# Journal officiel C 169A/2019

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 169A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 62e année17 mai 2019 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 169A

Édition de langue française

Communications et informations

62e année17 mai 2019

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| Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2019/C 169 A/01 | Entreprise commune pour le calcul à haute performance européen (EC EuroHPC) — Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur exécutif (Agent temporaire — grade AD 14) — COM/2019/20038 | 1 |

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2019/C 169 A/01

Entreprise commune pour le calcul à haute performance européen (EC EuroHPC) — Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur exécutif (Agent temporaire — grade AD 14) — COM/2019/20038

1

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 17.5.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 169/1 |
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17.5.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 169/1

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Entreprise commune pour le calcul à haute performance européen (EC EuroHPC)

Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur exécutif

(Agent temporaire — grade AD 14)

COM/2019/20038

(2019/C 169 A/01)

Présentation

L’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen (EC EuroHPC) est un partenariat public-privé auquel participent la Commission européenne, des États participants qui sont des États membres ou des États associés à Horizon 2020, ainsi que l’association privée ETP4HPC (plateforme technologique européenne pour le calcul à haute performance) et la Big Data Value Association (BDVA) en tant que membres privés. Sa mission est de créer, de déployer, d’étendre et de conserver dans l’Union une infrastructure intégrée de supercalcul et de données de classe mondiale, ainsi que de mettre en place et de soutenir un écosystème hautement compétitif et innovant en matière de calcul à haute performance. L’objectif de l’EC EuroHPC est de doter l’Union d’une infrastructure de supercalculateurs pré-exaflopiques et pétaflopiques d’ici 2020 et de développer les technologies, les applications et les compétences nécessaires pour disposer de capacités exaflopiques vers 2022-2023. Elle soutiendra également un programme de recherche et d’innovation en vue de mettre au point les technologies et les supercalculateurs (matériel) ainsi que les applications (logiciels) exécutées sur ces derniers.

L’EC EuroHPC est située à Luxembourg.

Elle est établie pour une période prenant fin le 31 décembre 2026 par le règlement (UE) 2018/1488 du Conseil (1) (ci-après le «règlement»).

Au cours de cette période, la contribution financière maximale que l’Union européenne apportera à l’EC EuroHPC, destinée à couvrir les dépenses administratives et les activités opérationnelles, sera de 486 000 000 EUR. Les États participants apporteront une contribution aux dépenses administratives et aux frais de fonctionnement de l’EC proportionnelle à la contribution financière de l’Union.

Pour la période de 2019 à 2026, le personnel de l’EC EuroHPC est constitué d’approximativement 16 membres.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site internet suivant: http://eurohpc-ju.europa.eu/

Poste proposé

Le directeur exécutif est le principal responsable de la gestion au quotidien de l’entreprise commune. Il accomplit ses tâches en toute indépendance et rend compte de sa gestion au comité directeur (2).

Le directeur exécutif est le représentant légal de l’EC EuroHPC et dirigera et gérera l’EC en assumant la responsabilité générale de son fonctionnement, y compris l’exécution du budget, et en veillant à la réalisation de ses objectifs. À ce titre, il jouera un rôle important dans la mise en œuvre des objectifs de l’EC EuroHPC prévus par le règlement.

Conformément à l’article 9 des statuts joints au règlement, le directeur exécutif sera notamment chargé:

| — | de prendre des décisions au quotidien et, plus particulièrement, d’organiser, de diriger et de superviser les opérations et le personnel de l’EC EuroHPC dans les limites de la délégation donnée par le comité directeur conformément à l’article 16, paragraphe 2, du règlement établissant l’EC, |
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de prendre des décisions au quotidien et, plus particulièrement, d’organiser, de diriger et de superviser les opérations et le personnel de l’EC EuroHPC dans les limites de la délégation donnée par le comité directeur conformément à l’article 16, paragraphe 2, du règlement établissant l’EC,

| — | d’établir les contacts et de conclure toutes les conventions nécessaires avec les représentants de l’ensemble des parties prenantes et des membres de l’EC EuroHPC (la Commission européenne, les membres privés, ainsi que les États participant à l’EC EuroHPC), |
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d’établir les contacts et de conclure toutes les conventions nécessaires avec les représentants de l’ensemble des parties prenantes et des membres de l’EC EuroHPC (la Commission européenne, les membres privés, ainsi que les États participant à l’EC EuroHPC),

| — | de signer les contrats de passation de marché, et les conventions, décisions et contrats de subvention individuels, |
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de signer les contrats de passation de marché, et les conventions, décisions et contrats de subvention individuels,

| — | de suivre l’exploitation des supercalculateurs pétaflopiques et pré-exaflopiques détenus ou financés par l’EC EuroHPC, y compris l’allocation de la part du temps d’accès de l’Union, le respect des droits d’accès accordés aux utilisateurs des entreprises et du monde universitaire et la qualité des services fournis, |
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de suivre l’exploitation des supercalculateurs pétaflopiques et pré-exaflopiques détenus ou financés par l’EC EuroHPC, y compris l’allocation de la part du temps d’accès de l’Union, le respect des droits d’accès accordés aux utilisateurs des entreprises et du monde universitaire et la qualité des services fournis,

| — | de préparer et de soumettre au comité directeur pour adoption le projet de budget annuel, y compris le tableau des effectifs correspondant indiquant le nombre de postes temporaires pour chaque grade et chaque groupe de fonctions et le nombre d’agents contractuels et d’experts nationaux détachés, |
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de préparer et de soumettre au comité directeur pour adoption le projet de budget annuel, y compris le tableau des effectifs correspondant indiquant le nombre de postes temporaires pour chaque grade et chaque groupe de fonctions et le nombre d’agents contractuels et d’experts nationaux détachés,

| — | de préparer et de soumettre au comité directeur pour adoption le projet de plan de travail annuel comprenant le champ d’application des appels à propositions, des appels à manifestation d’intérêt et des appels d’offres nécessaires à la mise en œuvre du plan d’activités de recherche et d’innovation et des plans de passation de marché proposés par le comité consultatif industriel et scientifique, et les estimations des dépenses correspondantes présentées par les États participants et la Commission, |
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de préparer et de soumettre au comité directeur pour adoption le projet de plan de travail annuel comprenant le champ d’application des appels à propositions, des appels à manifestation d’intérêt et des appels d’offres nécessaires à la mise en œuvre du plan d’activités de recherche et d’innovation et des plans de passation de marché proposés par le comité consultatif industriel et scientifique, et les estimations des dépenses correspondantes présentées par les États participants et la Commission,

| — | de préparer et d’exécuter le plan stratégique pluriannuel et le plan de travail de l’EC EuroHPC, |
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de préparer et d’exécuter le plan stratégique pluriannuel et le plan de travail de l’EC EuroHPC,

| — | d’élaborer le rapport d’activité annuel contenant les informations sur les dépenses correspondantes et les comptes annuels en vue de les soumettre au comité directeur, |
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d’élaborer le rapport d’activité annuel contenant les informations sur les dépenses correspondantes et les comptes annuels en vue de les soumettre au comité directeur,

| — | de gérer efficacement le budget de l’EC EuroHPC conformément aux règles financières de l’EC, en particulier en fournissant en temps voulu les contributions de l’Union aux participants engagés dans des activités de recherche, de développement et d’innovation, |
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de gérer efficacement le budget de l’EC EuroHPC conformément aux règles financières de l’EC, en particulier en fournissant en temps voulu les contributions de l’Union aux participants engagés dans des activités de recherche, de développement et d’innovation,

| — | d’établir un système de contrôle interne effectif et efficient, d’en assurer le fonctionnement et de signaler toute modification importante de ce système au comité directeur, |
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d’établir un système de contrôle interne effectif et efficient, d’en assurer le fonctionnement et de signaler toute modification importante de ce système au comité directeur,

| — | de mettre en œuvre la politique de communication de l’EC EuroHPC. |
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de mettre en œuvre la politique de communication de l’EC EuroHPC.

Profil recherché (critères de sélection)

Le candidat ou la candidate idéal(e) sera un professionnel de premier plan, dynamique, remplissant les critères de sélection suivants:

| — | posséder une expérience à un poste d’encadrement supérieur et la capacité de diriger une équipe multiculturelle, et plus particulièrement:






  — | l’aptitude à motiver l’équipe, y compris le personnel chargé des questions administratives, financières et techniques, dans un environnement européen, multiculturel et multilingue, |
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posséder une expérience à un poste d’encadrement supérieur et la capacité de diriger une équipe multiculturelle, et plus particulièrement:

—

l’aptitude à motiver l’équipe, y compris le personnel chargé des questions administratives, financières et techniques, dans un environnement européen, multiculturel et multilingue,

| — | une expérience dans la gestion d’importantes ressources financières, y compris de fonds provenant de sources publiques de financement, dans un contexte national, européen et/ou international, |
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une expérience dans la gestion d’importantes ressources financières, y compris de fonds provenant de sources publiques de financement, dans un contexte national, européen et/ou international,

| — | une expérience de la mise en œuvre et de la gestion de systèmes d’assurance et de contrôle de la qualité ainsi que de méthodes de gestion des risques, |
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une expérience de la mise en œuvre et de la gestion de systèmes d’assurance et de contrôle de la qualité ainsi que de méthodes de gestion des risques,

| — | une expérience de la gestion de programmes de recherche, de développement technologique, d’innovation ou d’infrastructure dans un environnement européen ou international, |
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une expérience de la gestion de programmes de recherche, de développement technologique, d’innovation ou d’infrastructure dans un environnement européen ou international,

| — | posséder des connaissances techniques, et plus particulièrement:






  — | une compréhension approfondie de la technologie et des applications de calcul à haute performance, y compris en ce qui concerne les questions politiques, réglementaires et stratégiques aux niveaux national, européen et international, |
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posséder des connaissances techniques, et plus particulièrement:

—

une compréhension approfondie de la technologie et des applications de calcul à haute performance, y compris en ce qui concerne les questions politiques, réglementaires et stratégiques aux niveaux national, européen et international,

| — | une connaissance des programmes nationaux, intergouvernementaux et européens de recherche et de développement dans les domaines technologiques pertinents de l’EC EuroHPC, |
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une connaissance des programmes nationaux, intergouvernementaux et européens de recherche et de développement dans les domaines technologiques pertinents de l’EC EuroHPC,

| — | une connaissance du paysage industriel et des défis techniques revêtant de l’importance pour le domaine du calcul à haute performance, |
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une connaissance du paysage industriel et des défis techniques revêtant de l’importance pour le domaine du calcul à haute performance,

| — | une connaissance des institutions de l’Union européenne, de leur fonctionnement et de leurs relations ainsi que des politiques de l’Union européenne, |
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une connaissance des institutions de l’Union européenne, de leur fonctionnement et de leurs relations ainsi que des politiques de l’Union européenne,

| — | posséder des aptitudes à la communication et à la négociation, et plus particulièrement:






  — | la capacité de communiquer efficacement avec le public et d’établir des relations de travail efficaces avec toutes les parties prenantes concernées, |
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posséder des aptitudes à la communication et à la négociation, et plus particulièrement:

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la capacité de communiquer efficacement avec le public et d’établir des relations de travail efficaces avec toutes les parties prenantes concernées,

| — | d’excellentes aptitudes à la communication écrite et orale, ainsi qu’à la négociation, |
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d’excellentes aptitudes à la communication écrite et orale, ainsi qu’à la négociation,

| — | une très bonne connaissance pratique de l’anglais, qui est la principale langue de travail au sein de l’EC EuroHPC, serait un atout. |
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une très bonne connaissance pratique de l’anglais, qui est la principale langue de travail au sein de l’EC EuroHPC, serait un atout.

Conditions essentielles (critères d’admissibilité)

Seront pris en considération pour la phase de sélection uniquement les candidats qui, à la date limite de dépôt des candidatures, satisferont aux critères formels suivants:

| — | Nationalité: les candidats doivent être ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de l’Association européenne de libre-échange. |
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Nationalité: les candidats doivent être ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de l’Association européenne de libre-échange.

| — | Titre ou diplôme universitaire: les candidats doivent justifier:






  — | soit d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études universitaires est de quatre années ou plus, |
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Titre ou diplôme universitaire: les candidats doivent justifier:

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soit d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études universitaires est de quatre années ou plus,

| — | soit d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle pertinente d’au moins un an lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins (cette année d’expérience professionnelle ne peut être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous). |
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soit d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle pertinente d’au moins un an lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins (cette année d’expérience professionnelle ne peut être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous).

| — | Expérience professionnelle: les candidats doivent posséder au moins 15 années d’expérience postuniversitaire à un niveau correspondant aux qualifications précitées. Sur ces 15 années, au moins cinq années doivent avoir été acquises dans des domaines couverts par les activités de l’EC; l’expérience professionnelle nécessaire doit avoir été acquise après l’obtention du diplôme requis. |
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Expérience professionnelle: les candidats doivent posséder au moins 15 années d’expérience postuniversitaire à un niveau correspondant aux qualifications précitées. Sur ces 15 années, au moins cinq années doivent avoir été acquises dans des domaines couverts par les activités de l’EC; l’expérience professionnelle nécessaire doit avoir été acquise après l’obtention du diplôme requis.

| — | Expérience d’encadrement: les candidats doivent avoir acquis au moins cinq années de leur expérience professionnelle postuniversitaire à un poste d’encadrement supérieur (3) dans un domaine pertinent pour le poste à pourvoir. |
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Expérience d’encadrement: les candidats doivent avoir acquis au moins cinq années de leur expérience professionnelle postuniversitaire à un poste d’encadrement supérieur (3) dans un domaine pertinent pour le poste à pourvoir.

| — | Connaissances linguistiques: les candidats doivent avoir une expérience approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne (4) et une connaissance satisfaisante d’une autre de ces langues. Les jurys de sélection vérifieront lors de l’entretien ou des entretiens si les candidats satisfont à l’exigence d’une connaissance satisfaisante d’une autre langue officielle de l’Union européenne. Pour ce faire, ils pourront notamment mener (une partie de) l’entretien dans cette autre langue. |
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Connaissances linguistiques: les candidats doivent avoir une expérience approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne (4) et une connaissance satisfaisante d’une autre de ces langues. Les jurys de sélection vérifieront lors de l’entretien ou des entretiens si les candidats satisfont à l’exigence d’une connaissance satisfaisante d’une autre langue officielle de l’Union européenne. Pour ce faire, ils pourront notamment mener (une partie de) l’entretien dans cette autre langue.

| — | Âge limite: les candidats doivent être en mesure, à la date limite de dépôt des candidatures, d’effectuer la totalité du mandat de quatre ans avant d’atteindre l’âge de la retraite. Pour les agents temporaires de l’Union européenne, l’âge de la retraite est fixé à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l’âge de 66 ans [voir l’article 47 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (5)]. |
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Âge limite: les candidats doivent être en mesure, à la date limite de dépôt des candidatures, d’effectuer la totalité du mandat de quatre ans avant d’atteindre l’âge de la retraite. Pour les agents temporaires de l’Union européenne, l’âge de la retraite est fixé à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l’âge de 66 ans [voir l’article 47 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (5)].

En outre, les candidats doivent s’être acquittés de toutes les obligations requises par la loi concernant le service militaire, offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice de leurs fonctions et être physiquement aptes à remplir leurs fonctions.

Indépendance et déclaration d’intérêts

Le directeur exécutif sera tenu de présenter une déclaration par laquelle il s’engage à agir en toute indépendance dans l’intérêt public, ainsi qu’une déclaration relative aux intérêts qui pourraient être considérés comme portant atteinte à son indépendance. Les candidats doivent confirmer dans leur acte de candidature qu’ils sont disposés à faire ces déclarations.

Sélection et nomination

Le directeur est nommé par le comité directeur de l’EC EuroHPC sur la base d’une liste restreinte de candidats proposée par la Commission européenne.

La publication du présent avis de vacance est organisée sous la responsabilité de la Commission européenne, conformément à l’article 8 des statuts joints au règlement, en collaboration avec le comité directeur de l’EC.

La procédure de recrutement visant à pourvoir le poste de directeur exécutif est subordonnée à la disponibilité des ressources budgétaires et à l’approbation du tableau des effectifs de l’EC.

La Commission européenne mettra en place un jury de présélection. Ce jury examinera l’ensemble des candidatures et retiendra un certain nombre de candidats répondant le mieux au profil recherché au regard des critères de sélection indiqués ci-dessus. Ces candidats sont susceptibles d’être conviés à un entretien avec le jury de présélection.

À l’issue de ces entretiens, le jury de présélection établira ses conclusions et proposera une liste de candidats à convoquer à un autre entretien avec le comité consultatif des nominations (CCN) de la Commission européenne. Les candidats convoqués à un entretien avec le CCN seront également invités à participer à une journée complète d’évaluation dans un centre géré par des conseillers en recrutement extérieurs à l’institution. Sur la base de l’entretien et des résultats du centre d’évaluation, le CCN établira une liste restreinte de candidats qu’il juge aptes à exercer les fonctions de directeur exécutif.

Les candidats figurant sur la liste restreinte établie par le CCN participeront à un entretien avec le(s) membre(s) de la Commission responsable(s) de la direction générale chargée des relations avec l’EC EuroHPC (6).

À l’issue de ces entretiens, la Commission européenne adoptera une liste restreinte des candidats correspondant le mieux au profil recherché, qui sera présentée au comité directeur de l’EC EuroHPC. Celui-ci pourra s’entretenir avec les candidats retenus avant de nommer le directeur exécutif parmi les candidats figurant sur la liste restreinte de la Commission.

L’inscription sur cette liste de la Commission ne constitue pas une garantie de recrutement.

Pour des raisons fonctionnelles et par souci de rapidité, dans l’intérêt des candidats et de l’institution, la procédure de sélection se déroulera exclusivement en anglais et/ou en français (7).

Égalité des chances

La Commission européenne et l’EC EuroHPC appliquent une politique d’égalité des chances et de non-discrimination, conformément à l’article 1er
  quinquies du statut des fonctionnaires (8).

Conditions d’emploi

La rémunération et les conditions d’emploi sont prévues par le régime applicable aux autres agents (9).

Le/la candidat(e) retenu(e) sera engagé(e) par le comité directeur de l’EC EuroHPC en tant qu’agent temporaire au grade AD 14 au titre de l’article 2, point a), du régime applicable aux autres agents. Il/elle sera classé(e) à l’échelon 1 ou 2 de ce grade en fonction de la durée de son expérience professionnelle antérieure. ll/elle sera nommé(e) pour un mandat initial de quatre ans.

Avant la fin de cette période, la Commission, en y associant en tant que de besoin les membres autres que l’Union, procédera à une évaluation du travail accompli par le directeur exécutif et des tâches et défis qui attendent l’EC EuroHPC. Le comité directeur pourra, sur la base d’une proposition de la Commission tenant compte de l’évaluation précitée, prolonger une fois le mandat du directeur exécutif, pour une durée n’excédant pas quatre ans.

L’attention des candidats est attirée sur l’obligation imposée par le régime applicable aux autres agents à tout nouveau membre du personnel d’accomplir avec succès une période probatoire de neuf mois.

Le lieu d’affectation est Luxembourg, où l’EC est établie.

Le poste est vacant à compter du 1er novembre 2019.

Procédure de dépôt des candidatures

Avant de présenter votre candidature, vous êtes invité(e) à vérifier soigneusement si vous remplissez tous les critères d’admissibilité («Conditions essentielles»), notamment en ce qui concerne le type de diplômes, l’expérience professionnelle de haut niveau et les capacités linguistiques demandés. Tout(e) candidat(e) ne pouvant satisfaire à l’un ou l’autre des critères d’admissibilité se verra automatiquement exclu(e) de la procédure de sélection.

Si vous décidez de postuler, vous devez vous inscrire par l’internet sur le site suivant et suivre les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure:

https://ec.europa.eu/dgs/human-resources/seniormanagementvacancies/

Vous devez disposer d’une adresse de courrier électronique valide. Celle-ci servira à confirmer votre inscription et à garder le contact avec vous au cours des différentes étapes de la procédure. Vous êtes dès lors prié(e) de signaler à la Commission européenne toute modification de votre adresse électronique.

Pour compléter votre inscription, vous devez télécharger un curriculum vitæ au format PDF et rédiger en ligne une lettre de motivation (8 000 caractères au maximum). Votre curriculum vitæ et votre lettre de motivation peuvent être rédigés dans n’importe quelle langue officielle de l’Union européenne.

À l’issue de la procédure d’inscription en ligne, vous recevrez un courrier électronique confirmant que votre candidature a été enregistrée. La non-réception d’un message électronique de confirmation signifie que votre candidature n’a pas été enregistrée!

Veuillez noter qu’il n’est pas possible de suivre en ligne les étapes du traitement de votre candidature. Toute information concernant le statut de votre candidature vous sera communiquée directement par la Commission européenne.

Pour tout renseignement complémentaire et/ou en cas de difficultés techniques, veuillez adresser un courrier électronique à: HR-MANAGEMENT-ONLINE@ec.europa.eu

Date limite de dépôt des candidatures

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 19 juin 2019 à 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles. L’inscription en ligne ne sera plus possible après cette date.

Il vous incombe de procéder à votre inscription en ligne dans les délais. Il vous est vivement recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour déposer votre candidature, car un encombrement des lignes ou une défaillance de la connexion internet peuvent faire avorter l’opération et vous obliger à la recommencer intégralement. Une fois le délai d’inscription expiré, il ne vous sera plus possible de saisir des données. Les inscriptions tardives ne seront pas acceptées.

Informations importantes pour les candidats

Il est rappelé aux candidats que les travaux des différents jurys de sélection sont confidentiels. Tout contact direct ou indirect avec des membres de ces jurys est interdit aux candidats ou à quiconque agissant en leur nom. Toutes les demandes doivent être adressées au secrétariat du jury compétent.

Protection des données à caractère personnel

La Commission veillera à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées dans le plein respect du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (10). Ces dispositions s’appliquent en particulier à la confidentialité et à la sécurité des données concernées.

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(1)  Règlement (UE) 2018/1488 du Conseil du 28 septembre 2018 établissant l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen (JO L 252 du 8.10.2018, p. 1).

(2)  Le comité directeur est composé de représentants de la Commission, au nom de l’Union, et des États participants. Il a la responsabilité générale de l’orientation stratégique et du fonctionnement de l’entreprise commune, et supervise la mise en œuvre de ses activités.

(3)  Dans leur curriculum vitæ, les candidats indiqueront clairement, pour toutes les années durant lesquelles ils ont acquis une expérience d’encadrement: 1) le titre et la nature des postes d’encadrement occupés; 2) le nombre de personnes dirigées dans le cadre de ces fonctions; 3) l’ordre de grandeur des budgets gérés; 4) le nombre de niveaux hiérarchiques supérieurs et inférieurs; ainsi que 5) le nombre de pairs.

(4)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01958R0001-20130701&qid=1408533709461&from=FR

(5)  https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1962R0031:20140101:FR:PDF

(6)  À moins que le membre de la Commission concerné n’ait délégué cette tâche à un autre membre de la Commission conformément à la décision de la Commission du 5 décembre 2007 [PV(2007) 1811].

(7)  Les jurys de sélection veillent à ce qu’aucun avantage indu ne soit accordé aux candidats dont l’une de ces langues est la langue maternelle.

(8)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01962R0031-20140701&from=FR

(9)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01962R0031-20140701&from=FR

(10)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

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