# Journal officiel C 62A/20 f

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 62A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 66e année20 février 2023 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 62A

Édition de langue française

Communications et informations

66e année20 février 2023

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| Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Banque centrale européenne |
| 2023/C 62 A/01 | Mise en concurrence en vue de sélectionner les membres du comité des infrastructures de marché ne provenant pas d’une banque centrale et de créer une liste de réserve (Réf.: PRO-008792) | 1 |

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Banque centrale européenne

2023/C 62 A/01

Mise en concurrence en vue de sélectionner les membres du comité des infrastructures de marché ne provenant pas d’une banque centrale et de créer une liste de réserve (Réf.: PRO-008792)

(Réf.: PRO-008792)

1

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| FR | |
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FR

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Banque centrale européenne

| 20.2.2023 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 62/1 |
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20.2.2023

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 62/1

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Mise en concurrence en vue de sélectionner les membres du comité des infrastructures de marché ne provenant pas d’une banque centrale et de créer une liste de réserve

(Réf.: PRO-008792)

(2023/C 62 A/01)

Par cette mise en concurrence, la Banque centrale européenne (BCE) lance une procédure de sélection et de nomination au comité des infrastructures de marché de deux membres ne provenant pas d’une banque centrale et a l’intention de créer une liste de réserve.

1.   Informations générales

Aux termes du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et des statuts du Système européen de banques centrales (SEBC) et de la Banque centrale européenne, l’Eurosystème propose des infrastructures, des plateformes, des applications de marché et des services connexes dans les domaines du règlement en espèces, des opérations sur titres et de la gestion des garanties, comprenant les services TARGET, y compris les services T2, T2S et TIPS ainsi que les services d’infrastructures de l’Eurosystème (Eurosystem Infrastructure Services — ECMS) dans le futur.

Le 16 mars 2016, le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne a approuvé la création du comité des infrastructures de marché (Market Infrastructure Board — MIB). Le MIB est l’organe de gouvernance chargé des missions de gestion technique et opérationnelle dans le domaine des infrastructures et des plateformes de marché. Le 25 janvier 2019, le conseil des gouverneurs a adopté la décision (UE) 2019/166 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/3) (1) (ci-après la «décision»).

Le MIB se compose, entre autres, de deux membres ne provenant pas d’une banque centrale (sans droit de vote), un ayant une expérience en tant que cadre dirigeant dans le secteur des paiements, et un ayant une expérience en tant que cadre dirigeant dans le secteur des valeurs mobilières (chapitre 1, section 2, de l’annexe II de la décision).

Le mandat du MIB, y compris ses objectifs, responsabilités et missions, est énoncé à l’annexe I de la présente décision.

La BCE organise cette mise en concurrence afin de nommer deux nouveaux membres du MIB ne provenant pas d’une banque centrale et de créer une liste de réserve qui puisse être utilisée pour le remplacement des membres ne provenant pas d’une banque centrale.

2.   Lieu d’exécution/réalisation des travaux

Les services sont fournis à distance et dans les locaux de la BCE, à Francfort-sur-le-Main, Allemagne, et impliquent éventuellement des voyages dans d’autres lieux de l’Union européenne.

3.   Type de procédure: mise en concurrence

La BCE invite à poser candidature en vue de la sélection et de la nomination au MIB de deux membres ne provenant pas d’une banque centrale et de créer une liste de réserve pour les remplacements. La sélection est fondée uniquement sur la qualité des candidatures reçues.

La procédure sera régie par l’annexe IV de la décision qui établit les procédures et conditions applicables à la sélection, à la nomination, et au remplacement des membres du MIB ne provenant pas d’une banque centrale, ainsi que par la décision (UE) 2016/245 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/2) (2).

4.   Documentation complète

La documentation complète (en version anglaise), qui précise a) le rôle du MIB; b) le rôle et les missions des membres du MIB ne provenant pas d’une banque centrale; c) les critères de sélection; d) les aspects financiers pertinents et e) la procédure de candidature, y compris le délai de réception des candidatures (35 jours à compter de la date de publication de la présente communication au Journal officiel de l’Union européenne) est téléchargeable à partir du site internet de la BCE à l’adresse suivante: https://www.ecb.europa.eu/ecb/jobsproc/tenders/html/index.en.html

5.   Informations complémentaires

Les candidats peuvent poser toute question concernant cette procédure à:

| M. François-Guillaume Bertrand |
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| European Central Bank |
| Directorate General Market Infrastructure and Payments |
| Sonnemannstrasse 22 |
| 60314 Frankfurt am Main |
| ALLEMAGNE |
| Tél. + 49 6913448475 |

M. François-Guillaume Bertrand

European Central Bank

Directorate General Market Infrastructure and Payments

Sonnemannstrasse 22

60314 Frankfurt am Main

ALLEMAGNE

Tél. + 49 6913448475

Les questions doivent être soumises par courrier électronique à l’adresse suivante: mip-procurement@ecb.europa.eu. La BCE décline toute responsabilité pour les questions qui ne seraient pas posées selon les modalités indiquées ci-dessus.

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(1)  Décision (UE) 2019/166 de la Banque centrale européenne du 25 janvier 2019 relative au comité des infrastructures de marché et abrogeant la décision BCE/2012/6 relative à l’établissement du comité pour TARGET2-Titres (BCE/2019/3) (JO L 32 du 4.2.2019, p. 14).

(2)  Décision (UE) 2016/245 de la Banque centrale européenne du 9 février 2016 fixant les règles de passation des marchés (BCE/2016/2) (JO L 45 du 20.2.2016, p. 15), modifiée par la décision (UE) 2016/956 de la Banque centrale européenne du 7 juin 2016 modifiant la décision (UE) 2016/245 (BCE/2016/2) fixant les règles de passation des marchés (BCE/2016/17) (JO L 159 du 16.6.2016, p. 21) et la décision (UE) 2020/380 de la Banque centrale européenne du 18 février 2020 modifiant la décision (UE) 2016/245 fixant les règles de passation des marchés (BCE/2020/10) (JO L 69 du 6.3.2020, p. 41).

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