# Journal officiel C 95/2023

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 95 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 66e année14 mars 2023 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 95

Édition de langue française

Communications et informations

66e année14 mars 2023

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 95/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10998 — MAGNA INTERNATIONAL / MINTH GROUP / HUAINAN MAGNA MINTH EXTERIORS SYSTEMS JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2023/C 95/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11011 — EQT / TRESCAL) (
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  ) | 2 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 95/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10998 — MAGNA INTERNATIONAL / MINTH GROUP / HUAINAN MAGNA MINTH EXTERIORS SYSTEMS JV) (
  1
  )

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1

2023/C 95/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11011 — EQT / TRESCAL) (
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| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2023/C 95/03 | Conclusions du Conseil sur les aptitudes et les compétences pour la transition écologique | 3 |
| 2023/C 95/04 | Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2023/572 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/571 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | 8 |
| 2023/C 95/05 | Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | 9 |
| 2023/C 95/06 | Avis à l'attention des personnes physiques ou morales, entités ou organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2023/572 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/571 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | 11 |
| | Commission européenne |
| 2023/C 95/07 | Taux de change de l'euro — 13 mars 2023 | 12 |
| 2023/C 95/08 | Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1 avril 2023
  [Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004] | 13 |
| | Cour des comptes |
| 2023/C 95/09 | Rapport spécial 06/2023 — Conflits d’intérêts et dépenses agricoles et de cohésion de l’UE – Un cadre de prévention bien en place, non sans failles dans les mesures de transparence et de détection | 14 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2023/C 95/03

Conclusions du Conseil sur les aptitudes et les compétences pour la transition écologique

3

2023/C 95/04

Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2023/572 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/571 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

8

2023/C 95/05

Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

9

2023/C 95/06

Avis à l'attention des personnes physiques ou morales, entités ou organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2023/572 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/571 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

11

Commission européenne

2023/C 95/07

Taux de change de l'euro — 13 mars 2023

12

2023/C 95/08

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1 avril 2023
  [Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004]

[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004

13

Cour des comptes

2023/C 95/09

Rapport spécial 06/2023 — Conflits d’intérêts et dépenses agricoles et de cohésion de l’UE – Un cadre de prévention bien en place, non sans failles dans les mesures de transparence et de détection

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| | V   Avis |
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| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2023/C 95/10 | Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 15 |

V   Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

2023/C 95/10

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

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| | Rectificatifs |
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| | Rectificatif aux Public holidays 2023 ( JO C 39 du 1.2.2023 ) | 21 |

Rectificatifs

Rectificatif aux Public holidays 2023 ( JO C 39 du 1.2.2023 )

( JO C 39 du 1.2.2023 )

21

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 14.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 95/1 |
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14.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10998 — MAGNA INTERNATIONAL / MINTH GROUP / HUAINAN MAGNA MINTH EXTERIORS SYSTEMS JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 95/01)

Le 6 mars 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M10998. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M10998.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 14.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 95/2 |
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14.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11011 — EQT / TRESCAL)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 95/02)

Le 6 mars 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11011. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11011.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 14.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 95/3 |
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14.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/3

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Conclusions du Conseil sur les aptitudes et les compétences pour la transition écologique

(2023/C 95/03)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

RAPPELLE le contexte politique relatif aux aptitudes et les compétences pour la transition écologique qui figurent à l'annexe des présentes conclusions.

MET EN AVANT les conclusions du Conseil européen du 9 février 2023 (1) invitant à mener une action plus audacieuse et plus ambitieuse pour continuer à développer les compétences nécessaires aux transitions écologique et numérique grâce à l'éducation, à la formation ainsi qu'au perfectionnement et à la reconversion professionnels, afin de relever les défis liés aux pénuries de main-d'œuvre et à la transformation des emplois, y compris dans le contexte des défis démographiques.

SE FÉLICITE de l'initiative proposée en vue de l'Année européenne des compétences 2023 et SOULIGNE qu'il est nécessaire de déployer des efforts communs en matière de reconversion et de perfectionnement professionnels en faveur de la transition écologique de manière socialement équitable, inclusive et juste, et de renforcer la compétitivité des entreprises européennes et la résilience de la société européenne.

EST CONSCIENT DE CE QUI SUIT:

| 1. | Les défis mondiaux en matière d’environnement, de climat et de biodiversité nécessitent une réponse urgente à l’échelle mondiale. La transition écologique et l’évolution vers la durabilité, y compris la transition vers une économie neutre pour le climat, rendent essentielle une transformation fondamentale de notre société dans un large éventail de secteurs. L’Europe doit montrer l’exemple, en atteignant des objectifs ambitieux en matière d’environnement, de climat et de biodiversité, en renforçant la croissance, la compétitivité et la création d’emplois de qualité, tout en protégeant l’environnement et en assurant une transition juste vers une économie plus circulaire et plus efficace dans l’utilisation des ressources. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Pour conserver son avantage concurrentiel en matière de technologies pour la transition écologique et le développement durable, l’Union européenne doit accroître considérablement le développement, le déploiement et la démonstration à grande échelle de nouvelles technologies dans l’ensemble des secteurs et dans l’ensemble du marché unique, en construisant de nouvelles chaînes de valeurs innovantes. De nouveaux «emplois verts» seront créés, tandis que certains emplois seront remplacés et d’autres redéfinis, nécessitant de nouveaux ensembles de compétences. |
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2.

| 3. | Il est essentiel de s’appuyer sur l’engagement en faveur de la transition écologique et du développement durable, ainsi que sur la sensibilisation à ceux-ci, dans la société au sens large. Un élément fondamental pour faciliter la transition écologique et le développement durable est l’acquisition de compétences clés dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie, y compris dès la petite enfance, qui devrait être envisagée à tous les niveaux et dans tous les types de parcours d’éducation, de formation et d’apprentissage. Il est important d’adopter une approche globale des établissements en matière de durabilité, qui intègre tous les domaines d’activité. Sur la base de la recommandation du Conseil du 16 juin 2022 sur l’apprentissage au service de la transition écologique et du développement durable (2), des efforts doivent être déployés de toute urgence afin de soutenir les systèmes d’éducation et de formation pour ce qui est de prendre des mesures en vue du développement d’aptitudes et de compétences pour la transition écologique. |
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3.

| 4. | Les aptitudes et compétences et les ensembles de compétences nécessaires à la transition écologique sont de nature diverse et continuent à émerger et à être définis. GreenComp (3), le cadre européen des compétences en matière de durabilité, décrit les «compétences en matière de durabilité» comme couvrant les connaissances, aptitudes et attitudes nécessaires aux apprenants de tous âges pour vivre, travailler et agir de manière durable. Les «compétences vertes» concernent les compétences professionnelles requises par tous les secteurs et à tous les niveaux du marché du travail pour la transition écologique, y compris la création de nouveaux emplois verts. Elles concernent également les compétences transversales nécessaires pour favoriser l’esprit critique, la pensée systémique, la résolution de problèmes et l’innovation. |
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4.

| 5. | La transition écologique ne peut réussir que si l’UE dispose de la main-d’œuvre qualifiée à cet effet. Comme indiqué dans la communication de la Commission relative à un plan industriel du pacte vert pour l’ère de la neutralité carbone (4), les pénuries de main-d’œuvre, que l’on peut déduire des taux de vacance d’emploi, ont doublé, entre 2015 et 2021, dans des secteurs considérés comme essentiels à la réalisation de la transition écologique, et les compétences techniques en matière de transition écologique sont de plus en plus recherchées. Les compétences vertes, ainsi que le perfectionnement et la reconversion professionnels de la main-d’œuvre seront nécessaires de toute urgence pour passer à une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive. Les politiques en faveur d’une éducation et d’une formation initiales et continues, formelles et non formelles, et des investissements axés sur les aptitudes et les compétences pour la transition écologique sont essentiels à la résilience et à la prospérité futures de l’Europe. |
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5.

| 6. | L’enseignement et la formation professionnels (EFP) initiaux et continus, l’enseignement supérieur et l’éducation et la formation des adultes jouent un rôle essentiel pour ce qui est de répondre à la nécessité de lutter contre le changement climatique et de s’y adapter, d’enrayer et d’inverser la perte de biodiversité, et de faire de la transition écologique une réalité en dotant les jeunes et les adultes des aptitudes et compétences dont ils ont besoin pour s’épanouir sur un marché du travail et dans une société en mutation, et en contribuant au développement de solutions vertes grâce à l’innovation technologique et sociale. La coopération transnationale, par exemple par l’intermédiaire des alliances entre universités européennes et des centres d’excellence professionnelle, permet de renforcer la contribution de l’enseignement et de la formation professionnels initiaux et continus et de l’enseignement supérieur à la transition écologique et au développement durable. |
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6.

| 7. | En répondant aux besoins des différents types d’apprenants et du marché du travail, les systèmes d’EFP initiaux et continus et d’enseignement supérieur peuvent favoriser l’employabilité, l’inclusion sociale, la cohésion sociale et l’égalité de genre, faciliter la reconversion et le perfectionnement professionnels, y compris par des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie souples et adaptées, et contribuer également à accroître le nombre de travailleurs qualifiés. Dans ce contexte, et en fonction des situations nationales, l’éducation et la formation des adultes peuvent également accroître la participation des adultes à la formation tout au long de la vie professionnelle, conformément aux besoins en matière de perfectionnement et de reconversion professionnels en vue de la transition écologique. |
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7.

CONVIENT que:

| 1. | L’adaptation de l’enseignement et de la formation professionnels initiaux et continus, de l’enseignement supérieur et de l’éducation et de la formation des adultes en vue de soutenir la transition écologique nécessite de cartographier les besoins actuels et futurs en matière de compétences, y compris le recensement de nouveaux profils d’emploi et de nouveaux ensembles de compétences, des besoins professionnels et des déficits de compétences. La coopération entre les prestataires d’enseignement ou de formation (tant publics que privés), les pouvoirs publics, les organismes de recherche, les services de l’emploi, les partenaires sociaux, les entreprises et d’autres parties prenantes concernées, tant au niveau national que régional, est essentielle pour recenser ces nouveaux besoins en matière de compétences sur le marché du travail. En outre, suivre la transition des apprenants vers le marché du travail, par exemple par le suivi des diplômés, peut contribuer à la fourniture d’informations sur, entre autres, l’adéquation entre l’offre et la demande d’emplois et la pertinence des aptitudes et compétences acquises. |
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1.

| 2. | Les outils de veille stratégique sur les besoins en compétences peuvent également contribuer au recensement des besoins actuels et futurs en matière de compétences. Dans ce contexte, la classification européenne des aptitudes, compétences, certifications et professions (ESCO) (5) pour la transition écologique peut contribuer à une compréhension commune des compétences nécessaires pour réussir la transition écologique sur le marché du travail et, par exemple, faciliter la mobilité des apprenants et des travailleurs au sein de l’UE. Ces outils peuvent également aider les États membres et les prestataires d’enseignement ou de formation à recenser les éléments écologiques qui pourraient être intégrés dans les certifications et les possibilités d’apprentissage de l’enseignement et de la formation professionnels initiaux et continus et de l’enseignement supérieur, ainsi que dans l’éducation et la formation des adultes. |
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2.

| 3. | Il est impératif de garantir que les contenus de l’enseignement et de la formation professionnels initiaux et continus, de l’enseignement supérieur et de l’éducation et de la formation des adultes soient actualisés et pertinents compte tenu de l’évolution des profils d’emploi et de l’émergence de nouvelles professions, conséquences de la transition écologique. L’enseignement et la formation professionnels et l’enseignement supérieur devraient, le cas échéant et dans le plein respect de l’autonomie institutionnelle et de la liberté académique, être révisés en conséquence, avec la création de nouvelles certifications ou l’intégration de compétences vertes dans les certifications existantes. |
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3.

| 4. | La mise en œuvre de l’enseignement et de la formation devrait répondre aux besoins des personnes qui se lancent dans l’enseignement et la formation initiaux ainsi que des personnes qui doivent mettre à jour leurs aptitudes et leurs compétences pour répondre aux exigences de leur emploi actuel ou pour opérer une transition vers de nouveaux emplois et des secteurs en expansion. Il est donc nécessaire que les États membres ainsi que les prestataires d’EFP et les établissements d’enseignement supérieur examinent des moyens innovants et flexibles d’offrir des possibilités d’apprentissage concernant les compétences vertes, y compris dans les domaines des STIAM, lorsque cela est possible en élaborant de petits modules d’apprentissage adaptés aux besoins qui peuvent conduire, entre autres, à des microcertifications. En outre, il est également nécessaire de développer l’éducation et la formation des adultes dans l’enseignement secondaire et supérieur, notamment grâce à des parcours d’apprentissage flexibles permettant de mettre à jour, d’élargir et d’approfondir les compétences. Il convient également d’accorder une attention particulière à la validation et à la reconnaissance des réalisations antérieures dans le domaine du travail et des compétences acquises, ainsi que, en fonction du contexte national, à la certification ou à la validation des aptitudes et compétences pertinentes. Si la formation par le travail, y compris les stages et les apprentissages, contribue aux transitions sur le marché du travail, il peut être difficile de trouver des lieux de travail appropriés dans les secteurs en plein essor ainsi que dans les entreprises qui doivent s’adapter à de nouvelles circonstances. Il est donc nécessaire de trouver d’autres moyens d’offrir des possibilités d’apprentissage en milieu professionnel afin d’aider les apprenants à acquérir de nouvelles compétences vertes. |
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4.

| 5. | Les enseignants et les formateurs de l’enseignement et de la formation professionnels initiaux et continus, de l’enseignement supérieur et de l’éducation et de la formation des adultes ont un rôle crucial à jouer dans la transition écologique en dotant les apprenants d’aptitudes et de compétences professionnelles, techniques et autres actualisées, nécessaires tant dans les industries vertes émergentes que pour répondre à l’évolution des besoins dans les industries existantes. Il est donc essentiel de continuer à développer et à actualiser les connaissances, les aptitudes et les compétences des enseignants, des formateurs et du personnel en soutenant les possibilités de perfectionnement professionnel continu, en valorisant la participation à des activités éducatives axées sur les aptitudes et les compétences pour la transition écologique dans les parcours de carrière et en promouvant la collaboration et l’apprentissage par les pairs auprès des prestataires d’EFP, des établissements d’enseignement supérieur, des organismes de recherche, des entreprises et des autres parties prenantes. En outre, l’encadrement au sein des organismes d’enseignement et de formation est essentiel pour renforcer et soutenir ce développement. |
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5.

| 6. | Des mesures ciblées sont nécessaires pour attirer les jeunes et les adultes, quels que soient leur sexe et leur milieu socio-économique, y compris les jeunes et les adultes issus de zones rurales et reculées telles que les régions ultrapériphériques de l’UE, afin qu’ils aient recours aux possibilités d’apprentissage portant sur les compétences vertes. Ces mesures incluent notamment, le cas échéant et dans le plein respect de l’autonomie institutionnelle et de la liberté académique, la suppression des barrières et des obstacles existants à tous les types d’apprentissage, tels que les questions liées à la mobilité, à l’accessibilité, aux inégalités et aux stéréotypes de genre, ainsi que des conseils, des mesures de sensibilisation, un soutien financier aux personnes, des services de soutien pour les apprenants et la reconnaissance des acquis. La participation des femmes et des hommes devrait être encouragée et soutenue dans la même mesure au moyen de systèmes efficaces d’orientation tout au long de la vie, renforcés par l’éducation initiale et la formation continue des conseillers en orientation et autres professionnels de l’orientation. |
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6.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES, dans le plein respect de l’autonomie institutionnelle et de la liberté académique, et en fonction des situations nationales, à tenir compte des aspects susvisés lorsqu'ils:

| 1. | poursuivent le développement de compétences clés et de compétences en matière de durabilité dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie, y compris dès la petite enfance , à tous les niveaux et dans tous les types de parcours d’éducation, de formation et d’apprentissage (6); |
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1.

poursuivent le développement de compétences clés et de compétences en matière de durabilité dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie, y compris dès la petite enfance , à tous les niveaux et dans tous les types de parcours d’éducation, de formation et d’apprentissage (6);

| 2. | développent des systèmes d’enseignement et de formation professionnels initiaux et continus, des systèmes d’enseignement supérieur et des offres d’enseignement en vue de la transition écologique, ainsi que l’éducation et la formation des adultes, au moyen de microcertifications par exemple; |
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2.

développent des systèmes d’enseignement et de formation professionnels initiaux et continus, des systèmes d’enseignement supérieur et des offres d’enseignement en vue de la transition écologique, ainsi que l’éducation et la formation des adultes, au moyen de microcertifications par exemple;

| 3. | font appel à des prestataires d’enseignement et de formation, des organismes de recherche, des employeurs, des partenaires sociaux et d’autres parties prenantes concernées pour recenser conjointement les besoins en matière de reconversion et de perfectionnement professionnels en vue de la transition écologique, y compris la coopération public-privé; |
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3.

font appel à des prestataires d’enseignement et de formation, des organismes de recherche, des employeurs, des partenaires sociaux et d’autres parties prenantes concernées pour recenser conjointement les besoins en matière de reconversion et de perfectionnement professionnels en vue de la transition écologique, y compris la coopération public-privé;

| 4. | soutiennent et encouragent les prestataires d’enseignement et de formation professionnels initiaux et continus, les établissements d’enseignement supérieur et les organismes d’éducation et de formation des adultes à élaborer et proposer des possibilités d’apprentissage pour la transition écologique, y compris des possibilités d’apprentissage dans les domaines des STIAM; |
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4.

soutiennent et encouragent les prestataires d’enseignement et de formation professionnels initiaux et continus, les établissements d’enseignement supérieur et les organismes d’éducation et de formation des adultes à élaborer et proposer des possibilités d’apprentissage pour la transition écologique, y compris des possibilités d’apprentissage dans les domaines des STIAM;

| 5. | aident les enseignants, les formateurs, le personnel, les professionnels de l’orientation et les responsables à acquérir et à mettre à jour les connaissances, les aptitudes et les compétences nécessaires pour contribuer à la transition écologique et au développement durable, en promouvant la formation initiale et le perfectionnement professionnel continu; |
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5.

aident les enseignants, les formateurs, le personnel, les professionnels de l’orientation et les responsables à acquérir et à mettre à jour les connaissances, les aptitudes et les compétences nécessaires pour contribuer à la transition écologique et au développement durable, en promouvant la formation initiale et le perfectionnement professionnel continu;

| 6. | encouragent et aident les individus à saisir les possibilités d’apprentissage, de perfectionnement ou de reconversion professionnels, dans le cadre d’une éducation aussi bien formelle que non formelle, ainsi que les possibilités de mobilité en vue de la transition écologique; |
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6.

encouragent et aident les individus à saisir les possibilités d’apprentissage, de perfectionnement ou de reconversion professionnels, dans le cadre d’une éducation aussi bien formelle que non formelle, ainsi que les possibilités de mobilité en vue de la transition écologique;

| 7. | utilisent les outils et programmes de financement disponibles au niveau national et de l’UE, tels qu’Erasmus+ et le FSE+, afin de soutenir les aptitudes et les compétences pour la transition écologique, y compris le partage de bonnes pratiques et les activités d’apprentissage par les pairs. |
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7.

utilisent les outils et programmes de financement disponibles au niveau national et de l’UE, tels qu’Erasmus+ et le FSE+, afin de soutenir les aptitudes et les compétences pour la transition écologique, y compris le partage de bonnes pratiques et les activités d’apprentissage par les pairs.

INVITE LA COMMISSION, dans le respect du principe de subsidiarité et des situations nationales, à tenir compte des présentes conclusions lorsqu'elle:

| 1. | promeut l’apprentissage mutuel et le partage de bonnes pratiques en matière d’aptitudes et de compétences pour la transition écologique entre les États membres, les partenaires sociaux, les prestataires d’enseignement et de formation, les organismes de recherche, les entreprises et les autres parties prenantes concernées; |
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1.

promeut l’apprentissage mutuel et le partage de bonnes pratiques en matière d’aptitudes et de compétences pour la transition écologique entre les États membres, les partenaires sociaux, les prestataires d’enseignement et de formation, les organismes de recherche, les entreprises et les autres parties prenantes concernées;

| 2. | soutient la coopération transnationale et diffuse les bonnes pratiques liées aux aptitudes et aux compétences pour la transition écologique, y compris au moyen d’échanges d’étudiants et de personnel dans le cadre d’Erasmus+ ou de la coopération entre établissements d’enseignement et de formation, comme dans le cadre des alliances entre universités européennes et des centres d’excellence professionnelle; |
| --- | --- |

2.

soutient la coopération transnationale et diffuse les bonnes pratiques liées aux aptitudes et aux compétences pour la transition écologique, y compris au moyen d’échanges d’étudiants et de personnel dans le cadre d’Erasmus+ ou de la coopération entre établissements d’enseignement et de formation, comme dans le cadre des alliances entre universités européennes et des centres d’excellence professionnelle;

| 3. | fait appel aux prestataires d’enseignement et de formation, aux écosystèmes industriels, aux partenaires sociaux et à toutes les parties prenantes concernées, y compris aux niveaux régional et local, au moyen du pacte pour les compétences, pour qu’ils recensent conjointement les besoins en matière de reconversion et de perfectionnement professionnels en vue de la transition écologique; |
| --- | --- |

3.

fait appel aux prestataires d’enseignement et de formation, aux écosystèmes industriels, aux partenaires sociaux et à toutes les parties prenantes concernées, y compris aux niveaux régional et local, au moyen du pacte pour les compétences, pour qu’ils recensent conjointement les besoins en matière de reconversion et de perfectionnement professionnels en vue de la transition écologique;

| 4. | poursuit l’élaboration d’éléments probants concernant les aptitudes et les compétences pour la transition écologique en coopération avec le Cedefop et d’autres organisations pertinentes, sans créer de nouvelles obligations en matière de rapports ni générer de charge supplémentaire pour les États membres; |
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4.

poursuit l’élaboration d’éléments probants concernant les aptitudes et les compétences pour la transition écologique en coopération avec le Cedefop et d’autres organisations pertinentes, sans créer de nouvelles obligations en matière de rapports ni générer de charge supplémentaire pour les États membres;

| 5. | poursuit ses efforts, en collaboration avec le Groupe permanent sur les indicateurs et critères d’évaluation en éducation, pour élaborer d’éventuels indicateurs ou objectifs au niveau de l’UE dans le domaine de la durabilité, y compris l’écologisation des systèmes d’éducation et de formation; |
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5.

poursuit ses efforts, en collaboration avec le Groupe permanent sur les indicateurs et critères d’évaluation en éducation, pour élaborer d’éventuels indicateurs ou objectifs au niveau de l’UE dans le domaine de la durabilité, y compris l’écologisation des systèmes d’éducation et de formation;

| 6. | continue à promouvoir les outils et programmes de l’Union existants afin de soutenir les aptitudes et les compétences pour la transition écologique, en étroite coopération avec les États membres; |
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6.

continue à promouvoir les outils et programmes de l’Union existants afin de soutenir les aptitudes et les compétences pour la transition écologique, en étroite coopération avec les États membres;

| 7. | élabore et met en œuvre des initiatives destinées à renforcer la compétitivité de l’Europe et sa préparation future et à aider les États membres à réussir leur transition écologique dans l’éducation et la formation et grâce à celles-ci. |
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7.

élabore et met en œuvre des initiatives destinées à renforcer la compétitivité de l’Europe et sa préparation future et à aider les États membres à réussir leur transition écologique dans l’éducation et la formation et grâce à celles-ci.

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(1)  Conclusions du Conseil européen adoptées lors de la réunion extraordinaire du 9 février 2023 (EUCO 1/23).

(2)  JO C 243 du 27.6.2022, p. 1.

(3)  Commission européenne, Centre commun de recherche, GreenComp, le cadre européen des compétences en matière de durabilité, Office des publications de l'Union européenne, 2022.

(4)  COM(2023) 62 final.

(5)  ESCO (classification européenne des aptitudes, compétences, certifications et professions) est la classification européenne multilingue des aptitudes, compétences et professions.

(6)  Conformément à la recommandation du Conseil du 16 juin 2022 sur l’apprentissage au service de la transition écologique et du développement durable et à la recommandation du Conseil du 22 mai 2018 relatives aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (JO C 189 du 4.6.2018, p. 1).

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ANNEXE

Contexte politique

1.

Recommandation du Conseil du 22 mai 2018 relative aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (JO C 189 du 4.6.2018, p. 1).

2.

Recommandation du Conseil du 24 novembre 2020 en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience (JO C 417 du 2.12.2020, p. 1).

3.

Résolution du Conseil relative à un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030)(JO C 66 du 26.2.2021, p. 1).

4.

Résolution du Conseil sur un nouvel agenda européen dans le domaine de l’éducation et de la formation des adultes (2021-2030) (JO C 504 du 14.12.2021, p. 9).

5.

Recommandation du Conseil du 5 avril 2022 visant à jeter des ponts pour une coopération européenne efficace dans le domaine de l’enseignement supérieur (JO C 160 du 13.4.2022, p. 1).

6.

Conclusions du Conseil sur une stratégie européenne visant à renforcer les établissements d’enseignement supérieur pour l’avenir de l’Europe (JO C 167 du 21.4.2022, p. 9).

7.

Recommandation du Conseil du 16 juin 2022 visant à assurer une transition équitable vers la neutralité climatique (JO C 243 du 27.6.2022, p. 35).

8.

Recommandation du Conseil du 16 juin 2022 sur une approche européenne des microcertifications pour l’apprentissage tout au long de la vie et l’employabilité (JO C 243 du 27.6.2022, p. 10).

9.

Recommandation du Conseil du 16 juin 2022 relative aux comptes de formation individuels (JO C 243 du 27.6.2022, p. 26).

10.

Recommandation du Conseil du 16 juin 2022 sur l’apprentissage au service de la transition écologique et du développement durable (JO C 243 du 27.6.2022, p. 1).

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| 14.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 95/8 |
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14.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/8

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Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2023/572 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/571 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

(2023/C 95/04)

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes et entités visées à l'annexe de la décision 2014/145/PESC du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2023/572 du Conseil (2), et à l'annexe I du règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/571 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Le Conseil de l'Union européenne, après avoir réexaminé la liste des personnes et entités désignées dans les annexes susmentionnées, a estimé que les mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC et par le règlement (UE) n° 269/2014 devraient continuer de s'appliquer à ces personnes et entités.

L'attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites web mentionnés à l'annexe II du règlement (UE) n° 269/2014, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 4 du règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent adresser au Conseil, avant le 1er juin 2023, à l'adresse indiquée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1 |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L'attention des personnes et entités concernées est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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(1)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 16.

(2)  JO L 75 I du 14.3.2023, p. 134.

(3)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.

(4)  JO L 75 I du 14.3.2023, p. 1.

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| 14.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 95/9 |
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14.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/9

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Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

(2023/C 95/05)

L'attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

Les bases juridiques du traitement des données sont la décision 2014/145/PESC du Conseil (2), modifiée par la décision (PESC) 2023/572 du Conseil (3), et le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil (4), mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/571 du Conseil (5).

Le responsable du traitement des données est le Conseil de l'Union européenne, représenté par la directrice générale de la direction générale Relations extérieures (RELEX) du secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l'unité RELEX.1, qui peut être contactée à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1 |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

La déléguée à la protection des données du SGC peut être contactée à l'adresse électronique suivante:

Déléguée à la protection des données

data.protection@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l'établissement et l'actualisation de la liste des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC, modifiée par les décisions (PESC) 2023/572, et par le règlement (UE) n° 269/2014, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/571.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d'inscription sur la liste fixés dans la décision 2014/145/PESC et le règlement (UE) n° 269/2014.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l'identification correcte des personnes en question, l'exposé des motifs et toute autre donnée afférente aux motifs d'inscription sur la liste.

Les bases juridiques du traitement des données à caractère personnel sont les décisions du Conseil adoptées en vertu de l'article 29 du TUE et les règlements du Conseil adoptés en vertu de l'article 215 du TFUE désignant des personnes physiques (personnes concernées) et imposant le gel des avoirs et des restrictions en matière de déplacements.

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public, conformément à l'article 5, paragraphe 1, point a), et au respect des obligations légales énoncées dans les actes juridiques susmentionnés auxquels le responsable du traitement est soumis, conformément à l'article 5, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2018/1725.

Le traitement est nécessaire pour des raisons d'intérêt public important, conformément à l'article 10, paragraphe 2, point g), du règlement (UE) 2018/1725.

Le Conseil peut obtenir des États membres et/ou du Service européen pour l'action extérieure des données à caractère personnel concernant des personnes concernées. Les destinataires des données à caractère personnel sont les États membres, la Commission européenne et le Service européen pour l'action extérieure.

Toutes les données à caractère personnel traitées par le Conseil dans le cadre de mesures restrictives autonomes de l'UE seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l'objet d'un gel des avoirs ou de l'expiration de la validité de la mesure ou, si une action en justice est intentée devant la Cour de justice, jusqu'à ce qu'un arrêt définitif ait été rendu. Les données à caractère personnel figurant dans les documents enregistrés par le Conseil sont conservées par celui-ci à des fins archivistiques dans l'intérêt public, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2018/1725.

Le Conseil peut être amené à échanger des données à caractère personnel concernant une personne concernée avec un pays tiers ou une organisation internationale dans le cadre de la transposition par le Conseil des désignations par les Nations unies ou dans le contexte de la coopération internationale concernant la politique de l'UE en matière de mesures restrictives.

En l'absence de décision d'adéquation ou de garanties appropriées, le transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale est fondé sur la (les) condition(s) suivante(s), conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2018/1725:

| — | le transfert est nécessaire pour des motifs importants d'intérêt public; |
| --- | --- |

—

le transfert est nécessaire pour des motifs importants d'intérêt public;

| — | le transfert est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. |
| --- | --- |

—

le transfert est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Aucune prise de décision automatisée n'intervient dans le traitement des données à caractère personnel de la personne concernée.

Les personnes concernées disposent du droit à l'information et du droit d'accéder à leurs données à caractère personnel. Elles ont également le droit de corriger et de compléter leurs données. Dans certaines circonstances, elles peuvent avoir le droit d'obtenir l'effacement de leurs données à caractère personnel, de s'opposer à ce que celles-ci fassent l'objet d'un traitement ou de demander que ce traitement soit limité.

Les personnes concernées peuvent exercer ces droits en envoyant un courrier électronique au responsable du traitement, avec copie à la déléguée à la protection des données, comme indiqué ci-dessus.

Les personnes concernées doivent joindre à leur demande une copie d'un document d'identification confirmant leur identité (carte d'identité ou passeport). Ce document devra mentionner un numéro d'identification, le pays d'émission, la période de validité, ainsi que les nom, adresse et date de naissance. Toutes les autres données figurant sur la copie du document d'identification, telles qu'une photo ou d'autres caractéristiques personnelles, peuvent être masquées.

Les personnes concernées ont le droit d'introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données conformément au règlement (UE) 2018/1725 (edps@edps.europa.eu).

Avant cela, il est recommandé que les personnes concernées tentent d'abord d'obtenir satisfaction en prenant contact avec le responsable du traitement et/ou la déléguée à la protection des données du Conseil.

Sans préjudice de tout recours juridictionnel, administratif ou non juridictionnel, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données, conformément au règlement (UE) 2018/1725 (edps@edps.europa.eu).

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(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 16.

(3)  JO L 75 I du 14.3.2023, p. 134.

(4)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.

(5)  JO L 75 I du 14.3.2023, p. 1.

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| 14.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 95/11 |
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14.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/11

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Avis à l'attention des personnes physiques ou morales, entités ou organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2023/572 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/571 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

(2023/C 95/06)

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés à l'annexe de la décision 2014/145/PESC du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2023/572 du Conseil (2), et à l'annexe I du règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/571 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

L'article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 269/2014 requiert que ces personnes physiques ou morales, entités ou organismes déclarent, avant le 1er septembre 2022 ou dans un délai de 6 semaines à compter de la date d'inscription sur la liste figurant à l'annexe I, la date la plus tardive étant retenue, les fonds ou ressources économiques relevant de la juridiction d'un État membre et qui leur appartiennent ou qu'ils possèdent, détiennent ou contrôlent, à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel se trouvent ces fonds ou ressources économiques. Ils doivent coopérer avec l'autorité compétente aux fins de toute vérification de cette information. Le non-respect de ces obligations sera considéré comme un contournement des mesures de gel des fonds et des ressources économiques.

Les informations à communiquer doivent être envoyées aux autorités compétentes de l'État membre concerné, par l'intermédiaire de ses sites internet indiqués à l'annexe II du règlement (UE) n° 269/2014 (5).

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(1)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 16.

(2)  JO L 75 I du 14.3.2023, p. 134.

(3)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.

(4)  JO L 75 I du 14.3.2023, p. 1.

(5)  Dernière version consolidée disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1677783628715&uri=CELEX%3A02014R0269-20230208

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Commission européenne

| 14.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 95/12 |
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14.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/12

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Taux de change de l'euro (1)

13 mars 2023

(2023/C 95/07)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0706 |
| JPY | yen japonais | 141,96 |
| DKK | couronne danoise | 7,4444 |
| GBP | livre sterling | 0,88370 |
| SEK | couronne suédoise | 11,4390 |
| CHF | franc suisse | 0,9750 |
| ISK | couronne islandaise | 150,90 |
| NOK | couronne norvégienne | 11,3893 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 23,747 |
| HUF | forint hongrois | 390,95 |
| PLN | zloty polonais | 4,6944 |
| RON | leu roumain | 4,9168 |
| TRY | livre turque | 20,3131 |
| AUD | dollar australien | 1,6066 |
| CAD | dollar canadien | 1,4745 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,3963 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7225 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4440 |
| KRW | won sud-coréen | 1 399,19 |
| ZAR | rand sud-africain | 19,4545 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,3413 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 497,90 |
| MYR | ringgit malais | 4,8145 |
| PHP | peso philippin | 58,872 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 37,000 |
| BRL | real brésilien | 5,6256 |
| MXN | peso mexicain | 20,1933 |
| INR | roupie indienne | 88,0460 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0706

JPY

yen japonais

141,96

DKK

couronne danoise

7,4444

GBP

livre sterling

0,88370

SEK

couronne suédoise

11,4390

CHF

franc suisse

0,9750

ISK

couronne islandaise

150,90

NOK

couronne norvégienne

11,3893

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

23,747

HUF

forint hongrois

390,95

PLN

zloty polonais

4,6944

RON

leu roumain

4,9168

TRY

livre turque

20,3131

AUD

dollar australien

1,6066

CAD

dollar canadien

1,4745

HKD

dollar de Hong Kong

8,3963

NZD

dollar néo-zélandais

1,7225

SGD

dollar de Singapour

1,4440

KRW

won sud-coréen

1 399,19

ZAR

rand sud-africain

19,4545

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,3413

IDR

rupiah indonésienne

16 497,90

MYR

ringgit malais

4,8145

PHP

peso philippin

58,872

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

37,000

BRL

real brésilien

5,6256

MXN

peso mexicain

20,1933

INR

roupie indienne

88,0460

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 14.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 95/13 |
| --- | --- | --- | --- |

14.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/13

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Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1 avril 2023

[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (1)]

(2023/C 95/08)

Taux de base calculés conformément à la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d’actualisation (JO C 14 du 19.1.2008, p. 6). En fonction de son utilisation, le taux de référence devra encore être calculé en majorant ce taux de base d’une marge adéquate, arrêtée dans la communication. Le taux d’actualisation sera quant à lui calculé en ajoutant 100 points de base au taux de base. Le règlement (CE) no 271/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 794/2004 établit que, sauf dispositions contraires prévues par une décision spécifique, le taux d’intérêt applicable à la récupération des aides d’État sera lui aussi calculé en majorant le taux de base de 100 points de base.

Les taux modifiés sont indiqués en gras.

Tableau précédent publié au JO C 56 du 15.2.2023, p. 16.

| Du | Au | AT | BE | BG | CY | CZ | DE | DK | EE | EL | ES | FI | FR | HR | HU | IE | IT | LT | LU | LV | MT | NL | PL | PT | RO | SE | SI | SK | UK |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1.4.2023 | ... | 3,06 | 3,06 | 1,51 | 3,06 | 7,43 | 3,06 | 3,54 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 15,10 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 7,62 | 3,06 | 8,31 | 3,21 | 3,06 | 3,06 | 3,52 |
| 1.3.2023 | 31.3.2023 | 3,06 | 3,06 | 1,10 | 3,06 | 7,43 | 3,06 | 2,92 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 15,10 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 7,62 | 3,06 | 8,31 | 2,96 | 3,06 | 3,06 | 3,52 |
| 1.2.2023 | 28.2.2023 | 2,56 | 2,56 | 0,79 | 2,56 | 7,43 | 2,56 | 2,92 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 15,10 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 7,62 | 2,56 | 8,31 | 2,44 | 2,56 | 2,56 | 2,77 |
| 1.1.2023 | 31.1.2023 | 2,56 | 2,56 | 0,36 | 2,56 | 7,43 | 2,56 | 2,92 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 15,10 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 7,62 | 2,56 | 8,31 | 2,44 | 2,56 | 2,56 | 2,77 |

Du

Au

AT

BE

BG

CY

CZ

DE

DK

EE

EL

ES

FI

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HU

IE

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LU

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RO

SE

SI

SK

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1.4.2023

...

3,06

3,06

1,51

3,06

7,43

3,06

3,54

3,06

3,06

3,06

3,06

3,06

3,06

15,10

3,06

3,06

3,06

3,06

3,06

3,06

3,06

7,62

3,06

8,31

3,21

3,06

3,06

3,52

1.3.2023

31.3.2023

3,06

3,06

1,10

3,06

7,43

3,06

2,92

3,06

3,06

3,06

3,06

3,06

3,06

15,10

3,06

3,06

3,06

3,06

3,06

3,06

3,06

7,62

3,06

8,31

2,96

3,06

3,06

3,52

1.2.2023

28.2.2023

2,56

2,56

0,79

2,56

7,43

2,56

2,92

2,56

2,56

2,56

2,56

2,56

2,56

15,10

2,56

2,56

2,56

2,56

2,56

2,56

2,56

7,62

2,56

8,31

2,44

2,56

2,56

2,77

1.1.2023

31.1.2023

2,56

2,56

0,36

2,56

7,43

2,56

2,92

2,56

2,56

2,56

2,56

2,56

2,56

15,10

2,56

2,56

2,56

2,56

2,56

2,56

2,56

7,62

2,56

8,31

2,44

2,56

2,56

2,77

---

(1)  JO L 140 du 30.4.2004, p. 1.

---

Cour des comptes

| 14.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 95/14 |
| --- | --- | --- | --- |

14.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/14

---

Rapport spécial 06/2023

«Conflits d’intérêts et dépenses agricoles et de cohésion de l’UE – Un cadre de prévention bien en place, non sans failles dans les mesures de transparence et de détection»

(2023/C 95/09)

La Cour des comptes vous informe que son rapport spécial 06/2023 «Conflits d’intérêts et dépenses agricoles et de cohésion de l’UE – Un cadre de prévention bien en place, non sans failles dans les mesures de transparence et de détection» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes: https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=63584

---

V Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

| 14.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 95/15 |
| --- | --- | --- | --- |

14.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/15

---

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2023/C 95/10)

La présente publication confère un droit d’opposition à la demande de modification, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«ACEITE DE TERRA ALTA / OLI DE TERRA ALTA»

No UE: PDO-ES-0245-AM02 — 30.11.2021

AOP (X) IGP ( )

1.   Groupement demandeur et intérêt légitime

| Consejo Regulador de la DOP Oli de Terra Alta |
| --- |
| [Conseil régulateur de l’AOP «Oli de Terra Alta»] |
| C/Bassa d’en Gaire, 1 |
| 43780 Gandesa |
| ESPAGNE |

Consejo Regulador de la DOP Oli de Terra Alta

[Conseil régulateur de l’AOP «Oli de Terra Alta»]

C/Bassa d’en Gaire, 1

43780 Gandesa

ESPAGNE

Tél. +34 977420474

Courriel: info@dopoliterraalta.cat

Internet: www.dopoliterraalta.cat

Le Conseil régulateur de l’appellation d’origine protégée «Aceite de Terra Alta» ou «Oli de Terra Alta» se compose de l’ensemble des producteurs et transformateurs de l’huile protégée par l’AOP «Aceite de Terra Alta» et a un intérêt légitime à présenter la demande de modification.

2.   État membre ou pays tiers

Espagne

3.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

| ☐ | Dénomination du produit |
| --- | --- |

☐

Dénomination du produit

| ☒ | Description du produit |
| --- | --- |

☒

Description du produit

| ☐ | Aire géographique |
| --- | --- |

☐

Aire géographique

| ☐ | Preuve de l’origine |
| --- | --- |

☐

Preuve de l’origine

| ☒ | Méthode de production |
| --- | --- |

☒

Méthode de production

| ☒ | Lien |
| --- | --- |

☒

Lien

| ☐ | Étiquetage |
| --- | --- |

☐

Étiquetage

| ☐ | Autres [à préciser] |
| --- | --- |

☐

Autres [à préciser]

4.   Type de modification(s)

| ☒ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 |
| --- | --- |

☒

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

| ☐ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 |
| --- | --- |

☐

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

5.   Modification(s)

Les modifications demandées du cahier des charges de l’AOP «Aceite de Terra Alta» correspondent à une modification de la description du produit, des modifications non essentielles des conditions de culture et des modifications du texte relatif au lien, exclusivement dans le document unique.

| 5.1 | L’huile monovariétale obtenue à partir d’olives de la variété Arbequina, cultivées dans l’aire géographique de l’AOP «Aceite de Terra Alta», est ajoutée dans la rubrique «Description du produit» [section B.1) du cahier des charges et point 3.2 du document unique]. C’est pourquoi la description de l’huile protégée par l’AOP est complétée, afin d’inclure, outre l’huile monovariétale de la variété principale Empeltre et les coupages de celle-ci avec les autres variétés autorisées par l’AOP, dont la variété Arbequina (tel que prévu dans le cahier des charges antérieur), l’huile élaborée exclusivement à partir de la variété Arbequina.
  Le texte modifié est désormais libellé comme suit:
  «Huile d'olive vierge extra obtenue à partir du fruit de Olea europaea L., de la variété Empeltre, ou de la variété Arbequina, ou du mélange de la variété principale Empeltre et des variétés secondaires Arbequina, Morruda et Farga, par des procédés mécaniques ou d'autres moyens physiques qui n’altèrent pas l'huile et qui conservent la saveur, l'arôme et les caractéristiques du fruit dont elle est extraite.


  L’Empeltre est la variété principale et traditionnelle du fait qu’elle est prédominante dans l’aire de production.»
  Justification: la variété Arbequina est la deuxième variété la plus importante à être cultivée dans l’aire géographique de l’AOP. Elle représente aujourd'hui 22 % de la superficie plantée en oliviers, derrière la variété principale Empeltre, qui correspond à 65 % de la culture. Au cours des dernières années, la variété Arbequina a gagné en importance du fait de nouvelles plantations qui bénéficient d’un complément d’eau d’irrigation, mais sa présence dans l’aire remonte plus loin. L’inclusion dans l’AOP «Aceite de Terra Alta» de l’huile monovariétale de la variété Arbequina revient à reconnaître les caractéristiques d’une huile d’olive vierge extra présente sur le territoire depuis plus de 40 ans. Ce sont des facteurs intrinsèques de l’aire - relief, altitude, sols, climat, etc. -, associés à des pratiques culturales particulières et traditionnelles de l’aire géographique de l’AOP «Aceite de Terra Alta», qui ont conféré à l’huile d’olive vierge extra de la variété Arbequina un profil caractéristique qui la distingue des autres huiles issues de la même variété, mais produites ailleurs.
  L’huile monovariétale de la variété Arbequina conserve les caractéristiques propres à l’huile couverte par l’appellation d'origine protégée «Aceite de Terra Alta». C’est ce que confirme le rapport concernant le classement des huiles de la variété Arbequina produites dans l’aire de l’AOP «Oli de Terra Alta» de l’IRTA (Institut de Recerca i Tecnologia Agroalimentàries) de 2020, qui conclut que les huiles élaborées à partir d’olives de la variété Arbequina cultivées dans l’aire de l’AOP satisfont aux exigences du cahier des charges de l’AOP «Aceite de Terra Alta». Par conséquent, l’intégration de l’huile d’Arbequina dans l’AOP n’entraîne aucune modification du profil sensoriel ni des caractéristiques physicochimiques des huiles couvertes par l’AOP. |
| --- | --- |

5.1

Le texte modifié est désormais libellé comme suit:

«Huile d'olive vierge extra obtenue à partir du fruit de Olea europaea L., de la variété Empeltre, ou de la variété Arbequina, ou du mélange de la variété principale Empeltre et des variétés secondaires Arbequina, Morruda et Farga, par des procédés mécaniques ou d'autres moyens physiques qui n’altèrent pas l'huile et qui conservent la saveur, l'arôme et les caractéristiques du fruit dont elle est extraite.

L’Empeltre est la variété principale et traditionnelle du fait qu’elle est prédominante dans l’aire de production.»

Justification: la variété Arbequina est la deuxième variété la plus importante à être cultivée dans l’aire géographique de l’AOP. Elle représente aujourd'hui 22 % de la superficie plantée en oliviers, derrière la variété principale Empeltre, qui correspond à 65 % de la culture. Au cours des dernières années, la variété Arbequina a gagné en importance du fait de nouvelles plantations qui bénéficient d’un complément d’eau d’irrigation, mais sa présence dans l’aire remonte plus loin. L’inclusion dans l’AOP «Aceite de Terra Alta» de l’huile monovariétale de la variété Arbequina revient à reconnaître les caractéristiques d’une huile d’olive vierge extra présente sur le territoire depuis plus de 40 ans. Ce sont des facteurs intrinsèques de l’aire - relief, altitude, sols, climat, etc. -, associés à des pratiques culturales particulières et traditionnelles de l’aire géographique de l’AOP «Aceite de Terra Alta», qui ont conféré à l’huile d’olive vierge extra de la variété Arbequina un profil caractéristique qui la distingue des autres huiles issues de la même variété, mais produites ailleurs.

L’huile monovariétale de la variété Arbequina conserve les caractéristiques propres à l’huile couverte par l’appellation d'origine protégée «Aceite de Terra Alta». C’est ce que confirme le rapport concernant le classement des huiles de la variété Arbequina produites dans l’aire de l’AOP «Oli de Terra Alta» de l’IRTA (Institut de Recerca i Tecnologia Agroalimentàries) de 2020, qui conclut que les huiles élaborées à partir d’olives de la variété Arbequina cultivées dans l’aire de l’AOP satisfont aux exigences du cahier des charges de l’AOP «Aceite de Terra Alta». Par conséquent, l’intégration de l’huile d’Arbequina dans l’AOP n’entraîne aucune modification du profil sensoriel ni des caractéristiques physicochimiques des huiles couvertes par l’AOP.

| 5.2 | Les modifications suivantes, non essentielles, sont apportées dans la sous-section E.a) «Conditions de culture» du cahier des charges:






  — | La section relative aux intervalles de plantation est adaptée, afin de refléter les conditions de culture actuelles et d’intégrer les nouvelles oliveraies irriguées, qui présentent des densités nettement plus élevées, pouvant atteindre entre 500 et 1 200 arbres/ha. Concrètement, la phrase suivante est ajoutée:

  «Dans le cas des oliveraies irriguées, les densités moyennes sont estimées dans une fourchette comprise entre 500 et 1 200 arbres/ha.» |
| --- | --- | --- |

5.2

—

La section relative aux intervalles de plantation est adaptée, afin de refléter les conditions de culture actuelles et d’intégrer les nouvelles oliveraies irriguées, qui présentent des densités nettement plus élevées, pouvant atteindre entre 500 et 1 200 arbres/ha. Concrètement, la phrase suivante est ajoutée:

«Dans le cas des oliveraies irriguées, les densités moyennes sont estimées dans une fourchette comprise entre 500 et 1 200 arbres/ha.»

| — | Dans la section consacrée au travail du sol, qui comprend des informations sur les engrais, un paragraphe supplémentaire est ajouté, qui porte spécifiquement sur la technique de l’irrigation fertilisante mise en œuvre dans les oliveraies irriguées. Concrètement, le paragraphe ajouté au cahier des charges est le suivant:

  «Les oliveraies irriguées sont fertilisées par l'ajout, dans l’eau d’irrigation, d’engrais liquides équilibrés et complexes, dont les formules s’échangent entre les oléiculteurs ou sont renseignées ou recommandées par des techniciens agronomes travaillant dans l’aire.» |
| --- | --- |

—

Dans la section consacrée au travail du sol, qui comprend des informations sur les engrais, un paragraphe supplémentaire est ajouté, qui porte spécifiquement sur la technique de l’irrigation fertilisante mise en œuvre dans les oliveraies irriguées. Concrètement, le paragraphe ajouté au cahier des charges est le suivant:

«Les oliveraies irriguées sont fertilisées par l'ajout, dans l’eau d’irrigation, d’engrais liquides équilibrés et complexes, dont les formules s’échangent entre les oléiculteurs ou sont renseignées ou recommandées par des techniciens agronomes travaillant dans l’aire.»

| — | Pour les mêmes raisons que celles mentionnées aux deux points précédents, c’est à dire afin de compléter les informations fournies dans le cahier des charges et en raison d’une augmentation du nombre d’oliveraies à densité plus importante du fait de l’irrigation, les paragraphes suivants sont ajoutés dans la section relative à l’irrigation:

  «Au cours de la dernière décennie (2010-2020), les oliveraies irriguées se sont considérablement développées dans l’ensemble de l’aire géographique de l’AOP. Ce phénomène n’est pas limité à une partie de l’aire.


  La quasi-totalité des installations d’irrigation apportent une irrigation de complément, dont les volumes à l’hectare sont fonction des besoins, variables selon la période de l’année et le climat.» |
| --- | --- |

—

Pour les mêmes raisons que celles mentionnées aux deux points précédents, c’est à dire afin de compléter les informations fournies dans le cahier des charges et en raison d’une augmentation du nombre d’oliveraies à densité plus importante du fait de l’irrigation, les paragraphes suivants sont ajoutés dans la section relative à l’irrigation:

«Au cours de la dernière décennie (2010-2020), les oliveraies irriguées se sont considérablement développées dans l’ensemble de l’aire géographique de l’AOP. Ce phénomène n’est pas limité à une partie de l’aire.

La quasi-totalité des installations d’irrigation apportent une irrigation de complément, dont les volumes à l’hectare sont fonction des besoins, variables selon la période de l’année et le climat.»

Justification: avec l’introduction de l’irrigation de complément dans l’aire géographique de l’AOP, le nombre d’oliveraies irriguées a considérablement augmenté au cours de la dernière décennie et le nombre d’oliveraies non irriguées, plus traditionnelles, a diminué. Les nouvelles oliveraies, réparties dans toute l’aire géographique de l’AOP, présentent généralement une densité de plantation nettement supérieure à celle des plantations non irriguées. Il a donc été jugé opportun de développer et de mettre à jour ces aspects des conditions de culture figurant dans la section E.a) du cahier des charges («Méthode d’obtention: conditions de culture»), étant donné que s’il est vrai que certaines oliveraies irriguées existaient déjà au moment de la reconnaissance de l’AOP, elles ne représentaient qu’une petite minorité.

| 5.3 | Plusieurs modifications non essentielles ont également été apportées au point 5 («Lien») du document unique, qui ne modifient pas la nature du lien entre le produit couvert par l’AOP et l’aire géographique. Aucune modification n’a été apportée à la section correspondante du cahier des charges.
  Les modifications visent à préciser que les quatre variétés à partir desquelles les huiles de l’AOP peuvent être élaborées sont des variétés autochtones, traditionnellement cultivées dans l’aire et qui sont parfaitement adaptées aux conditions pédoclimatiques de l’aire de production. Le texte de la version précédente du document unique pourrait induire en erreur et donner l’impression que la seule variété traditionnellement cultivée et bien adaptée à l’aire est la variété principale, à savoir Empeltre. C’est pourquoi il a été jugé opportun de clarifier ce point dans le document unique. |
| --- | --- |

5.3

Plusieurs modifications non essentielles ont également été apportées au point 5 («Lien») du document unique, qui ne modifient pas la nature du lien entre le produit couvert par l’AOP et l’aire géographique. Aucune modification n’a été apportée à la section correspondante du cahier des charges.

Les modifications visent à préciser que les quatre variétés à partir desquelles les huiles de l’AOP peuvent être élaborées sont des variétés autochtones, traditionnellement cultivées dans l’aire et qui sont parfaitement adaptées aux conditions pédoclimatiques de l’aire de production. Le texte de la version précédente du document unique pourrait induire en erreur et donner l’impression que la seule variété traditionnellement cultivée et bien adaptée à l’aire est la variété principale, à savoir Empeltre. C’est pourquoi il a été jugé opportun de clarifier ce point dans le document unique.

DOCUMENT UNIQUE

«ACEITE DE TERRA ALTA / OLI DE TERRA ALTA»

«ACEITE DE TERRA ALTA / OLI DE TERRA ALTA»

No UE: PDO-ES-0245-AM02 — 30.11.2021

No

AOP (X) IGP ( )

AOP (X) IGP ( )

1.   Dénomination(s) [de l’AOP ou de l’IGP]

Dénomination(s) [de l’AOP ou de l’IGP]

«Aceite de Terra Alta / Oli de Terra Alta»

2.   État membre ou pays tiers

État membre ou pays tiers

Espagne

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Type de produit

Classe 1.5. Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Huile d'olive vierge extra obtenue du fruit de Olea europaea L., de la variété Empeltre ou de la variété Arbequina, ou du mélange de la variété principale Empeltre et des variétés secondaires Arbequina, Morruda et Farga, par des procédés mécaniques ou d'autres moyens physiques qui n'altèrent pas l'huile et qui conservent la saveur, l'arôme et les caractéristiques du fruit dont elle est extraite. L’Empeltre est la variété principale et traditionnelle du fait qu’elle est prédominante dans l’aire de production.

Olea europaea

Les caractéristiques de l’huile répondant à l’appellation d’origine «Aceite de Terra Alta» sont les suivantes:

Organoleptiques:

Organoleptiques:

| Aspect | Limpide, transparent |
| --- | --- |
| Couleur | Les olives récoltées en début de campagne présentent une couleur verte ou jaune verdâtre, puis jaunissent au fur et à mesure que la campagne avance (acquérant une couleur jaune pâle à jaune vieil or). |
| Saveur | Huiles de bonne saveur, au fruité moyen à intense et devenant plus douces au fur et à mesure que la campagne avance, avec un fruité léger. Avec des connotations aromatiques qui peuvent rappeler l’amande et/ou la noix. |
| Médiane du défaut (Md) | 0 |
| Médiane du fruité (Mf) | ≥ 2,5 |
| Médiane de l’attribut amer | ≤ 6 |
| Médiane de l’attribut piquant | ≤ 6 |

Aspect

Limpide, transparent

Couleur

Les olives récoltées en début de campagne présentent une couleur verte ou jaune verdâtre, puis jaunissent au fur et à mesure que la campagne avance (acquérant une couleur jaune pâle à jaune vieil or).

Saveur

Huiles de bonne saveur, au fruité moyen à intense et devenant plus douces au fur et à mesure que la campagne avance, avec un fruité léger. Avec des connotations aromatiques qui peuvent rappeler l’amande et/ou la noix.

Médiane du défaut (Md)

0

Médiane du fruité (Mf)

≥ 2,5

Médiane de l’attribut amer

≤ 6

Médiane de l’attribut piquant

≤ 6

Physico-chimiques:

Physico-chimiques:

| Acidité maximale (% d’acide oléique) | 0,50 |
| --- | --- |
| Indice maximal de peroxydes (meq. 02/kg) | 18 |
| K270 maximal | 0,20 |
| K232 maximal | 2,50 |

Acidité maximale (% d’acide oléique)

0,50

Indice maximal de peroxydes (meq. 02/kg)

2

18

K270 maximal

270

0,20

K232 maximal

232

2,50

Le profil sensoriel et les caractéristiques physico-chimiques des quatre variétés sont très similaires et donnent lieu à des produits homogènes, de sorte que les principales caractéristiques de l’huile d’olive «Aceite de Terra Alta / Oli de Terra Alta» ne sont pas altérées par le mélange de ces variétés.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

-

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

La production des olives et l’élaboration du produit s’effectuent exclusivement dans l’aire géographique décrite au point 4.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Le conditionnement de l’huile d’olive peut avoir lieu tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’aire géographique décrite au point 4.

Pour la vente au détail, l’huile est conditionnée dans des récipients d’une capacité inférieure ou égale à 5 litres autorisés par la législation en vigueur.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Outre les données généralement imposées par la législation en vigueur, les conditionnements doivent obligatoirement porter la dénomination «Aceite de Terra Alta» (en espagnol) ou «Oli de Terra Alta» (en catalan), accompagnée de la mention «Appellation d’origine protégée» ou «AOP».

4.   Description concise de la délimitation de l’aire géographique

Description concise de la délimitation de l’aire géographique

L’aire de production comprend la région de Terra Alta et quelques communes de la région de Ribera d’Ebre, toutes deux situées au sud-ouest de la communauté autonome de Catalogne.

Les communes faisant partie de cette aire géographique sont donc les suivantes:

| Terra Alta | Ribera d’Ebre |
| --- | --- |
| Arnés | Corbera d’Ebre | Pinell de Brai | Ascó |
| Batea | Gandesa | Pobla de Massaluca | Flix (toutes les sections cadastrales sauf les no 13, 18, 19, 20 et 21) |
| Bot | Horta de Sant Joan | Prat de Comte | Riba roja d’Ebre |
| Caseres | La Fatarella | Vilalba dels Arcs | |

Terra Alta

Ribera d’Ebre

Arnés

Corbera d’Ebre

Pinell de Brai

Ascó

Batea

Gandesa

Pobla de Massaluca

Flix (toutes les sections cadastrales sauf les no 13, 18, 19, 20 et 21)

o

Bot

Horta de Sant Joan

Prat de Comte

Riba roja d’Ebre

Caseres

La Fatarella

Vilalba dels Arcs

5.   Lien avec l’aire géographique

Lien avec l’aire géographique

L’aire géographique de production et d’élaboration des huiles protégées correspond au tronçon sud de la vallée de l’Èbre. La diversité du relief et le fait qu’il s’agisse d’une région intérieure, éloignée de la mer, font qu’elle est considérée comme une zone de transition entre le climat de montagne et le climat méditerranéen continental. Du point de vue de la pédologie et du climat, elle se caractérise par trois facteurs essentiels:

| — | Altitude: il s'agit d'un haut plateau dont l'altitude moyenne est de 400 m au-dessus du niveau de la mer, formé par des sols calcaires très peu fertiles. |
| --- | --- |

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Altitude: il s'agit d'un haut plateau dont l'altitude moyenne est de 400 m au-dessus du niveau de la mer, formé par des sols calcaires très peu fertiles.

| — | Barrières naturelles: trois arêtes montagneuses convergent dans la zone: celles dénommées «Pàndols» et «Cavalls», qui ne dépassent pas 700 m d’altitude, et la plus importante, «Els ports de Beseit», dont les sommets les plus septentrionaux atteignent 1 400 m d’altitude. Tout cela forme une orographie particulière qui donne un microclimat bien particulier avec un climat méditerranéen intérieur aux températures extrêmes, une grande amplitude thermique et une sécheresse estivale. |
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Barrières naturelles: trois arêtes montagneuses convergent dans la zone: celles dénommées «Pàndols» et «Cavalls», qui ne dépassent pas 700 m d’altitude, et la plus importante, «Els ports de Beseit», dont les sommets les plus septentrionaux atteignent 1 400 m d’altitude. Tout cela forme une orographie particulière qui donne un microclimat bien particulier avec un climat méditerranéen intérieur aux températures extrêmes, une grande amplitude thermique et une sécheresse estivale.

| — | Vents: à cela s'ajoutent les vents très importants propres à ce territoire, non en raison de leur force (qui n'est pas excessive), mais pour ce qu'ils apportent à la culture. Les deux plus importants dans l’aire sont la «Garbinada» et le «Cerç». |
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Vents: à cela s'ajoutent les vents très importants propres à ce territoire, non en raison de leur force (qui n'est pas excessive), mais pour ce qu'ils apportent à la culture. Les deux plus importants dans l’aire sont la «Garbinada» et le «Cerç».

La personnalité de l’huile d’olive protégée par l’AOP est déterminée par les variétés autochtones et traditionnellement cultivées dans la région, appréciées pour leur forte teneur en matière grasse et l’excellente qualité des huiles qui en sont issues. L’aire de diffusion naturelle et exclusive de la variété Empeltre coïncide avec la vallée de l’Èbre tout entière et les Baléares. L’aire géographique de l’AOP «Aceite de Terra Alta» ou «Oli de Terra Alta» correspond précisément à la partie méridionale de cette vallée. L’Empeltre, la Arbequina, la Farga et la Morruda sont des variétés parfaitement adaptées aux conditions pédologiques et climatiques de l’aire de production de l’AOP, car elles n’ont pas été introduites récemment, mais sont le résultat d’une sélection naturelle qui a donné lieu à des variétés rustiques, adaptées à des sols pauvres et résistantes à la sécheresse et au froid. L’Empeltre est ainsi la variété principale et traditionnelle de la région de Terra Alta, voire la seule à être cultivée dans certains endroits. La variété d’olivier Empeltre occupe une place si importante et si particulière dans la région de Terra Alta que dans les pépinières, elle est également connue sous le nom de Terra Alta. L’adaptation de ces variétés aux conditions pédoclimatiques de l’aire géographique est telle que l’institut de recherche et de technologie agroalimentaire (Institut de Recerca i Tecnologia Agroalimentàries, IRTA) a introduit des plantations clonées d’Empeltre et d’Arbequina, afin d’améliorer les variétés dans l’actuelle aire géographique de l’AOP, respectivement dans les communes de Batea et de Gandesa.

Institut de Recerca i Tecnologia Agroalimentàries

L’altitude, les barrières naturelles qui façonnent l’orographie de l’aire géographique et les vents produisent un microclimat particulier dans la région, qui se répercute directement sur le cycle biologique de l’olivier et donc aussi sur son fruit, l’olive, et sur l’huile obtenue à partir de celui-ci.

Dans le cas particulier des vents, la «Garbinada», vent du sud-ouest, apporte l’humidité nécessaire à la culture de l’olivier, et le «Cerç», vent froid et sec du nord-ouest, du fait de ses caractéristiques et de sa fréquence, prévient de nombreux problèmes sanitaires (infections à champignons) en permettant à la matière première de l'huile de mûrir sans problème et de parvenir aux moulins en excellent état.

D’un point de vue historique, l'«Aceite de Terra Alta» ou «Oli de Terra Alta» est le fruit d’une longue tradition puisque, dans la région de Terra Alta, la culture de l’olivier est attribuée aux Arabes. Au cours de l’année 1192, au moment de la transition entre domination arabe et domination chrétienne, l’huile d’olive était déjà considérée comme l’un des produits agricoles les plus importants de cette région (Cartes de Poblament de Gandesa, 1992). De même, à Batea, commune de Terra Alta, vers 1787, comme l’affirme Antoni Mascaró dans son ouvrage Mis memorias (1948), l’olivier était la culture la plus répandue, suivie des céréales et de la vigne. Dans ce livre, il écrit: «[...] la collecte d'huile à laquelle ce pays doit sa réelle opulence a été cette année de vingt et une mille jarres (unité de mesure territoriale) pesant chacune 38 livres, ce qui représente 31 920 arrobes espagnoles [...]». Cela correspond à une production de 350 000 kg d'huile, c'est-à-dire environ 1 800 000 kg d'olives, pour une population à l'époque de moins de 1 000 habitants, ce qui donne une idée de l'importance que revêtait la production d'huile dans la région au XVIIIe siècle. Au milieu du XIXe siècle, elle demeurait importante et, dans le territoire de l’actuelle Terra Alta, l’huile d’olive représentait la part de culture la plus importante, dépassant de loin la production actuelle (Diccionario geográfico-estadístico-histórico de España de Pascual Madoz, 1847). L'auteur vante également la qualité de l'huile et rapporte à propos de la région de Gandesa que «[...] ce pays produit une huile fine et abondante, du blé, du seigle [...]».

Cartes de Poblament de Gandesa

Mis memorias

e

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Diccionario geográfico-estadístico-histórico de España

Par conséquent, la sélection naturelle des olives de l’aire géographique, déterminée par les facteurs naturels propres à l’élaboration de l’huile, et la longue tradition de culture oléicole de l’aire (liée à toutes les étapes de la culture et de la transformation, depuis le travail de la terre jusqu’à l’élaboration, en passant par la récolte au moment où la maturité est optimale) permettent d’obtenir des huiles de première qualité, de bonne saveur, au goût fruité et aux connotations aromatiques pouvant rappeler l’amande et/ou la noix.

Référence à la publication du cahier des charges

Référence à la publication du cahier des charges

Le cahier des charges mis à jour est accessible au moyen du lien suivant durant le traitement de la demande de modification: http://agricultura.gencat.cat/web/.content/al_alimentacio/al02_qualitat_alimentaria/normativa-dop-igp/plecs-tramit/pliego-condiciones-dop-aceite-terra-alta-modificacio-2021-es.pdf

puis, une fois approuvé, au moyen du lien suivant: http://agricultura.gencat.cat/ca/ambits/alimentacio/segells-qualitat-diferenciada/distintius-origen/dop-igp/normativa-dop-igp/plecs-condicions/en-vigor/castella/

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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Rectificatifs

| 14.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 95/21 |
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14.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 95/21

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Rectificatif aux Public holidays 2023

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 39 du 1er février 2023
  )

(2023/C 95/11)

Page 20, à la ligne 24 du tableau:

au lieu de:

| «Slovenija | 2.1, 6.4, 7.4, 10.4, 1.5, 29.5, 21.7, 31.10, 1.11, 25.12, 26.12» |
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«Slovenija

2.1, 6.4, 7.4, 10.4, 1.5, 29.5, 21.7, 31.10, 1.11, 25.12, 26.12»

lire:

| «Slovenija | 1.1, 2.1, 8.2, 9.4, 10.4, 27.4, 1.5, 2.5, 28.5, 25.6, 15.8, 31.10, 1.11, 25.12, 26.12» |
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«Slovenija

1.1, 2.1, 8.2, 9.4, 10.4, 27.4, 1.5, 2.5, 28.5, 25.6, 15.8, 31.10, 1.11, 25.12, 26.12»

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