# Journal officiel C 43I/2023

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 043I |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 66e année6 février 2023 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 043I

Édition de langue française

Communications et informations

66e année6 février 2023

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| Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2023/C 43 I/01 | Avis à l’attention de: Islamic State In Iraq And the Levant In South-East Asia (ISIL-SEA, ISIL-South East Asia), dont le nom a été ajouté à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida en vertu du règlement d’exécution (UE) 2023/249 de la Commission | 1 |

Sommaire

page

V   Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

2023/C 43 I/01

Avis à l’attention de: Islamic State In Iraq And the Levant In South-East Asia (ISIL-SEA, ISIL-South East Asia), dont le nom a été ajouté à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida en vertu du règlement d’exécution (UE) 2023/249 de la Commission

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V Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

| 6.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | CI 43/1 |
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6.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

CI 43/1

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Avis à l’attention de: Islamic State In Iraq And the Levant In South-East Asia (ISIL-SEA, ISIL-South East Asia), dont le nom a été ajouté à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida en vertu du règlement d’exécution (UE) 2023/249 de la Commission

(2023/C 43 I/01)

1.

Figurent sur la liste établie par le comité des Nations unies:

| — | l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, |
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l’EIIL (Daech) et Al-Qaida,

| — | les personnes physiques et morales, entités, organismes et groupes liés à l’EIIL (Daech) et à Al-Qaida, et |
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les personnes physiques et morales, entités, organismes et groupes liés à l’EIIL (Daech) et à Al-Qaida, et

| — | les personnes morales, organismes et entités appartenant à, contrôlés par ou soutenant de toute autre façon ces personnes, entités, organismes et groupes. |
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les personnes morales, organismes et entités appartenant à, contrôlés par ou soutenant de toute autre façon ces personnes, entités, organismes et groupes.

Les actes ou activités indiquant qu’une personne, un groupe, une entreprise ou une entité est «lié(e)» à l’EIIL (Daech) et à Al-Qaida englobent:

| a) | le fait de participer au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités en association avec l’EIIL (Daech) et Al-Qaida ou toute cellule, filiale, émanation ou tout groupe dissident, en leur nom, pour leur compte ou pour les soutenir; |
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a)

le fait de participer au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités en association avec l’EIIL (Daech) et Al-Qaida ou toute cellule, filiale, émanation ou tout groupe dissident, en leur nom, pour leur compte ou pour les soutenir;

| b) | le fait de fournir, de vendre ou de transférer des armements et matériels connexes à ceux-ci; |
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b)

le fait de fournir, de vendre ou de transférer des armements et matériels connexes à ceux-ci;

| c) | le fait de recruter pour le compte de ceux-ci; ou |
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c)

le fait de recruter pour le compte de ceux-ci; ou

| d) | le fait de soutenir, de toute autre manière, des actes commis par ceux-ci ou des activités auxquelles ils se livrent. |
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d)

le fait de soutenir, de toute autre manière, des actes commis par ceux-ci ou des activités auxquelles ils se livrent.

2.

Islamic State In Iraq And the Levant In South-East Asia (ISIL-SEA, ISIL-South East Asia) peut adresser à tout moment au médiateur des Nations unies une demande de réexamen de la décision par laquelle il a été inclus dans cette liste, en y joignant toute pièce justificative utile. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

| United Nations — Office of the Ombudsperson |
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| Room DC2-2206 |
| New York, NY 10017 |
| États-Unis d’Amérique |

United Nations — Office of the Ombudsperson

Room DC2-2206

New York, NY 10017

États-Unis d’Amérique

Tél. +1 2129632671

Fax +1 2129631300/3778

Courriel: ombudsperson@un.org

Pour de plus amples informations, voir:

https://www.un.org/securitycouncil/sanctions/1267/aq_sanctions_list/procedures-for-delisting

3.

Les mesures ci-après, prévues par le règlement (CE) no 881/2002, s’appliquent aux personnes et aux entités énumérées à l’annexe I:

| (1) | le gel de tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes et entités énumérées à l’annexe I, ou possédés, détenus ou contrôlés par celles-ci, directement ou indirectement, y compris par un tiers agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, et l’interdiction (pour tout un chacun) de mettre des fonds et ressources économiques, directement ou indirectement, à leur disposition ou de les utiliser à leur bénéfice (articles 2 et 2 bis); et |
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(1)

le gel de tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes et entités énumérées à l’annexe I, ou possédés, détenus ou contrôlés par celles-ci, directement ou indirectement, y compris par un tiers agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, et l’interdiction (pour tout un chacun) de mettre des fonds et ressources économiques, directement ou indirectement, à leur disposition ou de les utiliser à leur bénéfice (articles 2 et 2 bis); et

| (2) | l’interdiction de fournir, directement ou indirectement, des conseils techniques, une aide ou une formation en rapport avec des activités miliaires, y compris, notamment, une formation et une aide pour la fabrication, l’entretien et l’utilisation d’armes et de matériels connexes, de quelque type que ce soit, à toute personne ou toute entité inscrite à l’annexe I (article 3). |
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(2)

l’interdiction de fournir, directement ou indirectement, des conseils techniques, une aide ou une formation en rapport avec des activités miliaires, y compris, notamment, une formation et une aide pour la fabrication, l’entretien et l’utilisation d’armes et de matériels connexes, de quelque type que ce soit, à toute personne ou toute entité inscrite à l’annexe I (article 3).

4.

| Commission européenne |
| --- |
| «Mesures restrictives» |
| Rue Joseph II, 54 |
| 1049 Bruxelles/Brussel |
| BELGIQUE/BELGIË |

Commission européenne

«Mesures restrictives»

Rue Joseph II, 54

1049 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË

5.

L’attention des personnes et entités concernées est également attirée sur la possibilité de contester le règlement d’exécution (UE) 2023/249 devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

6.

À des fins de bonne administration, l’attention des personnes et entités figurant à l’annexe I est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), énumérées à l’annexe II du règlement (CE) no 881/2002, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds et ressources économiques gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l’article 2 bis dudit règlement.

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(1)  JO L 255 du 21.9.2016, p. 25.

1

(2)  JO L 34 I du 6.2.2023, p. 1.

2

(3)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

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