# Journal officiel C 122/2023

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 122 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 66e année4 avril 2023 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 122

Édition de langue française

Communications et informations

66e année4 avril 2023

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| Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 122/01 | Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: — 3,50 % au 1er avril 2023 — Taux de change de l'euro | 1 |
| 2023/C 122/02 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 2 |
| 2023/C 122/03 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 3 |
| 2023/C 122/04 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 4 |
| 2023/C 122/05 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 5 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 122/01

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: — 3,50 % au 1er avril 2023 — Taux de change de l'euro

er

1

2023/C 122/02

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

2

2023/C 122/03

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

3

2023/C 122/04

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

4

2023/C 122/05

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

5

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 122/06 | Avis aux opérateurs économiques — Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles | 6 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2023/C 122/06

Avis aux opérateurs économiques — Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles

6

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| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 4.4.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 122/1 |
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4.4.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 122/1

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Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement (1):

3,50 % au 1er avril 2023

Taux de change de l'euro (2)

3 avril 2023

(2023/C 122/01)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,0870 |
| JPY | yen japonais | 144,51 |
| DKK | couronne danoise | 7,4504 |
| GBP | livre sterling | 0,87790 |
| SEK | couronne suédoise | 11,2835 |
| CHF | franc suisse | 0,9949 |
| ISK | couronne islandaise | 149,70 |
| NOK | couronne norvégienne | 11,2515 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 23,440 |
| HUF | forint hongrois | 378,84 |
| PLN | zloty polonais | 4,6765 |
| RON | leu roumain | 4,9367 |
| TRY | livre turque | 20,8726 |
| AUD | dollar australien | 1,6080 |
| CAD | dollar canadien | 1,4628 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,5328 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7283 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4464 |
| KRW | won sud-coréen | 1 429,43 |
| ZAR | rand sud-africain | 19,4208 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,4832 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 269,13 |
| MYR | ringgit malais | 4,8035 |
| PHP | peso philippin | 59,383 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 37,306 |
| BRL | real brésilien | 5,4786 |
| MXN | peso mexicain | 19,5519 |
| INR | roupie indienne | 89,4710 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0870

JPY

yen japonais

144,51

DKK

couronne danoise

7,4504

GBP

livre sterling

0,87790

SEK

couronne suédoise

11,2835

CHF

franc suisse

0,9949

ISK

couronne islandaise

149,70

NOK

couronne norvégienne

11,2515

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

23,440

HUF

forint hongrois

378,84

PLN

zloty polonais

4,6765

RON

leu roumain

4,9367

TRY

livre turque

20,8726

AUD

dollar australien

1,6080

CAD

dollar canadien

1,4628

HKD

dollar de Hong Kong

8,5328

NZD

dollar néo-zélandais

1,7283

SGD

dollar de Singapour

1,4464

KRW

won sud-coréen

1 429,43

ZAR

rand sud-africain

19,4208

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,4832

IDR

rupiah indonésienne

16 269,13

MYR

ringgit malais

4,8035

PHP

peso philippin

59,383

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

37,306

BRL

real brésilien

5,4786

MXN

peso mexicain

19,5519

INR

roupie indienne

89,4710

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(1)  Taux appliqué lors de la dernière opération effectuée avant le jour indiqué. Dans le cas d'un appel d'offres à taux variable, le taux d'intérêt est le taux marginal.

(2)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 4.4.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 122/2 |
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4.4.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 122/2

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2023/C 122/02)

Image 1

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par la Lituanie

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission: Lituanie

Sujet de commémoration: Ensemble avec l’Ukraine

Description du dessin: Le dessin se compose, au centre, d’un tournesol stylisé dont les pétales ressemblent à des silhouettes de personnes se tenant la main, s’étreignant et se protégeant mutuellement, incarnant l’unité, le soutien et le pouvoir d’être ensemble. Par des moyens artistiques, le tournesol est conçu de manière à représenter le soleil levant - l’espoir d’un nouveau départ, des oiseaux - la liberté, l’espoir et le courage, et des personnes s’élevant au-dessus des circonstances et n’acceptant jamais une volonté qui s’impose à eux; il s’agit d’une allusion à celles et ceux qui ont sacrifié leur vie et à leurs âmes quittant ce monde. La composition est entourée des inscriptions «LIETUVA» (LITUANIE) et «KARTU SU UKRAINA» (ENSEMBLE AVEC L’UKRAINE), de l’année d’émission «2023» et de la marque d’atelier de la Monnaie lituanienne. La pièce a été conçue par Eglė Žemaitė.

L’anneau extérieur de la pièce porte les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission estimé: 500 000

Date d'émission: Premier trimestre 2023

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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| 4.4.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 122/3 |
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4.4.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 122/3

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2023/C 122/03)

Image 2

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par l’Italie

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission: Italie

Sujet de commémoration: Centième anniversaire de l’armée de l’air

Description du dessin: Le dessin reproduit le logo du centenaire de l’armée de l’air. Du côté gauche du dessin figure la lettre «R», qui désigne la Monnaie de Rome; dans la partie supérieure figure l’acronyme «RI», qui désigne la République italienne; dans la partie inférieure figure l’inscription en forme d’arc de cercle «AERONAUTICA MILITARE»; et du côté droit figurent les initiales de l’artiste Valerio de Seta, «VdS».

L’anneau extérieur de la pièce porte les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission estimé: 3 000 000

Date d’émission: janvier 2023

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l'émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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| 4.4.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 122/4 |
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4.4.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 122/4

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2023/C 122/04)

Image 3

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par l’Italie

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission: Italie

Sujet de commémoration: 150e anniversaire de la mort d’Alessandro Manzoni

Description du dessin: Le dessin représente un portrait en buste d’Alessandro Manzoni, inspiré par l'image de l’écrivain italien qui figure sur le billet de 100 000 lires émis en 1967. À gauche se trouvent l'acronyme «RI», pour la République italienne, les dates «1873-2023», soit respectivement l’année de la mort de l’écrivain et le millésime de la pièce, et l’inscription en arc de cercle «ALESSANDRO MANZONI». À droite figurent les marques «R», désignant la Monnaie de Rome, et «AV», les initiales du dessinateur Antonio Vecchio.

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission estimé: 3 000 000

Date d’émission: janvier 2023

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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| 4.4.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 122/5 |
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4.4.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 122/5

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2023/C 122/05)

Image 4

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par le Luxembourg

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission: Luxembourg

Sujet de commémoration: 25ème anniversaire de l’adhésion du Grand-Duc Henri en tant que membre du Comité international olympique

Description du dessin: Le dessin représente l’effigie du Grand-Duc Henri regardant vers la droite et vers le chiffre «25». Plusieurs pictogrammes de disciplines olympiques sont représentés à proximité de l’effigie. En dessous de l’effigie, trois anneaux entrelacés enrichissent le dessin. En bas à droite, le texte «MEMBER VUM INTERNATIONALEN OLYMPESCHE KOMMITEE» est représenté. Le nom du pays «LËTZEBUERG» ainsi que le texte «GROUSSHERZOG HENRI» sont représentés sur la gauche.

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission estimé:500 000

Date d'émission: Février 2023

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 4.4.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 122/6 |
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4.4.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 122/6

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Avis aux opérateurs économiques

Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles

(2023/C 122/06)

Les opérateurs économiques sont informés que la Commission a reçu des demandes conformément aux modalités administratives prévues dans la communication de la Commission concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes (2011/C 363/02) (1) pour le cycle de janvier 2024.

La liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits est disponible dès à présent sur le site web thématique de la Commission (Europa) relatif à l’union douanière (2).

Les opérateurs économiques sont par ailleurs informés que la date limite à laquelle les objections aux nouvelles demandes doivent parvenir à la Commission, par l’intermédiaire des administrations nationales, est le 16 juin 2023. C’est également à cette date que se tiendra la deuxième réunion du groupe «Économie tarifaire».

Il est recommandé aux opérateurs intéressés de consulter régulièrement la liste afin de se tenir informés du statut des demandes.

Pour en savoir plus sur la procédure de suspension tarifaire autonome, consulter le site web Europa:

Suspensions (suspensions tarifaires autonomes) (europa.eu)

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(1)  JO C 363 du 13.12.2011, p. 6.

(2)  Suspensions - Page d'accueil (europa.eu)

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