# Journal officiel C 111/2023

| | ISSN 1977-0936 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 111 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 66e année27 mars 2023 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 111

Édition de langue française

Communications et informations

66e année27 mars 2023

---

| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 111/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10933 — ORLEN / SGE / OSGE) (
  1
  ) | 1 |
| 2023/C 111/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11036 — EP POWER EUROPE / CAMDEN) (
  1
  ) | 2 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 111/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10933 — ORLEN / SGE / OSGE) (
  1
  )

1

1

2023/C 111/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11036 — EP POWER EUROPE / CAMDEN) (
  1
  )

1

2

---

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 111/03 | Taux de change de l'euro — 24 mars 2023 | 3 |
| 2023/C 111/04 | Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006
  ]

   (
  1
  ) | 4 |
| 2023/C 111/05 | Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
   (
  1
  ) | 5 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2023/C 111/06 | Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 7 |
| 2023/C 111/07 | Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 8 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 111/03

Taux de change de l'euro — 24 mars 2023

3

2023/C 111/04

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006
  ]

   (
  1
  )

o

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no

]

1

4

2023/C 111/05

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
   (
  1
  )

o

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no

1

5

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2023/C 111/06

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

o

1

7

2023/C 111/07

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

o

1

8

---

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

---

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 27.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 111/1 |
| --- | --- | --- | --- |

27.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 111/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10933 — ORLEN / SGE / OSGE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 111/01)

Le 16 mars 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M10933. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M10933.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 27.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 111/2 |
| --- | --- | --- | --- |

27.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 111/2

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11036 — EP POWER EUROPE / CAMDEN)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 111/02)

Le 17 mars 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11036. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11036.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 27.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 111/3 |
| --- | --- | --- | --- |

27.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 111/3

---

Taux de change de l'euro (1)

24 mars 2023

(2023/C 111/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0745 |
| JPY | yen japonais | 139,85 |
| DKK | couronne danoise | 7,4519 |
| GBP | livre sterling | 0,87940 |
| SEK | couronne suédoise | 11,2080 |
| CHF | franc suisse | 0,9874 |
| ISK | couronne islandaise | 150,10 |
| NOK | couronne norvégienne | 11,3065 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 23,682 |
| HUF | forint hongrois | 386,80 |
| PLN | zloty polonais | 4,6865 |
| RON | leu roumain | 4,9305 |
| TRY | livre turque | 20,4882 |
| AUD | dollar australien | 1,6189 |
| CAD | dollar canadien | 1,4816 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,4344 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7329 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4330 |
| KRW | won sud-coréen | 1 401,12 |
| ZAR | rand sud-africain | 19,5755 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,3826 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 316,05 |
| MYR | ringgit malais | 4,7579 |
| PHP | peso philippin | 58,421 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 36,748 |
| BRL | real brésilien | 5,7298 |
| MXN | peso mexicain | 20,0854 |
| INR | roupie indienne | 88,5650 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0745

JPY

yen japonais

139,85

DKK

couronne danoise

7,4519

GBP

livre sterling

0,87940

SEK

couronne suédoise

11,2080

CHF

franc suisse

0,9874

ISK

couronne islandaise

150,10

NOK

couronne norvégienne

11,3065

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

23,682

HUF

forint hongrois

386,80

PLN

zloty polonais

4,6865

RON

leu roumain

4,9305

TRY

livre turque

20,4882

AUD

dollar australien

1,6189

CAD

dollar canadien

1,4816

HKD

dollar de Hong Kong

8,4344

NZD

dollar néo-zélandais

1,7329

SGD

dollar de Singapour

1,4330

KRW

won sud-coréen

1 401,12

ZAR

rand sud-africain

19,5755

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,3826

IDR

rupiah indonésienne

16 316,05

MYR

ringgit malais

4,7579

PHP

peso philippin

58,421

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

36,748

BRL

real brésilien

5,7298

MXN

peso mexicain

20,0854

INR

roupie indienne

88,5650

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

| 27.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 111/4 |
| --- | --- | --- | --- |

27.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 111/4

---

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)
  ]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 111/04)

Décision accordant partiellement une autorisation

| Référence de la décision (2) | Date de la décision | Dénomination de la substance | Titulaire de l’autorisation | Numéro de l’autorisation | Usage autorisé | Date d’expiration de la période de révision | Date d’expiration de la période de révision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| C(2023) 1725 | 20 mars 2023 | 4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé («4-tert-OPnEO»)
  No CE -; no CAS - | Becton Dickinson Distribution Center NV, Laagstraat 57, 9140 Temse (Belgique) | REACH/23/8/0 | En tant qu’auxiliaire technologique pour des processus spécifiques liés aux instruments de diagnostic ou activités de laboratoire énumérés dans l’annexe | 4 janvier 2028 | Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. |

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Usage autorisé

Date d’expiration de la période de révision

Date d’expiration de la période de révision

C(2023) 1725

20 mars 2023

4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé («4-tert-OPnEO»)

No CE -; no CAS -

Becton Dickinson Distribution Center NV, Laagstraat 57, 9140 Temse (Belgique)

REACH/23/8/0

En tant qu’auxiliaire technologique pour des processus spécifiques liés aux instruments de diagnostic ou activités de laboratoire énumérés dans l’annexe

4 janvier 2028

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

---

(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1

(2)  La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu).

---

| 27.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 111/5 |
| --- | --- | --- | --- |

27.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 111/5

---

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 111/05)

Décision d’octroi d’autorisation

| Référence de la décision (2) | Date de la décision | Dénomination de la substance | Titulaire de l’autorisation | Numéro de l’autorisation | Usage autorisé | Date d’expiration de la période de révision | Date d’expiration de la période de révision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| C(2023) 1771 | 20 mars 2023 | 4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé («4-tert-OPnEO»)
  No CE -; no CAS -
  4-Nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé (4-NPnEO)
  No CE -; no CAS - | Bio-Rad, 3 Boulevard Raymond Poincaré, 92430 Marnes-la-Coquette (France) | REACH/23/9/0 | Utilisation industrielle de 4-tert-OPnEO pour ses propriétés de détergence non ionique en vue de limiter les réactions et la saturation du support chromatographique requises dans la production de kits de dosage immunologique in vitro hautement spécifiques et sensibles consacrés au diagnostic d’infections virales (VIH, virus de l’hépatite C, dengue) et parasitaires
  Utilisation industrielle de 4-NPnEO pour ses propriétés de détergence non ionique en vue de limiter les réactions et la saturation du support chromatographique requises dans la production de kits de dosage immunologique in vitro hautement spécifiques et sensibles consacrés au diagnostic d’infections virales (VIH, virus de l’hépatite C, dengue) et parasitaires
  Utilisation industrielle de 4-tert-OPnEO pour ses propriétés de détergence non ionique dans la formulation de réactifs in vitro consacrés à des kits de dosage microbiologique et immunologique à haute performance sur microplaques ou particules magnétiques
  Utilisation industrielle de 4-tert-OPnEO pour ses propriétés de détergence utilisées pour l’extraction, l’inactivation virale et la purification de matériaux biologiques ensuite formulés et/ou enrobés sur des articles destinés à des applications de dispositifs in vitro
  Utilisation industrielle de matières premières contenant du 4-tert-OPnEO pour la stabilisation de protéines dans des applications de diagnostic in vitro vétérinaire | 4 janvier 2033 | Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. |
| REACH/23/9/1 | 4 janvier 2033 |
| REACH/23/9/2 | 4 janvier 2033 |
| REACH/23/9/3 | 4 janvier 2033 |
| REACH/23/9/4 | 4 janvier 2028 |

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Usage autorisé

Date d’expiration de la période de révision

Date d’expiration de la période de révision

C(2023) 1771

20 mars 2023

4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé («4-tert-OPnEO»)

No CE -; no CAS -

4-Nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé (4-NPnEO)

No CE -; no CAS -

Bio-Rad, 3 Boulevard Raymond Poincaré, 92430 Marnes-la-Coquette (France)

REACH/23/9/0

Utilisation industrielle de 4-tert-OPnEO pour ses propriétés de détergence non ionique en vue de limiter les réactions et la saturation du support chromatographique requises dans la production de kits de dosage immunologique in vitro hautement spécifiques et sensibles consacrés au diagnostic d’infections virales (VIH, virus de l’hépatite C, dengue) et parasitaires

Utilisation industrielle de 4-NPnEO pour ses propriétés de détergence non ionique en vue de limiter les réactions et la saturation du support chromatographique requises dans la production de kits de dosage immunologique in vitro hautement spécifiques et sensibles consacrés au diagnostic d’infections virales (VIH, virus de l’hépatite C, dengue) et parasitaires

Utilisation industrielle de 4-tert-OPnEO pour ses propriétés de détergence non ionique dans la formulation de réactifs in vitro consacrés à des kits de dosage microbiologique et immunologique à haute performance sur microplaques ou particules magnétiques

Utilisation industrielle de 4-tert-OPnEO pour ses propriétés de détergence utilisées pour l’extraction, l’inactivation virale et la purification de matériaux biologiques ensuite formulés et/ou enrobés sur des articles destinés à des applications de dispositifs in vitro

Utilisation industrielle de matières premières contenant du 4-tert-OPnEO pour la stabilisation de protéines dans des applications de diagnostic in vitro vétérinaire

4 janvier 2033

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

REACH/23/9/1

4 janvier 2033

REACH/23/9/2

4 janvier 2033

REACH/23/9/3

4 janvier 2033

REACH/23/9/4

4 janvier 2028

---

(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu).

---

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 27.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 111/7 |
| --- | --- | --- | --- |

27.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 111/7

---

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 111/06)

| État membre | Italie |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Alghero - Rome Fiumicino et retour |
| Durée de validité du contrat | Du 29 octobre 2023 au 26 octobre 2024 |
| Délai de soumission des offres | 90 jours à compter de la date de publication du présent appel |
| Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à celui-ci et à l’obligation de service public peuvent être obtenus | Pour en savoir plus:
  Regione Autonoma della Sardegna
  Assessorato dei trasporti
  Direction générale des transports





  Servizio per il trasporto marittimo e aereo e continuità territoriale |
| Via XXIX Novembre 1847, 41 |
| 09123 Cagliari |
| ITALIE |

État membre

Italie

Liaison concernée

Alghero - Rome Fiumicino et retour

Durée de validité du contrat

Du 29 octobre 2023 au 26 octobre 2024

Délai de soumission des offres

90 jours à compter de la date de publication du présent appel

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à celui-ci et à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Pour en savoir plus:

Regione Autonoma della Sardegna

Assessorato dei trasporti

Direction générale des transports

Servizio per il trasporto marittimo e aereo e continuità territoriale

Via XXIX Novembre 1847, 41

09123 Cagliari

ITALIE

Tél. +39 0706067331

Fax +39 0706067309

Internet: http://www.regione.sardegna.it

Courriel: trasporti@pec.regione.sardegna.it

trasp.osp@regione.sardegna.it

---

| 27.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 111/8 |
| --- | --- | --- | --- |

27.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 111/8

---

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 111/07)

| État membre | Italie |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Alghero-Milano Linate et retour |
| Durée de validité du contrat | Du 29 octobre 2023 au 26 octobre 2024 |
| Délai de soumission des offres | 90 jours à compter de la date de publication du présent appel |
| Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à celui-ci et à l’obligation de service public peuvent être obtenus | Pour en savoir plus:





  Regione Autonoma della Sardegna |
| Assessorato dei trasporti |
| Direction générale des transports |
| Servizio per il trasporto marittimo e aereo e continuità territoriale |
| Via XXIX Novembre 1847, 41 |
| 09123 Cagliari |
| ITALIE |

État membre

Italie

Liaison concernée

Alghero-Milano Linate et retour

Durée de validité du contrat

Du 29 octobre 2023 au 26 octobre 2024

Délai de soumission des offres

90 jours à compter de la date de publication du présent appel

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à celui-ci et à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Pour en savoir plus:

Regione Autonoma della Sardegna

Assessorato dei trasporti

Direction générale des transports

Servizio per il trasporto marittimo e aereo e continuità territoriale

Via XXIX Novembre 1847, 41

09123 Cagliari

ITALIE

Tél. +39 070 6067331

Fax +39 070 6067309

Internet: http://www.regione.sardegna.it

Courriel: trasporti@pec.regione.sardegna.it

trasp.osp@regione.sardegna.it

---