# Journal officiel C 72/2023

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 72 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 66e année28 février 2023 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 72

Édition de langue française

Communications et informations

66e année28 février 2023

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 72/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11013 — CINVEN VII / OTPP / GROUP.ONE / DOGADO ) (
  1
  ) | 1 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 72/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11013 — CINVEN VII / OTPP / GROUP.ONE / DOGADO ) (
  1
  )

1

1

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2023/C 72/02 | LISTE COMMUNE DES ÉQUIPEMENTS MILITAIRES DE L'UNION EUROPÉENNE adoptée par le Conseil le 20 février 2023 (équipements couverts par la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires) (actualisant et remplaçant la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
  adoptée par le Conseil le 21 février 2022
  )

  (PESC) | 2 |
| 2023/C 72/03 | Décision du Conseil du 21 février 2023 portant nomination de quatre représentants des États membres en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments | 38 |
| | Commission européenne |
| 2023/C 72/04 | Taux de change de l'euro — 27 février 2023 | 40 |
| 2023/C 72/05 | Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
   (
  1
  ) | 41 |
| 2023/C 72/06 | Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  (Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006)
   (
  1
  ) | 42 |
| 2023/C 72/07 | Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006
  ]

   (
  1
  ) | 43 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2023/C 72/08 | Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | 44 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2023/C 72/02

LISTE COMMUNE DES ÉQUIPEMENTS MILITAIRES DE L'UNION EUROPÉENNE adoptée par le Conseil le 20 février 2023 (équipements couverts par la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires) (actualisant et remplaçant la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
  adoptée par le Conseil le 21 février 2022
  )

  (PESC)

adoptée par le Conseil le 21 février 2022

)

(PESC)

2

2023/C 72/03

Décision du Conseil du 21 février 2023 portant nomination de quatre représentants des États membres en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments

38

Commission européenne

2023/C 72/04

Taux de change de l'euro — 27 février 2023

40

2023/C 72/05

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
   (
  1
  )

o

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no

1

41

2023/C 72/06

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  (Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006)
   (
  1
  )

o

(Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no

1

42

2023/C 72/07

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006
  ]

   (
  1
  )

o

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no

]

1

43

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2023/C 72/08

Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

44

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 72/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10821 – YOKOHAMA RUBBER CO / TRELLEBORG WHEEL SYSTEMS HOLDING) (
  1
  ) | 48 |
| 2023/C 72/10 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11003 — DTC / IRCP / DIAMOND TRANSMISSION PARTNERS / OFTO BUSINESS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 50 |
| 2023/C 72/11 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11053 — GROUP CREDIT AGRICOLE / MICHELIN / WATEA) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 52 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2023/C 72/12 | Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 54 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2023/C 72/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10821 – YOKOHAMA RUBBER CO / TRELLEBORG WHEEL SYSTEMS HOLDING) (
  1
  )

1

48

2023/C 72/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11003 — DTC / IRCP / DIAMOND TRANSMISSION PARTNERS / OFTO BUSINESS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

50

2023/C 72/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11053 — GROUP CREDIT AGRICOLE / MICHELIN / WATEA) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

52

AUTRES ACTES

Commission européenne

2023/C 72/12

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

54

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 28.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 72/1 |
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28.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 72/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11013 — CINVEN VII / OTPP / GROUP.ONE / DOGADO )

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 72/01)

Le 21 février 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11013. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11013.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 28.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 72/2 |
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28.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 72/2

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LISTE COMMUNE DES ÉQUIPEMENTS MILITAIRES DE L'UNION EUROPÉENNE

adoptée par le Conseil le 20 février 2023

(équipements couverts par la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires) (actualisant et remplaçant la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne

adoptée par le Conseil le 21 février 2022 (1)
  )

(PESC)

(2023/C 72/02)

| Note 1: | Les termes figurant entre «doubles guillemets» sont des termes définis. Se reporter à la section ’Définitions de termes utilisés dans la présente liste’ ci-après. |
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Note 1:

| Note 2: | Dans certains cas, les substances chimiques sont classées par dénomination et numéro CAS. La liste vise les substances chimiques ayant la même formule développée (y compris les hydrates), indépendamment de la dénomination ou du numéro CAS. L’indication des numéros CAS vise à permettre l’identification d’une substance ou d’un mélange chimique spécifique, indépendamment de la nomenclature. Les numéros CAS ne peuvent être utilisés comme identifiants uniques, étant donné que certaines formes des substances chimiques de la liste ont des numéros CAS différents et que des mélanges contenant une même substance chimique de la liste peuvent également avoir des numéros CAS différents. |
| --- | --- |

Note 2:

ML1   Armes à canon lisse d’un calibre inférieur à 20 mm, autres armes et armes automatiques d’un calibre inférieur ou égal à 12,7 mm (calibre 0,50 pouce) et accessoires, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:

| Note: | Le point ML1 ne vise pas les articles suivants:








  a. | les armes à feu spécialement conçues pour des munitions inertes d'instruction et ne pouvant tirer aucun projectile; |
| --- | --- | --- |

Note:

a.

les armes à feu spécialement conçues pour des munitions inertes d'instruction et ne pouvant tirer aucun projectile;

| b. | les armes à feu spécialement conçues pour lancer des projectiles reliés par fil dépourvus de charge explosive ou de liaison de communication à une distance de 500 m ou moins; |
| --- | --- |

b.

les armes à feu spécialement conçues pour lancer des projectiles reliés par fil dépourvus de charge explosive ou de liaison de communication à une distance de 500 m ou moins;

| c. | les armes utilisant des munitions sous étui à percussion non centrale et qui ne sont pas entièrement automatiques; |
| --- | --- |

c.

les armes utilisant des munitions sous étui à percussion non centrale et qui ne sont pas entièrement automatiques;

| d. | les 'armes à feu neutralisées'. |
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d.

les 'armes à feu neutralisées'.

Note technique

Une 'arme à feu neutralisée' est une arme à feu qui a été rendue incapable de tirer un projectile selon des procédés définis par l'autorité nationale de l'État membre de l'UE ou de l'État participant à l'Arrangement de Wassenaar. Ces procédés modifient de manière définitive les éléments essentiels de l'arme à feu. Conformément aux dispositions légales et réglementaires nationales, la neutralisation de l'arme à feu peut être attestée par un certificat délivré par une autorité compétente et indiquée sur l'arme à feu par l'apposition d'un poinçon sur une partie essentielle.

| a. | fusils et armes à canons multiples, armes de poing, mitrailleuses, pistolets-mitrailleurs et fusils à salve;








  Note: | Le point ML1.a ne vise pas les articles suivants:








  a. | fusils et armes à canons multiples fabriqués avant 1938; |
| --- | --- | --- | --- |

a.

fusils et armes à canons multiples, armes de poing, mitrailleuses, pistolets-mitrailleurs et fusils à salve;

Note:

a.

fusils et armes à canons multiples fabriqués avant 1938;

| b. | reproductions de fusils et d'armes à canons multiples dont les originaux ont été fabriqués avant 1890; |
| --- | --- |

b.

reproductions de fusils et d'armes à canons multiples dont les originaux ont été fabriqués avant 1890;

| c. | armes de poing, fusils à salve et mitrailleuses fabriqués avant 1890 et leurs reproductions; |
| --- | --- |

c.

armes de poing, fusils à salve et mitrailleuses fabriqués avant 1890 et leurs reproductions;

| d. | fusils ou armes de poing, spécialement conçus pour tirer un projectile inerte au moyen d'air comprimé ou de CO2; |
| --- | --- |

d.

fusils ou armes de poing, spécialement conçus pour tirer un projectile inerte au moyen d'air comprimé ou de CO2;

| e. | armes de poing spécialement conçues pour l'une des fins suivantes:








  1. | abattage d'animaux domestiques; ou |
| --- | --- | --- |

e.

armes de poing spécialement conçues pour l'une des fins suivantes:

1.

abattage d'animaux domestiques; ou

| 2. | tranquillisation d'animaux. |
| --- | --- |

2.

tranquillisation d'animaux.

| b. | armes à canon lisse, comme suit:






  1. | armes à canon lisse spécialement conçues pour l'usage militaire; |
| --- | --- | --- |

b.

armes à canon lisse, comme suit:

1.

armes à canon lisse spécialement conçues pour l'usage militaire;

| 2. | autres armes à canon lisse, comme suit:






  a. | armes de type entièrement automatique; |
| --- | --- | --- |

2.

autres armes à canon lisse, comme suit:

a.

armes de type entièrement automatique;

| b. | armes de type semi-automatique ou à pompe;








  Note: | Le point ML1.b.2 ne vise pas les armes spécialement conçues pour tirer un projectile inerte au moyen d'air comprimé ou de CO2. |
| --- | --- | --- |

b.

armes de type semi-automatique ou à pompe;

Note:

| Note: | Le point ML1.b ne vise pas les articles suivants:








  a. | armes à canon lisse fabriquées avant 1938; |
| --- | --- | --- |

Note:

a.

armes à canon lisse fabriquées avant 1938;

| b. | reproductions d'armes à canon lisse dont les originaux ont été fabriqués avant 1890; |
| --- | --- |

b.

reproductions d'armes à canon lisse dont les originaux ont été fabriqués avant 1890;

| c. | armes à canon lisse servant à la chasse ou au tir sportif. Ces armes ne doivent pas être spécialement conçues pour l'usage militaire ou du type entièrement automatique; |
| --- | --- |

c.

armes à canon lisse servant à la chasse ou au tir sportif. Ces armes ne doivent pas être spécialement conçues pour l'usage militaire ou du type entièrement automatique;

| d. | armes à canon lisse spécialement conçues pour l'une des fins suivantes:








  1. | abattage d'animaux domestiques; |
| --- | --- | --- |

d.

armes à canon lisse spécialement conçues pour l'une des fins suivantes:

1.

abattage d'animaux domestiques;

| 2. | tranquillisation d'animaux; |
| --- | --- |

2.

tranquillisation d'animaux;

| 3. | essais sismiques; |
| --- | --- |

3.

essais sismiques;

| 4. | tir de projectiles industriels; ou |
| --- | --- |

4.

tir de projectiles industriels; ou

| 5. | perturbation d'engins explosifs improvisés (EEI).









  N.B. | Pour les disrupteurs, voir le point ML4 et le point 1.A.6 de la liste des biens à double usage de l'UE. |
| --- | --- | --- |

5.

perturbation d'engins explosifs improvisés (EEI).

N.B.

| c. | armes utilisant des munitions sans étui; |
| --- | --- |

c.

armes utilisant des munitions sans étui;

| d. | accessoires conçus pour les armes visées aux points ML1.a, ML1.b ou ML1.c, comme suit:






  1. | chargeurs détachables; |
| --- | --- | --- |

d.

accessoires conçus pour les armes visées aux points ML1.a, ML1.b ou ML1.c, comme suit:

1.

chargeurs détachables;

| 2. | silencieux ou modérateurs de son; |
| --- | --- |

2.

silencieux ou modérateurs de son;

| 3. | ’affûts spéciaux';


  Note technique



  Aux fins du point ML1.d.3., un 'affût spécial' est une installation conçue pour monter un canon sur un véhicule terrestre, un «aéronef», un navire ou une structure. |
| --- | --- |

3.

’affûts spéciaux';

Note technique

Aux fins du point ML1.d.3., un 'affût spécial' est une installation conçue pour monter un canon sur un véhicule terrestre, un «aéronef», un navire ou une structure.

| 4. | cache-flammes; |
| --- | --- |

4.

cache-flammes;

| 5. | dispositifs de visée optiques avec traitement électronique de l'image; |
| --- | --- |

5.

dispositifs de visée optiques avec traitement électronique de l'image;

| 6. | dispositifs de visée optiques spécialement conçus pour l'usage militaire. |
| --- | --- |

6.

dispositifs de visée optiques spécialement conçus pour l'usage militaire.

ML2   Armes à canon lisse d’un calibre égal ou supérieur à 20 mm, autres armes ou armements d’un calibre supérieur à 12,7 mm (calibre 0,50 pouce), lance-projectiles spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire et accessoires, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:

| a. | canons, obusiers, pièces d’artillerie, mortiers, armes antichars, lance-projectiles, lance-flammes à usage militaire, fusils, canons sans recul et armes à canon lisse;








  Note 1: | Le point ML2.a comprend les injecteurs, les dispositifs de mesure, les réservoirs de stockage et les autres composants spécialement conçus pour servir avec des charges propulsives liquides pour tout matériel visé au point ML2.a. |
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a.

canons, obusiers, pièces d’artillerie, mortiers, armes antichars, lance-projectiles, lance-flammes à usage militaire, fusils, canons sans recul et armes à canon lisse;

Note 1:

| Note 2: | Le point ML2.a ne vise pas les armes, comme suit:








  a. | fusils, armes à canon lisse et armes à canons multiples fabriqués avant 1938; |
| --- | --- | --- |

Note 2:

a.

fusils, armes à canon lisse et armes à canons multiples fabriqués avant 1938;

| b. | reproductions de fusils, d'armes à canon lisse et d'armes à canons multiples dont les originaux ont été fabriqués avant 1890; |
| --- | --- |

b.

reproductions de fusils, d'armes à canon lisse et d'armes à canons multiples dont les originaux ont été fabriqués avant 1890;

| c. | canons, obusiers, pièces d'artillerie et mortiers fabriqués avant 1890; |
| --- | --- |

c.

canons, obusiers, pièces d'artillerie et mortiers fabriqués avant 1890;

| d. | armes à canon lisse servant à la chasse ou au tir sportif. Ces armes ne doivent pas être spécialement conçues pour l'usage militaire ou du type entièrement automatique; |
| --- | --- |

d.

armes à canon lisse servant à la chasse ou au tir sportif. Ces armes ne doivent pas être spécialement conçues pour l'usage militaire ou du type entièrement automatique;

| e. | armes à canon lisse spécialement conçues pour l'une des fins suivantes:








  1. | abattage d'animaux domestiques; |
| --- | --- | --- |

e.

armes à canon lisse spécialement conçues pour l'une des fins suivantes:

1.

abattage d'animaux domestiques;

| 2. | tranquillisation d'animaux; |
| --- | --- |

2.

tranquillisation d'animaux;

| 3. | essais sismiques; |
| --- | --- |

3.

essais sismiques;

| 4. | tir de projectiles industriels; ou |
| --- | --- |

4.

tir de projectiles industriels; ou

| 5. | perturbation d'engins explosifs improvisés (EEI);









  N.B. | Pour les disrupteurs, voir le point ML4 et le point 1.A.6 de la liste des biens à double usage de l'UE. |
| --- | --- | --- |

5.

perturbation d'engins explosifs improvisés (EEI);

N.B.

| f. | lance-projectiles portatifs spécialement conçus pour lancer des projectiles reliés par un fil dépourvus de charge explosive ou de liaison de communication à une distance de 500 m ou moins; |
| --- | --- |

f.

lance-projectiles portatifs spécialement conçus pour lancer des projectiles reliés par un fil dépourvus de charge explosive ou de liaison de communication à une distance de 500 m ou moins;

| b. | lance-projectiles, spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire, comme suit:






  1. | matériel pour le lancement de boîtes fumigènes; |
| --- | --- | --- |

b.

lance-projectiles, spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire, comme suit:

1.

matériel pour le lancement de boîtes fumigènes;

| 2. | matériel pour le lancement de cartouches de gaz; |
| --- | --- |

2.

matériel pour le lancement de cartouches de gaz;

| 3. | matériel pour le lancement de produits pyrotechniques;








  Note: | Le point ML2.b ne vise pas les pistolets de signalisation. |
| --- | --- | --- |

3.

matériel pour le lancement de produits pyrotechniques;

Note:

| c. | accessoires spécialement conçus pour les armes visées au point ML2.a, comme suit:






  1. | dispositifs de visée et supports de dispositifs de visée spécialement conçus pour l'usage militaire; |
| --- | --- | --- |

c.

accessoires spécialement conçus pour les armes visées au point ML2.a, comme suit:

1.

dispositifs de visée et supports de dispositifs de visée spécialement conçus pour l'usage militaire;

| 2. | dispositifs de réduction de la signature; |
| --- | --- |

2.

dispositifs de réduction de la signature;

| 3. | supports; |
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3.

supports;

| 4. | chargeurs détachables; |
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4.

chargeurs détachables;

| d. | non utilisé depuis 2019. |
| --- | --- |

d.

non utilisé depuis 2019.

ML3   Munitions et dispositifs de réglage de fusées, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:

| a. | munitions destinées aux armes visées aux points ML1, ML2 ou ML12; |
| --- | --- |

a.

munitions destinées aux armes visées aux points ML1, ML2 ou ML12;

| b. | dispositifs de réglage de fusées spécialement conçus pour les munitions visées au point ML3.a. |
| --- | --- |

b.

dispositifs de réglage de fusées spécialement conçus pour les munitions visées au point ML3.a.

| Note 1: | Les composants spécialement conçus visés au point ML3 comprennent:








  a. | les pièces en métal ou en plastique comme les enclumes d'amorces, les godets pour balles, les maillons, les bandes pour munitions et les pièces métalliques pour munitions; |
| --- | --- | --- |

Note 1:

a.

les pièces en métal ou en plastique comme les enclumes d'amorces, les godets pour balles, les maillons, les bandes pour munitions et les pièces métalliques pour munitions;

| b. | les dispositifs de sécurité et d'armement, les amorces, les capteurs et les détonateurs; |
| --- | --- |

b.

les dispositifs de sécurité et d'armement, les amorces, les capteurs et les détonateurs;

| c. | les dispositifs d'alimentation à puissance de sortie opérationnelle élevée fonctionnant une seule fois; |
| --- | --- |

c.

les dispositifs d'alimentation à puissance de sortie opérationnelle élevée fonctionnant une seule fois;

| d. | les étuis combustibles pour charges; |
| --- | --- |

d.

les étuis combustibles pour charges;

| e. | les sous-munitions, y compris les petites bombes, les petites mines et les projectiles à guidage terminal. |
| --- | --- |

e.

les sous-munitions, y compris les petites bombes, les petites mines et les projectiles à guidage terminal.

| Note 2: | Le point ML3.a ne vise pas:








  a. | les munitions serties sans projectile (cartouche feuillette); |
| --- | --- | --- |

Note 2:

a.

les munitions serties sans projectile (cartouche feuillette);

| b. | les munitions inertes d'instruction à chambre de poudre percée; |
| --- | --- |

b.

les munitions inertes d'instruction à chambre de poudre percée;

| c. | les autres munitions à blanc ou inertes d'instruction ne contenant pas de composants conçus pour des munitions réelles; ou |
| --- | --- |

c.

les autres munitions à blanc ou inertes d'instruction ne contenant pas de composants conçus pour des munitions réelles; ou

| d. | les composants spécialement conçus pour les munitions à blanc ou inertes d'instruction visées aux points a, b ou c de la présente note; |
| --- | --- |

d.

les composants spécialement conçus pour les munitions à blanc ou inertes d'instruction visées aux points a, b ou c de la présente note;

| Note 3: | Le point ML3.a ne vise pas les cartouches spécialement conçues pour l’une des fins suivantes:








  a. | signalisation; |
| --- | --- | --- |

Note 3:

a.

signalisation;

| b. | effarouchement des oiseaux; ou |
| --- | --- |

b.

effarouchement des oiseaux; ou

| c. | allumage de torchères sur des puits de pétrole. |
| --- | --- |

c.

allumage de torchères sur des puits de pétrole.

ML4   Bombes, torpilles, roquettes, missiles, autres dispositifs et charges explosifs et matériel et accessoires connexes, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:

| N.B.1: | En ce qui concerne le matériel de guidage et de navigation, voir le point ML11. |
| --- | --- |

N.B.1:

| N.B.2: | En ce qui concerne les systèmes de protection des aéronefs contre les missiles, voir le point ML4.c. |
| --- | --- |

N.B.2:

| a. | bombes, torpilles, grenades, pots fumigènes, roquettes, mines, missiles, charges sous-marines, charges, dispositifs et kits de démolition, produits «pyrotechniques» militaires, cartouches, sous-munitions et simulateurs (c’est-à-dire le matériel simulant les caractéristiques de l’un des articles précités), spécialement conçus pour l’usage militaire;








  Note: | Le point ML4.a comprend:








  a. | les grenades fumigènes, bombes incendiaires et dispositifs explosifs; |
| --- | --- | --- | --- |

a.

bombes, torpilles, grenades, pots fumigènes, roquettes, mines, missiles, charges sous-marines, charges, dispositifs et kits de démolition, produits «pyrotechniques» militaires, cartouches, sous-munitions et simulateurs (c’est-à-dire le matériel simulant les caractéristiques de l’un des articles précités), spécialement conçus pour l’usage militaire;

Note:

a.

les grenades fumigènes, bombes incendiaires et dispositifs explosifs;

| b. | les tuyères de missiles ou de fusées et pointes d'ogives de corps de rentrée.







  N.B. | Pour les grenades ou les munitions antipersonnels à billes pour armes ou lance-projectiles visés au point ML1 ou ML2 et les sous-munitions spécialement conçues pour les munitions, voir le point ML3. |
| --- | --- | --- |

b.

les tuyères de missiles ou de fusées et pointes d'ogives de corps de rentrée.

N.B.

| b. | matériels présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | spécialement conçus pour des applications militaires; et |
| --- | --- | --- |

b.

matériels présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

spécialement conçus pour des applications militaires; et

| 2. | spécialement conçus pour des 'activités' liées à l'un des éléments suivants:






  a. | articles visés au point ML4.a; ou |
| --- | --- | --- |

2.

spécialement conçus pour des 'activités' liées à l'un des éléments suivants:

a.

articles visés au point ML4.a; ou

| b. | engins explosifs improvisés (EEI);


  Note technique:



  Aux fins du point ML4.b.2., on entend par 'activités' la manutention, le lancement, le pointage, le contrôle, le déchargement, la détonation, l'activation, l'alimentation à puissance nominale opérationnelle monocoup, le leurre, le brouillage, le dragage, la détection, la perturbation ou la destruction.









  Note 1: | Le point ML4.b comprend:








  a. | le matériel mobile pour la liquéfaction des gaz; |
| --- | --- | --- | --- |

b.

engins explosifs improvisés (EEI);

Note technique:

Aux fins du point ML4.b.2., on entend par 'activités' la manutention, le lancement, le pointage, le contrôle, le déchargement, la détonation, l'activation, l'alimentation à puissance nominale opérationnelle monocoup, le leurre, le brouillage, le dragage, la détection, la perturbation ou la destruction.

Note 1:

a.

le matériel mobile pour la liquéfaction des gaz;

| b. | les câbles électriques conducteurs flottants pouvant servir au dragage des mines magnétiques. |
| --- | --- |

b.

les câbles électriques conducteurs flottants pouvant servir au dragage des mines magnétiques.

| Note 2: | Le point ML4.b ne vise pas les dispositifs portatifs limités par leur conception, uniquement à la détection d'objets métalliques et incapables de faire la distinction entre des mines et d'autres objets métalliques. |
| --- | --- |

Note 2:

| c. | systèmes de protection des aéronefs contre les missiles.








  Note: | Le point ML4.c ne vise pas les systèmes de protection présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  a. | le système comprend l'un des types de capteurs de détection des missiles suivants:







  1. | capteurs passifs ayant une réponse de crête entre 100 et 400 nm; ou |
| --- | --- | --- | --- | --- |

c.

systèmes de protection des aéronefs contre les missiles.

Note:

a.

le système comprend l'un des types de capteurs de détection des missiles suivants:

1.

capteurs passifs ayant une réponse de crête entre 100 et 400 nm; ou

| 2. | capteurs actifs à impulsions Doppler; |
| --- | --- |

2.

capteurs actifs à impulsions Doppler;

| b. | le système comprend des systèmes de contre-mesures; |
| --- | --- |

b.

le système comprend des systèmes de contre-mesures;

| c. | le système comprend des fusées ayant une signature visible et une signature infrarouge destinées à leurrer les missiles sol-air; et |
| --- | --- |

c.

le système comprend des fusées ayant une signature visible et une signature infrarouge destinées à leurrer les missiles sol-air; et

| d. | le système est installé sur un «aéronef civil» et présente toutes les caractéristiques suivantes:







  1. | le système n'est utilisable que dans un «aéronef civil» donné dans lequel il a été installé et qui détient:







  a. | un certificat de type pour usage civil délivré par les services de l'aviation civile d'un ou de plusieurs États membres de l'UE ou États participant à l'Arrangement de Wassenaar; ou |
| --- | --- | --- | --- |

d.

le système est installé sur un «aéronef civil» et présente toutes les caractéristiques suivantes:

1.

le système n'est utilisable que dans un «aéronef civil» donné dans lequel il a été installé et qui détient:

a.

un certificat de type pour usage civil délivré par les services de l'aviation civile d'un ou de plusieurs États membres de l'UE ou États participant à l'Arrangement de Wassenaar; ou

| b. | un document équivalent reconnu par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI); |
| --- | --- |

b.

un document équivalent reconnu par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI);

| 2. | le système comporte des protections interdisant l'accès non autorisé aux «logiciels»; et |
| --- | --- |

2.

le système comporte des protections interdisant l'accès non autorisé aux «logiciels»; et

| 3. | le système comporte un mécanisme actif l'obligeant à ne pas fonctionner en cas de retrait de l'«aéronef civil» dans lequel il a été installé. |
| --- | --- |

3.

le système comporte un mécanisme actif l'obligeant à ne pas fonctionner en cas de retrait de l'«aéronef civil» dans lequel il a été installé.

ML5   Matériel de conduite de tir, de surveillance et d’avertissement, et systèmes et matériel d’essai, d’alignement et de contre-mesures connexes, comme suit, spécialement conçus pour l’usage militaire, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:

| a. | viseurs d’armement, calculateurs de bombardement, matériel de pointage et systèmes destinés au contrôle des armements; |
| --- | --- |

a.

viseurs d’armement, calculateurs de bombardement, matériel de pointage et systèmes destinés au contrôle des armements;

| b. | autres matériels de conduite de tir, de surveillance et d’avertissement, et systèmes connexes, comme suit:






  1. | systèmes d'acquisition, de désignation, de télémétrie, de surveillance ou de poursuite de cible; |
| --- | --- | --- |

b.

autres matériels de conduite de tir, de surveillance et d’avertissement, et systèmes connexes, comme suit:

1.

systèmes d'acquisition, de désignation, de télémétrie, de surveillance ou de poursuite de cible;

| 2. | matériel de détection, de reconnaissance ou d'identification; |
| --- | --- |

2.

matériel de détection, de reconnaissance ou d'identification;

| 3. | matériel de fusion de données ou d'intégration de capteurs; |
| --- | --- |

3.

matériel de fusion de données ou d'intégration de capteurs;

| c. | matériel de contre-mesures pour les articles visés aux points ML5.a ou ML5.b;








  Note: | Aux fins du point ML5.c, le matériel de contre-mesures inclut le matériel de détection. |
| --- | --- | --- |

c.

matériel de contre-mesures pour les articles visés aux points ML5.a ou ML5.b;

Note:

| d. | matériel d’essai sur le terrain ou d’alignement spécialement conçu pour les articles visés aux points ML5.a, ML5.b ou ML5.c. |
| --- | --- |

d.

matériel d’essai sur le terrain ou d’alignement spécialement conçu pour les articles visés aux points ML5.a, ML5.b ou ML5.c.

ML6   Véhicules terrestres et leurs composants, comme suit:

| N.B.: | En ce qui concerne le matériel de guidage et de navigation, voir le point ML11. |
| --- | --- |

N.B.:

| a. | véhicules terrestres et leurs composants, spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire;








  Note 1: | Le point ML6.a comprend:








  a. | les chars d'assaut et les véhicules militaires armés et les véhicules militaires dotés de supports pour armes ou de matériel pour la pose de mines ou le lancement de munitions, visés au point ML4; |
| --- | --- | --- | --- |

a.

véhicules terrestres et leurs composants, spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire;

Note 1:

a.

les chars d'assaut et les véhicules militaires armés et les véhicules militaires dotés de supports pour armes ou de matériel pour la pose de mines ou le lancement de munitions, visés au point ML4;

| b. | les véhicules blindés; |
| --- | --- |

b.

les véhicules blindés;

| c. | les véhicules amphibies et les véhicules pouvant traverser à gué en eau profonde; |
| --- | --- |

c.

les véhicules amphibies et les véhicules pouvant traverser à gué en eau profonde;

| d. | les véhicules de dépannage et les véhicules servant à remorquer ou à transporter des systèmes d'armes ou de munitions, et le matériel de manutention de charges connexe; |
| --- | --- |

d.

les véhicules de dépannage et les véhicules servant à remorquer ou à transporter des systèmes d'armes ou de munitions, et le matériel de manutention de charges connexe;

| e. | les remorques. |
| --- | --- |

e.

les remorques.

| Note 2: | La modification d'un véhicule terrestre pour l'usage militaire visé au point ML6.a comprend une modification structurelle, électrique ou mécanique touchant au moins un composant militaire spécialement conçu pour l'usage militaire. Ces composants sont, entre autres, les suivants:








  a. | les enveloppes de pneumatiques à l'épreuve des balles; |
| --- | --- | --- |

Note 2:

a.

les enveloppes de pneumatiques à l'épreuve des balles;

| b. | la protection blindée des parties vitales, par exemple les réservoirs à carburant ou les cabines; |
| --- | --- |

b.

la protection blindée des parties vitales, par exemple les réservoirs à carburant ou les cabines;

| c. | les renforcements structuraux ou supports d'armes; |
| --- | --- |

c.

les renforcements structuraux ou supports d'armes;

| d. | les systèmes d'éclairage occultés. |
| --- | --- |

d.

les systèmes d'éclairage occultés.

| b. | Autres véhicules terrestres et leurs composants, comme suit:






  1. | Véhicules présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  a. | fabriqués ou équipés avec des matériaux ou des composants aptes à offrir une protection balistique de niveau III (NIJ 0108.01, septembre 1985) ou supérieure, ou «normes équivalentes»; |
| --- | --- | --- | --- |

b.

Autres véhicules terrestres et leurs composants, comme suit:

1.

Véhicules présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.

fabriqués ou équipés avec des matériaux ou des composants aptes à offrir une protection balistique de niveau III (NIJ 0108.01, septembre 1985) ou supérieure, ou «normes équivalentes»;

| b. | dotés d'une transmission simultanée des roues avant et arrière, y compris pour les véhicules équipés de roues supplémentaires pour le port de charges, qu'elles soient ou non directionnelles; |
| --- | --- |

b.

dotés d'une transmission simultanée des roues avant et arrière, y compris pour les véhicules équipés de roues supplémentaires pour le port de charges, qu'elles soient ou non directionnelles;

| c. | ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 4 500 kg; et |
| --- | --- |

c.

ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 4 500 kg; et

| d. | conçus ou modifiés pour être utilisés en tout-terrain; |
| --- | --- |

d.

conçus ou modifiés pour être utilisés en tout-terrain;

| 2. | composants présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  a. | spécialement conçus pour les véhicules visés au point ML6.b.1.; et |
| --- | --- | --- |

2.

composants présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.

spécialement conçus pour les véhicules visés au point ML6.b.1.; et

| b. | offrant une protection balistique de niveau III (NIJ 0108.01, septembre 1985) ou supérieure, ou «normes équivalentes». |
| --- | --- |

b.

offrant une protection balistique de niveau III (NIJ 0108.01, septembre 1985) ou supérieure, ou «normes équivalentes».

| N.B. | Voir également le point ML13.a.









  Note 1: | Le point ML6 ne vise pas les véhicules civils conçus ou modifiés pour transporter des fonds ou des objets de valeur. |
| --- | --- | --- |

N.B.

Note 1:

| Note 2: | Le point ML6 ne vise pas les véhicules présentant toutes les caractéristiques suivantes:








  a. | fabriqués avant 1946; |
| --- | --- | --- |

Note 2:

a.

fabriqués avant 1946;

| b. | ne comportant pas d'articles visés par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne et fabriqués après 1945, à l'exception de reproductions de composants ou d'accessoires originaux du véhicule; et |
| --- | --- |

b.

ne comportant pas d'articles visés par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne et fabriqués après 1945, à l'exception de reproductions de composants ou d'accessoires originaux du véhicule; et

| c. | ne comportant pas d'armes visées aux points ML1, ML2 ou ML4, à moins qu'elles ne soient plus opérationnelles et qu'elles ne puissent tirer aucun projectile. |
| --- | --- |

c.

ne comportant pas d'armes visées aux points ML1, ML2 ou ML4, à moins qu'elles ne soient plus opérationnelles et qu'elles ne puissent tirer aucun projectile.

ML7   Agents chimiques, «agents biologiques», «agents antiémeutes», substances radioactives, matériel, composants et substances connexes, comme suit:

| a. | «agents biologiques» ou substances radioactives sélectionnés ou modifiés en vue d’augmenter la capacité à causer des pertes humaines ou animales, à dégrader le matériel ou à endommager les récoltes ou l’environnement; |
| --- | --- |

a.

«agents biologiques» ou substances radioactives sélectionnés ou modifiés en vue d’augmenter la capacité à causer des pertes humaines ou animales, à dégrader le matériel ou à endommager les récoltes ou l’environnement;

| b. | agents de guerre chimique (agents C), notamment:






  1. | les agents C neurotoxiques suivants:






  a. | Alkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonofluoridates de O-alkyle (≤ C10, y compris cycloalkyle), tels que: | Sarin (GB): méthylphosphonofluoridate de O-isopropyle (CAS 107-44-8), et |
| --- | --- | --- | --- | --- |

b.

agents de guerre chimique (agents C), notamment:

1.

les agents C neurotoxiques suivants:

a.

Alkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonofluoridates de O-alkyle (≤ C10, y compris cycloalkyle), tels que:

Sarin (GB): méthylphosphonofluoridate de O-isopropyle (CAS 107-44-8), et

| | Soman (GD): méthylphosphonofluoridate de O-pinacolyle (CAS 96-64-0), |
| --- | --- |

Soman (GD): méthylphosphonofluoridate de O-pinacolyle (CAS 96-64-0),

| b. | N,N-dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl)phosphoramidocyanidates de O-alkyle (≤ C10, y compris cycloalkyle), tels que: Tabun (GA): N,N-diméthylphosphoramidocyanidate de O-éthyle (CAS 77-81-6), |
| --- | --- |

b.

N,N-dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl)phosphoramidocyanidates de O-alkyle (≤ C10, y compris cycloalkyle), tels que: Tabun (GA): N,N-diméthylphosphoramidocyanidate de O-éthyle (CAS 77-81-6),

| c. | Alkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl)phosphonothiolates de O-alkyle (H ou ≤ C10, y compris cycloalkyle) et de S-2-dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) aminoéthyle et les sels alkylés et protonés correspondants, tels que:
  VX: méthylphosphonothiolate de O-éthyle et de S-2-diisopropylaminoéthyle (CAS 50782-69-9); |
| --- | --- |

c.

Alkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl)phosphonothiolates de O-alkyle (H ou ≤ C10, y compris cycloalkyle) et de S-2-dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) aminoéthyle et les sels alkylés et protonés correspondants, tels que:

VX: méthylphosphonothiolate de O-éthyle et de S-2-diisopropylaminoéthyle (CAS 50782-69-9);

| 2. | les agents C vésicants suivants:






  a. | les moutardes au soufre, telles que:






  1. | sulfure de 2-chloroéthyle et de chlorométhyle (CAS 2625-76-5); |
| --- | --- | --- | --- |

2.

les agents C vésicants suivants:

a.

les moutardes au soufre, telles que:

1.

sulfure de 2-chloroéthyle et de chlorométhyle (CAS 2625-76-5);

| 2. | sulfure de bis (2-chloroéthyle) (CAS 505-60-2); |
| --- | --- |

2.

sulfure de bis (2-chloroéthyle) (CAS 505-60-2);

| 3. | bis (2-chloroéthylthio) méthane (CAS 63869-13-6); |
| --- | --- |

3.

bis (2-chloroéthylthio) méthane (CAS 63869-13-6);

| 4. | 1,2-bis (2-chloroéthylthio) éthane (CAS 3563-36-8); |
| --- | --- |

4.

1,2-bis (2-chloroéthylthio) éthane (CAS 3563-36-8);

| 5. | 1,3-bis (2-chloroéthylthio)-n-propane (CAS 63905-10-2); |
| --- | --- |

5.

1,3-bis (2-chloroéthylthio)-n-propane (CAS 63905-10-2);

| 6. | 1,4-bis (2-chloroéthylthio)-n-butane (CAS 142868-93-7); |
| --- | --- |

6.

1,4-bis (2-chloroéthylthio)-n-butane (CAS 142868-93-7);

| 7. | 1,5-bis (2-chloroéthylthio)-n-pentane (CAS 142868-94-8); |
| --- | --- |

7.

1,5-bis (2-chloroéthylthio)-n-pentane (CAS 142868-94-8);

| 8. | oxyde de bis (2-chloroéthylthiométhyle) (CAS 63918-90-1); |
| --- | --- |

8.

oxyde de bis (2-chloroéthylthiométhyle) (CAS 63918-90-1);

| 9. | oxyde de bis(2-chloroéthylthioéthyle) (CAS 63918-89-8); |
| --- | --- |

9.

oxyde de bis(2-chloroéthylthioéthyle) (CAS 63918-89-8);

| b. | les lewisites, tels que:






  1. | 2-chlorovinyldichloroarsine (CAS 541-25-3); |
| --- | --- | --- |

b.

les lewisites, tels que:

1.

2-chlorovinyldichloroarsine (CAS 541-25-3);

| 2. | tris (2-chlorovinyl) arsine (CAS 40334-70-1); |
| --- | --- |

2.

tris (2-chlorovinyl) arsine (CAS 40334-70-1);

| 3. | bis (2-chlorovinyl) chloroarsine (CAS 40334-69-8); |
| --- | --- |

3.

bis (2-chlorovinyl) chloroarsine (CAS 40334-69-8);

| c. | les moutardes à l'azote, telles que:






  1. | HN1: bis (2-chloroéthyl) éthylamine (CAS 538-07-8); |
| --- | --- | --- |

c.

les moutardes à l'azote, telles que:

1.

HN1: bis (2-chloroéthyl) éthylamine (CAS 538-07-8);

| 2. | HN2: bis (2-chloroéthyl) méthylamine (CAS 51-75-2); |
| --- | --- |

2.

HN2: bis (2-chloroéthyl) méthylamine (CAS 51-75-2);

| 3. | HN3: tris (2-chloroéthyl) amine (CAS 555-77-1); |
| --- | --- |

3.

HN3: tris (2-chloroéthyl) amine (CAS 555-77-1);

| 3. | les agents C incapacitants, comme suit:






  a. | benzilate de 3-quinuclidinyle (BZ) (CAS 6581-06-2); |
| --- | --- | --- |

3.

les agents C incapacitants, comme suit:

a.

benzilate de 3-quinuclidinyle (BZ) (CAS 6581-06-2);

| 4. | les agents C défoliants suivants:






  a. | 2-chloro-4-fluorophénoxyacétate de butyle (LNF); |
| --- | --- | --- |

4.

les agents C défoliants suivants:

a.

2-chloro-4-fluorophénoxyacétate de butyle (LNF);

| b. | acide trichloro-2,4,5-phénoxyacétique (CAS 93-76-5) mélangé à de l'acide dichloro-2,4 phénoxyacétique (CAS 94-75-7) (agent orange (CAS 39277-47-9)); |
| --- | --- |

b.

acide trichloro-2,4,5-phénoxyacétique (CAS 93-76-5) mélangé à de l'acide dichloro-2,4 phénoxyacétique (CAS 94-75-7) (agent orange (CAS 39277-47-9));

| c. | précurseurs binaires et précurseurs clés d’agents C, comme suit:






  1. | difluorures d'alkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonyle, notamment: DF: difluorure de méthylphosphonyle (CAS 676-99-3); |
| --- | --- | --- |

c.

précurseurs binaires et précurseurs clés d’agents C, comme suit:

1.

difluorures d'alkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonyle, notamment: DF: difluorure de méthylphosphonyle (CAS 676-99-3);

| 2. | alkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonites de O-alkyle (H ou ≤ C10, y compris cycloalkyle) et de O-2-dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl)-aminoéthyle et les sels alkylés et protonés correspondants, tels que:
  QL: méthylphosphonite de O-éthyle et de O-2-diisopropylaminoéthyle
  (CAS 57856-11-8); |
| --- | --- |

2.

alkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonites de O-alkyle (H ou ≤ C10, y compris cycloalkyle) et de O-2-dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl)-aminoéthyle et les sels alkylés et protonés correspondants, tels que:

QL: méthylphosphonite de O-éthyle et de O-2-diisopropylaminoéthyle

(CAS 57856-11-8);

| 3. | chloro sarin: méthylphosphonochloridate de O-isopropyle (CAS 1445-76-7); |
| --- | --- |

3.

chloro sarin: méthylphosphonochloridate de O-isopropyle (CAS 1445-76-7);

| 4. | chloro soman: méthylphosphonochloridate de O-pinacolyle (CAS 7040-57-5); |
| --- | --- |

4.

chloro soman: méthylphosphonochloridate de O-pinacolyle (CAS 7040-57-5);

| d. | «agents antiémeutes», substances chimiques actives et leurs combinaisons, notamment:






  1. | α-bromophénylacétonitrile (cyanure de bromobenzyle) (CA) (CAS 5798-79-8); |
| --- | --- | --- |

d.

«agents antiémeutes», substances chimiques actives et leurs combinaisons, notamment:

1.

α-bromophénylacétonitrile (cyanure de bromobenzyle) (CA) (CAS 5798-79-8);

| 2. | [(chloro-2 phényl) méthylène] propanédinitrile (ochlorobenzylidènemalononitrile)
  (CS) (CAS 2698-41-1); |
| --- | --- |

2.

[(chloro-2 phényl) méthylène] propanédinitrile (ochlorobenzylidènemalononitrile)

(CS) (CAS 2698-41-1);

| 3. | 2-chloroacétophénone, chlorure de phénylacyle
  (ω-chloroacétophénone) (CN) (CAS 532-27-4); |
| --- | --- |

3.

2-chloroacétophénone, chlorure de phénylacyle

(ω-chloroacétophénone) (CN) (CAS 532-27-4);

| 4. | dibenzo-(b,f)-1,4-oxazéphine (CR) (CAS 257-07-8); |
| --- | --- |

4.

dibenzo-(b,f)-1,4-oxazéphine (CR) (CAS 257-07-8);

| 5. | 10-Chloro-5, 10-dihydrophénarsazine, (chlorure de phénarsazine), (Adamsite), (DM) (CAS 578-94-9); |
| --- | --- |

5.

10-Chloro-5, 10-dihydrophénarsazine, (chlorure de phénarsazine), (Adamsite), (DM) (CAS 578-94-9);

| 6. | N-Nonanoylmorpholine, (MPA) (CAS 5299-64-9);








  Note 1: | Le point ML7.d ne vise pas les «agents antiémeutes» emballés individuellement et utilisés à des fins d'autodéfense. |
| --- | --- | --- |

6.

N-Nonanoylmorpholine, (MPA) (CAS 5299-64-9);

Note 1:

| Note 2: | Le point ML7.d ne vise pas les substances chimiques actives et leurs combinaisons retenues ou conditionnées pour la production d'aliments ou à des fins médicales. |
| --- | --- |

Note 2:

| e. | matériel spécialement conçu ou modifié pour l’usage militaire, conçu ou modifié aux fins de la dissémination de l’un des éléments suivants, et ses composants spécialement conçus:






  1. | substances ou agents visés aux points ML7.a, ML7.b ou ML7.d; ou |
| --- | --- | --- |

e.

matériel spécialement conçu ou modifié pour l’usage militaire, conçu ou modifié aux fins de la dissémination de l’un des éléments suivants, et ses composants spécialement conçus:

1.

substances ou agents visés aux points ML7.a, ML7.b ou ML7.d; ou

| 2. | agents C composés de précurseurs visés au point ML7.c; |
| --- | --- |

2.

agents C composés de précurseurs visés au point ML7.c;

| f. | matériel de protection et de décontamination, spécialement conçu ou modifié pour l’usage militaire, composants et mélanges chimiques, comme suit:






  1. | matériel conçu ou modifié aux fins de la protection contre des substances visées aux points ML7.a, ML7.b ou ML7.d, et ses composants spécialement conçus; |
| --- | --- | --- |

f.

matériel de protection et de décontamination, spécialement conçu ou modifié pour l’usage militaire, composants et mélanges chimiques, comme suit:

1.

matériel conçu ou modifié aux fins de la protection contre des substances visées aux points ML7.a, ML7.b ou ML7.d, et ses composants spécialement conçus;

| 2. | matériel conçu ou modifié aux fins de la décontamination d'objets contaminés par des substances visées au point ML7.a ou ML7.b, et ses composants spécialement conçus; |
| --- | --- |

2.

matériel conçu ou modifié aux fins de la décontamination d'objets contaminés par des substances visées au point ML7.a ou ML7.b, et ses composants spécialement conçus;

| 3. | mélanges chimiques spécialement conçus/formulés pour la décontamination d'objets contaminés par des substances visées au point ML7.a ou ML7.b;








  Note: | Le point ML7.f.1 comprend:







  a. | les unités de conditionnement d'air spécialement conçues ou modifiées pour le filtrage nucléaire, biologique ou chimique; |
| --- | --- | --- | --- |

3.

mélanges chimiques spécialement conçus/formulés pour la décontamination d'objets contaminés par des substances visées au point ML7.a ou ML7.b;

Note:

a.

les unités de conditionnement d'air spécialement conçues ou modifiées pour le filtrage nucléaire, biologique ou chimique;

| b. | les vêtements de protection. |
| --- | --- |

b.

les vêtements de protection.

| N.B. | En ce qui concerne les masques à gaz ainsi que le matériel de protection et de décontamination à usage civil, voir également le point 1.A.4 de la liste des biens à double usage de l'Union européenne. |
| --- | --- |

N.B.

| g. | matériel spécialement conçu ou modifié pour l’usage militaire, conçu ou modifié aux fins de la détection ou de l’identification des substances visées au point ML7.a, ML7.b ou ML7.d, et ses composants spécialement conçus;








  Note: | Le point ML7.g ne vise pas les dosimètres personnels pour la surveillance des rayonnements. |
| --- | --- | --- |

g.

matériel spécialement conçu ou modifié pour l’usage militaire, conçu ou modifié aux fins de la détection ou de l’identification des substances visées au point ML7.a, ML7.b ou ML7.d, et ses composants spécialement conçus;

Note:

| N.B. | Voir également le point 1.A.4 de la liste des biens à double usage de l'Union européenne. |
| --- | --- |

N.B.

| h. | «biopolymères» spécialement conçus ou traités pour la détection ou l’identification d’agents C visés au point ML7.b et cultures de cellules spécifiques utilisées pour leur production; |
| --- | --- |

h.

«biopolymères» spécialement conçus ou traités pour la détection ou l’identification d’agents C visés au point ML7.b et cultures de cellules spécifiques utilisées pour leur production;

| i. | «biocatalyseurs» pour la décontamination ou la dégradation d’agents C et leurs systèmes biologiques, comme suit:






  1. | «biocatalyseurs» spécialement conçus pour la décontamination ou la dégradation d'agents C visés au point ML7.b, et produits par sélection dirigée en laboratoire ou manipulation génétique de systèmes biologiques; |
| --- | --- | --- |

i.

«biocatalyseurs» pour la décontamination ou la dégradation d’agents C et leurs systèmes biologiques, comme suit:

1.

«biocatalyseurs» spécialement conçus pour la décontamination ou la dégradation d'agents C visés au point ML7.b, et produits par sélection dirigée en laboratoire ou manipulation génétique de systèmes biologiques;

| 2. | systèmes biologiques contenant l'information génétique spécifique de la production de «biocatalyseurs» visés au point ML7.i.1, comme suit:






  a. | «Vecteurs d'expression»; |
| --- | --- | --- |

2.

systèmes biologiques contenant l'information génétique spécifique de la production de «biocatalyseurs» visés au point ML7.i.1, comme suit:

a.

«Vecteurs d'expression»;

| b. | virus; |
| --- | --- |

b.

virus;

| c. | cultures de cellules.








  Note 1: | Les points ML7.b et ML7.d ne visent pas ce qui suit:








  a. | chlorure de cyanogène (CAS 506-77-4); |
| --- | --- | --- | --- |

c.

cultures de cellules.

Note 1:

a.

chlorure de cyanogène (CAS 506-77-4);

| b. | acide cyanhydrique (CAS 74-90-8); |
| --- | --- |

b.

acide cyanhydrique (CAS 74-90-8);

| c. | chlore (CAS 7782-50-5); |
| --- | --- |

c.

chlore (CAS 7782-50-5);

| d. | oxychlorure de carbone (phosgène) (CAS 75-44-5); |
| --- | --- |

d.

oxychlorure de carbone (phosgène) (CAS 75-44-5);

| e. | diphosgène (trichlorométhyl- chloroformate) (CAS 503-38-8); |
| --- | --- |

e.

diphosgène (trichlorométhyl- chloroformate) (CAS 503-38-8);

| f. | non utilisé depuis 2004; |
| --- | --- |

f.

non utilisé depuis 2004;

| g. | bromure de xylyle, ortho: (CAS 89-92-9), meta: (CAS 620-13-3), para: (CAS 104-81-4); |
| --- | --- |

g.

bromure de xylyle, ortho: (CAS 89-92-9), meta: (CAS 620-13-3), para: (CAS 104-81-4);

| h. | bromure de benzyle (CAS 100-39-0); |
| --- | --- |

h.

bromure de benzyle (CAS 100-39-0);

| i. | iodure de benzyle (CAS 620-05-3); |
| --- | --- |

i.

iodure de benzyle (CAS 620-05-3);

| j. | bromacétone (CAS 598-31-2); |
| --- | --- |

j.

bromacétone (CAS 598-31-2);

| k. | bromure de cyanogène (CAS 506-68-3); |
| --- | --- |

k.

bromure de cyanogène (CAS 506-68-3);

| l. | bromométhyléthylcétone (CAS 816-40-0); |
| --- | --- |

l.

bromométhyléthylcétone (CAS 816-40-0);

| m. | chloracétone (CAS 78-95-5); |
| --- | --- |

m.

chloracétone (CAS 78-95-5);

| n. | iodacétate d'éthyle (CAS 623-48-3); |
| --- | --- |

n.

iodacétate d'éthyle (CAS 623-48-3);

| o. | iodacétone (CAS 3019-04-3); |
| --- | --- |

o.

iodacétone (CAS 3019-04-3);

| p. | chloropicrine (CAS 76-06-2). |
| --- | --- |

p.

chloropicrine (CAS 76-06-2).

| Note 2: | Les cultures de cellules et les systèmes biologiques visés aux points ML7.h et ML7.i.2 sont exclusifs et ces points ne visent pas les cellules ou les systèmes biologiques destinés à des usages civils, tels que les usages agricoles, pharmaceutiques, médicaux, vétérinaires, liés à l'environnement, au traitement des déchets ou à l'industrie alimentaire. |
| --- | --- |

Note 2:

ML8   «Matières énergétiques» et substances connexes, comme suit:

| N.B.1: | Voir également le point 1.C.11 de la liste des biens à double usage de l’Union européenne. |
| --- | --- |

N.B.1:

| N.B.2: | Voir le point ML4 et le point 1.A.8 de la liste des biens à double usage de l’Union européenne pour les charges et les appareils. |
| --- | --- |

N.B.2:

Notes techniques

| 1. | Aux fins du point ML8, à l’exclusion des points ML8.c.11 et ML8.c.12, un ’mélange’ désigne un composé de deux substances ou plus, dont une au moins figure sous l’un des sous-points du point ML8. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Toute substance figurant sous l’un des sous-points du point ML8 est visée par cette liste, même en cas d’utilisation pour une application autre que celle indiquée (par exemple TAGN est utilisé principalement comme explosif mais peut également être employé comme carburant ou agent oxydant). |
| --- | --- |

2.

| 3. | Aux fins du point ML8, la taille d’une particule correspond au diamètre moyen de la particule sur une base pondérale ou volumique. Les normes internationales ou nationales équivalentes seront utilisées pour échantillonner ou déterminer la taille d’une particule. |
| --- | --- |

3.

| a. | «explosifs», comme suit, et ’mélanges’ connexes:






  1. | ADNBF (amino dinitrobenzo-furoxan ou 7-amino-4,6-dinitrobenzofurazane-1-oxyde) (CAS 97096-78-1); |
| --- | --- | --- |

a.

«explosifs», comme suit, et ’mélanges’ connexes:

1.

ADNBF (amino dinitrobenzo-furoxan ou 7-amino-4,6-dinitrobenzofurazane-1-oxyde) (CAS 97096-78-1);

| 2. | PCBN (perchlorate de cis-bis (5-nitrotétrazolato) tétra-amine-cobalt (III)]
  (CAS 117412-28-9); |
| --- | --- |

2.

PCBN (perchlorate de cis-bis (5-nitrotétrazolato) tétra-amine-cobalt (III)]

(CAS 117412-28-9);

| 3. | CL-14 (diamino dinitrobenzofuroxan ou 5,7-diamino-4,6-dinitrobenzofurazane-1-oxyde) (CAS 117907-74-1); |
| --- | --- |

3.

CL-14 (diamino dinitrobenzofuroxan ou 5,7-diamino-4,6-dinitrobenzofurazane-1-oxyde) (CAS 117907-74-1);

| 4. | CL-20 (HNIW ou hexanitrohexaazaisowurtzitane) (CAS 135285-90-4); chlathrates de CL-20 (voir également les points ML8.g.3 et g.4 pour ses «précurseurs»); |
| --- | --- |

4.

CL-20 (HNIW ou hexanitrohexaazaisowurtzitane) (CAS 135285-90-4); chlathrates de CL-20 (voir également les points ML8.g.3 et g.4 pour ses «précurseurs»);

| 5. | PC (perchlorate de 2-(5-cyanotétrazolato) penta-amine-cobalt (III)]
  (CAS 70247-32-4); |
| --- | --- |

5.

PC (perchlorate de 2-(5-cyanotétrazolato) penta-amine-cobalt (III)]

(CAS 70247-32-4);

| 6. | DADE (1,1-diamino-2,2-dinitroéthylène, FOX-7) (CAS 145250-81-3); |
| --- | --- |

6.

DADE (1,1-diamino-2,2-dinitroéthylène, FOX-7) (CAS 145250-81-3);

| 7. | DATB (diaminotrinitrobenzène) (CAS 1630-08-6); |
| --- | --- |

7.

DATB (diaminotrinitrobenzène) (CAS 1630-08-6);

| 8. | DDFP (1,4- dinitrodifurazanopipérazine); |
| --- | --- |

8.

DDFP (1,4- dinitrodifurazanopipérazine);

| 9. | DDPO (2,6-diamino-3,5-dinitropyrazine-1-oxyde, PZO) (CAS 194486-77-6); |
| --- | --- |

9.

DDPO (2,6-diamino-3,5-dinitropyrazine-1-oxyde, PZO) (CAS 194486-77-6);

| 10. | DIPAM (3,3'-diamino-2,2',4,4',6,6'-hexanitrobiphényle ou dipicramide)
  (CAS 17215-44-0); |
| --- | --- |

10.

DIPAM (3,3'-diamino-2,2',4,4',6,6'-hexanitrobiphényle ou dipicramide)

(CAS 17215-44-0);

| 11. | DNGU (DINGU ou dinitroglycoluryle) (CAS 55510-04-8); |
| --- | --- |

11.

DNGU (DINGU ou dinitroglycoluryle) (CAS 55510-04-8);

| 12. | Furazanes, comme suit:






  a. | DAAOF (DAAF, DAAFox ou diaminoazoxyfurazane); |
| --- | --- | --- |

12.

Furazanes, comme suit:

a.

DAAOF (DAAF, DAAFox ou diaminoazoxyfurazane);

| b. | DAAzF (diaminoazofurazane) (CAS 78644-90-3); |
| --- | --- |

b.

DAAzF (diaminoazofurazane) (CAS 78644-90-3);

| 13. | HMX et dérivés (voir également le point ML8.g.5 pour leurs «précurseurs»), comme suit:






  a. | HMX (cyclotétraméthylènetétranitramine, octahydro- 1,3,5,7-tétranitro-1,3,5,7-tétrazine, 1,3,5,7-tétranitro-1,3,5,7-tétraza-cyclooctane, octogen ou octogène) (CAS 2691-41-0); |
| --- | --- | --- |

13.

HMX et dérivés (voir également le point ML8.g.5 pour leurs «précurseurs»), comme suit:

a.

HMX (cyclotétraméthylènetétranitramine, octahydro- 1,3,5,7-tétranitro-1,3,5,7-tétrazine, 1,3,5,7-tétranitro-1,3,5,7-tétraza-cyclooctane, octogen ou octogène) (CAS 2691-41-0);

| b. | analogues difluoroaminés du HMX; |
| --- | --- |

b.

analogues difluoroaminés du HMX;

| c. | K-55 (2,4,6,8-tétranitro-2,4,6,8-tétraazabicyclo [3,3,0]-octanone-3, tétranitrosémiglycouril ou HMX céto-bicyclique) (CAS 130256-72-3); |
| --- | --- |

c.

K-55 (2,4,6,8-tétranitro-2,4,6,8-tétraazabicyclo [3,3,0]-octanone-3, tétranitrosémiglycouril ou HMX céto-bicyclique) (CAS 130256-72-3);

| 14. | HNAD (hexanitroadamantane) (CAS 143850-71-9); |
| --- | --- |

14.

HNAD (hexanitroadamantane) (CAS 143850-71-9);

| 15. | HNS (hexanitrostilbène) (CAS 20062-22-0); |
| --- | --- |

15.

HNS (hexanitrostilbène) (CAS 20062-22-0);

| 16. | Imidazoles, comme suit:






  a. | BNNII (octahydro-2,5-bis(nitroimino)imidazo [4,5-d]imidazole); |
| --- | --- | --- |

16.

Imidazoles, comme suit:

a.

BNNII (octahydro-2,5-bis(nitroimino)imidazo [4,5-d]imidazole);

| b. | DNI (2,4-dinitroimidazole) (CAS 5213-49-0); |
| --- | --- |

b.

DNI (2,4-dinitroimidazole) (CAS 5213-49-0);

| c. | FDIA (1-fluoro-2,4-dinitroimidazole); |
| --- | --- |

c.

FDIA (1-fluoro-2,4-dinitroimidazole);

| d. | NTDNIA (N-(2-nitrotriazolo)-2,4-dinitroimidazole); |
| --- | --- |

d.

NTDNIA (N-(2-nitrotriazolo)-2,4-dinitroimidazole);

| e. | PTIA (1-picryl-2,4,5-trinitroimidazole); |
| --- | --- |

e.

PTIA (1-picryl-2,4,5-trinitroimidazole);

| 17. | NTNMH (1-(2-nitrotriazolo)-2-dinitrométhylènehydrazine); |
| --- | --- |

17.

NTNMH (1-(2-nitrotriazolo)-2-dinitrométhylènehydrazine);

| 18. | NTO (ONTA ou 3-nitro-1,2,4-triazol-5-one) (CAS 932-64-9); |
| --- | --- |

18.

NTO (ONTA ou 3-nitro-1,2,4-triazol-5-one) (CAS 932-64-9);

| 19. | Polynitrocubanes comportant plus de 4 groupes nitro; |
| --- | --- |

19.

Polynitrocubanes comportant plus de 4 groupes nitro;

| 20. | PYX (2,6-bis(picrylamino)-3,5-dinitropyridine) (CAS 38082-89-2); |
| --- | --- |

20.

PYX (2,6-bis(picrylamino)-3,5-dinitropyridine) (CAS 38082-89-2);

| 21. | RDX et dérivés, comme suit:






  a. | RDX (cyclotriméthylènetrinitramine, cyclonite, T4, hexahydro-1,3,5-trinitro-1,3,5-triazine, 1,3,5-trinitro-1,3,5-triaza-cyclohexane, hexogen ou hexogène) (CAS 121-82-4); |
| --- | --- | --- |

21.

RDX et dérivés, comme suit:

a.

RDX (cyclotriméthylènetrinitramine, cyclonite, T4, hexahydro-1,3,5-trinitro-1,3,5-triazine, 1,3,5-trinitro-1,3,5-triaza-cyclohexane, hexogen ou hexogène) (CAS 121-82-4);

| b. | Céto-RDX (K-6 ou 2,4,6-trinitro-2,4,6-triazacyclohexanone)
  (CAS 115029-35-1); |
| --- | --- |

b.

Céto-RDX (K-6 ou 2,4,6-trinitro-2,4,6-triazacyclohexanone)

(CAS 115029-35-1);

| 22. | TAGN (nitrate de triaminoguanidine) (CAS 4000-16-2); |
| --- | --- |

22.

TAGN (nitrate de triaminoguanidine) (CAS 4000-16-2);

| 23. | TATB (triaminotrinitrobenzène) (CAS 3058-38-6) (voir également le point ML8.g.7 pour ses «précurseurs»); |
| --- | --- |

23.

TATB (triaminotrinitrobenzène) (CAS 3058-38-6) (voir également le point ML8.g.7 pour ses «précurseurs»);

| 24. | TEDDZ (3,3,7,7-tétrabis(difluoroamine)-octahydro-1,5-dinitro-1,5-diazocine); |
| --- | --- |

24.

TEDDZ (3,3,7,7-tétrabis(difluoroamine)-octahydro-1,5-dinitro-1,5-diazocine);

| 25. | Tétrazoles comme suit:






  a. | NTAT (nitrotriazol aminotétrazole); |
| --- | --- | --- |

25.

Tétrazoles comme suit:

a.

NTAT (nitrotriazol aminotétrazole);

| b. | NTNT (1-N-(2-nitrotriazolo)-4-nitrotétrazole); |
| --- | --- |

b.

NTNT (1-N-(2-nitrotriazolo)-4-nitrotétrazole);

| 26. | Tétryl (trinitrophénylméthylnitramine) (CAS 479-45-8); |
| --- | --- |

26.

Tétryl (trinitrophénylméthylnitramine) (CAS 479-45-8);

| 27. | TNAD (1,4,5,8-tétranitro-1,4,5,8-tétraazadécaline) (CAS 135877-16-6)
  (voir également le point ML8.g.6 pour ses «précurseurs»); |
| --- | --- |

27.

TNAD (1,4,5,8-tétranitro-1,4,5,8-tétraazadécaline) (CAS 135877-16-6)

(voir également le point ML8.g.6 pour ses «précurseurs»);

| 28. | TNAZ (1,3,3-trinitroazétidine) (CAS 97645-24-4)
  (voir également le point ML8.g.2 pour ses «précurseurs»); |
| --- | --- |

28.

TNAZ (1,3,3-trinitroazétidine) (CAS 97645-24-4)

(voir également le point ML8.g.2 pour ses «précurseurs»);

| 29. | TNGU (SORGUYL ou tétranitroglycolurile) (CAS 55510-03-7); |
| --- | --- |

29.

TNGU (SORGUYL ou tétranitroglycolurile) (CAS 55510-03-7);

| 30. | TNP (1,4,5,8-tétranitro-pyridazino[4,5-d]pyridazine) (CAS 229176-04-9); |
| --- | --- |

30.

TNP (1,4,5,8-tétranitro-pyridazino[4,5-d]pyridazine) (CAS 229176-04-9);

| 31. | Triazines comme suit:






  a. | DNAM (2-oxy-4,6-dinitroamino-s-triazine) (CAS 19899-80-0); |
| --- | --- | --- |

31.

Triazines comme suit:

a.

DNAM (2-oxy-4,6-dinitroamino-s-triazine) (CAS 19899-80-0);

| b. | NNHT (2-nitroimino-5-nitro-hexahydro-1,3,5-triazine)
  (CAS 130400-13-4); |
| --- | --- |

b.

NNHT (2-nitroimino-5-nitro-hexahydro-1,3,5-triazine)

(CAS 130400-13-4);

| 32. | Triazoles comme suit:






  a. | 5-azido-2-nitrotriazole; |
| --- | --- | --- |

32.

Triazoles comme suit:

a.

5-azido-2-nitrotriazole;

| b. | ADHTDN (4-amino-3,5-dihydrazino-1,2,4-triazole dinitramide)
  (CAS 1614-08-0); |
| --- | --- |

b.

ADHTDN (4-amino-3,5-dihydrazino-1,2,4-triazole dinitramide)

(CAS 1614-08-0);

| c. | ADNT (1-amino-3,5-dinitro-1,2,4-triazole); |
| --- | --- |

c.

ADNT (1-amino-3,5-dinitro-1,2,4-triazole);

| d. | BDNTA ((bis-dinitrotriazole)amine); |
| --- | --- |

d.

BDNTA ((bis-dinitrotriazole)amine);

| e. | DBT (3,3'-dinitro-5,5-bi-1,2,4-triazole) (CAS 30003-46-4); |
| --- | --- |

e.

DBT (3,3'-dinitro-5,5-bi-1,2,4-triazole) (CAS 30003-46-4);

| f. | DNBT (dinitrobistriazole) (CAS 70890-46-9); |
| --- | --- |

f.

DNBT (dinitrobistriazole) (CAS 70890-46-9);

| g. | non utilisé depuis 2010; |
| --- | --- |

g.

non utilisé depuis 2010;

| h. | NTDNT (1-N-(2-nitrotriazolo) 3,5-dinitrotriazole); |
| --- | --- |

h.

NTDNT (1-N-(2-nitrotriazolo) 3,5-dinitrotriazole);

| i. | PDNT (1-picryl-3,5-dinitrotriazole); |
| --- | --- |

i.

PDNT (1-picryl-3,5-dinitrotriazole);

| j. | TACOT (tétranitrobenzotriazolobenzotriazole) (CAS 25243-36-1); |
| --- | --- |

j.

TACOT (tétranitrobenzotriazolobenzotriazole) (CAS 25243-36-1);

| 33. | «Explosifs» non énumérés par ailleurs au point ML8.a et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | vitesse de détonation supérieure à 8 700 m/s, à une densité maximale; ou |
| --- | --- | --- |

33.

«Explosifs» non énumérés par ailleurs au point ML8.a et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

vitesse de détonation supérieure à 8 700 m/s, à une densité maximale; ou

| b. | pression de détonation supérieure à 34 GPa (340 kbar); |
| --- | --- |

b.

pression de détonation supérieure à 34 GPa (340 kbar);

| 34. | non utilisé depuis 2013; |
| --- | --- |

34.

non utilisé depuis 2013;

| 35. | DNAN (2,4-dinitroanisole) (CAS 119-27-7); |
| --- | --- |

35.

DNAN (2,4-dinitroanisole) (CAS 119-27-7);

| 36. | TEX (4,10-dinitro-2,6,8,12-tétraoxa-4,10-diazaisowurtzitane); |
| --- | --- |

36.

TEX (4,10-dinitro-2,6,8,12-tétraoxa-4,10-diazaisowurtzitane);

| 37. | GUDN (guanylurea-dinitramide) FOX-12 (CAS 217464-38-5); |
| --- | --- |

37.

GUDN (guanylurea-dinitramide) FOX-12 (CAS 217464-38-5);

| 38. | Tétrazines, comme suit:






  a. | BTAT (bis(2,2,2-trinitroéthyl)-3,6-diaminotétrazine); |
| --- | --- | --- |

38.

Tétrazines, comme suit:

a.

BTAT (bis(2,2,2-trinitroéthyl)-3,6-diaminotétrazine);

| b. | LAX-112 (3,6-diamino-1,2,4,5-tétrazine-1,4-dioxyde); |
| --- | --- |

b.

LAX-112 (3,6-diamino-1,2,4,5-tétrazine-1,4-dioxyde);

| 39. | Matières ioniques énergétiques fondant entre 343 K (70° C) et 373 K (100° C) et dont la vitesse de détonation ou la pression de détonation est supérieure à 6 800 m/s ou 18 GPa (180 kbar); |
| --- | --- |

39.

Matières ioniques énergétiques fondant entre 343 K (70° C) et 373 K (100° C) et dont la vitesse de détonation ou la pression de détonation est supérieure à 6 800 m/s ou 18 GPa (180 kbar);

| 40. | BTNEN (bis(2,2,2-trinitroéthyl)-nitramine (CAS 19836-28-3); |
| --- | --- |

40.

BTNEN (bis(2,2,2-trinitroéthyl)-nitramine (CAS 19836-28-3);

| 41. | FTDO (5,6-(3',4'-furazano)- 1,2,3,4-tétrazine-1,3-dioxyde); |
| --- | --- |

41.

FTDO (5,6-(3',4'-furazano)- 1,2,3,4-tétrazine-1,3-dioxyde);

| 42. | EDNA (éthylènedinitramine) (CAS 505-71-5); |
| --- | --- |

42.

EDNA (éthylènedinitramine) (CAS 505-71-5);

| 43. | TKX-50 (hydroxyle d'ammonium de 5,5'-bis-tétrazole-1,1'-diol);








  Note: | Le point ML8.a inclut les 'co-cristaux explosifs'.



  Note technique



  Un 'co-cristal explosif' est une matière solide consistant en un arrangement tridimensionnel ordonné de deux molécules explosives ou plus, dont l'une au moins est visée au point ML8.a. |
| --- | --- | --- |

43.

TKX-50 (hydroxyle d'ammonium de 5,5'-bis-tétrazole-1,1'-diol);

Note:

Note technique

Un 'co-cristal explosif' est une matière solide consistant en un arrangement tridimensionnel ordonné de deux molécules explosives ou plus, dont l'une au moins est visée au point ML8.a.

| b. | «propergols», comme suit:






  1. | tout «propergol» solide ayant une impulsion spécifique théorique (dans des conditions normales) de plus de:






  a. | 240 s pour le «propergol» non halogéné non métallisé; |
| --- | --- | --- | --- |

b.

«propergols», comme suit:

1.

tout «propergol» solide ayant une impulsion spécifique théorique (dans des conditions normales) de plus de:

a.

240 s pour le «propergol» non halogéné non métallisé;

| b. | 250 s pour le «propergol» halogéné non métallisé; ou |
| --- | --- |

b.

250 s pour le «propergol» halogéné non métallisé; ou

| c. | 260 s pour le «propergol» métallisé; |
| --- | --- |

c.

260 s pour le «propergol» métallisé;

| 2. | non utilisé depuis 2013; |
| --- | --- |

2.

non utilisé depuis 2013;

| 3. | «propergols» possédant une constante de force supérieure à 1 200 kJ/kg; |
| --- | --- |

3.

«propergols» possédant une constante de force supérieure à 1 200 kJ/kg;

| 4. | «propergols» pouvant maintenir un taux de combustion en régime continu de plus de 38 mm/s dans des conditions normales (mesuré sous la forme d'un seul brin inhibé), soit une pression de 6,89 MPa (68,9 bars) et une température de 294 K (21 °C); |
| --- | --- |

4.

«propergols» pouvant maintenir un taux de combustion en régime continu de plus de 38 mm/s dans des conditions normales (mesuré sous la forme d'un seul brin inhibé), soit une pression de 6,89 MPa (68,9 bars) et une température de 294 K (21 °C);

| 5. | «propergols» double base, moulés, modifiés par un élastomère (EMCDB), dont l'allongement à la contrainte maximale est supérieur à 5 % à 233 K (- 40 °C); |
| --- | --- |

5.

«propergols» double base, moulés, modifiés par un élastomère (EMCDB), dont l'allongement à la contrainte maximale est supérieur à 5 % à 233 K (- 40 °C);

| 6. | tout «propergol» contenant des substances visées au point ML8.a; |
| --- | --- |

6.

tout «propergol» contenant des substances visées au point ML8.a;

| 7. | «propergols», non visés par ailleurs dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, spécialement conçus pour l'usage militaire; |
| --- | --- |

7.

«propergols», non visés par ailleurs dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, spécialement conçus pour l'usage militaire;

| c. | «produits pyrotechniques», combustibles et substances connexes, et ’mélanges’ de ces substances, comme suit:






  1. | combustibles pour «aéronefs», spécialement formulés à des fins militaires;








  Note | 1: Le point ML8.c.1 ne s'applique pas aux combustibles pour «aéronefs» suivants: JP-4, JP-5 et JP-8. |
| --- | --- | --- | --- |

c.

«produits pyrotechniques», combustibles et substances connexes, et ’mélanges’ de ces substances, comme suit:

1.

combustibles pour «aéronefs», spécialement formulés à des fins militaires;

Note

| Note 2: | Les combustibles pour «aéronefs» visés au point ML8.c.1 sont des produits finis, mais non leurs constituants |
| --- | --- |

Note 2:

| 2. | alane (hydrure d'aluminium) (CAS 7784-21-6); |
| --- | --- |

2.

alane (hydrure d'aluminium) (CAS 7784-21-6);

| 3. | boranes, comme suit, et leurs dérivés:






  a. | carboranes; |
| --- | --- | --- |

3.

boranes, comme suit, et leurs dérivés:

a.

carboranes;

| b. | homologues du borane, comme suit:






  1. | décaborane (14) (CAS 17702-41-9); |
| --- | --- | --- |

b.

homologues du borane, comme suit:

1.

décaborane (14) (CAS 17702-41-9);

| 2. | pentaborane (9) (CAS 19624-22-7); |
| --- | --- |

2.

pentaborane (9) (CAS 19624-22-7);

| 3. | pentaborane (11) (CAS 18433-84-6); |
| --- | --- |

3.

pentaborane (11) (CAS 18433-84-6);

| 4. | hydrazine et ses dérivés, comme suit (voir également les points ML8.d.8 et d.9 pour les dérivés oxydants de l'hydrazine):






  a. | hydrazine (CAS 302-01-2) à des concentrations de 70 % ou plus; |
| --- | --- | --- |

4.

hydrazine et ses dérivés, comme suit (voir également les points ML8.d.8 et d.9 pour les dérivés oxydants de l'hydrazine):

a.

hydrazine (CAS 302-01-2) à des concentrations de 70 % ou plus;

| b. | monométhylhydrazine (CAS 60-34-4); |
| --- | --- |

b.

monométhylhydrazine (CAS 60-34-4);

| c. | diméthylhydrazine symétrique (CAS 540-73-8); |
| --- | --- |

c.

diméthylhydrazine symétrique (CAS 540-73-8);

| d. | diméthylhydrazine dissymétrique (CAS 57-14-7);








  Note: | Le point ML8.c.4.a ne vise pas les 'mélanges' d'hydrazine spécialement conçus pour la protection contre la corrosion. |
| --- | --- | --- |

d.

diméthylhydrazine dissymétrique (CAS 57-14-7);

Note:

| 5. | combustibles métalliques, 'mélanges' combustibles ou 'mélanges' «pyrotechniques» sous formes de particules, à grains sphériques, atomisés, sphéroïdaux, en flocons ou broyés, fabriqués à partir d'une substance contenant au moins 99 % de l'un des éléments suivants:






  a. | métaux, comme suit, et 'mélanges' connexes:






  1. | béryllium (CAS 7440-41-7), sous forme de particules de taille inférieure à 60 μm; |
| --- | --- | --- | --- |

5.

combustibles métalliques, 'mélanges' combustibles ou 'mélanges' «pyrotechniques» sous formes de particules, à grains sphériques, atomisés, sphéroïdaux, en flocons ou broyés, fabriqués à partir d'une substance contenant au moins 99 % de l'un des éléments suivants:

a.

métaux, comme suit, et 'mélanges' connexes:

1.

béryllium (CAS 7440-41-7), sous forme de particules de taille inférieure à 60 μm;

| 2. | poudre de fer (CAS 7439-89-6), sous forme de particules de taille égale ou inférieure à 3 μm, obtenue par réduction de l'oxyde de fer par l'hydrogène; |
| --- | --- |

2.

poudre de fer (CAS 7439-89-6), sous forme de particules de taille égale ou inférieure à 3 μm, obtenue par réduction de l'oxyde de fer par l'hydrogène;

| b. | ’mélanges' contenant l'un des éléments suivants:






  1. | zirconium (CAS 7440-67-7), magnésium (CAS 7439-95-4) ou alliages de ces métaux, sous forme de particules de taille inférieure à 60 μm; ou |
| --- | --- | --- |

b.

’mélanges' contenant l'un des éléments suivants:

1.

zirconium (CAS 7440-67-7), magnésium (CAS 7439-95-4) ou alliages de ces métaux, sous forme de particules de taille inférieure à 60 μm; ou

| 2. | carburants à base de bore (CAS 7440-42-8) ou de carbure de bore (CAS 12069-32-8) d'un degré de pureté d'au moins 85 %, sous forme de particules de taille de moins de 60 μm; |
| --- | --- |

2.

carburants à base de bore (CAS 7440-42-8) ou de carbure de bore (CAS 12069-32-8) d'un degré de pureté d'au moins 85 %, sous forme de particules de taille de moins de 60 μm;

| Note 1: | Le point ML8.c.5 vise les «explosifs» et combustibles, que les métaux ou alliages soient ou non encapsulés dans de l'aluminium, du magnésium, du zirconium ou du béryllium. |
| --- | --- |

Note 1:

| Note 2: | Le point ML8.c.5.b. s'applique uniquement aux combustibles métalliques sous formes de particules lorsqu'ils sont mélangés à d'autres substances pour former un 'mélange' spécialement formulé à des fins militaires, tels que les résidus de «propergol» liquide, les «propergols» solides ou les 'mélanges' «pyrotechniques». |
| --- | --- |

Note 2:

| Note 3: | Le point ML8.c.5.b.2 ne vise pas le bore et le carbure de bore enrichis en bore-10 (au moins 20 % de bore-10 au total). |
| --- | --- |

Note 3:

| 6. | matières pour l'usage militaire comprenant des épaississants pour combustibles hydrocarbonés, spécialement formulés pour les lance-flammes ou les munitions incendiaires, notamment les stéarates de métal (par exemple, octal (CAS 637-12-7)) ou palmitates; |
| --- | --- |

6.

matières pour l'usage militaire comprenant des épaississants pour combustibles hydrocarbonés, spécialement formulés pour les lance-flammes ou les munitions incendiaires, notamment les stéarates de métal (par exemple, octal (CAS 637-12-7)) ou palmitates;

| 7. | perchlorates, chlorates et chromates, formés avec une poudre métallique ou avec d'autres composants de combustibles à haute énergie; |
| --- | --- |

7.

perchlorates, chlorates et chromates, formés avec une poudre métallique ou avec d'autres composants de combustibles à haute énergie;

| 8. | poudre d'aluminium à grains sphériques ou sphéroïdaux (CAS 7429-90-5) constituée de particules d'une taille inférieure ou égale à 60 μm et fabriquée à partir d'une substance contenant au moins 99 % d'aluminium; |
| --- | --- |

8.

poudre d'aluminium à grains sphériques ou sphéroïdaux (CAS 7429-90-5) constituée de particules d'une taille inférieure ou égale à 60 μm et fabriquée à partir d'une substance contenant au moins 99 % d'aluminium;

| 9. | sous-hydrure de titane (TiHn) de stœchiométrie équivalente à n = 0,65-1,68; |
| --- | --- |

9.

sous-hydrure de titane (TiHn) de stœchiométrie équivalente à n = 0,65-1,68;

| 10. | combustibles liquides à haute densité d'énergie non visés au point ML8.c.1, comme suit:






  a. | combustibles mixtes contenant des combustibles à la fois solides et liquides (par exemple, boues au bore), dont la densité d'énergie massique est égale ou supérieure à 40 MJ/kg; |
| --- | --- | --- |

10.

combustibles liquides à haute densité d'énergie non visés au point ML8.c.1, comme suit:

a.

combustibles mixtes contenant des combustibles à la fois solides et liquides (par exemple, boues au bore), dont la densité d'énergie massique est égale ou supérieure à 40 MJ/kg;

| b. | autres combustibles à haute densité d'énergie et additifs pour combustibles (par exemple, cubane, solutions ioniques, JP-7, JP-10), ayant une densité d'énergie volumique égale ou supérieure à 37,5 GJ/m3, mesurée à 293 K (20° C) et à une pression d'une atmosphère (101,325 kPa);








  Note: | Le point ML8.c.10.b ne vise pas les combustibles fossiles raffinés ni les biocombustibles ou combustibles pour moteurs certifiés en vue de leur utilisation dans l'aviation civile. |
| --- | --- | --- |

b.

autres combustibles à haute densité d'énergie et additifs pour combustibles (par exemple, cubane, solutions ioniques, JP-7, JP-10), ayant une densité d'énergie volumique égale ou supérieure à 37,5 GJ/m3, mesurée à 293 K (20° C) et à une pression d'une atmosphère (101,325 kPa);

Note:

| 11. | matières «pyrotechniques» et pyrophoriques, comme suit:






  a. | matières «pyrotechniques» ou pyrophoriques spécialement formulées pour accroître ou contrôler la production d'énergie rayonnée en tout point du spectre infrarouge; |
| --- | --- | --- |

11.

matières «pyrotechniques» et pyrophoriques, comme suit:

a.

matières «pyrotechniques» ou pyrophoriques spécialement formulées pour accroître ou contrôler la production d'énergie rayonnée en tout point du spectre infrarouge;

| b. | mélanges de magnésium, polytétrafluoroéthylène (PTFE) et un copolymère de difluorure de vinylidène et d'hexafluoropropylène (par exemple, MTV); |
| --- | --- |

b.

mélanges de magnésium, polytétrafluoroéthylène (PTFE) et un copolymère de difluorure de vinylidène et d'hexafluoropropylène (par exemple, MTV);

| 12. | mélanges combustibles, mélanges «pyrotechniques» ou «matières énergétiques», non visés par ailleurs au point ML8, présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  a. | contenant plus de 0,5 % de particules de ce qui suit:






  1. | aluminium; |
| --- | --- | --- | --- |

12.

mélanges combustibles, mélanges «pyrotechniques» ou «matières énergétiques», non visés par ailleurs au point ML8, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.

contenant plus de 0,5 % de particules de ce qui suit:

1.

aluminium;

| 2. | béryllium; |
| --- | --- |

2.

béryllium;

| 3. | bore; |
| --- | --- |

3.

bore;

| 4. | zirconium; |
| --- | --- |

4.

zirconium;

| 5. | magnésium; ou |
| --- | --- |

5.

magnésium; ou

| 6. | titane; |
| --- | --- |

6.

titane;

| b. | particules visées au point ML8.c.12.a d'une taille inférieure à 200 nm dans toutes les directions; et |
| --- | --- |

b.

particules visées au point ML8.c.12.a d'une taille inférieure à 200 nm dans toutes les directions; et

| c. | particules visées au point ML8.c.12.a dont la teneur en métal est égale ou supérieure à 60 %;








  Note: | Le point ML8.c.12 comprend les thermites. |
| --- | --- | --- |

c.

particules visées au point ML8.c.12.a dont la teneur en métal est égale ou supérieure à 60 %;

Note:

| d. | comburants, comme suit, et ’mélanges’ connexes:






  1. | ADN (dinitramide d'ammonium ou SR 12) (CAS 140456-78-6); |
| --- | --- | --- |

d.

comburants, comme suit, et ’mélanges’ connexes:

1.

ADN (dinitramide d'ammonium ou SR 12) (CAS 140456-78-6);

| 2. | AP (perchlorate d'ammonium) (CAS 7790-98-9); |
| --- | --- |

2.

AP (perchlorate d'ammonium) (CAS 7790-98-9);

| 3 | composés constitués de fluor et d'un des éléments suivants:






  a. | autres halogènes; |
| --- | --- | --- |

3

composés constitués de fluor et d'un des éléments suivants:

a.

autres halogènes;

| b. | oxygène; ou |
| --- | --- |

b.

oxygène; ou

| c. | azote;








  Note 1: | Le point ML8.d.3 ne vise pas le trifluorure de chlore (CAS 7790-91-2). |
| --- | --- | --- |

c.

azote;

Note 1:

| Note 2: | Le point ML8.d.3 ne vise pas le trifluorure d'azote (CAS 7783-54-2) à l'état gazeux. |
| --- | --- |

Note 2:

| 4. | DNAD (1,3-dinitro-1,3-diazétidine) (CAS 78246-06-7); |
| --- | --- |

4.

DNAD (1,3-dinitro-1,3-diazétidine) (CAS 78246-06-7);

| 5. | HAN (nitrate d'hydroxylammonium) (CAS 13465-08-2); |
| --- | --- |

5.

HAN (nitrate d'hydroxylammonium) (CAS 13465-08-2);

| 6. | HAP (perchlorate d'hydroxylammonium) (CAS 15588-62-2); |
| --- | --- |

6.

HAP (perchlorate d'hydroxylammonium) (CAS 15588-62-2);

| 7. | HNF (nitroformate d'hydrazinium) (CAS 20773-28-8); |
| --- | --- |

7.

HNF (nitroformate d'hydrazinium) (CAS 20773-28-8);

| 8. | nitrate d'hydrazine (CAS 37836-27-4); |
| --- | --- |

8.

nitrate d'hydrazine (CAS 37836-27-4);

| 9. | perchlorate d'hydrazine (CAS 27978-54-7); |
| --- | --- |

9.

perchlorate d'hydrazine (CAS 27978-54-7);

| 10. | comburants liquides, constitués ou contenant de l'acide nitrique fumant rouge inhibé (IRFNA) (CAS 8007-58-7);








  Note: | Le point ML8.d.10 ne vise pas l'acide nitrique fumant non inhibé. |
| --- | --- | --- |

10.

comburants liquides, constitués ou contenant de l'acide nitrique fumant rouge inhibé (IRFNA) (CAS 8007-58-7);

Note:

| e. | Liants, plastifiants, monomères et polymères, comme suit:






  1. | AMMO (azidométhylméthyloxétane et ses polymères) (CAS 90683-29-7)
  (voir également le point ML8.g.1 pour ses «précurseurs»); |
| --- | --- | --- |

e.

Liants, plastifiants, monomères et polymères, comme suit:

1.

AMMO (azidométhylméthyloxétane et ses polymères) (CAS 90683-29-7)

(voir également le point ML8.g.1 pour ses «précurseurs»);

| 2. | BAMO (3,3-bis(azidométhyl)oxétane et ses polymères)
  (CAS 17607-20-4) (voir également le point ML8.g.1 pour ses «précurseurs»); |
| --- | --- |

2.

BAMO (3,3-bis(azidométhyl)oxétane et ses polymères)

(CAS 17607-20-4) (voir également le point ML8.g.1 pour ses «précurseurs»);

| 3. | BDNPA (bis (2,2-dinitropropyl)acétal) (CAS 5108-69-0); |
| --- | --- |

3.

BDNPA (bis (2,2-dinitropropyl)acétal) (CAS 5108-69-0);

| 4. | BDNPF (bis (2,2-dinitropropyl)formal) (CAS 5917-61-3); |
| --- | --- |

4.

BDNPF (bis (2,2-dinitropropyl)formal) (CAS 5917-61-3);

| 5. | BTTN (trinitrate de butanétriol)
  (CAS 6659-60-5) (voir également le point ML8.g.8 pour ses «précurseurs»); |
| --- | --- |

5.

BTTN (trinitrate de butanétriol)

(CAS 6659-60-5) (voir également le point ML8.g.8 pour ses «précurseurs»);

| 6. | monomères, plastifiants ou polymères énergétiques spécialement conçus pour l'usage militaire et contenant l'un des groupes suivants:






  a. | groupes nitro; |
| --- | --- | --- |

6.

monomères, plastifiants ou polymères énergétiques spécialement conçus pour l'usage militaire et contenant l'un des groupes suivants:

a.

groupes nitro;

| b. | groupes azido; |
| --- | --- |

b.

groupes azido;

| c. | groupes nitrato; |
| --- | --- |

c.

groupes nitrato;

| d. | groupes nitraza; ou |
| --- | --- |

d.

groupes nitraza; ou

| e. | groupes difluoroamino; |
| --- | --- |

e.

groupes difluoroamino;

| 7. | FAMAO (3-difluoroaminométhyl-3-azidométhyl-oxétane) et ses polymères; |
| --- | --- |

7.

FAMAO (3-difluoroaminométhyl-3-azidométhyl-oxétane) et ses polymères;

| 8. | FEFO (bis-(2-fluoro-2,2-dinitroéthyl) formal) (CAS 17003-79-1); |
| --- | --- |

8.

FEFO (bis-(2-fluoro-2,2-dinitroéthyl) formal) (CAS 17003-79-1);

| 9. | FPF-1 (poly-2,2,3,3,4,4-hexafluoropentane-1,5-diol formal) (CAS 376-90-9); |
| --- | --- |

9.

FPF-1 (poly-2,2,3,3,4,4-hexafluoropentane-1,5-diol formal) (CAS 376-90-9);

| 10. | FPF-3 (poly-2,4,4,5,5,6,6-heptafluoro-2-tri-fluorométhyl-3- oxaheptane-1,7-diol formal); |
| --- | --- |

10.

FPF-3 (poly-2,4,4,5,5,6,6-heptafluoro-2-tri-fluorométhyl-3- oxaheptane-1,7-diol formal);

| 11. | GAP (poly(azoture de glycidyle) (CAS 143178-24-9) et ses dérivés; |
| --- | --- |

11.

GAP (poly(azoture de glycidyle) (CAS 143178-24-9) et ses dérivés;

| 12. | HTPB (polybutadiène terminé par un hydroxyle) ayant une fonctionnalité hydroxyle égale ou supérieure à 2,2 et inférieure ou égale à 2,4, un indice d'hydroxyle inférieur à 0,77 méq/g, et une viscosité à 30 °C inférieure à 47 poises (CAS 69102-90-5); |
| --- | --- |

12.

HTPB (polybutadiène terminé par un hydroxyle) ayant une fonctionnalité hydroxyle égale ou supérieure à 2,2 et inférieure ou égale à 2,4, un indice d'hydroxyle inférieur à 0,77 méq/g, et une viscosité à 30 °C inférieure à 47 poises (CAS 69102-90-5);

| 13. | polyépichlorhydrine à fonction alcool ayant une masse moléculaire inférieure à 10 000, comme suit:






  a. | polyépichlorhydrinediol; |
| --- | --- | --- |

13.

polyépichlorhydrine à fonction alcool ayant une masse moléculaire inférieure à 10 000, comme suit:

a.

polyépichlorhydrinediol;

| b. | polyépichlorhydrinetriol; |
| --- | --- |

b.

polyépichlorhydrinetriol;

| 14. | NENAs (composés de nitratoéthylnitramine) (CAS 17096-47-8, 85068-73-1, 82486-83-7, 82486-82-6 et 85954-06-9); |
| --- | --- |

14.

NENAs (composés de nitratoéthylnitramine) (CAS 17096-47-8, 85068-73-1, 82486-83-7, 82486-82-6 et 85954-06-9);

| 15. | PGN (poly-GLYN, polynitrate de glycidyle ou poly(nitratométhyloxirane)) (CAS 27814-48-8); |
| --- | --- |

15.

PGN (poly-GLYN, polynitrate de glycidyle ou poly(nitratométhyloxirane)) (CAS 27814-48-8);

| 16. | Poly-NIMMO (polynitratométhylméthyloxétane), poly-NMMO ou poly(3-nitratométhyl-3-méthyloxétane) (CAS 84051-81-0); |
| --- | --- |

16.

Poly-NIMMO (polynitratométhylméthyloxétane), poly-NMMO ou poly(3-nitratométhyl-3-méthyloxétane) (CAS 84051-81-0);

| 17. | polynitroorthocarbonates; |
| --- | --- |

17.

polynitroorthocarbonates;

| 18. | TVOPA (1,2,3-tris[1,2-bis(difluoroamino)éthoxy] propane ou adduit de tris-vinoxy-propane) (CAS 53159-39-0); |
| --- | --- |

18.

TVOPA (1,2,3-tris[1,2-bis(difluoroamino)éthoxy] propane ou adduit de tris-vinoxy-propane) (CAS 53159-39-0);

| 19. | 4,5 diazidométhyl-2-méthyl-1,2,3-triazole (iso-DAMTR); |
| --- | --- |

19.

4,5 diazidométhyl-2-méthyl-1,2,3-triazole (iso-DAMTR);

| 20. | PNO (poly(3-nitrato oxétane)); |
| --- | --- |

20.

PNO (poly(3-nitrato oxétane));

| 21. | TMETN (trinitrate de triméthyloléthane) (CAS 3032-55-1); |
| --- | --- |

21.

TMETN (trinitrate de triméthyloléthane) (CAS 3032-55-1);

| f. | «additifs», comme suit:






  1. | salicylate de cuivre basique (CAS 62320-94-9); |
| --- | --- | --- |

f.

«additifs», comme suit:

1.

salicylate de cuivre basique (CAS 62320-94-9);

| 2. | BHEGA (bis-(2-hydroxyéthyl)glycolamide) (CAS 17409-41-5); |
| --- | --- |

2.

BHEGA (bis-(2-hydroxyéthyl)glycolamide) (CAS 17409-41-5);

| 3. | BNO (oxyde de butadiènenitrile); |
| --- | --- |

3.

BNO (oxyde de butadiènenitrile);

| 4. | dérivés du ferrocène, comme suit:






  a. | butacène (CAS 125856-62-4); |
| --- | --- | --- |

4.

dérivés du ferrocène, comme suit:

a.

butacène (CAS 125856-62-4);

| b. | catocène (2,2-bis- éthylferrocénylpropane) (CAS 37206-42-1); |
| --- | --- |

b.

catocène (2,2-bis- éthylferrocénylpropane) (CAS 37206-42-1);

| c. | acides ferrocène carboxyliques et esters d'acides ferrocène carboxyliques; |
| --- | --- |

c.

acides ferrocène carboxyliques et esters d'acides ferrocène carboxyliques;

| d. | n-butyl-ferrocène (CAS 31904-29-7); |
| --- | --- |

d.

n-butyl-ferrocène (CAS 31904-29-7);

| e. | autres dérivés polymériques d'adduits du ferrocène non visés par ailleurs au point ML8.f.4; |
| --- | --- |

e.

autres dérivés polymériques d'adduits du ferrocène non visés par ailleurs au point ML8.f.4;

| f. | ferrocène éthylique (CAS 1273-89-8); |
| --- | --- |

f.

ferrocène éthylique (CAS 1273-89-8);

| g. | ferrocène propylique; |
| --- | --- |

g.

ferrocène propylique;

| h. | ferrocène pentylique (CAS 1274-00-6); |
| --- | --- |

h.

ferrocène pentylique (CAS 1274-00-6);

| i. | ferrocène dicyclopentylique; |
| --- | --- |

i.

ferrocène dicyclopentylique;

| j. | ferrocène dicyclohexylique; |
| --- | --- |

j.

ferrocène dicyclohexylique;

| k. | ferrocène diéthylique (CAS 1273-97-8); |
| --- | --- |

k.

ferrocène diéthylique (CAS 1273-97-8);

| l. | ferrocène dipropylique; |
| --- | --- |

l.

ferrocène dipropylique;

| m. | ferrocène dibutylique (CAS 1274-08-4); |
| --- | --- |

m.

ferrocène dibutylique (CAS 1274-08-4);

| n. | ferrocène dihexylique (CAS 93894-59-8); |
| --- | --- |

n.

ferrocène dihexylique (CAS 93894-59-8);

| o. | ferrocène acétylique (CAS 1271-55-2)/1,1'-ferrocène diacétylique
  (CAS 1273-94-5); |
| --- | --- |

o.

ferrocène acétylique (CAS 1271-55-2)/1,1'-ferrocène diacétylique

(CAS 1273-94-5);

| 5. | résorcylate beta de plomb (CAS 20936-32-7) ou résorcylate beta de cuivre
  (CAS 70983-44-7); |
| --- | --- |

5.

résorcylate beta de plomb (CAS 20936-32-7) ou résorcylate beta de cuivre

(CAS 70983-44-7);

| 6. | citrate de plomb (CAS 14450-60-3); |
| --- | --- |

6.

citrate de plomb (CAS 14450-60-3);

| 7. | chélates plomb-cuivre du résorcylate beta ou de salicylates (CAS 68411-07-4); |
| --- | --- |

7.

chélates plomb-cuivre du résorcylate beta ou de salicylates (CAS 68411-07-4);

| 8. | maléate de plomb (CAS 19136-34-6); |
| --- | --- |

8.

maléate de plomb (CAS 19136-34-6);

| 9. | salicylate de plomb (CAS 15748-73-9); |
| --- | --- |

9.

salicylate de plomb (CAS 15748-73-9);

| 10. | stannate de plomb (CAS 12036-31-6); |
| --- | --- |

10.

stannate de plomb (CAS 12036-31-6);

| 11. | MAPO (oxyde de tris-1-(2-méthyl)aziridinylphosphine)
  (CAS 57-39-6); BOBBA 8 (oxyde de bis(2-méthylaziridinyl)-2- (2-hydroxypropanoxy)propylaminophosphine); et autres dérivés du MAPO; |
| --- | --- |

11.

MAPO (oxyde de tris-1-(2-méthyl)aziridinylphosphine)

(CAS 57-39-6); BOBBA 8 (oxyde de bis(2-méthylaziridinyl)-2- (2-hydroxypropanoxy)propylaminophosphine); et autres dérivés du MAPO;

| 12. | méthyl-BAPO (oxyde de bis(2-méthylaziridinyl) méthylaminophosphine) (CAS 85068-72-0); |
| --- | --- |

12.

méthyl-BAPO (oxyde de bis(2-méthylaziridinyl) méthylaminophosphine) (CAS 85068-72-0);

| 13. | N-méthyl-P-Nitroaniline (CAS 100-15-2); |
| --- | --- |

13.

N-méthyl-P-Nitroaniline (CAS 100-15-2);

| 14. | 3-Nitraza-1,5-diisocyanatopentane (CAS 7406-61-9); |
| --- | --- |

14.

3-Nitraza-1,5-diisocyanatopentane (CAS 7406-61-9);

| 15. | agents de couplage organo-métalliques, comme suit:






  a. | (Diallyl)oxy, tri(dioctyl)phosphatotitanate de néopentyle (CAS 103850-22-2); également appelé titane IV, 2,2 [bis 2-propenolate-méthyl butanolate, tris (dioctyle) phosphate] (CAS 110438-25-0); ou LICA 12
  (CAS 103850-22-2); |
| --- | --- | --- |

15.

agents de couplage organo-métalliques, comme suit:

a.

(Diallyl)oxy, tri(dioctyl)phosphatotitanate de néopentyle (CAS 103850-22-2); également appelé titane IV, 2,2 [bis 2-propenolate-méthyl butanolate, tris (dioctyle) phosphate] (CAS 110438-25-0); ou LICA 12

(CAS 103850-22-2);

| b. | titane IV, [(2-propanolate-1) méthyl, n-propanolatométhyl] butanolate-1, tris(dioctyle)pyrophosphate ou KR 3538; |
| --- | --- |

b.

titane IV, [(2-propanolate-1) méthyl, n-propanolatométhyl] butanolate-1, tris(dioctyle)pyrophosphate ou KR 3538;

| c. | titane IV, [(2-propanolate-1) méthyl, n-propanolatométhyl] butanolate-1, tris(dioctyle)phosphate; |
| --- | --- |

c.

titane IV, [(2-propanolate-1) méthyl, n-propanolatométhyl] butanolate-1, tris(dioctyle)phosphate;

| 16. | polyoxyde de cyanodifluoraminoéthylène; |
| --- | --- |

16.

polyoxyde de cyanodifluoraminoéthylène;

| 17. | liants, comme suit:






  a. | 1,1R,1S-trimésol-tris(2-éthylaziridine) (HX-868, BITA)
  (CAS 7722-73-8); |
| --- | --- | --- |

17.

liants, comme suit:

a.

1,1R,1S-trimésol-tris(2-éthylaziridine) (HX-868, BITA)

(CAS 7722-73-8);

| b. | amides d'aziridine polyfonctionnels avec un squelette isophtalique, trimésique, isocyanurique ou triméthyladipique et aussi un groupe 2-méthyl ou 2-éthyl aziridine;








  Note: | Le point ML.8.f.17.b comprend:







  a. | 1,1H-isophthaloyl-bis(2-méthylaziridine) (HX 752)
  (CAS 7652-64-4); |
| --- | --- | --- | --- |

b.

amides d'aziridine polyfonctionnels avec un squelette isophtalique, trimésique, isocyanurique ou triméthyladipique et aussi un groupe 2-méthyl ou 2-éthyl aziridine;

Note:

a.

1,1H-isophthaloyl-bis(2-méthylaziridine) (HX 752)

(CAS 7652-64-4);

| b. | 2,4,6-tris(2-éthyl-1-aziridinyl)-1,3,5-triazine(HX-874) (CAS 18924-91-9); |
| --- | --- |

b.

2,4,6-tris(2-éthyl-1-aziridinyl)-1,3,5-triazine(HX-874) (CAS 18924-91-9);

| c. | 1,1'-trimethyladipoyl-bis(2-éthylaziridine) (HX-877)

  (CAS 71463-62-2). |
| --- | --- |

c.

1,1'-trimethyladipoyl-bis(2-éthylaziridine) (HX-877)

| 18. | propylèneimine (2-méthylaziridine) (CAS 75-55-8); |
| --- | --- |

18.

propylèneimine (2-méthylaziridine) (CAS 75-55-8);

| 19. | oxyde ferrique superfin (Fe2O3) (CAS 1317-60-8) ayant une surface spécifique supérieure à 250 m2/g et des particules de tailles égales ou inférieures à 3,0 nm; |
| --- | --- |

19.

oxyde ferrique superfin (Fe2O3) (CAS 1317-60-8) ayant une surface spécifique supérieure à 250 m2/g et des particules de tailles égales ou inférieures à 3,0 nm;

| 20. | TEPAN (tétraéthylènepentamineacrylonitrile) (CAS 68412-45-3); polyamines cyanoéthylées et leurs sels; |
| --- | --- |

20.

TEPAN (tétraéthylènepentamineacrylonitrile) (CAS 68412-45-3); polyamines cyanoéthylées et leurs sels;

| 21. | TEPANOL (tétraéthylènepentamineacrylonitrile-glycidol) (CAS 68412-46-4); produits d'addition de polyamines cyanoéthylées avec le glycidol et leurs sels; |
| --- | --- |

21.

TEPANOL (tétraéthylènepentamineacrylonitrile-glycidol) (CAS 68412-46-4); produits d'addition de polyamines cyanoéthylées avec le glycidol et leurs sels;

| 22. | TPB (triphényl-bismuth) (CAS 603-33-8); |
| --- | --- |

22.

TPB (triphényl-bismuth) (CAS 603-33-8);

| 23. | TEPB (tris (ethoxyphényl) bismuth) (CAS 90591-48-3); |
| --- | --- |

23.

TEPB (tris (ethoxyphényl) bismuth) (CAS 90591-48-3);

| g. | «précurseurs», comme suit:








  N.B. | Au point ML8.g, il est fait référence aux «matières énergétiques» visées qui sont fabriquées à partir de ces substances.







  1. | BCMO (3,3-bis(chlorométhyl)oxétane) (CAS 78-71-7)
  (voir également les points ML8.e.1 et ML8.e.2); |
| --- | --- | --- | --- |

g.

«précurseurs», comme suit:

N.B.

1.

BCMO (3,3-bis(chlorométhyl)oxétane) (CAS 78-71-7)

(voir également les points ML8.e.1 et ML8.e.2);

| 2. | sel de t-butyldinitroazétidine (CAS 125735-38-8) (voir également le point ML8.a.28); |
| --- | --- |

2.

sel de t-butyldinitroazétidine (CAS 125735-38-8) (voir également le point ML8.a.28);

| 3. | dérivés d'hexaazaisowurtzitane, dont le HBIW (hexabenzylhexaazaisowurtzitane) (CAS 124782-15-6) (voir également le point ML8.a.4) et le TAIW (tétraacétyldibenzylhexaazaisowurtzitane) (CAS 182763-60-6) (voir également le point ML8.a.4); |
| --- | --- |

3.

dérivés d'hexaazaisowurtzitane, dont le HBIW (hexabenzylhexaazaisowurtzitane) (CAS 124782-15-6) (voir également le point ML8.a.4) et le TAIW (tétraacétyldibenzylhexaazaisowurtzitane) (CAS 182763-60-6) (voir également le point ML8.a.4);

| 4. | non utilisé depuis 2013; |
| --- | --- |

4.

non utilisé depuis 2013;

| 5. | TAT (1,3,5,7 tétraacétyl-1,3,5,7-tétraaza cyclo-octane) (CAS 41378-98-7) (voir également le point ML8.a.13); |
| --- | --- |

5.

TAT (1,3,5,7 tétraacétyl-1,3,5,7-tétraaza cyclo-octane) (CAS 41378-98-7) (voir également le point ML8.a.13);

| 6. | 1,4,5,8-tétraazadécaline (CAS 5409-42-7) (voir également le point ML8.a.27); |
| --- | --- |

6.

1,4,5,8-tétraazadécaline (CAS 5409-42-7) (voir également le point ML8.a.27);

| 7. | 1,3,5-trichlorobenzène (CAS 108-70-3) (voir également le point ML8.a.23); |
| --- | --- |

7.

1,3,5-trichlorobenzène (CAS 108-70-3) (voir également le point ML8.a.23);

| 8. | 1,2,4-trihydroxybutane (1,2,4-butanetriol) (CAS 3068-00-6)
  (voir également le point ML8.a.5); |
| --- | --- |

8.

1,2,4-trihydroxybutane (1,2,4-butanetriol) (CAS 3068-00-6)

(voir également le point ML8.a.5);

| 9. | DADN (1,5-diacétyl-3,7-dinitro-1, 3, 5, 7-tétraaza-cyclooctane)
  (voir également le point ML8.a.13). |
| --- | --- |

9.

DADN (1,5-diacétyl-3,7-dinitro-1, 3, 5, 7-tétraaza-cyclooctane)

(voir également le point ML8.a.13).

| h. | poudres et formes de ’matériaux réactifs’, comme suit:






  1. | poudres de l'un des matériaux réactifs suivants, constitués de particules de taille inférieure à 250 μm dans toute direction et non visés par ailleurs au point ML8:






  a. | aluminium; |
| --- | --- | --- | --- |

h.

poudres et formes de ’matériaux réactifs’, comme suit:

1.

poudres de l'un des matériaux réactifs suivants, constitués de particules de taille inférieure à 250 μm dans toute direction et non visés par ailleurs au point ML8:

a.

aluminium;

| b. | niobium; |
| --- | --- |

b.

niobium;

| c. | bore; |
| --- | --- |

c.

bore;

| d. | zirconium; |
| --- | --- |

d.

zirconium;

| e. | magnésium; |
| --- | --- |

e.

magnésium;

| f. | titane; |
| --- | --- |

f.

titane;

| g. | tantale; |
| --- | --- |

g.

tantale;

| h. | tungstène; |
| --- | --- |

h.

tungstène;

| i. | molybdène; ou |
| --- | --- |

i.

molybdène; ou

| j. | hafnium; |
| --- | --- |

j.

hafnium;

| 2. | formes, non visées aux points ML3, ML4, ML12 ou ML16, fabriquées à partir de poudres visées au point ML8.h.1.


  Notes techniques









  1. | Les 'matériaux réactifs' sont destinés à produire une réaction exothermique uniquement à des taux de cisaillement élevés et à être utilisés comme enveloppes internes ou externes des ogives. |
| --- | --- | --- |

2.

formes, non visées aux points ML3, ML4, ML12 ou ML16, fabriquées à partir de poudres visées au point ML8.h.1.

Notes techniques

1.

| 2. | Les poudres de 'matériaux réactifs' sont produites, par exemple, au moyen d'un broyage au broyeur à billes à haute énergie. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Les formes de 'matières réactives' sont produites, par exemple, par frittage sélectif par laser. |
| --- | --- |

3.

| Note 1: | Le point ML8 ne vise pas les substances suivantes lorsqu'elles ne sont pas composées ou mélangées à des «matières énergétiques» visées au point ML8.a ou à des poudres de métal visées au point ML8.c:








  a. | picrate d'ammonium (CAS 131-74-8); |
| --- | --- | --- |

Note 1:

a.

picrate d'ammonium (CAS 131-74-8);

| b. | poudre noire; |
| --- | --- |

b.

poudre noire;

| c. | hexanitrodiphénylamine (CAS 131-73-7); |
| --- | --- |

c.

hexanitrodiphénylamine (CAS 131-73-7);

| d. | difluoroamine (CAS 10405-27-3); |
| --- | --- |

d.

difluoroamine (CAS 10405-27-3);

| e. | nitroamidon (CAS 9056-38-6); |
| --- | --- |

e.

nitroamidon (CAS 9056-38-6);

| f. | nitrate de potassium (CAS 7757-79-1); |
| --- | --- |

f.

nitrate de potassium (CAS 7757-79-1);

| g. | tétranitronaphtalène; |
| --- | --- |

g.

tétranitronaphtalène;

| h. | trinitroanisol; |
| --- | --- |

h.

trinitroanisol;

| i. | trinitronaphtalène; |
| --- | --- |

i.

trinitronaphtalène;

| j. | trinitroxylène; |
| --- | --- |

j.

trinitroxylène;

| k. | N-pyrrolidinone; 1-méthyl-2-pyrrolidinone (CAS 872-50-4); |
| --- | --- |

k.

N-pyrrolidinone; 1-méthyl-2-pyrrolidinone (CAS 872-50-4);

| l. | maléate de dioctyle (CAS 142-16-5); |
| --- | --- |

l.

maléate de dioctyle (CAS 142-16-5);

| m. | acrylate d'éthylhexyle (CAS 103-11-7); |
| --- | --- |

m.

acrylate d'éthylhexyle (CAS 103-11-7);

| n. | triéthyl-aluminium (TEA) (CAS 97-93-8), triméthyl-aluminium (TMA) (CAS 75-24-1) et autres alkyles et aryles métalliques pyrophoriques de lithium, de sodium, de magnésium, de zinc ou de bore; |
| --- | --- |

n.

triéthyl-aluminium (TEA) (CAS 97-93-8), triméthyl-aluminium (TMA) (CAS 75-24-1) et autres alkyles et aryles métalliques pyrophoriques de lithium, de sodium, de magnésium, de zinc ou de bore;

| o. | Nitrocellulose (CAS 9004-70-0); |
| --- | --- |

o.

Nitrocellulose (CAS 9004-70-0);

| p. | nitroglycérine (ou trinitrate de glycérol, trinitroglycérine) (NG)

  (CAS 55-63-0); |
| --- | --- |

p.

nitroglycérine (ou trinitrate de glycérol, trinitroglycérine) (NG)

| q. | 2,4,6-trinitrotoluène (TNT) (CAS 118-96-7); |
| --- | --- |

q.

2,4,6-trinitrotoluène (TNT) (CAS 118-96-7);

| r. | dinitrate d'éthylènediamine (EDDN) (CAS 20829-66-7); |
| --- | --- |

r.

dinitrate d'éthylènediamine (EDDN) (CAS 20829-66-7);

| s. | tétranitrate de pentaérythritol (PETN) (CAS 78-11-5); |
| --- | --- |

s.

tétranitrate de pentaérythritol (PETN) (CAS 78-11-5);

| t. | azoture de plomb (CAS 13424-46-9), styphnate de plomb normal (CAS 15245-44-0) et styphnate de plomb basique (CAS 12403-82-6), et explosifs primaires ou compositions d'amorçage contenant des azotures ou des complexes d'azotures; |
| --- | --- |

t.

azoture de plomb (CAS 13424-46-9), styphnate de plomb normal (CAS 15245-44-0) et styphnate de plomb basique (CAS 12403-82-6), et explosifs primaires ou compositions d'amorçage contenant des azotures ou des complexes d'azotures;

| u. | dinitrate de triéthylèneglycol (TEGDN) (CAS 111-22-8); |
| --- | --- |

u.

dinitrate de triéthylèneglycol (TEGDN) (CAS 111-22-8);

| v. | 2,4,6-trinitrorésorcinol (acide styphnique) (CAS 82-71-3); |
| --- | --- |

v.

2,4,6-trinitrorésorcinol (acide styphnique) (CAS 82-71-3);

| w. | diéthyldiphénylurée (CAS 85-98-3); diméthyldiphénylurée (CAS 611-92-7); méthyléthyldiphénylurée [Centralites]; |
| --- | --- |

w.

diéthyldiphénylurée (CAS 85-98-3); diméthyldiphénylurée (CAS 611-92-7); méthyléthyldiphénylurée [Centralites];

| x. | N,N-diphénylurée (diphénylurée asymétrique) (CAS 603-54-3); |
| --- | --- |

x.

N,N-diphénylurée (diphénylurée asymétrique) (CAS 603-54-3);

| y. | méthyle-N,N-diphénylurée (méthyl-diphénylurée asymétrique) (CAS 13114-72-2); |
| --- | --- |

y.

méthyle-N,N-diphénylurée (méthyl-diphénylurée asymétrique) (CAS 13114-72-2);

| z. | éthyle-N,N-diphénylurée (éthyl-diphénylurée asymétrique) (CAS 64544-71-4); |
| --- | --- |

z.

éthyle-N,N-diphénylurée (éthyl-diphénylurée asymétrique) (CAS 64544-71-4);

| aa. | 2-nitrodiphénylamine (2-NDPA) (CAS 119-75-5); |
| --- | --- |

aa.

2-nitrodiphénylamine (2-NDPA) (CAS 119-75-5);

| bb. | 4-nitrodiphénylamine (4-NDPA) (CAS 836-30-6); |
| --- | --- |

bb.

4-nitrodiphénylamine (4-NDPA) (CAS 836-30-6);

| cc. | 2,2-dinitropropanol (CAS 918-52-5); |
| --- | --- |

cc.

2,2-dinitropropanol (CAS 918-52-5);

| dd. | nitroguanidine (CAS 556-88-7) (voir le point 1.C.11.d de la liste des biens à double usage de l'Union européenne). |
| --- | --- |

dd.

nitroguanidine (CAS 556-88-7) (voir le point 1.C.11.d de la liste des biens à double usage de l'Union européenne).

| Note 2: | Le point ML8 ne vise pas le perchlorate d'ammonium (ML8.d.2), le NTO (ML8.a.18) ou le catocène (ML8.f.4.b), présentant toutes les caractéristiques suivantes:








  a. | spécialement constitué et formulé pour des générateurs de gaz à usage civil; |
| --- | --- | --- |

Note 2:

a.

spécialement constitué et formulé pour des générateurs de gaz à usage civil;

| b. | composé ou mélangé avec des liants non actifs thermodurcis ou des plastifiants, et ayant une masse inférieure à 250 g; |
| --- | --- |

b.

composé ou mélangé avec des liants non actifs thermodurcis ou des plastifiants, et ayant une masse inférieure à 250 g;

| c. | contenant un maximum de 80 % de perchlorate d'ammonium (ML8.d.2) en masse de matière active; |
| --- | --- |

c.

contenant un maximum de 80 % de perchlorate d'ammonium (ML8.d.2) en masse de matière active;

| d. | ne contenant pas plus de 4 g de NTO (ML8.a.18); et |
| --- | --- |

d.

ne contenant pas plus de 4 g de NTO (ML8.a.18); et

| e. | ne contenant pas plus de 1 g de catocène (ML8.f.4.b). |
| --- | --- |

e.

ne contenant pas plus de 1 g de catocène (ML8.f.4.b).

ML9   Navires de guerre (de surface ou sous-marins), matériel naval spécialisé, accessoires, composants et autres navires de surface, comme suit:

| N.B. | En ce qui concerne le matériel de guidage et de navigation, voir le point ML11. |
| --- | --- |

N.B.

| a. | Navires et composants, comme suit:






  1. | Navires (de surface ou sous-marins) spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire, quel que soit leur état d'entretien ou de service, et qu'ils comportent ou non des systèmes de lancement d'armes ou un blindage, et leurs coques ou parties de coques, ainsi que leurs composants spécialement conçus pour l'usage militaire;








  Note: | Le point ML9.a.1. comprend les véhicules spécialement conçus ou modifiés pour l'acheminement de plongeurs. |
| --- | --- | --- | --- |

a.

Navires et composants, comme suit:

1.

Navires (de surface ou sous-marins) spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire, quel que soit leur état d'entretien ou de service, et qu'ils comportent ou non des systèmes de lancement d'armes ou un blindage, et leurs coques ou parties de coques, ainsi que leurs composants spécialement conçus pour l'usage militaire;

Note:

| 2. | Navires de surface, non visés au point ML9.a.1, auxquels est fixé ou incorporé un des éléments suivants:






  a. | arme automatique visée au point ML1, arme visée aux points ML2, ML4, ML12 ou ML19, ou 'affût' ou point de fixation pour une arme d'un calibre égal ou supérieur à 12,7 mm;


  Note technique



  ’Affût' vise un support d'armes ou un renforcement structurel destiné à l'installation d'une arme. |
| --- | --- | --- |

2.

Navires de surface, non visés au point ML9.a.1, auxquels est fixé ou incorporé un des éléments suivants:

a.

arme automatique visée au point ML1, arme visée aux points ML2, ML4, ML12 ou ML19, ou 'affût' ou point de fixation pour une arme d'un calibre égal ou supérieur à 12,7 mm;

Note technique

’Affût' vise un support d'armes ou un renforcement structurel destiné à l'installation d'une arme.

| b. | système de conduite du tir visé au point ML5; |
| --- | --- |

b.

système de conduite du tir visé au point ML5;

| c. | présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | ’Protection nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC)'; et |
| --- | --- | --- |

c.

présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

’Protection nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC)'; et

| 2. | ’système d'arrosage' conçu à des fins de décontamination; ou


  Notes techniques









  1. | ’Protection NRBC' désigne un espace intérieur autonome comportant des caractéristiques telles que: surpressurisation, isolation des systèmes de ventilation, ouvertures de ventilation réduites munies de filtres NRBC et points d'accès limités équipés de sas étanches pour le personnel. |
| --- | --- | --- |

2.

’système d'arrosage' conçu à des fins de décontamination; ou

Notes techniques

1.

| 2. | ’Système d'arrosage' désigne un système d'arrosage à l'eau de mer capable de mouiller simultanément la superstructure ainsi que les ponts d'un navire. |
| --- | --- |

2.

| d. | système de contre-mesure active visé aux points ML4.b, ML5.c ou ML11.a présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | ’protection NRBC'; |
| --- | --- | --- |

d.

système de contre-mesure active visé aux points ML4.b, ML5.c ou ML11.a présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

’protection NRBC';

| 2. | coque et superstructure, spécialement conçues pour réduire la surface équivalente radar; |
| --- | --- |

2.

coque et superstructure, spécialement conçues pour réduire la surface équivalente radar;

| 3. | dispositifs de réduction de la signature thermique (ex: système de refroidissement des gaz d'échappement) excepté les systèmes spécialement conçus aux fins d'améliorer l'efficacité globale d'une centrale électrique ou de réduire l'incidence sur l'environnement; ou |
| --- | --- |

3.

dispositifs de réduction de la signature thermique (ex: système de refroidissement des gaz d'échappement) excepté les systèmes spécialement conçus aux fins d'améliorer l'efficacité globale d'une centrale électrique ou de réduire l'incidence sur l'environnement; ou

| 4. | système de démagnétisation conçu pour réduire la signature magnétique globale du navire; |
| --- | --- |

4.

système de démagnétisation conçu pour réduire la signature magnétique globale du navire;

| b. | Moteurs et systèmes de propulsion, comme suit, spécialement conçus pour l’usage militaire, et leurs composants spécialement conçus pour l’usage militaire:






  1. | diesels spécialement conçus pour sous-marins; |
| --- | --- | --- |

b.

Moteurs et systèmes de propulsion, comme suit, spécialement conçus pour l’usage militaire, et leurs composants spécialement conçus pour l’usage militaire:

1.

diesels spécialement conçus pour sous-marins;

| 2. | moteurs électriques spécialement conçus pour sous-marins et présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  a. | puissance supérieure à 0,75 MW (1 000 CV); |
| --- | --- | --- |

2.

moteurs électriques spécialement conçus pour sous-marins et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.

puissance supérieure à 0,75 MW (1 000 CV);

| b. | à inversion rapide; |
| --- | --- |

b.

à inversion rapide;

| c. | refroidis par liquide; et |
| --- | --- |

c.

refroidis par liquide; et

| d. | hermétiques; |
| --- | --- |

d.

hermétiques;

| 3. | diesels présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  a. | puissance égale ou supérieure à 37,3 kW (50 CV); et |
| --- | --- | --- |

3.

diesels présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.

puissance égale ou supérieure à 37,3 kW (50 CV); et

| b. | au moins 75 % de la masse constitutive est 'amagnétique';


  Note technique



  Aux fins du point ML9.b.3, on entend par 'amagnétique' la perméabilité relative inférieure à 2. |
| --- | --- |

b.

au moins 75 % de la masse constitutive est 'amagnétique';

Note technique

Aux fins du point ML9.b.3, on entend par 'amagnétique' la perméabilité relative inférieure à 2.

| 4. | systèmes de 'propulsion anaérobie' spécialement conçus pour sous-marins;


  Note technique



  Une 'propulsion anaérobie' permet à un sous-marin en immersion de faire fonctionner son système de propulsion, sans utiliser l'oxygène de l'atmosphère, pendant une durée supérieure à l'emploi normal de la batterie. Aux fins du point ML9.b.4, la 'propulsion anaérobie' n'inclut pas l'énergie nucléaire. |
| --- | --- |

4.

systèmes de 'propulsion anaérobie' spécialement conçus pour sous-marins;

Note technique

Une 'propulsion anaérobie' permet à un sous-marin en immersion de faire fonctionner son système de propulsion, sans utiliser l'oxygène de l'atmosphère, pendant une durée supérieure à l'emploi normal de la batterie. Aux fins du point ML9.b.4, la 'propulsion anaérobie' n'inclut pas l'énergie nucléaire.

| c. | Appareils de détection sous-marine, spécialement conçus pour l’usage militaire, leurs systèmes de commande et leurs composants spécialement conçus pour l’usage militaire; |
| --- | --- |

c.

Appareils de détection sous-marine, spécialement conçus pour l’usage militaire, leurs systèmes de commande et leurs composants spécialement conçus pour l’usage militaire;

| d. | Filets anti-sous-marins et antitorpilles spécialement conçus pour l’usage militaire; |
| --- | --- |

d.

Filets anti-sous-marins et antitorpilles spécialement conçus pour l’usage militaire;

| e. | Non utilisé depuis 2003; |
| --- | --- |

e.

Non utilisé depuis 2003;

| f. | Pénétrateurs de coques et connecteurs spécialement conçus pour l’usage militaire, permettant une interaction avec du matériel extérieur à un navire, ainsi que leurs composants spécialement conçus pour l’usage militaire;








  Note: | Le point ML9.f comprend les connecteurs pour navires de types à conducteur simple, à multiconducteur, coaxiaux ou à guides d'ondes et les pénétrateurs de coque, capables de résister à des fuites provenant de l'extérieur et de conserver les caractéristiques requises à des profondeurs sous-marines de plus de 100 m, ainsi que les connecteurs à fibres optiques et les pénétrateurs de coque optiques spécialement conçus pour la transmission de faisceaux «laser» quelle que soit la profondeur. Le point ML9.f ne vise pas les pénétrateurs de coque ordinaires pour l'arbre de propulsion et la tige de commande hydrodynamique. |
| --- | --- | --- |

f.

Pénétrateurs de coques et connecteurs spécialement conçus pour l’usage militaire, permettant une interaction avec du matériel extérieur à un navire, ainsi que leurs composants spécialement conçus pour l’usage militaire;

Note:

| g. | Roulements silencieux présentant l’une des caractéristiques suivantes, leurs composants et matériel contenant de tels roulements, spécialement conçus pour l’usage militaire:






  1. | suspension magnétique ou à gaz; |
| --- | --- | --- |

g.

Roulements silencieux présentant l’une des caractéristiques suivantes, leurs composants et matériel contenant de tels roulements, spécialement conçus pour l’usage militaire:

1.

suspension magnétique ou à gaz;

| 2. | contrôle de la signature active; ou |
| --- | --- |

2.

contrôle de la signature active; ou

| 3. | contrôle de la suppression des vibrations; |
| --- | --- |

3.

contrôle de la suppression des vibrations;

| h. | matériel générateur d’énergie ou de propulsion nucléaires, spécialement conçu pour les navires visés au point ML9.a, et ses composants spécialement conçus ou ’modifiés’ pour l’usage militaire.


  Note technique



  Aux fins du point ML9.h, on entend par 'modifié' tout changement structurel, électrique, mécanique ou autre qui confère à un article non militaire des capacités militaires équivalentes à celle d'un article spécialement conçu pour l'usage militaire.









  Note | Le point ML9.h comprend les «réacteurs nucléaires». |
| --- | --- | --- |

h.

matériel générateur d’énergie ou de propulsion nucléaires, spécialement conçu pour les navires visés au point ML9.a, et ses composants spécialement conçus ou ’modifiés’ pour l’usage militaire.

Note technique

Aux fins du point ML9.h, on entend par 'modifié' tout changement structurel, électrique, mécanique ou autre qui confère à un article non militaire des capacités militaires équivalentes à celle d'un article spécialement conçu pour l'usage militaire.

Note

ML10   «Aéronefs», «véhicules plus légers que l’air», «véhicules aériens sans équipage» («UAV»), moteurs et matériel d’«aéronef», matériel connexe et composants comme suit, spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire:

| N.B. | En ce qui concerne le matériel de guidage et de navigation, voir le point ML11. |
| --- | --- |

N.B.

| a. | «aéronefs» et «véhicules plus légers que l’air» avec équipage et leurs composants spécialement conçus; |
| --- | --- |

a.

«aéronefs» et «véhicules plus légers que l’air» avec équipage et leurs composants spécialement conçus;

| b. | non utilisé depuis 2011; |
| --- | --- |

b.

non utilisé depuis 2011;

| c. | «aéronefs» et «véhicules plus légers que l’air» sans équipage et matériel connexe comme suit, et leurs composants spécialement conçus:






  1. | «UAV», engins aériens téléguidés, véhicules autonomes programmables et «véhicules plus légers que l'air» sans équipage; |
| --- | --- | --- |

c.

«aéronefs» et «véhicules plus légers que l’air» sans équipage et matériel connexe comme suit, et leurs composants spécialement conçus:

1.

«UAV», engins aériens téléguidés, véhicules autonomes programmables et «véhicules plus légers que l'air» sans équipage;

| 2. | lanceurs, matériel de dépannage et matériel d'appui au sol; |
| --- | --- |

2.

lanceurs, matériel de dépannage et matériel d'appui au sol;

| 3. | matériel conçu pour le commandement ou le contrôle; |
| --- | --- |

3.

matériel conçu pour le commandement ou le contrôle;

| d. | moteurs de propulsion pour aéronefs et leurs composants spécialement conçus; |
| --- | --- |

d.

moteurs de propulsion pour aéronefs et leurs composants spécialement conçus;

| e. | matériel aéroporté pour le ravitaillement en carburant spécialement conçu ou modifié pour les aéronefs suivants, et leurs composants spécialement conçus:






  1. | les «aéronefs» visés au point ML10.a; ou |
| --- | --- | --- |

e.

matériel aéroporté pour le ravitaillement en carburant spécialement conçu ou modifié pour les aéronefs suivants, et leurs composants spécialement conçus:

1.

les «aéronefs» visés au point ML10.a; ou

| 2. | les «aéronefs» sans équipage visés au point ML10.c; |
| --- | --- |

2.

les «aéronefs» sans équipage visés au point ML10.c;

| f. | ’matériel au sol’ spécialement conçu pour les «aéronefs» visés au point ML10.a ou pour les moteurs aéronautiques visés au point ML10.d;








  Note 1: | Le point ML10.f. inclut le matériel pour le ravitaillement en carburant fonctionnant sous pression et le matériel conçu pour faciliter les opérations dans des espaces confinés, y compris le matériel se trouvant à bord d'un navire. |
| --- | --- | --- |

f.

’matériel au sol’ spécialement conçu pour les «aéronefs» visés au point ML10.a ou pour les moteurs aéronautiques visés au point ML10.d;

Note 1:

| Note 2 | Le point ML10.f. ne vise pas:








  1. | les timons; |
| --- | --- | --- |

Note 2

1.

les timons;

| 2. | les tapis et bâches de protection; |
| --- | --- |

2.

les tapis et bâches de protection;

| 3. | les échelles, escabeaux et plateformes; |
| --- | --- |

3.

les échelles, escabeaux et plateformes;

| 4. | les cales, les saisines et le matériel d'arrimage. |
| --- | --- |

4.

les cales, les saisines et le matériel d'arrimage.

| g. | matériel de survie de l’équipage, matériel de sécurité de l’équipage et autres dispositifs pour l’évacuation d’urgence, non visés au point ML10.a, conçus pour les «aéronefs» visés au point ML10.a;








  Note: | Le point ML10.g ne vise pas les casques destinés à l'équipage qui ne comportent pas de matériel visé dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne ou qui n'ont pas de supports ou d'accessoires destinés à ce matériel. |
| --- | --- | --- |

g.

matériel de survie de l’équipage, matériel de sécurité de l’équipage et autres dispositifs pour l’évacuation d’urgence, non visés au point ML10.a, conçus pour les «aéronefs» visés au point ML10.a;

Note:

| N.B. | Pour les casques, voir aussi le point ML13.c. |
| --- | --- |

N.B.

| h. | parachutes, parapentes et matériel connexe, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:






  1. | parachutes non visés dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne; |
| --- | --- | --- |

h.

parachutes, parapentes et matériel connexe, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:

1.

parachutes non visés dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne;

| 2. | parapentes; |
| --- | --- |

2.

parapentes;

| 3. | matériel spécialement conçu pour les personnes faisant du parachutisme en haute altitude (par exemple, combinaisons, casques spéciaux, appareils de respiration, matériel de navigation); |
| --- | --- |

3.

matériel spécialement conçu pour les personnes faisant du parachutisme en haute altitude (par exemple, combinaisons, casques spéciaux, appareils de respiration, matériel de navigation);

| i. | matériel à ouverture commandée ou systèmes de pilotage automatique conçus pour charges parachutées. |
| --- | --- |

i.

matériel à ouverture commandée ou systèmes de pilotage automatique conçus pour charges parachutées.

| Note 1: | Le point ML10.a ne vise pas les «aéronefs», les «véhicules plus légers que l’air» ou les variantes d’«aéronefs», spécialement conçus pour l’usage militaire et qui présentent toutes les caractéristiques suivantes:








  a. | ne sont pas des «aéronefs» de combat; |
| --- | --- | --- |

Note 1:

a.

ne sont pas des «aéronefs» de combat;

| b. | ne sont pas configurés pour l'usage militaire ni dotés d'équipements ou accessoires spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire; et |
| --- | --- |

b.

ne sont pas configurés pour l'usage militaire ni dotés d'équipements ou accessoires spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire; et

| c. | sont certifiés pour un usage civil par les services de l'aviation civile d'un ou de plusieurs États membres de l'UE ou États participant à l'Arrangement de Wassenaar. |
| --- | --- |

c.

sont certifiés pour un usage civil par les services de l'aviation civile d'un ou de plusieurs États membres de l'UE ou États participant à l'Arrangement de Wassenaar.

| Note 2: | Le point ML10.d ne vise pas:








  a. | les moteurs aéronautiques conçus ou modifiés pour l'usage militaire et certifiés par les services de l'aviation civile d'un ou de plusieurs États membres de l'UE ou États participant à l'Arrangement de Wassenaar pour être utilisés dans un «aéronef civil», ou leurs composants spécialement conçus; |
| --- | --- | --- |

Note 2:

a.

les moteurs aéronautiques conçus ou modifiés pour l'usage militaire et certifiés par les services de l'aviation civile d'un ou de plusieurs États membres de l'UE ou États participant à l'Arrangement de Wassenaar pour être utilisés dans un «aéronef civil», ou leurs composants spécialement conçus;

| b. | les moteurs à mouvement alternatif ou leurs composants spécialement conçus, à l'exception de ceux spécialement conçus pour les «UAV». |
| --- | --- |

b.

les moteurs à mouvement alternatif ou leurs composants spécialement conçus, à l'exception de ceux spécialement conçus pour les «UAV».

| Note 3: | Aux fins des points ML10.a et ML10.d, les composants spécialement conçus pour des «aéronefs» ou moteurs aéronautiques non militaires modifiés pour l’usage militaire et le matériel connexe visent uniquement les composants militaires et le matériel militaire connexe, nécessaires à la modification. |
| --- | --- |

Note 3:

| Note 4: | Aux fins du point ML10.a, on entend par «usage militaire» le combat, la reconnaissance militaire, l’attaque, l’entraînement, le soutien logistique, ainsi que le transport et le parachutage de troupes ou de matériel militaire. |
| --- | --- |

Note 4:

| Note 5: | Le point ML10.a ne vise pas les «aéronefs» ou les «véhicules plus légers que l’air» présentant toutes les caractéristiques suivantes:








  a. | fabriqués pour la première fois avant 1946; |
| --- | --- | --- |

Note 5:

a.

fabriqués pour la première fois avant 1946;

| b. | ne comportant pas d'articles visés par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, à moins que ceux-ci ne soient requis pour satisfaire aux normes de sécurité ou de navigabilité des services de l'aviation civile d'un ou de plusieurs États membres de l'Union européenne ou États participant à l'Arrangement de Wassenaar; et |
| --- | --- |

b.

ne comportant pas d'articles visés par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, à moins que ceux-ci ne soient requis pour satisfaire aux normes de sécurité ou de navigabilité des services de l'aviation civile d'un ou de plusieurs États membres de l'Union européenne ou États participant à l'Arrangement de Wassenaar; et

| c. | ne comportant pas d'armes visées par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, à moins qu'elles ne soient hors service et qu'elles ne puissent redevenir opérationnelles. |
| --- | --- |

c.

ne comportant pas d'armes visées par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, à moins qu'elles ne soient hors service et qu'elles ne puissent redevenir opérationnelles.

| Note 6: | Le point ML10.d ne s’applique pas aux moteurs de propulsion pour aéronefs fabriqués pour la première fois avant 1946. |
| --- | --- |

Note 6:

ML11   Matériel électronique, «véhicules spatiaux» et composants non visés par ailleurs dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne, comme suit:

| a. | matériel électronique spécialement conçu pour l’usage militaire et ses composants spécialement conçus;








  Note: | Le point ML11.a comprend:







  a. | le matériel de contre-mesures électroniques et de contre-contre-mesures électroniques (à savoir, matériel conçu pour introduire des signaux extrinsèques ou parasites dans un radar ou dans des récepteurs de radiocommunications ou pour entraver de toute autre manière la réception, le fonctionnement ou l'efficacité des récepteurs électroniques de l'adversaire, y compris son matériel de contre-mesures); y compris le matériel de brouillage et d'antibrouillage; |
| --- | --- | --- | --- |

a.

matériel électronique spécialement conçu pour l’usage militaire et ses composants spécialement conçus;

Note:

a.

le matériel de contre-mesures électroniques et de contre-contre-mesures électroniques (à savoir, matériel conçu pour introduire des signaux extrinsèques ou parasites dans un radar ou dans des récepteurs de radiocommunications ou pour entraver de toute autre manière la réception, le fonctionnement ou l'efficacité des récepteurs électroniques de l'adversaire, y compris son matériel de contre-mesures); y compris le matériel de brouillage et d'antibrouillage;

| b. | les tubes à agilité de fréquence; |
| --- | --- |

b.

les tubes à agilité de fréquence;

| c. | les systèmes ou le matériel électroniques conçus soit pour la surveillance et le contrôle du spectre électromagnétique pour le renseignement militaire ou la sécurité, soit pour s'opposer à ce type de contrôle et de surveillance; |
| --- | --- |

c.

les systèmes ou le matériel électroniques conçus soit pour la surveillance et le contrôle du spectre électromagnétique pour le renseignement militaire ou la sécurité, soit pour s'opposer à ce type de contrôle et de surveillance;

| d. | contre-mesures sous-marines, comprenant le matériel de brouillage acoustique et magnétique et les leurres, conçues pour introduire des signaux extrinsèques ou parasites dans des récepteurs sonar; |
| --- | --- |

d.

contre-mesures sous-marines, comprenant le matériel de brouillage acoustique et magnétique et les leurres, conçues pour introduire des signaux extrinsèques ou parasites dans des récepteurs sonar;

| e. | le matériel de sécurité du traitement des données, de sécurité des données et de sécurité des voies de transmission et de signalisation utilisant une fonctionnalité cryptographique; |
| --- | --- |

e.

le matériel de sécurité du traitement des données, de sécurité des données et de sécurité des voies de transmission et de signalisation utilisant une fonctionnalité cryptographique;

| f. | le matériel d'identification, d'authentification et de chargeur de clé et le matériel de gestion, de fabrication et de distribution de clé; |
| --- | --- |

f.

le matériel d'identification, d'authentification et de chargeur de clé et le matériel de gestion, de fabrication et de distribution de clé;

| g. | le matériel de guidage et de navigation; |
| --- | --- |

g.

le matériel de guidage et de navigation;

| h. | le matériel de transmission des communications radio numérique par diffusion troposphérique; |
| --- | --- |

h.

le matériel de transmission des communications radio numérique par diffusion troposphérique;

| i. | des démodulateurs numériques conçus spécialement pour le renseignement par écoute des signaux; |
| --- | --- |

i.

des démodulateurs numériques conçus spécialement pour le renseignement par écoute des signaux;

| j. | les «systèmes de commandement et de contrôle automatisés»; |
| --- | --- |

j.

les «systèmes de commandement et de contrôle automatisés»;

| N.B. | Voir le point ML21 pour les «logiciels» associés à la radio logicielle militaire. |
| --- | --- |

N.B.

| b. | matériel de brouillage conçu ou modifié pour entraver la réception, le fonctionnement ou l’efficacité des services de positionnement, de navigation ou de synchronisation fournis par les «systèmes de radionavigation par satellite» et ses composants spécialement conçus; |
| --- | --- |

b.

matériel de brouillage conçu ou modifié pour entraver la réception, le fonctionnement ou l’efficacité des services de positionnement, de navigation ou de synchronisation fournis par les «systèmes de radionavigation par satellite» et ses composants spécialement conçus;

| c. | «véhicules spatiaux» spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire et leurs composants spécialement conçus pour l’usage militaire. |
| --- | --- |

c.

«véhicules spatiaux» spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire et leurs composants spécialement conçus pour l’usage militaire.

ML12   Systèmes d’armes à énergie cinétique à grande vitesse et matériel connexe, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:

| a. | systèmes d’armes à énergie cinétique spécialement conçus pour détruire une cible ou faire échouer la mission d’une cible; |
| --- | --- |

a.

systèmes d’armes à énergie cinétique spécialement conçus pour détruire une cible ou faire échouer la mission d’une cible;

| b. | matériel d’essai et d’évaluation et modèles d’essai spécialement conçus, y compris les instruments de diagnostic et les cibles, pour l’essai dynamique des projectiles et systèmes à énergie cinétique.








  N.B. | En ce qui concerne les systèmes d'armes utilisant des munitions sous-calibrées ou faisant appel exclusivement à la propulsion chimique, et leurs munitions, voir les points ML1 à ML4. |
| --- | --- | --- |

b.

matériel d’essai et d’évaluation et modèles d’essai spécialement conçus, y compris les instruments de diagnostic et les cibles, pour l’essai dynamique des projectiles et systèmes à énergie cinétique.

N.B.

| Note 1: | Le point ML12 comprend le matériel suivant lorsqu'il est spécialement conçu pour les systèmes d'armes à énergie cinétique:








  a. | systèmes de lancement-propulsion capables de faire accélérer des masses supérieures à 0,1 g jusqu'à des vitesses dépassant 1,6 km/s, en mode de tir simple ou rapide; |
| --- | --- | --- |

Note 1:

a.

systèmes de lancement-propulsion capables de faire accélérer des masses supérieures à 0,1 g jusqu'à des vitesses dépassant 1,6 km/s, en mode de tir simple ou rapide;

| b. | matériel de production de puissance immédiatement disponible, de blindage électrique, de stockage d'énergie (par exemple, condensateurs à capacité de stockage d'énergie élevée), de gestion de la température, de conditionnement, de commutation ou de manipulation de combustible; et interfaces électriques entre l'alimentation en énergie, le canon et les autres fonctions de commande électrique de la tourelle;









  N.B. | Voir également le point 3.A.1.e.2 de la liste des biens à double usage de l'UE pour les condensateurs à capacité de stockage d'énergie élevée. |
| --- | --- | --- |

b.

matériel de production de puissance immédiatement disponible, de blindage électrique, de stockage d'énergie (par exemple, condensateurs à capacité de stockage d'énergie élevée), de gestion de la température, de conditionnement, de commutation ou de manipulation de combustible; et interfaces électriques entre l'alimentation en énergie, le canon et les autres fonctions de commande électrique de la tourelle;

N.B.

| c. | systèmes d'acquisition et de poursuite de cible, de conduite du tir ou d'évaluation des dommages; |
| --- | --- |

c.

systèmes d'acquisition et de poursuite de cible, de conduite du tir ou d'évaluation des dommages;

| d. | systèmes à autodirecteur, de guidage ou de propulsion déviée (accélération latérale), pour projectiles. |
| --- | --- |

d.

systèmes à autodirecteur, de guidage ou de propulsion déviée (accélération latérale), pour projectiles.

| Note 2: | Le point ML12 vise les systèmes d'armes utilisant l'une des méthodes de propulsion suivantes:








  a. | électromagnétique; |
| --- | --- | --- |

Note 2:

a.

électromagnétique;

| b. | électrothermique; |
| --- | --- |

b.

électrothermique;

| c. | par plasma; |
| --- | --- |

c.

par plasma;

| d. | à gaz léger; ou |
| --- | --- |

d.

à gaz léger; ou

| e. | chimique (uniquement lorsqu'elle est utilisée avec l'une des autres méthodes ci-dessus). |
| --- | --- |

e.

chimique (uniquement lorsqu'elle est utilisée avec l'une des autres méthodes ci-dessus).

ML13   Matériel, constructions, composants et accessoires blindés ou de protection, comme suit:

| a. | plaques de blindage métalliques ou non métalliques présentant l’une des caractéristiques suivantes:






  1. | fabriquées afin de satisfaire à une norme ou une spécification militaire; ou |
| --- | --- | --- |

a.

plaques de blindage métalliques ou non métalliques présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1.

fabriquées afin de satisfaire à une norme ou une spécification militaire; ou

| 2. | appropriées à l'usage militaire;








  N.B. | Pour les plaques de protection corporelle, voir le point ML.13.d.2. |
| --- | --- | --- |

2.

appropriées à l'usage militaire;

N.B.

| b. | structures de matériaux métalliques ou non métalliques ou combinaisons de ceux-ci spécialement conçues pour offrir une protection balistique à des systèmes militaires, et leurs composants spécialement conçus; |
| --- | --- |

b.

structures de matériaux métalliques ou non métalliques ou combinaisons de ceux-ci spécialement conçues pour offrir une protection balistique à des systèmes militaires, et leurs composants spécialement conçus;

| c. | casques et leurs composants et accessoires spécialement conçus, comme suit:






  1. | casques fabriqués conformément aux normes ou aux spécifications militaires ou à des normes nationales comparables; |
| --- | --- | --- |

c.

casques et leurs composants et accessoires spécialement conçus, comme suit:

1.

casques fabriqués conformément aux normes ou aux spécifications militaires ou à des normes nationales comparables;

| 2. | coques, doublures ou équipements de confort spécialement conçus pour les casques visés au point ML13.c.1.; |
| --- | --- |

2.

coques, doublures ou équipements de confort spécialement conçus pour les casques visés au point ML13.c.1.;

| 3. | éléments de protection balistique supplémentaires, spécialement conçus pour les casques visés au point ML13.c.1.








  N.B. | Pour les autres composants ou accessoires de casque militaire, voir le point correspondant de la liste commune des équipements militaires de l'UE. |
| --- | --- | --- |

3.

éléments de protection balistique supplémentaires, spécialement conçus pour les casques visés au point ML13.c.1.

N.B.

| d. | vêtements de protection balistique ou vêtements de protection et leurs composants, comme suit:






  1. | plaques souples de protection ou vêtements de protection fabriqués conformément aux normes ou aux spécifications militaires ou à leurs équivalents, et leurs composants spécialement conçus;








  Note | Aux fins du point ML13.d.1, les normes ou spécifications militaires comprennent au minimum des prescriptions en matière de protection contre la fragmentation. |
| --- | --- | --- | --- |

d.

vêtements de protection balistique ou vêtements de protection et leurs composants, comme suit:

1.

plaques souples de protection ou vêtements de protection fabriqués conformément aux normes ou aux spécifications militaires ou à leurs équivalents, et leurs composants spécialement conçus;

Note

| 2. | plaques rigides de protection corporelle offrant une protection balistique égale ou supérieure à la classe III (norme NIJ 0101.06, de juillet 2008) ou aux «normes équivalentes». |
| --- | --- |

2.

plaques rigides de protection corporelle offrant une protection balistique égale ou supérieure à la classe III (norme NIJ 0101.06, de juillet 2008) ou aux «normes équivalentes».

| Note 1: | Le point ML13.b comprend les matériaux spécialement conçus pour constituer des blindages réactifs ou construire des abris militaires. |
| --- | --- |

Note 1:

| Note 2: | Le point ML13.c ne vise pas les casques qui remplissent tous les critères suivants:







  a. | ils ont été fabriqués initialement avant 1970; et |
| --- | --- | --- |

Note 2:

a.

ils ont été fabriqués initialement avant 1970; et

| b. | ils ne sont ni conçus ni modifiés en vue de recevoir des articles visés par la liste commune des équipements militaires de l'UE, ni équipés de tels articles. |
| --- | --- |

b.

ils ne sont ni conçus ni modifiés en vue de recevoir des articles visés par la liste commune des équipements militaires de l'UE, ni équipés de tels articles.

| Note 3: | Les points ML13.c et ML13.d ne visent pas les casques, les vêtements de protection balistique ou les vêtements de protection utilisés par l’usager pour sa protection personnelle. |
| --- | --- |

Note 3:

| Note 4: | Les seuls casques spécialement conçus pour le personnel de neutralisation des bombes visés au point ML13.c sont les casques spécialement conçus pour l’usage militaire. |
| --- | --- |

Note 4:

| Note 5 | Le point ML13.d.1 ne vise pas les lunettes de protection.









  N.B. | Pour les lunettes de protection laser, voir le point ML17.o. |
| --- | --- | --- |

Note 5

N.B.

| N.B.1 | Voir également le point 1.A.5 de la liste des biens à double usage de l’Union européenne. |
| --- | --- |

N.B.1

| N.B.2 | En ce qui concerne les «matériaux fibreux ou filamenteux» entrant dans la fabrication des vêtements de protection balistique et des casques, voir le point 1.C.10 de la liste des biens à double usage de l’Union européenne. |
| --- | --- |

N.B.2

ML14   ’Matériel spécialisé pour l’entraînement’ ou les mises en situation militaires, simulateurs spécialement conçus pour l’entraînement à l’utilisation de toute arme ou arme à feu visée aux points ML1 ou ML2, et leurs composants et accessoires spécialement conçus.

Note technique

Le terme 'matériel spécialisé pour l'entraînement militaire' comprend les types militaires d'entraîneurs à l'attaque, d'entraîneurs au vol opérationnel, d'entraîneurs à la cible radar, de générateurs de cibles radar, de dispositifs d'entraînement au tir, d'entraîneurs à la guerre anti-sous-marine, de simulateurs de vol (y compris les centrifugeuses prévues pour l'homme, destinées à la formation des pilotes et astronautes), d'entraîneurs à l'utilisation des radars, d'entraîneurs VSV (utilisation des instruments de bord), d'entraîneurs à la navigation, d'entraîneurs au lancement de missiles, de matériels de cible, d'«aéronefs» téléguidés, d'entraîneurs d'armement, d'entraîneurs à la commande des «aéronefs» téléguidés, d'unités mobiles d'entraînement et de matériel d'entraînement aux opérations militaires au sol.

| Note 1: | Le point ML14 comprend les systèmes de génération d’images et les systèmes d’environnement interactif pour simulateurs lorsqu’ils sont spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire. |
| --- | --- |

Note 1:

| Note 2: | Le point ML14 ne vise pas le matériel spécialement conçu pour l’entraînement à l’utilisation des armes de chasse ou de tir sportif. |
| --- | --- |

Note 2:

ML15   Matériel d’imagerie ou de contre-mesures, comme suit, spécialement conçu pour l’usage militaire, et ses composants et accessoires spécialement conçus:

| a. | enregistreurs et matériel de traitement d’image; |
| --- | --- |

a.

enregistreurs et matériel de traitement d’image;

| b. | caméras, matériel photographique et matériel pour le développement des films; |
| --- | --- |

b.

caméras, matériel photographique et matériel pour le développement des films;

| c. | matériel intensificateur d’image; |
| --- | --- |

c.

matériel intensificateur d’image;

| d. | matériel d’imagerie à infrarouges ou thermique; |
| --- | --- |

d.

matériel d’imagerie à infrarouges ou thermique;

| e. | matériel de traitement d’imagerie radar; |
| --- | --- |

e.

matériel de traitement d’imagerie radar;

| f. | matériel de contre-mesures ou de contre-contre-mesures pour le matériel visé aux points ML15.a à ML15.e.








  Note: | Le point ML15.f comprend le matériel conçu pour dégrader le fonctionnement ou l'efficacité des systèmes militaires d'imagerie ou réduire les effets d'une telle dégradation. |
| --- | --- | --- |

f.

matériel de contre-mesures ou de contre-contre-mesures pour le matériel visé aux points ML15.a à ML15.e.

Note:

| Note: | Le point ML15 ne vise pas les «tubes intensificateurs d'image de la première génération» ni le matériel spécialement conçu pour comporter des «tubes intensificateurs d'image de la première génération».









  N.B. | Pour ce qui concerne les dispositifs de visée comportant des «tubes intensificateurs d'image de la première génération», voir les points ML1, ML2 et ML5.a. |
| --- | --- | --- |

Note:

N.B.

| N.B. | Voir également les points 6.A.2.a.2 et 6.A.2.b de la liste des biens à double usage de l'Union européenne. |
| --- | --- |

N.B.

ML16   Pièces de forge, pièces de fonderie et autres produits non finis, spécialement conçus pour les articles visés aux points ML1 à ML4, ML6, ML9, ML10, ML12 ou ML19.

| Note: | Le point ML16 s’applique aux produits non finis reconnaissables par la composition des matériaux, la géométrie ou la fonction. |
| --- | --- |

Note:

ML17   Autres matériels, matières et «bibliothèques», comme suit, et leurs composants spécialement conçus:

| a. | appareils de plongée et de nage sous-marine, spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire, comme suit:






  1. | appareils de plongée autonomes recycleurs d'air, à circuit fermé ou semi-fermé; |
| --- | --- | --- |

a.

appareils de plongée et de nage sous-marine, spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire, comme suit:

1.

appareils de plongée autonomes recycleurs d'air, à circuit fermé ou semi-fermé;

| 2. | appareils de nage sous-marine spécialement conçus pour être utilisés avec les appareils de plongée visés au point ML17.a.1;








  N.B. | Voir également le point 8.A.2.q de la liste des biens à double usage de l'Union européenne. |
| --- | --- | --- |

2.

appareils de nage sous-marine spécialement conçus pour être utilisés avec les appareils de plongée visés au point ML17.a.1;

N.B.

| b. | matériel de construction spécialement conçu pour l’usage militaire; |
| --- | --- |

b.

matériel de construction spécialement conçu pour l’usage militaire;

| c. | accessoires, revêtements et traitements pour la suppression totale ou partielle des signatures, spécialement conçus pour l’usage militaire; |
| --- | --- |

c.

accessoires, revêtements et traitements pour la suppression totale ou partielle des signatures, spécialement conçus pour l’usage militaire;

| d. | matériel de génie spécialement conçu pour l’usage dans une zone de combat; |
| --- | --- |

d.

matériel de génie spécialement conçu pour l’usage dans une zone de combat;

| e. | «robots», unités de commande de «robots» et «effecteurs terminaux» de «robots» présentant l’une des caractéristiques suivantes:






  1. | spécialement conçus pour des applications militaires; |
| --- | --- | --- |

e.

«robots», unités de commande de «robots» et «effecteurs terminaux» de «robots» présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1.

spécialement conçus pour des applications militaires;

| 2. | comportant des moyens de protection des conduits hydrauliques contre les perforations d'origine extérieure dues à des éclats de projectiles (par exemple, utilisation de conduits autoétanchéifiants) et conçus pour utiliser des fluides hydrauliques dont le point d'éclair est supérieur à 839 K (566 °C); ou |
| --- | --- |

2.

comportant des moyens de protection des conduits hydrauliques contre les perforations d'origine extérieure dues à des éclats de projectiles (par exemple, utilisation de conduits autoétanchéifiants) et conçus pour utiliser des fluides hydrauliques dont le point d'éclair est supérieur à 839 K (566 °C); ou

| 3. | spécialement conçus ou prévus pour fonctionner dans un environnement soumis à des impulsions électromagnétiques;


  Note technique



  Par impulsions électromagnétiques, on n'entend pas les interférences non délibérées qui sont provoquées par le rayonnement électromagnétique des équipements (machines, appareils ou matériel électroniques) ou l'impact de foudre à proximité. |
| --- | --- |

3.

spécialement conçus ou prévus pour fonctionner dans un environnement soumis à des impulsions électromagnétiques;

Note technique

Par impulsions électromagnétiques, on n'entend pas les interférences non délibérées qui sont provoquées par le rayonnement électromagnétique des équipements (machines, appareils ou matériel électroniques) ou l'impact de foudre à proximité.

| f. | «bibliothèques» spécialement conçues ou modifiées pour l’usage militaire avec des systèmes, du matériel ou des composants visés par la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne; |
| --- | --- |

f.

«bibliothèques» spécialement conçues ou modifiées pour l’usage militaire avec des systèmes, du matériel ou des composants visés par la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne;

| g. | matériel générateur d’énergie ou de propulsion nucléaires, non visé par ailleurs, spécialement conçu pour l’usage militaire, et ses composants spécialement conçus ou ’modifiés’ pour l’usage militaire;








  Note | Le point ML17.g comprend les «réacteurs nucléaires». |
| --- | --- | --- |

g.

matériel générateur d’énergie ou de propulsion nucléaires, non visé par ailleurs, spécialement conçu pour l’usage militaire, et ses composants spécialement conçus ou ’modifiés’ pour l’usage militaire;

Note

| h. | matériel et matières recouverts ou traités pour la suppression des signatures, spécialement conçus pour l’usage militaire, non visés par ailleurs dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne; |
| --- | --- |

h.

matériel et matières recouverts ou traités pour la suppression des signatures, spécialement conçus pour l’usage militaire, non visés par ailleurs dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne;

| i. | simulateurs spécialement conçus pour les «réacteurs nucléaires» militaires; |
| --- | --- |

i.

simulateurs spécialement conçus pour les «réacteurs nucléaires» militaires;

| j. | ateliers mobiles de réparation spécialement conçus ou ’modifiés’ pour le matériel militaire; |
| --- | --- |

j.

ateliers mobiles de réparation spécialement conçus ou ’modifiés’ pour le matériel militaire;

| k. | alternateurs de campagne spécialement conçus ou ’modifiés’ pour l’usage militaire; |
| --- | --- |

k.

alternateurs de campagne spécialement conçus ou ’modifiés’ pour l’usage militaire;

| l. | conteneurs intermodaux ISO ou caisses amovibles (mobiles) intermodales, spécialement conçus ou ’modifiés’ pour l’usage militaire; |
| --- | --- |

l.

conteneurs intermodaux ISO ou caisses amovibles (mobiles) intermodales, spécialement conçus ou ’modifiés’ pour l’usage militaire;

| m. | transbordeurs, non visés par ailleurs dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne, ponts et pontons, spécialement conçus pour l’usage militaire; |
| --- | --- |

m.

transbordeurs, non visés par ailleurs dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne, ponts et pontons, spécialement conçus pour l’usage militaire;

| n. | modèles d’essai spécialement conçus pour le «développement» des produits visés aux points ML4, ML6, ML9 ou ML10; |
| --- | --- |

n.

modèles d’essai spécialement conçus pour le «développement» des produits visés aux points ML4, ML6, ML9 ou ML10;

| o. | matériel de protection «laser» (par exemple, protection de l’œil ou des capteurs) spécialement conçu pour l’usage militaire; |
| --- | --- |

o.

matériel de protection «laser» (par exemple, protection de l’œil ou des capteurs) spécialement conçu pour l’usage militaire;

| p. | «piles à combustible», non visées par ailleurs dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne, spécialement conçues ou ’modifiées’ pour l’usage militaire.


  Note technique









  1. | Non utilisé depuis 2014. |
| --- | --- | --- |

p.

«piles à combustible», non visées par ailleurs dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne, spécialement conçues ou ’modifiées’ pour l’usage militaire.

Note technique

1.

| 2. | Aux fins du point ML17, le mot 'modifié' désigne tout changement structurel, électrique, mécanique ou autre qui confère à un article non militaire des capacités militaires équivalentes à celle d'un article spécialement conçu pour l'usage militaire. |
| --- | --- |

2.

ML18   Matériel de ’production’, installations d’essai d’environnement et leurs composants, comme suit:

| a. | matériel de ’production’ spécialement conçu ou modifié pour la ’production’ de biens visés par la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne, et ses composants spécialement conçus; |
| --- | --- |

a.

matériel de ’production’ spécialement conçu ou modifié pour la ’production’ de biens visés par la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne, et ses composants spécialement conçus;

| b. | installations d’essai d’environnement spécialement conçues, et leur matériel spécialement conçu, non visés par ailleurs, pour l’homologation, la qualification ou l’essai de biens visés par la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne.


  Note technique



  Aux fins du point ML18, le mot 'production' comprend le développement, l'inspection, la fabrication, la mise à l'essai et la vérification.









  Note: | Les points ML18.a et ML18.b comprennent le matériel suivant:







  a. | installations de nitration en continu; |
| --- | --- | --- | --- |

b.

installations d’essai d’environnement spécialement conçues, et leur matériel spécialement conçu, non visés par ailleurs, pour l’homologation, la qualification ou l’essai de biens visés par la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne.

Note technique

Aux fins du point ML18, le mot 'production' comprend le développement, l'inspection, la fabrication, la mise à l'essai et la vérification.

Note:

a.

installations de nitration en continu;

| b. | matériel ou appareils d'essai utilisant la force centrifuge, présentant l'une des caractéristiques suivantes:







  1. | actionnés par un ou plusieurs moteurs d'une puissance nominale totale supérieure à 298 kW (400 CV); |
| --- | --- | --- |

b.

matériel ou appareils d'essai utilisant la force centrifuge, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

actionnés par un ou plusieurs moteurs d'une puissance nominale totale supérieure à 298 kW (400 CV);

| 2. | capables de porter une charge utile de 113 kg ou plus; ou |
| --- | --- |

2.

capables de porter une charge utile de 113 kg ou plus; ou

| 3. | capables d'imprimer une accélération centrifuge de 8 g ou plus à une charge utile de 91 kg ou plus; |
| --- | --- |

3.

capables d'imprimer une accélération centrifuge de 8 g ou plus à une charge utile de 91 kg ou plus;

| c. | presses de déshydratation; |
| --- | --- |

c.

presses de déshydratation;

| d. | presses à vis spécialement conçues ou modifiées pour l'extrusion des «explosifs» militaires; |
| --- | --- |

d.

presses à vis spécialement conçues ou modifiées pour l'extrusion des «explosifs» militaires;

| e. | machines pour la découpe des «propergols» extrudés; |
| --- | --- |

e.

machines pour la découpe des «propergols» extrudés;

| f. | drageoirs (cuves tournantes) d'un diamètre égal ou supérieur à 1,85 m et ayant une capacité de production de plus de 227 kg; |
| --- | --- |

f.

drageoirs (cuves tournantes) d'un diamètre égal ou supérieur à 1,85 m et ayant une capacité de production de plus de 227 kg;

| g. | systèmes de malaxage continu pour «propergols» solides; |
| --- | --- |

g.

systèmes de malaxage continu pour «propergols» solides;

| h. | broyeurs à jet d'air pour broyer ou moudre les ingrédients d'«explosifs» militaires; |
| --- | --- |

h.

broyeurs à jet d'air pour broyer ou moudre les ingrédients d'«explosifs» militaires;

| i. | matériel pour obtenir à la fois la sphéricité et l'uniformité des particules de la poudre métallique citée au point ML8.c.8; |
| --- | --- |

i.

matériel pour obtenir à la fois la sphéricité et l'uniformité des particules de la poudre métallique citée au point ML8.c.8;

| j. | convertisseurs de courants de convection pour la conversion des substances énumérées au point ML8.c.3. |
| --- | --- |

j.

convertisseurs de courants de convection pour la conversion des substances énumérées au point ML8.c.3.

ML19   Systèmes d’armes à énergie dirigée, matériel connexe ou de contre-mesure et modèles d’essai, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:

| a. | systèmes à «laser» spécialement conçus pour détruire une cible ou faire échouer la mission d’une cible; |
| --- | --- |

a.

systèmes à «laser» spécialement conçus pour détruire une cible ou faire échouer la mission d’une cible;

| b. | systèmes à faisceau de particules capables de détruire une cible ou de faire échouer la mission d’une cible; |
| --- | --- |

b.

systèmes à faisceau de particules capables de détruire une cible ou de faire échouer la mission d’une cible;

| c. | systèmes radiofréquence (RF) de grande puissance capables de détruire une cible ou de faire échouer la mission d’une cible; |
| --- | --- |

c.

systèmes radiofréquence (RF) de grande puissance capables de détruire une cible ou de faire échouer la mission d’une cible;

| d. | matériel spécialement conçu pour la détection ou l’identification des systèmes visés aux points ML19.a à ML19.c ou pour la défense contre ces systèmes; |
| --- | --- |

d.

matériel spécialement conçu pour la détection ou l’identification des systèmes visés aux points ML19.a à ML19.c ou pour la défense contre ces systèmes;

| e. | modèles d’essai physique concernant les systèmes, matériel et composants visés au point ML19; |
| --- | --- |

e.

modèles d’essai physique concernant les systèmes, matériel et composants visés au point ML19;

| f. | systèmes à «laser» spécialement conçus pour entraîner la cécité permanente des dispositifs de vision non améliorés, c’est-à-dire l’œil nu ou avec dispositifs de correction de la vue.








  Note 1: | Les systèmes d'armes à énergie dirigée visés au point ML19 comprennent des systèmes dont les possibilités dérivent de l'application contrôlée de:








  a. | «lasers» d'une puissance suffisante pour effectuer une destruction semblable à celle obtenue par des munitions classiques; |
| --- | --- | --- | --- |

f.

systèmes à «laser» spécialement conçus pour entraîner la cécité permanente des dispositifs de vision non améliorés, c’est-à-dire l’œil nu ou avec dispositifs de correction de la vue.

Note 1:

a.

«lasers» d'une puissance suffisante pour effectuer une destruction semblable à celle obtenue par des munitions classiques;

| b. | accélérateurs de particules projetant un faisceau de particules chargées ou neutres avec une puissance destructrice; |
| --- | --- |

b.

accélérateurs de particules projetant un faisceau de particules chargées ou neutres avec une puissance destructrice;

| c. | émetteurs de faisceau d'ondes en impulsion à haute fréquence ou de puissance moyenne élevée produisant des champs suffisamment intenses pour rendre inutilisables les circuits électroniques d'une cible éloignée. |
| --- | --- |

c.

émetteurs de faisceau d'ondes en impulsion à haute fréquence ou de puissance moyenne élevée produisant des champs suffisamment intenses pour rendre inutilisables les circuits électroniques d'une cible éloignée.

| Note 2: | Le point ML19 comprend le matériel suivant lorsque celui-ci est spécialement conçu pour les systèmes d'armes à énergie dirigée:








  a. | matériel de production de puissance immédiatement disponible, de stockage ou de commutation d'énergie, de conditionnement de puissance ou de manipulation de combustible; |
| --- | --- | --- |

Note 2:

a.

matériel de production de puissance immédiatement disponible, de stockage ou de commutation d'énergie, de conditionnement de puissance ou de manipulation de combustible;

| b. | systèmes d'acquisition ou de poursuite de cible; |
| --- | --- |

b.

systèmes d'acquisition ou de poursuite de cible;

| c. | systèmes capables d'évaluer les dommages causés à une cible, sa destruction, ou l'échec de sa mission; |
| --- | --- |

c.

systèmes capables d'évaluer les dommages causés à une cible, sa destruction, ou l'échec de sa mission;

| d. | matériel de manipulation, de propagation ou de pointage de faisceau; |
| --- | --- |

d.

matériel de manipulation, de propagation ou de pointage de faisceau;

| e. | matériel à balayage rapide du faisceau pour les opérations rapides contre des cibles multiples; |
| --- | --- |

e.

matériel à balayage rapide du faisceau pour les opérations rapides contre des cibles multiples;

| f. | optique adaptative et dispositifs de conjugaison de phase; |
| --- | --- |

f.

optique adaptative et dispositifs de conjugaison de phase;

| g. | injecteurs de courant pour faisceaux d'ions d'hydrogène négatifs; |
| --- | --- |

g.

injecteurs de courant pour faisceaux d'ions d'hydrogène négatifs;

| h. | composants d'accélérateur «qualifiés pour l'usage spatial»; |
| --- | --- |

h.

composants d'accélérateur «qualifiés pour l'usage spatial»;

| i. | matériel de focalisation de faisceaux d'ions négatifs; |
| --- | --- |

i.

matériel de focalisation de faisceaux d'ions négatifs;

| j. | matériel pour le contrôle et l'orientation d'un faisceau d'ions à haute énergie; |
| --- | --- |

j.

matériel pour le contrôle et l'orientation d'un faisceau d'ions à haute énergie;

| k. | feuillards «qualifiés pour l'usage spatial» pour la neutralisation de faisceaux d'isotopes d'hydrogène négatifs. |
| --- | --- |

k.

feuillards «qualifiés pour l'usage spatial» pour la neutralisation de faisceaux d'isotopes d'hydrogène négatifs.

ML20   Matériel cryogénique et «supraconducteur», comme suit, et ses composants et accessoires spécialement conçus:

| a. | matériel spécialement conçu ou aménagé pour être installé à bord d’un véhicule pour des applications militaires terrestres, maritimes, aéronautiques ou spatiales, capable de fonctionner en mouvement et de produire ou de maintenir des températures inférieures à 103 K (- 170 °C);








  Note: | Le point ML20.a comprend les systèmes mobiles contenant ou utilisant des accessoires ou des composants fabriqués à partir de matériaux non métalliques ou non conducteurs de l'électricité, tels que les matières plastiques ou les matériaux imprégnés de résines époxydes. |
| --- | --- | --- |

a.

matériel spécialement conçu ou aménagé pour être installé à bord d’un véhicule pour des applications militaires terrestres, maritimes, aéronautiques ou spatiales, capable de fonctionner en mouvement et de produire ou de maintenir des températures inférieures à 103 K (- 170 °C);

Note:

| b. | matériel électrique «supraconducteur» (machines rotatives ou transformateurs) spécialement conçu ou aménagé pour être installé à bord d’un véhicule pour des applications militaires terrestres, maritimes, aéronautiques ou spatiales, et capable de fonctionner en mouvement.








  Note: | Le point ML20.b ne vise pas les générateurs homopolaires hybrides de courant continu ayant des armatures métalliques normales à un seul pôle, tournant dans un champ magnétique produit par des bobinages supraconducteurs, à condition que ces bobinages représentent les seuls éléments supraconducteurs du générateur. |
| --- | --- | --- |

b.

matériel électrique «supraconducteur» (machines rotatives ou transformateurs) spécialement conçu ou aménagé pour être installé à bord d’un véhicule pour des applications militaires terrestres, maritimes, aéronautiques ou spatiales, et capable de fonctionner en mouvement.

Note:

ML21   «Logiciels», comme suit:

| a. | «logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour l’une des fins suivantes:






  1. | le «développement», la «production», le fonctionnement ou la maintenance d'équipements visés par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne; |
| --- | --- | --- |

a.

«logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour l’une des fins suivantes:

1.

le «développement», la «production», le fonctionnement ou la maintenance d'équipements visés par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne;

| 2. | le «développement» ou la «production» de matériels visés par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne; ou |
| --- | --- |

2.

le «développement» ou la «production» de matériels visés par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne; ou

| 3. | le «développement», la «production», le fonctionnement ou la maintenance de «logiciels» visés par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne; |
| --- | --- |

3.

le «développement», la «production», le fonctionnement ou la maintenance de «logiciels» visés par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne;

| b. | «logiciels» spécifiques, autres que ceux visés au point ML21.a, comme suit:






  1. | «logiciels» spécialement conçus pour l'usage militaire et spécialement conçus pour la modélisation, la simulation ou l'évaluation de systèmes d'armes militaires; |
| --- | --- | --- |

b.

«logiciels» spécifiques, autres que ceux visés au point ML21.a, comme suit:

1.

«logiciels» spécialement conçus pour l'usage militaire et spécialement conçus pour la modélisation, la simulation ou l'évaluation de systèmes d'armes militaires;

| 2. | «logiciels» spécialement conçus pour l'usage militaire et spécialement conçus pour la modélisation ou la simulation de scénarios opérationnels militaires; |
| --- | --- |

2.

«logiciels» spécialement conçus pour l'usage militaire et spécialement conçus pour la modélisation ou la simulation de scénarios opérationnels militaires;

| 3. | «logiciels» destinés à déterminer les effets des armes de guerre conventionnelles, nucléaires, chimiques ou biologiques; |
| --- | --- |

3.

«logiciels» destinés à déterminer les effets des armes de guerre conventionnelles, nucléaires, chimiques ou biologiques;

| 4. | «logiciels» spécialement conçus pour l'usage militaire et spécialement conçus pour les applications Commandement, Communication, Conduite des opérations, Collecte du renseignement (C3I) ou les applications Commandement, Communication, Conduite des opérations, Informatique et Collecte du renseignement (C4I); |
| --- | --- |

4.

«logiciels» spécialement conçus pour l'usage militaire et spécialement conçus pour les applications Commandement, Communication, Conduite des opérations, Collecte du renseignement (C3I) ou les applications Commandement, Communication, Conduite des opérations, Informatique et Collecte du renseignement (C4I);

| 5. | «logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour la conduite de cyberopérations offensives militaires;








  Note 1 : | Le point ML21.b.5. comprend les «logiciels» conçus pour détruire, endommager, dégrader ou perturber des systèmes, des équipements ou des «logiciels» s'y rapportant, visés dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, dont les «logiciels» de cyberreconnaissance et de cybercommandement et contrôle. |
| --- | --- | --- |

5.

«logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour la conduite de cyberopérations offensives militaires;

Note 1 :

| Note 2 : | Le point ML21.b.5 ne vise ni la «divulgation de vulnérabilité» ni la «réponse aux incidents de cybersécurité» lorsqu'elles concernent uniquement l'état de préparation ou la réponse en matière de cybersécurité défensive non militaire. |
| --- | --- |

Note 2 :

| c. | «logiciels», non visés aux points ML21.a ou ML21.b, spécialement conçus ou modifiés pour permettre au matériel non visé par la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne de remplir les fonctions militaires du matériel visé par la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne.








  N.B. : | Voir les systèmes, équipements ou composants visés dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne pour les «calculateurs numériques» à finalité générale sur lesquels sont installés des «logiciels» visés au point ML21.c. |
| --- | --- | --- |

c.

«logiciels», non visés aux points ML21.a ou ML21.b, spécialement conçus ou modifiés pour permettre au matériel non visé par la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne de remplir les fonctions militaires du matériel visé par la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne.

N.B. :

ML22   «Technologie», comme suit:

| a. | «technologie», autre que celle qui est spécifiée au point ML22.b, qui est «nécessaire» au «développement», à la «production», à l’exploitation, à l’installation, à l’entretien (vérification), à la réparation, à la révision ou à la rénovation d’articles visés dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne; |
| --- | --- |

a.

«technologie», autre que celle qui est spécifiée au point ML22.b, qui est «nécessaire» au «développement», à la «production», à l’exploitation, à l’installation, à l’entretien (vérification), à la réparation, à la révision ou à la rénovation d’articles visés dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne;

| b. | «technologie», comme suit:






  1. | «technologie»«nécessaire» à la conception d'installations complètes de production, à l'assemblage de composants dans de telles installations, à l'exploitation, à l'entretien et à la réparation de telles installations pour des articles visés dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, quand bien même les composants de ces installations de production ne seraient pas visés; |
| --- | --- | --- |

b.

«technologie», comme suit:

1.

«technologie»«nécessaire» à la conception d'installations complètes de production, à l'assemblage de composants dans de telles installations, à l'exploitation, à l'entretien et à la réparation de telles installations pour des articles visés dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, quand bien même les composants de ces installations de production ne seraient pas visés;

| 2. | «technologie»«nécessaire» au «développement» ou à la «production» d'armes à feu portatives, quand bien même elle servirait à la fabrication de reproductions d'armes à feu anciennes; |
| --- | --- |

2.

«technologie»«nécessaire» au «développement» ou à la «production» d'armes à feu portatives, quand bien même elle servirait à la fabrication de reproductions d'armes à feu anciennes;

| 3. | non utilisé depuis 2013;








  N.B.: | Voir le point ML22.a pour la «technologie» visée précédemment au point ML22.b.3. |
| --- | --- | --- |

3.

non utilisé depuis 2013;

N.B.:

| 4. | non utilisé depuis 2013;








  N.B.: | Voir le point ML22.a pour la «technologie» visée précédemment au point ML22.b.4. |
| --- | --- | --- |

4.

non utilisé depuis 2013;

N.B.:

| 5. | «technologie»«nécessaire» exclusivement à l’incorporation de «biocatalyseurs», visés au point ML7.i.1, dans des substances porteuses militaires ou des matières militaires. |
| --- | --- |

5.

«technologie»«nécessaire» exclusivement à l’incorporation de «biocatalyseurs», visés au point ML7.i.1, dans des substances porteuses militaires ou des matières militaires.

| Note 1: | La «technologie»«nécessaire» au «développement», à la «production», à l’exploitation, à l’installation, à l’entretien (vérification), à la réparation, à la révision ou à la rénovation d’articles visés dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne reste contrôlée, même si elle s’applique à un article qui n’est pas visé dans ladite liste commune. |
| --- | --- |

Note 1:

| Note 2: | Le point ML22 ne vise pas:








  a. | la «technologie» minimale nécessaire à l'installation, à l'exploitation, à l'entretien (vérification) ou à la réparation des articles qui ne sont pas contrôlés ou dont l'exportation a été autorisée; |
| --- | --- | --- |

Note 2:

a.

la «technologie» minimale nécessaire à l'installation, à l'exploitation, à l'entretien (vérification) ou à la réparation des articles qui ne sont pas contrôlés ou dont l'exportation a été autorisée;

| b. | la «technologie “relevant” du domaine public», la «recherche scientifique fondamentale» ou l'information minimale nécessaire au dépôt de demandes de brevets; |
| --- | --- |

b.

la «technologie “relevant” du domaine public», la «recherche scientifique fondamentale» ou l'information minimale nécessaire au dépôt de demandes de brevets;

| c. | la «technologie» afférente à l'induction magnétique pour la propulsion continue d'engins de transport civil. |
| --- | --- |

c.

la «technologie» afférente à l'induction magnétique pour la propulsion continue d'engins de transport civil.

DÉFINITIONS DE TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE LISTE

On trouvera ci-dessous, par ordre alphabétique, des définitions de termes utilisés dans la présente liste.

| Note 1: | Les définitions sont d’application dans l’ensemble de la liste. Les références sont purement indicatives et n’ont pas d’incidence sur l’application universelle des termes définis dans l’ensemble de la liste. |
| --- | --- |

Note 1:

| Note 2: | Les mots et les termes figurant dans la présente liste de définitions prennent le sens qui y est indiqué uniquement quand ils sont placés entre «doubles guillemets». Dans les autres cas, les mots et termes conservent leur signification communément acceptée (dictionnaire), sauf si une définition locale pour un contrôle particulier est donnée. |
| --- | --- |

Note 2:

| ML8 | «Additifs» | Produits employés dans la formulation d’un explosif pour améliorer ses propriétés. |
| --- | --- | --- |
| ML1, 8, 10 et 14 | «Aéronef» | Véhicule aérien à voilure fixe, à voilure pivotante, à voilure tournante (hélicoptère), à rotor basculant ou à voilure basculante. |
| ML4 et 10 | «Aéronef civil» | «Aéronef» inscrit sous sa désignation propre sur les listes de certificats de navigabilité publiées par les services de l’aviation civile d’un ou de plusieurs États membres de l’UE ou États participant à l’Arrangement de Wassenaar pour desservir des lignes commerciales civiles intérieures et extérieures ou destiné à un usage civil légitime, privé ou professionnel. |
| ML7 | «Agents antiémeutes» | Substances qui, dans les conditions d’utilisation prévues à des fins antiémeutes, provoquent rapidement chez l’homme des irritations ou une incapacité physique qui disparaissent en l’espace de quelques minutes dès que l’exposition aux gaz a cessé (les gaz lacrymogènes forment un sous-ensemble des «agents antiémeutes»). |
| ML7 | «Agents biologiques» | Agents pathogènes ou toxines, sélectionnés ou modifiés (notamment altération de la pureté, de la durée de conservation, de la virulence, des caractéristiques de diffusion ou de la résistance aux rayons UV) pour causer des pertes humaines ou animales, dégrader le matériel ou endommager les récoltes ou l’environnement. |
| ML17 | «Bibliothèque» (base de données techniques paramétriques) | Ensemble d’informations techniques dont l’utilisation est susceptible d’augmenter la performance des systèmes, du matériel ou des composants concernés. |
| ML7 et 22 | «Biocatalyseur» | ’Enzyme' pour des réactions chimiques ou biochimiques spécifiques ou autre composé biologique qui se lie aux agents C et accélère leur dégradation.


  Note technique


  Le terme 'enzyme' désigne une substance qui agit comme «biocatalyseur» pour des réactions chimiques ou biochimiques spécifiques. |
| ML7 | «Biopolymères» | Le terme «biopolymères» désigne des macromolécules biologiques, comme suit:






  a. | enzymes pour des réactions chimiques ou biochimiques spécifiques; |

ML8

«Additifs»

Produits employés dans la formulation d’un explosif pour améliorer ses propriétés.

ML1, 8, 10 et 14

«Aéronef»

Véhicule aérien à voilure fixe, à voilure pivotante, à voilure tournante (hélicoptère), à rotor basculant ou à voilure basculante.

ML4 et 10

«Aéronef civil»

«Aéronef» inscrit sous sa désignation propre sur les listes de certificats de navigabilité publiées par les services de l’aviation civile d’un ou de plusieurs États membres de l’UE ou États participant à l’Arrangement de Wassenaar pour desservir des lignes commerciales civiles intérieures et extérieures ou destiné à un usage civil légitime, privé ou professionnel.

ML7

«Agents antiémeutes»

Substances qui, dans les conditions d’utilisation prévues à des fins antiémeutes, provoquent rapidement chez l’homme des irritations ou une incapacité physique qui disparaissent en l’espace de quelques minutes dès que l’exposition aux gaz a cessé (les gaz lacrymogènes forment un sous-ensemble des «agents antiémeutes»).

ML7

«Agents biologiques»

Agents pathogènes ou toxines, sélectionnés ou modifiés (notamment altération de la pureté, de la durée de conservation, de la virulence, des caractéristiques de diffusion ou de la résistance aux rayons UV) pour causer des pertes humaines ou animales, dégrader le matériel ou endommager les récoltes ou l’environnement.

ML17

«Bibliothèque» (base de données techniques paramétriques)

Ensemble d’informations techniques dont l’utilisation est susceptible d’augmenter la performance des systèmes, du matériel ou des composants concernés.

ML7 et 22

«Biocatalyseur»

’Enzyme' pour des réactions chimiques ou biochimiques spécifiques ou autre composé biologique qui se lie aux agents C et accélère leur dégradation.

Note technique

Le terme 'enzyme' désigne une substance qui agit comme «biocatalyseur» pour des réactions chimiques ou biochimiques spécifiques.

ML7

«Biopolymères»

Le terme «biopolymères» désigne des macromolécules biologiques, comme suit:

a.

enzymes pour des réactions chimiques ou biochimiques spécifiques;

| b. | ’anticorps’ ’anti-idiotypiques’, ’monoclonaux’ ou ’polyclonaux’; |
| --- | --- |

b.

’anticorps’ ’anti-idiotypiques’, ’monoclonaux’ ou ’polyclonaux’;

| c. | ’récepteurs’ spécialement conçus ou traités. |
| --- | --- |

c.

’récepteurs’ spécialement conçus ou traités.

Notes techniques

| 1. | Les termes ’anticorps anti-idiotypique’ désignent un anticorps qui se fixe aux sites de fixation d’antigènes spécifiques d’autres anticorps. |
| --- | --- |

1.

Les termes ’anticorps anti-idiotypique’ désignent un anticorps qui se fixe aux sites de fixation d’antigènes spécifiques d’autres anticorps.

| 2. | Les termes ’anticorps monoclonal’ désignent une protéine qui se fixe à un site d’antigène et est produite par un seul clone de cellules. |
| --- | --- |

2.

Les termes ’anticorps monoclonal’ désignent une protéine qui se fixe à un site d’antigène et est produite par un seul clone de cellules.

| 3. | Les termes ’anticorps polyclonal’ désignent un mélange de protéines qui se fixe à un antigène spécifique et est produit par plusieurs clones de cellules. |
| --- | --- |

3.

Les termes ’anticorps polyclonal’ désignent un mélange de protéines qui se fixe à un antigène spécifique et est produit par plusieurs clones de cellules.

| 4. | Le terme ’récepteur’ désigne une structure macromoléculaire biologique capable de lier des ligands et dont la liaison affecte les fonctions physiologiques. |
| --- | --- |

4.

Le terme ’récepteur’ désigne une structure macromoléculaire biologique capable de lier des ligands et dont la liaison affecte les fonctions physiologiques.

ML21

«Calculateur numérique»

Équipement qui, lorsque les données sont sous forme d'une ou de plusieurs variables discrètes, est apte à la fois à:

| a. | accepter des données; |
| --- | --- |

a.

accepter des données;

| b. | stocker des données ou des instructions dans des dispositifs de stockage permanents ou modifiables (par réécriture); |
| --- | --- |

b.

stocker des données ou des instructions dans des dispositifs de stockage permanents ou modifiables (par réécriture);

| c. | traiter des données au moyen d’une séquence stockée d’instructions modifiable; et |
| --- | --- |

c.

traiter des données au moyen d’une séquence stockée d’instructions modifiable; et

| d. | assurer la sortie de données. |
| --- | --- |

d.

assurer la sortie de données.

Note technique

Les modifications de la séquence stockée d'instructions comprennent notamment le remplacement de dispositifs de stockage permanents, mais pas de modification matérielle du câblage ou des interconnexions.

ML17, 21 et 22

«Développement»

Opérations liées à toutes les étapes préalables à la production en série, telles que conception, recherches de conception, analyses de conception, principes de conception, montages et essais de prototypes, plans de production pilotes, données de conception, processus de transformation des données de conception en un produit, conception de configuration, conception d’intégration, plans.

ML21

«Divulgation de vulnérabilité»

Processus par lequel une vulnérabilité est constatée, signalée ou communiquée aux personnes ou organismes chargés d’y remédier ou de coordonner les activités visant à y remédier, ou par lequel elle est analysée avec ces personnes et organismes.

ML22

«Domaine public (du)»

«Technologie» ou «logiciel» ayant été rendu accessible sans qu'il ait été apporté de restrictions à sa diffusion ultérieure.

Note: Les restrictions relevant du droit d'auteur (copyright) n'empêchent pas une «technologie» ou un «logiciel» d'être considérés comme relevant du «domaine public».

ML17

«Effecteurs terminaux»

Dispositifs tels que les pinces, les 'outils actifs' et tout autre outillage fixés sur l'embase placée à l'extrémité du bras manipulateur d'un «robot».

Note technique

’Outils actifs': dispositifs destinés à appliquer à la pièce à usiner la puissance motrice, l'énergie nécessaire au processus ou les capteurs.

ML8 et 18

«Explosifs»

Substances ou mélanges de substances solides, liquides ou gazeux qui, utilisés comme charge d’amorçage, de surpression ou principale dans des têtes explosives, dispositifs de démolition et autres applications, servent à la détonation.

ML9 et 19

«Laser»

Équipement produisant de la lumière à la fois temporellement et spatialement cohérente, amplifiée par émission stimulée de rayonnement.

ML4, 11 et 21

«Logiciel»

Ensemble d'un ou de plusieurs «programmes» ou «microprogrammes» fixé sur un quelconque support matériel d'expression.

Note technique 1

«Programme»

Séquence d'instructions pour la réalisation d'un processus exprimées sous une forme, ou transposables dans une forme, permettant leur exécution par un ordinateur.

Note technique 2

«Microprogramme»

Séquence d'instructions élémentaires, enregistrées dans une mémoire spéciale, dont l'exécution est déclenchée par l'introduction de son instruction de référence dans un registre d'instructions.

ML13

«Matériaux fibreux ou filamenteux»

comprennent:

| a. | les monofilaments continus; |
| --- | --- |

a.

les monofilaments continus;

| b. | les torons et les nappes continues; |
| --- | --- |

b.

les torons et les nappes continues;

| c. | les bandes, tissus, nattes irrégulières et tresses; |
| --- | --- |

c.

les bandes, tissus, nattes irrégulières et tresses;

| d. | les couvertures en fibres hachées, fibranne et fibres agglomérées; |
| --- | --- |

d.

les couvertures en fibres hachées, fibranne et fibres agglomérées;

| e. | les trichites monocristallines ou polycristallines de toutes longueurs; |
| --- | --- |

e.

les trichites monocristallines ou polycristallines de toutes longueurs;

| f. | la pulpe de polyamide aromatique. |
| --- | --- |

f.

la pulpe de polyamide aromatique.

ML8

«Matière énergétique»

Substances ou mélanges qui réagissent chimiquement en libérant de l’énergie nécessaire à leur utilisation prévue. Les «explosifs», les «matières pyrotechniques» et les «propergols» sont des sous-classes de matières énergétiques.

ML22

«Nécessaire»

Le terme «nécessaire», lorsqu’il s’applique à la «technologie», désigne uniquement la portion particulière de «technologie» qui permet d’atteindre ou de dépasser les niveaux de performance, caractéristiques ou fonctions visés. Cette «technologie»«nécessaire» peut être commune à différents produits.

ML6 et 13

«Normes équivalentes»

Normes nationales ou internationales comparables reconnues par un ou plusieurs États membres de l’UE ou États participants de l’Arrangement de Wassenaar et applicables à la mention concernée.

ML17

«Pile à combustible»

Dispositif électrochimique qui transforme directement l’énergie chimique en électricité à courant continu (CC) en consommant du combustible provenant d’une source externe.

ML8

«Précurseur»

Produits chimiques spécialisés employés dans la fabrication d’explosifs.

ML21 et 22

«Production»

Toutes les étapes de la production telles qu’ingénierie des produits, fabrication, intégration, assemblage (montage), contrôle, essais, assurance de la qualité.

ML4 et 8

«Produit pyrotechnique»

Mélanges de combustibles et d’oxydants solides ou liquides qui, lorsqu’ils sont mis à feu, subissent une réaction chimique à vitesse contrôlée génératrice d’énergie pour produire des retards précis ou des quantités déterminées de chaleur, de bruit, de fumées, de lumière visible ou de rayonnement infrarouge. Les pyrophores sont un sous-groupe des produits pyrotechniques qui ne contiennent pas d’oxydant mais qui s’enflamment spontanément au contact de l’air.

ML8

«Propergols»

Substances ou mélanges qui réagissent chimiquement pour produire de grands volumes de gaz chauds à une vitesse contrôlée pour fournir un travail mécanique.

ML19

«Qualifié pour l’usage spatial»

Conçu, fabriqué ou qualifié au moyen d'essais concluants en vue de fonctionner à des altitudes supérieures à 100 km au-dessus de la surface de la Terre.

Note

Le fait d'établir qu'un article spécifique est «qualifié pour l'usage spatial» à la suite d'essais ne signifie pas que d'autres articles du même cycle de production ou de la même série de modèles sont «qualifiés pour l'usage spatial» s'ils ne font pas individuellement l'objet d'essais.

ML9, 17

«Réacteur nucléaire»

Matériels qui se trouvent dans la cuve du réacteur ou y sont fixés directement, matériels de réglage de la puissance dans le cœur et composants qui renferment normalement le fluide caloporteur primaire du cœur du réacteur, entrent en contact direct avec ce fluide ou permettent son réglage.

ML22

«Recherche scientifique fondamentale»

Travaux théoriques ou expérimentaux, entrepris principalement en vue de l’acquisition de connaissances nouvelles touchant les principes fondamentaux de phénomènes ou de faits observables, et non essentiellement orientés vers un but ou un objectif pratique.

ML21

«Réponse aux incidents de cybersécurité»

Processus d’échange des informations nécessaires portant sur un incident de cybersécurité avec les personnes ou organismes chargés d’y remédier ou de coordonner les activités visant à y remédier afin de traiter l’incident de cybersécurité.

ML17

«Robot»

Mécanisme de manipulations pouvant être du type à trajectoire continue ou du type point par point, pouvant utiliser des capteurs et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

| 1. | Manipulation mechanisms which are only manually/teleoperator controllable; |
| --- | --- |

1.

Manipulation mechanisms which are only manually/teleoperator controllable;

| 2. | Fixed sequence manipulation mechanisms which are automated moving devices, operating according to mechanically fixed programmed motions. The programme is mechanically limited by fixed stops, such as pins or cams. The sequence of motions and the selection of paths or angles are not variable or changeable by mechanical, electronic or electrical means; |
| --- | --- |

2.

Fixed sequence manipulation mechanisms which are automated moving devices, operating according to mechanically fixed programmed motions. The programme is mechanically limited by fixed stops, such as pins or cams. The sequence of motions and the selection of paths or angles are not variable or changeable by mechanical, electronic or electrical means;

| 3. | Mechanically controlled variable sequence manipulation mechanisms which are automated moving devices, operating according to mechanically fixed programmed motions. The programme is mechanically limited by fixed, but adjustable, stops, such as pins or cams. The sequence of motions and the selection of paths or angles are variable within the fixed programme pattern. Variations or modifications of the programme pattern (e.g. changes of pins or exchanges of cams) in one or more motion axes are accomplished only through mechanical operations; |
| --- | --- |

3.

Mechanically controlled variable sequence manipulation mechanisms which are automated moving devices, operating according to mechanically fixed programmed motions. The programme is mechanically limited by fixed, but adjustable, stops, such as pins or cams. The sequence of motions and the selection of paths or angles are variable within the fixed programme pattern. Variations or modifications of the programme pattern (e.g. changes of pins or exchanges of cams) in one or more motion axes are accomplished only through mechanical operations;

| 4. | Non-servo-controlled variable sequence manipulation mechanisms which are automated moving devices, operating according to mechanically fixed programmed motions. The programme is variable but the sequence proceeds only by the binary signal from mechanically fixed electrical binary devices or adjustable stops; |
| --- | --- |

4.

Non-servo-controlled variable sequence manipulation mechanisms which are automated moving devices, operating according to mechanically fixed programmed motions. The programme is variable but the sequence proceeds only by the binary signal from mechanically fixed electrical binary devices or adjustable stops;

| 5. | Stacker cranes defined as Cartesian coordinate manipulator systems manufactured as an integral part of a vertical array of storage bins and designed to access the contents of those bins for storage or retrieval. |
| --- | --- |

5.

Stacker cranes defined as Cartesian coordinate manipulator systems manufactured as an integral part of a vertical array of storage bins and designed to access the contents of those bins for storage or retrieval.

| a. | à fonctions multiples; |
| --- | --- |

a.

à fonctions multiples;

| b. | capable de positionner ou d’orienter des matériaux, des pièces, des outils ou des dispositifs spéciaux par des mouvements variables dans un espace tridimensionnel; |
| --- | --- |

b.

capable de positionner ou d’orienter des matériaux, des pièces, des outils ou des dispositifs spéciaux par des mouvements variables dans un espace tridimensionnel;

| c. | comportant trois ou plus de trois dispositifs d’asservissement en boucle ouverte ou fermée pouvant inclure des moteurs pas à pas; et |
| --- | --- |

c.

comportant trois ou plus de trois dispositifs d’asservissement en boucle ouverte ou fermée pouvant inclure des moteurs pas à pas; et

| d. | doté d’une «programmabilité accessible à l’utilisateur» par la méthode de l’apprentissage ou par un ordinateur qui peut être une unité de programmation logique, c’est-à-dire sans intervention mécanique. |
| --- | --- |

d.

doté d’une «programmabilité accessible à l’utilisateur» par la méthode de l’apprentissage ou par un ordinateur qui peut être une unité de programmation logique, c’est-à-dire sans intervention mécanique.

La «programmabilité accessible à l'utilisateur» désigne la facilité permettant à un utilisateur d'insérer, de modifier ou de remplacer des «programmes» par des moyens autres que:

| a. | une modification physique du câblage ou des interconnexions; ou |
| --- | --- |

a.

une modification physique du câblage ou des interconnexions; ou

| b. | le réglage de fonctions de contrôle, y compris l’entrée de paramètres. |
| --- | --- |

b.

le réglage de fonctions de contrôle, y compris l’entrée de paramètres.

Note:

La définition ci-dessus n'englobe pas les dispositifs suivants:

| 1. | mécanismes de manipulation exclusivement à commande manuelle ou commandés par téléopérateur; |
| --- | --- |

1.

mécanismes de manipulation exclusivement à commande manuelle ou commandés par téléopérateur;

| 2. | mécanismes de manipulation à séquence fixe constituant des dispositifs mobiles automatisés dont les mouvements sont programmés et délimités par des moyens mécaniques. Les mouvements programmés sont délimités mécaniquement par des butées fixes telles que tiges ou cames. La séquence des mouvements et la sélection des trajectoires ou des angles ne sont pas variables ou modifiables par des moyens mécaniques, électroniques ou électriques; |
| --- | --- |

2.

mécanismes de manipulation à séquence fixe constituant des dispositifs mobiles automatisés dont les mouvements sont programmés et délimités par des moyens mécaniques. Les mouvements programmés sont délimités mécaniquement par des butées fixes telles que tiges ou cames. La séquence des mouvements et la sélection des trajectoires ou des angles ne sont pas variables ou modifiables par des moyens mécaniques, électroniques ou électriques;

| 3. | mécanismes de manipulation à séquence variable et à commande mécanique constituant des dispositifs mobiles automatisés dont les mouvements sont programmés et délimités par des moyens mécaniques. Les mouvements programmés sont délimités mécaniquement par des butées fixes mais réglables telles que tiges ou cames. La séquence des mouvements et la sélection des trajectoires ou des angles sont variables dans le cadre de la configuration programmée. Les variations ou modifications de la configuration programmée (par exemple, le changement de tiges ou de cames) selon un ou plusieurs axes de mouvement sont effectuées uniquement par des opérations mécaniques; |
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3.

mécanismes de manipulation à séquence variable et à commande mécanique constituant des dispositifs mobiles automatisés dont les mouvements sont programmés et délimités par des moyens mécaniques. Les mouvements programmés sont délimités mécaniquement par des butées fixes mais réglables telles que tiges ou cames. La séquence des mouvements et la sélection des trajectoires ou des angles sont variables dans le cadre de la configuration programmée. Les variations ou modifications de la configuration programmée (par exemple, le changement de tiges ou de cames) selon un ou plusieurs axes de mouvement sont effectuées uniquement par des opérations mécaniques;

| 4. | mécanismes de manipulation à séquence variable, à commande non asservie, constituant des dispositifs mobiles automatisés, dont les mouvements sont programmés et délimités par des moyens mécaniques. Le programme est variable, mais la séquence ne progresse qu’en fonction du signal binaire provenant des dispositifs binaires électriques ou d’arrêts réglables délimités mécaniquement; |
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4.

mécanismes de manipulation à séquence variable, à commande non asservie, constituant des dispositifs mobiles automatisés, dont les mouvements sont programmés et délimités par des moyens mécaniques. Le programme est variable, mais la séquence ne progresse qu’en fonction du signal binaire provenant des dispositifs binaires électriques ou d’arrêts réglables délimités mécaniquement;

| 5. | gerbeurs définis comme des systèmes manipulateurs fonctionnant en coordonnées cartésiennes, fabriqués en tant que parties intégrantes d’un ensemble vertical de casiers de stockage et conçus pour l’accès à ces casiers en vue du stockage et du déstockage. |
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5.

gerbeurs définis comme des systèmes manipulateurs fonctionnant en coordonnées cartésiennes, fabriqués en tant que parties intégrantes d’un ensemble vertical de casiers de stockage et conçus pour l’accès à ces casiers en vue du stockage et du déstockage.

ML20

«Supraconducteur»

Matériau (métal, alliage ou composé) pouvant perdre toute résistance électrique (c'est-à-dire présenter une conductivité électrique infinie et transporter de très grandes quantités de courant électrique sans effet joule).

Note technique

L'état «supraconducteur» d'un matériau est caractérisé pour chaque matériau par une «température critique», un champ magnétique critique qui est fonction de la température, et une intensité de courant critique qui est fonction à la fois du champ magnétique et de la température.

Note

«Température critique» (parfois appelée température de transition) d'un matériau «supraconducteur» spécifique: température à laquelle un matériau perd toute résistance au flux de courant continu.

ML11

«Système de radionavigation par satellite»

Système composé de stations au sol, d’une constellation de satellites et de récepteurs, qui permet de calculer les positions du récepteur sur la base des signaux reçus des satellites. Il comprend les systèmes mondiaux de radionavigation par satellite et les systèmes régionaux de radionavigation par satellite.

ML11

«Systèmes de commandement et de contrôle automatisés»

Systèmes électroniques destinés à enregistrer, traiter et transmettre les informations essentielles à l’efficacité des opérations du groupement majeur, du groupement tactique, de l’unité, du navire, du détachement ou de l’arme commandé. Ces systèmes utilisent des ordinateurs et d’autres équipements spécialisés conçus pour soutenir les fonctions d’une organisation militaire de commandement et de contrôle. Un système de commandement et de contrôle automatisé comprend principalement les fonctions suivantes: la collecte, l’accumulation, le stockage et le traitement automatisés efficaces des informations; la représentation visuelle de la situation et des conditions susceptibles d’avoir une incidence sur la préparation et la conduite des opérations de combat; la capacité d’effectuer des calculs opérationnels et tactiques aux fins de la répartition des ressources entre groupements ou éléments figurant dans l’ordre de bataille, en fonction de la mission ou du stade de l’opération; la préparation des données aux fins de l’appréciation de la situation et de la prise de décisions à tout moment durant l’opération ou la bataille; la simulation informatique des opérations.

ML22

«Technologie»

Connaissances spécifiques requises pour le «développement», la «production» ou l'«utilisation» d'un produit. Ces connaissances se transmettent par la voie de la 'documentation technique' ou de l''assistance technique'. La «technologie» visée pour la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne est définie au point ML22.

Notes techniques

| 1. | ’Documentation technique’: données pouvant se présenter sous des formes telles que bleus, plans, diagrammes, maquettes, formules, tableaux, dessins et spécifications d’ingénierie, manuels et instructions écrits ou enregistrés sur des supports ou dispositifs tels que disques, bandes magnétiques, mémoires mortes. |
| --- | --- |

1.

’Documentation technique’: données pouvant se présenter sous des formes telles que bleus, plans, diagrammes, maquettes, formules, tableaux, dessins et spécifications d’ingénierie, manuels et instructions écrits ou enregistrés sur des supports ou dispositifs tels que disques, bandes magnétiques, mémoires mortes.

| 2. | ’Assistance technique’: assistance pouvant revêtir des formes telles que instructions, procédés pratiques, formation, connaissances appliquées, services de consultants; peut impliquer le transfert de ’documentation technique’; |
| --- | --- |

2.

’Assistance technique’: assistance pouvant revêtir des formes telles que instructions, procédés pratiques, formation, connaissances appliquées, services de consultants; peut impliquer le transfert de ’documentation technique’;

| 3. | «Utilisation»: exploitation, installation (y compris installation sur site), maintenance (contrôle), réparation, révision et remise à neuf. |
| --- | --- |

3.

«Utilisation»: exploitation, installation (y compris installation sur site), maintenance (contrôle), réparation, révision et remise à neuf.

ML15

«Tubes intensificateurs d’image de la première génération»

Tubes optimisés électrostatiquement, utilisant des amplificateurs d’entrée et de sortie comportant des plaques de fibres optiques ou de verre, des photocathodes multialcalines (S-20 ou S-25), mais pas de plaques à microcanaux.

ML7

«Vecteur d’expression»

Vecteur (par exemple, un plasmide ou un virus) utilisé pour introduire du matériel génétique dans des cellules hôtes.

ML10

«Véhicule aérien sans équipage» («UAV»)

«Aéronef» capable de décoller et d’effectuer un vol contrôlé ainsi que la navigation sans présence humaine à bord.

ML10

«Véhicules plus légers que l’air»

Ballons et «dirigeables» utilisant, pour s'élever, de l'air chaud ou d'autres gaz plus légers que l'air tels que l'hélium ou l'hydrogène.

Note technique

«Dirigeable»

Véhicule aérien motopropulsé qui flotte grâce à un corps rempli de gaz (généralement de l'hélium et anciennement de l'hydrogène) plus léger que l'air.

ML11

«Véhicules spatiaux»

Satellites actifs et passifs et sondes spatiales.

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(1)  JO C 100 du 1.3.2022, p. 3.

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| 28.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 72/38 |
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28.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 72/38

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DÉCISION DU CONSEIL

du 21 février 2023

portant nomination de quatre représentants des États membres en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments

(2023/C 72/03)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 25, paragraphe 1,

vu les candidatures présentées au Conseil par la Bulgarie, la France, l’Italie et la Lituanie,

considérant ce qui suit:

| (1) | Il est primordial de garantir l’indépendance, le niveau scientifique élevé, la transparence et l’efficacité de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Il est également indispensable de veiller à la coopération entre l’EFSA et les États membres. |
| --- | --- |

(1)

Il est primordial de garantir l’indépendance, le niveau scientifique élevé, la transparence et l’efficacité de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Il est également indispensable de veiller à la coopération entre l’EFSA et les États membres.

| (2) | L’article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 178/2002 dispose que chaque État membre désigne un membre titulaire et un membre suppléant pour le représenter au conseil d’administration de l’EFSA. Les membres titulaires et les membres suppléants ainsi désignés sont nommés par le Conseil pour une période renouvelable de quatre ans et disposent du droit de vote. |
| --- | --- |

(2)

L’article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 178/2002 dispose que chaque État membre désigne un membre titulaire et un membre suppléant pour le représenter au conseil d’administration de l’EFSA. Les membres titulaires et les membres suppléants ainsi désignés sont nommés par le Conseil pour une période renouvelable de quatre ans et disposent du droit de vote.

| (3) | Par sa décision du 7 avril 2022 (2), le Conseil a nommé des représentants des États membres en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d’administration de l’EFSA pour la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2026. |
| --- | --- |

(3)

Par sa décision du 7 avril 2022 (2), le Conseil a nommé des représentants des États membres en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d’administration de l’EFSA pour la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2026.

| (4) | Par lettre en date du 7 octobre 2022, l’EFSA a été informée du départ à la retraite de M. Roger GENET, membre pour la France. |
| --- | --- |

(4)

Par lettre en date du 7 octobre 2022, l’EFSA a été informée du départ à la retraite de M. Roger GENET, membre pour la France.

| (5) | Par lettre en date du 1er décembre 2022, l’EFSA a été informée du départ à la retraite de M. Massimo CASCIELLO, membre pour l’Italie. |
| --- | --- |

(5)

Par lettre en date du 1er décembre 2022, l’EFSA a été informée du départ à la retraite de M. Massimo CASCIELLO, membre pour l’Italie.

| (6) | Par lettre en date du 9 décembre 2022, l’EFSA a été informée de la démission de M. Mantas STAŠKEVIČIUS, membre pour la Lituanie. |
| --- | --- |

(6)

Par lettre en date du 9 décembre 2022, l’EFSA a été informée de la démission de M. Mantas STAŠKEVIČIUS, membre pour la Lituanie.

| (7) | Par lettre en date du 12 décembre 2022, l’EFSA a été informée de la démission de Mme Svetlana TCHERKEZOVA, membre suppléant pour la Bulgarie. |
| --- | --- |

(7)

Par lettre en date du 12 décembre 2022, l’EFSA a été informée de la démission de Mme Svetlana TCHERKEZOVA, membre suppléant pour la Bulgarie.

| (8) | Il y a donc lieu de nommer quatre nouveaux représentants pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur respectif. |
| --- | --- |

(8)

Il y a donc lieu de nommer quatre nouveaux représentants pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur respectif.

| (9) | Les représentants qui ont été désignés par la Bulgarie, la France, l’Italie et la Lituanie ont une expérience et une expertise pertinentes et vastes en matière de législation et de politique concernant la chaîne alimentaire, y compris l’évaluation des risques, ainsi que dans les domaines administratif, financier, juridique et d’encadrement. Leur nomination assure donc au sein du conseil d’administration de l’EFSA le niveau le plus élevé de compétence et l’éventail d’expérience le plus large qui soit, |
| --- | --- |

(9)

Les représentants qui ont été désignés par la Bulgarie, la France, l’Italie et la Lituanie ont une expérience et une expertise pertinentes et vastes en matière de législation et de politique concernant la chaîne alimentaire, y compris l’évaluation des risques, ainsi que dans les domaines administratif, financier, juridique et d’encadrement. Leur nomination assure donc au sein du conseil d’administration de l’EFSA le niveau le plus élevé de compétence et l’éventail d’expérience le plus large qui soit,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés membres titulaires du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments jusqu'au 30 juin 2026:

| — | M. Benoît VALLET (France), |
| --- | --- |

—

M. Benoît VALLET (France),

| — | M. Ugo DELLA MARTA (Italie), |
| --- | --- |

—

M. Ugo DELLA MARTA (Italie),

| — | M. Egidijus PUMPUTIS (Lituanie). |
| --- | --- |

—

M. Egidijus PUMPUTIS (Lituanie).

Article 2

Est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments jusqu'au 30 juin 2026:

| — | Mme Gergana Nikolova BALIEVA (Bulgarie). |
| --- | --- |

—

Mme Gergana Nikolova BALIEVA (Bulgarie).

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 21 février 2023.

Par le Conseil

La présidente

J. ROSWALL

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(1)  JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.

1

(2)  Décision du Conseil du 7 avril 2022 portant nomination de représentants des États membres en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (JO C 159 du 12.4.2022, p. 6).

2

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Commission européenne

| 28.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 72/40 |
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28.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 72/40

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Taux de change de l'euro (1)

27 février 2023

(2023/C 72/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0554 |
| JPY | yen japonais | 143,88 |
| DKK | couronne danoise | 7,4426 |
| GBP | livre sterling | 0,88073 |
| SEK | couronne suédoise | 11,0595 |
| CHF | franc suisse | 0,9929 |
| ISK | couronne islandaise | 152,30 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,9635 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 23,619 |
| HUF | forint hongrois | 379,93 |
| PLN | zloty polonais | 4,7160 |
| RON | leu roumain | 4,9198 |
| TRY | livre turque | 19,9324 |
| AUD | dollar australien | 1,5739 |
| CAD | dollar canadien | 1,4334 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,2818 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7185 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4246 |
| KRW | won sud-coréen | 1 396,00 |
| ZAR | rand sud-africain | 19,4574 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,3378 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 119,69 |
| MYR | ringgit malais | 4,7266 |
| PHP | peso philippin | 58,596 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 37,045 |
| BRL | real brésilien | 5,4848 |
| MXN | peso mexicain | 19,3777 |
| INR | roupie indienne | 87,3360 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0554

JPY

yen japonais

143,88

DKK

couronne danoise

7,4426

GBP

livre sterling

0,88073

SEK

couronne suédoise

11,0595

CHF

franc suisse

0,9929

ISK

couronne islandaise

152,30

NOK

couronne norvégienne

10,9635

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

23,619

HUF

forint hongrois

379,93

PLN

zloty polonais

4,7160

RON

leu roumain

4,9198

TRY

livre turque

19,9324

AUD

dollar australien

1,5739

CAD

dollar canadien

1,4334

HKD

dollar de Hong Kong

8,2818

NZD

dollar néo-zélandais

1,7185

SGD

dollar de Singapour

1,4246

KRW

won sud-coréen

1 396,00

ZAR

rand sud-africain

19,4574

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,3378

IDR

rupiah indonésienne

16 119,69

MYR

ringgit malais

4,7266

PHP

peso philippin

58,596

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

37,045

BRL

real brésilien

5,4848

MXN

peso mexicain

19,3777

INR

roupie indienne

87,3360

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 28.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 72/41 |
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28.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 72/41

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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 72/05)

Décision d’octroi d’autorisation

| Référence de la décision  (2) | Date de la décision | Dénomination de la substance | Titulaire de l’autorisation | Numéro de l’autorisation | Utilisation autorisée | Date d’expiration de la période de révision | Motivation de la décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| C(2023) 1085 | 21 février 2023 | 4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (4-tert-OPnEO)
  No CE: No CAS: | Takeda Manufacturing Austria AG, Industriestrasse 67, 1220, Vienne (Autriche)
  Baxalta Belgium Manufacturing SA, Boulevard René Branquart 80, 7860, Lessines (Belgique) | REACH/23/3/0 | En tant que détergent pour l’inactivation de virus par traitement au solvant ou au détergent dans les médicaments recombinants et dérivés du plasma énumérés à l’annexe | 4 janvier 2033 | Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. |
| REACH/23/3/1 |

Référence de la décision  (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Motivation de la décision

C(2023) 1085

21 février 2023

4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (4-tert-OPnEO)

No CE: No CAS:

Takeda Manufacturing Austria AG, Industriestrasse 67, 1220, Vienne (Autriche)

Baxalta Belgium Manufacturing SA, Boulevard René Branquart 80, 7860, Lessines (Belgique)

REACH/23/3/0

En tant que détergent pour l’inactivation de virus par traitement au solvant ou au détergent dans les médicaments recombinants et dérivés du plasma énumérés à l’annexe

4 janvier 2033

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

REACH/23/3/1

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(1)  JO L 396 du 30.12.2006 , p. 1

(2)  La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu).

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| 28.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 72/42 |
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28.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 72/42

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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

(Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1))

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 72/06)

Décision d’octroi d’autorisation

| Référence de la décision (2) | Date de la décision | Dénomination de la substance | Titulaire de l’autorisation | Numéro de l’autorisation | Usage autorisé | Date d’expiration de la période de révision | Motivation de la décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| C(2023) 1078 | 21 février 2023 | 4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (4-tert-OPnEO)
  No CE: No CAS: | Yposkesi, 26 rue Henri Auguste-Desbruères, 91100 Corbeil-Essonnes (France) | REACH/23/4/0 | Pour ses propriétés de détergence non ionique pour la lyse cellulaire et l’élimination virale lors de la mise au point et de la fabrication de vecteurs viraux dans des médicaments à usage humain (médicaments autorisés de thérapie expérimentale innovante) | 4 janvier 2028 | Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. |

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Usage autorisé

Date d’expiration de la période de révision

Motivation de la décision

C(2023) 1078

21 février 2023

4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (4-tert-OPnEO)

No CE: No CAS:

Yposkesi, 26 rue Henri Auguste-Desbruères, 91100 Corbeil-Essonnes (France)

REACH/23/4/0

Pour ses propriétés de détergence non ionique pour la lyse cellulaire et l’élimination virale lors de la mise au point et de la fabrication de vecteurs viraux dans des médicaments à usage humain (médicaments autorisés de thérapie expérimentale innovante)

4 janvier 2028

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

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(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu).

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| 28.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 72/43 |
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28.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 72/43

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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)
  ]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 72/07)

Décision d’octroi d’autorisation

| Référence de la décision (2) | Date de la décision | Dénomination de la substance | Titulaire de l’autorisation | Numéro de l’autorisation | Usage autorisé | Date d’expiration de la période de révision | Motivation de la décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| C(2023) 1077 | 21 février 2023 | 4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (4-tert-OPnEO)
  No CE: No CAS: | Rousselot bvba, Meulestedekaai 81, 9000 Gent (Belgique) | REACH/23/6/0 | En tant qu’agent tensioactif dans la fabrication de gélatine à faible teneur en endotoxines | 4 janvier 2033 | Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. |

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Usage autorisé

Date d’expiration de la période de révision

Motivation de la décision

C(2023) 1077

21 février 2023

4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (4-tert-OPnEO)

No CE: No CAS:

Rousselot bvba, Meulestedekaai 81, 9000 Gent (Belgique)

REACH/23/6/0

En tant qu’agent tensioactif dans la fabrication de gélatine à faible teneur en endotoxines

4 janvier 2033

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

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(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  1 La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu).

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 28.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 72/44 |
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28.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 72/44

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Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1)

(2023/C 72/08)

La publication de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (2) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission, conformément à l’article 39 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour régulière est disponible sur le site internet de la direction générale de la migration et des affaires intérieures.

LISTE DES TITRES DE SÉJOUR DÉLIVRÉS PAR LES ÉTATS MEMBRES

LUXEMBOURG

Remplacement de la liste publiée au JO C 126 du 12.4.2021.

(NB: la liste n’est pas entièrement révisée.)

| — | Carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant d’un des autres Etats ayant adhéré à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse – série M |
| --- | --- |

—

Carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant d’un des autres Etats ayant adhéré à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse – série M

| — | Carte de séjour permanent de membre de famille d’un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant d'un des autres Etats ayant adhéré à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse – série M |
| --- | --- |

—

Carte de séjour permanent de membre de famille d’un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant d'un des autres Etats ayant adhéré à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse – série M

| — | Liste des élèves participant à un voyage scolaire dans l’Union européenne. |
| --- | --- |

—

Liste des élèves participant à un voyage scolaire dans l’Union européenne.

| — | Cartes diplomatiques, consulaires et de légitimation délivrées par le Ministère des Affaires étrangères (voir annexe 20) |
| --- | --- |

—

Cartes diplomatiques, consulaires et de légitimation délivrées par le Ministère des Affaires étrangères (voir annexe 20)

| — | Visa long séjour (visa sous forme de vignette avec un code national D). |
| --- | --- |

—

Visa long séjour (visa sous forme de vignette avec un code national D).

| — | Titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers selon le format uniforme dans les catégories suivantes :






  — | travailleur salarié |
| --- | --- | --- |

—

Titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers selon le format uniforme dans les catégories suivantes :

—

travailleur salarié

| — | travailleur indépendant |
| --- | --- |

—

travailleur indépendant

| — | chercheur |
| --- | --- |

—

chercheur

| — | travailleur salarié détaché, |
| --- | --- |

—

travailleur salarié détaché,

| — | travailleur salarié transféré, |
| --- | --- |

—

travailleur salarié transféré,

| — | travailleur salarié (article 44 bis), |
| --- | --- |

—

travailleur salarié (article 44 bis),

| — | travailleur saisonnier, |
| --- | --- |

—

travailleur saisonnier,

| — | prestataire de services communautaire, |
| --- | --- |

—

prestataire de services communautaire,

| — | travailleur d’un prestataire de service UE, |
| --- | --- |

—

travailleur d’un prestataire de service UE,

| — | résident de longue durée-UE, |
| --- | --- |

—

résident de longue durée-UE,

| — | membre de famille, |
| --- | --- |

—

membre de famille,

| — | carte bleue européenne , |
| --- | --- |

—

carte bleue européenne ,

| — | élève, |
| --- | --- |

—

élève,

| — | étudiant, |
| --- | --- |

—

étudiant,

| — | ICT – employé stagiaire, |
| --- | --- |

—

ICT – employé stagiaire,

| — | ICT - expert/cadre, |
| --- | --- |

—

ICT - expert/cadre,

| — | Mobile ICT - employé/stagiaire, |
| --- | --- |

—

Mobile ICT - employé/stagiaire,

| — | Mobile ICT - expert/cadre, |
| --- | --- |

—

Mobile ICT - expert/cadre,

| — | protection internationale-protection subsidiaire, |
| --- | --- |

—

protection internationale-protection subsidiaire,

| — | protection internationale-statut de réfugié, |
| --- | --- |

—

protection internationale-statut de réfugié,

| — | volontaire, |
| --- | --- |

—

volontaire,

| — | jeune au pair, |
| --- | --- |

—

jeune au pair,

| — | stagiaire, |
| --- | --- |

—

stagiaire,

| — | vie privée, |
| --- | --- |

—

vie privée,

| — | sportif, |
| --- | --- |

—

sportif,

| — | investisseur. |
| --- | --- |

—

investisseur.

| — | Titres de séjour délivrés aux ressortissants britanniques et aux membres de leur famille, bénéficiaires de l’accord de retrait, en application de l’article 18, paragraphe 1, de l’accord de retrait conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni (article 50 TUE) |
| --- | --- |

—

Titres de séjour délivrés aux ressortissants britanniques et aux membres de leur famille, bénéficiaires de l’accord de retrait, en application de l’article 18, paragraphe 1, de l’accord de retrait conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni (article 50 TUE)

| — | Attestation de bénéficiaire d’une protection temporaire — dans le cadre de la mise en œuvre de la décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 correspondant à l’existence d’un afflux massif de personnes désignées en provenance d’Ukraine, au sens de l’article 5 de la directive 2001/55/CE, élément pour effet d’introduction une protection temporaire. |
| --- | --- |

—

Attestation de bénéficiaire d’une protection temporaire — dans le cadre de la mise en œuvre de la décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 correspondant à l’existence d’un afflux massif de personnes désignées en provenance d’Ukraine, au sens de l’article 5 de la directive 2001/55/CE, élément pour effet d’introduction une protection temporaire.

PORTUGAL

Remplacement de la liste publiée au JO C 126 du 12.4.2021.

1.   
  Titres de séjour délivrés selon le modèle uniforme défini par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil

TÍTULO DE RESIDÊNCIA

Confère le statut de résident au Portugal aux ressortissants de pays tiers.

Temporaire – valable deux ans à compter de la date d’émission et renouvelable pour des périodes successives de trois ans.

Permanent – valable pour une durée indéterminée; doit être renouvelé tous les cinq ans ou en cas de modification des données relatives à l’identité du titulaire.

Réfugié – valable pour une durée de cinq ans.

Raisons humanitaires – valable pour une durée de trois ans.

Des titres de séjour électroniques ont été délivrés dans le contexte d’un projet pilote du 22 décembre 2008 au 3 février 2009; l’utilisation du document s’est ensuite généralisée au niveau national.

2.   
  Cartes de séjour délivrées conformément à la directive 2004/38/CE (non conformes au modèle uniforme)

CARTÃO DE RESIDÊNCIA PERMANENTE Familiar de Cidadão da União Europeia,

Nacional de Estado Terceiro

Document délivré aux membres de la famille d’un ressortissant de l’Union européenne qui ont résidé légalement au Portugal avec ledit ressortissant pendant cinq années consécutives

Délivré après qu’une personne a été titulaire d’une «Cartão de Residência para Familiar de Cidadão da União Europeia, Nacional de Estado Terceiro» (carte de séjour d’un ressortissant d’un pays tiers membre de la famille d’un ressortissant de l’Union européenne) (valable pour une durée de cinq ans)

Validité maximale: 10 ans

Délivrance à partir du 3 septembre 2017

CARTÃO DE RESIDÊNCIA Familiar de Cidadão da União Europeia, Nacional de Estado Terceiro

Document délivré aux ressortissants d’un pays tiers membres de la famille d’un ressortissant de l’Union européenne qui séjournent plus de trois mois au Portugal

Document délivré aux ressortissants d’un pays tiers membres de la famille d’un ressortissant portugais

Validité maximale: 5 ans

Document délivré aux membres de la famille d’un ressortissant d’un pays de l’Union européenne autre que le Portugal, dont la date d’expiration est identique à celle de l’attestation d’enregistrement détenue par les membres de la famille en question.

Validité maximale: 5 ans

Document délivré aux membres de la famille d’un ressortissant d’un pays de l’Union européenne autre que le Portugal titulaire d’une «Cartão de Residência Permanente de Cidadão da União Europeia» (carte de séjour permanent des ressortissants de l’Union européenne)

Validité maximale: 5 ans

Délivrance à partir du 3 septembre 2017

CERTIFICADO DE RESIDÊNCIA PERMANENTE CIDADÃO DA UNIÃO EUROPEIA

Document délivré aux ressortissants de l’Union européenne qui ont séjourné légalement au Portugal pendant plus de cinq ans

Validité maximale: 10 ans

Délivrance à partir du 9 janvier 2019

TITULOS DE RESIDÊNCIA ESPECIAIS EMITIDOS PELO MINISTÉRIO DOS NEGÓCIOS ESTRANGEIROS

(Titres de séjour spéciaux délivrés par le ministère des affaires étrangères) (voir annexe 20)

AUTRES DOCUMENTS DÉLIVRÉS AUX RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS ÉQUIVALANT À UN TITRE DE SÉJOUR

CERTIFICADO DE PEDIDO DE TÍTULO DE RESIDÊNCIA - ARTIGO 50.o do TUE

(Attestation de demande de titre de séjour — article 50 du TUE)

Cette attestation est délivrée aux ressortissants du ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD qui ont introduit une demande de titre de séjour et qui relèvent du champ d’application de l’accord de retrait.

Aucune date d’expiration

Délivrance à partir du 1er novembre 2020

Liste des publications précédentes

JO C 247 du 13.10.2006, p. 1.

JO C 77 du 5.4.2007, p. 11.

JO C 153 du 6.7.2007, p. 1.

JO C 164 du 18.7.2007, p. 45.

JO C 192 du 18.8.2007, p. 11.

JO C 271 du 14.11.2007, p. 14.

JO C 57 du 1.3.2008, p. 31.

JO C 134 du 31.5.2008, p. 14.

JO C 207 du 14.8.2008, p. 12.

JO C 331 du 31.12.2008, p. 13.

JO C 3 du 8.1.2009, p. 5.

JO C 64 du 19.3.2009, p. 15.

JO C 198 du 22.8.2009, p. 9.

JO C 239 du 6.10.2009, p. 2.

JO C 298 du 8.12.2009, p. 15.

JO C 308 du 18.12.2009, p. 20.

JO C 35 du 12.2.2010, p. 5.

JO C 82 du 30.3.2010, p. 26.

JO C 103 du 22.4.2010, p. 8.

JO C 108 du 7.4.2011, p. 7.

JO C 157 du 27.5.2011, p. 5.

JO C 201 du 8.7.2011, p. 1.

JO C 216 du 22.7.2011, p. 26.

JO C 283 du 27.9.2011, p. 7.

JO C 199 du 7.7.2012, p. 5.

JO C 214 du 20.7.2012, p. 7.

JO C 298 du 4.10.2012, p. 4.

JO C 51 du 22.2.2013, p. 6.

JO C 75 du 14.3.2013, p. 8.

JO C 77 du 15.3.2014, p. 4.

JO C 118 du 17.4.2014, p. 9.

JO C 200 du 28.6.2014, p. 59.

JO C 304 du 9.9.2014, p. 3.

JO C 390 du 5.11.2014, p. 12.

JO C 210 du 26.6.2015, p. 5.

JO C 286 du 29.8.2015, p. 3.

JO C 151 du 28.4.2016, p. 4.

JO C 16 du 18.1.2017, p. 5.

JO C 69 du 4.3.2017, p. 6.

JO C 94 du 25.3.2017, p. 3.

JO C 297 du 8.9.2017, p. 3.

JO C 343 du 13.10.2017, p. 12.

JO C 100 du 16.3.2018, p. 25.

JO C 144 du 25.4.2018, p. 8.

JO C 173 du 22.5.2018, p. 6.

JO C 222 du 26.6.2018, p. 12.

JO C 248 du 16.7.2018, p. 4.

JO C 269 du 31.7.2018, p. 27.

JO C 345 du 27.9.2018. p. 5.

JO C 27 du 22.1.2019. p. 8.

JO C 31 du 25.1.2019, p. 5.

JO C 34 du 28.1.2019, p. 4.

JO C 46 du 5.2.2019, p. 5.

JO C 330 du 6.10.2020, p. 5.

JO C 126 du 12.4.2021, p. 1.

JO C 140 du 21.4.2021, p. 2.

JO C 150 du 28.4.2021, p. 5.

JO C 365 du 10.9.2021, p. 3.

JO C 491 du 7.12.2021, p. 5.

JO C 509 du 17.12.2021, p. 10.

JO C 63 du 7.2.2022, p. 6.

JO C 272 du 15.7.2022, p. 4.

JO C 304 du 9.8.2022, p. 5.

JO C 393 du 13.10.2022, p. 10.

---

(1)  Voir la liste des précédentes publications à la fin de la présente mise à jour.

(2)  JO L 77 du 23.3.2016, p. 1.

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 28.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 72/48 |
| --- | --- | --- | --- |

28.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 72/48

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10821 – YOKOHAMA RUBBER CO / TRELLEBORG WHEEL SYSTEMS HOLDING)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 72/09)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Yokohama Rubber Co., Ltd. («YRC», Japon) |
| --- | --- |

—

Yokohama Rubber Co., Ltd. («YRC», Japon)

| — | Trelleborg Wheel Systems Holding AB («TWS», Suède) |
| --- | --- |

—

Trelleborg Wheel Systems Holding AB («TWS», Suède)

YRC acquerra, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de TWS.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | YRC fabrique et vend des pneumatiques, y compris des pneumatiques conçus pour une utilisation hors route sur divers véhicules, agricoles et non agricoles (véhicules industriels et de chantier). Elle fabrique et vend également d’autres produits à base de caoutchouc; |
| --- | --- |

—

YRC fabrique et vend des pneumatiques, y compris des pneumatiques conçus pour une utilisation hors route sur divers véhicules, agricoles et non agricoles (véhicules industriels et de chantier). Elle fabrique et vend également d’autres produits à base de caoutchouc;

| — | TWS fabrique et vend des pneumatiques, y compris des pneumatiques conçus pour une utilisation hors route sur divers véhicules, agricoles et non agricoles (véhicules industriels et de chantier). TWS est également présente sur le marché de deuxième monte et sur celui des services d’après-vente, par l’intermédiaire de sa filiale exclusive, Interfit. |
| --- | --- |

—

TWS fabrique et vend des pneumatiques, y compris des pneumatiques conçus pour une utilisation hors route sur divers véhicules, agricoles et non agricoles (véhicules industriels et de chantier). TWS est également présente sur le marché de deuxième monte et sur celui des services d’après-vente, par l’intermédiaire de sa filiale exclusive, Interfit.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10821 – YOKOHAMA RUBBER CO / TRELLEBORG WHEEL SYSTEMS HOLDING)

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

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| 28.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 72/50 |
| --- | --- | --- | --- |

28.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 72/50

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.11003 — DTC / IRCP / DIAMOND TRANSMISSION PARTNERS / OFTO BUSINESS)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 72/10)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Diamond Transmission UK Limited («DTUK», Royaume-Uni), contrôlée par Diamond Transmission Corporation Limited («DTC», Royaume-Uni), qui est contrôlée par Mitsubishi Corporation («MC», Japon), |
| --- | --- |

—

Diamond Transmission UK Limited («DTUK», Royaume-Uni), contrôlée par Diamond Transmission Corporation Limited («DTC», Royaume-Uni), qui est contrôlée par Mitsubishi Corporation («MC», Japon),

| — | InfraRed Capital Partners Limited («IRCP», Royaume-Uni), contrôlée par Sun Life Financial Inc. («Sun Life», Canada), |
| --- | --- |

—

InfraRed Capital Partners Limited («IRCP», Royaume-Uni), contrôlée par Sun Life Financial Inc. («Sun Life», Canada),

| — | le réseau de transport d’électricité du Hornsea Two, un parc éolien situé au large des côtes du Yorkshire, en mer du Nord, au Royaume-Uni («OFTO Business», Royaume-Uni). |
| --- | --- |

—

le réseau de transport d’électricité du Hornsea Two, un parc éolien situé au large des côtes du Yorkshire, en mer du Nord, au Royaume-Uni («OFTO Business», Royaume-Uni).

DTUK et IRCP acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de OFTO Business.

La concentration est réalisée par achat d’actifs.

2.

| — | DTUK est une société holding contrôlée par DTC. DTC est une société holding regroupant les activités d’investissement de MC dans le secteur du transport de l’électricité. MC est une société commerciale présente au niveau mondial dans les secteurs de l’énergie, des métaux, des machines, des produits chimiques, des produits alimentaires et non alimentaires; |
| --- | --- |

—

DTUK est une société holding contrôlée par DTC. DTC est une société holding regroupant les activités d’investissement de MC dans le secteur du transport de l’électricité. MC est une société commerciale présente au niveau mondial dans les secteurs de l’énergie, des métaux, des machines, des produits chimiques, des produits alimentaires et non alimentaires;

| — | IRCP est une société de gestion d’investissement dans les infrastructures exerçant des activités de conseil financier et gérant des investissements pour le compte de fonds d’investissement, contrôlée par Sun Life. Sun Life est une société de services financiers qui fournit des solutions d’assurance, de gestion d’actifs et de gestion de patrimoine; |
| --- | --- |

—

IRCP est une société de gestion d’investissement dans les infrastructures exerçant des activités de conseil financier et gérant des investissements pour le compte de fonds d’investissement, contrôlée par Sun Life. Sun Life est une société de services financiers qui fournit des solutions d’assurance, de gestion d’actifs et de gestion de patrimoine;

| — | OFTO Business est le réseau de transport d’électricité du Hornsea Two, un parc éolien situé au large des côtes du Yorkshire, en mer du Nord, au Royaume-Uni. |
| --- | --- |

—

OFTO Business est le réseau de transport d’électricité du Hornsea Two, un parc éolien situé au large des côtes du Yorkshire, en mer du Nord, au Royaume-Uni.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11003 — DTC / IRCP / DIAMOND TRANSMISSION PARTNERS / OFTO BUSINESS

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 28.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 72/52 |
| --- | --- | --- | --- |

28.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 72/52

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.11053 — GROUP CREDIT AGRICOLE / MICHELIN / WATEA)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 72/11)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Crédit Agricole Leasing & Factoring («CAL&F», France), contrôlée par Group Crédit Agricole («GCA», France), |
| --- | --- |

—

Crédit Agricole Leasing & Factoring («CAL&F», France), contrôlée par Group Crédit Agricole («GCA», France),

| — | Compagnie Financière Michelin («CFM», France), contrôlée par Compagnie Générale des Établissements Michelin («Michelin», France), |
| --- | --- |

—

Compagnie Financière Michelin («CFM», France), contrôlée par Compagnie Générale des Établissements Michelin («Michelin», France),

| — | Watèa (France), contrôlée par Michelin. |
| --- | --- |

—

Watèa (France), contrôlée par Michelin.

GCA, par l’intermédiaire de CAL&F, et Michelin, par l’intermédiaire de CFM, acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l'article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Watèa.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | GCA est un groupe mutualiste offrant un large éventail de services bancaires et liés à l’assurance dans le monde entier et il propose également des solutions de financement locatif par l’intermédiaire de sa filiale CAL&F présente en France, en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Pologne, en Italie, au Maroc, en Espagne et au Portugal, |
| --- | --- |

—

GCA est un groupe mutualiste offrant un large éventail de services bancaires et liés à l’assurance dans le monde entier et il propose également des solutions de financement locatif par l’intermédiaire de sa filiale CAL&F présente en France, en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Pologne, en Italie, au Maroc, en Espagne et au Portugal,

| — | Michelin fabrique et distribue des pneumatiques pour le secteur automobile et d’autres industries dans le monde entier, |
| --- | --- |

—

Michelin fabrique et distribue des pneumatiques pour le secteur automobile et d’autres industries dans le monde entier,

| — | Watèa est une société créée par Michelin en 2021 qui propose des services de location et de gestion de flottes en France dans le but de soutenir les grands groupes et les PME dans la transition énergétique de leurs parcs de véhicules utilitaires vers une mobilité plus verte. |
| --- | --- |

—

Watèa est une société créée par Michelin en 2021 qui propose des services de location et de gestion de flottes en France dans le but de soutenir les grands groupes et les PME dans la transition énergétique de leurs parcs de véhicules utilitaires vers une mobilité plus verte.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11053 — GROUP CREDIT AGRICOLE / MICHELIN / WATEA

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 28.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 72/54 |
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28.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 72/54

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Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2023/C 72/12)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

«Gemlik Zeytini»

No UE: PDO-TR-02618 – 10.7.2020

AOP (X) IGP ( )

1.   Dénomination(s) [de l’AOP ou de l’IGP]

«Gemlik Zeytini»

2.   État membre ou pays tiers

Turquie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit:

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

La dénomination «Gemlik Zeytini» désigne une olive de table entière dont la couleur varie du rouge bordeaux, marron foncé au noir; elle est charnue, sa peau est fine et son noyau est petit et rond. Le traitement de l’olive «Gemlik Zeytini» se fait de deux manières. La première consiste à obtenir des «olives confites» en les plongeant dans une saumure à base de sel marin et en y déposant de lourdes pierres afin d’exercer une pression sur celles-ci. La deuxième consiste à obtenir des olives «sele» en les salant et les conditionnant sans aucune adjonction d’eau. Il existe deux types d’olives «sele»: le type sec («kuru sele») qui utilise exclusivement du sel marin et le type à l’huile («yağlı sele») qui est à base d’huiles végétales telles que l’huile de maïs ou de tournesol. Les huiles végétales mentionnées ici pour le traitement des olives à l’huile «yağlı sele» ne sont pas importantes pour le lien ou la spécificité du produit. L’olive «Gemlik Zeytini» est mélangée à de l’huile de maïs ou de tournesol dans une proportion variant entre 3 % et 5 % du poids du produit conditionné et dénommé «yağlı sele». Les olives sont naturellement fermentées sans aucun traitement alcalin. L’olive est intacte (ni écrasée ni abîmée). Elle est exempte de toute matière étrangère, odeur ou insecte. Elle doit être exempte de tout défaut.

La chair est lisse, humide et hautement aromatisée, elle se détache facilement du noyau. Rapport poids chair/noyau: entre 6/1 et 7/1.

La peau de l’olive «Gemlik Zeytini» est fine et adhère à la chair.

La taille de l’olive «Gemlik Zeytini» varie de petite à moyenne, ce qui représente de 201 à 410 fruits par kilogramme.

La teneur en huile de l’olive «Gemlik Zeytini» varie entre 28 et 35 %.

Les principaux terpènes présents dans l’olive «Gemlik Zeytini» sont: α-cyclogéraniol (vert et doux) et (E,E)-α-farnésène (boisé). Entre la région de Gemlik et les autres régions, on note une différence de concentration chimique de 4.00 à 5.00 ppm.

Le produit «Gemlik Zeytini» transformé est classé en fonction du nombre de fruits par kg; X-Large (XL) pour 201 à 230 fruits; Large (L) pour 231 à 260 fruits; Medium (M) pour 261 à 290 fruits; Small (S) pour 291 à 320 fruits; X-Small (XS) pour 321 à 350 fruits; 2X-Small (2XS) pour 351 à 380 fruits et enfin, 3X-Small (3XS) pour 381 à 410 fruits.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

La dénomination «Gemlik Zeytini» est produite exclusivement à partir de fruits mûrs des variétés O.europaea L., Gemlik, Gemlik 21 et Gemlik 27. Toute autre variété incorporée lors de la récolte ne peut dépasser une part de 5 %.

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

La production d’olives non traitées et le traitement doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

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3.6.   3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation relative à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires, l’étiquetage comporte les indications suivantes:

| — | la dénomination «Gemlik Zeytini», |
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la dénomination «Gemlik Zeytini»,

| — | la dénomination commerciale et l’adresse ou la dénomination abrégée et l’adresse ou la marque déposée du producteur, |
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la dénomination commerciale et l’adresse ou la dénomination abrégée et l’adresse ou la marque déposée du producteur,

| — | le symbole AOP de l’Union européenne, |
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le symbole AOP de l’Union européenne,

| — | l’étiquette composée d’un hologramme, du logo et du code d’authenticité QR |
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l’étiquette composée d’un hologramme, du logo et du code d’authenticité QR

Image 1

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique comprend les arrondissements de Gemlik, İznik, Mudanya et Orhangazi situés dans la province de Bursa, au sud de la région de Marmara en Turquie.

5.   Lien avec l’aire géographique

Lien de causalité

Les caractéristiques de l’olive «Gemlik Zeytini» résultent des conditions climatiques (températures et précipitations), géographiques (altitude), de la composition du sol et du savoir-faire en matière de traitement de l’olive de table qu’ont acquis au fil des ans les producteurs locaux des arrondissements de Gemlik, Iznik, Mudanya et Orhangazi. Les variétés O.europaea L., Gemlik, Gemlik 21 et Gemlik 27 sont bien adaptées à la région et les caractéristiques de leurs fruits diffèrent par rapport à celles des fruits d’autres régions.

Spécificité de l’aire géographique

Les conditions climatiques qui déterminent la teneur élevée en huile, la texture lisse et humide de la chair et le goût hautement aromatique de l’olive Gemlik sont caractéristiques de la baie de Gemlik et de Mudanya. Par ailleurs, en raison de la proximité géographique des arrondissements de Orhangazi et d’Iznik et de leur situation en bordure du lac, la culture et le traitement des olives dans ces quatre arrondissements présentent des caractéristiques qualitatives similaires. Les oliviers ont besoin d’une température moyenne située entre 15 et 20 °C pendant la période de floraison, entre 15 et 20 °C pendant la période de maturation des fruits et de minimum 5 °C pendant la période qui sépare la maturation de la récolte. Les olives nécessitent en outre une certaine période de fraîcheur pendant la formation des bourgeons. Les olives sont très sensibles aux basses températures et risquent d’être endommagées si la température minimale journalière descend en dessous de -7 °C. Bursa bénéficie d’ailleurs d’un climat de transition qui est idéal pour la production d’olives de qualité. Le climat de transition présente à la fois les caractéristiques du climat méditerranéen et du climat de la mer Noire. Il fait office de corridor particulier entre la mer Noire et la mer Méditerranée en termes de climat. La température moyenne journalière de l’aire géographique est de minimum 5,8 °C en janvier et 6,8 °C en février, ce qui convient parfaitement pour la période de fraîcheur. La température moyenne la plus basse est de 16,9 °C en mai, pendant la période de floraison, et de 21,1 °C pendant la période de maturation des fruits. Ces valeurs de température sont des conditions de croissance quasi optimales pour les oliviers et donnent des rendements élevés en olives. La température de l’air a une incidence sur l’épaisseur de la peau et son adhérence à la chair de l’olive «Gemlik Zeytini». Le climat de transition est responsable des températures plus fraîches au moment de la croissance des fruits. Dans les autres régions où il fait plus chaud, les fruits développent un mécanisme de défense qui entraîne l’épaississement de la peau afin de se protéger des températures élevées. La peau de l’olive «Gemlik Zeytini» est à la fois fine et adhère fortement à la chair du fruit. Lors de la dégustation de cette olive, tant les experts que les consommateurs apprécient la finesse de sa peau qui donne l’impression d’être inexistante.

La température et l’altitude ont une incidence sur la quantité et le type de terpènes (composants aromatiques) présents qui permettent de distinguer les variétés Gemlik, Gemlik 21 et Gemlik 27 au niveau du goût. Les olives produites dans des régions plus chaudes et à plus basse altitude contiennent davantage de terpènes, comparé à celles produites dans des régions plus fraîches et situées à plus haute altitude. L’aire géographique de culture de l’olive «Gemlik Zeytini» étant située dans une région plus fraîche et à une altitude moyenne de 112 m au-dessus du niveau de la mer permet de la distinguer de celles produites dans des régions plus chaudes et caractérisées par une teneur plus élevée en terpènes. Les principaux terpènes présents dans l’olive «Gemlik Zeytini» sont: α-cyclogéraniol (vert et doux) et (E,E)-α-farnésène (boisé). Entre la région de Gemlik et les autres régions, on note une différence de concentration chimique de 4.00 à 5.00 ppm.

Une des caractéristiques les plus marquantes de l’olive «Gemlik Zeytini» est sa couleur noire très foncée qui résulte de l’effet des températures. La température de jour optimale pour la synthèse des anthocyanes varie entre 25 et 30 °C; au-delà des 30-35 °C, le processus de synthèse est réduit. Par ailleurs, le manque de lumière retarde la coloration du fruit et ralentit le développement des substances aromatiques liées au goût.

Les précipitations dans la région ont une incidence sur le rendement et la qualité du produit. Si les précipitations du mois d’avril (61,8 mm) ont une incidence sur le rendement, celles de septembre (43,7 mm) ont une incidence sur la taille des olives et leur teneur en huile.

Le sol est composé à 63 % d’un mélange de limon-argile, 20 % de limon et 17 % d’argile. Il a été constaté que les oliviers se développent davantage dans des sols limoneux. Ce type de sol retient l’eau et permet aux oliviers de développer des racines plus fortes qui favorisent l’obtention de rendements plus élevés. Les sols de la région sont adaptés à la culture de l’olivier. Plus de 60 % de la superficie agricole totale dans les arrondissements de Orhangazi, Gemlik, Mudanya et Iznik est vouée à la culture de l’olivier.

La culture et le traitement de l’olive «Gemlik Zeytini» dans la province de Bursa sont très anciens. Sa production dans les arrondissements de Gemlik et de Mudanya bénéficie d’ailleurs d’une réputation depuis des temps reculés. Des recherches effectuées dans les archives de l’empire ottoman ont permis d’établir que l’olive était produite dans ces mêmes arrondissements durant l’empire ottoman et qu’elle était destinée à la Marine et au palais. La production des olives était protégée durant cette période en raison de la qualité et du goût des olives de table noires provenant des arrondissements de Gemlik, Mudanya, Iznik et Orhangazi. On a pu recenser 107 documents relatifs à l’arrondissement de Gemlik, 86 pour celui de Mudanya, 13 pour Orhangazi et 11 pour Iznik, lesquels sont tous conservés dans les archives de l’empire ottoman.

Outre la réputation historique dont bénéficie l’olive «Gemlik Zeytini», la méthode de traitement originaire du même arrondissement et qui est appelée «traitement de type Gemlik» est tout autant réputée. L’olive est mise à fermenter dans des bassins remplis d’eau et de sel, sans aucun additif. Le traitement de type Gemlik accélère l’effet d’osmose, ce qui prévient le ramollissement des olives et entraîne le durcissement de leur texture.

Ce type de traitement permet de lessiver partiellement l’amertume dans la saumure et de conserver un léger goût amer complété par une saveur fruitée. Ce type de traitement confère également un léger goût acide à l’olive «Gemlik Zeytini».

Le type «salamura» désigne les fruits récoltés lorsque la chair devient violette et a une épaisseur de 2 mm. Les fruits sont ensuite transportés vers l’unité de traitement où ils seront d’abord calibrés et triés, puis lavés et déposés dans des bassins en béton ou des réservoirs en polyéthylène, polyester ou fibre de verre. Les bassins sont remplis d’eau potable (12 % du poids total des olives). La concentration de saumure est composée d’environ 8 à 14 % de sel marin. Les olives sont recouvertes de panneaux et de lourdes pierres (de 10 à 25 % du poids total des olives) afin de les maintenir immergées dans la saumure pendant la fermentation. Les olives sont désamerisées à la suite de la pression et de l’effet d’osmose provoqué par le sel et elles pourront être consommées dans les 6 à 9 mois. Il est également possible de recourir à la fermentation aérée afin d’accélérer le processus de fermentation et de réduire la période de fermentation. En pareil cas, la période de fermentation dure environ cinq mois. Au cours de la fermentation, la saumure est remplacée une fois les contrôles du pH et du sel effectués. La salinité dans les cuves est contrôlée tous les deux ou trois jours afin d’ajouter du sel si nécessaire. L’objectif est d’obtenir la forme qui est particulièrement prisée par le consommateur, à savoir une forme légèrement aplatie sur les deux côtés.

Olives de type «sele»: Après la récolte, les olives sont lavées, calibrées, salées et conditionnées sans adjonction d’eau. Les olives et le sel (de 10 à 14 % de sel par rapport au poids total des olives) sont placés dans des récipients en couches alternées. Le contact direct des olives avec le sel permet à ce dernier de pénétrer aisément dans le fruit. Les récipients plastiques sont retournés tous les deux à trois jours et secoués afin d’augmenter le contact des olives avec le sel. Cette étape dure entre trois et quatre mois. Une fois la désamerisation terminée, la peau des olives devient fortement ridée.

Spécificité du produit

La spécificité du produit «Gemlik Zeytini» est liée aux facteurs suivants:

| — | La finesse de la peau qui adhère fortement à la chair. Les propriétés de la peau se modifient également avec le changement des conditions climatiques. |
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La finesse de la peau qui adhère fortement à la chair. Les propriétés de la peau se modifient également avec le changement des conditions climatiques.

| — | 410 fruits par kg au maximum |
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410 fruits par kg au maximum

| — | Rapport maximal sel/olives: 14 % (dans les bassins de saumure) |
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Rapport maximal sel/olives: 14 % (dans les bassins de saumure)

| — | Peau épaisse |
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Peau épaisse

| — | Forme du fruit: ronde avec un petit noyau |
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Forme du fruit: ronde avec un petit noyau

| — | Texture: dure |
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Texture: dure

| — | Arôme: hautement fruité |
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Arôme: hautement fruité

| — | Goût: légèrement amer et acide |
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Goût: légèrement amer et acide

| — | Couleur: noire très foncée |
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Couleur: noire très foncée

Ces caractéristiques sont dues au choix des variétés qui sont cultivées dans la région depuis des générations (O.europaea L., Gemlik, Gemlik 21 et Gemlik 27) et au climat. Si le climat, la composition du sol et la géographie influent sur la taille, la couleur, la forme, la peau et l’arôme des olives, ce sont les facteurs humains qui déterminent la texture et le goût du produit.

Référence à la publication du cahier des charges

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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