergies entre le RJEC et les autres réseaux, ainsi qu’entre le RJEC et Eurojust.

En outre, en l’absence de l’attribution de ressources supplémentaires pour le RJEC et compte tenu des réductions budgétaires prévues qui auront une incidence sur les capacités de soutien d’Eurojust, l’agence ne sera même pas en mesure de maintenir le niveau de soutien qu’elle apporte actuellement au RJEC (y compris les ressources financières et humaines nécessaires pour organiser deux réunions plénières annuelles).

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(1)  Document ST 7000/19 du Conseil, diffusé le 5 mars 2019.

(2)  Outre ces réseaux «formalisés», Eurojust soutient et facilite les synergies avec d’autres réseaux de praticiens: le réseau de correspondants nationaux pour les questions de terrorisme, le réseau européen des procureurs dans le domaine de la propriété intellectuelle (EIPPN), et le forum consultatif des procureurs généraux et des chefs de parquet des États membres de l’Union européenne.

(3)  Article 10 de la décision 2008/976/JAI du Conseil et article 48 du règlement (UE) 2018/1727 (règlement Eurojust). Voir également l’article 85, paragraphe 1, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

(4)  Article 48 du règlement (UE) 2018/1727.

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Commission européenne

| 18.6.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 207/8 |
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18.6.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 207/8

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Taux de change de l'euro (1)

17 juin 2019

(2019/C 207/02)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,1234 |
| JPY | yen japonais | 122,06 |
| DKK | couronne danoise | 7,4674 |
| GBP | livre sterling | 0,89208 |
| SEK | couronne suédoise | 10,6495 |
| CHF | franc suisse | 1,1214 |
| ISK | couronne islandaise | 141,50 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,7938 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,560 |
| HUF | forint hongrois | 322,29 |
| PLN | zloty polonais | 4,2605 |
| RON | leu roumain | 4,7280 |
| TRY | livre turque | 6,5950 |
| AUD | dollar australien | 1,6355 |
| CAD | dollar canadien | 1,5069 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,7963 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7259 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5400 |
| KRW | won sud-coréen | 1 333,25 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,6463 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7794 |
| HRK | kuna croate | 7,4055 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 103,94 |
| MYR | ringgit malais | 4,6913 |
| PHP | peso philippin | 58,703 |
| RUB | rouble russe | 72,1432 |
| THB | baht thaïlandais | 35,196 |
| BRL | real brésilien | 4,3796 |
| MXN | peso mexicain | 21,5292 |
| INR | roupie indienne | 78,5770 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1234

JPY

yen japonais

122,06

DKK

couronne danoise

7,4674

GBP

livre sterling

0,89208

SEK

couronne suédoise

10,6495

CHF

franc suisse

1,1214

ISK

couronne islandaise

141,50

NOK

couronne norvégienne

9,7938

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,560

HUF

forint hongrois

322,29

PLN

zloty polonais

4,2605

RON

leu roumain

4,7280

TRY

livre turque

6,5950

AUD

dollar australien

1,6355

CAD

dollar canadien

1,5069

HKD

dollar de Hong Kong

8,7963

NZD

dollar néo-zélandais

1,7259

SGD

dollar de Singapour

1,5400

KRW

won sud-coréen

1 333,25

ZAR

rand sud-africain

16,6463

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7794

HRK

kuna croate

7,4055

IDR

rupiah indonésienne

16 103,94

MYR

ringgit malais

4,6913

PHP

peso philippin

58,703

RUB

rouble russe

72,1432

THB

baht thaïlandais

35,196

BRL

real brésilien

4,3796

MXN

peso mexicain

21,5292

INR

roupie indienne

78,5770

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 18.6.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 207/9 |
| --- | --- | --- | --- |

18.6.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 207/9

---

Actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers (1)

(2019/C 207/03)

AOÛT 2018

| Lieu d’affectation | Parités économiques
  Août 2018 | Taux de change
  Août 2018 (*1) | Coefficients correcteurs
  Août 2018 (*2) |
| --- | --- | --- | --- |
| Arménie | 404,3 | 563,360 | 71,8 |
| République démocratique du Congo | 2 533 | 1 897,78 | 133,5 |
| Égypte | 11,92 | 20,9617 | 56,9 |
| Soudan du Sud | 301,3 | 165,639 | 181,9 |

Lieu d’affectation

Parités économiques

Août 2018

Taux de change

Août 2018 (*1)

Coefficients correcteurs

Août 2018 (*2)

Arménie

404,3

563,360

71,8

République démocratique du Congo

2 533

1 897,78

133,5

Égypte

11,92

20,9617

56,9

Soudan du Sud

301,3

165,639

181,9

SEPTEMBRE 2018

| Lieu d’affectation | Parités économiques
  Septembre 2018 | Taux de change
  Septembre 2018 (*3) | Coefficients correcteurs
  Septembre 2018 (*4) |
| --- | --- | --- | --- |
| Argentine | 16,15 | 39,7528 | 40,6 |
| République démocratique du Congo | 2 341 | 1 889,11 | 123,9 |
| Éthiopie | 23,64 | 32,1548 | 73,5 |
| Liberia | 2,079 | 1,16920 | 177,8 |
| Soudan du Sud | 252,6 | 172,183 | 146,7 |
| Turkménistan | 3,654 | 4,09220 | 89,3 |

Lieu d’affectation

Parités économiques

Septembre 2018

Taux de change

Septembre 2018 (*3)

Coefficients correcteurs

Septembre 2018 (*4)

Argentine

16,15

39,7528

40,6

République démocratique du Congo

2 341

1 889,11

123,9

Éthiopie

23,64

32,1548

73,5

Liberia

2,079

1,16920

177,8

Soudan du Sud

252,6

172,183

146,7

Turkménistan

3,654

4,09220

89,3

OCTOBRE 2018

| Lieu d’affectation | Parités économiques
  Octobre 2018 | Taux de change
  Octobre 2018 (*5) | Coefficients correcteurs
  Octobre 2018 (*6) |
| --- | --- | --- | --- |
| Argentine | 17,47 | 43,6671 | 40,0 |
| Bénin | 537,9 | 655,957 | 82,0 |
| République démocratique du Congo | 2 175 | 1 921,30 | 113,2 |
| Malaisie | 3,013 | 4,83980 | 62,3 |
| Mali | 544,0 | 655,957 | 82,9 |
| Namibie | 11,63 | 16,5152 | 70,4 |
| Nouvelle-Zélande | 1,678 | 1,76380 | 95,1 |
| Philippines | 49,02 | 63,3570 | 77,4 |
| Sierra Leone | 8 781 | 9 623,99 | 91,2 |
| Soudan du Sud | 227,7 | 175,417 | 129,8 |
| Soudan | 28,53 | 34,0894 | 83,7 |
| Turquie | 3,261 | 7,04150 | 46,3 |

Lieu d’affectation

Parités économiques

Octobre 2018

Taux de change

Octobre 2018 (*5)

Coefficients correcteurs

Octobre 2018 (*6)

Argentine

17,47

43,6671

40,0

Bénin

537,9

655,957

82,0

République démocratique du Congo

2 175

1 921,30

113,2

Malaisie

3,013

4,83980

62,3

Mali

544,0

655,957

82,9

Namibie

11,63

16,5152

70,4

Nouvelle-Zélande

1,678

1,76380

95,1

Philippines

49,02

63,3570

77,4

Sierra Leone

8 781

9 623,99

91,2

Soudan du Sud

227,7

175,417

129,8

Soudan

28,53

34,0894

83,7

Turquie

3,261

7,04150

46,3

NOVEMBRE 2018

| Lieu d’affectation | Parités économiques
  Novembre 2018 | Taux de change
  Novembre 2018 (*7) | Coefficients correcteurs
  Novembre 2018 (*8) |
| --- | --- | --- | --- |
| Azerbaïdjan | 1,510 | 1,93324 | 78,1 |
| Burundi | 1 634 | 2 049,15 | 79,7 |
| République démocratique du Congo | 2 007 | 1 865,22 | 107,6 |
| Éthiopie | 24,86 | 32,0565 | 77,6 |
| Géorgie | 1,879 | 3,08050 | 61,0 |
| Côte d’Ivoire | 591,9 | 655,957 | 90,2 |
| Tanzanie | 1 963 | 2 601,75 | 75,4 |
| Turkménistan | 3,968 | 3,98020 | 99,7 |
| Zimbabwe | 1,174 | 1,13720 | 103,2 |

Lieu d’affectation

Parités économiques

Novembre 2018

Taux de change

Novembre 2018 (*7)

Coefficients correcteurs

Novembre 2018 (*8)

Azerbaïdjan

1,510

1,93324

78,1

Burundi

1 634

2 049,15

79,7

République démocratique du Congo

2 007

1 865,22

107,6

Éthiopie

24,86

32,0565

77,6

Géorgie

1,879

3,08050

61,0

Côte d’Ivoire

591,9

655,957

90,2

Tanzanie

1 963

2 601,75

75,4

Turkménistan

3,968

3,98020

99,7

Zimbabwe

1,174

1,13720

103,2

DÉCEMBRE 2018

| Lieu d’affectation | Parités économiques
  Décembre 2018 | Taux de change
  Décembre 2018 (*9) | Coefficients correcteurs
  Décembre 2018 (*10) |
| --- | --- | --- | --- |
| Argentine | 18,81 | 43,8969 | 42,9 |
| Chine | 6,595 | 7,90630 | 83,4 |
| Congo | 727,3 | 655,957 | 110,9 |
| République démocratique du Congo | 1 861 | 1 852,88 | 100,4 |
| République dominicaine | 33,16 | 56,9274 | 58,2 |
| Guyana | 171,1 | 237,820 | 71,9 |
| Haïti | 75,88 | 84,4705 | 89,8 |
| Indonésie (Jakarta) | 11 221 | 16 334,1 | 68,7 |
| Népal | 112,7 | 128,920 | 87,4 |
| Thaïlande | 28,76 | 37,5030 | 76,7 |
| Timor-Oriental | 0,9152 | 1,13870 | 80,4 |
| Zimbabwe | 1,277 | 1,13870 | 112,1 |

Lieu d’affectation

Parités économiques

Décembre 2018

Taux de change

Décembre 2018 (*9)

Coefficients correcteurs

Décembre 2018 (*10)

Argentine

18,81

43,8969

42,9

Chine

6,595

7,90630

83,4

Congo

727,3

655,957

110,9

République démocratique du Congo

1 861

1 852,88

100,4

République dominicaine

33,16

56,9274

58,2

Guyana

171,1

237,820

71,9

Haïti

75,88

84,4705

89,8

Indonésie (Jakarta)

11 221

16 334,1

68,7

Népal

112,7

128,920

87,4

Thaïlande

28,76

37,5030

76,7

Timor-Oriental

0,9152

1,13870

80,4

Zimbabwe

1,277

1,13870

112,1

JANVIER 2019

| Lieu d’affectation | Parités économiques
  Janvier 2019 | Taux de change
  Janvier 2019 (*11) | Coefficients correcteurs
  Janvier 2019 (*12) |
| --- | --- | --- | --- |
| Angola | 363,4 | 352,198 | 103,2 |
| Azerbaïdjan | 1,629 | 1,94718 | 83,7 |
| Bénin | 506,8 | 655,957 | 77,3 |
| République centrafricaine | 692,8 | 655,957 | 105,6 |
| République démocratique du Congo | 1 751 | 1 862,37 | 94,0 |
| Gambie | 34,69 | 56,7000 | 61,2 |
| Guinée | 9 043 | 10 364,3 | 87,3 |
| Liberia | 2,205 | 1,14540 | 192,5 |
| Malawi | 464,2 | 829,656 | 56,0 |
| Mali | 489,1 | 655,957 | 74,6 |
| Namibie | 12,38 | 16,4506 | 75,3 |
| Philippines | 51,70 | 60,2820 | 85,8 |
| Turkménistan | 4,313 | 4,00890 | 107,6 |

Lieu d’affectation

Parités économiques

Janvier 2019

Taux de change

Janvier 2019 (*11)

Coefficients correcteurs

Janvier 2019 (*12)

Angola

363,4

352,198

103,2

Azerbaïdjan

1,629

1,94718

83,7

Bénin

506,8

655,957

77,3

République centrafricaine

692,8

655,957

105,6

République démocratique du Congo

1 751

1 862,37

94,0

Gambie

34,69

56,7000

61,2

Guinée

9 043

10 364,3

87,3

Liberia

2,205

1,14540

192,5

Malawi

464,2

829,656

56,0

Mali

489,1

655,957

74,6

Namibie

12,38

16,4506

75,3

Philippines

51,70

60,2820

85,8

Turkménistan

4,313

4,00890

107,6

---

(1)  Selon le rapport d’Eurostat du 29 avril 2019 sur l’actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans des délégations situées en dehors de l’Union européenne conformément à l’article 64, à l’annexe X et à l’annexe XI du statut applicable aux fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne.

De plus amples informations sont disponibles sur le site web d’Eurostat (http://ec.europa.eu/eurostat > (en suivant l’arborescence «Données» > «Base de données» > «Économie et finances» > «Prix» > «Coefficients correcteurs»).

(*1)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale.

(*2)  Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*3)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale (sauf USD pour le Liberia).

(*4)  Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*5)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale.

(*6)  Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*7)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale (sauf USD pour le Zimbabwe).

(*8)  Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*9)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale (sauf USD pour le Timor-Oriental et le Zimbabwe).

(*10)  Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*11)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale (sauf USD pour le Liberia).

(*12)  Bruxelles et Luxembourg = 100.

---

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 18.6.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 207/12 |
| --- | --- | --- | --- |

18.6.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 207/12

---

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 207/04)

| État membre | Espagne |
| --- | --- |
| Liaison aérienne concernée | Melilla-Almería/Granada/Sevilla |
| Durée de validité du contrat | Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 |
| Délai de soumission des offres | Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication |
| Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus | Ministerio de Fomento |
| Dirección General de Aviación Civil |
| Subdirección General de Transporte Aéreo |
| Paseo de la Castellana, 67 |
| 28071 Madrid |
| ESPAGNE |
| Courriel: osp.dgac@fomento.es |

État membre

Espagne

Liaison aérienne concernée

Melilla-Almería/Granada/Sevilla

Durée de validité du contrat

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Délai de soumission des offres

Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Ministerio de Fomento

Dirección General de Aviación Civil

Subdirección General de Transporte Aéreo

Paseo de la Castellana, 67

28071 Madrid

ESPAGNE

Courriel: osp.dgac@fomento.es

---

| 18.6.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 207/12 |
| --- | --- | --- | --- |

18.6.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 207/12

---

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(2019/C 207/05)

| État membre | Espagne |
| --- | --- |
| Liaison aérienne concernée | Minorque-Madrid |
| Durée de validité du contrat | Du 1er novembre 2019 au 30 avril 2020 et du 1er novembre 2020 au 30 avril 2021 |
| Délai de soumission des offres | Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication |
| Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus | Ministerio de Fomento |
| Dirección General de Aviación Civil |
| Subdirección General de Transporte Aéreo |
| Paseo de la Castellana, 67 |
| 28071 Madrid |
| ESPAGNE |
| Courriel: osp.dgac@fomento.es |

État membre

Espagne

Liaison aérienne concernée

Minorque-Madrid

Durée de validité du contrat

Du 1er novembre 2019 au 30 avril 2020 et du 1er novembre 2020 au 30 avril 2021

Délai de soumission des offres

Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Ministerio de Fomento

Dirección General de Aviación Civil

Subdirección General de Transporte Aéreo

Paseo de la Castellana, 67

28071 Madrid

ESPAGNE

Courriel: osp.dgac@fomento.es

---