# Journal officiel C 177A/2019

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 177A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 62e année23 mai 2019 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 177A

Édition de langue française

Communications et informations

62e année23 mai 2019

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| Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| 2019/C 177 A/01 | Avis de concours général — EPSO/AD/373/19 —Administrateurs (AD 5) | 1 |

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2019/C 177 A/01

Avis de concours général — EPSO/AD/373/19 —Administrateurs (AD 5)

1

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| FR | |
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FR

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

| 23.5.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 177/1 |
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23.5.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 177/1

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL

EPSO/AD/373/19 —ADMINISTRATEURS (AD 5)

(2019/C 177 A/01)

Date limite d’inscription: le 25 juin 2019 à 12 h 00 (midi), HEC

L’Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise un concours général sur épreuves en vue de la constitution d’une liste de réserve, à partir de laquelle les institutions de l’Union européenne pourront recruter de nouveaux membres de la fonction publique en tant qu’«
  administrateurs
  »(groupe de fonctions AD).

Le présent avis de concours et ses annexes constituent le cadre juridique contraignant applicable à la présente procédure de sélection.

Veuillez vous reporter à l’ANNEXE II pour les dispositions générales applicables aux concours généraux.

Nombre de lauréats visés:
  147

QUELLES TÂCHES PUIS-JE M’ATTENDRE À DEVOIR EFFECTUER?

D’une manière générale, les administrateurs ont pour fonction d’aider les décideurs dans l’exécution de la mission de leur institution ou organe.

Le grade
  AD 5
  est celui auquel la plupart des diplômés entament leur carrière d’administrateur auprès des institutions européennes.

Si vous êtes recruté à ce grade à l’issue du présent concours, vous effectuerez, au sein d’une équipe, l’un des 3 grands types de tâches suivants au sein des institutions européennes:

| 1) | formulation des politiques; |
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1)

formulation des politiques;

| 2) | prestation opérationnelle; |
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2)

prestation opérationnelle;

| 3) | gestion des ressources. |
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3)

gestion des ressources.

Veuillez vous reporter à l’ANNEXE I pour plus d’informations sur les tâches types à réaliser.

PUIS-JE POSER MA CANDIDATURE?

L’acte de candidature est divisé en 2 parties, chacune assortie de sa propre date limite, comme indiqué ci-après. Vous devez remplir TOUTES les conditions suivantes, à caractère général et spécifique, à la date de clôture
  de la première partie de la candidature en ligne
  . Durant le déroulement du concours, EPSO vérifiera que vous remplissez les conditions d’admission générales, tandis que le jury contrôlera la conformité avec les conditions d’admission particulières ci-dessous.

1)   
  Conditions générales:

| — | Jouir de vos droits civiques en tant que citoyen d’un État membre de l’UE |
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Jouir de vos droits civiques en tant que citoyen d’un État membre de l’UE

| — | Être en position régulière au regard des lois nationales relatives au service militaire |
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—

Être en position régulière au regard des lois nationales relatives au service militaire

| — | Offrir les garanties de moralité requises pour les fonctions envisagées |
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—

Offrir les garanties de moralité requises pour les fonctions envisagées

2)   
  Conditions particulières — langues:

Vous devez maîtriser
  au moins 2 langues officielles de l’UE
  ; l’une au niveau C1 au minimum (connaissance approfondie) et l’autre au niveau B2 au minimum (connaissance satisfaisante).

Veuillez noter que les niveaux minimaux requis ci-dessus s’appliquent à chaque aptitude linguistique (parler, écrire, lire, écouter) mentionnée dans l’acte de candidature. Ces aptitudes reflètent celles du cadre européen commun de référence pour les langues: https://europass.cedefop.europa.eu/fr/resources/european-language-levels-cefr

Dans le présent avis de concours, nous nous référerons aux langues de la manière suivante:

| — | langue 1: langue utilisée pour les tests de raisonnement verbal, numérique et abstrait, |
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—

langue 1: langue utilisée pour les tests de raisonnement verbal, numérique et abstrait,

| — | langue 2: langue utilisée pour le test de jugement situationnel, l’exercice de bac à courrier, le centre d’évaluation et la communication entre EPSO et les candidats ayant présenté une candidature valable; elle doit obligatoirement être différente de la langue 1. |
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—

langue 2: langue utilisée pour le test de jugement situationnel, l’exercice de bac à courrier, le centre d’évaluation et la communication entre EPSO et les candidats ayant présenté une candidature valable; elle doit obligatoirement être différente de la langue 1.

Aux fins du présent concours, EPSO a l’intention de proposer comme choix pour la langue 2 les
  5 langues que les candidats auront déclaré le plus fréquemment maîtriser
  au niveau B2 ou supérieur, dans la première partie de leur acte de candidature,
  tout en tenant également compte des besoins des services, comme décrit ci-dessous
  .

Pourquoi dois-je sélectionner ma langue 2 parmi un nombre limité de langues?

Pour des raisons pratiques et organisationnelles, il n’est pas possible d’organiser les tests en 24 langues à tous les stades du concours. La méthodologie du centre d’évaluation, notamment, exige que les candidats travaillent en groupes et soient évalués par un jury commun composé d’un nombre limité de membres afin de garantir l’égalité de traitement.

En outre, pour faire en sorte que la comparaison des candidats se déroule de façon uniforme, EPSO et le jury travailleront dans un nombre limité de langues véhiculaires.

Enfin, les efforts et les ressources qui devraient être déployés pour l’ajout d’une langue devraient être proportionnels au nombre de candidats supplémentaires susceptibles de poser leur candidature si cette langue additionnelle était proposée.

Pour ces raisons, EPSO et les institutions de l’UE ont convenu qu’un maximum de 5 langues pouvaient être proposées comme langue 2.

Pour les mêmes raisons, il est raisonnable de limiter la langue de communication entre les candidats ayant présenté une candidature valable et les institutions.

Comment est établie la liste des langues pouvant être choisies comme langue 2?

Les institutions de l’UE exigent que les nouvelles recrues soient immédiatement capables, dans le cadre de leur travail quotidien, de communiquer efficacement avec une large part de leurs collègues et des parties prenantes. Le bon fonctionnement des institutions risquerait d’être gravement entravé si tel n’était pas le cas.

Afin qu’un maximum de candidats connaissant l’une des cinq langues véhiculaires susmentionnées puissent être admis, les candidats sont invités à déclarer toutes les langues officielles de l’UE qu’ils maîtrisent, y compris leur langue principale. EPSO rassemblera ensuite tous les actes de candidature validés avant l’expiration du premier délai afin de classer les langues déclarées être maîtrisées au niveau B2 ou supérieur par ordre décroissant. Après cela, EPSO transmettra ces informations à son conseil d’administration et au service des ressources humaines (RH) de chaque institution souhaitant recruter des lauréats du présent concours, en vue de comparer les besoins fonctionnels et linguistiques actuels de tous les services de recrutement avec les langues déclarées par les candidats. Les institutions et EPSO s’appuieront sur cette comparaison pour arrêter d’un commun accord les cinq langues devant être proposées comme langue 2 dans le cadre du présent concours, en tenant compte de l’intérêt des services. Les langues dans lesquelles le test de jugement situationnel, l’exercice de bac à courrier et les épreuves du centre d’évaluation seront organisés (langue 2) seront déterminées officiellement par EPSO en sa qualité d’autorité investie du pouvoir de nomination et vous seront communiquées
  peu après la date limite d’inscription
  .

3)   
  Conditions particulières — titres et expérience professionnelle:

| — | Un niveau d’études correspondant à un cycle complet d’études universitaires d’au moins 3 ans, sanctionné par un diplôme (celui-ci doit avoir été délivré le 31 juillet 2019 au plus tard). |
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—

Un niveau d’études correspondant à un cycle complet d’études universitaires d’au moins 3 ans, sanctionné par un diplôme (celui-ci doit avoir été délivré le 31 juillet 2019 au plus tard).

Veuillez vous reporter à l’ANNEXE III pour des exemples de qualifications minimales.

| — | Aucune expérience professionnelle n’est requise. |
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—

Aucune expérience professionnelle n’est requise.

COMMENT SERAI-JE SÉLECTIONNÉ?

1)   
  Procédure de candidature

L’acte de candidature est divisé en deux parties: Vous pouvez choisir l’une des 24 langues officielles de l’Union pour remplir votre acte de candidature:

| i) | la première partie doit être remplie au plus tard à la date limite d’inscription mentionnée dans le présent avis.
  Au moment de remplir la première partie de l’acte de candidature, vous serez invité à confirmer que vous remplissez les conditions d’admission au concours et à indiquer
  votre niveau de connaissance de toute langue officielle de l’UE dont vous possédez au moins la maîtrise de base, écrite et orale. Veuillez toutefois noter que pour que votre demande soit admissible, vous devez déclarer un minimum de 2 langues; l’une au niveau C1 au minimum et l’autre au niveau B2 au minimum.


  Les 5 langues proposées en tant que langue 2 vous seront communiquées peu après la date limite d’inscription.
  Si vous n’avez déclaré maîtriser aucune des langues figurant parmi les 5 langues proposées au niveau B2 ou supérieur dans la première partie de votre acte de candidature, vous serez exclu de ce concours.
  En validant la première partie de votre acte de candidature, vous déclarez sur l’honneur remplir toutes les conditions mentionnées dans la partie «Puis-je poser ma candidature?»; |
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i)

la première partie doit être remplie au plus tard à la date limite d’inscription mentionnée dans le présent avis.

Au moment de remplir la première partie de l’acte de candidature, vous serez invité à confirmer que vous remplissez les conditions d’admission au concours et à indiquer
  votre niveau de connaissance de toute langue officielle de l’UE dont vous possédez au moins la maîtrise de base, écrite et orale. Veuillez toutefois noter que pour que votre demande soit admissible, vous devez déclarer un minimum de 2 langues; l’une au niveau C1 au minimum et l’autre au niveau B2 au minimum.

Les 5 langues proposées en tant que langue 2 vous seront communiquées peu après la date limite d’inscription.

Si vous n’avez déclaré maîtriser aucune des langues figurant parmi les 5 langues proposées au niveau B2 ou supérieur dans la première partie de votre acte de candidature, vous serez exclu de ce concours.

En validant la première partie de votre acte de candidature, vous déclarez sur l’honneur remplir toutes les conditions mentionnées dans la partie «Puis-je poser ma candidature?»;

| ii) | si au moins une des langues que vous avez déclaré maîtriser au niveau B2 ou supérieur dans la première partie de votre acte de candidature figure parmi les 5 langues proposées comme langue 2, vous serez invité à remplir la deuxième partie de l’acte de candidature. L’invitation précisera la date pour laquelle vous devrez impérativement remplir cette partie. Vous serez invité, à ce stade, à fournir des informations complémentaires requises aux fins du présent concours (par exemple, concernant vos diplômes et votre expérience professionnelle). Vous devrez également sélectionner vos langues 1 et 2 parmi les langues que vous avez déjà déclaré maîtriser dans la première partie de l’acte de candidature. Votre langue 1 peut être n’importe laquelle des 24 langues officielles de l’Union européenne et votre langue 2 doit être l’une des 5 langues proposées. |
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ii)

si au moins une des langues que vous avez déclaré maîtriser au niveau B2 ou supérieur dans la première partie de votre acte de candidature figure parmi les 5 langues proposées comme langue 2, vous serez invité à remplir la deuxième partie de l’acte de candidature. L’invitation précisera la date pour laquelle vous devrez impérativement remplir cette partie. Vous serez invité, à ce stade, à fournir des informations complémentaires requises aux fins du présent concours (par exemple, concernant vos diplômes et votre expérience professionnelle). Vous devrez également sélectionner vos langues 1 et 2 parmi les langues que vous avez déjà déclaré maîtriser dans la première partie de l’acte de candidature. Votre langue 1 peut être n’importe laquelle des 24 langues officielles de l’Union européenne et votre langue 2 doit être l’une des 5 langues proposées.

Une fois que vous aurez validé chaque partie de votre acte de candidature, vous ne serez plus en mesure de procéder au moindre changement.

Il vous appartient de veiller à compléter et à valider les deux parties de votre acte de candidature
  dans les délais respectifs impartis
  .

Veuillez noter que votre acte de candidature sera consulté dans sa totalité par le jury (pendant la durée du concours) et par les services RH des institutions européennes (à des fins de recrutement si vous êtes lauréat), qui travaillent dans un nombre limité de langues véhiculaires, comme expliqué ci-dessus.

Si vous réussissez le concours et que votre nom est inscrit sur la liste de réserve, vous serez invité à fournir, pour les services susceptibles de vous recruter, une traduction de l’acte de candidature dans la langue 2 (choisie parmi les 5 langues proposées) si vous avez rempli ce document dans une autre langue.

2)   
  Tests de type «questionnaire à choix multiple»(QCM) sur ordinateur

Si vous validez la deuxième partie de votre acte de candidature dans le délai imparti, vous serez invité à passer une série de tests de type QCM sur ordinateur dans l’un des centres agréés d’EPSO.

Sauf indication contraire,
  vous devez réserver
  une date pour les tests de type QCM en suivant les instructions transmises par EPSO. Vous vous verrez normalement proposer plusieurs dates et lieux d’examen. Les périodes de réservation et de tests
  sont limitées
  .

Les tests de type QCM sur ordinateur seront organisés comme suit:

| Tests | Langue | Questions | Durée | Note minimale requise |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Raisonnement verbal | Langue 1 | 10 questions | 18 min. | 5/10 |
| Raisonnement numérique | Langue 1 | 10 questions | 20 min. | 5/10 |
| Raisonnement abstrait | Langue 1 | 20 questions | 20 min. | 10/20 |
| Jugement situationnel | Langue 2 | 20 questions | 30 min. | 24/40 |

Tests

Langue

Questions

Durée

Note minimale requise

Raisonnement verbal

Langue 1

10 questions

18 min.

5/10

Raisonnement numérique

Langue 1

10 questions

20 min.

5/10

Raisonnement abstrait

Langue 1

20 questions

20 min.

10/20

Jugement situationnel

Langue 2

20 questions

30 min.

24/40

Les résultats des tests de raisonnement verbal et numérique
  ne seront pas pris en considération
  dans le calcul de la note globale octroyée aux tests de type QCM; toutefois, vous devez obtenir la note minimale requise à l’issue de tous les tests ainsi que l’une des
  meilleures notes globales combinées
  pour les tests de raisonnement abstrait et de jugement situationnel pour pouvoir être admis à l’étape suivante du concours.

Le nombre de candidats qui seront invités à l’étape suivante du concours correspondra
  à environ 10 fois (et à un maximum de 11 fois)
  le nombre de candidats visés. Le nombre exact sera fixé par le directeur d’EPSO en sa qualité d’autorité investie du pouvoir de nomination et sera publié sur le site internet d’EPSO.

3)   
  Test intermédiaire: l’exercice de bac à courrier

Si vous avez réussi l’ensemble des tests de type QCM sur ordinateur et obtenu l’une des
  meilleures notes globales combinées
  aux tests de raisonnement abstrait et de jugement situationnel, vous serez invité à passer l’exercice de bac à courrier dans votre
  langue 2
  dans l’un des centres agréés d’EPSO.

L’exercice de bac à courrier comporte entre 15 et 25 questions et évaluera 4 compétences générales comme décrit dans le tableau de compétences au point 4. À chaque compétence est attribuée une note de 0 à 10 points. Vous devez obtenir l’une des
  meilleures notes globales combinées
  pour cet exercice afin d’être admis à l’étape suivante du concours.

Le nombre de candidats qui seront invités à passer les épreuves du centre d’évaluation correspondra
  à environ 2 fois (et à un maximum de 2,5 fois)
  le nombre de candidats visés.

4)   
  Centre d’évaluation

Si vous obtenez l’une des
  meilleures notes globales combinées
  lors de l’exercice de bac à courrier, vous serez invité à passer, pendant une ou deux journées, et dans votre
  langue 2
  , les épreuves de la phase d’évaluation, très probablement à
  Bruxelles
  .

Sauf indication contraire, vous devrez apporter une clé USB contenant des copies scannées de vos pièces justificatives à votre centre d’évaluation. EPSO téléchargera vos documents pendant que vous passerez les épreuves du centre d’évaluation et vous rendra la clé USB le jour même.

Huit compétences générales et votre motivation pour travailler dans les institutions de l’UE seront évaluées au centre d’évaluation au moyen de
  cinq tests
  (étude de cas, présentation orale, entretien axé sur les compétences, exercice de groupe et entretien de motivation). Les notes reçues aux tests de compétences générales seront combinées à celles déjà obtenues pour l’exercice de bac à courrier pour former une note globale sur 80, conformément au tableau suivant:

| Compétence | Tests |
| --- | --- |
| 1. | Analyse et résolution de problèmes |

Compétence

Tests

1.

Analyse et résolution de problèmes

Présentation orale

Bac à courrier

| 2. | Communication |
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2.

Communication

Présentation orale

Étude de cas

| 3. | Qualité et résultats |
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3.

Qualité et résultats

Étude de cas

Bac à courrier

| 4. | Apprentissage et développement |
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4.

Apprentissage et développement

Exercice de groupe

Entretien axé sur les compétences

| 5. | Hiérarchisation des priorités et organisation |
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5.

Hiérarchisation des priorités et organisation

Étude de cas

Bac à courrier

| 6. | Résilience |
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6.

Résilience

Présentation orale

Entretien axé sur les compétences

| 7. | Travail d’équipe |
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7.

Travail d’équipe

Exercice de groupe

Bac à courrier

| 8. | Capacités d’encadrement |
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8.

Capacités d’encadrement

Exercice de groupe

Entretien axé sur les compétences

Notes minimales requises: 3/10 par compétence et 50/80 au total.

Les notes obtenues lors de l’entretien de motivation seront ajoutées aux notes obtenues à l’issue des autres tests du centre d’évaluation afin d’attribuer aux candidats leur note globale finale.

| Test | Note minimale requise |
| --- | --- |
| Entretien de motivation | 5/10 |

Test

Note minimale requise

Entretien de motivation

5/10

5)   
  Liste de réserve

Après vérification de l’admissibilité des candidats au regard de leurs pièces justificatives, le jury établira une liste de réserve sur laquelle figureront, par ordre alphabétique, les noms des candidats admissibles ayant obtenu toutes les notes minimales requises ainsi que les meilleures notes globales à l’issue de la phase d’évaluation, à concurrence du nombre de lauréats visés.

La liste de réserve et les passeports de compétences des lauréats, qui fournissent un retour d’information qualitatif de la part du jury, seront mis à la disposition des institutions de l’UE pour les procédures de recrutement et l’évolution future de la carrière des lauréats. Le fait d’être inscrit sur une liste de réserve
  ne constitue ni un droit ni une garantie de recrutement
  .

ÉGALITÉ DES CHANCES ET AMÉNAGEMENTS PARTICULIERS

EPSO s’efforce d’appliquer une politique d’égalité des chances, de traitement et d’accès à tous les candidats.

Si vous souffrez d’un handicap ou d’un état de santé pouvant affecter votre aptitude à passer les épreuves, veuillez l’indiquer dans votre acte de candidature et nous indiquer le type d’aménagements particuliers dont vous avez besoin.

Pour en savoir plus sur notre politique d’égalité des chances et la procédure de demande d’aménagements particuliers, veuillez consulter notre site web (https://epso.europa.eu/how-to-apply/equal-opportunities_fr) et les règles générales jointes au présent avis de concours (au point 1.3. Égalité des chances et aménagements particuliers).

OÙ ET QUAND PUIS-JE POSER MA CANDIDATURE?

Pour pouvoir poser votre candidature, vous devrez tout d’abord créer un compte EPSO. Veuillez noter que vous ne pouvez créer qu’un seul compte pour toutes vos candidatures EPSO.

Première date limite: vous pouvez postuler en ligne sur le site web d’EPSO (http://jobs.eu-careers.eu) au plus tard:

le 25 juin 2019 à 12 h 00 (midi), HEC

La date pour laquelle la deuxième partie de l’acte de candidature doit être remplie sera communiquée aux candidats concernés peu après la première date limite.

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ANNEXE I

NATURE DES FONCTIONS

Les tâches principales des lauréats recrutés à partir de la liste de réserve à l’issue du présent concours peuvent varier d’une institution à l’autre et comprennent les actions suivantes:

1.   Formulation et développement des politiques

| — | Réaliser des analyses et formuler les politiques dans les domaines d’action de l’UE, |
| --- | --- |

—

Réaliser des analyses et formuler les politiques dans les domaines d’action de l’UE,

| — | assurer le suivi de la mise en œuvre de certaines politiques sectorielles et contribuer à cette mise en œuvre de manière proactive, rédiger des notes d’analyse des politiques et des notes d’information, |
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—

assurer le suivi de la mise en œuvre de certaines politiques sectorielles et contribuer à cette mise en œuvre de manière proactive, rédiger des notes d’analyse des politiques et des notes d’information,

| — | fournir des analyses, des recherches et des conseils juridiques, et assurer la supervision des questions de droit (par exemple, dans les affaires interinstitutionnelles, administratives ou financières), |
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—

fournir des analyses, des recherches et des conseils juridiques, et assurer la supervision des questions de droit (par exemple, dans les affaires interinstitutionnelles, administratives ou financières),

| — | élaborer, mettre en œuvre et interpréter des actes juridiques administratifs, |
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—

élaborer, mettre en œuvre et interpréter des actes juridiques administratifs,

| — | apporter un soutien aux décideurs par des contributions écrites ou orales. |
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—

apporter un soutien aux décideurs par des contributions écrites ou orales.

2.   Prestation opérationnelle

| — | Concevoir, mettre en œuvre, suivre et contrôler des programmes, des projets et des plans d’action, |
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—

Concevoir, mettre en œuvre, suivre et contrôler des programmes, des projets et des plans d’action,

| — | gérer les relations avec les États membres et les groupes d’intérêt extérieurs, |
| --- | --- |

—

gérer les relations avec les États membres et les groupes d’intérêt extérieurs,

| — | assurer le suivi de la coordination et de la consultation entre les services et entre les institutions en ce qui concerne les politiques européennes, |
| --- | --- |

—

assurer le suivi de la coordination et de la consultation entre les services et entre les institutions en ce qui concerne les politiques européennes,

| — | assurer la coordination des groupes de travail formés par les États membres, les institutions et d’autres intervenants extérieurs, |
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—

assurer la coordination des groupes de travail formés par les États membres, les institutions et d’autres intervenants extérieurs,

| — | assurer la coordination avec les autres services et les consulter sur les questions juridiques, |
| --- | --- |

—

assurer la coordination avec les autres services et les consulter sur les questions juridiques,

| — | rédiger les contrats, préparer les appels à propositions et les appels d’offres, et participer au suivi des propositions et des projets, |
| --- | --- |

—

rédiger les contrats, préparer les appels à propositions et les appels d’offres, et participer au suivi des propositions et des projets,

| — | élaborer, mettre en œuvre et interpréter les documents juridiques, |
| --- | --- |

—

élaborer, mettre en œuvre et interpréter les documents juridiques,

| — | contribuer à la communication externe ainsi qu’au reporting et à la communication internes. |
| --- | --- |

—

contribuer à la communication externe ainsi qu’au reporting et à la communication internes.

3.   Gestion des ressources

| — | Gérer, superviser et optimiser l’utilisation des ressources du département, y compris le personnel, les ressources financières et l’équipement, en fonction de la charge de travail et de l’élaboration des projets, |
| --- | --- |

—

Gérer, superviser et optimiser l’utilisation des ressources du département, y compris le personnel, les ressources financières et l’équipement, en fonction de la charge de travail et de l’élaboration des projets,

| — | assurer le suivi des procédures administratives, financières et budgétaires, |
| --- | --- |

—

assurer le suivi des procédures administratives, financières et budgétaires,

| — | participer à l’élaboration des prévisions budgétaires et à l’établissement des rapports et des comptes annuels, |
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—

participer à l’élaboration des prévisions budgétaires et à l’établissement des rapports et des comptes annuels,

| — | gérer les risques opérationnels, stratégiques, sociaux et budgétaires. |
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—

gérer les risques opérationnels, stratégiques, sociaux et budgétaires.

Fin de l’ANNEXE I, cliquez ici pour revenir au texte principal

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ANNEXE II

DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX CONCOURS GÉNÉRAUX

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Toute référence, dans le cadre des procédures de sélection organisées par EPSO, à une personne d’un genre donné s’entend également comme faite à une personne de tout autre genre.

Au cas où plusieurs candidats auraient obtenu la même note pour la dernière place disponible à un stade quelconque du concours, ceux-ci seront tous admis à l’étape suivante du concours. Les candidats réadmis après avoir obtenu gain de cause à l’issue d’un recours seront également invités à participer à l’étape suivante.

Au cas où plusieurs candidats auraient obtenu la même note pour la dernière place disponible sur la liste de réserve, ils seront tous inscrits sur la liste. Les candidats réadmis après avoir obtenu gain de cause à l’issue d’un recours à ce stade de la procédure seront également inscrits sur la liste de réserve.

1.   QUI PEUT POSTULER?

1.1.   
  Conditions générales et spécifiques

Les conditions générales et spécifiques (y compris les connaissances linguistiques), pour chaque domaine ou profil, sont énoncées dans la partie «Puis-je poser ma candidature?».

Les conditions spécifiques relatives aux qualifications, à l’expérience professionnelle et aux connaissances linguistiques varient en fonction du profil recherché. Veillez à inclure, dans votre acte de candidature, le plus d’informations possible concernant les qualifications et l’expérience professionnelle (le cas échéant) dont vous disposez qui sont
  en rapport avec les fonctions concernées
  , comme décrit dans la partie «Puis-je poser ma candidature?» du présent avis.

| a) | Diplômes et/ou certificats: Les diplômes, qu’ils aient été délivrés dans un État membre ou un pays hors UE, doivent être reconnus par un organe officiel d’un État membre de l’Union européenne, comme par exemple le ministère de l’éducation d’un État membre de l’Union européenne. Le jury tiendra compte à cet égard des différentes structures d’enseignement.
  Pour l’enseignement postsecondaire et la formation technique, professionnelle ou spécialisée, il convient d’indiquer les sujets abordés, la durée et s’il s’agissait de cours à temps plein ou à temps partiel ou de cours du soir. |
| --- | --- |

a)

Pour l’enseignement postsecondaire et la formation technique, professionnelle ou spécialisée, il convient d’indiquer les sujets abordés, la durée et s’il s’agissait de cours à temps plein ou à temps partiel ou de cours du soir.

| b) | L’expérience professionnelle (le cas échéant) ne sera prise en considération que si elle est pertinente au regard des tâches à accomplir et:






  — | constitue un travail authentique et effectif, |
| --- | --- | --- |

b)

—

constitue un travail authentique et effectif,

| — | est rémunérée, |
| --- | --- |

—

est rémunérée,

| — | implique une relation de subordination ou la fourniture d’un service, et |
| --- | --- |

—

implique une relation de subordination ou la fourniture d’un service, et

| — | respecte les conditions suivantes:






  — | bénévolat: s’il s’agit d’une activité rémunérée et impliquant une intensité en termes de temps de travail hebdomadaire et de durée comparable à un emploi normal, |
| --- | --- | --- |

—

respecte les conditions suivantes:

—

bénévolat: s’il s’agit d’une activité rémunérée et impliquant une intensité en termes de temps de travail hebdomadaire et de durée comparable à un emploi normal,

| — | stages: s’il s’agit de stages rémunérés, |
| --- | --- |

—

stages: s’il s’agit de stages rémunérés,

| — | service militaire obligatoire: service militaire achevé avant ou après l’obtention du diplôme exigé, et d’une durée n’excédant pas la durée statutaire dans votre État membre,






  — | congé de maternité/de paternité/d’adoption: si couverts par un contrat de travail, |
| --- | --- | --- |

—

service militaire obligatoire: service militaire achevé avant ou après l’obtention du diplôme exigé, et d’une durée n’excédant pas la durée statutaire dans votre État membre,

—

congé de maternité/de paternité/d’adoption: si couverts par un contrat de travail,

| — | doctorat: reconnaissance d’une période maximale de trois ans, à condition que le diplôme de doctorat ait effectivement été obtenu, que le travail ait été ou non rémunéré, et |
| --- | --- |

—

doctorat: reconnaissance d’une période maximale de trois ans, à condition que le diplôme de doctorat ait effectivement été obtenu, que le travail ait été ou non rémunéré, et

| — | travail à temps partiel: calculé au prorata du nombre d’heures prestées; par exemple un emploi à mi-temps pendant six mois sera considéré équivalent à trois mois. |
| --- | --- |

—

travail à temps partiel: calculé au prorata du nombre d’heures prestées; par exemple un emploi à mi-temps pendant six mois sera considéré équivalent à trois mois.

1.2.   
  Documents justificatifs

À différents stades de la procédure de sélection, vous devrez fournir, afin de prouver votre citoyenneté, un document officiel comme un passeport ou une carte d’identité, qui doit être en cours de validité à la date limite de dépôt des candidatures (ou à la date limitée fixée pour le dépôt de la première partie de l’acte de candidature si la procédure de candidature est divisée en deux parties).

Toutes les périodes d’activité professionnelle doivent être attestées par des originaux ou des photocopies certifiées des documents suivants:

| — | des documents des anciens employeurs et de l’employeur actuel précisant la nature et le niveau des fonctions exercées ainsi que les dates de début et de fin de l’activité, portant l’en-tête officiel et le cachet de la société, ainsi que le nom et la signature du responsable, ou |
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des documents des anciens employeurs et de l’employeur actuel précisant la nature et le niveau des fonctions exercées ainsi que les dates de début et de fin de l’activité, portant l’en-tête officiel et le cachet de la société, ainsi que le nom et la signature du responsable, ou

| — | le ou les contrats de travail et les premier et dernier bulletins de salaire, accompagnés d’une description détaillée des fonctions exercées, |
| --- | --- |

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le ou les contrats de travail et les premier et dernier bulletins de salaire, accompagnés d’une description détaillée des fonctions exercées,

| — | (pour les activités professionnelles non salariées — indépendants, professions libérales, etc.) des factures ou des bons de commande détaillant le travail réalisé, ou toute autre pièce justificative officielle pertinente, |
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(pour les activités professionnelles non salariées — indépendants, professions libérales, etc.) des factures ou des bons de commande détaillant le travail réalisé, ou toute autre pièce justificative officielle pertinente,

| — | (pour les interprètes de conférence, lorsque l’expérience professionnelle est requise) des documents attestant le nombre de jours prestés et les langues sources et cibles interprétées, en rapport direct avec l’interprétation de conférence. |
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(pour les interprètes de conférence, lorsque l’expérience professionnelle est requise) des documents attestant le nombre de jours prestés et les langues sources et cibles interprétées, en rapport direct avec l’interprétation de conférence.

En général, aucune pièce justificative n’est requise pour prouver votre connaissance des langues, sauf pour certains profils de linguistes ou de spécialistes.

Il est possible que vous soyez invité à fournir des informations ou des documents complémentaires à toute étape de la procédure. EPSO vous fera savoir quelles pièces justificatives vous devez fournir et à quel moment le faire.

1.3.   
  Égalité des chances et aménagements particuliers

Si vous souffrez d’un handicap ou d’un état de santé pouvant entraver votre aptitude à passer les épreuves, veuillez l’indiquer dans votre acte de candidature et nous indiquer le type d’aménagements particuliers dont vous avez besoin. Si un handicap ou une affection survient après la validation de votre candidature, vous devez contacter EPSO aussi rapidement que possible et lui transmettre les informations indiquées ci-après.

Veuillez noter que vous devrez envoyer une attestation établie par votre autorité nationale ou un certificat médical à EPSO pour que votre demande puisse être prise en considération. Vos justificatifs seront examinés afin que des aménagements raisonnables puissent être prévus en cas de besoin.

En cas de problème d’accessibilité, ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, veuillez contacter l’équipe EPSO-accessibility par:

| — | courrier électronique (EPSO-accessibility@ec.europa.eu), |
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courrier électronique (EPSO-accessibility@ec.europa.eu),

| — | télécopieur: +32 22998081, ou |
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télécopieur: +32 22998081, ou

| — | courrier postal: |
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courrier postal:

| Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
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| «EPSO accessibility» |
| Avenue de Cortenbergh 25 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

«EPSO accessibility»

Avenue de Cortenbergh 25

1049 Bruxelles

BELGIQUE

2.   PAR QUI SERAI-JE ÉVALUÉ?

Un jury est nommé pour comparer les candidats et sélectionner les meilleurs d’entre eux sur la base de leurs compétences, aptitudes et qualifications au regard des exigences définies dans le présent avis de concours. Ses membres déterminent également le niveau de difficulté des épreuves de concours et en approuvent la teneur sur la base des propositions faites par EPSO.

Afin de garantir l’indépendance du jury, il est formellement interdit aux candidats et à toute personne extérieure au jury d’essayer d’entrer en contact avec un de ses membres, hormis dans le contexte des tests qui nécessitent une interaction directe entre les candidats et le jury.

Les candidats qui souhaitent faire valoir leur point de vue ou leurs droits doivent le faire par écrit en adressant toute correspondance destinée au jury à EPSO, qui la lui transmettra. Toutes les interventions directes ou indirectes des candidats survenant en dehors de ces procédures sont interdites et peuvent entraîner la disqualification desdits candidats.

L’existence d’un lien de parenté ou d’un lien hiérarchique entre un candidat et un membre du jury, en particulier, donnerait lieu à un conflit d’intérêts. Les jurys sont invités à déclarer ce type de situation à EPSO dès qu’ils en prennent connaissance. EPSO évaluera chaque cas individuellement et prendra les mesures qui s’imposent. En cas de non-respect des règles susmentionnées, les membres du jury s’exposent à des mesures disciplinaires et les candidats sont susceptibles de disqualification (voir point 4.4).

Les noms des membres du jury sont publiés sur le site internet d’EPSO (www.eu-careers.eu) avant le début du centre d’évaluation/de la phase d’évaluation.

3.   COMMUNICATION

3.1.   
  Communication avec EPSO

Il vous appartient de consulter votre compte EPSO au moins deux fois par semaine afin de suivre l’état d’avancement de votre candidature. Si, en raison d’un problème technique dépendant d’EPSO, vous n’êtes pas en mesure d’accéder à votre compte, vous devez en informer EPSO immédiatement, et ce uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr).

EPSO se réserve le droit de ne pas fournir des informations qui sont déjà clairement énoncées dans le présent avis de concours et ses annexes ou sur le site internet d’EPSO, notamment sous la rubrique «Foire aux questions».

Veuillez mentionner, dans toute correspondance concernant votre candidature, votre nom (tel qu’il figure dans votre compte EPSO), votre numéro de candidature et le numéro de référence de la procédure de sélection.

EPSO applique les principes du code de bonne conduite administrative https://ec.europa.eu/info/about-european-union/principles-and-values/ethics-and-integrity/code-conduct-eu-staff_fr (tel que publié au Journal officiel de l’Union européenne). En vertu de ces principes, EPSO se réserve le droit de cesser tout échange de correspondance jugé abusif (c’est-à-dire répétitif, outrageux et/ou sans objet).

3.2.   
  Accès aux informations

Les candidats disposent de droits d’accès spécifiques à certaines informations les concernant individuellement, octroyés en vertu de l’obligation de motivation, afin de permettre un recours contre une décision de rejet.

Cette obligation de motivation doit être conciliée avec la nature confidentielle des travaux du jury, garante de l’indépendance des jurys et du caractère objectif de la sélection. Pour des raisons de confidentialité, les attitudes prises par les membres des jurys dans le cadre des appréciations de caractère individuel ou comparatif concernant les candidats ne peuvent pas être divulguées.

Ces droits d’accès sont propres aux candidats participant à un concours général et la législation sur l’accès du public aux documents ne peut pas leur conférer des droits plus étendus que ceux qui sont énoncés sous le présent point.

3.2.1.   Publication automatique

Vous recevrez automatiquement les informations suivantes via votre compte EPSO après chaque étape de la procédure de sélection organisée pour un concours donné:

| — | tests de type QCM: vos résultats et une grille comportant vos réponses et les réponses correctes par numéro/lettre de référence. L’accès au libellé des questions et des réponses est expressément exclu, |
| --- | --- |

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tests de type QCM: vos résultats et une grille comportant vos réponses et les réponses correctes par numéro/lettre de référence. L’accès au libellé des questions et des réponses est expressément exclu,

| — | conditions d’admission: si vous êtes admis; si vous n’êtes pas admis, les conditions d’admission qui n’ont pas été respectées, |
| --- | --- |

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conditions d’admission: si vous êtes admis; si vous n’êtes pas admis, les conditions d’admission qui n’ont pas été respectées,

| — | «Talent Screener»: vos résultats et une grille comportant les coefficients de pondération, les points attribués pour vos réponses et votre note totale, |
| --- | --- |

—

«Talent Screener»: vos résultats et une grille comportant les coefficients de pondération, les points attribués pour vos réponses et votre note totale,

| — | tests préliminaires: vos résultats, |
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tests préliminaires: vos résultats,

| — | tests intermédiaires: vos résultats si vous ne figurez pas parmi les candidats invités à l’étape suivante,






  — | centre d’évaluation/phase d’évaluation: si vous n’êtes pas disqualifié, votre passeport de compétences indiquant vos notes globales pour chacune des compétences et contenant les commentaires du jury vous fournissant un retour d’information quantitatif et qualitatif sur vos performances à l’issue du centre d’évaluation/de la phase d’évaluation. |
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tests intermédiaires: vos résultats si vous ne figurez pas parmi les candidats invités à l’étape suivante,

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centre d’évaluation/phase d’évaluation: si vous n’êtes pas disqualifié, votre passeport de compétences indiquant vos notes globales pour chacune des compétences et contenant les commentaires du jury vous fournissant un retour d’information quantitatif et qualitatif sur vos performances à l’issue du centre d’évaluation/de la phase d’évaluation.

En règle générale, EPSO ne communique pas aux candidats les textes sources ni les énoncés d’exercices, ceux-ci étant destinés à être réutilisés lors de concours ultérieurs. Toutefois, pour certains tests, il peut, à titre exceptionnel, publier les textes sources ou les énoncés d’exercices sur son site internet si:

| — | les tests sont terminés, |
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les tests sont terminés,

| — | les résultats sont définitifs et ont été communiqués aux candidats, et |
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les résultats sont définitifs et ont été communiqués aux candidats, et

| — | les textes sources/énoncés d’exercices ne sont pas destinés à être réutilisés lors de concours ultérieurs. |
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les textes sources/énoncés d’exercices ne sont pas destinés à être réutilisés lors de concours ultérieurs.

3.2.2.   Informations sur demande

Vous pouvez demander une copie non corrigée de vos réponses aux tests écrits lorsque le contenu n’est pas destiné à être réutilisé lors de concours ultérieurs. Cela exclut explicitement les réponses aux exercices de bac à courrier et aux études de cas.

Vos épreuves corrigées et les détails de la notation, en particulier, sont couverts par le secret des travaux du jury et ne seront pas divulgués.

EPSO s’efforce de mettre un maximum d’informations à la disposition des candidats, dans le respect de l’obligation de motivation, de la nature confidentielle des travaux du jury et des règles relatives à la protection des données à caractère personnel. Toutes les demandes d’informations seront évaluées à la lumière de ces obligations.

Les demandes de renseignements doivent être transmises par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr) dans un délai de 10 jours calendaires à compter du jour suivant la réception de vos résultats.

4.   PLAINTES ET PROBLÈMES

4.1.   
  Questions techniques et organisationnelles

Si, à un stade quelconque de la procédure de sélection, vous rencontrez un problème technique ou organisationnel grave, veuillez en informer EPSO uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr) afin de nous permettre d’étudier la question et de prendre, le cas échéant, des mesures correctives.

Dans toute correspondance, veuillez indiquer votre nom (tel qu’il figure dans votre compte EPSO), votre numéro de candidature et le numéro de référence de la procédure de sélection.

Si le problème survient dans un centre d’examen, veuillez:

| — | alerter les surveillants immédiatement afin qu’une solution puisse être recherchée au centre lui-même. Quoi qu’il en soit, demandez-leur d’enregistrer votre plainte par écrit, et |
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alerter les surveillants immédiatement afin qu’une solution puisse être recherchée au centre lui-même. Quoi qu’il en soit, demandez-leur d’enregistrer votre plainte par écrit, et

| — | contactez EPSO au plus tard 3 jours calendaires après vos tests par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr), en fournissant une brève description du problème. |
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contactez EPSO au plus tard 3 jours calendaires après vos tests par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr), en fournissant une brève description du problème.

En cas de problème en dehors des centres d’examen (par exemple dans le cadre de la procédure de réservation), veuillez suivre les instructions fournies dans votre compte EPSO ainsi que sur le site internet d’EPSO ou contacter immédiatement à EPSO par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr).

En cas de problème relatif à votre candidature, vous devez contacter EPSO immédiatement, et en tout état de cause avant l’expiration du délai de dépôt des candidatures, par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr). Les demandes adressées moins de 5 jours ouvrables avant l’expiration du délai de dépôt des candidatures risquent de ne pas recevoir de réponse avant l’expiration dudit délai.

4.2.   
  Procédures de réexamen interne

4.2.1.   Erreurs dans les tests de type «questionnaire à choix multiple» (QCM) sur ordinateur

La base de données QCM est soumise en permanence à un contrôle de qualité minutieux effectué par EPSO et les jurys.

Si vous estimez qu’en raison d’une erreur dans une ou plusieurs questions à choix multiple, il vous a été impossible ou difficile de répondre correctement, vous pouvez demander le réexamen par le jury de la ou des question(s) concernée(s) (dans le cadre de la procédure de «neutralisation»).

Dans le cadre de cette procédure, le jury peut décider d’annuler la question contenant l’erreur et de redistribuer les points entre les questions restantes du test. Ce nouveau calcul ne concernera que les candidats qui auront dû répondre à cette question. La notation des tests reste telle qu’indiquée dans les parties correspondantes du présent avis de concours.

Les modalités régissant les réclamations relatives aux tests de type QCM sont les suivantes:

| — | procédure: veuillez contacter EPSO uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr), |
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procédure: veuillez contacter EPSO uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr),

| — | langue: dans la langue 2 que vous avez choisie pour le concours en question, |
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—

langue: dans la langue 2 que vous avez choisie pour le concours en question,

| — | délai: dans les 3 jours calendaires à compter de la date des tests sur ordinateur, |
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délai: dans les 3 jours calendaires à compter de la date des tests sur ordinateur,

| — | informations supplémentaires: décrire le sujet (contenu) de la ou des question(s) afin d’identifier la ou les question(s) concernée(s), et expliquer la nature de l’erreur alléguée le plus clairement possible. |
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informations supplémentaires: décrire le sujet (contenu) de la ou des question(s) afin d’identifier la ou les question(s) concernée(s), et expliquer la nature de l’erreur alléguée le plus clairement possible.

Les demandes introduites hors délai, ou qui ne décrivent pas clairement la ou les question(s) contestée(s) et prétendument erronée(s) ne seront pas prises en compte.

En particulier, les réclamations se limitant à relever de prétendus problèmes de traduction sans préciser clairement la nature du problème ne seront pas prises en compte.

La même procédure de réexamen s’applique en ce qui concerne les erreurs dans l’exercice de bac à courrier.

4.2.2.   Demandes de réexamen

Vous pouvez demander un réexamen de toute décision prise par le jury ou par EPSO qui établit vos résultats et/ou détermine si vous pouvez passer à l’étape suivante du concours ou si vous en êtes exclu.

Les demandes de réexamen peuvent se baser sur:

| — | une irrégularité matérielle dans le processus du concours, et/ou |
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une irrégularité matérielle dans le processus du concours, et/ou

| — | le non-respect par le jury ou par EPSO du statut, de l’avis de concours et de ses annexes, et/ou de la jurisprudence. |
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le non-respect par le jury ou par EPSO du statut, de l’avis de concours et de ses annexes, et/ou de la jurisprudence.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous n’êtes pas autorisé à remettre en question la validité de l’évaluation du jury quant à la qualité de votre prestation lors d’un test ni à la pertinence de vos qualifications et de votre expérience professionnelle. Cette évaluation constitue un jugement de valeur porté par le jury et votre désaccord avec l’évaluation faite par le jury de vos tests, de votre expérience et/ou de vos qualifications ne prouve pas qu’une erreur a été commise. Les demandes de réexamen sur cette base n’aboutiront pas à un résultat positif.

Les modalités de demandes de réexamen sont les suivantes:

| — | procédure: veuillez contacter EPSO uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr), |
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procédure: veuillez contacter EPSO uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr),

| — | langue: dans la langue 2 que vous avez choisie pour le concours en question, |
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langue: dans la langue 2 que vous avez choisie pour le concours en question,

| — | délai: dans les 10 jours calendaires à compter de la date à laquelle la décision litigieuse a été publiée dans votre compte EPSO, |
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délai: dans les 10 jours calendaires à compter de la date à laquelle la décision litigieuse a été publiée dans votre compte EPSO,

| — | informations supplémentaires: indiquer clairement la décision que vous voulez contester et vos motivations. |
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informations supplémentaires: indiquer clairement la décision que vous voulez contester et vos motivations.

Les demandes reçues après ce délai ne seront pas prises en considération.

Vous recevrez un accusé de réception dans un délai de 15 jours ouvrables. L’organe ayant adopté la décision contestée (soit le jury, soit EPSO) examinera votre demande, sur laquelle il se prononcera dans une réponse motivée qui vous sera transmise dans les plus brefs délais.

Si le résultat est positif, vous serez réintégré dans le processus de sélection au stade auquel vous en avez été exclu, quel que soit l’état d’avancement du concours à ce moment.

4.3.   
  Autres moyens de contestation

4.3.1.   Réclamations administratives

En tant que candidat à un concours général, vous avez le droit d’adresser une réclamation administrative au directeur d’EPSO en sa qualité d’autorité investie du pouvoir de nomination.

Vous pouvez introduire une réclamation contre une décision, ou une absence de décision, qui affecte directement et immédiatement votre statut juridique de candidat, uniquement si les règles régissant la procédure de sélection ont été manifestement violées. Le directeur d’EPSO ne saurait annuler un jugement de valeur porté par le jury (voir le point 4.2.2).

Les modalités des réclamations administratives sont les suivantes:

| — | procédure: veuillez contacter EPSO uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr), |
| --- | --- |

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procédure: veuillez contacter EPSO uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr),

| — | langue: dans la langue 2 que vous avez choisie pour le concours en question, |
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langue: dans la langue 2 que vous avez choisie pour le concours en question,

| — | délai: dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision litigieuse ou de la date à laquelle une décision aurait dû être prise, |
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délai: dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision litigieuse ou de la date à laquelle une décision aurait dû être prise,

| — | informations supplémentaires: indiquer clairement la décision que vous voulez contester et vos motivations. |
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informations supplémentaires: indiquer clairement la décision que vous voulez contester et vos motivations.

Les demandes reçues après ce délai ne seront pas prises en considération.

4.3.2.   Recours juridictionnels

En tant que candidat à un concours général, vous avez le droit d’introduire un recours juridictionnel auprès du Tribunal, conformément à l’article 270 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et à l’article 91 du statut.

Nous attirons votre attention sur le fait que les recours contre des décisions prises par EPSO plutôt que par le jury ne sont pas recevables devant le Tribunal sans qu’une réclamation administrative au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut ait été préalablement introduite (voir le point 4.3.1). C’est en particulier le cas des décisions concernant les critères généraux d’inscription et d’admission, qui sont prises par EPSO et non par le jury.

Les modalités de recours juridictionnel sont les suivantes:

| — | procédure: veuillez consulter le site internet du Tribunal (http://curia.europa.eu/jcms/). |
| --- | --- |

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procédure: veuillez consulter le site internet du Tribunal (http://curia.europa.eu/jcms/).

4.3.3.   Médiateur européen

Tous les citoyens et résidents de l’Union peuvent déposer une plainte auprès du Médiateur européen.

Avant de soumettre une plainte au Médiateur européen, vous devez d’abord effectuer les démarches administratives appropriées auprès des institutions et organes concernés (voir les points 4.1 à 4.3).

Introduire une plainte auprès du Médiateur ne prolonge pas les délais pour l’introduction d’une réclamation administrative ou d’un recours juridictionnel.

Les modalités régissant les plaintes auprès du Médiateur sont les suivantes:

| — | procédure: veuillez consulter le site internet du Médiateur européen (http://www.ombudsman.europa.eu/). |
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procédure: veuillez consulter le site internet du Médiateur européen (http://www.ombudsman.europa.eu/).

4.4.   
  Disqualification

Vous risquez la disqualification à n’importe quelle étape d’une procédure de sélection si EPSO découvre que vous:

| — | avez créé plusieurs comptes EPSO, |
| --- | --- |

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avez créé plusieurs comptes EPSO,

| — | avez posé votre candidature pour des domaines ou profils incompatibles, |
| --- | --- |

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avez posé votre candidature pour des domaines ou profils incompatibles,

| — | ne remplissez par toutes les conditions d’admission, |
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ne remplissez par toutes les conditions d’admission,

| — | avez fait de fausses déclarations ou des déclarations non étayées par des documents appropriés, |
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avez fait de fausses déclarations ou des déclarations non étayées par des documents appropriés,

| — | avez omis de réserver une date de test ou de passer un ou plusieurs de vos tests, |
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—

avez omis de réserver une date de test ou de passer un ou plusieurs de vos tests,

| — | avez triché pendant les tests, |
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—

avez triché pendant les tests,

| — | avez omis de déclarer, dans votre acte de candidature, les langues requises dans le présent avis de concours ou le ou les niveaux minimaux requis pour ces langues, |
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avez omis de déclarer, dans votre acte de candidature, les langues requises dans le présent avis de concours ou le ou les niveaux minimaux requis pour ces langues,

| — | avez tenté de contacter un membre du jury de façon non autorisée, |
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avez tenté de contacter un membre du jury de façon non autorisée,

| — | avez omis d’informer EPSO de l’existence d’un éventuel conflit d’intérêts avec un membre du jury, |
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avez omis d’informer EPSO de l’existence d’un éventuel conflit d’intérêts avec un membre du jury,

| — | avez présenté votre candidature dans une langue autre que celles indiquées dans le présent avis de concours (l’utilisation d’une autre langue peut être admise pour les noms propres, les titres officiels et les noms de fonction indiqués dans les pièces justificatives ou les titres des diplômes), et/ou |
| --- | --- |

—

avez présenté votre candidature dans une langue autre que celles indiquées dans le présent avis de concours (l’utilisation d’une autre langue peut être admise pour les noms propres, les titres officiels et les noms de fonction indiqués dans les pièces justificatives ou les titres des diplômes), et/ou

| — | avez apposé votre signature ou une marque distinctive sur des tests écrits ou pratiques corrigés de manière anonyme. |
| --- | --- |

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avez apposé votre signature ou une marque distinctive sur des tests écrits ou pratiques corrigés de manière anonyme.

Tout candidat au recrutement par les institutions de l’Union européenne doit faire preuve de la plus grande intégrité. Toute fraude ou tentative de fraude sera passible de sanctions et pourra compromettre votre admission à de futurs concours.

Fin de l’ANNEXE II, cliquez ici pour revenir au texte principal

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ANNEXE III

EXEMPLES DE QUALIFICATIONS MINIMALES PAR PAYS ET PAR GRADE CORRESPONDANT, EN PRINCIPE, À CELLES EXIGÉES PAR LES AVIS DE CONCOURS

Veuillez cliquer ici pour une version «facile à lire»de ces exemples.

| PAYS | AST-SC 1 à AST-SC 6
  AST 1 à AST 7 | AST 3 à AST 11 | AD 5 à AD 16 |
| --- | --- | --- | --- |
| Enseignement secondaire (donnant accès à l’enseignement supérieur) | Enseignement supérieur (cycle supérieur non -universitaire ou cycle universitaire court d’une durée de 2 ans minimum) | Enseignement de niveau universitaire (de 3 ans au moins) | Enseignement de niveau universitaire (4 ans ou plus) |
| Belgique —
  België —
  Belgien | Certificat de l’enseignement secondaire supérieur (CESS)/Diploma secundair onderwijs
  Diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur (DAES)/Getuigschrift van hoger secundair onderwijs
  Diplôme d’enseignement professionnel/Getuigschrift van het beroepssecundair onderwijs | Candidature/Kandidaat
  Graduat/Gegradueerde
  Bachelor/Professioneel gerichte Bachelor | Bachelor académique (180 crédits)
  Academisch gerichte Bachelor (180 ECTS) | Licence/Licentiaat
  Master
  Diplôme d’études approfondies (DEA)
  Diplôme d’études spécialisées (DES)
  Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS)
  Gediplomeerde in de Voortgezette Studies (GVS)
  Gediplomeerde in de Gespecialiseerde Studies (GGS)
  Gediplomeerde in de Aanvullende Studies (GAS)
  Agrégation/Aggregaat
  Ingénieur industriel/Industrieel ingenieur
  Doctorat/Doctoraal diploma |
| България | Диплома за завършено средно образование | Специалист по ... | | Диплома за висше образование
  Бакалавър
  Магистър |
| Česká republika | Vysvědčení o maturitní zkoušce | Vysvědčení o absolutoriu (Absolutorium) + diplomovaný specialista (DiS.) | Diplom o ukončení bakalářského studia (Bakalář) | Diplom o ukončení vysokoškolského studia
  Magistr
  Doktor |
| Danmark | Bevis for:
  Studentereksamen
  Højere Forberedelseseksamen (HF)
  Højere Handelseksamen (HHX)
  Højere Afgangseksamen (HA)
  Bac pro: Bevis for Højere Teknisk Eksamen (HTX) | Videregående uddannelser
  = Bevis for = Eksamensbevis som (erhvervsakademiuddannelse AK) | Bachelorgrad (BA eller BS)
  Professionsbachelorgrad
  Diplomingeniør | Kandidatgrad/Candidatus
  Master/Magistergrad (mag.art)
  Licenciatgrad
  ph.d.-grad |
| Deutschland | Abitur/Zeugnis der allgemeinen Hochschulreife
  Fachabitur/Zeugnis der Fachhochschulreife | | Fachhochschulabschluss
  Bachelor | Hochschulabschluss/Fachhochschulabschluss/Master
  Magister Artium/Magistra Artium
  Staatsexamen/Diplom
  Erstes Juristisches Staatsexamen
  Doktorgrad |
| Eesti | Gümnaasiumi lõputunnistus + riigieksamitunnistus
  Lõputunnistus kutsekeskhariduse omandamise kohta | Tunnistus keskhariduse baasil kutsekeskhariduse omandamise kohta | Bakalaureusekraad (min 120 ainepunkti)
  Bakalaureusekraad (< 160 ainepunkti) | Rakenduskõrghariduse diplom
  Bakalaureusekraad (160 ainepunkti)
  Magistrikraad
  Arstikraad
  Hambaarstikraad
  Loomaarstikraad
  Filosoofiadoktor
  Doktorikraad (120–160 ainepunkti) |
| Éire/Ireland | Ardteistiméireacht, Grád D3, I 5 ábhar/Leaving Certificate Grade D3 in 5 subjects
  Gairmchlár na hArdteistiméireachta (GCAT)/Leaving Certificate Vocational Programme (LCVP) | Teastas Náisiúnta/National Certificate
  Gnáthchéim bhaitsiléara/Ordinary bachelor degree
  Dioplóma náisiúnta (ND, Dip.)/National diploma (ND, Dip.)
  Ardteastas (120 ECTS)/Higher Certificat (120 ECTS) | Céim onóracha bhaitsiléara (3 bliana/180 ECTS) (BA, B.Sc, B.Eng)/Honours bachelor degree (3 years/180 ECTS) (BA, B.Sc, B.Eng) | Céim onóracha bhaitsiléara (4 bliana/240 ECTS)/Honours bachelor degree (4 years/240 ECTS)
  Céim ollscoile/University degree
  Céim mháistir (60-120 ECTS)/Master’s degree (60-120 ECTS)
  Dochtúireacht/Doctorate |
| Ελλάδα | Απολυτήριο Γενικού Λυκείου Απολυτήριο Κλασικού Λυκείου
  Απολυτήριο Τεχνικού Επαγγελματικού Λυκείου
  Απολυτήριο Ενιαίου Πολυκλαδικού Λυκείου
  Απολυτήριο Ενιαίου Λυκείου
  Απολυτήριο Τεχνολογικού Επαγγελματικού Εκπαιδευτηρίου | Δίπλωμα επαγγελματικής κατάρτισης (IΕΚ) | | Πτυχίο ΑΕI (πανεπιστημίου, πολυτεχνείου, ΤΕI)
  Μεταπτυχιακό Δίπλωμα Ειδίκευσης (2ος κύκλος)
  Διδακτορικό Δίπλωμα (3ος κύκλος) |
| España | Bachillerato + Curso de Orientación Universitaria (COU)
  Bachillerato
  BUP
  Diploma de Técnico especialista | FP grado superior (Técnico superior) | Diplomado/Ingeniero técnico | Licenciatura
  Máster
  Ingeniero
  Título de Doctor |
| France | Baccalauréat
  Diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU)
  Brevet de technicien | Diplôme d’études universitaires générales (DEUG)
  Brevet de technicien supérieur (BTS)
  Diplôme universitaire de technologie (DUT)
  Diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) | Licence | Maîtrise
  Maîtrise des sciences et techniques (MST), maîtrise des sciences de gestion (MSG), diplôme d’études supérieures techniques (DEST), diplôme de recherche technologique (DRT), diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS), diplôme d’études approfondies (DEA), master 1, master 2 professionnel, master 2 recherche
  Diplôme des grandes écoles
  Diplôme d’ingénieur
  Doctorat |
| Hrvatska | Svjedodžba o državnoj maturi
  Svjedodžba o završnom ispitu | Stručni pristupnik/pristupnica | Baccalaureus/Baccalaurea (sveučilišni prvostupnik/prvostupnica) | Baccalaureus/Baccalaurea (sveučilišni prvostupnik/prvostupnica)
  Stručni specijalist
  Magistar struke
  Magistar inženjer/magistrica inženjerka (mag. ing)
  Doktor struke
  Doktor umjetnosti |
| Italia | Diploma di maturità (vecchio ordinamento)
  Perito ragioniere
  Diploma di superamento dell’esame di Stato conclusivo dei corsi di studio di istruzione secondaria superiore | Diploma universitario (DU)
  Certificato di specializzazione tecnica superiore
  Attestato di competenza (4 semestri) | Diploma di laurea – L (breve) | Diploma di laurea (DL)
  Laurea specialistica (LS)
  Master di I livello
  Dottorato di ricerca (DR) |
| Κύπρος | Απολυτήριο | Δίπλωμα = Programmes offered by Public/Private Schools of Higher Education (for the latter accreditation is compulsory)
  Higher Diploma | | Πανεπιστημιακό Πτυχίο/Bachelor
  Master
  Doctorat |
| Latvija | Atestāts par vispārējo vidējo izglītību
  Diploms par profesionālo vidējo izglītību | Diploms par pirmā līmeņa profesionālo augstāko izglītību | Bakalaura diploms (min. 120 kredītpunktu) | Bakalaura diploms (160 kredītpunktu)
  Profesionālā bakalaura diploms
  Maģistra diploms
  Profesionālā maģistra diploms
  Doktora grāds |
| Lietuva | Brandos atestatas | Aukštojo mokslo diplomas
  Aukštesniojo mokslo diplomas | Profesinio bakalauro diplomas
  Aukštojo mokslo diplomas | Aukštojo mokslo diplomas
  Bakalauro diplomas
  Magistro diplomas
  Daktaro diplomas
  Meno licenciato diplomas |
| Luxembourg | Diplôme de fin d’études secondaires et techniques | BTS
  Brevet de maîtrise
  Brevet de technicien supérieur
  Diplôme de premier cycle universitaire (DPCU)
  Diplôme universitaire de technologie (DUT) | Bachelor
  Diplôme d’ingénieur technicien | Master
  Diplôme d’ingénieur industriel
  DESS en droit européen |
| Magyarország | Gimnáziumi érettségi bizonyítvány
  Szakközépiskolai érettségi-képesítő bizonyítvány | Felsőfokú szakképesítést igazoló bizonyítvány (Higher Vocational Programme) | Főiskolai oklevél
  Alapfokozat (Bachelor degree 180 credits) | Egyetemi oklevél
  Alapfokozat (Bachelor degree 240 credits)
  Mesterfokozat (Master degree) (Osztatlan mesterképzés)
  Doktori fokozat |
| Malta | Advanced Matriculation or GCE Advanced level in 3 subjects (2 of them grade C or higher)
  Matriculation certificate (2 subjects at Advanced level and 4 at Intermediate level including Systems of Knowledge with overall grade A-C) + Passes in the Secondary Education Certificate examination at Grade 5
  2 A Levels (passes A-C) + a number of subjects at Ordinary level, or equivalent | MCAST diplomas/certificates
  Higher National Diploma | Bachelor’s degree | Bachelor’s degree
  Master of Arts
  Doctorate |
| Nederland | Diploma VWO
  Diploma staatsexamen (2 diploma’s)
  Diploma staatsexamen voorbereidend wetenschappelijk onderwijs (Diploma staatsexamen VWO)
  Diploma staatsexamen hoger algemeen voortgezet onderwijs (Diploma staatsexamen HAVO) | Kandidaatsexamen
  Associate degree (AD) | Bachelor (WO)
  HBO bachelor degree
  Baccalaureus of „Ingenieur” | HBO/WO Master’s degree
  Doctoraal examen/Doctoraat |
| Österreich | Matura/Reifeprüfung
  Reife- und Diplomprüfung
  Berufsreifeprüfung | Kollegdiplom/Akademiediplom | Fachhochschuldiplom/Bakkalaureus/Bakkalaurea | Universitätsdiplom
  Fachhochschuldiplom
  Magister/Magistra
  Master
  Diplomprüfung, Diplom-Ingenieur
  Magisterprüfungszeugnis Rigorosenzeugnis
  Doktortitel |
| Polska | Świadectwo dojrzałości
  Świadectwo ukończenia liceum ogólnokształcącego | Dyplom ukończenia kolegium nauczycielskiego
  Świadectwo ukończenia szkoły policealnej | Licencjat/Inżynier | Magister/Magister inżynier
  Dyplom doktora |
| Portugal | Diploma de Ensino Secundário
  Certificado de Habilitações do Ensino Secundário | | Bacharel Licenciado | Licenciado
  Mestre
  Doutorado |
| România | Diplomă de bacalaureat | Diplomă de absolvire (colegiu universitar)
  Învățământ preuniversitar | Diplomă de licență | Diplomă de licență
  Diplomă de inginer
  Diplomă de urbanist
  Diplomă de master
  Certificat de atestare (studii academice postuniversitare)
  Diplomă de doctor |
| Slovenija | Maturitetno spričevalo (spričevalo o poklicni maturi) (spričevalo o zaključnem izpitu) | Diploma višje strokovne šole | Diploma o pridobljeni visoki strokovni izobrazbi | Univerzitetna diploma
  Magisterij
  Specializacija
  Doktorat |
| Slovensko | Vysvedčenie o maturitnej skúške | Absolventský diplom | Diplom o ukončení bakalárskeho štúdia (Bakalár) | Diplom o ukončení vysokoškolského štúdia
  Bakalár (Bc.)
  Magister
  Magister/Inžinier
  ArtD. |
| Suomi/Finland | Ylioppilastutkinto tai peruskoulu + kolmen vuoden ammatillinen koulutus - Studentexamen eller grundskola + treårig yrkesinriktad utbildning
  Todistus yhdistelmäopinnoista (Betyg över kombinationsstudier) | Ammatillinen opistoasteen tutkinto - Yrkesexamen på institutnivå | Kandidaatin tutkinto - Kandidatexamen/Ammattikorkeakoulututkinto - Yrkeshögskoleexamen (min. 120 opintoviikkoa - studieveckor) | Maisterin tutkinto - Magisterexamen/Ammattikorkeakoulututkinto - Yrkeshögskoleexamen (min. 160 opintoviikkoa - studieveckor)
  Tohtorin tutkinto (Doktorsexamen) joko 4 vuotta tai 2 vuotta lisensiaatin tutkinnon jälkeen - antingen 4 år eller 2 år efter licentiatexamen
  Lisensiaatti/Licentiat |
| Sverige | Slutbetyg från gymnasieskolan (3-årig gymnasial utbildning) | Högskoleexamen (80 poäng)
  Högskoleexamen, 2 år, 120 högskolepoäng
  Yrkeshögskoleexamen/Kvalificerad yrkeshögskoleexamen, 1–3 år | Kandidatexamen (akademisk examen omfattande minst 120 poäng, varav 60 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 10 poäng)
  Meriter på grundnivå: Kandidatexamen, 3 år, 180 högskolepoäng (Bachelor) | Magisterexamen (akademisk examen omfattande minst 160 poäng, varav 80 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 20 poäng eller två uppsatser motsvarande 10 poäng vardera)






  — | Licentiatexamen |

PAYS

AST-SC 1 à AST-SC 6

AST 1 à AST 7

AST 3 à AST 11

AD 5 à AD 16

Enseignement secondaire (donnant accès à l’enseignement supérieur)

Enseignement supérieur (cycle supérieur non -universitaire ou cycle universitaire court d’une durée de 2 ans minimum)

Enseignement de niveau universitaire (de 3 ans au moins)

Enseignement de niveau universitaire (4 ans ou plus)

Belgique —

België —

Belgien

Certificat de l’enseignement secondaire supérieur (CESS)/Diploma secundair onderwijs

Diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur (DAES)/Getuigschrift van hoger secundair onderwijs

Diplôme d’enseignement professionnel/Getuigschrift van het beroepssecundair onderwijs

Candidature/Kandidaat

Graduat/Gegradueerde

Bachelor/Professioneel gerichte Bachelor

Bachelor académique (180 crédits)

Academisch gerichte Bachelor (180 ECTS)

Licence/Licentiaat

Master

Diplôme d’études approfondies (DEA)

Diplôme d’études spécialisées (DES)

Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS)

Gediplomeerde in de Voortgezette Studies (GVS)

Gediplomeerde in de Gespecialiseerde Studies (GGS)

Gediplomeerde in de Aanvullende Studies (GAS)

Agrégation/Aggregaat

Ingénieur industriel/Industrieel ingenieur

Doctorat/Doctoraal diploma

България

Диплома за завършено средно образование

Специалист по ...

Диплома за висше образование

Бакалавър

Магистър

Česká republika

Vysvědčení o maturitní zkoušce

Vysvědčení o absolutoriu (Absolutorium) + diplomovaný specialista (DiS.)

Diplom o ukončení bakalářského studia (Bakalář)

Diplom o ukončení vysokoškolského studia

Magistr

Doktor

Danmark

Bevis for:

Studentereksamen

Højere Forberedelseseksamen (HF)

Højere Handelseksamen (HHX)

Højere Afgangseksamen (HA)

Bac pro: Bevis for Højere Teknisk Eksamen (HTX)

Videregående uddannelser

= Bevis for = Eksamensbevis som (erhvervsakademiuddannelse AK)

Bachelorgrad (BA eller BS)

Professionsbachelorgrad

Diplomingeniør

Kandidatgrad/Candidatus

Master/Magistergrad (mag.art)

Licenciatgrad

ph.d.-grad

Deutschland

Abitur/Zeugnis der allgemeinen Hochschulreife

Fachabitur/Zeugnis der Fachhochschulreife

Fachhochschulabschluss

Bachelor

Hochschulabschluss/Fachhochschulabschluss/Master

Magister Artium/Magistra Artium

Staatsexamen/Diplom

Erstes Juristisches Staatsexamen

Doktorgrad

Eesti

Gümnaasiumi lõputunnistus + riigieksamitunnistus

Lõputunnistus kutsekeskhariduse omandamise kohta

Tunnistus keskhariduse baasil kutsekeskhariduse omandamise kohta

Bakalaureusekraad (min 120 ainepunkti)

Bakalaureusekraad (< 160 ainepunkti)

Rakenduskõrghariduse diplom

Bakalaureusekraad (160 ainepunkti)

Magistrikraad

Arstikraad

Hambaarstikraad

Loomaarstikraad

Filosoofiadoktor

Doktorikraad (120–160 ainepunkti)

Éire/Ireland

Ardteistiméireacht, Grád D3, I 5 ábhar/Leaving Certificate Grade D3 in 5 subjects

Gairmchlár na hArdteistiméireachta (GCAT)/Leaving Certificate Vocational Programme (LCVP)

Teastas Náisiúnta/National Certificate

Gnáthchéim bhaitsiléara/Ordinary bachelor degree

Dioplóma náisiúnta (ND, Dip.)/National diploma (ND, Dip.)

Ardteastas (120 ECTS)/Higher Certificat (120 ECTS)

Céim onóracha bhaitsiléara (3 bliana/180 ECTS) (BA, B.Sc, B.Eng)/Honours bachelor degree (3 years/180 ECTS) (BA, B.Sc, B.Eng)

Céim onóracha bhaitsiléara (4 bliana/240 ECTS)/Honours bachelor degree (4 years/240 ECTS)

Céim ollscoile/University degree

Céim mháistir (60-120 ECTS)/Master’s degree (60-120 ECTS)

Dochtúireacht/Doctorate

Ελλάδα

Απολυτήριο Γενικού Λυκείου Απολυτήριο Κλασικού Λυκείου

Απολυτήριο Τεχνικού Επαγγελματικού Λυκείου

Απολυτήριο Ενιαίου Πολυκλαδικού Λυκείου

Απολυτήριο Ενιαίου Λυκείου

Απολυτήριο Τεχνολογικού Επαγγελματικού Εκπαιδευτηρίου

Δίπλωμα επαγγελματικής κατάρτισης (IΕΚ)

Πτυχίο ΑΕI (πανεπιστημίου, πολυτεχνείου, ΤΕI)

Μεταπτυχιακό Δίπλωμα Ειδίκευσης (2ος κύκλος)

Διδακτορικό Δίπλωμα (3ος κύκλος)

España

Bachillerato + Curso de Orientación Universitaria (COU)

Bachillerato

BUP

Diploma de Técnico especialista

FP grado superior (Técnico superior)

Diplomado/Ingeniero técnico

Licenciatura

Máster

Ingeniero

Título de Doctor

France

Baccalauréat

Diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU)

Brevet de technicien

Diplôme d’études universitaires générales (DEUG)

Brevet de technicien supérieur (BTS)

Diplôme universitaire de technologie (DUT)

Diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST)

Licence

Maîtrise

Maîtrise des sciences et techniques (MST), maîtrise des sciences de gestion (MSG), diplôme d’études supérieures techniques (DEST), diplôme de recherche technologique (DRT), diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS), diplôme d’études approfondies (DEA), master 1, master 2 professionnel, master 2 recherche

Diplôme des grandes écoles

Diplôme d’ingénieur

Doctorat

Hrvatska

Svjedodžba o državnoj maturi

Svjedodžba o završnom ispitu

Stručni pristupnik/pristupnica

Baccalaureus/Baccalaurea (sveučilišni prvostupnik/prvostupnica)

Baccalaureus/Baccalaurea (sveučilišni prvostupnik/prvostupnica)

Stručni specijalist

Magistar struke

Magistar inženjer/magistrica inženjerka (mag. ing)

Doktor struke

Doktor umjetnosti

Italia

Diploma di maturità (vecchio ordinamento)

Perito ragioniere

Diploma di superamento dell’esame di Stato conclusivo dei corsi di studio di istruzione secondaria superiore

Diploma universitario (DU)

Certificato di specializzazione tecnica superiore

Attestato di competenza (4 semestri)

Diploma di laurea – L (breve)

Diploma di laurea (DL)

Laurea specialistica (LS)

Master di I livello

Dottorato di ricerca (DR)

Κύπρος

Απολυτήριο

Δίπλωμα = Programmes offered by Public/Private Schools of Higher Education (for the latter accreditation is compulsory)

Higher Diploma

Πανεπιστημιακό Πτυχίο/Bachelor

Master

Doctorat

Latvija

Atestāts par vispārējo vidējo izglītību

Diploms par profesionālo vidējo izglītību

Diploms par pirmā līmeņa profesionālo augstāko izglītību

Bakalaura diploms (min. 120 kredītpunktu)

Bakalaura diploms (160 kredītpunktu)

Profesionālā bakalaura diploms

Maģistra diploms

Profesionālā maģistra diploms

Doktora grāds

Lietuva

Brandos atestatas

Aukštojo mokslo diplomas

Aukštesniojo mokslo diplomas

Profesinio bakalauro diplomas

Aukštojo mokslo diplomas

Aukštojo mokslo diplomas

Bakalauro diplomas

Magistro diplomas

Daktaro diplomas

Meno licenciato diplomas

Luxembourg

Diplôme de fin d’études secondaires et techniques

BTS

Brevet de maîtrise

Brevet de technicien supérieur

Diplôme de premier cycle universitaire (DPCU)

Diplôme universitaire de technologie (DUT)

Bachelor

Diplôme d’ingénieur technicien

Master

Diplôme d’ingénieur industriel

DESS en droit européen

Magyarország

Gimnáziumi érettségi bizonyítvány

Szakközépiskolai érettségi-képesítő bizonyítvány

Felsőfokú szakképesítést igazoló bizonyítvány (Higher Vocational Programme)

Főiskolai oklevél

Alapfokozat (Bachelor degree 180 credits)

Egyetemi oklevél

Alapfokozat (Bachelor degree 240 credits)

Mesterfokozat (Master degree) (Osztatlan mesterképzés)

Doktori fokozat

Malta

Advanced Matriculation or GCE Advanced level in 3 subjects (2 of them grade C or higher)

Matriculation certificate (2 subjects at Advanced level and 4 at Intermediate level including Systems of Knowledge with overall grade A-C) + Passes in the Secondary Education Certificate examination at Grade 5

2 A Levels (passes A-C) + a number of subjects at Ordinary level, or equivalent

MCAST diplomas/certificates

Higher National Diploma

Bachelor’s degree

Bachelor’s degree

Master of Arts

Doctorate

Nederland

Diploma VWO

Diploma staatsexamen (2 diploma’s)

Diploma staatsexamen voorbereidend wetenschappelijk onderwijs (Diploma staatsexamen VWO)

Diploma staatsexamen hoger algemeen voortgezet onderwijs (Diploma staatsexamen HAVO)

Kandidaatsexamen

Associate degree (AD)

Bachelor (WO)

HBO bachelor degree

Baccalaureus of „Ingenieur”

HBO/WO Master’s degree

Doctoraal examen/Doctoraat

Österreich

Matura/Reifeprüfung

Reife- und Diplomprüfung

Berufsreifeprüfung

Kollegdiplom/Akademiediplom

Fachhochschuldiplom/Bakkalaureus/Bakkalaurea

Universitätsdiplom

Fachhochschuldiplom

Magister/Magistra

Master

Diplomprüfung, Diplom-Ingenieur

Magisterprüfungszeugnis Rigorosenzeugnis

Doktortitel

Polska

Świadectwo dojrzałości

Świadectwo ukończenia liceum ogólnokształcącego

Dyplom ukończenia kolegium nauczycielskiego

Świadectwo ukończenia szkoły policealnej

Licencjat/Inżynier

Magister/Magister inżynier

Dyplom doktora

Portugal

Diploma de Ensino Secundário

Certificado de Habilitações do Ensino Secundário

Bacharel Licenciado

Licenciado

Mestre

Doutorado

România

Diplomă de bacalaureat

Diplomă de absolvire (colegiu universitar)

Învățământ preuniversitar

Diplomă de licență

Diplomă de licență

Diplomă de inginer

Diplomă de urbanist

Diplomă de master

Certificat de atestare (studii academice postuniversitare)

Diplomă de doctor

Slovenija

Maturitetno spričevalo (spričevalo o poklicni maturi) (spričevalo o zaključnem izpitu)

Diploma višje strokovne šole

Diploma o pridobljeni visoki strokovni izobrazbi

Univerzitetna diploma

Magisterij

Specializacija

Doktorat

Slovensko

Vysvedčenie o maturitnej skúške

Absolventský diplom

Diplom o ukončení bakalárskeho štúdia (Bakalár)

Diplom o ukončení vysokoškolského štúdia

Bakalár (Bc.)

Magister

Magister/Inžinier

ArtD.

Suomi/Finland

Ylioppilastutkinto tai peruskoulu + kolmen vuoden ammatillinen koulutus - Studentexamen eller grundskola + treårig yrkesinriktad utbildning

Todistus yhdistelmäopinnoista (Betyg över kombinationsstudier)

Ammatillinen opistoasteen tutkinto - Yrkesexamen på institutnivå

Kandidaatin tutkinto - Kandidatexamen/Ammattikorkeakoulututkinto - Yrkeshögskoleexamen (min. 120 opintoviikkoa - studieveckor)

Maisterin tutkinto - Magisterexamen/Ammattikorkeakoulututkinto - Yrkeshögskoleexamen (min. 160 opintoviikkoa - studieveckor)

Tohtorin tutkinto (Doktorsexamen) joko 4 vuotta tai 2 vuotta lisensiaatin tutkinnon jälkeen - antingen 4 år eller 2 år efter licentiatexamen

Lisensiaatti/Licentiat

Sverige

Slutbetyg från gymnasieskolan (3-årig gymnasial utbildning)

Högskoleexamen (80 poäng)

Högskoleexamen, 2 år, 120 högskolepoäng

Yrkeshögskoleexamen/Kvalificerad yrkeshögskoleexamen, 1–3 år

Kandidatexamen (akademisk examen omfattande minst 120 poäng, varav 60 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 10 poäng)

Meriter på grundnivå: Kandidatexamen, 3 år, 180 högskolepoäng (Bachelor)

Magisterexamen (akademisk examen omfattande minst 160 poäng, varav 80 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 20 poäng eller två uppsatser motsvarande 10 poäng vardera)

—

Licentiatexamen

| — | Doktorsexamen |
| --- | --- |

—

Doktorsexamen

Meriter på avancerad nivå:

| — | Magisterexamen, 1 år, 60 högskolepoäng |
| --- | --- |

—

Magisterexamen, 1 år, 60 högskolepoäng

| — | Masterexamen, 2 år, 120 högskolepoäng |
| --- | --- |

—

Masterexamen, 2 år, 120 högskolepoäng

Meriter på forskarnivå:

| — | Licentiatexamen, 2 år, 120 högskolepoäng |
| --- | --- |

—

Licentiatexamen, 2 år, 120 högskolepoäng

| — | Doktorsexamen, 4 år, 240 högskolepoäng |
| --- | --- |

—

Doktorsexamen, 4 år, 240 högskolepoäng

United Kingdom

General Certificate of Education Advanced level — 2 passes or equivalent (grades A to E)

BTEC National Diploma

General National Vocational Qualification (GNVQ), advanced level

Advanced Vocational Certificate of Education, A level (VCE A level)

Higher National Diploma/Certificate (BTEC)/SCOTVEC

Diploma of Higher Education (DipHE)

National Vocational Qualifications (NVQ)

Scottish Vocational Qualifications (SVQ) level 4

(Honours) Bachelor degree

NB: Master’s degree in Scotland

Honours Bachelor degree

Master’s degree (MA, MB, MEng, MPhil, MSc)

Doctorate

Fin de l’ANNEXE III, cliquez ici pour revenir au texte principal

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