# Journal officiel C 66/2023

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 66 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 66e année23 février 2023 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 66

Édition de langue française

Communications et informations

66e année23 février 2023

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| Sommaire | page |
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| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RECOMMANDATIONS |
| | Banque centrale européenne |
| 2023/C 66/01 | Recommandation de la Banque Centrale Européenne du 15 février 2023 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland (BCE/2023/1) | 1 |

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

2023/C 66/01

Recommandation de la Banque Centrale Européenne du 15 février 2023 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland (BCE/2023/1)

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| | II   Communications |
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| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 66/02 | Communication de la Commission — Lignes directrices en vertu de l’article 33 bis, paragraphe 3, de la directive Services de médias audiovisuels concernant la portée des rapports des États membres sur les mesures destinées à promouvoir et à développer les compétences liées à l’éducation aux médias | 3 |
| 2023/C 66/03 | Engagement de procédure (Affaire M.10149 — KOREAN AIR LINES / ASIANA AIRLINES) (
  1
  ) | 10 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 66/02

Communication de la Commission — Lignes directrices en vertu de l’article 33 bis, paragraphe 3, de la directive Services de médias audiovisuels concernant la portée des rapports des États membres sur les mesures destinées à promouvoir et à développer les compétences liées à l’éducation aux médias

3

2023/C 66/03

Engagement de procédure (Affaire M.10149 — KOREAN AIR LINES / ASIANA AIRLINES) (
  1
  )

1

10

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| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 66/04 | Taux de change de l'euro — 22 février 2023 | 11 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 66/04

Taux de change de l'euro — 22 février 2023

11

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 66/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11048 – MACQUARIE / BCI / EKU ENERGY) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 12 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2023/C 66/06 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 14 |
| 2023/C 66/07 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 21 |
| 2023/C 66/08 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 28 |
| 2023/C 66/09 | Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission | 32 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2023/C 66/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11048 – MACQUARIE / BCI / EKU ENERGY) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

12

AUTRES ACTES

Commission européenne

2023/C 66/06

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

14

2023/C 66/07

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

21

2023/C 66/08

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

28

2023/C 66/09

Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission

ter

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | |
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I Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

| 23.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 66/1 |
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23.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 66/1

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RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 15 février 2023

au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland

(BCE/2023/1)

(2023/C 66/01)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,

considérant ce qui suit :

| (1) | Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne. |
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(1)

Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.

| (2) | En 2016, la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland a sélectionné Mazars en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2016 à 2020 (1). En 2021, le mandat de Mazars en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland a été prorogé pour les exercices 2021 et 2022 (2). |
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(2)

En 2016, la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland a sélectionné Mazars en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2016 à 2020 (1). En 2021, le mandat de Mazars en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland a été prorogé pour les exercices 2021 et 2022 (2).

| (3) | Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland, Mazars, expirera à l’issue de la vérification des comptes de l’exercice 2022. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2023. |
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(3)

Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland, Mazars, expirera à l’issue de la vérification des comptes de l’exercice 2022. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2023.

| (4) | La Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland a sélectionné Grant Thornton Ireland en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2023 à 2027, avec la possibilité de proroger le mandat pour les exercices 2028 et 2029, |
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(4)

La Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland a sélectionné Grant Thornton Ireland en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2023 à 2027, avec la possibilité de proroger le mandat pour les exercices 2028 et 2029,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION :

Il est recommandé de désigner Grant Thornton Ireland en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland pour les exercices 2023 à 2027, avec la possibilité de proroger le mandat pour les exercices 2028 et 2029.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 15 février 2023.

La présidente de la BCE

Christine LAGARDE

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(1)  Recommandation de la Banque centrale européenne du 28 octobre 2016 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland (BCE/2016/29) (JO C 413 du 10.11.2016, p. 1).

1

(2)  Recommandation de la Banque centrale européenne du 29 septembre 2021 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland (BCE/2021/44) (JO C 403 du 6.10.2021, p. 1).

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 23.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 66/3 |
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23.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 66/3

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Lignes directrices en vertu de l’article 33 bis, paragraphe 3, de la directive «Services de médias audiovisuels» concernant la portée des rapports des États membres sur les mesures destinées à promouvoir et à développer les compétences liées à l’éducation aux médias

(2023/C 66/02)

I.   INTRODUCTION

Les personnes éduquées aux médias sont aptes à faire des choix reposant sur des informations solides, à comprendre la nature des contenus et des services et à profiter de tout l’éventail des possibilités offertes par différentes technologies de communication. Elles sont mieux à même de se protéger et de protéger leur famille de contenus préjudiciables ou illicites. L’éducation aux médias peut également se révéler être un outil précieux pour lutter contre la propagation de la désinformation en permettant aux utilisateurs d’évaluer de manière critique la source d’information et de déceler des contenus faux ou trompeurs, comme indiqué dans les orientations de la Commission visant à renforcer le code de bonnes pratiques contre la désinformation (1). L’éducation aux médias donne donc aux citoyens les moyens de participer à un débat démocratique plus ouvert et éclairé.

Le plan d’action pour la démocratie européenne (2) et la communication intitulée «Les médias européens dans la décennie numérique» (3) ont reconnu que l’éducation aux médias revêtait une importance critique et qu’il était nécessaire de la renforcer. Le renforcement des aptitudes et compétences numériques pour la transformation numérique, y compris l’habileté numérique et l’éducation aux médias, est l’une des priorités stratégiques du plan d’action en matière d’éducation numérique (4).

Selon le considérant 59 de la directive (UE) 2018/1808, l’«éducation aux médias» désigne les compétences, les connaissances et la compréhension qui permettent aux citoyens d’utiliser les médias de manière efficace et sûre. En vue d'accéder à l'information, d'utiliser, d'apprécier avec un œil critique et de créer des contenus médiatiques de manière responsable et sûre, les individus doivent posséder des compétences avancées liées à l'éducation aux médias.

L'éducation aux médias ne devrait pas se limiter à l'apprentissage des outils et des technologies, mais devrait viser à doter les individus de la réflexion critique nécessaire pour exercer un jugement, analyser des réalités complexes et reconnaître la différence entre des opinions et des faits. Ainsi, il est nécessaire qu’outre les fournisseurs de services de médias et les fournisseurs de plateformes de partage de vidéos, les États membres, en coopération avec tous les acteurs pertinents, encouragent le développement de l'éducation aux médias pour tous, à tout âge et pour tous les médias. Il convient de suivre attentivement les progrès réalisés à cet égard.

La directive SMA (5) (article 33 bis, paragraphe 1) établit de nouvelles obligations pour les États membres en ce qui concerne la promotion et l’adoption de mesures visant à développer les compétences en matière d’éducation aux médias.

L’article 33 bis, paragraphe 2, de la directive SMA dispose que les États membres doivent soumettre à la Commission un rapport sur la mise en œuvre de cette obligation «au plus tard le 19 décembre 2022 et tous les trois ans par la suite».

L’article 33 bis, paragraphe 3, dispose que «la Commission, après consultation du comité de contact, publie des lignes directrices concernant la portée de ces rapports.»

L’article 28 ter de la directive SMA impose également, dans le cadre de la protection des utilisateurs contre les contenus illicites et préjudiciables, des obligations aux plateformes de partage de vidéos en ce qui concerne l’éducation aux médias. Conformément à l’article 28 ter, paragraphe 3, point j), les États membres doivent veiller à ce que tous les fournisseurs de plateformes de partage de vidéos relevant de leur compétence prévoient des mesures et des outils d'éducation aux médias efficaces et sensibilisent les utilisateurs à ces mesures et outils.

En vertu de l’article 28 ter, paragraphe 5, les États membres mettent en place les mécanismes nécessaires pour évaluer le caractère approprié de toute mesure de ce type prise par les fournisseurs de plateformes de partage de vidéos et confient l’évaluation de ces mesures à leurs autorités ou organismes de régulation nationaux.

Conformément au considérant 5 de la directive (UE) 2018/1808, ces obligations s’appliquent aux services de médias sociaux si la fourniture de programmes et de vidéos créées par les utilisateurs constitue une fonctionnalité essentielle de ce service. On peut considérer que la fourniture de programmes et de vidéos créées par l'utilisateur constitue une fonctionnalité essentielle d'un service de médias sociaux si le contenu audiovisuel n'est pas simplement accessoire ou ne constitue pas une partie mineure des activités de ce service (6).

L’article 30 ter, paragraphe 3, point b), de la directive SMA dispose que le groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels (ERGA) «partage les expériences et les bonnes pratiques concernant l'application du cadre réglementaire en matière de services de médias audiovisuels, y compris en ce qui concerne l'accessibilité et l'éducation aux médias».

Le groupe d’experts de la Commission sur l’éducation aux médias (MLEG) constitue un autre forum pour l’échange de bonnes pratiques en matière d’éducation aux médias et l’exploration des synergies (7). Le groupe d’experts de la Commission sur la lutte contre la désinformation et la promotion de l’habileté numérique par l’éducation et la formation (8) a également été un cadre très propice aux échanges sur des initiatives européennes efficaces dans le domaine de l’éducation et de la formation.

Conformément à l’article 33 bis, paragraphe 3, de la directive SMA, le présent document vise à fournir des lignes directrices concernant la portée des rapports des États membres sur les mesures destinées à promouvoir et à développer les compétences liées à l’éducation aux médias. En complément des objectifs généraux énoncés dans la directive SMA, les lignes directrices ont également pour but d’aider les États membres à partager les meilleures pratiques en matière d’éducation aux médias. Avant la publication des présentes lignes directrices, la Commission a dûment consulté le comité de contact, comme l’exige l’article 33 bis, paragraphe 3, de la directive SMA.

Les lignes directrices ne sont pas contraignantes. Dans la mesure où les lignes directrices peuvent interpréter la directive SMA, la position de la Commission n’a aucune incidence sur toute interprétation donnée par la Cour de justice de l’Union européenne.

II.   PÉRIODE DE RÉFÉRENCE ET ACTEURS DU MARCHÉ DES MÉDIAS CONCERNÉS

1.   Période de référence

En vertu de l’article 2 de la directive (UE) 2018/1808, les États membres devaient transposer la directive au plus tard le 19 septembre 2020. Par conséquent, les rapports des États membres devaient initialement couvrir la période allant de septembre 2020 à octobre 2022 (9). Les rapports suivants devraient couvrir des périodes de trois ans, chaque rapport se terminant en octobre de la dernière année de la période concernée.

2.   Acteurs du marché des médias concernés

Conformément à l’article 33 bis, paragraphe 1, et à l’article 28 ter, paragraphe 3, de la directive SMA, les rapports des États membres devraient inclure au moins des mesures d’éducation aux médias relatives aux services de médias audiovisuels et aux plateformes de partage de vidéos, telles que définies par la directive SMA.

III.   STRUCTURE DES RAPPORTS

1.   Vue d’ensemble

Chaque rapport devrait être composé de cinq sections [de a) à e), voir ci-après)]. Les deux premières sections [a) et b)] devraient contenir au moins les informations indiquées aux points 2 a) et 2 b) ci-après. Pour les troisième, quatrième et cinquième sections [c), d) et e)], les États membres devraient s’efforcer de fournir la meilleure description possible des mesures pertinentes. Les États membres ont également la possibilité d’inclure toute information supplémentaire qu’ils jugent pertinente pour le rapport.

Chaque section du rapport doit fournir une liste et, si possible, une brève description des mesures, des modalités, des activités et des développements. Cette brève description pourrait inclure les principaux éléments, tels que les objectifs, les organismes cibles et/ou des données démographiques, les méthodes de mise en œuvre et, le cas échéant, les résultats. Dans la mesure du possible, les rapports devraient également contenir des références à des sources d’information, telles que les sites web pertinents, même si elles ne sont disponibles que dans les langues nationales.

2.   Sections des rapports

a.   Mesures juridiques et/ou de politique publique

Les États membres devraient rendre compte des mesures législatives et des autres mesures de nature juridique qu’ils ont mises en place et, le cas échéant, de celles qui sont prévues pour promouvoir et développer les compétences en matière d’éducation aux médias. En particulier, ils devraient rendre compte des règles juridiques applicables aux services de médias audiovisuels et aux fournisseurs de plateformes de partage de vidéos, telles que définies par la directive SMA, y compris lorsque ces règles s’inscrivent dans des cadres plus larges en matière d’éducation aux médias, qui soient par exemple applicables à tous les services de médias et/ou à tous les services de la société de l’information.

Dans la mesure du possible, les États membres devraient également faire rapport sur des mesures de portée plus large, telles que des stratégies et des plans d’action nationaux et/ou régionaux visant à promouvoir et à développer les compétences en matière d’éducation aux médias.

Dans la mesure où les règles juridiques applicables imposent aux fournisseurs de services de médias audiovisuels et aux fournisseurs de plateformes de partage de vidéos l’obligation de mettre en œuvre des mesures d’éducation aux médias, les États membres devraient, dans la mesure du possible, rendre compte des mesures adoptées par les fournisseurs relevant de leur compétence. En ce qui concerne les plateformes de partage de vidéos, les États membres devraient également faire rapport sur leurs évaluations relatives au caractère approprié des mesures d’éducation aux médias mises en œuvre par les fournisseurs de plateformes de partage de vidéos relevant de leur compétence, en tenant compte de la boîte à outils en matière d’éducation aux médias (10).

b.   Mesures organisationnelles

Les États membres devraient rendre compte des mesures et modalités organisationnelles mises en place pour permettre la mise en œuvre des obligations en matière d’éducation aux médias au titre de la directive SMA. Ils devraient indiquer, en particulier, quelles autorités ou quels organismes, aux niveaux national, régional et/ou local, selon le cas, sont chargés de promouvoir et de développer les compétences en matière d’éducation aux médias ainsi que de contrôler le respect des éventuelles obligations imposées aux fournisseurs de services de médias audiovisuels et aux fournisseurs de plateformes de partage de vidéos. Ils devraient également préciser les tâches spécifiques qui ont été confiées à ces autorités ou organismes. Dans ce contexte, il convient de préciser toutes les tâches des autorités indépendantes de régulation des médias dans le domaine de l’éducation aux médias.

Dans la mesure du possible, les rapports devraient également fournir des informations sur la ou les structures de coopération des parties prenantes et les différentes parties prenantes qui coopèrent avec les autorités et organismes des États membres aux fins de leurs activités d’éducation aux médias.

c.   Financement public et autres dispositifs de financement de l’éducation aux médias

Les États membres devraient tout mettre en œuvre pour décrire l’ampleur et le(s) calendrier(s) des ressources financières publiques allouées à la promotion et au développement des compétences en matière d’éducation aux médias. Cette description devrait couvrir au moins le budget alloué au niveau national. Les rapports pourraient décrire brièvement les instruments de financement utilisés pour financer les activités d’éducation aux médias, y compris celles qui visent à attirer des financements privés.

d.   Activités de participation et de sensibilisation, y compris les programmes d’éducation aux médias

Les États membres devraient s’efforcer de rendre compte de toute activité de participation ou de sensibilisation qu’ils ont mise en place pour promouvoir et développer les compétences en matière d’éducation aux médias dans tous les groupes d’âge, dans l’éducation formelle et dans la perspective de l’apprentissage tout au long de la vie. Dans la mesure du possible et le cas échéant, les États membres pourraient également faire référence aux activités pertinentes de participation et de sensibilisation menées par des acteurs du marché, des organismes scientifiques ou des organisations non gouvernementales. Il peut s’agir de semaines d’éducation aux médias, ainsi que de campagnes et d’activités de formation ciblant une population particulière, notamment les jeunes.

À cet égard, les États membres pourraient étudier la possibilité de mettre en place des moyens de communication structurés avec les pôles nationaux de l’Observatoire européen des médias numériques (EDMO) (11), financé par la Commission européenne. Les objectifs des pôles nationaux EDMO sont (i) de coopérer avec les autorités nationales chargées des médias pour surveiller les politiques des plateformes en ligne et l’écosystème des médias numériques et (ii) d’organiser des activités d’éducation aux médias (12).

Dans la mesure du possible, les États membres pourraient également faire rapport sur l’intégration, à différents niveaux des programmes d’enseignement formel (niveau de l’enseignement primaire, secondaire, supérieur ou autre, selon le cas) (13), de mesures destinées à promouvoir et à développer les compétences en matière d’éducation aux médias en tant que matière à part entière et/ou discipline transversale. Il pourrait également s’agir de modules consacrés à l’éducation aux médias pour les enseignants et les formateurs, en particulier dans le cadre de la formation initiale des enseignants et/ou du développement professionnel continu, conformément à la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et sur le droit de réponse en relation avec la compétitivité de l’industrie européenne des services audiovisuels et d’information en ligne (14).

Les rapports pourraient faire référence aux ressources pertinentes en matière d’éducation aux médias mises à la disposition du public, telles que les portails web spécialisés, même si elles ne sont disponibles que dans les langues nationales.

e.   Mesures et méthodes d’évaluation

Les États membres qui utilisent ou souhaitent introduire des mesures destinées à évaluer l’incidence des initiatives régionales ou nationales visant à promouvoir l’éducation aux médias, y compris des indicateurs de mesure des performances permettant d’apprécier l’impact de leurs mesures et méthodes d’éducation aux médias, sont encouragés à faire figurer dans leurs rapports une liste et une description de ces mesures ainsi que de leurs résultats (15).

IV.   REMARQUES PROCÉDURALES

Comme le prévoit l’article 30 ter, paragraphe 3, point b), l’ERGA «partage les expériences et les bonnes pratiques concernant l'application du cadre réglementaire en matière de services de médias audiovisuels, y compris en ce qui concerne l'accessibilité et l'éducation aux médias». Compte tenu de cette exigence, la Commission encourage les autorités de régulation nationales à continuer d’échanger des informations et des bonnes pratiques en matière d’éducation aux médias dans le cadre de l’ERGA, y compris en ce qui concerne l’application des présentes lignes directrices.

Afin de promouvoir la sensibilisation et l’échange de bonnes pratiques, les rapports des États membres seront publiés sur le site web de la Commission.

Les rapports seront également utiles au regard des objectifs en matière de compétences numériques qui figurent dans le programme d’action pour la décennie numérique 2030 (16) et ils peuvent alimenter les feuilles de route stratégiques des États membres relatives à la décennie numérique.

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(1)  COM(2021) 262 final.

(2)  Communication de la Commission relative au plan d’action pour la démocratie européenne, COM(2020)790 final.

(3)  Communication de la Commission intitulée «Les médias européens dans la décennie numérique: un plan d’action pour soutenir la reprise et la transformation», COM(2020)784.

(4)  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant le plan d’action en matière d’éducation numérique 2021-2027: Réinitialiser l’éducation et la formation à l’ère du numérique, COM(2020) 624 final.

(5)  Aux fins des présentes lignes directrices, les références à la «directive SMA» devraient s’entendre comme des références à la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (la directive «Services de médias audiovisuels») (JO L 95 du 15.4.2010, p. 1), telle que modifiée par la directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 (JO L 303 du 28.11.2018, p. 69). La directive est disponible à l’adresse suivante: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018L1808&from=SK

(6)  Voir aussi la communication de la Commission intitulée «Lignes directrices pour l’application pratique du critère relatif à la fonctionnalité essentielle figurant dans la définition d’un “service de plateformes de partage de vidéos” établie par la directive Service de médias audiovisuels» (JO C 223 du 7.7.2020, p. 3).

(7)  Le MLEG se réunit deux fois par an et offre un espace interactif de discussion entre les représentants des États membres, avec la participation d’experts invités des communautés européennes et mondiales d’éducation aux médias. Voir https://ec.europa.eu/transparency/expert-groups-register/screen/expert-groups/consult?do=groupDetail.groupDetail&groupID=2541

(8)  Le groupe d’experts a contribué au plan d’action en matière d’éducation numérique par la publication d’un rapport final relatif à ses travaux contenant une vue d’ensemble des bonnes pratiques, des recommandations et des lignes directrices à l’intention des enseignants et des éducateurs sur la lutte contre la désinformation et la promotion de l’habileté numérique par l’éducation et la formation. Voir à l’adresse suivante: https://education.ec.europa.eu/focus-topics/digital-education/action-plan/action-7

(9)  Les États membres qui le souhaitent peuvent également inclure des références à des mesures ou à des activités en dehors de cette période de référence.

(10)  https://erga-online.eu/wp-content/uploads/2021/12/ERGA-AG3-2021-Report-on-Media-Literacy.pdf

(11)  https://edmo.eu/2021/05/26/national-edmo-hubs-announced/

(12)  À l’heure actuelle, 14 pôles nationaux sélectionnés font partie du réseau EDMO, qui couvre les 27 États membres de l’UE ainsi que la Norvège dans l’EEE.

(13)  Pour l’élaboration de programmes d'éducation aux médias, les États membres pourraient prendre en considération le cadre des compétences numériques pour les citoyens, disponible (en anglais) à l’adresse suivante https://ec.europa.eu/jrc/en/digcomp/digital-competence-framework ainsi que les lignes directrices pour les enseignants et les éducateurs en matière de lutte contre la désinformation et de promotion de l’habileté numérique par l’éducation et la formation, disponibles à l’adresse suivante: https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/a224c235-4843-11ed-92ed-01aa75ed71a1/language-en

(14)  Recommandation sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et sur le droit de réponse en liaison avec la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information en ligne EUR-Lex - 32006H0952 - FR - EUR-Lex (europa.eu)

(15)  Pour évaluer les niveaux d’éducation aux médias, les États membres peuvent utiliser les cadres d’évaluation existants. Parmi ces cadres figurent les études «Study on Assessment Criteria for Media Literacy Levels: A comprehensive view of the concept of media literacy and an understanding of how media literacy levels in Europe should be assessed» (https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/115550fe-a89f-4086-82e5-c7573e26c38a), «Testing and Refining Criteria to Assess Media Literacy Levels in Europe» (https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/4cbb53b5-689c-4996-b36b-e920df63cd40) et le cadre «Global media and information literacy assessment framework: country readiness and competencies» élaboré par l’UNESCO ((https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000224655).

(16)  Décision (UE) 2022/2481 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 établissant le programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030 (JO L 323 du 19.12.2022, p. 4).

---

ANNEXE

Modèle pour les rapports des États membres sur l’éducation aux médias

Les rapports des États membres sur l’éducation aux médias pourraient être structurés à partir des questions suivantes. La section 2 des présentes lignes directrices fournit davantage de précisions sur les éléments qui pourraient être inclus.

| a. | Mesures juridiques et/ou d’action |
| --- | --- |

a.

Mesures juridiques et/ou d’action

| — | Quelles sont les mesures législatives et autres mesures de nature juridique applicables aux services de médias audiovisuels et aux fournisseurs de plateformes de partage de vidéos que votre pays a mises en place ou, le cas échéant, ses projets concernant la promotion et le développement des compétences en matière d’éducation aux médias? |
| --- | --- |

—

Quelles sont les mesures législatives et autres mesures de nature juridique applicables aux services de médias audiovisuels et aux fournisseurs de plateformes de partage de vidéos que votre pays a mises en place ou, le cas échéant, ses projets concernant la promotion et le développement des compétences en matière d’éducation aux médias?

| — | Votre pays impose-t-il aux services de médias audiovisuels et aux fournisseurs de plateformes de partage de vidéos des obligations de mettre en œuvre des mesures d’éducation aux médias? |
| --- | --- |

—

Votre pays impose-t-il aux services de médias audiovisuels et aux fournisseurs de plateformes de partage de vidéos des obligations de mettre en œuvre des mesures d’éducation aux médias?

| — | Quelles mesures de portée plus large votre pays a-t-il mises en place pour promouvoir et développer les compétences en matière d’éducation aux médias? |
| --- | --- |

—

Quelles mesures de portée plus large votre pays a-t-il mises en place pour promouvoir et développer les compétences en matière d’éducation aux médias?

| — | Estimez-vous que les mesures d’éducation aux médias mises en œuvre par les fournisseurs de plateformes de partage de vidéos relevant de la compétence de votre pays sont appropriées, compte tenu de la boîte à outils en matière d’éducation aux médias? |
| --- | --- |

—

Estimez-vous que les mesures d’éducation aux médias mises en œuvre par les fournisseurs de plateformes de partage de vidéos relevant de la compétence de votre pays sont appropriées, compte tenu de la boîte à outils en matière d’éducation aux médias?

| b. | Mesures organisationnelles |
| --- | --- |

b.

Mesures organisationnelles

| — | Dans votre pays, quels sont les autorités ou organismes qui sont chargés de promouvoir et de développer les compétences en matière d’éducation aux médias ainsi que de contrôler le respect des éventuelles obligations imposées aux fournisseurs de services de médias audiovisuels et aux fournisseurs de plateformes de partage de vidéos?
  Quelles missions particulières leur ont été confiées? |
| --- | --- |

—

Dans votre pays, quels sont les autorités ou organismes qui sont chargés de promouvoir et de développer les compétences en matière d’éducation aux médias ainsi que de contrôler le respect des éventuelles obligations imposées aux fournisseurs de services de médias audiovisuels et aux fournisseurs de plateformes de partage de vidéos?

Quelles missions particulières leur ont été confiées?

| — | Pourriez-vous fournir des informations sur la ou les structures de coopération des parties prenantes et les différentes parties prenantes qui coopèrent avec les autorités et organismes des États membres aux fins de leurs activités d’éducation aux médias? |
| --- | --- |

—

Pourriez-vous fournir des informations sur la ou les structures de coopération des parties prenantes et les différentes parties prenantes qui coopèrent avec les autorités et organismes des États membres aux fins de leurs activités d’éducation aux médias?

| c. | Financement public et autres dispositifs de financement de l’éducation aux médias |
| --- | --- |

c.

Financement public et autres dispositifs de financement de l’éducation aux médias

| — | Pourriez-vous décrire l’ampleur et le (s) calendrier (s) des ressources financières publiques allouées dans votre pays à la promotion et au développement des compétences en matière d’éducation aux médias et les instruments de financement utilisés pour financer les activités d’éducation aux médias, y compris ceux qui visent à attirer des financements privés? |
| --- | --- |

—

Pourriez-vous décrire l’ampleur et le (s) calendrier (s) des ressources financières publiques allouées dans votre pays à la promotion et au développement des compétences en matière d’éducation aux médias et les instruments de financement utilisés pour financer les activités d’éducation aux médias, y compris ceux qui visent à attirer des financements privés?

| d. | Activités de participation et de sensibilisation, y compris programmes d’éducation aux médias |
| --- | --- |

d.

Activités de participation et de sensibilisation, y compris programmes d’éducation aux médias

| — | Quelles sont les activités de participation ou de sensibilisation qui ont été mises en place dans votre pays et quelles sont celles qui ont été menées par des acteurs du marché, des organismes scientifiques ou des organisations non gouvernementales pour promouvoir et développer les compétences en matière d’éducation aux médias? |
| --- | --- |

—

Quelles sont les activités de participation ou de sensibilisation qui ont été mises en place dans votre pays et quelles sont celles qui ont été menées par des acteurs du marché, des organismes scientifiques ou des organisations non gouvernementales pour promouvoir et développer les compétences en matière d’éducation aux médias?

| — | Votre pays a-t-il mis en place des moyens de communication structurés avec les pôles nationaux de l’Observatoire européen des médias numériques (EDMO) ou a-t-il étudié cette possibilité? |
| --- | --- |

—

Votre pays a-t-il mis en place des moyens de communication structurés avec les pôles nationaux de l’Observatoire européen des médias numériques (EDMO) ou a-t-il étudié cette possibilité?

| — | Quelles mesures ont été prises dans votre pays pour intégrer la promotion et le développement des compétences en matière d’éducation aux médias aux différents niveaux des programmes d’enseignement formels ainsi qu’à la formation professionnelle initiale et continue des enseignants et des formateurs, et pour mettre les ressources pertinentes en matière d’éducation aux médias à la disposition du public? |
| --- | --- |

—

Quelles mesures ont été prises dans votre pays pour intégrer la promotion et le développement des compétences en matière d’éducation aux médias aux différents niveaux des programmes d’enseignement formels ainsi qu’à la formation professionnelle initiale et continue des enseignants et des formateurs, et pour mettre les ressources pertinentes en matière d’éducation aux médias à la disposition du public?

| e. | Mesures et méthodes d’évaluation |
| --- | --- |

e.

Mesures et méthodes d’évaluation

| — | Votre pays utilise-t-il ou souhaite-t-il introduire des mesures destinées à évaluer l’incidence des initiatives régionales ou nationales visant à promouvoir l’éducation aux médias, y compris des indicateurs de mesure des performances permettant d’apprécier l’impact de leurs mesures et méthodes d’éducation aux médias? Dans l’affirmative, veuillez énumérer et décrire ces mesures et leurs résultats. |
| --- | --- |

—

Votre pays utilise-t-il ou souhaite-t-il introduire des mesures destinées à évaluer l’incidence des initiatives régionales ou nationales visant à promouvoir l’éducation aux médias, y compris des indicateurs de mesure des performances permettant d’apprécier l’impact de leurs mesures et méthodes d’éducation aux médias? Dans l’affirmative, veuillez énumérer et décrire ces mesures et leurs résultats.

| Informations complémentaires |
| --- |
| — | Y a-t-il des informations supplémentaires pertinentes pour ce rapport? |

Informations complémentaires

—

Y a-t-il des informations supplémentaires pertinentes pour ce rapport?

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| 23.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 66/10 |
| --- | --- | --- | --- |

23.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 66/10

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Engagement de procédure

(Affaire M.10149 — KOREAN AIR LINES / ASIANA AIRLINES)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 66/03)

Le 17 février 2023, la Commission a pris une décision d’engagement de procédure dans l’affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun. L’engagement de procédure ouvre une seconde phase d’investigation, sans préjudice de la décision finale, concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l’article 6 paragraphe 1 point c) du Règlement du Conseil (CE) n° 139/2004 (1).

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Afin d’être prises en considération d’une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence M.10149 — KOREAN AIR LINES / ASIANA AIRLINES, à l’adresse suivante :

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 23.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 66/11 |
| --- | --- | --- | --- |

23.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 66/11

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Taux de change de l'euro (1)

22 février 2023

(2023/C 66/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0644 |
| JPY | yen japonais | 143,24 |
| DKK | couronne danoise | 7,4459 |
| GBP | livre sterling | 0,87945 |
| SEK | couronne suédoise | 11,0163 |
| CHF | franc suisse | 0,9870 |
| ISK | couronne islandaise | 154,30 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,9665 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 23,669 |
| HUF | forint hongrois | 382,33 |
| PLN | zloty polonais | 4,7443 |
| RON | leu roumain | 4,9238 |
| TRY | livre turque | 20,0908 |
| AUD | dollar australien | 1,5576 |
| CAD | dollar canadien | 1,4408 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,3512 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7066 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4252 |
| KRW | won sud-coréen | 1 386,99 |
| ZAR | rand sud-africain | 19,4048 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,3367 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 178,12 |
| MYR | ringgit malais | 4,7275 |
| PHP | peso philippin | 58,648 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 36,775 |
| BRL | real brésilien | 5,5008 |
| MXN | peso mexicain | 19,5976 |
| INR | roupie indienne | 88,2380 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0644

JPY

yen japonais

143,24

DKK

couronne danoise

7,4459

GBP

livre sterling

0,87945

SEK

couronne suédoise

11,0163

CHF

franc suisse

0,9870

ISK

couronne islandaise

154,30

NOK

couronne norvégienne

10,9665

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

23,669

HUF

forint hongrois

382,33

PLN

zloty polonais

4,7443

RON

leu roumain

4,9238

TRY

livre turque

20,0908

AUD

dollar australien

1,5576

CAD

dollar canadien

1,4408

HKD

dollar de Hong Kong

8,3512

NZD

dollar néo-zélandais

1,7066

SGD

dollar de Singapour

1,4252

KRW

won sud-coréen

1 386,99

ZAR

rand sud-africain

19,4048

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,3367

IDR

rupiah indonésienne

16 178,12

MYR

ringgit malais

4,7275

PHP

peso philippin

58,648

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

36,775

BRL

real brésilien

5,5008

MXN

peso mexicain

19,5976

INR

roupie indienne

88,2380

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 23.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 66/12 |
| --- | --- | --- | --- |

23.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 66/12

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.11048 – MACQUARIE / BCI / EKU ENERGY)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 66/05)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Macquarie Group Limited («MGL», Australie), |
| --- | --- |

—

Macquarie Group Limited («MGL», Australie),

| — | British Columbia Investment Management Corporation («BCI», Canada). |
| --- | --- |

—

British Columbia Investment Management Corporation («BCI», Canada).

MGL and BCI acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de Eku Energy Group Limited («Eku Energy», précédemment enregistrée sous le nom de GIG Energy Storage UK (2), Royaume-Uni), actuellement sous le contrôle exclusif de MGL.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | MGL fournit, au niveau mondial, des services bancaires, financiers, d’investissement et de gestion de fonds, |
| --- | --- |

—

MGL fournit, au niveau mondial, des services bancaires, financiers, d’investissement et de gestion de fonds,

| — | BCI est un investisseur institutionnel, qui investit pour le compte de clients du secteur public en Colombie-Britannique (régimes de retraite, fonds d’assurances et fonds à des fins spéciales). |
| --- | --- |

—

BCI est un investisseur institutionnel, qui investit pour le compte de clients du secteur public en Colombie-Britannique (régimes de retraite, fonds d’assurances et fonds à des fins spéciales).

3.

Les activités d’EKU Energy concernent le développement, la construction et l’exploitation de batteries de stockage d’énergie.

4.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (3), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

5.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11048 – MACQUARIE / BCI / EKU ENERGY

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

| Adresse postale: |
| --- |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  Eku Energy était précédemment enregistrée sous le nom de «GIG Energy Storage UK». Le 29 novembre 2022, le nom est devenu Eku Energy.

2

(3)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

3

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 23.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 66/14 |
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23.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 66/14

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2023/C 66/06)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION DE L'APPROBATION D'UNE MODIFICATION STANDARD

«Médoc»

PDO-FR-A0730-AM05

Date de communication: 23.11.2022

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Code officiel géographique

La liste des communes a été mise à jour en tenant compte du code officiel géographique 2022 pour l'aire géographique et l'aire de proximité immédiate.

C'est un changement purement rédactionnel, l'aire géographique n'a pas été modifiée.

Le document unique a été modifié suite à ce changement aux points 6 et 9.

2.   Variétés à fin d’adaptation

Les cépages arinarnoa N, castets N marselan N, et touriga nacional N ont été ajoutés dans le cahier des charges. Ces cépages sont des cépages tardifs ce qui peut être un atout dans le contexte de réchauffement climatique. De plus, ces variétés présentent de faible sensibilité à la pourriture, ainsi qu’à l’oïdium et au mildiou. Ces 4 variétés présentent des aptitudes à produire des vins colorés, complexes, corsés et structurés, en cohérence avec les typicités des vins rouges de l'appellation Médoc.

Ces cépages sont limités à 5 % de l'encépagement et à 10 % dans l'assemblage.

Le document unique n'est pas modifié.

3.   Ecartement entre les pieds

La distance minimale entre les pieds sur un même rangs est abaissé de 0,80 m à 0,70 m.

Cette mesure permet d'augmenter la densité de plantation ce qui permet une plus grande compétition entre cep et une meilleure qualité des raisins.

Le document unique est modifié au point 5

4.   Taille

Les règles de taille sont adaptés pour les vignes dont l'écartement entre les pieds est compris entre 0,70 m et 0,80 m.

Le document unique est modifié au point 5

5.   Dispositions agro environnementales

Les différentes dispositions environnementales sont ajoutées :

| — | Les pieds morts doivent être évacués des parcelles, tout stockage de ces pieds morts est interdit sur les parcelles. |
| --- | --- |

—

Les pieds morts doivent être évacués des parcelles, tout stockage de ces pieds morts est interdit sur les parcelles.

| — | Avant chaque nouvelle plantation, tout opérateur doit procéder à une analyse physico-chimique du sol de la parcelle culturale afin de disposer de tous les éléments nécessaires à la connaissance de la situation viticole et des potentialités de celle-ci. |
| --- | --- |

—

Avant chaque nouvelle plantation, tout opérateur doit procéder à une analyse physico-chimique du sol de la parcelle culturale afin de disposer de tous les éléments nécessaires à la connaissance de la situation viticole et des potentialités de celle-ci.

| — | Afin de préserver les caractéristiques du milieu physique et biologique qui constitue un élément fondamental du terroir:






  — | Le désherbage chimique des tournières est interdit. |
| --- | --- | --- |

—

Afin de préserver les caractéristiques du milieu physique et biologique qui constitue un élément fondamental du terroir:

—

Le désherbage chimique des tournières est interdit.

| — | Le désherbage chimique total des parcelles est interdit. |
| --- | --- |

—

Le désherbage chimique total des parcelles est interdit.

| — | Tout opérateur calcule et enregistre son indice de fréquence de traitement. |
| --- | --- |

—

Tout opérateur calcule et enregistre son indice de fréquence de traitement.

Ces modifications tendent à mieux prendre en compte les demandes sociétales de réductions de l'utilisation des produits phytosanitaires et une meilleure prise en compte de l’environnement.

Le document unique n'est pas modifié.

6.   Elevage

La date minimale d'élevage passe du 31 mai qui suit la récolte au 31 mars qui suit la récolte.

Cette réduction de l'élevage potentielle permet d'avoir plus sur le fruit et d'avoir différentes gammes avec des vins faciles à boire et des vins de garde plus sophistiqués.

Cela a également un impact sur la date de mise en marché consommateur.

Cela entraine également une modification du lien.

Le document unique est modifié au point 8.

7.   Mesures transitoires

Les mesures transitoires arrivées à échéance ont été supprimées.

Le document unique n'est pas modifié.

8.   Points principaux à contrôler

Le volume complémentaire individuel est ajouté dans les points principaux à contrôler.

Le document unique n'est pas modifié.

9.   Référence à la structure de contrôle

La rédaction de la référence à la structure de contrôle a été revu afin d'harmoniser la rédaction avec les autres cahiers des charges d'appellations. Cette modification est purement rédactionnelle.

Le document unique n'est pas modifié.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s)

Médoc

2.   Type d’indication géographique

AOP - Appellation d'origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

4.   Description du ou des vins

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Il s'agit de vins tranquilles rouges présentant d'excellentes aptitudes au vieillissement. Ils sont tanniques, de couleur intense, et principalement structurés à partir du cabernet-sauvignon N(cépage traditionnel) associé au merlot N, dans une moindre mesure au cabernet franc N et au petit verdot N, ou plus rarement au cot N et à la carmenère N. Le cabernet-sauvignon N confère aux vins des notes épicées. Le merlot N apporte aux vins rondeur, souplesse et des arômes de fruits rouges. La structure et la complexité sont renforcées par l’assemblage avec le cabernet franc N ou le petit verdot N, ce dernier apportant également de la fraîcheur.

Ils ne dépassent pas après enrichissement, le TAVT de 13 %.

Leur titre alcoométrique volumique naturel est au minimum de 11 %.

Tout lot de vin commercialisé (en vrac) ou conditionné présente :

| — | une teneur en sucres fermentescibles (glucose+fructose) inférieure ou égale à 3g/L |
| --- | --- |

—

une teneur en sucres fermentescibles (glucose+fructose) inférieure ou égale à 3g/L

| — | une teneur en acide malique inférieure ou égale à 0,2 g/L. |
| --- | --- |

—

une teneur en acide malique inférieure ou égale à 0,2 g/L.

les vins commercialisés en vrac ou conditionnés avant le 1er octobre de l'année qui suit celle de la récolte ont une teneur en acidité volatile inférieure ou égale à 12,25 meq/l. Au-delà de cette date les vins présentent une teneur en acidité volatile inférieure ou égale à 16,33 meq/l.

Tout lot de vin commercialisé en vrac présente une teneur en anhydride sulfureux inférieure ou égale à 140 milligrammes par litre.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | 13 |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 16,33 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

13

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

16,33

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques spécifiques

| 1. | Enrichissement
  Pratique œnologique spécifique
  Les techniques soustractives d'enrichissement sont autorisées dans la limite d'un taux de concentration de 15 %. Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 13 %. |
| --- | --- |

1.

Enrichissement

Pratique œnologique spécifique

Les techniques soustractives d'enrichissement sont autorisées dans la limite d'un taux de concentration de 15 %. Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 13 %.

| 2. | Conduite de la vigne
  Pratique culturale
  Densité: Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 5 000 pieds par hectare. L’écartement entre les rangs ne peut être supérieur à 2 mètres et l’écartement entre les pieds sur un même rang ne peut être inférieur à 0,70 mètre.
  Règles de taille : La taille est obligatoire. Elle est effectuée au plus tard au stade feuilles étalées (stade 9 de Lorenz).
  Les vignes plantées à plus de 0,80 mètre entre pieds sur le rang sont taillées selon les techniques suivantes :






  — | taille à deux astes, Guyot double ou taille médocaine, avec 5 yeux francs au plus par aste ; |
| --- | --- | --- |

2.

Conduite de la vigne

Pratique culturale

Densité: Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 5 000 pieds par hectare. L’écartement entre les rangs ne peut être supérieur à 2 mètres et l’écartement entre les pieds sur un même rang ne peut être inférieur à 0,70 mètre.

Règles de taille : La taille est obligatoire. Elle est effectuée au plus tard au stade feuilles étalées (stade 9 de Lorenz).

Les vignes plantées à plus de 0,80 mètre entre pieds sur le rang sont taillées selon les techniques suivantes :

—

taille à deux astes, Guyot double ou taille médocaine, avec 5 yeux francs au plus par aste ;

| — | taille en Guyot simple ou Guyot mixte, avec 7 yeux francs au plus par pied ; |
| --- | --- |

—

taille en Guyot simple ou Guyot mixte, avec 7 yeux francs au plus par pied ;

| — | taille à cots, en éventail à 4 bras ou à 2 cordons, avec 12 yeux francs au plus par pied, ou à 1 cordon avec 7 yeux francs au plus par pied. |
| --- | --- |

—

taille à cots, en éventail à 4 bras ou à 2 cordons, avec 12 yeux francs au plus par pied, ou à 1 cordon avec 7 yeux francs au plus par pied.

Pour les vignes plantées entre 0,70 m et 0,80 m sur le rang, seules les tailles à 1 cordon, en éventail à 4 bras max et Guyot simple sont autorisées. En outre, ces vignes ont une charge limitée à 7 yeux francs par pieds.

5.2.   Rendements maximaux

65 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes du département de la Gironde sur la base du code officiel géographique en date du 1er janvier 2022 : Arcins, Arsac, Avensan, Bégadan, Blaignan-Prignac, Blanquefort, Castelnau-de-Médoc, Cissac-Médoc, Civrac-en-Médoc, Couquèques, Cussac-Fort-Médoc, Gaillan-en-Médoc, Grayan-et-l’Hôpital, Jau-Dignac-et-Loirac, Labarde, Lamarque, Lesparre-Médoc, Listrac-Médoc, Ludon-Médoc, Macau, Margaux-Cantenac, Moulis-en-Médoc, Naujac-sur-Mer, Ordonnac, Parempuyre, Pauillac, Le Pian-Médoc, Queyrac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Estèphe, Saint-Germain-d’Esteuil, Saint-Julien-Beychevelle, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Sauveur, Saint-Seurin-de-Cadourne, Saint-Vivien-de-Médoc, Saint-Yzans-de-Médoc, Sainte-Hélène, Salaunes, Soulac-sur-Mer, Soussans, Le Taillan-Médoc, Talais, Valeyrac, Vendays-Montalivet, Vensac, Le Verdon-sur-Mer et Vertheuil.

7.   Variété(s) à raisins de cuve

| | Cabernet franc N |
| --- | --- |

Cabernet franc N

| | Cabernet-Sauvignon N |
| --- | --- |

Cabernet-Sauvignon N

| | Carmenère N |
| --- | --- |

Carmenère N

| | Cot N - Malbec |
| --- | --- |

Cot N - Malbec

| | Merlot N |
| --- | --- |

Merlot N

| | Petit Verdot N |
| --- | --- |

Petit Verdot N

8.   Description du ou des liens

La zone géographique de l’appellation d’origine contrôlée « Médoc » est située dans le département de la Gironde sur la rive gauche de la Garonne, puis de la Gironde au nord de Bordeaux. Cette partie viticole de la presqu’île médocaine s’étire sur près de 80 kilomètres du nord au sud et à peine plus d’une dizaine de kilomètres d’est en ouest et s’étend sur 50 communes.

La façade fluviale de la région du Médoc se singularise par une modération des fluctuations saisonnières et par une pluviosité très mesurée pour un climat atlantique. Bien que la position septentrionale de la zone géographique rende le climat moins chaud qu’au sud de la presqu’île, les précipitations qu’elle reçoit sont moindres. Ces facteurs climatiques favorables à la viticulture sont dus à l’effet thermique régulateur engendré par la présence de l’Océan Atlantique à l’ouest, et l’estuaire de la Gironde à l’est. Le climat océanique, accompagné certaines années de quelques dépressions automnales pluvieuses ou, au contraire d’arrière-saisons chaudes et très ensoleillées, est à l’origine d’un effet millésime marqué.

Les paysages viticoles qui en découlent sont caractérisés par un relief peu marqué (entre 3 mètres et 50 mètres d’altitude), limité à l’ouest par la forêt, à l’est par l’estuaire de la Gironde. Du sud au nord, se succèdent les croupes de graves viticoles délimitées par les « jalles » et des secteurs plus marécageux non viticoles.

La mise en valeur de la spécificité des terres viticoles de la région du Médoc, dont la renommée est mondiale, a été assurée par des générations de vignerons. Au cours de l’histoire, la connaissance fine des sols par les viticulteurs et la recherche d’optimisation de leurs qualités par la maîtrise des techniques de drainage, a permis le développement des pratiques culturales les plus adaptées à la production de vins rouges de garde. Les progrès sanitaires et la mécanisation du vignoble n’ont pas changé la volonté des vignerons de conserver des pratiques viticoles conformes à l’objectif de produire des vins rouges à la typicité reconnue.

De nos jours, dans la région du Médoc, l’encépagement repose principalement sur le cépage cabernet-sauvignon N, cépage de prédilection des sols de graves, sur le cépage merlot N, recherché pour son fruité, sur le cépage cabernet franc N, sur les sols à dominante calcaire, et sur le cépage petit verdot N dans les terres chaudes et filtrantes. Cette diversité des cépages et des sols de l’appellation d’origine contrôlée « Médoc » impose une conduite du vignoble sélective.

Ce mode de conduite sélectif permet d’obtenir des raisins très mûrs et sains dont les rendements sont maîtrisés. Les macérations sont ainsi possibles pour obtenir les vins concentrés souhaités. De ce fait, un élevage est indispensable pour les assouplir.

Les vins, tanniques, d’une couleur intense sont principalement structurés à partir du cabernet-sauvignon N associé au merlot N et dans une moindre mesure au cabernet franc N et au petit verdot N, ou plus rarement, au cot N et à la carmenère N. Le cabernet-sauvignon N est le cépage traditionnel et il confère aux vins du « Médoc » des notes épicées. En assemblage avec le merlot N, ce dernier apporte aux vins rondeur, souplesse et des arômes de fruits rouges. Quand il domine, le merlot N permet d’atteindre plus rapidement les arômes d’évolution souhaités. La structure et la complexité sont renforcées par l’assemblage avec le cabernet franc N ou le petit verdot N, ce dernier apportant également de la fraîcheur.

Les vins présentent d’excellentes aptitudes au vieillissement.

Héritier d’une longue histoire de mise en valeur, ce territoire viticole, traversé par la Route des Vins, est parsemé de « Châteaux » viticoles, vastes domaines au patrimoine architectural varié, lesquels côtoient de très petites exploitations familiales dont la vinification, la commercialisation et la promotion sont renforcées par les diverses caves coopératives.

La notoriété des vins de cette appellation d’origine contrôlée est ancienne et ses fondements reposent sur la notion de « Château ». Avec le mariage d’ALIENOR, Duchesse d'Aquitaine et D’HENRI PLANTAGENET, futur roi d'Angleterre en 1152, le développement des échanges commerciaux avec l’Angleterre a joué un rôle majeur dans la notoriété des vins du « Médoc » à l’étranger.

En 1647, lorsque la « Jurade de Bordeaux » émet le premier classement des vins de Guyenne de l’histoire, les vins des paroisses du « Médoc » ont déjà établi leur renom. Sous LOUIS XV, ce classement est affiné par régions en le divisant d’abord par paroisses, puis par « crus ». Ces divers classements ont abouti en 1855 au Classement des vins de Bordeaux qui a consacré les vins du « Médoc » parmi ceux de Gironde. En complément, en 1932, le classement des « Crus Bourgeois du Médoc » est publié.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, etiquetage, autres exigences)

Aire de proximité immédiate

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour l’élaboration et l’élevage des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes du département de la Gironde sur la base du code officiel géographique en date du 1er janvier 2022 : Abzac, Aillas, Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Anglade, Arbanats, Les Artigues-de-Lussac, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Asques, Aubiac, Auriolles, Auros, Ayguemorte-les-Graves, Bagas, Baigneaux, Barie, Baron, Barsac, Bassanne, Bassens, Baurech, Bayas, Bayon-sur-Gironde, Bazas, Beautiran, Bègles, Béguey, Bellebat, Bellefond, Belvès-de-Castillon, Bernos-Beaulac, Berson, Berthez, Beychac-et-Caillau, Bieujac, Les Billaux, Birac, Blaignac, Blasimon, Blaye, Blésignac, Bommes, Bonnetan, Bonzac, Bordeaux, Bossugan, Bouliac, Bourdelles, Bourg, Le Bouscat, Branne, Brannens, Braud-et-Saint-Louis, La Brède, Brouqueyran, Bruges, Budos, Cabanac-et-Villagrains, Cabara, Cadarsac, Cadaujac, Cadillac, Cadillac-en-Fronsadais, Camarsac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Camiac-et-Saint-Denis, Camiran, Camps-sur-l’Isle, Campugnan, Canéjan, Capian, Caplong, Carbon-Blanc, Cardan, Carignan-de-Bordeaux, Cars, Cartelègue, Casseuil, Castelmoron-d’Albret, Castelviel, Castets et Castillon, Castillon-la-Bataille, Castres-Gironde, Caudrot, Caumont, Cauvignac, Cavignac, Cazats, Cazaugitat, Cénac, Cenon, Cérons, Cessac, Cestas, Cézac, Chamadelle, Civrac-de-Blaye, Civrac-sur-Dordogne, Cleyrac, Coimères, Coirac, Comps, Coubeyrac, Courpiac, Cours-de-Monségur, Cours-les-Bains, Coutras, Coutures, Créon, Croignon, Cubnezais, Cubzac-les-Ponts, Cudos, Cursan, Daignac, Dardenac, Daubèze, Dieulivol, Donnezac, Donzac, Doulezon, Les Eglisottes-et-Chalaures, Escoussans, Espiet, Les Esseintes, Etauliers, Eynesse, Eyrans, Eysines, Faleyras, Fargues, Fargues-Saint-Hilaire, Le Fieu, Flaujagues, Floirac, Floudès, Fontet, Fossés-et-Baleyssac, Fours, Francs, Fronsac, Frontenac, Gabarnac, Gajac, Galgon, Gans, Gardegan-et-Tourtirac, Gauriac, Gauriaguet, Générac, Génissac, Gensac, Gironde-sur-Dropt, Gornac, Gours, Gradignan, Grézillac, Grignols, Guillac, Guillos, Guîtres, Le Haillan, Haux, Hure, Illats, Isle-Saint-Georges, Izon, Jugazan, Juillac, Labescau, Ladaux, Lados, Lagorce, Lalande-de-Pomerol, Lamothe-Landerron, La Lande-de-Fronsac, Landerrouat, Landerrouet-sur-Ségur, Landiras, Langoiran, Langon, Lansac, Lapouyade, Laroque, Laruscade, Latresne, Lavazan, Léogeats, Léognan, Lestiac-sur-Garonne, Les Lèves-et-Thoumeyragues, Libourne, Lignan-de-Bazas, Lignan-de-Bordeaux, Ligueux, Listrac-de-Durèze, Lormont, Loubens, Loupes, Loupiac, Loupiac-de-la-Réole, Lugaignac, Lugasson, Lugon-et-l’Ile-du-Carnay, Lussac, Madirac, Maransin, Marcenais, Margueron, Marimbault, Marions, Marsas, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Martres, Masseilles, Massugas, Mauriac, Mazères, Mazion, Mérignac, Mérignas, Mesterrieux, Mombrier, Mongauzy, Monprimblanc,

Aire de proximité immédiate (suite1)

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Monségur, Montagne, Montagoudin, Montignac, Montussan, Morizès, Mouillac, Mouliets-et-Villemartin, Moulon, Mourens, Naujan-et-Postiac, Néac, Nérigean, Neuffons, Le Nizan, Noaillac, Noaillan, Omet, Paillet, Les Peintures, Pellegrue, Périssac, Pessac, Pessac-sur-Dordogne, Petit-Palais-et-Cornemps, Peujard, Le Pian-sur-Garonne, Pineuilh, Plassac, Pleine-Selve, Podensac, Pomerol, Pompéjac, Pompignac, Pondaurat, Porchères, Porte-de-Benauge, Portets, Le Pout, Préchac, Preignac, Prignac-et-Marcamps, Pugnac, Puisseguin, Pujols, Pujols-sur-Ciron, Le Puy, Puybarban, Puynormand, Quinsac, Rauzan, Reignac, La Réole, Rimons, Riocaud, Rions, La Rivière, Roaillan, Romagne, Roquebrune, La Roquille, Ruch, Sablons, Sadirac, Saillans, Saint-Aignan, Saint-André-de-Cubzac, Saint-André-du-Bois, Saint-André-et-Appelles, Saint-Androny, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Antoine-sur-l’Isle, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Avit-de-Soulège, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Brice, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Christophe-des-Bardes, Saint-Cibard, Saint-Ciers-d’Abzac, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Côme, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Emilion, Saint-Etienne-de-Lisse, Saint-Exupéry, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Genès-de-Castillon, Saint-Genès-de-Fronsac, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Genis-du-Bois, Saint-Germain-de-Grave, Saint-Germain-de-la-Rivière, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Gervais, Saint-Girons-d’Aiguevives, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Jean-d’Illac, Saint-Laurent-d’Arce, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Laurent-du-Plan,

Aire de proximité immédiate (suite 2)

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Saint-Léon, Saint-Loubert, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Macaire, Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Maixant, Saint-Mariens, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-de-Sescas, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Michel-de-Lapujade, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Morillon, Saint-Palais, Saint-Pardon-de-Conques, Saint-Paul, Saint-Pey-d’Armens, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Philippe-d’Aiguille, Saint-Philippe-du-Seignal, Saint-Pierre-d’Aurillac, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Pierre-de-Mons, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Quentin-de-Caplong, Saint-Romain-la-Virvée, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Saint-Savin, Saint-Selve, Saint-Seurin-de-Bourg, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Seurin-sur-l’Isle, Saint-Sève, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Sulpice-de-Pommiers, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Trojan, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Vincent-de-Pertignas, Saint-Vivien-de-Blaye, Saint-Vivien-de-Monségur, Saint-Yzan-de-Soudiac, Sainte-Colombe, Sainte-Croix-du-Mont, Sainte-Eulalie, Sainte-Florence, Sainte-Foy-la-Grande, Sainte-Foy-la-Longue, Sainte-Gemme, Sainte-Radegonde, Sainte-Terre, Sallebœuf, Les Salles-de-Castillon, Samonac, Saucats, Saugon, Sauternes, La Sauve, Sauveterre-de-Guyenne, Sauviac, Savignac, Savignac-de-l’Isle, Semens, Sendets, Sigalens, Sillas, Soulignac, Soussac, Tabanac, Taillecavat, Talence, Targon, Tarnès, Tauriac, Tayac, Teuillac, Tizac-de-Curton, Tizac-de-Lapouyade, Toulenne, Le Tourne, Tresses, Uzeste, Val-de-Livenne, Val de Virvée, Vayres, Vérac, Verdelais, Vignonet, Villandraut, Villegouge, Villenave-de-Rions, Villenave-d’Ornon, Villeneuve, Virelade, Virsac et Yvrac.

Unité géographique plus grande

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

L’étiquetage peut préciser l’unité géographique plus grande « Vin de Bordeaux - Médoc » ou « Grand Vin de Bordeaux - Médoc ». Les dimensions des caractères de cette dénomination ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, aux deux tiers de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Aire de proximité immédiate (suite 4)

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Sainte-Gemme, Sainte-Radegonde, Sainte-Terre, Sallebœuf, Les Salles-de-Castillon, Samonac, Saucats, Saugon, Sauternes, La Sauve, Sauveterre-de-Guyenne, Sauviac, Savignac, Savignac-de-l’Isle, Semens, Sendets, Sigalens, Sillas, Soulignac, Soussac, Tabanac, Taillecavat, Talence, Targon, Tarnès, Tauriac, Tayac, Teuillac, Tizac-de-Curton, Tizac-de-Lapouyade, Toulenne, Le Tourne, Tresses, Uzeste, Val de Virvée, Vayres, Vérac, Verdelais, Vignonet, Villandraut, Villegouge, Villenave-de-Rions, Villenave-d’Ornon, Villeneuve, Virelade, Virsac et Yvrac.

Lien vers le cahier des charges du produit

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c44a6487-9266-41d7-a328-1602d767c741

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2

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| 23.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 66/21 |
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23.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 66/21

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2023/C 66/07)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION DE L'APPROBATION D'UNE MODIFICATION STANDARD

«Valençay»

PDO-FR-A0320-AM02

Date de communication: 23.11.2022

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Code officiel géographique

La liste des communes a été mise à jour en tenant compte du code officiel géographique 2021 pour l'aire géographique et l'aire de proximité immédiate.

C'est un changement purement rédactionnel, l'aire géographique n'a pas été modifiée.

Le document unique est modifié aux points 6 et 9.

2.   Taille

Les règles de taille ont été simplifiées.

Le document unique est modifié au point 5.

3.   Charge par pieds

La charge maximale par pieds a été supprimée. Le maintien d'une charge maximale moyenne à la parcelle permet de garantir la bonne qualité de la vendange.

Le document unique n'est pas modifié.

4.   Dispositions agroécologiques

Les différentes dispositions environnementales sont ajoutées :

| — | Le désherbage chimique des tournières est interdit ; |
| --- | --- |

—

Le désherbage chimique des tournières est interdit ;

| — | Le désherbage chimique total de la parcelle est interdit ; |
| --- | --- |

—

Le désherbage chimique total de la parcelle est interdit ;

| — | Sur tous les inter-rangs, la maîtrise de la végétation, semée ou spontanée, est assurée par des moyens physiques ou mécaniques. |
| --- | --- |

—

Sur tous les inter-rangs, la maîtrise de la végétation, semée ou spontanée, est assurée par des moyens physiques ou mécaniques.

Ces modifications tendent à mieux prendre en compte les demandes sociétales de réductions de l'utilisation des produits phytosanitaires et une meilleure prise en compte de l’environnement.

Le document unique n'est pas modifié.

5.   Normes analytiques

Les niveaux de sucres et le TAVNM a été revu à la hausse pour une meilleure qualité de la vendange.

Les teneurs en acidité volatile maximale et en fer ont été supprimés au profit des normes européennes.

En lien avec l'augmentation des sucres des raisins le TAV maximum après enrichissement a été revu à la hausse en passant de 12,5 % à 13 %.

Le document unique est modifié aux points 4 et 5.

6.   Charbons oenologiques

L’utilisation des charbons auparavant interdite est introduite de manière encadrée et limitée : « Pour l’élaboration des vins rosés, l’utilisation de charbons à usage œnologique, seuls ou en mélange dans des préparations, est autorisé pour les moûts de vins nouveaux encore en fermentation dans la limite de 20 % du volume de vins rosés élaborés par le vinificateur concerné, pour la récolte considérée et à une dose maximale de 60 grammes par hectolitre ». L’objectif est de cibler leur usage vers des lots présentant une moindre qualité organoleptique ou analytique (altération aromatique en lien avec des phénomènes d’oxydation notamment) sans pour autant modifier la typicité du produit.

Cette modification entraine une modification du document unique au point 5.

7.   Capacité de cuverie

La capacité de cuverie est augmenté pour atteindre 1,6 fois le produit de la surface en production par le rendement par hectare moyen vinifié sur l’exploitation au cours des cinq dernières années.

L’augmentation de la capacité de cuverie a pour but d’améliorer la gestion des stocks et les conditions de vinification des vins rouges.

Le document unique n'est pas modifié.

8.   Circulation entre entrepositaires agréés

Le point b du 5 du IX du chapitre 1 relatif à la date de mise en circulation des vins entre entrepositaires agréés est supprimé.

Le document unique n'est pas modifié.

9.   Lien

La référence à 2008 a été supprimé.

le document unique est modifié au point 8.

10.   Mesures transitoires

Les mesures transitoires arrivées à échéance ont été supprimées.

Le document unique n'est pas modifié.

11.   Obligations déclaratives

Les obligations déclaratives ont été ajustées pour prévenir également l'organisme de contrôle.

Le document unique n'est pas modifié.

12.   Tenue de registre

Un registre de suivi de la maturité et de conditionnement est rendu obligatoire.

Le document unique n'est pas modifié.

13.   Points principaux à contrôler

Les points principaux à contrôler ont été revu pour les mettre en cohérence avec les méthodes de contrôles et les modifications du cahier des charges.

Le document unique n'est pas modifié

14.   Référence à la structure de contrôle

La rédaction de la référence à la structure de contrôle a été revu afin d'harmoniser la rédaction avec les autres cahiers des charges d'appellations. Cette modification est purement rédactionnelle.

Le document unique n'est pas modifié.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s)

Valençay

2.   Type d’indication géographique

AOP - Appellation d'origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

4.   Description du ou des vins

1.   Vins blancs et rosés

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10 %. Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 13 %. Après conditionnement les vins présentent :

| — | une teneur maximale en sucres fermentescibles (glucose + fructose) de 4 grammes par litre pour les vins blancs et rosés |
| --- | --- |

—

une teneur maximale en sucres fermentescibles (glucose + fructose) de 4 grammes par litre pour les vins blancs et rosés

| — | une teneur minimale en acidité totale exprimée en grammes d'acide tartrique par litre de 3,5 pour les vins blancs et rosés. |
| --- | --- |

—

une teneur minimale en acidité totale exprimée en grammes d'acide tartrique par litre de 3,5 pour les vins blancs et rosés.

Les teneurs en anhydride sulfureux total, en acidité totale pour les vins blancs et rosés sont celles fixées par la réglementation communautaire

Les vins blancs livrent des arômes généralement dominés par des notes florales intenses (genêt, fleurs blanches,....), éventuellement associées à une pointe minérale comme la « pierre à fusil » à l’image de la forte charge en silex des sols. Ces vins vifs offrent cependant une certaine rondeur en bouche.

Les vins rosés sont en général légers, nerveux sans être agressifs, et offrent des arômes biens présents de fruits mûrs.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

2.   Vins rouges

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10 %. Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 13 %. Après conditionnement les vins présentent une teneur maximale en sucres fermentescibles (glucose + fructose) de 2 grammes par litre pour les vins rouges. La fermentation malolactique est achevée pour les vins rouges, leur teneur en acide malique est inférieure ou égale à 0,3 gramme par litre. Les teneurs en anhydride sulfureux total, en acidité totale pour les vins rouges sont celles fixées par la réglementation communautaire.

Les vins rouges ont une couleur tendant souvent vers le rubis, et expriment des arômes de petits fruits rouges, de griotte, ainsi que des notes épicées et fraîches. Agréables dans leur jeunesse, un vieillissement de 3 ans à 5 ans permet à certains de révéler tout leur potentiel.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques spécifiques

1.   Pratique œnologique spécifique

Pour l’élaboration des vins rosés, l’utilisation de charbons à usage œnologique, seuls ou en mélange dans des préparations, est autorisé pour les moûts de vins nouveaux encore en fermentation dans la limite de 20 % du volume de vins rosés élaborés par le vinificateur concerné, pour la récolte considérée et à une dose maximale de 60 grammes par hectolitre ; Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 13 %. Outre les dispositions ci-dessus, les vins doivent respecter, en matière de pratiques œnologiques, les obligations figurant au niveau communautaire et dans le code rural et de la pêche maritime.

2.   Densité

Pratique culturale

Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 6 000 pieds à l’hectare, avec un écartement entre les rangs de 1,70 mètre maximum. L’écartement entre les pieds sur un même rang ne peut pas être inférieur à 0,90 mètre.

3.   Taille

Pratique culturale

Les vignes sont taillées selon les techniques suivantes :

| — | Taille guyot simple |
| --- | --- |

—

Taille guyot simple

| — | Taille dite en « y » |
| --- | --- |

—

Taille dite en « y »

| — | Taille courte à coursons (en éventail ou cordon de Royat simple et double). |
| --- | --- |

—

Taille courte à coursons (en éventail ou cordon de Royat simple et double).

Selon les cépages le nombre d’yeux moyens par pied doit être de, au maximum :

| — | Côt et Gamay 9 yeux francs au total |
| --- | --- |

—

Côt et Gamay 9 yeux francs au total

| — | pour les autres cépages 12 yeux francs |
| --- | --- |

—

pour les autres cépages 12 yeux francs

5.2.   Rendements maximaux

1.   Vins rouges et rosés

65 hectolitre par hectare

2.   Vins blancs

68 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins ont lieu dans l’aire géographique approuvée par l’Institut national de l’origine et de la qualité lors de la séance du comité national compétent du 16 décembre 2010. Le périmètre de cette aire, à la date d’approbation du présent cahier des charges par le comité national compétent, englobe le territoire des communes suivantes sur la base du code officiel géographique de l’année 2021 :

| — | Département de l’Indre : Chabris, Fontguenand, Luçay-le-Mâle, Lye, Menetou-sur-Nahon, Poulaines, Valençay, Val-Fouzon pour le seul territoire des communes déléguées de Parpeçay et Varennes-sur-Fouzon, La Vernelle, Veuil, Villentrois-Faverolles. |
| --- | --- |

—

Département de l’Indre : Chabris, Fontguenand, Luçay-le-Mâle, Lye, Menetou-sur-Nahon, Poulaines, Valençay, Val-Fouzon pour le seul territoire des communes déléguées de Parpeçay et Varennes-sur-Fouzon, La Vernelle, Veuil, Villentrois-Faverolles.

7.   Variété(s) à raisins de cuve

Cabernet franc N

Chardonnay B

Gamay N

Orbois B

Pineau d'Aunis N

Pinot noir N

8.   Description du ou des liens

8.1.   Description des facteurs naturels contribuant au lien

La zone géographique de l'appellation d’origine contrôlée « Valençay », à une dizaine de kilomètres au sud-ouest de la ville de Romorantin-Lanthenay, forme un vaste plateau, entaillé de vallées par de petits cours d'eau coulant vers le nord. Certains d'entre eux confluent dans le val du Fouzon, parallèle à celui du Cher, avant de rejoindre ce dernier en limite nord de la zone géographique. La zone géographique s'étend alors sur le territoire de 13 communes au nord du département de l'Indre, et sur le territoire d’une commune du Loir-et-Cher, Selles-sur-Cher. Le paysage, marqué par de nombreux petits boisements, des restes bocagers, et par le massif de la forêt de Valençay, est fermé. Les parcelles de vigne se situent préférentiellement sur les rebords du plateau dégagés par l'érosion, ainsi que sur les petites éminences du paysage.

Les parcelles précisément délimitées pour la récolte du raisin présentent des sols principalement développés :

| — | au sud de la zone géographique, dans les niveaux crayeux tendres du Turonien (rendzines, sols bruns calcaires) et les argiles à silex du Crétacé supérieur (sols bruns lessivés ou d'érosion), |
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—

au sud de la zone géographique, dans les niveaux crayeux tendres du Turonien (rendzines, sols bruns calcaires) et les argiles à silex du Crétacé supérieur (sols bruns lessivés ou d'érosion),

| — | au sud-est de la zone géographique, dans les matériaux argilo-sableux de l'Eocène détritique, présentant parfois une charge caillouteuse notable, |
| --- | --- |

—

au sud-est de la zone géographique, dans les matériaux argilo-sableux de l'Eocène détritique, présentant parfois une charge caillouteuse notable,

| — | au nord de la zone géographique, près des vallées du Cher et du Fouzon, principalement dans les calcaires lacustres du Berry et de Beauce de l’Eocène et de l’Aquitanien (rendzines et sols bruns calcaires), et plus ponctuellement dans les formations argilo-sableuses de Sologne (Burdigalien). |
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—

au nord de la zone géographique, près des vallées du Cher et du Fouzon, principalement dans les calcaires lacustres du Berry et de Beauce de l’Eocène et de l’Aquitanien (rendzines et sols bruns calcaires), et plus ponctuellement dans les formations argilo-sableuses de Sologne (Burdigalien).

Le climat océanique dégradé se distingue, dans le climat régional, par des températures moyennes et minimales légèrement plus élevées et des maximales légèrement plus fraîches au cours de la période végétative de la vigne.

Description des facteurs humains contribuant au lien

La région de « Valençay » était rattachée à l'ancienne province du Berry. Les premières indications connues de vignes remontent au Xème siècle, et concernent des dons faits à l'abbaye. Un acte notarié du XVème siècle fait état « de nombreuses vignes le long du Nahon », et les nombreuses autres indications relevées dans les documents des siècles suivants attestent, sinon du développement, au moins du maintien de la viticulture.

Propriétaire du château de Valençay, TALLEYRAND possède également une dizaine d'hectares de vignes sur ses terres, et sa nièce, la Duchesse de DINO, mentionne, en 1830, que l'on récolte dans le canton de Valençay de bons vins consommés dans l'ensemble du département.

En 1876, dans son « Etude des vignobles de France », Jules GUYOT note que le vignoble qui suit les cours d'eau du canton de Valençay donne le meilleur vin du département. Si ces cours d'eau ne sont pas navigables, une partie de la production est déjà exportée au XIXème siècle, en particulier via le Cher, même si la majeure partie des vins est vendue sur un marché plus local.

Les vins rouges représentent 50 % des volumes produits, les vins blancs, 40 % et les vins rosés 10 %. Les vins blancs livrent des arômes généralement dominés par des notes florales intenses (genêt, fleurs blanches,....), éventuellement associées à une pointe minérale comme la « pierre à fusil » à l’image de la forte charge en silex des sols. Ces vins vifs offrent cependant une certaine rondeur en bouche.

8.2.   Les vins rouges ont une couleur tendant souvent vers le rubis, et expriment des arômes de petits fruits rouges, de griotte, ainsi que des notes épicées et fraîches. Agréables dans leur jeunesse, un vieillissement de 3 ans à 5 ans permet à certains de révéler tout leur potentiel.

Les vins rosés sont en général légers, nerveux sans être agressifs, et offrent des arômes biens présents de fruits mûrs. Traduisant les usages, l’aire parcellaire délimitée pour la récolte des raisins ne retient que les rendzines, les sols bruns ou les sols peu profonds, et les sols sablo-argileux. Ces sols sains sont caractérisés par un bon comportement thermique et une réserve hydrique modérée et favorisent la précocité de la végétation et la maturité du raisin. Elle privilégie les implantations du vignoble sur les rebords de plateaux.

Ces situations imposent une gestion optimale de la plante et de son potentiel de production traduite par la conduite de la vigne et une taille rigoureuse.

Adaptés aux sols et à un climat situé au carrefour des influences océaniques et continentales, sur lequel le val du Cher exerce son rôle de régulateur thermique, le choix des cépages et le travail de la vigne sont des savoir-faire acquis de l’expérience de plusieurs générations de viticulteurs toujours en quête d’amélioration de leurs produits. Ce savoir-faire s’exprime également dans le choix judicieux de l’élaborateur pour ses assemblages.

Ces choix aboutissent à une production de vins blancs vifs et ronds présentant des notes de fleurs caractéristiques des sols argilo-calcaire ou une minéralité provenant des sols à forte charge en « silex ». Les vins rouges issus de ces sols peu profonds et se réchauffant rapidement présentent des notes de petits fruits rouges et d’épices. Les vins rosés provenant de ces situations favorisant un bon niveau de maturité expriment à la fois des notes de fruits mûrs et de fraîcheur.

Le travail identitaire de la communauté humaine a été reconnu une première fois par la reconnaissance de l’appellation d’origine vins délimités de qualité supérieure en 1970, puis par la reconnaissance de l’appellation d’origine contrôlée en 2004.

Echos de poèmes de RONSARD ou de PEGUY, évocation de grandes heures de l’Histoire de France, « Valençay » offre encore ses vins qui firent un jour l’ornement d’une table royale ou princière et sont un fleuron de la vallée du Cher.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins, est constituée par le territoire approuvé par l’Institut national de l’origine et de la qualité lors de la séance du comité national compétent du 10 février 2011. Ce territoire, à la date d’approbation du présent cahier des charges par le comité national compétent, englobe le territoire des communes suivantes sur la base du code officiel géographique de l’année 2021:

| — | Département de l’Indre : Saint-Christophe-en-Bazelle, Vicq-sur-Nahon, Val-Fouzon pour le seul territoire de la commune déléguée de Sainte-Cécile ; |
| --- | --- |

—

Département de l’Indre : Saint-Christophe-en-Bazelle, Vicq-sur-Nahon, Val-Fouzon pour le seul territoire de la commune déléguée de Sainte-Cécile ;

| — | Département d’Indre-et-Loire : Nouans-les-Fontaines ; |
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—

Département d’Indre-et-Loire : Nouans-les-Fontaines ;

| — | Département de Loir-et-Cher : Billy, Châteauvieux, Châtillon-sur-Cher, Couffy, Meusnes. |
| --- | --- |

—

Département de Loir-et-Cher : Billy, Châteauvieux, Châtillon-sur-Cher, Couffy, Meusnes.

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

| a) | Toutes les indications facultatives sont inscrites, sur les étiquettes, en caractères dont les dimensions, en hauteur, largeur et épaisseur, ne sont pas supérieures au double de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée. |
| --- | --- |

a)

Toutes les indications facultatives sont inscrites, sur les étiquettes, en caractères dont les dimensions, en hauteur, largeur et épaisseur, ne sont pas supérieures au double de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

| b) | L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser le nom d’une unité géographique plus petite, sous réserve :






  — | qu’il s’agisse d’un lieudit cadastré; |
| --- | --- | --- |

b)

L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser le nom d’une unité géographique plus petite, sous réserve :

—

qu’il s’agisse d’un lieudit cadastré;

| — | que celui-ci figure sur la déclaration de récolte. |
| --- | --- |

—

que celui-ci figure sur la déclaration de récolte.

Lien vers le cahier des charges du produit

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5fb136ab-6126-4e61-a569-7094f9a12b65

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 23.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 66/28 |
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23.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 66/28

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2023/C 66/08)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Sudsteiermark»

PDO-AT-A0228-AM01

Date de la communication: 29 novembre 2022

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Rendement maximal par hectare

Le rendement maximal par hectare était de 9 000 kg/ha avant la récolte de 2020 et a été fixé à 10 000 kg/ha à partir de la récolte 2020.

2.   Cépages

Jusqu’à la récolte de 2018, tous les cépages admis en Autriche pour les vins de qualité étaient autorisés sans restriction pour l’AOP «Südsteiermark». À partir de la récolte de 2018, la liste des cépages possibles a été restreinte.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s)

«Sudsteiermark»

2.   Type d’indication géographique

AOP Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

4.   Description du ou des vins

AOP «Südsteiermark»

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Seuls des vins blancs sont produits dans la zone de l’AOP «Südsteiermark».

Couleur: les vins blancs présentent une couleur jaune paille clair à jaune vert. Les vins blancs de haute qualité (par exemple, les vins «de réserve») peuvent également, après une maturation plus longue, présenter une coloration jaune doré clair à moyen.

Arôme: dans les vins bénéficiant de l’AOP «Südsteiermark» prédominent des notes de pomme, de poire et de coing. Tous les vins présentent une structure acide mordante et porteuse d’arômes. Les vins jeunes peuvent également contenir des notes herbacées de prairie fraîchement fauchée, de poivron vert ou d’ortie.

Saveur: l’un des principaux éléments gustatifs de l’AOP «Südsteiermark» est l’acidité qui imprègne et relève le goût du fruit. La fermentation malolactique est rarement utilisée pour l’AOP «Südsteiermark».

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | 15,0 |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 9,0 |
| Acidité totale minimale | 4,0 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | 200 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

15,0

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9,0

Acidité totale minimale

4,0 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

200

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques spécifiques

—

5.2.   Rendements maximaux

| 1. | AOP «Südsteiermark» |
| --- | --- |

1.

AOP «Südsteiermark»

10 000 kilogrammes de raisins par hectare

6.   Zone géographique délimitée

L’appellation d’origine couvre le district de Leibnitz, à l’exception des communes de Strass in der Steiermark, St. Veit in der Südsteiermark, Allerheiligen bei Wildon, St. Georgen an der Stiefing, Gabersdorf, Schwarzautal et Heiligenkreuz am Wasen.

7.   Variété(s) à raisins de cuve

| | Chardonnay — Morillon |
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Chardonnay — Morillon

| | Grauer Burgunder — Pinot Gris |
| --- | --- |

Grauer Burgunder — Pinot Gris

| | Grauer Burgunder — Ruländer |
| --- | --- |

Grauer Burgunder — Ruländer

| | Muskateller — Gelber Muskateller |
| --- | --- |

Muskateller — Gelber Muskateller

| | Sauvignon Blanc |
| --- | --- |

Sauvignon Blanc

| | Traminer — Gelber Traminer |
| --- | --- |

Traminer — Gelber Traminer

| | Traminer — Gewürztraminer |
| --- | --- |

Traminer — Gewürztraminer

| | Traminer — Roter Traminer |
| --- | --- |

Traminer — Roter Traminer

| | Weißer Burgunder — Klevner |
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Weißer Burgunder — Klevner

| | Weißer Burgunder — Pinot Blanc |
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Weißer Burgunder — Pinot Blanc

| | Weißer Burgunder — Weißburgunder |
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Weißer Burgunder — Weißburgunder

| | Weißer Riesling — Rheinriesling |
| --- | --- |

Weißer Riesling — Rheinriesling

| | Weißer Riesling — Riesling |
| --- | --- |

Weißer Riesling — Riesling

| | Welschriesling |
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Welschriesling

8.   Description du ou des liens

AOP «Südsteiermark»

Climat: le climat de la zone de l’AOP «Südsteiermark» est marqué par des influences méditerranéennes et pannoniques. Le climat méditerranéen, humide et chaud, entraîne une longue saison de végétation. Les influences pannoniques se traduisent principalement par de faibles températures nocturnes et une forte humidité de l’air au cours de la première moitié de la journée.

Sols: il n’existe pas de type de sol prédominant dans la zone de l’AOP «Sudsteiermark». Les principaux types sont les sols de schiste, de sable, de marne et de calcaire.

Lien: outre les conditions climatiques et pédologiques, les versants escarpés typiques de la zone de l’AOP «Südsteiermark» (déclivité supérieure à 100 %) contribuent au type particulier de vin. Les nuits fraîches du climat pannonique produisent des vins très fruités et acides. Les conditions humides et chaudes du climat méditerranéen entraînent une grande maturité variétale des vins. Le cépage sauvignon Blanc, en particulier, bénéficie de cette combinaison de conditions climatiques et produit des vins très caractéristiques du cépage, présentant des saveurs intenses de poivron vert et de prairie fraîchement fauchée. Une autre particularité de la zone de l’AOP «Südsteiermark» est l’altitude d’environ 600 mètres au-dessus du niveau de la mer, qui renforce encore les influences climatiques pannoniques (nuits fraîches). Les cépages dont l’arôme est déjà marqué (comme les Gelber Muskateller ou les cépages de la famille Burgunder) développent, à cette altitude, une expression encore plus intense de leur arôme.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Production

Cadre juridique

Législation nationale

Types de conditions supplémentaires

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition

Pour tous les vins AOP, la loi autrichienne sur le vin prévoit que la production d’un vin AOP doit avoir lieu dans la région viticole (région d’origine IGP) dans laquelle se situe la zone bénéficiant de l’AOP ou dans une région viticole adjacente. L’Autriche applique donc de manière générale la disposition dérogatoire de l’article 5 du règlement (UE) 2019/33.

La production en dehors de la Styrie ne peut avoir lieu que si elle a été notifiée au Regionale Weinkomitee Steiermark (comité régional du vin de Styrie) et autorisée par celui-ci, par exemple pour les producteurs de vin qui exercent des activités interrégionales et dont le siège est établi en dehors du territoire de la Südsteiermark (Styrie du Sud). La mention de l’AOP «Südsteiermark» doit figurer sur les factures, les bons de livraison et les documents de transport.

Cadre juridique

Législation nationale

Type de condition supplémentaire

Conditionnement dans la zone géographique délimitée.

Description de la condition

La loi autrichienne sur le vin ne fixe pas de règles générales concernant l’embouteillage des vins AOP.

Afin de garantir la qualité et les caractéristiques typiques des vins bénéficiant de l’AOP «Südsteiermark», les conditions suivantes sont fixées pour l’embouteillage des vins de l’AOP «Südsteiermark»:

l’embouteillage en dehors de la région viticole Steiermark ne peut avoir lieu qu’après notification au Regionale Weinkomitee Steiermark et autorisation par ce dernier. La mention de l’origine «Südsteiermark» doit figurer sur les factures, les bons de livraison et les documents de transport.

Lien vers le cahier des charges du produit

https://info.bml.gv.at/themen/landwirtschaft/landwirtschaft-in-oesterreich/pflanzliche-produktion/wein/Weinherkunft.html

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 23.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 66/32 |
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23.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 66/32

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Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission

(2023/C 66/09)

La présente communication est publiée conformément à l’article 6 ter, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission (1).

Communication de l’approbation d’une modification standard

[Règlement (UE) no 1151/2012]

1.   Dénomination du produit

Pembrokeshire Earlies/Pembrokeshire Early Potatoes

2.   Pays tiers dont fait partie la zone géographique

Royaume-Uni

3.   Autorité nationale ou groupement demandeur communiquant la modification standard

Defra

4.   Description de la ou des modification(s) approuvée(s)

1.   Original

Les «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» sont cultivées à partir des variétés de semences de base inscrites dans les catalogues nationaux des variétés des États membres de l’Union européenne.

Modification

Les «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» sont cultivées à partir des variétés de semences de base inscrites dans les catalogues nationaux des variétés.

2.   Original

Les premières récoltes de mai sont vendues avec la terre qui les entoure encore afin de protéger la fine peau de la pomme de terre. Au fur et à mesure que l’on avance en saison, la peau de la pomme de terre durcit suffisamment pour permettre le lavage. Les «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» sont récoltées entre le début du mois de mai et la fin du mois de juillet.

Modification

Les premières récoltes de mai sont vendues avec la terre qui les entoure encore afin de protéger la fine peau de la pomme de terre. Au fur et à mesure que l’on avance en saison, la peau de la pomme de terre durcit suffisamment pour permettre le lavage.

Les «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» sont habituellement récoltées entre le début du mois de mai et la fin du mois de juillet, en fonction des conditions météorologiques.

3.   Original

Les «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» sont cultivées à partir de semences achetées à l’automne précédent [...].

Modification

Les «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» sont cultivées à partir de semences achetées auprès de sources certifiées sans puceron [...].

4.   Original

Immédiatement après la récolte, avant que les pommes de terre ne quittent l’exploitation, chaque lot de pommes de terre se voit attribuer un numéro unique qui permet d’effectuer une recherche et qui renvoie à la date et au champ de récolte ainsi qu’au nom et à l’adresse de l’exploitation d’origine dans le Pembrokeshire. Les transformateurs ont accès à ces informations.

Modification

Lors de la récolte, avant que les pommes de terre ne quittent l’exploitation, chaque lot se voit attribuer un code unique qui permet d’effectuer une recherche; ce code renvoie à la date et au champ de récolte ainsi qu’au nom de l’exploitation d’origine dans le Pembrokeshire. Les transformateurs ont accès à ces informations.

5.   Original

En cas de transformation ultérieure, par exemple si les pommes de terre d’une caisse d’une tonne sont lavées et placées dans de plus petits emballages correspondant aux poids précisés ci-dessus, chaque emballage se verra attribuer un numéro distinct renvoyant à la caisse d’une tonne d’origine.

Modification

En cas de transformation ultérieure, par exemple si les pommes de terre d’une caisse d’une tonne sont lavées et placées dans de plus petits emballages correspondant aux poids précisés ci-dessus, chaque lot se verra attribuer un numéro distinct qui permet d’effectuer une recherche pour retrouver le champ et le cultivateur.

6.   Original

Le système de traçabilité englobe les emballages primaires (en contact direct avec les aliments), les autres matériaux d’emballage concernés tels que les emballages extérieurs imprimés et les auxiliaires technologiques.

Modification

Le système de traçabilité englobe les emballages primaires (en contact direct avec les aliments) et les auxiliaires technologiques.

7.   Original

Quand les températures du sol approchent les 10 °C, à savoir généralement lors des deux dernières semaines de février (mais parfois dès le mois de janvier sur les terrains côtiers qui ne connaissent pas le gel), l’on procède au hersage du sol pour continuer de l’ameublir afin de le rendre aussi fin et bien drainé que possible. Le sol est alors prêt à être ensemencé.

Modification

Lorsque les températures du sol dépassent 0 °C et que les taux d’humidité rendent le sol suffisamment friable pour être cultivé, à savoir généralement lors des deux dernières semaines de février (mais parfois dès le mois de janvier sur les terrains côtiers qui ne connaissent pas le gel), l’on procède au labourage du sol, puis à son épierrage pour continuer de l’ameublir et le rendre ainsi aussi fin et bien drainé que possible. Le sol est alors prêt à être ensemencé.

8.   Original

Les «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» sont cultivées à partir de semences de base inscrites dans le système de classification des semences ou tout équivalent. Les plants sont souvent livrés à l’exploitation à l’automne précédent. [...] Le germoir est bien ventilé pour réduire autant que possible le risque de maladie et de condensation et pour éviter que la température n’y dépasse les 10 °C. [...]

Modification

Les «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» sont cultivées à partir de semences de base inscrites dans le système de classification des semences ou tout équivalent. [...]

Le germoir est bien ventilé pour réduire autant que possible le risque de maladie et de condensation et pour éviter que la température n’y dépasse les 15 °C. [...]

9.   Original

Les pousses apparaissent à la mi-mars. De début mai à fin juillet, la culture est traitée par pulvérisation [...].

Modification

Après l’apparition de pousses, la culture est traitée par pulvérisation [...].

10.   Original

Après des déplantages d’essai, la récolte a lieu entre le début du mois de mai et la fin du mois de juillet.

Modification

Après des déplantages d’essai, la récolte a habituellement lieu entre le début du mois de mai et la fin du mois de juillet, en fonction des conditions météorologiques.

11.   Original

La récolte doit se faire à la main lorsque les «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» sont cultivées sur des terrains en pente raide et pendant les deux premières semaines où elle a lieu, lorsque la peau des pommes de terre est particulièrement délicate.

Modification

Il est possible que la récolte doive se faire à la main lorsque les «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» sont cultivées sur des terrains en pente raide et pendant les deux premières semaines où elle a lieu, lorsque la peau des pommes de terre est particulièrement délicate.

12.   Original

Les «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» sont mises sur le marché dans les plus brefs délais afin de proposer un produit aussi frais que possible, généralement dans les 48 heures suivant la récolte.

Modification

Les «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» sont mises sur le marché dans les plus brefs délais afin de proposer un produit aussi frais que possible.

13.   Original

Comme indiqué à la section 4.5., la récolte doit se faire à la main lorsque les «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» sont cultivées sur des terrains en pente raide et pendant les deux premières semaines où elle a lieu, lorsque la peau des pommes de terre est particulièrement délicate.

Modification

Comme indiqué à la section 4.5., il est possible que la récolte doive se faire à la main lorsque les «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» sont cultivées sur des terrains en pente raide et pendant les deux premières semaines où elle a lieu, lorsque la peau des pommes de terre est particulièrement délicate.

Ces modifications sont standard dès lors qu’elles ne concernent pas les caractéristiques finales du produit fini.

Modifications du document unique

Rubriques du document unique faisant l’objet de la ou des modification(s)

| 3.2. | Description |
| --- | --- |

3.2.

| 5.2. | Spécificité du produit |
| --- | --- |

5.2.

| 5.3. | Lien causal |
| --- | --- |

5.3.

| 3.2. | Description du produit
  Original
  [...] et sont récoltés entre le début du mois de mai et la fin du mois de juillet.
  Modification
  [...] et sont habituellement récoltés entre le début du mois de mai et la fin du mois de juillet, en fonction des conditions météorologiques. |
| --- | --- |

3.2.

Original

[...] et sont récoltés entre le début du mois de mai et la fin du mois de juillet.

Modification

[...] et sont habituellement récoltés entre le début du mois de mai et la fin du mois de juillet, en fonction des conditions météorologiques.

| 5.2. | Spécificité du produit
  Original
  Au cours du processus de préparation des sols, des pierres de petite taille sont conservées dans le sol pour favoriser le réchauffement de ce dernier. Quand les températures du sol approchent les 10 °C, l’on procède au hersage du sol pour continuer de l’ameublir afin de le rendre aussi fin et bien drainé que possible.
  Modification
  Au cours du processus de préparation des sols, des pierres de petite taille sont conservées dans le sol pour favoriser le réchauffement de ce dernier. Lorsque les températures du sol dépassent 0 °C et que les taux d’humidité rendent le sol suffisamment friable pour être cultivé, l’on procède au labourage de celui-ci afin de le rendre aussi fin et bien drainé que possible.
  Original
  Les pommes de terre sont récoltées à la main et vendues avec la terre pour éviter leur détérioration. Au fur et à mesure que l’on avance en saison la peau de la pomme de terre durcit suffisamment pour permettre une récolte soigneuse à la machine, mais la nature de la pomme de terre, jeune et délicate, implique que la récolte à la machine soit toujours effectuée avec le plus grand soin.
  Modification
  Il est possible que la récolte doive se faire à la main lorsque les «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» sont cultivées sur des terrains en pente raide et pendant les deux premières semaines où elle a lieu, lorsque la peau des pommes de terre est particulièrement délicate. |
| --- | --- |

5.2.

Original

Au cours du processus de préparation des sols, des pierres de petite taille sont conservées dans le sol pour favoriser le réchauffement de ce dernier. Quand les températures du sol approchent les 10 °C, l’on procède au hersage du sol pour continuer de l’ameublir afin de le rendre aussi fin et bien drainé que possible.

Modification

Au cours du processus de préparation des sols, des pierres de petite taille sont conservées dans le sol pour favoriser le réchauffement de ce dernier. Lorsque les températures du sol dépassent 0 °C et que les taux d’humidité rendent le sol suffisamment friable pour être cultivé, l’on procède au labourage de celui-ci afin de le rendre aussi fin et bien drainé que possible.

Original

Les pommes de terre sont récoltées à la main et vendues avec la terre pour éviter leur détérioration. Au fur et à mesure que l’on avance en saison la peau de la pomme de terre durcit suffisamment pour permettre une récolte soigneuse à la machine, mais la nature de la pomme de terre, jeune et délicate, implique que la récolte à la machine soit toujours effectuée avec le plus grand soin.

Modification

Il est possible que la récolte doive se faire à la main lorsque les «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» sont cultivées sur des terrains en pente raide et pendant les deux premières semaines où elle a lieu, lorsque la peau des pommes de terre est particulièrement délicate.

| 5.3. | Lien causal
  Original
  En outre, quand les «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» sont récoltées pour la première fois, elles sont ramassées à la main (et non récoltées mécaniquement) et vendues avec la terre qui les entoure afin de protéger la fine peau de la pomme de terre.
  Modification
  En outre, quand les «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» sont récoltées pour la première fois, il est possible qu’elles doivent être ramassées à la main et elles sont vendues avec la terre qui les entoure afin de protéger la fine peau de la pomme de terre.
  Ces modifications sont standard dès lors qu’elles ne concernent pas les caractéristiques finales du produit fini. |
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5.3.

Original

En outre, quand les «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» sont récoltées pour la première fois, elles sont ramassées à la main (et non récoltées mécaniquement) et vendues avec la terre qui les entoure afin de protéger la fine peau de la pomme de terre.

Modification

En outre, quand les «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» sont récoltées pour la première fois, il est possible qu’elles doivent être ramassées à la main et elles sont vendues avec la terre qui les entoure afin de protéger la fine peau de la pomme de terre.

Ces modifications sont standard dès lors qu’elles ne concernent pas les caractéristiques finales du produit fini.

DOCUMENT UNIQUE

«Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes»

UE no : PGI-GB-1087-AM01 – 30.11.2022

IGP (X) AOP ( )

1.   Dénomination

«Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes»

2.   État membre ou pays tiers

Royaume-Uni

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés.

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

«Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» est le nom donné aux pommes de terre immatures de l’espèce Solanum tuberosum, de la famille des solanacées. Ces pommes de terre doivent être plantées, cultivées et récoltées dans l’aire délimitée, le comté de Pembrokeshire dans l’ouest du Pays de Galles.

La pomme de terre est de petite taille (15 à 70 mm de diamètre), de forme ronde ou ovale, avec une peau douce et une odeur et un arôme spécifiques, forts, frais, de terre et de noisette. Elle a une texture crémeuse et une couleur blanche à jaune clair qui est constante sur l’ensemble de la pomme de terre. Les tubercules de semence sont plantés à partir de la mi-février chaque année (mais peuvent l’être dès la fin du mois de janvier sur les terrains côtiers qui ne connaissent pas le gel) et sont habituellement récoltés entre le début du mois de mai et la fin du mois de juillet, en fonction des conditions météorologiques.

Il s’agit d’une récolte beaucoup plus précoce que dans d’autres parties du Pays de Galles, car le climat plus doux et les sols fertiles, bien travaillés et bien drainés de l’aire géographique délimitée diminuent le risque de gel par rapport aux autres zones situées à l’intérieur du Pays de Galles.

Les qualités tout à fait particulières des «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» découlent de la douceur du climat et des sols exceptionnels du Pembrokeshire permettant de planter, cultiver et récolter la pomme de terre tôt dans l’année. La brièveté de leur saison de culture et leur fraîcheur leur confèrent une saveur de «terre» fraîche caractéristique des pommes de terre primeurs.

Les pommes de terre sont vendues soit au poids en vrac, soit emballées par catégorie de poids, selon les besoins des clients.

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)

—

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Les «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» doivent être plantées, cultivées et récoltées dans l’aire géographique délimitée.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

—

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage

L’étiquetage doit comporter soit la mention «Pembrokeshire Early Potatoes», soit la mention «Pembrokeshire Earlies».

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Le comté de Pembrokeshire dans l’ouest du Pays de Galles.

5.   Lien avec l’aire géographique

5.1.   Spécificité de l’aire géographique

Le comté de Pembrokeshire se trouve à l’extrémité ouest du Pays de Galles et est entouré par la mer sur trois côtés. Le Pembrokeshire bénéficie de la chaleur générée par la mer, qui est réchauffée par la dérive nord-atlantique du Gulf Stream. Le Gulf Stream est un courant chaud qui réchauffe davantage la côte occidentale de la Grande-Bretagne que la partie orientale. C’est l’effet de réchauffement de la mer et la stabilité du climat qui permettent aux sols du Pembrokeshire de se réchauffer plus rapidement et au comté de produire des pommes de terre primeurs. L’effet de réchauffement du climat limite également le risque de gel, ce qui permet d’éviter les dommages qui pourraient être causés à la nouvelle culture.

Le sol et le climat de l’aire délimitée sont à l’origine de la réputation des «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes». Ce sont ces conditions pédoclimatiques qui permettent aux «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» d’être cultivées et récoltées tôt dans l’année. La courte et précoce saison de culture produit une pomme de terre de petite taille présentant une saveur fraîche et typique de terre et un arôme de noisette.

La structure géologique du Pembrokeshire est composée de blocs rocheux extrêmement anciens datant du précambrien et du paléozoïque inférieur et supérieur, et ces roches produisent des sols particuliers. La plupart des «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» sont cultivées sur des sols de grès rouge sur des versants côtiers exposés au sud, qui, par essence, sont fertiles, bien travaillés et bien drainés, et se réchauffent rapidement au printemps. Le climat tempéré du Pembrokeshire et ses sols fertiles permettent une saison de culture moyenne de 9 mois, ce qui est plus long et plus précoce que dans d’autres comtés du Pays de Galles. Le sol est caillouteux et bien que les pierres les plus grosses puissent être enlevées pour limiter les dommages causés aux tubercules, les plus petits cailloux restants aident le sol à se réchauffer en conservant la chaleur du champ pendant la nuit.

5.2.   Spécificité du produit

Les «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» se caractérisent par leur aspect et leur goût typiques, qui font leur réputation. Cette réputation et la demande du produit s’appuient sur le fait que ce sont les pommes de terre les plus précoces du Pays de Galles et qu’elles présentent un aspect, un goût et une consistance particuliers.

Au cours du processus de préparation des sols, des pierres de petite taille sont conservées dans le sol pour favoriser le réchauffement de ce dernier. Lorsque les températures du sol dépassent 0 °C et que les taux d’humidité rendent le sol suffisamment friable pour être cultivé, l’on procède au labourage de celui-ci afin de le rendre aussi fin et bien drainé que possible. Le sol est travaillé en sillons peu profonds, et les pommes de terre sont plantées manuellement ou mécaniquement. Pour permettre une croissance rapide, les semences sont plantées dans le sol à une profondeur d’environ 75 mm, avec la même quantité de sol au-dessous. Ces sillons peu profonds permettent un réchauffement plus rapide du sol et facilitent une émergence précoce. La petite taille des «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» au moment de la récolte exige des sillons peu profonds.

Les «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» sont de petite taille en raison de leur jeune âge au moment de la récolte. Elles se distinguent par un goût et un arôme caractéristiques, frais, forts, de terre et de noisette. Au cours des deux premières semaines suivant la récolte, la peau des pommes de terre est douce et fragile et requiert une manipulation délicate. Il est possible que la récolte doive se faire à la main lorsque les «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» sont cultivées sur des terrains en pente raide et pendant les deux premières semaines où elle a lieu, lorsque la peau des pommes de terre est particulièrement délicate.

Les «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» existent depuis longtemps et sont largement appréciées par l’industrie alimentaire, tant au Royaume-Uni que dans le monde. Il s’agit d’un produit de qualité utilisé par de nombreux grands chefs et gastronomes, et son nom apparaît régulièrement sur les cartes de ces derniers. Nombre de restaurateurs réputés et d’entreprises du secteur agroalimentaire affichent leur préférence pour cette pomme de terre primeur.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

La réputation et la demande de «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» s’appuient sur le fait que ce sont les pommes de terre les plus précoces du Pays de Galles et qu’elles disposent d’un goût et d’un arôme spécifiques, forts, frais, de terre et de noisette. Le climat de l’aire géographique délimitée et les sols fertiles, caillouteux, bien travaillés et bien drainés favorisent un réchauffement rapide des sols permettant au Pembrokeshire d’avoir la saison de culture la plus précoce et la plus longue du Pays de Galles. Cela permet aux «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» d’être plantées, cultivées et récoltées plus tôt que dans toute autre région à l’intérieur du Pays de Galles. Cette récolte si précoce des «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» leur confère des propriétés organoleptiques qualitativement différentes de celles des tubercules parvenus à maturité.

Les producteurs de «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» ont une connaissance innée des caractéristiques locales et des aptitudes particulières liées à la culture de ces pommes de terre primeurs. Celles-ci sont spécifiques de l’aire et de cette culture, se sont développées au fil des années et se transmettent d’une génération à l’autre. La préparation du sol est importante. Souvent de petits cailloux sont laissés dans le sol pour faciliter son réchauffement, et les cultivateurs doivent disposer des compétences et de l’expérience nécessaires pour savoir à quel moment les pommes de terre germées sont au stade de développement optimal pour être plantées. Afin de choisir le bon moment pour planter en vue d’accroître les rendements, il est nécessaire de connaître et de comprendre une combinaison de facteurs, tels que l’état du sol, la température du sol et les conditions climatiques. En outre, quand les «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» sont récoltées pour la première fois, il est possible qu’elles doivent être ramassées à la main et elles sont vendues avec la terre qui les entoure afin de protéger la fine peau de la pomme de terre.

L’histoire de l’aire délimitée se confond avec celle de la pomme de terre primeur et met en lumière l’importance économique et culturelle des «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» pour le comté de Pembrokeshire. Redcliffe Salaman constate dans son ouvrage «The History and Social influence of the potato» (L’histoire et l’influence sociale de la pomme de terre) que, dès 1776, la culture de la pomme de terre était largement répandue dans le Pembrokeshire. Au cours de la Deuxième Guerre mondiale, une superficie importante de pommes de terre était cultivée dans le Pembrokeshire et l’importance de la culture de la pomme de terre primeur du Pembrokeshire a continué de croître dans le comté tout au long des années 1950 et jusqu’à ce jour. Un groupe pour la commercialisation de la pomme de terre du Pembrokeshire a été créé dans les années 1980 et, en 1995, une usine de transformation a été construite. Celle-ci procède aujourd’hui au triage et à la transformation des «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» pour différents marchés.

Les «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» ont la réputation d’être des produits de qualité et sont bien implantées et largement reconnues par l’industrie alimentaire au niveau local dans le Pembrokeshire, au Pays de Galles, au Royaume-Uni et à l’étranger. Il s’agit d’un produit de qualité utilisé par de nombreux grands chefs et gastronomes, et son nom apparaît régulièrement sur les cartes de ces derniers en tant que spécialité régionale. Bien qu’elles puissent être servies de nombreuses manières, elles sont le plus souvent simplement cuites à la vapeur lorsqu’elles sont fraîches et accompagnées de beurre. Des restaurateurs réputés et des entreprises du secteur agroalimentaire affichent leur préférence pour ces pommes de terre primeurs.

Owen Hall, chef à l’hôtel Wolfscastle, Pembrokeshire, Pays de Galles

«...selon moi, les “Pembrokeshire Earlies” ont une saveur unique en raison de la richesse des sols du Pembrokeshire.»

En 2009, les «Pembrokeshire Earlies»/«Pembrokeshire Early Potatoes» ont reçu plusieurs récompenses au concours du «Vrai goût du Pays de Galles».

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(1)  JO L 179 du 19.6.2014, p. 17.

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