# Journal officiel L 284/2011

| | ISSN 1977-0693
  doi:10.3000/19770693.L_2011.284.fre |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 284 |
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| Édition de langue française | Législation | 54e année31 octobre 2011 |

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.284.fre

Journal officiel

de l’Union européenne

L 284

Édition de langue française

Législation

54e année31 octobre 2011

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 1071/2011 du Conseil du 20 octobre 2011 abrogeant le règlement (CEE) no 3448/80 relatif à la mise en œuvre de l’article 43 de l’acte d’adhésion de 1979 en ce qui concerne le régime des échanges applicable aux marchandises couvertes par les règlements (CEE) no 3033/80 et (CEE) no 3035/80 | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1071/2011 du Conseil du 20 octobre 2011 abrogeant le règlement (CEE) no 3448/80 relatif à la mise en œuvre de l’article 43 de l’acte d’adhésion de 1979 en ce qui concerne le régime des échanges applicable aux marchandises couvertes par les règlements (CEE) no 3033/80 et (CEE) no 3035/80

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 31.10.2011 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 284/1 |
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31.10.2011

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 284/1

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RÈGLEMENT (UE) No 1071/2011 DU CONSEIL

du 20 octobre 2011

abrogeant le règlement (CEE) no 3448/80 relatif à la mise en œuvre de l’article 43 de l’acte d’adhésion de 1979 en ce qui concerne le régime des échanges applicable aux marchandises couvertes par les règlements (CEE) no 3033/80 et (CEE) no 3035/80

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu l’acte d’adhésion de 1979, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’amélioration de la transparence du droit de l’Union est un élément essentiel de la stratégie visant à mieux légiférer, que les institutions de l’Union sont en train de mettre en œuvre. Dans ce contexte, il convient de retirer de la législation en vigueur les actes qui n’ont plus d’effet réel. |
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(1)

L’amélioration de la transparence du droit de l’Union est un élément essentiel de la stratégie visant à mieux légiférer, que les institutions de l’Union sont en train de mettre en œuvre. Dans ce contexte, il convient de retirer de la législation en vigueur les actes qui n’ont plus d’effet réel.

| (2) | Le règlement (CEE) no 3448/80 (1) prévoyait des mesures transitoires pour les échanges de marchandises hors annexe I entre la Communauté européenne et la Grèce du 1er novembre 1981 au 31 juillet 1982. La Grèce étant à présent un État membre à part entière, le règlement précité est devenu obsolète; par conséquent, il y a lieu de le retirer de l’acquis de l’Union. |
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(2)

Le règlement (CEE) no 3448/80 (1) prévoyait des mesures transitoires pour les échanges de marchandises hors annexe I entre la Communauté européenne et la Grèce du 1er novembre 1981 au 31 juillet 1982. La Grèce étant à présent un État membre à part entière, le règlement précité est devenu obsolète; par conséquent, il y a lieu de le retirer de l’acquis de l’Union.

| (3) | Dans un souci de sécurité juridique et de clarté, il convient d’abroger le règlement (CEE) no 3448/80, |
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(3)

Dans un souci de sécurité juridique et de clarté, il convient d’abroger le règlement (CEE) no 3448/80,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Le règlement (CEE) no 3448/80 est abrogé.

2.   L’abrogation du règlement visé au paragraphe 1 est sans préjudice:

| a) | du maintien en vigueur des actes de l’Union adoptés sur la base du règlement visé au paragraphe 1; ainsi que |
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a)

du maintien en vigueur des actes de l’Union adoptés sur la base du règlement visé au paragraphe 1; ainsi que

| b) | de la validité des modifications apportées par le règlement visé au paragraphe 1 à d’autres actes du droit de l’Union qui ne sont pas abrogés par le présent règlement. |
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b)

de la validité des modifications apportées par le règlement visé au paragraphe 1 à d’autres actes du droit de l’Union qui ne sont pas abrogés par le présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 20 octobre 2011.

Par le Conseil

Le président

M. SAWICKI

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(1)  JO L 359 du 31.12.1980, p. 18.

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