# Journal officiel L 193/2006

| | ISSN 1725-2563 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 193 |
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| Édition de langue française | Législation | 49e année13 juillet 2006 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l’Union européenne

L 193

Édition de langue française

Législation

49e année13 juillet 2006

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| Sommaire | | | page |
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| | * | Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.


  Les recettes éventuelles prévues à l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier, inscrites aux titres 5 et 6 de l'état des recettes, peuvent donner lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.


  Les chiffres de l'exécution renvoient à tous les crédits autorisés, y compris les crédits budgétaires, les crédits supplémentaires et les recettes affectées. | s2 |

Sommaire

page

*

Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.


  Les recettes éventuelles prévues à l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier, inscrites aux titres 5 et 6 de l'état des recettes, peuvent donner lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.


  Les chiffres de l'exécution renvoient à tous les crédits autorisés, y compris les crédits budgétaires, les crédits supplémentaires et les recettes affectées.

Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.

Les recettes éventuelles prévues à l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier, inscrites aux titres 5 et 6 de l'état des recettes, peuvent donner lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Les chiffres de l'exécution renvoient à tous les crédits autorisés, y compris les crédits budgétaires, les crédits supplémentaires et les recettes affectées.

s2

| | | II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité |
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| | | Parlement européen |
| | * | Arrêt définitif du budget rectificatif no 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2006 | 1 |

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Parlement européen

*

Arrêt définitif du budget rectificatif no 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2006

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1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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13.7.2006

| 13.7.2006 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 193/s2 |
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FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 193/s2

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Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.Les recettes éventuelles prévues à l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier, inscrites aux titres 5 et 6 de l’état des recettes, peuvent donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.Les chiffres de l'exécution renvoient à tous les crédits autorisés, y compris les crédits budgétaires, les crédits supplémentaires et les recettes affectées.

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Parlement européen

| 13.7.2006 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 193/1 |
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13.7.2006

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 193/1

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ARRÊT DÉFINITIF

du budget rectificatif no 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2006

(2006/465/CE, Euratom)

LE PRÉSIDENT DU PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 272, paragraphe 4, troisième alinéa,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 177,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (1), et notamment ses articles 37 et 38,

vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006, tel qu'il a été définitivement adopté le 15 décembre 2005 (2),

vu l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (3),

vu l'avant-projet de budget rectificatif no 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2006, présenté par la Commission le 12 avril 2006,

vu le projet de budget rectificatif no 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2006, établi par le Conseil le 21 avril 2006,

vu l'article 69 et l'annexe IV de son règlement,

vu la résolution adoptée par le Parlement européen le 18 mai 2006,

la procédure établie à l'article 272 du traité instituant la Communauté européenne et à l'article 177 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique étant ainsi achevée,

DÉCLARE:

Article unique

Le budget rectificatif no 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2006 est définitivement adopté.

Fait à Strasbourg, le 18 mai 2006.

Le président

J. BORRELL FONTELLES

---

(1)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

1

(2)  JO L 78 du 15.3.2006, p. 1.

2

(3)  JO C 172 du 18.6.1999, p. 1. Accord modifié en dernier lieu par la décision 2005/708/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 14.10.2005, p. 24).

3

---

ARRÊT
DÉFINITIF DU BUDGET RECTIFICATIF No 2 DE L'UNION
EUROPÉENNE POUR L'EXERCICE 2006

SOMMAIRE

ÉTAT
GÉNÉRAL DES RECETTES

A. Financement
du budget général

B.
État général des recettes par ligne budgétaire

---

A. INTRODUCTION ET FINANCEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL

Crédits à couvrir pendant l'exercice 2006, conformément aux dispositions de l'article 1er de la décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes

DÉPENSES

| Description | Budget 2006 (1) | Budget 2005 (2) | Variation (en %) |
| --- | --- | --- | --- |
| 1. Agriculture | 50 991 020 000 | 48 464 850 000 | +5,21 |
| 2. Actions structurelles | 35 639 599 237 | 32 396 027 704 | +10,01 |
| 3. Politiques internes | 8 904 016 732 | 8 016 662 269 | +11,07 |
| 4. Actions extérieures | 5 369 049 920 | 5 476 162 603 | –1,96 |
| 5. Fonctionnement | 6 656 369 817 | 6 292 367 368 | +5,78 |
| 6. Réserves | 458 000 000 | 446 000 000 | +2,69 |
| 7. Stratégie de préadhésion | 2 984 409 038 | 3 286 990 000 | –9,21 |
| 8. Compensations | 1 073 500 332 | 1 304 988 996 | –17,74 |
| Total des dépenses (3) | 112 075 965 076 | 105 684 048 940 | +6,05 |

Description

Budget 2006 (1)

Budget 2005 (2)

Variation (en %)

1. Agriculture

50 991 020 000

48 464 850 000

+5,21

2. Actions structurelles

35 639 599 237

32 396 027 704

+10,01

3. Politiques internes

8 904 016 732

8 016 662 269

+11,07

4. Actions extérieures

5 369 049 920

5 476 162 603

–1,96

5. Fonctionnement

6 656 369 817

6 292 367 368

+5,78

6. Réserves

458 000 000

446 000 000

+2,69

7. Stratégie de préadhésion

2 984 409 038

3 286 990 000

–9,21

8. Compensations

1 073 500 332

1 304 988 996

–17,74

Total des dépenses (3)

112 075 965 076

105 684 048 940

+6,05

RECETTES

| Description | Budget 2006 (4) | Budget 2005 (5) | Variation (en %) |
| --- | --- | --- | --- |
| Recettes diverses (titres 4 à 9) | 1 297 689 094 | 1 585 916 305 | –18,17 |
| Excédent disponible de l'exercice précédent (chapitre 3 0, article 3 0 0) | 2 410 079 591 | 2 736 707 563 | –11,94 |
| Excédent des ressources propres résultant d'un virement de chapitres FEOGA, section «Garantie» (chapitre 3 0, article 3 0 1) | p.m. | p.m. | |
| Excédent de ressources propres provenant du reversement de l'excédent du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (chapitre 3 0, article 3 0 2) | p.m. | 525 961 402 | |
| Soldes des ressources propres provenant de la TVA et des ressources propres fondées sur le PNB/RNB relatif aux exercices antérieurs (chapitres 3 1 et 3 2) | p.m. | 2 451 315 772 | |
| Total des recettes des titres 3 à 9 | 3 707 768 685 | 7 299 901 042 | –49,21 |
| Montant net des droits de douane, des droits agricoles et des cotisations dans le secteur du sucre (chapitres 1 0, 1 1 et 1 2) | 14 225 100 000 | 13 944 000 000 | +2,02 |
| Ressources propres «TVA» au taux uniforme (tableaux 1 et 2, chapitre 1 3) | 15 884 321 797 | 15 556 051 275 | +2,11 |
| Reste à financer par la ressource complémentaire (ressources propres «RNB», tableaux 3 et 4, chapitre 1 4) | 78 258 774 594 | 68 884 096 623 | +13,61 |
| Crédits à couvrir par les ressources propres visées à l'article 2 de la décision 2000/597/CE, Euratom (6) | 108 368 196 391 | 98 384 147 898 | +10,15 |
| Total des recettes (7) | 112 075 965 076 | 105 684 048 940 | +6,05 |

Description

Budget 2006 (4)

Budget 2005 (5)

Variation (en %)

Recettes diverses (titres 4 à 9)

1 297 689 094

1 585 916 305

–18,17

Excédent disponible de l'exercice précédent (chapitre 3 0, article 3 0 0)

2 410 079 591

2 736 707 563

–11,94

Excédent des ressources propres résultant d'un virement de chapitres FEOGA, section «Garantie» (chapitre 3 0, article 3 0 1)

p.m.

p.m.

Excédent de ressources propres provenant du reversement de l'excédent du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (chapitre 3 0, article 3 0 2)

p.m.

525 961 402

Soldes des ressources propres provenant de la TVA et des ressources propres fondées sur le PNB/RNB relatif aux exercices antérieurs (chapitres 3 1 et 3 2)

p.m.

2 451 315 772

Total des recettes des titres 3 à 9

3 707 768 685

7 299 901 042

–49,21

Montant net des droits de douane, des droits agricoles et des cotisations dans le secteur du sucre (chapitres 1 0, 1 1 et 1 2)

14 225 100 000

13 944 000 000

+2,02

Ressources propres «TVA» au taux uniforme (tableaux 1 et 2, chapitre 1 3)

15 884 321 797

15 556 051 275

+2,11

Reste à financer par la ressource complémentaire (ressources propres «RNB», tableaux 3 et 4, chapitre 1 4)

78 258 774 594

68 884 096 623

+13,61

Crédits à couvrir par les ressources propres visées à l'article 2 de la décision 2000/597/CE, Euratom (6)

108 368 196 391

98 384 147 898

+10,15

Total des recettes (7)

112 075 965 076

105 684 048 940

+6,05

TABLEAU 1

Calcul de l'écrêtement des assiettes harmonisées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2000/597/CE, Euratom

| États membres | 1 % de l'assiette «TVA» non écrêtée | 1 % du revenu national brut | Taux d'écrêtement (en %) | 1 % du revenu national brut multiplié par le taux d'écrêtement | 1 % de l'assiette «TVA» écrêtée (8) | États membres dont l'assiette «TVA» est écrêtée |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | (1) | (2) | (4) | (5) | (6) | (7) |
| Belgique | 1 310 215 000 | 3 128 969 000 | 50 | 1 564 484 500 | 1 310 215 000 | |
| République tchèque | 602 106 000 | 994 862 000 | 50 | 497 431 000 | 497 431 000 | République tchèque |
| Danemark | 819 859 000 | 2 099 021 000 | 50 | 1 049 510 500 | 819 859 000 | |
| Allemagne | 9 799 832 000 | 22 810 270 000 | 50 | 11 405 135 000 | 9 799 832 000 | |
| Estonie | 55 930 000 | 98 555 000 | 50 | 49 277 500 | 49 277 500 | Estonie |
| Grèce | 1 072 870 000 | 1 893 940 000 | 50 | 946 970 000 | 946 970 000 | Grèce |
| Espagne | 5 426 125 000 | 9 003 310 000 | 50 | 4 501 655 000 | 4 501 655 000 | Espagne |
| France | 8 370 700 000 | 17 612 620 000 | 50 | 8 806 310 000 | 8 370 700 000 | |
| Irlande | 789 535 000 | 1 416 737 000 | 50 | 708 368 500 | 708 368 500 | Irlande |
| Italie | 6 337 513 000 | 14 454 499 000 | 50 | 7 227 249 500 | 6 337 513 000 | |
| Chypre | 108 709 000 | 135 816 000 | 50 | 67 908 000 | 67 908 000 | Chypre |
| Lettonie | 57 459 000 | 129 939 000 | 50 | 64 969 500 | 57 459 000 | |
| Lituanie | 132 640 000 | 210 135 000 | 50 | 105 067 500 | 105 067 500 | Lituanie |
| Luxembourg | 170 252 000 | 256 440 000 | 50 | 128 220 000 | 128 220 000 | Luxembourg |
| Hongrie | 404 168 000 | 906 498 000 | 50 | 453 249 000 | 404 168 000 | |
| Malte | 35 810 000 | 45 841 000 | 50 | 22 920 500 | 22 920 500 | Malte |
| Pays-Bas | 2 359 925 000 | 4 865 105 000 | 50 | 2 432 552 500 | 2 359 925 000 | |
| Autriche | 1 084 190 000 | 2 479 885 000 | 50 | 1 239 942 500 | 1 084 190 000 | |
| Pologne | 1 325 076 000 | 2 398 275 000 | 50 | 1 199 137 500 | 1 199 137 500 | Pologne |
| Portugal | 941 550 000 | 1 429 050 000 | 50 | 714 525 000 | 714 525 000 | Portugal |
| Slovénie | 158 752 000 | 292 944 000 | 50 | 146 472 000 | 146 472 000 | Slovénie |
| Slovaquie | 165 376 000 | 394 000 000 | 50 | 197 000 000 | 165 376 000 | |
| Finlande | 699 620 000 | 1 613 560 000 | 50 | 806 780 000 | 699 620 000 | |
| Suède | 1 268 455 000 | 3 078 609 000 | 50 | 1 539 304 500 | 1 268 455 000 | |
| Royaume-Uni | 9 765 154 000 | 19 112 000 000 | 50 | 9 556 000 000 | 9 556 000 000 | Royaume-Uni |
| Total | 53 261 821 000 | 110 860 880 000 | | 55 430 440 000 | 51 321 264 500 | |

États membres

1 % de l'assiette «TVA» non écrêtée

1 % du revenu national brut

Taux d'écrêtement (en %)

1 % du revenu national brut multiplié par le taux d'écrêtement

1 % de l'assiette «TVA» écrêtée (8)

États membres dont l'assiette «TVA» est écrêtée

(1)

(2)

(4)

(5)

(6)

(7)

Belgique

1 310 215 000

3 128 969 000

50

1 564 484 500

1 310 215 000

République tchèque

602 106 000

994 862 000

50

497 431 000

497 431 000

République tchèque

Danemark

819 859 000

2 099 021 000

50

1 049 510 500

819 859 000

Allemagne

9 799 832 000

22 810 270 000

50

11 405 135 000

9 799 832 000

Estonie

55 930 000

98 555 000

50

49 277 500

49 277 500

Estonie

Grèce

1 072 870 000

1 893 940 000

50

946 970 000

946 970 000

Grèce

Espagne

5 426 125 000

9 003 310 000

50

4 501 655 000

4 501 655 000

Espagne

France

8 370 700 000

17 612 620 000

50

8 806 310 000

8 370 700 000

Irlande

789 535 000

1 416 737 000

50

708 368 500

708 368 500

Irlande

Italie

6 337 513 000

14 454 499 000

50

7 227 249 500

6 337 513 000

Chypre

108 709 000

135 816 000

50

67 908 000

67 908 000

Chypre

Lettonie

57 459 000

129 939 000

50

64 969 500

57 459 000

Lituanie

132 640 000

210 135 000

50

105 067 500

105 067 500

Lituanie

Luxembourg

170 252 000

256 440 000

50

128 220 000

128 220 000

Luxembourg

Hongrie

404 168 000

906 498 000

50

453 249 000

404 168 000

Malte

35 810 000

45 841 000

50

22 920 500

22 920 500

Malte

Pays-Bas

2 359 925 000

4 865 105 000

50

2 432 552 500

2 359 925 000

Autriche

1 084 190 000

2 479 885 000

50

1 239 942 500

1 084 190 000

Pologne

1 325 076 000

2 398 275 000

50

1 199 137 500

1 199 137 500

Pologne

Portugal

941 550 000

1 429 050 000

50

714 525 000

714 525 000

Portugal

Slovénie

158 752 000

292 944 000

50

146 472 000

146 472 000

Slovénie

Slovaquie

165 376 000

394 000 000

50

197 000 000

165 376 000

Finlande

699 620 000

1 613 560 000

50

806 780 000

699 620 000

Suède

1 268 455 000

3 078 609 000

50

1 539 304 500

1 268 455 000

Royaume-Uni

9 765 154 000

19 112 000 000

50

9 556 000 000

9 556 000 000

Royaume-Uni

Total

53 261 821 000

110 860 880 000

55 430 440 000

51 321 264 500

Calcul du taux uniforme d’appel des ressources propres «TVA» (article 2, paragraphe 4, de la décision 2000/597/CE, Euratom):

| Taux uniforme (%) = taux d’appel maximal – taux gelé |
| --- |
| A. | Le taux d'appel maximal est fixé à 0,50 % pour l'année 2006. |

Taux uniforme (%) = taux d’appel maximal – taux gelé

A.

| B. | Détermination du taux gelé par la correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni [article 2, paragraphe 4, point b), de la décision 2000/597/CE, Euratom] |
| --- | --- |

B.

Calcul de la part théorique des pays avec une charge financière limitée

Selon l’article 5, paragraphe 1, de la décision 2000/597/CE, Euratom, la contribution financière de l’Allemagne (D), des Pays-Bas (NL), de l’Autriche (A) et de la Suède (S) est limitée à un quart de leur contribution normale.

Formule d’un pays à charge financière limitée, par exemple l’Allemagne:

Contribution «TVA» théorique de l'Allemagne = [assiette «TVA» écrêtée de l'Allemagne/(assiette «TVA» écrêtée de l'UE – assiette «TVA» écrêtée du Royaume-Uni)] × 1/4 × correction en faveur du Royaume-Uni

Exemple chiffré: Allemagne

Contribution «TVA» théorique de l'Allemagne = 9 799 832 000/(51 321 264 500 – 9 556 000 000) × 1/4 × 5 685 342 107 = 333 503 200

Calcul du taux gelé

Taux gelé = [correction en faveur du Royaume-Uni – contributions TVA théoriques (D + NL + A + S)] [assiette «TVA» écrêtée de l’UE – assiettes «TVA» écrêtées (Royaume-Uni + D + NL + A + S)]

Taux gelé = 5 685 342 107 – (333 503 200 + 80 311 840 + 36 896 636 + 43 167 455)]/[51 321 264 500 – (9 556 000 000 + 9 799 832 000 + 2 359 925 000 + 1 084 190 000 + 1 268 455 000)]

Taux gelé = 0,190492392346244 %

Taux uniforme:

0,5 % – 0,190492392346244 % = 0,309507607653756 %

TABLEAU 2

Répartition des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2000/597/CE, Euratom (chapitre 1 3)

| États membres | 1 % de l'assiette «TVA» écrêtée | Taux maximal d'appel «TVA» (en %) | Taux uniforme de ressources propres «TVA» (en %) | Ressources propres «TVA» au taux uniforme |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | (1) | (2) | (3) | (4) = (1) × (3) |
| Belgique | 1 310 215 000 | 0,50 | 0,309507608 | 405 521 510 |
| République tchèque | 497 431 000 | 0,50 | 0,309507608 | 153 958 679 |
| Danemark | 819 859 000 | 0,50 | 0,309507608 | 253 752 598 |
| Allemagne | 9 799 832 000 | 0,50 | 0,309507608 | 3 033 122 558 |
| Estonie | 49 277 500 | 0,50 | 0,309507608 | 15 251 761 |
| Grèce | 946 970 000 | 0,50 | 0,309507608 | 293 094 419 |
| Espagne | 4 501 655 000 | 0,50 | 0,309507608 | 1 393 296 470 |
| France | 8 370 700 000 | 0,50 | 0,309507608 | 2 590 795 331 |
| Irlande | 708 368 500 | 0,50 | 0,309507608 | 219 245 440 |
| Italie | 6 337 513 000 | 0,50 | 0,309507608 | 1 961 508 487 |
| Chypre | 67 908 000 | 0,50 | 0,309507608 | 21 018 043 |
| Lettonie | 57 459 000 | 0,50 | 0,309507608 | 17 783 998 |
| Lituanie | 105 067 500 | 0,50 | 0,309507608 | 32 519 191 |
| Luxembourg | 128 220 000 | 0,50 | 0,309507608 | 39 685 065 |
| Hongrie | 404 168 000 | 0,50 | 0,309507608 | 125 093 071 |
| Malte | 22 920 500 | 0,50 | 0,309507608 | 7 094 069 |
| Pays-Bas | 2 359 925 000 | 0,50 | 0,309507608 | 730 414 741 |
| Autriche | 1 084 190 000 | 0,50 | 0,309507608 | 335 565 053 |
| Pologne | 1 199 137 500 | 0,50 | 0,309507608 | 371 142 179 |
| Portugal | 714 525 000 | 0,50 | 0,309507608 | 221 150 923 |
| Slovénie | 146 472 000 | 0,50 | 0,309507608 | 45 334 198 |
| Slovaquie | 165 376 000 | 0,50 | 0,309507608 | 51 185 130 |
| Finlande | 699 620 000 | 0,50 | 0,309507608 | 216 537 712 |
| Suède | 1 268 455 000 | 0,50 | 0,309507608 | 392 596 472 |
| Royaume-Uni | 9 556 000 000 | 0,50 | 0,309507608 | 2 957 654 699 |
| Total | 51 321 264 500 | | | 15 884 321 797 |

États membres

1 % de l'assiette «TVA» écrêtée

Taux maximal d'appel «TVA» (en %)

Taux uniforme de ressources propres «TVA» (en %)

Ressources propres «TVA» au taux uniforme

(1)

(2)

(3)

(4) = (1) × (3)

Belgique

1 310 215 000

0,50

0,309507608

405 521 510

République tchèque

497 431 000

0,50

0,309507608

153 958 679

Danemark

819 859 000

0,50

0,309507608

253 752 598

Allemagne

9 799 832 000

0,50

0,309507608

3 033 122 558

Estonie

49 277 500

0,50

0,309507608

15 251 761

Grèce

946 970 000

0,50

0,309507608

293 094 419

Espagne

4 501 655 000

0,50

0,309507608

1 393 296 470

France

8 370 700 000

0,50

0,309507608

2 590 795 331

Irlande

708 368 500

0,50

0,309507608

219 245 440

Italie

6 337 513 000

0,50

0,309507608

1 961 508 487

Chypre

67 908 000

0,50

0,309507608

21 018 043

Lettonie

57 459 000

0,50

0,309507608

17 783 998

Lituanie

105 067 500

0,50

0,309507608

32 519 191

Luxembourg

128 220 000

0,50

0,309507608

39 685 065

Hongrie

404 168 000

0,50

0,309507608

125 093 071

Malte

22 920 500

0,50

0,309507608

7 094 069

Pays-Bas

2 359 925 000

0,50

0,309507608

730 414 741

Autriche

1 084 190 000

0,50

0,309507608

335 565 053

Pologne

1 199 137 500

0,50

0,309507608

371 142 179

Portugal

714 525 000

0,50

0,309507608

221 150 923

Slovénie

146 472 000

0,50

0,309507608

45 334 198

Slovaquie

165 376 000

0,50

0,309507608

51 185 130

Finlande

699 620 000

0,50

0,309507608

216 537 712

Suède

1 268 455 000

0,50

0,309507608

392 596 472

Royaume-Uni

9 556 000 000

0,50

0,309507608

2 957 654 699

Total

51 321 264 500

15 884 321 797

TABLEAU 3

Détermination du taux uniforme et répartition des ressources fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), de la décision 2000/597/CE, Euratom (chapitre 1 4)

| États membres | 1 % du revenu national brut | Taux uniforme des ressources propres «assiette complémentaire» | Ressources propres «assiette complémentaire» au taux uniforme |
| --- | --- | --- | --- |
| | (1) | (2) | (3) = (1) × (2) |
| Belgique | 3 128 969 000 | | 2 208 797 907 |
| République tchèque | 994 862 000 | | 702 291 746 |
| Danemark | 2 099 021 000 | | 1 481 738 295 |
| Allemagne | 22 810 270 000 | | 16 102 197 444 |
| Estonie | 98 555 000 | | 69 571 823 |
| Grèce | 1 893 940 000 | | 1 336 967 770 |
| Espagne | 9 003 310 000 | | 6 355 605 403 |
| France | 17 612 620 000 | | 12 433 078 815 |
| Irlande | 1 416 737 000 | | 1 000 101 222 |
| Italie | 14 454 499 000 | | 10 203 701 965 |
| Chypre | 135 816 000 | | 95 875 062 |
| Lettonie | 129 939 000 | 0,7059188 (9) | 91 726 377 |
| Lituanie | 210 135 000 | | 148 338 238 |
| Luxembourg | 256 440 000 | | 181 025 806 |
| Hongrie | 906 498 000 | | 639 913 941 |
| Malte | 45 841 000 | | 32 360 022 |
| Pays-Bas | 4 865 105 000 | | 3 434 368 874 |
| Autriche | 2 479 885 000 | | 1 750 597 336 |
| Pologne | 2 398 275 000 | | 1 692 987 307 |
| Portugal | 1 429 050 000 | | 1 008 793 199 |
| Slovénie | 292 944 000 | | 206 794 664 |
| Slovaquie | 394 000 000 | | 278 131 990 |
| Finlande | 1 613 560 000 | | 1 139 042 269 |
| Suède | 3 078 609 000 | | 2 173 247 838 |
| Royaume-Uni | 19 112 000 000 | | 13 491 519 281 |
| Total | 110 860 880 000 | | 78 258 774 594 |

États membres

1 % du revenu national brut

Taux uniforme des ressources propres «assiette complémentaire»

Ressources propres «assiette complémentaire» au taux uniforme

(1)

(2)

(3) = (1) × (2)

Belgique

3 128 969 000

2 208 797 907

République tchèque

994 862 000

702 291 746

Danemark

2 099 021 000

1 481 738 295

Allemagne

22 810 270 000

16 102 197 444

Estonie

98 555 000

69 571 823

Grèce

1 893 940 000

1 336 967 770

Espagne

9 003 310 000

6 355 605 403

France

17 612 620 000

12 433 078 815

Irlande

1 416 737 000

1 000 101 222

Italie

14 454 499 000

10 203 701 965

Chypre

135 816 000

95 875 062

Lettonie

129 939 000

0,7059188 (9)

91 726 377

Lituanie

210 135 000

148 338 238

Luxembourg

256 440 000

181 025 806

Hongrie

906 498 000

639 913 941

Malte

45 841 000

32 360 022

Pays-Bas

4 865 105 000

3 434 368 874

Autriche

2 479 885 000

1 750 597 336

Pologne

2 398 275 000

1 692 987 307

Portugal

1 429 050 000

1 008 793 199

Slovénie

292 944 000

206 794 664

Slovaquie

394 000 000

278 131 990

Finlande

1 613 560 000

1 139 042 269

Suède

3 078 609 000

2 173 247 838

Royaume-Uni

19 112 000 000

13 491 519 281

Total

110 860 880 000

78 258 774 594

TABLEAU 4

Ressources fondées sur le RNB — Financement des réserves [article 2, paragraphe 1, point d), et article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom] (chapitre 1 4)

| États membres | Réserve, prêts et garantie de prêts | Réserve d'aide d'urgence | Ressources propres «RNB», réserves exclues | Ressources propres «RNB» au taux uniforme |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | (1) | (2) | (3) | (4) = (1) + (2) + (3) |
| Belgique | 6 463 361 | 6 463 361 | 2 195 871 185 | 2 208 797 907 |
| République tchèque | 2 055 039 | 2 055 039 | 698 181 668 | 702 291 746 |
| Danemark | 4 335 847 | 4 335 847 | 1 473 066 601 | 1 481 738 295 |
| Allemagne | 47 118 080 | 47 118 080 | 16 007 961 284 | 16 102 197 444 |
| Estonie | 203 580 | 203 580 | 69 164 663 | 69 571 823 |
| Grèce | 3 912 221 | 3 912 221 | 1 329 143 328 | 1 336 967 770 |
| Espagne | 18 597 705 | 18 597 705 | 6 318 409 993 | 6 355 605 403 |
| France | 36 381 544 | 36 381 544 | 12 360 315 727 | 12 433 078 815 |
| Irlande | 2 926 486 | 2 926 486 | 994 248 250 | 1 000 101 222 |
| Italie | 29 857 965 | 29 857 965 | 10 143 986 035 | 10 203 701 965 |
| Chypre | 280 549 | 280 549 | 95 313 964 | 95 875 062 |
| Lettonie | 268 409 | 268 409 | 91 189 559 | 91 726 377 |
| Lituanie | 434 066 | 434 066 | 147 470 106 | 148 338 238 |
| Luxembourg | 529 716 | 529 716 | 179 966 374 | 181 025 806 |
| Hongrie | 1 872 509 | 1 872 509 | 636 168 923 | 639 913 941 |
| Malte | 94 692 | 94 692 | 32 170 638 | 32 360 022 |
| Pays-Bas | 10 049 614 | 10 049 614 | 3 414 269 646 | 3 434 368 874 |
| Autriche | 5 122 579 | 5 122 579 | 1 740 352 178 | 1 750 597 336 |
| Pologne | 4 954 002 | 4 954 002 | 1 683 079 303 | 1 692 987 307 |
| Portugal | 2 951 920 | 2 951 920 | 1 002 889 359 | 1 008 793 199 |
| Slovénie | 605 120 | 605 120 | 205 584 424 | 206 794 664 |
| Slovaquie | 813 867 | 813 867 | 276 504 256 | 278 131 990 |
| Finlande | 3 333 053 | 3 333 053 | 1 132 376 163 | 1 139 042 269 |
| Suède | 6 359 335 | 6 359 335 | 2 160 529 168 | 2 173 247 838 |
| Royaume-Uni | 39 478 741 | 39 478 741 | 13 412 561 799 | 13 491 519 281 |
| Total | 229 000 000 | 229 000 000 | 77 800 774 594 | 78 258 774 594 |
| Pourcentage du «1 % RNB» | 0,0021 | 0,0021 | 0,7018 | 0,7059 |

États membres

Réserve, prêts et garantie de prêts

Réserve d'aide d'urgence

Ressources propres «RNB», réserves exclues

Ressources propres «RNB» au taux uniforme

(1)

(2)

(3)

(4) = (1) + (2) + (3)

Belgique

6 463 361

6 463 361

2 195 871 185

2 208 797 907

République tchèque

2 055 039

2 055 039

698 181 668

702 291 746

Danemark

4 335 847

4 335 847

1 473 066 601

1 481 738 295

Allemagne

47 118 080

47 118 080

16 007 961 284

16 102 197 444

Estonie

203 580

203 580

69 164 663

69 571 823

Grèce

3 912 221

3 912 221

1 329 143 328

1 336 967 770

Espagne

18 597 705

18 597 705

6 318 409 993

6 355 605 403

France

36 381 544

36 381 544

12 360 315 727

12 433 078 815

Irlande

2 926 486

2 926 486

994 248 250

1 000 101 222

Italie

29 857 965

29 857 965

10 143 986 035

10 203 701 965

Chypre

280 549

280 549

95 313 964

95 875 062

Lettonie

268 409

268 409

91 189 559

91 726 377

Lituanie

434 066

434 066

147 470 106

148 338 238

Luxembourg

529 716

529 716

179 966 374

181 025 806

Hongrie

1 872 509

1 872 509

636 168 923

639 913 941

Malte

94 692

94 692

32 170 638

32 360 022

Pays-Bas

10 049 614

10 049 614

3 414 269 646

3 434 368 874

Autriche

5 122 579

5 122 579

1 740 352 178

1 750 597 336

Pologne

4 954 002

4 954 002

1 683 079 303

1 692 987 307

Portugal

2 951 920

2 951 920

1 002 889 359

1 008 793 199

Slovénie

605 120

605 120

205 584 424

206 794 664

Slovaquie

813 867

813 867

276 504 256

278 131 990

Finlande

3 333 053

3 333 053

1 132 376 163

1 139 042 269

Suède

6 359 335

6 359 335

2 160 529 168

2 173 247 838

Royaume-Uni

39 478 741

39 478 741

13 412 561 799

13 491 519 281

Total

229 000 000

229 000 000

77 800 774 594

78 258 774 594

Pourcentage du «1 % RNB»

0,0021

0,0021

0,7018

0,7059

TABLEAU 5

Correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2005 conformément aux dispositions de l'article 4 de la décision 2000/597/CE, Euratom (chapitre 1 5)

| Description | Coefficient (10) (%) | Montant |
| --- | --- | --- |
| 1. Part du Royaume-Uni (en %) dans le total des assiettes «TVA» non écrêtées indicatives | 17,8134 | |
| 2. Part du Royaume-Uni (en %) dans le total des dépenses réparties, compte tenu des dépenses de préadhésion | 7,1843 | |
| 3. (1) – (2) | 10,6290 | |
| 4. Dépense répartie totale | | 93 429 615 393 |
| 5. Dépenses de préadhésion (11) | | 1 755 539 532 |
| 6. Dépense répartie totale tenant compte des dépenses de préadhésion = (4) – (5) | | 91 674 075 861 |
| 7. Montant initial de la correction britannique = (3) × (6) × 0,66 | | 6 431 081 164 |
| 8. Avantage du Royaume-Uni (12) | | 747 129 835 |
| 9. Compensation de base pour le Royaume-Uni = (7) – (8) | | 5 683 951 329 |
| 10. Gains exceptionnels de ressources propres traditionnelles (13) | | –1 390 778 |
| 11. Correction en faveur du Royaume-Uni = (9) – (10) | | 5 685 342 107 |

Description

Coefficient (10) (%)

Montant

1. Part du Royaume-Uni (en %) dans le total des assiettes «TVA» non écrêtées indicatives

17,8134

2. Part du Royaume-Uni (en %) dans le total des dépenses réparties, compte tenu des dépenses de préadhésion

7,1843

3. (1) – (2)

10,6290

4. Dépense répartie totale

93 429 615 393

5. Dépenses de préadhésion (11)

1 755 539 532

6. Dépense répartie totale tenant compte des dépenses de préadhésion = (4) – (5)

91 674 075 861

7. Montant initial de la correction britannique = (3) × (6) × 0,66

6 431 081 164

8. Avantage du Royaume-Uni (12)

747 129 835

9. Compensation de base pour le Royaume-Uni = (7) – (8)

5 683 951 329

10. Gains exceptionnels de ressources propres traditionnelles (13)

–1 390 778

11. Correction en faveur du Royaume-Uni = (9) – (10)

5 685 342 107

TABLEAU 6

Calcul du financement de la correction en faveur du Royaume-Uni arrêtée à –5 685 342 107 EUR (chapitre 1 5)

| États membres | Parts dans les assiettes «RNB» | Parts sans le Royaume-Uni | Parts sans l'Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, la Suède et le Royaume-Uni | Trois quarts de la part de l'Allemagne, des Pays-Bas, de l’Autriche et de la Suède dans la colonne (2) | Colonne (4) répartie selon la clé de la colonne (3) | Clé de financement | Clé de financement appliquée à la correction |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) = (2) + (4) + (5) | (7) |
| Belgique | 2,82 | 3,41 | 5,35 | | 1,45 | 4,86 | 276 481 607 |
| République tchèque | 0,90 | 1,08 | 1,70 | | 0,46 | 1,55 | 87 907 884 |
| Danemark | 1,89 | 2,29 | 3,59 | | 0,97 | 3,26 | 185 473 457 |
| Allemagne | 20,58 | 24,86 | 0,00 | –18,65 | 0,00 | 6,22 | 353 367 227 |
| Estonie | 0,09 | 0,11 | 0,17 | | 0,05 | 0,15 | 8 708 506 |
| Grèce | 1,71 | 2,06 | 3,24 | | 0,88 | 2,94 | 167 352 113 |
| Espagne | 8,12 | 9,81 | 15,39 | | 4,18 | 13,99 | 795 549 465 |
| France | 15,89 | 19,20 | 30,10 | | 8,18 | 27,37 | 1 556 284 347 |
| Irlande | 1,28 | 1,54 | 2,42 | | 0,66 | 2,20 | 125 185 555 |
| Italie | 13,04 | 15,75 | 24,70 | | 6,71 | 22,47 | 1 277 226 814 |
| Chypre | 0,12 | 0,15 | 0,23 | | 0,06 | 0,21 | 12 000 958 |
| Lettonie | 0,12 | 0,14 | 0,22 | | 0,06 | 0,20 | 11 481 655 |
| Lituanie | 0,19 | 0,23 | 0,36 | | 0,10 | 0,33 | 18 567 925 |
| Luxembourg | 0,23 | 0,28 | 0,44 | | 0,12 | 0,40 | 22 659 522 |
| Hongrie | 0,82 | 0,99 | 1,55 | | 0,42 | 1,41 | 80 099 874 |
| Malte | 0,04 | 0,05 | 0,08 | | 0,02 | 0,07 | 4 050 597 |
| Pays-Bas | 4,39 | 5,30 | 0,00 | –3,98 | 0,00 | 1,33 | 75 368 185 |
| Autriche | 2,24 | 2,70 | 0,00 | –2,03 | 0,00 | 0,68 | 38 417 348 |
| Pologne | 2,16 | 2,61 | 4,10 | | 1,11 | 3,73 | 211 916 106 |
| Portugal | 1,29 | 1,56 | 2,44 | | 0,66 | 2,22 | 126 273 555 |
| Slovénie | 0,26 | 0,32 | 0,50 | | 0,14 | 0,46 | 25 885 085 |
| Slovaquie | 0,36 | 0,43 | 0,67 | | 0,18 | 0,61 | 34 814 584 |
| Finlande | 1,46 | 1,76 | 2,76 | | 0,75 | 2,51 | 142 577 207 |
| Suède | 2,78 | 3,36 | 0,00 | –2,52 | 0,00 | 0,84 | 47 692 531 |
| Royaume-Uni | 17,24 | 0,00 | 0,00 | | 0,00 | 0,00 | 0 |
| Total | 100,00 | 100,00 | 100,00 | –27,17 | 27,17 | 100,00 | 5 685 342 107 |

États membres

Parts dans les assiettes «RNB»

Parts sans le Royaume-Uni

Parts sans l'Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, la Suède et le Royaume-Uni

Trois quarts de la part de l'Allemagne, des Pays-Bas, de l’Autriche et de la Suède dans la colonne (2)

Colonne (4) répartie selon la clé de la colonne (3)

Clé de financement

Clé de financement appliquée à la correction

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6) = (2) + (4) + (5)

(7)

Belgique

2,82

3,41

5,35

1,45

4,86

276 481 607

République tchèque

0,90

1,08

1,70

0,46

1,55

87 907 884

Danemark

1,89

2,29

3,59

0,97

3,26

185 473 457

Allemagne

20,58

24,86

0,00

–18,65

0,00

6,22

353 367 227

Estonie

0,09

0,11

0,17

0,05

0,15

8 708 506

Grèce

1,71

2,06

3,24

0,88

2,94

167 352 113

Espagne

8,12

9,81

15,39

4,18

13,99

795 549 465

France

15,89

19,20

30,10

8,18

27,37

1 556 284 347

Irlande

1,28

1,54

2,42

0,66

2,20

125 185 555

Italie

13,04

15,75

24,70

6,71

22,47

1 277 226 814

Chypre

0,12

0,15

0,23

0,06

0,21

12 000 958

Lettonie

0,12

0,14

0,22

0,06

0,20

11 481 655

Lituanie

0,19

0,23

0,36

0,10

0,33

18 567 925

Luxembourg

0,23

0,28

0,44

0,12

0,40

22 659 522

Hongrie

0,82

0,99

1,55

0,42

1,41

80 099 874

Malte

0,04

0,05

0,08

0,02

0,07

4 050 597

Pays-Bas

4,39

5,30

0,00

–3,98

0,00

1,33

75 368 185

Autriche

2,24

2,70

0,00

–2,03

0,00

0,68

38 417 348

Pologne

2,16

2,61

4,10

1,11

3,73

211 916 106

Portugal

1,29

1,56

2,44

0,66

2,22

126 273 555

Slovénie

0,26

0,32

0,50

0,14

0,46

25 885 085

Slovaquie

0,36

0,43

0,67

0,18

0,61

34 814 584

Finlande

1,46

1,76

2,76

0,75

2,51

142 577 207

Suède

2,78

3,36

0,00

–2,52

0,00

0,84

47 692 531

Royaume-Uni

17,24

0,00

0,00

0,00

0,00

0

Total

100,00

100,00

100,00

–27,17

27,17

100,00

5 685 342 107

Les calculs sont effectués avec une précision de quinze décimales.

TABLEAU 7

Récapitulation du financement du budget général par type de ressource propre et par État membre

| États membres | Droits agricoles nets (75 %) | Cotisations nettes dans le secteur du sucre et de l'isoglucose (75 %) | Droits de douane nets (75 %) | Total des ressources propres traditionnelles nettes (75 %) | Ressources propres «TVA» au taux uniforme | Ressources propres «RNB», réserves exclues | Ressources propres «RNB», réserves | Correction en faveur du Royaume-Uni | Total des ressources propres (14) | Participation au financement total (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | (1) | (2) | (3) | (4) = (1) + (2) + (3) | (5) | (6) | (7) | (8) | (9) = (4) + (5) + (6) + (7) + (8) | (10) |
| Belgique | 10 800 000 | 33 600 000 | 1 441 900 000 | 1 486 300 000 | 405 521 510 | 2 195 871 185 | 12 926 722 | 276 481 607 | 4 377 101 024 | 4,04 |
| République tchèque | 2 600 000 | 6 500 000 | 158 800 000 | 167 900 000 | 153 958 679 | 698 181 668 | 4 110 078 | 87 907 884 | 1 112 058 309 | 1,03 |
| Danemark | 15 800 000 | 19 100 000 | 226 400 000 | 261 300 000 | 253 752 598 | 1 473 066 601 | 8 671 694 | 185 473 457 | 2 182 264 350 | 2,01 |
| Allemagne | 115 500 000 | 159 900 000 | 2 517 300 000 | 2 792 700 000 | 3 033 122 558 | 16 007 961 284 | 94 236 160 | 353 367 227 | 22 281 387 229 | 20,56 |
| Estonie | 400 000 | 0 | 16 900 000 | 17 300 000 | 15 251 761 | 69 164 663 | 407 160 | 8 708 506 | 110 832 090 | 0,10 |
| Grèce | 7 300 000 | 4 100 000 | 191 300 000 | 202 700 000 | 293 094 419 | 1 329 143 328 | 7 824 442 | 167 352 113 | 2 000 114 302 | 1,85 |
| Espagne | 38 000 000 | 16 600 000 | 1 101 900 000 | 1 156 500 000 | 1 393 296 470 | 6 318 409 993 | 37 195 410 | 795 549 465 | 9 700 951 338 | 8,95 |
| France | 58 900 000 | 153 000 000 | 1 027 300 000 | 1 239 200 000 | 2 590 795 331 | 12 360 315 727 | 72 763 088 | 1 556 284 347 | 17 819 358 493 | 16,44 |
| Irlande | 400 000 | 4 700 000 | 149 900 000 | 155 000 000 | 219 245 440 | 994 248 250 | 5 852 972 | 125 185 555 | 1 499 532 217 | 1,38 |
| Italie | 58 900 000 | 21 100 000 | 1 333 100 000 | 1 413 100 000 | 1 961 508 487 | 10 143 986 035 | 59 715 930 | 1 277 226 814 | 14 855 537 266 | 13,71 |
| Chypre | 1 900 000 | 0 | 38 200 000 | 40 100 000 | 21 018 043 | 95 313 964 | 561 098 | 12 000 958 | 168 994 063 | 0,16 |
| Lettonie | 400 000 | 600 000 | 19 700 000 | 20 700 000 | 17 783 998 | 91 189 559 | 536 818 | 11 481 655 | 141 692 030 | 0,13 |
| Lituanie | 1 300 000 | 1 000 000 | 32 000 000 | 34 300 000 | 32 519 191 | 147 470 106 | 868 132 | 18 567 925 | 233 725 354 | 0,22 |
| Luxembourg | 100 000 | 0 | 13 800 000 | 13 900 000 | 39 685 065 | 179 966 374 | 1 059 432 | 22 659 522 | 257 270 393 | 0,24 |
| Hongrie | 3 200 000 | 5 300 000 | 130 400 000 | 138 900 000 | 125 093 071 | 636 168 923 | 3 745 018 | 80 099 874 | 984 006 886 | 0,91 |
| Malte | 1 200 000 | 0 | 9 000 000 | 10 200 000 | 7 094 069 | 32 170 638 | 189 384 | 4 050 597 | 53 704 688 | 0,05 |
| Pays-Bas | 170 000 000 | 37 400 000 | 1 209 300 000 | 1 416 700 000 | 730 414 741 | 3 414 269 646 | 20 099 228 | 75 368 185 | 5 656 851 800 | 5,22 |
| Autriche | 4 000 000 | 15 200 000 | 186 100 000 | 205 300 000 | 335 565 053 | 1 740 352 178 | 10 245 158 | 38 417 348 | 2 329 879 737 | 2,15 |
| Pologne | 20 900 000 | 30 500 000 | 217 900 000 | 269 300 000 | 371 142 179 | 1 683 079 303 | 9 908 004 | 211 916 106 | 2 545 345 592 | 2,35 |
| Portugal | 19 900 000 | 1 900 000 | 93 900 000 | 115 700 000 | 221 150 923 | 1 002 889 359 | 5 903 840 | 126 273 555 | 1 471 917 677 | 1,36 |
| Slovénie | 100 000 | 500 000 | 31 100 000 | 31 700 000 | 45 334 198 | 205 584 424 | 1 210 240 | 25 885 085 | 309 713 947 | 0,29 |
| Slovaquie | 600 000 | 5 200 000 | 46 800 000 | 52 600 000 | 51 185 130 | 276 504 256 | 1 627 734 | 34 814 584 | 416 731 704 | 0,38 |
| Finlande | 3 000 000 | 3 600 000 | 100 200 000 | 106 800 000 | 216 537 712 | 1 132 376 163 | 6 666 106 | 142 577 207 | 1 604 957 188 | 1,48 |
| Suède | 8 700 000 | 8 800 000 | 313 700 000 | 331 200 000 | 392 596 472 | 2 160 529 168 | 12 718 670 | 47 692 531 | 2 944 736 841 | 2,72 |
| Royaume-Uni | 219 600 000 | 27 600 000 | 2 298 500 000 | 2 545 700 000 | 2 957 654 699 | 13 412 561 799 | 78 957 482 | –5 685 342 107 | 13 309 531 873 | 12,28 |
| Total | 763 500 000 | 556 200 000 | 12 905 400 000 | 14 225 100 000 | 15 884 321 797 | 77 800 774 594 | 458 000 000 | 0 | 108 368 196 391 | 100,00 |

États membres

Droits agricoles nets (75 %)

Cotisations nettes dans le secteur du sucre et de l'isoglucose (75 %)

Droits de douane nets (75 %)

Total des ressources propres traditionnelles nettes (75 %)

Ressources propres «TVA» au taux uniforme

Ressources propres «RNB», réserves exclues

Ressources propres «RNB», réserves

Correction en faveur du Royaume-Uni

Total des ressources propres (14)

Participation au financement total (%)

(1)

(2)

(3)

(4) = (1) + (2) + (3)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9) = (4) + (5) + (6) + (7) + (8)

(10)

Belgique

10 800 000

33 600 000

1 441 900 000

1 486 300 000

405 521 510

2 195 871 185

12 926 722

276 481 607

4 377 101 024

4,04

République tchèque

2 600 000

6 500 000

158 800 000

167 900 000

153 958 679

698 181 668

4 110 078

87 907 884

1 112 058 309

1,03

Danemark

15 800 000

19 100 000

226 400 000

261 300 000

253 752 598

1 473 066 601

8 671 694

185 473 457

2 182 264 350

2,01

Allemagne

115 500 000

159 900 000

2 517 300 000

2 792 700 000

3 033 122 558

16 007 961 284

94 236 160

353 367 227

22 281 387 229

20,56

Estonie

400 000

0

16 900 000

17 300 000

15 251 761

69 164 663

407 160

8 708 506

110 832 090

0,10

Grèce

7 300 000

4 100 000

191 300 000

202 700 000

293 094 419

1 329 143 328

7 824 442

167 352 113

2 000 114 302

1,85

Espagne

38 000 000

16 600 000

1 101 900 000

1 156 500 000

1 393 296 470

6 318 409 993

37 195 410

795 549 465

9 700 951 338

8,95

France

58 900 000

153 000 000

1 027 300 000

1 239 200 000

2 590 795 331

12 360 315 727

72 763 088

1 556 284 347

17 819 358 493

16,44

Irlande

400 000

4 700 000

149 900 000

155 000 000

219 245 440

994 248 250

5 852 972

125 185 555

1 499 532 217

1,38

Italie

58 900 000

21 100 000

1 333 100 000

1 413 100 000

1 961 508 487

10 143 986 035

59 715 930

1 277 226 814

14 855 537 266

13,71

Chypre

1 900 000

0

38 200 000

40 100 000

21 018 043

95 313 964

561 098

12 000 958

168 994 063

0,16

Lettonie

400 000

600 000

19 700 000

20 700 000

17 783 998

91 189 559

536 818

11 481 655

141 692 030

0,13

Lituanie

1 300 000

1 000 000

32 000 000

34 300 000

32 519 191

147 470 106

868 132

18 567 925

233 725 354

0,22

Luxembourg

100 000

0

13 800 000

13 900 000

39 685 065

179 966 374

1 059 432

22 659 522

257 270 393

0,24

Hongrie

3 200 000

5 300 000

130 400 000

138 900 000

125 093 071

636 168 923

3 745 018

80 099 874

984 006 886

0,91

Malte

1 200 000

0

9 000 000

10 200 000

7 094 069

32 170 638

189 384

4 050 597

53 704 688

0,05

Pays-Bas

170 000 000

37 400 000

1 209 300 000

1 416 700 000

730 414 741

3 414 269 646

20 099 228

75 368 185

5 656 851 800

5,22

Autriche

4 000 000

15 200 000

186 100 000

205 300 000

335 565 053

1 740 352 178

10 245 158

38 417 348

2 329 879 737

2,15

Pologne

20 900 000

30 500 000

217 900 000

269 300 000

371 142 179

1 683 079 303

9 908 004

211 916 106

2 545 345 592

2,35

Portugal

19 900 000

1 900 000

93 900 000

115 700 000

221 150 923

1 002 889 359

5 903 840

126 273 555

1 471 917 677

1,36

Slovénie

100 000

500 000

31 100 000

31 700 000

45 334 198

205 584 424

1 210 240

25 885 085

309 713 947

0,29

Slovaquie

600 000

5 200 000

46 800 000

52 600 000

51 185 130

276 504 256

1 627 734

34 814 584

416 731 704

0,38

Finlande

3 000 000

3 600 000

100 200 000

106 800 000

216 537 712

1 132 376 163

6 666 106

142 577 207

1 604 957 188

1,48

Suède

8 700 000

8 800 000

313 700 000

331 200 000

392 596 472

2 160 529 168

12 718 670

47 692 531

2 944 736 841

2,72

Royaume-Uni

219 600 000

27 600 000

2 298 500 000

2 545 700 000

2 957 654 699

13 412 561 799

78 957 482

–5 685 342 107

13 309 531 873

12,28

Total

763 500 000

556 200 000

12 905 400 000

14 225 100 000

15 884 321 797

77 800 774 594

458 000 000

0

108 368 196 391

100,00

B. ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES PAR LIGNE BUDGÉTAIRE

RECETTES

TITRE 1

RESSOURCES PROPRES

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Budget 2006 | Budget rectificatif no 2 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 0 | DROITS AGRICOLES ÉTABLIS PAR LES INSTITUTIONS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES SUR LES ÉCHANGES AVEC LES PAYS NON MEMBRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE [ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT A), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM] | 763 500 000 | | 763 500 000 |
| 1 1 | COTISATIONS ET AUTRES DROITS PRÉVUS DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHÉS DANS LE SECTEUR DU SUCRE [ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT A), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM] | 556 200 000 | | 556 200 000 |
| 1 2 | DROITS DE DOUANE ET AUTRES DROITS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT B), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM | 12 905 400 000 | | 12 905 400 000 |
| 1 3 | RESSOURCES PROPRES PROVENANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT C), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM | 15 884 321 797 | | 15 884 321 797 |
| 1 4 | RESSOURCES PROPRES FONDÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT D), ET DE L'ARTICLE 6 DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM | 80 668 854 185 | –2 410 079 591 | 78 258 774 594 |
| 1 5 | CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES | 0 | | 0 |
| | Titre 1 — Total | 110 778 275 982 | –2 410 079 591 | 108 368 196 391 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2006

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1 0

DROITS AGRICOLES ÉTABLIS PAR LES INSTITUTIONS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES SUR LES ÉCHANGES AVEC LES PAYS NON MEMBRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE [ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT A), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM]

763 500 000

763 500 000

1 1

COTISATIONS ET AUTRES DROITS PRÉVUS DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHÉS DANS LE SECTEUR DU SUCRE [ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT A), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM]

556 200 000

556 200 000

1 2

DROITS DE DOUANE ET AUTRES DROITS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT B), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM

12 905 400 000

12 905 400 000

1 3

RESSOURCES PROPRES PROVENANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT C), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM

15 884 321 797

15 884 321 797

1 4

RESSOURCES PROPRES FONDÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT D), ET DE L'ARTICLE 6 DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM

80 668 854 185

–2 410 079 591

78 258 774 594

1 5

CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

0

0

Titre 1 — Total

110 778 275 982

–2 410 079 591

108 368 196 391

CHAPITRE 1 4 —RESSOURCES PROPRES FONDÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT D), ET DE L'ARTICLE 6 DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | Budget 2006 | Budget rectificatif no 2 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 4 |
| RESSOURCES PROPRES FONDÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT D), ET DE L'ARTICLE 6 DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM |
| 1 4 0 |
| Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), et de l'article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom |
| 1 4 0 0 | Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), de la décision 2000/597/CE, Euratom, à l'exception de celles correspondant à la réserve pour prêts et garantie de prêts et à la réserve d'aide d'urgence | 80 210 854 185 | –2 410 079 591 | 77 800 774 594 |
| 1 4 0 2 | Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), et de l'article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom, correspondant à la réserve pour prêts et garantie de prêts | 229 000 000 | | 229 000 000 |
| 1 4 0 3 | Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), et de l'article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom, correspondant à la réserve d'aide d'urgence | 229 000 000 | | 229 000 000 |
| | Article 1 4 0 — Sous-total | 80 668 854 185 | –2 410 079 591 | 78 258 774 594 |
| | Chapitre 1 4 — Total | 80 668 854 185 | –2 410 079 591 | 78 258 774 594 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

Budget 2006

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1 4

RESSOURCES PROPRES FONDÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT D), ET DE L'ARTICLE 6 DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM

1 4 0

Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), et de l'article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom

1 4 0 0

Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), de la décision 2000/597/CE, Euratom, à l'exception de celles correspondant à la réserve pour prêts et garantie de prêts et à la réserve d'aide d'urgence

80 210 854 185

–2 410 079 591

77 800 774 594

1 4 0 2

Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), et de l'article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom, correspondant à la réserve pour prêts et garantie de prêts

229 000 000

229 000 000

1 4 0 3

Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), et de l'article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom, correspondant à la réserve d'aide d'urgence

229 000 000

229 000 000

Article 1 4 0 — Sous-total

80 668 854 185

–2 410 079 591

78 258 774 594

Chapitre 1 4 — Total

80 668 854 185

–2 410 079 591

78 258 774 594

1 4 0Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), et de l'article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom

1 4 0 0Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point d), de la décision 2000/597/CE, Euratom, à l'exception de celles correspondant à la réserve pour prêts et garantie de prêts et à la réserve d'aide d'urgence

| Budget 2006 | Budget rectificatif no 2 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 80 210 854 185 | –2 410 079 591 | 77 800 774 594 |

Budget 2006

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

80 210 854 185

–2 410 079 591

77 800 774 594

Commentaires

Le taux, réserve pour garantie de prêts et réserve d'aide d'urgence non comprises, à appliquer au revenu national brut des États membres pour l'exercice s'élève à 0,7018 %.

Bases légales

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point d).

| États membres | Budget 2006 | Budget rectificatif no 2 | Nouveaux montants |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 2 263 893 956 | –68 022 771 | 2 195 871 185 |
| République tchèque | 719 809 646 | –21 627 978 | 698 181 668 |
| Danemark | 1 518 698 637 | –45 632 036 | 1 473 066 601 |
| Allemagne | 16 503 849 158 | – 495 887 874 | 16 007 961 284 |
| Estonie | 71 307 217 | –2 142 554 | 69 164 663 |
| Grèce | 1 370 316 970 | –41 173 642 | 1 329 143 328 |
| Espagne | 6 514 139 033 | – 195 729 040 | 6 318 409 993 |
| France | 12 743 208 376 | – 382 892 649 | 12 360 315 727 |
| Irlande | 1 025 047 653 | –30 799 403 | 994 248 250 |
| Italie | 10 458 222 157 | – 314 236 122 | 10 143 986 035 |
| Chypre | 98 266 560 | –2 952 596 | 95 313 964 |
| Lettonie | 94 014 391 | –2 824 832 | 91 189 559 |
| Lituanie | 152 038 373 | –4 568 267 | 147 470 106 |
| Luxembourg | 185 541 296 | –5 574 922 | 179 966 374 |
| Hongrie | 655 875 896 | –19 706 973 | 636 168 923 |
| Malte | 33 167 206 | – 996 568 | 32 170 638 |
| Pays-Bas | 3 520 035 451 | – 105 765 805 | 3 414 269 646 |
| Autriche | 1 794 264 074 | –53 911 896 | 1 740 352 178 |
| Pologne | 1 735 217 024 | –52 137 721 | 1 683 079 303 |
| Portugal | 1 033 956 443 | –31 067 084 | 1 002 889 359 |
| Slovénie | 211 952 932 | –6 368 508 | 205 584 424 |
| Slovaquie | 285 069 688 | –8 565 432 | 276 504 256 |
| Finlande | 1 167 454 435 | –35 078 272 | 1 132 376 163 |
| Suède | 2 227 457 130 | –66 927 962 | 2 160 529 168 |
| Royaume-Uni | 13 828 050 483 | – 415 488 684 | 13 412 561 799 |
| Total du poste 1 4 0 0 | 80 210 854 185 | –2 410 079 591 | 77 800 774 594 |

États membres

Budget 2006

Budget rectificatif no 2

Nouveaux montants

Belgique

2 263 893 956

–68 022 771

2 195 871 185

République tchèque

719 809 646

–21 627 978

698 181 668

Danemark

1 518 698 637

–45 632 036

1 473 066 601

Allemagne

16 503 849 158

– 495 887 874

16 007 961 284

Estonie

71 307 217

–2 142 554

69 164 663

Grèce

1 370 316 970

–41 173 642

1 329 143 328

Espagne

6 514 139 033

– 195 729 040

6 318 409 993

France

12 743 208 376

– 382 892 649

12 360 315 727

Irlande

1 025 047 653

–30 799 403

994 248 250

Italie

10 458 222 157

– 314 236 122

10 143 986 035

Chypre

98 266 560

–2 952 596

95 313 964

Lettonie

94 014 391

–2 824 832

91 189 559

Lituanie

152 038 373

–4 568 267

147 470 106

Luxembourg

185 541 296

–5 574 922

179 966 374

Hongrie

655 875 896

–19 706 973

636 168 923

Malte

33 167 206

– 996 568

32 170 638

Pays-Bas

3 520 035 451

– 105 765 805

3 414 269 646

Autriche

1 794 264 074

–53 911 896

1 740 352 178

Pologne

1 735 217 024

–52 137 721

1 683 079 303

Portugal

1 033 956 443

–31 067 084

1 002 889 359

Slovénie

211 952 932

–6 368 508

205 584 424

Slovaquie

285 069 688

–8 565 432

276 504 256

Finlande

1 167 454 435

–35 078 272

1 132 376 163

Suède

2 227 457 130

–66 927 962

2 160 529 168

Royaume-Uni

13 828 050 483

– 415 488 684

13 412 561 799

Total du poste 1 4 0 0

80 210 854 185

–2 410 079 591

77 800 774 594

TITRE 3

EXCÉDENTS, SOLDES ET AJUSTEMENTS

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Budget 2006 | Budget rectificatif no 2 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 3 0 | EXCÉDENT DISPONIBLE DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT | p.m. | 2 410 079 591 | 2 410 079 591 |
| 3 1 | SOLDES ET AJUSTEMENTS DE SOLDES, PROVENANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET DE CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES, RELATIFS AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 4, 5, 6 ET 9, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000 | p.m. | | p.m. |
| 3 2 | SOLDES ET AJUSTEMENTS DE SOLDES, FONDÉS SUR LE REVENU/PRODUIT NATIONAL BRUT, RELATIFS AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 7 À 9, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000 | p.m. | | p.m. |
| 3 3 | RESTITUTIONS AUX ÉTATS MEMBRES | p.m. | | p.m. |
| 3 4 | AJUSTEMENT RELATIF À LA NON-PARTICIPATION DE CERTAINS ÉTATS MEMBRES À LA POLITIQUE DE JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES COMMUNAUTAIRES | p.m. | | p.m. |
| 3 5 | RÉSULTAT DU CALCUL DÉFINITIF DU FINANCEMENT DE LA CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI | p.m. | | p.m. |
| | Titre 3 — Total | p.m. | 2 410 079 591 | 2 410 079 591 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2006

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

3 0

EXCÉDENT DISPONIBLE DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

p.m.

2 410 079 591

2 410 079 591

3 1

SOLDES ET AJUSTEMENTS DE SOLDES, PROVENANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET DE CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES, RELATIFS AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 4, 5, 6 ET 9, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000

p.m.

p.m.

3 2

SOLDES ET AJUSTEMENTS DE SOLDES, FONDÉS SUR LE REVENU/PRODUIT NATIONAL BRUT, RELATIFS AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 7 À 9, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000

p.m.

p.m.

3 3

RESTITUTIONS AUX ÉTATS MEMBRES

p.m.

p.m.

3 4

AJUSTEMENT RELATIF À LA NON-PARTICIPATION DE CERTAINS ÉTATS MEMBRES À LA POLITIQUE DE JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES COMMUNAUTAIRES

p.m.

p.m.

3 5

RÉSULTAT DU CALCUL DÉFINITIF DU FINANCEMENT DE LA CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI

p.m.

p.m.

Titre 3 — Total

p.m.

2 410 079 591

2 410 079 591

CHAPITRE 3 0 —EXCÉDENT DISPONIBLE DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | Budget 2006 | Budget rectificatif no 2 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 3 0 |
| EXCÉDENT DISPONIBLE DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT |
| 3 0 0 | Excédent disponible de l'exercice précédent | p.m. | 2 410 079 591 | 2 410 079 591 |
| | Article 3 0 0 — Sous-total | p.m. | 2 410 079 591 | 2 410 079 591 |
| 3 0 1 | Excédent de ressources propres résultant d'un virement de chapitres FEOGA, section Garantie | p.m. | | p.m. |
| | Article 3 0 1 — Sous-total | p.m. | | p.m. |
| 3 0 2 | Excédent de ressources propres provenant du reversement de l'excédent du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures | p.m. | | p.m. |
| | Article 3 0 2 — Sous-total | p.m. | | p.m. |
| | Chapitre 3 0 — Total | p.m. | 2 410 079 591 | 2 410 079 591 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

Budget 2006

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

3 0

EXCÉDENT DISPONIBLE DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

3 0 0

Excédent disponible de l'exercice précédent

p.m.

2 410 079 591

2 410 079 591

Article 3 0 0 — Sous-total

p.m.

2 410 079 591

2 410 079 591

3 0 1

Excédent de ressources propres résultant d'un virement de chapitres FEOGA, section Garantie

p.m.

p.m.

Article 3 0 1 — Sous-total

p.m.

p.m.

3 0 2

Excédent de ressources propres provenant du reversement de l'excédent du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures

p.m.

p.m.

Article 3 0 2 — Sous-total

p.m.

p.m.

Chapitre 3 0 — Total

p.m.

2 410 079 591

2 410 079 591

3 0 0Excédent disponible de l'exercice précédent

| Budget 2006 | Budget rectificatif no 2 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 2 410 079 591 | 2 410 079 591 |

Budget 2006

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

p.m.

2 410 079 591

2 410 079 591

Commentaires

Conformément aux dispositions de l'article 15 du règlement financier, le solde de chaque exercice est inscrit, selon qu'il s'agit d'un excédent ou d'un déficit, en recette ou en dépense dans le budget de l'exercice suivant.

Les estimations appropriées desdites recettes ou dépenses sont inscrites dans le budget au cours de la procédure budgétaire et, le cas échéant, par recours à la procédure de la lettre rectificative présentée conformément à l'article 34 du règlement financier. Elles sont établies conformément aux principes visés à l'article 15 du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000.

Après la remise des comptes de chaque exercice, la différence par rapport aux estimations est inscrite dans le budget de l'exercice suivant par la voie d'un budget rectificatif.

Un déficit est inscrit à l'article 27 02 01 de l'état des dépenses de la section III «Commission».

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système de ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 (JO L 352 du 27.11.2004, p. 1).

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 7.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 15.

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(1)  Budgets rectificatifs nos 1 et 2/2006 inclus.

(2)  Les chiffres de cette colonne correspondent à ceux du budget 2005 (JO L 60, 8.3.2005, p. 1) plus les budgets rectificatifs nos 1 à 8/2005.

(3)  Le troisième alinéa de l'article 268 du traité instituant la Communauté européenne stipule que «le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses».

(4)  Budgets rectificatifs nos 1 et 2/2006 inclus.

(5)  Les chiffres de cette colonne correspondent à ceux du budget 2005 (JO L 60, 8.3.2005, p. 1) plus les budgets rectificatifs nos 1 à 8/2005.

(6)  Les ressources propres pour le budget 2006 sont déterminées sur la base des prévisions budgétaires adoptées lors de la 133e réunion du comité consultatif des ressources propres du 8 avril 2005.

(7)  Le troisième alinéa de l'article 268 du traité instituant la Communauté européenne stipule que «le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses».

(8)  L'assiette à prendre en compte n'excède pas 50 % du RNB.

(9)  Calcul du taux: (78 258 774 594) / (110 860 880 000) = 0,705918756859949 %.

(10)  Chiffres arrondis.

(11)  Le montant des dépenses de préadhésion correspond aux paiements effectués au profit des dix nouveaux États membres (qui ont adhéré à l'UE le 1er mai 2004) au titre des crédits de 2003, ajusté en appliquant le déflateur du PIB de l'UE pour 2004. Ce montant est déduit de la dépense répartie totale afin que les dépenses non compensées avant l'élargissement le demeurent après celui-ci.

(12)  L'«avantage du Royaume-Uni» correspond aux effets découlant pour le Royaume-Uni du passage à la TVA écrêtée et de l'introduction de la ressource propre fondée sur le PNB/RNB.

(13)  Ces gains exceptionnels correspondent aux gains nets résultant pour le Royaume-Uni de l'augmentation — de 10 à 25 % au 1er janvier 2001 — du pourcentage des ressources propres traditionnelles conservé par les États membres pour couvrir les frais de perception des ressources propres traditionnelles (RPT).

(14)  Total des ressources propres en pourcentage du RNB: (108 368 196 391) / (11 086 088 000 000) = 0,98 %; plafond des ressources propres en pourcentage du RNB: 1,24 %.

---