# Journal officiel C 202/2019

| | ISSN 1977-0936 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 202 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 62e année14 juin 2019 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 202

Édition de langue française

Communications et informations

62e année14 juin 2019

---

| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2019/C 202/01 | Rapport annuel sur l’état d’avancement des travaux concernant la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (2018) | 1 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2019/C 202/01

Rapport annuel sur l’état d’avancement des travaux concernant la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (2018)

1

---

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 14.6.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 202/1 |
| --- | --- | --- | --- |

14.6.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 202/1

---

Rapport annuel sur l’état d’avancement des travaux concernant la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (2018)

(2019/C 202/01)

INTRODUCTION

| 1. | Le présent rapport sur l’état d’avancement des travaux concernant la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM), adoptée par le Conseil européen en décembre 2003 (doc. 15708/03), porte sur les activités menées en 2018. Il ne se veut pas exhaustif et est centré sur les principaux développements intervenus. Toutes les activités en question ont été menées dans le cadre plus large de la politique de l’Union européenne en matière de sécurité et de la prévention des conflits. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Sur la base de la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne (doc. 10715/16), de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des ADM et des nouveaux axes d’action (doc. 17172/08), les principes directeurs de l’Union européenne demeurent les suivants:






  a) | un multilatéralisme effectif, y compris la préservation du rôle central et la promotion de l’universalité de l’architecture mondiale de non-prolifération et de désarmement, par l’action diplomatique et par l’intermédiaire de l’assistance financière que l’Union européenne apporte à des pays tiers et à des organisations internationales; |
| --- | --- | --- |

2.

a)

un multilatéralisme effectif, y compris la préservation du rôle central et la promotion de l’universalité de l’architecture mondiale de non-prolifération et de désarmement, par l’action diplomatique et par l’intermédiaire de l’assistance financière que l’Union européenne apporte à des pays tiers et à des organisations internationales;

| b) | une coopération étroite avec les pays en vue d’un renforcement du régime international de non-prolifération; |
| --- | --- |

b)

une coopération étroite avec les pays en vue d’un renforcement du régime international de non-prolifération;

| c) | les questions de non-prolifération sont abordées lors des réunions consacrées au dialogue politique et en matière de non-prolifération et de désarmement mené par l’Union européenne au niveau bilatéral, ainsi qu’à l’occasion de contacts plus informels; |
| --- | --- |

c)

les questions de non-prolifération sont abordées lors des réunions consacrées au dialogue politique et en matière de non-prolifération et de désarmement mené par l’Union européenne au niveau bilatéral, ainsi qu’à l’occasion de contacts plus informels;

| d) | l’utilisation efficace et complémentaire de tous les instruments et de toutes les ressources financières disponibles — le budget de la politique étrangère et de sécurité commune, l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix et d’autres instruments — afin de maximiser l’impact des activités de l’Union européenne visant à atteindre ses objectifs en matière de politique étrangère. |
| --- | --- |

d)

l’utilisation efficace et complémentaire de tous les instruments et de toutes les ressources financières disponibles — le budget de la politique étrangère et de sécurité commune, l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix et d’autres instruments — afin de maximiser l’impact des activités de l’Union européenne visant à atteindre ses objectifs en matière de politique étrangère.

| 3. | Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), en particulier l’envoyé spécial pour le désarmement et la non-prolifération, a représenté l’Union européenne à plusieurs grandes réunions internationales qui se sont tenues en 2018:






  — | les réunions du groupe des directeurs chargés de la non-prolifération dans le cadre du G7 tenues à Ottawa, Banff et Québec; |
| --- | --- | --- |

3.

—

les réunions du groupe des directeurs chargés de la non-prolifération dans le cadre du G7 tenues à Ottawa, Banff et Québec;

| — | la conférence lançant le Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques (Paris, le 23 janvier 2018); |
| --- | --- |

—

la conférence lançant le Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques (Paris, le 23 janvier 2018);

| — | la deuxième session du comité préparatoire de la conférence d’examen 2020 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (Genève, du 23 avril au 4 mai 2018); |
| --- | --- |

—

la deuxième session du comité préparatoire de la conférence d’examen 2020 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (Genève, du 23 avril au 4 mai 2018);

| — | la 62e conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) (Vienne, du 17 au 21 septembre 2018); |
| --- | --- |

—

la 62e conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) (Vienne, du 17 au 21 septembre 2018);

| — | la Première Commission de la 73e Assemblée générale des Nations unies (New York, du 5 octobre au 8 novembre 2018); |
| --- | --- |

—

la Première Commission de la 73e Assemblée générale des Nations unies (New York, du 5 octobre au 8 novembre 2018);

| — | la 23e conférence des États parties à la convention sur les armes chimiques et la 4e conférence d’examen de cette convention (La Haye, du 21 au 30 novembre 2018). |
| --- | --- |

—

la 23e conférence des États parties à la convention sur les armes chimiques et la 4e conférence d’examen de cette convention (La Haye, du 21 au 30 novembre 2018).

L’envoyé spécial s’est attaché à:

| a) | promouvoir la préservation et le renforcement du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en tant qu’instrument multilatéral fondamental pour la consolidation de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans le monde; |
| --- | --- |

a)

promouvoir la préservation et le renforcement du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en tant qu’instrument multilatéral fondamental pour la consolidation de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans le monde;

| b) | promouvoir une adhésion universelle au traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et son entrée en vigueur, et renforcer la visibilité de l’engagement de l’Union européenne; |
| --- | --- |

b)

promouvoir une adhésion universelle au traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et son entrée en vigueur, et renforcer la visibilité de l’engagement de l’Union européenne;

| c) | faire respecter la norme internationale interdisant l’utilisation des armes chimiques, notamment en empêchant toute impunité en cas d’utilisation; |
| --- | --- |

c)

faire respecter la norme internationale interdisant l’utilisation des armes chimiques, notamment en empêchant toute impunité en cas d’utilisation;

| d) | promouvoir le code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques, qui constitue une mesure de confiance et de transparence; |
| --- | --- |

d)

promouvoir le code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques, qui constitue une mesure de confiance et de transparence;

| e) | lancer et entretenir un dialogue sur la non-prolifération avec les principaux partenaires et intégrer les questions de non-prolifération dans les relations bilatérales de l’Union européenne; |
| --- | --- |

e)

lancer et entretenir un dialogue sur la non-prolifération avec les principaux partenaires et intégrer les questions de non-prolifération dans les relations bilatérales de l’Union européenne;

| 4. | Le groupe «Non-prolifération» du Conseil de l’Union européenne s’est réuni à onze reprises en 2018, y compris au niveau des directeurs, pour discuter des positions et des activités futures de l’Union européenne. Les délégations de l’Union européenne à Vienne, Genève et New York ont élaboré et coordonné un certain nombre de déclarations de l’Union européenne destinées aux instances multilatérales et elles ont activement contribué à la définition des politiques dans le cadre de réunions de coordination tenues périodiquement au niveau de l’Union européenne. |
| --- | --- |

4.

QUESTIONS NUCLÉAIRES

| 5. | L’Union européenne est pleinement résolue à promouvoir l’universalisation et la mise en œuvre totale, complète et effective du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), l’entrée en vigueur rapide du traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et l’établissement au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Le lancement et la conclusion rapide de négociations, lors de la Conférence du désarmement, sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires continuent de figurer parmi les priorités de l’Union européenne. |
| --- | --- |

5.

Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et l’Agence internationale de l’énergie atomique

| 6. | Le cycle d’examen du TNP s’est poursuivi avec la deuxième session du comité préparatoire de la conférence d’examen des parties au TNP prévue pour 2020, qui s’est tenue à Genève du 23 avril au 4 mai 2018. L’Union européenne a fait quatre déclarations: une dans le cadre du débat général et trois lors des débats sur le désarmement nucléaire, la non-prolifération nucléaire et les utilisations pacifiques dans le domaine nucléaire respectivement; elle a également fait une déclaration spécifique en faveur de la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient. En outre, l’Union européenne a organisé deux manifestations parallèles relatives au soutien de l’Union européenne, l’une en faveur du traité d’interdiction complète des essais nucléaires et de son organisation et l’autre consacrée aux avantages du TNP, l’accent ayant été mis sur la coopération internationale en matière de sources radioactives tout au long de leur cycle de vie. L’Union européenne a aussi présenté des documents de travail sur la vérification du désarmement nucléaire et sur un traité interdisant la production de matières fissiles. Tous les États membres de l’Union européenne ont soutenu la déclaration portant sur le défi posé par la Corée du Nord dans le domaine nucléaire. Dans le cadre de la 73e session de l’Assemblée générale des Nations unies, au sein de la Commission des questions de désarmement et de sécurité internationale (Première Commission), l’Union européenne a participé à tous les débats pertinents, y compris le débat thématique sur les armes nucléaires. |
| --- | --- |

6.

| 7. | L’Union européenne continue à soutenir l’AIEA dans le cadre de ses principales responsabilités concernant la non-prolifération, l’énergie nucléaire, la sûreté nucléaire, la sécurité nucléaire et la coopération technique. |
| --- | --- |

7.

| 8. | L’Union européenne contribue à la mise en œuvre du plan d’action 2018-2021 de l’AIEA pour la sécurité nucléaire, grâce à la décision (PESC) 2016/2383 du Conseil (1) qui finance les activités de l’AIEA en faveur de l’universalisation des instruments internationaux de non-prolifération et de sécurité nucléaire et visant à: aider les États à créer, dans les domaines technique, scientifique et des ressources humaines, les capacités internes nécessaires pour garantir une sécurité nucléaire efficace et durable; renforcer les capacités de prévention, de détection et de réaction ainsi que les capacités de protection des personnes, des biens, de l’environnement et de la société contre des actes criminels ou des actes intentionnels non autorisés faisant intervenir des matières nucléaires ou autres matières radioactives non soumises à un contrôle réglementaire; renforcer les capacités en matière de détection du trafic des matières nucléaires et des autres matières radioactives et de lutte contre ce phénomène; contribuer à la sécurité informatique dans le secteur nucléaire; renforcer la sécurité des sources radioactives, les placer dans un lieu de stockage sûr et sécurisé dans les pays ayant besoin d’un soutien, y compris par le rapatriement de ces sources vers le pays d’origine ou le fournisseur; renforcer la protection physique des matières nucléaires et autres matières radioactives. |
| --- | --- |

8.

| 9. | Le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne a continué d’apporter son concours à la base de données de l’AIEA sur les incidents et les cas de trafic (BDIT) en formant les points de contact BDIT des États membres de l’Union européenne et des pays de la région des Balkans et en développant leurs capacités. |
| --- | --- |

9.

| 10. | En marge de la 5e réunion entre l’Union européenne et l’AIEA au niveau des hauts fonctionnaires (15 février 2017), le JRC et l’AIEA ont signé des «Arrangements pratiques sur la coopération dans le domaine des applications de la science nucléaire» visant à mettre en place des activités communes et à éviter les doubles emplois. L’une des activités prévues par ces arrangements consiste à contrôler la radioactivité dans l’environnement, en la mesurant, dans toute l’Europe et dans un certain nombre d’autres lieux dans le monde, sous la forme de taux d’exposition moyenne et maximale aux rayons gamma pendant les dernières 24 heures. Ces mesures proviennent de quelque 5 500 sites de contrôle exploités par les autorités nationales compétentes dans 39 pays, qui communiquent les dernières valeurs radiologiques en date à la plate-forme d’échange de données radiologiques de l’Union européenne. La notification d’un accident radiologique ou d’une urgence radiologique intervient via des réseaux de notification rapide comme ECURIE ou EMERCON, gérés respectivement par la Commission européenne et l’AIEA, après consultation des autorités nationales compétentes. Les activités menées en 2018 incluent notamment l’élaboration de procédures harmonisées de préparation et de réaction en cas d’urgence, la participation à des exercices (ConvEX, ECUREX), le soutien au système international d’information sur le contrôle radiologique (IRMIS) (essai d’échange de données avec des pays hors Europe, échange de données de contrôle à l’échelle régionale). |
| --- | --- |

10.

| 11. | Le plan d’action global commun constitue un élément essentiel de l’architecture mondiale de non-prolifération nucléaire et une réussite de la diplomatie multilatérale. La poursuite de la mise en œuvre complète et effective de l’accord est essentielle pour la sécurité européenne. L’Union européenne continue de contribuer à la mise en œuvre du plan d’action global commun en coordonnant les activités de la commission conjointe et celles des différents groupes d’experts créés en vertu du plan d’action global commun. L’Union européenne continue par ailleurs de soutenir totalement la mission à long terme de l’AIEA consistant à vérifier et contrôler si l’Iran respecte ses engagements dans le domaine du nucléaire. Depuis 2016, l’Union européenne s’emploie à mettre en œuvre l’annexe III du plan d’action global commun, en particulier grâce à des projets visant à renforcer la sûreté nucléaire. Un montant de 15 millions d’euros a déjà été affecté à la coopération nucléaire civile avec l’Iran et à trois projets en sous-traitance destinés à soutenir l’autorité iranienne de régulation nucléaire et l’opérateur de la centrale nucléaire de Bouchehr. |
| --- | --- |

11.

| 12. | La coopération nucléaire civile avec l’Iran est un pilier essentiel du plan d’action global commun et une pièce maîtresse du dialogue mené par l’Union européenne avec le pays. Elle aide à mieux comprendre les besoins de l’Iran en matière de nucléaire civil et elle renforce progressivement la confiance dans la nature pacifique du programme nucléaire iranien. En 2018, la coopération UE-Iran a notamment permis de fréquents échanges à haut niveau sur des questions stratégiques, avec une attention particulière portée sur la gouvernance dans le domaine du nucléaire; la tenue d’un atelier conjoint sur la responsabilité et l’assurance dans le cadre du nucléaire civil; la mise en œuvre de projets soutenant les efforts déployés par l’autorité iranienne de régulation nucléaire pour s’aligner sur les normes internationales en matière législative et réglementaire; l’organisation de séminaires scientifiques et de visites techniques sur des sites nucléaires et dans des laboratoires du Centre commun de recherche de l’Union européenne; la tenue de conférences internationales avec des acteurs de la filière nucléaire; la réalisation de projets visant à soutenir la modernisation du réacteur de recherche d’Arak (Khondab) et la conversion de l’installation de Fordou en un centre nucléaire, physique et technologique. L’Iran est resté le plus important bénéficiaire de l’action de l’Union européenne dans le domaine de la sûreté nucléaire. |
| --- | --- |

12.

| 13. | Les accords de garanties généralisées et les protocoles additionnels constituent la norme actuelle en matière de vérification et l’Union européenne continue de plaider en faveur d’une adhésion universelle à ces accords et protocoles dans les plus brefs délais. L’étroite coopération mise en place entre Euratom et l’AIEA permet des garanties effectives et efficaces. L’Union européenne soutient activement le système de garanties de l’AIEA par l’intermédiaire du programme de soutien aux garanties de la Commission européenne, de l’instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire et des programmes de soutien d’États membres. |
| --- | --- |

13.

| 14. | L’Union européenne et ses États membres attachent la plus haute importance à la mise en œuvre et à l’amélioration constante de la sûreté nucléaire partout dans le monde. L’Union européenne a donné force de loi aux objectifs de la déclaration de Vienne sur la sûreté nucléaire par l’entremise de sa directive modifiée sur la sûreté nucléaire qui est entrée en vigueur en 2017. Un élément essentiel de la directive modifiée est l’instauration d’un objectif de sûreté nucléaire s’imposant à tous les opérateurs pour prévenir les accidents et éviter les rejets radioactifs de grande ampleur. La directive modifiée a en outre ajouté l’examen thématique par les pairs dans la législation Euratom. Un premier examen de ce type a déjà été mené à bien. Tous les États membres de l’Union européenne ont transposé les nouvelles exigences dans leur droit national. |
| --- | --- |

14.

| 15. | Désireuse de faciliter les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, l’Union européenne a prévu, pour la période 2014-2020, un montant de 325 millions d’EUR afin de promouvoir la sûreté nucléaire, la protection contre les rayonnements et l’application de garanties efficaces et effectives dans les pays tiers. En coopération avec l’AIEA et d’autres partenaires, la Commission européenne soutient la mise en œuvre du plan directeur stratégique pour la remédiation environnementale en Asie centrale et, avec la République kirghize, elle a fait campagne en faveur de la conférence internationale des donateurs qui s’est tenue le 8 novembre 2018, au cours de laquelle plus de 17 millions d’EUR ont été promis par les participants pour mettre en œuvre le plan directeur. |
| --- | --- |

15.

| 16. | L’Union européenne et ses États membres continuent de soutenir vigoureusement le programme de coopération technique de l’AIEA, notamment en apportant des contributions substantielles au Fonds de coopération technique et à l’initiative en faveur d’une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. L’Union européenne et ses États membres se classent au deuxième rang des contributeurs au programme de coopération technique, qui est un outil important pour permettre une utilisation sûre, sécurisée et pacifique de la technologie nucléaire et atteindre les objectifs du programme de développement durable à l’horizon 2030. |
| --- | --- |

16.

| 17. | L’Union européenne et l’AIEA se sont réunies au niveau des hauts fonctionnaires, comme chaque année, afin de passer en revue et de planifier leur coopération au sens large. La dernière réunion a été organisée par l’AIEA le 8 février 2018 à Vienne. Les discussions ont porté essentiellement sur l’approfondissement de la collaboration relative à la sûreté, la sécurité et les garanties dans le domaine nucléaire, le développement durable, l’énergie nucléaire et la recherche ainsi que sur le renforcement de l’innovation. La haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission (HR/VP) et le directeur général de l’AIEA ont tenu des discussions en mars. |
| --- | --- |

17.

Traité d’interdiction complète des essais nucléaires

| 18. | L’entrée en vigueur rapide du TICE et son universalité sont des objectifs importants de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive. Tous les États membres de l’Union européenne ont démontré leur attachement au traité en le ratifiant et en appliquant ses obligations essentielles. Le TICE constitue une mesure forte d’instauration de la confiance et de renforcement de la sécurité. L’Union européenne promeut systématiquement les avantages et la valeur ajoutée que le traité apporte à la paix, à la sécurité, au désarmement et à la non-prolifération, y compris dans ses applications civiles, et soutient financièrement la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE). |
| --- | --- |

18.

| 19. | Le 26 février 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/298 (2) concernant le soutien de l’Union aux activités de la commission préparatoire pour l’OTICE afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification. Le soutien financier, d’un montant de plus de 4,5 millions d’EUR sur deux ans, est destiné: aux stations sismiques auxiliaires certifiées qui font partie du système de surveillance international de l’OTICE; au développement de systèmes de prélèvement de gaz rares grâce à l’étude de matières permettant une meilleure adsorption du xénon; à la poursuite des campagnes de mesure de l’abondance naturelle de xénon radioactif dans différentes régions du monde; au système de prévision d’ensemble visant à quantifier les incertitudes et le niveau de confiance dans les simulations de modélisation du transport atmosphérique (MTA); à l’évaluation scientifique de l’augmentation de la résolution pour les outils MTA; au développement de nouveaux logiciels; au renforcement du traitement et de la détection des gaz rares pour les inspections sur place; à l’amélioration des capacités de traitement et d’intégration automatiques dans le logiciel «National Data Center in-a-box» du système de données sismiques, hydro-acoustiques et infrasonores; aux activités de sensibilisation et de renforcement des capacités intégrés à destination des États signataires et non signataires. L’Union européenne et ses États membres contribuent aussi au maintien et au renforcement du régime de vérification du TICE, en fournissant une aide et des avis techniques au groupe de travail B de l’OTICE et lors de divers ateliers et séminaires. |
| --- | --- |

19.

| 20. | À l’invitation du groupe des Amis du TICE, qui comprend l’Australie, le Canada, la Finlande, l’Allemagne, le Japon et les Pays-Bas, la HR/VP a participé à la neuvième réunion ministérielle, qui s’est tenue à New York le 27 septembre 2018, et elle y a fait une déclaration approuvée au niveau de l’Union européenne. Au nom de la HR/VP, l’envoyé spécial du SEAE pour le désarmement et la non-prolifération a participé, avec le secrétaire exécutif de l’OTICE et le ministre belge des affaires étrangères, à la conférence de haut niveau intitulée «Vers un monde sans tests nucléaires: tenons la promesse» qui a été organisée par la Belgique le 22 mai 2018. Le secrétaire exécutif de l’OTICE, M. Lassina Zerbo, a prononcé le discours liminaire lors de cette manifestation, dont l’hôte était le vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères et européennes de la Belgique; M. Didier Reynders. L’Union européenne a participé au symposium de l’OTICE de mai 2018 sur la science et la diplomatie. |
| --- | --- |

20.

| 21. | L’Union européenne saisit chaque occasion de plaider en faveur de la ratification du TICE dans les enceintes et réunions internationales auxquelles participent des pays qui n’ont pas encore signé ou ratifié le traité et elle continue de recourir à la voie diplomatique pour promouvoir l’entrée en vigueur du TICE dans ces pays. L’expertise et les fonds de l’Union européenne peuvent aider des pays en manque de ressources à faire face à la mise en œuvre des dispositions du traité. L’Union européenne a chaleureusement salué la ratification du traité par la Thaïlande en 2018. Le TICE a été évoqué au niveau bilatéral dans le cadre des dialogues politiques et sur la non-prolifération menés avec l’Inde, le Pakistan et les États-Unis. |
| --- | --- |

21.

Initiatives liées à la sécurité nucléaire

| 22. | En 2018, l’Union européenne a décidé de soutenir financièrement également l’un des principaux éléments de l’architecture mondiale en matière de sécurité nucléaire et de lutte contre le terrorisme, la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (CTN). Les objectifs de ce soutien sont d’accroître le nombre d’adhérents à la CTN; de mieux faire connaître la CTN aux responsables politiques et décideurs nationaux, ainsi que de renforcer les capacités; il s’agit d’aider à améliorer les législations nationales et de renforcer les capacités des parties prenantes nationales, y compris le personnel de la justice pénale, en ce qui concerne l’enquête, les poursuites et le jugement des affaires de terrorisme nucléaire. Le 10 décembre, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1939 (3) concernant le soutien de l’Union à l’universalisation et à la mise en œuvre effective de la CTN. L’Union européenne allouera presque cinq millions d’euros sur trois ans à l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime et au Bureau des Nations unies pour la lutte contre le terrorisme. La décision du Conseil servira à promouvoir l’universalisation et la mise en œuvre effective de la CTN grâce à la création et à la tenue d’un site internet protégé par mot de passe, comportant toutes les ressources consacrées à la CTN, y compris des exemples de législation nationale; à la mise au point d’un module d’apprentissage en ligne sur la CTN, qui sera traduit dans quatre langues officielles au moins des Nations unies; à la mise à disposition de l’assistance législative pertinente; au renforcement des capacités des parties prenantes concernées, y compris le personnel de la justice pénale, qui pourraient être amenées à enquêter, à engager des poursuites et à statuer sur des affaires impliquant des matières nucléaires et autres matières radioactives relevant de la CTN; à la mise en place d’ateliers dans le monde et au niveau régional et à l’organisation de visites dans les pays pour collecter et diffuser les bonnes pratiques. |
| --- | --- |

22.

| 23. | L’Union européenne a continué de soutenir l’Initiative internationale de lutte contre le terrorisme nucléaire (GICNT) et de l’aider dans l’accomplissement de sa mission consistant à renforcer, au niveau mondial, les capacités permettant de prévenir et détecter le terrorisme nucléaire et d’y faire face. L’Union européenne a participé à la réunion du groupe de mise en œuvre et d’évaluation de la GICNT (les 11 et 12 juin 2018) organisée par la Finlande; le groupe de travail sur la détection nucléaire a accueilli une réunion d’experts qui s’est déroulée pendant deux jours (les 25 et 26 janvier 2018) à Bilthoven, aux Pays-Bas. L’Union européenne et ses États membres participent activement aux travaux du groupe de mise en œuvre et d’évaluation de la GICNT dans tous les domaines: la détection nucléaire, la criminalistique nucléaire, ainsi que la réaction et l’atténuation. L’Union européenne a contribué activement au contenu de tous les documents de référence des groupes de travail au sein du groupe de mise en œuvre et d’évaluation. L’Union européenne et ses États membres organisent des évènements et participent à des manifestations dans le but de contribuer à ce que la communauté internationale soit davantage sensibilisée et engagée en faveur de la sécurité nucléaire, par exemple l’initiative «Blue Lion» — un atelier sur le redressement et la gestion des conséquences ainsi que des réunions d’experts, organisés par le Royaume-Uni du 6 au 8 février 2018 —; l’atelier «Fierce Falcon» — un atelier sur la sécurité des sources radiologiques et la réponse à apporter en cas de vol, organisé par la Hongrie, en coopération avec la GICNT et le ministère américain de l’énergie, du 10 au 12 avril 2018 —; et l’atelier «Sentinel II» — un atelier consacré à la mise au point de programmes nationaux d’exercices en matière de sécurité nucléaire, organisé par la Lituanie, en collaboration avec le Royaume-Uni, du 9 au 11 octobre 2018. |
| --- | --- |

23.

| 24. | Le centre européen de formation en sécurité nucléaire (CEFSN), qui forme à la détection des actes illicites impliquant des matières nucléaires et autres matières radioactives et aux moyens d’y répondre, est entièrement opérationnel depuis 2013, au service des États membres de l’Union européenne et de pays partenaires, dont plusieurs membres de la GICNT. Le centre est géré par le Centre commun de recherche de la Commission européenne sur ses sites de Karlsruhe (Allemagne) et d’Ispra (Italie), en étroite coopération avec d’autres initiatives internationales promues par l’Agence internationale de l’énergie atomique et plusieurs pays partenaires de la GICNT. Le centre est aussi utilisé pour des exercices pratiques liés essentiellement à la lutte contre le trafic de matières nucléaires. Le CEFSN s’efforce de répondre aux besoins de formation des États membres de l’Union européenne et des partenaires de l’Union européenne, notamment en dispensant des formations coordonnées hautement appréciées, qui sont destinées aux délégués des États membres et portent sur les pratiques douanières et les mesures prises pour faire respecter la législation, qu’elles soient déjà mises en œuvre ou prévues pour la période 2019-2021 (en collaboration directe avec la DG Migration et affaires intérieures et la DG Fiscalité et union douanière de la Commission européenne), et il procède aussi, à la demande des États membres, à l’évaluation de la performance des équipements. |
| --- | --- |

24.

| 25. | La Commission européenne et les États membres de l’Union européenne ont poursuivi leurs activités de criminalistique nucléaire concernant la caractérisation de base des matières nucléaires interceptées, en utilisant une méthode avancée de criminalistique nucléaire sur le site du JRC à Karlsruhe (Allemagne). Dans l’ensemble, des matières nucléaires détectées et saisies dans le cadre de plus de 50 incidents ont fait l’objet d’un examen, ce qui a permis d’aider les autorités compétentes dans les États membres de l’Union européenne et dans d’autres pays encore. |
| --- | --- |

25.

Initiatives liées à la vérification nucléaire

| 26. | L’Union européenne et ses États membres ont soutenu la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies de 2016 sur la vérification du désarmement nucléaire portant création du groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner le rôle de la vérification dans la progression du désarmement nucléaire, ainsi que la décision prise en 2017 par la Première Commission de maintenir cette question à son ordre du jour. L’Union européenne soutient les activités menées dans le cadre de partenariats plus larges et d’arrangements de vérification coopérative et a participé aux travaux du partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire (PIVDN) depuis l’instauration de ce dernier, en 2015. L’Union européenne a continué de s’impliquer activement durant la deuxième phase du PIVDN, en participant (SEAE, Centre commun de recherche de la Commission européenne et DG ENER) aux réunions des groupes de travail qui se sont tenues à Stockholm du 26 au 28 mars 2018 et à Séoul du 10 au 12 juillet, ainsi qu’à la réunion plénière qui a eu lieu à Londres du 3 au 7 décembre. La fourniture d’un soutien important au groupe d’experts gouvernementaux des Nations unies sur la vérification du désarmement nucléaire et à la conférence d’examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, prévue pour 2020, a été définie comme un objectif principal. |
| --- | --- |

26.

Questions régionales

| 27. | Les discussions diplomatiques en cours avec la République populaire démocratique de Corée (RPDC) constituent une évolution positive qui contribue à apaiser les tensions dans la péninsule coréenne. L’Union européenne demande instamment à la RPDC de participer sérieusement aux négociations qui suivront et d’abandonner ses programmes nucléaire, d’armes de destruction massive et de missiles balistiques de façon complète, vérifiable et irréversible, de cesser immédiatement toute activité connexe et de revenir aux garanties du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ainsi que de l’AIEA à une date rapprochée, et de signer et ratifier sans délai le traité d’interdiction complète des essais nucléaires. |
| --- | --- |

27.

| 28. | Tant que la RPDC n’aura pas pris de mesures concrètes pour avancer vers la dénucléarisation, l’Union européenne continuera d’appliquer strictement les sanctions en vigueur et d’encourager tous les États à faire de même. L’Union européenne a transposé toutes les résolutions du CSNU relatives à la RPDC et elle a en outre instauré son propre régime de sanctions autonomes à l’encontre de la RPDC, complétant et renforçant les mesures restrictives des Nations unies. Le nombre total de personnes que l’Union européenne a inscrites sur ses listes de manière autonome s’élève à 59. L’Union européenne a gelé les avoirs de 9 entités dans le cadre de son propre régime de sanctions. Par ailleurs, elle a effectué un travail diplomatique intense pour rappeler qu’il était nécessaire que tous les États membres des Nations unies appliquent rigoureusement toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l’ONU. Au besoin, l’Union européenne est prête à soutenir concrètement un renforcement des capacités permettant de faire appliquer les sanctions. |
| --- | --- |

28.

Conférence du désarmement (CD)/Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires

| 29. | L’Union européenne reste unie et confirme son engagement en faveur d’une maîtrise des armements nucléaires et d’un désarmement nucléaire vérifiables et fondés sur les traités et souligne la nécessité de renouveler les efforts multilatéraux et de réactiver les enceintes de négociation multilatérales, en particulier la conférence du désarmement. L’Union européenne salue le travail de fond réalisé, conformément au mandat approuvé pour les organes subsidiaires, afin de parvenir à un accord sur les domaines d’intérêt commun, d’approfondir les discussions techniques, d’élargir les terrains d’entente et de réfléchir à des mesures efficaces, y compris des instruments juridiques pour les négociations, et elle se félicite de l’adoption de quatre rapports importants qui pourraient constituer une base solide sur laquelle s’appuyer en 2019. |
| --- | --- |

29.

| 30. | Le lancement immédiat de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires et autres dispositifs explosifs nucléaires (TIPMF), sur la base du document CD/1299 et du mandat qui y figure, est une priorité de longue date de l’Union européenne dans le cadre de la Conférence du désarmement. L’Union européenne félicite le Canada pour avoir fait en sorte que le travail mené par le groupe d’experts de haut niveau chargé de l’élaboration du TIPMF produise un résultat consensuel et elle salue le processus de consultation inclusif mis en place par la résolution 71/259 de l’Assemblée générale afin de prendre en compte les avis de tous les États membres des Nations unies. L’Union européenne apporte un soutien financier conséquent au Bureau des affaires de désarmement des Nations unies afin de faciliter la participation des pays d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et des Caraïbes aux consultations et autres activités en rapport avec le TIPMF. L’Union européenne demande à tous les États membres de la CD d’entamer sans tarder des négociations sur le TIPMF et de commencer à travailler sur les autres questions inscrites à l’ordre du jour. Elle encourage tous les pays possédant des armes nucléaires qui ne l’ont pas encore fait à déclarer et à soutenir un moratoire immédiat sur la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires et autres dispositifs explosifs nucléaires. Les deux États européens détenteurs d’armes nucléaires ont déclaré des moratoires en ce domaine et ils ont démantelé ou converti les installations correspondantes. |
| --- | --- |

30.

ARMES CHIMIQUES

| 31. | L’Union européenne a continué de soutenir l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) afin de parvenir à une mise en œuvre complète et effective de la Convention sur les armes chimiques (CAC) et à une adhésion universelle à cette convention. Le 16 avril 2018, le Conseil a adopté des conclusions dans lesquelles il réaffirmait soutenir fermement le désarmement et la non-prolifération dans le domaine chimique et énonçait les positions de l’Union européenne en vue de la quatrième session extraordinaire de la conférence des États parties chargée d’examiner le fonctionnement de la CAC, qui s’est tenue du 21 au 30 novembre 2018. Dans ce cadre, l’Union européenne a participé activement et dans un esprit constructif à la préparation et aux travaux de la quatrième session extraordinaire de la conférence d’examen de la CAC en vue d’assurer la pertinence et d’accroître l’efficacité et la capacité de la CAC, notamment pour faire face aux défis actuels et futurs. En l’absence d’un document final consensuel sur les résultats de la conférence d’examen, l’Union européenne reste déterminée à soutenir fermement le mandat et le travail de l’OIAC. À cet égard, l’Union européenne a salué les décisions prises concernant le programme et le budget de l’OIAC pour 2019, qui donnent au secrétariat technique de l’OIAC une assise solide pour affronter les multiples missions et défis qui l’attendent. |
| --- | --- |

31.

| 32. | Par ailleurs, l’Union européenne s’est fortement engagée en faveur de l’initiative visant à la tenue, les 26 et 27 juin 2018, de la session extraordinaire de la conférence des États parties à la CAC dans le but de préserver et de soutenir la CAC et l’interdiction, au niveau mondial, de recourir aux armes chimiques. La conférence était la réponse qu’il convenait d’apporter à l’utilisation répétée de ces armes depuis 2012, en Syrie, en Iraq, en Malaisie et au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. L’Union européenne s’est donc félicitée de l’adoption de la décision C-SS-4/DEC.3 de l’OIAC intitulée «Contrer la menace que constitue l’emploi d’armes chimiques», en date du 27 juin 2018. Dans ses conclusions du 28 juin, le Conseil européen a indiqué que l’Union européenne s’engageait à apporter son soutien à la mise en œuvre de la décision de la session extraordinaire de la conférence. Dans ce contexte, l’Union européenne a mené une démarche auprès d’un grand nombre d’États parties à la CAC, leur demandant d’adopter une approche constructive pour la mise en œuvre de la décision de l’OIAC et d’apporter leur soutien pour que la quatrième session de la conférence d’examen de la CAC soit un succès. |
| --- | --- |

32.

| 33. | Le 26 février 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/294 (4), qui prolongeait la durée de la décision (PESC) 2015/259 (5) jusqu’à la fin de 2018 afin de permettre la mise en œuvre intégrale des activités au-delà de la date d’expiration de la deuxième décision citée. En parallèle, le Conseil a discuté d’un nouveau projet de décision, le septième consécutif, à l’appui de l’OIAC, l’objectif étant de l’adopter au début de 2019. La nouvelle décision prolongera l’appui accordé par l’Union européenne aux activités principales de l’OIAC (telles que la mise en œuvre au niveau national, la coopération internationale, l’universalisation, le programme pour l’Afrique) pendant la période 2019-2022. Elle permettra aussi de fournir une contribution importante à la mise à niveau du laboratoire de l’OIAC pour en faire un Centre pour la chimie et la technologie et à la mise en œuvre de la décision de l’OIAC intitulée «Contrer la menace que constitue l’emploi d’armes chimiques». |
| --- | --- |

33.

| 34. | L’Union européenne a continué de soutenir fermement le travail accompli par la mission d’établissement des faits de l’OIAC et l’équipe d’évaluation des déclarations pour enquêter sur les informations faisant état de l’utilisation d’armes chimiques en Syrie et chercher à vérifier les déclarations faites par ce pays. Dans ce contexte, le 10 décembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1943 (6), qui prolonge de douze mois la période de mise en œuvre de la décision (PESC) 2017/2303 (7) concernant la fourniture d’images satellite à l’appui des opérations de l’OIAC en Syrie. |
| --- | --- |

34.

| 35. | En octobre 2018, via la décision (PESC) 2018/1544 du Conseil (8) et le règlement (UE) 2018/1542 du Conseil (9), l’Union européenne a adopté un nouveau régime de mesures restrictives pour lutter contre l’utilisation et la prolifération des armes chimiques. |
| --- | --- |

35.

ARMES BIOLOGIQUES

| 36. | À la suite de l’accord sur un programme de travail intersessions intervenu lors de la réunion des États parties à la Convention sur les armes biologiques ou à toxines (CABT) qui s’est tenue du 4 au 8 décembre 2017, l’Union européenne a continué d’apporter un important soutien politique et financier à la mise en œuvre et à l’universalisation complètes et effectives de la convention, notamment dans le cadre de la mise en œuvre complète, par l’unité d’appui à l’application de la CABT, du quatrième programme d’assistance de l’Union européenne défini dans la décision (PESC) 2016/51 du Conseil (10). Deux ateliers régionaux visant à favoriser l’adhésion universelle à la convention en Afrique et quatre ateliers régionaux facilitant le dialogue sur les sciences et la technologie dans les pays d’Amérique latine, d’Asie, d’Afrique subsaharienne ainsi que du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord ont été organisés. Sept autres ateliers et formations ont eu lieu dans les pays bénéficiant des programmes d’assistance étendue sur l’application au plan national de la convention. |
| --- | --- |

36.

| 37. | L’Union européenne a par ailleurs pris part activement et de façon constructive aux discussions menées durant la réunion des États parties à la convention qui s’est tenue du 4 au 7 décembre 2018. Tout en réaffirmant son attachement fort à la CABT en tant que pilier essentiel du système international fondé sur des règles, l’Union européenne s’est déclarée profondément préoccupée par la situation financière critique de la convention et elle a demandé que des mesures urgentes soient prises pour garantir la stabilité financière et la bonne mise en œuvre du programme intersessions. L’Union européenne a salué le démarrage du processus intersessions ainsi que les discussions techniques et de fond menées durant les réunions des experts CABT tenues du 7 au 16 août 2018 et elle a soutenu les mesures de suivi prises lors de la réunion des États parties. Il est donc encourageant que les participants à la réunion des États parties à la CABT tenue en décembre aient pu parvenir à un consensus sur les mesures qui permettraient de garantir la stabilité et la prévisibilité financières durant la prochaine année. Néanmoins, l’Union européenne continuera de surveiller de près la situation financière de la CABT, qui sera examinée lors de la réunion des États parties en 2019. Il est cependant regrettable qu’aucun consensus ne se soit dégagé sur les questions de fond pour traduire les résultats de la réunion des experts CABT qui s’est tenue en août 2018. L’Union européenne a soutenu les travaux réalisés durant les réunions CABT tenues en 2018 en présentant un document de travail et en organisant plusieurs manifestations parallèles. |
| --- | --- |

37.

| 38. | Depuis 2006, l’Union européenne apporte un soutien important aux principales activités de la CABT dans le cadre de quatre programmes d’assistance successifs. Une cinquième décision à l’appui de la CABT et couvrant la période 2019-2022 a été adoptée par le Conseil en janvier 2019. Ainsi, l’enveloppe financière totale du soutien apporté par l’Union européenne à la CABT sera portée à presque 10 millions d’EUR. Ce montant inclut aussi le financement du mécanisme du secrétaire général des Nations unies, ce qui permet au Bureau des affaires de désarmement d’envoyer des experts qualifiés inscrits sur les listes aux cours de formation organisés par des États membres. |
| --- | --- |

38.

MISSILES BALISTIQUES

Code de conduite de La Haye

| 39. | Le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (HCoC) est le résultat des efforts accomplis par la communauté internationale pour réglementer le domaine des missiles balistiques pouvant servir de vecteurs à des armes de destruction massive. Le HCoC est le seul instrument multilatéral visant à renforcer la transparence et la confiance en ce qui concerne la prolifération des missiles balistiques. L’Union européenne le soutient résolument depuis sa création, et tous ses États membres y ont souscrit. |
| --- | --- |

39.

| 40. | En souscrivant au HCoC, ses membres s’engagent volontairement, au plan politique, à émettre des notifications préalables aux lancements et vols d’essai de missiles balistiques et de lanceurs spatiaux. Les pays signataires s’engagent également à faire une déclaration annuelle présentant leur politique en matière de missiles balistiques et de lanceurs spatiaux. |
| --- | --- |

40.

| 41. | Depuis la signature et l’entrée en vigueur du HCoC, en novembre 2002 à La Haye (Pays-Bas), le nombre de signataires de cet instrument politiquement contraignant est passé de 93 à 139. |
| --- | --- |

41.

| 42. | L’Union européenne joue un rôle majeur en promouvant et soutenant l’universalité, la mise en œuvre intégrale et le renforcement du fonctionnement du HCoC, qui sont les trois grands objectifs du Code. Sur plus de dix ans, le Conseil de l’Union européenne a adopté, dans le cadre de la PESC, une série de décisions/d’actions communes qui ont permis à l’Union européenne de continuer à soutenir le HCoC et la non-prolifération des missiles en général. À travers ces décisions du Conseil, l’Union européenne finance des activités de sensibilisation, y compris des évènements parallèles, des travaux de recherche, des réunions d’experts et des séminaires d’information régionaux du HCoC. Ces activités sont menées par la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), dont le siège se situe à Paris, et la présidence tournante du HCoC y est généralement associée. |
| --- | --- |

42.

| 43. | Par la décision (PESC) 2017/2370 du Conseil (11) du 18 décembre 2017, l’Union européenne continue à encourager l’adhésion au Code et, in fine, à promouvoir son universalité; à soutenir la mise en œuvre intégrale du Code; à favoriser le dialogue entre les États signataires et non signataires en vue de contribuer à établir la confiance et la transparence, à encourager la retenue et à instaurer davantage de stabilité et de sécurité pour tous; à renforcer la visibilité du Code et à sensibiliser le public aux risques et menaces que présente la prolifération des missiles balistiques; et à examiner, en particulier dans le cadre d’études universitaires, les possibilités de renforcement du Code et de promotion de la coopération entre celui-ci et d’autres instruments multilatéraux pertinents. |
| --- | --- |

43.

Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM)

| 44. | Le régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM) est un accord politique informel conclu entre des pays qui s’efforcent de limiter la prolifération des missiles et de la technologie des missiles, notamment en répertoriant les missiles communément reconnus comme pouvant servir de vecteurs d’ADM. Les directives et les listes de contrôle du RCTM constituent un ensemble de bonnes pratiques internationales de référence pour le contrôle des exportations de biens et technologies liés aux missiles. |
| --- | --- |

44.

| 45. | L’Union européenne soutient l’adoption d’une déclaration publique plus ferme visant à faire état des préoccupations qu’inspirent à la communauté internationale les lancements de missiles balistiques et les progrès considérables en matière de technologie des missiles réalisés par l’Iran et la RPDC. Une question importante pour l’Union européenne dans le contexte du RCTM reste le blocage de l’adhésion au régime de la Croatie, de Chypre, de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Slovénie. Par ailleurs, la vacance prolongée à la présidence du régime est particulièrement préoccupante. |
| --- | --- |

45.

RÉSOLUTION 1540 (2004) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES ET ATTÉNUATION DU RISQUE CBRN

| 46. | La résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies demeure un pilier central de l’architecture internationale pour la non-prolifération. Il s’agit du premier instrument international portant, d’une manière intégrée et globale, sur les armes de destruction massive, leurs vecteurs et leurs éléments connexes. Elle établit des obligations contraignantes pour tous les pays. L’objectif de celles-ci est d’empêcher et de dissuader les acteurs non étatiques de se procurer de telles armes et de tels éléments connexes. Adoptée en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, la résolution impose à tous les pays d’adopter les dispositions législatives nécessaires pour interdire aux acteurs non étatiques de se procurer des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et de mettre en place des dispositifs internes appropriés de contrôle pour les éléments connexes, destinés à en empêcher le trafic. Le processus d’examen complet de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies, effectué en 2016, a réaffirmé le caractère central, l’importance et la valeur de celle-ci, ainsi qu’il ressort de la résolution 2325 (2016). |
| --- | --- |

46.

| 47. | Afin d’aider à mettre en œuvre les résultats de l’examen complet de 2016 et de soutenir la mise en œuvre intégrale de la RCSNU 1540 (2004), le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 11 mai 2017, la décision (PESC) 2017/809 (12) à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Cette décision du Conseil couvre une période de trente-six mois et est mise en œuvre par le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA) à New York, qui a sous-traité une partie de ces activités à l’OSCE, à Vienne. L’Union européenne partage les objectifs consistant à aider les pays à définir l’assistance technique spécifique dont ils ont besoin, à mieux faire connaître les programmes d’assistance technique pertinents et à renforcer la coopération avec les organisations internationales et régionales afin de soutenir les efforts déployés pour renforcer les capacités nationales. |
| --- | --- |

47.

| 48. | L’initiative relative aux centres d’excellence en matière d’atténuation des risques CBRN de l’Union européenne (ci-après dénommés les «centres d’excellence») est un programme mondial de renforcement des capacités réunissant 61 pays partenaires regroupés autour de huit secrétariats régionaux situés dans les régions suivantes: façade atlantique africaine; Asie centrale; Afrique de l’Est et Afrique centrale; pays du Conseil de coopération du Golfe; Proche-Orient; Afrique du Nord et Sahel; Asie du Sud-Est; Europe du Sud-Est et Europe de l’Est. |
| --- | --- |

48.

| 49. | L’initiative est financée au titre de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix; elle vise à atténuer les risques liés aux substances CBRN, à renforcer l’état de préparation des pays partenaires et à favoriser la culture et la gouvernance de la sécurité. Les pays participants sont soutenus dans leurs efforts visant à établir, de manière volontaire et suivant une approche régionale ascendante, des structures de coordination et de gouvernance nationales et régionales. Ces plateformes élaborent des propositions sur les politiques à mener et participent au renforcement des capacités, sur la base d’évaluations des besoins et de plans d’action nationaux spécifiques. Elles reçoivent le soutien de plusieurs projets de coopération régionale financés au titre de l’initiative et elles sont ouvertes à d’autres instruments de financement. Depuis 2010, 66 projets régionaux ont été financés. Le budget de l’initiative pour la période de dix ans qui s’est ouverte en 2010 s’élève à 250 millions d’EUR. |
| --- | --- |

49.

| 50. | Le réseau des centres d’excellence est désormais bien développé et a permis à l’Union européenne d’effectuer des exercices de simulation et des exercices transfrontières sur le terrain dans des domaines tels que la protection civile, l’intervention en cas d’incident, la sûreté biologique, et la gestion des déchets dans le cadre de projets des centres d’excellence, afin d’en renforcer la visibilité et d’évaluer concrètement leur impact. En outre, l’initiative est suffisamment avancée pour soutenir de nouvelles activités traitant de questions de gouvernance en matière de sécurité relatives à la cybercriminalité, au terrorisme, aux infrastructures critiques, aux médicaments falsifiés, aux menaces hybrides et aux explosifs, ainsi que pour continuer à renforcer la coopération en matière de criminalistique nucléaire, de contrôle aux frontières et de contrôle des exportations de biens à double usage. Le modèle des centres d’excellence a également été salué par la Cour des comptes européenne (13), puis par le Conseil dans ses conclusions du 26 octobre 2015 (14). |
| --- | --- |

50.

| 51. | En octobre 2017, la Commission a présenté — dans le cadre plus large d’un train de mesures en matière de lutte contre le terrorisme — un plan d’action visant à améliorer la préparation aux risques en matière de sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire. Le nouveau plan d’action, s’appuyant sur les résultats du plan d’action CBRN 2010-2015 de l’Union européenne, propose un large éventail de mesures visant à améliorer la préparation, la résilience et la coordination au niveau de l’Union européenne. Il propose la création d’une architecture CBRN au niveau de l’Union européenne qui soit davantage axée sur la sécurité, compte tenu surtout de la nécessité de mieux utiliser les ressources présentes et de mettre en commun le savoir-faire existant. Le plan d’action appelle aussi à renforcer la préparation et la capacité de réaction de l’Union européenne dans le domaine CBRN grâce à des formations et exercices transfrontières et intersectoriels. Il souligne la nécessité d’inclure, lorsqu’il y a lieu, les autorités frontalières et douanières concernées ainsi que les partenaires militaires. Le plan d’action souligne aussi l’importance de liens étroits entre activités intérieures et extérieures en matière de sécurité dans le domaine CBRN ainsi que de la coopération avec des organisations multilatérales spécialisées telles que l’AIEA, l’OIAC ou Interpol. La mise en œuvre du plan d’action recevra un soutien financier au moyen du volet «police» du Fonds pour la sécurité intérieure. |
| --- | --- |

51.

| 52. | Le plan d’action CBRN a reçu un soutien scientifique et technique de la part d’un ensemble de projets de recherche financés par le programme «pour une société sûre» au titre du septième programme-cadre. La recherche porte sur l’ensemble du cycle de gestion de crise, de la prévention au relèvement. Les activités menées pour cerner les besoins en matière de normalisation pourraient déboucher sur des normes européennes. Le programme Horizon 2020 aura pour effet de renforcer le travail de recherche en cours dans le domaine CBRN en définissant des thèmes ciblés. |
| --- | --- |

52.

GROUPES DE RÉFLEXION

| 53. | Sur la base de la décision 2010/430/PESC du Conseil (15) du 26 juillet 2010, la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive a été activement soutenue par le consortium de l’Union européenne chargé de la non-prolifération, qui a commencé ses activités en janvier 2011. Le 26 février 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/299 (16), qui prolonge le soutien de l’Union européenne aux activités du consortium pour la période 2018-2021, en s’appuyant sur les résultats obtenus jusqu’à présent et en ajoutant de nouveaux projets. |
| --- | --- |

53.

| 54. | Les activités du consortium ont permis d’accroître la visibilité de l’Union européenne auprès des pays tiers et de la société civile et ont fortement contribué à définir la politique menée par l’Union européenne dans les domaines de la non-prolifération et du désarmement. Le consortium offre aux praticiens une plateforme permettant d’établir des contacts informels et encourage le dialogue entre les différentes parties prenantes. Ses activités ont contribué à mieux faire connaître les défis posés par les armes de destruction massive et les armes conventionnelles. Il dispose d’un vaste réseau comptant plus de 70 groupes de réflexion dans toute l’Europe. |
| --- | --- |

54.

| 55. | La septième conférence de l’Union européenne sur la non-prolifération et le désarmement, organisée par le consortium de l’Union européenne chargé de la non-prolifération, a eu lieu à Bruxelles les 18 et 19 décembre 2018. |
| --- | --- |

55.

CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

| 56. | En 2018, l’Union européenne a continué à actualiser régulièrement ses règlements afin de tenir compte de l’évolution des régimes multilatéraux de contrôle des exportations. Ainsi, le 10 octobre 2018, la Commission européenne a adopté un règlement délégué (17) portant mise à jour de la liste de contrôle de l’Union européenne conformément aux décisions prises dans le cadre des régimes multilatéraux de contrôle des exportations en 2017, et a introduit des modifications, notamment en ce qui concerne le contrôle des éléments génétiques et des organismes génétiquement modifiés, les systèmes de contrôle dimensionnel ou de mesure, les éléments à haute énergie, les logiciels d’intrusion et les lanceurs spatiaux. |
| --- | --- |

56.

| 57. | Le groupe de coordination «double usage» a continué de soutenir la mise en œuvre cohérente et effective des contrôles des exportations dans l’Union européenne. De nouvelles fonctionnalités ont été ajoutées au «système électronique des biens à double usage», qui ont permis d’améliorer les échanges techniques et l’échange d’informations au sein de l’Union européenne. L’Union européenne a lancé un processus d’élaboration de lignes directrices sur la conformité de l’industrie et elle a procédé à une consultation publique sur le sujet en octobre et novembre 2018. Elle a aussi lancé un projet d’«d’octroi de licences par voie électronique» pour soutenir l’utilisation de systèmes électroniques d’octroi de licences par les autorités compétentes. Un rapport annuel (18) a été publié afin d’assurer la transparence des contrôles des exportations et des activités d’octroi de licences, et un forum sur le contrôle des exportations organisé le 13 décembre 2018 a réuni des parties prenantes des États membres, de l’industrie et de la société civile (19). |
| --- | --- |

57.

| 58. | Le réexamen de la politique de l’Union européenne en matière de contrôle des exportations s’est poursuivi. Le Conseil et le Parlement européen ont conduit un examen approfondi de la proposition législative de la Commission visant à moderniser les contrôles des exportations de l’Union européenne et à les adapter à l’évolution rapide de l’environnement technologique, économique et politique. Le Parlement européen a adopté sa position en première lecture le 17 janvier 2018, les discussions se poursuivant au Conseil. Par ailleurs, la Commission a adopté le 19 décembre 2018 une proposition législative «en cas d’urgence Brexit» visant à atténuer les effets potentiels du Brexit si aucun accord de retrait ne peut être conclu [COM(2018) 891]. |
| --- | --- |

58.

| 59. | Les positions et déclarations de l’Union européenne ont été coordonnées en tant que de besoin, dans la perspective des réunions pertinentes des régimes de contrôle des exportations: la réunion plénière du groupe des fournisseurs nucléaires, à Jurmala (du 11 au 15 juin 2018), et la réunion plénière du groupe de l’Australie, à Paris (7 et 8 juin 2018). |
| --- | --- |

59.

| 60. | La mise en œuvre du programme de contrôle des exportations EU P2P visant à renforcer l’efficacité des systèmes de contrôle des exportations de biens à double usage et des éléments, équipements et technologies connexes s’est poursuivie. Le programme couvre actuellement 36 pays de six régions différentes. En 2017, il a été élargi afin de permettre la coopération avec le Liban. Deux nouvelles initiatives régionales, les initiatives ciblées de contrôle des exportations, ont été lancées en 2017 et 2018 avec le Centre des sciences et des technologies de l’Ukraine et avec le Centre international des sciences et des technologies du Kazakhstan; elles couvrent 12 pays. |
| --- | --- |

60.

| 61. | La coordination approfondie s’est poursuivie entre le programme de contrôle des exportations EU P2P et le programme du département d’État des États-Unis pour le contrôle des exportations et la sécurité des frontières. Des séminaires conjoints UE/États-Unis ont été organisés pour définir des indicateurs communs d’impact et coordonner l’assistance sur le terrain. En 2018, l’Union européenne a organisé le deuxième dialogue sur la gouvernance du contrôle des exportations; ce dialogue a réuni les quatre régimes de contrôle des exportations et des organisations et pays partenaires. Une université d’été «EU P2P» est organisée chaque année pour les partenaires des programmes d’information de l’Union européenne sur le contrôle des exportations. Le portail «EU P2P» (https://export-control.jrc.ec.europa.eu/) a continué de servir de plateforme pour tous les programmes d’information de l’Union européenne relatifs au contrôle des exportations des biens militaires et à double usage, en vue d’adapter l’échange d’informations aux besoins des pays partenaires de l’Union européenne. Le programme est financé par l’Instrument contribuant à la stabilité et à la paix. |
| --- | --- |

61.

ESPACE

| 62. | L’Union européenne a encouragé la poursuite des travaux sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, sur les principes de comportement responsable dans l’espace extra-atmosphérique ainsi que sur la transparence et les mesures de confiance. Elle a soutenu les travaux menés par le groupe sur la viabilité à long terme des activités menées dans l’espace extra-atmosphérique, qui relève du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (CUPEEA) de l’ONU. Le code de conduite pour les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique n’ayant pas été adopté en 2018, l’Union européenne continuera de travailler avec tous les partenaires pour mener les négociations à leur terme. |
| --- | --- |

62.

| 63. | En juin, l’Union européenne a participé avec succès au débat de haut niveau UNISPACE+50 du CUPEEA à Vienne. Dans sa déclaration, l’Union européenne a insisté sur l’importance de mesures de transparence et de confiance ainsi que sur l’importance de promouvoir les principes de comportement responsable dans l’espace extra-atmosphérique dans le cadre des Nations unies. Elle a mis en avant les aspects positifs qui découleraient de l’approbation d’un instrument non juridiquement contraignant permettant d’atteindre ces objectifs. L’Union européenne et ses États membres ont aussi œuvré en faveur de la sécurité et de la sûreté dans l’espace dans le cadre du groupe d’experts gouvernementaux sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, de la Conférence du désarmement, y compris son organe subsidiaire 3, de la Commission du désarmement de l’ONU et de l’Assemblée générale des Nations unies. L’Union européenne fera le nécessaire pour que les conclusions du Conseil de décembre 2017 et de février 2018 sur UNISPACE+50 soient prises en compte dans les priorités spatiales («L’espace à l’horizon 2030») et leur plan de mise en œuvre, qui doivent être présentés à l’Assemblée générale des Nations unies en 2020-2021. |
| --- | --- |

63.

CLAUSES RELATIVES À LA NON-PROLIFÉRATION DES ADM

| 64. | Conformément à sa politique de lutte contre la prolifération des ADM et aux conclusions du Conseil de 2003, l’Union européenne a continué d’œuvrer à l’intégration des engagements en matière de non-prolifération des ADM dans les accords avec les pays tiers. C’est ainsi que les négociations ont abouti en 2018 avec le Mercosur sur une clause relative aux ADM dans les nouveaux accords avec ce groupe de pays. Par ailleurs, les négociations sur une clause relative aux ADM en vue de nouveaux accords avec l’Azerbaïdjan, le Chili et le Kirghizstan se sont poursuivies. |
| --- | --- |

64.

AUTRES ENCEINTES MULTILATÉRALES

G7

| 65. | L’Union européenne a continué de participer activement aux réunions du groupe des directeurs chargés de la non-prolifération dans le cadre du G7. En 2018, l’Union européenne a pris part aux réunions tenues sous la présidence du Canada qui portaient sur des questions d’actualité dans le domaine de la non-prolifération et du désarmement et qui visaient à accomplir de nouveaux progrès dans la coordination du travail mené au sein du groupe des directeurs chargés de la non-prolifération dans le cadre du G7 et du Partenariat mondial du G7 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, en particulier en établissant un lien plus étroit entre les priorités stratégiques et les activités prévues par les projets. |
| --- | --- |

65.

| 66. | L’Union européenne agit également en faveur du partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, notamment grâce à l’assistance technique (évaluation de la menace, plans d’action nationaux) qu’elle fournit partout dans le monde dans le cadre de l’initiative relative aux centres d’excellence de l’Union européenne pour l’atténuation des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. |
| --- | --- |

66.

RÉUNIONS DANS LE CADRE DU DIALOGUE POLITIQUE

| 67. | L’envoyé spécial du SEAE pour le désarmement et la non-prolifération a tenu, dans le cadre du dialogue sur la non-prolifération et le désarmement, des réunions avec le Brésil, l’Inde, le Pakistan, la Fédération de Russie, l’Ukraine et les États-Unis. Il a mené de nombreuses consultations bilatérales avec diverses parties prenantes, en marge des grands forums tels que la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations unies, la deuxième session du comité préparatoire de la conférence d’examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, prévue pour 2020, et la conférence générale de l’AIEA. Des consultations bilatérales ont eu lieu avec le haut représentant des Nations unies pour les affaires de désarmement et le directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, entre autres. |
| --- | --- |

67.

---

(1)  JO L 352 du 23.12.2016, p. 74.

(2)  JO L 56 du 28.2.2018, p. 34.

(3)  JO L 314 du 11.12.2018, p. 41.

(4)  JO L 55 du 27.2.2018, p. 58.

(5)  JO L 43 du 18.2.2015, p. 14.

(6)  JO L 314 du 11.12.2018, p. 58.

(7)  JO L 329 du 13.12.2017, p. 55.

(8)  JO L 259 du 16.10.2018, p. 25.

(9)  JO L 259 du 16.10.2018, p. 12.

(10)  JO L 12 du 19.1.2016, p. 50.

(11)  JO L 337 du 19.12.2017, p. 28.

(12)  JO L 121 du 12.5.2017, p. 39.

(13)  Rapport spécial no 17/2014 de la Cour des comptes.

(14)  Conclusions du Conseil du 8 octobre 2015, doc. 12747/15.

(15)  JO L 202 du 4.8.2010, p. 5.

(16)  JO L 56 du 28.2.2018, p. 46.

(17)  Voir JO L 319 du 14.12.2018, p. 1.

(18)  http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2018/december/tradoc_157592.pdf

(19)  http://trade.ec.europa.eu/doclib/events/index.cfm?id=1951

---

ANNEXE I

OVERVIEW OF EU COUNCIL JOINT ACTIONS AND COUNCIL DECISIONS IN THE FRAMEWORK OF THE EUROPEAN UNION STRATEGY AGAINST THE PROLIFERATION OF WEAPONS OF MASS DESTRUCTION

| | Title | Objective and implementing entity | Budget and duration |
| --- | --- | --- | --- |
| 1. | Council Decision (CFSP) 2018/2010 of 17 December 2018 in support of countering illicit proliferation and trafficking of small arms, light weapons (SALW) and ammunition and their impact in Latin America and the Caribbean in the framework of the EU Strategy against Illicit Firearms, Small Arms & Light Weapons and their Ammunition ‘Securing Arms, Protecting Citizens’ | With this Council Decision, the EU wishes to show its support to countering illicit arms in order to prevent violence, organised crime and conflicts in the region. The Council Decision has the following specific objectives:






  — | Strengthen physical security and management systems for national military and other institutional stockpiles through improved site security measures and inventory control; |

Title

Objective and implementing entity

Budget and duration

1.

Council Decision (CFSP) 2018/2010 of 17 December 2018 in support of countering illicit proliferation and trafficking of small arms, light weapons (SALW) and ammunition and their impact in Latin America and the Caribbean in the framework of the EU Strategy against Illicit Firearms, Small Arms & Light Weapons and their Ammunition ‘Securing Arms, Protecting Citizens’

With this Council Decision, the EU wishes to show its support to countering illicit arms in order to prevent violence, organised crime and conflicts in the region. The Council Decision has the following specific objectives:

—

Strengthen physical security and management systems for national military and other institutional stockpiles through improved site security measures and inventory control;

| — | Reinforce national capabilities for destruction of seized, excess or unsafe SALW and ammunition; |
| --- | --- |

—

Reinforce national capabilities for destruction of seized, excess or unsafe SALW and ammunition;

| — | Enhance national SALW marking and tracing capacity and foment regional cooperation on tracing confiscated weapons and ammunition; |
| --- | --- |

—

Enhance national SALW marking and tracing capacity and foment regional cooperation on tracing confiscated weapons and ammunition;

| — | Improve SALW transfer mechanisms through national legislation, border controls, and regional coordination; and |
| --- | --- |

—

Improve SALW transfer mechanisms through national legislation, border controls, and regional coordination; and

| — | Promote socially responsible behaviours in selected communities, targeting groups that are severely affected by armed violence, including the use of turn-in campaigns or other strategies designed to reduce local incidence of violent crimes. |
| --- | --- |

—

Promote socially responsible behaviours in selected communities, targeting groups that are severely affected by armed violence, including the use of turn-in campaigns or other strategies designed to reduce local incidence of violent crimes.

Implementing agency: Organization of American States (OAS)

Budget: EUR 3 000 000

Official Journal: L 322/27 – 18.12.2018

Estimated duration of the action: 36 months

2.

Council Decision (CFSP) 2018/1939 of 10 December 2018 on Union support for the universalisation and effective implementation of the International Convention for the Suppression of Acts of Nuclear Terrorism

With this Decision, the EU is supporting one of the key elements of the global nuclear security and anti-terrorism architecture, the International Convention for the Suppression of Acts of Nuclear Terrorism (ICSANT).

The objectives of the support are to increase the number of adherents to ICSANT, to raise awareness among national policy- and decision-makers, as well as capacity-building: to help improve national legislation and to strengthen the capacity of national stakeholders, including criminal justice officials to investigate, prosecute and adjudicate cases of nuclear terrorism.

The Council Decision aims to build synergies with on-going EU projects in support for relevant international legal instruments, such as the Amendment to the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material and UN Security Council Resolution 1540.

The Council Decision will promote the universalization and effective implementation of ICSANT through the development and maintenance of a password-protected website on all resources on ICSANT including examples of national legislation; the development of an e-learning module on ICSANT, to be translated into at least four UN official languages; the provision of relevant legislative assistance; capacity building of relevant stakeholders including criminal justice officials that could be involved in investigating, prosecuting and adjudicating cases involving nuclear and other radioactive material covered by ICSANT; holding of global and regional workshops and country visits and by the collection and dissemination of good practices.

Implementing agency: United Nations (UN) Office on Drugs and Crime (UNODC) and the UN Counter-Terrorism Centre (UNCCT)

Budget: EUR 4 999 986

Official Journal: L 314/41 – 11.12.2018

Estimated duration of the action: 36 months

3.

Council Decision (CFSP) 2018/1943 of 10 December 2018 amending Decision (CFSP) 2017/2303 in support of the continued implementation of UN Security Council Resolution 2118 (2013) and OPCW Executive Council decision EC-M-33/DEC.1 on the destruction of Syrian chemical weapons, in the framework of the implementation of the EU Strategy against proliferation of weapons of mass destruction

The duration of Decision (CFSP) 2017/2303, on the provision of satellite imagery in support of the OPCW, has been extended for 12 months. This to allow the OPCW to continue the implementation of the activities and to reach their planned objectives.

Implementing agency: Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW)

Budget: EUR 0

Official Journal: L 314/58 – 11.12.2018

4.

Council Decision (CFSP) 2018/1788 of 19 November 2018 in support of the South-Eastern and Eastern Europe Clearinghouse for the Control of Small Arms and Light Weapons (SEESAC) for the implementation of the Regional Roadmap on combating illicit arms trafficking in the Western Balkans

With a view to fighting the illicit trade in firearms and SALW in the Western Balkans, support is provided for the implementation of the ‘Regional Roadmap for a sustainable solution to the illegal possession, misuse and trafficking of SALW/firearms and their ammunition in the Western Balkans by 2024’.

This Council Decision also provides support for countering illicit arms trafficking in the Republic of Moldova, Ukraine and Belarus.

Implementing agency: South-Eastern and Eastern Europe Clearinghouse for the Control of Small Arms and Light Weapons (SEESAC)

Budget: EUR 4 002 588

Official Journal: L 293/11 – 20.11.2018

Estimated duration of the action: 36 months

5.

Council Decision (CFSP) 2018/1789 of 19 November 2018 in support of combating the illicit trade in and proliferation of small arms and light weapons in the Member States of the League of Arab States

The focus of the project is on capacity-building in Arab States for implementing the UN Programme of Actions against illicit small arms and light weapons.

Actions in the following areas are supported:

| — | international SALW transfer control (combating illicit arms flows); |
| --- | --- |

—

international SALW transfer control (combating illicit arms flows);

| — | identification and disruption of sources of illicit small arms (capacity-building for law-enforcement agencies); |
| --- | --- |

—

identification and disruption of sources of illicit small arms (capacity-building for law-enforcement agencies);

| — | other measures related to small-arms control, including stockpile management, control of related supplies and security; |
| --- | --- |

—

other measures related to small-arms control, including stockpile management, control of related supplies and security;

| — | disarmament, demobilisation and reintegration (DDR); |
| --- | --- |

—

disarmament, demobilisation and reintegration (DDR);

| — | provision of information relevant to illicit SALW and enhanced SALW control. |
| --- | --- |

—

provision of information relevant to illicit SALW and enhanced SALW control.

Implementing agency: League of Arab States (LAS)

Budget: EUR 2 858 550

Official Journal: L 293/24 – 20.11.2018

Estimated duration of the action: 24 months

6.

Council Decision (CFSP) 2018/298 of 26 February 2018 on Union support for the activities of the Preparatory Commission for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organization (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction

The EU assistance is supporting universal adherence to the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty and the long term sustainability of its verification regime through outreach and capacity building.

The Council Decision continues the support for:

| — | certified auxiliary seismic stations part of the CTBTO International Monitoring System; |
| --- | --- |

—

certified auxiliary seismic stations part of the CTBTO International Monitoring System;

| — | the development of noble gas sampling systems through study of materials for improved adsorption of xenon; |
| --- | --- |

—

the development of noble gas sampling systems through study of materials for improved adsorption of xenon;

| — | continuing the radio-xenon background measurement campaigns in different regions of the world; |
| --- | --- |

—

continuing the radio-xenon background measurement campaigns in different regions of the world;

| — | the Ensemble Prediction System to quantify uncertainties and confidence level in Atmospheric Transport Modelling (ATM) simulations; |
| --- | --- |

—

the Ensemble Prediction System to quantify uncertainties and confidence level in Atmospheric Transport Modelling (ATM) simulations;

| — | the scientific evaluation of the increase in resolution for ATM tools; |
| --- | --- |

—

the scientific evaluation of the increase in resolution for ATM tools;

| — | the development of new software; |
| --- | --- |

—

the development of new software;

| — | enhancing the on-site inspection noble gas processing and detection; |
| --- | --- |

—

enhancing the on-site inspection noble gas processing and detection;

| — | enhancing the automatic processing and integration capabilities in seismic, hydro-acoustic and infrasound National Data Centre-in-a-Box; |
| --- | --- |

—

enhancing the automatic processing and integration capabilities in seismic, hydro-acoustic and infrasound National Data Centre-in-a-Box;

| — | integrated outreach and capacity-building targeting State Signatories and Non-Signatories. |
| --- | --- |

—

integrated outreach and capacity-building targeting State Signatories and Non-Signatories.

Implementing agency: Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organization (CTBTO)

Budget: EUR 4 594 752

Official Journal: L 56/34 – 28.2.2018

Estimated duration of the action: 24 months

7.

Council Decision (CFSP) 2018/299 of 26 February 2018 promoting the European network of independent non-proliferation and disarmament think tanks in support of the implementation of the EU Strategy against proliferation of weapons of mass destruction

Over the period 2018-2021, EU funding for the activities of the European Network of Independent Non-Proliferation and Disarmament Think Tanks will be continued.

The following objectives will be further pursued:

| (a) | to encourage political and security-related dialogue and long-term discussion of measures to combat the proliferation of WMD and their delivery systems; |
| --- | --- |

(a)

to encourage political and security-related dialogue and long-term discussion of measures to combat the proliferation of WMD and their delivery systems;

| (b) | to provide those participating in the relevant preparatory bodies of the Council with the opportunity to consult the Network on issues related to non-proliferation and disarmament; |
| --- | --- |

(b)

to provide those participating in the relevant preparatory bodies of the Council with the opportunity to consult the Network on issues related to non-proliferation and disarmament;

| (c) | to constitute a useful stepping stone for non-proliferation and disarmament action by the Union and the international community; |
| --- | --- |

(c)

to constitute a useful stepping stone for non-proliferation and disarmament action by the Union and the international community;

| (d) | to contribute to enhancing third countries’ awareness of proliferation and disarmament challenges and of the need to work in cooperation with the Union; |
| --- | --- |

(d)

to contribute to enhancing third countries’ awareness of proliferation and disarmament challenges and of the need to work in cooperation with the Union;

| (e) | to contribute to the development of expertise and institutional capacity in non-proliferation and disarmament matters in think tanks and governments in the Union and third countries. |
| --- | --- |

(e)

to contribute to the development of expertise and institutional capacity in non-proliferation and disarmament matters in think tanks and governments in the Union and third countries.

Implementing agency: EU Non-Proliferation Consortium

Budget: EUR 4 507 005

Official Journal: L 56/46 – 28.2.2018

Estimated duration of the action: 42 months

8.

Council Decision (CFSP) 2018/294 of 26 February 2018 amending Decision (CFSP) 2015/259 in support of activities of the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction

The duration of Decision (CFSP) 2015/259 has been extended until December 2018, with a view to the full implementation of the activities.

Implementing agency: Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW)

Budget: EUR 0

Official Journal: L 55/58 – 27.2.2018

9.

Council Decision (CFSP) 2018/101 of 22 January 2018 on the promotion of effective arms export controls

This is a new phase of EU outreach activities in the field of arms export controls. 24 third countries in the EU close neighbourhood will receive technical assistance to improve their controls over arms transfer. In addition to promoting effective arms export controls, the objective of this Decision is to support regional cooperation, enhanced transparency and greater responsibility in line with the principles of the EU Common Position 2008/944/CFSP and the risk assessment criteria contained therein.

Implementing agency: German Federal Office for Economic Affairs and Export Control (‘BAFA’)

Budget: EUR 1 304 107

Official Journal: L 17/40 – 23.1.2018

Estimated duration of the action: 30 months

10.

Council Decision (CFSP) 2017/2370 of 18 December 2017 in support of the Hague Code of Conduct and ballistic missile non-proliferation

The contribution aims to:

| a) | promote the subscription to the Code by an ever larger number of States and ultimately its universality; |
| --- | --- |

a)

promote the subscription to the Code by an ever larger number of States and ultimately its universality;

| b) | support the full implementation of the Code; |
| --- | --- |

b)

support the full implementation of the Code;

| c) | promote dialogue among subscribing and non-subscribing States with the aim of helping to build confidence and transparency, encouraging restraint and creating more stability and security for all; |
| --- | --- |

c)

promote dialogue among subscribing and non-subscribing States with the aim of helping to build confidence and transparency, encouraging restraint and creating more stability and security for all;

| d) | reinforce the Code’s visibility and raising public awareness about the risks and threats posed by ballistic missile proliferation; |
| --- | --- |

d)

reinforce the Code’s visibility and raising public awareness about the risks and threats posed by ballistic missile proliferation;

| e) | explore, in particular through academic studies, possibilities of enhancing the Code and of promoting cooperation between the Code and other relevant multilateral instruments, such as the Missile Technology Control Regime, UNSCR 1540 (2004) and the United Nations Register of Objects Launched in Outer Space. |
| --- | --- |

e)

explore, in particular through academic studies, possibilities of enhancing the Code and of promoting cooperation between the Code and other relevant multilateral instruments, such as the Missile Technology Control Regime, UNSCR 1540 (2004) and the United Nations Register of Objects Launched in Outer Space.

Implementing agency: Fondation pour le Recherche Stratégique

Budget: EUR 1 878 120

Official Journal: L 337/28 – 19.12.2017

Estimated duration of the action: 40 months

11.

Council Decision (CFSP) 2017/2302 of 12 December 2017 in support of the OPCW activities to assist clean-up operations at the former chemical weapons storage site in Libya

| a) | The contribution aims to support the OPCW in the complete destruction of Libya’s chemical weapons stockpile subject to the verification measures provided for in the Chemical Weapons Convention. The specific objectives of the project are to: |
| --- | --- |

a)

The contribution aims to support the OPCW in the complete destruction of Libya’s chemical weapons stockpile subject to the verification measures provided for in the Chemical Weapons Convention. The specific objectives of the project are to:

| b) | complete the full clean-up operations at the former chemical weapons storage site at Ruwagha (Al Jufra province), in an environmentally compliant manner, subject to the verification measures provided for in the Chemical Weapons Convention (CWC); |
| --- | --- |

b)

complete the full clean-up operations at the former chemical weapons storage site at Ruwagha (Al Jufra province), in an environmentally compliant manner, subject to the verification measures provided for in the Chemical Weapons Convention (CWC);

| c) | increase the capacity of the Libyan National Authority (LNA), as designated pursuant to Article VII(4) of the CWC, and those engaged in destruction, decontamination, and disposal of chemical materials in Libya, and |
| --- | --- |

c)

increase the capacity of the Libyan National Authority (LNA), as designated pursuant to Article VII(4) of the CWC, and those engaged in destruction, decontamination, and disposal of chemical materials in Libya, and

| d) | train those engaged in these efforts to collect, record, and transport soil samples in and around the Ruwagha tank farm in accordance with OPCW standards, with the use of live video feeds and sealed OPCW cameras, for compliance with the report of the Eighty-Third Session of the Executive Council. |
| --- | --- |

d)

train those engaged in these efforts to collect, record, and transport soil samples in and around the Ruwagha tank farm in accordance with OPCW standards, with the use of live video feeds and sealed OPCW cameras, for compliance with the report of the Eighty-Third Session of the Executive Council.

Implementing agency: The Organization for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW)

Budget: EUR 3 035 591

Official Journal: L 329/50 – 13.12.2017

Estimated duration of the action: 20 months

12.

Council Decision (CFSP) 2017/2303 of 12 December 2017 in support of the continued implementation of UN Security Council Resolution 2118 (2013) and OPCW Executive Council decision EC-M-33/DEC.1 on the destruction of Syrian chemical weapons

The project supported through this Decision is the provision of situation-awareness products related to the security of the OPCW fact-finding mission, including the status of the road network through the delivery to OPCW of SatCen satellite imagery products.

Implementing agency: The Organization for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW)

Budget: EUR 1 003 717

Official Journal: L 329/55 – 13.12.2017

Estimated duration of the action: 12 months

13.

Council Decision (EU) 2017/2284 of 11 December 2017 to provide support to States in the African, Asia-Pacific and Latin America and Caribbean regions to participate in the high-level fissile material cut-off treaty expert preparatory group consultative process

The contribution provides support to States in the African, the Asia-Pacific and the Latin America and Caribbean regions to participate in the high-level FMCT expert preparatory group consultative process, in sub-regional workshops and expert meetings. It also aims to facilitate the transmission of knowledge between academia, civil society organisations and Member States relating to fissile materials and to establish a repository of relevant information and publications.

Implementing agency: United Nations Office of Disarmament Affairs (UNODA)

Budget: EUR 1 220 881

Official Journal: L 328/34 – 12.12.2017

Estimated duration of the action: 36 months

14.

Council Decision (CFSP) 2017/1252 of 11 July 2017 in support of the strengthening of chemical safety and security in Ukraine in line with the implementation of United Nations Security Council Resolution 1540 (2004) on the non-proliferation of weapons of mass destruction and their means of delivery

Aiming to enhance peace and security in the neighbourhood of the Union by reducing the threat posed by the illicit trade of controlled and toxic chemicals in the OSCE region, in particular in Ukraine and to uphold effective multilateralism at regional level by supporting the action of the OSCE to enhance the capabilities of the competent authorities in Ukraine to prevent the illicit trade of controlled and toxic chemicals in line with obligations under UNSCR 1540, the contribution provides support for:

| a) | improving Ukraine’s regulatory system on chemical safety and security; |
| --- | --- |

a)

improving Ukraine’s regulatory system on chemical safety and security;

| b) | establishing a Ukrainian national reference centre to identify controlled and toxic chemicals; |
| --- | --- |

b)

establishing a Ukrainian national reference centre to identify controlled and toxic chemicals;

| c) | strengthening controls over cross-boundary movement of controlled and toxic chemicals. |
| --- | --- |

c)

strengthening controls over cross-boundary movement of controlled and toxic chemicals.

Implementing agency: the OSCE Secretariat and an OSCE Project Coordinator in Ukraine

Budget: EUR 1 431 157

Official Journal: L 179/8 – 12.7.2017

Estimated duration of the action: 36 months

15.

Council Decision 2017/1195/CFSP of 4 July 2017 amending Decision 2014/129/CFSP, promoting the European network of independent non-proliferation think tanks in support of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction (EU Consortium Second Extension)

Second Extension of the EU Consortium Council Decision

Implementing agency: EU Non-Proliferation Consortium

Budget: EUR 434 254

Official Journal: L 172/14 – 5.7.2017

Estimated duration of the action: 6 months

16.

Council Decision (CFSP) 2017/809 of 11 May 2017 in support of the implementation of United Nations Security Council Resolution 1540 (2004) on the non-proliferation of weapons of mass destruction and their means of delivery

The support provided aims to help enhance the relevant national and regional efforts and capabilities, primarily through training, capacity-building and assistance facilitation in close coordination with other Union programmes and other actors involved in the implementation of UNSCR 1540 (2004); to ensure synergies and complementarity; to contribute to the practical implementation of specific recommendations of both the 2009 comprehensive review on the status of implementation of UNSCR 1540 (2004) and the outcome of the comprehensive review conducted during 2016, in particular in the areas of technical assistance, international cooperation and raising public awareness; to support the development of voluntary UNSCR 1540 (2004) national implementation action plans upon States’ request; to promote the engagement of relevant stakeholders from industry and civil society in the implementation of UNSCR 1540 (2004).

Implementing agency: United Nations Office of Disarmament Affairs (UNODA)

Budget: EUR 2 672 770

Official Journal: L 121/39 – 12.5.2017

Estimated duration of the action: 36 months

17.

Council Decision 2017/632/CFSP Amending Decision 2014/129/CFSP, promoting the European network of independent non-proliferation think tanks in support of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction (EU Consortium First Extension)

Extending the duration of Council Decision 2014/129/CFSP to enable the full implementation of the activities contained therein.

Implementing agency: EU Non-Proliferation Consortium

Budget: no-cost extension

Official Journal: L 90/10 – 4.4.2017

Estimated duration of the action: 3 months

18.

Council Decision (CFSP) 2016/2383 of 21 December 2016 on the Union support for the International Atomic Energy Agency (IAEA) activities in the area of nuclear security and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction

The support provided for the nuclear security activities of the IAEA aims to:

| a) | ensure the sustainability and effectiveness of support provided through previous Joint Actions and Decisions; |
| --- | --- |

a)

ensure the sustainability and effectiveness of support provided through previous Joint Actions and Decisions;

| b) | strengthen countries indigenous nuclear security support infrastructure; |
| --- | --- |

b)

strengthen countries indigenous nuclear security support infrastructure;

| c) | strengthen countries legislative and regulatory framework; |
| --- | --- |

c)

strengthen countries legislative and regulatory framework;

| d) | strengthen nuclear security systems and measures for nuclear and other radioactive materials; |
| --- | --- |

d)

strengthen nuclear security systems and measures for nuclear and other radioactive materials;

| e) | strengthen countries institutional infrastructure and capabilities to deal with nuclear and radioactive materials out of regulatory control; |
| --- | --- |

e)

strengthen countries institutional infrastructure and capabilities to deal with nuclear and radioactive materials out of regulatory control;

| f) | strengthen countries response and resilience to cybercrime and mitigate its impact on nuclear security; |
| --- | --- |

f)

strengthen countries response and resilience to cybercrime and mitigate its impact on nuclear security;

| g) | enhance education and training capacities in the field of nuclear security; |
| --- | --- |

g)

enhance education and training capacities in the field of nuclear security;

| h) | provide focused and continuing support for the implementation and universal adherence to the Amendment to the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material. |
| --- | --- |

h)

provide focused and continuing support for the implementation and universal adherence to the Amendment to the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material.

Implementing agency: The International Atomic Energy Agency (IAEA).

Budget: EUR 9 361 204,23

Official Journal: L 352/74 – 23.12.2016

Estimated duration of the action: 36 months

19.

Council Decision (CFSP) 2016/2001 of 15 November 2016 on a Union contribution to the establishment and the secure management of a Low Enriched Uranium (LEU) Bank under the control of the International Atomic Energy Agency (IAEA) in the framework of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction

The contribution provides support for the safe and secure operation and management of the IAEA LEU Bank by ensuring high levels of security and safety during transport and storage, in line with the IAEA safety standards and security guidance documents. It provides support for:

| a) | the safe and secure establishment of storage for the 90 tonnes of LEU; |
| --- | --- |

a)

the safe and secure establishment of storage for the 90 tonnes of LEU;

| b) | the secure transport of 90 tonnes of LEU; |
| --- | --- |

b)

the secure transport of 90 tonnes of LEU;

| c) | the long term storage of the 90 tonnes of LEU |
| --- | --- |

c)

the long term storage of the 90 tonnes of LEU

Implementing agency: The International Atomic Energy Agency (IAEA).

Budget: EUR 4 362 200

Official Journal: L 308/22 – 16.11.2016

Estimated duration of the action: 60 months after the date of the conclusion of the financing agreement

20.

Council Decision (CFSP) 2016/51 of 18 January 2016 in support of the Biological and Toxin Weapons Convention (BTWC) in the framework of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction

The contribution provides support for:

| a) | promoting universal adherence to the BTWC by encouraging States not party to better understand the benefits of joining the BTWC and getting more involved in BTWC meetings and other activities, |
| --- | --- |

a)

promoting universal adherence to the BTWC by encouraging States not party to better understand the benefits of joining the BTWC and getting more involved in BTWC meetings and other activities,

| b) | enhancing interaction with non-governmental stakeholders on science and technology and biosafety and biosecurity, |
| --- | --- |

b)

enhancing interaction with non-governmental stakeholders on science and technology and biosafety and biosecurity,

| c) | developing national capacities for BTWC implementation — in particular in developing countries, and on areas such as Articles VII and X — by improving the quality and quantity of declarations submitted under the Confidence-Building Measures system in order to enhance confidence in compliance with the BTWC, |
| --- | --- |

c)

developing national capacities for BTWC implementation — in particular in developing countries, and on areas such as Articles VII and X — by improving the quality and quantity of declarations submitted under the Confidence-Building Measures system in order to enhance confidence in compliance with the BTWC,

| d) | supporting the intersessional programme and the preparations for the Eighth Review Conference, |
| --- | --- |

d)

supporting the intersessional programme and the preparations for the Eighth Review Conference,

| e) | strengthening the United Nations Secretary-General’s Mechanism for Investigation of Alleged Use of Chemical, Biological and Toxin Weapons (SGM), |
| --- | --- |

e)

strengthening the United Nations Secretary-General’s Mechanism for Investigation of Alleged Use of Chemical, Biological and Toxin Weapons (SGM),

| f) | enabling tools for awareness-raising, education and engagement. |
| --- | --- |

f)

enabling tools for awareness-raising, education and engagement.

Implementing agency: United Nations Office of Disarmament Affairs (UNODA).

Budget: EUR 2 340 000

Official Journal: L 12/50 – 19.1.2016

Estimated duration of the action: 36 months from the conclusion of the financing agreement.

21.

Council Decision (CFSP) 2015/2215 of 30 November 2015 in support of UNSCR 2235 (2015), establishing an OPCW-UN joint investigative mechanism to identify the perpetrators of chemical attacks in the Syrian Arab Republic

The decision supported the OPCW and the JIM by contributing to costs associated with their activities under UNSCR 2235 (2015), with the following overall objective: identification to the greatest extent feasible of individuals, entities, groups or governments who were perpetrators, organisers, sponsors or otherwise involved in the use of chemicals, including chlorine or any other toxic chemical, as weapons in the Syrian Arab Republic, where the OPCW FFM determines or has determined that a specific incident in the Syrian Arab Republic involved or likely involved the use of chemicals, including chlorine or any other toxic chemical, as weapons.

Implementing agency: The Organization for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW).

Budget: EUR 2 290 463

Official Journal: L 314/51 – 1.12.2015

Estimated duration of the action: 18 months from the conclusion of the financing agreement.

22.

Implementing agency: United Nations Office of Disarmament Affairs (UNODA).

Budget: EUR 2 295 632

Official Journal: L 314/51 – 1.12.2015

Estimated duration of the action: 18 months from the conclusion of the financing agreement.

23.

Council Decision (CFSP) 2015/1838 of 12 October 2015 amending Decision 2013/391/CFSP in support of the practical implementation of United Nations Security Council Resolution 1540 (2004) on non-proliferation of weapons of mass destruction and their means of delivery

Decision 2013/391/CFSP was amended as follows: (1) in Article 5, paragraph 2 was replaced by the following: ‘2.This Decision shall expire on 25 April 2016.’ (2) in the Annex, point 6 was replaced by the following: ‘6. DURATION This Decision will expire on 25 April 2016.’

Implementing agency: United Nations Office of Disarmament Affairs (UNODA).

Budget: EUR 750 000

Official Journal: L 266/96 – 13.10.2015

Duration of the action:

| 1) | CD 2013/391/CFSP (row 65): 24 months; |
| --- | --- |

1)

CD 2013/391/CFSP (row 65): 24 months;

| 2) | CD2015/1838/CFSP: extended it until 25 April 2016. |
| --- | --- |

2)

CD2015/1838/CFSP: extended it until 25 April 2016.

24.

Council Decision (CFSP) 2015/1837 of 12 October 2015 on Union support for the activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction

The sixth Council Decision supports the CTBT Organisation, without substituting actions/projects funded through the regular budget, a) in its technical pillars to enhance the technical and scientific capacity of the PTS and b) in its capacity to promote the universal adherence and entry-into-force of the Treaty and the verification regime through training and educational activities. The projects aim to:

| a) | sustain the operability of the CTBTO verification system; |
| --- | --- |

a)

sustain the operability of the CTBTO verification system;

| b) | expand the capabilities of the Multispectral/Infrared (MSIR) system, developed by the PTS under EU Council Decision V, by adding dedicated sensors to help inspection teams detect OSI-relevant features; |
| --- | --- |

b)

expand the capabilities of the Multispectral/Infrared (MSIR) system, developed by the PTS under EU Council Decision V, by adding dedicated sensors to help inspection teams detect OSI-relevant features;

| c) | promote universal adherence and the entry into force of the Treaty and the long term sustainability of its verification regime through outreach activities and capacity building. |
| --- | --- |

c)

promote universal adherence and the entry into force of the Treaty and the long term sustainability of its verification regime through outreach activities and capacity building.

Implementing agency: The Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organization (CTBTO).

Budget: EUR 3 024 756

Official Journal: L 266/83 – 13.10.2015

Duration of the action: 24 months from the conclusion of the financial agreement.

25.

Council Decision 2015/259/CFSP of 17 February 2015 in support of activities of the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction

The EU Council Decision 2015/259/CFSP for the years 2015-17 has made available to the OPCW some EUR 2.5 mln to support:

| a) | universality, |
| --- | --- |

a)

universality,

| b) | national implementation, |
| --- | --- |

b)

national implementation,

| c) | international cooperation, |
| --- | --- |

c)

international cooperation,

| d) | the Africa Programme and |
| --- | --- |

d)

the Africa Programme and

| e) | implementation of lessons learned from the Syrian operation. |
| --- | --- |

e)

implementation of lessons learned from the Syrian operation.

Implementing agency: The Organization for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW).

Budget: EUR 2 528 069

Official Journal: L 43/14 – 18.2.2015

Duration of the action: 36 months

26.

Council Decision (CFSP) 2015/203 of 9 February 2015 in support of the Union proposal for an international Code of Conduct for outer- space activities as a contribution to transparency and confidence building measures in outer-space activities

The objective was to promote the proposal for an international Code of Conduct on outer-space activities as a contribution to the creation of TCBMs in outer-space activities in line with UNGA Resolution A/RES/68/50, while building on the lessons-learned from Council Decision 2012/281/CFSP.

The projects supported by the EU aimed to:

| a) | enhance awareness, knowledge and understanding of the proposal for an international Code of Conduct and the process led by the European Union. |
| --- | --- |

a)

enhance awareness, knowledge and understanding of the proposal for an international Code of Conduct and the process led by the European Union.

| b) | continue to provide a framework for the multilateral process on the proposal for an international Code of Conduct for outer-space activities, that will enable the international community to continue to engage with a view to building the widest possible consensus for adoption of the Code of Conduct, through supporting multilateral meetings for negotiations on the draft Code, and for its formal adoption. |
| --- | --- |

b)

continue to provide a framework for the multilateral process on the proposal for an international Code of Conduct for outer-space activities, that will enable the international community to continue to engage with a view to building the widest possible consensus for adoption of the Code of Conduct, through supporting multilateral meetings for negotiations on the draft Code, and for its formal adoption.

Implementing agency: United Nations Office for Disarmament Affairs (UNODA)

Budget: EUR 775 729

Official Journal: L 33/38 – 10.2.2015

Duration of the action: 18 months

27.

Council Decision 2014/913/CFSP of 15 December 2014 in support of the HCoC and ballistic missile Non-Proliferation in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction

The objectives were to:

| 1. | Support the Hague Code of Conduct against ballistic missile proliferation and the Missile Technology Control Regime, in particular with the aim to:






  a) | promote universality and the subscription to the Code by all States with ballistic missile capabilities; |
| --- | --- | --- |

1.

Support the Hague Code of Conduct against ballistic missile proliferation and the Missile Technology Control Regime, in particular with the aim to:

a)

promote universality and the subscription to the Code by all States with ballistic missile capabilities;

| b) | support the implementation and reinforce the visibility of the Code; |
| --- | --- |

b)

support the implementation and reinforce the visibility of the Code;

| c) | promote adherence to the MTCR guidelines and its annex. |
| --- | --- |

c)

promote adherence to the MTCR guidelines and its annex.

| 2. | More generally, to support a range of activities to fight against the proliferation of ballistic missiles, aimed notably at raising awareness of this threat, stepping up efforts to increase the effectiveness of multilateral instruments, building up support to initiatives to address these specific challenges and helping interested countries to reinforce nationally their relevant export control regimes.

  Implementing agency: Fondation pour la Recherche Stratégique (FRS). |
| --- | --- |

2.

More generally, to support a range of activities to fight against the proliferation of ballistic missiles, aimed notably at raising awareness of this threat, stepping up efforts to increase the effectiveness of multilateral instruments, building up support to initiatives to address these specific challenges and helping interested countries to reinforce nationally their relevant export control regimes.

Implementing agency: Fondation pour la Recherche Stratégique (FRS).

Budget: EUR 990 000

Official Journal: L 360/44 – 17.12.2014

Duration of the action: 30 months

28.

Council Decision 2014/129/CFSP of 10 March 2014 promoting the European network of independent non-proliferation think tanks in support of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction

The Council Decision continued the support to the Consortium of think-tanks. It built on the achievements and experiences since 2011. New tasks were added, among which:

| a) | annual international conference on non-proliferation and disarmament (3 in total; 250-300 targeted participants, international in scope, held in Brussels) |
| --- | --- |

a)

annual international conference on non-proliferation and disarmament (3 in total; 250-300 targeted participants, international in scope, held in Brussels)

| b) | annual consultative meeting on non-proliferation and disarmament (3 in total, 100 targeted participants, European in scope, held in Brussels) |
| --- | --- |

b)

annual consultative meeting on non-proliferation and disarmament (3 in total, 100 targeted participants, European in scope, held in Brussels)

| c) | internet platform and production of policy papers; |
| --- | --- |

c)

internet platform and production of policy papers;

| d) | ad hoc seminars; |
| --- | --- |

d)

ad hoc seminars;

| e) | help-desk facility for production within two weeks-time of up to twenty 5-10 pages policy papers on demand by EEAS; |
| --- | --- |

e)

help-desk facility for production within two weeks-time of up to twenty 5-10 pages policy papers on demand by EEAS;

| f) | education on non-proliferation and disarmament (European online curriculum for university use to be available 24 months after the starting of the contract). |
| --- | --- |

f)

education on non-proliferation and disarmament (European online curriculum for university use to be available 24 months after the starting of the contract).

Implementing agency: The EU Non-Proliferation Consortium of Think-Tanks.

Budget: EUR 3 600 000

Official Journal: L 71/3 – 12.3.2014

Duration of the action: 36 months

29.

Council Decision 2013/726/CFSP of 9 December 2013 in support of the UNSCR 2118 (2013) and OPCW Executive Council EC-M-33/Dec 1, in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction

The overall objective was to support the OPCW activities by contributing to costs associated with the inspection and verification of the destruction of Syrian chemical weapons, and costs associated with activities complementary to the core mandated tasks in support of UNSCR 2118 (2013) and the OPCW Executive Council Decision of 27 September 2013 on the destruction of Syrian chemical weapons and subsequent and related resolutions and decisions. The project under the Council Decision provided situation-awareness products: satellite imagery and related information products of the EU Satellite Centre, related to the security of the OPCW-UN Joint Mission, including the status of the road network.

Implementing agency: The Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW).

Budget: EUR 2 311 842

Official Journal: L 329/41 – 10.12.2013

Duration of the action: 12 months. Extended until 30 September 2015.

Implemented.

30.

Council Decision 2013/668/CFSP of 18 November 2013 in support of World Health Organisation activities in the area of bio-safety and bio-security in the framework of the European Union Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction

The overall objective was to support the implementation of the BTWC focusing on the safety and security of microbial or other biological agents or toxins in laboratories and other facilities, including during transportation and to promote bio-risk reduction practices and awareness, including biosafety, biosecurity, bioethics and preparedness against intentional misuse of biological agents and toxins.

Implementing entity: The World Health Organisation (WTO).

Budget: EUR 1 727 000

Official Journal: L 310 – 20.11.2013

Duration of the action: 24 months

31.

Council Decision 2013/517/CFSP of 21 October 2013 on the Union support for the activities of the International Atomic Energy Agency in the areas of nuclear security and verification and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction – IAEA VI

The overall aim was to support the IAEA activities in the areas of nuclear security and verification to:

| (a) | promote universal adherence to international non-proliferation and nuclear security instruments, including IAEA comprehensive safeguards agreements and additional protocols; |
| --- | --- |

(a)

promote universal adherence to international non-proliferation and nuclear security instruments, including IAEA comprehensive safeguards agreements and additional protocols;

| (b) | protect proliferation-sensitive materials and equipment and the relevant technology by providing legislative and regulatory assistance in the area of nuclear security and safeguards; |
| --- | --- |

(b)

protect proliferation-sensitive materials and equipment and the relevant technology by providing legislative and regulatory assistance in the area of nuclear security and safeguards;

| (c) | strengthen the detection of, and response to, illicit trafficking of nuclear and other radioactive materials. |
| --- | --- |

(c)

strengthen the detection of, and response to, illicit trafficking of nuclear and other radioactive materials.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency (IAEA).

Budget: EUR 8 050 000

Official Journal: L 281/6 – 23.10.2013

Duration of the action: 36 months

32.

Council Decision 2013/391/CFSP of 22 July 2013 in support of the practical implementation of United Nations Security Council Resolution 1540 (2004) on non-proliferation of weapons of mass destruction and their means of delivery

The support focused on:

| (a) | enhancing relevant national and regional efforts and capabilities primarily through capacity-building and assistance facilitation; |
| --- | --- |

(a)

enhancing relevant national and regional efforts and capabilities primarily through capacity-building and assistance facilitation;

| (b) | contributing to the practical implementation of specific recommendations of the 2009 Comprehensive Review of the status of implementation of UNSCR 1540 (2004), in particular in the areas of technical assistance, international cooperation and raising public awareness; |
| --- | --- |

(b)

contributing to the practical implementation of specific recommendations of the 2009 Comprehensive Review of the status of implementation of UNSCR 1540 (2004), in particular in the areas of technical assistance, international cooperation and raising public awareness;

| (c) | initiating, developing and implementing national action plans upon states request. |
| --- | --- |

(c)

initiating, developing and implementing national action plans upon states request.

Implementing entity: United Nations Office of Disarmament Affairs (UNODA).

Budget: EUR 750 000

Official Journal: L 198 – 23.7.2013

Duration of the action: 24 months.

33.

Council Decision 2012/699/CFSP of 13 November 2012 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction – CTBTO V.

The Union supported four projects, the objectives of which were to:

| (a) | provide technical assistance and capacity building to State Signatories to enable them to fully participate in and contribute to the implementation of the CTBT verification system; |
| --- | --- |

(a)

provide technical assistance and capacity building to State Signatories to enable them to fully participate in and contribute to the implementation of the CTBT verification system;

| (b) | develop capacity for future generations of CTBT experts through the Capacity Development Initiative (CDI); |
| --- | --- |

(b)

develop capacity for future generations of CTBT experts through the Capacity Development Initiative (CDI);

| (c) | enhance the Atmospheric Transport Model (ATM); |
| --- | --- |

(c)

enhance the Atmospheric Transport Model (ATM);

| (d) | characterise and mitigate Radio Xenon noble gases; |
| --- | --- |

(d)

characterise and mitigate Radio Xenon noble gases;

| (e) | support the Integrated Field Exercise in 2014 (IFE14) through the development of an integrated multispectral array; |
| --- | --- |

(e)

support the Integrated Field Exercise in 2014 (IFE14) through the development of an integrated multispectral array;

| (f) | sustain certified IMS Auxiliary Seismic Stations. |
| --- | --- |

(f)

sustain certified IMS Auxiliary Seismic Stations.

Implementing entity: The Preparatory Commission of the CTBTO.

Budget: EUR 5 185 028

Official Journal: L 314 – 14.11.2012

Duration of the action: 24 months. Extended to 3 December 2015.

Implemented

34.

Council Decision 2012/423/CFSP of 23 July 2012 on support of ballistic missile non-proliferation in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction and of the Council Common Position 2003/805/CFSP

The objectives were to:

| (a) | support the activities of The Hague Code of Conduct against ballistic missile proliferation, in particular with the aim to:






  — | promote the universality of the Code and the subscription to the Code by all States with ballistic missile capabilities; |
| --- | --- | --- |

(a)

support the activities of The Hague Code of Conduct against ballistic missile proliferation, in particular with the aim to:

—

promote the universality of the Code and the subscription to the Code by all States with ballistic missile capabilities;

| — | support the implementation of the Code; |
| --- | --- |

—

support the implementation of the Code;

| — | reinforce the visibility of the Code on the occasion of the tenth anniversary of its signature; |
| --- | --- |

—

reinforce the visibility of the Code on the occasion of the tenth anniversary of its signature;

| (b) | support a range of activities to fight against the proliferation of ballistic missiles, step up efforts to increase the effectiveness of multilateral instruments, build up support for initiatives addressing these specific challenges and help interested countries to reinforce nationally their relevant export control regimes. |
| --- | --- |

(b)

support a range of activities to fight against the proliferation of ballistic missiles, step up efforts to increase the effectiveness of multilateral instruments, build up support for initiatives addressing these specific challenges and help interested countries to reinforce nationally their relevant export control regimes.

Implementing entity: Fondation pour le Recherche Stratégique (FRS).

Budget: EUR 930 000

Official Journal: L 196 – 24.7.2012

Duration of the action: 24 months. Extended to 28 March 2015.

Implemented

35.

Council Decision 2012/422/CFSP of 23 July 2012 in support of a process leading to the establishment of a zone free of nuclear weapons and all other weapons of mass destruction in the Middle East.

The objectives were to:

| (a) | support the work of the Facilitator for the 2012 Conference on the establishment of a Middle East zone free of nuclear weapons and all other weapons of mass destruction; |
| --- | --- |

(a)

support the work of the Facilitator for the 2012 Conference on the establishment of a Middle East zone free of nuclear weapons and all other weapons of mass destruction;

| (b) | enhance the visibility of the Union as a global actor and in the region in the field of non-proliferation; |
| --- | --- |

(b)

enhance the visibility of the Union as a global actor and in the region in the field of non-proliferation;

| (c) | encourage regional political and security-related dialogue within civil societies and governments, and more particularly among experts, officials and academics; |
| --- | --- |

(c)

encourage regional political and security-related dialogue within civil societies and governments, and more particularly among experts, officials and academics;

| (d) | identify concrete confidence-building measures that could serve as practical steps towards the prospect of a Middle East zone free of WMD and their means of delivery; |
| --- | --- |

(d)

identify concrete confidence-building measures that could serve as practical steps towards the prospect of a Middle East zone free of WMD and their means of delivery;

| (e) | encourage discussion on the universalization and implementation of relevant international treaties and other instruments to prevent the proliferation of WMD and their delivery systems; |
| --- | --- |

(e)

encourage discussion on the universalization and implementation of relevant international treaties and other instruments to prevent the proliferation of WMD and their delivery systems;

| (f) | discuss issues related to peaceful uses of nuclear energy and international and regional cooperation. |
| --- | --- |

(f)

discuss issues related to peaceful uses of nuclear energy and international and regional cooperation.

Implementing entity: EU Non-Proliferation Consortium.

Budget: EUR 352 000

Official Journal: L 196 – 24.7.2012

Duration of the action: 18 months.

A contingency amount of EUR 20 000 was given to the Arab Institute for Security Studies in Amman, Jordan for organising a meeting on the subject of the WMDFZ in the M.E. (13-14 November 2013).

Implemented.

36.

Council Decision 2012/421/CFSP of 23 July 2012 in support of the Biological and Toxin Weapons Convention (BTWC), in the framework of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction.

The objectives were to:

| (a) | promote universal adherence to the BTWC, |
| --- | --- |

(a)

promote universal adherence to the BTWC,

| (b) | support the implementation of the BTWC and the submission of CBMs by the States Parties, |
| --- | --- |

(b)

support the implementation of the BTWC and the submission of CBMs by the States Parties,

| (c) | support the work of the 2012-2015 inter-sessional programme with a view to strengthening the implementation and effectiveness of the BTWC. |
| --- | --- |

(c)

support the work of the 2012-2015 inter-sessional programme with a view to strengthening the implementation and effectiveness of the BTWC.

Implementing entity: United Nations Office of Disarmament Affairs (UNODA).

Budget: EUR 1 700 000

Official Journal: L 196 – 24.7.2012

Duration of the action: 24 months. Extended to 31 January 2015.

Implemented

37.

Council Decision 2012/281/CFSP of 29 May 2012 in the framework of the European Security Strategy in support of the Union proposal for an international Code of Conduct on outer-space activities.

The objectives were:

| (a) | consultations with States, active or not yet active on space issues to discuss the proposal and to gather their views, |
| --- | --- |

(a)

consultations with States, active or not yet active on space issues to discuss the proposal and to gather their views,

| (b) | gathering expert support for the process of developing an international Code of Conduct for outer-space activities. |
| --- | --- |

(b)

gathering expert support for the process of developing an international Code of Conduct for outer-space activities.

Implementing entity: United Nations Institute for Disarmament Research (UNIDIR).

Budget: EUR 1 490 000

Official Journal: L 140 – 30.5.2012

Duration of the action: 18 months. Extended to 31 July 2014.

Implemented.

38.

Council Decision 2012/166/CFSP of 23 March 2012 in support of activities of the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction — V.

The objectives were to:

| (a) | enhance the capacities of States Parties in fulfilling their obligations under the CWC, |
| --- | --- |

(a)

enhance the capacities of States Parties in fulfilling their obligations under the CWC,

| (b) | enhance the preparedness of States Parties to prevent and respond to attacks involving toxic chemicals, |
| --- | --- |

(b)

enhance the preparedness of States Parties to prevent and respond to attacks involving toxic chemicals,

| (c) | enhance international cooperation in the field of chemical activities, |
| --- | --- |

(c)

enhance international cooperation in the field of chemical activities,

| (d) | support the ability of the OPCW to adapt to developments in the field of science and technology, |
| --- | --- |

(d)

support the ability of the OPCW to adapt to developments in the field of science and technology,

| (e) | promote universality by encouraging States not Parties to join the CWC. |
| --- | --- |

(e)

promote universality by encouraging States not Parties to join the CWC.

Implementing entity: The Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW).

Budget: EUR 2 140 000

Official Journal: L 87 – 24.3.2012

Duration of the action: 24 months. Extended to 31 December 2014

Implemented

39.

Council Decision 2010/799/CFSP of 13 December 2010 in support of a process of confidence-building leading to the establishment of a zone free of weapons of mass destruction and their means of delivery in the Middle East in support of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction.

The objectives were to:

| (a) | encourage regional political and security-related dialogue within civil societies and governments, and among experts, officials and academics, |
| --- | --- |

(a)

encourage regional political and security-related dialogue within civil societies and governments, and among experts, officials and academics,

| (b) | identify confidence-building measures that could serve as practical steps towards the prospect of a Middle East zone free of WMD and their means of delivery, |
| --- | --- |

(b)

identify confidence-building measures that could serve as practical steps towards the prospect of a Middle East zone free of WMD and their means of delivery,

| (c) | encourage discussion on the universalization and implementation of relevant international treaties and other instruments to prevent the proliferation of WMD and their delivery systems, |
| --- | --- |

(c)

encourage discussion on the universalization and implementation of relevant international treaties and other instruments to prevent the proliferation of WMD and their delivery systems,

| (d) | discuss issues related to the peaceful uses of nuclear energy and international and regional cooperation in this regard. |
| --- | --- |

(d)

discuss issues related to the peaceful uses of nuclear energy and international and regional cooperation in this regard.

Implementing entity: EU Non-Proliferation Consortium.

Budget: EUR 347 700

Official Journal: L 341/27 – 23.12.2012

Implemented.

40.

Council Decision 2010/585/CFSP of 27 September 2010 on support for IAEA activities in the areas of nuclear security and verification and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction – IAEA V.

The objectives were:

| (a) | strengthening national legislative and regulatory infrastructures for the implementation of relevant international instruments in the areas of nuclear security and verification, including comprehensive safeguards agreements and the Additional Protocol, |
| --- | --- |

(a)

strengthening national legislative and regulatory infrastructures for the implementation of relevant international instruments in the areas of nuclear security and verification, including comprehensive safeguards agreements and the Additional Protocol,

| (b) | assisting States in strengthening the security and control of nuclear and other radioactive materials, |
| --- | --- |

(b)

assisting States in strengthening the security and control of nuclear and other radioactive materials,

| (c) | strengthening States’ capabilities for detection and response to illicit trafficking in nuclear and other radioactive materials. |
| --- | --- |

(c)

strengthening States’ capabilities for detection and response to illicit trafficking in nuclear and other radioactive materials.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency (IAEA).

Budget: EUR 9 966 000

Official Journal: L 302 – 1.10.2010

Duration of the action: 24 months. Extended to 31 December 2014.

Implemented.

41.

Council Decision 2010/430/CFSP of 26 July 2010 establishing a European network of independent non-proliferation think tanks in support of the implementation of the EU strategy against the proliferation of weapons of mass destruction.

The objective of this network of independent non-proliferation think tanks was to encourage political and security-related dialogue and the long-term discussion of measures to combat the WMD proliferation and their delivery systems within civil society, and among experts, researchers and academics. The support for the network focused on:

| (a) | organising a kick-off meeting and an annual conference with a view to submitting a report and/or recommendations to the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (HR), |
| --- | --- |

(a)

organising a kick-off meeting and an annual conference with a view to submitting a report and/or recommendations to the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (HR),

| (b) | creating an internet platform to facilitate contacts and foster research dialogue among the network of non-proliferation think tanks. |
| --- | --- |

(b)

creating an internet platform to facilitate contacts and foster research dialogue among the network of non-proliferation think tanks.

Implementing entity: EU Non-Proliferation Consortium.

Budget: EUR 2 182 000

Official Journal: L 205 – 4.8.2010

Duration of the action: 36 months. Extended to 30 June 2014.

Implemented

42.

Council Decision 2010/461/CFSP of 26 July 2010 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction – CTBTO IV.

The objectives were to:

| (a) | improve the operation and sustainability of the auxiliary seismic stations network of the CTBT’s International Monitoring System; |
| --- | --- |

(a)

improve the operation and sustainability of the auxiliary seismic stations network of the CTBT’s International Monitoring System;

| (b) | improve the CTBT verification system through strengthened cooperation with the scientific community; |
| --- | --- |

(b)

improve the CTBT verification system through strengthened cooperation with the scientific community;

| (c) | provide technical assistance to States Signatories in Africa and in the Latin American and Caribbean Region so as to enable them to fully participate in and contribute to the implementation of the CTBT verification system; |
| --- | --- |

(c)

provide technical assistance to States Signatories in Africa and in the Latin American and Caribbean Region so as to enable them to fully participate in and contribute to the implementation of the CTBT verification system;

| (d) | develop an OSI noble gas capable detection system. |
| --- | --- |

(d)

develop an OSI noble gas capable detection system.

Implementing entity: The Preparatory Commission of the CTBTO.

Budget: EUR 5 280 000

Official Journal: L 219 – 20.8.2010

Duration of the action: 18 months. Extended to 16 May 2014.

Implemented

43.

Council Decision 2009/569/CFSP of 27 July 2009 on support for OPCW activities in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction: OPCW IV.

The objective was to support universal adherence to the CWC, to promote ratification/accession to the CWC by States not Parties (signatory States as well as non-signatory States) and to support the full implementation of the CWC by the States Parties:

Implementing entity: The Organisation for the Prohibition of the Chemical Weapons (OPCW).

Budget: EUR 2 110 000

Official Journal: L 197 – 29.7.2009

Duration of the action: 18 months.

Implemented.

44.

Council Decision 2008/974/CFSP of 18 December 2008 in support of the Hague Code of Conduct against ballistic missile proliferation in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction

The EU supported three aspects of the Code:

| (a) | universality of the Code, |
| --- | --- |

(a)

universality of the Code,

| (b) | implementation of the Code, |
| --- | --- |

(b)

implementation of the Code,

| (c) | improved functioning of the Code. |
| --- | --- |

(c)

improved functioning of the Code.

Implementing entity: Fondation pour le Recherche Stratégique (FRS).

Budget: EUR 1 015 000

Official Journal: L 345 – 23.12.2008

Duration of the action: 24 months.

Implemented.

45.

Council Joint Action 2008/858/CFSP of 10 November 2008 in support of the Biological and Toxin Weapons Convention (BTWC), in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction

The overall objective was to:

| (a) | support universal adherence to the BTWC, |
| --- | --- |

(a)

support universal adherence to the BTWC,

| (b) | improve implementation of the BTWC, including the submission of confidence building measures declarations, and |
| --- | --- |

(b)

improve implementation of the BTWC, including the submission of confidence building measures declarations, and

| (c) | support the best use of the inter-sessional process 2007-2010 for the preparation of the 2011 Review Conference. |
| --- | --- |

(c)

support the best use of the inter-sessional process 2007-2010 for the preparation of the 2011 Review Conference.

Implementing entity: United Nations Office for Disarmament Affairs (UNODA) – Geneva.

Budget: EUR 1 400 000

Official Journal: L 302 – 13.11.2008

Duration of the action: 24 months.

Implemented.

46.

Council Joint Action 2008/588/CFSP of 15 July 2008 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction — CTBTO III.

The EU supported the building of capacity of the Preparatory Commission of the CTBTO in the area of verification by:

| (a) | noble gas monitoring: radio-xenon measurements and data analysis, |
| --- | --- |

(a)

noble gas monitoring: radio-xenon measurements and data analysis,

| (b) | integrating States Signatories in Africa to fully participate in and contribute to the implementation of the CTBTO monitoring and verification system. |
| --- | --- |

(b)

integrating States Signatories in Africa to fully participate in and contribute to the implementation of the CTBTO monitoring and verification system.

Implementing entity: The CTBTO Preparatory Commission.

Budget: EUR 2 316 000

Official Journal: L 189 – 17.7.2008

Duration of the action: 18 months.

Implemented.

47.

Council Joint Action 2008/368/CFSP of 14 May 2008 in support of the implementation of UNSCR 1540.

The projects in support of the implementation of UNSCR 1540 were six workshops aiming at enhancing the capacity of export-control officials in six sub regions: Africa, Central America, Mercosur, the Middle East and Gulf Regions, Pacific Islands and South-East Asia – to implement UNSCR 1540 in practice. The workshops were tailored for border, customs and regulatory officials and contained the main elements of an export control process including applicable laws (including national and international legal aspects), regulatory controls (including licensing provisions, end-user verification and awareness-raising programmes) and enforcement (including commodity identification, risk-assessment and detection methods).

Implementing entity: United Nations Office of Disarmament Affairs (UNODA).

Budget: EUR 475 000

Official Journal: L 127 – 15.5.2008

Duration of the action: 24 months.

Implemented.

48.

Council Joint Action 2008/314/CFSP of 14 April 2008 on support for IAEA activities in the areas of nuclear security and verification and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction– IAEA IV.

The objectives were to:

| (a) | strengthen national legislative and regulatory infrastructures for the implementation of relevant international instruments in the areas of nuclear security and verification, including comprehensive safeguards agreements and the Additional Protocol, |
| --- | --- |

(a)

strengthen national legislative and regulatory infrastructures for the implementation of relevant international instruments in the areas of nuclear security and verification, including comprehensive safeguards agreements and the Additional Protocol,

| (b) | assist States in strengthening the security and control of nuclear and other radioactive materials, |
| --- | --- |

(b)

assist States in strengthening the security and control of nuclear and other radioactive materials,

| (c) | strengthen States’ capabilities for detection and response to illicit trafficking in nuclear and other radioactive materials. |
| --- | --- |

(c)

strengthen States’ capabilities for detection and response to illicit trafficking in nuclear and other radioactive materials.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency (IAEA).

Budget: EUR 7 703 000

Official Journal: L 107 – 17.4.2008

Duration of the action: 24 months.

Implemented.

49.

Council Joint Action 2008/307/CFSP of 14 April 2008 in support of World Health Organisation activities in the area of laboratory bio-safety and bio-security – WHO I.

The overall objective was to support the implementation of the BTWC, in particular those aspects that relate to the safety and security of microbial or other biological agents and toxins in laboratories and other facilities, including during transportation as appropriate, to prevent unauthorised access to and removal of such agents and toxins. The contribution aimed to:

| (a) | promote bio-risk reduction management through regional and national outreach, |
| --- | --- |

(a)

promote bio-risk reduction management through regional and national outreach,

| (b) | strengthen the security and laboratory management practices against biological risks. |
| --- | --- |

(b)

strengthen the security and laboratory management practices against biological risks.

Implementing entity: The World Health Organisation (WTO).

Budget: EUR 2 105 000

Official Journal: L 106 – 16.4.2008

Duration of the action: 24 months.

Implemented.

50.

Council Joint Action 2007/753/CFSP of 19 November 2007 in support of the IAEA monitoring and verification activities in the DPRK.

The objective was to contribute to the monitoring and verification activities in the DPRK, in accordance with the Initial Actions of 13 February 2007, as agreed in the framework of the six-party-talks.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency (IAEA — Department of Safeguards)

Budget: EUR 1 780 000

Official Journal: L 304 – 22.11.2007

Estimated duration of the action: 18 months. Suspension, Force majeure. Ended

51.

Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction CTBTO II.

The objective was to support the early entry into force of the Treaty, and the establishing of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty (CTBT) verification regime through:

| (a) | improvement of the knowledge of Provisional Technical Secretariat noble gas measurements; |
| --- | --- |

(a)

improvement of the knowledge of Provisional Technical Secretariat noble gas measurements;

| (b) | support for the Integrated Field Exercise 2008. |
| --- | --- |

(b)

support for the Integrated Field Exercise 2008.

Implementing entity: The CTBTO Preparatory Commission.

Budget: EUR 1 670 000

Official Journal: L 176 – 6.7.2007

Duration of the action: 15 months.

Implemented.

52.

Council Joint Action 2007/185/CFSP of 19 March 2007 on support for OPCW activities in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction – OPCW III.

The objective was to support universal adherence to the CWC, to promote ratification/accession to the CWC by States not Parties (signatory States as well as non-signatory States) and to support the full implementation of the CWC by the States Parties. The contribution also promoted international cooperation in the field of chemical activities, as accompanying measures to the implementation of the CWC and provided support for the creation of a collaborative framework among the chemical industry, OPCW and national authorities on the 10th anniversary of the OPCW.

Implementing entity: The Organisation for the Prohibition of the Chemical Weapons (OPCW).

Budget: EUR 1 700 000

Official Journal: L 85 – 27.3.2007

Duration of the action: 18 months.

Implemented.

53.

Council Joint Action 2007/178/CFSP of 19 March 2007 in support of chemical weapons destruction in the Russian Federation in the framework of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction – Russian Federation IV.

The objective was to assist the Russian Federation in destroying some of its chemical weapons as required by the CWC. This Joint Action supported the completion of the electricity supply infrastructure at Shchuch’ye chemical weapon destruction facility.

Implementing entity: The Ministry of Defence of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Budget: EUR 3 145 000

Official Journal: L 81 – 22.3.2007

Duration of the action: 18 months. Implemented.

54.

Council Joint Action 2006/418/CFSP of 12 June 2006 on support for IAEA activities in the areas of nuclear security and verification and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction – IAEA III.

The objective was to strengthen nuclear security in selected countries focusing on:

| (a) | legislative and regulatory assistance; |
| --- | --- |

(a)

legislative and regulatory assistance;

| (b) | strengthening the security and control of nuclear and other radioactive materials; |
| --- | --- |

(b)

strengthening the security and control of nuclear and other radioactive materials;

| (c) | strengthening of countries capabilities for detection and response to illicit trafficking. |
| --- | --- |

(c)

strengthening of countries capabilities for detection and response to illicit trafficking.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency (IAEA).

Budget: EUR 6 995 000

Official Journal: L165 – 17.6.2006

Duration of the action: 15 months.

Implemented.

55.

Council Joint Action 2006/419/CFSP of 12 June 2006 in support of the implementation of the United Nations Security Council Resolution 1540 (2004) and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction.

The action aimed at addressing three aspects:

| (a) | awareness-raising of requirements and obligations under the Resolution, |
| --- | --- |

(a)

awareness-raising of requirements and obligations under the Resolution,

| (b) | strengthening national capacities in three target regions: Africa, Latin America and Caribbean, Asia-Pacific, in drafting national reports on the implementation of UNSC Resolution 1540 (2004) and |
| --- | --- |

(b)

strengthening national capacities in three target regions: Africa, Latin America and Caribbean, Asia-Pacific, in drafting national reports on the implementation of UNSC Resolution 1540 (2004) and

| (c) | sharing experience from the adoption of national measures required for the implementation of the Resolution. |
| --- | --- |

(c)

sharing experience from the adoption of national measures required for the implementation of the Resolution.

Implementing entity: United Nations Office of Disarmament Affairs (UNODA).

Budget: EUR 195 000

Official Journal: L 165 – 17.6.2006

Duration of the action: 22 months.

Implemented.

56.

Council Joint Action 2006/243/CFSP of 20 March 2006 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in the area of training and capacity building for verification and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction — CTBTO I.

The objective was to improve the capacity of CTBT Signatory States to fulfil their verification responsibilities and to enable them to fully benefit from participation in the treaty regime with the help of a computer-based training/self-study.

Implementing entity: The CTBTO Preparatory Commission.

Budget: EUR 1 133 000

Official Journal: L 88 – 25.3.2006

Duration of the action: 15 months. Implemented.

57.

Council Joint Action 2006/184/CFSP of 27 February 2006 in support of the Biological and Toxin Weapons Convention, in the framework of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction.

The objective was to support universal adherence to the BTWC, promote accession to the BTWC by States not Party (signatory States as well as non-signatory States) and support the implementation of the BTWC by States Parties.

Implementing entity: The Graduate Institute of International Studies (GIIS), Geneva.

Budget: EUR 867 000

Official Journal: L 65 – 7.3.2006

Duration of the action: 18 months. Implemented.

58.

Council Joint Action 2005/913/CFSP of 12 December 2005 on support for OPCW activities in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction – OPCW II.

The objective was to support universal adherence to the CWC and accession to the CWC by States not Party (signatory States as well as non-signatory States) and the implementation of the CWC by States Parties. The contribution also helped foster international cooperation.

Implementing entity: The Organisation for the Prohibition of the Chemical Weapons (OPCW).

Budget: EUR 1 697 000

Official Journal: L 331 – 17.12.2005

Duration of the action: 12 months. Implemented.

59.

Council Joint Action 2005/574/CFSP of 18 July 2005 on support for IAEA activities in the areas of nuclear security and verification and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction – IAEA II.

The objectives of the contribution were to:

| (a) | strengthen the physical protection of nuclear materials and other radioactive materials in use, storage and transport and of nuclear facilities; |
| --- | --- |

(a)

strengthen the physical protection of nuclear materials and other radioactive materials in use, storage and transport and of nuclear facilities;

| (b) | strengthen the security of radioactive materials in non-nuclear applications; |
| --- | --- |

(b)

strengthen the security of radioactive materials in non-nuclear applications;

| (c) | strengthen the countries capabilities for detection and response to illicit trafficking; |
| --- | --- |

(c)

strengthen the countries capabilities for detection and response to illicit trafficking;

| (d) | provide legislative assistance for the implementation of obligations under IAEA safeguards agreements and additional protocols. |
| --- | --- |

(d)

provide legislative assistance for the implementation of obligations under IAEA safeguards agreements and additional protocols.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency (IAEA).

Budget: EUR 3 914 000

Official Journal: L 193 – 23.7.2005

Duration of the action: 15 months.

Implemented.

60.

Council Joint Action 2004/797/CFSP of 22 November 2004 on support for OPCW activities in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction – OPCW I.

The objective was to: support universal adherence to the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and use of Chemical Weapons and on their Destruction (CWC); promote the accession to the CWC by States not Party (signatory States as well as non-signatory States); support the implementation of the CWC by the States Parties and promote international cooperation.

Implementing entity: The Organisation for the Prohibition of the Chemical Weapons (OPCW).

Budget: EUR 1 841 000

Official Journal: L 349 – 25.11.2004

Estimated duration of the action: 12 months.

Implemented.

61.

Council Joint Action 2004/796/CFSP of 22 November 2004 for the support of the physical protection of a nuclear site in the Russian Federation – Russian Federation III.

The objective was to reinforce the physical protection of nuclear sites in Russia to reduce the risk of theft of nuclear fissile material and of sabotage by improving the physical protection at the Bochvar Institute of the Russian Federal Agency for Atomic Energy (formerly MINATOM).

Implementing entity: The Federal Republic of Germany.

Budget: EUR 7 730 000

Official Journal: L 349 – 25.11.2004

Duration of the action: 36 months. Implemented.

62.

Council Joint Action 2004/495/CFSP of 17 May 2004 on support for IAEA activities under its Nuclear security programme and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction – IAEA I.

The objective was to:

| (a) | strengthen the physical protection of nuclear materials and other radioactive materials in use, storage and transport and of nuclear facilities; |
| --- | --- |

(a)

strengthen the physical protection of nuclear materials and other radioactive materials in use, storage and transport and of nuclear facilities;

| (b) | strengthen the security of radioactive materials in non-nuclear applications; |
| --- | --- |

(b)

strengthen the security of radioactive materials in non-nuclear applications;

| (c) | strengthen the countries capabilities for detection and response to illicit trafficking; |
| --- | --- |

(c)

strengthen the countries capabilities for detection and response to illicit trafficking;

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency.

Budget: EUR 3 329 000

Official Journal: L 182 – 19.5.2004

Duration of the action: 15 months.

Implemented.

63.

Council Joint Action 2003/472/CFSP of 24 June 2003 on the continuation of the European Union cooperation programme for non-proliferation and disarmament in the Russian Federation – Russian Federation II.

The Joint Action financed a unit of experts under the cooperation programme for non-proliferation and disarmament in the Russian Federation.

Implementing entity: The Russian Federation.

Budget: EUR 680 000

Official Journal: L 157 – 26.6.2003

Expired on the date of expiry of the EU Common Strategy 1999/414/CFSP on Russia.

Implemented.

64.

Council Joint Action 1999/878/CFSP of 17 December 1999 establishing a European Union Cooperation Programme for Non-proliferation and Disarmament in the Russian Federation — Russian Federation I.

The project contributed to:

| (a) | a chemical weapons pilot destruction plant situated in Gorny, Saratov region, Russia; |
| --- | --- |

(a)

a chemical weapons pilot destruction plant situated in Gorny, Saratov region, Russia;

| (b) | set studies and experimental studies on plutonium transport, storage and disposition. |
| --- | --- |

(b)

set studies and experimental studies on plutonium transport, storage and disposition.

Implementing entity: The Russian Federation.

Budget: EUR 8 900 000

Official Journal: L 331 – 23.12.1999

Duration of the action: 48 months.

Implemented.

---

ANNEXE II

OVERVIEW OF INSTRUMENT CONTRIBUTING TO STABILITY AND PEACE ICSP – CBRN 1997-2018

‘RISK MITIGATION AND PREPAREDNESS RELATING TO CHEMICAL, BIOLOGICAL, RADIOLOGICAL AND NUCLEAR MATERIALS OR AGENTS’

Funding through ISCT-STCU

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Administrative operating budget, supplemental budgets and projects | Retraining former weapon scientists and engineers through support for:






  — | International Science and Technology Centre (ISTC, Moscow) and |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount (EUR)

Execution period

Administrative operating budget, supplemental budgets and projects

Retraining former weapon scientists and engineers through support for:

—

International Science and Technology Centre (ISTC, Moscow) and

| — | Science and Technology Centre (STCU, Kiev) |
| --- | --- |

—

Science and Technology Centre (STCU, Kiev)

To redirect scientists/engineers’ talents to civilian and peaceful activities through science and technological cooperation

ISTC and/or STCU

235 million

Tacis

1997-2006

15 million

8 million

7,5 million

5,0 million

4,5 million

4,0 million

4,8 million

4,0 million

IfS (AAP)

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

348-211

Enhancing regional CBRN detection capacity for the Border Guards in Ukraine and Moldova

To provide mobile chemical and RN detection equipment for the border guards

STCU

4,1 million

9.2014-9.2015

365-540

Provision of specialized CBRN equipment for first responders in the SEE CoE Region

EU CBRN CoE. CBRN equipment — SEE CoE Region

STCU

1,7 million

2016-6.2017 (tbc)

369-100

Strenghtening the national legal framework and provision of specialized training on bio-safety and bio-security in Central Asia

EU CBRN CoE. Biosafety-biosecurity in Central Asia

ISTC

5 000 000

2016-2018

378591

Funding of the 2017 ISTC Administrative Operating Budget (AOB), Supplemental Budgets (SBs), and projects

Administrative support — ISTC

ISTC

1 500 000

31.12.2021

378227

Support to the Centre of Excellence of Eastern and Central Africa in Nuclear Security — ISTC

EU CBRN CoE. Eastern and Central Africa in Nuclear Security.

ISTC

3 500 000

7.11.2019

378590

Funding of the 2017 STCU Administrative Operating Budget (AOB), Supplemental Budgets (SBs), and projects

EU CBRN CoE — Administrative support

STCU

700 000

7.11.2021

378591

Funding of the 2017 ISTC Administrative Operating Budget (AOB), Supplemental Budgets (SBs), and projects

EU CBRN CoE — Administrative support

ISTC

1 500 000

31.12.2021

Year 2008 (excluding funding for ISTC/STCU)

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 145-156 | Combating illicit trafficking of nuclear and radioactive materials in FSU countries (Russian Federation, Ukraine, Armenia, Moldova, Georgia, Azerbaijan and Belarus) | To supply equipment for detection of NRM at border check points as it was identified in the previous phase of the activity financed by Tacis Nuclear Safety programme, contributing thus to reduce nuclear and radiation terrorism threat | JRC | 5 million | 11.7.2008-12.4.2013 |
| 145-130 | Assistance in export control of dual-use goods | To support the development of the legal framework and institutional capacities for the establishment and enforcement of effective export controls on dual-use items, including measures for regional cooperation with a view of contributing to the fight against the proliferation of WMD and related materials, equipment and technologies | BAFA (D) | ~ 5 million | 19.3.2008- 31.12.2010 |
| 145-132 | Knowledge Management System on CBRN Trafficking | To improve capabilities of participating states, neighbouring countries of the EU in South-East Europe and possibly Caucasus, to combat the illicit trafficking and criminal use of CBRN materials (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’) | UNICRI | 1 million | 31.1.2008- 1.8.2010 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount (EUR)

Execution period

145-156

Combating illicit trafficking of nuclear and radioactive materials in FSU countries (Russian Federation, Ukraine, Armenia, Moldova, Georgia, Azerbaijan and Belarus)

To supply equipment for detection of NRM at border check points as it was identified in the previous phase of the activity financed by Tacis Nuclear Safety programme, contributing thus to reduce nuclear and radiation terrorism threat

JRC

5 million

11.7.2008-12.4.2013

145-130

Assistance in export control of dual-use goods

To support the development of the legal framework and institutional capacities for the establishment and enforcement of effective export controls on dual-use items, including measures for regional cooperation with a view of contributing to the fight against the proliferation of WMD and related materials, equipment and technologies

BAFA (D)

~ 5 million

19.3.2008- 31.12.2010

145-132

Knowledge Management System on CBRN Trafficking

To improve capabilities of participating states, neighbouring countries of the EU in South-East Europe and possibly Caucasus, to combat the illicit trafficking and criminal use of CBRN materials (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’)

UNICRI

1 million

31.1.2008- 1.8.2010

Year 2009 (excluding funding for ISTC/STCU)

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 200-523 | Knowledge management system on CBRN trafficking in North Africa and selected countries in the Middle East | To develop a durable cooperation legacy in the area of trafficking of CBRN materials (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’) | UNICRI | 1 million | 16.3.2009- 15.7.2011 |
| 217-540 | Strengthening bio-safety and bio-security capabilities in Central Asian countries | To address shortcomings in the safety/security practices of key biological facilities in selected countries of Central Asia; to raise the skills of the personnel working at facilities (laboratories) handling dangerous biological agents or supervising those facilities, and to provide additional equipment, as needed, to ensure an adequate level of bio-safety and security | ISTC | 6,8 million | 21.9.2009-21.9.2014 |
| 219-636 | Combating illicit trafficking of nuclear and radioactive materials in selected FSU and Mediterranean Basin countries and preparation of border management activities in the ASEAN region | To reduce the threat of nuclear and radiation terrorism. For this purpose the assistance will be provided to the partner countries in the improvement of the technical and organisational measures for detection of nuclear and radioactive materials (NRM) illicit trafficking | JRC | 6,7 million | 2.12.2009- 1.12.2014 |
| 216-327 | Awareness raising of exporters export control of dual-use goods | To enhance the effectiveness of export control of dual use items in the Russian Federation, with a view to contribute to the fight against the proliferation of WMD (the specific objectives will be achieved through information exchange with EU exporters, support industry and researchers for awareness raising, organisation of seminars for exporters in the regions of the Russian Federation) | Russian independent non-profit organisation for professional advancement ‘Export Control Training Centre’ | 1 million | 1.9.2009- 1.3.2011 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount (EUR)

Execution period

200-523

Knowledge management system on CBRN trafficking in North Africa and selected countries in the Middle East

To develop a durable cooperation legacy in the area of trafficking of CBRN materials (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’)

UNICRI

1 million

16.3.2009- 15.7.2011

217-540

Strengthening bio-safety and bio-security capabilities in Central Asian countries

To address shortcomings in the safety/security practices of key biological facilities in selected countries of Central Asia; to raise the skills of the personnel working at facilities (laboratories) handling dangerous biological agents or supervising those facilities, and to provide additional equipment, as needed, to ensure an adequate level of bio-safety and security

ISTC

6,8 million

21.9.2009-21.9.2014

219-636

Combating illicit trafficking of nuclear and radioactive materials in selected FSU and Mediterranean Basin countries and preparation of border management activities in the ASEAN region

To reduce the threat of nuclear and radiation terrorism. For this purpose the assistance will be provided to the partner countries in the improvement of the technical and organisational measures for detection of nuclear and radioactive materials (NRM) illicit trafficking

JRC

6,7 million

2.12.2009- 1.12.2014

216-327

Awareness raising of exporters export control of dual-use goods

To enhance the effectiveness of export control of dual use items in the Russian Federation, with a view to contribute to the fight against the proliferation of WMD (the specific objectives will be achieved through information exchange with EU exporters, support industry and researchers for awareness raising, organisation of seminars for exporters in the regions of the Russian Federation)

Russian independent non-profit organisation for professional advancement ‘Export Control Training Centre’

1 million

1.9.2009- 1.3.2011

Year 2010 (excluding funding for ISTC/STCU)

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 239-471 (UNICRI main) –239-481 (JRC main) 253-483
  and 253-485 (pilot projects JRC and Univ. Milan)/250-984 (UNICRI establishment of 2 Secretariats) | CBRN Centre of Excellence – First Phase | To set up a mechanism contributing to strengthen the long-term national and regional capabilities of responsible authorities and to develop a durable cooperation legacy in the fight against the CBRN threat | UNICRI/JRC main contracts/2 pilot projects in South East Asia/first step (2 Secretariats in Caucasus and South East Asia) | 5 million | May 2010- May 2012 |
| 235-364 | Border monitoring activities in the Republic of Georgia, Central Asia and Afghanistan | To enhance the detection of radioactive and nuclear materials at identified borders crossing and/or nodal points in the Republic of Georgia, at Southern borders of selected Central Asian countries with Afghanistan and at the airport of Kabul | JRC | 4 million | 4.5.2010-4.5.2013 |
| 238-194 | EpiSouth: a network for the control of health and security threats and other bio-security risks in the Mediterranean Region and South-East Europe | To increase through capacity building the bio security in the Mediterranean region and South-East Europe (10 EU + 17 non EU countries) | Istituto Superiore di Sanità, Rome (Italy) | 3 million | 15.10.2010- 15.4.2013 |
| 247-264 (service)
  248-064 + 258-635 (supply) | Redirection of former Iraqi WMD scientists through capacity building for decommissioning of nuclear facilities, including site and radioactive waste management | To assist Iraq with redirection of scientists and engineers possessing WMD-related skills and dual-use knowledge through their engagement in a comprehensive decommissioning, dismantling and decontamination of nuclear facilities | Università degli Studi dell’Insubria (service) –
  CANBERRA + NNL (supplies) | 2,5 million
  (1,5 mil. for service + 1,5 mil. for supplies) | Aug 2010-Aug 2013 |
| 253-484 | Knowledge Management System on CBRN risk mitigation – Evolving towards CoE ‘Mediterranean Basin’ | To integrate the existing Knowledge Management Systems, namely for South East Europe and for North Africa, and to prepare the evolution towards a Centre of Excellence in the Mediterranean Basin dealing with CBRN risk mitigation (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’) | UNICRI | 0,5 million | 25.11.2010- 30.4.2012 |
| 254-942 | Bio-safety and bio-security improvement at the Ukrainian anti-plague station (UAPS) in Simferopol | To contribute to full implementation of the BTWC (Biological and Toxin Weapons Convention) in Ukraine, which includes the prevention of illicit access to pathogens by terrorists and other criminals | STCU | 4 million | 22.11.2010-21.8.2014 |
| 256-885 | Assistance in export control of dual-use goods | To continue the on-going activities in this field in the already covered countries, with possible extension to other regions/countries | BAFA (D) | 5 million | 21.12.2010- 1.7.2013 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount (EUR)

Execution period

239-471 (UNICRI main) –239-481 (JRC main) 253-483

and 253-485 (pilot projects JRC and Univ. Milan)/250-984 (UNICRI establishment of 2 Secretariats)

CBRN Centre of Excellence – First Phase

To set up a mechanism contributing to strengthen the long-term national and regional capabilities of responsible authorities and to develop a durable cooperation legacy in the fight against the CBRN threat

UNICRI/JRC main contracts/2 pilot projects in South East Asia/first step (2 Secretariats in Caucasus and South East Asia)

5 million

May 2010- May 2012

235-364

Border monitoring activities in the Republic of Georgia, Central Asia and Afghanistan

To enhance the detection of radioactive and nuclear materials at identified borders crossing and/or nodal points in the Republic of Georgia, at Southern borders of selected Central Asian countries with Afghanistan and at the airport of Kabul

JRC

4 million

4.5.2010-4.5.2013

238-194

EpiSouth: a network for the control of health and security threats and other bio-security risks in the Mediterranean Region and South-East Europe

To increase through capacity building the bio security in the Mediterranean region and South-East Europe (10 EU + 17 non EU countries)

Istituto Superiore di Sanità, Rome (Italy)

3 million

15.10.2010- 15.4.2013

247-264 (service)

248-064 + 258-635 (supply)

Redirection of former Iraqi WMD scientists through capacity building for decommissioning of nuclear facilities, including site and radioactive waste management

To assist Iraq with redirection of scientists and engineers possessing WMD-related skills and dual-use knowledge through their engagement in a comprehensive decommissioning, dismantling and decontamination of nuclear facilities

Università degli Studi dell’Insubria (service) –

CANBERRA + NNL (supplies)

2,5 million

(1,5 mil. for service + 1,5 mil. for supplies)

Aug 2010-Aug 2013

253-484

Knowledge Management System on CBRN risk mitigation – Evolving towards CoE ‘Mediterranean Basin’

To integrate the existing Knowledge Management Systems, namely for South East Europe and for North Africa, and to prepare the evolution towards a Centre of Excellence in the Mediterranean Basin dealing with CBRN risk mitigation (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’)

UNICRI

0,5 million

25.11.2010- 30.4.2012

254-942

Bio-safety and bio-security improvement at the Ukrainian anti-plague station (UAPS) in Simferopol

To contribute to full implementation of the BTWC (Biological and Toxin Weapons Convention) in Ukraine, which includes the prevention of illicit access to pathogens by terrorists and other criminals

STCU

4 million

22.11.2010-21.8.2014

256-885

Assistance in export control of dual-use goods

To continue the on-going activities in this field in the already covered countries, with possible extension to other regions/countries

BAFA (D)

5 million

21.12.2010- 1.7.2013

Year 2011 (excluding funding for ISTC/STCU)

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount
  (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 263-555 (set-up)
  273-506
  (actions) | CBRN Centres of Excellence – Second phase | To set-up three to four new Centres in the Middle East and, possibly, Gulf region, Mediterranean Basin, Central Asia and Southern Africa, extend the projects in South East Asia and in Ukraine/South Caucasus and implement thematic projects in all project areas of priority 1 | UNICRI | 4,5 million
  16,3 million | 23.8.2011-28.2.2013 |
| 273-571 | Enhancing the capability of the IAEA Safeguards Analytical Service (ECAS) – EU contribution to the new Nuclear Material Laboratory (NML) | To ensure that the IAEA has a strong independent analytical capability for safeguards in the decades to come by means of expansion and modernisation of the IAEA Safeguards Analytical Services | IAEA | 5 million | 30.11.2011- 30.11.2015 |
| 272-372 (service) and 272-424 (supplies) | Establishment of Mobile Laboratories for Pathogens up to Risk Group 4 in combination with CBRN Capacity Building in Sub-Saharan Africa | To implement two units of mobile labs to be used to perform diagnosis of up to group 4 infectious agents in sub-Saharan Africa and one ‘stand-by’ unit based in the EU for training purposes and to be deployed in other countries outside the EU where these agents are endemic or outbreaks occur | Bernhard-Nocht-Institut für Tropenmedizin (service) – supply under evaluation | 3,5 million | 15.12.2011- 14.12.2015 |
| I273-572 | Strengthening bio-safety and bio-security capabilities in South Caucasus and in Central Asian Countries | To raise the capabilities of State organisations in target countries responsible for bio-safety and bio-security in a way that will result in a substantial improvement of the countries’ bio-safety/security situations | UNICRI | 5 million | 1.1.2012- 31.12.2015 |
| 278-349 | Multilateral Nuclear Assurances — EU contribution to the Low Enriched Uranium bank under the supervision of the International Atomic Energy Agency (IAEA) | To purchase a quantity of Low Enriched Uranium | IAEA | 20 million | 30.11.2011- 30.11.2013 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount

(EUR)

Execution period

263-555 (set-up)

273-506

(actions)

CBRN Centres of Excellence – Second phase

To set-up three to four new Centres in the Middle East and, possibly, Gulf region, Mediterranean Basin, Central Asia and Southern Africa, extend the projects in South East Asia and in Ukraine/South Caucasus and implement thematic projects in all project areas of priority 1

UNICRI

4,5 million

16,3 million

23.8.2011-28.2.2013

273-571

Enhancing the capability of the IAEA Safeguards Analytical Service (ECAS) – EU contribution to the new Nuclear Material Laboratory (NML)

To ensure that the IAEA has a strong independent analytical capability for safeguards in the decades to come by means of expansion and modernisation of the IAEA Safeguards Analytical Services

IAEA

5 million

30.11.2011- 30.11.2015

272-372 (service) and 272-424 (supplies)

Establishment of Mobile Laboratories for Pathogens up to Risk Group 4 in combination with CBRN Capacity Building in Sub-Saharan Africa

To implement two units of mobile labs to be used to perform diagnosis of up to group 4 infectious agents in sub-Saharan Africa and one ‘stand-by’ unit based in the EU for training purposes and to be deployed in other countries outside the EU where these agents are endemic or outbreaks occur

Bernhard-Nocht-Institut für Tropenmedizin (service) – supply under evaluation

3,5 million

15.12.2011- 14.12.2015

I273-572

Strengthening bio-safety and bio-security capabilities in South Caucasus and in Central Asian Countries

To raise the capabilities of State organisations in target countries responsible for bio-safety and bio-security in a way that will result in a substantial improvement of the countries’ bio-safety/security situations

UNICRI

5 million

1.1.2012- 31.12.2015

278-349

Multilateral Nuclear Assurances — EU contribution to the Low Enriched Uranium bank under the supervision of the International Atomic Energy Agency (IAEA)

To purchase a quantity of Low Enriched Uranium

IAEA

20 million

30.11.2011- 30.11.2013

Year 2012 (excluding funding for ISTC/STCU)

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 285-261 | CBRN protection to Ukraine in the framework of the UEFA European Football Championship 2012 | To counteract nuclear and radiation terrorism threat (for these purposes the assistance should be provided to Ukraine in the improvement of the technical and organisational measures for detection of Nuclear and Radioactive Materials (NRM) illicit trafficking, including training and establishment of an expert network) | Sateilyturvakeskus | 343 000 | 3.2012-4.2013 |
| 292-244 | Supply for POL11 — Equipment Supply for CBRN protection support to Ukraine in the framework of the UEFA European Championship 2012 | To enhance the CBRN security at Poland – Ukraine border with the occasion of the football championship Euro2012 | Sateilyturvakeskus | 307 000 | 5.2012-1.2014 |
| 301-327 | Provision of specialised technical training to enhance the first responders’ capabilities in case of CBRN incidents | To reinforce inter-agency coordination to respond to CBRN incidents (this includes defining standard operational procedures in response to such incidents, e.g. post-incident management and site restoration) | France Expertise Internationale | 699 274 | 12.2012-12.2014 |
| 301-675 | EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence Initiative | To provide support in the implementation of the project ‘EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence’ | JRC | 3,5 million | 10.2012-10.2014 |
| 301-740 | Building capacity to identify and respond to threats from chemical, biological, radiological and nuclear substances | The European Commission is seeking external support to implement technical aspects related to the EU CBRN Risk Mitigation CoE. The overall objective of the project of which this contract will be a part is as follows: 1) Counter the threat arising from chemical, biological and radioactive or nuclear agents in particular when used in a criminal or terrorist context; 2) Improve the preparedness and response capabilities of states to unlawful or criminal acts involving CBRN agents. | Fundacion Internacional y para Iberoamerica de Administracion y Politicas Publicas | 499 100 | 12.2012-12.2014 |
| 301-756 | Contribution to the establishment and development of EU Centres of Excellence Governance — Phase II | The main aim of this assignment is to link actively technical expertise, management initiative, elements of diplomacy and of cultural sensitiveness to enhance the establishment and performance of the CoE initiative. By implementing modern and judicious governance approaches, it will in particular support capacity building and management with the right sense of ownership among actors and stakeholders at national, regional and overall levels, and correctly adapt the initiative to the challenges of CBRN risk mitigation. The initiative also aims at enhancing the visibility, acceptance and support among the EU stakeholders, both at EU and MS levels. | Association Groupe ESSEC | 1 399 988 | 12.2012-6.2014 |
| 302-214 | Regional Human Resource Development for Nuclear Safety, Security and Safeguards Management through a University Master’s Programme carried out in Thailand | To cover the tuition fees and living expenses of 10 Thai and 10 international (limited to the Southeast Asia region) students expected to enrol and graduate from the Master’s degree programme developed jointly with the US PNNL in Nuclear Safety, Security and Safeguards Management at the Chulalongkorn University of Thailand | Enconet Consulting GMBH | 649 812 | 12.2012-12.2014 |
| 302-252 | Bio-risk Management | To share the bio-risk management program developed in Thailand with the participating countries in the project | France Expertise Internationale | 480 000 | 12.2012-12.2014 |
| 302-364 | Development of a methodology for RN materials detection, management and protection of the public | To develop and manage a system for the detection of RN material from sensors located in a variety of locations such as borders, critical infrastructure, ports, airports, etc.; to recommend equipment and standard procedures to respond to RN events | France Expertise Internationale | 599 830 | 12.2012-12.2014 |
| 302-427 | Prerequisite to strengthening CBRN national legal frameworks | To increase, through capacity building the health security in the Mediterranean Area and South-East Europe Black Sea Region by enhancing and strengthening the preparedness to common health threats and bio-security risks at national and regional levels by the creation of a Network of laboratories, by strengthening the already previously created by Episouth plus (the reinforcement of relations of trust in a region is an objective and an instrument in the scope of Project’s implementation) | France Expertise Internationale | 299 936 | 12.2012-12.2014 |
| 302-428 | Knowledge development and transfer of best practice on bio-safety/bio-security/bio-risk management | To develop and transfer knowledge concerning best practice on bio-safety, bio-security and bio-risk management in this region | Università degli Studi di Roma Torvergata | 434 010 | 12.2012-12.2014 |
| 304-799 | Assistance in export control of dual-use goods | To strengthen the export control systems of partner countries, with a strong link with the Regional Centres of Excellence activities, by aligning them to the standard of the international export control regimes and treaties and therefore meeting the requirements of the UNSCR 1540 (2004) | Bundesrepublik Deutschland | 3 650 000 | 12.2012-12.2014 |
| 305-778 | ‘EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence’ Coordination and CBRN Need Assessment Methodology | To support countries with improving national policies and ensuring international cooperation in the area of CBRN risk mitigation through the implementation of a Needs Assessment methodology for the Regional Secretariats and the partner countries | United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute | 2 million | 12.2012-6.2015 |
| 306-644 | Supply of radiation detection equipment for South East Asia — LOT 1 | To supply radiation detecting equipment to the various entities (border guards, custom services) from Thailand, Cambodia, Laos and the Philippines | Polimaster Instruments UAB | 497 500 | 12.2012-3.2014 |
| 306-670 | Supply of radiation detection equipment for South East Asia — LOT2 | To supply radiation detecting equipment to the various entities (border guards, custom services) from Thailand, Cambodia, Laos and the Philippines | Mirion Technologies MGPI SA | 241 540 | 12.2012-3.2014 |
| 306-675 | Supply of radiation detection equipment for South East Asia — LOT 3 | To supply radiation detecting equipment to the various entities (border guards, custom services) from Thailand, Cambodia, Laos and the Philippines | ENVINET AS | 988 205 | 12.2012-10.2015 |
| 307-293 | Establishment of a Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (MediPIET) | To enhance health security in the Mediterranean region by supporting capacity building for prevention and control of natural or man-made threats to health posed by communicable diseases through the start-up of a long-term Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (MediPIET) | European Centre for Disease Prevention and Control | 440 000 | 12.2012-12.2014 |
| 307-400 | Supply of radiation detection equipment for Democratic Republic of Congo- LOT1 | To supply radiation detecting equipment to the Custom and Excise Administration Directorate of the Democratic Republic of Congo | Polimaster Instruments UAB | 298 500 | 12.2012-3.2014 |
| 307-401 | Supply of radiation detection equipment for Democratic Republic of Congo- LOT2 | To supply radiation detecting equipment to the Custom and Excise Administration Directorate of the Democratic Republic of Congo | Mirion Technologies MGPI SA | 121 660 | 12.2012-3.2014 |
| 307-781 | Support for the border monitoring activities in the South East Asia and Democratic Republic of the Congo | To counteract nuclear and radiation terrorism threat (for this purposes, the assistance should be provided to the identified countries in the improvement of the technical and organisational measures for detection of Nuclear and Radioactive Materials (NRM) illicit trafficking, including training and establishment of an expert network) | JRC | 1 650 000 | 12.2012-12.2015 |
| 308-512 | Implementation of Projects CBRN - 3rd call: #77 #111 #114 | The overall objective is the enhancement of the RN security situation in the countries of concern (with a spin-off towards chemical detection under P77). Such concern needs to be addressed in a systematic manner and with interventions at quite a few different levels. Also the ‘action radius’ of the interventions needs to be described (to assure the proper engagement of the key actors). | JRC | 2,3 million | 12.2012-12.2014 |
| 310-879 | Network of universities and institutes for raising awareness on dual-use concerns of chemical materials | The European Commission is seeking external support to implement technical aspects related to the EU CBRN Risk Mitigation CoE. The overall objective of the project is to reinforce inter-interagency coordination to respond to CBRN incidents. This includes defining standard operational procedures in response to such incidents, e.g. post-incident management and site restoration. | Agenzia Nazionale per le Nuove Tecnologie, l’Energia e lo Sviluppo Economico Sostenibile — ENEA | 721 886 | 12.2012-12.2014 |
| 301-675 | EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence Initiative | To provide support for the implementation of the project ‘EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence’ | JRC | 3,5 million | 10.2012- 10.2014 |
| 306-680 | Second contribution to enhance the capability of the IAEA Safeguards Analytical Service (ECAS) – The New Nuclear Material Laboratory (NML) | To support IAEA in constructing and outfitting the chemistry and instrumentation laboratories of the new IAEA Safeguards Analytical Services NML for the analysis of nuclear material according to the latest standards assuring safety and measurement quality | IAEA | 5 million | 12.2012-12.2016 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount (EUR)

Execution period

285-261

CBRN protection to Ukraine in the framework of the UEFA European Football Championship 2012

To counteract nuclear and radiation terrorism threat (for these purposes the assistance should be provided to Ukraine in the improvement of the technical and organisational measures for detection of Nuclear and Radioactive Materials (NRM) illicit trafficking, including training and establishment of an expert network)

Sateilyturvakeskus

343 000

3.2012-4.2013

292-244

Supply for POL11 — Equipment Supply for CBRN protection support to Ukraine in the framework of the UEFA European Championship 2012

To enhance the CBRN security at Poland – Ukraine border with the occasion of the football championship Euro2012

Sateilyturvakeskus

307 000

5.2012-1.2014

301-327

Provision of specialised technical training to enhance the first responders’ capabilities in case of CBRN incidents

To reinforce inter-agency coordination to respond to CBRN incidents (this includes defining standard operational procedures in response to such incidents, e.g. post-incident management and site restoration)

France Expertise Internationale

699 274

12.2012-12.2014

301-675

EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence Initiative

To provide support in the implementation of the project ‘EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence’

JRC

3,5 million

10.2012-10.2014

301-740

Building capacity to identify and respond to threats from chemical, biological, radiological and nuclear substances

The European Commission is seeking external support to implement technical aspects related to the EU CBRN Risk Mitigation CoE. The overall objective of the project of which this contract will be a part is as follows: 1) Counter the threat arising from chemical, biological and radioactive or nuclear agents in particular when used in a criminal or terrorist context; 2) Improve the preparedness and response capabilities of states to unlawful or criminal acts involving CBRN agents.

Fundacion Internacional y para Iberoamerica de Administracion y Politicas Publicas

499 100

12.2012-12.2014

301-756

Contribution to the establishment and development of EU Centres of Excellence Governance — Phase II

The main aim of this assignment is to link actively technical expertise, management initiative, elements of diplomacy and of cultural sensitiveness to enhance the establishment and performance of the CoE initiative. By implementing modern and judicious governance approaches, it will in particular support capacity building and management with the right sense of ownership among actors and stakeholders at national, regional and overall levels, and correctly adapt the initiative to the challenges of CBRN risk mitigation. The initiative also aims at enhancing the visibility, acceptance and support among the EU stakeholders, both at EU and MS levels.

Association Groupe ESSEC

1 399 988

12.2012-6.2014

302-214

Regional Human Resource Development for Nuclear Safety, Security and Safeguards Management through a University Master’s Programme carried out in Thailand

To cover the tuition fees and living expenses of 10 Thai and 10 international (limited to the Southeast Asia region) students expected to enrol and graduate from the Master’s degree programme developed jointly with the US PNNL in Nuclear Safety, Security and Safeguards Management at the Chulalongkorn University of Thailand

Enconet Consulting GMBH

649 812

12.2012-12.2014

302-252

Bio-risk Management

To share the bio-risk management program developed in Thailand with the participating countries in the project

France Expertise Internationale

480 000

12.2012-12.2014

302-364

Development of a methodology for RN materials detection, management and protection of the public

To develop and manage a system for the detection of RN material from sensors located in a variety of locations such as borders, critical infrastructure, ports, airports, etc.; to recommend equipment and standard procedures to respond to RN events

France Expertise Internationale

599 830

12.2012-12.2014

302-427

Prerequisite to strengthening CBRN national legal frameworks

To increase, through capacity building the health security in the Mediterranean Area and South-East Europe Black Sea Region by enhancing and strengthening the preparedness to common health threats and bio-security risks at national and regional levels by the creation of a Network of laboratories, by strengthening the already previously created by Episouth plus (the reinforcement of relations of trust in a region is an objective and an instrument in the scope of Project’s implementation)

France Expertise Internationale

299 936

12.2012-12.2014

302-428

Knowledge development and transfer of best practice on bio-safety/bio-security/bio-risk management

To develop and transfer knowledge concerning best practice on bio-safety, bio-security and bio-risk management in this region

Università degli Studi di Roma Torvergata

434 010

12.2012-12.2014

304-799

Assistance in export control of dual-use goods

To strengthen the export control systems of partner countries, with a strong link with the Regional Centres of Excellence activities, by aligning them to the standard of the international export control regimes and treaties and therefore meeting the requirements of the UNSCR 1540 (2004)

Bundesrepublik Deutschland

3 650 000

12.2012-12.2014

305-778

‘EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence’ Coordination and CBRN Need Assessment Methodology

To support countries with improving national policies and ensuring international cooperation in the area of CBRN risk mitigation through the implementation of a Needs Assessment methodology for the Regional Secretariats and the partner countries

United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute

2 million

12.2012-6.2015

306-644

Supply of radiation detection equipment for South East Asia — LOT 1

To supply radiation detecting equipment to the various entities (border guards, custom services) from Thailand, Cambodia, Laos and the Philippines

Polimaster Instruments UAB

497 500

12.2012-3.2014

306-670

Supply of radiation detection equipment for South East Asia — LOT2

To supply radiation detecting equipment to the various entities (border guards, custom services) from Thailand, Cambodia, Laos and the Philippines

Mirion Technologies MGPI SA

241 540

12.2012-3.2014

306-675

Supply of radiation detection equipment for South East Asia — LOT 3

To supply radiation detecting equipment to the various entities (border guards, custom services) from Thailand, Cambodia, Laos and the Philippines

ENVINET AS

988 205

12.2012-10.2015

307-293

Establishment of a Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (MediPIET)

To enhance health security in the Mediterranean region by supporting capacity building for prevention and control of natural or man-made threats to health posed by communicable diseases through the start-up of a long-term Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (MediPIET)

European Centre for Disease Prevention and Control

440 000

12.2012-12.2014

307-400

Supply of radiation detection equipment for Democratic Republic of Congo- LOT1

To supply radiation detecting equipment to the Custom and Excise Administration Directorate of the Democratic Republic of Congo

Polimaster Instruments UAB

298 500

12.2012-3.2014

307-401

Supply of radiation detection equipment for Democratic Republic of Congo- LOT2

To supply radiation detecting equipment to the Custom and Excise Administration Directorate of the Democratic Republic of Congo

Mirion Technologies MGPI SA

121 660

12.2012-3.2014

307-781

Support for the border monitoring activities in the South East Asia and Democratic Republic of the Congo

To counteract nuclear and radiation terrorism threat (for this purposes, the assistance should be provided to the identified countries in the improvement of the technical and organisational measures for detection of Nuclear and Radioactive Materials (NRM) illicit trafficking, including training and establishment of an expert network)

JRC

1 650 000

12.2012-12.2015

308-512

Implementation of Projects CBRN - 3rd call: #77 #111 #114

The overall objective is the enhancement of the RN security situation in the countries of concern (with a spin-off towards chemical detection under P77). Such concern needs to be addressed in a systematic manner and with interventions at quite a few different levels. Also the ‘action radius’ of the interventions needs to be described (to assure the proper engagement of the key actors).

JRC

2,3 million

12.2012-12.2014

310-879

Network of universities and institutes for raising awareness on dual-use concerns of chemical materials

The European Commission is seeking external support to implement technical aspects related to the EU CBRN Risk Mitigation CoE. The overall objective of the project is to reinforce inter-interagency coordination to respond to CBRN incidents. This includes defining standard operational procedures in response to such incidents, e.g. post-incident management and site restoration.

Agenzia Nazionale per le Nuove Tecnologie, l’Energia e lo Sviluppo Economico Sostenibile — ENEA

721 886

12.2012-12.2014

301-675

EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence Initiative

To provide support for the implementation of the project ‘EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence’

JRC

3,5 million

10.2012- 10.2014

306-680

Second contribution to enhance the capability of the IAEA Safeguards Analytical Service (ECAS) – The New Nuclear Material Laboratory (NML)

To support IAEA in constructing and outfitting the chemistry and instrumentation laboratories of the new IAEA Safeguards Analytical Services NML for the analysis of nuclear material according to the latest standards assuring safety and measurement quality

IAEA

5 million

12.2012-12.2016

Year 2013 (excluding funding for ISTC/STCU)

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 315-979 | Strengthening the National CBRN Legal Framework & Provision of specialized and technical training to enhance CBRN preparedness and response capabilities | The present procedure aims at awarding a Contract that will technically implement two projects (Component 1 and Component 2) funded by the EU Instrument for Stability (Priority 1) in the framework of the Chemical, Biological, Radiological, and Nuclear — Centres of Excellence (CBRN-CoE) | France Expertise Internationale | 2 699 069 | 9.2013-9.2016 |
| 316-496 | Strengthening Capacities in CBRN Response and in Chemical and Medical Emergency | The CBRN emergency response needs to be identified and prioritised per country. Comprehensive technology solutions for detection, protection, decontamination, mitigation, containment and disposal should also be elaborated. CBRN incidents require full utilization of national resources to respond to and mitigate the consequences of such emergencies. The main responsibility in cases of CBRN emergencies falls upon first responders. It is therefore essential that countries build upon their national resources to mitigate and respond to the consequences of an emergency situation. Best-practices should thus be exchanged amongst these first responders at MIE regional level and CBRN risk mitigation knowledge developed. It should also result in increased awareness of stocks of hazardous chemical agents, their pre-cursors as this is one of the means of targeting illicit use and/or trafficking of WMD. | Wojskowy Instytut Higieny i Epidemiologii | 3 914 034 | 12.2013-12.2016 |
| 318-905 | Support to the European Commission – Exploratory missions in Middle East/East and south Mediterranean countries/South East of Europe in the safety and security CBRN fields | To provide support to the European Commission with finding out what kind of short-term measures should be developed taken into account different situations and circumstances regionally and/or nationally (this entails assessing countries’ preparedness – risk assessment, crisis prevention and warning systems — and response mechanisms in the field of CBRN) | France Expertise Internationale | 299 999 | 6.2013-6.2015 |
| 321-215 | Strengthening Health Security at Ports, Airports and Ground crossings | To increase health security globally by providing technical guidance and tools, information and knowledge sharing, international collaboration and assisting countries in enhancing and strengthening capacities for prevention, detection, control and response to public health events related to activities at points of entry and international travel and transport, in a multi-sectoral approach, to minimize risks in association with natural or deliberate released hazards | World Health Organisation | 1,5 million | 7.2013-7.2015 |
| 323-494 | AAF- Waste management | EU CBRN CoE.To improve the management of biologic and chemical waste in the African Atlantic Façade region and Tunisia. This includes the review of regulations and technical training on detection and sampling | Fundacion Internacional y para Iberoamerica de Administracion y Politicas Publicas | 3 871 800 | 1.2014-6.2017 |
| 329-422 | Implementation of Projects CBRN - 3rd call. Complementary actions for project: #77 #111 #114 | EU CBRN CoE.The global overall scope of work is to pursue international efforts in counteracting the threat of nuclear and radiological terrorism. This project aims at supporting the development of an integrated regional nuclear safety and security systems. This will be achieved by assessing the adoption of laws and regulation in the field in order comply with international related standards for improving the security and safety of radioactive sources by encouraging the establishment of storage facilities and completion of inventories, disseminate best practices for the development of a national response plan in the participating countries. These activities are carried out under a well-coordinated approach with other donors in the region, in order not to duplicate existing efforts. | IAEA | 700 047 | 1.2014-12.2015 |
| 332-096 | Export control outreach for dual use items | This project aims to deepen support measures to improve dual use export control systems in third countries taking specific geopolitical challenges into account. The following beneficiary countries are eligible under this project: Jordan/Neighbouring Countries and Kazakhstan/Neighbouring Countries. Regional activities may include all beneficiary countries in the region. Where appropriate and in justified cases and following the demand of beneficiary countries also activities in other countries/or regions will be carried out. | Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle | 2,5 million | 12.2013-12.2015 |
| 332-212 | Conferences associated to EU CBRN Centres of Excellence | To provide support for organising conferences and meetings in partner countries in order to enhance the inter-agency cooperation that will contribute to mitigating the risks and threats associated with Chemical, Biological, Radiological and Nuclear (CBRN) materials and facilities | LDK Consultants, Engineers & Planners SA | 140 885,85 | 1.2014-1.2015 |
| 332-306 | Consolidation and Extension of the CBRN Regional Centre Secretariats | EU CBRN CoE. To strengthen regional capabilities in the area of CBRN risk mitigation. It is expected that the project will promote better cooperation and coordination of countries on CBRN risk mitigation at regional and international levels (the set-up of the Regional Secretariats is meant to provide the missing infrastructure at regional level to facilitate sharing of information and experience among partner countries) | United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute | 3,1 million | 5.2014-10.2015 |
| 332-312 | Strengthening Health Laboratories to minimize potential biological risks | To minimize potential biological risks through enhancement of laboratory biosafety, biosecurity, quality management and diagnostic capacity.
  Specific objective 1: Support the development of nationally-owned laboratory policies, strategies norms and regulations
  Specific objective 2: Engage institutional and individual capacity building efforts through implementation of appropriate tools, methodologies and training activities
  Specific objective 3: Enhance the ability of Member States to safely and rapidly detect and respond to natural or deliberate events of national and international concern according to the IHR through support to laboratory networks | World Health Organisation | 4 495 712 | 12.2013-12.2016 |
| 329-859 | Further development and consolidation of the Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (‘MediPIET’) | To contribute to the overall objective of enhancing health security in the Mediterranean region by supporting capacity building for prevention and control of natural or man-made health threats posed by communicable diseases through the further roll-out of the Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (MediPIET) | Fundacion Internacional y para Iberoamerica de Administracion y Politicas Publicas | 6,4 million | 12.2013-12.2016 |
| 330-961 | MEDILABSECURE | To increase, through capacity building the health security in the Mediterranean Area and South-East Europe Black Sea Region by enhancing and strengthening the preparedness to common health threats and bio-security risks at national and regional levels by the creation of a Network of laboratories, by strengthening the already previously created by Episouth plus (the reinforcement of relations of trust in a region is an objective and an instrument in the scope of Project’s implementation) | Institut Pasteur
  Fondation | 3 626 410 | 12.2013-12.2017 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount (EUR)

Execution period

315-979

Strengthening the National CBRN Legal Framework & Provision of specialized and technical training to enhance CBRN preparedness and response capabilities

The present procedure aims at awarding a Contract that will technically implement two projects (Component 1 and Component 2) funded by the EU Instrument for Stability (Priority 1) in the framework of the Chemical, Biological, Radiological, and Nuclear — Centres of Excellence (CBRN-CoE)

France Expertise Internationale

2 699 069

9.2013-9.2016

316-496

Strengthening Capacities in CBRN Response and in Chemical and Medical Emergency

The CBRN emergency response needs to be identified and prioritised per country. Comprehensive technology solutions for detection, protection, decontamination, mitigation, containment and disposal should also be elaborated. CBRN incidents require full utilization of national resources to respond to and mitigate the consequences of such emergencies. The main responsibility in cases of CBRN emergencies falls upon first responders. It is therefore essential that countries build upon their national resources to mitigate and respond to the consequences of an emergency situation. Best-practices should thus be exchanged amongst these first responders at MIE regional level and CBRN risk mitigation knowledge developed. It should also result in increased awareness of stocks of hazardous chemical agents, their pre-cursors as this is one of the means of targeting illicit use and/or trafficking of WMD.

Wojskowy Instytut Higieny i Epidemiologii

3 914 034

12.2013-12.2016

318-905

Support to the European Commission – Exploratory missions in Middle East/East and south Mediterranean countries/South East of Europe in the safety and security CBRN fields

To provide support to the European Commission with finding out what kind of short-term measures should be developed taken into account different situations and circumstances regionally and/or nationally (this entails assessing countries’ preparedness – risk assessment, crisis prevention and warning systems — and response mechanisms in the field of CBRN)

France Expertise Internationale

299 999

6.2013-6.2015

321-215

Strengthening Health Security at Ports, Airports and Ground crossings

To increase health security globally by providing technical guidance and tools, information and knowledge sharing, international collaboration and assisting countries in enhancing and strengthening capacities for prevention, detection, control and response to public health events related to activities at points of entry and international travel and transport, in a multi-sectoral approach, to minimize risks in association with natural or deliberate released hazards

World Health Organisation

1,5 million

7.2013-7.2015

323-494

AAF- Waste management

EU CBRN CoE.To improve the management of biologic and chemical waste in the African Atlantic Façade region and Tunisia. This includes the review of regulations and technical training on detection and sampling

Fundacion Internacional y para Iberoamerica de Administracion y Politicas Publicas

3 871 800

1.2014-6.2017

329-422

Implementation of Projects CBRN - 3rd call. Complementary actions for project: #77 #111 #114

EU CBRN CoE.The global overall scope of work is to pursue international efforts in counteracting the threat of nuclear and radiological terrorism. This project aims at supporting the development of an integrated regional nuclear safety and security systems. This will be achieved by assessing the adoption of laws and regulation in the field in order comply with international related standards for improving the security and safety of radioactive sources by encouraging the establishment of storage facilities and completion of inventories, disseminate best practices for the development of a national response plan in the participating countries. These activities are carried out under a well-coordinated approach with other donors in the region, in order not to duplicate existing efforts.

IAEA

700 047

1.2014-12.2015

332-096

Export control outreach for dual use items

This project aims to deepen support measures to improve dual use export control systems in third countries taking specific geopolitical challenges into account. The following beneficiary countries are eligible under this project: Jordan/Neighbouring Countries and Kazakhstan/Neighbouring Countries. Regional activities may include all beneficiary countries in the region. Where appropriate and in justified cases and following the demand of beneficiary countries also activities in other countries/or regions will be carried out.

Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle

2,5 million

12.2013-12.2015

332-212

Conferences associated to EU CBRN Centres of Excellence

To provide support for organising conferences and meetings in partner countries in order to enhance the inter-agency cooperation that will contribute to mitigating the risks and threats associated with Chemical, Biological, Radiological and Nuclear (CBRN) materials and facilities

LDK Consultants, Engineers & Planners SA

140 885,85

1.2014-1.2015

332-306

Consolidation and Extension of the CBRN Regional Centre Secretariats

EU CBRN CoE. To strengthen regional capabilities in the area of CBRN risk mitigation. It is expected that the project will promote better cooperation and coordination of countries on CBRN risk mitigation at regional and international levels (the set-up of the Regional Secretariats is meant to provide the missing infrastructure at regional level to facilitate sharing of information and experience among partner countries)

United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute

3,1 million

5.2014-10.2015

332-312

Strengthening Health Laboratories to minimize potential biological risks

To minimize potential biological risks through enhancement of laboratory biosafety, biosecurity, quality management and diagnostic capacity.

Specific objective 1: Support the development of nationally-owned laboratory policies, strategies norms and regulations

Specific objective 2: Engage institutional and individual capacity building efforts through implementation of appropriate tools, methodologies and training activities

Specific objective 3: Enhance the ability of Member States to safely and rapidly detect and respond to natural or deliberate events of national and international concern according to the IHR through support to laboratory networks

World Health Organisation

4 495 712

12.2013-12.2016

329-859

Further development and consolidation of the Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (‘MediPIET’)

To contribute to the overall objective of enhancing health security in the Mediterranean region by supporting capacity building for prevention and control of natural or man-made health threats posed by communicable diseases through the further roll-out of the Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (MediPIET)

Fundacion Internacional y para Iberoamerica de Administracion y Politicas Publicas

6,4 million

12.2013-12.2016

330-961

MEDILABSECURE

To increase, through capacity building the health security in the Mediterranean Area and South-East Europe Black Sea Region by enhancing and strengthening the preparedness to common health threats and bio-security risks at national and regional levels by the creation of a Network of laboratories, by strengthening the already previously created by Episouth plus (the reinforcement of relations of trust in a region is an objective and an instrument in the scope of Project’s implementation)

Institut Pasteur

Fondation

3 626 410

12.2013-12.2017

Year 2014 (excluding funding for ISTC/STCU)

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 337-084 | Elimination of Syrian Chemical Weapons of Mass destruction | To contribute to the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) Special Trust Fund that finances the activities for the complete destruction of Syrian Chemical material stockpiles | OPCW | 12 million | 2.2014-12.2015 |
| 343-652 | Contribution to the establishment and development of EU Centres of Excellence Governance — Phase III | To support to the governance of the EU CBRN Centres of Excellence | ESSEC-IRENE-ENCO | 1,5 million | 9.2014-9.2016 |
| 346-176 | High risk chemical facilities and risk mitigation in the AAF Region | EU CBRN CoE. Enhancing sound chemical hazard management within the African Atlantic Façade Region in order to prevent the occurrence of high risks chemical accidents | France Expertise Internationale | 3 million | 1.2015-12.2017 |
| 346-488 | Chemical safety and security in the Central and Eastern African region | EU CBRN CoE. Enhancing sound chemical hazard management within the ECA region by strengthening the national ‘Chemical legal framework’ in order to prevent the occurrence of accident inside and around all important chemical installations, as well as to enhance Chemical preparedness and response capabilities | Gesellschaft für Anlagen und Reaktorsicherheit (GRS) MBH | 2 978 000 | 1.2015-1.2018 |
| 347-013 | EUWAM-Lab (P43) | EU CBRN CoE. Establishment of a Mobile Laboratory for in situ interventions on VHF outbreak sites in combination with CBRN Capacity Building in Western Africa | France Expertise Internationale | 2 579 854,40 | 9.2014-9.2016 |
| 347-135 | EU outreach programme for dual use items | Contribute to the creation, consolidation or updating the effective export control systems for dual use items in partner countries by continuing to offer them a long-term perspective for cooperation | France Expertise Internationale | 2 249 250 | 9.2015-2.2017 |
| 347-634 | Strengthening CBRN first response capabilities and regional cooperation in South East Europe, Southern Caucasus, Moldova and Ukraine | EU CBRN CoE. Enhance response capabilities and promote inter-agency and regional cooperation in CBRN first response in the South East Europe, Southern Caucasus, Moldova and Ukraine | Centre d’Etude de l’Energie Nucléaire Fondation d’Utilité Publique | 2 953 550 | 1.2015-12.2017 |
| 350-752 | One Health Project in Pakistan | Support the development of a structured, integrated and sustainable collaboration between the Ministry of Health and Ministry of Agriculture in Pakistan for improved risk assessments and detection, prevention and control of the spread of emerging zoonotic diseases | World Health Organization | 927 608 | 1.2015-1.2017 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount (EUR)

Execution period

337-084

Elimination of Syrian Chemical Weapons of Mass destruction

To contribute to the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) Special Trust Fund that finances the activities for the complete destruction of Syrian Chemical material stockpiles

OPCW

12 million

2.2014-12.2015

343-652

Contribution to the establishment and development of EU Centres of Excellence Governance — Phase III

To support to the governance of the EU CBRN Centres of Excellence

ESSEC-IRENE-ENCO

1,5 million

9.2014-9.2016

346-176

High risk chemical facilities and risk mitigation in the AAF Region

EU CBRN CoE. Enhancing sound chemical hazard management within the African Atlantic Façade Region in order to prevent the occurrence of high risks chemical accidents

France Expertise Internationale

3 million

1.2015-12.2017

346-488

Chemical safety and security in the Central and Eastern African region

EU CBRN CoE. Enhancing sound chemical hazard management within the ECA region by strengthening the national ‘Chemical legal framework’ in order to prevent the occurrence of accident inside and around all important chemical installations, as well as to enhance Chemical preparedness and response capabilities

Gesellschaft für Anlagen und Reaktorsicherheit (GRS) MBH

2 978 000

1.2015-1.2018

347-013

EUWAM-Lab (P43)

EU CBRN CoE. Establishment of a Mobile Laboratory for in situ interventions on VHF outbreak sites in combination with CBRN Capacity Building in Western Africa

France Expertise Internationale

2 579 854,40

9.2014-9.2016

347-135

EU outreach programme for dual use items

Contribute to the creation, consolidation or updating the effective export control systems for dual use items in partner countries by continuing to offer them a long-term perspective for cooperation

France Expertise Internationale

2 249 250

9.2015-2.2017

347-634

Strengthening CBRN first response capabilities and regional cooperation in South East Europe, Southern Caucasus, Moldova and Ukraine

EU CBRN CoE. Enhance response capabilities and promote inter-agency and regional cooperation in CBRN first response in the South East Europe, Southern Caucasus, Moldova and Ukraine

Centre d’Etude de l’Energie Nucléaire Fondation d’Utilité Publique

2 953 550

1.2015-12.2017

350-752

One Health Project in Pakistan

Support the development of a structured, integrated and sustainable collaboration between the Ministry of Health and Ministry of Agriculture in Pakistan for improved risk assessments and detection, prevention and control of the spread of emerging zoonotic diseases

World Health Organization

927 608

1.2015-1.2017

Year 2015

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 355-376 | EU outreach programme for dual use items — South-East Asia | Support to export control outreach in South-East Asia. | France Expertise Internationale | 2 999 500 | 9.2015-2.2017 |
| 272-372 | Establishment of Mobile Laboratories for Pathogens up to Risk Group 4 in combination with CBRN Capacity Building in sub-Saharan Africa | EU CBRN CoE — Mobile labs in sub-Saharan Africa -Extension – | BERNHARD-NOCHT-INSTITUT FUR TROPENMEDIZIN | 500 000 | 6,2016 |
| 355-443 | Enhancement of CBRN capacities of South East Asia in addressing CBRN risk mitigation concerning CBRN first response, biosafety and biosecurity, awareness raising and legal framework | EU CBRN CoE Biosafety-biosecurity in South East Asia | FUNDACION INTERNACIONAL Y PARA IBEROAMERICA DE ADMINISTRACION Y POLITICAS PUBLICAS | 3 000 000,00 | 7.2015-7.2018 |
| 355-879 | Provision of specialized CBRN equipment for training first responders | EU CBRN CoE CBRN equipment for first responders in Gabon, Mauritania, Morocco, Senegal, Burundi, Democratic Republic of Congo, Kenya and Uganda | PAUL BOYE TECHNOLOGIES SAS -FR | 2 712 516,87 | 9.2015-9.2017 |
| 357-652 | ON-SITE TECHNICAL ASSISTANCE TO THE CHEMICAL, BIOLOGICAL, RADIOLOGICAL AND NUCLEAR CENTRES OF EXCELLENCE SECRETARIATS | EU CBRN CoE On site technical assistance (Rabat, Tbilisi, Nairobi) | AGRICONSULTING EUROPE SA -BE | 2 969 700,00 | 9.2015-9.2018 |
| 362-277 | REGIONAL MANAGEMENT OF OUTBREAKS IN THE CBRN CENTRES OF EXCELLENCE PARTNER COUNTRIES OF THE AFRICAN ATLANTIC FAÇADE REGION | EU CBRN CoE Management of outbreaks in the African Atlantic Façade (pandemics) | AGENCE FRANCAISE D EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE | 3 499 600,00 | 1.2016-12.2018 |
| 370291 | Feasibility study for the establishment of the Wildlife Forensics Training Academy in South Africa | Wildlife Forensics Training | NEDERLANDS FORENSISCH INSTITUUT | 182 000 | 28.12.2016 |
| 359484 | Strengthening the CBRN Centre of Excellence Regional Secretariat for the Gulf Cooperation Council Region | Support to GCC region | CENTRE D’ETUDE DE L’ENERGIE NUCLEAIRE FONDATION D’UTILITE PUBLIQUE | 285 000 | 14.9.2016 |
| 355376 | EU outreach programme for dual use items — South-East Asia | EU outreach programme for dual use items in South-East Asia | AGENCE FRANCAISE D’EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE | 2 999 500 | 28.2.2017 |
| 371715 | Capacity building for medical preparedness and response to CBRN incidents — CoE Project 54 | EU CBRN CoE CBRN. Capacity building for medical preparedness and response to CBRN incidents. Middle East (P54) | SUSTAINABLE CRIMINAL JUSTICE SOLUTIONS COMMUNITY INTEREST COMPANY | 2 999 965 | 17.7.2019 |
| 365817 | Annual meeting EU CBRN National Focal Points 2016 | | LDK CONSULTANTS ENGINEERS & PLANNERS SA | 182 949,5 | 11.10.2016 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount (EUR)

Execution period

355-376

EU outreach programme for dual use items — South-East Asia

Support to export control outreach in South-East Asia.

France Expertise Internationale

2 999 500

9.2015-2.2017

272-372

Establishment of Mobile Laboratories for Pathogens up to Risk Group 4 in combination with CBRN Capacity Building in sub-Saharan Africa

EU CBRN CoE — Mobile labs in sub-Saharan Africa -Extension –

BERNHARD-NOCHT-INSTITUT FUR TROPENMEDIZIN

500 000

6,2016

355-443

Enhancement of CBRN capacities of South East Asia in addressing CBRN risk mitigation concerning CBRN first response, biosafety and biosecurity, awareness raising and legal framework

EU CBRN CoE Biosafety-biosecurity in South East Asia

FUNDACION INTERNACIONAL Y PARA IBEROAMERICA DE ADMINISTRACION Y POLITICAS PUBLICAS

3 000 000,00

7.2015-7.2018

355-879

Provision of specialized CBRN equipment for training first responders

EU CBRN CoE CBRN equipment for first responders in Gabon, Mauritania, Morocco, Senegal, Burundi, Democratic Republic of Congo, Kenya and Uganda

PAUL BOYE TECHNOLOGIES SAS -FR

2 712 516,87

9.2015-9.2017

357-652

ON-SITE TECHNICAL ASSISTANCE TO THE CHEMICAL, BIOLOGICAL, RADIOLOGICAL AND NUCLEAR CENTRES OF EXCELLENCE SECRETARIATS

EU CBRN CoE On site technical assistance (Rabat, Tbilisi, Nairobi)

AGRICONSULTING EUROPE SA -BE

2 969 700,00

9.2015-9.2018

362-277

REGIONAL MANAGEMENT OF OUTBREAKS IN THE CBRN CENTRES OF EXCELLENCE PARTNER COUNTRIES OF THE AFRICAN ATLANTIC FAÇADE REGION

EU CBRN CoE Management of outbreaks in the African Atlantic Façade (pandemics)

AGENCE FRANCAISE D EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE

3 499 600,00

1.2016-12.2018

370291

Feasibility study for the establishment of the Wildlife Forensics Training Academy in South Africa

Wildlife Forensics Training

NEDERLANDS FORENSISCH INSTITUUT

182 000

28.12.2016

359484

Strengthening the CBRN Centre of Excellence Regional Secretariat for the Gulf Cooperation Council Region

Support to GCC region

CENTRE D’ETUDE DE L’ENERGIE NUCLEAIRE FONDATION D’UTILITE PUBLIQUE

285 000

14.9.2016

355376

EU outreach programme for dual use items — South-East Asia

EU outreach programme for dual use items in South-East Asia

AGENCE FRANCAISE D’EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE

2 999 500

28.2.2017

371715

Capacity building for medical preparedness and response to CBRN incidents — CoE Project 54

EU CBRN CoE CBRN. Capacity building for medical preparedness and response to CBRN incidents. Middle East (P54)

SUSTAINABLE CRIMINAL JUSTICE SOLUTIONS COMMUNITY INTEREST COMPANY

2 999 965

17.7.2019

365817

Annual meeting EU CBRN National Focal Points 2016

LDK CONSULTANTS ENGINEERS & PLANNERS SA

182 949,5

11.10.2016

Year 2016

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 384-876 | Recommittement — Feasibility study for the establishment of the Wildlife Forensics Training Academy in South Africa (2015/370-291) | EU CBRN CoE | NEDERLANDS FORENSISCH INSTITUUT
  NET | 174 515,29 | 29.9.2017 |
| 38130 | SEACHEM — Sound management of chemicals and their associated wastes in Southeast Asia | EU CBRN CoE. Chemical Waste management | SUSTAINABLE CRIMINAL JUSTICE SOLUTIONS | 2 999 815 | 29.8.2020 |
| 369616 | Support to the development, adoption and implementation of CBRN Needs Assessments, National and Regional CBRN Action Plans, their promotion and visibility | EU CBRN CoE. Promotion, adoption, implementation and visibility of CBRN Needs EU CBRN CoE.Assessments, National and Regional CBRN Action Plans | UNITED NATIONS INTERREGIONAL CRIMEAND JUSTICE RESEARCH INSTITUTE | 2 000 000 | 31.8.2017 |
| 372955 | ON-SITE TECHNICAL ASSISTANCE TO THE CHEMICAL, BIOLOGICAL, RADIOLOGICAL AND NUCLEAR CENTRES OF EXCELLENCE SECRETARIATS in Algiers and Tashkent | EU CBRN CoE On site technical assistance (Algiers, Amman, Tashkent) | ENCONET CONSULTING GMBH | 2 130 250 | 10.11.2019 |
| 373918 | Strenghtening cross-border capacity for control and detection of CBRN substances | EU CBRN CoE CBRN cross border security in the North of Africa and Sahel (P55) | AGENCE FRANCAISE D’EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE | 3 500 000 | 30.9.2019 |
| 374993 | P57 ‘Strengthening crime scene forensics capabilities in investigating CBRN incidents in the South East and Eastern Europe Centres of Excellence region’ | EU CBRN CoE. ‘Strengthening crime scene forensics capabilities | CENTRE D’ETUDE DE L’ENERGIE NUCLEAIRE FONDATION D’UTILITE PUBLIQUE | 1 399 670 | 14.1.2020 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount (EUR)

Execution period

384-876

Recommittement — Feasibility study for the establishment of the Wildlife Forensics Training Academy in South Africa (2015/370-291)

EU CBRN CoE

NEDERLANDS FORENSISCH INSTITUUT

NET

174 515,29

29.9.2017

38130

SEACHEM — Sound management of chemicals and their associated wastes in Southeast Asia

EU CBRN CoE. Chemical Waste management

SUSTAINABLE CRIMINAL JUSTICE SOLUTIONS

2 999 815

29.8.2020

369616

Support to the development, adoption and implementation of CBRN Needs Assessments, National and Regional CBRN Action Plans, their promotion and visibility

EU CBRN CoE. Promotion, adoption, implementation and visibility of CBRN Needs EU CBRN CoE.Assessments, National and Regional CBRN Action Plans

UNITED NATIONS INTERREGIONAL CRIMEAND JUSTICE RESEARCH INSTITUTE

2 000 000

31.8.2017

372955

ON-SITE TECHNICAL ASSISTANCE TO THE CHEMICAL, BIOLOGICAL, RADIOLOGICAL AND NUCLEAR CENTRES OF EXCELLENCE SECRETARIATS in Algiers and Tashkent

EU CBRN CoE On site technical assistance (Algiers, Amman, Tashkent)

ENCONET CONSULTING GMBH

2 130 250

10.11.2019

373918

Strenghtening cross-border capacity for control and detection of CBRN substances

EU CBRN CoE CBRN cross border security in the North of Africa and Sahel (P55)

AGENCE FRANCAISE D’EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE

3 500 000

30.9.2019

374993

P57 ‘Strengthening crime scene forensics capabilities in investigating CBRN incidents in the South East and Eastern Europe Centres of Excellence region’

EU CBRN CoE. ‘Strengthening crime scene forensics capabilities

CENTRE D’ETUDE DE L’ENERGIE NUCLEAIRE FONDATION D’UTILITE PUBLIQUE

1 399 670

14.1.2020

Year 2017

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount (EUR) | Execution Period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 376203 | Study on the sustainability of the EU CBRN CoE’s capacity building activities | EU CBRN CoE. Educational component. | FONDAZIONE ALESSANDRO VOLTA PER LAPROMOZIONE DELL UNIVERSITA DELLA RICERCA SCIENTIFICA DELL ALTA FORMAZIONE E DELLA CULTURA | 298 900 | 31.3.2018 |
| 377918 | Support to the EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence initiative and its mechanisms. Towards the consolidation of the regional secretariats. | EU CBRN CoE. Regional Secretariats. | UNITED NATIONS INTERREGIONAL CRIMEAND JUSTICE RESEARCH INSTITUTE | 3 000 000 | 14.1.2018 |
| 377943 | Strengthening the CBRN Centre of Excellence Regional Secretariat for the Gulf Cooperation Council Region | EU CBRN CoE.On site technical assistance (GCC region) | Senior expert | 425 000 | 2,2019 |
| 378686 | EU CBRN Centers of Excellence NFP meeting 2017 | EU CBRN CoE annual international meeting. | ITALTREND C&T SPA | 235 587 | 6.4.2017 |
| 378793 | Supporting the EC organizing European Summer School 2017 and Conference in Export Control | European Summer School 2017 and Conference in Export Control | LDK CONSULTANTS ENGINEERS & PLANNERS SA | 277 167 | 8.3.2018 |
| 378848 | Assistance on evaluation of Export Control Outreach P2P program | Evaluation of P2P programme | Individual expert | 20 000 | 17.2.2017 |
| 381687 | Worldwide technical support to the EU CBRN Centers of Excellence. | EU CBRN CoE. Portal, NAQs, NAPs, technical evaluations, communication. | EC DG JRC | 3 500 000 | 2018 |
| 381687 | Administrative arrangement. Worldwide institutional technical support to the EU CBRN Centers of Excellence. | EU CBRN CoE | CENTRE D’ETUDE DE L’ENERGIE NUCLEAIRE FONDATION D’UTILITE PUBLIQUE | 3 411 384 | 31.12.2017 |
| 384445 | Technical Assistance for the implementation of the EU Export Control programme in partner countries | EU outreach programme for dual use items | CENTRE D’ETUDE DE L’ENERGIE NUCLEAIRE FONDATION D’UTILITE PUBLIQUE | 297 750 | 6.4.2019 |
| 384614 | Project development and donor coordination for the establishment of Wildlife Forensics Training Academies in Africa | EU CBRN CoE. Forensics Training | NEDERLANDS FORENSISCH INSTITUUT
  NET | 350 000 | 24.9.2018 |
| 384772 | 2017 International Meeting of EU CBRN CoE National Focal Points, Brussels | EU CBRN CoE annual international meeting. | LDK CONSULTANTS ENGINEERS & PLANNERS | 233 799 | 16.2.2018 |
| 388844 | P2P Summer School 2018 and other meetings in the frame of the Instrument contributing to Stability and Peace (IcSP) | EU outreach programme for dual use items | LDK CONSULTANTS ENGINEERS & PLANNERS | 227 940 | 1.10.2018 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount (EUR)

Execution Period

376203

Study on the sustainability of the EU CBRN CoE’s capacity building activities

EU CBRN CoE. Educational component.

FONDAZIONE ALESSANDRO VOLTA PER LAPROMOZIONE DELL UNIVERSITA DELLA RICERCA SCIENTIFICA DELL ALTA FORMAZIONE E DELLA CULTURA

298 900

31.3.2018

377918

Support to the EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence initiative and its mechanisms. Towards the consolidation of the regional secretariats.

EU CBRN CoE. Regional Secretariats.

UNITED NATIONS INTERREGIONAL CRIMEAND JUSTICE RESEARCH INSTITUTE

3 000 000

14.1.2018

377943

Strengthening the CBRN Centre of Excellence Regional Secretariat for the Gulf Cooperation Council Region

EU CBRN CoE.On site technical assistance (GCC region)

Senior expert

425 000

2,2019

378686

EU CBRN Centers of Excellence NFP meeting 2017

EU CBRN CoE annual international meeting.

ITALTREND C&T SPA

235 587

6.4.2017

378793

Supporting the EC organizing European Summer School 2017 and Conference in Export Control

European Summer School 2017 and Conference in Export Control

LDK CONSULTANTS ENGINEERS & PLANNERS SA

277 167

8.3.2018

378848

Assistance on evaluation of Export Control Outreach P2P program

Evaluation of P2P programme

Individual expert

20 000

17.2.2017

381687

Worldwide technical support to the EU CBRN Centers of Excellence.

EU CBRN CoE. Portal, NAQs, NAPs, technical evaluations, communication.

EC DG JRC

3 500 000

2018

381687

Administrative arrangement. Worldwide institutional technical support to the EU CBRN Centers of Excellence.

EU CBRN CoE

CENTRE D’ETUDE DE L’ENERGIE NUCLEAIRE FONDATION D’UTILITE PUBLIQUE

3 411 384

31.12.2017

384445

Technical Assistance for the implementation of the EU Export Control programme in partner countries

EU outreach programme for dual use items

CENTRE D’ETUDE DE L’ENERGIE NUCLEAIRE FONDATION D’UTILITE PUBLIQUE

297 750

6.4.2019

384614

Project development and donor coordination for the establishment of Wildlife Forensics Training Academies in Africa

EU CBRN CoE. Forensics Training

NEDERLANDS FORENSISCH INSTITUUT

NET

350 000

24.9.2018

384772

2017 International Meeting of EU CBRN CoE National Focal Points, Brussels

EU CBRN CoE annual international meeting.

LDK CONSULTANTS ENGINEERS & PLANNERS

233 799

16.2.2018

388844

P2P Summer School 2018 and other meetings in the frame of the Instrument contributing to Stability and Peace (IcSP)

EU outreach programme for dual use items

LDK CONSULTANTS ENGINEERS & PLANNERS

227 940

1.10.2018

Year 2018

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount (EUR) | Execution Period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 378224 | P57/58 — Additional equipment — Montenegro - | EU CBRN CoE | STCU | 350 000 | 2017-2019 |
| 384876 | Feasibility study for the establishment of the Wildlife Forensics Training Academy in South Africa | EU CBRN CoE | Nederlands Forensisch Instituut | 152 373 | 2017 |
| 386600 | New African Magazine — subscription contract | EU CBRN CoE | Stirling | 1 000 | 2017-2018 |
| 386666 | Stirling Assynt Report and GT Intell Serv — subscription contract | EU CBRN CoE | TRAC | 33 600 | 2017-2018 |
| 388380 | Assistance in reporting and communication on IcSP CBRN CoE activities | EU CBRN CoE | Individual expert | 20 000 | 2018 |
| 388397 | P65 CoE CA chemical waste management | EU CBRN CoE | MICR | 401 089 | 2017-2020 |
| 388844 | 2018 P2P Summer School in Export Control | EU CBRN CoE | LDK | 227 940 | 2017-2018 |
| 390045 | STCU operational grant | EU CBRN CoE | STCU | 1 000 000 | 2018-2022 |
| 390046 | ISTC operational grant | EU CBRN CoE | ISTC | 2 500 000 | 2018-2022 |
| 390079 | CBRN CoE Governance Team | EU CBRN CoE | ASSOCIATION GROUPE ESSEC | 1 680 520 | 2018-2019 |
| 390601 | P66 MEDISAFE | EU CBRN CoE | Expertise France | 3 998 250 | 2018-2021 |
| 391059 | Assistance on mapping EU security/CT actitivies | EU CBRN CoE | Individual expert | 20 000 | 2017 |
| 391935 | UNICRI | EU CBRN CoE | UNICRI | 2 707 453 | 2018-2019 |
| 393533 | Development of a pilot CBRN Centres of Excellence Research Competition | EU CBRN CoE | Fondazione Alessadnrio Volta | 149 850 | 2018 |
| 393792 | P62 OSA South East Asia | EU CBRN CoE | Business and Strategies Europe | 1 198 750 | 2018-2021 |
| 394360 | Support for Conferences and Events CBRN | EU CBRN CoE | Pomilio Blumm | 1 052 346 | 2018-2020 |
| 395369 | Assistance and support in implementation of IcSP | EU CBRN CoE | Individual expert | 20 000 | 2018 |
| 395899 | P68 Training and Tutoring | EU CBRN CoE | LDK | 268 700 | 2018-2020 |
| 402247 | P75 — Preventing biological risks increased by environmental and climate change in the Mediterranean, Black Sea and Sahel regions by strengthening institutional capacities in the context of One Health (MEDILABSECURE) | EU CBRN CoE | Institut Pasteur Fondation | 2 088 964 | 2018-2020 |
| 402649 | P76 — Preventing biological risks increased by environmental and climate change by strengthening Public Health Laboratories - (STRONGLABS) | EU CBRN CoE | WHO | 1 000 000 | 2018-2020 |
| 402810 | Funding of the 2019 ISTC Administrative Operating Budget | EU CBRN CoE | ISTC | 2 500 000 | 2018-2023 |
| 402811 | Funding of the 2019 STCU Administrative Operating Budget | EU CBRN CoE | STCU | 1 000 000 | 2018-2023 |
| 404680 | Strengthening the CBRN Centre of Excellence Regional Secretariat for the Gulf Cooperation Council Region | EU CBRN CoE | OSA | 590 000 | 2018-2020 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount (EUR)

Execution Period

378224

P57/58 — Additional equipment — Montenegro -

EU CBRN CoE

STCU

350 000

2017-2019

384876

Feasibility study for the establishment of the Wildlife Forensics Training Academy in South Africa

EU CBRN CoE

Nederlands Forensisch Instituut

152 373

2017

386600

New African Magazine — subscription contract

EU CBRN CoE

Stirling

1 000

2017-2018

386666

Stirling Assynt Report and GT Intell Serv — subscription contract

EU CBRN CoE

TRAC

33 600

2017-2018

388380

Assistance in reporting and communication on IcSP CBRN CoE activities

EU CBRN CoE

Individual expert

20 000

2018

388397

P65 CoE CA chemical waste management

EU CBRN CoE

MICR

401 089

2017-2020

388844

2018 P2P Summer School in Export Control

EU CBRN CoE

LDK

227 940

2017-2018

390045

STCU operational grant

EU CBRN CoE

STCU

1 000 000

2018-2022

390046

ISTC operational grant

EU CBRN CoE

ISTC

2 500 000

2018-2022

390079

CBRN CoE Governance Team

EU CBRN CoE

ASSOCIATION GROUPE ESSEC

1 680 520

2018-2019

390601

P66 MEDISAFE

EU CBRN CoE

Expertise France

3 998 250

2018-2021

391059

Assistance on mapping EU security/CT actitivies

EU CBRN CoE

Individual expert

20 000

2017

391935

UNICRI

EU CBRN CoE

UNICRI

2 707 453

2018-2019

393533

Development of a pilot CBRN Centres of Excellence Research Competition

EU CBRN CoE

Fondazione Alessadnrio Volta

149 850

2018

393792

P62 OSA South East Asia

EU CBRN CoE

Business and Strategies Europe

1 198 750

2018-2021

394360

Support for Conferences and Events CBRN

EU CBRN CoE

Pomilio Blumm

1 052 346

2018-2020

395369

Assistance and support in implementation of IcSP

EU CBRN CoE

Individual expert

20 000

2018

395899

P68 Training and Tutoring

EU CBRN CoE

LDK

268 700

2018-2020

402247

P75 — Preventing biological risks increased by environmental and climate change in the Mediterranean, Black Sea and Sahel regions by strengthening institutional capacities in the context of One Health (MEDILABSECURE)

EU CBRN CoE

Institut Pasteur Fondation

2 088 964

2018-2020

402649

P76 — Preventing biological risks increased by environmental and climate change by strengthening Public Health Laboratories - (STRONGLABS)

EU CBRN CoE

WHO

1 000 000

2018-2020

402810

Funding of the 2019 ISTC Administrative Operating Budget

EU CBRN CoE

ISTC

2 500 000

2018-2023

402811

Funding of the 2019 STCU Administrative Operating Budget

EU CBRN CoE

STCU

1 000 000

2018-2023

404680

Strengthening the CBRN Centre of Excellence Regional Secretariat for the Gulf Cooperation Council Region

EU CBRN CoE

OSA

590 000

2018-2020

---