# Journal officiel C 120/2023

| | ISSN 1977-0936 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 120 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 66e année3 avril 2023 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 120

Édition de langue française

Communications et informations

66e année3 avril 2023

---

| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 120/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11063 — CVC CAPITAL / SCAN GLOBAL LOGISTICS) (
  1
  ) | 1 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 120/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11063 — CVC CAPITAL / SCAN GLOBAL LOGISTICS) (
  1
  )

1

1

---

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2023/C 120/02 | Avis à l'attention de RT Arabic et de Sputnik Arabic en ce qui concerne l'application de la décision 2014/512/PESC du Conseil et du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | 2 |
| 2023/C 120/03 | Avis à l'attention d'une personne faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil et le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo | 3 |
| 2023/C 120/04 | Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2023/727 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/721 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran | 4 |
| 2023/C 120/05 | Avis à l'attention de certaines personnes visées par les mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | 5 |
| 2023/C 120/06 | Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran | 6 |
| | Commission européenne |
| 2023/C 120/07 | Taux de change de l'euro — 31 mars 2023 | 8 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2023/C 120/02

Avis à l'attention de RT Arabic et de Sputnik Arabic en ce qui concerne l'application de la décision 2014/512/PESC du Conseil et du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

2

2023/C 120/03

Avis à l'attention d'une personne faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil et le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

3

2023/C 120/04

Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2023/727 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/721 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

4

2023/C 120/05

Avis à l'attention de certaines personnes visées par les mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

5

2023/C 120/06

Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

6

Commission européenne

2023/C 120/07

Taux de change de l'euro — 31 mars 2023

8

---

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Autorité européenne de sécurité des aliments |
| 2023/C 120/08 | Avis rectificatif à l’appel à manifestation d’intérêt à devenir membre des groupes scientifiques et du comité scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments 2023 — Parme, Italie (EFSA/E/2023/01) ( JO C 39 A du 1.2.2023 ) | 9 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Autorité européenne de sécurité des aliments

2023/C 120/08

Avis rectificatif à l’appel à manifestation d’intérêt à devenir membre des groupes scientifiques et du comité scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments 2023 — Parme, Italie (EFSA/E/2023/01) ( JO C 39 A du 1.2.2023 )

( JO C 39 A du 1.2.2023 )

9

---

| | Rectificatifs |
| --- | --- |
| | Rectificatif à la décision du Conseil du 25 octobre 2022 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Danemark, l’Allemagne, la Grèce, la Croatie, l’Italie, Chypre, le Luxembourg, Malte et le Portugal ( JO C 481 du 19.12.2022 ) | 10 |

Rectificatifs

Rectificatif à la décision du Conseil du 25 octobre 2022 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Danemark, l’Allemagne, la Grèce, la Croatie, l’Italie, Chypre, le Luxembourg, Malte et le Portugal ( JO C 481 du 19.12.2022 )

( JO C 481 du 19.12.2022 )

10

---

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

---

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 3.4.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 120/1 |
| --- | --- | --- | --- |

3.4.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 120/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11063 — CVC CAPITAL / SCAN GLOBAL LOGISTICS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 120/01)

Le 27 mars 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11063. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11063.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 3.4.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 120/2 |
| --- | --- | --- | --- |

3.4.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 120/2

---

Avis à l'attention de RT Arabic et de Sputnik Arabic en ce qui concerne l'application de la décision 2014/512/PESC du Conseil et du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

(2023/C 120/02)

Le Conseil a conclu que les mesures restrictives visées à l'article 4 octies de la décision 2014/512/PESC (1) et à l'article 2 septies du règlement (UE) n° 883/2014 (2) doivent s'appliquer à partir du 10 avril 2023 à toutes les entités visées au point 3) de l'annexe de la décision (PESC) 2023/434 (3) et à l'annexe V du règlement (UE) 2023/427 (4).

Les entités concernées sont informées qu'elles peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été soumises aux mesures restrictives, en y joignant des pièces justificatives. Toute demande en ce sens doit être envoyée avant le 26 mai 2023 à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1 |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique effectué par le Conseil, conformément à l'article 9, paragraphe 2, de la décision 2014/512/PESC.

---

(1)  JO L 229 du 31.7.2014, p. 13.

(2)  JO L 229 du 31.7.2014, p. 1.

(3)  JO L 59 I du 25.2.2023, p. 593.

(4)  JO L 59 I du 25.2.2023, p. 6.

---

| 3.4.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 120/3 |
| --- | --- | --- | --- |

3.4.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 120/3

---

Avis à l'attention d'une personne faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil et le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

(2023/C 120/03)

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention de M. Bosco TAGANDA, personne visée à l'annexe I de la décision 2010/788/PESC du Conseil (1) et à l'annexe I du règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo.

Le Conseil a l'intention de mettre à jour la mention relative à la personne susmentionnée conformément aux modifications apportées le 1er mars 2023 par le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) établi en application de la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo (3).

Si la personne concernée souhaite présenter des observations avant que la mention figurant dans les annexes susmentionnées soit modifiée sur la base des informations mises à jour par le comité du CSNU, elle doit le faire pour le 17 avril 2023 au plus tard, à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1 |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

---

(1)  JO L 336 du 21.12.2010, p. 30.

(2)  JO L 193 du 23.7.2005, p. 1.

(3)  Voir le communiqué de presse du 1er mars 2023 dans le document SC/15217 de l'ONU: https://press.un.org/fr/2023/sc15217.doc.htm

---

| 3.4.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 120/4 |
| --- | --- | --- | --- |

3.4.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 120/4

---

Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2023/727 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/721 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

(2023/C 120/04)

Les informations ci-après sont portées à l'attention des personnes et entités mentionnées à l'annexe de la décision 2011/235/PESC du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2023/727 du Conseil (2), et à l'annexe I du règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/721 du Conseil (4), concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran.

Le Conseil de l'Union européenne a décidé que les personnes et entités mentionnées dans les annexes susvisées devraient continuer de figurer sur la liste des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/235/PESC et par le règlement (UE) n° 359/2011.

L'attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites web mentionnés à l'annexe II du règlement (UE) n° 359/2011, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 4 du règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives. Toute demande en ce sens doit être envoyée avant le 1er janvier 2024 à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1 |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L'attention des personnes et entités concernées est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

---

(1)  JO L 100 du 14.4.2011, p. 51.

(2)  JO L 94 du 3.4.2023, p. 56.

(3)  JO L 100 du 14.4.2011, p. 1.

(4)  JO L 94 du 3.4.2023, p. 10.

---

| 3.4.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 120/5 |
| --- | --- | --- | --- |

3.4.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 120/5

---

Avis à l'attention de certaines personnes visées par les mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

(2023/C 120/05)

Les informations ci-après sont portées à l'attention de MM. Ghazwan Rifat Kheir BEK (alias Ghazqan Kheir Bek) (n° 12), Mohammad Walid GHAZAL (n° 74), Mohammad Ibrahim AL-SHA AR (n° 107), Adib Mayaleh (n° 53), Adnan SLAKHO (n° 120), Saleh AL-RASHED (n° 121), Khaled al-Zubaidi (n° 271), Ahmed KHALIL KHALIL (alias Ahmed KHALIL, Ahmad Khalil Khalil) (n° 324), Nasser Deeb Deeb (alias Nasser Dhib, Nasser Dib, Nasser Deeb) (n° 325), personnes visées à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC du Conseil (1) et à l'annexe II du règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (2).

Le Conseil a l'intention de maintenir les mesures restrictives à l'encontre des personnes susmentionnées sur la base de nouveaux motifs d'inscription et/ou d'éléments de preuve supplémentaires. Les personnes et entités susvisées sont informées qu'elles peuvent, afin d'obtenir les éléments dont le Conseil dispose au sujet de leur désignation, adresser une demande au Conseil, d'ici le 10 avril 2023, à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1 |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les personnes concernées peuvent également, à tout moment, adresser au Conseil, à l'adresse postale ou à l'adresse électronique susmentionnées, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été maintenues sur la liste en question, en y joignant des pièces justificatives. Ces demandes seront examinées dès réception.

---

(1)  JO L 147 du 1.6.2013, p. 14.

(2)  JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.

---

| 3.4.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 120/6 |
| --- | --- | --- | --- |

3.4.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 120/6

---

Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

(2023/C 120/06)

L'attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du parlement européen et du conseil (1).

Les bases juridiques du traitement des données en question sont la décision 2011/235/PESC du Conseil (2), modifiée par la décision (PESC) 2023/727 du Conseil (3), et le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil (4), mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/721 du Conseil (5).

Le responsable du traitement des données est le Conseil de l'Union européenne, représenté par le directeur général de la direction générale Relations extérieures (RELEX) du secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l'unité RELEX.1, qui peut être contactée à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1 |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Le délégué à la protection des données du Conseil peut être contacté à l'adresse suivante:

Délégué à la protection des données

data.protection@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l'établissement et l'actualisation de la liste des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/235/PESC, modifiée par la décision (PESC) 2023/727, et par le règlement (UE) n° 359/2011, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/721.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d'inscription sur la liste fixés dans la décision 2011/235/PESC et le règlement (UE) n° 359/2011.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l'identification correcte des personnes en question, l'exposé des motifs et toute autre donnée y afférente.

Les bases juridiques du traitement des données à caractère personnel sont les décisions du Conseil adoptées en vertu de l'article 29 du TUE et les règlements du Conseil adoptés en vertu de l'article 215 du TFUE désignant des personnes physiques (personnes concernées) et imposant le gel des avoirs et des restrictions en matière de déplacements.

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public, conformément à l'article 5, paragraphe 1, point a), et au respect des obligations légales énoncées dans les actes juridiques susmentionnés auxquels le responsable du traitement est soumis, conformément à l'article 5, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2018/1725.

Le traitement est nécessaire pour des raisons d'intérêt public important, conformément à l'article 10, paragraphe 2, point g), du règlement (UE) 2018/1725.

Le Conseil peut obtenir des États membres et/ou du Service européen pour l'action extérieure des données à caractère personnel concernant des personnes concernées. Les destinataires des données à caractère personnel sont les États membres, la Commission européenne et le Service européen pour l'action extérieure.

Toutes les données à caractère personnel traitées par le Conseil dans le cadre de mesures restrictives autonomes de l'UE seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l'objet d'un gel des avoirs ou de l'expiration de la validité de la mesure ou, si une action en justice est intentée devant la Cour de justice, jusqu'à ce qu'un arrêt définitif ait été rendu. Les données à caractère personnel figurant dans les documents enregistrés par le Conseil sont conservées par celui-ci à des fins archivistiques dans l'intérêt public, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2018/1725.

Le Conseil peut être amené à échanger des données à caractère personnel concernant une personne concernée avec un pays tiers ou une organisation internationale dans le cadre de la transposition par le Conseil des désignations par les Nations unies ou dans le contexte de la coopération internationale concernant la politique de l'UE en matière de mesures restrictives.

En l'absence de décision d'adéquation ou de garanties appropriées, le transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale est fondé sur la (les) condition(s) suivante(s), conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2018/1725:

| — | le transfert est nécessaire pour des motifs importants d'intérêt public; |
| --- | --- |

—

le transfert est nécessaire pour des motifs importants d'intérêt public;

| — | le transfert est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. |
| --- | --- |

—

le transfert est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Aucune prise de décision automatisée n'intervient dans le traitement des données à caractère personnel de la personne concernée.

Les personnes concernées disposent du droit à l'information et du droit d'accéder à leurs données à caractère personnel. Elles ont également le droit de corriger et de compléter leurs données. Dans certaines circonstances, elles peuvent avoir le droit d'obtenir l'effacement de leurs données à caractère personnel, de s'opposer à ce que celles-ci fassent l'objet d'un traitement ou de demander que ce traitement soit limité.

Les personnes concernées peuvent exercer ces droits en envoyant un courrier électronique au responsable du traitement, avec copie au délégué à la protection des données, comme indiqué ci-dessus.

Les personnes concernées doivent joindre à leur demande une copie d'un document d'identification confirmant leur identité (carte d'identité ou passeport). Ce document devra mentionner un numéro d'identification, le pays d'émission, la période de validité, ainsi que les nom, adresse et date de naissance. Toutes les autres données figurant sur la copie du document d'identification, telles qu'une photo ou d'autres caractéristiques personnelles, peuvent être masquées.

Les personnes concernées ont le droit d'introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données conformément au règlement (UE) 2018/1725 (edps@edps.europa.eu).

Avant cela, il est recommandé que les personnes concernées tentent d'abord d'obtenir satisfaction en prenant contact avec le responsable du traitement et/ou le délégué à la protection des données du Conseil.

---

(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  JO L 100 du 14.4.2011, p. 51.

(3)  JO L 94 du 3.4.2023, p. 56.

(4)  JO L 100 du 14.4.2011, p. 1.

(5)  JO L 94 du 3.4.2023, p. 10.

---

Commission européenne

| 3.4.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 120/8 |
| --- | --- | --- | --- |

3.4.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 120/8

---

Taux de change de l'euro (1)

31 mars 2023

(2023/C 120/07)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0875 |
| JPY | yen japonais | 144,83 |
| DKK | couronne danoise | 7,4485 |
| GBP | livre sterling | 0,87920 |
| SEK | couronne suédoise | 11,2805 |
| CHF | franc suisse | 0,9968 |
| ISK | couronne islandaise | 148,30 |
| NOK | couronne norvégienne | 11,3940 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 23,492 |
| HUF | forint hongrois | 379,50 |
| PLN | zloty polonais | 4,6700 |
| RON | leu roumain | 4,9490 |
| TRY | livre turque | 20,8632 |
| AUD | dollar australien | 1,6268 |
| CAD | dollar canadien | 1,4737 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,5367 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7392 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4464 |
| KRW | won sud-coréen | 1 420,26 |
| ZAR | rand sud-africain | 19,3275 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,4763 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 300,19 |
| MYR | ringgit malais | 4,7986 |
| PHP | peso philippin | 59,050 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 37,111 |
| BRL | real brésilien | 5,5158 |
| MXN | peso mexicain | 19,6392 |
| INR | roupie indienne | 89,3995 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0875

JPY

yen japonais

144,83

DKK

couronne danoise

7,4485

GBP

livre sterling

0,87920

SEK

couronne suédoise

11,2805

CHF

franc suisse

0,9968

ISK

couronne islandaise

148,30

NOK

couronne norvégienne

11,3940

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

23,492

HUF

forint hongrois

379,50

PLN

zloty polonais

4,6700

RON

leu roumain

4,9490

TRY

livre turque

20,8632

AUD

dollar australien

1,6268

CAD

dollar canadien

1,4737

HKD

dollar de Hong Kong

8,5367

NZD

dollar néo-zélandais

1,7392

SGD

dollar de Singapour

1,4464

KRW

won sud-coréen

1 420,26

ZAR

rand sud-africain

19,3275

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,4763

IDR

rupiah indonésienne

16 300,19

MYR

ringgit malais

4,7986

PHP

peso philippin

59,050

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

37,111

BRL

real brésilien

5,5158

MXN

peso mexicain

19,6392

INR

roupie indienne

89,3995

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Autorité européenne de sécurité des aliments

| 3.4.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 120/9 |
| --- | --- | --- | --- |

3.4.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 120/9

---

Avis rectificatif à l’appel à manifestation d’intérêt à devenir membre des groupes scientifiques et du comité scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments 2023 — Parme, Italie (EFSA/E/2023/01)

(«Journal officiel de l’Union européenne» C 39 A du 1er février 2023)

(2023/C 120/08)

Page 1, premier paragraphe:

au lieu de:« Date limite d’envoi des candidatures: 3 avril 2023 à 23 h 59 (heure locale).»,

lire:« Date limite d’envoi des candidatures: 17 avril 2023 à 23 h 59 (heure locale).».

---

Rectificatifs

| 3.4.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 120/10 |
| --- | --- | --- | --- |

3.4.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 120/10

---

Rectificatif à la décision du Conseil du 25 octobre 2022 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Danemark, l’Allemagne, la Grèce, la Croatie, l’Italie, Chypre, le Luxembourg, Malte et le Portugal

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 481 du 19 décembre 2022
  )

(2023/C 120/09)

Page 2, à l’article 1er, titre «I. REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT», colonne «Membres titulaires», mention relative à Chypre:

au lieu de:

«M. Prodromos PRODROMOU»,

lire:

«M. Prodromos CHRYSANTHOU».

---