# Journal officiel C 231/2019

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 231 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 62e année9 juillet 2019 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 231

Édition de langue française

Communications et informations

62e année9 juillet 2019

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 231/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9377 — MIRA/BCI/iGH) (
  1
  ) | 1 |
| 2019/C 231/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9384 — Sumitomo Corporation/Nippon Steel Corporation/Standard Steel Holdings) (
  1
  ) | 1 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2019/C 231/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9377 — MIRA/BCI/iGH) (
  1
  )

1

1

2019/C 231/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9384 — Sumitomo Corporation/Nippon Steel Corporation/Standard Steel Holdings) (
  1
  )

1

1

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2019/C 231/03 | Avis à l’attention des personnes auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2012/285/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) no 377/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau | 2 |
| 2019/C 231/04 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2012/285/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 377/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau | 3 |
| | Commission européenne |
| 2019/C 231/05 | Taux de change de l'euro | 4 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2019/C 231/03

Avis à l’attention des personnes auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2012/285/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) no 377/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

o

2

2019/C 231/04

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2012/285/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 377/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

o

3

Commission européenne

2019/C 231/05

Taux de change de l'euro

4

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 231/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9419 — PSP/Welltower/SRG/Senior Housing Property) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 5 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2019/C 231/07 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 7 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2019/C 231/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9419 — PSP/Welltower/SRG/Senior Housing Property) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

5

AUTRES ACTES

Commission européenne

2019/C 231/07

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

7

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 9.7.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 231/1 |
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9.7.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 231/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9377 — MIRA/BCI/iGH)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 231/01)

Le 25 juin 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9377. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9377.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 9.7.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 231/1 |
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9.7.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 231/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9384 — Sumitomo Corporation/Nippon Steel Corporation/Standard Steel Holdings)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 231/02)

Le 1er juillet 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9384. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9384.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 9.7.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 231/2 |
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9.7.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 231/2

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Avis à l’attention des personnes auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2012/285/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) no 377/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

(2019/C 231/03)

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes dont le nom figure aux annexes II et III de la décision 2012/285/PESC du Conseil (1) et à l’annexe I du règlement (UE) no 377/2012 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau.

Le Conseil de l’Union européenne, après avoir réexaminé la liste des personnes dont le nom figure auxdites annexes, a décidé que les mesures restrictives prévues dans la décision 2012/285/PESC et dans le règlement (UE) no 377/2012 devraient continuer de s’appliquer à ces personnes.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) no 377/2012, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir article 4 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur les listes susmentionnées, en y joignant des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée au plus tard le 31 octobre 2019 à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

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(1)  JO L 142 du 1.6.2012, p. 36.

(2)  JO L 119 du 4.5.2012, p. 1.

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| 9.7.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 231/3 |
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9.7.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 231/3

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2012/285/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 377/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

(2019/C 231/04)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

Les bases juridiques du traitement des données sont la décision 2012/285/PESC du Conseil (2) et le règlement (UE) no 377/2012 du Conseil (3) concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau.

Le responsable de ce traitement des données est le service RELEX.1.C de la direction générale «Affaires étrangères, élargissement et protection civile» — RELEX du secrétariat général du Conseil (SGC), qui peut être contacté à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

La déléguée à la protection des données du SGC peut être contactée à l’adresse courriel suivante:

Déléguée à la protection des données

data.protection@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives conformément à la décision 2012/285/PESC et au règlement (UE) no 377/2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d’inscription sur la liste fixés dans la décision 2012/285/PESC et le règlement (UE) no 377/2012.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l’identification correcte des personnes en question, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, ces données peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 25 du règlement (UE) 2018/1725, l’exercice des droits des personnes concernées, par exemple le droit d’accès, le droit de rectification ou le droit d’opposition, sera régi par les dispositions de ce même règlement.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives ou à compter de l’expiration de la mesure ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci aurait déjà commencé.

Sans préjudice de tout recours juridictionnel, administratif ou non juridictionnel, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données, conformément au règlement (UE) 2018/1725 (edps@edps.europa.eu).

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(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  JO L 142 du 1.6.2012, p. 36.

(3)  JO L 119 du 4.5.2012, p. 1.

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Commission européenne

| 9.7.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 231/4 |
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9.7.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 231/4

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Taux de change de l'euro (1)

8 juillet 2019

(2019/C 231/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,1215 |
| JPY | yen japonais | 121,80 |
| DKK | couronne danoise | 7,4631 |
| GBP | livre sterling | 0,89625 |
| SEK | couronne suédoise | 10,5973 |
| CHF | franc suisse | 1,1127 |
| ISK | couronne islandaise | 141,70 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,6840 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,509 |
| HUF | forint hongrois | 324,66 |
| PLN | zloty polonais | 4,2530 |
| RON | leu roumain | 4,7200 |
| TRY | livre turque | 6,4304 |
| AUD | dollar australien | 1,6058 |
| CAD | dollar canadien | 1,4642 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,7482 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6888 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5247 |
| KRW | won sud-coréen | 1 322,07 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,8813 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7173 |
| HRK | kuna croate | 7,3955 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 824,37 |
| MYR | ringgit malais | 4,6436 |
| PHP | peso philippin | 57,580 |
| RUB | rouble russe | 71,5025 |
| THB | baht thaïlandais | 34,514 |
| BRL | real brésilien | 4,2752 |
| MXN | peso mexicain | 21,2581 |
| INR | roupie indienne | 76,8955 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1215

JPY

yen japonais

121,80

DKK

couronne danoise

7,4631

GBP

livre sterling

0,89625

SEK

couronne suédoise

10,5973

CHF

franc suisse

1,1127

ISK

couronne islandaise

141,70

NOK

couronne norvégienne

9,6840

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,509

HUF

forint hongrois

324,66

PLN

zloty polonais

4,2530

RON

leu roumain

4,7200

TRY

livre turque

6,4304

AUD

dollar australien

1,6058

CAD

dollar canadien

1,4642

HKD

dollar de Hong Kong

8,7482

NZD

dollar néo-zélandais

1,6888

SGD

dollar de Singapour

1,5247

KRW

won sud-coréen

1 322,07

ZAR

rand sud-africain

15,8813

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7173

HRK

kuna croate

7,3955

IDR

rupiah indonésienne

15 824,37

MYR

ringgit malais

4,6436

PHP

peso philippin

57,580

RUB

rouble russe

71,5025

THB

baht thaïlandais

34,514

BRL

real brésilien

4,2752

MXN

peso mexicain

21,2581

INR

roupie indienne

76,8955

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 9.7.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 231/5 |
| --- | --- | --- | --- |

9.7.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 231/5

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9419 — PSP/Welltower/SRG/Senior Housing Property)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 231/06)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public («PSP», Canada), |
| --- | --- |

—

Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public («PSP», Canada),

| — | Welltower Inc. («Welltower», États-Unis), |
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—

Welltower Inc. («Welltower», États-Unis),

| — | SRG Partners, LLC («SRG», États-Unis), |
| --- | --- |

—

SRG Partners, LLC («SRG», États-Unis),

| — | un complexe de logements pour séniors appelé «Peninsula Del Rey» («Peninsula Del Rey», États-Unis). |
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—

un complexe de logements pour séniors appelé «Peninsula Del Rey» («Peninsula Del Rey», États-Unis).

PSP, Welltower et SRG acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de Peninsula Del Rey.

La concentration est réalisée par achat d’actifs.

2.

—   PSP: gestionnaire de fonds pour plusieurs régimes de pensions canadiens, dont le régime de pensions de la fonction publique fédérale du Canada et des Forces canadiennes. PSP gère un portefeuille mondial diversifié de titres à revenus fixes, ainsi que des investissements dans le capital-investissement, l’immobilier, les infrastructures, les ressources naturelles et la dette privée,

—   Welltower: investissement dans des biens concentrés dans de grands marchés à forte croissance, consistant en des logements et des structures de soins communautaires pour séniors, et dans des établissements médicaux extrahospitaliers aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni,

—   SRG: détention, gestion et développement de logements pour séniors aux États-Unis,

—   Peninsula Del Rey: complexe de logements pour séniors situé 165 Pierce Street à Daly City, San Mateo County, Californie, États-Unis.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9419 — PSP/Welltower/SRG/Senior Housing Property

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 9.7.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 231/7 |
| --- | --- | --- | --- |

9.7.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 231/7

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2019/C 231/07)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1) du 17 octobre 2018.

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Crémant de Bordeaux»

Numéro de référence: PDO-FR-A0488-AM03

Date de la communication: 16 janvier 2019

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Aire parcellaire délimitée

Description et motifs de la modification

Les dates d’approbation par l’autorité nationale compétente des modifications de l’aire parcellaire délimitée de l’AOP «Crémant de Bordeaux», figurant en annexe du cahier des charges de l’appellation sont mises à jour. La délimitation parcellaire consiste à identifier au sein de l’aire géographique de production, les parcelles aptes à la production de l’appellation d’origine contrôlée considérée.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification

2.   Aire géographique: modification rédactionnelle

Description et motifs de la modification

Le a) du 1o du point IV du cahier des charges est modifié, afin de tenir compte de fusions administratives de communes, sans impact sur le territoire de l’aire de production de l’AOP «Crémant de Bordeaux».

Les communes de Cantenac et Margaux sont supprimées et la commune de Margaux-Cantenac est ajoutée.

Les communes de Aubie-et-Espessas, Saint-Antoine, Salignac ont fusionné et sont devenues la commune de Val de Virvée.

Les communes de Castets-en-Dorthe et Castillon-de-Castets ont fusionné et sont devenues la commune Castets et Castillon.

La commune de Civrac-de-Dordogne est modifiée en Civrac-sur-Dordogne.

Le point 2.6 du document unique est modifié en conséquence.

3.   Lien à l’origine

Description et motifs de la modification

Au premier paragraphe du a) du 1o du point X du chapitre Ier du cahier des charges, le nombre de communes de l’aire géographique est modifié pour passer de 501 à 497 communes suite aux fusion des communes et de 542 à 538 pour le nombre total de communes du département de la Gironde.

Le point 2.8 du document unique est modifié en conséquence.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Crémant de Bordeaux (fr)

2.   Type d’indication géographique

AOP — Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 5. | Vin mousseux de qualité |
| --- | --- |

5.

4.   Description du ou des vins

Vins mousseux de qualité blancs ou rosés

Les vins présentent un titre alcoométrique volumique naturel ≥ 9 %.

Après la prise de mousse, les vins présentent:

| — | un titre alcoométrique volumique total ≥ 11 %; |
| --- | --- |

—

un titre alcoométrique volumique total ≥ 11 %;

| — | une teneur en acidité volatile ≤ 18 meq/l; |
| --- | --- |

—

une teneur en acidité volatile ≤ 18 meq/l;

| — | une teneur en anhydride sulfureux total ≤ 150 mg/l; |
| --- | --- |

—

une teneur en anhydride sulfureux total ≤ 150 mg/l;

| — | en cas d’enrichissement du moût, un titre alcoométrique volumique total ≤ 13 %. |
| --- | --- |

—

en cas d’enrichissement du moût, un titre alcoométrique volumique total ≤ 13 %.

Les vins ont une robe brillante, à la mousse persistante et sont dotés d’une finale longue et fruitée.

Caractérisés par de fines bulles et une robe pétillante, les vins blancs sont des vins frais et nerveux, notamment lorsqu’ils sont élaborés à partir des cépages sauvignon B et sémillon B. Au cours de l’élevage sur lies, des notes aromatiques plus mûres apparaissent, accompagnées souvent de notes beurrées ou de pain grillé.

Les vins rosés quant à eux, principalement élaborés à partir des cépages merlot N et cabernet franc N se révèlent par des notes fruitées. Ces vins sont destinés à être bus jeunes.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

a)   
  Pratiques œnologiques essentielles

Densité de plantation

Écartement

Pratique culturale

Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 4 000 pieds par hectare; ces vignes ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 2,50 mètres et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 0,85 mètre.

Cette densité de plantation peut être réduite à 3 300 pieds par hectare; dans ce cas, les vignes ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieurs à 3 mètres et un écartement, entre les pieds sur un même rang, inférieur à 0,85 mètre.

Règles de taille

Pratique culturale

Seules sont autorisées la taille à coursons (cots) et la taille à longs bois (astes);

Pour les cépages merlot N, muscadelle B et sémillon B, le nombre d’yeux francs à la taille ne peut excéder 50 000 par hectare et 20 par pied;

Pour les autres cépages, le nombre d’yeux francs à la taille ne peut excéder 60 000 par hectare et 22 par pied;

La taille est effectuée au plus tard au stade feuilles étalées (stade 9 de Lorenz).

Transport de la vendange

Pratique culturale

Les raisins sont transportés dans des récipients non étanches ne devant pas dépasser une hauteur de chargement de 0,60 mètre.

Réception et pressurage

Pratique œnologique spécifique

Les raisins destinés à l’élaboration des vins blancs sont versés entiers dans le pressoir.

L’emploi de tout système d’égouttage et de foulage comportant une vis hélicoïdale est interdit

L’emploi de tout système de pressurage de la vendange comportant une vis hélicoïdale ou des pressoirs contenant des chaînes est interdit

Un dispositif de pesée est obligatoire et adapté au type de récipients utilisés pour la vendange

L’alimentation et le convoyage des raisins au pressoir doit respecter l’intégrité des raisins. En particulier, tout système ou moyen «anti-bourrage» qui altère l’intégrité du raisin est revu ou éliminé

Le chargement du pressoir est réalisé en une seule fois avec la quantité correspondant à sa capacité. Le chargement avec une quantité inférieure est exceptionnel

Le fractionnement des moûts est obligatoire.

Les jus d’autopressurage résultant du système de convoyage de la vendange sont séparés. Ces jus d’autopressurage ne sont pas pris en compte dans le calcul du volume de rebêches. Ils sont envoyés à la distillation avant le 31 juillet de la campagne en cours

Un lavage quotidien du pressoir est obligatoire

Un lavage quotidien des récipients de vendange est obligatoire

Le sol du local de réception et de pressurage est nettoyable facilement

Enrichissement

Pratique œnologique spécifique

Pour les vins de base ayant fait l’objet d’un enrichissement, la teneur en sucres fermentescibles est ≤ 5 g/l.

Les vins après prise de mousse ne dépassent pas, en cas d’enrichissement, du moût, le titre alcoométrique volumique total de 13 %.

b)   
  Rendements maximaux

78 hectolitres par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification, l’élaboration et l’élevage et le conditionnement des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes du département de la Gironde sur la base du code officiel géographique en date du 19 juin 2017:

Abzac, Aillas, Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Anglade, Arbanats, Arbis, Arcins, Arsac, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Asques, Aubiac, Auriolles, Auros, Avensan, Ayguemorte-les-Graves, Bagas, Baigneaux, Barie, Baron, Barsac, Bassanne, Bassens, Baurech, Bayas, Bayon-sur-Gironde, Bazas, Beautiran, Bégadan, Bègles, Béguey, Bellebat, Bellefond, Belvès-de-Castillon, Bernos-Beaulac, Berson, Berthez, Beychac-et-Caillau, Bieujac, Birac, Blaignac, Blaignan, Blanquefort, Blasimon, Blaye, Blésignac, Bommes, Bonnetan, Bonzac, Bordeaux, Bossugan, Bouliac, Bourdelles, Bourg, Branne, Brannens, Braud-et-Saint-Louis, Brouqueyran, Bruges, Budos, Cabanac-et-Villagrains, Cabara, Cadarsac, Cadaujac, Cadillac, Cadillac-en-Fronsadais, Camarsac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Camiac-et-Saint-Denis, Camiran, Camps-sur-l’Isle, Campugnan, Canéjan, Cantois, Capian, Caplong, Carbon-Blanc, Cardan, Carignan-de-Bordeaux, Cars, Cartelègue, Casseuil, Castelmoron-d’Albret, Castelnau-de-Médoc, Castelviel, Castets et Castillon, Castillon-la-Bataille, Castres-Gironde, Caudrot, Caumont, Cauvignac, Cavignac, Cazats, Cazaugitat, Cénac, Cenon, Cérons, Cessac, Cestas, Cézac, Chamadelle, Cissac-Médoc, Civrac-de-Blaye, Civrac-sur-Dordogne, Civrac-en-Médoc, Cleyrac, Coimères, Coirac, Comps, Coubeyrac, Couquèques, Courpiac, Cours-de-Monségur, Cours-les-Bains, Coutras, Coutures, Créon, Croignon, Cubnezais, Cubzac-les-Ponts, Cudos, Cursan, Cussac-Fort-Médoc, Daignac, Dardenac, Daubèze, Dieulivol, Donnezac, Donzac, Doulezon, Escoussans, Espiet, Etauliers, Eynesse, Eyrans, Eysines, Faleyras, Fargues, Fargues-Saint-Hilaire, Flaujagues, Floirac, Floudès, Fontet, Fossés-et-Baleyssac, Fours, Francs, Fronsac, Frontenac, Gabarnac, Gaillan-en-Médoc, Gajac, Galgon, Gans, Gardegan-et-Tourtirac, Gauriac, Gauriaguet, Générac, Génissac, Gensac, Gironde-sur-Dropt, Gornac, Gours, Gradignan, Grayan-et-l’Hôpital, Grézillac, Grignols, Guillac, Guillos, Guîtres, Haux, Hure, Illats, Isle-Saint-Georges, Izon, Jau-Dignac-et-Loirac, Jugazan, Juillac, La Brède, La Lande-de-Fronsac, La Réole, La Rivière, La Roquille, La Sauve, Labarde, Labescau, Ladaux, Lados, Lagorce, Lalande-de-Pomerol, Lamarque, Lamothe-Landerron, Landerrouat, Landerrouet-sur-Ségur, Landiras, Langoiran, Langon, Lansac, Lapouyade, Laroque, Laruscade, Latresne, Lavazan, Le Bouscat, Le Fieu, Le Haillan, Le Nizan, Le Pian-Médoc, Le Pian-sur-Garonne, Le Pout, Le Puy, Le Taillan-Médoc, Le Tourne, Le Verdon-sur-Mer, Léogeats, Léognan, Les Artigues-de-Lussac, Les Billaux, Les Eglisottes-et-Chalaures, Les Esseintes, Les Lèves-et-Thoumeyragues, Les Peintures, Les Salles, Lesparre-Médoc, Lestiac-sur-Garonne, Libourne, Lignan-de-Bazas, Lignan-de-Bordeaux, Ligueux, Listrac-de-Durèze, Listrac-Médoc, Lormont, Loubens, Loupes, Loupiac, Loupiac-de-la-Réole, Ludon-Médoc, Lugaignac, Lugasson, Lugon-et-l’Île-du-Carnay, Lussac, Macau, Madirac, Maransin, Marcenais, Marcillac, Margaux-Cantenac, Margueron, Marimbault, Marions, Marsas, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Martres, Masseilles, Massugas, Mauriac, Mazères, Mazion, Mérignac, Mérignas, Mesterrieux, Mombrier, Mongauzy, Monprimblanc, Monségur, Montagne, Montagoudin, Montignac, Montussan, Morizès, Mouillac, Mouliets-et-Villemartin, Moulis-en-Médoc, Moulon, Mourens, Naujac-sur-Mer, Naujan-et-Postiac, Néac, Nérigean, Neuffons, Noaillac, Noaillan, Omet, Ordonnac, Paillet, Parempuyre, Pauillac, Pellegrue, Périssac, Pessac, Pessac-sur-Dordogne, Petit-Palais-et-Cornemps, Peujard, Pineuilh, Plassac, Pleine-Selve, Podensac, Pomerol, Pompéjac, Pompignac, Pondaurat, Porchères, Portets, Préchac, Preignac, Prignac-en-Médoc, Prignac-et-Marcamps, Pugnac, Puisseguin, Pujols, Pujols-sur-Ciron, Puybarban, Puynormand, Queyrac, Quinsac, Rauzan, Reignac, Rimons, Riocaud, Rions, Roaillan, Romagne, Roquebrune, Ruch, Sablons, Sadirac, Saillans, Saint-Aignan, Saint-André-de-Cubzac, Saint-André-du-Bois, Saint-André-et-Appelles, Saint-Androny, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Antoine-sur-l’Isle, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Avit-de-Soulège, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Brice, Saint-Caprais-de-Blaye, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Christophe-des-Bardes, Saint-Cibard, Saint-Ciers-d’Abzac, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Ciers-sur-Gironde, Sainte-Colombe, Saint-Côme, Sainte-Croix-du-Mont, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Emilion, Saint-Estèphe, Saint-Etienne-de-Lisse, Sainte-Eulalie, Saint-Exupéry, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Sainte-Florence, Sainte-Foy-la-Grande, Sainte-Foy-la-Longue, Sainte-Gemme, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Genès-de-Castillon, Saint-Genès-de-Fronsac, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Genis-du-Bois, Saint-Germain-de-Grave, Saint-Germain-de-la-Rivière, Saint-Germain-d’Esteuil, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Gervais, Saint-Girons-d’Aiguevives, Sainte-Hélène, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Jean-d’Illac, Saint-Julien-Beychevelle, Saint-Laurent-d’Arce, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Laurent-du-Plan, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Léon, Saint-Loubert, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Macaire, Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Maixant, Saint-Mariens, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-de-Sescas, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Michel-de-Lapujade, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Morillon, Saint-Palais, Saint-Pardon-de-Conques, Saint-Paul, Saint-Pey-d’Armens, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Philippe-d’Aiguille, Saint-Philippe-du-Seignal, Saint-Pierre-d’Aurillac, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Pierre-de-Mons, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Quentin-de-Caplong, Sainte-Radegonde, Saint-Romain-la-Virvée, Saint-Sauveur, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Saint-Savin, Saint-Selve, Saint-Seurin-de-Bourg, Saint-Seurin-de-Cadourne, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Seurin-sur-l’Isle, Saint-Sève, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Sulpice-de-Pommiers, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Sainte-Terre, Saint-Trojan, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Vincent-de-Pertignas, Saint-Vivien-de-Blaye, Saint-Vivien-de-Médoc, Saint-Vivien-de-Monségur, Saint-Yzan-de-Soudiac, Saint-Yzans-de-Médoc, Salaunes, Salleboeuf, Samonac, Saucats, Saugon, Sauternes, Sauveterre-de-Guyenne, Sauviac, Savignac, Savignac-de-l’Isle, Semens, Sendets, Sigalens, Sillas, Soulac-sur-Mer, Soulignac, Soussac, Soussans, Tabanac, Taillecavat, Talais, Talence, Targon, Tarnès, Tauriac, Tayac, Teuillac, Tizac-de-Curton, Tizac-de-Lapouyade, Toulenne, Tresses, Uzeste, Val de Virvée, Valeyrac, Vayres, Vendays-Montalivet, Vensac, Vérac, Verdelais, Vertheuil, Vignonet, Villandraut, Villegouge, Villenave-de-Rions, Villenave-d’Ornon, Villeneuve, Virelade, Virsac, Yvrac.

7.   Cépages principaux

Sauvignon gris G

8.   Description du ou des liens

La zone géographique bénéficie de conditions climatiques privilégiées relativement homogènes pour la production viticole, avec une situation à proximité de grandes masses d’eau (océan Atlantique, estuaire de la Gironde, vallées de la Garonne et de la Dordogne) qui jouent un rôle thermorégulateur important. Les influences océaniques modératrices sur le gel de printemps s’estompent cependant à mesure que l’on s’éloigne de la mer et des grandes vallées, et que l’on se rapproche des massifs forestiers des Landes, de Saintonge et de la Double Périgourdine. Ces particularités expliquent la faible implantation de la vigne dans les extrémités nord et sud-sud-ouest de la zone géographique. Celle-ci s’étend sur le territoire de 497 des 538 communes du département de la Gironde, en excluant le sud-ouest du département, sans vocation viticole, et réservé à la sylviculture.

Les cépages du Bordelais, cultivés sous un climat océanique, ont, dès les XVIIe et XVIIIe siècle, nécessité des échalas de soutien puis la généralisation du palissage pour assurer une bonne répartition de la vendange et une surface foliaire suffisante à une correcte synthèse chlorophyllienne pour une maturité optimale.

Les vendanges réalisées à maturité optimale, assurent un excellent équilibre sucre-acidité nécessaire à la fois à la fraîcheur et à une bonne prise de mousse.

Les différents types de sols et les expositions variées ont conduit à la sélection et l’adaptation de différents cépages en fonction des caractéristiques du milieu et expliquent l’orientation historique vers les vins d’assemblages. Ainsi quatre types distincts peuvent être identifiés:

| — | les terres argilo-calcaires et les terres marneuses calcaires, très répandues sur les pentes des coteaux où s’exprime très bien le merlot N; |
| --- | --- |

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les terres argilo-calcaires et les terres marneuses calcaires, très répandues sur les pentes des coteaux où s’exprime très bien le merlot N;

| — | les terres siliceuses mêlées d’argiles et d’éléments calcaires parfaits pour le merlot N et le sauvignon B, par exemple; |
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les terres siliceuses mêlées d’argiles et d’éléments calcaires parfaits pour le merlot N et le sauvignon B, par exemple;

| — | les «boulbènes» à éléments siliceux fins constituant des sols plus légers adaptés à la production de vins de base à partir de cépages blancs; |
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les «boulbènes» à éléments siliceux fins constituant des sols plus légers adaptés à la production de vins de base à partir de cépages blancs;

| — | les terres graveleuses, composées de graviers, de quartz roulés et de sables plus ou moins grossiers qui constituent des terrasses bien drainées, chaudes et parfaites pour la vigne et le cabernet sauvignon N en particulier. |
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les terres graveleuses, composées de graviers, de quartz roulés et de sables plus ou moins grossiers qui constituent des terrasses bien drainées, chaudes et parfaites pour la vigne et le cabernet sauvignon N en particulier.

Forts de cette expérience acquise avec la vinification séparée des cépages, les élaborateurs dirigent leurs assemblages dont la composition relève d’un savoir-faire parfaitement maîtrisé en fonction des cépages et du millésime, pour assurer une certaine constance à l’équilibre acide et fruité des vins.

La préservation de l’intégrité du raisin, dès la récolte et lors du transport, et les règles de pressurage strictement encadrées par le cahier des charges, garantissent la limpidité des jus. Le recours à un sulfitage limité est indispensable à la qualité de la prise de mousse. L’élevage sur lies, en développant des arômes tertiaires, conforte la complexité des vins.

Par son port et les liens historiques étroits avec d’autres nations ayant généré très tôt un négoce structuré et puissant, le vignoble de Bordeaux a toujours été tourné vers le reste du monde, bénéficiant ou diffusant des innovations techniques, encourageant le dynamisme des exploitations, permettant ainsi de conforter, développer et exporter ses savoir-faire, toujours dans le respect des usages séculaires.

Depuis l’établissement des liens privilégiés avec l’Angleterre au XIIème siècle jusqu’à la conquête des marchés asiatiques désormais ouverts aux produits viticoles, les viticulteurs Bordelais ont su s’adapter à l’évolution des marchés tout en respectant le milieu dans le lequel est implanté le vignoble. Ainsi la diversité des produits est grande et les «Crémants de Bordeaux», dont les volumes sont en progression témoignent de ce dynamisme.

Bien que ne représentant qu’une partie de la production viticole de la région bordelaise, le «Crémant de Bordeaux» illustre la richesse des potentialités des cépages traditionnels et la capacité historique d’appropriation de techniques de vinification et d’innovation par les viticulteurs Bordelais. Blanc ou rosé, le «Crémant de Bordeaux» allie les cépages du bordelais aux méthodes de vinification de prise de mousse traditionnelle.

Le «Crémant de Bordeaux» est un vin à la robe brillante, à la mousse persistante et doté d’une finale longue et fruitée.

Caractérisés par de fines bulles et une robe pétillante, les vins blancs sont des vins frais et nerveux, notamment lorsqu’ils sont élaborés à partir des cépages sauvignon B et sémillon B.

Au cours de l’élevage sur lies, des notes aromatiques plus mûres apparaissent, accompagnées souvent de notes beurrées ou de pain grillé.

Les vins rosés quant à eux, principalement élaborés à partir des cépages merlot N et cabernet franc N se révèlent par des notes fruitées. Ces vins sont destinés à être bus jeunes.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Étiquetage

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

Le nom de l’appellation d’origine contrôlée est inscrit sur le bouchon, sur la partie contenue dans le col de la bouteille.

L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser l’unité géographique plus grande «Vin de Bordeaux» ou «Grand Vin de Bordeaux». Les dimensions des caractères de l’unité géographique plus grande ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, aux deux tiers de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Conditionnement

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Conditionnement dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Toutes les opérations de la production, de la récolte des raisins jusqu’au dégorgement sont réalisées dans la zone géographique.

Les vins sont exclusivement élaborés par seconde fermentation en bouteilles de verre.

Le conditionnement des vins est réalisé dans la zone géographique compte tenu du processus d’élaboration par seconde fermentation en bouteille.

Le tirage en bouteilles de verre, dans lesquelles s’effectue la prise de mousse, ne peut avoir lieu que trois mois après la date des vendanges et au plus tôt le 1er décembre qui suit la récolte.

Les vins sont mis en marché à destination du consommateur à l’issue d’une période minimale d’élevage de douze mois à compter de la date de tirage, dont un mois au moins après le dégorgement.

Lien vers le cahier des charges

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-34a23afb-32d1-416e-a4e3-e3861c548a21

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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