# Journal officiel C 178/2011

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2011.178.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 178 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année18 juin 2011 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.178.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 178

Édition de langue française

Communications et informations

54e année18 juin 2011

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 178/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6228 — Vivendi/SFR) (
  1
  ) | 1 |
| 2011/C 178/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6186 — Advent/Towergate Businesses) (
  1
  ) | 1 |
| 2011/C 178/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6219 — Advent International Corporation/Provimi Pet Food Business) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 178/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6228 — Vivendi/SFR) (
  1
  )

1

1

2011/C 178/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6186 — Advent/Towergate Businesses) (
  1
  )

1

1

2011/C 178/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6219 — Advent International Corporation/Provimi Pet Food Business) (
  1
  )

1

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 178/04 | Taux de change de l'euro | 3 |
| 2011/C 178/05 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
   (
  1
  ) | 4 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2011/C 178/06 | Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 178/04

Taux de change de l'euro

3

2011/C 178/05

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
   (
  1
  )

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

1

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 178/06

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

o

1

6

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 178/07 | Aide d’État — Hongrie — Aide d’État C 37/10 (ex NN 64/10) — Recapitalisation de FHB — Décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (
  1
  ) | 7 |
| 2011/C 178/08 | Décision no 165 du 18 mars 2011 concernant l'ouverture d'une procédure de demande de permis de prospection et d'exploration de gisements pétrolifères et gaziers — ressources naturelles souterraines, en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point 3, de la loi sur les ressources du sous-sol (закона за подземните богатства), dans le bloc 3 Tsar Kaloyan ЦАР КАЛОЯН, situé dans les districts de Ruse, Razgrad, Silistra, Shumen, Targovishte et Veliko Tarnovo, et la notification d'une procédure d'appel d'offres en vue de l'octroi d'une autorisation | 22 |
| 2011/C 178/09 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6283 — Valero/Chevron) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 25 |
| 2011/C 178/10 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6207 — Gestamp/TKMF) (
  1
  ) | 26 |
| 2011/C 178/11 | Communication du ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures | 27 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 178/07

Aide d’État — Hongrie — Aide d’État C 37/10 (ex NN 64/10) — Recapitalisation de FHB — Décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (
  1
  )

1

7

2011/C 178/08

Décision no 165 du 18 mars 2011 concernant l'ouverture d'une procédure de demande de permis de prospection et d'exploration de gisements pétrolifères et gaziers — ressources naturelles souterraines, en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point 3, de la loi sur les ressources du sous-sol (закона за подземните богатства), dans le bloc 3 Tsar Kaloyan ЦАР КАЛОЯН, situé dans les districts de Ruse, Razgrad, Silistra, Shumen, Targovishte et Veliko Tarnovo, et la notification d'une procédure d'appel d'offres en vue de l'octroi d'une autorisation

o

(закона за подземните богатства)

22

2011/C 178/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6283 — Valero/Chevron) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

25

2011/C 178/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6207 — Gestamp/TKMF) (
  1
  )

1

26

2011/C 178/11

Communication du ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

27

| | Rectificatifs |
| --- | --- |
| 2011/C 178/12 | Rectificatif à la procédure de liquidation — décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation d'Apra Leven NV (Ce texte annule et remplace le texte publié au JO C 114 du 12.4.2011, p. 9) | 29 |
| 2011/C 178/13 | Rectificatif à la décision portant mesure d'assainissement vis-à-vis d'Apra Leven NV (Ce texte annule et remplace le texte publié au JO C 114 du 12.4.2011, p. 11) | 31 |

Rectificatifs

2011/C 178/12

Rectificatif à la procédure de liquidation — décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation d'Apra Leven NV (Ce texte annule et remplace le texte publié au JO C 114 du 12.4.2011, p. 9)

29

2011/C 178/13

Rectificatif à la décision portant mesure d'assainissement vis-à-vis d'Apra Leven NV (Ce texte annule et remplace le texte publié au JO C 114 du 12.4.2011, p. 11)

31

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 18.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 178/1 |
| --- | --- | --- | --- |

18.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 178/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6228 — Vivendi/SFR)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 178/01

Le 9 juin 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6228. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6228.

---

| 18.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 178/1 |
| --- | --- | --- | --- |

18.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 178/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6186 — Advent/Towergate Businesses)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 178/02

Le 30 mai 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6186. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6186.

---

| 18.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 178/2 |
| --- | --- | --- | --- |

18.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 178/2

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6219 — Advent International Corporation/Provimi Pet Food Business)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 178/03

Le 23 mai 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6219. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6219.

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 18.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 178/3 |
| --- | --- | --- | --- |

18.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 178/3

---

Taux de change de l'euro (1)

17 juin 2011

2011/C 178/04

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,4270 |
| JPY | yen japonais | 114,71 |
| DKK | couronne danoise | 7,4592 |
| GBP | livre sterling | 0,88260 |
| SEK | couronne suédoise | 9,1887 |
| CHF | franc suisse | 1,2103 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,8695 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,130 |
| HUF | forint hongrois | 267,66 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7093 |
| PLN | zloty polonais | 3,9729 |
| RON | leu roumain | 4,2270 |
| TRY | lire turque | 2,2779 |
| AUD | dollar australien | 1,3440 |
| CAD | dollar canadien | 1,3967 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 11,1246 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7650 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7621 |
| KRW | won sud-coréen | 1 553,37 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,6954 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,2363 |
| HRK | kuna croate | 7,4063 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 267,05 |
| MYR | ringgit malais | 4,3252 |
| PHP | peso philippin | 62,426 |
| RUB | rouble russe | 40,0605 |
| THB | baht thaïlandais | 43,638 |
| BRL | real brésilien | 2,2840 |
| MXN | peso mexicain | 16,9806 |
| INR | roupie indienne | 64,0260 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,4270

JPY

yen japonais

114,71

DKK

couronne danoise

7,4592

GBP

livre sterling

0,88260

SEK

couronne suédoise

9,1887

CHF

franc suisse

1,2103

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,8695

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,130

HUF

forint hongrois

267,66

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7093

PLN

zloty polonais

3,9729

RON

leu roumain

4,2270

TRY

lire turque

2,2779

AUD

dollar australien

1,3440

CAD

dollar canadien

1,3967

HKD

dollar de Hong Kong

11,1246

NZD

dollar néo-zélandais

1,7650

SGD

dollar de Singapour

1,7621

KRW

won sud-coréen

1 553,37

ZAR

rand sud-africain

9,6954

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,2363

HRK

kuna croate

7,4063

IDR

rupiah indonésien

12 267,05

MYR

ringgit malais

4,3252

PHP

peso philippin

62,426

RUB

rouble russe

40,0605

THB

baht thaïlandais

43,638

BRL

real brésilien

2,2840

MXN

peso mexicain

16,9806

INR

roupie indienne

64,0260

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

| 18.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 178/4 |
| --- | --- | --- | --- |

18.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 178/4

---

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

2011/C 178/05

| OEN (1) | Référence et titre de la norme harmonisée
  (et document de référence) | Première publication JO | Référence de la norme remplacée | Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée
  Note 1 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CEN | EN 71-1:2011
  Sécurité des jouets — Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques | Ceci est la première publication | | |

OEN (1)

Référence et titre de la norme harmonisée

(et document de référence)

Première publication JO

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

Note 1

CEN

EN 71-1:2011

Sécurité des jouets — Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques

Ceci est la première publication

| Note 1: | D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels. |
| --- | --- |

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

| Note 2.1: | La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

| Note 2.2: | La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. A la date précisée, les normes remplacées cessent de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 2.2:

La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. A la date précisée, les normes remplacées cessent de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

| Note 2.3: | La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. A la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée. |
| --- | --- |

Note 2.3:

La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. A la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

| Note 3: | Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 3) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 3:

Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 3) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

AVERTISSEMENT:

| — | Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive 98/48/CE. |
| --- | --- |

—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive 98/48/CE.

| — | Les normes harmonisées sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel. |
| --- | --- |

—

Les normes harmonisées sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel.

| — | La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires. |
| --- | --- |

—

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

| — | Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste. |
| --- | --- |

—

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

| — | Pour de plus amples informations voir:
  http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm |
| --- | --- |

—

Pour de plus amples informations voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm

---

(1)  OEN: Organisme européen de Normalisation:

| — | CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 2 5500811; Fax +32 25500819 (http://www.cen.eu) |
| --- | --- |

—

CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 2 5500811; Fax +32 25500819 (http://www.cen.eu)

| — | Cenelec: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25196871; Fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu) |
| --- | --- |

—

Cenelec: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25196871; Fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu)

| — | ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE, Tél. +33 492944200; Fax +33 493654716 (http://www.etsi.eu) |
| --- | --- |

—

ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE, Tél. +33 492944200; Fax +33 493654716 (http://www.etsi.eu)

---

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 18.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 178/6 |
| --- | --- | --- | --- |

18.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 178/6

---

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 178/06

| État membre | France |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Strasbourg–Copenhague |
| Période de validité du contrat | 2.1.2012-30.3.2013 |
| Date limite de remise des candidatures et des offres | Pour les candidatures et les offres:
  31.8.2011, avant 15h00, heure locale |
| Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus | Ministère des affaires étrangères et européennes |
| Direction générale de l’administration et de la modernisation |
| Direction des affaires financières |
| Bureau des interventions — DGA/DAF/1/INT |
| 27 rue de la Convention |
| CS 91533 |
| 75732 Paris Cedex 15 |
| FRANCE |
| Mme Laurence TCHOULFAYAN |
| Bureau des interventions — DGA/DAF/1/INT |
| Tél. +33 0143176642 |
| Courriel: laurence.tchoulfayan@diplomatie.gouv.fr |

État membre

France

Liaison concernée

Strasbourg–Copenhague

Période de validité du contrat

2.1.2012-30.3.2013

Date limite de remise des candidatures et des offres

Pour les candidatures et les offres:

31.8.2011, avant 15h00, heure locale

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Ministère des affaires étrangères et européennes

Direction générale de l’administration et de la modernisation

Direction des affaires financières

Bureau des interventions — DGA/DAF/1/INT

27 rue de la Convention

CS 91533

75732 Paris Cedex 15

FRANCE

Mme Laurence TCHOULFAYAN

Bureau des interventions — DGA/DAF/1/INT

Tél. +33 0143176642

Courriel: laurence.tchoulfayan@diplomatie.gouv.fr

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 18.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 178/7 |
| --- | --- | --- | --- |

18.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 178/7

---

AIDE D’ÉTAT — HONGRIE

Aide d’État C 37/10 (ex NN 64/10) — Recapitalisation de FHB

Décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen

Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 178/07

Par la lettre du 24 janvier 2011 reproduite dans la langue faisant foi dans les pages qui suivent le présent résumé, la Commission a notifié aux autorités hongroises sa décision d’ouvrir la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne au sujet de la mesure susmentionnée.

Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations sur la mesure à l’égard de laquelle la Commission ouvre la procédure dans un délai d’un mois à compter de la date de publication du présent résumé et de la lettre qui suit, à l’adresse suivante:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des aides d’État |
| Rue Joseph II |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Fax +32 22961242 |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des aides d’État

Rue Joseph II

1049 Bruxelles

BELGIQUE

Fax +32 22961242

Ces observations seront communiquées aux autorités hongroises. L’identité des parties intéressées ayant présenté des observations peut rester confidentielle sur demande écrite et motivée.

RÉSUMÉ

I.   PROCÉDURE

| (1) | Le 31 mars 2009, les autorités hongroises ont recapitalisé la banque FHB. En réponse aux demandes de la Commission, la Hongrie a affirmé que l’aide avait été fournie sur la base du régime hongrois de garantie et de recapitalisation approuvé par la Commission (1). En janvier 2010, la Hongrie a présenté un projet de plan de restructuration de FHB. Une nouvelle version de ce plan a été transmise en septembre 2010. En février 2010, FHB a remboursé les capitaux apportés par l’État. Le 28 octobre 2010, FHB est convenue avec l’État de verser une rémunération en échange de l’apport en capital. |
| --- | --- |

(1)

Le 31 mars 2009, les autorités hongroises ont recapitalisé la banque FHB. En réponse aux demandes de la Commission, la Hongrie a affirmé que l’aide avait été fournie sur la base du régime hongrois de garantie et de recapitalisation approuvé par la Commission (1). En janvier 2010, la Hongrie a présenté un projet de plan de restructuration de FHB. Une nouvelle version de ce plan a été transmise en septembre 2010. En février 2010, FHB a remboursé les capitaux apportés par l’État. Le 28 octobre 2010, FHB est convenue avec l’État de verser une rémunération en échange de l’apport en capital.

II.   FAITS

| (2) | FHB est une banque hongroise établie en 1997 en tant qu’établissement de crédit hypothécaire. En 2006, elle a décidé d’étendre ses activités bancaires et son réseau de succursales afin d’élargir son assise financière et opérationnelle en entrant sur le marché de la banque de détail. En 2007, la participation de l’État dans FHB a été abaissée à 4 %. FHB exerce essentiellement son activité sur le marché des obligations hypothécaires: elle y détient la deuxième part de marché avec 23 % (en 2009), derrière OTP (74 %). FHB détient une part de marché de 4,7 % dans les crédits hypothécaires résidentiels et de 0,4 % dans les dépôts de particuliers. Fin 2008, le total du bilan de FHB avoisinait les 2,58 milliards d’EUR (2). Le bénéfice de FHB s’est élevé à environ 25 millions d’EUR en 2008 et à environ 26,5 millions d’EUR en 2009. |
| --- | --- |

(2)

FHB est une banque hongroise établie en 1997 en tant qu’établissement de crédit hypothécaire. En 2006, elle a décidé d’étendre ses activités bancaires et son réseau de succursales afin d’élargir son assise financière et opérationnelle en entrant sur le marché de la banque de détail. En 2007, la participation de l’État dans FHB a été abaissée à 4 %. FHB exerce essentiellement son activité sur le marché des obligations hypothécaires: elle y détient la deuxième part de marché avec 23 % (en 2009), derrière OTP (74 %). FHB détient une part de marché de 4,7 % dans les crédits hypothécaires résidentiels et de 0,4 % dans les dépôts de particuliers. Fin 2008, le total du bilan de FHB avoisinait les 2,58 milliards d’EUR (2). Le bénéfice de FHB s’est élevé à environ 25 millions d’EUR en 2008 et à environ 26,5 millions d’EUR en 2009.

| (3) | FHB a bénéficié de deux mesures d’aide. Elle a obtenu un prêt d’environ 120 milliards de HUF (436 millions d’EUR), accordé sur la base du régime d’aides hongrois destiné à renforcer les liquidités approuvé par la Commission (3). |
| --- | --- |

(3)

FHB a bénéficié de deux mesures d’aide. Elle a obtenu un prêt d’environ 120 milliards de HUF (436 millions d’EUR), accordé sur la base du régime d’aides hongrois destiné à renforcer les liquidités approuvé par la Commission (3).

| (4) | FHB a également fait l’objet d’une injection de capital à hauteur de 30 milliards de HUF (environ 100 millions d’EUR). La rémunération à verser par les banques saines pour de tels fonds en vertu du régime hongrois de garantie et de recapitalisation est d’environ 10,5 % par an. En février 2010, FHB a remboursé les fonds sans devoir payer de rémunération pour cet apport en capital. La rémunération finalement versée en octobre 2010 représentait environ 4 % par an. |
| --- | --- |

(4)

FHB a également fait l’objet d’une injection de capital à hauteur de 30 milliards de HUF (environ 100 millions d’EUR). La rémunération à verser par les banques saines pour de tels fonds en vertu du régime hongrois de garantie et de recapitalisation est d’environ 10,5 % par an. En février 2010, FHB a remboursé les fonds sans devoir payer de rémunération pour cet apport en capital. La rémunération finalement versée en octobre 2010 représentait environ 4 % par an.

| (5) | Dans le cadre du régime de garantie et de recapitalisation, lorsqu’une recapitalisation dépasse 2 % des actifs de la banque pondérés en fonction des risques, ce qui était le cas pour FHB, la mesure doit être notifiée à la Commission avant sa mise en œuvre. Si la Commission n’approuve pas l’appréciation de l’établissement en tant que banque fondamentalement saine, la rémunération doit être plus importante de manière à refléter le degré de risque plus élevé et un plan de restructuration doit être présenté dans les six mois suivant la recapitalisation. La Hongrie n’a pas notifié la mesure à la Commission avant sa mise en œuvre. |
| --- | --- |

(5)

Dans le cadre du régime de garantie et de recapitalisation, lorsqu’une recapitalisation dépasse 2 % des actifs de la banque pondérés en fonction des risques, ce qui était le cas pour FHB, la mesure doit être notifiée à la Commission avant sa mise en œuvre. Si la Commission n’approuve pas l’appréciation de l’établissement en tant que banque fondamentalement saine, la rémunération doit être plus importante de manière à refléter le degré de risque plus élevé et un plan de restructuration doit être présenté dans les six mois suivant la recapitalisation. La Hongrie n’a pas notifié la mesure à la Commission avant sa mise en œuvre.

| (6) | Selon le plan de restructuration, qui couvre la période 2010-2014, FHB a pour objectif d’accroître ses liquidités et d’améliorer son financement, la qualité de son portefeuille et sa rentabilité, afin de garantir sa viabilité à long terme. À cette fin, FHB entend se concentrer sur [...] (4). En ce qui concerne la qualité de son portefeuille, FHB souhaite conserver la qualité de son portefeuille actuel de prêts grâce à divers régimes de soutien à la clientèle. Pour réduire le risque de crédit, FHB déclare qu’elle a introduit des critères stricts de prêt et aboli les prêts CHF. Son activité de prêt s’articule essentiellement autour des prêts au logement et [...]. Selon le plan, la diversification des recettes et la maîtrise des coûts (y compris plusieurs actions de réduction des coûts) constitueront le principal moteur de la rentabilité. |
| --- | --- |

(6)

Selon le plan de restructuration, qui couvre la période 2010-2014, FHB a pour objectif d’accroître ses liquidités et d’améliorer son financement, la qualité de son portefeuille et sa rentabilité, afin de garantir sa viabilité à long terme. À cette fin, FHB entend se concentrer sur [...] (4). En ce qui concerne la qualité de son portefeuille, FHB souhaite conserver la qualité de son portefeuille actuel de prêts grâce à divers régimes de soutien à la clientèle. Pour réduire le risque de crédit, FHB déclare qu’elle a introduit des critères stricts de prêt et aboli les prêts CHF. Son activité de prêt s’articule essentiellement autour des prêts au logement et [...]. Selon le plan, la diversification des recettes et la maîtrise des coûts (y compris plusieurs actions de réduction des coûts) constitueront le principal moteur de la rentabilité.

| (7) | La banque s’est engagée à ne pas augmenter les bonus et les primes de son encadrement en termes réels par rapport à 2008. La banque n’a versé aucun dividende en 2010 et s’est engagée à proposer aux actionnaires [...]. |
| --- | --- |

(7)

La banque s’est engagée à ne pas augmenter les bonus et les primes de son encadrement en termes réels par rapport à 2008. La banque n’a versé aucun dividende en 2010 et s’est engagée à proposer aux actionnaires [...].

| (8) | En juin 2010, FHB a décidé d’acquérir Allianz Bank et de conclure avec Allianz Hungaria Insurance une coopération stratégique exclusive pour vingt ans. À la suite de l’acquisition d’Allianz Bank, le nombre de succursales faisant partie du réseau de FHB devrait dépasser 70. Il semble que cette opération n’ait pas été prise en compte dans les projections financières de FHB. |
| --- | --- |

(8)

En juin 2010, FHB a décidé d’acquérir Allianz Bank et de conclure avec Allianz Hungaria Insurance une coopération stratégique exclusive pour vingt ans. À la suite de l’acquisition d’Allianz Bank, le nombre de succursales faisant partie du réseau de FHB devrait dépasser 70. Il semble que cette opération n’ait pas été prise en compte dans les projections financières de FHB.

III.   ÉVALUATION

| (9) | La Commission considère que l’apport en capital n’a pas été consenti en conformité avec le régime de garantie et de recapitalisation et qu’elle constitue donc une aide illégale. La rémunération versée était largement inférieure au niveau fixé pour les banques saines dans le régime. Les capitaux fournis dépassaient nettement le seuil des 2 % des actifs pondérés en fonction des risques et la recapitalisation n’a pas été notifiée à la Commission. La Commission doute sérieusement que la banque puisse être considérée comme fondamentalement saine lors de l’adoption de la mesure d’aide. Elle exprime donc des doutes quant à la compatibilité de l’aide reçue par FHB avec le marché intérieur. |
| --- | --- |

(9)

La Commission considère que l’apport en capital n’a pas été consenti en conformité avec le régime de garantie et de recapitalisation et qu’elle constitue donc une aide illégale. La rémunération versée était largement inférieure au niveau fixé pour les banques saines dans le régime. Les capitaux fournis dépassaient nettement le seuil des 2 % des actifs pondérés en fonction des risques et la recapitalisation n’a pas été notifiée à la Commission. La Commission doute sérieusement que la banque puisse être considérée comme fondamentalement saine lors de l’adoption de la mesure d’aide. Elle exprime donc des doutes quant à la compatibilité de l’aide reçue par FHB avec le marché intérieur.

| (10) | En ce qui concerne le plan de restructuration présenté par la Hongrie en septembre 2010, la Commission émet les doutes suivants quant à sa conformité avec les règles de l’UE relatives aux aides d’État. |
| --- | --- |

(10)

En ce qui concerne le plan de restructuration présenté par la Hongrie en septembre 2010, la Commission émet les doutes suivants quant à sa conformité avec les règles de l’UE relatives aux aides d’État.

| (11) | Pour ce qui est de la capacité du plan de restructuration de rétablir la viabilité à long terme de FHB, la Commission doute du caractère raisonnable de certaines hypothèses figurant dans le plan et invite, par conséquent, les autorités hongroises à fournir des informations complémentaires pour les étayer ainsi qu’à tenir compte de l’acquisition d’Allianz dans leurs projections financières. En outre, la Commission n’est pas certaine que la viabilité de la banque à long terme soit assurée, étant donné sa forte exposition au financement de marché. |
| --- | --- |

(11)

Pour ce qui est de la capacité du plan de restructuration de rétablir la viabilité à long terme de FHB, la Commission doute du caractère raisonnable de certaines hypothèses figurant dans le plan et invite, par conséquent, les autorités hongroises à fournir des informations complémentaires pour les étayer ainsi qu’à tenir compte de l’acquisition d’Allianz dans leurs projections financières. En outre, la Commission n’est pas certaine que la viabilité de la banque à long terme soit assurée, étant donné sa forte exposition au financement de marché.

| (12) | Par ailleurs, la Commission doute sérieusement que la rémunération versée par FHB à l’État en échange de l’apport en capital soit appropriée pour constituer une contribution propre suffisante à la restructuration. La rémunération versée par la banque n’est que d’environ 4 %, alors que le régime prévoit 10,5 % pour les banques saines et une rémunération encore plus élevée pour les banques en difficulté. Qui plus est, l’acquisition d’Allianz Bank et l’accord avec Allianz Hungaria Insurance font naître des doutes quant au fait que les coûts de restructuration se soient limités au minimum nécessaire. |
| --- | --- |

(12)

Par ailleurs, la Commission doute sérieusement que la rémunération versée par FHB à l’État en échange de l’apport en capital soit appropriée pour constituer une contribution propre suffisante à la restructuration. La rémunération versée par la banque n’est que d’environ 4 %, alors que le régime prévoit 10,5 % pour les banques saines et une rémunération encore plus élevée pour les banques en difficulté. Qui plus est, l’acquisition d’Allianz Bank et l’accord avec Allianz Hungaria Insurance font naître des doutes quant au fait que les coûts de restructuration se soient limités au minimum nécessaire.

| (13) | Enfin, la Commission considère qu’il n’a pas été démontré que des mesures suffisantes ont été prises pour limiter les distorsions de la concurrence liées à l’aide reçue par FHB, notamment au vu de sa stratégie d’expansion, de ses récentes acquisitions et de la rémunération insuffisante payée pour l’apport de l’État en capital. |
| --- | --- |

(13)

Enfin, la Commission considère qu’il n’a pas été démontré que des mesures suffisantes ont été prises pour limiter les distorsions de la concurrence liées à l’aide reçue par FHB, notamment au vu de sa stratégie d’expansion, de ses récentes acquisitions et de la rémunération insuffisante payée pour l’apport de l’État en capital.

TEXTE DE LA LETTRE

«A Bizottság tájékoztatja a magyar hatóságokat, hogy az Önök által a fenti intézkedésre vonatkozóan benyújtott információk vizsgálatát követően úgy határozott, hogy a magyar hatóságok által 2009. március 31-én az FHB-nek nyújtott állami tőkejuttatásra vonatkozóan megindítja az Európai Unió működéséről szóló szerződés (a továbbiakban: az EUMSZ) 108. cikkének (2) bekezdése szerinti eljárást. A Bizottságnak kétségei vannak azzal kapcsolatban, hogy a támogatási intézkedés összeegyeztethető-e a belső piaccal »A pénzintézetek feltőkésítése a jelenlegi pénzügyi válságban: a támogatás szükséges minimális szintre történő korlátozása és az indokolatlan versenytorzulás kiküszöbölését célzó biztosítékok« című bizottsági közlemény (5) (a továbbiakban: a feltőkésítési közlemény) és »A pénzügyi szektor életképességének helyreállítása és a jelenlegi válságban hozott szerkezetátalakítási intézkedések értékelése az állami támogatási szabályok alapján« című bizottsági közlemény (6) (a továbbiakban: a szerkezetátalakítási közlemény) értelmében.

1.   ELJÁRÁS

| (1) | A magyar hatóságok 2009. március 31-én határoztak az FHB Jelzálogbank Nyrt. (a továbbiakban: az FHB vagy a bank) feltőkésítéséről. |
| --- | --- |

(1)

A magyar hatóságok 2009. március 31-én határoztak az FHB Jelzálogbank Nyrt. (a továbbiakban: az FHB vagy a bank) feltőkésítéséről.

| (2) | A Bizottság 2009. április 3-i, május 13-i, július 14-i és szeptember 11-i levelében további információkat kért a magyar hatóságoktól a feltőkésítés feltételeire vonatkozóan. Magyarország 2009. április 24-i, június 2-i, augusztus 12-i és október 9-i levelében válaszolt. |
| --- | --- |

(2)

A Bizottság 2009. április 3-i, május 13-i, július 14-i és szeptember 11-i levelében további információkat kért a magyar hatóságoktól a feltőkésítés feltételeire vonatkozóan. Magyarország 2009. április 24-i, június 2-i, augusztus 12-i és október 9-i levelében válaszolt.

| (3) | 2009. október 15-i levelükben a magyar hatóságok beleegyeztek abba, hogy az ügyben angolul folyjon a levelezés. |
| --- | --- |

(3)

2009. október 15-i levelükben a magyar hatóságok beleegyeztek abba, hogy az ügyben angolul folyjon a levelezés.

| (4) | Mivel a Bizottságnak kétségei voltak afelől, hogy a bank helyzete a feltőkésítés időpontjában stabil volt-e, a Bizottság 2009. október 19-én arra kérte Magyarországot, hogy a szerkezetátalakítási közlemény értelmében nyújtson be szerkezetátalakítási tervet az FHB-re vonatkozóan. Magyarország 2009. október 12-én és 19-én további információkat nyújtott be. |
| --- | --- |

(4)

Mivel a Bizottságnak kétségei voltak afelől, hogy a bank helyzete a feltőkésítés időpontjában stabil volt-e, a Bizottság 2009. október 19-én arra kérte Magyarországot, hogy a szerkezetátalakítási közlemény értelmében nyújtson be szerkezetátalakítási tervet az FHB-re vonatkozóan. Magyarország 2009. október 12-én és 19-én további információkat nyújtott be.

| (5) | 2009. december 11-én találkozóra került sor a Pénzügyminisztérium, az FHB és a bizottsági szolgálatok képviselői között. |
| --- | --- |

(5)

2009. december 11-én találkozóra került sor a Pénzügyminisztérium, az FHB és a bizottsági szolgálatok képviselői között.

| (6) | 2010. január 26-án Magyarország benyújtotta az FHB előzetes szerkezetátalakítási tervét. |
| --- | --- |

(6)

2010. január 26-án Magyarország benyújtotta az FHB előzetes szerkezetátalakítási tervét.

| (7) | 2010. március 8-án telefonkonferenciát tartottak a magyar hatóságok, a bank és a bizottsági szolgálatok képviselői. |
| --- | --- |

(7)

2010. március 8-án telefonkonferenciát tartottak a magyar hatóságok, a bank és a bizottsági szolgálatok képviselői.

| (8) | Magyarország 2010. március 24-i és 25-i levelében további információkat küldött. A 2010. április 21-ére tervezett közgyűlést követően, amelyen az FHB-nek az állam által nyújtott tőkeemelésért fizetendő ellenszolgáltatásról kellett határoznia, a Bizottság 2010. április 22-i levelében kért újabb információkat. |
| --- | --- |

(8)

Magyarország 2010. március 24-i és 25-i levelében további információkat küldött. A 2010. április 21-ére tervezett közgyűlést követően, amelyen az FHB-nek az állam által nyújtott tőkeemelésért fizetendő ellenszolgáltatásról kellett határoznia, a Bizottság 2010. április 22-i levelében kért újabb információkat.

| (9) | Magyarország pénzügyminisztere 2010. március 24-i és április 29-i levelében további információkat küldött az FHB vonatkozásában, amire a versenypolitikáért felelős biztos 2010. április 13-án válaszolt levélben. |
| --- | --- |

(9)

Magyarország pénzügyminisztere 2010. március 24-i és április 29-i levelében további információkat küldött az FHB vonatkozásában, amire a versenypolitikáért felelős biztos 2010. április 13-án válaszolt levélben.

| (10) | A Bizottság 2010. június 2-án és október 1-jén ismét információt kért. A magyar hatóságok 2010. május 6-án és június 11-én további információkat nyújtottak be. 2010. június 15-én Magyarország módosított szerkezetátalakítási tervet nyújtott be – ennek helyébe később, 2010. szeptember 30-án egy újabb módosított tervet nyújtott be –, 2010. június 18-án, július 28-án és október 5-én pedig további információkat küldött. 2010. október 29-i levelében arról tájékoztatta a Bizottságot, hogy az FHB ellenszolgáltatást fizetett a feltőkésítésért. |
| --- | --- |

(10)

A Bizottság 2010. június 2-án és október 1-jén ismét információt kért. A magyar hatóságok 2010. május 6-án és június 11-én további információkat nyújtottak be. 2010. június 15-én Magyarország módosított szerkezetátalakítási tervet nyújtott be – ennek helyébe később, 2010. szeptember 30-án egy újabb módosított tervet nyújtott be –, 2010. június 18-án, július 28-án és október 5-én pedig további információkat küldött. 2010. október 29-i levelében arról tájékoztatta a Bizottságot, hogy az FHB ellenszolgáltatást fizetett a feltőkésítésért.

| (11) | A Bizottság 2010. december 16-án úgy határozott, hogy az FHB javára hozott vonatkozó intézkedések tekintetében megindítja az EUMSZ 108. cikkének (2) bekezdésében foglalt eljárást. A magyar hatóságok ezt követően a határozat módosítását kérték, mivel annak egyes részei tévesek voltak és már nem feleltek meg a valóságnak. |
| --- | --- |

(11)

A Bizottság 2010. december 16-án úgy határozott, hogy az FHB javára hozott vonatkozó intézkedések tekintetében megindítja az EUMSZ 108. cikkének (2) bekezdésében foglalt eljárást. A magyar hatóságok ezt követően a határozat módosítását kérték, mivel annak egyes részei tévesek voltak és már nem feleltek meg a valóságnak.

| (12) | Ennek orvoslására a határozat módosításra került. A jelen határozat így a 2010. december 16-i határozat (C(2010) 9316) helyébe lép és azt hatályon kívül helyezi. |
| --- | --- |

(12)

Ennek orvoslására a határozat módosításra került. A jelen határozat így a 2010. december 16-i határozat (C(2010) 9316) helyébe lép és azt hatályon kívül helyezi.

2.   AZ INTÉZKEDÉS LEÍRÁSA

2.1.   A kedvezményezett

| (13) | Az FHB-t az állam hozta létre 1997-ben, majd fokozatosan értékesítette a bankban lévő részesedését. 2003-ban az FHB-t bevezették a Budapesti Értéktőzsdére, 2007 augusztusában pedig az állam alig 4 %-ra csökkentette többségi részesedését. |
| --- | --- |

(13)

Az FHB-t az állam hozta létre 1997-ben, majd fokozatosan értékesítette a bankban lévő részesedését. 2003-ban az FHB-t bevezették a Budapesti Értéktőzsdére, 2007 augusztusában pedig az állam alig 4 %-ra csökkentette többségi részesedését.

| (14) | Az FHB-t jelzálogbankként alapították, a jelzáloglevelek használatának ösztönzése céljával. A jelzáloglevelek maximális biztonsága érdekében szigorú szabályok korlátozták tevékenységét, biztosítékot, valamint speciális felügyeletet írtak elő. Kezdetben az FHB csak hosszú lejáratú jelzáloghiteleket és az ilyen hiteleket fedező garanciát nyújthatott, valamint származtatott ügyleteket köthetett a jelzálog-hitelezési tevékenység kockázatának fedezésére. Hitelezési tevékenységét elsősorban jelzáloglevelek révén finanszírozta. A bank más bankok jelzáloghiteleit is refinanszírozta. |
| --- | --- |

(14)

Az FHB-t jelzálogbankként alapították, a jelzáloglevelek használatának ösztönzése céljával. A jelzáloglevelek maximális biztonsága érdekében szigorú szabályok korlátozták tevékenységét, biztosítékot, valamint speciális felügyeletet írtak elő. Kezdetben az FHB csak hosszú lejáratú jelzáloghiteleket és az ilyen hiteleket fedező garanciát nyújthatott, valamint származtatott ügyleteket köthetett a jelzálog-hitelezési tevékenység kockázatának fedezésére. Hitelezési tevékenységét elsősorban jelzáloglevelek révén finanszírozta. A bank más bankok jelzáloghiteleit is refinanszírozta.

| (15) | 2006-ban a bank új stratégiai tervet készített banki tevékenységének és bankfiók-hálózatának bővítése, ezen keresztül pedig a finanszírozási és működési bázis növelése érdekében, és az FHB Kereskedelmi Bank Zrt. révén belépett a lakossági piacra. Rövidesen többféle lakossági és vállalati hitelezési terméket értékesített, és folyó- és betétszámlavezetést, valamint kártyás szolgáltatásokat is bevezetett, növelve ezáltal a kötelezettségi oldalon nyújtott termékeinek kínálatát. |
| --- | --- |

(15)

2006-ban a bank új stratégiai tervet készített banki tevékenységének és bankfiók-hálózatának bővítése, ezen keresztül pedig a finanszírozási és működési bázis növelése érdekében, és az FHB Kereskedelmi Bank Zrt. révén belépett a lakossági piacra. Rövidesen többféle lakossági és vállalati hitelezési terméket értékesített, és folyó- és betétszámlavezetést, valamint kártyás szolgáltatásokat is bevezetett, növelve ezáltal a kötelezettségi oldalon nyújtott termékeinek kínálatát.

| (16) | Az FHB bankcsoport az FHB Jelzálogbank Nyrt.-n, az anyavállalaton felül a következő kizárólagos tulajdonú leányvállalatokból áll: FHB Kereskedelmi Bank Zrt., FHB Szolgáltató Zrt., FHB Ingatlan Zrt. és FHB Életjáradék Zrt. Elsősorban a jelzáloglevél-piacon tevékeny, ahol 23 % a részesedése (2009-es adat), amellyel második a magyar bankpiacot uraló OTP (74 %) mögött. A lakossági jelzálog-hitelezésnél 4,6 %, a lakossági betétszámlák terén pedig 0,6 % a részesedése. |
| --- | --- |

(16)

Az FHB bankcsoport az FHB Jelzálogbank Nyrt.-n, az anyavállalaton felül a következő kizárólagos tulajdonú leányvállalatokból áll: FHB Kereskedelmi Bank Zrt., FHB Szolgáltató Zrt., FHB Ingatlan Zrt. és FHB Életjáradék Zrt. Elsősorban a jelzáloglevél-piacon tevékeny, ahol 23 % a részesedése (2009-es adat), amellyel második a magyar bankpiacot uraló OTP (74 %) mögött. A lakossági jelzálog-hitelezésnél 4,6 %, a lakossági betétszámlák terén pedig 0,6 % a részesedése.

| (17) | 2008 végén az FHB összesített mérlege 689 512 millió HUF (2,58 milliárd EUR) volt (7). Nyeresége 2008-ban 6,683 milliárd HUF (25 millió EUR), 2009-ben [7–8] (8) milliárd HUF ([26–30] millió EUR) volt. |
| --- | --- |

(17)

2008 végén az FHB összesített mérlege 689 512 millió HUF (2,58 milliárd EUR) volt (7). Nyeresége 2008-ban 6,683 milliárd HUF (25 millió EUR), 2009-ben [7–8] (8) milliárd HUF ([26–30] millió EUR) volt.

| (18) | Az FHB tőkemegfelelési mutatója (CAR) 2008 végén 12 %-ot tett ki. A Magyarország által benyújtott előzetes adatok szerint az állami tőkejuttatás 2009 végére 16,9 %-ra, 2010 végére pedig 17 % fölé emelte volna a bank tőkemegfelelési mutatóját. |
| --- | --- |

(18)

Az FHB tőkemegfelelési mutatója (CAR) 2008 végén 12 %-ot tett ki. A Magyarország által benyújtott előzetes adatok szerint az állami tőkejuttatás 2009 végére 16,9 %-ra, 2010 végére pedig 17 % fölé emelte volna a bank tőkemegfelelési mutatóját.

2.2.   Háttér

| (19) | A tagállamok közül Magyarországot különösen súlyosan érintette a válság. Az évekig tartó túlzott kormányzati költekezés, valamint a hitelekre alapozott építési és fogyasztási láz eredményeként a gazdaságban már a válság kitörése előtt súlyos egyensúlytalanságok alakultak ki. Az euróban és svájci frankban felvett lakossági jelzálogkölcsönök dominanciája és a külső finanszírozástól való folyamatos függés következtében az ország és a bankszektor kifejezetten érzékennyé vált a forint árfolyam-ingadozásaira. A forint árfolyama a válság alatt jelentősen gyengült. |
| --- | --- |

(19)

A tagállamok közül Magyarországot különösen súlyosan érintette a válság. Az évekig tartó túlzott kormányzati költekezés, valamint a hitelekre alapozott építési és fogyasztási láz eredményeként a gazdaságban már a válság kitörése előtt súlyos egyensúlytalanságok alakultak ki. Az euróban és svájci frankban felvett lakossági jelzálogkölcsönök dominanciája és a külső finanszírozástól való folyamatos függés következtében az ország és a bankszektor kifejezetten érzékennyé vált a forint árfolyam-ingadozásaira. A forint árfolyama a válság alatt jelentősen gyengült.

| (20) | A pénzügyi válság olyan mértékben érintette az országot, hogy a pénzügyi piacok megnyugtatására 2008 novemberében hitelt kellett felvennie az IMF-től és az EU-tól. |
| --- | --- |

(20)

A pénzügyi válság olyan mértékben érintette az országot, hogy a pénzügyi piacok megnyugtatására 2008 novemberében hitelt kellett felvennie az IMF-től és az EU-tól.

| (21) | A magyar gazdaság válság okozta komoly zavarainak megoldása érdekében a magyar kormány több intézkedést hozott a pénzügyi szektor támogatására, amelyeket részben az IMF, az EU és a Világbank közös csomagjából finanszírozott. Ezek között az intézkedések között szerepelt egy likviditásnövelő program, valamint egy garanciavállalási és feltőkésítési program. |
| --- | --- |

(21)

A magyar gazdaság válság okozta komoly zavarainak megoldása érdekében a magyar kormány több intézkedést hozott a pénzügyi szektor támogatására, amelyeket részben az IMF, az EU és a Világbank közös csomagjából finanszírozott. Ezek között az intézkedések között szerepelt egy likviditásnövelő program, valamint egy garanciavállalási és feltőkésítési program.

| (22) | Az államháztartásról szóló törvényben foglalt likviditásnövelő program (a továbbiakban: likviditási program) likviditási hitelt biztosít a pénzintézeteknek. A programot a Bizottság 2009. január 14-én jóváhagyta (9). |
| --- | --- |

(22)

Az államháztartásról szóló törvényben foglalt likviditásnövelő program (a továbbiakban: likviditási program) likviditási hitelt biztosít a pénzintézeteknek. A programot a Bizottság 2009. január 14-én jóváhagyta (9).

| (23) | A magyarországi bankrendszert támogató programot (a továbbiakban: a garanciavállalási és feltőkésítési program) a Bizottság 2009. február 12-i határozatával hagyta jóvá (10). A program keretében a magyar állam 2009. március 31-ig alapvető tőkének minősülő elsőbbségi részvényeket szerezhet a bankokban. |
| --- | --- |

(23)

A magyarországi bankrendszert támogató programot (a továbbiakban: a garanciavállalási és feltőkésítési program) a Bizottság 2009. február 12-i határozatával hagyta jóvá (10). A program keretében a magyar állam 2009. március 31-ig alapvető tőkének minősülő elsőbbségi részvényeket szerezhet a bankokban.

| (24) | A garanciavállalási és feltőkésítési program értelmében, ha a feltőkésítés értéke meghaladja a kockázattal súlyozott eszközök 2 %-át, akkor a magyar hatóságok előbb értesítik a Bizottságot, és részletes elemzést készítenek arról, hogy véleményük szerint a szóban forgó bank helyzete miért tekintendő mégis alapvetően stabilnak. Ha a Bizottság nem fogadja el a hatósági értékelést, amely szerint a bank alapvetően stabil helyzetben van, a feltőkésítésre még mindig sor kerülhet, az ellenszolgáltatást azonban a magasabb kockázatra tekintettel növelni kell, a feltőkésítést követő hat hónapon belül pedig szerkezetátalakítási tervet kell benyújtani. |
| --- | --- |

(24)

A garanciavállalási és feltőkésítési program értelmében, ha a feltőkésítés értéke meghaladja a kockázattal súlyozott eszközök 2 %-át, akkor a magyar hatóságok előbb értesítik a Bizottságot, és részletes elemzést készítenek arról, hogy véleményük szerint a szóban forgó bank helyzete miért tekintendő mégis alapvetően stabilnak. Ha a Bizottság nem fogadja el a hatósági értékelést, amely szerint a bank alapvetően stabil helyzetben van, a feltőkésítésre még mindig sor kerülhet, az ellenszolgáltatást azonban a magasabb kockázatra tekintettel növelni kell, a feltőkésítést követő hat hónapon belül pedig szerkezetátalakítási tervet kell benyújtani.

2.3.   Az intézkedések

2.3.1.   Hitel

| (25) | A bank középtávú állami hitelt kapott a likviditási program keretében. A magyar állam és az FHB közötti hitelmegállapodást 2009. március 25-én írták alá összesen 120 milliárd HUF (400 millió EUR) értékben. A hitel lejárati dátuma 2012. november 11. A hitelösszeg a következőképpen oszlik meg:






  — | 1. részlet (folyósítás 2009. április 1-jén): 200 millió EUR. |
| --- | --- | --- |

(25)

A bank középtávú állami hitelt kapott a likviditási program keretében. A magyar állam és az FHB közötti hitelmegállapodást 2009. március 25-én írták alá összesen 120 milliárd HUF (400 millió EUR) értékben. A hitel lejárati dátuma 2012. november 11. A hitelösszeg a következőképpen oszlik meg:

—

1. részlet (folyósítás 2009. április 1-jén): 200 millió EUR.

| — | 2. részlet (folyósítás 2009. április 30-án): 200 millió EUR. |
| --- | --- |

—

2. részlet (folyósítás 2009. április 30-án): 200 millió EUR.

| (26) | A hiteldíj a következő összegek közül a magasabbik: i. IMF SDR-kamatláb + 345 bázispont; ii. 12 hónapos IBOR + 100 bázispont + 123,5 bázispont. A második esetben a 12 hónapos IBOR + 100 bázispont az állami finanszírozási költségeket, a 123,5 bázispont a támogatott pénzintézet hitelkockázatát tartalmazza (11). |
| --- | --- |

(26)

A hiteldíj a következő összegek közül a magasabbik: i. IMF SDR-kamatláb + 345 bázispont; ii. 12 hónapos IBOR + 100 bázispont + 123,5 bázispont. A második esetben a 12 hónapos IBOR + 100 bázispont az állami finanszírozási költségeket, a 123,5 bázispont a támogatott pénzintézet hitelkockázatát tartalmazza (11).

| (27) | Az állami hitel visszafizetése 2011. február 11-én indul, a visszafizetés [...] részletben történik. Az utolsó részlet kifizetésére 2012. november 11-én kerül sor. |
| --- | --- |

(27)

Az állami hitel visszafizetése 2011. február 11-én indul, a visszafizetés [...] részletben történik. Az utolsó részlet kifizetésére 2012. november 11-én kerül sor.

2.3.2.   Tőkejuttatás

| (28) | Az FHB 2009. március 31-én 30 milliárd HUF (megközelítőleg 100 millió EUR) tőkeemelésben részesült, újonnan kibocsátott osztalékelsőbbségi részvények, illetve egy szavazatelsőbbségi részvény révén. Magyarország kezdetben arra hivatkozott, hogy a feltőkésítés a garanciavállalási és feltőkésítési program alapján történt. |
| --- | --- |

(28)

Az FHB 2009. március 31-én 30 milliárd HUF (megközelítőleg 100 millió EUR) tőkeemelésben részesült, újonnan kibocsátott osztalékelsőbbségi részvények, illetve egy szavazatelsőbbségi részvény révén. Magyarország kezdetben arra hivatkozott, hogy a feltőkésítés a garanciavállalási és feltőkésítési program alapján történt.

| (29) | A feltőkésítési megállapodás rögzítette az állami részvényekre fizetendő ellenszolgáltatás kiszámítását. A megállapodás időpontjában a számítás alapján az ellenszolgáltatás 10,49 % lett volna, ami megfelelt volna a garanciavállalási és feltőkésítési programban meghatározott, alapvetően stabil bankokra vonatkozó, osztalék formájában fizetendő kulcsnak. |
| --- | --- |

(29)

A feltőkésítési megállapodás rögzítette az állami részvényekre fizetendő ellenszolgáltatás kiszámítását. A megállapodás időpontjában a számítás alapján az ellenszolgáltatás 10,49 % lett volna, ami megfelelt volna a garanciavállalási és feltőkésítési programban meghatározott, alapvetően stabil bankokra vonatkozó, osztalék formájában fizetendő kulcsnak.

| (30) | A feltőkésítés összege az FHB kockázattal súlyozott eszközeinek 9 %-át tette ki. Mivel az intézkedést a végrehajtás előtt nem jelentették be a Bizottságnak, a Bizottságnak nem volt alkalma megvizsgálni, hogy a bank helyzete alapvetően stabil volt-e. A garanciavállalási és feltőkésítési program alapján, ha a kedvezményezett helyzete nem stabil, akkor szerkezetátalakítási tervet kell benyújtani, az ellenszolgáltatásnak pedig tükröznie kell a bank alapvetően nem stabil helyzetét, azaz magasabbnak kell lennie, mint egy alapvetően stabil bank esetében. |
| --- | --- |

(30)

A feltőkésítés összege az FHB kockázattal súlyozott eszközeinek 9 %-át tette ki. Mivel az intézkedést a végrehajtás előtt nem jelentették be a Bizottságnak, a Bizottságnak nem volt alkalma megvizsgálni, hogy a bank helyzete alapvetően stabil volt-e. A garanciavállalási és feltőkésítési program alapján, ha a kedvezményezett helyzete nem stabil, akkor szerkezetátalakítási tervet kell benyújtani, az ellenszolgáltatásnak pedig tükröznie kell a bank alapvetően nem stabil helyzetét, azaz magasabbnak kell lennie, mint egy alapvetően stabil bank esetében.

| (31) | 2010. február 19-én a bank felhasználta a magyar állam osztalékelsőbbségi részvényeire vonatkozó vételi jogát, és névértéken visszavásárolta a teljes összeget az államtól. Ily módon – az állami tőkejuttatást követő 12 hónapon belül – a tőkeemelés teljes összegét visszafizették az államnak. |
| --- | --- |

(31)

2010. február 19-én a bank felhasználta a magyar állam osztalékelsőbbségi részvényeire vonatkozó vételi jogát, és névértéken visszavásárolta a teljes összeget az államtól. Ily módon – az állami tőkejuttatást követő 12 hónapon belül – a tőkeemelés teljes összegét visszafizették az államnak.

| (32) | A visszavásárlás során az állam nem kapott ellenszolgáltatást. A bank úgy érvelt, hogy az állam tulajdonában lévő osztalékelsőbbségi részvényekre nem kell automatikusan osztalékot fizetni, az elsőbbségi részvény csak azt jelenti, hogy a bank ezek után előbb fizet osztalékot, mint a törzsrészvények után. Tekintettel arra, hogy a törzsrészvények tulajdonosai a szóban forgó időszakban (amíg az állam osztalékelsőbbségi részvényekkel rendelkezett) nem kaptak osztalékot, a bank szerint nem kötelesek elsőbbségi osztalékot fizetni. Az FHB azzal érvelt továbbá, hogy a 2009-es osztalékfizetés megállapításának időpontjában az állam már nem rendelkezett osztalékelsőbbségi részvényekkel, mivel azokat még a megállapítás előtt visszavásárolták. |
| --- | --- |

(32)

A visszavásárlás során az állam nem kapott ellenszolgáltatást. A bank úgy érvelt, hogy az állam tulajdonában lévő osztalékelsőbbségi részvényekre nem kell automatikusan osztalékot fizetni, az elsőbbségi részvény csak azt jelenti, hogy a bank ezek után előbb fizet osztalékot, mint a törzsrészvények után. Tekintettel arra, hogy a törzsrészvények tulajdonosai a szóban forgó időszakban (amíg az állam osztalékelsőbbségi részvényekkel rendelkezett) nem kaptak osztalékot, a bank szerint nem kötelesek elsőbbségi osztalékot fizetni. Az FHB azzal érvelt továbbá, hogy a 2009-es osztalékfizetés megállapításának időpontjában az állam már nem rendelkezett osztalékelsőbbségi részvényekkel, mivel azokat még a megállapítás előtt visszavásárolták.

| (33) | A 2010. augusztus 21-én hatályba lépett CX. Törvény révén Magyarország módosította a pénzügyi közvetítőrendszer stabilitásának erősítéséről szóló 2008. évi CIV. Törvényt (a stabilizációs törvényt), amellyel visszamenőleges hatállyal jogalapot teremtett a magyar állam számára ahhoz, hogy az az FHB-től ellenszolgáltatást követeljen a tőkeemelésért akkor is, ha a magyar állam az osztalékfizetésről döntő közgyűlés időpontjában már nem volt részvényes. |
| --- | --- |

(33)

A 2010. augusztus 21-én hatályba lépett CX. Törvény révén Magyarország módosította a pénzügyi közvetítőrendszer stabilitásának erősítéséről szóló 2008. évi CIV. Törvényt (a stabilizációs törvényt), amellyel visszamenőleges hatállyal jogalapot teremtett a magyar állam számára ahhoz, hogy az az FHB-től ellenszolgáltatást követeljen a tőkeemelésért akkor is, ha a magyar állam az osztalékfizetésről döntő közgyűlés időpontjában már nem volt részvényes.

| (34) | 2010. október 28-án a magyar állam és az FHB megállapodást írt alá arról, hogy az FHB 890 millió HUF ellenszolgáltatást, valamint 11 726 786 HUF késedelmi kamatot fizet az államnak az állami tőkejuttatásért. |
| --- | --- |

(34)

2010. október 28-án a magyar állam és az FHB megállapodást írt alá arról, hogy az FHB 890 millió HUF ellenszolgáltatást, valamint 11 726 786 HUF késedelmi kamatot fizet az államnak az állami tőkejuttatásért.

| (35) | Az ellenszolgáltatás értékét állítólag a likviditási program feltételeinek megfelelően határozták meg. A magyar hatóságok érvelése szerint a feltőkésítést ugyanabból a forrásból finanszírozták, mint a likviditási hitelt, ezért a tőkeemelésért fizetendő ellenszolgáltatásnak meg kell egyeznie a likviditásnövelésért fizetendő ellenszolgáltatással. Az FHB csak 2009. május 6-án jutott a tőkéhez, amelyet 2010. február 19-én visszafizetett. Végül ugyanazt a kamatlábat alkalmazták, mint a 400 millió EUR összegű hitel esetében. A Magyarország által benyújtott információk szerint az átlagos havi kamatláb 3,79 % és 4,08 % között volt. A tényleges összeget hetekre lebontva számították ki. |
| --- | --- |

(35)

Az ellenszolgáltatás értékét állítólag a likviditási program feltételeinek megfelelően határozták meg. A magyar hatóságok érvelése szerint a feltőkésítést ugyanabból a forrásból finanszírozták, mint a likviditási hitelt, ezért a tőkeemelésért fizetendő ellenszolgáltatásnak meg kell egyeznie a likviditásnövelésért fizetendő ellenszolgáltatással. Az FHB csak 2009. május 6-án jutott a tőkéhez, amelyet 2010. február 19-én visszafizetett. Végül ugyanazt a kamatlábat alkalmazták, mint a 400 millió EUR összegű hitel esetében. A Magyarország által benyújtott információk szerint az átlagos havi kamatláb 3,79 % és 4,08 % között volt. A tényleges összeget hetekre lebontva számították ki.

| (36) | A késedelmi kamatot a Bizottság által közzétett 5,97 %-os magyar referencia-kamatláb 100 bázisponttal történő növelésével számították ki (12). A késedelmi kamatot a stabilizációs törvényt módosító jogszabály hatálybalépése, azaz 2010. augusztus 21-e (magyarázat a (33) preambulumbekezdésben) és a megállapodás aláírása, azaz 2010. október 28-a közötti időszakra számították. |
| --- | --- |

(36)

A késedelmi kamatot a Bizottság által közzétett 5,97 %-os magyar referencia-kamatláb 100 bázisponttal történő növelésével számították ki (12). A késedelmi kamatot a stabilizációs törvényt módosító jogszabály hatálybalépése, azaz 2010. augusztus 21-e (magyarázat a (33) preambulumbekezdésben) és a megállapodás aláírása, azaz 2010. október 28-a közötti időszakra számították.

2.4.   A 2010. szeptember 30-án benyújtott, módosított szerkezetátalakítási terv

| (37) | 2010. szeptember 30-án Magyarország benyújtotta az FHB módosított szerkezetátalakítási tervét. Az FHB a Bizottságnak benyújtott dokumentumokban jelezte, hogy a szerkezetátalakítási tervet az Igazgatóság nem írta alá és nem hagyta jóvá hivatalosan. Következésképpen a 2011–2014-re szóló adatok csak a pénzügyi kimutatások és a tőkemegfelelési mutató számításai alapján készített becslések. A tervben az FHB azt is jelezte, hogy új hosszú távú stratégiáját csak az Allianz Bankkal létrejövő integráció részeként tervezi elkészíteni. |
| --- | --- |

(37)

2010. szeptember 30-án Magyarország benyújtotta az FHB módosított szerkezetátalakítási tervét. Az FHB a Bizottságnak benyújtott dokumentumokban jelezte, hogy a szerkezetátalakítási tervet az Igazgatóság nem írta alá és nem hagyta jóvá hivatalosan. Következésképpen a 2011–2014-re szóló adatok csak a pénzügyi kimutatások és a tőkemegfelelési mutató számításai alapján készített becslések. A tervben az FHB azt is jelezte, hogy új hosszú távú stratégiáját csak az Allianz Bankkal létrejövő integráció részeként tervezi elkészíteni.

| (38) | A módosított szerkezetátalakítási terv fő elemei a következők. |
| --- | --- |

(38)

A módosított szerkezetátalakítási terv fő elemei a következők.

2.4.1.   A nehézségek okai

| (39) | Az FHB szerkezetátalakítási terve szerint az FHB-nek nem voltak nehézségei: a tőkeemelésre csak az előrejelzések miatt volt szükség, a bank likviditásával és fizetőképességével nem voltak problémák. A 2009-es előrejelzés azt mutatta, hogy a bank fizetőképességének megőrzése és a teljes bankszektort terhelő környezeti stressz kezelése érdekében tőkeemelésre van szükség. Az 1. táblázat a feltételezett lehetséges forgatókönyveket mutatja be (összehasonlításképpen szerepelnek benne a 2009. évi tényleges helyzetet bemutató adatok is).

  1.   táblázat


  A feltőkésítés előtt (2009 elején) készített előrejelzések










  Változó | Alapeset | Optimista eset | Legrosszabb eset | 2009. évi tényleges |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Magyar GDP csökkenése | –3,5 % | –1,5 % | –5,0 % | –7,2 % |
| Átlagos EUR/HUF árfolyam, 2009 | 320 HUF | 265 HUF | 340 HUF | 280 HUF |
| Átlagos CHF/HUF árfolyam, 2009 | 220 HUF | 170 HUF | 242 HUF | 186 HUF |
| Ingatlanárak | 10 %-os csökkenés | Nincs változás | 20 %-os csökkenés | 5–10 %-os csökkenés |
| A hitelportfólió várható vesztesége a teljes kintlévő összeg százalékában | 3,9 % | 1,19 % | 6,01 % | 1,4 % |

(39)

Az FHB szerkezetátalakítási terve szerint az FHB-nek nem voltak nehézségei: a tőkeemelésre csak az előrejelzések miatt volt szükség, a bank likviditásával és fizetőképességével nem voltak problémák. A 2009-es előrejelzés azt mutatta, hogy a bank fizetőképességének megőrzése és a teljes bankszektort terhelő környezeti stressz kezelése érdekében tőkeemelésre van szükség. Az 1. táblázat a feltételezett lehetséges forgatókönyveket mutatja be (összehasonlításképpen szerepelnek benne a 2009. évi tényleges helyzetet bemutató adatok is).

1.   táblázat

A feltőkésítés előtt (2009 elején) készített előrejelzések

Változó

Alapeset

Optimista eset

Legrosszabb eset

2009. évi tényleges

Magyar GDP csökkenése

–3,5 %

–1,5 %

–5,0 %

–7,2 %

Átlagos EUR/HUF árfolyam, 2009

320 HUF

265 HUF

340 HUF

280 HUF

Átlagos CHF/HUF árfolyam, 2009

220 HUF

170 HUF

242 HUF

186 HUF

Ingatlanárak

10 %-os csökkenés

Nincs változás

20 %-os csökkenés

5–10 %-os csökkenés

A hitelportfólió várható vesztesége a teljes kintlévő összeg százalékában

3,9 %

1,19 %

6,01 %

1,4 %

| (40) | A fent bemutatott feltételezések alapján, figyelembe véve a feltőkésítés és az állami hitel következményeit is, az FHB 2009 végén újabb előrejelzést készített, amelyet a 2. táblázat mutat be.

  2.   táblázat


  Az FHB feltőkésítés előtt készített előrejelzései | Alapeset | Optimista eset | Legrosszabb eset | Tényleges eredmények |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Szavatoló tőke (millió HUF) | [40 000–50 000] | [60 000–70 000] | [30 000–40 000] | [30 000–40 000] |
| Kockázattal súlyozott eszközök (millió HUF) | [300 000–400 000] | [200 000–300 000] | [300 000–400 000] | [300 000–400 000] |
| FHB tőkemegfelelési mutató | [12 % fölött] | [20 % fölött] | [10 % alatt] | [12 % fölött] |

(40)

A fent bemutatott feltételezések alapján, figyelembe véve a feltőkésítés és az állami hitel következményeit is, az FHB 2009 végén újabb előrejelzést készített, amelyet a 2. táblázat mutat be.

2.   táblázat

Az FHB feltőkésítés előtt készített előrejelzései

Alapeset

Optimista eset

Legrosszabb eset

Tényleges eredmények

Szavatoló tőke (millió HUF)

[40 000–50 000]

[60 000–70 000]

[30 000–40 000]

[30 000–40 000]

Kockázattal súlyozott eszközök (millió HUF)

[300 000–400 000]

[200 000–300 000]

[300 000–400 000]

[300 000–400 000]

FHB tőkemegfelelési mutató

[12 % fölött]

[20 % fölött]

[10 % alatt]

[12 % fölött]

| (41) | A szerkezetátalakítási terv szerint az FHB-nek azért volt szüksége állami támogatásra, mert más magyar bankokkal ellentétben nem áll fölötte az eurózónában székhellyel rendelkező anyavállalat, így nem juthatott az Európai Központi Bank által rendelkezésre bocsátott olcsó forrásokhoz. Az EKB-hitelkeretek – köztük többféle repó hitelkeret – 2008 őszétől kezdve álltak rendelkezésre az eurózónában. A Magyar Nemzeti Bank 2010 elején hozott létre repó hitelkeretet, de csak a forintalapú finanszírozást könnyítette, az euróalapút nem, ami az FHB szerint rendkívül fontos lett volna a válság mélypontján. |
| --- | --- |

(41)

A szerkezetátalakítási terv szerint az FHB-nek azért volt szüksége állami támogatásra, mert más magyar bankokkal ellentétben nem áll fölötte az eurózónában székhellyel rendelkező anyavállalat, így nem juthatott az Európai Központi Bank által rendelkezésre bocsátott olcsó forrásokhoz. Az EKB-hitelkeretek – köztük többféle repó hitelkeret – 2008 őszétől kezdve álltak rendelkezésre az eurózónában. A Magyar Nemzeti Bank 2010 elején hozott létre repó hitelkeretet, de csak a forintalapú finanszírozást könnyítette, az euróalapút nem, ami az FHB szerint rendkívül fontos lett volna a válság mélypontján.

| (42) | A tervben szerepelnek becslések arra vonatkozóan is, ha az FHB nem kapott volna állami támogatást, azaz a 30 milliárd HUF tőkeemelés és a 400 millió EUR-s hitel nélkül. E becslések alapján az FHB tőkemegfelelési mutatója 2009-ben [13–17]%-ot tett volna ki. A terv azonban nem fejti ki egyértelműen, hogyan egyeztethető össze ez a szám a – mindkét állami intézkedés hatásait figyelembe vevő – 2. táblázatban ((40) preambulumbekezdés) szereplő korábbi [10–15]%-os alapszámmal. A tervből nem válik egyértelművé, hogy az előrejelzések szerint a támogatásnyújtás miért rontotta volna a bank eredményeit. |
| --- | --- |

(42)

A tervben szerepelnek becslések arra vonatkozóan is, ha az FHB nem kapott volna állami támogatást, azaz a 30 milliárd HUF tőkeemelés és a 400 millió EUR-s hitel nélkül. E becslések alapján az FHB tőkemegfelelési mutatója 2009-ben [13–17]%-ot tett volna ki. A terv azonban nem fejti ki egyértelműen, hogyan egyeztethető össze ez a szám a – mindkét állami intézkedés hatásait figyelembe vevő – 2. táblázatban ((40) preambulumbekezdés) szereplő korábbi [10–15]%-os alapszámmal. A tervből nem válik egyértelművé, hogy az előrejelzések szerint a támogatásnyújtás miért rontotta volna a bank eredményeit.

| (43) | Az FHB-terv szerint a bank stabil maradt: erős tőkepozícióval rendelkezett (a tőkemegfelelési mutató 2009. január–februárban [10–15]% körüli), a Moody's-tól pedig Baa3-as besorolást kapott, amely még a befektetési kategóriában található. 2010 februárjában, azaz kevesebb mint kilenc hónappal a tőkeemelést követően a bank úgy döntött, hogy visszavásárolja az állam tulajdonában lévő osztalékelsőbbségi részvényeket. |
| --- | --- |

(43)

Az FHB-terv szerint a bank stabil maradt: erős tőkepozícióval rendelkezett (a tőkemegfelelési mutató 2009. január–februárban [10–15]% körüli), a Moody's-tól pedig Baa3-as besorolást kapott, amely még a befektetési kategóriában található. 2010 februárjában, azaz kevesebb mint kilenc hónappal a tőkeemelést követően a bank úgy döntött, hogy visszavásárolja az állam tulajdonában lévő osztalékelsőbbségi részvényeket.

| (44) | A bank úgy döntött, hogy a bank 2010-es tervezése során használt makrogazdasági előrejelzéseket és a 2010. évi pénzügyi tervben szereplő várt volumeneket, mérlegeket és kockázati információkat figyelembe véve a felülvizsgált konszolidált jelenlegi és várható tőkemegfelelési mutató alapján visszafizeti az állami tőkét. A felülvizsgálatból azt a következtetést vonták le, hogy a pénzügyi világválság ellenére az év végi eredmények sokkal jobbak voltak, mint a magyar állammal 2009 elején a tőkeemelésről kötött megállapodás időpontjában várt eredmények. |
| --- | --- |

(44)

A bank úgy döntött, hogy a bank 2010-es tervezése során használt makrogazdasági előrejelzéseket és a 2010. évi pénzügyi tervben szereplő várt volumeneket, mérlegeket és kockázati információkat figyelembe véve a felülvizsgált konszolidált jelenlegi és várható tőkemegfelelési mutató alapján visszafizeti az állami tőkét. A felülvizsgálatból azt a következtetést vonták le, hogy a pénzügyi világválság ellenére az év végi eredmények sokkal jobbak voltak, mint a magyar állammal 2009 elején a tőkeemelésről kötött megállapodás időpontjában várt eredmények.

| (45) | Az FHB arról adott tájékoztatást, hogy az Európai Központi Bankkal és a PSZÁF-fal együttműködve részt vett a 2010. évi uniós stressztesztben, amelyet az európai bankfelügyelők bizottsága koordinált. A stresszteszt a tőkemegfelelésre összpontosított, a likviditási kockázatokat közvetlenül nem vizsgálta. A teszt eredményei alapján, mivel az FHB alapvető tőkére vonatkozó megfelelési mutatója 6 % volt, az alapvető tőkéből képzendő puffer [50 fölötti] millió EUR-t tett ki. Az eredmény a bank 2009. évi konszolidált számain alapul, azaz magában foglalja az állami tőkejuttatást is. |
| --- | --- |

(45)

Az FHB arról adott tájékoztatást, hogy az Európai Központi Bankkal és a PSZÁF-fal együttműködve részt vett a 2010. évi uniós stressztesztben, amelyet az európai bankfelügyelők bizottsága koordinált. A stresszteszt a tőkemegfelelésre összpontosított, a likviditási kockázatokat közvetlenül nem vizsgálta. A teszt eredményei alapján, mivel az FHB alapvető tőkére vonatkozó megfelelési mutatója 6 % volt, az alapvető tőkéből képzendő puffer [50 fölötti] millió EUR-t tett ki. Az eredmény a bank 2009. évi konszolidált számain alapul, azaz magában foglalja az állami tőkejuttatást is.

2.4.2.   Szerkezetátalakítási terv

| (46) | A magyar hatóságok által benyújtott szerkezetátalakítási terv a 2010-től 2014-ig tartó időszak tekintetében egy alapesetre, továbbá egy optimista és egy legrosszabb esetre adott forgatókönyvet. A forgatókönyvek a következő változók alakulásának hatását vizsgálják: a HUF EUR-hoz és CHF-hez viszonyított árfolyama, az ingatlanárak, a portfólióveszteség és a magyar GDP. |
| --- | --- |

(46)

A magyar hatóságok által benyújtott szerkezetátalakítási terv a 2010-től 2014-ig tartó időszak tekintetében egy alapesetre, továbbá egy optimista és egy legrosszabb esetre adott forgatókönyvet. A forgatókönyvek a következő változók alakulásának hatását vizsgálják: a HUF EUR-hoz és CHF-hez viszonyított árfolyama, az ingatlanárak, a portfólióveszteség és a magyar GDP.

| (47) | A terv célja, hogy az FHB likviditásának, finanszírozási mixének, portfólióminőségének és nyereségességének javításával biztosítsa a bank hosszú távú életképességét, amihez a következőkben felsorolt intézkedéseket veszi igénybe. |
| --- | --- |

(47)

A terv célja, hogy az FHB likviditásának, finanszírozási mixének, portfólióminőségének és nyereségességének javításával biztosítsa a bank hosszú távú életképességét, amihez a következőkben felsorolt intézkedéseket veszi igénybe.

| (48) | Likviditási helyzetének erősítése érdekében az FHB a [...] kívánja helyezni a hangsúlyt. A forrásszerkezet átalakítása azért is szükséges, mert az újonnan kibocsátott hiteleket főként [...] számára nyújtják, így általában nem alkalmasak a jelzáloglevél-fedezeti alapok céljaira. |
| --- | --- |

(48)

Likviditási helyzetének erősítése érdekében az FHB a [...] kívánja helyezni a hangsúlyt. A forrásszerkezet átalakítása azért is szükséges, mert az újonnan kibocsátott hiteleket főként [...] számára nyújtják, így általában nem alkalmasak a jelzáloglevél-fedezeti alapok céljaira.

| (49) | Az ügyfélbetétek szintjének növelése céljából az FHB új típusú (például strukturált) betéteket vezetett be, és kidolgozta saját befektetési szolgáltatási üzletágát (a lakossági ügyfeleket célzó kötvénykibocsátást). Emellett 2011-től az FHB fiókhálózata is jelentősen – 50 új fiókkal – bővül, köszönhetően az Allianz Biztosítóval kötött megállapodásnak (lásd a lenti (78) preambulumbekezdést); a fiókok száma így összességében meghaladja a 70-et. |
| --- | --- |

(49)

Az ügyfélbetétek szintjének növelése céljából az FHB új típusú (például strukturált) betéteket vezetett be, és kidolgozta saját befektetési szolgáltatási üzletágát (a lakossági ügyfeleket célzó kötvénykibocsátást). Emellett 2011-től az FHB fiókhálózata is jelentősen – 50 új fiókkal – bővül, köszönhetően az Allianz Biztosítóval kötött megállapodásnak (lásd a lenti (78) preambulumbekezdést); a fiókok száma így összességében meghaladja a 70-et.

| (50) | Az eszközök és a források összehangolásával az FHB célja, hogy [...] meghosszabbítsa a lejárati struktúrát. A bank [...] likviditási tartalékot kíván fenntartani. |
| --- | --- |

(50)

Az eszközök és a források összehangolásával az FHB célja, hogy [...] meghosszabbítsa a lejárati struktúrát. A bank [...] likviditási tartalékot kíván fenntartani.

| (51) | Ami portfóliója minőségét illeti, az FHB fő üzleti célja, hogy különböző ügyféltámogató programok segítségével, a törlesztés folyamatosságára koncentrálva fenntartsa a hitelportfólió jelenlegi minőségét. |
| --- | --- |

(51)

Ami portfóliója minőségét illeti, az FHB fő üzleti célja, hogy különböző ügyféltámogató programok segítségével, a törlesztés folyamatosságára koncentrálva fenntartsa a hitelportfólió jelenlegi minőségét.

| (52) | A hitelkockázat csökkentése érdekében az FHB állítólag szigorú hitelezési előírásokat vezetett be, megszüntette a CHF-alapú hitelezést és központosította döntéshozatali folyamatait. Hitelezési tevékenységét a lakáshitelekre és a kkv-kre összpontosítja. A bank elsősorban a forinthitelekre teszi a hangsúlyt, így a devizahitel-portfólió fokozatos csökkenésére számít. |
| --- | --- |

(52)

A hitelkockázat csökkentése érdekében az FHB állítólag szigorú hitelezési előírásokat vezetett be, megszüntette a CHF-alapú hitelezést és központosította döntéshozatali folyamatait. Hitelezési tevékenységét a lakáshitelekre és a kkv-kre összpontosítja. A bank elsősorban a forinthitelekre teszi a hangsúlyt, így a devizahitel-portfólió fokozatos csökkenésére számít.

| (53) | A terv abból indul ki, hogy a bevételek diverzifikálása és a költséghatékonyság a nyereségesség növekedéséhez fog vezetni. Az FHB értékesítési munkatársait a díj- és jutaléktermelő termékekre (bankkártyák, folyószámlák, befektetési szolgáltatások) csoportosították át. A bank számos költségcsökkentő kezdeményezést indított, karcsúsította szervezeti felépítését, létszámot csökkentett, visszafogta működési kiadásait és tőkekiadásait is. |
| --- | --- |

(53)

A terv abból indul ki, hogy a bevételek diverzifikálása és a költséghatékonyság a nyereségesség növekedéséhez fog vezetni. Az FHB értékesítési munkatársait a díj- és jutaléktermelő termékekre (bankkártyák, folyószámlák, befektetési szolgáltatások) csoportosították át. A bank számos költségcsökkentő kezdeményezést indított, karcsúsította szervezeti felépítését, létszámot csökkentett, visszafogta működési kiadásait és tőkekiadásait is.

| (54) | E stratégia végrehajtása érdekében, továbbá a bank és az állam közötti megállapodásnak megfelelően az FHB 2009. május 28-án 25 milliárd HUF-fal megemelte az FHB Kereskedelmi Bank alaptőkéjét, amihez az állami tőkejuttatásból származó pénzt használta fel. Az FHB Kereskedelmi Bank saját termékeit értékesíti, ugyanakkor az FHB Jelzálogbank ügynökeként eljárva annak nevében is értékesít lakossági és vállalati hiteltermékeket. Az FHB Kereskedelmi Bank folyószámlavezetést, folyószámlahitelt, betétszámlavezetést, megtakarítási termékeket, bank- és hitelkártyákat is kínál lakossági ügyfeleknek. A benyújtott tervből kiderül, hogy az FHB Kereskedelmi Bank jelenleg 22 fiókot üzemeltet Magyarországon, fiókhálózatát bővíteni kívánja. |
| --- | --- |

(54)

E stratégia végrehajtása érdekében, továbbá a bank és az állam közötti megállapodásnak megfelelően az FHB 2009. május 28-án 25 milliárd HUF-fal megemelte az FHB Kereskedelmi Bank alaptőkéjét, amihez az állami tőkejuttatásból származó pénzt használta fel. Az FHB Kereskedelmi Bank saját termékeit értékesíti, ugyanakkor az FHB Jelzálogbank ügynökeként eljárva annak nevében is értékesít lakossági és vállalati hiteltermékeket. Az FHB Kereskedelmi Bank folyószámlavezetést, folyószámlahitelt, betétszámlavezetést, megtakarítási termékeket, bank- és hitelkártyákat is kínál lakossági ügyfeleknek. A benyújtott tervből kiderül, hogy az FHB Kereskedelmi Bank jelenleg 22 fiókot üzemeltet Magyarországon, fiókhálózatát bővíteni kívánja.

2.4.3.   Fő feltételezések

| (55) | A terv kifejti, hogy az előrejelzésekhez használt makrogazdasági mutatók az Oriens IM (13) előrejelzésén alapulnak, az euróövezettel és az USD-vel kapcsolatos adatok pedig az IMF World Economic Outlook című kiadványán. |
| --- | --- |

(55)

A terv kifejti, hogy az előrejelzésekhez használt makrogazdasági mutatók az Oriens IM (13) előrejelzésén alapulnak, az euróövezettel és az USD-vel kapcsolatos adatok pedig az IMF World Economic Outlook című kiadványán.

Alapeset

| (56) | Az alapforgatókönyv szerint a nyereség 2011-ben és 2012-ben nőni fog, aminek alapja a gazdaság feltételezett élénkülése és a GDP 2,4 %-osra, illetve 2,7 %-osra becsült növekedése lesz. A nyereség növekedésének hajtóerejét [...]. A portfólióminőség várhatóan csak 2012-től javul majd (a nem teljesítő hitelek aránya várhatóan 2010-ben és 2011-ben éri el a csúcsot, [6–10]%-kal, 2012-ben pedig [5–9]%-ra csökken). A költséghatékonyság és az erős költségellenőrzés feltételezhetően nem változik, a költség/jövedelem arány [40–50]% alatt marad ezen időszakban. Az alapforgatókönyv makrogazdasági feltételezéseit a 3. táblázat, előrejelzéseit pedig a 4. táblázat foglalja össze.

  1.   táblázat


  az alapforgatókönyv makrogazdasági feltételezései | 2009 tény | 2010 előrejelzés | 2011 előrejelzés | 2012 előrejelzés | 2013 előrejelzés | 2014 előrejelzés |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GDP | –7,2 % | [0–1]% | [2–3]% | [2–3]% | [3–5]% | [3–5]% |
| Fogyasztói árak | 4,2 % | [3–5]% | [3–5]% | [3–5]% | [3–5]% | [3–4]% |
| Munkanélküliség | 9,2 % | [10 % fölött] | [10 % fölött] | [10 % fölött] | [10 % fölött] | [10 % alatt] |
| EUR/HUF | 280,6 | [260–280] | [260–280] | [260–280] | [260–280] | [260–280] |
| CHF/HUF | 185,8 | [180–190] | [180–190] | [180–190] | [180–190] | [180–190] |
| HUF alapkamat | 8,4 % | [5–7]% | [5–7]% | [5–7]% | [5–7]% | [4–6]% |

(56)

Az alapforgatókönyv szerint a nyereség 2011-ben és 2012-ben nőni fog, aminek alapja a gazdaság feltételezett élénkülése és a GDP 2,4 %-osra, illetve 2,7 %-osra becsült növekedése lesz. A nyereség növekedésének hajtóerejét [...]. A portfólióminőség várhatóan csak 2012-től javul majd (a nem teljesítő hitelek aránya várhatóan 2010-ben és 2011-ben éri el a csúcsot, [6–10]%-kal, 2012-ben pedig [5–9]%-ra csökken). A költséghatékonyság és az erős költségellenőrzés feltételezhetően nem változik, a költség/jövedelem arány [40–50]% alatt marad ezen időszakban. Az alapforgatókönyv makrogazdasági feltételezéseit a 3. táblázat, előrejelzéseit pedig a 4. táblázat foglalja össze.

1.   táblázat

az alapforgatókönyv makrogazdasági feltételezései

2009 tény

2010 előrejelzés

2011 előrejelzés

2012 előrejelzés

2013 előrejelzés

2014 előrejelzés

GDP

–7,2 %

[0–1]%

[2–3]%

[2–3]%

[3–5]%

[3–5]%

Fogyasztói árak

4,2 %

[3–5]%

[3–5]%

[3–5]%

[3–5]%

[3–4]%

Munkanélküliség

9,2 %

[10 % fölött]

[10 % fölött]

[10 % fölött]

[10 % fölött]

[10 % alatt]

EUR/HUF

280,6

[260–280]

[260–280]

[260–280]

[260–280]

[260–280]

CHF/HUF

185,8

[180–190]

[180–190]

[180–190]

[180–190]

[180–190]

HUF alapkamat

8,4 %

[5–7]%

[5–7]%

[5–7]%

[5–7]%

[4–6]%

2.   táblázat

FHB, az alapforgatókönyv előrejelzése, millió HUF

| | 2009 tény | 2010 előrejelzés | 2011 előrejelzés | 2012 előrejelzés | 2013 előrejelzés | 2014 előrejelzés |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Saját tőke | 69 636 | [50 000–60 000] | [60 000–70 000] | [70 000–80 000] | [80 000–90 000] | [90 000–100 000] |
| Nyereség | 868 | [7 000–8 000] | [8 000–9 000] | [10 000–11 000] | [11 000 fölött] | [11 000 fölött] |
| Kockázattal súlyozott eszközök | 349 718 | [200 000–300 000] | [20 000–300 000] | [200 000–300 000] | [300 000–400 000] | [300 000–400 000] |
| Tőkemegfelelési mutató | 14,9 % | [15 % fölött] | [15–20]% | [20 % fölött] | [20 % fölött] | [20 % fölött] |

2009 tény

2010 előrejelzés

2011 előrejelzés

2012 előrejelzés

2013 előrejelzés

2014 előrejelzés

Saját tőke

69 636

[50 000–60 000]

[60 000–70 000]

[70 000–80 000]

[80 000–90 000]

[90 000–100 000]

Nyereség

868

[7 000–8 000]

[8 000–9 000]

[10 000–11 000]

[11 000 fölött]

[11 000 fölött]

Kockázattal súlyozott eszközök

349 718

[200 000–300 000]

[20 000–300 000]

[200 000–300 000]

[300 000–400 000]

[300 000–400 000]

Tőkemegfelelési mutató

14,9 %

[15 % fölött]

[15–20]%

[20 % fölött]

[20 % fölött]

[20 % fölött]

| (57) | Az alapesetben az FHB erőteljesebb eszköznövekedést vár 2012-re, amikor a gazdaság lendületét már a munkanélküliségi ráta kismértékű csökkenése is jelezni fogja. Az eszköznövekedést a lakossági jelzáloghitelek és a kkv-knak nyújtott hitelek állománynövekedése vezérli majd. Ezeket az eredményeket a forintalapú hitelezés felfuttatásával kívánják elérni, amely a bank erős márkájára alapulna, illetve az újonnan bevezetett eszközök (strukturált finanszírozás, befektetési szolgáltatási üzletág) révén növekedő betétgyűjtéssel. A bank szerint a globális és a helyi feltételek javulása csökkenti a tartalékok iránti szükségletet, és így csökkenő kockázati költségekkel lehetőséget ad a hitelezés felfuttatására. |
| --- | --- |

(57)

Az alapesetben az FHB erőteljesebb eszköznövekedést vár 2012-re, amikor a gazdaság lendületét már a munkanélküliségi ráta kismértékű csökkenése is jelezni fogja. Az eszköznövekedést a lakossági jelzáloghitelek és a kkv-knak nyújtott hitelek állománynövekedése vezérli majd. Ezeket az eredményeket a forintalapú hitelezés felfuttatásával kívánják elérni, amely a bank erős márkájára alapulna, illetve az újonnan bevezetett eszközök (strukturált finanszírozás, befektetési szolgáltatási üzletág) révén növekedő betétgyűjtéssel. A bank szerint a globális és a helyi feltételek javulása csökkenti a tartalékok iránti szükségletet, és így csökkenő kockázati költségekkel lehetőséget ad a hitelezés felfuttatására.

| (58) | Az alapesetben a bank feltételezi, hogy refinanszírozási hitelportfóliója fokozatosan csökkenni fog, mivel jelentősebb volumenű új hitelkihelyezés nem várható. Az új lakossági jelzáloghitelek feltételezett volumene az új folyósítások megcélzott piaci részesedésén alapul, a bankszektor főösszegét a makroszintű előrejelzésből származtatták. Az új folyósítások várt piaci részesedése a 2009. évi [1–3]%-ról 2014-ig [5 % fölé] nő. A bank folyószámlahitel- és hitelkártya-állományára vonatkozó előrejelzések a folyószámlák penetrációs rátájának várt növekedésén alapulnak. |
| --- | --- |

(58)

Az alapesetben a bank feltételezi, hogy refinanszírozási hitelportfóliója fokozatosan csökkenni fog, mivel jelentősebb volumenű új hitelkihelyezés nem várható. Az új lakossági jelzáloghitelek feltételezett volumene az új folyósítások megcélzott piaci részesedésén alapul, a bankszektor főösszegét a makroszintű előrejelzésből származtatták. Az új folyósítások várt piaci részesedése a 2009. évi [1–3]%-ról 2014-ig [5 % fölé] nő. A bank folyószámlahitel- és hitelkártya-állományára vonatkozó előrejelzések a folyószámlák penetrációs rátájának várt növekedésén alapulnak.

| (59) | Az FHB vállalatihitel-portfóliója két fő részből áll, a strukturált finanszírozásból és a kkv-hitelekből. A strukturált finanszírozás körébe tartozik a lakóingatlanokkal kapcsolatos projektfinanszírozás és a kereskedelmi ingatlanokkal kapcsolatos refinanszírozás. Ez a szegmens szorosan összefügg a makroberuházások fejlődésével (amely a GDP összetevője), így a terv 2012-től kezdve magasabb növekedési rátákat társít hozzá. Az FHB kkv-üzletágát 2008 végén indították be, 2009 folyamán erős növekedést mutatott. A bank ennek alapján a következő években erős növekedésre számít, amely a portfólió bővülésével később lelassul. A kkv-hitelek állománya makroszinten évente várhatóan [10 %-ot meghaladó mértékben] nő az előrejelzés időtávlatában. Az FHB piaci részesedése 2014-re a feltevések szerint eléri az [5 % fölötti]. |
| --- | --- |

(59)

Az FHB vállalatihitel-portfóliója két fő részből áll, a strukturált finanszírozásból és a kkv-hitelekből. A strukturált finanszírozás körébe tartozik a lakóingatlanokkal kapcsolatos projektfinanszírozás és a kereskedelmi ingatlanokkal kapcsolatos refinanszírozás. Ez a szegmens szorosan összefügg a makroberuházások fejlődésével (amely a GDP összetevője), így a terv 2012-től kezdve magasabb növekedési rátákat társít hozzá. Az FHB kkv-üzletágát 2008 végén indították be, 2009 folyamán erős növekedést mutatott. A bank ennek alapján a következő években erős növekedésre számít, amely a portfólió bővülésével később lelassul. A kkv-hitelek állománya makroszinten évente várhatóan [10 %-ot meghaladó mértékben] nő az előrejelzés időtávlatában. Az FHB piaci részesedése 2014-re a feltevések szerint eléri az [5 % fölötti].

| (60) | A bank lakossági betétállományát a makroszintű modellben jelezték előre (a háztartások teljes betétállománya) és a megcélzott piaci részesedésben, amely 2014 végére várhatóan [...]. A folyószámlák számának növekedése 2010-ben [70 % fölött], 2011-ben [30 % fölött], 2012-ben [30 % fölött], 2013-ban [30 % körül], 2014-ben pedig [20 % fölött] lesz. |
| --- | --- |

(60)

A bank lakossági betétállományát a makroszintű modellben jelezték előre (a háztartások teljes betétállománya) és a megcélzott piaci részesedésben, amely 2014 végére várhatóan [...]. A folyószámlák számának növekedése 2010-ben [70 % fölött], 2011-ben [30 % fölött], 2012-ben [30 % fölött], 2013-ban [30 % körül], 2014-ben pedig [20 % fölött] lesz.

| (61) | A vállalati betétállomány várt növekedése a kkv-hitelek bővülésének felel meg. A volumen a 2009. évi 13 815 millió HUF után 2010-ben 43 %-kal, 2011-ben [30 %-ot meghaladó mértékben] nő majd, összesen [20 000–30 000] millió HUF-ra. A növekedés 2012-ben várhatóan [20 % fölött], 2013-ban [20 % körül], 2014-ben pedig [10 % fölött] lesz, az állomány nagysága pedig [40 000–50 000] millió. |
| --- | --- |

(61)

A vállalati betétállomány várt növekedése a kkv-hitelek bővülésének felel meg. A volumen a 2009. évi 13 815 millió HUF után 2010-ben 43 %-kal, 2011-ben [30 %-ot meghaladó mértékben] nő majd, összesen [20 000–30 000] millió HUF-ra. A növekedés 2012-ben várhatóan [20 % fölött], 2013-ban [20 % körül], 2014-ben pedig [10 % fölött] lesz, az állomány nagysága pedig [40 000–50 000] millió.

| (62) | Az előrejelzés alapján a jelzálog-hitelezést főként jelzáloglevelek kibocsátásával fogják finanszírozni. A [...] a rövid lejáratú kitettségeket finanszírozzák és a szükséges likviditást biztosítják a bank számára. |
| --- | --- |

(62)

Az előrejelzés alapján a jelzálog-hitelezést főként jelzáloglevelek kibocsátásával fogják finanszírozni. A [...] a rövid lejáratú kitettségeket finanszírozzák és a szükséges likviditást biztosítják a bank számára.

| (63) | A tervben az FHB úgy érvel, hogy a tőkeemelés célja az FHB likviditásának biztosítása volt. Az FHB a tőkeemelést a 2009 márciusában ugyanazon forrásból, csupán 6 nap eltéréssel kapott hitellel veti össze, és azt állítja, hogy a tőkeemelés révén, illetve a hitel révén szerzett likviditásnak azonosnak kell lennie, vagy csak annyiban különbözhetnek, amennyiben az a pénzügyi ellentételezéssel magyarázható. A bank ezért vállalta, hogy a magyar államnak ugyanakkora ellentételezést fizet a tőkeemelésért, mint amekkorát a magyar állam és az FHB között 2009 márciusában kötött hitelmegállapodás értelmében a hitelért fizet. A Magyarország által szolgáltatott információk alapján az így kapott átlagos havi kamatláb 3,79 % és 4,08 % közé esett; a tényleges kamatot heti alapon számították. 2009. május 6. és 2010. február 19. között ennek megfelelően 890 millió HUF kifizetésére került sor. |
| --- | --- |

(63)

A tervben az FHB úgy érvel, hogy a tőkeemelés célja az FHB likviditásának biztosítása volt. Az FHB a tőkeemelést a 2009 márciusában ugyanazon forrásból, csupán 6 nap eltéréssel kapott hitellel veti össze, és azt állítja, hogy a tőkeemelés révén, illetve a hitel révén szerzett likviditásnak azonosnak kell lennie, vagy csak annyiban különbözhetnek, amennyiben az a pénzügyi ellentételezéssel magyarázható. A bank ezért vállalta, hogy a magyar államnak ugyanakkora ellentételezést fizet a tőkeemelésért, mint amekkorát a magyar állam és az FHB között 2009 márciusában kötött hitelmegállapodás értelmében a hitelért fizet. A Magyarország által szolgáltatott információk alapján az így kapott átlagos havi kamatláb 3,79 % és 4,08 % közé esett; a tényleges kamatot heti alapon számították. 2009. május 6. és 2010. február 19. között ennek megfelelően 890 millió HUF kifizetésére került sor.

| (64) | A fenti feltételezések alapján és az állami tőkejuttatásért fizetett 890 millió HUF összegű ellentételezést is figyelembe véve az FHB terve szerint a bank nyeresége némileg rosszabb lesz, mint a 4. táblázatban bemutatott eredmény, azonban 2013-ban és 2014-ben így is stabilan [10 milliárd HUF fölé] nő majd a 2010. évi [5–10] milliárd HUF-ról. A tőkemegfelelési mutató 2010-ben várhatóan [15 % fölött], 2011-ben [15–20]%, 2012-ben [18–23]%, 2013-ban és 2014-ben pedig [18–23]% feletti lesz majd. |
| --- | --- |

(64)

A fenti feltételezések alapján és az állami tőkejuttatásért fizetett 890 millió HUF összegű ellentételezést is figyelembe véve az FHB terve szerint a bank nyeresége némileg rosszabb lesz, mint a 4. táblázatban bemutatott eredmény, azonban 2013-ban és 2014-ben így is stabilan [10 milliárd HUF fölé] nő majd a 2010. évi [5–10] milliárd HUF-ról. A tőkemegfelelési mutató 2010-ben várhatóan [15 % fölött], 2011-ben [15–20]%, 2012-ben [18–23]%, 2013-ban és 2014-ben pedig [18–23]% feletti lesz majd.

A legrosszabb esetre szóló forgatókönyv

| (65) | A legrosszabb esetre szóló forgatókönyvben az egyes évek nyereségnövekménye továbbra is 10 %, de a nyereség nominális összege csupán a fele az alapforgatókönyvben szereplő összegnek. A bank szerint ez a nyereségszint erősen pesszimista, hiszen az FHB 2009-ben, annak ellenére, hogy a kockázati költségek a 2008. évi [1 000 millió HUF alatti] [5 milliárd HUF fölé] emelkedtek, meg tudta ismételni korábbi eredményét. A pesszimista forgatókönyv ezenkívül a kockázattal súlyozott eszközök éves szinten [5–8] %-os növekedésével számol. Az 5. táblázat a legrosszabb esetre szóló forgatókönyv érdekesebb makrogazdasági feltételezéseit mutatja be.

  5.   táblázat


  a legrosszabb esetre szóló forgatókönyv makrogazdasági feltételezései | 2009 tény | 2010 előrejelzés | 2011 előrejelzés | 2012 előrejelzés | 2013 előrejelzés | 2014 előrejelzés |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GDP | –7,2 % | 0,3 % | 0,6 % | 1,3 % | 1,1 % | 1,1 % |
| Munkanélküliség | 9,2 % | 10,3 % | 10,9 % | 11,3 % | 11,5 % | 11,7 % |
| EUR/HUF | 280,6 | 269,0 | 290,0 | 320,0 | 320,0 | 320,0 |
| HUF alapkamat | 8,4 % | 5,4 % | 5,8 % | 8,3 % | 8,5 % | 8,3 % |

(65)

A legrosszabb esetre szóló forgatókönyvben az egyes évek nyereségnövekménye továbbra is 10 %, de a nyereség nominális összege csupán a fele az alapforgatókönyvben szereplő összegnek. A bank szerint ez a nyereségszint erősen pesszimista, hiszen az FHB 2009-ben, annak ellenére, hogy a kockázati költségek a 2008. évi [1 000 millió HUF alatti] [5 milliárd HUF fölé] emelkedtek, meg tudta ismételni korábbi eredményét. A pesszimista forgatókönyv ezenkívül a kockázattal súlyozott eszközök éves szinten [5–8] %-os növekedésével számol. Az 5. táblázat a legrosszabb esetre szóló forgatókönyv érdekesebb makrogazdasági feltételezéseit mutatja be.

5.   táblázat

a legrosszabb esetre szóló forgatókönyv makrogazdasági feltételezései

2009 tény

2010 előrejelzés

2011 előrejelzés

2012 előrejelzés

2013 előrejelzés

2014 előrejelzés

GDP

–7,2 %

0,3 %

0,6 %

1,3 %

1,1 %

1,1 %

Munkanélküliség

9,2 %

10,3 %

10,9 %

11,3 %

11,5 %

11,7 %

EUR/HUF

280,6

269,0

290,0

320,0

320,0

320,0

HUF alapkamat

8,4 %

5,4 %

5,8 %

8,3 %

8,5 %

8,3 %

| (66) | A terv legrosszabb esetre vonatkozó feltételezése szerint a lakossági jelzáloghitel-állomány növekedése alacsonyabb lesz, mivel a GDP csak mérsékelten fog nőni a tervezési időszakban. A jelzáloghitelek feltételezett penetrációja hasonló lesz az alapmodell adatához, így a különbséget lényegében csak a GDP alacsonyabb növekedése okozza. E feltételezés szerint az FHB az alapforgatókönyvben szereplő [5 % körülihez] képest alacsonyabb, csupán [5 % körüli] piaci részesedést ér el. |
| --- | --- |

(66)

A terv legrosszabb esetre vonatkozó feltételezése szerint a lakossági jelzáloghitel-állomány növekedése alacsonyabb lesz, mivel a GDP csak mérsékelten fog nőni a tervezési időszakban. A jelzáloghitelek feltételezett penetrációja hasonló lesz az alapmodell adatához, így a különbséget lényegében csak a GDP alacsonyabb növekedése okozza. E feltételezés szerint az FHB az alapforgatókönyvben szereplő [5 % körülihez] képest alacsonyabb, csupán [5 % körüli] piaci részesedést ér el.

| (67) | A vállalati hitelek állománya a strukturált finanszírozás és a kkv-hitelek esetében mérsékelt növekedést mutat; ugyanez vonatkozik a vállalati betétek gyűjtésére is. A lakossági betétek és a lakossági bankszámlák állománya szintén alacsonyabb növekedést mutat, aminek az az oka, hogy a legrosszabb esetre vonatkozó modell alacsonyabbra becsüli a GDP növekedését és a piaci részesedést. |
| --- | --- |

(67)

A vállalati hitelek állománya a strukturált finanszírozás és a kkv-hitelek esetében mérsékelt növekedést mutat; ugyanez vonatkozik a vállalati betétek gyűjtésére is. A lakossági betétek és a lakossági bankszámlák állománya szintén alacsonyabb növekedést mutat, aminek az az oka, hogy a legrosszabb esetre vonatkozó modell alacsonyabbra becsüli a GDP növekedését és a piaci részesedést.

| (68) | A hitelportfólió minősége a legrosszabb esetre vonatkozó modellben várhatóan tovább romlik, aminek az oka a munkanélküliségi ráta növekedése. A terv feltételezi, hogy a visszaeső jelzálogpiac miatt magasabb fedezeti arányra lenne szükség. A nem teljesítő hitelek aránya várhatóan [5–15]%-ra nő és ott stabilizálódik. A nem teljesítő hitelekhez szükséges fedezet várhatóan [60–70]%-ra nő. A hitelportfólió minőségének romlása, a fizetőképtelenség valószínűségének növekedése, illetve a fizetőképtelenségből eredő veszteségek növekedése hatással lesz a kockázattal súlyozott eszközökre, amelyek így annak ellenére is meghaladják az alapeset szerinti értéket, hogy a teljes eszközállomány előreláthatóan alacsonyabb lesz. |
| --- | --- |

(68)

A hitelportfólió minősége a legrosszabb esetre vonatkozó modellben várhatóan tovább romlik, aminek az oka a munkanélküliségi ráta növekedése. A terv feltételezi, hogy a visszaeső jelzálogpiac miatt magasabb fedezeti arányra lenne szükség. A nem teljesítő hitelek aránya várhatóan [5–15]%-ra nő és ott stabilizálódik. A nem teljesítő hitelekhez szükséges fedezet várhatóan [60–70]%-ra nő. A hitelportfólió minőségének romlása, a fizetőképtelenség valószínűségének növekedése, illetve a fizetőképtelenségből eredő veszteségek növekedése hatással lesz a kockázattal súlyozott eszközökre, amelyek így annak ellenére is meghaladják az alapeset szerinti értéket, hogy a teljes eszközállomány előreláthatóan alacsonyabb lesz.

| (69) | A fenti feltételezések alapján és az éves osztalékból az állami tőkejuttatásért fizetett 890 millió HUF összegű ellentételezést is figyelembe véve az FHB terve szerint a bank nyeresége 2013-ban és 2014-ben a legrosszabb esetben is [5–10] milliárd HUF fölé nő majd a 2010. évi [5–10] milliárd HUF-ról. A tőkemegfelelési mutató 2010-ben várhatóan [13 % fölött], 2011-ben [15 % fölött], 2012-ben [15–20]%, 2013-ban [15–20]%, 2014-ben pedig [15–20]% lesz majd. |
| --- | --- |

(69)

A fenti feltételezések alapján és az éves osztalékból az állami tőkejuttatásért fizetett 890 millió HUF összegű ellentételezést is figyelembe véve az FHB terve szerint a bank nyeresége 2013-ban és 2014-ben a legrosszabb esetben is [5–10] milliárd HUF fölé nő majd a 2010. évi [5–10] milliárd HUF-ról. A tőkemegfelelési mutató 2010-ben várhatóan [13 % fölött], 2011-ben [15 % fölött], 2012-ben [15–20]%, 2013-ban [15–20]%, 2014-ben pedig [15–20]% lesz majd.

Az életképesség helyreállítására vonatkozó következtetések

| (70) | Az FHB szerint a fenti előrejelzések egyértelműen alátámasztják, hogy az állami tőkejuttatás korai visszafizetése nem veszélyezteti a bank életképességét. Az FHB úgy látja, hogy mindez a megváltozott EUR/HUF árfolyamnak és az alapvetően módosult banki környezetnek köszönhető, amelyek mellett már nincs szükség a tőkeemelésre a nehézségek kiküszöböléséhez. |
| --- | --- |

(70)

Az FHB szerint a fenti előrejelzések egyértelműen alátámasztják, hogy az állami tőkejuttatás korai visszafizetése nem veszélyezteti a bank életképességét. Az FHB úgy látja, hogy mindez a megváltozott EUR/HUF árfolyamnak és az alapvetően módosult banki környezetnek köszönhető, amelyek mellett már nincs szükség a tőkeemelésre a nehézségek kiküszöböléséhez.

2.4.4.   Tehermegosztás

Ellentételezés

| (71) | A 30 milliárd HUF-os tőkeemelésért az FHB végül 890 millió HUF ellentételezést és 11 726 785 HUF késedelmi kamatot fizetett. Az alkalmazott kamatláb megegyezett azzal, amit a 400 millió EUR összegű hitelért fizettek, havi átlagban 3,79 % és 4,08 % között mozgott. |
| --- | --- |

(71)

A 30 milliárd HUF-os tőkeemelésért az FHB végül 890 millió HUF ellentételezést és 11 726 785 HUF késedelmi kamatot fizetett. Az alkalmazott kamatláb megegyezett azzal, amit a 400 millió EUR összegű hitelért fizettek, havi átlagban 3,79 % és 4,08 % között mozgott.

Önkorlátozó intézkedések

| (72) | A bank vállalta, hogy igazgatósága reálértéken a 2008-as szinthez képest nem fogja növelni bónuszait és prémiumát; 2008-ban a tényleges juttatások a lehetséges maximum felét tették ki. A bank azt is vállalta, hogy részvénypolitikáját akkor sem változtatja, ha emelkedne a részvényopciók vagy a jogosult munkavállalók száma. A bank 2010-ben nem fizetett osztalékot, és vállalta, hogy javasolni fogja részvényeseinek, hogy [...]. |
| --- | --- |

(72)

A bank vállalta, hogy igazgatósága reálértéken a 2008-as szinthez képest nem fogja növelni bónuszait és prémiumát; 2008-ban a tényleges juttatások a lehetséges maximum felét tették ki. A bank azt is vállalta, hogy részvénypolitikáját akkor sem változtatja, ha emelkedne a részvényopciók vagy a jogosult munkavállalók száma. A bank 2010-ben nem fizetett osztalékot, és vállalta, hogy javasolni fogja részvényeseinek, hogy [...].

| (73) | A magyar állam és az FHB közötti tőkeemelési megállapodás értelmében az FHB nem folytat agresszív üzleti stratégiát, nem fektet be új üzleti területeken – kivéve ha azt még a megállapodás aláírása előtt (tehát 2009. március 31-ét megelőzően) hagyták jóvá, döntötték el vagy kezdték meg –, üzleti stratégiájával vagy működésével nem torzítja a versenyt, továbbá a marketing során tartózkodik az állami támogatás említésétől. |
| --- | --- |

(73)

A magyar állam és az FHB közötti tőkeemelési megállapodás értelmében az FHB nem folytat agresszív üzleti stratégiát, nem fektet be új üzleti területeken – kivéve ha azt még a megállapodás aláírása előtt (tehát 2009. március 31-ét megelőzően) hagyták jóvá, döntötték el vagy kezdték meg –, üzleti stratégiájával vagy működésével nem torzítja a versenyt, továbbá a marketing során tartózkodik az állami támogatás említésétől.

| (74) | A szerkezetátalakítás végrehajtásának felügyelete kapcsán a terv arról tájékoztat, hogy az FHB Igazgatóságának és Felügyelőbizottságának egy-egy tagját a magyar állam nevezheti ki. |
| --- | --- |

(74)

A szerkezetátalakítás végrehajtásának felügyelete kapcsán a terv arról tájékoztat, hogy az FHB Igazgatóságának és Felügyelőbizottságának egy-egy tagját a magyar állam nevezheti ki.

2.5.   Az Allianz Hungária biztosítóval kötött megállapodás

| (75) | Az FHB 2010 július 2-án három jelentős szerződést kötött az Allianz Hungária biztosítóval: egy forgalmazási, egy részvényvásárlási és egy névhasználati megállapodást. |
| --- | --- |

(75)

Az FHB 2010 július 2-án három jelentős szerződést kötött az Allianz Hungária biztosítóval: egy forgalmazási, egy részvényvásárlási és egy névhasználati megállapodást.

| (76) | A forgalmazási megállapodás hosszú távú kizárólagos stratégiai együttműködésről is rendelkezik, és a két pénzügyi csoport banki és biztosítási, illetve egyéb jelenleg forgalmazott termékének értékesítéséről szól. A két csoport közötti hosszú távú együttműködés a tervek szerint 20 évre szól, és az ötödik év vége előtt nem lehet felmondani. |
| --- | --- |

(76)

A forgalmazási megállapodás hosszú távú kizárólagos stratégiai együttműködésről is rendelkezik, és a két pénzügyi csoport banki és biztosítási, illetve egyéb jelenleg forgalmazott termékének értékesítéséről szól. A két csoport közötti hosszú távú együttműködés a tervek szerint 20 évre szól, és az ötödik év vége előtt nem lehet felmondani.

| (77) | A banki együttműködés keretében az Allianz Hungária Biztosító az FHB banki, életjáradéki és ingatlanbefektetési termékeit is forgalmazná, míg a biztosítási együttműködés keretében az FHB Kereskedelmi Bank forgalmazná fiókhálózatán keresztül az Allianz csoport biztosítási termékeit, illetve nyugdíj-, egészségbiztosítási és befektetési alapjait. Az Allianz csoport és az FHB is kizárólagos jelleggel forgalmazná egymás termékeit. |
| --- | --- |

(77)

A banki együttműködés keretében az Allianz Hungária Biztosító az FHB banki, életjáradéki és ingatlanbefektetési termékeit is forgalmazná, míg a biztosítási együttműködés keretében az FHB Kereskedelmi Bank forgalmazná fiókhálózatán keresztül az Allianz csoport biztosítási termékeit, illetve nyugdíj-, egészségbiztosítási és befektetési alapjait. Az Allianz csoport és az FHB is kizárólagos jelleggel forgalmazná egymás termékeit.

| (78) | A részvényvásárlási megállapodással az FHB megszerezte az Allianz Bank részvényeinek 100 %-át, és ezáltal több mint 70 tagúra bővítette fiókhálózatát. A kibővült fiókhálózat a jövőben is az Allianz csoport jelenlegi biztosítási és banki ügyfeleinek rendelkezésére áll. Ezenkívül az Allianz Hungária Biztosító [...] éven át mintegy [50–90]%-ban refinanszírozza az FHB felé az Allianz Bank mérlegének részeként megvásárolandó jelenlegi hitelportfóliót. |
| --- | --- |

(78)

A részvényvásárlási megállapodással az FHB megszerezte az Allianz Bank részvényeinek 100 %-át, és ezáltal több mint 70 tagúra bővítette fiókhálózatát. A kibővült fiókhálózat a jövőben is az Allianz csoport jelenlegi biztosítási és banki ügyfeleinek rendelkezésére áll. Ezenkívül az Allianz Hungária Biztosító [...] éven át mintegy [50–90]%-ban refinanszírozza az FHB felé az Allianz Bank mérlegének részeként megvásárolandó jelenlegi hitelportfóliót.

| (79) | Végül, a névhasználati megállapodás értelmében az FHB hat hónapig használhatja az »Allianz Bank« nevet. |
| --- | --- |

(79)

Végül, a névhasználati megállapodás értelmében az FHB hat hónapig használhatja az »Allianz Bank« nevet.

| (80) | A szerkezetátalakítási tervben leírták az Allianz Bank megvásárlását és az Allianz Hungária Biztosítóval folytatott együttműködés egyes feltételezett következményeit, de úgy tűnik, hogy a pénzügyi előrejelzések, ideértve a forgatókönyveket is, nem veszik figyelembe, hogy a fent említett szerződések megkötését követően megváltozik az FHB struktúrája. |
| --- | --- |

(80)

A szerkezetátalakítási tervben leírták az Allianz Bank megvásárlását és az Allianz Hungária Biztosítóval folytatott együttműködés egyes feltételezett következményeit, de úgy tűnik, hogy a pénzügyi előrejelzések, ideértve a forgatókönyveket is, nem veszik figyelembe, hogy a fent említett szerződések megkötését követően megváltozik az FHB struktúrája.

3.   A MAGYAR HATÓSÁGOK ÁLLÁSPONTJA

| (81) | A magyar hatóságok eredetileg azt állították, hogy az FHB feltőkésítésére a Bizottság által jóváhagyott garanciavállalási és feltőkésítési programmal összhangban került sor. Állításuk szerint annak ellenére, hogy a tőkejuttatás meghaladta a bank kockázattal súlyozott eszközeinek 2 %-át, a bank alapvetően stabil volt annak időpontjában. A hatóságok ennek alátámasztására különösen a bank tőkemegfelelési mutatóját hozták fel, amely a feltőkésítés előtt [10–15]%-on állt, továbbá a bank 2008-ban is folytatódó nyereségességét (30 %-os bővülés 2007-hez képest), az értékvesztés és a tartalékok alacsony szintjét, valamint a Magyar Nemzeti Bank 2009. március 19-i véleményét, amely szerint az FHB stabil volt. |
| --- | --- |

(81)

A magyar hatóságok eredetileg azt állították, hogy az FHB feltőkésítésére a Bizottság által jóváhagyott garanciavállalási és feltőkésítési programmal összhangban került sor. Állításuk szerint annak ellenére, hogy a tőkejuttatás meghaladta a bank kockázattal súlyozott eszközeinek 2 %-át, a bank alapvetően stabil volt annak időpontjában. A hatóságok ennek alátámasztására különösen a bank tőkemegfelelési mutatóját hozták fel, amely a feltőkésítés előtt [10–15]%-on állt, továbbá a bank 2008-ban is folytatódó nyereségességét (30 %-os bővülés 2007-hez képest), az értékvesztés és a tartalékok alacsony szintjét, valamint a Magyar Nemzeti Bank 2009. március 19-i véleményét, amely szerint az FHB stabil volt.

| (82) | A magyar hatóságok kiemelték, hogy Magyarországon két olyan, külföldi tulajdonos – és így külföldi támogatás – nélküli jegyzett magyar bank is van, amelyek kapcsán igen magas szintű devizahitel-kitettségről és [...]-ről lehet beszélni (OTP és FHB). A Kormány úgy döntött, hogy a kockázattal súlyozott eszközök 9 %-ának erejéig feltőkésíti az FHB-t, mivel az (szemben az OTP-vel) nem rendelkezett megfelelően széles betéti bázissal. Az FHB történeti okokból – fő tevékenysége a jelzáloglevél-fedezetű refinanszírozás – szinte kizárólag a bankközi piacon szerzett forrásokat. |
| --- | --- |

(82)

A magyar hatóságok kiemelték, hogy Magyarországon két olyan, külföldi tulajdonos – és így külföldi támogatás – nélküli jegyzett magyar bank is van, amelyek kapcsán igen magas szintű devizahitel-kitettségről és [...]-ről lehet beszélni (OTP és FHB). A Kormány úgy döntött, hogy a kockázattal súlyozott eszközök 9 %-ának erejéig feltőkésíti az FHB-t, mivel az (szemben az OTP-vel) nem rendelkezett megfelelően széles betéti bázissal. Az FHB történeti okokból – fő tevékenysége a jelzáloglevél-fedezetű refinanszírozás – szinte kizárólag a bankközi piacon szerzett forrásokat.

| (83) | A magyar hatóságok mégis úgy érvelnek, hogy az FHB nem volt nehéz helyzetben a tőkeinjekció időpontjában, és hogy a pótlólagos tőke csupán biztosítékként szolgált a legrosszabb esetre szóló forgatókönyvekhez, amelyeket egyes szakértők készítettek 2009 elején. |
| --- | --- |

(83)

A magyar hatóságok mégis úgy érvelnek, hogy az FHB nem volt nehéz helyzetben a tőkeinjekció időpontjában, és hogy a pótlólagos tőke csupán biztosítékként szolgált a legrosszabb esetre szóló forgatókönyvekhez, amelyeket egyes szakértők készítettek 2009 elején.

| (84) | Magyarország azt is állította, hogy a tőkeemelési megállapodás értelmében az ellenszolgáltatást osztalékfizetés formájában kell teljesíteni. Mivel a 2009. évi osztalékfizetésről döntő közgyűlés időpontjában az állam részvényeit már visszavásárolták, az FHB-nak nem maradt jogalapja az ellenszolgáltatás kifizetésére, az államnak pedig nem volt eszköze a kifizetés elrendelésére. |
| --- | --- |

(84)

Magyarország azt is állította, hogy a tőkeemelési megállapodás értelmében az ellenszolgáltatást osztalékfizetés formájában kell teljesíteni. Mivel a 2009. évi osztalékfizetésről döntő közgyűlés időpontjában az állam részvényeit már visszavásárolták, az FHB-nak nem maradt jogalapja az ellenszolgáltatás kifizetésére, az államnak pedig nem volt eszköze a kifizetés elrendelésére.

| (85) | Ezt követően, 2010. április 29-i levelében Magyarország ígéretet tett arra, hogy az ellenszolgáltatás tekintetében és a garanciavállalási és feltőkésítési programmal való összhang megteremtése érdekében módosítani fogja az FHB és a magyar állam közötti tőkeemelési szerződést. A magyar hatóságok végül visszamenőleges hatállyal oly módon módosították a feltőkésítésről szóló jogszabályt, hogy az a részvények visszavásárlása után is lehetőséget adjon a bank számára az ellenszolgáltatás és a kamatok megfizetésére. Az új törvény 2010. augusztus 21-én lépett hatályba. |
| --- | --- |

(85)

Ezt követően, 2010. április 29-i levelében Magyarország ígéretet tett arra, hogy az ellenszolgáltatás tekintetében és a garanciavállalási és feltőkésítési programmal való összhang megteremtése érdekében módosítani fogja az FHB és a magyar állam közötti tőkeemelési szerződést. A magyar hatóságok végül visszamenőleges hatállyal oly módon módosították a feltőkésítésről szóló jogszabályt, hogy az a részvények visszavásárlása után is lehetőséget adjon a bank számára az ellenszolgáltatás és a kamatok megfizetésére. Az új törvény 2010. augusztus 21-én lépett hatályba.

| (86) | Az FHB által fizetendő ellenszolgáltatásról szóló megállapodás azonban végül nem hivatkozott a garanciavállalási és feltőkésítési program feltételeire. A magyar hatóságok érvei szerint a tőkeemelésre ugyanaz a finanszírozási forrás nyújtott fedezetet, mint a likviditási hitelre (IMF-hitel, lásd a (21) preambulumbekezdést), és időpontja is csaknem azonos (6 napon belüli). |
| --- | --- |

(86)

Az FHB által fizetendő ellenszolgáltatásról szóló megállapodás azonban végül nem hivatkozott a garanciavállalási és feltőkésítési program feltételeire. A magyar hatóságok érvei szerint a tőkeemelésre ugyanaz a finanszírozási forrás nyújtott fedezetet, mint a likviditási hitelre (IMF-hitel, lásd a (21) preambulumbekezdést), és időpontja is csaknem azonos (6 napon belüli).

| (87) | Magyarország állítása szerint a feltőkésítés nem sértette a bankpiac más szereplőinek érdekeit, mivel elsődleges céljai közé tartozott, hogy elősegítse az FHB jelzáloglevél-portfóliójának szerkezetátalakítását, és így javította a tőkepiac stabilitását. |
| --- | --- |

(87)

Magyarország állítása szerint a feltőkésítés nem sértette a bankpiac más szereplőinek érdekeit, mivel elsődleges céljai közé tartozott, hogy elősegítse az FHB jelzáloglevél-portfóliójának szerkezetátalakítását, és így javította a tőkepiac stabilitását.

4.   ÉRTÉKELÉS

4.1.   Az állami támogatás megléte

| (88) | Az EUMSZ 107. cikkének (1) bekezdése értelmében állami támogatásnak minősül és a belső piaccal összeegyeztethetetlen a tagállamok által vagy állami forrásból bármilyen formában nyújtott olyan támogatás, amely bizonyos vállalkozásoknak vagy bizonyos áruk termelésének előnyben részesítése által torzítja a versenyt vagy azzal fenyeget, amennyiben ez érinti a tagállamok közötti kereskedelmet. |
| --- | --- |

(88)

Az EUMSZ 107. cikkének (1) bekezdése értelmében állami támogatásnak minősül és a belső piaccal összeegyeztethetetlen a tagállamok által vagy állami forrásból bármilyen formában nyújtott olyan támogatás, amely bizonyos vállalkozásoknak vagy bizonyos áruk termelésének előnyben részesítése által torzítja a versenyt vagy azzal fenyeget, amennyiben ez érinti a tagállamok közötti kereskedelmet.

| (89) | A Bizottság megjegyzi, hogy a magyar hatóságok egyetértenek azzal, hogy az EUMSZ 107. cikkének (1) bekezdése értelmében az FHB-nak juttatott tőkeinjekció és a hitel formájában nyújtott likviditási támogatás is állami támogatásnak minősül. |
| --- | --- |

(89)

A Bizottság megjegyzi, hogy a magyar hatóságok egyetértenek azzal, hogy az EUMSZ 107. cikkének (1) bekezdése értelmében az FHB-nak juttatott tőkeinjekció és a hitel formájában nyújtott likviditási támogatás is állami támogatásnak minősül.

| (90) | Mindkét intézkedés állami hatóság által jött létre, vagyis állami forrásokat vett igénybe, gazdasági előnyt adott az FHB-nak és erősítette annak helyzetét a magyarországi és más uniós versenytársakkal szemben. Ezeket az intézkedéseket tehát úgy kell tekinteni, mint amelyek torzítják e versenyt és érintik a tagállamok közötti kereskedelmet. |
| --- | --- |

(90)

Mindkét intézkedés állami hatóság által jött létre, vagyis állami forrásokat vett igénybe, gazdasági előnyt adott az FHB-nak és erősítette annak helyzetét a magyarországi és más uniós versenytársakkal szemben. Ezeket az intézkedéseket tehát úgy kell tekinteni, mint amelyek torzítják e versenyt és érintik a tagállamok közötti kereskedelmet.

| (91) | A Bizottság különösen azzal érvel, hogy a pénzügyi válság közepette ilyen összegben és ilyen feltételek mellett egyetlen magánbefektető sem biztosított volna hiteleket vagy tőkejuttatást az FHB számára, főként nem az odaítélés időpontjában. |
| --- | --- |

(91)

A Bizottság különösen azzal érvel, hogy a pénzügyi válság közepette ilyen összegben és ilyen feltételek mellett egyetlen magánbefektető sem biztosított volna hiteleket vagy tőkejuttatást az FHB számára, főként nem az odaítélés időpontjában.

| (92) | A fentiek alapján a két intézkedést az EUMSZ 107. cikkének (1) bekezdése szerinti állami támogatásnak kell tekinteni, mivel állami finanszírozással kapcsolatosak, kedvezményezettjük a tagállamok közötti kereskedelmet érintő tevékenységet folytat, és a belső piacon torzítják a versenyt vagy azzal fenyegetnek. |
| --- | --- |

(92)

A fentiek alapján a két intézkedést az EUMSZ 107. cikkének (1) bekezdése szerinti állami támogatásnak kell tekinteni, mivel állami finanszírozással kapcsolatosak, kedvezményezettjük a tagállamok közötti kereskedelmet érintő tevékenységet folytat, és a belső piacon torzítják a versenyt vagy azzal fenyegetnek.

| (93) | A következőkben tárgyalt szempontok alapján a feltőkésítésre nem a garanciavállalási és feltőkésítési programnak megfelelően került sor, tehát nem jogszerűen hajtották végre, így jogellenes támogatásnak kell tekinteni. |
| --- | --- |

(93)

A következőkben tárgyalt szempontok alapján a feltőkésítésre nem a garanciavállalási és feltőkésítési programnak megfelelően került sor, tehát nem jogszerűen hajtották végre, így jogellenes támogatásnak kell tekinteni.

| (94) | A Bizottság megjegyzi továbbá, hogy az FHB által likviditási hitel formájában kapott másik támogatás megfelel a likviditási program feltételeinek. A Bizottság felhívja a figyelmet, hogy amennyiben az FHB nem stabil helyzete megerősítést nyer, a banknak nyújtott minden egyéb támogatást is a szerkezetátalakítással összefüggésben kell értékelni. |
| --- | --- |

(94)

A Bizottság megjegyzi továbbá, hogy az FHB által likviditási hitel formájában kapott másik támogatás megfelel a likviditási program feltételeinek. A Bizottság felhívja a figyelmet, hogy amennyiben az FHB nem stabil helyzete megerősítést nyer, a banknak nyújtott minden egyéb támogatást is a szerkezetátalakítással összefüggésben kell értékelni.

4.2.   A támogatás összeegyeztethetősége

Jogalap

| (95) | Az intézkedés belső piaccal való összeegyeztethetőségét illetően azt kell értékelni, hogy a szóban forgó intézkedés – a magyar gazdaságban bekövetkezett komoly zavar megszüntetésének eszközeként – összeegyeztethető-e a belső piaccal. |
| --- | --- |

(95)

Az intézkedés belső piaccal való összeegyeztethetőségét illetően azt kell értékelni, hogy a szóban forgó intézkedés – a magyar gazdaságban bekövetkezett komoly zavar megszüntetésének eszközeként – összeegyeztethető-e a belső piaccal.

| (96) | Az EUMSZ 107. cikke (3) bekezdésének b) pontja feljogosítja a Bizottságot, hogy a belső piaccal összeegyeztethetőnek tekintsen egy állami támogatást, ha azt »egy tagállam gazdaságában bekövetkezett komoly zavar megszüntetésére« nyújtják. A Bizottság megállapítja, hogy 2008 utolsó negyedéve óta a piaci körülmények világszerte kedvezőtlenül alakultak. |
| --- | --- |

(96)

Az EUMSZ 107. cikke (3) bekezdésének b) pontja feljogosítja a Bizottságot, hogy a belső piaccal összeegyeztethetőnek tekintsen egy állami támogatást, ha azt »egy tagállam gazdaságában bekövetkezett komoly zavar megszüntetésére« nyújtják. A Bizottság megállapítja, hogy 2008 utolsó negyedéve óta a piaci körülmények világszerte kedvezőtlenül alakultak.

| (97) | A Bizottság elismerte, hogy a pénzügyi világválság komoly zavart okozhat a tagállamok gazdaságában, és hogy a bankok támogatására irányuló intézkedések alkalmasak lehetnek az ilyen zavar orvoslására. Ezt az elemzést a Bizottság megerősítette »Az állami támogatásokról szóló szabályoknak a pénzintézetek vonatkozásában a jelenlegi pénzügyi világválsággal összefüggésben tett intézkedésekre történő alkalmazása« című közleményében (a továbbiakban: a bankokról szóló közlemény) (14), a feltőkésítési közleményben, az értékvesztett eszközök közösségi bankszektorban történő kezeléséről szóló közleményben (15) és a szerkezetátalakítási közleményben. A magyar gazdaság vonatkozásában a Bizottság ezt az értékelést a magyar hatóságok által a pénzügyi válság leküzdésére hozott különböző intézkedések jóváhagyásával (16) erősítette meg, így különösen a garanciavállalási és feltőkésítési programot jóváhagyó határozattal. |
| --- | --- |

(97)

A Bizottság elismerte, hogy a pénzügyi világválság komoly zavart okozhat a tagállamok gazdaságában, és hogy a bankok támogatására irányuló intézkedések alkalmasak lehetnek az ilyen zavar orvoslására. Ezt az elemzést a Bizottság megerősítette »Az állami támogatásokról szóló szabályoknak a pénzintézetek vonatkozásában a jelenlegi pénzügyi világválsággal összefüggésben tett intézkedésekre történő alkalmazása« című közleményében (a továbbiakban: a bankokról szóló közlemény) (14), a feltőkésítési közleményben, az értékvesztett eszközök közösségi bankszektorban történő kezeléséről szóló közleményben (15) és a szerkezetátalakítási közleményben. A magyar gazdaság vonatkozásában a Bizottság ezt az értékelést a magyar hatóságok által a pénzügyi válság leküzdésére hozott különböző intézkedések jóváhagyásával (16) erősítette meg, így különösen a garanciavállalási és feltőkésítési programot jóváhagyó határozattal.

| (98) | A pénzügyi piacokon fennálló jelenlegi helyzet különleges körülményeire tekintettel a Bizottság úgy ítéli meg, hogy az intézkedések vizsgálhatók az EUMSZ 107. cikke (3) bekezdésének b) pontja alapján. Mivel e határozat célja, hogy értékelje az FHB által kapott támogatást és az FHB szerkezetátalakítási tervét, a Bizottság helyénvalónak tartja, hogy értékelését e közleményekre, a szerkezetátalakítási terv értékelését illetően pedig különösen a szerkezetátalakítási közleményre alapozza. |
| --- | --- |

(98)

A pénzügyi piacokon fennálló jelenlegi helyzet különleges körülményeire tekintettel a Bizottság úgy ítéli meg, hogy az intézkedések vizsgálhatók az EUMSZ 107. cikke (3) bekezdésének b) pontja alapján. Mivel e határozat célja, hogy értékelje az FHB által kapott támogatást és az FHB szerkezetátalakítási tervét, a Bizottság helyénvalónak tartja, hogy értékelését e közleményekre, a szerkezetátalakítási terv értékelését illetően pedig különösen a szerkezetátalakítási közleményre alapozza.

| (99) | A magyar hatóságok eredetileg azt állították, hogy az FHB feltőkésítésére a garanciavállalási és feltőkésítési program keretében került sor. Később azt állították, az FHB által a tőkeemelésért fizetett ellenszolgáltatás a likviditásnövelés feltételeit tükrözi. A Bizottság megállapítja, hogy a támogatást tőkeinjekció formájában nyújtották. Így ez a támogatás nem tartozhat a likviditási program keretébe, mivel az csak a hitel formájában történő támogatást irányozza elő. |
| --- | --- |

(99)

A magyar hatóságok eredetileg azt állították, hogy az FHB feltőkésítésére a garanciavállalási és feltőkésítési program keretében került sor. Később azt állították, az FHB által a tőkeemelésért fizetett ellenszolgáltatás a likviditásnövelés feltételeit tükrözi. A Bizottság megállapítja, hogy a támogatást tőkeinjekció formájában nyújtották. Így ez a támogatás nem tartozhat a likviditási program keretébe, mivel az csak a hitel formájában történő támogatást irányozza elő.

A garanciavállalási és feltőkésítési programnak való megfelelés

| (100) | A garanciavállalási és feltőkésítési program értelmében a feltőkésítésnek elsőbbségi részvények formájában kell megvalósulnia. A program keretében az elsőbbségi részvényekért fizetendő ellenszolgáltatást az Európai Központi Bank 2008. november 20-i, alábbi ajánlásainak megfelelően állapították meg:






  — | az ötéves GMU referencia-államkötvények átlagos hozama a megelőző 20 munkanap során, |
| --- | --- | --- |

(100)

A garanciavállalási és feltőkésítési program értelmében a feltőkésítésnek elsőbbségi részvények formájában kell megvalósulnia. A program keretében az elsőbbségi részvényekért fizetendő ellenszolgáltatást az Európai Központi Bank 2008. november 20-i, alábbi ajánlásainak megfelelően állapították meg:

—

az ötéves GMU referencia-államkötvények átlagos hozama a megelőző 20 munkanap során,

| — | a magyar forintban denominált ötéves államkötvények hozama és az ötéves GMU referencia-államkötvény 2007. január 1. és 2008. augusztus 31. közötti hozama közötti átlagos különbözet, |
| --- | --- |

—

a magyar forintban denominált ötéves államkötvények hozama és az ötéves GMU referencia-államkötvény 2007. január 1. és 2008. augusztus 31. közötti hozama közötti átlagos különbözet,

| — | az »A« minősítésű euróövezetbeli bankok által a hitel-nemteljesítési csereügyletekre alkalmazott kamatláb-különbözet mediánja (e tényező használatára azért került sor, mivel a magyar bankok nem rendelkeznek a hitel-nemteljesítési csereügyletekre vonatkozó megbízható adatokkal), |
| --- | --- |

—

az »A« minősítésű euróövezetbeli bankok által a hitel-nemteljesítési csereügyletekre alkalmazott kamatláb-különbözet mediánja (e tényező használatára azért került sor, mivel a magyar bankok nem rendelkeznek a hitel-nemteljesítési csereügyletekre vonatkozó megbízható adatokkal),

| — | a működési költségeket fedező, [...]%-os kiegészítő díj, |
| --- | --- |

—

a működési költségeket fedező, [...]%-os kiegészítő díj,

| — | [...]%-os kiegészítő díj (amely azért szükséges, mivel ebben az esetben elsőbbségi részvényeket választottak a tőkeemelés eszközéül). |
| --- | --- |

—

[...]%-os kiegészítő díj (amely azért szükséges, mivel ebben az esetben elsőbbségi részvényeket választottak a tőkeemelés eszközéül).

| (101) | Ezenfelül évi [...] százalékpontos step-uppal növekszik az államnak visszafizetendő összeg, ami arra ösztönzi a bankokat, hogy amint ezt a körülmények lehetővé teszik, azonnal fizessék vissza az állami tőkét. |
| --- | --- |

(101)

Ezenfelül évi [...] százalékpontos step-uppal növekszik az államnak visszafizetendő összeg, ami arra ösztönzi a bankokat, hogy amint ezt a körülmények lehetővé teszik, azonnal fizessék vissza az állami tőkét.

| (102) | A magyar hatóságok szerint a fenti számadatokból az következik, hogy az elsőbbségi részvények várható éves hozama [5–10]%-kal meghaladja majd a befektetés idején érvényes irányadó kamatlábat. Mint azt a Bizottság a programot jóváhagyó határozatában kifejtette, amennyiben a tőkeemelésre például 2009. január 17-én került volna sor, amikor 2,3 %-ban határozták volna meg az irányadó kamatlábat, [5–10]% (2,3 % + [5–10]%) lett volna az elsőbbségi részvények éves kamatlába. Az évi 1 %-os step-up záradékkal együtt pedig alapvetően stabil bankok esetében [10 % fölött] (17) lenne a várható éves összhozam. |
| --- | --- |

(102)

A magyar hatóságok szerint a fenti számadatokból az következik, hogy az elsőbbségi részvények várható éves hozama [5–10]%-kal meghaladja majd a befektetés idején érvényes irányadó kamatlábat. Mint azt a Bizottság a programot jóváhagyó határozatában kifejtette, amennyiben a tőkeemelésre például 2009. január 17-én került volna sor, amikor 2,3 %-ban határozták volna meg az irányadó kamatlábat, [5–10]% (2,3 % + [5–10]%) lett volna az elsőbbségi részvények éves kamatlába. Az évi 1 %-os step-up záradékkal együtt pedig alapvetően stabil bankok esetében [10 % fölött] (17) lenne a várható éves összhozam.

| (103) | Az FHB az állami tőkeemelésért ténylegesen 4 % körüli mértékű ellenszolgáltatást fizetett (mint azt a (35) preambulumbekezdésben kifejtettük). A Bizottság ezért megállapítja, hogy az FHB által fizetett ellenszolgáltatás nem állt összhangban a garanciavállalási és feltőkésítési programmal. |
| --- | --- |

(103)

Az FHB az állami tőkeemelésért ténylegesen 4 % körüli mértékű ellenszolgáltatást fizetett (mint azt a (35) preambulumbekezdésben kifejtettük). A Bizottság ezért megállapítja, hogy az FHB által fizetett ellenszolgáltatás nem állt összhangban a garanciavállalási és feltőkésítési programmal.

| (104) | A Bizottság továbbá emlékeztet arra, hogy a program bejelentésekor a magyar hatóságok kifejtették, hogy a feltőkésítés célja, hogy a részt vevő bankok tőkemegfelelési mutatóját [...]%-ra emelje. Magyarország emellett kötelezettséget vállalt arra, hogy azon bankok esetében, amelyek a kockázattal súlyozott eszközeik 2 %-ánál több állami tőkéhez jutnak, a magyar hatóságok a tőkeintézkedés végrehajtása előtt tájékoztatják a Bizottságot azon vizsgálatuk részleteiről, amellyel alapvetően stabilnak minősítették az említett vállalkozásokat. Magyarország ezenkívül arra is kötelezettséget vállalt, hogy azon bankok esetében, amelyeket a Bizottság nem tekint alapvetően stabilnak, a magyar hatóságok a tőkeemeléstől számított hat hónapon belül szerkezetátalakítási tervet nyújtanak be. A határozat rögzítette továbbá, hogy az alapvetően stabilnak nem tekinthető bankoknak ezen állapotuknak megfelelően kell ellentételezést fizetniük, vagyis az ellentételezésnek meg kell haladnia az alapvetően stabil bankok által fizetettet. |
| --- | --- |

(104)

A Bizottság továbbá emlékeztet arra, hogy a program bejelentésekor a magyar hatóságok kifejtették, hogy a feltőkésítés célja, hogy a részt vevő bankok tőkemegfelelési mutatóját [...]%-ra emelje. Magyarország emellett kötelezettséget vállalt arra, hogy azon bankok esetében, amelyek a kockázattal súlyozott eszközeik 2 %-ánál több állami tőkéhez jutnak, a magyar hatóságok a tőkeintézkedés végrehajtása előtt tájékoztatják a Bizottságot azon vizsgálatuk részleteiről, amellyel alapvetően stabilnak minősítették az említett vállalkozásokat. Magyarország ezenkívül arra is kötelezettséget vállalt, hogy azon bankok esetében, amelyeket a Bizottság nem tekint alapvetően stabilnak, a magyar hatóságok a tőkeemeléstől számított hat hónapon belül szerkezetátalakítási tervet nyújtanak be. A határozat rögzítette továbbá, hogy az alapvetően stabilnak nem tekinthető bankoknak ezen állapotuknak megfelelően kell ellentételezést fizetniük, vagyis az ellentételezésnek meg kell haladnia az alapvetően stabil bankok által fizetettet.

| (105) | A Bizottság tehát megállapítja, hogy az FHB feltőkésítése nem felelt meg a garanciavállalási és feltőkésítési program feltételeinek, nevezetesen a kedvezményezett bank kockázattal súlyozott eszközeinek 2 %-át meghaladó tőkeemelés esetén alkalmazandó követelményeknek. |
| --- | --- |

(105)

A Bizottság tehát megállapítja, hogy az FHB feltőkésítése nem felelt meg a garanciavállalási és feltőkésítési program feltételeinek, nevezetesen a kedvezményezett bank kockázattal súlyozott eszközeinek 2 %-át meghaladó tőkeemelés esetén alkalmazandó követelményeknek.

4.2.1.   A támogatási intézkedések összeegyeztethetősége a szerkezetátalakítási közlemény alapján

| (106) | A Bizottság megállapítja, hogy a garanciavállalási és feltőkésítési program értelmében az olyan tőkeemelés esetén, mint amilyenben az FHB részesült, részletes szerkezetátalakítási tervet kell benyújtani. A Bizottság megjegyzi, hogy a magyar hatóságok az első – Magyarország által életképességi tervnek nevezett – tervet 2010 márciusában nyújtották be, azaz egy évvel azután, hogy a tőkét a bank rendelkezésére bocsátották. 2010. június 15-én benyújtottak egy módosított tervet is. A terv végleges változatát, amelyet e határozatban a Bizottság értékel, 2010. szeptember 30-án nyújtották be. |
| --- | --- |

(106)

A Bizottság megállapítja, hogy a garanciavállalási és feltőkésítési program értelmében az olyan tőkeemelés esetén, mint amilyenben az FHB részesült, részletes szerkezetátalakítási tervet kell benyújtani. A Bizottság megjegyzi, hogy a magyar hatóságok az első – Magyarország által életképességi tervnek nevezett – tervet 2010 márciusában nyújtották be, azaz egy évvel azután, hogy a tőkét a bank rendelkezésére bocsátották. 2010. június 15-én benyújtottak egy módosított tervet is. A terv végleges változatát, amelyet e határozatban a Bizottság értékel, 2010. szeptember 30-án nyújtották be.

| (107) | A Bizottság megjegyzi, hogy abban az esetben, ha egy vállalkozás szerkezetátalakítási folyamaton megy keresztül, a vállalkozás javára hozott összes támogatási intézkedést egyetlen szerkezetátalakítási csomagként kell figyelembe venni. Az FHB esetében ennek megfelelően tehát mind a tőkeemelést, mind a likviditási hitelt figyelembe kell venni, és a szerkezetátalakítási közlemény alapján kell értékelni. |
| --- | --- |

(107)

A Bizottság megjegyzi, hogy abban az esetben, ha egy vállalkozás szerkezetátalakítási folyamaton megy keresztül, a vállalkozás javára hozott összes támogatási intézkedést egyetlen szerkezetátalakítási csomagként kell figyelembe venni. Az FHB esetében ennek megfelelően tehát mind a tőkeemelést, mind a likviditási hitelt figyelembe kell venni, és a szerkezetátalakítási közlemény alapján kell értékelni.

A hosszú távú életképesség helyreállítása

| (108) | A Bizottságnak kétségei vannak az FHB által pénzügyi előrejelzéseiben elfogadott feltételezések megbízhatóságát illetően. A Bizottság megjegyzi, hogy a szerkezetátalakítási terv nem indokolja, hogy ezek a feltételezések miért lennének helytállóak. Továbbá, mivel úgy tűnik, hogy a pénzügyi előrejelzések nem veszik figyelembe az Allianz Bank megvásárlásának és az Allianz Hungária Biztosítóval kötött megállapodásnak a következményeit, a Bizottság nem tekintheti úgy, hogy a bemutatott előrejelzések érvényesek maradnak (18). A Bizottság megjegyzi, hogy az FHB maga is állítja, hogy új hosszú távú stratégiáját az Allianz Bankkal létrejövő integráció részeként tervezi elkészíteni. |
| --- | --- |

(108)

A Bizottságnak kétségei vannak az FHB által pénzügyi előrejelzéseiben elfogadott feltételezések megbízhatóságát illetően. A Bizottság megjegyzi, hogy a szerkezetátalakítási terv nem indokolja, hogy ezek a feltételezések miért lennének helytállóak. Továbbá, mivel úgy tűnik, hogy a pénzügyi előrejelzések nem veszik figyelembe az Allianz Bank megvásárlásának és az Allianz Hungária Biztosítóval kötött megállapodásnak a következményeit, a Bizottság nem tekintheti úgy, hogy a bemutatott előrejelzések érvényesek maradnak (18). A Bizottság megjegyzi, hogy az FHB maga is állítja, hogy új hosszú távú stratégiáját az Allianz Bankkal létrejövő integráció részeként tervezi elkészíteni.

| (109) | A Bizottság megállapítja, hogy a bank a betétállomány terén erős, 2010-ben [50 % fölötti] növekedést feltételez (mint azt az (60) preambulumbekezdésben leírtuk). Tekintettel arra, hogy 2009-ben az FHB piaci részesedése a betétek terén csupán 0,64 %-ról 0,7 %-ra emelkedett, ez túlzottan optimista előfeltételezésnek tűnik. A terv ebben az esetben sem indokolja ezt az optimista kilátást. |
| --- | --- |

(109)

A Bizottság megállapítja, hogy a bank a betétállomány terén erős, 2010-ben [50 % fölötti] növekedést feltételez (mint azt az (60) preambulumbekezdésben leírtuk). Tekintettel arra, hogy 2009-ben az FHB piaci részesedése a betétek terén csupán 0,64 %-ról 0,7 %-ra emelkedett, ez túlzottan optimista előfeltételezésnek tűnik. A terv ebben az esetben sem indokolja ezt az optimista kilátást.

| (110) | A Bizottságnak kétségei vannak a bank hosszú távú életképességét illetően, nevezetesen az FHB üzleti modelljére tekintettel, amely a bankközi finanszírozásra való nagymértékű támaszkodás és a betétállomány alacsony aránya miatt érzékeny az olyan likviditási válságokra, mint amilyet a közelmúltbeli pénzügyi válság során is tapasztaltunk. Jelzálog-hitelezési üzletágának jellegzetességei és a stagnáló magyar gazdaság miatt az FHB ezért két fő kockázatnak van kitéve: az eszközminőség csökkenésének és a globális bankközi likviditás elapadásának. A Bizottság ezért úgy ítéli meg, hogy ezen üzleti modell esetén az FHB életképességének elemzése során a tőkemegfelelésre ugyanolyan figyelmet kell fordítani, mint a forrásokra és a likviditásra. |
| --- | --- |

(110)

A Bizottságnak kétségei vannak a bank hosszú távú életképességét illetően, nevezetesen az FHB üzleti modelljére tekintettel, amely a bankközi finanszírozásra való nagymértékű támaszkodás és a betétállomány alacsony aránya miatt érzékeny az olyan likviditási válságokra, mint amilyet a közelmúltbeli pénzügyi válság során is tapasztaltunk. Jelzálog-hitelezési üzletágának jellegzetességei és a stagnáló magyar gazdaság miatt az FHB ezért két fő kockázatnak van kitéve: az eszközminőség csökkenésének és a globális bankközi likviditás elapadásának. A Bizottság ezért úgy ítéli meg, hogy ezen üzleti modell esetén az FHB életképességének elemzése során a tőkemegfelelésre ugyanolyan figyelmet kell fordítani, mint a forrásokra és a likviditásra.

| (111) | A Bizottság véleménye szerint az FHB által benyújtott jelenlegi szerkezetátalakítási terv, bár hangsúlyt helyez a tőke szempontjára, nem szolgál elegendő információval a bank hosszú távú fenntartható finanszírozására vonatkozóan. |
| --- | --- |

(111)

A Bizottság véleménye szerint az FHB által benyújtott jelenlegi szerkezetátalakítási terv, bár hangsúlyt helyez a tőke szempontjára, nem szolgál elegendő információval a bank hosszú távú fenntartható finanszírozására vonatkozóan.

| (112) | A Bizottság megállapítja, hogy a válság bekövetkezésekor az FHB Kereskedelmi Bank létrehozása folyamatban volt, és a lakossági finanszírozás stratégiai fejlesztésének végrehajtását még alig kezdték meg. A Bizottság elismeri továbbá, hogy az FHB nemrég lépéseket tett egy fenntarthatóbb, a bankközi finanszírozástól kevésbé függő finanszírozási mix kialakítása érdekében. Ennek ellenére úgy tűnik, fennmarad az FHB bankközi finanszírozás elérhetőségétől való függősége. |
| --- | --- |

(112)

A Bizottság megállapítja, hogy a válság bekövetkezésekor az FHB Kereskedelmi Bank létrehozása folyamatban volt, és a lakossági finanszírozás stratégiai fejlesztésének végrehajtását még alig kezdték meg. A Bizottság elismeri továbbá, hogy az FHB nemrég lépéseket tett egy fenntarthatóbb, a bankközi finanszírozástól kevésbé függő finanszírozási mix kialakítása érdekében. Ennek ellenére úgy tűnik, fennmarad az FHB bankközi finanszírozás elérhetőségétől való függősége.

| (113) | 2010-ben az FHB főként jelzáloglevelek (az összes kötelezettségek [50–70]%-a), az állami hitel ([10–20]%), az ügyfelek betétei ([10–20]%) és fedezetlen seniorkötvények ([0–10]%) révén finanszírozta magát. A bank mérlegét így [60–80]%-ban a bankközi piacról történő hitelfelvétellel finanszírozza, ami az ilyen finanszírozáshoz való hozzájutás korlátozottsága esetén magas finanszírozási kockázathoz vezet. A Bizottság megjegyzi, hogy a bank szerkezetátalakítási terve a betétállomány arányának az összes kötelezettség 23 %-áig történő növekedését irányozza elő, ami a terv szerint a bank leányvállalata, az FHB Kereskedelmi Bank lakossági és kereskedelmi tevékenységeinek bővítésére irányuló stratégia eredménye lesz. A jelzáloglevelek és a fedezetlen kötvények aránya azonban magas szinten maradna (az összes kötelezettség [60–80]%-a). |
| --- | --- |

(113)

2010-ben az FHB főként jelzáloglevelek (az összes kötelezettségek [50–70]%-a), az állami hitel ([10–20]%), az ügyfelek betétei ([10–20]%) és fedezetlen seniorkötvények ([0–10]%) révén finanszírozta magát. A bank mérlegét így [60–80]%-ban a bankközi piacról történő hitelfelvétellel finanszírozza, ami az ilyen finanszírozáshoz való hozzájutás korlátozottsága esetén magas finanszírozási kockázathoz vezet. A Bizottság megjegyzi, hogy a bank szerkezetátalakítási terve a betétállomány arányának az összes kötelezettség 23 %-áig történő növekedését irányozza elő, ami a terv szerint a bank leányvállalata, az FHB Kereskedelmi Bank lakossági és kereskedelmi tevékenységeinek bővítésére irányuló stratégia eredménye lesz. A jelzáloglevelek és a fedezetlen kötvények aránya azonban magas szinten maradna (az összes kötelezettség [60–80]%-a).

| (114) | Jelzálog-hitelezési üzletágának természetéből eredően az FHB-re hatással van a magyar ingatlanpiac, amely 2009 óta jelentős mértékben hanyatlott (2008 vége óta 10 %-os árcsökkenés (19)), és még nem stabilizálódott. A magyar felügyeleti hatóság szerint (20) a lakossági jelzálogpiacot (amelyen az FHB 4,64 %-os piaci részesedéssel rendelkezik) 2009 óta a hosszú távú átlagnál magasabb nemteljesítési arány jellemzi, amely részben a svájci frank felértékelődéséhez kapcsolódik. A svájci frank árfolyamának a forinttal szembeni emelkedő tendenciája és a magyar gazdaság fellendülésének lassúsága arra utal, hogy az eszközminőség gyengülése a következő hónapokban is folytatódni fog. A Bizottság ezért aggodalmát fejezi ki a tekintetben, hogy a javasolt intézkedések elegendőek-e ezen kedvezőtlen tényezők kezelésére. |
| --- | --- |

(114)

Jelzálog-hitelezési üzletágának természetéből eredően az FHB-re hatással van a magyar ingatlanpiac, amely 2009 óta jelentős mértékben hanyatlott (2008 vége óta 10 %-os árcsökkenés (19)), és még nem stabilizálódott. A magyar felügyeleti hatóság szerint (20) a lakossági jelzálogpiacot (amelyen az FHB 4,64 %-os piaci részesedéssel rendelkezik) 2009 óta a hosszú távú átlagnál magasabb nemteljesítési arány jellemzi, amely részben a svájci frank felértékelődéséhez kapcsolódik. A svájci frank árfolyamának a forinttal szembeni emelkedő tendenciája és a magyar gazdaság fellendülésének lassúsága arra utal, hogy az eszközminőség gyengülése a következő hónapokban is folytatódni fog. A Bizottság ezért aggodalmát fejezi ki a tekintetben, hogy a javasolt intézkedések elegendőek-e ezen kedvezőtlen tényezők kezelésére.

| (115) | Végül a Bizottság emlékeztet arra, hogy a szerkezetátalakítási terv nem indokolja az FHB számára kitűzött konkrét célokat, és az előrejelzések nem veszik figyelembe az Allianz-ügyletet. A Bizottságnak továbbá kétségei vannak a tekintetben, hogy – a bankközi finanszírozásnak való erős kitettségre figyelemmel – biztosított-e a bank hosszú távú életképessége. A Bizottság ezért jelenleg kétségesnek tartja, hogy a bemutatott előrejelzések megvalósíthatóak lennének, és így azt is, hogy a szerkezetátalakítási terv ténylegesen képes helyreállítani a bank hosszú távú életképességét. |
| --- | --- |

(115)

Végül a Bizottság emlékeztet arra, hogy a szerkezetátalakítási terv nem indokolja az FHB számára kitűzött konkrét célokat, és az előrejelzések nem veszik figyelembe az Allianz-ügyletet. A Bizottságnak továbbá kétségei vannak a tekintetben, hogy – a bankközi finanszírozásnak való erős kitettségre figyelemmel – biztosított-e a bank hosszú távú életképessége. A Bizottság ezért jelenleg kétségesnek tartja, hogy a bemutatott előrejelzések megvalósíthatóak lennének, és így azt is, hogy a szerkezetátalakítási terv ténylegesen képes helyreállítani a bank hosszú távú életképességét.

Saját hozzájárulás/tehermegosztás

| (116) | A szerkezetátalakítási közlemény rögzíti, hogy a támogatás minimális szinten tartása, a versenytorzulás mértékének korlátozása és az erkölcsi kockázat kiküszöbölése érdekében a kedvezményezettnek megfelelő mértékben hozzá kell járulnia a szerkezetátalakítási költségekhez. Ezért először is a szükséges minimumra kell korlátozni a szerkezetátalakítási költségeket és a támogatás összegét, és jelentős saját hozzájárulásra van szükség. |
| --- | --- |

(116)

A szerkezetátalakítási közlemény rögzíti, hogy a támogatás minimális szinten tartása, a versenytorzulás mértékének korlátozása és az erkölcsi kockázat kiküszöbölése érdekében a kedvezményezettnek megfelelő mértékben hozzá kell járulnia a szerkezetátalakítási költségekhez. Ezért először is a szükséges minimumra kell korlátozni a szerkezetátalakítási költségeket és a támogatás összegét, és jelentős saját hozzájárulásra van szükség.

| (117) | A szerkezetátalakítási költségek korlátozását illetően a szerkezetátalakítási közlemény a 23. pontban jelzi, hogy a szerkezetátalakítási támogatásnak azokra a költségekre kell korlátozódnia, amelyek az életképesség helyreállításához szükségesek. A vállalkozásoknak nem szabad olyan mértékben állami forrásokat juttatni, hogy a szerkezetátalakítási folyamathoz nem kapcsolódó, piactorzító tevékenységeket finanszírozhassanak. Nem finanszírozható állami támogatásból például más vállalkozásban történő részesedésvásárlás vagy új beruházás, kivéve, ha ez a részesedésvásárlás vagy beruházás a vállalkozás életképességének helyreállításához szükséges. |
| --- | --- |

(117)

A szerkezetátalakítási költségek korlátozását illetően a szerkezetátalakítási közlemény a 23. pontban jelzi, hogy a szerkezetátalakítási támogatásnak azokra a költségekre kell korlátozódnia, amelyek az életképesség helyreállításához szükségesek. A vállalkozásoknak nem szabad olyan mértékben állami forrásokat juttatni, hogy a szerkezetátalakítási folyamathoz nem kapcsolódó, piactorzító tevékenységeket finanszírozhassanak. Nem finanszírozható állami támogatásból például más vállalkozásban történő részesedésvásárlás vagy új beruházás, kivéve, ha ez a részesedésvásárlás vagy beruházás a vállalkozás életképességének helyreállításához szükséges.

| (118) | E tekintetben a Bizottság kedvezően ítéli meg, hogy az FHB vállalta, hogy nem kezd új tevékenységbe. Az Allianz Bank FHB általi megvásárlására és az Allianz Hungária Biztosítóval kötött megállapodásra tekintettel azonban a Bizottság kétségesnek tartja, hogy e kötelezettségvállalást tiszteletben tartották. A magyar hatóságok nem igazolták továbbá, hogy ez a felvásárlás és az együttműködési megállapodás a bank hosszú távú életképessége szempontjából szükséges. A Bizottságnak ezért kétségei vannak a tekintetben, hogy a szerkezetátalakítási költségeket a szükséges minimumra korlátozták, és a feltőkésítést vagy az állami hitelt közvetetten nem az FHB terjeszkedéséhez használták fel. |
| --- | --- |

(118)

E tekintetben a Bizottság kedvezően ítéli meg, hogy az FHB vállalta, hogy nem kezd új tevékenységbe. Az Allianz Bank FHB általi megvásárlására és az Allianz Hungária Biztosítóval kötött megállapodásra tekintettel azonban a Bizottság kétségesnek tartja, hogy e kötelezettségvállalást tiszteletben tartották. A magyar hatóságok nem igazolták továbbá, hogy ez a felvásárlás és az együttműködési megállapodás a bank hosszú távú életképessége szempontjából szükséges. A Bizottságnak ezért kétségei vannak a tekintetben, hogy a szerkezetátalakítási költségeket a szükséges minimumra korlátozták, és a feltőkésítést vagy az állami hitelt közvetetten nem az FHB terjeszkedéséhez használták fel.

| (119) | A szerkezetátalakítási közlemény rögzíti, hogy a szerkezetátalakítási támogatást a szükséges minimumra kell korlátozni. Ennek érdekében a bankoknak először saját forrásaikból kell finanszírozniuk a szerkezetátalakítást, és az állami támogatást olyan feltételekkel kell nyújtani, amelyek biztosítják a terhek megfelelő megosztását. |
| --- | --- |

(119)

A szerkezetátalakítási közlemény rögzíti, hogy a szerkezetátalakítási támogatást a szükséges minimumra kell korlátozni. Ennek érdekében a bankoknak először saját forrásaikból kell finanszírozniuk a szerkezetátalakítást, és az állami támogatást olyan feltételekkel kell nyújtani, amelyek biztosítják a terhek megfelelő megosztását.

| (120) | A szerkezetátalakítási közlemény hangsúlyozza, hogy a banknak a tevékenységei által generált nyereségből képesnek kell lennie a tőke osztalékfizetéssel vagy fennálló alárendelt kölcsönre kibocsátott kamatszelvényekkel történő ellentételezésére. |
| --- | --- |

(120)

A szerkezetátalakítási közlemény hangsúlyozza, hogy a banknak a tevékenységei által generált nyereségből képesnek kell lennie a tőke osztalékfizetéssel vagy fennálló alárendelt kölcsönre kibocsátott kamatszelvényekkel történő ellentételezésére.

| (121) | A Bizottság megjegyzi, hogy a magyar állam által a banknak biztosított tőkét 2010. február 19-én, kevesebb mint 12 hónappal a rendelkezésre bocsátását követően visszafizették, anélkül, hogy a Magyar Állam bármiféle ellentételezésben részesült volna. Az ellentételezés hiánya egyértelműen nem áll összhangban a feltőkésítési közleménnyel vagy a garanciavállalási és feltőkésítési programmal. A bank végül 3,79 % és 4,08 % közötti kamatlábon alapuló, 890 millió HUF összegű ellentételezést fizetett az államnak, ami a likviditási programban foglalt szabályoknak felel meg. A feltőkésítés azonban nyilvánvalóan mélyrehatóbb és kockázatosabb támogatást jelent, amely magasabb ellentételezést igényel. Ezt a megkülönböztetést tükrözik a likviditásnövelésre (a likviditási program), illetve a feltőkésítésekre (a garanciavállalási és feltőkésítési program) vonatkozó eltérő szabályok. |
| --- | --- |

(121)

A Bizottság megjegyzi, hogy a magyar állam által a banknak biztosított tőkét 2010. február 19-én, kevesebb mint 12 hónappal a rendelkezésre bocsátását követően visszafizették, anélkül, hogy a Magyar Állam bármiféle ellentételezésben részesült volna. Az ellentételezés hiánya egyértelműen nem áll összhangban a feltőkésítési közleménnyel vagy a garanciavállalási és feltőkésítési programmal. A bank végül 3,79 % és 4,08 % közötti kamatlábon alapuló, 890 millió HUF összegű ellentételezést fizetett az államnak, ami a likviditási programban foglalt szabályoknak felel meg. A feltőkésítés azonban nyilvánvalóan mélyrehatóbb és kockázatosabb támogatást jelent, amely magasabb ellentételezést igényel. Ezt a megkülönböztetést tükrözik a likviditásnövelésre (a likviditási program), illetve a feltőkésítésekre (a garanciavállalási és feltőkésítési program) vonatkozó eltérő szabályok.

| (122) | Összehasonlításként a Bizottság megjegyzi, hogy 2009-ben az FHB által kibocsátott fix kamatozású jelzáloglevelek hozama 1–3 éves futamidő esetén kibocsátáskor 9–13 % fölött alakult. A piaci finanszírozás kamatlába tehát az FHB számára a hitelnyújtás és a feltőkésítés időpontjában a 9–13% közötti sávban alakult, vagyis a többszöröse volt annak, mint amit az FHB a hitel ellentételezéseként fizetett. A tőkeinjekciót illetően az ellentételezésnek természetesen jelentősen magasabbnak kellene lennie, mivel a jelzáloglevelek előnyös besorolású, fedezett adósságkötelezvények, míg a befektetők számára nyilvánvalóan a tőke a legkockázatosabb, így lényegesen magasabb megtérüléssel kellene járnia. |
| --- | --- |

(122)

Összehasonlításként a Bizottság megjegyzi, hogy 2009-ben az FHB által kibocsátott fix kamatozású jelzáloglevelek hozama 1–3 éves futamidő esetén kibocsátáskor 9–13 % fölött alakult. A piaci finanszírozás kamatlába tehát az FHB számára a hitelnyújtás és a feltőkésítés időpontjában a 9–13% közötti sávban alakult, vagyis a többszöröse volt annak, mint amit az FHB a hitel ellentételezéseként fizetett. A tőkeinjekciót illetően az ellentételezésnek természetesen jelentősen magasabbnak kellene lennie, mivel a jelzáloglevelek előnyös besorolású, fedezett adósságkötelezvények, míg a befektetők számára nyilvánvalóan a tőke a legkockázatosabb, így lényegesen magasabb megtérüléssel kellene járnia.

| (123) | A feltőkésítésért fizetett ellentételezés lényegesen alacsonyabb a magyar garanciavállalási és feltőkésítési programban és a feltőkésítés áráról szóló EKB-ajánlásban foglaltaknál, bár a magyar hatóságok végig azt állították, hogy a feltőkésítésre a garanciavállalási és feltőkésítési programmal összhangban került sor. Ezenkívül a garanciavállalási és feltőkésítési programban előirányzott ellentételezés az alapvetően stabil bankokra vonatkozik, amelyeknek nincs szükségük a kockázattal súlyozott eszközeik 2 %-át meghaladó feltőkésítésre. A Bizottságnak komoly kétségei vannak a tekintetben, hogy a bank a feltőkésítés időpontjában alapvetően stabil helyzetben volt-e. Amennyiben e kétségek megerősítést nyernek, az ellentételezési rátának a feltőkésítési közleménnyel összhangban jelentősen magasabbnak kell lennie, mint amilyen szintet a program az alapvetően stabil bankokra vonatkozóan meghatároz. |
| --- | --- |

(123)

A feltőkésítésért fizetett ellentételezés lényegesen alacsonyabb a magyar garanciavállalási és feltőkésítési programban és a feltőkésítés áráról szóló EKB-ajánlásban foglaltaknál, bár a magyar hatóságok végig azt állították, hogy a feltőkésítésre a garanciavállalási és feltőkésítési programmal összhangban került sor. Ezenkívül a garanciavállalási és feltőkésítési programban előirányzott ellentételezés az alapvetően stabil bankokra vonatkozik, amelyeknek nincs szükségük a kockázattal súlyozott eszközeik 2 %-át meghaladó feltőkésítésre. A Bizottságnak komoly kétségei vannak a tekintetben, hogy a bank a feltőkésítés időpontjában alapvetően stabil helyzetben volt-e. Amennyiben e kétségek megerősítést nyernek, az ellentételezési rátának a feltőkésítési közleménnyel összhangban jelentősen magasabbnak kell lennie, mint amilyen szintet a program az alapvetően stabil bankokra vonatkozóan meghatároz.

| (124) | A fentiek alapján a Bizottságnak komoly kétségei vannak a tekintetben, hogy az államnak fizetett ellentételezés elegendő-e ahhoz, hogy lehetővé tegye a bank megfelelő saját hozzájárulását a szerkezetátalakításhoz. Emellett az Allianz Bank megvásárlása és az Allianz Hungária Biztosítóval kötött megállapodás kétségessé teszi, hogy a szerkezetátalakítási költségeket a szükséges minimumra korlátozták-e. |
| --- | --- |

(124)

A fentiek alapján a Bizottságnak komoly kétségei vannak a tekintetben, hogy az államnak fizetett ellentételezés elegendő-e ahhoz, hogy lehetővé tegye a bank megfelelő saját hozzájárulását a szerkezetátalakításhoz. Emellett az Allianz Bank megvásárlása és az Allianz Hungária Biztosítóval kötött megállapodás kétségessé teszi, hogy a szerkezetátalakítási költségeket a szükséges minimumra korlátozták-e.

A versenytorzulást korlátozó intézkedések

| (125) | A versenytorzulást korlátozó intézkedéseket illetően a szerkezetátalakítási közlemény jelzi, hogy a megfelelő intézkedések megállapítása során a következő elemeket kell figyelembe venni: a támogatás összege, a tehermegosztás foka és a pénzintézet szerkezetátalakítás utáni piaci helyzetére gyakorolt hatás. Ezen elemzés alapján a versenytorzulást korlátozó megfelelő intézkedéseket kell elfogadni. |
| --- | --- |

(125)

A versenytorzulást korlátozó intézkedéseket illetően a szerkezetátalakítási közlemény jelzi, hogy a megfelelő intézkedések megállapítása során a következő elemeket kell figyelembe venni: a támogatás összege, a tehermegosztás foka és a pénzintézet szerkezetátalakítás utáni piaci helyzetére gyakorolt hatás. Ezen elemzés alapján a versenytorzulást korlátozó megfelelő intézkedéseket kell elfogadni.

| (126) | A Bizottság megjegyzi, hogy az FHB szerkezetátalakítási tervében a versenytorzulás korlátozására irányuló intézkedések nagyon szűk körűek. A magyar állam és a bank között a tőkeemelésről létrejött megállapodás értelmében az FHB, amíg rendelkezik az állam által szolgáltatott tőkével,






  — | nem folytat agresszív üzleti stratégiát, |
| --- | --- | --- |

(126)

A Bizottság megjegyzi, hogy az FHB szerkezetátalakítási tervében a versenytorzulás korlátozására irányuló intézkedések nagyon szűk körűek. A magyar állam és a bank között a tőkeemelésről létrejött megállapodás értelmében az FHB, amíg rendelkezik az állam által szolgáltatott tőkével,

—

nem folytat agresszív üzleti stratégiát,

| — | nem fektet be új üzleti területekbe, kivéve, ha ezeket a befektetéseket a megállapodás aláírása előtt jóváhagyták, |
| --- | --- |

—

nem fektet be új üzleti területekbe, kivéve, ha ezeket a befektetéseket a megállapodás aláírása előtt jóváhagyták,

| — | nem hirdeti az állami támogatás fennállását. |
| --- | --- |

—

nem hirdeti az állami támogatás fennállását.

| (127) | Ezenkívül a likviditási program alkalmazásához kapcsolódó feltételek alapján a bank marketingtevékenysége során nem hivatkozhat az állami hitelre, és a hitel hozamából nem finanszírozhat felvásárlásokat. |
| --- | --- |

(127)

Ezenkívül a likviditási program alkalmazásához kapcsolódó feltételek alapján a bank marketingtevékenysége során nem hivatkozhat az állami hitelre, és a hitel hozamából nem finanszírozhat felvásárlásokat.

| (128) | A Bizottság megjegyzi, hogy az FHB a fő piacán kis versenytársnak tekinthető az OTP-vel szemben. Ennek ellenére a Bizottságnak kétségei vannak a tekintetben, hogy a magyar állam által az FHB-nek juttatott tőke nem arra irányult-e, hogy az FHB leányvállalata, az FHB Kereskedelmi Bank üzleti tevékenységének bővítését támogassa. Az FHB-nek biztosított 30 milliárd HUF tőkéből 25 milliárd HUF-ot az FHB Kereskedelmi Banknak juttattak, »elősegítve ezzel a Kereskedelmi Bank növekedését« (a bank 2009. évi éves jelentése szerint) (21). Hasonlóképpen, 2010. július 2-án (több mint négy hónappal a tőke visszafizetése után) az FHB három jelentős szerződést kötött az Allianz Hungária Biztosítóval, ideértve az Allianz Bank részvényeinek 100 %-os megszerzését is. |
| --- | --- |

(128)

A Bizottság megjegyzi, hogy az FHB a fő piacán kis versenytársnak tekinthető az OTP-vel szemben. Ennek ellenére a Bizottságnak kétségei vannak a tekintetben, hogy a magyar állam által az FHB-nek juttatott tőke nem arra irányult-e, hogy az FHB leányvállalata, az FHB Kereskedelmi Bank üzleti tevékenységének bővítését támogassa. Az FHB-nek biztosított 30 milliárd HUF tőkéből 25 milliárd HUF-ot az FHB Kereskedelmi Banknak juttattak, »elősegítve ezzel a Kereskedelmi Bank növekedését« (a bank 2009. évi éves jelentése szerint) (21). Hasonlóképpen, 2010. július 2-án (több mint négy hónappal a tőke visszafizetése után) az FHB három jelentős szerződést kötött az Allianz Hungária Biztosítóval, ideértve az Allianz Bank részvényeinek 100 %-os megszerzését is.

| (129) | Az FHB lakossági jelzáloghitelek és a jelzáloglevelek piacán fennálló részesedése a feltőkésítés ideje alatt nem változott jelentős mértékben. Ésszerűen várható azonban, hogy a bank újabb felvásárlásai a közeljövőben erősíteni fogják a bank márkáját. A szerkezetátalakítási terv is terjeszkedési stratégián alapul. Emellett az állami tőke túlságosan alacsony ellentételezéséből eredő nem megfelelő tehermegosztás súlyosbítja a versenytorzulást. |
| --- | --- |

(129)

Az FHB lakossági jelzáloghitelek és a jelzáloglevelek piacán fennálló részesedése a feltőkésítés ideje alatt nem változott jelentős mértékben. Ésszerűen várható azonban, hogy a bank újabb felvásárlásai a közeljövőben erősíteni fogják a bank márkáját. A szerkezetátalakítási terv is terjeszkedési stratégián alapul. Emellett az állami tőke túlságosan alacsony ellentételezéséből eredő nem megfelelő tehermegosztás súlyosbítja a versenytorzulást.

| (130) | Következésképpen a Bizottság megállapítja, nem nyert igazolást, hogy megfelelő intézkedéseket hoztak volna az FHB-nek nyújtott támogatás okozta versenytorzulás korlátozására, tekintettel különösen az FHB terjeszkedési stratégiájára, közelmúltbeli felvásárlásaira és az állami tőkéért fizetett nem megfelelő ellentételezésre. |
| --- | --- |

(130)

Következésképpen a Bizottság megállapítja, nem nyert igazolást, hogy megfelelő intézkedéseket hoztak volna az FHB-nek nyújtott támogatás okozta versenytorzulás korlátozására, tekintettel különösen az FHB terjeszkedési stratégiájára, közelmúltbeli felvásárlásaira és az állami tőkéért fizetett nem megfelelő ellentételezésre.

5.   KÖVETKEZTETÉS

| (131) | A fentiek alapján a Bizottságnak kétségei vannak az FHB hosszú távú életképességének helyreállítását illetően, valamint a tekintetben, hogy a támogatás a szükséges minimumra korlátozódik-e és megvalósították-e a megfelelő tehermegosztást, továbbá, hogy elegendőek-e a versenytorzulást korlátozó intézkedések. A Bizottságnak ezért az eljárás ezen szakaszában kétségei vannak a tekintetben, hogy a szerkezetátalakítási terv eleget tesz-e a szerkezetátalakítási közleményben foglalt valamennyi feltételnek, valamint a tekintetben, hogy az FHB-nek nyújtott támogatás összeegyeztethető-e a belső piaccal. A Bizottság megállapítja, hogy a feltőkésítés formájában nyújtott támogatást nem a jóváhagyott garanciavállalási és feltőkésítési programnak megfelelően nyújtották, így az jogellenes állami támogatásnak minősül. |
| --- | --- |

(131)

A fentiek alapján a Bizottságnak kétségei vannak az FHB hosszú távú életképességének helyreállítását illetően, valamint a tekintetben, hogy a támogatás a szükséges minimumra korlátozódik-e és megvalósították-e a megfelelő tehermegosztást, továbbá, hogy elegendőek-e a versenytorzulást korlátozó intézkedések. A Bizottságnak ezért az eljárás ezen szakaszában kétségei vannak a tekintetben, hogy a szerkezetátalakítási terv eleget tesz-e a szerkezetátalakítási közleményben foglalt valamennyi feltételnek, valamint a tekintetben, hogy az FHB-nek nyújtott támogatás összeegyeztethető-e a belső piaccal. A Bizottság megállapítja, hogy a feltőkésítés formájában nyújtott támogatást nem a jóváhagyott garanciavállalási és feltőkésítési programnak megfelelően nyújtották, így az jogellenes állami támogatásnak minősül.

HATÁROZAT

A fenti megfontolások alapján a Bizottság úgy határozott, hogy megindítja az EUMSZ 108. cikkének (2) bekezdésében foglalt eljárást az FHB-nek nyújtott támogatás és a magyar hatóságok által 2010. szeptember 30-án benyújtott szerkezetátalakítási terv összeegyeztethetősége tekintetében annak ellenőrzése céljából, hogy teljesülnek-e a szerkezetátalakítási közlemény életképességre, a tehermegosztásra és a versenytorzulás korlátozására vonatkozó feltételei.

A Bizottság felszólítja a magyar hatóságokat, hogy a korábban már benyújtott dokumentumokon kívül nyújtsák be mindazon információkat és adatokat, amelyek a támogatás összeegyeztethetőségének értékeléséhez szükségesek.

A Bizottság különösen azokra a pontokra vonatkozóan vár észrevételeket a magyar hatóságoktól és harmadik felektől, amelyekre vonatkozóan kétségeinek adott hangot. A Bizottság kéri a magyar hatóságokat, hogy e levél másolatát haladéktalanul továbbítsák a támogatás kedvezményezettjének.

A Bizottság emlékeztetni kívánja Magyarországot az EUMSZ 108. cikke (3) bekezdésének felfüggesztő hatályára, és felhívja Magyarország figyelmét a 659/1999/EK tanácsi rendelet 14. cikkére, amely úgy rendelkezik, hogy a jogellenes támogatás visszafizettethető a kedvezményezettel.

A Bizottság felhívja Magyarország figyelmét, hogy az érdekelt feleket e levélnek és érdemi összefoglalójának az Európai Unió Hivatalos Lapjában történő közzététele útján tájékoztatni fogja. Az Európai Unió Hivatalos Lapjának EGT-kiegészítésében való közzététel útján tájékoztatni fogja továbbá az EGT-megállapodást aláíró EFTA-országok érdekelt feleit, valamint e levél másolatának megküldésével az EFTA Felügyeleti Hatóságot is. A Bizottság valamennyi érdekelt felet felkéri továbbá, hogy a közzétételt követő egy hónapon belül nyújtsa be észrevételeit.»

---

(1)  JO C 147 du 27.6.2009, p. 2.

1

(2)  Sur la base du taux de conversion suivant: 1 EUR = 266,7 HUF (taux du 31 décembre 2008).

2

(3)  JO C 47 du 25.2.2010, p. 16.

3

(4)  Informations confidentielles.

4

(5)  HL C 10., 2009.1.15., 2. o.

5

(6)  HL C 195., 2009.8.19., 9. o.

6

(7)  A 2008. december 31-i árfolyammal számolva (1 EUR = 266,7 HUF).

7

(8)  Bizalmas információ.

8

(9)  HL C 47., 2010.2.25., 16. o.

9

(10)  HL C 147., 2009.6.27., 2. o.

10

(11)  A 2009. március 25-én nyújtott euróhitel esetében a fizetendő kamatláb például 4,088 % lenne (1,853 % 12 hónapos Euribor plusz 1,00 % plusz 1,235 %).

11

(12)  HL C 14., 2008.1.19., 6. o.

12

(13)  Az Oriens IM nevű magánszervezet egy kizárólag a délkelet-európai régióban tevékeny magántőkealap fejlesztésével foglalkozik.

13

(14)  Közlemény – Az állami támogatásokról szóló szabályoknak a pénzintézetek vonatkozásában a jelenlegi pénzügyi világválsággal összefüggésben tett intézkedésekre történő alkalmazása (HL C 270., 2008.10.25., 8. o.).

14

(15)  A Bizottság közleménye az értékvesztett eszközök közösségi bankszektorban történő kezeléséről (HL C 72., 2009.3.26., 1. o.).

15

(16)  Lásd többek között a 2–5. lábjegyzetben hivatkozott bizottsági határozatokat.

16

(17)  Mint azt a Bizottság a programot jóváhagyó határozatának 17. lábjegyzetében kifejtette, ezen adat számítása a felmondási határidőre számított hozam (Yield-to-Call) árképzési módszerrel történik. Ez a módszer egy megtérülési mutató, amely a lehívható kötvények teljesítményét méri vásárlásuk időpontjától felmondási határidejükig. Jelen esetben a megtérülés azon a feltételezésen alapul, hogy az elsőbbségi részvények öt évre 9,62 %-os hozamot fizetnek és az ötödik év végén kibocsátási/vásárlási áruk 105 %-án kerülnek visszafizetésre.

17

(18)  2010. december elején a Moody's Investors Service két fokozattal rontotta Magyarország devizában és forintban fennálló államadósságának értékelését, Baa1-ről Baa3-ra. A hitelminősítő intézet szerint a leminősítés főbb okai: 1) az ország közép- és hosszú távú költségvetési fenntarthatóságával kapcsolatos növekvő aggályok; és 2) a Magyarországgal azonos kategóriában levő országok nagy részénél magasabb külső sérülékenység. A hitelminősítő intézet közölte, hogy a magyar államkötvények minősítésének kilátása továbbra is negatív.

18

(19)  Lásd Moody's Investors Service, Credit opinion: FHB Mortgage Bank Co. Plc. (2010. január 11.).

19

Credit opinion: FHB Mortgage Bank Co. Plc.

(20)  Lásd Pénzügyi Szervezetek Állami Felügyelete, i. m.

20

(21)  FHB Jelzálogbank, 2009. évi éves jelentés, 11. o.

21

---

| 18.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 178/22 |
| --- | --- | --- | --- |

18.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 178/22

---

DÉCISION No 165

du 18 mars 2011

concernant l'ouverture d'une procédure de demande de permis de prospection et d'exploration de gisements pétrolifères et gaziers — ressources naturelles souterraines, en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point 3, de la loi sur les ressources du sous-sol (закона за подземните богатства), dans le bloc 3 Tsar Kaloyan «ЦАР КАЛОЯН», situé dans les districts de Ruse, Razgrad, Silistra, Shumen, Targovishte et Veliko Tarnovo, et la notification d'une procédure d'appel d'offres en vue de l'octroi d'une autorisation

2011/C 178/08

RÉPUBLIQUE DE BULGARIE

CONSEIL DES MINISTRES

Sur la base de l'article 5, point 2, de l'article 7, paragraphe 2, point 8, de l'article 42, paragraphe 1, point 1 et de l'article 44, paragraphe 3, de la loi sur les ressources du sous-sol, en liaison avec l'article 4, paragraphe 1, point 1, et l'article 16 du règlement sur la réalisation d'appels d'offres en vue de l'octroi d'autorisations de prospection et/ou d'exploitation et de l'octroi de concessions pour l'extraction de ressources naturelles souterraines telles que définies par la loi sur les ressources du sous-sol adoptée par le conseil des ministres par la résolution no 231/2010.

LE CONSEIL DES MINISTRES DÉCIDE:

| 1. | L'ouverture d'une procédure de demande d'autorisation en vue de la prospection et de l'exploration de gisements pétrolifères et gaziers dans le bloc 3 Tsar Kaloyan «Цар Калоян», situé dans les districts de Ruse, Razgrad, Silistra, Shumen, Targovishte et Veliko Tarnovo, sur une superficie de 4 068 kilomètres carrés délimitée par les coordonnées géographiques des points no 1 à 8 précisées dans l'annexe. |
| --- | --- |

1.

L'ouverture d'une procédure de demande d'autorisation en vue de la prospection et de l'exploration de gisements pétrolifères et gaziers dans le bloc 3 Tsar Kaloyan «Цар Калоян», situé dans les districts de Ruse, Razgrad, Silistra, Shumen, Targovishte et Veliko Tarnovo, sur une superficie de 4 068 kilomètres carrés délimitée par les coordonnées géographiques des points no 1 à 8 précisées dans l'annexe.

| 2. | L'autorisation visée au point 1 est octroyée à l'issue d'une procédure d'appel d'offres. |
| --- | --- |

2.

L'autorisation visée au point 1 est octroyée à l'issue d'une procédure d'appel d'offres.

| 3. | L'autorisation de prospection et d'exploration est valable 5 ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord de prospection et d'exploration, renouvelables conformément à l'article 31, paragraphe 3, de la loi sur les ressources du sous-sol. |
| --- | --- |

3.

L'autorisation de prospection et d'exploration est valable 5 ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord de prospection et d'exploration, renouvelables conformément à l'article 31, paragraphe 3, de la loi sur les ressources du sous-sol.

| 4. | Le délai pour l'acquisition des documents de l'appel d'offres est fixé à 17H00 le 120e jour suivant celui de la publication de la présente décision au Journal officiel de l'Union européenne. |
| --- | --- |

4.

Le délai pour l'acquisition des documents de l'appel d'offres est fixé à 17H00 le 120e jour suivant celui de la publication de la présente décision au Journal officiel de l'Union européenne.

| 5. | Le délai pour la soumission de la demande de participation à l'appel d'offres est fixé à 17H00 le 130e jour à compter du jour de la publication de la présente décision au Journal officiel de l'Union européenne. |
| --- | --- |

5.

Le délai pour la soumission de la demande de participation à l'appel d'offres est fixé à 17H00 le 130e jour à compter du jour de la publication de la présente décision au Journal officiel de l'Union européenne.

| 6. | Le délai pour le dépôt des offres est fixé à 17H00 le 144e jour suivant la publication de la présente décision au Journal officiel de l'Union européenne. |
| --- | --- |

6.

Le délai pour le dépôt des offres est fixé à 17H00 le 144e jour suivant la publication de la présente décision au Journal officiel de l'Union européenne.

| 7. | Les candidats ne sont pas tenus d'être présents pendant la procédure d'appel d'offres. |
| --- | --- |

7.

Les candidats ne sont pas tenus d'être présents pendant la procédure d'appel d'offres.

| 8. | Le prix des documents de l'appel d'offres est fixé à 15 000 BGN. Il est possible de se procurer les documents relatifs à l'appel d'offres au ministère de l'économie, de l'énergie et du tourisme, salle 813, rue Triaditsa no 8, Sofia, Bulgaria (ул. Триадица No 8, гр. София) dans le délai fixé au point 4. |
| --- | --- |

8.

Le prix des documents de l'appel d'offres est fixé à 15 000 BGN. Il est possible de se procurer les documents relatifs à l'appel d'offres au ministère de l'économie, de l'énergie et du tourisme, salle 813, rue Triaditsa no 8, Sofia, Bulgaria (ул. Триадица No 8, гр. София) dans le délai fixé au point 4.

| 9. | Les candidats à l'appel d'offres doivent satisfaire aux exigences de l'article 23, paragraphe 1, de la loi sur les ressources du sous-sol. |
| --- | --- |

9.

Les candidats à l'appel d'offres doivent satisfaire aux exigences de l'article 23, paragraphe 1, de la loi sur les ressources du sous-sol.

| 10. | Les offres sont évaluées sur la base des propositions concernant les programmes de travail, les moyens de conservation de l'environnement, les moyens de formation et les bonus, et selon les capacités de gestion et les capacités financières des candidats, comme le prévoient les documents relatifs à l'appel d'offres. |
| --- | --- |

10.

Les offres sont évaluées sur la base des propositions concernant les programmes de travail, les moyens de conservation de l'environnement, les moyens de formation et les bonus, et selon les capacités de gestion et les capacités financières des candidats, comme le prévoient les documents relatifs à l'appel d'offres.

| 11. | Le dépôt pour la participation à l'appel d'offres est fixé à 20 000 BGN, à verser dans le délai fixé au point 5 sur le compte bancaire du ministère de l'économie, de l'énergie et du tourisme, dont le numéro est indiqué dans les documents relatifs à l'appel d'offres. |
| --- | --- |

11.

Le dépôt pour la participation à l'appel d'offres est fixé à 20 000 BGN, à verser dans le délai fixé au point 5 sur le compte bancaire du ministère de l'économie, de l'énergie et du tourisme, dont le numéro est indiqué dans les documents relatifs à l'appel d'offres.

| 12. | Le dépôt du candidat qui remporte l'appel d'offres est remboursé après la signature du contrat et le dépôt des autres participants est remboursé dans un délai de 14 jours suivant celui de la publication au Journal officiel de la République de Bulgarie de la décision du conseil des ministres portant autorisation des activités de prospection et d'exploration. |
| --- | --- |

12.

Le dépôt du candidat qui remporte l'appel d'offres est remboursé après la signature du contrat et le dépôt des autres participants est remboursé dans un délai de 14 jours suivant celui de la publication au Journal officiel de la République de Bulgarie de la décision du conseil des ministres portant autorisation des activités de prospection et d'exploration.

| 13. | Les demandes de participation à l'appel d'offres et les propositions des candidats répondant aux conditions de la procédure d'appel d'offres sont déposées auprès du ministère de l'économie, de l'énergie et du tourisme, rue Triaditsa no 8, Sofia, Bulgaria (ул. Триадица No 8, гр. София) en langue bulgare, conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi sur les ressources du sous-sol. |
| --- | --- |

13.

Les demandes de participation à l'appel d'offres et les propositions des candidats répondant aux conditions de la procédure d'appel d'offres sont déposées auprès du ministère de l'économie, de l'énergie et du tourisme, rue Triaditsa no 8, Sofia, Bulgaria (ул. Триадица No 8, гр. София) en langue bulgare, conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi sur les ressources du sous-sol.

| 14. | Les propositions doivent satisfaire aux conditions et exigences énoncées dans l'appel d'offres. |
| --- | --- |

14.

Les propositions doivent satisfaire aux conditions et exigences énoncées dans l'appel d'offres.

| 15. | L'appel d'offres est maintenu même dans le cas où un seul candidat est retenu. |
| --- | --- |

15.

L'appel d'offres est maintenu même dans le cas où un seul candidat est retenu.

| 16. | Les activités géologiques sont menées à bien après l'évaluation, par l'organe compétent, de la compatibilité des travaux annuels de prospection et d'exploration conformément au règlement relatif aux conditions et aux modalités de l'évaluation de la compatibilité des plans, programmes, projets et propositions d'investissement avec les objectifs de préservation des zones protégées, adopté par le conseil des ministres par la résolution no 201/2007 (publié au journal officiel no 73/2007, modifié par le no 81/2010). |
| --- | --- |

16.

Les activités géologiques sont menées à bien après l'évaluation, par l'organe compétent, de la compatibilité des travaux annuels de prospection et d'exploration conformément au règlement relatif aux conditions et aux modalités de l'évaluation de la compatibilité des plans, programmes, projets et propositions d'investissement avec les objectifs de préservation des zones protégées, adopté par le conseil des ministres par la résolution no 201/2007 (publié au journal officiel no 73/2007, modifié par le no 81/2010).

| 17. | Le ministre de l'économie, de l'énergie, et du tourisme est autorisé:






  17.1. | à envoyer la présente décision pour publication au Journal officiel de l'Union européenne et au Journal officiel de la République de Bulgarie, |
| --- | --- | --- |

17.

Le ministre de l'économie, de l'énergie, et du tourisme est autorisé:

17.1.

à envoyer la présente décision pour publication au Journal officiel de l'Union européenne et au Journal officiel de la République de Bulgarie,

| 17.2. | à organiser et à conduire l'appel d'offres. |
| --- | --- |

17.2.

à organiser et à conduire l'appel d'offres.

| 18. | Il peut être fait appel de la présente décision devant la Cour administrative suprême dans un délai de 14 jours suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. |
| --- | --- |

18.

Il peut être fait appel de la présente décision devant la Cour administrative suprême dans un délai de 14 jours suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le premier ministre

Boyko BORISOV

Le secrétaire général du Conseil des ministres

Veselin DAKOV

---

ANNEXE

LISTE DES COORDONNÉES GÉOGRAPHIQUES

Système de coordonnées WGS 84

| no | Longitude | Latitude |
| --- | --- | --- |
| 1 | 26.0000 | 43.7653 |
| 2 | 27.0000 | 43.7653 |
| 3 | 27.0114 | 43.2995 |
| 4 | 26.7651 | 43.2996 |
| 5 | 26.7649 | 43.3670 |
| 6 | 26.5180 | 43.3660 |
| 7 | 26.5179 | 43.2992 |
| 8 | 26.0000 | 43.2964 |

no

Longitude

Latitude

1

26.0000

43.7653

2

27.0000

43.7653

3

27.0114

43.2995

4

26.7651

43.2996

5

26.7649

43.3670

6

26.5180

43.3660

7

26.5179

43.2992

8

26.0000

43.2964

---

| 18.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 178/25 |
| --- | --- | --- | --- |

18.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 178/25

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6283 — Valero/Chevron)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 178/09

| 1. | Le 9 juin 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Valero Energy Corporation («Valero», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l'entreprise Chevron Limited, ainsi que de ses filiales détenues à 100 % et de ses participations dans plusieurs entreprises communes («Chevron», Royaume-Uni), par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 9 juin 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Valero Energy Corporation («Valero», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l'entreprise Chevron Limited, ainsi que de ses filiales détenues à 100 % et de ses participations dans plusieurs entreprises communes («Chevron», Royaume-Uni), par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Valero: raffineur de pétrole nord-américain indépendant et distributeur de produits pétroliers et de produits dérivés, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Valero: raffineur de pétrole nord-américain indépendant et distributeur de produits pétroliers et de produits dérivés,

| — | Chevron: entreprise exerçant des activités intégrées de production et de commercialisation de combustibles, composée de trois divisions: i) production de combustibles; ii) commercialisation de combustibles au Royaume-Uni et en Irlande, et iii) fourniture et négoce de combustibles. |
| --- | --- |

—

Chevron: entreprise exerçant des activités intégrées de production et de commercialisation de combustibles, composée de trois divisions: i) production de combustibles; ii) commercialisation de combustibles au Royaume-Uni et en Irlande, et iii) fourniture et négoce de combustibles.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6283 — Valero/Chevron, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6283 — Valero/Chevron, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

---

| 18.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 178/26 |
| --- | --- | --- | --- |

18.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 178/26

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6207 — Gestamp/TKMF)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 178/10

| 1. | Le 10 juin 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Gestamp Automoción S.L. («Gestamp», Espagne), contrôlée par Corporación Gestamp S.L., acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise ThyssenKrupp Metal Forming («TKMF», Allemagne) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 10 juin 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Gestamp Automoción S.L. («Gestamp», Espagne), contrôlée par Corporación Gestamp S.L., acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise ThyssenKrupp Metal Forming («TKMF», Allemagne) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Gestamp: équipementier automobile appartenant à l'entreprise Corporación Gestamp, qui exerce des activités à l'échelon mondial dans les secteurs de la sidérurgie, des composants automobiles et des énergies renouvelables, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Gestamp: équipementier automobile appartenant à l'entreprise Corporación Gestamp, qui exerce des activités à l'échelon mondial dans les secteurs de la sidérurgie, des composants automobiles et des énergies renouvelables,

| — | TKMP: entreprise spécialisée dans la fabrication et la vente de composants automobiles. |
| --- | --- |

—

TKMP: entreprise spécialisée dans la fabrication et la vente de composants automobiles.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6207 — Gestamp/TKMF, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6207 — Gestamp/TKMF, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

---

| 18.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 178/27 |
| --- | --- | --- | --- |

18.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 178/27

---

Communication du ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

2011/C 178/11

Le ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation annonce avoir reçu une demande d'autorisation pour la prospection d'hydrocarbures dans une aire géographique dénommée Breda-Maas.

Elle se situe dans les provinces du Brabant septentrional et du Limbourg et se compose de trois parties:

| | Partie 1:






  a) | la droite reliant le point 1 et l'intersection de la droite x = 115338,00 avec la droite qui forme le milieu de la rivière Amer, près du point 2; |
| --- | --- | --- |

Partie 1:

a)

la droite reliant le point 1 et l'intersection de la droite x = 115338,00 avec la droite qui forme le milieu de la rivière Amer, près du point 2;

| b) | ensuite, depuis l'intersection mentionnée sous a, la droite jusqu'au point 3; |
| --- | --- |

b)

ensuite, depuis l'intersection mentionnée sous a, la droite jusqu'au point 3;

| c) | ensuite, la droite reliant les points 1 et 3. |
| --- | --- |

c)

ensuite, la droite reliant les points 1 et 3.

| | Partie 2:






  a) | les droites entre les paires de points 4-5, 5-6 et 6-7; |
| --- | --- | --- |

Partie 2:

a)

les droites entre les paires de points 4-5, 5-6 et 6-7;

| b) | ensuite, la droite depuis le point 7 jusqu'au point d'intersection de cette droite avec la frontière nationale, en passant par le point 8; |
| --- | --- |

b)

ensuite, la droite depuis le point 7 jusqu'au point d'intersection de cette droite avec la frontière nationale, en passant par le point 8;

| c) | ensuite, depuis l'intersection mentionnée sous b), la frontière nationale, jusqu'à l'intersection avec la droite du point 10, en passant par le point 9; |
| --- | --- |

c)

ensuite, depuis l'intersection mentionnée sous b), la frontière nationale, jusqu'à l'intersection avec la droite du point 10, en passant par le point 9;

| d) | ensuite, depuis l'intersection mentionnée sous c), la droite jusqu'au point 10, en passant par le point 9; |
| --- | --- |

d)

ensuite, depuis l'intersection mentionnée sous c), la droite jusqu'au point 10, en passant par le point 9;

| e) | ensuite, la droite reliant les points 4 et 10. |
| --- | --- |

e)

ensuite, la droite reliant les points 4 et 10.

| | Partie 3:






  a) | la droite depuis le point 11 jusqu'au point d'intersection de cette droite avec la frontière nationale, en passant par le point 12; |
| --- | --- | --- |

Partie 3:

a)

la droite depuis le point 11 jusqu'au point d'intersection de cette droite avec la frontière nationale, en passant par le point 12;

| b) | ensuite, depuis l'intersection mentionnée sous b), la frontière nationale, jusqu'à l'intersection avec la droite du point 14, en passant par le point 13; |
| --- | --- |

b)

ensuite, depuis l'intersection mentionnée sous b), la frontière nationale, jusqu'à l'intersection avec la droite du point 14, en passant par le point 13;

| c) | ensuite, depuis l'intersection mentionnée sous b), la droite jusqu'au point 14, en passant par le point 13; |
| --- | --- |

c)

ensuite, depuis l'intersection mentionnée sous b), la droite jusqu'au point 14, en passant par le point 13;

| d) | ensuite, la droite reliant les points 11 et 14. |
| --- | --- |

d)

ensuite, la droite reliant les points 11 et 14.

Les coordonnées de ces points sont les suivantes:

| Point | X | Y |
| --- | --- | --- |
| 1 | 94259,16 | 403789,01 |
| 2 | 115338,00 | 413678,55 |
| 3 | 115338,00 | 394385,00 |
| 4 | 151430,00 | 375600,00 |
| 5 | 187645,93 | 375600,00 |
| 6 | 189000,00 | 373000,00 |
| 7 | 200000,00 | 345240,00 |
| 8 | 186348,33 | 346409,26 |
| 9 | 161687,62 | 367888,20 |
| 10 | 161200,00 | 368960,00 |
| 11 | 81356,61 | 393032,82 |
| 12 | 88243,54 | 386478,77 |
| 13 | 85075,98 | 385468,13 |
| 14 | 79247,02 | 385291,29 |

Point

X

Y

1

94259,16

403789,01

2

115338,00

413678,55

3

115338,00

394385,00

4

151430,00

375600,00

5

187645,93

375600,00

6

189000,00

373000,00

7

200000,00

345240,00

8

186348,33

346409,26

9

161687,62

367888,20

10

161200,00

368960,00

11

81356,61

393032,82

12

88243,54

386478,77

13

85075,98

385468,13

14

79247,02

385291,29

La position de ces points est exprimée sous la forme de coordonnées géographiques établies conformément aux spécifications du système national de triangulation.

La superficie de l'aire géographique ainsi définie est de 941 km2.

Conformément à la directive 94/22/CE précitée et à l'article 15 de la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Staatsblad 2002, no 542), le ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation invite les parties intéressées à présenter une demande d'autorisation concurrente pour la prospection d'hydrocarbures dans l'aire délimitée par les points et coordonnées susmentionnés.

Le ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation est l'autorité compétente pour l'octroi de l'autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, de la directive précitée sont mis en œuvre dans la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Staatsblad 2002, no 542).

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à compter de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne et doivent être adressées à:

| De minister van Economische Zaken, Landbouw en Innovatie |
| --- |
| ter attentie van de heer P. Jongerius, directie Energiemarkt |
| ALP A/562 |
| Bezuidenhoutseweg 30 |
| Postbus 20101 |
| 2500 EC Den Haag |
| NEDERLAND |

De minister van Economische Zaken, Landbouw en Innovatie

ter attentie van de heer P. Jongerius, directie Energiemarkt

ALP A/562

Bezuidenhoutseweg 30

Postbus 20101

2500 EC Den Haag

NEDERLAND

Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise douze mois au plus tard après l'expiration de ce délai.

De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone auprès de M. E. J. Hoppel, au numéro suivant: +31 703797762.

---

Rectificatifs

| 18.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 178/29 |
| --- | --- | --- | --- |

18.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 178/29

---

Rectificatif à la procédure de liquidation — décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation d'Apra Leven NV

(Ce texte annule et remplace le texte publié au
  Journal officiel de l'Union européenne C 114 du 12 avril 2011, p. 9
  )

2011/C 178/12

Procédure de liquidation

Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation d'Apra Leven NV

(Publication réalisée conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

| Entreprise d’assurance | Apra Leven NV
  Adresse:





  Jan Van Rijswijcklaan 66 |
| --- | --- |
| 2018 Anvers/Antwerpen |
| BELGIQUE |

Entreprise d’assurance

Apra Leven NV

Adresse:

Jan Van Rijswijcklaan 66

2018 Anvers/Antwerpen

BELGIQUE

| Agence sise à Consell De Cent, 389, Planta PR, Puerta 2, 08009 Barcelone, |
| --- |
| ESPAGNE |

Agence sise à Consell De Cent, 389, Planta PR, Puerta 2, 08009 Barcelone,

ESPAGNE

Date, entrée en vigueur et nature de la décision

4 mars 2011; en vertu de l'article 26, paragraphe 1, deuxième alinéa, point 4o, et de l'article 43, paragraphe 1, point 1o, a) et b), de la loi du 9 juillet 1975, décision du comité de direction de la Commission bancaire, financière et des assurances de révoquer l'agrément d'Apra Leven pour toutes les branches d'assurance. La décision de révoquer l'agrément a pour effet qu'Apra Leven est dissous de plein droit en application de l'article 48/12 de la loi du 9 juillet 1975.

La décision entre en vigueur avec effet immédiat.

Organismes compétents

| Commission bancaire, financière et des assurances |
| --- |
| Rue du Congrès 12-14 |
| 1000 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission bancaire, financière et des assurances

Rue du Congrès 12-14

1000 Bruxelles

BELGIQUE

Autorité de surveillance

| Commission bancaire, financière et des assurances |
| --- |
| Rue du Congrès 12-14 |
| 1000 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission bancaire, financière et des assurances

Rue du Congrès 12-14

1000 Bruxelles

BELGIQUE

Liquidateur désigné

| — | La sprl en formation «Actualic», dont le siège social se trouve avenue des Myrtilles 56, 1180 Uccle, BELGIQUE, et dont M. Claude Desseille est le représentant permanent, et |
| --- | --- |

—

La sprl en formation «Actualic», dont le siège social se trouve avenue des Myrtilles 56, 1180 Uccle, BELGIQUE, et dont M. Claude Desseille est le représentant permanent, et

| — | la scrl «Advocatenassociatie Nelissen Grade», dont le siège social se trouve à Ubicenter, Philipssite 5, deuxième étage, 3001 Leuven, BELGIQUE, et dont M. Alexis Lefèbvre est le représentant permanent |
| --- | --- |

—

la scrl «Advocatenassociatie Nelissen Grade», dont le siège social se trouve à Ubicenter, Philipssite 5, deuxième étage, 3001 Leuven, BELGIQUE, et dont M. Alexis Lefèbvre est le représentant permanent

sous réserve de confirmation par le tribunal de commerce d'Anvers

Droit applicable

Droit belge – article 26, paragraphe 1, point 4o, et article 43, paragraphe 1, point 1o, a) et b), de la loi du 9 juillet 1975

Délai d'introduction du recours

La présente décision constitue un acte administratif susceptible d'un recours en annulation auprès du Conseil d'État par des tierces parties. Conformément à l’arrêté du régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État, le recours doit, à peine de déchéance, être introduit auprès du Conseil d'État (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste dans les soixante jours de la publication de la décision incriminée.

Une requête en suspension de la décision incriminée peut également être introduite auprès du Conseil d'État. Cette requête, contenant un exposé des moyens et des faits, doit être introduite auprès du Conseil d'État dans le même acte que celui qui contient la requête en annulation.

Les délais de recours prennent cours, à l'égard des personnes ayant leur domicile dans un autre État membre, à la date de publication au Journal officiel de l'Union européenne.

---

| 18.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 178/31 |
| --- | --- | --- | --- |

18.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 178/31

---

Rectificatif à la décision portant mesure d'assainissement vis-à-vis d'Apra Leven NV

(Ce texte annule et remplace le texte publié au
  Journal officiel de l'Union européenne C 114 du 12 avril 2011, p. 11
  )

2011/C 178/13

Décision portant mesure d'assainissement vis-à-vis d'Apra Leven NV

(Publication réalisée conformément à l’article 6 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

| Entreprise d’assurance | Apra Leven NV
  Adresse:





  Jan Van Rijswijcklaan 66 |
| --- | --- |
| 2018 Anvers/Antwerpen |
| BELGIQUE |

Entreprise d’assurance

Apra Leven NV

Adresse:

Jan Van Rijswijcklaan 66

2018 Anvers/Antwerpen

BELGIQUE

| Agence sise à: Consell De Cent, 389, Planta PR, Puerta 2, 08009 Barcelone, |
| --- |
| ESPAGNE |

Agence sise à: Consell De Cent, 389, Planta PR, Puerta 2, 08009 Barcelone,

ESPAGNE

Date, entrée en vigueur et nature de la décision

4 mars 2011; en vertu de l'article 26, paragraphe 1, deuxième alinéa, point 2o, de la loi du 9 juillet 1975, décision du comité de direction de la Commission bancaire, financière et des assurances de suspendre l'exécution de tous les contrats d'assurance en cours, à l'exception du paiement des avances: a) sur les paiements de rentes; ou b) sur les prestations d'assurance dues par l'entreprise d'assurances aux assurés ou aux bénéficiaires dans le cadre de l'exécution d'un contrat d'assurance arrivé à échéance et, dans les cas visés tant sous a) que sous b), à condition que toutes les primes aient été payées.

La décision entre en vigueur avec effet immédiat.

Organismes compétents

| Commission bancaire, financière et des assurances |
| --- |
| Rue du Congrès 12-14 |
| 1000 BRUXELLES |
| Belgique |

Commission bancaire, financière et des assurances

Rue du Congrès 12-14

1000 BRUXELLES

Belgique

Autorité de surveillance

| Commission bancaire, financière et des assurances |
| --- |
| Rue du Congrès 12-14 |
| 1000 BRUXELLES |
| Belgique |

Commission bancaire, financière et des assurances

Rue du Congrès 12-14

1000 BRUXELLES

Belgique

Administrateur présent

néant

Droit applicable

Droit belge – article 26, paragraphe 1, deuxième alinéa, point 2o, de la loi du 9 juillet 1975

Délai d'introduction du recours

La présente décision constitue un acte administratif susceptible d'un recours en annulation auprès du Conseil d'État par des tierces parties. Conformément à l'arrêté du régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, le recours doit, à peine de déchéance, être introduit auprès du Conseil d'État (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste dans les soixante jours de la publication de la décision incriminée.

Une requête en suspension de la décision incriminée peut également être introduite auprès du Conseil d'État. Cette requête, contenant un exposé des moyens et des faits, doit être introduite auprès du Conseil d'État dans le même acte que celui qui contient la requête en annulation.

Les délais de recours prennent cours, à l'égard des personnes ayant leur domicile dans un autre État membre, à la date de publication au Journal officiel de l'Union européenne.

---