# Journal officiel C 114/2023

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 114 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 66e année29 mars 2023 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 114

Édition de langue française

Communications et informations

66e année29 mars 2023

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 114/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11040 — PGGM / DIF / EQT / SAUR) (
  1
  ) | 1 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 114/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11040 — PGGM / DIF / EQT / SAUR) (
  1
  )

1

1

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2023/C 114/02 | Conclusions du Conseil sur le rapport spécial no 24/2022 de la Cour des comptes européenne intitulé Administration en ligne pour les entreprises - La Commission a mené les actions prévues, mais l'offre de services en ligne reste inégale au sein de l'UE | 2 |
| | Commission européenne |
| 2023/C 114/03 | Taux de change de l'euro — 28 mars 2023 | 4 |
| | Cour des comptes |
| 2023/C 114/04 | Rapport spécial 07/2023 — Conception du système de contrôle de la Commission relatif à la facilité pour la reprise et la résilience — Le nouveau modèle de mise en œuvre présente toujours une faille en matière d’assurance et d’obligation de rendre compte au niveau de l’UE, malgré les ambitions affichées | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2023/C 114/02

Conclusions du Conseil sur le rapport spécial no 24/2022 de la Cour des comptes européenne intitulé Administration en ligne pour les entreprises - La Commission a mené les actions prévues, mais l'offre de services en ligne reste inégale au sein de l'UE

o

2

Commission européenne

2023/C 114/03

Taux de change de l'euro — 28 mars 2023

4

Cour des comptes

2023/C 114/04

Rapport spécial 07/2023 — Conception du système de contrôle de la Commission relatif à la facilité pour la reprise et la résilience — Le nouveau modèle de mise en œuvre présente toujours une faille en matière d’assurance et d’obligation de rendre compte au niveau de l’UE, malgré les ambitions affichées

5

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 114/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11076 – TOTALENERGIES / TOTAL EREN) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 6 |
| 2023/C 114/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11085 — Frasers/GO SPORT) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 8 |
| 2023/C 114/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11064 – MACQUARIE / IVANHOE / RHP PARTNERS MANAGER GP / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 10 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2023/C 114/08 | Publication d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil. | 12 |
| 2023/C 114/09 | Communication en application de l'article 34, paragraphe 7, point a) iii), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, relative aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet du classement des marchandises dans la nomenclature douanière | 31 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2023/C 114/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11076 – TOTALENERGIES / TOTAL EREN) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

6

2023/C 114/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11085 — Frasers/GO SPORT) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

8

2023/C 114/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11064 – MACQUARIE / IVANHOE / RHP PARTNERS MANAGER GP / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

10

AUTRES ACTES

Commission européenne

2023/C 114/08

Publication d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil.

o

12

2023/C 114/09

Communication en application de l'article 34, paragraphe 7, point a) iii), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, relative aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet du classement des marchandises dans la nomenclature douanière

o

31

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 29.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 114/1 |
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29.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11040 — PGGM / DIF / EQT / SAUR)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 114/01)

Le 14 mars 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11040. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11040.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 29.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 114/2 |
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29.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/2

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CONCLUSIONS DU CONSEIL

sur le rapport spécial no 24/2022 de la Cour des comptes européenne

intitulé «Administration en ligne pour les entreprises - La Commission a mené les actions prévues, mais l'offre de services en ligne reste inégale au sein de l'UE»

(2023/C 114/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT: ses conclusions visant l'amélioration de l'examen de rapports spéciaux établis par la Cour des comptes dans le cadre de la décharge (1);

PREND NOTE du rapport spécial no 24/2022 de la Cour des comptes européenne intitulé «Administration en ligne pour les entreprises - La Commission a mené les actions prévues, mais l'offre de services en ligne reste inégale au sein de l'UE»;

PREND NOTE des conclusions et des recommandations formulées dans le rapport spécial;

RAPPELLE ses «conclusions sur le plan d'action européen 2016-2020 pour l'administration en ligne: Accélérer la mutation numérique des administrations publiques» (2), qui demandaient que le plan d'action soit assorti d'objectifs spécifiques, réalistes et mesurables et que la cohérence soit assurée entre les actions et les instruments financiers pertinents susceptibles d'aider les États membres à réaliser la mutation numérique;

POINTE en particulier ce qui suit:

| a) | le plan d’action 2016-2020 pour l’administration en ligne n’était pas doté d’un budget propre et, comme l’a relevé la Cour des comptes, la promotion des solutions développées se limitait principalement aux activités prévues dans les actions particulières et à un échange de bonnes pratiques entre les États membres; |
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a)

le plan d’action 2016-2020 pour l’administration en ligne n’était pas doté d’un budget propre et, comme l’a relevé la Cour des comptes, la promotion des solutions développées se limitait principalement aux activités prévues dans les actions particulières et à un échange de bonnes pratiques entre les États membres;

| b) | la Commission a assuré le suivi des résultats de ses actions mais elle n’a pas assuré un suivi complet des résultats ou des effets du plan d’action dans son ensemble au-delà des résultats des actions particulières; |
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b)

la Commission a assuré le suivi des résultats de ses actions mais elle n’a pas assuré un suivi complet des résultats ou des effets du plan d’action dans son ensemble au-delà des résultats des actions particulières;

RAPPELLE la bonne coopération entre la Commission européenne et les États membres, conformément au principe de subsidiarité, qui, depuis plus de dix ans, permet de faire progresser l'administration en ligne au niveau de l'UE et au niveau national, notamment dans le cadre des plans d'action pour l'administration en ligne, dans le but de transformer les administrations publiques grâce à la technologie numérique.

SE FÉLICITE que la Commission ait accepté toutes les recommandations du rapport spécial;

RAPPELLE que la pandémie de COVID-19 a mis en évidence l'importance que revêtent des services publics numériques résilients et interopérables;

SE FÉLICITE de l'adoption en temps utile de la décision établissant le «programme d'action pour la décennie numérique» à l'horizon 2030 par le Conseil, le Parlement et la Commission;

INVITE les États membres à définir leurs feuilles de route et trajectoires nationales en vue d'atteindre l'objectif selon lequel les services publics essentiels, tels que définis dans le programme d'action pour la décennie numérique, devraient être disponibles en ligne d'ici à 2030;

RAPPELLE que, après la publication par la Commission du second rapport sur «l'état d'avancement de la décennie numérique», et tous les deux ans par la suite, les États membres concernés doivent soumettre les adaptations de leurs feuilles de route nationales, qui consistent en des politiques, des mesures et des actions qu'ils entendent entreprendre afin d'atteindre les objectifs numériques;

INVITE le Conseil et le Parlement européen à adopter rapidement le règlement pour une Europe interopérable (3), qui établit des mesures destinées à atteindre un niveau élevé d'interopérabilité du secteur public dans l'ensemble de l'Union, et la proposition de règlement établissant un cadre européen relatif à une identité numérique (4);

DEMANDE à la Commission d'assurer la cohérence entre les actions requises et les instruments financiers pertinents susceptibles d'aider les États membres à réaliser la transformation numérique de leurs services publics;

INVITE la Commission à mettre au point une stratégie globale pour une promotion efficace des services d'administration en ligne pour les entreprises dans l'ensemble de l'Union;

INVITE les États membres et la Commission à accorder l'attention voulue aux conclusions et recommandations du rapport spécial et les encourage à examiner ces recommandations avec soin.

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(1)  Doc. 7515/00 + COR 1.

(2)  Doc. 11801/16.

(3)  Doc. 14973/22.

(4)  Doc. 9471/21.

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Commission européenne

| 29.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 114/4 |
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29.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/4

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Taux de change de l'euro (1)

28 mars 2023

(2023/C 114/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0841 |
| JPY | yen japonais | 141,69 |
| DKK | couronne danoise | 7,4492 |
| GBP | livre sterling | 0,87938 |
| SEK | couronne suédoise | 11,2195 |
| CHF | franc suisse | 0,9947 |
| ISK | couronne islandaise | 148,10 |
| NOK | couronne norvégienne | 11,3240 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 23,668 |
| HUF | forint hongrois | 382,95 |
| PLN | zloty polonais | 4,6815 |
| RON | leu roumain | 4,9523 |
| TRY | livre turque | 20,7153 |
| AUD | dollar australien | 1,6219 |
| CAD | dollar canadien | 1,4803 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,5100 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7382 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4394 |
| KRW | won sud-coréen | 1 407,94 |
| ZAR | rand sud-africain | 19,7029 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,4554 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 353,40 |
| MYR | ringgit malais | 4,7717 |
| PHP | peso philippin | 58,951 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 37,152 |
| BRL | real brésilien | 5,6080 |
| MXN | peso mexicain | 19,8389 |
| INR | roupie indienne | 89,0640 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0841

JPY

yen japonais

141,69

DKK

couronne danoise

7,4492

GBP

livre sterling

0,87938

SEK

couronne suédoise

11,2195

CHF

franc suisse

0,9947

ISK

couronne islandaise

148,10

NOK

couronne norvégienne

11,3240

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

23,668

HUF

forint hongrois

382,95

PLN

zloty polonais

4,6815

RON

leu roumain

4,9523

TRY

livre turque

20,7153

AUD

dollar australien

1,6219

CAD

dollar canadien

1,4803

HKD

dollar de Hong Kong

8,5100

NZD

dollar néo-zélandais

1,7382

SGD

dollar de Singapour

1,4394

KRW

won sud-coréen

1 407,94

ZAR

rand sud-africain

19,7029

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,4554

IDR

rupiah indonésienne

16 353,40

MYR

ringgit malais

4,7717

PHP

peso philippin

58,951

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

37,152

BRL

real brésilien

5,6080

MXN

peso mexicain

19,8389

INR

roupie indienne

89,0640

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Cour des comptes

| 29.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 114/5 |
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29.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/5

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Rapport spécial 07/2023

Conception du système de contrôle de la Commission relatif à la facilité pour la reprise et la résilience — Le nouveau modèle de mise en œuvre présente toujours une faille en matière d’assurance et d’obligation de rendre compte au niveau de l’UE, malgré les ambitions affichées

(2023/C 114/04)

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial 07/2023 «Conception du système de contrôle de la Commission relatif à la facilité pour la reprise et la résilience – Le nouveau modèle de mise en œuvre présente toujours une faille en matière d’assurance et d’obligation de rendre compte au niveau de l’UE, malgré les ambitions affichées» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne: https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=63634

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 29.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 114/6 |
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29.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/6

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.11076 – TOTALENERGIES / TOTAL EREN)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 114/05)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | TotalEnergies SE («TotalEnergies», France), |
| --- | --- |

—

TotalEnergies SE («TotalEnergies», France),

| — | Total Eren Holding («Total Eren», France), actuellement contrôlée conjointement par TotalEnergies et New Eren SA. |
| --- | --- |

—

Total Eren Holding («Total Eren», France), actuellement contrôlée conjointement par TotalEnergies et New Eren SA.

TotalEnergies acquerra, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de Total Eren.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | TotalEnergies est une entreprise énergétique internationale intégrée verticalement présente dans tous les secteurs de l’industrie pétrolière et gazière, |
| --- | --- |

—

TotalEnergies est une entreprise énergétique internationale intégrée verticalement présente dans tous les secteurs de l’industrie pétrolière et gazière,

| — | Total Eren conçoit, finance, construit et exploite des installations d’énergie renouvelable dans le monde entier. |
| --- | --- |

—

Total Eren conçoit, finance, construit et exploite des installations d’énergie renouvelable dans le monde entier.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11076 – TOTALENERGIES / TOTAL EREN

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 29.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 114/8 |
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29.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/8

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.11085 — Frasers/GO SPORT)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 114/06)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | SPORTSDIRECT.COM France SA («SPORTSDIRECT.COM France», France), appartenant à Frasers Group du Royaume-Uni, |
| --- | --- |

—

SPORTSDIRECT.COM France SA («SPORTSDIRECT.COM France», France), appartenant à Frasers Group du Royaume-Uni,

| — | Groupe GO Sport SAS («Groupe GO Sport», France), appartenant au Groupe GO Sport (France), |
| --- | --- |

—

Groupe GO Sport SAS («Groupe GO Sport», France), appartenant au Groupe GO Sport (France),

| — | Go Sport France SAS (ci-après «GO Sport France», France), appartenant au Groupe GO Sport (France). |
| --- | --- |

—

Go Sport France SAS (ci-après «GO Sport France», France), appartenant au Groupe GO Sport (France).

SPORTSDIRECT.COM France acquerra, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de certaines parties de Groupe GO Sport et GO Sport France.

La concentration est réalisée par achat d’actifs.

2.

| — | SPORTSDIRECT.COM France: commerce de détail d’articles de sport et exploitation de plusieurs magasins Sports Direct en France, |
| --- | --- |

—

SPORTSDIRECT.COM France: commerce de détail d’articles de sport et exploitation de plusieurs magasins Sports Direct en France,

| — | Groupe GO Sport: distribution au détail d’articles de sport principalement en France, |
| --- | --- |

—

Groupe GO Sport: distribution au détail d’articles de sport principalement en France,

| — | Go Sport France: distribution au détail d’articles de sport principalement en France. |
| --- | --- |

—

Go Sport France: distribution au détail d’articles de sport principalement en France.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11085 — FRASERS / GO SPORT

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»)..

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 29.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 114/10 |
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29.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/10

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.11064 – MACQUARIE / IVANHOE / RHP PARTNERS MANAGER GP / JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 114/07)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Macquarie Real Estate Investments Holdings (Amérique du Nord), Inc. (ÉTATS-UNIS, «Macquarie»), appartenant au groupe Macquarie, |
| --- | --- |

—

Macquarie Real Estate Investments Holdings (Amérique du Nord), Inc. (ÉTATS-UNIS, «Macquarie»), appartenant au groupe Macquarie,

| — | RHP Partners-Manager GP, LLC (États-Unis, «RHP»), |
| --- | --- |

—

RHP Partners-Manager GP, LLC (États-Unis, «RHP»),

| — | IC USA LP (États-Unis, «Ivanhoe»), contrôlée par la Caisse des dépôts et placement du Québec («CDPQ», Canada), |
| --- | --- |

—

IC USA LP (États-Unis, «Ivanhoe»), contrôlée par la Caisse des dépôts et placement du Québec («CDPQ», Canada),

| — | RHP Partners III, LP (États-Unis, l’«entreprise commune»). |
| --- | --- |

—

RHP Partners III, LP (États-Unis, l’«entreprise commune»).

Macquarie, RHP et Ivanhoe acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune nouvellement créée.

La concentration est réalisée par contrat ou tout autre moyen.

2.

| — | Macquarie exerce des activités d’investissement immobilier en Amérique du Nord; |
| --- | --- |

—

Macquarie exerce des activités d’investissement immobilier en Amérique du Nord;

| — | RHP possède et/ou exploite des lotissements de maisons préfabriquées aux États-Unis, |
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—

RHP possède et/ou exploite des lotissements de maisons préfabriquées aux États-Unis,

| — | Ivanhoe conçoit des propriétés et des projets immobiliers de grande qualité en Amérique du Nord. Sa société mère, Ivanhoe Cambridge, est un investisseur immobilier présent sur le marché mondial. |
| --- | --- |

—

Ivanhoe conçoit des propriétés et des projets immobiliers de grande qualité en Amérique du Nord. Sa société mère, Ivanhoe Cambridge, est un investisseur immobilier présent sur le marché mondial.

3.

Les activités de l’entreprise commune seront les suivantes: possession et exploitation de lotissements de maisons préfabriquées ainsi que location et vente de maisons préfabriquées aux États-Unis.

4.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

5.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11064 – MACQUARIE / IVANHOE / RHP PARTNERS MANAGER GP / JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 29.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 114/12 |
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29.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/12

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Publication d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil.

(2023/C 114/08)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES

«Balaton / Balatoni»

PDO-HU-A1507-AM04

Date de la demande: 18.1.2018

1.   Règles applicables à la modification

Article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 – modification non mineure

2.   Description et motifs de la modification

2.1.   Reclassement en tant qu’indication géographique protégée

Par rapport à l’appellation d’origine protégée (AOP), les éléments du terroir sont moins prononcés dans la qualité des vins «Balaton/Balatoni», élaborés à partir de raisins provenant des zones géographiques délimitées de la région viticole du Balaton. Dans le cas des vins du Balaton, le lien avec la zone géographique résulte principalement du caractère global de la région éponyme en tant qu’ensemble cohérent doté de racines historiques qui s’est développé, du point de vue du tourisme, de la nature, de l’économie et de la conservation, autour du lac Balaton. La région du Balaton se démarque avant tout par sa notoriété, comme en témoignent les foires aux vins, les fêtes des vendanges ou les semaines du vin qui y sont organisées chaque année pour les touristes locaux et étrangers à divers endroits [telles que la fête viticole de la Borbarangolás (dégustation de vins) à Badacsony, les Zánkai bornapok (journées du vin à Zánka), la Badacsonyi Borhét (semaine du vin de Badacsony) et les Balatonfüredi Borhetek (semaines du vin de Balatonfüred)]. Nous estimons donc que la qualité particulière des vins du Balaton est essentiellement attribuable à leur origine géographique et à la réputation dont jouit la région. Dès lors, nous avons décidé de modifier le cahier des charges de l’AOP «Balaton/Balatoni», pour qu’elle devienne une indication géographique protégée (IGP). En conséquence, le terme traditionnel «tájbor» (vin de pays) sera employé dans les règles relatives aux indications.

Le reclassement se justifie également par la taille de la région et son caractère multidimensionnel, lequel découle de l’extrême diversité du territoire du point de vue des facteurs tant naturels qu’humains. En outre, les vins du Balaton jouissent de la réputation que l’on peut exiger d’une IGP, comme le démontre clairement le tourisme viticole décrit plus haut. Cette réputation est spécifiquement liée à la zone géographique, et la dénomination «vin du Balaton» est célèbre dans toute la Hongrie, ainsi que dans d’autres États membres.

Rubriques concernées du cahier des charges (et du document unique):

| I | Type de l’indication géographique (section 2 du document unique «Type de l’indication géographique»); |
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I

Type de l’indication géographique (section 2 du document unique «Type de l’indication géographique»);

| VII | Lien avec la zone géographique (section 8 du document unique «Description du ou des liens»); |
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VII

Lien avec la zone géographique (section 8 du document unique «Description du ou des liens»);

| VIII | Autres conditions (section 9 du document unique «Autres conditions essentielles»). |
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VIII

Autres conditions (section 9 du document unique «Autres conditions essentielles»).

2.2.   Modification des caractéristiques analytiques et organoleptiques

Dans le cas de la teneur minimale en sucre des raisins, la réduction du paramètre de 9 % du volume à 8 % du volume se justifie par l’augmentation de la demande en vins présentant un titre alcoométrique inférieur et par l’avantage qu’offre la vendange précoce ayant lieu au titre de la modification. [La réduction du titre alcoométrique (teneur en sucre) potentiel minimal des raisins n’entraîne pas de modification du titre alcoométrique minimal des vins qui en sont issus, lequel reste à 9 % du volume.] Outre la demande, les vins possédant un titre alcoométrique inférieur, lesquels peuvent être mis sur le marché plus tôt, constituent une offre supplémentaire, qui peut également accroître la compétitivité. En ce qui concerne les caractéristiques organoleptiques du vin blanc, la modification apportée à la phrase faisant référence à la teinte de la robe a été éclaircie par rapport aux paramètres analytiques.

Rubriques concernées du cahier des charges (et du document unique):

| II | Description du ou des vins (section 4 du document unique «Description du ou des vins»); |
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II

Description du ou des vins (section 4 du document unique «Description du ou des vins»);

| III | Pratiques vitivinicoles spéciales (section 5 du document unique «Pratiques vitivinicoles»). |
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III

Pratiques vitivinicoles spéciales (section 5 du document unique «Pratiques vitivinicoles»).

2.3.   Augmentation des rendements maximaux

La réglementation hongroise relative à l’emploi de la dénomination «IGP» permet de fixer les rendements maximaux du vin nouveau sur lies à 120 hectolitres par hectare au lieu de 100 hectolitres par hectare. La valeur des rendements du raisin en kilogrammes est également adaptée en conséquence. Compte tenu de la hausse de la demande, l’augmentation de l’offre constitue un moyen d’accroître les quantités de façon à améliorer la compétitivité.

Rubriques concernées du cahier des charges (et du document unique):

| V | Rendements maximaux [section 5.2 du document unique «Rendements maximaux»]. |
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V

Rendements maximaux [section 5.2 du document unique «Rendements maximaux»].

2.4.   Élargissement de la gamme des cépages autorisés

L’emploi de la dénomination «IGP» permet d’inclure des cépages interspécifiques parmi ceux autorisés. Cette modification se justifie également par la diversification prévue des méthodes viticoles biologiques. Grâce à elle, nous souhaitons donc élargir la gamme des cépages autorisés à certains cépages interspécifiques. Ces derniers comprennent des cépages traditionnels et nouvellement sélectionnés ainsi que des variétés internationales dont la culture se développe depuis les vingt dernières années. Cépages inclus: Bianca, Korai piros veltelíni, Piros veltelíni, Pölöskei muskotály, Viktória gyöngye, Viognier, Zalagyöngye, Zöld szagos, Alibernet, Alicante Bouschet, Bíborkadarka, Blauer führburgunder, Csókaszőlő, Domina, Dornfelder, Hanburgi muskotály, Menoire, Nero, Rubintos, Sagrantino, Tannat, Turán.

Rubriques concernées du cahier des charges (et du document unique):

| VI | Cépages autorisés (section 7 du document unique «Cépages principaux»). |
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VI

Cépages autorisés (section 7 du document unique «Cépages principaux»).

2.5.   Provenance des raisins pouvant être utilisés pour l’élaboration du produit

Selon la réglementation de l’Union européenne en matière d’IGP, au moins 85 % des raisins utilisés pour l’élaboration du produit doivent provenir de la zone géographique. Afin de préserver la réputation et la qualité des vins du Balaton, nous avons décidé que 100 % des raisins devaient continuer à provenir de la zone délimitée.

Rubriques concernées du cahier des charges (et du document unique):

| IV | Zone délimitée (section 6 du document unique «Zone géographique délimitée»). |
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IV

Zone délimitée (section 6 du document unique «Zone géographique délimitée»).

2.6.   Élargissement de la zone délimitée

Les municipalités citées ci-après font partie intégrante de la zone de production, où les vignerons cultivent les raisins dans les mêmes conditions écologiques et selon les mêmes traditions depuis des siècles et les transforment en vin. [Les municipalités se situent dans la même unité administrative (comitat) que celles de la zone délimitée]

Nouvelles municipalités: Balatonszárszó, Csapi, Nagytilaj, Teleki, Tótszentmárton, Balatonszentgyörgy, Balatonújlak, Kapoly, Kékkút, Mernye, Nagyszakácsi, Nikla, Pusztakovácsi, Siójut, Tab, Tapsony, Táska.

(Parmi ces municipalités, Tótszentmárton ne se situe pas à proximité immédiate du Balaton, mais se trouve dans la région viticole de Zala, adjacente à certaines des municipalités comprises dans les zones de production délimitées de l’indication «Balaton», telles que Becsehely. Compte tenu de la contiguïté de la municipalité avec la zone délimitée, ses caractéristiques climatiques et écologiques sont sensiblement comparables à celles de la zone de production délimitée).

Rubriques concernées du cahier des charges (et du document unique):

| IV | Zone délimitée (section 6 du document unique «Zone géographique délimitée»). |
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IV

Zone délimitée (section 6 du document unique «Zone géographique délimitée»).

2.7.   Ajout de la catégorie de produit «vin pétillant gazéifié»

Un nombre croissant de cavistes des sous-régions viticoles du Balaton produisent, outre des vins mousseux portant l’IGP «Balaton/Balatoni», des vins pétillants gazéifiés, de plus en plus appréciés du public. Les producteurs ont instamment demandé que ces produits puissent être commercialisés sous l’IGP «Balaton/Balatoni» plutôt que dans la catégorie «sans indication géographique». Pour renforcer la position des vins du Balaton sur le marché et accroître leur compétitivité, il est nécessaire d’ajouter les vins pétillants gazéifiés aux catégories de produits visées par l’IGP «Balaton/Balatoni».

Rubriques concernées du cahier des charges (et du document unique):

| II | Description du ou des vins (section 3 du document unique «Catégories de produits de la vigne»); |
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II

Description du ou des vins (section 3 du document unique «Catégories de produits de la vigne»);

| II | Description du ou des vins (section 4 du document unique «Description du ou des vins»); |
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II

Description du ou des vins (section 4 du document unique «Description du ou des vins»);

| III | Pratiques vitivinicoles spéciales [section 5,.1 du document unique «Pratiques œnologiques essentielles»]; |
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III

Pratiques vitivinicoles spéciales [section 5,.1 du document unique «Pratiques œnologiques essentielles»];

| V | Rendements maximaux [section 5.2 du document unique «Rendements maximaux»]. |
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V

Rendements maximaux [section 5.2 du document unique «Rendements maximaux»].

| VI | Cépages autorisés (section 7 du document unique «Cépages principaux»); |
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VI

Cépages autorisés (section 7 du document unique «Cépages principaux»);

| VII | Lien avec la zone géographique (section 8 du document unique «Description du ou des liens»); |
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VII

Lien avec la zone géographique (section 8 du document unique «Description du ou des liens»);

| VIII | Autres conditions (section 9 du document unique «Autres conditions essentielles»). |
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VIII

Autres conditions (section 9 du document unique «Autres conditions essentielles»).

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s) à enregistrer

Balaton / Balatoni

2.   Type de l’indication géographique

IGP – indication géographique protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
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1.

Vin

| 4. | Vin mousseux |
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4.

Vin mousseux

| 9. | Vin pétillant gazéifié |
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9.

Vin pétillant gazéifié

4.   Description du ou des vins

1.   Vins blancs

DESCRIPTION SUCCINCTE

Ces vins arborent une robe qui varie du vert pâle au doré clair. Il s’agit de vins discrets, au nez d’intensité moyenne et présentant des notes de fleurs blanches (fleur de sureau, jacinthe, narcisse, fleur de tilleul, lilas et fleur d’acacia). Outre leur caractère fruité, ils possèdent une acidité ronde et un corps plein, caractérisé par une légère amertume qui rappelle l’amande, propre aux vins du Balaton.

| * | Pour le titre alcoométrique total maximal et la teneur maximale en anhydride sulfureux total, les limites fixées par la législation de l’Union européenne s’appliquent. |
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| Caractéristiques analytiques générales: |
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| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume): | 9 |
| Acidité totale minimale: | 4  grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | 18 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre): | |

Caractéristiques analytiques générales:

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

9

Acidité totale minimale:

4  grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

18

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):

2.   Vins rosés

DESCRIPTION SUCCINCTE

En règle générale, les vins rosés du Balaton se parent d’une robe allant du rose saumon au rouge pâle. Dans ces vins, au nez d’intensité moyenne, le bouquet de fruits rouges (mûre, framboise, myrtille, cerise acide) s’accompagne souvent de douces notes de rose sauvage, de fleur d’acacia et de giroflée. La bouche des vins rosés du Balaton se caractérise par une combinaison d’acidité ronde, de faible teneur en tanin et de corpulence, et se termine sur la légère amertume propre aux vins du Balaton.

| * | Pour le titre alcoométrique total maximal et la teneur maximale en anhydride sulfureux total, les limites fixées par la législation de l’Union européenne s’appliquent. |
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*

| Caractéristiques analytiques générales: |
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| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume): | 9 |
| Acidité totale minimale: | 4  grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | 18 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre): | |

Caractéristiques analytiques générales:

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

9

Acidité totale minimale:

4  grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

18

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):

3.   Vins rouges

DESCRIPTION SUCCINCTE

Ces vins arborent une robe rouge rubis, qui reflète parfois des teintes écarlates et pourpres. Frais, ils dégagent un nez fruité au bouquet d’intensité moyenne de baies à chair rouge (mûre, framboise, groseille à maquereau et fraise), caractérisé par des notes légèrement grillées et fumées et exprimant souvent de subtiles senteurs animales. La teneur en tanin et le titre alcoométrique moyens confèrent aux vins rouges du Balaton une bouche légère. Leur acidité est ronde et se marie harmonieusement aux saveurs fruitées (mûre, framboise, groseille, cerise acide), ce qui se traduit souvent par une finale rappelant la groseille à maquereau et laissant un arrière-goût d’amande.

| * | Pour le titre alcoométrique total maximal et la teneur maximale en anhydride sulfureux total, les limites fixées par la législation de l’Union européenne s’appliquent. |
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*

| Caractéristiques analytiques générales: |
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| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume): | 9 |
| Acidité totale minimale: | 4  grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | 20 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre): | |

Caractéristiques analytiques générales:

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

9

Acidité totale minimale:

4  grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

20

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):

4.   Vins mousseux blancs

DESCRIPTION SUCCINCTE

Ces vins arborent une robe qui varie du vert pâle au doré clair. Ils exhalent un nez frais, vif et légèrement floral semblable au parfum de fleurs d’amandes fraîches, dénotant une palette d’arômes discrète. La bouche se caractérise par une structure acide ronde et de subtiles notes fruitées, telles que les agrumes et la pomme verte, apportées par la diversité des cépages.

| * | Le titre alcoométrique total maximal doit correspondre aux seuils fixés par la législation de l’Union européenne. |
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| Caractéristiques analytiques générales: |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume): | 9 |
| Acidité totale minimale: | 4  grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | 18 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre): | 235 |

Caractéristiques analytiques générales:

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

9

Acidité totale minimale:

4  grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

18

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):

235

5.   Vins mousseux rosés

DESCRIPTION SUCCINCTE

Les vins rosés du Balaton se parent d’une robe allant du saumon vif au rose pâle. Leur nez se caractérise par le caractère fruité d’intensité moyenne des baies rouges (cerise, cerise acide), et leur bouche par une acidité mûre et ronde ainsi que par une finale légèrement amère, propre aux produits de la zone de production.

| * | Le titre alcoométrique total maximal doit correspondre aux seuils fixés par la législation de l’Union européenne. |
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| Caractéristiques analytiques générales: |
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| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume): | 9 |
| Acidité totale minimale: | 4  grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | 18 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre): | 235 |

Caractéristiques analytiques générales:

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

9

Acidité totale minimale:

4  grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

18

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):

235

6.   Vins mousseux rouges

DESCRIPTION SUCCINCTE

Ces vins se caractérisent par une robe rouge rubis, qui se pare parfois de teintes écarlates et pourpres. Le bouquet de fruits à chair rouge est un trait dominant du nez qu’exhalent les vins mousseux rouges du Balaton. Les arômes fruités prédominent en bouche, grâce à leur acidité ronde et à leur teneur en tanin modérée.

| * | Le titre alcoométrique total maximal doit correspondre aux seuils fixés par la législation de l’Union européenne. |
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| Caractéristiques analytiques générales: |
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| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume): | 9 |
| Acidité totale minimale: | 4  grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | 18 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre): | 235 |

Caractéristiques analytiques générales:

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

9

Acidité totale minimale:

4  grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

18

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):

235

7.   Vins pétillants gazéifiés blancs

DESCRIPTION SUCCINCTE

Ces vins arborent une robe qui varie du vert pâle au jaune doré. Ils présentent, outre des notes fruitées, un nez distinctif de fleurs blanches, dont l’intensité est accentuée par l’ajout d’anhydride carbonique. Il s’agit de vins à l’acidité vive et élégante.

| * | Pour le titre alcoométrique total maximal et la teneur maximale en anhydride sulfureux total, les limites fixées par la législation de l’Union européenne s’appliquent. |
| --- | --- |

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| Caractéristiques analytiques générales: |
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| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume): | 9 |
| Acidité totale minimale: | 4  grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | 18 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre): | |

Caractéristiques analytiques générales:

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

9

Acidité totale minimale:

4  grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

18

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):

8.   Vins pétillants gazéifiés rosés

DESCRIPTION SUCCINCTE

Ces vins se parent d’une robe allant du rose pâle au rouge vif, et dégagent un nez caractérisé par le caractère fruité de baies rouges (fraise, cerise, framboise) et s’accompagnant de notes fraîches et piquantes. Il s’agit de vins à l’acidité vive et élégante. L’intensité de son nez est accentuée par l’ajout d’anhydride carbonique.

| * | Pour le titre alcoométrique total maximal et la teneur maximale en anhydride sulfureux total, les limites fixées par la législation de l’Union européenne s’appliquent. |
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| Caractéristiques analytiques générales: |
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| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume): | 9 |
| Acidité totale minimale: | 4  grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | 18 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre): | |

Caractéristiques analytiques générales:

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

9

Acidité totale minimale:

4  grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

18

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):

9.   Vins pétillants gazéifiés rouges

DESCRIPTION SUCCINCTE

Ces vins arborent une robe rouge rubis et sont caractérisés par une acidité ronde, une teneur en tanin moyenne et un nez intense de fruits rouges, accentué par l’ajout d’anhydride carbonique.

| * | Pour le titre alcoométrique total maximal et la teneur maximale en anhydride sulfureux total, les limites fixées par la législation de l’Union européenne s’appliquent. |
| --- | --- |

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| Caractéristiques analytiques générales: |
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| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume): | 9 |
| Acidité totale minimale: | 4  grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | 18 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre): | |

Caractéristiques analytiques générales:

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

9

Acidité totale minimale:

4  grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

18

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):

5.   Pratiques vitivinicoles

a.   Pratiques œnologiques essentielles

1.   Vinification

Pratique œnologique spécifique

Édulcoration du vin: lorsqu’elle s’effectue en dehors de la zone délimitée, l’édulcoration du vin doit être signalée au magistrat de la communauté vitivinicole qui a délivré le certificat de provenance du dernier vin au plus tard 15 jours avant d’être entamée. (Certaines pratiques œnologiques, telles que l’édulcoration, peuvent influencer de manière considérable les paramètres de qualité du vin. Pour permettre aux autorités de contrôler ces opérations, le magistrat de la communauté vitivinicole doit être informé de leur éventuelle tenue hors de la zone délimitée. Le magistrat compétent de la communauté vitivinicole qu’il convient d’avertir le cas échéant est celui qui a délivré le certificat de provenance le plus récent pour le vin en question. Ce certificat est délivré par le magistrat de la communauté vitivinicole compétent pour les produits vitivinicoles, soit lors de l’élaboration du vin nouveau sur lies, soit lors de son transfert).

2.   Culture de la vigne (1)

Pratique culturale

| 1) | Mode de conduite de la vigne et densité de plantation:






  a) | pour les vignobles plantés après le 22 septembre 2006:






  i. | mode de conduite: conduite en ombrelle, Moser, Sylvoz, en cordon, bas, mi-haut ou haut, en Guyot, en cordon simple, en pergola et en gobelet, |
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1)

Mode de conduite de la vigne et densité de plantation:

a)

pour les vignobles plantés après le 22 septembre 2006:

i.

mode de conduite: conduite en ombrelle, Moser, Sylvoz, en cordon, bas, mi-haut ou haut, en Guyot, en cordon simple, en pergola et en gobelet,

| ii. | densité de plantation: au minimum 3 300 pieds de vigne par hectare; |
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ii.

densité de plantation: au minimum 3 300 pieds de vigne par hectare;

| b) | pour les vignobles plantés avant le 22 septembre 2006, les produits vitivinicoles portant l’indication géographique protégée «Balaton/Balatoni» peuvent être élaborés à partir de raisins provenant de ces vignobles indépendamment de la densité de plantation et du mode de culture autorisés avant cette date, tant que la production se poursuit dans le vignoble. |
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b)

pour les vignobles plantés avant le 22 septembre 2006, les produits vitivinicoles portant l’indication géographique protégée «Balaton/Balatoni» peuvent être élaborés à partir de raisins provenant de ces vignobles indépendamment de la densité de plantation et du mode de culture autorisés avant cette date, tant que la production se poursuit dans le vignoble.

| 2) | Nombre d’yeux: 14 yeux par mètre carré |
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2)

Nombre d’yeux: 14 yeux par mètre carré

| 3) | Méthode de vendange: manuelle et mécanique |
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3)

Méthode de vendange: manuelle et mécanique

| 4) | Qualité des raisins (teneur minimale en sucre et titre alcoométrique total des raisins): | vins blancs: 134,9 grammes par litre – 8 % du volume |
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4)

Qualité des raisins (teneur minimale en sucre et titre alcoométrique total des raisins):

vins blancs: 134,9 grammes par litre – 8 % du volume

| | vins rosés: 134,9 grammes par litre – 8 % du volume |
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vins rosés: 134,9 grammes par litre – 8 % du volume

| | vins rouges: 134,9 grammes par litre – 8 % du volume |
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vins rouges: 134,9 grammes par litre – 8 % du volume

| | vins mousseux blancs: 134,9 grammes par litre – 8 % du volume |
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vins mousseux blancs: 134,9 grammes par litre – 8 % du volume

| | vins mousseux rosés: 134,9 grammes par litre – 8 % du volume |
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vins mousseux rosés: 134,9 grammes par litre – 8 % du volume

| | vins mousseux rouges: 134,9 grammes par litre – 8 % du volume |
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vins mousseux rouges: 134,9 grammes par litre – 8 % du volume

| | vins pétillants gazéifiés blancs: 134,9 grammes par litre – 8 % du volume |
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vins pétillants gazéifiés blancs: 134,9 grammes par litre – 8 % du volume

| | vins pétillants gazéifiés rosés: 134,9 grammes par litre – 8 % du volume |
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vins pétillants gazéifiés rosés: 134,9 grammes par litre – 8 % du volume

| | vins pétillants gazéifiés rouges: 134,9 grammes par litre – 8 % du volume |
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vins pétillants gazéifiés rouges: 134,9 grammes par litre – 8 % du volume

| 5) | Fixation de la date de la vendange: date fixée par le magistrat de la communauté vitivinicole, conformément au règlement intérieur de la communauté vitivinicole. |
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5)

Fixation de la date de la vendange: date fixée par le magistrat de la communauté vitivinicole, conformément au règlement intérieur de la communauté vitivinicole.

b.   Rendements maximaux

| 1. | Vins blancs, rosés, rouges – vendange manuelle
  120 hectolitres par hectare |
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1.

120 hectolitres par hectare

| 2. | Vins blancs, rosés, rouges – vendange manuelle
  17 000 kilogrammes de raisins par hectare |
| --- | --- |

2.

17 000 kilogrammes de raisins par hectare

| 3. | Vins blancs, rosés, rouges – vendange mécanique
  16 300 kilogrammes de raisins par hectare |
| --- | --- |

3.

16 300 kilogrammes de raisins par hectare

| 4. | Vins mousseux blancs, rosés, rouges – vendange manuelle
  120 hectolitres par hectare |
| --- | --- |

4.

120 hectolitres par hectare

| 5. | Vins mousseux blancs, rosés, rouges – vendange manuelle
  17 000 kilogrammes de raisins par hectare |
| --- | --- |

5.

17 000 kilogrammes de raisins par hectare

| 6. | Vins mousseux blancs, rosés, rouges – vendange mécanique
  16 300 kilogrammes de raisins par hectare |
| --- | --- |

6.

16 300 kilogrammes de raisins par hectare

| 7. | Vins pétillants gazéifiés blancs, rosés, rouges – vendange manuelle
  120 hectolitres par hectare |
| --- | --- |

7.

120 hectolitres par hectare

| 8. | Vins pétillants gazéifiés blancs, rosés, rouges – vendange manuelle
  17 000 kilogrammes de raisins par hectare |
| --- | --- |

8.

17 000 kilogrammes de raisins par hectare

| 9. | Vins pétillants gazéifiés blancs, rosés, rouges – vendange mécanique
  16 300 kilogrammes de raisins par hectare |
| --- | --- |

9.

16 300 kilogrammes de raisins par hectare

6.   Zone géographique délimitée

Description de la zone délimitée:

municipalités d’Andocs, d’Ábrahámhegy, d’Alsóörs, d’Aszófő, de Badacsonytomaj, de Badacsonytördemic, de Bak, de Balatonakali, de Balatonalmádi, de Balatonberény, de Balatonboglár, de Balatoncsicsó, de Balatonederics, de Balatonendréd, de Balatonfőkajár, de Balatonfüred, de Balatongyörök, de Balatonhenye, de Balatonkenese, de Balatonkeresztúr, de Balatonlelle, de Balatonőszöd, de Balatonrendes, de Balatonszabadi, de Balatonszárszó, de Balatonszemes, de Balatonszentgyörgy, de Balatonszepezd, de Balatonszőlős, de Balatonudvari, de Balatonújlak, de Balatonvilágos, de Becsehely, de Bérbaltavár, de Borgáta, de Borszörcsök, de Böhönye, de Celldömölk, de Csabrendek, de Csapi, de Csáford, de Cserszegtomaj, de Csoma, de Csopak, de Csörnyeföld, de Csurgó, de Dióskál, de Doba, de Dobri, de Dörgicse, d’Egeraracsa, d’Eszteregnye, de Felsőörs, de Galambok, de Garabonc, de Gyenesdiás, de Gyugy, de Gyulakeszi, de Hegyesd, de Hegymagas, de Hévíz-Egregy, de Hollád, de Homokkomárom, de Kapoly, de Kaposhomok, de Kaposkeresztúr, de Káptalantóti, de Karád, de Kemeneskápolna, de Kercseliget, de Kerkateskánd, de Kékkút, de Kéthely, de Kisapáti, de Kissomlyó, de Kőröshegy, de Kötcse, de Kővágóörs, de Köveskál, de Látrány, de Lengyeltóti, de Lenti, de Lesencefalu, de Lesenceistvánd, de Lesencetomaj, de Letenye, de Lovas, de Magyarszerdahely, de Marcali, de Mencshely, de Mernye, de Mesteri, de Miháld, de Mindszentkálla, de Monostorapáti, de Monoszló, de Mosdós, de Murarátka, de Muraszemenye, de Nagyberki, de Nagykanizsa, de Nagyrada, de Nagyszakácsi, de Nagytilaj, de Nemesgulács, de Nemesvita, de Nikla, d’Óbudavár, d’Ordacsehi, d’Orosztony, d’Örvényes, de Pakod, de Paloznak, de Pécsely, de Pusztakovácsi, de Raposka, de Révfülöp, de Rezi, de Rigyác, de Salföld, de Sármellék, de Sáska, de Siójut, de Somlójenő, de Somlószőlős, de Somlóvásárhely, de Somogysámson, de Somogytúr, de Somogyzsitfa, de Söjtör, de Sümeg, de Sümegprága, de Szabadi, de Szécsisziget, de Szentantalfa, de Szentbékkálla, de Szentgyörgyvár, de Szentjakabfa, de Szigliget, de Szólád, de Szőlősgyörök, de Tab, de Tagyon, de Tapolca, de Tapsony, de Táska, de Tekenye, de Teleki, de Tihany, de Tormafölde, de Tótszentmárton, d’Uzsa, de Valkonya, de Várvölgy, de Vászoly, de Vindornyalak, de Vindornyaszőlős, de Visz, de Vonyarcvashegy, de Zajk, de Zalabér, de Zalahaláp, de Zalakaros, de Zalaszabar, de Zalaszántó, de Zalaszentgrót, de Zamárdi et de Zánka.

Celles-ci sont répertoriées dans les classes I ou II dans le cadastre viticole.

7.   Cépages principaux

alibernet

alicante boushet

bacchus

bianca

blauburger

blauer frühburgunder

blauer silvaner

budai – budai zöld

budai – zöld budai

budai – zöldfehér

budai – zöldszőlő

bíbor kadarka

cabernet franc – cabernet

cabernet franc – carbonet

cabernet franc – carmenet

cabernet franc – gros cabernet

cabernet franc – gros vidur

cabernet franc – kaberne fran

cabernet sauvignon

chardonnay – chardonnay blanc

chardonnay – kereklevelű

chardonnay – morillon blanc

chardonnay – ronci bilé

chasselas – chasselas blanc

chasselas – chasselas dorato

chasselas – chasselas doré

chasselas – chrupka belia

chasselas – fehér fábiánszőlő

chasselas – fehér gyöngyszőlő

chasselas – fendant blanc

chasselas – saszla belaja

chasselas – weisser gutedel

csabagyöngye – pearl of csaba

csabagyöngye – perla czabanska

csabagyöngye – perla di csaba

csabagyöngye – perle di csaba

csabagyöngye – perle von csaba

csabagyöngye – vengerskii muskatnii rannüj

csabagyöngye – zsemcsug szaba

cserszegi fűszeres

csomorika – csomor

csomorika – gyüdi fehér

csomorika – szederkényi fehér

csókaszőlő

domina

dornfelder

ezerjó – kolmreifler

ezerjó – korponai

ezerjó – szadocsina

ezerjó – tausendachtgute

ezerjó – tausendgute

ezerjó – trummertraube

furmint – furmint bianco

furmint – moslavac bijeli

furmint – mosler

furmint – posipel

furmint – som

furmint – szigeti

furmint – zapfner

hamburgi muskotály – miszket hamburgszki

hamburgi muskotály – moscato d'Amburgo

hamburgi muskotály – muscat de hambourg

hamburgi muskotály – muscat de hamburg

hamburgi muskotály – muszkat gamburgszkij

hárslevelű – feuilles de tilleul

hárslevelű – garszleveljü

hárslevelű – lindeblättrige

hárslevelű – lipovina

irsai olivér – irsai

irsai olivér – muskat olivér

irsai olivér – zolotis

irsai olivér – zolotisztüj rannüj

juhfark – fehérboros

juhfark – lämmerschwantz

juhfark – mohácsi

juhfark – tarpai

kadarka – csetereska

kadarka – fekete budai

kadarka – gamza

kadarka – jenei fekete

kadarka – kadar

kadarka – kadarka negra

kadarka – negru moale

kadarka – szkadarka

kadarka – törökszőlő

karát

királyleányka – dánosi leányka

királyleányka – erdei sárga

királyleányka – feteasca regale

királyleányka – galbena de ardeal

királyleányka – königliche mädchentraube

királyleányka – königstochter

királyleányka – little princess

korai piros veltelini – crvena babovina

korai piros veltelini – eper szőlő

korai piros veltelini – frühroter velteliner

korai piros veltelini – kis veltelini

korai piros veltelini – malvasia rossa

korai piros veltelini – piros malvazia

korai piros veltelini – velteliner rouge précoce

korai piros veltelini – veltlinske cervené skoré

korona

kék bakator

kékfrankos – blauer lemberger

kékfrankos – blauer limberger

kékfrankos – blaufränkisch

kékfrankos – limberger

kékfrankos – moravka

kéknyelű – blaustängler

kékoportó – blauer portugieser

kékoportó – modry portugal

kékoportó – portugais bleu

kékoportó – portugalske modré

kékoportó – portugizer

kövidinka – a dinka crvena

kövidinka – a dinka mala

kövidinka – a dinka rossa

kövidinka – a kamena dinka

kövidinka – a ruzsica

kövidinka – steinschiller

kövérszőlő – grasa

kövérszőlő – grasa de cotnari

leányka – dievcenske hrozno

leányka – feteasca alba

leányka – leányszőlő

leányka – mädchentraube

menoire

merlot

nektár

nero

olasz rizling – grasevina

olasz rizling – nemes rizling

olasz rizling – olaszrizling

olasz rizling – riesling italien

olasz rizling – risling vlassky

olasz rizling – taljanska grasevina

olasz rizling – welschrieslig

ottonel muskotály – miszket otonel

ottonel muskotály – muscat ottonel

ottonel muskotály – muskat ottonel

pinot blanc – fehér burgundi

pinot blanc – pinot beluj

pinot blanc – pinot bianco

pinot blanc – weissburgunder

pinot noir – blauer burgunder

pinot noir – kisburgundi kék

pinot noir – kék burgundi

pinot noir – kék rulandi

pinot noir – pignula

pinot noir – pino csernüj

pinot noir – pinot cernii

pinot noir – pinot nero

pinot noir – pinot tinto

pinot noir – rulandski modre

pinot noir – savagnin noir

pinot noir – spätburgunder

pintes

piros veltelini – nagyságos

piros veltelíni – fleischtraube

piros veltelíni – somszőlő

piros veltelíni – velteliner rouge

piros veltelíni – veltlinské cervené

piros veltelíni – veltlinszki rozovij

pátria

pölöskei muskotály

rajnai rizling – johannisberger

rajnai rizling – rheinriesling

rajnai rizling – rhine riesling

rajnai rizling – riesling

rajnai rizling – riesling blanc

rajnai rizling – weisser riesling

rizlingszilváni – müller thurgau

rizlingszilváni – müller thurgau bijeli

rizlingszilváni – müller thurgau blanc

rizlingszilváni – rivaner

rizlingszilváni – rizvanac

rozália

rubintos

rózsakő

sagrantino

sauvignon – sauvignon bianco

sauvignon – sauvignon bijeli

sauvignon – sauvignon blanc

sauvignon – sovinjon

semillon – petit semillon

semillon – semillon bianco

semillon – semillon blanc

semillon – semillon weisser

syrah – blauer syrah

syrah – marsanne noir

syrah – serine noir

syrah – shiraz

syrah – sirac

szürkebarát – auvergans gris

szürkebarát – grauburgunder

szürkebarát – graumönch

szürkebarát – pinot grigio

szürkebarát – pinot gris

szürkebarát – ruländer

sárfehér

sárga muskotály – moscato bianco

sárga muskotály – muscat blanc

sárga muskotály – muscat bélüj

sárga muskotály – muscat de frontignan

sárga muskotály – muscat de lunel

sárga muskotály – muscat lunel

sárga muskotály – muscat sylvaner

sárga muskotály – muscat zlty

sárga muskotály – muskat weisser

sárga muskotály – weiler

sárga muskotály – weisser

tannat

tramini – gewürtztraminer

tramini – roter traminer

tramini – savagnin rose

tramini – tramin cervené

tramini – traminer

tramini – traminer rosso

turán

viktória gyöngye

viognier

vulcanus

zalagyöngye

zefír

zengő

zenit

zeus

zweigelt – blauer zweigeltrebe

zweigelt – rotburger

zweigelt – zweigeltrebe

zöld szagos – decsi szagos

zöld szagos – zöld muskotály

zöld szilváni – grüner sylvaner

zöld szilváni – silvanec zeleni

zöld szilváni – sylvánske zelené

zöld veltelíni – grüner muskateller

zöld veltelíni – grüner veltliner

zöld veltelíni – veltlinské zelené

zöld veltelíni – zöldveltelíni

8.   Description du ou des liens

8.1.   Lien

Le lien repose sur la réputation des vins portant l’indication «Balaton/Balatoni».

8.2.   Description de la zone délimitée

Facteurs humains, naturels et culturels

La principale caractéristique naturelle commune de la zone délimitée constituée de six sous-régions viticoles entourant le lac Balaton et visée par l’indication géographique protégée «Balaton/Balatoni» est sa proximité avec ce lac. Le climat continental qui y règne est fortement influencé par la présence du plus grand lac d’Europe centrale, grâce à laquelle les étés sont plus frais, l’air plus humide et les hivers plus doux que dans d’autres régions européennes situées à la même altitude.

Outre l’influence du lac Balaton contribuant à un climat plus tempéré, il convient de souligner que son bassin se trouve à l’abri de la bise et du vent d’ouest venant des collines du Bakony, qui s’élèvent à une certaine distance de sa rive nord. Ainsi, la température moyenne mensuelle ne dépasse pas les 25 °C, et ce, même pendant les mois les plus chauds, comme le montrent les relevés des 53 dernières années. La température moyenne annuelle se situe entre 9 °C et 11 °C, ce qui est supérieur à la moyenne, tandis que l’ensoleillement annuel est d’environ 1 900 heures. Les précipitations annuelles moyennes s’élèvent à 650 millimètres.

Les vignobles de la zone de production délimitée du «Balaton» se trouvent généralement sur les versants sud, sud-est et sud-ouest des collines et des montagnes qui ceinturent le lac Balaton.

Le profil pédologique de cette zone se caractérise par des sols bruns forestiers de type Rhamann argilluviés.

Des archives révèlent que les habitants de la région produisaient des raisins et des vins avant même l’époque romaine. La découverte d’outils liés à la culture de la vigne et à la dégustation du vin lors de fouilles dans le bassin occidental du lac Balaton porte à croire que la viticulture était relativement développée aux alentours de celui-ci, dénommé «Pelso» à l’époque romaine. Les activités vitivinicoles de la région ont commencé à fleurir dans l’Antiquité, grâce aux mesures instaurées par l’empereur Probus, lorsque les vins étaient exportés vers les pays d’Europe du Nord par la route de l’ambre.

Le prestige dont jouissaient les vins de la région du Balaton en Hongrie médiévale est illustré par le fait que les nobles se voyaient accorder le privilège de posséder des vignobles aux alentours du lac Balaton en reconnaissance de leur loyauté à la couronne. Les domaines ecclésiastiques et les monastères ont eux aussi joué un rôle majeur dans le développement de la vitiviniculture: grâce à leurs vignobles, les vins du Balaton ont longtemps été privilégiés en tant que vins de messe, tant en Hongrie qu’à l’étranger. Les vins du Balaton représentaient en outre la principale source de revenus des ordres religieux présents dans la région au Moyen Âge, ce qui témoigne également de leur réputation.

Contrairement à d’autres régions viticoles hongroises, les personnes extérieures qui se sont installées autour du lac Balaton après l’occupation ottomane ont continué à cultiver les cépages locaux et autochtones (tels que le Bakator, le Juhfark, le Kéknyelű et le Pintes), essentiellement pontiques. Jusqu’à l’épidémie de phylloxéra, la réputation des vins du Balaton dans les pays européens voisins reposait sur ces cépages.

Même si l’épidémie de phylloxéra a mené les vignerons de la région du Balaton à la ruine, la région viticole a rétabli sa réputation d’antan en un temps relativement court. Les cépages Olasz rizling et Szürkebarát, qui y ont été introduits à cette époque, sont à présent considérés comme indissociables du nom de la région. Ils ont en outre contribué à la réputation des vins «Balaton/Balatoni», tout comme l’essor du tourisme sur les berges du lac au cours du siècle dernier. Pour les touristes qui visitent le lac, les coteaux de vignes constituent des éléments importants du paysage, les routes et les foires aux vins contribuant également à leur excellente réputation.

8.3.   Vins blancs, rosés, rouges: description du ou des vins

Au fil des millénaires, la réputation des vins du Balaton s’est bâtie sur la fraîcheur et l’acidité mûre qui sont caractéristiques de ces vins charpentés. Le paysage du Balaton et l’histoire des collines et des montagnes environnantes sont indissociables de l’histoire de la vitiviniculture et y sont étroitement liés.

Au cours des vingt dernières années, la région viticole a aisément répondu aux attentes des consommateurs en produisant de nouveaux cépages de souche hongroise adaptés aux conditions écologiques locales (tels que l’Irsai Olivér, le Cserszegi fűszeres et le Zeus).

8.4.   Vins blancs, rosés, rouges: description et démonstration du lien causal

Le climat subméditerranéen unique de la région du Balaton assure des conditions idéales pour la viticulture tout au long de l’année: grâce à l’effet de refroidissement induit par le lac Balaton en été et à la hausse du degré hygrométrique qui résulte de l’évaporation, les sécheresses atmosphériques sont rares et le nombre de jours de sécheresse est faible. Les sols forestiers bruns argilluviés sont propices à la rétention des précipitations hivernales et printanières et garantissent à la vigne un approvisionnement constant en eau qui lui permet de pousser. Ces conditions climatiques et pédologiques uniques favorisent un développement continu et sans contrainte des raisins pendant les mois décisifs de l’été, et empêchent la formation d’odeurs végétales sulfureuses et d’acides rugueux et immatures dans le vin.

Grâce à l’effet réfléchissant de la surface du lac Balaton, les vignobles situés sur les versants des collines et des montagnes qui ceinturent le lac bénéficient de davantage de lumière qu’ils n’en recevraient au vu du nombre moyen d’heures d’ensoleillement. Ce facteur revêt une importance particulière lors des longs automnes ensoleillés que la région connaît grâce aux anticyclones méditerranéens. Étant donné que même les cépages mi-tardifs (tels que le Juhfark, le Chardonnay et le Rizlingszilváni) et tardifs (tels que l’Olasz rizling et le Szürkebarát) que les producteurs locaux cultivent depuis des siècles peuvent être vendangés lorsque les taux de sucre sont élevés, les vins du Balaton sont charpentés et possèdent un nez puissant et une bouche pleine.

Les étés se caractérisent par un degré hygrométrique élevé, tandis que les vents frais qui viennent des collines du Bakony rafraîchissent l’atmosphère le soir. Cette circulation constante de l’air empêche la propagation de maladies fongiques et garantit la vendange de raisins sains. Par conséquent, les vins du Balaton présentent un caractère fruité ainsi qu’une acidité ronde et mûre, et les tanins des vins rosés et rouges sont soyeux et élégants.

La région du Balaton se démarque avant tout par sa notoriété, comme en témoignent les foires aux vins, les fêtes des vendanges ou les semaines du vin qui y sont organisées chaque année pour les touristes locaux et étrangers à divers endroits [telles que la fête viticole de la Borbarangolás (dégustation de vins) à Badacsony, les Zánkai bornapok (journées du vin à Zánka), la Badacsonyi Borhét (semaine du vin de Badacsony) et les Balatonfüredi Borhetek (semaines du vin de Balatonfüred)]. Le savoir-faire reconnu des producteurs locaux a grandement contribué au caractère des vins et à la construction de leur réputation sur cette base. Un important facteur de cette réputation et de cette qualité est que seuls les raisins provenant de la zone de production délimitée peuvent servir à l’élaboration des produits vitivinicoles, ce qui est apprécié des consommateurs. La restriction de la provenance à 100 % entretient en outre leur confiance.

8.5.   Vins mousseux blancs, rosés, rouges: description du ou des vins

La qualité des vins mousseux du Balaton est principalement assurée par celle des vins de cuvée produits à l’échelon local, lesquels possèdent de la fraîcheur ainsi qu’une structure acide mûre et vive essentielle à l’élaboration de vins mousseux. Ils se distinguent par une bouche fruitée et persistante.

L’histoire des vins mousseux produits avec en toile de fond le merveilleux paysage qui entoure le lac Balaton a commencé il y a soixante ans. Des investissements avaient alors été réalisés dans l’infrastructure des centres de production de vins mousseux de la région viticole, dont le succès avait entraîné l’établissement d’un certain nombre de caves locales et consolidé la réputation des vins mousseux du Balaton.

La réputation des vins mousseux du Balaton est démontrée par le fait que ceux-ci représentent près d’un tiers de l’intégralité du marché des vins mousseux hongrois.

L’harmonie particulière qui règne entre les nombreux cépages garantit la qualité des vins mousseux du Balaton. Au fil de milliers d’années, la population installée dans cette région a élaboré ce vaste assortiment de cépages:

| — | cépages d’importance locale (tels que le Kéknyelű, le Bakator, le Juhfark et le Pintes), que l’on peut considérer comme étant issus de cépages introduits par les premiers colons hongrois (cépages pontiques); |
| --- | --- |

—

cépages d’importance locale (tels que le Kéknyelű, le Bakator, le Juhfark et le Pintes), que l’on peut considérer comme étant issus de cépages introduits par les premiers colons hongrois (cépages pontiques);

| — | cépages de variété occidentale (occidentalis), introduits principalement après l’épidémie de phylloxéra (tels que le Chardonnay, l’Olasz rizling et le Szürkebarát); |
| --- | --- |

—

cépages de variété occidentale (occidentalis), introduits principalement après l’épidémie de phylloxéra (tels que le Chardonnay, l’Olasz rizling et le Szürkebarát);

| — | cépages introduits récemment et sélectionnés pour les conditions écologiques locales (cépages locaux tels que le Zeus, le Zenit, le Csereszegi fűszeres). |
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—

cépages introduits récemment et sélectionnés pour les conditions écologiques locales (cépages locaux tels que le Zeus, le Zenit, le Csereszegi fűszeres).

La coexistence de tous ces cépages est caractéristique de la région viticole du Balaton.

Description et démonstration du lien causal

Du fait de la diversité des cépages, le mélange harmonieux des vins de cuvée produits à l’échelon local est essentiel pour obtenir le nez discret et en même temps élégant ainsi que la bouche fruitée des vins mousseux du Balaton. C’est la variété des cépages cultivés dans la région du Balaton qui confère à ces vins leur bouche et leur nez fruités et complexes.

Un autre facteur environnemental qui contribue au caractère fruité des vins mousseux du Balaton est que, malgré le degré hygrométrique élevé en été, les vents frais qui soufflent depuis le sommet des collines du Bakony rafraîchissent l’atmosphère le soir. Cette circulation constante de l’air empêche la propagation de maladies fongiques et garantit la vendange de raisins sains.

Le climat subméditerranéen unique de la région du Balaton assure des conditions idéales pour la viticulture tout au long de l’année: grâce à l’effet de refroidissement induit par le lac Balaton en été et à la hausse du degré hygrométrique qui résulte de l’évaporation, les sécheresses atmosphériques sont rares et le nombre de jours de sécheresse est faible. Les sols forestiers bruns argilluviés sont propices à la rétention des précipitations hivernales et printanières et garantissent à la vigne un approvisionnement constant en eau qui lui permet de pousser. Ces conditions climatiques et pédologiques uniques favorisent un développement continu et sans contrainte des raisins pendant les mois décisifs de l’été, ce qui empêche la formation d’odeurs de moisi et d’acides rugueux et immatures dans le vin mousseux.

Grâce à l’effet réfléchissant de la surface du lac Balaton, les vignobles situés sur les versants des collines et des montagnes qui ceinturent le lac bénéficient de davantage de lumière qu’ils n’en recevraient au vu du nombre moyen d’heures d’ensoleillement. Ce facteur revêt une importance particulière lors des longs automnes ensoleillés que la région connaît grâce aux anticyclones méditerranéens. Par conséquent, les vins mousseux du Balaton sont charpentés et possèdent un nez puissant et une bouche pleine.

La région du Balaton se démarque avant tout par sa réputation, comme en témoignent les foires aux vins, les fêtes des vendanges ou les semaines du vin qui y sont organisées chaque année pour les touristes locaux et étrangers à divers endroits [telles que la fête viticole de la Borbarangolás à Badacsony, les Zánkai bornapok (journées du vin à Zánka), la Badacsonyi Borhét (semaine du vin de Badacsony) et les Balatonfüredi Borhetek (semaines du vin de Balatonfüred)]. Les vins mousseux du Balaton sont eux aussi présentés au public à ces occasions. Un important facteur de cette réputation et de cette qualité est que seuls les raisins provenant de la zone de production délimitée peuvent servir à l’élaboration des produits vitivinicoles, ce qui est apprécié des consommateurs. La restriction de la provenance à 100 % entretient en outre leur confiance.

8.6.   Vins pétillants gazéifiés blancs, rosés, rouges: description du ou des vins

Les vins pétillants gazéifiés produits dans la région viticole du Balaton se caractérisent par leur acidité vive, leur fraîcheur, leur harmonie et leur caractère fruité. Ces trois derniers attributs sont accentués par l’ajout d’anhydride carbonique.

8.7.   Vins pétillants gazéifiés blancs, rosés, rouges: description et démonstration du lien causal

Grâce à la structure colorée des cépages cultivés dans le Balaton, les vins pétillants gazéifiés possèdent un nez discret mais fruité.

Un autre facteur environnemental qui contribue au caractère fruité des vins pétillants gazéifiés du Balaton est que, malgré le degré hygrométrique élevé en été, les vents frais qui soufflent depuis le sommet des collines du Bakony rafraîchissent l’atmosphère le soir. Cette circulation constante de l’air empêche la propagation de maladies fongiques et garantit la vendange de raisins sains.

Le climat subméditerranéen unique de la région du Balaton assure des conditions idéales pour la viticulture tout au long de l’année: grâce à l’effet de refroidissement induit par le lac Balaton en été et à la hausse du degré hygrométrique qui résulte de l’évaporation, les sécheresses atmosphériques sont rares et le nombre de jours de sécheresse est faible. Les sols forestiers bruns argilluviés sont propices à la rétention des précipitations hivernales et printanières et garantissent à la vigne un approvisionnement constant en eau qui lui permet de pousser. Ces conditions climatiques et pédologiques uniques favorisent un développement continu et sans contrainte des raisins pendant les mois décisifs de l’été, ce qui empêche la formation d’odeurs de moisi et d’acides rugueux et immatures dans le vin pétillant gazéifié.

La région viticole du Balaton est aussi une région touristique particulièrement importante, l’œnotourisme figurant parmi les principales attractions [telles que la fête viticole de la Borbarangolás (dégustation de vins) à Badacsony, les Zánkai bornapok (journées du vin à Zánka), la Badacsonyi Borhét (semaine du vin de Badacsony) et les Balatonfüredi Borhetek (semaines du vin de Balatonfüred)]. Les vins pétillants gazéifiés qui y sont élaborés sont aujourd’hui devenus un produit particulièrement prisé. Un important facteur de cette réputation et de cette qualité est que seuls les raisins provenant de la zone de production délimitée peuvent servir à l’élaboration des produits vitivinicoles, ce qui est apprécié des consommateurs. La restriction de la provenance à 100 % entretient en outre leur confiance.

9.   Autres conditions essentielles

Règles relatives aux indications – autres expressions

Cadre juridique: législation nationale.

Type de condition supplémentaire: dispositions supplémentaires relatives à l’étiquetage.

Description de la condition:

autres expressions dont l’usage est restreint, expressions indiquant la méthode de production, et autres expressions dont l’usage est réglementé:

«barrique», «barrique-ban erjesztett» (fermenté en barrique) ou «hordóban erjesztett» (fermenté en fût), «barrique-ban érlelt» (vieilli en barrique) ou «hordóban érlelt» (vieilli en fût): vins rouges et blancs;

«első szüret» (première vendange) ou «virgin vintage»: vins blancs, rosés et rouges, vins pétillants gazéifiés blancs, rosés et rouges;

«újbor» (vin nouveau) ou «primőr» (primeur): vins blancs, rosés et rouges, vins pétillants gazéifiés blancs, rosés et rouges;

«szűretlen» (non filtré): vins blancs, rosés et rouges;

«muskotály»: vins blancs, vins mousseux blancs, vins pétillants gazéifiés blancs;

«palackban erjesztett» (élevé en bouteille): vins mousseux blancs, rosés et rouges;

«termelői pezsgő» (vin du producteur): vins mousseux blancs, rosés et rouges;

«cuvée» ou «küvé»: vins blancs, rosés et rouges, vins mousseux blancs, rosés et rouges, vins pétillants gazéifiés blancs, rosés et rouges.

Production à l’extérieur de la zone géographique délimitée

Cadre juridique: cadre défini par une organisation chargée de la gestion de l’AOP/IGP, si prévu par les États membres.

Type de condition supplémentaire: dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

| a) | comitat de Tolna: Aparhant, Bátaapáti, Bikács, Bonyhád, Bonyhádvarasd, Bölcske, Dunaföldvár, Dunaszentgyörgy, Dúzs, Fácánkert, Felsőnyék, Grábóc, Gyönk, Györe, Györköny, Hőgyész, Iregszemcse, Izmény, Kisdorog, Kismányok, Kisszékely, Kisvejke, Kölesd, Lengyel, Madocsa, Magyarkeszi, Mórágy, Mőcsény, Mucsfa, Mucsi, Nagydorog, Nagyszékely, Nagymányok, Nagyszokoly, Ozora, Paks, Pincehely, Regöly, Sárszentlőrinc, Simontornya, Tamási, Tengelic, Tevel, Tolna, Tolnanémedi, Váralja, Závod, Alsónána, Alsónyék, Báta, Bátaszék, Decs, Harc, Kakasd, Kéty, Medina, Őcsény, Sióagárd, Szálka, Szekszárd, Várdomb, Zomba; |
| --- | --- |

a)

comitat de Tolna: Aparhant, Bátaapáti, Bikács, Bonyhád, Bonyhádvarasd, Bölcske, Dunaföldvár, Dunaszentgyörgy, Dúzs, Fácánkert, Felsőnyék, Grábóc, Gyönk, Györe, Györköny, Hőgyész, Iregszemcse, Izmény, Kisdorog, Kismányok, Kisszékely, Kisvejke, Kölesd, Lengyel, Madocsa, Magyarkeszi, Mórágy, Mőcsény, Mucsfa, Mucsi, Nagydorog, Nagyszékely, Nagymányok, Nagyszokoly, Ozora, Paks, Pincehely, Regöly, Sárszentlőrinc, Simontornya, Tamási, Tengelic, Tevel, Tolna, Tolnanémedi, Váralja, Závod, Alsónána, Alsónyék, Báta, Bátaszék, Decs, Harc, Kakasd, Kéty, Medina, Őcsény, Sióagárd, Szálka, Szekszárd, Várdomb, Zomba;

| b) | comitat de Fejér: Bicske, Csabdi, Alcsútdoboz, Etyek, Felcsút, Gyúró, Kajászó, Martonvásár, Tordas, Vál, Gárdony, Kápolnásnyék, Nadap, Pákozd, Pázmánd, Sukoró, Velence, Csákberény, Csókakő, Mór, Pusztavám, Söréd, Zámoly, Aba, Igar, Lajoskomárom, Mezőkomárom, Seregélyes, Szabadhidvég; |
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b)

comitat de Fejér: Bicske, Csabdi, Alcsútdoboz, Etyek, Felcsút, Gyúró, Kajászó, Martonvásár, Tordas, Vál, Gárdony, Kápolnásnyék, Nadap, Pákozd, Pázmánd, Sukoró, Velence, Csákberény, Csókakő, Mór, Pusztavám, Söréd, Zámoly, Aba, Igar, Lajoskomárom, Mezőkomárom, Seregélyes, Szabadhidvég;

| c) | comitat de Komárom-Esztergom: Ászár, Bársonyos, Császár, Csép, Ete, Kerékteleki, Kisbér, Nagyigmánd, Vérteskethely, Baj, Bajót, Dunaalmás, Dunaszentmiklós, Esztergom, Kesztölc, Kocs, Lábatlan, Mocsa, Neszmély, Nyergesújfalu, Mogyorósbánya, Süttő, Szomód, Tata, Tát, Tokod, Vértesszőlős; |
| --- | --- |

c)

comitat de Komárom-Esztergom: Ászár, Bársonyos, Császár, Csép, Ete, Kerékteleki, Kisbér, Nagyigmánd, Vérteskethely, Baj, Bajót, Dunaalmás, Dunaszentmiklós, Esztergom, Kesztölc, Kocs, Lábatlan, Mocsa, Neszmély, Nyergesújfalu, Mogyorósbánya, Süttő, Szomód, Tata, Tát, Tokod, Vértesszőlős;

| d) | comitat de Baranya: Helesfa, Kispeterd, Mozsgó, Nagypeterd, Nyugotszenterzsébet, Szigetvár, Boda, Cserkút, Hosszúhetény, Ivánbattyán, Keszü, Kiskassa, Kővágószőlős, Kővágótőttős, Mecseknádasd, Pécs, Pécsvárad, Szemely, Kisjakabfalva, Babarc, Bár, Bóly, Dunaszekcső, Hásságy, Lánycsók, Máriakéménd, Mohács, Monyoród, Nagynyárád, Olasz, Szajk, Szederkény, Versend; |
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d)

comitat de Baranya: Helesfa, Kispeterd, Mozsgó, Nagypeterd, Nyugotszenterzsébet, Szigetvár, Boda, Cserkút, Hosszúhetény, Ivánbattyán, Keszü, Kiskassa, Kővágószőlős, Kővágótőttős, Mecseknádasd, Pécs, Pécsvárad, Szemely, Kisjakabfalva, Babarc, Bár, Bóly, Dunaszekcső, Hásságy, Lánycsók, Máriakéménd, Mohács, Monyoród, Nagynyárád, Olasz, Szajk, Szederkény, Versend;

| e) | comitat de Zala: Keszthely. |
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e)

comitat de Zala: Keszthely.

En ce qui concerne la zone de production délimitée, ces municipalités se trouvent toutes dans la même unité administrative ou dans une unité administrative voisine, conformément à la législation nationale.

Lien vers le cahier des charges

https://boraszat.kormany.hu/download/6/8b/f2000/BALATON_termekleiras%20modositas%20v4_kn.pdf

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(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

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| 29.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 114/31 |
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29.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 114/31

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Communication en application de l'article 34, paragraphe 7, point a) iii), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, relative aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet du classement des marchandises dans la nomenclature douanière

(2023/C 114/09)

Les autorités douanières révoquent les décisions en matière de renseignements contraignants à compter de ce jour si elles deviennent incompatibles avec l'interprétation de la nomenclature douanière telle qu'elle résulte des mesures tarifaires internationales suivantes:

décisions de classement, avis de classement ou modifications des notes explicatives de la nomenclature du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, adoptés par le Conseil de coopération douanière (documents CCD no NC2930 – rapport de la 69e session du Comité du SH – et no NC3014 – rapport de la 70e session du Comité du SH):

MODIFICATIONS DES NOTES EXPLICATIVES À EFFECTUER PAR PROCÉDURE DE L’ARTICLE 8 DE LA CONVENTION DU SH ET AVIS ET DÉCISIONS DE CLASSEMENT, RÉDIGÉS PAR LE COMITÉ DU SH DE L’OMD

(69e SESSION DU CSH – MARS 2022)

DOC. NC2930

Avis de classement approuvés par le Comité du SH

| 3305.10/4-6 | P/5 (1) |
| --- | --- |

3305.10/4-6

P/5 (1)

(70e SESSION DU CSH – SEPTEMBRE 2022)

DOC. NC3014

Modifications des notes explicatives de la nomenclature annexée à la convention du SH

| 04.06 | O/13 |
| --- | --- |
| 29.09 | Q |
| 30.04 | Q |
| 33.05 | O/1 |
| Chapitre 40
  44.14 | Q
  Q |
| 63.06 | O/16 |
| Chapitre 68 | Q |
| 70.18 | O/8 |
| Section XV | Q |
| 83.06 | Q |
| 84.38 | Q |
| 84.62
  85.49 | O/10
  O/15 |
| 87.01 | Q |
| 90.27 | O/9 |

04.06

O/13

29.09

Q

30.04

Q

33.05

O/1

Chapitre 40

44.14

Q

Q

63.06

O/16

Chapitre 68

Q

70.18

O/8

Section XV

Q

83.06

Q

84.38

Q

84.62

85.49

O/10

O/15

87.01

Q

90.27

O/9

Avis de classement approuvés par le Comité du SH

| 1704.90/12 | O/2 |
| --- | --- |
| 2106.10/3 | O/3 |
| 2404.19/3 | O/12 |
| 2933.39/1 | P (*1) |
| 3002.49/1 | P (*2) |
| 3917.10/1 | O/4 |
| 4418.91/1 | O/5 |
| 8432.80/1 | O/6 |
| 8504.40/3
  8539.51/1 | O/7
  O/14 |
| 9032.89/2 | O/7 |

1704.90/12

O/2

2106.10/3

O/3

2404.19/3

O/12

2933.39/1

P (*1)

3002.49/1

P (*2)

3917.10/1

O/4

4418.91/1

O/5

8432.80/1

O/6

8504.40/3

8539.51/1

O/7

O/14

9032.89/2

O/7

Avis de classement supprimés par le Comité du SH

| 2106.90/5 | O/17 |
| --- | --- |

2106.90/5

O/17

Les informations relatives au contenu de ces mesures peuvent être obtenues auprès de la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière de la Commission européenne (rue Joseph II 79, 1000 Bruxelles, Belgique) ou peuvent être téléchargées du site internet de cette direction générale:

https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/what-is-common-customs-tariff/harmonized-system-general-information_fr

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(1)  Voir le règlement d’exécution (UE) 2023/2 de la Commission du 21 décembre 2022 abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 761/2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 1 du 3.1.2023, p. 3).

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