# Journal officiel L 164/2006

| | ISSN 1725-2563 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 164 |
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| Édition de langue française | Législation | 49e année16 juin 2006 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 164

Édition de langue française

Législation

49e année16 juin 2006

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| Sommaire | | I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | Règlement (CE) no 870/2006 de la Commission du 15 juin 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 |
| | * | Reglement (CE) no 871/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, la production effective de coton non égrené ainsi que la réduction du prix d’objectif qui en résulte | 3 |
| | | Règlement (CE) no 872/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juin 2006 | 5 |
| | | Règlement (CE) no 873/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 16 juin 2006 | 8 |
| | | Règlement (CE) no 874/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 10 |
| | | Règlement (CE) no 875/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 29e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005 | 12 |
| | | Règlement (CE) no 876/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers | 13 |
| | | Règlement (CE) no 877/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004 | 18 |
| | | Règlement (CE) no 878/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004 | 20 |
| | | Règlement (CE) no 879/2006 de la Commission du 15 juin 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 21 |
| | | Règlement (CE) no 880/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle | 23 |
| | | Règlement (CE) no 881/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005 | 25 |
| | | Règlement (CE) no 882/2006 de la Commission du 15 juin 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005 | 26 |

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 870/2006 de la Commission du 15 juin 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

1

*

Reglement (CE) no 871/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, la production effective de coton non égrené ainsi que la réduction du prix d’objectif qui en résulte

o

3

Règlement (CE) no 872/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juin 2006

o

5

Règlement (CE) no 873/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 16 juin 2006

o

8

Règlement (CE) no 874/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

o

10

Règlement (CE) no 875/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 29e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005

o

e

o

12

Règlement (CE) no 876/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

o

13

Règlement (CE) no 877/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

o

o

18

Règlement (CE) no 878/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

o

o

20

Règlement (CE) no 879/2006 de la Commission du 15 juin 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

o

21

Règlement (CE) no 880/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

o

23

Règlement (CE) no 881/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

o

o

25

Règlement (CE) no 882/2006 de la Commission du 15 juin 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

o

o

26

| | | II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité |
| --- | --- | --- |
| | | Commission |
| | * | Décision de la Commission du 7 juin 2006 modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers
  [notifiée sous le numéro C(2006) 2178]

   (
  1
  ) | 27 |
| | * | Décision de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE
  [notifiée sous le numéro C(2006) 2400]

   (
  1
  ) | 51 |
| | * | Décision de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures transitoires relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène chez les volailles ou autres oiseaux captifs dans la Communauté
  [notifiée sous le numéro C(2006) 2402]

   (
  1
  ) | 61 |

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Décision de la Commission du 7 juin 2006 modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers
  [notifiée sous le numéro C(2006) 2178]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2006) 2178]

1

27

*

Décision de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE
  [notifiée sous le numéro C(2006) 2400]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2006) 2400]

1

51

*

Décision de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures transitoires relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène chez les volailles ou autres oiseaux captifs dans la Communauté
  [notifiée sous le numéro C(2006) 2402]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2006) 2402]

1

61

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

| 16.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 164/1 |
| --- | --- | --- | --- |

16.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 164/1

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 870/2006 DE LA COMMISSION

du 15 juin 2006

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

| (2) | En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement, |
| --- | --- |

(2)

En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 2006.

Par la Commission

J. L. DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 386/2005 (JO L 62 du 9.3.2005, p. 3).

1

o

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ANNEXE

du règlement de la Commission du 15 juin 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | 052 | 73,2 |
| 204 | 28,9 |
| 999 | 51,1 |
| 0707 00 05 | 052 | 124,8 |
| 068 | 46,6 |
| 999 | 85,7 |
| 0709 90 70 | 052 | 94,1 |
| 999 | 94,1 |
| 0805 50 10 | 052 | 54,6 |
| 388 | 66,6 |
| 508 | 52,0 |
| 528 | 53,9 |
| 999 | 56,8 |
| 0808 10 80 | 388 | 91,4 |
| 400 | 113,5 |
| 404 | 101,3 |
| 508 | 87,1 |
| 512 | 83,5 |
| 524 | 45,3 |
| 528 | 98,8 |
| 720 | 100,1 |
| 804 | 113,1 |
| 999 | 92,7 |
| 0809 10 00 | 052 | 219,8 |
| 204 | 61,1 |
| 624 | 135,7 |
| 999 | 138,9 |
| 0809 20 95 | 052 | 343,6 |
| 068 | 95,0 |
| 999 | 219,3 |
| 0809 30 10, 0809 30 90 | 624 | 182,5 |
| 999 | 182,5 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

052

73,2

204

28,9

999

51,1

0707 00 05

052

124,8

068

46,6

999

85,7

0709 90 70

052

94,1

999

94,1

0805 50 10

052

54,6

388

66,6

508

52,0

528

53,9

999

56,8

0808 10 80

388

91,4

400

113,5

404

101,3

508

87,1

512

83,5

524

45,3

528

98,8

720

100,1

804

113,1

999

92,7

0809 10 00

052

219,8

204

61,1

624

135,7

999

138,9

0809 20 95

052

343,6

068

95,0

999

219,3

0809 30 10, 0809 30 90

624

182,5

999

182,5

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 750/2005 de la Commission (JO L 126 du 19.5.2005, p. 12). Le code «999» représente «autres origines».

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| 16.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 164/3 |
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16.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 164/3

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REGLEMENT (CE) N
  o 871/2006 DE LA COMMISSION

du 15 juin 2006

fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, la production effective de coton non égrené ainsi que la réduction du prix d’objectif qui en résulte

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son protocole no 4 concernant le coton (1),

vu le règlement (CE) no 1051/2001 du Conseil du 22 mai 2001 relatif à l’aide à la production de coton (2), et notamment son article 19, paragraphe 2, troisième tiret,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 16, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE) no 1591/2001 de la Commission du 2 août 2001 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton (3) prévoit que la production effective de la campagne en cours est déterminée avant le 15 juin de ladite campagne. |
| --- | --- |

(1)

L'article 16, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE) no 1591/2001 de la Commission du 2 août 2001 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton (3) prévoit que la production effective de la campagne en cours est déterminée avant le 15 juin de ladite campagne.

| (2) | L'article 16, paragraphe 3, second alinéa, du règlement (CE) no 1591/2001 précise les conditions à respecter pour que la quantité de coton non égrené produite soit comptabilisée comme production effective. |
| --- | --- |

(2)

L'article 16, paragraphe 3, second alinéa, du règlement (CE) no 1591/2001 précise les conditions à respecter pour que la quantité de coton non égrené produite soit comptabilisée comme production effective.

| (3) | Compte tenu du critère de qualité que constitue le rendement en fibres, les autorités grecques ont reconnu éligibles à l’aide 1 122 445 tonnes de coton non égrené. |
| --- | --- |

(3)

Compte tenu du critère de qualité que constitue le rendement en fibres, les autorités grecques ont reconnu éligibles à l’aide 1 122 445 tonnes de coton non égrené.

| (4) | Une quantité de 2 844 tonnes de coton non égrené qui, au 15 mai 2006, n’a pas été reconnue éligible à l’aide par les autorités grecques comporte, selon les informations communiquées par lesdites autorités, 603 tonnes issues de surfaces déclarées de manière erronée dans le SIGC et identifiées par les contrôles sur place et croisées, 41 tonnes qui ont présenté une humidité excessive donc qui ne sont pas de qualité saine, loyale et marchande conformément à l’article 15, paragraphe 1, dudit règlement et 2 200 tonnes qui ont été détruites par des incendies. |
| --- | --- |

(4)

Une quantité de 2 844 tonnes de coton non égrené qui, au 15 mai 2006, n’a pas été reconnue éligible à l’aide par les autorités grecques comporte, selon les informations communiquées par lesdites autorités, 603 tonnes issues de surfaces déclarées de manière erronée dans le SIGC et identifiées par les contrôles sur place et croisées, 41 tonnes qui ont présenté une humidité excessive donc qui ne sont pas de qualité saine, loyale et marchande conformément à l’article 15, paragraphe 1, dudit règlement et 2 200 tonnes qui ont été détruites par des incendies.

| (5) | L’exclusion de la production effective des 2 200 tonnes de coton non égrené qui ont été détruites par des incendies n’est pas justifiée. De plus, cette quantité répond aux critères prévus à l’article 16, paragraphe 3, second alinéa, du règlement (CE) no 1591/2001 et doit, en conséquence, être ajoutée à la quantité de 1 122 445 tonnes. |
| --- | --- |

(5)

L’exclusion de la production effective des 2 200 tonnes de coton non égrené qui ont été détruites par des incendies n’est pas justifiée. De plus, cette quantité répond aux critères prévus à l’article 16, paragraphe 3, second alinéa, du règlement (CE) no 1591/2001 et doit, en conséquence, être ajoutée à la quantité de 1 122 445 tonnes.

| (6) | En conséquence, compte tenu du critère de qualité que constitue le rendement en fibres, une quantité de 1 124 714 tonnes doit être considérée comme la production effective grecque de coton non égrené relative à la campagne 2005/2006. |
| --- | --- |

(6)

En conséquence, compte tenu du critère de qualité que constitue le rendement en fibres, une quantité de 1 124 714 tonnes doit être considérée comme la production effective grecque de coton non égrené relative à la campagne 2005/2006.

| (7) | Compte tenu du critère de qualité que constitue le rendement en fibres, les autorités espagnoles ont reconnu éligibles à l’aide 355 348 tonnes de coton non égrené. |
| --- | --- |

(7)

Compte tenu du critère de qualité que constitue le rendement en fibres, les autorités espagnoles ont reconnu éligibles à l’aide 355 348 tonnes de coton non égrené.

| (8) | Une quantité de 1 708 tonnes de coton non égrené qui, au 15 mai 2006, n’a pas été reconnue éligible à l’aide par les autorités espagnoles comporte, selon les informations communiquées par lesdites autorités, 1 482 tonnes qui n’ont pas respecté les dispositions nationales de réduction des surfaces prises au titre de l’article 17, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1051/2001, 21 tonnes qui ne sont pas de qualité saine, loyale et marchande conformément à l’article 15, paragraphe 1, dudit règlement, 75 tonnes qui ne sont pas déclarées conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 1591/2001, 120 tonnes qui ont été détruites par des incendies et 10 tonnes pour non-respect des règles concernant le contrat visées à l’article 11 dudit règlement. |
| --- | --- |

(8)

Une quantité de 1 708 tonnes de coton non égrené qui, au 15 mai 2006, n’a pas été reconnue éligible à l’aide par les autorités espagnoles comporte, selon les informations communiquées par lesdites autorités, 1 482 tonnes qui n’ont pas respecté les dispositions nationales de réduction des surfaces prises au titre de l’article 17, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1051/2001, 21 tonnes qui ne sont pas de qualité saine, loyale et marchande conformément à l’article 15, paragraphe 1, dudit règlement, 75 tonnes qui ne sont pas déclarées conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 1591/2001, 120 tonnes qui ont été détruites par des incendies et 10 tonnes pour non-respect des règles concernant le contrat visées à l’article 11 dudit règlement.

| (9) | L’exclusion de la production effective des 10 tonnes de coton non égrené en raison de non-respect des règles concernant les contrats ainsi que celle des 120 tonnes qui ont été détruites par des incendies ne sont pas justifiées. De plus, ces quantités répondent aux critères prévus à l’article 16, paragraphe 3, second alinéa, du règlement (CE) no 1591/2001 et doivent, en conséquence, être ajoutées à la quantité de 355 348 tonnes. |
| --- | --- |

(9)

L’exclusion de la production effective des 10 tonnes de coton non égrené en raison de non-respect des règles concernant les contrats ainsi que celle des 120 tonnes qui ont été détruites par des incendies ne sont pas justifiées. De plus, ces quantités répondent aux critères prévus à l’article 16, paragraphe 3, second alinéa, du règlement (CE) no 1591/2001 et doivent, en conséquence, être ajoutées à la quantité de 355 348 tonnes.

| (10) | En conséquence, compte tenu du critère de qualité que constitue le rendement en fibres, une quantité de 355 482 tonnes doit être considérée comme la production effective espagnole de coton non égrené relative à la campagne 2005/2006. |
| --- | --- |

(10)

En conséquence, compte tenu du critère de qualité que constitue le rendement en fibres, une quantité de 355 482 tonnes doit être considérée comme la production effective espagnole de coton non égrené relative à la campagne 2005/2006.

| (11) | Compte tenu du critère de qualité que constitue le rendement en fibres, les autorités espagnoles ont reconnu éligibles à l’aide 440 tonnes de coton non égrené issues de superficies ensemencées au Portugal. Cette quantité répond aux critères prévus à l’article 16, paragraphe 3, second alinéa, du règlement (CE) no 1591/2001 et doit, en conséquence, être considérée comme la production effective portugaise de coton non égrené relative à la campagne 2005/2006. |
| --- | --- |

(11)

Compte tenu du critère de qualité que constitue le rendement en fibres, les autorités espagnoles ont reconnu éligibles à l’aide 440 tonnes de coton non égrené issues de superficies ensemencées au Portugal. Cette quantité répond aux critères prévus à l’article 16, paragraphe 3, second alinéa, du règlement (CE) no 1591/2001 et doit, en conséquence, être considérée comme la production effective portugaise de coton non égrené relative à la campagne 2005/2006.

| (12) | L'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1051/2001 prévoit que, au cas où la somme des productions effectives fixées pour l'Espagne et la Grèce dépasse 1 031 000 tonnes, le prix d'objectif visé à l’article 3, paragraphe 1, dudit règlement est diminué dans tout État membre pour lequel la production effective dépasse la quantité nationale garantie. |
| --- | --- |

(12)

L'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1051/2001 prévoit que, au cas où la somme des productions effectives fixées pour l'Espagne et la Grèce dépasse 1 031 000 tonnes, le prix d'objectif visé à l’article 3, paragraphe 1, dudit règlement est diminué dans tout État membre pour lequel la production effective dépasse la quantité nationale garantie.

| (13) | En outre, dans le cas où la somme des productions effectives de l'Espagne et de la Grèce diminuée de 1 031 000 tonnes est supérieure à 469 000 tonnes, la réduction du prix d'objectif de 50 % augmente graduellement selon les règles prévues à l'article 7, paragraphe 4, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1051/2001. |
| --- | --- |

(13)

En outre, dans le cas où la somme des productions effectives de l'Espagne et de la Grèce diminuée de 1 031 000 tonnes est supérieure à 469 000 tonnes, la réduction du prix d'objectif de 50 % augmente graduellement selon les règles prévues à l'article 7, paragraphe 4, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1051/2001.

| (14) | Pour la campagne 2005/2006, le dépassement de la quantité nationale garantie se produit à la fois en Espagne et en Grèce. Pour la campagne 2005/2006, la production effective espagnole se situe en dessous de sa quantité nationale garantie accrue de 113 000 tonnes. Dès lors, la réduction du prix d’objectif est égale à 50 % du pourcentage de dépassement en Espagne. En ce qui concerne la Grèce, la production effective grecque se situe en dessous de sa quantité nationale garantie accrue de 356 000 tonnes. Dès lors, la réduction du prix d’objectif est égale à 50 % du pourcentage de dépassement en Grèce. |
| --- | --- |

(14)

Pour la campagne 2005/2006, le dépassement de la quantité nationale garantie se produit à la fois en Espagne et en Grèce. Pour la campagne 2005/2006, la production effective espagnole se situe en dessous de sa quantité nationale garantie accrue de 113 000 tonnes. Dès lors, la réduction du prix d’objectif est égale à 50 % du pourcentage de dépassement en Espagne. En ce qui concerne la Grèce, la production effective grecque se situe en dessous de sa quantité nationale garantie accrue de 356 000 tonnes. Dès lors, la réduction du prix d’objectif est égale à 50 % du pourcentage de dépassement en Grèce.

| (15) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fibres naturelles, |
| --- | --- |

(15)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fibres naturelles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Pour la campagne de commercialisation 2005/2006, la production effective de coton non égrené est fixée à:

| — | 1 124 714 tonnes pour la Grèce, |
| --- | --- |

—

1 124 714 tonnes pour la Grèce,

| — | 355 482 tonnes pour l’Espagne, |
| --- | --- |

—

355 482 tonnes pour l’Espagne,

| — | 440 tonnes pour le Portugal. |
| --- | --- |

—

440 tonnes pour le Portugal.

2.   Le montant dont est réduit le prix d'objectif pour la campagne 2005/2006 est fixé à:

| — | 23,280 EUR par 100 kg de coton non égrené pour la Grèce, |
| --- | --- |

—

23,280 EUR par 100 kg de coton non égrené pour la Grèce,

| — | 22,748 EUR par 100 kg de coton non égrené pour l’Espagne, |
| --- | --- |

—

22,748 EUR par 100 kg de coton non égrené pour l’Espagne,

| — | 0 EUR par 100 kg de coton non égrené pour le Portugal. |
| --- | --- |

—

0 EUR par 100 kg de coton non égrené pour le Portugal.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 2006.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  Protocole modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1050/2001 du Conseil (JO L 148 du 1.6.2001, p. 1).

1

o

(2)  JO L 148 du 1.6.2001, p. 3.

2

(3)  JO L 210 du 3.8.2001, p. 10. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1486/2002 (JO L 223 du 20.8.2002, p. 3).

3

o

---

| 16.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 164/5 |
| --- | --- | --- | --- |

16.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 164/5

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 872/2006 DE LA COMMISSION

du 15 juin 2006

fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juin 2006

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1),

vu le règlement (CE) no 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales (2), et notamment son article 2, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 10 du règlement (CE) no 1784/2003 prévoit que, lors de l'importation des produits visés à l'article 1er dudit règlement, les taux des droits du tarif douanier commun sont perçus. Toutefois, pour les produits visés au paragraphe 2 de cet article, le droit à l'importation est égal au prix d'intervention valable pour ces produits lors de l'importation et majoré de 55 % diminué du prix à l'importation caf applicable à l'expédition en cause. Toutefois, ce droit ne peut dépasser le taux des droits du tarif douanier. |
| --- | --- |

(1)

L'article 10 du règlement (CE) no 1784/2003 prévoit que, lors de l'importation des produits visés à l'article 1er dudit règlement, les taux des droits du tarif douanier commun sont perçus. Toutefois, pour les produits visés au paragraphe 2 de cet article, le droit à l'importation est égal au prix d'intervention valable pour ces produits lors de l'importation et majoré de 55 % diminué du prix à l'importation caf applicable à l'expédition en cause. Toutefois, ce droit ne peut dépasser le taux des droits du tarif douanier.

| (2) | En vertu de l'article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1784/2003, les prix à l'importation caf sont calculés sur la base des prix représentatifs pour le produit en question sur le marché mondial. |
| --- | --- |

(2)

En vertu de l'article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1784/2003, les prix à l'importation caf sont calculés sur la base des prix représentatifs pour le produit en question sur le marché mondial.

| (3) | Le règlement (CE) no 1249/96 a fixé des modalités d'application du règlement (CE) no 1784/2003 en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement (CE) no 1249/96 a fixé des modalités d'application du règlement (CE) no 1784/2003 en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales.

| (4) | Les droits à l'importation sont applicables jusqu'à ce qu'une nouvelle fixation entre en vigueur. |
| --- | --- |

(4)

Les droits à l'importation sont applicables jusqu'à ce qu'une nouvelle fixation entre en vigueur.

| (5) | Afin de permettre le fonctionnement normal du régime des droits à l'importation, il convient de retenir pour le calcul de ces derniers les taux représentatifs de marché constatés au cours d'une période de référence. |
| --- | --- |

(5)

Afin de permettre le fonctionnement normal du régime des droits à l'importation, il convient de retenir pour le calcul de ces derniers les taux représentatifs de marché constatés au cours d'une période de référence.

| (6) | L'application du règlement (CE) no 1249/96 conduit à fixer les droits à l'importation conformément à l'annexe I du présent règlement, |
| --- | --- |

(6)

L'application du règlement (CE) no 1249/96 conduit à fixer les droits à l'importation conformément à l'annexe I du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les droits à l'importation dans le secteur des céréales visés à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1784/2003 sont fixés à l'annexe I du présent règlement sur la base des éléments repris à l'annexe II.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 2006.

Par la Commission

J. L. DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11).

1

o

(2)  JO L 161 du 29.6.1996, p. 125. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1110/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 12).

2

o

---

ANNEXE I

Droits à l'importation des produits visés à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1784/2003 applicables à partir du 16 juin 2006

| Code NC | Désignation des marchandises | Droit à l'importation (1)

  (en EUR/t) |
| --- | --- | --- |
| 1001 10 00 | Froment (blé) dur de haute qualité | 0,00 |
| de qualité moyenne | 0,00 |
| de qualité basse | 15,64 |
| 1001 90 91 | Froment (blé) tendre, de semence | 0,00 |
| ex 1001 90 99 | Froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence | 0,00 |
| 1002 00 00 | Seigle | 51,39 |
| 1005 10 90 | Maïs de semence autre qu'hybride | 56,03 |
| 1005 90 00 | Maïs, autre que de semence (2) | 56,03 |
| 1007 00 90 | Sorgho à grains autre qu'hybride à l'ensemencement | 51,39 |

Code NC

Désignation des marchandises

Droit à l'importation (1)

(en EUR/t)

1001 10 00

Froment (blé) dur de haute qualité

0,00

de qualité moyenne

0,00

de qualité basse

15,64

1001 90 91

Froment (blé) tendre, de semence

0,00

ex 1001 90 99

Froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence

0,00

1002 00 00

Seigle

51,39

1005 10 90

Maïs de semence autre qu'hybride

56,03

1005 90 00

Maïs, autre que de semence (2)

56,03

1007 00 90

Sorgho à grains autre qu'hybride à l'ensemencement

51,39

---

(1)  Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez [article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1249/96], l'importateur peut bénéficier d'une diminution des droits de:

| — | 3 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de |
| --- | --- |

—

3 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de

| — | 2 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Finlande, en Suède ou sur la côte atlantique de la Péninsule ibérique. |
| --- | --- |

—

2 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Finlande, en Suède ou sur la côte atlantique de la Péninsule ibérique.

(2)  L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 24 EUR/t lorsque les conditions établies à l'article 2, paragraphe 5 du règlement (CE) no 1249/96 sont remplies.

---

ANNEXE II

Éléments de calcul des droits

(31.5.2006-14.6.2006)

| 1) | Moyennes sur la période de référence visée à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1249/96:











  Cotations boursières | Minnéapolis | Chicago | Minnéapolis | Minnéapolis | Minnéapolis | Minnéapolis |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Produit (% protéïnes à 12 % humidité) | HRS2 | YC3 | HAD2 | qualité moyenne (1) | qualité basse (2) | US barley 2 |
| Cotation (EUR/t) | 144,49 (3) | 76,47 | 154,25 | 144,25 | 124,25 | 88,49 |
| Prime sur le Golfe (EUR/t) | — | 11,60 | — | | | — |
| Prime sur Grands Lacs (EUR/t) | 26,58 | — | — | | | — |

1)

Moyennes sur la période de référence visée à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1249/96:

Cotations boursières

Minnéapolis

Chicago

Minnéapolis

Minnéapolis

Minnéapolis

Minnéapolis

Produit (% protéïnes à 12 % humidité)

HRS2

YC3

HAD2

qualité moyenne (1)

qualité basse (2)

US barley 2

Cotation (EUR/t)

144,49 (3)

76,47

154,25

144,25

124,25

88,49

Prime sur le Golfe (EUR/t)

—

11,60

—

—

Prime sur Grands Lacs (EUR/t)

26,58

—

—

—

| 2) | Moyennes sur la période de référence visée à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1249/96:
  Frets/frais: Golfe du Mexique–Rotterdam: 17,92 EUR/t; Grands Lacs–Rotterdam: 22,14 EUR/t. |
| --- | --- |

2)

Moyennes sur la période de référence visée à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1249/96:

Frets/frais: Golfe du Mexique–Rotterdam: 17,92 EUR/t; Grands Lacs–Rotterdam: 22,14 EUR/t.

| 3) | Subventions visées à l'article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1249/96: | 0,00 EUR/t (HRW2)
  0,00 EUR/t (SRW2). |
| --- | --- | --- |

3)

Subventions visées à l'article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1249/96:

0,00 EUR/t (HRW2)

0,00 EUR/t (SRW2).

---

(1)  Prime négative de 10 EUR/t [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96].

(2)  Prime négative de 30 EUR/t [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96].

(3)  Prime positive de 14 EUR/t incorporée [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96].

---

| 16.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 164/8 |
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16.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 164/8

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 873/2006 DE LA COMMISSION

du 15 juin 2006

fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 16 juin 2006

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 24, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1422/95 de la Commission du 23 juin 1995 établissant les modalités d'application pour l'importation de mélasses dans le secteur du sucre et modifiant le règlement (CEE) no 785/68 (2) prévoit que le prix caf à l'importation de mélasses, établi conformément au règlement (CEE) no 785/68 de la Commission (3), est considéré comme le «prix représentatif». Ce prix s'entend fixé pour la qualité type définie à l'article 1er du règlement (CEE) no 785/68. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1422/95 de la Commission du 23 juin 1995 établissant les modalités d'application pour l'importation de mélasses dans le secteur du sucre et modifiant le règlement (CEE) no 785/68 (2) prévoit que le prix caf à l'importation de mélasses, établi conformément au règlement (CEE) no 785/68 de la Commission (3), est considéré comme le «prix représentatif». Ce prix s'entend fixé pour la qualité type définie à l'article 1er du règlement (CEE) no 785/68.

| (2) | Pour la fixation des prix représentatifs, il doit être tenu compte de toutes les informations prévues à l'article 3 du règlement (CEE) no 785/68, sauf dans les cas prévus à l'article 4 dudit règlement et, le cas échéant, cette fixation peut être effectuée selon la méthode prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 785/68. |
| --- | --- |

(2)

Pour la fixation des prix représentatifs, il doit être tenu compte de toutes les informations prévues à l'article 3 du règlement (CEE) no 785/68, sauf dans les cas prévus à l'article 4 dudit règlement et, le cas échéant, cette fixation peut être effectuée selon la méthode prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 785/68.

| (3) | Pour l'ajustement de prix ne portant pas sur la qualité type, il y a lieu, selon la qualité de la mélasse offerte, d'augmenter ou de diminuer les prix en application de l'article 6 du règlement (CEE) no 785/68. |
| --- | --- |

(3)

Pour l'ajustement de prix ne portant pas sur la qualité type, il y a lieu, selon la qualité de la mélasse offerte, d'augmenter ou de diminuer les prix en application de l'article 6 du règlement (CEE) no 785/68.

| (4) | Lorsqu'il existe une différence entre le prix de déclenchement pour le produit en cause et le prix représentatif, il y a lieu de fixer des droits à l'importation additionnels dans les conditions visées à l'article 3 du règlement (CE) no 1422/95. En cas de suspension des droits à l'importation en application de l'article 5 du règlement (CE) no 1422/95, il y a lieu de fixer des montants particuliers pour ces droits. |
| --- | --- |

(4)

Lorsqu'il existe une différence entre le prix de déclenchement pour le produit en cause et le prix représentatif, il y a lieu de fixer des droits à l'importation additionnels dans les conditions visées à l'article 3 du règlement (CE) no 1422/95. En cas de suspension des droits à l'importation en application de l'article 5 du règlement (CE) no 1422/95, il y a lieu de fixer des montants particuliers pour ces droits.

| (5) | Il y a lieu de fixer les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation des produits en cause, conformément à l'article 1er, paragraphe 2, et à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1422/95. |
| --- | --- |

(5)

Il y a lieu de fixer les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation des produits en cause, conformément à l'article 1er, paragraphe 2, et à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1422/95.

| (6) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 1er du règlement (CE) no 1422/95 sont fixés à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 2006.

Par la Commission

J. L. DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).

1

o

(2)  JO L 141 du 24.6.1995, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 79/2003 (JO L 13 du 18.1.2003, p. 4).

2

o

(3)  JO L 145 du 27.6.1968, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1422/95.

3

o

---

ANNEXE

Prix représentatifs et montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 16 juin 2006

| (EUR) |
| --- |
| Code NC | Montant du prix représentatif par 100 kg nets du produit en cause | Montant du droit additionnel par 100 kg nets du produit en cause | Montant du droit à appliquer à l'importation du fait de la suspension visée à l'article 5 du règlement (CE) no 1422/95 par 100 kg nets du produit en cause (1) |
| 1703 10 00 (2) | 10,98 | — | 0 |
| 1703 90 00 (2) | 11,14 | — | 0 |

(EUR)

Code NC

Montant du prix représentatif par 100 kg nets du produit en cause

Montant du droit additionnel par 100 kg nets du produit en cause

Montant du droit à appliquer à l'importation du fait de la suspension visée à l'article 5 du règlement (CE) no 1422/95 par 100 kg nets du produit en cause (1)

1703 10 00 (2)

10,98

—

0

1703 90 00 (2)

11,14

—

0

---

(1)  Ce montant remplace, conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 1422/95, le taux du droit du tarif douanier commun fixé pour ces produits.

(2)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'article 1er du règlement (CEE) no 785/68, modifié.

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| 16.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 164/10 |
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16.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 164/10

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 874/2006 DE LA COMMISSION

du 15 juin 2006

fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 27, paragraphe 5, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l'article 27 du règlement (CE) no 1260/2001, la différence entre les cours ou les prix sur le marché mondial des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point a), dudit règlement et les prix de ces produits dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l'article 27 du règlement (CE) no 1260/2001, la différence entre les cours ou les prix sur le marché mondial des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point a), dudit règlement et les prix de ces produits dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation.

| (2) | Aux termes du règlement (CE) no 1260/2001, les restitutions pour les sucres blanc et brut non dénaturés et exportés en l'état doivent être fixées compte tenu de la situation sur le marché communautaire et sur le marché mondial du sucre, et notamment des éléments de prix et de coûts visés à l'article 28 dudit règlement. Conformément au même article, il y a lieu de tenir compte également de l'aspect économique des exportations envisagées. |
| --- | --- |

(2)

Aux termes du règlement (CE) no 1260/2001, les restitutions pour les sucres blanc et brut non dénaturés et exportés en l'état doivent être fixées compte tenu de la situation sur le marché communautaire et sur le marché mondial du sucre, et notamment des éléments de prix et de coûts visés à l'article 28 dudit règlement. Conformément au même article, il y a lieu de tenir compte également de l'aspect économique des exportations envisagées.

| (3) | Pour le sucre brut, la restitution doit être fixée pour la qualité type. Celle-ci est définie à l'annexe I, point II, du règlement (CE) no 1260/2001. Cette restitution est, en outre, fixée conformément à l'article 28, paragraphe 4, dudit règlement. Le sucre candi a été défini au règlement (CE) no 2135/95 de la Commission du 7 septembre 1995 concernant les modalités d'application de l'octroi des restitutions à l'exportation dans le secteur du sucre (2). Le montant de la restitution ainsi calculé en ce qui concerne les sucres aromatisés ou additionnés de colorants doit s'appliquer à leur teneur en saccharose et être dès lors fixé par 1 % de cette teneur. |
| --- | --- |

(3)

Pour le sucre brut, la restitution doit être fixée pour la qualité type. Celle-ci est définie à l'annexe I, point II, du règlement (CE) no 1260/2001. Cette restitution est, en outre, fixée conformément à l'article 28, paragraphe 4, dudit règlement. Le sucre candi a été défini au règlement (CE) no 2135/95 de la Commission du 7 septembre 1995 concernant les modalités d'application de l'octroi des restitutions à l'exportation dans le secteur du sucre (2). Le montant de la restitution ainsi calculé en ce qui concerne les sucres aromatisés ou additionnés de colorants doit s'appliquer à leur teneur en saccharose et être dès lors fixé par 1 % de cette teneur.

| (4) | Dans des cas particuliers, le montant de la restitution peut être fixé par des actes de nature différente. |
| --- | --- |

(4)

Dans des cas particuliers, le montant de la restitution peut être fixé par des actes de nature différente.

| (5) | La restitution doit être fixée toutes les deux semaines. Elle peut être modifiée dans l'intervalle. |
| --- | --- |

(5)

La restitution doit être fixée toutes les deux semaines. Elle peut être modifiée dans l'intervalle.

| (6) | Au titre de l'article 27, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement (CE) no 1260/2001, la situation du marché mondial ou les exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre nécessaire la différenciation de la restitution pour les produits visés à l'article 1er dudit règlement suivant leur destination. |
| --- | --- |

(6)

Au titre de l'article 27, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement (CE) no 1260/2001, la situation du marché mondial ou les exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre nécessaire la différenciation de la restitution pour les produits visés à l'article 1er dudit règlement suivant leur destination.

| (7) | L'augmentation significative et rapide des importations préférentielles de sucre en provenance des pays des Balkans occidentaux depuis le début de l'année 2001, ainsi que des exportations de sucre de la Communauté vers ces pays semble avoir un caractère hautement artificiel. |
| --- | --- |

(7)

L'augmentation significative et rapide des importations préférentielles de sucre en provenance des pays des Balkans occidentaux depuis le début de l'année 2001, ainsi que des exportations de sucre de la Communauté vers ces pays semble avoir un caractère hautement artificiel.

| (8) | Afin d'éviter tout abus quant à la réimportation dans la Communauté de produits du secteur du sucre ayant bénéficié de restitution à l'exportation, il y a lieu de ne pas fixer pour l'ensemble des pays des Balkans occidentaux une restitution pour les produits visés au présent règlement. |
| --- | --- |

(8)

Afin d'éviter tout abus quant à la réimportation dans la Communauté de produits du secteur du sucre ayant bénéficié de restitution à l'exportation, il y a lieu de ne pas fixer pour l'ensemble des pays des Balkans occidentaux une restitution pour les produits visés au présent règlement.

| (9) | Compte tenu de ces éléments et de la situation actuelle des marchés dans le secteur du sucre, et notamment des cours ou prix du sucre dans la Communauté et sur le marché mondial, il y a lieu de fixer la restitution aux montants appropriés. |
| --- | --- |

(9)

Compte tenu de ces éléments et de la situation actuelle des marchés dans le secteur du sucre, et notamment des cours ou prix du sucre dans la Communauté et sur le marché mondial, il y a lieu de fixer la restitution aux montants appropriés.

| (10) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre, |
| --- | --- |

(10)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1260/2001, en l'état et non dénaturés, sont fixées aux montants repris en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 2006.

Par la Commission

J. L. DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).

1

o

(2)  JO L 214 du 8.9.1995, p. 16.

2

---

ANNEXE

RESTITUTIONS À L'EXPORTATION DU SUCRE BLANC ET DU SUCRE BRUT EN L'ÉTAT, APPLICABLES À PARTIR DU 16 JUIN 2006 (1)

| Code des produits | Destination | Unité de mesure | Montant des restitutions |
| --- | --- | --- | --- |
| 1701 11 90 9100 | S00 | EUR/100 kg | 24,40 (2) |
| 1701 11 90 9910 | S00 | EUR/100 kg | 24,18 (2) |
| 1701 12 90 9100 | S00 | EUR/100 kg | 24,40 (2) |
| 1701 12 90 9910 | S00 | EUR/100 kg | 24,18 (2) |
| 1701 91 00 9000 | S00 | EUR/1 % de saccharose × 100 kg produit net | 0,2652 |
| 1701 99 10 9100 | S00 | EUR/100 kg | 26,52 |
| 1701 99 10 9910 | S00 | EUR/100 kg | 26,29 |
| 1701 99 10 9950 | S00 | EUR/100 kg | 26,29 |
| 1701 99 90 9100 | S00 | EUR/1 % de saccharose × 100 kg produit net | 0,2652 |
| NB: Les codes des produits ainsi que les codes de destination série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.
  Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11).
  Les autres destinations sont définies comme suit:







  S00 | : | toutes destinations (pays tiers, autres territoires, avitaillement et destinations assimilées à une exportation hors de la Communauté) à l'exception de l'Albanie, de la Croatie, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Serbie-et-Monténégro (y compris le Kosovo, tel qu'il est défini par la résolution no 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999) et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, sauf pour le sucre incorporé dans les produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil (JO L 297 du 21.11.1996, p. 29). |

Code des produits

Destination

Unité de mesure

Montant des restitutions

1701 11 90 9100

S00

EUR/100 kg

24,40 (2)

1701 11 90 9910

S00

EUR/100 kg

24,18 (2)

1701 12 90 9100

S00

EUR/100 kg

24,40 (2)

1701 12 90 9910

S00

EUR/100 kg

24,18 (2)

1701 91 00 9000

S00

EUR/1 % de saccharose × 100 kg produit net

0,2652

1701 99 10 9100

S00

EUR/100 kg

26,52

1701 99 10 9910

S00

EUR/100 kg

26,29

1701 99 10 9950

S00

EUR/100 kg

26,29

1701 99 90 9100

S00

EUR/1 % de saccharose × 100 kg produit net

0,2652

NB: Les codes des produits ainsi que les codes de destination série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.

Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11).

Les autres destinations sont définies comme suit:

S00

:

toutes destinations (pays tiers, autres territoires, avitaillement et destinations assimilées à une exportation hors de la Communauté) à l'exception de l'Albanie, de la Croatie, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Serbie-et-Monténégro (y compris le Kosovo, tel qu'il est défini par la résolution no 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999) et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, sauf pour le sucre incorporé dans les produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil (JO L 297 du 21.11.1996, p. 29).

---

(1)  Les taux fixés dans la présente annexe ne sont pas applicables à partir du 1er février 2005 conformément à la décision 2005/45/CE du Conseil du 22 décembre 2004 concernant la conclusion et l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés (JO L 23 du 26.1.2005, p. 17).

(2)  Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 28, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1260/2001.

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| 16.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 164/12 |
| --- | --- | --- | --- |

16.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 164/12

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 875/2006 DE LA COMMISSION

du 15 juin 2006

fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 29e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 27, paragraphe 5, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu du règlement (CE) no 1138/2005 de la Commission du 15 juillet 2005 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2005/2006 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc (2), il est procédé à des adjudications partielles pour l'exportation de ce sucre à destination de certains pays tiers. |
| --- | --- |

(1)

En vertu du règlement (CE) no 1138/2005 de la Commission du 15 juillet 2005 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2005/2006 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc (2), il est procédé à des adjudications partielles pour l'exportation de ce sucre à destination de certains pays tiers.

| (2) | Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1138/2005, un montant maximal de la restitution à l'exportation est fixé, le cas échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant compte notamment de la situation et de l'évolution prévisible du marché du sucre dans la Communauté et sur le marché mondial. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1138/2005, un montant maximal de la restitution à l'exportation est fixé, le cas échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant compte notamment de la situation et de l'évolution prévisible du marché du sucre dans la Communauté et sur le marché mondial.

| (3) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre, |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la 29e adjudication partielle de sucre blanc, effectuée en vertu du règlement (CE) no 1138/2005, le montant maximal de la restitution à l'exportation est fixé à 31,288 EUR/100 kg.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 2006.

Par la Commission

J. L. DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).

1

o

(2)  JO L 185 du 16.7.2005, p. 3.

2

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| 16.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 164/13 |
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16.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 164/13

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 876/2006 DE LA COMMISSION

du 15 juin 2006

fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 31, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 31, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1255/1999 prévoit que la différence entre les prix des produits visés à l’article 1er dudit règlement sur le marché mondial et sur le marché communautaire peut être couverte par une restitution à l’exportation. |
| --- | --- |

(1)

L’article 31, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1255/1999 prévoit que la différence entre les prix des produits visés à l’article 1er dudit règlement sur le marché mondial et sur le marché communautaire peut être couverte par une restitution à l’exportation.

| (2) | Eu égard à la situation actuelle du marché dans le secteur du lait et des produits laitiers, des restitutions à l’exportation doivent être fixées conformément aux règles et à certains critères prévus à l’article 31 du règlement (CE) no 1255/1999. |
| --- | --- |

(2)

Eu égard à la situation actuelle du marché dans le secteur du lait et des produits laitiers, des restitutions à l’exportation doivent être fixées conformément aux règles et à certains critères prévus à l’article 31 du règlement (CE) no 1255/1999.

| (3) | L’article 31, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1255/1999 prévoit que la restitution peut être différenciée selon les destinations lorsque la situation du marché mondial ou les exigences spécifiques de certains marchés le rendent nécessaire. |
| --- | --- |

(3)

L’article 31, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1255/1999 prévoit que la restitution peut être différenciée selon les destinations lorsque la situation du marché mondial ou les exigences spécifiques de certains marchés le rendent nécessaire.

| (4) | Conformément au mémorandum d’accord entre la Communauté européenne et la République dominicaine sur la protection à l’importation de lait en poudre dans la République dominicaine (2) approuvé par la décision 98/486/CE du Conseil (3), une certaine quantité de produits laitiers communautaires exportés vers la République dominicaine peut bénéficier d’une réduction des droits de douane. Les restitutions à l’exportation accordées aux produits exportés au titre de ce régime doivent par conséquent être réduites d’un certain pourcentage. |
| --- | --- |

(4)

Conformément au mémorandum d’accord entre la Communauté européenne et la République dominicaine sur la protection à l’importation de lait en poudre dans la République dominicaine (2) approuvé par la décision 98/486/CE du Conseil (3), une certaine quantité de produits laitiers communautaires exportés vers la République dominicaine peut bénéficier d’une réduction des droits de douane. Les restitutions à l’exportation accordées aux produits exportés au titre de ce régime doivent par conséquent être réduites d’un certain pourcentage.

| (5) | Les négociations dans le cadre des accords européens entre la Communauté européenne, la Roumanie et la Bulgarie visent tout particulièrement à libéraliser les échanges de produits régis par l'organisation commune du marché concerné. Il convient donc de supprimer les restitutions à l'exportation pour ces deux pays. |
| --- | --- |

(5)

Les négociations dans le cadre des accords européens entre la Communauté européenne, la Roumanie et la Bulgarie visent tout particulièrement à libéraliser les échanges de produits régis par l'organisation commune du marché concerné. Il convient donc de supprimer les restitutions à l'exportation pour ces deux pays.

| (6) | Le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, |
| --- | --- |

(6)

Le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les produits bénéficiant des restitutions à l’exportation prévues à l’article 31 du règlement (CE) no 1255/1999 et les montants de ces restitutions sont spécifiés à l’annexe du présent règlement sous réserve des conditions prévues à l’article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) no 174/1999 de la Commission (4).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 2006.

Par la Commission

J. L. DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2).

1

o

(2)  JO L 218 du 6.8.1998, p. 46.

2

(3)  JO L 218 du 6.8.1998, p. 45.

3

(4)  JO L 20 du 27.1.1999, p. 8.

4

---

ANNEXE

Restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers applicables à partir du 16 juin 2006

| Code produit | Destination | Unité de mesure | Montant des restitutions |
| --- | --- | --- | --- |
| 0401 30 31 9100 | L02 | EUR/100 kg | 13,02 |
| L20 | EUR/100 kg | 18,61 |
| 0401 30 31 9400 | L02 | EUR/100 kg | 20,34 |
| L20 | EUR/100 kg | 29,07 |
| 0401 30 31 9700 | L02 | EUR/100 kg | 22,45 |
| L20 | EUR/100 kg | 32,06 |
| 0401 30 39 9100 | L02 | EUR/100 kg | 13,02 |
| L20 | EUR/100 kg | 18,61 |
| 0401 30 39 9400 | L02 | EUR/100 kg | 20,34 |
| L20 | EUR/100 kg | 29,07 |
| 0401 30 39 9700 | L02 | EUR/100 kg | 22,45 |
| L20 | EUR/100 kg | 32,06 |
| 0401 30 91 9100 | L02 | EUR/100 kg | 25,57 |
| L20 | EUR/100 kg | 36,54 |
| 0401 30 99 9100 | L02 | EUR/100 kg | 25,57 |
| L20 | EUR/100 kg | 36,54 |
| 0401 30 99 9500 | L02 | EUR/100 kg | 37,59 |
| L20 | EUR/100 kg | 53,70 |
| 0402 10 11 9000 | L02 | EUR/100 kg | — |
| L20 (1) | EUR/100 kg | — |
| 0402 10 19 9000 | L02 | EUR/100 kg | — |
| L20 (1) | EUR/100 kg | — |
| 0402 10 91 9000 | L02 | EUR/100 kg | — |
| L20 | EUR/100 kg | — |
| 0402 10 99 9000 | L02 | EUR/100 kg | — |
| L20 | EUR/100 kg | — |
| 0402 21 11 9200 | L02 | EUR/100 kg | — |
| L20 | EUR/100 kg | — |
| 0402 21 11 9300 | L02 | EUR/100 kg | 37,83 |
| L20 | EUR/100 kg | 48,54 |
| 0402 21 11 9500 | L02 | EUR/100 kg | 39,47 |
| L20 | EUR/100 kg | 50,67 |
| 0402 21 11 9900 | L02 | EUR/100 kg | 42,06 |
| L20 (1) | EUR/100 kg | 54,00 |
| 0402 21 17 9000 | L02 | EUR/100 kg | — |
| L20 | EUR/100 kg | — |
| 0402 21 19 9300 | L02 | EUR/100 kg | 37,83 |
| L20 | EUR/100 kg | 48,54 |
| 0402 21 19 9500 | L02 | EUR/100 kg | 39,47 |
| L20 | EUR/100 kg | 50,67 |
| 0402 21 19 9900 | L02 | EUR/100 kg | 42,06 |
| L20 (1) | EUR/100 kg | 54,00 |
| 0402 21 91 9100 | L02 | EUR/100 kg | 42,33 |
| L20 | EUR/100 kg | 54,32 |
| 0402 21 91 9200 | L02 | EUR/100 kg | 42,57 |
| L20 (1) | EUR/100 kg | 54,66 |
| 0402 21 91 9350 | L02 | EUR/100 kg | 43,03 |
| L20 | EUR/100 kg | 55,21 |
| 0402 21 91 9500 | L02 | EUR/100 kg | 46,22 |
| L20 | EUR/100 kg | 59,34 |
| 0402 21 99 9100 | L02 | EUR/100 kg | 42,33 |
| L20 | EUR/100 kg | 54,32 |
| 0402 21 99 9200 | L02 | EUR/100 kg | 42,57 |
| L20 (1) | EUR/100 kg | 54,66 |
| 0402 21 99 9300 | L02 | EUR/100 kg | 43,03 |
| L20 | EUR/100 kg | 55,21 |
| 0402 21 99 9400 | L02 | EUR/100 kg | 45,39 |
| L20 | EUR/100 kg | 58,28 |
| 0402 21 99 9500 | L02 | EUR/100 kg | 46,22 |
| L20 | EUR/100 kg | 59,34 |
| 0402 21 99 9600 | L02 | EUR/100 kg | 49,50 |
| L20 | EUR/100 kg | 63,53 |
| 0402 21 99 9700 | L02 | EUR/100 kg | 51,32 |
| L20 | EUR/100 kg | 65,91 |
| 0402 21 99 9900 | L02 | EUR/100 kg | 53,47 |
| L20 | EUR/100 kg | 68,63 |
| 0402 29 15 9200 | L02 | EUR/100 kg | — |
| L20 | EUR/100 kg | — |
| 0402 29 15 9300 | L02 | EUR/100 kg | 37,83 |
| L20 | EUR/100 kg | 48,54 |
| 0402 29 15 9500 | L02 | EUR/100 kg | 39,47 |
| L20 | EUR/100 kg | 50,67 |
| 0402 29 15 9900 | L02 | EUR/100 kg | 42,06 |
| L20 | EUR/100 kg | 54,00 |
| 0402 29 19 9300 | L02 | EUR/100 kg | 37,83 |
| L20 | EUR/100 kg | 48,54 |
| 0402 29 19 9500 | L02 | EUR/100 kg | 39,47 |
| L20 | EUR/100 kg | 50,67 |
| 0402 29 19 9900 | L02 | EUR/100 kg | 42,06 |
| L20 | EUR/100 kg | 54,00 |
| 0402 29 91 9000 | L02 | EUR/100 kg | 42,33 |
| L20 | EUR/100 kg | 54,32 |
| 0402 29 99 9100 | L02 | EUR/100 kg | 42,33 |
| L20 | EUR/100 kg | 54,32 |
| 0402 29 99 9500 | L02 | EUR/100 kg | 45,39 |
| L20 | EUR/100 kg | 58,28 |
| 0402 91 11 9370 | L02 | EUR/100 kg | 4,13 |
| L20 | EUR/100 kg | 5,90 |
| 0402 91 19 9370 | L02 | EUR/100 kg | 4,13 |
| L20 | EUR/100 kg | 5,90 |
| 0402 91 31 9300 | L02 | EUR/100 kg | 4,88 |
| L20 | EUR/100 kg | 6,97 |
| 0402 91 39 9300 | L02 | EUR/100 kg | 4,88 |
| L20 | EUR/100 kg | 6,97 |
| 0402 91 99 9000 | L02 | EUR/100 kg | 15,71 |
| L20 | EUR/100 kg | 22,46 |
| 0402 99 11 9350 | L02 | EUR/100 kg | 10,55 |
| L20 | EUR/100 kg | 15,08 |
| 0402 99 19 9350 | L02 | EUR/100 kg | 10,55 |
| L20 | EUR/100 kg | 15,08 |
| 0402 99 31 9150 | L02 | EUR/100 kg | 10,95 |
| L20 | EUR/100 kg | 15,65 |
| 0402 99 31 9300 | L02 | EUR/100 kg | 9,40 |
| L20 | EUR/100 kg | 13,44 |
| 0402 99 39 9150 | L02 | EUR/100 kg | 10,95 |
| L20 | EUR/100 kg | 15,65 |
| 0403 90 11 9000 | L02 | EUR/100 kg | — |
| L20 | EUR/100 kg | — |
| 0403 90 13 9200 | L02 | EUR/100 kg | — |
| L20 | EUR/100 kg | — |
| 0403 90 13 9300 | L02 | EUR/100 kg | 37,48 |
| L20 | EUR/100 kg | 48,11 |
| 0403 90 13 9500 | L02 | EUR/100 kg | 39,13 |
| L20 | EUR/100 kg | 50,22 |
| 0403 90 13 9900 | L02 | EUR/100 kg | 41,70 |
| L20 | EUR/100 kg | 53,51 |
| 0403 90 19 9000 | L02 | EUR/100 kg | 41,95 |
| L20 | EUR/100 kg | 53,85 |
| 0403 90 33 9400 | L02 | EUR/100 kg | 37,48 |
| L20 | EUR/100 kg | 48,11 |
| 0403 90 33 9900 | L02 | EUR/100 kg | 41,70 |
| L20 | EUR/100 kg | 53,51 |
| 0403 90 59 9310 | L02 | EUR/100 kg | 13,02 |
| L20 | EUR/100 kg | 18,61 |
| 0403 90 59 9340 | L02 | EUR/100 kg | 19,06 |
| L20 | EUR/100 kg | 27,22 |
| 0403 90 59 9370 | L02 | EUR/100 kg | 19,06 |
| L20 | EUR/100 kg | 27,22 |
| 0403 90 59 9510 | L02 | EUR/100 kg | 19,06 |
| L20 | EUR/100 kg | 27,22 |
| 0404 90 21 9120 | L02 | EUR/100 kg | — |
| L20 | EUR/100 kg | — |
| 0404 90 21 9160 | L02 | EUR/100 kg | — |
| L20 | EUR/100 kg | — |
| 0404 90 23 9120 | L02 | EUR/100 kg | — |
| L20 | EUR/100 kg | — |
| 0404 90 23 9130 | L02 | EUR/100 kg | 37,83 |
| L20 | EUR/100 kg | 48,54 |
| 0404 90 23 9140 | L02 | EUR/100 kg | 39,47 |
| L20 | EUR/100 kg | 50,67 |
| 0404 90 23 9150 | L02 | EUR/100 kg | 42,06 |
| L20 | EUR/100 kg | 54,00 |
| 0404 90 29 9110 | L02 | EUR/100 kg | 42,33 |
| L20 | EUR/100 kg | 54,32 |
| 0404 90 29 9115 | L02 | EUR/100 kg | 42,57 |
| L20 | EUR/100 kg | 54,66 |
| 0404 90 29 9125 | L02 | EUR/100 kg | 43,03 |
| L20 | EUR/100 kg | 55,21 |
| 0404 90 29 9140 | L02 | EUR/100 kg | 46,22 |
| L20 | EUR/100 kg | 59,34 |
| 0404 90 81 9100 | L02 | EUR/100 kg | — |
| L20 | EUR/100 kg | — |
| 0404 90 83 9110 | L02 | EUR/100 kg | — |
| L20 | EUR/100 kg | — |
| 0404 90 83 9130 | L02 | EUR/100 kg | 37,83 |
| L20 | EUR/100 kg | 48,54 |
| 0404 90 83 9150 | L02 | EUR/100 kg | 39,47 |
| L20 | EUR/100 kg | 50,67 |
| 0404 90 83 9170 | L02 | EUR/100 kg | 42,06 |
| L20 | EUR/100 kg | 54,00 |
| 0404 90 83 9936 | L02 | EUR/100 kg | 10,55 |
| L20 | EUR/100 kg | 15,08 |
| 0405 10 11 9500 | L02 | EUR/100 kg | 72,00 |
| L20 | EUR/100 kg | 97,08 |
| 0405 10 11 9700 | L02 | EUR/100 kg | 73,79 |
| L20 | EUR/100 kg | 99,50 |
| 0405 10 19 9500 | L02 | EUR/100 kg | 72,00 |
| L20 | EUR/100 kg | 97,08 |
| 0405 10 19 9700 | L02 | EUR/100 kg | 73,79 |
| L20 | EUR/100 kg | 99,50 |
| 0405 10 30 9100 | L02 | EUR/100 kg | 72,00 |
| L20 | EUR/100 kg | 97,08 |
| 0405 10 30 9300 | L02 | EUR/100 kg | 73,79 |
| L20 | EUR/100 kg | 99,50 |
| 0405 10 30 9700 | L02 | EUR/100 kg | 73,79 |
| L20 | EUR/100 kg | 99,50 |
| 0405 10 50 9300 | L02 | EUR/100 kg | 73,79 |
| L20 | EUR/100 kg | 99,50 |
| 0405 10 50 9500 | L02 | EUR/100 kg | 72,00 |
| L20 | EUR/100 kg | 97,08 |
| 0405 10 50 9700 | L02 | EUR/100 kg | 73,79 |
| L20 | EUR/100 kg | 99,50 |
| 0405 10 90 9000 | L02 | EUR/100 kg | 76,50 |
| L20 | EUR/100 kg | 103,15 |
| 0405 20 90 9500 | L02 | EUR/100 kg | 67,51 |
| L20 | EUR/100 kg | 91,01 |
| 0405 20 90 9700 | L02 | EUR/100 kg | 70,20 |
| L20 | EUR/100 kg | 94,64 |
| 0405 90 10 9000 | L02 | EUR/100 kg | 92,11 |
| L20 | EUR/100 kg | 124,18 |
| 0405 90 90 9000 | L02 | EUR/100 kg | 73,66 |
| L20 | EUR/100 kg | 99,32 |
| 0406 10 20 9230 | L04 | EUR/100 kg | 11,84 |
| L40 | EUR/100 kg | 14,80 |
| 0406 10 20 9630 | L04 | EUR/100 kg | 18,19 |
| L40 | EUR/100 kg | 22,73 |
| 0406 10 20 9640 | L04 | EUR/100 kg | 26,72 |
| L40 | EUR/100 kg | 33,40 |
| 0406 10 20 9650 | L04 | EUR/100 kg | 22,27 |
| L40 | EUR/100 kg | 27,84 |
| 0406 10 20 9830 | L04 | EUR/100 kg | 8,27 |
| L40 | EUR/100 kg | 10,32 |
| 0406 10 20 9850 | L04 | EUR/100 kg | 10,01 |
| L40 | EUR/100 kg | 12,52 |
| 0406 20 90 9913 | L04 | EUR/100 kg | 19,83 |
| L40 | EUR/100 kg | 24,78 |
| 0406 20 90 9915 | L04 | EUR/100 kg | 26,92 |
| L40 | EUR/100 kg | 33,65 |
| 0406 20 90 9917 | L04 | EUR/100 kg | 28,62 |
| L40 | EUR/100 kg | 35,76 |
| 0406 20 90 9919 | L04 | EUR/100 kg | 31,96 |
| L40 | EUR/100 kg | 39,96 |
| 0406 30 31 9730 | L04 | EUR/100 kg | 3,56 |
| L40 | EUR/100 kg | 8,36 |
| 0406 30 31 9930 | L04 | EUR/100 kg | 3,56 |
| L40 | EUR/100 kg | 8,36 |
| 0406 30 31 9950 | L04 | EUR/100 kg | 5,18 |
| L40 | EUR/100 kg | 12,16 |
| 0406 30 39 9500 | L04 | EUR/100 kg | 3,56 |
| L40 | EUR/100 kg | 8,36 |
| 0406 30 39 9700 | L04 | EUR/100 kg | 5,18 |
| L40 | EUR/100 kg | 12,16 |
| 0406 30 39 9930 | L04 | EUR/100 kg | 5,18 |
| L40 | EUR/100 kg | 12,16 |
| 0406 30 39 9950 | L04 | EUR/100 kg | 5,87 |
| L40 | EUR/100 kg | 13,75 |
| 0406 40 50 9000 | L04 | EUR/100 kg | 31,42 |
| L40 | EUR/100 kg | 39,26 |
| 0406 40 90 9000 | L04 | EUR/100 kg | 32,27 |
| L40 | EUR/100 kg | 40,33 |
| 0406 90 13 9000 | L04 | EUR/100 kg | 35,76 |
| L40 | EUR/100 kg | 51,19 |
| 0406 90 15 9100 | L04 | EUR/100 kg | 36,97 |
| L40 | EUR/100 kg | 52,90 |
| 0406 90 17 9100 | L04 | EUR/100 kg | 36,97 |
| L40 | EUR/100 kg | 52,90 |
| 0406 90 21 9900 | L04 | EUR/100 kg | 35,93 |
| L40 | EUR/100 kg | 51,30 |
| 0406 90 23 9900 | L04 | EUR/100 kg | 32,21 |
| L40 | EUR/100 kg | 46,31 |
| 0406 90 25 9900 | L04 | EUR/100 kg | 31,59 |
| L40 | EUR/100 kg | 45,22 |
| 0406 90 27 9900 | L04 | EUR/100 kg | 28,60 |
| L40 | EUR/100 kg | 40,96 |
| 0406 90 31 9119 | L04 | EUR/100 kg | 26,45 |
| L40 | EUR/100 kg | 37,91 |
| 0406 90 33 9119 | L04 | EUR/100 kg | 26,45 |
| L40 | EUR/100 kg | 37,91 |
| 0406 90 35 9190 | L04 | EUR/100 kg | 37,66 |
| L40 | EUR/100 kg | 54,17 |
| 0406 90 35 9990 | L04 | EUR/100 kg | 37,66 |
| L40 | EUR/100 kg | 54,17 |
| 0406 90 37 9000 | L04 | EUR/100 kg | 35,76 |
| L40 | EUR/100 kg | 51,19 |
| 0406 90 61 9000 | L04 | EUR/100 kg | 40,71 |
| L40 | EUR/100 kg | 58,91 |
| 0406 90 63 9100 | L04 | EUR/100 kg | 40,11 |
| L40 | EUR/100 kg | 57,85 |
| 0406 90 63 9900 | L04 | EUR/100 kg | 38,55 |
| L40 | EUR/100 kg | 55,87 |
| 0406 90 69 9910 | L04 | EUR/100 kg | 39,12 |
| L40 | EUR/100 kg | 56,69 |
| 0406 90 73 9900 | L04 | EUR/100 kg | 32,91 |
| L40 | EUR/100 kg | 47,15 |
| 0406 90 75 9900 | L04 | EUR/100 kg | 33,57 |
| L40 | EUR/100 kg | 48,27 |
| 0406 90 76 9300 | L04 | EUR/100 kg | 29,81 |
| L40 | EUR/100 kg | 42,66 |
| 0406 90 76 9400 | L04 | EUR/100 kg | 33,38 |
| L40 | EUR/100 kg | 47,78 |
| 0406 90 76 9500 | L04 | EUR/100 kg | 30,91 |
| L40 | EUR/100 kg | 43,87 |
| 0406 90 78 9100 | L04 | EUR/100 kg | 32,69 |
| L40 | EUR/100 kg | 47,76 |
| 0406 90 78 9300 | L04 | EUR/100 kg | 32,38 |
| L40 | EUR/100 kg | 46,25 |
| 0406 90 78 9500 | L04 | EUR/100 kg | 31,48 |
| L40 | EUR/100 kg | 44,68 |
| 0406 90 79 9900 | L04 | EUR/100 kg | 26,74 |
| L40 | EUR/100 kg | 38,44 |
| 0406 90 81 9900 | L04 | EUR/100 kg | 33,38 |
| L40 | EUR/100 kg | 47,78 |
| 0406 90 85 9930 | L04 | EUR/100 kg | 36,59 |
| L40 | EUR/100 kg | 52,67 |
| 0406 90 85 9970 | L04 | EUR/100 kg | 33,57 |
| L40 | EUR/100 kg | 48,27 |
| 0406 90 86 9200 | L04 | EUR/100 kg | 32,45 |
| L40 | EUR/100 kg | 48,11 |
| 0406 90 86 9400 | L04 | EUR/100 kg | 34,77 |
| L40 | EUR/100 kg | 50,84 |
| 0406 90 86 9900 | L04 | EUR/100 kg | 36,59 |
| L40 | EUR/100 kg | 52,67 |
| 0406 90 87 9300 | L04 | EUR/100 kg | 30,22 |
| L40 | EUR/100 kg | 44,65 |
| 0406 90 87 9400 | L04 | EUR/100 kg | 30,85 |
| L40 | EUR/100 kg | 45,09 |
| 0406 90 87 9951 | L04 | EUR/100 kg | 32,78 |
| L40 | EUR/100 kg | 46,93 |
| 0406 90 87 9971 | L04 | EUR/100 kg | 32,78 |
| L40 | EUR/100 kg | 46,93 |
| 0406 90 87 9972 | L04 | EUR/100 kg | 13,86 |
| L40 | EUR/100 kg | 19,92 |
| 0406 90 87 9973 | L04 | EUR/100 kg | 32,19 |
| L40 | EUR/100 kg | 46,08 |
| 0406 90 87 9974 | L04 | EUR/100 kg | 34,48 |
| L40 | EUR/100 kg | 49,14 |
| 0406 90 87 9975 | L04 | EUR/100 kg | 34,19 |
| L40 | EUR/100 kg | 48,31 |
| 0406 90 87 9979 | L04 | EUR/100 kg | 32,21 |
| L40 | EUR/100 kg | 46,31 |
| 0406 90 88 9300 | L04 | EUR/100 kg | 26,69 |
| L40 | EUR/100 kg | 39,30 |
| 0406 90 88 9500 | L04 | EUR/100 kg | 27,52 |
| L40 | EUR/100 kg | 39,32 |
| Les destinations sont définies comme suit:







  L02 | : | Andorre et Gibraltar. |
| L20 | : | Toutes les destinations à l’exception de: L02, Ceuta, Melilla, Saint-Siège (État de la cité du Vatican), États-Unis d’Amérique, Bulgarie, Roumanie et zones de la République de Chypre dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif. |
| L04 | : | Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Kosovo, Serbie, Monténégro et Ancienne République yougoslave de Macédoine. |
| L40 | : | Toutes les destinations à l’exception de: L02, L04, Ceuta, Melilla, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Saint-Siège (État de la cité du Vatican), États-Unis d’Amérique, Bulgarie, Roumanie, Croatie, Turquie, Australie, Canada, Nouvelle-Zélande et zones de la République de Chypre dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif. |

Code produit

Destination

Unité de mesure

Montant des restitutions

0401 30 31 9100

L02

EUR/100 kg

13,02

L20

EUR/100 kg

18,61

0401 30 31 9400

L02

EUR/100 kg

20,34

L20

EUR/100 kg

29,07

0401 30 31 9700

L02

EUR/100 kg

22,45

L20

EUR/100 kg

32,06

0401 30 39 9100

L02

EUR/100 kg

13,02

L20

EUR/100 kg

18,61

0401 30 39 9400

L02

EUR/100 kg

20,34

L20

EUR/100 kg

29,07

0401 30 39 9700

L02

EUR/100 kg

22,45

L20

EUR/100 kg

32,06

0401 30 91 9100

L02

EUR/100 kg

25,57

L20

EUR/100 kg

36,54

0401 30 99 9100

L02

EUR/100 kg

25,57

L20

EUR/100 kg

36,54

0401 30 99 9500

L02

EUR/100 kg

37,59

L20

EUR/100 kg

53,70

0402 10 11 9000

L02

EUR/100 kg

—

L20 (1)

EUR/100 kg

—

0402 10 19 9000

L02

EUR/100 kg

—

L20 (1)

EUR/100 kg

—

0402 10 91 9000

L02

EUR/100 kg

—

L20

EUR/100 kg

—

0402 10 99 9000

L02

EUR/100 kg

—

L20

EUR/100 kg

—

0402 21 11 9200

L02

EUR/100 kg

—

L20

EUR/100 kg

—

0402 21 11 9300

L02

EUR/100 kg

37,83

L20

EUR/100 kg

48,54

0402 21 11 9500

L02

EUR/100 kg

39,47

L20

EUR/100 kg

50,67

0402 21 11 9900

L02

EUR/100 kg

42,06

L20 (1)

EUR/100 kg

54,00

0402 21 17 9000

L02

EUR/100 kg

—

L20

EUR/100 kg

—

0402 21 19 9300

L02

EUR/100 kg

37,83

L20

EUR/100 kg

48,54

0402 21 19 9500

L02

EUR/100 kg

39,47

L20

EUR/100 kg

50,67

0402 21 19 9900

L02

EUR/100 kg

42,06

L20 (1)

EUR/100 kg

54,00

0402 21 91 9100

L02

EUR/100 kg

42,33

L20

EUR/100 kg

54,32

0402 21 91 9200

L02

EUR/100 kg

42,57

L20 (1)

EUR/100 kg

54,66

0402 21 91 9350

L02

EUR/100 kg

43,03

L20

EUR/100 kg

55,21

0402 21 91 9500

L02

EUR/100 kg

46,22

L20

EUR/100 kg

59,34

0402 21 99 9100

L02

EUR/100 kg

42,33

L20

EUR/100 kg

54,32

0402 21 99 9200

L02

EUR/100 kg

42,57

L20 (1)

EUR/100 kg

54,66

0402 21 99 9300

L02

EUR/100 kg

43,03

L20

EUR/100 kg

55,21

0402 21 99 9400

L02

EUR/100 kg

45,39

L20

EUR/100 kg

58,28

0402 21 99 9500

L02

EUR/100 kg

46,22

L20

EUR/100 kg

59,34

0402 21 99 9600

L02

EUR/100 kg

49,50

L20

EUR/100 kg

63,53

0402 21 99 9700

L02

EUR/100 kg

51,32

L20

EUR/100 kg

65,91

0402 21 99 9900

L02

EUR/100 kg

53,47

L20

EUR/100 kg

68,63

0402 29 15 9200

L02

EUR/100 kg

—

L20

EUR/100 kg

—

0402 29 15 9300

L02

EUR/100 kg

37,83

L20

EUR/100 kg

48,54

0402 29 15 9500

L02

EUR/100 kg

39,47

L20

EUR/100 kg

50,67

0402 29 15 9900

L02

EUR/100 kg

42,06

L20

EUR/100 kg

54,00

0402 29 19 9300

L02

EUR/100 kg

37,83

L20

EUR/100 kg

48,54

0402 29 19 9500

L02

EUR/100 kg

39,47

L20

EUR/100 kg

50,67

0402 29 19 9900

L02

EUR/100 kg

42,06

L20

EUR/100 kg

54,00

0402 29 91 9000

L02

EUR/100 kg

42,33

L20

EUR/100 kg

54,32

0402 29 99 9100

L02

EUR/100 kg

42,33

L20

EUR/100 kg

54,32

0402 29 99 9500

L02

EUR/100 kg

45,39

L20

EUR/100 kg

58,28

0402 91 11 9370

L02

EUR/100 kg

4,13

L20

EUR/100 kg

5,90

0402 91 19 9370

L02

EUR/100 kg

4,13

L20

EUR/100 kg

5,90

0402 91 31 9300

L02

EUR/100 kg

4,88

L20

EUR/100 kg

6,97

0402 91 39 9300

L02

EUR/100 kg

4,88

L20

EUR/100 kg

6,97

0402 91 99 9000

L02

EUR/100 kg

15,71

L20

EUR/100 kg

22,46

0402 99 11 9350

L02

EUR/100 kg

10,55

L20

EUR/100 kg

15,08

0402 99 19 9350

L02

EUR/100 kg

10,55

L20

EUR/100 kg

15,08

0402 99 31 9150

L02

EUR/100 kg

10,95

L20

EUR/100 kg

15,65

0402 99 31 9300

L02

EUR/100 kg

9,40

L20

EUR/100 kg

13,44

0402 99 39 9150

L02

EUR/100 kg

10,95

L20

EUR/100 kg

15,65

0403 90 11 9000

L02

EUR/100 kg

—

L20

EUR/100 kg

—

0403 90 13 9200

L02

EUR/100 kg

—

L20

EUR/100 kg

—

0403 90 13 9300

L02

EUR/100 kg

37,48

L20

EUR/100 kg

48,11

0403 90 13 9500

L02

EUR/100 kg

39,13

L20

EUR/100 kg

50,22

0403 90 13 9900

L02

EUR/100 kg

41,70

L20

EUR/100 kg

53,51

0403 90 19 9000

L02

EUR/100 kg

41,95

L20

EUR/100 kg

53,85

0403 90 33 9400

L02

EUR/100 kg

37,48

L20

EUR/100 kg

48,11

0403 90 33 9900

L02

EUR/100 kg

41,70

L20

EUR/100 kg

53,51

0403 90 59 9310

L02

EUR/100 kg

13,02

L20

EUR/100 kg

18,61

0403 90 59 9340

L02

EUR/100 kg

19,06

L20

EUR/100 kg

27,22

0403 90 59 9370

L02

EUR/100 kg

19,06

L20

EUR/100 kg

27,22

0403 90 59 9510

L02

EUR/100 kg

19,06

L20

EUR/100 kg

27,22

0404 90 21 9120

L02

EUR/100 kg

—

L20

EUR/100 kg

—

0404 90 21 9160

L02

EUR/100 kg

—

L20

EUR/100 kg

—

0404 90 23 9120

L02

EUR/100 kg

—

L20

EUR/100 kg

—

0404 90 23 9130

L02

EUR/100 kg

37,83

L20

EUR/100 kg

48,54

0404 90 23 9140

L02

EUR/100 kg

39,47

L20

EUR/100 kg

50,67

0404 90 23 9150

L02

EUR/100 kg

42,06

L20

EUR/100 kg

54,00

0404 90 29 9110

L02

EUR/100 kg

42,33

L20

EUR/100 kg

54,32

0404 90 29 9115

L02

EUR/100 kg

42,57

L20

EUR/100 kg

54,66

0404 90 29 9125

L02

EUR/100 kg

43,03

L20

EUR/100 kg

55,21

0404 90 29 9140

L02

EUR/100 kg

46,22

L20

EUR/100 kg

59,34

0404 90 81 9100

L02

EUR/100 kg

—

L20

EUR/100 kg

—

0404 90 83 9110

L02

EUR/100 kg

—

L20

EUR/100 kg

—

0404 90 83 9130

L02

EUR/100 kg

37,83

L20

EUR/100 kg

48,54

0404 90 83 9150

L02

EUR/100 kg

39,47

L20

EUR/100 kg

50,67

0404 90 83 9170

L02

EUR/100 kg

42,06

L20

EUR/100 kg

54,00

0404 90 83 9936

L02

EUR/100 kg

10,55

L20

EUR/100 kg

15,08

0405 10 11 9500

L02

EUR/100 kg

72,00

L20

EUR/100 kg

97,08

0405 10 11 9700

L02

EUR/100 kg

73,79

L20

EUR/100 kg

99,50

0405 10 19 9500

L02

EUR/100 kg

72,00

L20

EUR/100 kg

97,08

0405 10 19 9700

L02

EUR/100 kg

73,79

L20

EUR/100 kg

99,50

0405 10 30 9100

L02

EUR/100 kg

72,00

L20

EUR/100 kg

97,08

0405 10 30 9300

L02

EUR/100 kg

73,79

L20

EUR/100 kg

99,50

0405 10 30 9700

L02

EUR/100 kg

73,79

L20

EUR/100 kg

99,50

0405 10 50 9300

L02

EUR/100 kg

73,79

L20

EUR/100 kg

99,50

0405 10 50 9500

L02

EUR/100 kg

72,00

L20

EUR/100 kg

97,08

0405 10 50 9700

L02

EUR/100 kg

73,79

L20

EUR/100 kg

99,50

0405 10 90 9000

L02

EUR/100 kg

76,50

L20

EUR/100 kg

103,15

0405 20 90 9500

L02

EUR/100 kg

67,51

L20

EUR/100 kg

91,01

0405 20 90 9700

L02

EUR/100 kg

70,20

L20

EUR/100 kg

94,64

0405 90 10 9000

L02

EUR/100 kg

92,11

L20

EUR/100 kg

124,18

0405 90 90 9000

L02

EUR/100 kg

73,66

L20

EUR/100 kg

99,32

0406 10 20 9230

L04

EUR/100 kg

11,84

L40

EUR/100 kg

14,80

0406 10 20 9630

L04

EUR/100 kg

18,19

L40

EUR/100 kg

22,73

0406 10 20 9640

L04

EUR/100 kg

26,72

L40

EUR/100 kg

33,40

0406 10 20 9650

L04

EUR/100 kg

22,27

L40

EUR/100 kg

27,84

0406 10 20 9830

L04

EUR/100 kg

8,27

L40

EUR/100 kg

10,32

0406 10 20 9850

L04

EUR/100 kg

10,01

L40

EUR/100 kg

12,52

0406 20 90 9913

L04

EUR/100 kg

19,83

L40

EUR/100 kg

24,78

0406 20 90 9915

L04

EUR/100 kg

26,92

L40

EUR/100 kg

33,65

0406 20 90 9917

L04

EUR/100 kg

28,62

L40

EUR/100 kg

35,76

0406 20 90 9919

L04

EUR/100 kg

31,96

L40

EUR/100 kg

39,96

0406 30 31 9730

L04

EUR/100 kg

3,56

L40

EUR/100 kg

8,36

0406 30 31 9930

L04

EUR/100 kg

3,56

L40

EUR/100 kg

8,36

0406 30 31 9950

L04

EUR/100 kg

5,18

L40

EUR/100 kg

12,16

0406 30 39 9500

L04

EUR/100 kg

3,56

L40

EUR/100 kg

8,36

0406 30 39 9700

L04

EUR/100 kg

5,18

L40

EUR/100 kg

12,16

0406 30 39 9930

L04

EUR/100 kg

5,18

L40

EUR/100 kg

12,16

0406 30 39 9950

L04

EUR/100 kg

5,87

L40

EUR/100 kg

13,75

0406 40 50 9000

L04

EUR/100 kg

31,42

L40

EUR/100 kg

39,26

0406 40 90 9000

L04

EUR/100 kg

32,27

L40

EUR/100 kg

40,33

0406 90 13 9000

L04

EUR/100 kg

35,76

L40

EUR/100 kg

51,19

0406 90 15 9100

L04

EUR/100 kg

36,97

L40

EUR/100 kg

52,90

0406 90 17 9100

L04

EUR/100 kg

36,97

L40

EUR/100 kg

52,90

0406 90 21 9900

L04

EUR/100 kg

35,93

L40

EUR/100 kg

51,30

0406 90 23 9900

L04

EUR/100 kg

32,21

L40

EUR/100 kg

46,31

0406 90 25 9900

L04

EUR/100 kg

31,59

L40

EUR/100 kg

45,22

0406 90 27 9900

L04

EUR/100 kg

28,60

L40

EUR/100 kg

40,96

0406 90 31 9119

L04

EUR/100 kg

26,45

L40

EUR/100 kg

37,91

0406 90 33 9119

L04

EUR/100 kg

26,45

L40

EUR/100 kg

37,91

0406 90 35 9190

L04

EUR/100 kg

37,66

L40

EUR/100 kg

54,17

0406 90 35 9990

L04

EUR/100 kg

37,66

L40

EUR/100 kg

54,17

0406 90 37 9000

L04

EUR/100 kg

35,76

L40

EUR/100 kg

51,19

0406 90 61 9000

L04

EUR/100 kg

40,71

L40

EUR/100 kg

58,91

0406 90 63 9100

L04

EUR/100 kg

40,11

L40

EUR/100 kg

57,85

0406 90 63 9900

L04

EUR/100 kg

38,55

L40

EUR/100 kg

55,87

0406 90 69 9910

L04

EUR/100 kg

39,12

L40

EUR/100 kg

56,69

0406 90 73 9900

L04

EUR/100 kg

32,91

L40

EUR/100 kg

47,15

0406 90 75 9900

L04

EUR/100 kg

33,57

L40

EUR/100 kg

48,27

0406 90 76 9300

L04

EUR/100 kg

29,81

L40

EUR/100 kg

42,66

0406 90 76 9400

L04

EUR/100 kg

33,38

L40

EUR/100 kg

47,78

0406 90 76 9500

L04

EUR/100 kg

30,91

L40

EUR/100 kg

43,87

0406 90 78 9100

L04

EUR/100 kg

32,69

L40

EUR/100 kg

47,76

0406 90 78 9300

L04

EUR/100 kg

32,38

L40

EUR/100 kg

46,25

0406 90 78 9500

L04

EUR/100 kg

31,48

L40

EUR/100 kg

44,68

0406 90 79 9900

L04

EUR/100 kg

26,74

L40

EUR/100 kg

38,44

0406 90 81 9900

L04

EUR/100 kg

33,38

L40

EUR/100 kg

47,78

0406 90 85 9930

L04

EUR/100 kg

36,59

L40

EUR/100 kg

52,67

0406 90 85 9970

L04

EUR/100 kg

33,57

L40

EUR/100 kg

48,27

0406 90 86 9200

L04

EUR/100 kg

32,45

L40

EUR/100 kg

48,11

0406 90 86 9400

L04

EUR/100 kg

34,77

L40

EUR/100 kg

50,84

0406 90 86 9900

L04

EUR/100 kg

36,59

L40

EUR/100 kg

52,67

0406 90 87 9300

L04

EUR/100 kg

30,22

L40

EUR/100 kg

44,65

0406 90 87 9400

L04

EUR/100 kg

30,85

L40

EUR/100 kg

45,09

0406 90 87 9951

L04

EUR/100 kg

32,78

L40

EUR/100 kg

46,93

0406 90 87 9971

L04

EUR/100 kg

32,78

L40

EUR/100 kg

46,93

0406 90 87 9972

L04

EUR/100 kg

13,86

L40

EUR/100 kg

19,92

0406 90 87 9973

L04

EUR/100 kg

32,19

L40

EUR/100 kg

46,08

0406 90 87 9974

L04

EUR/100 kg

34,48

L40

EUR/100 kg

49,14

0406 90 87 9975

L04

EUR/100 kg

34,19

L40

EUR/100 kg

48,31

0406 90 87 9979

L04

EUR/100 kg

32,21

L40

EUR/100 kg

46,31

0406 90 88 9300

L04

EUR/100 kg

26,69

L40

EUR/100 kg

39,30

0406 90 88 9500

L04

EUR/100 kg

27,52

L40

EUR/100 kg

39,32

Les destinations sont définies comme suit:

L02

:

Andorre et Gibraltar.

L20

:

Toutes les destinations à l’exception de: L02, Ceuta, Melilla, Saint-Siège (État de la cité du Vatican), États-Unis d’Amérique, Bulgarie, Roumanie et zones de la République de Chypre dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif.

L04

:

Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Kosovo, Serbie, Monténégro et Ancienne République yougoslave de Macédoine.

L40

:

Toutes les destinations à l’exception de: L02, L04, Ceuta, Melilla, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Saint-Siège (État de la cité du Vatican), États-Unis d’Amérique, Bulgarie, Roumanie, Croatie, Turquie, Australie, Canada, Nouvelle-Zélande et zones de la République de Chypre dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif.

---

(1)  En ce qui concerne les produits destinés à l’exportation vers la République dominicaine au titre du contingent 2006/2007 visé par la décision 98/486/CE et conformes aux conditions prévues à l’article 20 bis du règlement (CE) no 174/1999, les taux suivants doivent s’appliquer:

| a) | produits relevant des codes NC 0402 10 11 9000 et 0402 10 19 9000 |
| --- | --- |

a)

produits relevant des codes NC 0402 10 11 9000 et 0402 10 19 9000

0,00 EUR/100 kg

| b) | produits relevant des codes NC 0402 21 11 9900, 0402 21 19 9900, 0402 21 91 9200 et 0402 21 99 9200 |
| --- | --- |

b)

produits relevant des codes NC 0402 21 11 9900, 0402 21 19 9900, 0402 21 91 9200 et 0402 21 99 9200

28,00 EUR/100 kg

Les destinations sont définies comme suit:

| L02 | : | Andorre et Gibraltar. |
| --- | --- | --- |
| L20 | : | Toutes les destinations à l’exception de: L02, Ceuta, Melilla, Saint-Siège (État de la cité du Vatican), États-Unis d’Amérique, Bulgarie, Roumanie et zones de la République de Chypre dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif. |
| L04 | : | Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Kosovo, Serbie, Monténégro et Ancienne République yougoslave de Macédoine. |
| L40 | : | Toutes les destinations à l’exception de: L02, L04, Ceuta, Melilla, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Saint-Siège (État de la cité du Vatican), États-Unis d’Amérique, Bulgarie, Roumanie, Croatie, Turquie, Australie, Canada, Nouvelle-Zélande et zones de la République de Chypre dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif. |

L02

:

Andorre et Gibraltar.

L20

:

Toutes les destinations à l’exception de: L02, Ceuta, Melilla, Saint-Siège (État de la cité du Vatican), États-Unis d’Amérique, Bulgarie, Roumanie et zones de la République de Chypre dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif.

L04

:

Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Kosovo, Serbie, Monténégro et Ancienne République yougoslave de Macédoine.

L40

:

Toutes les destinations à l’exception de: L02, L04, Ceuta, Melilla, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Saint-Siège (État de la cité du Vatican), États-Unis d’Amérique, Bulgarie, Roumanie, Croatie, Turquie, Australie, Canada, Nouvelle-Zélande et zones de la République de Chypre dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif.

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| 16.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 164/18 |
| --- | --- | --- | --- |

16.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 164/18

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 877/2006 DE LA COMMISSION

du 15 juin 2006

fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 31, paragraphe 3, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 581/2004 de la Commission du 26 mars 2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation de certains types de beurre (2) prévoit une procédure d'adjudication permanente. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 581/2004 de la Commission du 26 mars 2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation de certains types de beurre (2) prévoit une procédure d'adjudication permanente.

| (2) | Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 580/2004 de la Commission du 26 mars 2004 établissant une procédure d'adjudication concernant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers (3) et après examen des offres présentées en réponse à l'appel d'offres, il convient de fixer un montant maximal de restitution à l'exportation pour la période de soumission s'achevant le 13 juin 2006. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 580/2004 de la Commission du 26 mars 2004 établissant une procédure d'adjudication concernant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers (3) et après examen des offres présentées en réponse à l'appel d'offres, il convient de fixer un montant maximal de restitution à l'exportation pour la période de soumission s'achevant le 13 juin 2006.

| (3) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) no 581/2004 pour la période de soumission s'achevant le 13 juin 2006, le montant maximal de la restitution pour les produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, dudit règlement est établi à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 2006.

Par la Commission

J. L. DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2).

1

o

(2)  JO L 90 du 27.3.2004, p. 64. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 409/2006 (JO L 71 du 10.3.2006, p. 5).

2

o

(3)  JO L 90 du 27.3.2004, p. 58. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1814/2005 (JO L 292 du 8.11.2005, p. 3).

3

o

---

ANNEXE

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Produit | Code de la nomenclature pour la restitution à l'exportation | Montant maximal de la restitution à l'exportation pour les exportations dont les destinations sont visées à l'article 1er, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (CE) no 581/2004 |
| Beurre | ex ex 0405 10 19 9500 | 103,00 |
| Beurre | ex ex 0405 10 19 9700 | 109,00 |
| Butteroil | ex ex 0405 90 10 9000 | 130,00 |

(EUR/100 kg)

Produit

Code de la nomenclature pour la restitution à l'exportation

Montant maximal de la restitution à l'exportation pour les exportations dont les destinations sont visées à l'article 1er, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (CE) no 581/2004

Beurre

ex ex 0405 10 19 9500

103,00

Beurre

ex ex 0405 10 19 9700

109,00

Butteroil

ex ex 0405 90 10 9000

130,00

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| 16.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 164/20 |
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16.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 164/20

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 878/2006 DE LA COMMISSION

du 15 juin 2006

fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 31, paragraphe 3, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 582/2004 de la Commission du 26 mars 2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation de lait écrémé en poudre (2) prévoit une procédure d'adjudication permanente. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 582/2004 de la Commission du 26 mars 2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation de lait écrémé en poudre (2) prévoit une procédure d'adjudication permanente.

| (2) | Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 580/2004 de la Commission du 26 mars 2004 établissant une procédure d'adjudication concernant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers (3) et après examen des offres présentées en réponse à l'appel d'offres, il convient de fixer un montant maximal de restitution à l'exportation pour la période de soumission s'achevant le 13 juin 2006. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 580/2004 de la Commission du 26 mars 2004 établissant une procédure d'adjudication concernant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers (3) et après examen des offres présentées en réponse à l'appel d'offres, il convient de fixer un montant maximal de restitution à l'exportation pour la période de soumission s'achevant le 13 juin 2006.

| (3) | Le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, |
| --- | --- |

(3)

Le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) no 582/2004 pour la période de soumission s'achevant le 13 juin 2006, le montant maximal de la restitution pour les produits et les destinations visés à l'article 1er, paragraphe 1, dudit règlement est de 5,00 EUR/100 kg.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 2006.

Par la Commission

J. L. DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2).

1

o

(2)  JO L 90 du 27.3.2004, p. 67. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 409/2006 (JO L 71 du 10.3.2006, p. 5).

2

o

(3)  JO L 90 du 27.3.2004, p. 58. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1814/2005 (JO L 292 du 8.11.2005, p. 3).

3

o

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| 16.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 164/21 |
| --- | --- | --- | --- |

16.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 164/21

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 879/2006 DE LA COMMISSION

du 15 juin 2006

modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 31, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les taux des restitutions applicables, à compter du 25 mai 2006, aux produits visés en annexe, exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, ont été fixés par le règlement (CE) no 782/2006 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Les taux des restitutions applicables, à compter du 25 mai 2006, aux produits visés en annexe, exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, ont été fixés par le règlement (CE) no 782/2006 de la Commission (2).

| (2) | L'application des règles et critères rappelés dans le règlement (CE) no 782/2006 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les taux des restitutions actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, |
| --- | --- |

(2)

L'application des règles et critères rappelés dans le règlement (CE) no 782/2006 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les taux des restitutions actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les taux des restitutions fixés par le règlement (CE) no 782/2006 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 2006.

Par la Commission

Günter VERHEUGEN

Vice-président

---

(1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2).

1

o

(2)  JO L 138 du 25.5.2006, p. 1.

2

---

ANNEXE

Taux des restitutions applicables à compter du 16 juin 2006 à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (1)

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Désignation des marchandises | Taux des restitutions |
| En cas de fixation à l'avance des restitutions | Autres |
| ex 0402 10 19 | Lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure à 1,5 % (PG 2): | | |
| a) | en cas d'exportation de marchandises relevant du code NC 3501 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Désignation des marchandises

Taux des restitutions

En cas de fixation à l'avance des restitutions

Autres

ex 0402 10 19

Lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure à 1,5 % (PG 2):

a)

en cas d'exportation de marchandises relevant du code NC 3501

—

—

| b) | en cas d'exportation d'autres marchandises |
| --- | --- |

b)

en cas d'exportation d'autres marchandises

0,00

0,00

ex 0402 21 19

Lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses de 26 % (PG 3):

| a) | en cas d'exportation de marchandises incorporant, sous forme de produits assimilés au PG 3, du beurre ou de la crème à prix réduit, obtenu au titre du règlement (CE) no 1898/2005 |
| --- | --- |

a)

en cas d'exportation de marchandises incorporant, sous forme de produits assimilés au PG 3, du beurre ou de la crème à prix réduit, obtenu au titre du règlement (CE) no 1898/2005

17,77

19,34

| b) | en cas d'exportation d'autres marchandises |
| --- | --- |

b)

en cas d'exportation d'autres marchandises

50,45

54,00

ex 0405 10

Beurre d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids (PG 6):

| a) | en cas d'exportation de marchandises, contenant du beurre ou de la crème à prix réduit, fabriquées dans les conditions prévues au règlement (CE) no 1898/2005 |
| --- | --- |

a)

en cas d'exportation de marchandises, contenant du beurre ou de la crème à prix réduit, fabriquées dans les conditions prévues au règlement (CE) no 1898/2005

56,05

61,00

| b) | en cas d'exportation de marchandises relevant du code NC 2106 90 98, d'une teneur en matières grasses du lait égale ou supérieure à 40 % en poids |
| --- | --- |

b)

en cas d'exportation de marchandises relevant du code NC 2106 90 98, d'une teneur en matières grasses du lait égale ou supérieure à 40 % en poids

98,68

106,75

| c) | en cas d'exportation d'autres marchandises |
| --- | --- |

c)

en cas d'exportation d'autres marchandises

91,43

99,50

---

(1)  Les taux fixés dans la présente annexe ne sont pas applicables aux exportations à destination de la Bulgarie avec effet à partir du 1er octobre 2004, de la Roumanie avec effet au 1er décembre 2005, ni aux marchandises figurant aux tableaux I et II du protocole no 2 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 exportées à destination da la Confédération suisse ou de la Principauté de Liechtenstein, avec effet à compter du 1er février 2005.

---

| 16.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 164/23 |
| --- | --- | --- | --- |

16.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 164/23

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 880/2006 DE LA COMMISSION

du 15 juin 2006

fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Aux termes de l'article 13 du règlement (CE) no 1784/2003, la différence entre les cours ou les prix sur le marché mondial des produits visés à l'article 1er dudit règlement et les prix de ces produits dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation. |
| --- | --- |

(1)

Aux termes de l'article 13 du règlement (CE) no 1784/2003, la différence entre les cours ou les prix sur le marché mondial des produits visés à l'article 1er dudit règlement et les prix de ces produits dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation.

| (2) | Les restitutions doivent être fixées en prenant en considération les éléments visés à l'article 1er du règlement (CE) no 1501/95 de la Commission du 29 juin 1995 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (2). |
| --- | --- |

(2)

Les restitutions doivent être fixées en prenant en considération les éléments visés à l'article 1er du règlement (CE) no 1501/95 de la Commission du 29 juin 1995 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (2).

| (3) | En ce qui concerne les farines, les gruaux et les semoules de froment ou de seigle, la restitution applicable à ces produits doit être calculée en tenant compte de la quantité de céréales nécessaire à la fabrication des produits considérés. Ces quantités ont été fixées dans le règlement (CE) no 1501/95. |
| --- | --- |

(3)

En ce qui concerne les farines, les gruaux et les semoules de froment ou de seigle, la restitution applicable à ces produits doit être calculée en tenant compte de la quantité de céréales nécessaire à la fabrication des produits considérés. Ces quantités ont été fixées dans le règlement (CE) no 1501/95.

| (4) | La situation du marché mondial ou les exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre nécessaire la différenciation de la restitution pour certains produits, suivant leur destination. |
| --- | --- |

(4)

La situation du marché mondial ou les exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre nécessaire la différenciation de la restitution pour certains produits, suivant leur destination.

| (5) | La restitution doit être fixée une fois par mois. Elle peut être modifiée dans l'intervalle. |
| --- | --- |

(5)

La restitution doit être fixée une fois par mois. Elle peut être modifiée dans l'intervalle.

| (6) | L'application de ces modalités à la situation actuelle des marchés dans le secteur des céréales, et notamment aux cours ou prix de ces produits dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à fixer la restitution aux montants repris en annexe. |
| --- | --- |

(6)

L'application de ces modalités à la situation actuelle des marchés dans le secteur des céréales, et notamment aux cours ou prix de ces produits dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à fixer la restitution aux montants repris en annexe.

| (7) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés à l'article 1er, points a), b) et c), du règlement (CE) no 1784/2003, à l'exception du malt, sont fixées aux montants repris en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 2006.

Par la Commission

J. L. DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11).

1

o

(2)  JO L 147 du 30.6.1995, p. 7. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 777/2004 (JO L 123 du 27.4.2004, p. 50).

2

o

---

ANNEXE

du règlement de la Commission du 15 juin 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

| Code des produits | Destination | Unité de mesure | Montant des restitutions |
| --- | --- | --- | --- |
| 1001 10 00 9200 | — | EUR/t | — |
| 1001 10 00 9400 | A00 | EUR/t | 0 |
| 1001 90 91 9000 | — | EUR/t | — |
| 1001 90 99 9000 | A00 | EUR/t | 0 |
| 1002 00 00 9000 | A00 | EUR/t | 0 |
| 1003 00 10 9000 | — | EUR/t | — |
| 1003 00 90 9000 | A00 | EUR/t | 0 |
| 1004 00 00 9200 | — | EUR/t | — |
| 1004 00 00 9400 | A00 | EUR/t | 0 |
| 1005 10 90 9000 | — | EUR/t | — |
| 1005 90 00 9000 | A00 | EUR/t | 0 |
| 1007 00 90 9000 | — | EUR/t | — |
| 1008 20 00 9000 | — | EUR/t | — |
| 1101 00 11 9000 | — | EUR/t | — |
| 1101 00 15 9100 | C01 | EUR/t | 0 |
| 1101 00 15 9130 | C01 | EUR/t | 0 |
| 1101 00 15 9150 | C01 | EUR/t | 0 |
| 1101 00 15 9170 | C01 | EUR/t | 0 |
| 1101 00 15 9180 | C01 | EUR/t | 0 |
| 1101 00 15 9190 | — | EUR/t | — |
| 1101 00 90 9000 | — | EUR/t | — |
| 1102 10 00 9500 | A00 | EUR/t | 0 |
| 1102 10 00 9700 | A00 | EUR/t | 0 |
| 1102 10 00 9900 | — | EUR/t | — |
| 1103 11 10 9200 | A00 | EUR/t | 0 |
| 1103 11 10 9400 | A00 | EUR/t | 0 |
| 1103 11 10 9900 | — | EUR/t | — |
| 1103 11 90 9200 | A00 | EUR/t | 0 |
| 1103 11 90 9800 | — | EUR/t | — |
| NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.







  C01 | : | Tous pays tiers à l'exclusion de l'Albanie, de la Bulgarie, de la Roumanie, de la Croatie, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Serbie-et-Monténégro, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, du Liechtenstein et de la Suisse. |

Code des produits

Destination

Unité de mesure

Montant des restitutions

1001 10 00 9200

—

EUR/t

—

1001 10 00 9400

A00

EUR/t

0

1001 90 91 9000

—

EUR/t

—

1001 90 99 9000

A00

EUR/t

0

1002 00 00 9000

A00

EUR/t

0

1003 00 10 9000

—

EUR/t

—

1003 00 90 9000

A00

EUR/t

0

1004 00 00 9200

—

EUR/t

—

1004 00 00 9400

A00

EUR/t

0

1005 10 90 9000

—

EUR/t

—

1005 90 00 9000

A00

EUR/t

0

1007 00 90 9000

—

EUR/t

—

1008 20 00 9000

—

EUR/t

—

1101 00 11 9000

—

EUR/t

—

1101 00 15 9100

C01

EUR/t

0

1101 00 15 9130

C01

EUR/t

0

1101 00 15 9150

C01

EUR/t

0

1101 00 15 9170

C01

EUR/t

0

1101 00 15 9180

C01

EUR/t

0

1101 00 15 9190

—

EUR/t

—

1101 00 90 9000

—

EUR/t

—

1102 10 00 9500

A00

EUR/t

0

1102 10 00 9700

A00

EUR/t

0

1102 10 00 9900

—

EUR/t

—

1103 11 10 9200

A00

EUR/t

0

1103 11 10 9400

A00

EUR/t

0

1103 11 10 9900

—

EUR/t

—

1103 11 90 9200

A00

EUR/t

0

1103 11 90 9800

—

EUR/t

—

NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.

C01

:

Tous pays tiers à l'exclusion de l'Albanie, de la Bulgarie, de la Roumanie, de la Croatie, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Serbie-et-Monténégro, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, du Liechtenstein et de la Suisse.

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16.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 164/25

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 881/2006 DE LA COMMISSION

du 15 juin 2006

fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 13, paragraphe 3, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Une adjudication de la restitution à l’exportation d'orge vers certains pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) no 1058/2005 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Une adjudication de la restitution à l’exportation d'orge vers certains pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) no 1058/2005 de la Commission (2).

| (2) | Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1501/95 de la Commission du 29 juin 1995 établissant certaines modalités d’application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (3), la Commission peut, sur la base des offres communiquées, décider de fixer une restitution maximale à l’exportation, en tenant compte des critères visés à l’article 1er du règlement (CE) no 1501/95. Dans ce cas, l’adjudication est attribuée à celui ou ceux des soumissionnaires dont l'offre se situe à un niveau égal ou inférieur à la restitution maximale. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1501/95 de la Commission du 29 juin 1995 établissant certaines modalités d’application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (3), la Commission peut, sur la base des offres communiquées, décider de fixer une restitution maximale à l’exportation, en tenant compte des critères visés à l’article 1er du règlement (CE) no 1501/95. Dans ce cas, l’adjudication est attribuée à celui ou ceux des soumissionnaires dont l'offre se situe à un niveau égal ou inférieur à la restitution maximale.

| (3) | L’application des critères visés ci-dessus à la situation actuelle des marchés de la céréale en cause conduit à fixer la restitution maximale à l’exportation. |
| --- | --- |

(3)

L’application des critères visés ci-dessus à la situation actuelle des marchés de la céréale en cause conduit à fixer la restitution maximale à l’exportation.

| (4) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour les offres communiquées du 9 au 15 juin 2006, dans le cadre de l’adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005, la restitution maximale à l’exportation d’orge est fixée à 6,00 EUR/t.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 2006.

Par la Commission

J. L. DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11).

1

o

(2)  JO L 174 du 7.7.2005, p. 12.

2

(3)  JO L 147 du 30.6.1995, p. 7. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 777/2004 (JO L 123 du 27.4.2004, p. 50).

3

o

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| 16.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 164/26 |
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16.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 164/26

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 882/2006 DE LA COMMISSION

du 15 juin 2006

relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 13, paragraphe 3, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers certains pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) no 1059/2005 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers certains pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) no 1059/2005 de la Commission (2).

| (2) | Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1501/95 de la Commission du 29 juin 1995 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (3), la Commission peut, sur la base des offres communiquées, décider de ne pas donner suite à l'adjudication. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1501/95 de la Commission du 29 juin 1995 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (3), la Commission peut, sur la base des offres communiquées, décider de ne pas donner suite à l'adjudication.

| (3) | Tenant compte notamment des critères visés à l'article 1er du règlement (CE) no 1501/95, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'une restitution maximale. |
| --- | --- |

(3)

Tenant compte notamment des critères visés à l'article 1er du règlement (CE) no 1501/95, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'une restitution maximale.

| (4) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Il n'est pas donné suite aux offres communiquées du 9 au 15 juin 2006 dans le cadre de l'adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre visée au règlement (CE) no 1059/2005.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 2006.

Par la Commission

J. L. DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11).

1

o

(2)  JO L 174 du 7.7.2005, p. 15.

2

(3)  JO L 147 du 30.6.1995, p. 7. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 777/2004 (JO L 123 du 27.4.2004, p. 50).

3

o

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

| 16.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 164/27 |
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16.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 164/27

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 7 juin 2006

modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers

[notifiée sous le numéro C(2006) 2178]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/414/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphe 3,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Il y a lieu d’actualiser la décision 2001/881/CE de la Commission du 7 décembre 2001 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et actualisant les modalités des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission (4), afin de tenir compte notamment des développements intervenus dans certains États membres, en ce qui concerne ces postes, ainsi que des inspections réalisées conformément à cette décision. |
| --- | --- |

(1)

Il y a lieu d’actualiser la décision 2001/881/CE de la Commission du 7 décembre 2001 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et actualisant les modalités des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission (4), afin de tenir compte notamment des développements intervenus dans certains États membres, en ce qui concerne ces postes, ainsi que des inspections réalisées conformément à cette décision.

| (2) | La liste des postes d'inspection frontaliers figurant dans la décision 2001/881/CE, ci-après dénommée «la liste», contient le numéro d'unité du réseau Traces pour chaque poste d'inspection frontalier. Traces est un système informatisé introduit par la décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système Traces et modifiant la décision 92/486/CEE (5). Traces remplace l'ancien système Animo qui était fondé sur le réseau et a été introduit par la décision 91/398/CEE de la Commission du 19 juillet 1991 relative à un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (Animo) (6), en vue de suivre la trace des mouvements d'animaux et de certains produits dans les échanges intracommunautaires et les importations. |
| --- | --- |

(2)

La liste des postes d'inspection frontaliers figurant dans la décision 2001/881/CE, ci-après dénommée «la liste», contient le numéro d'unité du réseau Traces pour chaque poste d'inspection frontalier. Traces est un système informatisé introduit par la décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système Traces et modifiant la décision 92/486/CEE (5). Traces remplace l'ancien système Animo qui était fondé sur le réseau et a été introduit par la décision 91/398/CEE de la Commission du 19 juillet 1991 relative à un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (Animo) (6), en vue de suivre la trace des mouvements d'animaux et de certains produits dans les échanges intracommunautaires et les importations.

| (3) | À la suite d'une inspection satisfaisante conformément à la décision 2001/881/CE, il convient d'ajouter à la liste des postes d'inspection frontaliers supplémentaires à Gdansk, à Dorohusk et à Terespol-Kobylany en Pologne. |
| --- | --- |

(3)

À la suite d'une inspection satisfaisante conformément à la décision 2001/881/CE, il convient d'ajouter à la liste des postes d'inspection frontaliers supplémentaires à Gdansk, à Dorohusk et à Terespol-Kobylany en Pologne.

| (4) | À la suite de communications faites par les autorités compétentes de la France, de l’Espagne, de la Suède et du Royaume-Uni, il convient de supprimer de la liste les postes d'inspection de Nantes en France, de Pasajes en Espagne, de Norrköping en Suède et de Shoreham au Royaume-Uni. |
| --- | --- |

(4)

À la suite de communications faites par les autorités compétentes de la France, de l’Espagne, de la Suède et du Royaume-Uni, il convient de supprimer de la liste les postes d'inspection de Nantes en France, de Pasajes en Espagne, de Norrköping en Suède et de Shoreham au Royaume-Uni.

| (5) | En outre, il y a lieu d'actualiser la liste afin de tenir compte des changements récents intervenus en ce qui concerne les catégories d'animaux ou de produits qui peuvent être contrôlées dans un certain nombre de postes d'inspection frontaliers déjà agréés conformément à la décision 2001/881/CE et l'organisation des centres d'inspection au sein de ces postes. |
| --- | --- |

(5)

En outre, il y a lieu d'actualiser la liste afin de tenir compte des changements récents intervenus en ce qui concerne les catégories d'animaux ou de produits qui peuvent être contrôlées dans un certain nombre de postes d'inspection frontaliers déjà agréés conformément à la décision 2001/881/CE et l'organisation des centres d'inspection au sein de ces postes.

| (6) | La liste des unités figurant dans la décision 2002/459/CE de la Commission du 4 juin 2002 fixant la liste des unités du réseau informatisé Animo et abrogeant la décision 2000/287/CE (7) contient le numéro d'unité du réseau Traces pour chaque poste d'inspection frontalier dans la Communauté. Par souci de cohérence de la législation communautaire, il convient que cette liste soit actualisée en conséquence, afin de tenir compte des changements appropriés et de maintenir une liste identique à celle de la décision 2001/881/CE. Il convient de modifier en conséquence la décision 2002/459/CE. |
| --- | --- |

(6)

La liste des unités figurant dans la décision 2002/459/CE de la Commission du 4 juin 2002 fixant la liste des unités du réseau informatisé Animo et abrogeant la décision 2000/287/CE (7) contient le numéro d'unité du réseau Traces pour chaque poste d'inspection frontalier dans la Communauté. Par souci de cohérence de la législation communautaire, il convient que cette liste soit actualisée en conséquence, afin de tenir compte des changements appropriés et de maintenir une liste identique à celle de la décision 2001/881/CE. Il convient de modifier en conséquence la décision 2002/459/CE.

| (7) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2001/881/CE est remplacée par le texte de l'annexe I de la présente décision.

Article 2

L'annexe de la décision 2002/459/CE est modifiée conformément à l'annexe II de la présente décision.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 7 juin 2006.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).

1

(2)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. Directive modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003.

2

(3)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 165 du 30.4.2004, p. 1), rectifiée au JO L 191 du 28.5.2004, p. 1.

3

o

(4)  JO L 326 du 11.12.2001, p. 44. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/117/CE (JO L 53 du 23.2.2006, p. 1).

4

(5)  JO L 94 du 31.3.2004, p. 63. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/515/CE (JO L 187 du 19.7.2005, p. 29).

5

(6)  JO L 221 du 9.8.1991, p. 30.

6

(7)  JO L 159 du 17.6.2002, p. 27. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/117/CE.

7

---

ANNEXE I

«PŘÍLOHA — BILAG — ANHANG — LISA — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ — ANNEX — ANEXO — ANNEXE — ALLEGATO — PIELIKUMS — PRIEDAS — MELLÉKLET — ANNESS — BIJLAGE — ZAŁĄCZNIK — ANEXO — PRÍLOHA — PRILOGA — LIITE — BILAGA

SEZNAM SCHVÁLENÝCH STANOVIŠŤ HRANIČNÍCH KONTROL — LISTE OVER GODKENDTE GRÆNSEKONTROLSTEDER — VERZEICHNIS DER ZUGELASSENEN GRENZKONTROLLSTELLEN — KOKKULEPITUD PIIRIKONTROLLI PUNKTIDE NIMEKIRI — ΚΑΤΑΛΟΓΟΣ ΤΩΝ ΕΓΚΕΚΡΙΜΕΝΩΝ ΜΕΘΟΡΙΑΚΩΝ ΣΤΑΘΜΩΝ ΕΠIΘΕΩΡΗΣΗΣ — LIST OF AGREED BORDER INSPECTIONS POSTS — LISTA DE PUESTOS DE INSPECCIÓN FRONTERIZOS AUTORIZADOS — LISTE DES POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS AGRÉÉS — ELENCO DEI POSTI D'ISPEZIONE FRONTALIERI RICONOSCIUTI — APSTIPRINĀTO ROBEŽKONTROLES PUNKTU SARAKSTS — SUTARTŲ PASIENIO KONTROLĖS POSTŲ SĄRAŠAS — A MEGÁLLAPODÁS SZERINTI HATÁRELLENŐRZŐ PONTOK — LISTA TA' POSTIJIET MIFTIEHMA GĦAL SPEZZJONIJIET TA' FRUNTIERA — LIJST VAN DE ERKENDE INSPECTIEPOSTEN AAN DE GRENS — WYKAZ UZGODNIONYCH PUNKTÓW KONTROLI GRANICZNEJ — LISTA DOS POSTOS DE INSPECÇÃO APROVADOS — ZOZNAM SCHVÁLENÝCH HRANIČNÝCH INŠPEKČNÝCH STANÍC — SEZNAM DOGOVORJENIH MEJNIH KONTROLNIH TOČK — LUETTELO HYVÄKSYTYISTÄ RAJATARKASTUSASEMISTA — FÖRTECKNING ÖVER GODKÄNDA GRÄNSKONTROLLSTATIONER

| 1 | = | Název — Navn — Name — Nimi — Ονομασία — Name — Nombre — Nom — Nome — Nosaukums — Pavadinimas — Név — Isem — Naam — Nazwa — Nome — Meno — Ime — Nimi — Namn |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | TRACES kód — Traces-kode — Traces-Code — TRACESI-kood — Κωδικός Traces — Traces code — Código Traces — Code Traces — Codice Traces — TRACES kods — TRACES kodas — Traces-kód — Kodiċi-Traces — Traces-Code — Kod Traces — Código Traces — Kód Traces — Traces-koda — Traces-koodi — Traces-kod |
| 3 | = | Typ — Type — Art — Tüüp — Φύση — Type — Tipo — Type — Tipo — Tips — Tipas — Típus — Tip — Type — Rodzaj punktu — Tipo — Typ — Tip — Tyyppi — Typ







  A | = | Letiště — Lufthavn — Flughafen — Lennujaam — Αεροδρόμιο — Airport — Aeropuerto — Aéroport — Aeroporto — Lidosta — Oro uostas — Repülőtér — Ajruport — Luchthaven — Na lotnisku — Aeroporto — Letisko — Letališče — Lentokenttä — Flygplats |
| F | = | Železnice — Jernbane — Schiene — Raudtee — Σιδηρόδρομος — Rail — Ferrocarril — Rail — Ferrovia — Dzelzceļš — Geležinkelis — Vasút — Ferrovija — Spoorweg — Na przejściu kolejowym — Caminho-de-ferro — Železnica — Železnica — Rautatie — Järnväg |
| P | = | Přístav — Havn — Hafen — Sadam — Λιμένας — Port — Puerto — Port — Porto — Osta — Uostas — Kikötő — Port — Zeehaven — Na przejściu morskim — Porto — Prístav — Pristanišče — Satama — Hamn |
| R | = | Silnice — Landevej — Straße — Maantee — Οδός — Road — Carretera — Route — Strada — Ceļš — Kelias — Közút — Triq — Weg — Na przejściu drogowym — Estrada — Cesta — Cesta — Maantie — Väg |

1

=

Název — Navn — Name — Nimi — Ονομασία — Name — Nombre — Nom — Nome — Nosaukums — Pavadinimas — Név — Isem — Naam — Nazwa — Nome — Meno — Ime — Nimi — Namn

2

=

TRACES kód — Traces-kode — Traces-Code — TRACESI-kood — Κωδικός Traces — Traces code — Código Traces — Code Traces — Codice Traces — TRACES kods — TRACES kodas — Traces-kód — Kodiċi-Traces — Traces-Code — Kod Traces — Código Traces — Kód Traces — Traces-koda — Traces-koodi — Traces-kod

3

=

Typ — Type — Art — Tüüp — Φύση — Type — Tipo — Type — Tipo — Tips — Tipas — Típus — Tip — Type — Rodzaj punktu — Tipo — Typ — Tip — Tyyppi — Typ

A

=

Letiště — Lufthavn — Flughafen — Lennujaam — Αεροδρόμιο — Airport — Aeropuerto — Aéroport — Aeroporto — Lidosta — Oro uostas — Repülőtér — Ajruport — Luchthaven — Na lotnisku — Aeroporto — Letisko — Letališče — Lentokenttä — Flygplats

F

=

Železnice — Jernbane — Schiene — Raudtee — Σιδηρόδρομος — Rail — Ferrocarril — Rail — Ferrovia — Dzelzceļš — Geležinkelis — Vasút — Ferrovija — Spoorweg — Na przejściu kolejowym — Caminho-de-ferro — Železnica — Železnica — Rautatie — Järnväg

P

=

Přístav — Havn — Hafen — Sadam — Λιμένας — Port — Puerto — Port — Porto — Osta — Uostas — Kikötő — Port — Zeehaven — Na przejściu morskim — Porto — Prístav — Pristanišče — Satama — Hamn

R

=

Silnice — Landevej — Straße — Maantee — Οδός — Road — Carretera — Route — Strada — Ceļš — Kelias — Közút — Triq — Weg — Na przejściu drogowym — Estrada — Cesta — Cesta — Maantie — Väg

4

=

Kontrolní středisko — Inspektionscenter — Kontrollzentrum — Kontrollkeskus — Κέντρo ελέγχου — Inspection centre — Centro de inspección — Centre d'inspection — Centro d'ispezione — Pārbaudes centrs — Kontrolės centras — Ellenőrző központ — Ċentru ta' spezzjoni — Inspectiecentrum — Ośrodek kontroli — Centro de inspecção — Inšpekčné stredisko — Kontrolno središče — Tarkastuskeskus — Kontrollcentrum

5

=

Produkty — Produkter — Erzeugnisse — Tooted — Προϊόντα — Products — Productos — Produits — Prodotti — Produkti — Produktai — Termékek — Prodotti — Producten — Produkty — Produtos — Produkty — Proizvodi — Tuotteet — Produkter

| HC | = | Všechny výrobky pro lidskou spotřebu — Alle produkter til konsum — Alle zum menschlichen Verzehr bestimmten Erzeugnisse — Kõik inimtarbitavad tooted — Όλα τα προϊόντα για ανθρώπινη κατανάλωση — All products for Human Consumption — Todos los productos destinados al consumo humano — Tous produits de consommation humaine — Prodotti per il consumo umano — Visi patēriņa produkti — Visi žmonių maistui tinkami vartoti produktai — Az emberi fogyasztásra szánt összes termék — Il-Prodotti kollha għall-Konsum tal-Bniedem — Producten voor menselijke consumptie — Produkty przeznaczone do spożycia przez ludzi — Todos os produtos para consumo humano — Všetky produkty na ľudskú spotrebu — Vsi proizvodi za prehrano ljudi — Kaikki ihmisravinnoksi tarkoitetut tuotteet — Produkter avsedda för konsumtion |
| --- | --- | --- |
| NHC | = | Ostatní výrobky — Andre produkter — Andere Erzeugnisse — Teised tooted — Λοιπά προϊόντα — Other products — Otros productos — Autres produits — Altri prodotti — Citi produkti — Kiti produktai — Egyéb termékek — Prodotti Oħra — Andere producten — Produkty nieprzeznaczone do spożycia przez ludzi — Outros produtos — Ostatné produkty — Drugi proizvodi — Muut tuotteet — Andra produkter |
| NT | = | Žádné teplotní požadavky — Ingen temperaturkrav — Ohne Temperaturanforderungen — Ilma temperatuuri nõueteta — Δεν απαιτείται χαμηλή θερμοκρασία — no temperature requirements — Sin requisitos de temperatura — sans conditions de température — che non richiedono temperature specifiche — Nav prasību attiecībā uz temperatūru — Nėra temperatūros reikalavimų — Nincsenek hőmérsékleti követelmények — ebda ħtiġijiet ta' temperatura — geen temperaturen vereist — Produkty niewymagające przechowywania w obniżonej temperaturze — sem exigências quanto à temperatura — Žiadne požiadavky na teplotu — Nobenih temperaturnih zahtev — Ei alhaisen lämpötilan vaatimuksia — Inga krav på temperatur |
| T | = | Zmražené/chlazené výrobky — Frosne/kølede produkter — Gefrorene/gekühlte Erzeugnisse — Külmutatud/jahutatud tooted — Προϊόντα κατεψυγμένα/διατηρημένα με απλή ψύξη — Frozen/Chilled products — Productos congelados/refrigerados — Produits congelés/réfrigérés — Prodotti congelati/refrigerati — Sasaldēti/atdzesēti produkti — Užšaldyti/atšaldyti produktai — Fagyasztott/hűtött termékek — Prodotti ffriżati/mkessħin — Bevroren/gekoelde producten — Produkty wymagające przechowywania w obniżonej temperaturze — Produtos congelados/refrigerados — Mrazené/chladené produkty — Zamrznjeni/ohlajeni proizvodi — Pakastetut/jäähdytetyt tuotteet — Frysta/kylda produkter |
| T(FR) | = | Zmražené výrobky — Frosne produkter — Gefrorene Erzeugnisse — Külmutatud tooted — Προϊόντα κατεψυγμένα — Frozen products — Productos congelados — Produits congelés — Prodotti congelati — Sasaldēti produkti — Užšaldyti produktai — Fagyasztott termékek — Prodotti ffriżati — Bevroren producten — Produkty wymagające przechowywania w temperaturze mrożenia — Produtos congelados — Mrazené produkty — Zamrznjeni proizvodi — Pakastetut tuotteet — Frysta produkter |
| T(CH) | = | Chlazené výrobky — Kølede produkter — Gekühlte Erzeugnisse — Jahutatud tooted — Διατηρημένα με απλή ψύξη — Chilled products — Productos refrigerados — Produits réfrigérés — Prodotti refrigerati — Atdzesēti produkti — Atšaldyti produktai — Hűtött termékek — Prodotti mkessħin — Gekoelde producten — Produkty wymagające przechowywania w temperaturze chłodzenia — Produtos refrigerados — Chladené produkty — Ohlajeni proizvodi — Jäähdytetyt tuotteet — Kylda produkter |

HC

=

Všechny výrobky pro lidskou spotřebu — Alle produkter til konsum — Alle zum menschlichen Verzehr bestimmten Erzeugnisse — Kõik inimtarbitavad tooted — Όλα τα προϊόντα για ανθρώπινη κατανάλωση — All products for Human Consumption — Todos los productos destinados al consumo humano — Tous produits de consommation humaine — Prodotti per il consumo umano — Visi patēriņa produkti — Visi žmonių maistui tinkami vartoti produktai — Az emberi fogyasztásra szánt összes termék — Il-Prodotti kollha għall-Konsum tal-Bniedem — Producten voor menselijke consumptie — Produkty przeznaczone do spożycia przez ludzi — Todos os produtos para consumo humano — Všetky produkty na ľudskú spotrebu — Vsi proizvodi za prehrano ljudi — Kaikki ihmisravinnoksi tarkoitetut tuotteet — Produkter avsedda för konsumtion

NHC

=

Ostatní výrobky — Andre produkter — Andere Erzeugnisse — Teised tooted — Λοιπά προϊόντα — Other products — Otros productos — Autres produits — Altri prodotti — Citi produkti — Kiti produktai — Egyéb termékek — Prodotti Oħra — Andere producten — Produkty nieprzeznaczone do spożycia przez ludzi — Outros produtos — Ostatné produkty — Drugi proizvodi — Muut tuotteet — Andra produkter

NT

=

Žádné teplotní požadavky — Ingen temperaturkrav — Ohne Temperaturanforderungen — Ilma temperatuuri nõueteta — Δεν απαιτείται χαμηλή θερμοκρασία — no temperature requirements — Sin requisitos de temperatura — sans conditions de température — che non richiedono temperature specifiche — Nav prasību attiecībā uz temperatūru — Nėra temperatūros reikalavimų — Nincsenek hőmérsékleti követelmények — ebda ħtiġijiet ta' temperatura — geen temperaturen vereist — Produkty niewymagające przechowywania w obniżonej temperaturze — sem exigências quanto à temperatura — Žiadne požiadavky na teplotu — Nobenih temperaturnih zahtev — Ei alhaisen lämpötilan vaatimuksia — Inga krav på temperatur

T

=

Zmražené/chlazené výrobky — Frosne/kølede produkter — Gefrorene/gekühlte Erzeugnisse — Külmutatud/jahutatud tooted — Προϊόντα κατεψυγμένα/διατηρημένα με απλή ψύξη — Frozen/Chilled products — Productos congelados/refrigerados — Produits congelés/réfrigérés — Prodotti congelati/refrigerati — Sasaldēti/atdzesēti produkti — Užšaldyti/atšaldyti produktai — Fagyasztott/hűtött termékek — Prodotti ffriżati/mkessħin — Bevroren/gekoelde producten — Produkty wymagające przechowywania w obniżonej temperaturze — Produtos congelados/refrigerados — Mrazené/chladené produkty — Zamrznjeni/ohlajeni proizvodi — Pakastetut/jäähdytetyt tuotteet — Frysta/kylda produkter

T(FR)

=

Zmražené výrobky — Frosne produkter — Gefrorene Erzeugnisse — Külmutatud tooted — Προϊόντα κατεψυγμένα — Frozen products — Productos congelados — Produits congelés — Prodotti congelati — Sasaldēti produkti — Užšaldyti produktai — Fagyasztott termékek — Prodotti ffriżati — Bevroren producten — Produkty wymagające przechowywania w temperaturze mrożenia — Produtos congelados — Mrazené produkty — Zamrznjeni proizvodi — Pakastetut tuotteet — Frysta produkter

T(CH)

=

Chlazené výrobky — Kølede produkter — Gekühlte Erzeugnisse — Jahutatud tooted — Διατηρημένα με απλή ψύξη — Chilled products — Productos refrigerados — Produits réfrigérés — Prodotti refrigerati — Atdzesēti produkti — Atšaldyti produktai — Hűtött termékek — Prodotti mkessħin — Gekoelde producten — Produkty wymagające przechowywania w temperaturze chłodzenia — Produtos refrigerados — Chladené produkty — Ohlajeni proizvodi — Jäähdytetyt tuotteet — Kylda produkter

6

=

Živá zvířata — Levende dyr — Lebende Tiere — Elusloomad — Ζωντανά ζώα — Live animals — Animales vivos — Animaux vivants — Animali vivi — Dzīvi dzīvnieki — Gyvi gyvūnai — Élő állatok — Annimali ħajjin — Levende dieren — Zwierzęta — Animais vivos — Živé zvieratá — Žive živali — Elävät eläimet — Levande djur

| U | = | Kopytníci: skot, prasata, ovce, kozy, volně žijící a domácí lichokopytníci — Hovdyr: kvæg, svin, får, geder, og husdyr eller vildtlevende dyr af hesteracen — Huftiere: Rinder, Schweine, Schafe, Ziegen, Wildpferde, Hauspferde — Kabja- ja sõralised: veised, sead, lambad, kitsed, mets- ja koduhobused — Οπληφόρα: βοοειδή, χοίροι, πρόβατα, αίγες, άγρια και κατοικίδια μόνοπλα — Ungulates: cattle, pigs, sheep, goats, wild and domestic solipeds — Ungulados: bovinos, porcinos, ovinos, caprinos, solípedos domésticos y salvajes — Ongulés: les bovins, porcins, ovins, caprins et solipèdes domestiques ou sauvages — Ungulati: bovini, suini, ovini, caprini e solipedi domestici o selvatici — Nagaiņi: liellopi, cūkas, aitas, kazas, savvaļas un mājas nepārnadži — Kanopiniai: galvijai, kiaulės, avys, ožkos, laukiniai ir naminiai neporakanopiniai — Patások: marha, sertés, juh, kecske, vad és házi páratlanujjú patások — Hoefdieren: runderen, varkens, schapen, geiten, wilde en gedomesticeerde eenhoevigen — Ungulati: baqar, ħnieżer, nagħaġ, mogħoż, solipedi salvaġġi u domestiċi — Ungulados: bovinos, suínos, ovinos, caprinos, solípedes domésticos ou selvagens — Zwierzęta kopytne: bydło, świnie, owce, kozy, konie i koniowate — Kopytníky: dobytok, ošípané, ovce, kozy, voľne žijúce a domáce nepárnokopytníky — Kopitarji: govedo, prašiči, ovce, koze, divji in domači enokopitarji — Sorkka- ja kavioeläimet: naudat, siat, lampaat, vuohet, luonnonvaraiset ja kotieläminä pidettävät kavioeläimet — Hovdjur: nötkreatur, svin, får, getter, vilda och tama hovdjur |
| --- | --- | --- |
| E | = | Registrovaní koňovití podle definice ve směrnici Rady 90/426/EHS — Registrerede heste som defineret i Rådets direktiv 90/426/EØF — Registrierte Equiden wie in der Richtlinie 90/426/EWG des Rates bestimmt — Ülemkogu direktiivis 90/426/EMÜ märgitud registreeritud hobuslased — Καταχωρισμένα ιπποειδή όπως ορίζεται στην οδηγία 90/426/ΕΟΚ του Συμβουλίου — Registered Equidae as defined in Council Directive 90/426/EEC — Équidos registrados definidos en la Directiva 90/426/CEE del Consejo — Équidés enregistrés au sens de la directive 90/426/CEE — Equidi registrati ai sensi della direttiva 90/426/CEE del Consiglio — Reģistrēts Equidae saskaņā ar Padomes Direktīvu 90/426/EEK — Registruoti kanopiniai, kaip numatyta Tarybos direktyvoje 90/426/EEB — A 90/426/EGK tanácsi irányelv szerint regisztrált lófélék — Ekwidi rreġistrati kif iddefinit fid-Direttiva tal-Kunsill 90/426/KEE — Geregistreerde paardachtigen als omschreven in Richtlijn 90/426/EEG van de Raad — Konie i koniowate określone w dyrektywie Rady 90/426/EWG — Equídeos registados conforme definido na Directiva 90/426/CEE do Conselho — Registrované zvieratá koňovité, ako je definované v smernici Rady 90/426/EHS — Registrirani kopitarji, kakor so opredeljeni v Direktivi Sveta 90/426/EGS — Rekisteröidyt hevoseläimet kuten määritellään neuvoston direktiivissä 90/426/ETY — Registrerade hästdjur enligt definitionen i rådets direktiv 90/426/EEG |
| O | = | Ostatní zvířata (včetně zvířat v zoologické zahradě) — Andre dyr (herunder dyr fra zoologiske haver) — Andere Tiere (einschließlich Zootiere) — Teised loomad (kaasa arvatud loomaaialoomad) — Λοιπά ζώα (συμπεριλαμβανομένων των ζώων των ζωολογικών κήπων) — Other animals (including zoo animals) — Otros animales (incluidos los de zoológico) — Autres animaux (y compris les animaux de zoos) — Altri animali (compresi gli animali dei giardini zoologici) — Citi dzīvnieki (ieskaitot zoodārza dzīvniekus) — Kiti gyvūnai (įskaitant zoologijos sodų gyvūnus) — Egyéb állatok (beleértve az állatkerti állatokat) — Annimali oħra (inklużi annimali taż-żu) — Andere dieren (met inbegrip van dierentuindieren) — Pozostałe zwierzęta (w tym do ogrodów zoologicznych) — Outros animais (incluindo animais de jardim zoológico) — Ostatné zvieratá (vrátane zvierat v ZOO) — Druge živali (vključno z živalmi za živalski vrt) — Muut eläimet (myös eläintarhoissa olevat eläimet) — Andra djur (även djur från djurparker) |

U

=

Kopytníci: skot, prasata, ovce, kozy, volně žijící a domácí lichokopytníci — Hovdyr: kvæg, svin, får, geder, og husdyr eller vildtlevende dyr af hesteracen — Huftiere: Rinder, Schweine, Schafe, Ziegen, Wildpferde, Hauspferde — Kabja- ja sõralised: veised, sead, lambad, kitsed, mets- ja koduhobused — Οπληφόρα: βοοειδή, χοίροι, πρόβατα, αίγες, άγρια και κατοικίδια μόνοπλα — Ungulates: cattle, pigs, sheep, goats, wild and domestic solipeds — Ungulados: bovinos, porcinos, ovinos, caprinos, solípedos domésticos y salvajes — Ongulés: les bovins, porcins, ovins, caprins et solipèdes domestiques ou sauvages — Ungulati: bovini, suini, ovini, caprini e solipedi domestici o selvatici — Nagaiņi: liellopi, cūkas, aitas, kazas, savvaļas un mājas nepārnadži — Kanopiniai: galvijai, kiaulės, avys, ožkos, laukiniai ir naminiai neporakanopiniai — Patások: marha, sertés, juh, kecske, vad és házi páratlanujjú patások — Hoefdieren: runderen, varkens, schapen, geiten, wilde en gedomesticeerde eenhoevigen — Ungulati: baqar, ħnieżer, nagħaġ, mogħoż, solipedi salvaġġi u domestiċi — Ungulados: bovinos, suínos, ovinos, caprinos, solípedes domésticos ou selvagens — Zwierzęta kopytne: bydło, świnie, owce, kozy, konie i koniowate — Kopytníky: dobytok, ošípané, ovce, kozy, voľne žijúce a domáce nepárnokopytníky — Kopitarji: govedo, prašiči, ovce, koze, divji in domači enokopitarji — Sorkka- ja kavioeläimet: naudat, siat, lampaat, vuohet, luonnonvaraiset ja kotieläminä pidettävät kavioeläimet — Hovdjur: nötkreatur, svin, får, getter, vilda och tama hovdjur

E

=

Registrovaní koňovití podle definice ve směrnici Rady 90/426/EHS — Registrerede heste som defineret i Rådets direktiv 90/426/EØF — Registrierte Equiden wie in der Richtlinie 90/426/EWG des Rates bestimmt — Ülemkogu direktiivis 90/426/EMÜ märgitud registreeritud hobuslased — Καταχωρισμένα ιπποειδή όπως ορίζεται στην οδηγία 90/426/ΕΟΚ του Συμβουλίου — Registered Equidae as defined in Council Directive 90/426/EEC — Équidos registrados definidos en la Directiva 90/426/CEE del Consejo — Équidés enregistrés au sens de la directive 90/426/CEE — Equidi registrati ai sensi della direttiva 90/426/CEE del Consiglio — Reģistrēts Equidae saskaņā ar Padomes Direktīvu 90/426/EEK — Registruoti kanopiniai, kaip numatyta Tarybos direktyvoje 90/426/EEB — A 90/426/EGK tanácsi irányelv szerint regisztrált lófélék — Ekwidi rreġistrati kif iddefinit fid-Direttiva tal-Kunsill 90/426/KEE — Geregistreerde paardachtigen als omschreven in Richtlijn 90/426/EEG van de Raad — Konie i koniowate określone w dyrektywie Rady 90/426/EWG — Equídeos registados conforme definido na Directiva 90/426/CEE do Conselho — Registrované zvieratá koňovité, ako je definované v smernici Rady 90/426/EHS — Registrirani kopitarji, kakor so opredeljeni v Direktivi Sveta 90/426/EGS — Rekisteröidyt hevoseläimet kuten määritellään neuvoston direktiivissä 90/426/ETY — Registrerade hästdjur enligt definitionen i rådets direktiv 90/426/EEG

O

=

Ostatní zvířata (včetně zvířat v zoologické zahradě) — Andre dyr (herunder dyr fra zoologiske haver) — Andere Tiere (einschließlich Zootiere) — Teised loomad (kaasa arvatud loomaaialoomad) — Λοιπά ζώα (συμπεριλαμβανομένων των ζώων των ζωολογικών κήπων) — Other animals (including zoo animals) — Otros animales (incluidos los de zoológico) — Autres animaux (y compris les animaux de zoos) — Altri animali (compresi gli animali dei giardini zoologici) — Citi dzīvnieki (ieskaitot zoodārza dzīvniekus) — Kiti gyvūnai (įskaitant zoologijos sodų gyvūnus) — Egyéb állatok (beleértve az állatkerti állatokat) — Annimali oħra (inklużi annimali taż-żu) — Andere dieren (met inbegrip van dierentuindieren) — Pozostałe zwierzęta (w tym do ogrodów zoologicznych) — Outros animais (incluindo animais de jardim zoológico) — Ostatné zvieratá (vrátane zvierat v ZOO) — Druge živali (vključno z živalmi za živalski vrt) — Muut eläimet (myös eläintarhoissa olevat eläimet) — Andra djur (även djur från djurparker)

5–6

=

Zvláštní poznámky — Særlige betingelser — Spezielle Bemerkungen — Erimärkused — Ειδικές παρατηρήσεις — Special remarks — Menciones especiales — Mentions spéciales — Note particolari — Īpašas atzīmes — Specialios pastabos — Különleges észrevételek — Rimarki speċjali — Bijzondere opmerkingen — Szczególne uwagi — Menções especiais — Osobitné poznámky — Posebne opombe — Erityismainintoja — Anmärkningar

| * | = | Pozdrženo na základě článku 6 směrnice 97/78/ES až do dalšího oznámení, jak je uvedeno ve sloupcích 1, 4, 5 a 6 — Ophævet indtil videre i henhold til artikel 6 i direktiv 97/78/EF som angivet i kolonne 1, 4, 5 og 6 — Bis auf weiteres nach Artikel 6 der Richtlinie 97/78/EG ausgesetzt, wie in den Spalten 1, 4, 5 und 6 vermerkt — Peatatud direktiivi 97/78/EÜ artikli 6 alusel edasise teavitamiseni, nagu märgitud veergudes 1, 4, 5 ja 6 — Έχει ανασταλεί σύμφωνα με το άρθρο 6 της οδηγίας 97/78/ΕΚ μέχρι νεωτέρας όπως σημειώνεται στις στήλες 1, 4, 5 και 6 — Suspended on the basis of Article 6 of Directive 97/78/EC until further notice, as noted in columns 1, 4, 5 and 6 — Autorización suspendida hasta nuevo aviso en virtud del artículo 6 de la Directiva 97/78/CE (columnas 1, 4, 5 y 6) — Suspendu jusqu'à nouvel ordre sur la base de l'article 6 de la directive 97/78/CE, comme indiqué dans les colonnes 1, 4, 5 et 6 — Sospeso a norma dell'articolo 6 della direttiva 97/78/CE fino a ulteriore comunicazione, secondo quanto indicato nelle colonne 1, 4, 5 e 6 — Apturēts, pamatojoties uz Direktīvas 97/78/EK 6. pantu, līdz tālākiem ziņojumiem, kā minēts kolonnās 1, 4, 5 un 6 — Sustabdyta remiantis Direktyvos 97/78/EB 6 straipsniu iki tolesnio pranešimo, kaip nurodyta 1, 4, 5 ir 6 skiltyse — További értesítésig a 97/78/EK irányelv 6. cikke alapján felfüggesztve, ami az 1., 4., 5. és 6. oszlopokban jelzésre került — Sospiża abbażi ta' l-Artikolu 6 tad-Direttiva 97/78/KE sakemm jinħareġ avviż ieħor, kif imsemmi fil-kolonni 1, 4, 5 u 6 — Erkenning voorlopig opgeschort op grond van artikel 6 van Richtlijn 97/78/EG, zoals aangegeven in de kolommen 1, 4, 5 en 6 — Zawieszona do odwołania na podstawie art. 6 dyrektywy 97/78/WE, zgodnie z treścią kolumn 1, 4, 5 i 6 — Suspensas, com base no artigo 6.o da Directiva 97/78/CE, até que haja novas disposições, tal como referido nas colunas 1, 4, 5 e 6 — Pozastavené na základe článku 6 smernice 97/78/ES do ďalšieho oznámenia, ako je uvedené v stĺpcoch 1, 4, 5 a 6 — Do nadaljnjega odloženo na podlagi člena 6 Direktive 97/78/ES, kakor je navedeno v stolpcih 1, 4, 5 in 6 — Ei sovelleta direktiivin 97/78/EY 6 artiklan perusteella kunnes toisin ilmoitetaan, siten kuin 1, 4, 5 ja 6 sarakkeessa esitetään — Upphävd tills vidare på grundval av artikel 6 i direktiv 97/78/EG, vilket anges i kolumnerna 1, 4, 5 och 6 |
| --- | --- | --- |
| (1) | = | Kontrola v souladu s požadavky rozhodnutí Komise 93/352/EHS s výkonem čl. 19 odst. 3 směrnice Rady 97/78/ES — Kontrol efter Kommissionens beslutning 93/352/EØF vedtaget i henhold til artikel 19, stk. 3, i Rådets direktiv 97/78/EF — Kontrolle erfolgt in Übereinstimmung mit den Anforderungen der Entscheidung 93/352/EG der Kommission, die in Ausführung des Artikels 19 Absatz 3 der Richtlinie 97/78/EW des Rates angenommen wurde — Kontrollida kooskõlas Komisjoni Otsusega 93/352/EMÜ Ülemkogu Direktiivi 97/78/EÜ artikli 19(3) täideviimisel — Ελέγχεται σύμφωνα με τις απαιτήσεις της απόφασης 93/352/ΕΟΚ της Επιτροπής που έχει ληφθεί κατ' εφαρμογή του άρθρου 19 παράγραφος 3 της οδηγίας 97/78/ΕΚ του Συμβουλίου — Checking in line with the requirements of Commission Decision 93/352/EEC taken in execution of Article 19(3) of Council Directive 97/78/EC — De acuerdo con los requisitos de la Decisión 93/352/CEE de la Comisión, adoptada en aplicación del artículo 19, apartado 3, de la Directiva 97/78/CE del Consejo — Contrôles dans les conditions de la décision 93/352/CEE de la Commission prise en application de l'article 19, paragraphe 3, de la directive 97/78/CE du Conseil — Controllo secondo le disposizioni della decisione 93/352/CEE della Commissione in applicazione dell'articolo 19, paragrafo 3, della direttiva 97/78/CE del Consiglio — Pārbaude saskaņā ar Komisijas Lēmuma 93/352/EEK prasībām, ieviešot Padomes Direktīvas 97/78/EK 19. panta 3. punktu — Kontrola v súlade s požiadavkami rozhodnutia Komisie 93/352/EHS, prijatými pri vykonávaní článku 19, ods. 3 smernice Rady 97/78/ES — Patikrinimas pagal Komisijos sprendimo 93/352/EEB reikalavimus, vykdant Tarybos direktyvos 97/78/EB 19 straipsnio 3 punktą — A 93/352/EGK bizottsági határozat követelményeivel összhangban ellenőrizve, a 97/78/EK tanácsi irányelv 19. cikkének (3) bekezdése szerint végrehajtva — Iċċekkjar skond il-ħtiġijiet tad-Deċiżjoni tal-Kummissjoni 93/352/KEE meħuda biex jitwettaq l-Artikolu 19(3) tad-Direttiva tal-Kunsill 97/78/KE — Controle overeenkomstig Beschikking 93/352/EEG van de Commissie, vastgesteld ter uitvoering van artikel 19, lid 3, van Richtlijn 97/78/EG — Kontrola zgodna z wymogami decyzji Komisji 93/352/EWG podjętej w ramach wykonania art. 19 ust. 3 dyrektywy Rady 97/78/WE — Controlos nas condições da Decisão 93/352/CEE da Comissão, em aplicação do n.o 3 do artigo 19.o da Directiva 97/78/CE do Conselho — Kontrola v súlade s požiadavkami rozhodnutia Komisie 93/352/EHS prijatými pri vykonávaní článku 19 ods. 3 smernice Rady 97/78/ES — Preverjanje v skladu z zahtevami Odločbe Komisije 93/352/EGS, z namenom izvrševanja člena 19(3) Direktive Sveta 97/78/ES — Tarkastus suoritetaan komission päätöksen 93/352/ETY, jolla pannaan täytäntöön neuvoston direktiivin 97/78/EY 19 artiklan 3 kohta, vaatimusten mukaisesti — Kontroll i enlighet med kraven i kommissionens beslut 93/352/EEG, som antagis för tillämpning av artikel 19.3 i rådets direktiv 97/78/EG |
| (2) | = | Pouze balené výrobky — Kun emballerede produkter — Nur umhüllte Erzeugnisse — Ainult pakitud tooted — Συσκευασμένα προϊόντα μόνο — Packed products only — Únicamente productos embalados — Produits emballés uniquement — Prodotti imballati unicamente — Tikai fasēti produkti — Tiktai supakuoti produktai — Csak csomagolt áruk — Prodotti ppakkjati biss — Uitsluitend verpakte producten — Tylko produkty pakowane — Apenas produtos embalados — Len balené produkty — Samo pakirani proizvodi — Ainoastaan pakatut tuotteet — Endast förpackade produkter |
| (3) | = | Pouze rybářské výrobky — Kun fiskeprodukter — Ausschließlich Fischereierzeugnisse — Ainult pakitud kalatooted — Αλιεύματα μόνο — Fishery products only — Únicamente productos pesqueros — Produits de la pêche uniquement — Prodotti della pesca unicamente — Tikai zivju produkti — Tiktai žuvininkystės produktai — Csak halászati termékek — Prodotti tas-sajd biss — Uitsluitend visserijproducten — Tylko produkty rybne — Apenas produtos da pesca — Len produkty rybolovu — Samo ribiški proizvodi — Ainoastaan kalastustuotteet — Endast fiskeriprodukter |
| (4) | = | Pouze živočišné bílkoviny — Kun animalske proteiner — Nur tierisches Eiweiß — Ainult loomsed valgud — Ζωικές πρωτεΐνες μόνο — Animal proteins only — Únicamente proteínas animales — Uniquement protéines animales — Unicamente proteine animali — Tikai dzīvnieku proteīns — Tiktai gyvuliniai baltymai — Csak állati fehérjék — Proteini ta' l-annimali biss — Uitsluitend dierlijke eiwitten — Tylko białko zwierzęce — Apenas proteínas animais — Len živočíšne bielkoviny — Samo živalske beljakovine — Ainoastaan eläinproteiinit — Endast djurprotein |
| (5) | = | Pouze surové kůže s vlnou — Kun uld, skind og huder — Nur Wolle, Häute und Felle — Ainult villad, karusnahad ja loomanahad — Έριο και δέρματα μόνο — Wool hides and skins only — Únicamente lana, cueros y pieles — Laine et peaux uniquement — Lana e pelli unicamente — Tikai dzīvnieku vilna un zvērādas — Tiktai vilnos kailiai ir odos — Csak irhák és bőrök — Ġlud tas-suf biss — Uitsluitend wol, huiden en vellen — Tylko skóry futerkowe i inne — Apenas lã e peles — Len vlnené prikrývky a kože — Samo kožuh in koža — Ainostaan villa, vuodat ja nahat — Endast ull, hudar och skinn |
| (6) | = | Pouze tekuté tuky, oleje a rybí tuky — Kun flydende fedtstoffer, olier og fiskeolier — Nur flüssige Fette, Öle und Fischöle — Ainult vedelad rasvad, õlid ja kalaõlid — Μόνον υγρά λίπη, έλαια και ιχθυέλαια — Only liquid fats, oils, and fish oils — Sólo grasas líquidas, aceites y aceites de pescado — Graisses, huiles et huiles de poisson liquides uniquement — Esclusivamente grassi liquidi, oli e oli di pesce — Tikai šķidrie tauki, eļļa un zivju eļļa — Tiktai skysti riebalai, aliejus ir žuvų taukai — Csak folyékony zsírok, olajok és halolajok — Xaħmijiet likwidi, żjut, u żjut tal-ħut biss — Uitsluitend vloeibare vetten, oliën en visolie — Tylko płynne tłuszcze, oleje i oleje rybne — Apenas gorduras líquidas, óleos e óleos de peixe — Len tekuté tuky, oleje a rybie oleje — Samo tekoče maščobe, olja in ribja olja — Ainoastaan nestemäiset rasvat, öljyt ja kalaöljyt — Endast flytande fetter, oljor och fiskoljor |
| (7) | = | Islandští poníci (pouze od dubna do října) — Islandske ponyer (kun fra april til oktober) — Islandponys (nur von April bis Oktober) — Islandi ponid (ainult aprillist oktoobrini) — Μικρόσωμα άλογα (πόνυς) (από τον Απρίλιο έως τον Οκτώβριο μόνο) — Icelandic ponies (from April to October only) — Poneys de Islandia (únicamente desde abril hasta octubre) — Poneys d'Islande (d'avril à octobre uniquement) — Poneys islandesi (solo da aprile ad ottobre) — Islandes poniji (tikai no aprīļa līdz oktobrim) — Islandijos poniai (tiktai nuo balandžio iki spalio mėn.) — Izlandi pónik (csak áprilistól októberig) — Ponijiet Islandiżi (minn April sa Ottubru biss)) — Ijslandse pony's (enkel van april tot oktober) — Kucyki islandzkie (tylko od kwietnia do października) — Poneys da Islândia (apenas de Abril a Outubro) — Islandské poníky (len od apríla do októbra) — Islandski poniji (samo od aprila do oktobra) — Islanninponit (ainoastaan huhtikuusta lokakuuhun) — Islandshästar (endast från april till oktober) |
| (8) | = | Pouze koňovití — Kun enhovede dyr — Nur Einhufer — Ainult hobuslased — Μόνο ιπποειδή — Equidaes only — Equinos únicamente — Équidés uniquement — Unicamente equidi — Tikai Equidae — Tiktai kanopiniai — Csak lófélék — Ekwidi biss — Uitsluitend paardachtigen — Tylko koniowate — Apenas equídeos — Len zvieratá koňovité — Samo equidae — Ainoastaan hevoset — Endast hästdjur |
| (9) | = | Pouze tropické ryby — Kun tropiske fisk — Nur tropische Fische — Ainult troopilised kalad — Τροπικά ψάρια μόνο — Tropical fish only — Únicamente peces tropicales — Poissons tropicaux uniquement — Unicamente pesci tropicali — Tikai tropu zivis — Tiktai tropinės žuvys — Csak trópusi halak — Ħut tropikali biss — Uitsluitend tropische vissen — Tylko ryby tropikalne — Apenas peixes tropicais — Len tropické ryby — Samo tropske ribe — Ainoastaan trooppiset kalat — Endast tropiska fiskar |
| (10) | = | Pouze kočky, psi, hlodavci, zajícovci, živé ryby a plazi — Kun katte, hunde, gnavere, harer, levende fisk og krybdyr — Nur Katzen, Hunde, Nagetiere, Hasentiere, lebende Fische und Reptilien — Ainult kassid, koerad, närilised, jäneselised, eluskalad, roomajad ja muud linnud, välja arvatud jaanalinnulased — Μόνο γάτες, σκύλοι, τρωκτικά, λαγόμορφα, ζωντανά ψάρια και ερπετά — Only cats, dogs, rodents, lagomorphs, live fish, and reptiles — Únicamente gatos, perros, roedores, lagomorfos, peces vivos y reptiles — Uniquement chats, chiens, rongeurs, lagomorphes, poissons vivants et reptiles — Unicamente cani, gatti, roditori, lagomorfi, pesci vivi e rettili — Tikai kaķi, suņi, grauzēji, lagomorphs, dzīvas zivis, un reptiļi — Tiktai katės, šunys, graužikai, kiškiniai, gyvos žuvys ir ropliai ir kiti paukščiai, išskyrus raritae genties paukščius — Csak macskák, kutyák, rágcsálók, nyúlfélék, élő halak és hüllők — Qtates, klieb, rodenti, lagomorfi, ħut ħaj, u rettili — Uitsluitend katten, honden, knaagdieren, haasachtigen, levende vissen en reptielen — Tylko psy, koty, gryzonie, zającokształtne, żywe ryby i gady — Apenas gatos, cães, roedores, lagomorfos, peixes vivos e répteis — Len mačky, psy, hlodavce, zajacovité, živé ryby a plazy — Samo mačke, psi, glodalci, lagomorfi, žive ribe in plazilci — Ainoastaan kissat, koirat, jyrsijät, jäniseläimet, elävät kalat ja matelijat — Endast katter, hundar, gnagare, hardjur, levande fiskar och reptiler |
| (11) | = | Pouze krmiva ve velkém — Kun foderstoffer i løs afladning — Nur Futtermittel als Schüttgut — Ainult pakendamata loomatoit — Ζωοτροφές χύμα μόνο — Only feedstuffs in bulk — Únicamente alimentos a granel para animales — Aliments pour animaux en vrac uniquement — Alimenti per animali in massa unicamente — Tikai beramā lopbarība — Tiktai neįpakuoti pašarai — Csak ömlesztett takarmányok — Oġġetti ta' l-għalf fi kwantitajiet kbar biss — Uitsluitend onverpakte diervoeders — Tylko żywność luzem — Apenas alimentos para animais a granel — Len voľne ložené krmivá — Samo krma v razsutem stanju — Ainoastaan pakkaamaton rehu — Endast foder i lösvikt |
| (12) | = | Pro (U), v případě lichokopytníků, pouze ti odeslaní do zoologické zahrady; a pro (O) pouze jednodenní kuřata, ryby, psi, kočky, hmyz nebo jiná zvířata odeslaná do zoologické zahrady. — Ved (U), for så vidt angår dyr af hestefamilien, kun dyr sendt til en zoologisk have; og ved (O), kun daggamle kyllinger, fisk, hunde, katte, insekter eller andre dyr sendt til en zoologisk have. — Für (U) im Fall von Einhufern, nur an einen Zoo versandte Tiere; und für (O) nur Eintagsküken, Fische, Hunde, Katzen, Insekten oder andere für einen Zoo bestimmte Tiere. — Ainult (U) loomaaeda mõeldud hobuseliste puhul; ja ainult (O) ühepäevaste tibude, kalade, koerte, kasside, putukate ja teiste loomaaeda mõeldud loomade puhul — Για την κατηγορία (U) στην περίπτωση των μόνοπλων, μόνο αυτά προς μεταφορά σε ζωολογικό κήπο και για την κατηγορία (O), μόνο νεοσσοί μιας ημέρας, ψάρια, σκύλοι, γάτες, έντομα, ή άλλα ζώα προς μεταφορά σε ζωολογικό κήπο. — For (U) in the case of solipeds, only those consigned to a zoo; and for (O), only day old chicks, fish, dogs, cats, insects, or other animals consigned to a zoo — En lo que se refiere a (U) en el caso de solípedos, sólo los destinados a un zoológico; en cuanto a (O), sólo polluelos de un día, peces, perros, gatos, insectos u otros animales destinados a un zoológico — Pour “U”, dans le cas des solipèdes, uniquement ceux expédiés dans un zoo; et pour “O”, uniquement les poussins d'un jour, poissons, chiens, chats, insectes ou autres animaux expédiés dans un zoo. — Per (U), nel caso di solipedi, soltanto quelli destinati ad uno zoo, e per (O), soltanto pulcini di un giorno, pesci, cani, gatti, insetti o altri animali destinati ad uno zoo. — (U) tikai tie nepārnadži, kas ir nodoti zoordārzam; (O) tikai vienu dienu veci cāļi, zivis, suņi, kaķi, kukaiņi un citi dzīvnieki, kas ir nodoti zoodārzam. — (U) neporakanopinių atveju, tiktai jei vežami į zoologijos sodą, ir (O) — tiktai vienadieniai viščiukai, žuvys, šunys, katės, vabzdžiai arba kiti į zoologijos sodą vežami gyvūnai — Az (U) páratlanujjú patások esetében csak az állatkertbe szállított egyedek; az (O) esetében csak naposcsibék, halak, kutyák, macskák, rovarok vagy egyéb állatkertbe szállított állatok — Għal (U) fil-każ ta' solipedi, dawk biss ikkonsenjati lil żu; u għal (O), flieles ta' ġurnata żmien, ħut, klieb, qtates, insetti, jew annimali oħra kkonsenjati lil żu, biss — Voor (U) in het geval van eenhoevigen uitsluitend naar een zoo verzonden dieren; en voor (O) uitsluitend eendagskuikens, vissen, honden, katten, insecten of andere naar een zoo verzonden dieren — Przy (U) w przypadku koniowatych tylko przeznaczone do zoo; a przy (O) tylko jednodzienne kurczęta, ryby, psy, koty, owady i inne zwierzęta przeznaczone do zoo. — Relativamente a (U), no caso dos solípedes, só os de jardim zoológico; relativamente a (O), só pintos do dia, peixes, cães, gatos, insectos ou outros animais de jardim zoológico — Pre (U) v prípade nepárnokopytníkov len tie, ktoré sú posielané do ZOO; a pre (O) len jednodzien kurčatá, ryby, psy, mačky, hmyz alebo iné zvieratá posielané do ZOO — Za (U) v primeru enokopitarjev, samo tisti, namenjeni v živalski vrt; in za (O), samo dan stari piščanci, ribe, psi, mačke, žuželke, ali druge živali, namenjene v živalski vrt — Sorkka- ja kavioeläimistä (U) ainoastaan eläintarhaan tarkoitetut kavioeläimet; muista eläimistä (O) ainoastaan eläintarhaan tarkoitetut untuvikot, kalat, koirat, kissat, hyönteiset tai muut eläimet. — För (U) när det gäller vilda och tama hovdjur, endast sådana som finns i djurparker; och för (O), endast daggamla kycklingar, fiskar, hundar, katter, insekter eller andra djur i djurparker. |
| (13) | = | Nagylak v Maďarsku: Toto je stanoviště hraniční kontroly (pro výrobky) a hraniční přechod (pro živá zvířata) na maďarsko-rumunské hranici, které podléhá přechodným opatřením pro výrobky i pro živá zvířata vyjednaných a stanovených ve smlouvě o přistoupení. Viz rozhodnutí Komise 2003/630/ES (Úř. věst. L 218, 30.8.2003, s. 55) a 2004/253/ES (Úř. věst. L 79, 17.3.2004, s. 47). — Nagylak HU: Dette er et grænsekontrolsted (for produkter) og overgangssted (for levende dyr) på grænsen mellem Ungarn og Rumænien, som er omfattet af overgangsbestemmelser, man har forhandlet sig frem til og fastsat i tiltrædelsestraktaten, for så vidt angår såvel produkter som levende dyr. Jf. Kommissionens beslutning 2003/630/EF (EUT L 218 af 30.8.2003, s. 55) + 2004/253/EF (EUT L 79 af 17.3.2004, s. 47). — Nagylak HU: Dies ist eine Grenzkontrollstelle (für Erzeugnisse) und ein Grenzübergang (für lebende Tiere) an der Grenze zwischen Ungarn und Rumänien, der sowohl für Erzeugnisse als auch für lebende Tiere Übergangsmaßnahmen gemäß dem Beitrittsvertrag unterliegt. Siehe Entscheidung 2003/630/EG der Kommission — (ABl. L 218 vom 30.8.2003, S. 55) + 2004/253/EG — (ABl. L 79 vom 17.3.2004, S. 47). — Nagylak HU: See on Ungari–Rumeenia piiri piirikontrollipunkt (toodete) ja ületuskoht (elusloomade), mis allub läbiräägitud ja ühinemislepinguga kehtestatud üleminekumeetmetele nii toodetele kui elusloomade. Vaata komisjoni otsuseid 2003/630/EÜ — ELT L 218, 30.8.2003, lk 55, ja 2004/253/EÜ — ELT L 79, 17.3.2004, lk 47. — Nagylak HU: πρόκειται για μεθοριακό σταθμό επιθεώρησης (για προϊόντα) και σημείο διέλευσης (για ζώντα ζώα) στα ουγγρορουμανικά σύνορα, που υπόκειται σε μεταβατικά μέτρα τα οποία αποτέλεσαν αντικείμενο διαπραγμάτευσης και ενσωματώθηκαν στη συνθήκη προσχώρησης τόσο για τα προϊόντα όσο και για τα ζώντα ζώα. Βλέπε απόφαση 2003/630/ΕΚ της Επιτροπής (ΕΕ L 218 της 30.8.2003, σ. 55) και 2004/253/EK (EE L 79 της 17.3.2004, σ. 47). — Nagylak HU: This is a border inspection post (for products) and crossing point (for live animals) on the Hungarian-Romanian Border, subject to transitional measures as negotiated and laid down in the Treaty of Accession for both products and live animals. See Commission Decisions 2003/630/EC (OJ L 218, 30.8.2003, p. 55) and 2004/253/EC (OJ L 79, 17.3.2004). — Nagylak HU: Se trata de un puesto de inspección fronterizo (para productos) y un punto de paso (para animales vivos) de la frontera húngaro-rumana, sujeto a medidas transitorias, tanto para productos como para animales vivos, tal como se negoció y estableció en el Tratado de adhesión. Véanse las Decisiones 2003/630/CE (DO L 218 de 30.8.2003, p. 55) y 2004/253/CE (DO L 79 de 17.3.2004, p. 47) de la Comisión — Nagylak HU: il s'agit d'un poste d'inspection frontalier (pour les produits) et d'un lieu de passage en frontière (pour les animaux vivants) à la frontière entre la Hongrie et la Roumanie, qui est soumis à des mesures transitoires conformément aux négociations et aux dispositions inscrites dans le traité d'adhésion pour les produits et les animaux vivants. Voir la décision 2003/630/CE de la Commission (JO L 218 du 30.8.2003, p. 55) + 2004/253/CE (JO L 79 du 17.3.2004) — Nagylak HU: si tratta di un posto d'ispezione (per i prodotti) e di un punto di attraversamento (per gli animali vivi) sul confine Ungheria-Romania, assoggettato alle misure transitorie negoziate e stabilite nel trattato di adesione per i prodotti e per gli animali vivi. Cfr. decisioni della Commissione 2003/630/CE (GU L 218 del 30.8.2003, pag. 55) e 2004/253/CE (GU L 79 del 17.3.2004) — Nagilaka (Nagylak), HU: šis ir robežas pārbaudes punkts (produktiem) un robežas šķērsošanas punkts (dzīviem dzīvniekiem) uz Ungārijas-Rumānijas robežas, kas ir pakļauta pārejas perioda kontrolei, kā ir apspriests un formulēts Pievienošanās līgumā atiecībā gan uz produktiem, gan dzīviem dzīvniekiem. Skatīt Komisijas Lēmumus 2003/630/EK — OV L 218, 30.8.2003, 55. lpp. un 2004/253/EK — OV L 79, 17.3.2004. — Nagylak HU: tai pasienio kontrolės postas (produktams) ir vežimo punktas (gyviems gyvūnams), esantis Vengrijos–Rumunijos pasienyje, pritaikant pereinamojo laikotarpio priemones, kaip suderėta ir numatyta Stojimo sutartyje, produktams ir gyviems gyvūnams. Žr. Komisijos spendimas 2003/630/EB (OL L 218, 2003 8 30, p. 55) ir 2004/253/EB (OL L 79, 2004 3 17, p. 47) — Nagylak HU: Ez egy állategészségügyi határállomás (áruk számára) és egy határátkelő a Magyar-román határon, amelyre mind az áruk, mind az állatok esetében a csatlakozási szerződésben megtárgyalt és meghatározott átmeneti intézkedések vonatkoznak. Lásd a 2003/630/EK (HL L 218., 2003.8.30., 55. o.) és a 2004/253/EK (HL L 79., 2004.3.17., 47. o.) bizottsági határozatokat. — Nagylak HU: Dan huwa post ta' spezzjoni ta' fruntiera (għall-prodotti) u l-punt tal-qsim (għall-annimali ħajjin) fuq il-Fruntiera bejn l-Ungerija u r-Rumanija, suġġett għal miżuri transizzjonali kif innegozjati u stipulati fit-Trattat ta' Adezjoni kemm għall-prodotti kif ukoll għall-annimali ħajjin. Ara d-Deċiżjonijiet tal-Kummissjoni 2003/630/KE — OJ L 218, 30.8.2003, p; 55 u 2004/253/KE — OJ L 79, 17.3.2004. — Nagylak HU: Dit is een grensinspectiepost (voor producten) en een doorlaatpost (voor levende dieren) aan de Hongaars-Roemeense grens waar zowel voor producten als voor levende dieren overgangsmaatregelen gelden zoals overeengekomen en neergelegd in het Toetredingsverdrag. Zie Beschikking 2003/630/EG van de Commissie (PB L 218 van 30.8.2003, blz. 55) + 2004/253/EG (PB L 79 van 17.3.2004, blz. 47). — Nagylak HU: Jest to punkt kontroli granicznej (dla produktów) i przejście (dla żywych zwierząt) na granicy węgiersko-rumuńskiej, podlegający środkom tymczasowym wynegocjowanym i określonym w Traktacie Akcesyjnym zarówno dla produktow i żywych zwierząt. Patrz: decyzje Komisji 2003/630/WE (Dz.U. L 218 z 30.8.2003, str. 55) i 2004/253/WE (Dz.U L 79 z 17.3.2004) — Nagylak HU: Trata-se de um posto de inspecção fronteiriço (para produtos) e um ponto de passagem (para animais vivos) na fronteira húngaro-romena, sujeito a medidas de transição, quer para produtos quer para animais vivos, tal como negociadas e estabelecidas no Acto de Adesão. Ver Decisão 2003/630/CE — JO L 218 de 30.8.2003, p. 55 + 2004/253/CE — JO L 79, 17.3.2004 — Nagylak HU: Toto je hraničná inšpekčná stanica (pre produkty) a priesečník (pre živé zvieratá) na maďarsko-rumunských hraniciach podľa prechodných opatrení, ako boli dohodnuté a ustanovené v zmluve o pristúpení pre produkty a aj živé zvieratá. Pozri rozhodnutia Komisie 2003/630/ES — Ú. v. EÚ L 218, 30.8.2003, s. 55, a 2004/253/ES — Ú. v. EÚ L 79, 17.3.2004. — Nagylak HU: To je mejna kontrolna točka (za proizvode) in prehodna točka (za žive živali) na madžarsko-romunski meji, za katero veljajo prehodni ukrepi, kakor so bili izpogajani in določeni v Pogodbi o pristopu, tako za proizvode kot za žive živali. Glej odločbi Komisije 2009/630/ES – UL L 218, 30.8.2003, str. 55 in 2004/253/ES – UL L 79, 17.3.2004, str. 47. — Nagylak HU: Tämä on Unkarin Romanian rajan vastainen rajatarkastusasema (tavarat) ja ylikulkuasema (elävät eläimet), johon sovelletaan sekä tavaroiden että elävien eläinten osalta liittymissopimuksessa määrättyjä siirtymätoimenpiteitä. Ks. komission päätös 2003/630/EY (EUVL L 218, 30.8.2003, s. 55) ja 2004/253/EY (EUVL L 79, 17.3.2004, s. 47). — Nagylak HU: Detta är en gränskontrollstation (för produkter) och gränsövergång (för levande djur) vid den ungersk-rumänska gränsen, som är föremål för framförhandlade övergångsbestämmelser enligt anslutningsfördraget både vad avser produkter och levande djur. Se kommissionens beslut 2003/630/EG (EUT L 218, 30.8.2003, s. 55) och 2004/253/EG (EUT L 79, 17.3.2004, s. 47). |
| (14) | = | Určeno k přepravě přes Evropské společenství pro zásilky s určitými výrobky živočišného původu pro lidskou spotřebu, které směřují do nebo pocházejí z Ruska podle zvláštních postupů předpohládaných v příslušném právu Společenství. — Udpeget EF-transitsted for sendinger af visse animalske produkter til konsum, som transporteres til eller fra Rusland i henhold til de særlige procedurer, der er fastsat i de relevante EF-bestemmelser. — Für den Versand von zum menschlichen Verzehr bestimmten Erzeugnissen tierischen Ursprungs aus oder nach Russland durch das Zollgebiet der Europäischen Gemeinschaft gemäß den in den einschlägigen Rechtsvorschriften der Gemeinschaft vorgesehenen Verfahren. — Määratud transiidiks üle Euroopa Ühenduse teatud inimtarbimiseks mõeldud loomsete päritolu toodete partiidele, mis lähevad või tulevad Venemaalt ning on ette nähtud ühenduse seadusandluse vastavate protseduuride alla kuulumiseks — Προς διαμετακόμιση ορισμένων προϊόντων ζωικής προέλευσης που προορίζονται για κατανάλωση από τον άνθρωπο μέσω της Ευρωπαϊκής Κοινότητας, προερχόμενων από και κατευθυνόμενων προς τη Ρωσία, σύμφωνα με ειδικές διαδικασίες που προβλέπονται στη σχετική κοινοτική νομοθεσία. — Designated for transit across the European Community for consignments of certain products of animal origin for human consumption, coming to or from Russia under the specific procedures foreseen in relevant Community legislation — Designado para el tránsito a través de la Comunidad Europea de partidas de determinados productos de origen animal destinados al consumo humano, que tienen Rusia como origen o destino, con arreglo a los procedimientos específicos previstos en la legislación comunitaria pertinente — Désigné pour le transit, dans la Communauté européenne, d'envois de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, en provenance ou à destination de la Russie selon les procédures particulières prévues par la législation communautaire applicable — Designato per il transito nella Comunità europea di partite di taluni prodotti di origine animale destinati al consumo umano, provenienti dalla o diretti in Russia, secondo le procedure specifiche previste nella pertinente legislazione comunitaria. — Norīkojums sūtījumu tranzītam caur Eiropas Kopienu noteiktu dzīvnieku izcelsmes produktu, kas tiek sūtīti uz Krieviju vai no tās, patēriņam saskaņā ar noteiktu, attiecīgā Kopienas likumdošanā paredzētu kārtību. — Skirta tam tikrų gyvulinės kilmės produktų, skirtų žmonių maistui, siuntų tranzitui per Europos bendriją, vežamų į arba iš Rusijos vadovaujantis specialia atitinkamuose Bendrijos teisės aktuose numatyta tvarka — Az Európai Közösségen keresztül történő tranzit szállításra kijelölve bizonyos emberi fogyasztásra szánt állati eredetű termékek szállítmányai számára, amelyek Oroszországból érkeznek a vonatkozó közösségi jogszabályokban előre elrendelt különleges eljárások szerint. — Allokat għat-traġitt tul il-Komunità Ewropea għal kunsinji ta' ċerti prodotti għall-konsum tal-bniedem li joriġinaw mill-annimali, provenjenti minn jew diretti lejn ir-Russja taħt il-proċeduri speċifiċi previsti fil-leġislazzjoni Komunitarja rilevanti — Aangewezen voor doorvoer door de Europese Gemeenschap van partijen van bepaalde producten van dierlijke oorsprong die bestemd zijn voor menselijke consumptie, bestemd voor of afkomstig van Rusland, overeenkomstig de specifieke procedures van de relevante communautaire wetgeving — Przeznaczone do przewozu przez Wspólnotę Europejską przesyłek pewnych produktów pochodzenia zwierzęcego przeznaczonych do spożycia przez ludzi, przywożonych lub pochodzących z Rosji, na podstawie szczególnych procedur przewidzianych w odpowiednich przepisach Wspólnoty. — Designado para o trânsito, na Comunidade Europeia, de remessas de certos produtos de origem animal destinados ao consumo humano, com destino à Rússia ou dela provenientes, ao abrigo dos procedimentos específicos previstos pela legislação comunitária pertinente — Určené na tranzit cez Európske spoločenstvo pre zásielky určitých produktov živočíšneho pôvodu na ľudskú spotrebu pochádzajúce z Ruska podľa osobitných postupov plánovaných v príslušnej legislatíve Spoločenstva — Določeno za tranzit preko Evropske skupnosti za pošiljke nekaterih proizvodov živalskega izvora za prehrano ljudi, ki prihajajo iz Rusije po posebnih postopkih, predvidenih v ustrezni zakonodaji Skupnosti. — Asetettu passitukseen Euroopan yhteisön kautta, kun on kyse tiettyjen ihmisravinnoksi tarkoitettujen eläinperäisten tuotteiden lähetyksistä, jotka tulevat Venäjälle tai lähtevät sieltä yhteisön lainsäädännön mukaisia erityismenettelyjä noudattaen. — För transit genom Europeiska gemenskapen av sändningar av vissa produkter av animaliskt ursprung avsedda att användas som livsmedel, som transporteras till eller från Ryssland enligt de särskilda förfaranden som fastställts i relevant gemenskapslagstiftning. |
| (15) | = | Povoluje se omezený počet druhů podle definice příslušných vnitrostátních orgánů. — Et begrænset antal arter som fastsat af den kompetente nationale myndighed. — Es ist nur eine begrenzte, von der zuständigen nationalen Behörde festgelegte Anzahl Arten zugelassen. — Lubatud on ainult piiratud arv liike, mille on kindlaks määranud pädev siseriiklik asutus — Επιτρέπεται περιορισμένος μόνο αριθμός ειδών, τα οποία καθορίζονται από την αρμόδια εθνική αρχή. — A limited number of species are permitted, as defined by the competent national authority — Se permite un número limitado de especies, tal como lo establezca la autoridad nacional competente — Suivant la définition de l'autorité nationale compétente, un nombre limité d'espèces est autorisé — Sono ammesse solo alcune specie quali definite dall'autorità nazionale competente. — Atļauts ierobežots sugu skaits, kā noteikusi attiecīgās valsts kompetentā iestāde. — Leidžiamas ribotas skaičius rūšių, kaip nustatyta kompetentingos nacionalinės institucijos — Korlátozott számú faj engedélyezett az illetékes nemzeti hatóság meghatározása szerint. — Numru limitat ta' speċi huwa permess, kif definit mill-awtorità nazzjonali kompetenti. — Een beperkt aantal soorten is toegelaten, als omschreven door de bevoegde nationale autoriteit — Dopuszcza się ograniczoną liczbę gatunków, jak określiły właściwe władze krajowe. — É permitido um número limitado de espécies, a definir pela autoridade nacional competente — Je povolený obmedzený počet druhov, ako určil príslušný národný orgán. — Dovoljeno je omejeno število vrst, kakor je določil pristojni nacionalni organ. — Toimivaltaisen kansallisen viranomaisen määrittelemä rajoitettu määrä lajeja sallitaan. — Ett begränsat antal arter tillåts, enligt vad som fastställts av den behöriga nationella myndigheten. |

*

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Pozdrženo na základě článku 6 směrnice 97/78/ES až do dalšího oznámení, jak je uvedeno ve sloupcích 1, 4, 5 a 6 — Ophævet indtil videre i henhold til artikel 6 i direktiv 97/78/EF som angivet i kolonne 1, 4, 5 og 6 — Bis auf weiteres nach Artikel 6 der Richtlinie 97/78/EG ausgesetzt, wie in den Spalten 1, 4, 5 und 6 vermerkt — Peatatud direktiivi 97/78/EÜ artikli 6 alusel edasise teavitamiseni, nagu märgitud veergudes 1, 4, 5 ja 6 — Έχει ανασταλεί σύμφωνα με το άρθρο 6 της οδηγίας 97/78/ΕΚ μέχρι νεωτέρας όπως σημειώνεται στις στήλες 1, 4, 5 και 6 — Suspended on the basis of Article 6 of Directive 97/78/EC until further notice, as noted in columns 1, 4, 5 and 6 — Autorización suspendida hasta nuevo aviso en virtud del artículo 6 de la Directiva 97/78/CE (columnas 1, 4, 5 y 6) — Suspendu jusqu'à nouvel ordre sur la base de l'article 6 de la directive 97/78/CE, comme indiqué dans les colonnes 1, 4, 5 et 6 — Sospeso a norma dell'articolo 6 della direttiva 97/78/CE fino a ulteriore comunicazione, secondo quanto indicato nelle colonne 1, 4, 5 e 6 — Apturēts, pamatojoties uz Direktīvas 97/78/EK 6. pantu, līdz tālākiem ziņojumiem, kā minēts kolonnās 1, 4, 5 un 6 — Sustabdyta remiantis Direktyvos 97/78/EB 6 straipsniu iki tolesnio pranešimo, kaip nurodyta 1, 4, 5 ir 6 skiltyse — További értesítésig a 97/78/EK irányelv 6. cikke alapján felfüggesztve, ami az 1., 4., 5. és 6. oszlopokban jelzésre került — Sospiża abbażi ta' l-Artikolu 6 tad-Direttiva 97/78/KE sakemm jinħareġ avviż ieħor, kif imsemmi fil-kolonni 1, 4, 5 u 6 — Erkenning voorlopig opgeschort op grond van artikel 6 van Richtlijn 97/78/EG, zoals aangegeven in de kolommen 1, 4, 5 en 6 — Zawieszona do odwołania na podstawie art. 6 dyrektywy 97/78/WE, zgodnie z treścią kolumn 1, 4, 5 i 6 — Suspensas, com base no artigo 6.o da Directiva 97/78/CE, até que haja novas disposições, tal como referido nas colunas 1, 4, 5 e 6 — Pozastavené na základe článku 6 smernice 97/78/ES do ďalšieho oznámenia, ako je uvedené v stĺpcoch 1, 4, 5 a 6 — Do nadaljnjega odloženo na podlagi člena 6 Direktive 97/78/ES, kakor je navedeno v stolpcih 1, 4, 5 in 6 — Ei sovelleta direktiivin 97/78/EY 6 artiklan perusteella kunnes toisin ilmoitetaan, siten kuin 1, 4, 5 ja 6 sarakkeessa esitetään — Upphävd tills vidare på grundval av artikel 6 i direktiv 97/78/EG, vilket anges i kolumnerna 1, 4, 5 och 6

(1)

=

Kontrola v souladu s požadavky rozhodnutí Komise 93/352/EHS s výkonem čl. 19 odst. 3 směrnice Rady 97/78/ES — Kontrol efter Kommissionens beslutning 93/352/EØF vedtaget i henhold til artikel 19, stk. 3, i Rådets direktiv 97/78/EF — Kontrolle erfolgt in Übereinstimmung mit den Anforderungen der Entscheidung 93/352/EG der Kommission, die in Ausführung des Artikels 19 Absatz 3 der Richtlinie 97/78/EW des Rates angenommen wurde — Kontrollida kooskõlas Komisjoni Otsusega 93/352/EMÜ Ülemkogu Direktiivi 97/78/EÜ artikli 19(3) täideviimisel — Ελέγχεται σύμφωνα με τις απαιτήσεις της απόφασης 93/352/ΕΟΚ της Επιτροπής που έχει ληφθεί κατ' εφαρμογή του άρθρου 19 παράγραφος 3 της οδηγίας 97/78/ΕΚ του Συμβουλίου — Checking in line with the requirements of Commission Decision 93/352/EEC taken in execution of Article 19(3) of Council Directive 97/78/EC — De acuerdo con los requisitos de la Decisión 93/352/CEE de la Comisión, adoptada en aplicación del artículo 19, apartado 3, de la Directiva 97/78/CE del Consejo — Contrôles dans les conditions de la décision 93/352/CEE de la Commission prise en application de l'article 19, paragraphe 3, de la directive 97/78/CE du Conseil — Controllo secondo le disposizioni della decisione 93/352/CEE della Commissione in applicazione dell'articolo 19, paragrafo 3, della direttiva 97/78/CE del Consiglio — Pārbaude saskaņā ar Komisijas Lēmuma 93/352/EEK prasībām, ieviešot Padomes Direktīvas 97/78/EK 19. panta 3. punktu — Kontrola v súlade s požiadavkami rozhodnutia Komisie 93/352/EHS, prijatými pri vykonávaní článku 19, ods. 3 smernice Rady 97/78/ES — Patikrinimas pagal Komisijos sprendimo 93/352/EEB reikalavimus, vykdant Tarybos direktyvos 97/78/EB 19 straipsnio 3 punktą — A 93/352/EGK bizottsági határozat követelményeivel összhangban ellenőrizve, a 97/78/EK tanácsi irányelv 19. cikkének (3) bekezdése szerint végrehajtva — Iċċekkjar skond il-ħtiġijiet tad-Deċiżjoni tal-Kummissjoni 93/352/KEE meħuda biex jitwettaq l-Artikolu 19(3) tad-Direttiva tal-Kunsill 97/78/KE — Controle overeenkomstig Beschikking 93/352/EEG van de Commissie, vastgesteld ter uitvoering van artikel 19, lid 3, van Richtlijn 97/78/EG — Kontrola zgodna z wymogami decyzji Komisji 93/352/EWG podjętej w ramach wykonania art. 19 ust. 3 dyrektywy Rady 97/78/WE — Controlos nas condições da Decisão 93/352/CEE da Comissão, em aplicação do n.o 3 do artigo 19.o da Directiva 97/78/CE do Conselho — Kontrola v súlade s požiadavkami rozhodnutia Komisie 93/352/EHS prijatými pri vykonávaní článku 19 ods. 3 smernice Rady 97/78/ES — Preverjanje v skladu z zahtevami Odločbe Komisije 93/352/EGS, z namenom izvrševanja člena 19(3) Direktive Sveta 97/78/ES — Tarkastus suoritetaan komission päätöksen 93/352/ETY, jolla pannaan täytäntöön neuvoston direktiivin 97/78/EY 19 artiklan 3 kohta, vaatimusten mukaisesti — Kontroll i enlighet med kraven i kommissionens beslut 93/352/EEG, som antagis för tillämpning av artikel 19.3 i rådets direktiv 97/78/EG

(2)

=

Pouze balené výrobky — Kun emballerede produkter — Nur umhüllte Erzeugnisse — Ainult pakitud tooted — Συσκευασμένα προϊόντα μόνο — Packed products only — Únicamente productos embalados — Produits emballés uniquement — Prodotti imballati unicamente — Tikai fasēti produkti — Tiktai supakuoti produktai — Csak csomagolt áruk — Prodotti ppakkjati biss — Uitsluitend verpakte producten — Tylko produkty pakowane — Apenas produtos embalados — Len balené produkty — Samo pakirani proizvodi — Ainoastaan pakatut tuotteet — Endast förpackade produkter

(3)

=

Pouze rybářské výrobky — Kun fiskeprodukter — Ausschließlich Fischereierzeugnisse — Ainult pakitud kalatooted — Αλιεύματα μόνο — Fishery products only — Únicamente productos pesqueros — Produits de la pêche uniquement — Prodotti della pesca unicamente — Tikai zivju produkti — Tiktai žuvininkystės produktai — Csak halászati termékek — Prodotti tas-sajd biss — Uitsluitend visserijproducten — Tylko produkty rybne — Apenas produtos da pesca — Len produkty rybolovu — Samo ribiški proizvodi — Ainoastaan kalastustuotteet — Endast fiskeriprodukter

(4)

=

Pouze živočišné bílkoviny — Kun animalske proteiner — Nur tierisches Eiweiß — Ainult loomsed valgud — Ζωικές πρωτεΐνες μόνο — Animal proteins only — Únicamente proteínas animales — Uniquement protéines animales — Unicamente proteine animali — Tikai dzīvnieku proteīns — Tiktai gyvuliniai baltymai — Csak állati fehérjék — Proteini ta' l-annimali biss — Uitsluitend dierlijke eiwitten — Tylko białko zwierzęce — Apenas proteínas animais — Len živočíšne bielkoviny — Samo živalske beljakovine — Ainoastaan eläinproteiinit — Endast djurprotein

(5)

=

Pouze surové kůže s vlnou — Kun uld, skind og huder — Nur Wolle, Häute und Felle — Ainult villad, karusnahad ja loomanahad — Έριο και δέρματα μόνο — Wool hides and skins only — Únicamente lana, cueros y pieles — Laine et peaux uniquement — Lana e pelli unicamente — Tikai dzīvnieku vilna un zvērādas — Tiktai vilnos kailiai ir odos — Csak irhák és bőrök — Ġlud tas-suf biss — Uitsluitend wol, huiden en vellen — Tylko skóry futerkowe i inne — Apenas lã e peles — Len vlnené prikrývky a kože — Samo kožuh in koža — Ainostaan villa, vuodat ja nahat — Endast ull, hudar och skinn

(6)

=

Pouze tekuté tuky, oleje a rybí tuky — Kun flydende fedtstoffer, olier og fiskeolier — Nur flüssige Fette, Öle und Fischöle — Ainult vedelad rasvad, õlid ja kalaõlid — Μόνον υγρά λίπη, έλαια και ιχθυέλαια — Only liquid fats, oils, and fish oils — Sólo grasas líquidas, aceites y aceites de pescado — Graisses, huiles et huiles de poisson liquides uniquement — Esclusivamente grassi liquidi, oli e oli di pesce — Tikai šķidrie tauki, eļļa un zivju eļļa — Tiktai skysti riebalai, aliejus ir žuvų taukai — Csak folyékony zsírok, olajok és halolajok — Xaħmijiet likwidi, żjut, u żjut tal-ħut biss — Uitsluitend vloeibare vetten, oliën en visolie — Tylko płynne tłuszcze, oleje i oleje rybne — Apenas gorduras líquidas, óleos e óleos de peixe — Len tekuté tuky, oleje a rybie oleje — Samo tekoče maščobe, olja in ribja olja — Ainoastaan nestemäiset rasvat, öljyt ja kalaöljyt — Endast flytande fetter, oljor och fiskoljor

(7)

=

Islandští poníci (pouze od dubna do října) — Islandske ponyer (kun fra april til oktober) — Islandponys (nur von April bis Oktober) — Islandi ponid (ainult aprillist oktoobrini) — Μικρόσωμα άλογα (πόνυς) (από τον Απρίλιο έως τον Οκτώβριο μόνο) — Icelandic ponies (from April to October only) — Poneys de Islandia (únicamente desde abril hasta octubre) — Poneys d'Islande (d'avril à octobre uniquement) — Poneys islandesi (solo da aprile ad ottobre) — Islandes poniji (tikai no aprīļa līdz oktobrim) — Islandijos poniai (tiktai nuo balandžio iki spalio mėn.) — Izlandi pónik (csak áprilistól októberig) — Ponijiet Islandiżi (minn April sa Ottubru biss)) — Ijslandse pony's (enkel van april tot oktober) — Kucyki islandzkie (tylko od kwietnia do października) — Poneys da Islândia (apenas de Abril a Outubro) — Islandské poníky (len od apríla do októbra) — Islandski poniji (samo od aprila do oktobra) — Islanninponit (ainoastaan huhtikuusta lokakuuhun) — Islandshästar (endast från april till oktober)

(8)

=

Pouze koňovití — Kun enhovede dyr — Nur Einhufer — Ainult hobuslased — Μόνο ιπποειδή — Equidaes only — Equinos únicamente — Équidés uniquement — Unicamente equidi — Tikai Equidae — Tiktai kanopiniai — Csak lófélék — Ekwidi biss — Uitsluitend paardachtigen — Tylko koniowate — Apenas equídeos — Len zvieratá koňovité — Samo equidae — Ainoastaan hevoset — Endast hästdjur

(9)

=

Pouze tropické ryby — Kun tropiske fisk — Nur tropische Fische — Ainult troopilised kalad — Τροπικά ψάρια μόνο — Tropical fish only — Únicamente peces tropicales — Poissons tropicaux uniquement — Unicamente pesci tropicali — Tikai tropu zivis — Tiktai tropinės žuvys — Csak trópusi halak — Ħut tropikali biss — Uitsluitend tropische vissen — Tylko ryby tropikalne — Apenas peixes tropicais — Len tropické ryby — Samo tropske ribe — Ainoastaan trooppiset kalat — Endast tropiska fiskar

(10)

=

Pouze kočky, psi, hlodavci, zajícovci, živé ryby a plazi — Kun katte, hunde, gnavere, harer, levende fisk og krybdyr — Nur Katzen, Hunde, Nagetiere, Hasentiere, lebende Fische und Reptilien — Ainult kassid, koerad, närilised, jäneselised, eluskalad, roomajad ja muud linnud, välja arvatud jaanalinnulased — Μόνο γάτες, σκύλοι, τρωκτικά, λαγόμορφα, ζωντανά ψάρια και ερπετά — Only cats, dogs, rodents, lagomorphs, live fish, and reptiles — Únicamente gatos, perros, roedores, lagomorfos, peces vivos y reptiles — Uniquement chats, chiens, rongeurs, lagomorphes, poissons vivants et reptiles — Unicamente cani, gatti, roditori, lagomorfi, pesci vivi e rettili — Tikai kaķi, suņi, grauzēji, lagomorphs, dzīvas zivis, un reptiļi — Tiktai katės, šunys, graužikai, kiškiniai, gyvos žuvys ir ropliai ir kiti paukščiai, išskyrus raritae genties paukščius — Csak macskák, kutyák, rágcsálók, nyúlfélék, élő halak és hüllők — Qtates, klieb, rodenti, lagomorfi, ħut ħaj, u rettili — Uitsluitend katten, honden, knaagdieren, haasachtigen, levende vissen en reptielen — Tylko psy, koty, gryzonie, zającokształtne, żywe ryby i gady — Apenas gatos, cães, roedores, lagomorfos, peixes vivos e répteis — Len mačky, psy, hlodavce, zajacovité, živé ryby a plazy — Samo mačke, psi, glodalci, lagomorfi, žive ribe in plazilci — Ainoastaan kissat, koirat, jyrsijät, jäniseläimet, elävät kalat ja matelijat — Endast katter, hundar, gnagare, hardjur, levande fiskar och reptiler

(11)

=

Pouze krmiva ve velkém — Kun foderstoffer i løs afladning — Nur Futtermittel als Schüttgut — Ainult pakendamata loomatoit — Ζωοτροφές χύμα μόνο — Only feedstuffs in bulk — Únicamente alimentos a granel para animales — Aliments pour animaux en vrac uniquement — Alimenti per animali in massa unicamente — Tikai beramā lopbarība — Tiktai neįpakuoti pašarai — Csak ömlesztett takarmányok — Oġġetti ta' l-għalf fi kwantitajiet kbar biss — Uitsluitend onverpakte diervoeders — Tylko żywność luzem — Apenas alimentos para animais a granel — Len voľne ložené krmivá — Samo krma v razsutem stanju — Ainoastaan pakkaamaton rehu — Endast foder i lösvikt

(12)

=

Pro (U), v případě lichokopytníků, pouze ti odeslaní do zoologické zahrady; a pro (O) pouze jednodenní kuřata, ryby, psi, kočky, hmyz nebo jiná zvířata odeslaná do zoologické zahrady. — Ved (U), for så vidt angår dyr af hestefamilien, kun dyr sendt til en zoologisk have; og ved (O), kun daggamle kyllinger, fisk, hunde, katte, insekter eller andre dyr sendt til en zoologisk have. — Für (U) im Fall von Einhufern, nur an einen Zoo versandte Tiere; und für (O) nur Eintagsküken, Fische, Hunde, Katzen, Insekten oder andere für einen Zoo bestimmte Tiere. — Ainult (U) loomaaeda mõeldud hobuseliste puhul; ja ainult (O) ühepäevaste tibude, kalade, koerte, kasside, putukate ja teiste loomaaeda mõeldud loomade puhul — Για την κατηγορία (U) στην περίπτωση των μόνοπλων, μόνο αυτά προς μεταφορά σε ζωολογικό κήπο και για την κατηγορία (O), μόνο νεοσσοί μιας ημέρας, ψάρια, σκύλοι, γάτες, έντομα, ή άλλα ζώα προς μεταφορά σε ζωολογικό κήπο. — For (U) in the case of solipeds, only those consigned to a zoo; and for (O), only day old chicks, fish, dogs, cats, insects, or other animals consigned to a zoo — En lo que se refiere a (U) en el caso de solípedos, sólo los destinados a un zoológico; en cuanto a (O), sólo polluelos de un día, peces, perros, gatos, insectos u otros animales destinados a un zoológico — Pour “U”, dans le cas des solipèdes, uniquement ceux expédiés dans un zoo; et pour “O”, uniquement les poussins d'un jour, poissons, chiens, chats, insectes ou autres animaux expédiés dans un zoo. — Per (U), nel caso di solipedi, soltanto quelli destinati ad uno zoo, e per (O), soltanto pulcini di un giorno, pesci, cani, gatti, insetti o altri animali destinati ad uno zoo. — (U) tikai tie nepārnadži, kas ir nodoti zoordārzam; (O) tikai vienu dienu veci cāļi, zivis, suņi, kaķi, kukaiņi un citi dzīvnieki, kas ir nodoti zoodārzam. — (U) neporakanopinių atveju, tiktai jei vežami į zoologijos sodą, ir (O) — tiktai vienadieniai viščiukai, žuvys, šunys, katės, vabzdžiai arba kiti į zoologijos sodą vežami gyvūnai — Az (U) páratlanujjú patások esetében csak az állatkertbe szállított egyedek; az (O) esetében csak naposcsibék, halak, kutyák, macskák, rovarok vagy egyéb állatkertbe szállított állatok — Għal (U) fil-każ ta' solipedi, dawk biss ikkonsenjati lil żu; u għal (O), flieles ta' ġurnata żmien, ħut, klieb, qtates, insetti, jew annimali oħra kkonsenjati lil żu, biss — Voor (U) in het geval van eenhoevigen uitsluitend naar een zoo verzonden dieren; en voor (O) uitsluitend eendagskuikens, vissen, honden, katten, insecten of andere naar een zoo verzonden dieren — Przy (U) w przypadku koniowatych tylko przeznaczone do zoo; a przy (O) tylko jednodzienne kurczęta, ryby, psy, koty, owady i inne zwierzęta przeznaczone do zoo. — Relativamente a (U), no caso dos solípedes, só os de jardim zoológico; relativamente a (O), só pintos do dia, peixes, cães, gatos, insectos ou outros animais de jardim zoológico — Pre (U) v prípade nepárnokopytníkov len tie, ktoré sú posielané do ZOO; a pre (O) len jednodzien kurčatá, ryby, psy, mačky, hmyz alebo iné zvieratá posielané do ZOO — Za (U) v primeru enokopitarjev, samo tisti, namenjeni v živalski vrt; in za (O), samo dan stari piščanci, ribe, psi, mačke, žuželke, ali druge živali, namenjene v živalski vrt — Sorkka- ja kavioeläimistä (U) ainoastaan eläintarhaan tarkoitetut kavioeläimet; muista eläimistä (O) ainoastaan eläintarhaan tarkoitetut untuvikot, kalat, koirat, kissat, hyönteiset tai muut eläimet. — För (U) när det gäller vilda och tama hovdjur, endast sådana som finns i djurparker; och för (O), endast daggamla kycklingar, fiskar, hundar, katter, insekter eller andra djur i djurparker.

(13)

=

Nagylak v Maďarsku: Toto je stanoviště hraniční kontroly (pro výrobky) a hraniční přechod (pro živá zvířata) na maďarsko-rumunské hranici, které podléhá přechodným opatřením pro výrobky i pro živá zvířata vyjednaných a stanovených ve smlouvě o přistoupení. Viz rozhodnutí Komise 2003/630/ES (Úř. věst. L 218, 30.8.2003, s. 55) a 2004/253/ES (Úř. věst. L 79, 17.3.2004, s. 47). — Nagylak HU: Dette er et grænsekontrolsted (for produkter) og overgangssted (for levende dyr) på grænsen mellem Ungarn og Rumænien, som er omfattet af overgangsbestemmelser, man har forhandlet sig frem til og fastsat i tiltrædelsestraktaten, for så vidt angår såvel produkter som levende dyr. Jf. Kommissionens beslutning 2003/630/EF (EUT L 218 af 30.8.2003, s. 55) + 2004/253/EF (EUT L 79 af 17.3.2004, s. 47). — Nagylak HU: Dies ist eine Grenzkontrollstelle (für Erzeugnisse) und ein Grenzübergang (für lebende Tiere) an der Grenze zwischen Ungarn und Rumänien, der sowohl für Erzeugnisse als auch für lebende Tiere Übergangsmaßnahmen gemäß dem Beitrittsvertrag unterliegt. Siehe Entscheidung 2003/630/EG der Kommission — (ABl. L 218 vom 30.8.2003, S. 55) + 2004/253/EG — (ABl. L 79 vom 17.3.2004, S. 47). — Nagylak HU: See on Ungari–Rumeenia piiri piirikontrollipunkt (toodete) ja ületuskoht (elusloomade), mis allub läbiräägitud ja ühinemislepinguga kehtestatud üleminekumeetmetele nii toodetele kui elusloomade. Vaata komisjoni otsuseid 2003/630/EÜ — ELT L 218, 30.8.2003, lk 55, ja 2004/253/EÜ — ELT L 79, 17.3.2004, lk 47. — Nagylak HU: πρόκειται για μεθοριακό σταθμό επιθεώρησης (για προϊόντα) και σημείο διέλευσης (για ζώντα ζώα) στα ουγγρορουμανικά σύνορα, που υπόκειται σε μεταβατικά μέτρα τα οποία αποτέλεσαν αντικείμενο διαπραγμάτευσης και ενσωματώθηκαν στη συνθήκη προσχώρησης τόσο για τα προϊόντα όσο και για τα ζώντα ζώα. Βλέπε απόφαση 2003/630/ΕΚ της Επιτροπής (ΕΕ L 218 της 30.8.2003, σ. 55) και 2004/253/EK (EE L 79 της 17.3.2004, σ. 47). — Nagylak HU: This is a border inspection post (for products) and crossing point (for live animals) on the Hungarian-Romanian Border, subject to transitional measures as negotiated and laid down in the Treaty of Accession for both products and live animals. See Commission Decisions 2003/630/EC (OJ L 218, 30.8.2003, p. 55) and 2004/253/EC (OJ L 79, 17.3.2004). — Nagylak HU: Se trata de un puesto de inspección fronterizo (para productos) y un punto de paso (para animales vivos) de la frontera húngaro-rumana, sujeto a medidas transitorias, tanto para productos como para animales vivos, tal como se negoció y estableció en el Tratado de adhesión. Véanse las Decisiones 2003/630/CE (DO L 218 de 30.8.2003, p. 55) y 2004/253/CE (DO L 79 de 17.3.2004, p. 47) de la Comisión — Nagylak HU: il s'agit d'un poste d'inspection frontalier (pour les produits) et d'un lieu de passage en frontière (pour les animaux vivants) à la frontière entre la Hongrie et la Roumanie, qui est soumis à des mesures transitoires conformément aux négociations et aux dispositions inscrites dans le traité d'adhésion pour les produits et les animaux vivants. Voir la décision 2003/630/CE de la Commission (JO L 218 du 30.8.2003, p. 55) + 2004/253/CE (JO L 79 du 17.3.2004) — Nagylak HU: si tratta di un posto d'ispezione (per i prodotti) e di un punto di attraversamento (per gli animali vivi) sul confine Ungheria-Romania, assoggettato alle misure transitorie negoziate e stabilite nel trattato di adesione per i prodotti e per gli animali vivi. Cfr. decisioni della Commissione 2003/630/CE (GU L 218 del 30.8.2003, pag. 55) e 2004/253/CE (GU L 79 del 17.3.2004) — Nagilaka (Nagylak), HU: šis ir robežas pārbaudes punkts (produktiem) un robežas šķērsošanas punkts (dzīviem dzīvniekiem) uz Ungārijas-Rumānijas robežas, kas ir pakļauta pārejas perioda kontrolei, kā ir apspriests un formulēts Pievienošanās līgumā atiecībā gan uz produktiem, gan dzīviem dzīvniekiem. Skatīt Komisijas Lēmumus 2003/630/EK — OV L 218, 30.8.2003, 55. lpp. un 2004/253/EK — OV L 79, 17.3.2004. — Nagylak HU: tai pasienio kontrolės postas (produktams) ir vežimo punktas (gyviems gyvūnams), esantis Vengrijos–Rumunijos pasienyje, pritaikant pereinamojo laikotarpio priemones, kaip suderėta ir numatyta Stojimo sutartyje, produktams ir gyviems gyvūnams. Žr. Komisijos spendimas 2003/630/EB (OL L 218, 2003 8 30, p. 55) ir 2004/253/EB (OL L 79, 2004 3 17, p. 47) — Nagylak HU: Ez egy állategészségügyi határállomás (áruk számára) és egy határátkelő a Magyar-román határon, amelyre mind az áruk, mind az állatok esetében a csatlakozási szerződésben megtárgyalt és meghatározott átmeneti intézkedések vonatkoznak. Lásd a 2003/630/EK (HL L 218., 2003.8.30., 55. o.) és a 2004/253/EK (HL L 79., 2004.3.17., 47. o.) bizottsági határozatokat. — Nagylak HU: Dan huwa post ta' spezzjoni ta' fruntiera (għall-prodotti) u l-punt tal-qsim (għall-annimali ħajjin) fuq il-Fruntiera bejn l-Ungerija u r-Rumanija, suġġett għal miżuri transizzjonali kif innegozjati u stipulati fit-Trattat ta' Adezjoni kemm għall-prodotti kif ukoll għall-annimali ħajjin. Ara d-Deċiżjonijiet tal-Kummissjoni 2003/630/KE — OJ L 218, 30.8.2003, p; 55 u 2004/253/KE — OJ L 79, 17.3.2004. — Nagylak HU: Dit is een grensinspectiepost (voor producten) en een doorlaatpost (voor levende dieren) aan de Hongaars-Roemeense grens waar zowel voor producten als voor levende dieren overgangsmaatregelen gelden zoals overeengekomen en neergelegd in het Toetredingsverdrag. Zie Beschikking 2003/630/EG van de Commissie (PB L 218 van 30.8.2003, blz. 55) + 2004/253/EG (PB L 79 van 17.3.2004, blz. 47). — Nagylak HU: Jest to punkt kontroli granicznej (dla produktów) i przejście (dla żywych zwierząt) na granicy węgiersko-rumuńskiej, podlegający środkom tymczasowym wynegocjowanym i określonym w Traktacie Akcesyjnym zarówno dla produktow i żywych zwierząt. Patrz: decyzje Komisji 2003/630/WE (Dz.U. L 218 z 30.8.2003, str. 55) i 2004/253/WE (Dz.U L 79 z 17.3.2004) — Nagylak HU: Trata-se de um posto de inspecção fronteiriço (para produtos) e um ponto de passagem (para animais vivos) na fronteira húngaro-romena, sujeito a medidas de transição, quer para produtos quer para animais vivos, tal como negociadas e estabelecidas no Acto de Adesão. Ver Decisão 2003/630/CE — JO L 218 de 30.8.2003, p. 55 + 2004/253/CE — JO L 79, 17.3.2004 — Nagylak HU: Toto je hraničná inšpekčná stanica (pre produkty) a priesečník (pre živé zvieratá) na maďarsko-rumunských hraniciach podľa prechodných opatrení, ako boli dohodnuté a ustanovené v zmluve o pristúpení pre produkty a aj živé zvieratá. Pozri rozhodnutia Komisie 2003/630/ES — Ú. v. EÚ L 218, 30.8.2003, s. 55, a 2004/253/ES — Ú. v. EÚ L 79, 17.3.2004. — Nagylak HU: To je mejna kontrolna točka (za proizvode) in prehodna točka (za žive živali) na madžarsko-romunski meji, za katero veljajo prehodni ukrepi, kakor so bili izpogajani in določeni v Pogodbi o pristopu, tako za proizvode kot za žive živali. Glej odločbi Komisije 2009/630/ES – UL L 218, 30.8.2003, str. 55 in 2004/253/ES – UL L 79, 17.3.2004, str. 47. — Nagylak HU: Tämä on Unkarin Romanian rajan vastainen rajatarkastusasema (tavarat) ja ylikulkuasema (elävät eläimet), johon sovelletaan sekä tavaroiden että elävien eläinten osalta liittymissopimuksessa määrättyjä siirtymätoimenpiteitä. Ks. komission päätös 2003/630/EY (EUVL L 218, 30.8.2003, s. 55) ja 2004/253/EY (EUVL L 79, 17.3.2004, s. 47). — Nagylak HU: Detta är en gränskontrollstation (för produkter) och gränsövergång (för levande djur) vid den ungersk-rumänska gränsen, som är föremål för framförhandlade övergångsbestämmelser enligt anslutningsfördraget både vad avser produkter och levande djur. Se kommissionens beslut 2003/630/EG (EUT L 218, 30.8.2003, s. 55) och 2004/253/EG (EUT L 79, 17.3.2004, s. 47).

(14)

=

Určeno k přepravě přes Evropské společenství pro zásilky s určitými výrobky živočišného původu pro lidskou spotřebu, které směřují do nebo pocházejí z Ruska podle zvláštních postupů předpohládaných v příslušném právu Společenství. — Udpeget EF-transitsted for sendinger af visse animalske produkter til konsum, som transporteres til eller fra Rusland i henhold til de særlige procedurer, der er fastsat i de relevante EF-bestemmelser. — Für den Versand von zum menschlichen Verzehr bestimmten Erzeugnissen tierischen Ursprungs aus oder nach Russland durch das Zollgebiet der Europäischen Gemeinschaft gemäß den in den einschlägigen Rechtsvorschriften der Gemeinschaft vorgesehenen Verfahren. — Määratud transiidiks üle Euroopa Ühenduse teatud inimtarbimiseks mõeldud loomsete päritolu toodete partiidele, mis lähevad või tulevad Venemaalt ning on ette nähtud ühenduse seadusandluse vastavate protseduuride alla kuulumiseks — Προς διαμετακόμιση ορισμένων προϊόντων ζωικής προέλευσης που προορίζονται για κατανάλωση από τον άνθρωπο μέσω της Ευρωπαϊκής Κοινότητας, προερχόμενων από και κατευθυνόμενων προς τη Ρωσία, σύμφωνα με ειδικές διαδικασίες που προβλέπονται στη σχετική κοινοτική νομοθεσία. — Designated for transit across the European Community for consignments of certain products of animal origin for human consumption, coming to or from Russia under the specific procedures foreseen in relevant Community legislation — Designado para el tránsito a través de la Comunidad Europea de partidas de determinados productos de origen animal destinados al consumo humano, que tienen Rusia como origen o destino, con arreglo a los procedimientos específicos previstos en la legislación comunitaria pertinente — Désigné pour le transit, dans la Communauté européenne, d'envois de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, en provenance ou à destination de la Russie selon les procédures particulières prévues par la législation communautaire applicable — Designato per il transito nella Comunità europea di partite di taluni prodotti di origine animale destinati al consumo umano, provenienti dalla o diretti in Russia, secondo le procedure specifiche previste nella pertinente legislazione comunitaria. — Norīkojums sūtījumu tranzītam caur Eiropas Kopienu noteiktu dzīvnieku izcelsmes produktu, kas tiek sūtīti uz Krieviju vai no tās, patēriņam saskaņā ar noteiktu, attiecīgā Kopienas likumdošanā paredzētu kārtību. — Skirta tam tikrų gyvulinės kilmės produktų, skirtų žmonių maistui, siuntų tranzitui per Europos bendriją, vežamų į arba iš Rusijos vadovaujantis specialia atitinkamuose Bendrijos teisės aktuose numatyta tvarka — Az Európai Közösségen keresztül történő tranzit szállításra kijelölve bizonyos emberi fogyasztásra szánt állati eredetű termékek szállítmányai számára, amelyek Oroszországból érkeznek a vonatkozó közösségi jogszabályokban előre elrendelt különleges eljárások szerint. — Allokat għat-traġitt tul il-Komunità Ewropea għal kunsinji ta' ċerti prodotti għall-konsum tal-bniedem li joriġinaw mill-annimali, provenjenti minn jew diretti lejn ir-Russja taħt il-proċeduri speċifiċi previsti fil-leġislazzjoni Komunitarja rilevanti — Aangewezen voor doorvoer door de Europese Gemeenschap van partijen van bepaalde producten van dierlijke oorsprong die bestemd zijn voor menselijke consumptie, bestemd voor of afkomstig van Rusland, overeenkomstig de specifieke procedures van de relevante communautaire wetgeving — Przeznaczone do przewozu przez Wspólnotę Europejską przesyłek pewnych produktów pochodzenia zwierzęcego przeznaczonych do spożycia przez ludzi, przywożonych lub pochodzących z Rosji, na podstawie szczególnych procedur przewidzianych w odpowiednich przepisach Wspólnoty. — Designado para o trânsito, na Comunidade Europeia, de remessas de certos produtos de origem animal destinados ao consumo humano, com destino à Rússia ou dela provenientes, ao abrigo dos procedimentos específicos previstos pela legislação comunitária pertinente — Určené na tranzit cez Európske spoločenstvo pre zásielky určitých produktov živočíšneho pôvodu na ľudskú spotrebu pochádzajúce z Ruska podľa osobitných postupov plánovaných v príslušnej legislatíve Spoločenstva — Določeno za tranzit preko Evropske skupnosti za pošiljke nekaterih proizvodov živalskega izvora za prehrano ljudi, ki prihajajo iz Rusije po posebnih postopkih, predvidenih v ustrezni zakonodaji Skupnosti. — Asetettu passitukseen Euroopan yhteisön kautta, kun on kyse tiettyjen ihmisravinnoksi tarkoitettujen eläinperäisten tuotteiden lähetyksistä, jotka tulevat Venäjälle tai lähtevät sieltä yhteisön lainsäädännön mukaisia erityismenettelyjä noudattaen. — För transit genom Europeiska gemenskapen av sändningar av vissa produkter av animaliskt ursprung avsedda att användas som livsmedel, som transporteras till eller från Ryssland enligt de särskilda förfaranden som fastställts i relevant gemenskapslagstiftning.

(15)

=

Povoluje se omezený počet druhů podle definice příslušných vnitrostátních orgánů. — Et begrænset antal arter som fastsat af den kompetente nationale myndighed. — Es ist nur eine begrenzte, von der zuständigen nationalen Behörde festgelegte Anzahl Arten zugelassen. — Lubatud on ainult piiratud arv liike, mille on kindlaks määranud pädev siseriiklik asutus — Επιτρέπεται περιορισμένος μόνο αριθμός ειδών, τα οποία καθορίζονται από την αρμόδια εθνική αρχή. — A limited number of species are permitted, as defined by the competent national authority — Se permite un número limitado de especies, tal como lo establezca la autoridad nacional competente — Suivant la définition de l'autorité nationale compétente, un nombre limité d'espèces est autorisé — Sono ammesse solo alcune specie quali definite dall'autorità nazionale competente. — Atļauts ierobežots sugu skaits, kā noteikusi attiecīgās valsts kompetentā iestāde. — Leidžiamas ribotas skaičius rūšių, kaip nustatyta kompetentingos nacionalinės institucijos — Korlátozott számú faj engedélyezett az illetékes nemzeti hatóság meghatározása szerint. — Numru limitat ta' speċi huwa permess, kif definit mill-awtorità nazzjonali kompetenti. — Een beperkt aantal soorten is toegelaten, als omschreven door de bevoegde nationale autoriteit — Dopuszcza się ograniczoną liczbę gatunków, jak określiły właściwe władze krajowe. — É permitido um número limitado de espécies, a definir pela autoridade nacional competente — Je povolený obmedzený počet druhov, ako určil príslušný národný orgán. — Dovoljeno je omejeno število vrst, kakor je določil pristojni nacionalni organ. — Toimivaltaisen kansallisen viranomaisen määrittelemä rajoitettu määrä lajeja sallitaan. — Ett begränsat antal arter tillåts, enligt vad som fastställts av den behöriga nationella myndigheten.

Země: Belgie — Land: Belgien — Land: Belgien — Riik: Belgia — Χώρα: Βέλγιο — Country: Belgium — País: Bélgica — Pays: Belgique — Paese: Belgio — Valsts: Beļģija — Šalis: Belgija — Ország: Belgium — Pajjiż: Belġju — Land: België — Kraj: Belgia — País: Bélgica — Krajina: Belgicko — Država: Belgija — Maa: Belgia — Land: Belgien

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Antwerpen | 0502699 | P | Kaai 650 | HC, NHC | |
| | | Kallo | HC, NHC | |
| Brussel-Zaventem | 0502899 | A | Flight Care | HC(2) | |
| Flight Care 2 | NHC(2) | U, E, O |
| Avia Partner | HC-T(2) | |
| WFS | HC-T(2) | |
| Swiss Port | HC(2) | |
| Gent | 0502999 | P | | HC-NT(6), NHC-NT(6) | |
| Liège | 0503099 | A | | HC, NHC-NT(2), NHC-T(FR) | U, E, O |
| Oostende | 0502599 | P | | HC-T(2) | |
| Oostende | 0503199 | A | | HC(2) | E |
| Zeebrugge | 0502799 | P | OCHZ | HC(2), NHC(2) | |

1

2

3

4

5

6

Antwerpen

0502699

P

Kaai 650

HC, NHC

Kallo

HC, NHC

Brussel-Zaventem

0502899

A

Flight Care

HC(2)

Flight Care 2

NHC(2)

U, E, O

Avia Partner

HC-T(2)

WFS

HC-T(2)

Swiss Port

HC(2)

Gent

0502999

P

HC-NT(6), NHC-NT(6)

Liège

0503099

A

HC, NHC-NT(2), NHC-T(FR)

U, E, O

Oostende

0502599

P

HC-T(2)

Oostende

0503199

A

HC(2)

E

Zeebrugge

0502799

P

OCHZ

HC(2), NHC(2)

Země: Česká republika — Land: Tjekkiet — Land: Tschechische Republik — Riik: Tšehhi Vabariik — Χώρα: Τσεχική Δημοκρατία — Country: Czech Republic — País: República Checa — Pays: République tchèque — Paese: Repubblica ceca — Valsts: Čehija — Šalis: Čekijos Respublika — Ország: Cseh Köztársaság — Pajjiż: Repubblika Ċeka — Land: Tsjechië — Kraj: Republika Czeska — País: República Checa — Krajina: Česká republika — Država: Češka — Maa: Tšekki — Land: Tjeckien

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Praha-Ruzyně | 2200099 | A | | HC(2), NHC(2) | E, O |

1

2

3

4

5

6

Praha-Ruzyně

2200099

A

HC(2), NHC(2)

E, O

Země: Dánsko — Land: Danmark — Land: Dänemark — Riik: Taani — Χώρα: Δανία — Country: Denmark — País: Dinamarca — Pays: Danemark — Paese: Danimarca — Valsts: Dānija — Šalis: Danija — Ország: Dánia — Pajjiż: Danimarka — Land: Denemarken — Kraj: Dania — País: Dinamarca — Krajina: Dánsko — Država: Danska — Maa: Tanska — Land: Danmark

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ålborg 1 (Greenland Port) 1 | 0902299 | P | | HC-T(FR)(1)(2) | |
| Ålborg 2 (Greenland Port) 2 | 0951699 | P | | HC(2), NHC(2) | |
| Århus | 0902199 | P | | HC(1)(2),
  NHC-T(FR),
  NHC-NT(2)(11) | |
| Esbjerg | 0902399 | P | | HC-T(FR)(1)(2),
  NHC-T(FR)(2),
  NHC-NT(11) | |
| Fredericia | 0911099 | P | | HC(1)(2), NHC(2), NHC-(NT)11 | |
| Hanstholm | 0911399 | P | | HC-T(FR)(1)(3) | |
| Hirtshals | 0911599 | P | Centre 1 | HC-T(FR)(1)(2) | |
| Centre 2 | HC-T(FR)(1)(2) | |
| Billund | 0901799 | A | | HC-T(1)(2), NHC(2) | U, E, O |
| København | 0911699 | A | Centre 1, SAS 1 (North) | HC(1)(2), NHC* | |
| Centre 2, SAS 2 (East) | HC*, NHC(2) | |
| Centre 3 | | U, E, O |
| København | 0921699 | P | | HC(1), NHC-T(FR),
  NHC-NT | |
| Rønne | 0941699 | P | | HC-T(FR)(1)(2)(3) | |
| Kolding | 0901899 | P | | NHC(11) | |
| Skagen | 0901999 | P | | HC-T(FR)(1)(2)(3) | |

1

2

3

4

5

6

Ålborg 1 (Greenland Port) 1

0902299

P

HC-T(FR)(1)(2)

Ålborg 2 (Greenland Port) 2

0951699

P

HC(2), NHC(2)

Århus

0902199

P

HC(1)(2),

NHC-T(FR),

NHC-NT(2)(11)

Esbjerg

0902399

P

HC-T(FR)(1)(2),

NHC-T(FR)(2),

NHC-NT(11)

Fredericia

0911099

P

HC(1)(2), NHC(2), NHC-(NT)11

Hanstholm

0911399

P

HC-T(FR)(1)(3)

Hirtshals

0911599

P

Centre 1

HC-T(FR)(1)(2)

Centre 2

HC-T(FR)(1)(2)

Billund

0901799

A

HC-T(1)(2), NHC(2)

U, E, O

København

0911699

A

Centre 1, SAS 1 (North)

HC(1)(2), NHC*

Centre 2, SAS 2 (East)

HC*, NHC(2)

Centre 3

U, E, O

København

0921699

P

HC(1), NHC-T(FR),

NHC-NT

Rønne

0941699

P

HC-T(FR)(1)(2)(3)

Kolding

0901899

P

NHC(11)

Skagen

0901999

P

HC-T(FR)(1)(2)(3)

Země: Německo — Land: Tyskland — Land: Deutschland — Riik: Saksamaa — Χώρα: Γερμανία — Country: Germany — País: Alemania — Pays: Allemagne — Paese: Germania — Valsts: Vācija — Šalis: Vokietija — Ország: Németország — Pajjiż: Ġermanja — Land: Duitsland — Kraj: Niemcy — País: Alemanha — Krajina: Nemecko — Država: Nemčija — Maa: Saksa — Land: Tyskland

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Berlin-Tegel | 0150299 | A | | HC, NHC | O |
| Brake | 0151599 | P | | NHC-NT(4) | |
| Bremen | 0150699 | P | | HC, NHC | |
| Bremerhaven | 0150799 | P | | HC, NHC | |
| Cuxhaven | 0151699 | P | IC 1 | HC-T(FR)(3) | |
| IC 2 | HC-T(FR)(3) | |
| Düsseldorf | 0151999 | A | | HC(2), NHT-T(CH)(2),
  NHC-NT(2) | O |
| Frankfurt/Main | 0151099 | A | | HC, NHC | U, E, O |
| Hahn Airport | 0155999 | A | | HC(2), NHC(2) | O |
| Hamburg Flughafen | 0150999 | A | | HC, NHC | U, E, O |
| Hamburg Hafen* | 0150899 | P | | HC, NHC | *E(7) |
| Hannover-Langenhagen | 0151799 | A | | HC(2), NHC(2) | O |
| Kiel | 0152699 | P | | HC, NHC | E |
| Köln | 0152099 | A | | HC(2), NHC(2) | O |
| Konstanz Straße | 0153199 | R | | HC, NHC | U, E, O |
| Lübeck | 0152799 | P | | HC, NHC | U, E |
| München | 0149699 | A | | HC(2), NHC(2) | O |
| Rostock | 0151399 | P | | HC, NHC | U, E, O |
| Rügen | 0151199 | P | | HC(3) | |
| Schönefeld | 0150599 | A | | HC(2), NHC(2) | U, E, O |
| Stuttgart | 0149099 | A | | HC(2), NHC(2) | O |
| Weil/Rhein | 0149199 | R | | HC, NHC | U, E, O |
| Weil/Rhein Mannheim | 0153299 | F | | HC, NHC | |

1

2

3

4

5

6

Berlin-Tegel

0150299

A

HC, NHC

O

Brake

0151599

P

NHC-NT(4)

Bremen

0150699

P

HC, NHC

Bremerhaven

0150799

P

HC, NHC

Cuxhaven

0151699

P

IC 1

HC-T(FR)(3)

IC 2

HC-T(FR)(3)

Düsseldorf

0151999

A

HC(2), NHT-T(CH)(2),

NHC-NT(2)

O

Frankfurt/Main

0151099

A

HC, NHC

U, E, O

Hahn Airport

0155999

A

HC(2), NHC(2)

O

Hamburg Flughafen

0150999

A

HC, NHC

U, E, O

Hamburg Hafen*

0150899

P

HC, NHC

*E(7)

Hannover-Langenhagen

0151799

A

HC(2), NHC(2)

O

Kiel

0152699

P

HC, NHC

E

Köln

0152099

A

HC(2), NHC(2)

O

Konstanz Straße

0153199

R

HC, NHC

U, E, O

Lübeck

0152799

P

HC, NHC

U, E

München

0149699

A

HC(2), NHC(2)

O

Rostock

0151399

P

HC, NHC

U, E, O

Rügen

0151199

P

HC(3)

Schönefeld

0150599

A

HC(2), NHC(2)

U, E, O

Stuttgart

0149099

A

HC(2), NHC(2)

O

Weil/Rhein

0149199

R

HC, NHC

U, E, O

Weil/Rhein Mannheim

0153299

F

HC, NHC

Země: Estonsko — Land: Estland — Land: Estland — Riik: Eesti — Χώρα: Εσθονία — Country: Estonia — País: Estonia — Pays: Estonie — Paese: Estonia — Valsts: Igaunija — Šalis: Estija — Ország: Észtország — Pajjiż: Estonja — Land: Estland — Kraj: Estonia — País: Estónia — Krajina: Estónsko — Država: Estonija — Maa: Viro — Land: Estland

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Luhamaa | 2300199 | R | | HC, NHC | U, E |
| Muuga | 2300399 | P | I/C 1 | HC, NHC-T(FR),
  NHC-NT | |
| AS Refetra | HC-T(FR)2 | |
| Narva | 2300299 | R | | HC, NHC-NT | |
| Paldiski | 2300599 | P | | HC(2), NHC-NT(2) | |
| Paljassare | 2300499 | P | | HC-T(FR)(2) | |

1

2

3

4

5

6

Luhamaa

2300199

R

HC, NHC

U, E

Muuga

2300399

P

I/C 1

HC, NHC-T(FR),

NHC-NT

AS Refetra

HC-T(FR)2

Narva

2300299

R

HC, NHC-NT

Paldiski

2300599

P

HC(2), NHC-NT(2)

Paljassare

2300499

P

HC-T(FR)(2)

Země: Řecko — Land: Grækenland — Land: Griechenland — Riik: Kreeka — Χώρα: Ελλάδα — Country: Greece — País: Grecia — Pays: Grèce — Paese: Grecia — Valsts: Grieķija — Šalis: Graikija — Ország: Görögország — Pajjiż: Greċja — Land: Griekenland — Kraj: Grecja — País: Grécia — Krajina: Grécko — Država: Grčija — Maa: Kreikka — Land: Grekland

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Evzoni | 1006099 | R | | HC, NHC | U, E, O |
| Athens International Airport | 1005599 | A | | HC(2), NHC-NT(2) | U, E, O |
| Idomeni | 1006299 | F | | | U, E |
| Kakavia | 1007099 | R | | HC(2), NHC-NT | |
| Neos Kafkassos | 1006399 | F | | HC(2), NHC-NT | U, E, O |
| Neos Kafkassos | 1006399 | R | | HC, NHC-NT | U, E, O |
| Ormenion* | 1006699 | R | | HC(2), NHC-NT | *U, *O, *E |
| Peplos | 1007299 | R | | HC(2), NHC-NT | E |
| Pireas | 1005499 | P | | HC(2), NHC-NT | |
| Promachonas | 1006199 | F | | | U, E, O |
| Promachonas | 1006199 | R | | HC, NHC | U, E, O |
| Thessaloniki | 1005799 | A | | HC(2), NHC-NT | O |
| Thessaloniki | 1005699 | P | | HC(2), NHC-NT | U, E |

1

2

3

4

5

6

Evzoni

1006099

R

HC, NHC

U, E, O

Athens International Airport

1005599

A

HC(2), NHC-NT(2)

U, E, O

Idomeni

1006299

F

U, E

Kakavia

1007099

R

HC(2), NHC-NT

Neos Kafkassos

1006399

F

HC(2), NHC-NT

U, E, O

Neos Kafkassos

1006399

R

HC, NHC-NT

U, E, O

Ormenion*

1006699

R

HC(2), NHC-NT

*U, *O, *E

Peplos

1007299

R

HC(2), NHC-NT

E

Pireas

1005499

P

HC(2), NHC-NT

Promachonas

1006199

F

U, E, O

Promachonas

1006199

R

HC, NHC

U, E, O

Thessaloniki

1005799

A

HC(2), NHC-NT

O

Thessaloniki

1005699

P

HC(2), NHC-NT

U, E

Země: Španělsko — Land: Spanien — Land: Spanien — Riik: Hispaania — Χώρα: Ισπανία — Country: Spain — País: España — Pays: Espagne — Paese: Spagna — Valsts: Spānija — Šalis: Ispanija — Ország: Spanyolország — Pajjiż: Spanja — Land: Spanje — Kraj: Hiszpania — País: Espanha — Krajina: Španielsko — Država: Španija — Maa: Espanja — Land: Spanien

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A Coruña — Laxe | 1148899 | P | A Coruña | HC, NHC | |
| Laxe | HC | |
| Algeciras | 1147599 | P | Productos | HC, NHC | |
| Animales | | U, E, O |
| Alicante | 1149999 | A | | HC(2), NHC(2) | O |
| Alicante | 1148299 | P | | HC, NHC-NT | |
| Almería | 1150099 | A | | HC(2), NHC(2) | O |
| Almería | 1148399 | P | | HC, NHC-NT | |
| Asturias | 1150199 | A | | HC(2) | |
| Barcelona | 1150299 | A | Iberia | HC(2), NHC(2) | O |
| Flightcare | HC(2), NHC(2) | O |
| Barcelona | 1147199 | P | | HC, NHC | |
| Bilbao | 1150399 | A | | HC(2), NHC(2) | O |
| Bilbao | 1148499 | P | | HC, NHC-NT, NHC-T(FR) | |
| Cádiz | 1147499 | P | | HC, NHC | |
| Cartagena | 1148599 | P | | HC, NHC | |
| Castellón | 1149799 | P | | HC, NHC | |
| Gijón | 1148699 | P | | HC, NHC | |
| Gran Canaria | 1150499 | A | | HC(2), NHC-NT(2) | O |
| Huelva | 1148799 | P | Puerto interior | HC | |
| Puerto exterior | NHC-NT | |
| Las Palmas de Gran Canaria | 1148199 | P | Productos | HC, NHC | |
| Animales | | U, E, O |
| Madrid | 1147899 | A | Iberia | HC(2), NHC(2) | U, E, O |
| Flightcare | HC(2), NHC-T(CH)(2),
  NHC-NT(2) | U, E, O |
| PER4 | HC-T(CH)(2) | |
| WFS: World Wide Flight Services | HC(2), NHC-T(CH)(2),
  NHC-NT(2) | O |
| Málaga | 1150599 | A | | HC(2), NHC(2) | O |
| Málaga | 1147399 | P | | HC, NHC | U, E, O |
| Marín | 1149599 | P | | HC, NHC-T(FR),
  NHC-NT | |
| Palma de Mallorca | 1147999 | A | | HC(2)-NT, HC(2)-T(CH), HC(2)-T(FR)*, NHC(2)-NT, NHC(2)-T(CH), NHC(2)-T(FR)* | O |
| Santa Cruz de Tenerife | 1148099 | P | Dársena | HC | |
| Dique | NHC | U, E, O |
| Santander | 1150799 | A | | HC(2), NHC(2) | |
| Santander | 1148999 | P | | HC, NHC | |
| Santiago de Compostela | 1149899 | A | | HC(2), NHC(2) | |
| San Sebastián* | 1150699 | A | | HC(2)*, NHC(2)* | |
| Sevilla | 1150899 | A | | HC(2), NHC(2) | O |
| Sevilla | 1149099 | P | | HC, NHC | |
| Tarragona | 1149199 | P | | HC, NHC | |
| Tenerife Norte | 1150999 | A | | HC(2) | |
| Tenerife Sur | 1149699 | A | Productos | HC(2), NHC(2) | |
| Animales | | U, E, O |
| Valencia | 1151099 | A | | HC(2), NHC(2) | O |
| Valencia | 1147299 | P | | HC, NHC | |
| Vigo | 1151199 | A | | HC(2), NHC(2) | |
| Vigo | 1147699 | P | T.C. Guixar | HC, NHC-T(FR), NHC-NT | |
| Pantalán 3 | HC-T(FR)(2,3) | |
| Frioya | HC-T(FR)(2,3) | |
| Frigalsa | HC-T(FR)(2,3) | |
| Pescanova | HC-T(FR)(2,3) | |
| Vieirasa | HC-T(FR)(3) | |
| Fandicosta | HC-T(FR)(2,3) | |
| Frig. Morrazo | HC-T(FR)(3) | |
| Vilagarcia — Ribeira — Caramiñal | 1149499 | P | Vilagarcia | HC(2), NHC(2,11) | |
| Ribeira | HC | |
| Caramiñal | HC | |
| Vitoria | 1149299 | A | Productos | HC(2), NHC-NT(2), NHC-T(CH)(2) | |
| Animales | | U, E, O |
| Zaragoza | 1149399 | A | | HC(2) | |

1

2

3

4

5

6

A Coruña — Laxe

1148899

P

A Coruña

HC, NHC

Laxe

HC

Algeciras

1147599

P

Productos

HC, NHC

Animales

U, E, O

Alicante

1149999

A

HC(2), NHC(2)

O

Alicante

1148299

P

HC, NHC-NT

Almería

1150099

A

HC(2), NHC(2)

O

Almería

1148399

P

HC, NHC-NT

Asturias

1150199

A

HC(2)

Barcelona

1150299

A

Iberia

HC(2), NHC(2)

O

Flightcare

HC(2), NHC(2)

O

Barcelona

1147199

P

HC, NHC

Bilbao

1150399

A

HC(2), NHC(2)

O

Bilbao

1148499

P

HC, NHC-NT, NHC-T(FR)

Cádiz

1147499

P

HC, NHC

Cartagena

1148599

P

HC, NHC

Castellón

1149799

P

HC, NHC

Gijón

1148699

P

HC, NHC

Gran Canaria

1150499

A

HC(2), NHC-NT(2)

O

Huelva

1148799

P

Puerto interior

HC

Puerto exterior

NHC-NT

Las Palmas de Gran Canaria

1148199

P

Productos

HC, NHC

Animales

U, E, O

Madrid

1147899

A

Iberia

HC(2), NHC(2)

U, E, O

Flightcare

HC(2), NHC-T(CH)(2),

NHC-NT(2)

U, E, O

PER4

HC-T(CH)(2)

WFS: World Wide Flight Services

HC(2), NHC-T(CH)(2),

NHC-NT(2)

O

Málaga

1150599

A

HC(2), NHC(2)

O

Málaga

1147399

P

HC, NHC

U, E, O

Marín

1149599

P

HC, NHC-T(FR),

NHC-NT

Palma de Mallorca

1147999

A

HC(2)-NT, HC(2)-T(CH), HC(2)-T(FR)*, NHC(2)-NT, NHC(2)-T(CH), NHC(2)-T(FR)*

O

Santa Cruz de Tenerife

1148099

P

Dársena

HC

Dique

NHC

U, E, O

Santander

1150799

A

HC(2), NHC(2)

Santander

1148999

P

HC, NHC

Santiago de Compostela

1149899

A

HC(2), NHC(2)

San Sebastián*

1150699

A

HC(2)*, NHC(2)*

Sevilla

1150899

A

HC(2), NHC(2)

O

Sevilla

1149099

P

HC, NHC

Tarragona

1149199

P

HC, NHC

Tenerife Norte

1150999

A

HC(2)

Tenerife Sur

1149699

A

Productos

HC(2), NHC(2)

Animales

U, E, O

Valencia

1151099

A

HC(2), NHC(2)

O

Valencia

1147299

P

HC, NHC

Vigo

1151199

A

HC(2), NHC(2)

Vigo

1147699

P

T.C. Guixar

HC, NHC-T(FR), NHC-NT

Pantalán 3

HC-T(FR)(2,3)

Frioya

HC-T(FR)(2,3)

Frigalsa

HC-T(FR)(2,3)

Pescanova

HC-T(FR)(2,3)

Vieirasa

HC-T(FR)(3)

Fandicosta

HC-T(FR)(2,3)

Frig. Morrazo

HC-T(FR)(3)

Vilagarcia — Ribeira — Caramiñal

1149499

P

Vilagarcia

HC(2), NHC(2,11)

Ribeira

HC

Caramiñal

HC

Vitoria

1149299

A

Productos

HC(2), NHC-NT(2), NHC-T(CH)(2)

Animales

U, E, O

Zaragoza

1149399

A

HC(2)

Země: Francie — Land: Frankrig — Land: Frankreich — Riik: Prantsusmaa — Χώρα: Γαλλία — Country: France — País: Francia — Pays: France — Paese: Francia — Valsts: Francija — Šalis: Prancūzija — Ország: Franciaország — Pajjiż: Franza — Land: Frankrijk — Kraj: Francja — País: França — Krajina: Francúzsko — Država: Francija — Maa: Ranska — Land: Frankrike

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Beauvais | 0216099 | A | | | E |
| Bordeaux | 0213399 | A | | HC-T(1), HC-NT, NHC | |
| Bordeaux | 0213399 | P | | HC-NT | |
| Boulogne-sur-Mer | 0216299 | P | | HC-T(1)(3), HC-NT(1)(3) | |
| Brest | 0212999 | A | | HC-T(CH)(1)(2) | |
| Brest | 0212999 | P | | HC-T(FR), NHC-T(FR) | |
| Châteauroux — Déols | 0213699 | A | | HC-T(2) | |
| Concarneau — Douarnenez | 0222999 | P | Concarneau | HC-T(1)(3) | |
| Douarnenez | HC-T(FR)(1)(3) | |
| Deauville | 0211499 | A | | | E |
| Dunkerque | 0215999 | P | Caraïbes | HC-T(1), HC-NT | |
| Maison Blanche | NHC-NT | |
| Ferney — Voltaire (Genève) | 0220199 | A | | HC-T(1)(2), HC-NT, NHC | O |
| Le Havre | 0217699 | P | Hangar 56 | HC-T(1)(2), HC-NT(2), NHC | |
| Dugrand | HC-T(FR)(1)(2) | |
| EFBS | HC-T(FR)(1)(2) | |
| Fécamp | HC-NT(6), NHC-NT(6) | |
| Lorient | 0215699 | P | STEF TFE | HC-T(1), HC-NT | |
| CCIM | NHC | |
| Lyon — Saint-Exupéry | 0216999 | A | | HC-T(1), HC-NT, NHC | O |
| Marseille Port | 0211399 | P | Hangar 14 | | E |
| Hôtel des services publics de la Madrague | HC-T(1)(2), HC-NT(2) | |
| Marseille Fos-sur-Mer | 0231399 | P | | HC-T(1)(2), HC-NT(2), NHC(2) | |
| Marseille aéroport | 0221399 | A | | HC-T(l), HC-NT, NHC-NT | O |
| Nantes-Saint-Nazaire | 0214499 | P | | HC-T(l), HC-NT, NHC-NT | |
| Nice | 0210699 | A | | HC-T(CH)(2) | O |
| Orly | 0229499 | A | SFS | HC-T(1)(2), HC-NT(2), NHC | |
| Air France | HC-T(l), HC-NT | |
| Réunion Port Réunion | 0229999 | P | | HC, NHC | |
| Réunion Roland-Garros | 0219999 | A | | HC, NHC | O |
| Roissy Charles-de-Gaulle | 0219399 | A | Air France | HC-T(1), HC-NT, NHC-NT | |
| France Handling | HC-T(1), HC-NT, NHC | |
| Station animalière | | U, E, O |
| Rouen | 0227699 | P | | HC-T(1), HC-NT, NHC | |
| Saint-Louis Bâle | 0216899 | A | | HC-T(1), HC-NT, NHC | O |
| Saint-Louis Bâle | 0216899 | R | | HC-T(1), HC-NT, NHC | |
| Saint-Malo | 0213599 | P | | NHC-NT | |
| Saint-Julien Bardonnex | 0217499 | R | | HC-T(1), HC-NT, NHC | U, O |
| Frontignan | HC-T(1), HC-NT | |
| Toulouse-Blagnac | 0213199 | A | | HC-T(1)(2), HC-NT(2), NHC(2) | O |
| Vatry | 0215199 | A | | HC-T(CH)(2) | |

1

2

3

4

5

6

Beauvais

0216099

A

E

Bordeaux

0213399

A

HC-T(1), HC-NT, NHC

Bordeaux

0213399

P

HC-NT

Boulogne-sur-Mer

0216299

P

HC-T(1)(3), HC-NT(1)(3)

Brest

0212999

A

HC-T(CH)(1)(2)

Brest

0212999

P

HC-T(FR), NHC-T(FR)

Châteauroux — Déols

0213699

A

HC-T(2)

Concarneau — Douarnenez

0222999

P

Concarneau

HC-T(1)(3)

Douarnenez

HC-T(FR)(1)(3)

Deauville

0211499

A

E

Dunkerque

0215999

P

Caraïbes

HC-T(1), HC-NT

Maison Blanche

NHC-NT

Ferney — Voltaire (Genève)

0220199

A

HC-T(1)(2), HC-NT, NHC

O

Le Havre

0217699

P

Hangar 56

HC-T(1)(2), HC-NT(2), NHC

Dugrand

HC-T(FR)(1)(2)

EFBS

HC-T(FR)(1)(2)

Fécamp

HC-NT(6), NHC-NT(6)

Lorient

0215699

P

STEF TFE

HC-T(1), HC-NT

CCIM

NHC

Lyon — Saint-Exupéry

0216999

A

HC-T(1), HC-NT, NHC

O

Marseille Port

0211399

P

Hangar 14

E

Hôtel des services publics de la Madrague

HC-T(1)(2), HC-NT(2)

Marseille Fos-sur-Mer

0231399

P

HC-T(1)(2), HC-NT(2), NHC(2)

Marseille aéroport

0221399

A

HC-T(l), HC-NT, NHC-NT

O

Nantes-Saint-Nazaire

0214499

P

HC-T(l), HC-NT, NHC-NT

Nice

0210699

A

HC-T(CH)(2)

O

Orly

0229499

A

SFS

HC-T(1)(2), HC-NT(2), NHC

Air France

HC-T(l), HC-NT

Réunion Port Réunion

0229999

P

HC, NHC

Réunion Roland-Garros

0219999

A

HC, NHC

O

Roissy Charles-de-Gaulle

0219399

A

Air France

HC-T(1), HC-NT, NHC-NT

France Handling

HC-T(1), HC-NT, NHC

Station animalière

U, E, O

Rouen

0227699

P

HC-T(1), HC-NT, NHC

Saint-Louis Bâle

0216899

A

HC-T(1), HC-NT, NHC

O

Saint-Louis Bâle

0216899

R

HC-T(1), HC-NT, NHC

Saint-Malo

0213599

P

NHC-NT

Saint-Julien Bardonnex

0217499

R

HC-T(1), HC-NT, NHC

U, O

Frontignan

HC-T(1), HC-NT

Toulouse-Blagnac

0213199

A

HC-T(1)(2), HC-NT(2), NHC(2)

O

Vatry

0215199

A

HC-T(CH)(2)

Země: Irsko — Land: Irland — Land: Irland — Riik: Iirimaa — Χώρα: Ιρλανδία — Country: Ireland — País: Irlanda — Pays: Irlande — Paese: Irlanda — Valsts: Īrija — Šalis: Airija — Ország: Írország — Pajjiż: Irlanda — Land: Ierland — Kraj: Irlandia — País: Irlanda — Krajina: Írsko — Država: Irska — Maa: Irlanti — Land: Irland

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Dublin Airport | 0802999 | A | | | E, O |
| Dublin Port | 0802899 | P | | HC(2), NHC | |
| Shannon | 0803199 | A | | HC(2)
  NHC(2) | U, E, O |

1

2

3

4

5

6

Dublin Airport

0802999

A

E, O

Dublin Port

0802899

P

HC(2), NHC

Shannon

0803199

A

HC(2)

NHC(2)

U, E, O

Země: Itálie — Land: Italien — Land: Italien — Riik: Itaalia — Χώρα: Ιταλία — Country: Italy — País: Italia — Pays: Italie — Paese: Italia — Valsts: Itālija — Šalis: Italija — Ország: Olaszország — Pajjiż: Italja — Land: Italië — Kraj: Włochy — País: Itália — Krajina: Taliansko — Država: Italija — Maa: Italia — Land: Italien

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ancona | 0310199 | A | | HC, NHC | |
| Ancona | 0300199 | P | | HC | |
| Bari | 0300299 | P | | HC, NHC | |
| Bergamo | 0303999 | A | | HC, NHC | |
| Bologna-Borgo Panigale | 0300499 | A | | HC, NHC | O |
| Campocologno | 0303199 | F | | | U |
| Chiasso | 0310599 | F | | HC, NHC | U, O |
| Chiasso | 0300599 | R | | HC, NHC | U, O |
| Gaeta | 0303299 | P | | HC-T(3) | |
| Genova | 0301099 | P | Calata Sanità
  (terminal Sech) | HC, NHC-NT | |
| Calata Bettolo
  (terminal Grimaldi) | HC-T(FR) | |
| Nino Ronco
  (terminal Messina) | NHC-NT | |
| Porto di Voltri
  (Voltri) | HC, NHC-NT | |
| Ponte Paleocapa | NHC-NT(6) | |
| Porto di Vado (Vado Ligure — Savona) | HC-T(FR), NHC-NT | |
| Genova | 0311099 | A | | HC, NHC | O |
| Gioia Tauro | 0304099 | P | | HC, NHC | |
| Gran San Bernardo-Pollein | 0302099 | R | | HC, NHC | |
| La Spezia | 0303399 | P | | HC, NHC | U, E |
| Livorno-Pisa | 0301399 | P | Porto commerciale | HC, NHC | |
| Sintermar | HC, NHC | |
| Lorenzini | HC, NHC-NT | |
| Terminal Darsena Toscana | HC, NHC | |
| Livorno-Pisa | 0304299 | A | | HC(2), NHC(2) | |
| Milano-Linate | 0301299 | A | | HC, NHC | O |
| Milano-Malpensa | 0301599 | A | Magazzini aeroportuali ALHA | HC, NHC | O |
| SEA | | U, E |
| Cargo City MLE | HC, NHC | O |
| Napoli | 0301899 | P | Molo Bausan | HC, NHC | |
| Napoli | 0311899 | A | | HC, NHC-NT | |
| Olbia | 0302299 | P | | HC-T(FR)(3) | |
| Palermo | 0301999 | A | | HC, NHC | |
| Palermo | 0311999 | P | | HC, NHC | |
| Ravenna | 0303499 | P | Frigoterminal | HC-T(FR), HC-T(CH),
  HC-NT | |
| Sapir 1 | NHC-NT | |
| Sapir 2 | HC-T(FR), HC-T(CH),
  HC-NT | |
| Setramar | NHC-NT | |
| Docks Cereali | NHC-NT | |
| Reggio Calabria | 0301799 | P | | HC, NHC | |
| Reggio Calabria | 0311799 | A | | HC, NHC | |
| Roma-Fiumicino | 0300899 | A | Alitalia | HC, NHC | O |
| Cargo City ADR | HC, NHC | E, O |
| Rimini | 0304199 | A | | HC(2), NHC(2) | |
| Salerno | 0303599 | P | | HC, NHC | |
| Taranto | 0303699 | P | | HC, NHC | |
| Torino-Caselle* | 0302599 | A | | HC-T(2), NHC-NT(2)* | O* |
| Trapani | 0303799 | P | | HC | |
| Trieste | 0302699 | P | Hangar 69 | HC, NHC | |
| Molo “O” | | U, E |
| Mag. FRIGOMAR | HC-T* | |
| Venezia | 0312799 | A | | HC(2), NHC-T(CH)(2), NHC-NT(2) | |
| Venezia | 0302799 | P | | HC-T, NHC-NT | |
| Verona | 0302999 | A | | HC(2), NHC(2) | |

1

2

3

4

5

6

Ancona

0310199

A

HC, NHC

Ancona

0300199

P

HC

Bari

0300299

P

HC, NHC

Bergamo

0303999

A

HC, NHC

Bologna-Borgo Panigale

0300499

A

HC, NHC

O

Campocologno

0303199

F

U

Chiasso

0310599

F

HC, NHC

U, O

Chiasso

0300599

R

HC, NHC

U, O

Gaeta

0303299

P

HC-T(3)

Genova

0301099

P

Calata Sanità

(terminal Sech)

HC, NHC-NT

Calata Bettolo

(terminal Grimaldi)

HC-T(FR)

Nino Ronco

(terminal Messina)

NHC-NT

Porto di Voltri

(Voltri)

HC, NHC-NT

Ponte Paleocapa

NHC-NT(6)

Porto di Vado (Vado Ligure — Savona)

HC-T(FR), NHC-NT

Genova

0311099

A

HC, NHC

O

Gioia Tauro

0304099

P

HC, NHC

Gran San Bernardo-Pollein

0302099

R

HC, NHC

La Spezia

0303399

P

HC, NHC

U, E

Livorno-Pisa

0301399

P

Porto commerciale

HC, NHC

Sintermar

HC, NHC

Lorenzini

HC, NHC-NT

Terminal Darsena Toscana

HC, NHC

Livorno-Pisa

0304299

A

HC(2), NHC(2)

Milano-Linate

0301299

A

HC, NHC

O

Milano-Malpensa

0301599

A

Magazzini aeroportuali ALHA

HC, NHC

O

SEA

U, E

Cargo City MLE

HC, NHC

O

Napoli

0301899

P

Molo Bausan

HC, NHC

Napoli

0311899

A

HC, NHC-NT

Olbia

0302299

P

HC-T(FR)(3)

Palermo

0301999

A

HC, NHC

Palermo

0311999

P

HC, NHC

Ravenna

0303499

P

Frigoterminal

HC-T(FR), HC-T(CH),

HC-NT

Sapir 1

NHC-NT

Sapir 2

HC-T(FR), HC-T(CH),

HC-NT

Setramar

NHC-NT

Docks Cereali

NHC-NT

Reggio Calabria

0301799

P

HC, NHC

Reggio Calabria

0311799

A

HC, NHC

Roma-Fiumicino

0300899

A

Alitalia

HC, NHC

O

Cargo City ADR

HC, NHC

E, O

Rimini

0304199

A

HC(2), NHC(2)

Salerno

0303599

P

HC, NHC

Taranto

0303699

P

HC, NHC

Torino-Caselle*

0302599

A

HC-T(2), NHC-NT(2)*

O*

Trapani

0303799

P

HC

Trieste

0302699

P

Hangar 69

HC, NHC

Molo “O”

U, E

Mag. FRIGOMAR

HC-T*

Venezia

0312799

A

HC(2), NHC-T(CH)(2), NHC-NT(2)

Venezia

0302799

P

HC-T, NHC-NT

Verona

0302999

A

HC(2), NHC(2)

Země: Kypr — Land: Cypern — Land: Zypern — Riik: Küpros — Χώρα: Κύπρος — Country: Cyprus — País: Chipre — Pays: Chypre — Paese: Cipro — Valsts: Kipra — Šalis: Kipras — Ország: Ciprus — Pajjiż: Ċipru — Land: Cyprus — Kraj: Cypr — País: Chipre — Krajina: Cyprus — Država: Ciper — Maa: Kypros — Land: Cypern

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Larnaka | 2140099 | A | | HC(2), NHC-NT(2) | O |
| Lemesos | 2150099 | P | | HC(2), NHC-NT | |

1

2

3

4

5

6

Larnaka

2140099

A

HC(2), NHC-NT(2)

O

Lemesos

2150099

P

HC(2), NHC-NT

Země: Lotyšsko — Land: Letland — Land: Lettland — Riik: Läti — Χώρα: Λεττονία — Country: Latvia — País: Letonia — Pays: Lettonie — Paese: Lettonia — Valsts: Latvija — Šalis: Latvija — Ország: Lettország — Pajjiż: Latvja — Land: Letland — Kraj: Łotwa — País: Letónia — Krajina: Lotyšsko — Država: Latvija — Maa: Latvia — Land: Lettland

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Daugavpils | 2981699 | F | | HC(2), NHC(NT)(2) | |
| Grebneva (14) | 2972199 | R | | HC, NHC-T(CH), NHC-NT | |
| Patarnieki | 2973199 | R | IC1 | HC, NHC-T(CH), NHC-NT | |
| IC2 | | U, E, O |
| Rezekne (14) | 2974299 | F | | HC(2), NHC(NT)(2) | |
| Riga (Riga port) | 2921099 | P | | HC(2), NHC(2) | |
| Riga (Baltmarine Terminal) | 2905099 | P | | HC-T(FR)(2) | |
| Terehova (14) | 2972299 | R | | HC, NHC-NT | E, O |
| Ventspils | 2931199 | P | | HC(2), NHC(2) | |

1

2

3

4

5

6

Daugavpils

2981699

F

HC(2), NHC(NT)(2)

Grebneva (14)

2972199

R

HC, NHC-T(CH), NHC-NT

Patarnieki

2973199

R

IC1

HC, NHC-T(CH), NHC-NT

IC2

U, E, O

Rezekne (14)

2974299

F

HC(2), NHC(NT)(2)

Riga (Riga port)

2921099

P

HC(2), NHC(2)

Riga (Baltmarine Terminal)

2905099

P

HC-T(FR)(2)

Terehova (14)

2972299

R

HC, NHC-NT

E, O

Ventspils

2931199

P

HC(2), NHC(2)

Země: Litva — Land: Litauen — Land: Litauen — Riik: Leedu — Χώρα: Λιθουανία — Country: Lithuania — País: Lituania — Pays: Lituanie — Paese: Lituania — Valsts: Lietuva — Šalis: Lietuva — Ország: Litvánia — Pajjiż: Litwanja — Land: Litouwen — Kraj: Litwa — País: Lituânia — Krajina: Litva — Država: Litva — Maa: Liettua — Land: Litauen

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Kena (14) | 3001399 | F | | HC-T(FR), HC-NT, NHC-T(FR), NHC-NT | |
| Kybartai (14) | 3001899 | R | | HC, NHC | |
| Kybartai (14) | 3002199 | F | | HC, NHC | |
| Lavoriškės (14) | 3001199 | R | | HC, NHC | |
| Medininkai (14) | 3001299 | R | | HC, NHC-T(FR),
  NHC-NT | U, E, O |
| Molo | 3001699 | P | | HC-T(FR)(2), HC-NT(2),
  NHC-T(FR)(2), NHC-NT(2) | |
| Malkų įlankos | 3001599 | P | | HC, NHC | |
| Pilies | 3002299 | P | | HC-T(FR)(2), HC-NT(2),
  NHC-T(FR)(2), NHC-NT(2) | |
| Panemunė (14) | 3001799 | R | | HC, NHC | |
| Pagėgiai (14) | 3002099 | F | | HC, NHC | |
| Šalčininkai (14) | 3001499 | R | | HC, NHC | |
| Vilnius | 3001999 | A | | HC, NHC | O |

1

2

3

4

5

6

Kena (14)

3001399

F

HC-T(FR), HC-NT, NHC-T(FR), NHC-NT

Kybartai (14)

3001899

R

HC, NHC

Kybartai (14)

3002199

F

HC, NHC

Lavoriškės (14)

3001199

R

HC, NHC

Medininkai (14)

3001299

R

HC, NHC-T(FR),

NHC-NT

U, E, O

Molo

3001699

P

HC-T(FR)(2), HC-NT(2),

NHC-T(FR)(2), NHC-NT(2)

Malkų įlankos

3001599

P

HC, NHC

Pilies

3002299

P

HC-T(FR)(2), HC-NT(2),

NHC-T(FR)(2), NHC-NT(2)

Panemunė (14)

3001799

R

HC, NHC

Pagėgiai (14)

3002099

F

HC, NHC

Šalčininkai (14)

3001499

R

HC, NHC

Vilnius

3001999

A

HC, NHC

O

Země: Lucembursko — Land: Luxembourg — Land: Luxemburg — Riik: Luksemburg — Χώρα: Λουξεμβούργο — Country: Luxembourg — País: Luxemburgo — Pays: Luxembourg — Paese: Lussemburgo — Valsts: Luksemburga — Šalis: Liuksemburgas — Ország: Luxemburg — Pajjiż: Lussemburgu — Land: Luxemburg — Kraj: Luksemburg — País: Luxemburgo — Krajina: Luxembursko — Država: Luksemburg — Maa: Luxemburg — Land: Luxemburg

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Luxembourg | 0600199 | A | Centre 1 | HC | |
| Centre 2 | NHC-NT | |
| Centre 3 | | U, E, O |
| Centre 4 | NHC-T(CH)(2) | |

1

2

3

4

5

6

Luxembourg

0600199

A

Centre 1

HC

Centre 2

NHC-NT

Centre 3

U, E, O

Centre 4

NHC-T(CH)(2)

Země: Maďarsko — Land: Ungarn — Land: Ungarn — Riik: Ungari — Χώρα: Ουγγαρία — Country: Hungary — País: Hungría — Pays: Hongrie — Paese: Ungheria — Valsts: Ungārija — Šalis: Vengrija — Ország: Magyarország — Pajjiż: Ungerija — Land: Hongarije — Kraj: Węgry — País: Hungria — Krajina: Maďarsko — Država: Madžarska — Maa: Unkari — Land: Ungern

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Budapest-Ferihegy | 2400399 | A | | HC(2),
  NHC-T(CH)(2),
  NHC-NT(2) | O |
| Eperjeske | 2402899 | F | | HC-T(CH)(2), HC(NT(2),
  NHC-T(CH)(2),
  NHC-NT(2) | |
| Gyékényes | 2400499 | F | | HC(2), NHC(2) | |
| Kelebia | 2402499 | F | | HC-T(CH)(2), HC(NT(2),
  NHC-T(CH)(2),
  NHC-NT(2) | |
| Letenye | 2401199 | R | | HC(2), NHC-NT(2) | E |
| Nagylak (13) | 2401699 | R | | HC, NHC | U, E, O |
| Röszke | 2402299 | R | | HC(2), NHC-NT(2) | E |
| Záhony | 2402799 | R | | HC(2), NHC-NT(2) | U, E |

1

2

3

4

5

6

Budapest-Ferihegy

2400399

A

HC(2),

NHC-T(CH)(2),

NHC-NT(2)

O

Eperjeske

2402899

F

HC-T(CH)(2), HC(NT(2),

NHC-T(CH)(2),

NHC-NT(2)

Gyékényes

2400499

F

HC(2), NHC(2)

Kelebia

2402499

F

HC-T(CH)(2), HC(NT(2),

NHC-T(CH)(2),

NHC-NT(2)

Letenye

2401199

R

HC(2), NHC-NT(2)

E

Nagylak (13)

2401699

R

HC, NHC

U, E, O

Röszke

2402299

R

HC(2), NHC-NT(2)

E

Záhony

2402799

R

HC(2), NHC-NT(2)

U, E

Země: Malta — Land: Malta — Land: Malta — Riik: Malta — Χώρα: Μάλτα — Country: Malta — País: Malta — Pays: Malte — Paese: Malta — Valsts: Malta — Šalis: Malta — Ország: Málta — Pajjiż: Malta — Land: Malta — Kraj: Malta — País: Malta — Krajina: Malta — Država: Malta — Maa: Malta — Land: Malta

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Luqa | 3101099 | A | | HC(2), NHC(2) | O, U, E |
| Marsaxxlok | 3103099 | P | | HC, NHC | |
| Valetta | 3102099 | P | | | U, E, O |

1

2

3

4

5

6

Luqa

3101099

A

HC(2), NHC(2)

O, U, E

Marsaxxlok

3103099

P

HC, NHC

Valetta

3102099

P

U, E, O

Země: Nizozemsko — Land: Nederlandene — Land: Niederlande — Riik: Holland — Χώρα: Κάτω Χώρες — Country: Netherlands — País: Países Bajos — Pays: Pays-Bas — Paese: Paesi Bassi — Valsts: Nīderlande — Šalis: Nyderlandai — Ország: Hollandia — Pajjiż: Olanda — Land: Nederland — Kraj: Holandia — País: Países Baixos — Krajina: Holandsko — Država: Nizozemska — Maa: Alankomaat — Land: Nederländerna

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Amsterdam | 0401399 | A | Aero Ground Services | HC(2), NHC-T(FR), NHC-NT(2) | O(15) |
| KLM-2 | | U, E, O(15) |
| Freshport | HC(2), NHC(2) | O(15) |
| Amsterdam | 0401799 | P | Cornelius Vrolijk | HC-T(FR)(2)(3) | |
| Daalimpex Velzen | HC-T | |
| PCA | HC(2), NHC(2) | |
| Kloosterboer Ijmuiden | HC-T(FR) | |
| Eemshaven | 0401899 | P | | HC-T (2),
  NHC-T (FR)(2) | |
| Harlingen | 0402099 | P | Daalimpex | HC-T | |
| Maastricht | 0401599 | A | | HC, NHC | U, E, O |
| Rotterdam | 0401699 | P | EBS | NHC-NT(11) | |
| Eurofrigo Karimatastraat | HC, NHC-T(FR), NHC-NT | |
| Eurofrigo, Abel Tasmanstraat | HC | |
| Kloosterboer | HC-T(FR) | |
| Wibaco | HC-T(FR)2, HC-NT(2) | |
| Van Heezik | HC-T(FR)(2) | |
| Vlissingen | 0402199 | P | Daalimpex | HC(2), NHC | |
| Kloosterboer | HC-T(2), HC-NT | |

1

2

3

4

5

6

Amsterdam

0401399

A

Aero Ground Services

HC(2), NHC-T(FR), NHC-NT(2)

O(15)

KLM-2

U, E, O(15)

Freshport

HC(2), NHC(2)

O(15)

Amsterdam

0401799

P

Cornelius Vrolijk

HC-T(FR)(2)(3)

Daalimpex Velzen

HC-T

PCA

HC(2), NHC(2)

Kloosterboer Ijmuiden

HC-T(FR)

Eemshaven

0401899

P

HC-T (2),

NHC-T (FR)(2)

Harlingen

0402099

P

Daalimpex

HC-T

Maastricht

0401599

A

HC, NHC

U, E, O

Rotterdam

0401699

P

EBS

NHC-NT(11)

Eurofrigo Karimatastraat

HC, NHC-T(FR), NHC-NT

Eurofrigo, Abel Tasmanstraat

HC

Kloosterboer

HC-T(FR)

Wibaco

HC-T(FR)2, HC-NT(2)

Van Heezik

HC-T(FR)(2)

Vlissingen

0402199

P

Daalimpex

HC(2), NHC

Kloosterboer

HC-T(2), HC-NT

Země: Rakousko — Land: Østrig — Land: Österreich — Riik: Austria — Χώρα: Αυστρία — Country: Austria — País: Austria — Pays: Autriche — Paese: Austria — Valsts: Austrija — Šalis: Austrija — Ország: Ausztria — Pajjiż: Awstrija — Land: Oostenrijk — Kraj: Austria — País: Áustria — Krajina: Rakúsko — Država: Avstrija — Maa: Itävalta — Land: Österrike

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Feldkirch-Buchs | 1301399 | F | | HC-NT(2), NHC-NT | |
| Feldkirch-Tisis | 1301399 | R | | HC(2), NHC-NT | E |
| Höchst | 1300699 | R | | HC, NHC-NT | U, E, O |
| Linz | 1300999 | A | | HC(2), NHC(2) | O, E, U(8) |
| Wien-Schwechat | 1301599 | A | | HC(2), NHC(2) | O |

1

2

3

4

5

6

Feldkirch-Buchs

1301399

F

HC-NT(2), NHC-NT

Feldkirch-Tisis

1301399

R

HC(2), NHC-NT

E

Höchst

1300699

R

HC, NHC-NT

U, E, O

Linz

1300999

A

HC(2), NHC(2)

O, E, U(8)

Wien-Schwechat

1301599

A

HC(2), NHC(2)

O

Země: Polsko — Land: Polen — Land: Polen — Riik: Poola — Χώρα: Πολωνία — Country: Poland — País: Polonia — Pays: Pologne — Paese: Polonia — Valsts: Polija — Šalis: Lenkija — Ország: Lengyelország — Pajjiż: Polonja — Land: Polen — Kraj: Polska — País: Polónia — Krajina: Poľsko — Država: Poljska — Maa: Puola — Land: Polen

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Bezledy (14) | 2528199 | R | | HC, NHC | U, E, O |
| Dorohusk | 2506399 | R | | HC, NHC-T(FR), NHC-NT | O |
| Gdansk | 2522299 | P | | HC(2), NHC(2) | |
| Gdynia | 2522199 | P | IC 1 | HC, NHC | U, E, O |
| IC 2 | HC-T(FR)(2) | |
| Korczowa | 2518199 | R | | HC, NHC | U, E, O |
| Kukuryki-Koroszczyn | 2506199 | R | | HC, NHC | U, E, O |
| Kuźnica Białostocka (14) | 2520199 | R | | HC, NHC | U, E, O |
| Świnoujście | 2532299 | P | | HC, NHC | |
| Szczecin | 2532199 | P | | HC, NHC | |
| Terespol-Kobylany | 2506299 | F | | HC, NHC | |
| Warszawa Okęcie | 2514199 | A | | HC(2), NHC(2) | U, E, O |

1

2

3

4

5

6

Bezledy (14)

2528199

R

HC, NHC

U, E, O

Dorohusk

2506399

R

HC, NHC-T(FR), NHC-NT

O

Gdansk

2522299

P

HC(2), NHC(2)

Gdynia

2522199

P

IC 1

HC, NHC

U, E, O

IC 2

HC-T(FR)(2)

Korczowa

2518199

R

HC, NHC

U, E, O

Kukuryki-Koroszczyn

2506199

R

HC, NHC

U, E, O

Kuźnica Białostocka (14)

2520199

R

HC, NHC

U, E, O

Świnoujście

2532299

P

HC, NHC

Szczecin

2532199

P

HC, NHC

Terespol-Kobylany

2506299

F

HC, NHC

Warszawa Okęcie

2514199

A

HC(2), NHC(2)

U, E, O

Země: Portugalsko — Land: Portugal — Land: Portugal — Riik: Portugal — Χώρα: Πορτογαλία — Country: Portugal — País: Portugal — Pays: Portugal — Paese: Portogallo — Valsts: Portugāle — Šalis: Portugalija — Ország: Portugália — Pajjiż: Portugall — Land: Portugal — Kraj: Portugalia — País: Portugal — Krajina: Portugalsko — Država: Portugalska — Maa: Portugali — Land: Portugal

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Aveiro | 1204499 | P | | HC-T(3) | |
| Faro | 1203599 | A | | HC-T(2) | O |
| Funchal (Madeira) | 1205699 | A | | HC, NHC | O |
| Funchal (Madeira) | 1203699 | P | | HC-T | |
| Horta (Açores) | 1204299 | P | | HC-T(FR)(3) | |
| Lisboa | 1203399 | A | Centre 1 | HC(2), NHC-NT(2) | O |
| Centre 2 | | U, E |
| Lisboa | 1203999 | P | Liscont | HC(2), NHC-NT | |
| Xabregas | HC-T(FR), HC-NT, NHC-T(FR),
  NHC-NT | |
| Peniche | 1204699 | P | | HC-T(FR)(3) | |
| Ponta Delgada (Açores) | 1203799 | A | | NHC-NT | |
| Ponta Delgada (Açores) | 1205799 | P | | HC-T(FR)(3),
  NHC-T(FR)(3) | |
| Porto | 1203499 | A | | HC-T, NHC-NT | O |
| Porto | 1204099 | P | | HC-T, NHC-NT | |
| Praia da Vitória (Açores) | 1203899 | P | | | U, E |
| Setúbal | 1204899 | P | | HC(2), NHC | |
| Sines | 1205899 | P | | HC(2), NHC | |
| Viana do Castelo | 1204399 | P | | HC-T(FR)(3) | |

1

2

3

4

5

6

Aveiro

1204499

P

HC-T(3)

Faro

1203599

A

HC-T(2)

O

Funchal (Madeira)

1205699

A

HC, NHC

O

Funchal (Madeira)

1203699

P

HC-T

Horta (Açores)

1204299

P

HC-T(FR)(3)

Lisboa

1203399

A

Centre 1

HC(2), NHC-NT(2)

O

Centre 2

U, E

Lisboa

1203999

P

Liscont

HC(2), NHC-NT

Xabregas

HC-T(FR), HC-NT, NHC-T(FR),

NHC-NT

Peniche

1204699

P

HC-T(FR)(3)

Ponta Delgada (Açores)

1203799

A

NHC-NT

Ponta Delgada (Açores)

1205799

P

HC-T(FR)(3),

NHC-T(FR)(3)

Porto

1203499

A

HC-T, NHC-NT

O

Porto

1204099

P

HC-T, NHC-NT

Praia da Vitória (Açores)

1203899

P

U, E

Setúbal

1204899

P

HC(2), NHC

Sines

1205899

P

HC(2), NHC

Viana do Castelo

1204399

P

HC-T(FR)(3)

Země: Slovinsko — Land: Slovenien — Land: Slowenien — Riik: Sloveenia — Χώρα: Σλοβενία — Country: Slovenia — País: Eslovenia — Pays: Slovénie — Paese: Slovenia — Valsts: Slovēnija — Šalis: Slovėnija — Ország: Szlovénia — Pajjiż: Slovenja — Land: Slovenië — Kraj: Słowenia — País: Eslovénia — Krajina: Slovinsko — Država: Slovenija — Maa: Slovenia — Land: Slovenien

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Dobova | 2600699 | F | | HC(2), NHC(2) | U, E |
| Gruškovje | 2600199 | R | | HC, NHC-T (FR), NHC-NT | O |
| Jelšane | 2600299 | R | | HC, NHC-NT,
  NHC-T(CH) | O |
| Koper | 2600399 | P | | HC, NHC-T(CH), NHC-NT | |
| Ljubljana Brnik | 2600499 | A | | HC(2), NHC(2) | O |
| Obrežje | 2600599 | R | | HC,
  NHC-T(CH)(2),
  NHC-NT(2) | U, E, O |

1

2

3

4

5

6

Dobova

2600699

F

HC(2), NHC(2)

U, E

Gruškovje

2600199

R

HC, NHC-T (FR), NHC-NT

O

Jelšane

2600299

R

HC, NHC-NT,

NHC-T(CH)

O

Koper

2600399

P

HC, NHC-T(CH), NHC-NT

Ljubljana Brnik

2600499

A

HC(2), NHC(2)

O

Obrežje

2600599

R

HC,

NHC-T(CH)(2),

NHC-NT(2)

U, E, O

Země: Slovensko — Land: Slovakiet — Land: Slowakei — Riik: Slovakkia — Χώρα: Σλοβακία — Country: Slovakia — País: Eslovaquia — Pays: Slovaquie — Paese: Slovacchia — Valsts: Slovākija — Šalis: Slovakija — Ország: Szlovákia — Pajjiż: Slovakja — Land: Slowakije — Kraj: Słowacja — País: Eslováquia — Krajina: Slovensko — Država: Slovaška — Maa: Slovakia — Land: Slovakien

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Bratislava | 3300399 | A | IC1 | HC(2), NHC(2) | |
| IC2 | | E, O |
| Vyšné Nemecké | 3300199 | R | I/C 1 | HC, NHC | |
| I/C 2 | | U, E |
| Čierna nad Tisou | 3300299 | F | | HC, NHC | |

1

2

3

4

5

6

Bratislava

3300399

A

IC1

HC(2), NHC(2)

IC2

E, O

Vyšné Nemecké

3300199

R

I/C 1

HC, NHC

I/C 2

U, E

Čierna nad Tisou

3300299

F

HC, NHC

Země: Finsko — Land: Finland — Land: Finnland — Riik: Soome — Χώρα: Φινλανδία — Country: Finland — País: Finlandia — Pays: Finlande — Paese: Finlandia — Valsts: Somija — Šalis: Suomija — Ország: Finnország — Pajjiż: Finlandja — Land: Finland — Kraj: Finlandia — País: Finlândia — Krajina: Fínsko — Država: Finska — Maa: Suomi — Land: Finland

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Hamina | 1420599 | P | | HC(2), NHC(2) | |
| Helsinki | 1410199 | A | | HC(2), NHC(2) | O |
| Helsinki | 1400199 | P | | HC(2), NHC-NT | |
| Vaalimaa | 1410599 | R | | HC(2), NHC | U, E, O |

1

2

3

4

5

6

Hamina

1420599

P

HC(2), NHC(2)

Helsinki

1410199

A

HC(2), NHC(2)

O

Helsinki

1400199

P

HC(2), NHC-NT

Vaalimaa

1410599

R

HC(2), NHC

U, E, O

Země: Švédsko — Land: Sverige — Land: Schweden — Riik: Rootsi — Χώρα: Σουηδία — Country: Sweden — País: Suecia — Pays: Suède — Paese: Svezia — Valsts: Zviedrija — Šalis: Švedija — Ország: Svédország — Pajjiż: Svezja — Land: Zweden — Kraj: Szwecja — País: Suécia — Krajina: Švédsko — Država: Švedska — Maa: Ruotsi — Land: Sverige

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Göteborg | 1614299 | P | | HC(2), NHC | U, E, O |
| Göteborg — Landvetter | 1614199 | A | | HC(2), NHC | U, E, O |
| Helsingborg | 1612399 | P | | HC(2), NHC | |
| Stockholm | 1601199 | P | | HC(2) | |
| Stockholm — Arlanda | 1601299 | A | | HC(2), NHC | U, E, O |

1

2

3

4

5

6

Göteborg

1614299

P

HC(2), NHC

U, E, O

Göteborg — Landvetter

1614199

A

HC(2), NHC

U, E, O

Helsingborg

1612399

P

HC(2), NHC

Stockholm

1601199

P

HC(2)

Stockholm — Arlanda

1601299

A

HC(2), NHC

U, E, O

Země: Spojené království — Land: Det Forenede Kongerige — Land: Vereinigtes Königreich — Riik: Suurbritannia — Χώρα: Ηνωμένο Βασίλειο — Country: United Kingdom — País: Reino Unido — Pays: Royaume-Uni — Paese: Regno Unito — Valsts: Apvienotā Karaliste — Šalis: Jungtinė Karalystė — Ország: Egyesült Királyság — Pajjiż: Renju Unit — Land: Verenigd Koninkrijk — Kraj: Wlk. Brytania — País: Reino Unido — Krajina: Spojené kráľovstvo — Država: Združeno kraljestvo — Maa: Yhdistynyt kuningaskunta — Land: Förenade kungariket

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Aberdeen | 0730399 | P | | HC-T(FR)(1)(2)(3) | |
| Belfast | 0741099 | A | | HC-T(1)(2), HC-NT(2), NHC(2) | |
| Belfast | 0740099 | P | | HC-T(FR)(1), NHC-T(FR) | |
| Bristol | 0711099 | P | | HC-T(FR)(1), HC-NT(1), NHC-NT | |
| Falmouth | 0714299 | P | | HC-T(1), HC-NT(1) | |
| Felixstowe | 0713099 | P | TCEF | HC-T(1), NHC-T(FR), NHC-NT | |
| ATEF | HC-NT(1) | |
| Gatwick | 0713299 | A | IC1 | | O |
| IC2 | HC-T(1)(2), HC-NT(1)(2), NHC(2) | |
| Glasgow | 0731099 | A | | HC-T(1), HC-NT(1), NHC-NT | |
| Goole | 0714099 | P | | NHC-NT(4) | |
| Grangemouth | 0730899 | P | | NHC-NT(4) | |
| Grimsby-Immingham | 0712299 | P | Centre 1 | HC-T(FR)(1) | |
| Centre 2 | NHC-NT | |
| Grove Wharf Wharton | 0711599 | P | | NHC-NT | |
| Heathrow | 0712499 | A | Centre 1 | HC-T(1)(2), HC-NT(1)(2), NHC(2) | |
| Centre 2 | HC-T(1)(2), HC-NT(1)(2) | |
| Animal Reception Centre | | U, E, O |
| Hull | 0714199 | P | | HC-T(1), HC-NT(1), NHC-NT | |
| Invergordon | 0730299 | P | | NHC-NT(4) | |
| Ipswich | 0713199 | P | | HC-NT(1), NHC-NT(2) | |
| Liverpool | 0712099 | P | | HC-T(FR)(1)(2), HC-NT(1), NHC-NT | |
| Luton | 0710099 | A | | | U, E |
| Manchester | 0713799 | A | | HC-T(1)(2), HC-NT(1)(2), NHC(2) | O(10) |
| Manston | 0714499 | A | | HC(1)(2), NHC(2) | |
| Nottingham East Midlands | 0712199 | A | | HC-T(1), HC-NT(1),
  NHC-T(FR), NHC-NT | |
| Peterhead | 0730699 | P | | HC-T(FR)(1)(2)(3) | |
| Prestwick | 0731199 | A | | | U, E |
| Southampton | 0711399 | P | | HC-T(1), HC-NT(1), NHC | |
| Stansted | 0714399 | A | | HC-NT(1)(2), NHC-NT(2) | U, E |
| Sutton Bridge | 0713599 | P | | NHC-NT(4) | |
| Thamesport | 0711899 | P | | HC-T(1)(2), HC-NT(1)(2), NHC(2) | |
| Tilbury | 0710899 | P | | HC-T(1), HC-NT(1), NHC-T (FR), NHC-NT» | |

1

2

3

4

5

6

Aberdeen

0730399

P

HC-T(FR)(1)(2)(3)

Belfast

0741099

A

HC-T(1)(2), HC-NT(2), NHC(2)

Belfast

0740099

P

HC-T(FR)(1), NHC-T(FR)

Bristol

0711099

P

HC-T(FR)(1), HC-NT(1), NHC-NT

Falmouth

0714299

P

HC-T(1), HC-NT(1)

Felixstowe

0713099

P

TCEF

HC-T(1), NHC-T(FR), NHC-NT

ATEF

HC-NT(1)

Gatwick

0713299

A

IC1

O

IC2

HC-T(1)(2), HC-NT(1)(2), NHC(2)

Glasgow

0731099

A

HC-T(1), HC-NT(1), NHC-NT

Goole

0714099

P

NHC-NT(4)

Grangemouth

0730899

P

NHC-NT(4)

Grimsby-Immingham

0712299

P

Centre 1

HC-T(FR)(1)

Centre 2

NHC-NT

Grove Wharf Wharton

0711599

P

NHC-NT

Heathrow

0712499

A

Centre 1

HC-T(1)(2), HC-NT(1)(2), NHC(2)

Centre 2

HC-T(1)(2), HC-NT(1)(2)

Animal Reception Centre

U, E, O

Hull

0714199

P

HC-T(1), HC-NT(1), NHC-NT

Invergordon

0730299

P

NHC-NT(4)

Ipswich

0713199

P

HC-NT(1), NHC-NT(2)

Liverpool

0712099

P

HC-T(FR)(1)(2), HC-NT(1), NHC-NT

Luton

0710099

A

U, E

Manchester

0713799

A

HC-T(1)(2), HC-NT(1)(2), NHC(2)

O(10)

Manston

0714499

A

HC(1)(2), NHC(2)

Nottingham East Midlands

0712199

A

HC-T(1), HC-NT(1),

NHC-T(FR), NHC-NT

Peterhead

0730699

P

HC-T(FR)(1)(2)(3)

Prestwick

0731199

A

U, E

Southampton

0711399

P

HC-T(1), HC-NT(1), NHC

Stansted

0714399

A

HC-NT(1)(2), NHC-NT(2)

U, E

Sutton Bridge

0713599

P

NHC-NT(4)

Thamesport

0711899

P

HC-T(1)(2), HC-NT(1)(2), NHC(2)

Tilbury

0710899

P

HC-T(1), HC-NT(1), NHC-T (FR), NHC-NT»

---

ANNEXE II

L'annexe de la décision 2002/459/CE est modifiée comme suit:

| 1) | Dans la section concernant les postes d'inspection frontaliers en France, la rubrique ci-après est supprimée:







  «0214499 | A | NANTES SAINT-NAZAIRE». |
| --- | --- | --- | --- |

1)

Dans la section concernant les postes d'inspection frontaliers en France, la rubrique ci-après est supprimée:

«0214499

A

NANTES SAINT-NAZAIRE».

| 2) | Dans la section concernant les postes d'inspection frontaliers en Pologne, les rubriques ci-après sont ajoutées:







  «2506399 | R | DOROHUSK» |
| --- | --- | --- | --- |
| «2522299 | P | GDANSK» |
| «2506299 | F | TERESPOL-KOBYLANY». |

2)

Dans la section concernant les postes d'inspection frontaliers en Pologne, les rubriques ci-après sont ajoutées:

«2506399

R

DOROHUSK»

«2522299

P

GDANSK»

«2506299

F

TERESPOL-KOBYLANY».

| 3) | Dans la section concernant les postes d'inspection frontaliers en Espagne, la rubrique ci-après est supprimée:







  «1147799 | P | PASAJES». |
| --- | --- | --- | --- |

3)

Dans la section concernant les postes d'inspection frontaliers en Espagne, la rubrique ci-après est supprimée:

«1147799

P

PASAJES».

| 4) | Dans la section concernant les postes d'inspection frontaliers en Suède, la rubrique ci-après est supprimée:







  «1605299 | P | NORRKÖPING». |
| --- | --- | --- | --- |

4)

Dans la section concernant les postes d'inspection frontaliers en Suède, la rubrique ci-après est supprimée:

«1605299

P

NORRKÖPING».

| 5) | Dans la section concernant les postes d'inspection frontaliers au Royaume-Uni, la rubrique ci-après est supprimée:







  «0713499 | P | SHOREHAM». |
| --- | --- | --- | --- |

5)

Dans la section concernant les postes d'inspection frontaliers au Royaume-Uni, la rubrique ci-après est supprimée:

«0713499

P

SHOREHAM».

---

| 16.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 164/51 |
| --- | --- | --- | --- |

16.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 164/51

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 14 juin 2006

concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE

[notifiée sous le numéro C(2006) 2400]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/415/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

vu le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (3) et notamment son article 18,

vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (4) et notamment son article 66, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’influenza aviaire est une maladie virale infectieuse des volailles et des oiseaux, qui entraîne une mortalité et des perturbations susceptibles de prendre rapidement des proportions épizootiques de nature à compromettre gravement la santé animale et à réduire fortement la rentabilité de l’aviculture. Dans certaines circonstances, la maladie peut également présenter un risque pour la santé humaine. Il existe un risque de transmission de l’agent pathogène aux oiseaux sauvages et un risque de propagation d’une exploitation à l’autre, ainsi que d’un État membre à d’autres États membres et à des pays tiers du fait des échanges internationaux d’oiseaux vivants et de leurs produits. |
| --- | --- |

(1)

L’influenza aviaire est une maladie virale infectieuse des volailles et des oiseaux, qui entraîne une mortalité et des perturbations susceptibles de prendre rapidement des proportions épizootiques de nature à compromettre gravement la santé animale et à réduire fortement la rentabilité de l’aviculture. Dans certaines circonstances, la maladie peut également présenter un risque pour la santé humaine. Il existe un risque de transmission de l’agent pathogène aux oiseaux sauvages et un risque de propagation d’une exploitation à l’autre, ainsi que d’un État membre à d’autres États membres et à des pays tiers du fait des échanges internationaux d’oiseaux vivants et de leurs produits.

| (2) | Lorsque la présence du virus de l’influenza aviaire A hautement pathogène du sous-type H5 est détectée dans un échantillon de volailles sur le territoire d’un État membre et que, dans l’attente de la détermination du type de neuraminidase (N), le tableau clinique et le contexte épidémiologique obligent à suspecter une influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A hautement pathogène ou que la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène de ce sous-type a été confirmée, il convient que l’État membre concerné applique certaines mesures de protection pour limiter autant qu’il est possible les risques de propagation de la maladie. |
| --- | --- |

(2)

Lorsque la présence du virus de l’influenza aviaire A hautement pathogène du sous-type H5 est détectée dans un échantillon de volailles sur le territoire d’un État membre et que, dans l’attente de la détermination du type de neuraminidase (N), le tableau clinique et le contexte épidémiologique obligent à suspecter une influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A hautement pathogène ou que la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène de ce sous-type a été confirmée, il convient que l’État membre concerné applique certaines mesures de protection pour limiter autant qu’il est possible les risques de propagation de la maladie.

| (3) | De telles mesures de protection ont été adoptées par la décision 2006/135/CE de la Commission du 22 février 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène chez les volailles dans la Communauté (5) ces mesures devant être mises en œuvre en sus des mesures adoptées dans le cadre de la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire (6), notamment en ce qui concerne les mouvements de certains oiseaux et de produits de volailles et d’autres oiseaux originaires de la zone touchée par la maladie. |
| --- | --- |

(3)

De telles mesures de protection ont été adoptées par la décision 2006/135/CE de la Commission du 22 février 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène chez les volailles dans la Communauté (5) ces mesures devant être mises en œuvre en sus des mesures adoptées dans le cadre de la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire (6), notamment en ce qui concerne les mouvements de certains oiseaux et de produits de volailles et d’autres oiseaux originaires de la zone touchée par la maladie.

| (4) | Les mesures établies par la directive 92/40/CEE ont été révisées en profondeur en tenant compte des récentes avancées scientifiques dans la connaissance des risques de l’influenza aviaire pour la santé des animaux et la santé publique, de l’apparition de nouveaux tests de laboratoire et de nouveaux vaccins, ainsi que des enseignements tirés des récentes manifestations de la maladie tant dans la Communauté que dans des pays tiers. Par suite de cette révision, la directive 92/40/CEE a été abrogée et remplacée par la directive 2005/94/CE, qui doit être transposée par les États membres en droit interne avant le 1er juillet 2007. |
| --- | --- |

(4)

Les mesures établies par la directive 92/40/CEE ont été révisées en profondeur en tenant compte des récentes avancées scientifiques dans la connaissance des risques de l’influenza aviaire pour la santé des animaux et la santé publique, de l’apparition de nouveaux tests de laboratoire et de nouveaux vaccins, ainsi que des enseignements tirés des récentes manifestations de la maladie tant dans la Communauté que dans des pays tiers. Par suite de cette révision, la directive 92/40/CEE a été abrogée et remplacée par la directive 2005/94/CE, qui doit être transposée par les États membres en droit interne avant le 1er juillet 2007.

| (5) | Dans l’attente de la transposition de la directive 2005/94/CE et compte tenu de la situation sanitaire actuelle en matière d’influenza aviaire dans la Communauté, il a été nécessaire d’élaborer des mesures transitoires destinées à être appliquées aux exploitations où la présence de foyers d’influenza aviaire causés par un virus de l’influenza hautement pathogène est suspectée ou confirmée dans la volaille ou d’autres oiseaux captifs. |
| --- | --- |

(5)

Dans l’attente de la transposition de la directive 2005/94/CE et compte tenu de la situation sanitaire actuelle en matière d’influenza aviaire dans la Communauté, il a été nécessaire d’élaborer des mesures transitoires destinées à être appliquées aux exploitations où la présence de foyers d’influenza aviaire causés par un virus de l’influenza hautement pathogène est suspectée ou confirmée dans la volaille ou d’autres oiseaux captifs.

| (6) | Énoncées dans la décision 2006/416/CE (7) de la Commission, ces mesures transitoires devraient permettre aux États membres d’arrêter avec souplesse des mesures de lutte proportionnelles à la gravité de la situation, en tenant compte des différents niveaux de risques liés aux différentes souches de virus, de l’impact socioéconomique prévisible des mesures en question sur l’agriculture et les autres secteurs concernés, tout en veillant à ce que les mesures arrêtées dans chaque cas soient les plus appropriées. |
| --- | --- |

(6)

Énoncées dans la décision 2006/416/CE (7) de la Commission, ces mesures transitoires devraient permettre aux États membres d’arrêter avec souplesse des mesures de lutte proportionnelles à la gravité de la situation, en tenant compte des différents niveaux de risques liés aux différentes souches de virus, de l’impact socioéconomique prévisible des mesures en question sur l’agriculture et les autres secteurs concernés, tout en veillant à ce que les mesures arrêtées dans chaque cas soient les plus appropriées.

| (7) | Au fur et à mesure de la transposition de la directive 2005/94/CE par certains États membres, toute référence aux mesures transitoires doit s’entendre comme faite au paragraphe correspondant de la directive 2005/94/CE. |
| --- | --- |

(7)

Au fur et à mesure de la transposition de la directive 2005/94/CE par certains États membres, toute référence aux mesures transitoires doit s’entendre comme faite au paragraphe correspondant de la directive 2005/94/CE.

| (8) | Toutefois, compte tenu du risque sanitaire particulier et de la situation épidémiologique en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène, et étant donné l’incidence économique importante que pourrait avoir la maladie, en particulier dans des zones à forte densité de population avicole, certaines mesures supplémentaires adoptées par la décision 2006/135/CE devraient être maintenues. Ces mesures devraient viser à renforcer les mesures locales de contrôle, à régionaliser l’État membre concerné en séparant la partie du territoire touchée par la maladie de celle restée indemne, et à rassurer le secteur avicole et les partenaires commerciaux en ce qui concerne la sécurité des produits expédiés au départ de la partie indemne du pays. |
| --- | --- |

(8)

Toutefois, compte tenu du risque sanitaire particulier et de la situation épidémiologique en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène, et étant donné l’incidence économique importante que pourrait avoir la maladie, en particulier dans des zones à forte densité de population avicole, certaines mesures supplémentaires adoptées par la décision 2006/135/CE devraient être maintenues. Ces mesures devraient viser à renforcer les mesures locales de contrôle, à régionaliser l’État membre concerné en séparant la partie du territoire touchée par la maladie de celle restée indemne, et à rassurer le secteur avicole et les partenaires commerciaux en ce qui concerne la sécurité des produits expédiés au départ de la partie indemne du pays.

| (9) | Les mesures prévues par la décision 2006/135/CE devraient être alignées sur celles fixées par la décision 2006/416/CE. Il convient dès lors, dans l’intérêt de la clarté et de la cohérence, d’abroger la décision 2006/135/CE et de la remplacer par la présente décision, qui ne retient que les mesures de contrôle supplémentaires relatives à la situation sanitaire spécifique à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1. |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues par la décision 2006/135/CE devraient être alignées sur celles fixées par la décision 2006/416/CE. Il convient dès lors, dans l’intérêt de la clarté et de la cohérence, d’abroger la décision 2006/135/CE et de la remplacer par la présente décision, qui ne retient que les mesures de contrôle supplémentaires relatives à la situation sanitaire spécifique à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1.

| (10) | Compte tenu des différences de risque sanitaire en cas d’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène, il convient que l’État membre concerné établisse, en étroite collaboration avec la Commission, une zone à haut risque et une zone à faible risque séparées de la partie de son territoire restée indemne. |
| --- | --- |

(10)

Compte tenu des différences de risque sanitaire en cas d’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène, il convient que l’État membre concerné établisse, en étroite collaboration avec la Commission, une zone à haut risque et une zone à faible risque séparées de la partie de son territoire restée indemne.

| (11) | Si la situation épidémiologique l’exige, il y a lieu de prendre les mesures appropriées dans les zones où un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène est confirmé ou suspecté, en particulier en déterminant ces zones, et en actualisant cette détermination en fonction de la situation, à l’annexe de la présente décision conformément à la procédure fixée à l’article 10, paragraphes 3 et 4, de la directive 90/425/CEE et à l’article 9, paragraphes 3 et 4, de la directive 89/662/CEE. |
| --- | --- |

(11)

Si la situation épidémiologique l’exige, il y a lieu de prendre les mesures appropriées dans les zones où un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène est confirmé ou suspecté, en particulier en déterminant ces zones, et en actualisant cette détermination en fonction de la situation, à l’annexe de la présente décision conformément à la procédure fixée à l’article 10, paragraphes 3 et 4, de la directive 90/425/CEE et à l’article 9, paragraphes 3 et 4, de la directive 89/662/CEE.

| (12) | Dans les zones touchées par la maladie, il convient d’appliquer les mesures fixées dans la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l’état sauvage, de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A, et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées (8). |
| --- | --- |

(12)

Dans les zones touchées par la maladie, il convient d’appliquer les mesures fixées dans la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l’état sauvage, de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A, et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées (8).

| (13) | Par souci de cohérence, il y a lieu d’appliquer aux fins de la présente décision certaines définitions prévues par la directive 94/2005/CE, la directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d’œufs à couver (9) le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (10) le règlement (CE) no 998/2003. |
| --- | --- |

(13)

Par souci de cohérence, il y a lieu d’appliquer aux fins de la présente décision certaines définitions prévues par la directive 94/2005/CE, la directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d’œufs à couver (9) le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (10) le règlement (CE) no 998/2003.

| (14) | La directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (11) prévoit la désignation d’organismes, d’instituts et de centres agréés et établit un modèle de certificat destiné à accompagner les animaux ou leurs gamètes lors de leur transfert entre établissements agréés situés dans des États membres différents. Il convient de prévoir une dérogation aux restrictions de transport pour les oiseaux provenant des organismes, instituts et centres agréés conformément à cette directive et acheminés jusqu’à ces organismes, instituts et centres. |
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(14)

La directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (11) prévoit la désignation d’organismes, d’instituts et de centres agréés et établit un modèle de certificat destiné à accompagner les animaux ou leurs gamètes lors de leur transfert entre établissements agréés situés dans des États membres différents. Il convient de prévoir une dérogation aux restrictions de transport pour les oiseaux provenant des organismes, instituts et centres agréés conformément à cette directive et acheminés jusqu’à ces organismes, instituts et centres.

| (15) | Il convient d’autoriser le transport des œufs à couver au départ des zones de protection sous certaines conditions. L’expédition d’œufs à couver vers d’autres pays peut être autorisée sous réserve, notamment, du respect des conditions visées dans la directive 2005/94/CE. Dans ce cas, il importe que les certificats sanitaires prévus conformément à la directive 90/539/CEE comportent une référence à la présente décision. |
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(15)

Il convient d’autoriser le transport des œufs à couver au départ des zones de protection sous certaines conditions. L’expédition d’œufs à couver vers d’autres pays peut être autorisée sous réserve, notamment, du respect des conditions visées dans la directive 2005/94/CE. Dans ce cas, il importe que les certificats sanitaires prévus conformément à la directive 90/539/CEE comportent une référence à la présente décision.

| (16) | Il y a lieu que l’expédition de viandes, de viandes hachées, de viandes séparées mécaniquement, de préparations carnées et de produits à base de gibier à plumes sauvage au départ des zones de protection soit autorisée sous certaines conditions, relatives notamment au respect de certaines exigences du règlement (CE) no 853/2004 et du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (12). |
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(16)

Il y a lieu que l’expédition de viandes, de viandes hachées, de viandes séparées mécaniquement, de préparations carnées et de produits à base de gibier à plumes sauvage au départ des zones de protection soit autorisée sous certaines conditions, relatives notamment au respect de certaines exigences du règlement (CE) no 853/2004 et du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (12).

| (17) | La directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (13) dresse la liste des traitements garantissant l’innocuité des viandes provenant de régions soumises à des restrictions, prévoit la possibilité de créer une marque d’identification spéciale et définit la marque d’identification requise pour les viandes dont la mise sur le marché n’est pas autorisée pour des raisons de police sanitaire. Il est approprié d’autoriser l’expédition, au départ des zones de protection, des viandes portant la marque de salubrité prévue dans cette directive et des produits carnés soumis au traitement visé dans celle-ci. |
| --- | --- |

(17)

La directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (13) dresse la liste des traitements garantissant l’innocuité des viandes provenant de régions soumises à des restrictions, prévoit la possibilité de créer une marque d’identification spéciale et définit la marque d’identification requise pour les viandes dont la mise sur le marché n’est pas autorisée pour des raisons de police sanitaire. Il est approprié d’autoriser l’expédition, au départ des zones de protection, des viandes portant la marque de salubrité prévue dans cette directive et des produits carnés soumis au traitement visé dans celle-ci.

| (18) | Le règlement (CE) no 2076/2005 prévoit des mesures transitoires permettant l’utilisation d’une marque d’identification nationale pour les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine qui ne peuvent être commercialisés que sur le territoire national de l’État membre dans lequel ils sont produits. |
| --- | --- |

(18)

Le règlement (CE) no 2076/2005 prévoit des mesures transitoires permettant l’utilisation d’une marque d’identification nationale pour les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine qui ne peuvent être commercialisés que sur le territoire national de l’État membre dans lequel ils sont produits.

| (19) | Le règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (14) autorise la mise sur le marché d’une série de sous-produits animaux originaires de zones de la Communauté soumises à des restrictions de police sanitaire, les produits concernés étant considérés comme sûrs en raison de leurs conditions de production, de transformation et d’utilisation spécifiques qui inactivent efficacement les pathogènes éventuels ou évitent tout contact avec des animaux sensibles. |
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(19)

Le règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (14) autorise la mise sur le marché d’une série de sous-produits animaux originaires de zones de la Communauté soumises à des restrictions de police sanitaire, les produits concernés étant considérés comme sûrs en raison de leurs conditions de production, de transformation et d’utilisation spécifiques qui inactivent efficacement les pathogènes éventuels ou évitent tout contact avec des animaux sensibles.

| (20) | Compte tenu des mesures mises en place à la suite de l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 dans un troupeau de volaille de basse-cour au Danemark et de l’établissement de zones A et B conformément à l’article 2, paragraphe 4, points b) et c) de la décision 2006/135/CE, ces zones doivent continuer de figurer dans la liste de l’annexe de ladite décision. En outre, de nouvelles zones A et B doivent y être incluses à la suite de l’apparition récente d’un foyer d’influenza aviaire du sous-type H5 dans un troupeau d’oies en Hongrie. |
| --- | --- |

(20)

Compte tenu des mesures mises en place à la suite de l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 dans un troupeau de volaille de basse-cour au Danemark et de l’établissement de zones A et B conformément à l’article 2, paragraphe 4, points b) et c) de la décision 2006/135/CE, ces zones doivent continuer de figurer dans la liste de l’annexe de ladite décision. En outre, de nouvelles zones A et B doivent y être incluses à la suite de l’apparition récente d’un foyer d’influenza aviaire du sous-type H5 dans un troupeau d’oies en Hongrie.

| (21) | Il convient dès lors d’abroger la décision 2006/135/CE et de la remplacer par la présente décision. |
| --- | --- |

(21)

Il convient dès lors d’abroger la décision 2006/135/CE et de la remplacer par la présente décision.

| (22) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(22)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Objet et champ d’application

1.   La présente décision établit certaines mesures de protection à mettre en œuvre lorsque le sous-type H5 du virus de l’influenza A hautement pathogène, dont il est suspecté («foyer suspecté») ou confirmé («foyer») que le type de neuraminidase est le type N1, a été isolé chez des volailles sur le territoire d’un État membre (ci-après dénommé «l’État membre concerné»), en vue de prévenir la propagation de l’influenza aviaire vers des parties de la Communauté qui en sont indemnes par des mouvements de volailles, d’autres oiseaux ou de leurs produits.

2.   Les mesures établies par la présente décision s’appliquent sans préjudice des mesures à appliquer en cas d’apparition de l’influenza aviaire hautement pathogène dans les élevages de volailles, prises conformément à la décision 2006/416/CE.

Article 2

Définitions

Aux fins de la présente decision, les définitions de la directive 2005/94/CE s’appliquent. En outre les définitions suivantes s’appliquent:

| a) | «œufs à couver»: œufs produits par les volailles définies à l’article 2, paragraphe 4, de la directive 2005/94/CE; |
| --- | --- |

a)

«œufs à couver»: œufs produits par les volailles définies à l’article 2, paragraphe 4, de la directive 2005/94/CE;

| b) | «gibier à plumes sauvage»: gibier tel que défini à l’annexe I, point 1.5, deuxième tiret, du règlement (CE) no 853/2004 et, en ce qui concerne les espèces aviaires, à l’annexe I, point 1.7, du même règlement; |
| --- | --- |

b)

«gibier à plumes sauvage»: gibier tel que défini à l’annexe I, point 1.5, deuxième tiret, du règlement (CE) no 853/2004 et, en ce qui concerne les espèces aviaires, à l’annexe I, point 1.7, du même règlement;

| c) | «autres oiseaux captifs»: oiseaux tels que définis à l’article 2, point 6, de la directive 2005/94/CE, y compris:






  i) | les animaux de compagnie des espèces d’oiseaux visées à l’article 3, point a), du règlement (CE) no 998/2003 et |
| --- | --- | --- |

c)

«autres oiseaux captifs»: oiseaux tels que définis à l’article 2, point 6, de la directive 2005/94/CE, y compris:

i)

les animaux de compagnie des espèces d’oiseaux visées à l’article 3, point a), du règlement (CE) no 998/2003 et

| ii) | les oiseaux destinés à des organismes, instituts et centres agréés au sens de l’article 2, paragraphe 1, point c), de la directive 92/65/CEE. |
| --- | --- |

ii)

les oiseaux destinés à des organismes, instituts et centres agréés au sens de l’article 2, paragraphe 1, point c), de la directive 92/65/CEE.

Article 3

Zones A et B

1.   La zone visée à la partie A de l’annexe, («zone A»), est classée à haut risque. Elle est constituée des zones de protection et de surveillance établies conformément à l’article 11 de la décision 2006/416/CE.

2.   La zone visée à la partie B de l’annexe, («zone B»), est classée à faible risque. Elle peut couvrir entièrement ou partiellement la zone soumise à des restrictions conformément à l’article 11 de la décision 2006/416/CE, et sépare la zone A de la partie de l’État concerné indemne de la maladie, si une telle partie est identifiée, ou des pays voisins.

Article 4

Établissements situés dans les zones A et B

1.   Dès qu’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5 du virus de l’influenza A hautement pathogène, dont il est suspecté que le type de neuraminidase est le type N1, est suspecté ou confirmé, l’État membre concerné établit une zone A conformément aux obligations légales visées à l’article 11 de la décision 2006/416/CE et une zone B en tenant compte des facteurs géographiques, administratifs, écologiques et épizootiques liés à l’influenza aviaire, et il en informe la Commission, les autres États membres et, le cas échéant, le public.

2.   La Commission, en collaboration avec l’État membre concerné, examine les zones établies par l’État membre concerné et prend les mesures appropriées en ce qui concerne ces zones conformément à l’article 9, paragraphes 3 et 4, de la directive 89/662/CEE et à l’article 10, paragraphes 3 et 4, de la directive 90/425/CEE.

3.   S’il est confirmé que le type de neuraminidase n’est pas le type N1, l’État membre concerné lève les mesures qu’il avait prises pour les zones concernées et en informe la Commission et les autres États membres.

La Commission, en collaboration avec l’État membre concerné, prend les mesures appropriées conformément à l’article 9, paragraphes 3 et 4, de la directive 89/662/CEE et à l’article 10, paragraphes 3 et 4, de la directive 90/425/CEE.

4.   Si la présence du virus de l’influenza A hautement pathogène du sous-type H5N1 est confirmée chez les volailles, l’État membre concerné:

| a) | en informe la Commission et les autres États membres; |
| --- | --- |

a)

en informe la Commission et les autres États membres;

| b) | applique les mesures fixées à l’article 5:






  i) | pendant au moins vingt et un jours dans le cas de la zone de protection et trente jours dans le cas de la zone de surveillance à compter de la date d’achèvement des opérations préliminaires de nettoyage et de désinfection de l’exploitation infectée conformément à l’article 7, paragraphe 7, de la décision 2006/416/CE, et |
| --- | --- | --- |

b)

applique les mesures fixées à l’article 5:

i)

pendant au moins vingt et un jours dans le cas de la zone de protection et trente jours dans le cas de la zone de surveillance à compter de la date d’achèvement des opérations préliminaires de nettoyage et de désinfection de l’exploitation infectée conformément à l’article 7, paragraphe 7, de la décision 2006/416/CE, et

| ii) | aussi longtemps que nécessaire compte tenu des facteurs d’ordre géographique, administratif, écologique et épizootiologique liés à l’influenza aviaire; ou |
| --- | --- |

ii)

aussi longtemps que nécessaire compte tenu des facteurs d’ordre géographique, administratif, écologique et épizootiologique liés à l’influenza aviaire; ou

| iii) | jusqu’à la date indiquée à l’annexe pour l’État membre concerné, |
| --- | --- |

iii)

jusqu’à la date indiquée à l’annexe pour l’État membre concerné,

| c) | tient la Commission et les autres États membres informés de l’évolution de la situation dans les zones A et B. |
| --- | --- |

c)

tient la Commission et les autres États membres informés de l’évolution de la situation dans les zones A et B.

La Commission, en collaboration avec l’État membre concerné, prend les mesures appropriées conformément à l’article 9, paragraphes 3 et 4, de la directive 89/662/CEE et à l’article 10, paragraphes 3 et 4, de la directive 90/425/CEE.

Article 5

Interdiction générale

Outre les restrictions applicables aux mouvements de volailles, d’autres oiseaux captifs, de leurs œufs à couver et des produits dérivés de ces oiseaux fixées dans la décision 2006/416/CE pour les exploitations situées dans les zones de protection et de surveillance ainsi que dans les autres zones soumises à des restrictions, l’État membre concerné fait en sorte:

| a) | qu’aucune volaille vivante et aucun autre oiseau captif, à l’exception des oiseaux visés à l’article 2, points c) i) et ii), et qu’aucun œuf à couver de volaille, d’autres oiseaux captifs, à l’exception de ceux des oiseaux visés à l’article 2, point c) ii), et de gibier à plumes sauvage ne soit expédié au départ de la zone B vers, le cas échéant, la partie indemne du territoire de l’État membre concerné, d’autres États membres ou des pays tiers; |
| --- | --- |

a)

qu’aucune volaille vivante et aucun autre oiseau captif, à l’exception des oiseaux visés à l’article 2, points c) i) et ii), et qu’aucun œuf à couver de volaille, d’autres oiseaux captifs, à l’exception de ceux des oiseaux visés à l’article 2, point c) ii), et de gibier à plumes sauvage ne soit expédié au départ de la zone B vers, le cas échéant, la partie indemne du territoire de l’État membre concerné, d’autres États membres ou des pays tiers;

| b) | qu’aucun produit à base de gibier à plumes sauvage destiné à la consommation humaine ne soit expédié au départ des zones A et B vers, le cas échéant, la partie indemne du territoire de l’État membre concerné, d’autres États membres ou des pays tiers; |
| --- | --- |

b)

qu’aucun produit à base de gibier à plumes sauvage destiné à la consommation humaine ne soit expédié au départ des zones A et B vers, le cas échéant, la partie indemne du territoire de l’État membre concerné, d’autres États membres ou des pays tiers;

| c) | qu’aucun sous-produit animal entièrement ou partiellement dérivé d’espèces aviaires des zones A et B et soumis aux dispositions du règlement (CE) no 1774/2002 ne soit transporté entre les zones A et B ou expédié au départ de ces zones vers, le cas échéant, la partie indemne du territoire de l’État membre concerné, d’autres États membres ou des pays tiers; |
| --- | --- |

c)

qu’aucun sous-produit animal entièrement ou partiellement dérivé d’espèces aviaires des zones A et B et soumis aux dispositions du règlement (CE) no 1774/2002 ne soit transporté entre les zones A et B ou expédié au départ de ces zones vers, le cas échéant, la partie indemne du territoire de l’État membre concerné, d’autres États membres ou des pays tiers;

| d) | qu’aucun rassemblement de volailles ou d’autres oiseaux captifs ne soit organisé dans la zone B, par exemple à l’occasion de foires, marchés ou expositions. |
| --- | --- |

d)

qu’aucun rassemblement de volailles ou d’autres oiseaux captifs ne soit organisé dans la zone B, par exemple à l’occasion de foires, marchés ou expositions.

Article 6

Dérogations concernant les oiseaux vivants et les poussins d’un jour

1.   Par dérogation à l’article 5, point a), l’État membre concerné peut autoriser le transport direct de volailles depuis des exploitations situées dans la zone B, jusqu’à un abattoir désigné par l’autorité compétente dans l’État membre concerné ou, à la suite d’un accord entre les autorités compétentes, jusqu’à un abattoir désigné situé dans un autre État membre ou dans un pays tiers.

2.   Par dérogation à l’article 5, point a), l’État membre concerné peut autoriser le transport direct de volailles depuis des exploitations situées dans la zone B jusqu’à des exploitations sous contrôle officiel situées dans le même État membre, où ces volailles resteront au moins vingt et un jours.

3.   Par dérogation à l’article 5, point a), l’État membre concerné peut autoriser le transport direct de volailles depuis des exploitations situées dans la zone B jusqu’à une exploitation désignée dans un autre État membre ou dans un pays tiers, à condition que:

| a) | les autorités compétentes aient donné leur accord; |
| --- | --- |

a)

les autorités compétentes aient donné leur accord;

| b) | cette exploitation n’accueille pas d’autres volailles; |
| --- | --- |

b)

cette exploitation n’accueille pas d’autres volailles;

| c) | cette exploitation soit placée sous contrôle officiel; |
| --- | --- |

c)

cette exploitation soit placée sous contrôle officiel;

| d) | la volaille reste au moins vingt et un jours dans l’exploitation désignée. |
| --- | --- |

d)

la volaille reste au moins vingt et un jours dans l’exploitation désignée.

4.   Par dérogation à l’article 5, point a), l’État membre concerné peut autoriser le transport de poussins d’un jour au départ d’une écloserie située dans la zone B:

| a) | jusqu’à une exploitation placée sous contrôle officiel située dans l’État membre concerné, de préférence en dehors de la zone A; |
| --- | --- |

a)

jusqu’à une exploitation placée sous contrôle officiel située dans l’État membre concerné, de préférence en dehors de la zone A;

| b) | jusqu’à une quelconque exploitation, de préférence en dehors de la zone A, à condition que les poussins d’un jour soient issus d’œufs conformes aux exigences visées à l’article 7, paragraphe 1, point b); |
| --- | --- |

b)

jusqu’à une quelconque exploitation, de préférence en dehors de la zone A, à condition que les poussins d’un jour soient issus d’œufs conformes aux exigences visées à l’article 7, paragraphe 1, point b);

| c) | jusqu’à une quelconque exploitation, de préférence en dehors de la zone A, à condition que les poussins d’un jour soient issus d’œufs récoltés dans des exploitations qui, à la date de leur récolte, étaient situés en dehors des zones A et B, et que ces œufs aient été transportés dans un emballage désinfecté. |
| --- | --- |

c)

jusqu’à une quelconque exploitation, de préférence en dehors de la zone A, à condition que les poussins d’un jour soient issus d’œufs récoltés dans des exploitations qui, à la date de leur récolte, étaient situés en dehors des zones A et B, et que ces œufs aient été transportés dans un emballage désinfecté.

5.   Les certificats sanitaires accompagnant les lots de volailles et de poussins d’un jour visés aux paragraphes 1, 2, 3 et 4, points b) et c), dans d’autres États membres portent la mention suivante:

«Le présent lot satisfait aux conditions de police sanitaire fixées par la décision 2006/415/CE de la Commission».

6.   Les mouvements autorisés aux paragraphes 1, 2, 3 et 4 sont exécutés sous contrôle officiel. Ils ne sont autorisés qu’après que le vétérinaire officiel a établi que l’exploitation d’origine ne fait l’objet d’aucune suspicion d’influenza aviaire hautement pathogène. Les moyens de transport utilisés sont nettoyés et désinfectés avant et après leur utilisation.

Article 7

Dérogations concernant les œufs à couver et les œufs EMPS

1.   Par dérogation à l’article 5, point a), l’État membre concerné peut autoriser l’expédition d’œufs à couver:

| a) | récoltés dans des exploitations situées dans la zone B le jour de la récolte, jusqu’à une écloserie désignée située dans l’État membre concerné ou, à la suite d’un accord entre les autorités compétentes, jusqu’à une écloserie désignée dans un autre État membre ou dans un pays tiers; |
| --- | --- |

a)

récoltés dans des exploitations situées dans la zone B le jour de la récolte, jusqu’à une écloserie désignée située dans l’État membre concerné ou, à la suite d’un accord entre les autorités compétentes, jusqu’à une écloserie désignée dans un autre État membre ou dans un pays tiers;

| b) | récoltés dans des exploitations situées dans la zone B le jour de la récolte, dans lesquelles les volailles ont été soumises à une enquête sérologique relative à l’influenza aviaire permettant de détecter une prévalence de 5 %, avec un degré de fiabilité et de traçabilité de 95 % au moins, ayant abouti à un diagnostic négatif, jusqu’à une quelconque écloserie. |
| --- | --- |

b)

récoltés dans des exploitations situées dans la zone B le jour de la récolte, dans lesquelles les volailles ont été soumises à une enquête sérologique relative à l’influenza aviaire permettant de détecter une prévalence de 5 %, avec un degré de fiabilité et de traçabilité de 95 % au moins, ayant abouti à un diagnostic négatif, jusqu’à une quelconque écloserie.

2.   Par dérogation à l’article 5, point a), l’État membre concerné autorise l’expédition d’œufs à couver ou d’œufs EMPS à des fins scientifiques, diagnostiques ou pharmaceutiques récoltés dans des exploitations situées, le jour de la récolte, dans les zone A ou B jusqu’à un laboratoire, un institut ou un fabricant de médicaments ou de vaccins désigné dans l’État membre concerné ou, à la suite d’un accord entre les autorités compétentes, dans un autre État membre ou dans un pays tiers.

3.   Les certificats sanitaires accompagnant les lots d’œufs à couver visés au paragraphe 1, points a) et b), et au paragraphe 2, dans d’autres États membres portent la mention suivante:

«Le présent lot satisfait aux conditions de police sanitaire fixées par la décision 2006/415/CE de la Commission».

4.   Les mouvements autorisés aux paragraphes 1 ou 2 sont exécutés sous contrôle officiel. Ils ne sont autorisés qu’après que le vétérinaire officiel a établi que l’exploitation d’origine ne fait l’objet d’aucune suspicion d’influenza aviaire hautement pathogène. Les moyens de transport utilisés sont nettoyés et désinfectés avant et après leur utilisation.

Article 8

Dérogations concernant les viandes, les viandes hachées, les viandes de gibier à plumes sauvage séparées mécaniquement, les préparations carnées et les produits à base de ces viandes

1.   Par dérogation à l’article 5, point b), l’État membre concerné peut autoriser l’expédition vers son marché national de viandes fraîches, de viandes hachées, de viandes séparées mécaniquement et de préparations carnées ou de produits carnés à base de gibier à plumes sauvage originaires de la zone A ou B si cette viande porte la marque de salubrité prévue à l’annexe II de la directive 2002/99/CE ou la marque nationale établie conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 2076/2005.

2.   Par dérogation à l’article 5, point b), l’État membre concerné autorise l’expédition de:

| a) | produits carnés issus de viandes de gibier à plumes sauvage originaires de la zone A ou de la zone B, soumises à un des traitements contre l’influenza aviaire prévus à l’annexe III, ligne 1, points a), b) ou c), de la directive 2002/99/CE; |
| --- | --- |

a)

produits carnés issus de viandes de gibier à plumes sauvage originaires de la zone A ou de la zone B, soumises à un des traitements contre l’influenza aviaire prévus à l’annexe III, ligne 1, points a), b) ou c), de la directive 2002/99/CE;

| b) | viandes fraîches de gibier à plumes sauvage non originaires des zones A et B, produites dans des établissements situés dans la zone A ou dans la zone B conformément à l’annexe III, section IV, du règlement (CE) no 853/2004 et contrôlées conformément à l’annexe I, section IV, chapitre VIII, du règlement (CE) no 854/2004; |
| --- | --- |

b)

viandes fraîches de gibier à plumes sauvage non originaires des zones A et B, produites dans des établissements situés dans la zone A ou dans la zone B conformément à l’annexe III, section IV, du règlement (CE) no 853/2004 et contrôlées conformément à l’annexe I, section IV, chapitre VIII, du règlement (CE) no 854/2004;

| c) | viandes hachées, préparations carnées, viandes séparées mécaniquement et de produits carnés contenant des viandes visées au point b), et produits dans des établissements situés dans la zone A ou dans la zone B conformément à l’annexe III, sections V et VI, du règlement (CE) no 853/2004. |
| --- | --- |

c)

viandes hachées, préparations carnées, viandes séparées mécaniquement et de produits carnés contenant des viandes visées au point b), et produits dans des établissements situés dans la zone A ou dans la zone B conformément à l’annexe III, sections V et VI, du règlement (CE) no 853/2004.

Article 9

Dérogation pour les sous-produits animaux

1.   Par dérogation à l’article 5, point c), l’État membre concerné autorise:

| a) | l’expédition au départ des zones A ou B des sous-produits animaux d’origine aviaire qui:






  i) | satisfont aux exigences prévues par les annexes suivantes du règlement (CE) no 1774/2002, ou certaines de leurs dispositions:






  — | annexe V; |
| --- | --- | --- | --- |

a)

l’expédition au départ des zones A ou B des sous-produits animaux d’origine aviaire qui:

i)

satisfont aux exigences prévues par les annexes suivantes du règlement (CE) no 1774/2002, ou certaines de leurs dispositions:

—

annexe V;

| — | chapitre II, partie A, chapitre III, partie B, chapitre IV, partie A, chapitre VI, parties A et B, chapitre VII, partie A, chapitre VIII, partie A, chapitre IX, partie A, et chapitre X, partie A, de l’annexe VII; et |
| --- | --- |

—

chapitre II, partie A, chapitre III, partie B, chapitre IV, partie A, chapitre VI, parties A et B, chapitre VII, partie A, chapitre VIII, partie A, chapitre IX, partie A, et chapitre X, partie A, de l’annexe VII; et

| — | chapitre II, partie B, chapitre III, titre II, partie A, et chapitre VII, partie A, point 1) a), de l’annexe VIII; ou |
| --- | --- |

—

chapitre II, partie B, chapitre III, titre II, partie A, et chapitre VII, partie A, point 1) a), de l’annexe VIII; ou

| ii) | sont transportés, dans le respect de mesures de biosécurité destinées à éviter la propagation du virus, jusqu’à des usines désignées et agréées conformément aux articles 12 à 15 ou aux articles 17 ou 18 du règlement (CE) no 1774/2002 en vue de leur élimination, d’une nouvelle transformation ou d’un traitement assurant au moins l’inactivation du virus de l’influenza aviaire; ou |
| --- | --- |

ii)

sont transportés, dans le respect de mesures de biosécurité destinées à éviter la propagation du virus, jusqu’à des usines désignées et agréées conformément aux articles 12 à 15 ou aux articles 17 ou 18 du règlement (CE) no 1774/2002 en vue de leur élimination, d’une nouvelle transformation ou d’un traitement assurant au moins l’inactivation du virus de l’influenza aviaire; ou

| iii) | sont transportés, dans le respect de mesures de biosécurité destinées à éviter la propagation du virus, jusqu’à des utilisateurs ou des centres de collecte autorisés et enregistrés conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1774/2002 en vue de l’alimentation d’animaux après avoir subi, conformément aux points 5) a) ii) et iii) de l’annexe IX de ce règlement, un traitement assurant au moins l’inactivation du virus de l’influenza aviaire; |
| --- | --- |

iii)

sont transportés, dans le respect de mesures de biosécurité destinées à éviter la propagation du virus, jusqu’à des utilisateurs ou des centres de collecte autorisés et enregistrés conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1774/2002 en vue de l’alimentation d’animaux après avoir subi, conformément aux points 5) a) ii) et iii) de l’annexe IX de ce règlement, un traitement assurant au moins l’inactivation du virus de l’influenza aviaire;

| b) | l’expédition au départ de la zone B de plumes ou parties de plumes non traitées, conformes à l’annexe VIII, chapitre VIII, partie A, point 1) a), du règlement (CE) no 1774/2002, issues de volailles ou de gibier à plumes d’élevage; |
| --- | --- |

b)

l’expédition au départ de la zone B de plumes ou parties de plumes non traitées, conformes à l’annexe VIII, chapitre VIII, partie A, point 1) a), du règlement (CE) no 1774/2002, issues de volailles ou de gibier à plumes d’élevage;

| c) | l’expédition au départ des zones A ou B de plumes et parties de plumes issues de volailles ou de gibier à plumes sauvage traitées par jet de vapeur ou par toute autre méthode garantissant l’élimination de tous les pathogènes; |
| --- | --- |

c)

l’expédition au départ des zones A ou B de plumes et parties de plumes issues de volailles ou de gibier à plumes sauvage traitées par jet de vapeur ou par toute autre méthode garantissant l’élimination de tous les pathogènes;

2.   L’État membre concerné veille à ce que les produits visés au paragraphe 1, points b) et c), du présent article soient accompagnés d’un document commercial au sens de l’annexe II, chapitre X, du règlement (CE) no 1774/2002 attestant au point 6.1 dudit document, dans le cas des produits visés au paragraphe 1, point c), du présent article, que ces produits ont été traités par jet de vapeur ou par toute autre méthode garantissant l’élimination de tous les pathogènes.

Ce document commercial n’est toutefois pas exigé pour les plumes d’ornement transformées, les plumes transformées transportées par des voyageurs pour un usage privé et les lots de plumes transformées expédiés à des particuliers pour un usage non industriel.

Article 10

Conditions relatives aux mouvements

1.   Lorsque des mouvements d’animaux ou de produits animaux entrant dans le champ d’application de la présente décision sont autorisés en vertu des articles 6, 7, 8 et 9, l’autorisation repose sur le résultat favorable d’une évaluation des risques effectuée par l’autorité compétente et toutes les mesures de biosécurité appropriées sont prises afin d’éviter la propagation de l’influenza aviaire.

2.   Lorsque l’expédition, les mouvements ou le transport de produits visés au paragraphe 1 sont autorisés en vertu des articles 7, 8 et 9, sous certaines conditions ou restrictions justifiées, ces produits doivent être obtenus, manipulés, traités, stockés et transportés sans compromettre l’état zoosanitaire d’autres produits répondant à toutes les exigences de police sanitaire applicables au commerce, à la mise sur le marché ou à l’exportation vers des pays tiers.

Article 11

Conformité et information

Tous les États membres prennent sans délai les mesures requises pour se conformer à la présente décision et les rendent publiques. Ils en informent aussitôt la Commission.

L’État membre concerné applique ces mesures dès qu’il suspecte raisonnablement la présence du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez des volailles.

L’État membre concerné communique régulièrement à la Commission et aux autres États membres les informations nécessaires concernant l’épidémiologie de la maladie et, le cas échéant, concernant les mesures de contrôle et de surveillance supplémentaires, ainsi que les campagnes de sensibilisation qu’il a mises en œuvre.

Article 12

Validité

La présente décision est applicable jusqu’au 30 juin 2007.

Article13

Abrogation

La décision 2006/135/CE est abrogée.

Article 14

Destinataire

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 14 juin 2006.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33); rectifié au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12.

1

(2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).

2

(3)  JO L 146 du 13.6.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 590/2006 (JO L 104 du 13.4.2006, p. 8).

3

o

(4)  JO L 10 du 14.1.2006, p. 16.

4

(5)  JO L 52 du 23.2.2006, p. 41. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/384/CE (JO L 148 du 2.6.2006, p. 53).

5

(6)  JO L 167 du 22.6.1992, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003.

6

(7)  Voir page 61 du présent Journal officiel.

7

(8)  JO L 274 du 20.10.2005, p. 105. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/855/CE (JO L 316 du 2.12.2005, p. 21).

8

(9)  JO L 303 du 31.10.1990, p. 6. Directive modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003.

9

(10)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 206; rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2076/2005 de la Commission (JO L 338 du 22.12.2005, p. 83).

10

o

(11)  JO L 268 du 14.9.1992, p. 54. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/68/CE (JO L 139 du 30.4.2004, p. 321; rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, p. 128).

11

(12)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 55; rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, p. 83. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2076/2005 de la Commission.

12

o

(13)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

13

(14)  JO L 273 du 10.10.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 208/2006 (JO L 36 du 8.2.2006, p. 25).

14

o

---

ANNEXE

PARTIE A

Zone A établie conformément à l’article 4, paragraphe 2:

| Code ISO du pays | État membre | Zone A | Applicable jusqu’au [art. 4, par. 4, point b)] |
| --- | --- | --- | --- |
| Code (si disponible) | Dénomination |
| DK | DANEMARK | | Dans le département de Fionie, les communes de: | ÅRSLEV |

Code ISO du pays

État membre

Zone A

Applicable jusqu’au [art. 4, par. 4, point b)]

Code (si disponible)

Dénomination

DK

DANEMARK

Dans le département de Fionie, les communes de:

ÅRSLEV

| | KERTEMINDE |
| --- | --- |

KERTEMINDE

| | LANGESKOV |
| --- | --- |

LANGESKOV

| | MUNKEBO |
| --- | --- |

MUNKEBO

| | NYBORG |
| --- | --- |

NYBORG

| | ODENSE |
| --- | --- |

ODENSE

| | ØRBÆK |
| --- | --- |

ØRBÆK

| | OTTERUP |
| --- | --- |

OTTERUP

| | RINGE |
| --- | --- |

RINGE

| | RYSLINGE |
| --- | --- |

RYSLINGE

| | ULLERSLEV |
| --- | --- |

ULLERSLEV

28.6.2006

HU

HONGRIE

Dans le département de Bács-Kiskun, les communes de:

| | KISKŐRÖS |
| --- | --- |

KISKŐRÖS

| | KECEL |
| --- | --- |

KECEL

| | IMREHEGY |
| --- | --- |

IMREHEGY

| | ORGOVÁNY |
| --- | --- |

ORGOVÁNY

| | KASKANTYÚ |
| --- | --- |

KASKANTYÚ

| | BÓCSA |
| --- | --- |

BÓCSA

| | SOLTVADKERT |
| --- | --- |

SOLTVADKERT

| | TÁZLÁR |
| --- | --- |

TÁZLÁR

| | PIRTÓ |
| --- | --- |

PIRTÓ

| | KISKUNHALAS |
| --- | --- |

KISKUNHALAS

| | JAKABSZÁLLÁS |
| --- | --- |

JAKABSZÁLLÁS

| | BUGACPUSZTAHÁZA |
| --- | --- |

BUGACPUSZTAHÁZA

| | BUGAC |
| --- | --- |

BUGAC

| | SZANK |
| --- | --- |

SZANK

| | KISKUNMAJSA-BODOGLÁR |
| --- | --- |

KISKUNMAJSA-BODOGLÁR

| | HARKAKÖTÖNY |
| --- | --- |

HARKAKÖTÖNY

| | FÜLÖPJAKAB |
| --- | --- |

FÜLÖPJAKAB

| | MÓRICGÁT |
| --- | --- |

MÓRICGÁT

| | PETŐFISZÁLLÁS |
| --- | --- |

PETŐFISZÁLLÁS

| | JÁSZSZENTLÁSZLÓ |
| --- | --- |

JÁSZSZENTLÁSZLÓ

| | KISKUNMAJSA |
| --- | --- |

KISKUNMAJSA

| | KISKUNFÉLEGYHÁZA |
| --- | --- |

KISKUNFÉLEGYHÁZA

| | GÁTÉR |
| --- | --- |

GÁTÉR

| | PÁLMONOSTORA |
| --- | --- |

PÁLMONOSTORA

| | KÖMPÖC |
| --- | --- |

KÖMPÖC

| | CSÓLYOSPÁLOS |
| --- | --- |

CSÓLYOSPÁLOS

9.7.2006

Dans le département de Csongrád, les communes de:

| | ÜLLÉS |
| --- | --- |

ÜLLÉS

| | BORDÁNY |
| --- | --- |

BORDÁNY

| | ZSOMBÓ |
| --- | --- |

ZSOMBÓ

| | SZATYMAZ |
| --- | --- |

SZATYMAZ

| | SÁNDORFALVA |
| --- | --- |

SÁNDORFALVA

| | FELGYŐ |
| --- | --- |

FELGYŐ

| | FORRÁSKÚT |
| --- | --- |

FORRÁSKÚT

| | BALÁSTYA |
| --- | --- |

BALÁSTYA

| | DÓC |
| --- | --- |

DÓC

| | KISTELEK |
| --- | --- |

KISTELEK

| | ÓPUSZTASZER |
| --- | --- |

ÓPUSZTASZER

| | CSONGRÁD |
| --- | --- |

CSONGRÁD

| | BAKS |
| --- | --- |

BAKS

| | CSENGELE |
| --- | --- |

CSENGELE

| | PUSZTASZER |
| --- | --- |

PUSZTASZER

| | CSANYTELEK |
| --- | --- |

CSANYTELEK

| | TÖMÖRKÉNY |
| --- | --- |

TÖMÖRKÉNY

9.7.2006

PARTIE B

Zone B établie conformément à l’article 4, paragraphe 2:

| Code ISO du pays | État membre | Zone B | Applicable jusqu’au [art. 4, par. 4, point b)] |
| --- | --- | --- | --- |
| Code (si disponible) | Dénomination |
| DK | DANEMARK | ADNS | Le département de: | 28.6.2006 |
| 00700 | FUNEN |
| HU | HONGRIE | ADNS | Les départements de: | 9.7.2006 |
| 00003 | BÁCS-KISKUN |
| 00006 | CSONGRÁD |

Code ISO du pays

État membre

Zone B

Applicable jusqu’au [art. 4, par. 4, point b)]

Code (si disponible)

Dénomination

DK

DANEMARK

ADNS

Le département de:

28.6.2006

00700

FUNEN

HU

HONGRIE

ADNS

Les départements de:

9.7.2006

00003

BÁCS-KISKUN

00006

CSONGRÁD

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| 16.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 164/61 |
| --- | --- | --- | --- |

16.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 164/61

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 14 juin 2006

concernant certaines mesures transitoires relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène chez les volailles ou autres oiseaux captifs dans la Communauté

[notifiée sous le numéro C(2006) 2402]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/416/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (1), et notamment son article 66, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'influenza aviaire est une pathologie grave et hautement contagieuse affectant les volailles et autres oiseaux. Elle est due à différents types de virus appartenant à la très vaste famille appelée Influenzaviridae. Les virus de l’influenza aviaire peuvent également se transmettre aux mammifères, y compris les êtres humains, habituellement par contact direct avec des oiseaux infectés. Selon les connaissances dont on dispose actuellement, les risques sanitaires liés aux virus de l'influenza aviaire dits « faiblement pathogènes » (IAFP) sont moins élevés que ceux liés aux virus de l'influenza aviaire dits « hautement pathogènes » (IAHP), lesquels sont issus d’une mutation de certains virus IAFP. |
| --- | --- |

(1)

L'influenza aviaire est une pathologie grave et hautement contagieuse affectant les volailles et autres oiseaux. Elle est due à différents types de virus appartenant à la très vaste famille appelée Influenzaviridae. Les virus de l’influenza aviaire peuvent également se transmettre aux mammifères, y compris les êtres humains, habituellement par contact direct avec des oiseaux infectés. Selon les connaissances dont on dispose actuellement, les risques sanitaires liés aux virus de l'influenza aviaire dits « faiblement pathogènes » (IAFP) sont moins élevés que ceux liés aux virus de l'influenza aviaire dits « hautement pathogènes » (IAHP), lesquels sont issus d’une mutation de certains virus IAFP.

| (2) | En vue de protéger la santé animale et de contribuer au développement du secteur de la volaille, des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire provoquée par des virus IAHP ont été arrêtées par la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (2). |
| --- | --- |

(2)

En vue de protéger la santé animale et de contribuer au développement du secteur de la volaille, des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire provoquée par des virus IAHP ont été arrêtées par la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (2).

| (3) | Les mesures établies par la directive 92/40/CEE ont été révisées en profondeur, compte tenu des récentes avancées scientifiques dans la connaissance des risques de l'influenza aviaire pour la santé des animaux et la santé publique, de l’élaboration de nouveaux tests de laboratoire et de nouveaux vaccins, ainsi que des enseignements tirés des récentes manifestations de la maladie tant dans la Communauté que dans les pays tiers. Sur la base de cette révision, la directive 92/40/CEE a été abrogée et remplacée par la directive 2005/94/CE. Cette dernière accorde aux États membres un délai allant jusqu’au 1er juillet 2007 pour transposer ses dispositions en droit national. |
| --- | --- |

(3)

Les mesures établies par la directive 92/40/CEE ont été révisées en profondeur, compte tenu des récentes avancées scientifiques dans la connaissance des risques de l'influenza aviaire pour la santé des animaux et la santé publique, de l’élaboration de nouveaux tests de laboratoire et de nouveaux vaccins, ainsi que des enseignements tirés des récentes manifestations de la maladie tant dans la Communauté que dans les pays tiers. Sur la base de cette révision, la directive 92/40/CEE a été abrogée et remplacée par la directive 2005/94/CE. Cette dernière accorde aux États membres un délai allant jusqu’au 1er juillet 2007 pour transposer ses dispositions en droit national.

| (4) | Compte tenu de la situation mondiale actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire, il est nécessaire d’établir des mesures transitoires à appliquer dans les exploitations où des foyers d’influenza aviaire provoquée par des virus IAHP sont suspectés ou confirmés chez des volailles ou d’autres oiseaux captifs, dans l’attente de la transposition de la directive 2005/94/CE par les États membres. |
| --- | --- |

(4)

Compte tenu de la situation mondiale actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire, il est nécessaire d’établir des mesures transitoires à appliquer dans les exploitations où des foyers d’influenza aviaire provoquée par des virus IAHP sont suspectés ou confirmés chez des volailles ou d’autres oiseaux captifs, dans l’attente de la transposition de la directive 2005/94/CE par les États membres.

| (5) | Il convient que les mesures transitoires prévues par la présente décision permettent aux États membres d'adopter des mesures de lutte contre la maladie de façon proportionnée et souple, en tenant compte des différents niveaux de risque liés aux différentes souches virales et des incidences sociales et économiques prévisibles des mesures en question sur l'agriculture et les autres secteurs concernés, tout en veillant à ce que les mesures arrêtées dans chaque cas soient les plus appropriées. |
| --- | --- |

(5)

Il convient que les mesures transitoires prévues par la présente décision permettent aux États membres d'adopter des mesures de lutte contre la maladie de façon proportionnée et souple, en tenant compte des différents niveaux de risque liés aux différentes souches virales et des incidences sociales et économiques prévisibles des mesures en question sur l'agriculture et les autres secteurs concernés, tout en veillant à ce que les mesures arrêtées dans chaque cas soient les plus appropriées.

| (6) | Dans l’intérêt de la cohérence et de la clarté de la législation communautaire, il convient que les mesures transitoires à prévoir par la présente décision tiennent compte des mesures de lutte contre la maladie établies par la directive 2005/94/CE, et que les définitions énoncées dans ladite directive s’appliquent à la présente décision. |
| --- | --- |

(6)

Dans l’intérêt de la cohérence et de la clarté de la législation communautaire, il convient que les mesures transitoires à prévoir par la présente décision tiennent compte des mesures de lutte contre la maladie établies par la directive 2005/94/CE, et que les définitions énoncées dans ladite directive s’appliquent à la présente décision.

| (7) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Objet et champ d'application

1.   La présente décision établit certaines mesures transitoires à appliquer dans les États membres où des foyers d’influenza aviaire provoquée par des virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) sont suspectés ou confirmés chez des volailles ou d’autres oiseaux captifs.

2.   Sans préjudice des mesures à appliquer dans les exploitations et dans les zones de protection et de surveillance prévues par la directive 92/40/CEE, les mesures établies par la présente décision sont appliquées par les États membres n’ayant pas transposé intégralement les dispositions de la directive 2005/94/CE concernées par la présente décision.

Article 2

Notification

1.   Les États membres veillent à ce que la présence suspectée ou avérée de l’IAHP soit obligatoirement et immédiatement notifiée à l'autorité compétente.

2.   Les États membres notifient les résultats de toute surveillance relative au virus de l'influenza aviaire hautement pathogène exercée sur des mammifères, et informent immédiatement la Commission de tout résultat positif à la suite de cette surveillance.

Article 3

Mesures à appliquer dans les exploitations où des foyers sont suspectés

1.   Lorsqu'un foyer est suspecté, l'autorité compétente lance immédiatement une enquête visant à confirmer ou infirmer la présence de l'influenza aviaire et place l’exploitation concernée sous surveillance officielle.

Elle veille également à l'application des mesures prévues aux paragraphes 2 et 3.

2.   L'autorité compétente veille à ce que les mesures énumérées ci-après soient mises en œuvre dans l'exploitation:

| a) | les volailles, les autres oiseaux captifs et tous les mammifères des espèces domestiques font l'objet d'un comptage ou, le cas échéant, leur nombre est estimé par type de volaille ou par espèce pour les autres oiseaux captifs; |
| --- | --- |

a)

les volailles, les autres oiseaux captifs et tous les mammifères des espèces domestiques font l'objet d'un comptage ou, le cas échéant, leur nombre est estimé par type de volaille ou par espèce pour les autres oiseaux captifs;

| b) | une liste est dressée, catégorie par catégorie, du nombre approximatif de volailles, d'autres oiseaux captifs et de tous les mammifères d'espèces domestiques présents dans l'exploitation qui sont déjà malades, morts ou susceptibles d'être infectés. Cette liste doit être actualisée quotidiennement pour tenir compte des éclosions, des naissances et des morts survenues pendant la période d'incidence suspectée de la maladie; elle doit être présentée, sur demande, à l'autorité compétente; |
| --- | --- |

b)

une liste est dressée, catégorie par catégorie, du nombre approximatif de volailles, d'autres oiseaux captifs et de tous les mammifères d'espèces domestiques présents dans l'exploitation qui sont déjà malades, morts ou susceptibles d'être infectés. Cette liste doit être actualisée quotidiennement pour tenir compte des éclosions, des naissances et des morts survenues pendant la période d'incidence suspectée de la maladie; elle doit être présentée, sur demande, à l'autorité compétente;

| c) | l'ensemble des volailles et autres oiseaux captifs sont placés dans un bâtiment de l’exploitation et y sont maintenus. Si cela est impossible ou si cela risque de nuire à leur bien-être, ils sont confinés dans un autre lieu situé dans la même exploitation, de telle manière qu'ils n'aient aucun contact avec d'autres volailles ou d'autres oiseaux captifs d'autres exploitations. Toutes les mesures raisonnablement envisageables sont prises afin de limiter au maximum les contacts avec des oiseaux sauvages; |
| --- | --- |

c)

l'ensemble des volailles et autres oiseaux captifs sont placés dans un bâtiment de l’exploitation et y sont maintenus. Si cela est impossible ou si cela risque de nuire à leur bien-être, ils sont confinés dans un autre lieu situé dans la même exploitation, de telle manière qu'ils n'aient aucun contact avec d'autres volailles ou d'autres oiseaux captifs d'autres exploitations. Toutes les mesures raisonnablement envisageables sont prises afin de limiter au maximum les contacts avec des oiseaux sauvages;

| d) | aucune volaille et aucun autre oiseau captif ne doit entrer dans l'exploitation ou en sortir; |
| --- | --- |

d)

aucune volaille et aucun autre oiseau captif ne doit entrer dans l'exploitation ou en sortir;

| e) | aucun cadavre, aucune viande provenant de volailles ou d'autres oiseaux captifs, y compris les abats («viande de volaille»), aucun aliment pour volailles («aliments»), aucun ustensile, aucune matière ni aucun déchet, aucune déjection, aucun fumier de volailles ou d'autres oiseaux captifs («fumier»), aucun lisier, aucune litière usagée ni aucun objet d'aucune sorte susceptible de propager l'influenza aviaire ne doit sortir de l'exploitation sans l'autorisation de l'autorité compétente, respectant les mesures de biosécurité appropriées de manière à limiter tout risque de propagation de l'influenza aviaire; |
| --- | --- |

e)

aucun cadavre, aucune viande provenant de volailles ou d'autres oiseaux captifs, y compris les abats («viande de volaille»), aucun aliment pour volailles («aliments»), aucun ustensile, aucune matière ni aucun déchet, aucune déjection, aucun fumier de volailles ou d'autres oiseaux captifs («fumier»), aucun lisier, aucune litière usagée ni aucun objet d'aucune sorte susceptible de propager l'influenza aviaire ne doit sortir de l'exploitation sans l'autorisation de l'autorité compétente, respectant les mesures de biosécurité appropriées de manière à limiter tout risque de propagation de l'influenza aviaire;

| f) | aucun œuf ne doit quitter l'exploitation; |
| --- | --- |

f)

aucun œuf ne doit quitter l'exploitation;

| g) | tout mouvement de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules et d'équipement, au départ ou à destination de l’exploitation, est soumis aux conditions fixées par l'autorité compétente et à son autorisation ; |
| --- | --- |

g)

tout mouvement de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules et d'équipement, au départ ou à destination de l’exploitation, est soumis aux conditions fixées par l'autorité compétente et à son autorisation ;

| h) | des moyens de désinfection appropriés sont utilisés, conformément aux instructions de l'autorité compétente, aux entrées et sorties des bâtiments hébergeant des volailles ou d'autres oiseaux captifs, de même qu'à celles de l'exploitation elle-même. |
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h)

des moyens de désinfection appropriés sont utilisés, conformément aux instructions de l'autorité compétente, aux entrées et sorties des bâtiments hébergeant des volailles ou d'autres oiseaux captifs, de même qu'à celles de l'exploitation elle-même.

3.   L'autorité compétente veille à ce qu'une enquête épidémiologique soit menée.

4.   Nonobstant le paragraphe 1, l'autorité compétente peut prévoir la présentation d'échantillons dans d'autres cas. Dans de telles circonstances, l'autorité compétente peut agir sans adopter certaines ou aucune des mesures visées au paragraphe 2.

Article 4

Dérogations à certaines mesures à appliquer dans les exploitations où des foyers sont suspectés

1.   L'autorité compétente peut accorder des dérogations aux mesures prévues à l'article 3, paragraphe 2, points c) à e), en se fondant sur une analyse des risques et en tenant compte des précautions prises ainsi que de la destination des oiseaux ou produits à déplacer.

2.   L'autorité compétente peut également accorder des dérogations aux mesures prévues à l'article 3, paragraphe 2, point h), lorsqu'il s'agit d'autres oiseaux captifs détenus dans des exploitations non commerciales.

3.   En ce qui concerne l'article 3, paragraphe 2, point f), l'autorité compétente peut autoriser l'expédition d'œufs:

| a) | directement à un établissement fabriquant des ovoproduits conformément à l'annexe III, section X, chapitre II, du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (3), où ces œufs seront manipulés et traités conformément à l'annexe II, chapitre XI, du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil (4). La délivrance de ce type d'autorisation par l'autorité compétente est soumise aux conditions établies à l'annexe III de la directive 2005/94/CE; ou |
| --- | --- |

a)

directement à un établissement fabriquant des ovoproduits conformément à l'annexe III, section X, chapitre II, du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (3), où ces œufs seront manipulés et traités conformément à l'annexe II, chapitre XI, du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil (4). La délivrance de ce type d'autorisation par l'autorité compétente est soumise aux conditions établies à l'annexe III de la directive 2005/94/CE; ou

| b) | aux fins d'élimination. |
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b)

aux fins d'élimination.

Article 5

Durée des mesures à appliquer dans les exploitations où des foyers sont suspectés

Les mesures prévues à l'article 3, qui sont à prendre dans les exploitations lorsque l'apparition de foyers est suspectée, restent applicables tant que la présence de l'influenza aviaire n'a pas été exclue par l'autorité compétente.

Article 6

Mesures supplémentaires justifiées par une enquête épidémiologique

1.   En fonction des résultats préliminaires de l'enquête épidémiologique, l'autorité compétente peut appliquer les mesures prévues aux paragraphes 2, 3 et 4, notamment si l'exploitation est située dans une zone présentant une forte densité de volailles.

2.   Des restrictions temporaires peuvent être imposées aux mouvements des volailles, des autres oiseaux captifs et des œufs, ainsi que des véhicules utilisés dans le secteur de la volaille, dans une zone définie ou sur l'ensemble du territoire de l'État membre concerné.

Ces restrictions peuvent être étendues aux mouvements de mammifères des espèces domestiques mais, dans ce cas, elles n'excèdent pas 72 heures, sauf justification.

3.   Les mesures prévues à l'article 7 peuvent être appliquées à l'exploitation.

Toutefois, si les circonstances le permettent, l'application de ces mesures peut être limitée aux volailles ou autres oiseaux captifs suspectés d'être infectés et à leurs unités de production.

En cas de mise à mort, il convient de prélever des échantillons sur les volailles et les autres oiseaux captifs en cause, de façon à pouvoir confirmer ou exclure l’éventualité de la présence d'un foyer.

4.   Une zone de contrôle temporaire peut être établie autour de l'exploitation et les mesures prévues à l'article 3, paragraphe 2, sont appliquées en partie ou en totalité, selon les besoins, aux exploitations situées dans ladite zone.

Article 7

Mesures à appliquer dans les exploitations où des foyers sont confirmés

1.   En cas d'apparition d'un foyer d'IAHP, l'autorité compétente s'assure que les mesures prévues à l'article 3, paragraphes 2 et 3, et au présent article, points 2 à 9, sont mises en œuvre.

2.   L'ensemble des volailles et autres oiseaux captifs présents dans l'exploitation sont mis à mort sans délai, sous surveillance officielle. La mise à mort est effectuée de manière à éviter tout risque de propagation de l'influenza aviaire, notamment durant le transport.

Toutefois, les États membres peuvent, sur la base d'une évaluation du risque de propagation de l'influenza aviaire, accorder des dérogations pour que les volailles ou autres oiseaux captifs de certaines espèces ne soient pas mis à mort.

L'autorité compétente peut prendre les mesures appropriées afin de limiter toute propagation éventuelle de l'influenza aviaire à tout oiseau sauvage présent dans l'exploitation.

3.   Tous les cadavres et œufs présents dans l'exploitation sont éliminés sous surveillance officielle.

4.   Les volailles déjà issues des œufs récoltés dans l'exploitation au cours de la période écoulée entre la date probable de l'introduction de l'IAHP dans l’exploitation et celle de la mise en œuvre des mesures prévues à l'article 3, paragraphe 2, sont placées sous surveillance officielle et font l’objet de recherches.

5.   Dans la mesure du possible, la viande des volailles abattues et les œufs récoltés dans l'exploitation au cours de la période écoulée entre la date probable de l'introduction de l'IAHP dans l'exploitation et celle de la mise en œuvre des mesures prévues à l'article 3, paragraphe 2, sont retrouvés et éliminés sous surveillance officielle.

6.   L'ensemble des substances, du fumier et des déchets susceptibles d'être contaminés, tels que les aliments, sont détruits ou soumis à un traitement assurant la destruction du virus de l'influenza aviaire, conformément aux instructions du vétérinaire officiel.

7.   Après enlèvement des cadavres, les bâtiments utilisés pour l'hébergement des animaux, les pâturages ou terres, l'équipement susceptible d'être contaminé, ainsi que les véhicules utilisés pour le transport des volailles et autres oiseaux captifs, des cadavres, des viandes, des aliments pour volaille, du fumier, du lisier, de la litière et de toute autre matière ou substance susceptibles d'être contaminés, sont nettoyés et désinfectés conformément aux instructions du vétérinaire officiel.

8.   Aucun autre oiseau captif ou mammifère des espèces domestiques n'entre dans l'exploitation ou ne la quitte sans l'autorisation de l'autorité compétente. Cette restriction ne s'applique pas aux mammifères des espèces domestiques qui n'ont accès qu'aux parties de ces exploitations utilisées pour le logement des personnes.

9.   En cas de foyer primaire, l'isolat du virus est soumis à des recherches en laboratoire visant à identifier le sous-type génétique. Cet isolat du virus est transmis dans les meilleurs délais au laboratoire communautaire de référence pour l’influenza aviaire visé à l'article 51, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE.

Article 8

Dérogations concernant certaines exploitations

1.   L'autorité compétente peut accorder des dérogations aux mesures prévues à l'article 7, paragraphe 2, premier alinéa, en cas d'apparition d'un foyer d'IAHP dans une exploitation non commerciale, un cirque, un zoo, un magasin de vente d'oiseaux de compagnie, une réserve naturelle ou une aire clôturée où les volailles ou autres oiseaux captifs sont détenus à des fins scientifiques ou liées à la conservation d'espèces menacées d'extinction ou de races rares officiellement référencées de volailles ou d'autres oiseaux captifs, à condition que ces dérogations ne compromettent pas la lutte contre la maladie.

2.   Lorsqu'une dérogation est accordée conformément au paragraphe 1, l'autorité compétente veille à ce que les volailles et autres oiseaux captifs concernés par la dérogation:

| a) | soient placés dans un bâtiment de l'exploitation et y soient maintenus ; si cela est impossible ou si cela risque de nuire à leur bien-être, ils sont confinés dans un autre lieu situé sur la même exploitation, de telle manière qu'ils n'aient aucun contact avec d'autres volailles ou d'autres oiseaux captifs d'autres exploitations ; toutes les mesures raisonnablement envisageables sont prises afin de limiter au maximum les contacts avec des oiseaux sauvages; |
| --- | --- |

a)

soient placés dans un bâtiment de l'exploitation et y soient maintenus ; si cela est impossible ou si cela risque de nuire à leur bien-être, ils sont confinés dans un autre lieu situé sur la même exploitation, de telle manière qu'ils n'aient aucun contact avec d'autres volailles ou d'autres oiseaux captifs d'autres exploitations ; toutes les mesures raisonnablement envisageables sont prises afin de limiter au maximum les contacts avec des oiseaux sauvages;

| b) | demeurent sous surveillance et soient soumis à d'autres tests, conformément aux instructions du vétérinaire officiel, et ne soient pas déplacés jusqu'à ce que les tests de laboratoire montrent qu'ils ne présentent plus de risque important de propagation de l'IAHP; et |
| --- | --- |

b)

demeurent sous surveillance et soient soumis à d'autres tests, conformément aux instructions du vétérinaire officiel, et ne soient pas déplacés jusqu'à ce que les tests de laboratoire montrent qu'ils ne présentent plus de risque important de propagation de l'IAHP; et

| c) | ne quittent pas l'exploitation d'origine, sauf pour être envoyés à l'abattoir ou dans une autre exploitation située:






  i) | dans le même État membre, conformément aux instructions de l'autorité compétente; ou |
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c)

ne quittent pas l'exploitation d'origine, sauf pour être envoyés à l'abattoir ou dans une autre exploitation située:

i)

dans le même État membre, conformément aux instructions de l'autorité compétente; ou

| ii) | dans un autre État membre, sous réserve que l'État membre de destination ait donné son accord. |
| --- | --- |

ii)

dans un autre État membre, sous réserve que l'État membre de destination ait donné son accord.

3.   Nonobstant l’interdiction de déplacement des volailles ou autres oiseaux captifs prévue au paragraphe 2, point b), l’autorité compétente peut, sur la base d’une évaluation des risques, autoriser le transport, dans le respect de mesures de biosécurité, de volailles ou d’oiseaux ne pouvant être hébergés ou maintenus sous surveillance de manière appropriée dans l’exploitation d’origine vers une exploitation désignée du même État membre, dans laquelle ils demeureront sous surveillance et seront soumis à d'autres tests sous surveillance officielle, à condition que cette autorisation ne compromette pas la lutte contre la maladie.

4.   L'autorité compétente peut accorder des dérogations aux mesures prévues à l'article 7, paragraphe 5, en ce qui concerne l'expédition directe d'œufs à un établissement fabriquant des ovoproduits conformément à l'annexe III, section X, chapitre II, du règlement (CE) no 853/2004, où ces œufs seront manipulés et traités conformément à l'annexe II, chapitre XI, du règlement (CE) no 852/2004.

5.   Les États membres informent la Commission et les autres États membres de toute dérogation accordée en vertu de la présente disposition.

Article 9

Mesures à appliquer en cas d’apparition de foyers d’IAHP dans des unités de production distinctes

En cas d'apparition d'un foyer d'IAHP dans une exploitation comprenant deux ou plusieurs unités de production distinctes, l'autorité compétente peut accorder des dérogations aux mesures prévues à l'article 7, paragraphe 2, premier alinéa, pour les unités de production détenant des volailles ou d'autres oiseaux captifs si rien ne permet de suspecter la présence du virus d'IAHP, pour autant que ces dérogations n'entravent pas la lutte contre la maladie.

Lorsqu'il y a plusieurs unités de production distinctes, ces dérogations ne sont accordées que dans les cas où, eu égard à la structure, à la taille, au mode de fonctionnement, au type d'hébergement, à l'alimentation, à la source d'approvisionnement en eau, à l'équipement, au personnel et aux visiteurs des locaux, le vétérinaire officiel estime que les unités concernées sont totalement indépendantes des autres en ce qui concerne la localisation et la gestion quotidienne des volailles ou autres oiseaux captifs qui y sont détenus.

Les États membres informent la Commission et les autres États membres de toute dérogation accordée en vertu de la présente disposition.

Article 10

Mesures à appliquer dans les exploitations contacts

1.   En fonction des résultats de l'enquête épidémiologique, l'autorité compétente décide si une exploitation est à considérer comme une exploitation contact.

L'autorité compétente veille à ce que les mesures prévues à l'article 3, paragraphe 2, soient appliquées dans les exploitations contacts jusqu'à ce que la présence d'IAHP soit exclue.

2.   En fonction des résultats de l'enquête épidémiologique, l'autorité compétente peut appliquer aux exploitations contacts les mesures prévues à l'article 7, notamment si elles sont situées dans une zone présentant une forte densité de volailles.

Les principaux critères à prendre en considération pour l’application des mesures prévues à l'article 7 dans les exploitations contacts sont établis à l'annexe IV de la directive 2005/94/CE.

3.   L'autorité compétente veille à ce que des prélèvements soient faits sur les volailles ou les autres oiseaux captifs au moment de leur mise à mort afin de confirmer ou d'exclure la présence du virus de l'IAHP dans ces exploitations contacts.

4.   L'autorité compétente veille à ce que, dans toutes les exploitations dans lesquelles des volailles ou d'autres oiseaux captifs sont mis à mort et éliminés et où la présence d'influenza aviaire est confirmée par la suite, les bâtiments et tous les équipements susceptibles d'être contaminés, ainsi que les véhicules utilisés pour le transport des volailles, des autres oiseaux captifs, des cadavres, des viandes, des aliments pour volaille, du fumier, du lisier, de la litière et de toute autre matière ou substance susceptibles d'être contaminés, soient nettoyés et désinfectés conformément aux instructions du vétérinaire officiel.

Article 11

Établissement de zones de protection et de surveillance et d'autres zones réglementées en cas d'apparition d'un foyer d'IAHP

1.   Dès l'apparition d'un foyer d'IAHP, l'autorité compétente établit:

| a) | une zone de protection d'un rayon minimal de trois kilomètres autour de l’exploitation; |
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a)

une zone de protection d'un rayon minimal de trois kilomètres autour de l’exploitation;

| b) | une zone de surveillance d'un rayon minimal de dix kilomètres autour de l’exploitation, y compris la zone de protection. |
| --- | --- |

b)

une zone de surveillance d'un rayon minimal de dix kilomètres autour de l’exploitation, y compris la zone de protection.

2.   Si l'apparition de l'IAHP est confirmée chez d'autres oiseaux captifs dans une exploitation non commerciale, un cirque, un zoo, un magasin d'oiseaux de compagnie, une réserve naturelle ou une aire clôturée où d'autres oiseaux captifs sont détenus à des fins scientifiques ou liées à la conservation d'espèces menacées d'extinction ou de races rares officiellement référencées d'autres oiseaux captifs qui ne soient pas des volailles, l'autorité compétente peut, après une évaluation des risques, déroger, dans la mesure nécessaire, aux dispositions des articles 11 à 26 concernant l'établissement des zones de protection et de surveillance et les mesures à y appliquer, à condition que ces dérogations ne compromettent pas la lutte contre la maladie.

3.   Lorsqu'elle établit des zones de protection et de surveillance comme prévu au paragraphe 1, l'autorité compétente prend en considération au moins les critères suivants:

| a) | l'enquête épidémiologique; |
| --- | --- |

a)

l'enquête épidémiologique;

| b) | la situation géographique, notamment les frontières naturelles; |
| --- | --- |

b)

la situation géographique, notamment les frontières naturelles;

| c) | la localisation et la proximité des exploitations ainsi que le nombre estimé de volailles; |
| --- | --- |

c)

la localisation et la proximité des exploitations ainsi que le nombre estimé de volailles;

| d) | les mouvements et les courants d'échange de volailles et autres oiseaux captifs; |
| --- | --- |

d)

les mouvements et les courants d'échange de volailles et autres oiseaux captifs;

| e) | les installations et le personnel disponibles afin de contrôler à l'intérieur des zones de protection et de surveillance tout mouvement de volailles ou d'autres oiseaux captifs, ainsi que de leurs cadavres, de fumier, de litière ou de litière usagée, en particulier si les volailles ou autres oiseaux captifs à mettre à mort et à éliminer doivent quitter leur exploitation d'origine. |
| --- | --- |

e)

les installations et le personnel disponibles afin de contrôler à l'intérieur des zones de protection et de surveillance tout mouvement de volailles ou d'autres oiseaux captifs, ainsi que de leurs cadavres, de fumier, de litière ou de litière usagée, en particulier si les volailles ou autres oiseaux captifs à mettre à mort et à éliminer doivent quitter leur exploitation d'origine.

4.   L'autorité compétente peut établir d'autres zones réglementées autour ou à côté des zones de protection et de surveillance, en tenant compte des critères prévus au paragraphe 3.

5.   Si une zone de protection ou de surveillance, ou toute autre zone réglementée, s'étend sur le territoire de plusieurs États membres, les autorités compétentes des États membres concernés œuvrent en collaboration à l'établissement de la zone.

Article 12

Mesures à appliquer à la fois dans les zones de protection et dans les zones de surveillance

1.   L'autorité compétente veille à ce que les mesures ci-après soient appliquées dans les zones de protection et dans les zones de surveillance:

| a) | un dispositif est mis en place pour assurer la traçabilité de tout ce qui est susceptible de propager le virus de l'influenza aviaire, y compris les volailles, les autres oiseaux captifs, les viandes, les œufs, les cadavres, les aliments pour animaux, la litière, les personnes qui ont été en contact avec les volailles ou autres oiseaux captifs infectés ou les véhicules ayant un lien avec le secteur de la volaille; |
| --- | --- |

a)

un dispositif est mis en place pour assurer la traçabilité de tout ce qui est susceptible de propager le virus de l'influenza aviaire, y compris les volailles, les autres oiseaux captifs, les viandes, les œufs, les cadavres, les aliments pour animaux, la litière, les personnes qui ont été en contact avec les volailles ou autres oiseaux captifs infectés ou les véhicules ayant un lien avec le secteur de la volaille;

| b) | les détenteurs sont tenus de communiquer à l'autorité compétente, à la demande de celle-ci, toute information pertinente relative aux volailles, aux autres oiseaux captifs et aux œufs qui entrent dans l'exploitation ou qui la quittent. |
| --- | --- |

b)

les détenteurs sont tenus de communiquer à l'autorité compétente, à la demande de celle-ci, toute information pertinente relative aux volailles, aux autres oiseaux captifs et aux œufs qui entrent dans l'exploitation ou qui la quittent.

2.   L'autorité compétente prend toutes les mesures raisonnables afin que toutes les personnes se trouvant dans les zones de protection et de surveillance concernées par les restrictions en vigueur soient parfaitement informées de celles ci.

L'information peut être diffusée par des affiches, par le recours aux médias, tels que la presse et la télévision, ou par tout autre moyen approprié.

3.   L'autorité compétente peut, sur la base des informations épidémiologiques ou autres éléments dont elle dispose, mettre en œuvre un programme d'éradication préventive, y compris l'abattage ou la mise à mort préventifs de volailles ou d'autres oiseaux captifs dans des exploitations et zones à risque.

4.   Les États membres qui appliquent les mesures prévues au paragraphe 3 en informent immédiatement la Commission.

Article 13

Recensement, visites effectuées par le vétérinaire officiel et surveillance

L'autorité compétente veille à ce que les mesures ci-après soient appliquées dans les zones de protection:

| a) | un recensement de toutes les exploitations est effectué dans les meilleurs délais; |
| --- | --- |

a)

un recensement de toutes les exploitations est effectué dans les meilleurs délais;

| b) | toutes les exploitations commerciales reçoivent, le plus rapidement possible, la visite d'un vétérinaire officiel, qui procède à un examen clinique des volailles et autres oiseaux captifs et, le cas échéant, à des prélèvements en vue de tests de laboratoire. Ces visites et les résultats des tests sont consignés. Les exploitations non commerciales sont visitées par un vétérinaire officiel avant la levée de la zone de protection; |
| --- | --- |

b)

toutes les exploitations commerciales reçoivent, le plus rapidement possible, la visite d'un vétérinaire officiel, qui procède à un examen clinique des volailles et autres oiseaux captifs et, le cas échéant, à des prélèvements en vue de tests de laboratoire. Ces visites et les résultats des tests sont consignés. Les exploitations non commerciales sont visitées par un vétérinaire officiel avant la levée de la zone de protection;

| c) | une surveillance supplémentaire est immédiatement mise en œuvre, conformément aux instructions du vétérinaire officiel, afin de détecter toute autre propagation de l'influenza aviaire dans les exploitations situées dans la zone de protection. |
| --- | --- |

c)

une surveillance supplémentaire est immédiatement mise en œuvre, conformément aux instructions du vétérinaire officiel, afin de détecter toute autre propagation de l'influenza aviaire dans les exploitations situées dans la zone de protection.

Article 14

Mesures à appliquer dans les exploitations situées dans les zones de protection

L'autorité compétente veille à ce que les mesures ci-après soient appliquées dans les zones de protection:

| a) | l'ensemble des volailles et autres oiseaux captifs sont placés dans un bâtiment de l’exploitation et y sont maintenus. Si cela est impossible ou si cela risque de nuire à leur bien-être, ils sont confinés dans un autre lieu situé dans la même exploitation, de telle manière qu'ils n'aient aucun contact avec d'autres volailles ou d'autres oiseaux captifs d'autres exploitations. Toutes les mesures raisonnablement envisageables sont prises afin de limiter au maximum les contacts avec des oiseaux sauvages; |
| --- | --- |

a)

l'ensemble des volailles et autres oiseaux captifs sont placés dans un bâtiment de l’exploitation et y sont maintenus. Si cela est impossible ou si cela risque de nuire à leur bien-être, ils sont confinés dans un autre lieu situé dans la même exploitation, de telle manière qu'ils n'aient aucun contact avec d'autres volailles ou d'autres oiseaux captifs d'autres exploitations. Toutes les mesures raisonnablement envisageables sont prises afin de limiter au maximum les contacts avec des oiseaux sauvages;

| b) | les cadavres sont éliminés dans les meilleurs délais; |
| --- | --- |

b)

les cadavres sont éliminés dans les meilleurs délais;

| c) | les véhicules et équipements utilisés pour le transport des volailles ou autres oiseaux captifs vivants, des viandes, des aliments pour animaux, du fumier, du lisier, de la litière et de toute autre matière ou substance susceptibles d'être contaminés sont nettoyés et désinfectés conformément aux instructions du vétérinaire officiel; |
| --- | --- |

c)

les véhicules et équipements utilisés pour le transport des volailles ou autres oiseaux captifs vivants, des viandes, des aliments pour animaux, du fumier, du lisier, de la litière et de toute autre matière ou substance susceptibles d'être contaminés sont nettoyés et désinfectés conformément aux instructions du vétérinaire officiel;

| d) | toutes les parties des véhicules utilisés par le personnel ou par d’autres personnes qui pénètrent dans l'exploitation ou qui en sortent et qui sont susceptibles d'avoir été contaminées sont nettoyées et désinfectées conformément aux instructions du vétérinaire officiel; |
| --- | --- |

d)

toutes les parties des véhicules utilisés par le personnel ou par d’autres personnes qui pénètrent dans l'exploitation ou qui en sortent et qui sont susceptibles d'avoir été contaminées sont nettoyées et désinfectées conformément aux instructions du vétérinaire officiel;

| e) | aucune volaille, aucun autre oiseau captif et aucun mammifère domestique ne peuvent entrer dans une exploitation ni en sortir sans l'autorisation de l'autorité compétente. Cette restriction ne s'applique pas aux mammifères qui n'ont accès qu'aux parties de ces exploitations utilisées pour le logement des personnes dans lesquelles ils:






  i) | n'ont pas de contact avec les volailles ou autres oiseaux captifs présents, et |
| --- | --- | --- |

e)

aucune volaille, aucun autre oiseau captif et aucun mammifère domestique ne peuvent entrer dans une exploitation ni en sortir sans l'autorisation de l'autorité compétente. Cette restriction ne s'applique pas aux mammifères qui n'ont accès qu'aux parties de ces exploitations utilisées pour le logement des personnes dans lesquelles ils:

i)

n'ont pas de contact avec les volailles ou autres oiseaux captifs présents, et

| ii) | n'ont pas accès aux cages ou zones où ces volailles ou autres oiseaux captifs présents sont détenus; |
| --- | --- |

ii)

n'ont pas accès aux cages ou zones où ces volailles ou autres oiseaux captifs présents sont détenus;

| f) | toute augmentation de la morbidité ou de la mortalité et toute baisse importante dans les données de production des exploitations sont immédiatement signalées à l'autorité compétente, qui effectue les recherches appropriées conformément aux instructions du vétérinaire officiel; |
| --- | --- |

f)

toute augmentation de la morbidité ou de la mortalité et toute baisse importante dans les données de production des exploitations sont immédiatement signalées à l'autorité compétente, qui effectue les recherches appropriées conformément aux instructions du vétérinaire officiel;

| g) | toute personne qui pénètre dans une exploitation ou qui en sort observe les mesures de biosécurité appropriées afin d'éviter la propagation de l'influenza aviaire; |
| --- | --- |

g)

toute personne qui pénètre dans une exploitation ou qui en sort observe les mesures de biosécurité appropriées afin d'éviter la propagation de l'influenza aviaire;

| h) | le détenteur tient un registre de toutes les personnes qui visitent l'exploitation, à l'exception des habitations, afin de faciliter la surveillance de la maladie et la lutte contre celle-ci. Il est tenu de le présenter à l'autorité compétente, à la demande de cette dernière. Un tel registre ne doit pas être tenu dans le cas d'exploitations telles que des zoos ou des réserves naturelles dans lesquelles les visiteurs n'ont pas accès aux zones où les oiseaux sont détenus. |
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h)

le détenteur tient un registre de toutes les personnes qui visitent l'exploitation, à l'exception des habitations, afin de faciliter la surveillance de la maladie et la lutte contre celle-ci. Il est tenu de le présenter à l'autorité compétente, à la demande de cette dernière. Un tel registre ne doit pas être tenu dans le cas d'exploitations telles que des zoos ou des réserves naturelles dans lesquelles les visiteurs n'ont pas accès aux zones où les oiseaux sont détenus.

Article 15

Interdiction d'évacuer ou d'épandre de la litière usagée, du fumier ou du lisier provenant des exploitations

L'autorité compétente veille à ce qu'il soit interdit d'évacuer ou d'épandre de la litière usagée, du fumier ou du lisier provenant d'exploitations situées dans les zones de protection, sauf si elle en a donné l'autorisation. Toutefois, le transfert de fumier ou de lisier peut être autorisé entre une exploitation soumise à des mesures de biosécurité et une usine désignée pour assurer le traitement ou l'entreposage temporaire en vue d'un traitement ultérieur visant à détruire tout virus de l'influenza aviaire éventuellement présent, conformément au règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil (5).

Article 16

Foires, marchés et autres rassemblements et repeuplement de populations de gibier

L'autorité compétente veille à ce que les foires, marchés, expositions et autres rassemblements de volailles et d'autres oiseaux captifs soient interdits dans les zones de protection.

Elle veille à ce que les volailles et autres oiseaux captifs destinés au repeuplement des populations de gibier ne soient pas lâchés dans les zones de protection.

Article 17

Interdiction de mouvement et de transport concernant les oiseaux, les œufs, la viande de volaille et les cadavres

1.   L'autorité compétente veille à ce que tout mouvement ou transport effectué à partir des exploitations pour la route, à l'exclusion des chemins de desserte privés des exploitations, ou par le rail, de volailles, d'autres oiseaux captifs, de volailles prêtes à pondre, de poussins d'un jour, d'œufs et de cadavres soit interdit dans les zones de protection.

2.   L'autorité compétente veille à ce que le transport de la viande de volaille à partir des abattoirs, des ateliers de découpe et des entrepôts frigorifiques soit interdit, à moins que la viande ait été produite:

| a) | à partir de volailles dont le lieu d'origine est situé à l'extérieur des zones de protection et à moins qu'elle ait été stockée et transportée séparément de la viande de volailles provenant de l'intérieur des zones de protection; ou |
| --- | --- |

a)

à partir de volailles dont le lieu d'origine est situé à l'extérieur des zones de protection et à moins qu'elle ait été stockée et transportée séparément de la viande de volailles provenant de l'intérieur des zones de protection; ou

| b) | au moins 21 jours avant la date estimée de la première infection dans une exploitation à l’intérieur de la zone de protection et que, depuis la production, elle ait été stockée et transportée séparément de la viande produite après la date en question. |
| --- | --- |

b)

au moins 21 jours avant la date estimée de la première infection dans une exploitation à l’intérieur de la zone de protection et que, depuis la production, elle ait été stockée et transportée séparément de la viande produite après la date en question.

3.   Toutefois, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas au transit, par la route ou par le rail sans déchargement ni arrêt dans la zone de protection.

Article 18

Dérogations pour le transport direct de volailles en vue de l'abattage immédiat et pour le déplacement ou le traitement de la viande de volaille

1.   Par dérogation à l'article 17, l'autorité compétente peut autoriser le transport direct de volailles provenant d'une exploitation située dans une zone de protection vers un abattoir désigné en vue de leur abattage immédiat, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

| a) | un examen clinique des volailles de l'exploitation d'origine est effectué par le vétérinaire officiel dans les 24 heures précédant l'envoi à l'abattoir; |
| --- | --- |

a)

un examen clinique des volailles de l'exploitation d'origine est effectué par le vétérinaire officiel dans les 24 heures précédant l'envoi à l'abattoir;

| b) | le cas échéant, des tests de laboratoire ont été effectués sur les volailles de l’exploitation d'origine conformément aux instructions du vétérinaire officiel et ont donné des résultats favorables; |
| --- | --- |

b)

le cas échéant, des tests de laboratoire ont été effectués sur les volailles de l’exploitation d'origine conformément aux instructions du vétérinaire officiel et ont donné des résultats favorables;

| c) | les volailles sont transportées dans des véhicules scellés par l'autorité compétente ou sous sa supervision; |
| --- | --- |

c)

les volailles sont transportées dans des véhicules scellés par l'autorité compétente ou sous sa supervision;

| d) | l'autorité compétente responsable de l'abattoir désigné est informée de l'intention d'y envoyer des volailles et autorise cet envoi. Elle confirme ensuite l'abattage à l'autorité compétente du lieu d'expédition; |
| --- | --- |

d)

l'autorité compétente responsable de l'abattoir désigné est informée de l'intention d'y envoyer des volailles et autorise cet envoi. Elle confirme ensuite l'abattage à l'autorité compétente du lieu d'expédition;

| e) | les volailles provenant de la zone de protection sont détenues séparément et abattues séparément ou à des moments différents des autres volailles, de préférence à la fin de la journée de travail. Les opérations de nettoyage et de désinfection qui s'ensuivent doivent être terminées avant que l'abattage d'autres volailles puisse être ordonné; |
| --- | --- |

e)

les volailles provenant de la zone de protection sont détenues séparément et abattues séparément ou à des moments différents des autres volailles, de préférence à la fin de la journée de travail. Les opérations de nettoyage et de désinfection qui s'ensuivent doivent être terminées avant que l'abattage d'autres volailles puisse être ordonné;

| f) | le vétérinaire officiel veille à ce qu'un examen approfondi des volailles soit effectué à l'abattoir désigné à leur arrivée et après l'abattage; |
| --- | --- |

f)

le vétérinaire officiel veille à ce qu'un examen approfondi des volailles soit effectué à l'abattoir désigné à leur arrivée et après l'abattage;

| g) | les viandes n'entrent pas dans les échanges intracommunautaires ou internationaux et portent la marque de salubrité utilisée pour les viandes fraîches prévue à l'annexe II de la directive 2002/99/CE du Conseil (6); |
| --- | --- |

g)

les viandes n'entrent pas dans les échanges intracommunautaires ou internationaux et portent la marque de salubrité utilisée pour les viandes fraîches prévue à l'annexe II de la directive 2002/99/CE du Conseil (6);

| h) | les viandes sont obtenues, découpées, transportées et entreposées séparément des viandes destinées aux échanges intracommunautaires et internationaux, et sont utilisées de manière à éviter leur introduction dans les produits à base de viande destinés à ce type d'échanges, sauf si elles ont subi un traitement prévu à l’annexe III de la directive 2002/99/CE. |
| --- | --- |

h)

les viandes sont obtenues, découpées, transportées et entreposées séparément des viandes destinées aux échanges intracommunautaires et internationaux, et sont utilisées de manière à éviter leur introduction dans les produits à base de viande destinés à ce type d'échanges, sauf si elles ont subi un traitement prévu à l’annexe III de la directive 2002/99/CE.

2.   Par dérogation à l'article 17, l'autorité compétente peut autoriser le transport direct de volailles provenant de l'extérieur de la zone de protection vers un abattoir désigné situé à l'intérieur de la zone de protection en vue de leur abattage immédiat ainsi que les mouvements ultérieurs de la viande obtenue à partir de ces volailles, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

| a) | l'autorité compétente responsable de l'abattoir désigné est informée de l'intention d'y envoyer des volailles et autorise cet envoi. Elle confirme ensuite l'abattage à l'autorité compétente du lieu d'expédition; |
| --- | --- |

a)

l'autorité compétente responsable de l'abattoir désigné est informée de l'intention d'y envoyer des volailles et autorise cet envoi. Elle confirme ensuite l'abattage à l'autorité compétente du lieu d'expédition;

| b) | les volailles sont détenues séparément des autres volailles provenant de l'intérieur de la zone de protection et sont abattues séparément ou à des moments différents des autres volailles; |
| --- | --- |

b)

les volailles sont détenues séparément des autres volailles provenant de l'intérieur de la zone de protection et sont abattues séparément ou à des moments différents des autres volailles;

| c) | la viande de volaille produite est découpée, transportée et stockée séparément de la viande de volaille obtenue à partir d'autres volailles provenant de l'intérieur de la zone de protection; |
| --- | --- |

c)

la viande de volaille produite est découpée, transportée et stockée séparément de la viande de volaille obtenue à partir d'autres volailles provenant de l'intérieur de la zone de protection;

| d) | les sous-produits sont éliminés. |
| --- | --- |

d)

les sous-produits sont éliminés.

Article 19

Dérogations pour le transport direct de poussins d'un jour

1.   Par dérogation à l'article 17, l'autorité compétente peut autoriser le transport direct de poussins d'un jour provenant d'exploitations situées dans la zone de protection vers une exploitation ou un local de cette exploitation situés dans le même État membre et, de préférence, en dehors des zones de protection et de surveillance, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies:

| a) | ils sont transportés dans des véhicules scellés par l'autorité compétente ou sous sa supervision; |
| --- | --- |

a)

ils sont transportés dans des véhicules scellés par l'autorité compétente ou sous sa supervision;

| b) | les mesures de biosécurité appropriées sont appliquées durant le transport et dans l’exploitation de destination; |
| --- | --- |

b)

les mesures de biosécurité appropriées sont appliquées durant le transport et dans l’exploitation de destination;

| c) | l’exploitation de destination est placée sous surveillance officielle après l'arrivée des poussins d'un jour; |
| --- | --- |

c)

l’exploitation de destination est placée sous surveillance officielle après l'arrivée des poussins d'un jour;

| d) | si les volailles quittent la zone de protection ou de surveillance, elles restent dans les exploitations de destination pendant au moins 21 jours. |
| --- | --- |

d)

si les volailles quittent la zone de protection ou de surveillance, elles restent dans les exploitations de destination pendant au moins 21 jours.

2.   Par dérogation à l'article 17, l'autorité compétente peut autoriser le transport direct de poussins d'un jour issus d'œufs provenant d'exploitations situées en dehors des zones de protection et de surveillance vers toute autre exploitation située dans le même État membre et, de préférence, en dehors des zones de protection et de surveillance, à condition que le couvoir expéditeur puisse assurer que ses règles de fonctionnement en matière de logistique et d'hygiène ont permis d'éviter tout contact entre ces œufs et tout autre œuf à couver ou poussin d'un jour provenant de troupeaux de volailles situés dans ces zones, et qui relèvent par conséquent d'un statut sanitaire différent.

Article 20

Dérogations pour le transport direct de volailles prêtes à pondre

Par dérogation à l'article 17, l'autorité compétente peut autoriser le transport direct de volailles prêtes à pondre vers une exploitation ou un local de cette exploitation ne détenant pas d'autres volailles, situé de préférence dans la zone de protection ou de surveillance, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

| a) | un examen clinique des volailles et autres oiseaux captifs présents dans l'exploitation d'origine et, en particulier, de ceux à transporter est effectué par le vétérinaire officiel; |
| --- | --- |

a)

un examen clinique des volailles et autres oiseaux captifs présents dans l'exploitation d'origine et, en particulier, de ceux à transporter est effectué par le vétérinaire officiel;

| b) | le cas échéant, des tests de laboratoire ont été effectués sur les volailles de l’exploitation d'origine conformément aux instructions du vétérinaire officiel et ont donné des résultats favorables; |
| --- | --- |

b)

le cas échéant, des tests de laboratoire ont été effectués sur les volailles de l’exploitation d'origine conformément aux instructions du vétérinaire officiel et ont donné des résultats favorables;

| c) | les volailles prêtes à pondre sont transportées dans des véhicules scellés par l'autorité compétente ou sous sa supervision; |
| --- | --- |

c)

les volailles prêtes à pondre sont transportées dans des véhicules scellés par l'autorité compétente ou sous sa supervision;

| d) | l'exploitation ou le local de destination est placé sous surveillance officielle après l'arrivée des volailles prêtes à pondre; |
| --- | --- |

d)

l'exploitation ou le local de destination est placé sous surveillance officielle après l'arrivée des volailles prêtes à pondre;

| e) | si les volailles quittent la zone de protection ou de surveillance, elles restent dans les exploitations de destination pendant au moins 21 jours. |
| --- | --- |

e)

si les volailles quittent la zone de protection ou de surveillance, elles restent dans les exploitations de destination pendant au moins 21 jours.

Article 21

Dérogation pour le transport direct d'œufs à couver et d'œufs de table

1.   Par dérogation à l'article 17, l'autorité compétente peut autoriser le transport direct d'œufs à couver de toute exploitation vers un couvoir situé dans la zone de protection et désigné par l'autorité compétente (ci-après dénommé «couvoir désigné») ou d’une exploitation située dans la zone de protection vers tout couvoir désigné, pour autant que les conditions suivantes soient remplies en ce qui concerne cette dernière exploitation:

| a) | les troupeaux reproducteurs dont sont issus les œufs à couver ont été examinés par le vétérinaire officiel conformément aux instructions de l’autorité compétente et il n'y pas lieu de suspecter la présence d'un foyer d'influenza aviaire dans ces exploitations; |
| --- | --- |

a)

les troupeaux reproducteurs dont sont issus les œufs à couver ont été examinés par le vétérinaire officiel conformément aux instructions de l’autorité compétente et il n'y pas lieu de suspecter la présence d'un foyer d'influenza aviaire dans ces exploitations;

| b) | les œufs à couver et leur emballage sont désinfectés avant l'expédition et la traçabilité de ces œufs est assurée; |
| --- | --- |

b)

les œufs à couver et leur emballage sont désinfectés avant l'expédition et la traçabilité de ces œufs est assurée;

| c) | les œufs à couver sont transportés dans des véhicules scellés par l'autorité compétente ou sous sa supervision; |
| --- | --- |

c)

les œufs à couver sont transportés dans des véhicules scellés par l'autorité compétente ou sous sa supervision;

| d) | des mesures de biosécurité sont appliquées dans le couvoir désigné, conformément aux instructions de l'autorité compétente. |
| --- | --- |

d)

des mesures de biosécurité sont appliquées dans le couvoir désigné, conformément aux instructions de l'autorité compétente.

2.   Par dérogation à l'article 17, l'autorité compétente peut autoriser le transport direct d'œufs:

| a) | vers un centre d'emballage désigné par l'autorité compétente (ci-après dénommé «centre d'emballage désigné»), pour autant qu'ils soient emballés dans un emballage jetable et que toutes les mesures de biosécurité requises par l'autorité compétente soient appliquées; |
| --- | --- |

a)

vers un centre d'emballage désigné par l'autorité compétente (ci-après dénommé «centre d'emballage désigné»), pour autant qu'ils soient emballés dans un emballage jetable et que toutes les mesures de biosécurité requises par l'autorité compétente soient appliquées;

| b) | vers un établissement fabriquant des ovoproduits conformément à l'annexe III, section X, chapitre II, du règlement (CE) no 853/2004, où les œufs seront manipulés et traités conformément à l'annexe II, chapitre XI, du règlement (CE) no 852/2004; ou |
| --- | --- |

b)

vers un établissement fabriquant des ovoproduits conformément à l'annexe III, section X, chapitre II, du règlement (CE) no 853/2004, où les œufs seront manipulés et traités conformément à l'annexe II, chapitre XI, du règlement (CE) no 852/2004; ou

| c) | aux fins d'élimination. |
| --- | --- |

c)

aux fins d'élimination.

Article 22

Dérogation pour le transport direct de cadavres

Par dérogation à l'article 17, l'autorité compétente peut autoriser le transport direct de cadavres à condition qu'ils soient transportés en vue d'être éliminés.

Article 23

Nettoyage et désinfection des moyens de transport

L'autorité compétente veille à ce que les véhicules et l'équipement utilisés pour les transports prévus aux articles 18 à 22 soient nettoyés et désinfectés sans délai conformément aux instructions du vétérinaire officiel.

Article 24

Durée des mesures

1.   Les mesures prévues aux articles 13 à 23 sont maintenues pendant 21 jours au moins après la date d'achèvement des opérations préliminaires de nettoyage et de désinfection des exploitations infectées, réalisées conformément aux instructions du vétérinaire officiel, et jusqu'à ce que les exploitations situées dans la zone de protection aient fait l’objet de contrôles également réalisés selon les instructions du vétérinaire officiel.

2.   Lorsque les mesures prévues aux articles 13 à 23 peuvent être levées conformément au paragraphe 1 du présent article, les mesures établies à l'article 25 s'appliquent dans l'ancienne zone de protection jusqu'à ce qu'elles soient levées conformément à l'article 26.

Article 25

Mesures à appliquer dans les zones de surveillance

L'autorité compétente veille à ce que les mesures suivantes soient appliquées dans les zones de surveillance:

| a) | un recensement de toutes les exploitations commerciales de volailles est effectué dans les meilleurs délais; |
| --- | --- |

a)

un recensement de toutes les exploitations commerciales de volailles est effectué dans les meilleurs délais;

| b) | les mouvements de volailles, de volailles prêtes à pondre, de poussins d'un jour et d'œufs sont interdits dans la zone de surveillance sauf si une autorisation est délivrée par l'autorité compétente, qui veille à ce que des mesures de biosécurité appropriées soient mises en œuvre pour éviter la propagation de l'influenza aviaire. Cette interdiction ne s'applique pas au transit par la route ou par le rail sans déchargement ni arrêt dans la zone de surveillance; |
| --- | --- |

b)

les mouvements de volailles, de volailles prêtes à pondre, de poussins d'un jour et d'œufs sont interdits dans la zone de surveillance sauf si une autorisation est délivrée par l'autorité compétente, qui veille à ce que des mesures de biosécurité appropriées soient mises en œuvre pour éviter la propagation de l'influenza aviaire. Cette interdiction ne s'applique pas au transit par la route ou par le rail sans déchargement ni arrêt dans la zone de surveillance;

| c) | les mouvements de volailles, de volailles prêtes à pondre, de poussins d'un jour et d'œufs vers des exploitations, des abattoirs, des centres d'emballage ou un établissement fabriquant des ovoproduits situés en dehors de la zone de surveillance sont interdits. Toutefois, l'autorité compétente peut autoriser le transport direct:






  i) | de volailles destinées à l'abattage vers un abattoir désigné en vue d'un abattage immédiat, sous réserve de l'article 18, paragraphe 1, points a), b) et d).
  L'autorité compétente peut autoriser le transport direct de volailles provenant de l'extérieur des zones de protection et de surveillance vers un abattoir désigné situé à l'intérieur de la zone de surveillance en vue de leur abattage immédiat ainsi que les mouvements ultérieurs de la viande obtenue à partir de ces volailles; |
| --- | --- | --- |

c)

les mouvements de volailles, de volailles prêtes à pondre, de poussins d'un jour et d'œufs vers des exploitations, des abattoirs, des centres d'emballage ou un établissement fabriquant des ovoproduits situés en dehors de la zone de surveillance sont interdits. Toutefois, l'autorité compétente peut autoriser le transport direct:

i)

de volailles destinées à l'abattage vers un abattoir désigné en vue d'un abattage immédiat, sous réserve de l'article 18, paragraphe 1, points a), b) et d).

L'autorité compétente peut autoriser le transport direct de volailles provenant de l'extérieur des zones de protection et de surveillance vers un abattoir désigné situé à l'intérieur de la zone de surveillance en vue de leur abattage immédiat ainsi que les mouvements ultérieurs de la viande obtenue à partir de ces volailles;

| ii) | de volailles prêtes à pondre vers une exploitation ne détenant pas d'autres volailles située dans le même État membre. Cette exploitation est placée sous surveillance officielle après l'arrivée des volailles prêtes à pondre, qui restent dans les exploitations de destination pendant au moins 21 jours; |
| --- | --- |

ii)

de volailles prêtes à pondre vers une exploitation ne détenant pas d'autres volailles située dans le même État membre. Cette exploitation est placée sous surveillance officielle après l'arrivée des volailles prêtes à pondre, qui restent dans les exploitations de destination pendant au moins 21 jours;

| iii) | de poussins d'un jour:






  — | vers une exploitation ou un local de cette exploitation se trouvant dans le même État membre, pour autant que des mesures de biosécurité appropriées soient appliquées et que l'exploitation soit placée sous surveillance officielle après le transport et que les poussins d'un jour restent dans les exploitations de destination pendant au moins 21 jours; ou |
| --- | --- | --- |

iii)

de poussins d'un jour:

—

vers une exploitation ou un local de cette exploitation se trouvant dans le même État membre, pour autant que des mesures de biosécurité appropriées soient appliquées et que l'exploitation soit placée sous surveillance officielle après le transport et que les poussins d'un jour restent dans les exploitations de destination pendant au moins 21 jours; ou

| — | s'ils sont issus d'œufs à couver provenant d'exploitations de volailles situées en dehors des zones de protection et de surveillance, à destination de toute autre exploitation, pour autant que le couvoir expéditeur puisse assurer que ses règles de fonctionnement en matière de logistique et de biosécurité ont permis d'éviter tout contact entre ces œufs et tout autre œuf à couver ou poussin d'un jour provenant de troupeaux de volailles situés dans ces zones, et qui relèvent, par conséquent, d'un statut sanitaire différent; |
| --- | --- |

—

s'ils sont issus d'œufs à couver provenant d'exploitations de volailles situées en dehors des zones de protection et de surveillance, à destination de toute autre exploitation, pour autant que le couvoir expéditeur puisse assurer que ses règles de fonctionnement en matière de logistique et de biosécurité ont permis d'éviter tout contact entre ces œufs et tout autre œuf à couver ou poussin d'un jour provenant de troupeaux de volailles situés dans ces zones, et qui relèvent, par conséquent, d'un statut sanitaire différent;

| iv) | d'œufs à couver vers un couvoir désigné situé à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone de surveillance; les œufs à couver et leur emballage doivent être désinfectés avant l'expédition et la traçabilité de ces œufs doit être assurée; |
| --- | --- |

iv)

d'œufs à couver vers un couvoir désigné situé à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone de surveillance; les œufs à couver et leur emballage doivent être désinfectés avant l'expédition et la traçabilité de ces œufs doit être assurée;

| v) | d'œufs de table vers un centre d'emballage désigné, à condition qu'ils soient emballés dans un emballage jetable et que toutes les mesures de biosécurité requises par l'autorité compétente soient appliquées; |
| --- | --- |

v)

d'œufs de table vers un centre d'emballage désigné, à condition qu'ils soient emballés dans un emballage jetable et que toutes les mesures de biosécurité requises par l'autorité compétente soient appliquées;

| vi) | d'œufs vers un établissement fabriquant des ovoproduits conformément à l'annexe III, section X, chapitre II, du règlement (CE) no 853/2004, situé à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone de surveillance, où ils seront manipulés et traités conformément à l'annexe II, chapitre XI, du règlement (CE) no 852/2004; |
| --- | --- |

vi)

d'œufs vers un établissement fabriquant des ovoproduits conformément à l'annexe III, section X, chapitre II, du règlement (CE) no 853/2004, situé à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone de surveillance, où ils seront manipulés et traités conformément à l'annexe II, chapitre XI, du règlement (CE) no 852/2004;

| vii) | d'œufs aux fins d'élimination; |
| --- | --- |

vii)

d'œufs aux fins d'élimination;

| d) | toute personne qui pénètre dans une exploitation située dans la zone de surveillance ou qui en sort observe les mesures de biosécurité appropriées afin d'éviter la propagation de l'influenza aviaire; |
| --- | --- |

d)

toute personne qui pénètre dans une exploitation située dans la zone de surveillance ou qui en sort observe les mesures de biosécurité appropriées afin d'éviter la propagation de l'influenza aviaire;

| e) | les véhicules et équipements utilisés pour le transport de volailles ou d'autres oiseaux captifs, de cadavres, d'aliments pour animaux, de fumier, de lisier et de litière ainsi que de toute autre matière ou substance susceptibles d'être contaminés sont nettoyés et désinfectés sans délai après la contamination, conformément aux instructions du vétérinaire officiel; |
| --- | --- |

e)

les véhicules et équipements utilisés pour le transport de volailles ou d'autres oiseaux captifs, de cadavres, d'aliments pour animaux, de fumier, de lisier et de litière ainsi que de toute autre matière ou substance susceptibles d'être contaminés sont nettoyés et désinfectés sans délai après la contamination, conformément aux instructions du vétérinaire officiel;

| f) | aucune volaille, aucun autre oiseau captif et aucun mammifère d'espèce domestique ne doit entrer dans une exploitation détenant des volailles ni en sortir sans l'autorisation de l'autorité compétente. Cette restriction ne s'applique pas aux mammifères qui n'ont accès qu'aux parties de ces exploitations utilisées pour le logement des personnes dans lesquelles ils:






  i) | n'ont pas de contact avec les volailles ou autres oiseaux captifs présents, et |
| --- | --- | --- |

f)

aucune volaille, aucun autre oiseau captif et aucun mammifère d'espèce domestique ne doit entrer dans une exploitation détenant des volailles ni en sortir sans l'autorisation de l'autorité compétente. Cette restriction ne s'applique pas aux mammifères qui n'ont accès qu'aux parties de ces exploitations utilisées pour le logement des personnes dans lesquelles ils:

i)

n'ont pas de contact avec les volailles ou autres oiseaux captifs présents, et

| ii) | n'ont pas accès aux cages ou zones où ces volailles ou autres oiseaux captifs présents sont détenus; |
| --- | --- |

ii)

n'ont pas accès aux cages ou zones où ces volailles ou autres oiseaux captifs présents sont détenus;

| g) | toute augmentation de la morbidité ou de la mortalité et toute baisse importante dans les données de production des exploitations sont immédiatement signalées à l'autorité compétente, qui effectue les recherches appropriées conformément aux instructions du vétérinaire officiel; |
| --- | --- |

g)

toute augmentation de la morbidité ou de la mortalité et toute baisse importante dans les données de production des exploitations sont immédiatement signalées à l'autorité compétente, qui effectue les recherches appropriées conformément aux instructions du vétérinaire officiel;

| h) | l'évacuation et l'épandage de litière usagée, de fumier ou de lisier sont interdits, sauf si l'autorité compétente en a donné l'autorisation. Le déplacement de fumier peut être autorisé entre une exploitation située dans la zone de surveillance soumise à des mesures de biosécurité et une usine désignée pour assurer le traitement ou l'entreposage temporaire en vue d'un traitement ultérieur afin de détruire tout virus de l'influenza aviaire éventuellement présent, conformément au règlement (CE) no 1774/2002; |
| --- | --- |

h)

l'évacuation et l'épandage de litière usagée, de fumier ou de lisier sont interdits, sauf si l'autorité compétente en a donné l'autorisation. Le déplacement de fumier peut être autorisé entre une exploitation située dans la zone de surveillance soumise à des mesures de biosécurité et une usine désignée pour assurer le traitement ou l'entreposage temporaire en vue d'un traitement ultérieur afin de détruire tout virus de l'influenza aviaire éventuellement présent, conformément au règlement (CE) no 1774/2002;

| i) | les foires, marchés, expositions ou autres rassemblements de volailles ou autres oiseaux captifs sont interdits; |
| --- | --- |

i)

les foires, marchés, expositions ou autres rassemblements de volailles ou autres oiseaux captifs sont interdits;

| j) | les volailles destinées au repeuplement des populations ne sont pas lâchées. |
| --- | --- |

j)

les volailles destinées au repeuplement des populations ne sont pas lâchées.

Article 26

Durée des mesures

Les mesures prévues à l’article 25 sont maintenues pendant 30 jours au moins après la date d'achèvement des opérations préliminaires de nettoyage et de désinfection des exploitations infectées conformément aux instructions du vétérinaire officiel.

Article 27

Mesures à appliquer dans les autres zones réglementées

1.   L'autorité compétente peut prévoir que certaines ou l'ensemble des mesures prévues aux articles 13 à 26 s'appliquent à l'intérieur des autres zones réglementées prévues à l'article 11, paragraphe 4 (ci-après dénommées «autres zones réglementées»).

2.   L'autorité compétente peut, sur la base des informations épidémiologiques ou autres éléments dont elle dispose, mettre en œuvre un programme d'éradication préventive, y compris l'abattage ou la mise à mort préventifs de volailles ou d'autres oiseaux captifs dans des exploitations et zones jugées à risque selon les critères fixés à l'annexe IV de la directive 2005/94/CE et situées dans d'autres zones réglementées.

Le repeuplement de ces exploitations s’effectue conformément aux instructions de l'autorité compétente.

3.   Les États membres qui appliquent les mesures prévues aux paragraphes 1 et 2 en informent la Commission.

Article 28

Tests de laboratoire et autres mesures applicables aux porcs et à d'autres animaux

1.   L'autorité compétente veille à ce qu’après la confirmation de la présence d'un foyer d’IAHP dans une exploitation, des tests de laboratoire appropriés soient effectués sur les porcs présents dans l'exploitation, de manière à confirmer ou à exclure la contamination de ces porcs par le virus de l'influenza aviaire hautement pathogène.

Dans l'attente des résultats de ces tests, aucun porc ne quitte l'exploitation.

2.   Si les tests de laboratoire visés au paragraphe 1 produisent des résultats positifs confirmant la présence de virus de l’IAHP chez des porcs, l'autorité compétente peut autoriser le transfert de ces porcs vers d'autres élevages de porcs ou vers des abattoirs désignés, à condition que des tests appropriés réalisés postérieurement aient établi que le risque de propagation de l'influenza aviaire est négligeable.

3.   Si les tests de laboratoire visés au paragraphe 1 confirment l'existence d'un grave risque sanitaire, l'autorité compétente veille à ce que les porcs soient mis à mort dans les plus brefs délais, sous supervision officielle, dans des conditions permettant de prévenir toute propagation du virus de l'influenza aviaire, notamment en cours de transport, et conformément à la directive 93/119/CEE du Conseil (7).

4.   En cas de confirmation de la présence d'un foyer d'influenza aviaire dans une exploitation, l'autorité compétente, en se fondant sur une analyse des risques, peut appliquer à tout autre mammifère présent dans l'exploitation les mesures prévues aux paragraphes 1, 2 et 3. Elle peut également étendre ces mesures à des exploitations contacts.

5.   Les États membres communiquent à la Commission, au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, les résultats des tests effectués et des mesures appliquées en vertu des paragraphes 1 à 4.

6.   En cas de confirmation de l’infection de porcs ou de tout autre mammifère par le virus de l’IAHP dans une exploitation, l'autorité compétente peut exercer une surveillance afin de définir et d’appliquer des mesures visant à prévenir toute nouvelle propagation de l’IAHP à d’autres espèces.

Article 29

Repeuplement des exploitations

1.   Les États membres veillent au respect des paragraphes 2 à 5 du présent article, après application des mesures prévues à l’article 7.

2.   Le repeuplement des exploitations commerciales de volailles ne peut intervenir qu'au terme d'une période de 21 jours après l'achèvement des opérations finales de nettoyage et de désinfection réalisées conformément aux instructions du vétérinaire officiel.

3.   Les mesures ci-après sont appliquées au cours d'une période de 21 jours suivant la date de repeuplement d'une exploitation commerciale de volailles:

| a) | les volailles font l'objet d'au moins un examen clinique pratiqué par le vétérinaire officiel. Cet examen clinique ou, si plusieurs examens sont pratiqués, l'examen clinique final est effectué à un moment aussi proche que possible du terme de la période de 21 jours susvisée; |
| --- | --- |

a)

les volailles font l'objet d'au moins un examen clinique pratiqué par le vétérinaire officiel. Cet examen clinique ou, si plusieurs examens sont pratiqués, l'examen clinique final est effectué à un moment aussi proche que possible du terme de la période de 21 jours susvisée;

| b) | des tests de laboratoire sont effectués conformément aux instructions de l'autorité compétente; |
| --- | --- |

b)

des tests de laboratoire sont effectués conformément aux instructions de l'autorité compétente;

| c) | toute volaille morte pendant la phase de repeuplement fait l'objet de tests réalisés conformément aux instructions de l’autorité compétente; |
| --- | --- |

c)

toute volaille morte pendant la phase de repeuplement fait l'objet de tests réalisés conformément aux instructions de l’autorité compétente;

| d) | toute personne qui pénètre dans l’exploitation commerciale concernée ou qui en sort observe les mesures de biosécurité appropriées afin d'éviter la propagation de l'influenza aviaire ; |
| --- | --- |

d)

toute personne qui pénètre dans l’exploitation commerciale concernée ou qui en sort observe les mesures de biosécurité appropriées afin d'éviter la propagation de l'influenza aviaire ;

| e) | pendant la phase de repeuplement, aucune volaille ne quitte l’exploitation commerciale sans l'autorisation de l'autorité compétente. |
| --- | --- |

e)

pendant la phase de repeuplement, aucune volaille ne quitte l’exploitation commerciale sans l'autorisation de l'autorité compétente.

| f) | le détenteur tient un registre des données relatives à la production, y compris celles concernant la morbidité et la mortalité, qui doit être régulièrement mis à jour; |
| --- | --- |

f)

le détenteur tient un registre des données relatives à la production, y compris celles concernant la morbidité et la mortalité, qui doit être régulièrement mis à jour;

| g) | tout changement significatif dans les données relatives à la production visées au point f) et toute autre anomalie doivent être communiqués sans délai à l'autorité compétente. |
| --- | --- |

g)

tout changement significatif dans les données relatives à la production visées au point f) et toute autre anomalie doivent être communiqués sans délai à l'autorité compétente.

4.   En se fondant sur une évaluation des risques, l'autorité compétente peut ordonner l'application des procédures visées au paragraphe 3 à des exploitations autres que les exploitations commerciales de volailles ou à d'autres espèces présentes sur une exploitation commerciale de volailles.

5.   Le repeuplement en volailles des exploitations contacts s’effectue conformément aux instructions de l'autorité compétente, sur la base d’une évaluation des risques.

Article 30

Validité

La présente décision s’applique jusqu'au 30 juin 2007.

Article 31

Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 14 juin 2006.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

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(1)  JO L 10 du 14.1.2006, p. 16.

1

(2)  JO L 167 du 22.6.1992, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.

2

(3)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 55; rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, p. 22.

3

(4)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 1; rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, p. 3.

4

(5)  JO L 273 du 10.10.2002, p. 1.

5

(6)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

6

(7)  JO L 340 du 31.12.1993, p. 21. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1/2005 (JO L 3 du 5.1.2005, p. 1).

7

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