# Journal officiel C 14/2023

| | ISSN 1977-0936 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 14 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 66e année16 janvier 2023 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 14

Édition de langue française

Communications et informations

66e année16 janvier 2023

---

| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | AVIS |
| | Commission européenne |
| 2023/C 14/01 | Avis de la Commission du 12 janvier 2023 relatif au projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement et du démantèlement de la centrale nucléaire de Grohnde (KWG), dans le Land de Basse-Saxe, en Allemagne | 1 |

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

2023/C 14/01

Avis de la Commission du 12 janvier 2023 relatif au projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement et du démantèlement de la centrale nucléaire de Grohnde (KWG), dans le Land de Basse-Saxe, en Allemagne

1

---

| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 14/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10892 — APOLLO / HINES / VI-BA / AEDES) (
  1
  ) | 3 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 14/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10892 — APOLLO / HINES / VI-BA / AEDES) (
  1
  )

1

3

---

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 14/03 | Taux de change de l'euro — 13 janvier 2023 | 4 |
| 2023/C 14/04 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 14/03

Taux de change de l'euro — 13 janvier 2023

4

2023/C 14/04

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

5

---

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Banque européenne d’investissement |
| 2023/C 14/05 | Appel à propositions — Concours de l’innovation sociale 2023 – Des idées qui changent le monde : le concours de l’innovation sociale 2023 de l’Institut BEI | 6 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 14/06 | Notification préalable d'une concentration (Affaire M.10807 – VIASAT / INMARSAT) (
  1
  ) | 7 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Banque européenne d’investissement

2023/C 14/05

Appel à propositions — Concours de l’innovation sociale 2023 – Des idées qui changent le monde : le concours de l’innovation sociale 2023 de l’Institut BEI

6

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2023/C 14/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.10807 – VIASAT / INMARSAT) (
  1
  )

1

7

---

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

---

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

I Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

| 16.1.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 14/1 |
| --- | --- | --- | --- |

16.1.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 14/1

---

AVIS DE LA COMMISSION

du 12 janvier 2023

relatif au projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement et du démantèlement de la centrale nucléaire de Grohnde (KWG), dans le Land de Basse-Saxe, en Allemagne

(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

(2023/C 14/01)

L’évaluation ci-dessous est réalisée en vertu des dispositions du traité Euratom, sans préjudice des évaluations supplémentaires à réaliser en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ni des obligations qui découlent de celui-ci et du droit dérivé (1).

Le 24 février 2022, la Commission européenne a reçu du gouvernement allemand, conformément à l’article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d’effluents radioactifs (2) résultant du déclassement et du démantèlement de la centrale nucléaire de Grohnde (KWG).

Sur la base de ces données et des informations complémentaires demandées par la Commission le 16 juin 2022 et fournies par les autorités allemandes le 27 juillet 2022, et après consultation du groupe d’experts, la Commission a formulé l’avis suivant:

| 1. | La distance entre le site et la frontière la plus proche d’un autre État membre, en l’occurrence les Pays-Bas, est de 160 km. |
| --- | --- |

1.

La distance entre le site et la frontière la plus proche d’un autre État membre, en l’occurrence les Pays-Bas, est de 160 km.

| 2. | Dans des conditions normales de déclassement et de démantèlement de la centrale nucléaire de Grohnde (KWG), les rejets d’effluents radioactifs liquides et gazeux ne sont pas susceptibles d’entraîner une exposition de la population d’un autre État membre significative du point de vue sanitaire, eu égard aux limites de dose fixées dans la directive sur les normes de base (3). |
| --- | --- |

2.

Dans des conditions normales de déclassement et de démantèlement de la centrale nucléaire de Grohnde (KWG), les rejets d’effluents radioactifs liquides et gazeux ne sont pas susceptibles d’entraîner une exposition de la population d’un autre État membre significative du point de vue sanitaire, eu égard aux limites de dose fixées dans la directive sur les normes de base (3).

| 3. | Les déchets radioactifs solides sont temporairement entreposés sur place (dans la nouvelle installation de manutention en vue du transport) avant d’être transférés vers des installations de traitement ou de stockage autorisées situées en Allemagne.
  Les déchets solides non radioactifs et les matières résiduelles conformes aux seuils de libération seront exemptés du contrôle réglementaire pour être éliminés comme des déchets classiques, ou pour être réutilisés ou recyclés. Cette opération sera conforme aux critères fixés dans la directive sur les normes de base. |
| --- | --- |

3.

Les déchets radioactifs solides sont temporairement entreposés sur place (dans la nouvelle installation de manutention en vue du transport) avant d’être transférés vers des installations de traitement ou de stockage autorisées situées en Allemagne.

Les déchets solides non radioactifs et les matières résiduelles conformes aux seuils de libération seront exemptés du contrôle réglementaire pour être éliminés comme des déchets classiques, ou pour être réutilisés ou recyclés. Cette opération sera conforme aux critères fixés dans la directive sur les normes de base.

| 4. | En cas de rejets non concertés d’effluents radioactifs à la suite d’accidents du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, les doses susceptibles d’être reçues par la population d’un autre État membre ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire, eu égard aux niveaux de référence fixés dans la directive sur les normes de base. |
| --- | --- |

4.

En cas de rejets non concertés d’effluents radioactifs à la suite d’accidents du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, les doses susceptibles d’être reçues par la population d’un autre État membre ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire, eu égard aux niveaux de référence fixés dans la directive sur les normes de base.

En conclusion, la Commission est d’avis que la mise en œuvre du projet de rejet d’effluents radioactifs, sous quelque forme que ce soit, provenant du déclassement et du démantèlement de la centrale nucléaire de Grohnde (KWG), située dans le Land de Basse-Saxe, en Allemagne, n’est pas susceptible d’entraîner, que ce soit en fonctionnement normal ou en cas d’accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l’espace aérien d’un autre État membre qui soit significative du point de vue sanitaire, eu égard aux dispositions énoncées dans la directive sur les normes de base.

Fait à Bruxelles, le 12 janvier 2023.

Par la Commission

Kadri SIMSON

Membre de la Commission

---

(1)  Par exemple, en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les aspects environnementaux doivent faire l’objet d’un examen plus approfondi. À titre indicatif, la Commission souhaite attirer l’attention sur les dispositions de la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, telle que modifiée par la directive 2014/52/UE, sur les dispositions de la directive 2001/42/CE relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, ainsi que sur les dispositions de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et sur les dispositions de la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.

1

(2)  Rejet d’effluents radioactifs au sens du point 1 de la recommandation 2010/635/Euratom de la Commission du 11 octobre 2010 sur l’application de l’article 37 du traité Euratom (JO L 279 du 23.10.2010, p. 36).

2

(3)  Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom (JO L 13 du 17.1.2014, p. 1).

3

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 16.1.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 14/3 |
| --- | --- | --- | --- |

16.1.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 14/3

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10892 — APOLLO / HINES / VI-BA / AEDES)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 14/02)

Le 16 novembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10892. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10892.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 16.1.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 14/4 |
| --- | --- | --- | --- |

16.1.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 14/4

---

Taux de change de l'euro (1)

13 janvier 2023

(2023/C 14/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0814 |
| JPY | yen japonais | 139,02 |
| DKK | couronne danoise | 7,4387 |
| GBP | livre sterling | 0,88800 |
| SEK | couronne suédoise | 11,2528 |
| CHF | franc suisse | 1,0051 |
| ISK | couronne islandaise | 154,30 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,6945 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,011 |
| HUF | forint hongrois | 396,96 |
| PLN | zloty polonais | 4,6888 |
| RON | leu roumain | 4,9423 |
| TRY | livre turque | 20,3196 |
| AUD | dollar australien | 1,5586 |
| CAD | dollar canadien | 1,4494 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,4471 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7014 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4311 |
| KRW | won sud-coréen | 1 343,41 |
| ZAR | rand sud-africain | 18,2482 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,2729 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 412,00 |
| MYR | ringgit malais | 4,6890 |
| PHP | peso philippin | 59,440 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 35,751 |
| BRL | real brésilien | 5,5512 |
| MXN | peso mexicain | 20,4391 |
| INR | roupie indienne | 88,0960 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0814

JPY

yen japonais

139,02

DKK

couronne danoise

7,4387

GBP

livre sterling

0,88800

SEK

couronne suédoise

11,2528

CHF

franc suisse

1,0051

ISK

couronne islandaise

154,30

NOK

couronne norvégienne

10,6945

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,011

HUF

forint hongrois

396,96

PLN

zloty polonais

4,6888

RON

leu roumain

4,9423

TRY

livre turque

20,3196

AUD

dollar australien

1,5586

CAD

dollar canadien

1,4494

HKD

dollar de Hong Kong

8,4471

NZD

dollar néo-zélandais

1,7014

SGD

dollar de Singapour

1,4311

KRW

won sud-coréen

1 343,41

ZAR

rand sud-africain

18,2482

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,2729

IDR

rupiah indonésienne

16 412,00

MYR

ringgit malais

4,6890

PHP

peso philippin

59,440

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

35,751

BRL

real brésilien

5,5512

MXN

peso mexicain

20,4391

INR

roupie indienne

88,0960

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

| 16.1.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 14/5 |
| --- | --- | --- | --- |

16.1.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 14/5

---

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2023/C 14/04)

Image 1

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par la France

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission: France

Sujet de commémoration: Jeux olympiques 2024

Description du dessin: Cent ans après les Jeux olympiques de 1924, la France accueille à nouveau les Jeux d’été, qui auront lieu à Paris en 2024. L’écho international de cet événement s’intensifie progressivement au fil des années qui le précèdent.

Le compte à rebours ayant commencé, la Monnaie de Paris souhaite célébrer l’approche des Jeux olympiques. Elle prévoit donc d’émettre chaque année, en 2022, 2023 et 2024, une pièce commémorative de deux euros dont l’avers célèbre les Jeux tout en mettant à l’honneur le patrimoine de la France et de Paris.

Le dessin représente le génie ailé, figure nationale et icône de la numismatique française. Il est représenté en train de lancer le disque à la manière «ancienne» en référence aux Jeux olympiques de l’Antiquité. Sa silhouette se fond dans celle de l’Arc de Triomphe, un élément phare du patrimoine parisien, et forme ainsi un axe commun avec ce monument emblématique de la victoire. À l’arrière-plan figure une piste d’athlétisme dans laquelle est inséré le logo de Paris 2024 sur le côté droit. Le millésime, l’inscription «RF» et les marques d’atelier sont insérés sous l’arche et autour du pied de l’Arc de Triomphe.

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission estimé:260 000

Date d’émission: septembre 2022

---

(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

---

V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Banque européenne d’investissement

| 16.1.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 14/6 |
| --- | --- | --- | --- |

16.1.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 14/6

---

Appel à propositions

Concours de l’innovation sociale 2023 – Des idées qui changent le monde : le concours de l’innovation sociale 2023 de l’Institut BEI

(2023/C 14/05)

L’Institut BEI organise la douzième édition du concours de l’innovation sociale.

Le concours de l’innovation sociale vise à promouvoir les idées innovantes et récompense les initiatives qui ont une incidence sociale et environnementale. Il porte sur un large éventail de domaines, de l’éducation et des soins de santé aux nouvelles technologies et aux nouveaux systèmes et processus, en passant par la création d’emplois. Tous les projets se disputent deux prix dans une catégorie générale et les projets liés au thème de cette année, à savoir les villes et communautés durables, se disputent également deux prix dans une catégorie spéciale. Les projets retenus dans les deux catégories se verront respectivement dotés d’une récompense de 100 000 EUR et 40 000 EUR, le prix du public attribuant une somme de 10 000 EUR.

Suivez l’Institut BEI sur Facebook : www.facebook.com/EibInstitute

Pour obtenir de plus amples informations sur ce concours et sur la manière de soumettre une proposition innovante, consultez la page web : http://institute.eib.org/programmes/social/social-innovation-tournament/

---

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 16.1.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 14/7 |
| --- | --- | --- | --- |

16.1.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 14/7

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire M.10807 – VIASAT / INMARSAT)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 14/06)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Viasat, Inc. («Viasat», États-Unis), |
| --- | --- |

—

Viasat, Inc. («Viasat», États-Unis),

| — | Inmarsat Group Holdings Limited («Inmarsat», Royaume-Uni), contrôlée par Connect Topco Limited («Connect Topco», Guernesey). |
| --- | --- |

—

Inmarsat Group Holdings Limited («Inmarsat», Royaume-Uni), contrôlée par Connect Topco Limited («Connect Topco», Guernesey).

Viasat acquerra, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif d’Inmarsat.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

Cette concentration a été renvoyée devant la Commission par la commission nationale espagnole chargée des marchés et de la concurrence, en application de l’article 22, paragraphe 3, du règlement sur les concentrations. La Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, la Norvège, la Roumanie et la Suède se sont ultérieurement associés à ce renvoi.

2.

| — | Viasat: société cotée en bourse qui fournit des services de communications bidirectionnelles par satellite à l’échelle mondiale, et détient et exploite 4 satellites en orbite géostationnaire. Viasat compte trois grandes branches d’activité: services par satellite, réseaux commerciaux et systèmes gouvernementaux; |
| --- | --- |

—

Viasat: société cotée en bourse qui fournit des services de communications bidirectionnelles par satellite à l’échelle mondiale, et détient et exploite 4 satellites en orbite géostationnaire. Viasat compte trois grandes branches d’activité: services par satellite, réseaux commerciaux et systèmes gouvernementaux;

| — | Inmarsat: société privée qui fournit des services de communications bidirectionnelles par satellite à l’échelle mondiale, et détient et exploite 15 satellites en orbite géostationnaire. Inmarsat compte quatre branches d’activité: services maritimes, services gouvernementaux, aviation et entreprises. |
| --- | --- |

—

Inmarsat: société privée qui fournit des services de communications bidirectionnelles par satellite à l’échelle mondiale, et détient et exploite 15 satellites en orbite géostationnaire. Inmarsat compte quatre branches d’activité: services maritimes, services gouvernementaux, aviation et entreprises.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10807 – VIASAT/INMARSAT

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

---