# Journal officiel C 96/2023

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 96 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 66e année15 mars 2023 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 96

Édition de langue française

Communications et informations

66e année15 mars 2023

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 96/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11002 — BDT CAPITAL PARTNERS / M+W GROUP / EXYTE) (
  1
  ) | 1 |
| 2023/C 96/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11039 — ERMENEGILDO ZEGNA / THE ESTEE LAUDER COMPANIES / TOM FORD INTERNATIONAL) (
  1
  ) | 2 |
| 2023/C 96/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11048 — MACQUARIE / BCI / EKU ENERGY) (
  1
  ) | 3 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 96/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11002 — BDT CAPITAL PARTNERS / M+W GROUP / EXYTE) (
  1
  )

1

1

2023/C 96/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11039 — ERMENEGILDO ZEGNA / THE ESTEE LAUDER COMPANIES / TOM FORD INTERNATIONAL) (
  1
  )

1

2

2023/C 96/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11048 — MACQUARIE / BCI / EKU ENERGY) (
  1
  )

1

3

---

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 96/04 | Taux de change de l'euro — 14 mars 2023 | 4 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 96/04

Taux de change de l'euro — 14 mars 2023

4

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 96/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10969 — XXXLUTZ / HOME24) (
  1
  ) | 5 |
| 2023/C 96/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11023 — ADP / JCDECAUX / MEDIA AEROPORTS DE PARIS JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 7 |
| 2023/C 96/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10896 – ORANGE/MASMOVIL/JV) (
  1
  ) | 9 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2023/C 96/08 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 10 |
| 2023/C 96/09 | Publication d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil | 22 |
| 2023/C 96/10 | Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 30 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2023/C 96/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10969 — XXXLUTZ / HOME24) (
  1
  )

1

5

2023/C 96/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11023 — ADP / JCDECAUX / MEDIA AEROPORTS DE PARIS JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

7

2023/C 96/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10896 – ORANGE/MASMOVIL/JV) (
  1
  )

1

9

AUTRES ACTES

Commission européenne

2023/C 96/08

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

10

2023/C 96/09

Publication d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

o

22

2023/C 96/10

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

30

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 15.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 96/1 |
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15.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 96/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11002 — BDT CAPITAL PARTNERS / M+W GROUP / EXYTE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 96/01)

Le 1er mars 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11002. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11002.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 15.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 96/2 |
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15.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 96/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11039 — ERMENEGILDO ZEGNA / THE ESTEE LAUDER COMPANIES / TOM FORD INTERNATIONAL)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 96/02)

Le 1er mars 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11039. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11039.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 15.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 96/3 |
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15.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 96/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11048 — MACQUARIE / BCI / EKU ENERGY)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 96/03)

Le 10 mars 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11048. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11048.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 15.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 96/4 |
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15.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 96/4

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Taux de change de l'euro (1)

14 mars 2023

(2023/C 96/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0737 |
| JPY | yen japonais | 144,09 |
| DKK | couronne danoise | 7,4447 |
| GBP | livre sterling | 0,88054 |
| SEK | couronne suédoise | 11,2880 |
| CHF | franc suisse | 0,9784 |
| ISK | couronne islandaise | 151,10 |
| NOK | couronne norvégienne | 11,3350 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 23,791 |
| HUF | forint hongrois | 391,50 |
| PLN | zloty polonais | 4,6878 |
| RON | leu roumain | 4,9218 |
| TRY | livre turque | 20,3732 |
| AUD | dollar australien | 1,6052 |
| CAD | dollar canadien | 1,4689 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,4248 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7198 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4428 |
| KRW | won sud-coréen | 1 402,36 |
| ZAR | rand sud-africain | 19,3931 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,3758 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 492,99 |
| MYR | ringgit malais | 4,8177 |
| PHP | peso philippin | 59,134 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 37,010 |
| BRL | real brésilien | 5,6136 |
| MXN | peso mexicain | 20,0920 |
| INR | roupie indienne | 88,4310 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0737

JPY

yen japonais

144,09

DKK

couronne danoise

7,4447

GBP

livre sterling

0,88054

SEK

couronne suédoise

11,2880

CHF

franc suisse

0,9784

ISK

couronne islandaise

151,10

NOK

couronne norvégienne

11,3350

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

23,791

HUF

forint hongrois

391,50

PLN

zloty polonais

4,6878

RON

leu roumain

4,9218

TRY

livre turque

20,3732

AUD

dollar australien

1,6052

CAD

dollar canadien

1,4689

HKD

dollar de Hong Kong

8,4248

NZD

dollar néo-zélandais

1,7198

SGD

dollar de Singapour

1,4428

KRW

won sud-coréen

1 402,36

ZAR

rand sud-africain

19,3931

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,3758

IDR

rupiah indonésienne

16 492,99

MYR

ringgit malais

4,8177

PHP

peso philippin

59,134

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

37,010

BRL

real brésilien

5,6136

MXN

peso mexicain

20,0920

INR

roupie indienne

88,4310

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 15.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 96/5 |
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15.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 96/5

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10969 — XXXLUTZ / HOME24)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 96/05)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | LSW GmbH («LSW», Autriche), contrôlée par LSW Privatstiftung («LSWPS», Autriche), |
| --- | --- |

—

LSW GmbH («LSW», Autriche), contrôlée par LSW Privatstiftung («LSWPS», Autriche),

| — | GW-Immo-GmbH («SGW-Immo», Autriche), contrôlée par WSF Privatstiftung («WSFPS», Autriche), |
| --- | --- |

—

GW-Immo-GmbH («SGW-Immo», Autriche), contrôlée par WSF Privatstiftung («WSFPS», Autriche),

| — | home24 SE («home24», Allemagne). |
| --- | --- |

—

home24 SE («home24», Allemagne).

La concentration est réalisée par offre publique d’achat.

LSW et SGW-Immo acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de home24.

2.

| — | LSWPS et WSFPS, en contrôlant également conjointement XXXLutz KG, sont toutes deux actives dans la vente au détail de meubles, d’appareils d’éclairage et d’autres articles ménagers dans des magasins spécialisés dans de nombreux pays de l’UE, |
| --- | --- |

—

LSWPS et WSFPS, en contrôlant également conjointement XXXLutz KG, sont toutes deux actives dans la vente au détail de meubles, d’appareils d’éclairage et d’autres articles ménagers dans des magasins spécialisés dans de nombreux pays de l’UE,

| — | home24 est un magasin en ligne présent dans le secteur de la vente au détail de meubles, d’articles d’ameublement et d’articles ménagers en Europe continentale et au Brésil. |
| --- | --- |

—

home24 est un magasin en ligne présent dans le secteur de la vente au détail de meubles, d’articles d’ameublement et d’articles ménagers en Europe continentale et au Brésil.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10969 — XXXLUTZ / HOME24

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

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| 15.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 96/7 |
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15.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 96/7

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.11023 — ADP / JCDECAUX / MEDIA AEROPORTS DE PARIS JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 96/06)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Aéroports de Paris S.A. (« ADP », France), |
| --- | --- |

—

Aéroports de Paris S.A. (« ADP », France),

| — | JCDecaux S.E. (« JCDecaux », France), |
| --- | --- |

—

JCDecaux S.E. (« JCDecaux », France),

| — | Media Aéroports de Paris (« JV », France). |
| --- | --- |

—

Media Aéroports de Paris (« JV », France).

ADP et JCDecaux acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de JV.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | ADP: société chargée d’aménager, exploiter et developer les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget ainsi que certains aérodromes civils situés dans la région Ile-de-France et à l’international, |
| --- | --- |

—

ADP: société chargée d’aménager, exploiter et developer les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget ainsi que certains aérodromes civils situés dans la région Ile-de-France et à l’international,

| — | JCDecaux: groupe français actif dans le secteur de la publicité extérieure présent dans le monde entier. |
| --- | --- |

—

JCDecaux: groupe français actif dans le secteur de la publicité extérieure présent dans le monde entier.

3.

Les activités de JV seront les suivantes: exploitation et commercialisation des dispositifs publicitaires implantés sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget (en France), sur les aéroports d’Antalya et de Bodrum-Milas (en Turquie), ainsi que sur l’aéroport Queen Alia d’Amman (en Jordanie).

4.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

5.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11023 — ADP / JCDECAUX / MEDIA AEROPORTS DE PARIS JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 15.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 96/9 |
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15.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 96/9

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10896 – ORANGE/MASMOVIL/JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 96/07)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Orange Espagne S.A.U. («OSP», Espagne), contrôlée par Orange S.A. («Orange», France), |
| --- | --- |

—

Orange Espagne S.A.U. («OSP», Espagne), contrôlée par Orange S.A. («Orange», France),

| — | MASMOVIL Ibercom S.A.U. («MASMOVIL», Espagne), contrôlée par Lorca JVCo Limited («Lorca», Royaume-Uni). |
| --- | --- |

—

MASMOVIL Ibercom S.A.U. («MASMOVIL», Espagne), contrôlée par Lorca JVCo Limited («Lorca», Royaume-Uni).

Orange et Lorca acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise nouvellement créée associant OSP et MASMOVIL.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

| — | Orange: opérateur de télécommunications français de taille mondiale, présent sur le marché des télécommunications espagnol par le truchement de sa filiale OSP. OSP fournit des services de télécommunication mobile et fixe à des particuliers, des entreprises et des clients grossistes en Espagne; |
| --- | --- |

—

Orange: opérateur de télécommunications français de taille mondiale, présent sur le marché des télécommunications espagnol par le truchement de sa filiale OSP. OSP fournit des services de télécommunication mobile et fixe à des particuliers, des entreprises et des clients grossistes en Espagne;

| — | LORCA: société de participation qui contrôle MASMOVIL, un opérateur de télécommunications établi en Espagne qui fournit des services de télécommunication mobile et fixe principalement à des particuliers en Espagne; |
| --- | --- |

—

LORCA: société de participation qui contrôle MASMOVIL, un opérateur de télécommunications établi en Espagne qui fournit des services de télécommunication mobile et fixe principalement à des particuliers en Espagne;

| — | JV: entreprise nouvellement créée qui regroupera les activités de télécommunication mobile et fixe d’OSP et de MASMOVIL |
| --- | --- |

—

JV: entreprise nouvellement créée qui regroupera les activités de télécommunication mobile et fixe d’OSP et de MASMOVIL

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10896 – ORANGE/MASMOVIL/JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 15.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 96/10 |
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15.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 96/10

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2023/C 96/08)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Méntrida»

PDO-ES-A0047-AM04

Date de la communication: 15.12.2022

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Mise en conformité avec la réglementation en vigueur de la terminologie relative aux paramètres analytiques en matière de sucres résiduels

Description:

Le paramètre analytique «sucres résiduels» est désormais renommé «sucres totaux exprimés en termes de fructose et de glucose». Ces modifications figurent dans la section relative aux caractéristiques analytiques de tous les produits finaux.

Le point 2.1 du cahier des charges est modifié en conséquence et le document unique reste inchangé.

Type de modification: standard. Cette modification correspond à une adaptation de la terminologie utilisée concernant les caractéristiques physiques et chimiques. Elle n’entraîne pas de modification du produit final, qui conserve les caractéristiques et le profil décrits dans la rubrique des liens, résultant de l’interaction entre des facteurs naturels et humains. Par conséquent, la modification en question ne correspond à aucun des types prévus à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles.

Justification:

Il s’agit de mettre le texte en conformité avec les dispositions de l’article 20 du règlement d’exécution (UE) 2019/34 de la Commission du 17 octobre 2018, dans lequel est établie la détermination des sucres totaux, exprimés en termes de fructose et de glucose.

2.   Modification des caractéristiques analytiques des vins, diminution des valeurs d’intensité de coloration

Description:

Diminution des valeurs d’intensité de coloration.

Le point 2.1 du cahier des charges est modifié en conséquence et le document unique reste inchangé.

Type de modification: standard. Cette modification n’a pas d’incidence sur le produit final, qui conserve les caractéristiques et le profil décrits dans la rubrique des liens, résultant de l’interaction entre des facteurs naturels et humains. Par conséquent, la modification en question ne correspond à aucun des types prévus à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles.

Justification:

Dans la zone de production de l’appellation d’origine «Méntrida», plusieurs cépages cohabitent. D’un côté la variété Cabernet Sauvignon, qui produit naturellement des vins offrant un potentiel de coloration très élevé, de l’autre la variété Garnacha Tinta, qui produit des vins plus doux, à l’intensité de coloration moyenne. Au cours des dix dernières années, les marchés ont eu tendance à demander des vins monovariétaux, avec davantage de fruits, en accord avec les nouvelles générations de consommateurs qui intègrent la culture du vin. Cela s’explique par la tendance générale de la demande pour des produits plus attractifs, souples, distincts et élégants, avec des qualités accessibles découlant des traitements doux et délicats accordés au raisin dans le processus d’obtention du moût, en évitant une extraction excessive d’arômes et de sucs de la structure végétale, laquelle peut conférer au vin des odeurs et des goûts herbacés indésirables. Les œnologues de toutes les caves doivent disposer des outils nécessaires afin de pouvoir élaborer des vins en accord avec les marchés nationaux et internationaux, qui réunissent les caractéristiques de la zone de production et des variétés de l’AOP. En outre, cette modification est nécessaire pour refléter les changements que les vins et leurs caractéristiques analytiques ont connus ces dernières années en raison de l’évolution des systèmes de production et des méthodes d’élaboration en vue de l’adaptation aux changements climatiques. L’abaissement de la limite minimale de l’intensité de coloration des vins rouges n’entraîne pas de perte de qualité, bien au contraire. Elle augmente les possibilités offertes par les différents cépages de la zone, en permettant de produire des vins plus subtils, complexes et attractifs.

3.   Modification des caractéristiques analytiques des vins blancs et des vins blancs «Roble»

Description:

Augmentation du titre alcoométrique acquis minimal et du titre alcoométrique total minimal pour les vins blancs et les vins blancs «Roble».

Le point 2.1 du cahier des charges et le point 4 du document unique sont modifiés en conséquence.

Type de modification: standard. Cette modification n’a pas d’incidence sur le produit final, qui conserve les caractéristiques et le profil décrits dans la rubrique des liens, résultant de l’interaction entre des facteurs naturels et humains. Par conséquent, la modification en question ne correspond à aucun des types prévus à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles.

Justification:

Les modifications relatives au titre alcoométrique constituent des adaptations mineures découlant des nouvelles technologies œnologiques et des exigences commerciales du consommateur.

4.   Ajout du «vino blanco envejecido en tonel» [vin blanc vieilli en fût].

Description:

Il est proposé d’ajouter dans la catégorie «vin» le type «VINO BLANCO ENVEJECIDO EN TONEL» .

Le point 2.1 du cahier des charges et le point 4 du document unique sont modifiés en conséquence.

Type de modification: standard. Cette modification n’a pas d’incidence sur le produit final, qui conserve les caractéristiques et le profil décrits dans la rubrique des liens, résultant de l’interaction entre des facteurs naturels et humains. Par conséquent, la modification en question ne correspond à aucun des types prévus à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles.

Justification:

Il s’agit de répondre à la demande actuelle pour un produit présentant ces caractéristiques, tant sur le marché national que sur le marché international. Cette option représente une extension du portefeuille de vins blancs présentant des nuances organoleptiques, une complexité et des propriétés de conservation très appréciables.

5.   Diminution de la limite d’acidité volatile pour les vins blancs

Description:

Les modifications relatives à l’acidité volatile pour le «vin blanc» et le «vin blanc “Roble”» conduisent à porter sa valeur à 12,5 mEq/l.

Le point 2.1 du cahier des charges et le point 4 du document unique sont modifiés en conséquence.

Type de modification: standard. Cette modification n’a pas d’incidence sur le produit final, qui conserve les caractéristiques et le profil décrits dans la rubrique des liens, résultant de l’interaction entre des facteurs naturels et humains. Par conséquent, la modification en question ne correspond à aucun des types prévus à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles.

Justification:

Il s’agit d’adaptations mineures découlant des nouvelles technologies œnologiques et des exigences commerciales du consommateur.

6.   Ajout du «vino tinto envejecido en tonel» [vin rouge vieilli en fût]

Description:

Il est proposé d’ajouter dans la catégorie «vin» le type «VINO TINTO ENVEJECIDO EN TONEL».

Le point 2.1 du cahier des charges et le point 4 du document unique sont modifiés en conséquence.

Type de modification: standard. Cette modification n’a pas d’incidence sur le produit final, qui conserve les caractéristiques et le profil décrits dans la rubrique des liens, résultant de l’interaction entre des facteurs naturels et humains. Par conséquent, la modification en question ne correspond à aucun des types prévus à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles.

Justification:

Il s’agit de répondre à la demande actuelle, tant sur le marché national que sur le marché international, pour des vins jeunes présentant un léger parfum boisé et des exigences techniques pour la gestion de dépôts en plus grandes quantités. Cette option représente une extension du portefeuille de vins rouges présentant des nuances organoleptiques, une complexité et des propriétés de conservation très appréciables.

7.   Redéfinition des caractéristiques organoleptiques

Description:

Les caractéristiques organoleptiques des vins sont reformulées.

Le point 2.2 du cahier des charges et le point 4 du document unique sont modifiés en conséquence.

Type de modification: standard. Cette modification est une adaptation des caractéristiques organoleptiques, qui vise à permettre une meilleure vérification de ces dernières au moyen de l’analyse sensorielle et n’implique pas de modification du produit, qui conserve les caractéristiques et le profil décrits au paragraphe concernant le lien, lesquels sont le fruit de l’interaction entre des facteurs naturels et humains. Par conséquent, la modification en question ne correspond à aucun des types prévus à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles.

Justification:

Les modifications proposées en ce qui concerne les caractéristiques organoleptiques des vins portant l’AOP «Méntrida», qui complètent les évaluations analytiques des différents produits, visent à assouplir et à clarifier les sensations et expressions nécessaires pour les qualifier et les évaluer correctement. La mise en place de la norme UNE-EN-ISO 17065 dans le cadre des missions de certification oblige à modifier la description organoleptique des vins protégés afin que leurs caractéristiques puissent être liées à des descripteurs évaluables à l’aide d’un panel sensoriel conforme aux principes de la norme UNE-EN-ISO 17025. En outre, ces modifications donnent l’occasion d’employer un langage accessible et convivial pour les consommateurs dans le cahier des charges, afin de faciliter sa compréhension lors de sa diffusion par les nouveaux systèmes de communication et d’information et de contribuer à une meilleure approche du milieu du vin.

8.   Définition des caractéristiques organoleptiques à la suite de l’ajout du «vino tinto envejecido en tonel» [vin rouge vieilli en fût] et du «vino blanco envejecido en tonel» [vin blanc vieilli en fût]

Description:

La description organoleptique des nouveaux types de vins est ajoutée.

Le point 2.2 du cahier des charges est modifié en conséquence et le document unique reste inchangé.

Type de modification: standard. Cette modification n’a pas d’incidence sur le produit final, qui conserve les caractéristiques et le profil décrits dans la rubrique des liens, résultant de l’interaction entre des facteurs naturels et humains. Par conséquent, la modification en question ne correspond à aucun des types prévus à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles.

Justification:

L’ajout de deux nouveaux types de vin oblige à définir leurs caractéristiques organoleptiques.

9.   Mise en conformité du rendement pour l’extraction du moût ou du vin et pour la séparation des marcs

Description:

En raison de la prise en compte spécifique des vendanges mécaniques, eu égard au poids de la rafle, il est proposé de modifier la valeur du rendement de l’extraction de moût ou de vin de manière à ne pas dépasser 74 litres de moût ou de vin pour 100 kilogrammes de vendanges.

Le point 3 du cahier des charges et le point 5.1 du document unique sont modifiés en conséquence.

Type de modification: standard. Cette modification n’a pas d’incidence sur le produit final, qui conserve les caractéristiques et le profil décrits dans la rubrique des liens, résultant de l’interaction entre des facteurs naturels et humains. Par conséquent, la modification en question ne correspond à aucun des types prévus à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles.

Justification:

Lorsque les vendanges sont effectuées mécaniquement, l’incidence du poids de la rafle sur les volumes de raisins vendangés peut être compensée.

10.   Mise en conformité des pratiques œnologiques essentielles des vins blancs et rouges «envejecidos en tonel» [vieillis en fût].

Description:

Les pratiques œnologiques applicables à ces nouveaux types de vins sont ajoutées.

Le point 3 du cahier des charges et le point 5.1 du document unique sont modifiés en conséquence.

Type de modification: standard. Cette modification n’a pas d’incidence sur le produit final, qui conserve les caractéristiques et le profil décrits dans la rubrique des liens, résultant de l’interaction entre des facteurs naturels et humains. Par conséquent, la modification en question ne correspond à aucun des types prévus à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles.

Justification:

En raison de l’ajout des caractéristiques chimiques et organoleptiques des vins blancs et rouges vieillis en fût, il est nécessaire d’intégrer les pratiques œnologiques applicables à ces vins.

11.   Élargissement de la zone délimitée.

Description:

La zone délimitée est étendue à 9 communes supplémentaires, qui appartiennent toutes à la province de Tolède. À l’extrémité nord-ouest de la délimitation actuelle, il est proposé d’intégrer les communes de La Iglesuela, Almendral de la Cañada, Hinojosa de San Vicente, Marrupe, Sotillo de las Palomas, Buenaventura, Navamorcuende et Sartajada, qui sont adjacentes aux communes d’El Real de San Vicente et de Castillo de Bayuela et qui sont reliées à la région de la Sierra de San Vicente et au fleuve Tiétar, à la frontière nord-ouest de la Communauté autonome de Castille-La Manche. À l’extrémité sud-ouest de la délimitation actuelle, il est proposé d’intégrer la commune de Santa Ana de Pusa, adjacente à la commune de San Martin de Pusa et située dans la région de La Jara, dans la continuité manifeste des environs du fleuve Pusa.

Le point 4 du cahier des charges et le point 6 du document unique sont modifiés en conséquence.

Type de modification: standard. Cette modification n’a pas d’incidence sur le produit final, qui conserve les caractéristiques et le profil décrits dans la rubrique des liens, résultant de l’interaction entre des facteurs naturels et humains. Par conséquent, la modification en question ne correspond à aucun des types prévus à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles.

Justification:

Il est nécessaire de procéder à une mise à jour avec ces communes car les vignobles de leurs zones de culture appartiennent au cépage Garnacha Tinta. Il y est planté depuis plus de 50 ans et, par le passé, il n’était pas suffisamment attractif sur le plan commercial. Par ailleurs, il s’agit d’espaces adjacents aux communes définies dans le cahier des charges en vigueur, qui garantissent la continuité agrologique du milieu environnemental et, par conséquent, les conditions de culture du vignoble actuel. Les ressources héliothermiques sont suffisantes et la pluviosité adéquate, ce qui garantit une maturation des raisins et une concentration optimale en sucres. Les nouvelles plantations de vignes trouvent ainsi les conditions nécessaires à un développement qualitatif similaire à celui des vignobles et des centres viticoles voisins. Les neuf communes en question présentent des sols et un climat dont les caractéristiques sont semblables à celles des communes qui composent déjà cette appellation d’origine.

L’évolution des surfaces plantées en vignes dans ces communes ont évolué au fil du temps vers de nouvelles finalités agricoles, y compris vers l’abandon de terres. Toutefois, les raisins issus de vignes anciennes et à faible production ont suscité de nouveaux intérêts commerciaux en vue d’élaborer des vins de haute qualité, ce qui justifie d’œuvrer à leur reconnaissance et à leur valorisation dans la zone de production de l’AOP «Méntrida».

12.   Ajout de nouveaux cépages

Description:

Ajout de cépages rouges: Garnacha Peluda, Garnacha Tintorera et Moravia Agria; et ajout d’un cépage blanc: Garnacha Blanca.

Le point 6 du cahier des charges est modifié en conséquence et le document unique reste inchangé puisqu’il s’agit de l’ajout de cépages secondaires.

Type de modification: standard. Cette modification n’a pas d’incidence sur le produit final, qui conserve les caractéristiques et le profil décrits dans la rubrique des liens, résultant de l’interaction entre des facteurs naturels et humains. Par conséquent, la modification en question ne correspond à aucun des types prévus à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles.

Justification:

La demande de cépages blancs est en hausse en raison de la capacité de la zone de production à produire des vins de haute qualité en blanc, «Roble», «envejecidos en tonel», «Crianza» et mousseux. À cet égard, il est proposé d’intégrer le cépage Garnacha Blanca. De même, les cépages rouges Garnacha Peluda (synonyme de Garnacha Gris), Garnacha Tintorera et Moravia Agria adaptés à la zone de production doivent être intégrés dans le groupe de cépages autorisés pour l’AOP «Méntrida», afin de renforcer l’offre de produits de qualité distincte et de diversifier l’identité géographique de ses vins. Il s’agit de cépages autorisés en Castille-La Manche, dont l’implantation dans la zone géographique est antérieure à l’année 2000. Bien qu'ils occupent une faible superficie, ils sont aujourd’hui considérés comme une source remarquable de matériel végétal adéquat et adapté agrologiquement, ce qui permet d’obtenir des vins de la qualité requise par l’appellation d’origine «Méntrida».

13.   Modifications de la limite de rendement

Description:

Les valeurs maximales fixées pour le rendement peuvent être modifiées ponctuellement au cours de certaines campagnes avec une tolérance maximale de ± 15 %, en fonction des caractéristiques climatologiques des campagnes en question. En outre, les rendements maximaux à l’hectare sont réduits de 20 % lorsque les raisins sont destinés à l’élaboration de vins portant la mention «Vino de Pueblo».

Les points 5 et 8 du cahier des charges et le point 5.2 du document unique sont modifiés en conséquence.

Type de modification: standard. Cette modification n’a pas d’incidence sur le produit final, qui conserve les caractéristiques et le profil décrits dans la rubrique des liens, résultant de l’interaction entre des facteurs naturels et humains. Par conséquent, la modification en question ne correspond à aucun des types prévus à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles.

Justification:

La modification proposée vise à adapter les rendements maximaux par hectare de chaque campagne aux situations exceptionnelles qui peuvent survenir du fait d’incidences environnementales. À cet égard, les prévisions de récoltes réduites de l’AOP découlant de phénomènes climatiques défavorables à l’échelle locale peuvent s’accompagner d’une augmentation des rendements maximaux autorisés, afin d’équilibrer la production globale de l’AOP. En revanche, les prévisions extraordinaires de récoltes supérieures aux rendements maximaux autorisés peuvent s’accompagner d’une réduction de l’autorisation correspondante afin de maintenir également la qualité globale de la production vitivinicole de l’AOP. Les limites susmentionnées de rendement à l’hectare peuvent être modifiées pour certaines campagnes par le conseil régulateur, après avis technique favorable, dans les limites suivantes:

| — | augmentation jusqu’à 15 % des rendements fixés, avant le début des vendanges; |
| --- | --- |

—

augmentation jusqu’à 15 % des rendements fixés, avant le début des vendanges;

| — | réduction jusqu’à 15 % des rendements fixés, avant le 30 juin de la campagne en cours. |
| --- | --- |

—

réduction jusqu’à 15 % des rendements fixés, avant le 30 juin de la campagne en cours.

En ce qui concerne le rendement plus faible des vins portant la mention «Vino de Pueblo», il vise à accroître la spécialisation et l’identification au moyen d’espaces et de techniques de culture visant à renforcer la distinction de sa qualité.

14.   Reconnaissance d’une unité géographique plus large que la zone de production.

Description:

Il est reconnu que l’unité géographique plus grande «Toledo» pourra figurer sur l’étiquette du vin correspondant qui bénéficie de l’appellation d’origine «Méntrida», dans une police de caractères de taille égale ou inférieure à celle du nom de l’appellation.

Le point 8 du cahier des charges et le point 9 du document unique sont modifiés en conséquence.

Type de modification: standard. Cette modification consiste à ajouter un élément d’étiquetage visé à l’article 55 du règlement (UE) 2019/33. Même si elle prévoit la possibilité d'indiquer un autre nom géographique, elle n’entraîne pas de modification de la dénomination protégée «Méntrida» et l’indication de l’unité géographique plus grande a une vocation complémentaire, à savoir fournir au consommateur des informations supplémentaires sur l’origine du produit. Par ailleurs, cette mention d’étiquetage facultative ne constitue en aucun cas une restriction à la commercialisation; par conséquent, la modification en question ne correspond à aucun des types prévus à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles.

Justification:

Pour les vins bénéficiant de l’appellation d’origine «Méntrida», conformément à la Resolución de 18/10/2019, de la Consejería de Agricultura, Agua y Desarrollo Rural, por la que se define la unidad geográfica mayor Toledo, para los vinos de la Denominación de Origen Protegida Méntrida y se establecen las normas relativas al uso de esta mención, l’unité géographique «Toledo» peut être utilisée en tant qu’unité géographique plus large que la zone de production étant donné qu’elle correspond au nom de la zone administrative de la province où se situe l’ensemble de ladite zone de production, afin de préciser la localisation de celle-ci et de fournir au consommateur des informations supplémentaires sur la provenance du produit. L’indication de ces informations sur les étiquettes permet, d’une part, de compléter et de préciser les renseignements concernant l’origine des vins Ces informations bénéficieront à l’image de ces vins auprès des consommateurs et renforceront considérablement le lien territorial, culturel et traditionnel de la production vitivinicole dans la zone nord de la province de Tolède.

15.   Reconnaissance d’unités géographiques plus petites

Description:

Tous les noms des communes situées au sein de la délimitation géographique de l’AOP «Méntrida» sont ajoutés en tant qu’unités géographiques plus petites. Ces unités géographiques plus petites sont accompagnées de la mention «Vino de Pueblo» sur l’étiquette, et il est obligatoire d’apposer des contre-étiquettes ou des sceaux spécifiques.

Le point 8 du cahier des charges et le point 9 du document unique sont modifiés en conséquence.

Type de modification: standard. Cette modification consiste à ajouter un élément d’étiquetage visé à l’article 55 du règlement (UE) 2019/33. Même si elle prévoit la possibilité d'indiquer d’autres noms géographiques, elle n’entraîne pas de modification de la dénomination protégée «MÉNTRIDA» et l’indication des unités géographiques plus grandes a une vocation complémentaire, à savoir fournir au consommateur des informations supplémentaires sur l’origine du produit. Par ailleurs, cette mention facultative d’étiquetage ne constitue en aucun cas une restriction à la commercialisation. Par conséquent, la modification proposée ne correspond à aucun des types de modifications à l’échelle de l’Union prévus à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles.

Justification:

La référence à des unités géographiques plus petites, situées à l’intérieur de la zone de production délimitée, a pour but de compléter, d’élargir et de mieux préciser les informations sur l’origine du vin et de renforcer ainsi son lien avec le territoire. Ces informations permettront de promouvoir l’image de ces vins auprès des consommateurs. Sur leur étiquette, les vins bénéficiant de l’AOP «MÉNTRIDA» peuvent porter les indications facultatives liées au nom d’une unité géographique plus petite. La possibilité de faire référence au nom des communes de la zone géographique est ajoutée en réponse à la demande du secteur et des consommateurs actuels qui apprécient de plus en plus que soit indiquée l’origine du produit.

16.   Mise à jour des références à la réglementation et des organismes de certification agréés

Description:

Au point 8, alinéas 1, 2 et 3, et au point 9.2, alinéas 3 et 9, les références aux règlements abrogés sont remplacées par des références aux règlements en vigueur.

Les points 8 et 9 du cahier des charges sont modifiés en conséquence et le document unique reste inchangé.

Type de modification: standard. Cette modification est une mise à jour. Par conséquent, la modification en question ne correspond à aucun des types prévus à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles.

Justification:

Il s’agit d'une mise à jour des références réglementaires.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Méntrida

2.   Type d’indication géographique

AOP – Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

| 5. | Vin mousseux de qualité |
| --- | --- |

5.

Vin mousseux de qualité

4.   Description du ou des vins

1.   Vin blanc, vin blanc «Roble» et vin blanc vieilli en fût («envejecido en tonel»), secs

DESCRIPTION SUCCINCTE

Les vins blancs présentent une robe jaune pâle/paille, limpide et brillante, subtilement dorée en fonction du cépage et, le cas échéant, du temps passé en fût. Les arômes sont propres, d’une intensité moyenne ou forte. Nez fruité avec d’éventuelles notes boisées. Savoureux et aromatiques; pour le vin vieilli en fût («envejecido en tonel»), long en bouche et persistant.

| * | La valeur du titre alcoométrique total maximal doit se situer dans les limites légales fixées par la législation pertinente de l’UE. |
| --- | --- |

*

| * * | Anhydride sulfureux total: sera adapté aux dispositions de l’annexe I B du règlement délégué (UE) no 2019/934 de la Commission. |
| --- | --- |

- *

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11,5 |
| Acidité totale minimale | 5 grammes/litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 12,5 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11,5

Acidité totale minimale

5 grammes/litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

12,5

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

2.   Vin blanc, vin blanc «Roble» et vin blanc vieilli en fût («envejecido en tonel»), demi-secs, demi-doux et doux

DESCRIPTION SUCCINCTE

Phases visuelle et olfactive similaires à celles des vins secs de la même variété.

Phase gustative: vin équilibré par rapport au titre alcoométrique, à l’acidité et la teneur en sucres résiduels.

| * | La valeur du titre alcoométrique total maximal doit se situer dans les limites légales fixées par la législation pertinente de l’UE. |
| --- | --- |

*

| * * | Anhydride sulfureux total: sera adapté aux dispositions de l’annexe I B du règlement délégué (UE) no 2019/934 de la Commission. |
| --- | --- |

- *

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11,5 |
| Acidité totale minimale | 5 grammes/litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 12,5 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11,5

Acidité totale minimale

5 grammes/litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

12,5

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

3.   Vin rosé sec, demi-sec, demi-doux et doux

DESCRIPTION SUCCINCTE

Robe rose pâle à fraise, brillante et vive. Nez puissant, rappelant la fraise, la framboise et les fruits.

Frais, fruité, équilibré.

Les vins commercialisés sans filtration ni stabilisation se définissent à la phase visuelle comme «légèrement troubles ou voilés», tandis qu’en phase gustative, leur goût peut être plus dense et charnu.

Titre alcoométrique acquis minimal pour des vins secs: 11,5 % vol.

| * | La valeur du titre alcoométrique total maximal doit se situer dans les limites légales fixées par la législation pertinente de l’UE. |
| --- | --- |

*

| * * | Anhydride sulfureux total: sera adapté aux dispositions de l’annexe I B du règlement délégué (UE) no 2019/934 de la Commission. |
| --- | --- |

- *

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 9 |
| Acidité totale minimale | 5 grammes/litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 10 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9

Acidité totale minimale

5 grammes/litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

10

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

4.   Vin rouge, vin rouge «Roble» et vin rouge vieilli en fût («envejecido en tonel»), secs; et «Crianza», «Reserva» et «Gran reserva»

DESCRIPTION SUCCINCTE

Titrage élevé. Couleur rouge cerise, grenat foncé ou bigarreau, avec des nuances violacées éclatantes sur le bord ou du rouge rubis au rouge cerise, avec des touches orangées et tuilées. Fruités (mûre, groseille), ou avec des notes florales, parfois épicées ou boisées. Vin savoureux et aromatique, avec des tanins bien intégrés. Lors de son passage en fût de chêne, il est puissant à l’entrée en bouche; la structure et le corps sont appréciables, avec des arrière-goûts fruités intenses et des notes boisées caractéristiques du bois. Finale longue et intense en bouche.

| * | La valeur du titre alcoométrique total maximal doit se situer dans les limites légales fixées par la législation pertinente de l’UE. |
| --- | --- |

*

| * * | Acidité volatile avec possible dépassement de 1 mEq/l pour chaque degré d’alcool au-dessus de 11 % vol. et chaque année de vieillissement, jusqu’à 16,6 mEq/l maximum. |
| --- | --- |

- *

| * | Anhydre sulfureux: 200 mg/l si sucres > 5 g/l. |
| --- | --- |

*

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 12 |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes/litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 13,3 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | 150 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

12

Acidité totale minimale

4,5 grammes/litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

13,3

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

150

5.   Vin rouge, vin rouge «Roble» et vin rouge vieilli en fût («envejecido en tonel»), demi-secs, demi-doux et doux

DESCRIPTION SUCCINCTE

Phases visuelle et olfactive similaires à celles des vins secs de la même variété.

Phase gustative: vin équilibré par rapport au titre alcoométrique, à l’acidité et la teneur en sucres résiduels.

| * | La valeur du titre alcoométrique total maximal doit se situer dans les limites légales fixées par la législation pertinente de l’UE. |
| --- | --- |

*

| * * | Anhydride sulfureux total: sera adapté aux dispositions de l’annexe I B du règlement délégué (UE) no 2019/934 de la Commission. |
| --- | --- |

- *

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 9 |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes/litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 13,3 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9

Acidité totale minimale

4,5 grammes/litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

13,3

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

6.   Vin mousseux rouge, blanc et rosé

DESCRIPTION SUCCINCTE

Fines bulles persistantes. Nez limpide et fruité. Le vin «Reserva» présente des arômes intenses. Vin équilibré en bouche, doté d’une structure gouleyante.

Les vins blancs présentent des teintes pâles d’or et dorées dans le cas des vins «Reserva». Les vins rosés ont des tonalités rosées et tuilées dans le cas des vins «Reserva». Les vins rouges présentent des tonalités violettes et brillantes, ainsi que des tons de bois pour les vins «Reserva».

| * | La valeur du titre alcoométrique total maximal doit se situer dans les limites légales fixées par la législation pertinente de l’UE. |
| --- | --- |

*

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 10 |
| Acidité totale minimale | 3,5 grammes/litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 13,3 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | 185 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10

Acidité totale minimale

3,5 grammes/litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

13,3

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

185

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques essentielles

Pratique œnologique essentielle

Des pressions inférieures à 2,5 kg/cm2 sont appliquées pour l’extraction du moût ou du vin et pour la séparation des marcs, de manière que le rendement ne dépasse pas 70 litres de vin fini pour100 kilogrammes de vendange, ou 74 litres de vin fini pour 100 kilogrammes de vendange dans le cas des vendanges mécaniques.

Dans les vins blancs, les moûts, exempts des parties solides de la grappe, fermentent à des températures inférieures à 20 °C. Pour les vins rouges, la durée minimale de macération du moût avec les peaux est de 48 heures.

Pour les vins nécessitant un vieillissement, la fermentation alcoolique se déroule à une température n’excédant pas 30 °C. Durant le processus de vieillissement, ils sont conservés dans des fûts de chêne d’une capacité maximale de 330 litres.

Pour pouvoir utiliser la mention «vino blanco envejecido en tonel» [vin blanc vieilli en fût], le vieillissement est effectué pendant au moins deux mois dans des fûts dont la capacité ne doit pas être inférieure à 200 litres ni supérieure à 2 000 litres, et 5 000 litres dans le cas des «vinos tintos envejecidos en tonel» [vins rouges vieillis en fût].

5.2.   Rendements maximaux

| 1. | Plants taillés en gobelet
  7 150 kilogrammes de raisins par hectare |
| --- | --- |

1.

7 150 kilogrammes de raisins par hectare

| 2. | Plants taillés en gobelet avec vendanges manuelles
  50 hectolitres par hectare |
| --- | --- |

2.

50 hectolitres par hectare

| 3. | Plants taillés en gobelet avec vendanges mécaniques
  53 hectolitres par hectare |
| --- | --- |

3.

53 hectolitres par hectare

| 4. | Plants taillés en espalier
  12 850 kilogrammes de raisins par hectare |
| --- | --- |

4.

12 850 kilogrammes de raisins par hectare

| 5. | Plants taillés en espalier avec vendanges manuelles
  90 hectolitres par hectare |
| --- | --- |

5.

90 hectolitres par hectare

| 6. | Plants taillés en espalier avec vendanges mécaniques
  95 hectolitres par hectare |
| --- | --- |

6.

95 hectolitres par hectare

| 7. | Vins portant la mention «Vino de Pueblo» et provenant de plants taillés en gobelet
  5 720 kilogrammes de raisins par hectare |
| --- | --- |

7.

5 720 kilogrammes de raisins par hectare

| 8. | Vins portant la mention «Vino de Pueblo» et provenant de plants taillés en gobelet avec vendanges manuelles
  40 hectolitres par hectare |
| --- | --- |

8.

40 hectolitres par hectare

| 9. | Vins portant la mention «Vino de Pueblo» et provenant de plants taillés en gobelet avec vendanges mécaniques
  42 hectolitres par hectare |
| --- | --- |

9.

42 hectolitres par hectare

| 10. | Vins portant la mention «Vino de Pueblo» et provenant de plants taillés en espalier
  10 280 kilogrammes de raisins par hectare |
| --- | --- |

10.

10 280 kilogrammes de raisins par hectare

| 11. | Vins portant la mention «Vino de Pueblo» et provenant de plants taillés en espalier avec vendanges manuelles
  72 hectolitres par hectare |
| --- | --- |

11.

72 hectolitres par hectare

| 12. | Vins portant la mention «Vino de Pueblo» et provenant de plants taillés en espalier avec vendanges mécaniques
  76 hectolitres par hectare |
| --- | --- |

12.

76 hectolitres par hectare

6.   Zone géographique délimitée

Située au nord de la province de Tolède: province de Tolède: Albarreal de Tajo, Alcabón, Aldeaencabo, Almendral de la Cañada, Almorox, Arcicollar, Argés (uniquement les polygones 3 et 5), Barcience, Bargas, Buenaventura, Burujón, Camarena, Camarenilla, Cardiel de los Montes, Carmena, Carpio de Tajo (El), Carranque, Carriches, Casar de Escalona (El), Casarrubios del Monte, Castillo de Bayuela, Cazalegas, Cebolla, Cerralbos (Los), Chozas de Canales, Domingo Pérez, Erustes, Escalona, Escalonilla, Fuensalida, Garciotún, Gerindote, Guadamur (uniquement les polygones 17 et 18), Hinojosa de San Vicente, Hormigos, Huecas, Illán de Vacas, La Iglesuela, Lominchar, Lucillos, Malpica de Tajo, Maqueda, Marrupe, Mata (La), Méntrida, Mesegar, Montearagón, Navamorcuende, Nombela, Novés, Nuño Gómez, Olías del Rey, Otero, Palomeque, Paredes, Pelahustán, Portillo, Quismondo, Real de San Vicente, Recas, Rielves, San Martín de Pusa, Santa Ana de Pusa, Santa Cruz del Retamar, Santa Olalla, Sartajada, Sotillo de las Palomas, Talavera de la Reina, Toledo, Torre de Esteban Hambrán (La), Torrijos, Val de Santo Domingo, Valmojado, Ventas de Retamosa (Las), Villamiel, Viso (El) et Yunclillos.

7.   Cépages

GARNACHA TINTA

8.   Description du ou des liens

8.1.   Vin

Le climat continental extrême, caractérisé par de longs hivers froids, des étés chauds et des précipitations très rares, ainsi que le sol sableux, acide et contenant très peu de chaux, permettent d’obtenir des vins possédant un titre alcoométrique élevé et dotés d’une teneur élevée en extrait sec, à la fois charnus, corpulents et chauds.

8.2.   Vin mousseux de qualité

Le milieu géographique permet de cultiver les variétés indiquées au point 6 du présent cahier des charges, qui confèrent ampleur et équilibre aux vins. De même, la sécheresse et les heures d’ensoleillement procurent un titre alcoométrique naturel permettant de produire des vins présentant les titres alcoométriques définis. Les vins énoncés au point précédent sont utilisés comme vin de base pour l’élaboration des vins mousseux. Par conséquent, les indications contenues dans ce même paragraphe sont également applicables à ces vins.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Cadre juridique:

Dans la législation nationale.

Type de condition supplémentaire:

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage.

Description de la condition:

La dénomination «Toledo» peut être utilisée à titre d’unité géographique plus grande; cette indication figure sur l’étiquette du vin correspondant qui bénéficie de l’appellation d’origine «Méntrida», dans une police de caractères de taille égale ou inférieure à celle du nom de l’appellation.

Sur l’étiquetage des vins bénéficiant de l’AOP «MÉNTRIDA» peut figurer la mention «Vino de Pueblo», suivie du nom géographique d’une commune située dans la zone géographique délimitée de l’AOP «Méntrida».

Lien vers le cahier des charges

http://pagina.jccm.es/agricul/paginas/comercial-industrial/consejos_new/pliegos/MOD_AM04_PC_MENTRIDA_20220607.pdf

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 15.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 96/22 |
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15.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 96/22

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Publication d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

(2023/C 96/09)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES

«Vins de la Corrèze»

PGI-FR-A1127-AM03

Date de la demande: 20.12.2017

1.   Règles applicables à la modification

Article 105 du règlement n° 1308/2013 - Modification non mineure

2.   Description et motifs de la modification

2.1.   Modification de la dénomination

Le groupement demandeur a présenté une demande de protection en AOP de la dénomination «Corrèze» pour certains vins actuellement produits en IGP «Vins de la Corrèze».

Les autorités françaises ont estimé que cette demande satisfaisait aux conditions réglementaires requises, et transmettent en parallèle de la présente demande, une demande d'enregistrement en AOP de la dénomination «Corrèze».

La dénomination « Vins de la Corrèze » devient « Pays de Brive » en référence au territoire de production qui réunit à la fois les éléments historiques relatifs à la production viticole en IGP du département et les conditions pédoclimatiques qui lui sont favorables. Cela permet également d'éviter toute confusion avec l'AOP « Corrèze ». Toutes les occurrences dans le cahier des charges et le document unique sont modifiées en conséquence.

Le nom de l'indication géographique protégée correspond à la zone autour de la ville de Brive-la-Gaillarde et à la région naturelle formée par le bassin de Brive, ce qui correspond à la zone historique d'implantation du vignoble. Son altitude ne dépasse que rarement 300 m d'altitude contrairement au reste du Limousin.

2.2.   Suppression de la catégorie des vins issus de raisins passerillés hors souche

Le cahier des charges de l'IGP est modifié afin de retirer les vins qui seront désormais produits uniquement dans le cadre de l’appellation d'origine protégée « Corrèze ».

En conséquence, toutes les dispositions du cahier des charges relatives à ces produits ont été retirées :

| — | points 3.2 « Normes analytiques spécifiques » et 3.3 « Descriptif organoleptique ». Le point « Description du ou des vins » du document unique est mis à jour en conséquence ; |
| --- | --- |

—

points 3.2 « Normes analytiques spécifiques » et 3.3 « Descriptif organoleptique ». Le point « Description du ou des vins » du document unique est mis à jour en conséquence ;

| — | point 4 « zones géographiques ». Le point « zone délimitée » du document unique est mis à jour ; |
| --- | --- |

—

point 4 « zones géographiques ». Le point « zone délimitée » du document unique est mis à jour ;

| — | point 5 « encépagement » : la référence à la liste des cépages classés est supprimée, 7 cépages étant ajoutés par ailleurs à la liste des cépages principaux (cf infra le détail de ces modifications) ; |
| --- | --- |

—

point 5 « encépagement » : la référence à la liste des cépages classés est supprimée, 7 cépages étant ajoutés par ailleurs à la liste des cépages principaux (cf infra le détail de ces modifications) ;

| — | point 6 « conduite de la vigne ». Le point « pratiques culturales » du document unique est modifié en conséquence ; |
| --- | --- |

—

point 6 « conduite de la vigne ». Le point « pratiques culturales » du document unique est modifié en conséquence ;

| — | point 7 « récolte ». Le point « Description du ou des vins » du document unique est modifié en conséquence (richesse en sucre minimale des raisins au stade de la récolte) ; |
| --- | --- |

—

point 7 « récolte ». Le point « Description du ou des vins » du document unique est modifié en conséquence (richesse en sucre minimale des raisins au stade de la récolte) ;

| — | point 8 « rendement maximum de production ». Le point « rendements maximaux » du document unique est mis à jour en conséquence ; |
| --- | --- |

—

point 8 « rendement maximum de production ». Le point « rendements maximaux » du document unique est mis à jour en conséquence ;

| — | point 9 « transformation ». Cela affecte le point « pratique œnologique » du document unique ; |
| --- | --- |

—

point 9 « transformation ». Cela affecte le point « pratique œnologique » du document unique ;

| — | point 10 « date de mise en marché à destination du consommateur ». Cela n’affecte pas le document unique ; |
| --- | --- |

—

point 10 « date de mise en marché à destination du consommateur ». Cela n’affecte pas le document unique ;

| — | au chapitre 2 « exigences nationales » les obligations déclaratives et les principaux points à contrôler concernant les vins issus de raisins passerillés hors souche sont supprimés. Cela n’affecte pas le document unique. |
| --- | --- |

—

au chapitre 2 « exigences nationales » les obligations déclaratives et les principaux points à contrôler concernant les vins issus de raisins passerillés hors souche sont supprimés. Cela n’affecte pas le document unique.

Enfin, au point « Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage » du document unique, la mention relative à la mention « vin de raisins passerillés » pour les vins issus de raisins passerillés hors souche est supprimée.

2.3.   Suppression de la catégorie des vins mousseux

Le cahier des charges de l'IGP a été modifié afin de retirer les dispositions relatives aux vins mousseux, suite à leur annulation par le Conseil d’État.

En conséquence, toutes les dispositions du cahier des charges relatives à ces produits ont été retirées.

Les points modifiés du cahier des charges et leur impact sur le document unique sont listés ci-dessous :

| — | paragraphe 1 du point 3.1 du chapitre 1 (document unique impacté aux points «catégories de produits de la vigne» et « description du ou des vins»); |
| --- | --- |

—

paragraphe 1 du point 3.1 du chapitre 1 (document unique impacté aux points «catégories de produits de la vigne» et « description du ou des vins»);

| — | point 5 du chapitre 1 (document unique non impacté); |
| --- | --- |

—

point 5 du chapitre 1 (document unique non impacté);

| — | point 11 du chapitre 1 (document unique impacté au point «lien avec la zone géographique»). |
| --- | --- |

—

point 11 du chapitre 1 (document unique impacté au point «lien avec la zone géographique»).

2.4.   Modification de la zone géographique de production

La zone de production de l’IGP, qui couvrait l’ensemble du territoire du département de la Corrèze, est resserrée autour d’un nombre plus restreint de communes (66) correspondant au bassin de Brive. Le point 4 du cahier des charges « Zones géographiques » liste ces communes, qui sont reprises dans le document unique au point « zone géographique délimitée »

216 Communes sont supprimées (sur la base du Code officiel géographique) :

Affieux, Aix, Albignac, Albussac, Alleyrat, Ambrugeat, Les Angles-sur-Corrèze, Argentat-sur-Dordogne, Arnac-Pompadour, Aubazines, Auriac, Bar, Bassignac-le-Bas, Bassignac-le-Haut, Beaumont, Bellechassagne, Benayes, Beynat, Beyssac, Beyssenac, Bonnefond, Bort-les-Orgues, Bugeat, Camps-Saint-Mathurin-Léobazel, Chamberet, Chamboulive, Chameyrat, Champagnac-la-Noaille, Champagnac-la-Prune, Chanac-les-Mines, Chanteix, Chapelle-Spinasse, La Chapelle-aux-Brocs, La Chapelle-Saint-Géraud, Le Chastang, Chaumeil, Chavanac, Chaveroche, Chenailler-Mascheix, Chirac-Bellevue, Clergoux, Combressol, Concèze, Condat-sur-Ganaveix, Confolent-Port-Dieu, Cornil, Corrèze, Couffy-sur-Sarsonne, Courteix, Dampniat, Darazac, Darnets, Davignac, Egletons, L'Eglise-aux-Bois, Espagnac, Espartignac, Estivaux, Eyburie, Eygurande, Eyrein, Favars, Feyt, Forgès, Gimel-les-Cascades, Goulles, Gourdon-Murat, Grandsaigne, Gros-Chastang, Gumond, Hautefage, Le Jardin, Lacelle, Ladignac-sur-Rondelles, Lafage-sur-Sombre, Lagarde-Marc-la-Tour, Lagleygeolle, Lagraulière, Laguenne-sur-Avalouze, Lamazière-Basse, Lamazière-Haute, Lamongerie, Lanteuil, Lapleau, Laroche-près-Feyt, Latronche, Laval-sur-Luzège, Lestards, Liginiac, Lignareix, Lostanges, Le Lonzac, Lubersac, Madranges, Marcillac-la-Croisille, Margerides, Masseret, Maussac, Meilhards, Ménoire, Mercœur, Merlines, Mestes, Meymac, Meyrignac-l'Eglise, Millevaches, Monceaux-sur-Dordogne, Monestier-Merlines, Monestier-Port-Dieu, Montaignac-Saint-Hippolyte, Montgibaud, Moustier-Ventadour, Naves, Neuvic, Neuville, Orgnac-sur-Vézère, Orliac-de-Bar, Palazinges, Palisse, Pandrignes, Péret-Bel-Air, Pérols-sur-Vézère, Perpezac-le-Noir, Le Pescher, Peyrelevade, Peyrissac, Pierrefitte, Pradines, Reygade, Rilhac-Treignac, Rilhac-Xaintrie, La Roche-Canillac, Roche-le-Peyroux, Rosiers-d'Egletons, Sadroc, Saint-Angel, Saint-Augustin, Saint-Bonnet-Elvert, Saint-Bonnet-l'Enfantier, Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle, Saint-Bonnet-près-Bort, Saint-Chamant, Saint-Cirgues-la-Loutre, Saint-Clément, Saint-Eloy-les-Tuileries, Saint-Etienne-aux-Clos, Saint-Etienne-la-Geneste, Saint-Exupéry-les-Roches, Sainte-Fortunade, Saint-Fréjoux, Saint-Geniez-ô-Merle, Saint-Germain-Lavolps, Saint-Germain-les-Vergnes, Saint-Hilaire-Foissac, Saint-Hilaire-les-Courbes, Saint-Hilaire-Luc, Saint-Hilaire-Peyroux, Saint-Hilaire-Taurieux, Saint-Jal, Saint-Julien-aux-Bois, Saint-Julien-le-Pèlerin, Saint-Julien-le-Vendômois, Sainte-Marie-Lapanouze, Saint-Martial-de-Gimel, Saint-Martial-Entraygues, Saint-Martin-la-Méanne, Saint-Martin-Sepert, Saint-Merd-de-Lapleau, Saint-Merd-les-Oussines, Saint-Mexant, Saint-Pantaléon-de-Lapleau, Saint-Pardoux-Corbier, Saint-Pardoux-la-Croisille, Saint-Pardoux-le-Neuf, Saint-Pardoux-le-Vieux, Saint-Pardoux-l'Ortigier, Saint-Paul, Saint-Priest-de-Gimel, Saint-Privat, Saint-Rémy, Saint-Salvadour, Saint-Setiers, Saint-Sornin-Lavolps, Saint-Sulpice-les-Bois, Saint-Sylvain, Saint-Victour, Saint-Ybard, Saint-Yrieix-le-Déjalat, Salon-la-Tour, Sarran, Sarroux - Saint Julien, Ségur-le-Château, Seilhac, Sérandon, Sérilhac, Servières-le-Château, Sexcles, Sornac, Soudaine-Lavinadière, Soudeilles, Soursac, Tarnac, Thalamy, Toy-Viam, Treignac, Troche, Tudeils, Tulle, Ussel, Uzerche, Valiergues, Veix, Veyrières, Viam, Vigeois, Vitrac-sur-Montane.

2.5.   Modification de la liste des cépages autorisés

Les dispositions relatives à l'encépagement ont été revues afin d'être plus précises et de prévoir une liste limitative de cépages autorisés qui tient compte des cépages implantés et des pratiques actuelles. Au point 5 « encépagement » du cahier des charges, la référence à la liste des cépages classés est supprimée, ainsi que la distinction entre cépages secondaires et cépages principaux. Il n’y a donc plus qu’une liste restreinte de cépages autorisés.

| — | pour les vins rosés, aucune liste de cépages n’était définie. Une liste commune à celle des vins rouges est établie, correspondant à la précédente liste des cépages principaux pour les vins rouges à laquelle sont ajoutés les cépages fer N, jurançon N, gamay N, pinot N, tannat N ; |
| --- | --- |

—

pour les vins rosés, aucune liste de cépages n’était définie. Une liste commune à celle des vins rouges est établie, correspondant à la précédente liste des cépages principaux pour les vins rouges à laquelle sont ajoutés les cépages fer N, jurançon N, gamay N, pinot N, tannat N ;

| — | pour les vins blancs, les cépages figurant dans la précédente liste de cépages principaux est reprise et enrichie des cépages sauvignon gris G et muscat à petits grains blancs B. |
| --- | --- |

—

pour les vins blancs, les cépages figurant dans la précédente liste de cépages principaux est reprise et enrichie des cépages sauvignon gris G et muscat à petits grains blancs B.

Ces cépages sont ajoutés au point « Principale(s) variétés » du document unique.

2.6.   Fermentation malolactique pour les vins rouges tranquilles

L’obligation pour les vins rouges d’avoir terminé leur fermentation malolactique au stade de la mise à la consommation avec un maximum de 0,4 g/l d’acide malique est ajoutée, pour deux raisons :

| — | la fermentation malolactique confère plus de souplesse et de rondeur aux vins, |
| --- | --- |

—

la fermentation malolactique confère plus de souplesse et de rondeur aux vins,

| — | pour des questions de stabilité et de qualité des vins avec le risque d’avoir une fermentation malolactique se déroulant après la mise en bouteille. |
| --- | --- |

—

pour des questions de stabilité et de qualité des vins avec le risque d’avoir une fermentation malolactique se déroulant après la mise en bouteille.

Le cahier des charges est modifié au point 9 du chapitre I, et le document unique est impacté au point «description du ou des vins».

2.7.   Lien à l’origine

Pour une mise en cohérence avec le changement de dénomination, la révision de l'aire géographique, et les retraits des dispositions relatives aux vins pouvant bénéficier de la mention complémentaire « Vins issus de raisins passerillés hors souche » et aux vins mousseux, le lien à l'origine a été revu.

Le cahier des charges est modifié au point 11 du chapitre I, et le document unique est impacté au point 8.

2.8.   Rectification d’erreur matérielle

Une erreur matérielle concernant le nom de l'organisme chargé du contrôle, figurant au chapitre 3 du cahier des charges, a été rectifiée : la version du cahier des charges transmise en 2011 indiquait, au premier paragraphe du chapitre 3, Qualisud, et au deuxième paragraphe du même chapitre, Qualifrance.

Cette modification n’affecte pas le Document Unique.

2.9.   Améliorations rédactionnelles

Dans toutes les occurrences « vins de raisins surmûris » sont ajoutés les mots « sur souche ». Il s’agit d’une précision rédactionnelle. Elle n’est reprise dans le document unique qu’au point « Lien avec la zone géographique ». Le point « description du ou des vins » du document unique est enrichi pour ces produits de deux éléments :

| — | l’interdiction de tout recours à l’enrichissement ou à des techniques de concentration telles que l’utilisation de fours ou de chambres de passerillage, la cryoconcentration ou l’osmose inverse, figurant déjà au point « pratiques œnologiques spécifique » du document unique est reprise ; |
| --- | --- |

—

l’interdiction de tout recours à l’enrichissement ou à des techniques de concentration telles que l’utilisation de fours ou de chambres de passerillage, la cryoconcentration ou l’osmose inverse, figurant déjà au point « pratiques œnologiques spécifique » du document unique est reprise ;

| — | le descriptif organoleptique est précisé : ce sont des vins blancs moelleux et doux, très aromatiques avec des notes mielleuses et beurrées, conformément au descriptif figurant au point 3.3 « descriptif organoleptique » du cahier des charges. |
| --- | --- |

—

le descriptif organoleptique est précisé : ce sont des vins blancs moelleux et doux, très aromatiques avec des notes mielleuses et beurrées, conformément au descriptif figurant au point 3.3 « descriptif organoleptique » du cahier des charges.

2.10.   Desciption des vins

La description des vins a été revue afin de la compléter.

Cette modification du cahier des charges a impacté le document unique au point 4.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s)

Pays de Brive

2.   Type de l’indication géographique

IGP - Indication géographique protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

| 16. | Vin issu de raisins surmûris |
| --- | --- |

16.

4.   Description du ou des vins

1.   Vins tranquilles rouges, rosés et blancs

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins blancs secs de couleur jaune pâle avec des reflets verts sont caractérisés par des arômes floraux et de fruits. En bouche, ils sont fruités et minéraux, puissants et vifs. Les vins blancs demi-secs, légèrement sucrés, ont une robe jaune paille nuancée de reflets verts. Le nez est caractérisé par des arômes de fruits jaunes et d'agrumes. Ils sont fruités et tendres mais gardent une certaine vivacité. Les vins rouges sont souvent caractérisés par une couleur allant de rubis à grenat avec des reflets violets plus ou moins soutenus. Les vins rouges produits sur les schistes sont puissants et vifs avec des arômes de cassis et d'épices. Ceux produits sur les sols argilo-calcaires, sont des vins rouges souples et harmonieux avec des arômes de fruits confits. A l'exception des vins revendiquant les mentions primeur ou nouveau, les vins rouges doivent avoir achevé leur fermentation malolactique. Au stade de la mise en marche, tout lot de vin rouge présente une teneur en acide malique inférieure ou égale a 0.4 g/l. Les vins rosés sont caractérisés par une robe de couleur allant de claire a soutenue. Ils présentent des arômes de fleurs et de fruits jaunes. En bouche, les vins présentent une fraicheur qui peut être modulée par une sucrosité variable. Lorsque les valeurs ne sont pas précisées, les limites prévues par la règlementation européenne en vigueur sont respectées.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 9 |
| Acidité totale minimale | en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre): | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9

Acidité totale minimale

en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):

2.   Vins issus de raisins surmûris

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins blancs moelleux et doux (vin surmûris sur souche) sont caractérisés par une robe jaune soutenue, brillante avec des reflets dorés ainsi qu'une richesse aromatique basée sur des notes fruitées (coing, pêche), florales avec des notes mielleuses et beurrées. La bouche ronde et généreuse est modulée par une sucrosité variable. Ils présentent un titre alcoométrique volumique total minimum de 15 %, une teneur minimale en sucres fermentescibles de 51 g/l. Lorsque les valeurs ne sont pas précisées, les limites prévues par la règlementation européenne en vigueur sont respectées.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 12 |
| Acidité totale minimale | en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

12

Acidité totale minimale

en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

a.   Pratiques oenologiques spécifiques

Pratique œnologique spécifique

Pour les vins issus de raisins surmûris, tout recours à l’enrichissement ou à des techniques de concentration telles que l’utilisation de fours ou de chambres de passerillage, la cryoconcentration ou l’osmose inverse, est interdit.

b.   Rendements maximaux

1.   Vins tranquilles et vins et issus de raisins surmûris

80 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification et l’élaboration des vins bénéficiant de l’indication géographique «Pays de Brive» sont réalisées sur le territoire des communes suivantes du département de la Corrèze :

Allassac, Altillac, Astaillac, Ayen, Beaulieu-sur-Dordogne, Bilhac, Branceilles, Brignac la Plaine, Brive la Gaillarde, Chabrignac, La Chapelle-aux-Saints, Chartrier-Ferrière, Chasteaux, Chauffour-sur-Vell, Collonges-la-Rouge, Cosnac, Cublac, Curemonte, Donzenac, Estivals, Jugeals-Nazareth, Juillac, Larche, Lascaux, Ligneyrac, Liourdres, Lissac-sur-Couze, Louignac, Malemort, Mansac, Marcillac-la-Croze, Meyssac, Nespouls, Noailhac, Noailles, Nonards, Objat, Perpezac le Blanc, Puy-d'Arnac, Queyssac-les-Vignes, Rosier de Juillac, Saillac, Saint Aulaire, Saint-Bazile-de-Meyssac, Saint Bonnet la Riviere, Saint-Cernin-de-Larche, Saint Cyprien, Saint Cyr la Roche, Sainte-Féréole, Saint-Julien-Maumont, Saint Pantaléon de Larche, Saint Robert, Saint-Solve, Saint Viance, Ségonzac, Sioniac, Turenne, Ussac, Varetz, Vars sur Roseix, Végennes, Vignols, Voutezac, Yssandon.

7.   Cépages principaux

| | Cabernet franc N |
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Cabernet franc N

| | Cabernet-Sauvignon N |
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Cabernet-Sauvignon N

| | Chardonnay B |
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Chardonnay B

| | Chenin B |
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Chenin B

| | Cot N - Malbec |
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Cot N - Malbec

| | Fer N - Fer Servadou, Braucol, Mansois, Pinenc |
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Fer N - Fer Servadou, Braucol, Mansois, Pinenc

| | Gamay N |
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Gamay N

| | Jurançon noir N - Dame noire |
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Jurançon noir N - Dame noire

| | Merlot N |
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Merlot N

| | Muscat à petits grains blancs B - Muscat, Moscato |
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Muscat à petits grains blancs B - Muscat, Moscato

| | Pinot noir N |
| --- | --- |

Pinot noir N

| | Sauvignon B - Sauvignon blanc |
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Sauvignon B - Sauvignon blanc

| | Sauvignon gris G - Fié gris |
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Sauvignon gris G - Fié gris

| | Segalin N |
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Segalin N

| | Semillon B |
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Semillon B

| | Tannat N |
| --- | --- |

Tannat N

8.   Description du ou des liens

Situé au sud-ouest du département de la Corrèze, le bassin de Brive forme une boutonnière de 60 kilomètres de long sur 10 à 20 kilomètres de large, allongée selon un axe nord-ouest / sud-est. Ses limites naturelles sont le Massif Central cristallin au nord et à l’est, le Périgord Blanc au sud-ouest et le Causse de Martel au sud.

Cette région, de faible altitude et bien abritée, jouit d’un climat océanique méridional proche du climat aquitain, avec des précipitations peu abondantes. Les étés sont chauds et les hivers modérément froids avec un facteur limitant lié aux gelées de printemps tardives et à celles d’automne précoces.

Cette zone constitue une mosaïque où se déclinent du nord-est au sud-ouest des sols bruns acides sur grès ou sur schistes, des sols bruns calciques sur les calcaires marneux et des sols bruns calcaires peu épais sur le Causse.

Que ce soient les sols truffiers argilo-calcaires, les schistes ardoisiers ou les terrains sédimentaires au pied du massif cristallin, ces sols permettent tous d’obtenir des vins expressifs.

Le lien de causalité est fondé sur une caractéristique pouvant être attribuée à l'origine géographique du produit. Pour les différents produits de l’IGP, le lien causal repose sur l’adaptation des cépages aux caractéristiques des sols avec des expressions particulières des vins. C'est ainsi que :

| — | les vins rouges sont souvent caractérisés par une couleur allant de rubis à grenat avec des reflets violets plus ou moins soutenus. Les vins rouges produits sur les schistes et grès issus principalement des cépages merlot et cabernet franc sont puissants et vifs avec des arômes de cassis et d’épices. Ceux produits sur les sols argilo-calcaires avec notamment les cépages cabernet franc, gamay et merlot, sont des vins rouges souples et harmonieux avec des arômes de fruits confits. |
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les vins rouges sont souvent caractérisés par une couleur allant de rubis à grenat avec des reflets violets plus ou moins soutenus. Les vins rouges produits sur les schistes et grès issus principalement des cépages merlot et cabernet franc sont puissants et vifs avec des arômes de cassis et d’épices. Ceux produits sur les sols argilo-calcaires avec notamment les cépages cabernet franc, gamay et merlot, sont des vins rouges souples et harmonieux avec des arômes de fruits confits.

| — | les vins rosés produits à partir de l’ensemble des cépages noirs sur l’ensemble de l’aire sont caractérisés par une robe de couleur allant de claire à soutenue. Ils présentent des arômes de fleurs et de fruits jaunes. En bouche, les vins sur schistes et grès se distinguent par leur fraîcheur. |
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les vins rosés produits à partir de l’ensemble des cépages noirs sur l’ensemble de l’aire sont caractérisés par une robe de couleur allant de claire à soutenue. Ils présentent des arômes de fleurs et de fruits jaunes. En bouche, les vins sur schistes et grès se distinguent par leur fraîcheur.

| — | les vins blancs secs de couleur jaune pâle avec des reflets verts sont caractérisés par des arômes de fruits et floraux. Ceux produits sur les sols argilo-calcaires à partir principalement des cépages chardonnay et sauvignon présentent de la fraîcheur et des notes fruitées, ceux produits sur schistes et grès, à base majoritaire de chenin, présentent une certaine vivacité et des notes plus minérales. |
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les vins blancs secs de couleur jaune pâle avec des reflets verts sont caractérisés par des arômes de fruits et floraux. Ceux produits sur les sols argilo-calcaires à partir principalement des cépages chardonnay et sauvignon présentent de la fraîcheur et des notes fruitées, ceux produits sur schistes et grès, à base majoritaire de chenin, présentent une certaine vivacité et des notes plus minérales.

| — | les vins blancs demi-secs, généralement produit sur schistes et légèrement sucrés, ont une robe jaune paille nuancée de reflets verts. Le nez est caractérisé par des arômes de fruits jaunes et d’agrumes. Ils sont fruités et tendres mais conservent une certaine vivacité en lien avec le chenin notamment. |
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les vins blancs demi-secs, généralement produit sur schistes et légèrement sucrés, ont une robe jaune paille nuancée de reflets verts. Le nez est caractérisé par des arômes de fruits jaunes et d’agrumes. Ils sont fruités et tendres mais conservent une certaine vivacité en lien avec le chenin notamment.

| — | les vins moelleux et doux principalement blancs (vin surmûri sur souche) sont surtout produits sur schistes à base de chenin et de muscat à petits grains et caractérisés par une robe jaune soutenue, brillante avec des reflets dorés ainsi qu’une richesse aromatique basée sur des notes fruitées (coing, pêche), florales avec des notes mielleuses et beurrées. La bouche ronde et généreuse est modulée par une sucrosité variable. |
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les vins moelleux et doux principalement blancs (vin surmûri sur souche) sont surtout produits sur schistes à base de chenin et de muscat à petits grains et caractérisés par une robe jaune soutenue, brillante avec des reflets dorés ainsi qu’une richesse aromatique basée sur des notes fruitées (coing, pêche), florales avec des notes mielleuses et beurrées. La bouche ronde et généreuse est modulée par une sucrosité variable.

Bien que d’apparence modeste, les zones viticoles du Sud-ouest de la Corrèze jouent un rôle moteur important dans le maintien de l’agriculture, et le développement local au travers de l’œno-tourisme en particulier.

La qualité des vins et la pérennité des vignobles dont ils sont issus sont assurés par le savoir-faire et l’engagement d’hommes passionnés qui savent valoriser les difficultés du milieu en adaptant leurs techniques tout en préservant les caractéristiques traditionnelles des vins.

9.   Autres conditions essentielles

Taille des caractères et logo

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

Le logo IGP figure sur l’étiquetage lorsque la mention «IGP» est remplacée par la mention traditionnelle « Vin de pays ».

Les dimensions des caractères du nom du cépage ne doivent pas excéder le double de celles des caractères du nom de l'IGP et le nom du cépage doit être dans le même champ visuel que le nom de l'IGP.

Mentions complémentaires

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

Le nom de l'IGP peut être complété par le nom d'un ou plusieurs cépages, et/ou par les mentions primeur ou nouveau. Le terme nouveau est un synonyme exact de primeur au niveau de la réglementation française.

Lien vers le cahier des charges du produit

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-7796fed6-5bfe-452f-ba94-be152bd4657f

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(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

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| 15.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 96/30 |
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15.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 96/30

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Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2023/C 96/10)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

«Powidła śliwkowe z Doliny Dolnej Wisły»

No UE: PGI-PL-02811 – 9.11.2021

AOP ( ) IGP (X)

1.   Dénomination(s)

«Powidła śliwkowe z Doliny Dolnej Wisły»

2.   État membre ou pays tiers

Pologne

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Le produit «powidła śliwkowe z Doliny Dolnej Wisły» est confectionné à partir de fruits mûrs du prunier domestique (Prunus domestica L.) de la variété «Wegierka Zwykla», que l'on fait cuire jusqu’à ce qu'ils forment un épais mélange de couleur brun foncé.

Le produit «powidła śliwkowe z Doliny Dolnej Wisły» a la consistance d’un épais mélange de fruits contenant des fragments de peau de fruits et dont la surface est brillante et plus solide. Il est de couleur brun foncé teintée de bordeaux, plus claire en coupe, et contient des fragments bien visibles de peau violette de prunes. Son goût est légèrement sucré et acide, empreint d’une délicate amertume provenant des noyaux. Son arôme fruité, où prédomine la prune, révèle des notes de caramel et de fumée.

Le produit «powidła śliwkowe z Doliny Dolnej Wisły» ne contient pas de sucres ajoutés, mais seulement les sucres naturellement présents dans le fruit. La teneur totale en sucres est de 40 g pour 100 g de produit, ce chiffre pouvant varier de ± 20 %.

L’extrait total est de 40 % sur l’échelle de Brix, ce chiffre pouvant varier de ± 20 %.

Le produit «powidła śliwkowe z Doliny Dolnej Wisły» est un mélange très épais obtenu par cuisson, qui présente une texture bien moelleuse et qui s'étale facilement. Au moins 3 kg de prunes doivent être utilisés pour fabriquer 1 kg de produit fini.

Le produit fini est commercialisé dans des bocaux en verre munis de couvercles à visser métalliques. Le produit est pasteurisé.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Le produit «powidła śliwkowe z Doliny Dolnej Wisły» est confectionné exclusivement à partir de fruits du prunier domestique (Prunus domestica L.) de la variété «Wegierka Zwykla». Afin de garantir le respect des critères de qualité, les fruits utilisés pour confectionner le produit «powidła śliwkowe z Doliny Dolnej Wisły» doivent provenir au moins à 75 % de l’aire géographique définie au point 4, cette règle s’appliquant à tous les lots de produits. Les producteurs sont tenus d’utiliser en premier lieu des matières premières originaires de cette aire géographique.

Grâce aux conditions climatiques décrites au point 5, les fruits produits dans l’aire délimitée au point 4 se caractérisent par une teneur en sucres naturels plus élevée que celle des fruits produits en dehors de ses frontières, ce qui confère au produit final la qualité voulue. En cas de pénurie de matières premières provenant de l'aire délimitée, les producteurs peuvent utiliser, dans un lot donné, jusqu’à 25 % de fruits provenant d'autres régions, sans compromettre la qualité du produit «powidła śliwkowe z Doliny Dolnej Wisły».

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les étapes de la production de «powidła śliwkowe z Doliny Dolnej Wisły» doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

| — | obtention des matières premières (75 % au minimum), |
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obtention des matières premières (75 % au minimum),

| — | préparation du chaudron en cuivre, |
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préparation du chaudron en cuivre,

| — | préparation du foyer, |
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préparation du foyer,

| — | cuisson de la confiture de prunes, |
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cuisson de la confiture de prunes,

| — | filtrage de la confiture de prunes (élimination des noyaux). |
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filtrage de la confiture de prunes (élimination des noyaux).

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Le produit «powidła śliwkowe z Doliny Dolnej Wisły» doit être conditionné et pasteurisé dans l’aire géographique délimitée, étant donné qu’il pourrait être contaminé pendant son transport, ce qui entraînerait une baisse de qualité. Le transport du mélange devrait avoir lieu une fois ce dernier refroidi. Le mélange refroidi devient très épais, ce qui rendrait difficile son conditionnement en bocaux; de plus, s’il était réchauffé, il pourrait brûler. Lorsqu’elle est conditionnée en bocaux dans l’aire géographique délimitée, la confiture est à une température plus élevée, ce qui facilite son conditionnement et élimine les bulles d’air inutiles. Si le conditionnement avait lieu en dehors de l’aire géographique, le produit «powidła śliwkowe z Doliny Dolnej Wisły» risquerait d’être mélangé avec d’autres confitures présentant des caractéristiques qualitatives différentes.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Tous les producteurs de «powidła śliwkowe z Doliny Dolnej Wisły» sont tenus d’utiliser la marque figurative collective (fig. 1) sur l’emballage des confitures (couvercle des bocaux). Cette marque est mise à la disposition des producteurs par le consortium des producteurs de «powidła śliwkowe z Doliny Dolnej Wisły» sans discrimination à l’égard des producteurs non membres.

Image 1

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire de production du produit «powidła śliwkowe z Doliny Dolnej Wisły» se situe dans la vallée de la basse Vistule, c’est-à-dire dans la voïvodie de Cujavie-Poméranie, dans les powiats de Bydgoszcz (communes: Dąbrowa Chełmińska, Osielsko, Dobrcz, Fordon – arrondissement de Bydgoszcz), de Chełmno (communes: Chełmno — ville, Chełmno — commune rurale, Unisław, Kijewo Królewskie, Stolno), de Grudziądz (communes: Grudziądz — ville, Grudziądz — commune rurale, Rogóźno), de Świecie (communes: Pruszcz, Świecie, Dragacz, Jeżewo, Warlubie, Nowe), ainsi que dans la voïvodie de Poméranie, dans les powiats de Kwidzyn (Kwidzyn, Sadlinki, Ryjewo), de Sztum (commune de Sztum) et de Tczew (communes: Pelplin et Gniew).

5.   Lien avec l’aire géographique

Le lien entre le produit «powidła śliwkowe z Doliny Dolnej Wisły» et la région repose sur une réputation acquise grâce à une longue tradition de confection de ce produit, sur la qualité spécifique de la matière première utilisée et sur les compétences uniques des producteurs locaux.

Les conditions pédoclimatiques spécifiques de la vallée de la basse Vistule ont favorisé le développement de l’arboriculture. Depuis le XVIIIe siècle, elle a été dominée par la culture du prunier domestique (Prunus domestica L.) de la variété «Węgierka Zwykła», dont l’écotype local se caractérisait par sa résistance aux facteurs climatiques défavorables et aux maladies ainsi que par une forte teneur en sucres.

La région est constituée de sols pulvérulents (loess), de limon léger, de divers types de sols sablo-limoneux et de fluviosols meubles ayant une teneur en cuivre plus élevée, ce qui garantit des rendements abondants ainsi qu’une quantité accrue d’acides et de caroténoïdes dans les fruits. Le printemps phénologique survenant 1 semaine et demie à 2 semaines plus tôt dans la région, la période de végétation dure plus longtemps, ce qui se traduit par une teneur plus élevée des fruits mûrs en sucres naturels. La faible pluviométrie enregistrée dans la vallée de la basse Vistule contribue au stress hydrique du prunier domestique de la variété «Węgierka Zwykła», qui subit de ce fait un stress oxydatif. La plante freine la croissance des fruits, ce qui provoque une concentration des sucres, vitamines, polyphénols, fibres et minéraux dans les fruits, et produit des caroténoïdes et de l’acide ascorbique supplémentaires.

Les sols de la vallée de la basse Vistule possèdent une teneur en cuivre supérieure à la moyenne nationale. La présence de cuivre dans le sol augmente la qualité et la quantité des récoltes de prunes «Węgierka Zwykła» et accroît la résistance des pruniers aux maladies bactériennes et fongiques, de sorte que les vergers de la vallée de la basse Vistule ne nécessitent pas de traitements chimiques par pulvérisation supplémentaires, contrairement aux pruniers cultivés dans d’autres régions.

Grâce à la grande quantité de matière première utilisée pour obtenir 100 g de produit et à sa qualité spécifique, ainsi qu’au long processus de cuisson, le produit «powidła śliwkowe z Doliny Dolnej Wisły» présente une teneur en sucres naturels supérieure à celle des autres confitures de prunes sans sucres.

Le produit «Powidła śliwkowe z Doliny Dolnej Wisły» se distingue des autres confitures de prunes disponibles sur le marché par la quantité de matière première utilisée pour sa confection, qui est presque deux fois supérieure à la quantité minimale fixée dans la réglementation (3 kg de fruits sont utilisés pour produire 1 kg de «powidła śliwkowe z Doliny Dolnej Wisły»).

La cuisson du produit «powidła śliwkowe z Doliny Dolnej Wisły» avec les noyaux pendant plusieurs heures lui confère une amertume caractéristique que l’on ne retrouve pas dans d’autres confitures de prunes.

La superficie plantée, historiquement importante par rapport aux autres régions de Pologne, et le rendement élevé du prunier domestique de la variété «Węgierka Zwykła» ont contribué au développement du secteur de la transformation dans l’aire géographique. L’une des méthodes les plus anciennes de conservation des prunes consiste à les faire cuire jusqu’à obtention d’une purée et à faire épaissir cette purée par évaporation dans des chaudrons chauffés. Des sources datant du XVIe siècle mentionnent cette méthode de transformation des fruits. Le produit ainsi fabriqué était appelé powidła (confiture de prunes). Des études de terrain réalisées par le personnel du musée ethnographique de Toruń dans la région de la vallée de la basse Vistule ont confirmé l’existence d’un nombre important de bâtiments servant de séchoirs à fruits, dans lesquels l’air était chauffé par des foyers où pouvaient être disposés des chaudrons à confiture, ce qui montre que ces bâtiments étaient également utilisés pour faire cuire des confitures de prunes. On utilisait la prune domestique de la variété «Węgierka Zwykła» pour confectionner des confitures destinées à toute la famille et l’excédent était vendu sur les marchés des grandes villes de la région (Świecie, Bydgoszcz). Les confitures et les fruits étaient acheminés sur la Vistule ou transportés dans des chariots tirés par des chevaux parfois jusqu’au port de Gdańsk.

Pour confectionner le produit «powidła śliwkowe z Doliny Dolnej Wisły», on utilisait les fruits du prunier domestique de la variété «Węgierka Zwykła» parce que, dans cette région, l’écotype local se caractérisait par une très grande résistance aux conditions climatiques défavorables et aux maladies, et également parce que la chair se détachait facilement du noyau au cours de la cuisson. Les noyaux permettaient d’empêcher la confiture de brûler et conféraient à cette dernière son amertume délicate si caractéristique. À la fin de la cuisson, des tamis spéciaux en argile fabriqués par des potiers, dont les plus connus étaient ceux de Gruczno, village situé sur la Vistule (dans la vallée de la basse Vistule), étaient utilisés pour séparer les noyaux de la purée de fruits. Les confitures cuites étaient versées dans des pots en argile et gratinées dans des fours à pain. Lorsqu’une croûte apparaissait en surface, les pots étaient retirés et entreposés dans des caves froides. Préparé de cette manière, le produit «powidła śliwkowe z Doliny Dolnej Wisły» pouvait être conservé jusqu’à deux ans à compter de la date de production, sans perdre sa qualité gustative.

Après la Seconde Guerre mondiale, la transformation privée a été interdite, et l’usine de Fordon (maintenant un quartier de la ville de Bydgoszcz) est devenue le principal destinataire des fruits du prunier, et la confiture de prunes le principal produit fabriqué par l’usine. La demande de prunes émanant de l’usine de Fordon et des restaurants environnants ainsi que la proximité de la route commerciale de la Vistule ont fait que l’arboriculture, indépendamment du microclimat favorable de la région, est devenue un atout économique pour les habitants de la vallée de la basse Vistule. L’image des chaudrons en cuivre (en polonais, kocioł kuprowy, du latin cuprum, qui signifie «cuivre»), des agitateurs (en polonais, bocian) et des foyers est définitivement ancrée dans le paysage rural environnant.

La confection de la confiture de prunes dans la vallée de la basse Vistule a fait l’objet d’une thèse de doctorat en philosophie, intitulée «Stirring the pot in Poland: traditional plum jam, regional identity, and rural development in the Lower Vistula Valley», qui a été effectuée à l’université de Cornell. Des recherches ont montré que les habitants des communes de la vallée de la basse Vistule s'adonnent volontiers à la culture des variétés végétales traditionnelles et que leurs activités contribuent à la fois à la protection de la biodiversité et à la préservation de la spécificité de l’aire géographique, forgée au fil des siècles.

Par ailleurs, une étude du patrimoine culinaire et du développement touristique menée à l’université Kazimierz Wielki de Bydgoszcz a montré que le produit arboricole «powidła śliwkowe z Doliny Dolnej Wisły» est devenu dans une large mesure la marque de la vallée de la basse Vistule.

La production de «powidła śliwkowe z Doliny Dolnej Wisły» reste très importante pour les communautés locales à l’heure actuelle. En témoigne la présence du produit lors de foires et de nombreuses démonstrations de confection de confitures, pendant lesquelles il est aussi possible de déguster et d'acheter le produit. Parmi ces manifestations, le festival de la prune Święto Śliwki, organisé depuis 2001 dans la localité de Strzelce Dolne, mérite d’être mentionné. Cet événement jouit d’une grande popularité. En quelques années, le festival a commencé à attirer plusieurs dizaines de milliers de visiteurs venus de toute la Pologne. Il se déroule sur deux jours, et les journalistes ont baptisé la vallée de la basse Vistule «capitale polonaise de la prune». Depuis vingt ans, la chaîne de télévision locale TVP Bydgoszcz et la radio locale Polskie Radio PIK font gratuitement la promotion du festival de la prune. Le bureau du maréchal de la voïvodie de Cujavie-Poméranie présente cet événement lié aux confitures de prunes de la vallée de la basse Vistule dans du matériel promotionnel destiné aux touristes.

La grande réputation du produit «powidła śliwkowe z Doliny Dolnej Wisły» est attestée par les nombreux articles publiés dans la presse locale et nationale, par les mentions trouvées dans des livres décrivant les traditions de la région et par les nombreux prix remportés dans le cadre de concours. Le produit «powidła śliwkowe z Doliny Dolnej Wisły» est mentionné dans les publications de la Chambre polonaise des produits régionaux et locaux en tant que marque locale reconnue. Il a été récompensé à deux reprises dans le cadre du concours Nasze Kulinarne Dziedzictwo («Notre patrimoine culinaire») et a obtenu la première place dans sa catégorie. Depuis des décennies, la confection du produit «powidła śliwkowe z Doliny Dolnej Wisły» est mise en avant dans la documentation Natura 2000, en tant que méthode de transformation traditionnelle dans l’aire géographique de la vallée de la basse Vistule, ainsi que dans la documentation du Fonds national pour la protection de l’environnement et la gestion de l’eau. Pour préserver la mémoire du produit, le musée ethnographique de Toruń a rassemblé des documents historiques liés aux confitures et à la culture de la prune dans la vallée de la basse Vistule et les a publiés sur CD en 2020 dans le cadre de la protection du patrimoine immatériel, sous le titre Smażenie powideł metodą tradycyjną («La confection traditionnelle des confitures»). Il s’agit d’un projet éducatif grâce auquel des ethnographes et des producteurs de «powidła śliwkowe z Doliny Dolnej Wisły» souhaitent sensibiliser le plus grand nombre possible d’habitants de la région et le plus grand nombre possible d’écoles, où il est présenté en classe, afin de cultiver la tradition de la confection de ces confitures.

Référence à la publication du cahier des charges

https://www.gov.pl/web/rolnictwo/wnioski-przekazane-komisji-europejskiej

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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