# Journal officiel C 39A/1er

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 39A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 66e année1 février 2023 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 39A

Édition de langue française

Communications et informations

66e année1 février 2023

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| Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Autorité européenne de sécurité des aliments |
| 2023/C 39 A/01 | Appel à manifestation d’intérêt à devenir membre des groupes scientifiques et du comité scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments 2023 — Parme, Italie (EFSA/E/2023/01) | 1 |

Sommaire

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V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Autorité européenne de sécurité des aliments

2023/C 39 A/01

Appel à manifestation d’intérêt à devenir membre des groupes scientifiques et du comité scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments 2023 — Parme, Italie (EFSA/E/2023/01)

1

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FR

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Autorité européenne de sécurité des aliments

| 1.2.2023 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 39/1 |
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1.2.2023

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 39/1

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Appel à manifestation d’intérêt à devenir membre des groupes scientifiques et du comité scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments 2023 — Parme, Italie (EFSA/E/2023/01)

(2023/C 39 A/01)

Date limite d’envoi des candidatures: 3 avril 2023 à 23 h 59 (heure locale).

Le texte du présent appel à manifestation d’intérêt figure, dans toutes les langues officielles de l’Union européenne, au Journal officiel de l’Union européenne.

Vous êtes un scientifique motivé prêt à faire la différence et à contribuer à protéger la santé publique en Europe? Vous souhaitez mettre votre passion pour la science à profit en travaillant pour le pilier majeur de l’évaluation des risques relatifs à la sécurité des aliments en Europe?

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) fournit des avis scientifiques indépendants et transparents aux décideurs politiques afin d’assurer la sécurité tout au long de la chaîne alimentaire — de la ferme à la table. Les avis scientifiques de l’EFSA sont le fruit du travail de nos experts et de la coopération avec des partenaires nationaux et internationaux, ainsi que d’un dialogue ouvert avec la société. Ils contribuent à la protection de la santé humaine, animale et végétale, ainsi que de l’environnement.

Faire partie de l’un des groupes scientifiques ou du comité scientifique de l’EFSA signifie travailler aux côtés de certains des meilleurs experts d’Europe, développer votre carrière scientifique et votre réseau. Votre avis scientifique peut faire la différence pour ce qui est de la santé des consommateurs européens et l’avenir de l’Europe.

Cet appel s’adresse aux scientifiques qui souhaitent devenir membres du comité scientifique (SC) ou de l’un des dix (10) groupes scientifiques de l’EFSA, à savoir: Santé et bien-être des animaux (AHAW), Dangers biologiques (BIOHAZ), Contaminants de la chaîne alimentaire (CONTAM), Additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP), Organismes génétiquement modifiés (GMO), Nutrition, nouveaux aliments et allergènes alimentaires (NDA), Santé des plantes (PLH), Produits phytopharmaceutiques et leurs résidus (PPR), Additifs alimentaires et arômes (FAF), Matériaux en contact avec les aliments, enzymes et auxiliaires technologiques (CEP).

L’AUTORITÉ EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ DES ALIMENTS

L’EFSA est une agence de l’Union européenne (UE) qui fait partie intégrante du système de sécurité des aliments de l’UE.

La sécurité de la chaîne alimentaire de la ferme à la table est au cœur des missions de l’EFSA. L’EFSA contribue à la protection de la santé humaine, en tenant compte de la santé et du bien-être des animaux, de la santé des plantes et de l’environnement.

L’EFSA défend les valeurs suivantes dans toutes ses activités:

| — | excellence, |
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excellence,

| — | indépendance, |
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indépendance,

| — | ouverture, |
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ouverture,

| — | responsabilité, |
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responsabilité,

| — | coopération. |
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coopération.

Une modification du règlement fondateur de l’EFSA (1), appelée «règlement sur la transparence», est entrée en vigueur en 2021 et a renforcé les responsabilités de l’EFSA envers les citoyens de l’UE. Les développements politiques à l’échelle de l’UE, tels que les actions du pacte vert pour l’Europe et en particulier la stratégie «De la ferme à la table», la stratégie relative aux produits chimiques pour la durabilité et la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité, détermineront l’orientation des activités de l’EFSA au cours des années à venir. Le rôle important de l’EFSA en matière de communication sur les risques a été approfondi, ce qui supposera des adaptations de la manière dans la manière dont l’EFSA communiquera les risques dans les années qui viennent. De plus, la pandémie mondiale de SARS-CoV-2 a obligé l’EFSA à s’adapter à de nouvelles formes d’organisation du travail.

Dans ce contexte, en juin 2021, l’EFSA a préparé sa stratégie 2027 (2), qui expose la manière dont elle entend répondre aux évolutions de cet environnement (numérisation, capacité à répondre aux besoins émergents et soutien coordonné à le programme de développement durable de la Commission européenne) et décrit la valeur ajoutée qu’elle propose à ses clients, à ses partenaires et parties prenantes ainsi qu’au grand public.

Les objectifs stratégiques de l’EFSA, établis dans la stratégie 2027 de l’Agence, sont les suivants:

| 1) | dispenser des avis scientifiques fiables et communiquer sur les risques de la stratégie «De la ferme à la table»; |
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1)

dispenser des avis scientifiques fiables et communiquer sur les risques de la stratégie «De la ferme à la table»;

| 2) | assurer la préparation de l’EFSA pour faire face aux besoins futurs en matière d’analyse des risques; |
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2)

assurer la préparation de l’EFSA pour faire face aux besoins futurs en matière d’analyse des risques;

| 3) | donner aux personnes les moyens d’agir et garantir la flexibilité organisationnelle. |
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3)

donner aux personnes les moyens d’agir et garantir la flexibilité organisationnelle.

Pour en savoir plus sur l’EFSA, visitez son site à l’adresse https://www.efsa.europa.eu/fr.

LES GROUPES SCIENTIFIQUES ET LE COMITÉ SCIENTIFIQUE DE L’EFSA

Le comité scientifique et les groupes scientifiques sont chargés de produire les avis et conseils scientifiques de l’EFSA, qui servent à aider les gestionnaires de risques à prendre des décisions et constituent une base solide pour les politiques européennes. Ces contributions scientifiques sont publiées dans l’EFSA Journal, une publication mensuelle indexée dans des bases de données bibliographiques (par exemple, CAB Abstracts, Food Science and Technology Abstracts, ISI Web of Knowledge) en rapport avec les travaux de l’EFSA.

Les membres du Comité scientifique et des groupes scientifiques de l’EFSA sont nommés pour un mandat de cinq (5) ans.

Veuillez vous référer à l’ANNEXE I (3) publiée sur le site web de l’EFSA pour une description détaillée du domaine de compétence du comité scientifique et des groupes scientifiques.

LES MEMBRES DES GROUPES SCIENTIFIQUES ET DU COMITÉ SCIENTIFIQUE

L’EFSA rassemble les meilleurs experts d’Europe en matière d’évaluation des risques dans le domaine de la sécurité de l’alimentation humaine et animale, de la santé et du bien-être des animaux ainsi que de la santé des végétaux et de l’environnement, experts qui agissent en toute indépendance afin de fournir aux institutions et aux États membres de l’Union européenne des avis scientifiques de la plus haute qualité.

Les membres du comité scientifique et des groupes scientifiques sont sélectionnés et nommés conformément au règlement instituant l’EFSA et à des règles (4) connexes. Ces règles détaillent l’organisation, le calendrier et les critères des procédures de sélection et de nomination; les candidats peuvent les consulter afin d’obtenir de plus amples informations à ce sujet.

Chaque groupe scientifique comprend entre 11 et 21 experts scientifiques, en fonction de la charge de travail prévue pour le mandat concerné et de l’expertise requise. Le comité scientifique est composé des présidents des dix (10) groupes scientifiques et de six (6) autres experts scientifiques qui ne font partie d’aucun des groupes scientifiques. Tous ces experts coopèrent avec l’EFSA indépendamment de toute influence extérieure et ne représentent pas l’avis d’un État membre, de leurs employeurs ou de toute autre organisation.

Groupes de travail

Chaque groupe scientifique est assisté par plusieurs groupes de travail mis en place pour réaliser les travaux préparatoires nécessaires dans le cadre de mandats spécifiques ou de domaines de produits réglementés. Les groupes de travail sont généralement présidés par des experts du groupe et comprennent des experts du domaine concerné ainsi que des experts qui écoutent afin de s’assurer que l’expertise scientifique appropriée est disponible pour effectuer ces travaux préparatoires qui sont ensuite examinés par le groupe scientifique.

Responsabilités

Le comité scientifique et chaque groupe scientifique ont des mandats spécifiques (voir ANNEXE I) qui influenceront la nature de leurs travaux. En général, les membres du comité scientifique et des groupes scientifiques se voient confier les principales responsabilités suivantes:

| — | assurer la préparation, l’examen et l’adoption, en temps voulu, des avis scientifiques, documents d’orientation et déclarations des groupes scientifiques concernés et/ou du comité scientifique, ainsi que les activités correspondantes des groupes de travail, |
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—

assurer la préparation, l’examen et l’adoption, en temps voulu, des avis scientifiques, documents d’orientation et déclarations des groupes scientifiques concernés et/ou du comité scientifique, ainsi que les activités correspondantes des groupes de travail,

| — | assurer la cohérence des approches de l’EFSA en matière d’évaluation des risques en travaillant en étroite coopération avec les autres groupes scientifiques et le comité scientifique, |
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assurer la cohérence des approches de l’EFSA en matière d’évaluation des risques en travaillant en étroite coopération avec les autres groupes scientifiques et le comité scientifique,

| — | assurer le respect des documents d’orientation sectoriels et horizontaux de l’EFSA et de la législation pertinente de l’UE, |
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assurer le respect des documents d’orientation sectoriels et horizontaux de l’EFSA et de la législation pertinente de l’UE,

| — | contribuer à l’harmonisation des évaluations scientifiques au sein des organisations concernées de l’UE et des États membres. |
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contribuer à l’harmonisation des évaluations scientifiques au sein des organisations concernées de l’UE et des États membres.

L’étendue de la contribution exigée des membres des groupes varie en fonction de la complexité des résultats scientifiques à produire. Lorsque d’importants travaux préparatoires ont été réalisés soit par les groupes de travail, soit par le personnel de l’EFSA, soit par l’intermédiaire de sous-traitants, le rôle des groupes est d’examiner les projets de résultats et de les adopter.

On attend des membres des groupes scientifiques/du comité scientifique qu’ils coopèrent, fassent preuve d’un haut degré d’éthique et d’intégrité professionnelles et favorisent l’innovation dans la production de l’évaluation des risques de l’EFSA.

Les membres du comité scientifique et des groupes scientifiques peuvent être élus comme président, vice-président du comité scientifique/des groupes scientifiques ou de leurs groupes de travail ou désignés comme rapporteurs de groupes de travail.

Conditions de travail et rémunération

Les membres d’un groupe scientifique et du comité scientifique seront convoqués à environ six (6) à dix (10) réunions plénières par an, soit un total d’environ dix (10) à vingt (20) jours de réunion par an.

Environ un tiers des réunions tenues chaque année sont organisées en présentiel (5), principalement dans les locaux de l’EFSA, à Parme, en Italie. Environ deux tiers des réunions sont organisées en ligne.

Les réunions se tiennent en anglais et les documents de travail sont rédigés en anglais, la langue de travail de l’EFSA.

Conformément à l’engagement pris par l’EFSA en faveur de l’ouverture et de la transparence, certaines réunions plénières des groupes scientifiques/du comité scientifique sont ouvertes aux observateurs et/ou diffusées en flux sur l’internet (web streaming).

Les membres doivent être disposés à participer et à contribuer activement et en temps utile aux réunions des groupes scientifiques/du comité scientifique lors desquelles des avis, des déclarations ou des documents d’orientation sont examinés, traités et adoptés.

La participation et la contribution active aux réunions des groupes scientifiques/du comité scientifique nécessitent un travail préparatoire, notamment la lecture préalable, l’examen et, dans certains cas, la rédaction de documents. Le travail préparatoire est censé durer au moins un (1) jour de travail pour un (1) jour de réunion.

L’EFSA suivra, consignera et évaluera la participation et la contribution des membres des groupes scientifiques/du comité scientifique.

Des modules de formation et des tutoriels sur les méthodes d’évaluation des risques, les documents d’orientation et les pratiques de l’EFSA sont proposés aux membres des groupes scientifiques/du comité scientifique.

Conformément à son règlement financier, l’EFSA rémunère les experts pour le travail accompli en leur versant des indemnités au titre de la préparation et de la participation aux réunions (en personne ou en ligne). L’EFSA prend également en charge les frais de déplacement, d’hébergement et les indemnités journalières des experts lorsqu’ils se rendent dans ses locaux. Des informations détaillées figurent dans le EFSA Expert compensation guide (6).

CANDIDATURES

Les candidats sont invités à remplir leur formulaire de candidature et à le soumettre en ligne en utilisant la page «Carrières» sur le site de l’EFSA à l’adresse https://www.efsa.europa.eu/fr/careers/experts.

Pour postuler, les candidats doivent créer un compte sur la page «Carrières» sur le site de l’EFSA, à moins qu’ils n’en possèdent déjà un. Les experts travaillant déjà pour l’EFSA doivent utiliser leur compte EFSA existant et leurs informations d’identification pour postuler.

Les candidats sont invités à indiquer dans le formulaire de candidature le groupe scientifique et/ou le comité scientifique auprès duquel ils souhaitent poser leur candidature et qui correspond le mieux à leurs domaines d’expertise (voir l’ANNEXE I). Un candidat peut indiquer un autre groupe scientifique/le comité scientifique en second choix si ses domaines d’expertise couvrent le domaine de compétence de plus d’un groupe scientifique et/ou du comité scientifique.

Les candidats sont invités à remplir leur formulaire de candidature en anglais et doivent accorder une attention particulière aux critères et aux compétences requises lors de la préparation de leur candidature.

Le formulaire de candidature contient des sections et des questions spécifiques ayant pour but d’évaluer l’aptitude du candidat à occuper le poste. Les candidats doivent impérativement fournir toutes les informations et preuves demandées dans l’ensemble des sections du formulaire de candidature, car ils seront évalués sur la base de ce formulaire.

Les candidatures ne peuvent être envoyées que par l’intermédiaire de la page «Carrières» du site de l’EFSA (7). Une fois la candidature déposée, les candidats reçoivent automatiquement un accusé de réception à l’adresse électronique fournie dans le formulaire de candidature. Il est demandé aux candidats de veiller à indiquer une adresse électronique exacte dans leur formulaire de candidature, étant donné qu’elle sera le seul canal de communication pour toute correspondance concernant la procédure de sélection. Après avoir déposé leur candidature, les candidats peuvent y accéder et la modifier jusqu’à la date limite de clôture.

Pour être valables, les candidatures doivent être déposées dans le système dans les délais au moyen du formulaire de candidature en ligne dûment complété. Les ébauches de candidatures non déposées via le système dans les délais ou le dépôt d’un profil général au lieu du formulaire de candidature spécifique ne seront pas pris en considération.

Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas attendre les derniers jours précédant la date limite de dépôt des candidatures car un encombrement des lignes ou un problème de connexion à l’internet pourrait les empêcher de déposer leur candidature dans les délais.

Tous les candidats seront informés par courrier électronique du résultat de la procédure de sélection.

L’EFSA se réserve le droit de réaliser à tout moment un entretien en ligne et de vérifier les candidatures à partir des preuves que constituent les documents et les certificats, afin d’en confirmer l’exactitude et la véracité.

Les renseignements personnels que l’EFSA demande aux candidats et toute autre donnée à caractère personnel seront traités conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (8).

Le traitement des données à caractère personnel concernant les candidats a pour but de gérer les candidatures aux postes de membres des groupes scientifiques de l’EFSA et du comité scientifique.

Un avis relatif à la protection des données concernant les processus de sélection et de recrutement des talents de l’EFSA est disponible sur le site web:

https://www.efsa.europa.eu/sites/default/files/TMTdataprocessing.pdf

Contacts

Pour toute question technique ou tout problème lié au formulaire de candidature, veuillez contacter le service d’assistance de l’EFSA à l’adresse servicedesk@efsa.europa.eu.

Pour toute question relative au processus de sélection et de nomination, veuillez contacter le service «Talent Selection» de l’EFSA à l’adresse selection.experts@efsa.europa.eu.

SÉLECTION ET NOMINATION

L’EFSA applique les principes de transparence, d’équité et de non-discrimination dans ses procédures de sélection.

L’EFSA se réserve le droit de consulter des tiers quant à l’expérience professionnelle des candidats et à la véracité de leurs déclarations dans le cadre de leur candidature.

Critères d’admissibilité

Les candidats doivent satisfaire aux exigences suivantes à la date limite de dépôt des candidatures:

| 1) | être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne (UE), d’un pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) ou d’un pays candidat à l’adhésion à l’UE. Les candidatures d’experts provenant de pays tiers seront acceptées, mais ne seront prises en considération que si le niveau d’expertise requis n’est pas trouvé parmi les ressortissants des pays de l’UE, des pays de l’AELE ou des pays candidats à l’adhésion; |
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1)

être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne (UE), d’un pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) ou d’un pays candidat à l’adhésion à l’UE. Les candidatures d’experts provenant de pays tiers seront acceptées, mais ne seront prises en considération que si le niveau d’expertise requis n’est pas trouvé parmi les ressortissants des pays de l’UE, des pays de l’AELE ou des pays candidats à l’adhésion;

| 2) | avoir une connaissance approfondie de l’anglais [équivalent du niveau C1 ou supérieur, selon le CECR: Cadre européen commun de référence pour les langues (9)]; |
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2)

avoir une connaissance approfondie de l’anglais [équivalent du niveau C1 ou supérieur, selon le CECR: Cadre européen commun de référence pour les langues (9)];

| 3) | avoir un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires d’au moins quatre (4) ans, sanctionné par un diplôme dans l’un des domaines suivants: agriculture, biochimie, bio-informatique, biologie, biométrie, biotechnologie, chimie, exposition diététique, sciences de l’environnement, épidémiologie, science de l’alimentation, technologie alimentaire, génétique, santé et sécurité des denrées alimentaires, médecine humaine, sciences de la vie, mathématiques, microbiologie, biologie moléculaire, sciences naturelles, nutrition, pharmacie, santé publique, statistiques, toxicologie, médecine vétérinaire ou domaines connexes; |
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3)

avoir un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires d’au moins quatre (4) ans, sanctionné par un diplôme dans l’un des domaines suivants: agriculture, biochimie, bio-informatique, biologie, biométrie, biotechnologie, chimie, exposition diététique, sciences de l’environnement, épidémiologie, science de l’alimentation, technologie alimentaire, génétique, santé et sécurité des denrées alimentaires, médecine humaine, sciences de la vie, mathématiques, microbiologie, biologie moléculaire, sciences naturelles, nutrition, pharmacie, santé publique, statistiques, toxicologie, médecine vétérinaire ou domaines connexes;

| 4) | posséder au moins sept (7) années d’expérience professionnelle (10) en rapport avec les compétences d’un groupe scientifique ou du comité scientifique de l’EFSA, acquise après l’obtention du diplôme exigé; |
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4)

posséder au moins sept (7) années d’expérience professionnelle (10) en rapport avec les compétences d’un groupe scientifique ou du comité scientifique de l’EFSA, acquise après l’obtention du diplôme exigé;

| 5) | disposer d’une production scientifique active, prouvée par la qualité d’auteur/de contributeur, au cours des cinq (5) dernières années, dans au moins cinq (5) des types de documents scientifiques suivants:






  — | publications scientifiques (auteur) dans des revues internationales publiées en anglais et validées par des pairs, dans un/des domaines relevant de la compétence d’un groupe scientifique ou du comité scientifique de l’EFSA, attestées par une liste de publications scientifiques,
  ET/OU |
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5)

disposer d’une production scientifique active, prouvée par la qualité d’auteur/de contributeur, au cours des cinq (5) dernières années, dans au moins cinq (5) des types de documents scientifiques suivants:

—

publications scientifiques (auteur) dans des revues internationales publiées en anglais et validées par des pairs, dans un/des domaines relevant de la compétence d’un groupe scientifique ou du comité scientifique de l’EFSA, attestées par une liste de publications scientifiques,

ET/OU

| — | évaluations scientifiques (11) (auteur/contributeur) au niveau national/international, dans un/des domaines relevant de la compétence d’un groupe scientifique ou du comité scientifique de l’EFSA, attestées par une liste d’évaluations réalisées ou de rapports scientifiques connexes. |
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évaluations scientifiques (11) (auteur/contributeur) au niveau national/international, dans un/des domaines relevant de la compétence d’un groupe scientifique ou du comité scientifique de l’EFSA, attestées par une liste d’évaluations réalisées ou de rapports scientifiques connexes.

Critères de sélection

Afin d’évaluer leur niveau d’expertise scientifique, les candidatures satisfaisant aux critères d’admissibilité feront l’objet d’une évaluation comparative sur la base des critères de sélection décrits ci-dessous.

Chaque candidature éligible sera évaluée par rapport aux trois critères de sélection suivants, en fonction du premier groupe scientifique/du comité scientifique choisi. Les candidats pourront aussi, en tant que de besoin, être évalués en ce qui concerne leur deuxième choix (groupe scientifique/comité scientifique)/d’autres groupes. Le seuil minimal cumulatif pour réussir cette évaluation est de 50 points (sur 100).

| 1. | Expérience en matière d’évaluation scientifique: expérience dans la réalisation d’évaluations scientifiques dans des domaines liés à la sécurité de la chaîne alimentaire, dans les secteurs de compétence et d’expertise du groupe scientifique/comité scientifique de prédilection. (40 points maximum sur 100). |
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1.

Expérience en matière d’évaluation scientifique: expérience dans la réalisation d’évaluations scientifiques dans des domaines liés à la sécurité de la chaîne alimentaire, dans les secteurs de compétence et d’expertise du groupe scientifique/comité scientifique de prédilection. (40 points maximum sur 100).

| 2. | Excellence scientifique: excellence scientifique dans une ou plusieurs matières liées au domaine relevant du groupe scientifique/du comité scientifique de prédilection, attestée par des publications scientifiques dans des revues révisées par des pairs publiées en anglais. (40 points maximum sur 100). |
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2.

Excellence scientifique: excellence scientifique dans une ou plusieurs matières liées au domaine relevant du groupe scientifique/du comité scientifique de prédilection, attestée par des publications scientifiques dans des revues révisées par des pairs publiées en anglais. (40 points maximum sur 100).

| 3. | Expérience en matière d’examen de travaux scientifiques: expérience en matière d’examen de travaux scientifiques et aptitude à analyser des informations complexes dans les domaines relevant du groupe scientifique/comité scientifique de prédilection. (20 points maximum sur 100). |
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3.

Expérience en matière d’examen de travaux scientifiques: expérience en matière d’examen de travaux scientifiques et aptitude à analyser des informations complexes dans les domaines relevant du groupe scientifique/comité scientifique de prédilection. (20 points maximum sur 100).

Liste provisoire des candidats jugés aptes

Le directeur exécutif de l’EFSA établit un projet de liste de candidats comprenant les candidatures ayant obtenu au moins 50 points lors de l’évaluation des critères de sélection.

Le directeur exécutif évalue l’expertise pluridisciplinaire spécifique requise au sein du comité scientifique et de chaque groupe scientifique, en vue de donner une indication quant à leur composition et au nombre de membres de chaque groupe scientifique et du comité scientifique.

À cet effet, les candidatures inscrites dans le projet de liste susmentionné seront analysées plus en détail et répertoriées afin de mettre en évidence les domaines d’expertise/de connaissances pluridisciplinaires (l’expertise pluridisciplinaire spécifique de chaque groupe scientifique et du comité scientifique est décrite à l’ANNEXE I) ainsi que les compétences considérées comme des atouts: gestion de projet, communication des risques et présidence de réunions scientifiques.

À la suite de l’évaluation susmentionnée, le directeur exécutif finalise le projet de liste de candidats et le transmet au conseil d’administration de l’EFSA, assorti d’une proposition concernant la composition de chaque groupe scientifique/du comité scientifique, en indiquant notamment l’expertise pluridisciplinaire spécifique requise pour chacun d’eux. La proposition tient également compte de l’équilibre entre les sexes et de la répartition géographique.

Les scientifiques sont priés de noter que leur inscription sur le projet de liste de candidats ne garantit pas leur nomination en tant que membre d’un groupe scientifique/du comité scientifique, qui demeure une prérogative du conseil d’administration de l’EFSA, et que la note obtenue ne constitue pas un ordre de priorité pour l’examen des nominations.

Déclaration d’intérêts

Seuls les experts dont la déclaration d’intérêts est compatible avec la politique et les règles de l’EFSA en matière d’indépendance sont pris en considération pour la phase suivante de la nomination. Les candidats retenus sur le projet de liste et disposant de la combinaison de compétences et d’expertise la plus appropriée pour un groupe scientifique donné ou pour le comité scientifique seront invités à déposer une déclaration d’intérêts, qui sera examinée par l’EFSA conformément à la politique de l’EFSA en matière d’indépendance et aux règles de cette dernière concernant la gestion des intérêts concurrents (12) en vigueur au moment où l’examen a lieu.

Les candidats qui ne déposent pas de déclaration d’intérêts ne seront pas pris en compte pour une nomination en tant que membres d’un groupe scientifique/du comité scientifique. Les candidats peuvent être contactés pour fournir davantage de précisions sur leur déclaration d’intérêts.

Voir ci-dessous un exemple de ce qui est considéré comme un conflit d’intérêts.

Exemple: ne peuvent être membres des groupes scientifiques les candidats qui, à la date du dépôt de leur déclaration d’intérêts, sont employés par ou ont un rôle de conseil pour une personne morale ou physique dont les activités (production, transformation et distribution d’aliments, agriculture ou élevage par exemple) peuvent être directement ou indirectement influencées par les résultats scientifiques de l’EFSA. Cela inclut toute forme d’activité économique régulière des candidats, à temps complet ou partiel, rémunérée ou non, y compris le travail indépendant (conseil par exemple), exercée pour les opérateurs économiques susmentionnés.

Pour toute question relative à la déclaration d’intérêts, veuillez contacter le service «Interest Management» de l’EFSA à l’adresse interestmanagement@efsa.europa.eu.

Nomination

Les membres du comité scientifique non membres des groupes scientifiques et les membres des groupes scientifiques sont nommés par le conseil d’administration, sur la base de la proposition susmentionnée du directeur exécutif, pour un mandat de cinq (5) ans (13).

Lorsque les candidats ont une expertise scientifique équivalente, le conseil d’administration de l’EFSA veille à ce que les nominations reflètent la répartition géographique la plus large possible. De plus, le conseil d’administration de l’EFSA s’efforce de parvenir à un équilibre entre les sexes dans les nominations.

Un expert ayant déjà été membre d’une entité scientifique (comité scientifique/groupe scientifique de l’EFSA) est considéré comme pouvant être nommé au sein d’une entité scientifique à condition que, au moment du renouvellement (début du mandat), l’expert n’ait pas été membre de la même entité scientifique concernée depuis plus de dix (10) ans. En conséquence:

| — | les experts ayant exercé, au moment du renouvellement, moins de dix (10) ans en tant que membres d’une entité scientifique donnée peuvent être nommés dans la même entité scientifique ou dans une entité scientifique différente, |
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—

les experts ayant exercé, au moment du renouvellement, moins de dix (10) ans en tant que membres d’une entité scientifique donnée peuvent être nommés dans la même entité scientifique ou dans une entité scientifique différente,

| — | les experts ayant exercé, au moment du renouvellement, pendant dix (10) ans ou plus en tant que membres d’une entité scientifique donnée, peuvent uniquement être nommés dans une entité scientifique différente. |
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—

les experts ayant exercé, au moment du renouvellement, pendant dix (10) ans ou plus en tant que membres d’une entité scientifique donnée, peuvent uniquement être nommés dans une entité scientifique différente.

Liste de réserve

Le conseil d’administration dresse une liste de réserve composée des candidats figurant sur le projet de liste qui n’ont pas été nommés. La liste de réserve sert aux besoins futurs de nomination des membres du comité scientifique, des groupes scientifiques et des groupes de travail et reste valable jusqu’à la fin du mandat des membres nommés.

Procédures de recours

| — | Les candidats peuvent former un recours contre toute décision affectant leur situation juridique conformément à l’article 263 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Ce recours doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la réception ou de la notification de la décision attaquée. Le recours doit être formé contre l’EFSA devant le Tribunal de l’Union européenne:





  Tribunal de l’Union européenne |
| --- | --- |
| Rue du Fort Niedergrünewald |
| L-2925 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |
| Tél. + 352 4303-1 |
| Fax + 352 4303-2100 |
| Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu |
| www.curia.europa.eu |

—

Les candidats peuvent former un recours contre toute décision affectant leur situation juridique conformément à l’article 263 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Ce recours doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la réception ou de la notification de la décision attaquée. Le recours doit être formé contre l’EFSA devant le Tribunal de l’Union européenne:

Tribunal de l’Union européenne

Rue du Fort Niedergrünewald

L-2925 Luxembourg

LUXEMBOURG

Tél. + 352 4303-1

Fax + 352 4303-2100

Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu

www.curia.europa.eu

| — | À titre subsidiaire, les candidats peuvent déposer une plainte concernant une allégation de mauvaise administration au sein des institutions et organismes de l’Union européenne, à l’attention du Médiateur européen. La plainte doit, entre autres exigences, être déposée dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle sont connus les faits sur lesquels la plainte est fondée. Avant de contacter le Médiateur européen et d’entreprendre cette démarche, les plaignants doivent avoir contacté l’EFSA au préalable pour lui exposer leurs griefs.





  Médiateur européen |
| --- | --- |
| 1 avenue du président Robert Schuman |
| CS 30403 |
| 67001 Strasbourg Cedex |
| FRANCE |
| Tél. + 33 388172313 |
| Fax + 33 388179062 |
| https://www.ombudsman.europa.eu/fr/home |

—

À titre subsidiaire, les candidats peuvent déposer une plainte concernant une allégation de mauvaise administration au sein des institutions et organismes de l’Union européenne, à l’attention du Médiateur européen. La plainte doit, entre autres exigences, être déposée dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle sont connus les faits sur lesquels la plainte est fondée. Avant de contacter le Médiateur européen et d’entreprendre cette démarche, les plaignants doivent avoir contacté l’EFSA au préalable pour lui exposer leurs griefs.

Médiateur européen

1 avenue du président Robert Schuman

CS 30403

67001 Strasbourg Cedex

FRANCE

Tél. + 33 388172313

Fax + 33 388179062

https://www.ombudsman.europa.eu/fr/home

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(1)  Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/1381 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’Union dans la chaîne alimentaire, et modifiant les règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 1829/2003, (CE) no 1831/2003, (CE) no 2065/2003, (CE) no 1935/2004, (CE) no 1331/2008, (CE) no 1107/2009, (UE) 2015/2283 et la directive 2001/18/CE (JO L 231 du 6.9.2019, p. 1).

(2)  https://op.europa.eu/webpub/efsa/strategy-2027/en/#chapter0

(3)  https://www.efsa.europa.eu/sites/default/files/documents/calls/EFSA_SP-SC_Renewal_Call_2023_ANNEX_I.pdf

(4)  Règle d’application du conseil d’administration de l’EFSA établissant les règles de sélection, de nomination et de fonctionnement du comité scientifique, des groupes scientifiques et de leurs groupes de travail:

https://www.efsa.europa.eu/sites/default/files/paneloperation.pdf

(5)  La possibilité de participer à la réunion en ligne peut être offerte aux experts ne pouvant pas participer à la réunion en présentiel.

(6)  EFSA Expert Compensation Guide:

http://www.efsa.europa.eu/sites/default/files/Experts_compensation_guide.pdf

(7)  https://www.efsa.europa.eu/fr/careers/experts

(8)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

(9)  https://www.coe.int/fr/web/common-european-framework-reference-languages/table-1-cefr-3.3-common-reference-levels-global-scale

(10)  L’expérience professionnelle est prise en considération à compter de la date à laquelle la personne a obtenu les qualifications minimales la rendant admissible. Toute période ne peut être comptabilisée qu’une seule fois (pour pouvoir être prises en compte, les années d’études ou d’expérience professionnelle ne peuvent chevaucher d’autres périodes d’études ou d’expérience professionnelle). Les activités professionnelles à temps partiel font l’objet d’un calcul au prorata, sur la base du pourcentage des heures travaillées à temps plein, attestées par un certificat. Les stages rémunérés sont pris en considération comme expérience professionnelle. Les doctorats en cours/achevés dans un domaine de compétence de l’EFSA peuvent être considérés comme une expérience professionnelle.

(11)  Évaluation scientifique = avis scientifique, évaluation des risques, examen de dossiers pour l’approbation de produits ou élaboration d’orientations scientifiques, menés au niveau international/national, à la demande des autorités et/ou des centres de référence.

(12)  Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site web de l’EFSA à l’adresse https://www.efsa.europa.eu/fr/howwework/independentscience

(13)  Le mandat des membres nommés à une date ultérieure à celle des membres nommés au moment du renouvellement prend fin en même temps que le mandat de ces derniers membres.

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