# Journal officiel C 49/2023

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 49 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 66e année9 février 2023 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 49

Édition de langue française

Communications et informations

66e année9 février 2023

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 49/01 | Taux de change de l'euro — 8 février 2023 | 1 |
| | Contrôleur européen de la protection des données |
| 2023/C 49/02 | Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur la signature, l’application provisoire et la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles concernant l’accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte
  (Le texte complet de l'avis en anglais, français et allemand est disponible sur le site Internet du CEPD https://edps.europa.eu) | 2 |
| | INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN |
| | Autorité de surveillance de l’AELE |
| 2023/C 49/03 | Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour les États de l’AELE, en vigueur à partir du 1er novembre 2022 —
  Publiée conformément aux règles concernant les taux de référence et d’actualisation définies dans la septième partie des lignes directrices de l’Autorité de surveillance AELE relatives aux aides d’État et à l’article 10 de la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 195/04/COL du 14 juillet 2004 | 4 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 49/01

Taux de change de l'euro — 8 février 2023

1

Contrôleur européen de la protection des données

2023/C 49/02

Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur la signature, l’application provisoire et la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles concernant l’accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte
  (Le texte complet de l'avis en anglais, français et allemand est disponible sur le site Internet du CEPD https://edps.europa.eu)

(Le texte complet de l'avis en anglais, français et allemand est disponible sur le site Internet du CEPD https://edps.europa.eu)

2

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance de l’AELE

2023/C 49/03

Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour les États de l’AELE, en vigueur à partir du 1er novembre 2022 —
  Publiée conformément aux règles concernant les taux de référence et d’actualisation définies dans la septième partie des lignes directrices de l’Autorité de surveillance AELE relatives aux aides d’État et à l’article 10 de la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 195/04/COL du 14 juillet 2004

er

Publiée conformément aux règles concernant les taux de référence et d’actualisation définies dans la septième partie des lignes directrices de l’Autorité de surveillance AELE relatives aux aides d’État et à l’article 10 de la décision de l’Autorité de surveillance AELE no

4

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2023/C 49/04 | Appels à propositions spécifiques 2023 au titre du programme de travail 2023 du programme du Fonds de recherche du charbon et de l’acier (2021-2027) | 5 |
| | PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES |
| | Commission européenne |
| 2023/C 49/05 | Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par le Verwaltungsgerichtshof des Fürstentums Liechtenstein le 26 septembre 2022 dans l’affaire RS contre Steuerverwaltung des Fürstentums Liechtenstein (affaire E-11/22) | 6 |
| 2023/C 49/06 | Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par le Verwaltungsgerichtshof des Fürstentums Liechtenstein le 26 septembre 2022 dans l’affaire Maximilian Maier (Affaire E-12/22) | 7 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 49/07 | Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping | 8 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 49/08 | Notification préalable d'une concentration (Affaire M.11013 — CINVEN VII / OTPP / GROUP.ONE / DOGADO) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |
| 2023/C 49/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10971 – ILS / DANX / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 11 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2023/C 49/10 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 13 |
| 2023/C 49/11 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 20 |
| 2023/C 49/12 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 28 |
| 2023/C 49/13 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 35 |
| 2023/C 49/14 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 47 |
| 2023/C 49/15 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 56 |
| 2023/C 49/16 | Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 67 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2023/C 49/04

Appels à propositions spécifiques 2023 au titre du programme de travail 2023 du programme du Fonds de recherche du charbon et de l’acier (2021-2027)

5

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Commission européenne

2023/C 49/05

Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par le Verwaltungsgerichtshof des Fürstentums Liechtenstein le 26 septembre 2022 dans l’affaire RS contre Steuerverwaltung des Fürstentums Liechtenstein (affaire E-11/22)

Verwaltungsgerichtshof des Fürstentums Liechtenstein

6

2023/C 49/06

Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par le Verwaltungsgerichtshof des Fürstentums Liechtenstein le 26 septembre 2022 dans l’affaire Maximilian Maier (Affaire E-12/22)

7

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2023/C 49/07

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

8

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2023/C 49/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.11013 — CINVEN VII / OTPP / GROUP.ONE / DOGADO) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

2023/C 49/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10971 – ILS / DANX / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

11

AUTRES ACTES

Commission européenne

2023/C 49/10

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

13

2023/C 49/11

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

20

2023/C 49/12

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

28

2023/C 49/13

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

35

2023/C 49/14

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

47

2023/C 49/15

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

56

2023/C 49/16

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

67

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 9.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 49/1 |
| --- | --- | --- | --- |

9.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 49/1

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Taux de change de l'euro (1)

8 février 2023

(2023/C 49/01)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0735 |
| JPY | yen japonais | 140,81 |
| DKK | couronne danoise | 7,4421 |
| GBP | livre sterling | 0,88800 |
| SEK | couronne suédoise | 11,3423 |
| CHF | franc suisse | 0,9881 |
| ISK | couronne islandaise | 151,50 |
| NOK | couronne norvégienne | 11,0260 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 23,782 |
| HUF | forint hongrois | 388,73 |
| PLN | zloty polonais | 4,7385 |
| RON | leu roumain | 4,8975 |
| TRY | livre turque | 20,2164 |
| AUD | dollar australien | 1,5416 |
| CAD | dollar canadien | 1,4389 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,4265 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6971 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4220 |
| KRW | won sud-coréen | 1 351,40 |
| ZAR | rand sud-africain | 18,9129 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,2841 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 227,39 |
| MYR | ringgit malais | 4,6144 |
| PHP | peso philippin | 58,817 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 35,973 |
| BRL | real brésilien | 5,5644 |
| MXN | peso mexicain | 20,2984 |
| INR | roupie indienne | 88,5940 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0735

JPY

yen japonais

140,81

DKK

couronne danoise

7,4421

GBP

livre sterling

0,88800

SEK

couronne suédoise

11,3423

CHF

franc suisse

0,9881

ISK

couronne islandaise

151,50

NOK

couronne norvégienne

11,0260

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

23,782

HUF

forint hongrois

388,73

PLN

zloty polonais

4,7385

RON

leu roumain

4,8975

TRY

livre turque

20,2164

AUD

dollar australien

1,5416

CAD

dollar canadien

1,4389

HKD

dollar de Hong Kong

8,4265

NZD

dollar néo-zélandais

1,6971

SGD

dollar de Singapour

1,4220

KRW

won sud-coréen

1 351,40

ZAR

rand sud-africain

18,9129

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,2841

IDR

rupiah indonésienne

16 227,39

MYR

ringgit malais

4,6144

PHP

peso philippin

58,817

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

35,973

BRL

real brésilien

5,5644

MXN

peso mexicain

20,2984

INR

roupie indienne

88,5940

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Contrôleur européen de la protection des données

| 9.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 49/2 |
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9.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 49/2

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Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur la signature, l’application provisoire et la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles concernant l’accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte

(2023/C 49/02)

(Le texte complet de l'avis en anglais, français et allemand est disponible sur le site Internet du CEPD https://edps.europa.eu)

Le 24 octobre 2019, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République des Seychelles en vue de conclure un nouvel accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles concernant l’accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte.

Le CEPD est à présent consulté au sujet des propositions de la Commission visant à signer et à conclure cet accord. Le CEPD se félicite de l’inclusion de l’article 13 relatif à la protection des données dans l’accord, qui renforce le niveau de protection des personnes concernées. En particulier, le CEPD se félicite de la précision selon laquelle les données sont utilisées par les autorités compétentes exclusivement aux fins de la mise en œuvre de l’accord et à des fins de gestion, de suivi, de contrôle et de surveillance de la pêche et selon laquelle les données à caractère personnel ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire pour lequel elles ont été échangées. Il recommande néanmoins d’utiliser la commission mixte (composée de représentants de l’UE et de la République des Seychelles) afin de détailler davantage ces garanties en matière de protection des données et d’établir des garanties appropriées, des droits opposables des personnes concernées et des voies de recours effectives, permettant ainsi le transfert de données à caractère personnel conformément au RGPD (1)/RPDUE (2).

1.   INTRODUCTION

| 1. | Le 10 novembre 2022, la Commission européenne (la «Commission») a adopté:






  — | une proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire d’un accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles concernant l’accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte (la «proposition relative à la signature»); et |
| --- | --- | --- |

1.

—

une proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire d’un accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles concernant l’accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte (la «proposition relative à la signature»); et

| — | une proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles concernant l’accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte (la «proposition relative à la conclusion»). |
| --- | --- |

—

une proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles concernant l’accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte (la «proposition relative à la conclusion»).

| 2. | La proposition relative à la conclusion vise à approuver l’accord au nom de l’Union, conformément à l’article 43, paragraphe 2, lu en combinaison avec l’article 218, paragraphe 6, point a) v), et l’article 218, paragraphe 7, TFUE (3). |
| --- | --- |

2.

| 3. | La proposition relative à la conclusion vise à approuver l’accord au nom de l’Union, conformément à l’article 43, paragraphe 2, lu en combinaison avec l’article 218, paragraphe 6, point a) v), et l’article 218, paragraphe 7, TFUE (4). |
| --- | --- |

3.

| 4. | L’objectif de l’accord est d’établir (5):






  — | la coopération économique, financière, technique et scientifique dans le secteur de la pêche, en vue de la promotion d’une pêche durable dans les eaux de l’Union pour garantir la conservation et l’exploitation durable des ressources halieutiques et développer le secteur de la pêche à Mayotte; |
| --- | --- | --- |

4.

—

la coopération économique, financière, technique et scientifique dans le secteur de la pêche, en vue de la promotion d’une pêche durable dans les eaux de l’Union pour garantir la conservation et l’exploitation durable des ressources halieutiques et développer le secteur de la pêche à Mayotte;

| — | les conditions d’accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de l’Union; |
| --- | --- |

—

les conditions d’accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de l’Union;

| — | les modalités des mesures de gestion, de contrôle et de surveillance des activités de pêche dans les eaux de l’Union en vue d’assurer le respect des règles et conditions précitées; l’efficacité des mesures de conservation et d’exploitation durable des stocks halieutiques et de gestion des activités de pêche; et la prévention de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. |
| --- | --- |

—

les modalités des mesures de gestion, de contrôle et de surveillance des activités de pêche dans les eaux de l’Union en vue d’assurer le respect des règles et conditions précitées; l’efficacité des mesures de conservation et d’exploitation durable des stocks halieutiques et de gestion des activités de pêche; et la prévention de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

| 5. | Le présent avis du CEPD fait suite à une consultation menée par la Commission le 10 novembre 2022, conformément à l’article 42, paragraphe 1, du RPDUE, concernant la proposition relative à la signature et la proposition relative à la conclusion. Le CEPD se félicite de la référence faite à cette consultation au considérant 8 (6) de la proposition relative à la signature et au considérant 5 de la proposition relative à la conclusion. |
| --- | --- |

5.

5.   CONCLUSIONS

| 19. | À la lumière des considérations qui précèdent, le CEPD émet les recommandations suivantes:






  (1) | utiliser la commission mixte pour détailler davantage les exigences en matière de protection des données énoncées à l’article 13 de l’accord. Le but devrait être, notamment, de déterminer une durée de conservation spécifique et d’établir une obligation d’anonymiser les données à caractère personnel restantes à l’issue d’une période donnée; |
| --- | --- | --- |

19.

(1)

utiliser la commission mixte pour détailler davantage les exigences en matière de protection des données énoncées à l’article 13 de l’accord. Le but devrait être, notamment, de déterminer une durée de conservation spécifique et d’établir une obligation d’anonymiser les données à caractère personnel restantes à l’issue d’une période donnée;

| (2) | utiliser la commission mixte pour établir des garanties appropriées, des droits opposables des personnes concernées et des voies de recours effectives, permettant le transfert de données à caractère personnel conformément au RGPD/RPDUE. Pour ce faire, le CEPD recommande à la Commission de tenir dûment compte des lignes directrices 2/2020 du comité européen de la protection des données relatives à l’article 46, paragraphe 2, point a), et paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2016/679 pour les transferts de données à caractère personnel entre les autorités et organismes publics établis dans l’EEE et ceux établis hors de l’EEE. |
| --- | --- |

(2)

utiliser la commission mixte pour établir des garanties appropriées, des droits opposables des personnes concernées et des voies de recours effectives, permettant le transfert de données à caractère personnel conformément au RGPD/RPDUE. Pour ce faire, le CEPD recommande à la Commission de tenir dûment compte des lignes directrices 2/2020 du comité européen de la protection des données relatives à l’article 46, paragraphe 2, point a), et paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2016/679 pour les transferts de données à caractère personnel entre les autorités et organismes publics établis dans l’EEE et ceux établis hors de l’EEE.

Bruxelles, le 12 décembre 2022.

Wojciech Rafał WIEWIÓROWSKI

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(1)  Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO L 119 du 4.5.2016, p. 1).

1

(2)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

2

(3)  Article 1er de la proposition relative à la conclusion.

3

er

(4)  Article 1er de la proposition relative à la conclusion.

4

er

(5)  Article 1er de l’accord.

5

er

(6)  Le CEPD observe que la version anglaise du considérant 8 de la proposition relative à la signature utilise le terme «advice» pour désigner l’avis du CEPD, tandis que le considérant 5 de la proposition relative à la conclusion utilise le terme «opinion». Le terme anglais adéquat est «opinion».

6

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INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance de l’AELE

| 9.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 49/4 |
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9.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 49/4

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Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour les États de l’AELE, en vigueur à partir du 1er novembre 2022

Publiée conformément aux règles concernant les taux de référence et d’actualisation définies dans la septième partie des lignes directrices de l’Autorité de surveillance AELE relatives aux aides d’État et à l’article 10 de la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 195/04/COL du 14 juillet 2004 (1)

(2023/C 49/03)

Les taux de base sont calculés conformément au chapitre concernant la méthode de fixation des taux de référence et d’actualisation exposée dans les lignes directrices de l’Autorité de surveillance AELE relatives aux aides d’État, modifiées par la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 788/08/COL du 17 décembre 2008. Pour obtenir les taux de référence applicables, il convient d’ajouter les marges appropriées au taux de base conformément aux lignes directrices de l’Autorité relatives aux aides d’État.

Les taux de base ont été fixés comme suit:

| | Islande | Liechtenstein | Norvège |
| --- | --- | --- | --- |
| 1.11.2022 - | 5,08 | -0,45 | 2,38 |

Islande

Liechtenstein

Norvège

1.11.2022 -

5,08

-0,45

2,38

---

(1)  JO L 139 du 25.5.2006, p. 37, et supplément EEE no 26 du 25.5.2006, p. 1.

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 9.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 49/5 |
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9.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 49/5

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Appels à propositions spécifiques 2023 au titre du programme de travail 2023 du programme du Fonds de recherche du charbon et de l’acier (2021-2027)

(2023/C 49/04)

Le présent avis annonce le lancement de deux appels à propositions spécifiques (à savoir un appel majeur consacré au charbon et un appel majeur consacré à l’acier) et des activités connexes en 2023 au titre du programme de travail 2023 du programme du Fonds de recherche du charbon et de l’acier (2021-2027).

La Commission a adopté le programme de travail 2023 du Fonds de recherche du charbon et de l’acier par la décision C(2023) 633 du 27 janvier 2023.

Les candidats sont invités à présenter des propositions pour ces appels. Le programme de travail 2023 du programme du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, comprenant les objectifs, les échéances et les budgets, peut être consulté sur le site web «Funding & tender opportunities» (portail destiné aux participants), qui fournit également des informations relatives aux modalités des appels et des activités connexes ainsi que des indications à l’intention des candidats sur la façon de soumettre des propositions:

https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/home

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PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Commission européenne

| 9.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 49/6 |
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9.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 49/6

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Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par le Verwaltungsgerichtshof des Fürstentums Liechtenstein le 26 septembre 2022 dans l’affaire RS contre Steuerverwaltung des Fürstentums Liechtenstein

(affaire E-11/22)

(2023/C 49/05)

La Cour AELE a été saisie d’une demande d’avis consultatif présentée par le Verwaltungsgerichtshof des Fürstentums Liechtenstein (tribunal administratif de la Principauté de Liechtenstein), datée du 26 septembre 2022 et parvenue au greffe de la Cour le 30 septembre 2022, dans l’affaire RS contre Steuerverwaltung des Fürstentums Liechtenstein (administration fiscale de la Principauté de Liechtenstein). Cette demande porte sur la question suivante:

Les articles 3 et 4 et l’article 28, paragraphe 2, de l’accord EEE doivent-ils être interprétés comme excluant l’application, aux ressortissants d’un État membre de l’EEE qui n’ont pas leur domicile fiscal sur le territoire national (Liechtenstein), d’un taux d’imposition sur les revenus tirés d’une activité salariée exercée au Liechtenstein plus élevé que celui appliqué aux contribuables qui ont leur domicile fiscal sur le territoire national (Liechtenstein), lors de l’établissement des impôts pour les exercices fiscaux allant jusqu’à 2020, dans la mesure où ils n’ont pas encore été définitivement établis?

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| 9.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 49/7 |
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9.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 49/7

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Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par le Verwaltungsgerichtshof des Fürstentums Liechtenstein le 26 septembre 2022 dans l’affaire Maximilian Maier

(Affaire E-12/22)

(2023/C 49/06)

La Cour AELE a été saisie d’une demande d’avis consultatif présentée par le Verwaltungsgerichtshof des Fürstentums Liechtenstein (tribunal administratif de la Principauté de Liechtenstein), datée du 26 septembre 2022 et parvenue au greffe de la Cour le 30 septembre 2022, dans l’affaire Maximilian Maier. Cette demande porte sur la question suivante:

Une disposition nationale en vertu de laquelle un avocat qui exerce sa profession à titre permanent dans un État membre autre que celui dans lequel il a acquis sa qualification n’est pas autorisé à être désigné en tant qu’avocat, conseil ou défenseur intervenant au titre de l’aide juridictionnelle (Verfahrenshilfe-Rechtsanwalt, Verfahrenshilfe-Verteidiger ou Amtsverteidiger) est-elle compatible avec la directive 98/5/CE (1)?

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(1)  JO L 77, 14.3.1998, p. 36.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

| 9.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 49/8 |
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9.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 49/8

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Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2023/C 49/07)

1.   Conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), la Commission fait savoir que, sauf s’il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-après, les mesures antidumping mentionnées dans le tableau ci-dessous expireront à la date qui y est indiquée.

2.   Procédure

Les producteurs de l’Union peuvent présenter, par écrit, une demande de réexamen. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments attestant que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice. Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de l’Union peuvent présenter, par écrit, une demande de réexamen au titre des dispositions précitées et la faire parvenir à la Commission européenne, direction générale du commerce (unité G-1), CHAR 4/39, 1049 Bruxelles, Belgique (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

4.   Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036.

| Produit | Pays d’origine ou d’exportation | Mesures | Référence | Date d’expiration (3) |
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| Mécanismes à levier en forme d’arceau | République populaire de Chine | Droit antidumping | Règlement d’exécution (UE) 2018/1684 de la Commission du 8 novembre 2018 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
  (JO L 279 du 09.11.2018, p. 17). | 10.11.2023 |

Produit

Pays d’origine ou d’exportation

Mesures

Référence

Date d’expiration (3)

Mécanismes à levier en forme d’arceau

République populaire de Chine

Droit antidumping

Règlement d’exécution (UE) 2018/1684 de la Commission du 8 novembre 2018 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 279 du 09.11.2018, p. 17).

10.11.2023

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(1)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

(2)  TRADE-Defence-Complaints@ec.europa.eu

(3)  1 La mesure expire à minuit (00 h 00) le jour indiqué dans cette colonne.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 9.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 49/9 |
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9.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 49/9

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire M.11013 — CINVEN VII / OTPP / GROUP.ONE / DOGADO)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 49/08)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Cinven Capital Management (VII) General Partner Limited («Cinven VII», Guernesey), contrôlée en dernier ressort par Civil Partnership Limited («Cinven», Guernesey), |
| --- | --- |

—

Cinven Capital Management (VII) General Partner Limited («Cinven VII», Guernesey), contrôlée en dernier ressort par Civil Partnership Limited («Cinven», Guernesey),

| — | Ontario Teachers’ Pension Plan Board (« OTPP », Canada), |
| --- | --- |

—

Ontario Teachers’ Pension Plan Board (« OTPP », Canada),

| — | Redhalo Jersey Topco Ltd («group.ONE», Jersey), actuellement contrôlée par Cinven Capital Management (VI) General Partner Limited («Cinven VI», Jersey), également contrôlée en dernier ressort par Cinven, |
| --- | --- |

—

Redhalo Jersey Topco Ltd («group.ONE», Jersey), actuellement contrôlée par Cinven Capital Management (VI) General Partner Limited («Cinven VI», Jersey), également contrôlée en dernier ressort par Cinven,

| — | dogado GmbH («dogado», Allemagne). |
| --- | --- |

—

dogado GmbH («dogado», Allemagne).

Cinven VII et OTPP acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de group.ONE et de dogado.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Cinven est une société de capital-investissement privée fournissant des services de gestion d'investissements et de conseil en investissement à une série de fonds de placement. Elle contrôle un certain nombre d’entreprises de portefeuille opérant dans une série de secteurs dans différentes entités territoriales, |
| --- | --- |

—

Cinven est une société de capital-investissement privée fournissant des services de gestion d'investissements et de conseil en investissement à une série de fonds de placement. Elle contrôle un certain nombre d’entreprises de portefeuille opérant dans une série de secteurs dans différentes entités territoriales,

| — | OTPP: société sans capital-actions constituée en vertu du Teachers’ Pension Act (Ontario), ayant son siège et son adresse professionnelle à Toronto, Ontario, Canada. OTPP s’occupe de la gestion des prestations de retraite et du placement des actifs du régime de retraite pour le compte de 333 000 enseignants actifs et à la retraite dans la province canadienne de l’Ontario, |
| --- | --- |

—

OTPP: société sans capital-actions constituée en vertu du Teachers’ Pension Act (Ontario), ayant son siège et son adresse professionnelle à Toronto, Ontario, Canada. OTPP s’occupe de la gestion des prestations de retraite et du placement des actifs du régime de retraite pour le compte de 333 000 enseignants actifs et à la retraite dans la province canadienne de l’Ontario,

| — | Group.ONE fournit des services d’hébergement web et des services connexes; |
| --- | --- |

—

Group.ONE fournit des services d’hébergement web et des services connexes;

| — | Dogado fournit des services d’hébergement web et des services connexes. |
| --- | --- |

—

Dogado fournit des services d’hébergement web et des services connexes.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11013 — CINVEN VII / OTPP / GROUP.ONE / DOGADO

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 9.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 49/11 |
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9.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 49/11

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10971 – ILS / DANX / JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 49/09)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | ILS sp. z o.o («ILS», Pologne), contrôlée par Inter Cars S.A. («Inter Cars», Pologne), |
| --- | --- |

—

ILS sp. z o.o («ILS», Pologne), contrôlée par Inter Cars S.A. («Inter Cars», Pologne),

| — | DANX Group A/S («DANX», Danemark), contrôlée par Axcel VI («Axcel», Danemark), |
| --- | --- |

—

DANX Group A/S («DANX», Danemark), contrôlée par Axcel VI («Axcel», Danemark),

| — | la société nouvellement créée (l’«entreprise commune cible», Pologne). |
| --- | --- |

—

la société nouvellement créée (l’«entreprise commune cible», Pologne).

ILS et DANX acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune cible.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

| — | ILS est une entreprise de logistique qui fournit des services et des solutions spécifiques pour le stockage des marchandises, ainsi qu’en matière de transport national et international (terrestre, maritime et intermodal), pour les secteurs de l’automobile, de la chimie, de la pétrochimie et des biens de consommation à circulation rapide (BCCR). ILS est contrôlée par Inter Cars, un groupe dont l’activité est la vente de pièces détachées automobiles pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires. |
| --- | --- |

—

ILS est une entreprise de logistique qui fournit des services et des solutions spécifiques pour le stockage des marchandises, ainsi qu’en matière de transport national et international (terrestre, maritime et intermodal), pour les secteurs de l’automobile, de la chimie, de la pétrochimie et des biens de consommation à circulation rapide (BCCR). ILS est contrôlée par Inter Cars, un groupe dont l’activité est la vente de pièces détachées automobiles pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires.

| — | DANX est une entreprise de logistique, spécialisée dans la distribution de nuit de pièces détachées au Danemark, en Suède, en Norvège, en Finlande, en Estonie, en Lituanie et en Lettonie. DANX est une société du portefeuille d’Axcel VI, un fonds de capital-investissement centré en particulier sur les moyennes entreprises dans les pays nordiques. |
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—

DANX est une entreprise de logistique, spécialisée dans la distribution de nuit de pièces détachées au Danemark, en Suède, en Norvège, en Finlande, en Estonie, en Lituanie et en Lettonie. DANX est une société du portefeuille d’Axcel VI, un fonds de capital-investissement centré en particulier sur les moyennes entreprises dans les pays nordiques.

3.

L’entreprise commune cible exercera ses activités sur les marchés logistiques en Pologne, en particulier en matière de i) distribution de nuit, ii) retrait et dépôt, iii) situation stocks à terme, et iv) stockage.

4.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

5.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10971 – ILS / DANX / JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 9.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 49/13 |
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9.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 49/13

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2023/C 49/10)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION DE L'APPROBATION D'UNE MODIFICATION STANDARD

«Quarts de Chaume»

PDO-FR-A0829-AM02

Date de communication: 14.11.2022

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Code officiel géographique

Les communes de l'aire géographique et de l'aire de proximité immédiate ont été mises à jour avec le code officiel géographique.

Cela n'a pas d'impact sur le périmètre de la zone géographique délimitée.

Le document unique est modifié aux points 6 et 9.

2.   Ecartement entre les pieds

L'écartement minimal entre les pieds sur un même rang passe de 1 m à 0,90 m.

Cette modification a pour but de permettre une augmentation de la densité de plantation des vignes sans modifier l'écartement entre les rangs.

Il est également ajouté une disposition particulière pour les vignes situées sur des pentes supérieures à 10 % qui sont autorisées à avoir un écartement minimal entre les pieds de 0,80 m.

Cet ajout a pour objectif de prendre en considération le cas particulier des vignes plantées sur des pentes marquées ce qui occasionne des aménagements particuliers lors de la plantation (plantation parallèle à la pente plutôt que perpendiculaire à celle-ci).

Le document unique est modifié au point 5.

3.   Taille

Les règles de taille ont été harmonisées au niveau des appellations de la zone Anjou Saumur dans le Val de Loire.

Cette harmonisation vise à une meilleure connaissance par les opérateurs et à une simplification du contrôle. Cette modification introduit une capacité d'adaptation pour les viticulteurs par rapport aux épisodes de gels qui sont de plus en plus tardifs.

Le document unique est modifié au point 5.

4.   Maturité

Le titre alcoométrique volumique naturel minimum est de 18 %. Afin de prendre en compte les difficultés de fermentation de moûts très riches en sucres, le titre alcoométrique volumique acquis a été déplafonné et il n’est plus fixé de minimum dans le cahier des charges.

Le document unique est modifié au point 4.

5.   Mesures transitoires

Les mesures transitoires arrivées à échéance ont été supprimées

Le document unique n’est pas modifié

6.   Etiquetage

Les règles sur l'étiquetage ont été précisées et harmonisées au niveau des appellations de la zone Anjou Saumur dans le Val de Loire. Cette modification est purement rédactionnelle.

Le document unique est modifié au point 9

7.   Modifications rédactionnelles

Un certain nombre d'ajustements rédactionnels ont été apportés au cahier des charges.

Ces modifications n'entrainent pas de modification du document unique.

8.   Référence à la structure de contrôle

La rédaction de la référence à la structure de contrôle a été revue afin d'harmoniser la rédaction avec les autres cahiers des charges d'appellations. Cette modification est purement rédactionnelle.

Cette modification n'entraine pas de modification du document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s)

Quarts de Chaume

2.   Type d’indication géographique

AOP - Appellation d'origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

4.   Description du ou des vins

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins sont des vins blancs tranquilles issus de raisins récoltés à surmaturité dont les principales caractéristiques analytiques sont les suivantes :

Les vins présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 18 %;

Les vins présentent, après fermentation, une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) supérieure à 85 grammes par litre.

Les teneurs en anhydride sulfureux total et acidité totale sont celles fixées par la réglementation communautaire.

Les vins sont des vins blancs doux issus du seul cépage chenin B. Ils sont à la fois puissants et délicats, d'une grande complexité aromatique et leur bouche dévoile une grande harmonie entre la douceur et la nervosité, soulignée bien souvent par une pointe d'amertume. Leur capacité de vieillissement est remarquable.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 25 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

25

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques spécifiques

1.

Pratique œnologique spécifique

L’utilisation d’un conquet de réception à vis, d’un foulo-pompe ou d’un pressoir continu est interdite.

Toute technique d’enrichissement est interdite; - Tout traitement thermique de la vendange faisant intervenir une température inférieure à -5°C est interdit; - L’utilisation de morceaux de bois est interdite.

Les vins font l’objet d’un élevage au moins jusqu’au 1er juillet de l’année qui suit celle de la récolte..

Outre les dispositions ci-dessus, les vins doivent respecter, en matière de pratiques œnologiques, les obligations figurant au niveau communautaire et dans le code rural et de la pêche maritime.

2.   Densité

Pratique culturale

Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 5 000 pieds à l’hectare. Ces vignes ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 2 mètres et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 0,90 mètre.

Les parcelles de vigne présentant un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 0,90 mètre mais supérieur ou égal à 0,80 mètre, et dont la pente est supérieure à 10 %, bénéficient, pour leur récolte, du droit à l’appellation d’origine contrôlée.

3.   Taille et palissage de la vigne

Pratique culturale

Les vignes sont taillées, soit en taille courte, soit en taille longue, soit en taille mixte, avec un maximum de 12 yeux francs par pied.

Au stade phénologique correspondant à 11 ou 12 feuilles (boutons floraux séparés), le nombre de rameaux fructifères de l’année par pied est inférieur ou égal à 10.

La hauteur de feuillage palissé est au minimum égale à 0,6 fois l’écartement entre les rangs, la hauteur de feuillage palissé étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage, établie à 0,40 mètre au moins au-dessus du sol, et la limite supérieure de rognage, établie à 0,20 mètre au moins au-dessus du fil supérieur de palissage.

4.   Irrigation

Pratique culturale

L’irrigation est interdite

5.   Récolte

Pratique culturale

Les vins sont issus de raisins récoltés à surmaturité.

Les raisins sont récoltés manuellement par tries successives.

6.   Transport de la vendange

Pratique culturale

L’utilisation de bennes autovidantes à vis et de bennes autovidantes munies d’une pompe à palette est interdite.

La hauteur des raisins dans les contenants utilisés pour le transport de la vendange est inférieure ou égale à 1 mètre.

5.2.   Rendements maximaux

1.

25 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

Toutes les étapes de la production ont lieu dans l’aire géographique dont le périmètre englobe le territoire de la commune suivante du département de Maine-et-Loire, sur la base du code officiel géographique de 2021 : Rochefort-sur-Loire.

7.   Variété(s) à raisins de cuve

Chenin B

8.   Description du ou des liens

8.1.

a)   Description des facteurs naturels contribuant au lien

Située au cœur de l’Anjou, la zone géographique est traversée par un coteau abrupt s’étirant selon une orientation est/ouest au dessus de la rivière du Layon. Elle s’étend en totalité sur le territoire de la commune de Rochefort-sur-Loire. Les parcelles précisément délimitées pour la récolte des raisins occupent une quarantaine d’hectares exposés au midi au pied de ce coteau abrupt. Epousant un dénivelé de 25 mètres à 75 mètres, l’aire parcellaire délimitée s’inscrit sur les dernières pentes du coteau, au cœur d’un méandre du Layon, qu’elle domine.

Ces parcelles délimitées reposent essentiellement sur un sous-sol schisteux du Briovérien, particularité du site, puisque cet étage géologique, caractéristique de la rive gauche du Layon, n’est présent qu’en quelques points sur la rive droite. Sur la partie haute de l’aire parcellaire délimitée, localement, apparaissent des poudingues, conglomérats de cailloux d'origine fluviale, très érodés. Les sols, fortement érodés, laissent la roche-mère apparente dans bien des situations, mais le plus souvent la vigne est plantée sur un sol argileux très mince. Ces sols très superficiels ont une réserve utile en eau très limitée et la pente favorise un excellent drainage.

Le climat de la zone géographique, à l'instar de celui de la zone géographique de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux du Layon », est un climat océanique nuancé. Bénéficiant d'un effet de fœhn, et protégée de l'humidité océanique par les reliefs plus élevés du massif des Mauges, à l’ouest, la zone géographique dispose d’un niveau de précipitations annuel d’environ 600 millimètres, alors qu’il est de 800 millimètres sur le massif des Mauges. La petite vallée de « Bézigon », formée par un méandre du Layon, est propice aux brumes matinales qui dissimulent les vignes jusqu'à la fin des matinées d'automne. Ce contexte naturel, bien abrité des vents du nord, de l'est et de l'ouest, bénéficie d’un ensoleillement important qui permet aux sols caillouteux de se réchauffer au printemps. La présence de chênes verts, tout au long du coteau, de mimosas et autres amandiers révèlent ici la plus belle expression de la « douceur angevine ».

b)   Description des facteurs humains contribuant au lien

Ce vignoble doit son nom à un usage ancien. C'est En 1028, que Foulques Nerra lègue à l'abbaye du Ronceray d'Angers un bien situé sur la commune de Rochefort-sur-Loire. Les moniales de cette abbaye, conscientes de l'intérêt du site, savent prendre les dispositions pour en tirer le meilleur profit. Ainsi, au XVème siècle, les seigneurs de la Guerche, locataires du « tènement de Chaume », payaient les moniales avec « les meilleurs quarts de la récolte pendante sur le revers du coté exposé au midi. » L'exploitation par l'abbaye du Ronceray, pendant de nombreux siècles, a permis de conserver de nombreux documents faisant référence aux vins produits sur le « tènement de Chaume », comme en témoigne une convocation datée du 23 septembre 1674 visant à fixer le ban des vendanges. Ces vins sont très recherchés, au cours du XVIIème siècle et du XVIIIème siècle, par les courtiers hollandais qui font du vignoble des bords du Layon leur lieu privilégié d'approvisionnement.

La Révolution française permet aux civils d'acquérir des demeures au sein de la zone géographique. Le vignoble est restructuré et est partagé entre quelques propriétés. Ces propriétés œuvrent à la recherche de la qualité des vins. Au début du XXème siècle, Monsieur Mignot, exploitant du « Château de Bellerive », dénonce à maintes reprises les méfaits de la taille longue pour le cépage chenin B.

Les producteurs ont aussi très vite compris l’intérêt de récolter ce cépage à une maturité avancée et selon des techniques particulières. Le comte Odart, en 1845, dans son « Traité des cépages », indique : « Il faut y joindre aussi la condition de ne le vendanger qu’à une maturité outrepassée, comme celle où il parvient vers la Toussaint, quand la pellicule, attendrie par les pluies, tombe en sphacèle. » La recherche de la surmaturité fait donc partie intégrante de l’objectif de la récolte. Jullien, en 1816, dans sa « Topographie de tous les vignobles connus » précise que : « Dans les bons crus, on vendange à plusieurs reprises ; les deux premières coupes, qui ne se composent que des vins les plus mûrs, fournissent les vins que l’on expédie à l’étranger ; ceux que l’on fait avec la troisième servent à la consommation du pays... »

Le décret de reconnaissance de l’appellation d’origine contrôlée « Quarts de Chaume », en date du 10 août 1954, traduit l’histoire de ce site et le souci de qualité et d'authenticité qui a animé les producteurs au fil des générations.

8.2.

2   Informations sur la qualité et les caractéristiques du produit

Les vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée « Quarts de Chaume » sont des vins blancs doux issus du seul cépage chenin B. Ils sont à la fois puissants et délicats, d'une grande complexité aromatique et leur bouche dévoile une grande harmonie entre la douceur et la nervosité, soulignée bien souvent par une pointe d'amertume. Leur capacité de vieillissement est remarquable.

3   Interactions causales

La nuance méridionale du climat océanique, associée à une situation topographique particulièrement favorable, à une exposition originale au pied du coteau, et à des sols superficiels et caillouteux hérités de l’érosion des schistes briovériens, confère à ce site tous les atouts pour l’élaboration de grands vins. Le cépage chenin B, cépage autochtone, trouve dans les « Quarts de Chaume » un de ses sites de prédilection. Il y développe tout son potentiel, qui s’exprime alors avec une puissance et une élégance particulière. Conduite avec l’objectif de produire de petits rendements, la vigne fait l’objet de tous les soins des producteurs.

L’originalité du site réside dans sa localisation au cœur d’un méandre du Layon. Au petit matin, les brumes automnales déposent de fines gouttelettes sur la pellicule du raisin à pleine maturité, favorisant l'implantation de Botrytis cinerea. Le champignon à l'origine de la « pourriture noble », sous la chaleur des rayons du soleil, se déploie sur les grappes dorées, engageant ainsi la concentration en sucre des baies et le développement de la complexité aromatique. Parfois, en certains millésimes à l'arrière saison plus aride, la concentration est obtenue par passerillage, sous la simple action mécanique du vent et de la chaleur qui dessèche le raisin. Les raisins sont alors récoltés par tries successives manuelles au sein d’une même parcelle, avec une richesse minimale en sucre de 298 grammes par litre.

Au sein du vignoble de l’Anjou, des sites produisant régulièrement des vins d’exception, comme le « Quarts de Chaume », ont émergé au cours du temps. Ils s’étendent au cœur de situations privilégiées où les conditions topographique, de sol et de climat sont optimales. Identifiés et nommés depuis des siècles, ils font l’objet des plus grands soins des producteurs, tant à la vigne qu’au chai. Ces sites sont à l’origine, année après année, de vins originaux qui sont placés depuis plusieurs siècles au sommet du classement des vins de l’Anjou, sous une notion de « cru ». Dès le XVème siècle le fruit de la récolte du « tènement de Chaume » a été particulièrement convoité. Cette notoriété est d'abord locale, témoignée par les soins que l'abbesse du Ronceray et ses moniales lui portent, par le curé de la paroisse de Rochefort qui n'hésite pas, au cours des années 1690, à réclamer avec précision son dû : « le plain d'une pippe de vin prise à Chaulme que monsieur de la Guerche me donne à ôter des dix neuf qu'il perçoit au dit Chaulme ».

Cette notoriété et cette réputation se sont étendues par l’entremise de la rivière du Layon, voie de navigation et de commerce. A la fin du XVIIIème siècle, sa navigabilité a permis aux Hollandais de venir s'approvisionner de ces vins qui résistaient si bien au transport par la mer. Au XIXème siècle, plusieurs écrits font l’éloge des vins de « Quarts de Chaume ». William Guthries (1708-1770), géographe anglais, dans la traduction de sa « Nouvelle Géographie Universelle » parue en 1802, parle dans son classement du « cru des Quarts de chaume ». Maisonneuve, dans son livre « L'Anjou, ses vignes et ses vins », paru en 1925, évoque les vins de « Quarts de Chaume » comme « les perles du Layon ».

L'usage est d'élever les vins pendant plusieurs mois, ce qui leur assure une remarquable aptitude à la conservation et contribue à renforcer la complexité aromatique perceptible à la dégustation. La mention « grand cru » qui leur est maintenant associée, témoigne d’usages, de savoir-faire maitrisés et d’une notoriété historique construite au fil des générations et solidement affirmée.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, etiquetage, autres exigences)

API

Cadre juridique:

Législation de l'UE

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes du département de Maine-et-Loire, sur la base du code officiel géographique de 2021: Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Brissac Loire Aubance (pour le seul territoire des communes déléguées de Brissac-Quincé et Vauchrétien), Chalonnes-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Chemillé-en-Anjou (pour le seul territoire de la commune déléguée de Chanzeaux), Denée, Doué-en-Anjou (pour le seul territoire des communes déléguées de Brigné et Les Verchers-sur-Layon), Mauges-sur-Loire (pour le seul territoire des communes déléguées de Montjean-sur-Loire et La Pommeraye), Mozé-sur-Louet, Savennières, Soulaines-sur-Aubance, Terranjou (pour le seul territoire des communes déléguées de Chavagnes et Notre-Dame-d'Allençon), Val-du-Layon.

Etiquetage

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

Les mentions facultatives dont l’utilisation, en vertu des dispositions communautaires, peut être réglementée par les Etats membres, sont inscrites, sur les étiquettes, en caractères dont les dimensions, en hauteur, largeur et épaisseur, ne sont pas supérieures au double de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Le nom de l’appellation d’origine contrôlée peut être complété par la mention traditionnelle « grand cru » selon les dispositions fixées dans le cahier des charges.

Le nom de l’appellation d’origine contrôlée peut être complété par la dénomination géographique « Val de Loire » selon les règles fixées dans le cahier des charges pour l’utilisation de cette dénomination géographique. Les dimensions des caractères de la dénomination géographique « Val de Loire » ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, aux deux tiers de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser le nom d’une unité géographique plus petite sous réserve :

| — | qu’il s’agisse d’un lieu-dit cadastré ; |
| --- | --- |

—

qu’il s’agisse d’un lieu-dit cadastré ;

| — | et que celui-ci figure sur la déclaration de récolte. |
| --- | --- |

—

et que celui-ci figure sur la déclaration de récolte.

Le nom du lieu-dit cadastré est imprimé en caractères dont les dimensions ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, à la moitié de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée

Lien vers le cahier des charges du produit

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f1846582-d0b3-45b0-89bc-e063ecf4008c

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 9.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 49/20 |
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9.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 49/20

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2023/C 49/11)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION DE L'APPROBATION D'UNE MODIFICATION STANDARD

«Grignan-les-Adhémar»

PDO-FR-A0929-AM02

Date de communication: 11.11.2022

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Aire de proximité immédiate

Le chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation « Grignan-les-Adhémar » est modifié au point IV – 3°- Aire de proximité immédiate.

L’aire de proximité immédiate a été révisée pour supprimer les communes excentrées par rapport à l’activité viti-vinicole, et qui n'ont plus d'activité de vinification, tout en favorisant la continuité géographique et le lien entre production des raisins et transformation.

| — | suppression de 3 communes excentrées par rapport à l’activité viti-vinicole (communes de montagne) : Comps, Orcinas, Chaudebonne, |
| --- | --- |

—

suppression de 3 communes excentrées par rapport à l’activité viti-vinicole (communes de montagne) : Comps, Orcinas, Chaudebonne,

| — | suppression de la commune de Morières-les-Avignon, |
| --- | --- |

—

suppression de la commune de Morières-les-Avignon,

| — | ajout de la commune de Travaillan, qui a une activité viti-vinicole importante et jouxte l’aire de proximité immédiate existante. |
| --- | --- |

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ajout de la commune de Travaillan, qui a une activité viti-vinicole importante et jouxte l’aire de proximité immédiate existante.

Ces modifications sont reportées au niveau du document unique, au point conditions supplémentaires.

2.   Encépagement

Le chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation « Grignan-les-Adhémar » est modifié au point V – Encépagement ainsi qu'au point IX. - Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage.

| — | Pour les vins rosés, le cinsaut N passe en cépage principal en rejoignant la syrah N et le grenache N. Pas de changement pour les vins rouges. |
| --- | --- |

—

Pour les vins rosés, le cinsaut N passe en cépage principal en rejoignant la syrah N et le grenache N. Pas de changement pour les vins rouges.

| — | Pour les vins blancs, les cépages sont répartis entre cépages principaux (viognier B, grenache B, marsanne B) et accessoires (Bourboulenc B, Clairette B). |
| --- | --- |

—

Pour les vins blancs, les cépages sont répartis entre cépages principaux (viognier B, grenache B, marsanne B) et accessoires (Bourboulenc B, Clairette B).

Ces modifications de répartition de cépages par couleur de vin n'impactent pas le document unique et la liste des cépages pouvant produire les vins de l'appellation.

| — | Introduction d’un pourcentage maximum de 10 % de cépages blancs pour la production de vins rouges et de 20 % pour la production de rosés. |
| --- | --- |

—

Introduction d’un pourcentage maximum de 10 % de cépages blancs pour la production de vins rouges et de 20 % pour la production de rosés.

| — | La représentativité des cépages principaux dans les assemblages est définie par un pourcentage minimum de 70 %. |
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—

La représentativité des cépages principaux dans les assemblages est définie par un pourcentage minimum de 70 %.

| — | introduction d’une disposition permettant, aux petites exploitations de moins de 1,5 ha ne vinifiant pas, de ne pas être soumises aux règles de proportion des cépages sur l'exploitation. |
| --- | --- |

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introduction d’une disposition permettant, aux petites exploitations de moins de 1,5 ha ne vinifiant pas, de ne pas être soumises aux règles de proportion des cépages sur l'exploitation.

| — | introduction d'une dérogation de cinq ans permettant aux exploitations de se mettre en conformité par rapport aux règles de proportion des cépages dans le cas de changement de structure involontaire (expropriation, succession). |
| --- | --- |

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introduction d'une dérogation de cinq ans permettant aux exploitations de se mettre en conformité par rapport aux règles de proportion des cépages dans le cas de changement de structure involontaire (expropriation, succession).

Ces modifications n'impactent pas le document unique.

3.   Densité minimale de plantation

Le chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation « Grignan-les-Adhémar » est modifié au point VI. – Conduite du vignoble pour supprimer la dérogation permettant à certaines parcelles anciennes référencées par l’INAO de présenter une densité minimale de plantation à 3 300 pieds/ha au lieu de 4 000.

Ces parcelles ont été restructurées et suivent maintenant les règles générales.

Cette dérogation est également retirée dans le document unique au niveau du point pratiques vitivinicoles.

4.   Règles de taille

Le chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation « Grignan-les-Adhémar » est modifié au point VI. – Conduite du vignoble pour modifier les règles de taille.

Les tailles autorisées sont les tailles courtes (cordon de Royat et gobelet) avec un maximum de 12 yeux francs par pied.

Afin de prendre en compte la période de formation du cordon, une disposition autorisant la taille Guyot pendant sa période d’établissement est introduite. Cette taille Guyot est étendue à toutes les parcelles de Syrah et Viognier sans limite d'âge, en se limitant à la taille Guyot simple, avec le même nombre d’yeux par pied que les tailles courtes (12 yeux francs maximum). L’intérêt de cette taille est de lutter contre le dépérissement des bois et pallier à la fragilité des bois lors du passage de la machine à vendanger.

Ces modifications sont reportées dans le document unique au niveau du point pratiques vitivinicoles.

5.   Règles de Palissage

Le chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation « Grignan-les-Adhémar » est modifié au point VI. – Conduite du vignoble au niveau des règles de palissage pour préciser que le palissage est obligatoire sur les cépages marsanne B, marselan N, roussanne B, syrah N et viognier B, c'est-à-dire avec au moins un fil porteur et un niveau de fils releveurs (mode de conduite en « palissage plan relevé).

Cette disposition est reportée au niveau du point pratique vitivinicole du document unique.

Une mesure transitoire est prévue au point XI du cahier des charges pour préciser que l'obligation de palissage ne s'applique pas aux vieilles vignes plantées avant 2011. Les vins produits sur ces parcelles sont soumis à un rendement plus restrictif.

Dans ce même paragraphe, la disposition spécifique de hauteur de feuillage applicable à des parcelles anciennes référencées par l’INAO est supprimée. Ces parcelles ont été restructurées et respectent la règle générale (voir point «Densité de plantation»).

Ces dispositions n'impactent pas le document unique.

6.   Richesse en sucre des raisins et titre alcoométrique volumique naturel minimum TAVNM

Le chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation « Grignan-les-Adhémar » est modifié au point VII - Récolte, transport et maturité des raisins.

Compte tenu des niveaux de maturité constatés dans cette zone méridionale, il est proposé d’augmenter la richesse en sucres des raisins pour porter le TAVNM à 12 % pour les vins rouges et à 11,5 % pour les vins rosés et blancs (au lieu de 11 %) .Ces modifications ont été reportées dans le document unique au niveau du descriptif des vins.

Les richesses minimales en sucre des raisins ont été relevées en conséquence dans le cahier des charges. Ces modifications n'impactent pas le document unique.

7.   Rendement

Le chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation « Grignan-les-Adhémar » est modifié au point VIII – Rendements –

Le rendement butoir maximum des vins est diminué de 60 à 58 hl/ha. Cette modification est reportée dans le document unique au niveau du point rendements maximaux.

Le rendement annuel de base des vins est augmenté de 45 à 48 hl/ha en rouge et de 45 à 52 hl/ha en rosé pour permettre un accroissement de la production en rouge et rosé tout en respectant les caractéristiques de l'AOP. Les blancs restent à 52 hl/ha. Ces modifications n'impactent pas le document unique.

8.   Obligations déclaratives et principaux points à contrôler

Les chapitres II et III du cahier des charges de l'appellation « Grignan-Les-Adhémar », sont modifiés dans un objectif de simplification et pour être en adéquation avec le plan de contrôle de l'appellation, les modalités de déclaration de revendication, de conditionnement et de contrôle des principaux points à contrôler pour la production des vins.

Cette actualisation du cahier des charges n'impacte pas le document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s)

Grignan-les-Adhémar

2.   Type d’indication géographique

AOP - Appellation d'origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

4.   Description du ou des vins

1.   Descriptif analytique

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins de l’appellation d'origine « Grignan-les-Adhémar » sont des vins tranquilles qui se déclinent en vins rouges, rosés ou blancs. Les vins présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 12 % pour les rouges et de 11,5 % pour les blancs et rosés.

Les vins présentent, après fermentation, une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) inférieure ou égale à :

| — | Vins blancs et rosés: 4 g/l |
| --- | --- |

—

Vins blancs et rosés: 4 g/l

| — | Vins rouges avec titre alcoométrique volumique naturel inférieur ou égal à 14 %: 3 g/l |
| --- | --- |

—

Vins rouges avec titre alcoométrique volumique naturel inférieur ou égal à 14 %: 3 g/l

| — | Vins rouges avec titre alcoométrique volumique naturel supérieur à 14 %: 4 g/l |
| --- | --- |

—

Vins rouges avec titre alcoométrique volumique naturel supérieur à 14 %: 4 g/l

Au stade du conditionnement, les vins présentent une teneur en acidité volatile inférieure ou égale à :

| — | 18,37 milliéquivalents par litre pour les vins rouges; - 14,28 milliéquivalents par litre pour les vins blancs et rosés. |
| --- | --- |

—

18,37 milliéquivalents par litre pour les vins rouges; - 14,28 milliéquivalents par litre pour les vins blancs et rosés.

| — | Les vins rouges présentent au stade du conditionnement : |
| --- | --- |

—

Les vins rouges présentent au stade du conditionnement :

un indice de polyphénols totaux (DO 280 nm) supérieur ou égal à 40.

une intensité colorante modifiée (DO 420 nm + DO 520 nm + DO 620 nm) supérieure à 5.

une teneur maximale en acide malique de 0,4 gramme par litre.

Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, un titre alcoométrique volumique total de 13 %.

Les autres critères analytiques suivent les valeurs fixées par la réglementation européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

2.   Descriptif organoleptique

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les caractéristiques sensorielles de l’ensemble de ces produits les rattachent à la grande famille des vins de la Vallée du Rhône dans la mesure où des similitudes de sols et d’encépagement existent.

Néanmoins, les vins rouges marquent leur singularité, notamment grâce à la présence du cépage grenache N qui, implanté ici en limite de maturité, apporte finesse, élégance du fruité et rondeur. Le cépage syrah N vient compléter l’assemblage pour assurer structure tannique, intensité de la couleur et finesse des arômes végétaux et floraux. Ces vins rouges peuvent se boire jeunes et se dotent d’un potentiel de garde induit par la proportion de cépage syrah N importante pour cette appellation d’origine contrôlée de la partie méridionale des vignobles de la vallée du Rhône.

Obtenus par pressée ou saignée, les vins rosés sont fruités et élégants avec une robe rose pâle à rouge clair. Marqués en bouche par la fraîcheur et la souplesse, ils sont dominés par des arômes de fruits rouges.

Les vins blancs sont issus d’un assemblage, d’une part de cépages méridionaux comme les cépages bourboulenc B, grenache B, clairette B, et d’autre part, de cépages plus septentrionaux comme les cépages marsanne B, roussanne B ou viognier B. Cette palette de cépages offre des combinaisons multiples et donne des vins blancs secs développant une grande complexité aromatique (floral, fruité, minéral...) et une acidité en bouche toujours contrebalancée par leur rondeur.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   
  Pratiques œnologiques spécifiques

Pratique culturale

Densité de plantation

| — | Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 4 000 pieds par hectare. Elles ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 2,50 mètres. |
| --- | --- |

—

Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 4 000 pieds par hectare. Elles ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 2,50 mètres.

L’écartement entre les pieds sur un même rang ne peut être inférieur à 1 mètre et supérieur à 1,50 mètre.

Règles de taille.

Dispositions générales :

| — | Les vignes sont taillées en taille courte (gobelet, cordon de Royat) avec un maximum de 12 yeux francs par pied ; |
| --- | --- |

—

Les vignes sont taillées en taille courte (gobelet, cordon de Royat) avec un maximum de 12 yeux francs par pied ;

| — | Durant la période d’établissement du cordon de Royat, qui est limitée à 2 ans, la taille Guyot est autorisée. |
| --- | --- |

—

Durant la période d’établissement du cordon de Royat, qui est limitée à 2 ans, la taille Guyot est autorisée.

| — | Pour les parcelles plantées à compter du 1er août 2022, la hauteur du cordon ne dépasse pas 70 cm. |
| --- | --- |

—

Pour les parcelles plantées à compter du 1er août 2022, la hauteur du cordon ne dépasse pas 70 cm.

Dispositions particulières :

| — | Les cépages viognier B et syrah N peuvent en outre être taillés en taille Guyot simple avec un maximum de 10 yeux francs sur le long bois et un courson à deux yeux francs maximum. |
| --- | --- |

—

Les cépages viognier B et syrah N peuvent en outre être taillés en taille Guyot simple avec un maximum de 10 yeux francs sur le long bois et un courson à deux yeux francs maximum.

Règles de palissage

Les cépages marsanne B, marselan N, roussanne B, syrah N et viognier B sont obligatoirement palissés, c'est-à-dire avec au moins un fil porteur et un niveau de fils releveurs (mode de conduite en « palissage plan relevé).

L’irrigation peut être autorisée.

Pratique œnologique spécifique

| — | Les techniques soustractives d’enrichissement (TSE) sont autorisées pour les vins rouges dans la limite d’un taux de concentration de 10 % ; |
| --- | --- |

—

Les techniques soustractives d’enrichissement (TSE) sont autorisées pour les vins rouges dans la limite d’un taux de concentration de 10 % ;

| — | Pour l’élaboration des vins rosés, l’utilisation des charbons à usage œnologique, seuls ou en mélange dans des préparations, est autorisée chez le vinificateur, exclusivement sur les moûts issus de presse et dans une proportion qui ne peut être supérieure à 20 % du volume vinifié chez l’opérateur concerné, pour la récolte considérée; |
| --- | --- |

—

Pour l’élaboration des vins rosés, l’utilisation des charbons à usage œnologique, seuls ou en mélange dans des préparations, est autorisée chez le vinificateur, exclusivement sur les moûts issus de presse et dans une proportion qui ne peut être supérieure à 20 % du volume vinifié chez l’opérateur concerné, pour la récolte considérée;

Outre les dispositions ci-dessus, les vins doivent respecter, en matière de pratiques oenologiques, les obligations figurant au niveau européen et dans le code rural et de la pêche maritime.

5.2.   
  Rendements maximaux

1.

58 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification et l’élaboration des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes du département de la Drôme : Allan, La Baume-de-Transit, Chamaret, Chantemerle-lès-Grignan, Châteauneuf-du-Rhône, Clansayes, Colonselle, Donzère, Grignan, La Garde-Adhémar, Les Granges-Gontardes, Malataverne, Montségur-sur-Lauzon, Réauville, La Roche-Saint-Secret-Béconne, Roussas, Salles-sous-Bois, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Restitut, Solérieux, Valaurie.

7.   Variété(s) à raisins de cuve

| | Bourboulenc B - Doucillon blanc |
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Bourboulenc B - Doucillon blanc

| | Carignan N |
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Carignan N

| | Cinsaut N - Cinsault |
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Cinsaut N - Cinsault

| | Clairette B |
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Clairette B

| | Grenache N |
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Grenache N

| | Grenache blanc B |
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Grenache blanc B

| | Marsanne B |
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Marsanne B

| | Marselan N |
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Marselan N

| | Mourvèdre N - Monastrell |
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Mourvèdre N - Monastrell

| | Roussanne B |
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Roussanne B

| | Syrah N - Shiraz |
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Syrah N - Shiraz

| | Viognier B |
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Viognier B

8.   Description du ou des liens

8.1.   
  Facteurs naturels et humains contribuant au lien

Description des facteurs naturels contribuant au lien

La zone géographique de l’appellation « Grignan-les-Adhémar » est implantée au cœur de la Drôme Provençale, qui désigne un territoire de transition et un carrefour entre le Dauphiné actuel et le Comtat, le Massif Central et les Préalpes. Elle est située sur la rive gauche du Rhône, au sud de Montélimar, et au nord de Bollène dans le département de la Drôme et couvre le territoire de 21 communes comprises entre le Rhône, à l’ouest, et l’Enclave des Papes, à l’est. Le relief présente une alternance de situations tantôt planes, tantôt collinaires mais avec une altitude modérée, de 200 mètres en moyenne.

Le substratum de l'ensemble de la zone géographique est principalement constitué par les formations du Miocène moyen. Ce sont, à l’est (communes de Grignan et de Colonzelle), des sables marneux et des marnes à bancs de molasse appelés « Molasses de Grignan ». Au centre, ces dépôts helvétiens se poursuivent ensuite par les sables et grès jaunâtres (Saffres) de Valréas. Ils donnent des sols légers sablonneux plus ou moins profonds, peu riches en réserves minérales.

Au sud, la commune de La Baume-de-Transit se singularise par des terrasses wurmiennes aux sols argilo-calcaires et caillouteux déposés par la rivière l’Aygues tandis qu’à l’ouest, se situent les terrasses fluviatiles du fleuve Rhône.

Au nord, des terrasses fluviatiles plus anciennes viennent s’appuyer sur les collines calcaires fermant la vallée du Rhône et sont en partie recouvertes d’éboulis calcaires issus de ces versants. Ces territoires aux sols pauvres et maigres étaient le domaine de la garrigue (Bois des Mattes). Ils ont fait l’objet d’une colonisation viticole relativement récente, dans la décennie 1960-1970.

Le climat général de ce territoire marque une frontière. Il est de type méditerranéen, plus ou moins dégradé en allant vers le nord de cette région qui coïncide avec la limite septentrionale de culture de l’olivier et du cépage grenache N.

Les précipitations sont irrégulières, les moyennes annuelles variant entre 700 millimètres et 1 000 millimètres.

Les températures clémentes se situent autour d'une moyenne annuelle de 13°C avec une insolation importante d’environ 2 500 heures par an. La fréquence du vent (mistral surtout) renforce l’aridité des coteaux voués souvent à la vigne.

Ce climat est de plus nuancé par des influences continentales, dues à une série de collines barrant la vallée du Rhône, se traduisant par des hivers plus rigoureux.

Cette implantation du vignoble en limite climatique implique des situations locales contrastées en fonction des conditions altitudinales et topographiques.

Description des facteurs humains contribuant au lien

Parmi les nombreux vestiges romains attestant de la présence de la vigne et du vin dans cette région, la découverte en 1983 d'une importante ferme viticole sur la commune de Donzère, au cœur de ce territoire, est indéniablement un élément capital de l’histoire prestigieuse du vignoble local.

Depuis ses origines antiques, ce vignoble n’a cessé de prospérer. En 1850, sa superficie totale atteint 2 500 hectares. Pourtant, à l’image des autres vignobles français, il subit de plein fouet la crise phylloxérique de 1885. Malgré cette relative désaffection de la vigne, un noyau de viticulteurs dynamiques et fidèles aux traditions viti-vinicoles de la région, s’oriente vers la viticulture de qualité.

Ainsi une demande est déposée auprès de l'Institut national de l’origine et de la qualité, en 1962, en vue de la reconnaissance des vins de la région en appellation d’origine vin délimité de qualité supérieure « Coteaux du Tricastin ».

Cette requête est officiellement acceptée par l'arrêté du 13 mars 1964, qui en définit les conditions de production.

Dix ans après, les producteurs affinent leur encépagement en adéquation avec les situations viticoles, adaptent et améliorent les techniques de production et obtiennent la reconnaissance en appellation d’origine contrôlée le 27 Juillet 1973.

Les années 1970-1980 marquent un renouveau du vignoble et une augmentation rapide de la production qui passe, entre 1976 et 1983, de 53 000 hectolitres à 78 000 hectolitres.

Le changement de nom de l’appellation d’origine contrôlée de « Coteaux du Tricastin » en « Grignan-les-Adhémar », souhaitée de longue date par les producteurs est officialisé, par décret, le 16 novembre 2010.

En 2010, le vignoble couvre 2 600 hectares pour une production moyenne de 55 000 hectolitres répartis entre une quarantaine de caves particulières et 12 caves coopératives. Les vins de l’appellation d’origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar » existent dans les trois couleurs même si la majeure partie des volumes élaborés concerne des vins rouges avec environ 75 % des volumes produits en 2008.

Des plantations récentes tendent à développer progressivement la production de vins blancs secs qui représentent, en 2008 également, 7 % des volumes produits.

8.2.   
  Interactions causales

Entre Dauphiné et Provence, sur la rive gauche du Rhône, s'est implanté un vignoble bénéficiant des influences méditerranéennes de la Drôme provençale. Ce vignoble est composé de cépages souvent méridionaux, installés en limite de maturité, et qui expriment une originalité particulière liée aux implantations perpétuées par les producteurs privilégiant les altitudes moyennes et les expositions les plus ensoleillées.

L'origine très ancienne de ce vignoble et surtout des savoir-faire liés à la vinification est avérée depuis la gaule préromaine grâce à la découverte de l'une des plus anciennes «villas vinicoles» du monde antique.

Ce savoir-faire s'est transmis au cours de l'histoire sur l'ensemble du territoire des Tricastins et des générations de producteurs ont su maintenir le vignoble malgré des menaces sévères. Parmi celles-ci, le phylloxéra a fait émerger les syndicats de producteurs qui ont appris à s'imposer des règles communes permettant de développer une production de qualité.

Les progrès de cette collaboration ont été scandés par la reconnaissance successive des vins issus de ce vignoble en appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure, puis en appellation d'origine contrôlée «Coteaux du Tricastin», à une période où les exigences de la demande pouvaient pourtant justifier plutôt l'intensification de la production que le choix de la qualité liée à l'origine.

Les vins proviennent tous de récoltes de raisins issues de parcelles soigneusement sélectionnées et d'assemblage de plusieurs cépages plantés sur des parcelles présentant des sols pauvres souvent filtrants et chauds. Ces caractéristiques confèrent leur originalité aux vins rouges, qui sont souples, fruités et néanmoins charpentés, et donnent aux vins blancs secs, typiques par leur caractère méridional, une palette aromatique étendue ; les vins rosés sont à l'image des rouges : souples et fruités.

La qualité et la réputation de ces vins est établie de longue date, même si leur identité fluctue dans le temps au gré de noms fragmentaires mettant en avant soit le nom d'une commune particulière soit celui de la région.

Ainsi en 2010, alors que le souhait en avait été exprimé depuis plusieurs années par les producteurs, le nom de l'appellation d'origine contrôlée a été modifié au profit de «Grignan-les-Adhémar», recentrant le lien entre le cœur géographique de ce territoire et les vins sur la commune de Grignan, dont l'histoire est liée à la famille des «Adhémar de Grignan». En effet, François de Castellane Adhémar, comte de Grignan, gouverneur de Provence au xviie siècle, et époux depuis 1669 de la fille de Madame de Sévigné, a contribué à rendre indissociable le nom de sa famille et celui de la commune de Grignan.

Dans l'Histoire naturelle de la province de Dauphiné écrite par Faujas de Saint-Fonds, en 1781, il est question de vins réputés, connus sous le nom de «vins de Donzère», produits sur la commune éponyme : «les quartiers les plus renommés sont les Roussettes, le Suel, la Figerasse et Javalin, qui forment divers coteaux, d'environ une demi-lieue d'étendue, dans un sol où les pierres et les cailloux roulés abondent». Et plus loin : «La plaine des Grès... produit aussi de bons vins, de même que les quartiers d'Opplilias, de Borillon et de Lerminas dont le vin doit être coupé avec celui des Grès». Plus loin encore, on apprend que ces vins sont déjà reconnus et appréciés à l'extérieur de la zone géographique et parfois bien au-delà : «Les vins de Donzère s'exportent à Paris, à Lyon, à Grenoble, dans le Velay et le Vivarais ; ils ne craignent pas le trajet de mer car il en a été envoyé à Constantinople, qui a très bien réussi». Dans ce même ouvrage, l'auteur estime que les cépages plantés alors (Clairette, Picardan, Rosani) «forment un vin blanc délicieux».

En 1896, une notice sur le vignoble de Château-Bizard, situé à Allan, place les vins en provenance des communes d'Allan, Roussas et La Garde-Adhémar sur le même plan que les autres vins dits de «la» côte du Rhône. Les vins de la commune d'Allan sont également cités dans la topographie des vignobles français de Jullien (1822). L'auteur les classe tout de suite après «Ermitage » et «Côte-Rôtie». Dans le traité de viticulture de G. Foex (1895), en page 811, l'auteur évoque le vignoble d'Allan et établit des analogies entre le vin qui en est originaire et celui de «Châteauneuf-du-Pape».

La commune de Grignan, cœur géographique de l'appellation d'origine contrôlée, très fréquemment citée dans l'histoire de ce vignoble, a reconquis sa notoriété viticole grâce aux efforts qualitatifs entrepris par les producteurs. Celle-ci se traduit notamment aux travers des nombreuses manifestations qui s'y déroulent et par l'implantation de la Maison des vins de «Grignan-les-Adhémar. »

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L’aire de proximité immédiate définie par dérogation pour la vinification et l’élaboration des vins est constituée par le territoire des communes suivantes :

| — | Département de l’Ardèche : Alba-la-Romaine, Aubignas, Bidon, Bourg-Saint-Andéol, Gras, Larnas, Ruoms, Saint-Just, Saint-Marcel-d’Ardèche, Saint-Martin-d’Ardèche, Saint-Montan, Saint-Remèze, Saint-Thomé, Le Teil, Valvignières, Viviers ; |
| --- | --- |

—

Département de l’Ardèche : Alba-la-Romaine, Aubignas, Bidon, Bourg-Saint-Andéol, Gras, Larnas, Ruoms, Saint-Just, Saint-Marcel-d’Ardèche, Saint-Martin-d’Ardèche, Saint-Montan, Saint-Remèze, Saint-Thomé, Le Teil, Valvignières, Viviers ;

| — | Département de la Drôme : Aleyrac, Arpavon, Aubres, La Bégude-de-Mazenc, Bouchet, Châteauneuf-de-Bordette, Condorcet, Curnier, Dieulefit, Espeluche, Eyrolles, Eyzahut, Mirabel-aux-Baronnies, Montaulieu, Montboucher-sur-Jabron, Montbrison, Montélimar, Montjoux, Montjoyer, Nyons, Le Pègue, Piégon, Pierrelatte, Les Pilles, Le Poët-Laval, Pont-de-Barret, Portes-en-Valdaine, Puygiron, Rochebaudin, Rochefort-en-Valdaine, Rochegude, Rousset-les-Vignes, Salettes, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Saint-Gervais-sur-Roubion, Saint-Maurice-sur-Eygues, Saint-Pantaléon-les-Vignes, Sainte-Jalle, Souspierre, Suze-la-Rousse, Taulignan, Teyssières, La Touche, Tulette, Valouse, Venterol, Vesc, Vinsobres ; |
| --- | --- |

—

Département de la Drôme : Aleyrac, Arpavon, Aubres, La Bégude-de-Mazenc, Bouchet, Châteauneuf-de-Bordette, Condorcet, Curnier, Dieulefit, Espeluche, Eyrolles, Eyzahut, Mirabel-aux-Baronnies, Montaulieu, Montboucher-sur-Jabron, Montbrison, Montélimar, Montjoux, Montjoyer, Nyons, Le Pègue, Piégon, Pierrelatte, Les Pilles, Le Poët-Laval, Pont-de-Barret, Portes-en-Valdaine, Puygiron, Rochebaudin, Rochefort-en-Valdaine, Rochegude, Rousset-les-Vignes, Salettes, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Saint-Gervais-sur-Roubion, Saint-Maurice-sur-Eygues, Saint-Pantaléon-les-Vignes, Sainte-Jalle, Souspierre, Suze-la-Rousse, Taulignan, Teyssières, La Touche, Tulette, Valouse, Venterol, Vesc, Vinsobres ;

| — | Département du Gard : Pont-Saint-Esprit, Saint-Paulet-de-Caisson ; |
| --- | --- |

—

Département du Gard : Pont-Saint-Esprit, Saint-Paulet-de-Caisson ;

| — | Département du Vaucluse : Bollène, Buisson, Cairanne, Entrechaux, Faucon, Gigondas, Grillon, Lagarde-Paréol, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Montdragon, Mornas, Puyméras, Rasteau, Richerenche, Roaix, Sablet, Séguret, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Saint-Romain-en-Viennois, Saint-Roman-de-Malegarde, Sainte-Cécile-les-Vignes, Travaillan, Vacqueyras, Vaison-la-Romaine, Valréas, Villedieu, Violès, Visan. |
| --- | --- |

—

Département du Vaucluse : Bollène, Buisson, Cairanne, Entrechaux, Faucon, Gigondas, Grillon, Lagarde-Paréol, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Montdragon, Mornas, Puyméras, Rasteau, Richerenche, Roaix, Sablet, Séguret, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Saint-Romain-en-Viennois, Saint-Roman-de-Malegarde, Sainte-Cécile-les-Vignes, Travaillan, Vacqueyras, Vaison-la-Romaine, Valréas, Villedieu, Violès, Visan.

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser l’unité géographique plus grande « Vignobles de la Vallée du Rhône » selon les conditions précisées par la convention signée entre les différents organismes de défense et de gestion concernés.

Lien vers le cahier des charges du produit

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f57bb70c-e0a8-44c0-bc75-3aeca81c658d

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 9.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 49/28 |
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9.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 49/28

---

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2023/C 49/12)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION DE L'APPROBATION D'UNE MODIFICATION STANDARD

«Cabernet d'Anjou»

PDO-FR-A1005-AM02

Date de communication: 11.11.2022

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Code officiel géographique

Les communes de l'aire géographique et de l'aire de proximité immédiate ont été mises à jour avec le code officiel géographique.

Cela n'a pas d'impact sur le périmètre de la zone géographique délimitée.

Le document unique est modifié aux points 6 et 9.

2.   Aire parcellaire délimitée

Il a été ajouté les dates d'approbation par l'autorité nationale compétente d'une modification de l'aire parcellaire délimitée au sein de la zone géographique de production. La délimitation parcellaire consiste à identifier au sein de l'aire géographique de production, les parcelles aptes à la production de l'appellation d'origine protégée considérée.

Le document unique n'est pas affecté par cette modification.

3.   Ecartement entre les pieds

L'écartement minimal entre les pieds sur un même rang passe de 1 m à 0,90 m.

Cette modification a pour but de permettre une augmentation de la densité de plantation des vignes sans modifier l'écartement entre les rangs.

Il est également ajouté une disposition particulière pour les vignes situées sur des pentes supérieures à 10 % qui sont autorisées à avoir un écartement minimal entre les pieds de 0,80 m.

Cet ajout a pour objectif de prendre en considération le cas particulier des vignes plantées sur des pentes marquées ce qui occasionne des aménagements particuliers lors de la plantation (plantation parallèle à la pente plutôt que perpendiculaire à celle-ci).

Le document unique est modifié au point 5.

4.   Taille

Les règles de taille ont été harmonisées au niveau des appellations de la zone Anjou Saumur dans le Val de Loire.

Cette harmonisation vise à une meilleure connaissance par les opérateurs et à une simplification du contrôle. Cette modification introduit une capacité d'adaptation pour les viticulteurs par rapport aux épisodes de gels qui sont de plus en plus tardifs.

Le document unique est modifié au point 5.

5.   Lien

Le lien est modifié en faisant référence à l'année 2021 à la place de l'année 2018 et en ajustant le nombre de communes suite à des fusions de communes

Le document unique est modifié au point 8.

6.   Mesures transitoires

Les mesures transitoires arrivées à échéance ont été supprimées.

Une mesure transitoire a été ajouté suite à la nouvelle délimitation parcellaire dans certaines communes.

Le document unique n’est pas modifié

7.   Etiquetage

Les règles sur l'étiquetage ont été précisées et harmonisées au niveau des appellations de la zone Anjou Saumur dans le Val de Loire. Cette modification est purement rédactionnelle.

Le document unique est modifié au point 9

8.   Référence à la structure de contrôle

La rédaction de la référence à la structure de contrôle a été revue afin d'harmoniser la rédaction avec les autres cahiers des charges d'appellations. Cette modification est purement rédactionnelle.

Cette modification n'entraine pas de modification du document unique.

9.   Modifications rédactionnelles

Un certain nombre d'ajustements rédactionnels ont été apportés au cahier des charges.

Ces modifications n'entrainent pas de modification du document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s)

Cabernet d'Anjou

2.   Type d’indication géographique:

AOP - Appellation d'origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

4.   Description du ou des vins

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins sont des vins tranquilles rosés dont les caractéristiques analytiques sont les suivantes : Les vins présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10,5 %. La teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) des vins après fermentation est supérieure ou égale à 10 grammes par litre. Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 13 %. Les teneurs en acidité volatile, en acidité totale, en anhydride sulfureux total sont celles fixées par la réglementation communautaire, mais tout lot de vin non conditionné susceptible de bénéficier de la mention «primeur» ou «nouveau» présente une acidité volatile inférieure ou égale à 10,2 milliéquivalents par litre. Les vins présentent des sucres fermentescibles et une sucrosité plus ou moins importante. Leur expression aromatique intense révèle la spécificité des cépages. Néanmoins le fruit reste incontournable (pêche, fraise, agrumes, ...). En bouche, ils présentent un savant équilibre entre la fraîcheur et la rondeur. Leur persistance aromatique est intense.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 10 |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   
  Pratiques œnologiques spécifiques

1.   Densité de plantation - Ecartement

Pratique culturale

Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 4 000 pieds à l’hectare. Ces vignes ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 2,50 mètres et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 0,90 mètre.

Les parcelles de vigne présentant un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 0,90 mètre mais supérieur ou égal à 0,80 mètre, et dont la pente est supérieure à 10 %, bénéficient, pour leur récolte, du droit à l’appellation d’origine contrôlée.

Les parcelles de vigne présentant une densité à la plantation inférieure à 4 000 pieds à l’hectare mais supérieure ou égale à 3 300 pieds à l’hectare bénéficient, pour leur récolte, du droit à l’appellation d’origine contrôlée sous réserve du respect des dispositions relatives aux règles de palissage et de hauteur de feuillage fixées dans le présent cahier des charges. Ces parcelles de vigne ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 3 mètres et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 1 mètre.

2.   Règles de taille

Pratique culturale

Les vignes sont taillées, soit en taille courte, soit en taille longue, soit en taille mixte. Les vignes sont taillées avec un maximum de 12 yeux francs par pied. Les vignes peuvent être taillées avec 2 yeux francs supplémentaires par pied, sous réserve qu’au stade phénologique correspondant à 11 ou 12 feuilles (boutons floraux séparés), le nombre de rameaux fructifères de l’année par pied soit inférieur ou égal à 12.

3.   Irrigation

Pratique culturale

L'irrigation est interdite.

4.   Pratique œnologique spécifique

L’utilisation des charbons à usage œnologique, seuls ou en mélange dans des préparations, est interdite.

L’utilisation de morceaux de bois est interdite.

Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 13 %.

Outre les dispositions ci-dessus, les vins doivent respecter, en matière de pratiques œnologiques, les obligations figurant au niveau communautaire et dans le code rural et de la pêche maritime.

5.   Hauteur de feuillage et palissage

Pratique culturale

La hauteur de feuillage palissé est au minimum égale à 0,6 fois l’écartement entre les rangs, la hauteur de feuillage palissé étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage, établie à 0,40 mètre au moins au-dessus du sol, et la limite supérieure de rognage, établie à 0,20 mètre au moins au-dessus du fil supérieur de palissage.

Les parcelles de vigne dont la densité à la plantation est inférieure à 4 000 pieds à l’hectare mais supérieure ou égale à 3 300 pieds à l’hectare répondent de plus aux règles de palissage suivantes: la hauteur minimale des piquets de palissage hors sol est de 1,90 mètre ; le palissage comprend 4 niveaux de fils ; la hauteur minimale du fil supérieur est de 1,85 mètre au-dessus du sol.

5.2.   
  Rendements maximaux

| 1. | 69 hectolitre par hectare |
| --- | --- |

1.

69 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

Toutes les étapes de la production des vins susceptibles de bénéficier de l’appellation d’origine contrôlée « Cabernet d’Anjou » ont lieu dans l’aire géographique dont le périmètre englobe le territoire des communes suivantes, sur la base du code officiel géographique de 2021 :

| — | département des Deux-Sèvres : Brion-près-Thouet, Loretz-d’Argenton, Louzy, Plaine-et-Vallées (pour le seul territoire de la commune déléguée d’Oiron), Saint-Cyr-la-Lande, Sainte-Verge, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Thouars (pour le seul territoire des communes déléguées de Mauzé-Thouarsais, Sainte-Radegonde et de l’ancienne commune de Thouars), Tourtenay, Val en Vignes (pour le seul territoire des communes déléguées de Bouillé-Saint-Paul, Cersay et Saint-Pierre-à-Champ) ; |
| --- | --- |

—

département des Deux-Sèvres : Brion-près-Thouet, Loretz-d’Argenton, Louzy, Plaine-et-Vallées (pour le seul territoire de la commune déléguée d’Oiron), Saint-Cyr-la-Lande, Sainte-Verge, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Thouars (pour le seul territoire des communes déléguées de Mauzé-Thouarsais, Sainte-Radegonde et de l’ancienne commune de Thouars), Tourtenay, Val en Vignes (pour le seul territoire des communes déléguées de Bouillé-Saint-Paul, Cersay et Saint-Pierre-à-Champ) ;

| — | département de Maine-et-Loire : Allonnes, Angers, Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Bellevigne-les-Châteaux, Blaison-Saint-Sulpice, Bouchemaine, Brain-sur-Allonnes, Brissac Loire Aubance (pour le seul territoire des communes déléguées des Alleuds, Brissac-Quincé, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire et Vauchrétien), Brossay, Cernusson, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Chemillé-en-Anjou (pour le seul territoire des communes déléguées de Chanzeaux, La Jumellière et Valanjou), Cizay-la-Madeleine, Cléré-sur-Layon, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Denée, Dénezé-sous-Doué, Distré, Doué-en-Anjou, Épieds, Fontevraud-l'Abbaye, Les Garennes sur Loire, Gennes-Val-de-Loire (pour le seul territoire des communes déléguées de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil), Huillé-Lézigné (pour le seul territoire de la commune déléguée de Huillé), Ingrandes-Le Fresne sur Loire (pour le seul territoire de l’ancienne commune d'Ingrandes), Jarzé Villages (pour le seul territoire de la commune déléguée de Lué-en-Baugeois), Louresse-Rochemenier, Lys-Haut-Layon, Mauges-sur-Loire (pour le seul territoire des communes déléguées de La Chapelle-Saint-Florent, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay), Mazé-Milon (pour le seul territoire de la commune déléguée de Fontaine-Milon), Montilliers, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Orée d'Anjou (pour le seul territoire des communes déléguées de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré et La Varenne), Parnay, Passavant-sur-Layon, La Possonnière, Le Puy-Notre-Dame, Rives-de-Loir-en-Anjou (pour le seul territoire de la commune déléguée de Villevêque), Rochefort-sur-Loire, Rou-Marson, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saumur, Savennières, Soulaines-sur-Aubance, Souzay-Champigny, Terranjou, Tuffalun, Turquant, Les Ulmes, Val-du-Layon, Varennes-sur-Loire, Varrains, Vaudelnay ; |
| --- | --- |

—

département de Maine-et-Loire : Allonnes, Angers, Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Bellevigne-les-Châteaux, Blaison-Saint-Sulpice, Bouchemaine, Brain-sur-Allonnes, Brissac Loire Aubance (pour le seul territoire des communes déléguées des Alleuds, Brissac-Quincé, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire et Vauchrétien), Brossay, Cernusson, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Chemillé-en-Anjou (pour le seul territoire des communes déléguées de Chanzeaux, La Jumellière et Valanjou), Cizay-la-Madeleine, Cléré-sur-Layon, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Denée, Dénezé-sous-Doué, Distré, Doué-en-Anjou, Épieds, Fontevraud-l'Abbaye, Les Garennes sur Loire, Gennes-Val-de-Loire (pour le seul territoire des communes déléguées de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil), Huillé-Lézigné (pour le seul territoire de la commune déléguée de Huillé), Ingrandes-Le Fresne sur Loire (pour le seul territoire de l’ancienne commune d'Ingrandes), Jarzé Villages (pour le seul territoire de la commune déléguée de Lué-en-Baugeois), Louresse-Rochemenier, Lys-Haut-Layon, Mauges-sur-Loire (pour le seul territoire des communes déléguées de La Chapelle-Saint-Florent, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay), Mazé-Milon (pour le seul territoire de la commune déléguée de Fontaine-Milon), Montilliers, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Orée d'Anjou (pour le seul territoire des communes déléguées de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré et La Varenne), Parnay, Passavant-sur-Layon, La Possonnière, Le Puy-Notre-Dame, Rives-de-Loir-en-Anjou (pour le seul territoire de la commune déléguée de Villevêque), Rochefort-sur-Loire, Rou-Marson, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saumur, Savennières, Soulaines-sur-Aubance, Souzay-Champigny, Terranjou, Tuffalun, Turquant, Les Ulmes, Val-du-Layon, Varennes-sur-Loire, Varrains, Vaudelnay ;

| — | département de la Vienne : Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers.
  Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’Institut national de l’origine et de la qualité. |
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département de la Vienne : Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers.

Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’Institut national de l’origine et de la qualité.

7.   Variété(s) à raisins de cuve

Cabernet franc N

Cabernet-Sauvignon N

8.   Description du ou des liens

1.   Informations sur la zone géographique

a)   - Description des facteurs naturels contribuant au lien

La zone géographique s’étend sur deux grands ensembles géologiques où le vignoble occupe principalement les versants des rivières et quelques plateaux : à l'ouest, le socle précambrien et paléozoïque est rattaché au Massif armoricain ; à l'est, le substratum mésozoïque et cénozoïque du Bassin parisien vient recouvrir le socle ancien. Cette particularité géologique différencie la partie occidentale de la zone géographique, marquée par la présence de schistes, notamment ardoisiers, et baptisée localement « Anjou noir », de la partie orientale de la zone géographique, marquée par la présence de la craie tuffeau (Saumur) et baptisée localement « Anjou blanc ».

Associée historiquement à l’ancienne province de l’Anjou, la zone géographique s'étend essentiellement, en 2021, sur la moitié méridionale du département de Maine-et-Loire (68communes), ainsi que sur les franges nord des départements des Deux-Sèvres (11 communes) et de la Vienne (9 communes).

Les parcelles délimitées pour la récolte des raisins présentent des sols issus des différentes formations géologiques. Bien que très différents, ces sols sont généralement pauvres et ont une réserve hydrique modérée. Ils présentent aussi un bon comportement thermique.

La zone géographique bénéficie d’un climat océanique tempéré, avec des écarts de température assez faibles, compte tenu d’une part de la relative proximité de l'océan Atlantique, d’autre part du rôle de régulateur thermique que jouent la Loire et ses affluents, et enfin de l’implantation du vignoble en situation de coteaux. Ne parle-t-on pas de « douceur angevine », expression qui trouve plus particulièrement sa réalité au cours de l’hiver, du long printemps et de l’automne, alors que les fortes chaleurs sont fréquentes en été. Les reliefs d’orientation nord-ouest/sud-est jouent un rôle protecteur vis-à-vis des vents d'ouest souvent chargés d'humidité. La zone géographique est ainsi faiblement arrosée, bénéficiant d'un effet de fœhn, à l'abri de l'humidité océanique, dû aux reliefs plus élevés du Choletais et des Mauges. Les précipitations annuelles sont de l'ordre de 585 millimètres alors qu'elles sont de près de 800 millimètres dans le Choletais.

b)   - Description des facteurs humains contribuant au lien

L'existence d’un vignoble est reconnue en Anjou dès le Ier siècle après Jésus-Christ et ceci de façon continue. La vigne y prospère, comme en témoignent ces quelques lignes d'un poème d'Apollonius (VIème siècle) : « Il est non loin de Bretagne une ville située sur un rocher, riche des dars de Cérès et de Bacchus, qui a tiré d'un nom grec son nom d'Andégave (Angers). » Si le vignoble angevin se développe pendant tout le Moyen Âge, s'installant sous l'égide des monastères sur les rives mêmes de la Loire et autour d'Angers, il acquiert surtout sa renommée à partir des XIIème et XIIIème siècles. Le rayonnement du royaume d’Henri II et Aliénor d’Aquitaine permet alors au « vin d'Anjou » d’arriver sur les plus belles tables.

La production connaît un développement important à partir du XVIème siècle grâce à l'arrivée des courtiers hollandais qui cherchent des vins pour leur pays et leurs colonies. Les Hollandais en font d'amples provisions et le commerce est si florissant, au XVIIIème siècle, qu’afin de favoriser le transport, la rivière Layon, qui traverse la zone géographique, est canalisée. La grande renommée des « vins d'Anjou » suscite cependant la convoitise et de nombreux impôts sont créés (droit de cloison, de boîte, d'appetissement, de huitième, de passe-debout,...), impôts qui ont des conséquences néfastes sur le commerce. Les dévastations des guerres de Vendée achèvent de ruiner le vignoble. La prospérité renaît au cours du XIXème siècle. En 1881, le vignoble couvre une superficie de 45 000 hectares, dont 10 000 hectares subsistent encore en 1893, après l'invasion phylloxérique.

« L’Anjou » doit sa notoriété essentiellement à la production de vins blancs issus du cépage chenin B. Cependant, les plantations en cépage cabernet franc N, puis un peu plus tard en cépage cabernet-sauvignon N, vont s’accélérer après la crise phylloxérique. La vinification est principalement orientée, au début du XXème siècle, vers l'élaboration de « rouget », dénomination locale d’un vin léger consommé dans les cafés, et constitue la première étape de la mutation du vignoble angevin. Associés aux cépages grolleau N et grolleau gris G, qui donnent des vins « clairets » et peu colorés, accessoirement aux cépages gamay N et pineau d'Aunis N, ils participent au développement d’une production importante de vins rosés emblématiques, connus et reconnus sous les appellations d’origine contrôlées « Cabernet d’Anjou » et « Rosé d’Anjou ». La deuxième étape de cette mutation s’appuie sur l’expérience acquise par les producteurs sur la gestion de cet ensemble végétal. L’observation et l’analyse de la meilleure adéquation entre le cépage et ses sites de plantation, l’appréciation des potentialités de la vendange et la maîtrise des techniques de vinification, ont conduit au développement de la production de vins rouges dès les années 1960.

2.   Informations sur la qualité et les caractéristiques des produits

Les vins rosés présentent des sucres fermentescibles et une sucrosité plus ou moins importante. Leur expression aromatique est intense, révélant en chacun les spécificités de leurs propres cépages. Néanmoins le fruit reste incontournable (pêche, fraise, agrumes, ...). En bouche, ils présentent un savant équilibre entre la fraîcheur et la rondeur. Leur persistance aromatique est intense.

3.   Interactions causales

La combinaison d’un vignoble septentrional possédant un paysage particulier, avec une climatologie empreinte de douceur, une géologie et une pédologie originale, confère aux vins une identité gustative qui s’exprime au travers de la fraîcheur des vins.

La diversité des situations viticoles présentant des situations géo-pédologiques variées a offert aux producteurs la possibilité de trouver, pour chacun des cépages qui se sont imposés, leurs conditions d’expression optimale. L'observation et l'analyse effectuée par les vignerons sur le comportement de leurs vignes leur permettent alors de définir une implantation juste du vignoble. Alors que les cépages grolleau N, grolleau gris G ou pineau d’Aunis N colonisent les collines et replats sablo-graveleux au profit de la production de vins rosés fruités, les cépages cabernet franc N et cabernet-sauvignon N apprécient les situations présentant des sols peu profonds ou des sols bruns et à l’alimentation hydrique régulée pour la production de vins rosés ronds et à bonne persistance aromatique.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

APi

Cadre juridique:

Législation de l'UE

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L’aire de proximité immédiate définie par dérogation pour la vinification et l’élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d’origine contrôlée « Cabernet d’Anjou » est constituée par le territoire des communes suivantes, sur la base du code officiel géographique de 2021:

| — | département d’Indre-et-Loire : Saint-Nicolas-de-Bourgueil ; |
| --- | --- |

—

département d’Indre-et-Loire : Saint-Nicolas-de-Bourgueil ;

| — | département de la Loire-Atlantique : Ancenis-Saint-Géréon (pour le seul territoire de l’ancienne commune d’Ancenis), Le Loroux-Bottereau, Le Pallet, La Remaudière, Vair-sur-Loire (pour le seul territoire de la commune déléguée d'Anetz), Vallet ; |
| --- | --- |

—

département de la Loire-Atlantique : Ancenis-Saint-Géréon (pour le seul territoire de l’ancienne commune d’Ancenis), Le Loroux-Bottereau, Le Pallet, La Remaudière, Vair-sur-Loire (pour le seul territoire de la commune déléguée d'Anetz), Vallet ;

| — | département de Maine-et-Loire : Orée d'Anjou (pour le seul territoire de la commune déléguée de Saint-Laurent-des-Autels), Saint-Martin-du-Fouilloux. |
| --- | --- |

—

département de Maine-et-Loire : Orée d'Anjou (pour le seul territoire de la commune déléguée de Saint-Laurent-des-Autels), Saint-Martin-du-Fouilloux.

Etiquetage

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

L'appellation d'origine contrôlée peut être complétée par la mention «primeur» ou «nouveau», selon les dispositions fixées dans le cahier des charges.

Les mentions facultatives dont l’utilisation, en vertu des dispositions communautaires, peut être réglementée par les Etats-membres, sont inscrites, sur les étiquettes, en caractères dont les dimensions, en hauteur, largeur et épaisseur ne sont pas supérieures au double de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Le nom de l’appellation d’origine contrôlée peut être complété par la dénomination géographique « Val de Loire » selon les règles fixées dans le cahier des charges. Les dimensions des caractères de la dénomination géographique « Val de Loire » ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, aux deux tiers de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Les vins bénéficiant de la mention «primeur» ou «nouveau» sont présentés obligatoirement avec l’indication du millésime.

L’étiquetage des vins peut préciser le nom d’une unité géographique plus petite sous réserve : - qu’il s’agisse d’un lieu-dit cadastré ; - que celui-ci figure sur la déclaration de récolte. Le nom du lieu-dit cadastré est imprimé en caractères dont les dimensions ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, à la moitié de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Lien vers le cahier des charges du produit

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cea1d3f7-577f-445e-9e58-b708a8d13eb8

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 9.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 49/35 |
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9.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 49/35

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2023/C 49/13)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION DE L'APPROBATION D'UNE MODIFICATION STANDARD

«Anjou»

PDO-FR-A0820-AM03

Date de communication: 11.11.2022

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Code officiel géographique

Les communes de l'aire géographique et de l'aire de proximité immédiate ont été mises à jour avec le code officiel géographique.

Cela n'a pas d'impact sur le périmètre de la zone géographique délimitée.

Le document unique est modifié aux points 6 et 9.

2.   Aire parcellaire délimitée

Il a été ajouté les dates d'approbation par l'autorité nationale compétente d'une modification de l'aire parcellaire délimitée au sein de la zone géographique de production. La délimitation parcellaire consiste à identifier au sein de l'aire géographique de production, les parcelles aptes à la production de l'appellation d'origine protégée considérée.

Le document unique n'est pas affecté par cette modification.

3.   Assemblage

Les règles d'assemblage pour les vins rouges sur les cépages accessoires grolleau et pineau d'Aunis sont modifiées pour privilégier le grolleau qui présente des caractéristiques intéressantes notamment dans le cadre du changement climatique.

Le document unique n'est pas modifié

4.   Ecartement entre les pieds

L'écartement minimal entre les pieds sur un même rang passe de 1 m à 0,90 m.

Cette modification a pour but de permettre une augmentation de la densité de plantation des vignes sans modifier l'écartement entre les rangs.

Il est également ajouté une disposition particulière pour les vignes situées sur des pentes supérieures à 10 % qui sont autorisées à avoir un écartement minimal entre les pieds de 0,80 m.

Cet ajout a pour objectif de prendre en considération le cas particulier des vignes plantées sur des pentes marquées ce qui occasionne des aménagements particuliers lors de la plantation (plantation parallèle à la pente plutôt que perpendiculaire à celle-ci).

Le document unique est modifié au point 5.

5.   Taille

Les règles de taille ont été harmonisées au niveau des appellations de la zone Anjou Saumur dans le Val de Loire.

Cette harmonisation vise à une meilleure connaissance par les opérateurs et à une simplification du contrôle. Cette modification introduit une capacité d'adaptation pour les viticulteurs par rapport aux épisodes de gels qui sont de plus en plus tardifs.

Le document unique est modifié au point 5.

6.   Charbons oenologiques

L’interdiction d’utilisation des charbons à usages œnologiques est supprimée pour les vins rosés mousseux.

L’interdiction d’utilisation de morceaux de bois est supprimée, pendant la vinification, pour les vins blancs et rosés mousseux.

Cette modification permettra, en cas de besoin, de traiter certaines contaminations et d’améliorer la structure des vins de base destinés à une seconde fermentation en bouteille.

Le document unique est modifié au point 5.

7.   Lien

Le lien est modifié en faisant référence à l'année 2021 à la place de l'année 2018 et en ajustant le nombre de communes suite à des fusions de communes

Le document unique est modifié au point 8.

8.   Mesures transitoires

Les mesures transitoires arrivées à échéance ont été supprimées.

Une mesure transitoire a été ajouté suite à la nouvelle délimitation parcellaire dans certaines communes.

Le document unique n’est pas modifié

9.   Etiquetage

Les règles sur l'étiquetage ont été précisées et harmonisées au niveau des appellations de la zone Anjou Saumur dans le Val de Loire. Cette modification est purement rédactionnelle.

Le document unique est modifié au point 9.

10.   Référence à la structure de contrôle

La rédaction de la référence à la structure de contrôle a été revue afin d'harmoniser la rédaction avec les autres cahiers des charges d'appellations. Cette modification est purement rédactionnelle.

Cette modification n'entraine pas de modification du document unique.

11.   Modifications rédactionnelles

Un certain nombre d'ajustements rédactionnels ont été apportés au cahier des charges.

Ces modifications n'entrainent pas de modification du document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s)

Anjou

2.   Type d’indication géographique

AOP - Appellation d'origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

| 5. | Vin mousseux de qualité |
| --- | --- |

5.

Vin mousseux de qualité

4.   Description du ou des vins

1.   Vins tranquilles blancs

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Ils présentent : – un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 11 % – pour les vins secs une teneur en sucres fermentescibles après fermentation inférieure ou égale à 3 g/l, pouvant être portée à 8 g/l au maximum si la teneur en acidité totale exprimée en grammes d’acide tartrique par litre n’est pas inférieure de plus de 2 g/l à la teneur en sucres fermentescibles. Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 12,5 %. Les teneurs en acidité volatile, en acidité totale et en anhydride sulfureux total sont celles fixées par la réglementation communautaire. Les vins tranquilles blancs sont généralement des vins secs, mais ils peuvent parfois présenter des sucres fermentescibles et être qualifiés de « demi-sec », « moelleux » ou « doux ». Leur expression aromatique est généralement intense, révélant des arômes floraux (aubépine, lilas, tilleul, verveine, camomille,...) et des notes plus fruitées (agrumes, prune, poire, fruits secs,...). Leur bouche est ronde, ample et se termine par une sensation de fraîcheur et de finesse.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 9,5 |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9,5

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

2.   Vins tranquilles rouges

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins présentent : – un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10,5 % – une teneur en sucres fermentescibles après fermentation inférieure ou égale à 3 g/l - pour les vins bénéficiant de l’indication « gamay » complétée par la mention « primeur » ou « nouveau » une teneur en sucres fermentescibles après fermentation inférieure ou égale à 2 g/l. La fermentation malolactique est obligatoirement achevée pour les vins rouges. Les vins rouges prêts à être mis en marché en vrac ou au stade du conditionnement présentent une teneur en acide malique inférieure ou égale à 0,4 g/l. Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 12,5 %. Les teneurs en acidité volatile, en acidité totale et en anhydride sulfureux total sont celles fixées par la réglementation communautaire, mais tout lot de vin non conditionné susceptible de bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » présente une acidité volatile inférieure ou égale à 10,2 milliéquivalents par litre. Les vins rouges font l’objet d’un élevage au moins jusqu’au 15 janvier de l’année qui suit celle de la récolte. Les vins tranquilles rouges présentent une belle structure tannique. Leur expression aromatique est assez intense, évoquant principalement des notes de fruits rouges. La structure est présente mais la légèreté doit rester dominante. Ce sont des vins friands à déguster dans les trois années suivant la récolte. Les vins rouges bénéficiant de l’indication « gamay » sont frais, vifs et gouleyants. Ils développent des arômes caractéristiques, le plus souvent fruités. Ils sont à apprécier généralement dans leur jeunesse.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

3.   Vins mousseux

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins mousseux sont blancs ou rosés. Les vins de base destinés à la production de vins mousseux blancs et rosés présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10,5 %. Les vins de base destinés à l’élaboration des vins mousseux n’ayant fait l’objet d’aucun enrichissement présentent un titre alcoométrique volumique acquis maximum de 12 %. Les vins de base n’ayant fait l’objet d’aucun enrichissement présentent après fermentation une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) inférieure ou égale à 24 grammes par litre. Les vins de base ayant fait l’objet d’un enrichissement présentent une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) inférieure ou égale à 5 grammes par litre après fermentation. Les vins de base destinés à la production de vins mousseux blancs et rosés, ayant fait l’objet d’un enrichissement, ne dépassent pas le titre alcoométrique volumique total de 11,6 %. Les vins après prise de mousse et avant adjonction de la liqueur d’expédition, ne dépassent pas après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 13 %. Les teneurs en acidité volatile, en acidité totale et en anhydride sulfureux total sont celles fixées par la réglementation communautaire. Les vins mousseux sont blancs ou rosés. Ils se caractérisent par la finesse, présente non seulement dans le dégagement gazeux, mais aussi dans l'expression aromatique et la structure en bouche.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques spécifiques

1.   Densité de plantation - Ecartement

Pratique culturale

Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 4 000 pieds à l’hectare. Ces vignes ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 2,50 mètres et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 0,90 mètre.

Les parcelles de vigne présentant un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 0,90 mètre mais supérieur ou égal à 0,80 mètre, et dont la pente est supérieure à 10 %, bénéficient, pour leur récolte, du droit à l’appellation d’origine contrôlée.

Les parcelles de vigne présentant une densité à la plantation inférieure à 4 000 pieds à l’hectare mais supérieure ou égale à 3 300 pieds à l’hectare bénéficient, pour leur récolte, du droit à l’appellation d’origine contrôlée sous réserve du respect des dispositions relatives aux règles de palissage et de hauteur de feuillage fixées dans le présent cahier des charges. Ces parcelles de vigne ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 3 mètres et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 1 mètre.

2.   Règles de taille

Pratique culturale

Les vignes sont taillées, soit en taille courte, soit en taille longue, soit en taille mixte :

| — | Vins tranquilles blancs (tous cépages), Vins tranquilles rouges (cépages cabernet franc N, cabernet-sauvignon N, gamay N, pineau d’Aunis N) : Les vignes sont taillées avec un maximum de 12 yeux francs par pied. Les vignes peuvent être taillées avec 2 yeux francs supplémentaires par pied, sous réserve qu’au stade phénologique correspondant à 11 ou 12 feuilles (boutons floraux séparés), le nombre de rameaux fructifères de l’année par pied soit inférieur ou égal à 12. |
| --- | --- |

—

Vins tranquilles blancs (tous cépages), Vins tranquilles rouges (cépages cabernet franc N, cabernet-sauvignon N, gamay N, pineau d’Aunis N) : Les vignes sont taillées avec un maximum de 12 yeux francs par pied. Les vignes peuvent être taillées avec 2 yeux francs supplémentaires par pied, sous réserve qu’au stade phénologique correspondant à 11 ou 12 feuilles (boutons floraux séparés), le nombre de rameaux fructifères de l’année par pied soit inférieur ou égal à 12.

| — | Vins tranquilles rouges (cépage grolleau N) : Les vignes sont taillées avec un maximum de 10 yeux francs par pied. Les vignes peuvent être taillées avec 2 yeux francs supplémentaires par pied, sous réserve qu’au stade phénologique correspondant à 11 ou 12 feuilles (boutons floraux séparés), le nombre de rameaux fructifères de l’année par pied soit inférieur ou égal à 12. |
| --- | --- |

—

Vins tranquilles rouges (cépage grolleau N) : Les vignes sont taillées avec un maximum de 10 yeux francs par pied. Les vignes peuvent être taillées avec 2 yeux francs supplémentaires par pied, sous réserve qu’au stade phénologique correspondant à 11 ou 12 feuilles (boutons floraux séparés), le nombre de rameaux fructifères de l’année par pied soit inférieur ou égal à 12.

| — | Vins mousseux blancs et rosés (cépages chenin B, gamay N, grolleau G, grolleau N, pineau d’Aunis N) : Les vignes sont taillées avec un maximum de 12 yeux francs par pied. |
| --- | --- |

—

Vins mousseux blancs et rosés (cépages chenin B, gamay N, grolleau G, grolleau N, pineau d’Aunis N) : Les vignes sont taillées avec un maximum de 12 yeux francs par pied.

Les vignes peuvent être taillées avec 4 yeux francs supplémentaires par pied, sous réserve qu’au stade phénologique correspondant à 11 ou 12 feuilles (boutons floraux séparés), le nombre de rameaux fructifères de l’année par pied soit inférieur ou égal à 12.

3.   Règles de taille

Pratique culturale

Les vignes sont taillées, soit en taille courte, soit en taille longue, soit en taille mixte :

| — | Vins mousseux blancs et rosés (cépages cabernet franc N, cabernet-sauvignon N, chardonnay B, Sauvignon B) : Les vignes sont taillées avec un maximum de 14 yeux francs par pied. |
| --- | --- |

—

Vins mousseux blancs et rosés (cépages cabernet franc N, cabernet-sauvignon N, chardonnay B, Sauvignon B) : Les vignes sont taillées avec un maximum de 14 yeux francs par pied.

Les vignes peuvent être taillées avec 4 yeux francs supplémentaires par pied, sous réserve qu’au stade phénologique correspondant à 11 ou 12 feuilles (boutons floraux séparés), le nombre de rameaux fructifères de l’année par pied soit inférieur ou égal à 14.

4.   Irrigation

Pratique culturale

L'irrigation est interdite.

5.   Enrichissement

Pratique œnologique spécifique

Pour les vins rouges, les techniques soustractives d’enrichissement sont autorisées et le taux maximum de concentration partielle par rapport aux volumes mis en œuvre est fixé à 10 %.

Les vins tranquilles ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 12,5 %.

Les vins de base destinés à la production de vins mousseux blancs et rosés ayant fait l’objet d’un enrichissement présentent une teneur en sucres fermentescibles ≤ 5 g/l et un titre alcoométrique volumique total ≤ 11,6 %.

6.   Utilisation de morceaux de bois

Pratique œnologique spécifique

Pour les vins tranquilles blancs, l’utilisation de morceaux de bois est interdite.

Pour les vins rouges et les vins mousseux, l’utilisation des morceaux de bois est interdite sauf pendant la vinification.

Les vins de base destinés à l’élaboration des vins mousseux rosés peuvent être issus d’une macération ou d’une saignée.

Outre les dispositions ci-dessus, les vins doivent respecter, en matière de pratiques œnologiques, les obligations figurant au niveau communautaire et dans le code rural et de la pêche maritime.

7.   Hauteur de feuillage et palissage

Pratique culturale

La hauteur de feuillage palissé est au minimum égale à 0,6 fois l’écartement entre les rangs, la hauteur de feuillage palissé étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage, établie à 0,40 mètre au moins au-dessus du sol, et la limite supérieure de rognage, établie à 0,20 mètre au moins au-dessus du fil supérieur de palissage.

Les parcelles de vigne dont la densité à la plantation est inférieure à 4 000 pieds à l’hectare mais supérieure ou égale à 3 300 pieds à l’hectare répondent de plus aux règles de palissage suivantes: la hauteur minimale des piquets de palissage hors sol est de 1,90 mètre ; le palissage comprend 4 niveaux de fils ; la hauteur minimale du fil supérieur est de 1,85 mètre au-dessus du sol.

5.2.   Rendements maximaux

1.   Vins tranquilles blancs

65 hectolitre par hectare

2.   Vins tranquilles rouges

65 hectolitre par hectare

3.   Vins mousseux blancs et rosés

76 hectolitre par hectare

4.   Indication « gamay »

72 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

| a) | Toutes les étapes de la production des vins susceptibles de bénéficier des appellations d’origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d’Anjou » et « Rosé d’Anjou » ont lieu dans l’aire géographique dont le périmètre englobe le territoire des communes suivantes, sur la base du code officiel géographique de 2021 :






  — | département des Deux-Sèvres : Brion-près-Thouet, Loretz-d’Argenton, Louzy, Plaine-et-Vallées (pour le seul territoire de la commune déléguée d’Oiron), Saint-Cyr-la-Lande, Sainte-Verge, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Thouars (pour le seul territoire des communes déléguées de Mauzé-Thouarsais, Sainte-Radegonde et de l’ancienne commune de Thouars), Tourtenay, Val en Vignes (pour le seul territoire des communes déléguées de Bouillé-Saint-Paul, Cersay et Saint-Pierre-à-Champ) ; |
| --- | --- | --- |

a)

Toutes les étapes de la production des vins susceptibles de bénéficier des appellations d’origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d’Anjou » et « Rosé d’Anjou » ont lieu dans l’aire géographique dont le périmètre englobe le territoire des communes suivantes, sur la base du code officiel géographique de 2021 :

—

département des Deux-Sèvres : Brion-près-Thouet, Loretz-d’Argenton, Louzy, Plaine-et-Vallées (pour le seul territoire de la commune déléguée d’Oiron), Saint-Cyr-la-Lande, Sainte-Verge, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Thouars (pour le seul territoire des communes déléguées de Mauzé-Thouarsais, Sainte-Radegonde et de l’ancienne commune de Thouars), Tourtenay, Val en Vignes (pour le seul territoire des communes déléguées de Bouillé-Saint-Paul, Cersay et Saint-Pierre-à-Champ) ;

| — | département de Maine-et-Loire : Allonnes, Angers, Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Bellevigne-les-Châteaux, Blaison-Saint-Sulpice, Bouchemaine, Brain-sur-Allonnes, Brissac Loire Aubance (pour le seul territoire des communes déléguées des Alleuds, Brissac-Quincé, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire et Vauchrétien), Brossay, Cernusson, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Chemillé-en-Anjou (pour le seul territoire des communes déléguées de Chanzeaux, La Jumellière et Valanjou), Cizay-la-Madeleine, Cléré-sur-Layon, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Denée, Dénezé-sous-Doué, Distré, Doué-en-Anjou, Épieds, Fontevraud-l'Abbaye, Les Garennes sur Loire, Gennes-Val-de-Loire (pour le seul territoire des communes déléguées de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil), Huillé-Lézigné (pour le seul territoire de la commune déléguée de Huillé), Ingrandes-Le Fresne sur Loire (pour le seul territoire de l’ancienne commune d'Ingrandes), Jarzé Villages (pour le seul territoire de la commune déléguée de Lué-en-Baugeois), Louresse-Rochemenier, Lys-Haut-Layon, Mauges-sur-Loire (pour le seul territoire des communes déléguées de La Chapelle-Saint-Florent, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay), Mazé-Milon (pour le seul territoire de la commune déléguée de Fontaine-Milon), Montilliers, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Orée d'Anjou (pour le seul territoire des communes déléguées de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré et La Varenne), Parnay, Passavant-sur-Layon, La Possonnière, Le Puy-Notre-Dame, Rives-de-Loir-en-Anjou (pour le seul territoire de la commune déléguée de Villevêque), Rochefort-sur-Loire, Rou-Marson, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saumur, Savennières, Soulaines-sur-Aubance, Souzay-Champigny, Terranjou, Tuffalun, Turquant, Les Ulmes, Val-du-Layon, Varennes-sur-Loire, Varrains, Vaudelnay ; |
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département de Maine-et-Loire : Allonnes, Angers, Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Bellevigne-les-Châteaux, Blaison-Saint-Sulpice, Bouchemaine, Brain-sur-Allonnes, Brissac Loire Aubance (pour le seul territoire des communes déléguées des Alleuds, Brissac-Quincé, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire et Vauchrétien), Brossay, Cernusson, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Chemillé-en-Anjou (pour le seul territoire des communes déléguées de Chanzeaux, La Jumellière et Valanjou), Cizay-la-Madeleine, Cléré-sur-Layon, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Denée, Dénezé-sous-Doué, Distré, Doué-en-Anjou, Épieds, Fontevraud-l'Abbaye, Les Garennes sur Loire, Gennes-Val-de-Loire (pour le seul territoire des communes déléguées de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil), Huillé-Lézigné (pour le seul territoire de la commune déléguée de Huillé), Ingrandes-Le Fresne sur Loire (pour le seul territoire de l’ancienne commune d'Ingrandes), Jarzé Villages (pour le seul territoire de la commune déléguée de Lué-en-Baugeois), Louresse-Rochemenier, Lys-Haut-Layon, Mauges-sur-Loire (pour le seul territoire des communes déléguées de La Chapelle-Saint-Florent, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay), Mazé-Milon (pour le seul territoire de la commune déléguée de Fontaine-Milon), Montilliers, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Orée d'Anjou (pour le seul territoire des communes déléguées de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré et La Varenne), Parnay, Passavant-sur-Layon, La Possonnière, Le Puy-Notre-Dame, Rives-de-Loir-en-Anjou (pour le seul territoire de la commune déléguée de Villevêque), Rochefort-sur-Loire, Rou-Marson, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saumur, Savennières, Soulaines-sur-Aubance, Souzay-Champigny, Terranjou, Tuffalun, Turquant, Les Ulmes, Val-du-Layon, Varennes-sur-Loire, Varrains, Vaudelnay ;

| — | département de la Vienne : Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers. |
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département de la Vienne : Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers.

Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’Institut national de l’origine et de la qualité.

| b) | Toutes les étapes de la production des vins susceptibles de bénéficier de l’indication « gamay » ont lieu dans l’aire géographique dont le périmètre englobe le territoire des communes suivantes, sur la base du code officiel géographique de 2021 :






  — | département des Deux-Sèvres : Brion-près-Thouet, Loretz-d’Argenton, Louzy, Saint-Cyr-la-Lande, Sainte-Verge, Saint-Martin-de-Sanzay, Thouars (pour le seul territoire des communes déléguées de Mauzé-Thouarsais, Sainte-Radegonde et de l’ancienne commune de Thouars), Val en Vignes (pour le seul territoire des communes déléguées de Bouillé-Saint-Paul, Cersay et Saint-Pierre-à-Champ) ; |
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b)

Toutes les étapes de la production des vins susceptibles de bénéficier de l’indication « gamay » ont lieu dans l’aire géographique dont le périmètre englobe le territoire des communes suivantes, sur la base du code officiel géographique de 2021 :

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département des Deux-Sèvres : Brion-près-Thouet, Loretz-d’Argenton, Louzy, Saint-Cyr-la-Lande, Sainte-Verge, Saint-Martin-de-Sanzay, Thouars (pour le seul territoire des communes déléguées de Mauzé-Thouarsais, Sainte-Radegonde et de l’ancienne commune de Thouars), Val en Vignes (pour le seul territoire des communes déléguées de Bouillé-Saint-Paul, Cersay et Saint-Pierre-à-Champ) ;

| — | département de Maine-et-Loire : Allonnes, Angers, Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Bouchemaine, Brain-sur-Allonnes, Brissac Loire Aubance (pour le seul territoire des communes déléguées des Alleuds, Brissac-Quincé, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire et Vauchrétien), Cernusson, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Chemillé-en-Anjou (pour le seul territoire des communes déléguées de Chanzeaux, La Jumellière et Valanjou), Cléré-sur-Layon, Denée, Dénezé-sous-Doué, Doué-en-Anjou (pour le seul territoire des communes déléguées de Brigné, Concourson-sur-Layon, Doué-la-Fontaine, Forges, Montfort, Saint-Georges-sur-Layon et Les Verchers-sur-Layon), Les Garennes sur Loire, Gennes-Val-de-Loire (pour le seul territoire des communes déléguées de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil), Huillé-Lézigné (pour le seul territoire de la commune déléguée de Huillé), Ingrandes-Le Fresne sur Loire (pour le seul territoire de l’ancienne commune d'Ingrandes), Jarzé Villages (pour le seul territoire de la commune déléguée de Lué-en-Baugeois), Louresse-Rochemenier, Lys-Haut-Layon, Mauges-sur-Loire (pour le seul territoire des communes déléguées de La Chapelle-Saint-Florent, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay), Mazé-Milon (pour le seul territoire de la commune déléguée de Fontaine-Milon), Montilliers, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Orée d'Anjou (pour le seul territoire des communes déléguées de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré et La Varenne), Passavant-sur-Layon, La Possonnière, Rives-de-Loir-en-Anjou (pour le seul territoire de la commune déléguée de Villevêque), Rochefort-sur-Loire, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Melaine-sur-Aubance, Savennières, Soulaines-sur-Aubance, Terranjou, Tuffalun, Val-du-Layon, Varennes-sur-Loire. |
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département de Maine-et-Loire : Allonnes, Angers, Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Bouchemaine, Brain-sur-Allonnes, Brissac Loire Aubance (pour le seul territoire des communes déléguées des Alleuds, Brissac-Quincé, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire et Vauchrétien), Cernusson, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Chemillé-en-Anjou (pour le seul territoire des communes déléguées de Chanzeaux, La Jumellière et Valanjou), Cléré-sur-Layon, Denée, Dénezé-sous-Doué, Doué-en-Anjou (pour le seul territoire des communes déléguées de Brigné, Concourson-sur-Layon, Doué-la-Fontaine, Forges, Montfort, Saint-Georges-sur-Layon et Les Verchers-sur-Layon), Les Garennes sur Loire, Gennes-Val-de-Loire (pour le seul territoire des communes déléguées de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil), Huillé-Lézigné (pour le seul territoire de la commune déléguée de Huillé), Ingrandes-Le Fresne sur Loire (pour le seul territoire de l’ancienne commune d'Ingrandes), Jarzé Villages (pour le seul territoire de la commune déléguée de Lué-en-Baugeois), Louresse-Rochemenier, Lys-Haut-Layon, Mauges-sur-Loire (pour le seul territoire des communes déléguées de La Chapelle-Saint-Florent, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay), Mazé-Milon (pour le seul territoire de la commune déléguée de Fontaine-Milon), Montilliers, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Orée d'Anjou (pour le seul territoire des communes déléguées de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré et La Varenne), Passavant-sur-Layon, La Possonnière, Rives-de-Loir-en-Anjou (pour le seul territoire de la commune déléguée de Villevêque), Rochefort-sur-Loire, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Melaine-sur-Aubance, Savennières, Soulaines-sur-Aubance, Terranjou, Tuffalun, Val-du-Layon, Varennes-sur-Loire.

Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’Institut national de l’origine et de la qualité.

7.   Variété(s) à raisins de cuve

Cabernet franc N

Cabernet-Sauvignon N

Chenin B

Gamay N

Grolleau N

Grolleau gris G

Pineau d'Aunis N

8.   Description du ou des liens

8.1.   Vins tranquilles

La zone géographique s’étend sur deux grands ensembles géologiques où le vignoble occupe principalement les versants des rivières et quelques plateaux : à l'ouest, le socle précambrien et paléozoïque est rattaché au Massif armoricain ; à l'est, le substratum mésozoïque et cénozoïque du Bassin parisien vient recouvrir le socle ancien. Cette particularité géologique différencie la partie occidentale de la zone géographique, marquée par la présence de schistes, notamment ardoisiers, et baptisée localement « Anjou noir », de la partie orientale de la zone géographique, marquée par la présence de la craie tuffeau (Saumur) et baptisée localement « Anjou blanc ».

Associée historiquement à l’ancienne province de l’Anjou, la zone géographique s'étend essentiellement, en 2021, sur la moitié méridionale du département de Maine-et-Loire (68 communes), ainsi que sur les franges nord des départements des Deux-Sèvres (11 communes) et de la Vienne (9 communes). Quelques îlots subsistent dans le nord du département de Maine-et-Loire, témoignages d'une époque au cours de laquelle la vigne était implantée sur l'ensemble du département.

Les parcelles délimitées pour la récolte des raisins présentent des sols issus des différentes formations géologiques. Bien que très différents, ces sols sont généralement pauvres et ont une réserve hydrique modérée. Ils présentent aussi un bon comportement thermique.

La zone géographique bénéficie d’un climat océanique tempéré, avec des écarts de température assez faibles, compte tenu d’une part de la relative proximité de l'océan Atlantique, d’autre part du rôle de régulateur thermique que jouent la Loire et ses affluents, et enfin de l’implantation du vignoble en situation de coteaux. Ne parle-t-on pas de « douceur angevine », expression qui trouve plus particulièrement sa réalité au cours de l’hiver, du long printemps et de l’automne, alors que les fortes chaleurs sont fréquentes en été. Les reliefs d’orientation nord-ouest/sud-est jouent un rôle protecteur vis-à-vis des vents d'ouest souvent chargés d'humidité. La zone géographique est ainsi faiblement arrosée, bénéficiant d'un effet de fœhn, à l'abri de l'humidité océanique, dû aux reliefs plus élevés du Choletais et des Mauges. Les précipitations annuelles sont de l'ordre de 585 millimètres alors qu'elles sont de près de 800 millimètres dans le Choletais.

L'existence d’un vignoble est reconnue en Anjou dès le Ier siècle après Jésus-Christ et ceci de façon continue. La vigne y prospère, comme en témoignent ces quelques lignes d'un poème d'Apollonius (VIème siècle) : « Il est non loin de Bretagne une ville située sur un rocher, riche des dars de Cérès et de Bacchus, qui a tiré d'un nom grec son nom d'Andégave (Angers). » Si le vignoble angevin se développe pendant tout le Moyen Âge, s'installant sous l'égide des monastères sur les rives mêmes de la Loire et autour d'Angers, il acquiert surtout sa renommée à partir des XIIème et XIIIème siècles. Le rayonnement du royaume d’Henri II et Aliénor d’Aquitaine permet alors au « vin d'Anjou » d’arriver sur les plus belles tables.

La production connaît un développement important à partir du XVIème siècle grâce à l'arrivée des courtiers hollandais qui cherchent des vins pour leur pays et leurs colonies. Les Hollandais en font d'amples provisions et le commerce est si florissant, au XVIIIème siècle, qu’afin de favoriser le transport, la rivière Layon, qui traverse la zone géographique, est canalisée. La grande renommée des « vins d'Anjou » suscite cependant la convoitise et de nombreux impôts sont créés (droit de cloison, de boîte, d'appetissement, de huitième, de passe-debout,...), impôts qui ont des conséquences néfastes sur le commerce. Les dévastations des guerres de Vendée achèvent de ruiner le vignoble. La prospérité renaît au cours du XIXème siècle. En 1881, le vignoble couvre une superficie de 45 000 hectares, dont 10 000 hectares subsistent encore en 1893, après l'invasion phylloxérique.

« L’Anjou » doit sa notoriété essentiellement à la production de vins blancs issus du cépage chenin B. Cependant, les plantations en cépage cabernet franc N, puis un peu plus tard en cépage cabernet-sauvignon N, vont s’accélérer après la crise phylloxérique. La vinification est principalement orientée, au début du XXème siècle, vers l'élaboration de « rouget », dénomination locale d’un vin léger consommé dans les cafés, et constitue la première étape de la mutation du vignoble angevin. La deuxième étape de cette mutation s’appuie sur l’expérience acquise par les producteurs sur la gestion de cet ensemble végétal.

8.2.   Vins tranquille

L’observation et l’analyse de la meilleure adéquation entre le cépage et ses sites de plantation, l’appréciation des potentialités de la vendange et la maîtrise des techniques de vinification, ont conduit au développement de la production de vins rouges dès les années 1960.

La production de vins tranquilles bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée « Anjou » se décline en vins blancs, vins rosés et vins rouges.

Le vin blanc est un vin généralement sec, mais il peut parfois présenter des sucres fermentescibles et être qualifié de « demi-sec », « moelleux » ou « doux ». Son expression aromatique est généralement intense, révélant des arômes floraux (aubépine, lilas, tilleul, verveine, camomille, ...) et des notes plus fruitées (agrumes, prune, poire, fruits secs, ...). Sa bouche est ronde, ample et se termine par une sensation de fraîcheur et de finesse.

Les vins rouges présentent une belle structure tannique. Leur expression aromatique est assez intense, évoquant principalement des notes de fruits rouges. La structure est présente mais la légèreté doit rester dominante. Ce sont des vins friands à déguster dans les trois années suivant la récolte.

Les vins rouges bénéficiant de l’indication « gamay » sont frais, vifs et gouleyants. Ils développent des arômes caractéristiques, le plus souvent fruités. Ils sont à apprécier généralement dans leur jeunesse.

La combinaison d’un vignoble septentrional possédant un paysage particulier, avec une climatologie empreinte de douceur, une géologie et une pédologie originale, confère aux vins une identité gustative qui s’exprime au travers de la fraîcheur des vins.

La diversité des situations viticoles présentant des situations géo-pédologiques variées a offert aux producteurs la possibilité de trouver, pour chacun des cépages qui se sont imposés, leurs conditions d’expression optimale. L'observation et l'analyse effectuée par les vignerons sur le comportement de leurs vignes leur permettent alors de définir une implantation juste du vignoble. Ainsi, si l’ensemble angevin permet au cépage chenin B d’exprimer ses principales caractéristiques en vin blanc sec, les coteaux ensoleillés et exposés au midi lui permettent d’exprimer la complexité d’un vin à la maturité plus poussée et, si les conditions climatiques d’arrière-saison sont favorables, il peut être à l’origine de vins « moelleux » ou « doux ».

De même, Alors que les cépages grolleau N, grolleau gris G ou pineau d’Aunis N colonisent les collines et replats sablo-graveleux au profit de la production de vins rosés fruités, les cépages cabernet franc N et cabernet-sauvignon N apprécient les situations présentant des sols peu profonds ou des sols bruns et à l’alimentation hydrique régulée pour la production de vins rosés ronds et à bonne persistance aromatique ou pour la production de vins rouges dont la légère rusticité est affinée par une courte période d’élevage prévue dans le cahier des charges.

Enfin, l’implantation du cépage gamay N privilégie les parcelles présentant des sols développés sur les roches précambriennes au cœur de « l’Anjou noir », à l’exclusion de toutes les situations de « l’Anjou blanc », comme en témoigne l’unité géographique définie plus particulièrement dans le cahier des charges pour les vins rouges bénéficiant de l’indication « gamay », au sein de la zone géographique.

Le savoir-faire des producteurs, acquis de l’expérience de plusieurs générations, s’exprime également dans le choix des itinéraires techniques d’élaboration et des assemblages de cépages, en fonction de l’objectif de production et du millésime. La diversité de la production est un atout pour la conquête de différents marchés. Non seulement au niveau national où les vins sont plus particulièrement appréciés par les habitants de la ville d'Angers et ses environs ou bien des régions françaises bretonnes et normandes, mais également hors des frontières nationales, les vins bénéficiant des appellations d’origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d’Anjou » et « Rosé d’Anjou », participant pour une part non négligeable au rang de 7ème région exportatrice française occupée par le « Val de Loire ».

8.3.   Vins mousseux

La production de vins mousseux s’appuie sur la production historique de vins blancs tranquilles. Dès le XVème siècle, les producteurs observent que le vin mis en bouteille au cours de l’hiver, et après une deuxième fermentation liée au retour des premières chaleurs, pétille tout en conservant sa finesse aromatique. D’abord « pétillants », la maîtrise de la seconde fermentation en bouteille, soit à partir de sucres fermentescibles du moût partiellement fermenté, soit par adjonction d’une liqueur de tirage, favorise, au début du XIXème siècle, le développement de la production de vins mousseux, bénéficiant de l’existence de caves importantes creusées dans la craie tuffeau et au cœur desquelles les vins peuvent être conservés et élevés à une température basse et constante.

Les vins mousseux se caractérisent par la finesse, présente non seulement dans le dégagement gazeux, mais aussi dans l'expression aromatique et la structure en bouche.

La production de vins mousseux s'inscrit dans le même contexte. Les producteurs ont pu faire le constat que des vins conditionnés et conservés en cave pouvaient faire l’objet, à la sortie de l’hiver, d’une nouvelle fermentation. La maîtrise empirique de cette « deuxième fermentation spontanée » a d’abord conduit à la production de vins « pétillants », notamment avec le cépage chenin B. Ce cépage tardif dispose de caractéristiques, d’une fraîcheur et d’arômes subtils qui lui confèrent une aptitude particulière pour la production de vins mousseux. Ces aptitudes ont été exploitées dès le début du XIXème siècle, notamment sous l’impulsion de Jean-Baptiste Ackerman, avec la maîtrise de l’élaboration par « seconde fermentation en bouteille » pour la production de vins mousseux.

Une attention particulière est apportée à la vendange. La récolte assure une maturité optimale et un bon équilibre sucre/acidité, nécessaire à la fois à une fraîcheur garantie, à une bonne prise de mousse et à un bon potentiel de garde. De surcroît, la présence de caves souterraines, notamment au cœur de « l’Anjou blanc », constitue un facteur favorable à l’élaboration de ces vins qui nécessite de vastes lieux de stockage et de manipulation dans des conditions de lumière, d'humidité de l’air et de température idéales. Cette rigueur et cet itinéraire technique ont été appliqués aux cépages noirs, pour une production plus confidentielle de vins mousseux rosés.

Forts de l’expérience acquise depuis plus d’un siècle, les élaborateurs de vins mousseux possèdent aujourd’hui un savoir-faire parfaitement maîtrisé dans la composition de leurs cuvées. L’élevage sur lies d’une durée minimale de 9 mois contribue à développer la complexité des vins.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

API

Cadre juridique:

Législation de l'UE

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification et l’élaboration des vins susceptibles de bénéficier des appellations d’origine contrôlées « Cabernet d’Anjou » et « Rosé d’Anjou », la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins tranquilles susceptibles de bénéficier de l’appellation d’origine contrôlée « Anjou », la vinification, l’élaboration, l’élevage et le conditionnement des vins mousseux susceptibles de bénéficier de l’appellation d’origine contrôlée « Anjou », est constituée par le territoire des communes suivantes, sur la base du code officiel géographique de 2021 :

| — | département d’Indre-et-Loire : Saint-Nicolas-de-Bourgueil ; |
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département d’Indre-et-Loire : Saint-Nicolas-de-Bourgueil ;

| — | département de la Loire-Atlantique : Ancenis-Saint-Géréon (pour le seul territoire de l’ancienne commune d’Ancenis), Le Loroux-Bottereau, Le Pallet, La Remaudière, Vair-sur-Loire (pour le seul territoire de la commune déléguée d'Anetz), Vallet ; |
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département de la Loire-Atlantique : Ancenis-Saint-Géréon (pour le seul territoire de l’ancienne commune d’Ancenis), Le Loroux-Bottereau, Le Pallet, La Remaudière, Vair-sur-Loire (pour le seul territoire de la commune déléguée d'Anetz), Vallet ;

| — | département de Maine-et-Loire : Orée d'Anjou (pour le seul territoire de la commune déléguée de Saint-Laurent-des-Autels), Saint-Martin-du-Fouilloux. |
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département de Maine-et-Loire : Orée d'Anjou (pour le seul territoire de la commune déléguée de Saint-Laurent-des-Autels), Saint-Martin-du-Fouilloux.

API indication gamay

Cadre juridique:

Législation de l'UE

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification et l’élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l’indication « gamay », est constituée par le territoire des communes suivantes, sur la base du code officiel géographique de 2021 :

| — | département des Deux-Sèvres : Saint-Martin-de-Mâcon, Tourtenay ; |
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département des Deux-Sèvres : Saint-Martin-de-Mâcon, Tourtenay ;

| — | département d’Indre-et-Loire : Saint-Nicolas-de-Bourgueil ; |
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département d’Indre-et-Loire : Saint-Nicolas-de-Bourgueil ;

| — | département de la Loire-Atlantique : Ancenis-Saint-Géréon (pour le seul territoire de l’ancienne commune d’Ancenis), Le Loroux-Bottereau, Le Pallet, La Remaudière, Vair-sur-Loire (pour le seul territoire de la commune déléguée d'Anetz), Vallet ; |
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département de la Loire-Atlantique : Ancenis-Saint-Géréon (pour le seul territoire de l’ancienne commune d’Ancenis), Le Loroux-Bottereau, Le Pallet, La Remaudière, Vair-sur-Loire (pour le seul territoire de la commune déléguée d'Anetz), Vallet ;

| — | département de Maine-et-Loire : Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Bellevigne-les-Châteaux, Brossay, Cizay-la-Madeleine, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Distré, Doué-en-Anjou (pour le seul territoire de la commune déléguée de Meigné), Épieds, Fontevraud-l’Abbaye, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Orée d'Anjou (pour le seul territoire de la commune déléguée de Saint-Laurent-des-Autels), Parnay, Le Puy-Notre-Dame, Rou-Marson, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saumur, Souzay-Champigny, Turquant, Les Ulmes, Varrains, Vaudelnay ; |
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département de Maine-et-Loire : Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Bellevigne-les-Châteaux, Brossay, Cizay-la-Madeleine, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Distré, Doué-en-Anjou (pour le seul territoire de la commune déléguée de Meigné), Épieds, Fontevraud-l’Abbaye, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Orée d'Anjou (pour le seul territoire de la commune déléguée de Saint-Laurent-des-Autels), Parnay, Le Puy-Notre-Dame, Rou-Marson, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saumur, Souzay-Champigny, Turquant, Les Ulmes, Varrains, Vaudelnay ;

| — | département de la Vienne : Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers. |
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département de la Vienne : Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers.

Conditionnement

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Conditionnement dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Les vins mousseux sont exclusivement élaborés par seconde fermentation en bouteille.

La durée de conservation en bouteilles sur lies ne peut être inférieure à 9 mois.

Les vins mousseux sont élaborés et commercialisés dans les bouteilles à l’intérieur desquelles a été réalisée la prise de mousse, à l’exception des vins vendus dans des bouteilles d’un volume inférieur ou égal à 37,5 centilitres ou supérieur à 150 centilitres.

Etiquetage

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

Les mentions facultatives dont l’utilisation, en vertu des dispositions communautaires, peut être réglementée par les Etats-membres, sont inscrites, sur les étiquettes, en caractères dont les dimensions, en hauteur, largeur et épaisseur ne sont pas supérieures au double de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Le nom de l’appellation d’origine contrôlée peut être complété par la dénomination géographique « Val de Loire » selon les règles fixées dans le cahier des charges.

Les dimensions des caractères de la dénomination géographique « Val de Loire » ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, aux deux tiers de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Indication gamay

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

Le nom de l’appellation d’origine contrôlée est suivi de l’indication « gamay » pour les vins répondant aux conditions particulières fixées pour cette indication dans le cahier des charges.

L’indication « gamay » figure sur les étiquettes obligatoirement après le nom de l’appellation d’origine contrôlée et est inscrit en caractères de même couleur et dont les dimensions aussi bien en hauteur qu’en largeur ne doivent pas dépasser les deux tiers de celles des caractères de l’appellation d’origine contrôlée.

Cette indication « gamay » peut-être complétée par la mention « primeur » ou « nouveau » pour les vins répondant aux conditions particulières fixées pour ces mentions dans le cahier des charges.

Les vins bénéficiant de la mention « primeur » ou « nouveau » sont présentés obligatoirement avec l’indication du millésime.

Vins tranquilles blancs

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

Les vins tranquilles blancs sont obligatoirement présentés sur les documents commerciaux, titres de mouvement et sur l’étiquetage avec les mentions « demi-sec », « moelleux » ou « doux » correspondant à la teneur en sucres fermentescibles (glucose et fructose) présente dans le vin, telle qu’elle est définie par la réglementation communautaire. Sur les étiquettes, ces mentions figurent dans le même champ visuel que celui où est inscrit le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Unité géographique plus petite

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser le nom d’une unité géographique plus petite sous réserve qu’il s’agisse d’un lieu-dit cadastré et que celui-ci figure sur la déclaration de récolte. Le nom du lieu-dit cadastré est imprimé en caractères dont les dimensions ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, à la moitié de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Lien vers le cahier des charges du produit

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cea1d3f7-577f-445e-9e58-b708a8d13eb8

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 9.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 49/47 |
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9.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 49/47

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2023/C 49/14)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION DE L'APPROBATION D'UNE MODIFICATION STANDARD

«Crémant de Loire»

PDO-FR-A0391-AM02

Date de communication: 11.11.2022

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Code officiel géographique

Les communes de l'aire géographique ont été mises à jour avec le code officiel géographique.

Cela n'a pas d'impact sur le périmètre de la zone géographique délimitée.

Le document unique est modifié au point 6.

2.   Aire parcellaire délimitée

Des séances d'approbation de la délimitation ont été ajoutées.

Cette modification a pour objet d'ajouter la date d'approbation par l'autorité nationale compétente d'une modification de l'aire parcellaire délimitée au sein de la zone géographique de production. La délimitation parcellaire consiste à identifier au sein de l'aire géographique de production, les parcelles aptes à la production de l'appellation d'origine protégée considérée.

Le document unique n'est pas affecté par cette modification.

3.   Ecartement entre les pieds

L'écartement minimal entre les pieds passe de 1 m à 0,90 m.

Cette modification a pour but de permettre une augmentation de la densité de plantation des vignes sans modifier l'écartement entre les rangs.

Il est également ajouté une disposition particulière pour les vignes situées sur des pentes supérieures à 10 %, qui sont autorisées à avoir un écartement minimal entre les pieds de 0,80 m.

Cet ajout a pour objectif de prendre en considération le cas particulier des vignes plantées sur des pentes marquées ce qui occasionne des aménagements particuliers lors de la plantation (plantation parallèle à la pente plutôt que perpendiculaire à celle-ci).

Le document unique est modifié au point 5.

4.   Taille

Les règles de taille ont été harmonisées au niveau des appellations de la zone Anjou Saumur dans le Val de Loire.

Cette harmonisation vise à une meilleure connaissance par les opérateurs et à une simplification du contrôle. Cette modification introduit une capacité d'adaptation pour les viticulteurs par rapport aux épisodes de gels qui sont de plus en plus tardifs.

Le document unique est modifié au point 5.

5.   Lien avec la zone géographique

Le lien est modifié en faisant référence à l'année 2021 à la place de l'année 2018 et en ajustant le nombre de communes après la fusion de certaines.

Le document unique est modifié au point 8.

6.   Etiquetage

Une précision sur le cadre réglementaire des mentions facultatives a été apportée.

Le document unique est modifié au point 9.

7.   Mesures transitoires

Les mesures transitoires arrivées à échéance ont été supprimées.

Une mesure transitoire a été ajoutée pour les communes dont la délimitation parcellaire a été approuvée en novembre 2020.

Ces modifications n'entrainent pas de modification du document unique.

8.   Modifications rédactionnelles

Un certain nombre d'ajustements rédactionnels ont été apportés au cahier des charges.

Ces modifications n'entrainent pas de modification du document unique.

9.   Référence à la stucture de contrôle

La rédaction de la référence à la structure de contrôle a été revue afin d'harmoniser la rédaction avec les autres cahiers des charges d'appellations. Cette modification est purement rédactionnelle.

Cette modification n'entraine pas de modification du document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s)

Crémant de Loire

2.   Type d’indication géographique

AOP - Appellation d'origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 5. | Vin mousseux de qualité |
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5.

Vin mousseux de qualité

4.   Description du ou des vins

1.   Caractéristiques

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins sont des vins mousseux de qualité rosés et blancs. Les vins présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 9 %. Les vins de base n’ayant fait l’objet d’aucun enrichissement présentent un titre alcoométrique volumique acquis maximum de 12 % et une teneur maximale en sucres fermentescibles (glucose et fructose) de 24 grammes par litre. Les vins de base ayant fait l’objet d’un enrichissement présentent, après fermentation, une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) inférieure à 5 grammes par litre Les vins de base ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 11,6 %. Les vins présentent, avant dégorgement, une surpression de gaz carbonique au moins égale à 4 bars, mesurée à la température de 20°C, et, après dégorgement, une teneur en anhydride sulfureux total inférieure ou égale à 150 milligrammes par litre. Les teneurs en acidité volatile et en anhydride sulfureux total sont celles fixés par la réglementation communautaire. Les vins, après prise de mousse et avant adjonction de la liqueur d’expédition, et en cas d’enrichissement du moût, ne dépassent pas le titre alcoométrique volumique total de 13 %. Les teneurs en acidité totale et en acidité volatile sont celles fixées par la réglementation communautaire.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

2.   Description

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Le « Crémant de Loire » est un vin mousseux majoritairement blanc et minoritairement rosé. Il présente une effervescence régulière constituée de chapelets de bulles fines, délicates et persistantes. Le nez évoque souvent des arômes de fleurs blanches mêlés à des notes fruitées telles que la pêche ou l'abricot. La bouche, fine et harmonieuse, marie remarquablement la sensation de fraîcheur à la douceur.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   
  Pratiques œnologiques spécifiques

1.   Densité de plantation - Ecartement (1)

Pratique culturale

| a) | Vignes situées au sein de l’aire géographique de l’appellation d’origine contrôlée « Anjou » : - Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 4 000 pieds à l’hectare. Ces vignes ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 2,50 mètres et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 0,90 mètre. Les parcelles de vigne présentant un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 0,90 mètre mais supérieur ou égal à 0,80 mètre, et dont la pente est supérieure à 10 %, bénéficient, pour leur récolte, du droit à l’appellation d’origine contrôlée. - Les parcelles de vigne présentant une densité à la plantation inférieure à 4 000 pieds à l’hectare mais supérieure ou égale à 3 300 pieds à l’hectare bénéficient, pour leur récolte, du droit à l’appellation d’origine contrôlée sous réserve du respect des dispositions particulières relatives aux règles de palissage et de hauteur de feuillage fixées dans le cahier des charges. Ces parcelles de vigne ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 3 mètres et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 1 mètre. |
| --- | --- |

a)

Vignes situées au sein de l’aire géographique de l’appellation d’origine contrôlée « Anjou » : - Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 4 000 pieds à l’hectare. Ces vignes ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 2,50 mètres et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 0,90 mètre. Les parcelles de vigne présentant un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 0,90 mètre mais supérieur ou égal à 0,80 mètre, et dont la pente est supérieure à 10 %, bénéficient, pour leur récolte, du droit à l’appellation d’origine contrôlée. - Les parcelles de vigne présentant une densité à la plantation inférieure à 4 000 pieds à l’hectare mais supérieure ou égale à 3 300 pieds à l’hectare bénéficient, pour leur récolte, du droit à l’appellation d’origine contrôlée sous réserve du respect des dispositions particulières relatives aux règles de palissage et de hauteur de feuillage fixées dans le cahier des charges. Ces parcelles de vigne ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 3 mètres et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 1 mètre.

2.   Densité de plantation - Ecartement (2)

Pratique culturale

| b) | Vignes situées au sein de l’aire géographique de l’appellation d’origine contrôlée « Touraine » : Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 4 500 pieds par hectare. Ces vignes ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 2,10 mètres et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 0,90 mètre. |
| --- | --- |

b)

Vignes situées au sein de l’aire géographique de l’appellation d’origine contrôlée « Touraine » : Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 4 500 pieds par hectare. Ces vignes ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 2,10 mètres et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 0,90 mètre.

| c) | Vignes situées au sein de l’aire géographique de l’appellation d’origine contrôlée « Cheverny »: Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 4 500 pieds à l’hectare. Ces vignes ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 2,10 mètres. L’écartement entre les pieds sur un même rang est compris entre 0,90 mètre et 1,20 mètre. |
| --- | --- |

c)

Vignes situées au sein de l’aire géographique de l’appellation d’origine contrôlée « Cheverny »: Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 4 500 pieds à l’hectare. Ces vignes ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 2,10 mètres. L’écartement entre les pieds sur un même rang est compris entre 0,90 mètre et 1,20 mètre.

3.   Règles de palissage de la vigne

Pratique culturale

| — | Vignes situées au sein de l’aire géographique de l’appellation d’origine contrôlée « Anjou » : La hauteur de feuillage palissé est au minimum égale à 0,6 fois l’écartement entre les rangs, la hauteur de feuillage palissé étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage, établie à 0,40 mètre au moins au-dessus du sol, et la limite supérieure de rognage, établie à 0,20 mètre au moins au-dessus du fil supérieur de palissage. Les parcelles de vigne dont la densité à la plantation est inférieure à 4 000 pieds à l’hectare mais supérieure ou égale à 3 300 pieds à l’hectare répondent de plus aux règles de palissage suivantes: la hauteur minimale des piquets de palissage hors sol est de 1,90 mètre ; le palissage comprend 4 niveaux de fils ; la hauteur minimale du fil supérieur est de 1,85 mètre au-dessus du sol. |
| --- | --- |

—

Vignes situées au sein de l’aire géographique de l’appellation d’origine contrôlée « Anjou » : La hauteur de feuillage palissé est au minimum égale à 0,6 fois l’écartement entre les rangs, la hauteur de feuillage palissé étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage, établie à 0,40 mètre au moins au-dessus du sol, et la limite supérieure de rognage, établie à 0,20 mètre au moins au-dessus du fil supérieur de palissage. Les parcelles de vigne dont la densité à la plantation est inférieure à 4 000 pieds à l’hectare mais supérieure ou égale à 3 300 pieds à l’hectare répondent de plus aux règles de palissage suivantes: la hauteur minimale des piquets de palissage hors sol est de 1,90 mètre ; le palissage comprend 4 niveaux de fils ; la hauteur minimale du fil supérieur est de 1,85 mètre au-dessus du sol.

| — | Vignes situées au sein de l’aire géographique de l’appellation d’origine contrôlée « Touraine » et « Cheverny » : La hauteur de feuillage palissé est au minimum égale à 0,6 fois l’écartement entre les rangs, la hauteur de feuillage palissé étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage, établie à 0,30 mètre au moins au-dessus du sol, et la limite supérieure de rognage, établie à 0,20 mètre au moins au-dessus du fil supérieur de palissage. |
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—

Vignes situées au sein de l’aire géographique de l’appellation d’origine contrôlée « Touraine » et « Cheverny » : La hauteur de feuillage palissé est au minimum égale à 0,6 fois l’écartement entre les rangs, la hauteur de feuillage palissé étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage, établie à 0,30 mètre au moins au-dessus du sol, et la limite supérieure de rognage, établie à 0,20 mètre au moins au-dessus du fil supérieur de palissage.

4.   Règles de taille

Pratique culturale

Les vignes sont taillées, soit en taille courte, soit en taille longue, soit en taille mixte.

Chenin B, grolleau N, grolleau gris G, orbois B et pineau d’Aunis N : Les vignes sont taillées avec un maximum de 12 yeux francs par pied. Les vignes peuvent être taillées avec 4 yeux francs supplémentaires par pied, sous réserve qu’au stade phénologique correspondant à 11 ou 12 feuilles (boutons floraux séparés), le nombre de rameaux fructifères de l’année par pied soit inférieur ou égal à 12.

Cabernet franc N, cabernet-sauvignon N, chardonnay B et pinot noir N : Les vignes sont taillées avec un maximum de 14 yeux francs par pied. Les vignes peuvent être taillées avec 4 yeux francs supplémentaires par pied, sous réserve qu’au stade phénologique correspondant à 11 ou 12 feuilles (boutons floraux séparés), le nombre de rameaux fructifères de l’année par pied soit inférieur ou égal à 14.

5.   Irrigation

Pratique culturale

L'irrigation est interdite.

6.   Récolte

Pratique culturale

Les vins sont issus de raisins récoltés manuellement. L’utilisation de la machine à vendanger est interdite.

Les raisins sont transportés dans des récipients non étanches. Les récipients ne peuvent avoir une dimension supérieure à 1,20 × 1,20 mètre de côté, avec une hauteur maximale de raisins de 0,40 mètre. Le délai s’écoulant entre la cueillette du raisin et le pressurage ne peut excéder 24 heures.

Pratique œnologique spécifique

| a) | Les vins de base ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 11,6 %., Les vins, après prise de mousse et avant adjonction de la liqueur d’expédition, et en cas d’enrichissement du moût, ne dépassent pas le titre alcoométrique volumique total de 13 %. |
| --- | --- |

a)

Les vins de base ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 11,6 %., Les vins, après prise de mousse et avant adjonction de la liqueur d’expédition, et en cas d’enrichissement du moût, ne dépassent pas le titre alcoométrique volumique total de 13 %.

| b) | Outre la disposition ci-dessus, les vins doivent respecter, en matière de pratiques œnologiques, les obligations figurant au niveau communautaire et dans le code rural et de la pêche maritime. |
| --- | --- |

b)

Outre la disposition ci-dessus, les vins doivent respecter, en matière de pratiques œnologiques, les obligations figurant au niveau communautaire et dans le code rural et de la pêche maritime.

| c) | Les installations de pressurage doivent répondre à des critères relatifs à la réception de la vendange, aux pressoirs et à la conduite du pressurage, au chargement des pressoirs, au fractionnement des jus, et à l’hygiène, tels que fixés dans le cahier des charges. |
| --- | --- |

c)

Les installations de pressurage doivent répondre à des critères relatifs à la réception de la vendange, aux pressoirs et à la conduite du pressurage, au chargement des pressoirs, au fractionnement des jus, et à l’hygiène, tels que fixés dans le cahier des charges.

Les raisins sont versés entiers dans le pressoir. Les vins de base sont obtenus dans la limite de 100 litres de moûts pour 150 kilogrammes de raisins mis en œuvre.

5.2.   
  Rendements maximaux

80 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

Toutes les étapes de la production ont lieu dans l’aire géographique dont le périmètre englobe le territoire des communes suivantes, sur la base du code officiel géographique de 2021 :

| — | département des Deux-Sèvres : Brion-près-Thouet, Loretz-d’Argenton, Louzy, Plaine-et-Vallées (pour le seul territoire de la commune déléguée d’Oiron), Saint-Cyr-la-Lande, Sainte-Verge, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Thouars (pour le seul territoire des communes déléguées de Mauzé-Thouarsais, Sainte-Radegonde et de l’ancienne commune de Thouars), Tourtenay, Val en Vignes (pour le seul territoire des communes déléguées de Bouillé-Saint-Paul, Cersay et Saint-Pierre-à-Champ) ; |
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département des Deux-Sèvres : Brion-près-Thouet, Loretz-d’Argenton, Louzy, Plaine-et-Vallées (pour le seul territoire de la commune déléguée d’Oiron), Saint-Cyr-la-Lande, Sainte-Verge, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Thouars (pour le seul territoire des communes déléguées de Mauzé-Thouarsais, Sainte-Radegonde et de l’ancienne commune de Thouars), Tourtenay, Val en Vignes (pour le seul territoire des communes déléguées de Bouillé-Saint-Paul, Cersay et Saint-Pierre-à-Champ) ;

| — | département de l’Indre-et-Loire : Amboise, Anché, Artannes-sur-Indre, Athée-sur-Cher, Avoine, Avon-les-Roches, Azay-le-Rideau, Azay-sur-Cher, Beaumont-en-Véron, Benais, Bléré, Bossay-sur-Claise, Bourgueil, Brizay, Candes-Saint-Martin, Cangey, Chambray-lès-Tours, Chançay, Chanceaux-sur-Choisille, La Chapelle-sur-Loire, Chargé, Cheillé, Chemillé-sur-Indrois, Chenonceaux, Chinon, Chisseaux, Chouzé-sur-Loire, Cinais, Cinq-Mars-la-Pile, Civray-de-Touraine, Coteaux-sur-Loire, Couziers, Cravant-les-Côteaux, La Croix-en-Touraine, Crouzilles, Dierre, Draché, Épeigné-les-Bois, Esvres, Fondettes, Francueil, Genillé, Huismes, L’Île-Bouchard, Joué-lès-Tours, Langeais (pour le seul territoire de la commune déléguée de Langeais), Larçay, Lémeré, Lerné, Lignières-de-Touraine, Ligré, Limeray, Lussault-sur-Loire, Luynes, Luzillé, Marçay, Montlouis-sur-Loire, Montreuil-en-Touraine, Mosnes, Nazelles-Négron, Neuillé-le-Lierre, Noizay, Panzoult, Parçay-Meslay, Pocé-sur-Cisse, Pont-de-Ruan, Razines, Restigné, Reugny, Rigny-Ussé, Rivarennes, Rivière, La Roche-Clermault, Rochecorbon, Saché, Saint-Avertin, Saint-Benoît-la-Forêt, Sainte-Maure-de-Touraine, Saint-Étienne-de-Chigny, Saint-Germain-sur-Vienne, Saint-Martin-le-Beau, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Saint-Ouen-les-Vignes, Saint-Règle, Savigny-en-Véron, Savonnières, Sazilly, Seuilly, Souvigny-de-Touraine, Tavant, Theneuil, Thilouze, Thizay, Tours, Vallères, Véretz, Vernou-sur-Brenne, Villaines-les-Rochers, Vouvray ; |
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département de l’Indre-et-Loire : Amboise, Anché, Artannes-sur-Indre, Athée-sur-Cher, Avoine, Avon-les-Roches, Azay-le-Rideau, Azay-sur-Cher, Beaumont-en-Véron, Benais, Bléré, Bossay-sur-Claise, Bourgueil, Brizay, Candes-Saint-Martin, Cangey, Chambray-lès-Tours, Chançay, Chanceaux-sur-Choisille, La Chapelle-sur-Loire, Chargé, Cheillé, Chemillé-sur-Indrois, Chenonceaux, Chinon, Chisseaux, Chouzé-sur-Loire, Cinais, Cinq-Mars-la-Pile, Civray-de-Touraine, Coteaux-sur-Loire, Couziers, Cravant-les-Côteaux, La Croix-en-Touraine, Crouzilles, Dierre, Draché, Épeigné-les-Bois, Esvres, Fondettes, Francueil, Genillé, Huismes, L’Île-Bouchard, Joué-lès-Tours, Langeais (pour le seul territoire de la commune déléguée de Langeais), Larçay, Lémeré, Lerné, Lignières-de-Touraine, Ligré, Limeray, Lussault-sur-Loire, Luynes, Luzillé, Marçay, Montlouis-sur-Loire, Montreuil-en-Touraine, Mosnes, Nazelles-Négron, Neuillé-le-Lierre, Noizay, Panzoult, Parçay-Meslay, Pocé-sur-Cisse, Pont-de-Ruan, Razines, Restigné, Reugny, Rigny-Ussé, Rivarennes, Rivière, La Roche-Clermault, Rochecorbon, Saché, Saint-Avertin, Saint-Benoît-la-Forêt, Sainte-Maure-de-Touraine, Saint-Étienne-de-Chigny, Saint-Germain-sur-Vienne, Saint-Martin-le-Beau, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Saint-Ouen-les-Vignes, Saint-Règle, Savigny-en-Véron, Savonnières, Sazilly, Seuilly, Souvigny-de-Touraine, Tavant, Theneuil, Thilouze, Thizay, Tours, Vallères, Véretz, Vernou-sur-Brenne, Villaines-les-Rochers, Vouvray ;

| — | département du Loir-et-Cher : Angé, Blois, Candé-sur-Beuvron, Cellettes, Chailles, Châteauvieux, Châtillon-sur-Cher, Chaumont-sur-Loire, Chémery, Cheverny, Chissay-en-Touraine, Chitenay, Choussy, Le Controis-en-Sologne, Cormeray, Couddes, Couffy, Cour-Cheverny, Faverolles-sur-Cher, Fresnes, Huisseau-sur-Cosson, Mareuil-sur-Cher, Maslives, Méhers, Mesland, Meusnes, Monteaux, Monthou-sur-Bièvre, Monthou-sur-Cher, Les Montils, Montlivault, Mont-près-Chambord, Montrichard Val de Cher, Muides-sur-Loire, Noyers-sur-Cher, Oisly, Pontlevoy, Pouillé, Rilly-sur-Loire, Saint-Aignan, Saint-Claude-de-Diray, Saint-Dyé-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Julien-de-Chédon, Saint-Laurent-Nouan, Saint-Romain-sur-Cher, Sambin, Sassay, Seigy, Seur, Soings-en-Sologne, Thésée, Tour-en-Sologne, Valaire, Valencisse (pour le seul territoire des communes déléguées de Chambon-sur-Cisse et Molineuf),Vallières-les-Grandes, Valloire-sur-Cisse (pour le seul territoire de la commune déléguée de Chouzy-sur-Cisse), Veuzain-sur-Loire (pour le seul territoire de la commune déléguée d'Onzain), Vineuil ; |
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département du Loir-et-Cher : Angé, Blois, Candé-sur-Beuvron, Cellettes, Chailles, Châteauvieux, Châtillon-sur-Cher, Chaumont-sur-Loire, Chémery, Cheverny, Chissay-en-Touraine, Chitenay, Choussy, Le Controis-en-Sologne, Cormeray, Couddes, Couffy, Cour-Cheverny, Faverolles-sur-Cher, Fresnes, Huisseau-sur-Cosson, Mareuil-sur-Cher, Maslives, Méhers, Mesland, Meusnes, Monteaux, Monthou-sur-Bièvre, Monthou-sur-Cher, Les Montils, Montlivault, Mont-près-Chambord, Montrichard Val de Cher, Muides-sur-Loire, Noyers-sur-Cher, Oisly, Pontlevoy, Pouillé, Rilly-sur-Loire, Saint-Aignan, Saint-Claude-de-Diray, Saint-Dyé-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Julien-de-Chédon, Saint-Laurent-Nouan, Saint-Romain-sur-Cher, Sambin, Sassay, Seigy, Seur, Soings-en-Sologne, Thésée, Tour-en-Sologne, Valaire, Valencisse (pour le seul territoire des communes déléguées de Chambon-sur-Cisse et Molineuf),Vallières-les-Grandes, Valloire-sur-Cisse (pour le seul territoire de la commune déléguée de Chouzy-sur-Cisse), Veuzain-sur-Loire (pour le seul territoire de la commune déléguée d'Onzain), Vineuil ;

| — | département de Maine-et-Loire : Allonnes, Angers, Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Bellevigne-les-Châteaux, Blaison-Saint-Sulpice, Bouchemaine, Brain-sur-Allonnes, Brissac Loire Aubance (pour le seul territoire des communes déléguées des Alleuds, Brissac-Quincé, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire et Vauchrétien), Brossay, Cernusson, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Chemillé-en-Anjou (pour le seul territoire des communes déléguées de Chanzeaux, La Jumellière et Valanjou), Cizay-la-Madeleine, Cléré-sur-Layon, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Denée, Dénezé-sous-Doué, Distré, Doué-en-Anjou, Épieds, Fontevraud-l'Abbaye, Les Garennes sur Loire, Gennes-Val-de-Loire (pour le seul territoire des communes déléguées de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil), Huillé-Lézigné (pour le seul territoire de la commune déléguée de Huillé), Ingrandes-Le Fresne sur Loire (pour le seul territoire de l’ancienne commune d'Ingrandes), Jarzé Villages (pour le seul territoire de la commune déléguée de Lué-en-Baugeois), Louresse-Rochemenier, Lys-Haut-Layon, Mauges-sur-Loire (pour le seul territoire des communes déléguées de La Chapelle-Saint-Florent, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay), Mazé-Milon (pour le seul territoire de la commune déléguée de Fontaine-Milon), Montilliers, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Orée d'Anjou (pour le seul territoire des communes déléguées de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré et La Varenne), Parnay, Passavant-sur-Layon, La Possonnière, Le Puy-Notre-Dame, Rives-de-Loir-en-Anjou (pour le seul territoire de la commune déléguée de Villevêque), Rochefort-sur-Loire, Rou-Marson, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saumur, Savennières, Soulaines-sur-Aubance, Souzay-Champigny, Terranjou, Tuffalun, Turquant, Les Ulmes, Val-du-Layon, Varennes-sur-Loire, Varrains, Vaudelnay ; |
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département de Maine-et-Loire : Allonnes, Angers, Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Bellevigne-les-Châteaux, Blaison-Saint-Sulpice, Bouchemaine, Brain-sur-Allonnes, Brissac Loire Aubance (pour le seul territoire des communes déléguées des Alleuds, Brissac-Quincé, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire et Vauchrétien), Brossay, Cernusson, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Chemillé-en-Anjou (pour le seul territoire des communes déléguées de Chanzeaux, La Jumellière et Valanjou), Cizay-la-Madeleine, Cléré-sur-Layon, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Denée, Dénezé-sous-Doué, Distré, Doué-en-Anjou, Épieds, Fontevraud-l'Abbaye, Les Garennes sur Loire, Gennes-Val-de-Loire (pour le seul territoire des communes déléguées de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil), Huillé-Lézigné (pour le seul territoire de la commune déléguée de Huillé), Ingrandes-Le Fresne sur Loire (pour le seul territoire de l’ancienne commune d'Ingrandes), Jarzé Villages (pour le seul territoire de la commune déléguée de Lué-en-Baugeois), Louresse-Rochemenier, Lys-Haut-Layon, Mauges-sur-Loire (pour le seul territoire des communes déléguées de La Chapelle-Saint-Florent, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay), Mazé-Milon (pour le seul territoire de la commune déléguée de Fontaine-Milon), Montilliers, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Orée d'Anjou (pour le seul territoire des communes déléguées de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré et La Varenne), Parnay, Passavant-sur-Layon, La Possonnière, Le Puy-Notre-Dame, Rives-de-Loir-en-Anjou (pour le seul territoire de la commune déléguée de Villevêque), Rochefort-sur-Loire, Rou-Marson, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saumur, Savennières, Soulaines-sur-Aubance, Souzay-Champigny, Terranjou, Tuffalun, Turquant, Les Ulmes, Val-du-Layon, Varennes-sur-Loire, Varrains, Vaudelnay ;

| — | département de la Vienne : Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers. |
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département de la Vienne : Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers.

Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’Institut national de l’origine et de la qualité.

7.   Variété(s) à raisins de cuve

| | Cabernet franc N |
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Cabernet franc N

| | Cabernet-Sauvignon N |
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Cabernet-Sauvignon N

| | Chardonnay B |
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Chardonnay B

| | Chenin B |
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Chenin B

| | Grolleau N |
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Grolleau N

| | Grolleau gris G |
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Grolleau gris G

| | Orbois B |
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Orbois B

| | Pineau d'Aunis N |
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Pineau d'Aunis N

| | Pinot noir N |
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Pinot noir N

8.   Description du ou des liens

a)   Description des facteurs naturels contribuant au lien

La zone géographique s'étend sur un plateau ondulé correspondant géologiquement aux formations primaires des contreforts du Massif armoricain, et aux formations plus récentes de l'ère Secondaire et, dans une moindre mesure, du Tertiaire de la frange sud-ouest du Bassin parisien. La zone géographique longe la Loire et ses affluents, la Vienne, l’Indre et le Cher, sur environ 200 kilomètres. En 2021, elle s’étend sur le territoire de 246communes, dont certaines sont célèbres par leur château.

Les parcelles délimitées pour la récolte des raisins présentent des sols schisteux ou argilo-schisteux sur la partie occidentale et des sols argilo-calcaires (Cénomanien, Turonien, Sénonien et Eocène) dans sa partie orientale. Ces sols ont tous la particularité de présenter des réserves utiles en eau modérées et de bonnes capacités de drainage.

L'étage géologique du Turonien est essentiel. Il est à l'origine de la pierre de tuffeau dont l’exploitation, à travers une multitude de carrières, a permis la construction des Châteaux de la Loire et, d'une façon plus générale, de l'ensemble du bâti architectural de la région, laissant ainsi d'innombrables cavités. Ces carrières sont devenues des caves, à la température et à l'hygrométrie constante, vouées à la culture des champignons et au stockage du vin.

Le climat est océanique, avec quelques nuances. Ainsi, la frange orientale, correspondant à la Sologne viticole, connait une influence plus continentale avec un cumul des précipitations annuelles légèrement supérieur au reste de la zone géographique et compris entre 550 millimètres et 650 millimètres. A l'ouest, où l'influence océanique est la plus forte, les températures sont régulières, les hivers sont doux et les chaleurs estivales restent modérées. Par contre, vers l'est, l'amplitude thermique a tendance à s'accroître. Dans ce contexte général, le réseau hydrographique constitué par la Loire et ses affluents joue un rôle de régulateur thermique.

b)   Description des facteurs humains contribuant au lien

L'histoire du vignoble est relativement ancienne, en lien avec le développement de nombreux monastères et abbayes fortement implantés dans la région. Saint Grégoire de Tours, dans son « Histoire de France », signale au VIème siècle une culture étendue de la vigne dans cette contrée et l'usage des « traquettes » pour en chasser les oiseaux au temps de la maturité du raisin. Le vignoble connaît son plein essor aux XVIIème et XVIIIème siècles grâce au commerce développé par les Hollandais. En effet, ceux-ci, dotés d'une flotte importante, utilisent la Loire pour venir s'approvisionner, surtout en vins blancs, aux Ponts-de-Cé, à Saumur, à Vouvray, développant alors un marché de vins de qualité pour les « vins pour la mer ».

L'élaboration de vins mousseux date du début du XIXème siècle, reposant sur le constat historique de la capacité des vins de Saumur, élaborés à partir du cépage chenin B, à développer une seconde fermentation. Très tôt, conscient de cette particularité et de son étonnante similitude avec les vins de « Champagne », Jean-Baptiste Ackerman développe, à partir de 1811, la production de vins mousseux selon la méthode traditionnelle. En 1838, une commission chargée d'examiner les produits présentés à l'exposition industrielle d'Angers déclare : « Ces vins sont parfaitement clairs et limpides; leur mousse est blanche, vive et pétillante... La possibilité de faire chez nous des vins égalant ceux de Champagne est démontrée ».

En moins d'un demi-siècle l'émulation créée par ces premiers résultats entraine de nombreux entrepreneurs à suivre les encouragements de la commission. Naissent les « Grandes Maisons » d’élaboration, « Veuve Amiot », « Bouvet-Ladubay », « Langlois-Château », « Monmousseau ». Les cavités creusées pour l'extraction du tuffeau deviennent les lieux privilégiés d'élaboration des vins mousseux. Des galeries sont même creusées dans l'unique but de stocker des bouteilles. Les années 1845-1875, grâce à l'élévation du niveau de vie des français et au développement des chemins de fer, sont, pour les élaborateurs de vins mousseux, celles de l'ouverture de nouveaux horizons commerciaux. Ainsi, en 1874, 4 millions de bouteilles sont expédiées dans toute l'Europe et le XXème siècle voit l’essor de la notoriété des vins mousseux du Val de Loire.

L’appellation d’origine contrôlée « Crémant de Loire » est reconnue par décret en date du 17 octobre 1975. Depuis bien longtemps, les producteurs avaient démontré le bien fondé du respect de la matière première dans le cadre de l'élaboration des vins mousseux. Par les règles de production fixées dans ce décret, ils montrent alors leur attachement à une récolte manuelle, à la mise des raisins entiers dans le pressoir, à un pressurage doux ainsi qu'à une période de conservation « sur lattes » importante.

En 2009, la production annuelle est de 13 millions de cols.

2   Informations sur la qualité et les caractéristiques du produit

Le « Crémant de Loire » est un vin mousseux majoritairement blanc et minoritairement rosé. Il présente une effervescence régulière constituée de chapelets de bulles fines, délicates et persistantes. Le nez évoque souvent des arômes de fleurs blanches mêlés à des notes fruitées telles que la pêche ou l'abricot. La bouche, fine et harmonieuse, marie remarquablement la sensation de fraîcheur à la douceur.

3   Interactions causales

Le vignoble s’est développé sous l'influence du réseau hydrographique de la Loire, sur près de 200 kilomètres. Les variations mésoclimatiques, au sein de la zone géographique, et les situations pédologiques très diverses, ont permis aux producteurs de favoriser une implantation des différents cépages en adéquation avec leurs caractéristiques. Cette diversité des situations viticoles présente des atouts non négligeables pour les assemblages dans l'élaboration des cuvées.

A la faveur notamment de l'aptitude des vins issus du cépage chenin B à faire une seconde fermentation, les producteurs, notamment ceux de Saumur et de Vouvray, ont maîtrisé la prise de mousse naturelle en bouteille. Forts de ce succès, et conscients d'élaborer un produit de renom, ils observent et développent les techniques permettant d'assurer une qualité irréprochable. La présence de caves creusées dans le tuffeau a alors constitué un facteur favorable au développement de l’élaboration de ces vins qui nécessite de vastes espaces tempérés de stockage et de manipulation.

Les conditions de production liées à la récolte, notamment au transport de la vendange, ont pour objectif de respecter l'intégrité du raisin jusqu'au stade du pressurage et de limiter les phénomènes d'oxydation. Un pressurage réalisé dans un environnement soigné, avec un matériel adapté, selon des règles définissant un rapport précis entre poids de vendange mise en œuvre et volume de moûts extrait, garantissent la qualité et la limpidité des jus ainsi obtenus. Forts de l’expérience acquise depuis plus d’un siècle, les élaborateurs de vins mousseux possèdent un savoir-faire parfaitement maîtrisé dans la composition de leurs cuvées. Une période d’élevage longue permet au vin de développer ses caractéristiques aromatiques, sa complexité et sa finesse.

Un vigneron angevin, dans les années 1980, disait : « Le Crémant de Loire est le fruit des techniques modernes utilisées pour mieux servir la tradition ». La renommée de ce vin mousseux, blanc ou rosé, incontournable maintenant en Val de Loire et destiné au marché national comme à l'exportation, ne cesse de grandir.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Etiquetage

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

Les mentions facultatives dont l'utilisation, en vertu des dispositions communautaires, peut être réglementée par les Etats membres, sont inscrites, sur les étiquettes, en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu’en largeur, ne sont pas supérieures au double de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Le nom de l’appellation d’origine contrôlée peut être complété par la dénomination géographique « Val de Loire ». Les dimensions des caractères de cette dénomination géographique ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, aux deux tiers de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Le nom de l’appellation d’origine contrôlée est inscrit sur le bouchon, sur la partie contenue dans le col de la bouteille.

L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser le nom d’une unité géographique plus petite sous réserve :

| — | qu’il s’agisse d’un lieu-dit cadastré ; |
| --- | --- |

—

qu’il s’agisse d’un lieu-dit cadastré ;

| — | que celui-ci figure sur la déclaration de récolte. |
| --- | --- |

—

que celui-ci figure sur la déclaration de récolte.

Le nom du lieu-dit cadastré est imprimé en caractères dont les dimensions ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, à la moitié de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Conditionnement

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Conditionnement dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Les vins sont élaborés par seconde fermentation en bouteilles de verre.

Le tirage en bouteilles de verre, dans lesquelles s’effectue la prise de mousse, est réalisé à partir du 1 er décembre qui suit la récolte.

La durée de conservation en bouteilles sur lies ne peut être inférieure à 9 mois.

Les vins sont élaborés et commercialisés dans les bouteilles à l’intérieur desquelles a été réalisée la prise de mousse, à l’exception des vins vendus dans des bouteilles d’un volume inférieur ou égal à 37,5 centilitres ou supérieur à 150 centilitres

Les vins sont mis en marché à destination du consommateur à l’issue d’une période minimale d’élevage de 12 mois à compter de la date de tirage.

Lien vers le cahier des charges du produit

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fbd01859-710c-4b01-bc35-12c58579e127

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 9.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 49/56 |
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9.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 49/56

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2023/C 49/15)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION DE L'APPROBATION D'UNE MODIFICATION STANDARD

«Côtes du Jura»

PDO-FR-A0155-AM01

Date de communication: 10.11.2022

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Aire géographique

Au 1° du IV du chapitre Ier du cahier des charges, les termes «sont assurés» sont remplacés par les termes «ont lieu», et les mots « sur la base du code officiel géographique de l’année 2021 » sont ajoutés après «Jura».

Cette modification rédactionnelle permet de référencer l'aire géographique par rapport à la version en vigueur en 2021 du code officiel géographique, édité par l’Insee et ainsi de sécuriser juridiquement la délimitation de l'aire géographique.

La liste des communes composant l'aire géographique, ainsi que leur nom, ont été actualisés sans modification du périmètre de l'aire géographique afin de tenir compte des modifications administratives intervenues telles que précisées dans le code officiel géographique.

Le document unique est modifié au point 6.

Il est également ajouté au 1° du IV une phrase pour informer de la mise à disposition des documents cartographiques relatifs à l'aire géographique sur le site de l'INAO.

2.   Aire de proximité immédiate

Au 3° du IV du chapitre Ier du cahier des charges, les mots «sur la base du code officiel géographique de l’année 2021» sont ajoutés après «suivantes».

Cette modification rédactionnelle permet de référencer l'aire de proximité immédiate par rapport à la version en vigueur en 2021 du code officiel géographique, édité par l’Insee.

L'ajout de cette référence permet de sécuriser juridiquement la définition de l'aire de proximité immédiate.

La liste des communes composant l'aire de proximité immédiate, ainsi que leur nom, ont été actualisés sans modification du périmètre afin de tenir compte des modifications administratives intervenues.

La rubrique « Conditions supplémentaires » du document unique est modifiée.

3.   Encépagement

Au 1° du V du chapitre Ier du cahier des charges, les variétés d'intérêt à fin d'adaptation aligoté B, chenin B, enfariné B, gringet B, marsanne B, roussane B, sacy B, béclan N, franc noir de Haute-Saône N et gamay N ont été ajoutées à l'encépagement des vins suivants:

| — | Vins tranquilles blancs: aligoté B, chenin B, enfariné N, gringet B, marsanne B, roussane B et sacy B; |
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Vins tranquilles blancs: aligoté B, chenin B, enfariné N, gringet B, marsanne B, roussane B et sacy B;

| — | Vins tranquilles rouges et rosés: béclan N, enfariné N, franc noir de Haute-Saône N et gamay N; |
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Vins tranquilles rouges et rosés: béclan N, enfariné N, franc noir de Haute-Saône N et gamay N;

| — | Vins tranquilles susceptibles de bénéficier de la mention «vin jaune»: enfariné N et gringet B. |
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Vins tranquilles susceptibles de bénéficier de la mention «vin jaune»: enfariné N et gringet B.

Le comité national compétent de l'Institut national de l'origine et de la qualité a décidé d'autoriser la possibilité, pour les appellations qui déposeraient un dossier de demande, de l'introduction de variétés d'intérêt à fin d'adaptation au changement climatique ou aux attentes sociétales vis à vis de l'utilisation des produits de protection des cultures.

Ces cépages, en partie originaire de la région jurassienne, peuvent être un atout dans le contexte du réchauffement climatique. Certains sont tardifs et permettent une adaptation au risque de gelé, d'autres permettent d'apporter de l'acidité et ainsi élaborer des vins plus équilibrés. Ils sont au moins aussi résistants aux maladies que les cépages déjà autorisés pour l'appellation. L'introduction de ces variétés vise également à accentuer les spécificités des vins de l'appellation.

Le document unique n'est pas impacté par ces modifications.

4.   Règles de proportion à l’exploitation

Au 2° du V du chapitre Ier du cahier des charges, il est ajouté une disposition précisant que la proportion des variétés d'intérêt à fin d'adaptation est limitée à 5 % de l'encépagement de l’exploitation et s'apprécie sur la totalité des parcelles produisant le vin de l'AOP.

Le document unique n'est pas impacté par ces modifications.

5.   Règles de taille

Au b) du 1° du VI du chapitre Ier du cahier des charges, les dispositions relatives à la taille de la vigne sont modifiées afin d'y intégrer les variétés d'intérêt à fin d'adaptation.

La rubrique «Pratiques œnologiques spécifiques» du document unique est modifiée.

6.   Etat cultural global de la vigne

Au f) du 1° du VI du chapitre Ier du cahier des charges, afin de limiter l'impact environnemental de la culture de la vigne, il est précisé que la fumure azotée minérale de synthèse est limitée à 40 unités par hectare et par an.

Le document unique n'est pas impacté par cette modification.

7.   Autres pratiques culturales

Au 2° du VI du chapitre Ier du cahier des charges, afin de préserver les caractéristiques du milieu physique et biologique, il est précisé que, pour les parcelles présentant une pente supérieure à 15 %, la maitrise de la végétation, semée ou spontanée, est assurée par des moyens mécaniques ou physiques sur au minimum un inter-rang sur deux. Cette disposition remplace la limitation de la longueur des rangs pour les parcelles présentant une pente supérieure à 15 %.

Le document unique n'est pas impacté par ces modifications.

8.   Récolte

Au a) du 1° du VII du chapitre Ier du cahier des charges, la disposition concernant la fixation de la date du début des vendanges est supprimée. Cette disposition est supprimée car le cahier des charges indique des richesses minimales en sucre des raisins à la récolte ce qui permet aux opérateurs de récolter selon les particularités de l'année et de leur situation géographique.

Le document unique n'est pas impacté par ces modifications.

9.   Rendement

Au a) du 2° du VIII du chapitre Ier du cahier des charges, le rendement butoir pour les vins tranquilles blancs est augmenté de 72 à 78hl/ha. Cette modification permettra aux viticulteurs de profiter des années productives, dans un contexte de diminution du volume moyen de production.

Le document unique est modifié à la rubrique «Rendements maximaux».

10.   Assemblage des cépages

Au a) du 1° du IX du chapitre Ier, il est précisé que les variétés d'intérêt à fin d'adaptation ne peuvent représenter, ensemble ou séparément, plus de 10 % de l'assemblage final des vins.

Le document unique n'est pas impacté par cette modification.

11.   Circulation entre entrepositaires agréés

Le b) du 5° du IX du chapitre Ier du cahier des charges relatif à la date de mise en circulation des vins entre entrepositaires agréés est supprimé.

Afin de permettre des transferts de vin précoces, notamment à destination des acteurs du négoce, la date à partir de laquelle les vins peuvent circuler entre entrepositaires agréés est supprimée.

Le titre du 5° du IX est modifié en supprimant «à la circulation des produits et».

Le titre du a) du 5° du IX est supprimé.

Le document unique n’est pas impacté par ces modifications du cahier des charges.

12.   Lien avec la zone géographique

Au 3° du X du chapitre Ier du cahier des charges, les termes «limitation de la longueur des rangs» sont supprimés. Cette modification est en cohérence avec la modification du point «Autres pratiques culturales» au 2° du VI du chapitre Ier du cahier des charges.

La rubrique «Lien avec la zone géographique» du document unique est modifiée.

13.   Obligations déclaratives

Au 2 du I du chapitre II du cahier des charges, la date limite de la déclaration de revendication est modifiée afin d'être en concordance avec la date limite de la déclaration de récolte.

Le document unique n'est pas impacté par cette modification.

14.   Points principaux à contrôler et méthodes d’évaluation

Au I du chapitre III du cahier des charges, le tableau des points principaux à contrôler est modifié avant de prendre en compte les nouvelles règles rédactionnelles.

Le document unique n’est pas impacté par ces modifications du cahier des charges.

15.   Références concernant la structure de contrôle

Au II du chapitre III du cahier des charge, l'adresse de la structure de contrôle citée au premier paragraphe a été mise à jour.

Le deuxième paragraphe citant l'organisme de contrôle a été supprimé pour répondre aux nouvelles règles rédactionnelles de cette partie des cahiers des charges.

Le troisième paragraphe a été modifié et le quatrième a été supprimé pour répondre aux nouvelles règles rédactionnelles.

Le document unique n'est pas affecté par ces modifications.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s)

Côtes du Jura

2.   Type d’indication géographique

AOP - Appellation d'origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

| 15. | Vin issu de raisins passerillés |
| --- | --- |

15.

Vin issu de raisins passerillés

4.   Description du ou des vins

1.   Vins tranquilles blancs

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

La principale production est un vin blanc sec, issu majoritairement de l’assemblage des cépages chardonnay B et savagnin B. La palette d’arômes repose le plus fréquemment sur des notes minérales et de « pierre à fusil » et des notes fruitées, avec beaucoup de fraîcheur. Les vins blancs présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10,5 % et ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 14 %. Au stade du conditionnement et de la mise en marché à destination du consommateur les vins présentent une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) inférieure ou égale à 3 grammes par litre.

Les autres caractéristiques analytiques sont celles fixées pour la réglementation communautaire.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

2.   Vins tranquilles rouges et rosés

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins rouges ou rosés offrent une grande complexité aromatique. Le cépage poulsard N, à partir duquel ils sont élaborés, apporte aux vins une teinte rubis clair caractéristique et des arômes fruités. Avec le cépage pinot noir N, la robe est plus foncée et les notes aromatiques rappellent les fruits rouges. Avec le cépage trousseau N, les vins sont plus tanniques, souvent plus colorés avec fréquemment des notes animales. Lors du vieillissement des vins rouges (ou rosés) les arômes évoluent souvent vers des notes de sous-bois, d’humus et de champignons. Les vins rouges et rosés présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10 %. Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 13,5 %. Au stade du conditionnement et de la mise en marché à destination du consommateur les vins rouges présentent une teneur en acide malique inférieure ou égale à 0,4 gramme par litre. Au stade du conditionnement et de la mise en marché à destination du consommateur les vins présentent une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) inférieure ou égale à 3 grammes par litre.

Les autres caractéristiques analytiques sont celles fixées pour la réglementation communautaire.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

3.   Vins bénéficiant de la mention traditionnelle «vin de paille»

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Le vin bénéficiant de la mention traditionnelle « vin de paille » est un vin doux qui développe des arômes de fruits confits rappelant le pruneau ou l’orange confite, ou des arômes de miel. Les arômes et les saveurs varient non seulement en fonction de leur origine mais aussi en fonction des cépages dont il est issu et du savoir-faire de chaque producteur ou maître de chai. Les vins bénéficiant de la mention traditionnelle « vin de paille » présentent un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 14 % et un titre alcoométrique volumique total supérieur ou égal à 19 %. Les vins qui bénéficient de la mention « vin de paille » présentent, au stade du conditionnement et de la mise en marché à destination du consommateur, une teneur en acidité volatile inférieure à 25 milliéquivalents par litre.

Les autres caractéristiques analytiques sont celles fixées pour la réglementation communautaire.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

4.   Vins bénéficiant de la mention «vin jaune»

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Le vin bénéficiant de la mention «vin jaune» se caractérise principalement par son incomparable et complexe «goût de jaune», combinaison de notes aromatiques de noix, de pomme, de fruits confits et d'épices, et sa belle couleur mordorée. Les vins bénéficiant de la mention «vin jaune» présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10,5 %. Au stade du conditionnement et de la mise en marché à destination du consommateur les vins présentent une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) inférieure ou égale à 3 grammes par litre.

Les autres caractéristiques analytiques sont celles fixées pour la réglementation communautaire.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques spécifiques

1.

Pratique culturale

-Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 5 000 pieds par hectare, à l’exception des vignes plantées en terrasses. Pour les vignes qui ne sont pas plantées en terrasses et pour les terrasses avec au moins 2 rangs de vigne, chaque pied dispose d’une superficie maximale de 2 mètres carrés. Cette superficie est obtenue en multipliant les distances entre les rangs et d’espacement entre les pieds sur un même rang. Ces vignes ne peuvent présenter une distance entre les rangs supérieure à 2 mètres.

| — | Seules sont autorisées la taille en Guyot simple ou double et la taille courte (conduite en cordon de Royat) ; |
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Seules sont autorisées la taille en Guyot simple ou double et la taille courte (conduite en cordon de Royat) ;

| — | Pour les cépages chardonnay B, poulsard N, savagnin B, trousseau N, aligoté B, chenin B, enfariné N, gringet B, marsanne B, roussane B, sacy B, béclan N, franc noir de Haute-Saône N et gamay N, le nombre d’yeux francs est inférieur ou égal à 20 yeux francs par pied et 120 000 yeux francs par hectare. En taille Guyot simple ou double, le nombre d’yeux francs est de 10 au plus sur le long bois, avec un maximum de 2 coursons de renouvellement à 2 yeux francs. |
| --- | --- |

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Pour les cépages chardonnay B, poulsard N, savagnin B, trousseau N, aligoté B, chenin B, enfariné N, gringet B, marsanne B, roussane B, sacy B, béclan N, franc noir de Haute-Saône N et gamay N, le nombre d’yeux francs est inférieur ou égal à 20 yeux francs par pied et 120 000 yeux francs par hectare. En taille Guyot simple ou double, le nombre d’yeux francs est de 10 au plus sur le long bois, avec un maximum de 2 coursons de renouvellement à 2 yeux francs.

| — | Pour le cépage pinot noir N, le nombre d’yeux francs est inférieur ou égal à 80 000 yeux francs par hectare. En taille Guyot simple ou double, le nombre d’yeux francs est de 8 au plus sur le long bois, avec un maximum de 2 coursons de renouvellement à 2 yeux francs. |
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Pour le cépage pinot noir N, le nombre d’yeux francs est inférieur ou égal à 80 000 yeux francs par hectare. En taille Guyot simple ou double, le nombre d’yeux francs est de 8 au plus sur le long bois, avec un maximum de 2 coursons de renouvellement à 2 yeux francs.

| — | Les vins susceptibles de bénéficier de la mention traditionnelle « vin de paille » sont issus de raisins récoltés manuellement par tries. |
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Les vins susceptibles de bénéficier de la mention traditionnelle « vin de paille » sont issus de raisins récoltés manuellement par tries.

2.

Pratique œnologique spécifique

Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 13,5 % pour les vins rouges et rosés, et de 14 % pour les vins blancs.

Pour l’élaboration des vins rosés, l’utilisation de charbons à usage œnologique, seuls ou en mélange dans des préparations, est interdite. L’utilisation des morceaux de bois est interdite pour tous les vins. Les techniques soustractives d’enrichissement sont autorisées sur moût pour les vins rouges. Le taux de concentration partielle est fixé à 10 % maximum. Outre les dispositions ci-dessus, les vins doivent respecter, en matière de pratiques œnologiques, les obligations figurant au niveau communautaire et dans le code rural et de la pêche maritime.

5.2.   Rendements maximaux

1.   Vins tranquilles blancs

78 hectolitre par hectare

2.   Vins tranquilles rouges et rosés

66 hectolitre par hectare

3.   Vins bénéficiant de la mention «vin de paille»

20 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins ont lieu sur le territoire des communes suivantes du département du Jura, sur la base du code officiel géographique de l'année 2021 : Abergement-le-Grand, Abergement-le-Petit, Aiglepierre, Arbois, Arlay, Les Arsures, Augea, Aumont, Balanod, Baume-les-Messieurs, Beaufort-Orbagna, Bersaillin, Blois-sur-Seille, Brainans, Buvilly, Césancey, La Chailleuse (uniquement pour la partie correspondant au territoire de l’ancienne commune de Saint-Laurent-la-Roche), Champagne-sur-Loue, La Chapelle-sur-Furieuse, Château-Chalon, Chevreaux, Chille, Chilly-le-Vignoble, Conliège, Courbouzon, Cousance, Cramans, Cuisia, Darbonnay, Digna, Domblans, L’Etoile, Frébuans, Frontenay, Gevingey, Gizia, Grange-de-Vaivre, Grozon, Ladoye-sur-Seille, Lavigny, Lons-le-Saunier, Le Louverot, Macornay, Mantry, Marnoz, Mathenay, Maynal, Menétru-le-Vignoble, Mesnay, Messia-sur-Sorne, Miéry, Moiron, Molamboz, Monay, Montagna-le-Reconduit, Montaigu, Montain, Montholier, Montigny-lès-Arsures, Montmorot, Mouchard, Nevy-sur-Seille, Pagnoz, Pannessières, Passenans, Perrigny, Le Pin, Plainoiseau, Les Planches-près-Arbois, Poligny, Port-Lesney, Pretin, Pupillin, Quintigny, Revigny, Rotalier, Ruffey-sur-Seille, Saint-Amour, Saint-Cyr-Montmalin, Saint-Didier, Saint-Lamain, Saint-Lothain, Sainte-Agnès, Salins-les-Bains, Sellières, Toulouse-le-Château, Tourmont, Trenal (uniquement pour la partie correspondant au territoire de l’ancienne commune de Trenal), Les Trois-Châteaux, Vadans, Val-Sonnette (uniquement pour la partie correspondant aux territoires des anciennes communes de Grusse, Vercia et Vincelles), Vaux-sur-Poligny, Vernantois, Le Vernois, Villeneuve-sous-Pymont, Villette-lès-Arbois, Voiteur.

Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’INAO.

7.   Variété(s) à raisins de cuve

Chardonnay B

Pinot noir N

Poulsard N - Ploussard

Savagnin blanc B

Trousseau N

8.   Description du ou des liens

8.1.   Description des facteurs naturels contribuant au lien

La zone géographique de l’appellation « Côtes du Jura » fait partie de la région naturelle du Revermont limitée :

| — | à l’est, par le premier plateau calcaire du massif jurassien, d’une altitude moyenne de 550 mètres, |
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à l’est, par le premier plateau calcaire du massif jurassien, d’une altitude moyenne de 550 mètres,

| — | à l’ouest, par la plaine, bordure orientale du fossé bressan.
  Le vignoble est présent, de manière discontinue, sur une bande de 80 kilomètres de long et 2 kilomètres à 5 kilomètres de large, principalement exposé à l’ouest, entre 300 mètres et 450 mètres d’altitude.
  Il occupe un chapelet complexe de collines allongées du nord au sud en contrebas du relief principal, dominant de 50 mètres à 100 mètres des dépressions de même orientation. Cette disposition est directement liée au chevauchement du Jura sur la Bresse lors du soulèvement alpin : |
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à l’ouest, par la plaine, bordure orientale du fossé bressan.

Le vignoble est présent, de manière discontinue, sur une bande de 80 kilomètres de long et 2 kilomètres à 5 kilomètres de large, principalement exposé à l’ouest, entre 300 mètres et 450 mètres d’altitude.

Il occupe un chapelet complexe de collines allongées du nord au sud en contrebas du relief principal, dominant de 50 mètres à 100 mètres des dépressions de même orientation. Cette disposition est directement liée au chevauchement du Jura sur la Bresse lors du soulèvement alpin :

| — | le relief principal, rectiligne, correspond au rebord du premier plateau jurassien, géologiquement constitué d'une assise de calcaire dur du Jurassique moyen dominant une épaisse série de marnes et argiles du Trias et du Lias ; |
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le relief principal, rectiligne, correspond au rebord du premier plateau jurassien, géologiquement constitué d'une assise de calcaire dur du Jurassique moyen dominant une épaisse série de marnes et argiles du Trias et du Lias ;

| — | les collines sont des fragments arrachés au plateau (écailles), et charriés au front de failles chevauchantes. Elles sont généralement plus allongées dans le sens nord/sud (2 kilomètres à 3 kilomètres) que dans le sens est/ouest (0,5 kilomètre à 1 kilomètre). La forte résistance à l’érosion de ces écailles calcaires leur a permis de rester en relief dans le paysage de la zone géographique. Les dépressions ont au contraire un sous-sol marneux. Elles représentent la masse de l’épaisse série marneuse de plus de 200 mètres d’épaisseur à l’origine, charriée et transportée sur la Bresse par paquets, lors du chevauchement.
  L’essentiel des parcelles délimitées pour la récolte des raisins occupe soit le versant et sa base, sous la corniche boisée du plateau, soit les versants les mieux exposés de collines parsemant le piémont.
  Le calcaire est partout présent. Cette roche, perméable et soluble, est très favorable à la vigne et en particulier aux cépages jurassiens. Sur les coteaux adossés au plateau calcaire, les sols sont assez complexes, mêlant marnes, argiles et éboulis calcaires.
  La zone géographique bénéficie d’un climat océanique frais et fortement arrosé, marqué par des influences continentales : forte amplitude des températures annuelles, autour d'une moyenne de 10,5°C ; été chaud et humide. Les précipitations annuelles dépassent 1 000 millimètres, et sont bien réparties sur l'année. Les automnes apparaissent cependant relativement secs et venteux. |
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les collines sont des fragments arrachés au plateau (écailles), et charriés au front de failles chevauchantes. Elles sont généralement plus allongées dans le sens nord/sud (2 kilomètres à 3 kilomètres) que dans le sens est/ouest (0,5 kilomètre à 1 kilomètre). La forte résistance à l’érosion de ces écailles calcaires leur a permis de rester en relief dans le paysage de la zone géographique. Les dépressions ont au contraire un sous-sol marneux. Elles représentent la masse de l’épaisse série marneuse de plus de 200 mètres d’épaisseur à l’origine, charriée et transportée sur la Bresse par paquets, lors du chevauchement.

L’essentiel des parcelles délimitées pour la récolte des raisins occupe soit le versant et sa base, sous la corniche boisée du plateau, soit les versants les mieux exposés de collines parsemant le piémont.

Le calcaire est partout présent. Cette roche, perméable et soluble, est très favorable à la vigne et en particulier aux cépages jurassiens. Sur les coteaux adossés au plateau calcaire, les sols sont assez complexes, mêlant marnes, argiles et éboulis calcaires.

La zone géographique bénéficie d’un climat océanique frais et fortement arrosé, marqué par des influences continentales : forte amplitude des températures annuelles, autour d'une moyenne de 10,5°C ; été chaud et humide. Les précipitations annuelles dépassent 1 000 millimètres, et sont bien réparties sur l'année. Les automnes apparaissent cependant relativement secs et venteux.

8.2.   Description des facteurs humains contribuant au lien

Le vignoble du Jura existe depuis l’époque romaine et les témoignages qui le concernent, abondent à partir de l’an 1000. Au Ier siècle après Jésus-Christ, un texte de PLINE LE JEUNE fait état de vins célèbres en « Séquanie », ancien nom de la région. En 1272, Jean de CHALON établit une réglementation du mode de culture de la vigne dans le Jura afin de préserver la qualité des vins.

À la fin du XIXème siècle, 20 000 hectares de vigne s’étendent dans tout le département. Dévasté par le phylloxéra à la fin du XIXème siècle, puis affecté par les guerres et crises économiques du XXème siècle, le vignoble jurassien est réhabilité grâce à la volonté et aux choix de ses producteurs.

Les cépages cultivés dans le Jura le sont depuis plusieurs siècles. Trois cépages sont typiquement jurassiens : le cépage poulsard N, dont on trouve trace écrite, dès 1620, dans le Jura, le cépage trousseau N, dont on trouve trace, avec certitude, dans le Jura à partir de 1732 et le cépage savagnin B dont la présence est attestée en 1717. Deux cépages sont originaires du vignoble bourguignon voisin : le cépage chardonnay B, présent dès 1717 dans le Jura, et le cépage pinot noir N dont la plus ancienne mention écrite date de 1385, sous le nom de « savagnin noir ».

L'usage est de réaliser un élevage relativement long des vins blancs, afin d'affirmer leurs caractères aromatiques particuliers.

La production des vins bénéficiant de la mention « vin jaune » est une spécificité jurassienne d'origine obscure. Les producteurs du Jura l’ont encadrée par des règles strictes : sélection du cépage savagnin B, préservation du développement naturel des souches microbiennes endogènes à l’origine du « voile », élevage sans ouillage, etc.... Le raisin est vendangé à maturité optimale, puis vinifié en vin blanc sec. Ce vin est ensuite élevé, non ouillé, pendant une durée minimale de 6 ans en fût de chêne. Durant cette longue maturation, un voile de levures se développe naturellement à la surface du vin. Il assure au cours de l’élevage une oxydation ménagée. Le « vin jaune » est enfin conditionné dans une bouteille originale de 62 centilitres appelée « Clavelin ».

La production des vins bénéficiant de la mention « vin de paille » est aussi une particularité jurassienne. Afin d'obtenir de fortes concentrations en sucre dans un climat plutôt humide et froid, un passerillage hors souche de grappes sélectionnées durant six semaines au moins, est pratiqué. Les grappes sont suspendues à des fils de fer, ou déposées sur de petites caisses perforées ou des claies, entreposées dans des bâtiments secs et aérés, mais non chauffés. Ensuite un pressurage lent de très faible rendement en jus donne des moûts très riches en sucre qui fermentent lentement.

En 2009, la production annuelle de vins d’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Jura », sur 526 hectares, est d’environ 12 800 hectolitres de vins blancs, 6 250 hectolitres de vins rouges ou rosés, 600 hectolitres de vins bénéficiant de la mention « vin jaune » et 450 hectolitres de vins bénéficiant de la mention « vin de paille ».

8.3.   Interactions causales

Les spécificités des vins de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Jura » sont notamment liées aux parcelles délimités présentant des sols marneux (argilo-calcaires) recouverts d’éboulis calcaires, mais aussi à la pente des vignobles et à leur exposition. La vigne trouve en profondeur une fraîcheur continuelle et, en surface, les épais éboulis caillouteux facilitent le réchauffement du sol et le drainage. La conjonction de ces facteurs pédologiques et topographiques confère à la zone géographique des conditions optimales pour la production de vins blancs aromatiques, exprimant fruité et minéralité et disposant d’une fraîcheur gage d’un bon potentiel de vieillissement.

Le vigneron assure une gestion optimale de la plante et une maîtrise de la vigueur et du potentiel de production traduit par des pratiques de rendements maîtrisés. Il adopte des pratiques contribuant à la préservation des sols (bandes enherbées,....) pour faire face aux risques courants d’érosion pour un vignoble implanté sur de fortes pentes et des sols recouverts d’éboulis.

L’exposition sud, sud/ouest ou ouest des parcelles de vigne assure un ensoleillement important et une protection contre les vents froids venant de l’Est et du Nord.

La grande amplitude thermique entre hiver et été contribue au développement des levures de « voile » qui permettent l’élaboration du « vin jaune ». La tradition d’un élevage très long, sans ouillage, traduit dans le cahier des charges, favorise l’expression des spécificités du « vin jaune ». Au cours de l’élevage les arômes vont se concentrer et se complexifier.

La sécheresse relative de l’automne venteux favorise le passerillage des raisins destinés à l’élaboration du « vin de paille ». La période minimale d’élevage jusqu’au 15 novembre de la 3ème année qui suit celle de la récolte, dont 18 mois au moins sous bois, favorise le développement d’arômes complexes et l’affinage des vins.

Le cépage chardonnay B trouve dans les marnes du Jura un milieu naturel favorable à une expression originale différente de celle de vignobles voisins.

Les cépages trousseau N et savagnin B sont plantés sur des superficies moins importantes que les autres cépages, car leurs exigences édaphiques sont strictes. Le premier nécessite des sols graveleux très chauds, le second des sols très caillouteux en surface mais beaucoup de fraîcheur en profondeur.

Les producteurs ont su planter les cépages sur leurs terrains de prédilection par une observation prolongée de la réponse de la vigne dans chaque situation pédoclimatique.

La tradition d’élevage long, souvent sans ouillage, contribue à l’expression des spécificités des vins blancs.

La « Société de Viticulture du Jura », fondée en 1907 est l’un des premiers syndicats viticoles reconnus. Elle a fortement contribué à la mise en place des appellations d’origine contrôlées et de l’Institut national de l’origine et de la qualité. L’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Jura » est reconnue dès 1937, preuve de sa notoriété.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Aire de proximité immédiate

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes, sur la base du code officiel géographique de l'année 2021 :

| — | Département du Doubs : Arc-et-Senans, Bartherans, Brères, Buffard, By, Cademène, Cessey, Charnay, Châtillon-sur-Lison, Chay, Chenecey-Buillon, Chouzelot, Courcelles, Cussey-sur-Lison, Echay, Epeugney, Fourg, Goux-sous-Landet, Lavans-Quingey, Liesle, Lombard, Mesmay, Montrond-le-Château, Myon, Palantine, Paroy, Pessans, Quingey, Rennes-sur-Loue, Ronchaux, Rouhe, Rurey, Samson, Le Val. |
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Département du Doubs : Arc-et-Senans, Bartherans, Brères, Buffard, By, Cademène, Cessey, Charnay, Châtillon-sur-Lison, Chay, Chenecey-Buillon, Chouzelot, Courcelles, Cussey-sur-Lison, Echay, Epeugney, Fourg, Goux-sous-Landet, Lavans-Quingey, Liesle, Lombard, Mesmay, Montrond-le-Château, Myon, Palantine, Paroy, Pessans, Quingey, Rennes-sur-Loue, Ronchaux, Rouhe, Rurey, Samson, Le Val.

| — | Département du Jura : Abergement-lès-Thésy, Aresches, Augerans, Augisey, Bans, Barretaine, Belmont, Besain, Biefmorin, Bletterans, Blye, Bois-de-Gand, Bonnefontaine, Bornay, Bracon, Briod, Cernans, Chamblay, Chamole, Champrougier, Chapelle-Voland, La Charme, La Chassagne, La Châtelaine, Chatelay, Le Chateley, Châtillon, Chaumergy, Chaussenans, Chaux-Champagny, La Chaux-en-Bresse, Chemenot, Chêne-Sec, Chilly-sur-Salins, Chissey-sur-Loue, Clucy, Colonne, Commenailles, Condamine, Cosges, Courbette, Courlans, Courlaoux, Desnes, Les Deux-Fays, Dournon, Ecleux, Fay-en-Montagne, La Ferté, Le Fied, Fontainebrux, Foulenay, Francheville, Geraise, Germigney, Geruge, Graye-et-Charnay, Hauteroche, Ivory, Ivrey, Larnaud, Lemuy, Loisia, Lombard, La Loye, La Marre, Molain, Montbarrey, Montmarlon, Mont-sous-Vaudrey, Nance, Neuvilley, Nogna, Ounans, Oussières, Picarreau, Plasne, Poids-de-Fiole, Pont-d’Héry, Pont du Navoy, Publy, Recanoz, Relans, Repots, Rosay, Rye, Saint-Maur, Saint-Thiébaud, Saizenay, Santans, Sergenaux, Sergenon, Souvans, Thésy, Thoissia, Trenal (uniquement pour la partie correspondant au territoire de l’ancienne commune de Mallerey), Val-d’Epy (uniquement pour la partie correspondant aux territoires des anciennes communes de Nantey, Val d’Epy et Senaud), Val-Sonnette (uniquement pour la partie correspondant au territoire de l’ancienne commune de Bonnaud), Vaudrey, Verges, Véria, Vers-sous-Sellières, Vevy, La Vieille-Loye, Villeneuve-d’Aval, Villerserine, Villers-Farlay, Villers-les-Bois, Villevieux, Le Villey, Vincent-Froideville. |
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Département du Jura : Abergement-lès-Thésy, Aresches, Augerans, Augisey, Bans, Barretaine, Belmont, Besain, Biefmorin, Bletterans, Blye, Bois-de-Gand, Bonnefontaine, Bornay, Bracon, Briod, Cernans, Chamblay, Chamole, Champrougier, Chapelle-Voland, La Charme, La Chassagne, La Châtelaine, Chatelay, Le Chateley, Châtillon, Chaumergy, Chaussenans, Chaux-Champagny, La Chaux-en-Bresse, Chemenot, Chêne-Sec, Chilly-sur-Salins, Chissey-sur-Loue, Clucy, Colonne, Commenailles, Condamine, Cosges, Courbette, Courlans, Courlaoux, Desnes, Les Deux-Fays, Dournon, Ecleux, Fay-en-Montagne, La Ferté, Le Fied, Fontainebrux, Foulenay, Francheville, Geraise, Germigney, Geruge, Graye-et-Charnay, Hauteroche, Ivory, Ivrey, Larnaud, Lemuy, Loisia, Lombard, La Loye, La Marre, Molain, Montbarrey, Montmarlon, Mont-sous-Vaudrey, Nance, Neuvilley, Nogna, Ounans, Oussières, Picarreau, Plasne, Poids-de-Fiole, Pont-d’Héry, Pont du Navoy, Publy, Recanoz, Relans, Repots, Rosay, Rye, Saint-Maur, Saint-Thiébaud, Saizenay, Santans, Sergenaux, Sergenon, Souvans, Thésy, Thoissia, Trenal (uniquement pour la partie correspondant au territoire de l’ancienne commune de Mallerey), Val-d’Epy (uniquement pour la partie correspondant aux territoires des anciennes communes de Nantey, Val d’Epy et Senaud), Val-Sonnette (uniquement pour la partie correspondant au territoire de l’ancienne commune de Bonnaud), Vaudrey, Verges, Véria, Vers-sous-Sellières, Vevy, La Vieille-Loye, Villeneuve-d’Aval, Villerserine, Villers-Farlay, Villers-les-Bois, Villevieux, Le Villey, Vincent-Froideville.

Etiquetage

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

Le nom de l'appellation d'origine contrôlée «Côtes-du-Jura» peut être complété par la mention traditionnelle «vin de paille».

Le nom de l'appellation d'origine contrôlée «Côtes-du-Jura» peut être complété par la mention traditionnelle «vin jaune».

Les vins bénéficiant de la mention traditionnelle « vin de paille » sont présentés obligatoirement avec l’indication du millésime.

L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser le nom d’une unité géographique plus petite, sous réserve :

| — | qu’il s’agisse d’un lieu-dit cadastré; |
| --- | --- |

—

qu’il s’agisse d’un lieu-dit cadastré;

| — | que celui-ci figure sur la déclaration de récolte. |
| --- | --- |

—

que celui-ci figure sur la déclaration de récolte.

Le nom du lieu-dit cadastré est imprimé en caractères dont les dimensions ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, à la moitié de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Conditionnement

Cadre juridique:

Législation de l'UE

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

La bouteille dite « Clavelin » ou « bouteille à vin jaune », d’une contenance de 62 centilitres environ, est réservée au conditionnement des seuls vins de l’appellation d’origine bénéficiant de la mention traditionnelle « vin jaune ».

Lien vers le cahier des charges du produit

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-40d171ab-4187-40be-86f4-fcc155a4eca8

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 9.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 49/67 |
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9.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 49/67

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Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2023/C 49/16)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

«Euskal Sagardoa/Sidra del País Vasco»

No UE: PDO-ES-2309 – 11.5.2017

AOP (X) IGP ( )

1.   Dénomination(s)

«Euskal Sagardoa/Sidra del País Vasco»

2.   État membre ou pays tiers

Espagne

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.8. Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.)

3.2.   Description du produit

Le cidre «Euskal Sagardoa/Sidra del País Vasco» est une boisson résultant de la fermentation alcoolique et malolactique du moût de pomme. Il est produit sans addition de sucres ni d’eau, sans filtration, et contient de l’anhydride carbonique d’origine endogène uniquement.

Caractéristiques organoleptiques

Il s’agit des attributs spécifiques recensés par le Laboratorio AgroAmbiente de Fraisoro (Diputación Foral de Gipuzkoa), qui figurent dans le rapport sur les différences organoleptiques entre la Sidra Natural Vasca et d’autres cidres et sont décrits ci-après:

| — | La couleur dépend des variétés de pommes utilisées dans l’élaboration du cidre et va du jaune paille au vieil or. |
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—

La couleur dépend des variétés de pommes utilisées dans l’élaboration du cidre et va du jaune paille au vieil or.

| — | Le cidre a un aspect trouble et se distingue par la présence de bulles de gaz carbonique de très petite taille mêlées au liquide. Parce qu’ils sont filtrés, les autres cidres sont généralement transparents, et ils sont dépourvus d’une grande partie de micro-organismes ainsi que d’une part importante du CO2 endogène. |
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Le cidre a un aspect trouble et se distingue par la présence de bulles de gaz carbonique de très petite taille mêlées au liquide. Parce qu’ils sont filtrés, les autres cidres sont généralement transparents, et ils sont dépourvus d’une grande partie de micro-organismes ainsi que d’une part importante du CO2 endogène.

| — | Au nez, on distingue les arômes des matières volatiles correspondants aux variétés de pommes utilisées dans l’élaboration. Lorsque la pomme est récoltée à maturité, on note des arômes de fruits verts, alors que si elle est récoltée à un stade plus avancé, des odeurs plus ou moins douces ou compotées apparaissent. De plus, et selon le type de fermentation, la maturation et les levures utilisées, d’autres types d’arômes peuvent apparaître, par exemple des notes florales, fruitées, épicées, etc., d’intensité, de complexité et de spécificité variables. Le cidre se distingue par la présence d’arômes et de saveurs provenant de son acidité volatile (acide acétique). |
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Au nez, on distingue les arômes des matières volatiles correspondants aux variétés de pommes utilisées dans l’élaboration. Lorsque la pomme est récoltée à maturité, on note des arômes de fruits verts, alors que si elle est récoltée à un stade plus avancé, des odeurs plus ou moins douces ou compotées apparaissent. De plus, et selon le type de fermentation, la maturation et les levures utilisées, d’autres types d’arômes peuvent apparaître, par exemple des notes florales, fruitées, épicées, etc., d’intensité, de complexité et de spécificité variables. Le cidre se distingue par la présence d’arômes et de saveurs provenant de son acidité volatile (acide acétique).

| — | En bouche, on perçoit également les arômes des matières volatiles dégagés par le cidre ainsi que l’équilibre des saveurs douces, acides, salées et amères. |
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En bouche, on perçoit également les arômes des matières volatiles dégagés par le cidre ainsi que l’équilibre des saveurs douces, acides, salées et amères.

| — | L’équilibre entre le doux, l’acide, l’amer et l’astringent (sécheresse) et le corps du cidre sont évalués dans leur ensemble. |
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—

L’équilibre entre le doux, l’acide, l’amer et l’astringent (sécheresse) et le corps du cidre sont évalués dans leur ensemble.

Caractéristiques physicochimiques:

Acidité volatile (exprimée en acide acétique): < 2,2 g/l; Titre alcoométrique (v/v): > 5 %; Anhydride sulfureux total: < 100 mg/l Extrait sec total: > 14 g/l Somme du glucose et du fructose ≤ 0,2 g/l. Cette dernière valeur, très basse, est une particularité du cidre «Euskal Sagardoa / Sidra del País Vasco», et tient au fait que le fructose et le glucose se convertissent en alcool.

3.3.   Matières premières

Toutes les variétés de pommes autorisées pour la production de cidre «Euskal Sagardoa/Sidra del País Vasco» sont obtenues dans l’aire géographique délimitée. Elles résultent de l’adaptation des variétés locales aux conditions climatiques et pédologiques de l’aire géographique et sont donc considérées comme des variétés autochtones. Pour démontrer cette affirmation, et afin de connaître l’origine et les caractéristiques des variétés de pommier à cidre du Pays basque, plusieurs études ont été réalisées, dont l’analyse génétique de l’ADN des variétés, qui a été clairement concluante (Toki Pommes. Proyecto de la Eurorregión Euskadi-Nueva Aquitania-Navarra-UPNA)(projet de l’euro-région Nouvelle-Aquitaine, Euskadi, Navarre et UPNA).

Sur les 106 variétés autochtones de pommes, 76 d’entre elles, qui représentent 85 % de l’ensemble de la superficie cultivée, ont un ADN unique. Les variétés portant un astérisque (*) sont en cours d’analyse.

Toutes ces variétés de pommes partagent une certaine homogénéité entre elles et peuvent donc être classées comme acides, amères et acide-amères avec des intensités variables. La récolte réalisée au moment le plus opportun et le mélange de ces variétés dans les proportions souhaitées confèrent à ce cidre un caractère spécifique et unique.

Les 24 variétés les plus abondantes sont les suivantes.

| 1. | Azpeiti Sagarra |
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1.

Azpeiti Sagarra

| 7. | Ibarra* |
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7.

Ibarra*

| 13. | Mokote |
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13.

Mokote

| 19. | Udare Marroi |
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19.

Udare Marroi

| 2. | Bostkantoi |
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2.

Bostkantoi

| 8. | Limoi |
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8.

Limoi

| 14. | Mozoloa |
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14.

Mozoloa

| 20. | Urdin |
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20.

Urdin

| 3. | Errezila* |
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3.

Errezila*

| 9. | Manttoni |
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9.

Manttoni

| 15. | Patzuloa |
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15.

Patzuloa

| 21. | Urtebete |
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21.

Urtebete

| 4. | Gezamina |
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4.

Gezamina

| 10. | Merabi |
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10.

Merabi

| 16. | Saltxipi |
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16.

Saltxipi

| 22. | Urtebi Haundi |
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22.

Urtebi Haundi

| 5. | Goikoetxe |
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5.

Goikoetxe

| 11. | Mikatza |
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11.

Mikatza

| 17. | Txalaka |
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17.

Txalaka

| 23. | Urtebi Txiki |
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23.

Urtebi Txiki

| 6. | Haritza |
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6.

Haritza

| 12. | Moko |
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12.

Moko

| 18. | Txori Sagarra |
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18.

Txori Sagarra

| 24. | Verde Agria |
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24.

Verde Agria

On compte également 82 autres variétés:

| 1. | Aia Sagarra |
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1.

Aia Sagarra

| 22. | Dominixe |
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22.

Dominixe

| 43. | Moliua* |
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43.

Moliua*

| 64. | Txistu |
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64.

Txistu

| 2. | Altza |
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2.

Altza

| 23. | Enpan |
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23.

Enpan

| 44. | Musugorri* |
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44.

Musugorri*

| 65. | Txori Haundia* |
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65.

Txori Haundia*

| 3. | Ama Birjina |
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3.

Ama Birjina

| 24. | Errege |
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24.

Errege

| 45. | Muxu zabala |
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45.

Muxu zabala

| 66. | Txori Sagarra |
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66.

Txori Sagarra

| 4. | Ami Sagarra* |
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4.

Ami Sagarra*

| 25. | Geza Zuri |
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25.

Geza Zuri

| 46. | Odixa |
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46.

Odixa

| 67. | Txotixe |
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67.

Txotixe

| 5. | Añarregi |
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5.

Añarregi

| 26. | Gaza Gorri |
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26.

Gaza Gorri

| 47. | Orkola* |
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47.

Orkola*

| 68. | Txurten Luze |
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68.

Txurten Luze

| 6. | Andoain |
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6.

Andoain

| 27. | Gazi Zuri |
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27.

Gazi Zuri

| 48. | Horri Zarratue |
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48.

Horri Zarratue

| 69. | Udare |
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69.

Udare

| 7. | Añarre* |
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7.

Añarre*

| 28. | Gazia |
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28.

Gazia

| 49. | Oru Sagarra* |
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49.

Oru Sagarra*

| 70. | Udare Txuria |
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70.

Udare Txuria

| 8. | Aranguren* |
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8.

Aranguren*

| 29. | Gaziloka |
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29.

Gaziloka

| 50. | Ostro Beltza |
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50.

Ostro Beltza

| 71. | Ugarte |
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71.

Ugarte

| 9. | Arantzate |
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9.

Arantzate

| 30. | Gezamina beltza* |
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30.

Gezamina beltza*

| 51. | Palazio |
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51.

Palazio

| 72. | Urdan Iturri |
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72.

Urdan Iturri

| 10. | Areso* |
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10.

Areso*

| 31. | Goozti* |
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31.

Goozti*

| 52. | Palancaya |
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52.

Palancaya

| 73. | Urkola* |
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73.

Urkola*

| 11. | Arimasagasti |
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11.

Arimasagasti

| 32. | Gorri Txikia |
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32.

Gorri Txikia

| 53. | Patzulo Gorria |
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53.

Patzulo Gorria

| 74. | Zubieta* |
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74.

Zubieta*

| 12. | Astarbe |
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12.

Astarbe

| 33. | Greñas* |
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33.

Greñas*

| 54. | Perran |
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54.

Perran

| 75. | Zuri Txikixe |
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75.

Zuri Txikixe

| 13. | Azpuru Garratza |
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13.

Azpuru Garratza

| 34. | Illunbe* |
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34.

Illunbe*

| 55. | Piku Sagarra |
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55.

Piku Sagarra

| 76. | Pelestrina* |
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76.

Pelestrina*

| 14. | Azpuru Sagarra |
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14.

Azpuru Sagarra

| 35. | Itxausti* |
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35.

Itxausti*

| 56. | Potrokilo |
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56.

Potrokilo

| 77. | Kanpandoja* |
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77.

Kanpandoja*

| 15. | Berandu Erreineta |
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15.

Berandu Erreineta

| 36. | Manzana de Quesillo* |
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36.

Manzana de Quesillo*

| 57. | Sagar Beltza |
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57.

Sagar Beltza

| 78. | Telleri |
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78.

Telleri

| 16. | Berrondo |
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16.

Berrondo

| 37. | Martiku |
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37.

Martiku

| 58. | Sagar Gorria |
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58.

Sagar Gorria

| 79. | Bizi* |
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79.

Bizi*

| 17. | Billafrankie |
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17.

Billafrankie

| 38. | Maximela |
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38.

Maximela

| 59. | Sagar Txuria* |
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59.

Sagar Txuria*

| 80. | Zuzen* |
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80.

Zuzen*

| 18. | Bizkai Sagarra |
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18.

Bizkai Sagarra

| 39. | Mendiola* |
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39.

Mendiola*

| 60. | Saluetia* |
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60.

Saluetia*

| 81. | Legor* |
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81.

Legor*

| 19. | Burgo |
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19.

Burgo

| 40. | Merkalina |
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40.

Merkalina

| 61. | Santa Ana |
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61.

Santa Ana

| 82. | San Francisco* |
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82.

San Francisco*

| 20. | Burdin |
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20.

Burdin

| 41. | Mila Sagarra |
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41.

Mila Sagarra

| 62. | Sulei* |
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62.

Sulei*

| 21. | Buztin |
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21.

Buztin

| 42. | Mocetas* |
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42.

Mocetas*

| 63. | Txarbia |
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63.

Txarbia

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

| — | Production de pommes des variétés autochtones autorisées. |
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—

Production de pommes des variétés autochtones autorisées.

| — | Récolte et livraison en cidrerie. |
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—

Récolte et livraison en cidrerie.

| — | Étapes qui ont lieu en cidrerie:






  — | Lavage des pommes. |
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Étapes qui ont lieu en cidrerie:

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Lavage des pommes.

| — | Obtention du moût: broyage et pressage. |
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Obtention du moût: broyage et pressage.

| — | Fermentation en cuve: le moût commence la fermentation alcoolique (transformation des sucres en éthanol et CO2) et la fermentation malolactique (transformation de l’acide malique en lactique). |
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Fermentation en cuve: le moût commence la fermentation alcoolique (transformation des sucres en éthanol et CO2) et la fermentation malolactique (transformation de l’acide malique en lactique).

| — | Étape de maturation et de finition en cuve. |
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Étape de maturation et de finition en cuve.

3.5.   Règles spécifiques applicables au conditionnement

L’embouteillage doit avoir lieu dans l’aire définie au point 4 afin de protéger les caractéristiques physico-chimiques et organoleptiques du produit. Le fait que les cidres ne soient ni filtrés ni stabilisés et qu’ils contiennent du carbone endogène, caractéristique de ce produit, rend souhaitable la minimisation des opérations de soutirage, de transport et, en général, le mouvement de celui-ci avant l’embouteillage. Ces opérations nuisent au maintien de la qualité et du carbone endogène, raison pour laquelle l’embouteillage est traditionnellement réalisé dans l’installation de production de cidre elle-même.

Ainsi, d’une part, le maintien de la qualité et de ses caractéristiques est garanti et, d’autre part, le contrôle et la traçabilité du produit sont améliorés.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

L’organe de gestion tient un registre constamment mis à jour des entreprises productrices. Il autorise toutes les entreprises, sans exception, qui se sont déclarées en tant que productrices de cidre «Euskal Sagardoa/Sidra del País Vasco» à utiliser les étiquettes numérotées portant le logo de l’appellation pour les produits qui satisfont au cahier des charges. Le logo de l’appellation doit obligatoirement figurer sur toutes les bouteilles.

Image 1

4.   Description concise de la délimitation de l’aire géographique

L’aire de production de la pomme et d’élaboration du produit s’étend sur le territoire des comarques énumérées ci-après.

| — | Biscaye: Les comarques d’Uribe-Kosta-Mungialdea, Lea-Artibai, Busturialdea, Arratia-Amorebieta, Durangaldea, Encartaciones, Nerbioi-Ibaizabal. |
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Biscaye: Les comarques d’Uribe-Kosta-Mungialdea, Lea-Artibai, Busturialdea, Arratia-Amorebieta, Durangaldea, Encartaciones, Nerbioi-Ibaizabal.

| — | Gipuzkoa: Les comarques de Buruntzaldea, Oarsoaldea, Donostialdea, Goierri, Tolosaldea, Bajo Deba Alto Deba Urola-Kosta, Bidasoaldea. |
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Gipuzkoa: Les comarques de Buruntzaldea, Oarsoaldea, Donostialdea, Goierri, Tolosaldea, Bajo Deba Alto Deba Urola-Kosta, Bidasoaldea.

| — | Álava/Araba: Vallées occidentales de Álava, Llanada Alavesa, Laguardia-Rioja Alavesa, Montaña Alavesa. |
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Álava/Araba: Vallées occidentales de Álava, Llanada Alavesa, Laguardia-Rioja Alavesa, Montaña Alavesa.

La carte ci-jointe illustre les zones de production de pommes pour l’«Euskal Sagardoa/Sidra del País Vasco».

Image 2

5.   Lien avec l’aire géographique

5.1.   Spécificité de l’aire géographique

La communauté autonome du Pays basque est un territoire montagneux qui connaît des précipitations abondantes (1 080 mm de précipitations moyennes par an) et des températures douces (12,5° C en moyenne).

Les sols sont argileux, avec des teneurs moyennes en argile et limon supérieures à 65-70 %.

Le climat et les caractéristiques du sol ont joué un rôle déterminant dans l’évolution des différentes variétés de pommes, comme en témoigne le fait que 76 variétés de pommes ont un ADN unique, résultat de l’adaptation des espèces végétales au milieu.

Selon le consensus scientifique, le climat est le facteur qui influence le plus la répartition des plantes et des différents types de végétation, et c’est celui qui détermine, dans une large mesure, leurs limites de répartition. De même, les propriétés physiques et chimiques des sols déterminent également l’évolution et la répartition des espèces végétales. Cela explique pourquoi des variétés de pommes spécifiques se sont développées dans l’aire de distribution de l’«Euskal Sagardoa/Sidra del País Vasco». Un autre facteur influant a été la sélection génétique mise au point par le secteur de la production au fil des siècles, en diversifiant le type de pomme qui s’adapte le mieux au milieu et au résultat final souhaité par le producteur de cidre, en fonction du caractère doux, acide ou amer de chaque variété.

5.2.   Spécificité du produit

La caractérisation de l’«Euskal Sagardoa/Sidra del País Vasco» a été réalisée sur la base de ses caractéristiques organoleptiques, qui sont fortement conditionnées par les caractéristiques de la matière première et l’absence de filtration au cours de son élaboration. L’article scientifique sur la caractérisation des cidres espagnols au moyen de profils chimiques et olfactométriques et de la chimiométrie (Characterization of Spanish ciders by means of chemical and olfactometric profiles and chemometrics) conclut que les cidres asturiens et les cidres basques se distinguent nettement les uns des autres par leur composition volatile et leurs profils olfactométriques.

Un article scientifique intitulé Chemometric classification of Basque and French ciders based on their total polyphenol contents and CIELab parameters (classification chimiométrique des cidres basques et français sur la base de leur teneur en polyphénols totaux et des paramètres CIELab), qui compare les cidres basques et les cidres français, conclut que les mesures de paramètres généraux en cidres tels que la teneur en polyphénols totaux estimée par la méthode Folin-Ciocalteu et les paramètres chromatiques CIELab (L*, a*, b*) combinés à certaines techniques chimiométriques, sont capables de distinguer les cidres basques et français avec des taux de réussite d’environ 90 %.

Pour connaître en dégustation le caractère spécifique du cidre basque par rapport à d’autres produits de la même catégorie, on a dégusté des cidres du Royaume-Uni, des cidres français de Bretagne et de Normandie, des cidres d’Allemagne et des cidres des États-Unis. Ces autres cidres sont plus transparents et ne contiennent pas les bulles de CO2 mélangées dans le liquide, qui forment une mousse semblable à de la crème. Leur couleur est également différente de celle de l’«Euskal Sagardoa/Sidra del País Vasco», étant donné qu’ils contiennent des mélanges d’autres fruits et pommes de table. L’odeur et le goût présentent des arômes et des saveurs provenant de variétés de pommes de table, de fruits divers ou d’arômes ajoutés, et qui n’ont pas l’acidité volatile (acide acétique) caractéristique des cidres basques.

Dans le cas des cidres asturiens, les différences suivantes ont également été relevées dans le jury de dégustation en ce qui concerne les cidres naturels basques:

| — | Les cidres naturels asturiens perdent rapidement leur CO2. |
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Les cidres naturels asturiens perdent rapidement leur CO2.

| — | Ils ont un aspect plus transparent. |
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Ils ont un aspect plus transparent.

| — | Ils sont moins frais au nez et plus légers en bouche, moins gras et moins onctueux, ce qui accroît leur astringence. |
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Ils sont moins frais au nez et plus légers en bouche, moins gras et moins onctueux, ce qui accroît leur astringence.

5.3.   Lien de causalité. Lien entre les facteurs naturels et humains, la matière première et le produit fini

Les études réalisées sur les pommes autochtones destinées à l’élaboration du cidre nous montrent des profils polyphénoliques spécifiques de ces variétés étroitement liés aux propriétés physico-chimiques du produit. L’article scientifique «Polyphenolic prophyle in cider and antioxydant power» de décembre 2014 mesure le profil polyphénolique des cidres monovariétaux, depuis le moût jusqu’au cidre. Il est ainsi constaté que chaque variété présente un profil polyphénolique déterminé, qui est étroitement lié aux caractéristiques physico-chimiques qu’il apporte au produit final.

La connaissance traditionnelle des producteurs est également fondamentale dans la production d’«Euskal Sagardoa/Sidra del País Vasco», car elle conditionne le moment de la récolte (degré variable de maturité de la matière première) et le mélange de variétés de pommes données. Le système d’élaboration, de broyage, de pressage, les micro-organismes intervenant dans le processus de fermentation, le vieillissement sur lies et les mélanges à partir de différentes cuves contenant diverses variétés de pommes sont primordiaux pour définir le profil final et caractéristique de l’«Euskal Sagardoa/Sidra del País Vasco».

L’orographie du Pays basque a conditionné la conception des plantations de petite taille, qui sont réparties dans toute l’aire géographique délimitée, ce qui a conduit à la création de nouvelles variétés de pommes dans les pommeraies au cours des siècles. De son côté, le climat humide et tempéré et les terres argileuses confèrent aux pommes des profils très marqués en acidité et en polyphénols, aspects déterminants dans l’«Euskal Sagardoa/Sidra del País Vasco». Le mode d’élaboration et les caractéristiques du produit, sans ajout de sucres ni d’eau, sans filtration et la teneur en anhydride carbonique d’origine endogène uniquement, ainsi que l’alternance des pommiers, rendent indispensables les connaissances que possèdent les producteurs. Le choix approprié des variétés disponibles et du moment de leur récolte selon leur maturité pour déterminer le pH et la teneur en polyphénols est déterminant pour le produit, car ces aspects apporteront stabilité et durabilité à un cidre qui ne peut pas être filtré ou stabilisé. D’autre part, la quantité d’azote présente dans la pomme ainsi que les levures disponibles marquent à la fois la fermentation alcoolique et malolactique du produit, aspects qui ont une incidence directe sur la fermentation totale des sucres et la création du CO2 endogène du produit et sont déterminants pour la qualité et la conservation adéquate dans le temps.

Il est ainsi établi que les caractéristiques du territoire délimité ont défini les caractéristiques des pommes utilisées dans la production du cidre «Euskal Sagardoa/Sidra del País Vasco», y compris les caractéristiques physico-chimiques que ces pommes confèrent au cidre, ce qui lui donne un caractère distinctif par rapport aux autres cidres naturels similaires, comme en témoignent certaines études menées à l’université du Pays basque, notamment une étude par spectroscopie de résonance magnétique nucléaire de différentes variétés de pommes à cidre pendant leur maturation (Estudio mediante espectroscopia de resonancia magnética nuclear de diferentes variedades de manzana de sidra durante su maduración, juillet 2002, p. 2, Gloria L. Del Campo Martinez et al.), qui précise que «la composition chimique des pommes dépend de la variété, du climat, de l’état de maturité et des pratiques culturales appliquées».

Référence à la publication du cahier des charges (article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

Cahier des charges: https://euskalsagardoa.eus/pliego-de-condiciones/?lang=es

Page web d’accès aux références bibliographiques:

https://euskalsagardoa.eus/bibliografia-de-interes/?lang=es

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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