# Journal officiel C 86/2023

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 86 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 66e année8 mars 2023 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 86

Édition de langue française

Communications et informations

66e année8 mars 2023

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 86/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10616 — CAF / CORADIA POLYVALENT BUSINESS / TALENT 3 BUSINESS) (
  1
  ) | 1 |
| 2023/C 86/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11009 — PON.BIKE / VWFS / GLINICKE / DML) (
  1
  ) | 2 |
| 2023/C 86/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10973 — VODAFONE GROUP / ALTICE LUXEMBOURG / FIBRECO) (
  1
  ) | 3 |
| 2023/C 86/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11038 — ROTHSCHILD & CO / ANDERA PARTNERS / FINANCIERE CANELLA) (
  1
  ) | 4 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 86/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10616 — CAF / CORADIA POLYVALENT BUSINESS / TALENT 3 BUSINESS) (
  1
  )

1

1

2023/C 86/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11009 — PON.BIKE / VWFS / GLINICKE / DML) (
  1
  )

1

2

2023/C 86/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10973 — VODAFONE GROUP / ALTICE LUXEMBOURG / FIBRECO) (
  1
  )

1

3

2023/C 86/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11038 — ROTHSCHILD & CO / ANDERA PARTNERS / FINANCIERE CANELLA) (
  1
  )

1

4

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2023/C 86/05 | Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2023/501 du Conseil, et par le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/500 du Conseil, concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | 5 |
| 2023/C 86/06 | Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil et le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | 6 |
| 2023/C 86/07 | Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/184/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 401/2013 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie | 8 |
| | Commission européenne |
| 2023/C 86/08 | Taux de change de l'euro — 7 mars 2023 | 9 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2023/C 86/05

Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2023/501 du Conseil, et par le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/500 du Conseil, concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

5

2023/C 86/06

Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil et le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

6

2023/C 86/07

Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/184/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 401/2013 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie

o

8

Commission européenne

2023/C 86/08

Taux de change de l'euro — 7 mars 2023

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 86/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11004 — ITOCHU / AMCI / FITZROY QLD RESOURCES) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 10 |
| 2023/C 86/10 | Notification préalable d'une concentration (Affaire M.11041 — VERDANE CAPITAL 2020 / FSN CAPITAL VI / POLYTECH GROUP) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 12 |
| 2023/C 86/11 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10996 — ICG / SCOPELEC / SETELEN) (
  1
  ) | 14 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2023/C 86/12 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 15 |
| 2023/C 86/13 | Communication – Consultation publique — Indications géographiques du Japon | 26 |
| 2023/C 86/14 | Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) n° 664/2014 de la Commission | 28 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2023/C 86/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11004 — ITOCHU / AMCI / FITZROY QLD RESOURCES) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

10

2023/C 86/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.11041 — VERDANE CAPITAL 2020 / FSN CAPITAL VI / POLYTECH GROUP) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

12

2023/C 86/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10996 — ICG / SCOPELEC / SETELEN) (
  1
  )

1

14

AUTRES ACTES

Commission européenne

2023/C 86/12

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

15

2023/C 86/13

Communication – Consultation publique — Indications géographiques du Japon

26

2023/C 86/14

Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) n° 664/2014 de la Commission

ter

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 8.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 86/1 |
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8.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 86/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10616 — CAF / CORADIA POLYVALENT BUSINESS / TALENT 3 BUSINESS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 86/01)

Le 25 mai 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10616. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10616.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 8.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 86/2 |
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8.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 86/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11009 — PON.BIKE / VWFS / GLINICKE / DML)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 86/02)

Le 16 février 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11009. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11009.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 8.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 86/3 |
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8.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 86/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10973 — VODAFONE GROUP / ALTICE LUXEMBOURG / FIBRECO)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 86/03)

Le 17 février 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M10973. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M10973.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 8.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 86/4 |
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8.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 86/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11038 — ROTHSCHILD & CO / ANDERA PARTNERS / FINANCIERE CANELLA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 86/04)

Le 28 février 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11038. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11038.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 8.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 86/5 |
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8.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 86/5

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Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2023/501 du Conseil, et par le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/500 du Conseil, concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

(2023/C 86/05)

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes et entités visées à l'annexe de la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2023/501 du Conseil (2), et à l'annexe I du règlement (UE) 2020/1998 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/500 du Conseil (4), concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits.

Le Conseil de l'Union européenne a décidé que ces personnes et entités devraient être inscrites sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 et par le règlement (UE) 2020/1998. Les motifs justifiant l'inscription de ces personnes et entités sur cette liste sont indiqués dans les mentions correspondantes dans les annexes en question.

L'attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites web mentionnés à l'annexe II du règlement (UE) 2020/1998, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (cf. article 4 du règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives. Toute demande en ce sens doit être envoyée avant le 31 juillet 2023 à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1 |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique de la liste des personnes et entités désignées, effectué par le Conseil, conformément à l'article 10 de la décision (PESC) 2020/1999.

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(1)  JO L 410 I du 7.12.2020, p. 13.

(2)  JO L 69 du 7.3.2023, p. 11.

(3)  JO L 410 I du 7.12.2020, p. 1.

(4)  JO L 69 du 7.3.2023, p. 1.

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| 8.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 86/6 |
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8.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 86/6

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Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil et le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

(2023/C 86/06)

L'attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

Les bases juridiques du traitement des données en question sont la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil (2), modifiée par la décision (PESC) 2023/501 du Conseil (3), et le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil (4), mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/500 du Conseil (5).

Le responsable du traitement des données est le Conseil de l'Union européenne, représenté par la directrice générale de la direction générale Relations extérieures (RELEX) du secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l'unité RELEX.1, qui peut être contactée à l'adresse suivante:

| Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| RELEX.1 |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

RELEX.1

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

La déléguée à la protection des données du Conseil peut être contactée à l'adresse suivante:

Déléguée à la protection des données

data.protection@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l'établissement et l'actualisation de la liste des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999, modifiée par la décision (PESC) 2023/501, et par le règlement (UE) 2020/1998, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/500, concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits.

Les personnes concernées sont les personnes physiques auxquelles s'appliquent les critères d'inscription sur la liste fixés dans la décision (PESC) 2020/1999 et le règlement (UE) 2020/1998.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l'identification correcte des personnes en question, l'exposé des motifs et toute autre donnée y afférente.

Les bases juridiques du traitement des données à caractère personnel sont les décisions du Conseil adoptées en vertu de l'article 29 du TUE et les règlements du Conseil adoptés en vertu de l'article 215 du TFUE désignant des personnes physiques (personnes concernées) et imposant le gel des avoirs et des restrictions en matière de déplacements.

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public, conformément à l'article 5, paragraphe 1, point a), et au respect des obligations légales énoncées dans les actes juridiques susmentionnés auxquels le responsable du traitement est soumis, conformément à l'article 5, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2018/1725.

Le traitement est nécessaire pour des raisons d'intérêt public important, conformément à l'article 10, paragraphe 2, point g), du règlement (UE) 2018/1725.

Le Conseil peut obtenir des États membres et/ou du Service européen pour l'action extérieure des données à caractère personnel concernant des personnes concernées. Les destinataires des données à caractère personnel sont les États membres, la Commission européenne et le Service européen pour l'action extérieure.

Toutes les données à caractère personnel traitées par le Conseil dans le cadre de mesures restrictives autonomes de l'UE seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l'objet d'un gel des avoirs ou de l'expiration de la validité de la mesure ou, si une action en justice est intentée devant la Cour de justice, jusqu'à ce qu'un arrêt définitif ait été rendu. Les données à caractère personnel figurant dans les documents enregistrés par le Conseil sont conservées par celui-ci à des fins archivistiques dans l'intérêt public, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2018/1725.

Le Conseil peut être amené à échanger des données à caractère personnel concernant une personne concernée avec un pays tiers ou une organisation internationale dans le cadre de la transposition par le Conseil des désignations par les Nations unies ou dans le contexte de la coopération internationale concernant la politique de l'UE en matière de mesures restrictives.

En l'absence de décision d'adéquation ou de garanties appropriées, le transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale est fondé sur la (les) condition(s) suivante(s), conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2018/1725:

| — | le transfert est nécessaire pour des motifs importants d'intérêt public; |
| --- | --- |

—

le transfert est nécessaire pour des motifs importants d'intérêt public;

| — | le transfert est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. |
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le transfert est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Aucune prise de décision automatisée n'intervient dans le traitement des données à caractère personnel de la personne concernée.

Les personnes concernées disposent du droit à l'information et du droit d'accéder à leurs données à caractère personnel. Elles ont également le droit de corriger et de compléter leurs données. Dans certaines circonstances, elles peuvent avoir le droit d'obtenir l'effacement de leurs données à caractère personnel, de s'opposer à ce que celles-ci fassent l'objet d'un traitement ou de demander que ce traitement soit limité.

Les personnes concernées peuvent exercer ces droits en envoyant un courrier électronique au responsable du traitement, avec copie à la déléguée à la protection des données, comme indiqué ci-dessus.

Les personnes concernées doivent joindre à leur demande une copie d'un document d'identification confirmant leur identité (carte d'identité ou passeport). Ce document devra mentionner un numéro d'identification, le pays d'émission, la période de validité, ainsi que les nom, adresse et date de naissance. Toutes les autres données figurant sur la copie du document d'identification, telles qu'une photo ou d'autres caractéristiques personnelles, peuvent être masquées.

Les personnes concernées ont le droit d'introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données conformément au règlement (UE) 2018/1725 (edps@edps.europa.eu).

Avant cela, il est recommandé que les personnes concernées tentent d'abord d'obtenir satisfaction en prenant contact avec le responsable du traitement et/ou la déléguée à la protection des données du Conseil.

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(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  JO L 410 I du 7.12.2020, p. 13.

(3)  OJ L 69 I du 7.3.2023, p. 11

(4)  JO L 410 I du 7.12.2020, p. 1.

(5)  OJ L 69 I du 7.3.2023, p. 1.

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| 8.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 86/8 |
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8.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 86/8

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Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/184/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 401/2013 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie

(2023/C 86/07)

Les informations ci-après sont portées à l'attention de: Aung Aung (n° 4), Khin Hlaing (n° 10), Sein Win (n° 18), Mya Tun Oo (n° 20), Maung Maung Kyaw (n° 23), Than Hlaing (n° 25), Mahn Nyein Maung (alias P'do, Phado Man Nyein Maung) (n° 26), Thein Nyunt (n° 27), Khin Maung Swe (n° 28), Aye Nu Sein (n° 29),Jeng Phang Naw Htaung (n° 30), Sai Long Hseng (n° 32), Saw Daniel (n° 33),Dr Banyar Aung Moe (n° 34), U Chit Naing (alias Sate Pyin Nyar) (n° 35), Win Shein (alias U Win Shein) (n° 38), Tin Aung San (n° 40), Thida Oo alias Daw Thida Oo (n° 41), Aung Naing Oo (n° 44), Thet Thet Khine (n° 46),Shwe Kyein (alias U Shwe Kyein) (n° 48), Ni Lin Aung (n° 64), Aung Zaw Aye (n° 65), U Than Swe (n° 71), personnes et entité qui figurent à l'annexe de la décision 2013/184/PESC du Conseil (1) et à l'annexe IV du règlement (UE) n° 401/2013 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie.

Le Conseil a l'intention de maintenir les mesures restrictives à l'encontre des personnes susmentionnées sur la base de nouveaux motifs. Ces personnes sont informées qu'elles peuvent adresser une demande au Conseil, au plus tard le 15 mars 2023, afin d'obtenir les motifs en question justifiant leur inscription sur la liste, à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1 |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

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(1)  JO L 111 du 23.4.2013, p. 75.

(2)  JO L 121 du 3.5.2013, p. 1.

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Commission européenne

| 8.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 86/9 |
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8.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 86/9

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Taux de change de l'euro (1)

7 mars 2023

(2023/C 86/08)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0665 |
| JPY | yen japonais | 145,21 |
| DKK | couronne danoise | 7,4426 |
| GBP | livre sterling | 0,88968 |
| SEK | couronne suédoise | 11,2285 |
| CHF | franc suisse | 0,9959 |
| ISK | couronne islandaise | 149,90 |
| NOK | couronne norvégienne | 11,1935 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 23,495 |
| HUF | forint hongrois | 377,38 |
| PLN | zloty polonais | 4,6898 |
| RON | leu roumain | 4,9178 |
| TRY | livre turque | 20,1736 |
| AUD | dollar australien | 1,6002 |
| CAD | dollar canadien | 1,4552 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,3719 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7229 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4357 |
| KRW | won sud-coréen | 1 392,09 |
| ZAR | rand sud-africain | 19,5975 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,3975 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 403,79 |
| MYR | ringgit malais | 4,7699 |
| PHP | peso philippin | 58,721 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 36,917 |
| BRL | real brésilien | 5,5224 |
| MXN | peso mexicain | 19,2065 |
| INR | roupie indienne | 87,2625 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0665

JPY

yen japonais

145,21

DKK

couronne danoise

7,4426

GBP

livre sterling

0,88968

SEK

couronne suédoise

11,2285

CHF

franc suisse

0,9959

ISK

couronne islandaise

149,90

NOK

couronne norvégienne

11,1935

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

23,495

HUF

forint hongrois

377,38

PLN

zloty polonais

4,6898

RON

leu roumain

4,9178

TRY

livre turque

20,1736

AUD

dollar australien

1,6002

CAD

dollar canadien

1,4552

HKD

dollar de Hong Kong

8,3719

NZD

dollar néo-zélandais

1,7229

SGD

dollar de Singapour

1,4357

KRW

won sud-coréen

1 392,09

ZAR

rand sud-africain

19,5975

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,3975

IDR

rupiah indonésienne

16 403,79

MYR

ringgit malais

4,7699

PHP

peso philippin

58,721

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

36,917

BRL

real brésilien

5,5224

MXN

peso mexicain

19,2065

INR

roupie indienne

87,2625

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 8.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 86/10 |
| --- | --- | --- | --- |

8.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 86/10

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.11004 — ITOCHU / AMCI / FITZROY QLD RESOURCES)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 86/09)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | ITOCHU Corporation («Itochu», Japon), |
| --- | --- |

—

ITOCHU Corporation («Itochu», Japon),

| — | AMCI Group, LLC («AMCI», États-Unis), |
| --- | --- |

—

AMCI Group, LLC («AMCI», États-Unis),

| — | Fitzroy QLD Resources Limited («Fitzroy», Royaume-Uni). |
| --- | --- |

—

Fitzroy QLD Resources Limited («Fitzroy», Royaume-Uni).

Itochu et AMCI acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Fitzroy.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Itochu: société cotée en bourse exerçant ses activités dans un large éventail de secteurs, parmi lesquels le commerce intérieur, l’import-export et le commerce international de divers produits, tels que les textiles, les machines, les métaux, les minerais, l’énergie, les produits chimiques, les denrées alimentaires, les produits de consommation courante, l’immobilier, les technologies de l’information et de la communication, la finance et l’investissement des entreprises; |
| --- | --- |

—

Itochu: société cotée en bourse exerçant ses activités dans un large éventail de secteurs, parmi lesquels le commerce intérieur, l’import-export et le commerce international de divers produits, tels que les textiles, les machines, les métaux, les minerais, l’énergie, les produits chimiques, les denrées alimentaires, les produits de consommation courante, l’immobilier, les technologies de l’information et de la communication, la finance et l’investissement des entreprises;

| — | AMCI: société d’investissement privée, spécialisée dans les ressources naturelles et exerçant ses activités dans un certain nombre de domaines ayant trait à l’énergie et aux matières premières métalliques; elle investit notamment dans les charbons, les minerais et les métaux; |
| --- | --- |

—

AMCI: société d’investissement privée, spécialisée dans les ressources naturelles et exerçant ses activités dans un certain nombre de domaines ayant trait à l’énergie et aux matières premières métalliques; elle investit notamment dans les charbons, les minerais et les métaux;

| — | Fitzroy: société privée qui possède et exploite des mines de charbon à coke en Australie et qui détient des intérêts non réalisés dans des concessions en Australie, ainsi qu’une participation majoritaire dans un prestataire de services liés aux équipements miniers en Australie. |
| --- | --- |

—

Fitzroy: société privée qui possède et exploite des mines de charbon à coke en Australie et qui détient des intérêts non réalisés dans des concessions en Australie, ainsi qu’une participation majoritaire dans un prestataire de services liés aux équipements miniers en Australie.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11004 — ITOCHU / AMCI / FITZROY QLD RESOURCES

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 8.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 86/12 |
| --- | --- | --- | --- |

8.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 86/12

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire M.11041 — VERDANE CAPITAL 2020 / FSN CAPITAL VI / POLYTECH GROUP)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 86/10)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | FSN Capital VI (Royaume-Uni), contrôlée par FSN Capital, |
| --- | --- |

—

FSN Capital VI (Royaume-Uni), contrôlée par FSN Capital,

| — | Verdane Capital 2020 (Suède), contrôlée par Verdane Advisors Holding AS, |
| --- | --- |

—

Verdane Capital 2020 (Suède), contrôlée par Verdane Advisors Holding AS,

| — | VC VIII Polytech Holding ApS («Polytech Group», Danemark), actuellement sous le contrôle exclusif de Verdane Capital 2020. |
| --- | --- |

—

VC VIII Polytech Holding ApS («Polytech Group», Danemark), actuellement sous le contrôle exclusif de Verdane Capital 2020.

Verdane Capital 2020 et FSN Capital VI acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Polytech Group.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | FSN Capital VI est un fonds de capital-investissement spécialisé dans des investissements dans les pays nordiques, en Autriche, en Allemagne et en Suisse; |
| --- | --- |

—

FSN Capital VI est un fonds de capital-investissement spécialisé dans des investissements dans les pays nordiques, en Autriche, en Allemagne et en Suisse;

| — | Verdane Capital 2020 est un fonds d’investissement opérant dans les secteurs de l’internet grand public, des logiciels et de l’énergie et les secteurs industriels de pointe. |
| --- | --- |

—

Verdane Capital 2020 est un fonds d’investissement opérant dans les secteurs de l’internet grand public, des logiciels et de l’énergie et les secteurs industriels de pointe.

3.

Polytech Group exerce les activités suivantes: développement, fabrication et distribution, dans le monde entier, de produits critiques et spécialisés entrant dans la composition de pales de rotor pour éoliennes.

4.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

5.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11041 — VERDANE CAPITAL 2020 / FSN CAPITAL VI / POLYTECH GROUP

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 8.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 86/14 |
| --- | --- | --- | --- |

8.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 86/14

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10996 — ICG / SCOPELEC / SETELEN)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 86/11)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Circet SAS (« Circet », France), exclusivement contrôlée par Intermediate Capital Group (« ICG », Royaume-Uni), |
| --- | --- |

—

Circet SAS (« Circet », France), exclusivement contrôlée par Intermediate Capital Group (« ICG », Royaume-Uni),

| — | Scopelec société coopérative de production anonyme à capital variable (« Scopelec », France), |
| --- | --- |

—

Scopelec société coopérative de production anonyme à capital variable (« Scopelec », France),

| — | Setelen SAS (« Setelen », France), Scopelec Energies Services (« SES », France), Gobé SAS (« Gobé », France), controlées exclusivement par Scopelec. |
| --- | --- |

—

Setelen SAS (« Setelen », France), Scopelec Energies Services (« SES », France), Gobé SAS (« Gobé », France), controlées exclusivement par Scopelec.

ICG acquerra, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de plusieurs parties de Scopelec et de Setelen ainsi que sur l’ensemble de SES et Gobé.

La concentration est réalisée par achat d’actifs et d’actions.

2.

| — | Circet: fournisseur de services de conception, d’ingénierie, de déploiement, de construction, d’installation et de maintenance de réseaux de télécommunications, |
| --- | --- |

—

Circet: fournisseur de services de conception, d’ingénierie, de déploiement, de construction, d’installation et de maintenance de réseaux de télécommunications,

| — | Scopelec, Setelen, SES et Gobé: fournisseur de services d’installation et de maintenance de réseaux de télécommunication ainsi que d’installation de bornes de recharge de véhicules électriques. |
| --- | --- |

—

Scopelec, Setelen, SES et Gobé: fournisseur de services d’installation et de maintenance de réseaux de télécommunication ainsi que d’installation de bornes de recharge de véhicules électriques.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10996 — ICG / SCOPELEC / SETELEN

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 8.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 86/15 |
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8.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 86/15

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2023/C 86/12)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION DE L'APPROBATION D'UNE MODIFICATION STANDARD

«Coteaux d'Ensérune»

PGI-FR-A1168-AM01

Date de communication: 8.12.2022

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Description organoleptique des vins

Le chapitre I du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Coteaux d'Ensérune », est complété au point 3.3 pour compléter le descriptif organoleptique des vins de l'IGP.

Le document unique est complété au point «Description du ou des vins».

2.   Zone de proximité immédiate

Le chapitre I du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Coteaux d'Ensérune », est modifié au point 4.2 — zone de proximité immédiate. La liste des communes composants la zone de proximité immédiate est mise à jour, sans changement, conformément au code officiel géographique de l'année 2021.

Cette modification rédactionnelle permet de référencer l'aire géographique par rapport à la version en vigueur en 2021 du code officiel géographique, édité par l’INSEE et de sécuriser juridiquement la délimitation de la zone géographique. Le document unique est complété avec cette référence au point «zone de proximité immédiate».

Le document unique est mis à jour au point «conditions supplémentaires — zone de proximité immédiate».

3.   Encépagement

Le chapitre I du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Coteaux d'Ensérune », est modifié au point 5 — Encépagement.

La liste des variétés retenues pour la production de l’indication géographique protégée « Coteaux d’Ensérune » est modifiée comme suit :

| — | Introduction de variétés dites « résistantes » aux maladies :
  artaban N, bronner B, cabernet blanc B, cabernet cortis N, floreal B, johanniter B, monarch N, muscaris B, pinotin N, prior N, saphira B, sauvignac B, solaris B, soreli B, souvigner gris B, vidoc N et voltis B. |
| --- | --- |

—

Introduction de variétés dites « résistantes » aux maladies :

artaban N, bronner B, cabernet blanc B, cabernet cortis N, floreal B, johanniter B, monarch N, muscaris B, pinotin N, prior N, saphira B, sauvignac B, solaris B, soreli B, souvigner gris B, vidoc N et voltis B.

| — | Introduction de variétés présentant une aptitude potentielle d’adaptation au changement climatique :
  agiorgitiko N, assyrtiko B, calabrese N, carricante B, fiano B, montepulciano N, moschofilero Rs, primitivo N, roditis Rs, saperavi N. touriga nacional N, verdejo B, xinomavro Rs. |
| --- | --- |

—

Introduction de variétés présentant une aptitude potentielle d’adaptation au changement climatique :

agiorgitiko N, assyrtiko B, calabrese N, carricante B, fiano B, montepulciano N, moschofilero Rs, primitivo N, roditis Rs, saperavi N. touriga nacional N, verdejo B, xinomavro Rs.

| — | Retrait de 35 variétés non recensées dans la production :
  Alphonse lavallée N, Altesse B, Aramon blanc B, Aranel B Arvine B, Auxerrois B, Baco blanc B, Cardinal Rg, Chasselas rose Rs, Clairette rose Rs, Clarin B, Couderc noir N, Gamay de Chaudenay N, Jurançon blanc B, Landal N, Lival N, Maréchal Foch N, Mondeuse N, Müller-Thurgau B, Muscadelle B, Muscat à petits grains rouges Rg, Muscat à petits grains Rosés Rs, Picardan B, Plant droit N, Ravat blanc b, Rayon d’or B, Rivairenc blanc B, Rivairenc N, Rubilande Rs, Savagnin Rose Rs, Servant B, Seyval B, Valérien B, Villard blanc B, Villard noir N. |
| --- | --- |

—

Retrait de 35 variétés non recensées dans la production :

Alphonse lavallée N, Altesse B, Aramon blanc B, Aranel B Arvine B, Auxerrois B, Baco blanc B, Cardinal Rg, Chasselas rose Rs, Clairette rose Rs, Clarin B, Couderc noir N, Gamay de Chaudenay N, Jurançon blanc B, Landal N, Lival N, Maréchal Foch N, Mondeuse N, Müller-Thurgau B, Muscadelle B, Muscat à petits grains rouges Rg, Muscat à petits grains Rosés Rs, Picardan B, Plant droit N, Ravat blanc b, Rayon d’or B, Rivairenc blanc B, Rivairenc N, Rubilande Rs, Savagnin Rose Rs, Servant B, Seyval B, Valérien B, Villard blanc B, Villard noir N.

Les variétés ajoutées sont résistantes à la sécheresse et aux maladies cryptogamiques. Elles permettent une moindre utilisation de produits phytosanitaires tout en correspondant aux variétés utilisées pour la production de l'IGP tant au niveau des aptitudes physiologiques qu'oenologiques. Elles ne modifient pas les caractéristiques des vins de l'IGP.

La modification de la liste des variétés retenues pour dans l'encépagement de l'IGP impacte le document unique au niveau du point «Variétés à raisins de cuve» .

4.   Rendement maximum

Le chapitre I du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Coteaux d'Ensérune », est modifié au point 6 relatif au rendements maximaux des vins.

Les vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Coteaux d’Ensérune » sont produits dans la limite d’un rendement maximum à l’hectare de 90 hectolitres pour les vins rouges et les vins blancs, sans changement, et de 100 hectolitres pour les vins rosés au lieu de 90 hl/ha.

La production de vins rosés est majoritaire et l’objectif des opérateurs est de pouvoir s’adapter aux évolutions du marché sans déroger à la qualité des vins élaborés.

Le document unique est modifié au point «Rendements maximaux».

5.   Lien avec la zone géographique

Le chapitre I du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Coteaux d'Ensérune », est modifié au point 7— Lien avec la zone géographique, au niveau du point 7.1 pour renforcer le descriptif de la spécificité de la zone géographique.

Le document unique est modifié et complété au point «Lien avec la zone géographique».

6.   Autorité chargée du contrôle

Le chapitre III du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Coteaux d'Ensérune », est modifié pour simplifier le point «autorité chargée du contrôle » et préciser que le contrôle du respect du cahier des charges est effectué sur la base d'un plan de contrôle approuvé et par un organisme tiers offrant des garanties de compétence, d'impartialité et d'indépendance ayant reçu délégation de l'INAO.

Cette simplification n'impacte pas le document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s)

Coteaux d'Ensérune

2.   Type d’indication géographique

IGP — Indication géographique protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

4.   Description du ou des vins

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

L’indication géographique protégée « Coteaux d’Ensérune » est réservée aux vins tranquilles rouges, rosés, blancs.

Les vins blancs des Coteaux d’Ensérune sont issus d’une large gamme de cépages locaux ou introduits (Sauvignon, Chardonnay, Viognier, Grenache blanc, Vermentino) implantés sur les terroirs les plus adaptés. Ils sont vinifiés séparément ou en assemblage, et sont caractérisés par une gamme aromatique de fruits mûrs à chair blanche et d’agrumes. Ces notes aromatiques sont le plus souvent accompagnées par une légère fraicheur qui apporte un remarquable équilibre aux vins.

Les vins rouges sont élaborés à partir de Syrah, Merlot, Cabernet Sauvignon, Marselan, Pinot, récoltés à une maturité permettant de favoriser l’expression aromatique de fruits rouges et d’épices associée à des tanins présents et fondus. Les vins sont marqués par une couleur intense rouge franc, des arômes intenses de fruits frais et de fruits mûrs, une bonne présence en bouche et une persistance assez longue.

Les vins rosés sont issus de Cinsaut, Syrah, Carignan ou Merlot issus de terroirs appropriés, et vendangés de façon à préserver l’acidité et la fraîcheur des vins. Ils s’expriment en général par un fruité marqué et une bonne longueur en bouche.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 9 |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques spécifiques

Pratique œnologique spécifique

Les vins doivent respecter, en matière de pratiques œnologiques, les obligations figurant au niveau communautaire et dans le code rural et de la pêche maritime.

5.2.   Rendements maximaux

| 1. | vins rouges et vins blancs
  90 hectolitre par hectare |
| --- | --- |

1.

vins rouges et vins blancs

90 hectolitre par hectare

| 2. | vins rosés
  100 hectolitre par hectare |
| --- | --- |

2.

vins rosés

100 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification et l’élaboration des vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Coteaux d’Ensérune» sont réalisées sur le territoire des communes suivantes du département de l’Hérault :

Béziers (sections AI, AH, AK, AL, AM, AV, AW, AX, AY, AZ, BC, BM, BN, BT, BV, partie de la section BD, lieudit Lirou, rive gauche), Capestang, Cazedarnes, Cazouls-lès-Béziers (à l’exception de la partie des sections C4 et D2 située sur la rive gauche de l’Orb), Colombiers, Lespignan, Maraussan, Maureilhan, Montady, Montels, Nissan-lez-Ensérune, Poilhes, Puisserguier, Thézan-lès-Béziers (partie des sections E3 et D3 située sur la rive droite de l’Orb), Vendres (section BR),

7.   Variété(s) à raisins de cuve

Agiorgitiko N

Alicante Henri Bouschet N

Alvarinho — Albariño

Aramon N

Aramon gris G

Arinarnoa N

Artaban N

Assyrtiko B

Aubun N — Murescola

Bourboulenc B — Doucillon blanc

Bronner B

Cabernet blanc B

Cabernet cortis N

Cabernet franc N

Cabernet-Sauvignon N

Calabrese N

Caladoc N

Carignan N

Carignan blanc B

Carmenère N

Carricante

Chambourcin N

Chardonnay B

Chasan B

Chasselas B

Chenanson N

Chenin B

Cinsaut N — Cinsault

Clairette B

Colombard B

Cot N — Malbec

Counoise N

Danlas B

Egiodola N

Fer N — Fer Servadou, Braucol, Mansois, Pinenc

Fiano

Floreal B

Gamay N

Gewurztraminer Rs

Grenache N

Grenache blanc B

Grenache gris G

Gros Manseng B

Johanniter B

Listan B — Palomino

Lledoner pelut N

Macabeu B — Macabeo

Marsanne B

Marselan N

Mauzac B

Merlot N

Meunier N

Monarch N

Montepulciano

Morrastel N — Minustellu, Graciano

Moschofilero Rs

Mourvèdre N — Monastrell

Muscardin N

Muscaris B

Muscat d'Alexandrie B — Muscat, Moscato

Muscat de Hambourg N — Muscat, Moscato

Muscat à petits grains blancs B — Muscat, Moscato

Nielluccio N — Nielluciu

Négrette N

Parrellada B

Petit Manseng B

Petit Verdot N

Pinot gris G

Pinot noir N

Pinotin N

Piquepoul blanc B

Piquepoul gris G

Piquepoul noir N

Portan N

Primitivo N — Zinfandel

Prior N

Riesling B

Roditis Rs

Roussanne B

Saperavi N

Saphira B

Sauvignac

Sauvignon B — Sauvignon blanc

Sauvignon gris G — Fié gris

Sciaccarello N

Semillon B

Solaris B

Soreli B

Souvignier gris Rs

Sylvaner B

Syrah N — Shiraz

Tannat N

Tempranillo N

Terret blanc B

Terret gris G

Terret noir N

Touriga nacional N

Ugni blanc B

Verdejo B

Verdelho B

Vermentino B — Rolle

Vidoc N

Viognier B

Voltis B

Xinomavro N

8.   Description du ou des liens

8.1.   Spécificité de la zone géographique

La zone de production de l’IGP « Coteaux d’Ensérune » occupe la partie de la plaine languedocienne située entre Béziers, dans le département de l’Hérault, et le département de l’Aude. Vers le nord, elle touche aux premiers contreforts de la Montagne Noire et s’étend vers le sud sur des plateaux calcaires et des collines molassiques (appelées localement puechs et souvent surmontées par un bosquet de pins). Autour de ces reliefs, l’érosion a créé des banquettes et des versants en pente douce où l’exposition et l’alimentation en eau sont naturellement favorables à la culture de la vigne.

Ce territoire s’étend jusqu’aux bords de la mer, sur des terres proches de l’Aude, fleuve capricieux qui au cours de l’histoire s’est fréquemment déplacé, en laissant place à des alluvions et terrasses anciennes actuellement plantées en vigne. On y trouve de nombreux étangs, et l’embouchure de l’Aude, site naturel remarquable classé Natura 2000. Ce complexe de zones humides plus ou moins salées abrite ainsi des étendues d’eau ou lagunes mais également des milieux naturels périphériques: sansouïres, prés salés, prairies humides et roselières.

La dénomination « Coteaux d’Ensérune » marque la volonté des producteurs de cette zone de distinguer depuis 1980 une partie de leurs vins en se référant à la colline d’Ensérune, dont le sommet porte les vestiges d’un site archéologique et fut occupé par un oppidum romain.

Au pied de cette colline coule le canal du Midi, ouvrage exceptionnel classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, qui relie la mer Méditerranée à l’océan Atlantique en traversant l’aire géographique de l’IGP.

Les sols calcaires et argilo-calcaires recouvrent la quasi-totalité de la zone : toutefois leur texture et leur profondeur sont très variables. De cette diversité de situations pédologiques naît un potentiel d’adaptation pour une large gamme de cépages.

L’aire de production de l’IGP « Coteaux d’Ensérune » bénéficie d’un climat méditerranéen marqué : il est caractérisé par des étés chauds et secs et des hivers doux, avec deux périodes pluvieuses en automne et au printemps. Les températures sont suffisantes pendant toute la période végétative de la vigne pour garantir une bonne maturation des raisins. La pluviométrie relevée sur la zone atteint en moyenne 500 mm à 600 mm dont moins de 100 mm pour la période de juin à août.

8.2.   Spécificité du produit

Région de tradition viticole depuis l’époque romaine, le Bas-Languedoc et plus particulièrement l’Hérault s’impose au milieu du XIXème siècle, avec le développement du chemin de fer, comme un territoire presque exclusivement consacré à la viticulture. Cette ouverture vers l’extérieur permet une expansion de la viticulture avec des développements technologiques et économiques importants.

A partir de la période 1950-1960, un effort continu de reconversion du vignoble est entrepris pour l’adapter à l’évolution des modes de consommation : des cépages ayant fait la réputation des régions traditionnelles pour les appellations d’origine contrôlées sont introduits dans les zones les plus aptes à leur culture.

Dès 1901, les vignerons attachés à leur produit ont été les précurseurs d’une démarche collective en créant à Maraussan la première cave coopérative dans le Midi viticole. La production de vins de pays à partir de la fin des années 1960 a été soutenue par le même esprit. La fusion en 1995 de 7 caves coopératives déjà engagées dans la production de vins de pays conduit au regroupement des moyens et du savoir-faire pour la production de l’IGP.

L’IGP « Coteaux d’Ensérune » est obtenue à partir de cépages à raisins noirs (80 % des surfaces dont la moitié en Merlot, Syrah et Cabernet-Sauvignon) ou à raisins blancs (20 % des surfaces où dominent le Chardonnay, le Sauvignon et le Viognier).

Les cépages sont vinifiés séparément. La production se décline en 2 types de vins :

| — | les vins issus de l’assemblage de cépages traditionnels de la région tels que grenache, carignan, cinsault, mourvèdre, |
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les vins issus de l’assemblage de cépages traditionnels de la région tels que grenache, carignan, cinsault, mourvèdre,

| — | les vins dits « de cépage » obtenus à partir d’un seul cépage, voire de plusieurs, choisis parmi des cépages réputés tels que : merlot, cabernet-sauvignon, syrah, chardonnay, sauvignon mais aussi moins connus et très appréciés tels que marselan en rouge ou marsanne en blanc. |
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les vins dits « de cépage » obtenus à partir d’un seul cépage, voire de plusieurs, choisis parmi des cépages réputés tels que : merlot, cabernet-sauvignon, syrah, chardonnay, sauvignon mais aussi moins connus et très appréciés tels que marselan en rouge ou marsanne en blanc.

Les vins de cépage constituent un potentiel important de renouveau et de diversification de la production pour toute la zone.

Pour les vins blancs et rosés, le fruit et la fraîcheur sont les traits les plus recherchés dans le profil organoleptique.

Les vins rouges, sont quant à eux marqués par une couleur intense rouge franc avec des tannins structurés. Ces vins rouges révèlent des arômes marqués sur les fruits rouges et les épices

Les vins revendiqués se partagent de manière équilibrée entre rouge, rosé et blanc.

Chaque année, un volume de 25 000 hl est vendu sous l’IGP « Coteaux d’Ensérune » dont une proportion significative mise en bouteilles dans la zone de production est expédiée vers les pays de l’Europe du Nord.

8.3.   Lien causal entre la spécificité de la zone géographique et la spécificité du produit

Les conditions locales décrites ci-dessus dans lesquelles les vins à IGP « Coteaux d’Ensérune » sont produits se traduisent par certaines qualités spécifiques des produits.

L’implantation des cépages, raisonnée à partir de la connaissance fine des données pédologiques et climatiques enregistrées dans une base de données mise à jour année après année grâce aux observations de terrain, contribue de manière décisive à la mise en valeur du potentiel viticole de la zone.

Un suivi de la maturation des raisins parcelle par parcelle est assuré chaque année pour déterminer la date optimale de récolte en fonction du produit final recherché, et notamment pour la production de vins blancs et rosés, en vue de préserver les arômes.

La réputation de cet espace vigneron est une réalité qui dépasse le département de l’Hérault. Les hommes, par leurs travaux de recherche historique ou par leur travail quotidien dans les différents vignobles qui entourent l’oppidum, ont suscité un engouement qui se traduit par une production revendiquée et contrôlée depuis de nombreuses années de quelques 25 000 hl.

Conscients de l’influence indéniable du milieu naturel sur la spécificité des vins de l’IGP « Coteaux d’Ensérune », les vignerons réunis au sein du syndicat de producteurs ont entamé une démarche collective en faveur de la préservation des habitats naturels pour des espèces d’oiseaux rares.

Appartenant à l’aire de production, Béziers, seconde ville du département de l’Hérault et centre traditionnel de l’économie viticole, s’emploie à promouvoir l’économie viticole grâce aux atouts touristiques de son arrondissement. En effet, cette ville attire de nombreux touristes présents dans les environs (plages, arrière-pays) pendant l’été grâce à des animations culturelles et festives, dont la plus connue est la féria de Béziers. En s’impliquant également dans l’organisation des activités festives locales, les vignerons contribuent à façonner l’image des vins des Coteaux d’Ensérune auprès des estivants. Ce lien entre le tourisme autour de l’agglomération et l’activité vigneronne est le pilier de la notoriété des vins des Coteaux d’Ensérune.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, etiquetage, autres exigences)

Etiquetage

Cadre juridique

Législation nationale

Type de condition supplémentaire

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition

L’indication géographique protégée «Coteaux d’Ensérune» peut être complétée par le nom d’un ou de plusieurs cépages.

L’indication géographique protégée «Coteaux d’Ensérune» peut être complétée par les mentions « primeur » ou « nouveau ».

Le logo IGP de l'Union européenne figure sur l’étiquetage lorsque la mention « Indication géographique protégée » est remplacée par la mention traditionnelle « Vin de pays ».

Zone de proximité immédiate

Cadre juridique

Législation nationale

Type de condition supplémentaire

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition

La zone de proximité immédiate définie par dérogation pour la vinification et l’élaboration des vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Coteaux d’Ensérune » est composée des territoires des communes suivantes sur la base du code officiel géographique de l’année 2021 :

—   Département de l’Aude :

Aigues-Vives, Airoux, Alairac, Albas, Albières, Alzonne, Aragon, Argeliers, Argens-Minervois, Armissan, Arquettes-en-Val, Arzens, Auriac, Azille, Badens, Bages, Bagnoles, Baraigne, Barbaira, Belflou, Belpech, Berriac, Bizanet, Bize-Minervois, Blomac, Bouilhonnac, Bouisse, Boutenac, Bram, Brousses-et-Villaret, Les Brunels, Cabrespine, Cahuzac, Camplong-d'Aude, Canet, Capendu, Carcassonne, Carlipa, Cascastel-des-Corbières, La Cassaigne, Les Cassés, Castans, Castelnaudary, Castelnau-d'Aude, Caudebronde, Caunes-Minervois, Caunettes-en-Val, Caux-et-Sauzens, Cavanac, Caves, Cazalrenoux, Cazilhac, Cenne-Monestiés, Citou, Comigne, Conilhac-Corbières, Conques-sur-Orbiel, Couffoulens, Coursan, Coustouge, Cruscades, Cucugnan, Cumiès, Cuxac-Cabardès, Cuxac-d'Aude, Davejean, Dernacueillette, Douzens, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Durban-Corbières, Embres-et-Castelmaure, Escales, Fabrezan, Fajac-en-Val, Fajac-la-Relenque, Fanjeaux, Félines-Termenès, Fendeille, Ferrals-les-Corbières, Feuilla, Fitou, Fleury, Floure, Fontcouverte, Fonters-du-Razès, Fontiers-Cabardès, Fontiès-d'Aude, Fontjoncouse, La Force, Fournes-Cabardès, Fraisse-Cabardès, Fraissé-des-Corbières, Gaja-la-Selve, Generville, Ginestas, Gourvieille, Gruissan, Homps, Les Ilhes, Issel, Jonquières, Labastide-d'Anjou, Labastide-en-Val, Labastide-Esparbairenque, Labécède-Lauragais, Lacombe, Lafage, Lagrasse, Lairière, Lanet, La Palme, Laprade, La Redorte, Laroque-de-Fa, Lasbordes, Lastours, Laurabuc, Laurac, Laure-Minervois, Lavalette, Lespinassière, Leuc, Leucate, Lézignan-Corbières, Limousis, La Louvière-Lauragais, Luc-sur-Orbieu, Mailhac, Maisons, Malves-en-Minervois, Marcorignan, Marquein, Marseillette, Les Martys, Mas-Cabardès, Mas-des-Cours, Massac, Mas-Saintes-Puelles, Mayreville, Mayronnes, Mézerville, Miraval-Cabardès, Mirepeisset, Mireval-Lauragais, Molandier, Molleville, Montauriol, Montbrun-des-Corbières, Montclar, Montferrand, Montgaillard, Montirat, Montjoi, Montmaur, Montolieu, Montréal, Montredon-des-Corbières, Montséret, Monze, Moussan, Moussoulens, Mouthoumet, Moux, Narbonne, Névian, Ornaisons, Orsans, Ouveillan, Padern, Palairac, Palaja, Paraza, Payra-sur-l'Hers, Paziols, Pécharic-et-le-Py, Pech-Luna, Pennautier, Pépieux, Pexiora, Peyrefitte-sur-l'Hers, Peyrens, Peyriac-de-Mer, Peyriac-Minervois, Pezens, Plaigne, Plavilla, La Pomarède, Port-la-Nouvelle, Portel-des-Corbières,

Suite zone de proximité immédiate

Cadre juridique

Législation nationale

Type de condition supplémentaire

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition

Suite du département de l'Aude :

Pouzols-Minervois, Pradelles-Cabardès, Preixan, Puginier, Puichéric, Quintillan, Raissac-d'Aude, Raissac-sur-Lampy, Ribaute, Ribouisse, Ricaud, Rieux-en-Val, Rieux-Minervois, Roquecourbe-Minervois, Roquefère, Roquefort-des-Corbières, Roubia, Rouffiac-d'Aude, Rouffiac-des-Corbières, Roullens, Rustiques, Saint-Amans, Saint-André-de-Roquelongue, Sainte-Camelle, Saint-Couat-d'Aude, Saint-Denis, Sainte-Eulalie, Saint-Frichoux, Saint-Gaudéric, Saint-Jean-de-Barrou, Saint-Julien-de-Briola, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Martin-des-Puits, Saint-Martin-Lalande, Saint-Martin-le-Vieil, Saint-Michel-de-Lanès, Saint-Nazaire-d'Aude, Saint-Papoul, Saint-Paulet, Saint-Pierre-des-Champs, Saint-Sernin, Sainte-Valière, Saissac, Sallèles-Cabardès, Sallèles-d'Aude, Salles-d'Aude, Salles-sur-l'Hers, Salsigne, Salza, Serviès-en-Val, Sigean, Souilhanels, Souilhe, Soulatgé, Soupex, Talairan, Taurize, Termes, Thézan-des-Corbières, La Tourette-Cabardès, Tournissan, Tourouzelle, Trassanel, Trausse, Trèbes, Treilles, Tréville, Tuchan, Val-de-Dagne, Ventenac-Cabardès, Ventenac-en-Minervois, Verdun-en-Lauragais, Vignevieille, Villalier, Villanière, Villardonnel, Villar-en-Val, Villarzel-Cabardès, Villasavary, Villautou, Villedaigne, Villedubert, Villegailhenc, Villegly, Villemagne, Villemoustaussou, Villeneuve-la-Comptal, Villeneuve-les-Corbières, Villeneuve-lès-Montréal, Villeneuve-Minervois, Villepinte, Villerouge-Termenès, Villesèque-des-Corbières, Villesèquelande, Villesiscle, Villespy, Villetritouls, Vinassan.

—   Département de l’Aveyron :

Aguessac, Alrance, Arnac-sur-Dourdou, Ayssènes, Balaguier-sur-Rance, La Bastide-Pradines, La Bastide-Solages, Belmont-sur-Rance, Brasc, Broquiès, Brousse-le-Château, Brusque, Calmels-et-le-Viala, Camarès, Campagnac, La Capelle-Bonance, Castelnau-Pégayrols, La Cavalerie, Le Clapier, Combret, Compeyre, Comprégnac, Cornus, Les Costes-Gozon, Coupiac, La Couvertoirade, Creissels, La Cresse, Curan, Fayet, Fondamente, Gissac, L'Hospitalet-du-Larzac, Lapanouse-de-Cernon, Laval-Roquecezière, Lestrade-et-Thouels, Marnhagues-et-Latour, Martrin, Mélagues, Millau, Montagnol, Montclar, Montfranc, Montjaux, Montlaur, Mostuéjouls, Murasson, Mounes-Prohencoux, Nant, Paulhe, Peux-et-Couffouleux, Peyreleau, Plaisance, Pousthomy, Rebourguil, Rivière-sur-Tarn, Roquefort-sur-Soulzon, La Roque-Sainte-Marguerite, Saint-Affrique, Saint-André-de-Vézines, Saint-Beaulize, Saint-Beauzély, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Georges-de-Luzençon, Saint-Izaire, Saint-Jean-d'Alcapiès, Saint-Jean-du-Bruel, Saint-Jean-et-Saint-Paul, Saint-Juéry, Saint-Laurent-de-Lévézou, Saint-Laurent-d'Olt, Saint-Léons, Saint-Martin-de-Lenne, Saint-Rome-de-Cernon, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Saturnin-de-Lenne, Saint-Sernin-sur-Rance, Saint-Sever-du-Moustier, Saint-Victor-et-Melvieu, Salles-Curan, Sauclières, Ségur, La Serre, Sévérac d'Aveyron, Sylvanès, Tauriac-de-Camarès, Tournemire, Le Truel, Vabres-l'Abbaye, Verrières, Versols-et-Lapeyre, Veyreau, Vézins-de-Lévézou, Viala-du-Pas-de-Jaux, Viala-du-Tarn, Villefranche-de-Panat.

Suite zone de proximité immédiate

Cadre juridique

Législation nationale

Type de condition supplémentaire

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition

—   Département de l’Hérault :

Abeilhan, Adissan, Agde, Agel, Aigne, Aigues-Vives, Les Aires, Alignan-du-Vent, Assas, Assignan, Aumes, Autignac, Azillanet, Babeau-Bouldoux, Baillargues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Bassan, Beaufort, Beaulieu, Bédarieux, Berlou, Bessan, Béziers (à l’exception des sections AI, AH, AK, AL, AM, AV, AW, AX, AY, AZ, BC, BM, BN, BT, BV, et partie de la section BD en rive gauche du Lirou), Boisseron, Boisset, Boujan-sur-Libron, Bouzigues, Buzignargues, Cabrerolles, Cabrières, Cambon-et-Salvergues, Campagne, Camplong, Candillargues, Carlencas-et-Levas, Cassagnoles, Castanet-le-Haut, Castelnau-de-Guers, Castelnau-le-Lez, Castries, La Caunette, Causses-et-Veyran, Caussiniojouls, Caux, Cazevieille, Cazouls-d'Hérault, Cazouls-lès-Béziers (parties des sections C4 et D2 situées sur la rive gauche de l’Orb), Cébazan, Cers, Cessenon-sur-Orb, Cesseras, Clapiers, Claret, Colombières-sur-Orb, Combaillaux, Combes, Corneilhan, Coulobres, Courniou, Cournonsec, Cournonterral, Creissan, Le Crès, Cruzy, Entre-Vignes, Espondeilhan, Fabrègues, Faugères, Félines-Minervois, Ferrals-les-Montagnes, Ferrières-les-Verreries, Ferrières-Poussarou, Florensac, Fontanès, Fontès, Fos, Fouzilhon, Fraisse-sur-Agout, Frontignan, Gabian, Galargues, Garrigues, Gigean, Grabels, Graissessac, La Grande-Motte, Guzargues, Hérépian, Jacou, Juvignac, Lamalou-les-Bains, Lansargues, Lattes, Laurens, Lauret, Lavérune, Lézignan-la-Cèbe, Lieuran-Cabrières, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, La Livinière, Loupian, Lunel, Lunel-Viel, Magalas, Margon, Marseillan, Marsillargues, Les Matelles, Mauguio, Mèze, Minerve, Mireval, Mons, Montagnac, Montaud, Montbazin, Montblanc, Montesquieu, Montferrier-sur-Lez, Montouliers, Montpellier, Mudaison, Murles, Murviel-lès-Béziers, Murviel-lès-Montpellier, Neffiès, Nézignan-l'Évêque, Nizas, Olargues, Olonzac, Oupia, Pailhès, Palavas-les-Flots, Pardailhan, Péret, Pérols, Pézenas, Pézènes-les-Mines, Pierrerue, Pignan, Pinet, Pomérols, Portiragnes, Le Poujol-sur-Orb, Poussan, Pouzolles, Le Pradal, Prades-le-Lez, Prades-sur-Vernazobre, Prémian, Puimisson, Puissalicon, Quarante, Restinclières, Rieussec, Riols, Roquebrun, Roquessels, Rosis, Roujan, Saint-Aunès, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Brès, Saint-Chinian, Saint-Clément-de-Rivière, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Saint-Drézéry, Saint-Étienne-d'Albagnan, Saint-Étienne-Estréchoux,

Suite zone de proximité immédiate

Cadre juridique

Législation nationale

Type de condition supplémentaire

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition

suite du département de l'Hérault :

Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Geniès-de-Varensal, Saint-Geniès-de-Fontedit, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Jean-de-Minervois, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Julien, Saint-Just, Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Nazaire-de-Ladarez, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-Pons-de-Thomières, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Sériès, Saint-Thibéry, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saint-Vincent-d'Olargues, La Salvetat-sur-Agout, Saturargues, Saussan, Saussines, Sauteyrargues, Sauvian, Sérignan, Servian, Sète, Siran, Le Soulié, Sussargues, Taussac-la-Billière, Teyran, Thézan-lès-Béziers (à l’exception des parties des sections AR et AS situées sur la rive droite de l’Orb), Tourbes, La Tour-sur-Orb, Le Triadou, Usclas-d'Hérault, Vacquières, Vailhan, Vailhauquès, Valergues, Valflaunès, Valras-Plage, Valros, Vélieux, Vendargues, Vendres (à l’exception de la section BR), Verreries-de-Moussans, Vias, Vic-la-Gardiole, Vieussan, Villemagne-l'Argentière, Villeneuve-lès-Béziers, Villeneuve-lès-Maguelone, Villespassans, Villetelle, Villeveyrac.

—   Département du Tarn :

Aguts, Aiguefonde, Albine, Algans, Ambres, Anglès, Appelle, Arfons, Arifat, Aussillon, Bannières, Barre, Belcastel, Belleserre, Berlats, Bertre, Le Bez, Blan, Boissezon, Bout-du-Pont-de-Larn, Brassac, Briatexte, Brousse, Burlats, Busque, Cabanès, Cahuzac, Cambon-lès-Lavaur, Cambounès, Cambounet-sur-le-Sor, Les Cammazes, Carbes, Castres, Caucalières, Cuq, Cuq-Toulza, Damiatte, Dourgne, Durfort, Escoussens, Escroux, Espérausses, Fiac, Fontrieu, Fréjeville, Garrevaques, Garrigues, Gijounet, Giroussens, Graulhet, Guitalens-L'Albarède, Jonquières, Labastide-Rouairoux, Labastide-Saint-Georges, Laboulbène, Labruguière, Lacabarède, Lacaune, Lacaze, Lacougotte-Cadoul, Lacroisille, Lacrouzette, Lagardiolle, Lagarrigue, Lamontélarié, Lasfaillades, Lautrec, Lavaur, Lempaut, Lescout, Lugan, Magrin, Marzens, Le Masnau-Massuguiès, Massac-Séran, Massaguel, Maurens-Scopont, Mazamet, Missècle, Montcabrier, Montdragon, Montfa, Montgey, Montpinier, Montredon-Labessonnié, Mont-Roc, Moulayrès, Moulin-Mage, Mouzens, Murat-sur-Vèbre, Nages, Navès, Noailhac, Palleville, Payrin-Augmontel, Péchaudier, Peyregoux, Pont-de-Larn, Poudis, Prades, Pratviel, Puéchoursi, Puybegon, Puycalvel, Puylaurens, Rayssac, Le Rialet, Roquecourbe, Roquevidal, Rouairoux, Saint-Affrique-les-Montagnes, Saint-Agnan, Saint-Amancet, Saint-Amans-Soult, Saint-Amans-Valtoret, Saint-Avit, Saint-Gauzens, Saint-Genest-de-Contest, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Germier, Saint-Jean-de-Rives, Saint-Jean-de-Vals, Saint-Julien-du-Puy, Saint-Lieux-lès-Lavaur, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Saint-Pierre-de-Trivisy, Saint-Salvi-de-Carcavès, Saint-Salvy-de-la-Balme, Saint-Sernin-lès-Lavaur, Saint-Sulpice-la-Pointe, Saïx, Sauveterre, Sémalens, Senaux, Serviès, Sorèze, Soual, Teulat, Teyssode, Vabre, Valdurenque, Veilhes, Vénès, Verdalle, Viane, Vielmur-sur-Agout, Villeneuve-lès-Lavaur, Le Vintrou, Viterbe, Viviers-lès-Lavaur, Viviers-lès-Montagnes.

Lien vers le cahier des charges du produit

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cec5af50-d6c6-423e-bfc7-3a19952cd2f4

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 8.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 86/26 |
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8.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 86/26

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COMMUNICATION – CONSULTATION PUBLIQUE

Indications géographiques du Japon

(2023/C 86/13)

Conformément à l’article 14.30 de l’accord de partenariat économique UE-Japon, les autorités japonaises ont présenté une liste d’indications géographiques supplémentaires à protéger dans le cadre de l’accord. La Commission européenne examine actuellement si ces indications géographiques doivent être protégées dans le cadre de l’accord.

La Commission invite tout État membre ou pays tiers ou toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime, établie ou résidant dans un État membre ou un pays tiers, à communiquer son opposition à cette protection en présentant une déclaration dûment motivée.

Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication. Les déclarations d’opposition sont à envoyer à l’adresse électronique suivante: AGRI-G3@ec.europa.eu.

Ces déclarations seront examinées uniquement si elles sont reçues dans le délai indiqué ci-dessus et si elles établissent que:

| (a) | la protection de la dénomination proposée pourrait être en conflit avec le nom d’une variété végétale ou d’une race animale et donc être susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit; |
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(a)

la protection de la dénomination proposée pourrait être en conflit avec le nom d’une variété végétale ou d’une race animale et donc être susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit;

| (b) | la dénomination proposée pourrait être homonyme ou partiellement homonyme






  a. | d’une dénomination déjà protégée dans l’Union






  i. | conformément au règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), |
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(b)

la dénomination proposée pourrait être homonyme ou partiellement homonyme

a.

d’une dénomination déjà protégée dans l’Union

i.

conformément au règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1),

| ii. | conformément au règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles (2), |
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ii.

conformément au règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles (2),

| iii. | conformément au règlement (UE) 2019/787 du Parlement Européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées (3), |
| --- | --- |

iii.

conformément au règlement (UE) 2019/787 du Parlement Européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées (3),

| b. | ou de l’une des indications géographiques de pays tiers protégées dans l’Union au titre d’accords bilatéraux accessibles à l’adresse suivante: https://www.tmdn.org/giview/; |
| --- | --- |

b.

ou de l’une des indications géographiques de pays tiers protégées dans l’Union au titre d’accords bilatéraux accessibles à l’adresse suivante: https://www.tmdn.org/giview/;

| (c) | compte tenu de la réputation d’une marque, de sa renommée et de la durée de son usage, la protection de la dénomination proposée pourrait être de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit; |
| --- | --- |

(c)

compte tenu de la réputation d’une marque, de sa renommée et de la durée de son usage, la protection de la dénomination proposée pourrait être de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit;

| (d) | la protection de la dénomination proposée pourrait porter préjudice






  a. | à l’existence d’une dénomination totalement ou partiellement identique, |
| --- | --- | --- |

(d)

la protection de la dénomination proposée pourrait porter préjudice

a.

à l’existence d’une dénomination totalement ou partiellement identique,

| b. | à l’existence d’une marque commerciale, |
| --- | --- |

b.

à l’existence d’une marque commerciale,

| c. | ou à l’existence de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans à la date de publication de la présente communication; |
| --- | --- |

c.

ou à l’existence de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans à la date de publication de la présente communication;

| (e) | ou si les déclarations fournissent des éléments permettant de conclure que la dénomination dont la protection est envisagée est générique. |
| --- | --- |

(e)

ou si les déclarations fournissent des éléments permettant de conclure que la dénomination dont la protection est envisagée est générique.

Les critères susvisés sont appréciés par rapport au territoire de l’Union, lequel s’entend exclusivement, pour ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, comme étant le ou les territoires sur lesquels ces droits sont protégés. La protection éventuelle de ces dénominations dans l’Union européenne est subordonnée à l’aboutissement des discussions menées au titre de l’article 14.30 de l’accord et à l’acte juridique qui sera adopté.

Liste des indications géographiques (4)

| No | Dénomination protégée au Japon | Transcription en alphabet latin
  (à titre indicatif) | Catégorie de produits et brève description
  [entre crochets, à titre indicatif] |
| --- | --- | --- | --- |
| 1 | 大口れんこん / Okuchi Renkon | Okuchi Renkon | Produit agricole [rhizomes de lotus] |
| 2 | 氷見稲積梅 / Himi Inazumiume | Himi Inazumiume | Produit agricole [ume (abricot japonais)] |
| 3 | 種子島安納いも / Tanegashima Annou sweetpotato / Tanegashima Annou Imo | Tanegashima Annou Imo | Produit agricole [patate douce] |
| 4 | 飛騨牛/ Hidagyu / Hida Beef | Hida Gyu | Viandes fraîches [viande bovine] |
| 5 | 伊達のあんぽ柿/ DATE NO ANPO GAKI / DATE NO ANPO KAKI | Date no Anpo Gaki / Date no Anpo Kaki | Produit agricole transformé [kaki japonais séché] |
| 6 | サヌキ白みそ/ sanuki shiro miso | Sanuki Shiro Miso | Assaisonnements et soupes [pâte miso] |
| 7 | たむらのエゴマ油/Tamura no egoma oil / Tamura no egoma abura | Tamura no Egoma Abura | Huiles et matières grasses [huile de périlla] |
| 8 | 佐賀 | Saga | Seishu (Saké) |
| 9 | 大阪 | Osaka | Vin |
| 10 | 長野 | Nagano | Vin |
| 11 | 長野 | Nagano | Seishu (Saké) |
| 12 | 山形 | Yamagata | Vin |
| 13 | 新潟 | Niigata | Seishu (Saké) |
| 14 | 滋賀 | Shiga | Seishu (Saké) |

No

Dénomination protégée au Japon

Transcription en alphabet latin

(à titre indicatif)

Catégorie de produits et brève description

[entre crochets, à titre indicatif]

1

大口れんこん / Okuchi Renkon

Okuchi Renkon

Produit agricole [rhizomes de lotus]

2

氷見稲積梅 / Himi Inazumiume

Himi Inazumiume

Produit agricole [ume (abricot japonais)]

3

種子島安納いも / Tanegashima Annou sweetpotato / Tanegashima Annou Imo

Tanegashima Annou Imo

Produit agricole [patate douce]

4

飛騨牛/ Hidagyu / Hida Beef

Hida Gyu

Viandes fraîches [viande bovine]

5

伊達のあんぽ柿/ DATE NO ANPO GAKI / DATE NO ANPO KAKI

Date no Anpo Gaki / Date no Anpo Kaki

Produit agricole transformé [kaki japonais séché]

6

サヌキ白みそ/ sanuki shiro miso

Sanuki Shiro Miso

Assaisonnements et soupes [pâte miso]

7

たむらのエゴマ油/Tamura no egoma oil / Tamura no egoma abura

Tamura no Egoma Abura

Huiles et matières grasses [huile de périlla]

8

佐賀

Saga

Seishu (Saké)

9

大阪

Osaka

Vin

10

長野

Nagano

Vin

11

長野

Nagano

Seishu (Saké)

12

山形

Yamagata

Vin

13

新潟

Niigata

Seishu (Saké)

14

滋賀

Shiga

Seishu (Saké)

---

(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(3)  JO L 130 du 17.5.2019, p. 1.

(4)  Liste des indications géographiques enregistrées au Japon, fournie par les autorités japonaises dans le cadre des discussions en cours conformément à l’article 14.30 de l’accord.

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| 8.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 86/28 |
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8.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 86/28

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Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) n° 664/2014 de la Commission

(2023/C 86/14)

La présente communication est publiée conformément à l’article 6 ter, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) n° 664/2014 de la Commission (1).

Communication de l’approbation d’une modification standard du cahier des charges d’une appellation d'origine protégée ou une indication géographique protégée émanant d’un État membre (Règlement (UE) n° 1151/2012)

«Agneau du Quercy»

N° UE: PGI-FR-0185-AM01 – 8-12-2022

AOP ( ) IGP (X)

1.   Dénomination du produit

«Agneau du Quercy»

2.   État membre dont fait partie la zone géographique

France

3.   Autorité de l’État membre communiquant la modification standard

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

4.   Description de la ou des modification(s) approuvée(s)

4.1.   Service compétent de l’état membre

Les coordonnées de l’Institut national de la qualité et de l'origine (INAO) sont ajoutées en tant que service compétent de l’État membre, conformément au règlement (UE) n° 1151/2012.

4.2.   Groupement demandeur

Les coordonnées du groupement demandeur sont mises à jour. La partie descriptive relative au groupement demandeur est supprimée. Les différentes catégories d’opérateurs composant ce groupement sont ajoutées.

4.3.   Type de produit

La disposition est revue afin d’être en conformité avec la nomenclature actuellement en vigueur.

4.4.   Description du produit

L’âge des agneaux à l’abattage est modifié pour être de 60 à 150 jours contre 90 à 180 jours dans le cahier des charges initial.

Cette description du produit met donc en avant ses principales caractéristiques à savoir un agneau jeune (abattu entre 60 et 150 jours) et léger (13 à 22 kg carcasse) et un allaitement long (au moins 70 jours ou jusqu’à abattage si abattu entre 60 et 69 jours).

Les critères de sélection des carcasses sont ajoutées («conformation U,R,O» et «état d’engraissement de 2 ou 3»), les caractéristiques de la viande d’agneau sont également définies et ajoutées à la rubrique («un gras ferme ou très ferme, un gras de couleur blanche à légèrement rosée, une couleur de la viande crue, rosée claire»).

Ces dispositions sont rappelées à la sous-rubrique 5.6 «Opérations d’abattage».

Ainsi les dispositions existantes concernant la race des animaux, les étapes dans l’aire géographique et l’élevage en bergerie sont déplacées et développées dans la partie méthode d’obtention.

Une phrase relative à la possibilité d’expédier les produits en gros (vrac) ou conditionnés est ajoutée.

Concernant les produits bénéficiant de l’IGP, une liste d’abats et de leurs caractéristiques est ajoutée. Les abats concernés sont le foie, le cœur, la rate, les poumons, la langue, la cervelle, les ris, les rognons et les rognons blancs. Seuls ces abats issus de carcasses d’agneaux sélectionnées en IGP sont admis.

Concernant la surgélation, la possibilité de commercialiser sous forme surgelée la viande et les abats d’« Agneau du Quercy » est ajoutée.

Le cahier des charges encadre la réalisation de cette opération (procédé permettant d’atteindre une température à cœur de -18°C dans un délai maximum de 10 heures), fixe une date de durabilité minimale et un délai entre abattage et mise en surgélation maximum à la sous-rubrique 5.8.

4.5.   Aire géographique

Une phrase est ajoutée rappelant les étapes ayant lieu dans l’aire géographique, à savoir toutes les étapes de vie de l’agneau de la naissance à l’abattage, et indiquant la date du code officiel géographique.

La présentation de l’aire géographique par canton ou arrondissement est remplacée par une liste de communes par département. Ces modifications n’affectent pas le périmètre de l’aire géographique qui reste inchangé.

Les cartes présentent dans le cahier des charges sont supprimées.

4.6.   Elements prouvant que le produit est originaire de l’aire géographique

En application des consignes en vigueur au niveau national visant à harmoniser la rédaction des cahiers des charges, une phrase relative à l’identification des opérateurs auprès du groupement est ajoutée en début de paragraphe.

Cette rubrique a été entièrement réécrite et remise en forme (tableau). Ont été ajoutés à ce paragraphe, les documents, enregistrements, et éléments d’information attendus à chaque étape de la vie du produit (élevage, abattage, découpe/conditionnement, surgélation).

Une description détaillée de la traçabilité ascendante et descendante a également été ajoutée afin de prouver la garantie de l’origine de l’ « Agneau du Quercy ».

Dans un souci de clarification la notion de lot d’abattage a été définie à savoir une quantité variable d’agneaux appartenant à un même éleveur destiné à être abattus le même jour par un même abatteur.

L’obligation de conservation des documents liés à la traçabilité pendant 3 ans est ajoutée.

Les éléments relevant de la procédure de contrôle prévue dans le plan de contrôle sont supprimés. La référence au logiciel AGATE utilisées dans les abattoirs est également supprimée car plus utilisée à ce jour.

4.7.   Méthode de production

Un schéma de vie indiquant les différentes étapes de la méthode d’obtention du produit est ajouté en conformité avec les autres modifications apportées au cahier des charges.

Cette rubrique a été entièrement réécrite afin de décrire plus précisément les particularités d’élevage de l’« Agneau du Quercy ». Ainsi de nouvelles sous-rubriques ont été créées à chaque étape de production du produit. Les quatre dispositions du cahier des charges initialement enregistré qui indiquaient les étapes dans la zone IGP (né, élevé et abattu), allaitement (alimenté 70 jours minimum au lait de sa mère), l’élevage en bergerie, et l’âge d’abattage (abattu entre 90 et 180 jours) sont réparties dans chacune des sous rubriques correspondantes et développées .

Sous rubrique 5.2 « Spécialisation de l’élevage »

Les étapes ayant lieu dans l’aire géographique sont conservées, la phrase est modifiée afin d’ajouter l’obligation d’élever les agneaux sur une même exploitation de la naissance à l’abattage.

Sous rubrique 5.3.1 « Alimentation du troupeau »

Cette sous-rubrique est créée afin de prévoir l’alimentation du troupeau reproducteur (pères et mères) qui peut alterner des périodes de plein air ou de bergerie tout au long de l’année. Ainsi une liste de matières premières et d’additifs interdits est ajoutée afin d’encadrer les pratiques, et une autonomie alimentaire de chaque exploitation de 55 % minimum en matière sèche est ajoutée (hors systèmes pratiquant la transhumance).

Sous rubrique 5.3.2 « Alimentation des agneaux »

L’obligation d’allaitement jusqu’à 70 jours est conservée. En cohérence avec la modification de l’âge d’abattage, la possibilité d’abattre des agneaux non sevrés de 60 à 69 jours est ajoutée. La phrase est également modifiée afin de remplacer « alimenté au lait de sa mère » par « allaité au pis », afin de prendre en compte les éventuels échanges d’agneaux entre mères lors de problème d’adoption ou de tétée.

L’interdiction d’allaitement artificiel est ajoutée.

Cette rubrique est complétée de la liste des matières premières distribuées, ainsi que de la liste des additifs et matières premières interdites pour aux agneaux afin de décrire plus précisément la réalité des pratiques des éleveurs de l’IGP « Agneau du Quercy ». Cela permet aux éleveurs d’encadrer précisément cette étape de production, d’homogénéiser la production sur l’ensemble des exploitations et d’éviter l’utilisation de matières premières pouvant porter atteintes à la santé des agneaux (fragilité du système digestif) comme à la qualité du produit.

En conformité avec la nomenclature de la règlementation européenne relative au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (R(UE)N°68/2013) une liste des matières premières autorisées pour l’alimentation des agneaux est ajoutée.

Une liste de matières premières et d’additifs interdits est également ajoutée et complétée par l’interdiction d’utiliser l’ensilage et l’enrubannage dans l’alimentation des agneaux.

Un pourcentage minimum de 30 % en céréales et dérivés de céréales dans l’aliment composé des agneaux est ajouté, afin de garantir une ration équilibrée.

La disposition concernant la définition de l’« Agneau du Quercy » comme un « agneau de bergerie » est modifiée afin d’intégrer la possibilité, pour les agneaux, de suivre leurs mères en extérieur.

Une obligation de séparation des parcs à agneaux et de l’alimentation des brebis est ajoutée.

Sous rubriques 5.4 « conditions de confort et sanitaires d’élevage » et 5.5 « Ramassage et transport des agneaux

Concernant le paragraphe “ Origine génétique ” : Le cahier des charges initial indiquait que l’» Agneau du Quercy » est issu « principalement » de la race Caussenarde du Lot. Cette dénomination est remplacée par le nom officielle de la race, Causses du Lot.

Deux races sont ajoutées à la liste des races de mères autorisées, la Blanche du Massif Central et la Lacaune viande. Ces trois races peuvent être utilisées en race pure ou issues d’un croisement de première génération.

Une liste de races de père est ajoutée parmi des races rustiques et bouchères, utilisées en race pure. En fonction de la destination des agneaux, l’éleveur choisit la race de père la plus adaptée, bouchères pour améliorer la conformation des agneaux et rustiques pour le renouvellement des agnelles.

Concernant l’aménagement des bâtiments (bergerie, centre de transit), de nouvelles obligations reprenant les usages des producteurs de l’IGP sont ajoutées (accès à l’eau et aux aliments, densité des animaux en bâtiment, qualité de la litière et nettoyage des bâtiments).

Concernant les soins aux animaux, des conditions de manipulation des animaux sont ajoutées (avec soin, interdiction de prendre les animaux par la laine), ainsi que l’interdiction de castrer les mâles.

Concernant les soins vétérinaires, de nouvelles obligations sont ajoutées afin d’encadrer l’usage et la traçabilité des aliments médicamenteux.

Afin d’encadrer l’étape de transport des animaux et de réduire au maximum le stress engendré, un délai maximum de transport de 8h est ajouté.

Sous rubrique 5.6 « Opérations d’Abattage »

Conformément à la modification présentée en partie Description du produit l’âge d’abattage des agneaux est modifié, la tranche d’âge est abaissée entre 60 et 150 jours (contre 90 à 180 jours précédemment).

La disposition est complétée par l’indication que les agneaux abattus entre 60 et 69 jours ne sont pas sevrés.

Un délai maximum de 24h entre l’arrivée des agneaux et l’abattage est défini.

Des conditions de ressuage des carcasses sont définies et ajoutées à cette rubrique (température à cœur, absence de condensation).

Les critères de sélection des carcasses sont ajoutés, ainsi que les conditions requises pour le stockage et la sélection des carcasses (carcasses non découpées, salle de stockage, après ressuage, examen à froid).

Sous-rubrique 5.7« Sélection des abats »

Des dispositions relatives à la sélection des abats sont ajoutées à savoir qu’ils sont prélevés sur les carcasses des animaux IGP « Agneau du Quercy » au moment de leur séparation.

Sous rubrique 5.9 « Découpe et conditionnement »

Des dispositions relatives à la découpe et au conditionnement sont ajoutées à savoir qu’elles sont réalisées dans l'établissement de découpe et immédiatement après découpe et que la viande peut être conditionnée en gros ou en UVC.

4.8.   Lien

Le paragraphe « Lien avec l’origine géographique » est entièrement réécrit mais les fondements ne sont pas modifiés. Il est réorganisé en trois parties permettant de distinguer les spécificités de l'aire géographique, les spécificités du produit et le lien causal.

4.9.   Structure de contrôle

En application des consignes en vigueur au niveau national visant à harmoniser la rédaction des cahiers des charges, le nom et les coordonnées de l’organisme certificateur sont supprimées, le plan de contrôle sous forme de tableau est également supprimé.

Cette rubrique mentionne désormais les coordonnées des autorités compétentes en matière de contrôle au niveau français : l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le nom et les coordonnées de l’organisme certificateur sont consultables sur le site de l’INAO et sur la base de données de la Commission européenne.

4.10.   
  Etiquetage

L’obligation de commercialisation des agneaux avec un logo spécifique à l’IGP est supprimée.

En application des consignes en vigueur au niveau national visant à harmoniser la rédaction des cahiers des charges, les éléments relatifs à l’étiquetage du le cahier des charges initial sont supprimés et remplacés par une phrase indiquant les éléments règlementaires obligatoires.

4.11.   
  Exigences nationales

Au regard des évolutions législatives et réglementaires nationales les éléments de cette rubrique sont supprimés et remplacés par le tableau des principaux points à contrôler conformément à la règlementation nationale.

DOCUMENT UNIQUE

«Agneau du Quercy»

N° UE: PGI-FR-0185-AM01

AOP ( ) IGP (X)

1.   Dénomination(s)

«Agneau du Quercy»

2.   État membre ou pays tiers

France

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.1. Viande (et abats) frais

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

La viande et les abats IGP « Agneau du Quercy » proviennent d’agneaux de 13 à 22 kg carcasse, ayant été nourris par tétée au pis au moins 70 jours (ou jusqu’à abattage si abattu entre 60 et 69 jours) et âgés de 60 à 150 jours.

Caractéristiques des carcasses :

Conformation U, R, O

État d’engraissement de 2 ou 3

Caractéristiques de la viande d’agneau :

Un gras ferme ou très ferme

Un gras de couleur blanche à légèrement rosée

Une couleur de la viande crue, rosée claire

Caractéristiques des abats :

Fressure entière (foie, cœur, rate, poumons)

Foie : couleur homogène rouge à brun clair

Cœur : texture ferme

Rate : d’aspect spongieux et mou

Poumons : lobes bien vascularisés et de texture spongieuse

Langue : texture ferme, couleur gris uniforme (sans tâches)

Cervelle : aspect bien irrigué, lobe bien formé, couleur claire

Ris : couleur blanchâtre et texture moelleuse

Rognons : absence d’odeur d’urine, couleur rouge à brun clair, texture ferme

Rognons blancs : forme ovale, texture interne bien développée.

La viande et les abats d’agneau peuvent être présentés en frais ou en surgelé.

Les produits sont expédiés soit en gros, soit conditionnés.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Alimentation du troupeau

Les animaux adultes alternent des périodes de plein air intégral, des périodes de bergerie et des périodes mixtes de plein air et bergerie.

En dehors des systèmes pratiquant la transhumance, les ressources produites sur l'exploitation (y compris pâtures) constituent l'essentiel de l'alimentation du troupeau : le pourcentage minimum d’autonomie alimentaire est supérieur à 55 % en matière sèche.

Alimentation des agneaux

L’agneau est allaité au pis 70 jours minimum (ou jusqu’à abattage si abattu entre 60 et 69 jours).

L’allaitement artificiel est interdit.

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

L’ « Agneau du Quercy » est né et élevé dans l’aire géographique.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

L’abattage est réalisé dans l’aire géographique.

La durée de transport est au maximum de 8h.

Étape d'abattage déjà obligatoirement réalisée dans l'aire géographique.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

L’étiquetage comporte la dénomination enregistrée du produit et le symbole IGP de l’Union européenne dans le même champ visuel.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique de l’IGP « Agneau du Quercy » est composée du département, des cantons et communes suivants :

| — | Département de l’Aveyron : les cantons de Villefranche de Rouergue ainsi que les communes de Ambeyrac; Asprieres; Balaguier-D'olt; Bouillac; Capdenac-Gare; Causse-Et-Diege; Foissac; La Capelle-Balaguier; Les Albres; Martiel; Montsales; Morlhon-Le-Haut; Naussac; Ols-Et-Rinhodes; Sainte-Croix; Saint-Igest; Saint-Remy; Salles-Courbaties; Salvagnac-Cajarc; Saujac; Savignac; Sonnac; Toulonjac; Villeneuve. |
| --- | --- |

—

Département de l’Aveyron : les cantons de Villefranche de Rouergue ainsi que les communes de Ambeyrac; Asprieres; Balaguier-D'olt; Bouillac; Capdenac-Gare; Causse-Et-Diege; Foissac; La Capelle-Balaguier; Les Albres; Martiel; Montsales; Morlhon-Le-Haut; Naussac; Ols-Et-Rinhodes; Sainte-Croix; Saint-Igest; Saint-Remy; Salles-Courbaties; Salvagnac-Cajarc; Saujac; Savignac; Sonnac; Toulonjac; Villeneuve.

| — | Département de la Corrèze : les cantons de Brive la Gaillarde 1,2 et 4, de Saint-Pantaléon De Larches ainsi que les communes de Astaillac; Beaulieu-Sur-Dordogne; Bilhac; Branceilles; Brivezac; Chauffour-Sur-Vell; Chenailler-Mascheix; Collonges-La-Rouge; Cosnac; Curemonte; Jugeals-Nazareth; La Chapelle-Aux-Saints; Lagleygeolle; Ligneyrac; Liourdres; Lostanges; Marcillac-La-Croze; Meyssac; Noailhac; Nonards; Puy-D'arnac; Queyssac-Les-Vignes; Saillac; Saint-Bazile-De-Meyssac; Saint-Julien-Maumont; Sioniac; Tudeils; Végennes. |
| --- | --- |

—

Département de la Corrèze : les cantons de Brive la Gaillarde 1,2 et 4, de Saint-Pantaléon De Larches ainsi que les communes de Astaillac; Beaulieu-Sur-Dordogne; Bilhac; Branceilles; Brivezac; Chauffour-Sur-Vell; Chenailler-Mascheix; Collonges-La-Rouge; Cosnac; Curemonte; Jugeals-Nazareth; La Chapelle-Aux-Saints; Lagleygeolle; Ligneyrac; Liourdres; Lostanges; Marcillac-La-Croze; Meyssac; Noailhac; Nonards; Puy-D'arnac; Queyssac-Les-Vignes; Saillac; Saint-Bazile-De-Meyssac; Saint-Julien-Maumont; Sioniac; Tudeils; Végennes.

| — | Département de la Dordogne : l’arrondissement de Sarlat la Caneda ainsi que les communes de Ajat; Auriac-Du-Périgord; Azerat; Bars; Blis-Et-Born; Brouchaud; Chourgnac; Cubjac; Fanlac; Fossemagne; Gabillou; Hautefort; La Bachellerie; La Boissière-D'ans; Limeyrat; Mayac; Montagnac-D'auberoche; Plazac; Saint-Antoine-D'auberoche; Sainte-Eulalie-D'ans; Sainte-Orse; Saint-Pantaly-D'ans; Savignac-Les-Eglises; Temple-Laguyon. |
| --- | --- |

—

Département de la Dordogne : l’arrondissement de Sarlat la Caneda ainsi que les communes de Ajat; Auriac-Du-Périgord; Azerat; Bars; Blis-Et-Born; Brouchaud; Chourgnac; Cubjac; Fanlac; Fossemagne; Gabillou; Hautefort; La Bachellerie; La Boissière-D'ans; Limeyrat; Mayac; Montagnac-D'auberoche; Plazac; Saint-Antoine-D'auberoche; Sainte-Eulalie-D'ans; Sainte-Orse; Saint-Pantaly-D'ans; Savignac-Les-Eglises; Temple-Laguyon.

| — | Département du Lot inclu en totalité |
| --- | --- |

—

Département du Lot inclu en totalité

| — | Département du Lot-et-Garonne : les communes de Anthé; Blanquefort-Sur-Briolance; Bourlens; Cazideroque; Condezaygues; Courbiac; Cuzorn; Fumel; Masquières; Monsempron-Libos; Montayral; Saint-Front-Sur-Lémance; Saint-Georges; Saint-Vite; Sauveterre-La-Lémance; Thézac; Tournon-D'agenais. |
| --- | --- |

—

Département du Lot-et-Garonne : les communes de Anthé; Blanquefort-Sur-Briolance; Bourlens; Cazideroque; Condezaygues; Courbiac; Cuzorn; Fumel; Masquières; Monsempron-Libos; Montayral; Saint-Front-Sur-Lémance; Saint-Georges; Saint-Vite; Sauveterre-La-Lémance; Thézac; Tournon-D'agenais.

| — | Département du Tarn-et-Garonne : les communes de Bouloc; Caussade; Caylus; Cayrac; Cayriech; Cazes-Mondenard; Durfort-Lacapelette; Espinas; Labastide-De-Penne; Lacapelle-Livron; Lafrançaise; Lapenche; Lauzerte; Lavaurette; Loze; Mirabel; Montagudet; Montalzat; Montbarla; Monteils; Montfermier; Montpezat-De-Quercy; Montricoux; Mouillac; Puylagarde; Puylaroque; Réalville; Roquecor; Saint-Amans-De-Pellagal; Saint-Cirq; Sainte-Juliette; Saint-Georges; Saint-Projet; Saint-Vincent; Sauveterre; Septfonds; Tréjouls |
| --- | --- |

—

Département du Tarn-et-Garonne : les communes de Bouloc; Caussade; Caylus; Cayrac; Cayriech; Cazes-Mondenard; Durfort-Lacapelette; Espinas; Labastide-De-Penne; Lacapelle-Livron; Lafrançaise; Lapenche; Lauzerte; Lavaurette; Loze; Mirabel; Montagudet; Montalzat; Montbarla; Monteils; Montfermier; Montpezat-De-Quercy; Montricoux; Mouillac; Puylagarde; Puylaroque; Réalville; Roquecor; Saint-Amans-De-Pellagal; Saint-Cirq; Sainte-Juliette; Saint-Georges; Saint-Projet; Saint-Vincent; Sauveterre; Septfonds; Tréjouls

5.   Lien avec l’aire géographique

Le lien avec l’aire géographique repose sur la qualité du produit qui lui est conféré par les facteurs naturels et humains caractéristiques de l’aire, ainsi que sa réputation.

L’aire géographique de l’IGP « Agneau du Quercy » se situe au sud-ouest du Massif Central. Les Causses du Quercy concernent le département du lot et s’étendent au nord en Corrèze, au nord-ouest en Dordogne, au sud sur le Tarn et Garonne et l’Aveyron. Ce territoire est contrasté avec la présence des causses qui lui confèrent son nom et qui couvrent une grande partie de sa superficie, le reste alternant entre collines, vallées et le prolongement quercynois du massif central à l’est offrant plus de relief.

Les Causses du Quercy sont caractérisées par un ensemble de plateaux calcaires présentant des phénomènes karstiques nombreux et variés. Les eaux ont creusé, façonné les roches calcaires solubles pour former des rivières souterraines, des gouffres comme le célèbre gouffre de Padirac, des dolines ou autres cavités comblées ou non avec le temps.

Il s’agit d’une région plutôt rude et aride, et ce malgré des précipitations en moyenne importantes. En effet, Les sols sont peu profonds et riches en éléments grossiers (cailloux) et donc drainant. Leur réserve utile en souffre fortement malgré des textures majoritairement argileuses (75 %) ou quelquefois limoneuses (15 % surtout présente dans l’est des causses). « Les boisements ne sont guère que de maigres taillis, souvent lâches, passant à une garide (pelouse avec des arbrisseaux disséminés) sur les pentes sèches. Les cultures et les prairies n’occupent que les argiles de décalcification, dans les petites dépressions du plateau (dolines et vallées sèches) ou, plus encore, dans les fonds des vallées profondes où affleurent les marnes du Lias. » (Rapport IGN 2013).

Le climat du Quercy est dominé par une influence océanique avec des remontées méditerranéennes. Il est sujet à de grandes variabilités, chaud l’été et froid l’hiver ; les aléas sont nombreux. On peut noter une pluviométrie légèrement plus importante à l’Est qu’à l’Ouest (~100mm en plus),

Le paysage botanique dominant est formé du groupement de trois associations végétales la garrisade, les glèbes et les grèzes. La garrisade est la forêt de chênes pubescents à peuplement clair à sous-bois épineux (genévrier, épine noire). Les arbres ont un faible développement, d’autant que la plupart sont ébranchés pour la nourriture du bétail. Le terme glèbes désigne les pacages à herbe rase des causses, pelouses broussailleuses parsemées d’arbres ou d’arbustes. Les grèzes sont les associations steppiques et dénudées où les touffes herbe se nichent parmi les sèches aspérités rugueuses des calcaires. Les pelouses du causse sont naturellement remplies de plantes intéressantes pour l’élevage. Il s’agit de pelouses dites « sèches » ou « xériques », le sol étant très drainant. Elles sont auto-entretenues par la faible capacité du sol à garder l'eau des précipitations et entretenues par les herbivores d'élevage ou sauvages.

Ces terrains pauvres avec une faible productivité primaire sont difficilement valorisables, les habitants du Quercy se sont donc tournés très tôt vers un élevage supportant les terres pauvres, l’élevage ovin. On trouve des traces de l’élevage ovin dans le Quercy datant du Néolithique : « Les fouilles montrent que le paysage caussenard traditionnel avec ses bois de chênes, ses troupeaux de moutons et ses champs de blé dans les dolines était constitué dès le Néolithique » (Les Richesses de France –1985-n°122) et des traces de sa renommée datant de l’époque gallo-romaine : « L'élevage du mouton est la ressource traditionnelle du causse : dès l'époque gallo-romaine, les couvertures et la literie de Cahors font prime sur le marché de Rome (Strabon, Pline). » (Bulletin de l'Association de géographes français, N°64, décembre 1932).

Entre le 17ème et le 18ème siècle la prospérité de l'élevage tient alors à 2 pratiques pastorales : la vaine pâture, grâce à l'existence de « devèses » ou « communs » et la transhumance normale d'été ou d'hiver, cette dernière étant plus occasionnelle. On élève les moutons avant tout pour la laine qui sert à confectionner une étoffe rude, mais d'une solidité à toute épreuve : le « cadis ».

De 1760 à 1830, l'élevage quercynois pour la laine est en régression, la transhumance cesse et dans le même temps la viande des moutons du Quercy commence à être reconnue. En 1830, on compte environ 230 000 bêtes constituées en petits troupeaux à usage domestique.

Au cours du XXème siècle, l’adoption de nouvelles pratiques d'élevage permettent aux éleveurs d'accomplir tout le cycle pastoral sur les causses et les cultures fourragères sont introduites ; l'élevage s'oriente alors clairement vers la production de la viande.

La race Causses du Lot, race ancestrale et rustique a toujours été présente dans le Quercy, adaptée aux contraintes du milieu, elle permet de valoriser au mieux les ressources naturelles de l’aire géographique. Cette race a représenté et représente encore aujourd’hui la race majoritaire dans les élevages d’«Agneaux du Quercy ». Puis à partir du 20ème siècle, la production de viande a remplacé la production de laine et les éleveurs ont commencé à s’intéresser au progrès génétique. Deux autres races se sont développées dans le Quercy : la Lacaune et La Blanche du Massif Central. Ces races rustiques se sont bien adaptées aux conditions du milieu et ont développé des aptitudes similaires à la race ancestrale. Ce sont également des races faciles à désaisonnaliser, permettant la production d’agneau une grande partie de l’année.

Les éleveurs ont su mettre en place un système alimentaire adapté aux contraintes du territoire, en utilisant et valorisant les ressources naturelles au maximum tout au long de l’année afin de produire des agneaux de qualité. L’alimentation du troupeau est organisée de manière à ajuster les apports en fonction des besoins des brebis et des agneaux, un pourcentage minimum d’autonomie alimentaire de 55 % en matière sèche est exigé sur chaque exploitation.

L’«Agneau du Quercy » est élevé sur une seule exploitation de sa naissance jusqu’à l’abattage. Durant les premiers jours, les agneaux sont nourris uniquement par tétée au pis et restent avec les mères. Au-delà de cette première phase, les agneaux reçoivent progressivement une complémentation alimentaire favorisant l’engraissement, ils ont également à disposition des fourrages et peuvent accompagner les mères en extérieur.

L’«Agneau du Quercy » est un agneau jeune (150 jours maximum) et léger (13 à 22 kg carcasse), il est élevé sous la mère et nourri essentiellement par tétée au pis pendant au moins 70 jours. Il présente une bonne conformation et un bon état d’engraissement.

La viande d’«Agneau du Quercy » se caractérise par :

Un gras ferme ou très ferme

Un gras de couleur blanche à légèrement rosée

Une couleur de la viande crue, rosée claire

L' « Agneau du Quercy » est un produit dont la réputation est ancienne.

Le Quercy et particulièrement les terres pauvres du causse associées à une irrégularité importante des conditions climatiques ont contribué à une adaptation des systèmes d’élevage qui produisent aujourd’hui l’«Agneau du Quercy ». Le causse offre des possibilités de parcours et une végétation particulièrement adaptées aux ovins, souvent seuls à pouvoir les valoriser. L’entretien des zones délicates et délaissées présente également un intérêt environnemental important sur l’ensemble de l’aire géographique.

Les contraintes naturelles sont à l’origine de l’élevage de brebis de races ancestrales ou sélectionnées pour leur rusticité et leur capacité à valoriser les terrains pauvres des causses. Le déploiement des effectifs s’appuie aujourd’hui sur plusieurs races (race pure ou en croisement) : la causses du Lot, la Lacaune et la Blanche du Massif Central. Ces races présentent de très bonnes qualités maternelles, tant au niveau de l’agnelage que de l’allaitement des agneaux. Ces races rustiques sont élevées en croisement avec des béliers améliorateurs de conformation. Les croisements sont maîtrisés par les éleveurs et le choix de la race des pères se porte sur les accouplements permettant soit d’améliorer la carcasse des agneaux, soit de conserver les qualités maternelles des futures mères.

Une autonomie alimentaire importante des exploitations permet aux éleveurs de tirer le meilleur des ressources naturelles de ce milieu difficile, ainsi le système de polyculture élevage est dominant sur l’aire géographique. La production de céréales sur l’exploitation favorise également un suivi et une adaptation optimum de l’alimentation du troupeau.

Les spécificités de l’«Agneau du Quercy » sont principalement liées à une conduite traditionnelle des agneaux : alimentation au lait au pis au moins 70 jours puis ajout de complément de manière progressive pour une conformation et un état d’engraissement optimum des agneaux.

La couleur de la viande crue rosée claire de l’«Agneau du Quercy » est liée à la fois à l’âge d’abattage des agneaux mais également à une alimentation par tétée au pis de sa mère pendant les 2 premiers mois. Ces caractéristiques sont préservées par une volonté et un savoir faire des éleveurs du respect de l’animal. Les animaux sont élevés et transportés avec soin, limitant ainsi toute source de stress de la naissance à l’abattage, et diminuant les risques d’altération de la viande.

Le gras de couleur blanche à légèrement rosé et ferme provient de l’alimentation des agneaux en phase d’engraissement et de la nature des compléments. Ces composés sont apportés en quantités mesurées afin que les agneaux consomment plus de fourrage, améliorent leur salivation et leur équilibre stomacal. Ces éléments permettant d’augmenter la teneur en acide gras saturés dans le gras de couverture et d’obtenir un gras intrinsèque équilibré. L’allaitement long et l’âge d’abattage ont également un effet bénéfique sur la qualité des gras, le lait maternel étant très riche en acide gras et les agneaux jeunes ayant généralement un gras plus ferme

L’« Agneau du Quercy » est récompensé dans de nombreux évènements, et les bouchers qui la mettent en valeur raflent les prix : Au total, trois 1er prix boucherie magasin aux Trophées des Viandes d'Excellence, le 1er prix du concours International de la gastronomie en 1993, quatre prix boucherie traditionnelle aux Trophées des Viandes d'Excellence dont un 1er prix et un prix d’excellence et le 1 er prix aux trophées élevage en binôme éleveur/technicien en 2011. Enfin, l’«Agneau du Quercy » a obtenu une médaille d’or au Concours Général Agricole 2019.

Le chef étoilé Stéphane Andrieux a mis l’«Agneau du Quercy » à l’honneur en créant une recette à base de ce produit. « Carré d'agneau du Quercy, farci aux citron et tomates confites, gelée tiède et multicolore de carottes »

Référence à la publication du cahier des charges

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4217040f-0f67-4f40-927a-81b4b22cf804

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(1)  JO L 179 du 19.6.2014, p. 17.

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