# Journal officiel L 20/2012

| | ISSN 1977-0693
  doi:10.3000/19770693.L_2012.020.fre |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 20 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 55e année24 janvier 2012 |

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.020.fre

Journal officiel

de l’Union européenne

L 20

Édition de langue française

Législation

55e année24 janvier 2012

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| Sommaire | | I   Actes législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | BUDGETS |
| | | 2012/30/UE, Euratom |
| | * | Adoption définitive du budget rectificatif no 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2011 | 1 |

Sommaire

I   Actes législatifs

page

BUDGETS

2012/30/UE, Euratom

*

Adoption définitive du budget rectificatif no 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2011

o

1

| Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.


  Les recettes éventuelles prévues à l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier, inscrites aux titres 5 et 6 de l’état des recettes, peuvent donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.


  Les chiffres de l’exécution renvoient à tous les crédits autorisés, y compris les crédits budgétaires, les crédits supplémentaires et les recettes affectées. |
| --- |

Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.

Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.

Les recettes éventuelles prévues à l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier, inscrites aux titres 5 et 6 de l’état des recettes, peuvent donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Les recettes éventuelles prévues à l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier, inscrites aux titres 5 et 6 de l’état des recettes, peuvent donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Les chiffres de l’exécution renvoient à tous les crédits autorisés, y compris les crédits budgétaires, les crédits supplémentaires et les recettes affectées.

Les chiffres de l’exécution renvoient à tous les crédits autorisés, y compris les crédits budgétaires, les crédits supplémentaires et les recettes affectées.

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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I Actes législatifs

BUDGETS

| 24.1.2012 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 20/1 |
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24.1.2012

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 20/1

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ADOPTION DÉFINITIVE

du budget rectificatif no 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2011

(2012/30/UE, Euratom)

LE PRÉSIDENT DU PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 314, paragraphe 4, point a), et son article 314, paragraphe 9,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (1),

vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2011, définitivement adopté le 15 décembre 2010 (2),

vu l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (3),

vu le projet de budget rectificatif no 6 au budget général 2011, établi par la Commission le 18 octobre 2011,

vu la position sur le projet de budget rectificatif no 6/2011, adoptée par le Conseil le 30 novembre 2011,

vu la résolution adoptée par le Parlement le 1er décembre 2011 sur la position du Conseil relative au projet de budget rectificatif no 6/2011,

vu les articles 75 ter et 75 sexies du règlement du Parlement européen,

CONSTATE:

Article unique

La procédure prévue à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est achevée et le budget rectificatif no 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2011 est définitivement adopté.

Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2011.

Le président

J. BUZEK

---

(1)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

1

(2)  JO L 68 du 15.3.2011.

2

(3)  JO C 139 du 14.6.2006, p. 1.

3

---

ADOPTION DÉFINITIVE DU BUDGET RECTIFICATIF No 6 DE L'UNION EUROPÉENNE POUR L'EXERCICE 2011

SOMMAIRE

ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES

A. Introduction et financement du budget général

B. État général des recettes par ligne budgétaire

— Recettes

— Titre 1: Ressources propres

— Titre 3: Excédents, soldes et ajustements

— Titre 6: Contributions et restitutions dans le cadre des accords et des programmes de l'Union/de la Communauté

— Titre 7: Intérêts de retard et amendes

ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES PAR SECTION

Section III: Commission

— Recettes

— Titre 6: Contributions et restitutions dans le cadre des accords et programmes de l'Union/la Communauté

— Titre 7: Intérêts de retard et amendes

— Dépenses

— Titre 01: Affaires économiques et financières

— Titre 04: Emploi et affaires sociale

— Titre 05: Agriculture et développement rural

— Titre 07: Environnement et action pour le climat

— Titre 08: Recherche

— Titre 09: Société de l'information et médias

— Titre 11: Affaires maritimes et pêche

— Titre 14: Fiscalité et union douanière

— Titre 15: Éducation et culture

— Titre 17: Santé et protection des consommateurs

— Titre 19: Relations extérieures

— Titre 21: Développement et relations avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

---

A. INTRODUCTION ET FINANCEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL

FINANCEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL

Crédits à couvrir pendant l’exercice 2011, conformément aux dispositions de l’article 1er de la décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes

DÉPENSES

| Description | Budget 2011 (1) | Budget 2010 (2) | Variation (en %) |
| --- | --- | --- | --- |
| 1. | Croissance durable |

Description

Budget 2011 (1)

Budget 2010 (2)

Variation (en %)

1.

Croissance durable

53 629 039 384

47 647 241 763

12,55

| 2. | Conservation et gestion des ressources naturelles |
| --- | --- |

2.

Conservation et gestion des ressources naturelles

55 983 918 184

58 135 640 809

–3,70

| 3. | Citoyenneté, liberté, sécurité et justice |
| --- | --- |

3.

Citoyenneté, liberté, sécurité et justice

1 700 103 331

1 477 871 910

15,04

| 4. | L'UE acteur mondial |
| --- | --- |

4.

L'UE acteur mondial

7 242 528 574

7 787 695 183

–7,00

| 5. | Administration |
| --- | --- |

5.

Administration

8 171 544 289

7 907 468 861

3,34

Total des dépenses
   (3)

126 727 133 762

122 955 918 526

+3,07

RECETTES

| Description | Budget 2011 (4) | Budget 2010 (5) | Variation (en %) |
| --- | --- | --- | --- |
| Recettes diverses (titres 4 à 9) | 2 083 368 232 | 1 432 338 606 | +45,45 |
| Excédent disponible de l'exercice précédent (chapitre 3 0, article 3 0 0) | 4 539 394 283 | 2 253 591 199 | + 101,43 |
| Excédent de ressources propres provenant du reversement de l’excédent du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (chapitre 3 0, article 3 0 2) | p.m. | p.m. | — |
| Soldes des ressources propres provenant de la TVA et des ressources propres fondées sur le PNB/RNB relatif aux exercices antérieurs (chapitres 3 1 et 3 2) | 1 814 882 000 | p.m. | — |
| Total des recettes des titres 3 à 9 | 8 437 644 515 | 3 685 929 805 | + 128,91 |
| Montant net des droits de douane et des cotisations dans le secteur du sucre (chapitres 1 1 et 1 2) | 16 667 000 000 | 15 719 200 000 | +6,03 |
| Ressource propre «TVA» au taux uniforme (tableaux 1 et 2, chapitre 1 3) | 14 125 977 050 | 13 277 325 100 | +6,39 |
| Reste à financer par la ressource complémentaire (ressource propre «RNB», tableau 3, chapitre 1 4) | 87 496 512 197 | 90 273 463 621 | –3,08 |
| Crédits à couvrir par les ressources propres visées à l'article 2 de la décision 2007/436/CE, Euratom (6) | 118 289 489 247 | 119 269 988 721 | –0,82 |
| Total des recettes
   (7) | 126 727 133 762 | 122 955 918 526 | +3,07 |

Description

Budget 2011 (4)

Budget 2010 (5)

Variation (en %)

Recettes diverses (titres 4 à 9)

2 083 368 232

1 432 338 606

+45,45

Excédent disponible de l'exercice précédent (chapitre 3 0, article 3 0 0)

4 539 394 283

2 253 591 199

+ 101,43

Excédent de ressources propres provenant du reversement de l’excédent du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (chapitre 3 0, article 3 0 2)

p.m.

p.m.

—

Soldes des ressources propres provenant de la TVA et des ressources propres fondées sur le PNB/RNB relatif aux exercices antérieurs (chapitres 3 1 et 3 2)

1 814 882 000

p.m.

—

Total des recettes des titres 3 à 9

8 437 644 515

3 685 929 805

+ 128,91

Montant net des droits de douane et des cotisations dans le secteur du sucre (chapitres 1 1 et 1 2)

16 667 000 000

15 719 200 000

+6,03

Ressource propre «TVA» au taux uniforme (tableaux 1 et 2, chapitre 1 3)

14 125 977 050

13 277 325 100

+6,39

Reste à financer par la ressource complémentaire (ressource propre «RNB», tableau 3, chapitre 1 4)

87 496 512 197

90 273 463 621

–3,08

Crédits à couvrir par les ressources propres visées à l'article 2 de la décision 2007/436/CE, Euratom (6)

118 289 489 247

119 269 988 721

–0,82

Total des recettes
   (7)

126 727 133 762

122 955 918 526

+3,07

TABLEAU 1

Calcul de l’écrêtement des assiettes harmonisées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à l’article 2, paragraphe 1, point b), de la décision 2007/436/CE, Euratom

| États membres | 1 % de l'assiette «TVA» non écrêtée | 1 % du revenu national brut | Taux d’écrêtement (en %) | 1 % du revenu national brut multiplié par le taux d’écrêtement | 1 % de l’assiette «TVA» écrêtée (8) | États membres dont l’assiette «TVA» est écrêtée |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) |
| Belgique | 1 627 587 000 | 3 698 643 000 | 50 | 1 849 321 500 | 1 627 587 000 | |
| Bulgarie | 169 013 000 | 370 007 000 | 50 | 185 003 500 | 169 013 000 | |
| République tchèque | 652 877 000 | 1 391 854 000 | 50 | 695 927 000 | 652 877 000 | |
| Danemark | 963 769 000 | 2 458 026 000 | 50 | 1 229 013 000 | 963 769 000 | |
| Allemagne | 11 026 155 000 | 26 119 640 000 | 50 | 13 059 820 000 | 11 026 155 000 | |
| Estonie | 71 993 000 | 146 742 000 | 50 | 73 371 000 | 71 993 000 | |
| Irlande | 649 089 000 | 1 266 969 000 | 50 | 633 484 500 | 633 484 500 | Irlande |
| Grèce | 1 019 460 000 | 2 175 890 000 | 50 | 1 087 945 000 | 1 019 460 000 | |
| Espagne | 5 258 235 000 | 10 542 672 000 | 50 | 5 271 336 000 | 5 258 235 000 | |
| France | 9 324 427 000 | 20 331 649 000 | 50 | 10 165 824 500 | 9 324 427 000 | |
| Italie | 5 759 061 000 | 15 753 884 000 | 50 | 7 876 942 000 | 5 759 061 000 | |
| Chypre | 147 063 000 | 179 320 000 | 50 | 89 660 000 | 89 660 000 | Chypre |
| Lettonie | 61 563 000 | 186 604 000 | 50 | 93 302 000 | 61 563 000 | |
| Lituanie | 118 148 000 | 290 314 000 | 50 | 145 157 000 | 118 148 000 | |
| Luxembourg | 217 935 000 | 316 518 000 | 50 | 158 259 000 | 158 259 000 | Luxembourg |
| Hongrie | 421 920 000 | 978 454 000 | 50 | 489 227 000 | 421 920 000 | |
| Malte | 44 136 000 | 60 993 000 | 50 | 30 496 500 | 30 496 500 | Malte |
| Pays-Bas | 2 767 210 000 | 6 121 794 000 | 50 | 3 060 897 000 | 2 767 210 000 | |
| Autriche | 1 315 726 000 | 2 927 120 000 | 50 | 1 463 560 000 | 1 315 726 000 | |
| Pologne | 1 810 016 000 | 3 689 995 000 | 50 | 1 844 997 500 | 1 810 016 000 | |
| Portugal | 860 113 000 | 1 644 805 000 | 50 | 822 402 500 | 822 402 500 | Portugal |
| Roumanie | 460 410 000 | 1 248 095 000 | 50 | 624 047 500 | 460 410 000 | |
| Slovénie | 181 241 000 | 361 860 000 | 50 | 180 930 000 | 180 930 000 | Slovénie |
| Slovaquie | 214 596 000 | 687 119 000 | 50 | 343 559 500 | 214 596 000 | |
| Finlande | 839 952 000 | 1 929 744 000 | 50 | 964 872 000 | 839 952 000 | |
| Suède | 1 674 991 000 | 3 932 868 000 | 50 | 1 966 434 000 | 1 674 991 000 | |
| Royaume-Uni | 8 417 725 000 | 18 044 543 000 | 50 | 9 022 271 500 | 8 417 725 000 | |
| Total | 56 074 411 000 | 126 856 122 000 | | 63 428 061 000 | 55 890 066 500 | |

États membres

1 % de l'assiette «TVA» non écrêtée

1 % du revenu national brut

Taux d’écrêtement (en %)

1 % du revenu national brut multiplié par le taux d’écrêtement

1 % de l’assiette «TVA» écrêtée (8)

États membres dont l’assiette «TVA» est écrêtée

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

Belgique

1 627 587 000

3 698 643 000

50

1 849 321 500

1 627 587 000

Bulgarie

169 013 000

370 007 000

50

185 003 500

169 013 000

République tchèque

652 877 000

1 391 854 000

50

695 927 000

652 877 000

Danemark

963 769 000

2 458 026 000

50

1 229 013 000

963 769 000

Allemagne

11 026 155 000

26 119 640 000

50

13 059 820 000

11 026 155 000

Estonie

71 993 000

146 742 000

50

73 371 000

71 993 000

Irlande

649 089 000

1 266 969 000

50

633 484 500

633 484 500

Irlande

Grèce

1 019 460 000

2 175 890 000

50

1 087 945 000

1 019 460 000

Espagne

5 258 235 000

10 542 672 000

50

5 271 336 000

5 258 235 000

France

9 324 427 000

20 331 649 000

50

10 165 824 500

9 324 427 000

Italie

5 759 061 000

15 753 884 000

50

7 876 942 000

5 759 061 000

Chypre

147 063 000

179 320 000

50

89 660 000

89 660 000

Chypre

Lettonie

61 563 000

186 604 000

50

93 302 000

61 563 000

Lituanie

118 148 000

290 314 000

50

145 157 000

118 148 000

Luxembourg

217 935 000

316 518 000

50

158 259 000

158 259 000

Luxembourg

Hongrie

421 920 000

978 454 000

50

489 227 000

421 920 000

Malte

44 136 000

60 993 000

50

30 496 500

30 496 500

Malte

Pays-Bas

2 767 210 000

6 121 794 000

50

3 060 897 000

2 767 210 000

Autriche

1 315 726 000

2 927 120 000

50

1 463 560 000

1 315 726 000

Pologne

1 810 016 000

3 689 995 000

50

1 844 997 500

1 810 016 000

Portugal

860 113 000

1 644 805 000

50

822 402 500

822 402 500

Portugal

Roumanie

460 410 000

1 248 095 000

50

624 047 500

460 410 000

Slovénie

181 241 000

361 860 000

50

180 930 000

180 930 000

Slovénie

Slovaquie

214 596 000

687 119 000

50

343 559 500

214 596 000

Finlande

839 952 000

1 929 744 000

50

964 872 000

839 952 000

Suède

1 674 991 000

3 932 868 000

50

1 966 434 000

1 674 991 000

Royaume-Uni

8 417 725 000

18 044 543 000

50

9 022 271 500

8 417 725 000

Total

56 074 411 000

126 856 122 000

63 428 061 000

55 890 066 500

TABLEAU 2

Répartition des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à l’article 2, paragraphe 1, point b), de la décision 2007/436/CE, Euratom (chapitre 1 3)

| État membre | 1 % de l’assiette «TVA» écrêtée | Taux uniforme de la ressource propre «TVA» (9) (en %) | Ressource propre «TVA» au taux uniforme |
| --- | --- | --- | --- |
| | (1) | (2) | (3) = (1) × (2) |
| Belgique | 1 627 587 000 | 0,3000 | 488 276 100 |
| Bulgarie | 169 013 000 | 0,3000 | 50 703 900 |
| République tchèque | 652 877 000 | 0,3000 | 195 863 100 |
| Danemark | 963 769 000 | 0,3000 | 289 130 700 |
| Allemagne | 11 026 155 000 | 0,1500 | 1 653 923 250 |
| Estonie | 71 993 000 | 0,3000 | 21 597 900 |
| Irlande | 633 484 500 | 0,3000 | 190 045 350 |
| Grèce | 1 019 460 000 | 0,3000 | 305 838 000 |
| Espagne | 5 258 235 000 | 0,3000 | 1 577 470 500 |
| France | 9 324 427 000 | 0,3000 | 2 797 328 100 |
| Italie | 5 759 061 000 | 0,3000 | 1 727 718 300 |
| Chypre | 89 660 000 | 0,3000 | 26 898 000 |
| Lettonie | 61 563 000 | 0,3000 | 18 468 900 |
| Lituanie | 118 148 000 | 0,3000 | 35 444 400 |
| Luxembourg | 158 259 000 | 0,3000 | 47 477 700 |
| Hongrie | 421 920 000 | 0,3000 | 126 576 000 |
| Malte | 30 496 500 | 0,3000 | 9 148 950 |
| Pays-Bas | 2 767 210 000 | 0,1000 | 276 721 000 |
| Autriche | 1 315 726 000 | 0,2250 | 296 038 350 |
| Pologne | 1 810 016 000 | 0,3000 | 543 004 800 |
| Portugal | 822 402 500 | 0,3000 | 246 720 750 |
| Roumanie | 460 410 000 | 0,3000 | 138 123 000 |
| Slovénie | 180 930 000 | 0,3000 | 54 279 000 |
| Slovaquie | 214 596 000 | 0,3000 | 64 378 800 |
| Finlande | 839 952 000 | 0,3000 | 251 985 600 |
| Suède | 1 674 991 000 | 0,1000 | 167 499 100 |
| Royaume-Uni | 8 417 725 000 | 0,3000 | 2 525 317 500 |
| Total | 55 890 066 500 | | 14 125 977 050 |

État membre

1 % de l’assiette «TVA» écrêtée

Taux uniforme de la ressource propre «TVA» (9) (en %)

Ressource propre «TVA» au taux uniforme

(1)

(2)

(3) = (1) × (2)

Belgique

1 627 587 000

0,3000

488 276 100

Bulgarie

169 013 000

0,3000

50 703 900

République tchèque

652 877 000

0,3000

195 863 100

Danemark

963 769 000

0,3000

289 130 700

Allemagne

11 026 155 000

0,1500

1 653 923 250

Estonie

71 993 000

0,3000

21 597 900

Irlande

633 484 500

0,3000

190 045 350

Grèce

1 019 460 000

0,3000

305 838 000

Espagne

5 258 235 000

0,3000

1 577 470 500

France

9 324 427 000

0,3000

2 797 328 100

Italie

5 759 061 000

0,3000

1 727 718 300

Chypre

89 660 000

0,3000

26 898 000

Lettonie

61 563 000

0,3000

18 468 900

Lituanie

118 148 000

0,3000

35 444 400

Luxembourg

158 259 000

0,3000

47 477 700

Hongrie

421 920 000

0,3000

126 576 000

Malte

30 496 500

0,3000

9 148 950

Pays-Bas

2 767 210 000

0,1000

276 721 000

Autriche

1 315 726 000

0,2250

296 038 350

Pologne

1 810 016 000

0,3000

543 004 800

Portugal

822 402 500

0,3000

246 720 750

Roumanie

460 410 000

0,3000

138 123 000

Slovénie

180 930 000

0,3000

54 279 000

Slovaquie

214 596 000

0,3000

64 378 800

Finlande

839 952 000

0,3000

251 985 600

Suède

1 674 991 000

0,1000

167 499 100

Royaume-Uni

8 417 725 000

0,3000

2 525 317 500

Total

55 890 066 500

14 125 977 050

TABLEAU 3

Détermination du taux uniforme et répartition des ressources fondées sur le revenu national brut conformément à l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2007/436/CE, Euratom (chapitre 1 4)

| États membres | 1 % du revenu national brut | Taux uniforme de la ressource propre «assiette complémentaire» | Ressource propre «assiette complémentaire» au taux uniforme |
| --- | --- | --- | --- |
| | (1) | (2) | (3) = (1) × (2) |
| Belgique | 3 698 643 000 | | 2 551 066 178 |
| Bulgarie | 370 007 000 | | 255 205 042 |
| République tchèque | 1 391 854 000 | | 960 003 889 |
| Danemark | 2 458 026 000 | | 1 695 375 032 |
| Allemagne | 26 119 640 000 | | 18 015 507 359 |
| Estonie | 146 742 000 | | 101 212 405 |
| Irlande | 1 266 969 000 | | 873 866 920 |
| Grèce | 2 175 890 000 | | 1 500 777 282 |
| Espagne | 10 542 672 000 | | 7 271 600 414 |
| France | 20 331 649 000 | | 14 023 354 543 |
| Italie | 15 753 884 000 | | 10 865 931 276 |
| Chypre | 179 320 000 | | 123 682 439 |
| Lettonie | 186 604 000 | 0,6897303 (10) | 128 706 435 |
| Lituanie | 290 314 000 | | 200 238 365 |
| Luxembourg | 316 518 000 | | 218 312 058 |
| Hongrie | 978 454 000 | | 674 869 380 |
| Malte | 60 993 000 | | 42 068 721 |
| Pays-Bas | 6 121 794 000 | | 4 222 386 866 |
| Autriche | 2 927 120 000 | | 2 018 923 381 |
| Pologne | 3 689 995 000 | | 2 545 101 391 |
| Portugal | 1 644 805 000 | | 1 134 471 861 |
| Roumanie | 1 248 095 000 | | 860 848 950 |
| Slovénie | 361 860 000 | | 249 585 810 |
| Slovaquie | 687 119 000 | | 473 926 800 |
| Finlande | 1 929 744 000 | | 1 331 002 925 |
| Suède | 3 932 868 000 | | 2 712 618 260 |
| Royaume-Uni | 18 044 543 000 | | 12 445 868 215 |
| Total | 126 856 122 000 | | 87 496 512 197 |

États membres

1 % du revenu national brut

Taux uniforme de la ressource propre «assiette complémentaire»

Ressource propre «assiette complémentaire» au taux uniforme

(1)

(2)

(3) = (1) × (2)

Belgique

3 698 643 000

2 551 066 178

Bulgarie

370 007 000

255 205 042

République tchèque

1 391 854 000

960 003 889

Danemark

2 458 026 000

1 695 375 032

Allemagne

26 119 640 000

18 015 507 359

Estonie

146 742 000

101 212 405

Irlande

1 266 969 000

873 866 920

Grèce

2 175 890 000

1 500 777 282

Espagne

10 542 672 000

7 271 600 414

France

20 331 649 000

14 023 354 543

Italie

15 753 884 000

10 865 931 276

Chypre

179 320 000

123 682 439

Lettonie

186 604 000

0,6897303 (10)

128 706 435

Lituanie

290 314 000

200 238 365

Luxembourg

316 518 000

218 312 058

Hongrie

978 454 000

674 869 380

Malte

60 993 000

42 068 721

Pays-Bas

6 121 794 000

4 222 386 866

Autriche

2 927 120 000

2 018 923 381

Pologne

3 689 995 000

2 545 101 391

Portugal

1 644 805 000

1 134 471 861

Roumanie

1 248 095 000

860 848 950

Slovénie

361 860 000

249 585 810

Slovaquie

687 119 000

473 926 800

Finlande

1 929 744 000

1 331 002 925

Suède

3 932 868 000

2 712 618 260

Royaume-Uni

18 044 543 000

12 445 868 215

Total

126 856 122 000

87 496 512 197

TABLEAU 4

Calcul de la réduction brute de la contribution RNB accordée aux Pays-Bas et à la Suède et son financement, conformément à l'article 2, paragraphe 5, de la décision 2007/436/CE, Euratom (chapitre 1 6)

| État membre | Réduction brute | Parts dans les assiettes «RNB» | Clé RNB appliquée à la réduction brute | Financement de la réduction en faveur des Pays-Bas et de la Suède |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | (1) | (2) | (3) | (4) = (1) + (3) |
| Belgique | | 2,92 | 24 197 489 | 24 197 489 |
| Bulgarie | | 0,29 | 2 420 682 | 2 420 682 |
| République tchèque | | 1,10 | 9 105 873 | 9 105 873 |
| Danemark | | 1,94 | 16 081 048 | 16 081 048 |
| Allemagne | | 20,59 | 170 881 511 | 170 881 511 |
| Estonie | | 0,12 | 960 025 | 960 025 |
| Irlande | | 1,00 | 8 288 842 | 8 288 842 |
| Grèce | | 1,72 | 14 235 241 | 14 235 241 |
| Espagne | | 8,31 | 68 972 916 | 68 972 916 |
| France | | 16,03 | 133 014 961 | 133 014 961 |
| Italie | | 12,42 | 103 066 026 | 103 066 026 |
| Chypre | | 0,14 | 1 173 158 | 1 173 158 |
| Lettonie | | 0,15 | 1 220 812 | 1 220 812 |
| Lituanie | | 0,23 | 1 899 310 | 1 899 310 |
| Luxembourg | | 0,25 | 2 070 743 | 2 070 743 |
| Hongrie | | 0,77 | 6 401 302 | 6 401 302 |
| Malte | | 0,05 | 399 032 | 399 032 |
| Pays-Bas | – 665 039 963 | 4,83 | 40 050 378 | – 624 989 585 |
| Autriche | | 2,31 | 19 149 984 | 19 149 984 |
| Pologne | | 2,91 | 24 140 912 | 24 140 912 |
| Portugal | | 1,30 | 10 760 744 | 10 760 744 |
| Roumanie | | 0,98 | 8 165 364 | 8 165 364 |
| Slovénie | | 0,29 | 2 367 383 | 2 367 383 |
| Slovaquie | | 0,54 | 4 495 312 | 4 495 312 |
| Finlande | | 1,52 | 12 624 890 | 12 624 890 |
| Suède | – 164 885 941 | 3,10 | 25 729 850 | – 139 156 091 |
| Royaume-Uni | | 14,22 | 118 052 116 | 118 052 116 |
| Total | – 829 925 904 | 100,00 | 829 925 904 | 0 |
| Déflateur des prix du PIB de l'UE, en EUR (prévisions économiques du printemps 2010):
  (a) 2004 UE25 = 107,4023 / (b) 2006 UE25 = 112,1509 / (c) 2006 UE27 = 112,4894 / (d) 2011 UE27 = 118,4172
  Montant forfaitaire pour les Pays-Bas, aux prix de 2011:
  605 000 000 EUR × [(b/a) × (d/c)] = 665 039 963 EUR
  Montant forfaitaire pour la Suède, aux prix de 2011:
  150 000 000 EUR × [(b/a) × (d/c)] = 164 885 941 EUR |

État membre

Réduction brute

Parts dans les assiettes «RNB»

Clé RNB appliquée à la réduction brute

Financement de la réduction en faveur des Pays-Bas et de la Suède

(1)

(2)

(3)

(4) = (1) + (3)

Belgique

2,92

24 197 489

24 197 489

Bulgarie

0,29

2 420 682

2 420 682

République tchèque

1,10

9 105 873

9 105 873

Danemark

1,94

16 081 048

16 081 048

Allemagne

20,59

170 881 511

170 881 511

Estonie

0,12

960 025

960 025

Irlande

1,00

8 288 842

8 288 842

Grèce

1,72

14 235 241

14 235 241

Espagne

8,31

68 972 916

68 972 916

France

16,03

133 014 961

133 014 961

Italie

12,42

103 066 026

103 066 026

Chypre

0,14

1 173 158

1 173 158

Lettonie

0,15

1 220 812

1 220 812

Lituanie

0,23

1 899 310

1 899 310

Luxembourg

0,25

2 070 743

2 070 743

Hongrie

0,77

6 401 302

6 401 302

Malte

0,05

399 032

399 032

Pays-Bas

– 665 039 963

4,83

40 050 378

– 624 989 585

Autriche

2,31

19 149 984

19 149 984

Pologne

2,91

24 140 912

24 140 912

Portugal

1,30

10 760 744

10 760 744

Roumanie

0,98

8 165 364

8 165 364

Slovénie

0,29

2 367 383

2 367 383

Slovaquie

0,54

4 495 312

4 495 312

Finlande

1,52

12 624 890

12 624 890

Suède

– 164 885 941

3,10

25 729 850

– 139 156 091

Royaume-Uni

14,22

118 052 116

118 052 116

Total

– 829 925 904

100,00

829 925 904

0

Déflateur des prix du PIB de l'UE, en EUR (prévisions économiques du printemps 2010):

(a) 2004 UE25 = 107,4023 / (b) 2006 UE25 = 112,1509 / (c) 2006 UE27 = 112,4894 / (d) 2011 UE27 = 118,4172

Montant forfaitaire pour les Pays-Bas, aux prix de 2011:

605 000 000 EUR × [(b/a) × (d/c)] = 665 039 963 EUR

Montant forfaitaire pour la Suède, aux prix de 2011:

150 000 000 EUR × [(b/a) × (d/c)] = 164 885 941 EUR

TABLEAU 5.1

Correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2010 conformément à l'article 4 de la décision 2007/436/CE, Euratom (chapitre 1 5)

| Description | Coefficient (11) (%) | Montant |
| --- | --- | --- |
| 1. | Part du Royaume-Uni (en %) dans le total de l'assiette TVA non écrêtée |

Description

Coefficient (11) (%)

Montant

1.

Part du Royaume-Uni (en %) dans le total de l'assiette TVA non écrêtée

15,0995

| 2. | Part du Royaume-Uni (en %) dans le total des dépenses réparties, ajusté des dépenses liées à l’élargissement |
| --- | --- |

2.

Part du Royaume-Uni (en %) dans le total des dépenses réparties, ajusté des dépenses liées à l’élargissement

7,7390

| 3. | (1) – (2) |
| --- | --- |

3.

(1) – (2)

7,3605

| 4. | Total des dépenses réparties |
| --- | --- |

4.

111 581 136 089

| 5. | Dépenses liées à l'élargissement (12) = (5a + 5b) |
| --- | --- |

5.

Dépenses liées à l'élargissement (12) = (5a + 5b)

23 885 731 392

| 5a. | Dépenses de préadhésion |
| --- | --- |

5a.

Dépenses de préadhésion

2 978 639 088

| 5b. | Dépenses liées à l'article 4, paragraphe 1, point g) |
| --- | --- |

5b.

Dépenses liées à l'article 4, paragraphe 1, point g)

20 907 092 304

| 6. | Total des dépenses réparties, ajusté des dépenses liées à l’élargissement = (4) – (5) |
| --- | --- |

6.

Total des dépenses réparties, ajusté des dépenses liées à l’élargissement = (4) – (5)

87 695 404 697

| 7. | Montant initial de la correction britannique = (3) × (6) × 0,66 |
| --- | --- |

7.

Montant initial de la correction britannique = (3) × (6) × 0,66

4 260 193 166

| 8. | Avantage du Royaume-Uni (13) |
| --- | --- |

8.

Avantage du Royaume-Uni (13)

388 810 830

| 9. | Correction de base en faveur du Royaume-Uni = (7) – (8) |
| --- | --- |

9.

Correction de base en faveur du Royaume-Uni = (7) – (8)

3 871 382 336

| 10. | Gains exceptionnels provenant des ressources propres traditionnelles (14) |
| --- | --- |

10.

Gains exceptionnels provenant des ressources propres traditionnelles (14)

29 810 676

| 11. | Correction en faveur du Royaume-Uni = (9) – (10) |
| --- | --- |

11.

Correction en faveur du Royaume-Uni = (9) – (10)

3 841 571 660

En vertu de l'article 4, paragraphe 2, de la décision 2007/436/CE, Euratom, au cours de la période 2007-2013, la contribution supplémentaire du Royaume-Uni résultant de la réduction des dépenses réparties du montant des dépenses liées à l'élargissement, visée au paragraphe 1, point g), dudit article ne dépasse pas 10 500 000 000 EUR, aux prix de 2004. Les chiffres correspondants figurent dans le tableau ci-après.

| Corrections britanniques 2007-2012
  Différence dans le montant initial eu égard au seuil des 10,5 milliards EUR
  (Décision RP de 2007 par rapport à décision RP de 2000), en EUR | Différence à prix courants | Différence à prix constants de 2004 |
| --- | --- | --- |
| (A) | Correction britannique 2007 |

Corrections britanniques 2007-2012

Différence dans le montant initial eu égard au seuil des 10,5 milliards EUR

(Décision RP de 2007 par rapport à décision RP de 2000), en EUR

Différence à prix courants

Différence à prix constants de 2004

(A)

Correction britannique 2007

0

0

| (B) | Correction britannique 2008 |
| --- | --- |

(B)

Correction britannique 2008

– 301 636 064

– 279 914 923

| (C) | Correction britannique 2009 |
| --- | --- |

(C)

Correction britannique 2009

–1 350 053 160

–1 271 666 250

| (D) | Correction britannique 2010 |
| --- | --- |

(D)

Correction britannique 2010

–2 083 537 505

–1 918 060 737

| (E) | Correction britannique 2011 |
| --- | --- |

(E)

Correction britannique 2011

s.o.

s.o.

| (F) | Correction britannique 2012 |
| --- | --- |

(F)

Correction britannique 2012

s.o.

s.o.

| (G) | Somme des différences = (A) + (B) + (C) + (D) + (E) + (F) |
| --- | --- |

(G)

–3 735 226 728

–3 469 641 910

TABLEAU 5.2

Correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2007 conformément à l'article 4 de la décision 2007/436/CE, Euratom (chapitre 3 5)

| Description | Coefficient (15) (%) | Montant |
| --- | --- | --- |
| 1. | Part du Royaume-Uni (en %) dans le total de l'assiette TVA non écrêtée |

Description

Coefficient (15) (%)

Montant

1.

Part du Royaume-Uni (en %) dans le total de l'assiette TVA non écrêtée

17,4496

| 2. | Part du Royaume-Uni (en %) dans le total des dépenses réparties, ajusté des dépenses liées à l’élargissement |
| --- | --- |

2.

Part du Royaume-Uni (en %) dans le total des dépenses réparties, ajusté des dépenses liées à l’élargissement

7,2384

| 3. | (1) – (2) |
| --- | --- |

3.

(1) – (2)

10,2111

| 4. | Total des dépenses réparties |
| --- | --- |

4.

105 275 791 730

| 5. | Dépenses liées à l'élargissement (16) = (5a + 5b) |
| --- | --- |

5.

Dépenses liées à l'élargissement (16) = (5a + 5b)

2 930 808 042

| 5a. | Dépenses de préadhésion |
| --- | --- |

5a.

Dépenses de préadhésion

2 930 808 042

| 5b. | Dépenses liées à l'article 4, paragraphe 1, point g) |
| --- | --- |

5b.

Dépenses liées à l'article 4, paragraphe 1, point g)

0

| 6. | Total des dépenses réparties, ajusté des dépenses liées à l’élargissement = (4) – (5) |
| --- | --- |

6.

Total des dépenses réparties, ajusté des dépenses liées à l’élargissement = (4) – (5)

102 344 983 688

| 7. | Montant initial de la correction britannique = (3) × (6) × 0,66 |
| --- | --- |

7.

Montant initial de la correction britannique = (3) × (6) × 0,66

6 897 392 491

| 8. | Avantage du Royaume-Uni (17) |
| --- | --- |

8.

Avantage du Royaume-Uni (17)

67 188 488

| 9. | Correction de base en faveur du Royaume-Uni = (7) – (8) |
| --- | --- |

9.

Correction de base en faveur du Royaume-Uni = (7) – (8)

6 830 204 004

| 10. | Gains exceptionnels provenant des ressources propres traditionnelles (18) |
| --- | --- |

10.

Gains exceptionnels provenant des ressources propres traditionnelles (18)

–46 980 802

| 11. | Correction en faveur du Royaume-Uni = (9) – (10) |
| --- | --- |

11.

Correction en faveur du Royaume-Uni = (9) – (10)

6 877 184 806

TABLEAU 5.3

Correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2006 conformément aux dispositions de l'article 4 de la décision 2000/597/CE, Euratom (chapitre 3 5)

| Description | Coefficient (19) (%) | Montant |
| --- | --- | --- |
| 1. | Part du Royaume-Uni (en %) dans le total de l'assiette TVA non écrêtée |

Description

Coefficient (19) (%)

Montant

1.

Part du Royaume-Uni (en %) dans le total de l'assiette TVA non écrêtée

17,2771

| 2. | Part du Royaume-Uni (en %) dans le total des dépenses réparties, ajusté des dépenses liées à l’élargissement |
| --- | --- |

2.

Part du Royaume-Uni (en %) dans le total des dépenses réparties, ajusté des dépenses liées à l’élargissement

8,6928

| 3. | (1) – (2) |
| --- | --- |

3.

(1) – (2)

8,5843

| 4. | Total des dépenses réparties |
| --- | --- |

4.

97 195 051 529

| 5. | Dépenses de préadhésion |
| --- | --- |

5.

Dépenses de préadhésion

1 837 296 087

| 6. | Total des dépenses réparties, ajusté des dépenses de préadhésion = (4) – (5) |
| --- | --- |

6.

Total des dépenses réparties, ajusté des dépenses de préadhésion = (4) – (5)

95 357 755 442

| 7. | Montant initial de la correction britannique = (3) × (6) × 0,66 |
| --- | --- |

7.

Montant initial de la correction britannique = (3) × (6) × 0,66

5 402 613 496

| 8. | Avantage du Royaume-Uni (20) |
| --- | --- |

8.

Avantage du Royaume-Uni (20)

215 286 076

| 9. | Correction de base en faveur du Royaume-Uni = (7) – (8) |
| --- | --- |

9.

Correction de base en faveur du Royaume-Uni = (7) – (8)

5 187 327 420

| 10. | Gains exceptionnels provenant des ressources propres traditionnelles (21) |
| --- | --- |

10.

Gains exceptionnels provenant des ressources propres traditionnelles (21)

–9 196 589

| 11. | Correction en faveur du Royaume-Uni = (9) – (10) |
| --- | --- |

11.

Correction en faveur du Royaume-Uni = (9) – (10)

5 196 524 008

TABLEAU 6.1

Calcul du financement de la correction de 2010 en faveur du Royaume-Uni arrêtée à — 3 841 571 660 EUR (chapitre 1 5)

| États membres | Parts dans les assiettes «RNB» | Parts sans le Royaume-Uni | Parts sans l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, la Suède et le Royaume-Uni | Trois quarts de la part de l’Allemagne, des Pays-Bas, de l’Autriche et de la Suède dans la colonne (2) | Colonne (4) répartie selon la clé de la colonne (3) | Clé de financement | Clé de financement appliquée à la correction |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) = (2) + (4) + (5) | (7) |
| Belgique | 2,92 | 3,40 | 5,31 | | 1,43 | 4,83 | 185 512 958 |
| Bulgarie | 0,29 | 0,34 | 0,53 | | 0,14 | 0,48 | 18 558 453 |
| République tchèque | 1,10 | 1,28 | 2,00 | | 0,54 | 1,82 | 69 811 267 |
| Danemark | 1,94 | 2,26 | 3,53 | | 0,95 | 3,21 | 123 287 291 |
| Allemagne | 20,59 | 24,00 | 0,00 | –18,00 | 0,00 | 6,00 | 230 537 205 |
| Estonie | 0,12 | 0,13 | 0,21 | | 0,06 | 0,19 | 7 360 143 |
| Irlande | 1,00 | 1,16 | 1,82 | | 0,49 | 1,65 | 63 547 406 |
| Grèce | 1,72 | 2,00 | 3,12 | | 0,84 | 2,84 | 109 136 186 |
| Espagne | 8,31 | 9,69 | 15,12 | | 4,08 | 13,76 | 528 789 146 |
| France | 16,03 | 18,69 | 29,17 | | 7,86 | 26,55 | 1 019 775 186 |
| Italie | 12,42 | 14,48 | 22,60 | | 6,09 | 20,57 | 790 168 077 |
| Chypre | 0,14 | 0,16 | 0,26 | | 0,07 | 0,23 | 8 994 159 |
| Lettonie | 0,15 | 0,17 | 0,27 | | 0,07 | 0,24 | 9 359 503 |
| Lituanie | 0,23 | 0,27 | 0,42 | | 0,11 | 0,38 | 14 561 289 |
| Luxembourg | 0,25 | 0,29 | 0,45 | | 0,12 | 0,41 | 15 875 604 |
| Hongrie | 0,77 | 0,90 | 1,40 | | 0,38 | 1,28 | 49 076 349 |
| Malte | 0,05 | 0,06 | 0,09 | | 0,02 | 0,08 | 3 059 228 |
| Pays-Bas | 4,83 | 5,63 | 0,00 | –4,22 | 0,00 | 1,41 | 54 032 187 |
| Autriche | 2,31 | 2,69 | 0,00 | –2,02 | 0,00 | 0,67 | 25 835 351 |
| Pologne | 2,91 | 3,39 | 5,29 | | 1,43 | 4,82 | 185 079 200 |
| Portugal | 1,30 | 1,51 | 2,36 | | 0,64 | 2,15 | 82 498 538 |
| Roumanie | 0,98 | 1,15 | 1,79 | | 0,48 | 1,63 | 62 600 742 |
| Slovénie | 0,29 | 0,33 | 0,52 | | 0,14 | 0,47 | 18 149 824 |
| Slovaquie | 0,54 | 0,63 | 0,99 | | 0,27 | 0,90 | 34 463 850 |
| Finlande | 1,52 | 1,77 | 2,77 | | 0,75 | 2,52 | 96 790 233 |
| Suède | 3,10 | 3,61 | 0,00 | –2,71 | 0,00 | 0,90 | 34 712 285 |
| Royaume-Uni | 14,22 | 0,00 | 0,00 | | 0,00 | 0,00 | 0 |
| Total | 100,00 | 100,00 | 100,00 | –26,95 | 26,95 | 100,00 | 3 841 571 660 |

États membres

Parts dans les assiettes «RNB»

Parts sans le Royaume-Uni

Parts sans l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, la Suède et le Royaume-Uni

Trois quarts de la part de l’Allemagne, des Pays-Bas, de l’Autriche et de la Suède dans la colonne (2)

Colonne (4) répartie selon la clé de la colonne (3)

Clé de financement

Clé de financement appliquée à la correction

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6) = (2) + (4) + (5)

(7)

Belgique

2,92

3,40

5,31

1,43

4,83

185 512 958

Bulgarie

0,29

0,34

0,53

0,14

0,48

18 558 453

République tchèque

1,10

1,28

2,00

0,54

1,82

69 811 267

Danemark

1,94

2,26

3,53

0,95

3,21

123 287 291

Allemagne

20,59

24,00

0,00

–18,00

0,00

6,00

230 537 205

Estonie

0,12

0,13

0,21

0,06

0,19

7 360 143

Irlande

1,00

1,16

1,82

0,49

1,65

63 547 406

Grèce

1,72

2,00

3,12

0,84

2,84

109 136 186

Espagne

8,31

9,69

15,12

4,08

13,76

528 789 146

France

16,03

18,69

29,17

7,86

26,55

1 019 775 186

Italie

12,42

14,48

22,60

6,09

20,57

790 168 077

Chypre

0,14

0,16

0,26

0,07

0,23

8 994 159

Lettonie

0,15

0,17

0,27

0,07

0,24

9 359 503

Lituanie

0,23

0,27

0,42

0,11

0,38

14 561 289

Luxembourg

0,25

0,29

0,45

0,12

0,41

15 875 604

Hongrie

0,77

0,90

1,40

0,38

1,28

49 076 349

Malte

0,05

0,06

0,09

0,02

0,08

3 059 228

Pays-Bas

4,83

5,63

0,00

–4,22

0,00

1,41

54 032 187

Autriche

2,31

2,69

0,00

–2,02

0,00

0,67

25 835 351

Pologne

2,91

3,39

5,29

1,43

4,82

185 079 200

Portugal

1,30

1,51

2,36

0,64

2,15

82 498 538

Roumanie

0,98

1,15

1,79

0,48

1,63

62 600 742

Slovénie

0,29

0,33

0,52

0,14

0,47

18 149 824

Slovaquie

0,54

0,63

0,99

0,27

0,90

34 463 850

Finlande

1,52

1,77

2,77

0,75

2,52

96 790 233

Suède

3,10

3,61

0,00

–2,71

0,00

0,90

34 712 285

Royaume-Uni

14,22

0,00

0,00

0,00

0,00

0

Total

100,00

100,00

100,00

–26,95

26,95

100,00

3 841 571 660

Les calculs sont effectués avec une précision de quinze décimales.

TABLEAU 6.2

Financement de la correction définitive en faveur du Royaume-Uni pour 2007 (chapitre 3 5)

| État membre | Montant |
| --- | --- |
| | (1) |
| Belgique | 706 907 |
| Bulgarie | 535 312 |
| République tchèque | 6 744 356 |
| Danemark | –5 289 141 |
| Allemagne | – 870 891 |
| Estonie | – 989 889 |
| Irlande | –6 610 915 |
| Grèce | –10 394 252 |
| Espagne | –14 463 921 |
| France | –4 098 541 |
| Italie | –32 446 645 |
| Chypre | –71 604 |
| Lettonie | 153 180 |
| Lituanie | 108 301 |
| Luxembourg | – 114 511 |
| Hongrie | 757 788 |
| Malte | 11 085 |
| Pays-Bas | – 683 089 |
| Autriche | – 640 297 |
| Pologne | 14 123 243 |
| Portugal | 3 156 918 |
| Roumanie | 7 742 255 |
| Slovénie | 657 143 |
| Slovaquie | 3 867 642 |
| Finlande | –4 997 969 |
| Suède | 98 758 |
| Royaume-Uni | 43 008 777 |
| Total | 0 |

État membre

Montant

(1)

Belgique

706 907

Bulgarie

535 312

République tchèque

6 744 356

Danemark

–5 289 141

Allemagne

– 870 891

Estonie

– 989 889

Irlande

–6 610 915

Grèce

–10 394 252

Espagne

–14 463 921

France

–4 098 541

Italie

–32 446 645

Chypre

–71 604

Lettonie

153 180

Lituanie

108 301

Luxembourg

– 114 511

Hongrie

757 788

Malte

11 085

Pays-Bas

– 683 089

Autriche

– 640 297

Pologne

14 123 243

Portugal

3 156 918

Roumanie

7 742 255

Slovénie

657 143

Slovaquie

3 867 642

Finlande

–4 997 969

Suède

98 758

Royaume-Uni

43 008 777

Total

0

TABLEAU 6.3

Financement de la correction définitive en faveur du Royaume-Uni pour 2006 (chapitre 3 5)

| État membre | Montant |
| --- | --- |
| | (1) |
| Belgique | –8 755 549 |
| Bulgarie | – 741 523 |
| République tchèque | –3 073 164 |
| Danemark | –5 928 694 |
| Allemagne | –11 377 531 |
| Estonie | – 375 342 |
| Irlande | –4 203 153 |
| Grèce | –5 690 088 |
| Espagne | –26 632 223 |
| France | –49 761 580 |
| Italie | –39 816 491 |
| Chypre | – 393 976 |
| Lettonie | – 532 301 |
| Lituanie | – 715 807 |
| Luxembourg | – 771 356 |
| Hongrie | –2 426 193 |
| Malte | – 137 272 |
| Pays-Bas | –2 637 055 |
| Autriche | –1 218 391 |
| Pologne | –7 766 880 |
| Portugal | –4 055 856 |
| Roumanie | –3 137 843 |
| Slovénie | – 877 883 |
| Slovaquie | –1 383 091 |
| Finlande | –4 673 150 |
| Suède | –1 563 025 |
| Royaume-Uni | 188 645 417 |
| Total | 0 |

État membre

Montant

(1)

Belgique

–8 755 549

Bulgarie

– 741 523

République tchèque

–3 073 164

Danemark

–5 928 694

Allemagne

–11 377 531

Estonie

– 375 342

Irlande

–4 203 153

Grèce

–5 690 088

Espagne

–26 632 223

France

–49 761 580

Italie

–39 816 491

Chypre

– 393 976

Lettonie

– 532 301

Lituanie

– 715 807

Luxembourg

– 771 356

Hongrie

–2 426 193

Malte

– 137 272

Pays-Bas

–2 637 055

Autriche

–1 218 391

Pologne

–7 766 880

Portugal

–4 055 856

Roumanie

–3 137 843

Slovénie

– 877 883

Slovaquie

–1 383 091

Finlande

–4 673 150

Suède

–1 563 025

Royaume-Uni

188 645 417

Total

0

TABLEAU 7

Récapitulatif du financement (22) du budget général par type de ressource propre et par État membre

| État membre | Ressources propres traditionnelles (RPT) | Ressources propres «TVA» et «RNB», ajustements compris | Total des ressources propres (23) |
| --- | --- | --- | --- |
| Cotisations nettes dans le secteur du sucre (75 %) | Droits de douane nets (75 %) | Total des ressources propres traditionnelles nettes (75 %) | Frais de perception (25 % des RPT brutes) p.m. | Ressource propre TVA | Ressource propre RNB | Réduction en faveur des Pays-Bas et de la Suède | Correction britannique | Total «contributions nationales» | Part dans le total des «contributions nationales» (%) |
| | (1) | (2) | (3) = (1) + (2) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8) | (9) = (5) + (6) + (7) + (8) | (10) | (11) = (3) + (9) |
| Belgique | 6 600 000 | 1 507 642 260 | 1 514 242 260 | 504 747 420 | 488 276 100 | 2 551 066 178 | 24 197 489 | 177 464 316 | 3 241 004 083 | 3,19 | 4 755 246 343 |
| Bulgarie | 400 000 | 45 406 418 | 45 806 418 | 15 268 806 | 50 703 900 | 255 205 042 | 2 420 682 | 18 352 242 | 326 681 866 | 0,32 | 372 488 284 |
| République tchèque | 3 400 000 | 191 135 846 | 194 535 846 | 64 845 282 | 195 863 100 | 960 003 889 | 9 105 873 | 73 482 459 | 1 238 455 321 | 1,22 | 1 432 991 167 |
| Danemark | 3 400 000 | 299 756 949 | 303 156 949 | 101 052 316 | 289 130 700 | 1 695 375 032 | 16 081 048 | 112 069 456 | 2 112 656 236 | 2,08 | 2 415 813 185 |
| Allemagne | 26 300 000 | 3 328 560 834 | 3 354 860 834 | 1 118 286 941 | 1 653 923 250 | 18 015 507 359 | 170 881 511 | 218 288 783 | 20 058 600 903 | 19,74 | 23 413 461 737 |
| Estonie | 0 | 19 766 244 | 19 766 244 | 6 588 748 | 21 597 900 | 101 212 405 | 960 025 | 5 994 912 | 129 765 242 | 0,13 | 149 531 486 |
| Irlande | 0 | 176 031 452 | 176 031 452 | 58 677 151 | 190 045 350 | 873 866 920 | 8 288 842 | 52 733 338 | 1 124 934 450 | 1,11 | 1 300 965 902 |
| Grèce | 1 400 000 | 192 814 112 | 194 214 112 | 64 738 038 | 305 838 000 | 1 500 777 282 | 14 235 241 | 93 051 846 | 1 913 902 369 | 1,88 | 2 108 116 481 |
| Espagne | 4 700 000 | 1 182 245 136 | 1 186 945 136 | 395 648 379 | 1 577 470 500 | 7 271 600 414 | 68 972 916 | 487 693 002 | 9 405 736 832 | 9,26 | 10 592 681 968 |
| France | 30 900 000 | 1 450 021 795 | 1 480 921 795 | 493 640 598 | 2 797 328 100 | 14 023 354 543 | 133 014 961 | 965 915 065 | 17 919 612 669 | 17,63 | 19 400 534 464 |
| Italie | 4 700 000 | 1 893 363 721 | 1 898 063 721 | 632 687 907 | 1 727 718 300 | 10 865 931 276 | 103 066 026 | 717 904 941 | 13 414 620 543 | 13,20 | 15 312 684 264 |
| Chypre | 0 | 26 199 596 | 26 199 596 | 8 733 199 | 26 898 000 | 123 682 439 | 1 173 158 | 8 528 579 | 160 282 176 | 0,16 | 186 481 772 |
| Lettonie | 0 | 18 274 452 | 18 274 452 | 6 091 484 | 18 468 900 | 128 706 435 | 1 220 812 | 8 980 382 | 157 376 529 | 0,15 | 175 650 981 |
| Lituanie | 800 000 | 38 693 354 | 39 493 354 | 13 164 452 | 35 444 400 | 200 238 365 | 1 899 310 | 13 953 783 | 251 535 858 | 0,25 | 291 029 212 |
| Luxembourg | 0 | 13 705 839 | 13 705 839 | 4 568 613 | 47 477 700 | 218 312 058 | 2 070 743 | 14 989 737 | 282 850 238 | 0,28 | 296 556 077 |
| Hongrie | 2 000 000 | 97 525 900 | 99 525 900 | 33 175 300 | 126 576 000 | 674 869 380 | 6 401 302 | 47 407 944 | 855 254 626 | 0,84 | 954 780 526 |
| Malte | 0 | 10 535 781 | 10 535 781 | 3 511 927 | 9 148 950 | 42 068 721 | 399 032 | 2 933 041 | 54 549 744 | 0,05 | 65 085 525 |
| Pays-Bas | 7 300 000 | 1 779 241 635 | 1 786 541 635 | 595 513 878 | 276 721 000 | 4 222 386 866 | – 624 989 585 | 50 712 043 | 3 924 830 324 | 3,86 | 5 711 371 959 |
| Autriche | 3 200 000 | 160 367 637 | 163 567 637 | 54 522 546 | 296 038 350 | 2 018 923 381 | 19 149 984 | 23 976 663 | 2 358 088 378 | 2,32 | 2 521 656 015 |
| Pologne | 12 800 000 | 332 949 320 | 345 749 320 | 115 249 774 | 543 004 800 | 2 545 101 391 | 24 140 912 | 191 435 563 | 3 303 682 666 | 3,25 | 3 649 431 986 |
| Portugal | 200 000 | 128 853 531 | 129 053 531 | 43 017 844 | 246 720 750 | 1 134 471 861 | 10 760 744 | 81 599 600 | 1 473 552 955 | 1,45 | 1 602 606 486 |
| Roumanie | 1 000 000 | 103 120 120 | 104 120 120 | 34 706 707 | 138 123 000 | 860 848 950 | 8 165 364 | 67 205 154 | 1 074 342 468 | 1,06 | 1 178 462 588 |
| Slovénie | 0 | 66 571 217 | 66 571 217 | 22 190 406 | 54 279 000 | 249 585 810 | 2 367 383 | 17 929 084 | 324 161 277 | 0,32 | 390 732 494 |
| Slovaquie | 1 400 000 | 105 823 993 | 107 223 993 | 35 741 331 | 64 378 800 | 473 926 800 | 4 495 312 | 36 948 401 | 579 749 313 | 0,57 | 686 973 306 |
| Finlande | 800 000 | 141 720 237 | 142 520 237 | 47 506 746 | 251 985 600 | 1 331 002 925 | 12 624 890 | 87 119 114 | 1 682 732 529 | 1,66 | 1 825 252 766 |
| Suède | 2 600 000 | 456 395 106 | 458 995 106 | 152 998 369 | 167 499 100 | 2 712 618 260 | – 139 156 091 | 33 248 018 | 2 774 209 287 | 2,73 | 3 233 204 393 |
| Royaume-Uni | 9 500 000 | 2 776 877 515 | 2 786 377 515 | 928 792 505 | 2 525 317 500 | 12 445 868 215 | 118 052 116 | –3 609 917 466 | 11 479 320 365 | 11,30 | 14 265 697 880 |
| Total | 123 400 000 | 16 543 600 000 | 16 667 000 000 | 5 555 666 667 | 14 125 977 050 | 87 496 512 197 | 0 | 0 | 101 622 489 247 | 100,00 | 118 289 489 247 |

État membre

Ressources propres traditionnelles (RPT)

Ressources propres «TVA» et «RNB», ajustements compris

Total des ressources propres (23)

Cotisations nettes dans le secteur du sucre (75 %)

Droits de douane nets (75 %)

Total des ressources propres traditionnelles nettes (75 %)

Frais de perception (25 % des RPT brutes) p.m.

Ressource propre TVA

Ressource propre RNB

Réduction en faveur des Pays-Bas et de la Suède

Correction britannique

Total «contributions nationales»

Part dans le total des «contributions nationales» (%)

(1)

(2)

(3) = (1) + (2)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9) = (5) + (6) + (7) + (8)

(10)

(11) = (3) + (9)

Belgique

6 600 000

1 507 642 260

1 514 242 260

504 747 420

488 276 100

2 551 066 178

24 197 489

177 464 316

3 241 004 083

3,19

4 755 246 343

Bulgarie

400 000

45 406 418

45 806 418

15 268 806

50 703 900

255 205 042

2 420 682

18 352 242

326 681 866

0,32

372 488 284

République tchèque

3 400 000

191 135 846

194 535 846

64 845 282

195 863 100

960 003 889

9 105 873

73 482 459

1 238 455 321

1,22

1 432 991 167

Danemark

3 400 000

299 756 949

303 156 949

101 052 316

289 130 700

1 695 375 032

16 081 048

112 069 456

2 112 656 236

2,08

2 415 813 185

Allemagne

26 300 000

3 328 560 834

3 354 860 834

1 118 286 941

1 653 923 250

18 015 507 359

170 881 511

218 288 783

20 058 600 903

19,74

23 413 461 737

Estonie

0

19 766 244

19 766 244

6 588 748

21 597 900

101 212 405

960 025

5 994 912

129 765 242

0,13

149 531 486

Irlande

0

176 031 452

176 031 452

58 677 151

190 045 350

873 866 920

8 288 842

52 733 338

1 124 934 450

1,11

1 300 965 902

Grèce

1 400 000

192 814 112

194 214 112

64 738 038

305 838 000

1 500 777 282

14 235 241

93 051 846

1 913 902 369

1,88

2 108 116 481

Espagne

4 700 000

1 182 245 136

1 186 945 136

395 648 379

1 577 470 500

7 271 600 414

68 972 916

487 693 002

9 405 736 832

9,26

10 592 681 968

France

30 900 000

1 450 021 795

1 480 921 795

493 640 598

2 797 328 100

14 023 354 543

133 014 961

965 915 065

17 919 612 669

17,63

19 400 534 464

Italie

4 700 000

1 893 363 721

1 898 063 721

632 687 907

1 727 718 300

10 865 931 276

103 066 026

717 904 941

13 414 620 543

13,20

15 312 684 264

Chypre

0

26 199 596

26 199 596

8 733 199

26 898 000

123 682 439

1 173 158

8 528 579

160 282 176

0,16

186 481 772

Lettonie

0

18 274 452

18 274 452

6 091 484

18 468 900

128 706 435

1 220 812

8 980 382

157 376 529

0,15

175 650 981

Lituanie

800 000

38 693 354

39 493 354

13 164 452

35 444 400

200 238 365

1 899 310

13 953 783

251 535 858

0,25

291 029 212

Luxembourg

0

13 705 839

13 705 839

4 568 613

47 477 700

218 312 058

2 070 743

14 989 737

282 850 238

0,28

296 556 077

Hongrie

2 000 000

97 525 900

99 525 900

33 175 300

126 576 000

674 869 380

6 401 302

47 407 944

855 254 626

0,84

954 780 526

Malte

0

10 535 781

10 535 781

3 511 927

9 148 950

42 068 721

399 032

2 933 041

54 549 744

0,05

65 085 525

Pays-Bas

7 300 000

1 779 241 635

1 786 541 635

595 513 878

276 721 000

4 222 386 866

– 624 989 585

50 712 043

3 924 830 324

3,86

5 711 371 959

Autriche

3 200 000

160 367 637

163 567 637

54 522 546

296 038 350

2 018 923 381

19 149 984

23 976 663

2 358 088 378

2,32

2 521 656 015

Pologne

12 800 000

332 949 320

345 749 320

115 249 774

543 004 800

2 545 101 391

24 140 912

191 435 563

3 303 682 666

3,25

3 649 431 986

Portugal

200 000

128 853 531

129 053 531

43 017 844

246 720 750

1 134 471 861

10 760 744

81 599 600

1 473 552 955

1,45

1 602 606 486

Roumanie

1 000 000

103 120 120

104 120 120

34 706 707

138 123 000

860 848 950

8 165 364

67 205 154

1 074 342 468

1,06

1 178 462 588

Slovénie

0

66 571 217

66 571 217

22 190 406

54 279 000

249 585 810

2 367 383

17 929 084

324 161 277

0,32

390 732 494

Slovaquie

1 400 000

105 823 993

107 223 993

35 741 331

64 378 800

473 926 800

4 495 312

36 948 401

579 749 313

0,57

686 973 306

Finlande

800 000

141 720 237

142 520 237

47 506 746

251 985 600

1 331 002 925

12 624 890

87 119 114

1 682 732 529

1,66

1 825 252 766

Suède

2 600 000

456 395 106

458 995 106

152 998 369

167 499 100

2 712 618 260

– 139 156 091

33 248 018

2 774 209 287

2,73

3 233 204 393

Royaume-Uni

9 500 000

2 776 877 515

2 786 377 515

928 792 505

2 525 317 500

12 445 868 215

118 052 116

–3 609 917 466

11 479 320 365

11,30

14 265 697 880

Total

123 400 000

16 543 600 000

16 667 000 000

5 555 666 667

14 125 977 050

87 496 512 197

0

0

101 622 489 247

100,00

118 289 489 247

B. ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES PAR LIGNE BUDGÉTAIRE

RECETTES

| Titre | Intitulé | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | RESSOURCES PROPRES | 120 566 371 247 | –2 276 882 000 | 118 289 489 247 |
| 3 | EXCÉDENTS, SOLDES ET AJUSTEMENTS | 4 539 394 283 | 1 814 882 000 | 6 354 276 283 |
| 4 | RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES DE L'UNION | 1 180 425 515 | | 1 180 425 515 |
| 5 | RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS | 57 294 000 | | 57 294 000 |
| 6 | CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET DES PROGRAMMES DE L'UNION/DE LA COMMUNAUTÉ | 30 000 000 | 52 000 000 | 82 000 000 |
| 7 | INTÉRÊTS DE RETARD ET AMENDES | 123 000 000 | 610 000 000 | 733 000 000 |
| 8 | EMPRUNTS ET PRÊTS | 438 717 | | 438 717 |
| 9 | RECETTES DIVERSES | 30 210 000 | | 30 210 000 |
| | Total | 126 527 133 762 | 200 000 000 | 126 727 133 762 |

Titre

Intitulé

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

1

RESSOURCES PROPRES

120 566 371 247

–2 276 882 000

118 289 489 247

3

EXCÉDENTS, SOLDES ET AJUSTEMENTS

4 539 394 283

1 814 882 000

6 354 276 283

4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES DE L'UNION

1 180 425 515

1 180 425 515

5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

57 294 000

57 294 000

6

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET DES PROGRAMMES DE L'UNION/DE LA COMMUNAUTÉ

30 000 000

52 000 000

82 000 000

7

INTÉRÊTS DE RETARD ET AMENDES

123 000 000

610 000 000

733 000 000

8

EMPRUNTS ET PRÊTS

438 717

438 717

9

RECETTES DIVERSES

30 210 000

30 210 000

Total

126 527 133 762

200 000 000

126 727 133 762

TITRE 1

RESSOURCES PROPRES

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 1 | COTISATIONS ET AUTRES DROITS PRÉVUS DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHÉS DANS LE SECTEUR DU SUCRE [ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT a), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM] | 123 400 000 | | 123 400 000 |
| 1 2 | DROITS DE DOUANE ET AUTRES DROITS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT a), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM | 17 743 600 000 | –1 200 000 000 | 16 543 600 000 |
| 1 3 | RESSOURCES PROPRES PROVENANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT b), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM | 14 125 977 050 | | 14 125 977 050 |
| 1 4 | RESSOURCES PROPRES FONDÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT c), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM | 88 573 394 197 | –1 076 882 000 | 87 496 512 197 |
| 1 5 | CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES | 0 | | 0 |
| 1 6 | RÉDUCTION BRUTE DE LA CONTRIBUTION RNB ANNUELLE ACCORDÉE AUX PAYS-BAS ET À LA SUÈDE | 0 | | 0 |
| | Titre 1 — Total | 120 566 371 247 | –2 276 882 000 | 118 289 489 247 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

1 1

COTISATIONS ET AUTRES DROITS PRÉVUS DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHÉS DANS LE SECTEUR DU SUCRE [ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT a), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM]

123 400 000

123 400 000

1 2

DROITS DE DOUANE ET AUTRES DROITS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT a), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM

17 743 600 000

–1 200 000 000

16 543 600 000

1 3

RESSOURCES PROPRES PROVENANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT b), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM

14 125 977 050

14 125 977 050

1 4

RESSOURCES PROPRES FONDÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT c), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM

88 573 394 197

–1 076 882 000

87 496 512 197

1 5

CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

0

0

1 6

RÉDUCTION BRUTE DE LA CONTRIBUTION RNB ANNUELLE ACCORDÉE AUX PAYS-BAS ET À LA SUÈDE

0

0

Titre 1 — Total

120 566 371 247

–2 276 882 000

118 289 489 247

CHAPITRE 1 2 — DROITS DE DOUANE ET AUTRES DROITS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT A), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 2 |
| DROITS DE DOUANE ET AUTRES DROITS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT a), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM |
| 1 2 0 | Droits de douane et autres droits visés à l'article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2007/436/CE, Euratom | 17 743 600 000 | –1 200 000 000 | 16 543 600 000 |
| | Chapitre 1 2 — Total | 17 743 600 000 | –1 200 000 000 | 16 543 600 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

1 2

DROITS DE DOUANE ET AUTRES DROITS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT a), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM

1 2 0

Droits de douane et autres droits visés à l'article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2007/436/CE, Euratom

17 743 600 000

–1 200 000 000

16 543 600 000

Chapitre 1 2 — Total

17 743 600 000

–1 200 000 000

16 543 600 000

1 2 0Droits de douane et autres droits visés à l'article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2007/436/CE, Euratom

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 17 743 600 000 | –1 200 000 000 | 16 543 600 000 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

17 743 600 000

–1 200 000 000

16 543 600 000

Commentaires

L'affectation des droits de douane en tant que ressources propres au financement des dépenses communes découle logiquement de la libre circulation des marchandises à l'intérieur de l'Union. Le présent article peut comprendre des prélèvements, des primes, des montants supplémentaires ou compensatoires, des montants ou éléments additionnels, des droits du tarif douanier commun et autres droits établis ou à établir par les institutions de l'Union européenne sur les échanges avec les pays tiers ainsi que des droits de douane sur les produits relevant du traité, arrivé à expiration, instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

Les chiffres sont nets des frais de perception.

Bases légales

Décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 163 du 23.6.2007, p. 17), et notamment son article 2, paragraphe 1, point a).

| États membres | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 1 617 000 000 | – 109 357 740 | 1 507 642 260 |
| Bulgarie | 48 700 000 | –3 293 582 | 45 406 418 |
| République tchèque | 205 000 000 | –13 864 154 | 191 135 846 |
| Danemark | 321 500 000 | –21 743 051 | 299 756 949 |
| Allemagne | 3 570 000 000 | – 241 439 166 | 3 328 560 834 |
| Estonie | 21 200 000 | –1 433 756 | 19 766 244 |
| Irlande | 188 800 000 | –12 768 548 | 176 031 452 |
| Grèce | 206 800 000 | –13 985 888 | 192 814 112 |
| Espagne | 1 268 000 000 | –85 754 864 | 1 182 245 136 |
| France | 1 555 200 000 | – 105 178 205 | 1 450 021 795 |
| Italie | 2 030 700 000 | – 137 336 279 | 1 893 363 721 |
| Chypre | 28 100 000 | –1 900 404 | 26 199 596 |
| Lettonie | 19 600 000 | –1 325 548 | 18 274 452 |
| Lituanie | 41 500 000 | –2 806 646 | 38 693 354 |
| Luxembourg | 14 700 000 | – 994 161 | 13 705 839 |
| Hongrie | 104 600 000 | –7 074 100 | 97 525 900 |
| Malte | 11 300 000 | – 764 219 | 10 535 781 |
| Pays-Bas | 1 908 300 000 | – 129 058 365 | 1 779 241 635 |
| Autriche | 172 000 000 | –11 632 363 | 160 367 637 |
| Pologne | 357 100 000 | –24 150 680 | 332 949 320 |
| Portugal | 138 200 000 | –9 346 469 | 128 853 531 |
| Roumanie | 110 600 000 | –7 479 880 | 103 120 120 |
| Slovénie | 71 400 000 | –4 828 783 | 66 571 217 |
| Slovaquie | 113 500 000 | –7 676 007 | 105 823 993 |
| Finlande | 152 000 000 | –10 279 763 | 141 720 237 |
| Suède | 489 500 000 | –33 104 894 | 456 395 106 |
| Royaume-Uni | 2 978 300 000 | – 201 422 485 | 2 776 877 515 |
| Total de l'article 1 2 0 | 17 743 600 000 | –1 200 000 000 | 16 543 600 000 |

États membres

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Belgique

1 617 000 000

– 109 357 740

1 507 642 260

Bulgarie

48 700 000

–3 293 582

45 406 418

République tchèque

205 000 000

–13 864 154

191 135 846

Danemark

321 500 000

–21 743 051

299 756 949

Allemagne

3 570 000 000

– 241 439 166

3 328 560 834

Estonie

21 200 000

–1 433 756

19 766 244

Irlande

188 800 000

–12 768 548

176 031 452

Grèce

206 800 000

–13 985 888

192 814 112

Espagne

1 268 000 000

–85 754 864

1 182 245 136

France

1 555 200 000

– 105 178 205

1 450 021 795

Italie

2 030 700 000

– 137 336 279

1 893 363 721

Chypre

28 100 000

–1 900 404

26 199 596

Lettonie

19 600 000

–1 325 548

18 274 452

Lituanie

41 500 000

–2 806 646

38 693 354

Luxembourg

14 700 000

– 994 161

13 705 839

Hongrie

104 600 000

–7 074 100

97 525 900

Malte

11 300 000

– 764 219

10 535 781

Pays-Bas

1 908 300 000

– 129 058 365

1 779 241 635

Autriche

172 000 000

–11 632 363

160 367 637

Pologne

357 100 000

–24 150 680

332 949 320

Portugal

138 200 000

–9 346 469

128 853 531

Roumanie

110 600 000

–7 479 880

103 120 120

Slovénie

71 400 000

–4 828 783

66 571 217

Slovaquie

113 500 000

–7 676 007

105 823 993

Finlande

152 000 000

–10 279 763

141 720 237

Suède

489 500 000

–33 104 894

456 395 106

Royaume-Uni

2 978 300 000

– 201 422 485

2 776 877 515

Total de l'article 1 2 0

17 743 600 000

–1 200 000 000

16 543 600 000

CHAPITRE 1 4 — RESSOURCES PROPRES FONDÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT C), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 4 |
| RESSOURCES PROPRES FONDÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT c), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM |
| 1 4 0 | Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément à l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2007/436/CE, Euratom | 88 573 394 197 | –1 076 882 000 | 87 496 512 197 |
| | Chapitre 1 4 — Total | 88 573 394 197 | –1 076 882 000 | 87 496 512 197 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

1 4

RESSOURCES PROPRES FONDÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT c), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM

1 4 0

Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément à l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2007/436/CE, Euratom

88 573 394 197

–1 076 882 000

87 496 512 197

Chapitre 1 4 — Total

88 573 394 197

–1 076 882 000

87 496 512 197

1 4 0Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément à l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2007/436/CE, Euratom

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 88 573 394 197 | –1 076 882 000 | 87 496 512 197 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

88 573 394 197

–1 076 882 000

87 496 512 197

Commentaires

La ressource RNB est une ressource «complémentaire» destinée à fournir les recettes nécessaires à la couverture, lors d'un exercice particulier, des dépenses excédant le montant perçu grâce aux ressources propres traditionnelles, aux versements au titre de la TVA et aux autres recettes. De manière implicite, la ressource RNB assure toujours l'équilibre ex ante du budget général de l'Union européenne.

Le taux d'appel de la ressource RNB est déterminé de façon à dégager le supplément de recettes nécessaire pour financer les dépenses budgétaires non couvertes par les autres ressources (versements au titre de la TVA, ressources propres traditionnelles et autres recettes). Un taux d'appel est donc appliqué au RNB de chacun des États membres.

Le taux à appliquer au revenu national brut des États membres pour cet exercice est de 0,6897 %.

Bases légales

Décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 163 du 23.6.2007, p. 17), et notamment son article 2, paragraphe 1, point c).

| États membres | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 2 582 463 970 | –31 397 792 | 2 551 066 178 |
| Bulgarie | 258 346 033 | –3 140 991 | 255 205 042 |
| République tchèque | 971 819 342 | –11 815 453 | 960 003 889 |
| Danemark | 1 716 241 222 | –20 866 190 | 1 695 375 032 |
| Allemagne | 18 237 237 068 | – 221 729 709 | 18 015 507 359 |
| Estonie | 102 458 098 | –1 245 693 | 101 212 405 |
| Irlande | 884 622 223 | –10 755 303 | 873 866 920 |
| Grèce | 1 519 248 418 | –18 471 136 | 1 500 777 282 |
| Espagne | 7 361 097 188 | –89 496 774 | 7 271 600 414 |
| France | 14 195 949 972 | – 172 595 429 | 14 023 354 543 |
| Italie | 10 999 666 044 | – 133 734 768 | 10 865 931 276 |
| Chypre | 125 204 687 | –1 522 248 | 123 682 439 |
| Lettonie | 130 290 516 | –1 584 081 | 128 706 435 |
| Lituanie | 202 702 841 | –2 464 476 | 200 238 365 |
| Luxembourg | 220 998 980 | –2 686 922 | 218 312 058 |
| Hongrie | 683 175 478 | –8 306 098 | 674 869 380 |
| Malte | 42 586 490 | – 517 769 | 42 068 721 |
| Pays-Bas | 4 274 354 793 | –51 967 927 | 4 222 386 866 |
| Autriche | 2 043 771 712 | –24 848 331 | 2 018 923 381 |
| Pologne | 2 576 425 769 | –31 324 378 | 2 545 101 391 |
| Portugal | 1 148 434 615 | –13 962 754 | 1 134 471 861 |
| Roumanie | 871 444 032 | –10 595 082 | 860 848 950 |
| Slovénie | 252 657 640 | –3 071 830 | 249 585 810 |
| Slovaquie | 479 759 755 | –5 832 955 | 473 926 800 |
| Finlande | 1 347 384 528 | –16 381 603 | 1 331 002 925 |
| Suède | 2 746 004 388 | –33 386 128 | 2 712 618 260 |
| Royaume-Uni | 12 599 048 395 | – 153 180 180 | 12 445 868 215 |
| Article 1 4 0 — Total | 88 573 394 197 | –1 076 882 000 | 87 496 512 197 |

États membres

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Belgique

2 582 463 970

–31 397 792

2 551 066 178

Bulgarie

258 346 033

–3 140 991

255 205 042

République tchèque

971 819 342

–11 815 453

960 003 889

Danemark

1 716 241 222

–20 866 190

1 695 375 032

Allemagne

18 237 237 068

– 221 729 709

18 015 507 359

Estonie

102 458 098

–1 245 693

101 212 405

Irlande

884 622 223

–10 755 303

873 866 920

Grèce

1 519 248 418

–18 471 136

1 500 777 282

Espagne

7 361 097 188

–89 496 774

7 271 600 414

France

14 195 949 972

– 172 595 429

14 023 354 543

Italie

10 999 666 044

– 133 734 768

10 865 931 276

Chypre

125 204 687

–1 522 248

123 682 439

Lettonie

130 290 516

–1 584 081

128 706 435

Lituanie

202 702 841

–2 464 476

200 238 365

Luxembourg

220 998 980

–2 686 922

218 312 058

Hongrie

683 175 478

–8 306 098

674 869 380

Malte

42 586 490

– 517 769

42 068 721

Pays-Bas

4 274 354 793

–51 967 927

4 222 386 866

Autriche

2 043 771 712

–24 848 331

2 018 923 381

Pologne

2 576 425 769

–31 324 378

2 545 101 391

Portugal

1 148 434 615

–13 962 754

1 134 471 861

Roumanie

871 444 032

–10 595 082

860 848 950

Slovénie

252 657 640

–3 071 830

249 585 810

Slovaquie

479 759 755

–5 832 955

473 926 800

Finlande

1 347 384 528

–16 381 603

1 331 002 925

Suède

2 746 004 388

–33 386 128

2 712 618 260

Royaume-Uni

12 599 048 395

– 153 180 180

12 445 868 215

Article 1 4 0 — Total

88 573 394 197

–1 076 882 000

87 496 512 197

TITRE 3

EXCÉDENTS, SOLDES ET AJUSTEMENTS

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 3 0 | EXCÉDENT DISPONIBLE DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT | 4 539 394 283 | | 4 539 394 283 |
| 3 1 | SOLDES ET AJUSTEMENT DE SOLDES, FONDÉS SUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE RELATIVE AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 4, 5 ET 8, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000 | p.m. | 673 159 000 | 673 159 000 |
| 3 2 | SOLDES ET AJUSTEMENTS DE SOLDES, FONDÉS SUR LE REVENU/PRODUIT NATIONAL BRUT, RELATIFS AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 6, 7 ET 8, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000 | p.m. | 1 141 723 000 | 1 141 723 000 |
| 3 4 | AJUSTEMENT RELATIF À LA NON-PARTICIPATION DE CERTAINS ÉTATS MEMBRES À CERTAINES POLITIQUES RELEVANT DE L'ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE | p.m. | | p.m. |
| 3 5 | RÉSULTAT DU CALCUL DÉFINITIF DU FINANCEMENT DE LA CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI | 0 | | 0 |
| 3 6 | RÉSULTAT DES ACTUALISATIONS INTERMÉDIAIRES DU CALCUL DU FINANCEMENT DE LA CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI | p.m. | | p.m. |
| 3 7 | AJUSTEMENT CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM | — | | — |
| | Titre 3 — Total | 4 539 394 283 | 1 814 882 000 | 6 354 276 283 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

3 0

EXCÉDENT DISPONIBLE DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

4 539 394 283

4 539 394 283

3 1

SOLDES ET AJUSTEMENT DE SOLDES, FONDÉS SUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE RELATIVE AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 4, 5 ET 8, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000

p.m.

673 159 000

673 159 000

3 2

SOLDES ET AJUSTEMENTS DE SOLDES, FONDÉS SUR LE REVENU/PRODUIT NATIONAL BRUT, RELATIFS AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 6, 7 ET 8, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000

p.m.

1 141 723 000

1 141 723 000

3 4

AJUSTEMENT RELATIF À LA NON-PARTICIPATION DE CERTAINS ÉTATS MEMBRES À CERTAINES POLITIQUES RELEVANT DE L'ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE

p.m.

p.m.

3 5

RÉSULTAT DU CALCUL DÉFINITIF DU FINANCEMENT DE LA CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI

0

0

3 6

RÉSULTAT DES ACTUALISATIONS INTERMÉDIAIRES DU CALCUL DU FINANCEMENT DE LA CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI

p.m.

p.m.

3 7

AJUSTEMENT CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM

—

—

Titre 3 — Total

4 539 394 283

1 814 882 000

6 354 276 283

CHAPITRE 3 1 — SOLDES ET AJUSTEMENT DE SOLDES, FONDÉS SUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE RELATIVE AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 4, 5 ET 8, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 3 1 |
| SOLDES ET AJUSTEMENT DE SOLDES, FONDÉS SUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE RELATIVE AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 4, 5 ET 8, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000 |
| 3 1 0 |
| Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 4, 5 et 8, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995 |
| 3 1 0 3 | Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 4, 5 et 8, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995 | p.m. | 673 159 000 | 673 159 000 |
| | Article 3 1 0 — Sous-total | p.m. | 673 159 000 | 673 159 000 |
| | Chapitre 3 1 — Total | p.m. | 673 159 000 | 673 159 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

3 1

SOLDES ET AJUSTEMENT DE SOLDES, FONDÉS SUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE RELATIVE AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 4, 5 ET 8, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000

3 1 0

Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 4, 5 et 8, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995

3 1 0 3

Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 4, 5 et 8, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995

p.m.

673 159 000

673 159 000

Article 3 1 0 — Sous-total

p.m.

673 159 000

673 159 000

Chapitre 3 1 — Total

p.m.

673 159 000

673 159 000

3 1 0Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 4, 5 et 8, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995

3 1 0 3Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 4, 5 et 8, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 673 159 000 | 673 159 000 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

p.m.

673 159 000

673 159 000

Commentaires

Conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CEE, Euratom) no 1553/89, les États membres transmettent à la Commission, avant le 31 juillet, un relevé indiquant le montant total de la base des ressources TVA qui est afférente à l'année civile précédente.

Chaque État membre est débité d'un montant calculé sur la base de ce relevé conformément aux règles de l'Union et est crédité des douze inscriptions intervenues au cours de l'exercice précédent. La Commission établit le solde et le communique aux États membres en temps utile pour que ces derniers puissent l'inscrire au compte de la Commission visé à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1150/2000 le premier jour ouvrable du mois de décembre de la même année.

Toute rectification apportée aux relevés précités résultant des contrôles de la Commission conformément à l'article 9 du règlement (CEE, Euratom) no 1553/89 et/ou toute modification apportée au RNB des exercices antérieurs ayant un effet sur l'écrêtement de l'assiette TVA conduira à des ajustements des soldes TVA.

Bases légales

Règlement (CEE, Euratom) no 1553/89 du Conseil du 29 mai 1989 concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (JO L 155 du 7.6.1989, p. 9).

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 2007/436/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), et notamment son article 10, paragraphes 4, 5 et 8.

| États membres | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | p.m. | 28 248 000 | 28 248 000 |
| Bulgarie | p.m. | 492 000 | 492 000 |
| République tchèque | p.m. | 7 670 000 | 7 670 000 |
| Danemark | p.m. | 2 075 000 | 2 075 000 |
| Allemagne | p.m. | 16 721 000 | 16 721 000 |
| Estonie | p.m. | 1 256 000 | 1 256 000 |
| Irlande | p.m. | 3 469 000 | 3 469 000 |
| Grèce | p.m. | –27 208 000 | –27 208 000 |
| Espagne | p.m. | 386 936 000 | 386 936 000 |
| France | p.m. | 119 302 000 | 119 302 000 |
| Italie | p.m. | 83 866 000 | 83 866 000 |
| Chypre | p.m. | 67 000 | 67 000 |
| Lettonie | p.m. | –2 630 000 | –2 630 000 |
| Lituanie | p.m. | –7 591 000 | –7 591 000 |
| Luxembourg | p.m. | – 808 000 | – 808 000 |
| Hongrie | p.m. | –10 819 000 | –10 819 000 |
| Malte | p.m. | 306 000 | 306 000 |
| Pays-Bas | p.m. | 13 623 000 | 13 623 000 |
| Autriche | p.m. | 4 800 000 | 4 800 000 |
| Pologne | p.m. | –2 181 000 | –2 181 000 |
| Portugal | p.m. | 10 613 000 | 10 613 000 |
| Roumanie | p.m. | –48 000 | –48 000 |
| Slovénie | p.m. | 451 000 | 451 000 |
| Slovaquie | p.m. | –4 424 000 | –4 424 000 |
| Finlande | p.m. | 14 757 000 | 14 757 000 |
| Suède | p.m. | 6 459 000 | 6 459 000 |
| Royaume-Uni | p.m. | 27 757 000 | 27 757 000 |
| Total du poste 3 1 0 3 | p.m. | 673 159 000 | 673 159 000 |

États membres

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Belgique

p.m.

28 248 000

28 248 000

Bulgarie

p.m.

492 000

492 000

République tchèque

p.m.

7 670 000

7 670 000

Danemark

p.m.

2 075 000

2 075 000

Allemagne

p.m.

16 721 000

16 721 000

Estonie

p.m.

1 256 000

1 256 000

Irlande

p.m.

3 469 000

3 469 000

Grèce

p.m.

–27 208 000

–27 208 000

Espagne

p.m.

386 936 000

386 936 000

France

p.m.

119 302 000

119 302 000

Italie

p.m.

83 866 000

83 866 000

Chypre

p.m.

67 000

67 000

Lettonie

p.m.

–2 630 000

–2 630 000

Lituanie

p.m.

–7 591 000

–7 591 000

Luxembourg

p.m.

– 808 000

– 808 000

Hongrie

p.m.

–10 819 000

–10 819 000

Malte

p.m.

306 000

306 000

Pays-Bas

p.m.

13 623 000

13 623 000

Autriche

p.m.

4 800 000

4 800 000

Pologne

p.m.

–2 181 000

–2 181 000

Portugal

p.m.

10 613 000

10 613 000

Roumanie

p.m.

–48 000

–48 000

Slovénie

p.m.

451 000

451 000

Slovaquie

p.m.

–4 424 000

–4 424 000

Finlande

p.m.

14 757 000

14 757 000

Suède

p.m.

6 459 000

6 459 000

Royaume-Uni

p.m.

27 757 000

27 757 000

Total du poste 3 1 0 3

p.m.

673 159 000

673 159 000

CHAPITRE 3 2 — SOLDES ET AJUSTEMENTS DE SOLDES, FONDÉS SUR LE REVENU/PRODUIT NATIONAL BRUT, RELATIFS AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 6, 7 ET 8, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 3 2 |
| SOLDES ET AJUSTEMENTS DE SOLDES, FONDÉS SUR LE REVENU/PRODUIT NATIONAL BRUT, RELATIFS AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 6, 7 ET 8, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000 |
| 3 2 0 |
| Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 6, 7 et 8, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995 |
| 3 2 0 3 | Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 6, 7 et 8, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995 | p.m. | 1 141 723 000 | 1 141 723 000 |
| | Article 3 2 0 — Sous-total | p.m. | 1 141 723 000 | 1 141 723 000 |
| | Chapitre 3 2 — Total | p.m. | 1 141 723 000 | 1 141 723 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

3 2

SOLDES ET AJUSTEMENTS DE SOLDES, FONDÉS SUR LE REVENU/PRODUIT NATIONAL BRUT, RELATIFS AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 6, 7 ET 8, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000

3 2 0

Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 6, 7 et 8, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995

3 2 0 3

Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 6, 7 et 8, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995

p.m.

1 141 723 000

1 141 723 000

Article 3 2 0 — Sous-total

p.m.

1 141 723 000

1 141 723 000

Chapitre 3 2 — Total

p.m.

1 141 723 000

1 141 723 000

3 2 0Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 6, 7 et 8, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995

3 2 0 3Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 6, 7 et 8, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 1 141 723 000 | 1 141 723 000 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

p.m.

1 141 723 000

1 141 723 000

Commentaires

Sur la base des chiffres pour l’agrégat RNB et ses composantes de l’exercice précédent, fournis par les États membres en application de l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1287/2003, chaque État membre est débité d'un montant calculé conformément aux règles de l'Union et crédité des douze inscriptions intervenues au cours de l'exercice précédent.

La Commission établit le solde et le communique aux États membres en temps utile pour que ces derniers puissent l'inscrire au compte visé à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1150/2000 le premier jour ouvrable du mois de décembre de la même année.

Toute modification apportée au produit national brut/revenu national brut des exercices antérieurs, conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1287/2003, sous réserve des articles 4 et 5 de ce dernier, donne lieu, pour chaque État membre concerné, à un ajustement du solde établi conformément à l'article 10, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1150/2000.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 2007/436/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), et notamment son article 10, paragraphes 6, 7 et 8.

Règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil du 15 juillet 2003 relatif à l’harmonisation du revenu national brut aux prix du marché (JO L 181 du 19.7.2003, p. 1).

| États membres | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | p.m. | 75 091 000 | 75 091 000 |
| Bulgarie | p.m. | 18 780 000 | 18 780 000 |
| République tchèque | p.m. | 193 523 000 | 193 523 000 |
| Danemark | p.m. | 8 750 000 | 8 750 000 |
| Allemagne | p.m. | – 413 112 000 | – 413 112 000 |
| Estonie | p.m. | 5 607 000 | 5 607 000 |
| Irlande | p.m. | 12 642 000 | 12 642 000 |
| Grèce | p.m. | – 125 366 000 | – 125 366 000 |
| Espagne | p.m. | 80 168 000 | 80 168 000 |
| France | p.m. | 5 653 000 | 5 653 000 |
| Italie | p.m. | 832 542 000 | 832 542 000 |
| Chypre | p.m. | – 259 000 | – 259 000 |
| Lettonie | p.m. | 4 298 000 | 4 298 000 |
| Lituanie | p.m. | 13 405 000 | 13 405 000 |
| Luxembourg | p.m. | –3 302 000 | –3 302 000 |
| Hongrie | p.m. | –12 955 000 | –12 955 000 |
| Malte | p.m. | 1 449 000 | 1 449 000 |
| Pays-Bas | p.m. | –7 047 000 | –7 047 000 |
| Autriche | p.m. | 130 157 000 | 130 157 000 |
| Pologne | p.m. | 8 593 000 | 8 593 000 |
| Portugal | p.m. | 52 802 000 | 52 802 000 |
| Roumanie | p.m. | 36 444 000 | 36 444 000 |
| Slovénie | p.m. | 2 221 000 | 2 221 000 |
| Slovaquie | p.m. | 796 000 | 796 000 |
| Finlande | p.m. | 104 522 000 | 104 522 000 |
| Suède | p.m. | 101 843 000 | 101 843 000 |
| Royaume-Uni | p.m. | 14 478 000 | 14 478 000 |
| Total du poste 3 2 0 3 | p.m. | 1 141 723 000 | 1 141 723 000 |

États membres

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Belgique

p.m.

75 091 000

75 091 000

Bulgarie

p.m.

18 780 000

18 780 000

République tchèque

p.m.

193 523 000

193 523 000

Danemark

p.m.

8 750 000

8 750 000

Allemagne

p.m.

– 413 112 000

– 413 112 000

Estonie

p.m.

5 607 000

5 607 000

Irlande

p.m.

12 642 000

12 642 000

Grèce

p.m.

– 125 366 000

– 125 366 000

Espagne

p.m.

80 168 000

80 168 000

France

p.m.

5 653 000

5 653 000

Italie

p.m.

832 542 000

832 542 000

Chypre

p.m.

– 259 000

– 259 000

Lettonie

p.m.

4 298 000

4 298 000

Lituanie

p.m.

13 405 000

13 405 000

Luxembourg

p.m.

–3 302 000

–3 302 000

Hongrie

p.m.

–12 955 000

–12 955 000

Malte

p.m.

1 449 000

1 449 000

Pays-Bas

p.m.

–7 047 000

–7 047 000

Autriche

p.m.

130 157 000

130 157 000

Pologne

p.m.

8 593 000

8 593 000

Portugal

p.m.

52 802 000

52 802 000

Roumanie

p.m.

36 444 000

36 444 000

Slovénie

p.m.

2 221 000

2 221 000

Slovaquie

p.m.

796 000

796 000

Finlande

p.m.

104 522 000

104 522 000

Suède

p.m.

101 843 000

101 843 000

Royaume-Uni

p.m.

14 478 000

14 478 000

Total du poste 3 2 0 3

p.m.

1 141 723 000

1 141 723 000

TITRE 6

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET DES PROGRAMMES DE L'UNION/DE LA COMMUNAUTÉ

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 6 0 | CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES DE L'UNION/DE LA COMMUNAUTÉ | p.m. | | p.m. |
| 6 1 | REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES | p.m. | | p.m. |
| 6 2 | RECETTES DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX | p.m. | | p.m. |
| 6 3 | CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES | p.m. | | p.m. |
| 6 5 | CORRECTIONS FINANCIÈRES | p.m. | | p.m. |
| 6 6 | AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS | 30 000 000 | 52 000 000 | 82 000 000 |
| 6 7 | RECETTES CONCERNANT LE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE DE GARANTIE ET LE FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL | p.m. | | p.m. |
| 6 8 | MONTANTS TEMPORAIRES AU TITRE DE LA RESTRUCTURATION | p.m. | | p.m. |
| | Titre 6 — Total | 30 000 000 | 52 000 000 | 82 000 000 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

6 0

CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES DE L'UNION/DE LA COMMUNAUTÉ

p.m.

p.m.

6 1

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

p.m.

p.m.

6 2

RECETTES DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

p.m.

p.m.

6 3

CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES

p.m.

p.m.

6 5

CORRECTIONS FINANCIÈRES

p.m.

p.m.

6 6

AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

30 000 000

52 000 000

82 000 000

6 7

RECETTES CONCERNANT LE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE DE GARANTIE ET LE FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL

p.m.

p.m.

6 8

MONTANTS TEMPORAIRES AU TITRE DE LA RESTRUCTURATION

p.m.

p.m.

Titre 6 — Total

30 000 000

52 000 000

82 000 000

CHAPITRE 6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 6 6 |
| AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS |
| 6 6 0 |
| Autres contributions et restitutions |
| 6 6 0 0 | Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées | p.m. | | p.m. |
| 6 6 0 1 | Autres contributions et restitutions sans affectation | 30 000 000 | 52 000 000 | 82 000 000 |
| | Article 6 6 0 — Sous-total | 30 000 000 | 52 000 000 | 82 000 000 |
| | Chapitre 6 6 — Total | 30 000 000 | 52 000 000 | 82 000 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

6 6

AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

6 6 0

Autres contributions et restitutions

6 6 0 0

Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées

p.m.

p.m.

6 6 0 1

Autres contributions et restitutions sans affectation

30 000 000

52 000 000

82 000 000

Article 6 6 0 — Sous-total

30 000 000

52 000 000

82 000 000

Chapitre 6 6 — Total

30 000 000

52 000 000

82 000 000

6 6 0Autres contributions et restitutions

6 6 0 1Autres contributions et restitutions sans affectation

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 30 000 000 | 52 000 000 | 82 000 000 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

30 000 000

52 000 000

82 000 000

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 qui n'ont pas d'affectation conformément à l'article 18 du règlement financier.

| Parlement | | p.m. |
| --- | --- | --- |
| Commission | | 82 000 000 |
| | Total | 82 000 000 |

Parlement

p.m.

Commission

82 000 000

Total

82 000 000

TITRE 7

INTÉRÊTS DE RETARD ET AMENDES

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 7 0 | INTÉRÊTS DE RETARD | 23 000 000 | 175 000 000 | 198 000 000 |
| 7 1 | AMENDES | 100 000 000 | 435 000 000 | 535 000 000 |
| 7 2 | INTÉRÊTS SUR LES DÉPÔTS ET LES AMENDES | p.m. | | p.m. |
| | Titre 7 — Total | 123 000 000 | 610 000 000 | 733 000 000 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

7 0

INTÉRÊTS DE RETARD

23 000 000

175 000 000

198 000 000

7 1

AMENDES

100 000 000

435 000 000

535 000 000

7 2

INTÉRÊTS SUR LES DÉPÔTS ET LES AMENDES

p.m.

p.m.

Titre 7 — Total

123 000 000

610 000 000

733 000 000

CHAPITRE 7 0 — INTÉRÊTS DE RETARD

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 7 0 |
| INTÉRÊTS DE RETARD |
| 7 0 0 |
| Intérêts de retard |
| 7 0 0 0 | Intérêts exigibles à la suite des inscriptions tardives aux comptes auprès des Trésors des États membres | 5 000 000 | 170 000 000 | 175 000 000 |
| 7 0 0 1 | Autres intérêts de retard | 3 000 000 | | 3 000 000 |
| | Article 7 0 0 — Sous-total | 8 000 000 | 170 000 000 | 178 000 000 |
| 7 0 1 | Intérêts de retard et autres intérêts sur les amendes | 15 000 000 | 5 000 000 | 20 000 000 |
| | Chapitre 7 0 — Total | 23 000 000 | 175 000 000 | 198 000 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

7 0

INTÉRÊTS DE RETARD

7 0 0

Intérêts de retard

7 0 0 0

Intérêts exigibles à la suite des inscriptions tardives aux comptes auprès des Trésors des États membres

5 000 000

170 000 000

175 000 000

7 0 0 1

Autres intérêts de retard

3 000 000

3 000 000

Article 7 0 0 — Sous-total

8 000 000

170 000 000

178 000 000

7 0 1

Intérêts de retard et autres intérêts sur les amendes

15 000 000

5 000 000

20 000 000

Chapitre 7 0 — Total

23 000 000

175 000 000

198 000 000

7 0 0Intérêts de retard

7 0 0 0Intérêts exigibles à la suite des inscriptions tardives aux comptes auprès des Trésors des États membres

| Budget 2011 | Projet de budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 5 000 000 | 170 000 000 | 175 000 000 |

Budget 2011

Projet de budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

5 000 000

170 000 000

175 000 000

Commentaires

Tout retard dans les inscriptions effectuées par un État membre au compte ouvert au nom de la Commission visé à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000, donne lieu au paiement d'un intérêt par l'État membre concerné.

Pour les États membres dont la monnaie est l'euro, le taux d’intérêt est égal au taux du premier jour du mois de l’échéance, appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations de refinancement, tel que publié au Journal officiel de l’Union européenne, série C, majoré de deux points. Ce taux est augmenté de 0,25 point par mois de retard. Le taux majoré est appliqué à l'ensemble de la période de retard.

Pour les États membres dont la monnaie n'est pas l'euro, le taux est égal au taux appliqué le premier jour du mois de l’échéance par les banques centrales respectives à leurs opérations principales de refinancement, majoré de deux points de pourcentage, ou pour les États membres pour lesquels le taux de la Banque centrale n’est pas disponible, le taux le plus équivalent appliqué le premier jour du mois en question sur le marché monétaire. Ce taux est augmenté de 0,25 point par mois de retard. Le taux majoré est appliqué à l'ensemble de la période de retard.

Le taux d'intérêt s'applique à toutes les inscriptions de ressources propres énumérées à l'article 10 du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000.

| Conseil | | p.m. |
| --- | --- | --- |
| Commission | | 175 000 000 |
| Service européen pour l’action extérieure | | p.m. |
| | Total | 175 000 000 |

Conseil

p.m.

Commission

175 000 000

Service européen pour l’action extérieure

p.m.

Total

175 000 000

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 2007/436/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1).

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 71, paragraphe 4.

7 0 1Intérêts de retard et autres intérêts sur les amendes

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 15 000 000 | 5 000 000 | 20 000 000 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

15 000 000

5 000 000

20 000 000

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir l'intérêt accumulé sur le compte bancaire spécial qui reçoit le paiement des amendes et les intérêts de retard liés aux amendes.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 71, paragraphe 4.

Règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (JO L 1 du 4.1.2003, p. 1).

Règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1), et notamment son article 86.

Règlement (CE) no 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (JO L 24 du 29.1.2004, p. 1), et notamment ses articles 14 et 15.

CHAPITRE 7 1 — AMENDES

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 7 1 |
| AMENDES |
| 7 1 0 | Amendes, astreintes et sanctions | 100 000 000 | 435 000 000 | 535 000 000 |
| 7 1 2 | Astreintes et sommes forfaitaires imposées aux États membres en cas d'inexécution d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne en constatation de manquement aux obligations découlant du traité | p.m. | | p.m. |
| | Chapitre 7 1 — Total | 100 000 000 | 435 000 000 | 535 000 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

7 1

AMENDES

7 1 0

Amendes, astreintes et sanctions

100 000 000

435 000 000

535 000 000

7 1 2

Astreintes et sommes forfaitaires imposées aux États membres en cas d'inexécution d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne en constatation de manquement aux obligations découlant du traité

p.m.

p.m.

Chapitre 7 1 — Total

100 000 000

435 000 000

535 000 000

7 1 0Amendes, astreintes et sanctions

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 100 000 000 | 435 000 000 | 535 000 000 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

100 000 000

435 000 000

535 000 000

Commentaires

La Commission peut infliger aux entreprises et aux associations d'entreprises des amendes, des astreintes ou des sanctions lorsqu'elles ne respectent pas les interdictions édictées ou n'exécutent pas les obligations imposées par les règlements cités ci-après ou par les articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Les amendes sont payables normalement dans les trois mois suivant la notification de la décision de la Commission. Toutefois, la Commission ne procède pas au recouvrement de la créance lorsqu'un recours a été introduit devant la Cour de justice de l'Union européenne par l'entreprise; celle-ci doit accepter que sa créance produise des intérêts à compter de la date d'expiration du délai prévu pour le paiement et fournir à la Commission, au plus tard à la date d'expiration du délai de paiement, une garantie bancaire couvrant la dette tant en principal qu'en intérêts ou majorations.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (JO L 1 du 4.1.2003, p. 1).

Règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1).

Règlement (CE) no 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (JO L 24 du 29.1.2004, p. 1), et notamment ses articles 14 et 15.

SECTION III

COMMISSION

RECETTES

| Titre | Intitulé | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 4 | RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES DE L'UNION | 890 812 767 | | 890 812 767 |
| 5 | RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION | 55 700 000 | | 55 700 000 |
| 6 | CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES DE L'UNION/LA COMMUNAUTÉ | 30 000 000 | 52 000 000 | 82 000 000 |
| 7 | INTÉRÊTS DE RETARD ET AMENDES | 123 000 000 | 610 000 000 | 733 000 000 |
| 8 | EMPRUNTS ET PRÊTS | 438 717 | | 438 717 |
| 9 | RECETTES DIVERSES | 30 000 000 | | 30 000 000 |
| | Total | 1 129 951 484 | 662 000 000 | 1 791 951 484 |

Titre

Intitulé

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES DE L'UNION

890 812 767

890 812 767

5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

55 700 000

55 700 000

6

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES DE L'UNION/LA COMMUNAUTÉ

30 000 000

52 000 000

82 000 000

7

INTÉRÊTS DE RETARD ET AMENDES

123 000 000

610 000 000

733 000 000

8

EMPRUNTS ET PRÊTS

438 717

438 717

9

RECETTES DIVERSES

30 000 000

30 000 000

Total

1 129 951 484

662 000 000

1 791 951 484

TITRE 6

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES DE L'UNION/LA COMMUNAUTÉ

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 6 0 | CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES DE L'UNION/LA COMMUNAUTÉ | p.m. | | p.m. |
| 6 1 | REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES | p.m. | | p.m. |
| 6 2 | RECETTES DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX | p.m. | | p.m. |
| 6 3 | CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES | p.m. | | p.m. |
| 6 5 | CORRECTIONS FINANCIÈRES | p.m. | | p.m. |
| 6 6 | AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS | 30 000 000 | 52 000 000 | 82 000 000 |
| 6 7 | RECETTES CONCERNANT LE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE DE GARANTIE ET LE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL | p.m. | | p.m. |
| 6 8 | MONTANTS TEMPORAIRES AU TITRE DE LA RESTRUCTURATION | p.m. | | p.m. |
| | Titre 6 — Total | 30 000 000 | 52 000 000 | 82 000 000 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

6 0

CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES DE L'UNION/LA COMMUNAUTÉ

p.m.

p.m.

6 1

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

p.m.

p.m.

6 2

RECETTES DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

p.m.

p.m.

6 3

CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES

p.m.

p.m.

6 5

CORRECTIONS FINANCIÈRES

p.m.

p.m.

6 6

AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

30 000 000

52 000 000

82 000 000

6 7

RECETTES CONCERNANT LE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE DE GARANTIE ET LE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL

p.m.

p.m.

6 8

MONTANTS TEMPORAIRES AU TITRE DE LA RESTRUCTURATION

p.m.

p.m.

Titre 6 — Total

30 000 000

52 000 000

82 000 000

CHAPITRE 6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 6 6 |
| AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS |
| 6 6 0 |
| Autres contributions et restitutions |
| 6 6 0 0 | Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées | p.m. | | p.m. |
| 6 6 0 1 | Autres contributions et restitutions sans affectation | 30 000 000 | 52 000 000 | 82 000 000 |
| | Article 6 6 0 — Sous-total | 30 000 000 | 52 000 000 | 82 000 000 |
| | Chapitre 6 6 — Total | 30 000 000 | 52 000 000 | 82 000 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

6 6

AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

6 6 0

Autres contributions et restitutions

6 6 0 0

Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées

p.m.

p.m.

6 6 0 1

Autres contributions et restitutions sans affectation

30 000 000

52 000 000

82 000 000

Article 6 6 0 — Sous-total

30 000 000

52 000 000

82 000 000

Chapitre 6 6 — Total

30 000 000

52 000 000

82 000 000

6 6 0Autres contributions et restitutions

6 6 0 1Autres contributions et restitutions sans affectation

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 30 000 000 | 52 000 000 | 82 000 000 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

30 000 000

52 000 000

82 000 000

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 qui n’ont pas d’affectation conformément à l'article 18 du règlement financier.

TITRE 7

INTÉRÊTS DE RETARD ET AMENDES

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 7 0 | INTÉRÊTS DE RETARD | 23 000 000 | 175 000 000 | 198 000 000 |
| 7 1 | AMENDES | 100 000 000 | 435 000 000 | 535 000 000 |
| 7 2 | INTÉRÊTS SUR LES DÉPÔTS ET LES AMENDES | p.m. | | p.m. |
| | Titre 7 — Total | 123 000 000 | 610 000 000 | 733 000 000 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

7 0

INTÉRÊTS DE RETARD

23 000 000

175 000 000

198 000 000

7 1

AMENDES

100 000 000

435 000 000

535 000 000

7 2

INTÉRÊTS SUR LES DÉPÔTS ET LES AMENDES

p.m.

p.m.

Titre 7 — Total

123 000 000

610 000 000

733 000 000

CHAPITRE 7 0 — INTÉRÊTS DE RETARD

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 7 0 |
| INTÉRÊTS DE RETARD |
| 7 0 0 |
| Intérêts de retard |
| 7 0 0 0 | Intérêts exigibles à la suite des inscriptions tardives aux comptes auprès des Trésors des États membres | 5 000 000 | 170 000 000 | 175 000 000 |
| 7 0 0 1 | Autres intérêts de retard | 3 000 000 | | 3 000 000 |
| | Article 7 0 0 — Sous-total | 8 000 000 | 170 000 000 | 178 000 000 |
| 7 0 1 | Intérêts de retard et autres intérêts sur les amendes | 15 000 000 | 5 000 000 | 20 000 000 |
| | Chapitre 7 0 — Total | 23 000 000 | 175 000 000 | 198 000 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

7 0

INTÉRÊTS DE RETARD

7 0 0

Intérêts de retard

7 0 0 0

Intérêts exigibles à la suite des inscriptions tardives aux comptes auprès des Trésors des États membres

5 000 000

170 000 000

175 000 000

7 0 0 1

Autres intérêts de retard

3 000 000

3 000 000

Article 7 0 0 — Sous-total

8 000 000

170 000 000

178 000 000

7 0 1

Intérêts de retard et autres intérêts sur les amendes

15 000 000

5 000 000

20 000 000

Chapitre 7 0 — Total

23 000 000

175 000 000

198 000 000

7 0 0Intérêts de retard

7 0 0 0Intérêts exigibles à la suite des inscriptions tardives aux comptes auprès des Trésors des États membres

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 5 000 000 | 170 000 000 | 175 000 000 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

5 000 000

170 000 000

175 000 000

Commentaires

Tout retard dans les inscriptions au compte ouvert au nom de la Commission visé à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 donne lieu au paiement d'un intérêt par l'État membre concerné.

Pour les États membres dont la monnaie est l'euro, le taux d’intérêt est égal au taux du premier jour du mois de l’échéance, appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations de refinancement, tel que publié au Journal officiel de l’Union européenne, série C, majoré de deux points. Ce taux est augmenté de 0,25 point par mois de retard. Le taux majoré est appliqué à l'ensemble de la période de retard.

Pour les États membres dont la monnaie n'est pas l'euro, le taux est égal au taux appliqué le premier jour du mois de l’échéance par les banques centrales respectives à leurs opérations principales de refinancement, majoré de deux points de pourcentage, ou pour les États membres pour lesquels le taux de la banque centrale n’est pas disponible, le taux le plus équivalent appliqué le premier jour du mois en question sur le marché monétaire, majoré de deux points de pourcentage. Ce taux est augmenté de 0,25 point par mois de retard. Le taux majoré est appliqué à l'ensemble de la période de retard.

Le taux d'intérêt s'applique à toutes les inscriptions de ressources propres visées à l'article 10 du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 2007/436/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1).

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 71, paragraphe 4.

7 0 1Intérêts de retard et autres intérêts sur les amendes

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 15 000 000 | 5 000 000 | 20 000 000 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

15 000 000

5 000 000

20 000 000

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les intérêts courus sur le compte bancaire spécialement affecté aux amendes et aux intérêts de retard afférents aux amendes.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 71, paragraphe 4.

Règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (JO L 1 du 4.1.2003, p. 1).

Règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1), et notamment son article 86.

Règlement (CE) no 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (JO L 24 du 29.1.2004, p. 1), et notamment ses articles 14 et 15.

CHAPITRE 7 1 — AMENDES

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 7 1 |
| AMENDES |
| 7 1 0 | Amendes, astreintes et sanctions | 100 000 000 | 435 000 000 | 535 000 000 |
| 7 1 2 | Astreintes et sommes forfaitaires imposées aux États membres en cas d'inexécution d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne en constatation de manquement aux obligations découlant du traité | p.m. | | p.m. |
| | Chapitre 7 1 — Total | 100 000 000 | 435 000 000 | 535 000 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

7 1

AMENDES

7 1 0

Amendes, astreintes et sanctions

100 000 000

435 000 000

535 000 000

7 1 2

Astreintes et sommes forfaitaires imposées aux États membres en cas d'inexécution d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne en constatation de manquement aux obligations découlant du traité

p.m.

p.m.

Chapitre 7 1 — Total

100 000 000

435 000 000

535 000 000

7 1 0Amendes, astreintes et sanctions

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 100 000 000 | 435 000 000 | 535 000 000 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

100 000 000

435 000 000

535 000 000

Commentaires

La Commission peut infliger aux entreprises et aux associations d'entreprises des amendes, des astreintes ou des sanctions lorsqu'elles ne respectent pas les interdictions édictées ou n'exécutent pas les obligations imposées par les règlements mentionnés ci-après ou par les articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Les amendes sont payables normalement dans les trois mois suivant la notification de la décision de la Commission. Toutefois, la Commission ne procède pas au recouvrement de la créance si l'entreprise a introduit un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne; ladite entreprise doit accepter que sa créance produise des intérêts à compter de la date d'expiration du délai prévu pour le paiement et fournir à la Commission, au plus tard à la date d'expiration du délai de paiement, une garantie bancaire couvrant la dette tant en principal qu'en intérêts ou majorations.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (JO L 1 du 4.1.2003, p. 1).

Règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1).

Règlement (CE) no 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises («le règlement CE sur les concentrations») (JO L 24 du 29.1.2004, p. 1), et notamment ses articles 14 et 15.

DÉPENSES

| Titre | Intitulé | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 01 | AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES | 524 283 196 | 341 387 137 | – 104 325 091 | | 419 958 105 | 341 387 137 |
| | 40 01 40 | 40 929 | 40 929 | | | 40 929 | 40 929 |
| | | 524 324 125 | 341 428 066 | | | 419 999 034 | 341 428 066 |
| 02 | ENTREPRISES | 1 055 561 122 | 1 209 465 022 | | | 1 055 561 122 | 1 209 465 022 |
| | 40 01 40 | 52 772 | 52 772 | | | 52 772 | 52 772 |
| | | 1 055 613 894 | 1 209 517 794 | | | 1 055 613 894 | 1 209 517 794 |
| 03 | CONCURRENCE | 93 403 671 | 93 403 671 | | | 93 403 671 | 93 403 671 |
| | 40 01 40 | 56 917 | 56 917 | | | 56 917 | 56 917 |
| | | 93 460 588 | 93 460 588 | | | 93 460 588 | 93 460 588 |
| 04 | EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES | 11 398 325 662 | 9 213 443 236 | 3 250 000 | 453 000 000 | 11 401 575 662 | 9 666 443 236 |
| | 40 01 40, 40 02 41 | 44 335 | 44 335 | | | 44 335 | 44 335 |
| | | 11 398 369 997 | 9 213 487 571 | | | 11 401 619 997 | 9 666 487 571 |
| 05 | AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL | 57 292 184 763 | 55 269 004 060 | –75 977 | – 395 000 000 | 57 292 108 786 | 54 874 004 060 |
| | 40 01 40, 40 02 40 | 74 532 | 74 532 | | | 74 532 | 74 532 |
| | | 57 292 259 295 | 55 269 078 592 | | | 57 292 183 318 | 54 874 078 592 |
| 06 | MOBILITÉ ET TRANSPORTS | 1 546 683 351 | 1 141 803 775 | | | 1 546 683 351 | 1 141 803 775 |
| | 40 01 40 | 25 609 | 25 609 | | | 25 609 | 25 609 |
| | | 1 546 708 960 | 1 141 829 384 | | | 1 546 708 960 | 1 141 829 384 |
| 07 | ENVIRONNEMENT ET ACTION POUR LE CLIMAT | 470 550 540 | 390 290 122 | – 174 118 | | 470 376 422 | 390 290 122 |
| | 40 01 40, 40 02 41 | 44 853 | 44 853 | | | 44 853 | 44 853 |
| | | 470 595 393 | 390 334 975 | | | 470 421 275 | 390 334 975 |
| 08 | RECHERCHE | 5 334 630 545 | 4 117 083 880 | | 82 000 000 | 5 334 630 545 | 4 199 083 880 |
| | 40 01 40 | 6 884 | 6 884 | | | 6 884 | 6 884 |
| | | 5 334 637 429 | 4 117 090 764 | | | 5 334 637 429 | 4 199 090 764 |
| 09 | SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION ET MÉDIAS | 1 538 552 441 | 1 334 275 234 | | 60 000 000 | 1 538 552 441 | 1 394 275 234 |
| | 40 01 40, 40 02 41 | 29 384 | 29 384 | | | 29 384 | 29 384 |
| | | 1 538 581 825 | 1 334 304 618 | | | 1 538 581 825 | 1 394 304 618 |
| 10 | RECHERCHE DIRECTE | 394 978 000 | 396 209 233 | | | 394 978 000 | 396 209 233 |
| 11 | AFFAIRES MARITIMES ET PÊCHE | 948 592 229 | 719 026 792 | p.m. | p.m. | 948 592 229 | 719 026 792 |
| | 40 01 40, 40 02 41 | 52 021 983 | 52 021 983 | 23 140 000 | | 75 161 983 | 52 021 983 |
| | | 1 000 614 212 | 771 048 775 | 23 140 000 | | 1 023 754 212 | 771 048 775 |
| 12 | MARCHÉ INTÉRIEUR | 94 868 629 | 93 358 064 | | | 94 868 629 | 93 358 064 |
| | 40 01 40, 40 02 41 | 35 305 | 35 305 | | | 35 305 | 35 305 |
| | | 94 903 934 | 93 393 369 | | | 94 903 934 | 93 393 369 |
| 13 | POLITIQUE RÉGIONALE | 40 584 774 912 | 33 519 147 680 | | | 40 584 774 912 | 33 519 147 680 |
| | 40 01 40 | 43 816 | 43 816 | | | 43 816 | 43 816 |
| | | 40 584 818 728 | 33 519 191 496 | | | 40 584 818 728 | 33 519 191 496 |
| 14 | FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE | 142 229 539 | 114 783 765 | – 129 471 | | 142 100 068 | 114 783 765 |
| | 40 01 40 | 32 492 | 32 492 | | | 32 492 | 32 492 |
| | | 142 262 031 | 114 816 257 | | | 142 132 560 | 114 816 257 |
| 15 | ÉDUCATION ET CULTURE | 2 428 691 266 | 1 996 401 080 | –6 326 400 | | 2 422 364 866 | 1 996 401 080 |
| | 40 01 40 | 38 857 | 38 857 | | | 38 857 | 38 857 |
| | | 2 428 730 123 | 1 996 439 937 | | | 2 422 403 723 | 1 996 439 937 |
| 16 | COMMUNICATION | 273 374 552 | 253 374 552 | | | 273 374 552 | 253 374 552 |
| | 40 01 40 | 46 111 | 46 111 | | | 46 111 | 46 111 |
| | | 273 420 663 | 253 420 663 | | | 273 420 663 | 253 420 663 |
| 17 | SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS | 692 021 626 | 596 046 062 | –23 140 000 | | 668 881 626 | 596 046 062 |
| | 40 01 40 | 57 583 | 57 583 | | | 57 583 | 57 583 |
| | | 692 079 209 | 596 103 645 | | | 668 939 209 | 596 103 645 |
| 18 | ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE | 1 234 986 291 | 915 630 180 | | | 1 234 986 291 | 915 630 180 |
| | 40 01 40, 40 02 41 | 16 479 335 | 13 005 028 | | | 16 479 335 | 13 005 028 |
| | | 1 251 465 626 | 928 635 208 | | | 1 251 465 626 | 928 635 208 |
| 19 | RELATIONS EXTÉRIEURES | 4 270 665 587 | 3 378 255 172 | 100 000 000 | | 4 370 665 587 | 3 378 255 172 |
| | 40 01 40, 40 02 41 | 44 005 106 | 6 441 836 | | | 44 005 106 | 6 441 836 |
| | | 4 314 670 693 | 3 384 697 008 | | | 4 414 670 693 | 3 384 697 008 |
| 20 | COMMERCE | 105 067 905 | 104 422 321 | | | 105 067 905 | 104 422 321 |
| | 40 01 40 | 34 787 | 34 787 | | | 34 787 | 34 787 |
| | | 105 102 692 | 104 457 108 | | | 105 102 692 | 104 457 108 |
| 21 | DÉVELOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE (ACP) | 1 433 111 933 | 1 392 926 690 | 54 031 057 | 28 565 370 | 1 487 142 990 | 1 421 492 060 |
| | 40 01 40, 40 02 41 | 109 058 175 | 86 736 049 | –43 000 000 | –28 565 370 | 66 058 175 | 58 170 679 |
| | | 1 542 170 108 | 1 479 662 739 | 11 031 057 | | 1 553 201 165 | 1 479 662 739 |
| 22 | ÉLARGISSEMENT | 1 123 357 217 | 1 012 513 363 | | | 1 123 357 217 | 1 012 513 363 |
| | 40 01 40 | 17 764 | 17 764 | | | 17 764 | 17 764 |
| | | 1 123 374 981 | 1 012 531 127 | | | 1 123 374 981 | 1 012 531 127 |
| 23 | AIDE HUMANITAIRE | 878 195 432 | 838 516 019 | | | 878 195 432 | 838 516 019 |
| | 40 01 40 | 14 878 | 14 878 | | | 14 878 | 14 878 |
| | | 878 210 310 | 838 530 897 | | | 878 210 310 | 838 530 897 |
| 24 | LUTTE CONTRE LA FRAUDE | 81 749 000 | 74 805 171 | | | 81 749 000 | 74 805 171 |
| 25 | COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION ET CONSEIL JURIDIQUE | 190 812 414 | 190 812 414 | | | 190 812 414 | 190 812 414 |
| | 40 01 40 | 565 027 | 565 027 | | | 565 027 | 565 027 |
| | | 191 377 441 | 191 377 441 | | | 191 377 441 | 191 377 441 |
| 26 | ADMINISTRATION DE LA COMMISSION | 1 018 708 135 | 1 017 153 328 | | | 1 018 708 135 | 1 017 153 328 |
| | 40 01 40, 40 02 41 | 78 381 | 78 381 | | | 78 381 | 78 381 |
| | | 1 018 786 516 | 1 017 231 709 | | | 1 018 786 516 | 1 017 231 709 |
| 27 | BUDGET | 69 440 094 | 69 440 094 | | | 69 440 094 | 69 440 094 |
| | 40 01 40 | 30 939 | 30 939 | | | 30 939 | 30 939 |
| | | 69 471 033 | 69 471 033 | | | 69 471 033 | 69 471 033 |
| 28 | AUDIT | 11 399 202 | 11 399 202 | | | 11 399 202 | 11 399 202 |
| | 40 01 40 | 7 105 | 7 105 | | | 7 105 | 7 105 |
| | | 11 406 307 | 11 406 307 | | | 11 406 307 | 11 406 307 |
| 29 | STATISTIQUES | 145 143 085 | 124 373 319 | | | 145 143 085 | 124 373 319 |
| | 40 01 40 | 47 443 | 47 443 | | | 47 443 | 47 443 |
| | | 145 190 528 | 124 420 762 | | | 145 190 528 | 124 420 762 |
| 30 | PENSIONS ET DÉPENSES CONNEXES | 1 278 009 000 | 1 278 009 000 | | | 1 278 009 000 | 1 278 009 000 |
| 31 | SERVICES LINGUISTIQUES | 392 908 762 | 392 908 762 | | | 392 908 762 | 392 908 762 |
| | 40 01 40 | 236 399 | 236 399 | | | 236 399 | 236 399 |
| | | 393 145 161 | 393 145 161 | | | 393 145 161 | 393 145 161 |
| 32 | ÉNERGIE | 699 617 012 | 1 239 252 266 | | | 699 617 012 | 1 239 252 266 |
| | 40 01 40, 40 02 41 | 41 299 | 41 299 | | | 41 299 | 41 299 |
| | | 699 658 311 | 1 239 293 565 | | | 699 658 311 | 1 239 293 565 |
| 40 | RÉSERVES | 977 129 000 | 259 909 297 | | | 977 129 000 | 259 909 297 |
| | Total | 138 500 737 113 | 122 938 920 666 | 23 110 000 | 228 565 370 | 138 523 847 113 | 123 167 486 036 |
| | 40 01 40, 40 02 40, 40 02 41 | 223 269 000 | 159 909 297 | –19 860 000 | –28 565 370 | 203 409 000 | 131 343 927 |
| | | 138 724 006 113 | 123 098 829 963 | 3 250 000 | 200 000 000 | 138 727 256 113 | 123 298 829 963 |

Titre

Intitulé

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

01

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES

524 283 196

341 387 137

– 104 325 091

419 958 105

341 387 137

40 01 40

40 929

40 929

40 929

40 929

524 324 125

341 428 066

419 999 034

341 428 066

02

ENTREPRISES

1 055 561 122

1 209 465 022

1 055 561 122

1 209 465 022

40 01 40

52 772

52 772

52 772

52 772

1 055 613 894

1 209 517 794

1 055 613 894

1 209 517 794

03

CONCURRENCE

93 403 671

93 403 671

93 403 671

93 403 671

40 01 40

56 917

56 917

56 917

56 917

93 460 588

93 460 588

93 460 588

93 460 588

04

EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES

11 398 325 662

9 213 443 236

3 250 000

453 000 000

11 401 575 662

9 666 443 236

40 01 40, 40 02 41

44 335

44 335

44 335

44 335

11 398 369 997

9 213 487 571

11 401 619 997

9 666 487 571

05

AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL

57 292 184 763

55 269 004 060

–75 977

– 395 000 000

57 292 108 786

54 874 004 060

40 01 40, 40 02 40

74 532

74 532

74 532

74 532

57 292 259 295

55 269 078 592

57 292 183 318

54 874 078 592

06

MOBILITÉ ET TRANSPORTS

1 546 683 351

1 141 803 775

1 546 683 351

1 141 803 775

40 01 40

25 609

25 609

25 609

25 609

1 546 708 960

1 141 829 384

1 546 708 960

1 141 829 384

07

ENVIRONNEMENT ET ACTION POUR LE CLIMAT

470 550 540

390 290 122

– 174 118

470 376 422

390 290 122

40 01 40, 40 02 41

44 853

44 853

44 853

44 853

470 595 393

390 334 975

470 421 275

390 334 975

08

RECHERCHE

5 334 630 545

4 117 083 880

82 000 000

5 334 630 545

4 199 083 880

40 01 40

6 884

6 884

6 884

6 884

5 334 637 429

4 117 090 764

5 334 637 429

4 199 090 764

09

SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION ET MÉDIAS

1 538 552 441

1 334 275 234

60 000 000

1 538 552 441

1 394 275 234

40 01 40, 40 02 41

29 384

29 384

29 384

29 384

1 538 581 825

1 334 304 618

1 538 581 825

1 394 304 618

10

RECHERCHE DIRECTE

394 978 000

396 209 233

394 978 000

396 209 233

11

AFFAIRES MARITIMES ET PÊCHE

948 592 229

719 026 792

p.m.

p.m.

948 592 229

719 026 792

40 01 40, 40 02 41

52 021 983

52 021 983

23 140 000

75 161 983

52 021 983

1 000 614 212

771 048 775

23 140 000

1 023 754 212

771 048 775

12

MARCHÉ INTÉRIEUR

94 868 629

93 358 064

94 868 629

93 358 064

40 01 40, 40 02 41

35 305

35 305

35 305

35 305

94 903 934

93 393 369

94 903 934

93 393 369

13

POLITIQUE RÉGIONALE

40 584 774 912

33 519 147 680

40 584 774 912

33 519 147 680

40 01 40

43 816

43 816

43 816

43 816

40 584 818 728

33 519 191 496

40 584 818 728

33 519 191 496

14

FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE

142 229 539

114 783 765

– 129 471

142 100 068

114 783 765

40 01 40

32 492

32 492

32 492

32 492

142 262 031

114 816 257

142 132 560

114 816 257

15

ÉDUCATION ET CULTURE

2 428 691 266

1 996 401 080

–6 326 400

2 422 364 866

1 996 401 080

40 01 40

38 857

38 857

38 857

38 857

2 428 730 123

1 996 439 937

2 422 403 723

1 996 439 937

16

COMMUNICATION

273 374 552

253 374 552

273 374 552

253 374 552

40 01 40

46 111

46 111

46 111

46 111

273 420 663

253 420 663

273 420 663

253 420 663

17

SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS

692 021 626

596 046 062

–23 140 000

668 881 626

596 046 062

40 01 40

57 583

57 583

57 583

57 583

692 079 209

596 103 645

668 939 209

596 103 645

18

ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE

1 234 986 291

915 630 180

1 234 986 291

915 630 180

40 01 40, 40 02 41

16 479 335

13 005 028

16 479 335

13 005 028

1 251 465 626

928 635 208

1 251 465 626

928 635 208

19

RELATIONS EXTÉRIEURES

4 270 665 587

3 378 255 172

100 000 000

4 370 665 587

3 378 255 172

40 01 40, 40 02 41

44 005 106

6 441 836

44 005 106

6 441 836

4 314 670 693

3 384 697 008

4 414 670 693

3 384 697 008

20

COMMERCE

105 067 905

104 422 321

105 067 905

104 422 321

40 01 40

34 787

34 787

34 787

34 787

105 102 692

104 457 108

105 102 692

104 457 108

21

DÉVELOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE (ACP)

1 433 111 933

1 392 926 690

54 031 057

28 565 370

1 487 142 990

1 421 492 060

40 01 40, 40 02 41

109 058 175

86 736 049

–43 000 000

–28 565 370

66 058 175

58 170 679

1 542 170 108

1 479 662 739

11 031 057

1 553 201 165

1 479 662 739

22

ÉLARGISSEMENT

1 123 357 217

1 012 513 363

1 123 357 217

1 012 513 363

40 01 40

17 764

17 764

17 764

17 764

1 123 374 981

1 012 531 127

1 123 374 981

1 012 531 127

23

AIDE HUMANITAIRE

878 195 432

838 516 019

878 195 432

838 516 019

40 01 40

14 878

14 878

14 878

14 878

878 210 310

838 530 897

878 210 310

838 530 897

24

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

81 749 000

74 805 171

81 749 000

74 805 171

25

COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION ET CONSEIL JURIDIQUE

190 812 414

190 812 414

190 812 414

190 812 414

40 01 40

565 027

565 027

565 027

565 027

191 377 441

191 377 441

191 377 441

191 377 441

26

ADMINISTRATION DE LA COMMISSION

1 018 708 135

1 017 153 328

1 018 708 135

1 017 153 328

40 01 40, 40 02 41

78 381

78 381

78 381

78 381

1 018 786 516

1 017 231 709

1 018 786 516

1 017 231 709

27

BUDGET

69 440 094

69 440 094

69 440 094

69 440 094

40 01 40

30 939

30 939

30 939

30 939

69 471 033

69 471 033

69 471 033

69 471 033

28

AUDIT

11 399 202

11 399 202

11 399 202

11 399 202

40 01 40

7 105

7 105

7 105

7 105

11 406 307

11 406 307

11 406 307

11 406 307

29

STATISTIQUES

145 143 085

124 373 319

145 143 085

124 373 319

40 01 40

47 443

47 443

47 443

47 443

145 190 528

124 420 762

145 190 528

124 420 762

30

PENSIONS ET DÉPENSES CONNEXES

1 278 009 000

1 278 009 000

1 278 009 000

1 278 009 000

31

SERVICES LINGUISTIQUES

392 908 762

392 908 762

392 908 762

392 908 762

40 01 40

236 399

236 399

236 399

236 399

393 145 161

393 145 161

393 145 161

393 145 161

32

ÉNERGIE

699 617 012

1 239 252 266

699 617 012

1 239 252 266

40 01 40, 40 02 41

41 299

41 299

41 299

41 299

699 658 311

1 239 293 565

699 658 311

1 239 293 565

40

RÉSERVES

977 129 000

259 909 297

977 129 000

259 909 297

Total

138 500 737 113

122 938 920 666

23 110 000

228 565 370

138 523 847 113

123 167 486 036

40 01 40, 40 02 40, 40 02 41

223 269 000

159 909 297

–19 860 000

–28 565 370

203 409 000

131 343 927

138 724 006 113

123 098 829 963

3 250 000

200 000 000

138 727 256 113

123 298 829 963

TITRE 01

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES

| Titre
  Chapitre | Intitulé | CF | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 01 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES» | 5 | 66 574 059 | 66 574 059 | | | 66 574 059 | 66 574 059 |
| | 40 01 40 | | 40 929 | 40 929 | | | 40 929 | 40 929 |
| | | | 66 614 988 | 66 614 988 | | | 66 614 988 | 66 614 988 |
| 01 02 | UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE | | 14 500 000 | 14 713 074 | | | 14 500 000 | 14 713 074 |
| 01 03 | AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET INTERNATIONALES | 4 | 139 329 137 | 92 654 634 | – 104 325 091 | | 35 004 046 | 92 654 634 |
| 01 04 | OPÉRATIONS ET INSTRUMENTS FINANCIERS | | 303 880 000 | 167 445 370 | | | 303 880 000 | 167 445 370 |
| | Titre 01 — Total | | 524 283 196 | 341 387 137 | – 104 325 091 | | 419 958 105 | 341 387 137 |
| | 40 01 40 | | 40 929 | 40 929 | | | 40 929 | 40 929 |
| | | | 524 324 125 | 341 428 066 | | | 419 999 034 | 341 428 066 |

Titre

Chapitre

Intitulé

CF

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

01 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES»

5

66 574 059

66 574 059

66 574 059

66 574 059

40 01 40

40 929

40 929

40 929

40 929

66 614 988

66 614 988

66 614 988

66 614 988

01 02

UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE

14 500 000

14 713 074

14 500 000

14 713 074

01 03

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET INTERNATIONALES

4

139 329 137

92 654 634

– 104 325 091

35 004 046

92 654 634

01 04

OPÉRATIONS ET INSTRUMENTS FINANCIERS

303 880 000

167 445 370

303 880 000

167 445 370

Titre 01 — Total

524 283 196

341 387 137

– 104 325 091

419 958 105

341 387 137

40 01 40

40 929

40 929

40 929

40 929

524 324 125

341 428 066

419 999 034

341 428 066

CHAPITRE 01 03 — AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET INTERNATIONALES

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 01 03 |
| AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET INTERNATIONALES |
| 01 03 01 |
| Participation au capital d’institutions financières internationales |
| 01 03 01 01 | Banque européenne pour la reconstruction et le développement — Mise à disposition des parts libérées du capital souscrit | 4 | 34 460 570 | 4 101 987 | | | 34 460 570 | 4 101 987 |
| 01 03 01 02 | Banque européenne pour la reconstruction et le développement — Partie appelable du capital souscrit | 4 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 01 03 01 — Sous-total | | 34 460 570 | 4 101 987 | | | 34 460 570 | 4 101 987 |
| 01 03 02 | Assistance macroéconomique | 4 | 104 868 567 | 88 552 647 | – 104 325 091 | | 543 476 | 88 552 647 |
| | Chapitre 01 03 — Total | | 139 329 137 | 92 654 634 | – 104 325 091 | | 35 004 046 | 92 654 634 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

01 03

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET INTERNATIONALES

01 03 01

Participation au capital d’institutions financières internationales

01 03 01 01

Banque européenne pour la reconstruction et le développement — Mise à disposition des parts libérées du capital souscrit

4

34 460 570

4 101 987

34 460 570

4 101 987

01 03 01 02

Banque européenne pour la reconstruction et le développement — Partie appelable du capital souscrit

4

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 01 03 01 — Sous-total

34 460 570

4 101 987

34 460 570

4 101 987

01 03 02

Assistance macroéconomique

4

104 868 567

88 552 647

– 104 325 091

543 476

88 552 647

Chapitre 01 03 — Total

139 329 137

92 654 634

– 104 325 091

35 004 046

92 654 634

01 03 02Assistance macroéconomique

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 104 868 567 | 88 552 647 | – 104 325 091 | | 543 476 | 88 552 647 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

104 868 567

88 552 647

– 104 325 091

543 476

88 552 647

Commentaires

Cette assistance à caractère exceptionnel vise à assouplir les contraintes financières pesant sur certains pays tiers connaissant des difficultés macroéconomiques caractérisées par de graves déséquilibres budgétaires et/ou de balance des paiements.

Elle est directement liée à la mise en œuvre par les pays bénéficiaires de mesures de stabilisation macroéconomique et d'ajustement structurel. L'intervention de l'Union est généralement complémentaire de celle du Fonds monétaire international, coordonnée avec d'autres donateurs bilatéraux.

La Commission informe l’autorité budgétaire deux fois l’an au sujet de la situation macroéconomique et politique des pays bénéficiaires et lui présente un rapport complet concernant la mise en œuvre de cette aide une fois par an.

Les crédits de cet article seront également utilisés pour couvrir l'aide financière à la reconstruction, en Géorgie, des zones affectées par le conflit avec la Russie. Ces actions doivent principalement viser à assurer la stabilisation macroéconomique du pays. L'enveloppe financière totale de l'aide a été décidée lors d'une conférence internationale des donateurs, en 2008.

Bases légales

Décision 2006/880/CE du Conseil du 30 novembre 2006 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle au Kosovo (JO L 339 du 6.12.2006, p. 36).

Décision 2007/860/CE du Conseil du 10 décembre 2007 portant attribution d’une aide macrofinancière de la Communauté au Liban (JO L 337 du 21.12.2007, p. 111).

Décision 2009/889/CE du Conseil du 30 novembre 2009 accordant une assistance macrofinancière à la Géorgie (JO L 320 du 5.12.2009, p. 1).

Décision 2009/890/CE du Conseil du 30 novembre 2009 accordant une assistance macrofinancière à l’Arménie (JO L 320 du 5.12.2009, p. 3).

TITRE 04

EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES

| Titre
  Chapitre | Intitulé | CF | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 04 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES» | | 95 925 690 | 95 925 690 | | | 95 925 690 | 95 925 690 |
| | 40 01 40 | | 44 335 | 44 335 | | | 44 335 | 44 335 |
| | | | 95 970 025 | 95 970 025 | | | 95 970 025 | 95 970 025 |
| 04 02 | FONDS SOCIAL EUROPÉEN | 1 | 10 963 813 972 | 8 743 950 522 | 3 250 000 | 453 000 000 | 10 967 063 972 | 9 196 950 522 |
| 04 03 | TRAVAILLER EN EUROPE — DIALOGUE SOCIAL ET MOBILITÉ | 1 | 79 130 000 | 64 266 181 | | | 79 130 000 | 64 266 181 |
| 04 04 | EMPLOI, SOLIDARITÉ SOCIALE ET ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES | | 157 056 000 | 151 704 616 | | | 157 056 000 | 151 704 616 |
| 04 05 | FONDS EUROPÉEN D’AJUSTEMENT À LA MONDIALISATION (FEM) | 1 | p.m. | 97 608 950 | | | p.m. | 97 608 950 |
| 04 06 | INSTRUMENT D’AIDE DE PRÉADHÉSION (IAP) — DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES | 4 | 102 400 000 | 59 987 277 | | | 102 400 000 | 59 987 277 |
| | Titre 04 — Total | | 11 398 325 662 | 9 213 443 236 | 3 250 000 | 453 000 000 | 11 401 575 662 | 9 666 443 236 |
| | 40 01 40, 40 02 41 | | 44 335 | 44 335 | | | 44 335 | 44 335 |
| | | | 11 398 369 997 | 9 213 487 571 | | | 11 401 619 997 | 9 666 487 571 |

Titre

Chapitre

Intitulé

CF

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

04 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES»

95 925 690

95 925 690

95 925 690

95 925 690

40 01 40

44 335

44 335

44 335

44 335

95 970 025

95 970 025

95 970 025

95 970 025

04 02

FONDS SOCIAL EUROPÉEN

1

10 963 813 972

8 743 950 522

3 250 000

453 000 000

10 967 063 972

9 196 950 522

04 03

TRAVAILLER EN EUROPE — DIALOGUE SOCIAL ET MOBILITÉ

1

79 130 000

64 266 181

79 130 000

64 266 181

04 04

EMPLOI, SOLIDARITÉ SOCIALE ET ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

157 056 000

151 704 616

157 056 000

151 704 616

04 05

FONDS EUROPÉEN D’AJUSTEMENT À LA MONDIALISATION (FEM)

1

p.m.

97 608 950

p.m.

97 608 950

04 06

INSTRUMENT D’AIDE DE PRÉADHÉSION (IAP) — DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

4

102 400 000

59 987 277

102 400 000

59 987 277

Titre 04 — Total

11 398 325 662

9 213 443 236

3 250 000

453 000 000

11 401 575 662

9 666 443 236

40 01 40, 40 02 41

44 335

44 335

44 335

44 335

11 398 369 997

9 213 487 571

11 401 619 997

9 666 487 571

CHAPITRE 04 02 — FONDS SOCIAL EUROPÉEN

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 04 02 |
| FONDS SOCIAL EUROPÉEN |
| 04 02 01 | Achèvement du Fonds social européen (FSE) — Objectif no 1 (de 2000 à 2006) | 1.2 | p.m. | 550 800 000 | | | p.m. | 550 800 000 |
| 04 02 02 | Achèvement du programme spécial en faveur de la paix et de la réconciliation en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes d’Irlande (2000 à 2006) | 1.2 | p.m. | 9 700 000 | | | p.m. | 9 700 000 |
| 04 02 03 | Achèvement du Fonds social européen (FSE) — Objectif no 1 (avant 2000) | 1.2 | p.m. | 2 000 000 | | | p.m. | 2 000 000 |
| 04 02 04 | Achèvement du Fonds social européen (FSE) — Objectif no 2 (de 2000 à 2006) | 1.2 | p.m. | 48 000 000 | | | p.m. | 48 000 000 |
| 04 02 05 | Achèvement du Fonds social européen (FSE) — Objectif no 2 (avant 2000) | 1.2 | p.m. | 1 000 000 | | | p.m. | 1 000 000 |
| 04 02 06 | Achèvement du Fonds social européen (FSE) — Objectif no 3 (de 2000 à 2006) | 1.2 | p.m. | 360 299 039 | | | p.m. | 360 299 039 |
| 04 02 07 | Achèvement du Fonds social européen (FSE) — Objectif no 3 (avant 2000) | 1.2 | p.m. | 2 000 000 | | | p.m. | 2 000 000 |
| 04 02 08 | Achèvement du programme EQUAL (de 2000 à 2006) | 1.2 | p.m. | 72 000 000 | | | p.m. | 72 000 000 |
| 04 02 09 | Achèvement des programmes d’initiative de la Communauté (avant 2000) | 1.2 | p.m. | 1 000 000 | | | p.m. | 1 000 000 |
| 04 02 10 | Achèvement du Fonds social européen (FSE) — Assistance technique et mesures innovatrices (2000 à 2006) | 1.2 | — | p.m. | | | — | p.m. |
| 04 02 11 | Achèvement du Fonds social européen (FSE) — Assistance technique et mesures innovatrices (avant 2000) | 1.2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 04 02 17 | Fonds social européen (FSE) — Convergence | 1.2 | 7 748 847 361 | 5 430 000 000 | | 226 350 000 | 7 748 847 361 | 5 656 350 000 |
| 04 02 18 | Fonds social européen (FSE) — PEACE | 1.2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 04 02 19 | Fonds social européen (FSE) — Compétitivité régionale | 1.2 | 3 204 966 611 | 2 259 651 483 | | 226 350 000 | 3 204 966 611 | 2 486 001 483 |
| 04 02 20 | Fonds social européen (FSE) — Assistance technique opérationnelle (de 2007 à 2013) | 1.2 | 10 000 000 | 7 500 000 | 3 250 000 | 300 000 | 13 250 000 | 7 800 000 |
| | Chapitre 04 02 — Total | | 10 963 813 972 | 8 743 950 522 | 3 250 000 | 453 000 000 | 10 967 063 972 | 9 196 950 522 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

04 02

FONDS SOCIAL EUROPÉEN

04 02 01

Achèvement du Fonds social européen (FSE) — Objectif no 1 (de 2000 à 2006)

1.2

p.m.

550 800 000

p.m.

550 800 000

04 02 02

Achèvement du programme spécial en faveur de la paix et de la réconciliation en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes d’Irlande (2000 à 2006)

1.2

p.m.

9 700 000

p.m.

9 700 000

04 02 03

Achèvement du Fonds social européen (FSE) — Objectif no 1 (avant 2000)

1.2

p.m.

2 000 000

p.m.

2 000 000

04 02 04

Achèvement du Fonds social européen (FSE) — Objectif no 2 (de 2000 à 2006)

1.2

p.m.

48 000 000

p.m.

48 000 000

04 02 05

Achèvement du Fonds social européen (FSE) — Objectif no 2 (avant 2000)

1.2

p.m.

1 000 000

p.m.

1 000 000

04 02 06

Achèvement du Fonds social européen (FSE) — Objectif no 3 (de 2000 à 2006)

1.2

p.m.

360 299 039

p.m.

360 299 039

04 02 07

Achèvement du Fonds social européen (FSE) — Objectif no 3 (avant 2000)

1.2

p.m.

2 000 000

p.m.

2 000 000

04 02 08

Achèvement du programme EQUAL (de 2000 à 2006)

1.2

p.m.

72 000 000

p.m.

72 000 000

04 02 09

Achèvement des programmes d’initiative de la Communauté (avant 2000)

1.2

p.m.

1 000 000

p.m.

1 000 000

04 02 10

Achèvement du Fonds social européen (FSE) — Assistance technique et mesures innovatrices (2000 à 2006)

1.2

—

p.m.

—

p.m.

04 02 11

Achèvement du Fonds social européen (FSE) — Assistance technique et mesures innovatrices (avant 2000)

1.2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

04 02 17

Fonds social européen (FSE) — Convergence

1.2

7 748 847 361

5 430 000 000

226 350 000

7 748 847 361

5 656 350 000

04 02 18

Fonds social européen (FSE) — PEACE

1.2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

04 02 19

Fonds social européen (FSE) — Compétitivité régionale

1.2

3 204 966 611

2 259 651 483

226 350 000

3 204 966 611

2 486 001 483

04 02 20

Fonds social européen (FSE) — Assistance technique opérationnelle (de 2007 à 2013)

1.2

10 000 000

7 500 000

3 250 000

300 000

13 250 000

7 800 000

Chapitre 04 02 — Total

10 963 813 972

8 743 950 522

3 250 000

453 000 000

10 967 063 972

9 196 950 522

Commentaires

L’article 39 du règlement (CE) no 1260/1999 prévoit des corrections financières dont les recettes éventuelles sont inscrites au poste 6 5 0 0 de l’état des recettes. Ces recettes pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément à l’article 18 du règlement financier dans les cas spécifiques où ils s’avèrent nécessaires pour couvrir les risques d’annulation ou de réductions de corrections décidées précédemment.

Le règlement (CE) no 1083/2006 prévoit des corrections financières pour la période 2007-2013.

Le règlement (CE) no 1260/1999 détermine les conditions dans lesquelles il est procédé au remboursement de l’acompte qui n’a pas pour effet de réduire la participation des Fonds structurels à l’intervention concernée. Les recettes éventuelles induites par ces remboursements d’acompte, inscrites au poste 6 1 5 7 de l’état des recettes, donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément aux articles 18 et 157 du règlement financier.

Le règlement (CE) no 1083/2006 détermine les conditions dans lesquelles il est procédé au remboursement du préfinancement pour la période 2007-2013.

Le programme spécial en faveur de la paix et de la réconciliation est poursuivi, conformément aux décisions arrêtées lors du Conseil européen de Berlin des 24 et 25 mars 1999, qui visent à affecter 500 000 000 EUR pour la nouvelle période de validité du programme. Le principe de l’additionnalité doit être pleinement respecté. La Commission soumettra au Parlement européen un rapport annuel sur cette action.

Le financement des actions contre la fraude est assuré à partir de l’article 24 02 01.

Bases légales

Traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 158, 159 et 161; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 174, 175 et 177.

Règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (JO L 161 du 26.6.1999, p. 1).

Règlement (CE) no 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen (JO L 210 du 31.7.2006, p. 12).

Règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion (JO L 210 du 31.7.2006, p. 25).

Actes de référence

Conclusions du Conseil européen de Berlin des 24 et 25 mars 1999.

Conclusions du Conseil européen de Bruxelles des 16 et 17 décembre 2005.

04 02 17Fonds social européen (FSE) — Convergence

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 7 748 847 361 | 5 430 000 000 | | 226 350 000 | 7 748 847 361 | 5 656 350 000 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

7 748 847 361

5 430 000 000

226 350 000

7 748 847 361

5 656 350 000

Commentaires

L’action menée par l'Union au titre de l’article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne vise à renforcer la cohésion économique et sociale de l'Union élargie pour favoriser un développement harmonieux, équilibré et durable de l'Union. Cette action est conduite avec l’aide des Fonds de cohésion, de la Banque européenne d’investissement (BEI) et des autres instruments financiers existants. Elle vise à réduire les disparités économiques, sociales et territoriales accrues en particulier dans les États et les régions en retard de développement et à répondre à l’accélération des restructurations économiques et sociales et au vieillissement de la population.

L’action des Fonds de cohésion intègre, aux niveaux national et régional, les priorités de l'Union en faveur d’un développement durable en renforçant la croissance, la compétitivité et l’emploi ainsi que l’inclusion sociale et en protégeant l’environnement et en améliorant sa qualité.

L’objectif «convergence» vise à accélérer la convergence des États membres et des régions les moins développés par une amélioration des conditions de croissance et d’emploi fondée sur l’augmentation et l’amélioration de la qualité de l’investissement en capital physique et humain, le développement de l’innovation et de la société de la connaissance, l’adaptabilité aux changements économiques et sociaux, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement, ainsi que l’efficacité administrative. Cet objectif constitue la priorité des Fonds de cohésion. Les actions menées au titre des Fonds de cohésion le sont dans le respect de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes.

Une partie de ces crédits est consacrée à l'amélioration de la prise en charge des enfants pour permettre à ces derniers de vivre dans un cadre de type familial. Sont couverts:

| — | l'assistance technique aux organisations non gouvernementales et la coopération entre celles-ci et les autorités locales, y compris l'assistance à leur apporter pour leur permettre de déterminer quels projets sont éligibles aux financements de l'Union, |
| --- | --- |

—

l'assistance technique aux organisations non gouvernementales et la coopération entre celles-ci et les autorités locales, y compris l'assistance à leur apporter pour leur permettre de déterminer quels projets sont éligibles aux financements de l'Union,

| — | l'identification et l'échange des meilleures pratiques, et l'application plus étendue de ces pratiques, y compris par un contrôle approfondi auprès des enfants. |
| --- | --- |

—

l'identification et l'échange des meilleures pratiques, et l'application plus étendue de ces pratiques, y compris par un contrôle approfondi auprès des enfants.

Une partie des crédits est destinée à financer des actions durables et respectueuses de l'environnement («Nouvelle donne verte») qui permettront de concilier les exigences des développements économique, social et environnemental et d'assurer la reprise économique des régions d'Europe au lendemain de la crise économique et financière.

Bases légales

Règlement (CE) no 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen (JO L 210 du 31.7.2006, p. 12).

Règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion (JO L 210 du 31.7.2006, p. 25).

04 02 19Fonds social européen (FSE) — Compétitivité régionale et emploi

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 3 204 966 611 | 2 259 651 483 | | 226 350 000 | 3 204 966 611 | 2 486 001 483 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

3 204 966 611

2 259 651 483

226 350 000

3 204 966 611

2 486 001 483

Commentaires

L’action menée par l'Union au titre de l’article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne vise à renforcer la cohésion économique et sociale de l'Union élargie pour favoriser un développement harmonieux, équilibré et durable de l'Union. Cette action est conduite avec l’aide des Fonds de cohésion, de la Banque européenne d’investissement (BEI) et des autres instruments financiers existants. Elle vise à réduire les disparités économiques, sociales et territoriales accrues en particulier dans les États et les régions en retard de développement et à répondre à l’accélération des restructurations économiques et sociales et au vieillissement de la population.

L’action des Fonds de cohésion intègre, aux niveaux national et régional, les priorités de l'Union en faveur d’un développement durable en renforçant la croissance, la compétitivité et l’emploi ainsi que l’inclusion sociale et en protégeant l’environnement et en améliorant sa qualité.

L’objectif «compétitivité régionale et emploi» vise, en dehors des régions les moins développées, à renforcer la compétitivité et l’attractivité des régions ainsi que l’emploi par l’anticipation des changements économiques et sociaux, y compris ceux liés à l’ouverture commerciale, par l’augmentation et l’amélioration de la qualité de l’investissement en capital humain, l’innovation et la promotion de la société de la connaissance, l’esprit d’entreprise, la protection et l’amélioration de l’environnement, l’amélioration de l’accessibilité, l’adaptabilité des travailleurs et des entreprises ainsi que le développement de marchés du travail inclusifs. Les actions menées au titre des Fonds de cohésion le sont dans le respect de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes.

Une partie des crédits est destinée à financer des actions durables et respectueuses de l'environnement («Nouvelle donne verte») qui permettront de concilier les exigences des développements économique, social et environnemental et d'assurer la reprise économique des régions d'Europe au lendemain de la crise économique et financière.

Bases légales

Règlement (CE) no 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen (JO L 210 du 31.7.2006, p. 12).

Règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion (JO L 210 du 31.7.2006, p. 25).

04 02 20Fonds social européen (FSE) — Assistance technique opérationnelle (de 2007 à 2013)

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 10 000 000 | 7 500 000 | 3 250 000 | 300 000 | 13 250 000 | 7 800 000 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

10 000 000

7 500 000

3 250 000

300 000

13 250 000

7 800 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les mesures d’assistance technique prévues aux articles 45 et 46 du règlement (CE) no 1083/2006 et à l’article 9 du règlement (CE) no 1081/2006.

L’assistance technique couvre les mesures de préparation, de suivi, d’évaluation, de contrôle et de gestion nécessaires à la mise en œuvre du FSE. Ce crédit peut, en particulier, servir à financer:

| — | des dépenses de soutien (indemnités de représentation, formation, réunions, missions), |
| --- | --- |

—

des dépenses de soutien (indemnités de représentation, formation, réunions, missions),

| — | des dépenses d’information et de publication, |
| --- | --- |

—

des dépenses d’information et de publication,

| — | des dépenses de technologie de l’information et de télécommunications, |
| --- | --- |

—

des dépenses de technologie de l’information et de télécommunications,

| — | des dépenses de soutien pour l’accessibilité des personnes handicapées dans le cadre des mesures d’assistance technique, |
| --- | --- |

—

des dépenses de soutien pour l’accessibilité des personnes handicapées dans le cadre des mesures d’assistance technique,

| — | les dépenses d’un groupe de haut niveau chargé de la mise en œuvre des principes transversaux, comme l’égalité entre hommes et femmes, l’accessibilité pour les personnes handicapées ou le développement durable, |
| --- | --- |

—

les dépenses d’un groupe de haut niveau chargé de la mise en œuvre des principes transversaux, comme l’égalité entre hommes et femmes, l’accessibilité pour les personnes handicapées ou le développement durable,

| — | des contrats de fourniture de services, d’études d’évaluation (y compris pour l’évaluation ex post de la période 2000-2006) et d’études, |
| --- | --- |

—

des contrats de fourniture de services, d’études d’évaluation (y compris pour l’évaluation ex post de la période 2000-2006) et d’études,

| — | des subventions. |
| --- | --- |

—

des subventions.

L’assistance technique englobe aussi les échanges d’expérience, les actions de sensibilisation, les séminaires, le travail en réseau et les évaluations par les pairs destinés à identifier et à diffuser les bonnes pratiques et à encourager l’apprentissage mutuel et la coopération transnationale et interrégionale dans le but de développer la dimension politique et la contribution du FSE à la réalisation des objectifs de l'Union dans les domaines de l’emploi et de l’insertion sociale.

Bases légales

Règlement (CE) no 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen (JO L 210 du 31.7.2006, p. 12).

Règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion (JO L 210 du 31.7.2006, p. 25).

TITRE 05

AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL

| Titre
  Chapitre | Intitulé | CF | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 05 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL» | | 133 430 679 | 133 430 679 | | | 133 430 679 | 133 430 679 |
| | 40 01 40 | | 74 532 | 74 532 | | | 74 532 | 74 532 |
| | | | 133 505 211 | 133 505 211 | | | 133 505 211 | 133 505 211 |
| 05 02 | INTERVENTIONS SUR LES MARCHÉS AGRICOLES | 2 | 2 969 410 000 | 2 966 742 495 | | | 2 969 410 000 | 2 966 742 495 |
| 05 03 | AIDES DIRECTES | 2 | 39 771 100 000 | 39 771 100 000 | | | 39 771 100 000 | 39 771 100 000 |
| 05 04 | DÉVELOPPEMENT RURAL | 2 | 14 432 151 552 | 12 558 160 388 | | – 395 000 000 | 14 432 151 552 | 12 163 160 388 |
| 05 05 | MESURES DE PRÉADHÉSION DANS LE DOMAINE DE L’AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL | 4 | 215 000 000 | 71 318 207 | | | 215 000 000 | 71 318 207 |
| 05 06 | ASPECTS INTERNATIONAUX DU DOMAINE POLITIQUE «AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL» | 4 | 6 360 000 | 6 055 858 | –75 977 | | 6 284 023 | 6 055 858 |
| 05 07 | AUDIT DES DÉPENSES AGRICOLES | 2 | – 262 500 000 | – 262 500 000 | | | – 262 500 000 | – 262 500 000 |
| 05 08 | STRATÉGIE POLITIQUE ET COORDINATION DU DOMAINE POLITIQUE «AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL» | 2 | 27 232 532 | 24 696 433 | | | 27 232 532 | 24 696 433 |
| | Titre 05 — Total | | 57 292 184 763 | 55 269 004 060 | –75 977 | – 395 000 000 | 57 292 108 786 | 54 874 004 060 |
| | 40 01 40, 40 02 40 | | 74 532 | 74 532 | | | 74 532 | 74 532 |
| | | | 57 292 259 295 | 55 269 078 592 | | | 57 292 183 318 | 54 874 078 592 |

Titre

Chapitre

Intitulé

CF

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

05 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL»

133 430 679

133 430 679

133 430 679

133 430 679

40 01 40

74 532

74 532

74 532

74 532

133 505 211

133 505 211

133 505 211

133 505 211

05 02

INTERVENTIONS SUR LES MARCHÉS AGRICOLES

2

2 969 410 000

2 966 742 495

2 969 410 000

2 966 742 495

05 03

AIDES DIRECTES

2

39 771 100 000

39 771 100 000

39 771 100 000

39 771 100 000

05 04

DÉVELOPPEMENT RURAL

2

14 432 151 552

12 558 160 388

– 395 000 000

14 432 151 552

12 163 160 388

05 05

MESURES DE PRÉADHÉSION DANS LE DOMAINE DE L’AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL

4

215 000 000

71 318 207

215 000 000

71 318 207

05 06

ASPECTS INTERNATIONAUX DU DOMAINE POLITIQUE «AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL»

4

6 360 000

6 055 858

–75 977

6 284 023

6 055 858

05 07

AUDIT DES DÉPENSES AGRICOLES

2

– 262 500 000

– 262 500 000

– 262 500 000

– 262 500 000

05 08

STRATÉGIE POLITIQUE ET COORDINATION DU DOMAINE POLITIQUE «AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL»

2

27 232 532

24 696 433

27 232 532

24 696 433

Titre 05 — Total

57 292 184 763

55 269 004 060

–75 977

– 395 000 000

57 292 108 786

54 874 004 060

40 01 40, 40 02 40

74 532

74 532

74 532

74 532

57 292 259 295

55 269 078 592

57 292 183 318

54 874 078 592

CHAPITRE 05 04 — DÉVELOPPEMENT RURAL

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 05 04 |
| DÉVELOPPEMENT RURAL |
| 05 04 01 |
| Développement rural financé par le FEOGA, section «Garantie» — Période de programmation 2000 à 2006 |
| 05 04 01 14 | Développement rural financé par le FEOGA, section «Garantie» — Période de programmation 2000 à 2006 | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 05 04 01 — Sous-total | | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 05 04 02 |
| Développement rural financé par le FEOGA, section «Orientation» — Achèvement des programmes antérieurs |
| 05 04 02 01 | Achèvement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «Orientation» — Régions relevant de l'objectif no 1 (de 2000 à 2006) | 2 | p.m. | 568 790 562 | | | p.m. | 568 790 562 |
| 05 04 02 02 | Achèvement du programme spécial en faveur de la paix et de la réconciliation en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes d'Irlande (2000 à 2006) | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 05 04 02 03 | Achèvement des programmes antérieurs dans les régions relevant des objectifs no 1 et no 6 (avant 2000) | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 05 04 02 04 | Achèvement des programmes antérieurs dans les régions relevant de l’objectif no 5b) (avant 2000) | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 05 04 02 05 | Achèvement des programmes antérieurs en dehors des régions relevant de l'objectif no 1 (avant 2000) | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 05 04 02 06 | Achèvement de Leader (2000 à 2006) | 2 | p.m. | 77 775 316 | | | p.m. | 77 775 316 |
| 05 04 02 07 | Achèvement d’initiatives communautaires antérieures (avant 2000) | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 05 04 02 08 | Achèvement d’actions novatrices antérieures (avant 2000) | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 05 04 02 09 | Achèvement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «Orientation» — Assistance technique opérationnelle (2000 à 2006) | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 05 04 02 — Sous-total | | p.m. | 646 565 878 | | | p.m. | 646 565 878 |
| 05 04 03 |
| Autres mesures |
| 05 04 03 02 | Ressources génétiques végétales et animales — Achèvement des actions antérieures | 2 | p.m. | 1 944 383 | | | p.m. | 1 944 383 |
| | Article 05 04 03 — Sous-total | | p.m. | 1 944 383 | | | p.m. | 1 944 383 |
| 05 04 04 | Instrument transitoire pour le financement du développement rural par le FEOGA, section «Garantie», pour les nouveaux États membres — Achèvement des programmes (2004 à 2006) | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 05 04 05 |
| Développement rural financé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2007 à 2013) |
| 05 04 05 01 | Programmes de développement rural | 2 | 14 408 211 311 | 11 900 560 364 | | – 395 000 000 | 14 408 211 311 | 11 505 560 364 |
| 05 04 05 02 | Assistance technique opérationnelle | 2 | 22 440 241 | 8 339 763 | | | 22 440 241 | 8 339 763 |
| 05 04 05 03 | Projet pilote — Programme d'échanges pour les jeunes agriculteurs | 2 | 1 500 000 | 750 000 | | | 1 500 000 | 750 000 |
| | Article 05 04 05 — Sous-total | | 14 432 151 552 | 11 909 650 127 | | – 395 000 000 | 14 432 151 552 | 11 514 650 127 |
| | Chapitre 05 04 — Total | | 14 432 151 552 | 12 558 160 388 | | – 395 000 000 | 14 432 151 552 | 12 163 160 388 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

05 04

DÉVELOPPEMENT RURAL

05 04 01

Développement rural financé par le FEOGA, section «Garantie» — Période de programmation 2000 à 2006

05 04 01 14

Développement rural financé par le FEOGA, section «Garantie» — Période de programmation 2000 à 2006

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 05 04 01 — Sous-total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

05 04 02

Développement rural financé par le FEOGA, section «Orientation» — Achèvement des programmes antérieurs

05 04 02 01

Achèvement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «Orientation» — Régions relevant de l'objectif no 1 (de 2000 à 2006)

2

p.m.

568 790 562

p.m.

568 790 562

05 04 02 02

Achèvement du programme spécial en faveur de la paix et de la réconciliation en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes d'Irlande (2000 à 2006)

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

05 04 02 03

Achèvement des programmes antérieurs dans les régions relevant des objectifs no 1 et no 6 (avant 2000)

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

05 04 02 04

Achèvement des programmes antérieurs dans les régions relevant de l’objectif no 5b) (avant 2000)

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

05 04 02 05

Achèvement des programmes antérieurs en dehors des régions relevant de l'objectif no 1 (avant 2000)

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

05 04 02 06

Achèvement de Leader (2000 à 2006)

2

p.m.

77 775 316

p.m.

77 775 316

05 04 02 07

Achèvement d’initiatives communautaires antérieures (avant 2000)

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

05 04 02 08

Achèvement d’actions novatrices antérieures (avant 2000)

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

05 04 02 09

Achèvement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «Orientation» — Assistance technique opérationnelle (2000 à 2006)

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 05 04 02 — Sous-total

p.m.

646 565 878

p.m.

646 565 878

05 04 03

Autres mesures

05 04 03 02

Ressources génétiques végétales et animales — Achèvement des actions antérieures

2

p.m.

1 944 383

p.m.

1 944 383

Article 05 04 03 — Sous-total

p.m.

1 944 383

p.m.

1 944 383

05 04 04

Instrument transitoire pour le financement du développement rural par le FEOGA, section «Garantie», pour les nouveaux États membres — Achèvement des programmes (2004 à 2006)

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

05 04 05

Développement rural financé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2007 à 2013)

05 04 05 01

Programmes de développement rural

2

14 408 211 311

11 900 560 364

– 395 000 000

14 408 211 311

11 505 560 364

05 04 05 02

Assistance technique opérationnelle

2

22 440 241

8 339 763

22 440 241

8 339 763

05 04 05 03

Projet pilote — Programme d'échanges pour les jeunes agriculteurs

2

1 500 000

750 000

1 500 000

750 000

Article 05 04 05 — Sous-total

14 432 151 552

11 909 650 127

– 395 000 000

14 432 151 552

11 514 650 127

Chapitre 05 04 — Total

14 432 151 552

12 558 160 388

– 395 000 000

14 432 151 552

12 163 160 388

05 04 05Développement rural financé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2007 à 2013)

Commentaires

Les recettes éventuelles inscrites à l’article 6 7 1 de l’état des recettes pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément aux articles 18 et 154 du règlement financier.

Bases légales

Règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 209 du 11.8.2005, p. 1).

Règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (JO L 277 du 21.10.2005, p. 1).

Règlement (CE) no 378/2007 du Conseil du 27 mars 2007 fixant les règles applicables à la modulation facultative des paiements directs prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 (JO L 95 du 5.4.2007, p. 1).

Règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (JO L 30 du 31.1.2009, p. 16).

05 04 05 01Programmes de développement rural

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 14 408 211 311 | 11 900 560 364 | | – 395 000 000 | 14 408 211 311 | 11 505 560 364 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

14 408 211 311

11 900 560 364

– 395 000 000

14 408 211 311

11 505 560 364

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le financement, par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), des programmes de développement rural de la période 2007-2013.

Sur le montant total des crédits d'engagement prévus pour ce poste, un montant de 2 095 300 000 EUR résulte de la modulation obligatoire prévue par l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 73/2009. En outre, un montant de 374 900 000 EUR résulte de la modulation facultative prévue par le règlement (CE) no 378/2007. Les mesures prises au titre du développement rural sur tous les plans seront évaluées à l'aune d'indicateurs de performance plus sophistiqués des systèmes d'exploitation agricole et des modes de production de manière à répondre aux défis liés au changement climatique, à la protection des eaux, à la biodiversité et aux énergies renouvelables. Les États membres doivent faire rapport sur les actions menées pour répondre aux nouveaux enjeux du développement rural, y compris dans le secteur laitier.

Bases légales

Règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 209 du 11.8.2005, p. 1).

Règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (JO L 277 du 21.10.2005, p. 1).

Règlement (CE) no 378/2007 du Conseil du 27 mars 2007 fixant les règles applicables à la modulation facultative des paiements directs prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (JO L 95 du 5.4.2007, p. 1).

Règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (JO L 30 du 31.1.2009, p. 16).

05 04 05 02Assistance technique opérationnelle

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 22 440 241 | 8 339 763 | | | 22 440 241 | 8 339 763 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

22 440 241

8 339 763

22 440 241

8 339 763

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les mesures d'assistance technique prévues à l'article 66, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1698/2005, et notamment le réseau européen pour le développement rural.

Bases légales

Règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 209 du 11.8.2005, p. 1).

Règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (JO L 277 du 21.10.2005, p. 1).

05 04 05 03Projet pilote — Programme d'échanges pour les jeunes agriculteurs

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 1 500 000 | 750 000 | | | 1 500 000 | 750 000 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1 500 000

750 000

1 500 000

750 000

Commentaires

Nouveau poste

Ce projet pilote vise à mettre en place un programme d'échanges destiné aux jeunes agriculteurs, en vue de permettre des échanges transfrontaliers de bonnes pratiques de gestion agricole dans le but de soutenir le développement des espaces ruraux en Europe, dans le cadre notamment des défis que doit relever l'agriculture européenne.

Il sera une occasion précieuse pour les jeunes agriculteurs de se familiariser directement avec les diverses réalités de l'agriculture dans l'Union en passant quelque temps dans des exploitations d'autres États membres. En outre, ces échanges de connaissances et d'expérience entre les jeunes agriculteurs européens les prépareront à répondre aux besoins des consommateurs en Europe, à contribuer à la sécurité alimentaire et à relever d'autres défis qui se posent à l'agriculture européenne, comme l'utilisation des énergies renouvelables, la perte de biodiversité et le stockage du CO2.

Bases légales

Projet pilote au sens de l’article 49, paragraphe 6, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

CHAPITRE 05 06 — ASPECTS INTERNATIONAUX DU DOMAINE POLITIQUE «AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL»

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 05 06 |
| ASPECTS INTERNATIONAUX DU DOMAINE POLITIQUE «AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL» |
| 05 06 01 | Accords internationaux en matière agricole | 4 | 6 360 000 | 6 055 858 | –75 977 | | 6 284 023 | 6 055 858 |
| | Chapitre 05 06 — Total | | 6 360 000 | 6 055 858 | –75 977 | | 6 284 023 | 6 055 858 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

05 06

ASPECTS INTERNATIONAUX DU DOMAINE POLITIQUE «AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL»

05 06 01

Accords internationaux en matière agricole

4

6 360 000

6 055 858

–75 977

6 284 023

6 055 858

Chapitre 05 06 — Total

6 360 000

6 055 858

–75 977

6 284 023

6 055 858

05 06 01Accords internationaux en matière agricole

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 6 360 000 | 6 055 858 | –75 977 | | 6 284 023 | 6 055 858 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

6 360 000

6 055 858

–75 977

6 284 023

6 055 858

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la contribution de l'Union aux accords internationaux mentionnés ci-dessous.

Bases légales

Décision 92/580/CEE du Conseil du 13 novembre 1992 concernant la signature et la conclusion de l'accord international de 1992 sur le sucre (JO L 379 du 23.12.1992, p. 15).

Décision 96/88/CE du Conseil du 19 décembre 1995 concernant l'approbation par la Communauté européenne de la convention sur le commerce des céréales et de la convention relative à l'aide alimentaire, constituant l'accord international sur les céréales de 1995 (JO L 21 du 27.1.1996, p. 47).

Décision 2000/421/CE du Conseil du 13 juin 2000 concernant la conclusion de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999 au nom de la Communauté européenne (JO L 163 du 4.7.2000, p. 37).

Décision 2005/800/CE du Conseil du 14 novembre 2005 concernant la conclusion de l’accord international de 2005 sur l’huile d’olive et les olives de table (JO L 302 du 19.11.2005, p. 47).

TITRE 07

ENVIRONNEMENT ET ACTION POUR LE CLIMAT

| Titre
  Chapitre | Intitulé | CF | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 07 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «ENVIRONNEMENT ET ACTION POUR LE CLIMAT» | | 93 845 213 | 93 845 213 | | | 93 845 213 | 93 845 213 |
| | 40 01 40 | | 44 853 | 44 853 | | | 44 853 | 44 853 |
| | | | 93 890 066 | 93 890 066 | | | 93 890 066 | 93 890 066 |
| 07 02 | AFFAIRES INTERNATIONALES CONCERNANT L’ENVIRONNEMENT | 4 | 3 150 000 | 3 785 230 | | | 3 150 000 | 3 785 230 |
| 07 03 | ÉLABORATION ET MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE ET DE LA LÉGISLATION ENVIRONNEMENTALES DE L'UNION | 2 | 349 105 327 | 274 350 327 | | | 349 105 327 | 274 350 327 |
| 07 11 | AFFAIRES INTERNATIONALES CONCERNANT L'ACTION POUR LE CLIMAT | 4 | 850 000 | 809 352 | – 174 118 | | 675 882 | 809 352 |
| 07 12 | MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE ET DE LA LÉGISLATION DE L'UNION SUR L'ACTION POUR LE CLIMAT | 2 | 17 600 000 | 15 000 000 | | | 17 600 000 | 15 000 000 |
| 07 13 | INTÉGRATION DES QUESTIONS CLIMATIQUES ET INNOVATION | 2 | 6 000 000 | 2 500 000 | | | 6 000 000 | 2 500 000 |
| | Titre 07 — Total | | 470 550 540 | 390 290 122 | – 174 118 | | 470 376 422 | 390 290 122 |
| | 40 01 40, 40 02 41 | | 44 853 | 44 853 | | | 44 853 | 44 853 |
| | | | 470 595 393 | 390 334 975 | | | 470 421 275 | 390 334 975 |

Titre

Chapitre

Intitulé

CF

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

07 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «ENVIRONNEMENT ET ACTION POUR LE CLIMAT»

93 845 213

93 845 213

93 845 213

93 845 213

40 01 40

44 853

44 853

44 853

44 853

93 890 066

93 890 066

93 890 066

93 890 066

07 02

AFFAIRES INTERNATIONALES CONCERNANT L’ENVIRONNEMENT

4

3 150 000

3 785 230

3 150 000

3 785 230

07 03

ÉLABORATION ET MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE ET DE LA LÉGISLATION ENVIRONNEMENTALES DE L'UNION

2

349 105 327

274 350 327

349 105 327

274 350 327

07 11

AFFAIRES INTERNATIONALES CONCERNANT L'ACTION POUR LE CLIMAT

4

850 000

809 352

– 174 118

675 882

809 352

07 12

MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE ET DE LA LÉGISLATION DE L'UNION SUR L'ACTION POUR LE CLIMAT

2

17 600 000

15 000 000

17 600 000

15 000 000

07 13

INTÉGRATION DES QUESTIONS CLIMATIQUES ET INNOVATION

2

6 000 000

2 500 000

6 000 000

2 500 000

Titre 07 — Total

470 550 540

390 290 122

– 174 118

470 376 422

390 290 122

40 01 40, 40 02 41

44 853

44 853

44 853

44 853

470 595 393

390 334 975

470 421 275

390 334 975

CHAPITRE 07 11 — AFFAIRES INTERNATIONALES CONCERNANT L'ACTION POUR LE CLIMAT

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 07 11 |
| AFFAIRES INTERNATIONALES CONCERNANT L'ACTION POUR LE CLIMAT |
| 07 11 01 | Contribution aux accords multilatéraux et internationaux sur le climat | 4 | 850 000 | 809 352 | – 174 118 | | 675 882 | 809 352 |
| | Chapitre 07 11 — Total | | 850 000 | 809 352 | – 174 118 | | 675 882 | 809 352 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

07 11

AFFAIRES INTERNATIONALES CONCERNANT L'ACTION POUR LE CLIMAT

07 11 01

Contribution aux accords multilatéraux et internationaux sur le climat

4

850 000

809 352

– 174 118

675 882

809 352

Chapitre 07 11 — Total

850 000

809 352

– 174 118

675 882

809 352

07 11 01Contribution aux accords multilatéraux et internationaux sur le climat

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 850 000 | 809 352 | – 174 118 | | 675 882 | 809 352 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

850 000

809 352

– 174 118

675 882

809 352

Commentaires

Ancien article 07 02 01 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir les contributions obligatoires et volontaires à un certain nombre de conventions, de protocoles et d'accords internationaux auxquels l'Union est partie, ainsi que les travaux préparatoires relatifs aux futurs accords internationaux auxquels l'Union entend participer.

Bases légales

Décision 88/540/CEE du Conseil du 14 octobre 1988 concernant la conclusion de la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, et du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (JO L 297 du 31.10.1988, p. 8).

Décision 94/69/CE du Conseil du 15 décembre 1993 concernant la conclusion de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (JO L 33 du 7.2.1994, p. 11).

Décision 2002/358/CE du Conseil du 25 avril 2002 relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent (JO L 130 du 15.5.2002, p. 1).

TITRE 08

RECHERCHE

| Titre
  Chapitre | Intitulé | CF | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 08 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «RECHERCHE» | | 333 124 545 | 333 124 545 | | | 333 124 545 | 333 124 545 |
| | 40 01 40 | | 6 884 | 6 884 | | | 6 884 | 6 884 |
| | | | 333 131 429 | 333 131 429 | | | 333 131 429 | 333 131 429 |
| 08 02 | COOPÉRATION — SANTÉ | 1 | 830 789 000 | 465 567 921 | | | 830 789 000 | 465 567 921 |
| 08 03 | COOPÉRATION — ALIMENTATION, AGRICULTURE ET PÊCHE, ET BIOTECHNOLOGIES | 1 | 267 892 000 | 181 125 393 | | | 267 892 000 | 181 125 393 |
| 08 04 | COOPÉRATION — NANOSCIENCES, NANOTECHNOLOGIES, MATÉRIAUX ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE PRODUCTION | 1 | 452 444 000 | 262 572 880 | | 82 000 000 | 452 444 000 | 344 572 880 |
| 08 05 | COOPÉRATION — ÉNERGIE | 1 | 157 410 000 | 114 947 049 | | | 157 410 000 | 114 947 049 |
| 08 06 | COOPÉRATION — ENVIRONNEMENT (Y COMPRIS LE CHANGEMENT CLIMATIQUE) | 1 | 252 505 000 | 236 420 332 | | | 252 505 000 | 236 420 332 |
| 08 07 | COOPÉRATION — TRANSPORTS (Y COMPRIS L’AÉRONAUTIQUE) | 1 | 414 351 000 | 428 450 080 | | | 414 351 000 | 428 450 080 |
| 08 08 | COOPÉRATION — SCIENCES SOCIO-ÉCONOMIQUES ET SCIENCES HUMAINES | 1 | 84 366 000 | 61 891 635 | | | 84 366 000 | 61 891 635 |
| 08 09 | COOPÉRATION — INSTRUMENT DE FINANCEMENT AVEC PARTAGE DES RISQUES (RSFF) | 1 | 200 000 000 | 190 435 799 | | | 200 000 000 | 190 435 799 |
| 08 10 | IDÉES | 1 | 1 298 731 000 | 714 134 248 | | | 1 298 731 000 | 714 134 248 |
| 08 12 | CAPACITÉS — INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE | 1 | 156 304 000 | 200 909 768 | | | 156 304 000 | 200 909 768 |
| 08 13 | CAPACITÉS — RECHERCHE AU PROFIT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) | 1 | 223 099 000 | 173 296 578 | | | 223 099 000 | 173 296 578 |
| 08 14 | CAPACITÉS — RÉGIONS DE LA CONNAISSANCE | 1 | 18 856 000 | 16 192 756 | | | 18 856 000 | 16 192 756 |
| 08 15 | CAPACITÉS — POTENTIEL DE RECHERCHE | 1 | 63 802 000 | 51 589 058 | | | 63 802 000 | 51 589 058 |
| 08 16 | CAPACITÉS — LA SCIENCE DANS LA SOCIÉTÉ | 1 | 44 798 000 | 30 469 728 | | | 44 798 000 | 30 469 728 |
| 08 17 | CAPACITÉS — ACTIVITÉS DE COOPÉRATION INTERNATIONALE | 1 | 28 265 000 | 19 043 580 | | | 28 265 000 | 19 043 580 |
| 08 18 | CAPACITÉS — INSTRUMENT DE FINANCEMENT AVEC PARTAGE DES RISQUES (RSFF) | 1 | 50 000 000 | 47 608 950 | | | 50 000 000 | 47 608 950 |
| 08 19 | CAPACITÉS — SOUTIEN DU DÉVELOPPEMENT COHÉRENT DES POLITIQUES DE RECHERCHE | 1 | 9 804 000 | 5 713 074 | | | 9 804 000 | 5 713 074 |
| 08 20 | EURATOM — ÉNERGIE DE FUSION | 1 | 396 090 000 | 235 092 994 | | | 396 090 000 | 235 092 994 |
| 08 21 | EURATOM — FISSION NUCLÉAIRE ET RADIOPROTECTION | 1 | 52 000 000 | 24 280 564 | | | 52 000 000 | 24 280 564 |
| 08 22 | ACHÈVEMENT DES PROGRAMMES-CADRES ANTÉRIEURS ET AUTRES ACTIVITÉS | 1 | p.m. | 324 216 948 | | | p.m. | 324 216 948 |
| 08 23 | PROGRAMME DE RECHERCHE DU FONDS DE RECHERCHE DU CHARBON ET DE L’ACIER | 1 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Titre 08 — Total | | 5 334 630 545 | 4 117 083 880 | | 82 000 000 | 5 334 630 545 | 4 199 083 880 |
| | 40 01 40 | | 6 884 | 6 884 | | | 6 884 | 6 884 |
| | | | 5 334 637 429 | 4 117 090 764 | | | 5 334 637 429 | 4 199 090 764 |

Titre

Chapitre

Intitulé

CF

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

08 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «RECHERCHE»

333 124 545

333 124 545

333 124 545

333 124 545

40 01 40

6 884

6 884

6 884

6 884

333 131 429

333 131 429

333 131 429

333 131 429

08 02

COOPÉRATION — SANTÉ

1

830 789 000

465 567 921

830 789 000

465 567 921

08 03

COOPÉRATION — ALIMENTATION, AGRICULTURE ET PÊCHE, ET BIOTECHNOLOGIES

1

267 892 000

181 125 393

267 892 000

181 125 393

08 04

COOPÉRATION — NANOSCIENCES, NANOTECHNOLOGIES, MATÉRIAUX ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE PRODUCTION

1

452 444 000

262 572 880

82 000 000

452 444 000

344 572 880

08 05

COOPÉRATION — ÉNERGIE

1

157 410 000

114 947 049

157 410 000

114 947 049

08 06

COOPÉRATION — ENVIRONNEMENT (Y COMPRIS LE CHANGEMENT CLIMATIQUE)

1

252 505 000

236 420 332

252 505 000

236 420 332

08 07

COOPÉRATION — TRANSPORTS (Y COMPRIS L’AÉRONAUTIQUE)

1

414 351 000

428 450 080

414 351 000

428 450 080

08 08

COOPÉRATION — SCIENCES SOCIO-ÉCONOMIQUES ET SCIENCES HUMAINES

1

84 366 000

61 891 635

84 366 000

61 891 635

08 09

COOPÉRATION — INSTRUMENT DE FINANCEMENT AVEC PARTAGE DES RISQUES (RSFF)

1

200 000 000

190 435 799

200 000 000

190 435 799

08 10

IDÉES

1

1 298 731 000

714 134 248

1 298 731 000

714 134 248

08 12

CAPACITÉS — INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE

1

156 304 000

200 909 768

156 304 000

200 909 768

08 13

CAPACITÉS — RECHERCHE AU PROFIT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME)

1

223 099 000

173 296 578

223 099 000

173 296 578

08 14

CAPACITÉS — RÉGIONS DE LA CONNAISSANCE

1

18 856 000

16 192 756

18 856 000

16 192 756

08 15

CAPACITÉS — POTENTIEL DE RECHERCHE

1

63 802 000

51 589 058

63 802 000

51 589 058

08 16

CAPACITÉS — LA SCIENCE DANS LA SOCIÉTÉ

1

44 798 000

30 469 728

44 798 000

30 469 728

08 17

CAPACITÉS — ACTIVITÉS DE COOPÉRATION INTERNATIONALE

1

28 265 000

19 043 580

28 265 000

19 043 580

08 18

CAPACITÉS — INSTRUMENT DE FINANCEMENT AVEC PARTAGE DES RISQUES (RSFF)

1

50 000 000

47 608 950

50 000 000

47 608 950

08 19

CAPACITÉS — SOUTIEN DU DÉVELOPPEMENT COHÉRENT DES POLITIQUES DE RECHERCHE

1

9 804 000

5 713 074

9 804 000

5 713 074

08 20

EURATOM — ÉNERGIE DE FUSION

1

396 090 000

235 092 994

396 090 000

235 092 994

08 21

EURATOM — FISSION NUCLÉAIRE ET RADIOPROTECTION

1

52 000 000

24 280 564

52 000 000

24 280 564

08 22

ACHÈVEMENT DES PROGRAMMES-CADRES ANTÉRIEURS ET AUTRES ACTIVITÉS

1

p.m.

324 216 948

p.m.

324 216 948

08 23

PROGRAMME DE RECHERCHE DU FONDS DE RECHERCHE DU CHARBON ET DE L’ACIER

1

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Titre 08 — Total

5 334 630 545

4 117 083 880

82 000 000

5 334 630 545

4 199 083 880

40 01 40

6 884

6 884

6 884

6 884

5 334 637 429

4 117 090 764

5 334 637 429

4 199 090 764

Commentaires

Le présent commentaire est applicable à toutes les lignes budgétaires du présent titre (à l’exception du chapitre 08 22).

Ces crédits seront utilisés conformément au règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) (JO L 391 du 30.12.2006, p. 1) et au règlement (Euratom) no 1908/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2011) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 1).

Sera applicable, pour tous les crédits du présent titre, la définition des petites et moyennes entreprises (PME) utilisée pour les programmes spécifiques horizontaux «PME» du même programme-cadre. Cette définition est libellée comme suit: «Une PME éligible est une entité juridique qui répond à la définition des PME énoncée dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission et n’est ni un centre de recherche, ni un institut de recherche, ni un organisme de recherche sous contrat, ni une société de conseil.» Toutes les activités de recherche menées au titre du septième programme-cadre seront réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux [conformément à l’article 6, paragraphe 1, de la décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 412 du 30.12.2006, p. 1)], y compris les exigences en matière de bien-être des animaux. Cela inclut notamment les principes énoncés à l’article 6 du traité sur l’Union européenne et dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. La nécessité d’accentuer les actions en vue de renforcer et d’accroître la place et le rôle des femmes dans les sciences et la recherche sera particulièrement prise en compte.

Sont également imputés à ces articles et à ces postes les dépenses de réunions, de conférences, d'ateliers et de colloques de haut niveau scientifique ou technologique et d'intérêt européen organisés par la Commission, le financement d’études, de subventions, de suivi et d’évaluation des programmes spécifiques et des programmes-cadres, des analyses et des évaluations de haut niveau scientifique ou technologique, effectuées pour le compte de l'Union, afin d’explorer de nouveaux domaines de recherche appropriés pour l'action de l'Union, notamment dans le cadre de l'Espace européen de la recherche, ainsi que les actions de suivi et de dissémination des résultats des programmes, y compris pour les actions menées au titre des programmes-cadres précédents.

Ces crédits couvrent également les dépenses administratives, dont les dépenses de personnel statutaire et autres, les dépenses d'information et de publications, de fonctionnement administratif et technique ainsi que certaines autres dépenses d'infrastructure interne liées à la réalisation de l'objectif de l'action dont elles font partie intégrante, y compris pour les actions et initiatives nécessaires à la préparation et au suivi de la stratégie de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'Union.

Les recettes générées par les accords de coopération passés entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Suisse ou l'accord multilatéral européen pour le développement de la fusion (EFDA) seront inscrites aux postes 6 0 1 1 et 6 0 1 2 de l’état des recettes et pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, conformément à l’article 18 du règlement financier.

Une participation d’États tiers ou d’institutions d’États tiers à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique est prévue pour certains de ces projets. Cette contribution financière éventuelle sera inscrite aux postes 6 0 1 3 et 6 0 1 5 de l’état des recettes et pourra donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, conformément à l’article 18 du règlement financier.

Les recettes provenant d’États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique seront inscrites au poste 6 0 1 6 de l'état des recettes et pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, conformément à l’article 18 du règlement financier.

Les recettes éventuelles provenant des contributions des pays candidats et, le cas échéant, des pays candidats potentiels des Balkans occidentaux à la participation aux programmes de l'Union/la Communauté, inscrites au poste 6 0 3 1 de l’état des recettes, pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier.

Les recettes éventuelles provenant des contributions d’organismes extérieurs à des activités de l'Union/la Communauté seront inscrites au poste 6 0 3 3 de l'état des recettes et pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, conformément à l’article 18 du règlement financier.

L’ouverture de crédits supplémentaires se fera à l’article 08 22 04.

Pour pouvoir réaliser, comme prévu dans la décision no 1982/2006/CE, l'objectif d'une participation des PME, à hauteur de 15 %, aux projets financés par ce crédit, des mesures plus spécifiques sont nécessaires. Les projets éligibles au titre des programmes spécifiques en faveur des PME doivent pouvoir, dès lors qu'ils satisfont aux exigences (thématiques) prévues, bénéficier de ressources dans le cadre du programme thématique.

CHAPITRE 08 04 — COOPÉRATION — NANOSCIENCES, NANOTECHNOLOGIES, MATÉRIAUX ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE PRODUCTION

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 08 04 |
| COOPÉRATION — NANOSCIENCES, NANOTECHNOLOGIES, MATÉRIAUX ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE PRODUCTION |
| 08 04 01 | Coopération — Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production | 1.1 | 442 234 000 | 257 088 329 | | 82 000 000 | 442 234 000 | 339 088 329 |
| 08 04 02 | Coopération — Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production — Entreprise commune Piles à combustible et hydrogène | 1.1 | 10 210 000 | 5 484 551 | | | 10 210 000 | 5 484 551 |
| | Chapitre 08 04 — Total | | 452 444 000 | 262 572 880 | | 82 000 000 | 452 444 000 | 344 572 880 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

08 04

COOPÉRATION — NANOSCIENCES, NANOTECHNOLOGIES, MATÉRIAUX ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE PRODUCTION

08 04 01

Coopération — Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production

1.1

442 234 000

257 088 329

82 000 000

442 234 000

339 088 329

08 04 02

Coopération — Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production — Entreprise commune Piles à combustible et hydrogène

1.1

10 210 000

5 484 551

10 210 000

5 484 551

Chapitre 08 04 — Total

452 444 000

262 572 880

82 000 000

452 444 000

344 572 880

08 04 01Coopération — Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 442 234 000 | 257 088 329 | | 82 000 000 | 442 234 000 | 339 088 329 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

442 234 000

257 088 329

82 000 000

442 234 000

339 088 329

Commentaires

L’objectif des actions menées dans ce domaine est de contribuer à atteindre la masse critique de capacités nécessaire pour développer et exploiter, notamment dans une perspective d’éco-efficacité et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’environnement, les technologies de pointe à la base des produits, services et procédés de fabrication des années à venir, essentiellement fondés sur la connaissance et l’intelligence.

Suffisamment de crédits doivent être prévus pour la recherche sur les nanotechnologies pour l'évaluation des risques pour la santé et l'environnement, sachant que la recherche sur les nanotechnologies n'est consacrée que pour 5 à 10 % aujourd'hui à ce domaine.

Seront également imputés les dépenses de réunions, de conférences, d'ateliers et de colloques de haut niveau scientifique ou technologique et d'intérêt européen organisés par la Commission, et le financement d’études, de subventions, de suivi et d’évaluation des programmes spécifiques ainsi que le financement du secrétariat IMS, des analyses et des évaluations de haut niveau scientifique ou technologique et également des actions menées au titre des programmes-cadres précédents.

Aux crédits inscrits au présent article s'ajoutent les contributions des États de l’AELE conformément à l'accord sur l'Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole no 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États de l'AELE imputées à l'article 6 3 0 de l'état des recettes, qui constituent des recettes affectées conformément à l'article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier; celles-ci donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l'annexe «Espace économique européen» de la présente partie de l'état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Bases légales

Décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 412 du 30.12.2006, p. 1).

Règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) (JO L 391 du 30.12.2006, p. 1).

Décision 2006/971/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique «Coopération» mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 86).

TITRE 09

SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION ET MÉDIAS

| Titre
  Chapitre | Intitulé | CF | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 09 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET MÉDIAS» | | 127 060 941 | 127 060 941 | | | 127 060 941 | 127 060 941 |
| | 40 01 40 | | 29 384 | 29 384 | | | 29 384 | 29 384 |
| | | | 127 090 325 | 127 090 325 | | | 127 090 325 | 127 090 325 |
| 09 02 | CADRE RÉGLEMENTAIRE DE L'AGENDA NUMÉRIQUE | | 31 116 500 | 24 540 045 | | | 31 116 500 | 24 540 045 |
| 09 03 | ADOPTION DES TIC | 1 | 119 120 000 | 115 285 305 | | | 119 120 000 | 115 285 305 |
| 09 04 | COOPÉRATION — TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) | 1 | 1 170 285 000 | 974 075 401 | | 60 000 000 | 1 170 285 000 | 1 034 075 401 |
| 09 05 | CAPACITÉS — INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE | 1 | 90 970 000 | 93 313 542 | | | 90 970 000 | 93 313 542 |
| | Titre 09 — Total | | 1 538 552 441 | 1 334 275 234 | | 60 000 000 | 1 538 552 441 | 1 394 275 234 |
| | 40 01 40, 40 02 41 | | 29 384 | 29 384 | | | 29 384 | 29 384 |
| | | | 1 538 581 825 | 1 334 304 618 | | | 1 538 581 825 | 1 394 304 618 |

Titre

Chapitre

Intitulé

CF

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

09 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET MÉDIAS»

127 060 941

127 060 941

127 060 941

127 060 941

40 01 40

29 384

29 384

29 384

29 384

127 090 325

127 090 325

127 090 325

127 090 325

09 02

CADRE RÉGLEMENTAIRE DE L'AGENDA NUMÉRIQUE

31 116 500

24 540 045

31 116 500

24 540 045

09 03

ADOPTION DES TIC

1

119 120 000

115 285 305

119 120 000

115 285 305

09 04

COOPÉRATION — TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC)

1

1 170 285 000

974 075 401

60 000 000

1 170 285 000

1 034 075 401

09 05

CAPACITÉS — INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE

1

90 970 000

93 313 542

90 970 000

93 313 542

Titre 09 — Total

1 538 552 441

1 334 275 234

60 000 000

1 538 552 441

1 394 275 234

40 01 40, 40 02 41

29 384

29 384

29 384

29 384

1 538 581 825

1 334 304 618

1 538 581 825

1 394 304 618

CHAPITRE 09 04 — COOPÉRATION — TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC)

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 09 04 |
| COOPÉRATION — TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) |
| 09 04 01 |
| Appui à la coopération en matière de recherche dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC — Coopération) |
| 09 04 01 01 | Appui à la coopération en matière de recherche dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC — Coopération) | 1.1 | 1 081 288 900 | 852 200 203 | | 60 000 000 | 1 081 288 900 | 912 200 203 |
| 09 04 01 02 | Coopération — Technologies de l’information et de la communication — Entreprise commune Artemis | 1.1 | 43 000 000 | 38 087 160 | | | 43 000 000 | 38 087 160 |
| 09 04 01 03 | Coopération — Technologies de l’information et de la communication — Dépenses d'appui pour l'entreprise commune Artemis | 1.1 | 1 500 000 | 1 428 268 | | | 1 500 000 | 1 428 268 |
| 09 04 01 04 | Coopération — Technologies de l’information et de la communication — Entreprise commune ENIAC | 1.1 | 43 000 000 | 19 043 580 | | | 43 000 000 | 19 043 580 |
| 09 04 01 05 | Coopération — Technologies de l’information et de la communication — Dépenses d'appui pour l'entreprise commune ENIAC | 1.1 | 1 496 100 | 1 424 555 | | | 1 496 100 | 1 424 555 |
| | Article 09 04 01 — Sous-total | | 1 170 285 000 | 912 183 766 | | 60 000 000 | 1 170 285 000 | 972 183 766 |
| 09 04 02 | Crédits provenant de la participation de tiers (hors «Espace économique européen») à la recherche et au développement technologique | 1.1 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 09 04 03 | Achèvement des programmes-cadres précédents de la Communauté européenne (avant 2007) | 1.1 | — | 61 891 635 | | | — | 61 891 635 |
| | Chapitre 09 04 — Total | | 1 170 285 000 | 974 075 401 | | 60 000 000 | 1 170 285 000 | 1 034 075 401 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

09 04

COOPÉRATION — TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC)

09 04 01

Appui à la coopération en matière de recherche dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC — Coopération)

09 04 01 01

Appui à la coopération en matière de recherche dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC — Coopération)

1.1

1 081 288 900

852 200 203

60 000 000

1 081 288 900

912 200 203

09 04 01 02

Coopération — Technologies de l’information et de la communication — Entreprise commune Artemis

1.1

43 000 000

38 087 160

43 000 000

38 087 160

09 04 01 03

Coopération — Technologies de l’information et de la communication — Dépenses d'appui pour l'entreprise commune Artemis

1.1

1 500 000

1 428 268

1 500 000

1 428 268

09 04 01 04

Coopération — Technologies de l’information et de la communication — Entreprise commune ENIAC

1.1

43 000 000

19 043 580

43 000 000

19 043 580

09 04 01 05

Coopération — Technologies de l’information et de la communication — Dépenses d'appui pour l'entreprise commune ENIAC

1.1

1 496 100

1 424 555

1 496 100

1 424 555

Article 09 04 01 — Sous-total

1 170 285 000

912 183 766

60 000 000

1 170 285 000

972 183 766

09 04 02

Crédits provenant de la participation de tiers (hors «Espace économique européen») à la recherche et au développement technologique

1.1

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

09 04 03

Achèvement des programmes-cadres précédents de la Communauté européenne (avant 2007)

1.1

—

61 891 635

—

61 891 635

Chapitre 09 04 — Total

1 170 285 000

974 075 401

60 000 000

1 170 285 000

1 034 075 401

09 04 01Appui à la coopération en matière de recherche dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC — Coopération)

09 04 01 01Appui à la coopération en matière de recherche dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC — Coopération)

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 1 081 288 900 | 852 200 203 | | 60 000 000 | 1 081 288 900 | 912 200 203 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1 081 288 900

852 200 203

60 000 000

1 081 288 900

912 200 203

Commentaires

L’objectif du septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) ainsi que du thème «Technologies de l’information et de la communication» du programme spécifique «Coopération» est d’améliorer la compétitivité des entreprises européennes et de permettre à l’Europe de maîtriser et de façonner l’évolution future des TIC afin de répondre aux besoins de la société et de l’économie européennes.

Les activités prévues renforceront la base scientifique et technologique de l’Europe et la maintiendront au premier rang mondial dans le domaine des TIC, elles contribueront à guider et à stimuler l’innovation par l’utilisation des TIC et elles feront en sorte que les progrès dans ce domaine soient rapidement transformés en avantages pour les citoyens, les entreprises, l’industrie et les pouvoirs publics d’Europe.

Le thème «TIC» établit des priorités en matière de recherche stratégique autour des principaux piliers technologiques, assure l’intégration de bout en bout des technologies et fournit les connaissances et les moyens pour développer une vaste gamme d’applications innovantes des TIC.

Les activités exercent un effet de levier sur l’avance industrielle et technologique dans le secteur des TIC et améliorent la position concurrentielle d’importants secteurs intensifs en TIC — à la fois grâce à des produits et à des services innovants à haute valeur fondés sur les TIC, et grâce à des processus organisationnels nouveaux ou améliorés dans les entreprises comme dans les administrations. Sous ce thème sont également soutenues d’autres politiques de l’Union, en mobilisant les TIC afin de répondre aux besoins du public et de la société.

Les activités couvrent des actions de collaboration et de mise en réseau et des initiatives de coordination de programmes nationaux. Sont également imputés à cet article le coût des experts indépendants intervenant dans l’évaluation des propositions et l’examen des projets, le coût des événements, réunions, conférences, ateliers et colloques d'intérêt européen organisés par la Commission, le coût des études, des analyses et des évaluations, le coût du suivi et de l’évaluation des programmes spécifiques et des programmes-cadres ainsi que le coût des actions de suivi et de diffusion des résultats des programmes, y compris pour les actions menées au titre des programmes-cadres précédents.

Les contributions des États de l’AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole no 32, doivent s’ajouter aux crédits inscrits au présent poste. Pour information, ces montants découlent des contributions des États de l’AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, qui constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier; ils donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe «Espace économique européen» de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, qui fait partie intégrante du budget général.

Bases légales

Décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 412 du 30.12.2006, p. 1).

Règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) (JO L 391 du 30.12.2006, p. 1).

Décision 2006/971/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique «Coopération» mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 86).

09 04 01 02Coopération — Technologies de l’information et de la communication — Entreprise commune Artemis

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 43 000 000 | 38 087 160 | | | 43 000 000 | 38 087 160 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

43 000 000

38 087 160

43 000 000

38 087 160

Commentaires

L’entreprise commune Artemis contribue à la mise en œuvre du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) et au thème «Technologies de l’information et de la communication» du programme spécifique «Coopération». Elle contribue notamment:

| — | à définir et à mettre en œuvre un programme de recherche pour le développement de technologies essentielles pour les systèmes informatiques embarqués dans différents domaines d’application afin de renforcer la compétitivité européenne et le développement durable et de permettre l’émergence de nouveaux marchés et de nouvelles applications sociétales, |
| --- | --- |

—

à définir et à mettre en œuvre un programme de recherche pour le développement de technologies essentielles pour les systèmes informatiques embarqués dans différents domaines d’application afin de renforcer la compétitivité européenne et le développement durable et de permettre l’émergence de nouveaux marchés et de nouvelles applications sociétales,

| — | à soutenir la mise en œuvre des activités de R & D, en particulier par l’attribution de financements aux participants à des projets sélectionnés à la suite d’appels de propositions concurrentiels, |
| --- | --- |

—

à soutenir la mise en œuvre des activités de R & D, en particulier par l’attribution de financements aux participants à des projets sélectionnés à la suite d’appels de propositions concurrentiels,

| — | à promouvoir un partenariat public-privé qui vise à mobiliser et à mettre en commun des efforts européens, nationaux et privés, à augmenter d’une manière générale les investissements en R & D dans le domaine des systèmes informatiques embarqués et à encourager la collaboration entre les secteurs public et privé, |
| --- | --- |

—

à promouvoir un partenariat public-privé qui vise à mobiliser et à mettre en commun des efforts européens, nationaux et privés, à augmenter d’une manière générale les investissements en R & D dans le domaine des systèmes informatiques embarqués et à encourager la collaboration entre les secteurs public et privé,

| — | à assurer l’efficacité et la pérennité de l’Initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués, |
| --- | --- |

—

à assurer l’efficacité et la pérennité de l’Initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués,

| — | à parvenir à des synergies et à une coordination des efforts de R & D européens dans le domaine des systèmes informatiques embarqués et, notamment, à l’intégration progressive, dans l’entreprise commune Artemis, des activités en rapport avec ce domaine dont la mise en œuvre est actuellement assurée par des dispositifs intergouvernementaux de R & D (Eureka). |
| --- | --- |

—

à parvenir à des synergies et à une coordination des efforts de R & D européens dans le domaine des systèmes informatiques embarqués et, notamment, à l’intégration progressive, dans l’entreprise commune Artemis, des activités en rapport avec ce domaine dont la mise en œuvre est actuellement assurée par des dispositifs intergouvernementaux de R & D (Eureka).

Les contributions des États de l’AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole no 32, doivent s’ajouter aux crédits inscrits au présent poste. Pour information, ces montants découlent des contributions des États de l’AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, qui constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier; ils donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe «Espace économique européen» de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, qui fait partie intégrante du budget général.

Bases légales

Décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 412 du 30.12.2006, p. 1).

Décision 2006/971/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique «Coopération» mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 86).

Règlement (CE) no 74/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 portant établissement de l’entreprise commune Artemis pour la mise en œuvre d’une initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués (JO L 30 du 4.2.2008, p. 52).

09 04 01 03Coopération — Technologies de l’information et de la communication — Dépenses d'appui pour l'entreprise commune Artemis

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 1 500 000 | 1 428 268 | | | 1 500 000 | 1 428 268 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1 500 000

1 428 268

1 500 000

1 428 268

Commentaires

L’entreprise commune Artemis contribue à la mise en œuvre du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) et au thème «Technologies de l’information et de la communication» du programme spécifique «Coopération». Elle contribue notamment:

| — | à définir et à mettre en œuvre un programme de recherche pour le développement de technologies essentielles pour les systèmes informatiques embarqués dans différents domaines d’application afin de renforcer la compétitivité européenne et le développement durable et de permettre l’émergence de nouveaux marchés et de nouvelles applications sociétales, |
| --- | --- |

—

à définir et à mettre en œuvre un programme de recherche pour le développement de technologies essentielles pour les systèmes informatiques embarqués dans différents domaines d’application afin de renforcer la compétitivité européenne et le développement durable et de permettre l’émergence de nouveaux marchés et de nouvelles applications sociétales,

| — | à soutenir la mise en œuvre des activités de R & D, en particulier par l’attribution de financements aux participants à des projets sélectionnés à la suite d’appels de propositions concurrentiels, |
| --- | --- |

—

à soutenir la mise en œuvre des activités de R & D, en particulier par l’attribution de financements aux participants à des projets sélectionnés à la suite d’appels de propositions concurrentiels,

| — | à promouvoir un partenariat public-privé qui vise à mobiliser et à mettre en commun des efforts européens, nationaux et privés, à augmenter d’une manière générale les investissements en R & D dans le domaine des systèmes informatiques embarqués et à encourager la collaboration entre les secteurs public et privé, |
| --- | --- |

—

à promouvoir un partenariat public-privé qui vise à mobiliser et à mettre en commun des efforts européens, nationaux et privés, à augmenter d’une manière générale les investissements en R & D dans le domaine des systèmes informatiques embarqués et à encourager la collaboration entre les secteurs public et privé,

| — | à assurer l’efficacité et la pérennité de l’Initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués, |
| --- | --- |

—

à assurer l’efficacité et la pérennité de l’Initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués,

| — | à parvenir à des synergies et à une coordination des efforts de R & D européens dans le domaine des systèmes informatiques embarqués et, notamment, à l’intégration progressive, dans l’entreprise commune Artemis, des activités en rapport avec ce domaine dont la mise en œuvre est actuellement assurée par des dispositifs intergouvernementaux de R & D (Eureka). |
| --- | --- |

—

à parvenir à des synergies et à une coordination des efforts de R & D européens dans le domaine des systèmes informatiques embarqués et, notamment, à l’intégration progressive, dans l’entreprise commune Artemis, des activités en rapport avec ce domaine dont la mise en œuvre est actuellement assurée par des dispositifs intergouvernementaux de R & D (Eureka).

Les contributions des États de l’AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole no 32, doivent s’ajouter aux crédits inscrits au présent poste. Pour information, ces montants découlent des contributions des États de l’AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, qui constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier; ils donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe «Espace économique européen» de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, qui fait partie intégrante du budget général.

Bases légales

Décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 412 du 30.12.2006, p. 1).

Décision 2006/971/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique «Coopération» mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 86).

Règlement (CE) no 74/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 portant établissement de l’entreprise commune Artemis pour la mise en œuvre d’une initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués (JO L 30 du 4.2.2008, p. 52).

09 04 01 04Coopération — Technologies de l’information et de la communication — Entreprise commune ENIAC

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 43 000 000 | 19 043 580 | | | 43 000 000 | 19 043 580 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

43 000 000

19 043 580

43 000 000

19 043 580

Commentaires

L’entreprise commune ENIAC contribue à la mise en œuvre du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) et au thème «Technologies de l’information et de la communication» du programme spécifique «Coopération».

Elle contribue notamment:

| — | à définir et à mettre en œuvre un programme de recherche pour le développement de compétences essentielles pour la nanoélectronique dans différents domaines d’application afin de renforcer la compétitivité européenne et le développement durable et de permettre l’émergence de nouveaux marchés et de nouvelles applications sociétales, |
| --- | --- |

—

à définir et à mettre en œuvre un programme de recherche pour le développement de compétences essentielles pour la nanoélectronique dans différents domaines d’application afin de renforcer la compétitivité européenne et le développement durable et de permettre l’émergence de nouveaux marchés et de nouvelles applications sociétales,

| — | à soutenir les activités requises pour la mise en œuvre des activités du programme de recherche, en particulier par l’attribution de financements aux participants à des projets sélectionnés à la suite d’appels de propositions concurrentiels, |
| --- | --- |

—

à soutenir les activités requises pour la mise en œuvre des activités du programme de recherche, en particulier par l’attribution de financements aux participants à des projets sélectionnés à la suite d’appels de propositions concurrentiels,

| — | à promouvoir un partenariat public-privé qui vise à mobiliser et à mettre en commun des efforts européens, nationaux et privés, à augmenter d’une manière générale les investissements en R & D dans le domaine de la nanoélectronique et à encourager la collaboration entre les secteurs public et privé, |
| --- | --- |

—

à promouvoir un partenariat public-privé qui vise à mobiliser et à mettre en commun des efforts européens, nationaux et privés, à augmenter d’une manière générale les investissements en R & D dans le domaine de la nanoélectronique et à encourager la collaboration entre les secteurs public et privé,

| — | à parvenir à des synergies et à une coordination des efforts de R & D européens dans le domaine de la nanoélectronique, et notamment, lorsque cela peut créer une valeur ajoutée, à l’intégration progressive, dans l’entreprise commune ENIAC, des activités en rapport avec ce domaine dont la mise en œuvre est actuellement assurée par des dispositifs intergouvernementaux de R & D (Eureka), |
| --- | --- |

—

à parvenir à des synergies et à une coordination des efforts de R & D européens dans le domaine de la nanoélectronique, et notamment, lorsque cela peut créer une valeur ajoutée, à l’intégration progressive, dans l’entreprise commune ENIAC, des activités en rapport avec ce domaine dont la mise en œuvre est actuellement assurée par des dispositifs intergouvernementaux de R & D (Eureka),

| — | à promouvoir la participation des petites et moyennes entreprises à ses activités conformément aux objectifs du septième programme-cadre. |
| --- | --- |

—

à promouvoir la participation des petites et moyennes entreprises à ses activités conformément aux objectifs du septième programme-cadre.

Les contributions des États de l’AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole no 32, doivent s’ajouter aux crédits inscrits au présent poste. Pour information, ces montants découlent des contributions des États de l’AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, qui constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier; ils donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe «Espace économique européen» de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, qui fait partie intégrante du budget général.

Bases légales

Décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 412 du 30.12.2006, p. 1).

Décision 2006/971/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique «Coopération» mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 86).

Règlement (CE) no 72/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 créant l’entreprise commune ENIAC (JO L 30 du 4.2.2008, p. 21).

09 04 01 05Coopération — Technologies de l’information et de la communication — Dépenses d'appui pour l'entreprise commune ENIAC

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 1 496 100 | 1 424 555 | | | 1 496 100 | 1 424 555 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1 496 100

1 424 555

1 496 100

1 424 555

Commentaires

L’entreprise commune ENIAC contribue à la mise en œuvre du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) et au thème «Technologies de l’information et de la communication» du programme spécifique «Coopération».

Elle contribue notamment:

| — | à définir et à mettre en œuvre un programme de recherche pour le développement de compétences essentielles pour la nanoélectronique dans différents domaines d’application afin de renforcer la compétitivité européenne et le développement durable et de permettre l’émergence de nouveaux marchés et de nouvelles applications sociétales, |
| --- | --- |

—

à définir et à mettre en œuvre un programme de recherche pour le développement de compétences essentielles pour la nanoélectronique dans différents domaines d’application afin de renforcer la compétitivité européenne et le développement durable et de permettre l’émergence de nouveaux marchés et de nouvelles applications sociétales,

| — | à soutenir les activités requises pour la mise en œuvre des activités du programme de recherche, en particulier par l’attribution de financements aux participants à des projets sélectionnés à la suite d’appels de propositions concurrentiels, |
| --- | --- |

—

à soutenir les activités requises pour la mise en œuvre des activités du programme de recherche, en particulier par l’attribution de financements aux participants à des projets sélectionnés à la suite d’appels de propositions concurrentiels,

| — | à promouvoir un partenariat public-privé qui vise à mobiliser et à mettre en commun des efforts européens, nationaux et privés, à augmenter d’une manière générale les investissements en R & D dans le domaine de la nanoélectronique et à encourager la collaboration entre les secteurs public et privé, |
| --- | --- |

—

à promouvoir un partenariat public-privé qui vise à mobiliser et à mettre en commun des efforts européens, nationaux et privés, à augmenter d’une manière générale les investissements en R & D dans le domaine de la nanoélectronique et à encourager la collaboration entre les secteurs public et privé,

| — | à parvenir à des synergies et à une coordination des efforts de R & D européens dans le domaine de la nanoélectronique, et notamment, lorsque cela peut créer une valeur ajoutée, à l’intégration progressive, dans l’entreprise commune ENIAC, des activités en rapport avec ce domaine dont la mise en œuvre est actuellement assurée par des dispositifs intergouvernementaux de R & D (Eureka), |
| --- | --- |

—

à parvenir à des synergies et à une coordination des efforts de R & D européens dans le domaine de la nanoélectronique, et notamment, lorsque cela peut créer une valeur ajoutée, à l’intégration progressive, dans l’entreprise commune ENIAC, des activités en rapport avec ce domaine dont la mise en œuvre est actuellement assurée par des dispositifs intergouvernementaux de R & D (Eureka),

| — | à promouvoir la participation des petites et moyennes entreprises à ses activités conformément aux objectifs du septième programme-cadre. |
| --- | --- |

—

à promouvoir la participation des petites et moyennes entreprises à ses activités conformément aux objectifs du septième programme-cadre.

Les contributions des États de l’AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole no 32, doivent s’ajouter aux crédits inscrits au présent poste. Pour information, ces montants découlent des contributions des États de l’AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, qui constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier; ils donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe «Espace économique européen» de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, qui fait partie intégrante du budget général.

Bases légales

Décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 412 du 30.12.2006, p. 1).

Décision 2006/971/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique «Coopération» mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 86).

Règlement (CE) no 72/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 créant l’entreprise commune ENIAC (JO L 30 du 4.2.2008, p. 21).

TITRE 11

AFFAIRES MARITIMES ET PÊCHE

| Titre
  Chapitre | Intitulé | CF | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 11 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «AFFAIRES MARITIMES ET PÊCHE» | | 39 895 851 | 39 895 851 | | | 39 895 851 | 39 895 851 |
| | 40 01 40 | | 21 983 | 21 983 | | | 21 983 | 21 983 |
| | | | 39 917 834 | 39 917 834 | | | 39 917 834 | 39 917 834 |
| 11 02 | MARCHÉS DE LA PÊCHE | 2 | 29 996 768 | 27 485 830 | | | 29 996 768 | 27 485 830 |
| 11 03 | PÊCHE INTERNATIONALE ET DROIT DE LA MER | 2 | 101 770 000 | 97 364 214 | | | 101 770 000 | 97 364 214 |
| | 40 02 41 | | 52 000 000 | 52 000 000 | | | 52 000 000 | 52 000 000 |
| | | | 153 770 000 | 149 364 214 | | | 153 770 000 | 149 364 214 |
| 11 04 | GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE | 2 | 6 400 000 | 5 434 902 | | | 6 400 000 | 5 434 902 |
| 11 06 | FONDS EUROPÉEN POUR LA PÊCHE (FEP) | 2 | 657 435 042 | 457 255 943 | | | 657 435 042 | 457 255 943 |
| 11 07 | CONSERVATION, GESTION ET EXPLOITATION DES RESSOURCES AQUATIQUES VIVANTES | 2 | 52 500 000 | 42 167 340 | | | 52 500 000 | 42 167 340 |
| 11 08 | CONTRÔLE ET MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE | 2 | 60 594 568 | 43 991 428 | | | 60 594 568 | 43 991 428 |
| 11 09 | POLITIQUE MARITIME | 2 | p.m. | 5 431 284 | p.m. | p.m. | p.m. | 5 431 284 |
| | 40 02 41 | | | | 23 140 000 | | 23 140 000 | |
| | | | | | 23 140 000 | | 23 140 000 | |
| | Titre 11 — Total | | 948 592 229 | 719 026 792 | p.m. | p.m. | 948 592 229 | 719 026 792 |
| | 40 01 40, 40 02 41 | | 52 021 983 | 52 021 983 | 23 140 000 | | 75 161 983 | 52 021 983 |
| | | | 1 000 614 212 | 771 048 775 | 23 140 000 | | 1 023 754 212 | 771 048 775 |

Titre

Chapitre

Intitulé

CF

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

11 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «AFFAIRES MARITIMES ET PÊCHE»

39 895 851

39 895 851

39 895 851

39 895 851

40 01 40

21 983

21 983

21 983

21 983

39 917 834

39 917 834

39 917 834

39 917 834

11 02

MARCHÉS DE LA PÊCHE

2

29 996 768

27 485 830

29 996 768

27 485 830

11 03

PÊCHE INTERNATIONALE ET DROIT DE LA MER

2

101 770 000

97 364 214

101 770 000

97 364 214

40 02 41

52 000 000

52 000 000

52 000 000

52 000 000

153 770 000

149 364 214

153 770 000

149 364 214

11 04

GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE

2

6 400 000

5 434 902

6 400 000

5 434 902

11 06

FONDS EUROPÉEN POUR LA PÊCHE (FEP)

2

657 435 042

457 255 943

657 435 042

457 255 943

11 07

CONSERVATION, GESTION ET EXPLOITATION DES RESSOURCES AQUATIQUES VIVANTES

2

52 500 000

42 167 340

52 500 000

42 167 340

11 08

CONTRÔLE ET MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE

2

60 594 568

43 991 428

60 594 568

43 991 428

11 09

POLITIQUE MARITIME

2

p.m.

5 431 284

p.m.

p.m.

p.m.

5 431 284

40 02 41

23 140 000

23 140 000

23 140 000

23 140 000

Titre 11 — Total

948 592 229

719 026 792

p.m.

p.m.

948 592 229

719 026 792

40 01 40, 40 02 41

52 021 983

52 021 983

23 140 000

75 161 983

52 021 983

1 000 614 212

771 048 775

23 140 000

1 023 754 212

771 048 775

CHAPITRE 11 09 — POLITIQUE MARITIME

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 11 09 |
| POLITIQUE MARITIME |
| 11 09 01 | Action préparatoire — Politique maritime | 2 | — | 4 609 500 | | | — | 4 609 500 |
| 11 09 02 | Projet pilote — Mise en réseau et meilleures pratiques dans le domaine de la politique maritime | 2 | — | 821 784 | | | — | 821 784 |
| 11 09 03 | Projet pilote — Encourager le renouvellement des flottes commerciales en Europe par des navires à faible impact environnemental | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 11 09 05 | Programme destiné à soutenir le développement d'une politique maritime intégrée (PMI) | 2 | | | p.m. | p.m. | p.m. | p.m. |
| | 40 02 41 | | | | 23 140 000 | | 23 140 000 | |
| | | | | | 23 140 000 | | 23 140 000 | |
| | Chapitre 11 09 — Total | | p.m. | 5 431 284 | p.m. | p.m. | p.m. | 5 431 284 |
| | 40 02 41 | | | | 23 140 000 | | 23 140 000 | |
| | | | | | 23 140 000 | | 23 140 000 | |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

11 09

POLITIQUE MARITIME

11 09 01

Action préparatoire — Politique maritime

2

—

4 609 500

—

4 609 500

11 09 02

Projet pilote — Mise en réseau et meilleures pratiques dans le domaine de la politique maritime

2

—

821 784

—

821 784

11 09 03

Projet pilote — Encourager le renouvellement des flottes commerciales en Europe par des navires à faible impact environnemental

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

11 09 05

Programme destiné à soutenir le développement d'une politique maritime intégrée (PMI)

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

40 02 41

23 140 000

23 140 000

23 140 000

23 140 000

Chapitre 11 09 — Total

p.m.

5 431 284

p.m.

p.m.

p.m.

5 431 284

40 02 41

23 140 000

23 140 000

23 140 000

23 140 000

11 09 05Programme destiné à soutenir le développement d'une politique maritime intégrée (PMI)

| | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 11 09 05 | | | p.m. | p.m. | p.m. | p.m. |
| 40 02 41 | | | 23 140 000 | | 23 140 000 | |
| Total | | | 23 140 000 | p.m. | 23 140 000 | p.m. |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

11 09 05

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

40 02 41

23 140 000

23 140 000

Total

23 140 000

p.m.

23 140 000

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par le programme destiné à soutenir le développement d'une politique maritime intégrée.

Ce crédit est aussi destiné à couvrir notamment:

| — | le réseau européen d'observation et de données du milieu marin, |
| --- | --- |

—

le réseau européen d'observation et de données du milieu marin,

| — | la mise en œuvre de la feuille de route pour un environnement commun de partage de l'information, |
| --- | --- |

—

la mise en œuvre de la feuille de route pour un environnement commun de partage de l'information,

| — | des études pilotes sur la planification transfrontalière de l'espace maritime, |
| --- | --- |

—

des études pilotes sur la planification transfrontalière de l'espace maritime,

| — | des applications des technologies de l'information telles que le forum maritime et l'Atlas européen des mers, |
| --- | --- |

—

des applications des technologies de l'information telles que le forum maritime et l'Atlas européen des mers,

| — | des plates-formes de parties intéressées, |
| --- | --- |

—

des plates-formes de parties intéressées,

| — | des manifestations et des conférences, |
| --- | --- |

—

des manifestations et des conférences,

| — | des études à réaliser au niveau européen et des bassins maritimes pour identifier les obstacles à la croissance, évaluer de nouvelles possibilités et déterminer l'impact des activités humaines sur l'environnement marin. |
| --- | --- |

—

des études à réaliser au niveau européen et des bassins maritimes pour identifier les obstacles à la croissance, évaluer de nouvelles possibilités et déterminer l'impact des activités humaines sur l'environnement marin.

Conditions à remplir pour débloquer les crédits de la réserve

Les crédits de la réserve seront débloqués une fois l'acte de base correspondant adopté conformément à la procédure prévue à l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

Actes de référence

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de soutien pour le développement d'une politique maritime intégrée, présentée par la Commission le 29 septembre 2010 [COM(2010) 494 final].

TITRE 14

FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE

| Titre
  Chapitre | Intitulé | CF | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 14 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE DE LA POLITIQUE «FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE» | | 56 129 539 | 56 129 539 | | | 56 129 539 | 56 129 539 |
| | 40 01 40 | | 32 492 | 32 492 | | | 32 492 | 32 492 |
| | | | 56 162 031 | 56 162 031 | | | 56 162 031 | 56 162 031 |
| 14 02 | STRATÉGIE POLITIQUE ET COORDINATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA FISCALITÉ ET DE L'UNION DOUANIÈRE | 1 | 3 000 000 | 2 380 447 | | | 3 000 000 | 2 380 447 |
| 14 03 | ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA FISCALITÉ ET DES DOUANES | 4 | 2 300 000 | 1 237 833 | – 129 471 | | 2 170 529 | 1 237 833 |
| 14 04 | POLITIQUE DOUANIÈRE | 1 | 53 000 000 | 35 801 930 | | | 53 000 000 | 35 801 930 |
| 14 05 | POLITIQUE FISCALE | 1 | 27 800 000 | 19 234 016 | | | 27 800 000 | 19 234 016 |
| | Titre 14 — Total | | 142 229 539 | 114 783 765 | – 129 471 | | 142 100 068 | 114 783 765 |
| | 40 01 40 | | 32 492 | 32 492 | | | 32 492 | 32 492 |
| | | | 142 262 031 | 114 816 257 | | | 142 132 560 | 114 816 257 |

Titre

Chapitre

Intitulé

CF

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

14 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE DE LA POLITIQUE «FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE»

56 129 539

56 129 539

56 129 539

56 129 539

40 01 40

32 492

32 492

32 492

32 492

56 162 031

56 162 031

56 162 031

56 162 031

14 02

STRATÉGIE POLITIQUE ET COORDINATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA FISCALITÉ ET DE L'UNION DOUANIÈRE

1

3 000 000

2 380 447

3 000 000

2 380 447

14 03

ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA FISCALITÉ ET DES DOUANES

4

2 300 000

1 237 833

– 129 471

2 170 529

1 237 833

14 04

POLITIQUE DOUANIÈRE

1

53 000 000

35 801 930

53 000 000

35 801 930

14 05

POLITIQUE FISCALE

1

27 800 000

19 234 016

27 800 000

19 234 016

Titre 14 — Total

142 229 539

114 783 765

– 129 471

142 100 068

114 783 765

40 01 40

32 492

32 492

32 492

32 492

142 262 031

114 816 257

142 132 560

114 816 257

CHAPITRE 14 03 — ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA FISCALITÉ ET DES DOUANES

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 14 03 |
| ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA FISCALITÉ ET DES DOUANES |
| 14 03 01 | Coopération douanière et assistance internationale — Achèvement des programmes antérieurs | 4 | — | — | | | — | — |
| 14 03 03 | Adhésion à des organisations internationales dans le domaine de la douane et de la fiscalité | 4 | 1 300 000 | 1 237 833 | – 129 471 | | 1 170 529 | 1 237 833 |
| 14 03 04 | Bonne gouvernance dans le domaine fiscal | 4 | 1 000 000 | p.m. | | | 1 000 000 | p.m. |
| | Chapitre 14 03 — Total | | 2 300 000 | 1 237 833 | – 129 471 | | 2 170 529 | 1 237 833 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

14 03

ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA FISCALITÉ ET DES DOUANES

14 03 01

Coopération douanière et assistance internationale — Achèvement des programmes antérieurs

4

—

—

—

—

14 03 03

Adhésion à des organisations internationales dans le domaine de la douane et de la fiscalité

4

1 300 000

1 237 833

– 129 471

1 170 529

1 237 833

14 03 04

Bonne gouvernance dans le domaine fiscal

4

1 000 000

p.m.

1 000 000

p.m.

Chapitre 14 03 — Total

2 300 000

1 237 833

– 129 471

2 170 529

1 237 833

14 03 03Adhésion à des organisations internationales dans le domaine de la douane et de la fiscalité

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 1 300 000 | 1 237 833 | – 129 471 | | 1 170 529 | 1 237 833 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1 300 000

1 237 833

– 129 471

1 170 529

1 237 833

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les participations financières de l'Union:

| — | à l'Organisation mondiale des douanes (OMD), |
| --- | --- |

—

à l'Organisation mondiale des douanes (OMD),

| — | au Dialogue fiscal international (DFI). |
| --- | --- |

—

au Dialogue fiscal international (DFI).

Bases légales

Décision 2007/668/CE du Conseil du 25 juin 2007 concernant l’exercice, à titre transitoire, par la Communauté européenne au sein de l’Organisation mondiale des douanes, de droits et d'obligations identiques à ceux des membres de cette Organisation (JO L 274 du 18.10.2007, p. 11).

Actes de référence

Décision de la Commission du 4 juin 2008 sur la participation de la Communauté aux travaux afférents au dialogue international sur la fiscalité.

TITRE 15

ÉDUCATION ET CULTURE

| Titre
  Chapitre | Intitulé | CF | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 15 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «ÉDUCATION ET CULTURE» | | 126 032 266 | 126 032 266 | | | 126 032 266 | 126 032 266 |
| | 40 01 40 | | 38 857 | 38 857 | | | 38 857 | 38 857 |
| | | | 126 071 123 | 126 071 123 | | | 126 071 123 | 126 071 123 |
| 15 02 | ÉDUCATION ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE, NOTAMMENT LE MULTILINGUISME | | 1 234 987 000 | 1 104 727 525 | –6 326 400 | | 1 228 660 600 | 1 104 727 525 |
| 15 04 | DÉVELOPPER LA COOPÉRATION CULTURELLE ET AUDIOVISUELLE EN EUROPE | | 166 157 000 | 151 390 000 | | | 166 157 000 | 151 390 000 |
| 15 05 | ENCOURAGER ET PROMOUVOIR LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS | 3 | 136 108 000 | 128 140 000 | | | 136 108 000 | 128 140 000 |
| 15 07 | PERSONNES — PROGRAMME EN FAVEUR DE LA MOBILITÉ DES CHERCHEURS | 1 | 765 407 000 | 486 111 289 | | | 765 407 000 | 486 111 289 |
| | Titre 15 — Total | | 2 428 691 266 | 1 996 401 080 | –6 326 400 | | 2 422 364 866 | 1 996 401 080 |
| | 40 01 40 | | 38 857 | 38 857 | | | 38 857 | 38 857 |
| | | | 2 428 730 123 | 1 996 439 937 | | | 2 422 403 723 | 1 996 439 937 |

Titre

Chapitre

Intitulé

CF

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

15 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «ÉDUCATION ET CULTURE»

126 032 266

126 032 266

126 032 266

126 032 266

40 01 40

38 857

38 857

38 857

38 857

126 071 123

126 071 123

126 071 123

126 071 123

15 02

ÉDUCATION ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE, NOTAMMENT LE MULTILINGUISME

1 234 987 000

1 104 727 525

–6 326 400

1 228 660 600

1 104 727 525

15 04

DÉVELOPPER LA COOPÉRATION CULTURELLE ET AUDIOVISUELLE EN EUROPE

166 157 000

151 390 000

166 157 000

151 390 000

15 05

ENCOURAGER ET PROMOUVOIR LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

3

136 108 000

128 140 000

136 108 000

128 140 000

15 07

PERSONNES — PROGRAMME EN FAVEUR DE LA MOBILITÉ DES CHERCHEURS

1

765 407 000

486 111 289

765 407 000

486 111 289

Titre 15 — Total

2 428 691 266

1 996 401 080

–6 326 400

2 422 364 866

1 996 401 080

40 01 40

38 857

38 857

38 857

38 857

2 428 730 123

1 996 439 937

2 422 403 723

1 996 439 937

CHAPITRE 15 02 — ÉDUCATION ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE, NOTAMMENT LE MULTILINGUISME

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 15 02 |
| ÉDUCATION ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE, NOTAMMENT LE MULTILINGUISME |
| 15 02 02 | Erasmus Mundus | 1.1 | 96 540 000 | 85 696 110 | | | 96 540 000 | 85 696 110 |
| 15 02 03 | Coopération avec des pays tiers dans les domaines de l'éducation et de la formation professionnelle | 4 | 9 000 000 | 4 760 895 | –6 326 400 | | 2 673 600 | 4 760 895 |
| 15 02 09 | Achèvement des programmes antérieurs dans le domaine de l’éducation et de la formation | 1.1 | — | 761 743 | | | — | 761 743 |
| 15 02 11 |
| Institut européen d'innovation et de technologie |
| 15 02 11 01 | Institut européen d'innovation et de technologie — Structure de direction | 1.1 | 6 200 000 | 5 903 510 | | | 6 200 000 | 5 903 510 |
| 15 02 11 02 | Institut européen d'innovation et de technologie — Communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI) | 1.1 | 56 600 000 | 42 790 924 | | | 56 600 000 | 42 790 924 |
| | Article 15 02 11 — Sous-total | | 62 800 000 | 48 694 434 | | | 62 800 000 | 48 694 434 |
| 15 02 22 | Programme «Éducation et formation tout au long de la vie» | 1.1 | 1 027 655 000 | 927 422 343 | | | 1 027 655 000 | 927 422 343 |
| 15 02 23 | Action préparatoire — Programme de type «Erasmus» pour les apprentis | 1.1 | — | 300 000 | | | — | 300 000 |
| 15 02 25 |
| Centre européen pour le développement de la formation professionnelle |
| 15 02 25 01 | Centre européen pour le développement de la formation professionnelle — Contribution aux titres 1 et 2 | 1.1 | 12 850 000 | 12 850 000 | | | 12 850 000 | 12 850 000 |
| 15 02 25 02 | Centre européen pour le développement de la formation professionnelle — Contribution au titre 3 | 1.1 | 2 892 000 | 2 892 000 | | | 2 892 000 | 2 892 000 |
| | Article 15 02 25 — Sous-total | | 15 742 000 | 15 742 000 | | | 15 742 000 | 15 742 000 |
| 15 02 27 |
| Fondation européenne pour la formation |
| 15 02 27 01 | Fondation européenne pour la formation — Contribution aux titres 1 et 2 | 4 | 14 328 000 | 14 328 000 | | | 14 328 000 | 14 328 000 |
| 15 02 27 02 | Fondation européenne pour la formation — Contribution au titre 3 | 4 | 6 022 000 | 5 522 000 | | | 6 022 000 | 5 522 000 |
| | Article 15 02 27 — Sous-total | | 20 350 000 | 19 850 000 | | | 20 350 000 | 19 850 000 |
| 15 02 29 | Projet pilote — Coopération entre instituts européens de technologie | 1.1 | — | p.m. | | | — | p.m. |
| 15 02 30 | Projet pilote — Politique européenne de voisinage — Renforcer l'éducation au moyen de bourses d'études et d'échanges | 1.1 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 15 02 31 | Projet pilote destiné à couvrir les frais d'études des étudiants qui se spécialisent dans la PEV ainsi que les frais d'activités académiques, y compris la création de la chaire de la PEV du campus de Natolin du Collège d'Europe | 1.1 | 2 900 000 | 1 500 000 | | | 2 900 000 | 1 500 000 |
| 15 02 32 | Projet pilote — Politique européenne de voisinage — Renforcer l'éducation au moyen de bourses d'études et d'échanges | 1.1 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Chapitre 15 02 — Total | | 1 234 987 000 | 1 104 727 525 | –6 326 400 | | 1 228 660 600 | 1 104 727 525 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

15 02

ÉDUCATION ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE, NOTAMMENT LE MULTILINGUISME

15 02 02

Erasmus Mundus

1.1

96 540 000

85 696 110

96 540 000

85 696 110

15 02 03

Coopération avec des pays tiers dans les domaines de l'éducation et de la formation professionnelle

4

9 000 000

4 760 895

–6 326 400

2 673 600

4 760 895

15 02 09

Achèvement des programmes antérieurs dans le domaine de l’éducation et de la formation

1.1

—

761 743

—

761 743

15 02 11

Institut européen d'innovation et de technologie

15 02 11 01

Institut européen d'innovation et de technologie — Structure de direction

1.1

6 200 000

5 903 510

6 200 000

5 903 510

15 02 11 02

Institut européen d'innovation et de technologie — Communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI)

1.1

56 600 000

42 790 924

56 600 000

42 790 924

Article 15 02 11 — Sous-total

62 800 000

48 694 434

62 800 000

48 694 434

15 02 22

Programme «Éducation et formation tout au long de la vie»

1.1

1 027 655 000

927 422 343

1 027 655 000

927 422 343

15 02 23

Action préparatoire — Programme de type «Erasmus» pour les apprentis

1.1

—

300 000

—

300 000

15 02 25

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

15 02 25 01

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle — Contribution aux titres 1 et 2

1.1

12 850 000

12 850 000

12 850 000

12 850 000

15 02 25 02

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle — Contribution au titre 3

1.1

2 892 000

2 892 000

2 892 000

2 892 000

Article 15 02 25 — Sous-total

15 742 000

15 742 000

15 742 000

15 742 000

15 02 27

Fondation européenne pour la formation

15 02 27 01

Fondation européenne pour la formation — Contribution aux titres 1 et 2

4

14 328 000

14 328 000

14 328 000

14 328 000

15 02 27 02

Fondation européenne pour la formation — Contribution au titre 3

4

6 022 000

5 522 000

6 022 000

5 522 000

Article 15 02 27 — Sous-total

20 350 000

19 850 000

20 350 000

19 850 000

15 02 29

Projet pilote — Coopération entre instituts européens de technologie

1.1

—

p.m.

—

p.m.

15 02 30

Projet pilote — Politique européenne de voisinage — Renforcer l'éducation au moyen de bourses d'études et d'échanges

1.1

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

15 02 31

Projet pilote destiné à couvrir les frais d'études des étudiants qui se spécialisent dans la PEV ainsi que les frais d'activités académiques, y compris la création de la chaire de la PEV du campus de Natolin du Collège d'Europe

1.1

2 900 000

1 500 000

2 900 000

1 500 000

15 02 32

Projet pilote — Politique européenne de voisinage — Renforcer l'éducation au moyen de bourses d'études et d'échanges

1.1

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Chapitre 15 02 — Total

1 234 987 000

1 104 727 525

–6 326 400

1 228 660 600

1 104 727 525

15 02 03Coopération avec des pays tiers dans les domaines de l'éducation et de la formation professionnelle

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 9 000 000 | 4 760 895 | –6 326 400 | | 2 673 600 | 4 760 895 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

9 000 000

4 760 895

–6 326 400

2 673 600

4 760 895

Commentaires

Dans le cadre des accords de coopération entre l'Union/la Communauté et les États-Unis d'Amérique et le Canada, ce crédit est notamment destiné à couvrir:

| — | la réalisation d'études comparatives des politiques de l'éducation, des qualifications et des compétences, |
| --- | --- |

—

la réalisation d'études comparatives des politiques de l'éducation, des qualifications et des compétences,

| — | l'établissement d'un programme d'échange d'étudiants, d'apprenants, d'enseignants et d'agents de l'administration, |
| --- | --- |

—

l'établissement d'un programme d'échange d'étudiants, d'apprenants, d'enseignants et d'agents de l'administration,

| — | la promotion de la coopération entre les institutions, |
| --- | --- |

—

la promotion de la coopération entre les institutions,

| — | l’aide à l’établissement de relations entre les secteurs industriels concernés et les universités, |
| --- | --- |

—

l’aide à l’établissement de relations entre les secteurs industriels concernés et les universités,

| — | la promotion de la coopération avec le secteur privé pour le développement et l’élargissement des programmes, |
| --- | --- |

—

la promotion de la coopération avec le secteur privé pour le développement et l’élargissement des programmes,

| — | le développement du dialogue stratégique ainsi que les mesures complémentaires et la diffusion rapide des résultats. |
| --- | --- |

—

le développement du dialogue stratégique ainsi que les mesures complémentaires et la diffusion rapide des résultats.

Il convient d'accroître l'aide aux étudiants européens qui souhaitent étudier aux États-Unis et au Canada, en particulier dans les universités.

Bases légales

Décision 2001/196/CE du Conseil du 26 février 2001 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur et de l’enseignement et de la formation professionnels (JO L 71 du 13.3.2001, p. 7).

Décision 2001/197/CE du Conseil du 26 février 2001 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur et de l’enseignement et de la formation professionnels (JO L 71 du 13.3.2001, p. 15).

Décision 2006/910/CE du Conseil du 4 décembre 2006 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels (JO L 346 du 9.12.2006, p. 33).

Décision 2006/964/CE du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada établissant un cadre de coopération en matière d'enseignement supérieur, de formation et de jeunesse (JO L 397 du 30.12.2006, p. 14).

TITRE 17

SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 17 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS» | 115 975 626 | 115 975 626 | | | 115 975 626 | 115 975 626 |
| | 40 01 40 | 57 583 | 57 583 | | | 57 583 | 57 583 |
| | | 116 033 209 | 116 033 209 | | | 116 033 209 | 116 033 209 |
| 17 02 | POLITIQUE DES CONSOMMATEURS | 20 640 000 | 19 900 000 | | | 20 640 000 | 19 900 000 |
| 17 03 | SANTÉ PUBLIQUE | 205 106 000 | 206 748 000 | | | 205 106 000 | 206 748 000 |
| 17 04 | SÉCURITÉ DES ALIMENTS POUR ANIMAUX ET DES DENRÉES ALIMENTAIRES, SANTÉ ET BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX ET DOMAINE PHYTOSANITAIRE | 350 300 000 | 253 422 436 | –23 140 000 | | 327 160 000 | 253 422 436 |
| | Titre 17 — Total | 692 021 626 | 596 046 062 | –23 140 000 | | 668 881 626 | 596 046 062 |
| | 40 01 40 | 57 583 | 57 583 | | | 57 583 | 57 583 |
| | | 692 079 209 | 596 103 645 | | | 668 939 209 | 596 103 645 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

17 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS»

115 975 626

115 975 626

115 975 626

115 975 626

40 01 40

57 583

57 583

57 583

57 583

116 033 209

116 033 209

116 033 209

116 033 209

17 02

POLITIQUE DES CONSOMMATEURS

20 640 000

19 900 000

20 640 000

19 900 000

17 03

SANTÉ PUBLIQUE

205 106 000

206 748 000

205 106 000

206 748 000

17 04

SÉCURITÉ DES ALIMENTS POUR ANIMAUX ET DES DENRÉES ALIMENTAIRES, SANTÉ ET BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX ET DOMAINE PHYTOSANITAIRE

350 300 000

253 422 436

–23 140 000

327 160 000

253 422 436

Titre 17 — Total

692 021 626

596 046 062

–23 140 000

668 881 626

596 046 062

40 01 40

57 583

57 583

57 583

57 583

692 079 209

596 103 645

668 939 209

596 103 645

CHAPITRE 17 04 — SÉCURITÉ DES ALIMENTS POUR ANIMAUX ET DES DENRÉES ALIMENTAIRES, SANTÉ ET BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX ET DOMAINE PHYTOSANITAIRE

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 17 04 |
| SÉCURITÉ DES ALIMENTS POUR ANIMAUX ET DES DENRÉES ALIMENTAIRES, SANTÉ ET BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX ET DOMAINE PHYTOSANITAIRE |
| 17 04 01 |
| Programmes d’éradication et de surveillance des maladies animales ainsi que de surveillance de l’état physique des animaux pouvant présenter un risque pour la santé publique lié à un facteur extérieur |
| 17 04 01 01 | Programmes d’éradication et de surveillance des maladies animales ainsi que de surveillance de l’état physique des animaux pouvant présenter un risque pour la santé publique lié à un facteur extérieur — Nouvelles actions | 2 | 270 000 000 | 170 885 000 | –19 810 000 | | 250 190 000 | 170 885 000 |
| | Article 17 04 01 — Sous-total | | 270 000 000 | 170 885 000 | –19 810 000 | | 250 190 000 | 170 885 000 |
| 17 04 02 |
| Autres actions dans les domaines vétérinaire, du bien-être des animaux et de la santé publique |
| 17 04 02 01 | Autres actions dans les domaines vétérinaire, du bien-être des animaux et de la santé publique — Nouvelles actions | 2 | 18 100 000 | 13 000 000 | –3 330 000 | | 14 770 000 | 13 000 000 |
| | Article 17 04 02 — Sous-total | | 18 100 000 | 13 000 000 | –3 330 000 | | 14 770 000 | 13 000 000 |
| 17 04 03 |
| Fonds d’urgence vétérinaire ainsi que pour d’autres contaminations animales présentant un risque pour la santé publique |
| 17 04 03 01 | Fonds d’urgence vétérinaire ainsi que pour d’autres contaminations animales présentant un risque pour la santé publique — Nouvelles actions | 2 | 20 000 000 | 30 000 000 | | | 20 000 000 | 30 000 000 |
| 17 04 03 03 | Action préparatoire — Postes de contrôle (points de repos) dans le cadre du transport d'animaux | 2 | p.m. | 2 000 000 | | | p.m. | 2 000 000 |
| | Article 17 04 03 — Sous-total | | 20 000 000 | 32 000 000 | | | 20 000 000 | 32 000 000 |
| 17 04 04 |
| Interventions phytosanitaires |
| 17 04 04 01 | Interventions phytosanitaires — Nouvelles actions | 2 | 12 000 000 | 12 000 000 | | | 12 000 000 | 12 000 000 |
| | Article 17 04 04 — Sous-total | | 12 000 000 | 12 000 000 | | | 12 000 000 | 12 000 000 |
| 17 04 05 |
| Office communautaire des variétés végétales |
| 17 04 05 01 | Office communautaire des variétés végétales — Contribution aux titres 1 et 2 | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 17 04 05 02 | Office communautaire des variétés végétales — Contribution au titre 3 | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 17 04 05 — Sous-total | | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 17 04 06 | Achèvement des actions antérieures dans les domaines vétérinaire et phytosanitaire | 3.2 | p.m. | 347 000 | | | p.m. | 347 000 |
| 17 04 07 |
| Sécurité des aliments pour animaux et des denrées alimentaires et activités connexes |
| 17 04 07 01 | Sécurité des aliments pour animaux et des denrées alimentaires et activités connexes — Nouvelles actions | 2 | 30 000 000 | 25 000 000 | | | 30 000 000 | 25 000 000 |
| | Article 17 04 07 — Sous-total | | 30 000 000 | 25 000 000 | | | 30 000 000 | 25 000 000 |
| 17 04 09 | Accords internationaux et adhésion à des organisations internationales dans les domaines de la sécurité alimentaire, de la santé et du bien-être des animaux, et dans le domaine phytosanitaire | 4 | 200 000 | 190 436 | | | 200 000 | 190 436 |
| | Chapitre 17 04 — Total | | 350 300 000 | 253 422 436 | –23 140 000 | | 327 160 000 | 253 422 436 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

17 04

SÉCURITÉ DES ALIMENTS POUR ANIMAUX ET DES DENRÉES ALIMENTAIRES, SANTÉ ET BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX ET DOMAINE PHYTOSANITAIRE

17 04 01

Programmes d’éradication et de surveillance des maladies animales ainsi que de surveillance de l’état physique des animaux pouvant présenter un risque pour la santé publique lié à un facteur extérieur

17 04 01 01

Programmes d’éradication et de surveillance des maladies animales ainsi que de surveillance de l’état physique des animaux pouvant présenter un risque pour la santé publique lié à un facteur extérieur — Nouvelles actions

2

270 000 000

170 885 000

–19 810 000

250 190 000

170 885 000

Article 17 04 01 — Sous-total

270 000 000

170 885 000

–19 810 000

250 190 000

170 885 000

17 04 02

Autres actions dans les domaines vétérinaire, du bien-être des animaux et de la santé publique

17 04 02 01

Autres actions dans les domaines vétérinaire, du bien-être des animaux et de la santé publique — Nouvelles actions

2

18 100 000

13 000 000

–3 330 000

14 770 000

13 000 000

Article 17 04 02 — Sous-total

18 100 000

13 000 000

–3 330 000

14 770 000

13 000 000

17 04 03

Fonds d’urgence vétérinaire ainsi que pour d’autres contaminations animales présentant un risque pour la santé publique

17 04 03 01

Fonds d’urgence vétérinaire ainsi que pour d’autres contaminations animales présentant un risque pour la santé publique — Nouvelles actions

2

20 000 000

30 000 000

20 000 000

30 000 000

17 04 03 03

Action préparatoire — Postes de contrôle (points de repos) dans le cadre du transport d'animaux

2

p.m.

2 000 000

p.m.

2 000 000

Article 17 04 03 — Sous-total

20 000 000

32 000 000

20 000 000

32 000 000

17 04 04

Interventions phytosanitaires

17 04 04 01

Interventions phytosanitaires — Nouvelles actions

2

12 000 000

12 000 000

12 000 000

12 000 000

Article 17 04 04 — Sous-total

12 000 000

12 000 000

12 000 000

12 000 000

17 04 05

Office communautaire des variétés végétales

17 04 05 01

Office communautaire des variétés végétales — Contribution aux titres 1 et 2

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

17 04 05 02

Office communautaire des variétés végétales — Contribution au titre 3

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 17 04 05 — Sous-total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

17 04 06

Achèvement des actions antérieures dans les domaines vétérinaire et phytosanitaire

3.2

p.m.

347 000

p.m.

347 000

17 04 07

Sécurité des aliments pour animaux et des denrées alimentaires et activités connexes

17 04 07 01

Sécurité des aliments pour animaux et des denrées alimentaires et activités connexes — Nouvelles actions

2

30 000 000

25 000 000

30 000 000

25 000 000

Article 17 04 07 — Sous-total

30 000 000

25 000 000

30 000 000

25 000 000

17 04 09

Accords internationaux et adhésion à des organisations internationales dans les domaines de la sécurité alimentaire, de la santé et du bien-être des animaux, et dans le domaine phytosanitaire

4

200 000

190 436

200 000

190 436

Chapitre 17 04 — Total

350 300 000

253 422 436

–23 140 000

327 160 000

253 422 436

17 04 01Programmes d’éradication et de surveillance des maladies animales ainsi que de surveillance de l’état physique des animaux pouvant présenter un risque pour la santé publique lié à un facteur extérieur

17 04 01 01Programmes d’éradication et de surveillance des maladies animales ainsi que de surveillance de l’état physique des animaux pouvant présenter un risque pour la santé publique lié à un facteur extérieur — Nouvelles actions

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 270 000 000 | 170 885 000 | –19 810 000 | | 250 190 000 | 170 885 000 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

270 000 000

170 885 000

–19 810 000

250 190 000

170 885 000

Commentaires

Le concours financier de l'Union contribue à la lutte contre les maladies animales ou à l’accélération de leur éradication en apportant des fonds complémentaires aux moyens financiers nationaux, ainsi qu’à l’harmonisation des actions au niveau de l'Union. La plupart de ces maladies ou de ces infections sont des zoonoses transmissibles à l’homme (ESB, brucellose, influenza aviaire, salmonellose, tuberculose, etc.). La persistance de ces maladies constitue par ailleurs une entrave au bon fonctionnement du marché intérieur. Lutter contre ces maladies contribue à améliorer le niveau de santé publique et à accroître la sécurité des denrées alimentaires dans l’Union.

Bases légales

Décision 2009/470/CE du Conseil du 25 mai 2009 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (version codifiée) (JO L 155 du 18.6.2009, p. 30).

17 04 02Autres actions dans les domaines vétérinaire, du bien-être des animaux et de la santé publique

17 04 02 01Autres actions dans les domaines vétérinaire, du bien-être des animaux et de la santé publique — Nouvelles actions

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 18 100 000 | 13 000 000 | –3 330 000 | | 14 770 000 | 13 000 000 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

18 100 000

13 000 000

–3 330 000

14 770 000

13 000 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la contribution de l'Union aux actions visant à éliminer les entraves à la libre circulation des marchandises dans ces domaines ainsi qu’au soutien vétérinaire et aux mesures d’accompagnement.

Cette contribution consiste en une assistance financière fournie:

| — | pour acheter, stocker et formuler des antigènes du virus de la fièvre aphteuse ainsi que différents vaccins, |
| --- | --- |

—

pour acheter, stocker et formuler des antigènes du virus de la fièvre aphteuse ainsi que différents vaccins,

| — | à une politique d’information dans le domaine de la protection des animaux, et notamment à des campagnes et programmes d'information de la population portant sur l'innocuité de la consommation de viande d'animaux vaccinés ainsi que sur les aspects humains des stratégies de vaccination dans le cadre de la lutte contre les maladies animales contagieuses, |
| --- | --- |

—

à une politique d’information dans le domaine de la protection des animaux, et notamment à des campagnes et programmes d'information de la population portant sur l'innocuité de la consommation de viande d'animaux vaccinés ainsi que sur les aspects humains des stratégies de vaccination dans le cadre de la lutte contre les maladies animales contagieuses,

| — | pour contrôler le respect des dispositions relatives à la protection des animaux lors du transport d’animaux destinés à l’abattage, |
| --- | --- |

—

pour contrôler le respect des dispositions relatives à la protection des animaux lors du transport d’animaux destinés à l’abattage,

| — | pour mettre au point des vaccins marqueurs ou des tests permettant de faire la distinction entre animaux malades et animaux vaccinés, |
| --- | --- |

—

pour mettre au point des vaccins marqueurs ou des tests permettant de faire la distinction entre animaux malades et animaux vaccinés,

| — | pour établir et entretenir un système d’alerte rapide — notamment au niveau mondial — qui permette de notifier les risques directs ou indirects que font courir à la santé humaine et animale des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

—

pour établir et entretenir un système d’alerte rapide — notamment au niveau mondial — qui permette de notifier les risques directs ou indirects que font courir à la santé humaine et animale des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux,

| — | pour prendre les mesures techniques et scientifiques nécessaires à l’élaboration d’une législation vétérinaire de l'Union et pour mettre au point des actions d’éducation ou de formation vétérinaire, |
| --- | --- |

—

pour prendre les mesures techniques et scientifiques nécessaires à l’élaboration d’une législation vétérinaire de l'Union et pour mettre au point des actions d’éducation ou de formation vétérinaire,

| — | pour prendre en charge des coûts liés à des outils informatiques, dont le système Traces et le système de notification des maladies des animaux, |
| --- | --- |

—

pour prendre en charge des coûts liés à des outils informatiques, dont le système Traces et le système de notification des maladies des animaux,

| — | pour prendre des mesures de lutte contre les importations illicites de fourrures de chien et de chat. |
| --- | --- |

—

pour prendre des mesures de lutte contre les importations illicites de fourrures de chien et de chat.

Bases légales

Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), et notamment son article 50.

Décision 2009/470/CE du Conseil du 25 mai 2009 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (version codifiée) (JO L 155 du 18.6.2009, p. 30).

TITRE 19

RELATIONS EXTÉRIEURES

| Titre
  Chapitre | Intitulé | CF | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 19 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «RELATIONS EXTÉRIEURES» | | 153 043 968 | 153 043 968 | | | 153 043 968 | 153 043 968 |
| | 40 01 40 | | 5 106 | 5 106 | | | 5 106 | 5 106 |
| | | | 153 049 074 | 153 049 074 | | | 153 049 074 | 153 049 074 |
| 19 02 | COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS DANS LE DOMAINE DES MIGRATIONS ET DE L'ASILE | 4 | 54 000 000 | 47 608 950 | | | 54 000 000 | 47 608 950 |
| 19 03 | POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE (PESC) | 4 | 326 624 000 | 271 643 337 | | | 326 624 000 | 271 643 337 |
| 19 04 | INSTRUMENT EUROPÉEN POUR LA DÉMOCRATIE ET LES DROITS DE L'HOMME (IEDDH) | 4 | 157 710 000 | 132 678 814 | | | 157 710 000 | 132 678 814 |
| 19 05 | RELATIONS ET COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS INDUSTRIALISÉS | 4 | 25 021 000 | 19 843 580 | | | 25 021 000 | 19 843 580 |
| 19 06 | RÉACTION AUX CRISES ET MENACES POUR LA SÉCURITÉ MONDIALE | 4 | 357 444 700 | 257 199 807 | | | 357 444 700 | 257 199 807 |
| 19 08 | POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE ET RELATIONS AVEC LA RUSSIE | | 1 899 135 179 | 1 405 163 553 | 100 000 000 | | 1 999 135 179 | 1 405 163 553 |
| 19 09 | RELATIONS AVEC L'AMÉRIQUE LATINE | 4 | 377 286 000 | 297 175 489 | | | 377 286 000 | 297 175 489 |
| | 40 02 41 | | 16 000 000 | 1 904 358 | | | 16 000 000 | 1 904 358 |
| | | | 393 286 000 | 299 079 847 | | | 393 286 000 | 299 079 847 |
| 19 10 | RELATIONS AVEC L'ASIE, L'ASIE CENTRALE ET LE MOYEN-ORIENT (IRAQ, IRAN, YÉMEN) | 4 | 889 900 740 | 765 332 304 | | | 889 900 740 | 765 332 304 |
| | 40 02 41 | | 28 000 000 | 4 532 372 | | | 28 000 000 | 4 532 372 |
| | | | 917 900 740 | 769 864 676 | | | 917 900 740 | 769 864 676 |
| 19 11 | STRATÉGIE POLITIQUE ET COORDINATION DU DOMAINE POLITIQUE «RELATIONS EXTÉRIEURES» | 4 | 30 500 000 | 28 565 370 | | | 30 500 000 | 28 565 370 |
| 19 49 | DÉPENSES POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE PROGRAMMES ENGAGÉES CONFORMÉMENT À L'ANCIEN RÈGLEMENT FINANCIER | 4 | — | p.m. | | | — | p.m. |
| | Titre 19 — Total | | 4 270 665 587 | 3 378 255 172 | 100 000 000 | | 4 370 665 587 | 3 378 255 172 |
| | 40 01 40, 40 02 41 | | 44 005 106 | 6 441 836 | | | 44 005 106 | 6 441 836 |
| | | | 4 314 670 693 | 3 384 697 008 | | | 4 414 670 693 | 3 384 697 008 |

Titre

Chapitre

Intitulé

CF

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

19 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «RELATIONS EXTÉRIEURES»

153 043 968

153 043 968

153 043 968

153 043 968

40 01 40

5 106

5 106

5 106

5 106

153 049 074

153 049 074

153 049 074

153 049 074

19 02

COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS DANS LE DOMAINE DES MIGRATIONS ET DE L'ASILE

4

54 000 000

47 608 950

54 000 000

47 608 950

19 03

POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE (PESC)

4

326 624 000

271 643 337

326 624 000

271 643 337

19 04

INSTRUMENT EUROPÉEN POUR LA DÉMOCRATIE ET LES DROITS DE L'HOMME (IEDDH)

4

157 710 000

132 678 814

157 710 000

132 678 814

19 05

RELATIONS ET COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS INDUSTRIALISÉS

4

25 021 000

19 843 580

25 021 000

19 843 580

19 06

RÉACTION AUX CRISES ET MENACES POUR LA SÉCURITÉ MONDIALE

4

357 444 700

257 199 807

357 444 700

257 199 807

19 08

POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE ET RELATIONS AVEC LA RUSSIE

1 899 135 179

1 405 163 553

100 000 000

1 999 135 179

1 405 163 553

19 09

RELATIONS AVEC L'AMÉRIQUE LATINE

4

377 286 000

297 175 489

377 286 000

297 175 489

40 02 41

16 000 000

1 904 358

16 000 000

1 904 358

393 286 000

299 079 847

393 286 000

299 079 847

19 10

RELATIONS AVEC L'ASIE, L'ASIE CENTRALE ET LE MOYEN-ORIENT (IRAQ, IRAN, YÉMEN)

4

889 900 740

765 332 304

889 900 740

765 332 304

40 02 41

28 000 000

4 532 372

28 000 000

4 532 372

917 900 740

769 864 676

917 900 740

769 864 676

19 11

STRATÉGIE POLITIQUE ET COORDINATION DU DOMAINE POLITIQUE «RELATIONS EXTÉRIEURES»

4

30 500 000

28 565 370

30 500 000

28 565 370

19 49

DÉPENSES POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE PROGRAMMES ENGAGÉES CONFORMÉMENT À L'ANCIEN RÈGLEMENT FINANCIER

4

—

p.m.

—

p.m.

Titre 19 — Total

4 270 665 587

3 378 255 172

100 000 000

4 370 665 587

3 378 255 172

40 01 40, 40 02 41

44 005 106

6 441 836

44 005 106

6 441 836

4 314 670 693

3 384 697 008

4 414 670 693

3 384 697 008

CHAPITRE 19 08 — POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE ET RELATIONS AVEC LA RUSSIE

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 19 08 |
| POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE ET RELATIONS AVEC LA RUSSIE |
| 19 08 01 |
| Politique européenne de voisinage et de partenariat — Coopération financière |
| 19 08 01 01 | Politique européenne de voisinage et de partenariat — Coopération financière avec les pays méditerranéens | 4 | 842 950 400 | 666 525 298 | | | 842 950 400 | 666 525 298 |
| 19 08 01 02 | Politique européenne de voisinage et de partenariat — Aide financière à la Palestine, au processus de paix et à l'UNRWA | 4 | 300 000 000 | 266 610 119 | 100 000 000 | | 400 000 000 | 266 610 119 |
| 19 08 01 03 | Politique européenne de voisinage et de partenariat — Coopération financière avec l'Europe de l'Est | 4 | 556 421 000 | 328 501 754 | | | 556 421 000 | 328 501 754 |
| 19 08 01 04 | Projet pilote — Mesures préventives et réparatrices pour le fond de la mer Baltique | 4 | p.m. | 200 000 | | | p.m. | 200 000 |
| 19 08 01 05 | Action préparatoire — Minorités de Russie — Développement de la culture, des médias et de la société civile | 4 | p.m. | 1 600 000 | | | p.m. | 1 600 000 |
| 19 08 01 08 | Projet pilote — Financement de la PEV — Préparation du personnel appelé à exercer des fonctions dans le domaine de la PEV | 4 | p.m. | 500 000 | | | p.m. | 500 000 |
| | Article 19 08 01 — Sous-total | | 1 699 371 400 | 1 263 937 171 | 100 000 000 | | 1 799 371 400 | 1 263 937 171 |
| 19 08 02 |
| Coopération transfrontalière — Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) |
| 19 08 02 01 | Coopération transfrontalière — Contribution de la rubrique 4 | 4 | 83 529 000 | 55 226 382 | | | 83 529 000 | 55 226 382 |
| 19 08 02 02 | Coopération transfrontalière — Contribution de la rubrique 1b (politique régionale) | 1.2 | 116 234 779 | 86 000 000 | | | 116 234 779 | 86 000 000 |
| 19 08 02 03 | Stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique | 4 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 19 08 02 04 | Projet pilote — Stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique | 4 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 19 08 02 — Sous-total | | 199 763 779 | 141 226 382 | | | 199 763 779 | 141 226 382 |
| 19 08 03 | Achèvement des protocoles financiers avec les pays méditerranéens | 4 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Chapitre 19 08 — Total | | 1 899 135 179 | 1 405 163 553 | 100 000 000 | | 1 999 135 179 | 1 405 163 553 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

19 08

POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE ET RELATIONS AVEC LA RUSSIE

19 08 01

Politique européenne de voisinage et de partenariat — Coopération financière

19 08 01 01

Politique européenne de voisinage et de partenariat — Coopération financière avec les pays méditerranéens

4

842 950 400

666 525 298

842 950 400

666 525 298

19 08 01 02

Politique européenne de voisinage et de partenariat — Aide financière à la Palestine, au processus de paix et à l'UNRWA

4

300 000 000

266 610 119

100 000 000

400 000 000

266 610 119

19 08 01 03

Politique européenne de voisinage et de partenariat — Coopération financière avec l'Europe de l'Est

4

556 421 000

328 501 754

556 421 000

328 501 754

19 08 01 04

Projet pilote — Mesures préventives et réparatrices pour le fond de la mer Baltique

4

p.m.

200 000

p.m.

200 000

19 08 01 05

Action préparatoire — Minorités de Russie — Développement de la culture, des médias et de la société civile

4

p.m.

1 600 000

p.m.

1 600 000

19 08 01 08

Projet pilote — Financement de la PEV — Préparation du personnel appelé à exercer des fonctions dans le domaine de la PEV

4

p.m.

500 000

p.m.

500 000

Article 19 08 01 — Sous-total

1 699 371 400

1 263 937 171

100 000 000

1 799 371 400

1 263 937 171

19 08 02

Coopération transfrontalière — Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP)

19 08 02 01

Coopération transfrontalière — Contribution de la rubrique 4

4

83 529 000

55 226 382

83 529 000

55 226 382

19 08 02 02

Coopération transfrontalière — Contribution de la rubrique 1b (politique régionale)

1.2

116 234 779

86 000 000

116 234 779

86 000 000

19 08 02 03

Stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique

4

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

19 08 02 04

Projet pilote — Stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique

4

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 19 08 02 — Sous-total

199 763 779

141 226 382

199 763 779

141 226 382

19 08 03

Achèvement des protocoles financiers avec les pays méditerranéens

4

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Chapitre 19 08 — Total

1 899 135 179

1 405 163 553

100 000 000

1 999 135 179

1 405 163 553

Commentaires

L'Union s'emploie à créer un espace de prospérité et de bon voisinage associant les États membres et les pays partenaires voisins (24). À cet effet, l'Union a conclu des accords avec la plupart des pays voisins et a élaboré des plans d'action de la politique européenne de voisinage visant à mettre ces accords en œuvre. Ce cadre négocié a pour objectif de développer une relation plus forte et plus profonde fondée sur des valeurs partagées et un intérêt mutuel et impliquant un niveau élevé d'intégration économique et de coopération politique. L'Union a aussi entamé un dialogue avec la Russie afin de créer un véritable partenariat stratégique fondé sur des intérêts communs et des valeurs partagées, ainsi que sur la création de quatre «espaces communs». Les crédits de ce chapitre sont destinés à couvrir les actions de coopération visant à soutenir la mise en œuvre de ces accords. La coopération avec les pays avec lesquels de tels accords ne sont pas encore signés ou n'existent pas encore — comme la Biélorussie, la Libye ou la Syrie — se fondera sur les objectifs politiques de l'Union.

19 08 01Politique européenne de voisinage et de partenariat — Coopération financière

19 08 01 01Politique européenne de voisinage et de partenariat — Coopération financière avec les pays méditerranéens

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 842 950 400 | 666 525 298 | | | 842 950 400 | 666 525 298 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

842 950 400

666 525 298

842 950 400

666 525 298

Commentaires

Ce crédit vise en particulier à financer les actions de coopération visant principalement à soutenir la mise en œuvre des programmes indicatifs pluriannuels couvrant la période 2007-2010 et 2011-2013 des plans d'action de la PEV conclus avec les voisins méditerranéens de l'Union. Il sera aussi utilisé pour appuyer la mise en œuvre du programme de travail euro-méditerranéen établi pour une période de cinq ans (2006-2010), approuvé lors du sommet EuroMed qui s'est tenu à Barcelone, en novembre 2005, ainsi que certaines mesures dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée, lancée lors du sommet de Paris, le 13 juillet 2008. Il couvrira notamment les domaines de coopération suivants:

| — | promouvoir le dialogue et la réforme politiques, |
| --- | --- |

—

promouvoir le dialogue et la réforme politiques,

| — | favoriser le rapprochement des textes législatifs et réglementaires et encourager la participation progressive des pays partenaires au marché intérieur et l'intensification des échanges, |
| --- | --- |

—

favoriser le rapprochement des textes législatifs et réglementaires et encourager la participation progressive des pays partenaires au marché intérieur et l'intensification des échanges,

| — | consolider les institutions nationales chargées de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques dans les domaines couverts par les accords d'association, |
| --- | --- |

—

consolider les institutions nationales chargées de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques dans les domaines couverts par les accords d'association,

| — | promouvoir le respect des droits de l'homme, y compris ceux des femmes et des enfants, et la bonne gouvernance; |
| --- | --- |

—

promouvoir le respect des droits de l'homme, y compris ceux des femmes et des enfants, et la bonne gouvernance;

| — | promouvoir le développement durable et contribuer à la réduction de la pauvreté, |
| --- | --- |

—

promouvoir le développement durable et contribuer à la réduction de la pauvreté,

| — | soutenir la modernisation de l'économie, promouvoir les investissements dans la région et renforcer les petites et moyennes entreprises, |
| --- | --- |

—

soutenir la modernisation de l'économie, promouvoir les investissements dans la région et renforcer les petites et moyennes entreprises,

| — | mettre en place de meilleures interconnexions en matière de transport et d'énergie entre l'Union et les pays voisins et entre les pays voisins eux-mêmes et faire face aux menaces contre notre environnement commun, |
| --- | --- |

—

mettre en place de meilleures interconnexions en matière de transport et d'énergie entre l'Union et les pays voisins et entre les pays voisins eux-mêmes et faire face aux menaces contre notre environnement commun,

| — | promouvoir les actions contribuant à la résolution des conflits, |
| --- | --- |

—

promouvoir les actions contribuant à la résolution des conflits,

| — | stimuler le développement de la société civile afin, entre autres, de promouvoir l'inclusion sociale, |
| --- | --- |

—

stimuler le développement de la société civile afin, entre autres, de promouvoir l'inclusion sociale,

| — | promouvoir les contacts personnels et les échanges dans les domaines de l'éducation, de la recherche et de la culture, |
| --- | --- |

—

promouvoir les contacts personnels et les échanges dans les domaines de l'éducation, de la recherche et de la culture,

| — | contribuer au financement du fonctionnement de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) au Liban, en Syrie et en Jordanie, et en particulier de ses programmes de santé, éducation et services sociaux, |
| --- | --- |

—

contribuer au financement du fonctionnement de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) au Liban, en Syrie et en Jordanie, et en particulier de ses programmes de santé, éducation et services sociaux,

| — | soutenir l'intégration régionale dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen et en particulier promouvoir la coopération régionale, créer des réseaux et des partenariats d'organisations publiques et privées sans but lucratif ayant pour objet d'échanger connaissances et meilleures pratiques dans tous les domaines concernés, |
| --- | --- |

—

soutenir l'intégration régionale dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen et en particulier promouvoir la coopération régionale, créer des réseaux et des partenariats d'organisations publiques et privées sans but lucratif ayant pour objet d'échanger connaissances et meilleures pratiques dans tous les domaines concernés,

| — | soutenir les actions dans le domaine de la migration visant, entre autres, à promouvoir les liens entre la migration et le développement, à combattre l'immigration illégale et à faciliter la réadmission. Ces actions seront complétées par des actions financées sur l'enveloppe IEVP à partir de la ligne thématique 19 02 01 01 («Coopération avec les pays tiers dans les domaines des migrations et de l'asile»). |
| --- | --- |

—

soutenir les actions dans le domaine de la migration visant, entre autres, à promouvoir les liens entre la migration et le développement, à combattre l'immigration illégale et à faciliter la réadmission. Ces actions seront complétées par des actions financées sur l'enveloppe IEVP à partir de la ligne thématique 19 02 01 01 («Coopération avec les pays tiers dans les domaines des migrations et de l'asile»).

Actions et mesures de visibilité de l'aide de l'Union et d'information à caractère horizontal directement liées à la réalisation des objectifs de l'action de l'Union dans les pays tiers méditerranéens.

En cas de détérioration grave, dans un pays donné, de la situation en matière de liberté, de démocratie, de respect des droits et libertés fondamentaux et de l'État de droit, l'aide de l'Union peut être revue à la baisse et utilisée en priorité pour soutenir les acteurs non étatiques dans le cadre de mesures visant à promouvoir les droits de l'homme et les libertés fondamentales.

Les recettes provenant des contributions financières des États membres et des autres pays donateurs, y compris, dans les deux cas, de leurs agences publiques et parapubliques, ou des organisations internationales, relatives à certains projets ou programmes d'aide extérieure financés par l'Union et gérés pour leur compte par la Commission, en vertu de l'acte de base correspondant, peuvent donner lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires. Ces contributions visées à l'article 6 3 3 de l'état des recettes constituent des recettes affectées au titre de l'article 18, paragraphe 1, point a bis), du règlement financier. Les montants inscrits sur la ligne qui se réfère aux dépenses d'appui administratif seront déterminés par la convention de contribution pour chaque programme opérationnel et ne dépasseront pas, en moyenne, 4 % des contributions allouées au programme correspondant pour chaque chapitre.

Les contributions des États de l'AELE conformément à l'accord sur l'Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole no 32, doivent s'ajouter aux crédits inscrits au présent poste. Pour information, ces montants découlent des contributions des États de l'AELE imputées à l'article 6 3 0 de l'état des recettes, qui constituent des recettes affectées conformément à l'article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier; ils donnent lieu à l'ouverture des crédits correspondants et à l'exécution dans le cadre de l'annexe «Espace économique européen» de la présente partie de l'état des dépenses de la présente section, qui fait partie intégrante du budget général.

Une partie de ce crédit est destinée, dans le respect du règlement financier, aux activités d'experts bénévoles de haut niveau de l'Union qui font partie du European Senior Service Network (ESSN) ainsi qu'à l'assistance technique, aux services de conseil et à la formation au sein d'entreprises privées ou publiques sélectionnées.

Ce crédit est également destiné à couvrir les dépenses nécessaires pour:

| — | étudier les effets du changement climatique sur la qualité de l'eau de la Méditerranée, |
| --- | --- |

—

étudier les effets du changement climatique sur la qualité de l'eau de la Méditerranée,

| — | étudier la pollution existant le long des côtes de la Méditerranée, |
| --- | --- |

—

étudier la pollution existant le long des côtes de la Méditerranée,

| — | examiner l'état des infrastructures énergétiques sous-marines (gazoducs, oléoducs, câblage électrique, etc.), |
| --- | --- |

—

examiner l'état des infrastructures énergétiques sous-marines (gazoducs, oléoducs, câblage électrique, etc.),

| — | favoriser la mise en réseaux des centres de recherche publics et privés qui sont chargés de surveiller la qualité de l'eau de la Méditerranée et l'état des côtes, ce afin qu'ils puissent échanger des données, partager les résultats de recherche et élaborer des propositions communes relatives aux politiques d'intervention et de protection. |
| --- | --- |

—

favoriser la mise en réseaux des centres de recherche publics et privés qui sont chargés de surveiller la qualité de l'eau de la Méditerranée et l'état des côtes, ce afin qu'ils puissent échanger des données, partager les résultats de recherche et élaborer des propositions communes relatives aux politiques d'intervention et de protection.

Bases légales

Règlement (CE) no 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat (JO L 310 du 9.11.2006, p. 1).

19 08 01 02Politique européenne de voisinage et de partenariat — Aide financière à la Palestine, au processus de paix et à l'UNRWA

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 300 000 000 | 266 610 119 | 100 000 000 | | 400 000 000 | 266 610 119 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

300 000 000

266 610 119

100 000 000

400 000 000

266 610 119

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les opérations en faveur du peuple palestinien et des territoires palestiniens occupés de Cisjordanie et de la bande de Gaza, dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient.

Ces opérations visent principalement à:

| — | soutenir le renforcement de l'État et le développement des institutions, |
| --- | --- |

—

soutenir le renforcement de l'État et le développement des institutions,

| — | promouvoir le développement économique et social, |
| --- | --- |

—

promouvoir le développement économique et social,

| — | atténuer l'impact de la détérioration des conditions économiques, budgétaires et humanitaires sur la population palestinienne par la fourniture de services essentiels et d'autres formes d'aide, |
| --- | --- |

—

atténuer l'impact de la détérioration des conditions économiques, budgétaires et humanitaires sur la population palestinienne par la fourniture de services essentiels et d'autres formes d'aide,

| — | contribuer aux efforts de reconstruction à Gaza, |
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—

contribuer aux efforts de reconstruction à Gaza,

| — | contribuer au financement du fonctionnement de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) et en particulier de ses programmes de santé, éducation et services sociaux, |
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contribuer au financement du fonctionnement de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) et en particulier de ses programmes de santé, éducation et services sociaux,

| — | financer les actions préparatoires visant à promouvoir la coopération entre Israël et ses voisins dans le cadre du processus de paix, notamment dans les domaines institutionnels, économiques, de l'eau, de l'environnement et de l'énergie, |
| --- | --- |

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financer les actions préparatoires visant à promouvoir la coopération entre Israël et ses voisins dans le cadre du processus de paix, notamment dans les domaines institutionnels, économiques, de l'eau, de l'environnement et de l'énergie,

| — | financer les activités qui visent à influencer l'opinion publique en faveur du processus de paix, |
| --- | --- |

—

financer les activités qui visent à influencer l'opinion publique en faveur du processus de paix,

| — | financer l'information, y compris en arabe et en hébreu, et diffuser des informations au sujet de la coopération israélo-palestinienne, |
| --- | --- |

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financer l'information, y compris en arabe et en hébreu, et diffuser des informations au sujet de la coopération israélo-palestinienne,

| — | stimuler le développement de la société civile afin, entre autres, de promouvoir l'inclusion sociale. |
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—

stimuler le développement de la société civile afin, entre autres, de promouvoir l'inclusion sociale.

Les recettes provenant des contributions financières des États membres et des autres pays donateurs, y compris, dans les deux cas, de leurs agences publiques et parapubliques, ou des organisations internationales, relatives à certains projets ou programmes d'aide extérieure financés par l'Union et gérés pour leur compte par la Commission, en vertu de l'acte de base correspondant, peuvent donner lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires. Ces contributions visées à l'article 6 3 3 de l'état des recettes constituent des recettes affectées au titre de l'article 18, paragraphe 1, point a bis), du règlement financier. Les montants inscrits sur la ligne qui se réfère aux dépenses d'appui administratif seront déterminés par la convention de contribution pour chaque programme opérationnel et ne dépasseront pas, en moyenne, 4 % des contributions allouées au programme correspondant pour chaque chapitre.

Bases légales

Règlement (CE) no 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat (JO L 310 du 9.11.2006, p. 1).

19 08 01 03Politique européenne de voisinage et de partenariat — Coopération financière avec l'Europe de l'Est

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 556 421 000 | 328 501 754 | | | 556 421 000 | 328 501 754 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

556 421 000

328 501 754

556 421 000

328 501 754

Commentaires

Ce crédit est destiné en particulier à financer les actions de coopération visant principalement à soutenir la mise en œuvre des accords et des plans d'action de la PEV conclus avec les voisins orientaux de l'Union, ainsi que les actions bilatérales et multilatérales menées dans le cadre du partenariat oriental. Il sera aussi utilisé pour soutenir le partenariat stratégique entre l'Union et la Russie par la mise en œuvre des quatre espaces communs couvrant la coopération économique, la liberté, la sécurité et la justice, la sécurité extérieure, et la recherche et l'éducation, y compris la culture. Il couvrira notamment les domaines de coopération suivants:

| — | promouvoir le dialogue et la réforme politiques, |
| --- | --- |

—

promouvoir le dialogue et la réforme politiques,

| — | favoriser le rapprochement des textes législatifs et réglementaires et encourager la participation progressive des pays partenaires au marché intérieur et l'intensification des échanges, |
| --- | --- |

—

favoriser le rapprochement des textes législatifs et réglementaires et encourager la participation progressive des pays partenaires au marché intérieur et l'intensification des échanges,

| — | consolider les institutions nationales chargées de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques dans les domaines couverts par les accords d'association, |
| --- | --- |

—

consolider les institutions nationales chargées de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques dans les domaines couverts par les accords d'association,

| — | promouvoir le respect des droits de l'homme et la bonne gouvernance, |
| --- | --- |

—

promouvoir le respect des droits de l'homme et la bonne gouvernance,

| — | appuyer la transition vers une économie de marché et la modernisation de l'économie, promouvoir les investissements dans la région et renforcer les petites et moyennes entreprises, |
| --- | --- |

—

appuyer la transition vers une économie de marché et la modernisation de l'économie, promouvoir les investissements dans la région et renforcer les petites et moyennes entreprises,

| — | promouvoir le développement durable et contribuer à la réduction de la pauvreté, |
| --- | --- |

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promouvoir le développement durable et contribuer à la réduction de la pauvreté,

| — | mettre en place de meilleures interconnexions en matière de transport et d'énergie entre l'Union et les pays voisins et entre les pays voisins eux-mêmes et faire face aux menaces contre notre environnement commun, |
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—

mettre en place de meilleures interconnexions en matière de transport et d'énergie entre l'Union et les pays voisins et entre les pays voisins eux-mêmes et faire face aux menaces contre notre environnement commun,

| — | promouvoir les actions contribuant à la résolution des conflits et à la prévention de conflits dans les zones de conflits gelés, |
| --- | --- |

—

promouvoir les actions contribuant à la résolution des conflits et à la prévention de conflits dans les zones de conflits gelés,

| — | favoriser le développement de la société civile, entre autres, pour promouvoir l'inclusion sociale et encourager les groupes sous-représentés à faire entendre leur voix et participer à la société civile et au système politique, |
| --- | --- |

—

favoriser le développement de la société civile, entre autres, pour promouvoir l'inclusion sociale et encourager les groupes sous-représentés à faire entendre leur voix et participer à la société civile et au système politique,

| — | promouvoir les contacts personnels et les échanges dans les domaines de l'éducation, de la recherche et de la culture, |
| --- | --- |

—

promouvoir les contacts personnels et les échanges dans les domaines de l'éducation, de la recherche et de la culture,

| — | soutenir la coopération régionale, y compris dans le cadre de la «synergie de la mer Noire» et du partenariat oriental, |
| --- | --- |

—

soutenir la coopération régionale, y compris dans le cadre de la «synergie de la mer Noire» et du partenariat oriental,

| — | soutenir les actions dans le domaine de la migration visant, entre autres, à promouvoir les liens entre la migration et le développement, à combattre l'immigration illégale et à faciliter la réadmission — ces actions seront complétées par des actions financées sous l'article 19 02 01 («coopération avec les pays tiers dans les domaines des migrations et de l'asile»), |
| --- | --- |

—

soutenir les actions dans le domaine de la migration visant, entre autres, à promouvoir les liens entre la migration et le développement, à combattre l'immigration illégale et à faciliter la réadmission — ces actions seront complétées par des actions financées sous l'article 19 02 01 («coopération avec les pays tiers dans les domaines des migrations et de l'asile»),

Ce crédit vise également à financer des recherches sur la santé humaine et le développement durable en Ukraine et en Biélorussie, en particulier pour l'amélioration des conditions de santé dans les régions touchées par la catastrophe de Tchernobyl.

Ce crédit vise également à financer des mesures permettant de restaurer la confiance dans les zones de conflit gelé en Géorgie, en Transnistrie, dans les territoires séparatistes d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud, ainsi que des projets visant à restaurer la confiance au Haut-Karabakh et à assurer le redressement économique au niveau local.

Les crédits de ce poste seront aussi utilisés pour des actions visant à informer le grand public et les bénéficiaires potentiels de l'aide et à accroître la visibilité de l'aide de l'Union.

Une partie de ce crédit est destinée, dans le respect du règlement financier, aux activités d’experts bénévoles de haut niveau de l'Union qui font partie du European Senior Service Network (ESSN) ainsi qu’à l’assistance technique, aux services de conseil et à la formation au sein d’entreprises du secteur privé ou public sélectionnées.

Les recettes provenant des contributions financières des États membres et des autres pays donateurs, y compris, dans les deux cas, de leurs agences publiques et parapubliques, ou des organisations internationales, relatives à certains projets ou programmes d'aide extérieure financés par l'Union et gérés pour leur compte par la Commission, en vertu de l'acte de base correspondant, peuvent donner lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires. Ces contributions visées à l'article 6 3 3 de l'état des recettes constituent des recettes affectées au titre de l'article 18, paragraphe 1, point a bis), du règlement financier. Les montants inscrits sur la ligne qui se réfère aux dépenses d'appui administratif seront déterminés par la convention de contribution pour chaque programme opérationnel et ne dépasseront pas, en moyenne, 4 % des contributions allouées au programme correspondant pour chaque chapitre.

Les contributions des États de l'AELE conformément à l'accord sur l'Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole no 32, doivent s'ajouter aux crédits inscrits au présent poste. Pour information, ces montants découlent des contributions des États de l'AELE imputées à l'article 6 3 0 de l'état des recettes, qui constituent des recettes affectées conformément à l'article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier; ils donnent lieu à l'ouverture des crédits correspondants et à l'exécution dans le cadre de l'annexe «Espace économique européen» de la présente partie de l'état des dépenses de la présente section, qui fait partie intégrante du budget général.

Une partie de ce crédit sera affectée au soutien supplémentaire à la réalisation des objectifs de la stratégie pour la région de la mer Baltique. Ce soutien, engagé en 2010 et 2011, est mis en œuvre grâce à un appui apporté à la dimension septentrionale, dans le cadre des programmes indicatifs régionaux pour la région orientale et des programmes indicatifs interrégionaux. D'autres cadres destinés à mettre en œuvre le soutien apporté à la mer Baltique peuvent inclure, le cas échéant, le programme de la mer Baltique, le plan d'action HELCOM pour la mer Baltique, le programme commun de recherche sur le système de la mer Baltique BONUS-169, entre autres.

La Commission doit prévoir des financements distincts en faveur de projets pilotes visant en particulier à établir des contacts entre l'Union et les jeunes du partenariat oriental au niveau des hautes écoles et de l'université et financer des programmes d'échanges, des activités communes, une coopération entre les organisations de jeunes, entre autres.

Bases légales

Règlement (CE) no 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat (JO L 310 du 9.11.2006, p. 1).

19 08 01 04Projet pilote — Mesures préventives et réparatrices pour le fond de la mer Baltique

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| p.m. | 200 000 | | | p.m. | 200 000 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

200 000

p.m.

200 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer un projet pilote visant à étudier la prévention de toute pollution à partir de décharges sous-marines et à tester des méthodes de réhabilitation des couches aquatiques profondes de la mer Baltique.

Bases légales

Projet pilote au sens de l'article 49, paragraphe 6, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

19 08 01 05Action préparatoire — Minorités de Russie — Développement de la culture, des médias et de la société civile

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| p.m. | 1 600 000 | | | p.m. | 1 600 000 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

1 600 000

p.m.

1 600 000

Commentaires

Cette action préparatoire a pour objectif d'établir un partenariat efficace avec la Fédération de Russie en vue de promouvoir la culture, l'éducation, les médias et la société civile des nombreuses minorités ethniques et nationales de Russie. Dans le cadre de ce projet pilote, une aide sera accordée à des activités en rapport avec la promotion et le développement de la culture, de l'éducation, des médias et de la société civile autochtones.

Bases légales

Action préparatoire au sens de l'article 49, paragraphe 6, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

19 08 01 08Projet pilote — Financement de la PEV — Préparation du personnel appelé à exercer des fonctions dans le domaine de la PEV

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| p.m. | 500 000 | | | p.m. | 500 000 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

500 000

p.m.

500 000

Commentaires

La nouvelle politique européenne de voisinage renforcée, telle qu'élaborée par le Conseil et le Parlement européen dans leurs décisions et résolutions respectives suppose — à la lumière notamment des deux principaux projets politiques en matière de voisinage, à savoir l'Union pour la Méditerranée et le partenariat oriental — une préparation des futurs points de contact de l'Union, à savoir du personnel appelé à exercer des fonctions liées à la PEV dans les pays voisins, qui vont du Maroc à la Biélorussie. Ces personnes devraient posséder des connaissances professionnelles approfondies relatives au contenu et à la philosophie des politiques de l'Union, aux institutions et à l'acquis de l'Union.

Bases légales

Projet pilote au sens de l'article 49, paragraphe 6, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

TITRE 21

DÉVELOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE (ACP)

| Titre
  Chapitre | Intitulé | CF | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 21 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «DÉVELOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS ACP» | | 267 026 233 | 267 026 233 | | | 267 026 233 | 267 026 233 |
| | 40 01 40 | | 58 175 | 58 175 | | | 58 175 | 58 175 |
| | | | 267 084 408 | 267 084 408 | | | 267 084 408 | 267 084 408 |
| 21 02 | SÉCURITÉ ALIMENTAIRE | 4 | 243 805 700 | 356 814 945 | | | 243 805 700 | 356 814 945 |
| 21 03 | ACTEURS NON ÉTATIQUES DU DÉVELOPPEMENT | 4 | 230 954 000 | 184 722 726 | | | 230 954 000 | 184 722 726 |
| 21 04 | ENVIRONNEMENT ET GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES, Y COMPRIS L'ÉNERGIE | 4 | 134 172 000 | 88 800 000 | | | 134 172 000 | 88 800 000 |
| | 40 02 41 | | 65 000 000 | 57 826 850 | | | 65 000 000 | 57 826 850 |
| | | | 199 172 000 | 146 626 850 | | | 199 172 000 | 146 626 850 |
| 21 05 | DÉVELOPPEMENT HUMAIN ET SOCIAL | 4 | 169 558 000 | 152 769 777 | | | 169 558 000 | 152 769 777 |
| 21 06 | COOPÉRATION GÉOGRAPHIQUE AVEC LES ÉTATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE (ACP) | 4 | 334 303 000 | 292 920 730 | 56 363 221 | 28 565 370 | 390 666 221 | 321 486 100 |
| | 40 02 41 | | 44 000 000 | 28 851 024 | –43 000 000 | –28 565 370 | 1 000 000 | 285 654 |
| | | | 378 303 000 | 321 771 754 | 13 363 221 | | 391 666 221 | 321 771 754 |
| 21 07 | ACTIONS DE COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT ET PROGRAMMES AD HOC | 4 | 33 816 000 | 31 517 125 | –2 332 164 | | 31 483 836 | 31 517 125 |
| 21 08 | STRATÉGIE POLITIQUE ET COORDINATION DU DOMAINE POLITIQUE «DÉVELOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS ACP» | 4 | 19 477 000 | 18 355 154 | | | 19 477 000 | 18 355 154 |
| 21 49 | DÉPENSES POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE PROGRAMMES ENGAGÉES CONFORMÉMENT À L'ANCIEN RÈGLEMENT FINANCIER | 4 | — | p.m. | | | — | p.m. |
| | Titre 21 — Total | | 1 433 111 933 | 1 392 926 690 | 54 031 057 | 28 565 370 | 1 487 142 990 | 1 421 492 060 |
| | 40 01 40, 40 02 41 | | 109 058 175 | 86 736 049 | –43 000 000 | –28 565 370 | 66 058 175 | 58 170 679 |
| | | | 1 542 170 108 | 1 479 662 739 | 11 031 057 | | 1 553 201 165 | 1 479 662 739 |

Titre

Chapitre

Intitulé

CF

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

21 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «DÉVELOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS ACP»

267 026 233

267 026 233

267 026 233

267 026 233

40 01 40

58 175

58 175

58 175

58 175

267 084 408

267 084 408

267 084 408

267 084 408

21 02

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

4

243 805 700

356 814 945

243 805 700

356 814 945

21 03

ACTEURS NON ÉTATIQUES DU DÉVELOPPEMENT

4

230 954 000

184 722 726

230 954 000

184 722 726

21 04

ENVIRONNEMENT ET GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES, Y COMPRIS L'ÉNERGIE

4

134 172 000

88 800 000

134 172 000

88 800 000

40 02 41

65 000 000

57 826 850

65 000 000

57 826 850

199 172 000

146 626 850

199 172 000

146 626 850

21 05

DÉVELOPPEMENT HUMAIN ET SOCIAL

4

169 558 000

152 769 777

169 558 000

152 769 777

21 06

COOPÉRATION GÉOGRAPHIQUE AVEC LES ÉTATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE (ACP)

4

334 303 000

292 920 730

56 363 221

28 565 370

390 666 221

321 486 100

40 02 41

44 000 000

28 851 024

–43 000 000

–28 565 370

1 000 000

285 654

378 303 000

321 771 754

13 363 221

391 666 221

321 771 754

21 07

ACTIONS DE COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT ET PROGRAMMES AD HOC

4

33 816 000

31 517 125

–2 332 164

31 483 836

31 517 125

21 08

STRATÉGIE POLITIQUE ET COORDINATION DU DOMAINE POLITIQUE «DÉVELOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS ACP»

4

19 477 000

18 355 154

19 477 000

18 355 154

21 49

DÉPENSES POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE PROGRAMMES ENGAGÉES CONFORMÉMENT À L'ANCIEN RÈGLEMENT FINANCIER

4

—

p.m.

—

p.m.

Titre 21 — Total

1 433 111 933

1 392 926 690

54 031 057

28 565 370

1 487 142 990

1 421 492 060

40 01 40, 40 02 41

109 058 175

86 736 049

–43 000 000

–28 565 370

66 058 175

58 170 679

1 542 170 108

1 479 662 739

11 031 057

1 553 201 165

1 479 662 739

Commentaires

Souligne que l'aide de l'Union ne devrait être accordée à aucune autorité, aucune organisation ou aucun programme qui soutient ou participe à la gestion d'une action impliquant des violations des droits de l'homme, telles que l'avortement obligatoire, la stérilisation forcée ou l'infanticide, de surcroît lorsque ces actions s'exercent au moyen de pressions psychologiques, sociales, économiques ou juridiques. On met ainsi en œuvre, telle qu'adoptée par la conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) du Caire, l'interdiction de toute coercition ou contrainte en matière de santé sexuelle ou reproductive; demande à la Commission de présenter un rapport sur l'exécution de l'assistance extérieure de l'Union dans le cadre de ce programme.

CHAPITRE 21 06 — COOPÉRATION GÉOGRAPHIQUE AVEC LES ÉTATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE (ACP)

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 21 06 |
| COOPÉRATION GÉOGRAPHIQUE AVEC LES ÉTATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE (ACP) |
| 21 06 02 | Relations avec l'Afrique du Sud | 4 | 137 632 000 | 131 050 300 | | | 137 632 000 | 131 050 300 |
| 21 06 03 | Appui à l'ajustement en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre | 4 | 196 671 000 | 123 783 270 | | | 196 671 000 | 123 783 270 |
| 21 06 04 | Actions de réhabilitation et de reconstruction en faveur des pays en voie de développement, notamment des États ACP | 4 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 21 06 05 | Aide aux producteurs de bananes des États ACP | 4 | p.m. | 38 087 160 | | | p.m. | 38 087 160 |
| 21 06 06 | Activités de coopération ne relevant pas de l'aide publique au développement (Afrique du Sud) | 4 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | 40 02 41 | | 1 000 000 | 285 654 | | | 1 000 000 | 285 654 |
| | | | 1 000 000 | 285 654 | | | 1 000 000 | 285 654 |
| 21 06 07 | Mesures d'accompagnement «bananes» | 4 | p.m. | p.m. | 56 363 221 | 28 565 370 | 56 363 221 | 28 565 370 |
| | 40 02 41 | | 43 000 000 | 28 565 370 | –43 000 000 | –28 565 370 | p.m. | p.m. |
| | | | 43 000 000 | 28 565 370 | 13 363 221 | | 56 363 221 | 28 565 370 |
| | Chapitre 21 06 — Total | | 334 303 000 | 292 920 730 | 56 363 221 | 28 565 370 | 390 666 221 | 321 486 100 |
| | 40 02 41 | | 44 000 000 | 28 851 024 | –43 000 000 | –28 565 370 | 1 000 000 | 285 654 |
| | | | 378 303 000 | 321 771 754 | 13 363 221 | | 391 666 221 | 321 771 754 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

21 06

COOPÉRATION GÉOGRAPHIQUE AVEC LES ÉTATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE (ACP)

21 06 02

Relations avec l'Afrique du Sud

4

137 632 000

131 050 300

137 632 000

131 050 300

21 06 03

Appui à l'ajustement en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre

4

196 671 000

123 783 270

196 671 000

123 783 270

21 06 04

Actions de réhabilitation et de reconstruction en faveur des pays en voie de développement, notamment des États ACP

4

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

21 06 05

Aide aux producteurs de bananes des États ACP

4

p.m.

38 087 160

p.m.

38 087 160

21 06 06

Activités de coopération ne relevant pas de l'aide publique au développement (Afrique du Sud)

4

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

40 02 41

1 000 000

285 654

1 000 000

285 654

1 000 000

285 654

1 000 000

285 654

21 06 07

Mesures d'accompagnement «bananes»

4

p.m.

p.m.

56 363 221

28 565 370

56 363 221

28 565 370

40 02 41

43 000 000

28 565 370

–43 000 000

–28 565 370

p.m.

p.m.

43 000 000

28 565 370

13 363 221

56 363 221

28 565 370

Chapitre 21 06 — Total

334 303 000

292 920 730

56 363 221

28 565 370

390 666 221

321 486 100

40 02 41

44 000 000

28 851 024

–43 000 000

–28 565 370

1 000 000

285 654

378 303 000

321 771 754

13 363 221

391 666 221

321 771 754

Commentaires

Pour les pays définis comme bénéficiaires de l'aide publique au développement (APD) par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE, on allouait autrefois 35 % des crédits annuels aux infrastructures sociales, avant tout à l'enseignement et à la santé, mais aussi à l'aide macroéconomique assortie de conditions relatives au secteur social considérant que l'aide de l'Union fait partie de l'aide globale des donateurs aux secteurs sociaux et qu'une certaine flexibilité est normale. La Commission continuera à faire rapport sur cet objectif.

En outre, parallèlement à la déclaration de la Commission relative à l'article 5 du règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement (ICD) (JO L 378 du 27.12.2006, p. 41), la Commission s'efforcera de veiller à allouer à l'enseignement fondamental et secondaire et à la santé de base, d'ici à 2009, 20 % de l'aide apportée au titre des programmes par pays couverts par l'ICD, et ce en soutenant les projets, les programmes ou les moyens budgétaires relevant de ces secteurs et en tenant compte d'une moyenne pour toutes les régions tout en reconnaissant qu'une certaine flexibilité est normale, notamment sous la forme d'une aide exceptionnelle.

Chaque année, la Commission transmettra au Parlement européen et au Conseil, avant juillet, un rapport annuel sur la politique de l'Union en matière de développement et d'aide extérieure, qui respectera toutes les exigences réglementaires de la Commission relatives à la présentation de rapports et fournira des renseignements complets sur la coopération au développement, notamment en décrivant la mesure dans laquelle elle a atteint ses objectifs. En particulier, ce rapport:

| — | présentera les objectifs stratégiques de la politique de développement de l'Union et sa contribution pour parvenir à consacrer 35 % de l'aide aux infrastructures et aux services sociaux et 20 % à l'enseignement fondamental et secondaire et à la santé de base, dans le contexte de la coopération géographique menée dans le cadre de l'ICD, et évaluera l'efficacité et la rentabilité de la coopération, ainsi que les progrès accomplis dans la coordination de l'aide, dans l'amélioration de la cohérence des actions extérieures de l'Union et dans l'intégration des questions transversales telles que l'égalité entre hommes et femmes, les droits de l'homme, la prévention des conflits ou l'environnement, |
| --- | --- |

—

présentera les objectifs stratégiques de la politique de développement de l'Union et sa contribution pour parvenir à consacrer 35 % de l'aide aux infrastructures et aux services sociaux et 20 % à l'enseignement fondamental et secondaire et à la santé de base, dans le contexte de la coopération géographique menée dans le cadre de l'ICD, et évaluera l'efficacité et la rentabilité de la coopération, ainsi que les progrès accomplis dans la coordination de l'aide, dans l'amélioration de la cohérence des actions extérieures de l'Union et dans l'intégration des questions transversales telles que l'égalité entre hommes et femmes, les droits de l'homme, la prévention des conflits ou l'environnement,

| — | présentera les principaux résultats des rapports d'évaluation et de suivi, en montrant dans quelle mesure les actions menées atteignent leurs objectifs, |
| --- | --- |

—

présentera les principaux résultats des rapports d'évaluation et de suivi, en montrant dans quelle mesure les actions menées atteignent leurs objectifs,

| — | résumera les grandes caractéristiques et manifestations de coopération dans chaque région, et |
| --- | --- |

—

résumera les grandes caractéristiques et manifestations de coopération dans chaque région, et

| — | fournira des informations financières sur le soutien apporté à chaque secteur, conformément aux critères de présentation du rapport de l'OCDE. |
| --- | --- |

—

fournira des informations financières sur le soutien apporté à chaque secteur, conformément aux critères de présentation du rapport de l'OCDE.

Ce rapport indique également comment le soutien budgétaire a contribué à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Le soutien budgétaire sera fonction de la preuve préalable de l'existence de capacités institutionnelles suffisantes dans le pays bénéficiaire et du respect, dans ce pays, de critères détaillés en matière de garde et d'utilisation des fonds. Ces critères doivent être énoncés dans le rapport annuel, et leur respect doit être évalué dans le rapport.

Après la présentation de ce rapport, le Parlement européen, le Conseil et la Commission engageront un dialogue sur les résultats et sur les moyens de réaliser de nouveaux progrès dans la voie de la réalisation des objectifs.

21 06 07Mesures d'accompagnement «bananes»

| | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 21 06 07 | p.m. | p.m. | 56 363 221 | 28 565 370 | 56 363 221 | 28 565 370 |
| 40 02 41 | 43 000 000 | 28 565 370 | –43 000 000 | –28 565 370 | p.m. | p.m. |
| Total | 43 000 000 | 28 565 370 | 13 363 221 | | 56 363 221 | 28 565 370 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

21 06 07

p.m.

p.m.

56 363 221

28 565 370

56 363 221

28 565 370

40 02 41

43 000 000

28 565 370

–43 000 000

–28 565 370

p.m.

p.m.

Total

43 000 000

28 565 370

13 363 221

56 363 221

28 565 370

Commentaires

Ce crédit serait destiné à couvrir des mesures de soutien à l'adaptation des principaux pays ACP exportateurs de bananes dans le contexte de l'évolution des modalités des échanges, notamment en raison de la libéralisation du statut de «Nation la plus favorisée» (NPF) dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dans l'attente d'un accord final entre les deux branches de l'autorité budgétaire sur le financement pluriannuel de ces mesures par tous les moyens prévus dans l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (JO C 139 du 14.6.2006, p. 1), et notamment ses points 21, 22, 23 et 27.

Actes de référence

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 17 mars 2010 intitulée «Mesures d'accompagnement dans le secteur de la banane: aide à l'adaptation durable des principaux pays ACP exportateurs de bananes aux nouvelles réalités commerciales» [COM(2010)0101 final]

Proposition de la Commission du 17 mars concernant une décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de Genève sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d'un accord sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et les États-Unis [COM(2010)0098 final]

Proposition de la Commission du 17 mars 2010 concernant un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1905/2006 portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement [COM(2010) 102 final]

CHAPITRE 21 07 — ACTIONS DE COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT ET PROGRAMMES AD HOC

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 21 07 |
| ACTIONS DE COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT ET PROGRAMMES AD HOC |
| 21 07 01 | Accords d’association avec les pays et territoires d’outre-mer | 4 | — | p.m. | | | — | p.m. |
| 21 07 02 | Coopération avec le Groenland | 4 | 28 442 000 | 26 661 012 | | | 28 442 000 | 26 661 012 |
| 21 07 03 | Accord avec l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et d’autres organes des Nations unies | 4 | 574 000 | 285 654 | – 305 000 | | 269 000 | 285 654 |
| 21 07 04 | Accords sur les produits de base | 4 | 4 800 000 | 4 570 459 | –2 027 164 | | 2 772 836 | 4 570 459 |
| | Chapitre 21 07 — Total | | 33 816 000 | 31 517 125 | –2 332 164 | | 31 483 836 | 31 517 125 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

21 07

ACTIONS DE COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT ET PROGRAMMES AD HOC

21 07 01

Accords d’association avec les pays et territoires d’outre-mer

4

—

p.m.

—

p.m.

21 07 02

Coopération avec le Groenland

4

28 442 000

26 661 012

28 442 000

26 661 012

21 07 03

Accord avec l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et d’autres organes des Nations unies

4

574 000

285 654

– 305 000

269 000

285 654

21 07 04

Accords sur les produits de base

4

4 800 000

4 570 459

–2 027 164

2 772 836

4 570 459

Chapitre 21 07 — Total

33 816 000

31 517 125

–2 332 164

31 483 836

31 517 125

21 07 03Accord avec l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et d’autres organes des Nations unies

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 574 000 | 285 654 | – 305 000 | | 269 000 | 285 654 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

574 000

285 654

– 305 000

269 000

285 654

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la contribution annuelle de l'Union à l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), à la suite de son adhésion, ainsi qu'à l'ITPGRFA (traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture), à la suite de sa ratification.

Bases légales

Décision du Conseil du 25 novembre 1991 concernant l’adhésion de la Communauté à l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) (JO C 326 du 16.12.1991, p. 238).

Décision 2004/869/CE du Conseil du 24 février 2004 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (JO L 378 du 23.12.2004, p. 1).

21 07 04Accords sur les produits de base

| Budget 2011 | Budget rectificatif no 6/2011 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 4 800 000 | 4 570 459 | –2 027 164 | | 2 772 836 | 4 570 459 |

Budget 2011

Budget rectificatif no 6/2011

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

4 800 000

4 570 459

–2 027 164

2 772 836

4 570 459

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement de cotisations annuelles que l'Union doit verser pour sa participation sur la base de sa compétence exclusive en la matière.

Actuellement, ce crédit couvre les cotisations suivantes:

| — | cotisation annuelle à l’Organisation internationale du café, |
| --- | --- |

—

cotisation annuelle à l’Organisation internationale du café,

| — | cotisation annuelle à l’Organisation internationale du cacao, |
| --- | --- |

—

cotisation annuelle à l’Organisation internationale du cacao,

| — | cotisation annuelle à l’Organisation internationale du jute, |
| --- | --- |

—

cotisation annuelle à l’Organisation internationale du jute,

| — | cotisation annuelle à l'accord international sur les bois tropicaux, après approbation finale. |
| --- | --- |

—

cotisation annuelle à l'accord international sur les bois tropicaux, après approbation finale.

Des accords sur d’autres produits tropicaux sont susceptibles d'être conclus dans les années à venir, selon les opportunités politiques et juridiques.

Bases légales

Décision 2001/877/CE du Conseil du 24 septembre 2001 relative à la signature et à la conclusion au nom de la Communauté de l'accord international sur le café de 2001 (JO L 326 du 11.12.2001, p. 22).

Décision 2002/312/CE du Conseil du 15 avril 2002 concernant l'acceptation, au nom de la Communauté européenne, de l'accord portant mandat du groupe d'étude international du jute de 2001 (JO L 112 du 27.4.2002, p. 34).

Décision 2002/970/CE du Conseil du 18 novembre 2002 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne de l'accord international sur le cacao de 2001 (JO L 342 du 17.12.2002, p. 1).

Décision 2007/648/CE du Conseil du 26 septembre 2007 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l’application provisoire de l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux (JO L 262 du 9.10.2007, p. 6).

Actes de référence

Traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, et traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207.

Accord international sur le café, renégocié en 2000 et en 2001: la période d'application s'étend du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2007 et peut être prolongée pour une durée supplémentaire maximale de six ans. L'accord sur le café de 2001 a été reconduit pour un an, jusqu'au 1er octobre 2009, et un nouvel accord le remplaçant a été renégocié en 2007. En fonction du nombre de signatures et de ratifications, celui-ci pourrait entrer en vigueur le 1er octobre 2009; à défaut, il y aura de nouveau reconduction.

Accord international sur le cacao, renégocié en 2000 et en 2001. L'obligation est entrée en vigueur le 1er octobre 2003 pour une période de cinq ans, et est susceptible d'être prolongée pour une durée supplémentaire maximale de quatre ans. L'accord a été reconduit pour une période de deux ans, jusqu'au 30 septembre 2010.

Accord international sur le jute, négocié en 2001, créant une nouvelle Organisation internationale du jute. Durée: huit ans, avec une possibilité de reconduction pour une période supplémentaire n’excédant pas quatre ans.

Accord international sur les bois tropicaux négocié en 2006: décision 2007/648/CE du 26 septembre 2007 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l’application provisoire de l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux (JO L 262 du 9.10.2007, p. 6); déclaration de la Communauté européenne conformément à l’article 36, paragraphe 3, de l'accord (JO L 262 du 9.10.2007, p. 26).

---

(1)  AB no 1/2011 à 6/2011 inclus.

(2)  Les chiffres de cette colonne correspondent à ceux du budget de l'exercice 2010 (JO L 64 du 12.3.2010, p. 1) augmenté des projets de budgets rectificatifs no 1/2010 à no 8/2010.

(3)  Le troisième alinéa de l'article 310, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ancien article 268 du traité instituant la Communauté européenne) stipule que «le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses».

(4)  AB no 1/2011 à 6/2011 inclus.

(5)  Les chiffres de cette colonne correspondent à ceux du budget de l'exercice 2010 (JO L 64 du 12.3.2010, p. 1) augmenté des projets de budgets rectificatifs no 1/2010 à no 8/2010.

(6)  Les ressources propres pour le budget 2011 sont déterminées sur la base des prévisions budgétaires adoptées lors de la 151e réunion du comité consultatif des ressources propres du 17 mai 2011.

(7)  Le troisième alinéa de l'article 310, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ancien article 268 du traité instituant la Communauté européenne) stipule que «le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses».

(8)  L’assiette à prendre en compte n’excède pas 50 % du RNB.

(9)  Pour la période 2007-2013 uniquement, le taux d’appel de la ressource TVA est fixé à 0,225 % pour l’Autriche, à 0,15 % pour l’Allemagne et à 0,10 % pour les Pays-Bas et la Suède.

(10)  Calcul du taux: (87 496 512 197) / (126 856 122 000) = 0,689730308774534.

(11)  Chiffres arrondis.

(12)  Le montant des dépenses liées à l'élargissement correspond aux éléments suivants: i) les paiements effectués au titre des crédits de 2003 en faveur des dix nouveaux États membres (qui ont adhéré à l'Union le 1er mai 2004), tels qu'ajustés par l'application du déflateur du PIB de l’UE pour les exercices 2004 à 2009, ainsi que les paiements effectués au titre des crédits de 2006 en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie, tels qu'ajustés par l'application du déflateur du PIB de l’UE pour les exercices 2007 à 2009 (5a); et ii) le total des dépenses réparties dans ces États membres, sauf pour les paiements agricoles directs et les dépenses liées au marché, ainsi que la partie des dépenses de développement rural provenant de la section «Garantie» du FEOGA (5b). Ce montant est déduit du total des dépenses réparties afin que les dépenses non compensées avant l'élargissement le demeurent après celui-ci.

(13)  L'«avantage du Royaume-Uni» correspond aux effets découlant, pour le Royaume-Uni, du passage à la TVA écrêtée et de l'introduction de la ressource propre fondée sur le PNB/RNB.

(14)  Ces gains exceptionnels correspondent aux gains nets résultant pour le Royaume-Uni de l’augmentation — de 10 à 25 % au 1er janvier 2001 — du pourcentage des ressources propres traditionnelles conservé par les États membres pour couvrir les frais de perception des ressources propres traditionnelles (RPT).

(15)  Chiffres arrondis.

(16)  Le montant des dépenses liées à l'élargissement correspond aux éléments suivants: i) les paiements effectués au titre des crédits de 2003 en faveur des dix nouveaux États membres (qui ont adhéré à l'UE le 1er mai 2004), tels qu'ajustés par l'application du déflateur du PIB de l’UE pour les exercices 2004 à 2006, ainsi que les paiements effectués au titre des crédits de 2006 en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie (5a); et ii) le total des dépenses réparties dans ces États membres, sauf pour les paiements agricoles directs et les dépenses liées au marché, ainsi que la partie des dépenses de développement rural provenant de la section «Garantie» du FEOGA (5b). Ce montant est déduit du total des dépenses réparties afin que les dépenses non compensées avant l'élargissement le demeurent après celui-ci.

(17)  L'«avantage du Royaume-Uni» correspond aux effets découlant, pour le Royaume-Uni, du passage à la TVA écrêtée et de l'introduction de la ressource propre fondée sur le PNB/RNB.

(18)  Ces gains exceptionnels correspondent aux gains nets résultant pour le Royaume-Uni de l’augmentation — de 10 à 25 % au 1er janvier 2001 — du pourcentage des ressources propres traditionnelles conservé par les États membres pour couvrir les frais de perception des ressources propres traditionnelles (RPT).

Note: la différence de 43 008 777 EUR entre le montant définitif de la correction britannique pour 2007 (6 877 184 806 EUR, comme calculé ci-dessus) et le montant précédemment budgétisé pour la première mise à jour de la correction britannique de 2007 (6 920 193 583 EUR, figurant dans le BR no 3/2009) est financée au chapitre 3 5 du BR no 4/2011.

(19)  Chiffres arrondis.

(20)  L'«avantage du Royaume-Uni» correspond aux effets découlant, pour le Royaume-Uni, du passage à la TVA écrêtée et de l'introduction de la ressource propre fondée sur le PNB/RNB.

(21)  Ces gains exceptionnels correspondent aux gains nets résultant pour le Royaume-Uni de l’augmentation — de 10 à 25 % au 1er janvier 2001 — du pourcentage des ressources propres traditionnelles conservé par les États membres pour couvrir les frais de perception des ressources propres traditionnelles (RPT).

Note: la différence de 188 645 417 EUR entre le montant définitif de la correction britannique pour 2006 (5 196 524 008 EUR, comme calculé ci-dessus) et le montant précédemment budgétisé pour la correction britannique de 2006 (5 385 169 425 EUR, figurant dans le BR no 4/2010) est financée au chapitre 3 5 du BR no 4/2011. Cet impact constitue l'«effet direct» de la correction britannique. Il n'y a pas d'effet indirect.

(22)  p.m. (ressources propres + autres recettes = total des recettes = total des dépenses); (118 289 489 247 + 8 437 644 515= 126 727 133 762 = 126 727 133 762).

(23)  Total des ressources propres en pourcentage du RNB: (118 289 489 247) / (12 685 612 200 000) = 0,93 %; plafond des ressources propres en pourcentage du RNB: 1,23 %.

(24)  Dix-sept pays dont sept (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie, Fédération de Russie et Ukraine) sont situés à l'est de l'Union et dix (Algérie, Égypte, Jordanie, Israël, Liban, Libye, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie et Tunisie) sont situés au sud de l'Union.

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