# Journal officiel L 152/2006

| | ISSN 1725-2563 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 152 |
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| Édition de langue française | Législation | 49e année7 juin 2006 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 152

Édition de langue française

Législation

49e année7 juin 2006

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| Sommaire | | I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | Règlement (CE) no 834/2006 de la Commission du 6 juin 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 |
| | * | Règlement (CE) no 835/2006 de la Commission du 6 juin 2006 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenu par l’organisme d’intervention polonais | 3 |
| | * | Règlement (CE) no 836/2006 de la Commission du 6 juin 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenue par l'organisme d'intervention allemand | 6 |
| | * | Règlement (CE) no 837/2006 de la Commission du 6 juin 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du flétan noir dans les zones CIEM II a (eaux communautaires), IV et VI (eaux communautaires et internationales) par les navires battant pavillon de l’Espagne | 9 |
| | * | Directive 2006/51/CE de la Commission du 6 juin 2006 modifiant, pour les adapter au progrès technique, l’annexe I de la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil et les annexes IV et V de la directive 2005/78/CE en ce qui concerne les prescriptions applicables au système embarqué de surveillance de la réduction des émissions des véhicules et les exemptions pour les moteurs à gaz (
  1
  ) | 11 |

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 834/2006 de la Commission du 6 juin 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

1

*

Règlement (CE) no 835/2006 de la Commission du 6 juin 2006 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenu par l’organisme d’intervention polonais

o

3

*

Règlement (CE) no 836/2006 de la Commission du 6 juin 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenue par l'organisme d'intervention allemand

o

6

*

Règlement (CE) no 837/2006 de la Commission du 6 juin 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du flétan noir dans les zones CIEM II a (eaux communautaires), IV et VI (eaux communautaires et internationales) par les navires battant pavillon de l’Espagne

o

9

*

Directive 2006/51/CE de la Commission du 6 juin 2006 modifiant, pour les adapter au progrès technique, l’annexe I de la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil et les annexes IV et V de la directive 2005/78/CE en ce qui concerne les prescriptions applicables au système embarqué de surveillance de la réduction des émissions des véhicules et les exemptions pour les moteurs à gaz (
  1
  )

1

11

| | | II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité |
| --- | --- | --- |
| | | Commission |
| | * | Décision de la Commission du 30 mai 2006 concernant une participation financière de la Communauté aux programmes de contrôle, d'inspection et de surveillance de la pêche des États membres pour 2006
  [notifiée sous le numéro C(2006) 2062] | 22 |
| | * | Décision de la Commission du 31 mai 2006 concernant la désignation du laboratoire communautaire de référence pour la fièvre aphteuse
  [notifiée sous le numéro C(2006) 2069]

   (
  1
  ) | 31 |
| | * | Décision de la Commission du 31 mai 2006 modifiant l'appendice de l'annexe XIV de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande et du poisson en Slovaquie
  [notifiée sous le numéro C(2006) 2073]

   (
  1
  ) | 32 |
| | * | Décision de la Commission du 1er juin 2006 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte et de production d'embryons aux États-Unis d'Amérique
  [notifiée sous le numéro C(2006) 2097]

   (
  1
  ) | 34 |
| | * | Décision de la Commission du 2 juin 2006 modifiant la décision 2005/710/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie
  [notifiée sous le numéro C(2006) 2137]

   (
  1
  ) | 36 |

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Décision de la Commission du 30 mai 2006 concernant une participation financière de la Communauté aux programmes de contrôle, d'inspection et de surveillance de la pêche des États membres pour 2006
  [notifiée sous le numéro C(2006) 2062]

[notifiée sous le numéro C(2006) 2062]

22

*

Décision de la Commission du 31 mai 2006 concernant la désignation du laboratoire communautaire de référence pour la fièvre aphteuse
  [notifiée sous le numéro C(2006) 2069]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2006) 2069]

1

31

*

Décision de la Commission du 31 mai 2006 modifiant l'appendice de l'annexe XIV de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande et du poisson en Slovaquie
  [notifiée sous le numéro C(2006) 2073]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2006) 2073]

1

32

*

Décision de la Commission du 1er juin 2006 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte et de production d'embryons aux États-Unis d'Amérique
  [notifiée sous le numéro C(2006) 2097]

   (
  1
  )

er

[notifiée sous le numéro C(2006) 2097]

1

34

*

Décision de la Commission du 2 juin 2006 modifiant la décision 2005/710/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie
  [notifiée sous le numéro C(2006) 2137]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2006) 2137]

1

36

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

| 7.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 152/1 |
| --- | --- | --- | --- |

7.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 152/1

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 834/2006 DE LA COMMISSION

du 6 juin 2006

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

| (2) | En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement, |
| --- | --- |

(2)

En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 7 juin 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 juin 2006.

Par la Commission

J. L. DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 386/2005 (JO L 62 du 9.3.2005, p. 3).

1

o

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ANNEXE

du règlement de la Commission du 6 juin 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | 052 | 51,0 |
| 204 | 42,5 |
| 999 | 46,8 |
| 0707 00 05 | 052 | 79,7 |
| 999 | 79,7 |
| 0709 90 70 | 052 | 89,9 |
| 999 | 89,9 |
| 0805 50 10 | 388 | 59,0 |
| 508 | 56,7 |
| 528 | 41,1 |
| 999 | 52,3 |
| 0808 10 80 | 388 | 86,1 |
| 400 | 113,6 |
| 404 | 107,1 |
| 508 | 80,4 |
| 512 | 86,2 |
| 528 | 94,1 |
| 720 | 83,5 |
| 804 | 103,3 |
| 999 | 94,3 |
| 0809 10 00 | 052 | 194,4 |
| 999 | 194,4 |
| 0809 20 95 | 068 | 115,5 |
| 999 | 115,5 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

052

51,0

204

42,5

999

46,8

0707 00 05

052

79,7

999

79,7

0709 90 70

052

89,9

999

89,9

0805 50 10

388

59,0

508

56,7

528

41,1

999

52,3

0808 10 80

388

86,1

400

113,6

404

107,1

508

80,4

512

86,2

528

94,1

720

83,5

804

103,3

999

94,3

0809 10 00

052

194,4

999

194,4

0809 20 95

068

115,5

999

115,5

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 750/2005 de la Commission (JO L 126 du 19.5.2005, p. 12). Le code «999» représente «autres origines».

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| 7.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 152/3 |
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7.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 152/3

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 835/2006 DE LA COMMISSION

du 6 juin 2006

relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenu par l’organisme d’intervention polonais

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CEE) no 2131/93 de la Commission du 28 juillet 1993 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d’intervention (2) prévoit notamment que la mise en vente de céréales détenues par l’organisme d’intervention s’effectue par voie d’adjudication et sur la base de conditions de prix permettant d’éviter des perturbations du marché. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CEE) no 2131/93 de la Commission du 28 juillet 1993 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d’intervention (2) prévoit notamment que la mise en vente de céréales détenues par l’organisme d’intervention s’effectue par voie d’adjudication et sur la base de conditions de prix permettant d’éviter des perturbations du marché.

| (2) | La Pologne dispose de stocks d’intervention pour le blé tendre, qu’il convient de résorber. |
| --- | --- |

(2)

La Pologne dispose de stocks d’intervention pour le blé tendre, qu’il convient de résorber.

| (3) | Compte tenu des conditions de marché, notamment la tension sur les prix, il convient de rendre disponible sur le marché intérieur des céréales les stocks de blé tendre détenus par l’organisme d’intervention polonais. |
| --- | --- |

(3)

Compte tenu des conditions de marché, notamment la tension sur les prix, il convient de rendre disponible sur le marché intérieur des céréales les stocks de blé tendre détenus par l’organisme d’intervention polonais.

| (4) | Afin de tenir compte de la situation du marché communautaire, il est opportun de prévoir la gestion de l’adjudication par la Commission. De plus, un coefficient d’attribution des offres doit être prévu pour celles situées au niveau du prix de vente minimal. |
| --- | --- |

(4)

Afin de tenir compte de la situation du marché communautaire, il est opportun de prévoir la gestion de l’adjudication par la Commission. De plus, un coefficient d’attribution des offres doit être prévu pour celles situées au niveau du prix de vente minimal.

| (5) | Il est important, par ailleurs, que la communication, qui sera faite à la Commission par l’organisme d’intervention polonais, préserve l’anonymat des soumissionnaires. |
| --- | --- |

(5)

Il est important, par ailleurs, que la communication, qui sera faite à la Commission par l’organisme d’intervention polonais, préserve l’anonymat des soumissionnaires.

| (6) | En vue d’une modernisation de la gestion, il y a lieu de prévoir la transmission des informations requises par la Commission par voie électronique. |
| --- | --- |

(6)

En vue d’une modernisation de la gestion, il y a lieu de prévoir la transmission des informations requises par la Commission par voie électronique.

| (7) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’organisme d’intervention polonais procède à la mise en vente, par voie d’adjudication permanente sur le marché intérieur de la Communauté, de 150 000 tonnes de blé tendre détenues par lui.

Article 2

La vente prévue à l’article 1er est régie par le règlement (CEE) no 2131/93.

Toutefois, par dérogation audit règlement:

| a) | les offres sont établies par référence à la qualité réelle du lot sur lequel porte l’offre; |
| --- | --- |

a)

les offres sont établies par référence à la qualité réelle du lot sur lequel porte l’offre;

| b) | le prix de vente minimal est fixé à un niveau tel qu’il ne perturbe pas les marchés des céréales; il ne peut pas en tout cas être inférieur au prix d’intervention en vigueur pour le mois en question, majorations mensuelles incluses. |
| --- | --- |

b)

le prix de vente minimal est fixé à un niveau tel qu’il ne perturbe pas les marchés des céréales; il ne peut pas en tout cas être inférieur au prix d’intervention en vigueur pour le mois en question, majorations mensuelles incluses.

Article 3

Par dérogation à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2131/93, la garantie de l’offre est fixée à 10 EUR par tonne.

Article 4

1.   Le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle expire le 7 juin 2006 à 15 heures (heure de Bruxelles).

Le délai de présentation des offres pour les adjudications partielles suivantes expire chaque mercredi à 15 heures (heure de Bruxelles).

Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 28 juin 2006 à 15 heures (heure de Bruxelles).

2.   Les offres doivent être déposées auprès de l’organisme d’intervention polonais, dont les coordonnées sont les suivantes:

| Agencja Rynku Rolnego |
| --- |
| Biuro Produktów Roślinnych |
| Dzial Zbóż |
| Ul. Nowy Świat 6/12 |
| PL-00-400 Warszawa |
| Tél. (48) 22 661 78 10 |
| Fax (48) 22 661 78 26 |

Agencja Rynku Rolnego

Biuro Produktów Roślinnych

Dzial Zbóż

Ul. Nowy Świat 6/12

PL-00-400 Warszawa

Tél. (48) 22 661 78 10

Fax (48) 22 661 78 26

Article 5

L’organisme d’intervention polonais communique à la Commission, au plus tard deux heures après l’expiration du délai pour le dépôt des offres, les soumissions reçues. Cette communication est effectuée par voie électronique, conformément au formulaire figurant à l’annexe.

Article 6

Conformément à la procédure visée à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1784/2003, la Commission fixe le prix de vente minimal ou décide de ne pas donner suite aux offres reçues. Dans le cas où des offres portent sur le même lot et sur une quantité totale supérieure à la quantité disponible, la fixation peut se faire séparément pour chaque lot.

Pour les offres situées au niveau du prix de vente minimal, la fixation peut être assortie de la fixation d’un coefficient d’attribution des quantités offertes.

Article 7

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 juin 2006.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11).

1

o

(2)  JO L 191 du 31.7.1993, p. 76. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 749/2005 (JO L 126 du 19.5.2005, p. 10).

2

o

---

ANNEXE

Adjudication permanente pour remise en vente de 150 000 tonnes de blé tendre détenues par l’organisme d’intervention polonais

Formulaire (1)

[Règlement (CE) no 835/2006]

| 1 | 2 | 3 | 4 |
| --- | --- | --- | --- |
| Numérotation des soumissionnaires | Numéro du lot | Quantité
  (t) | Prix d’offre
  (EUR/t) |
| 1 | | | |
| 2 | | | |
| 3 | | | |
| etc. | | | |

1

2

3

4

Numérotation des soumissionnaires

Numéro du lot

Quantité

(t)

Prix d’offre

(EUR/t)

1

2

3

etc.

---

(1)  À transmettre à la DG AGRI (D2).

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| 7.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 152/6 |
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7.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 152/6

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 836/2006 DE LA COMMISSION

du 6 juin 2006

relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenue par l'organisme d'intervention allemand

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CEE) no 2131/93 de la Commission du 28 juillet 1993 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d’intervention (2) prévoit notamment que la mise en vente de céréales détenues par l'organisme d'intervention s'effectue par voie d'adjudication et sur la base de conditions de prix permettant d'éviter des perturbations du marché. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CEE) no 2131/93 de la Commission du 28 juillet 1993 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d’intervention (2) prévoit notamment que la mise en vente de céréales détenues par l'organisme d'intervention s'effectue par voie d'adjudication et sur la base de conditions de prix permettant d'éviter des perturbations du marché.

| (2) | L’Allemagne dispose de stocks d'intervention pour le blé tendre qu’il convient de résorber. |
| --- | --- |

(2)

L’Allemagne dispose de stocks d'intervention pour le blé tendre qu’il convient de résorber.

| (3) | Compte tenu des conditions de marché, notamment la tension sur les prix, il convient de rendre disponibles sur le marché intérieur des céréales les stocks de blé tendre détenus par l’organisme d’intervention allemand. |
| --- | --- |

(3)

Compte tenu des conditions de marché, notamment la tension sur les prix, il convient de rendre disponibles sur le marché intérieur des céréales les stocks de blé tendre détenus par l’organisme d’intervention allemand.

| (4) | Afin de tenir compte de la situation du marché communautaire, il est opportun de prévoir la gestion de l’adjudication par la Commission. De plus, un coefficient d’attribution des offres doit être prévu pour celles situées au niveau du prix de vente minimal. |
| --- | --- |

(4)

Afin de tenir compte de la situation du marché communautaire, il est opportun de prévoir la gestion de l’adjudication par la Commission. De plus, un coefficient d’attribution des offres doit être prévu pour celles situées au niveau du prix de vente minimal.

| (5) | Il est important, par ailleurs, que la communication, qui sera faite à la Commission par l’organisme d’intervention allemand, préserve l’anonymat des soumissionnaires. |
| --- | --- |

(5)

Il est important, par ailleurs, que la communication, qui sera faite à la Commission par l’organisme d’intervention allemand, préserve l’anonymat des soumissionnaires.

| (6) | En vue d’une modernisation de la gestion, il y a lieu de prévoir la transmission des informations requises par la Commission par voie électronique. |
| --- | --- |

(6)

En vue d’une modernisation de la gestion, il y a lieu de prévoir la transmission des informations requises par la Commission par voie électronique.

| (7) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'organisme d'intervention allemand procède à la mise en vente, par voie d'adjudication permanente sur le marché intérieur de la Communauté, de 100 000 tonnes de blé tendre détenues par lui.

Article 2

La vente prévue à l'article 1er est régie par le règlement (CEE) no 2131/93.

Toutefois, par dérogation audit règlement:

| a) | les offres sont établies par référence à la qualité réelle du lot sur lequel porte l'offre; |
| --- | --- |

a)

les offres sont établies par référence à la qualité réelle du lot sur lequel porte l'offre;

| b) | le prix de vente minimal est fixé à un niveau tel qu'il ne perturbe pas les marchés des céréales; il ne peut pas en tout cas être inférieur au prix d’intervention en vigueur pour le mois en question, majorations mensuelles incluses. |
| --- | --- |

b)

le prix de vente minimal est fixé à un niveau tel qu'il ne perturbe pas les marchés des céréales; il ne peut pas en tout cas être inférieur au prix d’intervention en vigueur pour le mois en question, majorations mensuelles incluses.

Article 3

Par dérogation à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2131/93, la garantie de l’offre est fixée à 10 EUR par tonne.

Article 4

1.   Le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle expire le 7 juin 2006 à 15 heures (heure de Bruxelles).

Le délai de présentation des offres pour les adjudications partielles suivantes expire chaque mercredi à 15 heures (heure de Bruxelles).

Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 28 juin 2006 à 15 heures (heure de Bruxelles).

2.   Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention allemand, dont les coordonnées sont les suivantes:

| Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung (BLE) |
| --- |
| Deichmannsaue 29 |
| D-53179 Bonn |
| Fax 1 (49-228) 68 45-3985 |
| Fax 2 (49-228) 68 45-3276 |

Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung (BLE)

Deichmannsaue 29

D-53179 Bonn

Fax 1 (49-228) 68 45-3985

Fax 2 (49-228) 68 45-3276

Article 5

L’organisme d’intervention allemand communique à la Commission, au plus tard deux heures après l’expiration du délai pour le dépôt des offres, les soumissions reçues. Cette communication est effectuée par voie électronique, conformément au formulaire figurant en annexe.

Article 6

Conformément à la procédure visée à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1784/2003, la Commission fixe le prix de vente minimal ou décide de ne pas donner suite aux offres reçues. Dans le cas où des offres portent sur le même lot et sur une quantité totale supérieure à la quantité disponible, la fixation peut se faire séparément pour chaque lot.

Pour les offres situées au niveau du prix de vente minimal, la fixation peut être assortie de la fixation d’un coefficient d’attribution des quantités offertes.

Article 7

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 juin 2006.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11).

1

o

(2)  JO L 191 du 31.7.1993, p. 76. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 749/2005 (JO L 126 du 19.5.2005, p. 10).

2

o

---

ANNEXE

Adjudication permanente pour la remise en vente de 100 000 tonnes de blé tendre détenues par l’organisme d’intervention allemand

Formulaire (1)

[Règlement (CE) no 836/2006]

| 1 | 2 | 3 | 4 |
| --- | --- | --- | --- |
| Numérotation des soumissionnaires | Numéro du lot | Quantité
  (t) | Prix d’offre
  (EUR/t) |
| 1 | | | |
| 2 | | | |
| 3 | | | |
| etc. | | | |

1

2

3

4

Numérotation des soumissionnaires

Numéro du lot

Quantité

(t)

Prix d’offre

(EUR/t)

1

2

3

etc.

---

(1)  À transmettre à la DG AGRI (D2).

---

| 7.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 152/9 |
| --- | --- | --- | --- |

7.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 152/9

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 837/2006 DE LA COMMISSION

du 6 juin 2006

relatif à l’arrêt de la pêche du flétan noir dans les zones CIEM II a (eaux communautaires), IV et VI (eaux communautaires et internationales) par les navires battant pavillon de l’Espagne

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 26, paragraphe 4,

vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (2), et notamment son article 21, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 51/2006 du Conseil du 22 décembre 2005 établissant, pour 2006, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (3), fixe des quotas pour 2006. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 51/2006 du Conseil du 22 décembre 2005 établissant, pour 2006, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (3), fixe des quotas pour 2006.

| (2) | Selon les informations communiquées à la Commission, les captures du stock visé à l’annexe du présent règlement, effectuées par les navires battant pavillon de l’État membre ou immatriculés dans l’État membre visé à l’annexe, ont épuisé le quota attribué pour 2006. |
| --- | --- |

(2)

Selon les informations communiquées à la Commission, les captures du stock visé à l’annexe du présent règlement, effectuées par les navires battant pavillon de l’État membre ou immatriculés dans l’État membre visé à l’annexe, ont épuisé le quota attribué pour 2006.

| (3) | Il convient dès lors d’interdire la pêche de ce stock ainsi que sa conservation à bord, son transbordement et son débarquement, |
| --- | --- |

(3)

Il convient dès lors d’interdire la pêche de ce stock ainsi que sa conservation à bord, son transbordement et son débarquement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Épuisement du quota

Le quota de pêche attribué pour 2006 à l’État membre visé à l’annexe du présent règlement pour le stock qui y est indiqué est réputé épuisé à compter de la date fixée dans ladite annexe.

Article 2

Interdictions

La pêche du stock visé à l’annexe du présent règlement, effectuée par les navires battant pavillon de l’État membre ou immatriculés dans l’État membre visé à l’annexe, est interdite à compter de la date qui y est indiquée. Passé ce délai, la conservation à bord, le transbordement et le débarquement du stock concerné, capturé par ces navires, sont également interdits.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 juin 2006.

Par la Commission

Jörgen HOLMQUIST

Directeur général de la pêche et des affaires maritimes

---

(1)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.

1

(2)  JO L 261 du 20.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 768/2005 (JO L 128 du 21.5.2005, p. 1).

2

o

(3)  JO L 16 du 20.1.2006, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 742/2006 de la Commission (JO L 130 du 18.5.2006, p. 7).

3

o

---

ANNEXE

| No | 06 |
| --- | --- |
| État membre | ESPAGNE |
| Stock | GLH/2A-C46 |
| Espèce | Flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) |
| Zone | II a (eaux communautaires), IV et VI (eaux communautaires et internationales) |
| Date | 3 mai 2006 |

No

06

État membre

ESPAGNE

Stock

GLH/2A-C46

Espèce

Flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides)

Zone

II a (eaux communautaires), IV et VI (eaux communautaires et internationales)

Date

3 mai 2006

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| 7.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 152/11 |
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7.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 152/11

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DIRECTIVE 2006/51/CE DE LA COMMISSION

du 6 juin 2006

modifiant, pour les adapter au progrès technique, l’annexe I de la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil et les annexes IV et V de la directive 2005/78/CE en ce qui concerne les prescriptions applicables au système embarqué de surveillance de la réduction des émissions des véhicules et les exemptions pour les moteurs à gaz

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, deuxième tiret,

vu la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et des émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié destinés à la propulsion des véhicules (2), et notamment son article 7,

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive 2005/55/CE est l’une des directives particulières relevant de la procédure de réception établie par la directive 70/156/CEE. |
| --- | --- |

(1)

La directive 2005/55/CE est l’une des directives particulières relevant de la procédure de réception établie par la directive 70/156/CEE.

| (2) | La directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et des émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI, introduit par la présente des mesures de modification et de mise en œuvre en relation avec la durabilité des systèmes de réduction des émissions, la conformité en fonctionnement sur une période utile définie et des systèmes de diagnostic embarqués (OBD) pour les nouveaux moteurs poids lourds ainsi que les moteurs des nouveaux poids lourds. |
| --- | --- |

(2)

La directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et des émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI, introduit par la présente des mesures de modification et de mise en œuvre en relation avec la durabilité des systèmes de réduction des émissions, la conformité en fonctionnement sur une période utile définie et des systèmes de diagnostic embarqués (OBD) pour les nouveaux moteurs poids lourds ainsi que les moteurs des nouveaux poids lourds.

| (3) | Pour tenir compte des progrès techniques, il convient désormais d’inclure dans la présente directive des exigences renforcées concernant la vérification des conditions de fonctionnement, les défaillances et la démonstration du système de surveillance de la réduction des émissions au moment de la réception. |
| --- | --- |

(3)

Pour tenir compte des progrès techniques, il convient désormais d’inclure dans la présente directive des exigences renforcées concernant la vérification des conditions de fonctionnement, les défaillances et la démonstration du système de surveillance de la réduction des émissions au moment de la réception.

| (4) | Il convient de veiller à ce que le fonctionnement du système de surveillance de la réduction des émissions ne soit pas altéré par une stratégie d’invalidation. |
| --- | --- |

(4)

Il convient de veiller à ce que le fonctionnement du système de surveillance de la réduction des émissions ne soit pas altéré par une stratégie d’invalidation.

| (5) | Les moteurs à gaz n’utilisent pas de système de recyclage des gaz d’échappement ni de technologies de réduction catalytique sélectives pour répondre aux normes actuelles en matière d’émissions de NOx. En conséquence, il est estimé qu’à ce stade, les moteurs à gaz et les véhicules fonctionnant au gaz doivent être exemptés des exigences pour permettre le fonctionnement correct des dispositifs de réduction des émissions de NOx. L’exemption pourrait être annulée si d’autres phases d’émission sont prises en considération. |
| --- | --- |

(5)

Les moteurs à gaz n’utilisent pas de système de recyclage des gaz d’échappement ni de technologies de réduction catalytique sélectives pour répondre aux normes actuelles en matière d’émissions de NOx. En conséquence, il est estimé qu’à ce stade, les moteurs à gaz et les véhicules fonctionnant au gaz doivent être exemptés des exigences pour permettre le fonctionnement correct des dispositifs de réduction des émissions de NOx. L’exemption pourrait être annulée si d’autres phases d’émission sont prises en considération.

| (6) | Il convient de modifier la date d’application des points 6.5.3, 6.5.4 et 6.5.5 de l’annexe I de la directive 2005/55/CE en cas de nouvelles réceptions. |
| --- | --- |

(6)

Il convient de modifier la date d’application des points 6.5.3, 6.5.4 et 6.5.5 de l’annexe I de la directive 2005/55/CE en cas de nouvelles réceptions.

| (7) | La Commission a l’intention de réviser les valeurs limites du seuil OBD pour les adapter au progrès technologique. |
| --- | --- |

(7)

La Commission a l’intention de réviser les valeurs limites du seuil OBD pour les adapter au progrès technologique.

| (8) | Les directives 2005/55/CE et 2005/78/CE doivent être modifiées en conséquence. |
| --- | --- |

(8)

Les directives 2005/55/CE et 2005/78/CE doivent être modifiées en conséquence.

| (9) | Les dispositions prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité pour l’adaptation au progrès technique institué par l’article 13, paragraphe 1, de la directive 70/156/CEE, |
| --- | --- |

(9)

Les dispositions prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité pour l’adaptation au progrès technique institué par l’article 13, paragraphe 1, de la directive 70/156/CEE,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L’annexe I de la directive 2005/55/CE est modifiée conformément à l’annexe I de la présente directive.

Article 2

L’annexe IV de la directive 2005/78/CE est modifiée conformément à l’annexe II de la présente directive.

Article 3

1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 8 novembre 2006, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions avec effet au 9 novembre 2006. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 4

La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 6 juin 2006.

Par la Commission

Günter VERHEUGEN

Vice-président

---

(1)  JO L 42 du 23.2.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/28/CE de la Commission (JO L 65 du 7.3.2006, p. 27).

1

(2)  JO L 275 du 20.10.2005, p. 1. Directive modifiée par la directive 2005/78/CE de la Commission (JO L 313 du 29.11.2005, p. 1).

2

---

ANNEXE I

MODIFICATIONS DE LA DIRECTIVE 2005/55/CE

L’annexe I est modifiée comme suit:

| 1) | Le point 2.1 est modifié comme suit:






  a) | La définition de la «stratégie d’invalidation» est remplacée par le texte suivant:
  «“Stratégie d’invalidation” signifie:






  — | une stratégie AECS qui réduit l’efficacité de la réduction d’émission par la BECS dans des conditions de fonctionnement ou d’usage normal du véhicule, |
| --- | --- | --- | --- |

1)

Le point 2.1 est modifié comme suit:

a)

La définition de la «stratégie d’invalidation» est remplacée par le texte suivant:

«“Stratégie d’invalidation” signifie:

—

une stratégie AECS qui réduit l’efficacité de la réduction d’émission par la BECS dans des conditions de fonctionnement ou d’usage normal du véhicule,

| — | une stratégie BECS qui fait la distinction entre le fonctionnement selon un essai normalisé de réception et d’autres modes de fonctionnement et qui fournit un moindre niveau de réduction des émissions dans des conditions qui ne sont pas réellement incluses dans les procédures d’essai de réception, ou |
| --- | --- |

—

une stratégie BECS qui fait la distinction entre le fonctionnement selon un essai normalisé de réception et d’autres modes de fonctionnement et qui fournit un moindre niveau de réduction des émissions dans des conditions qui ne sont pas réellement incluses dans les procédures d’essai de réception, ou

| — | une stratégie OBD ou une stratégie de surveillance de la réduction des émissions qui fait la distinction entre le fonctionnement selon un essai normalisé de réception et d’autres modes de fonctionnement et qui fournit un moindre niveau de capacité de surveillance (en termes de durée et de précision) dans des conditions qui ne sont pas réellement incluses dans les procédures d'essai de réception;» |
| --- | --- |

—

une stratégie OBD ou une stratégie de surveillance de la réduction des émissions qui fait la distinction entre le fonctionnement selon un essai normalisé de réception et d’autres modes de fonctionnement et qui fournit un moindre niveau de capacité de surveillance (en termes de durée et de précision) dans des conditions qui ne sont pas réellement incluses dans les procédures d'essai de réception;»

| b) | Dans la définition du «mode permanent de défaut d’émission» l’expression «mode permanent de défaut d’émission» est remplacée par «mode de défaut d’émission» |
| --- | --- |

b)

Dans la définition du «mode permanent de défaut d’émission» l’expression «mode permanent de défaut d’émission» est remplacée par «mode de défaut d’émission»

| c) | Il est ajouté la nouvelle définition suivante:
  «“Système de surveillance de la réduction des émissions”, système assurant le fonctionnement correct des dispositifs de dénitrification et installé dans le système moteur conformément aux dispositions du point 6.5 de l'annexe I.» |
| --- | --- |

c)

Il est ajouté la nouvelle définition suivante:

«“Système de surveillance de la réduction des émissions”, système assurant le fonctionnement correct des dispositifs de dénitrification et installé dans le système moteur conformément aux dispositions du point 6.5 de l'annexe I.»

| 2) | Dans le point 6.1.5.6, second alinéa, l’expression «mode permanent de défaut d’émission» est remplacée par l’expression «mode de défaut d’émission». |
| --- | --- |

2)

Dans le point 6.1.5.6, second alinéa, l’expression «mode permanent de défaut d’émission» est remplacée par l’expression «mode de défaut d’émission».

| 3) | Le point 6.5 est remplacé par le texte suivant:
  «6.5.   Exigences visant à assurer le bon fonctionnement des dispositifs de dénitrification
  6.5.1.   Généralités
  6.5.1.1.   Le présent point s’applique aux systèmes moteur à allumage par compression, quelle que soit la technologie utilisée, afin de respecter les valeurs limites d’émission visées aux tableaux du point 6.2.1.
  6.5.1.2.   Dates d’application
  Les dispositions des points 6.5.3, 6.5.4 et 6.5.5 prennent effet au 9 novembre 2006 pour les nouvelles réceptions et au 1er octobre 2007 pour toutes les immatriculations des nouveaux véhicules.
  6.5.1.3.   Tout système moteur couvert par le présent point est conçu, construit et monté de telle façon qu’il soit capable de satisfaire à ces exigences tout au long de la durée de vie utile du moteur.
  6.5.1.4.   La description précise des caractéristiques de fonctionnement d’un système moteur couvert par le présent point est fournie par le constructeur à l’annexe II.
  6.5.1.5.   Dans sa demande de réception, si le système moteur nécessite un réactif, le constructeur décrit les caractéristiques de tous les réactifs consommés par tout système de post-traitement des gaz d’échappement, par exemple, type et concentrations, températures de fonctionnement, référence aux normes internationales, etc.
  6.5.1.6.   Compte tenu des exigences énoncées au point 6.1., tout système moteur couvert par le présent point doit conserver sa fonction de réduction des émissions durant les conditions habituelles de fonctionnement sur le territoire de l’Union européenne, en particulier aux basses températures ambiantes.
  6.5.1.7.   Aux fins de la réception, le constructeur démontre au service technique qu’en ce qui concerne les systèmes moteur nécessitant un réactif, aucune émission d’ammoniac n’excède une valeur moyenne de 25 ppm durant le cycle d’essai d’émissions applicable.
  6.5.1.8.   Dans le cas des systèmes moteur nécessitant un réactif, chaque réservoir de réactif monté séparément sur un véhicule doit comporter un dispositif permettant de prélever un échantillon de tout fluide contenu dans le réservoir. Le point d’échantillonnage doit être facilement accessible sans nécessiter d’outil ou de dispositif spécial.
  6.5.2.   Prescriptions en matière d’entretien
  6.5.2.1.   Le constructeur fournit ou veille à fournir à tous les propriétaires de poids lourds neufs ou de moteurs neufs pour poids lourds des instructions écrites disposant que si le système de réduction des émissions ne fonctionne pas correctement, le conducteur est informé du problème par l’indicateur de dysfonctionnement (MI), et le moteur fournit dès lors des performances réduites.
  6.5.2.2.   Les instructions contiennent les prescriptions relatives au bon fonctionnement et à l’entretien des véhicules, y compris, le cas échéant, l’utilisation de réactifs consommables.
  6.5.2.3.   Les instructions sont rédigées dans un langage clair et non technique et dans la langue du pays dans lequel le poids lourd neuf ou le moteur neuf pour poids lourds est vendu ou immatriculé.
  6.5.2.4.   Les instructions précisent si les réactifs consommables doivent être rechargés par l’opérateur du véhicule entre les entretiens périodiques normaux et indiquent le taux probable de consommation du réactif en fonction du type de poids lourds neufs.
  6.5.2.5.   Les instructions précisent si l’utilisation et la recharge du réactif exigé répondant aux spécifications correctes, lorsqu’elles sont indiquées, sont obligatoires pour que le véhicule soit conforme au certificat de conformité établi pour ce type de véhicule ou de moteur.
  6.5.2.6.   Les instructions déclarent que l’utilisation d’un véhicule qui ne consomme pas le réactif exigé le cas échéant pour la réduction des émissions polluantes peut être considérée comme une infraction pénale susceptible d’aboutir à la révocation de tout avantage accordé pour l’achat ou l’utilisation du véhicule dans le pays d’immatriculation ou dans un autre pays dans lequel le véhicule est utilisé.
  6.5.3.   Dénitrification du système moteur
  6.5.3.1.   Tout dysfonctionnement du système moteur en ce qui concerne la réduction des émissions de NOx (dû, par exemple, à l’absence de l’un des réactifs requis, à un débit EGR incorrect ou à la désactivation de l’EGR) est déterminé grâce aux capteurs situés dans le circuit d’échappement qui surveillent le niveau de NOx.
  6.5.3.2.   Lorsque le niveau d’oxydes d’azote (NOx) dans les gaz d’échappement dépasse de plus de 1,5 g/kWh la limite figurant à l’annexe I, point 6.2.1, tableau I, le conducteur en est informé par l’activation du MI visé au point 3.6.5 de l’annexe IV de la directive 2005/78/CE.
  6.5.3.3.   En outre, un code d’anomalie non effaçable qui identifie la raison pour laquelle les niveaux indiqués au point ci-dessus ont été dépassés est mémorisé conformément au point 6.5.3.2 de l’annexe IV de la directive 2005/78/CE pendant au moins 400 jours ou 9 600 heures de fonctionnement du moteur.
  Les causes de niveaux excessifs de NOx doivent, au minimum et selon le cas, être identifiées dans les cas de réservoir de réactif vide, d’interruption du dosage du réactif, de qualité insuffisante du réactif, de consommation trop faible de réactif, de débit EGR incorrect ou de désactivation de l’EGR. Dans tous les autres cas, le constructeur est autorisé à afficher le code d’anomalie non effaçable suivant “high NOx — root cause unknown”.
  6.5.3.4.   Si le niveau d’oxydes d’azote dépasse les valeurs limites du seuil OBD figurant dans le tableau de l’article 4, paragraphe 3, un limiteur de couple réduit les performances du moteur suivant les dispositions du point 6.5.5 d’une manière qui soit clairement perceptible par le conducteur. Lorsque le limiteur de couple est activé, le conducteur continue à en être averti suivant les dispositions du point 6.5.3.2, et un code non effaçable est enregistré conformément au point 6.5.3.3.
  6.5.3.5.   Dans le cas où le moteur utilise l’EGR sans autre système de post-traitement des émissions d’oxydes d’azote, le constructeur peut recourir à une autre méthode répondant aux exigences du point 6.5.3.1 pour déterminer le niveau d’oxydes d’azote. Au moment de la réception, le constructeur doit démontrer que l’autre méthode offre la même rapidité et la même précision de mesure des niveaux d’oxydes d’azote que le prévoient les dispositions du point 6.5.3.1 et qu’elle provoque les mêmes effets que ceux qui sont visés aux points 6.5.3.2, 6.5.3.3 et 6.5.3.4.
  6.5.4.   Contrôle du réactif
  6.5.4.1.   Dans le cas des véhicules nécessitant l’usage d’un réactif pour satisfaire aux exigences du présent point, le chauffeur est informé du niveau de réactif du réservoir embarqué par un signal mécanique ou électronique spécifique sur le tableau de bord du véhicule. Ce dernier inclut un avertissement lorsque le niveau de réactif descend:






  — | à moins de 10 % de la contenance du réservoir ou un pourcentage plus élevé au choix du constructeur, ou |
| --- | --- | --- |

3)

Le point 6.5 est remplacé par le texte suivant:

«6.5.   Exigences visant à assurer le bon fonctionnement des dispositifs de dénitrification

6.5.1.   Généralités

6.5.1.1.   Le présent point s’applique aux systèmes moteur à allumage par compression, quelle que soit la technologie utilisée, afin de respecter les valeurs limites d’émission visées aux tableaux du point 6.2.1.

6.5.1.2.   Dates d’application

Les dispositions des points 6.5.3, 6.5.4 et 6.5.5 prennent effet au 9 novembre 2006 pour les nouvelles réceptions et au 1er octobre 2007 pour toutes les immatriculations des nouveaux véhicules.

6.5.1.3.   Tout système moteur couvert par le présent point est conçu, construit et monté de telle façon qu’il soit capable de satisfaire à ces exigences tout au long de la durée de vie utile du moteur.

6.5.1.4.   La description précise des caractéristiques de fonctionnement d’un système moteur couvert par le présent point est fournie par le constructeur à l’annexe II.

6.5.1.5.   Dans sa demande de réception, si le système moteur nécessite un réactif, le constructeur décrit les caractéristiques de tous les réactifs consommés par tout système de post-traitement des gaz d’échappement, par exemple, type et concentrations, températures de fonctionnement, référence aux normes internationales, etc.

6.5.1.6.   Compte tenu des exigences énoncées au point 6.1., tout système moteur couvert par le présent point doit conserver sa fonction de réduction des émissions durant les conditions habituelles de fonctionnement sur le territoire de l’Union européenne, en particulier aux basses températures ambiantes.

6.5.1.7.   Aux fins de la réception, le constructeur démontre au service technique qu’en ce qui concerne les systèmes moteur nécessitant un réactif, aucune émission d’ammoniac n’excède une valeur moyenne de 25 ppm durant le cycle d’essai d’émissions applicable.

6.5.1.8.   Dans le cas des systèmes moteur nécessitant un réactif, chaque réservoir de réactif monté séparément sur un véhicule doit comporter un dispositif permettant de prélever un échantillon de tout fluide contenu dans le réservoir. Le point d’échantillonnage doit être facilement accessible sans nécessiter d’outil ou de dispositif spécial.

6.5.2.   Prescriptions en matière d’entretien

6.5.2.1.   Le constructeur fournit ou veille à fournir à tous les propriétaires de poids lourds neufs ou de moteurs neufs pour poids lourds des instructions écrites disposant que si le système de réduction des émissions ne fonctionne pas correctement, le conducteur est informé du problème par l’indicateur de dysfonctionnement (MI), et le moteur fournit dès lors des performances réduites.

6.5.2.2.   Les instructions contiennent les prescriptions relatives au bon fonctionnement et à l’entretien des véhicules, y compris, le cas échéant, l’utilisation de réactifs consommables.

6.5.2.3.   Les instructions sont rédigées dans un langage clair et non technique et dans la langue du pays dans lequel le poids lourd neuf ou le moteur neuf pour poids lourds est vendu ou immatriculé.

6.5.2.4.   Les instructions précisent si les réactifs consommables doivent être rechargés par l’opérateur du véhicule entre les entretiens périodiques normaux et indiquent le taux probable de consommation du réactif en fonction du type de poids lourds neufs.

6.5.2.5.   Les instructions précisent si l’utilisation et la recharge du réactif exigé répondant aux spécifications correctes, lorsqu’elles sont indiquées, sont obligatoires pour que le véhicule soit conforme au certificat de conformité établi pour ce type de véhicule ou de moteur.

6.5.2.6.   Les instructions déclarent que l’utilisation d’un véhicule qui ne consomme pas le réactif exigé le cas échéant pour la réduction des émissions polluantes peut être considérée comme une infraction pénale susceptible d’aboutir à la révocation de tout avantage accordé pour l’achat ou l’utilisation du véhicule dans le pays d’immatriculation ou dans un autre pays dans lequel le véhicule est utilisé.

6.5.3.   Dénitrification du système moteur

6.5.3.1.   Tout dysfonctionnement du système moteur en ce qui concerne la réduction des émissions de NOx (dû, par exemple, à l’absence de l’un des réactifs requis, à un débit EGR incorrect ou à la désactivation de l’EGR) est déterminé grâce aux capteurs situés dans le circuit d’échappement qui surveillent le niveau de NOx.

6.5.3.2.   Lorsque le niveau d’oxydes d’azote (NOx) dans les gaz d’échappement dépasse de plus de 1,5 g/kWh la limite figurant à l’annexe I, point 6.2.1, tableau I, le conducteur en est informé par l’activation du MI visé au point 3.6.5 de l’annexe IV de la directive 2005/78/CE.

6.5.3.3.   En outre, un code d’anomalie non effaçable qui identifie la raison pour laquelle les niveaux indiqués au point ci-dessus ont été dépassés est mémorisé conformément au point 6.5.3.2 de l’annexe IV de la directive 2005/78/CE pendant au moins 400 jours ou 9 600 heures de fonctionnement du moteur.

Les causes de niveaux excessifs de NOx doivent, au minimum et selon le cas, être identifiées dans les cas de réservoir de réactif vide, d’interruption du dosage du réactif, de qualité insuffisante du réactif, de consommation trop faible de réactif, de débit EGR incorrect ou de désactivation de l’EGR. Dans tous les autres cas, le constructeur est autorisé à afficher le code d’anomalie non effaçable suivant “high NOx — root cause unknown”.

6.5.3.4.   Si le niveau d’oxydes d’azote dépasse les valeurs limites du seuil OBD figurant dans le tableau de l’article 4, paragraphe 3, un limiteur de couple réduit les performances du moteur suivant les dispositions du point 6.5.5 d’une manière qui soit clairement perceptible par le conducteur. Lorsque le limiteur de couple est activé, le conducteur continue à en être averti suivant les dispositions du point 6.5.3.2, et un code non effaçable est enregistré conformément au point 6.5.3.3.

6.5.3.5.   Dans le cas où le moteur utilise l’EGR sans autre système de post-traitement des émissions d’oxydes d’azote, le constructeur peut recourir à une autre méthode répondant aux exigences du point 6.5.3.1 pour déterminer le niveau d’oxydes d’azote. Au moment de la réception, le constructeur doit démontrer que l’autre méthode offre la même rapidité et la même précision de mesure des niveaux d’oxydes d’azote que le prévoient les dispositions du point 6.5.3.1 et qu’elle provoque les mêmes effets que ceux qui sont visés aux points 6.5.3.2, 6.5.3.3 et 6.5.3.4.

6.5.4.   Contrôle du réactif

6.5.4.1.   Dans le cas des véhicules nécessitant l’usage d’un réactif pour satisfaire aux exigences du présent point, le chauffeur est informé du niveau de réactif du réservoir embarqué par un signal mécanique ou électronique spécifique sur le tableau de bord du véhicule. Ce dernier inclut un avertissement lorsque le niveau de réactif descend:

—

à moins de 10 % de la contenance du réservoir ou un pourcentage plus élevé au choix du constructeur, ou

| — | sous le niveau correspondant à la distance susceptible d’être parcourue à l’aide de la réserve de carburant prévue par le constructeur. |
| --- | --- |

—

sous le niveau correspondant à la distance susceptible d’être parcourue à l’aide de la réserve de carburant prévue par le constructeur.

L’indicateur de réactif est placé à proximité de l’indicateur de niveau de carburant.

6.5.4.2.   Conformément aux exigences du point 3.6.5 de l’annexe IV de la directive 2005/78/CE, l’épuisement du réservoir de réactif est signalé au chauffeur.

6.5.4.3.   En cas d’épuisement du réservoir de réactif, les exigences du point 6.5.5 s’appliquent en plus des exigences du point 6.5.4.2.

6.5.4.4.   Tout constructeur peut choisir de respecter les dispositions des points 6.5.4.5 à 6.5.4.12 plutôt que celles de la partie 6.5.3.

6.5.4.5.   Les systèmes moteur comprennent un dispositif permettant de déterminer la présence sur le véhicule d’un fluide correspondant aux caractéristiques du réactif déclarées par le constructeur et enregistrées à l’annexe II de la présente directive.

6.5.4.6.   Si le fluide contenu dans le réservoir de réactif ne correspond pas aux exigences minimales déclarées par le constructeur à l’annexe II de la présente directive, les exigences supplémentaires du point 6.5.4.12 sont applicables.

6.5.4.7.   Les systèmes moteurs comprennent un dispositif permettant de déterminer la consommation de réactif et de fournir un accès externe aux données relatives à la consommation.

6.5.4.8.   La consommation moyenne de réactif et la consommation moyenne prescrite de réactif par le système moteur soit au cours de la période précédente complète de quarante-huit heures de fonctionnement du moteur, soit au cours de la période nécessaire pour une consommation prescrite de réactif d’au moins 15 litres, ou celle des deux périodes qui est la plus longue, sont disponibles par l’intermédiaire du port série du connecteur de diagnostic normalisé visé au point 6.8.3 de l’annexe IV de la directive 2005/78/CE.

6.5.4.9.   Pour contrôler la consommation de réactif, au moins les paramètres moteur suivants doivent être surveillés:

| — | le niveau de réactif du réservoir embarqué, |
| --- | --- |

—

le niveau de réactif du réservoir embarqué,

| — | le débit de réactif ou l’injection de réactif au point d’injection techniquement le plus proche dans un système de post-traitement des gaz d'échappement. |
| --- | --- |

—

le débit de réactif ou l’injection de réactif au point d’injection techniquement le plus proche dans un système de post-traitement des gaz d'échappement.

6.5.4.10.   Tout écart de plus de 50 % de la consommation moyenne de réactif et de la consommation moyenne prescrite de réactif par le système moteur au cours de la période définie au point 6.5.4.8 donne lieu à l’application des mesures visées au point 6.5.4.12.

6.5.4.11.   En cas d’interruption du dosage de réactif, les mesures visées au point 6.5.4.13 sont applicables. Cette disposition n’est pas requise lorsqu’une telle interruption est demandée par l’UCE du moteur parce que les émissions sont telles qu’aucun dosage de réactif n’est nécessaire, pour autant que le constructeur ait clairement informé les autorités compétentes des cas de figure concernés.

6.5.4.12.   Toute défaillance détectée en rapport avec les points 6.5.4.6, 6.5.4.10 ou 6.5.4.11 entraîne les mêmes conséquences dans le même ordre que celles mentionnées aux points 6.5.3.2, 6.5.3.3 ou 6.5.3.4.

6.5.5.   Mesures visant à prévenir la manipulation des systèmes de post-traitement des gaz d’échappement

6.5.5.1.   Tout système moteur couvert par le présent point comporte un limiteur de couple qui alerte le conducteur des dysfonctionnements du système moteur ou du véhicule et l’incite à remédier immédiatement à la défaillance.

6.5.5.2.   Le limiteur de couple est activé lorsque le véhicule s’immobilise pour la première fois une fois que les conditions visées aux points 6.5.3.4, 6.5.4.3, 6.5.4.6, 6.5.4.10 ou 6.5.4.11 sont réunies.

6.5.5.3.   Lorsque le limiteur de couple entre en action, le couple moteur ne dépasse en aucun cas une valeur constante de:

| — | 60 % du couple maximal du moteur, pour les véhicules de catégorie N3 > 16 tonnes, M1 > 7,5 tonnes, M3/III et M3/B > 7,5 tonnes, |
| --- | --- |

—

60 % du couple maximal du moteur, pour les véhicules de catégorie N3 > 16 tonnes, M1 > 7,5 tonnes, M3/III et M3/B > 7,5 tonnes,

| — | 75 % du couple maximal du moteur, pour les véhicules de catégorie N1, N2, N3 ≤ 16 tonnes, 3,5 < M1 ≤ 7,5 tonnes, M2, M3/I, M3/II, M3/A et M3/B ≤ 7,5 tonnes. |
| --- | --- |

—

75 % du couple maximal du moteur, pour les véhicules de catégorie N1, N2, N3 ≤ 16 tonnes, 3,5 < M1 ≤ 7,5 tonnes, M2, M3/I, M3/II, M3/A et M3/B ≤ 7,5 tonnes.

6.5.5.4.   Les prescriptions en matière de documentation et en ce qui concerne le limiteur de couple sont exposées aux points 6.5.5.5 à 6.5.5.6.

6.5.5.5.   Une description écrite complète des caractéristiques de fonctionnement du système de surveillance de la réduction des émissions et du limiteur de couple est établie selon les prescriptions en matière de documentation prévues au point 6.1.7.1 (b). En particulier, le constructeur communique des informations sur les algorithmes utilisés par l’ECU mesurant la concentration de NOx par rapport à l’émission d’oxydes d’azote spécifique (en g/kWh) sur l’ETC, conformément au point 6.5.6.5.

6.5.5.6.   Le limiteur de couple est désactivé lorsque les conditions d’activation ne sont plus données. Le limiteur de couple ne doit pas être désactivé automatiquement sans qu’il soit remédié à la raison de son activation.

6.5.5.7.   Le limiteur de couple ne peut être désactivé par un commutateur ou un outil de maintenance.

6.5.5.8.   Le limiteur de couple ne peut équiper les moteurs ou les véhicules utilisés par les forces armées, les services de secours, les services d’incendie et les ambulances. Seul le constructeur du moteur ou du véhicule est habilité à procéder à une désactivation permanente, et ce type de moteur fait l’objet d’une désignation particulière dans la famille de moteurs pour en faciliter l’identification.

6.5.6.   Conditions de fonctionnement du système de surveillance de la réduction des émissions

6.5.6.1.   Le système de surveillance de la réduction des émissions fonctionne:

| — | à toutes les températures ambiantes comprises entre 266 K et 308 K (– 7 oC et 35 oC), |
| --- | --- |

—

à toutes les températures ambiantes comprises entre 266 K et 308 K (– 7 oC et 35 oC),

| — | à toutes les altitudes en dessous de 1 600 m, |
| --- | --- |

—

à toutes les altitudes en dessous de 1 600 m,

| — | à des températures du liquide de refroidissement du moteur supérieures à 343 K (70 oC). |
| --- | --- |

—

à des températures du liquide de refroidissement du moteur supérieures à 343 K (70 oC).

Le présent point ne s’applique pas au contrôle du niveau de réactif dans le réservoir lorsque la surveillance est effectuée dans toutes les conditions d'emploi.

6.5.6.2.   Le système de surveillance de la réduction des émissions peut être désactivé lorsqu’une stratégie de mode dégradée est active et provoque une réduction du couple supérieure aux niveaux indiqués au point 6.5.5.3 pour la catégorie de véhicules appropriée.

6.5.6.3.   Si le mode de défaillance au niveau des émissions est activé, le système de surveillance de la réduction des émissions reste opérationnel et conforme aux dispositions du point 6.5.

6.5.6.4.   Le fonctionnement incorrect des dispositifs de dénitrification est détecté sur une période de quatre cycles d’essai OBD selon la définition donnée au point 6.1 de l’appendice 1 de l’annexe IV de la directive 2005/78/CE.

6.5.6.5.   Les algorithmes utilisés par l’ECU pour mesurer la concentration effective d’oxydes d’azote en fonction de l’émission spécifique d’oxydes d’azote (en g/kWh) sur l’ETC ne sont pas considérés comme une stratégie d’invalidation.

6.5.6.6.   Lorsqu’une stratégie AECS qui a été approuvée par l’autorité compétente en matière de réception conformément au point 6.1.5 devient opérationnelle, toute augmentation de NOx due à l’exécution de l’AECS peut être appliquée au niveau de NOx approprié, visé au point 6.5.3.2. Dans de tels cas, l’influence de l’AECS sur le seuil de NOx doit être décrite conformément au point 6.5.5.5.

6.5.7.   Défaillance du système de surveillance de la réduction des émissions

6.5.7.1.   Le système de surveillance de la réduction des émissions doit faire l’objet d’une surveillance visant à détecter les pannes électriques et pour déposer ou désactiver tout capteur empêchant le système de diagnostiquer une augmentation des émissions conformément aux points 6.5.3.2 et 6.5.3.4.

Les capteurs susceptibles d’affecter la capacité de diagnostic sont, par exemple, les capteurs qui mesurent directement les concentrations d’oxydes d’azote, la qualité d’urée, le dosage du réactif, le niveau de réactif, la consommation de réactif ou le débit d’EGR.

6.5.7.2.   Lorsqu’une panne du système de surveillance de la réduction des émissions est confirmée, le conducteur est immédiatement alerté par l’activation du témoin d’avertissement conformément au point 3.6.5 de l’annexe IV de la directive 2005/78/CE.

6.5.7.3.   Le limiteur de couple est activé conformément au point 6.5.5 si la panne n’est pas corrigée endéans les cinquante heures de fonctionnement du moteur.

La période énoncée au premier alinéa est réduite à trente-six heures à partir des dates spécifiées à l’article 2, paragraphes 7 et 8.

6.5.7.4.   Lorsque le système de surveillance de la réduction des émissions a détecté la disparition de la panne, le code d’anomalie associé à cette panne peut être effacé de la mémoire du système sauf dans les cas visés au point 6.5.7.5, et le limiteur de couple, selon le cas, est désactivé conformément au point 6.5.5.6.

Les codes d’anomalie associés à une panne du système de surveillance de la réduction des émissions ne doivent pas pouvoir être effacés de la mémoire du système par un outil d’analyse quelconque.

6.5.7.5   Lorsque des éléments du système de surveillance de la réduction des émissions sont déposés ou désactivés conformément au point 6.5.7.1, un code d’anomalie non effaçable est mémorisé conformément au point 3.9.2 de l’annexe IV de la directive 2005/78/CE pendant au moins 400 jours ou 9 600 heures de fonctionnement du moteur.

6.5.8.   Démonstration du système de surveillance de la réduction des émissions

6.5.8.1.   Dans le cadre de la demande de réception prévue au point 3, le constructeur doit faire une démonstration de conformité aux dispositions du présent point par des essais sur un banc dynamométrique pour moteur conformément aux points 6.5.8.2 à 6.5.8.8.

6.5.8.2.   La conformité d’une famille de moteurs OBD aux dispositions du présent point peut être démontrée en testant le système de surveillance de la réduction des émissions de l’un des membres de la famille (le moteur parent) à condition que le constructeur démontre à l’autorité compétente en matière de réception que les systèmes de surveillance de réduction des émissions sont les mêmes pour toute la famille.

Cette démonstration peut être effectuée en présentant des éléments tels que des algorithmes, des analyses fonctionnelles, etc. aux autorités compétentes en matière de réception.

Le moteur parent est sélectionné par le constructeur en accord avec l’autorité compétente en matière de réception.

6.5.8.3.   Les essais du système de surveillance de la réduction des émissions comprennent les trois phases suivantes:

| | Sélection:

  l’autorité sélectionne un fonctionnement incorrect du dispositif de dénitrification ou une défaillance du système de surveillance de la réduction des émissions, sur une liste de fonctionnements incorrects fournie par le constructeur. |
| --- | --- |

Sélection:

l’autorité sélectionne un fonctionnement incorrect du dispositif de dénitrification ou une défaillance du système de surveillance de la réduction des émissions, sur une liste de fonctionnements incorrects fournie par le constructeur.

| | Qualification:

  l’influence du fonctionnement incorrect est validée en mesurant le niveau de NOx pendant un cycle d’essai ETC sur un banc d’essai de moteur. |
| --- | --- |

Qualification:

l’influence du fonctionnement incorrect est validée en mesurant le niveau de NOx pendant un cycle d’essai ETC sur un banc d’essai de moteur.

| | Démonstration:

  la réaction du système (réduction du couple, témoin d’avertissement, etc.) est démontrée en faisant fonctionner le moteur durant quatre cycles d’essai OBD. |
| --- | --- |

Démonstration:

la réaction du système (réduction du couple, témoin d’avertissement, etc.) est démontrée en faisant fonctionner le moteur durant quatre cycles d’essai OBD.

6.5.8.3.1.   En ce qui concerne la phase de sélection, le constructeur communique à l’autorité compétente en matière de réception une description des stratégies de surveillance appliquées pour déterminer le fonctionnement incorrect potentiel des dispositifs de dénitrification et les défaillances potentielles du système de surveillance de la réduction des émissions conduisant soit à l’activation du limiteur de couple, soit à l’activation du seul témoin d’avertissement.

Des exemples typiques de fonctionnement incorrect sont un réservoir de réactif vide, un fonctionnement incorrect conduisant à l’interruption du dosage de réactif, une qualité de réactif insuffisante, un fonctionnement incorrect entraînant une faible consommation de réactif, un débit EGR incorrect ou la désactivation de l’EGR.

L’autorité compétente en matière de réception doit choisir dans la liste un minimum de deux et un maximum de trois exemples de fonctionnement incorrect du dispositif de dénitrification ou de défaillance du système de surveillance de la réduction des émissions.

6.5.8.3.2.   Pour la phase de qualification, les émissions de NOx sont mesurées durant le cycle d’essai ETC conformément aux dispositions de l’appendice 2 de l’annexe III. Le résultat de l’essai ETC sert à déterminer la façon dont le système de surveillance de la réduction des émissions d’oxydes d’azote doit réagir durant le processus de démonstration (réduction du couple et/ou témoin d’avertissement). La panne doit être simulée de manière à ce que le niveau de NOx ne dépasse pas de plus de 1 g/kW les niveaux seuils indiqués au point 6.5.3.2 ou 6.5.3.4.

La qualification en matière d’émissions n’est pas requise dans le cas d’un réservoir de réactif vide ou pour démontrer une panne du système de surveillance de la réduction des émissions.

Le limiteur de couple est désactivé durant la phase de qualification.

6.5.8.3.3.   Lors de la phase de démonstration, le moteur doit fonctionner sur une durée maximale de quatre cycles d'essai OBD.

Il ne doit pas y avoir d’autres pannes que celles faisant l’objet de démonstration.

6.5.8.3.4.   Avant le démarrage de la séquence d’essai visée au point 6.5.8.3.3, le système de surveillance de la réduction des émissions est placé en état “sans panne”.

6.5.8.3.5.   En fonction du niveau de NOx sélectionné, le système active un témoin d’avertissement et, le cas échéant, le limiteur de couple à un moment quelconque avant la fin de la séquence de détection. Celle-ci peut être stoppée lorsque le système de surveillance de la réduction des émissions de NOx a réagi correctement.

6.5.8.4.   Lorsque le système de surveillance de la réduction des émissions repose essentiellement sur la surveillance du niveau d’oxydes d’azote par des capteurs positionnés dans le flux de gaz d’échappement, le constructeur peut choisir de surveiller directement certaines fonctionnalités du système (par exemple, l’interruption du dosage, une soupape EGR fermée) permettant de déterminer si les prescriptions sont satisfaites. Dans ce cas, il convient de faire la démonstration de la fonctionnalité du système sélectionnée.

6.5.8.5.   Le niveau de réduction du couple par le limiteur de couple suivant les dispositions du point 6.5.5.3 doit être approuvé dans le cadre de l’homologation générale des performances du moteur, conformément à la directive 80/1269/CEE du Conseil. Pour le processus de démonstration, le constructeur démontre à l’autorité compétente en matière de réception le fonctionnement du limiteur de couple correct dans l’unité de contrôle moteur (ECU). Il n’est pas nécessaire que le couple soit mesuré plusieurs fois durant la démonstration.

6.5.8.6.   Comme alternative aux dispositions des points 6.5.8.3.3 à 6.5.8.3.5, la démonstration du système de surveillance de la réduction des émissions et du limiteur de couple peut être faite sur un véhicule. Le véhicule est conduit sur route ou sur une piste d’essai en sélectionnant des fonctionnements incorrects ou des pannes du système de surveillance de la réduction des émissions pour démontrer que le témoin d’avertissement et le limiteur de couple sont activés conformément aux dispositions du point 6.5 et en particulier de celles des points 6.5.5.2. et 6.5.5.3.

6.5.8.7.   Si un code d’anomalie non effaçable doit être enregistré dans la mémoire de l’ordinateur conformément aux dispositions du point 6.5, la séquence de démonstration doit satisfaire aux trois conditions suivantes:

| — | possibilité de confirmer via l’outil d’analyse OBD la présence dans la mémoire de l’ordinateur OBD du code d’anomalie non effaçable approprié décrit au point 6.5.3.3 et démonstration devant l’autorité compétente en matière de réception que l’outil d’analyse ne peut effacer ce code, |
| --- | --- |

—

possibilité de confirmer via l’outil d’analyse OBD la présence dans la mémoire de l’ordinateur OBD du code d’anomalie non effaçable approprié décrit au point 6.5.3.3 et démonstration devant l’autorité compétente en matière de réception que l’outil d’analyse ne peut effacer ce code,

| — | possibilité de confirmer la durée de la séquence de détection et de l’activation du témoin d’avertissement par la lecture du décompte non effaçable des heures de fonctionnement mentionné au point 3.9.2 de l’annexe IV de la directive 2005/78/CE et de démontrer, à la satisfaction de l’autorité compétente en matière de réception, l’impossibilité de l’effacer par l’outil d’analyse, |
| --- | --- |

—

possibilité de confirmer la durée de la séquence de détection et de l’activation du témoin d’avertissement par la lecture du décompte non effaçable des heures de fonctionnement mentionné au point 3.9.2 de l’annexe IV de la directive 2005/78/CE et de démontrer, à la satisfaction de l’autorité compétente en matière de réception, l’impossibilité de l’effacer par l’outil d’analyse,

| — | approbation par l’autorité compétente en matière de réception des éléments de conception montrant que cette information non effaçable est enregistrée conformément au point 3.9.2 de l’annexe IV de la directive 2005/78/CE pour une durée minimale de 400 jours ou 9 600 heures de fonctionnement du moteur.» |
| --- | --- |

—

approbation par l’autorité compétente en matière de réception des éléments de conception montrant que cette information non effaçable est enregistrée conformément au point 3.9.2 de l’annexe IV de la directive 2005/78/CE pour une durée minimale de 400 jours ou 9 600 heures de fonctionnement du moteur.»

---

ANNEXE II

MODIFICATIONS DE LA DIRECTIVE 2005/78/CE

| 1) | L’annexe IV est modifiée comme suit:






  a) | Au point 3.6.4, l’expression «mode permanent de défaut d’émissions» est remplacée par «mode de défaut d’émission». |
| --- | --- | --- |

1)

L’annexe IV est modifiée comme suit:

a)

Au point 3.6.4, l’expression «mode permanent de défaut d’émissions» est remplacée par «mode de défaut d’émission».

| b) | Au second paragraphe du point 3.7, l’expression «mode permanent de défaut d’émission» est remplacée par «mode de défaut d’émission». |
| --- | --- |

b)

Au second paragraphe du point 3.7, l’expression «mode permanent de défaut d’émission» est remplacée par «mode de défaut d’émission».

| c) | Le point 3.8.3. est remplacé par le texte suivant:






  «3.8.3. | En cas d’activation du MI due à un fonctionnement incorrect du système moteur en rapport avec le dispositif de dénitrification ou une consommation et un dosage incorrects du réactif, le MI peut être ramené à l'état antérieur si les conditions indiquées aux points 6.5.3, 6.5.4 et 6.5.7 de l’annexe I de la directive 2005/55/CE ne sont plus réunies.» |
| --- | --- | --- |

c)

Le point 3.8.3. est remplacé par le texte suivant:

«3.8.3.

En cas d’activation du MI due à un fonctionnement incorrect du système moteur en rapport avec le dispositif de dénitrification ou une consommation et un dosage incorrects du réactif, le MI peut être ramené à l'état antérieur si les conditions indiquées aux points 6.5.3, 6.5.4 et 6.5.7 de l’annexe I de la directive 2005/55/CE ne sont plus réunies.»

| d) | Le point 3.9.2. est remplacé par le texte suivant:






  «3.9.2. | À partir du 9 novembre 2006 pour les nouvelles réceptions et à partir du 1er octobre 2007 pour l’ensemble des immatriculations, lorsqu’un code d'anomalie non effaçable est généré conformément au point 6.5.3 ou 6.5.4 de l’annexe I de la directive 2005/55/CE, le système OBD conserve une trace du code d’anomalie ainsi qu’un décompte des heures de fonctionnement du moteur durant l’activation du MI pendant au moins 400 jours ou 9 600 heures de fonctionnement du moteur.
  Tout code d’anomalie de ce type ainsi que les heures de fonctionnement du moteur qui y correspondent durant l’activation du MI ne doivent pas être effacés à l’aide d’un outil de diagnostic externe ou autre mentionné au point 6.8.3 de la présente annexe.» |
| --- | --- | --- |

d)

Le point 3.9.2. est remplacé par le texte suivant:

«3.9.2.

À partir du 9 novembre 2006 pour les nouvelles réceptions et à partir du 1er octobre 2007 pour l’ensemble des immatriculations, lorsqu’un code d'anomalie non effaçable est généré conformément au point 6.5.3 ou 6.5.4 de l’annexe I de la directive 2005/55/CE, le système OBD conserve une trace du code d’anomalie ainsi qu’un décompte des heures de fonctionnement du moteur durant l’activation du MI pendant au moins 400 jours ou 9 600 heures de fonctionnement du moteur.

Tout code d’anomalie de ce type ainsi que les heures de fonctionnement du moteur qui y correspondent durant l’activation du MI ne doivent pas être effacés à l’aide d’un outil de diagnostic externe ou autre mentionné au point 6.8.3 de la présente annexe.»

| 2) | L’annexe V est modifiée comme suit:






  a) | Le point 2 est remplacé par le texte suivant:






  «2) | Exemple d’application des dispositions de la présente directive et de la directive 2005/55/CE pour la troisième réception (sans extension à ce jour) correspondant à la date de demande B1 avec l’OBD première phase, délivrée par le Royaume-Uni:
  e11*2005/55*2005/78B*0003*00» |
| --- | --- | --- | --- |

2)

L’annexe V est modifiée comme suit:

a)

Le point 2 est remplacé par le texte suivant:

«2)

Exemple d’application des dispositions de la présente directive et de la directive 2005/55/CE pour la troisième réception (sans extension à ce jour) correspondant à la date de demande B1 avec l’OBD première phase, délivrée par le Royaume-Uni:

e11*2005/55*2005/78B*0003*00»

| b) | Le point 3 est remplacé par ce qui suit:






  «3) | Exemple d’application des dispositions de la directive 2005/55/CE et de modification de la directive 2006/51/CE pour la deuxième extension de la quatrième réception correspondant à la date de demande B2, avec l’OBD deuxième phase, délivrée par l’Allemagne:
  e1*2005/55*2006/51F*0004*02» |
| --- | --- | --- |

b)

Le point 3 est remplacé par ce qui suit:

«3)

Exemple d’application des dispositions de la directive 2005/55/CE et de modification de la directive 2006/51/CE pour la deuxième extension de la quatrième réception correspondant à la date de demande B2, avec l’OBD deuxième phase, délivrée par l’Allemagne:

e1*2005/55*2006/51F*0004*02»

| c) | Il est ajouté le nouveau point 4 suivant:






  «4) | Tableau indiquant les caractères à utiliser conformément aux différentes dates de mise en œuvre énoncées dans la directive 2005/55/CE










  Caractère | Rang (1) | OBD 1re phase (2) | OBD 2e phase | Durabilité et en usage | Contrôle azote (3) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A | A | — | — | — | — |
| B | B1(2005) | OUI | — | OUI | — |
| C | B1(2005) | OUI | — | OUI | OUI |
| D | B2(2008) | OUI | — | OUI | — |
| E | B2(2008) | OUI | — | OUI | OUI |
| F | B2(2008) | — | OUI | OUI | — |
| G | B2(2008) | — | OUI | OUI | OUI |
| H | C | OUI | — | OUI | — |
| I | C | OUI | — | OUI | OUI |
| J | C | — | OUI | OUI | — |
| K | C | — | OUI | OUI | OUI |

c)

Il est ajouté le nouveau point 4 suivant:

«4)

Tableau indiquant les caractères à utiliser conformément aux différentes dates de mise en œuvre énoncées dans la directive 2005/55/CE

Caractère

Rang (1)

OBD 1re phase (2)

OBD 2e phase

Durabilité et en usage

Contrôle azote (3)

A

A

—

—

—

—

B

B1(2005)

OUI

—

OUI

—

C

B1(2005)

OUI

—

OUI

OUI

D

B2(2008)

OUI

—

OUI

—

E

B2(2008)

OUI

—

OUI

OUI

F

B2(2008)

—

OUI

OUI

—

G

B2(2008)

—

OUI

OUI

OUI

H

C

OUI

—

OUI

—

I

C

OUI

—

OUI

OUI

J

C

—

OUI

OUI

—

K

C

—

OUI

OUI

OUI

---

(1)  Selon le tableau I, point 6 de l’annexe I de la directive 2005/55/CE.

(2)  Selon l’article 4 de la directive 2005/55/CE, les moteurs à gaz sont exclus de l’OBD, première phase.

(3)  Selon le point 6.5 de l’annexe I de la directive 2005/55/CEC.»

---

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

| 7.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 152/22 |
| --- | --- | --- | --- |

7.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 152/22

---

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 30 mai 2006

concernant une participation financière de la Communauté aux programmes de contrôle, d'inspection et de surveillance de la pêche des États membres pour 2006

[notifiée sous le numéro C(2006) 2062]

(2006/392/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 2004/465/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant une participation financière de la Communauté aux programmes de contrôle de la pêche des États membres (1), modifiée par la décision 2006/2/CE du Conseil du 21 décembre 2005 (2), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les États membres ont communiqué à la Commission leurs programmes de contrôle de la pêche pour l'année 2006, accompagnés des demandes de participation financière pour les dépenses de mise en œuvre de ces programmes. |
| --- | --- |

(1)

Les États membres ont communiqué à la Commission leurs programmes de contrôle de la pêche pour l'année 2006, accompagnés des demandes de participation financière pour les dépenses de mise en œuvre de ces programmes.

| (2) | Les demandes de financement portant sur des actions énumérées à l'article 4 de la décision 2004/465/CE du Conseil peuvent bénéficier d'un concours communautaire. |
| --- | --- |

(2)

Les demandes de financement portant sur des actions énumérées à l'article 4 de la décision 2004/465/CE du Conseil peuvent bénéficier d'un concours communautaire.

| (3) | Il convient de fixer les montants maximaux et le taux de la participation financière de la Communauté, ainsi que les conditions dont elle est assortie. |
| --- | --- |

(3)

Il convient de fixer les montants maximaux et le taux de la participation financière de la Communauté, ainsi que les conditions dont elle est assortie.

| (4) | Peuvent donner droit à une participation communautaire les dispositifs automatiques de localisation qui satisfont aux exigences fixées par le règlement (CE) no 2244/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 établissant les modalités d'application du système de surveillance des navires par satellite (3). |
| --- | --- |

(4)

Peuvent donner droit à une participation communautaire les dispositifs automatiques de localisation qui satisfont aux exigences fixées par le règlement (CE) no 2244/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 établissant les modalités d'application du système de surveillance des navires par satellite (3).

| (5) | Conformément à l'article 8 de la décision 2004/465/CE du Conseil, les États membres sont tenus d'engager leurs dépenses dans les douze mois suivant l'exercice au cours duquel la présente décision de la Commission leur est notifiée. Ils doivent aussi se conformer aux dispositions de ladite décision concernant le lancement de leurs projets et la présentation des demandes de remboursement. |
| --- | --- |

(5)

Conformément à l'article 8 de la décision 2004/465/CE du Conseil, les États membres sont tenus d'engager leurs dépenses dans les douze mois suivant l'exercice au cours duquel la présente décision de la Commission leur est notifiée. Ils doivent aussi se conformer aux dispositions de ladite décision concernant le lancement de leurs projets et la présentation des demandes de remboursement.

| (6) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Objet

La présente décision prévoit une participation financière de la Communauté pour l’année 2006 aux actions énoncées à l'article 4 de la décision (CE) no 2004/465/CE. Elle fixe le montant de la participation financière allouée à chaque État membre, le taux de cette participation et les conditions dont elle est assortie.

Article 2

Nouvelles technologies et réseaux informatiques

Les dépenses consenties pour l'acquisition et l'installation d'ingénierie informatique, assistance technique comprise, ainsi que la mise en place de réseaux informatiques permettant un échange d'informations efficace et sûr en liaison avec le suivi, le contrôle et la surveillance des activités de pêche donnent droit à une participation financière correspondant à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds fixés à l'annexe I.

Article 3

Dispositifs automatiques de localisation

1.   Les dépenses consenties pour l'acquisition et l'installation à bord des navires de pêche de dispositifs automatiques de localisation permettant à un centre de surveillance de la pêche de contrôler les navires à distance au moyen d'un système de surveillance des navires par satellite (VMS) donnent droit à une participation financière maximale de 4 500 EUR par navire de pêche, dans les limites indiquées à l'annexe II.

2.   Dans la limite du plafond de 4 500 EUR visé au paragraphe 1, la participation financière de la Communauté aux dépenses admissibles comprises entre 0 et 1 500 EUR est de 100 %.

3.   La participation financière de la Communauté aux dépenses admissibles comprises entre 1 500 et 4 500 EUR par navire ne peut dépasser 50 % de ces dépenses.

4.   Peuvent donner droit à une participation financière de la Communauté les dispositifs automatiques de localisation qui satisfont aux conditions prévues par le règlement (CE) no 2244/2003.

Article 4

Projets pilotes portant sur les nouvelles technologies

Les dépenses consenties pour les projets pilotes liés à la mise en place des nouvelles technologies afin d'améliorer le contrôle des activités de pêche donnent droit à une participation financière de 50 % des dépenses éligibles, dans les limites indiquées à l'annexe III.

Article 5

Formation

Les dépenses consenties pour les programmes de formation et d'échange des fonctionnaires chargés des tâches de suivi, de contrôle et de surveillance dans le domaine de la pêche donnent droit à une participation financière de 50 % des dépenses éligibles, dans les limites indiquées à l'annexe IV.

Article 6

Évaluation des dépenses

Les dépenses liées à la mise en œuvre d'un système d'évaluation des dépenses consenties pour le contrôle de la politique commune de la pêche donnent droit à une participation financière de 50 % des dépenses éligibles, dans la limite des montants indiqués à l'annexe V.

Article 7

Séminaires et supports d'information

Les dépenses engagées pour des initiatives comprenant l'organisation de séminaires et l'élaboration de supports d'information visant à sensibiliser davantage les pêcheurs et les autres opérateurs, tels que les inspecteurs, les procureurs et les juges, ainsi que le grand public, à la nécessité de lutter contre la pêche irresponsable et illégale et d'encourager la mise en œuvre des règles de la politique commune de la pêche donnent droit à une participation financière équivalant à 75 % des dépenses éligibles, dans les limites indiquées à l'annexe VI.

Article 8

Navires et aéronefs de patrouille

Les dépenses liées à l'acquisition et à la modernisation de navires et d'aéronefs à des fins d'inspection et de surveillance des activités de pêche par les autorités compétentes des États membres donnent droit, dans les limites indiquées à l'annexe VII, à une participation financière équivalant à:

| — | 50 % des dépenses éligibles consenties par les États membres ayant adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004, |
| --- | --- |

—

50 % des dépenses éligibles consenties par les États membres ayant adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004,

| — | 25 % des dépenses éligibles consenties par les autres États membres. |
| --- | --- |

—

25 % des dépenses éligibles consenties par les autres États membres.

Article 9

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 30 mai 2006.

Par la Commission

Joe BORG

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 157 du 30.4.2004, p. 114; rectificatif publié au JO L 195 du 2.6.2004, p. 36.

1

(2)  JO L 2 du 5.1.2006, p. 4.

2

(3)  JO L 333 du 20.12.2003, p. 17.

3

---

ANNEXE I

NOUVELLES TECHNOLOGIES ET RÉSEAUX INFORMATIQUES

| (EUR) |
| --- |
| État membre | Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche | Contribution de la Communauté |
| Belgique | | |
| République tchèque | | |
| Danemark | 1 333 334 | 666 667 |
| Allemagne | 210 000 | 105 000 |
| Estonie | 229 217 | 114 609 |
| Grèce | 2 250 000 | 1 125 000 |
| Espagne | | |
| France | 935 000 | 467 500 |
| Irlande | 250 000 | 125 000 |
| Italie | 4 000 000 | 2 000 000 |
| Chypre | 83 000 | 41 500 |
| Lettonie | | |
| Lituanie | 30 000 | 15 000 |
| Luxembourg | | |
| Hongrie | | |
| Malte | | |
| Pays-Bas | 470 505 | 235 253 |
| Autriche | | |
| Pologne | | |
| Portugal | 735 230 | 333 895 |
| Slovénie | 250 354 | 125 177 |
| Slovaquie | | |
| Finlande | 402 000 | 201 000 |
| Suède | 120 000 | 60 000 |
| Royaume-Uni | 838 148 | 419 074 |
| Total | 12 136 788 | 6 034 675 |

(EUR)

État membre

Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche

Contribution de la Communauté

Belgique

République tchèque

Danemark

1 333 334

666 667

Allemagne

210 000

105 000

Estonie

229 217

114 609

Grèce

2 250 000

1 125 000

Espagne

France

935 000

467 500

Irlande

250 000

125 000

Italie

4 000 000

2 000 000

Chypre

83 000

41 500

Lettonie

Lituanie

30 000

15 000

Luxembourg

Hongrie

Malte

Pays-Bas

470 505

235 253

Autriche

Pologne

Portugal

735 230

333 895

Slovénie

250 354

125 177

Slovaquie

Finlande

402 000

201 000

Suède

120 000

60 000

Royaume-Uni

838 148

419 074

Total

12 136 788

6 034 675

---

ANNEXE II

DISPOSITIFS AUTOMATIQUES DE LOCALISATION

| (EUR) |
| --- |
| État membre | Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche | Contribution de la Communauté |
| Belgique | | |
| République tchèque | | |
| Danemark | | |
| Allemagne | | |
| Estonie | | |
| Grèce | | |
| Espagne | | |
| France | | |
| Irlande | | |
| Italie | | |
| Chypre | | |
| Lettonie | | |
| Lituanie | | |
| Luxembourg | | |
| Hongrie | | |
| Malte | 190 944 | 132 972 |
| Pays-Bas | | |
| Autriche | | |
| Pologne | | |
| Portugal | | |
| Slovénie | 25 760 | 18 880 |
| Slovaquie | | |
| Finlande | 33 000 | 22 820 |
| Suède | | |
| Royaume-Uni | | |
| Total | 249 704 | 174 672 |

(EUR)

État membre

Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche

Contribution de la Communauté

Belgique

République tchèque

Danemark

Allemagne

Estonie

Grèce

Espagne

France

Irlande

Italie

Chypre

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Hongrie

Malte

190 944

132 972

Pays-Bas

Autriche

Pologne

Portugal

Slovénie

25 760

18 880

Slovaquie

Finlande

33 000

22 820

Suède

Royaume-Uni

Total

249 704

174 672

---

ANNEXE III

PROJETS PILOTES PORTANT SUR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES

| (EUR) |
| --- |
| État membre | Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche | Contribution de la Communauté |
| Belgique | | |
| République tchèque | | |
| Danemark | 275 000 | 137 500 |
| Allemagne | | |
| Estonie | | |
| Grèce | | |
| Espagne | | |
| France | | |
| Irlande | | |
| Italie | | |
| Chypre | | |
| Lettonie | | |
| Lituanie | | |
| Luxembourg | | |
| Hongrie | | |
| Malte | | |
| Pays-Bas | | |
| Autriche | | |
| Pologne | 150 000 | 75 000 |
| Portugal | 249 700 | 124 850 |
| Slovénie | | |
| Slovaquie | | |
| Finlande | | |
| Suède | 130 000 | 65 000 |
| Royaume-Uni | | |
| Total | 804 700 | 402 350 |

(EUR)

État membre

Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche

Contribution de la Communauté

Belgique

République tchèque

Danemark

275 000

137 500

Allemagne

Estonie

Grèce

Espagne

France

Irlande

Italie

Chypre

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Hongrie

Malte

Pays-Bas

Autriche

Pologne

150 000

75 000

Portugal

249 700

124 850

Slovénie

Slovaquie

Finlande

Suède

130 000

65 000

Royaume-Uni

Total

804 700

402 350

---

ANNEXE IV

FORMATION

| (EUR) |
| --- |
| État membre | Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche | Contribution de la Communauté |
| Belgique | 10 000 | 5 000 |
| République tchèque | | |
| Danemark | 523 199 | 261 600 |
| Allemagne | 64 000 | 32 000 |
| Estonie | 13 195 | 6 598 |
| Grèce | | |
| Espagne | 86 640 | 43 320 |
| France | 58 350 | 29 175 |
| Irlande | 200 000 | 100 000 |
| Italie | 1 000 000 | 500 000 |
| Chypre | 15 000 | 7 500 |
| Lettonie | 23 300 | 11 650 |
| Lituanie | 11 000 | 5 500 |
| Luxembourg | | |
| Hongrie | | |
| Malte | 8 196 | 4 098 |
| Pays-Bas | 144 093 | 72 047 |
| Autriche | | |
| Pologne | | |
| Portugal | 25 600 | 12 800 |
| Slovénie | 35 808 | 17 904 |
| Slovaquie | | |
| Finlande | 24 200 | 12 100 |
| Suède | 22 000 | 11 000 |
| Royaume-Uni | 160 305 | 80 153 |
| Total | 2 424 886 | 1 212 445 |

(EUR)

État membre

Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche

Contribution de la Communauté

Belgique

10 000

5 000

République tchèque

Danemark

523 199

261 600

Allemagne

64 000

32 000

Estonie

13 195

6 598

Grèce

Espagne

86 640

43 320

France

58 350

29 175

Irlande

200 000

100 000

Italie

1 000 000

500 000

Chypre

15 000

7 500

Lettonie

23 300

11 650

Lituanie

11 000

5 500

Luxembourg

Hongrie

Malte

8 196

4 098

Pays-Bas

144 093

72 047

Autriche

Pologne

Portugal

25 600

12 800

Slovénie

35 808

17 904

Slovaquie

Finlande

24 200

12 100

Suède

22 000

11 000

Royaume-Uni

160 305

80 153

Total

2 424 886

1 212 445

---

ANNEXE V

ANALYSE ET ÉVALUATION DES DÉPENSES

| (EUR) |
| --- |
| État membre | Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche | Contribution de la Communauté |
| Belgique | | |
| République tchèque | | |
| Danemark | 93 333 | 46 667 |
| Allemagne | | |
| Estonie | | |
| Grèce | | |
| Espagne | | |
| France | | |
| Irlande | | |
| Italie | | |
| Chypre | | |
| Lettonie | | |
| Lituanie | | |
| Luxembourg | | |
| Hongrie | | |
| Malte | | |
| Pays-Bas | | |
| Autriche | | |
| Pologne | | |
| Portugal | | |
| Slovénie | | |
| Slovaquie | | |
| Finlande | | |
| Suède | | |
| Royaume-Uni | | |
| Total | 93 333 | 46 667 |

(EUR)

État membre

Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche

Contribution de la Communauté

Belgique

République tchèque

Danemark

93 333

46 667

Allemagne

Estonie

Grèce

Espagne

France

Irlande

Italie

Chypre

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Hongrie

Malte

Pays-Bas

Autriche

Pologne

Portugal

Slovénie

Slovaquie

Finlande

Suède

Royaume-Uni

Total

93 333

46 667

---

ANNEXE VI

SÉMINAIRES ET SUPPORTS D'INFORMATION

| (EUR) |
| --- |
| État membre | Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche | Contribution de la Communauté |
| Belgique | 5 000 | 3 750 |
| République tchèque | | |
| Danemark | | |
| Allemagne | | |
| Estonie | | |
| Grèce | 660 860 | 495 645 |
| Espagne | | |
| France | | |
| Irlande | | |
| Italie | | |
| Chypre | | |
| Lettonie | | |
| Lituanie | 9 000 | 6 750 |
| Luxembourg | | |
| Hongrie | | |
| Malte | | |
| Pays-Bas | | |
| Autriche | | |
| Pologne | 200 000 | 150 000 |
| Portugal | 68 750 | 51 563 |
| Slovénie | 6 008 | 4 506 |
| Slovaquie | | |
| Finlande | | |
| Suède | 210 000 | 157 500 |
| Royaume-Uni | 37 299 | 27 974 |
| Total | 1 196 917 | 897 688 |

(EUR)

État membre

Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche

Contribution de la Communauté

Belgique

5 000

3 750

République tchèque

Danemark

Allemagne

Estonie

Grèce

660 860

495 645

Espagne

France

Irlande

Italie

Chypre

Lettonie

Lituanie

9 000

6 750

Luxembourg

Hongrie

Malte

Pays-Bas

Autriche

Pologne

200 000

150 000

Portugal

68 750

51 563

Slovénie

6 008

4 506

Slovaquie

Finlande

Suède

210 000

157 500

Royaume-Uni

37 299

27 974

Total

1 196 917

897 688

---

ANNEXE VII

NAVIRES ET AÉRONEFS DE PATROUILLE

| (EUR) |
| --- |
| État membre | Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche | Contribution de la Communauté |
| Belgique | | |
| République tchèque | | |
| Danemark | | |
| Allemagne | 1 200 000 | 225 000 |
| Estonie | 751 761 | 150 352 |
| Grèce | 2 789 140 | 575 328 |
| Espagne | 24 683 674 | 6 170 918 |
| France | | |
| Irlande | | |
| Italie | | |
| Chypre | 2 300 000 | 1 150 000 |
| Lettonie | | |
| Lituanie | 500 000 | 250 000 |
| Luxembourg | | |
| Hongrie | | |
| Malte | | |
| Pays-Bas | 565 000 | 141 250 |
| Autriche | | |
| Pologne | | |
| Portugal | 23 234 908 | 4 110 537 |
| Slovénie | 50 792 | 25 396 |
| Slovaquie | | |
| Finlande | | |
| Suède | 72 000 000 | 4 500 000 |
| Royaume-Uni | 17 611 065 | 4 402 766 |
| Total | 145 686 340 | 21 701 547 |

(EUR)

État membre

Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche

Contribution de la Communauté

Belgique

République tchèque

Danemark

Allemagne

1 200 000

225 000

Estonie

751 761

150 352

Grèce

2 789 140

575 328

Espagne

24 683 674

6 170 918

France

Irlande

Italie

Chypre

2 300 000

1 150 000

Lettonie

Lituanie

500 000

250 000

Luxembourg

Hongrie

Malte

Pays-Bas

565 000

141 250

Autriche

Pologne

Portugal

23 234 908

4 110 537

Slovénie

50 792

25 396

Slovaquie

Finlande

Suède

72 000 000

4 500 000

Royaume-Uni

17 611 065

4 402 766

Total

145 686 340

21 701 547

---

| 7.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 152/31 |
| --- | --- | --- | --- |

7.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 152/31

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 31 mai 2006

concernant la désignation du laboratoire communautaire de référence pour la fièvre aphteuse

[notifiée sous le numéro C(2006) 2069]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/393/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (1), et notamment son article 69, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive 2003/85/CE prévoit la désignation du laboratoire communautaire de référence pour la fièvre aphteuse. La Commission, en étroite coopération avec les États membres, a lancé une procédure de sélection dudit laboratoire sur la base des critères de compétence technique et scientifique et d'expertise du personnel. |
| --- | --- |

(1)

La directive 2003/85/CE prévoit la désignation du laboratoire communautaire de référence pour la fièvre aphteuse. La Commission, en étroite coopération avec les États membres, a lancé une procédure de sélection dudit laboratoire sur la base des critères de compétence technique et scientifique et d'expertise du personnel.

| (2) | Il a également été tenu compte des exigences supplémentaires applicables à la désignation de laboratoires officiels énoncées à l’article 12 du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (2). |
| --- | --- |

(2)

Il a également été tenu compte des exigences supplémentaires applicables à la désignation de laboratoires officiels énoncées à l’article 12 du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (2).

| (3) | Au terme de la procédure de sélection, il y a lieu de désigner le laboratoire retenu, l'Institute for Animal Health, Pirbright Laboratory, financé par le Biotechnology and Biological Sciences Research Council (BBSRC), comme laboratoire communautaire de référence pour la fièvre aphteuse pour une période de cinq ans. |
| --- | --- |

(3)

Au terme de la procédure de sélection, il y a lieu de désigner le laboratoire retenu, l'Institute for Animal Health, Pirbright Laboratory, financé par le Biotechnology and Biological Sciences Research Council (BBSRC), comme laboratoire communautaire de référence pour la fièvre aphteuse pour une période de cinq ans.

| (4) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   L'Institute for Animal Health, Pirbright Laboratory, du Biotechnology and Biological Sciences Research Council (BBSRC), est désigné en tant que laboratoire communautaire de référence pour la fièvre aphteuse, pour une période de cinq ans à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de l'Union européenne.

2.   Les dispositions régissant les fonctions et tâches du laboratoire communautaire de référence visé au paragraphe 1 sont énoncées à l'annexe XVI de la directive 2003/85/CE.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 31 mai 2006.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 306 du 22.11.2003, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2005/615/CE de la Commission (JO L 213 du 18.8.2005, p. 14).

1

(2)  JO L 165 du 30.4.2004, p. 1, rectifié au JO L 191 du 28.5.2004, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 776/2006 de la Commission (JO L 136 du 24.5.2006, p. 3).

2

o

---

| 7.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 152/32 |
| --- | --- | --- | --- |

7.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 152/32

---

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 31 mai 2006

modifiant l'appendice de l'annexe XIV de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande et du poisson en Slovaquie

[notifiée sous le numéro C(2006) 2073]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/394/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son annexe XIV, chapitre 5, section B, point d),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le bénéfice de périodes de transition a été accordé à la Slovaquie pour certains établissements énumérés à l'appendice (1) de l'annexe XIV de l'acte d'adhésion de 2003. |
| --- | --- |

(1)

Le bénéfice de périodes de transition a été accordé à la Slovaquie pour certains établissements énumérés à l'appendice (1) de l'annexe XIV de l'acte d'adhésion de 2003.

| (2) | L'appendice de l'annexe XIV de l'acte d'adhésion de 2003 a été modifié par les décisions de la Commission 2004/463/CE (2), 2005/189/CE (3) et 2005/661/CE (4). |
| --- | --- |

(2)

L'appendice de l'annexe XIV de l'acte d'adhésion de 2003 a été modifié par les décisions de la Commission 2004/463/CE (2), 2005/189/CE (3) et 2005/661/CE (4).

| (3) | Sur la foi d’une déclaration officielle de l’autorité compétente slovaque, un établissement du secteur de la viande a achevé son processus de mise aux normes et satisfait désormais pleinement aux exigences de la législation communautaire. Un établissement du secteur de la viande figurant sur la liste des établissements en transition a partiellement cessé ses activités. Un établissement du secteur du poisson a été fermé. Il convient donc de supprimer ces établissements de la liste des établissements en transition. |
| --- | --- |

(3)

Sur la foi d’une déclaration officielle de l’autorité compétente slovaque, un établissement du secteur de la viande a achevé son processus de mise aux normes et satisfait désormais pleinement aux exigences de la législation communautaire. Un établissement du secteur de la viande figurant sur la liste des établissements en transition a partiellement cessé ses activités. Un établissement du secteur du poisson a été fermé. Il convient donc de supprimer ces établissements de la liste des établissements en transition.

| (4) | Dès lors, il convient de modifier en conséquence l'appendice de l'annexe XIV de l'acte d'adhésion de 2003. Pour des raisons de clarté, il y a lieu de remplacer cet appendice. |
| --- | --- |

(4)

Dès lors, il convient de modifier en conséquence l'appendice de l'annexe XIV de l'acte d'adhésion de 2003. Pour des raisons de clarté, il y a lieu de remplacer cet appendice.

| (5) | Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a été informé des mesures prévues par la présente décision, |
| --- | --- |

(5)

Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a été informé des mesures prévues par la présente décision,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'appendice de l'annexe XIV de l'acte d'adhésion de 2003 est remplacé par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 31 mai 2006.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

---

(1)  JO C 227 E du 23.9.2003, p. 1654.

1

(2)  JO L 156 du 30.4.2004, p. 138, rectifiée au JO L 202 du 7.6.2004, p. 95.

2

(3)  JO L 62 du 9.3.2005, p. 34.

3

(4)  JO L 245 du 21.9.2005, p. 18.

4

---

ANNEXE

«Appendice

visé au chapitre 5, section B, de l’annexe XIV (1)

Liste des établissements, y compris les lacunes et les délais pour y remédier

| Numéro d'agrément vétérinaire | Nom de l'établissement | Lacunes | Date de conformité totale |
| --- | --- | --- | --- |
| GA 6-2 | Sered'ský MP a.s., Bratislavská 385, Sered' | Directive 64/433/CEE du Conseil: | annexe I, chapitre I, point 1, lettres a), b) et g) |

Numéro d'agrément vétérinaire

Nom de l'établissement

Lacunes

Date de conformité totale

GA 6-2

Sered'ský MP a.s., Bratislavská 385, Sered'

Directive 64/433/CEE du Conseil:

annexe I, chapitre I, point 1, lettres a), b) et g)

| | annexe I, chapitre I, point 11 |
| --- | --- |

annexe I, chapitre I, point 11

| | annexe I, chapitre II, point 14, lettre a) |
| --- | --- |

annexe I, chapitre II, point 14, lettre a)

31.12.2006

---

(1)  Pour le texte de l'annexe XIV, voir JO L 236 du 23.9.2003, p. 915.»

1

---

| 7.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 152/34 |
| --- | --- | --- | --- |

7.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 152/34

---

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 1er juin 2006

modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte et de production d'embryons aux États-Unis d'Amérique

[notifiée sous le numéro C(2006) 2097]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/395/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 92/452/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (2) prévoit que les États membres ne peuvent importer des embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par des équipes de collecte d'embryons figurant dans la liste annexée à ladite décision. |
| --- | --- |

(1)

La décision 92/452/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (2) prévoit que les États membres ne peuvent importer des embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par des équipes de collecte d'embryons figurant dans la liste annexée à ladite décision.

| (2) | Les États-Unis d’Amérique ont demandé que des modifications soient apportées à cette liste pour les inscriptions les concernant. |
| --- | --- |

(2)

Les États-Unis d’Amérique ont demandé que des modifications soient apportées à cette liste pour les inscriptions les concernant.

| (3) | Les États-Unis d'Amérique ont fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 89/556/CEE et les équipes de collecte concernées ont été officiellement agréées pour les exportations vers la Communauté par les services vétérinaires compétents de ce pays. |
| --- | --- |

(3)

Les États-Unis d'Amérique ont fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 89/556/CEE et les équipes de collecte concernées ont été officiellement agréées pour les exportations vers la Communauté par les services vétérinaires compétents de ce pays.

| (4) | Il convient dès lors de modifier la décision 92/452/CEE en conséquence. |
| --- | --- |

(4)

Il convient dès lors de modifier la décision 92/452/CEE en conséquence.

| (5) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision s'applique à compter du troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 1er juin 2006.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2006/60/CE de la Commission (JO L 31 du 3.2.2006, p. 24).

1

(2)  JO L 250 du 29.8.1992, p. 40. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/270/CE (JO L 99 du 7.4.2006, p. 27).

2

---

ANNEXE

L'annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée comme suit:

| a) | Les lignes suivantes sont insérées pour les États-Unis d'Amérique:










  «US | | 06UT122
  E870 | | Canyon Breeze Genetics |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 327 W 800 N |
| Minersville, UT 84752 |

a)

Les lignes suivantes sont insérées pour les États-Unis d'Amérique:

«US

06UT122

E870

Canyon Breeze Genetics

327 W 800 N

Minersville, UT 84752

Dr John M Conrad

US

06OH121

E1612

| Nathan Steiner |
| --- |
| 10369 Fulton Road |
| Marshalville, OH 44645 |

Nathan Steiner

10369 Fulton Road

Marshalville, OH 44645

Dr Nathan Steiner

US

06MT122

E608

| Trans Ova Genetics |
| --- |
| 9033 Walker Rd |
| Belgrade, MT 59714 |

Trans Ova Genetics

9033 Walker Rd

Belgrade, MT 59714

Dr Jon Schmidt

US

03FL101

E948

| Sacramento Farms |
| --- |
| 104 Crandon Blvd, Suite 420 |
| Key Biscayne, FL 33149 |

Sacramento Farms

104 Crandon Blvd, Suite 420

Key Biscayne, FL 33149

Dr Richard Castleberry»

| b) | La ligne correspondant à l'équipe de collecte d’embryons no 91KS028 pour les États-Unis d’Amérique est remplacée par la ligne suivante:










  «US | | 91KS028
  E726 | | Sun Valley Embryo Transfer, PA |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 3104 West Pleasant Hill Rd |
| Salina, KS 67401 |

b)

La ligne correspondant à l'équipe de collecte d’embryons no 91KS028 pour les États-Unis d’Amérique est remplacée par la ligne suivante:

«US

91KS028

E726

Sun Valley Embryo Transfer, PA

3104 West Pleasant Hill Rd

Salina, KS 67401

Dr Glenn Engelland»

| c) | La ligne correspondant à l'équipe de collecte d’embryons no 94OH071 pour les États-Unis d’Amérique est remplacée par la ligne suivante:










  «US | | 94OH071
  E563 | | Moulton Embryos |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 14318 Moulton-Ft. Amanda Rd |
| Wapakoneta, OH |

c)

La ligne correspondant à l'équipe de collecte d’embryons no 94OH071 pour les États-Unis d’Amérique est remplacée par la ligne suivante:

«US

94OH071

E563

Moulton Embryos

14318 Moulton-Ft. Amanda Rd

Wapakoneta, OH

Dr Virgil J Brown»

---

| 7.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 152/36 |
| --- | --- | --- | --- |

7.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 152/36

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 2 juin 2006

modifiant la décision 2005/710/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie

[notifiée sous le numéro C(2006) 2137]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/396/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 18, paragraphe 7,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (2), et notamment son article 22, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

| (1) | À la suite de l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire causé par une souche du virus H5N1 hautement pathogène dans le Sud-Est asiatique à partir de décembre 2003, la Commission a adopté plusieurs mesures de protection contre cette maladie, en particulier la décision 2005/710/CE de la Commission du 13 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d’influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie (3). |
| --- | --- |

(1)

À la suite de l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire causé par une souche du virus H5N1 hautement pathogène dans le Sud-Est asiatique à partir de décembre 2003, la Commission a adopté plusieurs mesures de protection contre cette maladie, en particulier la décision 2005/710/CE de la Commission du 13 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d’influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie (3).

| (2) | La décision 2005/710/CE dispose la suspension des importations en provenance de certaines parties de la Roumanie de volailles, ratites, gibier à plumes d’élevage et gibier à plumes sauvage vivants, d’oiseaux vivants autres que les volailles, y compris les oiseaux de compagnie, d’œufs à couver de ces espèces et de certains autres produits à base d’oiseaux. |
| --- | --- |

(2)

La décision 2005/710/CE dispose la suspension des importations en provenance de certaines parties de la Roumanie de volailles, ratites, gibier à plumes d’élevage et gibier à plumes sauvage vivants, d’oiseaux vivants autres que les volailles, y compris les oiseaux de compagnie, d’œufs à couver de ces espèces et de certains autres produits à base d’oiseaux.

| (3) | La Roumanie a à présent notifié à la Commission que plusieurs cas d’influenza aviaire hautement pathogène ont été confirmés et que plusieurs autres cas sont suspectés dans des troupeaux de volailles de la circonscription de Brasov, laquelle est située en dehors des régions de Roumanie actuellement visées par la décision 2005/710/CE. La Roumanie a transmis des informations selon lesquelles des mesures d’éradication et de lutte contre la maladie sont en cours d’application dans la circonscription touchée. Des mesures de biosécurité supplémentaires sont en vigueur dans l’ensemble des quarante-deux circonscriptions roumaines. |
| --- | --- |

(3)

La Roumanie a à présent notifié à la Commission que plusieurs cas d’influenza aviaire hautement pathogène ont été confirmés et que plusieurs autres cas sont suspectés dans des troupeaux de volailles de la circonscription de Brasov, laquelle est située en dehors des régions de Roumanie actuellement visées par la décision 2005/710/CE. La Roumanie a transmis des informations selon lesquelles des mesures d’éradication et de lutte contre la maladie sont en cours d’application dans la circonscription touchée. Des mesures de biosécurité supplémentaires sont en vigueur dans l’ensemble des quarante-deux circonscriptions roumaines.

| (4) | À la lumière de la situation actuelle de la maladie en Roumanie, il est nécessaire d’étendre les parties du pays à partir desquelles les importations concernées dans la Communauté sont suspendues. |
| --- | --- |

(4)

À la lumière de la situation actuelle de la maladie en Roumanie, il est nécessaire d’étendre les parties du pays à partir desquelles les importations concernées dans la Communauté sont suspendues.

| (5) | Il convient dès lors de modifier la décision 2005/710/CE en conséquence. |
| --- | --- |

(5)

Il convient dès lors de modifier la décision 2005/710/CE en conséquence.

| (6) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision 2005/710/CE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres prennent sans délai les mesures requises pour se conformer à la présente décision et en assurent la publication. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 2 juin 2006.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. Directive modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003.

1

(2)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 165 du 30.4.2004, p. 1, version rectifiée au JO L 191 du 28.5.2004, p. 1).

2

o

(3)  JO L 269 du 14.10.2005, p. 42. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/321/CE (JO L 118 du 3.5.2006, p. 18).

3

---

ANNEXE

«ANNEXE

Parties du territoire de la Roumanie visées à l’article 1er, points a) et b)

PARTIE A

| Code ISO du pays | Nom du pays | Description de la partie de territoire |
| --- | --- | --- |
| RO | Roumanie | — | Tout le territoire de la Roumanie |

Code ISO du pays

Nom du pays

Description de la partie de territoire

RO

Roumanie

—

Tout le territoire de la Roumanie

PARTIE B

| Code ISO du pays | Nom du pays | Description de la partie de territoire |
| --- | --- | --- |
| RO | Roumanie | En Roumanie, les circonscriptions de:






  — | Arges |

Code ISO du pays

Nom du pays

Description de la partie de territoire

RO

Roumanie

En Roumanie, les circonscriptions de:

—

Arges

| — | Bacau |
| --- | --- |

—

Bacau

| — | Botosani |
| --- | --- |

—

Botosani

| — | Braila |
| --- | --- |

—

Braila

| — | Brasov |
| --- | --- |

—

Brasov

| — | Bucuresti |
| --- | --- |

—

Bucuresti

| — | Buzau |
| --- | --- |

—

Buzau

| — | Calarasi |
| --- | --- |

—

Calarasi

| — | Constanta |
| --- | --- |

—

Constanta

| — | Covasna |
| --- | --- |

—

Covasna

| — | Dimbovita |
| --- | --- |

—

Dimbovita

| — | Dolj |
| --- | --- |

—

Dolj

| — | Galati |
| --- | --- |

—

Galati

| — | Giurgiu |
| --- | --- |

—

Giurgiu

| — | Gorj |
| --- | --- |

—

Gorj

| — | Harghita |
| --- | --- |

—

Harghita

| — | Ialomita |
| --- | --- |

—

Ialomita

| — | Iasi |
| --- | --- |

—

Iasi

| — | Ilfov |
| --- | --- |

—

Ilfov

| — | Mehedinti |
| --- | --- |

—

Mehedinti

| — | Mures |
| --- | --- |

—

Mures

| — | Neamt |
| --- | --- |

—

Neamt

| — | Olt |
| --- | --- |

—

Olt

| — | Prahova |
| --- | --- |

—

Prahova

| — | Sibiu |
| --- | --- |

—

Sibiu

| — | Suceava |
| --- | --- |

—

Suceava

| — | Teleorman |
| --- | --- |

—

Teleorman

| — | Tulcea |
| --- | --- |

—

Tulcea

| — | Vaslui |
| --- | --- |

—

Vaslui

| — | Vilcea |
| --- | --- |

—

Vilcea

| — | Vrancea» |
| --- | --- |

—

Vrancea»

---