# Journal officiel L 17/2012

| | ISSN 1977-0693
  doi:10.3000/19770693.L_2012.017.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 17 |
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| Édition de langue française | Législation | 55e année20 janvier 2012 |

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.017.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 17

Édition de langue française

Législation

55e année20 janvier 2012

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) no 45/2012 de la Commission du 19 janvier 2012 modifiant l’annexe du règlement (CE) no 21/2004 du Conseil en ce qui concerne le contenu des documents de circulation (
  1
  ) | 1 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 46/2012 de la Commission du 19 janvier 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 3 |
| | | Règlement d’exécution (UE) no 47/2012 de la Commission du 19 janvier 2012 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs | 5 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 48/2012 de la Commission du 19 janvier 2012 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille | 8 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 49/2012 de la Commission du 19 janvier 2012 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc | 11 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 50/2012 de la Commission du 19 janvier 2012 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 | 13 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 51/2012 de la Commission du 19 janvier 2012 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 15 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 45/2012 de la Commission du 19 janvier 2012 modifiant l’annexe du règlement (CE) no 21/2004 du Conseil en ce qui concerne le contenu des documents de circulation (
  1
  )

o

o

1

1

Règlement d'exécution (UE) no 46/2012 de la Commission du 19 janvier 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

3

Règlement d’exécution (UE) no 47/2012 de la Commission du 19 janvier 2012 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs

o

5

Règlement d'exécution (UE) no 48/2012 de la Commission du 19 janvier 2012 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

o

8

Règlement d'exécution (UE) no 49/2012 de la Commission du 19 janvier 2012 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc

o

11

Règlement d'exécution (UE) no 50/2012 de la Commission du 19 janvier 2012 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

o

o

13

Règlement d'exécution (UE) no 51/2012 de la Commission du 19 janvier 2012 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

o

15

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 20.1.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 17/1 |
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20.1.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 17/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 45/2012 DE LA COMMISSION

du 19 janvier 2012

modifiant l’annexe du règlement (CE) no 21/2004 du Conseil en ce qui concerne le contenu des documents de circulation

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 21/2004 prévoit que chaque État membre doit établir un système d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine en conformité avec ses dispositions. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 21/2004 prévoit que chaque État membre doit établir un système d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine en conformité avec ses dispositions.

| (2) | Ce système doit comprendre quatre éléments, à savoir: un moyen d’identifier chaque animal («moyen d’identification»), des registres à jour conservés dans chaque exploitation, des documents de circulation et un registre central ou une base de données informatique. L’annexe dudit règlement définit les exigences relatives à ces éléments. |
| --- | --- |

(2)

Ce système doit comprendre quatre éléments, à savoir: un moyen d’identifier chaque animal («moyen d’identification»), des registres à jour conservés dans chaque exploitation, des documents de circulation et un registre central ou une base de données informatique. L’annexe dudit règlement définit les exigences relatives à ces éléments.

| (3) | Le règlement (CE) no 21/2004 prévoit qu’à partir du 31 décembre 2009, l’identification électronique est obligatoire pour tous les animaux nés après cette date. Toutefois, la majorité des animaux nés jusqu’à cette date ne sont pas encore munis d’un moyen d’identification électronique. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement (CE) no 21/2004 prévoit qu’à partir du 31 décembre 2009, l’identification électronique est obligatoire pour tous les animaux nés après cette date. Toutefois, la majorité des animaux nés jusqu’à cette date ne sont pas encore munis d’un moyen d’identification électronique.

| (4) | Le code individuel attribué à chaque animal dans les dispositifs d’identification non électroniques ne peut être enregistré que manuellement. Cet enregistrement manuel des codes constitue une charge importante pour les détenteurs et une source potentielle d’erreurs. |
| --- | --- |

(4)

Le code individuel attribué à chaque animal dans les dispositifs d’identification non électroniques ne peut être enregistré que manuellement. Cet enregistrement manuel des codes constitue une charge importante pour les détenteurs et une source potentielle d’erreurs.

| (5) | La situation particulière des animaux nés jusqu’au 31 décembre 2009 a été prise en compte dans l’exigence relative à l’enregistrement des codes individuels des animaux dans le document de circulation. Les risques associés aux mouvements de ces animaux vers un abattoir sont limités et ne justifient pas la charge administrative supplémentaire que représente cette exigence. Les animaux transférés directement vers un abattoir dans le même État membre devraient dès lors être exemptés de cette exigence, indépendamment de la date du mouvement. |
| --- | --- |

(5)

La situation particulière des animaux nés jusqu’au 31 décembre 2009 a été prise en compte dans l’exigence relative à l’enregistrement des codes individuels des animaux dans le document de circulation. Les risques associés aux mouvements de ces animaux vers un abattoir sont limités et ne justifient pas la charge administrative supplémentaire que représente cette exigence. Les animaux transférés directement vers un abattoir dans le même État membre devraient dès lors être exemptés de cette exigence, indépendamment de la date du mouvement.

| (6) | Afin de réduire encore la charge administrative supportée par les exploitants, l’annexe du règlement (CE) no 21/2004, tel que modifié par le règlement (CE) no 933/2008 (2), dispose que l’obligation d’enregistrer le code individuel des animaux dans les documents de circulation ne s’applique pas, jusqu’au 31 décembre 2011, aux animaux nés jusqu’au 31 décembre 2009, pour tous les mouvements autres que le transfert vers un abattoir, directement ou suivant une procédure d’acheminement. |
| --- | --- |

(6)

Afin de réduire encore la charge administrative supportée par les exploitants, l’annexe du règlement (CE) no 21/2004, tel que modifié par le règlement (CE) no 933/2008 (2), dispose que l’obligation d’enregistrer le code individuel des animaux dans les documents de circulation ne s’applique pas, jusqu’au 31 décembre 2011, aux animaux nés jusqu’au 31 décembre 2009, pour tous les mouvements autres que le transfert vers un abattoir, directement ou suivant une procédure d’acheminement.

| (7) | Pendant la durée de cette période de transition, aucune défaillance majeure résultant de l’application de cette dérogation n’a été notifiée à la Commission. |
| --- | --- |

(7)

Pendant la durée de cette période de transition, aucune défaillance majeure résultant de l’application de cette dérogation n’a été notifiée à la Commission.

| (8) | Cela étant, les données montrent que dans certains États membres, du fait des spécificités du système d’élevage des ovins et des caprins, les animaux nés jusqu’au 31 décembre constitueront encore une part importante du cheptel ovin et caprin jusqu’au 31 décembre 2014. Les risques associés à leurs mouvements devraient décroître régulièrement, proportionnellement à la diminution de leur nombre. L’enregistrement manuel des dispositifs non électroniques d’identification continuerait toutefois, dans ces cas, de représenter une charge administrative sensible pour les détenteurs de ces animaux. |
| --- | --- |

(8)

Cela étant, les données montrent que dans certains États membres, du fait des spécificités du système d’élevage des ovins et des caprins, les animaux nés jusqu’au 31 décembre constitueront encore une part importante du cheptel ovin et caprin jusqu’au 31 décembre 2014. Les risques associés à leurs mouvements devraient décroître régulièrement, proportionnellement à la diminution de leur nombre. L’enregistrement manuel des dispositifs non électroniques d’identification continuerait toutefois, dans ces cas, de représenter une charge administrative sensible pour les détenteurs de ces animaux.

| (9) | Il convient donc de continuer d’exempter les mouvements de ces animaux de l’exigence relative à l’enregistrement des codes individuels dans le document de circulation jusqu’au 31 décembre 2014. La charge représentée par ce type d’enregistrement pour les détenteurs après cette date et les sources potentielles d’erreurs s’inscriraient alors dans des limites acceptables. |
| --- | --- |

(9)

Il convient donc de continuer d’exempter les mouvements de ces animaux de l’exigence relative à l’enregistrement des codes individuels dans le document de circulation jusqu’au 31 décembre 2014. La charge représentée par ce type d’enregistrement pour les détenteurs après cette date et les sources potentielles d’erreurs s’inscriraient alors dans des limites acceptables.

| (10) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 21/2004 en conséquence. |
| --- | --- |

(10)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 21/2004 en conséquence.

| (11) | Dans un souci de sécurité juridique, il convient que le présent règlement s’applique rétroactivement à partir du 1er janvier 2012 pour assurer la continuité de l’application de la dérogation à l’obligation d’enregistrer le code individuel des animaux dans le document de circulation. |
| --- | --- |

(11)

Dans un souci de sécurité juridique, il convient que le présent règlement s’applique rétroactivement à partir du 1er janvier 2012 pour assurer la continuité de l’application de la dérogation à l’obligation d’enregistrer le code individuel des animaux dans le document de circulation.

| (12) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(12)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans la partie C, paragraphe 3, de l’annexe du règlement (CE) no 21/2004, le point b) est remplacé par le texte suivant:

| «b) | jusqu’au 31 décembre 2014 pour tous les autres mouvements.» |
| --- | --- |

«b)

jusqu’au 31 décembre 2014 pour tous les autres mouvements.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er janvier 2012.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2012.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 5 du 9.1.2004, p. 8.

1

(2)  JO L 256 du 24.9.2008, p. 5.

2

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| 20.1.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 17/3 |
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20.1.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 17/3

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 46/2012 DE LA COMMISSION

du 19 janvier 2012

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2012.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | IL | 134,3 |
| MA | 65,8 |
| TN | 81,8 |
| TR | 138,2 |
| ZZ | 105,0 |
| 0707 00 05 | JO | 229,9 |
| TR | 180,1 |
| ZZ | 205,0 |
| 0709 91 00 | EG | 82,2 |
| MA | 82,2 |
| ZZ | 82,2 |
| 0709 93 10 | MA | 122,9 |
| TR | 139,0 |
| ZZ | 131,0 |
| 0805 10 20 | AR | 41,5 |
| BR | 41,5 |
| EG | 52,0 |
| MA | 53,9 |
| TN | 58,5 |
| TR | 65,7 |
| ZA | 41,5 |
| ZZ | 50,7 |
| 0805 20 10 | MA | 70,4 |
| ZZ | 70,4 |
| 0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90 | CN | 57,2 |
| IL | 74,7 |
| JM | 134,7 |
| KR | 92,8 |
| MA | 57,9 |
| TR | 79,4 |
| ZZ | 82,8 |
| 0805 50 10 | AR | 45,3 |
| EG | 69,9 |
| TR | 58,6 |
| UY | 45,3 |
| ZZ | 54,8 |
| 0808 10 80 | AR | 78,5 |
| CL | 82,5 |
| CN | 86,6 |
| MK | 30,8 |
| US | 151,5 |
| ZZ | 86,0 |
| 0808 30 90 | CN | 46,5 |
| TR | 116,3 |
| US | 160,6 |
| ZZ | 107,8 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

IL

134,3

MA

65,8

TN

81,8

TR

138,2

ZZ

105,0

0707 00 05

JO

229,9

TR

180,1

ZZ

205,0

0709 91 00

EG

82,2

MA

82,2

ZZ

82,2

0709 93 10

MA

122,9

TR

139,0

ZZ

131,0

0805 10 20

AR

41,5

BR

41,5

EG

52,0

MA

53,9

TN

58,5

TR

65,7

ZA

41,5

ZZ

50,7

0805 20 10

MA

70,4

ZZ

70,4

0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90

CN

57,2

IL

74,7

JM

134,7

KR

92,8

MA

57,9

TR

79,4

ZZ

82,8

0805 50 10

AR

45,3

EG

69,9

TR

58,6

UY

45,3

ZZ

54,8

0808 10 80

AR

78,5

CL

82,5

CN

86,6

MK

30,8

US

151,5

ZZ

86,0

0808 30 90

CN

46,5

TR

116,3

US

160,6

ZZ

107,8

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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| 20.1.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 17/5 |
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20.1.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 17/5

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 47/2012 DE LA COMMISSION

du 19 janvier 2012

fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 164, paragraphe 2, et son article 170, en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 162, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007, la différence entre les prix des produits visés à la partie XIX de l'annexe I de ce règlement sur le marché mondial et les prix dans l’Union peut être couverte par une restitution à l’exportation. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 162, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007, la différence entre les prix des produits visés à la partie XIX de l'annexe I de ce règlement sur le marché mondial et les prix dans l’Union peut être couverte par une restitution à l’exportation.

| (2) | Compte tenu de la situation actuellement observée sur le marché des œufs, des restitutions à l’exportation devraient être fixées conformément aux règles et à certains critères prévus aux articles 162, 163, 164, 167 et 169 du règlement (CE) no 1234/2007. |
| --- | --- |

(2)

Compte tenu de la situation actuellement observée sur le marché des œufs, des restitutions à l’exportation devraient être fixées conformément aux règles et à certains critères prévus aux articles 162, 163, 164, 167 et 169 du règlement (CE) no 1234/2007.

| (3) | L’article 164, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 prévoit que la restitution peut être différenciée selon la destination, notamment lorsque la situation du marché mondial, les besoins spécifiques de certains marchés ou les obligations découlant des accords conclus conformément à l'article 300 du traité l'exigent. |
| --- | --- |

(3)

L’article 164, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 prévoit que la restitution peut être différenciée selon la destination, notamment lorsque la situation du marché mondial, les besoins spécifiques de certains marchés ou les obligations découlant des accords conclus conformément à l'article 300 du traité l'exigent.

| (4) | Les restitutions ne devraient être accordées que pour les produits autorisés à circuler librement dans l’Union et qui répondent aux exigences du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (2) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (3), ainsi qu’aux conditions de marquage énoncées au point A de l’annexe XIV du règlement (CE) no 1234/2007. |
| --- | --- |

(4)

Les restitutions ne devraient être accordées que pour les produits autorisés à circuler librement dans l’Union et qui répondent aux exigences du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (2) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (3), ainsi qu’aux conditions de marquage énoncées au point A de l’annexe XIV du règlement (CE) no 1234/2007.

| (5) | Les restitutions actuellement en vigueur ont été fixées par le règlement d’exécution (UE) no 1057/2011 de la Commission (4). Dès lors qu’il y a lieu de fixer de nouvelles restitutions, il convient d'abroger ce règlement. |
| --- | --- |

(5)

Les restitutions actuellement en vigueur ont été fixées par le règlement d’exécution (UE) no 1057/2011 de la Commission (4). Dès lors qu’il y a lieu de fixer de nouvelles restitutions, il convient d'abroger ce règlement.

| (6) | Afin d'éviter de perturber le marché, d'éviter la spéculation sur le marché et d'assurer une gestion efficace, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. |
| --- | --- |

(6)

Afin d'éviter de perturber le marché, d'éviter la spéculation sur le marché et d'assurer une gestion efficace, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

| (7) | Le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président, |
| --- | --- |

(7)

Le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les restitutions à l'exportation prévues à l'article 164 du règlement (CE) no 1234/2007 sont accordées pour les produits énumérés à l'annexe du présent règlement et à concurrence des montants qui y sont spécifiés, sous réserve des conditions énoncées au paragraphe 2 du présent article.

2.   Les produits pouvant bénéficier d’une restitution en vertu du paragraphe 1 doivent satisfaire aux exigences des règlements (CE) no 852/2004 et (CE) no 853/2004, et notamment être préparés dans un établissement agréé et satisfaire aux conditions de marquage fixées à l’annexe II, section I, du règlement (CE) no 853/2004, ainsi qu'à celles définies au point A de l’annexe XIV du règlement (CE) no 1234/2007.

Article 2

Le règlement d'exécution (UE) no 1057/2011 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2012.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l’agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 1.

2

(3)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 55.

3

(4)  JO L 276 du 21.10.2011, p. 33.

4

---

ANNEXE

Restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs applicables à partir du 20 janvier 2012

| Code produit | Destination | Unité de mesure | Montant de la restitution |
| --- | --- | --- | --- |
| 0407 11 00 9000 | A02 | EUR/100 pcs | 0,00 |
| 0407 19 11 9000 | A02 | EUR/100 pcs | 0,00 |
| 0407 19 19 9000 | A02 | EUR/100 pcs | 0,00 |
| 0407 21 00 9000 | E09 | EUR/100 kg | 0,00 |
| E10 | EUR/100 kg | 19,00 |
| E19 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0407 29 10 9000 | E09 | EUR/100 kg | 0,00 |
| E10 | EUR/100 kg | 19,00 |
| E19 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0407 90 10 9000 | E09 | EUR/100 kg | 0,00 |
| E10 | EUR/100 kg | 19,00 |
| E19 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0408 11 80 9100 | A03 | EUR/100 kg | 63,00 |
| 0408 19 81 9100 | A03 | EUR/100 kg | 20,00 |
| 0408 19 89 9100 | A03 | EUR/100 kg | 20,00 |
| 0408 91 80 9100 | A03 | EUR/100 kg | 23,50 |
| 0408 99 80 9100 | A03 | EUR/100 kg | 5,90 |
| NB: Les codes des produits ainsi que les codes de destination série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1).
  Les autres destinations sont définies comme suit:







  E09 | : | Koweït, Bahreïn, Oman, Qatar, Émirats arabes unis, Yémen, Hong Kong SAR, Russie, Turquie. |
| E10 | : | Corée du Sud, Japon, Malaisie, Thaïlande, Taïwan, Philippines. |
| E19 | : | Toutes les destinations, à l'exception de la Suisse et des groupes E09, E10. |

Code produit

Destination

Unité de mesure

Montant de la restitution

0407 11 00 9000

A02

EUR/100 pcs

0,00

0407 19 11 9000

A02

EUR/100 pcs

0,00

0407 19 19 9000

A02

EUR/100 pcs

0,00

0407 21 00 9000

E09

EUR/100 kg

0,00

E10

EUR/100 kg

19,00

E19

EUR/100 kg

0,00

0407 29 10 9000

E09

EUR/100 kg

0,00

E10

EUR/100 kg

19,00

E19

EUR/100 kg

0,00

0407 90 10 9000

E09

EUR/100 kg

0,00

E10

EUR/100 kg

19,00

E19

EUR/100 kg

0,00

0408 11 80 9100

A03

EUR/100 kg

63,00

0408 19 81 9100

A03

EUR/100 kg

20,00

0408 19 89 9100

A03

EUR/100 kg

20,00

0408 91 80 9100

A03

EUR/100 kg

23,50

0408 99 80 9100

A03

EUR/100 kg

5,90

NB: Les codes des produits ainsi que les codes de destination série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1).

Les autres destinations sont définies comme suit:

E09

:

Koweït, Bahreïn, Oman, Qatar, Émirats arabes unis, Yémen, Hong Kong SAR, Russie, Turquie.

E10

:

Corée du Sud, Japon, Malaisie, Thaïlande, Taïwan, Philippines.

E19

:

Toutes les destinations, à l'exception de la Suisse et des groupes E09, E10.

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| 20.1.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 17/8 |
| --- | --- | --- | --- |

20.1.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 17/8

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 48/2012 DE LA COMMISSION

du 19 janvier 2012

fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 164, paragraphe 2, et son article 170, en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 162, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007, la différence entre les prix des produits visés à la partie XX de l'annexe I de ce règlement sur le marché mondial et les prix dans l’Union peut être couverte par une restitution à l’exportation. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 162, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007, la différence entre les prix des produits visés à la partie XX de l'annexe I de ce règlement sur le marché mondial et les prix dans l’Union peut être couverte par une restitution à l’exportation.

| (2) | Compte tenu de la situation actuellement observée sur le marché de la viande de volaille, des restitutions à l'exportation devraient être fixées conformément aux règles et critères prévus aux articles 162, 163, 164, 167 et 169 du règlement (CE) no 1234/2007. |
| --- | --- |

(2)

Compte tenu de la situation actuellement observée sur le marché de la viande de volaille, des restitutions à l'exportation devraient être fixées conformément aux règles et critères prévus aux articles 162, 163, 164, 167 et 169 du règlement (CE) no 1234/2007.

| (3) | L’article 164, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 prévoit que la restitution peut être différenciée selon la destination, notamment lorsque la situation du marché mondial, les besoins spécifiques de certains marchés ou les obligations découlant des accords conclus conformément à l'article 300 du traité l'exigent. |
| --- | --- |

(3)

L’article 164, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 prévoit que la restitution peut être différenciée selon la destination, notamment lorsque la situation du marché mondial, les besoins spécifiques de certains marchés ou les obligations découlant des accords conclus conformément à l'article 300 du traité l'exigent.

| (4) | Les restitutions ne devraient être accordées que pour les produits autorisés à circuler librement dans l’Union et qui portent la marque d'identification prévue à l'article 5, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (2). Ces produits devraient également satisfaire aux exigences du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (3). |
| --- | --- |

(4)

Les restitutions ne devraient être accordées que pour les produits autorisés à circuler librement dans l’Union et qui portent la marque d'identification prévue à l'article 5, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (2). Ces produits devraient également satisfaire aux exigences du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (3).

| (5) | Les restitutions actuellement en vigueur ont été fixées par le règlement d’exécution (UE) no 1056/2011 de la Commission (4). Dès lors qu’il y a lieu de fixer de nouvelles restitutions, il convient d'abroger ce règlement. |
| --- | --- |

(5)

Les restitutions actuellement en vigueur ont été fixées par le règlement d’exécution (UE) no 1056/2011 de la Commission (4). Dès lors qu’il y a lieu de fixer de nouvelles restitutions, il convient d'abroger ce règlement.

| (6) | Afin d'éviter de perturber le marché, d'éviter la spéculation sur le marché et d'assurer une gestion efficace, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. |
| --- | --- |

(6)

Afin d'éviter de perturber le marché, d'éviter la spéculation sur le marché et d'assurer une gestion efficace, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

| (7) | Le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président, |
| --- | --- |

(7)

Le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les restitutions à l'exportation prévues à l'article 164 du règlement (CE) no 1234/2007 sont accordées pour les produits énumérés à l'annexe du présent règlement et à concurrence des montants qui y sont spécifiés, sous réserve des conditions énoncées au paragraphe 2 du présent article.

2.   Les produits pouvant bénéficier d’une restitution en vertu du paragraphe 1 doivent satisfaire aux exigences des règlements (CE) no 852/2004 et (CE) no 853/2004 et, notamment, être préparés dans un établissement agréé et respecter les conditions concernant la marque d’identification fixées à l’annexe II, section I, du règlement (CE) no 853/2004.

Article 2

Le règlement d'exécution (UE) no 1056/2011 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2012.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l’agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 55.

2

(3)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 1.

3

(4)  JO L 276 du 21.10.2011, p. 31.

4

---

ANNEXE

Restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 20 janvier 2012

| Code des produits | Destination | Unité de mesure | Montant des restitutions |
| --- | --- | --- | --- |
| 0105 11 11 9000 | A02 | EUR/100 pcs | 0,00 |
| 0105 11 19 9000 | A02 | EUR/100 pcs | 0,00 |
| 0105 11 91 9000 | A02 | EUR/100 pcs | 0,00 |
| 0105 11 99 9000 | A02 | EUR/100 pcs | 0,00 |
| 0105 12 00 9000 | A02 | EUR/100 pcs | 0,00 |
| 0105 14 00 9000 | A02 | EUR/100 pcs | 0,00 |
| 0207 12 10 9900 | V03 | EUR/100 kg | 32,50 |
| 0207 12 90 9190 | V03 | EUR/100 kg | 32,50 |
| 0207 12 90 9990 | V03 | EUR/100 kg | 32,50 |
| NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1).
  Les autres destinations sont définies comme suit:







  V03 | : | A24, Angola, Arabie saoudite, Koweït, Bahreïn, Qatar, Oman, Émirats arabes unis, Jordanie, Yémen, Liban, Iraq, Iran. |

Code des produits

Destination

Unité de mesure

Montant des restitutions

0105 11 11 9000

A02

EUR/100 pcs

0,00

0105 11 19 9000

A02

EUR/100 pcs

0,00

0105 11 91 9000

A02

EUR/100 pcs

0,00

0105 11 99 9000

A02

EUR/100 pcs

0,00

0105 12 00 9000

A02

EUR/100 pcs

0,00

0105 14 00 9000

A02

EUR/100 pcs

0,00

0207 12 10 9900

V03

EUR/100 kg

32,50

0207 12 90 9190

V03

EUR/100 kg

32,50

0207 12 90 9990

V03

EUR/100 kg

32,50

NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1).

Les autres destinations sont définies comme suit:

V03

:

A24, Angola, Arabie saoudite, Koweït, Bahreïn, Qatar, Oman, Émirats arabes unis, Jordanie, Yémen, Liban, Iraq, Iran.

---

| 20.1.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 17/11 |
| --- | --- | --- | --- |

20.1.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 17/11

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 49/2012 DE LA COMMISSION

du 19 janvier 2012

fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 164, paragraphe 2, et son article 170, en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Aux termes de l’article 162, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007, la différence entre les prix des produits visés à la partie XVII de l'annexe I dudit règlement sur le marché mondial et les prix de ces produits sur le marché de l’Union peut être couverte par une restitution à l’exportation. |
| --- | --- |

(1)

Aux termes de l’article 162, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007, la différence entre les prix des produits visés à la partie XVII de l'annexe I dudit règlement sur le marché mondial et les prix de ces produits sur le marché de l’Union peut être couverte par une restitution à l’exportation.

| (2) | Compte tenu de la situation actuellement observée sur le marché de la viande de porc, il importe de fixer des restitutions à l’exportation conformément aux règles et critères prévus aux articles 162, 163, 164, 167 et 169 du règlement (CE) no 1234/2007. |
| --- | --- |

(2)

Compte tenu de la situation actuellement observée sur le marché de la viande de porc, il importe de fixer des restitutions à l’exportation conformément aux règles et critères prévus aux articles 162, 163, 164, 167 et 169 du règlement (CE) no 1234/2007.

| (3) | Aux termes de l'article 164, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007, la restitution peut être différenciée selon la destination, notamment lorsque la situation du marché mondial, les besoins spécifiques de certains marchés ou les obligations découlant des accords conclus conformément à l'article 300 du traité l'exigent. |
| --- | --- |

(3)

Aux termes de l'article 164, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007, la restitution peut être différenciée selon la destination, notamment lorsque la situation du marché mondial, les besoins spécifiques de certains marchés ou les obligations découlant des accords conclus conformément à l'article 300 du traité l'exigent.

| (4) | Les restitutions ne devraient être accordées que pour les produits autorisés à circuler librement dans l’Union et qui portent la marque de salubrité prévue à l’article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (2). Ces produits doivent également satisfaire aux exigences du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (3) et du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (4). |
| --- | --- |

(4)

Les restitutions ne devraient être accordées que pour les produits autorisés à circuler librement dans l’Union et qui portent la marque de salubrité prévue à l’article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (2). Ces produits doivent également satisfaire aux exigences du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (3) et du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (4).

| (5) | Les restitutions actuellement en vigueur ont été fixées par le règlement d’exécution (UE) no 1058/2011 de la Commission (5). Dès lors qu’il y a lieu de fixer de nouvelles restitutions, il convient d'abroger ce règlement. |
| --- | --- |

(5)

Les restitutions actuellement en vigueur ont été fixées par le règlement d’exécution (UE) no 1058/2011 de la Commission (5). Dès lors qu’il y a lieu de fixer de nouvelles restitutions, il convient d'abroger ce règlement.

| (6) | Afin d'éviter de perturber le marché, d'éviter la spéculation sur le marché et d'assurer une gestion efficace, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. |
| --- | --- |

(6)

Afin d'éviter de perturber le marché, d'éviter la spéculation sur le marché et d'assurer une gestion efficace, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

| (7) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les restitutions à l'exportation prévues à l'article 164 du règlement (CE) no 1234/2007 sont accordées pour les produits énumérés à l'annexe du présent règlement et à concurrence des montants qui y sont spécifiés, sous réserve de la condition énoncée au paragraphe 2 du présent article.

2.   Les produits pouvant bénéficier d’une restitution en vertu du paragraphe 1 doivent satisfaire aux exigences des règlements (CE) no 852/2004 et (CE) no 853/2004, et notamment être préparés dans un établissement agréé et satisfaire aux conditions de marquage de salubrité fixées à l’annexe I, section I, chapitre III, du règlement (CE) no 854/2004.

Article 2

Le règlement d'exécution (UE) no 1058/2011 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2012.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 55.

2

(3)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 1.

3

(4)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 206.

4

(5)  JO L 276 du 21.10.2011, p. 35.

5

---

ANNEXE

Restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc applicables à partir du 20 janvier 2012

| Code des produits | Destination | Unité de mesure | Montant des restitutions |
| --- | --- | --- | --- |
| 0210 11 31 9110 | A00 | EUR/100 kg | 54,20 |
| 0210 11 31 9910 | A00 | EUR/100 kg | 54,20 |
| 0210 19 81 9100 | A00 | EUR/100 kg | 54,20 |
| 0210 19 81 9300 | A00 | EUR/100 kg | 54,20 |
| 1601 00 91 9120 | A00 | EUR/100 kg | 19,50 |
| 1601 00 99 9110 | A00 | EUR/100 kg | 15,20 |
| 1602 41 10 9110 | A00 | EUR/100 kg | 29,00 |
| 1602 41 10 9130 | A00 | EUR/100 kg | 17,10 |
| 1602 42 10 9110 | A00 | EUR/100 kg | 22,80 |
| 1602 42 10 9130 | A00 | EUR/100 kg | 17,10 |
| 1602 49 19 9130 | A00 | EUR/100 kg | 17,10 |
| NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1). |

Code des produits

Destination

Unité de mesure

Montant des restitutions

0210 11 31 9110

A00

EUR/100 kg

54,20

0210 11 31 9910

A00

EUR/100 kg

54,20

0210 19 81 9100

A00

EUR/100 kg

54,20

0210 19 81 9300

A00

EUR/100 kg

54,20

1601 00 91 9120

A00

EUR/100 kg

19,50

1601 00 99 9110

A00

EUR/100 kg

15,20

1602 41 10 9110

A00

EUR/100 kg

29,00

1602 41 10 9130

A00

EUR/100 kg

17,10

1602 42 10 9110

A00

EUR/100 kg

22,80

1602 42 10 9130

A00

EUR/100 kg

17,10

1602 49 19 9130

A00

EUR/100 kg

17,10

NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1).

---

| 20.1.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 17/13 |
| --- | --- | --- | --- |

20.1.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 17/13

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 50/2012 DE LA COMMISSION

du 19 janvier 2012

fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 143,

vu le règlement (CE) no 614/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (2), et notamment son article 3, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1484/95 de la Commission (3) a fixé les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1484/95 de la Commission (3) a fixé les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.

| (2) | Il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles est basée la détermination des prix représentatifs pour les produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose de modifier les prix représentatifs pour les importations de certains produits en tenant compte de variations des prix selon l'origine. Il convient, dès lors, de publier les prix représentatifs. |
| --- | --- |

(2)

Il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles est basée la détermination des prix représentatifs pour les produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose de modifier les prix représentatifs pour les importations de certains produits en tenant compte de variations des prix selon l'origine. Il convient, dès lors, de publier les prix représentatifs.

| (3) | Il est nécessaire d'appliquer cette modification dans les plus brefs délais, compte tenu de la situation du marché. |
| --- | --- |

(3)

Il est nécessaire d'appliquer cette modification dans les plus brefs délais, compte tenu de la situation du marché.

| (4) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 1484/95 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2012.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 181 du 14.7.2009, p. 8.

2

(3)  JO L 145 du 29.6.1995, p. 47.

3

---

ANNEXE

du règlement de la Commission du 19 janvier 2012 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

«ANNEXE I

| Code NC | Désignation des marchandises | Prix représentatif
  (en EUR/100 kg) | Garantie visée à l'article 3 paragraphe 3
  (en EUR/100 kg) | Origine (1) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 0207 12 10 | Carcasses de poulets présentation 70 %, congelées | 119,2 | 0 | AR |
| 128,7 | 0 | BR |
| 0207 12 90 | Carcasses de poulets présentation 65 %, congelées | 138,1 | 0 | AR |
| 136,1 | 0 | BR |
| 0207 14 10 | Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés | 284,7 | 5 | AR |
| 222,5 | 23 | BR |
| 328,5 | 0 | CL |
| 0207 14 50 | Poitrines de poulets, congelées | 222,0 | 0 | BR |
| 0207 14 60 | Cuisses de poulets congelées | 249,8 | 0 | BR |
| 0207 25 10 | Carcasses de dindes présentation 80 %, congelées | 223,5 | 0 | BR |
| 0207 27 10 | Morceaux désossés de dindes, congelés | 333,8 | 0 | BR |
| 415,1 | 0 | CL |
| 0408 11 80 | Jaunes d'œufs séchés | 303,9 | 2 | AR |
| 0408 91 80 | Œufs sans coquilles séchés | 328,9 | 0 | AR |
| 1602 32 11 | Préparations non cuites de coqs ou de poules | 297,1 | 0 | BR |
| 361,2 | 0 | CL |
| 3502 11 90 | Ovalbumines séchées | 498,7 | 0 | AR |

Code NC

Désignation des marchandises

Prix représentatif

(en EUR/100 kg)

Garantie visée à l'article 3 paragraphe 3

(en EUR/100 kg)

Origine (1)

0207 12 10

Carcasses de poulets présentation 70 %, congelées

119,2

0

AR

128,7

0

BR

0207 12 90

Carcasses de poulets présentation 65 %, congelées

138,1

0

AR

136,1

0

BR

0207 14 10

Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés

284,7

5

AR

222,5

23

BR

328,5

0

CL

0207 14 50

Poitrines de poulets, congelées

222,0

0

BR

0207 14 60

Cuisses de poulets congelées

249,8

0

BR

0207 25 10

Carcasses de dindes présentation 80 %, congelées

223,5

0

BR

0207 27 10

Morceaux désossés de dindes, congelés

333,8

0

BR

415,1

0

CL

0408 11 80

Jaunes d'œufs séchés

303,9

2

AR

0408 91 80

Œufs sans coquilles séchés

328,9

0

AR

1602 32 11

Préparations non cuites de coqs ou de poules

297,1

0

BR

361,2

0

CL

3502 11 90

Ovalbumines séchées

498,7

0

AR

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code “ZZ” représente “autres origines”.»

1

o

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| 20.1.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 17/15 |
| --- | --- | --- | --- |

20.1.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 17/15

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 51/2012 DE LA COMMISSION

du 19 janvier 2012

fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 164, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 162, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007, la différence entre les prix dans le commerce international des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point s), et repris dans la partie XIX de l'annexe I de ce règlement et les prix dans l’Union peut être couverte par une restitution à l'exportation lorsque ces produits sont exportés sous forme de marchandises reprises dans la partie V de l'annexe XX de ce règlement. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 162, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007, la différence entre les prix dans le commerce international des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point s), et repris dans la partie XIX de l'annexe I de ce règlement et les prix dans l’Union peut être couverte par une restitution à l'exportation lorsque ces produits sont exportés sous forme de marchandises reprises dans la partie V de l'annexe XX de ce règlement.

| (2) | Le règlement (UE) no 578/2010 de la Commission du 29 juin 2010 portant application du règlement (CE) no 1216/2009 du Conseil en ce qui concerne le système d’octroi des restitutions à l'exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité ainsi que les critères de fixation du montant de ces restitutions (2) spécifie ceux de ces produits pour lesquels il y a lieu de fixer un taux de restitution applicable lors de leur exportation sous forme de marchandises reprises dans la partie V à l'annexe XX du règlement (CE) no 1234/2007. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (UE) no 578/2010 de la Commission du 29 juin 2010 portant application du règlement (CE) no 1216/2009 du Conseil en ce qui concerne le système d’octroi des restitutions à l'exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité ainsi que les critères de fixation du montant de ces restitutions (2) spécifie ceux de ces produits pour lesquels il y a lieu de fixer un taux de restitution applicable lors de leur exportation sous forme de marchandises reprises dans la partie V à l'annexe XX du règlement (CE) no 1234/2007.

| (3) | Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 578/2010, le taux de la restitution par 100 kilogrammes de chacun des produits de base considérés doit être fixé pour une durée identique à celle retenue pour la fixation des restitutions applicables à ces mêmes produits exportés en l'état. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 578/2010, le taux de la restitution par 100 kilogrammes de chacun des produits de base considérés doit être fixé pour une durée identique à celle retenue pour la fixation des restitutions applicables à ces mêmes produits exportés en l'état.

| (4) | L'article 162, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 impose que la restitution octroyée à l'exportation pour un produit incorporé dans une marchandise ne peut être supérieure à la restitution applicable à ce produit exporté en l'état. |
| --- | --- |

(4)

L'article 162, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 impose que la restitution octroyée à l'exportation pour un produit incorporé dans une marchandise ne peut être supérieure à la restitution applicable à ce produit exporté en l'état.

| (5) | Les restitutions actuellement en vigueur ont été fixées par le règlement d'exécution (UE) no 1062/2011 de la Commission (3). Dès lors qu’il y a lieu de fixer de nouvelles restitutions, il convient d'abroger ce règlement. |
| --- | --- |

(5)

Les restitutions actuellement en vigueur ont été fixées par le règlement d'exécution (UE) no 1062/2011 de la Commission (3). Dès lors qu’il y a lieu de fixer de nouvelles restitutions, il convient d'abroger ce règlement.

| (6) | Afin d'éviter de perturber le marché, d'éviter la spéculation sur le marché et d'assurer une gestion efficace, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. |
| --- | --- |

(6)

Afin d'éviter de perturber le marché, d'éviter la spéculation sur le marché et d'assurer une gestion efficace, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

| (7) | Le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président, |
| --- | --- |

(7)

Le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les taux des restitutions applicables aux produits de base figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 578/2010 et à la partie XIX de l'annexe I du règlement (CE) no 1234/2007, qui sont exportés sous forme de marchandises reprises dans la partie V de l'annexe XX du règlement (CE) no 1234/2007, sont fixés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement d'exécution (UE) no 1062/2011 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2012.

Par la Commission, au nom du président,

Heinz ZOUREK

Directeur général des entreprises et de l’industrie

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 171 du 6.7.2010, p. 1.

2

(3)  JO L 276 du 21.10.2011, p. 44.

3

---

ANNEXE

Taux des restitutions applicables à partir du 20 janvier 2012 aux œufs et jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Désignation des marchandises | Destination (1) | Taux des restitutions |
| 0407 | Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits: | | |
| – autres œufs frais: | | |
| 0407 21 00 | – – de volailles de l'espèce Gallus domesticus | | |
| a) | en cas d'exportation d'ovoalbumine relevant des codes NC 3502 11 90 et 3502 19 90 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Désignation des marchandises

Destination (1)

Taux des restitutions

0407

Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:

– autres œufs frais:

0407 21 00

– – de volailles de l'espèce Gallus domesticus

a)

en cas d'exportation d'ovoalbumine relevant des codes NC 3502 11 90 et 3502 19 90

02

0,00

03

19,00

04

0,00

| b) | en cas d'exportation d'autres marchandises |
| --- | --- |

b)

en cas d'exportation d'autres marchandises

01

0,00

0407 29

– – autres:

0407 29 10

– – – de volailles, autres que de volailles de l'espèce Gallus domesticus

| a) | en cas d'exportation d'ovoalbumine relevant des codes NC 3502 11 90 et 3502 19 90 |
| --- | --- |

a)

en cas d'exportation d'ovoalbumine relevant des codes NC 3502 11 90 et 3502 19 90

02

0,00

03

19,00

04

0,00

| b) | en cas d'exportation d'autres marchandises |
| --- | --- |

b)

en cas d'exportation d'autres marchandises

01

0,00

0408

Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

– Jaunes d'œufs:

0408 11

– – séchés:

ex 0408 11 80

– – – propres à des usages alimentaires:

non édulcorés

01

63,00

0408 19

– – autres:

– – – propres à des usages alimentaires:

ex 0408 19 81

– – – – liquides:

non édulcorés

01

20,00

ex 0408 19 89

– – – – congelés:

non édulcorés

01

20,00

– autres:

0408 91

– – séchés:

ex 0408 91 80

– – – propres à des usages alimentaires:

non édulcorés

01

23,50

0408 99

– – autres:

ex 0408 99 80

– – – propres à des usages alimentaires:

non édulcorés

01

5,90

---

(1)  Les destinations sont identifiées comme suit:

| 01 | pays tiers. Pour la Suisse et le Liechtenstein, ces taux ne sont pas applicables aux marchandises visées aux tableaux I et II du protocole no 2 à l’accord du 22 juillet 1972 entre la Confédération suisse et la CE; |
| --- | --- |
| 02 | Koweït, Bahreïn, Oman, Qatar, Émirats arabes unis, Yémen, Turquie, Hong Kong SAR et Russie; |
| 03 | Corée du Sud, Japon, Malaisie, Thaïlande, Taïwan et Philippines; |
| 04 | toutes les destinations, à l'exception de la Suisse et de celles visées sous 02 et 03. |

01

pays tiers. Pour la Suisse et le Liechtenstein, ces taux ne sont pas applicables aux marchandises visées aux tableaux I et II du protocole no 2 à l’accord du 22 juillet 1972 entre la Confédération suisse et la CE;

02

Koweït, Bahreïn, Oman, Qatar, Émirats arabes unis, Yémen, Turquie, Hong Kong SAR et Russie;

03

Corée du Sud, Japon, Malaisie, Thaïlande, Taïwan et Philippines;

04

toutes les destinations, à l'exception de la Suisse et de celles visées sous 02 et 03.

---