# Journal officiel L 3/2012

| | ISSN 1977-0693
  doi:10.3000/19770693.L_2012.003.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 3 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 55e année6 janvier 2012 |

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.003.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 3

Édition de langue française

Législation

55e année6 janvier 2012

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 5/2012 du Conseil du 19 décembre 2011 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques | 1 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 6/2012 de la Commission du 5 janvier 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 4 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 5/2012 du Conseil du 19 décembre 2011 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques

o

1

Règlement d'exécution (UE) no 6/2012 de la Commission du 5 janvier 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

4

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 6.1.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 3/1 |
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6.1.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 3/1

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RÈGLEMENT (UE) No 5/2012 DU CONSEIL

du 19 décembre 2011

établissant, pour 2012, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 43, paragraphe 3, du traité dispose que le Conseil, sur proposition de la Commission, doit adopter les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche. |
| --- | --- |

(1)

L’article 43, paragraphe 3, du traité dispose que le Conseil, sur proposition de la Commission, doit adopter les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche.

| (2) | Le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1) prévoit que les mesures régissant l’accès aux eaux et aux ressources de pêche, ainsi que l’exercice durable des activités de pêche, soient établies compte tenu des avis scientifiques disponibles et, notamment, du rapport établi par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP). |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1) prévoit que les mesures régissant l’accès aux eaux et aux ressources de pêche, ainsi que l’exercice durable des activités de pêche, soient établies compte tenu des avis scientifiques disponibles et, notamment, du rapport établi par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP).

| (3) | Il incombe au Conseil d’adopter les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche par pêcherie ou par groupe de pêcheries, y compris certaines conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel, de façon adéquate. Il y a lieu de répartir les possibilités de pêche entre les États membres de manière à assurer à chaque État membre une relative stabilité des activités de pêche pour chaque stock ou pêcherie et dans le respect des objectifs de la politique commune de la pêche fixés dans le règlement (CE) no 2371/2002. |
| --- | --- |

(3)

Il incombe au Conseil d’adopter les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche par pêcherie ou par groupe de pêcheries, y compris certaines conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel, de façon adéquate. Il y a lieu de répartir les possibilités de pêche entre les États membres de manière à assurer à chaque État membre une relative stabilité des activités de pêche pour chaque stock ou pêcherie et dans le respect des objectifs de la politique commune de la pêche fixés dans le règlement (CE) no 2371/2002.

| (4) | Il y a lieu d’établir les totaux admissibles des captures (TAC) sur la base des avis scientifiques disponibles, compte tenu des aspects biologiques et socio-économiques, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités équitablement, ainsi qu’à la lumière des avis exprimés par les parties intéressées consultées. |
| --- | --- |

(4)

Il y a lieu d’établir les totaux admissibles des captures (TAC) sur la base des avis scientifiques disponibles, compte tenu des aspects biologiques et socio-économiques, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités équitablement, ainsi qu’à la lumière des avis exprimés par les parties intéressées consultées.

| (5) | L’exploitation des possibilités de pêche prévues par le présent règlement devrait être régie par le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (2), et notamment ses articles 33 et 34 concernant respectivement les enregistrements relatifs aux captures et à l’effort de pêche ainsi que la communication des données relatives à l’épuisement des possibilités de pêche. Il est par conséquent nécessaire de préciser les codes que doivent utiliser les États membres lors de la transmission à la Commission des données relatives aux débarquements des stocks relevant du présent règlement. |
| --- | --- |

(5)

L’exploitation des possibilités de pêche prévues par le présent règlement devrait être régie par le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (2), et notamment ses articles 33 et 34 concernant respectivement les enregistrements relatifs aux captures et à l’effort de pêche ainsi que la communication des données relatives à l’épuisement des possibilités de pêche. Il est par conséquent nécessaire de préciser les codes que doivent utiliser les États membres lors de la transmission à la Commission des données relatives aux débarquements des stocks relevant du présent règlement.

| (6) | Conformément à l’article 2 du règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des TAC et quotas (3), il est nécessaire d’identifier les stocks qui sont soumis aux diverses mesures visées par ledit règlement. |
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(6)

Conformément à l’article 2 du règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des TAC et quotas (3), il est nécessaire d’identifier les stocks qui sont soumis aux diverses mesures visées par ledit règlement.

| (7) | Afin d’éviter l’interruption des activités de pêche et de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs de l’Union, il importe que ces pêcheries soient ouvertes à compter du 1er janvier 2012. Pour des raisons d’urgence, le présent règlement devrait entrer en vigueur immédiatement après sa publication, |
| --- | --- |

(7)

Afin d’éviter l’interruption des activités de pêche et de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs de l’Union, il importe que ces pêcheries soient ouvertes à compter du 1er janvier 2012. Pour des raisons d’urgence, le présent règlement devrait entrer en vigueur immédiatement après sa publication,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

CHAPITRE I

CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

Article premier

Objet

Le présent règlement établit, pour 2012, les possibilités de pêche en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques.

Article 2

Champ d’application

Le présent règlement s’applique aux navires de l’Union européenne qui opèrent en mer Noire.

Article 3

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

| a) | «CGPM», la Commission générale des pêches pour la Méditerranée; |
| --- | --- |

a)

«CGPM», la Commission générale des pêches pour la Méditerranée;

| b) | «mer Noire», la sous-zone géographique CGPM définie dans la résolution CGPM/33/2009/2; |
| --- | --- |

b)

«mer Noire», la sous-zone géographique CGPM définie dans la résolution CGPM/33/2009/2;

| c) | «navire de l’Union européenne», tout navire de pêche battant pavillon d’un État membre et immatriculé dans l’Union; |
| --- | --- |

c)

«navire de l’Union européenne», tout navire de pêche battant pavillon d’un État membre et immatriculé dans l’Union;

| d) | «total admissible des captures» (TAC), la quantité qu’il est autorisé de prélever chaque année sur chaque stock; |
| --- | --- |

d)

«total admissible des captures» (TAC), la quantité qu’il est autorisé de prélever chaque année sur chaque stock;

| e) | «quota», la proportion d’un TAC allouée à l’Union, à un État membre ou à un pays tiers. |
| --- | --- |

e)

«quota», la proportion d’un TAC allouée à l’Union, à un État membre ou à un pays tiers.

CHAPITRE II

POSSIBILITÉS DE PÊCHE

Article 4

TAC et répartition

Les TAC, leur répartition entre les États membres ainsi que les conditions fonctionnelles y afférentes, le cas échéant, figurent à l’annexe.

Article 5

Dispositions spéciales en matière de répartition

La répartition des possibilités de pêche entre les États membres établie dans le présent règlement s’opère sans préjudice:

| a) | des échanges réalisés en application de l’article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002; |
| --- | --- |

a)

des échanges réalisés en application de l’article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002;

| b) | des redistributions effectuées en application de l’article 37 du règlement (CE) no 1224/2009; |
| --- | --- |

b)

des redistributions effectuées en application de l’article 37 du règlement (CE) no 1224/2009;

| c) | des débarquements supplémentaires autorisés au titre de l’article 3 du règlement (CE) no 847/96; |
| --- | --- |

c)

des débarquements supplémentaires autorisés au titre de l’article 3 du règlement (CE) no 847/96;

| d) | des quantités retenues conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 847/96; |
| --- | --- |

d)

des quantités retenues conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 847/96;

| e) | des déductions opérées en application des articles 37, 105 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009. |
| --- | --- |

e)

des déductions opérées en application des articles 37, 105 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009.

Article 6

Conditions de débarquement des captures et prises accessoires

Les poissons provenant de stocks pour lesquels des TAC sont établis sont détenus à bord ou débarqués uniquement lorsque:

| a) | les captures ont été effectuées par les navires d’un État membre disposant d’un quota et que ledit quota n’est pas épuisé; ou |
| --- | --- |

a)

les captures ont été effectuées par les navires d’un État membre disposant d’un quota et que ledit quota n’est pas épuisé; ou

| b) | les captures consistent en une part d’un quota de l’Union qui n’a pas fait l’objet d’une répartition sous forme de quotas entre les États membres et que ce quota de l’Union n’est pas épuisé. |
| --- | --- |

b)

les captures consistent en une part d’un quota de l’Union qui n’a pas fait l’objet d’une répartition sous forme de quotas entre les États membres et que ce quota de l’Union n’est pas épuisé.

CHAPITRE III

DISPOSITIONS FINALES

Article 7

Transmission des données

Lorsque les États membres transmettent à la Commission, en application des articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, les données relatives aux quantités débarquées prélevées sur chaque stock, ils utilisent les codes des stocks énumérés à l’annexe du présent règlement.

Article 8

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2012.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2011.

Par le Conseil

Le président

M. DOWGIELEWICZ

---

(1)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.

1

(2)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

2

(3)  JO L 115 du 9.5.1996, p. 3.

3

---

ANNEXE

TAC APPLICABLES AUX NAVIRES DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LES ZONES POUR LESQUELLES DES TAC ONT ÉTÉ FIXÉS PAR ESPÈCE ET PAR ZONE

Les tableaux suivants présentent les TAC et quotas par stock (en tonnes de poids vif, sauf indication contraire), ainsi que les conditions fonctionnelles y afférentes, le cas échéant.

Les stocks de poissons sont énumérés dans l’ordre alphabétique des noms latins des espèces. Aux fins du présent règlement, le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs utilisés:

| Nom scientifique | Code alpha-3 | Nom commun |
| --- | --- | --- |
| Psetta maxima | TUR | Turbot |
| Sprattus sprattus | SPR | Sprat |

Nom scientifique

Code alpha-3

Nom commun

Psetta maxima

TUR

Turbot

Sprattus sprattus

SPR

Sprat

| Espèce | : | Turbot

  Psetta maxima |
| --- | --- | --- |

Espèce

:

Turbot

Psetta maxima

| Zone | : | Eaux de l’Union européenne dans la mer Noire
  TUR/F37.4.2.C |
| --- | --- | --- |

Zone

:

Eaux de l’Union européenne dans la mer Noire

TUR/F37.4.2.C

Bulgarie

43,2

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

Roumanie

43,2

UE

86,4 (1)

TAC

Sans objet

| Espèce | : | Sprat

  Sprattus sprattus |
| --- | --- | --- |

Espèce

:

Sprat

Sprattus sprattus

| Zone | : | Eaux de l’Union européenne dans la mer Noire
  SPR/F37.4.2.C |
| --- | --- | --- |

Zone

:

Eaux de l’Union européenne dans la mer Noire

SPR/F37.4.2.C

Bulgarie

8 032,5

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

Roumanie

3 442,5

UE

11 475

TAC

Sans objet

---

(1)  Aucune activité de pêche, de transbordement, d’embarquement et de débarquement n’est autorisée du 15 avril au 15 juin 2012.

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| 6.1.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 3/4 |
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6.1.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 3/4

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 6/2012 DE LA COMMISSION

du 5 janvier 2012

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 janvier 2012.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 56,5 |
| TN | 101,1 |
| TR | 96,7 |
| ZZ | 84,8 |
| 0707 00 05 | TR | 132,3 |
| ZZ | 132,3 |
| 0709 93 10 | MA | 39,2 |
| TR | 144,6 |
| ZZ | 91,9 |
| 0805 10 20 | CL | 33,0 |
| MA | 66,3 |
| TR | 69,1 |
| ZZ | 56,1 |
| 0805 20 10 | MA | 81,8 |
| ZZ | 81,8 |
| 0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90 | IL | 70,2 |
| TR | 91,5 |
| ZZ | 80,9 |
| 0805 50 10 | AR | 53,1 |
| MA | 126,4 |
| TR | 52,4 |
| ZZ | 77,3 |
| 0808 10 80 | CA | 126,0 |
| US | 118,6 |
| ZA | 128,3 |
| ZZ | 124,3 |
| 0808 30 90 | CN | 57,0 |
| ZZ | 57,0 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

56,5

TN

101,1

TR

96,7

ZZ

84,8

0707 00 05

TR

132,3

ZZ

132,3

0709 93 10

MA

39,2

TR

144,6

ZZ

91,9

0805 10 20

CL

33,0

MA

66,3

TR

69,1

ZZ

56,1

0805 20 10

MA

81,8

ZZ

81,8

0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90

IL

70,2

TR

91,5

ZZ

80,9

0805 50 10

AR

53,1

MA

126,4

TR

52,4

ZZ

77,3

0808 10 80

CA

126,0

US

118,6

ZA

128,3

ZZ

124,3

0808 30 90

CN

57,0

ZZ

57,0

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---