# Journal officiel C 235/2019

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 235 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 62e année12 juillet 2019 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 235

Édition de langue française

Communications et informations

62e année12 juillet 2019

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RECOMMANDATIONS |
| | Conseil |
| 2019/C 235/01 | Recommandation du Conseil du 9 juillet 2019 concernant la nomination du président de la Banque centrale européenne | 1 |

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Conseil

2019/C 235/01

Recommandation du Conseil du 9 juillet 2019 concernant la nomination du président de la Banque centrale européenne

1

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| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 235/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9391 — PGGM/Macquarie/MAGL) (
  1
  ) | 2 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2019/C 235/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9391 — PGGM/Macquarie/MAGL) (
  1
  )

1

2

---

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Parlement européen |
| 2019/C 235/03 | Décision du Bureau du Parlement européen du 1er juillet 2019 modifiant les mesures d’application du statut des députés au Parlement européen | 3 |
| | Commission européenne |
| 2019/C 235/04 | Taux de change de l'euro | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

2019/C 235/03

Décision du Bureau du Parlement européen du 1er juillet 2019 modifiant les mesures d’application du statut des députés au Parlement européen

er

3

Commission européenne

2019/C 235/04

Taux de change de l'euro

5

---

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 235/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9425 — Genstar Capital Partners/TA Associates/Insightsoftware Business) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 6 |
| 2019/C 235/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9390 — Brookfield Asset Management/Oaktree Capital Group) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 8 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2019/C 235/07 | Publication d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil | 9 |
| 2019/C 235/08 | Publication du document unique visé à l'article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence à la publication du cahier des charges d'une dénomination dans le secteur vitivinicole | 24 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2019/C 235/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9425 — Genstar Capital Partners/TA Associates/Insightsoftware Business) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

6

2019/C 235/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9390 — Brookfield Asset Management/Oaktree Capital Group) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

8

AUTRES ACTES

Commission européenne

2019/C 235/07

Publication d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

o

9

2019/C 235/08

Publication du document unique visé à l'article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence à la publication du cahier des charges d'une dénomination dans le secteur vitivinicole

o

24

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| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

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I Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Conseil

| 12.7.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 235/1 |
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12.7.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 235/1

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RECOMMANDATION DU CONSEIL

du 9 juillet 2019

concernant la nomination du président de la Banque centrale européenne

(2019/C 235/01)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 283, paragraphe 2, et son article 139, paragraphe 2,

vu le protocole no 4 sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment son article 11.2,

RECOMMANDE AU CONSEIL EUROPÉEN:

de nommer Mme Christine LAGARDE aux fonctions de président de la Banque centrale européenne pour un mandat de huit ans prenant effet le 1er novembre 2019.

Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2019.

Par le Conseil

Le président

M. LINTILÄ

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 12.7.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 235/2 |
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12.7.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 235/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9391 — PGGM/Macquarie/MAGL)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 235/02)

Le 4 juillet 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9391. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9391.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

| 12.7.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 235/3 |
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12.7.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 235/3

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DÉCISION DU BUREAU DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 1er juillet 2019

modifiant les mesures d’application du statut des députés au Parlement européen

(2019/C 235/03)

LE BUREAU DU PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 223, paragraphe 2,

vu le statut des députés au Parlement européen (1),

vu l’article 25 du règlement intérieur du Parlement européen,

considérant ce qui suit:

| (1) | Lors de sa réunion du 10 décembre 2018, le Bureau a adopté de nouvelles règles concernant les stagiaires des députés (2), introduisant la possibilité d’autoriser les groupements de députés à engager des stagiaires et étendant l’administration par un tiers payant des conventions de stage conclues par les députés avec des stagiaires basés dans l’État membre d’élection. Ces règles entreront en vigueur le 2 juillet 2019. |
| --- | --- |

(1)

Lors de sa réunion du 10 décembre 2018, le Bureau a adopté de nouvelles règles concernant les stagiaires des députés (2), introduisant la possibilité d’autoriser les groupements de députés à engager des stagiaires et étendant l’administration par un tiers payant des conventions de stage conclues par les députés avec des stagiaires basés dans l’État membre d’élection. Ces règles entreront en vigueur le 2 juillet 2019.

| (2) | En mai 2019, les questeurs ont approuvé un nouveau système électronique permettant l’automatisation des remboursements des billets d’avion des députés (3), qui rationalisera, améliorera et accélérera la gestion des demandes des députés. |
| --- | --- |

(2)

En mai 2019, les questeurs ont approuvé un nouveau système électronique permettant l’automatisation des remboursements des billets d’avion des députés (3), qui rationalisera, améliorera et accélérera la gestion des demandes des députés.

| (3) | Il convient d’adapter en conséquence les mesures d’application du statut des députés au Parlement européen (4) (ci-après dénommées «mesures d’application»), |
| --- | --- |

(3)

Il convient d’adapter en conséquence les mesures d’application du statut des députés au Parlement européen (4) (ci-après dénommées «mesures d’application»),

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les mesures d’application sont modifiées comme suit:

| 1) | L’article 13 est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | en cas de voyage par air, des billets nominatifs et de toutes les cartes d’embarquement ou de la preuve électronique de l’utilisation de ces billets;»; |
| --- | --- | --- | --- |

1)

L’article 13 est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

en cas de voyage par air, des billets nominatifs et de toutes les cartes d’embarquement ou de la preuve électronique de l’utilisation de ces billets;»;

| b) | le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

  «4.   Les députés qui achètent les titres de transport dans l’agence de voyages du Parlement peuvent, sous leur responsabilité exclusive et en signant un accusé de réception, demander que le service compétent les rembourse directement à l’agence de voyages. Dans ce cas, le service compétent peut récupérer les pièces justificatives énumérées au paragraphe 1 dans le système de réservation de l’agence de voyages.» |
| --- | --- |

b)

le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Les députés qui achètent les titres de transport dans l’agence de voyages du Parlement peuvent, sous leur responsabilité exclusive et en signant un accusé de réception, demander que le service compétent les rembourse directement à l’agence de voyages. Dans ce cas, le service compétent peut récupérer les pièces justificatives énumérées au paragraphe 1 dans le système de réservation de l’agence de voyages.»

| 2) | À l’article 34, paragraphe 2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «2.   Plusieurs députés peuvent, par convention écrite, former un groupement afin d’engager ou d’utiliser conjointement les services d’un même assistant ou de plusieurs assistants tels que visés au paragraphe 1, ou d’un même stagiaire ou de plusieurs stagiaires. Dans ce cas, les députés concernés désignent parmi eux le ou les députés habilités à signer le contrat ou à présenter une demande de recrutement pour le compte du groupement.» |
| --- | --- |

2)

À l’article 34, paragraphe 2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«2.   Plusieurs députés peuvent, par convention écrite, former un groupement afin d’engager ou d’utiliser conjointement les services d’un même assistant ou de plusieurs assistants tels que visés au paragraphe 1, ou d’un même stagiaire ou de plusieurs stagiaires. Dans ce cas, les députés concernés désignent parmi eux le ou les députés habilités à signer le contrat ou à présenter une demande de recrutement pour le compte du groupement.»

| 3) | À l’article 35, le paragraphe 1 est modifié comme suit:

  «1.   Tous les contrats de travail et de prestation de services, ainsi que toute convention de stage concernant des stagiaires établis dans l’État membre d’élection, conclus par un député ou un groupement de députés sont obligatoirement gérés par un tiers payant établi dans un État membre.» |
| --- | --- |

3)

À l’article 35, le paragraphe 1 est modifié comme suit:

«1.   Tous les contrats de travail et de prestation de services, ainsi que toute convention de stage concernant des stagiaires établis dans l’État membre d’élection, conclus par un député ou un groupement de députés sont obligatoirement gérés par un tiers payant établi dans un État membre.»

| 4) | L’article 36 est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

  «5.   À la demande du député, le Parlement verse directement, à titre exceptionnel et pour son compte, le salaire net aux assistants avec lesquels le député a conclu un contrat de travail. Le tiers payant communique sans délai au service compétent le montant des charges sociales et fiscales, et établit les fiches de paie.»; |
| --- | --- | --- |

4)

L’article 36 est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.   À la demande du député, le Parlement verse directement, à titre exceptionnel et pour son compte, le salaire net aux assistants avec lesquels le député a conclu un contrat de travail. Le tiers payant communique sans délai au service compétent le montant des charges sociales et fiscales, et établit les fiches de paie.»;

| b) | le paragraphe 5 bis est supprimé. |
| --- | --- |

b)

le paragraphe 5 bis est supprimé.

bis

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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(1)  Décision 2005/684/CE, Euratom du Parlement européen du 28 septembre 2005 portant adoption du statut des députés au Parlement européen (JO L 262 du 7.10.2005, p. 1).

1

(2)  Décision du Bureau du Parlement européen du 10 décembre 2018 relative aux stagiaires des députés.

2

(3)  Communication 19/2019 des questeurs du 13 mai 2019.

3

(4)  Décision du Bureau du Parlement européen des 19 mai et 9 juillet 2008 portant mesures d’application du statut des députés au Parlement européen (JO C 159 du 13.7.2009, p. 1).

4

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Commission européenne

| 12.7.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 235/5 |
| --- | --- | --- | --- |

12.7.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 235/5

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Taux de change de l'euro (1)

11 juillet 2019

(2019/C 235/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1285 |
| JPY | yen japonais | 121,94 |
| DKK | couronne danoise | 7,4673 |
| GBP | livre sterling | 0,89790 |
| SEK | couronne suédoise | 10,5808 |
| CHF | franc suisse | 1,1114 |
| ISK | couronne islandaise | 141,90 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,6323 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,605 |
| HUF | forint hongrois | 325,83 |
| PLN | zloty polonais | 4,2681 |
| RON | leu roumain | 4,7340 |
| TRY | livre turque | 6,3917 |
| AUD | dollar australien | 1,6154 |
| CAD | dollar canadien | 1,4735 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,8264 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6889 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5288 |
| KRW | won sud-coréen | 1 324,03 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,6500 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7477 |
| HRK | kuna croate | 7,3940 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 872,35 |
| MYR | ringgit malais | 4,6443 |
| PHP | peso philippin | 57,803 |
| RUB | rouble russe | 70,9968 |
| THB | baht thaïlandais | 34,549 |
| BRL | real brésilien | 4,2169 |
| MXN | peso mexicain | 21,5886 |
| INR | roupie indienne | 77,1495 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1285

JPY

yen japonais

121,94

DKK

couronne danoise

7,4673

GBP

livre sterling

0,89790

SEK

couronne suédoise

10,5808

CHF

franc suisse

1,1114

ISK

couronne islandaise

141,90

NOK

couronne norvégienne

9,6323

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,605

HUF

forint hongrois

325,83

PLN

zloty polonais

4,2681

RON

leu roumain

4,7340

TRY

livre turque

6,3917

AUD

dollar australien

1,6154

CAD

dollar canadien

1,4735

HKD

dollar de Hong Kong

8,8264

NZD

dollar néo-zélandais

1,6889

SGD

dollar de Singapour

1,5288

KRW

won sud-coréen

1 324,03

ZAR

rand sud-africain

15,6500

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7477

HRK

kuna croate

7,3940

IDR

rupiah indonésienne

15 872,35

MYR

ringgit malais

4,6443

PHP

peso philippin

57,803

RUB

rouble russe

70,9968

THB

baht thaïlandais

34,549

BRL

real brésilien

4,2169

MXN

peso mexicain

21,5886

INR

roupie indienne

77,1495

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 12.7.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 235/6 |
| --- | --- | --- | --- |

12.7.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 235/6

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9425 — Genstar Capital Partners/TA Associates/Insightsoftware Business)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 235/05)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Genstar Capital Partners, LLC («Genstar», États-Unis), |
| --- | --- |

—

Genstar Capital Partners, LLC («Genstar», États-Unis),

| — | TA Associates L.P. («TA Associates», États-Unis), |
| --- | --- |

—

TA Associates L.P. («TA Associates», États-Unis),

| — | GS Topco LP («Insightsoftware», États-Unis). |
| --- | --- |

—

GS Topco LP («Insightsoftware», États-Unis).

Genstar et TA Associates acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble d’Insightsoftware.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

—   Genstar: fonds d’investissement spécialisé dans les opérations de rachat d’entreprise avec effet de levier, visant les entreprises de taille moyenne aux États-Unis. Genstar investit principalement dans les secteurs des services financiers, des soins de santé, de la technologie industrielle et des logiciels,

—   TA Associates: fonds de capital-investissement basé aux États-Unis, exerçant ses activités en Amérique du Nord, en Europe et en Asie et spécialisé dans le rachat et la recapitalisation minoritaire d’entreprises rentables en pleine croissance,

—   Insightsoftware: société contrôlée par TA Associates et spécialisée dans les solutions logicielles de reddition de comptes et de gestion de performance d’entreprise visant à améliorer l’efficience des opérations financières.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9425 — Genstar Capital Partners/TA Associates/Insightsoftware Business

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 12.7.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 235/8 |
| --- | --- | --- | --- |

12.7.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 235/8

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9390 — Brookfield Asset Management/Oaktree Capital Group)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 235/06)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Brookfield Asset Management Inc. («Brookfield», États-Unis), |
| --- | --- |

—

Brookfield Asset Management Inc. («Brookfield», États-Unis),

| — | Oaktree Capital Group Holdings, L.P. («OCGH», États-Unis), |
| --- | --- |

—

Oaktree Capital Group Holdings, L.P. («OCGH», États-Unis),

| — | Oaktree Capital Group, LLC («Oaktree», États-Unis). |
| --- | --- |

—

Oaktree Capital Group, LLC («Oaktree», États-Unis).

Oaktree est actuellement sous le contrôle exclusif d’OCGH. Brookfield et OCGH acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’Oaktree.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

—   Brookfield: gestionnaire d’actifs spécialisé dans l’immobilier, les infrastructures, l’électricité d’origine renouvelable et le capital-investissement,

—   OCGH et Oaktree: membres d’Oaktree Capital Group, gestionnaire d’actifs spécialisé principalement dans les investissements institutionnels.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9390 — Brookfield Asset Management/Oaktree Capital Group

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 12.7.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 235/9 |
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12.7.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 235/9

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Publication d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

(2019/C 235/07)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.

DEMANDE DE MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES

«VALLAGARINA»

PGI-IT-A0756-AM03

Date de la demande: 20.6.2017

1.   Règles applicables à la modification

Article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 — modification non mineure

2.   Description et motifs de la modification

2.1.   Ajout de nouvelles catégories de vins mousseux

La modification consiste en l’ajout des catégories et types de vins mousseux suivants:

| | «vin mousseux» blanc et rosé; |
| --- | --- |

«vin mousseux» blanc et rosé;

| | «vin mousseux de qualité» blanc et rosé; |
| --- | --- |

«vin mousseux de qualité» blanc et rosé;

| | «vin mousseux de qualité de type aromatique» blanc. |
| --- | --- |

«vin mousseux de qualité de type aromatique» blanc.

La modification prévoit que:

| — | les «vins mousseux» et «vins mousseux de qualité» doivent être obtenus exclusivement à partir des cépages suivants: Chardonnay, Pinot Bianco, Pinot Grigio, Pinot Nero et Müller Thurgau; à l’exception du Pinot Grigio, le nom d’un ou deux de ces cépages peut être mentionné sur l’étiquette, |
| --- | --- |

—

les «vins mousseux» et «vins mousseux de qualité» doivent être obtenus exclusivement à partir des cépages suivants: Chardonnay, Pinot Bianco, Pinot Grigio, Pinot Nero et Müller Thurgau; à l’exception du Pinot Grigio, le nom d’un ou deux de ces cépages peut être mentionné sur l’étiquette,

| — | le «vin mousseux de qualité de type aromatique» doit être obtenu exclusivement à partir du cépage Moscato Giallo, qui peut être mentionné dans la désignation et la présentation du produit. |
| --- | --- |

—

le «vin mousseux de qualité de type aromatique» doit être obtenu exclusivement à partir du cépage Moscato Giallo, qui peut être mentionné dans la désignation et la présentation du produit.

De nombreux vins mousseux renommés sont produits depuis longtemps dans les provinces de Trente et de Vérone grâce à la méthode de refermentation dans de grandes cuves (méthode Charmat, fermentation en cuve close). L’objectif de la présente demande de modification est d’établir pour ces vins un niveau de protection plus élevé et un lien plus étroit avec leur territoire d’origine, en les incluant dans le cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) «Vallagarina» afin de les soumettre aux règles appliquées de longue date aux vins tranquilles et pétillants.

En plus de fournir aux consommateurs une indication précise de l’origine géographique du vin, la possibilité de classer ces produits sous l’IPG «Vallagarina» devrait justifier une augmentation de valeur quant à leur positionnement sur le barème des prix, avec un ajustement du prix par bouteille et, par conséquent, de la valeur des cépages utilisés.

Par ailleurs, la distinction conférée par l’appellation IPG «Vallagarina» permettrait à la production locale de se démarquer des nombreux vins mousseux génériques ou de cépage anonymes et de contourner la politique tarifaire imposée par la présence très large de ces produits sur le marché.

La description du lien avec l’environnement géographique montre que la production des vins mousseux appartenant aux trois catégories (vin mousseux, vin mousseux de qualité et vin mousseux de qualité de type aromatique) est issue d’une longue tradition sur le territoire de l’IGP «Vallagarina».

La modification concerne les sections suivantes du document unique: 2.3 «Catégories de produits de la vigne», 3.4 «Description du ou des vins», 2.5 «Pratiques vitivinicoles», 2.8 «Description du ou des liens», ainsi que les articles 1er, 2, 5 et 6 du cahier des charges.

2.2.   Inclusion de nouveaux cépages classés dans la catégorie «en observation» dans l’assemblage de cépages

Description et motifs

Description: La modification consiste en l’inclusion, dans l’assemblage des cépages de l’IGP «Vallagarina», des cépages suivants, respectivement dans les provinces de Trente et de Vérone:

| — | BRONNER* (B)/(Trente), |
| --- | --- |

—

BRONNER* (B)/(Trente),

| — | HELIOS* (B)/(Trente), |
| --- | --- |

—

HELIOS* (B)/(Trente),

| — | JOHANNITER* (B)/(Trente), |
| --- | --- |

—

JOHANNITER* (B)/(Trente),

| — | SOLARIS* (B)/(Trente), |
| --- | --- |

—

SOLARIS* (B)/(Trente),

| — | TURCA (N)/(Trente), |
| --- | --- |

—

TURCA (N)/(Trente),

| — | ANCELLOTTA (N)/(Vérone), |
| --- | --- |

—

ANCELLOTTA (N)/(Vérone),

| — | GOLDTRAMINER (B)/(Vérone), |
| --- | --- |

—

GOLDTRAMINER (B)/(Vérone),

| — | GOSEN (N)/(Vérone), |
| --- | --- |

—

GOSEN (N)/(Vérone),

| — | OSELETA (N)/(Vérone), |
| --- | --- |

—

OSELETA (N)/(Vérone),

| — | PETIT VERDOT (N)/(Vérone), |
| --- | --- |

—

PETIT VERDOT (N)/(Vérone),

| — | REBO (N)/(Vérone), |
| --- | --- |

—

REBO (N)/(Vérone),

| — | ROSSIGNOLA (N)/(Vérone), |
| --- | --- |

—

ROSSIGNOLA (N)/(Vérone),

| — | SANGIOVESE (N)/(Vérone), |
| --- | --- |

—

SANGIOVESE (N)/(Vérone),

| — | SAUVIGNON (B)/(Vérone), |
| --- | --- |

—

SAUVIGNON (B)/(Vérone),

| — | SENNEN (N)/(Vérone), |
| --- | --- |

—

SENNEN (N)/(Vérone),

| — | SYRAH (N)/(Vérone), |
| --- | --- |

—

SYRAH (N)/(Vérone),

| — | TREBBIANO GIALLO (N)/(Vérone), |
| --- | --- |

—

TREBBIANO GIALLO (N)/(Vérone),

| — | TREBBIANO ROMAGNOLO (B)/(Vérone), |
| --- | --- |

—

TREBBIANO ROMAGNOLO (B)/(Vérone),

| — | VELTLINER (B)/(Vérone). |
| --- | --- |

—

VELTLINER (B)/(Vérone).

L’utilisation de ces cépages pour produire des vins à IGP est autorisée par la législation nationale applicable sur la classification des cépages, conformément à la législation de l’Union européenne.

Ces nouveaux cépages sont dès lors ajoutés à ceux qui figurent déjà dans le cahier des charges. Les cépages marqués d’un astérisque dans la liste ci-dessus sont des dérivés d’hybrides interspécifiques de vigne européenne (Vitis vinifera) et d’autres espèces.

L’objectif de la modification est d’étendre l’assemblage de cépages des vins bénéficiant de l’IGP «Vallagarina» afin d’y inclure de nouveaux cépages dans les provinces de Trente et de Vérone.

La valeur ajoutée est ainsi démontrée par l’augmentation du nombre de vins à IGP «Vallagarina» commercialisés, grâce à de nouveaux cépages qui favorisent, dans certains cas, le rétablissement d’anciennes variétés locales menacées d’extinction et, dans d’autres, la promotion de certaines variétés «résistantes» qui ne requièrent qu’une administration limitée de produits phytopharmaceutiques.

Ces cépages ne peuvent pas être utilisés dans la production de vins d’appellation d’origine protégée (AOP), mais ils pourront, conformément à la modification, être indiqués et mis en avant sur l’étiquette des vins à IGP concernés.

De récentes modifications de la législation nationale à des fins d’alignement sur les dispositions pertinentes de la législation européenne ont, entre autres, rendu possible l’utilisation de cépages dérivés d’hybrides interspécifiques de vigne européenne et d’autres espèces pour la production de vins à IGP.

Ces cépages étant naturellement résistants aux principaux agents pathogènes de la vigne (mildiou et blanc de la vigne), ils ne nécessitent qu’une utilisation limitée de traitements chimiques. Grâce à cette particularité, ils sont essentiellement cultivés à proximité de zones «sensibles», telles que des écoles, des zones urbaines, des installations sportives, des pistes cyclables, des hôpitaux, etc., ce qui permet de garantir un niveau élevé de protection sanitaire dans ces zones.

Dès lors, compte tenu de ces qualités environnementales, de l’augmentation de la surface sur laquelle les cépages en question sont cultivés ainsi que des résultats positifs obtenus lors de la vinification de ces variétés novatrices, la présente modification vise à offrir à ces produits le niveau de reconnaissance et de protection nécessaire.

La possibilité de commercialiser les vins à IGP en indiquant les noms de ces cépages sur l’étiquette augmenterait leur valeur.

En outre, la possibilité de mentionner ces variétés sur l’étiquette, aux côtés de l’indication géographique «Vallagarina», accroîtrait la valeur des produits individuels. Il convient de rappeler que ces cépages sont parfois peu connus ou appréciés par les consommateurs parce que, jusqu’à présent, il n’était pas possible de les mentionner sur les étiquettes des vins concernés.

Dans tous les cas, il reste possible d’utiliser de tels cépages, quelle qu’en soit la proportion, dans la production de vins blancs à IGP «Vallagarina».

La présente modification concerne la section 2.7 du document unique («Cépages principaux») ainsi que les articles 2, 5 et 8 du cahier des charges.

2.3.   Dérogations pour la production de vin dans les régions avoisinantes

La zone géographique a été ajoutée et définie compte tenu des dérogations concernant la réalisation d’opérations de transformation, conformément aux dispositions de la législation européenne applicable.

Dans ce contexte, il a été établi qu’en plus de la zone de production du raisin définie à l’article 3, le vin peut être produit sur tout le territoire administratif des provinces de Trente et de Vérone.

En outre, les vins bénéficiant de l’IGP «Vallagarina» peuvent être transformés dans toute la région de la Vénétie ainsi que dans la région de la Lombardie avoisinante, sous réserve que les exploitations concernées puissent démontrer leur participation à une tradition ininterrompue de production de vins à IGP «Vallagarina» et/ou de transformation de ces vins en vins pétillants au cours des cinq dernières campagnes viticoles.

La présente modification fournira dès lors, conformément à la réglementation applicable, des règles pour la transformation des vins à IGP «Vallagarina» qui concerneront également les unités administratives voisines de la zone de production du raisin définie, qui comprennent les régions de la Vénétie et de la Lombardie. Pour que les exploitations concernées puissent bénéficier de la dérogation leur permettant de produire du vin et/ou de le transformer en vin pétillant dans lesdites unités administratives, qui sont plus vastes que les provinces, elles devront démontrer qu’elles ont mené ces activités pour des vins à IGP «Vallagarina» sans interruption au cours des cinq dernières campagnes viticoles.

Cette dérogation se fonde sur une tradition bien établie et permet aux producteurs concernés d’utiliser eux aussi des installations de transformation situées dans les régions susmentionnées, voisines de la zone de production du raisin; en parallèle, la dérogation n’est pas étendue aux autres entreprises de transformation, notamment en vue de simplifier les contrôles nécessaires.

La présente modification concerne la section 2.9 du document unique («Autres conditions essentielles») ainsi que l’article 5 du cahier des charges.

2.4.   Détails concernant la pratique œnologique du coupage de vins

Le paragraphe de l’article 5 relatif à la pratique œnologique du coupage de vins et de moûts de raisin est reformulé de manière à exclure la possibilité d’utiliser, même partiellement, des vins obtenus à partir de cépages autres que ceux qui peuvent être cultivés dans les provinces de Trente et de Vérone.

La modification vise à fournir aux opérateurs des informations plus claires, bien que plus restrictives que dans le cahier des charges précédent, concernant les possibilités de recourir à la pratique traditionnelle du coupage. Cette clarification est censée permettre d’éviter que la pratique du coupage avec des cépages autres que ceux qui peuvent être cultivés dans les provinces concernées ne porte préjudice à la caractérisation et aux particularités des vins en question.

La présente modification concerne la section 2.5 du document unique («Pratiques vitivinicoles») ainsi que l’article 5 du cahier des charges.

2.5.   Suppression du type variétal «Pinot Grigio»

Le cépage «Pinot Grigio» ne peut plus être évoqué dans la dénomination et la présentation des vins tranquilles, pétillants et mousseux à IGP «Vallagarina», même dans les cas où deux cépages sont mentionnés sur l’étiquette.

La suppression du type variétal «Pinot Grigio» est liée à la demande de protection de l’AOP «Delle Venezie», présentée en parallèle, l’utilisation de ce type variétal étant réservée à cette dernière. Cette décision a été prise au sein de la chaîne de production et son objectif est d’octroyer le statut d’appellation d’origine le plus élevé au vin obtenu à partir du Pinot Grigio, qui est le plus distinctif et le plus représentatif du nord-est de l’Italie.

La présente modification concerne les sections 2.4 («Description du ou des vins»), 2.7 («Cépages principaux») et 2.9 («Autres conditions essentielles») du document unique ainsi que les articles 2 et 7 du cahier des charges.

2.6.   Mise à jour de l’organisme de contrôle

L’organisme de contrôle a été mis à jour: il est indiqué que le ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières est remplacé par la chambre de commerce, d’industrie, d’artisanat et d’agriculture de Trente en tant qu’organisme de contrôle.

Cette modification est justifiée par le fait que la chambre de commerce, d’industrie, d’artisanat et d’agriculture de Trente, depuis le 1er août 2012, est chargée de contrôler la chaîne de production de l’IGP «Vallagarina», une mission qui incombait auparavant au ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières.

La présente modification concerne l’article 9 du cahier des charges et n’a aucune incidence sur le document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s) à enregistrer

Vallagarina

2.   Type de l’indication géographique

IGP — Indication géographique protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

| 4. | Vin mousseux |
| --- | --- |

4.

| 5. | Vin mousseux de qualité |
| --- | --- |

5.

| 6. | Vin mousseux de qualité de type aromatique |
| --- | --- |

6.

| 8. | Vin pétillant |
| --- | --- |

8.

4.   Description du ou des vins

«Vallagarina» Bianco — Catégories: vin (1) et vin pétillant (8), y compris avec la spécification d’un ou deux cépages, à l’exception du Pinot Grigio

Les divers types de vins blancs présentent une palette de couleurs allant du jaune paille au jaune doré, parfois avec des nuances vert pâle ou cuivrées. Leur arôme délicat s’accompagne de notes fruitées, parfois aromatiques, qui reflètent le principal cépage utilisé dans le vin. Leur goût est harmonieux et charpenté, de sec à doux, avec un bon équilibre entre teneur en alcool et acidité.

Pour ce qui est du vin blanc pétillant, la présence de dioxyde de carbone confère au vin fraîcheur et vivacité.

Les catégories et types de vin blanc qui indiquent le ou les noms d’un ou deux cépages doivent présenter les caractéristiques organoleptiques du/des cépages(s) à partir duquel/desquels le vin a été produit, notamment en ce qui concerne les caractéristiques liées à la robe.

La production de vin à partir de raisins appartenant à deux cépages différents présentant une robe similaire est une pratique bien établie et répandue. En vue de garantir que ces vins reflètent les caractéristiques des deux cépages dont ils sont issus, le cépage «mineur» doit représenter plus de 15 % du total et les variétés doivent être indiquées sur l’étiquette, en ordre décroissant selon la quantité de raisins concrètement utilisée.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 9,0 %.

Extrait non réducteur minimal: 14,0 g/l.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 3,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

3,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre)

Les paramètres analytiques qui ne sont pas mentionnés respectent les limites spécifiées par la législation nationale et européenne applicable.

«Vallagarina» Rosato — Catégories: vin (1) et vin pétillant (8), y compris avec la spécification d’un ou deux cépages, à l’exception du Pinot Grigio

Les vins rosés constituent un groupe de produits «prêts à déguster» principalement obtenus à partir des cépages Schiava et Merlot.

Ils présentent une robe rose, d’intensité variable en fonction du processus de vinification et de la durée de contact avec les peaux. Leur arôme comprend de délicates notes fruitées qui évoquent des baies sauvages; leur goût varie de sec à doux et se caractérise par une fraîcheur intense ainsi que par une grande buvabilité, plus particulièrement dans le cas des rosés pétillants.

Pour ce qui est du vin rosé pétillant, la présence de dioxyde de carbone confère au vin fraîcheur et vivacité.

Les catégories et types de vin qui indiquent le ou les noms d’un ou deux cépages doivent présenter les caractéristiques organoleptiques du/des cépages(s) à partir duquel/desquels le vin a été produit, notamment en ce qui concerne les caractéristiques liées à la robe.

La production de vin à partir de raisins appartenant à deux cépages différents présentant une robe similaire est une pratique bien établie et répandue. En vue de garantir que ces vins reflètent les caractéristiques des deux cépages dont ils sont issus, le cépage «mineur» doit représenter plus de 15 % du total et les variétés doivent être indiquées sur l’étiquette, en ordre décroissant selon la quantité de raisins concrètement utilisée.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 9,0 %.

Extrait non réducteur minimal: 15,0 g/l.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 3,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

3,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre)

Les paramètres analytiques qui ne sont pas mentionnés respectent les limites spécifiées par la législation nationale et européenne applicable.

«Vallagarina» Rosso — Catégories: vin (1) et vin pétillant (8), y compris avec la spécification d’un ou deux cépages

Ces vins présentent une robe rouge rubis d’intensité variable, parfois avec des nuances orangées à mesure que le vin vieillit.

Leur arôme est fruité, parfois avec des notes éthérées d’intensité variable qui se développent si le vin est vieilli. Leur goût est harmonieux, pouvant être sec à doux. Le type Novello exprime les arômes et saveurs associés à la technique particulière de la macération carbonique utilisée pour fabriquer du vin à partir de grappes entières.

Pour ce qui est du vin rouge pétillant, la présence de dioxyde de carbone confère au vin fraîcheur et vivacité.

Les catégories et types de vin rouge qui indiquent le ou les noms d’un ou deux cépages doivent présenter les caractéristiques organoleptiques du/des cépages(s) à partir duquel/desquels le vin a été produit, notamment en ce qui concerne la robe.

La production de vin à partir de raisins appartenant à deux cépages différents présentant une robe similaire est une pratique bien établie et répandue. En vue de garantir que ces vins reflètent les caractéristiques des deux cépages dont ils sont issus, le cépage «mineur» doit représenter plus de 15 % du total et les variétés doivent être indiquées sur l’étiquette, en ordre décroissant selon la quantité de raisins concrètement utilisée.

Titre alcoométrique volumique total minimal:

| — | 11,0 % pour le type «Novello», |
| --- | --- |

—

11,0 % pour le type «Novello»,

| — | 9,0 % pour les autres types. |
| --- | --- |

—

9,0 % pour les autres types.

Extrait non réducteur minimal: 18,0 g/l.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 3,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

3,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre)

Les paramètres analytiques qui ne sont pas mentionnés respectent les limites spécifiées par la législation nationale et européenne applicable.

«Vallagarina» Bianco — Catégories: vin mousseux (4) et vin mousseux de qualité (5), y compris avec la spécification d’un ou deux cépages, à l’exception du Pinot Grigio

Ces types ne peuvent être produits qu’à partir des cépages Chardonnay, Pinot Bianco, Pinot Grigio, Pinot Nero et Müller Thurgau, soit individuellement, soit par assemblage.

La robe de ces vins varie de jaune paille à jaune doré, avec des touches vert pâle et une mousse fine et durable; leur arôme est délicat, parfois fruité, avec des notes de levure.

Ils ont un goût vif et harmonieux, de brut nature à doux.

Les catégories et types de vin blanc mousseux qui indiquent le ou les noms d’un ou deux cépages doivent présenter les caractéristiques organoleptiques du/des cépage(s) à partir duquel/desquels le vin a été produit, notamment en ce qui concerne les caractéristiques liées à la robe, à l’exception des raisins de Pinot Nero vinifiés en blanc et utilisés pour la fabrication de vins mousseux et de vins mousseux de qualité.

La production de vin à partir de raisins appartenant à deux cépages différents présentant une robe similaire est une pratique bien établie et répandue. En vue de garantir que ces vins reflètent les caractéristiques des deux cépages dont ils sont issus, le cépage «mineur» doit représenter plus de 15 % du total et les variétés doivent être indiquées sur l’étiquette, en ordre décroissant selon la quantité de raisins concrètement utilisée.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 11,0 %.

Extrait non réducteur minimal: 14,0 g/l.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 10,5 |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10,5

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre)

Les paramètres analytiques qui ne sont pas mentionnés respectent les limites spécifiées par la législation nationale et européenne applicable.

«Vallagarina» Rosato — Catégories: vin mousseux (4) et vin mousseux de qualité (5), y compris avec la spécification d’un ou deux cépages, à l’exception du Pinot Grigio

Ces types ne peuvent être produits qu’à partir de vins issus des cépages Chardonnay, Pinot Bianco, Pinot Grigio, Pinot Nero et Müller Thurgau, soit individuellement, soit par assemblage.

Les vins mousseux rosés présentent une robe rose d’intensité variable ainsi qu’une mousse fine et durable; leur arôme est délicat, parfois fruité, avec des notes de levure.

Ils ont un goût vif et harmonieux, de brut nature à doux.

Les catégories et types de vin mousseux rosé qui indiquent le ou les noms d’un ou deux cépages doivent, en plus des caractéristiques susmentionnées, présenter les caractéristiques organoleptiques du/des cépage(s) à partir duquel/desquels le vin a été produit lorsqu’ils sont mis à la consommation.

La production de vin à partir de raisins appartenant à deux cépages différents présentant une robe similaire est une pratique bien établie et répandue. En vue de garantir que ces vins reflètent les caractéristiques des deux cépages dont ils sont issus, le cépage «mineur» doit représenter plus de 15 % du total et les variétés doivent être indiquées sur l’étiquette, en ordre décroissant selon la quantité de raisins concrètement utilisée.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 11,0 %.

Extrait non réducteur minimal: 14,0 g/l.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 10,5 |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10,5

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre)

Les paramètres analytiques qui ne sont pas mentionnés respectent les limites spécifiées par la législation nationale et européenne applicable.

«Vallagarina» Bianco — Catégorie: vin mousseux de qualité de type aromatique (6), y compris avec la spécification du cépage Moscato Giallo

Ce type ne peut être produit qu’à partir de moût de raisins ou de moût de raisin partiellement fermenté issu du cépage Moscato Giallo.

La robe du vin blanc mousseux de qualité de type aromatique varie de jaune paille à jaune doré, avec des touches vert pâle et une mousse fine et durable. Son arôme est aromatique, délicat et typique du Moscato, et son goût vif varie d’extra brut à doux.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 11,0 %.

Extrait non réducteur minimal: 14,0 g/l.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 6,0 |
| Acidité totale minimale | 5,0 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

6,0

Acidité totale minimale

5,0 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre)

Les paramètres analytiques qui ne sont pas mentionnés respectent les limites spécifiées par la législation nationale et européenne applicable.

5.   Pratiques vitivinicoles

a.   
  Pratiques œnologiques essentielles

Pratique œnologique du coupage des moûts de raisin et des vins

Restrictions applicables à la fabrication du vin

Conformément à la législation de l’Union pertinente, le cahier des charges autorise jusqu’à concurrence de 15 % le coupage de moûts de raisins et de vins, y compris issus d’autres zones de viticulture italiennes, sous réserve qu’ils aient été obtenus à partir de cépages non aromatiques dont l’aptitude culturale est jugée «satisfaisante» ou «en observation» dans les provinces de Trente et de Vérone.

Pratique œnologique de transformation en vin mousseux

Restrictions applicables à la fabrication du vin

La transformation en vin mousseux n’est autorisée que selon la méthode de refermentation dans de grandes cuves (autoclave).

b.   
  Rendements maximaux

Types «Vallagarina» Bianco, Rosato et Rosso sans indication du cépage

23 000 kg de raisin par hectare

Types «Vallagarina» spécifiant le cépage — pour les raisins récoltés dans la province de Vérone

23 000 kg de raisin par hectare

Types «Vallagarina» spécifiant le cépage — pour les raisins récoltés dans la province de Trente

19 500 kg de raisin par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La zone de production des raisins utilisés pour la production de vins «Vallagarina» comprend:

| — | la totalité du territoire administratif des municipalités d’Ala, Aldeno, Avio, Besenello, Brentonico, Calliano, Cimone, Garniga, Isera, Mori, Nogaredo, Nomi, Pomarolo, Rovereto, Terragnolo, Trambileno, Vallarsa, Villa Lagarina et Volano dans la province autonome de Trente, |
| --- | --- |

—

la totalité du territoire administratif des municipalités d’Ala, Aldeno, Avio, Besenello, Brentonico, Calliano, Cimone, Garniga, Isera, Mori, Nogaredo, Nomi, Pomarolo, Rovereto, Terragnolo, Trambileno, Vallarsa, Villa Lagarina et Volano dans la province autonome de Trente,

| — | une partie définie du territoire des municipalités de Brentino Belluno, Dolcè et Rivoli Veronese dans la province de Vérone. |
| --- | --- |

—

une partie définie du territoire des municipalités de Brentino Belluno, Dolcè et Rivoli Veronese dans la province de Vérone.

La zone de production comprend la région historiquement et géographiquement connue sous le nom de «Vallagarina», qui s’étend sur environ 60 km le long du fleuve Adige, entre les provinces de Trente et de Vérone.

Cette zone est comprise dans les zones viticoles «C I» (au sein de la province de Trente) et «C II» (au sein de la province de Vérone) définies par l’Union européenne.

7.   Cépages principaux

| | Grapariol B. |
| --- | --- |

Grapariol B.

| | Gosen N. |
| --- | --- |

Gosen N.

| | Goldtraminer B. |
| --- | --- |

Goldtraminer B.

| | Garganega B. - Garganego |
| --- | --- |

Garganega B. - Garganego

| | Franconia N. |
| --- | --- |

Franconia N.

| | Forsellina N. |
| --- | --- |

Forsellina N.

| | Maor B. |
| --- | --- |

Maor B.

| | Manzoni Bianco B. - Incrocio Manzoni 6.0.13 B. |
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Manzoni Bianco B. - Incrocio Manzoni 6.0.13 B.

| | Malvasia Istriana B. - Malvasia |
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Malvasia Istriana B. - Malvasia

| | Malvasia Bianca Lunga B. - Malvoisier |
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Malvasia Bianca Lunga B. - Malvoisier

| | Corbina N. - Corbinella |
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Corbina N. - Corbinella

| | Chardonnay B. |
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Chardonnay B.

| | Lagrein N. |
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Lagrein N.

| | Lagarino B. |
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Lagarino B.

| | Kerner B. |
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Kerner B.

| | Johanniter B. |
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Johanniter B.

| | Helios B. |
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Helios B.

| | Groppello di Revò N. - Groppello |
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Groppello di Revò N. - Groppello

| | Bianchetta Trevigiana B. - Bianchetta |
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Bianchetta Trevigiana B. - Bianchetta

| | Barbera N. |
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Barbera N.

| | Durella B. - Durello |
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Durella B. - Durello

| | Dindarella N. |
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Dindarella N.

| | Croatina N. - Bonarda |
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Croatina N. - Bonarda

| | Corvinone N. |
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Corvinone N.

| | Corvina N. - Cruina |
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Corvina N. - Cruina

| | Cortese B. - Bianca Fernanda |
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Cortese B. - Bianca Fernanda

| | Ancellotta N. - Lancellotta |
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Ancellotta N. - Lancellotta

| | Casetta N. |
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Casetta N.

| | Carmenère N. - Cabernet Nostrano |
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Carmenère N. - Cabernet Nostrano

| | Cabernet Sauvignon N. - Cabernet |
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Cabernet Sauvignon N. - Cabernet

| | Cabernet Franc N. - Cabernet |
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Cabernet Franc N. - Cabernet

| | Bronner B. |
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Bronner B.

| | Verdealbara B. |
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Verdealbara B.

| | Veltliner B. - Grüner Veltliner |
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Veltliner B. - Grüner Veltliner

| | Turchetta N. |
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Turchetta N.

| | Tocai Friulano B. - Tuchì |
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Tocai Friulano B. - Tuchì

| | Moscato Bianco B. - Moscato Reale |
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Moscato Bianco B. - Moscato Reale

| | Teroldego N. |
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Teroldego N.

| | Syrah N. - Shiraz |
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Syrah N. - Shiraz

| | Sylvaner Verde B. - Sylvaner |
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Sylvaner Verde B. - Sylvaner

| | Spigamonti N. |
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Spigamonti N.

| | Solaris B. |
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Solaris B.

| | Sennen N. |
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Sennen N.

| | Schiava Grossa N. - Großvernatsch |
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Schiava Grossa N. - Großvernatsch

| | Schiava Grigia N. - Grauvernatsch |
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Schiava Grigia N. - Grauvernatsch

| | Riesling Renano B. - Riesling |
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Riesling Renano B. - Riesling

| | Riesling Italico B. - Welschriesling |
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Riesling Italico B. - Welschriesling

| | Rebo N. |
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Rebo N.

| | Raboso Veronese N. - Raboso |
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Raboso Veronese N. - Raboso

| | Turca N. |
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Turca N.

| | Trebbiano Toscano B. - Procanico |
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Trebbiano Toscano B. - Procanico

| | Trebbiano Romagnolo B. - Trebbiano |
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Trebbiano Romagnolo B. - Trebbiano

| | Trebbiano Giallo B. - Rossetto |
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Trebbiano Giallo B. - Rossetto

| | Trebbiano di Soave B. - Turbiana |
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Trebbiano di Soave B. - Turbiana

| | Traminer Aromatico Rs. - Gewürztraminer |
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Traminer Aromatico Rs. - Gewürztraminer

| | Petit Verdot N. |
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Petit Verdot N.

| | Pavana N. |
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Pavana N.

| | Paolina B. |
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Paolina B.

| | Oseleta N. |
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Oseleta N.

| | Nosiola B. |
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Nosiola B.

| | Schiava Gentile N. - Mittervernatsch |
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Schiava Gentile N. - Mittervernatsch

| | Sauvignon B. - Sauvignon Blanc |
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Sauvignon B. - Sauvignon Blanc

| | Sangiovese N. - Sangioveto |
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Sangiovese N. - Sangioveto

| | Saint Laurent N. |
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Saint Laurent N.

| | Rossignola N. - Rossetta |
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Rossignola N. - Rossetta

| | Rossara N. |
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Rossara N.

| | Rondinella N. |
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Rondinella N.

| | Molinara N. |
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Molinara N.

| | Meunier N. |
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Meunier N.

| | Merlot N. |
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Merlot N.

| | Marzemino N. - Berzemino |
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Marzemino N. - Berzemino

| | Marzemina Grossa N. - Marzemina Bastarda |
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Marzemina Grossa N. - Marzemina Bastarda

| | Pinot Nero N. - Pinot |
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Pinot Nero N. - Pinot

| | Pinot Grigio - Pinot |
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Pinot Grigio - Pinot

| | Pinot Bianco B. - Pinot |
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Pinot Bianco B. - Pinot

| | Lambrusco a Foglia Frastagliata N. - Enantio N. |
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Lambrusco a Foglia Frastagliata N. - Enantio N.

| | Negrara N. |
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Negrara N.

8.   Description du ou des liens

IGP «Vallagarina» — Toutes catégories de produits: vin (1), vin mousseux (4), vin mousseux de qualité (5), vin mousseux de qualité de type aromatique (6), vin pétillant (8)

Facteurs naturels contribuant au lien

La région de Vallagarina comprend la zone qui s’étend le long du tronçon du fleuve Adige reliant les provinces de Trente et de Vérone. La viticulture représente la principale activité agricole de la région, y compris pour ce qui est du paysage. Cette région présente les contours typiques des grandes vallées glaciaires, avec des pentes abruptes encerclées de parois rocheuses verticales. La vigne couvre les terres situées entre 100 et 700 mètres au-dessus du niveau de la mer. Les sols du fond de vallée sont composés d’alluvions présentant une texture principalement argileuse/sableuse ainsi qu’une proportion élevée de sable fin; on n’y trouve généralement pas de roches et de pierres, excepté dans quelques zones inondables proches des cônes alluviaux. Les sols, relativement jeunes, sont profonds à très profonds, avec une texture principalement limoneuse à sableuse/limoneuse et une teneur en calcaire souvent élevée; le drainage interne est généralement bon. La zone vallonnée est composée de cônes calcaires présentant généralement une très forte teneur en carbonates et de nombreuses roches et pierres. Dans les vallées qui séparent Isera et Brentonico, on trouve des sols provenant de substrats basaltiques. Sur les pentes plus raides, les sols sont terrassés à l’aide de murs en pierres sèches. La Vallagarina est une région de transition entre le climat alpin et le climat plus tempéré des Préalpes vénitiennes. Les étés sont chauds, mais, particulièrement en fin de période estivale, les zones vallonnées jouissent d’une amplitude thermique importante entre le jour et la nuit. Les hivers sont froids, avec des températures pouvant tomber en dessous de zéro; les températures sont plus clémentes que dans les régions situées plus au nord, grâce à des courants provenant du lac de Garde. Les précipitations sont typiques du climat méditerranéen, avec des moyennes annuelles de 850 à 1 000 mm.

Facteurs historiques et humains contribuant au lien

La culture de la vigne dans cette région remonte aux civilisations paléovénitienne et étrusco-rhétique (du VIIe au Ve siècle av. J.-C.). Dès l’époque romaine, la position stratégique de la région, qui relie le nord et le sud de l’Europe, a permis la diffusion des vins sur les marchés dans ces deux directions. Preuve en est, notamment, la stèle funéraire datée du IIe/IIIe siècle av. J.-C. et dédiée au marchand de vin trentin Publius Tenatius Essimnus, qui a été trouvée à Passau, en Allemagne. L’activité viticole de la région a été grandement dynamisée par l’annexion de la République de Venise, qui a mené à l’introduction du cépage Marzemino dans la Vallagarina. Par la suite, la viticulture a quelque peu perdu en importance, les agriculteurs locaux se tournant vers la culture de mûrier pour nourrir les vers à soie. La période de reconstruction qui a suivi l’épidémie de phylloxéra de la vigne et la guerre a permis à la Vallagarina de retrouver sa place prédominante dans la production de vin nationale dès les années 1950. Depuis lors, les archives indiquent une utilisation continue du nom «Vallagarina», ce qui a conduit à sa reconnaissance en tant qu’indication géographique en 1995. La désignation géographique «Vallagarina» a en outre été utilisée régulièrement dans les mercuriales de la Chambre de commerce de Trente ainsi que dans les catalogues des manifestations liées au vin depuis le début du XXe siècle.

Par la suite, la proximité des écoles d’œnologie réputées San Michele all’Adige (Trente) et Conegliano Veneto (Trévise) a exercé une influence positive sur les activités viticoles et œnologiques de la Vallagarina, ces établissements contribuant à la diffusion de nouvelles techniques et connaissances œnologiques depuis leur création.

En outre, la contribution des acteurs locaux (viticulteurs et œnologues), qui exploitent des méthodes de production fondées sur la durabilité environnementale et économique et adoptent des techniques et technologies de production innovantes, est tout aussi cruciale.

Les caractéristiques et les qualités des vins à IGP «Vallagarina» sont dues aux compétences de leurs producteurs, qui opèrent sur un territoire dont la topographie et la fragmentation de la propriété requièrent un nombre d’heures de travail annuel élevé (plus de 600 heures sont nécessaires pour cultiver un hectare de vigne). Plus particulièrement, la majeure partie de ces heures de travail sont consacrées à des opérations d’optimisation de la culture des vignes et de la maturation des raisins, de stimulation de la résistance naturelle aux agents pathogènes et de réduction du recours à des mesures phytosanitaires. À cet égard, il convient d’observer que la quasi-totalité des superficies plantées en vignes est cultivée selon les principes de protection intégrée, et de plus en plus souvent biologique, des cultures.

La viticulture est aujourd’hui l’une des principales activités économiques de la Vallagarina, qui compte plus de 800 exploitations viticoles, et exerce une influence positive dans plusieurs domaines, tels que les traditions populaires, la culture, l’art et la gastronomie. D’un point de vue environnemental, les vignes sont aussi l’élément de paysage qui caractérise le territoire de la Vallagarina ainsi que le prérequis du tourisme œnologique.

IGP «Vallagarina» — Catégorie: vin (1)

Informations sur la qualité spécifique des produits attribuable à l’origine géographique et lien de causalité avec les caractéristiques naturelles et humaines de la zone géographique.

Les conditions pédologiques et climatiques de la zone de production du raisin, telles que son exposition favorable, les brises et les vents, la structure et la composition du sol, l’effet d’atténuation du lac de Garde voisin et l’amplitude thermique importante entre le jour et la nuit constituent des conditions optimales pour l’obtention de raisins de qualité, avec une accumulation de substances aromatiques et un bon équilibre maintenu entre la teneur en sucre et le taux d’acidité, ce qui produit les caractéristiques organoleptiques des vins.

La majeure partie des heures de travail sont consacrées à des opérations de «gestion écologique», c’est-à-dire d’optimisation de la culture des vignes et de la maturation des raisins, de stimulation de la résistance naturelle aux agents pathogènes et de réduction du recours à des mesures phytosanitaires.

La connaissance qu’ont les producteurs des caractéristiques des divers cépages dans les différentes zones de production leur permet de planifier les opérations de récolte (toujours exécutées manuellement) de manière à identifier le moment idéal pour récolter le raisin selon les caractéristiques du vin souhaitées.

Les raisins blancs sont généralement récoltés tôt afin que soit préservé leur constituant acide, nécessaire pour garantir la fraîcheur caractéristique et les notes fruitées typiques des vins; les raisins utilisés pour la production de vin rouge, quant à eux, sont récoltés plus tard, ce qui leur permet de devenir plus mûrs et plus complexes, développant leur teneur en alcool et en polyphénol.

Les vins blancs se déclinent en une gamme de couleurs allant du jaune paille au jaune doré, avec parfois des nuances vert pâle; ils présentent des arômes fruités et sont frais et légèrement acides en bouche; lorsque les vins sont obtenus à partir de cépages aromatiques ou semi-aromatiques, cette caractéristique est évidente et plus ou moins prononcée au goût.

Les vins blancs proviennent principalement de régions vallonnées et sont généralement de structure moyenne, mais sont très appréciés pour leur fraîcheur, leur fragrance et leur goût équilibré. La plupart des vins blancs sont produits à partir de cépages internationaux qui sont toutefois cultivés de longue date dans la région, tels que le Chardonnay, le Müller Thurgau et le Sauvignon, auxquels s’ajoute un certain nombre de cépages autochtones, tels que la Nosiola et le Traminer Aromatico.

Les vins rouges proviennent essentiellement des sols sédimentaires profonds du fond de vallée. Ces sols étant d’une qualité minérale supérieure, ils favorisent la production de vins relativement complexes et structurés, mais aussi aptes au vieillissement, ce que peut améliorer une période de stockage de durée moyenne dans des fûts en bois. Les vins présentent une robe rubis d’intensité variable en fonction de la durée de fermentation avec les peaux; à mesure que le vin vieillit, sa robe peut évoluer, arborant des nuances orangées. La plupart des vins rouges sont eux aussi produits à partir de cépages internationaux, tels que le Merlot et les Cabernets, auxquels s’ajoute un certain nombre de cépages autochtones, tels que le Schiava, le Lagrein et le Teroldego.

Quantitativement parlant, les vins rosés représentent une minorité parmi les vins «Vallagarina». Ils sont principalement produits à partir d’un certain nombre de cépages (Schiava, Merlot) dont les raisins sont fermentés sans les peaux ou, tout au plus, durant une brève période de contact avec les peaux. Les vins rosés sont dotés d’une robe rose vif caractéristique; ils présentent des arômes délicats, évocateurs de baies sauvages, et les sensations fruitées en bouche s’accompagnent d’une fraîcheur et d’une buvabilité marquées.

L’interaction entre les facteurs naturels (cépages, climat, sols), l’expérience engrangée par les acteurs locaux et les techniques modernes de viticulture et de vinification permet de produire des vins de qualité dont les caractéristiques sont liées à la fois à la région de production et au cépage à partir duquel ils sont élaborés. Plus précisément, l’association des facteurs naturels, environnementaux et climatiques confère aux vins une structure solide, un titre alcoolémique modéré, une fraîcheur particulière liée à une acidité élevée et des arômes remarquablement frais et intenses.

IGP «Vallagarina» — Catégories: (4) vin mousseux, (5) vin mousseux de qualité et (6) vin mousseux de qualité de type aromatique

Informations sur la qualité spécifique des produits attribuable à l’origine géographique et lien de causalité avec les caractéristiques naturelles et humaines de la zone géographique.

Pour ce qui est du vin mousseux, le lien avec la zone géographique est établi par la tradition en matière de production de vins mousseux dont la région peut se vanter. Cette production de vin mousseux trouve son origine au début du XXe siècle et a évolué avec le temps, à la fois sur le plan du nombre de vignobles produisant ce vin et sur le plan des technologies dont disposent les producteurs. Conformément à la tradition bien établie de la fabrication de vins mousseux, les raisins des cépages Chardonnay, Pinot Bianco, Pinot Grigio, Pinot Nero et Müller Thurgau sont particulièrement aptes à produire des vins mousseux et des vins mousseux de qualité, que ce soit à partir d’un cépage unique ou d’un assemblage de cépages, tandis que le cépage autochtone Moscato Giallo est le seul à partir duquel peut être produit le «vin mousseux de qualité de type aromatique». Les caractéristiques propres aux vins mousseux à IGP «Vallagarina» sont fondées sur la disponibilité des matières premières issues de zones viticoles de haute altitude où les raisins conservent, mieux que nulle part ailleurs, un équilibre entre la teneur en sucre et le constituant acide, ces deux éléments étant favorisés par l’amplitude thermique entre le jour et la nuit, qui s’accentue à mesure que l’altitude à laquelle sont situées les zones viticoles augmente.

Ces caractéristiques ainsi que le soin attentif dont les raisins bénéficient durant leur culture et leur vinification, mais aussi durant la fermentation secondaire qui s’ensuit, aboutissent à un produit fini doté de qualités remarquables de subtilité et d’élégance.

Ces vins mousseux sont caractérisés par le développement d’une mousse fine et durable ainsi que par une robe jaune paille à jaune doré, avec des nuances vert pâle. Leur arôme est délicat, parfois fruité, avec une note de levure. Ils ont un goût délicat et harmonieux, caractéristique du cépage Moscato si le vin mousseux est obtenu à partir de ce cépage.

Le vin mousseux rosé, principalement produit à partir du cépage Pinot Nero, se caractérise par une mousse fine et durable ainsi que par une robe rose d’intensité variable. Il présente un arôme distinct et délicat, avec une note de levure, et son goût est lui aussi délicat et caractéristique.

Toutes les catégories (vin mousseux, vin mousseux de qualité, vin mousseux de qualité de type aromatique) et tous les types (blanc, rosé) de vin mousseux peuvent être produits dans des versions «brut nature» à «doux» selon la teneur en sucre résiduel du produit au moment de sa consommation.

L’interaction entre les facteurs naturels (cépages, climat, sols), l’expérience engrangée par les acteurs locaux et les techniques modernes de viticulture et de vinification permet de produire des vins de qualité dont les caractéristiques sont liées à la fois à la région de production et au cépage à partir duquel ils sont élaborés. Plus précisément, l’association des facteurs naturels, environnementaux et climatiques confère aux vins une structure solide, un titre alcoolémique modéré, une fraîcheur particulière liée à une acidité élevée et des arômes remarquablement frais et intenses.

IGP «Vallagarina» — Catégorie: (8) vin pétillant

Informations sur la qualité spécifique des produits attribuable à l’origine géographique et lien de causalité avec les caractéristiques naturelles et humaines de la zone géographique.

Le lien avec la zone géographique est établi par la tradition de la Vallagarina en matière de production de vins pétillants naturels. Ce type de production, né dès les années 1960 afin de répondre à une demande émanant principalement des marchés germanophones, a fini par connaître un franc succès sur le marché local et national également. Ce succès a permis d’assurer la continuité de la production, mais aussi le perfectionnement des techniques de production, qui ont accru le niveau de qualité des vins.

En conséquence de la reconversion variétale de la Vallagarina, la plupart des raisins noirs ont été remplacés par des cépages blancs, ce qui a accru la disponibilité des vins dont les caractéristiques les rendent aptes à une transformation en vin pétillant. Il s’agit principalement, mais pas exclusivement, des mêmes cépages que ceux que requiert la production de vin mousseux. Les vins rouges et rosés sont eux aussi transformés en vin pétillant, mais dans une moindre mesure.

La production de vins pétillants à IGP «Vallagarina» est fondée sur la disponibilité des matières premières issues de zones viticoles de haute altitude où les raisins présentent un équilibre entre la teneur en sucre et le constituant acide, équilibre favorisé par l’amplitude thermique entre le jour et la nuit, qui s’accentue à mesure que l’altitude à laquelle sont situées les zones viticoles augmente. De telles variations de température engendrent une accumulation considérable des précurseurs aromatiques qui confèrent aux vins leurs particularités organoleptiques.

Ces caractéristiques ainsi que le soin attentif dont les raisins bénéficient durant leur culture et leur vinification, mais aussi durant la fermentation secondaire qui s’ensuit, donnent aux vins pétillants la fraîcheur et la vivacité caractéristiques grâce auxquelles ils se démarquent et qui sont également liées à la libération modérée de dioxyde de carbone.

En raison, notamment, des investissements considérables nécessaires à la transformation du vin pétillant, la production de ce vin est concentrée au sein d’un nombre limité d’entreprises, qui assurent en outre ce procédé pour le compte de tiers. Le niveau élevé de spécialisation de ces entreprises, qui disposent d’équipements à la pointe de la technologie, a permis de perfectionner la technique de refermentation dans de grandes cuves (autoclaves), contribuant à l’amélioration de la qualité des vins pétillants.

En raison de la topographie du territoire et de la fragmentation de la propriété, un nombre considérable d’heures de travail annuel (plus de 600) est nécessaire pour cultiver un hectare de vigne. La majeure partie de ces heures de travail sont consacrées à des opérations d’optimisation de la culture des vignes et de la maturation des raisins, de stimulation de la résistance naturelle aux agents pathogènes et de réduction du recours à des mesures phytosanitaires. À cet égard, il convient d’observer que la quasi-totalité des superficies plantées en vignes est cultivée selon les principes de protection intégrée, et de plus en plus souvent biologique, des cultures.

L’interaction entre les facteurs naturels (cépages, climat, sols), l’expérience engrangée par les acteurs locaux et les techniques modernes de viticulture et de vinification permet de produire des vins de qualité dont les caractéristiques sont liées à la fois à la région de production et au cépage à partir duquel ils sont élaborés. Plus précisément, l’association des facteurs naturels, environnementaux et climatiques confère aux vins une structure solide, un titre alcoolémique modéré, une fraîcheur particulière liée à une acidité élevée et des arômes remarquablement frais et intenses.

Dans ce cas également, la proximité de l’institut agricole San Michele all’Adige et de l’école d’œnologie de Conegliano a favorisé l’acquisition des connaissances nécessaires à la production de vins pétillants de haute qualité, produits à partir des cépages cultivés dans la région, ainsi que la diffusion de ces connaissances parmi les viticulteurs et les œnologues.

9.   Autres conditions essentielles

Dérogations applicables à la zone viticole

Cadre juridique: législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire: dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Au-delà de la zone de production du raisin, la vinification et la transformation en vin pétillant et en vin mousseux peuvent être réalisées dans toute la région de la Vénétie ainsi que dans la région de la Lombardie avoisinante, sous réserve que les exploitations concernées puissent démontrer leur participation à une tradition ininterrompue de production de vins à IGP «Vallagarina» au cours des cinq dernières campagnes viticoles.

Cette dérogation se fonde sur une tradition bien établie et permet aux producteurs concernés d’utiliser eux aussi des installations de transformation situées dans les régions susmentionnées, voisines de la zone de production du raisin; en parallèle, la dérogation n’est pas étendue aux autres entreprises de transformation, notamment en vue de simplifier les contrôles nécessaires.

Indication du nom du cépage sur l’étiquette

Cadre juridique: législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire: dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

Les étiquettes des vins à IGP «Vallagarina» peuvent mentionner le ou les noms d’un ou de deux cépages, à l’exception des cépages suivants, dont la mention est expressément interdite dans la désignation et la présentation:

| — | le cépage Pinot Grigio est exclu pour les vins de la province de Vérone, |
| --- | --- |

—

le cépage Pinot Grigio est exclu pour les vins de la province de Vérone,

| — | les cépages Pinot Grigio et Marzemino sont exclus pour les vins de la province de Trente. |
| --- | --- |

—

les cépages Pinot Grigio et Marzemino sont exclus pour les vins de la province de Trente.

Pour les vins mousseux, il est possible de mentionner un ou deux cépages, limités à la liste suivante:

| — | vin mousseux et vin mousseux de qualité: Chardonnay, Pinot Bianco, Pinot Grigio, Pinot Nero et Müller Thurgau, |
| --- | --- |

—

vin mousseux et vin mousseux de qualité: Chardonnay, Pinot Bianco, Pinot Grigio, Pinot Nero et Müller Thurgau,

| — | vin mousseux de qualité de type aromatique: Moscato giallo. |
| --- | --- |

—

vin mousseux de qualité de type aromatique: Moscato giallo.

De plus, lorsque la désignation des vins à IGP «Vallagarina» arbore les noms de deux cépages d’une même couleur, le cépage «mineur» doit représenter plus de 15 % du total et les variétés doivent être indiquées sur l’étiquette, en ordre décroissant selon la quantité de raisins concrètement utilisée. L’objectif est de garantir que ces vins reflètent les caractéristiques des deux cépages à partir desquels ils sont produits.

Lien vers le cahier des charges du produit

https://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/13199

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(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

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| 12.7.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 235/24 |
| --- | --- | --- | --- |

12.7.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 235/24

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Publication du document unique visé à l'article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence à la publication du cahier des charges d'une dénomination dans le secteur vitivinicole

(2019/C 235/08)

La présente publication confère un droit d'opposition conformément à l'article 98 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

«Vera de Estenas»

PDO-ES-N1665

Date de dépôt de la demande: 27 septembre 2013

1.   Dénomination(s) à enregistrer

Vera de Estenas

2.   Type d'indication géographique

AOP — appellation d'origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

4.   Description du ou des vins

Vin rouge «Reserva» et «Gran Reserva»

Vin rouge «Reserva»:

Phase visuelle: couleur rouge griotte, avec des nuances douces entre cerise et tuile.

Phase olfactive: arômes primaires frais, entre fruités et variétaux. Sont perceptibles des arômes de raisin bien mûr et de vanille et des notes de chaleur douce.

Phase gustative: douceur, grande ampleur en bouche, final sec.

Vin rouge «Gran Reserva»:

Phase visuelle: couleur grenat avec des teintes tuilées

Phase olfactive: fruits secs, rouges très mûrs; avec le temps, ces arômes peuvent évoluer vers des notes épicées et des notes balsamiques bien conjuguées. Arômes boisés très fins, vanillés et touches de grillé du chêne.

Phase gustative: bouquet structuré, de fruits bien mûrs, qui tapisse pleinement le palais.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | (*1) |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 12,5 |
| Acidité totale minimale | 5 grammes/litre exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 15,83 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | 140 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

(*1)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

12,5

Acidité totale minimale

5 grammes/litre exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

15,83

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

140

Vin rouge «Crianza» et vin rouge vieilli en fût («madurado en barrica»)

Vin rouge «Crianza»: rouge cerise. Notes de fruits et d'épices bien intégrées; maquis méditerranéen. Douceur en bouche, fruits avec tanins doux, agréables au palais.

Vin rouge vieilli en fût: tons violacés; brillant et propre. Bons arômes primaires de fruits rouges, arômes de forêt et de bois. En bouche, saveurs épicées et fruitées

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | (*2) |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 12 |
| Acidité totale minimale | 5 grammes/litre exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 15,83 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | 140 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

(*2)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

12

Acidité totale minimale

5 grammes/litre exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

15,83

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

140

Vin rosé

Couleur rouge avec des tons fraise et des touches violacées; limpide et brillante. Arôme très intense et fruité. Très équilibré en bouche, rappelant le fruit et les arômes de fleurs.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | (*3) |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 12 |
| Acidité totale minimale | 6 grammes/litre exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 14,17 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | 190 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

(*3)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

12

Acidité totale minimale

6 grammes/litre exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

14,17

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

190

Vin blanc

Couleur jaune paille, brillante. Arômes fruités. En bouche, saveur fruitée intense et gourmande.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | (*4) |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 12 |
| Acidité totale minimale | 5 grammes/litre exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 15,0 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | 190 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

(*4)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

12

Acidité totale minimale

5 grammes/litre exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

15,0

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

190

5.   Pratiques vitivinicoles

a.   Pratiques œnologiques essentielles

Pratique œnologique spécifique

La vinification des vins rouges vieillis en fût, «Crianza», «Reserva» et «Gran reserva» est réalisée à partir des variétés Bobal, Tempranillo, Cabernet Sauvignon ou Merlot. L'élaboration s'effectue dans des cuves à température contrôlée ne dépassant pas 28 °C. Le vieillissement se déroule dans des fûts de chêne d'une capacité de 225 ou 300 litres. Les vins vieillis en fût y restent moins de 6 mois contre 6 mois au minimum pour les vins «Crianza», 12 mois au minimum pour les vins «Reserva» et 18 mois au minimum pour les vins «Gran Reserva». Ces vins achèvent leur vieillissement en bouteille jusqu'à l'expiration de la période minimale légalement prévue.

Les vins blancs Chardonnay fermentent dans des fûts de chêne neufs de 225 ou 300 litres.

Les vins rosés sont élaborés majoritairement à partir de la variété de raisin rouge Bobal. Leur élaboration a lieu dans des cuves en acier inoxydable à une température ne dépassant pas 22 °C.

Le rendement maximal est fixé à 70 %.

Pratiques de culture

La variété Bobal est cultivée selon la taille traditionnelle en gobelet. Les autres variétés sont plantées en espalier. Le contrôle de la maturation, de la teneur en sucres, du pH et de l'acidité détermine le jour idéal pour la vendange, en fonction du vin qui sera produit à partir du raisin.

b.   Rendements maximaux

Variétés de cépage rouge:

7 950 kg de raisins par hectare

Variétés de cépage rouge:

55,65 hectolitres par hectare

Variétés de cépage blanc:

8 700 kg de raisins par hectare

Variétés de cépage blanc:

60,90 hectolitres par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La zone délimitée se trouve sur le territoire de la commune d'Utiel (Valence), et est répartie comme suit: Polygone 37, parcelles 101, 104, 141, 143, 144, 146, 147, 148, 149 et le polygone 38, parcelles 195, 196, 197, 204, 205, 206a1 et a2, b, d, e, f et g, 207, 208, 337 a, b et d, 218, 220 et 534.

7.   Cépages principaux

| | CABERNET SAUVIGNON |
| --- | --- |

CABERNET SAUVIGNON

| | BOBAL |
| --- | --- |

BOBAL

| | TEMPRANILLO |
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TEMPRANILLO

| | MERLOT |
| --- | --- |

MERLOT

| | CHARDONNAY |
| --- | --- |

CHARDONNAY

8.   Description du ou des liens

Facteurs naturels et humains

«Vera de Estenas» est le nom géographique de la zone géographique délimitée. Cette zone s'étend sur une pente douce qui descend depuis la Sierra Juan Navarro jusqu'à la plaine du fleuve Magro, au bord du torrent d'Estenas, qui donne son nom à la zone délimitée, longe l'exploitation, draine les eaux des montagnes septentrionales d'Utiel vers le fleuve Magro et constitue une frontière naturelle de cette commune située dans la province de Valence.

La zone géographique délimitée est située sur une nappe phréatique qui se trouve à une très faible profondeur; en outre, les précipitations moyennes sont de l'ordre de 430 mm correspondant à une moyenne de 52 jours de pluie. Le nombre moyen d'heures d'ensoleillement est de 2 600 pour une moyenne de 60 jours, le ciel étant dégagé environ 130 jours par an.

S'agissant du cadre géologique, les vignobles de l'exploitation sont principalement situés sur des terrains miocènes et, dans une moindre mesure, quaternaires. Le type de sol prédominant dans la zone répond à un profil brun calcaire, avec des taux moyens de calcaire total et de calcaire actif de 38 % et 14 % respectivement. La conductivité moyenne des sols est faible, ce qui indique l'absence de problèmes de salinité. La teneur en matières organiques s'élève en moyenne à 1,5 %, valeur inférieure à celle des zones voisines, le pH du sol de la zone dépassant 8,5.

Signalons également la présence d'un bois de 2 ha dans la zone délimitée, qui régule l'humidité et atténue l'incidence des vents et de la température.

Enfin, l'une des caractéristiques des vignobles de cette zone réside dans leur orientation. Compte tenu de l'orographie particulière de la zone, le choix de l'orientation des rangées et du système de conduite dépend principalement de la forme des parcelles, du versant, de la disponibilité de l'eau et de la direction des vents dominants, un ensoleillement optimal étant toujours recherché.

Description du vin

Les vins de cette zone sont conditionnés par les caractéristiques particulières du sol, du relief et du climat locaux, et notamment par la très faible profondeur de la nappe phréatique. Il s'agit de vins avec un bon titre alcoométrique; des couleurs intenses et brillantes; des arômes primaires de fruit mûr qui perdurent plusieurs années dans le vin; en bouche, ces vins sont structurés et harmoniques et le bouquet – leur dénominateur commun – se retrouve dans chaque millésime. Ils sont bien structurés et se prêtent à l'élevage en fût puis en bouteille, avec des tanins denses mais non agressifs, un indice de polyphénols totaux élevé dans les vins rouges et une acidité totale, exprimée en acide tartrique, se situant autour de 5-6 g/l.

Lien

L'orographie particulière de la zone délimitée, caractérisée par la proximité du fleuve Magro au sud, de la Sierra Negrete au nord et du torrent Estenas qui longe la zone, qui sont autant de barrières naturelles, le climat spécifique, le type de sols décrits, la présence d'une zone boisée en son centre et la situation de la zone sur une nappe phréatique située à quelques mètres de profondeur permettent d'obtenir un mûrissement optimal des raisins, une teneur élevée en sucres et une bonne acidité. Pour ce faire, l'humidité plus élevée sur l'exploitation que dans les zones avoisinantes constitue un facteur déterminant qui évite un retard de mûrissement principalement durant les mois les plus secs de l'année, permettant d'obtenir des vins d'une couleur très intense, avec un pourcentage élevé de tanins et de polyphénols, un bon titre alcoométrique et une acidité équilibrée. L'influence sur le vignoble de la nappe phréatique et de l'orographie particulière de la zone est déterminante pour obtenir ces vins.

L'acidité totale, exprimée en acide tartrique, qui se situe entre 5 et 6 g/l, rend les vins très équilibrés en bouche; cette acidité résulte de l'influence de la nappe phréatique dans la zone délimitée, qui tempère l'écart des températures entre le jour et la nuit, entraînant des variations moins brusques que dans le reste de la région et maintenant une humidité plus élevée que dans les zones environnantes, ce qui favorise un bon développement foliaire qui perdure jusqu'après les vendanges avec un feuillage vigoureux. Le bois situé au centre de la zone exerce également une influence sur le mûrissement des raisins en gardant la fraîcheur pendant l'été, ce qui donne lieu à un mûrissement lent qui confère aux vins une acidité très équilibrée; il protège également les vignes à proximité pendant l'hiver et le printemps, en évitant les gelées tardives.

La nature des vins est également déterminée par la proximité au sud de l'exploitation du fleuve Magro, qui modère les températures et l'humidité dans la plaine. Il en va de même au nord où la Sierra Negrete sert de rempart contre les vents froids du nord en hiver et au printemps. Le torrent de Estenas, qui longe l'exploitation et draine les eaux des montagnes septentrionales d'Utiel et les dirige vers le Magro, est un autre élément distinctif. Les sols présentant un horizon à croûte calcaire confèrent également un taux d'humidité supérieur à celui du reste de la région, où prédominent les sols développés sur des matériaux non consolidés. De ce fait, tandis que le pH des zones environnantes se situe entre 8,2 et 8,3 environ, il est de 8,5 dans la zone délimitée. Ces pH élevés sont principalement dus aux quantités importantes de carbonate de calcium et favorisent l'absorption de phosphates, de potassium, de calcium et de magnésium par les ceps.

Ainsi, la teneur en calcaire des sols ne correspond pas à celle du reste de la région: cette dernière se situe dans une moyenne de 25 %, alors que les sols de la zone délimitée présentent un taux de calcaire total de 38 % et un taux de calcaire actif de 14 %. De même, les niveaux de phosphore et de potassium dans le sol de la zone (bien qu'ils puissent varier d'une parcelle à l'autre) sont plus élevés que dans le reste de la région et dans les zones avoisinantes: entre 30 et 50 ppm pour le phosphore et entre 0,35 et 0,55 mEq/l pour le potassium.

En conclusion, tous ces facteurs font que les vins de ce vignoble se définissent par une couleur brillante intense, des arômes primaires de fruit mûr, une structure nette et une belle harmonie en bouche.

Par ailleurs, les différences les plus notables entre les vins «Vera de Estenas» et les vins élaborés dans les environs, couverts par l'AOP Utiel-Requena, se présentent comme suit, notamment pour les vins rouges vieillis:

| Paramètre | AOP Utiel-Requena | Vera de Estenas |
| --- | --- | --- |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 10,5 | 12,5 |
| Teneur en sucres totale maximale (g/l) | 9 | 4 |
| Acidité totale minimale (g/l) | 3,5 | 5 |
| Acidité volatile maximale (g/l) | 1,2 | 0,95 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux (mg/l) | 150 | 140 |
| Intensité colorante minimale | | 10 UA/cm |
| IPT min | | 55 |
| Rendement maximal (kg/ha) | 7 500 -10 500 | 7 850 |
| Rendement d'extraction (%) | 74 | 70 |

Paramètre

AOP Utiel-Requena

Vera de Estenas

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10,5

12,5

Teneur en sucres totale maximale (g/l)

9

4

Acidité totale minimale (g/l)

3,5

5

Acidité volatile maximale (g/l)

1,2

0,95

Teneur maximale en anhydride sulfureux (mg/l)

150

140

Intensité colorante minimale

10 UA/cm

IPT min

55

Rendement maximal (kg/ha)

7 500 -10 500

7 850

Rendement d'extraction (%)

74

70

Enfin, il convient de préciser que s'il n'existe actuellement qu'une seule cave dans la zone délimitée, une demande a été déposée au cadastre par la «Compañía Vinícola del Campo de Requena, SL». Cette entreprise a précisément été créée pour regrouper un ensemble de propriétaires de vignobles situés dans la zone délimitée, en vue de demander l'AOP. En effet, cette cave n'est pas propriétaire de 100 % des parcelles dans la zone géographique délimitée, car les parcelles numérotées 144 et 147 du polygone 37, et les parcelles 197, 204, 207, 208, 218 et 220 du polygone 38 appartiennent à d'autres propriétaires viticulteurs, qui ont eu la possibilité d'être entendus. À cela il faut encore ajouter que, bien que la cave possède d'autres parcelles adjacentes à la zone délimitée, celles-ci n'ont pas été incluses dans la zone du fait de l'absence des conditions pédoclimatiques nécessaires.

Dès lors, même si à l'heure actuelle il n'existe qu'un seul établissement de vinification, il se peut qu'à l'avenir d'autres établissements viennent s'ajouter, qui pourront, s'ils respectent le cahier des charges, utiliser l'AOP.

9.   Autres conditions essentielles

Néant

Référence de la publication du cahier des charges

http://www.agroambient.gva.es/documents/163228750/163232588/PC+VERA+DE+ESTENAS-GRABADA.pdf/d0d9334c-f314-407f-82e2-15d935a0f9e5

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(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(*1)  La valeur du titre alcoométrique total maximal doit rester dans les limites légales établies dans la législation applicable de l'Union européenne.

(*2)  La valeur du titre alcoométrique total maximal doit rester dans les limites légales établies dans la législation applicable de l'Union européenne.

(*3)  La valeur du titre alcoométrique total maximal doit rester dans les limites légales établies dans la législation applicable de l'Union européenne.

(*4)  La valeur du titre alcoométrique total maximal doit rester dans les limites légales établies dans la législation applicable de l'Union européenne.

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