# Journal officiel C 214/2019

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 214 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 62e année25 juin 2019 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 214

Édition de langue française

Communications et informations

62e année25 juin 2019

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| Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2019/C 214/01 | Conclusions du Conseil sur les prochaines étapes pour faire de l’Union européenne une région de pratiques d’excellence dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens | 1 |
| | Commission européenne |
| 2019/C 214/02 | Taux de change de l'euro | 8 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2019/C 214/01

Conclusions du Conseil sur les prochaines étapes pour faire de l’Union européenne une région de pratiques d’excellence dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens

1

Commission européenne

2019/C 214/02

Taux de change de l'euro

8

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| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 25.6.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 214/1 |
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25.6.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 214/1

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Conclusions du Conseil sur les prochaines étapes pour faire de l’Union européenne une région de pratiques d’excellence dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens

(2019/C 214/01)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

| 1. | RAPPELLE que la résistance aux antimicrobiens (RAM) est une menace sanitaire transfrontière grave qui ne peut être combattue de manière appropriée par un seul État membre ni être confinée à une région géographique ou à un État membre et doit donc faire l’objet d’une coopération et d’une coordination approfondies entre les États membres, conformément à la décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative aux menaces transfrontières graves sur la santé (1); |
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1.

| 2. | NOTE AVEC UNE VIVE PRÉOCCUPATION que, selon des données officielles, la RAM pourrait être à l’origine chaque année de quelque 700 000 décès (2) (3) dans le monde, dont 33 000 (4) (5) dus à des infections résistantes aux antibiotiques dans l’Union européenne/l’EEE. En outre, en l’absence de politiques visant à mettre un terme à sa propagation, la RAM devrait entraîner la mort de millions de personnes à l’échelle mondiale; |
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2.

| 3. | NOTE AVEC UNE VIVE PRÉOCCUPATION que quelque 29 % des décès causés dans le monde par des infections résistantes aux antimicrobiens sont dus à la tuberculose pharmaco-résistante et à la tuberculose multirésistante (6); |
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3.

| 4. | NOTE AVEC UNE VIVE PRÉOCCUPATION que, selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), si aucune action suivie d’effets n’est mise en place, et si les taux de RAM suivent les tendances prévues, il faudrait consacrer jusqu’à 1,1 milliard d’euros par an entre 2015 et 2050 en raison de la RAM observée dans l’ensemble des pays de l’Union européenne et de l’EEE (7); |
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4.

| 5. | NOTE AVEC UNE VIVE PRÉOCCUPATION que 75 % de la charge de morbidité imputable à des infections résistantes aux antibiotiques dans l’Union européenne sont directement liés aux infections associées aux soins (IAS) (8); |
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5.

| 6. | ESTIME que l’utilisation d’antimicrobiens reste trop importante dans l’Union dans son ensemble et CONSTATE qu’il existe des différences dans cette utilisation d’un État membre à l’autre; |
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6.

| 7. | EST CONSCIENT du fait que la RAM est un problème de santé publique au niveau mondial, dont les incidences vont au-delà de ses graves conséquences pour la santé humaine et animale, dans la mesure où elle a également des effets sur l’environnement et la production alimentaire et, partant, sur la croissance économique. En outre, la RAM compromet gravement les possibilités de réaliser les objectifs de développement durable;
  SE FÉLICITE par conséquent des nombreuses initiatives internationales visant à combattre la RAM, à savoir notamment:






  — | le plan d’action mondial pour combattre la résistance aux antimicrobiens (9) élaboré par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) avec la contribution de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et adopté à l’unanimité en mai 2015 par la 68e Assemblée mondiale de la santé; |
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7.

SE FÉLICITE par conséquent des nombreuses initiatives internationales visant à combattre la RAM, à savoir notamment:

—

le plan d’action mondial pour combattre la résistance aux antimicrobiens (9) élaboré par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) avec la contribution de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et adopté à l’unanimité en mai 2015 par la 68e Assemblée mondiale de la santé;

| — | la déclaration politique issue de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations unies sur la RAM, du 21 septembre 2016 (10), qui vise à lutter contre la menace mondiale que représente la RAM et confirme la nécessité du principe «Un monde, une santé», ainsi que:






  — | les travaux du groupe de coordination interinstitutions sur la résistance aux antimicrobiens (IACG), qui a donné lieu à une série de recommandations formulées dans le rapport au secrétaire général des Nations unies intitulé «’No time to wait: Securing the future from drug-resistant infections» (11), |
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la déclaration politique issue de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations unies sur la RAM, du 21 septembre 2016 (10), qui vise à lutter contre la menace mondiale que représente la RAM et confirme la nécessité du principe «Un monde, une santé», ainsi que:

—

les travaux du groupe de coordination interinstitutions sur la résistance aux antimicrobiens (IACG), qui a donné lieu à une série de recommandations formulées dans le rapport au secrétaire général des Nations unies intitulé «’No time to wait: Securing the future from drug-resistant infections» (11),

| — | le rapport (12) du secrétaire général des Nations unies, publié le 10 mai 2019, concernant l’application de la déclaration politique sur la RAM du 21 septembre 2016 et les recommandations émanant de l’IACG; |
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—

le rapport (12) du secrétaire général des Nations unies, publié le 10 mai 2019, concernant l’application de la déclaration politique sur la RAM du 21 septembre 2016 et les recommandations émanant de l’IACG;

| — | la résolution de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement sur l’environnement et la santé, de décembre 2017 (13), qui indique que la santé des hommes, des animaux et des végétaux est liée à l’environnement et souligne la nécessité de mieux comprendre le rôle de la pollution de l’environnement dans le développement de la résistance aux antimicrobiens; |
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la résolution de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement sur l’environnement et la santé, de décembre 2017 (13), qui indique que la santé des hommes, des animaux et des végétaux est liée à l’environnement et souligne la nécessité de mieux comprendre le rôle de la pollution de l’environnement dans le développement de la résistance aux antimicrobiens;

| — | les travaux menés par le Centre mondial de recherche et développement dans le domaine de la RAM; |
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les travaux menés par le Centre mondial de recherche et développement dans le domaine de la RAM;

| — | le Partenariat mondial pour la recherche et le développement en matière d’antibiotiques (GARDP) (14); |
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le Partenariat mondial pour la recherche et le développement en matière d’antibiotiques (GARDP) (14);

| — | la résolution de l’OMS sur la RAM, adoptée par l’Assemblée mondiale de la santé le 24 mai 2019 (15); |
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la résolution de l’OMS sur la RAM, adoptée par l’Assemblée mondiale de la santé le 24 mai 2019 (15);

| — | le Centre international pour la recherche de solutions à la résistance aux antimicrobiens (ICARS) (16). L’ICARS fait office de pôle de connaissances mondial indépendant qui s’attache principalement à trouver et à mettre en place des solutions fondées sur des données probantes pour relever les défis liés à la RAM dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, et à contribuer à la mise en œuvre de ces solutions; |
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le Centre international pour la recherche de solutions à la résistance aux antimicrobiens (ICARS) (16). L’ICARS fait office de pôle de connaissances mondial indépendant qui s’attache principalement à trouver et à mettre en place des solutions fondées sur des données probantes pour relever les défis liés à la RAM dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, et à contribuer à la mise en œuvre de ces solutions;

| 8. | NOTE que la RAM constitue désormais une question qui est examinée au sein de nombreuses enceintes internationales, y compris le G7 (17) et le G20 (18); |
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8.

| 9. | RAPPELLE le plan d’action mondial de 2015 pour combattre la résistance aux antimicrobiens, dans lequel l’OMS a invité instamment tous ses États membres à mettre en place, d’ici à 2017, des plans d’action nationaux pour combattre la RAM; |
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9.

| 10. | PREND ACTE des travaux que mène actuellement l’OCDE et ACCUEILLE FAVORABLEMENT son rapport récent, qui indique que des investissements dans les interventions de santé publique pourraient réduire sensiblement la charge que la RAM fait peser sur la société (19); |
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10.

| 11. | RAPPELLE que l’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) prévoit que l’action de l’Union complète les politiques nationales et comprend également la lutte contre les grands fléaux, leur transmission et leur prévention ainsi que l’information et l’éducation en matière de santé, ainsi que la surveillance de menaces transfrontières graves sur la santé et la lutte contre celles-ci. Par ailleurs, l’Union doit encourager la coopération entre les États membres et favoriser la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes en matière de santé publique; |
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11.

| 12. | RAPPELLE les conclusions du Conseil du 17 juin 2016 sur les prochaines étapes de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens dans le cadre du concept «Une seule santé» (20) et les mentions particulières qui y sont faites de la recommandation du Conseil du 15 novembre 2001 relative à l’utilisation prudente des agents antimicrobiens en médecine humaine (21), la recommandation du Conseil du 9 juin 2009 relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci (22), et les conclusions du Conseil du 1er décembre 2014 sur la sécurité des patients et la qualité des soins, y compris la prévention des infections associées aux soins de santé et la lutte contre celles-ci et la résistance aux antimicrobiens (23); |
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12.

| 13. | PREND NOTE AVEC SATISFACTION de la publication par la Commission, le 29 juin 2017, de la communication intitulée «Plan d’action européen fondé sur le principe «Une seule santé» pour combattre la résistance aux antimicrobiens» (24) et des actions qui y sont énumérées pour combattre la RAM et APPUIE L’INTENTION de faire de l’Union européenne une région de pratiques d’excellence à cet égard; |
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13.

| 14. | ATTIRE L’ATTENTION sur le rôle de la vaccination dans la prévention des infections, sur la recommandation adoptée récemment par le Conseil relative au renforcement de la coopération contre les maladies à prévention vaccinale et sur le fait que le plan d’action de la Commission fondé sur le principe «Une seule santé» pour combattre la résistance aux antimicrobiens souligne la nécessité de soutenir la recherche et le développement concernant de nouveaux vaccins contre les agents pathogènes associés à une résistance aux antimicrobiens (25); |
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14.

| 15. | RAPPELLE la résolution du Parlement européen du 13 septembre 2018 sur le plan d’action européen fondé sur le principe «Une seule santé» pour combattre la résistance aux antimicrobiens (26); |
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15.

| 16. | ACCUEILLE FAVORABLEMENT la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen du 11 mars 2019 relative à l’approche stratégique de l’Union européenne concernant les produits pharmaceutiques dans l’environnement (27); |
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16.

| 17. | ATTIRE L’ATTENTION sur le fait que l’Union européenne a établi des restrictions légales afin d’éviter toute utilisation abusive des antimicrobiens chez les animaux. Depuis 2006, il est interdit d’utiliser des antibiotiques comme additifs pour l’alimentation animale afin de favoriser la croissance (28). Le règlement (UE) 2019/6 (29) et le règlement (UE) 2019/4 du (30) du Parlement européen et du Conseil, adoptés récemment, interdisent également l’utilisation de médicaments vétérinaires antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement (31), l’utilisation préventive de médicaments vétérinaires antimicrobiens administrés par voie d’aliments médicamenteux pour animaux (32) et l’utilisation préventive d’antibiotiques vétérinaires chez des groupes d’animaux (33). Le règlement relatif aux médicaments vétérinaires prévoit également des restrictions à l’utilisation métaphylactique de médicaments antimicrobiens et comporte des dispositions qui prévoient la possibilité de réserver, sur la base de critères spécifiques, certains antimicrobiens d’une importance critique au seul usage humain, afin de mieux en préserver l’efficacité (34), ainsi que l’obligation pour les États membres de recueillir des données relatives à la vente et à l’utilisation d’antimicrobiens à usage vétérinaire; |
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17.

| 18. | SE FÉLICITE de la coopération plus poussée mise en place entre les États membres et la Commission grâce au réseau de l’Union européenne «Une seule santé» pour la RAM (35), créé en 2017, et NOTE l’importance que revêtent ses réunions régulières dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action de l’Union européenne pour combattre la résistance aux antimicrobiens; |
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18.

| 19. | PREND ACTE des conclusions des rapports concernant l’analyse interagences conjointe sur la consommation d’antimicrobiens et la résistance aux antimicrobiens (rapports JIACRA) (36), publiés conjointement par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des médicaments (EMA), et ATTIRE L’ATTENTION sur le fait qu’une base juridique pour ces activités a été introduite dans le règlement (CE) no 726/2004 (37) par le règlement (UE) 2019/5, adopté récemment (38); |
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19.

| 20. | SOULIGNE qu’une coopération accrue entre États membres et avec la Commission et l’industrie pharmaceutique est cruciale pour lutter contre l’insuffisance d’antimicrobiens, qu’elle soit due à un approvisionnement initial insuffisant, à des retraits d’antimicrobiens du marché ou à d’autres problèmes d’approvisionnement, qui peuvent entraîner une pénurie d’antimicrobiens et leur remplacement par des traitements inadaptés; |
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20.

| 21. | S’INQUIÈTE VIVEMENT du mauvais fonctionnement du marché en ce qui concerne la mise au point d’antibiotiques et INSISTE SUR la nécessité de prendre d’urgence des mesures pour favoriser la mise au point de nouveaux antimicrobiens, de thérapies de substitution et de diagnostics rapides et modernes, y compris des méthodes de test de sensibilité antimicrobienne. Il est nécessaire d’assurer, tant au niveau de l’Union européenne qu’à l’échelon mondial, une coordination et une coopération en matière de programmes de recherche et d’incitations à la recherche, et le Conseil SALUE, entre autres, les propositions et les activités de l’équipe d’étude de la résistance aux antimicrobiens (39), le rapport «Breaking through the Wall» (40) et l’initiative de programmation conjointe sur la résistance aux antimicrobiens (41); |
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21.

| 22. | SOULIGNE que le succès de la lutte mondiale contre la résistance aux antimicrobiens repose largement sur la détermination des pouvoirs publics et leur volonté de prendre des mesures pour faire en sorte que les initiatives prises au titre du principe «Une seule santé» soient mises en œuvre conformément aux plans d’action nationaux, associant ainsi tous les secteurs concernés, et que la lutte contre la RAM pourrait être renforcée par une coopération des institutions de l’Union européenne et des États membres au sein des enceintes internationales et par une collaboration au niveau régional et sur le plan bilatéral; |
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22.

| 23. | MET EN EXERGUE l’importance que revêt l’action conjointe sur la résistance aux antimicrobiens et les infections associées aux soins (JAMRAI) (42) et SE FÉLICITE des travaux qu’elle mène, y compris en ce qui concerne les politiques en matière de prévention des IAS et de promotion du bon usage des antimicrobiens, ainsi que leur mise en œuvre; |
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23.

| 24. | RAPPELLE la conférence intitulée «Prochaines étapes pour faire de l’Union européenne une région de pratiques d’excellence dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens grâce au principe “Une seule santé”», organisée à Bucarest le 1er mars 2019 par la présidence roumaine, et qui était axée sur trois objectifs principaux:






  1) | améliorer la qualité des mesures de prévention des infections et de lutte contre celles-ci et optimiser l’utilisation des antimicrobiens dans tous les secteurs de la santé humaine, animale et environnementale; |
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24.

1)

améliorer la qualité des mesures de prévention des infections et de lutte contre celles-ci et optimiser l’utilisation des antimicrobiens dans tous les secteurs de la santé humaine, animale et environnementale;

| 2) | renforcer la mise en œuvre de plans d’action nationaux fondés sur le principe «Une seule santé»; |
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2)

renforcer la mise en œuvre de plans d’action nationaux fondés sur le principe «Une seule santé»;

| 3) | encourager la solidarité entre les pays par une coopération dans la lutte contre la RAM; |
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3)

encourager la solidarité entre les pays par une coopération dans la lutte contre la RAM;

INVITE les États membres:

| 25. | à veiller à ce que tous les États membres disposent de plans d’action nationaux et de mécanismes de coordination et de suivi multisectoriels afin d’honorer les engagements qu’ils ont pris dans le cadre du plan d’action mondial pour combattre la résistance aux antimicrobiens et conformément au principe «Une seule santé»; |
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25.

| 26. | à consacrer des ressources humaines et financières suffisantes pour la définition et la mise en œuvre d’actions sur la RAM, la prévention des infections et la lutte contre celles-ci et la promotion du bon usage des antimicrobiens au niveau de l’action publique et sur le plan clinique; |
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26.

| 27. | à renforcer la mise en œuvre de la législation et des politiques actuelles ainsi que les engagements existants en matière de RAM aux niveaux européen et international, sur la base du principe «Une seule santé»; |
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27.

| 28. | à renforcer les mesures de prévention des infections et de lutte contre celles-ci, tant dans le secteur de la santé humaine que dans celui de la santé animale, en particulier en milieu de soins, en investissant dans des pratiques d’hygiène et des actions de prévention, y compris la vaccination, la biosécurité et l’accès à des méthodes de diagnostic standard et rapides destinées à être utilisées pour confirmer le type d’infection avant l’utilisation d’antibiotiques, ce qui devrait permettre de contribuer à réduire l’usage inadapté des antibiotiques et le risque associé de développer une RAM; |
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28.

| 29. | à renforcer et coordonner leur réaction, selon une approche intersectorielle, pour lutter contre la propagation transfrontière d’infections résistantes, en particulier au moyen du comité de sécurité sanitaire institué par la décision no 1082/2013/UE; |
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29.

| 30. | à faire respecter la législation existante sur l’utilisation et la vente d’antimicrobiens, en particulier pour limiter les ventes en libre-service et, le cas échéant, à envisager de mettre en place de nouvelles réglementations; |
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30.

| 31. | à donner un caractère prioritaire à la formation du personnel de santé, dans les secteurs concernés, sur la RAM, la prévention des infections et la lutte contre celles-ci, la promotion du bon usage des antimicrobiens, y compris au moyen des actions définies dans les lignes directrices de l’Union européenne pour une utilisation prudente des antimicrobiens, ainsi qu’à la connaissance du principe «Une seule santé»; |
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31.

| 32. | à mettre en place, à l’intention des professionnels de la santé, des patients et de leurs proches, des vétérinaires, des agriculteurs et du grand public, y compris les enfants, des activités d’information sur la prévention des infections et la lutte contre celles-ci, ainsi que sur la promotion du bon usage des antimicrobiens en milieu de soins de santé humaine et animale; |
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32.

| 33. | à fixer des objectifs nationaux mesurables, notamment en ce qui concerne la réduction de l’utilisation globale des antimicrobiens, et à suivre les progrès accomplis dans la réduction de la propagation de la RAM, en tenant compte, dans la mesure appropriée, des indicateurs élaborés par l’EFSA, l’EMA et l’ECDC; |
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33.

INVITE les États membres et la Commission:

| 34. | à continuer d’élaborer des politiques à long terme pour lutter contre la menace que représente la RAM; |
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34.

| 35. | à renforcer la coopération et la solidarité en matière de lutte contre la RAM, en participant selon le cas, au niveau bilatéral, à des projets de jumelage, et, au niveau multilatéral, au partage des bonnes pratiques et de l’expertise, et à s’apporter un soutien mutuel en vue de la mise en œuvre des programmes d’action nationaux, ainsi que des programmes portant sur la prévention des infections et la lutte contre celles-ci et sur la promotion du bon usage des antimicrobiens dans les secteurs de la santé humaine, de l’alimentation, de la santé animale, de l’environnement, de la recherche et d’autres secteurs pertinents; |
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35.

| 36. | à soutenir la mise en œuvre intégrale des lignes directrices disponibles, en tenant compte des situations nationales et, le cas échéant, à élaborer des orientations supplémentaires dans les domaines de la RAM, de la prévention des infections et de la lutte contre celles-ci, ainsi que de la promotion du bon usage des antimicrobiens, notamment en ce qui concerne l’amélioration de l’utilisation des diagnostics et des vaccins, ainsi que la surveillance (exercée notamment par l’ECDC), dans le but d’appuyer les actions menées aux niveaux national et local; |
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36.

| 37. | à élaborer des lignes directrices volontaires communes sur la prévention des infections et la lutte contre celles-ci ainsi que sur la promotion du bon usage des antimicrobiens en milieu de soins, y compris pour ce qui concerne la dotation en effectifs et l’éducation, sur la base de bonnes pratiques; |
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37.

| 38. | à accroître la capacité de réaction de tous les États membres face aux menaces que fait peser la RAM, ce qui devrait permettre de réduire les différences actuelles de résultats en ce qui concerne la prévention de la RAM et des IAS et la lutte contre ces phénomènes; |
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38.

| 39. | à analyser les motifs des variations observées entre États membres et au sein de ceux-ci quant à la proportion d’antibiotiques à large spectre utilisés en médecine humaine et animale, afin de mieux comprendre la RAM et de mieux lutter contre celle-ci; |
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39.

| 40. | à élaborer et mettre en œuvre de manière efficace, au niveau de l’Union européenne et au niveau national, des stratégies de communication coordonnées aux fins de la prévention des foyers d’infections résistantes aux antimicrobiens et de leur utilisation en cas d’apparition de tels foyers; |
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40.

| 41. | à intensifier les efforts déployés au moyen des médias traditionnels et des médias sociaux pour sensibiliser la société en général à l’importance que revêt la RAM en tant que menace pour la santé et à la nécessité de prévenir les infections et d’utiliser les antimicrobiens avec prudence; |
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41.

| 42. | à renforcer la surveillance des taux de RAM et d’IAS et de la consommation d’antimicrobiens et à élargir le champ de cette surveillance, tant dans le secteur de la santé humaine que dans celui de la santé animale, à mettre à jour les lignes directrices en matière de traitement, à parvenir à une utilisation prudente des antibiotiques, à surveiller l’apparition de la RAM et à élaborer des mesures efficaces de prévention des infections et de lutte contre celles-ci en vue de la prévention de la RAM. Il convient d’envisager la mise en place de programmes de surveillance appliquant le principe «Une seule santé», afin de permettre l’analyse intégrée des données relatives à la RAM dans les secteurs de la santé humaine, de la santé animale, de l’alimentation et de l’environnement; |
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42.

| 43. | à définir et soutenir des mécanismes appropriés permettant de garantir la disponibilité dans l’ensemble de l’Union d’antimicrobiens qui ont fait la preuve de leur efficacité, en particulier d’antimicrobiens de première ligne à spectre étroit, à usage humain et vétérinaire, en tenant compte, entre autres, des spécificités des petits marchés; |
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43.

| 44. | à stimuler la recherche, le développement et l’innovation liés à la RAM, et à soutenir la coordination et la coopération au niveau de l’Union européenne et au niveau mondial, y compris les activités menées dans le cadre de l’initiative de programmation conjointe sur la résistance aux antimicrobiens (43) et du Centre mondial de recherche et développement dans le domaine de la RAM (44); |
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44.

| 45. | à soutenir des initiatives telles que le GARDP, qui a été lancé en mai 2016 par l’OMS, et l’initiative sur les médicaments pour les maladies négligées (DNDi) (45). Le GARDP répond aux besoins mondiaux en matière de santé publique en mettant au point et en fournissant des traitements antibiotiques nouveaux ou améliorés. Chacun de ses programmes intègre des stratégies pérennes d’accès et de promotion du bon usage pour faire en sorte que les traitements sont abordables et disponibles pour tous ceux qui en ont besoin; |
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45.

| 46. | à mettre en œuvre et développer des programmes de recherche conformément au principe «Une seule santé», le but étant de mettre au point de nouveaux antimicrobiens, vaccins et solutions de substitution aux antimicrobiens, d’améliorer le diagnostic rapide et de renouveler et de mieux utiliser les anciens antibiotiques, sur la base des principes d’accessibilité, d’efficacité et de caractère abordable; |
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46.

| 47. | à recenser et soutenir les activités de recherche et de mise en œuvre de modèles économiques appropriés pour la mise au point de nouveaux antimicrobiens intégrant la promotion à l’échelle mondiale du bon usage des antibiotiques en vue d’en assurer l’utilisation prudente, l’efficacité et le caractère abordable; |
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47.

| 48. | à améliorer l’information et la recherche sur des politiques efficaces destinées à favoriser un changement des comportements humains afin de lutter contre la RAM; |
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48.

| 49. | à soutenir la recherche sur l’amélioration des modèles économiques, de la gestion, de la gouvernance, des mesures d’incitation et d’autres mesures et techniques liées à la RAM afin d’assurer une mise en œuvre efficace des politiques; |
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49.

| 50. | à coordonner systématiquement les positions des États membres et à faire en sorte que, en tant que région de pratiques d’excellence, l’Union européenne parle d’une seule voix au sein des enceintes internationales, faisant part de la nécessité urgente de lutter contre la résistance aux antimicrobiens et plaidant pour une réponse mondiale accélérée dans le cadre des relations multilatérales et bilatérales; |
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50.

| 51. | à continuer de promouvoir et de défendre activement les normes de l’Union européenne ainsi que la législation et les politiques de l’Union européenne en matière de RAM dans le cadre des négociations multilatérales et bilatérales et au sein des enceintes internationales; |
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51.

| 52. | à améliorer l’information sur les Fonds ESI et à faciliter leur utilisation en vue de la réalisation au niveau national, régional et local d’investissements dans des actions liées à la RAM, à la promotion du bon usage des antimicrobiens, ainsi qu’à la prévention des infections et à la lutte contre celles-ci, réduisant ainsi les lacunes qui existent entre États membres et au sein de ceux-ci en matière de capacité et de mise en œuvre de stratégies globales fondées sur le principe «Une seule santé»; |
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52.

| 53. | à examiner les possibilités qui s’offrent, y compris, le cas échéant, en matière réglementaire, pour empêcher une utilisation non prudente d’antimicrobiens obtenus grâce à des achats transfrontières pour usage personnel, à des prescriptions transfrontières et des ventes transfrontières via l’internet; |
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53.

| 54. | à surveiller les résidus antimicrobiens issus de l’utilisation et de la production et les micro-organismes résistants présents dans le sol, les eaux souterraines et les eaux de surface, conformément à la législation de l’Union européenne et nationale en vigueur, et à envisager des mesures législatives supplémentaires, le cas échéant, pour lutter contre leur présence dans l’environnement; |
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54.

| 55. | à accroître la base d’éléments scientifiques sur le développement et la propagation de la RAM, en particulier dans l’environnement; |
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55.

INVITE la Commission:

| 56. | à recourir au réseau de l’Union européenne «Une seule santé» pour la RAM afin de renforcer la coopération avec et entre les États membres sur la RAM, la prévention des infections et la lutte contre celles-ci, ainsi que la promotion du bon usage des antimicrobiens; |
| --- | --- |

56.

| 57. | à continuer d’aider les États membres à mettre en œuvre les plans d’action nationaux multisectoriels et les stratégies nationales sur la RAM et à accroître le financement qui y est affecté; |
| --- | --- |

57.

| 58. | à soutenir la collecte de données réalisée par les États membres sur la vente et l’utilisation d’antimicrobiens chez les animaux, afin d’assurer une mise en œuvre efficace de la collecte et du traitement des données, conformément au règlement (UE) 2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires, et à envisager d’y affecter des ressources financières spécifiques; |
| --- | --- |

58.

| 59. | à aider les États membres à recenser les obstacles à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans d’action nationaux sur la RAM, des mesures de prévention des infections et de lutte contre celles-ci, et des mesures de promotion du bon usage des antimicrobiens, au niveau de l’action publique et sur le plan clinique, afin de contribuer à définir des mesures efficaces pour surmonter ces obstacles. |
| --- | --- |

59.

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(1)  JO L 293 du 5.11.2013, p. 1.

(2)  Bulletin de l’Organisation mondiale de la santé 2016; 94: 638-639.

(3)  The review on Antimicrobial resistance chaired by Jim O’Neill: «Tackling drug-resistant infections globally», final report and recommendations, mai 2016.

(4)  The Lancet, Infectious diseases, volume 19, no 1, janvier 2019.

(5)  Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, article du 6 novembre 2018.

(6)  TB Alliance, «Drug resistance — a response to antimicrobial resistance including tackling TB».

(7)  OCDE, Antimicrobial Resistance — «Tackling the Burden in the European Union», 2019.

(8)  The Lancet, Infectious diseases, volume 19, no 1, janvier 2019.

(9)  OMS, Plan d’action mondial pour combattre la résistance aux antimicrobiens, A68/A/CONF./1, Rev. 1, point 15.1 de l’ordre du jour, 25 mai 2015.

(10)  Organisation des Nations unies, déclaration politique issue de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur la résistance aux agents antimicrobiens, 21 septembre 2016.

(11)  IACG — «No time to wait: Securing the future from Drug-resistant infections» report, avril 2019.

(12)  Suite donnée à la déclaration politique issue de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur la résistance aux agents antimicrobiens - rapport du Secrétaire général, 10 mai 2019.

(13)  Assemblée des Nations unies pour l’environnement du Programme des Nations unies pour l’environnement, Nairobi, 4-6 décembre 2017.

(14)  Partenariat mondial pour la recherche et le développement en matière d’antibiotiques.

(15)  Projet de texte de la résolution de l’OMS sur la RAM.

(16)  Centre international pour la recherche de solutions à la résistance aux antimicrobiens.

(17)  Déclaration des ministres de la santé du G7, Berlin, 8 et 9 octobre 2015.

(18)  Déclaration de Berlin des ministres de la santé du G20 intitulée «Ensemble aujourd’hui pour un avenir sain», 2017.

(19)  OCDE, a Policy brief: «Stemming the Superbug Tide», 2018.

(20)  JO C 269 du 23.7.2016, p. 26.

(21)  JO L 34 du 5.2.2002, p. 13.

(22)  JO C 151 du 3.7.2009, p. 1.

(23)  JO C 438 du 6.12.2014, p. 7.

(24)  COM (2017) 339 final du 29.6.2017.

(25)  JO C 466 du 28.12.2018, p. 1.

(26)  Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2018 sur le plan d’action européen fondé sur le principe «Une seule santé» pour combattre la résistance aux antimicrobiens (2017/2254(INI)).

(27)  COM(2019) 128 final du 11 mars 2019.

(28)  Article 11 du règlement (CE) no 1831/2003.

(29)  Règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (JO L 4 du 7.1.2019, p. 43).

(30)  Règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 concernant la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil (JO L 4 du 7.1.2019, p. 1).

(31)  Article 107 du règlement (UE) 2019/6.

(32)  Article 17 du règlement (UE) 2019/4.

(33)  Article 107 du règlement (UE) 2019/6.

(34)  Articles 37 et 107 du règlement (UE) 2019/6.

(35)  Commission européenne — Action menée par l’UE en matière de résistance aux antimicrobiens.

(36)  EMA — Analysis of antimicrobial consumption and resistance (rapports «JIACRA» de 2011 et 2013).

(37)  JO L 136 du 30.4.2004, p. 1.

(38)  JO L 4 du 7.1.2019, p. 24.

(39)  The review on Antimicrobial resistance chaired by Jim O’Neill: «Tackling drug-resistant infections globally», final report and recommendations, mai 2016.

(40)  Ministère fédéral de la santé, BCG Boston Consulting Group «Breaking through the Wall» — A Call for Concerted Action on Antibiotics Research and Development.

(41)  Initiative de programmation conjointe sur la résistance aux antimicrobiens — Coordination mondiale des activités de recherche sur la résistance aux antimicrobiens.

(42)  EU-JAMRAI: «Europe fostering synergies to reduce the burden of AMR: what is EU doing to support Member States?», 1er mars 2019.

(43)  Initiative de programmation conjointe sur la résistance aux antimicrobiens — Coordination mondiale des activités de recherche sur la résistance aux antimicrobiens.

(44)  Ministère fédéral de l’éducation et de la recherche — Collaborations in Global Health.

(45)  Initiative sur les médicaments pour les maladies négligées.

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Commission européenne

| 25.6.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 214/8 |
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25.6.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 214/8

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Taux de change de l'euro (1)

24 juin 2019

(2019/C 214/02)

1 euro =

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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