# Journal officiel C 211/2019

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 211 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 62e année21 juin 2019 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 211

Édition de langue française

Communications et informations

62e année21 juin 2019

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 211/01 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  ) | 1 |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| 2019/C 211/02 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  2
  ) | 6 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2019/C 211/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  )

1

1

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

2019/C 211/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  2
  )

2

6

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| | |
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
| | (2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

2

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 21.6.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 211/1 |
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21.6.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 211/1

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 211/01)

| Date d’adoption de la décision | 25.02.2019 |
| --- | --- |
| Numéro de l'aide | SA.49672 (2018/N) |
| État membre | France |
| Région | — | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | LES EOLIENNES FLOTTANTES DU GOLFE DE LION |
| Base juridique | Programme des investissements d''avenir: Loi rectificative des finances publiques no 2013-1278 et la convention du 15 décembre 2014 entre l’Etat et l’ADEME relative à l’action «Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » et article L-314-1 du code de l''énergie pour le contrat de rachat |
| Type de la mesure | Aide ad hoc | LES EOLIENNES FLOTTANTES DU GOLFE DE LION (EFGL) |
| Objectif | Énergies renouvelables |
| Forme de l’aide | Subvention directe, Avances remboursables |
| Budget | Budget global: EUR 499.513 (millions) |
| Intensité | 34,3 % |
| Durée | 31.12.2017 - 31.12.2041 |
| Secteurs économiques | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi | ADEME
  20 AVENUE DU GRESILLE F- 49 000 ANGERS |
| Autres informations | — |

Date d’adoption de la décision

25.02.2019

Numéro de l'aide

SA.49672 (2018/N)

État membre

France

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

LES EOLIENNES FLOTTANTES DU GOLFE DE LION

Base juridique

Programme des investissements d''avenir: Loi rectificative des finances publiques no 2013-1278 et la convention du 15 décembre 2014 entre l’Etat et l’ADEME relative à l’action «Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » et article L-314-1 du code de l''énergie pour le contrat de rachat

Type de la mesure

Aide ad hoc

LES EOLIENNES FLOTTANTES DU GOLFE DE LION (EFGL)

Objectif

Énergies renouvelables

Forme de l’aide

Subvention directe, Avances remboursables

Budget

Budget global: EUR 499.513 (millions)

Intensité

34,3 %

Durée

31.12.2017 - 31.12.2041

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

ADEME

20 AVENUE DU GRESILLE F- 49 000 ANGERS

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm.

| Date d’adoption de la décision | 25.02.2019 |
| --- | --- |
| Numéro de l'aide | SA.49673 (2018/N) |
| État membre | France |
| Région | MEDITERRANEE, MIDI-PYRENEES | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | EOLMED |
| Base juridique | Programme des investissements d''avenir: Loi rectificative des finances publiques no 2013-1278 et la convention du 15 décembre 2014 entre l’Etat et l’ADEME relative à l’action «Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » et article L-314-1 du code de l''énergie pour le contrat de rachat |
| Type de la mesure | Aide ad hoc | EOLMED |
| Objectif | Énergies renouvelables |
| Forme de l’aide | Subvention directe, Avances remboursables |
| Budget | Budget global: EUR 526 (millions) |
| Intensité | 39,7 % |
| Durée | 31.12.2017 - 31.12.2041 |
| Secteurs économiques | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi | ADEME
  20 avenue du Gressille — F-49000 ANGERS |
| Autres informations | — |

Date d’adoption de la décision

25.02.2019

Numéro de l'aide

SA.49673 (2018/N)

État membre

France

Région

MEDITERRANEE, MIDI-PYRENEES

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

EOLMED

Base juridique

Programme des investissements d''avenir: Loi rectificative des finances publiques no 2013-1278 et la convention du 15 décembre 2014 entre l’Etat et l’ADEME relative à l’action «Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » et article L-314-1 du code de l''énergie pour le contrat de rachat

Type de la mesure

Aide ad hoc

EOLMED

Objectif

Énergies renouvelables

Forme de l’aide

Subvention directe, Avances remboursables

Budget

Budget global: EUR 526 (millions)

Intensité

39,7 %

Durée

31.12.2017 - 31.12.2041

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

ADEME

20 avenue du Gressille — F-49000 ANGERS

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm.

| Date d’adoption de la décision | 25.02.2019 |
| --- | --- |
| Numéro de l'aide | SA.49674 (2018/N) |
| État membre | France |
| Région | — | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Ferme éolienne flottante de Groix et Belle-Ïle |
| Base juridique | Programme des investissements d''avenir: Loi rectificative des finances publiques no 2013-1278 et la convention du 15 décembre 2014 entre l’Etat et l’ADEME relative à l’action «Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » et article L-314-1 du code de l''énergie pour le contrat de rachat |
| Type de la mesure | Aide ad hoc | EOLIENNES FLOTTANTES DE GROIX ET BELLE ILE (EFGBI) |
| Objectif | Énergies renouvelables |
| Forme de l’aide | Subvention directe, Avances remboursables |
| Budget | Budget global: EUR 501 (millions) |
| Intensité | 45 % |
| Durée | 31.12.2017 - 31.12.2014 |
| Secteurs économiques | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi | ADEME
  20 avenue du Gresille F-49000 ANGERS |
| Autres informations | — |

Date d’adoption de la décision

25.02.2019

Numéro de l'aide

SA.49674 (2018/N)

État membre

France

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Ferme éolienne flottante de Groix et Belle-Ïle

Base juridique

Programme des investissements d''avenir: Loi rectificative des finances publiques no 2013-1278 et la convention du 15 décembre 2014 entre l’Etat et l’ADEME relative à l’action «Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » et article L-314-1 du code de l''énergie pour le contrat de rachat

Type de la mesure

Aide ad hoc

EOLIENNES FLOTTANTES DE GROIX ET BELLE ILE (EFGBI)

Objectif

Énergies renouvelables

Forme de l’aide

Subvention directe, Avances remboursables

Budget

Budget global: EUR 501 (millions)

Intensité

45 %

Durée

31.12.2017 - 31.12.2014

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

ADEME

20 avenue du Gresille F-49000 ANGERS

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm.

| Date d’adoption de la décision | 15.05.2019 |
| --- | --- |
| Numéro de l'aide | SA.50299 (2018/NN) |
| État membre | France |
| Région | DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Aide fiscale à l''investissement outre-mer (investissements productifs) |
| Base juridique | — | Article 199 undecies A du code général des impôts (CGI), modifié par l''article 67 de la loi no 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 et 110 de la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016; articles 46 AG undecies à 46 AG quindecies de l''annexe III au CGI; article 18-0 bis de l''annexe IV au CGI ; BOI-IR-RICI-80-20120912. |

Date d’adoption de la décision

15.05.2019

Numéro de l'aide

SA.50299 (2018/NN)

État membre

France

Région

DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aide fiscale à l''investissement outre-mer (investissements productifs)

Base juridique

—

Article 199 undecies A du code général des impôts (CGI), modifié par l''article 67 de la loi no 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 et 110 de la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016; articles 46 AG undecies à 46 AG quindecies de l''annexe III au CGI; article 18-0 bis de l''annexe IV au CGI ; BOI-IR-RICI-80-20120912.

| — | Article 199 undecies B du CGI modifié par les articles 21 de la loi no 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, 71 de la loi no 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, 67 de la loi no 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 et 110 de la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016; articles 95K à 95V de l''annexe II au CGI ; article 18- 0bis A de l''annexe IV au CGI; BOI-BIC-RICI-20-10-10-20120912. |
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—

Article 199 undecies B du CGI modifié par les articles 21 de la loi no 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, 71 de la loi no 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, 67 de la loi no 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 et 110 de la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016; articles 95K à 95V de l''annexe II au CGI ; article 18- 0bis A de l''annexe IV au CGI; BOI-BIC-RICI-20-10-10-20120912.

| — | Article 217 undecies du CGI modifié par les articles 21 de la loi no 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, 67 de la loi no 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 et 110 de la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ; articles 140 quater à 140 quaterdecies de l''annexe II au CGI; article 46 quater -0 ZZ ter de l''annexe III au CGI; BOI-IS-GEO-10-30-20130207. |
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—

Article 217 undecies du CGI modifié par les articles 21 de la loi no 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, 67 de la loi no 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 et 110 de la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ; articles 140 quater à 140 quaterdecies de l''annexe II au CGI; article 46 quater -0 ZZ ter de l''annexe III au CGI; BOI-IS-GEO-10-30-20130207.

| — | Article 244 quater W du CGI créé par l''article 21 de la loi no 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et modifié par l''article 67 de la loi no 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 et 110 de la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016; décrets, arrêtés et Bulletins officiels des finances publiques en cours de rédaction; articles 199 ter U et 220 Z quater du CGI (créés par l''article 21 de la loi no 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014). |
| --- | --- |

—

Article 244 quater W du CGI créé par l''article 21 de la loi no 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et modifié par l''article 67 de la loi no 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 et 110 de la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016; décrets, arrêtés et Bulletins officiels des finances publiques en cours de rédaction; articles 199 ter U et 220 Z quater du CGI (créés par l''article 21 de la loi no 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014).

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Développement régional

Forme de l’aide

Avantage fiscal ou exonération de taxation

Budget

Budget annuel: EUR 800 (millions)

Intensité

—

Durée

01.01.2018 - 31.12.2020

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Direction générale des finances publiques

Bâtiment Colbert- Télédoc 341 139 , rue de Bercy 75572 Paris

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm.

| Date d’adoption de la décision | 25.02.2019 |
| --- | --- |
| Numéro de l'aide | SA.52085 (2018/N) |
| État membre | France |
| Région | PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | PARC EOLIEN OFF SHORE DE PROVENCE GRAND LARGE |
| Base juridique | Programme des investissements d''avenir: Loi rectificative des finances publiques no 2013-1278 et la convention du 15 décembre 2014 entre l’Etat et l’ADEME relative à l’action «Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique» et article L-314-1 du code de l''énergie pour le contrat de rachat |
| Type de la mesure | Aide ad hoc | PARC EOLIEN OFFSHORE DE PROVENCE GRAND LARGE |
| Objectif | Énergies renouvelables |
| Forme de l’aide | Subvention directe, Avances remboursables |
| Budget | Budget global: EUR 447.3 (millions) |
| Intensité | 39,9 % |
| Durée | 31.12.2017 - 31.12.2041 |
| Secteurs économiques | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi | ADEME
  20 avenue du Gressille F-49000 Angers |
| Autres informations | — |

Date d’adoption de la décision

25.02.2019

Numéro de l'aide

SA.52085 (2018/N)

État membre

France

Région

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

PARC EOLIEN OFF SHORE DE PROVENCE GRAND LARGE

Base juridique

Programme des investissements d''avenir: Loi rectificative des finances publiques no 2013-1278 et la convention du 15 décembre 2014 entre l’Etat et l’ADEME relative à l’action «Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique» et article L-314-1 du code de l''énergie pour le contrat de rachat

Type de la mesure

Aide ad hoc

PARC EOLIEN OFFSHORE DE PROVENCE GRAND LARGE

Objectif

Énergies renouvelables

Forme de l’aide

Subvention directe, Avances remboursables

Budget

Budget global: EUR 447.3 (millions)

Intensité

39,9 %

Durée

31.12.2017 - 31.12.2041

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

ADEME

20 avenue du Gressille F-49000 Angers

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm.

| Date d’adoption de la décision | 12.12.2018 |
| --- | --- |
| Numéro de l'aide | SA.52170 (2018/N) |
| État membre | Italie |
| Région | ITALIA | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Aiuto al salvataggio di Condotte in A. S. |
| Base juridique | Decreto legge 30 gennaio 1979, n. 26 / Decreto legislativo 8 luglio 1999, n. 270 /Decreto legge 23 dicembre 2003, n. 347 |
| Type de la mesure | Aide ad hoc | Società Italiana per Condotte d'Acqua S.p.A. in A. S. |
| Objectif | Sauvetage d'entreprises en difficulté |
| Forme de l’aide | Garantie |
| Budget | Budget global: EUR 190 (millions) |
| Intensité | — |
| Durée | A partir de 01.01.2019 |
| Secteurs économiques | CONSTRUCTION |
| Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi | Ministero dello Sviluppo Economico / Ministero dell'Economia e delle Finanze
  Via Veneto 33 — 00187 Roma I |
| Autres informations | — |

Date d’adoption de la décision

12.12.2018

Numéro de l'aide

SA.52170 (2018/N)

État membre

Italie

Région

ITALIA

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aiuto al salvataggio di Condotte in A. S.

Base juridique

Decreto legge 30 gennaio 1979, n. 26 / Decreto legislativo 8 luglio 1999, n. 270 /Decreto legge 23 dicembre 2003, n. 347

Type de la mesure

Aide ad hoc

Società Italiana per Condotte d'Acqua S.p.A. in A. S.

Objectif

Sauvetage d'entreprises en difficulté

Forme de l’aide

Garantie

Budget

Budget global: EUR 190 (millions)

Intensité

—

Durée

A partir de 01.01.2019

Secteurs économiques

CONSTRUCTION

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Ministero dello Sviluppo Economico / Ministero dell'Economia e delle Finanze

Via Veneto 33 — 00187 Roma I

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm.

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COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

| 21.6.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 211/6 |
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21.6.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 211/6

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité)

(2019/C 211/02)

| Date d'adoption de la décision | 13.05.2019 |
| --- | --- |
| Numéro de l'aide | SA.52088 (2018/N) |
| État membre | Italie |
| Région | PUGLIA | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Misura 16 Cooperazione — “Sottomisura 16.2: sostegno a progetti pilota ed allo sviluppo di nuovi prodotti, pratiche, processi e tecnologie”. |
| Base juridique | Programma di Sviluppo Rurale (PSR) 2014-2020 della Regione Puglia approvato dalla Commissione Europea con Decisione C(2015) 8412 del 24.11.2015, ratificata con deliberazione della Giunta regionale della Puglia n.2424 del 30.12.2015, e successive modifiche. Determinazione dell’Autorità di Gestione n. 222 del 12/10/2018 |
| Type de la mesure | Régime d'aide | — |
| Objectif | Aides en faveur de la coopération dans le secteur forestier, Aides en faveur de la coopération dans les zones rurales |
| Forme de l'aide | Subvention directe |
| Budget | Budget global: EUR 25 (millions) |
| Intensité | 100 % |
| Durée | jusqu'au 31.12.2023 |
| Secteurs économiques | Sylviculture et exploitation forestière, Industries alimentaires |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Gianluca Nardone
  LUNGOMARE NAZARIO SAURO, 45/47 — 70121 BARI |
| Autres informations | — |

Date d'adoption de la décision

13.05.2019

Numéro de l'aide

SA.52088 (2018/N)

État membre

Italie

Région

PUGLIA

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Misura 16 Cooperazione — “Sottomisura 16.2: sostegno a progetti pilota ed allo sviluppo di nuovi prodotti, pratiche, processi e tecnologie”.

Base juridique

Programma di Sviluppo Rurale (PSR) 2014-2020 della Regione Puglia approvato dalla Commissione Europea con Decisione C(2015) 8412 del 24.11.2015, ratificata con deliberazione della Giunta regionale della Puglia n.2424 del 30.12.2015, e successive modifiche. Determinazione dell’Autorità di Gestione n. 222 del 12/10/2018

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Aides en faveur de la coopération dans le secteur forestier, Aides en faveur de la coopération dans les zones rurales

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Budget global: EUR 25 (millions)

Intensité

100 %

Durée

jusqu'au 31.12.2023

Secteurs économiques

Sylviculture et exploitation forestière, Industries alimentaires

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Gianluca Nardone

LUNGOMARE NAZARIO SAURO, 45/47 — 70121 BARI

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm.

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