# Journal officiel L 125/2006

| | ISSN 1725-2563 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 125 |
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| Édition de langue française | Législation | 49e année12 mai 2006 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 125

Édition de langue française

Législation

49e année12 mai 2006

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| Sommaire | | I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | * | Règlement (CE) no 716/2006 du Conseil du 5 mai 2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de magnésite calcinée à mort (frittée) originaire de la République populaire de Chine | 1 |
| | | Règlement (CE) no 717/2006 de la Commission du 11 mai 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 18 |
| | | Règlement (CE) no 718/2006 de la Commission du 11 mai 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004 | 20 |
| | | Règlement (CE) no 719/2006 de la Commission du 11 mai 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004 | 22 |
| | | Règlement (CE) no 720/2006 de la Commission du 11 mai 2006 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005 | 23 |
| | | Règlement (CE) no 721/2006 de la Commission du 11 mai 2006 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005 | 24 |

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 716/2006 du Conseil du 5 mai 2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de magnésite calcinée à mort (frittée) originaire de la République populaire de Chine

o

1

Règlement (CE) no 717/2006 de la Commission du 11 mai 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

18

Règlement (CE) no 718/2006 de la Commission du 11 mai 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

o

o

20

Règlement (CE) no 719/2006 de la Commission du 11 mai 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

o

o

22

Règlement (CE) no 720/2006 de la Commission du 11 mai 2006 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

o

o

23

Règlement (CE) no 721/2006 de la Commission du 11 mai 2006 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

o

o

24

| | | II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité |
| --- | --- | --- |
| | | Commission |
| | * | Décision de la Commission du 19 avril 2006 établissant des formulaires types pour la transmission des demandes et des décisions en vertu de la directive 2004/80/CE du Conseil relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité | 25 |
| | * | Décision de la Commission du 8 mai 2006 autorisant la République de Pologne à interdire sur son territoire l’utilisation de certaines variétés de maïs figurant dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, conformément à la directive 2002/53/CE du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2006) 1790] | 31 |
| | * | Recommandation de la Commission du 8 mai 2006 concernant la promotion de l’utilisation du réseau électrique terrestre par les navires à quai dans les ports de la Communauté (
  1
  ) | 38 |
| | * | Décision de la Commission du 8 mai 2006 modifiant la décision 2001/171/CE afin de prolonger la validité de la dérogation prévue pour les emballages en verre en ce qui concerne les niveaux de concentration de métaux lourds fixés dans la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2006) 1823]

   (
  1
  ) | 43 |

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Décision de la Commission du 19 avril 2006 établissant des formulaires types pour la transmission des demandes et des décisions en vertu de la directive 2004/80/CE du Conseil relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité

25

*

Décision de la Commission du 8 mai 2006 autorisant la République de Pologne à interdire sur son territoire l’utilisation de certaines variétés de maïs figurant dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, conformément à la directive 2002/53/CE du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2006) 1790]

[notifiée sous le numéro C(2006) 1790]

31

*

Recommandation de la Commission du 8 mai 2006 concernant la promotion de l’utilisation du réseau électrique terrestre par les navires à quai dans les ports de la Communauté (
  1
  )

1

38

*

Décision de la Commission du 8 mai 2006 modifiant la décision 2001/171/CE afin de prolonger la validité de la dérogation prévue pour les emballages en verre en ce qui concerne les niveaux de concentration de métaux lourds fixés dans la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2006) 1823]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2006) 1823]

1

43

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

| 12.5.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 125/1 |
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12.5.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 125/1

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 716/2006 DU CONSEIL

du 5 mai 2006

instituant un droit antidumping définitif sur les importations de magnésite calcinée à mort (frittée) originaire de la République populaire de Chine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment son article 9 et son article 11, paragraphe 2,

vu la proposition présentée par la Commission après consultation du comité consultatif,

considérant ce qui suit:

A.   PROCÉDURE

1.   Mesures en vigueur

| (1) | En décembre 2003, le Conseil a, par le règlement (CE) no 3386/93 (2) (ci-après dénommé «enquête initiale»), institué des mesures antidumping sur les importations de magnésite calcinée à mort (frittée) (ci-après dénommée «produit concerné») originaire de la République populaire de Chine (ci-après dénommée «RPC»). Ces mesures se présentaient sous la forme d'un prix minimal à l'importation. |
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(1)

En décembre 2003, le Conseil a, par le règlement (CE) no 3386/93 (2) (ci-après dénommé «enquête initiale»), institué des mesures antidumping sur les importations de magnésite calcinée à mort (frittée) (ci-après dénommée «produit concerné») originaire de la République populaire de Chine (ci-après dénommée «RPC»). Ces mesures se présentaient sous la forme d'un prix minimal à l'importation.

| (2) | En février 2000, ces mesures ont été prorogées par le règlement (CE) no 360/2000 du Conseil (3) à la suite d'un examen au titre de l'expiration des mesures. |
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(2)

En février 2000, ces mesures ont été prorogées par le règlement (CE) no 360/2000 du Conseil (3) à la suite d'un examen au titre de l'expiration des mesures.

| (3) | À la suite d'un réexamen intermédiaire, le Conseil a, par le règlement (CE) no 986/2003 (4), revu la forme des mesures antidumping en vigueur, en maintenant le prix minimal mais en le subordonnant à des conditions spécifiques, et en instituant un droit ad valorem de 63,3 % dans tous les autres cas. |
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(3)

À la suite d'un réexamen intermédiaire, le Conseil a, par le règlement (CE) no 986/2003 (4), revu la forme des mesures antidumping en vigueur, en maintenant le prix minimal mais en le subordonnant à des conditions spécifiques, et en instituant un droit ad valorem de 63,3 % dans tous les autres cas.

2.   Demande de réexamen

| (4) | À la suite de la publication d'un avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations du produit concerné originaire de la RPC (5), les services de la Commission ont reçu, en novembre 2004, une demande de réexamen de ces mesures, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base. |
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(4)

À la suite de la publication d'un avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations du produit concerné originaire de la RPC (5), les services de la Commission ont reçu, en novembre 2004, une demande de réexamen de ces mesures, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base.

| (5) | Cette demande était présentée par Eurométaux, au nom de producteurs communautaires (ci-après dénommés «producteurs à l'origine de la demande») représentant une proportion majeure, en l'occurrence plus de 50 %, de la production communautaire totale du produit concerné. |
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(5)

Cette demande était présentée par Eurométaux, au nom de producteurs communautaires (ci-après dénommés «producteurs à l'origine de la demande») représentant une proportion majeure, en l'occurrence plus de 50 %, de la production communautaire totale du produit concerné.

| (6) | La demande faisait valoir que l'expiration des mesures entraînerait probablement une continuation ou une réapparition du dumping et du préjudice causé à l'industrie communautaire. Ayant conclu, après consultation du comité consultatif, qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen, la Commission a entamé une enquête (6) au titre de l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base. |
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(6)

La demande faisait valoir que l'expiration des mesures entraînerait probablement une continuation ou une réapparition du dumping et du préjudice causé à l'industrie communautaire. Ayant conclu, après consultation du comité consultatif, qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen, la Commission a entamé une enquête (6) au titre de l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base.

3.   Enquête

| (7) | Les services de la Commission ont officiellement informé les producteurs communautaires à l'origine de la demande, les autres producteurs communautaires, les producteurs-exportateurs de la RPC (ci-après dénommés «exportateurs chinois»), les importateurs, les négociants, les utilisateurs et leurs associations représentatives notoirement concernés, ainsi que les représentants du gouvernement du pays exportateur de l'ouverture du réexamen. |
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(7)

Les services de la Commission ont officiellement informé les producteurs communautaires à l'origine de la demande, les autres producteurs communautaires, les producteurs-exportateurs de la RPC (ci-après dénommés «exportateurs chinois»), les importateurs, les négociants, les utilisateurs et leurs associations représentatives notoirement concernés, ainsi que les représentants du gouvernement du pays exportateur de l'ouverture du réexamen.

| (8) | Les services de la Commission ont envoyé un questionnaire à toutes ces parties, ainsi qu'à celles qui se sont fait connaître dans le délai précisé dans l'avis d'ouverture. |
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(8)

Les services de la Commission ont envoyé un questionnaire à toutes ces parties, ainsi qu'à celles qui se sont fait connaître dans le délai précisé dans l'avis d'ouverture.

| (9) | Les parties directement concernées ont aussi eu la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture. |
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(9)

Les parties directement concernées ont aussi eu la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture.

| (10) | En raison du nombre apparemment élevé d'exportateurs chinois et d'importateurs du produit concerné, il a été envisagé, dans l'avis d'ouverture, de recourir à l'échantillonnage, conformément à l'article 17 du règlement de base. Pour pouvoir décider s'il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, le cas échéant, de déterminer la composition de l'échantillon, les services de la Commission ont envoyé des questionnaires d'échantillonnage demandant des renseignements spécifiques concernant le volume de vente et les prix moyens de chacun des producteurs-exportateurs et des importateurs concernés. Aucune réponse n'a été reçue des producteurs-exportateurs, et seuls trois importateurs ont répondu. Il a donc été décidé de ne pas recourir à la technique d'échantillonnage. |
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(10)

En raison du nombre apparemment élevé d'exportateurs chinois et d'importateurs du produit concerné, il a été envisagé, dans l'avis d'ouverture, de recourir à l'échantillonnage, conformément à l'article 17 du règlement de base. Pour pouvoir décider s'il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, le cas échéant, de déterminer la composition de l'échantillon, les services de la Commission ont envoyé des questionnaires d'échantillonnage demandant des renseignements spécifiques concernant le volume de vente et les prix moyens de chacun des producteurs-exportateurs et des importateurs concernés. Aucune réponse n'a été reçue des producteurs-exportateurs, et seuls trois importateurs ont répondu. Il a donc été décidé de ne pas recourir à la technique d'échantillonnage.

| (11) | Des questionnaires ont aussi été envoyés à des producteurs de pays analogues potentiels, à savoir le Brésil, le Canada et la Turquie, connus des services de la Commission. |
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(11)

Des questionnaires ont aussi été envoyés à des producteurs de pays analogues potentiels, à savoir le Brésil, le Canada et la Turquie, connus des services de la Commission.

| (12) | Tous les producteurs communautaires à l'origine de la demande ont répondu au questionnaire, ce qu'aucun exportateur chinois ni aucun importateur n'a fait. Deux importateurs ont toutefois fait connaître leur point de vue par écrit, et un utilisateur a fourni une réponse partielle au questionnaire. |
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(12)

Tous les producteurs communautaires à l'origine de la demande ont répondu au questionnaire, ce qu'aucun exportateur chinois ni aucun importateur n'a fait. Deux importateurs ont toutefois fait connaître leur point de vue par écrit, et un utilisateur a fourni une réponse partielle au questionnaire.

| (13) | Les services de la Commission ont recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins d'une détermination de la probabilité de continuation ou de réapparition du dumping et du préjudice et d'un examen de l'intérêt de la Communauté. Des visites de vérification sur place ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:






  a) | Producteurs communautaires à l'origine de la demande:






  — | Grecian Magnesite SA, Athènes, Grèce, |
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(13)

Les services de la Commission ont recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins d'une détermination de la probabilité de continuation ou de réapparition du dumping et du préjudice et d'un examen de l'intérêt de la Communauté. Des visites de vérification sur place ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

a)

Producteurs communautaires à l'origine de la demande:

—

Grecian Magnesite SA, Athènes, Grèce,

| — | Magnesitas Navarras, S.A., Pampelune, Espagne, |
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—

Magnesitas Navarras, S.A., Pampelune, Espagne,

| — | Slovenské magnezitové závody a.s., Jelšava, Slovaquie. |
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—

Slovenské magnezitové závody a.s., Jelšava, Slovaquie.

| b) | Producteur du pays analogue:






  — | Kümaş Kütahya Manyezit Işletmeleri Pazarlama A.Ş., Kütahya, Turquie. |
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b)

Producteur du pays analogue:

—

Kümaş Kütahya Manyezit Işletmeleri Pazarlama A.Ş., Kütahya, Turquie.

4.   Période d'enquête

| (14) | L'enquête relative à la continuation ou à la réapparition du dumping a couvert la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2004 (ci-après dénommée «période d'enquête»). L'examen des tendances utiles à l'évaluation de la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er janvier 2000 et la fin de la période d'enquête (ci-après dénommée «période considérée»). |
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(14)

L'enquête relative à la continuation ou à la réapparition du dumping a couvert la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2004 (ci-après dénommée «période d'enquête»). L'examen des tendances utiles à l'évaluation de la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er janvier 2000 et la fin de la période d'enquête (ci-après dénommée «période considérée»).

B.   PRODUIT CONSIDÉRÉ ET PRODUIT SIMILAIRE

1.   Produit concerné

| (15) | Le produit concerné est le même que celui ayant fait l'objet des enquêtes précédentes, qui ont conduit à l'institution des mesures actuellement en vigueur, à savoir la magnésite naturelle calcinée à mort originaire de la RPC et relevant du code NC ex 2519 90 30. |
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(15)

Le produit concerné est le même que celui ayant fait l'objet des enquêtes précédentes, qui ont conduit à l'institution des mesures actuellement en vigueur, à savoir la magnésite naturelle calcinée à mort originaire de la RPC et relevant du code NC ex 2519 90 30.

| (16) | La magnésite calcinée à mort est obtenue à partir de magnésite, un carbonate de magnésium que l'on trouve à l'état naturel. Pour la produire, le carbonate de magnésium doit être extrait, broyé, trié, puis calciné dans un four à des températures allant de 1 500° C à 2 000° C. Le produit ainsi obtenu présente une teneur en oxyde de magnésium (MgO) comprise entre 80 % et 98 %. Les principales impuretés sont l'oxyde de silicium (SiO2), l'oxyde de fer (Fe2O3), l'oxyde d'aluminium (Al2O3), l'oxyde de calcium (CaO) et l'oxyde de bore (B2O3). Le produit concerné est essentiellement utilisé dans l'industrie des réfractaires pour fabriquer des produits réfractaires moulés et non moulés. Bien qu'il existe en différentes qualités suivant sa teneur en MgO, toutes possèdent les mêmes caractéristiques physiques et chimiques de base, sont destinées aux mêmes utilisations et sont interchangeables. En conséquence, comme lors de l'enquête précédente, il convient de les considérer comme un seul et même produit aux fins de la présente enquête. |
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(16)

La magnésite calcinée à mort est obtenue à partir de magnésite, un carbonate de magnésium que l'on trouve à l'état naturel. Pour la produire, le carbonate de magnésium doit être extrait, broyé, trié, puis calciné dans un four à des températures allant de 1 500° C à 2 000° C. Le produit ainsi obtenu présente une teneur en oxyde de magnésium (MgO) comprise entre 80 % et 98 %. Les principales impuretés sont l'oxyde de silicium (SiO2), l'oxyde de fer (Fe2O3), l'oxyde d'aluminium (Al2O3), l'oxyde de calcium (CaO) et l'oxyde de bore (B2O3). Le produit concerné est essentiellement utilisé dans l'industrie des réfractaires pour fabriquer des produits réfractaires moulés et non moulés. Bien qu'il existe en différentes qualités suivant sa teneur en MgO, toutes possèdent les mêmes caractéristiques physiques et chimiques de base, sont destinées aux mêmes utilisations et sont interchangeables. En conséquence, comme lors de l'enquête précédente, il convient de les considérer comme un seul et même produit aux fins de la présente enquête.

2.   Produit similaire

| (17) | Comme les enquêtes précédentes, la présente enquête de réexamen a établi que les produits exportés de RPC et ceux fabriqués et vendus sur le marché intérieur chinois, de même que ceux fabriqués et vendus par les producteurs communautaires sur le marché de la Communauté et par le producteur du pays analogue sur son marché intérieur présentaient les mêmes caractéristiques physiques et chimiques de base et étaient destinés aux mêmes utilisations finales; ils ont donc été considérés comme des produits similaires au sens de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base. |
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(17)

Comme les enquêtes précédentes, la présente enquête de réexamen a établi que les produits exportés de RPC et ceux fabriqués et vendus sur le marché intérieur chinois, de même que ceux fabriqués et vendus par les producteurs communautaires sur le marché de la Communauté et par le producteur du pays analogue sur son marché intérieur présentaient les mêmes caractéristiques physiques et chimiques de base et étaient destinés aux mêmes utilisations finales; ils ont donc été considérés comme des produits similaires au sens de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.

C.   PROBABILITÉ DE CONTINUATION DU DUMPING

| (18) | Conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, il a été examiné si l'expiration des mesures risquait d'entraîner une continuation du dumping. |
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(18)

Conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, il a été examiné si l'expiration des mesures risquait d'entraîner une continuation du dumping.

1.   Observations préliminaires

| (19) | Aucun exportateur chinois ou importateur communautaire n'ayant coopéré, cet examen a dû être fondé sur des données tirées d'autres sources d'informations accessibles aux services de la Commission. À cet égard et conformément à l'article 18 du règlement de base, les données d'Eurostat reposant sur le code NC à huit chiffres, vérifiées à partir d'autres sources, ont été utilisées pour établir le volume des importations et leurs prix. |
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(19)

Aucun exportateur chinois ou importateur communautaire n'ayant coopéré, cet examen a dû être fondé sur des données tirées d'autres sources d'informations accessibles aux services de la Commission. À cet égard et conformément à l'article 18 du règlement de base, les données d'Eurostat reposant sur le code NC à huit chiffres, vérifiées à partir d'autres sources, ont été utilisées pour établir le volume des importations et leurs prix.

| (20) | Sur la base des données fournies par Eurostat, il a été constaté que pendant la période d'enquête, 369 079 tonnes de produit concerné ont été importées de la RPC dans la Communauté, ce qui représente environ 40 % de la consommation communautaire. |
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(20)

Sur la base des données fournies par Eurostat, il a été constaté que pendant la période d'enquête, 369 079 tonnes de produit concerné ont été importées de la RPC dans la Communauté, ce qui représente environ 40 % de la consommation communautaire.

| (21) | Au cours de la période d'enquête du précédent réexamen au titre de l'expiration des mesures, les importations de produit concerné dans la Communauté s'élevaient à 260 967 tonnes, soit 54 % de la consommation communautaire. |
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(21)

Au cours de la période d'enquête du précédent réexamen au titre de l'expiration des mesures, les importations de produit concerné dans la Communauté s'élevaient à 260 967 tonnes, soit 54 % de la consommation communautaire.

| (22) | Il convient de noter que, la Communauté étant passé à vingt-cinq États membres, il n'est pas possible de comparer directement le volume et la part de marché des exportations constatés lors du réexamen au titre de l'expiration des mesures précédent avec ceux constatés lors de la présente enquête. |
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(22)

Il convient de noter que, la Communauté étant passé à vingt-cinq États membres, il n'est pas possible de comparer directement le volume et la part de marché des exportations constatés lors du réexamen au titre de l'expiration des mesures précédent avec ceux constatés lors de la présente enquête.

2.   Importations faisant l'objet d'un dumping au cours de la période d'enquête

| (23) | Conformément à l'article 11, paragraphe 9, du règlement de base, les services de la Commission ont utilisé la même méthodologie que lors de l'enquête précédente. Il est rappelé qu'une marge de dumping de l'ordre de 50 % avait alors été établie. |
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(23)

Conformément à l'article 11, paragraphe 9, du règlement de base, les services de la Commission ont utilisé la même méthodologie que lors de l'enquête précédente. Il est rappelé qu'une marge de dumping de l'ordre de 50 % avait alors été établie.

| (24) | Lors du calcul de la valeur normale, il a été tenu compte du fait que, pour la présente enquête, la valeur normale des importations en provenance de la RPC a dû être fondée sur des données émanant d'un pays tiers à économie de marché, conformément à l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base. Dans l'avis d'ouverture, la Turquie avait été envisagée comme pays tiers à économie de marché. Un importateur indépendant a fait valoir que ce choix ne convenait pas, au motif que l'accès aux matières premières était plus difficile en Turquie qu'en RPC: les mines de magnésite turques ne jouissent pas des mêmes avantages naturels que les mines chinoises, de sorte que les coûts d'extraction et de transformation y sont plus élevés. Le même importateur a aussi fait valoir que le marché intérieur turc était trop petit pour être représentatif du marché chinois. Il a suggéré de choisir le Brésil ou le Canada, qui selon lui constitueraient des pays tiers à économie de marché plus appropriés. |
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(24)

Lors du calcul de la valeur normale, il a été tenu compte du fait que, pour la présente enquête, la valeur normale des importations en provenance de la RPC a dû être fondée sur des données émanant d'un pays tiers à économie de marché, conformément à l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base. Dans l'avis d'ouverture, la Turquie avait été envisagée comme pays tiers à économie de marché. Un importateur indépendant a fait valoir que ce choix ne convenait pas, au motif que l'accès aux matières premières était plus difficile en Turquie qu'en RPC: les mines de magnésite turques ne jouissent pas des mêmes avantages naturels que les mines chinoises, de sorte que les coûts d'extraction et de transformation y sont plus élevés. Le même importateur a aussi fait valoir que le marché intérieur turc était trop petit pour être représentatif du marché chinois. Il a suggéré de choisir le Brésil ou le Canada, qui selon lui constitueraient des pays tiers à économie de marché plus appropriés.

| (25) | Les services de la Commission ont examiné si la Turquie, retenue comme pays tiers à économie de marché lors de l'enquête précédente, restait un choix raisonnable. Ils ont notamment constaté que trois sociétés turques au moins produisaient et vendaient le produit concerné en Turquie en quantités importantes, qu'elles se faisaient concurrence et que leurs produits étaient en concurrence avec les importations en provenance d'autres pays. La question de l'accès aux matières premières, plus facile en RPC qu'en Turquie, a été abordée lors de l'enquête initiale, et aucun élément de preuve nouveau modifiant la conclusion selon laquelle la Turquie constituait un choix approprié n'a été présenté. Lorsque des différences ont été démontrées, celles-ci ont été prises en compte sous forme d'ajustements. Un producteur turc a accepté de coopérer. |
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(25)

Les services de la Commission ont examiné si la Turquie, retenue comme pays tiers à économie de marché lors de l'enquête précédente, restait un choix raisonnable. Ils ont notamment constaté que trois sociétés turques au moins produisaient et vendaient le produit concerné en Turquie en quantités importantes, qu'elles se faisaient concurrence et que leurs produits étaient en concurrence avec les importations en provenance d'autres pays. La question de l'accès aux matières premières, plus facile en RPC qu'en Turquie, a été abordée lors de l'enquête initiale, et aucun élément de preuve nouveau modifiant la conclusion selon laquelle la Turquie constituait un choix approprié n'a été présenté. Lorsque des différences ont été démontrées, celles-ci ont été prises en compte sous forme d'ajustements. Un producteur turc a accepté de coopérer.

| (26) | La proposition de choisir le Brésil ou le Canada comme pays analogue a aussi été examinée, et des questionnaires antidumping ont été adressés à tous les producteurs du produit concerné connus dans ces pays. Aucun d'eux n'ayant répondu, les services de la Commission ne disposaient donc d'aucune information sur les prix de vente et les coûts de production du produit concerné au Canada ou au Brésil. En conséquence, il n'a pas pu être envisagé d'utiliser le Brésil ou le Canada comme pays tiers analogue. |
| --- | --- |

(26)

La proposition de choisir le Brésil ou le Canada comme pays analogue a aussi été examinée, et des questionnaires antidumping ont été adressés à tous les producteurs du produit concerné connus dans ces pays. Aucun d'eux n'ayant répondu, les services de la Commission ne disposaient donc d'aucune information sur les prix de vente et les coûts de production du produit concerné au Canada ou au Brésil. En conséquence, il n'a pas pu être envisagé d'utiliser le Brésil ou le Canada comme pays tiers analogue.

| (27) | Il a donc été conclu que la Turquie constituait un pays analogue approprié aux fins de l'établissement de la valeur normale. |
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(27)

Il a donc été conclu que la Turquie constituait un pays analogue approprié aux fins de l'établissement de la valeur normale.

| (28) | Conformément à l'article 2, paragraphe 4, du règlement de base, il a été examiné si le producteur turc avait effectué des ventes intérieures du produit concerné au cours d'opérations commerciales normales en quantités suffisantes. Le volume des ventes bénéficiaires dépassant 80 % et le prix moyen pondéré étant supérieur au coût de production, majoré des frais de vente, des dépenses administratives et autres frais généraux, la valeur normale a été établie sur la base de la moyenne pondérée des prix réellement payés pour le produit concerné vendu sur le marché intérieur turc. Conformément à l'article 18 du règlement de base et en l'absence de toute coopération de la part des exportateurs chinois, le prix de vente moyen pondéré du producteur turc a été utilisé, dans la mesure où les services de la Commission ne disposaient d'aucune information sur les qualités de produit importées de la RPC dans la Communauté et où rien ne suggérait que l'assortiment exporté de la RPC vers la Communauté et celui fabriqué et vendu sur le marché intérieur turc étaient fondamentalement différents. |
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(28)

Conformément à l'article 2, paragraphe 4, du règlement de base, il a été examiné si le producteur turc avait effectué des ventes intérieures du produit concerné au cours d'opérations commerciales normales en quantités suffisantes. Le volume des ventes bénéficiaires dépassant 80 % et le prix moyen pondéré étant supérieur au coût de production, majoré des frais de vente, des dépenses administratives et autres frais généraux, la valeur normale a été établie sur la base de la moyenne pondérée des prix réellement payés pour le produit concerné vendu sur le marché intérieur turc. Conformément à l'article 18 du règlement de base et en l'absence de toute coopération de la part des exportateurs chinois, le prix de vente moyen pondéré du producteur turc a été utilisé, dans la mesure où les services de la Commission ne disposaient d'aucune information sur les qualités de produit importées de la RPC dans la Communauté et où rien ne suggérait que l'assortiment exporté de la RPC vers la Communauté et celui fabriqué et vendu sur le marché intérieur turc étaient fondamentalement différents.

| (29) | Compte tenu de l'absence de coopération de la part des exportateurs chinois, le prix à l'exportation a dû être fondé sur les données disponibles, conformément à l'article 18 du règlement de base, en l'occurrence sur les chiffres fournis par Eurostat, qui ont été jugés appropriés à cette fin. Les niveaux de prix moyens ainsi obtenus ont été confirmés par les informations communiquées par le seul utilisateur ayant coopéré. |
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(29)

Compte tenu de l'absence de coopération de la part des exportateurs chinois, le prix à l'exportation a dû être fondé sur les données disponibles, conformément à l'article 18 du règlement de base, en l'occurrence sur les chiffres fournis par Eurostat, qui ont été jugés appropriés à cette fin. Les niveaux de prix moyens ainsi obtenus ont été confirmés par les informations communiquées par le seul utilisateur ayant coopéré.

| (30) | La valeur normale moyenne pondérée et le prix à l'exportation moyen pondéré du produit concerné ont été comparés, conformément à l'article 2, paragraphe 11, du règlement de base, au niveau départ usine. |
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(30)

La valeur normale moyenne pondérée et le prix à l'exportation moyen pondéré du produit concerné ont été comparés, conformément à l'article 2, paragraphe 11, du règlement de base, au niveau départ usine.

| (31) | Aux fins d'une comparaison équitable entre la valeur normale et le prix à l'exportation, il a été tenu compte des différences constatées dans les facteurs affectant la comparabilité des prix, conformément à l'article 2, paragraphe 10, du règlement de base. À cet égard, des ajustements ont été opérés pour le fret terrestre et maritime, les frais d'assurance, de manutention et de chargement et les coûts accessoires. |
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(31)

Aux fins d'une comparaison équitable entre la valeur normale et le prix à l'exportation, il a été tenu compte des différences constatées dans les facteurs affectant la comparabilité des prix, conformément à l'article 2, paragraphe 10, du règlement de base. À cet égard, des ajustements ont été opérés pour le fret terrestre et maritime, les frais d'assurance, de manutention et de chargement et les coûts accessoires.

| (32) | Lors de l'enquête précédente, il avait été admis que l'accès aux matières premières était plus facile en RPC qu'en Turquie. En l'absence d'information indiquant que la situation avait changé, un ajustement a été opéré afin de tenir compte de la différence de taux d'extraction entre les deux pays. La valeur normale a subi le même ajustement que dans l'enquête précédente, à savoir une réduction correspondant à 20 % des coûts d'extraction constatés pour le producteur turc ayant coopéré. |
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(32)

Lors de l'enquête précédente, il avait été admis que l'accès aux matières premières était plus facile en RPC qu'en Turquie. En l'absence d'information indiquant que la situation avait changé, un ajustement a été opéré afin de tenir compte de la différence de taux d'extraction entre les deux pays. La valeur normale a subi le même ajustement que dans l'enquête précédente, à savoir une réduction correspondant à 20 % des coûts d'extraction constatés pour le producteur turc ayant coopéré.

| (33) | En outre, comme lors des enquêtes précédentes, il a été considéré que la pureté de la matière première chinoise était supérieure à celle de la matière première turque. En l'absence d'information indiquant que la situation avait changé, un ajustement correspondant à 25 % du coût de fabrication constaté pour le producteur turc ayant coopéré a donc été opéré pour tenir compte de cette différence. |
| --- | --- |

(33)

En outre, comme lors des enquêtes précédentes, il a été considéré que la pureté de la matière première chinoise était supérieure à celle de la matière première turque. En l'absence d'information indiquant que la situation avait changé, un ajustement correspondant à 25 % du coût de fabrication constaté pour le producteur turc ayant coopéré a donc été opéré pour tenir compte de cette différence.

| (34) | La comparaison entre la valeur normale et le prix à l'exportation vers la Communauté a révélé l'existence d'un dumping, sa marge étant égale à la différence entre ces deux montants. La marge de dumping ainsi établie, exprimée en pourcentage du prix à l'importation CAF frontière communautaire, était de l'ordre de 35 %. |
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(34)

La comparaison entre la valeur normale et le prix à l'exportation vers la Communauté a révélé l'existence d'un dumping, sa marge étant égale à la différence entre ces deux montants. La marge de dumping ainsi établie, exprimée en pourcentage du prix à l'importation CAF frontière communautaire, était de l'ordre de 35 %.

3.   Évolution des importations en cas d'abrogation des mesures

| (35) | En plus de l'analyse de l'existence d'un dumping au cours de la période d'enquête, il a été procédé à un examen de la probabilité d'une continuation du dumping. En l'absence de toute coopération de la part des exportateurs chinois et compte tenu de la rareté des informations publiques sur l'industrie chinoise de la magnésite calcinée à mort, les conclusions ci-après reposent essentiellement sur les données disponibles, à savoir les informations relatives aux études de marché fournies par les producteurs à l'origine de la demande ou obtenues au cours de l'enquête et jugées fiables, ainsi que les données communiquées par Eurostat, les statistiques commerciales japonaises et les données de l'US bureau of the Census. |
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(35)

En plus de l'analyse de l'existence d'un dumping au cours de la période d'enquête, il a été procédé à un examen de la probabilité d'une continuation du dumping. En l'absence de toute coopération de la part des exportateurs chinois et compte tenu de la rareté des informations publiques sur l'industrie chinoise de la magnésite calcinée à mort, les conclusions ci-après reposent essentiellement sur les données disponibles, à savoir les informations relatives aux études de marché fournies par les producteurs à l'origine de la demande ou obtenues au cours de l'enquête et jugées fiables, ainsi que les données communiquées par Eurostat, les statistiques commerciales japonaises et les données de l'US bureau of the Census.

| (36) | Selon la demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures, les producteurs chinois disposeraient d'importantes capacités de production inutilisées, étant donné que la Chine possède les plus grandes ressources de minerai de magnésite au monde (estimées à 1 300 millions de tonnes). Il est estimé que les capacités de production chinoises totales avoisinent les 3,5 millions de tonnes par an, que la consommation intérieure est comprise entre 1,2 et 1,5 million de tonnes et que les exportations représentent environ 1 million de tonnes par an. Ces chiffres montrent que la production chinoise pourrait encore augmenter rapidement si les exportateurs chinois le désiraient. |
| --- | --- |

(36)

Selon la demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures, les producteurs chinois disposeraient d'importantes capacités de production inutilisées, étant donné que la Chine possède les plus grandes ressources de minerai de magnésite au monde (estimées à 1 300 millions de tonnes). Il est estimé que les capacités de production chinoises totales avoisinent les 3,5 millions de tonnes par an, que la consommation intérieure est comprise entre 1,2 et 1,5 million de tonnes et que les exportations représentent environ 1 million de tonnes par an. Ces chiffres montrent que la production chinoise pourrait encore augmenter rapidement si les exportateurs chinois le désiraient.

| (37) | Selon les données communiquées par Eurostat, le prix du produit concerné exporté vers la Communauté a chuté de 10 % entre 2000 et la période d'enquête, alors que des mesures étaient en vigueur. Le prix moyen à l'exportation est néanmoins resté supérieur au prix minimal à l'importation imposé. |
| --- | --- |

(37)

Selon les données communiquées par Eurostat, le prix du produit concerné exporté vers la Communauté a chuté de 10 % entre 2000 et la période d'enquête, alors que des mesures étaient en vigueur. Le prix moyen à l'exportation est néanmoins resté supérieur au prix minimal à l'importation imposé.

| (38) | Au cours de la période considérée, le Japon et les États-Unis constituaient deux des principaux marchés d'exportation pour les producteurs chinois du produit concerné. |
| --- | --- |

(38)

Au cours de la période considérée, le Japon et les États-Unis constituaient deux des principaux marchés d'exportation pour les producteurs chinois du produit concerné.

| (39) | Entre 2000 et la période d'enquête, les exportations chinoises vers le Japon ont vu leur prix reculer d'environ 7 %, passant de 20 054 JPY/t (202 EUR/t) à 19 513 JPY/t (145 EUR/t), tandis que leur volume restait globalement stable, aux alentours de 270 000 tonnes. |
| --- | --- |

(39)

Entre 2000 et la période d'enquête, les exportations chinoises vers le Japon ont vu leur prix reculer d'environ 7 %, passant de 20 054 JPY/t (202 EUR/t) à 19 513 JPY/t (145 EUR/t), tandis que leur volume restait globalement stable, aux alentours de 270 000 tonnes.

| (40) | L'écart entre ces prix et ceux pratiqués à l'exportation vers la Communauté s'est ainsi réduit entre le début et la fin de la période considérée, même si les prix pratiqués à l'exportation vers le Japon sont restés supérieurs. En conséquence, le marché de la Communauté a gagné en attrait pour les exportateurs chinois par rapport à celui du Japon au cours de la période considérée, ce qui les a incités à exporter des volumes plus importants vers la Communauté. |
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(40)

L'écart entre ces prix et ceux pratiqués à l'exportation vers la Communauté s'est ainsi réduit entre le début et la fin de la période considérée, même si les prix pratiqués à l'exportation vers le Japon sont restés supérieurs. En conséquence, le marché de la Communauté a gagné en attrait pour les exportateurs chinois par rapport à celui du Japon au cours de la période considérée, ce qui les a incités à exporter des volumes plus importants vers la Communauté.

| (41) | Entre 2000 et la période d'enquête, les prix des exportations chinoises vers les États-Unis ont considérablement augmenté, passant de 129 USD/t (140 EUR/t) à 208 USD/t (167 EUR/t). |
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(41)

Entre 2000 et la période d'enquête, les prix des exportations chinoises vers les États-Unis ont considérablement augmenté, passant de 129 USD/t (140 EUR/t) à 208 USD/t (167 EUR/t).

| (42) | À cet égard, il convient de noter qu'au cours de la période considérée, tous les producteurs américains de magnésite naturelle calcinée à mort ont progressivement cessé leur activité et que les importations chinoises dominaient le marché américain. Au cours de la période d'enquête, celles-ci représentaient en effet près de 82 % de la consommation de magnésite calcinée à mort aux États-Unis. |
| --- | --- |

(42)

À cet égard, il convient de noter qu'au cours de la période considérée, tous les producteurs américains de magnésite naturelle calcinée à mort ont progressivement cessé leur activité et que les importations chinoises dominaient le marché américain. Au cours de la période d'enquête, celles-ci représentaient en effet près de 82 % de la consommation de magnésite calcinée à mort aux États-Unis.

| (43) | Avec des prix relativement élevés, en particulier plus élevés que ceux pratiqués à l'exportation vers la Communauté, il est possible que le marché américain soit devenu plus attrayant pour les exportateurs chinois du produit concerné au cours de la période considérée. Toutefois, globalement, les quantités exportées vers les États-Unis n'ont pas augmenté entre le début de la période considérée et la période d'enquête; elles sont restées stables autour de 340 000 tonnes par an. Il semble donc improbable que les exportateurs chinois augmentent encore considérablement leurs volumes d'exportations du produit concerné vers les États-Unis dans un avenir proche. |
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(43)

Avec des prix relativement élevés, en particulier plus élevés que ceux pratiqués à l'exportation vers la Communauté, il est possible que le marché américain soit devenu plus attrayant pour les exportateurs chinois du produit concerné au cours de la période considérée. Toutefois, globalement, les quantités exportées vers les États-Unis n'ont pas augmenté entre le début de la période considérée et la période d'enquête; elles sont restées stables autour de 340 000 tonnes par an. Il semble donc improbable que les exportateurs chinois augmentent encore considérablement leurs volumes d'exportations du produit concerné vers les États-Unis dans un avenir proche.

| (44) | En tout état de cause, compte tenu de l'importance des capacités de production inutilisées dont disposent les producteurs chinois, il est peu probable que des pays tiers puissent absorber une hausse des exportations chinoises. En cas d'expiration des mesures, les exportateurs chinois seraient donc incités à augmenter leurs exportations vers la Communauté. |
| --- | --- |

(44)

En tout état de cause, compte tenu de l'importance des capacités de production inutilisées dont disposent les producteurs chinois, il est peu probable que des pays tiers puissent absorber une hausse des exportations chinoises. En cas d'expiration des mesures, les exportateurs chinois seraient donc incités à augmenter leurs exportations vers la Communauté.

| (45) | Compte tenu du fait qu'aucun exportateur chinois n'a coopéré à l'enquête, l'analyse de l'évolution des exportations chinoises vers la Communauté a reposé sur les données disponibles, conformément à l'article 18 du règlement de base. |
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(45)

Compte tenu du fait qu'aucun exportateur chinois n'a coopéré à l'enquête, l'analyse de l'évolution des exportations chinoises vers la Communauté a reposé sur les données disponibles, conformément à l'article 18 du règlement de base.

| (46) | Les tendances observées au cours de la période considérée montrent de fortes variations annuelles des volumes et des prix unitaires moyens des exportations chinoises vers la Communauté. |
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(46)

Les tendances observées au cours de la période considérée montrent de fortes variations annuelles des volumes et des prix unitaires moyens des exportations chinoises vers la Communauté.

| (47) | En ce qui concerne les prix, ainsi qu'il a été précédemment indiqué, la baisse globale sur la période considérée s'est élevée à 10 %, mais un recul considérable (– 24 %) est survenu dans les dernières années, à savoir entre 2001 et 2004. |
| --- | --- |

(47)

En ce qui concerne les prix, ainsi qu'il a été précédemment indiqué, la baisse globale sur la période considérée s'est élevée à 10 %, mais un recul considérable (– 24 %) est survenu dans les dernières années, à savoir entre 2001 et 2004.

| (48) | En ce qui concerne les volumes, il a été signalé ci-dessus que les exportateurs chinois seront incités à augmenter encore leurs exportations vers la Communauté en raison des capacités de production inutilisées et des possibilités limitées d'exporter davantage vers des pays tiers. En outre, si au cours de la période considérée, le volume des exportations a globalement progressé de 6 %, des hausses considérables sont intervenues dans les dernières années (+ 36 % entre 2001 et 2004). |
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(48)

En ce qui concerne les volumes, il a été signalé ci-dessus que les exportateurs chinois seront incités à augmenter encore leurs exportations vers la Communauté en raison des capacités de production inutilisées et des possibilités limitées d'exporter davantage vers des pays tiers. En outre, si au cours de la période considérée, le volume des exportations a globalement progressé de 6 %, des hausses considérables sont intervenues dans les dernières années (+ 36 % entre 2001 et 2004).

| (49) | Dans la mesure où rien n'indique que les tendances observées au cours des dernières années de la période considérée ne se poursuivront pas, les informations disponibles montrent qu'il est probable que les prix continuent de baisser et que les volumes continuent à augmenter. En fait, la hausse attendue des exportations chinoises vers la Communauté se ferait probablement au détriment de l'industrie communautaire, en d'autres termes sur la base de prix égaux, voire inférieurs, à ceux actuellement pratiqués qui font l'objet d'un dumping, et ce afin de gagner des parts de marché. |
| --- | --- |

(49)

Dans la mesure où rien n'indique que les tendances observées au cours des dernières années de la période considérée ne se poursuivront pas, les informations disponibles montrent qu'il est probable que les prix continuent de baisser et que les volumes continuent à augmenter. En fait, la hausse attendue des exportations chinoises vers la Communauté se ferait probablement au détriment de l'industrie communautaire, en d'autres termes sur la base de prix égaux, voire inférieurs, à ceux actuellement pratiqués qui font l'objet d'un dumping, et ce afin de gagner des parts de marché.

| (50) | Par ailleurs, il convient de signaler que, comme il est décrit au considérant 73 du règlement (CE) no 360/2000, les prix et les quantités des exportations chinoises sont actuellement influencés par le régime de licence d'exportation mis en place par les autorités chinoises, ce qui signifie que si ce régime venait à être supprimé, les exportateurs chinois auraient la possibilité d'augmenter le volume de leurs exportations et de baisser leurs prix. |
| --- | --- |

(50)

Par ailleurs, il convient de signaler que, comme il est décrit au considérant 73 du règlement (CE) no 360/2000, les prix et les quantités des exportations chinoises sont actuellement influencés par le régime de licence d'exportation mis en place par les autorités chinoises, ce qui signifie que si ce régime venait à être supprimé, les exportateurs chinois auraient la possibilité d'augmenter le volume de leurs exportations et de baisser leurs prix.

| (51) | L'enquête a montré que les exportateurs chinois ont poursuivi leurs pratiques de dumping au cours de la période d'enquête à un niveau considérable. Compte tenu du fait que la Chine dispose d'importantes capacités de production inutilisées et que la Communauté est devenue un marché plus attrayant que par le passé pour les exportateurs chinois en comparaison d'autres marchés, il est fort probable qu'en cas d'abrogation des mesures existantes, le dumping continuerait à un niveau au moins similaire. En outre, il est probable que le volume des importations faisant l'objet d'un dumping augmenterait sensiblement et que leur prix diminuerait. |
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(51)

L'enquête a montré que les exportateurs chinois ont poursuivi leurs pratiques de dumping au cours de la période d'enquête à un niveau considérable. Compte tenu du fait que la Chine dispose d'importantes capacités de production inutilisées et que la Communauté est devenue un marché plus attrayant que par le passé pour les exportateurs chinois en comparaison d'autres marchés, il est fort probable qu'en cas d'abrogation des mesures existantes, le dumping continuerait à un niveau au moins similaire. En outre, il est probable que le volume des importations faisant l'objet d'un dumping augmenterait sensiblement et que leur prix diminuerait.

D.   DÉFINITION DE L'INDUSTRIE COMMUNAUTAIRE

| (52) | Pendant la période d'enquête, la Communauté comptait cinq producteurs de magnésite calcinée à mort. L'enquête a établi que les trois producteurs communautaires à l'origine de la demande ayant pleinement coopéré représentaient près de 55 % de la production communautaire de magnésite calcinée à mort et constituaient donc l'industrie communautaire, au sens de l'article 4, paragraphe 1, et de l'article 5, paragraphe 4, du règlement de base. |
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(52)

Pendant la période d'enquête, la Communauté comptait cinq producteurs de magnésite calcinée à mort. L'enquête a établi que les trois producteurs communautaires à l'origine de la demande ayant pleinement coopéré représentaient près de 55 % de la production communautaire de magnésite calcinée à mort et constituaient donc l'industrie communautaire, au sens de l'article 4, paragraphe 1, et de l'article 5, paragraphe 4, du règlement de base.

| (53) | Un producteur n'a pas coopéré, mais il ne s'est pas opposé à l'enquête. Il a été constaté qu'il s'agissait d'un producteur en aval complètement intégré dont la production de magnésite calcinée à mort était exclusivement destinée à sa consommation interne. |
| --- | --- |

(53)

Un producteur n'a pas coopéré, mais il ne s'est pas opposé à l'enquête. Il a été constaté qu'il s'agissait d'un producteur en aval complètement intégré dont la production de magnésite calcinée à mort était exclusivement destinée à sa consommation interne.

| (54) | Un autre producteur connu de la Commission a été contacté dans le cadre de la présente procédure. Il n'a pas soutenu la procédure, ni ne s'y est opposé. |
| --- | --- |

(54)

Un autre producteur connu de la Commission a été contacté dans le cadre de la présente procédure. Il n'a pas soutenu la procédure, ni ne s'y est opposé.

E.   DÉTERMINATION DU MARCHÉ DE LA COMMUNAUTÉ CONCERNÉ

| (55) | Afin d'établir si l'industrie communautaire a subi ou non un préjudice et de déterminer la consommation et les divers indicateurs économiques reflétant la situation de cette industrie, il a été examiné si, et dans quelle mesure, l'analyse devait tenir compte de l'utilisation ultérieure du produit similaire fabriqué par l'industrie communautaire. |
| --- | --- |

(55)

Afin d'établir si l'industrie communautaire a subi ou non un préjudice et de déterminer la consommation et les divers indicateurs économiques reflétant la situation de cette industrie, il a été examiné si, et dans quelle mesure, l'analyse devait tenir compte de l'utilisation ultérieure du produit similaire fabriqué par l'industrie communautaire.

| (56) | La magnésite calcinée à mort est utilisée dans la production de réfractaires par les sociétés mêmes qui la produisent, ou elle est vendue à des tierces parties, liées ou non. |
| --- | --- |

(56)

La magnésite calcinée à mort est utilisée dans la production de réfractaires par les sociétés mêmes qui la produisent, ou elle est vendue à des tierces parties, liées ou non.

| (57) | Aux fins de la présente enquête, il a été considéré qu'il y avait usage captif lorsque la production était livrée à une société appartenant au même groupe en vue d'une transformation ultérieure en aval. Dans ce cas, les ventes ou le transfert des coûts sont effectués à des prix de transfert non fixés selon les règles du marché ou à destination d'une société qui n'a pas le libre choix du fournisseur. En conséquence, l'usage captif a dû être analysé au niveau des quantités produites et de la proportion des ventes totales qu'il représentait. Dans toutes les autres situations, il a été considéré qu'il s'agissait de ventes sur le marché libre. |
| --- | --- |

(57)

Aux fins de la présente enquête, il a été considéré qu'il y avait usage captif lorsque la production était livrée à une société appartenant au même groupe en vue d'une transformation ultérieure en aval. Dans ce cas, les ventes ou le transfert des coûts sont effectués à des prix de transfert non fixés selon les règles du marché ou à destination d'une société qui n'a pas le libre choix du fournisseur. En conséquence, l'usage captif a dû être analysé au niveau des quantités produites et de la proportion des ventes totales qu'il représentait. Dans toutes les autres situations, il a été considéré qu'il s'agissait de ventes sur le marché libre.

| (58) | La distinction entre marché captif et marché libre est utile dans le cadre de l'analyse du préjudice car les produits destinés à un usage captif ne sont pas directement exposés à la concurrence des importations. En revanche, il a été constaté que la production destinée à la vente sur le marché libre entrait en concurrence directe avec les importations du produit concerné. |
| --- | --- |

(58)

La distinction entre marché captif et marché libre est utile dans le cadre de l'analyse du préjudice car les produits destinés à un usage captif ne sont pas directement exposés à la concurrence des importations. En revanche, il a été constaté que la production destinée à la vente sur le marché libre entrait en concurrence directe avec les importations du produit concerné.

| (59) | Afin de brosser un tableau aussi complet que possible de la situation de l'industrie communautaire, la Commission a recueilli et analysé des données relatives à l'ensemble du secteur de la magnésite calcinée à mort et a ensuite déterminé si la production était destinée au marché captif ou au marché libre. |
| --- | --- |

(59)

Afin de brosser un tableau aussi complet que possible de la situation de l'industrie communautaire, la Commission a recueilli et analysé des données relatives à l'ensemble du secteur de la magnésite calcinée à mort et a ensuite déterminé si la production était destinée au marché captif ou au marché libre.

| (60) | L'enquête a montré que certains indicateurs économiques relatifs à l'industrie communautaire pouvaient raisonnablement être examinés au niveau de l'ensemble du secteur, à savoir en tenant compte tant de l'usage captif que des ventes sur le marché libre. En effet, la production, les capacités de production et leur taux d'utilisation, les flux de liquidités, les investissements, la capacité à mobiliser des capitaux, les stocks, l'emploi, le coût de la main d'œuvre et la productivité se rapportent à l'ensemble du secteur, que la production soit transférée en aval au sein d'un même groupe de sociétés en vue de sa transformation ou qu'elle soit vendue sur le marché libre. |
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(60)

L'enquête a montré que certains indicateurs économiques relatifs à l'industrie communautaire pouvaient raisonnablement être examinés au niveau de l'ensemble du secteur, à savoir en tenant compte tant de l'usage captif que des ventes sur le marché libre. En effet, la production, les capacités de production et leur taux d'utilisation, les flux de liquidités, les investissements, la capacité à mobiliser des capitaux, les stocks, l'emploi, le coût de la main d'œuvre et la productivité se rapportent à l'ensemble du secteur, que la production soit transférée en aval au sein d'un même groupe de sociétés en vue de sa transformation ou qu'elle soit vendue sur le marché libre.

| (61) | Les autres indicateurs économiques relatifs à l'industrie communautaire ont été analysés et appréciés en les comparant à la situation sur le marché libre, en particulier où prévalent des conditions de marché mesurables et où les transactions sont réalisées au cours d'opérations commerciales normales, ce qui implique le libre choix du fournisseur: il s'agit du volume des ventes et des prix de vente sur le marché de la Communauté, ainsi que des volumes exportés et des prix à l'exportation. À cet égard, la consommation, la part de marché, la croissance ainsi que la rentabilité et le rendement des investissements ont été calculés sur la base des ventes sur le marché libre. |
| --- | --- |

(61)

Les autres indicateurs économiques relatifs à l'industrie communautaire ont été analysés et appréciés en les comparant à la situation sur le marché libre, en particulier où prévalent des conditions de marché mesurables et où les transactions sont réalisées au cours d'opérations commerciales normales, ce qui implique le libre choix du fournisseur: il s'agit du volume des ventes et des prix de vente sur le marché de la Communauté, ainsi que des volumes exportés et des prix à l'exportation. À cet égard, la consommation, la part de marché, la croissance ainsi que la rentabilité et le rendement des investissements ont été calculés sur la base des ventes sur le marché libre.

F.   SITUATION SUR LE MARCHÉ DE LA COMMUNAUTÉ

1.   Consommation sur le marché de la Communauté

| (62) | La consommation communautaire a été calculée en additionnant les ventes réalisées par l'industrie communautaire dans la Communauté (hors usage captif), les importations en provenance de la RPC et les importations en provenance d'autres pays tiers. |
| --- | --- |

(62)

La consommation communautaire a été calculée en additionnant les ventes réalisées par l'industrie communautaire dans la Communauté (hors usage captif), les importations en provenance de la RPC et les importations en provenance d'autres pays tiers.

| (63) | Sur cette base, au cours de la période considérée, la consommation communautaire a augmenté de 32 %, passant de 693 145 tonnes en 2000 à 911 672 tonnes pendant la période d'enquête. Cette évolution est partiellement due au redressement de l'industrie sidérurgique.
  Tableau 1 —   Consommation communautaire










  Consommation communautaire | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | PE |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Marché libre (t) | 693 145 | 792 575 | 701 723 | 817 678 | 911 672 |
| Indice | 100 | 114 | 101 | 118 | 132 |
| Évolution | | 14 | –13 | 17 | 14 |
| Source: Eurostat, réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire et informations sur le marché fournies par les producteurs à l'origine de la demande. |

(63)

Sur cette base, au cours de la période considérée, la consommation communautaire a augmenté de 32 %, passant de 693 145 tonnes en 2000 à 911 672 tonnes pendant la période d'enquête. Cette évolution est partiellement due au redressement de l'industrie sidérurgique.

Tableau 1 —   Consommation communautaire

Consommation communautaire

2000

2001

2002

2003

PE

Marché libre (t)

693 145

792 575

701 723

817 678

911 672

Indice

100

114

101

118

132

Évolution

14

–13

17

14

Source: Eurostat, réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire et informations sur le marché fournies par les producteurs à l'origine de la demande.

| (64) | Pour compléter les informations fournies concernant la consommation communautaire sur le marché libre, la consommation liée à un usage captif a aussi été calculée, sur la base des réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire et des informations sur le marché communiquées par les producteurs à l'origine de la demande. Il a été constaté que la consommation liée à un usage captif avait augmenté de 12 % au cours de la période considérée.
  Tableau 2 —   Usage captif










  Usage captif | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | PE |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Volume (t) | 394 191 | 399 839 | 404 773 | 417 495 | 442 131 |
| Indice | 100 | 101 | 103 | 106 | 112 |
| Évolution | | 1 | 2 | 3 | 6 |

(64)

Pour compléter les informations fournies concernant la consommation communautaire sur le marché libre, la consommation liée à un usage captif a aussi été calculée, sur la base des réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire et des informations sur le marché communiquées par les producteurs à l'origine de la demande. Il a été constaté que la consommation liée à un usage captif avait augmenté de 12 % au cours de la période considérée.

Tableau 2 —   Usage captif

Usage captif

2000

2001

2002

2003

PE

Volume (t)

394 191

399 839

404 773

417 495

442 131

Indice

100

101

103

106

112

Évolution

1

2

3

6

2.   Importations en provenance de la RPC

| (65) | Le volume des importations en provenance de la RPC n'a pas suivi la même évolution que la consommation communautaire. Il a d'abord diminué de 25 % en moyenne entre 2000 et 2002, puis a augmenté de 41 % entre 2002 et la période d'enquête. Globalement, les importations en provenance de la RPC ont augmenté de 6 % sur la période considérée, passant de 349 561 à 369 079 tonnes.
  Tableau 3 —   Importations en provenance de la RPC










  Importations en provenance de la RPC | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | PE |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Volume (t) | 349 561 | 271 147 | 261 460 | 351 724 | 369 079 |
| Indice | 100 | 78 | 75 | 101 | 106 |
| Évolution | | –22 | –3 | 26 | 5 |
| Source: Eurostat. |

(65)

Le volume des importations en provenance de la RPC n'a pas suivi la même évolution que la consommation communautaire. Il a d'abord diminué de 25 % en moyenne entre 2000 et 2002, puis a augmenté de 41 % entre 2002 et la période d'enquête. Globalement, les importations en provenance de la RPC ont augmenté de 6 % sur la période considérée, passant de 349 561 à 369 079 tonnes.

Tableau 3 —   Importations en provenance de la RPC

Importations en provenance de la RPC

2000

2001

2002

2003

PE

Volume (t)

349 561

271 147

261 460

351 724

369 079

Indice

100

78

75

101

106

Évolution

–22

–3

26

5

Source: Eurostat.

| (66) | La part de marché des importations chinoises, exprimée en pourcentage de la consommation communautaire sur le marché libre, a reculé, passant de 50 % en 2000 à 40 % pendant la période d'enquête.
  Tableau 4 —   Part de marché des importations en provenance de la RPC










  Part de marché des importations en provenance de la RPC | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | PE |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Pourcentage du marché libre | 50 % | 34 % | 37 % | 43 % | 40 % |
| Indice | 100 | 68 | 74 | 85 | 80 |
| Évolution | | –32 | 6 | 11 | –5 |
| Source: Eurostat et réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire. |

(66)

La part de marché des importations chinoises, exprimée en pourcentage de la consommation communautaire sur le marché libre, a reculé, passant de 50 % en 2000 à 40 % pendant la période d'enquête.

Tableau 4 —   Part de marché des importations en provenance de la RPC

Part de marché des importations en provenance de la RPC

2000

2001

2002

2003

PE

Pourcentage du marché libre

50 %

34 %

37 %

43 %

40 %

Indice

100

68

74

85

80

Évolution

–32

6

11

–5

Source: Eurostat et réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire.

| (67) | Le prix CAF frontière communautaire moyen des importations en provenance de la RPC a augmenté de 14 % entre 2000 et 2002, puis a enregistré un recul brutal entre 2002 et la période d'enquête (– 22 %). Sur l'ensemble de la période considérée, il a baissé de 10 % et s'est établi à 140 EUR/t pendant la période d'enquête.
  Tableau 5 —   Prix moyen des importations en provenance de la RPC










  Prix moyen des importations en provenance de la RPC | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | PE |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| EUR/t | 156 | 184 | 179 | 138 | 140 |
| Indice | 100 | 118 | 114 | 88 | 90 |
| Évolution | | 18 | –3 | –26 | 2 |
| Source: Eurostat. |

(67)

Le prix CAF frontière communautaire moyen des importations en provenance de la RPC a augmenté de 14 % entre 2000 et 2002, puis a enregistré un recul brutal entre 2002 et la période d'enquête (– 22 %). Sur l'ensemble de la période considérée, il a baissé de 10 % et s'est établi à 140 EUR/t pendant la période d'enquête.

Tableau 5 —   Prix moyen des importations en provenance de la RPC

Prix moyen des importations en provenance de la RPC

2000

2001

2002

2003

PE

EUR/t

156

184

179

138

140

Indice

100

118

114

88

90

Évolution

18

–3

–26

2

Source: Eurostat.

| (68) | La Commission a examiné si les prix pratiqués par les producteurs-exportateurs du pays concerné étaient sensiblement inférieurs à ceux de l'industrie communautaire pendant la période d'enquête. Afin d'assurer la comparabilité des prix, les prix pratiqués par les producteurs communautaires ont été ajustés au niveau départ usine. |
| --- | --- |

(68)

La Commission a examiné si les prix pratiqués par les producteurs-exportateurs du pays concerné étaient sensiblement inférieurs à ceux de l'industrie communautaire pendant la période d'enquête. Afin d'assurer la comparabilité des prix, les prix pratiqués par les producteurs communautaires ont été ajustés au niveau départ usine.

| (69) | Sur cette base, une marge de sous-cotation de 7,6 % a été constatée. |
| --- | --- |

(69)

Sur cette base, une marge de sous-cotation de 7,6 % a été constatée.

3.   Situation économique de l'industrie communautaire

a)   Analyse des facteurs pertinents pour l'ensemble du secteur (usage captif compris)

| (70) | La production de l'industrie communautaire a augmenté de 11 % au cours de la période considérée, suivant dans une certaine mesure la tendance de la consommation communautaire. Son recul de 3 points de pourcentage en 2002 a coïncidé avec la contraction de la consommation de magnésite calcinée à mort sur le marché de la Communauté.
  Tableau 6 —   Volume de production










  Volume de production | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | PE |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Indice | 100 | 101 | 98 | 108 | 111 |
| Évolution | | 1 | –3 | 10 | 3 |
| Source: réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire. |

(70)

La production de l'industrie communautaire a augmenté de 11 % au cours de la période considérée, suivant dans une certaine mesure la tendance de la consommation communautaire. Son recul de 3 points de pourcentage en 2002 a coïncidé avec la contraction de la consommation de magnésite calcinée à mort sur le marché de la Communauté.

Tableau 6 —   Volume de production

Volume de production

2000

2001

2002

2003

PE

Indice

100

101

98

108

111

Évolution

1

–3

10

3

Source: réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire.

| (71) | Au cours de la période considérée, les capacités de production de l'industrie communautaire sont restées stables entre 2000 et 2002, puis ont augmenté de 3 % entre 2002 et la période d'enquête.
  Tableau 7 —   Capacités de production










  Capacités de production | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | PE |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Indice | 100 | 100 | 100 | 103 | 103 |
| Évolution | | 0 | 0 | 3 | 0 |
| Source: réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire |

(71)

Au cours de la période considérée, les capacités de production de l'industrie communautaire sont restées stables entre 2000 et 2002, puis ont augmenté de 3 % entre 2002 et la période d'enquête.

Tableau 7 —   Capacités de production

Capacités de production

2000

2001

2002

2003

PE

Indice

100

100

100

103

103

Évolution

0

0

3

0

Source: réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire

| (72) | Au cours de la période considérée, le taux d'utilisation des capacités a suivi la même évolution que la production communautaire et la consommation. Il a d'abord baissé de 2 % entre 2000 et 2002, puis a augmenté après 2002, de sorte que, sur la période considérée, il a globalement progressé de 7 %.
  Tableau 8 —   Utilisation des capacités










  Utilisation des capacités | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | PE |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Indice | 100 | 101 | 98 | 105 | 107 |
| Évolution | | 1 | –3 | 7 | 2 |
| Source: réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire. |

(72)

Au cours de la période considérée, le taux d'utilisation des capacités a suivi la même évolution que la production communautaire et la consommation. Il a d'abord baissé de 2 % entre 2000 et 2002, puis a augmenté après 2002, de sorte que, sur la période considérée, il a globalement progressé de 7 %.

Tableau 8 —   Utilisation des capacités

Utilisation des capacités

2000

2001

2002

2003

PE

Indice

100

101

98

105

107

Évolution

1

–3

7

2

Source: réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire.

| (73) | Au cours de la période considérée, les flux de liquidités ont fluctué, mais ils sont globalement restés au même niveau (– 1 %).
  Tableau 9 —   Flux de liquidités










  Flux de liquidités | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | PE |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Indice | 100 | 127 | 103 | 127 | 99 |
| Évolution | | 27 | –25 | 25 | –28 |
| Source: réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire. |

(73)

Au cours de la période considérée, les flux de liquidités ont fluctué, mais ils sont globalement restés au même niveau (– 1 %).

Tableau 9 —   Flux de liquidités

Flux de liquidités

2000

2001

2002

2003

PE

Indice

100

127

103

127

99

Évolution

27

–25

25

–28

Source: réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire.

| (74) | Au cours de la période considérée, les investissements ont reculé d'environ 23 %. Ils sont néanmoins restés importants et représentaient, au cours de la période d'enquête, près de 10 % du chiffre d'affaires total de l'industrie communautaire.
  Tableau 10 —   Investissements










  Investissements | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | PE |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Indice | 100 | 141 | 79 | 59 | 77 |
| Évolution | | 41 | –62 | –20 | 18 |
| Source: réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire. |

(74)

Au cours de la période considérée, les investissements ont reculé d'environ 23 %. Ils sont néanmoins restés importants et représentaient, au cours de la période d'enquête, près de 10 % du chiffre d'affaires total de l'industrie communautaire.

Tableau 10 —   Investissements

Investissements

2000

2001

2002

2003

PE

Indice

100

141

79

59

77

Évolution

41

–62

–20

18

Source: réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire.

| (75) | Il n'a pas été constaté que l'industrie communautaire avait rencontré des difficultés à mobiliser des capitaux au cours de la période considérée. |
| --- | --- |

(75)

Il n'a pas été constaté que l'industrie communautaire avait rencontré des difficultés à mobiliser des capitaux au cours de la période considérée.

| (76) | Le tableau ci-dessous montre que les stocks ont considérablement augmenté au cours de la période considérée (+ 88 %). Toutefois, en termes absolus, cette hausse n'est pas significative. |
| --- | --- |

(76)

Le tableau ci-dessous montre que les stocks ont considérablement augmenté au cours de la période considérée (+ 88 %). Toutefois, en termes absolus, cette hausse n'est pas significative.

| (77) | Le rapport entre le volume des stocks et celui de la production (4 % en 2000) a augmenté et s'établissait à près de 7 % pendant la période d'enquête.
  Tableau 11 —   Stocks










  Volume des stocks | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | PE |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Indice | 100 | 137 | 137 | 146 | 188 |
| Évolution | | 37 | 0 | 9 | 42 |
| Source: réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire. |

(77)

Le rapport entre le volume des stocks et celui de la production (4 % en 2000) a augmenté et s'établissait à près de 7 % pendant la période d'enquête.

Tableau 11 —   Stocks

Volume des stocks

2000

2001

2002

2003

PE

Indice

100

137

137

146

188

Évolution

37

0

9

42

Source: réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire.

| (78) | Après une hausse de 8 % entre 2000 et 2002, l'emploi a diminué en 2003 et pendant la période d'enquête. Globalement, il a reculé de 4 % au cours de la période considérée.
  Tableau 12 —   Emploi










  Effectifs | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | PE |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Indice | 100 | 106 | 108 | 104 | 96 |
| Évolution | | 6 | 2 | –4 | –8 |
| Source: réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire. |

(78)

Après une hausse de 8 % entre 2000 et 2002, l'emploi a diminué en 2003 et pendant la période d'enquête. Globalement, il a reculé de 4 % au cours de la période considérée.

Tableau 12 —   Emploi

Effectifs

2000

2001

2002

2003

PE

Indice

100

106

108

104

96

Évolution

6

2

–4

–8

Source: réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire.

| (79) | Dans le contexte d'une hausse de la production et d'une baisse de l'emploi, la productivité a augmenté de 15 % au cours de la période considérée.
  Tableau 13 —   Productivité










  Productivité (t/personne occupée) | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | PE |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Indice | 100 | 96 | 91 | 104 | 115 |
| Évolution | | –4 | –5 | 13 | 11 |
| Source: réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire. |

(79)

Dans le contexte d'une hausse de la production et d'une baisse de l'emploi, la productivité a augmenté de 15 % au cours de la période considérée.

Tableau 13 —   Productivité

Productivité (t/personne occupée)

2000

2001

2002

2003

PE

Indice

100

96

91

104

115

Évolution

–4

–5

13

11

Source: réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire.

| (80) | Au cours de la période considérée, le coût de la main d'œuvre de l'industrie communautaire a progressivement augmenté. Entre 2000 et la période d'enquête, la hausse totale s'est établie à 32 %.
  Tableau 14 —   Salaires










  Salaires | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | PE |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Indice | 100 | 106 | 111 | 118 | 132 |
| Évolution | | 6 | 5 | 7 | 14 |
| Source: réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire. |

(80)

Au cours de la période considérée, le coût de la main d'œuvre de l'industrie communautaire a progressivement augmenté. Entre 2000 et la période d'enquête, la hausse totale s'est établie à 32 %.

Tableau 14 —   Salaires

Salaires

2000

2001

2002

2003

PE

Indice

100

106

111

118

132

Évolution

6

5

7

14

Source: réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire.

b)   Analyse des facteurs pertinents pour les activités liées aux ventes sur le marché libre

| (81) | Les ventes de l'industrie communautaire à des clients indépendants sur le marché de la Communauté ont reculé de 9 % entre 2000 et 2003, mais ont augmenté au cours de la période d'enquête, de sorte que, globalement, elles ont progressé de 3 % sur la période considérée.
  Tableau 15 —   Ventes de l'industrie communautaire à des clients indépendants










  Ventes de l'industrie communautaire à des clients indépendants | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | PE |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Indice | 100 | 91 | 91 | 91 | 103 |
| Évolution | | –9 | 0 | 0 | 12 |
| Source: réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire. |

(81)

Les ventes de l'industrie communautaire à des clients indépendants sur le marché de la Communauté ont reculé de 9 % entre 2000 et 2003, mais ont augmenté au cours de la période d'enquête, de sorte que, globalement, elles ont progressé de 3 % sur la période considérée.

Tableau 15 —   Ventes de l'industrie communautaire à des clients indépendants

Ventes de l'industrie communautaire à des clients indépendants

2000

2001

2002

2003

PE

Indice

100

91

91

91

103

Évolution

–9

0

0

12

Source: réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire.

| (82) | Au cours de la période considérée, le prix de vente moyen du produit concerné pratiqué par l'industrie communautaire sur le marché libre de la Communauté a progressivement augmenté. Entre 2000 et la période d'enquête, sa hausse totale s'est établie à 25 %.
  Tableau 16 —   Prix de vente pratiqués par l'industrie communautaire










  Prix de vente pratiqués par l'industrie communautaire | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | PE |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Indice | 100 | 112 | 117 | 119 | 125 |
| Évolution | | 12 | 5 | 2 | 6 |
| Source: réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire. |

(82)

Au cours de la période considérée, le prix de vente moyen du produit concerné pratiqué par l'industrie communautaire sur le marché libre de la Communauté a progressivement augmenté. Entre 2000 et la période d'enquête, sa hausse totale s'est établie à 25 %.

Tableau 16 —   Prix de vente pratiqués par l'industrie communautaire

Prix de vente pratiqués par l'industrie communautaire

2000

2001

2002

2003

PE

Indice

100

112

117

119

125

Évolution

12

5

2

6

Source: réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire.

| (83) | La part de marché globale détenue par l'industrie communautaire a reculé et est passée de 26 % en 2000 à 20 % pendant la période d'enquête.
  Tableau 17 —   Part de marché de l'industrie communautaire










  Part de marché de l'industrie communautaire | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | PE |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Pourcentage du marché libre | 26 % | 21 % | 23 % | 20 % | 20 % |
| Indice | 100 | 80 | 90 | 77 | 78 |
| Évolution | | –20 | 10 | –13 | 1 |
| Source: Eurostat et réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire. |

(83)

La part de marché globale détenue par l'industrie communautaire a reculé et est passée de 26 % en 2000 à 20 % pendant la période d'enquête.

Tableau 17 —   Part de marché de l'industrie communautaire

Part de marché de l'industrie communautaire

2000

2001

2002

2003

PE

Pourcentage du marché libre

26 %

21 %

23 %

20 %

20 %

Indice

100

80

90

77

78

Évolution

–20

10

–13

1

Source: Eurostat et réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire.

| (84) | Alors que la consommation communautaire a augmenté de 32 % au cours de la période considérée, le volume des ventes de l'industrie communautaire sur le marché libre n'a augmenté que de 3 %, et la part de marché de l'industrie communautaire sur le marché libre a régressé de 6 %. La croissance de la consommation communautaire ne s'est donc pas accompagnée d'une augmentation proportionnelle des ventes réalisées par l'industrie communautaire. |
| --- | --- |

(84)

Alors que la consommation communautaire a augmenté de 32 % au cours de la période considérée, le volume des ventes de l'industrie communautaire sur le marché libre n'a augmenté que de 3 %, et la part de marché de l'industrie communautaire sur le marché libre a régressé de 6 %. La croissance de la consommation communautaire ne s'est donc pas accompagnée d'une augmentation proportionnelle des ventes réalisées par l'industrie communautaire.

| (85) | Au cours de la période considérée, la rentabilité exprimée en pourcentage de la valeur nette des ventes à des parties indépendantes a évolué comme suit:
  Tableau 18 —   Rentabilité










  Rentabilité | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | PE |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Pourcentage de la valeur nette des ventes | –3,1 % | 0 % | 3,9 % | 8,4 % | 11,4 % |
| Source: réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire. |

(85)

Au cours de la période considérée, la rentabilité exprimée en pourcentage de la valeur nette des ventes à des parties indépendantes a évolué comme suit:

Tableau 18 —   Rentabilité

Rentabilité

2000

2001

2002

2003

PE

Pourcentage de la valeur nette des ventes

–3,1 %

0 %

3,9 %

8,4 %

11,4 %

Source: réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire.

| (86) | La rentabilité de l'industrie communautaire a suivi la même évolution que les prix de vente. Après avoir enregistré des pertes en 2000 et atteint le seuil de rentabilité (aucun bénéfice, aucune perte) en 2001, l'industrie communautaire a affiché des bénéfices en 2002 et les années suivantes. La rentabilité a alors progressé, passant de 3,9 % en 2002 à 11,4 % pendant la période d'enquête. Cette évolution résultait principalement d'une réorientation de la production vers des produits à plus forte valeur ajoutée. Sur la période considérée, la marge bénéficiaire moyenne de l'industrie communautaire s'est établie à 4,5 %. |
| --- | --- |

(86)

La rentabilité de l'industrie communautaire a suivi la même évolution que les prix de vente. Après avoir enregistré des pertes en 2000 et atteint le seuil de rentabilité (aucun bénéfice, aucune perte) en 2001, l'industrie communautaire a affiché des bénéfices en 2002 et les années suivantes. La rentabilité a alors progressé, passant de 3,9 % en 2002 à 11,4 % pendant la période d'enquête. Cette évolution résultait principalement d'une réorientation de la production vers des produits à plus forte valeur ajoutée. Sur la période considérée, la marge bénéficiaire moyenne de l'industrie communautaire s'est établie à 4,5 %.

| (87) | Le rendement des investissements, exprimé en bénéfices/pertes par rapport à la valeur comptable nette des investissements, a suivi la même évolution que la rentabilité.
  Tableau 19 —   Rendement des investissements










  Rendement des investissements | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | PE |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| % | –2,9 % | 0 % | 3,2 % | 7,8 % | 11,5 % |
| Indice | – 100 | –1 | 114 | 275 | 403 |
| Évolution | | 99 | 115 | 161 | 128 |
| Source: réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire. |

(87)

Le rendement des investissements, exprimé en bénéfices/pertes par rapport à la valeur comptable nette des investissements, a suivi la même évolution que la rentabilité.

Tableau 19 —   Rendement des investissements

Rendement des investissements

2000

2001

2002

2003

PE

%

–2,9 %

0 %

3,2 %

7,8 %

11,5 %

Indice

– 100

–1

114

275

403

Évolution

99

115

161

128

Source: réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire.

4.   Effets d'autres facteurs

| (88) | Au cours de la période considérée, les exportations de magnésite calcinée à mort réalisées par l'industrie communautaire ont fluctué. Toutefois, globalement, leur niveau pendant la période d'enquête était le même qu'en 2000 (légère baisse de 1 %). Ces exportations ont néanmoins représenté près de 40 % de la production totale de l'industrie communautaire au cours de la période d'enquête.
  Tableau 20 —   Exportations de l'industrie communautaire










  Exportations de l'industrie communautaire | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | PE |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Indice | 100 | 104 | 95 | 113 | 99 |
| Évolution | | 4 | –9 | 18 | –13 |
| Source: réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire. |

(88)

Au cours de la période considérée, les exportations de magnésite calcinée à mort réalisées par l'industrie communautaire ont fluctué. Toutefois, globalement, leur niveau pendant la période d'enquête était le même qu'en 2000 (légère baisse de 1 %). Ces exportations ont néanmoins représenté près de 40 % de la production totale de l'industrie communautaire au cours de la période d'enquête.

Tableau 20 —   Exportations de l'industrie communautaire

Exportations de l'industrie communautaire

2000

2001

2002

2003

PE

Indice

100

104

95

113

99

Évolution

4

–9

18

–13

Source: réponses vérifiées de l'industrie communautaire au questionnaire.

| (89) | Le volume des importations, dans la Communauté, de magnésite calcinée à mort en provenance de pays autres que la RPC a évolué comme suit:
  Tableau 21 —   Importations en provenance d'autres pays tiers










  Volume (t) | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | PE |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Australie | 49 032 | 66 582 | 42 599 | 68 090 | 63 043 |
| Corée du Nord | 26 660 | 71 385 | 36 614 | 38 245 | 35 172 |
| Turquie | 43 625 | 40 463 | 33 446 | 22 625 | 42 763 |
| Brésil | 31 831 | 25 916 | 25 872 | 25 610 | 39 017 |
| Russie | 2 520 | 12 928 | 8 107 | 9 773 | 24 380 |
| Corée du Sud | 0 | 1 528 | 1 202 | 1 879 | 4 893 |
| Autres pays | 10 376 | 139 240 | 129 401 | 136 807 | 149 284 |
| Total pays tiers | 164 044 | 358 042 | 277 240 | 303 027 | 358 552 |
| Indice | 100 | 218 | 169 | 185 | 219 |
| Évolution | | 118 | –49 | 16 | 34 |
| Source: Eurostat et informations sur le marché fournies par les producteurs communautaires à l'origine de la demande. |

(89)

Le volume des importations, dans la Communauté, de magnésite calcinée à mort en provenance de pays autres que la RPC a évolué comme suit:

Tableau 21 —   Importations en provenance d'autres pays tiers

Volume (t)

2000

2001

2002

2003

PE

Australie

49 032

66 582

42 599

68 090

63 043

Corée du Nord

26 660

71 385

36 614

38 245

35 172

Turquie

43 625

40 463

33 446

22 625

42 763

Brésil

31 831

25 916

25 872

25 610

39 017

Russie

2 520

12 928

8 107

9 773

24 380

Corée du Sud

0

1 528

1 202

1 879

4 893

Autres pays

10 376

139 240

129 401

136 807

149 284

Total pays tiers

164 044

358 042

277 240

303 027

358 552

Indice

100

218

169

185

219

Évolution

118

–49

16

34

Source: Eurostat et informations sur le marché fournies par les producteurs communautaires à l'origine de la demande.

| (90) | Le volume total de magnésite calcinée à mort importé de pays tiers autres que la RPC a plus que doublé au cours de la période considérée, passant de 164 044 tonnes en 2000 à 358 552 tonnes au cours de la période d'enquête. Les principaux exportateurs vers la Communauté ont été l'Australie, la Corée du Nord, la Turquie, le Brésil, la Russie et la Corée du Sud. |
| --- | --- |

(90)

Le volume total de magnésite calcinée à mort importé de pays tiers autres que la RPC a plus que doublé au cours de la période considérée, passant de 164 044 tonnes en 2000 à 358 552 tonnes au cours de la période d'enquête. Les principaux exportateurs vers la Communauté ont été l'Australie, la Corée du Nord, la Turquie, le Brésil, la Russie et la Corée du Sud.

| (91) | La part de marché des importations en provenance de pays tiers autres que la RPC a augmenté de 15,6 points de pourcentage au cours de la période considérée et s'élevait à 39,3 %.
  Tableau 22 —   Part de marché des importations en provenance d'autres pays tiers










  Part de marché des importations en provenance d'autres pays tiers | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | PE |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Pourcentage du marché libre | 23,7 % | 45,2 % | 39,5 % | 37,1 % | 39,3 % |
| Indice | 100 | 191 | 167 | 157 | 166 |
| Évolution | | 91 | –24 | –10 | 9 |
| Source: Eurostat et informations sur le marché fournies par les producteurs communautaires à l'origine de la demande. |

(91)

La part de marché des importations en provenance de pays tiers autres que la RPC a augmenté de 15,6 points de pourcentage au cours de la période considérée et s'élevait à 39,3 %.

Tableau 22 —   Part de marché des importations en provenance d'autres pays tiers

Part de marché des importations en provenance d'autres pays tiers

2000

2001

2002

2003

PE

Pourcentage du marché libre

23,7 %

45,2 %

39,5 %

37,1 %

39,3 %

Indice

100

191

167

157

166

Évolution

91

–24

–10

9

Source: Eurostat et informations sur le marché fournies par les producteurs communautaires à l'origine de la demande.

| (92) | Les prix moyens des importations en provenance d'autres pays tiers étaient supérieurs à ceux pratiqués par l'industrie communautaire au cours de la période d'enquête, à l'exception des prix des importations en provenance de la Corée du Nord, de la Russie et de la Corée du Sud. Il convient de noter que les importations du produit concerné en provenance de ces trois pays ne représentaient que 8,9 % de l'ensemble des importations dans la Communauté au cours de la période considérée, soit une part de marché cumulée de 7,1 %, à comparer aux 40 % des importations en provenance de la RPC.
  Tableau 23 —   Prix des importations dans la Communauté en provenance d'autres pays tiers










  Importations dans la Communauté en provenance d'autres pays tiers (EUR) | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | PE |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Australie | 235 | 228 | 225 | 213 | 183 |
| Corée du Nord | 111 | 128 | 128 | 109 | 128 |
| Turquie | 164 | 181 | 184 | 160 | 169 |
| Brésil | 182 | 180 | 200 | 201 | 188 |
| Russie | 122 | 132 | 133 | 119 | 114 |
| Corée du Sud | Sans objet | 139 | 154 | 126 | 132 |
| Autres | 178 | 223 | 186 | 196 | 229 |
| Source: Eurostat. |

(92)

Les prix moyens des importations en provenance d'autres pays tiers étaient supérieurs à ceux pratiqués par l'industrie communautaire au cours de la période d'enquête, à l'exception des prix des importations en provenance de la Corée du Nord, de la Russie et de la Corée du Sud. Il convient de noter que les importations du produit concerné en provenance de ces trois pays ne représentaient que 8,9 % de l'ensemble des importations dans la Communauté au cours de la période considérée, soit une part de marché cumulée de 7,1 %, à comparer aux 40 % des importations en provenance de la RPC.

Tableau 23 —   Prix des importations dans la Communauté en provenance d'autres pays tiers

Importations dans la Communauté en provenance d'autres pays tiers (EUR)

2000

2001

2002

2003

PE

Australie

235

228

225

213

183

Corée du Nord

111

128

128

109

128

Turquie

164

181

184

160

169

Brésil

182

180

200

201

188

Russie

122

132

133

119

114

Corée du Sud

Sans objet

139

154

126

132

Autres

178

223

186

196

229

Source: Eurostat.

| (93) | Sur la base de ce qui précède, il est considéré que les importations du produit concerné en provenance d'autres pays tiers n'ont pas eu d'incidence significative sur la situation économique de l'industrie communautaire au cours de la période considérée. |
| --- | --- |

(93)

Sur la base de ce qui précède, il est considéré que les importations du produit concerné en provenance d'autres pays tiers n'ont pas eu d'incidence significative sur la situation économique de l'industrie communautaire au cours de la période considérée.

5.   Conclusion concernant la situation de l'industrie communautaire

| (94) | Les mesures en vigueur on permis un redressement partiel de l'industrie communautaire depuis 2000. Parallèlement à une hausse de la consommation communautaire totale, l'industrie communautaire a réussi à augmenter le volume de ses ventes et à relever ses prix. Certains indicateurs économiques, tels que la production, les capacités de production et leur taux d'utilisation, la rentabilité, le rendement des investissements et la productivité affichent aussi une évolution positive, démontrant que les efforts déployés par l'industrie communautaire pour améliorer sa compétitivité ont connu une certaine réussite: les ventes de l'industrie communautaire sont bénéficiaires depuis 2002. |
| --- | --- |

(94)

Les mesures en vigueur on permis un redressement partiel de l'industrie communautaire depuis 2000. Parallèlement à une hausse de la consommation communautaire totale, l'industrie communautaire a réussi à augmenter le volume de ses ventes et à relever ses prix. Certains indicateurs économiques, tels que la production, les capacités de production et leur taux d'utilisation, la rentabilité, le rendement des investissements et la productivité affichent aussi une évolution positive, démontrant que les efforts déployés par l'industrie communautaire pour améliorer sa compétitivité ont connu une certaine réussite: les ventes de l'industrie communautaire sont bénéficiaires depuis 2002.

| (95) | D'autres indicateurs, en revanche, ont enregistré une évolution négative: la part de marché de l'industrie communautaire sur le marché libre et les investissements ont diminué, tandis que les stocks, le coût de production unitaire et le coût de la main d'œuvre ont augmenté. Il peut néanmoins être conclu que, globalement, la situation de l'industrie communautaire s'est considérablement améliorée au cours de la période considérée, même si le redressement constaté n'est que partiel. Ce processus de rétablissement reste en fait fragile, notamment en raison de la pression accrue sur les prix exercée par les importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de la RPC. |
| --- | --- |

(95)

D'autres indicateurs, en revanche, ont enregistré une évolution négative: la part de marché de l'industrie communautaire sur le marché libre et les investissements ont diminué, tandis que les stocks, le coût de production unitaire et le coût de la main d'œuvre ont augmenté. Il peut néanmoins être conclu que, globalement, la situation de l'industrie communautaire s'est considérablement améliorée au cours de la période considérée, même si le redressement constaté n'est que partiel. Ce processus de rétablissement reste en fait fragile, notamment en raison de la pression accrue sur les prix exercée par les importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de la RPC.

| (96) | Compte tenu du début de redressement de l'industrie communautaire, la continuation du préjudice causé par les importations faisant l'objet d'un dumping n'a pas pu être établie. En conséquence, il a été examiné si le préjudice réapparaîtrait en cas d'expiration des mesures. |
| --- | --- |

(96)

Compte tenu du début de redressement de l'industrie communautaire, la continuation du préjudice causé par les importations faisant l'objet d'un dumping n'a pas pu être établie. En conséquence, il a été examiné si le préjudice réapparaîtrait en cas d'expiration des mesures.

G.   PROBABILITÉ DE RÉAPPARITION DU PRÉJUDICE

| (97) | Aux fins de l'examen des conséquences probables d'une expiration des mesures sur la situation de l'industrie communautaire, un certain nombre de facteurs ont été examinés en plus des éléments présentés ci-dessus. |
| --- | --- |

(97)

Aux fins de l'examen des conséquences probables d'une expiration des mesures sur la situation de l'industrie communautaire, un certain nombre de facteurs ont été examinés en plus des éléments présentés ci-dessus.

| (98) | La comparaison entre les importations en provenance de la RPC et celles en provenance d'autres pays tiers dans la Communauté a fait apparaître d'importantes différences de prix. Les prix des importations en provenance d'autres pays tiers (à l'exception de la Russie, de la Corée du Nord et de la Corée du Sud) étaient supérieurs aux prix pratiqués par l'industrie communautaire au cours de la période considérée, alors que le prix moyen des importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de la RPC a baissé de 10 %. |
| --- | --- |

(98)

La comparaison entre les importations en provenance de la RPC et celles en provenance d'autres pays tiers dans la Communauté a fait apparaître d'importantes différences de prix. Les prix des importations en provenance d'autres pays tiers (à l'exception de la Russie, de la Corée du Nord et de la Corée du Sud) étaient supérieurs aux prix pratiqués par l'industrie communautaire au cours de la période considérée, alors que le prix moyen des importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de la RPC a baissé de 10 %.

| (99) | En ce qui concerne les importations en provenance de la Russie, de la Corée du Nord et de la Corée du Sud, leurs prix moyens à l'exportation vers la Communauté, relativement bas, ont diminué proportionnellement moins que ceux des exportations chinoises vers la Communauté. En outre, les volumes importés de ces pays restent très faibles par rapport à ceux des importations chinoises. La part de marché cumulée des importations en provenance de la Russie, de la Corée du Nord et de la Corée du Sud s'élevait à 7,1 % au cours de la période d'enquête, soit moins d'un cinquième de la part de marché des importations en provenance de la RPC. En conséquence, au cours de la période d'enquête, l'incidence économique des importations chinoises sur le marché communautaire de la magnésite calcinée à mort a largement dépassé celle des importations en provenance de la Russie, de la Corée du Nord et de la Corée du Sud, et rien n'indique que cette situation va changer. |
| --- | --- |

(99)

En ce qui concerne les importations en provenance de la Russie, de la Corée du Nord et de la Corée du Sud, leurs prix moyens à l'exportation vers la Communauté, relativement bas, ont diminué proportionnellement moins que ceux des exportations chinoises vers la Communauté. En outre, les volumes importés de ces pays restent très faibles par rapport à ceux des importations chinoises. La part de marché cumulée des importations en provenance de la Russie, de la Corée du Nord et de la Corée du Sud s'élevait à 7,1 % au cours de la période d'enquête, soit moins d'un cinquième de la part de marché des importations en provenance de la RPC. En conséquence, au cours de la période d'enquête, l'incidence économique des importations chinoises sur le marché communautaire de la magnésite calcinée à mort a largement dépassé celle des importations en provenance de la Russie, de la Corée du Nord et de la Corée du Sud, et rien n'indique que cette situation va changer.

| (100) | Ainsi qu'il a déjà été décrit plus en détail aux considérants 45 à 50, si les mesures antidumping venaient à expirer, il est probable que les importations du produit concerné à des prix de dumping en provenance de la RPC augmenteraient et que les prix baisseraient, pour les raisons suivantes:






  — | la RPC dispose de capacités de production inutilisées considérables et possède les plus grandes ressources de minerai de magnésite au monde, |
| --- | --- | --- |

(100)

Ainsi qu'il a déjà été décrit plus en détail aux considérants 45 à 50, si les mesures antidumping venaient à expirer, il est probable que les importations du produit concerné à des prix de dumping en provenance de la RPC augmenteraient et que les prix baisseraient, pour les raisons suivantes:

—

la RPC dispose de capacités de production inutilisées considérables et possède les plus grandes ressources de minerai de magnésite au monde,

| — | la tendance des prix et des volumes d'importation au cours de la période considérée montre déjà qu'il est probable que les prix continuent à baisser et les volumes à augmenter, |
| --- | --- |

—

la tendance des prix et des volumes d'importation au cours de la période considérée montre déjà qu'il est probable que les prix continuent à baisser et les volumes à augmenter,

| — | les prix que les exportateurs chinois pourraient pratiquer en l'absence de mesures antidumping sont potentiellement très bas si l'on considère qu'ils incluent la redevance liée à la licence d'exportation, |
| --- | --- |

—

les prix que les exportateurs chinois pourraient pratiquer en l'absence de mesures antidumping sont potentiellement très bas si l'on considère qu'ils incluent la redevance liée à la licence d'exportation,

| — | le marché de la Communauté est attrayant en termes de volume et, comme il est peu probable que les exportations vers des pays tiers augmentent de manière significative, les exportateurs chinois seraient susceptibles d'essayer d'augmenter leur part de marché dans la Communauté en baissant encore leurs prix à l'exportation si les mesures actuelles venaient à expirer. |
| --- | --- |

—

le marché de la Communauté est attrayant en termes de volume et, comme il est peu probable que les exportations vers des pays tiers augmentent de manière significative, les exportateurs chinois seraient susceptibles d'essayer d'augmenter leur part de marché dans la Communauté en baissant encore leurs prix à l'exportation si les mesures actuelles venaient à expirer.

| (101) | Il peut être conclu que le volume considérable des importations chinoises à des prix faibles et en baisse a exercé une pression accrue sur le marché de la magnésite calcinée à mort de la Communauté, pression qui selon toute probabilité s'intensifierait encore en cas d'expiration des mesures antidumping dans un contexte où les importations en provenance de la RPC verraient probablement leurs prix baisser et leur volume augmenter. La hausse des importations en provenance de la RPC aboutirait très probablement à un nouveau recul de la part de marché de l'industrie communautaire, et compte tenu de l'évolution parallèle des prix de vente pratiqués par cette dernière et de la rentabilité au cours de la période considérée, il est quasiment certain que la pression accrue sur les prix entraînerait une diminution des bénéfices de l'industrie communautaire. Il est très probable que les autres indicateurs afficheraient eux aussi une évolution négative dès lors que l'industrie communautaire enregistrerait des pertes et se trouverait confrontée à une forte baisse des prix. |
| --- | --- |

(101)

Il peut être conclu que le volume considérable des importations chinoises à des prix faibles et en baisse a exercé une pression accrue sur le marché de la magnésite calcinée à mort de la Communauté, pression qui selon toute probabilité s'intensifierait encore en cas d'expiration des mesures antidumping dans un contexte où les importations en provenance de la RPC verraient probablement leurs prix baisser et leur volume augmenter. La hausse des importations en provenance de la RPC aboutirait très probablement à un nouveau recul de la part de marché de l'industrie communautaire, et compte tenu de l'évolution parallèle des prix de vente pratiqués par cette dernière et de la rentabilité au cours de la période considérée, il est quasiment certain que la pression accrue sur les prix entraînerait une diminution des bénéfices de l'industrie communautaire. Il est très probable que les autres indicateurs afficheraient eux aussi une évolution négative dès lors que l'industrie communautaire enregistrerait des pertes et se trouverait confrontée à une forte baisse des prix.

| (102) | En outre, il ne semble pas qu'il existe d'autres facteurs susceptibles de causer un préjudice à l'industrie communautaire. Les importations en provenance d'autres pays tiers étaient vendues à des prix supérieurs à ceux du produit chinois ou en des quantités nettement inférieures, et rien n'indique que cette situation changera à l'avenir. |
| --- | --- |

(102)

En outre, il ne semble pas qu'il existe d'autres facteurs susceptibles de causer un préjudice à l'industrie communautaire. Les importations en provenance d'autres pays tiers étaient vendues à des prix supérieurs à ceux du produit chinois ou en des quantités nettement inférieures, et rien n'indique que cette situation changera à l'avenir.

| (103) | Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de conclure que l'expiration des mesures entraînerait selon toute probabilité une réapparition du préjudice causé à l'industrie communautaire par les importations faisant l'objet d'un dumping. |
| --- | --- |

(103)

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de conclure que l'expiration des mesures entraînerait selon toute probabilité une réapparition du préjudice causé à l'industrie communautaire par les importations faisant l'objet d'un dumping.

H.   INTÉRÊT DE LA COMMUNAUTÉ

1.   Introduction

| (104) | Conformément à l'article 21 du règlement de base, il a été examiné si la prorogation des mesures antidumping en vigueur serait contraire à l'intérêt de la Communauté dans son ensemble. La détermination de l'intérêt de la Communauté repose sur une appréciation de tous les intérêts en jeu, c'est-à-dire ceux de l'industrie communautaire, des importateurs, des négociants et des utilisateurs du produit concerné. |
| --- | --- |

(104)

Conformément à l'article 21 du règlement de base, il a été examiné si la prorogation des mesures antidumping en vigueur serait contraire à l'intérêt de la Communauté dans son ensemble. La détermination de l'intérêt de la Communauté repose sur une appréciation de tous les intérêts en jeu, c'est-à-dire ceux de l'industrie communautaire, des importateurs, des négociants et des utilisateurs du produit concerné.

| (105) | Afin d'évaluer l'incidence probable de la prorogation ou de l'expiration des mesures, la Commission a demandé des informations à toutes les parties intéressées mentionnées ci-dessus. Elle a envoyé un questionnaire à dix-huit importateurs et à dix-sept utilisateurs du produit concerné. Aucun importateur n'y a répondu, bien que deux d'entre eux aient présenté des observations par écrit. Un utilisateur a partiellement répondu au questionnaire. |
| --- | --- |

(105)

Afin d'évaluer l'incidence probable de la prorogation ou de l'expiration des mesures, la Commission a demandé des informations à toutes les parties intéressées mentionnées ci-dessus. Elle a envoyé un questionnaire à dix-huit importateurs et à dix-sept utilisateurs du produit concerné. Aucun importateur n'y a répondu, bien que deux d'entre eux aient présenté des observations par écrit. Un utilisateur a partiellement répondu au questionnaire.

| (106) | Il convient de rappeler que l'enquête précédente avait abouti à la conclusion que l'institution de mesures n'était pas contraire à l'intérêt de la Communauté. En outre, il y a lieu de souligner que la présente enquête est une seconde enquête de réexamen au titre de l'expiration des mesures, c'est-à-dire qu'elle analyse une situation dans laquelle des mesures antidumping sont déjà en vigueur. En conséquence, le moment et la nature de la présente enquête devraient permettre d'évaluer toute incidence négative anormale de ces mesures antidumping sur les parties concernées. |
| --- | --- |

(106)

Il convient de rappeler que l'enquête précédente avait abouti à la conclusion que l'institution de mesures n'était pas contraire à l'intérêt de la Communauté. En outre, il y a lieu de souligner que la présente enquête est une seconde enquête de réexamen au titre de l'expiration des mesures, c'est-à-dire qu'elle analyse une situation dans laquelle des mesures antidumping sont déjà en vigueur. En conséquence, le moment et la nature de la présente enquête devraient permettre d'évaluer toute incidence négative anormale de ces mesures antidumping sur les parties concernées.

| (107) | Sur cette base, il a été examiné si, en dépit des conclusions concernant la continuation du dumping et la probabilité de réapparition du dumping, il existait des raisons impérieuses de conclure qu'il n'était pas dans l'intérêt de la Communauté de maintenir les mesures en l'espèce. |
| --- | --- |

(107)

Sur cette base, il a été examiné si, en dépit des conclusions concernant la continuation du dumping et la probabilité de réapparition du dumping, il existait des raisons impérieuses de conclure qu'il n'était pas dans l'intérêt de la Communauté de maintenir les mesures en l'espèce.

2.   Intérêt de l'industrie communautaire

| (108) | Il est rappelé qu'il a été établi que si les mesures antidumping n'étaient pas maintenues, il est probable que le dumping se poursuivrait, dans des proportions élevées et qui continueraient de croître, ce qui entraînerait une détérioration de la situation de l'industrie communautaire, qui ne s'est pas encore totalement rétablie. En revanche, le maintien des mesures devrait aider l'industrie communautaire à se remettre pleinement et à éviter un nouveau préjudice. En outre, les efforts déployés par l'industrie communautaire pour rationaliser sa production et améliorer sa compétitivité, ainsi que les bénéfices réalisés au cours des trois dernières années de la période considérée attestent que l'industrie communautaire est viable et compétitive. |
| --- | --- |

(108)

Il est rappelé qu'il a été établi que si les mesures antidumping n'étaient pas maintenues, il est probable que le dumping se poursuivrait, dans des proportions élevées et qui continueraient de croître, ce qui entraînerait une détérioration de la situation de l'industrie communautaire, qui ne s'est pas encore totalement rétablie. En revanche, le maintien des mesures devrait aider l'industrie communautaire à se remettre pleinement et à éviter un nouveau préjudice. En outre, les efforts déployés par l'industrie communautaire pour rationaliser sa production et améliorer sa compétitivité, ainsi que les bénéfices réalisés au cours des trois dernières années de la période considérée attestent que l'industrie communautaire est viable et compétitive.

| (109) | Compte tenu de ce qui précède, il apparaît nécessaire de proroger les mesures existantes afin de contrer l'incidence négative des importations faisant l'objet d'un dumping, susceptible de mettre en péril le processus de redressement de l'industrie communautaire et, in fine, l'existence même de cette dernière, et donc d'un certain nombre d'emplois. Il convient également de tenir compte du fait que la disparition de l'industrie communautaire aurait aussi une incidence négative sur l'industrie en aval, qui verrait le nombre de fournisseurs à sa disposition diminuer de manière significative. |
| --- | --- |

(109)

Compte tenu de ce qui précède, il apparaît nécessaire de proroger les mesures existantes afin de contrer l'incidence négative des importations faisant l'objet d'un dumping, susceptible de mettre en péril le processus de redressement de l'industrie communautaire et, in fine, l'existence même de cette dernière, et donc d'un certain nombre d'emplois. Il convient également de tenir compte du fait que la disparition de l'industrie communautaire aurait aussi une incidence négative sur l'industrie en aval, qui verrait le nombre de fournisseurs à sa disposition diminuer de manière significative.

3.   Intérêt des importateurs

| (110) | Ainsi qu'il a été précédemment indiqué, aucun importateur indépendant n'a répondu au questionnaire envoyé par la Commission. Cette absence de coopération constitue, en soi, une indication que la situation économique de ce secteur n'a pas été très affectée par les mesures, ce que confirme le fait que les importateurs ont continué à vendre le produit concerné en quantités importantes, augmentant même le volume importé pendant la période considérée. |
| --- | --- |

(110)

Ainsi qu'il a été précédemment indiqué, aucun importateur indépendant n'a répondu au questionnaire envoyé par la Commission. Cette absence de coopération constitue, en soi, une indication que la situation économique de ce secteur n'a pas été très affectée par les mesures, ce que confirme le fait que les importateurs ont continué à vendre le produit concerné en quantités importantes, augmentant même le volume importé pendant la période considérée.

| (111) | Il est donc conclu que la situation économique des importateurs du produit concerné n'a pas été sensiblement affectée par l'institution des mesures antidumping actuellement en vigueur. Pour les mêmes raisons, il est aussi peu probable que le maintien de ces mesures entraîne sa détérioration à l'avenir. |
| --- | --- |

(111)

Il est donc conclu que la situation économique des importateurs du produit concerné n'a pas été sensiblement affectée par l'institution des mesures antidumping actuellement en vigueur. Pour les mêmes raisons, il est aussi peu probable que le maintien de ces mesures entraîne sa détérioration à l'avenir.

4.   Intérêt des utilisateurs

| (112) | Les utilisateurs du produit concerné, c'est-à-dire l'industrie en aval, sont principalement les producteurs de produits réfractaires. Ainsi qu'il a été précédemment indiqué, un seul des dix-sept utilisateurs ayant reçu un questionnaire y a répondu, bien que partiellement. Tout comme dans le cas des importateurs, cette absence de coopération est, en soi, une indication que la situation économique de ce secteur n'a pas été très affectée par les mesures. Bien que la représentativité de la société ayant coopéré soit limitée, dans la mesure où cette dernière a acheté moins de 5 % du volume total du produit concerné importé de la RPC au cours de la période d'enquête, l'incidence des mesures en vigueur sur sa situation a été appréciée. |
| --- | --- |

(112)

Les utilisateurs du produit concerné, c'est-à-dire l'industrie en aval, sont principalement les producteurs de produits réfractaires. Ainsi qu'il a été précédemment indiqué, un seul des dix-sept utilisateurs ayant reçu un questionnaire y a répondu, bien que partiellement. Tout comme dans le cas des importateurs, cette absence de coopération est, en soi, une indication que la situation économique de ce secteur n'a pas été très affectée par les mesures. Bien que la représentativité de la société ayant coopéré soit limitée, dans la mesure où cette dernière a acheté moins de 5 % du volume total du produit concerné importé de la RPC au cours de la période d'enquête, l'incidence des mesures en vigueur sur sa situation a été appréciée.

| (113) | À cet égard, l'enquête a établi que l'utilisateur ayant coopéré a continué à importer le produit concerné originaire de la RPC malgré les mesures en vigueur. Ces mesures n'ont donc pas poussé les producteurs de produits réfractaires à se tourner vers d'autres sources d'approvisionnement. Si la magnésite calcinée à mort constitue une partie relativement faible, mais non négligeable, du coût de production des produits réfractaires, les prix des importations chinoises étaient encore comparativement peu élevés et ils ont même diminué en moyenne au cours de la période considérée. Ainsi, il peut être conclu que les mesures antidumping n'ont pas eu d'incidence négative importante sur la situation des coûts et sur la rentabilité des utilisateurs du produit concerné. |
| --- | --- |

(113)

À cet égard, l'enquête a établi que l'utilisateur ayant coopéré a continué à importer le produit concerné originaire de la RPC malgré les mesures en vigueur. Ces mesures n'ont donc pas poussé les producteurs de produits réfractaires à se tourner vers d'autres sources d'approvisionnement. Si la magnésite calcinée à mort constitue une partie relativement faible, mais non négligeable, du coût de production des produits réfractaires, les prix des importations chinoises étaient encore comparativement peu élevés et ils ont même diminué en moyenne au cours de la période considérée. Ainsi, il peut être conclu que les mesures antidumping n'ont pas eu d'incidence négative importante sur la situation des coûts et sur la rentabilité des utilisateurs du produit concerné.

| (114) | L'utilisateur ayant coopéré a avancé que même si, à court terme, le maintien des mesures antidumping n'aurait pas d'incidence considérable sur sa situation, à moyen ou long terme, il pourrait conduire à ce que de plus en plus de produits réfractaires soient fabriqués en dehors de la Communauté et importés, en lieu et place de la matière première (magnésite calcinée à mort). |
| --- | --- |

(114)

L'utilisateur ayant coopéré a avancé que même si, à court terme, le maintien des mesures antidumping n'aurait pas d'incidence considérable sur sa situation, à moyen ou long terme, il pourrait conduire à ce que de plus en plus de produits réfractaires soient fabriqués en dehors de la Communauté et importés, en lieu et place de la matière première (magnésite calcinée à mort).

| (115) | À cet égard, il convient de rappeler que, comme il est précisé ci-dessus, les mesures antidumping en vigueur n'ont pas eu pour effet de fermer le marché communautaire aux importations du produit concerné, mais plutôt de combattre les pratiques commerciales déloyales et de remédier, dans une certaine mesure, aux effets de distorsion des échanges dus aux importations faisant l'objet d'un dumping. Assurer des conditions de concurrence équitables à l'industrie communautaire permet aussi de renforcer la concurrence entre les différents fournisseurs de magnésite calcinée à mort, y compris les exportateurs chinois, sur le marché de la Communauté. |
| --- | --- |

(115)

À cet égard, il convient de rappeler que, comme il est précisé ci-dessus, les mesures antidumping en vigueur n'ont pas eu pour effet de fermer le marché communautaire aux importations du produit concerné, mais plutôt de combattre les pratiques commerciales déloyales et de remédier, dans une certaine mesure, aux effets de distorsion des échanges dus aux importations faisant l'objet d'un dumping. Assurer des conditions de concurrence équitables à l'industrie communautaire permet aussi de renforcer la concurrence entre les différents fournisseurs de magnésite calcinée à mort, y compris les exportateurs chinois, sur le marché de la Communauté.

| (116) | Par ailleurs, il a été constaté que les prix des exportations chinoises vers d'autres grands marchés, notamment les États-Unis, étaient supérieurs à ceux pratiqués à l'exportation vers la Communauté. Les mesures ne semblent donc pas avoir eu pour effet de rendre les prix des exportations vers la Communauté supérieurs à ceux des exportations vers d'autres pays tiers. L'argument selon lequel le maintien des mesures antidumping affecterait la compétitivité sur d'autres marchés a donc été rejeté. |
| --- | --- |

(116)

Par ailleurs, il a été constaté que les prix des exportations chinoises vers d'autres grands marchés, notamment les États-Unis, étaient supérieurs à ceux pratiqués à l'exportation vers la Communauté. Les mesures ne semblent donc pas avoir eu pour effet de rendre les prix des exportations vers la Communauté supérieurs à ceux des exportations vers d'autres pays tiers. L'argument selon lequel le maintien des mesures antidumping affecterait la compétitivité sur d'autres marchés a donc été rejeté.

| (117) | En conséquence, il a été conclu que le maintien des mesures au même niveau n'entraînerait pas de détérioration de la situation des utilisateurs. |
| --- | --- |

(117)

En conséquence, il a été conclu que le maintien des mesures au même niveau n'entraînerait pas de détérioration de la situation des utilisateurs.

5.   Conclusion concernant l'intérêt de la Communauté

| (118) | L'enquête a montré que les mesures antidumping existantes avaient permis à l'industrie communautaire de redresser quelque peu sa situation. L'expiration des mesures mettrait en péril ce processus et pourrait conduire à la disparition pure et simple de l'industrie communautaire. En conséquence, il est dans l'intérêt de celle-ci de maintenir les mesures. |
| --- | --- |

(118)

L'enquête a montré que les mesures antidumping existantes avaient permis à l'industrie communautaire de redresser quelque peu sa situation. L'expiration des mesures mettrait en péril ce processus et pourrait conduire à la disparition pure et simple de l'industrie communautaire. En conséquence, il est dans l'intérêt de celle-ci de maintenir les mesures.

| (119) | Par ailleurs, il est apparu que les mesures en vigueur n'ont pas eu d'effet négatif important sur la situation économique des utilisateurs et des importateurs. Il ressort des informations recueillies au cours de la présente enquête que la hausse de prix, pour les utilisateurs, susceptible de résulter de l'institution de mesures antidumping ne serait pas disproportionnée par rapport au bénéfice que l'industrie communautaire pourrait tirer de l'élimination des effets de distorsion des échanges causés par les importations faisant l'objet d'un dumping, ni par rapport au bénéfice que les utilisateurs pourraient tirer du maintien de la concurrence entre différents fournisseurs du produit concerné sur le marché de la Communauté. Par conséquent, il est conclu qu'il n'y a aucune raison impérieuse de ne pas proroger les mesures antidumping actuellement en vigueur. |
| --- | --- |

(119)

Par ailleurs, il est apparu que les mesures en vigueur n'ont pas eu d'effet négatif important sur la situation économique des utilisateurs et des importateurs. Il ressort des informations recueillies au cours de la présente enquête que la hausse de prix, pour les utilisateurs, susceptible de résulter de l'institution de mesures antidumping ne serait pas disproportionnée par rapport au bénéfice que l'industrie communautaire pourrait tirer de l'élimination des effets de distorsion des échanges causés par les importations faisant l'objet d'un dumping, ni par rapport au bénéfice que les utilisateurs pourraient tirer du maintien de la concurrence entre différents fournisseurs du produit concerné sur le marché de la Communauté. Par conséquent, il est conclu qu'il n'y a aucune raison impérieuse de ne pas proroger les mesures antidumping actuellement en vigueur.

I.   MESURES ANTIDUMPING

| (120) | Toutes les parties concernées ont été informées des faits et des considérations essentiels sur la base desquels le maintien des mesures en vigueur est proposé. Un délai leur a été accordé pour leur permettre de présenter leurs observations sur les informations communiquées. Aucun commentaire de nature à modifier les conclusions ci-dessus n'a été présenté. |
| --- | --- |

(120)

Toutes les parties concernées ont été informées des faits et des considérations essentiels sur la base desquels le maintien des mesures en vigueur est proposé. Un délai leur a été accordé pour leur permettre de présenter leurs observations sur les informations communiquées. Aucun commentaire de nature à modifier les conclusions ci-dessus n'a été présenté.

| (121) | Il s'ensuit que, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, il y a lieu de maintenir les droits antidumping variables associés à un prix minimal de 120 EUR/t institués par le règlement (CE) no 360/2000, sur les importations de magnésite calcinée à mort originaire de la RPC, |
| --- | --- |

(121)

Il s'ensuit que, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, il y a lieu de maintenir les droits antidumping variables associés à un prix minimal de 120 EUR/t institués par le règlement (CE) no 360/2000, sur les importations de magnésite calcinée à mort originaire de la RPC,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de magnésite calcinée à mort relevant du code NC 2519 90 30, originaire de la République populaire de Chine.

2.   Le montant du droit est:

| a) | égal à la différence entre le prix minimal à l'importation de 120 EUR par tonne et le prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, si ce dernier est:






  — | inférieur au prix minimal à l'importation, et |
| --- | --- | --- |

a)

égal à la différence entre le prix minimal à l'importation de 120 EUR par tonne et le prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, si ce dernier est:

—

inférieur au prix minimal à l'importation, et

| — | établi sur la base d'une facture délivrée par un exportateur en République populaire de Chine directement à une partie indépendante dans la Communauté (code additionnel TARIC A439); |
| --- | --- |

—

établi sur la base d'une facture délivrée par un exportateur en République populaire de Chine directement à une partie indépendante dans la Communauté (code additionnel TARIC A439);

| b) | nul si le prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, établi sur la base d'une facture délivrée par un exportateur en République populaire de Chine directement à une partie indépendante dans la Communauté, est égal ou supérieur au prix minimal à l'importation de 120 EUR par tonne (code additionnel TARIC A439); |
| --- | --- |

b)

nul si le prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, établi sur la base d'une facture délivrée par un exportateur en République populaire de Chine directement à une partie indépendante dans la Communauté, est égal ou supérieur au prix minimal à l'importation de 120 EUR par tonne (code additionnel TARIC A439);

| c) | égal à un droit ad valorem de 63,3 % dans tous les autres cas ne relevant pas des points a) et b) ci-dessus (code additionnel Taric A999). |
| --- | --- |

c)

égal à un droit ad valorem de 63,3 % dans tous les autres cas ne relevant pas des points a) et b) ci-dessus (code additionnel Taric A999).

3.   Lorsque le droit antidumping est établi selon les modalités de l'article 1er, paragraphe 2, point a) et, en cas de dommage avant la mise en libre pratique des marchandises, lorsque le prix payé ou à payer est calculé proportionnellement aux fins de la détermination de la valeur en douane conformément à l'article 145 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (7), le prix minimal à l'importation susmentionné est réduit au prorata du prix actuellement payé ou à payer. Le droit à acquitter est alors égal à la différence entre le prix minimal à l'importation réduit et le prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, réduit.

4.   Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane et autres pratiques douanières sont applicables.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 mai 2006.

Par le Conseil

Le président

K.-H. GRASSER

---

(1)  JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2117/2005 du Conseil (JO L 340 du 23.12.2005, p. 17).

1

o

(2)  JO L 306 du 11.12.1993, p. 16.

2

(3)  JO L 46 du 18.2.2000, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 986/2003 (JO L 143 du 11.6.2003, p. 5).

3

o

(4)  JO L 143 du 11.6.2003, p. 5.

4

(5)  JO C 215 du 27.8.2004, p. 2.

5

(6)  JO C 38 du 15.2.2005, p. 2.

6

(7)  JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 402/2006 (JO L 70 du 9.3.2006, p. 35).

7

o

---

| 12.5.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 125/18 |
| --- | --- | --- | --- |

12.5.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 125/18

---

RÈGLEMENT (CE) N
  o 717/2006 DE LA COMMISSION

du 11 mai 2006

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

| (2) | En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement, |
| --- | --- |

(2)

En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 12 mai 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 mai 2006.

Par la Commission

J. L. DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 386/2005 (JO L 62 du 9.3.2005, p. 3).

1

o

---

ANNEXE

du règlement de la Commission du 11 mai 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | 052 | 180,2 |
| 204 | 97,2 |
| 212 | 153,3 |
| 999 | 143,6 |
| 0707 00 05 | 052 | 126,0 |
| 628 | 155,5 |
| 999 | 140,8 |
| 0709 90 70 | 052 | 113,3 |
| 204 | 25,1 |
| 999 | 69,2 |
| 0805 10 20 | 052 | 46,6 |
| 204 | 33,5 |
| 212 | 69,6 |
| 220 | 40,8 |
| 400 | 40,9 |
| 448 | 50,4 |
| 624 | 54,4 |
| 999 | 48,0 |
| 0805 50 10 | 388 | 50,9 |
| 528 | 56,6 |
| 624 | 61,2 |
| 999 | 56,2 |
| 0808 10 80 | 388 | 87,5 |
| 400 | 138,1 |
| 404 | 98,2 |
| 508 | 79,4 |
| 512 | 82,4 |
| 524 | 84,4 |
| 528 | 97,3 |
| 720 | 91,1 |
| 804 | 106,7 |
| 999 | 96,1 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

052

180,2

204

97,2

212

153,3

999

143,6

0707 00 05

052

126,0

628

155,5

999

140,8

0709 90 70

052

113,3

204

25,1

999

69,2

0805 10 20

052

46,6

204

33,5

212

69,6

220

40,8

400

40,9

448

50,4

624

54,4

999

48,0

0805 50 10

388

50,9

528

56,6

624

61,2

999

56,2

0808 10 80

388

87,5

400

138,1

404

98,2

508

79,4

512

82,4

524

84,4

528

97,3

720

91,1

804

106,7

999

96,1

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 750/2005 de la Commission (JO L 126 du 19.5.2005, p. 12). Le code «999» représente «autres origines».

---

| 12.5.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 125/20 |
| --- | --- | --- | --- |

12.5.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 125/20

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 718/2006 DE LA COMMISSION

du 11 mai 2006

fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 31, paragraphe 3, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 581/2004 de la Commission du 26 mars 2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation de certains types de beurre (2) prévoit une procédure d'adjudication permanente. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 581/2004 de la Commission du 26 mars 2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation de certains types de beurre (2) prévoit une procédure d'adjudication permanente.

| (2) | Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 580/2004 de la Commission du 26 mars 2004 établissant une procédure d'adjudication concernant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers (3) et après examen des offres présentées en réponse à l'appel d'offres, il convient de fixer un montant maximal de restitution à l'exportation pour la période de soumission s'achevant le 9 mai 2006. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 580/2004 de la Commission du 26 mars 2004 établissant une procédure d'adjudication concernant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers (3) et après examen des offres présentées en réponse à l'appel d'offres, il convient de fixer un montant maximal de restitution à l'exportation pour la période de soumission s'achevant le 9 mai 2006.

| (3) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) no 581/2004 pour la période de soumission s'achevant le 9 mai 2006, le montant maximal de la restitution pour les produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, dudit règlement est établi à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 12 mai 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 mai 2006.

Par la Commission

J. L. DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2).

1

o

(2)  JO L 90 du 27.3.2004, p. 64. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 409/2006 (JO L 71 du 10.3.2006, p. 5).

2

o

(3)  JO L 90 du 27.3.2004, p. 58. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1814/2005 (JO L 292 du 8.11.2005, p. 3).

3

o

---

ANNEXE

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Produit | Code de la nomenclature pour la restitution à l'exportation | Montant maximal de la restitution à l'exportation pour les exportations dont les destinations sont visées à l'article 1er, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (CE) no 581/2004 |
| Beurre | ex ex 0405 10 19 9500 | 104,00 |
| Beurre | ex ex 0405 10 19 9700 | 109,00 |
| Butteroil | ex ex 0405 90 10 9000 | 130,00 |

(EUR/100 kg)

Produit

Code de la nomenclature pour la restitution à l'exportation

Montant maximal de la restitution à l'exportation pour les exportations dont les destinations sont visées à l'article 1er, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (CE) no 581/2004

Beurre

ex ex 0405 10 19 9500

104,00

Beurre

ex ex 0405 10 19 9700

109,00

Butteroil

ex ex 0405 90 10 9000

130,00

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| 12.5.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 125/22 |
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12.5.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 125/22

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 719/2006 DE LA COMMISSION

du 11 mai 2006

fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 31, paragraphe 3, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 582/2004 de la Commission du 26 mars 2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation de lait écrémé en poudre (2) prévoit une procédure d'adjudication permanente. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 582/2004 de la Commission du 26 mars 2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation de lait écrémé en poudre (2) prévoit une procédure d'adjudication permanente.

| (2) | Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 580/2004 de la Commission du 26 mars 2004 établissant une procédure d'adjudication concernant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers (3) et après examen des offres présentées en réponse à l'appel d'offres, il convient de fixer un montant maximal de restitution à l'exportation pour la période de soumission s'achevant le 9 mai 2006. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 580/2004 de la Commission du 26 mars 2004 établissant une procédure d'adjudication concernant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers (3) et après examen des offres présentées en réponse à l'appel d'offres, il convient de fixer un montant maximal de restitution à l'exportation pour la période de soumission s'achevant le 9 mai 2006.

| (3) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) no 582/2004 pour la période de soumission s'achevant le 9 mai 2006, le montant maximal de la restitution pour les produits et les destinations visés à l'article 1er, paragraphe 1, dudit règlement est de 7,00 EUR/100 kg.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 12 mai 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 mai 2006.

Par la Commission

J. L. DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2).

1

o

(2)  JO L 90 du 27.3.2004, p. 67. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 409/2006 (JO L 71 du 10.3.2006, p. 5).

2

o

(3)  JO L 90 du 27.3.2004, p. 58. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1814/2005 (JO L 292 du 8.11.2005, p. 3).

3

o

---

| 12.5.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 125/23 |
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12.5.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 125/23

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 720/2006 DE LA COMMISSION

du 11 mai 2006

fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 13, paragraphe 3, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Une adjudication de la restitution à l’exportation d'orge vers certains pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) no 1058/2005 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Une adjudication de la restitution à l’exportation d'orge vers certains pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) no 1058/2005 de la Commission (2).

| (2) | Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1501/95 de la Commission du 29 juin 1995 établissant certaines modalités d’application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (3), la Commission peut, sur la base des offres communiquées, décider de fixer une restitution maximale à l’exportation, en tenant compte des critères visés à l’article 1er du règlement (CE) no 1501/95. Dans ce cas, l’adjudication est attribuée à celui ou ceux des soumissionnaires dont l'offre se situe à un niveau égal ou inférieur à la restitution maximale. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1501/95 de la Commission du 29 juin 1995 établissant certaines modalités d’application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (3), la Commission peut, sur la base des offres communiquées, décider de fixer une restitution maximale à l’exportation, en tenant compte des critères visés à l’article 1er du règlement (CE) no 1501/95. Dans ce cas, l’adjudication est attribuée à celui ou ceux des soumissionnaires dont l'offre se situe à un niveau égal ou inférieur à la restitution maximale.

| (3) | L’application des critères visés ci-dessus à la situation actuelle des marchés de la céréale en cause conduit à fixer la restitution maximale à l’exportation. |
| --- | --- |

(3)

L’application des critères visés ci-dessus à la situation actuelle des marchés de la céréale en cause conduit à fixer la restitution maximale à l’exportation.

| (4) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour les offres communiquées du 5 au 11 mai 2006, dans le cadre de l’adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005, la restitution maximale à l’exportation d’orge est fixée à 5,95 EUR/t.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 12 mai 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 mai 2006.

Par la Commission

J. L. DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11).

1

o

(2)  JO L 174 du 7.7.2005, p. 12.

2

(3)  JO L 147 du 30.6.1995, p. 7. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 777/2004 (JO L 123 du 27.4.2004, p. 50).

3

o

---

| 12.5.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 125/24 |
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12.5.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 125/24

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 721/2006 DE LA COMMISSION

du 11 mai 2006

fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 13, paragraphe 3, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Une adjudication de la restitution à l’exportation de blé tendre vers certains pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) no 1059/2005 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Une adjudication de la restitution à l’exportation de blé tendre vers certains pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) no 1059/2005 de la Commission (2).

| (2) | Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1501/95 de la Commission du 29 juin 1995 établissant certaines modalités d’application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (3), la Commission peut, sur la base des offres communiquées, décider de fixer une restitution maximale à l’exportation, en tenant compte des critères visés à l’article 1er du règlement (CE) no 1501/95. Dans ce cas, l’adjudication est attribuée à celui ou ceux des soumissionnaires dont l'offre se situe à un niveau égal ou inférieur à la restitution maximale. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1501/95 de la Commission du 29 juin 1995 établissant certaines modalités d’application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (3), la Commission peut, sur la base des offres communiquées, décider de fixer une restitution maximale à l’exportation, en tenant compte des critères visés à l’article 1er du règlement (CE) no 1501/95. Dans ce cas, l’adjudication est attribuée à celui ou ceux des soumissionnaires dont l'offre se situe à un niveau égal ou inférieur à la restitution maximale.

| (3) | L’application des critères visés ci-dessus à la situation actuelle des marchés de la céréale en cause conduit à fixer la restitution maximale à l’exportation. |
| --- | --- |

(3)

L’application des critères visés ci-dessus à la situation actuelle des marchés de la céréale en cause conduit à fixer la restitution maximale à l’exportation.

| (4) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour les offres communiquées du 5 au 11 mai 2006, dans le cadre de l’adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005, la restitution maximale à l’exportation de blé tendre est fixée à 6,20 EUR/t.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 12 mai 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 mai 2006.

Par la Commission

J. L. DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11).

1

o

(2)  JO L 174 du 7.7.2005, p. 15.

2

(3)  JO L 147 du 30.6.1995, p. 7. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 777/2004 (JO L 123 du 27.4.2004, p. 50).

3

o

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

| 12.5.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 125/25 |
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12.5.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 125/25

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 19 avril 2006

établissant des formulaires types pour la transmission des demandes et des décisions en vertu de la directive 2004/80/CE du Conseil relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité

(2006/337/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2004/80/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité (1) et notamment son article 14,

après consultation du comité consultatif institué par l'article 15, paragraphe 1, de la directive 2004/80/CE,

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive 2004/80/CE fait obligation aux États membres de mettre en place, au plus tard le 1er janvier 2006, un système de coopération visant à faciliter l'accès à l'indemnisation dans les cas où une infraction a été commise dans un autre État membre que celui où la victime réside. |
| --- | --- |

(1)

La directive 2004/80/CE fait obligation aux États membres de mettre en place, au plus tard le 1er janvier 2006, un système de coopération visant à faciliter l'accès à l'indemnisation dans les cas où une infraction a été commise dans un autre État membre que celui où la victime réside.

| (2) | Il y a lieu d'établir les formulaires types à utiliser pour la transmission des demandes d'indemnisation et des décisions relatives aux demandes d'indemnisation dans ces situations transfrontalières, |
| --- | --- |

(2)

Il y a lieu d'établir les formulaires types à utiliser pour la transmission des demandes d'indemnisation et des décisions relatives aux demandes d'indemnisation dans ces situations transfrontalières,

DÉCIDE:

Article unique

1.   Le formulaire type pour la transmission des demandes d'indemnisation, prévue par l'article 6, paragraphe 2, de la directive 2004/80/CE, est défini à l'annexe I.

2.   Le formulaire type pour la transmission des décisions relatives aux demandes d'indemnisation, prévue par l'article 10 de la directive 2004/80/CE, est défini à l'annexe II.

Fait à Bruxelles, le 19 avril 2006.

Par la Commission

Franco FRATTINI

Vice-président

---

(1)  JO L 261 du 6.8.2004, p. 15.

1

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ANNEXE I

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ANNEXE II

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| 12.5.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 125/31 |
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12.5.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 125/31

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 8 mai 2006

autorisant la République de Pologne à interdire sur son territoire l’utilisation de certaines variétés de maïs figurant dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, conformément à la directive 2002/53/CE du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2006) 1790]

(Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.)

(2006/338/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (1), et notamment son article 16, paragraphe 2, point b),

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 17 de la directive 2002/53/CE, la Commission a assuré la publication de certaines variétés de maïs au Journal officiel de l'Union européenne, série C, dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 17 de la directive 2002/53/CE, la Commission a assuré la publication de certaines variétés de maïs au Journal officiel de l'Union européenne, série C, dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles.

| (2) | En application de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 2002/53/CE, les États membres veillent à ce que, à compter de la publication visée à l'article 17 de ladite directive, les semences des variétés admises conformément aux dispositions de cette directive ou conformément aux principes correspondant à ceux de cette dernière ne soient soumises à aucune restriction de commercialisation quant à la variété. |
| --- | --- |

(2)

En application de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 2002/53/CE, les États membres veillent à ce que, à compter de la publication visée à l'article 17 de ladite directive, les semences des variétés admises conformément aux dispositions de cette directive ou conformément aux principes correspondant à ceux de cette dernière ne soient soumises à aucune restriction de commercialisation quant à la variété.

| (3) | Le 24 juin 2005, la Commission a reçu de la République de Pologne une demande fondée sur l’article 16, paragraphe 2, point b), de la directive 2002/53/CE concernant l’interdiction de l'utilisation ou de la mise sur le marché de semences provenant de variétés de maïs qui ne sont pas aptes à être cultivées dans cet État membre. Cette demande a été précédée d'une autre relative à certaines variétés de maïs génétiquement modifié, laquelle fera l'objet d'une décision distincte. |
| --- | --- |

(3)

Le 24 juin 2005, la Commission a reçu de la République de Pologne une demande fondée sur l’article 16, paragraphe 2, point b), de la directive 2002/53/CE concernant l’interdiction de l'utilisation ou de la mise sur le marché de semences provenant de variétés de maïs qui ne sont pas aptes à être cultivées dans cet État membre. Cette demande a été précédée d'une autre relative à certaines variétés de maïs génétiquement modifié, laquelle fera l'objet d'une décision distincte.

| (4) | Le 9 décembre 2005, la Pologne a transmis à la Commission une liste des variétés de maïs qu’elle ne juge pas aptes à être cultivées dans les conditions régnant sur son territoire. Les autorités de cet État membre ont complété cette liste par lettre datée du 9 janvier 2006. La Pologne demande l’autorisation d’interdire sur son territoire l’ensemble des variétés de maïs figurant sur ladite liste, pour une durée indéterminée. |
| --- | --- |

(4)

Le 9 décembre 2005, la Pologne a transmis à la Commission une liste des variétés de maïs qu’elle ne juge pas aptes à être cultivées dans les conditions régnant sur son territoire. Les autorités de cet État membre ont complété cette liste par lettre datée du 9 janvier 2006. La Pologne demande l’autorisation d’interdire sur son territoire l’ensemble des variétés de maïs figurant sur ladite liste, pour une durée indéterminée.

| (5) | Eu égard à l’article 16, paragraphe 2, point b), dernière phrase, en application duquel toute demande déposée par un État membre doit l’être avant la fin de la troisième année civile suivant celle de l'admission de la variété concernée dans le catalogue commun, la demande de la Pologne introduite en 2005 ne peut couvrir les variétés inscrites dans ledit catalogue avant le 1er janvier 2002. |
| --- | --- |

(5)

Eu égard à l’article 16, paragraphe 2, point b), dernière phrase, en application duquel toute demande déposée par un État membre doit l’être avant la fin de la troisième année civile suivant celle de l'admission de la variété concernée dans le catalogue commun, la demande de la Pologne introduite en 2005 ne peut couvrir les variétés inscrites dans ledit catalogue avant le 1er janvier 2002.

| (6) | D'après les informations disponibles, il est notoire qu’en raison de leur classe de maturité trop élevée, à savoir un indice FAO égal ou supérieur à 350 ou une classe de maturité équivalente, les variétés concernées ne sont aptes à être cultivées dans aucune partie du territoire polonais. Certains facteurs climatiques et agricoles constituent un obstacle permanent à la culture desdites variétés en Pologne. |
| --- | --- |

(6)

D'après les informations disponibles, il est notoire qu’en raison de leur classe de maturité trop élevée, à savoir un indice FAO égal ou supérieur à 350 ou une classe de maturité équivalente, les variétés concernées ne sont aptes à être cultivées dans aucune partie du territoire polonais. Certains facteurs climatiques et agricoles constituent un obstacle permanent à la culture desdites variétés en Pologne.

| (7) | Compte tenu de ce qui précède, il convient d’accepter la demande de la République de Pologne sur la base de l’article 16, paragraphe 2, point b), en ce qui concerne les variétés de maïs figurant à l'annexe de la présente décision, mais de la refuser pour les variétés admises dans le catalogue commun avant le 1er janvier 2002. |
| --- | --- |

(7)

Compte tenu de ce qui précède, il convient d’accepter la demande de la République de Pologne sur la base de l’article 16, paragraphe 2, point b), en ce qui concerne les variétés de maïs figurant à l'annexe de la présente décision, mais de la refuser pour les variétés admises dans le catalogue commun avant le 1er janvier 2002.

| (8) | Afin de permettre à la Commission d’informer les autres États membres et de mettre à jour le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles établi par la directive 2002/53/CE, il y a lieu d'inviter la Pologne à communiquer à la Commission la date à partir de laquelle elle fera usage de l'autorisation accordée par la présente décision. |
| --- | --- |

(8)

Afin de permettre à la Commission d’informer les autres États membres et de mettre à jour le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles établi par la directive 2002/53/CE, il y a lieu d'inviter la Pologne à communiquer à la Commission la date à partir de laquelle elle fera usage de l'autorisation accordée par la présente décision.

| (9) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La République de Pologne est autorisée à interdire, sur l’ensemble de son territoire, l’utilisation des variétés de maïs figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Le reste de la demande introduite par la République de Pologne est refusé, étant donné qu’il concerne des variétés admises dans le catalogue commun avant le 1er janvier 2002.

Article 3

Afin de permettre à la Commission d’informer les autres États membres, la République de Pologne communique à celle-ci la date à partir de laquelle elle entend faire usage de l'autorisation accordée à l'article 1er.

Article 4

La République de Pologne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 8 mai 2006.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 1. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 268 du 18.10.2003, p. 1).

1

o

---

ANNEXE

| 1. | Abelter |
| --- | --- |

1.

Abelter

| 2. | Abilio |
| --- | --- |

2.

Abilio

| 3. | Acarro |
| --- | --- |

3.

Acarro

| 4. | Acka |
| --- | --- |

4.

Acka

| 5. | Actinio |
| --- | --- |

5.

Actinio

| 6. | Adelin |
| --- | --- |

6.

Adelin

| 7. | Adenia |
| --- | --- |

7.

Adenia

| 8. | Agosto |
| --- | --- |

8.

Agosto

| 9. | Agrister |
| --- | --- |

9.

Agrister

| 10. | Akira |
| --- | --- |

10.

Akira

| 11. | Albeniz |
| --- | --- |

11.

Albeniz

| 12. | Alegria |
| --- | --- |

12.

Alegria

| 13. | Alexander |
| --- | --- |

13.

Alexander

| 14. | Aligot |
| --- | --- |

14.

Aligot

| 15. | Alimor |
| --- | --- |

15.

Alimor

| 16. | Alinea |
| --- | --- |

16.

Alinea

| 17. | Alisun |
| --- | --- |

17.

Alisun

| 18. | Allater |
| --- | --- |

18.

Allater

| 19. | Almeda |
| --- | --- |

19.

Almeda

| 20. | Alonzo |
| --- | --- |

20.

Alonzo

| 21. | Alpaga |
| --- | --- |

21.

Alpaga

| 22. | Alpha |
| --- | --- |

22.

Alpha

| 23. | Alpistar |
| --- | --- |

23.

Alpistar

| 24. | Alumeo |
| --- | --- |

24.

Alumeo

| 25. | Alyscan |
| --- | --- |

25.

Alyscan

| 26. | Alyssa |
| --- | --- |

26.

Alyssa

| 27. | Amazon |
| --- | --- |

27.

Amazon

| 28. | Ambassad |
| --- | --- |

28.

Ambassad

| 29. | Ametiszt |
| --- | --- |

29.

Ametiszt

| 30. | Ammon |
| --- | --- |

30.

Ammon

| 31. | Anader |
| --- | --- |

31.

Anader

| 32. | Anelka |
| --- | --- |

32.

Anelka

| 33. | Anetta |
| --- | --- |

33.

Anetta

| 34. | Anjou 299 |
| --- | --- |

34.

Anjou 299

| 35. | Anjou 441 |
| --- | --- |

35.

Anjou 441

| 36. | Antonius |
| --- | --- |

36.

Antonius

| 37. | Apex |
| --- | --- |

37.

Apex

| 38. | Apollo |
| --- | --- |

38.

Apollo

| 39. | Appyver |
| --- | --- |

39.

Appyver

| 40. | Archimed |
| --- | --- |

40.

Archimed

| 41. | Arkam |
| --- | --- |

41.

Arkam

| 42. | Árpád |
| --- | --- |

42.

Árpád

| 43. | Arrazas |
| --- | --- |

43.

Arrazas

| 44. | Arrius |
| --- | --- |

44.

Arrius

| 45. | Arzano |
| --- | --- |

45.

Arzano

| 46. | Asturial |
| --- | --- |

46.

Asturial

| 47. | Ász |
| --- | --- |

47.

Ász

| 48. | Aucaria |
| --- | --- |

48.

Aucaria

| 49. | Audistar |
| --- | --- |

49.

Audistar

| 50. | AW 641 |
| --- | --- |

50.

AW 641

| 51. | Awax 580 |
| --- | --- |

51.

Awax 580

| 52. | Azema |
| --- | --- |

52.

Azema

| 53. | Azzurro |
| --- | --- |

53.

Azzurro

| 54. | Balzac |
| --- | --- |

54.

Balzac

| 55. | Bambino |
| --- | --- |

55.

Bambino

| 56. | Baobab |
| --- | --- |

56.

Baobab

| 57. | Baranya |
| --- | --- |

57.

Baranya

| 58. | Bardenas |
| --- | --- |

58.

Bardenas

| 59. | Belisama |
| --- | --- |

59.

Belisama

| 60. | Bella TC |
| --- | --- |

60.

Bella TC

| 61. | Biancama |
| --- | --- |

61.

Biancama

| 62. | Biotop |
| --- | --- |

62.

Biotop

| 63. | Bogát |
| --- | --- |

63.

Bogát

| 64. | Bora |
| --- | --- |

64.

Bora

| 65. | Borja |
| --- | --- |

65.

Borja

| 66. | Boydur |
| --- | --- |

66.

Boydur

| 67. | Briantis |
| --- | --- |

67.

Briantis

| 68. | Bronx |
| --- | --- |

68.

Bronx

| 69. | Bukari |
| --- | --- |

69.

Bukari

| 70. | Buzet |
| --- | --- |

70.

Buzet

| 71. | Caixa |
| --- | --- |

71.

Caixa

| 72. | Cambio |
| --- | --- |

72.

Cambio

| 73. | Canossa |
| --- | --- |

73.

Canossa

| 74. | Cantabris |
| --- | --- |

74.

Cantabris

| 75. | Canto |
| --- | --- |

75.

Canto

| 76. | Caporal |
| --- | --- |

76.

Caporal

| 77. | Casado |
| --- | --- |

77.

Casado

| 78. | Célest SUMO |
| --- | --- |

78.

Célest SUMO

| 79. | Célest |
| --- | --- |

79.

Célest

| 80. | Celestis |
| --- | --- |

80.

Celestis

| 81. | Centis 350 |
| --- | --- |

81.

Centis 350

| 82. | Ceslav |
| --- | --- |

82.

Ceslav

| 83. | Cestan 425 |
| --- | --- |

83.

Cestan 425

| 84. | Chalcao |
| --- | --- |

84.

Chalcao

| 85. | Changi CS |
| --- | --- |

85.

Changi CS

| 86. | Charron |
| --- | --- |

86.

Charron

| 87. | Chillan |
| --- | --- |

87.

Chillan

| 88. | Chimene |
| --- | --- |

88.

Chimene

| 89. | Ciad |
| --- | --- |

89.

Ciad

| 90. | Clementis |
| --- | --- |

90.

Clementis

| 91. | Codifirst |
| --- | --- |

91.

Codifirst

| 92. | Codiroc |
| --- | --- |

92.

Codiroc

| 93. | Codisil |
| --- | --- |

93.

Codisil

| 94. | Codistar |
| --- | --- |

94.

Codistar

| 95. | Coppelia |
| --- | --- |

95.

Coppelia

| 96. | Corinthe |
| --- | --- |

96.

Corinthe

| 97. | Corona |
| --- | --- |

97.

Corona

| 98. | Coventry |
| --- | --- |

98.

Coventry

| 99. | Crudo |
| --- | --- |

99.

Crudo

| 100. | Cruzado |
| --- | --- |

100.

Cruzado

| 101. | Csilla |
| --- | --- |

101.

Csilla

| 102. | CSL516 |
| --- | --- |

102.

CSL516

| 103. | Cuartal CL |
| --- | --- |

103.

Cuartal CL

| 104. | Cuartal Waxy |
| --- | --- |

104.

Cuartal Waxy

| 105. | Dante |
| --- | --- |

105.

Dante

| 106. | Darling |
| --- | --- |

106.

Darling

| 107. | Debreceni SC 351 |
| --- | --- |

107.

Debreceni SC 351

| 108. | Debreceni TC 382 |
| --- | --- |

108.

Debreceni TC 382

| 109. | Deheb |
| --- | --- |

109.

Deheb

| 110. | Derkou |
| --- | --- |

110.

Derkou

| 111. | Dharma |
| --- | --- |

111.

Dharma

| 112. | Dina |
| --- | --- |

112.

Dina

| 113. | Dior |
| --- | --- |

113.

Dior

| 114. | DK 386 |
| --- | --- |

114.

DK 386

| 115. | DK 434 |
| --- | --- |

115.

DK 434

| 116. | DK 443 |
| --- | --- |

116.

DK 443

| 117. | DK 454 |
| --- | --- |

117.

DK 454

| 118. | DK 471 |
| --- | --- |

118.

DK 471

| 119. | DK 471 IMI |
| --- | --- |

119.

DK 471 IMI

| 120. | DK 477 |
| --- | --- |

120.

DK 477

| 121. | DK 523 |
| --- | --- |

121.

DK 523

| 122. | DK 526 |
| --- | --- |

122.

DK 526

| 123. | DK 527 |
| --- | --- |

123.

DK 527

| 124. | DK 557 |
| --- | --- |

124.

DK 557

| 125. | DK 573 |
| --- | --- |

125.

DK 573

| 126. | DK Cesar |
| --- | --- |

126.

DK Cesar

| 127. | DK277 |
| --- | --- |

127.

DK277

| 128. | DKC 5211 |
| --- | --- |

128.

DKC 5211

| 129. | DKC3617 |
| --- | --- |

129.

DKC3617

| 130. | DKC4604 |
| --- | --- |

130.

DKC4604

| 131. | DKC4622 |
| --- | --- |

131.

DKC4622

| 132. | DKC4626 |
| --- | --- |

132.

DKC4626

| 133. | DKC4778 |
| --- | --- |

133.

DKC4778

| 134. | DKC4845 |
| --- | --- |

134.

DKC4845

| 135. | DKC4851 |
| --- | --- |

135.

DKC4851

| 136. | DKC4915 |
| --- | --- |

136.

DKC4915

| 137. | DKC4950 |
| --- | --- |

137.

DKC4950

| 138. | DKC5011 |
| --- | --- |

138.

DKC5011

| 139. | DKC5041 |
| --- | --- |

139.

DKC5041

| 140. | DKC5050 |
| --- | --- |

140.

DKC5050

| 141. | DKC5143 |
| --- | --- |

141.

DKC5143

| 142. | DKC5150 |
| --- | --- |

142.

DKC5150

| 143. | DKC5303 |
| --- | --- |

143.

DKC5303

| 144. | DKC5353 |
| --- | --- |

144.

DKC5353

| 145. | DKC5434 |
| --- | --- |

145.

DKC5434

| 146. | DKC5442 |
| --- | --- |

146.

DKC5442

| 147. | DKC5542 |
| --- | --- |

147.

DKC5542

| 148. | DKC5555 |
| --- | --- |

148.

DKC5555

| 149. | DKC5560 |
| --- | --- |

149.

DKC5560

| 150. | DKC5735 |
| --- | --- |

150.

DKC5735

| 151. | DKC5783 |
| --- | --- |

151.

DKC5783

| 152. | DKC5847 |
| --- | --- |

152.

DKC5847

| 153. | DKC5856 |
| --- | --- |

153.

DKC5856

| 154. | DKC5943 |
| --- | --- |

154.

DKC5943

| 155. | DKC6006 |
| --- | --- |

155.

DKC6006

| 156. | DKC6011 |
| --- | --- |

156.

DKC6011

| 157. | DKC6022 |
| --- | --- |

157.

DKC6022

| 158. | DKC6040 |
| --- | --- |

158.

DKC6040

| 159. | DKC6142 |
| --- | --- |

159.

DKC6142

| 160. | DKC6203 |
| --- | --- |

160.

DKC6203

| 161. | DKC6309 |
| --- | --- |

161.

DKC6309

| 162. | DKC6348 |
| --- | --- |

162.

DKC6348

| 163. | DKC6417 |
| --- | --- |

163.

DKC6417

| 164. | DKC6418 |
| --- | --- |

164.

DKC6418

| 165. | DKC6441 |
| --- | --- |

165.

DKC6441

| 166. | DKC6455 |
| --- | --- |

166.

DKC6455

| 167. | DKC6457 |
| --- | --- |

167.

DKC6457

| 168. | DKC6515 |
| --- | --- |

168.

DKC6515

| 169. | DKC6521 |
| --- | --- |

169.

DKC6521

| 170. | DKC6528 |
| --- | --- |

170.

DKC6528

| 171. | DKC6530 |
| --- | --- |

171.

DKC6530

| 172. | DKC6535 |
| --- | --- |

172.

DKC6535

| 173. | DKC6610 |
| --- | --- |

173.

DKC6610

| 174. | DKC6644 |
| --- | --- |

174.

DKC6644

| 175. | DKC6652 |
| --- | --- |

175.

DKC6652

| 176. | DKC6653 |
| --- | --- |

176.

DKC6653

| 177. | DKC6660 |
| --- | --- |

177.

DKC6660

| 178. | DKC6710 |
| --- | --- |

178.

DKC6710

| 179. | DKC6749 |
| --- | --- |

179.

DKC6749

| 180. | DKC6810 |
| --- | --- |

180.

DKC6810

| 181. | DKC6818 |
| --- | --- |

181.

DKC6818

| 182. | DKC6819 |
| --- | --- |

182.

DKC6819

| 183. | DKC6841 |
| --- | --- |

183.

DKC6841

| 184. | DKC6842 |
| --- | --- |

184.

DKC6842

| 185. | DKC6843 |
| --- | --- |

185.

DKC6843

| 186. | DKC6854 |
| --- | --- |

186.

DKC6854

| 187. | Dorika |
| --- | --- |

187.

Dorika

| 188. | Draft |
| --- | --- |

188.

Draft

| 189. | Dráva |
| --- | --- |

189.

Dráva

| 190. | Dumboa |
| --- | --- |

190.

Dumboa

| 191. | Duplo |
| --- | --- |

191.

Duplo

| 192. | Durali CS |
| --- | --- |

192.

Durali CS

| 193. | Dylan |
| --- | --- |

193.

Dylan

| 194. | Edistar |
| --- | --- |

194.

Edistar

| 195. | Eiffel |
| --- | --- |

195.

Eiffel

| 196. | Elixxir |
| --- | --- |

196.

Elixxir

| 197. | Ella |
| --- | --- |

197.

Ella

| 198. | Entri CS |
| --- | --- |

198.

Entri CS

| 199. | Epila |
| --- | --- |

199.

Epila

| 200. | Eric |
| --- | --- |

200.

Eric

| 201. | Erika |
| --- | --- |

201.

Erika

| 202. | ES Acuerdo |
| --- | --- |

202.

ES Acuerdo

| 203. | ES Aficion |
| --- | --- |

203.

ES Aficion

| 204. | ES Antania |
| --- | --- |

204.

ES Antania

| 205. | ES Archipel |
| --- | --- |

205.

ES Archipel

| 206. | ES Arrabal |
| --- | --- |

206.

ES Arrabal

| 207. | ES Arroyo |
| --- | --- |

207.

ES Arroyo

| 208. | ES Baila |
| --- | --- |

208.

ES Baila

| 209. | ES Balaton |
| --- | --- |

209.

ES Balaton

| 210. | ES Beguin |
| --- | --- |

210.

ES Beguin

| 211. | ES Behobie |
| --- | --- |

211.

ES Behobie

| 212. | ES Bilal |
| --- | --- |

212.

ES Bilal

| 213. | ES Bishop |
| --- | --- |

213.

ES Bishop

| 214. | ES Bocuse |
| --- | --- |

214.

ES Bocuse

| 215. | ES Borotra |
| --- | --- |

215.

ES Borotra

| 216. | ES Break |
| --- | --- |

216.

ES Break

| 217. | ES Brindis |
| --- | --- |

217.

ES Brindis

| 218. | ES Bronca |
| --- | --- |

218.

ES Bronca

| 219. | ES Bubka |
| --- | --- |

219.

ES Bubka

| 220. | ES Burkina |
| --- | --- |

220.

ES Burkina

| 221. | ES Littoral |
| --- | --- |

221.

ES Littoral

| 222. | ES Nutriplus |
| --- | --- |

222.

ES Nutriplus

| 223. | ES Paolis |
| --- | --- |

223.

ES Paolis

| 224. | Evelina |
| --- | --- |

224.

Evelina

| 225. | Evelina IT |
| --- | --- |

225.

Evelina IT

| 226. | Evolia |
| --- | --- |

226.

Evolia

| 227. | Exalto |
| --- | --- |

227.

Exalto

| 228. | Fakirus |
| --- | --- |

228.

Fakirus

| 229. | Feiri |
| --- | --- |

229.

Feiri

| 230. | Felike |
| --- | --- |

230.

Felike

| 231. | Ferouz |
| --- | --- |

231.

Ferouz

| 232. | Figueras |
| --- | --- |

232.

Figueras

| 233. | Filia |
| --- | --- |

233.

Filia

| 234. | Fiorinis |
| --- | --- |

234.

Fiorinis

| 235. | FMB0232 |
| --- | --- |

235.

FMB0232

| 236. | Foxtro |
| --- | --- |

236.

Foxtro

| 237. | Frontal |
| --- | --- |

237.

Frontal

| 238. | Funni |
| --- | --- |

238.

Funni

| 239. | Furio Sumo |
| --- | --- |

239.

Furio Sumo

| 240. | Fusion |
| --- | --- |

240.

Fusion

| 241. | Galeon |
| --- | --- |

241.

Galeon

| 242. | Galgacorn |
| --- | --- |

242.

Galgacorn

| 243. | Gallego |
| --- | --- |

243.

Gallego

| 244. | Garabi CS |
| --- | --- |

244.

Garabi CS

| 245. | Garonis Waxy |
| --- | --- |

245.

Garonis Waxy

| 246. | Gavilan |
| --- | --- |

246.

Gavilan

| 247. | Gazda MTC |
| --- | --- |

247.

Gazda MTC

| 248. | Geyser |
| --- | --- |

248.

Geyser

| 249. | Gibsi |
| --- | --- |

249.

Gibsi

| 250. | Goldaffe |
| --- | --- |

250.

Goldaffe

| 251. | Goldalbi |
| --- | --- |

251.

Goldalbi

| 252. | Goldalex |
| --- | --- |

252.

Goldalex

| 253. | Goldami |
| --- | --- |

253.

Goldami

| 254. | Goldandy |
| --- | --- |

254.

Goldandy

| 255. | Goldarielle |
| --- | --- |

255.

Goldarielle

| 256. | Goldblue |
| --- | --- |

256.

Goldblue

| 257. | Goldbrando |
| --- | --- |

257.

Goldbrando

| 258. | Goldbull |
| --- | --- |

258.

Goldbull

| 259. | Goldelfia |
| --- | --- |

259.

Goldelfia

| 260. | Goldenver |
| --- | --- |

260.

Goldenver

| 261. | Goldexel |
| --- | --- |

261.

Goldexel

| 262. | Goldextra |
| --- | --- |

262.

Goldextra

| 263. | Goldfaber |
| --- | --- |

263.

Goldfaber

| 264. | Goldfalcon |
| --- | --- |

264.

Goldfalcon

| 265. | Goldfast |
| --- | --- |

265.

Goldfast

| 266. | Goldfenix |
| --- | --- |

266.

Goldfenix

| 267. | Goldfert |
| --- | --- |

267.

Goldfert

| 268. | Goldfinger |
| --- | --- |

268.

Goldfinger

| 269. | Goldflash |
| --- | --- |

269.

Goldflash

| 270. | Goldflorence |
| --- | --- |

270.

Goldflorence

| 271. | Goldfrank |
| --- | --- |

271.

Goldfrank

| 272. | Goldiego |
| --- | --- |

272.

Goldiego

| 273. | Goldimax |
| --- | --- |

273.

Goldimax

| 274. | Goldinter |
| --- | --- |

274.

Goldinter

| 275. | Goldistal |
| --- | --- |

275.

Goldistal

| 276. | Goldixos |
| --- | --- |

276.

Goldixos

| 277. | Goldjane |
| --- | --- |

277.

Goldjane

| 278. | Goldjulia |
| --- | --- |

278.

Goldjulia

| 279. | Goldkim |
| --- | --- |

279.

Goldkim

| 280. | Goldkiwi |
| --- | --- |

280.

Goldkiwi

| 281. | Goldland |
| --- | --- |

281.

Goldland

| 282. | Goldlord |
| --- | --- |

282.

Goldlord

| 283. | Goldman |
| --- | --- |

283.

Goldman

| 284. | Goldmarian |
| --- | --- |

284.

Goldmarian

| 285. | Goldmatrix |
| --- | --- |

285.

Goldmatrix

| 286. | Goldmaxim |
| --- | --- |

286.

Goldmaxim

| 287. | Goldmedal |
| --- | --- |

287.

Goldmedal

| 288. | Goldmichel |
| --- | --- |

288.

Goldmichel

| 289. | Goldmistral |
| --- | --- |

289.

Goldmistral

| 290. | Goldolivia |
| --- | --- |

290.

Goldolivia

| 291. | Goldorac |
| --- | --- |

291.

Goldorac

| 292. | Goldpatrick |
| --- | --- |

292.

Goldpatrick

| 293. | Goldplus |
| --- | --- |

293.

Goldplus

| 294. | Goldpollen |
| --- | --- |

294.

Goldpollen

| 295. | Goldposter |
| --- | --- |

295.

Goldposter

| 296. | Goldragon |
| --- | --- |

296.

Goldragon

| 297. | Goldrailer |
| --- | --- |

297.

Goldrailer

| 298. | Goldrocky |
| --- | --- |

298.

Goldrocky

| 299. | Goldsander |
| --- | --- |

299.

Goldsander

| 300. | Goldsix |
| --- | --- |

300.

Goldsix

| 301. | Goldstorm |
| --- | --- |

301.

Goldstorm

| 302. | Goldtom |
| --- | --- |

302.

Goldtom

| 303. | Goldweb |
| --- | --- |

303.

Goldweb

| 304. | Goldwest |
| --- | --- |

304.

Goldwest

| 305. | Goldwin |
| --- | --- |

305.

Goldwin

| 306. | Goldyork |
| --- | --- |

306.

Goldyork

| 307. | Góré |
| --- | --- |

307.

Góré

| 308. | Grecale |
| --- | --- |

308.

Grecale

| 309. | Grip |
| --- | --- |

309.

Grip

| 310. | Gruni CS |
| --- | --- |

310.

Gruni CS

| 311. | Guadalquivir |
| --- | --- |

311.

Guadalquivir

| 312. | Gutwein 2553 |
| --- | --- |

312.

Gutwein 2553

| 313. | Gutwein 2605 |
| --- | --- |

313.

Gutwein 2605

| 314. | Hajnal |
| --- | --- |

314.

Hajnal

| 315. | Helen |
| --- | --- |

315.

Helen

| 316. | Horus |
| --- | --- |

316.

Horus

| 317. | Horus CL |
| --- | --- |

317.

Horus CL

| 318. | Hunor |
| --- | --- |

318.

Hunor

| 319. | Hypnos CL |
| --- | --- |

319.

Hypnos CL

| 320. | Hypnos |
| --- | --- |

320.

Hypnos

| 321. | Ida MTC |
| --- | --- |

321.

Ida MTC

| 322. | Inka |
| --- | --- |

322.

Inka

| 323. | Iseran |
| --- | --- |

323.

Iseran

| 324. | ISH402 |
| --- | --- |

324.

ISH402

| 325. | ISH601 |
| --- | --- |

325.

ISH601

| 326. | Izabella |
| --- | --- |

326.

Izabella

| 327. | Jázmin |
| --- | --- |

327.

Jázmin

| 328. | Jazzi CS |
| --- | --- |

328.

Jazzi CS

| 329. | Jennifer |
| --- | --- |

329.

Jennifer

| 330. | Jorale |
| --- | --- |

330.

Jorale

| 331. | Jouvence |
| --- | --- |

331.

Jouvence

| 332. | Joyyo |
| --- | --- |

332.

Joyyo

| 333. | Jozefina |
| --- | --- |

333.

Jozefina

| 334. | Jumper |
| --- | --- |

334.

Jumper

| 335. | Kabey |
| --- | --- |

335.

Kabey

| 336. | Kabir |
| --- | --- |

336.

Kabir

| 337. | Kabos |
| --- | --- |

337.

Kabos

| 338. | Kámasil |
| --- | --- |

338.

Kámasil

| 339. | Kamil |
| --- | --- |

339.

Kamil

| 340. | Kamilla |
| --- | --- |

340.

Kamilla

| 341. | Kandoo |
| --- | --- |

341.

Kandoo

| 342. | Karate |
| --- | --- |

342.

Karate

| 343. | Karedas |
| --- | --- |

343.

Karedas

| 344. | Karen |
| --- | --- |

344.

Karen

| 345. | Karmental |
| --- | --- |

345.

Karmental

| 346. | Karolina |
| --- | --- |

346.

Karolina

| 347. | Karrier |
| --- | --- |

347.

Karrier

| 348. | Kelving |
| --- | --- |

348.

Kelving

| 349. | Kemer |
| --- | --- |

349.

Kemer

| 350. | Kent |
| --- | --- |

350.

Kent

| 351. | Keplero |
| --- | --- |

351.

Keplero

| 352. | Kermess |
| --- | --- |

352.

Kermess

| 353. | Kincs |
| --- | --- |

353.

Kincs

| 354. | Kiskun 449 |
| --- | --- |

354.

Kiskun 449

| 355. | Kiskun 4532 |
| --- | --- |

355.

Kiskun 4532

| 356. | Kiskun DC 4325 |
| --- | --- |

356.

Kiskun DC 4325

| 357. | Kiskun DC 4430 |
| --- | --- |

357.

Kiskun DC 4430

| 358. | Kiskun DC 4468 |
| --- | --- |

358.

Kiskun DC 4468

| 359. | Kiskun Nora |
| --- | --- |

359.

Kiskun Nora

| 360. | Kiskun SC 297 |
| --- | --- |

360.

Kiskun SC 297

| 361. | Kiskun SC 398 |
| --- | --- |

361.

Kiskun SC 398

| 362. | Kiskun SC 4390 |
| --- | --- |

362.

Kiskun SC 4390

| 363. | Kiskun SC 4444 |
| --- | --- |

363.

Kiskun SC 4444

| 364. | Kiskun SC 4451 |
| --- | --- |

364.

Kiskun SC 4451

| 365. | Kiskun SC 4517 |
| --- | --- |

365.

Kiskun SC 4517

| 366. | Kiskun TC 351 |
| --- | --- |

366.

Kiskun TC 351

| 367. | Kiskun TC 380 |
| --- | --- |

367.

Kiskun TC 380

| 368. | Kiskun TC 4255 |
| --- | --- |

368.

Kiskun TC 4255

| 369. | Kiskun TC 4361 |
| --- | --- |

369.

Kiskun TC 4361

| 370. | Kiskun TC 4371 |
| --- | --- |

370.

Kiskun TC 4371

| 371. | Kiskun TC 4394 |
| --- | --- |

371.

Kiskun TC 4394

| 372. | Kiskun TC 4454 |
| --- | --- |

372.

Kiskun TC 4454

| 373. | Kiskun TC 4487 |
| --- | --- |

373.

Kiskun TC 4487

| 374. | Kiskun TC 4515 |
| --- | --- |

374.

Kiskun TC 4515

| 375. | Kismet |
| --- | --- |

375.

Kismet

| 376. | Kitty |
| --- | --- |

376.

Kitty

| 377. | Klaxon |
| --- | --- |

377.

Klaxon

| 378. | Klimt |
| --- | --- |

378.

Klimt

| 379. | Kodipack |
| --- | --- |

379.

Kodipack

| 380. | Kompakt |
| --- | --- |

380.

Kompakt

| 381. | Konsol |
| --- | --- |

381.

Konsol

| 382. | Korlitia |
| --- | --- |

382.

Korlitia

| 383. | Kosha |
| --- | --- |

383.

Kosha

| 384. | Kratere |
| --- | --- |

384.

Kratere

| 385. | Kristallo |
| --- | --- |

385.

Kristallo

| 386. | Krokus |
| --- | --- |

386.

Krokus

| 387. | Kuadro |
| --- | --- |

387.

Kuadro

| 388. | Kubrick |
| --- | --- |

388.

Kubrick

| 389. | Kudos |
| --- | --- |

389.

Kudos

| 390. | Kumin |
| --- | --- |

390.

Kumin

| 391. | Kursus |
| --- | --- |

391.

Kursus

| 392. | Kuxxoa |
| --- | --- |

392.

Kuxxoa

| 393. | KWS 2376 |
| --- | --- |

393.

KWS 2376

| 394. | KWS 379 |
| --- | --- |

394.

KWS 379

| 395. | KWS 459 |
| --- | --- |

395.

KWS 459

| 396. | KWS 474 |
| --- | --- |

396.

KWS 474

| 397. | KWS0551 |
| --- | --- |

397.

KWS0551

| 398. | KWS1393 |
| --- | --- |

398.

KWS1393

| 399. | KWS1394 |
| --- | --- |

399.

KWS1394

| 400. | KWS1398 |
| --- | --- |

400.

KWS1398

| 401. | Lacasta |
| --- | --- |

401.

Lacasta

| 402. | Larigal |
| --- | --- |

402.

Larigal

| 403. | Lazaro |
| --- | --- |

403.

Lazaro

| 404. | Ledina |
| --- | --- |

404.

Ledina

| 405. | Leila |
| --- | --- |

405.

Leila

| 406. | Leopard |
| --- | --- |

406.

Leopard

| 407. | LG 24.47 waxy |
| --- | --- |

407.

LG 24.47 waxy

| 408. | LG 2470 |
| --- | --- |

408.

LG 2470

| 409. | LG 2481 |
| --- | --- |

409.

LG 2481

| 410. | LG 2533 |
| --- | --- |

410.

LG 2533

| 411. | LG 3362 |
| --- | --- |

411.

LG 3362

| 412. | LG 34.57 |
| --- | --- |

412.

LG 34.57

| 413. | LG3330 |
| --- | --- |

413.

LG3330

| 414. | LG3409 |
| --- | --- |

414.

LG3409

| 415. | LG3440 |
| --- | --- |

415.

LG3440

| 416. | LG3442 |
| --- | --- |

416.

LG3442

| 417. | LG3443 |
| --- | --- |

417.

LG3443

| 418. | LG3458 |
| --- | --- |

418.

LG3458

| 419. | LG3472 |
| --- | --- |

419.

LG3472

| 420. | LG3520 |
| --- | --- |

420.

LG3520

| 421. | LG3531 |
| --- | --- |

421.

LG3531

| 422. | LG3562 |
| --- | --- |

422.

LG3562

| 423. | LG3691 |
| --- | --- |

423.

LG3691

| 424. | LG3715 |
| --- | --- |

424.

LG3715

| 425. | Limasil |
| --- | --- |

425.

Limasil

| 426. | Liza |
| --- | --- |

426.

Liza

| 427. | Loxxam |
| --- | --- |

427.

Loxxam

| 428. | Lucero |
| --- | --- |

428.

Lucero

| 429. | Luciana |
| --- | --- |

429.

Luciana

| 430. | Ludovo |
| --- | --- |

430.

Ludovo

| 431. | Lugano |
| --- | --- |

431.

Lugano

| 432. | Mahawax |
| --- | --- |

432.

Mahawax

| 433. | Mahora |
| --- | --- |

433.

Mahora

| 434. | Maibi |
| --- | --- |

434.

Maibi

| 435. | Majeste |
| --- | --- |

435.

Majeste

| 436. | Manolo |
| --- | --- |

436.

Manolo

| 437. | Maraton |
| --- | --- |

437.

Maraton

| 438. | Marina |
| --- | --- |

438.

Marina

| 439. | Mars |
| --- | --- |

439.

Mars

| 440. | Martinic |
| --- | --- |

440.

Martinic

| 441. | Marusia |
| --- | --- |

441.

Marusia

| 442. | Mastri CS |
| --- | --- |

442.

Mastri CS

| 443. | Mátra |
| --- | --- |

443.

Mátra

| 444. | Maxima |
| --- | --- |

444.

Maxima

| 445. | Maximmo |
| --- | --- |

445.

Maximmo

| 446. | Maxxis |
| --- | --- |

446.

Maxxis

| 447. | Medor |
| --- | --- |

447.

Medor

| 448. | Mehari |
| --- | --- |

448.

Mehari

| 449. | Meknes |
| --- | --- |

449.

Meknes

| 450. | Melinda |
| --- | --- |

450.

Melinda

| 451. | Mellor |
| --- | --- |

451.

Mellor

| 452. | Melodis |
| --- | --- |

452.

Melodis

| 453. | Meridien |
| --- | --- |

453.

Meridien

| 454. | Micastar |
| --- | --- |

454.

Micastar

| 455. | Mitic |
| --- | --- |

455.

Mitic

| 456. | Monrovia |
| --- | --- |

456.

Monrovia

| 457. | Monsone |
| --- | --- |

457.

Monsone

| 458. | Montello |
| --- | --- |

458.

Montello

| 459. | Montoni |
| --- | --- |

459.

Montoni

| 460. | Mucho |
| --- | --- |

460.

Mucho

| 461. | Murcia |
| --- | --- |

461.

Murcia

| 462. | Mv 342 |
| --- | --- |

462.

Mv 342

| 463. | Mv 355 DMSC |
| --- | --- |

463.

Mv 355 DMSC

| 464. | Mv 437 |
| --- | --- |

464.

Mv 437

| 465. | Mv 444 |
| --- | --- |

465.

Mv 444

| 466. | Mv 500 |
| --- | --- |

466.

Mv 500

| 467. | Mv Majoros |
| --- | --- |

467.

Mv Majoros

| 468. | Mv MTC 448 |
| --- | --- |

468.

Mv MTC 448

| 469. | Mv TC 434 |
| --- | --- |

469.

Mv TC 434

| 470. | Mv TC 514 |
| --- | --- |

470.

Mv TC 514

| 471. | MvNK 333 |
| --- | --- |

471.

MvNK 333

| 472. | Nasdac |
| --- | --- |

472.

Nasdac

| 473. | Nauwax |
| --- | --- |

473.

Nauwax

| 474. | NC 4563 |
| --- | --- |

474.

NC 4563

| 475. | NC5500 |
| --- | --- |

475.

NC5500

| 476. | Nessi CS |
| --- | --- |

476.

Nessi CS

| 477. | Netto |
| --- | --- |

477.

Netto

| 478. | NK Cryso |
| --- | --- |

478.

NK Cryso

| 479. | NK Pilaro |
| --- | --- |

479.

NK Pilaro

| 480. | NK Sycora |
| --- | --- |

480.

NK Sycora

| 481. | NK Thermo |
| --- | --- |

481.

NK Thermo

| 482. | NK Turtop |
| --- | --- |

482.

NK Turtop

| 483. | NKArma |
| --- | --- |

483.

NKArma

| 484. | NKAtria |
| --- | --- |

484.

NKAtria

| 485. | NKFactor |
| --- | --- |

485.

NKFactor

| 486. | NKFox |
| --- | --- |

486.

NKFox

| 487. | NKNakor |
| --- | --- |

487.

NKNakor

| 488. | NKStep |
| --- | --- |

488.

NKStep

| 489. | NKTago |
| --- | --- |

489.

NKTago

| 490. | NKTerra |
| --- | --- |

490.

NKTerra

| 491. | Noemi |
| --- | --- |

491.

Noemi

| 492. | Norma S.C. |
| --- | --- |

492.

Norma S.C.

| 493. | Novara |
| --- | --- |

493.

Novara

| 494. | Novello |
| --- | --- |

494.

Novello

| 495. | Novistar |
| --- | --- |

495.

Novistar

| 496. | Nóra |
| --- | --- |

496.

Nóra

| 497. | NX 5206 |
| --- | --- |

497.

NX 5206

| 498. | Oktan |
| --- | --- |

498.

Oktan

| 499. | Olivia |
| --- | --- |

499.

Olivia

| 500. | Omár |
| --- | --- |

500.

Omár

| 501. | Ortensia |
| --- | --- |

501.

Ortensia

| 502. | Ortowax |
| --- | --- |

502.

Ortowax

| 503. | Pacal |
| --- | --- |

503.

Pacal

| 504. | Palomis |
| --- | --- |

504.

Palomis

| 505. | Pardi |
| --- | --- |

505.

Pardi

| 506. | Paulinis |
| --- | --- |

506.

Paulinis

| 507. | Petunio |
| --- | --- |

507.

Petunio

| 508. | Piroska |
| --- | --- |

508.

Piroska

| 509. | Pixxia |
| --- | --- |

509.

Pixxia

| 510. | Poem |
| --- | --- |

510.

Poem

| 511. | Poncho |
| --- | --- |

511.

Poncho

| 512. | Posadas |
| --- | --- |

512.

Posadas

| 513. | Potenza |
| --- | --- |

513.

Potenza

| 514. | Poxxim |
| --- | --- |

514.

Poxxim

| 515. | PR31G66 |
| --- | --- |

515.

PR31G66

| 516. | PR31K18 |
| --- | --- |

516.

PR31K18

| 517. | PR31N27 |
| --- | --- |

517.

PR31N27

| 518. | PR31Y43 |
| --- | --- |

518.

PR31Y43

| 519. | PR32B10 |
| --- | --- |

519.

PR32B10

| 520. | PR32B33 |
| --- | --- |

520.

PR32B33

| 521. | PR32B56 |
| --- | --- |

521.

PR32B56

| 522. | PR32D12 |
| --- | --- |

522.

PR32D12

| 523. | PR32D99 |
| --- | --- |

523.

PR32D99

| 524. | PR32F27 |
| --- | --- |

524.

PR32F27

| 525. | PR32F89 |
| --- | --- |

525.

PR32F89

| 526. | PR32H21 |
| --- | --- |

526.

PR32H21

| 527. | PR32H57 |
| --- | --- |

527.

PR32H57

| 528. | PR32H58 |
| --- | --- |

528.

PR32H58

| 529. | PR32K22 |
| --- | --- |

529.

PR32K22

| 530. | PR32T78 |
| --- | --- |

530.

PR32T78

| 531. | PR32W86 |
| --- | --- |

531.

PR32W86

| 532. | PR33A46 |
| --- | --- |

532.

PR33A46

| 533. | PR33A84 |
| --- | --- |

533.

PR33A84

| 534. | PR33D31 |
| --- | --- |

534.

PR33D31

| 535. | PR33H05 |
| --- | --- |

535.

PR33H05

| 536. | PR33J58 |
| --- | --- |

536.

PR33J58

| 537. | PR33M54 |
| --- | --- |

537.

PR33M54

| 538. | PR33N09 |
| --- | --- |

538.

PR33N09

| 539. | PR33P71 |
| --- | --- |

539.

PR33P71

| 540. | PR33R77 |
| --- | --- |

540.

PR33R77

| 541. | PR33V15 |
| --- | --- |

541.

PR33V15

| 542. | PR34B19 |
| --- | --- |

542.

PR34B19

| 543. | PR34B28 |
| --- | --- |

543.

PR34B28

| 544. | PR34B39 |
| --- | --- |

544.

PR34B39

| 545. | PR34B97 |
| --- | --- |

545.

PR34B97

| 546. | PR34D71 |
| --- | --- |

546.

PR34D71

| 547. | PR34G07 |
| --- | --- |

547.

PR34G07

| 548. | PR34G13 |
| --- | --- |

548.

PR34G13

| 549. | PR34G84 |
| --- | --- |

549.

PR34G84

| 550. | PR34G86 |
| --- | --- |

550.

PR34G86

| 551. | PR34H31 |
| --- | --- |

551.

PR34H31

| 552. | PR34K49 |
| --- | --- |

552.

PR34K49

| 553. | PR34M94 |
| --- | --- |

553.

PR34M94

| 554. | PR34N16 |
| --- | --- |

554.

PR34N16

| 555. | PR34N43 |
| --- | --- |

555.

PR34N43

| 556. | PR34N84 |
| --- | --- |

556.

PR34N84

| 557. | PR34P93 |
| --- | --- |

557.

PR34P93

| 558. | PR34W47 |
| --- | --- |

558.

PR34W47

| 559. | PR35D28 |
| --- | --- |

559.

PR35D28

| 560. | PR35M39 |
| --- | --- |

560.

PR35M39

| 561. | PR35P21 |
| --- | --- |

561.

PR35P21

| 562. | PR35R57 |
| --- | --- |

562.

PR35R57

| 563. | PR35T92 |
| --- | --- |

563.

PR35T92

| 564. | PR35Y54 |
| --- | --- |

564.

PR35Y54

| 565. | PR35Y65 |
| --- | --- |

565.

PR35Y65

| 566. | PR36B06 |
| --- | --- |

566.

PR36B06

| 567. | PR36D75 |
| --- | --- |

567.

PR36D75

| 568. | PR36H92 |
| --- | --- |

568.

PR36H92

| 569. | PR36K20 |
| --- | --- |

569.

PR36K20

| 570. | PR36K67 |
| --- | --- |

570.

PR36K67

| 571. | PR36N70 |
| --- | --- |

571.

PR36N70

| 572. | PR36P85 |
| --- | --- |

572.

PR36P85

| 573. | PR36R10 |
| --- | --- |

573.

PR36R10

| 574. | PR36T58 |
| --- | --- |

574.

PR36T58

| 575. | PR37B04 |
| --- | --- |

575.

PR37B04

| 576. | PR37K55 |
| --- | --- |

576.

PR37K55

| 577. | PR37K85 |
| --- | --- |

577.

PR37K85

| 578. | PR37M81 |
| --- | --- |

578.

PR37M81

| 579. | PR37M81 IT |
| --- | --- |

579.

PR37M81 IT

| 580. | PR38B85 |
| --- | --- |

580.

PR38B85

| 581. | PR38T27 |
| --- | --- |

581.

PR38T27

| 582. | PR39F04 |
| --- | --- |

582.

PR39F04

| 583. | PR39T99 |
| --- | --- |

583.

PR39T99

| 584. | PR39V62 |
| --- | --- |

584.

PR39V62

| 585. | Prisca |
| --- | --- |

585.

Prisca

| 586. | Prodis |
| --- | --- |

586.

Prodis

| 587. | Profeta |
| --- | --- |

587.

Profeta

| 588. | Profistar |
| --- | --- |

588.

Profistar

| 589. | Promi |
| --- | --- |

589.

Promi

| 590. | Puccini CS |
| --- | --- |

590.

Puccini CS

| 591. | Puli |
| --- | --- |

591.

Puli

| 592. | Quintal |
| --- | --- |

592.

Quintal

| 593. | Ranja |
| --- | --- |

593.

Ranja

| 594. | Rasa |
| --- | --- |

594.

Rasa

| 595. | Rastto |
| --- | --- |

595.

Rastto

| 596. | Ravel |
| --- | --- |

596.

Ravel

| 597. | Ravistar |
| --- | --- |

597.

Ravistar

| 598. | Raxxia |
| --- | --- |

598.

Raxxia

| 599. | Readi |
| --- | --- |

599.

Readi

| 600. | Redel |
| --- | --- |

600.

Redel

| 601. | Rekord |
| --- | --- |

601.

Rekord

| 602. | Reporter |
| --- | --- |

602.

Reporter

| 603. | Riglos |
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603.

Riglos

| 604. | Rixxer |
| --- | --- |

604.

Rixxer

| 605. | RK14 |
| --- | --- |

605.

RK14

| 606. | RK25 |
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606.

RK25

| 607. | RK36 |
| --- | --- |

607.

RK36

| 608. | Roano |
| --- | --- |

608.

Roano

| 609. | Rodellar |
| --- | --- |

609.

Rodellar

| 610. | Rona |
| --- | --- |

610.

Rona

| 611. | Rosery |
| --- | --- |

611.

Rosery

| 612. | Sabia |
| --- | --- |

612.

Sabia

| 613. | Saeta |
| --- | --- |

613.

Saeta

| 614. | San Luis |
| --- | --- |

614.

San Luis

| 615. | Sancia |
| --- | --- |

615.

Sancia

| 616. | Sangria |
| --- | --- |

616.

Sangria

| 617. | Sanmiguel |
| --- | --- |

617.

Sanmiguel

| 618. | Sardane |
| --- | --- |

618.

Sardane

| 619. | Scaila |
| --- | --- |

619.

Scaila

| 620. | Seba |
| --- | --- |

620.

Seba

| 621. | Seoul |
| --- | --- |

621.

Seoul

| 622. | Sephora |
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622.

Sephora

| 623. | Serina |
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623.

Serina

| 624. | Shiva |
| --- | --- |

624.

Shiva

| 625. | Sidonis |
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625.

Sidonis

| 626. | Silagro |
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626.

Silagro

| 627. | Silóma |
| --- | --- |

627.

Silóma

| 628. | Simbali |
| --- | --- |

628.

Simbali

| 629. | Sinatra |
| --- | --- |

629.

Sinatra

| 630. | Sixtina |
| --- | --- |

630.

Sixtina

| 631. | Sopronis |
| --- | --- |

631.

Sopronis

| 632. | Soraya |
| --- | --- |

632.

Soraya

| 633. | Sperlona |
| --- | --- |

633.

Sperlona

| 634. | Spinoza |
| --- | --- |

634.

Spinoza

| 635. | Squadra |
| --- | --- |

635.

Squadra

| 636. | Status |
| --- | --- |

636.

Status

| 637. | Stira |
| --- | --- |

637.

Stira

| 638. | Stradi |
| --- | --- |

638.

Stradi

| 639. | Stratos |
| --- | --- |

639.

Stratos

| 640. | SUM 0241 |
| --- | --- |

640.

SUM 0241

| 641. | SUM 0246 |
| --- | --- |

641.

SUM 0246

| 642. | SUM 330 |
| --- | --- |

642.

SUM 330

| 643. | SUM 420 |
| --- | --- |

643.

SUM 420

| 644. | SUM 490 |
| --- | --- |

644.

SUM 490

| 645. | Szandra |
| --- | --- |

645.

Szandra

| 646. | Szarvasi DC 310 S |
| --- | --- |

646.

Szarvasi DC 310 S

| 647. | Szarvasi édes szárú |
| --- | --- |

647.

Szarvasi édes szárú

| 648. | Szegedi 331 |
| --- | --- |

648.

Szegedi 331

| 649. | Szegedi 455 |
| --- | --- |

649.

Szegedi 455

| 650. | Szegedi 462 |
| --- | --- |

650.

Szegedi 462

| 651. | Szegedi 470 |
| --- | --- |

651.

Szegedi 470

| 652. | Szegedi DC 488 |
| --- | --- |

652.

Szegedi DC 488

| 653. | Szegedi SC 463 |
| --- | --- |

653.

Szegedi SC 463

| 654. | Szegedi TC 358 |
| --- | --- |

654.

Szegedi TC 358

| 655. | Szegedi TC 367 |
| --- | --- |

655.

Szegedi TC 367

| 656. | Szegedi TC 377 |
| --- | --- |

656.

Szegedi TC 377

| 657. | Szegedi TC 465 |
| --- | --- |

657.

Szegedi TC 465

| 658. | Szegedi TC 513 |
| --- | --- |

658.

Szegedi TC 513

| 659. | Szentesi SC 623 |
| --- | --- |

659.

Szentesi SC 623

| 660. | Szentesi TC 390 S |
| --- | --- |

660.

Szentesi TC 390 S

| 661. | Szilvia |
| --- | --- |

661.

Szilvia

| 662. | Tacca |
| --- | --- |

662.

Tacca

| 663. | Tajo |
| --- | --- |

663.

Tajo

| 664. | Talung |
| --- | --- |

664.

Talung

| 665. | Tamara |
| --- | --- |

665.

Tamara

| 666. | Tanjuska |
| --- | --- |

666.

Tanjuska

| 667. | Tavasz |
| --- | --- |

667.

Tavasz

| 668. | Tékila |
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668.

Tékila

| 669. | Texxud |
| --- | --- |

669.

Texxud

| 670. | Tikal |
| --- | --- |

670.

Tikal

| 671. | Tilda |
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671.

Tilda

| 672. | Tina |
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672.

Tina

| 673. | Tisza |
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673.

Tisza

| 674. | Titlis |
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674.

Titlis

| 675. | Tixxus |
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675.

Tixxus

| 676. | Tizona |
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676.

Tizona

| 677. | Tonachi |
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677.

Tonachi

| 678. | Tornado |
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678.

Tornado

| 679. | Toxxol |
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679.

Toxxol

| 680. | Trofeo |
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680.

Trofeo

| 681. | Tucson |
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681.

Tucson

| 682. | Tünde |
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682.

Tünde

| 683. | Türkiz |
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683.

Türkiz

| 684. | Tuxxeo |
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684.

Tuxxeo

| 685. | Tyrexx |
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685.

Tyrexx

| 686. | Valika |
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686.

Valika

| 687. | Vanda |
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687.

Vanda

| 688. | Varenne |
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688.

Varenne

| 689. | Vasilica |
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689.

Vasilica

| 690. | Vegale |
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690.

Vegale

| 691. | Velin |
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691.

Velin

| 692. | Venici |
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692.

Venici

| 693. | Vénusz |
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693.

Vénusz

| 694. | Veracruz |
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694.

Veracruz

| 695. | Veroni CS |
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695.

Veroni CS

| 696. | Veronika |
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696.

Veronika

| 697. | Viana |
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697.

Viana

| 698. | Vic |
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698.

Vic

| 699. | Viktoria |
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699.

Viktoria

| 700. | Vilma |
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700.

Vilma

| 701. | Virgi |
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701.

Virgi

| 702. | Viridis |
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702.

Viridis

| 703. | Virtuoz |
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703.

Virtuoz

| 704. | Wendy |
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704.

Wendy

| 705. | Wexxil |
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705.

Wexxil

| 706. | Windi |
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706.

Windi

| 707. | Wonga |
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707.

Wonga

| 708. | Zeusz |
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708.

Zeusz

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| 12.5.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 125/38 |
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12.5.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 125/38

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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

du 8 mai 2006

concernant la promotion de l’utilisation du réseau électrique terrestre par les navires à quai dans les ports de la Communauté

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/339/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 211,

considérant ce qui suit:

| (1) | En novembre 2002, la Commission a adopté une communication au Parlement européen et au Conseil concernant une stratégie de l’Union européenne visant à réduire les émissions atmosphériques des navires de mer (1), qui invite les autorités portuaires à exiger, encourager ou faciliter l’utilisation par les navires d’électricité produite à terre lorsqu’ils sont hébergés dans un port. |
| --- | --- |

(1)

En novembre 2002, la Commission a adopté une communication au Parlement européen et au Conseil concernant une stratégie de l’Union européenne visant à réduire les émissions atmosphériques des navires de mer (1), qui invite les autorités portuaires à exiger, encourager ou faciliter l’utilisation par les navires d’électricité produite à terre lorsqu’ils sont hébergés dans un port.

| (2) | Le Parlement européen, dans sa résolution du 4 décembre 2003 sur la stratégie (2), a souligné que les mesures en faveur de l’utilisation d’électricité produite à terre dans les ports pourraient être facilitées par la production d’un rapport décrivant des exemples positifs de telles mesures et présentant leurs coûts et bénéfices. |
| --- | --- |

(2)

Le Parlement européen, dans sa résolution du 4 décembre 2003 sur la stratégie (2), a souligné que les mesures en faveur de l’utilisation d’électricité produite à terre dans les ports pourraient être facilitées par la production d’un rapport décrivant des exemples positifs de telles mesures et présentant leurs coûts et bénéfices.

| (3) | Le Conseil, dans ses conclusions du 22 décembre 2003 sur la stratégie (3), a reconnu que tous les problèmes environnementaux ne reçoivent pas l’attention qui convient au niveau international et que, en particulier, la contribution des navires de mer à la concentration des particules, de l’ozone et de ses précurseurs dans l’air ambiant doit continuer à être examinée. |
| --- | --- |

(3)

Le Conseil, dans ses conclusions du 22 décembre 2003 sur la stratégie (3), a reconnu que tous les problèmes environnementaux ne reçoivent pas l’attention qui convient au niveau international et que, en particulier, la contribution des navires de mer à la concentration des particules, de l’ozone et de ses précurseurs dans l’air ambiant doit continuer à être examinée.

| (4) | La Commission a, dans le contexte de sa communication intitulée «Le programme “Air pur pour l’Europe” (CAFE): Vers une stratégie thématique de la qualité de l’air» (4), réexaminé la part de la navigation maritime dans la concentration de polluants atmosphériques dans l’air ambiant et a conclu que cette part était importante, notamment dans les zones portuaires. Dans certaines zones portuaires, le respect de certaines normes de qualité de l’air peut être compromise par les émissions des navires. |
| --- | --- |

(4)

La Commission a, dans le contexte de sa communication intitulée «Le programme “Air pur pour l’Europe” (CAFE): Vers une stratégie thématique de la qualité de l’air» (4), réexaminé la part de la navigation maritime dans la concentration de polluants atmosphériques dans l’air ambiant et a conclu que cette part était importante, notamment dans les zones portuaires. Dans certaines zones portuaires, le respect de certaines normes de qualité de l’air peut être compromise par les émissions des navires.

| (5) | Selon le programme CAFE, la réduction des émissions des navires est de plus en plus efficace par rapport aux coûts en comparaison d’autres mesures dans d’autres secteurs. La plupart des émissions polluantes des navires à quai ne peuvent être réduites que par des mesures portant sur les moteurs et sur le traitement secondaire des émissions, ou par l’utilisation du réseau électrique terrestre. |
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(5)

Selon le programme CAFE, la réduction des émissions des navires est de plus en plus efficace par rapport aux coûts en comparaison d’autres mesures dans d’autres secteurs. La plupart des émissions polluantes des navires à quai ne peuvent être réduites que par des mesures portant sur les moteurs et sur le traitement secondaire des émissions, ou par l’utilisation du réseau électrique terrestre.

| (6) | Les émissions des moteurs des navires sont réglementées au niveau international par l’Organisation maritime internationale (OMI). L’évolution des normes ne suffit pas à résoudre les problèmes de qualité de l’air dans la Communauté. |
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(6)

Les émissions des moteurs des navires sont réglementées au niveau international par l’Organisation maritime internationale (OMI). L’évolution des normes ne suffit pas à résoudre les problèmes de qualité de l’air dans la Communauté.

| (7) | L’article 4 ter de la directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE (5) prévoit que l’obligation d’utiliser des combustibles marins dont la teneur en soufre ne dépasse pas 0,1 % ne s’applique pas aux navires qui stoppent toutes les machines et se connectent au réseau électrique du littoral lorsqu’ils sont à quai dans les ports. |
| --- | --- |

(7)

L’article 4 ter de la directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE (5) prévoit que l’obligation d’utiliser des combustibles marins dont la teneur en soufre ne dépasse pas 0,1 % ne s’applique pas aux navires qui stoppent toutes les machines et se connectent au réseau électrique du littoral lorsqu’ils sont à quai dans les ports.

| (8) | La directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité (6) permet aux États membres d’appliquer des exonérations totales ou partielles ou des réductions du niveau de taxation de l’électricité à certaines conditions, |
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(8)

La directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité (6) permet aux États membres d’appliquer des exonérations totales ou partielles ou des réductions du niveau de taxation de l’électricité à certaines conditions,

RECOMMANDE:

| 1) | Les États membres devraient envisager l’installation d’une connexion au réseau électrique terrestre à l’usage des navires à quai dans les ports, notamment dans les ports où les valeurs limites de la qualité de l’air sont dépassées ou lorsque l’opinion publique est préoccupée par des niveaux élevés de nuisances sonores, en particulier celles qui proviennent de postes d’amarrage situés à proximité de zones résidentielles. |
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1)

Les États membres devraient envisager l’installation d’une connexion au réseau électrique terrestre à l’usage des navires à quai dans les ports, notamment dans les ports où les valeurs limites de la qualité de l’air sont dépassées ou lorsque l’opinion publique est préoccupée par des niveaux élevés de nuisances sonores, en particulier celles qui proviennent de postes d’amarrage situés à proximité de zones résidentielles.

| 2) | Les États membres devraient prendre note de l’avis exprimé dans l’annexe concernant l’efficacité par rapport au coût et les modalités de mise en œuvre du raccordement au réseau électrique terrestre pour réduire les émissions en fonction des différents types de navires, de liaisons et de ports. Les avantages environnementaux et le rapport coût/efficacité devraient néanmoins être évalués au cas par cas. |
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2)

Les États membres devraient prendre note de l’avis exprimé dans l’annexe concernant l’efficacité par rapport au coût et les modalités de mise en œuvre du raccordement au réseau électrique terrestre pour réduire les émissions en fonction des différents types de navires, de liaisons et de ports. Les avantages environnementaux et le rapport coût/efficacité devraient néanmoins être évalués au cas par cas.

| 3) | Les États membres devraient œuvrer ensemble au sein de l’Organisation maritime internationale, dans le contexte du réexamen en cours de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (convention MARPOL), en vue de promouvoir l’élaboration de normes internationales harmonisées pour les connexions au réseau électrique terrestre, en tenant compte des travaux en cours. |
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3)

Les États membres devraient œuvrer ensemble au sein de l’Organisation maritime internationale, dans le contexte du réexamen en cours de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (convention MARPOL), en vue de promouvoir l’élaboration de normes internationales harmonisées pour les connexions au réseau électrique terrestre, en tenant compte des travaux en cours.

| 4) | Les États membres devraient envisager de proposer des incitations économiques aux exploitants de navires pour les encourager à utiliser le réseau électrique terrestre, en tirant parti des possibilités offertes par la législation communautaire. |
| --- | --- |

4)

Les États membres devraient envisager de proposer des incitations économiques aux exploitants de navires pour les encourager à utiliser le réseau électrique terrestre, en tirant parti des possibilités offertes par la législation communautaire.

| 5) | Les États membres devraient sensibiliser les autorités locales dont relèvent les zones portuaires, les autorités maritimes, les autorités portuaires, les sociétés de classification et les associations sectorielles à l’utilisation du réseau électrique terrestre. |
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5)

Les États membres devraient sensibiliser les autorités locales dont relèvent les zones portuaires, les autorités maritimes, les autorités portuaires, les sociétés de classification et les associations sectorielles à l’utilisation du réseau électrique terrestre.

| 6) | Les États membres devraient encourager les autorités portuaires et le secteur du transport maritime à échanger leurs meilleures pratiques en ce qui concerne la fourniture d’électricité par le réseau électrique terrestre et l’harmonisation des procédures pour assurer ce service. |
| --- | --- |

6)

Les États membres devraient encourager les autorités portuaires et le secteur du transport maritime à échanger leurs meilleures pratiques en ce qui concerne la fourniture d’électricité par le réseau électrique terrestre et l’harmonisation des procédures pour assurer ce service.

| 7) | Les États membres font rapport à la Commission concernant les mesures qu’ils comptent prendre en vue de réduire les émissions des navires dans les ports, notamment lorsque les valeurs limites pour la qualité de l’air sont dépassées. |
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7)

Les États membres font rapport à la Commission concernant les mesures qu’ils comptent prendre en vue de réduire les émissions des navires dans les ports, notamment lorsque les valeurs limites pour la qualité de l’air sont dépassées.

Fait à Bruxelles, le 8 mai 2006.

Par la Commission

Stavros DIMAS

Membre de la Commission

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(1)  COM(2002) 595 final.

1

(2)  JO C 89 E du 14.4.2004, p. 107.

2

(3)  JO C 8 du 13.1.2004, p. 3.

3

(4)  COM(2001) 245 final.

4

(5)  JO L 121 du 11.5.1999, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 191 du 22.7.2005, p. 59).

5

(6)  JO L 283 du 31.10.2003, p. 51. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/75/CE (JO L 157 du 30.4.2004, p. 100, rectifié par JO L 195 du 2.6.2004, p. 31).

6

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ANNEXE

AVIS SUCCINCT SUR L’UTILISATION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE TERRESTRE

La présente annexe donne des informations utiles sur les coûts et les avantages de l’utilisation du réseau électrique terrestre. On trouvera des informations plus détaillées dans un rapport récent réalisé pour la Commission dans le cadre d’un contrat de service portant sur l’attribution et la réduction des émissions des navires ainsi que les instruments basés sur le marché en ce qui concerne l’utilisation du réseau électrique terrestre (1). Les chiffres relatifs aux émissions et aux coûts présentés ici concernent les navires de mer, mais la technique est également valable pour les bâtiments de navigation intérieure.

1.   Prescriptions techniques — Configuration type

Le diagramme ci-dessous illustre les prescriptions types pour une connexion au réseau électrique terrestre. D’autres configurations sont possibles, selon le navire et le poste d’amarrage. La Commission internationale de certification de conformité de l’équipement électrique et l’Association internationale des sociétés de classification travaillent actuellement à l’élaboration de normes industrielles susceptibles d’être prises en compte à un stade ultérieur par l’OMI.

Image

| 1) | Connexion au réseau électrique national à 20-100 kV à partir d’un poste de transformation local, où elle est transformée en électricité à 6-20 kV. |
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1)

Connexion au réseau électrique national à 20-100 kV à partir d’un poste de transformation local, où elle est transformée en électricité à 6-20 kV.

| 2) | Câbles amenant le courant 6-20 kV depuis le poste de transformation jusqu’au terminal portuaire. |
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2)

Câbles amenant le courant 6-20 kV depuis le poste de transformation jusqu’au terminal portuaire.

| 3) | Transformation du courant, le cas échéant. (La distribution d’électricité dans la Communauté se fait en général à une fréquence de 50 Hz. Il se peut qu’un navire conçu pour un courant à 60 Hz puisse utiliser du courant à 50 Hz pour certains équipements, comme l’éclairage domestique et le chauffage, mais pas pour des équipements motorisés tels que les pompes, les treuils et les grues. C’est pourquoi il peut être nécessaire de transformer le courant à 50 Hz en courant à 60 Hz pour un navire utilisant du courant à 60 Hz.) |
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3)

Transformation du courant, le cas échéant. (La distribution d’électricité dans la Communauté se fait en général à une fréquence de 50 Hz. Il se peut qu’un navire conçu pour un courant à 60 Hz puisse utiliser du courant à 50 Hz pour certains équipements, comme l’éclairage domestique et le chauffage, mais pas pour des équipements motorisés tels que les pompes, les treuils et les grues. C’est pourquoi il peut être nécessaire de transformer le courant à 50 Hz en courant à 60 Hz pour un navire utilisant du courant à 60 Hz.)

| 4) | Câbles amenant l’électricité au terminal. Ces câbles peuvent être installés dans des conduites souterraines nouvelles ou existantes. |
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4)

Câbles amenant l’électricité au terminal. Ces câbles peuvent être installés dans des conduites souterraines nouvelles ou existantes.

| 5) | Dispositif d’enroulement des câbles, pour éviter la manipulation des câbles à haute tension. Ce dispositif peut être installé sur le quai pour accueillir un enrouleur, un treuil et une structure. Le treuil et la structure pourraient servir à lever et abaisser les câbles vers le navire. L’enrouleur de câble et la structure pourraient être actionnés et guidés électromécaniquement. |
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5)

Dispositif d’enroulement des câbles, pour éviter la manipulation des câbles à haute tension. Ce dispositif peut être installé sur le quai pour accueillir un enrouleur, un treuil et une structure. Le treuil et la structure pourraient servir à lever et abaisser les câbles vers le navire. L’enrouleur de câble et la structure pourraient être actionnés et guidés électromécaniquement.

| 6) | Une prise de courant à bord du navire pour le câble de liaison. |
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6)

Une prise de courant à bord du navire pour le câble de liaison.

| 7) | Un transformateur à bord du navire pour transformer l’électricité à haute tension en courant à 400 V. |
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7)

Un transformateur à bord du navire pour transformer l’électricité à haute tension en courant à 400 V.

| 8) | L’électricité est distribuée dans tout le navire, et les moteurs auxiliaires sont coupés. |
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8)

L’électricité est distribuée dans tout le navire, et les moteurs auxiliaires sont coupés.

2.   Avantages — réduction des émissions

Le réseau électrique terrestre peut servir à améliorer localement la qualité de l’air. Les avantages qu’on peut en retirer varient grandement en fonction d’une série de facteurs. L’étude d’incidence jointe à la présente recommandation illustre les avantages qui pourraient découler d’une utilisation plus large de cette technique dans l’Union européenne. Avant de procéder à des installations, il faudra effectuer une analyse des coûts et des avantages tenant compte des circonstances particulières.

L’étude d’incidence illustre la réduction des émissions de polluants atmosphériques pour 500 postes d’amarrage accueillant des navires équipés de moteurs de taille moyenne. La teneur en soufre du combustible est un facteur important qui a une incidence sur les avantages. Le droit communautaire fixe des limites plus strictes pour le combustible utilisé à quai dans la plupart des circonstances à partir de 2010. C’est pourquoi des exemples sont donnés pour des combustibles ayant des teneurs en soufre de 2,7 % et 0,1 %. Il apparaît que l’utilisation du réseau électrique terrestre permettrait de retirer des avantages qui, traduits en valeur monétaire, s’élèvent à un montant total compris entre 252 millions EUR et 708 millions EUR par an en cas d’utilisation de combustible à 2,7 % de soufre, et compris entre 103 millions EUR et 284 millions EUR par an en cas d’utilisation de combustible à 0,1 % de soufre. Ces chiffres prennent en compte l’amélioration de la santé humaine et la diminution des dégâts matériels résultant de la diminution des émissions de polluants dans l’air (2).

Le recours au réseau électrique terrestre apporte également d’autres avantages qui ne sont pas inclus dans ces chiffres. Il permettra de réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO2) de plus de 50 %, les émissions de monoxyde de carbone (CO) d’environ 99 %, et les émissions d’oxydes d’azote (N20) de plus de 50 %. Il permettra d’éliminer les vibrations générées par les moteurs auxiliaires qui ont été mesurées entre 90 et 120 dB dans le voisinage immédiat et d’améliorer les conditions dans lesquelles les techniciens assurent l’entretien des navires.

3.   Coûts — dépenses d’équipement et frais de fonctionnement

Les coûts d’installation et d’utilisation d’une connexion au réseau électrique terrestre sont répartis entre le port et le navire et varient grandement selon l’infrastructure existante, notamment l’infrastructure portuaire. L’étude d’incidence donne des calculs indicatifs du montant total annualisé des coûts du système pour un poste d’amarrage ordinaire et pour les nouveaux navires et les navires modernisés équipés de moteurs auxiliaires de différentes tailles. On trouvera les résultats dans le tableau 1.

Il apparaît que le montant total des coûts est bien moindre pour les navires équipés de gros moteurs auxiliaires, dont on peut aussi escompter la plus grande diminution des émissions polluantes. Les coûts sont également beaucoup moins élevés lorsque la connexion au réseau électrique terrestre est installée sur des navires de construction récente par comparaison avec des navires modernisés. Les frais de combustible et d’électricité sont un facteur crucial dans les coûts assumés par les navires. Les frais de combustible peuvent varier, mais le combustible à faible teneur en soufre sera plus coûteux que le combustible à forte teneur en soufre. L’allègement de la taxation de l’électricité fournie aux navires à quai renforce l’attrait de l’utilisation du réseau électrique terrestre.

Tableau 1

| TYPE DE NAVIRE
  Taille des moteurs auxiliaires | Montant total annualisé des coûts du système |
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| | Taxes incluses
  Prix du combustible bas | Hors taxes
  Prix du combustible élevé |
| (euros/poste d’amarrage/an) | (euros/poste d’amarrage/an) |
| NOUVEAU |
| Petits | 164 659 | 82 315 |
| Moyens | 269 416 | 39 904 |
| Gros | 521 630 | –72 298 |
| MODERNISÉ |
| Petits | 202 783 | 120 439 |
| Moyens | 324 402 | 94 890 |
| Gros | 617 999 | 24 071 |

TYPE DE NAVIRE

Taille des moteurs auxiliaires

Montant total annualisé des coûts du système

Taxes incluses

Prix du combustible bas

Hors taxes

Prix du combustible élevé

(euros/poste d’amarrage/an)

(euros/poste d’amarrage/an)

NOUVEAU

Petits

164 659

82 315

Moyens

269 416

39 904

Gros

521 630

–72 298

MODERNISÉ

Petits

202 783

120 439

Moyens

324 402

94 890

Gros

617 999

24 071

4.   Comparaison des avantages et des coûts

Les avantages annuels traduits en valeur monétaire résultant de la réduction des quatre polluants dans 500 postes d’amarrage sont évalués entre 103 millions EUR et 284 millions EUR en cas d’utilisation de combustible à 0,1 % de soufre et entre 252 millions EUR et 708 millions EUR en cas d’utilisation de combustible à 2,7 % de soufre. La fourchette des valeurs dépend de divers facteurs méthodologiques, parmi lesquels la valeur supposée d’une vie statistique. Pour de plus amples détails, voir l’étude d’incidence de la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique (3).

Le montant total des coûts annualisés du système par poste d’amarrage, tel qu’il est présenté dans le tableau 1, est lié à trois facteurs: la taille des moteurs des navires, le fait que la technologie est installée sur un nouveau navire ou sur un navire ancien, le coût de l’électricité et du combustible marin. Il ressort de l’étude d’incidence que le coût des navires utilisant le réseau électrique terrestre dans 500 postes d’amarrage est estimé à 185 millions EUR en plus par an que les navires utilisant du combustible marin dans un scénario caractérisé par un prix bas du combustible marin et une taxe sur l’électricité acquittée dans sa totalité par les navires. Dans un scénario caractérisé par un prix élevé du combustible et une exonération complète de la taxe sur l’électricité, le montant total des coûts diminuerait de 80 % et se chiffrerait à quelque 34 millions EUR par an.

Ces chiffres indiquent que, dans de nombreuses situations, les avantages de l’utilisation du réseau électrique terrestre sont supérieurs aux coûts. Dans de nombreux cas, les avantages sont un multiple des coûts.

5.   Conclusion

Les avantages et les coûts de l’utilisation du réseau électrique terrestre varient grandement selon la configuration existante et l’emplacement du port, du poste d’amarrage et du navire. Cela signifie que le rapport coût/efficacité doit être étudié au cas par cas et que la réduction directe des émissions des moteurs des navires doit se poursuivre.

En ce qui concerne l’environnement, l’utilisation du réseau électrique terrestre permet d’obtenir des réductions des émissions bien plus importantes que celles qui sont obtenues par l’utilisation d’un combustible à 0,1 % de soufre à quai (comme l’exige la directive 2005/33/CE à partir de 2010), notamment en ce qui concerne les NOx et les particules. Il convient dès lors de l’envisager tout particulièrement dans les ports où les émissions de NOx et de particules des navires contribuent aux problèmes locaux de qualité de l’air, comme le dépassement des valeurs limites fixées pour la qualité de l’air ambiant en ce qui concerne l’ozone et les particules.

D’une manière générale, les chiffres indiquent que, pour les navires équipés de gros moteurs qui mouillent régulièrement dans le même port, l’utilisation du réseau électrique terrestre serait préférable, tant sur le plan environnemental que sur le plan économique, par rapport à l’utilisation de combustible à 0,1 % de soufre. Sur le plan économique, l’utilisation du réseau électrique terrestre devrait permettre de réaliser des économies par rapport à l’utilisation de combustible à faible teneur en soufre pour les navires de construction récente qui mouillent régulièrement dans les mêmes ports, notamment — mais pas seulement — si des allègements fiscaux pour l’électricité sont prévus, comme le permet la directive 2003/96/CE. Il se peut que les États membres et les autorités locales souhaitent explorer d’autres moyens d’encourager les ports à investir dans une infrastructure de connexion au réseau électrique terrestre pour les navires et à en assurer l’utilisation.

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(1)  Voir: http://www.europa.eu.int/comm/environment/air/pdf/task2_shore-side.pdf

(2)  Voir http://europa.eu.int/comm/environment/air/cafe/activities/pdf/cafe_cba_externalities.pdf (p. 4). Les valeurs sont des moyennes nationales (urbaines et rurales combinées), ce qui fait que les avantages peuvent être plus importants dans les ports situés en ville.

(3)  SEC(2005) 1133.

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| 12.5.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 125/43 |
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12.5.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 125/43

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 8 mai 2006

modifiant la décision 2001/171/CE afin de prolonger la validité de la dérogation prévue pour les emballages en verre en ce qui concerne les niveaux de concentration de métaux lourds fixés dans la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2006) 1823]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/340/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages (1), et notamment son article 11, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | La dérogation instaurée par la décision 2001/171/CE de la Commission (2) pour les emballages en verre en ce qui concerne les niveaux de concentration de métaux lourds fixés dans la directive 94/62/CE expire le 30 juin 2006. |
| --- | --- |

(1)

La dérogation instaurée par la décision 2001/171/CE de la Commission (2) pour les emballages en verre en ce qui concerne les niveaux de concentration de métaux lourds fixés dans la directive 94/62/CE expire le 30 juin 2006.

| (2) | Le seul moyen pour que la valeur limite de 100 ppm fixée à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 94/62/CE soit respectée partout dans la Communauté serait de réduire le taux de recyclage du verre. Or, cela n’est pas souhaitable sur le plan environnemental. |
| --- | --- |

(2)

Le seul moyen pour que la valeur limite de 100 ppm fixée à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 94/62/CE soit respectée partout dans la Communauté serait de réduire le taux de recyclage du verre. Or, cela n’est pas souhaitable sur le plan environnemental.

| (3) | Il convient donc de prolonger la validité de la décision 2001/171/CE sans fixer de nouvelle échéance. |
| --- | --- |

(3)

Il convient donc de prolonger la validité de la décision 2001/171/CE sans fixer de nouvelle échéance.

| (4) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué conformément à l'article 21 de la directive 94/62/CE, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué conformément à l'article 21 de la directive 94/62/CE,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'article 6 de la décision 2001/171/CE est supprimé.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 8 mai 2006.

Par la Commission

Stavros DIMAS

Membre de la Commission

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(1)  JO L 365 du 31.12.1994, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/20/CE (JO L 70 du 16.3.2005, p. 17).

1

(2)  JO L 62 du 2.3.2001, p. 20.

2

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