# Journal officiel C 169/2011

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2011.169.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 169 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année9 juin 2011 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.169.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 169

Édition de langue française

Communications et informations

54e année9 juin 2011

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RÉSOLUTIONS |
| | Conseil |
| 2011/C 169/01 | Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative à la promotion de formes nouvelles et concrètes de participation de tous les jeunes à la vie démocratique en Europe | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

2011/C 169/01

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative à la promotion de formes nouvelles et concrètes de participation de tous les jeunes à la vie démocratique en Europe

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| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 169/02 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  ) | 6 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 169/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  )

1

6

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 169/03 | Taux de change de l'euro | 8 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2011/C 169/04 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 | 9 |
| | INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN |
| | Autorité de surveillance AELE |
| 2011/C 169/05 | Absence d'aide d'État au sens de l'article 61 de l'accord EEE | 10 |
| 2011/C 169/06 | Absence d'aide d'État au sens de l'article 61 de l'accord EEE | 11 |
| 2011/C 169/07 | Absence d'aide d'État au sens de l'article 61 de l'accord EEE | 12 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 169/03

Taux de change de l'euro

8

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 169/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

o

o

9

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2011/C 169/05

Absence d'aide d'État au sens de l'article 61 de l'accord EEE

10

2011/C 169/06

Absence d'aide d'État au sens de l'article 61 de l'accord EEE

11

2011/C 169/07

Absence d'aide d'État au sens de l'article 61 de l'accord EEE

12

| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2011/C 169/08 | Appel à propositions 2011 — Mécanisme de protection civile de l’Union — Exercices | 13 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 169/09 | Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping | 14 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2011/C 169/08

Appel à propositions 2011 — Mécanisme de protection civile de l’Union — Exercices

13

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2011/C 169/09

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

14

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

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| FR | |
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I Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

| 9.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 169/1 |
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9.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 169/1

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Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative à la promotion de formes nouvelles et concrètes de participation de tous les jeunes à la vie démocratique en Europe

2011/C 169/01

LE CONSEIL ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

1.   RAPPELANT LE CONTEXTE POLITIQUE DANS LEQUEL S'INSCRIT CETTE QUESTION, TEL QU'IL EST ÉVOQUÉ EN ANNEXE, ET NOTAMMENT CE QUI SUIT:

| 1. | L'article 165 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose que l'action de l'Union européenne vise à encourager la participation des jeunes à la vie démocratique de l'Europe. |
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1.

L'article 165 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose que l'action de l'Union européenne vise à encourager la participation des jeunes à la vie démocratique de l'Europe.

| 2. | Dans la résolution relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (1), la promotion de la citoyenneté active des jeunes figure parmi les objectifs généraux poursuivis (2010-2018), et leur participation parmi les huit domaines d'action visés. La résolution souligne qu'il conviendrait de respecter un certain nombre de principes directeurs dans toutes les stratégies et activités concernant les jeunes, notamment qu'il importe d'être conscient que tous les jeunes représentent une ressource pour la société et de veiller au respect du droit des jeunes à participer à l'élaboration des stratégies les concernant en entretenant avec eux et avec les organisations de jeunesse un dialogue structuré permanent, |
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2.

Dans la résolution relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (1), la promotion de la citoyenneté active des jeunes figure parmi les objectifs généraux poursuivis (2010-2018), et leur participation parmi les huit domaines d'action visés. La résolution souligne qu'il conviendrait de respecter un certain nombre de principes directeurs dans toutes les stratégies et activités concernant les jeunes, notamment qu'il importe d'être conscient que tous les jeunes représentent une ressource pour la société et de veiller au respect du droit des jeunes à participer à l'élaboration des stratégies les concernant en entretenant avec eux et avec les organisations de jeunesse un dialogue structuré permanent,

2.   TENANT COMPTE DE CE QUI SUIT:

| 1. | L'article 2 du traité sur l'Union européenne dispose que «l'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités». L'article 10, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne dispose que tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l'Union. |
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1.

L'article 2 du traité sur l'Union européenne dispose que «l'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités». L'article 10, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne dispose que tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l'Union.

| 2. | Les articles 11 et 12 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne disposent que toute personne a droit à la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association. L'article 24 prévoit que les enfants peuvent exprimer leur opinion librement et que celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité, |
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2.

Les articles 11 et 12 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne disposent que toute personne a droit à la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association. L'article 24 prévoit que les enfants peuvent exprimer leur opinion librement et que celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité,

3.   FONT LE CONSTAT QUI SUIT:

| 1. | Les jeunes sont aujourd'hui confrontés à de multiples défis liés au chômage, à sa corrélation avec le risque de pauvreté, ainsi qu'à un niveau d'instruction plus faible et à un décrochage scolaire dans certaines régions (2). Dans certains États membres, la participation des jeunes aux élections est inférieure à la moyenne. |
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1.

Les jeunes sont aujourd'hui confrontés à de multiples défis liés au chômage, à sa corrélation avec le risque de pauvreté, ainsi qu'à un niveau d'instruction plus faible et à un décrochage scolaire dans certaines régions (2). Dans certains États membres, la participation des jeunes aux élections est inférieure à la moyenne.

| 2. | Les jeunes ont une contribution précieuse à apporter au développement de la société. Il est indispensable de les associer à la recherche de réponses aux problèmes et défis sociétaux si l'on veut leur permettre à tous de tirer pleinement parti de leurs capacités et trouver des solutions concrètes, utiles et durables. |
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2.

Les jeunes ont une contribution précieuse à apporter au développement de la société. Il est indispensable de les associer à la recherche de réponses aux problèmes et défis sociétaux si l'on veut leur permettre à tous de tirer pleinement parti de leurs capacités et trouver des solutions concrètes, utiles et durables.

| 3. | Il ressort des résultats des consultations publiques et du rapport de l'UE sur la jeunesse que les jeunes jugent prioritaire de contribuer à modeler l'évolution de la société, à travers les canaux et outils de la démocratie participative (3). Il est essentiel de reconnaître le rôle des jeunes dans l'ensemble des processus d'élaboration des politiques et de prise de décision qui les concernent. |
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3.

Il ressort des résultats des consultations publiques et du rapport de l'UE sur la jeunesse que les jeunes jugent prioritaire de contribuer à modeler l'évolution de la société, à travers les canaux et outils de la démocratie participative (3). Il est essentiel de reconnaître le rôle des jeunes dans l'ensemble des processus d'élaboration des politiques et de prise de décision qui les concernent.

| 4. | Il est nécessaire de mieux comprendre les raisons à l'origine de la baisse des appartenances traditionnelles à des organisations et de la faible participation, en moyenne, des jeunes aux mécanismes de la démocratie représentative. |
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4.

Il est nécessaire de mieux comprendre les raisons à l'origine de la baisse des appartenances traditionnelles à des organisations et de la faible participation, en moyenne, des jeunes aux mécanismes de la démocratie représentative.

| 5. | Une participation accrue des jeunes peut contribuer au développement social, politique, culturel et économique et, si le nombre des personnes qui évoluent dans la sphère publique et des idées qui y sont exprimées augmente, les décisions seront mieux étayées. |
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5.

Une participation accrue des jeunes peut contribuer au développement social, politique, culturel et économique et, si le nombre des personnes qui évoluent dans la sphère publique et des idées qui y sont exprimées augmente, les décisions seront mieux étayées.

| 6. | La démocratie, qu'elle soit représentative ou participative, est de plus en plus étroitement liée à l'utilisation des médias et à la participation en ligne, qui peuvent améliorer l'accès à une information approfondie et permettre d'associer davantage de personnes aux processus de formation de l'opinion et de prise de décision; elle peut également offrir à davantage de jeunes la possibilité non pas uniquement de consommer, mais aussi de produire de l'information, |
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6.

La démocratie, qu'elle soit représentative ou participative, est de plus en plus étroitement liée à l'utilisation des médias et à la participation en ligne, qui peuvent améliorer l'accès à une information approfondie et permettre d'associer davantage de personnes aux processus de formation de l'opinion et de prise de décision; elle peut également offrir à davantage de jeunes la possibilité non pas uniquement de consommer, mais aussi de produire de l'information,

4.   SONT CONSCIENTS DE CE QUI SUIT:

| 1. | La participation des jeunes à la vie démocratique leur offre des possibilités concrètes de prendre part à la prise de décision. Les décideurs sont invités à tenir compte des opinions exprimées par les jeunes, en favorisant un climat général de dialogue au sein de la société, englobant la justice sociale, esprit critique, contribution active et expression d'opinions, grâce aux outils, moyens et possibilités offerts par la démocratie représentative et participative, à tous les niveaux de la société. |
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1.

La participation des jeunes à la vie démocratique leur offre des possibilités concrètes de prendre part à la prise de décision. Les décideurs sont invités à tenir compte des opinions exprimées par les jeunes, en favorisant un climat général de dialogue au sein de la société, englobant la justice sociale, esprit critique, contribution active et expression d'opinions, grâce aux outils, moyens et possibilités offerts par la démocratie représentative et participative, à tous les niveaux de la société.

| 2. | Il est essentiel, pour parvenir à associer pleinement les jeunes à la vie démocratique, de les soutenir et de les encourager, tant sur le plan individuel qu'au niveau collectif, via les organisations de jeunesse, les groupes informels de jeunes et d'autres types d'activités et d'initiatives. |
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Il est essentiel, pour parvenir à associer pleinement les jeunes à la vie démocratique, de les soutenir et de les encourager, tant sur le plan individuel qu'au niveau collectif, via les organisations de jeunesse, les groupes informels de jeunes et d'autres types d'activités et d'initiatives.

| 3. | Le programme «Jeunesse en action» constitue un outil précieux pour promouvoir la participation des jeunes, surtout des jeunes moins favorisés, en les incitant à prendre part à des projets locaux, régionaux et internationaux, en examinant leurs besoins et leurs idées et en favorisant leur sens des responsabilités, |
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3.

Le programme «Jeunesse en action» constitue un outil précieux pour promouvoir la participation des jeunes, surtout des jeunes moins favorisés, en les incitant à prendre part à des projets locaux, régionaux et internationaux, en examinant leurs besoins et leurs idées et en favorisant leur sens des responsabilités,

5.   CONSIDÈRENT CE QUI SUIT:

| 1. | Une participation dynamique et fructueuse à la société passe par une large connaissance des modalités de participation et le respect des droits de l'homme et de la non-violence. |
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1.

Une participation dynamique et fructueuse à la société passe par une large connaissance des modalités de participation et le respect des droits de l'homme et de la non-violence.

| 2. | Les activités de volontariat, en ce qu'elles représentent une forme de participation, jouent un rôle déterminant dans la société et offrent des possibilités et des moyens de développer ses compétences personnelles ainsi qu'un sens de la solidarité et des responsabilités sociales. |
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2.

Les activités de volontariat, en ce qu'elles représentent une forme de participation, jouent un rôle déterminant dans la société et offrent des possibilités et des moyens de développer ses compétences personnelles ainsi qu'un sens de la solidarité et des responsabilités sociales.

| 3. | Il est par ailleurs indispensable, pour renforcer la participation des jeunes, d'offrir une information et des possibilités de formation appropriées dans le cadre de l'éducation formelle et de l'apprentissage non formel. Il faut concevoir la participation comme un processus qui débute à un âge précoce et se poursuit durant toute la vie. C'est pourquoi la participation devrait avoir lieu dans tous les domaines de la vie, par exemple, au sein de la famille, dans l'éducation formelle, l'apprentissage non formel et informel ainsi que dans la formation, dans le cadre des activités extrascolaires et sur le marché de l'emploi. |
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3.

Il est par ailleurs indispensable, pour renforcer la participation des jeunes, d'offrir une information et des possibilités de formation appropriées dans le cadre de l'éducation formelle et de l'apprentissage non formel. Il faut concevoir la participation comme un processus qui débute à un âge précoce et se poursuit durant toute la vie. C'est pourquoi la participation devrait avoir lieu dans tous les domaines de la vie, par exemple, au sein de la famille, dans l'éducation formelle, l'apprentissage non formel et informel ainsi que dans la formation, dans le cadre des activités extrascolaires et sur le marché de l'emploi.

| 4. | Pour participer réellement à la société, les jeunes doivent acquérir et développer les compétences essentielles qu'exigent l'éducation et la formation tout au long de la vie, en particulier des compétences en matière de communication, des compétences numériques, la capacité d'apprendre à apprendre, des compétences sociales et civiques, ainsi qu'une sensibilité et une expression culturelles; la participation favorise par ailleurs l'acquisition des compétences essentielles. La société devrait s'attacher tout particulièrement à promouvoir l'égalité et la liberté d'accès de tous les jeunes à l'éducation et à la formation tout au long de la vie. |
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4.

Pour participer réellement à la société, les jeunes doivent acquérir et développer les compétences essentielles qu'exigent l'éducation et la formation tout au long de la vie, en particulier des compétences en matière de communication, des compétences numériques, la capacité d'apprendre à apprendre, des compétences sociales et civiques, ainsi qu'une sensibilité et une expression culturelles; la participation favorise par ailleurs l'acquisition des compétences essentielles. La société devrait s'attacher tout particulièrement à promouvoir l'égalité et la liberté d'accès de tous les jeunes à l'éducation et à la formation tout au long de la vie.

| 5. | La participation à la vie démocratique est un processus mutuel et continu. Les jeunes devraient être associés à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques qui les concernent. Il est essentiel de communiquer régulièrement aux jeunes les résultats du dialogue structuré, des consultations publiques et d'autres formes de participation. De même, il importe de fournir des informations sur le processus de prise de décision et la mise en œuvre de mesures dans les domaines que les jeunes jugent importants, |
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5.

La participation à la vie démocratique est un processus mutuel et continu. Les jeunes devraient être associés à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques qui les concernent. Il est essentiel de communiquer régulièrement aux jeunes les résultats du dialogue structuré, des consultations publiques et d'autres formes de participation. De même, il importe de fournir des informations sur le processus de prise de décision et la mise en œuvre de mesures dans les domaines que les jeunes jugent importants,

6.   SOULIGNENT CE QUI SUIT:

| 1. | Il n'y a pas de participation sans accès à l'information. Bien qu'il existe en Europe des structures, réseaux et canaux d'information divers, un nombre important de jeunes n'a pas accès aux informations nécessaires pour participer à la vie démocratique. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) peuvent offrir un moyen de relier les jeunes à leur communauté et aux structures démocratiques et d'encourager leur participation. |
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1.

Il n'y a pas de participation sans accès à l'information. Bien qu'il existe en Europe des structures, réseaux et canaux d'information divers, un nombre important de jeunes n'a pas accès aux informations nécessaires pour participer à la vie démocratique. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) peuvent offrir un moyen de relier les jeunes à leur communauté et aux structures démocratiques et d'encourager leur participation.

| 2. | Les nouveaux médias peuvent venir compléter les processus de participation et les canaux d'information traditionnels et être étroitement liés à ceux-ci. Ils peuvent offrir aux jeunes des outils conviviaux rapides et attrayants non seulement pour faciliter leur communication quotidienne, mais aussi pour encourager leur participation à la vie démocratique. Puisque de nombreux jeunes utilisent couramment les nouvelles TIC dans leur vie quotidienne, un moyen approprié de s'adapter aux besoins des jeunes peut consister à utiliser des médias nouveaux ou traditionnels pour diffuser les messages dont ils sont les auteurs ou les destinataires au sujet de leur participation à la vie de la collectivité et à la démocratie représentative. |
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2.

Les nouveaux médias peuvent venir compléter les processus de participation et les canaux d'information traditionnels et être étroitement liés à ceux-ci. Ils peuvent offrir aux jeunes des outils conviviaux rapides et attrayants non seulement pour faciliter leur communication quotidienne, mais aussi pour encourager leur participation à la vie démocratique. Puisque de nombreux jeunes utilisent couramment les nouvelles TIC dans leur vie quotidienne, un moyen approprié de s'adapter aux besoins des jeunes peut consister à utiliser des médias nouveaux ou traditionnels pour diffuser les messages dont ils sont les auteurs ou les destinataires au sujet de leur participation à la vie de la collectivité et à la démocratie représentative.

| 3. | Étant donné qu'un grand nombre de citoyens ont accès aux TIC et disposent des capacités pour les utiliser, ces technologies peuvent permettre les consultations de grande envergure, les débats transnationaux à grande échelle et la participation généralisée et, en fonction des méthodes utilisées, peuvent contribuer à rendre la participation à la prise de décision démocratique plus transparente dans toute l'Europe. |
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3.

Étant donné qu'un grand nombre de citoyens ont accès aux TIC et disposent des capacités pour les utiliser, ces technologies peuvent permettre les consultations de grande envergure, les débats transnationaux à grande échelle et la participation généralisée et, en fonction des méthodes utilisées, peuvent contribuer à rendre la participation à la prise de décision démocratique plus transparente dans toute l'Europe.

| 4. | Afin de leur permettre de participer de façon adéquate à la vie démocratique, il est essentiel d'améliorer les compétences essentielles et l'éducation aux médias des jeunes, pour qu'ils soient mieux en mesure de décoder, d'utiliser et d'influencer les médias ainsi que d'en produire. Tant les systèmes d'éducation formelle que l'apprentissage non formel jouent un rôle majeur à cet égard, et c'est pourquoi l'instauration de liens plus étroits entre ces deux secteurs serait mutuellement avantageuse. L'animation socio-éducative est importante pour transmettre des informations et améliorer l'éducation aux médias ainsi que les compétences numériques en vue de renforcer la participation effective des jeunes, |
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4.

Afin de leur permettre de participer de façon adéquate à la vie démocratique, il est essentiel d'améliorer les compétences essentielles et l'éducation aux médias des jeunes, pour qu'ils soient mieux en mesure de décoder, d'utiliser et d'influencer les médias ainsi que d'en produire. Tant les systèmes d'éducation formelle que l'apprentissage non formel jouent un rôle majeur à cet égard, et c'est pourquoi l'instauration de liens plus étroits entre ces deux secteurs serait mutuellement avantageuse. L'animation socio-éducative est importante pour transmettre des informations et améliorer l'éducation aux médias ainsi que les compétences numériques en vue de renforcer la participation effective des jeunes,

7.   INVITENT PAR CONSÉQUENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES:

| a) | à recourir à la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, dont l'initiative «Jeunesse en mouvement» est l'une des initiatives phares, pour renforcer l'engagement civique des jeunes et leur participation à la vie démocratique. Les compétences acquises par les jeunes dans ce contexte, telles que la capacité à diriger des personnes, l'aptitude à communiquer, les capacités d'autogestion, l'aptitude à la résolution de problèmes et le sens de l'initiative, leur sont utiles à la fois pour entrer sur le marché du travail et pour contribuer à la démocratie représentative et participative; |
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a)

à recourir à la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, dont l'initiative «Jeunesse en mouvement» est l'une des initiatives phares, pour renforcer l'engagement civique des jeunes et leur participation à la vie démocratique. Les compétences acquises par les jeunes dans ce contexte, telles que la capacité à diriger des personnes, l'aptitude à communiquer, les capacités d'autogestion, l'aptitude à la résolution de problèmes et le sens de l'initiative, leur sont utiles à la fois pour entrer sur le marché du travail et pour contribuer à la démocratie représentative et participative;

| b) | à renforcer la dimension «jeunesse» dans son ensemble, ainsi que le rôle de l'animation socio-éducative et la participation des jeunes dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 et de l'initiative phare «Jeunesse en mouvement», et à étendre le concept de mobilité des jeunes à tous les jeunes et animateurs socio-éducatifs, de manière à faciliter l'amélioration de leurs aptitudes personnelles et de les inciter à participer pleinement au système éducatif, au marché du travail et à la vie sociale; |
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b)

à renforcer la dimension «jeunesse» dans son ensemble, ainsi que le rôle de l'animation socio-éducative et la participation des jeunes dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 et de l'initiative phare «Jeunesse en mouvement», et à étendre le concept de mobilité des jeunes à tous les jeunes et animateurs socio-éducatifs, de manière à faciliter l'amélioration de leurs aptitudes personnelles et de les inciter à participer pleinement au système éducatif, au marché du travail et à la vie sociale;

| c) | à continuer de développer les activités essentielles visant à favoriser la participation des jeunes arrêtées dans la résolution relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018); |
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c)

à continuer de développer les activités essentielles visant à favoriser la participation des jeunes arrêtées dans la résolution relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018);

| d) | à renforcer l'éducation aux médias et à la culture numérique, tant dans l'éducation formelle que dans l'apprentissage non formel, afin de donner aux jeunes les aptitudes nécessaires pour leur permettre d'être associés de manière de plus en plus active à la participation en ligne, ainsi que cela est souligné dans l'initiative phare de la stratégie Europe 2020 intitulée «Une stratégie numérique pour l'Europe»; |
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d)

à renforcer l'éducation aux médias et à la culture numérique, tant dans l'éducation formelle que dans l'apprentissage non formel, afin de donner aux jeunes les aptitudes nécessaires pour leur permettre d'être associés de manière de plus en plus active à la participation en ligne, ainsi que cela est souligné dans l'initiative phare de la stratégie Europe 2020 intitulée «Une stratégie numérique pour l'Europe»;

| e) | à mieux informer les enfants et les jeunes sur leurs droits démocratiques ainsi que sur les valeurs démocratiques en général, tout en assurant la promotion des droits de l'homme comme prévu dans le traité de Lisbonne, la Charte des droits fondamentaux de l'UE, la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et les conventions internationales; |
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e)

à mieux informer les enfants et les jeunes sur leurs droits démocratiques ainsi que sur les valeurs démocratiques en général, tout en assurant la promotion des droits de l'homme comme prévu dans le traité de Lisbonne, la Charte des droits fondamentaux de l'UE, la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et les conventions internationales;

| f) | à assurer et à faciliter l'accès de tous les enfants et jeunes à la vie démocratique aux niveaux local, régional, national et européen, par exemple en fournissant plus d'informations concernant les possibilités de participation, en les incitant à participer et en mettant en place de nouvelles enceintes de participation des jeunes ou en développant les enceintes existantes de ce type, une attention particulière étant accordée aux jeunes moins favorisés ainsi qu'à ceux qui n'appartiennent pas à des groupes organisés (associations, ONG); |
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f)

à assurer et à faciliter l'accès de tous les enfants et jeunes à la vie démocratique aux niveaux local, régional, national et européen, par exemple en fournissant plus d'informations concernant les possibilités de participation, en les incitant à participer et en mettant en place de nouvelles enceintes de participation des jeunes ou en développant les enceintes existantes de ce type, une attention particulière étant accordée aux jeunes moins favorisés ainsi qu'à ceux qui n'appartiennent pas à des groupes organisés (associations, ONG);

| g) | à promouvoir des possibilités de formation sur la démocratie, la participation et les droits de l'homme à l'intention des professionnels qui travaillent avec et pour les enfants et les jeunes et à appuyer l'action des responsables politiques à tous les niveaux en leur fournissant les informations et connaissances pertinentes sur les bonnes pratiques en matière de participation innovante des jeunes; |
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g)

à promouvoir des possibilités de formation sur la démocratie, la participation et les droits de l'homme à l'intention des professionnels qui travaillent avec et pour les enfants et les jeunes et à appuyer l'action des responsables politiques à tous les niveaux en leur fournissant les informations et connaissances pertinentes sur les bonnes pratiques en matière de participation innovante des jeunes;

| h) | à élargir la portée et l'éventail des possibilités qui sont offertes aux parties prenantes de l'éducation formelle et de l'apprentissage non formel d'agir ensemble pour renforcer la participation et l'engagement civique des jeunes et à soutenir différentes formes d'apprentissage de la participation dès le plus jeune âge; |
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h)

à élargir la portée et l'éventail des possibilités qui sont offertes aux parties prenantes de l'éducation formelle et de l'apprentissage non formel d'agir ensemble pour renforcer la participation et l'engagement civique des jeunes et à soutenir différentes formes d'apprentissage de la participation dès le plus jeune âge;

| i) | à tenir compte d'une approche transversale et de la nature horizontale des politiques ayant une incidence sur les conditions de vie des jeunes lors de la création de concepts, de stratégies, de politiques ou d'outils visant à promouvoir leur participation active et responsable en s'appuyant sur les données et la recherche dans le domaine de la jeunesse comme fondement des politiques relatives à la citoyenneté active et à la participation, ainsi que sur l'avis des jeunes; |
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i)

à tenir compte d'une approche transversale et de la nature horizontale des politiques ayant une incidence sur les conditions de vie des jeunes lors de la création de concepts, de stratégies, de politiques ou d'outils visant à promouvoir leur participation active et responsable en s'appuyant sur les données et la recherche dans le domaine de la jeunesse comme fondement des politiques relatives à la citoyenneté active et à la participation, ainsi que sur l'avis des jeunes;

| j) | à réfléchir à la participation des jeunes à la vie démocratique dans le prochain rapport de l'UE sur la jeunesse, de 2012, en analysant d'éventuelles différences de participation entre les jeunes femmes et les jeunes hommes, ainsi que les modalités de participation des jeunes moins favorisés; |
| --- | --- |

j)

à réfléchir à la participation des jeunes à la vie démocratique dans le prochain rapport de l'UE sur la jeunesse, de 2012, en analysant d'éventuelles différences de participation entre les jeunes femmes et les jeunes hommes, ainsi que les modalités de participation des jeunes moins favorisés;

| k) | à examiner, suivre et évaluer les méthodes déjà utilisées en matière de participation des enfants et des jeunes et, si nécessaire, à poursuivre le développement des outils existants ou à introduire des normes de qualité en matière de participation, des lignes directrices et de nouvelles technologies et méthodes; |
| --- | --- |

k)

à examiner, suivre et évaluer les méthodes déjà utilisées en matière de participation des enfants et des jeunes et, si nécessaire, à poursuivre le développement des outils existants ou à introduire des normes de qualité en matière de participation, des lignes directrices et de nouvelles technologies et méthodes;

| l) | à instaurer un processus d'apprentissage mutuel dans le cadre de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la jeunesse; |
| --- | --- |

l)

à instaurer un processus d'apprentissage mutuel dans le cadre de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la jeunesse;

| m) | à favoriser l'association des jeunes et des organisations de jeunesse au développement de concepts, de stratégies ou de plans d'action concernant la participation des jeunes à la vie démocratique en Europe; |
| --- | --- |

m)

à favoriser l'association des jeunes et des organisations de jeunesse au développement de concepts, de stratégies ou de plans d'action concernant la participation des jeunes à la vie démocratique en Europe;

| n) | à réfléchir à la manière d'encourager tous les jeunes à s'intéresser activement au processus démocratique et, pour ceux qui ont le droit de vote, à en faire usage; |
| --- | --- |

n)

à réfléchir à la manière d'encourager tous les jeunes à s'intéresser activement au processus démocratique et, pour ceux qui ont le droit de vote, à en faire usage;

| o) | à apporter un soutien aux organisations de jeunesse et aux initiatives concernant la jeunesse aux niveaux local, national et européen, en promouvant les idées émanant de la base et les possibilités pour les jeunes de participer à la vie démocratique; |
| --- | --- |

o)

à apporter un soutien aux organisations de jeunesse et aux initiatives concernant la jeunesse aux niveaux local, national et européen, en promouvant les idées émanant de la base et les possibilités pour les jeunes de participer à la vie démocratique;

| p) | à faciliter la mobilité de tous les jeunes grâce à des mesures prévoyant par exemple une meilleure mise en œuvre de la recommandation relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l'Union européenne, ce qui améliorerait les aptitudes et les compétences personnelles et professionnelles des jeunes ainsi que leur employabilité. |
| --- | --- |

p)

à faciliter la mobilité de tous les jeunes grâce à des mesures prévoyant par exemple une meilleure mise en œuvre de la recommandation relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l'Union européenne, ce qui améliorerait les aptitudes et les compétences personnelles et professionnelles des jeunes ainsi que leur employabilité.

8.   INVITENT LA COMMISSION:

| — | à continuer d'examiner la question de la participation des jeunes à la vie démocratique en Europe, de mener des consultations sur cette question et d'y réfléchir; |
| --- | --- |

—

à continuer d'examiner la question de la participation des jeunes à la vie démocratique en Europe, de mener des consultations sur cette question et d'y réfléchir;

| — | à poursuivre le développement des indicateurs statistiques concernant la participation des jeunes à la vie démocratique, dans le cadre du tableau de bord des indicateurs relatifs à la jeunesse; |
| --- | --- |

—

à poursuivre le développement des indicateurs statistiques concernant la participation des jeunes à la vie démocratique, dans le cadre du tableau de bord des indicateurs relatifs à la jeunesse;

| — | à restructurer le portail européen de la jeunesse conformément aux besoins des jeunes en matière de facilité d'accès aux informations; |
| --- | --- |

—

à restructurer le portail européen de la jeunesse conformément aux besoins des jeunes en matière de facilité d'accès aux informations;

| — | à veiller à ce que les points de vue des jeunes continuent d'être pris en compte lors du développement de la prochaine génération du programme de l'UE en faveur de la jeunesse. |
| --- | --- |

—

à veiller à ce que les points de vue des jeunes continuent d'être pris en compte lors du développement de la prochaine génération du programme de l'UE en faveur de la jeunesse.

---

(1)  JO C 311 du 19.12.2009, p. 1.

(2)  Doc. SEC(2009) 549, chapitre 2.1.

(3)  SEC(2009) 549, chapitre 3.1.5.

---

ANNEXE

| 1. | Résolution du Conseil du 25 novembre 2003 sur le thème «Faire de l'école un lieu d'apprentissage ouvert pour prévenir et combattre le décrochage scolaire et le malaise des jeunes et favoriser leur inclusion sociale» (2003/C 295/02) (1). Dans cette résolution, le Conseil a approuvé des objectifs communs et défini la participation et l'information des jeunes comme étant des questions prioritaires. |
| --- | --- |

1.

Résolution du Conseil du 25 novembre 2003 sur le thème «Faire de l'école un lieu d'apprentissage ouvert pour prévenir et combattre le décrochage scolaire et le malaise des jeunes et favoriser leur inclusion sociale» (2003/C 295/02) (1). Dans cette résolution, le Conseil a approuvé des objectifs communs et défini la participation et l'information des jeunes comme étant des questions prioritaires.

| 2. | Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 24 mai 2005 concernant la mise en œuvre des objectifs communs en matière d'information des jeunes (2005/C 141/03) (2). |
| --- | --- |

2.

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 24 mai 2005 concernant la mise en œuvre des objectifs communs en matière d'information des jeunes (2005/C 141/03) (2).

| 3. | Décision no 1719/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant le programme «Jeunesse en action» pour la période 2007-2013, qui soutient fortement la participation des jeunes, y compris différentes formes de volontariat (3). |
| --- | --- |

3.

Décision no 1719/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant le programme «Jeunesse en action» pour la période 2007-2013, qui soutient fortement la participation des jeunes, y compris différentes formes de volontariat (3).

| 4. | Résolution sur la réalisation des objectifs communs en matière de participation et d'information des jeunes visant à promouvoir leur citoyenneté européenne active, adoptée par les ministres de la jeunesse en novembre 2006 (4). |
| --- | --- |

4.

Résolution sur la réalisation des objectifs communs en matière de participation et d'information des jeunes visant à promouvoir leur citoyenneté européenne active, adoptée par les ministres de la jeunesse en novembre 2006 (4).

| 5. | Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 22 mai 2008, relative à la participation des jeunes moins favorisés (5). |
| --- | --- |

5.

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 22 mai 2008, relative à la participation des jeunes moins favorisés (5).

| 6. | Conclusions du Conseil du 22 mai 2008 concernant une approche européenne de l'éducation aux médias dans l'environnement numérique (6). |
| --- | --- |

6.

Conclusions du Conseil du 22 mai 2008 concernant une approche européenne de l'éducation aux médias dans l'environnement numérique (6).

| 7. | Europe 2020 — Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive (7). |
| --- | --- |

7.

Europe 2020 — Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive (7).

| 8. | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée: «Jeunesse en mouvement — Une initiative pour libérer le potentiel des jeunes aux fins d'une croissance intelligente, durable et inclusive dans l'Union européenne» (8). |
| --- | --- |

8.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée: «Jeunesse en mouvement — Une initiative pour libérer le potentiel des jeunes aux fins d'une croissance intelligente, durable et inclusive dans l'Union européenne» (8).

| 9. | Conclusions du Conseil du 19 novembre 2010 sur l'initiative Jeunesse en mouvement — une approche intégrée visant à répondre aux problèmes auxquels les jeunes sont confrontés (9). |
| --- | --- |

9.

Conclusions du Conseil du 19 novembre 2010 sur l'initiative Jeunesse en mouvement — une approche intégrée visant à répondre aux problèmes auxquels les jeunes sont confrontés (9).

| 10. | Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 19 novembre 2010, relative à l'animation socio-éducative (10). |
| --- | --- |

10.

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 19 novembre 2010, relative à l'animation socio-éducative (10).

| 11. | Recommandation du 20 novembre 2008 relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l'Union européenne (11). |
| --- | --- |

11.

Recommandation du 20 novembre 2008 relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l'Union européenne (11).

---

(1)  JO C 295 du 5.12.2003, p. 6.

(2)  JO C 141 du 10.6.2005, p. 5.

(3)  JO L 327 du 24.11.2006, p. 30.

(4)  JO C 297 du 7.12.2006, p. 6.

(5)  JO C 141 du 7.6.2008, p. 1.

(6)  JO C 140 du 6.6.2008, p. 8.

(7)  COM(2010) 2020 final.

(8)  COM(2010) 477 final.

(9)  JO C 326 du 3.12.2010, p. 9.

(10)  JO C 327 du 4.12.2010, p. 1.

(11)  JO C 319 du 13.12.2008, p. 8.

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 9.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 169/6 |
| --- | --- | --- | --- |

9.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 169/6

---

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité)

2011/C 169/02

| Date d'adoption de la décision | 15.4.2011 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide d'État | NN 62/10 |
| État membre | République tchèque |
| Région | — | Zones mixtes |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Dotace na ochranu lesních porostů do jejich zajištění |
| Base juridique | 1) | Zákon č. 252/1997 Sb., o zemědělství, ve znění zákona č. 62/2000 Sb., zákona č. 307/2000 Sb. a zákona č. 128/2003 Sb. (§ 2 odst. 3) |

Date d'adoption de la décision

15.4.2011

Numéro de référence de l'aide d'État

NN 62/10

État membre

République tchèque

Région

—

Zones mixtes

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Dotace na ochranu lesních porostů do jejich zajištění

Base juridique

1)

Zákon č. 252/1997 Sb., o zemědělství, ve znění zákona č. 62/2000 Sb., zákona č. 307/2000 Sb. a zákona č. 128/2003 Sb. (§ 2 odst. 3)

| 2) | Nařízení vlády č. 505/2000 Sb., kterým se stanoví podpůrné programy k podpoře mimoprodukčních funkcí zemědělství, k podpoře aktivit podílejících se na udržování krajiny, programy pomoci k podpoře méně příznivých oblastí, a kritéria pro jejich posuzování, ve znění nařízení vlády č. 500/2001 Sb. a nařízení vlády č. 203/2004 Sb. (§ 12 písm. c) bod 1.) |
| --- | --- |

2)

Nařízení vlády č. 505/2000 Sb., kterým se stanoví podpůrné programy k podpoře mimoprodukčních funkcí zemědělství, k podpoře aktivit podílejících se na udržování krajiny, programy pomoci k podpoře méně příznivých oblastí, a kritéria pro jejich posuzování, ve znění nařízení vlády č. 500/2001 Sb. a nařízení vlády č. 203/2004 Sb. (§ 12 písm. c) bod 1.)

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Sylviculture

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 62,40 CZK (millions)

Intensité

100 %

Durée

1.5.2004-31.12.2013

Secteurs économiques

Sylviculture et exploitation forestière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

| Ministerstvo zemědělství |
| --- |
| Těšnov 17 |
| 117 05 Praha 1 |
| ČESKÁ REPUBLIKA |

Ministerstvo zemědělství

Těšnov 17

117 05 Praha 1

ČESKÁ REPUBLIKA

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

| Date d'adoption de la décision | 20.4.2011 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.32174 (10/N) |
| État membre | Roumanie |
| Région | România | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Acordarea unui ajutor de stat temporar în domeniul producției primare de produse agricole |
| Base juridique | Proiect de Ordonanță de Urgență privind acordarea unui ajutor de stat temporar în domeniul producției primare de produse agricole |
| Type de la mesure | Régime d'aide | — |
| Objectif | Remède à une perturbation grave de l'économie |
| Forme de l'aide | Subvention directe |
| Budget | | Budget global: 1 300 RON (millions) |

Date d'adoption de la décision

20.4.2011

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32174 (10/N)

État membre

Roumanie

Région

România

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Acordarea unui ajutor de stat temporar în domeniul producției primare de produse agricole

Base juridique

Proiect de Ordonanță de Urgență privind acordarea unui ajutor de stat temporar în domeniul producției primare de produse agricole

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 1 300 RON (millions)

| | Budget annuel: 1 300 RON (millions) |
| --- | --- |

Budget annuel: 1 300 RON (millions)

Intensité

0 %

Durée

jusqu'au 31.12.2011

Secteurs économiques

Culture et production animale, chasse et services annexes

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

| Ministerul Agriculturii și Dezvoltării Rurale |
| --- |
| Bd. Carol I nr. 24, sector 3 |
| București |
| ROMÂNIA |

Ministerul Agriculturii și Dezvoltării Rurale

Bd. Carol I nr. 24, sector 3

București

ROMÂNIA

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 9.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 169/8 |
| --- | --- | --- | --- |

9.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 169/8

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Taux de change de l'euro (1)

8 juin 2011

2011/C 169/03

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,4608 |
| JPY | yen japonais | 116,60 |
| DKK | couronne danoise | 7,4571 |
| GBP | livre sterling | 0,89290 |
| SEK | couronne suédoise | 9,0442 |
| CHF | franc suisse | 1,2224 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,8855 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,206 |
| HUF | forint hongrois | 266,15 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7090 |
| PLN | zloty polonais | 3,9572 |
| RON | leu roumain | 4,1748 |
| TRY | lire turque | 2,3183 |
| AUD | dollar australien | 1,3776 |
| CAD | dollar canadien | 1,4332 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 11,3662 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7922 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,8012 |
| KRW | won sud-coréen | 1 586,32 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,8807 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,4597 |
| HRK | kuna croate | 7,4248 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 434,21 |
| MYR | ringgit malais | 4,4211 |
| PHP | peso philippin | 63,321 |
| RUB | rouble russe | 40,5525 |
| THB | baht thaïlandais | 44,408 |
| BRL | real brésilien | 2,3184 |
| MXN | peso mexicain | 17,2740 |
| INR | roupie indienne | 65,3010 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,4608

JPY

yen japonais

116,60

DKK

couronne danoise

7,4571

GBP

livre sterling

0,89290

SEK

couronne suédoise

9,0442

CHF

franc suisse

1,2224

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,8855

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,206

HUF

forint hongrois

266,15

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7090

PLN

zloty polonais

3,9572

RON

leu roumain

4,1748

TRY

lire turque

2,3183

AUD

dollar australien

1,3776

CAD

dollar canadien

1,4332

HKD

dollar de Hong Kong

11,3662

NZD

dollar néo-zélandais

1,7922

SGD

dollar de Singapour

1,8012

KRW

won sud-coréen

1 586,32

ZAR

rand sud-africain

9,8807

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,4597

HRK

kuna croate

7,4248

IDR

rupiah indonésien

12 434,21

MYR

ringgit malais

4,4211

PHP

peso philippin

63,321

RUB

rouble russe

40,5525

THB

baht thaïlandais

44,408

BRL

real brésilien

2,3184

MXN

peso mexicain

17,2740

INR

roupie indienne

65,3010

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 9.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 169/9 |
| --- | --- | --- | --- |

9.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 169/9

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2011/C 169/04

Aide no: SA.33066 (11/XA)

État membre: Espagne

Région: Comunidad Valenciana

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Prestación de servicios a los productores lácteos valencianos que sean PYMES, con objeto de fomentar la producción de leche de calidad

Base juridique: Resolución de 2011, de la Consellera de Agricultura, Pesca y Alimentación, por la que se concede una subvención nominativa al Laboratorio Interprofesional Lacteo de la Comunidad Valenciana

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 0,02 EUR (million).

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 28 mai 2011-31 décembre 2011

Objectif de l'aide: Production de produits agricoles de qualité [article 14 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Élevage de vaches laitières, élevage d'ovins et de caprins

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Dir. Gral. Prod. Agraria |
| --- |
| Conselleria Agricultura, Pesca y Alimentación |
| C/ Amadeo de Saboya, 2 |
| 46010 Valencia |
| ESPAÑA |

Dir. Gral. Prod. Agraria

Conselleria Agricultura, Pesca y Alimentación

C/ Amadeo de Saboya, 2

46010 Valencia

ESPAÑA

Adresse du site web: http://www.agricultura.gva.es/web/c/document_library/get_file?uuid=300e7982-c128-4d23-b6b2-a36f3e992245&groupId=16

Autres informations: —

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INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

| 9.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 169/10 |
| --- | --- | --- | --- |

9.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 169/10

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Absence d'aide d'État au sens de l'article 61 de l'accord EEE

2011/C 169/05

L'Autorité de surveillance AELE ne soulève aucune objection à l'égard de l'aide d'État suivante:

Date d'adoption de la décision:

Affaire no: 68556

Numéro de la décision: 491/10/COL

État de l'AELE concerné: Norvège

Nom du bénéficiaire: Norsk Miljø Energi AS

Type de mesure: aide individuelle accordée dans le cadre du régime du Fonds pour l'énergie, soumise à un examen approfondi en application de l'encadrement des aides à l'environnement de l'Autorité de surveillance AELE

Régime: régime du Fonds pour l'énergie autorisé par l’Autorité de surveillance AELE le 3 mai 2006 (décision no 125/06/COL)

Objectif: protection de l’environnement

Forme de l'aide: subvention

Montant de l’aide: 388 millions de NOK

Secteurs économiques: production d'électricité

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi:

| Enova SF |
| --- |
| Professor Borchsgt. 2 |
| 7030 Trondheim |
| NORWAY |

Enova SF

Professor Borchsgt. 2

7030 Trondheim

NORWAY

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site de l'Autorité de surveillance AELE, à l'adresse suivante:

http://www.eftasurv.int/state-aid/state-aid-register/

---

| 9.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 169/11 |
| --- | --- | --- | --- |

9.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 169/11

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Absence d'aide d'État au sens de l'article 61 de l'accord EEE

2011/C 169/06

L’Autorité de surveillance AELE considère que la mesure ci-après ne constitue pas une aide d’État au sens de l’article 61, paragraphe 1, de l’accord EEE.

Date d'adoption de la décision:

Affaire no: 68835

Numéro de la décision: 44/11/COL

État de l'AELE concerné: Liechtenstein

Intitulé: structures d’investissement privé

Base juridique: nouvelle loi fiscale du Liechtenstein du 23 septembre 2010, intitulée «Gesetz über die Landes- und Gemeindesteuern»

Type de mesure: en vertu de la nouvelle loi fiscale, les personnes morales peuvent se voir accorder le statut fiscal de «structure d’investissement privé» si elles n’exercent pas d’activité économique. Les entités bénéficiant de ce statut sont autorisées à n’acquérir, détenir, administrer et vendre que des actifs.

Objectif: octroyer un statut fiscal spécifique aux entités n’exerçant pas d’activité économique.

Forme de l'aide: ce statut fiscal n’implique pas d’aide d’État.

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi: sans objet

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site Internet de l'Autorité de surveillance AELE, à l'adresse suivante:

http://www.eftasurv.int/state-aid/state-aid-register/

---

| 9.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 169/12 |
| --- | --- | --- | --- |

9.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 169/12

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Absence d'aide d'État au sens de l'article 61 de l'accord EEE

2011/C 169/07

L’Autorité de surveillance AELE considère que la mesure ci-après ne constitue pas une aide d’État au sens de l’article 61, paragraphe 1, de l’accord EEE.

| Date d'adoption de la décision | : | 2 mars 2011 |
| --- | --- | --- |
| Affaire no | : | 68799 |
| Numéro de la décision | : | 56/2011/COL |
| État de l'AELE concerné | : | Norvège |
| Intitulé (et/ou nom du bénéficiaire) | : | régime de garantie pour l’achat d’énergie électrique dans le cadre de contrats à long terme |
| Base juridique | : | Prop. 1 S (2009-2010) Proposition de budget du gouvernement au parlement pour l’exercice 2010 et décision subséquente du parlement norvégien du 14 décembre 2009 dans Innst. 8 S (2009-2010) — Prop. 125 S (2009-2010) Proposition de budget révisée du gouvernement au parlement pour l’exercice 2010 et décision subséquente du parlement norvégien du 11 juin 2010 dans Innst. 350 S (2009-2010) |
| Type de mesure | : | régime |
| Objectif | : | développement sectoriel |
| Forme de l'aide | : | garantie |
| Budget | : | — |
| Intensité | : | 80 % maximum |
| Durée | : | — |
| Secteurs économiques concernés | : | industries grandes consommatrices d’électricité |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | : | Ministère royal du commerce et de l’industrie |
| Einar Gerhardsens plass 1 |
| 0030 Oslo |
| NORWAY |

Date d'adoption de la décision

:

2 mars 2011

Affaire no

:

68799

Numéro de la décision

:

56/2011/COL

État de l'AELE concerné

:

Norvège

Intitulé (et/ou nom du bénéficiaire)

:

régime de garantie pour l’achat d’énergie électrique dans le cadre de contrats à long terme

Base juridique

:

Prop. 1 S (2009-2010) Proposition de budget du gouvernement au parlement pour l’exercice 2010 et décision subséquente du parlement norvégien du 14 décembre 2009 dans Innst. 8 S (2009-2010) — Prop. 125 S (2009-2010) Proposition de budget révisée du gouvernement au parlement pour l’exercice 2010 et décision subséquente du parlement norvégien du 11 juin 2010 dans Innst. 350 S (2009-2010)

Type de mesure

:

régime

Objectif

:

développement sectoriel

Forme de l'aide

:

garantie

Budget

:

—

Intensité

:

80 % maximum

Durée

:

—

Secteurs économiques concernés

:

industries grandes consommatrices d’électricité

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

:

Ministère royal du commerce et de l’industrie

Einar Gerhardsens plass 1

0030 Oslo

NORWAY

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site internet de l'Autorité de surveillance AELE, à l'adresse suivante:

http://www.eftasurv.int/state-aid/state-aid-register/

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 9.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 169/13 |
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9.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 169/13

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Appel à propositions 2011 — Mécanisme de protection civile de l’Union — Exercices

2011/C 169/08

| 1. | La Commission européenne, direction générale «Aide humanitaire et protection civile», lance un appel à propositions en vue de répertorier les exercices susceptibles de bénéficier d’un soutien financier dans le cadre de la décision 2007/162/CE, Euratom du Conseil instituant un instrument financier pour la protection civile, adoptée le 5 mars 2007, et de la décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil instituant un mécanisme communautaire de protection civile (refonte), adoptée le 8 novembre 2007. Ce soutien financier prendra la forme de subventions. |
| --- | --- |

1.

La Commission européenne, direction générale «Aide humanitaire et protection civile», lance un appel à propositions en vue de répertorier les exercices susceptibles de bénéficier d’un soutien financier dans le cadre de la décision 2007/162/CE, Euratom du Conseil instituant un instrument financier pour la protection civile, adoptée le 5 mars 2007, et de la décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil instituant un mécanisme communautaire de protection civile (refonte), adoptée le 8 novembre 2007. Ce soutien financier prendra la forme de subventions.

| 2. | Les domaines concernés, la nature et le contenu des propositions ainsi que les conditions de financement figurent dans le guide des demandes de subventions à consulter pour le domaine considéré, qui contient également des instructions détaillées relatives au lieu et à la date de présentation des propositions. Le guide ainsi que les formulaires de demandes de subventions pertinents peuvent être téléchargés sur le site internet Europa, à l’adresse suivante:
  http://ec.europa.eu/echo/civil_protection/civil/prote/finance.htm |
| --- | --- |

2.

Les domaines concernés, la nature et le contenu des propositions ainsi que les conditions de financement figurent dans le guide des demandes de subventions à consulter pour le domaine considéré, qui contient également des instructions détaillées relatives au lieu et à la date de présentation des propositions. Le guide ainsi que les formulaires de demandes de subventions pertinents peuvent être téléchargés sur le site internet Europa, à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/echo/civil_protection/civil/prote/finance.htm

| 3. | Les propositions doivent être envoyées à la Commission à l’adresse indiquée dans le guide des demandes de subventions pour le 25 juillet 2011. Les propositions doivent être envoyées par la poste ou par un service de messagerie privé au plus tard le 25 juillet 2011 (la date d’envoi, le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt faisant foi). Elles peuvent également être remises en main propre à l’adresse spécifique indiquée dans le guide des demandes de subventions, au plus tard le 25 juillet 2011 à 17 h 00 (l’accusé de réception daté et signé par le fonctionnaire responsable faisant foi).
  Les propositions transmises par télécopie ou courrier électronique, les demandes incomplètes et les demandes envoyées en plusieurs parties ne seront pas acceptées. |
| --- | --- |

3.

Les propositions doivent être envoyées à la Commission à l’adresse indiquée dans le guide des demandes de subventions pour le 25 juillet 2011. Les propositions doivent être envoyées par la poste ou par un service de messagerie privé au plus tard le 25 juillet 2011 (la date d’envoi, le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt faisant foi). Elles peuvent également être remises en main propre à l’adresse spécifique indiquée dans le guide des demandes de subventions, au plus tard le 25 juillet 2011 à 17 h 00 (l’accusé de réception daté et signé par le fonctionnaire responsable faisant foi).

Les propositions transmises par télécopie ou courrier électronique, les demandes incomplètes et les demandes envoyées en plusieurs parties ne seront pas acceptées.

| 4. | La procédure d’octroi des subventions est prévue comme suit:






  — | réception, enregistrement et accusé de réception par la Commission, |
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4.

La procédure d’octroi des subventions est prévue comme suit:

—

réception, enregistrement et accusé de réception par la Commission,

| — | évaluation des propositions par la Commission, |
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—

évaluation des propositions par la Commission,

| — | décision d’octroi et communication du résultat aux candidats. |
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—

décision d’octroi et communication du résultat aux candidats.

Les bénéficiaires seront sélectionnés sur la base des critères énumérés dans le guide des demandes de subventions mentionné au point 2. et dans les limites du budget disponible.

En cas d’approbation par la Commission, une convention de subvention (libellée en euros) sera conclue entre la Commission et l’auteur de la proposition.

La procédure est strictement confidentielle.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

| 9.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 169/14 |
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9.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 169/14

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Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

2011/C 169/09

1.   Conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 (1) relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne, la Commission fait savoir qu’à moins qu’il ne soit procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.

2.   Procédure

Les producteurs de l’Union peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments de preuve attestant que l’expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de l’Union peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre de l’article 11, paragraphe 2, du règlement précité et la faire parvenir à la Commission européenne, direction générale du commerce (unité H-1), N-105 4/92, 1049 Bruxelles, Belgium (2) à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

4.   Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009.

| Produit | Pays d’origine ou d’exportation | Mesures | Référence | Date d’expiration (3) |
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| Électrodes en tungstène | République populaire de Chine | Droit antidumping | Règlement (CE) no 260/2007 du Conseil (JO L 72 du 13.3.2007, p. 1) | 14.3.2012 |

Produit

Pays d’origine ou d’exportation

Mesures

Référence

Date d’expiration (3)

Électrodes en tungstène

République populaire de Chine

Droit antidumping

Règlement (CE) no 260/2007 du Conseil (JO L 72 du 13.3.2007, p. 1)

14.3.2012

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(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.

(2)  Fax 32 22956505.

(3)  La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.

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