# Journal officiel L 149/2006

| | ISSN 1725-2563 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 149 |
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| Édition de langue française | Législation | 49e année2 juin 2006 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 149

Édition de langue française

Législation

49e année2 juin 2006

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| Sommaire | | II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | page |
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| | | Conseil |
| | * | Décision du Conseil du 31 janvier 2005 relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque | 1 |
| Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque | 2 |
| | * | Décision du Conseil du 6 décembre 2005 sur la conclusion d'un accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen et de quatre accords connexes | 28 |
| | * | Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen et de quatre accords connexes | 30 |
| | * | Décision du Conseil du 10 avril 2006 relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque | 31 |

Sommaire

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

Conseil

*

Décision du Conseil du 31 janvier 2005 relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

1

Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

2

*

Décision du Conseil du 6 décembre 2005 sur la conclusion d'un accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen et de quatre accords connexes

28

*

Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen et de quatre accords connexes

30

*

Décision du Conseil du 10 avril 2006 relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

31

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

| 2.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 149/1 |
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2.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 149/1

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DÉCISION DU CONSEIL

du 31 janvier 2005

relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

(2006/376/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 310, en liaison avec l'article 300, paragraphes 2 et 3,

vu l'acte d'adhésion de 2003, et notamment son article 6, paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

| (1)(2)(3)(4) | Le 10 février 2004, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec Israël, au nom de la Communauté et de ses États membres, en vue d'adapter l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part (1) afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne des nouveaux États membres.Ces négociations ont abouti, à la satisfaction de la Commission.Le texte du protocole négocié avec Israël prévoit, à l'article 13, l'application provisoire du protocole avant son entrée en vigueur.Sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, le protocole devrait être signé au nom de la Communauté et de ses États membres et appliqué à titre provisoire, |
| --- | --- |

(1)(2)(3)(4)

Le 10 février 2004, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec Israël, au nom de la Communauté et de ses États membres, en vue d'adapter l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part (1) afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne des nouveaux États membres.Ces négociations ont abouti, à la satisfaction de la Commission.Le texte du protocole négocié avec Israël prévoit, à l'article 13, l'application provisoire du protocole avant son entrée en vigueur.Sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, le protocole devrait être signé au nom de la Communauté et de ses États membres et appliqué à titre provisoire,

DÉCIDE:

Article premier

Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, le protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque.

Le texte du protocole est joint à la présente décision.

Article 2

La Communauté européenne et ses États membres conviennent d'appliquer le protocole à titre provisoire, sous réserve de sa conclusion.

Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2005.

Par le Conseil

Le président

J. ASSELBORN

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(1)  JO L 147 du 21.6.2000, p. 3.

1

---

PROTOCOLE

à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

LE ROYAUME DE BELGIQUE,

LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,

LE ROYAUME DE DANEMARK,

LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,

LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,

LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

LE ROYAUME D'ESPAGNE,

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

L'IRLANDE,

LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,

LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,

LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,

LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,

LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,

LA RÉPUBLIQUE DE MALTE,

LE ROYAUME DES PAYS-BAS,

LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,

LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,

LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,

LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,

LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,

LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

LE ROYAUME DE SUÈDE,

LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,

(ci-après dénommés «États membres»),

représentés par le Conseil de l'Union européenne, et

la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique,

(ci-après dénommées «les Communautés»),

représentées par le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne,

d'une part, et

l'État d'Israël,

d'autre part,

CONSIDÉRANT que l'accord euro-méditerranéen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, ci-après dénommé «l'accord euro-méditerranéen», a été signé à Bruxelles le 20 novembre 1995 et est entré en vigueur le 1er juin 2000;

CONSIDÉRANT que le traité concernant l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne ainsi que l'acte d'adhésion y afférent ont été signés à Athènes le 16 avril 2003 et sont entrés en vigueur le 1er mai 2004;

CONSIDÉRANT que, conformément à l'article 6, paragraphe 2, du traité d'adhésion, l'adhésion des nouvelles parties contractantes à l'accord euro-méditerranéen est approuvée par la conclusion d'un protocole à cet accord;

CONSIDÉRANT que des consultations en vertu de l'article 21 de l'accord euro-méditerranéen ont eu lieu afin de veiller à ce qu'il soit tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et de l'État d'Israël,

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:

Article premier

La République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque, ci-après dénommées «les nouveaux États membres» deviennent parties à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, et respectivement adoptent et prennent acte, au même titre que les autres États membres de la Communauté, des textes de l'accord euro-méditerranéen ainsi que des déclarations communes, déclarations unilatérales et échanges de lettres.

Article 2

Pour tenir compte des développements institutionnels récents au sein de l'Union européenne, les parties conviennent qu'à la suite de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, les dispositions existantes de l'accord euro-méditerranéen qui font référence à la Communauté européenne du charbon et de l'acier doivent s'entendre comme faisant référence à la Communauté européenne qui a succédé dans tous les droits et obligations contractés par la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

CHAPITRE PREMIER

MODIFICATIONS APPORTÉES AU TEXTE DE L'ACCORD EURO-MÉDITERRANÉEN, NOTAMMENT SES ANNEXES ET PROTOCOLES

Article 3

Produits agricoles

Les protocoles nos 1 et 2 à l'accord euro-méditerranéen sont remplacés par les protocoles nos 1 et 2 du présent protocole et leurs annexes.

Article 4

Produits agricoles transformés

Le tableau 2 de l'annexe VI de l'accord euro-méditerranéen, qui énonce les concessions tarifaires applicables aux importations en Israël de marchandises originaires de la Communauté, est assorti de la concession tarifaire supplémentaire suivante:

| Code NC | Désignation des marchandises | Contingent annuel
  (en tonnes) | Concession dans les limites du contingent |
| --- | --- | --- | --- |
| 2005 20 10 | — | Pommes de terre, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées, sous forme de farines, semoules ou flocons |

Code NC

Désignation des marchandises

Contingent annuel

(en tonnes)

Concession dans les limites du contingent

2005 20 10

—

Pommes de terre, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées, sous forme de farines, semoules ou flocons

30

Réduction de 20 % des droits de douane NPF israéliens

Article 5

Règles d'origine

Le protocole 4 est modifié comme suit:

| 1. | Le texte de l'article 19, paragraphe 4, de l'accord est remplacé par le texte suivant:
  «Les certificats de circulation EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus d'une des mentions suivantes:






  ES | “EXPEDIDO A POSTERIORI” |
| --- | --- | --- |
| CS | “VYSTAVENO DODATEČNĚ” |
| DA | “UDSTEDT EFTERFØLGENDE” |
| DE | “NACHTRÄGLICH AUSGESTELLT” |
| ET | “TAGANTJÄRELE VÄLJA ANTUD” |
| EL | “ΕΚΔΟΘΕΝ ΕΚ ΤΩΝ ΥΣΤΕΡΩΝ” |
| EN | “ISSUED RETROSPECTIVELY” |
| FR | “DÉLIVRÉ A POSTERIORI” |
| IT | “RILASCIATO A POSTERIORI” |
| LV | “IZSNIEGTS RETROSPEKTĪVI” |
| LT | “RETROSPEKTYVUSIS IŠDAVIMAS” |
| HU | “KIADVA VISSZAMENŐLEGES HATÁLLYAL” |
| MT | “MAHRUG RETROSPETTIVAMENT” |
| NL | “AFGEGEVEN A POSTERIORI” |
| PL | “WYSTAWIONE RETROSPEKTYWNIE” |
| PT | “EMITIDO A POSTERIORI” |
| SL | “IZDANO NAKNADNO” |
| SK | “VYDANÉ DODATOČNE” |
| FI | “ANNETTU JÄLKIKÄTEEN” |
| SV | “UTFÄRDAT I EFTERHAND” |
| HE | “

  ”» |

1.

Le texte de l'article 19, paragraphe 4, de l'accord est remplacé par le texte suivant:

«Les certificats de circulation EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus d'une des mentions suivantes:

ES

“EXPEDIDO A POSTERIORI”

CS

“VYSTAVENO DODATEČNĚ”

DA

“UDSTEDT EFTERFØLGENDE”

DE

“NACHTRÄGLICH AUSGESTELLT”

ET

“TAGANTJÄRELE VÄLJA ANTUD”

EL

“ΕΚΔΟΘΕΝ ΕΚ ΤΩΝ ΥΣΤΕΡΩΝ”

EN

“ISSUED RETROSPECTIVELY”

FR

“DÉLIVRÉ A POSTERIORI”

IT

“RILASCIATO A POSTERIORI”

LV

“IZSNIEGTS RETROSPEKTĪVI”

LT

“RETROSPEKTYVUSIS IŠDAVIMAS”

HU

“KIADVA VISSZAMENŐLEGES HATÁLLYAL”

MT

“MAHRUG RETROSPETTIVAMENT”

NL

“AFGEGEVEN A POSTERIORI”

PL

“WYSTAWIONE RETROSPEKTYWNIE”

PT

“EMITIDO A POSTERIORI”

SL

“IZDANO NAKNADNO”

SK

“VYDANÉ DODATOČNE”

FI

“ANNETTU JÄLKIKÄTEEN”

SV

“UTFÄRDAT I EFTERHAND”

HE

Image

| 2. | Le texte de l'article 20, paragraphe 2, de l'accord est remplacé par le texte suivant:
  «Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu d'une des mentions suivantes:






  ES | “DUPLICADO” |
| --- | --- | --- |
| CS | “DUPLIKÁT” |
| DA | “DUPLIKAT” |
| DE | “DUPLIKAT” |
| ET | “DUPLIKAAT” |
| EL | “ΑΝΤΙΓΡΑΦΟ” |
| EN | “DUPLICATE” |
| FR | “DUPLICATA” |
| IT | “DUPLICATO” |
| LV | “DUBLIKĀTS” |
| LT | “DUBLIKATAS” |
| HU | “MÁSODLAT” |
| MT | “DUPLIKAT” |
| NL | “DUPLICAAT” |
| PL | “DUPLIKAT” |
| PT | “SEGUNDA VIA” |
| SL | “DVOJNIK” |
| SK | “DUPLIKÁT” |
| FI | “KAKSOISKAPPALE” |
| SV | “DUPLIKAT” |
| HE | “

  ”». |

2.

Le texte de l'article 20, paragraphe 2, de l'accord est remplacé par le texte suivant:

«Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu d'une des mentions suivantes:

ES

“DUPLICADO”

CS

“DUPLIKÁT”

DA

“DUPLIKAT”

DE

“DUPLIKAT”

ET

“DUPLIKAAT”

EL

“ΑΝΤΙΓΡΑΦΟ”

EN

“DUPLICATE”

FR

“DUPLICATA”

IT

“DUPLICATO”

LV

“DUBLIKĀTS”

LT

“DUBLIKATAS”

HU

“MÁSODLAT”

MT

“DUPLIKAT”

NL

“DUPLICAAT”

PL

“DUPLIKAT”

PT

“SEGUNDA VIA”

SL

“DVOJNIK”

SK

“DUPLIKÁT”

FI

“KAKSOISKAPPALE”

SV

“DUPLIKAT”

HE

Image

Article 6

Présidence du comité d'association

À l'article 71, le paragraphe 3 est modifié comme suit:

«Le comité d'association est présidé alternativement par un représentant de la Commission des Communautés européennes et par un représentant du gouvernement de l'État d'Israël.»

CHAPITRE DEUX

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 7

Preuves de l'origine et coopération administrative

1.   Les preuves de l'origine délivrées de manière conforme par Israël ou un nouvel État membre dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux sont acceptées dans les pays respectifs, en vertu du présent protocole, à condition que:

| a) | l'acquisition de cette origine confère un traitement tarifaire préférentiel sur la base des mesures tarifaires préférentielles prévues dans l'accord euro-méditerranéen; |
| --- | --- |

a)

l'acquisition de cette origine confère un traitement tarifaire préférentiel sur la base des mesures tarifaires préférentielles prévues dans l'accord euro-méditerranéen;

| b) | la preuve de l'origine et les documents de transport aient été émis au plus tard le jour précédant la date d'adhésion; |
| --- | --- |

b)

la preuve de l'origine et les documents de transport aient été émis au plus tard le jour précédant la date d'adhésion;

| c) | la preuve de l'origine soit soumise aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d'adhésion. |
| --- | --- |

c)

la preuve de l'origine soit soumise aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d'adhésion.

Lorsque les marchandises ont été déclarées à des fins d'importation en Israël ou dans un nouvel État membre, avant la date d'adhésion, dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre Israël et ce nouvel État membre à ce moment-là, la preuve de l'origine qui a été délivrée rétroactivement dans le cadre de ces accords ou régimes peut aussi être acceptée, à condition qu'elle soit présentée aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d'adhésion.

2.   Israël et les nouveaux États membres ont le droit de maintenir les autorisations conférant le statut d'«exportateur agréé» dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux, à condition:

| a) | qu'une telle disposition soit aussi prévue dans l'accord conclu avant la date d'adhésion entre Israël et la Communauté, et |
| --- | --- |

a)

qu'une telle disposition soit aussi prévue dans l'accord conclu avant la date d'adhésion entre Israël et la Communauté, et

| b) | que l'exportateur agréé applique les règles d'origine en vigueur au titre de cet accord. |
| --- | --- |

b)

que l'exportateur agréé applique les règles d'origine en vigueur au titre de cet accord.

Au plus tard un an après la date d'adhésion, les autorisations sont remplacées par de nouvelles autorisations délivrées conformément aux conditions de l'accord euro-méditerranéen.

3.   Les demandes de vérification a posteriori des preuves de l'origine délivrées au titre des accords préférentiels ou des régimes autonomes visés aux paragraphes 1 et 2 sont acceptées par les autorités douanières compétentes d'Israël ou des États membres pendant une période de trois ans suivant la délivrance de la preuve de l'origine concernée et peuvent être présentées par ces autorités pendant une période de trois ans après acceptation de la preuve de l'origine fournie à ces autorités à l'appui d'une déclaration d'importation.

Article 8

Marchandises en transit

1.   Les dispositions de l'accord euro-méditerranéen peuvent être appliquées aux marchandises exportées d'Israël vers un des nouveaux États membres ou d'un de ces derniers vers Israël, qui sont conformes aux dispositions du protocole 4 et qui, à la date de l'adhésion, se trouvent en transit ou dans un dépôt temporaire, en entrepôt douanier ou dans une zone franche en Israël ou dans ce nouvel État membre.

2.   Le traitement préférentiel peut être accordé dans ces cas, à condition qu'une preuve de l'origine émise rétroactivement par les autorités douanières du pays exportateur soit présentée aux autorités douanières du pays importateur, dans un délai de quatre mois à compter de la date d'adhésion.

Dispositions générales et finales

Article 9

Israël s'engage à ne présenter aucune revendication, demande ni recours et à ne modifier ni retirer aucune concession en vertu de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII du GATT de 1994 en relation avec l'élargissement de la Communauté.

Article 10

Pour 2004, le volume des nouveaux contingents tarifaires et l'augmentation du volume des contingents tarifaires existants sont calculés au prorata du volume de base, en tenant compte de la période écoulée avant l'entrée en vigueur du présent protocole.

Article 11

Le présent protocole fait partie intégrante de l'accord euro-méditerranéen. Les annexes et déclarations jointes au présent protocole font partie intégrante de celui-ci.

Article 12

1.   Le présent protocole est approuvé par les Communautés, par le Conseil de l'Union européenne au nom des États membres et par l'État d'Israël, selon les procédures qui leur sont propres.

2.   Les parties se notifient l'accomplissement des procédures correspondantes mentionnées au paragraphe précédent. Les instruments d'approbation sont déposés auprès du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne.

Article 13

1.   Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date du dépôt du dernier instrument d'approbation.

2.   Le présent protocole s'applique à titre provisoire, à compter du 1er mai 2004.

er

Article 14

Le présent protocole est établi en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovène, slovaque, suédoise et tchèque, ainsi qu'en hébreu, chacun de ces textes faisant également foi.

Article 15

Les textes de l'accord euro-méditerranéen, de ses annexes et protocoles, qui en font partie intégrante, ainsi que de l'acte final et des déclarations qui y sont annexées, sont établis en langues estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovaque, slovène et tchèque, ces textes faisant foi au même titre que les textes originaux. Le conseil d'association doit approuver ces textes.

Hecho en Bruselas, el veintitrés de febrero del dos mil seis.

V Bruselu dne dvacátého třetího února dva tisíce šest.

Udfærdiget i Bruxelles den treogtyvende februar to tusind og seks.

Geschehen zu Brüssel am dreiundzwanzigsten Februar zweitausendsechs.

Kahe tuhande kuuenda aasta veebruarikuu kahekümne kolmandal päeval Brüsselis.

Έγινε στις Βρυξέλλες, στις είκοσι τρεις Φεβρουαρίου δύο χιλιάδες έξι.

Done at Brussels on the twenty-third day of February in the year two thousand and six.

Fait à Bruxelles, le vingt-trois février deux mille six.

Fatto a Bruxelles, addì ventitré febbraio duemilasei.

Briselē, divtūkstoš sestā gada divdesmit trešajā februārī.

Priimta du tūkstančiai šeštų metų vasario dvidešimt trečią dieną Briuselyje.

Kelt Brüsszelben, a kettőezer hatodik év február huszonharmadik napján.

Magħmul fi Brussel, fit-tlieta u għoxrin jum ta' Frar tas-sena elfejn u sitta.

Gedaan te Brussel, de drieëntwintigste februari tweeduizend zes.

Sporządzono w Brukseli, dnia dwudziestego trzeciego lutego roku dwutysięcznego szóstego.

Feito em Bruxelas, em vinte e três de Fevereiro de dois mil e seis.

V Bruseli dňa dvadsiateho tretieho februára dvetisícšest'.

V Bruslju, triindvajsetega februarja leta dva tisoč šest.

Tehty Brysselissä kahdentenakymmenentenäkolmantena päivänä helmikuuta vuonna kaksituhattakuusi.

Som skedde i Bryssel den tjugotredje februari tjugohundrasex.

Image

Por los Estados miembros

Za členské státy

For medlemsstaterne

Für die Mitgliedstaaten

Liikmesriikide nimel

Για τα κράτη μέλη

For the Member States

Pour les États membres

Per gli Stati membri

Dalībvalstu vārdā

Valstybių narių vardu

A tagállamok részéről

Għall-Istati Membri

Voor de lidstaten

W imieniu Państw Członkowskich

Pelos Estados-Membros

Za členské štáty

Za države članice

Jäsenvaltioiden puolesta

På medlemsstaternas vägnar

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Por las Comunidades Europeas

Za Evropská společenství

For De Europæiske Fællesskaber

Für die Europäischen Gemeinschaften

Euroopa ühenduste nimel

Για τις Ευρωπαϊκές Κοινότητες

For the European Communities

Pour les Communautés européennes

Per le Comunità europee

Eiropas Kopienu vārdā

Europos Bendrijų vardu

Az Európai Közösségek részéről

Għall-Komunitajiet Ewropej

Voor de Europese Gemeenschappen

W imieniu Wspólnot Europejskich

Pelas Comunidades Europeias

Za Európske spoločenstvá

Za Evropske skupnosti

Euroopan yhteisöjen puolesta

På europeiska gemenskapernas vägnar

Image

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Por el Estado de Israel

Za Stát Izrael

For Staten Israel

Für den Staat Israel

Iisraeli Riigi nimel

Για το Κράτος του Ισραήλ

For the State of Israel

Pour l'État d'Israël

Per lo Stato di Israele

Izraēlas Valsts vārdā

Izraelio Valstybės vardu

Izrael Állam részéről

Għall-Istat ta' l-Iżrael

Voor de Staat Israël

W imieniu Państwa Izrael

Pelo Estado de Israel

Za Izraelský štát

Za Državo Izrael

Israelin valtion puolesta

På Staten Israels vägnar

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ANNEXE I

PROTOCOLE NO 1

relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires d'Israël

| 1. | Les produits énumérés à l'annexe, originaires d'Israël, sont admis à l'importation dans la Communauté, selon les conditions indiquées ci-après et en annexe. |
| --- | --- |

1.

Les produits énumérés à l'annexe, originaires d'Israël, sont admis à l'importation dans la Communauté, selon les conditions indiquées ci-après et en annexe.

| 2. | a) | Les droits de douane sont éliminés ou réduits dans les proportions indiquées dans la colonne “a”. |
| --- | --- | --- |

2.

a)

Les droits de douane sont éliminés ou réduits dans les proportions indiquées dans la colonne “a”.

| b) | Pour certains produits, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l'application d'un droit ad valorem et d'un droit spécifique, les taux de réduction indiqués dans les colonnes “a” et “c” ne s'appliquent qu'au droit ad valorem. Toutefois, pour les produits correspondant aux codes 0105 12 00, 0207, 0404 10, 0407 00, 0709 90 60, 2204 21 et 2209, les réductions de droits s'appliquent également au droit spécifique. |
| --- | --- |

b)

Pour certains produits, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l'application d'un droit ad valorem et d'un droit spécifique, les taux de réduction indiqués dans les colonnes “a” et “c” ne s'appliquent qu'au droit ad valorem. Toutefois, pour les produits correspondant aux codes 0105 12 00, 0207, 0404 10, 0407 00, 0709 90 60, 2204 21 et 2209, les réductions de droits s'appliquent également au droit spécifique.

| c) | Pour certains produits, les droits de douane sont éliminés dans les limites des contingents tarifaires indiqués dans la colonne “b” pour chacun d'eux. Sauf disposition contraire, les contingents tarifaires s'appliquent sur une base annuelle du 1er janvier au 31 décembre. |
| --- | --- |

c)

Pour certains produits, les droits de douane sont éliminés dans les limites des contingents tarifaires indiqués dans la colonne “b” pour chacun d'eux. Sauf disposition contraire, les contingents tarifaires s'appliquent sur une base annuelle du 1er janvier au 31 décembre.

| d) | Pour les quantités importées au-delà des contingents, les droits du tarif douanier commun sont, selon le produit concerné, soit intégralement appliqués, soit réduits dans les proportions indiquées dans la colonne “c”. |
| --- | --- |

d)

Pour les quantités importées au-delà des contingents, les droits du tarif douanier commun sont, selon le produit concerné, soit intégralement appliqués, soit réduits dans les proportions indiquées dans la colonne “c”.

| 3. | Pour certains produits, l'exemption des droits de douane est accordée dans le cadre de quantités de référence, indiquées dans la colonne “d”.
  Si les importations d'un de ces produits dépassent la quantité de référence, la Communauté peut, en tenant compte d'un bilan annuel des échanges qu'elle établit, placer le produit en question sous contingent tarifaire communautaire pour un volume égal à cette quantité de référence. Dans ce cas, le droit du tarif douanier commun est, selon le produit concerné, soit intégralement appliqué, soit réduit dans les proportions indiquées dans la colonne “c” pour les quantités importées au-delà du contingent. |
| --- | --- |

3.

Pour certains produits, l'exemption des droits de douane est accordée dans le cadre de quantités de référence, indiquées dans la colonne “d”.

Si les importations d'un de ces produits dépassent la quantité de référence, la Communauté peut, en tenant compte d'un bilan annuel des échanges qu'elle établit, placer le produit en question sous contingent tarifaire communautaire pour un volume égal à cette quantité de référence. Dans ce cas, le droit du tarif douanier commun est, selon le produit concerné, soit intégralement appliqué, soit réduit dans les proportions indiquées dans la colonne “c” pour les quantités importées au-delà du contingent.

| 4. | Comme indiqué dans la colonne “e”, pour les produits ne faisant l'objet ni d'un contingent tarifaire ni d'une quantité de référence, la Communauté peut fixer une quantité de référence au sens du point 3 si, au vu du bilan annuel des échanges qu'elle établit, elle constate que les quantités importées d'un ou de plusieurs produits risquent de créer des difficultés sur le marché communautaire. Si, par la suite, le produit est placé sous contingent tarifaire, dans les conditions indiquées au point 3, le droit de douane est, selon le produit concerné, soit intégralement appliqué, soit réduit dans les proportions indiquées dans la colonne “c” pour les quantités importées au-delà du contingent. |
| --- | --- |

4.

Comme indiqué dans la colonne “e”, pour les produits ne faisant l'objet ni d'un contingent tarifaire ni d'une quantité de référence, la Communauté peut fixer une quantité de référence au sens du point 3 si, au vu du bilan annuel des échanges qu'elle établit, elle constate que les quantités importées d'un ou de plusieurs produits risquent de créer des difficultés sur le marché communautaire. Si, par la suite, le produit est placé sous contingent tarifaire, dans les conditions indiquées au point 3, le droit de douane est, selon le produit concerné, soit intégralement appliqué, soit réduit dans les proportions indiquées dans la colonne “c” pour les quantités importées au-delà du contingent.

| 5. | Pendant la première année d'application, les volumes des contingents tarifaires et les quantités de référence sont calculés au prorata des volumes de base, compte tenu du délai écoulé avant l'application du présent protocole. |
| --- | --- |

5.

Pendant la première année d'application, les volumes des contingents tarifaires et les quantités de référence sont calculés au prorata des volumes de base, compte tenu du délai écoulé avant l'application du présent protocole.

| 6. | Pour tous les produits énumérés en annexe, les volumes des contingents tarifaires et des quantités de référence sont augmentés du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2007, sur la base de quatre tranches égales, correspondant chacune à 3 % de ces volumes. |
| --- | --- |

6.

Pour tous les produits énumérés en annexe, les volumes des contingents tarifaires et des quantités de référence sont augmentés du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2007, sur la base de quatre tranches égales, correspondant chacune à 3 % de ces volumes.

ANNEXE AU PROTOCOLE No 1

| Code NC (1) | Désignation des marchandises (2) | a | b | c | d | e |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Taux de réduction des droits de douane NPF (3)

  (en %) | Contingents tarifaires (en tonnes, sauf indication contraire) | Taux de réduction des droits de douane NPF au-delà des contingents tarifaires existants ou éventuels (3)

  (en %) | Quantité de référence (en tonnes, sauf indication contraire) | Dispositions spécifiques |
| 0105 12 00 | Dindes et dindons domestiques, vivants, d'un poids n'excédant pas 185 g | 100 | 116 000 pièces | 0 | | |
| 0207 25 | Dindes et dindons, non découpés en morceaux, congelés | 100 | 1 400 | 0 | | |
| 0207 27 10 | Morceaux de dindes et dindons désossés, congelés | | | | | |
| 0207 27 30/40/50/60/70 | Morceaux de dindes et dindons non désossés, congelés | | | | | |
| ex 0207 32 | Viandes de canards et d'oies, non découpées en morceaux, fraîches ou réfrigérées | 100 | 500 | 0 | | |
| ex 0207 33 | Viandes de canards et d'oies, non découpées en morceaux, congelées | | | | | |
| ex 0207 35 | Autres viandes et abats comestibles de canards et d'oies, frais ou réfrigérés | | | | | |
| ex 0207 36 | Autres viandes et abats comestibles de canards et d'oies, congelés | | | | | |
| 0207 34 10 | Foies gras d'oies, frais ou réfrigérés | 100 | — | 0 | | |
| 0404 10 | Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants | 100 | 800 | 0 | | |
| 0407 00 | Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits | 100 | 520 000 pièces | 0 | | |
| 0601
  0602 | Bulbes, produits similaires et autres plantes vivantes | 100 | — | 0 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |
| 0603 10 | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, frais | 100 | 19 800 | 0 | | |
| 0603 10 80 | Autres fleurs et boutons de fleurs, coupés, frais, du 1er novembre au 15 avril | 100 | 7 000 | 0 | | |
| 0603 90 00 | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés | 100 | 100 | 0 | | |
| ex 0604 10 90 | Mousses et lichens, autres que les lichens des rennes, frais | 100 | — | 0 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |
| 0604 91 | Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, frais | | | | | |
| 0604 99 90 | Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, pour bouquets ou pour ornements, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés (à l'exclusion des produits simplement séchés) | 100 | 10 | 0 | | |
| ex 0701 90 50 | Pommes de terre de primeurs, du 1er janvier au 31 mars, fraîches ou réfrigérées | 100 | 30 000 | 0 | | |
| 0701 90 50 | Pommes de terre de primeurs, du 1er janvier au 30 juin, fraîches ou réfrigérées | 100 | 300 | 0 | | |
| 0702 00 00 | Tomates, à l'état frais ou réfrigéré | 100 | 9 000 pour les tomates cerises (4) + 1 000 pour les autres | 0 | | |
| 0703 90 00 | Poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré | 100 | 1 500 | 0 | | |
| 0703 10 11 | Oignons de semence, à l'état frais ou réfrigéré, du 15 février au 15 mai | 100 | 1 500 | 0 | | |
| 0703 10 19 | Autres oignons, à l'état frais ou réfrigéré, du 15 février au 15 mai | | | | | |
| ex 0709 90 90 | Oignons sauvages (Muscari comosum), à l'état frais ou réfrigéré, du 15 février au 15 mai | | | | | |
| ex 0704 90 90 | Choux de Chine, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er novembre au 31 mars | 100 | 1 250 | 0 | | |
| 0705 11 00 | Laitues pommées, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er novembre au 31 mars | 100 | 336 | 0 | | |
| ex 0706 10 00 | Carottes, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er janvier au 30 avril | 100 | 6 832 | 40 | | |
| 0706 90 90 | Betteraves rouges à salade, salsifis, radis et racines alimentaires similaires, à l'état frais ou réfrigéré | 100 | 2 000 | 0 | | |
| 0709 30 00 | Aubergines, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er décembre au 30 avril | 100 | — | 60 | 1 440 | |
| ex 0709 40 00 | Céleris en branches (Apium graveolens, var. dulce), à l'état frais ou réfrigéré, du 1er janvier au 30 avril | 100 | 13 000 | 50 | | |
| 0709 60 10 | Piments doux, à l'état frais ou réfrigéré | 100 | 15 400 | 40 | | |
| 0709 90 60 | Maïs doux, à l'état frais ou réfrigéré | 100 | 1 500 | 0 | | |
| 0709 90 70 | Courgettes, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er décembre à la fin du mois de février | 100 | — | 60 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |
| ex 0709 90 90 | Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré, autres que les oignons sauvages (Muscari comosum) | 100 | 2 000 | 0 | | |
| ex 0710 80 59 | Piments du genre Capsicum, du 15 novembre au 30 avril | 100 | — | 30 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |
| 0711 90 50 | Oignons conservés provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état | 100 | 300 | 0 | | |
| 0712 90 30 | Tomates, séchées, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées | 100 | 700 | 0 | | |
| 2002 90 91
  2002 90 99 | Poudre de tomates d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 %, préparée ou conservée autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique | | | | | |
| 0712 90 50 | Carottes sèches, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées | 100 | 180 | 0 | | |
| 0712 90 90 | Autres légumes et mélanges de légumes, secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés | | | | | |
| 0910 40 19 | Thym, broyé ou pulvérisé | | | | | |
| 0910 40 90 | Feuilles de laurier | | | | | |
| 0910 91 90 | Mélanges d'épices broyées ou pulvérisées | | | | | |
| 0910 99 99 | Autres épices broyées ou pulvérisées | | | | | |
| 0804 10 00 | Dattes, fraîches ou sèches | 100 | — | 0 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |
| 0804 40 00 | Avocats, frais ou secs | 100 | — | 80 | 37 200 | |
| 0804 50 00 | Goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs | 100 | — | 40 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |
| ex 0805 10 | Oranges, fraîches | 100 | 200 000 (5) | 60 | | |
| ex 0805 20 | Mandarines (y compris tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes, frais | 100 | 21 000 | 60 | | |
| ex 0805 20 | Mandarines (y compris tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes, frais, du 15 mars au 30 septembre | 100 | 14 000 | 60 | | |
| ex 0805 40 00 | Pamplemousses et pomélos, frais | 100 | — | 80 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |
| ex 0805 50 10 | Citrons, frais | 100 | 7 700 | 40 | | |
| ex 0805 50 90 | Limes, frais | 100 | 1 000 | 0 | | |
| ex 0805 90 00 | Kumquats | 100 | — | 0 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |
| 0806 10 10 | Raisins de table, frais, du 15 mai au 20 juillet | 100 | — | 0 | | |
| 0807 11 00 | Pastèques, fraîches, du 1er avril au 15 juin | 100 | 9 400 | 50 | | |
| 0807 19 00 | Melons, frais (à l'exclusion des pastèques), du 15 septembre au 31 mai | 100 | 11 500 | 50 | | |
| 0810 10 00 | Fraises, fraîches, du 1er novembre au 31 mars | 100 | 2 600 | 60 | | |
| 0810 50 00 | Kiwis, frais, du 1er janvier au 30 avril | 100 | — | 0 | 240 | |
| 0810 90 95 | Autres fruits frais | 100 | 500 | 0 | | |
| ex 0810 90 95 | Grenades, fraîches | 100 | — | 0 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |
| Kakis, du 1er novembre au 31 juillet | | | | | |
| ex 0811 90 19
  ex 0811 90 39 | Segments de pamplemousses et de pomelos, congelés | 80 | — | 0 | | |
| ex 0811 90 95 | Dattes, congelées | 100 | — | 0 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |
| ex 0811 90 95 | Segments de pamplemousses et de pomelos, congelés | 100 | — | 80 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |
| ex 0812 90 20 | Oranges, broyées, conservées provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état | 100 | 10 000 | 80 | | |
| ex 0812 90 99 | Autres agrumes, broyés, conservés provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état | 100 | — | 80 | 1 320 | |
| 0904 12 00 | Poivre, broyé ou pulvérisé | 100 | — | 80 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |
| 0904 20 10 | Piments doux ou poivrons, non broyés ni pulvérisés | 100 | — | 0 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |
| 0904 20 30 | Autres piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, non broyés ni pulvérisés, du 15 novembre au 30 avril | 100 | — | 30 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |
| 0904 20 90 | Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, broyés ou pulvérisés | | | | | |
| 0910 40 13 | Thym, non broyé ni pulvérisé (à l'exclusion du serpolet) | 100 | 200 | 0 | | |
| 1302 20 | Matières pectiques, pectinates et pectates | 100 | | 25 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |
| 1602 31 | Préparations et conserves de viande ou d'abats de dinde | 100 | 2 250 | 0 | | |
| 2001 10 00 | Concombres et cornichons préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique | 100 | 200 | 0 | | |
| 2001 90 20 | Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons, du 15 novembre au 30 avril | 100 | — | 30 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |
| ex 2001 90 93
  ex 2001 90 99 | Petits oignons, d'un diamètre équatorial inférieur à 30 mm, et okras, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique | 100 | — | 0 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |
| 2002 10 10 | Tomates pelées, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique | 100 | 3 500 | 30 | | |
| ex 2004 90 98 | Céleris, autres qu'en mélanges, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006 | 100 | — | 30 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |
| ex 2004 90 98 | Carottes préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelées, autres que les produits du no 2006: | 100 | 2 000 | 0 | | |
| ex 0710 80 95 | Carottes, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées | | | | | |
| ex 2004 90 98 | Autres légumes et mélanges de légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006, autres que les céleris-raves et les carottes | 100 | 150 | 0 | | |
| ex 2005 10 00
  ex 2005 90 80 | Céleris, choux blancs (à l'exclusion des choux-fleurs), gombos, okras, autres qu'en mélanges, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006 | 100 | — | 30 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |
| 2005 90 10 | Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons, du 15 novembre au 30 avril, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006 | 100 | — | 30 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |
| 2005 90 80 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006 | 100 | 1 300 | 0 | | |
| 2008 11 92
  2008 11 94 | Arachides, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg | 100 | — | 0 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |
| 2008 30 51
  2008 30 71 | Segments de pamplemousses et pomelos | 100 | — | 80 | 16 440 | |
| ex 2008 30 55 | Mandarines (y compris tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, broyés | 100 | — | 80 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |
| ex 2008 30 59 | Oranges et citrons, finement broyés | | | | | |
| Pamplemousses, autres qu'en segments | | | | | |
| ex 2008 30 59 | Segments d'oranges | 100 | 1 000 | 0 | | |
| ex 2008 30 59 | Oranges, autres qu'en segments et autres que broyées | 100 | 1 000 | 0 | | |
| ex 2008 30 75 | Mandarines (y compris tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, broyés | 100 | — | 80 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |
| ex 2008 30 79 | Pamplemousses, autres qu'en segments | 100 | | 80 | 2 400 | |
| ex 2008 30 79 | Oranges et citrons, finement broyés | 100 | — | 80 | | |
| ex 2008 30 90 | Pamplemousses et pomélos | 100 | — | 80 | 8 480 | |
| Pulpe d'agrumes | | | | | |
| Agrumes finement broyés | | | | | |
| ex 2008 40 71 | Tranches de poires, frites à l'huile | 100 | 100 | 0 | | |
| ex 2008 50 71 | Tranches d'abricots, frites à l'huile | | | | | |
| ex 2008 70 71 | Tranches de pêches, frites à l'huile | | | | | |
| ex 2008 92 74 | Mélanges de tranches de fruits, frites à l'huile | | | | | |
| ex 2008 92 78 | Mélanges de tranches de fruits, frites à l'huile | | | | | |
| ex 2008 99 67 | Tranches de pommes, frites à l'huile | | | | | |
| 2008 50 61
  2008 50 69 | Abricots préparés ou conservés, sans addition d'alcool, avec addition de sucre | 100 | — | 20 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |
| ex 2008 50 92
  ex 2008 50 94 | Moitiés d'abricots préparées ou conservées, sans addition d'alcool, sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus | 100 | — | 20 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |
| ex 2008 50 92
  ex 2008 50 94 | Pulpe d'abricots, sans addition d'alcool, sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus | 100 | 180 | 0 | | |
| 2008 92 51
  2008 92 59
  2008 92 72
  2008 92 74
  2008 92 76
  2008 92 78 | Mélanges de fruits, sans addition d'alcool, avec addition de sucre | 100 | 250 | 0 | | |
| 2009 11 11
  2009 11 19
  2009 11 91
  2009 11 99
  2009 12 00
  2009 19 11
  2009 19 19
  2009 19 91
  2009 19 98 | Jus d'orange | 100 | 46 000, dont 19 000 au maximum en boîtes de 2 litres ou moins | 70 | | |
| 2009 21 00
  2009 29 11
  2009 29 19
  2009 29 99 | Jus de pamplemousse ou de pomelo | 100 | — | 70 | 34 440 | |
| 2009 29 91 | Jus de pamplemousse ou de pomelo | 70 | — | | | |
| 2009 39 11 | Jus de tout autre agrume, d'une valeur Brix excédant 67, d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net | 100 | — | 60 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |
| ex 2009 31 11
  ex 2009 31 19
  ex 2009 39 31
  ex 2009 39 39 | Jus de tout autre agrume, d'une valeur Brix n'excédant pas 67, d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, à l'exclusion du jus de citron | 100 | — | 60 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |
| 2009 39 19 | Autres jus de tout autre agrume, d'une valeur Brix excédant 67, d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net | 60 | — | | | |
| 2009 50 | Jus de tomate | 100 | 10 200 | 60 | | |
| 2009 61
  2009 69 | Jus de raisin, y compris les moûts de raisin | 100 | 2 000 | 0 | | |
| 2009 80 89 | Autres jus de tout autre fruit ou légume, non fermentés et sans addition d'alcool, d'une valeur Brix n'excédant pas 67, d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids | 100 | 350 | 0 | | |
| ex 2009 90 | Mélanges de jus d'agrumes et de jus tropicaux, d'une valeur Brix n'excédant pas 67, d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, sans addition de sucre | 100 | 2 800 | 0 | | |
| Mélanges de jus d'agrumes, d'une valeur Brix n'excédant pas 67, d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, sans addition de sucre | | | | | |
| ex 2009 80 97 | Jus de goyaves, d'une valeur Brix n'excédant pas 67, sans addition de sucre | 100 | 100 | 0 | | |
| ex 2009 80 99 | Jus de figues de barbarie, d'une valeur Brix n'excédant pas 67, sans addition de sucre | 100 | 100 | 0 | | |
| ex 2204 21 | Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres | 100 | 3 760 hl | 0 | | Pour 3 760 hl, réduction de 100 % du droit spécifique |
| 2209 00 11
  2209 00 19 | Vinaigres de vin | 100 | — | | | |

Code NC (1)

Désignation des marchandises (2)

a

b

c

d

e

Taux de réduction des droits de douane NPF (3)

(en %)

Contingents tarifaires (en tonnes, sauf indication contraire)

Taux de réduction des droits de douane NPF au-delà des contingents tarifaires existants ou éventuels (3)

(en %)

Quantité de référence (en tonnes, sauf indication contraire)

Dispositions spécifiques

0105 12 00

Dindes et dindons domestiques, vivants, d'un poids n'excédant pas 185 g

100

116 000 pièces

0

0207 25

Dindes et dindons, non découpés en morceaux, congelés

100

1 400

0

0207 27 10

Morceaux de dindes et dindons désossés, congelés

0207 27 30/40/50/60/70

Morceaux de dindes et dindons non désossés, congelés

ex 0207 32

Viandes de canards et d'oies, non découpées en morceaux, fraîches ou réfrigérées

100

500

0

ex 0207 33

Viandes de canards et d'oies, non découpées en morceaux, congelées

ex 0207 35

Autres viandes et abats comestibles de canards et d'oies, frais ou réfrigérés

ex 0207 36

Autres viandes et abats comestibles de canards et d'oies, congelés

0207 34 10

Foies gras d'oies, frais ou réfrigérés

100

—

0

0404 10

Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants

100

800

0

0407 00

Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits

100

520 000 pièces

0

0601

0602

Bulbes, produits similaires et autres plantes vivantes

100

—

0

Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.

0603 10

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, frais

100

19 800

0

0603 10 80

Autres fleurs et boutons de fleurs, coupés, frais, du 1er novembre au 15 avril

100

7 000

0

0603 90 00

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés

100

100

0

ex 0604 10 90

Mousses et lichens, autres que les lichens des rennes, frais

100

—

0

Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.

0604 91

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, frais

0604 99 90

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, pour bouquets ou pour ornements, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés (à l'exclusion des produits simplement séchés)

100

10

0

ex 0701 90 50

Pommes de terre de primeurs, du 1er janvier au 31 mars, fraîches ou réfrigérées

100

30 000

0

0701 90 50

Pommes de terre de primeurs, du 1er janvier au 30 juin, fraîches ou réfrigérées

100

300

0

0702 00 00

Tomates, à l'état frais ou réfrigéré

100

9 000 pour les tomates cerises (4) + 1 000 pour les autres

0

0703 90 00

Poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré

100

1 500

0

0703 10 11

Oignons de semence, à l'état frais ou réfrigéré, du 15 février au 15 mai

100

1 500

0

0703 10 19

Autres oignons, à l'état frais ou réfrigéré, du 15 février au 15 mai

ex 0709 90 90

Oignons sauvages (Muscari comosum), à l'état frais ou réfrigéré, du 15 février au 15 mai

ex 0704 90 90

Choux de Chine, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er novembre au 31 mars

100

1 250

0

0705 11 00

Laitues pommées, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er novembre au 31 mars

100

336

0

ex 0706 10 00

Carottes, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er janvier au 30 avril

100

6 832

40

0706 90 90

Betteraves rouges à salade, salsifis, radis et racines alimentaires similaires, à l'état frais ou réfrigéré

100

2 000

0

0709 30 00

Aubergines, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er décembre au 30 avril

100

—

60

1 440

ex 0709 40 00

Céleris en branches (Apium graveolens, var. dulce), à l'état frais ou réfrigéré, du 1er janvier au 30 avril

100

13 000

50

0709 60 10

Piments doux, à l'état frais ou réfrigéré

100

15 400

40

0709 90 60

Maïs doux, à l'état frais ou réfrigéré

100

1 500

0

0709 90 70

Courgettes, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er décembre à la fin du mois de février

100

—

60

Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.

ex 0709 90 90

Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré, autres que les oignons sauvages (Muscari comosum)

100

2 000

0

ex 0710 80 59

Piments du genre Capsicum, du 15 novembre au 30 avril

100

—

30

Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.

0711 90 50

Oignons conservés provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état

100

300

0

0712 90 30

Tomates, séchées, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées

100

700

0

2002 90 91

2002 90 99

Poudre de tomates d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 %, préparée ou conservée autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

0712 90 50

Carottes sèches, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées

100

180

0

0712 90 90

Autres légumes et mélanges de légumes, secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés

0910 40 19

Thym, broyé ou pulvérisé

0910 40 90

Feuilles de laurier

0910 91 90

Mélanges d'épices broyées ou pulvérisées

0910 99 99

Autres épices broyées ou pulvérisées

0804 10 00

Dattes, fraîches ou sèches

100

—

0

Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.

0804 40 00

Avocats, frais ou secs

100

—

80

37 200

0804 50 00

Goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs

100

—

40

Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.

ex 0805 10

Oranges, fraîches

100

200 000 (5)

60

ex 0805 20

Mandarines (y compris tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes, frais

100

21 000

60

ex 0805 20

Mandarines (y compris tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes, frais, du 15 mars au 30 septembre

100

14 000

60

ex 0805 40 00

Pamplemousses et pomélos, frais

100

—

80

Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.

ex 0805 50 10

Citrons, frais

100

7 700

40

ex 0805 50 90

Limes, frais

100

1 000

0

ex 0805 90 00

Kumquats

100

—

0

Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.

0806 10 10

Raisins de table, frais, du 15 mai au 20 juillet

100

—

0

0807 11 00

Pastèques, fraîches, du 1er avril au 15 juin

100

9 400

50

0807 19 00

Melons, frais (à l'exclusion des pastèques), du 15 septembre au 31 mai

100

11 500

50

0810 10 00

Fraises, fraîches, du 1er novembre au 31 mars

100

2 600

60

0810 50 00

Kiwis, frais, du 1er janvier au 30 avril

100

—

0

240

0810 90 95

Autres fruits frais

100

500

0

ex 0810 90 95

Grenades, fraîches

100

—

0

Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.

Kakis, du 1er novembre au 31 juillet

ex 0811 90 19

ex 0811 90 39

Segments de pamplemousses et de pomelos, congelés

80

—

0

ex 0811 90 95

Dattes, congelées

100

—

0

Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.

ex 0811 90 95

Segments de pamplemousses et de pomelos, congelés

100

—

80

Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.

ex 0812 90 20

Oranges, broyées, conservées provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état

100

10 000

80

ex 0812 90 99

Autres agrumes, broyés, conservés provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état

100

—

80

1 320

0904 12 00

Poivre, broyé ou pulvérisé

100

—

80

Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.

0904 20 10

Piments doux ou poivrons, non broyés ni pulvérisés

100

—

0

Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.

0904 20 30

Autres piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, non broyés ni pulvérisés, du 15 novembre au 30 avril

100

—

30

Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.

0904 20 90

Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, broyés ou pulvérisés

0910 40 13

Thym, non broyé ni pulvérisé (à l'exclusion du serpolet)

100

200

0

1302 20

Matières pectiques, pectinates et pectates

100

25

Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.

1602 31

Préparations et conserves de viande ou d'abats de dinde

100

2 250

0

2001 10 00

Concombres et cornichons préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique

100

200

0

2001 90 20

Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons, du 15 novembre au 30 avril

100

—

30

Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.

ex 2001 90 93

ex 2001 90 99

Petits oignons, d'un diamètre équatorial inférieur à 30 mm, et okras, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique

100

—

0

Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.

2002 10 10

Tomates pelées, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

100

3 500

30

ex 2004 90 98

Céleris, autres qu'en mélanges, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006

100

—

30

Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.

ex 2004 90 98

Carottes préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelées, autres que les produits du no 2006:

100

2 000

0

ex 0710 80 95

Carottes, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées

ex 2004 90 98

Autres légumes et mélanges de légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006, autres que les céleris-raves et les carottes

100

150

0

ex 2005 10 00

ex 2005 90 80

Céleris, choux blancs (à l'exclusion des choux-fleurs), gombos, okras, autres qu'en mélanges, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006

100

—

30

Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.

2005 90 10

Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons, du 15 novembre au 30 avril, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006

100

—

30

Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.

2005 90 80

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006

100

1 300

0

2008 11 92

2008 11 94

Arachides, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

100

—

0

Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.

2008 30 51

2008 30 71

Segments de pamplemousses et pomelos

100

—

80

16 440

ex 2008 30 55

Mandarines (y compris tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, broyés

100

—

80

Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.

ex 2008 30 59

Oranges et citrons, finement broyés

Pamplemousses, autres qu'en segments

ex 2008 30 59

Segments d'oranges

100

1 000

0

ex 2008 30 59

Oranges, autres qu'en segments et autres que broyées

100

1 000

0

ex 2008 30 75

Mandarines (y compris tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, broyés

100

—

80

Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.

ex 2008 30 79

Pamplemousses, autres qu'en segments

100

80

2 400

ex 2008 30 79

Oranges et citrons, finement broyés

100

—

80

ex 2008 30 90

Pamplemousses et pomélos

100

—

80

8 480

Pulpe d'agrumes

Agrumes finement broyés

ex 2008 40 71

Tranches de poires, frites à l'huile

100

100

0

ex 2008 50 71

Tranches d'abricots, frites à l'huile

ex 2008 70 71

Tranches de pêches, frites à l'huile

ex 2008 92 74

Mélanges de tranches de fruits, frites à l'huile

ex 2008 92 78

Mélanges de tranches de fruits, frites à l'huile

ex 2008 99 67

Tranches de pommes, frites à l'huile

2008 50 61

2008 50 69

Abricots préparés ou conservés, sans addition d'alcool, avec addition de sucre

100

—

20

Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.

ex 2008 50 92

ex 2008 50 94

Moitiés d'abricots préparées ou conservées, sans addition d'alcool, sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus

100

—

20

Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.

ex 2008 50 92

ex 2008 50 94

Pulpe d'abricots, sans addition d'alcool, sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus

100

180

0

2008 92 51

2008 92 59

2008 92 72

2008 92 74

2008 92 76

2008 92 78

Mélanges de fruits, sans addition d'alcool, avec addition de sucre

100

250

0

2009 11 11

2009 11 19

2009 11 91

2009 11 99

2009 12 00

2009 19 11

2009 19 19

2009 19 91

2009 19 98

Jus d'orange

100

46 000, dont 19 000 au maximum en boîtes de 2 litres ou moins

70

2009 21 00

2009 29 11

2009 29 19

2009 29 99

Jus de pamplemousse ou de pomelo

100

—

70

34 440

2009 29 91

Jus de pamplemousse ou de pomelo

70

—

2009 39 11

Jus de tout autre agrume, d'une valeur Brix excédant 67, d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net

100

—

60

Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.

ex 2009 31 11

ex 2009 31 19

ex 2009 39 31

ex 2009 39 39

Jus de tout autre agrume, d'une valeur Brix n'excédant pas 67, d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, à l'exclusion du jus de citron

100

—

60

Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.

2009 39 19

Autres jus de tout autre agrume, d'une valeur Brix excédant 67, d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net

60

—

2009 50

Jus de tomate

100

10 200

60

2009 61

2009 69

Jus de raisin, y compris les moûts de raisin

100

2 000

0

2009 80 89

Autres jus de tout autre fruit ou légume, non fermentés et sans addition d'alcool, d'une valeur Brix n'excédant pas 67, d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids

100

350

0

ex 2009 90

Mélanges de jus d'agrumes et de jus tropicaux, d'une valeur Brix n'excédant pas 67, d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, sans addition de sucre

100

2 800

0

Mélanges de jus d'agrumes, d'une valeur Brix n'excédant pas 67, d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, sans addition de sucre

ex 2009 80 97

Jus de goyaves, d'une valeur Brix n'excédant pas 67, sans addition de sucre

100

100

0

ex 2009 80 99

Jus de figues de barbarie, d'une valeur Brix n'excédant pas 67, sans addition de sucre

100

100

0

ex 2204 21

Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres

100

3 760 hl

0

Pour 3 760 hl, réduction de 100 % du droit spécifique

2209 00 11

2209 00 19

Vinaigres de vin

100

—

---

(1)  Codes NC correspondant au règlement (CE) no 1789/2003 (JO L 281 du 30.10.2003).

1

o

(2)  En dépit des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC. Dans les cas où des codes ex NC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement.

2

(3)  Les réductions de taux ne s'appliquent qu'aux droits ad valorem, sauf dans le cas des produits correspondant aux codes NC 1200, 0207, 0404 10, 0407 00, 0709 90 60, 2204 21 et 2209.

3

(4)  L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [règlement (CE) no 790/2000 de la Commission, JO L 95 du 15.4.2000, et ses modifications ultérieures].

4

o

(5)  Dans ce contingent tarifaire, le droit spécifique indiqué dans la liste de concessions de la Communauté à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est ramené à zéro, pour la période allant du 1er décembre au 31 mai, si le prix d'entrée n'est pas inférieur à 264 EUR par tonne, ce qui correspond au prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et Israël. Si le prix d'entrée d'un envoi est inférieur de 2, 4, 6 ou 8 % au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique sera égal à, respectivement, 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique.

5

er

ANNEXE II

PROTOCOLE No 2

relatif au régime applicable à l'importation en Israël de produits agricoles originaires de la Communauté

| 1. | Les produits énumérés en annexe, originaires de la Communauté, sont admis à l'importation en Israël, selon les conditions indiquées ci-après et en annexe. |
| --- | --- |

1.

Les produits énumérés en annexe, originaires de la Communauté, sont admis à l'importation en Israël, selon les conditions indiquées ci-après et en annexe.

| 2. | Les droits à l'importation sont éliminés ou réduits dans les proportions indiquées dans la colonne “a”, dans les limites des contingents tarifaires annuels précisés dans la colonne “b” et sous réserve des dispositions spécifiques mentionnées dans la colonne “e”. |
| --- | --- |

2.

Les droits à l'importation sont éliminés ou réduits dans les proportions indiquées dans la colonne “a”, dans les limites des contingents tarifaires annuels précisés dans la colonne “b” et sous réserve des dispositions spécifiques mentionnées dans la colonne “e”.

| 3. | Pour les quantités importées au-delà des contingents, les droits de douane sont, selon le produit concerné, soit intégralement appliqués, soit réduits dans les proportions indiquées dans la colonne “c”. |
| --- | --- |

3.

Pour les quantités importées au-delà des contingents, les droits de douane sont, selon le produit concerné, soit intégralement appliqués, soit réduits dans les proportions indiquées dans la colonne “c”.

| 4. | Pour certains produits non placés sous contingents tarifaires, des quantités de référence ont été fixées et sont indiquées dans la colonne “d”.
  Si les importations d'un des produits dépassent la quantité de référence, Israël peut, en tenant compte d'un bilan annuel des échanges qu'il établit, placer le produit en question sous contingent tarifaire pour un volume égal à la quantité de référence. Dans ce cas, le taux visé au point 3 est applicable pour les quantités importées au-delà du contingent. |
| --- | --- |

4.

Pour certains produits non placés sous contingents tarifaires, des quantités de référence ont été fixées et sont indiquées dans la colonne “d”.

Si les importations d'un des produits dépassent la quantité de référence, Israël peut, en tenant compte d'un bilan annuel des échanges qu'il établit, placer le produit en question sous contingent tarifaire pour un volume égal à la quantité de référence. Dans ce cas, le taux visé au point 3 est applicable pour les quantités importées au-delà du contingent.

| 5. | Pour les produits ne faisant l'objet ni d'un contingent tarifaire ni d'une quantité de référence, Israël peut fixer une quantité de référence au sens du point 4 si, au vu du bilan annuel des échanges qu'il établit, il constate que les quantités importées d'un ou de plusieurs produits risquent de créer des difficultés sur le marché israélien. Si, par la suite, le produit est placé sous contingent tarifaire dans les conditions prévues au point 4, les dispositions du point 3 sont applicables. |
| --- | --- |

5.

Pour les produits ne faisant l'objet ni d'un contingent tarifaire ni d'une quantité de référence, Israël peut fixer une quantité de référence au sens du point 4 si, au vu du bilan annuel des échanges qu'il établit, il constate que les quantités importées d'un ou de plusieurs produits risquent de créer des difficultés sur le marché israélien. Si, par la suite, le produit est placé sous contingent tarifaire dans les conditions prévues au point 4, les dispositions du point 3 sont applicables.

| 6. | Pendant la première année d'application, les volumes des contingents tarifaires et les quantités de référence sont calculés au prorata des volumes de base, compte tenu du délai écoulé avant l'entrée en vigueur du présent accord. |
| --- | --- |

6.

Pendant la première année d'application, les volumes des contingents tarifaires et les quantités de référence sont calculés au prorata des volumes de base, compte tenu du délai écoulé avant l'entrée en vigueur du présent accord.

| 7. | Pour tous les produits énumérés en annexe, les volumes des contingents tarifaires et des quantités de référence sont augmentés du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2007, sur la base de quatre tranches égales, correspondant chacune à 3 % de ces volumes. |
| --- | --- |

7.

Pour tous les produits énumérés en annexe, les volumes des contingents tarifaires et des quantités de référence sont augmentés du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2007, sur la base de quatre tranches égales, correspondant chacune à 3 % de ces volumes.

ANNEXE AU PROTOCOLE No 2

| Code SH ou code israélien | Désignation des marchandises (1) | a | b | c | d | e |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Taux de réduction des droits de douane NPF
  (en %) | Contingents tarifaires (en tonnes, sauf indication contraire) | Taux de réduction des droits de douane NPF au-delà des contingents tarifaires ex istants ou éventuels
  (en %) | Quantités de référence (en tonnes) | Dispositions spécifiques |
| ex ex 0105 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques, d'un poids n'ex cédant pas 185 g | 100 | 500 000 pièces | 0 | | |
| 0102 | Animaux vivants de l'espèce bovine | 100 | 3 000 têtes | 0 | | |
| ex ex 0102 | Animaux vivants de l'espèce bovine destinés à l'engraissement | 100 | 8 500 têtes | 0 | | |
| ex ex 0102 | Animaux vivants de l'espèce bovine destinés à la boucherie | 100 | 1 000 | 0 | | |
| 0201 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées | 100 | 1 000 | 0 | | |
| 0202 30 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, désossées, congelées | 100 | 6 000 | 0 | | |
| 0206 29 | Autres abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, congelés | 100 | 500 | 0 | | |
| 0402 10 | Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'ex cédant pas 1,5 % | 100 | 1 500 | 55 % dans le cadre d'un contingent tarifaire supplémentaire de 1 500 tonnes | | |
| 0402 21 | Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses ex cédant 1,5 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | 100 | 3 500 | 0 | | |
| 0404 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs | 100 | 800 | 0 | | |
| 0405 00 | Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières | 100 | 350 | 0 | | |
| 0406 | Fromages et caillebotte | 100 | 500 | 0 | | |
| 0407 00 | Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits | 100 | 40 000 pièces | 0 | | |
| 0409 00 10 | Miel naturel | 100 | 150 | 0 | | |
| 0603 90 00 | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés | 100 | 50 | 0 | | |
| ex ex 0604 10 | Mousses et lichens, frais | 100 | — | 0 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 2, point 5. |
| 0604 91 | Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, et herbes, frais | | | | | |
| ex ex 0604 99 | Feuillages, simplement séchés | | | | | |
| 0701 10 00 | Pommes de terre de semence, à l'état frais ou réfrigéré | 100 | 17 000 | 0 | | |
| 0603 10 | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, frais | 100 | — | 0 | 1 000 | |
| 0701 90 | Autres pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré | 100 | 2 500 | 0 | | |
| 0703 10 | Oignons et échalotes, à l'état frais ou réfrigéré | 100 | 2 000 | 0 | | |
| 0703 20 00 | Aulx, à l'état frais ou réfrigéré | 100 | 200 | 25 | | |
| 0710 21 00 | Pois (Pisum sativum), écossés ou non, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés | 100 | 700 | 0 | | |
| 0710 22 00 | Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp. ), écossés ou non, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés | 100 | 400 | 0 | | |
| 0710 29 00 | Autres légumes à cosse, écossés ou non, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés | 100 | 350 | 0 | | |
| 0710 30 00 | Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés | 100 | 300 | 0 | | |
| 0710 80 | Autres légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés | 100 | 500 | 0 | | |
| 0710 90 00 | Mélanges de légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés | | | | | |
| ex ex 0712 90 | Autres légumes et mélanges de légumes, secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés, à l'ex clusion des aulx | 100 | 300 | 0 | | |
| 0712 90 81 | Aulx secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés | 100 | 50 | 0 | | |
| 0713 10 10 | Pisum sativum, secs, écossés, destinés à l'ensemencement | 100 | 100 | 0 | | |
| 0713 10 90 | Pois Pisum sativum, secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l'ex clusion des pois destinés à l'ensemencement) | 100 | 150 | 0 | | |
| 0713 33 | Haricots communs (Phaseolus
  vulgaris), secs | 100 | 100 | 0 | | |
| 0713 39 00 | Autres haricots, secs | 100 | 150 | 0 | | |
| 0713 50 00 | Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor), sèches | 100 | 2 500 | 0 | | |
| 0713 90 | Autres légumes à cosse secs | 100 | 100 | 15 | | |
| 0802 50 00 | Pistaches, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées | 100 | 250 | 0 | | |
| 0802 90 | Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués | 100 | 500 | 15 | | |
| ex ex 0804 20 | Figues, sèches | 100 | 500 | 20 | | |
| 0806 20 | Raisins, secs | 100 | 100 | 25 | | |
| 0808 10 | Pommes, fraîches | 100 | 2 300 | 0 | | |
| ex ex 0808 20 | Poires, fraîches | 100 | 1 100 | 0 | | |
| ex ex 0808 20 | Coings, frais | 100 | 200 | 0 | | |
| 0811 20 31 | Framboises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | 100 | 100 | 0 | | |
| 0811 20 39 | Groseilles à grappes noires (cassis), non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | | | | | |
| 0811 20 51 | Groseilles à grappes rouges, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | | | | | |
| 0811 20 59 | Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | | | | | |
| 0811 90 | Autres fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants | 100 | 400 | 0 | | |
| 0812 10 00 | Cerises, conservées provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état | 100 | 500 | 0 | | |
| 0813 20 00 | Pruneaux, séchés | 100 | 150 | 0 | | |
| 0904 20 90 | Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, broyés ou pulvérisés | 25 | 50 | 0 | | |
| 1001 10 | Froment (blé) dur | 100 | 9 500 | 0 | | |
| 1001 90 | Froment (blé) et méteil | 100 | 150 000 | 0 | | |
| 1002 00 00 | Seigle | 100 | 10 000 | 0 | | |
| 1003 00 | Orge | 100 | 210 000 | 0 | | |
| 1005 90 00 | Maïs, autre que de semence | 100 | 11 000 | 0 | | |
| 1006 30 | Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé | 100 | 25 000 | 0 | | |
| 1103 13 | Gruaux et semoules de maïs (corn) | 100 | 235 000 | 0 | | |
| ex ex 1103 20 | Agglomérés sous forme de pellets de céréales autres que le seigle, l'orge, l'avoine, le maïs, le riz et le froment (blé) | 100 | 7 500 | 0 | | |
| 1104 12 | Grains d'avoine, aplatis ou en flocons | 34 | — | 0 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 2, point 5. |
| 1107 10 | Malt, non torréfié | 100 | 7 500 | 0 | | |
| 1108 | Amidons et fécules, inuline | 25 | — | 0 | | |
| 1208 10 | Farines de fèves de soja | 100 | 400 | 0 | | |
| 1209 91 | Graines de légumes | 100 | 500 | 0 | | |
| 1209 99 | Autres graines | 100 | 500 | 0 | | |
| 1214 10 | Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne | 100 | 1 500 | 0 | | |
| 1404 20 | Linters de coton | 100 | 1 000 | 0 | | |
| ex ex 1507 | Huile de soja brute, même dégommée | 40 pour les huiles alimentaires | — | 0 | | |
| ex ex 1512 | Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | 40 pour les huiles alimentaires | — | 0 | | |
| ex ex 1514 | Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | 40 pour les huiles alimentaires | — | 0 | | |
| 1515 | Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | 100 pour les huiles alimentaires | — | 0 | | |
| 1602 50 | Préparations et conserves de viande et d'abats de l'espèce bovine | 100 | 300 | 0 | | |
| ex ex 1604 13 | Sardines, en récipients hermétiquement clos | 100 | 300 | 0 | | |
| ex ex 1604 14 | Thons, en récipients hermétiquement clos | | | | | |
| 1701 91 00 | Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants, à l'ex ception des sucres bruts | 100 | — | 0 | | |
| 1701 99 | Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, sans addition d'aromatisants ou de colorants, à l'ex ception des sucres bruts | | | | | |
| 1702 30 | Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose | 15 | 1 200 | 15 | | |
| 1702 60 | Autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'ex ception du sucre inverti (ou interverti) | 100 | 200 | 0 | | |
| 2001 10 00 | Concombres et cornichons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique | 17 | 50 | 0 | | |
| ex ex 2002 90 | Tomates, autres qu'entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, en poudre | 100 | 200 | 0 | | |
| 2003 10 | Champignons du genre Agaricus, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique | 100 | 1 200 | 10 | | |
| ex ex 2004 90 | Autres légumes ou mélanges de légumes, présentés sous forme de farines ou de semoules | 75 | 300 | 0 | | |
| ex ex 2004 90 | Autres légumes | 65 | | | | |
| 2005 90 90 | Autres légumes et mélanges de légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres | 100 | 900 | 0 | | |
| ex ex 2007 99 | Autres confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres ex cédant 30 % en poids | 26,4 | 590 | 0 | | |
| 2008 50 | Abricots, autrement préparés ou conservés | 100 | 150 | 0 | | |
| 2008 60 51 | Cerises acides, préparées ou conservées, sans addition d'alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net ex cédant 1 kg | 92 | 200 | 0 | | |
| 2008 60 61 | Cerises acides, préparées ou conservées, sans addition d'alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'ex cédant pas 1 kg | | | | | |
| 2008 70 | Pêches, y compris les brugnons et nectarines, autrement préparées ou conservées | 100 | 1 600 | 0 | | |
| ex ex 2008 80 90 | Fraises, préparées ou conservées, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus (sans addition de sucre ni d'alcool) | 90 | 100 | 0 | | |
| ex ex 2008 92 | Mélanges de fruits tropicaux, sans fraises ni fruits à coques et agrumes | 100 | 500 | 0 | | |
| ex 2009 11
  ex 2009 19 | Jus d'orange, congelés ou non, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix n'ex cédant pas 67, en emballages d'un contenu net ex cédant 230 kg | 100 | — | 0 | | |
| ex ex 2009 29 | Jus de pamplemousse ou de pomelo, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix n'ex cédant pas 67, en emballages d'un contenu net ex cédant 230 kg | | | | | |
| ex ex 2009 31 | Jus de citrons, non fermentés et sans addition d'alcool, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix n'ex cédant pas 20 | 100 | 500 | 0 | | |
| ex ex 2009 39 | Autres jus de citrons, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix ex cédant 67 | | | | | |
| 2009 41 | Jus d'ananas, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix n'ex cédant pas 20 | 100 | — | 0 | | |
| ex ex 2009 49 | Autres jus d'ananas, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix ex cédant 67 | | | | | |
| 2009 61 | Jus de raisin (y compris les moûts de raisin), non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix n'ex cédant pas 30 | 100 | 200 | 0 | | |
| ex ex 2009 69 | Autres jus de raisin (y compris les moûts de raisin), non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix ex cédant 67 | | | | | |
| 2009 71 | Jus de pomme, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix n'ex cédant pas 20 | 100 | 1400 | 0 | | |
| ex ex 2009 79 | Autres jus de pomme, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix ex cédant 67 | | | | | |
| ex ex 2009 80 | Jus de tout autre fruit ou légume, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix ex cédant 67 | 100 | 510 | 0 | | |
| 2204 | Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du no 2009 | 100 | 2 000 hl | 0 | | |
| 2207 10 | Alcool éthylique non dénaturé, d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus | 100 | 3 000 | 0 | | |
| 2209 00 | Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique | 100 | — | 0 | | |
| 2301 10 | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons | 100 | 14 000 | 0 | | |
| 2303 10 | Résidus d'amidonnerie et résidus similaires | 100 | 2 200 | 0 | | |
| 2304 00 00 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'ex traction de l'huile de soja | Droit applicable: 9,2 % | 1 800 | 0 | | |
| 2306 41 00 | Farines de graines de colza | Droit applicable: 4,5 % | 3 500 | 0 | | |
| 2309 10 20 | Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 15 % et inférieure ou égale à 35 % et d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 4 % | 100 | 1 000 | 0 | | |
| 2309 10 90
  2309 90 90 | Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux, autres que les préparations d'une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 15 % et inférieure ou égale à 35 % et d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 4 % et autres que les préparations alimentaires pour poissons et oiseaux d'ornement | 100 | — | 0 | | |
| 2309 90 20
  2309 90 30 | Autres préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux, d'une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 15 % et inférieure ou égale à 35 % et d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 4 % et préparations alimentaires pour poissons et oiseaux d'ornement | 100 | 1 400 | 0 | | |
| 2401 10 | Tabacs bruts non écotés | 100 | 1 000 | Droit applicable: 0,07 NIS/kg | | |
| 2401 20 | Tabacs partiellement ou totalement écotés | | | | | |

Code SH ou code israélien

Désignation des marchandises (1)

a

b

c

d

e

Taux de réduction des droits de douane NPF

(en %)

Contingents tarifaires (en tonnes, sauf indication contraire)

Taux de réduction des droits de douane NPF au-delà des contingents tarifaires ex istants ou éventuels

(en %)

Quantités de référence (en tonnes)

Dispositions spécifiques

ex ex 0105

Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques, d'un poids n'ex cédant pas 185 g

100

500 000 pièces

0

0102

Animaux vivants de l'espèce bovine

100

3 000 têtes

0

ex ex 0102

Animaux vivants de l'espèce bovine destinés à l'engraissement

100

8 500 têtes

0

ex ex 0102

Animaux vivants de l'espèce bovine destinés à la boucherie

100

1 000

0

0201

Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées

100

1 000

0

0202 30

Viandes des animaux de l'espèce bovine, désossées, congelées

100

6 000

0

0206 29

Autres abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, congelés

100

500

0

0402 10

Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'ex cédant pas 1,5 %

100

1 500

55 % dans le cadre d'un contingent tarifaire supplémentaire de 1 500 tonnes

0402 21

Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses ex cédant 1,5 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

100

3 500

0

0404

Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs

100

800

0

0405 00

Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières

100

350

0

0406

Fromages et caillebotte

100

500

0

0407 00

Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits

100

40 000 pièces

0

0409 00 10

Miel naturel

100

150

0

0603 90 00

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés

100

50

0

ex ex 0604 10

Mousses et lichens, frais

100

—

0

Sous réserve des dispositions du protocole no 2, point 5.

0604 91

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, et herbes, frais

ex ex 0604 99

Feuillages, simplement séchés

0701 10 00

Pommes de terre de semence, à l'état frais ou réfrigéré

100

17 000

0

0603 10

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, frais

100

—

0

1 000

0701 90

Autres pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré

100

2 500

0

0703 10

Oignons et échalotes, à l'état frais ou réfrigéré

100

2 000

0

0703 20 00

Aulx, à l'état frais ou réfrigéré

100

200

25

0710 21 00

Pois (Pisum sativum), écossés ou non, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés

100

700

0

0710 22 00

Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp. ), écossés ou non, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés

100

400

0

0710 29 00

Autres légumes à cosse, écossés ou non, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés

100

350

0

0710 30 00

Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés

100

300

0

0710 80

Autres légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés

100

500

0

0710 90 00

Mélanges de légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés

ex ex 0712 90

Autres légumes et mélanges de légumes, secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés, à l'ex clusion des aulx

100

300

0

0712 90 81

Aulx secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés

100

50

0

0713 10 10

Pisum sativum, secs, écossés, destinés à l'ensemencement

100

100

0

0713 10 90

Pois Pisum sativum, secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l'ex clusion des pois destinés à l'ensemencement)

100

150

0

0713 33

Haricots communs (Phaseolus
  vulgaris), secs

100

100

0

0713 39 00

Autres haricots, secs

100

150

0

0713 50 00

Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor), sèches

100

2 500

0

0713 90

Autres légumes à cosse secs

100

100

15

0802 50 00

Pistaches, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées

100

250

0

0802 90

Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués

100

500

15

ex ex 0804 20

Figues, sèches

100

500

20

0806 20

Raisins, secs

100

100

25

0808 10

Pommes, fraîches

100

2 300

0

ex ex 0808 20

Poires, fraîches

100

1 100

0

ex ex 0808 20

Coings, frais

100

200

0

0811 20 31

Framboises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

100

100

0

0811 20 39

Groseilles à grappes noires (cassis), non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

0811 20 51

Groseilles à grappes rouges, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

0811 20 59

Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

0811 90

Autres fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

100

400

0

0812 10 00

Cerises, conservées provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état

100

500

0

0813 20 00

Pruneaux, séchés

100

150

0

0904 20 90

Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, broyés ou pulvérisés

25

50

0

1001 10

Froment (blé) dur

100

9 500

0

1001 90

Froment (blé) et méteil

100

150 000

0

1002 00 00

Seigle

100

10 000

0

1003 00

Orge

100

210 000

0

1005 90 00

Maïs, autre que de semence

100

11 000

0

1006 30

Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé

100

25 000

0

1103 13

Gruaux et semoules de maïs (corn)

100

235 000

0

ex ex 1103 20

Agglomérés sous forme de pellets de céréales autres que le seigle, l'orge, l'avoine, le maïs, le riz et le froment (blé)

100

7 500

0

1104 12

Grains d'avoine, aplatis ou en flocons

34

—

0

Sous réserve des dispositions du protocole no 2, point 5.

1107 10

Malt, non torréfié

100

7 500

0

1108

Amidons et fécules, inuline

25

—

0

1208 10

Farines de fèves de soja

100

400

0

1209 91

Graines de légumes

100

500

0

1209 99

Autres graines

100

500

0

1214 10

Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne

100

1 500

0

1404 20

Linters de coton

100

1 000

0

ex ex 1507

Huile de soja brute, même dégommée

40 pour les huiles alimentaires

—

0

ex ex 1512

Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

40 pour les huiles alimentaires

—

0

ex ex 1514

Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

40 pour les huiles alimentaires

—

0

1515

Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

100 pour les huiles alimentaires

—

0

1602 50

Préparations et conserves de viande et d'abats de l'espèce bovine

100

300

0

ex ex 1604 13

Sardines, en récipients hermétiquement clos

100

300

0

ex ex 1604 14

Thons, en récipients hermétiquement clos

1701 91 00

Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants, à l'ex ception des sucres bruts

100

—

0

1701 99

Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, sans addition d'aromatisants ou de colorants, à l'ex ception des sucres bruts

1702 30

Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose

15

1 200

15

1702 60

Autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'ex ception du sucre inverti (ou interverti)

100

200

0

2001 10 00

Concombres et cornichons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique

17

50

0

ex ex 2002 90

Tomates, autres qu'entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, en poudre

100

200

0

2003 10

Champignons du genre Agaricus, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

100

1 200

10

ex ex 2004 90

Autres légumes ou mélanges de légumes, présentés sous forme de farines ou de semoules

75

300

0

ex ex 2004 90

Autres légumes

65

2005 90 90

Autres légumes et mélanges de légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres

100

900

0

ex ex 2007 99

Autres confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres ex cédant 30 % en poids

26,4

590

0

2008 50

Abricots, autrement préparés ou conservés

100

150

0

2008 60 51

Cerises acides, préparées ou conservées, sans addition d'alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net ex cédant 1 kg

92

200

0

2008 60 61

Cerises acides, préparées ou conservées, sans addition d'alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'ex cédant pas 1 kg

2008 70

Pêches, y compris les brugnons et nectarines, autrement préparées ou conservées

100

1 600

0

ex ex 2008 80 90

Fraises, préparées ou conservées, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus (sans addition de sucre ni d'alcool)

90

100

0

ex ex 2008 92

Mélanges de fruits tropicaux, sans fraises ni fruits à coques et agrumes

100

500

0

ex 2009 11

ex 2009 19

Jus d'orange, congelés ou non, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix n'ex cédant pas 67, en emballages d'un contenu net ex cédant 230 kg

100

—

0

ex ex 2009 29

Jus de pamplemousse ou de pomelo, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix n'ex cédant pas 67, en emballages d'un contenu net ex cédant 230 kg

ex ex 2009 31

Jus de citrons, non fermentés et sans addition d'alcool, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix n'ex cédant pas 20

100

500

0

ex ex 2009 39

Autres jus de citrons, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix ex cédant 67

2009 41

Jus d'ananas, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix n'ex cédant pas 20

100

—

0

ex ex 2009 49

Autres jus d'ananas, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix ex cédant 67

2009 61

Jus de raisin (y compris les moûts de raisin), non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix n'ex cédant pas 30

100

200

0

ex ex 2009 69

Autres jus de raisin (y compris les moûts de raisin), non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix ex cédant 67

2009 71

Jus de pomme, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix n'ex cédant pas 20

100

1400

0

ex ex 2009 79

Autres jus de pomme, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix ex cédant 67

ex ex 2009 80

Jus de tout autre fruit ou légume, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix ex cédant 67

100

510

0

2204

Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du no 2009

100

2 000 hl

0

2207 10

Alcool éthylique non dénaturé, d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus

100

3 000

0

2209 00

Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique

100

—

0

2301 10

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons

100

14 000

0

2303 10

Résidus d'amidonnerie et résidus similaires

100

2 200

0

2304 00 00

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'ex traction de l'huile de soja

Droit applicable: 9,2 %

1 800

0

2306 41 00

Farines de graines de colza

Droit applicable: 4,5 %

3 500

0

2309 10 20

Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 15 % et inférieure ou égale à 35 % et d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 4 %

100

1 000

0

2309 10 90

2309 90 90

Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux, autres que les préparations d'une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 15 % et inférieure ou égale à 35 % et d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 4 % et autres que les préparations alimentaires pour poissons et oiseaux d'ornement

100

—

0

2309 90 20

2309 90 30

Autres préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux, d'une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 15 % et inférieure ou égale à 35 % et d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 4 % et préparations alimentaires pour poissons et oiseaux d'ornement

100

1 400

0

2401 10

Tabacs bruts non écotés

100

1 000

Droit applicable: 0,07 NIS/kg

2401 20

Tabacs partiellement ou totalement écotés

---

(1)  En dépit des règles pour l'interprétation du système harmonisé (SH) ou de la nomenclature tarifaire israélienne, le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le contex te de la présente annex e, par la portée des codes SH ou des codes tarifaires israéliens. Dans les cas où des codes ex SH ou des codes ex Tarif israélien sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code SH ou du code du tarif israélien et de la désignation correspondante, considérés conjointement.

1

DÉCLARATION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Les modifications de l'accord d'association adoptées dans le cadre du protocole additionnel ne concernent pas les questions en suspens concernant les règles d'origine ni les questions qui s'y rapportent.

DÉCLARATION DE L'ÉTAT D'ISRAËL

Les modifications de l'accord d'association adoptées dans le cadre du protocole additionnel ne préjugent en rien de la réponse qui sera donnée à la question des règles d'origine.

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| 2.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 149/28 |
| --- | --- | --- | --- |

2.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 149/28

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DÉCISION DU CONSEIL

du 6 décembre 2005

sur la conclusion d'un accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen et de quatre accords connexes

(2006/377/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 310, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, seconde phrase, et paragraphe 3, deuxième alinéa,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis conforme du Parlement européen (1),

considérant ce qui suit:

| (1) | Les accords et les protocoles suivants ont été signés au nom de la Communauté européenne le 14 octobre 2003, sous réserve d'une éventuelle conclusion à une date ultérieure (2), conformément à la décision du Conseil du 13 octobre 2003 (3):






  a) | accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen; |
| --- | --- | --- |

(1)

Les accords et les protocoles suivants ont été signés au nom de la Communauté européenne le 14 octobre 2003, sous réserve d'une éventuelle conclusion à une date ultérieure (2), conformément à la décision du Conseil du 13 octobre 2003 (3):

a)

accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen;

| b) | accord entre le Royaume de Norvège et la Communauté européenne relatif à un mécanisme financier norvégien pour la période 2004-2009; |
| --- | --- |

b)

accord entre le Royaume de Norvège et la Communauté européenne relatif à un mécanisme financier norvégien pour la période 2004-2009;

| c) | protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande par suite de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne; |
| --- | --- |

c)

protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande par suite de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne;

| d) | protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège par suite de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne; |
| --- | --- |

d)

protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège par suite de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne;

| e) | accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège relatif à certains produits de l'agriculture. |
| --- | --- |

e)

accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège relatif à certains produits de l'agriculture.

| (2) | Ces accords et protocoles entreront simultanément en vigueur. Ils ont été appliqués provisoirement depuis le 1er mai 2004 par des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté et les États de l'AELE membres de l'EEE et approuvés au nom de la Communauté par la décision 2004/368/CE du Conseil du 30 mars 2004 relative à l'application provisoire de l'accord sur la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen et à l'application provisoire de quatre accords connexes (4). |
| --- | --- |

(2)

Ces accords et protocoles entreront simultanément en vigueur. Ils ont été appliqués provisoirement depuis le 1er mai 2004 par des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté et les États de l'AELE membres de l'EEE et approuvés au nom de la Communauté par la décision 2004/368/CE du Conseil du 30 mars 2004 relative à l'application provisoire de l'accord sur la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen et à l'application provisoire de quatre accords connexes (4).

| (3) | Ces accords et protocoles devraient être approuvés, |
| --- | --- |

(3)

Ces accords et protocoles devraient être approuvés,

DÉCIDE:

Article premier

1.   Les accords et les protocoles suivants sont approuvés au nom de la Communauté européenne:

| a) | accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen; |
| --- | --- |

a)

accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen;

| b) | accord entre le Royaume de Norvège et la Communauté européenne relatif à un mécanisme financier norvégien pour la période 2004-2009; |
| --- | --- |

b)

accord entre le Royaume de Norvège et la Communauté européenne relatif à un mécanisme financier norvégien pour la période 2004-2009;

| c) | protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande par suite de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne; |
| --- | --- |

c)

protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande par suite de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne;

| d) | protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège par suite de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne; |
| --- | --- |

d)

protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège par suite de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne;

| e) | accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège relatif à certains produits de l'agriculture. |
| --- | --- |

e)

accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège relatif à certains produits de l'agriculture.

2.   Le texte des accords et des protocoles est joint à la présente décision (5).

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à déposer, au nom de la Communauté européenne, l'acte d'approbation figurant dans chacun de ces accords et protocoles, à l'effet d'engager la Communauté.

Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2005.

Par le Conseil

Le président

G. BROWN

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(1)  JO C 97 E du 22.4.2004, p. 67.

1

(2)  JO L 130 du 29.4.2004, p. 11, 81, 85, 89 et 93.

2

(3)  Non encore parue au Journal officiel.

3

(4)  JO L 130 du 29.4.2004, p. 1.

4

(5)  Les versions en langue tchèque, estonienne, lettone, lituanienne, hongroise, maltaise, polonaise, slovaque et slovène de l'accord sont publiées à une date ultérieure dans l'édition spéciale du Journal officiel.

5

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| 2.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 149/30 |
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2.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 149/30

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Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen et de quatre accords connexes (1)

Toutes les parties ayant accompli les procédures nécessaires pour l'entrée en vigueur:

| — | de l'accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen, |
| --- | --- |

—

de l'accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen,

| — | de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège relatif à certains produits de l'agriculture, |
| --- | --- |

—

de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège relatif à certains produits de l'agriculture,

| — | de l'accord entre le Royaume de Norvège et la Communauté européenne sur un mécanisme financier norvégien pour la période 2004-2009, |
| --- | --- |

—

de l'accord entre le Royaume de Norvège et la Communauté européenne sur un mécanisme financier norvégien pour la période 2004-2009,

| — | du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, par suite de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, |
| --- | --- |

—

du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, par suite de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne,

| — | du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande, par suite de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, |
| --- | --- |

—

du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande, par suite de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne,

signés à Luxembourg le 14 octobre 2003, ces accords sont dès lors entrés en vigueur, en ce qui concerne leurs articles 6, 7, 9, 4 et 4 respectivement, le 6 décembre 2005.

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(1)  JO L 130 du 29.4.2004.

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| 2.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 149/31 |
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2.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 149/31

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DÉCISION DU CONSEIL

du 10 avril 2006

relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

(2006/378/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 310, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, et l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa,

vu l'acte d'adhésion de 2003, et notamment son article 6, paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis conforme du Parlement européen (1),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, a été signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, le 23 février 2006. |
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(1)

Le protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, a été signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, le 23 février 2006.

| (2) | Le protocole devrait être approuvé, |
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(2)

Le protocole devrait être approuvé,

DÉCIDE:

Article unique

Le protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque est approuvé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres.

Le texte du protocole est joint à la présente décision (2).

Fait à Luxembourg, le 10 avril 2006.

Par le Conseil

La présidente

U. PLASSNIK

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(1)  Avis rendu le 23 mars 2006 (non encore paru au Journal officiel).

1

(2)  Voir p. 2 du présent Journal officiel.

2

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