# Journal officiel C 217/2019

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 217 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 62e année28 juin 2019 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 217

Édition de langue française

Communications et informations

62e année28 juin 2019

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 217/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9392 — EQT/Parques Reunidos Servicios Centrales) (
  1
  ) | 1 |
| 2019/C 217/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9373 — PAI Partners/Areas Worldwide) (
  1
  ) | 1 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2019/C 217/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9392 — EQT/Parques Reunidos Servicios Centrales) (
  1
  )

1

1

2019/C 217/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9373 — PAI Partners/Areas Worldwide) (
  1
  )

1

1

---

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2019/C 217/03 | Les informations ci-après sont portées à l’attention de: AL NASSER Abdelkarim Hussein Mohamed, AL-YACOUB Ibrahim Salih Mohammed, IZZ-AL-DIN Hasan, MOHAMMED Khalid Shaikh, SHAHLAI Abdul Reza, SHAKURI Ali Gholam, ORGANISATION ABOU NIDAL, BABBAR KHALSA, branche militaire du Hezbollah, Djihad islamique palestinien, Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), Front populaire de libération de la Palestine-commandement général, Devrimci Halk Kurtuluș Partisi Cephesi — DHKP/C, Teyrbazen Azadiya Kurdistan — TAK — personnes et groupes inscrits sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme ainsi que le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme [voir annexes de la décision (PESC) 2019/25 du Conseil et du règlement d’exécution (UE) 2019/24 du Conseil du 8 janvier 2019] | 2 |
| | Commission européenne |
| 2019/C 217/04 | Taux de change de l'euro | 4 |
| 2019/C 217/05 | Décision d’exécution de la Commission du 24 juin 2019 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande d’enregistrement d’une dénomination telle que visée à l’article 49 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil — Kaimiškas Jovarų alus (IGP) | 5 |
| 2019/C 217/06 | Décision d’exécution de la Commission du 24 juin 2019 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande d’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges concernant la dénomination Gall del Penedès (IGP), conformément à l’article 53 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil | 10 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2019/C 217/07 | Informations à fournir en vertu de l’article 5, paragraphe 2 — Constitution d’un groupement européen de coopération territoriale (GECT) [Règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 ( JO L 210 du 31.7.2006, p. 19 )] | 16 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2019/C 217/03

Les informations ci-après sont portées à l’attention de: AL NASSER Abdelkarim Hussein Mohamed, AL-YACOUB Ibrahim Salih Mohammed, IZZ-AL-DIN Hasan, MOHAMMED Khalid Shaikh, SHAHLAI Abdul Reza, SHAKURI Ali Gholam, ORGANISATION ABOU NIDAL, BABBAR KHALSA, branche militaire du Hezbollah, Djihad islamique palestinien, Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), Front populaire de libération de la Palestine-commandement général, Devrimci Halk Kurtuluș Partisi Cephesi — DHKP/C, Teyrbazen Azadiya Kurdistan — TAK — personnes et groupes inscrits sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme ainsi que le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme [voir annexes de la décision (PESC) 2019/25 du Conseil et du règlement d’exécution (UE) 2019/24 du Conseil du 8 janvier 2019]

o

2

Commission européenne

2019/C 217/04

Taux de change de l'euro

4

2019/C 217/05

Décision d’exécution de la Commission du 24 juin 2019 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande d’enregistrement d’une dénomination telle que visée à l’article 49 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil — Kaimiškas Jovarų alus (IGP)

Journal officiel de l’Union européenne

o

5

2019/C 217/06

Décision d’exécution de la Commission du 24 juin 2019 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande d’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges concernant la dénomination Gall del Penedès (IGP), conformément à l’article 53 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil

Journal officiel de l’Union européenne

o

10

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2019/C 217/07

Informations à fournir en vertu de l’article 5, paragraphe 2 — Constitution d’un groupement européen de coopération territoriale (GECT) [Règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 ( JO L 210 du 31.7.2006, p. 19 )]

[Règlement (CE) no

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 217/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9389 — Porsche Holding Salzburg/SIVA/Soauto) (
  1
  ) | 18 |
| 2019/C 217/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9366 — BPCE/Auchan/Oney Bank) (
  1
  ) | 20 |
| 2019/C 217/10 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9400 — Apollo Management/Ares/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 21 |
| 2019/C 217/11 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9412 — EQT Fund Management/Nestlé Skin Health) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 22 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2019/C 217/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9389 — Porsche Holding Salzburg/SIVA/Soauto) (
  1
  )

1

18

2019/C 217/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9366 — BPCE/Auchan/Oney Bank) (
  1
  )

1

20

2019/C 217/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9400 — Apollo Management/Ares/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

21

2019/C 217/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9412 — EQT Fund Management/Nestlé Skin Health) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

22

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 28.6.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 217/1 |
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28.6.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 217/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9392 — EQT/Parques Reunidos Servicios Centrales)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 217/01)

Le 19 juin 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9392. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9392.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 28.6.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 217/1 |
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28.6.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 217/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9373 — PAI Partners/Areas Worldwide)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 217/02)

Le 19 juin 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9373. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9373.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 28.6.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 217/2 |
| --- | --- | --- | --- |

28.6.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 217/2

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Les informations ci-après sont portées à l’attention de: AL NASSER Abdelkarim Hussein Mohamed, AL-YACOUB Ibrahim Salih Mohammed, IZZ-AL-DIN Hasan, MOHAMMED Khalid Shaikh, SHAHLAI Abdul Reza, SHAKURI Ali Gholam, ORGANISATION ABOU NIDAL, BABBAR KHALSA, branche militaire du Hezbollah, Djihad islamique palestinien, Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), Front populaire de libération de la Palestine-commandement général, «Devrimci Halk Kurtuluș Partisi Cephesi» — «DHKP/C», «Teyrbazen Azadiya Kurdistan» — «TAK» — personnes et groupes inscrits sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme ainsi que le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

[voir annexes de la décision (PESC) 2019/25 du Conseil et du règlement d’exécution (UE) 2019/24 du Conseil du 8 janvier 2019]

(2019/C 217/03)

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes et des groupes susvisés inscrits sur la liste figurant dans la décision (PESC) 2019/25 du Conseil (1) et le règlement d’exécution (UE) 2019/24 du Conseil du 8 janvier 2019 (2).

Le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil (3) prévoit le gel de tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant aux personnes et groupes concernés et dispose que ces fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques ne peuvent pas être mis directement ou indirectement à leur disposition.

Le Conseil a reçu de nouvelles informations pertinentes pour l’établissement de la liste des personnes et groupes susmentionnés. Compte tenu de ces nouvelles informations, le Conseil a l’intention de modifier les exposés des motifs en conséquence.

Les personnes et groupes concernés peuvent adresser au Conseil une demande en vue d’obtenir les exposés des motifs envisagés pour lesquels ils ont été maintenus sur la liste susmentionnée, à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne (Attn: COMET désignations) |
| --- |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| Belgique |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne (Attn: COMET désignations)

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

Belgique

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Cette demande doit être transmise avant le 5 juillet 2019.

Les personnes et groupes concernés peuvent également, à tout moment, adresser au Conseil, à l’adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inscrits sur la liste en question et maintenus sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Ces demandes seront examinées dès réception. À cet égard, nous attirons l’attention des personnes et groupes concernés sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste, conformément à l’article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC (4).

L’attention des personnes et groupes concernés est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), dont la liste figure à l’annexe du règlement, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l’article 5, paragraphe 2, dudit règlement.

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(1)  JO L 6 du 9.1.2019, p. 6.

(2)  JO L 6 du 9.1.2019, p. 2.

(3)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

(4)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.

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Commission européenne

| 28.6.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 217/4 |
| --- | --- | --- | --- |

28.6.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 217/4

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Taux de change de l'euro (1)

27 juin 2019

(2019/C 217/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1370 |
| JPY | yen japonais | 122,64 |
| DKK | couronne danoise | 7,4641 |
| GBP | livre sterling | 0,89428 |
| SEK | couronne suédoise | 10,5488 |
| CHF | franc suisse | 1,1121 |
| ISK | couronne islandaise | 141,70 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,6843 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,434 |
| HUF | forint hongrois | 323,64 |
| PLN | zloty polonais | 4,2515 |
| RON | leu roumain | 4,7223 |
| TRY | livre turque | 6,5573 |
| AUD | dollar australien | 1,6251 |
| CAD | dollar canadien | 1,4928 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,8836 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6996 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5393 |
| KRW | won sud-coréen | 1 313,12 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,0893 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,8199 |
| HRK | kuna croate | 7,3955 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 077,18 |
| MYR | ringgit malais | 4,7117 |
| PHP | peso philippin | 58,209 |
| RUB | rouble russe | 71,6096 |
| THB | baht thaïlandais | 35,003 |
| BRL | real brésilien | 4,3868 |
| MXN | peso mexicain | 21,7397 |
| INR | roupie indienne | 78,5675 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1370

JPY

yen japonais

122,64

DKK

couronne danoise

7,4641

GBP

livre sterling

0,89428

SEK

couronne suédoise

10,5488

CHF

franc suisse

1,1121

ISK

couronne islandaise

141,70

NOK

couronne norvégienne

9,6843

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,434

HUF

forint hongrois

323,64

PLN

zloty polonais

4,2515

RON

leu roumain

4,7223

TRY

livre turque

6,5573

AUD

dollar australien

1,6251

CAD

dollar canadien

1,4928

HKD

dollar de Hong Kong

8,8836

NZD

dollar néo-zélandais

1,6996

SGD

dollar de Singapour

1,5393

KRW

won sud-coréen

1 313,12

ZAR

rand sud-africain

16,0893

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,8199

HRK

kuna croate

7,3955

IDR

rupiah indonésienne

16 077,18

MYR

ringgit malais

4,7117

PHP

peso philippin

58,209

RUB

rouble russe

71,6096

THB

baht thaïlandais

35,003

BRL

real brésilien

4,3868

MXN

peso mexicain

21,7397

INR

roupie indienne

78,5675

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 28.6.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 217/5 |
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28.6.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 217/5

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DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 24 juin 2019

relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande d’enregistrement d’une dénomination telle que visée à l’article 49 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil

«Kaimiškas Jovarų alus» (IGP)

(2019/C 217/05)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 50, paragraphe 2, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | La Lituanie a adressé à la Commission une demande de protection de la dénomination «Kaimiškas Jovarų alus» conformément à l’article 49, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1151/2012. |
| --- | --- |

(1)

La Lituanie a adressé à la Commission une demande de protection de la dénomination «Kaimiškas Jovarų alus» conformément à l’article 49, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1151/2012.

| (2) | Conformément à l’article 50 du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande et a conclu qu’elle remplissait les conditions définies dans ledit règlement. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 50 du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande et a conclu qu’elle remplissait les conditions définies dans ledit règlement.

| (3) | Afin de permettre la présentation d’actes d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, il y a lieu de publier au Journal officiel de l’Union européenne le document unique et la référence de la publication du cahier des charges du produit visés à l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement pour la dénomination «Kaimiškas Jovarų alus», |
| --- | --- |

(3)

Afin de permettre la présentation d’actes d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, il y a lieu de publier au Journal officiel de l’Union européenne le document unique et la référence de la publication du cahier des charges du produit visés à l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement pour la dénomination «Kaimiškas Jovarų alus»,

DÉCIDE:

Article unique

Le document unique et la référence de la publication du cahier des charges du produit visés à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 pour la dénomination «Kaimiškas Jovarų alus» (IGP) figurent à l’annexe de la présente décision.

Conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, un droit d’opposition à l’enregistrement de la dénomination visée au premier alinéa du présent article est conféré pendant trois mois à partir de la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 24 juin 2019.

Par la Commission

Phil HOGAN

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

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ANNEXE

DOCUMENT UNIQUE

«KAIMIŠKAS JOVARŲ ALUS»

No UE: PGI-LT-02237 — 16.11.2016

AOP ( ) IGP ( X )

1.   Dénomination(s)

«Kaimiškas Jovarų alus»

2.   État membre (ou pays tiers)

Lituanie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 2.1. Bière

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

La «Kaimiškas Jovarų alus» est une bière ambrée à base d’orge malté, à fermentation naturelle, vivante (non filtrée et non pasteurisée), dont le processus d’élaboration se déroule entièrement à domicile, selon une méthode traditionnelle. Cette bière doit son exclusivité et son originalité à un mode de production traditionnel éprouvé par le temps, à l’expérience acquise par des générations de brasseurs et aux recettes et ingrédients traditionnels. Les étapes de la production de la «Kaimiškas Jovarų alus» qui confèrent à ce produit son caractère unique sont le concassage du malt, la décoction du houblon, le maltage, la clarification du moût, la fermentation et le mûrissement de la bière. Parmi les facteurs les plus importants garantissant le mode de production traditionnel et la qualité constante de la «Kaimiškas Jovarų alus» figurent des levures uniques, déjà utilisées par les anciens et subsistant seulement dans l’aire géographique décrite au point 4. Ces levures, caractérisées par leur bonne fermentation, confèrent à la bière une saveur caractéristique. Du miel naturel peut être ajouté durant la production.

Caractéristiques physico-chimiques

Quantité de matière sèche dans le moût initial: 12,0–15,0 (en fraction massique).

Titre alcoométrique acquis: 5,6 ± 1,0 (en pourcentage volumique).

pH: 1,3–3,5.

Amertume: 10–30 unités IBU.

Couleur: indices de couleur EBC 15 à 38.

Durée de conservation: dépend des conditions de stockage et du contenant utilisé, mais ne dépasse pas 20 jours.

Caractéristiques organoleptiques

Couleur: varie entre le jaune doré et le brun (ambre) doré.

Aspect: lorsqu’elle est versée dans une cruche ou un verre, la bière produit généralement un large col de mousse blanche épaisse. La bière présente une apparence trouble caractéristique, due aux dépôts de levure.

Arôme: les arômes de levure, de pain, de caramel et de fruit dominent.

Goût: goût riche de bière maltée. L’amertume caractéristique du houblon se marie aux saveurs de levure, de baies, de caramel, de noisette, d’herbes et d’agrumes. Lorsque du miel naturel est ajouté, un arôme de miel est également perceptible.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

| — | malt d’orge (plusieurs variétés d’orge malté entrent dans le procédé de fabrication), |
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malt d’orge (plusieurs variétés d’orge malté entrent dans le procédé de fabrication),

| — | eau potable, |
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eau potable,

| — | houblon (plusieurs variétés de houblon entrent dans le procédé de fabrication), |
| --- | --- |

—

houblon (plusieurs variétés de houblon entrent dans le procédé de fabrication),

| — | levures (lies de bière conservées, issues de brassages antérieurs). |
| --- | --- |

—

levures (lies de bière conservées, issues de brassages antérieurs).

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

L’ensemble du processus de production de la «Kaimiškas Jovarų alus» repose sur une méthode de brassage traditionnelle et inchangée depuis l’origine.

Toutes les étapes de la production doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

| — | concassage du malt, effectué à l’aide d’une meule rotative en pierre (moulin à main) ou d’un moulin à marteau, |
| --- | --- |

—

concassage du malt, effectué à l’aide d’une meule rotative en pierre (moulin à main) ou d’un moulin à marteau,

| — | décoction du houblon, |
| --- | --- |

—

décoction du houblon,

| — | empâtage (brassage du moût), |
| --- | --- |

—

empâtage (brassage du moût),

| — | clarification du moût (séparation du moût), |
| --- | --- |

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clarification du moût (séparation du moût),

| — | fermentation de la bière, |
| --- | --- |

—

fermentation de la bière,

| — | mûrissement de la bière, |
| --- | --- |

—

mûrissement de la bière,

| — | préparation et conservation des levures. |
| --- | --- |

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préparation et conservation des levures.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

—

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

—

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Les frontières administratives du village de Jovarai (district de Pakruojis).

5.   Lien avec l’aire géographique

La demande d’enregistrement de la «Kaimiškas Jovarų alus» est fondée sur les qualités particulières conférées à ce produit par son origine géographique, qui est associée à la renommée et aux facteurs humains caractéristiques de l’aire décrite au point 4.

Facteurs humains faisant la spécificité du produit

À la fin du XIXe siècle et au début du XXe, l’industrie brassicole a connu une expansion rapide et omniprésente, ce qui a eu un impact considérable sur la production de bière maison et a conduit à l’introduction de nouvelles pratiques technologiques: concassage mécanique du malt, cuisson du moût, changements dans les matières premières (introduction des levures industrielles, du sucre et d’autres additifs). Ce n’est que dans l’aire délimitée qu’a subsisté cette méthode de brassage selon laquelle le moût est mélangé avec de l’eau chaude, brassé pendant un certain temps mais non bouilli après la filtration – il est immédiatement mis à fermenter grâce aux levures conservées par plusieurs générations de brasseurs familiaux de l’aire visée au point 4.

Chaque brasseur détermine les étapes de la production de la «Kaimiškas Jovarų alus» qui font de cette bière un produit unique – concassage du malt, décoction du houblon, empâtage, filtration, fermentation et mûrissement de la bière – en fonction de ses connaissances et de son expérience propres. Le goût et la qualité caractéristiques de cette bière sont également déterminés par les levures utilisées, qui ont été conservées par plusieurs générations de brasseurs familiaux. Ces levures ont été soigneusement préservées (enfouies dans la terre et déterrées uniquement pour les besoins de la production) et transmises de génération en génération par les familles du village de Jovarai. Des levures conservées depuis plus de 130 ans, que peuvent utiliser tous les brasseurs actuels et futurs de l’aire géographique délimitée, entrent ainsi aujourd’hui encore dans l’élaboration de cette bière.

La production de la «Kaimiškas Jovarų alus» repose sur une tradition brassicole rurale éprouvée par le temps et unique en son genre, et ses qualités spécifiques ont été améliorées au cours des nombreuses années de sa production. Bien que le mode de production de ce produit, intimement lié à l’aire géographique délimitée au point 4, ne figure dans aucun manuel ni ouvrage, celui-ci ainsi que les compétences pratiques qu’il requiert se sont transmis de génération en génération dans chaque famille. Aujourd’hui encore, la «Kaimiškas Jovarų alus» est brassée selon un mode de production ancestral, reposant sur un travail manuel intensif, une attention particulière aux détails, l’expérience et l’intelligence. L’ensemble du processus de brassage se déroule selon une méthode de production traditionnelle, caractérisée par les éléments suivants:

| 1. | D’ordinaire, on fait bouillir le houblon avec le moût mais, pour la fabrication de la «Kaimiškas Jovarų alus», le houblon est bouilli séparément, le moût lui-même n’étant pas bouilli. |
| --- | --- |

1.

D’ordinaire, on fait bouillir le houblon avec le moût mais, pour la fabrication de la «Kaimiškas Jovarų alus», le houblon est bouilli séparément, le moût lui-même n’étant pas bouilli.

| 2. | Lors du brassage de la «Kaimiškas Jovarų alus», contrairement à celui d’autres types de bières, le moût est filtré à travers les cônes de houblon qui se déposent sur le fond en liège du conteneur. |
| --- | --- |

2.

Lors du brassage de la «Kaimiškas Jovarų alus», contrairement à celui d’autres types de bières, le moût est filtré à travers les cônes de houblon qui se déposent sur le fond en liège du conteneur.

Il ressort clairement de ces éléments que l’aire géographique délimitée possède des caractéristiques (savoir-faire en matière de brassage et levures uniques) qui la distinguent nettement des régions voisines, et qui font que la «Kaimiškas Jovarų alus», telle que décrite au point 3.2, se distingue de la bière produite dans lesdites régions.

Renommée du produit liée à l’aire géographique

Le nom du village de Jovarai figure dans la dénomination de la «Kaimiškas Jovarų alus» car cette bière est associée au territoire de ce village en raison de son mode de brassage séculaire caractéristique de l’aire délimitée.

Cette bière de malt d’orge est produite dans l’aire visée au point 4 depuis le XVIe siècle. Ces traditions très ancrées de brassage de la «Kaimiškas Jovarų alus» se sont développées sur une longue période et ont perduré jusqu’à ce jour. La commercialisation de la «Kaimiškas Jovarų alus» a commencé à la fin du XXe siècle, lorsque les conditions de fabrication pour le commerce de détail se sont trouvées réunies (à partir de 1995), et c’est alors que sont apparus les premières étiquettes, les mentions spéciales sur les fûts en bois et autres éléments distinctifs. Le brassage de cette bière est devenue une activité commerciale familiale qui n’a pas dépassé la sphère domestique.

Selon les conclusions d’une enquête effectuée en 2010, quatre consommateurs sur cinq associent le village de Jovarai à la «Kaimiškas Jovarų alus» (enquête menée en 2010 auprès de consommateurs par le Fonds du patrimoine culinaire). Les résultats de cette enquête ont montré que les consommateurs reconnaissent la «Kaimiškas Jovarų alus», la recherchent dans les magasins et l’apprécient pour son authenticité et sa grande qualité. Ils l’emportent volontiers à l’étranger en guise de cadeau ou de souvenir.

Le succès, la popularité et la renommée de la «Kaimiškas Jovarų alus» peuvent se mesurer à la présence du produit dans les expositions, les fêtes et les foires commerciales, aux récompenses obtenues, ainsi qu’à la pléthore d’articles qui lui ont été consacrés dans la presse régionale, nationale et internationale et dans les autres médias.

Cela fait déjà longtemps que la «Kaimiškas Jovarų alus» représente son terroir. En 2001, elle a été inscrite sur la liste des spécialités à découvrir dans le district de Šiauliai (la «Route de la bière» fait partie du programme de valorisation du patrimoine culturel lituanien). Cette bière, brassée selon une méthode mise au point de génération en génération, a mérité d’être reconnue comme un fleuron du patrimoine culturel de la région. La «Kaimiškas Jovarų alus» est présentée comme l’une des curiosités de cette aire géographique dans le matériel promotionnel et les informations gastronomiques destinés aux touristes.

Les producteurs de «Kaimiškas Jovarų alus» sont invités et primés lors de la tenue régulière du salon international AGROBALT et à d’autres foires commerciales, journées de l’artisanat, festivals, fêtes folkloriques et marchés de toute sorte.

Les articles fréquents parus dans la presse étrangère et dans les médias, ainsi que les avis de spécialistes et d’experts de la brasserie attestent la renommée, le succès et la popularité de la «Kaimiškas Jovarų alus»:

| — | «La bière “Jovarų alus” du village de Jovarai est une bière maison de grande qualité, de ces variétés rares et exceptionnelles que l’on peut fièrement qualifier de bières au goût unique» («Top Secret. The Farmhouse Brewing Traditions of Lituania», par Martin Thibault, dans The Beer Connoisseur Magazine, numéro 11, été 2012, Atlanta, p. 22-28, www.beerconnoisseur.com), |
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«La bière “Jovarų alus” du village de Jovarai est une bière maison de grande qualité, de ces variétés rares et exceptionnelles que l’on peut fièrement qualifier de bières au goût unique» («Top Secret. The Farmhouse Brewing Traditions of Lituania», par Martin Thibault, dans The Beer Connoisseur Magazine, numéro 11, été 2012, Atlanta, p. 22-28, www.beerconnoisseur.com),

| — | «La “Jovarų alus” est une bière au riche goût malté, mais particulièrement facile à boire. Le goût de la “Jovarų alus” est léger, agréable et inoubliable»(«From Lituania with Love», dans Midatlantic Brewing News, octobre/novembre 2013, volume 15/numéro 5, New York, p. 25, www.brewingnews.com), |
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«La “Jovarų alus” est une bière au riche goût malté, mais particulièrement facile à boire. Le goût de la “Jovarų alus” est léger, agréable et inoubliable»(«From Lituania with Love», dans Midatlantic Brewing News, octobre/novembre 2013, volume 15/numéro 5, New York, p. 25, www.brewingnews.com),

| — | «La “Jovarų alus” de Jovarai, en Lituanie, élue «Découverte 2004», dégustée dans un bar près de Pakruojis, et qui symbolise aussi ce lieu dont elle est originaire. Qui plus est, c’est une bière fantastique.» («Des fermentations qui en surprennent encore plus d’un», par Martin Thibault, dans Bières et Plaisirs, 16 septembre 2014, www.bieresetplaisirs.com; www.ratebeer.com). www.ratebeer.com). |
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«La “Jovarų alus” de Jovarai, en Lituanie, élue «Découverte 2004», dégustée dans un bar près de Pakruojis, et qui symbolise aussi ce lieu dont elle est originaire. Qui plus est, c’est une bière fantastique.» («Des fermentations qui en surprennent encore plus d’un», par Martin Thibault, dans Bières et Plaisirs, 16 septembre 2014, www.bieresetplaisirs.com; www.ratebeer.com). www.ratebeer.com).

En 2004, la «Kaimiškas Jovarų alus» a bénéficié d’une reconnaissance internationale lorsqu’un site internet sur la bière, parmi les plus influents, www.raterbeer.com, l’a placée parmi les meilleures bières de l’année au monde. Des experts canadiens ont désigné cette bière du terroir comme découverte de l’année sur le marché international des bières de tradition. Elle a été nominée dans la catégorie «Produit» à la foire commerciale et salon d’exposition international «Šiauliai 2007» et élue «Meilleure bière artisanale» au concours du «Fonds du patrimoine culinaire lituanien» en 2008. En 2009, le ministère lituanien de l’agriculture a reconnu officiellement son rôle «en faveur du développement et de la promotion de l’artisanat traditionnel et de la continuité de la tradition vivante». Elle a été élue «Bière de l’année» du district de Pakruojis en 2010 puis en 2011, dans la catégorie «Produit de l’année». En 2012, le procédé et la technique de brassage de la «Kaimiško Jovarų alus» ont été présentés dans le film documentaire «Vys per to alo» (réalisé par A. Barysas). La même année, elle a été élue «Bière de l’année» du district de Pakruojis dans la catégorie «Sélection des goûteurs». En 2014, elle a obtenu la médaille d’or Agrobalt. En 2016, le centre ethnoculturel de Klaipėda lui a décerné un titre saluant la «promotion de la production et des traditions brassicoles».

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

http://zum.lrv.lt/kaimiskas-jovaru-alus-paraiska-su-produkto-specifikacija

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| 28.6.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 217/10 |
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28.6.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 217/10

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DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 24 juin 2019

relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande d’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges concernant la dénomination «Gall del Penedès» (IGP), conformément à l’article 53 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil

(2019/C 217/06)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 50, paragraphe 2, point a), en liaison avec l’article 53, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’Espagne a envoyé une demande d’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges de l’IGP «Gall del Penedès», conformément à l’article 49, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1151/2012. |
| --- | --- |

(1)

L’Espagne a envoyé une demande d’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges de l’IGP «Gall del Penedès», conformément à l’article 49, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1151/2012.

| (2) | Conformément à l’article 50 du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande et a conclu qu’elle remplissait les conditions définies dans ledit règlement. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 50 du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande et a conclu qu’elle remplissait les conditions définies dans ledit règlement.

| (3) | Afin de permettre la présentation d’actes d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, il convient de publier au Journal officiel de l’Union européenne la demande d’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges visée à l’article 10, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (2), y compris le document unique modifié et la référence à la publication du cahier des charges correspondant, pour la dénomination enregistrée «Gall del Penedès» (IGP), |
| --- | --- |

(3)

Afin de permettre la présentation d’actes d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, il convient de publier au Journal officiel de l’Union européenne la demande d’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges visée à l’article 10, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (2), y compris le document unique modifié et la référence à la publication du cahier des charges correspondant, pour la dénomination enregistrée «Gall del Penedès» (IGP),

DÉCIDE:

Article unique

La demande d’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges visée à l’article 10, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission, y compris le document unique modifié et la référence à la publication du cahier des charges correspondant, pour la dénomination enregistrée «Gall del Penedès» (IGP), figure à l’annexe de la présente décision.

Conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, un droit d’opposition à la modification visée au premier alinéa du présent article est conféré pour une période de trois mois à partir de la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 24 juin 2019.

Par la Commission

Phil HOGAN

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

2

o

o

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ANNEXE

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«GALL DEL PENEDÈS»

No UE: PGI-ES-01308-AM01 — 25.7.2018

AOP ( ) IGP ( X )

1.   Groupement demandeur et intérêt légitime

| Consell Regulador de la IGP Gall del Penedès |
| --- |
| C/Hermenegild Clascar, 1-3, Planta baja |
| Consejo Comarcal de l’Alt Penedès |
| 08720 Vilafranca del Penedès |
| Barcelone |
| ESPAGNE |
| Courriel: agricultura@ccapenedes.cat |
| Tél. +34 938900000 |

Consell Regulador de la IGP Gall del Penedès

C/Hermenegild Clascar, 1-3, Planta baja

Consejo Comarcal de l’Alt Penedès

08720 Vilafranca del Penedès

Barcelone

ESPAGNE

Courriel: agricultura@ccapenedes.cat

Tél. +34 938900000

Le conseil régulateur de l’indication géographique protégée «Gall del Penedès» représente l’ensemble des fermes avicoles et des étiqueteurs du produit couvert par l’IGP «Gall del Penedès» et il a un intérêt légitime à introduire une telle demande de modification.

2.   État membre ou pays tiers

Espagne

3.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la ou des modifications

| — | ☐ | Dénomination du produit |
| --- | --- | --- |
| — | ☒ | Description du produit |
| — | ☐ | Aire géographique |
| — | ☐ | Preuve de l’origine |
| — | ☒ | Méthode d’obtention |
| — | ☐ | Lien |
| — | ☐ | Étiquetage |
| — | ☐ | Autres (préciser) |

—

☐

Dénomination du produit

—

☒

Description du produit

—

☐

Aire géographique

—

☐

Preuve de l’origine

—

☒

Méthode d’obtention

—

☐

Lien

—

☐

Étiquetage

—

☐

Autres (préciser)

4.   Type de modification(s)

| — | ☒ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 |
| --- | --- | --- |
| — | ☐ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012. |

—

☒

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

—

☐

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

5.   Modification(S)

Description du produit

| — | Comme indiqué dans la description du produit, l’IGP «Gall del Penedès» porte sur la viande fraîche des volailles (mâles et femelles) de la variété Penedesenca noire, race améliorée de la Penedesenca traditionnelle. Le texte du cahier des charges ne fait référence qu’au poids des spécimens mâles parce qu’ils sont les plus couramment détenus par les éleveurs. Toutefois, étant donné les différences considérables entre le poids final des spécimens mâles et femelles, il est nécessaire de différencier le poids minimal de chaque type de carcasse selon le sexe. C’est pourquoi un poids inférieur a été introduit pour les spécimens femelles.
  Ainsi, tant dans le document unique (rubrique 3.2 «Description du produit» que dans le cahier des charges (rubrique B.2 «Caractéristiques du produit»), le paragraphe suivant:

  «Le poids minimal est de 1,5 kg pour une carcasse «éviscérée sans abats» (plumée et éviscérée, sans tête, pattes, cœur, foie ni gésier) et de 2 kg pour une carcasse «partiellement éviscérée» (plumée et sans boyaux mais avec tête et pattes).»

  doit être remplacé par le texte suivant:
  «Poids minimal des carcasses:






  — | pour une carcasse «éviscérée sans abats» (plumée et éviscérée, sans tête, pattes, cœur, foie ni gésier): 1,2 kg pour les femelles et 1,5 kg pour les mâles, |
| --- | --- | --- |

—

Comme indiqué dans la description du produit, l’IGP «Gall del Penedès» porte sur la viande fraîche des volailles (mâles et femelles) de la variété Penedesenca noire, race améliorée de la Penedesenca traditionnelle. Le texte du cahier des charges ne fait référence qu’au poids des spécimens mâles parce qu’ils sont les plus couramment détenus par les éleveurs. Toutefois, étant donné les différences considérables entre le poids final des spécimens mâles et femelles, il est nécessaire de différencier le poids minimal de chaque type de carcasse selon le sexe. C’est pourquoi un poids inférieur a été introduit pour les spécimens femelles.

Ainsi, tant dans le document unique (rubrique 3.2 «Description du produit» que dans le cahier des charges (rubrique B.2 «Caractéristiques du produit»), le paragraphe suivant:

«Le poids minimal est de 1,5 kg pour une carcasse «éviscérée sans abats» (plumée et éviscérée, sans tête, pattes, cœur, foie ni gésier) et de 2 kg pour une carcasse «partiellement éviscérée» (plumée et sans boyaux mais avec tête et pattes).»

doit être remplacé par le texte suivant:

«Poids minimal des carcasses:

—

pour une carcasse «éviscérée sans abats» (plumée et éviscérée, sans tête, pattes, cœur, foie ni gésier): 1,2 kg pour les femelles et 1,5 kg pour les mâles,

| — | pour une carcasse «partiellement éviscérée»(plumée et sans boyaux mais avec tête et pattes): 1,7 kg pour les femelles et 2 kg pour les mâles.» |
| --- | --- |

—

pour une carcasse «partiellement éviscérée»(plumée et sans boyaux mais avec tête et pattes): 1,7 kg pour les femelles et 2 kg pour les mâles.»

| — | Les valeurs minimales de l’alimentation animale, indiquées dans les rubriques correspondantes du document unique (3.3 Aliments pour animaux et matières premières) et du cahier des charges (E.1 «Système de production»), ont été modifiées. Le texte suivant:
  «Elle comprend:






  — | 58 à 60 % de maïs, |
| --- | --- | --- |

—

Les valeurs minimales de l’alimentation animale, indiquées dans les rubriques correspondantes du document unique (3.3 Aliments pour animaux et matières premières) et du cahier des charges (E.1 «Système de production»), ont été modifiées. Le texte suivant:

«Elle comprend:

—

58 à 60 % de maïs,

| — | 33,5 à 35,5 % de soja et dérivés, |
| --- | --- |

—

33,5 à 35,5 % de soja et dérivés,

| — | 5 à 5,5 % de pépins de raisin.» |
| --- | --- |

—

5 à 5,5 % de pépins de raisin.»

doit être remplacé par:

«Elle comprend:

| — | 55 à 60 % de maïs, |
| --- | --- |

—

55 à 60 % de maïs,

| — | 30 à 35,5 % de soja et dérivés, |
| --- | --- |

—

30 à 35,5 % de soja et dérivés,

| — | 5 à 5,5 % de pépins de raisin.» |
| --- | --- |

—

5 à 5,5 % de pépins de raisin.»

Le pourcentage minimal de maïs et de soja (et de ses dérivés) est modifié afin d’offrir aux producteurs une plus grande souplesse ainsi que la possibilité de s’adapter aux besoins nutritionnels des animaux au cours de leur développement.

Méthode d’obtention

Méthode d’obtention

| — | Dans la section relative aux «Caractéristiques et gestion des parcours» du cahier des charges (rubrique E.1 «Système de production»), la surface minimale de la zone extérieure a été réduite. Plus précisément, la phrase suivante: «La surface minimale de la zone extérieure disponible par tête est de 2 m2»
  doit être remplacé par le texte suivant:

  «La surface minimale de la zone extérieure disponible par tête est de 1 m2».

  La surface minimale de la zone extérieure a été réduite car, au moment de la rédaction du cahier des charges, on a estimé la dimension des parcs de manière à permettre l’organisation correcte des exploitations et la gestion des parcelles selon les pratiques traditionnelles. Cependant, les parcours traditionnels n’avaient pas tous la même taille en termes de superficie disponible et, souvent, ils n’étaient pas enclos, ce qui fait qu’il était difficile de mesurer la surface optimale nécessaire pour assurer un développement et un bien-être adéquats des animaux. La surface a donc été surestimée.
  Avec le temps, il est apparu que les animaux n’utilisaient pas tout l’espace disponible. Des problèmes se posent dans la gestion de cet espace non utilisé, parce qu’il est envahi d’herbes indésirables dont la gestion est difficile. Cela favorise à son tour l’empiétement de la faune sauvage, ce qui accroît les risques sanitaires. De plus, les animaux ne sont pas tous à l’extérieur ou à l’intérieur en même temps. De ce fait, l’espace disponible par tête est plus important.
  Puisque la surface disponible n’a jamais été utilisée dans sa totalité, cette réduction n’entraîne aucun changement en termes de qualité de la viande ou de bien-être des animaux. |
| --- | --- |

—

Dans la section relative aux «Caractéristiques et gestion des parcours» du cahier des charges (rubrique E.1 «Système de production»), la surface minimale de la zone extérieure a été réduite. Plus précisément, la phrase suivante: «La surface minimale de la zone extérieure disponible par tête est de 2 m2»

2

doit être remplacé par le texte suivant:

«La surface minimale de la zone extérieure disponible par tête est de 1 m2».

La surface minimale de la zone extérieure a été réduite car, au moment de la rédaction du cahier des charges, on a estimé la dimension des parcs de manière à permettre l’organisation correcte des exploitations et la gestion des parcelles selon les pratiques traditionnelles. Cependant, les parcours traditionnels n’avaient pas tous la même taille en termes de superficie disponible et, souvent, ils n’étaient pas enclos, ce qui fait qu’il était difficile de mesurer la surface optimale nécessaire pour assurer un développement et un bien-être adéquats des animaux. La surface a donc été surestimée.

Avec le temps, il est apparu que les animaux n’utilisaient pas tout l’espace disponible. Des problèmes se posent dans la gestion de cet espace non utilisé, parce qu’il est envahi d’herbes indésirables dont la gestion est difficile. Cela favorise à son tour l’empiétement de la faune sauvage, ce qui accroît les risques sanitaires. De plus, les animaux ne sont pas tous à l’extérieur ou à l’intérieur en même temps. De ce fait, l’espace disponible par tête est plus important.

Puisque la surface disponible n’a jamais été utilisée dans sa totalité, cette réduction n’entraîne aucun changement en termes de qualité de la viande ou de bien-être des animaux.

| — | Dans la même section du cahier des charges, la période de vide sanitaire applicable aux parcours extérieurs doit être modifiée. Le paragraphe suivant:

  «Les parcours doivent être laissés vide pendant au moins 8 semaines (ce qui inclut le vide sanitaire et le temps nécessaire pour que les poussins soient capables de se rendre à l’extérieur) afin de permettre au sol et à la végétation de se régénérer.»

  doit être remplacé par le texte suivant:

  «Les parcours doivent rester vides pour permettre au sol et à la végétation de se régénérer, en tenant compte du vide sanitaire et du temps nécessaire pour que les poussins soient capables de se rendre à l’extérieur.»

  Cette modification relative au vide sanitaire dans les parcours se justifie par la diversité des types de sols dans les diverses exploitations, ainsi que par le caractère saisonnier et par les variations du climat méditerranéen qui prévaut sur le territoire, ce qui signifie qu’il est très compliqué de fixer une durée spécifique pour la régénération des parcours. C’est pourquoi la durée du vide sanitaire est supprimée et la question de la gestion des parcours est laissée à l’appréciation des éleveurs, qui prendront la décision en fonction de leur expérience et de leur savoir-faire. |
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Dans la même section du cahier des charges, la période de vide sanitaire applicable aux parcours extérieurs doit être modifiée. Le paragraphe suivant:

«Les parcours doivent être laissés vide pendant au moins 8 semaines (ce qui inclut le vide sanitaire et le temps nécessaire pour que les poussins soient capables de se rendre à l’extérieur) afin de permettre au sol et à la végétation de se régénérer.»

doit être remplacé par le texte suivant:

«Les parcours doivent rester vides pour permettre au sol et à la végétation de se régénérer, en tenant compte du vide sanitaire et du temps nécessaire pour que les poussins soient capables de se rendre à l’extérieur.»

Cette modification relative au vide sanitaire dans les parcours se justifie par la diversité des types de sols dans les diverses exploitations, ainsi que par le caractère saisonnier et par les variations du climat méditerranéen qui prévaut sur le territoire, ce qui signifie qu’il est très compliqué de fixer une durée spécifique pour la régénération des parcours. C’est pourquoi la durée du vide sanitaire est supprimée et la question de la gestion des parcours est laissée à l’appréciation des éleveurs, qui prendront la décision en fonction de leur expérience et de leur savoir-faire.

DOCUMENT UNIQUE

«GALL DEL PENEDÈS»

«GALL DEL PENEDÈS»

No UE: PGI-ES-01308-AM01 — 25.7.2018

No

AOP ( ) IGP ( X )

AOP ( ) IGP ( X )

1.   Dénomination

Dénomination

«Gall del Penedès»

2.   État membre ou pays tiers

État membre ou pays tiers

Espagne

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Type de produit

Classe 1.1. Viande (et abats) frais

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Description du produit portant la dénomination visée au point 1

L’IGP «Gall del Penedès» porte sur la viande fraîche des volailles (mâles et femelles) de la variété Penedesenca noire, race améliorée de la Penedesenca traditionnelle.

Cette viande se caractérise par ses qualités gustatives, par la couleur rouge des carcasses et par la fermeté et la jutosité de sa chair.

Elle est issue d’un oiseau à croissance lente, très rustique, ayant une bonne vitalité, de typologie corporelle méditerranéenne, un oiseau à la fois léger et qui produit beaucoup de viande. Il résiste bien à la chaleur et au froid méditerranéen.

Le «Gall del Penedès» est élevé en poulailler, avec un accès à l’extérieur tout au long de l’année. Son alimentation a pour particularité qu’elle comprend des pépins de raisin.

Cette alimentation confère à la viande des caractéristiques organoleptiques distinctives, comme l’a mis en évidence le rapport d’analyse sensorielle et chimique publié par l’Institut de Recerca i Tecnologia agroalimentàries — IRTA (Inclusió de granet de raïm en el pinso per la IGP del Gall del Penedès, Amadeu Francesch Vidal, février 2012). Ce rapport indique que:

Inclusió de granet de raïm en el pinso per la IGP del Gall del Penedès

«La viande des animaux dont l’alimentation compte 5 % de pépins de raisin présente une odeur de fruit sec plus prononcée et une odeur d’écorce moins forte; son goût n’est pas celui d’un poulet ordinaire, il est moins sucré et plus métallique; sa texture est plus fibreuse...»

«La viande des animaux dont l’alimentation contient 5 % de pépins de raisin présente une proportion d’acides gras insaturés beaucoup plus importante car elle contient une proportion plus élevée d’acide linoléique, ce qui en fait une viande très saine».

L’âge minimal d’abattage du poulet «Gall del Penedès» est de 98 jours.

Les carcasses de poulet «Gall del Penedès» relèvent de la catégorie A [conformément au règlement (CE) no 543/2008]. Elles ne portent pas d’excès de gras, la peau est blanche, la viande rouge et les pattes noires, avec une base blanche.

o

Poids minimal des carcasses:

| — | pour une carcasse «éviscérée sans abats» (plumée et éviscérée, sans tête, pattes, cœur, foie ni gésier): 1,2 kg pour les femelles et 1,5 kg pour les mâles, |
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pour une carcasse «éviscérée sans abats» (plumée et éviscérée, sans tête, pattes, cœur, foie ni gésier): 1,2 kg pour les femelles et 1,5 kg pour les mâles,

| — | pour une carcasse «partiellement éviscérée» (plumée et sans boyaux mais avec tête et pattes): 1,7 kg pour les femelles et 2 kg pour les mâles. |
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pour une carcasse «partiellement éviscérée» (plumée et sans boyaux mais avec tête et pattes): 1,7 kg pour les femelles et 2 kg pour les mâles.

Le «Gall del Penedès» est vendu en carcasses fraîches entières ou découpées.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Le «Gall del Penedès» reçoit une alimentation proche de celle donnée traditionnellement dans l’aire géographique de l’IGP, adaptée aux formulations et techniques agroalimentaires actuelles. Cette alimentation se distingue par la présence de pépins de raisin dans sa composition.

Elle comprend:

| — | 55 à 60 % de maïs, |
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—

55 à 60 % de maïs,

| — | 30 à 35,5 % de soja et dérivés, |
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—

30 à 35,5 % de soja et dérivés,

| — | 5 à 5,5 % de pépins de raisin. |
| --- | --- |

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5 à 5,5 % de pépins de raisin.

Pendant les 7 derniers jours de vie de l’animal, on accepte une alimentation contenant un minimum de 90 % de céréales et 5 à 5,5 % de pépins de raisin.

Les graisses d’origine animale sont interdites, à l’exception des dérivés lactés.

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Le «Gall del Penedès» est élevé dans l’aire géographique protégée.

Les poussins arrivent dans les élevages pour l’engraissement entre 24 et 48 heures après leur naissance. À partir de 42 à 56 jours de vie, les volailles ont accès à des espaces extérieurs. L’élevage a une durée minimale de 98 jours.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

—

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Le produit fini destiné à la consommation couvert par l’IGP doit obligatoirement porter de façon apparente la mention IGP «Gall del Penedès» ou Indication géographique protégée «Gall del Penedès», ainsi que le logotype de l’IGP.

IGP «Gall del Penedès»

Indication géographique protégée «Gall del Penedès»

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’élevage de poulet «Gall del Penedès» a lieu dans une zone géographique qui comprend 73 communes:

| — | la totalité des communes de la région de l’Alt Penedès (27), |
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—

la totalité des communes de la région de l’Alt Penedès (27),

| — | la totalité des communes de la région du Baix Penedès (14), |
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la totalité des communes de la région du Baix Penedès (14),

| — | la totalité des communes de la région du Garraf (6), |
| --- | --- |

—

la totalité des communes de la région du Garraf (6),

| — | les communes suivantes de la région de l’Anoia: Argençola, La Llacuna, Cabrera d’Igualada, Piera, Masquefa, Hostalets de Pierola, Vallbona d’Anoia, Capellades, La Torre de Claramunt, Carme, Orpí, Santa Maria de Miralles, Bellprat, Sant Martí de Tous, Santa Margarida de Montbui, Vilanova del Camí, La Pobla de Claramunt, Castellolí, El Bruc, Òdena, Igualada, Rubió, Jorba, Montmaneu et Copons (25), |
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les communes suivantes de la région de l’Anoia: Argençola, La Llacuna, Cabrera d’Igualada, Piera, Masquefa, Hostalets de Pierola, Vallbona d’Anoia, Capellades, La Torre de Claramunt, Carme, Orpí, Santa Maria de Miralles, Bellprat, Sant Martí de Tous, Santa Margarida de Montbui, Vilanova del Camí, La Pobla de Claramunt, Castellolí, El Bruc, Òdena, Igualada, Rubió, Jorba, Montmaneu et Copons (25),

| — | la commune de Rodonyà, dans la région de l’Alt Camp (1). |
| --- | --- |

—

la commune de Rodonyà, dans la région de l’Alt Camp (1).

5.   Lien avec l’aire géographique

Lien avec l’aire géographique

Le lien avec l’environnement repose sur une réputation acquise de longue date, comme en témoignent la tradition orale, des documents écrits, l’existence de foires et de marchés, et sur le système particulier de production pratiqué par les éleveurs de la zone qui est étroitement lié à la tradition vitivinicole du territoire de production.

L’aire géographique de production de l’IGP, qui correspond à la région historique du Penedès, se caractérise comme étant le territoire originel de la race Penedesenca traditionnelle dont provient le «Gall del Penedès» et comme une région essentiellement vitivinicole, où environ 80 % de la surface agricole utilisée est consacrée à la culture de la vigne et associée aux appellations d’origine protégées vinicoles Penedès et Cava. On peut ainsi dire que la spécificité des terres et des cultures du Penedès permet d’obtenir, à côté de ses vins et de ses vins mousseux caractéristiques, le «Gall del Penedès».

L’élevage, la consommation et la commercialisation du «Gall del Penedès» ont fait partie, pendant des siècles, de l’apprentissage coutumier des paysans de la région du Penedès. La tradition orale, la littérature et d’autres œuvres artistiques décrivent comment, dans toutes les fermes, l’élevage de ces oiseaux servait autant pour nourrir les familles que de base à l’économie familiale. En effet, leurs œufs d’une couleur rouge intense tirant sur le brun (connus sous le nom d’ous rogencs de Vilafranca (œufs rouges de Vilafranca) étaient très appréciés sur les marchés locaux (on trouve mention de ces ventes sur le marché de Vilafranca dès le XIIe siècle) ainsi que sur le marché de Barcelone. La viande du «Gall del Penedès» bénéficiait également d’une grande renommée, ce que confirme l’organisation de la fira del Penedès, foire qui remonte au XIIe siècle, puis de la fira de Sant Tomàs connue aujourd’hui sous le nom de fira del Gall. Organisée chaque année sans interruption, cette foire annuelle a permis aux agriculteurs de la région, qui possédaient de petites exploitations, d’exposer et de vendre leurs produits tout en maintenant une alimentation traditionnelle liée à la culture de la vigne dans la région.

ous rogencs de Vilafranca

e

fira del Penedès

e

fira de Sant Tomàs

fira del Gall

Ainsi, les paysans de la région venaient en nombre sur les marchés et dans les foires, où le savoir-faire en matière d’élevage du «Gall del Penedès» se transmettait et se consolidait en tant que système de production typique de la région, avec l’utilisation de marc de raisin dans l’alimentation des poulets. Le marc issu du pressurage des raisins restait à sécher dans les champs avant d’être donné à manger aux poulets. En 1937, une étude sur l’alimentation des volailles montrait que les pépins de raisin apportaient une haute valeur nutritionnelle aux poulets grâce à leur abondance en fibres végétales, à une teneur relativement importante en graisse et à leur richesse en certaines protéines et en certains hydrates de carbone. À l’heure actuelle, les éleveurs ont adapté les pratiques traditionnelles de la zone et utilisent des pépins de raisin dans l’alimentation des volailles.

Le régime des poulets couverts par l’IGP «Gall del Penedès», qui comprend des pépins de raisin et perpétue ainsi l’alimentation liée à la tradition vitivinicole de la région, influe sur la qualité gustative du produit. De même, l’élevage en poulailler avec accès au plein air pendant toute l’année influe sur la couleur rouge, la fermeté et la jutosité de la viande.

À ce jour, le «Gall del Penedès» fait l’objet de nombreux articles dans la presse régionale, d’actions de promotion de produits régionaux de qualité [la Diputació de Barcelona et le Consell Comarcal de l’Alt Penedès en font la promotion grâce à des programmes tels que Productes de la Terra (produits de la terre) et la Gastroteca] et d’études dans le cadre de la recherche (Fondation Alicia, IRTA, etc.).

Productes de la Terra

la Gastroteca

Référence à la publication du cahier des charges

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

Le texte complet du cahier des charges peut être consulté sur la page internet suivante:

http://gencat.cat/alimentacio/modificacion-pliego-igp-gall-penedes

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 28.6.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 217/16 |
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28.6.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 217/16

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Informations à fournir en vertu de l’article 5, paragraphe 2

Constitution d’un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

[Règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 19)]

(2019/C 217/07)

I.1)   Nom, adresse et point de contact

Nom officiel: GECT Cittaslow

Siège social:

Point de contact: Stefano Pisani

I.2)   Durée du groupement

Durée du groupement:

Date d’enregistrement:

Date de publication:

II.   OBJECTIFS

L’objectif général du GECT est de mettre la coopération territoriale au service d’un modèle de développement caractérisé par un rythme de vie plus lent, en vue de renforcer le développement ainsi que la cohésion économique et sociale. De cet objectif général du GECT découlent les objectifs spécifiques suivants:

| 1. | Recensement, conception et mise en œuvre d’initiatives destinées à développer et à valoriser des aspects caractéristiques de l’identité du réseau Cittaslow.






  l.a | CITTASLOW EDUCATION. Partage de bonnes pratiques dans l’optique de façonner une nouvelle vision de la citoyenneté au sein des écoles des villes associées, l’objectif étant de proposer aux citoyens de demain des formes de socialisation, de production et de consommation innovantes, durables et soutenables. |
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1.

Recensement, conception et mise en œuvre d’initiatives destinées à développer et à valoriser des aspects caractéristiques de l’identité du réseau Cittaslow.

l.a

CITTASLOW EDUCATION. Partage de bonnes pratiques dans l’optique de façonner une nouvelle vision de la citoyenneté au sein des écoles des villes associées, l’objectif étant de proposer aux citoyens de demain des formes de socialisation, de production et de consommation innovantes, durables et soutenables.

| l.b | CITTASLOW TOURISM. Un nouveau modèle de tourisme ciblant les voyageurs européens de demain, curieux et désireux de découvrir et de s’approprier une matrice européenne commune fondée sur une multitude de cultures et de récits, et l’avènement d’un tourisme lent, axé sur les expériences, la nature et la culture, qui favorise la qualité pour tous et la conscience des limites. |
| --- | --- |

l.b

CITTASLOW TOURISM. Un nouveau modèle de tourisme ciblant les voyageurs européens de demain, curieux et désireux de découvrir et de s’approprier une matrice européenne commune fondée sur une multitude de cultures et de récits, et l’avènement d’un tourisme lent, axé sur les expériences, la nature et la culture, qui favorise la qualité pour tous et la conscience des limites.

| l.c | CITTASLOW DOING. L’artisanat et les métiers manuels sont alliés à l’informatique et à la sagesse ancestrale. Ne pas se limiter à la production à la chaîne permet de préserver l’immense variété de compétences artisanales qui sous-tendent l’industrie et la technologie. |
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l.c

CITTASLOW DOING. L’artisanat et les métiers manuels sont alliés à l’informatique et à la sagesse ancestrale. Ne pas se limiter à la production à la chaîne permet de préserver l’immense variété de compétences artisanales qui sous-tendent l’industrie et la technologie.

| l.d | CITTASLOW URBAN PLANNING. Comment devons-nous concevoir et construire la ville européenne de demain? La bio-architecture et les technologies de pointe seront combinées avec la tradition, les matériaux de construction traditionnels seront remis à l’honneur, et les compétences transmises de génération en génération créeront une chaîne de valeur à vocation sociale. En outre, la priorité sera accordée à la promotion d’un développement durable qui protégera et valorisera le paysage, y compris dans ses aspects identitaires, en s’appuyant sur la diffusion de la culture du paysage, ainsi que sur une planification paysagère appropriée. |
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l.d

CITTASLOW URBAN PLANNING. Comment devons-nous concevoir et construire la ville européenne de demain? La bio-architecture et les technologies de pointe seront combinées avec la tradition, les matériaux de construction traditionnels seront remis à l’honneur, et les compétences transmises de génération en génération créeront une chaîne de valeur à vocation sociale. En outre, la priorité sera accordée à la promotion d’un développement durable qui protégera et valorisera le paysage, y compris dans ses aspects identitaires, en s’appuyant sur la diffusion de la culture du paysage, ainsi que sur une planification paysagère appropriée.

| l.e | CITTASLOW AGRICULTURE. L’enjeu n’est pas seulement l’agriculture, mais aussi l’innovation, le respect des sols, un moindre recours aux produits chimiques, une bonne entente avec les plantes et les animaux, la souveraineté alimentaire et la biodiversité. |
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l.e

CITTASLOW AGRICULTURE. L’enjeu n’est pas seulement l’agriculture, mais aussi l’innovation, le respect des sols, un moindre recours aux produits chimiques, une bonne entente avec les plantes et les animaux, la souveraineté alimentaire et la biodiversité.

| l.f | CITTASLOW MARKET. Les marchés dans les rues des villes et communes européennes du réseau Cittaslow et le marché virtuel du commerce électronique. |
| --- | --- |

l.f

CITTASLOW MARKET. Les marchés dans les rues des villes et communes européennes du réseau Cittaslow et le marché virtuel du commerce électronique.

| 2. | Les membres du GECT Cittaslow s’engagent à contribuer à la mise en œuvre de ces actions ainsi qu’aux objectifs généraux énoncés à l’article 7, paragraphe 2 et paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006, tel que modifié par le règlement (UE) no 1302/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, et au considérant 6 du règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 cité plus haut. |
| --- | --- |

2.

Les membres du GECT Cittaslow s’engagent à contribuer à la mise en œuvre de ces actions ainsi qu’aux objectifs généraux énoncés à l’article 7, paragraphe 2 et paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006, tel que modifié par le règlement (UE) no 1302/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, et au considérant 6 du règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 cité plus haut.

Aucune démarche lucrative n’est tolérée.

III.   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LA DÉNOMINATION DU GROUPEMENT

Dénomination en anglais: Cittaslow EGTC

Dénomination en français: GECT Cittaslow

IV.   MEMBRES

IV.1)   Nombre total de membres du groupement: 2

IV.2)   Nationalités des membres du groupement: italienne, néerlandaise

IV.3)   Informations relatives aux membres (1)

Nom officiel: commune de Pollica

Adresse postale:

Adresse internet: www.pollica.gov.it

Type de membre: collectivité locale

Nom officiel: commune de Midden-Delfland

Adresse postale:

Adresse internet: www.middendelfland.nl

Type de membre: collectivité locale

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(1)  Informations à fournir pour chacun des membres.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 28.6.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 217/18 |
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28.6.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 217/18

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9389 — Porsche Holding Salzburg/SIVA/Soauto)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 217/08)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Porsche Holding Gesellschaft m.b.H. («Porsche Holding Salzburg», Autriche), une filiale indirecte de Volkswagen AG faisant partie du groupe Volkswagen (le «groupe VW»), |
| --- | --- |

—

Porsche Holding Gesellschaft m.b.H. («Porsche Holding Salzburg», Autriche), une filiale indirecte de Volkswagen AG faisant partie du groupe Volkswagen (le «groupe VW»),

| — | SIVA — Sociedade de Importação de Veículos Automóveis, S.A. («SIVA», Portugal), |
| --- | --- |

—

SIVA — Sociedade de Importação de Veículos Automóveis, S.A. («SIVA», Portugal),

| — | Soauto — SGPS, S.A. («Soauto», Portugal). |
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—

Soauto — SGPS, S.A. («Soauto», Portugal).

Porsche Holding Salzburg acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de SIVA et de Soauto.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

—   Porsche Holding Salzburg: distribution en gros et au détail de voitures particulières, de véhicules utilitaires légers et de leurs pièces de rechange et fourniture de services de réparation dans des pays européens et non européens; le groupe VW est présent dans le monde entier dans la conception, la construction, la commercialisation et la vente de voitures particulières, de véhicules utilitaires légers, de camions, d’autobus, d’autocars, de châssis d’autobus, de moteurs diesel et de motocycles, y compris la fourniture de pièces de rechange et d’accessoires pour chacun de ceux-ci, ainsi que dans la distribution de véhicules,

—   SIVA: importateur général de la plupart des marques du groupe VW au Portugal,

—   Soauto: distributeur de véhicules et de pièces de rechange des marques du groupe VW et fournisseur de services connexes de réparation et d’entretien de véhicules au Portugal.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9389 — Porsche Holding Salzburg/SIVA/Soauto

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

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| 28.6.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 217/20 |
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28.6.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 217/20

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9366 — BPCE/Auchan/Oney Bank)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 217/09)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | BPCE SA («BPCE», France), |
| --- | --- |

—

BPCE SA («BPCE», France),

| — | Auchan Holding SA («Auchan», France), une filiale détenue à 100 % par la société holding Suraumarché SAS (France), et |
| --- | --- |

—

Auchan Holding SA («Auchan», France), une filiale détenue à 100 % par la société holding Suraumarché SAS (France), et

| — | Oney Bank SA («Oney Bank», France), actuellement détenue par Auchan. |
| --- | --- |

—

Oney Bank SA («Oney Bank», France), actuellement détenue par Auchan.

BPCE et Auchan acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b) du règlement sur les concentrations, le contrôle conjoint de Oney Bank.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | BPCE est un groupe bancaire français intervenant dans les secteurs d’activités suivants: i) banque de détail et services financiers, ii) banque de financement et d’investissement et iii) gestion d’actifs et assurance, |
| --- | --- |

—

BPCE est un groupe bancaire français intervenant dans les secteurs d’activités suivants: i) banque de détail et services financiers, ii) banque de financement et d’investissement et iii) gestion d’actifs et assurance,

| — | Auchan est un acteur de la grande distribution en France et en Europe, |
| --- | --- |

—

Auchan est un acteur de la grande distribution en France et en Europe,

| — | Oney Bank est un établissement de credit spécialisé dans les crédits à la consommation, l’émission de cartes de paiement et les produits d’assurances. |
| --- | --- |

—

Oney Bank est un établissement de credit spécialisé dans les crédits à la consommation, l’émission de cartes de paiement et les produits d’assurances.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9366 — BPCE/Auchan/Oney Bank

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

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| 28.6.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 217/21 |
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28.6.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 217/21

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9400 — Apollo Management/Ares/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 217/10)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Apollo Management, L.P. («Apollo», États-Unis), |
| --- | --- |

—

Apollo Management, L.P. («Apollo», États-Unis),

| — | Ares Management Corporation («Ares», États-Unis). |
| --- | --- |

—

Ares Management Corporation («Ares», États-Unis).

Apollo et Ares acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune de plein exercice nouvellement créée (l’«entreprise commune»).

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

—   Apollo: investissement dans des entreprises et des dettes émises par des entreprises de différents secteurs d’activité dans le monde entier,

—   Ares: investissement dans des entreprises et des dettes émises par des entreprises de différents secteurs d’activité.

L’entreprise commune sera active dans l’identification, l’acquisition et le développement de gisements de pétrole et de gaz naturel aux États-Unis d’Amérique.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9400 — Apollo Management/Ares/JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 28.6.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 217/22 |
| --- | --- | --- | --- |

28.6.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 217/22

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9412 — EQT Fund Management/Nestlé Skin Health)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 217/11)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | EQT VIII SCSp («EQT» Luxembourg), contrôlée par le groupe de fonds de capital-investissement EQT, |
| --- | --- |

—

EQT VIII SCSp («EQT» Luxembourg), contrôlée par le groupe de fonds de capital-investissement EQT,

| — | Nestlé Skin Health S.A. («NSH» Suisse), |
| --- | --- |

—

Nestlé Skin Health S.A. («NSH» Suisse),

EQT acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de NSH.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | EQT est un investisseur financier spécialisé dans les investissements en Europe du Nord essentiellement, |
| --- | --- |

—

EQT est un investisseur financier spécialisé dans les investissements en Europe du Nord essentiellement,

| — | NSH propose une gamme de solutions pour la santé de la peau à usage médical et grand public à travers trois divisions: esthétique, prescription et produits grand public. |
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—

NSH propose une gamme de solutions pour la santé de la peau à usage médical et grand public à travers trois divisions: esthétique, prescription et produits grand public.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9412 — EQT Fund Management/Nestlé Skin Health

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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