# Journal officiel C 68/2023

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 68 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 66e année24 février 2023 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 68

Édition de langue française

Communications et informations

66e année24 février 2023

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 68/01 | Communication de la Commission — Orientations pour la détection de la présence de dispositifs d’invalidation en ce qui concerne les émissions des véhicules légers réceptionnés sur la base d’essais d’émissions en conditions de conduite réelles (RDE) et des véhicules lourds et pour la protection contre la falsification | 1 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 68/01

Communication de la Commission — Orientations pour la détection de la présence de dispositifs d’invalidation en ce qui concerne les émissions des véhicules légers réceptionnés sur la base d’essais d’émissions en conditions de conduite réelles (RDE) et des véhicules lourds et pour la protection contre la falsification

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| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 68/02 | Taux de change de l'euro — 23 février 2023 | 21 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2023/C 68/03 | Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (
  1
  ) | 22 |
| 2023/C 68/04 | Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 23 |
| 2023/C 68/05 | Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 24 |
| 2023/C 68/06 | Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 25 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 68/02

Taux de change de l'euro — 23 février 2023

21

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2023/C 68/03

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (
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  )

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22

2023/C 68/04

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
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  )

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2023/C 68/05

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

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2023/C 68/06

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2023/C 68/07 | AVIS AU TITRE DE L’ARTICLE 29, PARAGRAPHE 2, DU STATUT — Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur/directrice des dépenses (BUDG.A) à la direction générale du budget (grade AD 14), Bruxelles — COM/2023/10426 | 26 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 68/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11035 – STENA / MIDSONA) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 27 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2023/C 68/09 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 29 |
| 2023/C 68/10 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 33 |
| 2023/C 68/11 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 36 |
| 2023/C 68/12 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 41 |
| 2023/C 68/13 | Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 44 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2023/C 68/07

AVIS AU TITRE DE L’ARTICLE 29, PARAGRAPHE 2, DU STATUT — Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur/directrice des dépenses (BUDG.A) à la direction générale du budget (grade AD 14), Bruxelles — COM/2023/10426

26

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2023/C 68/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11035 – STENA / MIDSONA) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

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AUTRES ACTES

Commission européenne

2023/C 68/09

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

29

2023/C 68/10

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

33

2023/C 68/11

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

36

2023/C 68/12

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

41

2023/C 68/13

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | |
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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 24.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 68/1 |
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24.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 68/1

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Orientations pour la détection de la présence de dispositifs d’invalidation en ce qui concerne les émissions des véhicules légers réceptionnés sur la base d’essais d’émissions en conditions de conduite réelles (RDE) et des véhicules lourds et pour la protection contre la falsification

(2023/C 68/01)

| AVERTISSEMENT

  La présente note d’orientation complète la communication C(2017) 352 final, qui traitait de la présence de dispositifs d’invalidation sur les véhicules légers antérieurs aux essais RDE. Elle reflète les discussions des réunions d’experts du forum sur la réception par type et la surveillance du marché. Ont participé à ces réunions les services de la Commission et des experts des États membres.


  Cette note vise à faciliter la mise en œuvre du règlement (CE) no 715/2007 (1)
  et du règlement (CE) no 595/2009 (2)
  visant respectivement les véhicules légers et lourds. Elle n’est pas juridiquement contraignante en soi. Une interprétation faisant autorité du droit ne saurait être obtenue qu’à partir desdits règlements eux-mêmes et d’autres textes ou principes juridiques applicables, tels les règlements (UE)no 2017/1151 (3)
  et no 582/2011 (4)
  de la Commission, y compris tous leurs actes modificatifs. Bien que la présente note ait pour objectif d’aider les autorités et les opérateurs en présentant de bonnes pratiques pour une mise en œuvre efficace du droit applicable, seule la Cour de justice de l’Union européenne est compétente pour fournir une interprétation de la législation de l’Union qui fasse autorité. |
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AVERTISSEMENT

La présente note d’orientation complète la communication C(2017) 352 final, qui traitait de la présence de dispositifs d’invalidation sur les véhicules légers antérieurs aux essais RDE. Elle reflète les discussions des réunions d’experts du forum sur la réception par type et la surveillance du marché. Ont participé à ces réunions les services de la Commission et des experts des États membres.

Cette note vise à faciliter la mise en œuvre du règlement (CE) no 715/2007 (1)
  et du règlement (CE) no 595/2009 (2)
  visant respectivement les véhicules légers et lourds. Elle n’est pas juridiquement contraignante en soi. Une interprétation faisant autorité du droit ne saurait être obtenue qu’à partir desdits règlements eux-mêmes et d’autres textes ou principes juridiques applicables, tels les règlements (UE)no 2017/1151 (3)
  et no 582/2011 (4)
  de la Commission, y compris tous leurs actes modificatifs. Bien que la présente note ait pour objectif d’aider les autorités et les opérateurs en présentant de bonnes pratiques pour une mise en œuvre efficace du droit applicable, seule la Cour de justice de l’Union européenne est compétente pour fournir une interprétation de la législation de l’Union qui fasse autorité.

1.   Introduction

Le concept de dispositif d’invalidation fait partie intégrante de la législation européenne sur les émissions des véhicules. Tant la définition que l’interdiction (avec certaines exceptions) des dispositifs d’invalidation sont clairement énoncées à l’article 3, paragraphe 10, et à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 715/2007, Pour les véhicules lourds, cette interdiction est prévue à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 595/2009 (voir annexe I).

La compatibilité de certains types de dispositifs d’invalidation a fait l’objet de plusieurs demandes de décision préjudicielle devant la Cour de justice. La Cour a abordé cette question dans l’affaire C-693/18, dans laquelle elle a estimé que l’exception à l’interdiction d’utilisation de dispositifs d’invalidation doit faire l’objet d’une interprétation stricte (5). En outre, la Cour a décidé, dans les affaires C-128/20, C-134/20 et C-145/20, qu’un dispositif d’invalidation qui fonctionnerait, dans des conditions normales de circulation, durant la majeure partie de l’année pour que le moteur soit protégé contre des dégâts ou un accident et que le fonctionnement en toute sécurité du véhicule soit assuré ne pouvait pas relever de l’exception prévue à l’article 5, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 715/2007 (6).

Au début de l’année 2017, la Commission a publié une première note d’orientation sur les stratégies auxiliaires de limitation des émissions (AES) et les dispositifs d’invalidation (7), portant sur les véhicules légers réceptionnés sans essais d’émissions en conditions de conduite réelles (RDE). Cette première note d’orientation comprenait également des directives détaillées concernant l’évaluation des AES. Celles-ci ont été intégrées à la législation par la suite et ne sont donc pas reprises dans le présent document.

Le présent document a pour objet de définir de bonnes pratiques pour la détection des dispositifs d’invalidation illégaux sur les véhicules légers et lourds, en complétant la première note d’orientation et en mettant tout particulièrement l’accent sur les types de véhicules réceptionnés aux normes Euro 6d et 6d-temp et Euro VI, paliers A à E.

Dans le même temps, ce document traite également de la nécessité de protéger les véhicules contre la falsification, en encourageant la mise en place d’essais appropriés des systèmes de contrôle des émissions et d’essais du compteur kilométrique du véhicule, dans le cadre de la surveillance du marché.

Un projet du présent document a été examiné avec les États membres dans le cadre du forum pour l’échange d’informations sur l’application et avec toutes les parties prenantes au sein du groupe de travail sur les véhicules automobiles. Des observations ont été reçues. Celles-ci ont été prises en considération dans la mesure du possible.

PARTIE A: dispositifs d’invalidation et AES

2.   Définitions et obligations génériques

Dans le cas d’un véhicule léger:

Le concept de dispositif d’invalidation dans le cas des véhicules légers est défini à l’article 3, point 10, du règlement (CE) no 715/2007 comme suit:

«dispositif d’invalidation» signifie tout élément de conception qui détecte la température, la vitesse du véhicule, le régime du moteur en tours/minute, la transmission, une dépression ou tout autre paramètre aux fins d’activer, de moduler, de retarder ou de désactiver le fonctionnement de toute partie du système de contrôle des émissions, qui réduit l’efficacité du système de contrôle des émissions dans des conditions dont on peut raisonnablement attendre qu’elles se produisent lors du fonctionnement et de l’utilisation normaux des véhicules;

L’interdiction d’utiliser des dispositifs d’invalidation et les exceptions à cette interdiction sont prévues à l’article 5, paragraphe 2, du même règlement:

«L’utilisation de dispositifs d’invalidation qui réduisent l’efficacité des systèmes de contrôle des émissions est interdite. Cette interdiction ne s’applique pas lorsque:

| a) | le besoin du dispositif se justifie en termes de protection du moteur contre des dégâts ou un accident et pour le fonctionnement en toute sécurité du véhicule; |
| --- | --- |

a)

le besoin du dispositif se justifie en termes de protection du moteur contre des dégâts ou un accident et pour le fonctionnement en toute sécurité du véhicule;

| b) | le dispositif ne fonctionne pas au-delà des exigences du démarrage du moteur;

  ou |
| --- | --- |

b)

le dispositif ne fonctionne pas au-delà des exigences du démarrage du moteur;

| c) | les conditions sont substantiellement incluses dans les procédures d’essai pour vérifier les émissions par évaporation et les émissions moyennes au tuyau arrière d’échappement.» |
| --- | --- |

c)

les conditions sont substantiellement incluses dans les procédures d’essai pour vérifier les émissions par évaporation et les émissions moyennes au tuyau arrière d’échappement.»

Cette interdiction doit toutefois être lue en parallèle avec les règles établies dans le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission pour ce qui concerne l’utilisation de stratégies de limitation des émissions auxiliaires.

Les définitions pertinentes figurent à l’article 2 du règlement (UE) 2017/1151:

| «43. | par “stratégie de base de limitation des émissions” (BES), on entend une stratégie de limitation des émissions qui est active dans toutes les conditions de vitesse, de charge et de fonctionnement du véhicule à moins qu’une stratégie auxiliaire de limitation des émissions ne soit activée; |
| --- | --- |

«43.

| 44. | par “stratégie auxiliaire de limitation des émissions” (AES), on entend une stratégie de limitation des émissions qui intervient et remplace ou modifie une BES dans un but spécifique et en réponse à un ensemble spécifique de conditions ambiantes ou de conditions d’exploitation, et qui ne reste opérationnelle que tant que ces conditions existent;» |
| --- | --- |

44.

et à l’article 5, paragraphe 11:

«Pour que les autorités compétentes en matière de réception par type soient en mesure d’évaluer l’utilisation appropriée des AES, eu égard à l’interdiction d’utiliser des dispositifs d’invalidation prévue à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 715/2007, le constructeur fournit également un dossier de documentation étendu, tel que décrit à l’annexe I, appendice 3a, du présent règlement.

Le dossier de documentation étendu est identifié et daté par l’autorité compétente en matière de réception et conservé par ladite autorité pendant une période minimale de 10 ans à compter de l’octroi de la réception.

À la demande du constructeur, l’autorité compétente en matière de réception effectue une évaluation préliminaire des stratégies AES pour les nouveaux types de véhicule. Dans ce cas, la documentation utile est fournie à l’autorité compétente en matière de réception dans un délai de 2 à 12 mois avant le début du processus de réception par type.

L’autorité compétente en matière de réception effectue une évaluation préliminaire sur la base du dossier de documentation étendu, tel que décrit au point b) de l’appendice 3a de l’annexe I, fourni par le constructeur. Elle effectue l’évaluation conformément à la méthodologie décrite à l’appendice 3b de l’annexe I et peut s’écarter de cette méthodologie dans des cas exceptionnels et dûment justifiés.

L’évaluation préliminaire des stratégies AES pour les nouveaux types de véhicule reste valide aux fins de la réception par type pendant une période de 18 mois. Cette période peut être prolongée de 12 mois supplémentaires si le constructeur fournit à l’autorité compétente en matière de réception la preuve qu’aucune nouvelle technologie en mesure de modifier l’évaluation préliminaire des stratégies AES n’est devenue accessible sur le marché.

Une liste des stratégies AES jugées non admissibles par les autorités compétentes en matière de réception par type est établie sur une base annuelle par le groupe d’experts des autorités compétentes en matière de réception (TAAEG) et mise à la disposition du public par la Commission».

Conformément à l’annexe IIIA du règlement (UE) 2017/1151, les dispositions suivantes s’appliquent:

| «4.4. | Si, pour un véhicule, la collecte de données de l’ECU influence les émissions ou les performances du véhicule, la famille entière d’essais PEMS à laquelle le véhicule appartient, comme définie dans l’appendice 7, est considérée comme non conforme. Une telle fonctionnalité doit être considérée comme un “dispositif d’invalidation”, tel que défini à l’article 3, point 10, du règlement (CE) no 715/2007.» |
| --- | --- |

«4.4.

Dans le cas d’un véhicule lourd:

Pour les véhicules lourds, le concept de stratégie d’invalidation est défini à l’article 3, paragraphe 8, du règlement (CE) no 595/2009:

o

«stratégie d’invalidation», une stratégie de maîtrise des émissions qui réduit l’efficacité des dispositifs de maîtrise des émissions dans les conditions ambiantes ou de fonctionnement du moteur rencontrées soit durant le fonctionnement normal du véhicule, soit en dehors des procédures d’essai de réception;

Dans ce qui suit, le terme «dispositifs d’invalidation» doit être lu comme incluant également les stratégies d’invalidation relatives aux véhicules lourds. L’interdiction d’utiliser des stratégies d’invalidation est énoncée dans le même règlement (CE) no 595/2009, à l’article 5, paragraphe 3:

o

«L’utilisation de stratégies d’invalidation qui réduisent l’efficacité des systèmes de maîtrise des émissions est interdite.»

Il existe néanmoins une différence importante entre ces deux règlements: pour les véhicules légers, des exceptions sont prévues concernant les dispositifs d’invalidation, tandis que, pour les véhicules lourds, les exceptions mentionnées portent sur l’utilisation des stratégies auxiliaires de limitation des émissions dans le règlement no 49 de la CEE-ONU (8), révision 6, annexe 10, paragraphe 5.1.2:

o

8

«Une stratégie auxiliaire en matière d’émissions ne doit pas diminuer l’efficacité de la réduction des émissions par la stratégie de base dans des conditions susceptibles d’être rencontrées lors du fonctionnement et de l’usage normaux du véhicule, à moins qu’elle ne corresponde à l’une des exceptions spécifiques suivantes:

Une stratégie auxiliaire en matière d’émissions ne doit pas diminuer l’efficacité de la réduction des émissions par la stratégie de base dans des conditions susceptibles d’être rencontrées lors du fonctionnement et de l’usage normaux du véhicule, à moins qu’elle ne corresponde à l’une des exceptions spécifiques suivantes:

| a) | elle opère essentiellement dans le cadre des essais de réception par type applicables, y compris les procédures d’essai hors cycle visées au paragraphe 6 de l’annexe VI du présent règlement et des dispositions concernant les émissions en service énoncées à l’article 12 du présent règlement (9). |
| --- | --- |

a)

elle opère essentiellement dans le cadre des essais de réception par type applicables, y compris les procédures d’essai hors cycle visées au paragraphe 6 de l’annexe VI du présent règlement et des dispositions concernant les émissions en service énoncées à l’article 12 du présent règlement (9).

elle opère essentiellement dans le cadre des essais de réception par type applicables, y compris les procédures d’essai hors cycle visées au paragraphe 6 de l’annexe VI du présent règlement et des dispositions concernant les émissions en service énoncées à l’article 12 du présent règlement

9

| b) | elle est activée pour protéger le moteur et/ou le véhicule contre les avaries ou les accidents; |
| --- | --- |

b)

elle est activée pour protéger le moteur et/ou le véhicule contre les avaries ou les accidents;

elle est activée pour protéger le moteur et/ou le véhicule contre les avaries ou les accidents;

| c) | elle n’est activée que pendant le démarrage ou l’échauffement du moteur, tels qu’ils sont définis dans la présente annexe; |
| --- | --- |

c)

elle n’est activée que pendant le démarrage ou l’échauffement du moteur, tels qu’ils sont définis dans la présente annexe;

elle n’est activée que pendant le démarrage ou l’échauffement du moteur, tels qu’ils sont définis dans la présente annexe;

| d) | elle est mise en œuvre à titre de compromis entre la réduction d’un type d’émissions réglementées et la réduction d’un autre type d’émissions réglementées dans des conditions ambiantes ou des conditions de fonctionnement spécifiques différant sensiblement de celles prises en compte dans les essais d’homologation. Une telle stratégie doit permettre globalement de compenser les effets des conditions ambiantes extrêmes de façon à assurer des niveaux de réduction acceptables pour l’ensemble des émissions réglementées.» |
| --- | --- |

d)

elle est mise en œuvre à titre de compromis entre la réduction d’un type d’émissions réglementées et la réduction d’un autre type d’émissions réglementées dans des conditions ambiantes ou des conditions de fonctionnement spécifiques différant sensiblement de celles prises en compte dans les essais d’homologation. Une telle stratégie doit permettre globalement de compenser les effets des conditions ambiantes extrêmes de façon à assurer des niveaux de réduction acceptables pour l’ensemble des émissions réglementées.»

elle est mise en œuvre à titre de compromis entre la réduction d’un type d’émissions réglementées et la réduction d’un autre type d’émissions réglementées dans des conditions ambiantes ou des conditions de fonctionnement spécifiques différant sensiblement de celles prises en compte dans les essais d’homologation. Une telle stratégie doit permettre globalement de compenser les effets des conditions ambiantes extrêmes de façon à assurer des niveaux de réduction acceptables pour l’ensemble des émissions réglementées.»

3.   Justification

Justification

3.1.   
  Les dispositifs d’invalidation sur les véhicules légers

Les dispositifs d’invalidation sur les véhicules légers

Les niveaux d’émissions à l’échappement doivent rester inférieurs aux limites d’émission dans les essais WLTP et RDE effectués conformément au règlement (UE) 2017/1151. Selon les exceptions prévues dans la définition des dispositifs d’invalidation, l’interdiction ne s’applique pas dans les conditions limites incluses dans les procédures d’essai pour les émissions. Cette exception a été introduite parce que les émissions dans tout essai réglementaire doivent en tout état de cause rester en deçà des limites.

Par conséquent, sur les véhicules réceptionnés avec essais RDE, même si les conditions limites RDE sont assez larges, il subsiste un risque élevé que des dispositifs d’invalidation se trouvent dans les zones qui ne sont pas testées, c’est-à-dire en dehors des conditions limites des RDE.

Le fait de détecter qu’un essai est en cours et de modifier intentionnellement le comportement d’un véhicule en matière d’émissions afin qu’il affiche des valeurs inférieures à celles qu’il aurait autrement renvoyées devrait également être considéré comme un dispositif d’invalidation interdit. Il en va de même pour les AES qui n’ont pas été déclarées et donc évaluées. Par conséquent, les mentions suivantes de dispositifs d’invalidation peuvent comprendre des AES qui n’ont pas été déclarées et approuvées. Les autorités compétentes en matière de réception par type devraient fournir, sur demande, l’AES déclarée et approuvée correspondante à l’autorité de surveillance du marché (10), à la Commission ou à d’autres tiers reconnus qui effectuent les essais pertinents.

10

Il convient de noter que la recherche de dispositifs d’invalidation peut également inclure d’autres types d’essais d’émissions, comme celui concernant les émissions par évaporation (essai du type 4).

3.2.   
  Dispositifs d’invalidation sur les véhicules lourds

Dispositifs d’invalidation sur les véhicules lourds

Les dispositions du règlement (UE) no 582/2011 relatives à la conformité en service introduisent la possibilité de vérifier la conformité des émissions des véhicules à l’aide de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS). L’essai de démonstration effectué lors de la réception par type et les essais de conformité en service garantissent que les émissions du moteur resteront inférieures aux limites d’émission, ce qui donne l’assurance que le véhicule les respectera dans toutes les conditions normales d’utilisation.

o

Le fait de détecter qu’un essai est en cours et de modifier intentionnellement le comportement d’un véhicule en matière d’émissions afin qu’il affiche des valeurs inférieures à celles qu’il aurait autrement renvoyées devrait aussi être considéré comme un dispositif ou une stratégie d’invalidation interdit(e) dans le cas des véhicules lourds. Il en va de même pour les AES qui n’ont pas été déclarées et donc évaluées. Par conséquent, dans le texte suivant, les mentions de dispositifs d’invalidation peuvent également faire référence à des AES qui n’ont pas été déclarées et approuvées.

Bien que les conditions d’essai autorisées pour les essais PEMS soient assez larges, il existe toujours un risque élevé que des dispositifs d’invalidation se trouvent dans des zones qui ne sont pas testées, lesquelles peuvent subsister en dehors des conditions d’essai autorisées pour le système PEMS mesurant la conformité en service.

4.   Comment détecter un possible dispositif d’invalidation?

Comment détecter un possible dispositif d’invalidation?

Afin d’aider les autorités des États membres à s’acquitter de leurs obligations, le présent document introduit une méthode de détection des dispositifs d’invalidation. Les principaux objectifs de celui-ci sont les suivants:

| — | garantir la cohérence lors de la sélection des véhicules et de l’exécution des «essais visant les dispositifs d’invalidation», |
| --- | --- |

—

garantir la cohérence lors de la sélection des véhicules et de l’exécution des «essais visant les dispositifs d’invalidation»,

| — | définir une méthodologie recommandée dans le but d’assurer la cohérence des essais et des évaluations entre les différentes autorités/laboratoires. Ladite méthodologie introduit des conditions d’essai non réglementées (ou des catégories de conditions d’essai non réglementées) susceptibles de déclencher un dispositif d’invalidation. |
| --- | --- |

—

définir une méthodologie recommandée dans le but d’assurer la cohérence des essais et des évaluations entre les différentes autorités/laboratoires. Ladite méthodologie introduit des conditions d’essai non réglementées (ou des catégories de conditions d’essai non réglementées) susceptibles de déclencher un dispositif d’invalidation.

4.1.   
  Sélection des véhicules

Sélection des véhicules

Conformément au règlement (UE) 2018/858 (11) et «lorsqu’elle[s] effectue[nt] ces essais et inspections», les parties concernées (la Commission, les autorités) «[prennent] en considération les principes établis d’évaluation des risques» (12), qui sont examinés dans le cadre du forum pour l’échange d’informations sur l’application de la législation de l’Union relative à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur. À cette fin, plusieurs critères peuvent être envisagés pour constituer un échantillon de véhicules à contrôler:

11

12

| — | La part de marché: de préférence, il convient d’utiliser les chiffres de vente directement disponibles au sein d’un État membre de l’UE. Pour les véhicules légers, les données de vente de la plus récente base de données de surveillance du CO2 figurant dans https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/data/co2-cars-emission-20 et https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/data/vans-16 (ou de sa dernière version annuelle) pourraient être utilisées.
  Il est recommandé, tant pour les véhicules légers que lourds, de commencer les essais par les véhicules ayant les chiffres de vente les plus élevés à l’échelle de l’UE. Cependant, les véhicules dont les ventes sont plus faibles doivent également être testés afin d’augmenter le caractère aléatoire des essais. |
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—

La part de marché: de préférence, il convient d’utiliser les chiffres de vente directement disponibles au sein d’un État membre de l’UE. Pour les véhicules légers, les données de vente de la plus récente base de données de surveillance du CO2 figurant dans https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/data/co2-cars-emission-20 et https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/data/vans-16 (ou de sa dernière version annuelle) pourraient être utilisées.

2

Il est recommandé, tant pour les véhicules légers que lourds, de commencer les essais par les véhicules ayant les chiffres de vente les plus élevés à l’échelle de l’UE. Cependant, les véhicules dont les ventes sont plus faibles doivent également être testés afin d’augmenter le caractère aléatoire des essais.

| — | La définition technique: les normes d’émissions, la technologie du groupe motopropulseur, le carburant et le post-traitement peuvent être considérés comme un deuxième critère. |
| --- | --- |

—

La définition technique: les normes d’émissions, la technologie du groupe motopropulseur, le carburant et le post-traitement peuvent être considérés comme un deuxième critère.

| — | Les performances environnementales: des informations sur les performances réelles des véhicules en matière d’émissions peuvent être obtenues par d’autres méthodes, telles que des essais à distance, des moniteurs embarqués, etc. Bien que ces informations ne constituent pas la base pour confirmer la présence d’un dispositif d’invalidation, elles fournissent une indication permettant de déceler les anomalies. Dès lors qu’elles sont établies de manière fiable (protocoles d’essai bien définis, grand nombre de véhicules soumis aux essais selon le même protocole), elles pourraient constituer une bonne base pour établir les performances environnementales des véhicules contrôlés et devraient être exploitées pour sélectionner ces véhicules aux fins de contrôles plus poussés.
  Plusieurs techniques et sources de données pourraient être utilisées pour déterminer les performances environnementales possibles des véhicules. Deux d’entre elles sont brièvement présentées ci-après.
  Les techniques suivantes sont recommandées: |
| --- | --- |

—

Les performances environnementales: des informations sur les performances réelles des véhicules en matière d’émissions peuvent être obtenues par d’autres méthodes, telles que des essais à distance, des moniteurs embarqués, etc. Bien que ces informations ne constituent pas la base pour confirmer la présence d’un dispositif d’invalidation, elles fournissent une indication permettant de déceler les anomalies. Dès lors qu’elles sont établies de manière fiable (protocoles d’essai bien définis, grand nombre de véhicules soumis aux essais selon le même protocole), elles pourraient constituer une bonne base pour établir les performances environnementales des véhicules contrôlés et devraient être exploitées pour sélectionner ces véhicules aux fins de contrôles plus poussés.

Plusieurs techniques et sources de données pourraient être utilisées pour déterminer les performances environnementales possibles des véhicules. Deux d’entre elles sont brièvement présentées ci-après.

Les techniques suivantes sont recommandées:

| — | la télésurveillance du parc de véhicules à l’aide de capteurs embarqués (p. ex. NOx, moteur), également appelés «systèmes simplifiés de mesure des émissions» (SEMS). Cette option pourrait représenter une solution intermédiaire pour l’établissement d’une corrélation entre des émissions élevées et certains paramètres de fonctionnement du moteur et du véhicule, mais les stratégies d’évaluation des données restent à définir, |
| --- | --- |

—

la télésurveillance du parc de véhicules à l’aide de capteurs embarqués (p. ex. NOx, moteur), également appelés «systèmes simplifiés de mesure des émissions» (SEMS). Cette option pourrait représenter une solution intermédiaire pour l’établissement d’une corrélation entre des émissions élevées et certains paramètres de fonctionnement du moteur et du véhicule, mais les stratégies d’évaluation des données restent à définir,

x

| — | des dispositifs de télédétection (RSD) surveillant de nombreux véhicules en un lieu fixe ou mobile (essai de poursuite). Les données RSD doivent être utilisées en conjonction avec un accès aux bases de données d’immatriculation, afin de déterminer la relation avec le type de véhicule et la norme d’émissions qui lui est applicable. Des informations concluantes sont obtenues dès qu’un nombre significatif de véhicules du même type sont considérés comme étant à émissions élevées. |
| --- | --- |

—

des dispositifs de télédétection (RSD) surveillant de nombreux véhicules en un lieu fixe ou mobile (essai de poursuite). Les données RSD doivent être utilisées en conjonction avec un accès aux bases de données d’immatriculation, afin de déterminer la relation avec le type de véhicule et la norme d’émissions qui lui est applicable. Des informations concluantes sont obtenues dès qu’un nombre significatif de véhicules du même type sont considérés comme étant à émissions élevées.

Pour rendre ces données disponibles, une action commune sur la télédétection et l’évaluation des risques aux fins de la conformité aux normes d’émission a été lancée, à l’initiative des autorités des États membres de l’UE chargées de la surveillance du marché et de la réception par type dans le cadre du forum de l’UE pour l’échange d’informations sur l’application. Les projets de recherche CARES (13) et NEMO (14) ont développé des systèmes de télésurveillance des émissions conviviaux et précis. L’objectif de cette action sera de développer une méthode de collecte et de partage des données d’émissions des véhicules provenant de la RSD et d’autres techniques, en vue de soutenir la méthodologie d’évaluation des risques pour la sélection du type de véhicule.

13

14

D’autres techniques pourraient être prises en considération en vue de détecter les plus gros émetteurs, pour autant que les performances environnementales des véhicules soient évaluées dans des conditions d’essai similaires (p. ex. mise à l’essai des véhicules en laboratoire sur des cycles de conduite ou dans des conditions d’essai qui diffèrent de celles de l’essai réglementaire).

Les informations sur les véhicules requises par la législation (15) doivent être mises à la disposition de toutes les parties concernées (États membres, services techniques, tiers et Commission) afin de permettre les essais.

15

4.2.   
  Méthode d’essai pour les dispositifs d’invalidation et évaluation des résultats

Méthode d’essai pour les dispositifs d’invalidation et évaluation des résultats

4.2.1.   Introduction

Introduction

La méthode exposée dans la présente section fera l’objet d’un examen régulier par le forum pour l’échange d’informations sur l’application de la législation de l’UE relative à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur. À l’aide des données d’émission les plus récentes collectées par les autorités participantes, l’examen évaluera l’adéquation des seuils d’émission introduits au paragraphe 4.2.3.1.

Les paragraphes suivants comprennent diverses options pour les essais, et toutes les méthodes indiquées ci-dessous ne doivent pas être appliquées à chaque véhicule d’essai. L’autorité compétente ou le tiers reconnu devrait décider au cas par cas des méthodes les mieux adaptées, sur la base d’une évaluation des risques appropriée qui tienne compte d’une éventuelle non-conformité, de la probabilité de sa survenance et d’autres indicateurs possibles, tels que la gravité de l’événement.

La recherche de dispositifs d’invalidation (DI) pourrait comprendre deux cas distincts:

cas A) «DI avec détection des limites»: des dispositifs/stratégies qui utilisent les limites d’essai actuellement réglementées ou leurs substituts comme déclencheurs (par exemple, la température ambiante, l’altitude, la durée du trajet, le carburant consommé et les distances parcourues de la dynamique de conduite), ou

cas B) «DI avec détection d’essai»: des dispositifs/stratégies déclenchés par la présence d’un équipement d’essai (par exemple, augmentation de la contre-pression à l’échappement, signaux sur les capteurs à ultrasons arrière, connexion d’un enregistreur de données sur le port OBD) ou la localisation du véhicule (c’est-à-dire tout ce qui informe le véhicule que ses émissions à l’échappement sont testées sur route). Ces «DI avec détection d’essai» s’appliquent principalement aux essais sur route avec PEMS, étant donné que les véhicules testés en laboratoire doivent généralement utiliser un «mode banc dynamométrique» spécial afin de permettre des essais d’émissions sans déclencher de dispositifs de sécurité, etc.

La stratégie suivie dans les deux cas est illustrée dans le tableau suivant. Bien que la «détection des limites» soit la principale cible, les inspections visant à déceler les cas de «détection d’essai» ne doivent pas être négligées, parce que le risque de voir se développer de telles stratégies pourrait augmenter au fil du temps.

Tableau 1

Tableau 1

Cas distincts de dispositifs d’invalidation

Cas distincts de dispositifs d’invalidation

| | Cas A:
  détection des limites | Cas B:
  détection d’essai |
| --- | --- | --- |
| Équipement d’essai | Selon les exigences réglementaires (labo, PEMS) | Interventions limitées sur le véhicule (pas de connexion au port OBD du véhicule, éventuellement pas de débitmètre à l’échappement) telles que: analyse du panache d’échappement dans le cadre d’un essai de poursuite («plume chasing»), SEMS. |
| Sélection des conditions d’essai | Conformément au paragraphe 4.2.2.1 | En plus du Cas A: la possibilité d’effectuer des essais routiers à différents endroits permettrait d’atténuer le risque qu’une stratégie utilise la position du véhicule. |
| Évaluation des données d’émissions | Conformément au paragraphe 4.2.3 | Ponctuellement |

Cas A:

détection des limites

Cas B:

détection d’essai

Équipement d’essai

Selon les exigences réglementaires (labo, PEMS)

Interventions limitées sur le véhicule (pas de connexion au port OBD du véhicule, éventuellement pas de débitmètre à l’échappement) telles que: analyse du panache d’échappement dans le cadre d’un essai de poursuite («plume chasing»), SEMS.

Sélection des conditions d’essai

Conformément au paragraphe 4.2.2.1

En plus du Cas A: la possibilité d’effectuer des essais routiers à différents endroits permettrait d’atténuer le risque qu’une stratégie utilise la position du véhicule.

Évaluation des données d’émissions

Conformément au paragraphe 4.2.3

Ponctuellement

4.2.2.   Essai pour le cas A (détection des limites)

Essai pour le cas A (détection des limites)

4.2.2.1.   Sélection des conditions d’essai (modalités)

Sélection des conditions d’essai (modalités)

Dans tous les cas, il est nécessaire d’inclure, au minimum, des essais du véhicule selon les méthodes réglementaires. Il s’agit là d’une étape importante pour s’assurer que le véhicule ou le moteur est exempt de dysfonctionnements, de défauts d’entretien ou d’autres problèmes similaires qui accroîtraient indûment les valeurs d’émissions.

Pour détecter la présence de dispositifs d’invalidation selon le cas A, il est nécessaire que les véhicules soient testés dans des variations des conditions d’essai standard appelées «modalités». Cet ensemble de modalités n’est pas figé, mais reste, au contraire, ouvert, dans la mesure où il est nécessaire, d’une part, de détecter des comportements technologiques spécifiques en réponse à un ensemble complexe de paramètres et, d’autre part, de conserver un caractère imprévisible.

modalités

Ces principes généraux sont illustrés dans le tableau 2 relatif aux véhicules légers et lourds (16).

16

Tableau 2

Tableau 2

Normes d’émissions, essais d’émissions réglementaires et modalités possibles pour le cas A

Normes d’émissions, essais d’émissions réglementaires et modalités possibles pour le cas A

| Normes d’émission | Essai(s) d’émissions réglementaires applicables | Modalités possibles pour la détection des DI |
| --- | --- | --- |
| Véhicules légers |
| Euro 5
  Euro 6b,c | NEDC selon la norme CEE-ONU R83 (17) | NEDC modifié, autres cycles, élimination de toutes les conditions reconnaissables typiques des essais sur banc (capot ouvert, roues non tournantes, absence de signal GPS ou de mouvement des roues, etc.), auxiliaires activés, essais sur route |
| Euro 6d-Temp
  Euro 6d | WLTP conformément au règlement (UE) 2017/1151
  Essais RDE selon le règlement UE 2018/1832 | WLTP modifié, WLTP sur route pour comparaison, autres cycles, élimination de toutes les conditions reconnaissables typiques des essais sur banc (capot ouvert, roues non tournantes, absence de signal GPS ou de mouvement, etc.), auxiliaires activés,
  Essais sur route en dehors des «conditions limites» RDE (par exemple en dehors des plages d’altitude ou de température RDE ou de dynamique de conduite) |
| Moteurs/véhicules lourds |
| Euro VI | WHTC dans le cas d’essais sur moteurs et essais PEMS de véhicules entiers selon le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission (18) | Essais sur route ou en laboratoire des véhicules (par exemple, équivalents à l’essai WHVC, avec les phases dans un ordre différent) en dehors des «conditions admissibles» de la conformité en service (par exemple, pour l’altitude et la température) |

Normes d’émission

Essai(s) d’émissions réglementaires applicables

Modalités possibles pour la détection des DI

Véhicules légers

Euro 5

Euro 6b,c

NEDC selon la norme CEE-ONU R83 (17)

17

NEDC modifié, autres cycles, élimination de toutes les conditions reconnaissables typiques des essais sur banc (capot ouvert, roues non tournantes, absence de signal GPS ou de mouvement des roues, etc.), auxiliaires activés, essais sur route

Euro 6d-Temp

Euro 6d

WLTP conformément au règlement (UE) 2017/1151

Essais RDE selon le règlement UE 2018/1832

WLTP modifié, WLTP sur route pour comparaison, autres cycles, élimination de toutes les conditions reconnaissables typiques des essais sur banc (capot ouvert, roues non tournantes, absence de signal GPS ou de mouvement, etc.), auxiliaires activés,

Essais sur route en dehors des «conditions limites» RDE (par exemple en dehors des plages d’altitude ou de température RDE ou de dynamique de conduite)

Moteurs/véhicules lourds

Euro VI

WHTC dans le cas d’essais sur moteurs et essais PEMS de véhicules entiers selon le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission (18)

o

18

Essais sur route ou en laboratoire des véhicules (par exemple, équivalents à l’essai WHVC, avec les phases dans un ordre différent) en dehors des «conditions admissibles» de la conformité en service (par exemple, pour l’altitude et la température)

La modification d’un ou de plusieurs des paramètres de l’essai d’émissions est susceptible de déclencher un ou plusieurs des événements suivants, qui peuvent déboucher sur une hausse des émissions:

| — | un dispositif d’invalidation, |
| --- | --- |

—

un dispositif d’invalidation,

| — | une stratégie AES, |
| --- | --- |

—

une stratégie AES,

| — | une réponse physique modifiée du moteur ou des technologies de contrôle des émissions, causée naturellement par le changement des conditions (p. ex. la température ambiante, qui influe sur la montée en température des composants) mais non commandée par un logiciel en réponse à des signaux/paramètres détectés (19). |
| --- | --- |

—

une réponse physique modifiée du moteur ou des technologies de contrôle des émissions, causée naturellement par le changement des conditions (p. ex. la température ambiante, qui influe sur la montée en température des composants) mais non commandée par un logiciel en réponse à des signaux/paramètres détectés (19).

19

Les «modalités» sont des ensembles de conditions d’essai dans lesquelles des augmentations des émissions peuvent être observées et donc des dispositifs/stratégies peuvent être décelés. Pour les essais d’une durée comprise entre 30 minutes (durée habituelle en laboratoire) et un maximum de 2 heures (véhicules légers), voire 3 heures (véhicules lourds), l’effet d’une augmentation des émissions causée par une AES peut être observé si:

| — | l’AES/le DI est activé(e) pendant une durée suffisante, |
| --- | --- |

—

l’AES/le DI est activé(e) pendant une durée suffisante,

| — | l’augmentation correspondante des émissions n’est pas statistiquement diluée par rapport aux émissions totales de l’ensemble de l’essai. |
| --- | --- |

—

l’augmentation correspondante des émissions n’est pas statistiquement diluée par rapport aux émissions totales de l’ensemble de l’essai.

Il est donc recommandé d’effectuer les essais dans les «meilleures modalités disponibles»: au plus court, au mieux pour détecter les activations d’AES brèves, à condition que la durée minimale de la modalité soit conforme à la pratique recommandée au paragraphe 4.2. Des modalités de longue durée peuvent également être envisagées, par exemple, pour des situations où la charge du moteur reste élevée pendant une longue période (notamment dans des conditions de charge utile élevée, de montée ou de conduite sur autoroute).

4.2.2.2.   Classement des modalités

Classement des modalités

Afin de faciliter l’évaluation des émissions obtenues pour diverses modalités, des catégories ont été créées et associées aux seuils indiqués au paragraphe 4.2.3.1. Cela ne s’applique qu’au cas A (détection des limites).

catégories

| — | La catégorie 1 comprend tous les essais réglementés, tels que les essais WLTP à froid, les essais RDE en milieu urbain et complets à froid et à chaud, les essais de conformité en service des véhicules lourds réglementés et pour lesquels des limites d’émissions s’appliquent. Cette catégorie comprend également les essais avec des changements limités par rapport aux conditions réglementées (par exemple, climatisation activée pendant un essai WLTP à froid, essai WLTP à chaud, essai WHVC à froid et à chaud): dans ce cas, les paramètres situés en dehors des conditions d’essai réglementées ne devraient pas conduire à un changement significatif dans la réponse physique du système moteur. |
| --- | --- |

—

La catégorie 1 comprend tous les essais réglementés, tels que les essais WLTP à froid, les essais RDE en milieu urbain et complets à froid et à chaud, les essais de conformité en service des véhicules lourds réglementés et pour lesquels des limites d’émissions s’appliquent. Cette catégorie comprend également les essais avec des changements limités par rapport aux conditions réglementées (par exemple, climatisation activée pendant un essai WLTP à froid, essai WLTP à chaud, essai WHVC à froid et à chaud): dans ce cas, les paramètres situés en dehors des conditions d’essai réglementées ne devraient pas conduire à un changement significatif dans la réponse physique du système moteur.

| — | La catégorie 2 comprend les essais non réglementés dont les distances sont du même ordre de grandeur que celles des essais réglementaires. |
| --- | --- |

—

La catégorie 2 comprend les essais non réglementés dont les distances sont du même ordre de grandeur que celles des essais réglementaires.

| — | La catégorie 3 comprend tous les autres essais qui ne relèvent pas des catégories 1 et 2 ou qui permettent des «essais surprises». Cette catégorie comprend également les essais visant à déterminer si le véhicule adapte sa stratégie lors des essais portant sur les émissions à l’échappement (cas B). |
| --- | --- |

—

La catégorie 3 comprend tous les autres essais qui ne relèvent pas des catégories 1 et 2 ou qui permettent des «essais surprises». Cette catégorie comprend également les essais visant à déterminer si le véhicule adapte sa stratégie lors des essais portant sur les émissions à l’échappement (cas B).

Lorsqu’elle définit une modalité et l’attribue à l’une des catégories, l’autorité responsable doit examiner attentivement les caractéristiques suivantes:

| — | La distance (ou la durée) parcourue dans la modalité: la distance (ou la durée) minimale doit être conforme aux valeurs fixées par les conditions réglementées. Pour les véhicules légers, la distance minimale recommandée est de 16 km (c’est-à-dire la distance minimale réglementée d’un essai RDE). Pour les véhicules lourds, la durée minimale recommandée doit correspondre au travail du moteur sur le cycle WHTC. Pour les véhicules hybrides (par exemple, les véhicules hybrides rechargeables), la part de la conduite électrique devrait être prise en considération, |
| --- | --- |

—

La distance (ou la durée) parcourue dans la modalité: la distance (ou la durée) minimale doit être conforme aux valeurs fixées par les conditions réglementées. Pour les véhicules légers, la distance minimale recommandée est de 16 km (c’est-à-dire la distance minimale réglementée d’un essai RDE). Pour les véhicules lourds, la durée minimale recommandée doit correspondre au travail du moteur sur le cycle WHTC. Pour les véhicules hybrides (par exemple, les véhicules hybrides rechargeables), la part de la conduite électrique devrait être prise en considération,

| — | Des modalités plus courtes peuvent être utilisées mais, dans ce cas, les seuils du paragraphe 4.2.3.1 ne s’appliquent pas et des stratégies d’évaluation ad hoc doivent être adoptées (voir paragraphe 4.2.3.2), |
| --- | --- |

—

Des modalités plus courtes peuvent être utilisées mais, dans ce cas, les seuils du paragraphe 4.2.3.1 ne s’appliquent pas et des stratégies d’évaluation ad hoc doivent être adoptées (voir paragraphe 4.2.3.2),

| — | Le conditionnement du véhicule, c’est-à-dire si la modalité correspond à un essai pour lequel le véhicule est «froid» selon la définition du règlement applicable (exemple: première phase de l’essai WLTP). |
| --- | --- |

—

Le conditionnement du véhicule, c’est-à-dire si la modalité correspond à un essai pour lequel le véhicule est «froid» selon la définition du règlement applicable (exemple: première phase de l’essai WLTP).

Tableau 3

Tableau 3

Exemples de modalités d’essai dans les différentes catégories

Exemples de modalités d’essai dans les différentes catégories

| Catégorie | Véhicules légers | Véhicules lourds |
| --- | --- | --- |
| 1 | — | Essai WLTP |

Catégorie

Véhicules légers

Véhicules lourds

1

—

Essai WLTP

| — | Essai WLTP avec un capot-moteur ouvert, des vitres abaissées, des phares allumés et la climatisation activée... |
| --- | --- |

—

Essai WLTP avec un capot-moteur ouvert, des vitres abaissées, des phares allumés et la climatisation activée...

| — | Routes conformes RDE (phase urbaine ou cycle complet) dans des conditions modérées ou étendues |
| --- | --- |

—

Routes conformes RDE (phase urbaine ou cycle complet) dans des conditions modérées ou étendues

| — | Itinéraires conformes pour les essais de conformité en service portant sur l’ensemble du véhicule et utilisant un système PEMS |
| --- | --- |

—

Itinéraires conformes pour les essais de conformité en service portant sur l’ensemble du véhicule et utilisant un système PEMS

| — | Essais moteur WHTC |
| --- | --- |

—

Essais moteur WHTC

2

| — | Essai WLTP sur piste |
| --- | --- |

—

Essai WLTP sur piste

| — | Essai WLTP en laboratoire, avec variations de la température ambiante, répétition de phases sélectionnées du cycle d’essai |
| --- | --- |

—

Essai WLTP en laboratoire, avec variations de la température ambiante, répétition de phases sélectionnées du cycle d’essai

| — | Essai WLTP avec phases répétées ou réagencées, le tout à n’importe quelle température ambiante comprise entre – 7 °C et + 35 °C. |
| --- | --- |

—

Essai WLTP avec phases répétées ou réagencées, le tout à n’importe quelle température ambiante comprise entre – 7 °C et + 35 °C.

| — | Autres cycles en laboratoire, sous la forme de cycles complets ou de phases (par exemple (20), CADC (21), BAB, TfL (22)) |
| --- | --- |

—

Autres cycles en laboratoire, sous la forme de cycles complets ou de phases (par exemple (20), CADC (21), BAB, TfL (22))

20

21

22

| — | Essais RDE non conformes (23), par exemple (24):






  — | Comportement de conduite excessivement dynamique |
| --- | --- | --- |

—

Essais RDE non conformes (23), par exemple (24):

23

24

—

Comportement de conduite excessivement dynamique

| — | Gain d’altitude cumulé excessif |
| --- | --- |

—

Gain d’altitude cumulé excessif

| — | Essais spécifiques portant sur les conditions de conduite qui ne peuvent pas être couvertes par un essai RDE, par exemple long parcours sur autoroute |
| --- | --- |

—

Essais spécifiques portant sur les conditions de conduite qui ne peuvent pas être couvertes par un essai RDE, par exemple long parcours sur autoroute

| — | Essais en dehors des conditions limites RDE pour la température ambiante ou l’altitude |
| --- | --- |

—

Essais en dehors des conditions limites RDE pour la température ambiante ou l’altitude

| — | Essais WHVC en laboratoire pour les essais de véhicules |
| --- | --- |

—

Essais WHVC en laboratoire pour les essais de véhicules

| — | Autres cycles en laboratoire (à savoir plusieurs essais WHVC avec des changements dans l’ordre des phases, par exemple: U/R/A/A/R/U (25)) |
| --- | --- |

—

Autres cycles en laboratoire (à savoir plusieurs essais WHVC avec des changements dans l’ordre des phases, par exemple: U/R/A/A/R/U (25))

25

| — | Parcours d’essai de conformité en service avec PEMS résultant en une non-conformité, par exemple:






  — | Faible charge utile |
| --- | --- | --- |

—

Parcours d’essai de conformité en service avec PEMS résultant en une non-conformité, par exemple:

—

Faible charge utile

| — | Essais spécifiques portant sur des conditions de conduite qui ne peuvent pas être couvertes par un essai de conformité en service avec PEMS: parcours bref en milieu urbain, parcours long sur autoroute |
| --- | --- |

—

Essais spécifiques portant sur des conditions de conduite qui ne peuvent pas être couvertes par un essai de conformité en service avec PEMS: parcours bref en milieu urbain, parcours long sur autoroute

| — | Essais en dehors des conditions de température ambiante ou d’altitude admissibles pour les essais de conformité en service à l’aide d’un système PEMS |
| --- | --- |

—

Essais en dehors des conditions de température ambiante ou d’altitude admissibles pour les essais de conformité en service à l’aide d’un système PEMS

3

Essai d’émission par évaporation modifié, contrôles fonctionnels du système OBD, «plume chasing», RDE avec et sans connexion au système OBD ou SEMS

Contrôles fonctionnels du système OBD, «plume chasing», essais avec PEMS sans connexion au système OBD

| Remarque 1: | l’annexe III propose des exemples de matrices d’essai. |
| --- | --- |

Remarque 1:

l’annexe III propose des exemples de matrices d’essai.

| Remarque 2: | la classification des essais dans les différentes catégories relève de la responsabilité de l’autorité compétente en matière de réception par type et doit s’appuyer sur les déclarations concernant les AES fournies lors de la réception par type. |
| --- | --- |

Remarque 2:

la classification des essais dans les différentes catégories relève de la responsabilité de l’autorité compétente en matière de réception par type et doit s’appuyer sur les déclarations concernant les AES fournies lors de la réception par type.

4.2.3.   Évaluation des résultats des essais pour le cas A (détection des limites)

Évaluation des résultats des essais pour le cas A (détection des limites)

Les émissions à l’échappement du véhicule sur l’ensemble de l’essai (ou sur une partie de celui-ci) doivent être exprimées en «ratios d’émissions» (RE). Le RE est défini comme le quotient des émissions du véhicule au cours de l’essai par la limite d’émissions applicable (26).

26

Pour les véhicules légers, le RE doit être calculé en tenant compte des dispositions du règlement (UE) 2017/1151 telles qu’elles s’appliquaient au moment de la réception par type. Pour les modalités relatives aux émissions non réglementées (c’est-à-dire relevant des catégories 2 et 3 définies au paragraphe 4.2.2.2), les corrections relatives aux conditions étendues ou au CO2 ne s’appliquent pas.

2

Pour les véhicules lourds, le RE doit être calculé en tenant compte des dispositions du règlement (UE) no 582/2011 telles qu’elles s’appliquaient au moment de la réception par type.

o

Pour les polluants sans facteurs de conformité et non réglementés dans des conditions de conduite réelles (par exemple, le CO pour les essais RDE sur véhicules légers), les émissions sur route doivent être divisées par la limite applicable. Dans un tel cas, le RE calculé n’est pas utilisé pour vérifier la conformité du véhicule, mais plutôt pour évaluer si les émissions sont anormales conformément aux paragraphes 4.2.3.1 et 4.2.3.2.

Tableau 4

Tableau 4

Exemples chiffrés no1 pour le calcul du RE: véhicules légers

Exemples chiffrés no

| | Émissions mesurées | Limite d’émissions applicable (Euro 6, allumage commandé) | Facteurs de conformité PEMS | Calcul du RE |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Laboratoire (sac) | NOx 35 mg/km | 60  mg/km | s.o. | RE = 35 / 60 = 0,58 |
| Laboratoire (PEMS pour véhicule Euro 6d) | NOx 35 mg/km | 60  mg/km | 1,43 | RE= 35 / (60 x 1,43 ) = 0,41 |
| Sur route (PEMS pour véhicule Euro 6d) | NOx 35 mg/km | 60  mg/km | 1,43 | RE= 35 / (60 x 1,43 ) = 0,41 |

Émissions mesurées

Limite d’émissions applicable (Euro 6, allumage commandé)

Facteurs de conformité PEMS

Calcul du RE

Laboratoire (sac)

NOx 35 mg/km

NOx

60  mg/km

s.o.

RE = 35 / 60 = 0,58

Laboratoire (PEMS pour véhicule Euro 6d)

NOx 35 mg/km

NOx

60  mg/km

1,43

RE= 35 / (60 x 1,43 ) = 0,41

Sur route (PEMS pour véhicule Euro 6d)

NOx 35 mg/km

NOx

60  mg/km

1,43

RE= 35 / (60 x 1,43 ) = 0,41

Tableau 5

Tableau 5

Exemples chiffrés no 2: véhicules lourds

Exemples chiffrés no

| | Émissions de NOx mesurées | Limite d’émissions applicable (Euro VI, allumage par compression) | Facteur de conformité en service | Calcul du RE |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Sur route (PEMS pour les véhicules Euro VI) | 125  mg/kWh | 460  mg/kWh | 1,5 | RE= 125 / (460 x 1,5 ) = 0,18 |

Émissions de NOx mesurées

Limite d’émissions applicable (Euro VI, allumage par compression)

Facteur de conformité en service

Calcul du RE

Sur route (PEMS pour les véhicules Euro VI)

125  mg/kWh

460  mg/kWh

1,5

RE= 125 / (460 x 1,5 ) = 0,18

4.2.3.1.   Méthode A: RE par rapport aux seuils d’émission (catégories 1 et 2)

Méthode A: RE par rapport aux seuils d’émission (catégories 1 et 2)

En principe, l’objectif principal des dispositions relatives aux AES est de permettre la protection des véhicules/moteurs dans des circonstances exceptionnelles et extrêmes de fonctionnement, et seulement si d’autres méthodes/technologies ne nécessitant pas d’AES (27) ne sont pas disponibles. Par conséquent, avant d’accepter une AES, les autorités compétentes en matière de réception par type devraient étudier soigneusement l’incidence environnementale de celle-ci et sa fréquence. La fréquence et l’incidence environnementale d’une AES devraient être limitées dans toute la mesure du possible.

27

Cette méthode A n’encourage nullement à dépasser les limites d’émission, même dans des conditions non réglementées. Son objectif principal est de détecter la présence d’AES et de hiérarchiser les enquêtes. Les seuils proposés ci-après sont fondés sur les enseignements tirés de l’utilisation des données d’essai provenant de véhicules de différentes normes et technologies d’émission. Des ratios d’émission inférieurs à ces seuils et supérieurs aux limites applicables (correspondant à une valeur seuil de 1) peuvent néanmoins être causés par des stratégies illégales. Pour les véhicules réceptionnés en vertu de versions antérieures du règlement (CE) no 715/2007, les seuils figurant dans la note d’orientation précédente s’appliquent.

o

Tableau 6

Tableau 6

Seuils d’émission Euro 6d-TEMP et 6d (véhicules légers) / Euro VI (véhicules lourds)

Seuils d’émission Euro 6d-TEMP et 6d (véhicules légers) / Euro VI (véhicules lourds)

| | Catégorie 1 | Catégorie 2 |
| --- | --- | --- |
| Seuil 1 | 1,05 | 1,3 |
| Seuil 2 | 1,3 | 2,5 |

Catégorie 1

Catégorie 2

Seuil 1

1,05

1,3

Seuil 2

1,3

2,5

Les seuils s’appliquent à tous les polluants réglementés, à l’exception des hydrocarbures totaux (en l’absence de mesure avec le système PEMS pour les véhicules légers).

4.2.3.2.   Méthode B: analyse relative du RE (catégories 2 et 3)

Outre l’analyse fondée sur les seuils prévus au paragraphe 4.2.3.1, les valeurs du RE peuvent être comparées aux valeurs obtenues pour des véhicules fonctionnant correctement pour les mêmes polluants et modalités.

Sur la base de cette méthode, un véhicule peut être classé comme «aberration statistique» dès que ses émissions s’écartent de celles observées pour son groupe technologique dans les mêmes conditions. Cette approche nécessite une quantité importante de données «historiques» sur les émissions de différents véhicules.

La méthode devrait s’améliorer au fil du temps, à mesure que le «tableau» du bon fonctionnement des véhicules deviendra plus clair grâce au nombre croissant d’essais. Actuellement, elle peut être appliquée en utilisant les données collectées pour les véhicules légers Euro 6d-TEMP et 6d, et par exemple les données présentées dans le rapport annuel 2019 du CCR sur les émissions (28).

28

4.2.3.3.   Diagrammes de décision

Diagrammes de décision

Image 1

Image 2

Image 3

4.2.4.   Stratégie générale pour le cas B (détection d’essai)

Stratégie générale pour le cas B (détection d’essai)

Dans ce cas, les dispositifs/stratégies sont déclenchés par l’équipement d’essai PEMS ou la localisation du véhicule. Il est donc recommandé de modifier ces paramètres en utilisant les meilleures pratiques disponibles.

Pour la détection de l’équipement d’essai PEMS: le véhicule devrait de préférence être testé dans des conditions (par exemple, une piste d’essai utilisant les cycles suggérés au paragraphe 4.2.2.1) présentant un degré suffisant de répétabilité. Cela devrait permettre de comparer les essais effectués à l’aide d’équipements PEMS standard (avec connexion aux systèmes EFM et OBD) et d’équipements de mesure totalement indépendants du véhicule (c’est-à-dire sans connexion aux systèmes EFM et OBD, éventuellement avec des équipements plus simples tels qu’un SEMS).

Pour la détection de la localisation du véhicule, la réalisation d’essais conformes à la RDE à différents endroits et la variation fréquente de ces endroits devraient réduire considérablement le risque de telles stratégies.

4.2.5.   Analyse complémentaire

Analyse complémentaire

4.2.5.1.   Analyse détaillée des émissions

Analyse détaillée des émissions

Dans les cas où les résultats des essais sont proches des seuils d’émission ou afin de mieux comprendre ce qui déclenche une AES, les résultats des essais peuvent également être analysés par sous-ensembles, par exemple les phases des cycles de conduite en laboratoire, les conditions de conduite sur route (milieu urbain, milieu rural, autoroute).

À titre d’exemple pour cette analyse, les ratios d’émissions entre les conditions de conduite en milieu urbain et sur autoroute peuvent mettre en évidence des stratégies d’émissions différentes et leur efficacité respective, car la charge du moteur présente une différence significative entre ces deux conditions. Pour ce type d’analyse complémentaire, les résultats ne peuvent pas être vérifiés à l’aide de la méthode A présentée ci-avant. Ils devraient être analysés de manière relative, c’est-à-dire en comparant les résultats avec les meilleurs ou les pires résultats obtenus pour les mêmes carburants, normes d’émissions ou technologies de contrôle des émissions.

4.2.5.2.   Analyse du module de commande moteur (ECM).

Analyse du module de commande moteur (ECM).

En cas de résultats suspects, ou s’il existe des indices pointant l’utilisation de dispositifs d’invalidation, les soupçons peuvent être corroborés ou invalidés au moyen d’une analyse logicielle. La divulgation du logiciel du module de commande moteur (ECM) et de la documentation relative à son cadre fonctionnel ou à son logiciel est demandée, ainsi que l’ensemble complet des fichiers A2L et Hex qui déclarent la variable et les valeurs de données réelles appliquées sur l’ECM du constructeur. Le logiciel ECM fait l’objet d’une enquête concernant les fonctions susceptibles de provoquer une modulation ou l’arrêt non autorisés des systèmes de réduction des émissions.

La présence éventuelle de dispositifs d’invalidation peut être vérifiée dans les mesures RDE en contrôlant les performances du système de maîtrise des émissions dans des conditions précédemment détectées par des analyses logicielles (par exemple, réactivation de la mise en température du catalyseur, variation de la température ambiante, etc.). Les résultats des analyses logicielles doivent en tout état de cause être vérifiés par des essais physiques supplémentaires réalisés à l’aide d’un système PEMS ou d’autres outils de mesure appropriés. Les résultats de ces essais peuvent également déboucher sur la nécessité de réaliser d’autres analyses logicielles.

4.3.   
  Examen des modalités d’essai et des stratégies d’évaluation

Examen des modalités d’essai et des stratégies d’évaluation

Les modalités d’essai (présentées au paragraphe 4.2), les seuils recommandés pour déclencher des enquêtes (4.2.3.1) ou les données d’émission obtenues pour diverses modalités, qui peuvent être utilisées pour l’analyse relative (4.2.3.2), ne devraient pas être fixes mais feront l’objet d’un examen et d’une mise à jour annuels par le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne.

4.4.   
  Stratégies auxiliaires en matière d’émissions (AES) non admissibles

Stratégies auxiliaires en matière d’émissions (AES) non admissibles

Les AES figurant dans le tableau 7 ci-dessous sont actuellement considérées comme non admissibles par la Commission en raison d’une forte augmentation des émissions ou de l’existence de meilleures technologies permettant d’éviter les dommages. Conformément aux arrêts récents de la Cour, le constructeur est tenu d’appliquer des dispositifs techniques à même de respecter les limites du règlement (UE) 2017/1151 (29), et la nécessité d’un dispositif d’invalidation ne pourrait exister que si, au moment de la réception par type, aucune autre solution technique ne permettait d’éviter des risques immédiats de dommages ou d’accident au moteur (30). D’autres éléments de preuve sont disponibles à l’annexe IV.

29

30

L’autorité compétente en matière de réception par type ne peut considérer les AES figurant dans cette liste comme appropriées que moyennant une justification adéquate de leur nécessité conformément aux méthodes décrites dans le règlement (UE) 2017/1151 ou le règlement (UE) no 582/2011, et dans des cas exceptionnels seulement.

o

Il est à prévoir que cette liste sera régulièrement mise à jour au fur et à mesure de l’apparition de nouveaux cas, en tenant compte des informations techniques que les autorités nationales auront retirées de leur propre expérience et communiquées et afin de refléter le progrès technique.

Tableau 7.

Tableau 7.

Exemples d’AES non admissibles
   (33)

Exemples d’AES non admissibles

33

| AES | Comportement observé: |
| --- | --- |
| réduction ou désactivation du système EGR ou du système de contrôle des émissions au-delà de ce qui est décrit (31) dans la BES au démarrage du moteur à chaud | Des émissions plus élevées en cas de démarrage à chaud qu’en cas de démarrage à froid |
| EGR réduit ou désactivé au-delà de ce qui est décrit (31) dans la BES à des températures ambiantes supérieures à – 4 °C (32) | Des émissions plus élevées à l’extrémité inférieure de la «fenêtre thermique», où le taux d’EGR est susceptible de diminuer afin d’éviter la condensation ou la production de suies |
| EGR réduit ou désactivé au-delà de ce qui est décrit (31) dans la BES à des températures ambiantes élevées | Des émissions plus élevées à l’extrémité supérieure de la «fenêtre thermique», où le taux d’EGR est susceptible de diminuer afin d’éviter la surchauffe du moteur |
| Les paramètres qui ne sont pas directement liés à un phénomène physique susceptible de nécessiter le recours à une AES, comme un minuteur, le régime, la vitesse du véhicule, le couple moteur, la consommation de carburant, etc. | Recours à un paramètre indirect qui n’est pas directement lié à un phénomène naturel (p. ex. vitesse élevée du véhicule, ou température ambiante utilisée pour réduire l’efficacité d’un système EGR ou SCR, ou pour couper le système EGR, de manière à éviter la condensation) |
| Modification du dosage du réactif pendant la période d’incitation | Le dosage du réactif (AdBlue) est diminué ou arrêté pendant la période d’incitation, entraînant des émissions plus élevées que pendant la BES sans aucune justification plausible |
| Enrichissement du carburant | Enrichissement de carburant pouvant être utilisé pour la protection contre la surchauffe à un régime moteur élevé. Il en résulte une augmentation des émissions de CO dans des conditions de conduite dynamiques. |

AES

Comportement observé:

réduction ou désactivation du système EGR ou du système de contrôle des émissions au-delà de ce qui est décrit (31) dans la BES au démarrage du moteur à chaud

31

Des émissions plus élevées en cas de démarrage à chaud qu’en cas de démarrage à froid

EGR réduit ou désactivé au-delà de ce qui est décrit (31) dans la BES à des températures ambiantes supérieures à – 4 °C (32)

31

32

Des émissions plus élevées à l’extrémité inférieure de la «fenêtre thermique», où le taux d’EGR est susceptible de diminuer afin d’éviter la condensation ou la production de suies

EGR réduit ou désactivé au-delà de ce qui est décrit (31) dans la BES à des températures ambiantes élevées

31

Des émissions plus élevées à l’extrémité supérieure de la «fenêtre thermique», où le taux d’EGR est susceptible de diminuer afin d’éviter la surchauffe du moteur

Les paramètres qui ne sont pas directement liés à un phénomène physique susceptible de nécessiter le recours à une AES, comme un minuteur, le régime, la vitesse du véhicule, le couple moteur, la consommation de carburant, etc.

Recours à un paramètre indirect qui n’est pas directement lié à un phénomène naturel (p. ex. vitesse élevée du véhicule, ou température ambiante utilisée pour réduire l’efficacité d’un système EGR ou SCR, ou pour couper le système EGR, de manière à éviter la condensation)

Modification du dosage du réactif pendant la période d’incitation

Le dosage du réactif (AdBlue) est diminué ou arrêté pendant la période d’incitation, entraînant des émissions plus élevées que pendant la BES sans aucune justification plausible

Enrichissement du carburant

Enrichissement de carburant pouvant être utilisé pour la protection contre la surchauffe à un régime moteur élevé. Il en résulte une augmentation des émissions de CO dans des conditions de conduite dynamiques.

PARTIE B: protection contre la falsification

PARTIE B: protection contre la falsification

5.   Protection contre la falsification des compteurs kilométriques et des systèmes de contrôle des émissions

Protection contre la falsification des compteurs kilométriques et des systèmes de contrôle des émissions

La falsification (34) des systèmes de contrôle des émissions dans le but de les retirer ou d’en modifier l’utilisation et ainsi de dégrader les performances d’émission du véhicule est expressément interdite par la réglementation en vigueur (35).

34

35

L’article 3, points 4 et 5, et l’annexe I, section 2.3, sur les dispositions relatives à la sécurité des systèmes électroniques du règlement (UE) 2017/1151, exigent en outre que les constructeurs installent des systèmes visant à dissuader l’altération des systèmes de contrôle des émissions et du compteur kilométrique sur les véhicules légers. Des dispositions similaires figurent dans le règlement (UE) no 582/2011, à l’article 3, point 8, et à l’annexe X, point 2.1, pour les véhicules lourds.

o

Il a été abondamment démontré que la falsification des systèmes de contrôle des émissions touchait tous les types de véhicules à moteur (36)
  , (37)
  , (38). La raison la plus évidente de cette pratique est le gain économique pour l’utilisateur du véhicule qui ne doit pas payer le réactif ou remplacer un filtre à particules défectueux. Parmi les autres raisons avancées, citons l’augmentation de la puissance ou la réduction de la consommation de carburant. Le compteur kilométrique fait lui aussi régulièrement l’objet de ce même type de falsification (39)
  , (40)
  , (41)
  , (42), également dans le but d’obtenir un gain économique en présentant artificiellement un véhicule comme plus neuf qu’il ne l’est. Un rapport du CCR intitulé «Vehicles Odometer and Emission Control Systems: Digital Tampering and Countermeasures» (43) décrit en détail les moyens possibles d’éliminer la falsification numérique, moyens qui nécessitent un développement plus poussé. Il est donc important de vérifier l’application correcte des mesures de lutte contre la falsification prises par les constructeurs dès le stade de la surveillance du marché, au moyen de tests simples.

36

,

37

,

38

39

,

40

,

41

,

42

43

5.1.   Méthodologie proposée pour vérifier le respect des exigences en matière de lutte contre la falsification28

28

Systèmes de contrôle des émissions

Systèmes de contrôle des émissions

Pour s’assurer qu’une protection appropriée contre la falsification des systèmes de contrôle des émissions a bien été mise en place par le constructeur, il est important que le laboratoire tente d’altérer le système de contrôle des émissions en utilisant au moins l’un des systèmes de falsification disponibles sur le marché pour chaque véhicule testé.

Si cette manipulation est possible, le véhicule n’est pas conforme à la disposition relative à la sécurité des systèmes électroniques imposée par le règlement (UE) 2017/1151 ou le règlement (UE) no 582/2011, car le véhicule peut être altéré.

o

Chaque année, les autorités de surveillance du marché devraient tester différents systèmes (tels que les tueurs d’AdBlue, le retrait des filtres à particules diesel, les falsifications physiques et électroniques des systèmes EGR et catalyseurs à trois voies, etc.) permettant de manipuler les systèmes de contrôle des émissions, de manière à couvrir toutes les possibilités d’altération. Il convient d’inclure les résultats dans l’ICSMS, de les publier, d’en discuter au sein du forum et de les rendre publics.

Le laboratoire peut en outre mettre au point ses propres mesures de contrôle afin de vérifier que les systèmes de maîtrise des émissions sont adéquatement protégés, comme une analyse logicielle ou d’autres contrôles plus complexes de la sécurité des systèmes.

Compteurs kilométriques

Compteurs kilométriques

Pour s’assurer que le constructeur a bien mis en place une protection appropriée contre la falsification du compteur kilométrique, il est recommandé que le laboratoire tente d’altérer celui-ci en utilisant l’un des outils pertinents disponibles sur le marché. Si la manipulation réussit, le véhicule n’est pas conforme à la disposition relative à la sécurité des systèmes électroniques imposée par le règlement (UE) 2017/1151, et il doit faire l’objet d’un rappel en vue d’une mise à jour logicielle qui corrigera la faille permettant la falsification.

Les autorités de surveillance des marchés devraient rendre compte des résultats (44) dans l’ICSMS et en discuter au sein du Forum. Les rapports de ce type devraient être rendus publics.

44

---

(1)  JO L 171 du 29.6.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 188 du 18.7.2009, p. 1

2

(3)  JO L 175 du 7.7.2017, p. 1.

3

(4)  JO L 167 du 25.6.2011, p. 1.

4

(5)  Point 112 de l’arrêt dans l’affaire C-693/18.

5

(6)  Point 2 des arrêts dans les affaires C-128/20, C-134/20 et C-145/20 du 14 juillet 2022.

6

(7)  COMMUNICATION DE LA COMMISSION portant sur des orientations pour l’évaluation des stratégies auxiliaires de limitation des émissions et de la présence de dispositifs d’invalidation en ce qui concerne l’application du règlement (CE) no 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6), C(2017) 352 final.

7

o

(8)  JO L 171 du 24.6.2013, p. 1.

8

(9)  Partie a) conformément au règlement (UE) no 582/2011 modifié par le règlement (UE) no 133/2014, annexe VI, point 4.

9

o

o

(10)  Article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/858

10

(11)  JO L 151 du 14.6.2018, p. 1.

11

(12)  Article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/858.

12

(13)  CARES | City Air Remote Emission Sensing (cares-project.eu) .

13

(14)  Projet | Nemo (nemo-cities.eu) .

14

(15)  Pour les véhicules légers, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2017/1151 en liaison avec l’annexe II, appendice 1, dudit règlement.

15

Pour les moteurs de véhicules lourds, conformément à l’article 12 du règlement (UE) no 582/2011, en liaison avec l’annexe II dudit règlement.

o

(16)  Ce tableau n’est pas exhaustif. Il doit être interprété en fonction des conditions particulières relatives à un caractère spécifique de réception par type.

16

(17)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1658915552410&uri=CELEX%3A42019X0253

17

(18)  Dans ce cas, l’essai PEMS suffit à démontrer la conformité du moteur aux exigences WHTC, et l’extraction du moteur peut être évitée.

18

(19)  Il est à noter que, même dans ce cas, les émissions devraient toujours respecter les limites.

19

(20)  CADC: Common Artemis Driving Cycles.

20

(21)  BAB: ADAC Highway Cycle (BAB 130).

21

(22)  TfL: Cycle Transport for London.

22

(23)  Avec une distance minimale de 16 km mais non conforme aux autres exigences.

23

(24)  Remarque: La liste de modalités proposée n’est pas exhaustive, et les conditions exactes des essais dépendront des situations de conduite rencontrées dans la vie réelle.

24

(25)  Les trois phases de l’essai sont les suivantes: U pour cycle urbain, R pour cycle rural et A pour autoroute

25

(26)  Les limites d’émissions applicables pour les essais sur route comprennent les marges supplémentaires permettant de tenir compte de l’incertitude de mesure du système PEMS, comme prescrit dans les règlements pertinents.

26

(27)  Telles qu’un entretien préventif ou un capteur de flux permettant d’éviter et de détecter l’encrassement du système EGR.

27

(28)  Joint Research Centre 2019 light-duty vehicles emissions testing – https://ec.europa.eu/jrc/en/publication/eur-scientific-and-technical-research-reports/joint-research-centre-2019-light-duty-vehicles-emissions-testing.

28

(29)  Voir point 79 dans l’affaire C-134/20.

29

(30)  Voir point 69 dans l’affaire C-128/20.

30

(31)  Comme décrit dans le dossier de documentation étendu.

31

(32)  Pour autant qu’il n’y ait pas de compensation par un ou plusieurs autres systèmes de contrôle des émissions.

32

(33)  Pour les réceptions par type délivrées après la publication du présent document.

33

(34)  «Falsification» désigne l’inactivation, l’adaptation ou la modification du système de propulsion ou de contrôle des émissions du véhicule, y compris tout logiciel ou autre élément de contrôle logique de ces systèmes, avec comme conséquence, volontaire ou non, de détériorer les performances du véhicule en matière d’émissions.

34

(35)  Article 7 du règlement (CE) no 595/2009.

35

o

(36)  Status Report from Swiss heavy-duty truck controls, Informal document GRPE-75-06, juin 2017.

36

(37)  Atelier sur le système d’émulation Adblue organisé par l’ACEA, 5 décembre 2017.

37

(38)  Enquête sur la manipulation du NOx sur les véhicules lourds, Agence danoise pour la sécurité routière, 2018

38

(39)  Recherches menées pour la commission TRAN – Falsification du compteur kilométrique: mesures de prévention. Étude de 2017.

39

(40)  https://www.fiaregion1.com/mileage-fraud/

40

(41)  https://unece.org/DAM/trans/doc/2015/wp29grsg/GRSG-108-37e.pdf

41

(42)  Tachomanipulation bei Gebrauchtwagen erkennen | ADAC

42

(43)  https://circabc.europa.eu/d/a/workspace/SpacesStore/079d3ad8-7121-4c8b-bb57-f5ba13c4407c/JRC%20Vehicles%20Odometer%20and%20Emission%20Control%20System%20Digital%20Tampering.pdf

43

(44)  Article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/858.

44

---

ANNEXE I

Dispositions relatives aux AES/BES et aux dispositifs d’invalidation (avant RDE3 et le palier E)

| | Véhicules légers | Véhicules lourds |
| --- | --- | --- |
| | Règlement (CE) no 715/2007 | Règlement (CE) no 595/2009 |
| Définition | «dispositif d’invalidation» au sens de l’article 3, point 10 | «stratégie d’invalidation» au sens de l’article 3, point 8 |
| Prescriptions | Interdiction d’utiliser des «dispositifs d’invalidation» visés à l’article 5, paragraphe 2 | Interdiction d’avoir recours à des «stratégies d’invalidation» visées à l’article 5, paragraphe 3 |
| | Règlement d’exécution (CE) no 692/2008, tel que modifié par le règlement (UE) 2016/646 | Règlement (UE) no 582/2011 de la Commission |
| AES/BES | AES et BES au sens de l’article 2, points 43 et 44 | AES et BES au sens de l’article 2, points 24 et 25 |
| Dossier de documentation étendu | Article 5, paragraphe 11 | Annexe I, appendice 11 |
| | | Règlement no 49 de la CEE-ONU

  Le point a) est conforme à l’interprétation du règlement (UE) no 49 de la CEE-ONU fournie par le règlement (UE) no 582/2011 modifié par l’annexe VI, point 4, du règlement (UE) no 133/2014. |
| | | Prescriptions relatives aux stratégies auxiliaires en matière d’émissions (AES)
  Annexe 10, point 5.1.2, du règlement no 49 de la CEE-ONU, en liaison avec l’annexe VI, point 4, du règlement (UE) no 582/2011 |

Véhicules légers

Véhicules lourds

Règlement (CE) no 715/2007

Règlement (CE) no 595/2009

Définition

«dispositif d’invalidation» au sens de l’article 3, point 10

«stratégie d’invalidation» au sens de l’article 3, point 8

Prescriptions

Interdiction d’utiliser des «dispositifs d’invalidation» visés à l’article 5, paragraphe 2

Interdiction d’avoir recours à des «stratégies d’invalidation» visées à l’article 5, paragraphe 3

Règlement d’exécution (CE) no 692/2008, tel que modifié par le règlement (UE) 2016/646

Règlement (UE) no 582/2011 de la Commission

AES/BES

AES et BES au sens de l’article 2, points 43 et 44

AES et BES au sens de l’article 2, points 24 et 25

Dossier de documentation étendu

Article 5, paragraphe 11

Annexe I, appendice 11

Règlement no 49 de la CEE-ONU

Le point a) est conforme à l’interprétation du règlement (UE) no 49 de la CEE-ONU fournie par le règlement (UE) no 582/2011 modifié par l’annexe VI, point 4, du règlement (UE) no 133/2014.

Prescriptions relatives aux stratégies auxiliaires en matière d’émissions (AES)

Annexe 10, point 5.1.2, du règlement no 49 de la CEE-ONU, en liaison avec l’annexe VI, point 4, du règlement (UE) no 582/2011

---

ANNEXE II

Clauses AES/BES et dispositifs d’invalidation après RDE3 (par exemple 2017/1154) et palier E pour véhicules lourds

| | Véhicules légers | Véhicules lourds |
| --- | --- | --- |
| | Règlement (CE) no 715/2007 | Règlement (CE) no 595/2009 |
| Définition | «dispositif d’invalidation» au sens de l’article 3, point 10 | «stratégie d’invalidation» au sens de l’article 3, point 8 |
| Prescriptions | Interdiction d’utiliser des «dispositifs d’invalidation» visés à l’article 5, paragraphe 2 | Interdiction d’avoir recours à des «stratégies d’invalidation» visées à l’article 5, paragraphe 3 |
| | Règlement d’exécution (UE) no 2017/1151 | Règlement d’exécution (UE) no 582/2011 |
| AES/BES | AES et BES au sens de l’article 2, points 43 et 44 | AES et BES au sens de l’article 2, points 24 et 25 |
| | | Règlement no 49 de la CEE-ONU

  Le point a) est conforme à l’interprétation du règlement (UE) no 49 de la CEE-ONU fournie par le règlement (UE) no 582/2011 modifié par l’annexe VI, point 4, du règlement (UE) no 133/2014. |
| | | Prescriptions relatives aux stratégies auxiliaires en matière d’émissions (AES)
  Annexe 10, point 5.1.2, du règlement no 49 de la CEE-ONU, en liaison avec l’annexe VI, point 4, du règlement (UE) no 582/2011 |
| Dossier de documentation étendu | Annexe I, appendice 3a, du règlement (UE) no 2017/1151. | Annexe I, appendice 11, du règlement (UE) no 582/2011. |
| Méthode d’évaluation des AES | Annexe I, appendice 3b, du règlement (UE) 2017/1151, modifié par le règlement (UE) 2018/1832 | Annexe VI, appendice 2, du règlement (UE) no 582/2011, modifié par le règlement (UE) 2019/1939 |

Véhicules légers

Véhicules lourds

Règlement (CE) no 715/2007

Règlement (CE) no 595/2009

Définition

«dispositif d’invalidation» au sens de l’article 3, point 10

«stratégie d’invalidation» au sens de l’article 3, point 8

Prescriptions

Interdiction d’utiliser des «dispositifs d’invalidation» visés à l’article 5, paragraphe 2

Interdiction d’avoir recours à des «stratégies d’invalidation» visées à l’article 5, paragraphe 3

Règlement d’exécution (UE) no 2017/1151

Règlement d’exécution (UE) no 582/2011

AES/BES

AES et BES au sens de l’article 2, points 43 et 44

AES et BES au sens de l’article 2, points 24 et 25

Règlement no 49 de la CEE-ONU

Le point a) est conforme à l’interprétation du règlement (UE) no 49 de la CEE-ONU fournie par le règlement (UE) no 582/2011 modifié par l’annexe VI, point 4, du règlement (UE) no 133/2014.

Prescriptions relatives aux stratégies auxiliaires en matière d’émissions (AES)

Annexe 10, point 5.1.2, du règlement no 49 de la CEE-ONU, en liaison avec l’annexe VI, point 4, du règlement (UE) no 582/2011

Dossier de documentation étendu

Annexe I, appendice 3a, du règlement (UE) no 2017/1151.

Annexe I, appendice 11, du règlement (UE) no 582/2011.

Méthode d’évaluation des AES

Annexe I, appendice 3b, du règlement (UE) 2017/1151, modifié par le règlement (UE) 2018/1832

Annexe VI, appendice 2, du règlement (UE) no 582/2011, modifié par le règlement (UE) 2019/1939

---

ANNEXE III

Exemple de matrice d’essai visant les DI et les AES (véhicules légers Euro 6d-TEMP/6d)

| Essai | Paramètre modifié / Test normalisé (Type 1 ou 1a) | Aucune augmentation de charge du moteur | Basses températures ambiantes | Démarrage à chaud | Charges du moteur > Type 1 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Essais réglementaires |
| Type 1 (WLTP) – Normalisé | | X | X | X | X |
| Type 1a Parcours conformes RDE – normalisé | | | (X) | | X |
| Modalités pour la détection des DI |
| Type 1, sans influence des systèmes du véhicule sur la charge du moteur | Systèmes du véhicule (capot-moteur, portières, vitres...) | X | | | |
| Type 1 à chaud (immédiatement après l’essai normalisé) | Conditionnement du véhicule | | | X | |
| Parcours non conformes RDE | Gain d’altitude cumulé, composition du parcours, dynamique de conduite, charge utile, température inférieure à – 7 °C ou supérieure à 35 °C, altitude supérieure à 1 300  m | | | | X |

Essai

Paramètre modifié / Test normalisé (Type 1 ou 1a)

Aucune augmentation de charge du moteur

Basses températures ambiantes

Démarrage à chaud

Charges du moteur > Type 1

Essais réglementaires

Type 1 (WLTP) – Normalisé

X

X

X

X

Type 1a Parcours conformes RDE – normalisé

(X)

X

Modalités pour la détection des DI

Type 1, sans influence des systèmes du véhicule sur la charge du moteur

Systèmes du véhicule (capot-moteur, portières, vitres...)

X

Type 1 à chaud (immédiatement après l’essai normalisé)

Conditionnement du véhicule

X

Parcours non conformes RDE

Gain d’altitude cumulé, composition du parcours, dynamique de conduite, charge utile, température inférieure à – 7 °C ou supérieure à 35 °C, altitude supérieure à 1 300  m

X

---

ANNEXE IV

Références concernant les AES non admissibles

| Référence | Section | AES concernée(s) |
| --- | --- | --- |
| 2015 – US-EPA Notice of Violation (Washington, DC: United States Environmental Protection Agency) (www.epa.gov/sites/production/files/2015-10/documents/vw-nov-caa-09-18-15.pdf/) | | |
| 2016 – Bundesministeriums für Verkehr und digitale Infrastruktur (BMVI), Bericht der Untersuchungskommission Volkswagen Technical Report (www.bmvi.de/SharedDocs/DE/Anlage/VerkehrUndMobilitaet/Strasse/berichtuntersuchungskommission-volkswagen.pdf) | Page 119 – «les étalonnages qui réduisent l’efficacité du contrôle des émissions à des températures ambiantes plus froides constituent des dispositifs d’invalidation». | |
| 2016 – UK Department for Transport 2016 Vehicle emissions testing programme Technical Report (UK Department for Transport) (www.gov.uk/government/uploads/ system/uploads/attachment_data/file/518437/vehicleemissions-testing-programme.pdf) | | |
| Rapport annuel 2017 du CCR – Activité pilote
  Clairotte, M., Valverde, V., Bonnel, P., Giechaskiel, B., Carriero, M., Otura, M., Fontaras, G., Pavlovic, J., Martini, G., Krasenbrink, A., Suarez-Bertoa, R., 2018. Joint Research Centre 2017 light-duty vehicles emissions testing EUR 29302EN, p. 1-90. https://doi.org/10.2760/5844 | Section 5.3.2
  Section 5.3.3
  Section 5.4.2 | Minuteur/conditionnement
  Fenêtre thermique
  Enrichissement du carburant |
| Rapport annuel 2018 du CCR – Activité pilote
  Valverde, V., Clairotte, M., Bonnel, P., Giechaskiel, B., Carriero, M., Otura, M., Gruening, C., Fontaras, G., Pavlovic, J., Martini, G., Suarez-Bertoa, R., Krasenbrink, A., 2019. Joint Research Centre 2018 light-duty vehicles emissions testing EUR 29897EN, p. 1-118. https://doi.org/10.2760/289100 | Section 5.4.3 | Enrichissement du carburant |
| Rapport annuel 2019 du CCR – Activité pilote
  Clairotte, M., Valverde, V., Bonnel, P., Gruening, C., Pavlovic, J., Manara, D., Loos, R., Giechaskiel, B., Carriero, M., Otura, M., Cotogno, G., Fontaras, G., Suarez-Bertoa, R., Martini, G., Krasenbrink, A., 2020. Joint Research Centre 2019 light-duty vehicles emissions testing EUR 30482EN, p. 1-126. https://doi.org/10.2760/90664 | Section 5.1.1
  Section 5.1.2 | Gestion Lambda?
  Gestion Lambda? |
| Rapport annuel 2020-2021 du CCR – Activité de surveillance du marché
  Bonnel, P., Clairotte, M., Cotogno, G., Gruening, C., Loos, R., Manara, D., Melas, A.D., Selleri, T., Tutuianu, M., Valverde, V., Forloni, F., Giechaskiel, B., Carriero, M., Otura, M., Pavlovic, J., Suarez-Bertoa, R., Martini, G., Krasenbrink, A., 2022. European Market Surveillance of Motor Vehicles - Results of the 2020-2021 European Commission Vehicle Emissions Testing Programme EUR 31030EN, p. 1-117. https://doi.org/10.2760/59856 | Section 4.3.8
  Section 4.3.8 | Fenêtre thermique
  Enrichissement du carburant |
| Rapport de la commission d’enquête «Volkswagen», ministère fédéral allemand des transports et de l’infrastructure numérique, 2016 (en allemand).
  https://www.kba.de/DE/Themen/Marktueberwachung/Abgasthematik/first_report_vw_c_of_i_nox.pdf?__blob=publicationFile&v=1 | Section D | Tout ce qui se produit lors de l’«utilisation normale» du véhicule |
| Vehicle emissions Testing Programme, UK Department of Transport, 2016
  https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/548148/vehicle-emissions-testing-programme-web.pdf | Section 5 | EGR réduit ou désactivé au-delà de ce qui est autorisé dans la BES à des températures ambiantes élevées |
| Rapport TNO 2017 R10862
  Assessment of risks for elevated NOx emissions of diesel vehicles outside the boundaries of RDE - Identifying relevant driving and vehicle conditions and possible abatement measures, 2017 | Section 3.2 | EGR réduit ou désactivé au-delà de ce qui est autorisé dans la BES à des températures ambiantes élevées |
| Contag, M., Li, G., Pawlowski, A., Domke, F., Levchenko, K., Holz, T., Savage, S., 2017. How They Did It: An Analysis of Emission Defeat Devices in Modern Automobiles. IEEE, p. 231-250. https://doi.org/10.1109/SP.2017.66 | Section C (affaire des DI de VW)
  Section D (affaire des DI de Fiat) | EGR réduit ou désactivé au-delà de ce qui est autorisé dans la BES à des températures ambiantes élevées
  Paramètres qui ne sont pas liés à un phénomène physique susceptibles de nécessiter le recours à une AES: minuteur |

Référence

Section

AES concernée(s)

2015 – US-EPA Notice of Violation (Washington, DC: United States Environmental Protection Agency) (www.epa.gov/sites/production/files/2015-10/documents/vw-nov-caa-09-18-15.pdf/)

2016 – Bundesministeriums für Verkehr und digitale Infrastruktur (BMVI), Bericht der Untersuchungskommission Volkswagen Technical Report (www.bmvi.de/SharedDocs/DE/Anlage/VerkehrUndMobilitaet/Strasse/berichtuntersuchungskommission-volkswagen.pdf)

Page 119 – «les étalonnages qui réduisent l’efficacité du contrôle des émissions à des températures ambiantes plus froides constituent des dispositifs d’invalidation».

2016 – UK Department for Transport 2016 Vehicle emissions testing programme Technical Report (UK Department for Transport) (www.gov.uk/government/uploads/ system/uploads/attachment_data/file/518437/vehicleemissions-testing-programme.pdf)

Rapport annuel 2017 du CCR – Activité pilote

Clairotte, M., Valverde, V., Bonnel, P., Giechaskiel, B., Carriero, M., Otura, M., Fontaras, G., Pavlovic, J., Martini, G., Krasenbrink, A., Suarez-Bertoa, R., 2018. Joint Research Centre 2017 light-duty vehicles emissions testing EUR 29302EN, p. 1-90. https://doi.org/10.2760/5844

Section 5.3.2

Section 5.3.3

Section 5.4.2

Minuteur/conditionnement

Fenêtre thermique

Enrichissement du carburant

Rapport annuel 2018 du CCR – Activité pilote

Valverde, V., Clairotte, M., Bonnel, P., Giechaskiel, B., Carriero, M., Otura, M., Gruening, C., Fontaras, G., Pavlovic, J., Martini, G., Suarez-Bertoa, R., Krasenbrink, A., 2019. Joint Research Centre 2018 light-duty vehicles emissions testing EUR 29897EN, p. 1-118. https://doi.org/10.2760/289100

Section 5.4.3

Enrichissement du carburant

Rapport annuel 2019 du CCR – Activité pilote

Clairotte, M., Valverde, V., Bonnel, P., Gruening, C., Pavlovic, J., Manara, D., Loos, R., Giechaskiel, B., Carriero, M., Otura, M., Cotogno, G., Fontaras, G., Suarez-Bertoa, R., Martini, G., Krasenbrink, A., 2020. Joint Research Centre 2019 light-duty vehicles emissions testing EUR 30482EN, p. 1-126. https://doi.org/10.2760/90664

Section 5.1.1

Section 5.1.2

Gestion Lambda?

Gestion Lambda?

Rapport annuel 2020-2021 du CCR – Activité de surveillance du marché

Bonnel, P., Clairotte, M., Cotogno, G., Gruening, C., Loos, R., Manara, D., Melas, A.D., Selleri, T., Tutuianu, M., Valverde, V., Forloni, F., Giechaskiel, B., Carriero, M., Otura, M., Pavlovic, J., Suarez-Bertoa, R., Martini, G., Krasenbrink, A., 2022. European Market Surveillance of Motor Vehicles - Results of the 2020-2021 European Commission Vehicle Emissions Testing Programme EUR 31030EN, p. 1-117. https://doi.org/10.2760/59856

Section 4.3.8

Section 4.3.8

Fenêtre thermique

Enrichissement du carburant

Rapport de la commission d’enquête «Volkswagen», ministère fédéral allemand des transports et de l’infrastructure numérique, 2016 (en allemand).

https://www.kba.de/DE/Themen/Marktueberwachung/Abgasthematik/first_report_vw_c_of_i_nox.pdf?__blob=publicationFile&v=1

Section D

Tout ce qui se produit lors de l’«utilisation normale» du véhicule

Vehicle emissions Testing Programme, UK Department of Transport, 2016

https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/548148/vehicle-emissions-testing-programme-web.pdf

Section 5

EGR réduit ou désactivé au-delà de ce qui est autorisé dans la BES à des températures ambiantes élevées

Rapport TNO 2017 R10862

Assessment of risks for elevated NOx emissions of diesel vehicles outside the boundaries of RDE - Identifying relevant driving and vehicle conditions and possible abatement measures, 2017

Section 3.2

EGR réduit ou désactivé au-delà de ce qui est autorisé dans la BES à des températures ambiantes élevées

Contag, M., Li, G., Pawlowski, A., Domke, F., Levchenko, K., Holz, T., Savage, S., 2017. How They Did It: An Analysis of Emission Defeat Devices in Modern Automobiles. IEEE, p. 231-250. https://doi.org/10.1109/SP.2017.66

Section C (affaire des DI de VW)

Section D (affaire des DI de Fiat)

EGR réduit ou désactivé au-delà de ce qui est autorisé dans la BES à des températures ambiantes élevées

Paramètres qui ne sont pas liés à un phénomène physique susceptibles de nécessiter le recours à une AES: minuteur

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 24.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 68/21 |
| --- | --- | --- | --- |

24.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 68/21

---

Taux de change de l'euro (1)

23 février 2023

(2023/C 68/02)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0616 |
| JPY | yen japonais | 143,32 |
| DKK | couronne danoise | 7,4429 |
| GBP | livre sterling | 0,88140 |
| SEK | couronne suédoise | 11,0579 |
| CHF | franc suisse | 0,9892 |
| ISK | couronne islandaise | 152,70 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,9545 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 23,686 |
| HUF | forint hongrois | 381,43 |
| PLN | zloty polonais | 4,7438 |
| RON | leu roumain | 4,9146 |
| TRY | livre turque | 20,0355 |
| AUD | dollar australien | 1,5551 |
| CAD | dollar canadien | 1,4366 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,3291 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7039 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4249 |
| KRW | won sud-coréen | 1 376,59 |
| ZAR | rand sud-africain | 19,4076 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,3227 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 141,05 |
| MYR | ringgit malais | 4,7071 |
| PHP | peso philippin | 58,351 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 36,848 |
| BRL | real brésilien | 5,4765 |
| MXN | peso mexicain | 19,4512 |
| INR | roupie indienne | 87,6695 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0616

JPY

yen japonais

143,32

DKK

couronne danoise

7,4429

GBP

livre sterling

0,88140

SEK

couronne suédoise

11,0579

CHF

franc suisse

0,9892

ISK

couronne islandaise

152,70

NOK

couronne norvégienne

10,9545

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

23,686

HUF

forint hongrois

381,43

PLN

zloty polonais

4,7438

RON

leu roumain

4,9146

TRY

livre turque

20,0355

AUD

dollar australien

1,5551

CAD

dollar canadien

1,4366

HKD

dollar de Hong Kong

8,3291

NZD

dollar néo-zélandais

1,7039

SGD

dollar de Singapour

1,4249

KRW

won sud-coréen

1 376,59

ZAR

rand sud-africain

19,4076

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,3227

IDR

rupiah indonésienne

16 141,05

MYR

ringgit malais

4,7071

PHP

peso philippin

58,351

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

36,848

BRL

real brésilien

5,4765

MXN

peso mexicain

19,4512

INR

roupie indienne

87,6695

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 24.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 68/22 |
| --- | --- | --- | --- |

24.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 68/22

---

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 68/03)

| État membre | Italie |
| --- | --- |
| Liaisons concernées | Reggio Calabria — Turin et vice versa
  Reggio Calabria — Venise et vice versa
  Reggio Calabria — Bologne et vice versa |
| Date d’entrée en vigueur des obligations de service public | 27 mai 2023 |
| Adresse à laquelle le texte et toute information et/ou tout document relatif aux obligations de service public peuvent être obtenus | Pour en savoir plus:





  Ministero delle infrastrutture e dei trasporti (Ministère des infrastructures et des transports) |
| Dipartimento per la mobilità sostenibile (Département de la mobilité durable) |
| Direzione Generale per gli aeroporti, il trasporto aereo e i servizi satellitari (Direction générale des aéroports, du transport aérien et des services par satellite) |
| Via Giuseppe Caraci, 36 |
| 00157 Roma |
| ITALIE |
| Tél. +39 0644127190 |

État membre

Italie

Liaisons concernées

Reggio Calabria — Turin et vice versa

Reggio Calabria — Venise et vice versa

Reggio Calabria — Bologne et vice versa

Date d’entrée en vigueur des obligations de service public

27 mai 2023

Adresse à laquelle le texte et toute information et/ou tout document relatif aux obligations de service public peuvent être obtenus

Pour en savoir plus:

Ministero delle infrastrutture e dei trasporti (Ministère des infrastructures et des transports)

Dipartimento per la mobilità sostenibile (Département de la mobilité durable)

Direzione Generale per gli aeroporti, il trasporto aereo e i servizi satellitari (Direction générale des aéroports, du transport aérien et des services par satellite)

Via Giuseppe Caraci, 36

00157 Roma

ITALIE

Tél. +39 0644127190

| ENAC, |
| --- |
| Direzione Trasporto Aereo e Licenze (Direction des transports aériens et des licences), |
| Viale Castro Pretorio, 118 |
| 00185 Roma |
| ITALIE |
| Tél. +39 0644596532 |

ENAC,

Direzione Trasporto Aereo e Licenze (Direction des transports aériens et des licences),

Viale Castro Pretorio, 118

00185 Roma

ITALIE

Tél. +39 0644596532

Site internet http://www.mit.gov.it

http://www.enac.gov.it

Courriel: dg.ta@pec.mit.gov.it

osp@enac.gov.it

---

| 24.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 68/23 |
| --- | --- | --- | --- |

24.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 68/23

---

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 68/04)

| État membre | Italie |
| --- | --- |
| Liaisons concernées | Reggio Calabria — Bologne et vice versa |
| Durée de validité du contrat | du 27 mai 2023 au 26 mai 2025 |
| Délai de soumission des offres | Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication |
| Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à celui-ci et à l’obligation de service public peuvent être obtenus | ENAC |
| Direzione Trasporto Aereo e Licenze (Direction des transports aériens et des licences) |
| Viale Castro Pretorio, 118 |
| 00185 Roma |
| ITALIE |

État membre

Italie

Liaisons concernées

Reggio Calabria — Bologne et vice versa

Durée de validité du contrat

du 27 mai 2023 au 26 mai 2025

Délai de soumission des offres

Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à celui-ci et à l’obligation de service public peuvent être obtenus

ENAC

Direzione Trasporto Aereo e Licenze (Direction des transports aériens et des licences)

Viale Castro Pretorio, 118

00185 Roma

ITALIE

Tél. +39 0644596247

Courriel: osp@enac.gov.it

Internet: http://www.mit.gov.it

http://www.enac.gov.it

---

| 24.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 68/24 |
| --- | --- | --- | --- |

24.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 68/24

---

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 68/05)

| État membre | Italie |
| --- | --- |
| Liaisons concernées | Reggio Calabria — Turin et vice versa |
| Durée de validité du contrat | du 27 mai 2023 au 26 mai 2025 |
| Délai de soumission des offres | Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication |
| Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à celui-ci et à l’obligation de service public peuvent être obtenus | ENAC |
| Direzione Trasporto Aereo e Licenze (Direction des transports aériens et des licences) |
| Viale Castro Pretorio, 118 |
| 00185 Roma |
| ITALIE |

État membre

Italie

Liaisons concernées

Reggio Calabria — Turin et vice versa

Durée de validité du contrat

du 27 mai 2023 au 26 mai 2025

Délai de soumission des offres

Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à celui-ci et à l’obligation de service public peuvent être obtenus

ENAC

Direzione Trasporto Aereo e Licenze (Direction des transports aériens et des licences)

Viale Castro Pretorio, 118

00185 Roma

ITALIE

Tél. +39 0644596247

Courriel: osp@enac.gov.it

Internet: http://www.mit.gov.it

http://www.enac.gov.it

---

| 24.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 68/25 |
| --- | --- | --- | --- |

24.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 68/25

---

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 68/06)

| État membre | Italie |
| --- | --- |
| Liaisons concernées | Reggio Calabria — Venise et vice versa |
| Durée de validité du contrat | du 27 mai 2023 au 26 mai 2025 |
| Délai de soumission des offres | Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication |
| Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à celui-ci et à l’obligation de service public peuvent être obtenus | ENAC |
| Direzione Trasporto Aereo e Licenze (Direction des transports aériens et des licences) |
| Viale Castro Pretorio, 118 |
| 00185 Roma |
| ITALIE |

État membre

Italie

Liaisons concernées

Reggio Calabria — Venise et vice versa

Durée de validité du contrat

du 27 mai 2023 au 26 mai 2025

Délai de soumission des offres

Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à celui-ci et à l’obligation de service public peuvent être obtenus

ENAC

Direzione Trasporto Aereo e Licenze (Direction des transports aériens et des licences)

Viale Castro Pretorio, 118

00185 Roma

ITALIE

Tél. +39 0644596247

Courriel: osp@enac.gov.it

Internet: http://www.mit.gov.it

http://www.enac.gov.it

---

V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 24.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 68/26 |
| --- | --- | --- | --- |

24.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 68/26

---

AVIS AU TITRE DE L’ARTICLE 29, PARAGRAPHE 2, DU STATUT

Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur/directrice des dépenses (BUDG.A) à la direction générale du budget (grade AD 14), Bruxelles

COM/2023/10426

(2023/C 68/07)

La Commission européenne a publié un avis de vacance (référence COM/2023/10426) pour la fonction de directeur/directrice des dépenses (BUDG.A) à la direction générale du budget (grade AD 14).

Pour prendre connaissance du texte de l’avis de vacance en 24 langues et pour présenter votre candidature, veuillez consulter la page dédiée sur le site internet de la Commission européenne: https://europa.eu/!jRN9r6

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 24.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 68/27 |
| --- | --- | --- | --- |

24.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 68/27

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.11035 – STENA / MIDSONA)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 68/08)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Stena Adactum AB («Stena», Suède), contrôlée par le groupe Stena AB, |
| --- | --- |

—

Stena Adactum AB («Stena», Suède), contrôlée par le groupe Stena AB,

| — | Midsona AB («Midsona», Suède), cotée au Nasdaq de Stockholm. |
| --- | --- |

—

Midsona AB («Midsona», Suède), cotée au Nasdaq de Stockholm.

Stena acquerra, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de Midsona.

La concentration est réalisée par la souscription de nouvelles actions.

2.

| — | Stena est une société d’investissement active dans différents domaines et ayant un horizon d’investissement à long terme, |
| --- | --- |

—

Stena est une société d’investissement active dans différents domaines et ayant un horizon d’investissement à long terme,

| — | Midsona développe, fabrique et commercialise des produits alimentaires de santé, des produits de soins personnels et des produits d’hygiène, et les commercialise ensuite par l’intermédiaire de plusieurs canaux de vente différents, notamment des épiceries, des pharmacies, des magasins spécialisés dans le domaine de la santé, des salles de fitness ainsi qu’en ligne. |
| --- | --- |

—

Midsona développe, fabrique et commercialise des produits alimentaires de santé, des produits de soins personnels et des produits d’hygiène, et les commercialise ensuite par l’intermédiaire de plusieurs canaux de vente différents, notamment des épiceries, des pharmacies, des magasins spécialisés dans le domaine de la santé, des salles de fitness ainsi qu’en ligne.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11035 – STENA / MIDSONA

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 24.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 68/29 |
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24.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 68/29

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2023/C 68/09)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Carnuntum»

PDO-AT-A0217-AM01

Date de la communication: 29 novembre 2022

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Rendement maximal par hectare

Le rendement maximal par hectare était de 9 000 kg avant la récolte de 2020; il a été fixé à 10 000 kg à partir de la récolte de 2020.

2.   Cépages

Jusqu’à la récolte de 2019, tous les cépages admis en Autriche pour les vins de qualité étaient autorisés sans restriction pour l’AOP «Carnuntum». À partir de la récolte de 2019, la liste des cépages possibles a été restreinte.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s)

Carnuntum

2.   Type d’indication géographique

AOP – Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

4.   Description du ou des vins

1.   AOP Carnuntum «weiß» (vin blanc)

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Les vins blancs bénéficiant de l’AOP «Carnuntum» sont élaborés à partir des variétés Chardonnay, Weißburgunder et Grüner Veltliner.

Robe: jaune vert à jaune doré pâle.

Nez: si le vin n’est pas élevé en fût de bois, le nez est marqué par des notes de pomme fraîche et d’agrumes. S’il est élevé en fût de bois, le vin présente au nez des notes beurrées toastées, riches en extraits, de même que des arômes de pain blanc, de fruits secs et de raisins secs.

Bouche: si la proportion de Grüner Veltliner est prépondérante, le vin présente une saveur épicée de poivre blanc et des arômes de pomme, de poire, d’agrumes et de fruits à noyaux. Les vins Carnuntum dans lesquels dominent le Chardonnay ou le Weißburgunder présentent, outre des arômes de fruits classiques (pomme, touche de coing et fruits exotiques), une note épicée (fleurs des champs, mais aussi noix).

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | 15,0 |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 9,0 |
| Acidité totale minimale | 4,0 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | 200 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

15,0

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9,0

Acidité totale minimale

4,0 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

200

2.   AOP Carnuntum «rot» (vin rouge)

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Les vins rouges bénéficiant de l’AOP «Carnuntum» sont obtenus à partir des variétés principales Zweigelt et Blaufränkisch.

Robe: rouge-violet foncé.

Nez: il se caractérise par des arômes de vanille et de cerises acides, mais également par des notes de poivre, de cassis ou de cannelle. Dans l’ensemble, cela donne un bouquet fruité et velouté.

Bouche: lorsque la proportion de Zweigelt est élevée, le vin est juteux en bouche, avec une note fruitée de cerise acide mûre, parfois aussi de prune. Les vins de l’AOP «Carnuntum» présentent généralement une teneur en tanins modérée et des notes épicées délicates de fines herbes. Lorsque le vin comporte une proportion élevée de Blaufränkisch, la bouche est marquée par des notes de fruits des bois ou de cerise et une acidité prononcée caractéristique. Contrairement aux vins issus du cépage Zweigelt, les vins obtenus à partir de la variété Blaufränkisch présentent une structure dense et des tanins prononcés.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | 15,0 |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 12,0 |
| Acidité totale minimale | 4,0 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 20 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | 150 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

15,0

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

12,0

Acidité totale minimale

4,0 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

20

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

150

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques spécifiques

—

5.2.   Rendements maximaux

| 1. | AOP «Carnuntum»
  10 000 kilogrammes de raisins par hectare |
| --- | --- |

1.

AOP «Carnuntum»

10 000 kilogrammes de raisins par hectare

6.   Zone géographique délimitée

L’appellation d’origine «Carnuntum» comprend le district administratif de Bruck an der Leitha et la circonscription judiciaire de Schwechat, en Basse-Autriche.

7.   Variété(s) à raisins de cuve

| | Blaufränkisch - Frankovka |
| --- | --- |

Blaufränkisch - Frankovka

| | Chardonnay - Morillon |
| --- | --- |

Chardonnay - Morillon

| | Grüner Veltliner - Weißgipfler |
| --- | --- |

Grüner Veltliner - Weißgipfler

| | Weißer Burgunder - Klevner |
| --- | --- |

Weißer Burgunder - Klevner

| | Weißer Burgunder - Pinot Blanc |
| --- | --- |

Weißer Burgunder - Pinot Blanc

| | Weißer Burgunder - Weißburgunder |
| --- | --- |

Weißer Burgunder - Weißburgunder

| | Zweigelt - Blauer Zweigelt |
| --- | --- |

Zweigelt - Blauer Zweigelt

| | Zweigelt - Rotburger |
| --- | --- |

Zweigelt - Rotburger

8.   Description du ou des liens

AOP «Carnuntum»

Climat: le climat est typiquement pannonien, avec des étés chauds et secs et des hivers froids et secs. L’été et l’automne sont marqués par des écarts de température importants entre le jour et la nuit, les températures diurnes élevées étant suivies de températures nocturnes basses. Toutefois, le Danube, situé à proximité, ainsi que le lac thermorégulateur de Neusiedl assurent un équilibre stabilisateur en ce qui concerne la température et l’humidité de l’air.

Sols: les sols de la zone de l’AOP «Carnuntum» sont de natures très variables, allant de sols argileux et lœssiques lourds à des couches sablonneuses et graveleuses. Les sols proviennent de dépôts de la mer de Paratéthys et de l’ancien Danube. Ces dépôts sont largement recouverts de matériaux calcaires, ce qui est typique des dépôts des anciennes mers.

Lien: en particulier les écarts de température entre le jour et la nuit confèrent aux vins blancs de l’AOP «Carnuntum» leurs arômes fruités prononcés de pomme, de poire et d’agrumes, étant donné que la plante produit pendant la nuit, à des températures plus basses, moins de sucre et davantage d’arômes. Les sols calcaires (en combinaison avec les porte-greffes correspondants) favorisent une acidité nette des vins blancs qui, à son tour, renforce et fait davantage ressortir l’arôme fruité.

Les vins rouges bénéficiant de l’AOP «Carnuntum» tirent également profit des écarts de température entre le jour et la nuit pour leurs arômes fruités de cerise acide mûre et de prune. L’élément stabilisateur du lac de Neusiedl permet, pour les vins rouges de l’AOP «Carnuntum», une longue maturation à l’automne, raison pour laquelle la teneur modérée en tanins est typique de ces vins. Les sols calcaires dominants permettent d’obtenir la touche délicate de fines herbes souvent présente dans les vins rouges de l’AOP «Carnuntum».

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Production

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Pour tous les vins AOP, la loi autrichienne sur le vin prévoit que la production d’un vin AOP doit avoir lieu dans la région viticole (région d’origine IGP) dans laquelle se situe la zone de l’AOP ou dans une région viticole adjacente. L’Autriche applique donc de manière générale la disposition dérogatoire de l’article 5 du règlement (UE) 2019/33.

Des conditions supplémentaires ont été fixées pour la production de l’AOP «Carnuntum»: la zone de l’AOP «Carnuntum» étant située à proximité immédiate d’autres régions viticoles de Basse-Autriche et du Burgenland, des producteurs de vin établis en dehors de cette zone achètent des raisins dans la zone de l’AOP «Carnuntum» avec lesquels ils produisent des vins. Afin de garantir le meilleur contrôle possible sur ces vins produits en dehors de la zone de l’AOP «Carnuntum», la production de vins bénéficiant de l’AOP «Carnuntum» en dehors de la zone viticole n’est autorisée que si elle a été notifiée au Regionale Weinkomitee Carnuntum (comité régional du vin de Carnuntum) et agréée par ce dernier. L’origine de l’AOP «Carnuntum» doit être indiquée sur toutes les factures et tous les bons de livraison et documents de transport.

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Conditionnement dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

La loi autrichienne sur le vin ne fixe pas de règles générales concernant l’embouteillage des vins AOP.

Afin de garantir la qualité et les caractéristiques typiques des vins bénéficiant de l’AOP «Carnuntum», les conditions suivantes sont fixées pour l’embouteillage des vins de l’AOP «Carnuntum»: l’embouteillage ne peut avoir lieu en dehors de la zone viticole de Carnuntum que s’il a été notifié au Regionale Weinkomitee Carnuntum et agréé par ce dernier. L’origine de l’AOP «Carnuntum» doit être indiquée sur les factures, les bons de livraison et les documents de transport.

Lien vers le cahier des charges du produit

https://info.bml.gv.at/themen/landwirtschaft/landwirtschaft-in-oesterreich/pflanzliche-produktion/wein/Weinherkunft.html

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 24.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 68/33 |
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24.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 68/33

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2023/C 68/10)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Weststeiermark»

PDO-AT-A0234-AM01

Date de la communication: 29.11.2022

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Modification du taux maximal par hectare

Le rendement maximal par hectare était de 9 000 kg avant la récolte de 2020; il a été fixé à 10 000 kg à partir de la récolte de 2020.

2.   Cépages

Jusqu’à la récolte de 2018, tous les cépages admis en Autriche pour les vins de qualité étaient autorisés sans restriction pour l’AOP «Weststeiermark». À partir de la récolte de 2018, la liste des cépages possibles a été restreinte.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s)

«Weststeiermark»

2.   Type d’indication géographique

AOP - appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

4.   Description du ou des vins

AOP «Weststeiermark»

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Dans la région viticole des vins bénéficiant de l’AOP «Weststeiermark», environ 80 % des vins sont élaborés exclusivement à partir de la variété Blauer Wildbacher (mention traditionnelle: Schilcher). Le cépage Blauer Wildbacher est une variété de vigne primitive, ancienne.

Robe: de couleur rose à rosé

Arôme: notes de baies rouges (fraise des bois, fraise, framboise)

Bouche: acidité stimulante, rafraîchissante, avec des notes accrues de fruits des bois et de fraises douces.

Une faible proportion des vins bénéficiant de l’AOP «Weststeiermark» sont produits à partir de raisins de cuve blancs.

Robe: jaune vert à jaune doré clair

Arôme: fruité de cassis et de groseille à maquereau, mais aussi de poivron vert.

Bouche: pomme, herbe fraîchement coupée et notes minérales.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | 15,0 |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 9 |
| Acidité totale minimale | 4 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | 200 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

15,0

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9

Acidité totale minimale

4 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

200

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques spécifiques

—

5.2.   
  Rendements maximaux

AOP «Weststeiermark»

10 000 kilogrammes de raisins par hectare

6.   Zone géographique délimitée

L’appellation d’origine «Weststeiermark g.U.» englobe les districts de «Graz», «Graz-Umgebung», «Voitsberg» et «Deutschlandsberg» dans le Land de Styrie.

7.   Variété(s) à raisins de cuve

Blauer Wildbacher - Schilcher

8.   Description du ou des liens

AOP «Weststeiermark»

Climat: la zone de l’AOP «Weststeiermark» présente une topographie particulière. Des vallées profondes qui s’étendent d’est en ouest protègent contre les vents forts et permettent un réchauffement considérable pendant la journée. En outre, la majeure partie des vignobles sont situés sur des coteaux et absorbent de ce fait le rayonnement solaire dans une mesure plus importante que d’ordinaire. La nuit, les températures sont en revanche nettement plus basses en raison de l’altitude de la zone de l’AOP «Weststeiermark».

Sols: la majorité des vignobles de l’AOP «Weststeiermark» sont établis sur des roches dures, le plus souvent acides, cristallines, des Alpes orientales et à l’est, sur des roches en partie grossières et principalement poreuses du bassin de Styrie.

Lien: l’écart de températures extrême entre le jour et la nuit génère une acidité supérieure à la moyenne dans le raisin. Le vin rosé bénéficiant de l’AOP «Weststeiermark» (mention traditionnelle «Schilcher») est donc le vin d’Autriche le plus acide. Les vins blancs sont eux aussi en principe caractérisés par une acidité dominante au palais. En plus de l’acidité caractéristique, les variations de température entre le jour et la nuit génèrent les arômes caractéristiques de fruits, tels que les arômes de fraise et de framboise, en particulier pour les vins blancs de la famille Burgunder.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Production

Cadre juridique:

Législation nationale

Types de conditions supplémentaires:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Pour tous les vins AOP, la loi autrichienne sur le vin prévoit que la production d’un vin AOP doit avoir lieu dans la région viticole (région d’origine IGP) dans laquelle se situe la zone bénéficiant de l’AOP ou dans une région viticole adjacente. L’Autriche applique donc de manière générale la disposition dérogatoire de l’article 5 du règlement (UE) 2019/33.

Pour la production des vins bénéficiant de l’AOP «Weststeiermark», des conditions supplémentaires ont été fixées. La production doit avoir lieu dans la zone de l’AOP «Steiermark» (qui englobe l’AOP «Weststeiermark», l’AOP «Südsteiermark» et l’AOP «Vulkanland Steiermark»). La production en dehors de la région viticole de l’AOP «Steiermark» ne peut avoir lieu qu’après notification au Regionale Weinkomitee Steiermark (comité régional du vin de Styrie) et autorisation par ce dernier.

Embouteillage

Cadre juridique:

Législation nationale

Types de conditions supplémentaires:

Conditionnement dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

La loi autrichienne sur le vin ne fixe pas de règles générales concernant l’embouteillage des vins AOP.

Afin de garantir la qualité et les caractéristiques typiques des vins bénéficiant de l’AOP «Weststeiermark», les conditions suivantes sont fixées pour l’embouteillage des vins de l’AOP «Weststeiermark»: l’embouteillage doit avoir lieu dans la zone de l’AOP «Steiermark» (qui englobe l’AOP «Weststeiermark», l’AOP «Südsteiermark» et l’AOP «Vulkanland Steiermark»). L’embouteillage en dehors de la région viticole de l’AOP «Steiermark» ne peut avoir lieu qu’après notification au Regionale Weinkomitee Steiermark (comité régional du vin de Styrie) et autorisation par ce dernier.

Lien vers le cahier des charges du produit

https://info.bml.gv.at/themen/landwirtschaft/landwirtschaft-in-oesterreich/pflanzliche-produktion/wein/Weinherkunft.html

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 24.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 68/36 |
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24.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 68/36

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2023/C 68/11)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Neusiedlersee»

PDO-AT-A0219-AM01

Date de la communication: 29.11.2022

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Rendement maximal par hectare

Le rendement maximal par hectare était de 9 000 kg avant la récolte de 2020; il a été fixé à 10 000 kg à partir de la récolte de 2020.

2.   Cépages

Jusqu’à la récolte de 2020, tous les cépages admis en Autriche pour les vins de qualité étaient autorisés sans restriction pour l’AOP «Neusiedlersee». À partir de la récolte de 2020, la liste des cépages possibles a été restreinte.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s)

«Neusiedlersee»

2.   Type d’indication géographique

AOP — appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

| 15. | Vin de raisins passerillés |
| --- | --- |

15.

Vin de raisins passerillés

| 16. | Vin de raisins surmûris |
| --- | --- |

16.

Vin de raisins surmûris

4.   Description du ou des vins

1.   AOP «Neusiedlersee»

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Les vins bénéficiant de l’AOP «Neusiedlersee» sont produits à partir du cépage Zweigelt.

Robe: rouge soutenu sourd

Nez: bouquet fruité et velouté typique, avec des arômes de vanille et de cerise acide

Bouche: lorsqu’ils sont élevés dans des cuves en acier, les vins bénéficiant de l’AOP «Neusiedlersee» révèlent des arômes de cerise acide mûre ou de prune, typiques du cépage Zweigelt.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | 15,0 |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 12,0 |
| Acidité totale minimale | 4 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 20 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | 150 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

15,0

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

12,0

Acidité totale minimale

4 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

20

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

150

2.   AOP «Neusiedlersee»«Reserve»

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Les vins bénéficiant de l’AOP «Neusiedlersee» peuvent également être élevés en fûts de bois et porter la mention supplémentaire «Reserve».

Bouche: les saveurs de cerise acide mûre ou de prune sont perçues à l’arrière-plan et les goûts, obtenus par l’élevage en fûts de bois, de tanins mûrs, de vanille, de chocolat et de compote de quetsche sont à l’avant-plan;

Robe: rouge sourd et très soutenu

Nez: lorsqu’ils sont élevés en fûts de bois, les vins bénéficiant de l’AOP «Neusiedlersee» qui portent la mention «Reserve» révèlent, en fonction du toastage du bois, des notes typiques de vanille allant jusqu’à des arômes fumés et chocolatés.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | 15,0 |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 13,0 |
| Acidité totale minimale | 4 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 20 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | 150 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

15,0

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

13,0

Acidité totale minimale

4 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

20

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

150

3.   AOP «Neusiedlersee»«fruchtsüß»

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Les vins bénéficiant de l’AOP «Neusiedlersee» de la catégorie «fruchtsüß» sont élaborés à partir de raisins surmûris.

Cépages: tous les cépages blancs autrichiens de qualité sont admis; le cépage principal est le «Welschriesling».

Nez et bouche: doivent répondre aux critères des mentions traditionnelles «Spätlese» et «Auslese», les principaux étant une grande douceur fruitée et des notes de fruits tropicaux (banane et ananas, par exemple).

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | 15,0 |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 5 |
| Acidité totale minimale | 4 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | 350 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

15,0

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

5

Acidité totale minimale

4 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

350

4.   AOP «Neusiedlersee»«edelsüß»

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Les vins bénéficiant de l’AOP «Neusiedlersee» de la catégorie «edelsüß» sont élaborés à partir de raisins passerillés.

Cépages: tous les cépages blancs autrichiens de qualité sont admis; le cépage principal est le «Welschriesling».

Nez et bouche: doivent répondre aux critères des dénominations traditionnelles «Beerenauslese» et «Trockenbeerenauslese», les principaux étant les arômes gustatifs caractéristiques de noix, de miel et de caramel.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | 15,0 |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 5 |
| Acidité totale minimale | 4 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 40 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | 400 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

15,0

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

5

Acidité totale minimale

4 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

40

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

400

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques spécifiques

—

5.2.   Rendements maximaux

AOP «Neusiedlersee»

10 000 kilogrammes de raisins par hectare

6.   Zone géographique délimitée

L’appellation d’origine «Neusiedlersee» couvre l’ensemble du district de Neusiedl am See dans le Burgenland, à l’exception des communes de Winden et de Jois.

7.   Variété(s) à raisins de cuve

Welschriesling

Zweigelt — Blauer Zweigelt

Zweigelt — Rotburger

8.   Description du ou des liens

AOP «Neusiedlersee»

Climat: la zone de l’AOP «Neusiedlersee» est située au cœur de la zone climatique pannonienne. Des étés secs et chauds et des hivers froids et peu neigeux caractérisent le climat. Le lac de Neusiedl (Neusiedlersee), le plus grand lac de steppe d’Europe centrale, dont les eaux et les marécages couvrent une superficie de 300 km2, joue un rôle important de régulateur du climat et est à l’origine d’un microclimat spécifique. En été, la grande surface de l’eau se réchauffe et la chaleur stockée se répand lentement dans l’environnement pendant la nuit. L’humidité élevée de l’air (en raison de la grande surface du lac) et les brouillards automnaux sont typiques de la période de maturation des raisins dans la zone de l’AOP «Neusiedlersee».

Sols: la zone de l’AOP «Neusiedlersee» s’étend de la rive nord à la rive est du lac de Neusiedl. Sur la rive nord-est du lac de Neusiedl, on trouve des sols de lœss et des sols noirs. Des sols de graviers, de sable et salins sont également présents dans la zone du Seewinkel (partie méridionale de la zone de l’AOP «Neusiedlersee»).

Lien: ces conditions influent sur la bouche des vins de l’AOP «Neusiedlersee» de la manière suivante:

| 1) | Les vins bénéficiant de l’AOP «Neusiedlersee» et de l’AOP «Neusiedlersee» qui portent la mention «Reserve» sont élaborés à partir du cépage Zweigelt. Cette variété privilégie les sols pauvres en nutriments, tels que les sols de graviers, de sable et salins, dans la partie méridionale du lac de Neusiedl, et produit sur ces sols ses arômes gustatifs typiques de cerise acide, de quetsche et d’abricot. |
| --- | --- |

1)

Les vins bénéficiant de l’AOP «Neusiedlersee» et de l’AOP «Neusiedlersee» qui portent la mention «Reserve» sont élaborés à partir du cépage Zweigelt. Cette variété privilégie les sols pauvres en nutriments, tels que les sols de graviers, de sable et salins, dans la partie méridionale du lac de Neusiedl, et produit sur ces sols ses arômes gustatifs typiques de cerise acide, de quetsche et d’abricot.

| 2) | Les vins bénéficiant de l’AOP «Neusiedlersee» qui portent les mentions «Spätlese» et «Auslese» sont élaborés à partir de raisins surmûris. Les étés secs et chauds de la région viticole du lac de Neusiedl permettent une maturation particulièrement longue des raisins. Ce processus est encore renforcé par la régulation de la chaleur du lac chauffé en été. Les raisins surmûris confèrent au nez et à la bouche des notes de fruits tropicaux (banane et ananas, par exemple). |
| --- | --- |

2)

Les vins bénéficiant de l’AOP «Neusiedlersee» qui portent les mentions «Spätlese» et «Auslese» sont élaborés à partir de raisins surmûris. Les étés secs et chauds de la région viticole du lac de Neusiedl permettent une maturation particulièrement longue des raisins. Ce processus est encore renforcé par la régulation de la chaleur du lac chauffé en été. Les raisins surmûris confèrent au nez et à la bouche des notes de fruits tropicaux (banane et ananas, par exemple).

| 3) | Les vins bénéficiant de l’AOP «Neusiedlersee» qui portent les mentions «Beerenauslese» et «Trockenbeerenauslese» sont élaborés à partir de raisins passerillés. La forte humidité de l’air (en raison de la grande surface du lac) et les brouillards automnaux sont propices à la formation de «pourriture noble» (Botrytis cinerea). L’infestation des raisins par ce champignon rend la peau du raisin poreuse et perméable à l’eau. Le raisin sèche donc encore sur le tronc dans le vignoble. C’est ce qui confère au nez et à la bouche les arômes caractéristiques de noix, de miel et de caramel. |
| --- | --- |

3)

Les vins bénéficiant de l’AOP «Neusiedlersee» qui portent les mentions «Beerenauslese» et «Trockenbeerenauslese» sont élaborés à partir de raisins passerillés. La forte humidité de l’air (en raison de la grande surface du lac) et les brouillards automnaux sont propices à la formation de «pourriture noble» (Botrytis cinerea). L’infestation des raisins par ce champignon rend la peau du raisin poreuse et perméable à l’eau. Le raisin sèche donc encore sur le tronc dans le vignoble. C’est ce qui confère au nez et à la bouche les arômes caractéristiques de noix, de miel et de caramel.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Production

Cadre juridique

Législation nationale

Types de conditions supplémentaires

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition

Pour tous les vins AOP, la loi autrichienne sur le vin prévoit que la production d’un vin AOP doit avoir lieu dans la région viticole (région d’origine IGP) dans laquelle se situe la zone bénéficiant de l’AOP ou dans une région viticole adjacente. L’Autriche applique donc de manière générale la disposition dérogatoire de l’article 5 du règlement (UE) 2019/33.

Pour la production des vins bénéficiant de l’AOP «Neusiedlersee», des conditions supplémentaires ont été fixées: La production de vins bénéficiant de l’AOP «Neusiedlersee» en dehors de la zone d’origine est possible si le vignoble du producteur est situé dans la zone de l’AOP «Neusiedlersee» et que la production du vin a lieu dans un établissement du producteur situé en dehors de cette zone ou s’il existe des contrats de parcelle entre un producteur ayant un établissement situé en dehors de la zone de l’AOP «Neusiedlersee» et des propriétaires de vignobles de cette zone.

Conditionnement

Cadre juridique

législation nationale

Types de conditions supplémentaires

conditionnement dans la zone géographique délimitée

Description de la condition

La loi autrichienne sur le vin ne fixe pas de règles générales concernant l’embouteillage des vins AOP.

Afin de garantir la qualité et les caractéristiques typiques de l’AOP «Neusiedlersee», les conditions suivantes sont fixées pour l’embouteillage des vins de l’AOP «Neusiedlersee»: les vins bénéficiant de l’AOP «Neusiedlersee» peuvent être embouteillés en dehors de la zone d’origine si le vignoble de l’embouteilleur est situé dans la zone de l’AOP «Neusiedlersee» et que le vin est mis en bouteille dans un établissement de l’embouteilleur situé en dehors de cette zone.

Lien vers le cahier des charges du produit

https://info.bml.gv.at/themen/landwirtschaft/landwirtschaft-in-oesterreich/pflanzliche-produktion/wein/Weinherkunft.html

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 24.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 68/41 |
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24.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 68/41

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2023/C 68/12)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Wachau»

PDO-AT-A0205-AM01

Date de la communication: 29.11.2022

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Rendement maximal par hectare

Le rendement maximal par hectare était de 9 000 kg avant la récolte de 2020; il a été fixé à 10 000 kg à partir de la récolte de 2020.

2.   Cépages

Jusqu’à la récolte de 2020, tous les cépages admis en Autriche pour les vins de qualité étaient autorisés sans restriction pour l’AOP «Wachau». À partir de la récolte de 2020, la liste des cépages possibles a été restreinte.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s)

«Wachau»

2.   Type d’indication géographique

AOP - appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

4.   Description du ou des vins

AOP «Wachau»

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

La plupart des vins bénéficiant de l’AOP Wachau sont des vins blancs; les vins rouges sont très minoritaires.

Robe: la plupart des vins blancs présentent une robe jaune vert ou jaune paille clair. Les vins blancs de haute qualité et vieillis plus longtemps peuvent également présenter une coloration jaune doré moyenne à soutenue. La robe des vins rouges jeunes peut être décrite comme étant rouge cerise clair; les vins rouges plus anciens et vieillis plus longtemps présentent une robe rouge violet soutenu ou des nuances de rouge grenat et de rouge rubis.

Arômes: en ce qui concerne les vins blancs, les fruits à pépins, tels que les pommes, les poires et les agrumes, prédominent. Plus le stade de maturité est avancé, plus l’arôme évoque les fruits secs et exotiques (ananas, banane). Les vins rouges «Wachau» présentent principalement des arômes primaires de cerise et de quetsche ou, après un stockage en fût, des arômes secondaires, par exemple de tabac ou de chocolat.

Bouche: l’un des principaux éléments gustatifs des vins blancs «Wachau» est l’acidité qui soutient le goût de pomme et de fruit d’agrumes (pomelo, citron, limette). Les vins blancs plus mûrs, en particulier le cépage principal Grüner Veltliner, présentent en fin de bouche des notes de poivre et d’abricot. Dans les vins rouges prédomine un goût fruité et pauvre en tanins, avec des notes de cerise acide et de groseille rouge. Les vins en fût de bois présentent des notes fumées de barrique et des notes de compote et de fruits cuits.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | 15 |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 9,0 |
| Acidité totale minimale | 4 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | 200 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

15

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9,0

Acidité totale minimale

4 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

200

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques spécifiques

—

5.2.   Rendements maximaux

AOP «Wachau»

10 000 kilogrammes de raisins par hectare

6.   Zone géographique délimitée

L’appellation d’origine «Wachau» couvre, en Basse-Autriche, les communes de Aggsbach, Bergern im Dunkelsteinerwald, Dürnstein, Mautern an der Donau, Mühldorf, Rossatz - Arnsdorf, Spitz et Weißenkirchen.

7.   Variété(s) à raisins de cuve

Grüner Veltliner - Weißgipfler

Weißer Riesling - Rheinriesling

Weißer Riesling - Riesling

8.   Description du ou des liens

AOP «Wachau»

La région viticole de Wachau est caractérisée par des terrasses abruptes sur les rives du Danube.

Climat: deux influences majeures s’y rencontrent, à savoir le climat occidental atlantique et le climat oriental pannonien. Le climat atlantique entraîne des précipitations supérieures à la moyenne, tandis que le climat pannonien se caractérise par des températures journalières élevées et des nuits fraîches. En outre, la région de Wachau est connue pour ses zones de microclimat, qui sont fonction de la situation de la pente, de l’exposition, de la formation du terrain et résultent de la présence de murs et de roches accumulant la chaleur au niveau des terrasses. Les températures journalières élevées et les hivers rudes sont compensés par la vaste surface d’eau du Danube. En outre, les vents catabatiques provenant du Waldviertel au nord génèrent d’importantes variations de températures entre le jour et la nuit, en particulier durant les mois précédant la récolte.

Sols: la région de Wachau est caractérisée par des sols résultant de l’érosion du substrat rocheux, tandis qu’au cours de la période postglaciaire, des sables flottants se sont déposés sur les faces sous le vent des montagnes, de sorte que de nombreux dépôts lœssiques se sont formés sur les versants orientaux des pentes des roches archéennes. Cette configuration géologique est liée aux terrasses en pierre aménagées dès le Moyen Âge en vue d’une meilleure gestion des pentes raides sur le Danube et façonne, en outre, le paysage de la Wachau.

Lien: les sols résultant de l’érosion du substrat rocheux des terrasses confèrent à la variété Rheinriesling ses arômes d’agrumes (citron, pomelo); les sols lœssiques constituent la base des arômes de fruits à pépins (pommes, poire) des vins corsés et charnus de cépage Grüner Veltliner. La forte variation des températures est primordiale pour l’acidité élevée des vins blancs. En ce qui concerne les vins rouges, les différences de température leur confèrent surtout leur goût fruité et pauvre en tanins.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Production

Cadre juridique:

Législation nationale

Types de conditions supplémentaires:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Pour tous les vins AOP, la loi autrichienne sur le vin prévoit que la production d’un vin AOP doit avoir lieu dans la région viticole (région d’origine IGP) dans laquelle se situe la zone bénéficiant de l’AOP ou dans une région viticole adjacente. L’Autriche applique donc de manière générale la disposition dérogatoire de l’article 5 du règlement (UE) 2019/33.

Pour la production des vins bénéficiant de l’AOP «Wachau», des conditions supplémentaires ont été fixées: La production de vins bénéficiant de l’AOP «Wachau» en dehors de la zone d’origine est possible lorsque le producteur est établi dans les zones d’origine de Kremstal ou de Traisental, adjacentes à la zone de l’AOP «Wachau», et qu’il possède des vignobles dans la zone d’origine de Wachau ou qu’il a conclu des contrats avec les propriétaires de tels vignobles pour la livraison des raisins.

Conditionnement

Cadre juridique:

Législation nationale

Types de conditions supplémentaires:

Conditionnement dans la zone géographique délimitée.

Description de la condition:

La loi autrichienne sur le vin ne fixe pas de règles générales concernant l’embouteillage des vins AOP.

Afin de garantir la qualité et les caractéristiques typiques des vins bénéficiant de l’AOP «Wachau», les conditions suivantes sont fixées pour l’embouteillage des vins de l’AOP «Wachau»: les vins bénéficiant de l’AOP «Wachau» peuvent être mis en bouteilles par tout embouteilleur ayant un siège d’exploitation dans la Wachau. L’embouteillage peut également être réalisé par des embouteilleurs ayant un siège d’exploitation dans les zones d’origine de Kremstal ou de Traisental, adjacentes à la zone de l’AOP «Wachau», qui possèdent des vignobles dans la zone d’origine de Wachau ou ont conclu des contrats avec les propriétaires de tels vignobles.

Lien vers le cahier des charges du produit

https://info.bml.gv.at/themen/landwirtschaft/landwirtschaft-in-oesterreich/pflanzliche-produktion/wein/Weinherkunft.html

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 24.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 68/44 |
| --- | --- | --- | --- |

24.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 68/44

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Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2023/C 68/13)

La présente publication confère un droit d’opposition à la demande de modification, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«PIMENTÓN DE MURCIA»

No UE: PDO-ES-0113-AM02 – 2.2.2021

AOP (X) IGP ( )

1.   Groupement demandeur et intérêt légitime

a)   Groupement demandeur:

Consejo Regulador de la Denominación de Origen Protegida PIMENTÓN DE MURCIA [conseil régulateur de l’appellation d'origine protégée «PIMENTÓN DE MURCIA»]

| Avda. Santa Eulalia, 7 - Bajo |
| --- |
| 30850 Totana – Murcia |
| ESPAÑA |

Avda. Santa Eulalia, 7 - Bajo

30850 Totana – Murcia

ESPAÑA

Tél. - Fax 968 424016

Courriel: info@pimentondemurcia.es

b)   Intérêt légitime:

Le conseil régulateur est l’organisation regroupant l’ensemble des producteurs. Il est officiellement reconnu pour la gestion de l’AOP, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur (Orden de 17 de diciembre de 2001, de la Consejería de Agricultura, Agua y Medio Ambiente por la que se aprueba el reglamento de la Denominación de Origen Pimentón de Murcia y de su Consejo Regulador).

Un justificatif de son intérêt légitime et une attestation relative à sa composition et à ses fonctions sont joints à une lettre signée par son président.

2.   État membre ou pays tiers

Espagne

3.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

| ☐ | Dénomination du produit |
| --- | --- |

☐

Dénomination du produit

| ☒ | Description du produit |
| --- | --- |

☒

Description du produit

| ☒ | Aire géographique |
| --- | --- |

☒

Aire géographique

| ☐ | Preuve de l’origine |
| --- | --- |

☐

Preuve de l’origine

| ☐ | Méthode de production |
| --- | --- |

☐

Méthode de production

| ☒ | Lien |
| --- | --- |

☒

Lien

| ☐ | Étiquetage |
| --- | --- |

☐

Étiquetage

| ☒ | Autres [à préciser]






  — | Organisme de contrôle |
| --- | --- | --- |

☒

Autres [à préciser]

—

Organisme de contrôle

| — | Exigences législatives nationales |
| --- | --- |

—

Exigences législatives nationales

4.   Type de modification(s)

| ☐ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 |
| --- | --- |

☐

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

| ☒ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 |
| --- | --- |

☒

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

5.   Modification(s)

1.   Rubrique B) Description du produit

Modification des caractéristiques analytiques des catégories commerciales Extra et Primera décrites à la rubrique «B) Description du produit», titre «Caractéristiques du produit élaboré», sous-titre «Caractéristiques physicochimiques» (tableau).

Texte actuel:

Seules les catégories commerciales EXTRA et PRIMERA [classe I] sont couvertes. Elles sont définies par les caractéristiques analytiques suivantes:

| Caractéristiques | Extra | Primera |
| --- | --- | --- |
| (*1) Couleur - Unités ASTA minimales | 120 | 90 |
| Humidité maximale (exprimée en %) | 14 | 14 |
| Extrait éthéré calculé sur matière sèche (en % maximal) | 20 | 23 |
| Cendres calculées sur matière sèche (% maximal): | | |
| — | totales |

Caractéristiques

Extra

Primera

(*1) Couleur - Unités ASTA minimales

120

90

Humidité maximale (exprimée en %)

14

14

Extrait éthéré calculé sur matière sèche (en % maximal)

20

23

Cendres calculées sur matière sèche (% maximal):

—

totales

7,5

8

| — | insolubles |
| --- | --- |

—

insolubles

0,7

1

Fibre brute calculée sur matière sèche (%)

27

28

Capsicine (exprimée en % maximal)

0,003

0,003

Nouveau texte avec la modification:

Seules les catégories commerciales EXTRA et PRIMERA [classe I] sont couvertes. Elles sont définies par les caractéristiques analytiques suivantes:

| Caractéristiques | Extra | Primera |
| --- | --- | --- |
| (*2) Couleur - Unités ASTA minimales | ≥ 120 | ≥ 90 |
| Humidité maximale (exprimée en %) | ≤ 14 | ≤ 14 |
| Extrait éthéré calculé sur matière sèche (en % maximal) | ≤ 20 | ≤ 23 |
| Cendres calculées sur matière sèche (% maximal): | | |
| — | totales |

Caractéristiques

Extra

Primera

(*2) Couleur - Unités ASTA minimales

≥ 120

≥ 90

Humidité maximale (exprimée en %)

≤ 14

≤ 14

Extrait éthéré calculé sur matière sèche (en % maximal)

≤ 20

≤ 23

Cendres calculées sur matière sèche (% maximal):

—

totales

≤ 9,4

≤ 9,9

| — | insolubles |
| --- | --- |

—

insolubles

≤ 0,7

≤ 1

Fibre brute calculée sur matière sèche (%)

≤ 27

≤ 28

Capsicine (exprimée en % maximal)

≤ 0,003

≤ 0,003

Justification:

La modification du tableau des caractéristiques physicochimiques se justifie pour deux raisons:

Premièrement, elle corrige des erreurs. Dans le cahier des charges actuel, la teneur en fibre brute est présentée en tant que valeur absolue et exacte, et non en tant que minimum ou maximum ou en tant que fourchette. La législation alors en vigueur (Orden de 1 de septiembre de 1983 sobre Normas de Calidad para el Comercio Exterior de Pimentón, BOE número 243, páginas 27973 a 27975) indiquait les paramètres analytiques en tant que valeurs minimales et maximales, mais cette précision n’a par erreur pas été reflétée dans le cahier des charges. Nous souhaiterions préciser que la valeur indiquée est la valeur maximale. Par extension, nous souhaiterions préciser le critère utilisé pour les autres paramètres au moyen des signes ≤ et ≥.

Deuxièmement, la modification de la teneur en cendres totales vise à tenir compte des nouvelles techniques analytiques, cette valeur étant adaptée en fonction de la sensibilité et de l’incertitude des méthodes appliquées de nos jours. Cette modification n’a aucune incidence sur les caractéristiques du produit fini, conformément au Real Decreto 2242/84 du 26 septembre 2007.

Document unique

Cette modification est incluse au point 3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

2.   Rubrique C) Aire géographique

Texte actuel:

C)   AIRE GÉOGRAPHIQUE

AIRE DE PRODUCTION

L’aire de production des poivrons servant à l’élaboration du piment destiné à bénéficier de l’appellation d’origine «Pimentón de Murcia» comprend les territoires des communes de la province de Murcie (sud-est de l’Espagne) énumérées ci-après:

| | Alhama de Murcia |
| --- | --- |

Alhama de Murcia

| | Beniel |
| --- | --- |

Beniel

| | Cartagena |
| --- | --- |

Cartagena

| | Fortuna |
| --- | --- |

Fortuna

| | Fuente Álamo |
| --- | --- |

Fuente Álamo

| | Librilla |
| --- | --- |

Librilla

| | Lorca |
| --- | --- |

Lorca

| | Molina de Segura |
| --- | --- |

Molina de Segura

| | Murcia |
| --- | --- |

Murcia

| | Puerto Lumbreras |
| --- | --- |

Puerto Lumbreras

| | San Javier |
| --- | --- |

San Javier

| | Santomera |
| --- | --- |

Santomera

| | Torre Pacheco |
| --- | --- |

Torre Pacheco

| | Totana |
| --- | --- |

Totana

La superficie totale de l’aire est de 484 450 hectares, dont 277 204 hectares de plantations.

AIRE D’ÉLABORATION ET DE CONDITIONNEMENT

L’aire d’élaboration et de conditionnement s’étend à l’ensemble des territoires municipaux de la province de Murcie.

Nouveau texte avec la modification:

AIRE DE PRODUCTION

L’aire de production des poivrons servant à l’élaboration du piment destiné à bénéficier de l’appellation d’origine «Pimentón de Murcia» comprend les territoires des communes des provinces de Murcie, d’Almería, de Grenade et d’Alicante (sud-est de l’Espagne) énumérées ci-après:

| | Province de Murcie: | Alhama de Murcia |
| --- | --- | --- |

Province de Murcie:

Alhama de Murcia

| | Beniel |
| --- | --- |

Beniel

| | Caravaca |
| --- | --- |

Caravaca

| | Cartagena |
| --- | --- |

Cartagena

| | Fortuna |
| --- | --- |

Fortuna

| | Fuente Álamo |
| --- | --- |

Fuente Álamo

| | Librilla |
| --- | --- |

Librilla

| | Lorca |
| --- | --- |

Lorca

| | Mazarrón |
| --- | --- |

Mazarrón

| | Molina de Segura |
| --- | --- |

Molina de Segura

| | Murcia |
| --- | --- |

Murcia

| | Puerto Lumbreras |
| --- | --- |

Puerto Lumbreras

| | San Javier |
| --- | --- |

San Javier

| | Santomera |
| --- | --- |

Santomera

| | Torre Pacheco |
| --- | --- |

Torre Pacheco

| | Totana |
| --- | --- |

Totana

| | Province d’Almería: | Pulpí |
| --- | --- | --- |

Province d’Almería:

Pulpí

| | Vélez Blanco |
| --- | --- |

Vélez Blanco

| | Vélez Rubio |
| --- | --- |

Vélez Rubio

| | Province de Grenade: | Orce |
| --- | --- | --- |

Province de Grenade:

Orce

| | Puebla de Don Fadrique |
| --- | --- |

Puebla de Don Fadrique

| | Province d’Alicante: | Elche |
| --- | --- | --- |

Province d’Alicante:

Elche

| | Guardamar del Segura |
| --- | --- |

Guardamar del Segura

| | Orihuela |
| --- | --- |

Orihuela

| | Pilar de la Horadada |
| --- | --- |

Pilar de la Horadada

| | Torrevieja |
| --- | --- |

Torrevieja

AIRE D’ÉLABORATION ET DE CONDITIONNEMENT

L’aire d’élaboration et de conditionnement correspond à l’aire de production.

Justification:

L’aire géographique définie dans le cahier des charges est modifiée afin d’inclure dans le champ d’application territorial de la protection accordée par l’AOP «Pimentón de Murcia» la production de poivrons et l’élaboration de piments dans les communes limitrophes, qui présentent les mêmes caractéristiques historiques, orographiques et climatiques et les mêmes facteurs humains que les communes indiquées actuellement.

Des poivrons destinés l’élaboration de piments sont produits dans ces communes, y compris par les mêmes producteurs que ceux qui élaborent le produit protégé par l’AOP. Les exploitations sont limitrophes, et le poivron et la variété cultivée présentent les mêmes caractéristiques que celles définies dans le cahier des charges de l’AOP. Le produit est même déshydraté dans des séchoirs agréés pour l’AOP. Le piment est en partie acquis par des installations agréées pour l’AOP ou destiné à de telles installations. Toutefois, jusqu’à présent, ces producteurs n’étaient pas habilités à faire valoir la protection de l’AOP lorsqu’ils commercialisaient leur produit.

Les communes suivantes sont intégrées dans l’aire géographique:

| | Province de Murcie: | Caravaca |
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Province de Murcie:

Caravaca

| | Mazarrón |
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Mazarrón

| | Province d’Almería: | Pulpí |
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Province d’Almería:

Pulpí

| | Vélez Blanco |
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Vélez Blanco

| | Vélez Rubio |
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Vélez Rubio

| | Province de Grenade: | Orce |
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Province de Grenade:

Orce

| | Puebla de Don Fadrique |
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Puebla de Don Fadrique

| | Province d’Alicante: | Elche |
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Province d’Alicante:

Elche

| | Guardamar del Segura |
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Guardamar del Segura

| | Orihuela |
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Orihuela

| | Pilar de la Horadada |
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Pilar de la Horadada

| | Torrevieja |
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Torrevieja

Les zones objet de cette extension sont toutes situées dans des communes de la province elle-même ou dans des communes limitrophes des provinces voisines.

La demande d’extension de l’aire géographique présentée par le conseil régulateur pour l’AOP «Pimentón de Murcia» répond aux demandes de nombreux agriculteurs établis dans les zones voisines de l’aire protégée actuelle.

Communes de la province de Murcie

Les communes de Mazarrón et de Caravaca sont contigües aux zones dans lesquelles se concentrent aujourd’hui les principales productions - et les principaux producteurs - de «Pimentón de Murcia». Les plantations se sont étendues de Murcie à ces zones dans les années 1950 et 1960.

Les deux communes présentent des régimes de température, de pluviométrie et d’humidité similaires. Dans les communes de Mazarrón et de Caravaca, comme dans les autres communes incluses dans le cahier des charges, les températures moyennes sont comprises entre 16 et 20 °C au cours des mois durant lesquels débutent la plantation, les températures maximales étant inférieures à 32 °C en juillet et août. Au cours de ces mois, le taux d’humidité est supérieur à 40 %; il peut atteindre 70 % entre juillet et septembre. Les précipitations moyennes sont de 280 mm dans la commune de Mazarrón, et certaines zones de Caravaca peuvent enregistrer des valeurs légèrement supérieures.

Il convient de noter que, sur les hauteurs de Caravaca, la transplantation pourrait être retardée. Il était déjà tenu compte de cela dans le cahier des charges initial, qui autorise la transplantation après une certaine date, sans fixer de date limite.

Enfin, les techniques de culture sont identiques à celles utilisées dans l’aire de production protégée, étant donné qu’il s'agit des mêmes agriculteurs, avec les mêmes procédé et tradition de culture, qui se sont développés dans l’ensemble du territoire aux mêmes périodes et dans les mêmes conditions.

Communes des provinces d’Almería et de Grenade

Les provinces d’Almería et de Grenade sont situées dans le sud-est de l’Espagne, comme celles de Murcie et d’Alicante. Elles partagent les mêmes niveaux de précipitations, les mêmes températures et les mêmes caractéristiques pédologiques, malgré des différences locales évidentes.

En ce qui concerne le climat, il convient de souligner que les précipitations sont similaires à celles du climat méditerranéen, avec des différences locales et en fonction des circonstances, surtout pour les communes de La Puebla de Don Fadrique et Orce. À Pulpí, le climat est plus aride. Ces différences locales ne sont pas considérées comme significatives:

à Puebla de Don Fadrique et à Orce, les précipitations moyennes sont plus élevées (400 ± 50 mm par an) que dans les autres communes. À Pulpí, où le climat est plus aride, les précipitations moyennes sont inférieures à 300 mm par an (297 mm). Il a été démontré que les valeurs des précipitations enregistrées variaient d’une année à l’autre, probablement en raison des effets du changement climatique. Ces différences ne sont pas considérées comme significatives car, au cours des mois durant lesquels les poivrons sont plantés et utilisés pour produire le «Pimentón de Murcia» (avril-octobre), les valeurs enregistrées sont similaires à celles des autres communes (170 mm).

Les poivrons, en particulier la variété Bola utilisée dans l’AOP «Pimentón de Murcia», sont traditionnellement cultivés à Almería et à Grenade. Ils ont été «exportés» par des entreprises et des agriculteurs de la vallée du Guadalentín qui se sont déplacés vers des terres plus vierges, comme l’avaient fait les premiers agriculteurs de la vallée du Segura au milieu du XXe siècle, lorsqu’un problème fongique les a contraints à transférer leurs plantations dans l’actuelle vallée du Guadalentín et d’autres zones.

Toutefois, ces zones ne peuvent pas être considérées comme nouvelles, tout au moins pas si nouvelles pour la culture du poivron destiné à la production de piment. Il existe pour la culture du poivron des références bibliographiques qui remontent au moins à 1987 et dans lesquelles les provinces d’Almería et de Grenade sont mises en avant en tant que zones productrices de poivron pour l’élaboration de piment. C’est le cas du livre «El pimiento para pimentón» [le poivron pour la production de piment] par M Zapata, et al., 1991, dans lequel des données statistiques sont fournies sur la présence de cette culture dans les deux provinces.

Communes de la province d’Alicante

La culture du poivron pour la production de piment est une réalité dans la province d’Alicante depuis très longtemps.

Les communes de Guardamar del Segura, Orihuela et Pilar de la Horadada sont situées dans la comarque de Vega Baja ou Vega Baja del Segura, et la commune d’Elche est située dans la comarque de Bajo Vinalopó.

Les niveaux de salinité des sols dans les comarques de Vega Baja et de Bajo Vinalopó sont compris entre 3,5 et 3,7 dSm-1 [Élaboration d’un modèle prédictif pour l’accumulation de sels dans les sols agricoles dans des conditions climatiques méditerranéennes; application aux comarques de Vega Baja del Segura et de Bajo Vinalopó à Alicante (Fernando Visconti Reluy)]. Ces valeurs sont similaires à celles constatées dans la comarque de Campo de Cartagena (où sont situées les communes de Cartagena, Fuente Álamo, San Javier et une partie de la commune de Mazarrón) ou dans la vallée du Guadalentín (où se trouvent les communes d’Alhama, de Librilla, de Lorca, de Puerto Lumbreras, de Totana et d’une partie de Mazarrón). De même, les caractéristiques climatiques du sud d’Alicante, où sont situées les comarques qui font l’objet de l’extension, sont identiques à celles de l’aire actuelle de production de l’AOP.

Les principales caractéristiques du climat de cette zone étendue peuvent se résumer par de faibles précipitations moyennes (280 ± 40 mm par an, 291 mm par an à Orihuela ou 243 mm par an à Torrevieja), un ensoleillement moyen élevé (6 200 ± 100 MJ/m2/an-1), une température moyenne modérément élevée (18 ± 1 °C), une absence presque totale de vents forts (entre 80 % et 40 % de jours avec une vitesse de vent inférieure à 20 km/h) et une absence presque totale de gelées. À plus long terme, le climat de ces communes se caractérise par des sécheresses cycliques. Ce phénomène se produit tous les 15 à 25 ans et dure à chaque fois au moins 24 mois. En période de sécheresse, les précipitations annuelles sont inférieures de 60 % à la moyenne.

Enfin, en ce qui concerne la tradition de culture dans les zones de Vega Baja del Segura et de Bajo Vinalopó, il convient de renvoyer à la bibliographie «El Libro del Pimentón 1756-1965» [Le livre du piment 1756-1965] de Jesús Pérez de Espinardo, dont la première édition a été publiée en 2000. À plusieurs reprises, cet ouvrage mentionne la culture du poivron pour l’élaboration de piment: «Du début du XIXe siècle jusqu’à la moitié du XXe siècle, la culture du poivron pour l’élaboration de piment s’est progressivement étendue à toute la zone de Vega del Segura [...] en raison du dépérissement du poivron (Phytophthora capsici), qui a entraîné la nécessité de créer de nouvelles zones de culture sur les territoires de Campo de Cartagena, Campo de Elche et Valle del Guadalentín».

Ainsi, au départ, selon toutes les sources bibliographiques consultées, les zones de production les plus importantes étaient situées à Vega del Segura, plus précisément à Vega Baja del Segura, où ont été créées les entreprises de transformation. Toutefois, la production s’est déplacée, en raison de problèmes fongiques, vers les zones de Campo de Cartagena, Campo de Elche et la vallée du Guadalentín (comme il ressort de la littérature), cette dernière pouvant être considérée de nos jours comme la zone de production de poivron pour l’élaboration de piment la plus étendue.

Document unique

Cette modification est incluse dans la rubrique 4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

3.   Rubrique F) Facteurs attestant du lien avec le milieu géographique. Influence du milieu sur le produit

Texte actuel:

a)   Facteurs historiques

Les premiers témoignages de la culture du poivron dans la région de Murcie remontent au début du XVIe siècle, l’introduction de cette culture étant attribuée aux moines de l’Ordre de Saint-Jérôme, qui cultivaient le poivron sur des parcelles qu’ils possédaient près de la Rueda et du canal d’irrigation d’Acequia Mayor de La Ñora.

Les poivrons récoltés chaque année par ces moines reçurent rapidement des noms autochtones. Le nom de «ñora» a traditionnellement été attribué dans la région de Murcie au poivron rouge doux, probablement en raison du lieu où il a commencé à être cultivé. Il existe en effet une zone rurale portant ce nom (La Ñora) sur le territoire communal de Murcie.

Les premières graines rapportées d’Amérique sont issues d’un poivron légèrement allongé et piquant sauvage. Bien que cela ne soit pas scientifiquement prouvé, certains auteurs affirment que ce poivron originel a acquis une forme plus ronde et une saveur moins piquante après quelques années, avec un contour plus arrondi et un goût moins piquant, sous l’influence des conditions environnementales de la Huerta de Murcia et des techniques culturales de ses cultivateurs.

Par la suite, cette culture s’est étendue à toute la rive du fleuve Segura, en particulier aux zones proches de Molina del Segura. Au début des années 2000, la culture s’est étendue à d’autres zones, telles que la vallée du Guadalentín, Huerta de Murcia, Fortuna, etc., et a acquis une grande importance économique.

On peut considérer que l’industrialisation du secteur du poivron dans la région de Murcie a débuté au milieu du XIXe siècle, lorsqu’une habitante locale a eu l’idée d’enduire les poivrons d’huile avant de les faire griller au four, ce qui leur conférait une belle brillance, qui permettait d’en tirer un bon prix sur le marché. Par la suite, elle a fait évoluer son invention en écrasant les poivrons ainsi préparés dans un mortier, puis en réalisant la même expérience dans un moulin à farine.

En 1992, le sous-secteur du poivron destiné à l’élaboration de piment constituait indéniablement l’une des activités agricoles les plus caractéristiques de la région de Murcie, qui est historiquement la principale zone de production de poivron et d’exportation de piment du pays.

De plus, le poivron destiné à l’élaboration de piment est sans aucun doute la culture traditionnelle de la région de Murcie. Cette culture artisanale est à ce point associée à la région de Murcie que le terme «pimentoneros» est fréquemment utilisé comme synonyme de «murcianos» (Murciens), en particulier pour désigner le club de football local, le Real Murcia Club de Fútbol. Dans le livre HISTORIA DEL REAL MURCIA [Histoire du Real Murcia], il est indiqué que les couleurs définitives adoptées pour le club sont les suivantes: maillot rouge piment et short bleu foncé, pouvant parfois être noir.

Le piment est apprécié pour sa double fonction de colorant et de condiment. Dans la gastronomie régionale, une infinité de recettes ont été développées dans lesquelles le piment doux est un ingrédient indispensable. Relevons pour son originalité la «Torta de pimentón», préparée à Totana. Lors de l’exposition ibéro-américaine qui s’est tenue à Séville en 1929, le Gremio de Exportadores de Pimiento Murciano (corporation des exportateurs de piments de Murcie) a présenté un recueil contenant de nombreuses recettes de plats régionaux espagnols dans lesquels le piment est utilisé comme ingrédient.

Il existe en outre aujourd’hui une vaste bibliographie sur le sujet dans la région, et divers travaux de recherches sont en cours.

b)   Facteurs naturels

Orographie

L’aire de production du piment se situe dans le sud-est de la péninsule ibérique, dans la région de Murcie. Elle s’étend sur 11 320 km2). Près d’un quart du territoire est constitué de plaines situées à une altitude inférieure à 200 m, 45 % sont situés à une altitude comprise entre 200 et 600 m et 32 %, à une altitude comprise entre 600 et 2 000 m. Le relief est accidenté, avec de hautes montagnes bétiques au nord-ouest.

D’un point de vue géologique, la majeure partie de la région est située dans la zone des montagnes bétiques, généralement entourées de dépressions avec des matériaux des périodes néogène et quaternaire. Les montagnes sont généralement orientées sud-ouest/nord-est.

Sols

Les matériaux postorogéniques sont très fréquents dans la région, avec la présence en particulier de dépôts de marnes, d’argiles, de roches évaporitiques et de conglomérats.

Des dépôts quaternaires sont présents dans les plaines étendues et dans les bassins des rivières, formant parfois des glacis spectaculaires. Ces zones offrent généralement les meilleures terres de culture, tant irriguées que non irriguées.

Les sols de la zone de Campo de Cartagena et de la vallée du Guadalentín utilisés pour la culture du poivron destiné à l’élaboration de piment peuvent être classés comme salins. La salinité des sols présentant une teneur en sels plus faible est structurelle, propre à la formation du sol lui-même, alors que dans les autres cas, elle peut être due aux apports en chlorures issus de l’irrigation.

Climat

D’une manière générale, il s’agit d’un climat subtropical méditerranéen, avec des caractéristiques maritimes dans les zones proches de la côte et des niveaux d’évapotranspiration potentielle moyenne élevés, pouvant atteindre des valeurs de 180 dans de nombreuses localités au cours des mois de juillet et d’août. Ces facteurs, associés aux très faibles précipitations, dont la moyenne est inférieure à 300 mm, et aux températures moyennes élevées, déterminent l’écosystème de l’aire et ont une incidence sur les caractéristiques du sol, en particulier sur la teneur en sels solubles, étant donné que cette culture nécessite un apport constant d’eau d’irrigation.

Hydrographie

Les domaines du bassin du Segura abritent 97 % de la région. Outre le cours d’eau principal qui traverse la région depuis le réservoir du Cenajo jusqu’à Beniel, un certain nombre d’affluents rejoignent le fleuve, dont les rivières Moratalla, Argos, Quipar, Mula et Guadalentín sur la rive droite, cette dernière représentant une grande étendue de bassin. Il existe également de nombreux grands bassins apportant des eaux saumâtres, par exemple ceux de Moro, Judío, Tinajón, Salada, Agua Amarga, etc.

Dans l’aire de production de cette culture, l’eau d’irrigation provient principalement du Trasvase Tajo-Segura (dérivation du Tage vers le Segura) et des aquifères existants, qui apportent des eaux à teneur saline élevée et sont actuellement surexploités. Une partie très étendue des terres irriguées est privée de ressources.

Flore naturelle et cultures

L’économie de la région de Murcie est caractérisée par son importante vocation agricole et agroalimentaire, qui dépend en grande partie des disponibilités d’eau à usage agricole.

La superficie occupée par des cultures en 1996 dépasse légèrement 50 % de la surface totale. Le reste est principalement constitué de matorrales et de prairies (près de 30 %) et de formations forestières (surtout des pinèdes) (environ 15 %).

Les terres irriguées s’étendent sur près de 200 000 ha, mais une part importante d’entre elles dépendent des disponibilités d’eau. La surface totale est occupée pour près de la moitié par des plaines horticoles, ensuite par des arbres fruitiers à noyau (pêchers, abricotiers, etc.), des agrumes (citronniers, orangers) et, dans une moindre mesure, des oliviers, des treilles, des cultures forcées, etc.

Les cultures sèches couvrent plus de 400 000 ha. Toutefois, une part importante de celles-ci est à l’abandon. La superficie la plus importante est occupée par des plantations de céréales, avec de petites productions, surtout d’orge, souvent associées à l’élevage de bétail. Les cultures ligneuses comprennent des amandiers et des vignes, ainsi que, dans une moindre mesure, des oliviers, des caroubiers, etc.

c)   Conditions de culture

Le poivron est une culture des climats chauds, qui a besoin de chaleur pour se développer. Pour un développement et une production optimaux, des températures diurnes de 20 à 25° C et des températures nocturnes de 16 à 18 °C sont jugées nécessaires. Des températures supérieures à 32 °C provoquent des avortements floraux, en particulier dans des conditions de sécheresse. Lorsqu’il existe une humidité relative élevée, la plante tolère des températures pouvant dépasser les 40 °C.

Cette culture est exigeante en humidité ambiante (entre 50 et 70 % d’humidité relative), notamment pendant les étapes de la floraison et de la nouaison. Au cours des premières phases de développement, elle nécessite et tolère une humidité relative plus élevée qu’au cours des phases ultérieures.

Le poivron est également exigeant en luminosité, pendant toute la durée du cycle végétatif, en particulier pendant les étapes de la floraison, de la nouaison et de la maturation. La luminosité est par conséquent un facteur limitant. Une luminosité insuffisante entraîne un étiolement de la plante et un allongement des entre-nœuds et des tiges, qui sont alors affaiblis et ne supportent plus le poids de la récolte.

La reproduction du poivron se fait à partir des graines. Le semis intervient de mi-décembre à début janvier. Étant donné que les températures de cette période de l’année ne sont pas appropriées à la germination ni au développement des jeunes plants, les producteurs utilisent des couches chaudes particulières, appelées «almajaras». Il s’agit de trous rectangulaires creusés dans le sol qui servent de couches chaudes couvertes de plastique, d’une largeur d’environ 1,5 m, en fonction du nivellement du terrain.

Nouveau texte avec la modification:

a)   Facteurs naturels

Orographie

L’aire de production du poivron destiné à l’AOP «Pimentón de Murcia» se situe dans le sud-est de la péninsule ibérique et comprend les communes de la région de Murcie, d’Alicante, d’Almería et de Grenade. Le relief est accidenté. Les terres situées dans les communes d’Alhama de Murcia, Beniel, Cartagena, Molina de Segura, Murcia, San Javier, Santomera et Torrepacheco dans la région de Murcie et Elche, Guardamar del Segura, Pilar de la Horadada et Orihuela à Alicante sont situées à une altitude de moins de 200 mètres. Cette zone représente moins de la moitié de l’étendue de l’aire géographique.

La plupart des terres sont situées à des altitudes moyennes ou élevées. Les communes de Caravaca, Fortuna, Librilla, Lorca, Mazarrón, Puerto Lumbreras et Totana dans la région de Murcie, Orce et Puebla de Don Fadrique à Grenade et Pulpí, Vélez Blanco et Vélez Rubio à Almería sont situées à des altitudes supérieures allant de 200 à 2 000 mètres.

Cette différence d’altitude dans l’aire géographique détermine les périodes de végétation, qui peuvent varier en fonction du climat.

D’un point de vue géologique, l’aire géographique est située dans la zone des montagnes bétiques, qui sont entourées de dépressions comprenant des matériaux des périodes néogène et quaternaire. Les montagnes sont généralement orientées sud-ouest/nord-est.

Sols

Les matériaux postorogéniques sont très fréquents, en particulier les dépôts de marnes, d’argiles, de roches évaporitiques et de conglomérats.

Des dépôts quaternaires sont présents dans les plaines étendues et dans les bassins des rivières, formant parfois des glacis spectaculaires. Ces zones offrent généralement les meilleures terres de culture, tant irriguées que non irriguées.

Les sols de la zone de Campo de Cartagena et de la vallée du Guadalentín utilisés pour la culture du poivron destiné à l’élaboration de piment peuvent être classés comme salins.

De même, les sols de la Vega Baja del Segura et de Bajo Vinalopó sont également classés comme salins, avec des valeurs supérieures à 3 ds/m. La salinité des sols des communes d’Almería et de Grenade est variable, des valeurs supérieures à 7 ds/m étant enregistrées à Pulpí.

La salinité des sols présentant une teneur en sels plus faible est structurelle, propre à la formation du sol lui-même, alors que dans les autres cas, elle peut être due aux apports en chlorures issus de l’irrigation.

Climat

L’aire géographique est située dans le sud-est de la péninsule ibérique, où le climat est tempéré, avec une influence méditerranéenne et quelques caractéristiques continentales. Le climat présente un caractère semi-aride, avec des précipitations d’environ 200 à 500 mm et des niveaux d’évapotranspiration potentielle moyenne élevés, pouvant atteindre des valeurs de 180 dans de nombreuses localités au cours des mois de juillet et d’août.

L’évolution des températures tout au long de l’année peut être représentée par une courbe en cloche, les températures les plus basses étant enregistrées en hiver. Elles commencent à augmenter en avril et en mai pour culminer en juillet et en août.

Les très faibles précipitations moyennes et les températures moyennes élevées au cours des périodes de plantation et de végétation déterminent l’écosystème de l’aire et ont une incidence sur les caractéristiques du sol, en particulier sur la teneur en sels solubles, étant donné que la culture nécessite un apport constant d’eau d’irrigation.

Hydrographie

Les domaines du bassin du Segura abritent la majeure partie de l’aire géographique. Vélez et Chirivel sont d’autres cours d’eau importants, qui se trouvent en amont du bassin hydrographique du Guadalentín et traversent la comarque de Los Vélez, de même que le cours d’eau Huescar, qui naît dans la vallée située à l’est de la Sagra, dans la municipalité de Puebla de Don Fabrique.

Dans l’aire de production de cette culture, l’eau d’irrigation provient principalement du Trasvase Tajo-Segura (dérivation du Tage vers le Segura) et des aquifères existants, qui apportent des eaux à teneur saline élevée et sont actuellement surexploités. Une partie très étendue des terres irriguées est privée de ressources.

Flore naturelle et cultures

L’économie de l’aire géographique protégée est caractérisée par son importante vocation agricole et agroalimentaire, qui dépend en grande partie des disponibilités d’eau pour l’usage agricole.

Les terrains irrigués s’étendent sur plus de 200 000 ha, mais une part importante d’entre eux dépendent des disponibilités d’eau. La surface totale est occupée pour près de la moitié par des plaines horticoles, ensuite par des arbres fruitiers à noyau (pêchers, abricotiers, etc.), des agrumes (citronniers, orangers) et, dans une moindre mesure, des oliviers, des treilles, des cultures forcées, etc.

Les cultures sèches couvrent plus de 400 000 ha. Toutefois, une part importante de celles-ci est à l’abandon. La superficie la plus importante est occupée par des plantations de céréales, avec de petites productions, surtout d’orge, souvent associées à l’élevage de bétail. Les cultures ligneuses comprennent des amandiers et des vignes, ainsi que, dans une moindre mesure, des oliviers, des caroubiers, etc.

c)   Conditions de culture

Le poivron de l’AOP «Pimentón de Murcia» est une culture des climats chauds, qui a besoin de chaleur pour se développer. Pour un développement et une production optimaux, des températures diurnes de 20 à 25° C et des températures nocturnes de 16 à 18 °C sont jugées nécessaires. Des températures supérieures à 32 °C provoquent des avortements floraux, en particulier dans des conditions de sécheresse. Lorsqu’il existe une humidité relative élevée, la plante tolère des températures pouvant dépasser les 40 °C.

Cette culture est exigeante en humidité ambiante (entre 50 et 70 % d’humidité relative), notamment pendant les étapes de la floraison et la nouaison. Au cours des premières phases de développement, elle nécessite et tolère une humidité relative plus élevée qu’au cours des phases ultérieures.

Le poivron de l’AOP «Pimentón de Murcia» est également exigeant en luminosité, pendant toute la durée du cycle végétatif, en particulier pendant les étapes de la floraison, de la nouaison et de la maturation. La luminosité est par conséquent un facteur limitant. Une luminosité insuffisante entraîne un étiolement de la plante et un allongement des entre-nœuds et des tiges, qui sont alors affaiblis et ne supportent plus le poids de la récolte.

Tout comme les conditions de culture, le facteur humain, c’est-à-dire les connaissances spécifiques des producteurs, joue également un rôle dans la production des poivrons de l’AOP «Pimentón de Murcia».

C’est pourquoi la production du poivron de l’AOP «Pimentón de Murcia» repose sur le savoir-faire des producteurs. La sélection des terres, ainsi que le système de préparation des semis, la sélection des semences, la plantation et la récolte ont une incidence directe sur les caractéristiques du produit final. C’est ce qui a permis aux producteurs connaissant les exigences de la culture du poivron de l’AOP «Pimentón de Murcia» d’étendre leurs cultures à des terres voisines présentant les mêmes caractéristiques naturelles, notamment celles liées à la température, à l’humidité et à la luminosité.

La reproduction est réalisée au moyen de semences choisies parmi les meilleures plantes de la récolte précédente (normalement de la première cueillette) et parmi des poivrons séchés au soleil, conservés dans des conditions de luminosité minimale et de température fraîche. Traditionnellement, afin de maintenir ces conditions de luminosité minimale et de température fraîches, les graines sont conservées dans des jarres en terre ou des boîtes en fer-blanc jusqu’au moment de l’ensemencement.

Une fois les semences sélectionnées, elles sont ensemencées. Une quantité généreuse d’engrais ou de fumier est ajoutée au moment de l’ensemencement, et les semences sont protégées contre le froid. Les semis sont contrôlés à la mi-décembre ou au début du mois de janvier. Étant donné que, durant cette période de l’année, les conditions de température ne sont pas appropriées à la germination ni au développement des jeunes plants, les producteurs créaient autrefois des couches chaudes particulières, appelés «almajaras». Pour la protection contre le froid, ils recouvraient les semences de roseaux ou de branchages et d’une fine couche de humus, puis de gravier, pour empêcher la formation de croûtes. Les «almajaras» consistaient en cavités rectangulaires creusées dans le sol, d’environ 1,5 m de large et d’une longueur variable en fonction du degré de nivellement de la parcelle. Les semences étaient ensemencées au centre, formant une sorte de ligne. Actuellement, pour la protection contre le froid, on utilise des housses en plastique appelées «planteles», qui remplissent la même fonction que les «almajaras», ou on effectue l’ensemencement dans les alvéoles de plateaux de semis avec un bon substrat, ce qui permet de maintenir les semences, sélectionnées par les agriculteurs ou certifiées, dans des conditions de température optimales, contrôlées par le personnel chargé des semis.

La plantation n’a jamais lieu avant le 15 avril. La date du 25 avril, qui est celle de la fête de San Marcos, est traditionnellement considérée comme la plus appropriée pour éviter le gel. La plantation est réalisée dans des sillons ou sur un paillis plastique, les semis étant espacés de la largeur d’une main et disposés en quinconce. On procède ensuite à une irrigation par inondation ou à une irrigation localisée, qui permet un meilleur contrôle des ressources en eau rares et des engrais.

Le moment de la récolte est crucial pour obtenir des poivrons présentant les caractéristiques sensorielles du produit protégé par l’AOP. Les poivrons sont récoltés à la main et seuls ceux qui sont tout à fait mûrs sont cueillis. Ce sont les producteurs, avec leur connaissance du produit, qui déterminent le bon moment. Ils sont en mesure de distinguer sur chaque plante les poivrons qui ont atteint leur maturité optimale, c’est-à-dire ceux qui présentent la plus grande intensité de couleur, la teneur en pigments naturels la plus élevée et la teneur minimale en eau.

Une fois les poivrons récoltés, ils sont disposés en quinconce sur une sorte de clayonnage ou étendus sur les flancs des talus, en fonction de la taille, petite ou grande, du lot, jusqu’à ce qu’ils soient déshydratés par la chaleur du soleil. Ce type de séchage traditionnel s’est maintenu au fil des années, même si l’utilisation de séchoirs a également été introduite.

Justification:

La modification de la rubrique consacrée au lien porte sur les informations relatives à l’aire géographique, mais non sur les caractéristiques propres à celle-ci ni sur la manière dont ces caractéristiques contribuent à différencier le produit. Les références à la superficie et au volume de production sont également modifiées, étant donné qu’elles étaient jusque-là limitées à la région de Murcie.

La demande initiale ne portait que sur la région de Murcie parce que la production de poivrons y était plus importante qu’ailleurs et qu’il s’agissait en outre de la zone où étaient situés à l’origine les principaux séchoirs et moulins à poivrons. La culture des poivrons varie en fonction des disponibilités d’eau et donc de l’année. À l’origine, le poivron cultivé dans ces zones des provinces de Murcie, d’Almería, de Grenade et d’Alicante pour la production de piment présentait des caractéristiques similaires, liées à l’aire géographique. De plus, il était broyé et séché principalement en Murcie. Étant donné que les installations de séchage et de mouture du poivron étaient historiquement situées dans la région de Murcie, le piment qui en résultait était reconnu comme «Pimentón de Murcia». Lorsque la demande d’enregistrement de l’AOP a été présentée, le nom à protéger était celui-là et l’aire géographique a par conséquent été restreinte à cette région. Les zones où était cultivé le poivron, qui couvrent à présent un territoire plus étendu, étaient exclues de l’AOP, alors que le produit présentait les mêmes caractéristiques et qu’il était commercialisé sous la même dénomination.

Les zones de production s’étendaient des comarques d’Alicante à celles d’Almería ou de Grenade, y compris la province entière de Murcie, qui est située au centre de ce territoire. Les cultures ont été déplacées vers différentes parcelles de ce territoire, en fonction des conditions propres à chaque campagne et compte tenu d’éventuelles maladies, d’un meilleur état des aquifères ou de cultures plus rentables pour les agriculteurs. Chaque année, en fonction des variations du marché, la production de poivron pour piment évoluait et des parcelles différentes lui étaient consacrées.

Ces variations du marché ont entraîné pendant de nombreuses années la perte de zones cultivées. Celles-ci sont à présent récupérées, en raison de l’intérêt croissant des producteurs pour la mise en valeur de leur territoire, face à la commercialisation de produits importés qui n’ont rien en commun avec la qualité de leur produit d’origine.

La description qui confirme le savoir-faire humain et son impact sur la spécificité du produit est ajoutée en tant qu’élément important du lien.

Les descriptions historiques et les références aux ouvrages et sources bibliographiques sont supprimées de la rubrique consacrée au lien.

Document unique

Cette modification est incluse dans la rubrique 5. Lien avec l’aire géographique

En ce qui concerne les rubriques B, C et F, la modification est considérée comme non mineure car elle a trait aux caractéristiques essentielles du produit, elle altère le lien et affecte l’aire géographique délimitée.

4.   Rubrique G) Organisme de contrôle

Texte actuel:

G)   ORGANISME DE CONTRÔLE

Les contrôles et la certification sont provisoirement réalisés par l’autorité compétente: la Dirección General de Estructuras e Industrias Agroalimentarias de la Consejería de Agricultura, Agua y Medio Ambiente, en attendant qu’un conseil régulateur constitué de représentants du secteur de production et d’élaboration ait été institué et que les exigences de la norme EN 45011 soient remplies.

Nouveau texte avec la modification:

G)   ORGANISME DE CONTRÔLE

Les contrôles et la certification sont délégués par l’autorité compétente (la Dirección General de Estructuras e Industrias Agroalimentarias de la Consejería de Agricultura, Agua y Medio Ambiente) au conseil régulateur de l’AOP «Pimentón de Murcia», composé de représentants du secteur de la production et de l’élaboration et accrédité conformément à la norme ISO/IEC 17065.

Justification:

La définition de l’organisme qui sera chargé des contrôles est modifiée. L’autorité compétente a délégué la fonction de certification au conseil régulateur de l’AOP «Pimentón de Murcia». Par ailleurs, la norme applicable, ISO/IEC 17065 «Exigences générales relatives aux organismes certifiant les produits, les procédés et les services», approuvée en septembre 2012, a été actualisée, entraînant l’annulation de la norme UNE-EN 45011:1998 alors en vigueur. Afin de permettre aux organismes tenus de respecter les exigences de la norme précédente de s’adapter aux nouvelles exigences, une période de transition de trois ans à compter de son approbation a été établie. Celle-ci est à présent arrivée à son terme.

Lors de la demande de modification du cahier des charges, le conseil régulateur de l’AOP «Pimentón de Murcia» a obtenu l’accréditation selon la norme UNE-EN ISO/IEC 17065.

5.   Rubrique I) Les exigences à respecter en vertu des dispositions communautaires et/ou nationales

Texte actuel:

I)   LES EXIGENCES À RESPECTER EN VERTU DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES ET/OU NATIONALES

| — | Ley 25/1970, Estatuto de la Viña, del Vino y de los Alcoholes, si un conseil régulateur est institué pour agir en tant qu’organisme de contrôle. |
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Ley 25/1970, Estatuto de la Viña, del Vino y de los Alcoholes, si un conseil régulateur est institué pour agir en tant qu’organisme de contrôle.

| — | Real Decreto 2242/1984, de 26 de septiembre, por el que se aprueba la Reglamentación Técnico-Sanitaria para la elaboración, circulación y comercio de condimentos y especias. (B.O.E. no 306, de 22 de diciembre de 1984). |
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Real Decreto 2242/1984, de 26 de septiembre, por el que se aprueba la Reglamentación Técnico-Sanitaria para la elaboración, circulación y comercio de condimentos y especias. (B.O.E. no 306, de 22 de diciembre de 1984).

Nouveau texte avec la modification:

I)   LES EXIGENCES À RESPECTER EN VERTU DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES ET/OU NATIONALES

| — | Real Decreto 2242/1984, de 26 de septiembre, por el que se aprueba la Reglamentación Técnico-Sanitaria para la elaboración, circulación y comercio de condimentos y especias (B.O.E. no 306, de 22 de diciembre de 1984). |
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Real Decreto 2242/1984, de 26 de septiembre, por el que se aprueba la Reglamentación Técnico-Sanitaria para la elaboración, circulación y comercio de condimentos y especias (B.O.E. no 306, de 22 de diciembre de 1984).

| — | Orden de 20 de abril de 2001, de la Consejería de Agricultura, Agua y Medio Ambiente por la que se crea el Consejo Regulador de la Denominación de Origen Pimentón de Murcia. |
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Orden de 20 de abril de 2001, de la Consejería de Agricultura, Agua y Medio Ambiente por la que se crea el Consejo Regulador de la Denominación de Origen Pimentón de Murcia.

| — | Orden de 17 de diciembre de 2001, de la Consejería de Agricultura, Agua y Medio Ambiente por la que se aprueba el reglamento de la Denominación de Origen Pimentón de Murcia y de su Consejo Regulador. |
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Orden de 17 de diciembre de 2001, de la Consejería de Agricultura, Agua y Medio Ambiente por la que se aprueba el reglamento de la Denominación de Origen Pimentón de Murcia y de su Consejo Regulador.

| — | Real Decreto 1335/2011, de 3 de octubre, por el que se regula el procedimiento para la tramitación de las solicitudes de inscripción de las denominaciones de origen protegidas y de las indicaciones geográficas protegidas en el registro comunitario y la oposición a ellas. |
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Real Decreto 1335/2011, de 3 de octubre, por el que se regula el procedimiento para la tramitación de las solicitudes de inscripción de las denominaciones de origen protegidas y de las indicaciones geográficas protegidas en el registro comunitario y la oposición a ellas.

Justification:

Cette rubrique est modifiée afin d’adapter les règles applicables à la législation en vigueur.

Les modifications apportées aux rubriques G et I n’ont aucune incidence sur le document unique.

DOCUMENT UNIQUE

«Pimentón de Murcia»

No UE: PDO-ES-0113-AM02 – 2.2.2021

AOP (X) IGP ( )

1.   Dénomination(s) [de l’AOP ou de l’IGP]

«Pimentón de Murcia»

2.   État membre ou pays tiers

Espagne

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.8. Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.)

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Produit issu de la mouture de poivrons entièrement rouges du genre Capsicum annuum L., variété Bola. Les poivrons utilisés doivent être récoltés à maturité, sains, propres, secs et totalement exempts de parasites ou de maladies et être cultivés dans l’aire de production délimitée.

Caractéristiques organoleptiques

Le pimentón est très doux. Il présente un arôme prononcé caractéristique et un grand pouvoir colorant, une teneur élevée en matières grasses et un goût spécifique. Il est de couleur rouge brillant. Il présente une grande stabilité de la couleur et de l’arôme.

Caractéristiques physicochimiques:

Taille du grain: le pimentón doit être moulu de telle manière que le grain passe par le tamis no 16 de l’échelle ASTM (équivalant à un maillage de 1,19 mm).

| — | Résidus de métaux: arsenic ≤ 1 ppm et plomb ≤ 4 ppm |
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Résidus de métaux: arsenic ≤ 1 ppm et plomb ≤ 4 ppm

| — | Ingrédients nutritionnels et alimentaires: l’adjonction d’huiles végétales comestibles est autorisée dans la proportion maximale de 8 % de la masse de produit sec. |
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Ingrédients nutritionnels et alimentaires: l’adjonction d’huiles végétales comestibles est autorisée dans la proportion maximale de 8 % de la masse de produit sec.

| — | Matières étrangères: l’adjonction de graines issues d’autres variétés de poivrons utilisés dans la fabrication de conserves est interdite, de même que celle de placentas, de calices et de pédoncules dans des proportions supérieures à celles du fruit lui-même, de colorants artificiels et d’autres substances pouvant altérer les valeurs des paramètres définissant les qualités. |
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Matières étrangères: l’adjonction de graines issues d’autres variétés de poivrons utilisés dans la fabrication de conserves est interdite, de même que celle de placentas, de calices et de pédoncules dans des proportions supérieures à celles du fruit lui-même, de colorants artificiels et d’autres substances pouvant altérer les valeurs des paramètres définissant les qualités.

Caractéristiques analytiques du piment de la catégorie commerciale Extra:

| — | Couleur (au moment de la mouture). Unités ASTA minimales: ≥ 120 |
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Couleur (au moment de la mouture). Unités ASTA minimales: ≥ 120

| — | Humidité maximale (exprimée en %): ≤ 14 % |
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Humidité maximale (exprimée en %): ≤ 14 %

| — | Extrait éthéré calculé sur matière sèche (en % maximal): ≤ 20 % |
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Extrait éthéré calculé sur matière sèche (en % maximal): ≤ 20 %

| — | Cendres calculées sur matière sèche (% maximal):






  — | totales: ≤ 9,4 % |
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Cendres calculées sur matière sèche (% maximal):

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totales: ≤ 9,4 %

| — | insolubles: ≤ 0,7 % |
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insolubles: ≤ 0,7 %

| — | Fibre brute calculée sur matière sèche (%): 27 %; |
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Fibre brute calculée sur matière sèche (%): 27 %;

| — | Capsicine (exprimée en % maximal): ≤ 0,003 % |
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Capsicine (exprimée en % maximal): ≤ 0,003 %

Caractéristiques analytiques du piment de la catégorie commerciale Primera (classe I):

| — | Couleur (au moment de la mouture). Unités ASTA minimales: ≥ 90 |
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Couleur (au moment de la mouture). Unités ASTA minimales: ≥ 90

| — | Humidité maximale (exprimée en %): ≤ 14 % |
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Humidité maximale (exprimée en %): ≤ 14 %

| — | Extrait éthéré calculé sur matière sèche (en % maximal): ≤ 23 % |
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Extrait éthéré calculé sur matière sèche (en % maximal): ≤ 23 %

| — | Cendres calculées sur matière sèche (% maximal):






  — | totales: ≤ 9,9 % |
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Cendres calculées sur matière sèche (% maximal):

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totales: ≤ 9,9 %

| — | insolubles: ≤ 1 % |
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insolubles: ≤ 1 %

| — | Fibre brute calculée sur matière sèche (%): 28 %; |
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Fibre brute calculée sur matière sèche (%): 28 %;

| — | Capsicine (exprimée en % maximal): ≤ 0,003 % |
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Capsicine (exprimée en % maximal): ≤ 0,003 %

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Les deux produits, le piment de la catégorie commerciale Extra et celui de la catégorie commerciale Primera [classe I], sont élaborés à partir de poivrons entièrement rouges du genre Capsicum annuum L., variété «Bola» ou «Americano», cultivés dans l’aire de production.

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Production de la matière première et élaboration du produit protégé.

Les étapes de production ou de culture de la matière première comprennent le lit de semence, la préparation des sols, l’apport d’engrais, la plantation, la transplantation, l’arrosage et la fertilisation.

Les étapes d’élaboration incluent la récolte, le séchage du poivron et la mouture de l’écorce sèche.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Les processus de mouture et de conditionnement doivent être réalisés de manière rapprochée dans l’espace et dans le temps, afin de préserver les caractéristiques spécifiques du produit et d’éviter d’éventuelles altérations de l’humidité, qui auraient une incidence sur sa conservation ultérieure.

C’est pourquoi il est jugé nécessaire de réaliser le conditionnement du «Pimentón de Murcia» dans l’aire géographique délimitée, dans la continuité de la mouture, afin de préserver sa qualité et ses caractéristiques particulières et d’assurer la traçabilité et le contrôle du produit.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Les emballages des produits bénéficiant de l’appellation d'origine protégée «Pimentón de Murcia», destinés à la consommation, sont pourvus d’une étiquette ou d’une contre-étiquette numérotée, préalablement fournie par le conseil régulateur, conformément aux règles établies.

Sur l’étiquette du piment protégé doivent figurer de manière visible, outre les informations et autres exigences prévues par la législation applicable, les termes «Denominación de Origen “Pimentón de Murcia”», la catégorie commerciale «Extra» ou «Primera» [classe I] et le type de séchage, «Secado al sol» [séché au soleil] ou «Secado en secadero» [séché en séchoir].

Les mentions «Pimientos desrabados» [poivrons équeutés], «Pimientos sin rabo» [poivrons sans queue] ou «Pimientos sin pedúnculo» [poivrons sans pédoncule] sont facultatives.

4.   Description concise de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique délimitée comprend les communes suivantes des provinces de Murcie, d’Almería, de Grenade et d’Alicante:

| — | Province de Murcie: Alhama de Murcia, Beniel, Caravaca, Cartagena, Fortuna, Fuente Álamo, Librilla, Lorca, Mazarrón, Molina de Segura, Murcia, Puerto Lumbreras, San Javier, Santomera, Torre Pacheco et Totana. |
| --- | --- |

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Province de Murcie: Alhama de Murcia, Beniel, Caravaca, Cartagena, Fortuna, Fuente Álamo, Librilla, Lorca, Mazarrón, Molina de Segura, Murcia, Puerto Lumbreras, San Javier, Santomera, Torre Pacheco et Totana.

| — | Province d’Almería: Pulpí, Velez Blanco et Velez Rubio. |
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Province d’Almería: Pulpí, Velez Blanco et Velez Rubio.

| — | Province de Grenade: Orce et Puebla de Don Fadrique. |
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Province de Grenade: Orce et Puebla de Don Fadrique.

| — | Province d’Alicante: Elche, Guardamar del Segura, Orihuela, Pilar de la Horadada et Torrevieja. |
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Province d’Alicante: Elche, Guardamar del Segura, Orihuela, Pilar de la Horadada et Torrevieja.

5.   Lien avec l’aire géographique

Spécificité du produit

La spécificité du produit, qui rend le «Pimentón de Murcia» unique par rapport à d’autres piments, est déterminée par ses caractéristiques organoleptiques et physicochimiques, définies au point 3.2.

Lien de causalité entre la qualité et les caractéristiques du produit décrites dans le cahier des charges

Il ressort des facteurs naturels et humains suivants:

Facteurs naturels

L’aire de production du poivron destiné à l’AOP «Pimentón de Murcia» se situe dans le sud-est de la péninsule ibérique et comprend les communes de la région de Murcie, d’Alicante, d’Almería et de Grenade. Le relief est accidenté. Les terres situées dans les communes d’Alhama de Murcia, Beniel, Cartagena, Molina de Segura, Murcia, San Javier, Santomera et Torrepacheco dans la région de Murcie et Elche, Guardamar del Segura, Pilar de la Horadada et Orihuela à Alicante sont situées à une altitude de moins de 200 mètres. Cette zone représente moins de la moitié de l’étendue de l’aire géographique.

La plupart des terres sont situées à des altitudes moyennes ou élevées. Les communes de Caravaca, Fortuna, Librilla, Lorca, Mazarrón, Puerto Lumbreras et Totana dans la région de Murcie, Orce et Puebla de Don Fadrique à Grenade et Pulpí, Vélez Blanco et Vélez Rubio à Almería sont situées à des altitudes supérieures allant de 200 à 2 000 mètres.

Cette différence d’altitude dans l’aire géographique détermine les périodes de végétation, qui peuvent varier en fonction du climat.

Les matériaux postorogéniques sont très fréquents dans l’aire géographique concernée, avec la présence en particulier de dépôts de marnes, d’argiles, de roches évaporitiques et de conglomérats.

Des dépôts quaternaires sont présents dans les plaines étendues et dans les bassins des rivières, formant parfois des glacis spectaculaires. Ces zones offrent généralement les meilleures terres de culture, tant irriguées que non irriguées.

Les sols utilisés pour la culture du poivron bénéficiant de l’AOP «Pimentón de Murcia» peuvent être classés comme salins. La salinité des sols présentant une teneur en sels plus faible est structurelle, propre à la formation du sol lui-même, alors que dans d’autres cas, elle peut être due aux apports en chlorures issus de l’irrigation.

D’une manière générale, il s’agit d’un climat tempéré avec une influence méditerranéenne et une certaine continentalité. Le climat présente un caractère semi-aride, avec des précipitations d’environ 200 à 500 mm et des niveaux d’évapotranspiration potentielle moyenne élevés, pouvant atteindre des valeurs de 180 dans de nombreuses localités au cours des mois de juillet et d’août.

Le poivron de l’AOP «Pimentón de Murcia» est une culture des climats chauds, qui a besoin de chaleur pour se développer. Pour un développement et une production optimaux, des températures diurnes de 20 à 25° C et des températures nocturnes de 16 à 18 °C sont jugées nécessaires. Des températures supérieures à 32 °C provoquent des avortements floraux, en particulier dans des conditions de sécheresse. Lorsqu’il existe une humidité relative élevée, la plante tolère des températures pouvant dépasser les 40 °C.

Cette culture est exigeante en humidité ambiante (entre 50 et 70 % d’humidité relative), notamment pendant les étapes de la floraison et la nouaison. Au cours des premières phases de développement, elle nécessite et tolère une humidité relative plus élevée qu’au cours des phases ultérieures.

Le poivron est également exigeant en luminosité, pendant toute la durée du cycle végétatif, en particulier pendant les étapes de la floraison, de la nouaison et de la maturation. La luminosité est par conséquent un facteur limitant. Une luminosité insuffisante entraîne un étiolement de la plante et un allongement des entre-nœuds et des tiges, qui sont alors affaiblis et ne supportent plus le poids de la récolte.

Les conditions se reproduisent dans l’aire géographique délimitée à différents moments de l’année, de sorte que les périodes d’ensemencement et de récolte peuvent s’étaler dans le temps sur certains territoires.

Facteurs humains

Tout comme les conditions de culture, le facteur humain, c’est-à-dire les connaissances spécifiques des producteurs, joue également un rôle dans la production des poivrons de l’AOP «Pimentón de Murcia».

C’est pourquoi la production du poivron de l’AOP «Pimentón de Murcia» repose sur le savoir-faire des producteurs. La sélection des terres, ainsi que le système de préparation des semis, la sélection des semences, la plantation et la récolte ont une incidence directe sur les caractéristiques du produit final. C’est ce qui a permis aux producteurs connaissant les exigences de la culture du poivron destiné à la production du «Pimentón de Murcia» d’étendre leurs cultures à des terres présentant les mêmes caractéristiques naturelles, notamment celles liées à la température, à l’humidité et à la luminosité.

La reproduction est réalisée au moyen de semences choisies parmi les meilleures plantes de la récolte précédente (normalement de la première cueillette) et parmi des poivrons séchés au soleil, conservés dans des conditions de luminosité minimale et de température fraîche. Traditionnellement, afin de maintenir ces conditions de luminosité minimale et de température fraîche, les graines sont conservées dans des jarres en terre ou des boîtes en fer-blanc jusqu’au moment de l’ensemencement.

Une fois les semences sélectionnées, elles sont ensemencées. Une quantité généreuse d’engrais ou de fumier est ajoutée au moment de l’ensemencement, et les semences sont protégées contre le froid. Les semis sont contrôlés à la mi-décembre ou au début du mois de janvier. Étant donné que, durant cette période de l’année, les conditions de température ne sont pas appropriées à la germination ni au développement des jeunes plants, les producteurs créaient autrefois des couches chaudes particulières, appelés «almajaras». Pour la protection contre le froid, ils recouvraient les semences de roseaux ou de branchages et d’une fine couche de humus, puis de gravier, pour empêcher la formation de croûtes. Les «almajaras» consistaient en cavités rectangulaires creusées dans le sol, d’environ 1,5 m de large et d’une longueur variable en fonction du degré de nivellement de la parcelle. Les semences étaient ensemencées au centre, formant une sorte de ligne. Actuellement, pour la protection contre le froid, on utilise des housses en plastique appelées «planteles», qui remplissent la même fonction que les «almajaras», ou on effectue l’ensemencement dans les alvéoles de plateaux de semis avec un bon substrat, ce qui permet de maintenir les semences, sélectionnées par les agriculteurs ou certifiées, dans des conditions de température optimales, contrôlées par le personnel chargé des semis.

Le «Pimentón de Murcia» est apprécié pour sa double fonction de colorant et de condiment. Ces caractéristiques lui sont conférées par la variété et la culture du poivron dans des sols salins, dans les conditions décrites ci-dessus. De même, la cueillette à la main du poivron, échelonnée dans le temps, est essentielle. Elle a une influence directe sur le produit final car elle permet de choisir les poivrons qui sont tout à fait mûrs, c’est-à-dire ceux qui présentent la plus grande intensité de couleur et la teneur minimale en eau.

La plantation n’a jamais lieu avant le 15 avril. La date du 25 avril, qui est celle de la fête de San Marcos, est traditionnellement considérée comme la plus appropriée pour éviter le gel. La plantation est réalisée dans des sillons ou sur un paillis plastique, les semis étant espacés de la largeur d’une main et disposés en quinconce. On procède ensuite à une irrigation par inondation ou à une irrigation localisée, qui permet un meilleur contrôle des ressources en eau rares et des engrais.

Le moment de la récolte est crucial pour obtenir des poivrons présentant les caractéristiques sensorielles du produit protégé par l’AOP. Les poivrons sont récoltés à la main et seuls ceux qui sont tout à fait mûrs sont cueillis. Ce sont les producteurs, avec leur connaissance du produit, qui déterminent le moment auquel ils sont en mesure de distinguer sur chaque plante les poivrons qui ont atteint leur maturité optimale, c’est-à-dire ceux qui présentent la plus grande intensité de couleur, la teneur en pigments naturels la plus élevée et la teneur minimale en eau.

Une fois les poivrons récoltés, ils sont disposés en quinconce sur une sorte de clayonnage ou étendus sur les flancs des talus, en fonction de la taille, petite ou grande, du lot, jusqu’à ce qu’ils soient déshydratés par la chaleur du soleil. Ce type de séchage traditionnel s’est maintenu au fil des années, même si l’utilisation de séchoirs a également été introduite.

Le séchage, puis la mouture du poivron, sont des étapes essentielles pour la conservation des caractéristiques du poivron frais dans le produit final, le «Pimentón de Murcia». Tant la méthode traditionnelle de séchage par exposition directe des poivrons au soleil que la méthode de séchage à l’air chaud avec contrôle de la durée et de la température permettent d’obtenir l’écorce sèche du poivron, dont l’humidité est inférieure à 14 %. Cette déshydratation est maintenue jusqu’à la mouture en conservant les écorces dans des locaux secs, afin que leur broyage dans le broyeur à marteaux permette d’extraire toutes les huiles qui confèrent au produit bénéficiant de l’AOP les caractéristiques qui lui sont propres.

Cette méthode de production et d’élaboration est demeurée inchangée depuis que les premières graines ont été importées d’Amérique, au XVIe siècle. Le système de culture de l’ensemble de la zone méditerranéenne s’est étendu en fonction des conditions climatiques et pour tirer le meilleur parti des sols salins. La production initiale de Valle del Segura s’est progressivement étendue aux zones voisines telles que Campo de Cartagena, Campo de Elche et Valle del Guadalentín, cette dernière représentant la plus grande zone de production.

Référence à la publication du cahier des charges

https://www.mapa.gob.es/es/alimentacion/temas/calidad-diferenciada/dop-igp/htm/DOP_Pimenton_Murcia_modif_mayor.aspx

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(*1)  Au moment de la mouture.

(*2)  Au moment de la mouture.

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