# Journal officiel C 235A/2019

| | ISSN 1977-0936 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 235A |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 62e année12 juillet 2019 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 235A

Édition de langue française

Communications et informations

62e année12 juillet 2019

---

| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Conseil |
| 2019/C 235 A/01 | Avis de vacance CONS/AD/148/19 | 1 |

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Conseil

2019/C 235 A/01

Avis de vacance CONS/AD/148/19

1

---

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Conseil

| 12.7.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 235/1 |
| --- | --- | --- | --- |

12.7.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 235/1

---

Avis de vacance CONS/AD/148/19

(2019/C 235 A/01)

INFORMATIONS GÉNÉRALES

| Service | SMART.2 Plateformes numériques |
| --- | --- |
| Lieu d’affectation | Bruxelles, bâtiment Justus Lipsius |
| Intitulé du poste | Directeur/directrice |
| Groupe de fonctions et grade | AD 14-15 |
| Habilitation de sécurité requise | SECRET UE |
| DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES | 4 septembre 2019 — 12 heures (heure de Bruxelles) |

Service

SMART.2 Plateformes numériques

Lieu d’affectation

Bruxelles, bâtiment Justus Lipsius

Intitulé du poste

Directeur/directrice

Groupe de fonctions et grade

AD 14-15

Habilitation de sécurité requise

SECRET UE

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES

4 septembre 2019 — 12 heures (heure de Bruxelles)

Qui nous sommes

Le secrétariat général du Conseil (SGC) apporte son concours au Conseil européen ainsi qu’au Conseil de l’Union européenne et à ses instances préparatoires dans l’ensemble des domaines d’activité de l’Union européenne. Il fournit un appui et des conseils juridiques et stratégiques aux membres du Conseil européen et du Conseil ainsi qu’à leurs président(e)s, assure la coordination avec les autres institutions, établit des rapports et élabore des compromis. Il met également à disposition les équipements et infrastructures nécessaires au bon fonctionnement du Conseil européen et du Conseil.

La direction «Plateformes numériques» relève du département «Services numériques» (SMART), qui est dirigé par un directeur général adjoint, sous la responsabilité du secrétaire général. En partenariat avec les délégué(e)s et le personnel, elle organise l’information et la rend accessible au moyen de services intelligents et sûrs. Elle contribue à transformer le travail grâce à l’innovation et en promouvant un état d’esprit donnant la priorité au numérique.

La direction «Plateformes numériques» est constituée de trois unités. L’unité «Infrastructures et opérations» gère les infrastructures informatiques et de communication du SGC, notamment le centre de données et un certain nombre de systèmes classifiés. L’unité «Sécurité des systèmes» fournit conseil et soutien en matière de sécurité informatique au sein du département «Services numériques», et assure la gestion des produits cryptographiques du SGC et de sa capacité de défense des réseaux. L’unité «Services des documents» gère les échanges de documents et d’actes officiels avec les autres institutions, le courrier entrant et sortant et notre bureau d’ordre central pour les informations classifiées. Le Conseil européen et le Conseil ayant besoin d’un partage d’informations rapide et fiable, la direction «Plateformes numériques» gère de nombreux services qui sont essentiels au bon fonctionnement de ces deux institutions.

Ce que nous proposons

Sous l’autorité du directeur général adjoint, le directeur ou la directrice aura pour rôle de définir les objectifs et l’évolution stratégique de la direction, y compris en ce qui concerne l’élaboration de stratégies de modernisation numérique. Il ou elle assurera avec efficacité la gestion de la direction et de ses ressources et activités, ainsi que la qualité des services et des produits fournis. Il ou elle conseillera le personnel d’encadrement supérieur et les délégations dans les domaines relevant de la compétence de la direction et représentera le département à l’intérieur et à l’extérieur du SGC, notamment dans ses relations avec la présidence tournante et les autres institutions de l’Union européenne. Le directeur ou la directrice sera directement responsable de la fourniture de plateformes informatiques efficientes, efficaces et sûres, de conseils et d’un appui en matière de sécurité informatique ainsi que de services relatifs aux documents qui favorisent et soutiennent les processus opérationnels du Conseil européen et du Conseil. La direction gère chaque année un budget d’environ 30 millions d’EUR, quelque 80 contrats avec des fournisseurs d’équipements et de services et une vingtaine d’appels d’offre.

Le directeur ou la directrice sera capable, d’une manière générale, de planifier et d’organiser le travail avec flexibilité, sur la base d’heures de travail régulières et prévisibles, et pourra bénéficier du système de télétravail occasionnel du SGC. Il pourra lui être demandé d’effectuer des missions occasionnelles à l’étranger, généralement au sein de l’Union européenne.

Ce que nous recherchons

Nous recherchons une personne expérimentée en matière d’encadrement, dotée d’une solide expérience de la gestion et de la fourniture de services et de projets liés à des infrastructures informatiques, y compris d’une expérience dans le domaine de gestion de systèmes informatiques classifiés et d’une connaissance des menaces existant en matière de sécurité et des questions relatives à la sécurité informatique. Il ou elle devrait avoir une bonne connaissance de l’assurance de la qualité et des questions stratégiques dans le domaine des services numériques, ainsi que la curiosité intellectuelle d’envisager le contexte plus large dans lequel la direction opère avec de multiples parties prenantes [Services numériques, SGC, délégué(e)s, autres institutions et États membres].

Conditions requises pour le poste:

| — | capacité à diriger une équipe, afin d’orienter, de motiver et de mobiliser le personnel dans un environnement multiculturel, au sein d’équipes à l’expertise technique diverse; |
| --- | --- |

—

capacité à diriger une équipe, afin d’orienter, de motiver et de mobiliser le personnel dans un environnement multiculturel, au sein d’équipes à l’expertise technique diverse;

| — | expérience des processus de changement et de transformation et capacité à amorcer et à encourager le changement; |
| --- | --- |

—

expérience des processus de changement et de transformation et capacité à amorcer et à encourager le changement;

| — | expérience attestant d’une gestion administrative et financière efficace, notamment en ce qui concerne la gestion/supervision de projets et la gestion des relations client/fournisseur; |
| --- | --- |

—

expérience attestant d’une gestion administrative et financière efficace, notamment en ce qui concerne la gestion/supervision de projets et la gestion des relations client/fournisseur;

| — | très bon sens du service à la clientèle; |
| --- | --- |

—

très bon sens du service à la clientèle;

| — | excellentes capacités d’analyse: aptitude à identifier les points essentiels, à mettre en place et à définir des objectifs stratégiques et à les traduire en propositions de mesures concrètes; |
| --- | --- |

—

excellentes capacités d’analyse: aptitude à identifier les points essentiels, à mettre en place et à définir des objectifs stratégiques et à les traduire en propositions de mesures concrètes;

| — | excellentes compétences en communication, notamment la capacité à expliquer des concepts techniques dans un langage clair et non technique, et une expérience des négociations et interactions à haut niveau avec le personnel d’encadrement supérieur et de multiples parties prenantes. |
| --- | --- |

—

excellentes compétences en communication, notamment la capacité à expliquer des concepts techniques dans un langage clair et non technique, et une expérience des négociations et interactions à haut niveau avec le personnel d’encadrement supérieur et de multiples parties prenantes.

L’anglais et le français étant largement utilisés pour la communication au sein du SGC, ainsi qu’avec les autres institutions, une excellente connaissance de l’une de ces deux langues et une bonne connaissance de l’autre sont nécessaires. La connaissance d’autres langues officielles de l’Union européenne constituerait un atout.

La connaissance du rôle du Conseil européen et du Conseil, du processus législatif de l’Union européenne et de son processus d’élaboration des politiques, de la gestion financière et des marchés publics, de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que des règles de sécurité relatives à la gestion des informations classifiées et des systèmes informatiques classifiés serait considérée comme un atout.

On attend du personnel d’encadrement du SGC qu’il conseille sa hiérarchie et les parties prenantes, gère son personnel et ses ressources financières et représente le SGC. Ces attentes sont exposées plus en détail dans le profil horizontal des membres du personnel d’encadrement du SGC qui figure à l’annexe I.

Étant donné que le SGC encourage une culture de mobilité de ses managers, qui devraient avoir une expérience étendue, il convient que les candidat(e)s soient disposé(e)s et aptes à travailler dans différents domaines d’activité au cours de leur carrière au SGC.

POLITIQUE DE RECRUTEMENT

Les candidat(e)s doivent remplir les conditions d’admission ci-après à la date de dépôt des candidatures:

| a) | Conditions générales







  — | Être ressortissant(e) d’un des États membres de l’Union européenne |
| --- | --- | --- |

a)

Conditions générales

—

Être ressortissant(e) d’un des États membres de l’Union européenne

| — | Jouir de ses droits civiques |
| --- | --- |

—

Jouir de ses droits civiques

| — | Se trouver en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire |
| --- | --- |

—

Se trouver en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire

| b) | Conditions particulières







  — | Avoir une formation universitaire complète, sanctionnée par un diplôme (1) |
| --- | --- | --- |

b)

Conditions particulières

—

Avoir une formation universitaire complète, sanctionnée par un diplôme (1)

| — | Avoir une expérience professionnelle en lien avec le poste d’au moins quinze ans et, dans le cadre de cette expérience, avoir effectivement exercé des responsabilités d’encadrement et d’organisation pendant au moins trois ans. Le fait d’avoir occupé pendant trois ans un poste à responsabilités importantes en termes de coordination informatique correspondrait à l’expérience requise en matière d’encadrement. |
| --- | --- |

—

Avoir une expérience professionnelle en lien avec le poste d’au moins quinze ans et, dans le cadre de cette expérience, avoir effectivement exercé des responsabilités d’encadrement et d’organisation pendant au moins trois ans. Le fait d’avoir occupé pendant trois ans un poste à responsabilités importantes en termes de coordination informatique correspondrait à l’expérience requise en matière d’encadrement.

PROCÉDURE DE SÉLECTION

L’autorité investie du pouvoir de nomination sera assistée, dans le choix de la personne retenue pour le poste, par un comité consultatif de sélection. Le comité consultatif de sélection sera appuyé par un centre d’évaluation. La validité des rapports établis par ce centre expirera deux ans après la date à laquelle l’exercice correspondant s’est déroulé ou au moment de la résiliation de l’accord-cadre entre le SGC et le centre d’évaluation en question, la date la plus proche étant retenue.

Le comité consultatif de sélection évaluera et comparera en premier lieu les titres ou diplômes, l’expérience et la motivation de l’ensemble des candidat(e)s, sur la base de leur acte de candidature. À partir de cette évaluation comparative, il dressera une liste restreinte des candidat(e)s qu’il juge les plus aptes, et les invitera à participer à un premier entretien. Étant donné que cette première sélection se fonde sur une évaluation comparative des candidatures, le fait de remplir les conditions du présent avis de vacance ne garantit pas d’être invité(e) à participer au premier entretien. Le comité consultatif de sélection fera une présélection de candidat(e)s parmi les personnes qui auront participé à l’entretien; ces candidat(e)s passeront des épreuves dans un centre d’évaluation géré par des consultant(e)s en recrutement externes, puis auront un deuxième entretien avec le comité consultatif de sélection.

Le calendrier provisoire des épreuves de sélection se présente comme suit:

| — | les candidat(e)s sélectionné(e)s pour les entretiens devraient en être informé(e)s à la mi-septembre au plus tard; |
| --- | --- |

—

les candidat(e)s sélectionné(e)s pour les entretiens devraient en être informé(e)s à la mi-septembre au plus tard;

| — | les premiers entretiens sont prévus pour la fin septembre; |
| --- | --- |

—

les premiers entretiens sont prévus pour la fin septembre;

| — | les épreuves organisées dans le cadre du centre d’évaluation devraient se dérouler la première semaine d’octobre; |
| --- | --- |

—

les épreuves organisées dans le cadre du centre d’évaluation devraient se dérouler la première semaine d’octobre;

| — | la deuxième série d’entretiens est prévue pour la mi-octobre. |
| --- | --- |

—

la deuxième série d’entretiens est prévue pour la mi-octobre.

REMARQUES

Ce poste exige l’habilitation de sécurité permettant l’accès aux documents classifiés (niveau SECRET UE/EU SECRET). Les candidat(e)s doivent être prêt(e)s à se soumettre à une enquête de sécurité au titre de la décision 2013/488/UE du Conseil (2). La nomination ne prendra effet que si la personne sélectionnée a obtenu une habilitation de sécurité valable. Un(e) candidat(e) ne disposant pas de l’habilitation de sécurité se verra offrir un contrat temporaire en attendant les résultats de la procédure d’habilitation.

Les candidat(e)s retenu(e)s accepteront, si nécessaire, de suivre le programme de formation aux fonctions d’encadrement prévu au sein du SGC.

Ce poste est publié conformément à l’article 29, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (3) (poste d’encadrement supérieur).

COMMENT POSTULER

La date de clôture pour les candidatures est le 4 septembre 2019 à 12 heures (heure de Bruxelles).

Les candidatures doivent être envoyées par courriel à l’adresseapplications.management@consilium.europa.eu (4) au plus tard à la date de clôture et reçues avant ladite date. Les candidatures reçues hors délai ne seront pas prises en considération.

L’adresse électronique indiquée ci-dessus doit être utilisée pour toute correspondance relative à la procédure de sélection (et la mention CONS/AD/148/19 SMART.2 doit figurer dans l’objet des courriels).

Pour éviter d’être exclu(e)s automatiquement de la procédure de sélection, les candidat(e)s doivent vérifier attentivement, avant de poser leur candidature, qu’ils ou elles satisfont à tous les critères d’admissibilité.

Pour être recevables, les candidatures doivent inclure:

| a) | le formulaire de candidature (annexe V) dûment complété et daté; le formulaire de candidature électronique se trouve sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: https://www.consilium.europa.eu/fr/general-secretariat/jobs/job-opportunities/ |
| --- | --- |

a)

le formulaire de candidature (annexe V) dûment complété et daté; le formulaire de candidature électronique se trouve sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: https://www.consilium.europa.eu/fr/general-secretariat/jobs/job-opportunities/

| b) | un curriculum vitæ détaillé (5) accompagné d’une lettre de motivation, en anglais ou en français, de préférence au format Europass (https://europass.cedefop.europa.eu/fr), couvrant toute la carrière de la personne candidate et indiquant notamment les titres ou diplômes, les connaissances linguistiques, l’expérience et les fonctions exercées actuellement; et |
| --- | --- |

b)

un curriculum vitæ détaillé (5) accompagné d’une lettre de motivation, en anglais ou en français, de préférence au format Europass (https://europass.cedefop.europa.eu/fr), couvrant toute la carrière de la personne candidate et indiquant notamment les titres ou diplômes, les connaissances linguistiques, l’expérience et les fonctions exercées actuellement; et

| c) | une copie de chacun des titres ou diplômes ainsi que des documents et attestations relatifs à l’expérience professionnelle. Les documents justificatifs doivent émaner d’une tierce partie; le curriculum vitæ mentionné au point b) n’est pas suffisant. |
| --- | --- |

c)

une copie de chacun des titres ou diplômes ainsi que des documents et attestations relatifs à l’expérience professionnelle. Les documents justificatifs doivent émaner d’une tierce partie; le curriculum vitæ mentionné au point b) n’est pas suffisant.

Tous les documents justificatifs joints à la candidature doivent être au format texte, pdf ou jpg, porter un intitulé (en anglais ou en français) et être numérotés dans l’ordre (annexe 1, 2, etc.). Il convient également de joindre une liste de toutes les annexes. Les candidatures transmises via des solutions de stockage de données dans le nuage ou des plateformes de partage de fichiers ne seront pas prises en compte.

Il sera demandé à la personne sélectionnée pour le poste de fournir les originaux des documents susvisés.

La bonne réception de votre acte de candidature vous sera confirmée par courriel. Si, dans la semaine suivant la date de clôture fixée pour les candidatures, vous n’avez pas reçu l’accusé de réception précité, veuillez le signaler à l’adresse suivante: applications.management@consilium.europa.eu

ÉGALITÉ DES CHANCES

Le secrétariat général du Conseil applique une politique d’égalité des chances (voir l’annexe II). Afin de promouvoir l’égalité des sexes, le SGC encourage les candidatures féminines, les femmes étant actuellement sous-représentées au niveau de l’encadrement.

La direction «Ressources humaines» peut fournir une assistance aux personnes handicapées au cours de la procédure de recrutement. Ces personnes peuvent bénéficier d’aménagements raisonnables sur le lieu de travail. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez vous adresser au Bureau pour l’égalité des chances (equal.opportunities@consilium.europa.eu).

RÉEXAMEN DES CANDIDATURES

Les procédures relatives aux demandes de réexamen, aux voies de recours et à la saisine du médiateur européen figurent à l’annexe III du présent avis de vacance.

PROTECTION DES DONNÉES

Les modalités régissant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la procédure de sélection sont énoncées à l’annexe IV du présent avis de vacance.

---

(1)  L’article 5, paragraphe 3, point c), du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (le «statut») requiert au minimum:

| i) | un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou |
| --- | --- |

i)

un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou

| ii) | un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins. |
| --- | --- |

ii)

un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins.

(2)  Décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne (JO L 274 du 15.10.2013, p. 1).

(3)  Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil du 29 février 1968 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission (JO L 56 du 4.3.1968, p. 1) et modifié en dernier lieu par le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 287 du 29.10.2013, p. 15).

(4)  Cette adresse électronique est liée à une boîte fonctionnelle et permet de traiter uniquement les messages dont le niveau de confidentialité est «normal»; les courriels présentant d’autres niveaux de confidentialité («personnel», «privé» ou «confidentiel», par exemple) ne peuvent pas être traités. Veuillez par conséquent sélectionner le niveau de confidentialité «normal».

(5)  Il est demandé aux candidat(e)s de ne pas apposer de photo sur leur curriculum vitæ.

---

ANNEXE I

Profil horizontal des membres du personnel d’encadrement du SGC

En tant que membre du personnel d’encadrement du SGC, vous apportez une valeur ajoutée en agissant à la fois en qualité de conseillère/conseiller et de manager, et vous représentez en permanence le SGC.

Dans l’exécution de ces rôles, voici ce que l’on attend de vous:

En tant que représentante/représentant

| — | Agir avec intégrité, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur. |
| --- | --- |

—

Agir avec intégrité, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur.

| — | Agir dans l’intérêt du Conseil européen et du Conseil, ainsi que de l’Union dans son ensemble. Veiller à déceler et à gérer les éventuelles divergences. |
| --- | --- |

—

Agir dans l’intérêt du Conseil européen et du Conseil, ainsi que de l’Union dans son ensemble. Veiller à déceler et à gérer les éventuelles divergences.

| — | Créer des relations de confiance et d’ouverture et faire du networking. |
| --- | --- |

—

Créer des relations de confiance et d’ouverture et faire du networking.

| — | Obtenir des résultats et exercer une influence tout en faisant preuve de respect et en ayant le sens du service. |
| --- | --- |

—

Obtenir des résultats et exercer une influence tout en faisant preuve de respect et en ayant le sens du service.

En tant que conseillère/conseiller

| — | Contribuer au développement de l’Union. Faire preuve de proactivité et de créativité. Anticiper et planifier les évolutions futures. Apporter des solutions. |
| --- | --- |

—

Contribuer au développement de l’Union. Faire preuve de proactivité et de créativité. Anticiper et planifier les évolutions futures. Apporter des solutions.

| — | Conseiller nos interlocuteurs à la fois pour les aider à atteindre leurs objectifs et dans l’intérêt de nos deux institutions. Agir d’une manière objective et juste. |
| --- | --- |

—

Conseiller nos interlocuteurs à la fois pour les aider à atteindre leurs objectifs et dans l’intérêt de nos deux institutions. Agir d’une manière objective et juste.

| — | Avoir conscience de l’interaction entre le processus décisionnel et le débat public. Faire en sorte que les conseils donnés tiennent compte de la situation politique de nos interlocuteurs et intègrent des considérations relatives à la communication. |
| --- | --- |

—

Avoir conscience de l’interaction entre le processus décisionnel et le débat public. Faire en sorte que les conseils donnés tiennent compte de la situation politique de nos interlocuteurs et intègrent des considérations relatives à la communication.

| — | Faciliter un processus décisionnel légitime par la coopération, de bonnes relations de travail et des compromis entre les États membres et avec les institutions et les autres interlocuteurs. |
| --- | --- |

—

Faciliter un processus décisionnel légitime par la coopération, de bonnes relations de travail et des compromis entre les États membres et avec les institutions et les autres interlocuteurs.

| — | Vous tenir bien au courant des évolutions dans votre domaine de compétence, y compris au-delà des travaux immédiats du Conseil européen et du Conseil. Garder une vue d’ensemble. |
| --- | --- |

—

Vous tenir bien au courant des évolutions dans votre domaine de compétence, y compris au-delà des travaux immédiats du Conseil européen et du Conseil. Garder une vue d’ensemble.

En tant que manager

| — | Responsabiliser votre personnel, déléguer et faire confiance, soutenir et motiver, donner un feedback et des orientations, stimuler l’initiative et la créativité; réduire au minimum les rapports hiérarchiques et le contrôle tout en préservant la qualité. |
| --- | --- |

—

Responsabiliser votre personnel, déléguer et faire confiance, soutenir et motiver, donner un feedback et des orientations, stimuler l’initiative et la créativité; réduire au minimum les rapports hiérarchiques et le contrôle tout en préservant la qualité.

| — | Communiquer clairement sur les objectifs et les attentes, et garantir la bonne circulation des informations à destination, en provenance et au sein de votre personnel, ainsi qu’avec les autres DG, directions et unités. |
| --- | --- |

—

Communiquer clairement sur les objectifs et les attentes, et garantir la bonne circulation des informations à destination, en provenance et au sein de votre personnel, ainsi qu’avec les autres DG, directions et unités.

| — | Agir en permanence dans l’intérêt de l’ensemble du SGC et pas seulement de votre DG, direction ou unité, et faire en sorte de donner satisfaction à nos interlocuteurs. Décloisonner. |
| --- | --- |

—

Agir en permanence dans l’intérêt de l’ensemble du SGC et pas seulement de votre DG, direction ou unité, et faire en sorte de donner satisfaction à nos interlocuteurs. Décloisonner.

| — | Avoir le courage de vous attaquer rapidement aux conflits, aux insuffisances et aux autres difficultés; veiller au bien-être et au développement de votre personnel et exercer votre devoir de sollicitude à l’égard de celui-ci. |
| --- | --- |

—

Avoir le courage de vous attaquer rapidement aux conflits, aux insuffisances et aux autres difficultés; veiller au bien-être et au développement de votre personnel et exercer votre devoir de sollicitude à l’égard de celui-ci.

| — | Dans la conduite et la facilitation du changement, associer votre personnel de sorte que le SGC suive les évolutions et devienne plus dynamique, plus flexible et plus collaboratif. Passer de la parole aux actes. |
| --- | --- |

—

Dans la conduite et la facilitation du changement, associer votre personnel de sorte que le SGC suive les évolutions et devienne plus dynamique, plus flexible et plus collaboratif. Passer de la parole aux actes.

| — | Prendre votre part de responsabilité pour l’utilisation optimale des ressources humaines et financières du SGC. |
| --- | --- |

—

Prendre votre part de responsabilité pour l’utilisation optimale des ressources humaines et financières du SGC.

---

ANNEXE II

Égalité des chances au secrétariat général du Conseil (SGC)

Le secrétariat général du Conseil applique une politique d’égalité des chances pour l’ensemble de son personnel et des candidat(e)s à un emploi. En tant qu’employeur, le SGC s’engage à assurer l’égalité entre les hommes et les femmes et à empêcher toute discrimination pour quelque raison que ce soit. Il encourage vivement les candidatures de toutes les personnes qualifiées issues d’horizons différents, quelles que soient leurs aptitudes, sur la base géographique la plus large possible parmi les États membres de l’Union européenne.

Les objectifs principaux de la politique d’égalité des chances du SGC consistent à:

| — | assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes. Le SGC encourage les candidatures de femmes, en particulier pour les postes d’encadrement, où elles sont actuellement sous-représentées; |
| --- | --- |

—

assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes. Le SGC encourage les candidatures de femmes, en particulier pour les postes d’encadrement, où elles sont actuellement sous-représentées;

| — | améliorer l’accessibilité de l’environnement de travail et faire en sorte qu’il soit inclusif. Des mesures d’aménagement raisonnable pour les personnes handicapées peuvent être prises à moins qu’elles n’imposent à l’institution une charge disproportionnée. Une assistance peut être fournie aux personnes handicapées au cours de la procédure de recrutement; |
| --- | --- |

—

améliorer l’accessibilité de l’environnement de travail et faire en sorte qu’il soit inclusif. Des mesures d’aménagement raisonnable pour les personnes handicapées peuvent être prises à moins qu’elles n’imposent à l’institution une charge disproportionnée. Une assistance peut être fournie aux personnes handicapées au cours de la procédure de recrutement;

| — | garantir que les politiques de gestion des ressources humaines et du personnel respectent les principes d’égalité et de non-discrimination; |
| --- | --- |

—

garantir que les politiques de gestion des ressources humaines et du personnel respectent les principes d’égalité et de non-discrimination;

| — | protéger le personnel contre le harcèlement au travail; |
| --- | --- |

—

protéger le personnel contre le harcèlement au travail;

| — | concilier vie professionnelle et vie privée. Le SGC propose un ensemble complet de conditions de travail flexibles, dont le télétravail, le temps de travail individuel et la possibilité pour les mères et les pères de prendre un congé parental conformément au statut du personnel. Le SGC dispose d’une crèche pour les enfants de 0 à 4 ans. La garderie postscolaire et la garderie pendant les vacances sont organisées par la Commission européenne et sont ouvertes aux enfants des membres du personnel du SGC. |
| --- | --- |

—

concilier vie professionnelle et vie privée. Le SGC propose un ensemble complet de conditions de travail flexibles, dont le télétravail, le temps de travail individuel et la possibilité pour les mères et les pères de prendre un congé parental conformément au statut du personnel. Le SGC dispose d’une crèche pour les enfants de 0 à 4 ans. La garderie postscolaire et la garderie pendant les vacances sont organisées par la Commission européenne et sont ouvertes aux enfants des membres du personnel du SGC.

Pour plus d’informations, envoyez un courriel à equal.opportunities@consilium.europa.eu

---

ANNEXE III

DEMANDE DE RÉEXAMEN — VOIES DE RECOURS PLAINTES AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN

À tous les stades de la procédure de sélection, les candidates et les candidats qui estiment qu’une décision leur fait grief peuvent utiliser les moyens suivants:

Demande de réexamen des décisions prises par le comité consultatif de sélection

Il est possible d’introduire par écrit, dans un délai de dix jours à compter de la date de la lettre notifiant la décision prise par le comité consultatif de sélection, une demande motivée de réexamen de cette décision, à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Bureau «Sélection de fonctionnaires» |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Adresse électronique: selection.officials@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Bureau «Sélection de fonctionnaires»

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Adresse électronique: selection.officials@consilium.europa.eu

Voies de recours

| — | Il est possible d’introduire une réclamation contre une décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination, en vertu de l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision, à l’adresse suivante: |
| --- | --- |

—

Il est possible d’introduire une réclamation contre une décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination, en vertu de l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision, à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Unité des conseillers juridiques de l’administration, ORG.1.F |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 BRUXELLES |
| Belgique |
| Adresse électronique: legal.advisersHR@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Unité des conseillers juridiques de l’administration, ORG.1.F

Rue de la Loi 175

1048 BRUXELLES

Belgique

Adresse électronique: legal.advisersHR@consilium.europa.eu

| — | Il est possible d’introduire un recours, en vertu de l’article 91 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, auprès du: |
| --- | --- |

—

Il est possible d’introduire un recours, en vertu de l’article 91 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, auprès du:

| Tribunal de l’Union européenne |
| --- |
| Rue du Fort Niedergrünewald |
| L-2925 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |

Tribunal de l’Union européenne

Rue du Fort Niedergrünewald

L-2925 Luxembourg

LUXEMBOURG

| — | Plaintes auprès du médiateur européen |
| --- | --- |

—

Plaintes auprès du médiateur européen

Comme tout(e) autre citoyen(ne) de l’Union, vous pouvez introduire une plainte auprès du:

| Médiateur européen |
| --- |
| 1 avenue du président Robert Schuman — BP 403 |
| 67001 Strasbourg Cedex |
| FRANCE |

Médiateur européen

1 avenue du président Robert Schuman — BP 403

67001 Strasbourg Cedex

FRANCE

conformément à l’article 228, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et dans les conditions prévues par la décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen (1).

L’attention des candidat(e)s est attirée sur le fait que la saisine du médiateur européen n’a pas d’effet suspensif sur le délai prévu par l’article 90, paragraphe 2, et l’article 91 du statut pour l’introduction d’une réclamation ou d’un recours devant le Tribunal de l’Union européenne sur la base de l’article 270 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

---

(1)  Décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (JO L 113 du 4.5.1994, p. 15).

---

ANNEXE IV

PROTECTION DES DONNÉES

En tant qu’institution responsable de l’organisation de la procédure de sélection, le secrétariat général du Conseil veille à ce que les données à caractère personnel des candidat(e)s soient traitées conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

La base légale de la procédure de sélection est le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et la décision 2013/488/UE. La procédure de sélection se déroule sous la responsabilité de la direction «Ressources humaines» (ORG 1), unité «Effectifs et mobilité», et la personne responsable du traitement est le chef ou la cheffe de cette unité. Les informations fournies par les candidat(e)s seront accessibles aux membres du personnel du bureau Sélection de fonctionnaires et à sa hiérarchie, aux membres du comité consultatif de sélection et, si nécessaire, à l’unité des conseillers juridiques. Les informations administratives permettant l’identification des candidat(e)s et/ou l’organisation pratique de la procédure pourront être transmises à un centre d’évaluation.

La finalité du traitement est la collecte des données en vue, d’une part, d’identifier l’ensemble des candidat(e)s à un poste au sein du secrétariat général du Conseil et, d’autre part, de procéder à une sélection parmi ces personnes-là.

Les données concernées sont les suivantes:

| — | les données à caractère personnel permettant d’identifier les candidat(e)s (nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité); |
| --- | --- |

—

les données à caractère personnel permettant d’identifier les candidat(e)s (nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité);

| — | les informations fournies par les candidat(e)s pour faciliter l’organisation pratique de la procédure (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone); |
| --- | --- |

—

les informations fournies par les candidat(e)s pour faciliter l’organisation pratique de la procédure (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone);

| — | les informations fournies par les candidat(e)s pour permettre d’apprécier s’ils ou elles répondent aux conditions d’admission fixées dans l’avis de vacance (nationalité; langues; titre/diplôme avec année d’obtention, intitulé, nom de l’établissement qui l’a décerné; expérience professionnelle); |
| --- | --- |

—

les informations fournies par les candidat(e)s pour permettre d’apprécier s’ils ou elles répondent aux conditions d’admission fixées dans l’avis de vacance (nationalité; langues; titre/diplôme avec année d’obtention, intitulé, nom de l’établissement qui l’a décerné; expérience professionnelle);

| — | le cas échéant, les informations concernant le type d’habilitation de sécurité dont les candidat(e)s sont titulaires et sa durée de validité; |
| --- | --- |

—

le cas échéant, les informations concernant le type d’habilitation de sécurité dont les candidat(e)s sont titulaires et sa durée de validité;

| — | les résultats des tests de sélection passés par les candidat(e)s, y compris les évaluations que les consultant(e)s du centre d’évaluation réaliseront pour le comité de sélection. |
| --- | --- |

—

les résultats des tests de sélection passés par les candidat(e)s, y compris les évaluations que les consultant(e)s du centre d’évaluation réaliseront pour le comité de sélection.

Le traitement des données débute à la date de réception de l’acte de candidature. Les candidatures sont classées et conservées dans les archives pendant deux ans.

Tout(e) candidat(e) peut exercer les droits d’accès et de rectification qui lui sont accordés à l’égard de ses données à caractère personnel. Les demandes motivées doivent être adressées au bureau «Sélection de fonctionnaires» par courriel à l’adresse suivante: Selection.of.officials@consilium.europa.eu

Les candidat(e)s peuvent saisir à tout moment le Contrôleur européen de la protection des données (edps@edps.europa.eu).

---

(1)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

---

ANNEXE V

Image 1

Image 2

Image 3

Image 4

LISTE DES ANNEXES

ANNEXE 1:

ANNEXE 2:

ANNEXE 3:

ANNEXE 4:

ANNEXE 5:

ANNEXE 6:

ANNEXE 7:

ANNEXE 8:

---

Image 5

Image 6

Image 7

Image 8

TABLE OF ANNEXES

ANNEX 1:

ANNEX 2:

ANNEX 3:

ANNEX 4:

ANNEX 5:

ANNEX 6:

ANNEX 7:

ANNEX 8:

---