# Journal officiel C 191/2011

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2011.191.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 191 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année1 juillet 2011 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.191.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 191

Édition de langue française

Communications et informations

54e année1 juillet 2011

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RECOMMANDATIONS |
| | Conseil |
| 2011/C 191/01 | Recommandation du Conseil du 28 juin 2011 concernant les politiques de réduction de l'abandon scolaire (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Conseil

2011/C 191/01

Recommandation du Conseil du 28 juin 2011 concernant les politiques de réduction de l'abandon scolaire (
  1
  )

1

1

| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 191/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6241 — CIE Management II/Gruppo Coin) (
  1
  ) | 7 |
| 2011/C 191/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6162 — Pfizer/Ferrosan Consumer Healthcare Business) (
  1
  ) | 7 |
| 2011/C 191/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6160 — Apollo/PlayPower) (
  1
  ) | 8 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 191/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6241 — CIE Management II/Gruppo Coin) (
  1
  )

1

7

2011/C 191/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6162 — Pfizer/Ferrosan Consumer Healthcare Business) (
  1
  )

1

7

2011/C 191/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6160 — Apollo/PlayPower) (
  1
  )

1

8

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2011/C 191/05 | Décision du Conseil du 28 juin 2011 portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle | 9 |
| | Commission européenne |
| 2011/C 191/06 | Taux de change de l'euro | 10 |
| | Cour des comptes |
| 2011/C 191/07 | Rapport spécial no 5/2011 Régime de paiement unique (RPU): questions à examiner en vue d'améliorer la bonne gestion financière | 11 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2011/C 191/08 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 | 12 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2011/C 191/05

Décision du Conseil du 28 juin 2011 portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

9

Commission européenne

2011/C 191/06

Taux de change de l'euro

10

Cour des comptes

2011/C 191/07

Rapport spécial no 5/2011 Régime de paiement unique (RPU): questions à examiner en vue d'améliorer la bonne gestion financière

o

11

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 191/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

o

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2011/C 191/09 | MEDIA 2007 — Développement, distribution, promotion et formation — Appel à propositions — EACEA/19/11 — Soutien à la numérisation des salles de cinéma européennes | 15 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 191/10 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6288 — Blackstone/Stargazer) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 19 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2011/C 191/11 | Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires | 20 |
| 2011/C 191/12 | Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires | 24 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2011/C 191/09

MEDIA 2007 — Développement, distribution, promotion et formation — Appel à propositions — EACEA/19/11 — Soutien à la numérisation des salles de cinéma européennes

15

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 191/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6288 — Blackstone/Stargazer) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

19

AUTRES ACTES

Commission européenne

2011/C 191/11

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

o

20

2011/C 191/12

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

o

24

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Conseil

| 1.7.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 191/1 |
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1.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 191/1

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RECOMMANDATION DU CONSEIL

du 28 juin 2011

concernant les politiques de réduction de l'abandon scolaire

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 191/01

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 165 et 166,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le terme d'abandon scolaire concerne les personnes qui quittent l'éducation ou la formation en n'ayant achevé que l'enseignement secondaire du premier cycle ou moins et ne poursuivent ni études, ni formation. |
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(1)

Le terme d'abandon scolaire concerne les personnes qui quittent l'éducation ou la formation en n'ayant achevé que l'enseignement secondaire du premier cycle ou moins et ne poursuivent ni études, ni formation.

| (2) | Il est essentiel de réduire l'abandon scolaire pour atteindre plusieurs grands objectifs de la stratégie Europe 2020. La réduction de l'abandon scolaire répond à la fois à l'objectif d'une «croissance intelligente», en améliorant les niveaux d'éducation et de formation, et à celui d'une «croissance inclusive», en s'attaquant à l'un des plus importants facteurs de risque de chômage, de pauvreté et d'exclusion sociale. Aussi l'un des grands objectifs de la stratégie Europe 2020 est-il de ramener le taux d'abandon scolaire, qui s'élevait à 14,4 % en 2009, à moins de 10 % d'ici à 2020. Les États membres se sont engagés à fixer des objectifs nationaux tenant compte de leurs situations de départ respectives et de leur contexte national. |
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(2)

Il est essentiel de réduire l'abandon scolaire pour atteindre plusieurs grands objectifs de la stratégie Europe 2020. La réduction de l'abandon scolaire répond à la fois à l'objectif d'une «croissance intelligente», en améliorant les niveaux d'éducation et de formation, et à celui d'une «croissance inclusive», en s'attaquant à l'un des plus importants facteurs de risque de chômage, de pauvreté et d'exclusion sociale. Aussi l'un des grands objectifs de la stratégie Europe 2020 est-il de ramener le taux d'abandon scolaire, qui s'élevait à 14,4 % en 2009, à moins de 10 % d'ici à 2020. Les États membres se sont engagés à fixer des objectifs nationaux tenant compte de leurs situations de départ respectives et de leur contexte national.

| (3) | Les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, figurant dans la décision 2010/707/UE du Conseil (1), pour la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020, invitent les États membres à tout mettre en œuvre pour prévenir l'abandon scolaire. |
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(3)

Les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, figurant dans la décision 2010/707/UE du Conseil (1), pour la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020, invitent les États membres à tout mettre en œuvre pour prévenir l'abandon scolaire.

| (4) | L'initiative phare «Une plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale» établit un cadre d'action en faveur de la cohésion sociale et territoriale, en visant en particulier à rompre le cercle vicieux de l'inégalité et à renforcer les mesures préventives. Elle répond à l'objectif phare de la stratégie Europe 2020 visant à sortir, au cours de la prochaine décennie, au moins vingt millions de personnes de la pauvreté et de l'exclusion sociale. |
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(4)

L'initiative phare «Une plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale» établit un cadre d'action en faveur de la cohésion sociale et territoriale, en visant en particulier à rompre le cercle vicieux de l'inégalité et à renforcer les mesures préventives. Elle répond à l'objectif phare de la stratégie Europe 2020 visant à sortir, au cours de la prochaine décennie, au moins vingt millions de personnes de la pauvreté et de l'exclusion sociale.

| (5) | Jeunesse en mouvement, l'une des initiatives phare de la stratégie Europe 2020, a pour objectif de «renforcer la performance et l'attractivité internationale des établissements d'enseignement supérieur européens et d'accroître la qualité globale de tous les niveaux d'éducation et de formation au sein de l'UE, combinant à la fois excellence et équité, en promouvant la mobilité des étudiants et des apprentis, et d'améliorer la situation des jeunes face à l'emploi». |
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(5)

Jeunesse en mouvement, l'une des initiatives phare de la stratégie Europe 2020, a pour objectif de «renforcer la performance et l'attractivité internationale des établissements d'enseignement supérieur européens et d'accroître la qualité globale de tous les niveaux d'éducation et de formation au sein de l'UE, combinant à la fois excellence et équité, en promouvant la mobilité des étudiants et des apprentis, et d'améliorer la situation des jeunes face à l'emploi».

| (6) | Dans ses conclusions des 5 et 6 mai 2003 sur les niveaux de référence des performances moyennes européennes en matière d'enseignement et de formation (critères de référence), le Conseil a indiqué qu'il fallait parvenir, d'ici à 2010, à une proportion de jeunes quittant prématurément l'école inférieure à 10 %, en définissant la catégorie des jeunes quittant prématurément l'école comme les personnes de 18 à 24 ans ayant achevé l'enseignement secondaire du premier cycle ou moins et ne poursuivant ni études, ni formation. L'objectif n'a pas été atteint. Actuellement, un jeune sur sept quitte l'éducation ou la formation avant d'avoir achevé le deuxième cycle de l'enseignement secondaire. |
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(6)

Dans ses conclusions des 5 et 6 mai 2003 sur les niveaux de référence des performances moyennes européennes en matière d'enseignement et de formation (critères de référence), le Conseil a indiqué qu'il fallait parvenir, d'ici à 2010, à une proportion de jeunes quittant prématurément l'école inférieure à 10 %, en définissant la catégorie des jeunes quittant prématurément l'école comme les personnes de 18 à 24 ans ayant achevé l'enseignement secondaire du premier cycle ou moins et ne poursuivant ni études, ni formation. L'objectif n'a pas été atteint. Actuellement, un jeune sur sept quitte l'éducation ou la formation avant d'avoir achevé le deuxième cycle de l'enseignement secondaire.

| (7) | La résolution du Conseil du 15 novembre 2007 sur les compétences nouvelles pour des emplois nouveaux (2) a souligné la nécessité de relever le niveau de compétences général, en accordant la priorité à l'éducation et à la formation des personnes exposées au risque d'exclusion économique et sociale, notamment les jeunes en décrochage scolaire. Elle a également souligné la nécessité d'offrir aux demandeurs d'emploi des services d'orientation professionnelle et des programmes de formation individualisés et de développer la validation des acquis pédagogiques obtenus dans le cadre de l'éducation et de la formation formelles, non formelles et informelles. |
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(7)

La résolution du Conseil du 15 novembre 2007 sur les compétences nouvelles pour des emplois nouveaux (2) a souligné la nécessité de relever le niveau de compétences général, en accordant la priorité à l'éducation et à la formation des personnes exposées au risque d'exclusion économique et sociale, notamment les jeunes en décrochage scolaire. Elle a également souligné la nécessité d'offrir aux demandeurs d'emploi des services d'orientation professionnelle et des programmes de formation individualisés et de développer la validation des acquis pédagogiques obtenus dans le cadre de l'éducation et de la formation formelles, non formelles et informelles.

| (8) | Dans ses conclusions du 22 mai 2008 sur l'éducation et la formation des adultes, le Conseil reconnaît le rôle que l'éducation et la formation des adultes jouent dans la lutte contre l'abandon scolaire en ce qu'elles offrent une seconde chance à ceux qui arrivent à l'âge adulte sans posséder de qualification, l'accent étant mis en particulier sur les compétences de base, les compétences dans le domaine des technologies de l'information et l'apprentissage des langues. |
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(8)

Dans ses conclusions du 22 mai 2008 sur l'éducation et la formation des adultes, le Conseil reconnaît le rôle que l'éducation et la formation des adultes jouent dans la lutte contre l'abandon scolaire en ce qu'elles offrent une seconde chance à ceux qui arrivent à l'âge adulte sans posséder de qualification, l'accent étant mis en particulier sur les compétences de base, les compétences dans le domaine des technologies de l'information et l'apprentissage des langues.

| (9) | Dans ses conclusions du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (ci-après dénommé «EF 2020»), le Conseil est convenu que, d'ici à 2020, la proportion des jeunes en décrochage scolaire dans le cadre de l'éducation et de la formation devrait être inférieure à 10 %. |
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(9)

Dans ses conclusions du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (ci-après dénommé «EF 2020»), le Conseil est convenu que, d'ici à 2020, la proportion des jeunes en décrochage scolaire dans le cadre de l'éducation et de la formation devrait être inférieure à 10 %.

| (10) | Dans ses conclusions du 26 novembre 2009 sur l'éducation des enfants issus de l'immigration, le Conseil a noté que, s'il est vrai qu'un grand nombre d'enfants issus de l'immigration réussissent leur scolarité, les élèves issus de l'immigration sont généralement plus susceptibles de quitter l'école prématurément. Pour les immigrants, le taux moyen d'abandon scolaire dans l'Union est le double de celui des élèves autochtones. Les données disponibles indiquent que l'abandon scolaire est encore plus élevé dans la population rom. |
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(10)

Dans ses conclusions du 26 novembre 2009 sur l'éducation des enfants issus de l'immigration, le Conseil a noté que, s'il est vrai qu'un grand nombre d'enfants issus de l'immigration réussissent leur scolarité, les élèves issus de l'immigration sont généralement plus susceptibles de quitter l'école prématurément. Pour les immigrants, le taux moyen d'abandon scolaire dans l'Union est le double de celui des élèves autochtones. Les données disponibles indiquent que l'abandon scolaire est encore plus élevé dans la population rom.

| (11) | Dans ses conclusions de mai 2010 sur la dimension sociale de l'éducation et de la formation, le Conseil a estimé que, pour réussir, la prévention de l'abandon scolaire précoce devait s'appuyer sur une meilleure connaissance des groupes présentant un risque de décrochage au niveau local, régional et national, ainsi que sur des systèmes permettant d'identifier rapidement les jeunes qui courent ce risque. En outre, le Conseil a conclu qu'il fallait mettre en œuvre des stratégies transsectorielles globales visant les différents facteurs de décrochage au moyen d'actions au niveau des écoles et du système dans son ensemble. |
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(11)

Dans ses conclusions de mai 2010 sur la dimension sociale de l'éducation et de la formation, le Conseil a estimé que, pour réussir, la prévention de l'abandon scolaire précoce devait s'appuyer sur une meilleure connaissance des groupes présentant un risque de décrochage au niveau local, régional et national, ainsi que sur des systèmes permettant d'identifier rapidement les jeunes qui courent ce risque. En outre, le Conseil a conclu qu'il fallait mettre en œuvre des stratégies transsectorielles globales visant les différents facteurs de décrochage au moyen d'actions au niveau des écoles et du système dans son ensemble.

| (12) | Les causes de l'abandon scolaire sont très différentes d'un pays à l'autre et au sein même des régions. Il convient d'ajuster les politiques de réduction de l'abandon scolaire à la situation spécifique d'une zone locale, d'une région ou d'un pays; il n'existe pas de solution unique pour tous les États membres. |
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(12)

Les causes de l'abandon scolaire sont très différentes d'un pays à l'autre et au sein même des régions. Il convient d'ajuster les politiques de réduction de l'abandon scolaire à la situation spécifique d'une zone locale, d'une région ou d'un pays; il n'existe pas de solution unique pour tous les États membres.

| (13) | En dépit des différences entre les pays et les régions, il apparaît clairement dans tous les États membres que les groupes défavorisés et vulnérables sont davantage touchés. En outre, les jeunes ayant des besoins spécifiques en matière d'éducation sont surreprésentés chez les personnes quittant prématurément l'éducation ou la formation. Non seulement l'abandon scolaire résulte du handicap social, mais il perpétue aussi le risque d'exclusion sociale. |
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(13)

En dépit des différences entre les pays et les régions, il apparaît clairement dans tous les États membres que les groupes défavorisés et vulnérables sont davantage touchés. En outre, les jeunes ayant des besoins spécifiques en matière d'éducation sont surreprésentés chez les personnes quittant prématurément l'éducation ou la formation. Non seulement l'abandon scolaire résulte du handicap social, mais il perpétue aussi le risque d'exclusion sociale.

| (14) | Tout en respectant pleinement le principe de subsidiarité, un cadre européen pour des politiques globales en matière d'abandon scolaire peut aider les États membres à réexaminer les politiques existantes, à élaborer leurs programmes nationaux de réforme au titre de la stratégie Europe 2020, et à mettre en œuvre des nouvelles stratégies ayant un impact élevé et présentant un bon rapport coûts-avantages. Un tel cadre peut également constituer une base de collaboration par l'intermédiaire de la méthode ouverte de coordination et un élément de référence pour l'utilisation des instruments de financement dont dispose l'Union. |
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(14)

Tout en respectant pleinement le principe de subsidiarité, un cadre européen pour des politiques globales en matière d'abandon scolaire peut aider les États membres à réexaminer les politiques existantes, à élaborer leurs programmes nationaux de réforme au titre de la stratégie Europe 2020, et à mettre en œuvre des nouvelles stratégies ayant un impact élevé et présentant un bon rapport coûts-avantages. Un tel cadre peut également constituer une base de collaboration par l'intermédiaire de la méthode ouverte de coordination et un élément de référence pour l'utilisation des instruments de financement dont dispose l'Union.

| (15) | Les réformes de l'éducation mettent du temps à produire leurs effets. Pour parvenir à un abaissement des taux d'abandon scolaire au cours de la prochaine décennie et atteindre l'objectif fixé dans le cadre de la stratégie Europe 2020, il convient de mettre en œuvre dès que possible des stratégies transsectorielles globales en matière d'abandon scolaire, |
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(15)

Les réformes de l'éducation mettent du temps à produire leurs effets. Pour parvenir à un abaissement des taux d'abandon scolaire au cours de la prochaine décennie et atteindre l'objectif fixé dans le cadre de la stratégie Europe 2020, il convient de mettre en œuvre dès que possible des stratégies transsectorielles globales en matière d'abandon scolaire,

RECOMMANDE AUX ÉTATS MEMBRES:

de mettre à profit le cadre établi à l'annexe de la présente recommandation pour, en fonction de leur contexte national:

| 1) | déterminer les principaux facteurs conduisant à l'abandon scolaire et étudier les caractéristiques de ce phénomène aux niveaux national, régional et local, processus qui présidera à l'élaboration de politiques ciblées et s'appuyant sur des éléments concrets; |
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1)

déterminer les principaux facteurs conduisant à l'abandon scolaire et étudier les caractéristiques de ce phénomène aux niveaux national, régional et local, processus qui présidera à l'élaboration de politiques ciblées et s'appuyant sur des éléments concrets;

| 2) | faire en sorte que des stratégies globales en matière d'abandon scolaire soient mises en place d'ici la fin de 2012, et qu'elles soient mise en œuvre conformément aux priorités nationales et aux objectifs de la stratégie Europe 2020. Ces stratégies globales sont conçues pour prévoir des mesures de prévention, des mesures d'intervention et des mesures de compensation, ces dernières visant à remotiver ceux qui ont abandonné leurs études; |
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2)

faire en sorte que des stratégies globales en matière d'abandon scolaire soient mises en place d'ici la fin de 2012, et qu'elles soient mise en œuvre conformément aux priorités nationales et aux objectifs de la stratégie Europe 2020. Ces stratégies globales sont conçues pour prévoir des mesures de prévention, des mesures d'intervention et des mesures de compensation, ces dernières visant à remotiver ceux qui ont abandonné leurs études;

| 3) | veiller à ce que ces stratégies comportent des mesures adaptées aux groupes présentant un risque accru d'abandon scolaire dans l'État membre concerné, par exemple les enfants de milieux défavorisés sur le plan socioéconomique, issus de l'immigration ou d'origine rom, et aux groupes ayant des besoins spécifiques en matière d'éducation; |
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3)

veiller à ce que ces stratégies comportent des mesures adaptées aux groupes présentant un risque accru d'abandon scolaire dans l'État membre concerné, par exemple les enfants de milieux défavorisés sur le plan socioéconomique, issus de l'immigration ou d'origine rom, et aux groupes ayant des besoins spécifiques en matière d'éducation;

| 4) | faire en sorte que ces stratégies portent de manière cohérente à la fois sur l'enseignement général et sur l'enseignement et la formation professionnels, ainsi que sur les enjeux qui sont propres à ces deux catégories; |
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4)

faire en sorte que ces stratégies portent de manière cohérente à la fois sur l'enseignement général et sur l'enseignement et la formation professionnels, ainsi que sur les enjeux qui sont propres à ces deux catégories;

| 5) | intégrer des mesures qui soutiennent la réduction des taux d'abandon scolaire dans les actions pertinentes visant les enfants et les jeunes et coordonner les activités entre les différents domaines d'action; |
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5)

intégrer des mesures qui soutiennent la réduction des taux d'abandon scolaire dans les actions pertinentes visant les enfants et les jeunes et coordonner les activités entre les différents domaines d'action;

| 6) | tout en reconnaissant le rôle clé que jouent les enseignants, les chefs d'établissement et le reste du personnel éducatif, veiller à ce que toutes les parties prenantes concernées soient associées à ces mesures et à ces activités afin d'aider les personnes présentant un risque d'abandon scolaire, y compris celles qui ont déjà abandonné le système scolaire. |
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6)

tout en reconnaissant le rôle clé que jouent les enseignants, les chefs d'établissement et le reste du personnel éducatif, veiller à ce que toutes les parties prenantes concernées soient associées à ces mesures et à ces activités afin d'aider les personnes présentant un risque d'abandon scolaire, y compris celles qui ont déjà abandonné le système scolaire.

INVITE LA COMMISSION:

| 1) | dans le cadre d'EF 2020, à contribuer aux efforts déployés par les États membres en surveillant l'évolution des différents niveaux d'éducation dans l'ensemble des États membres afin de déterminer les tendances qui se dégagent en la matière; |
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1)

dans le cadre d'EF 2020, à contribuer aux efforts déployés par les États membres en surveillant l'évolution des différents niveaux d'éducation dans l'ensemble des États membres afin de déterminer les tendances qui se dégagent en la matière;

| 2) | à soutenir les stratégies des États membres grâce à l'échange d'expériences et de bonnes pratiques, et à contribuer à ce qu'ils mettent en place, au moyen d'approches innovantes, un processus efficace d'apprentissage par les pairs, de mise en réseau et d'expérimentation portant sur des mesures destinées à réduire l'abandon scolaire et à améliorer les résultats scolaires des enfants issus de groupes présentant des risques d'abandon scolaire; |
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2)

à soutenir les stratégies des États membres grâce à l'échange d'expériences et de bonnes pratiques, et à contribuer à ce qu'ils mettent en place, au moyen d'approches innovantes, un processus efficace d'apprentissage par les pairs, de mise en réseau et d'expérimentation portant sur des mesures destinées à réduire l'abandon scolaire et à améliorer les résultats scolaires des enfants issus de groupes présentant des risques d'abandon scolaire;

| 3) | à intégrer des mesures propres à favoriser la réduction des taux d'abandon scolaire dans toutes les actions pertinentes de l'Union visant les enfants et les jeunes adultes; |
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3)

à intégrer des mesures propres à favoriser la réduction des taux d'abandon scolaire dans toutes les actions pertinentes de l'Union visant les enfants et les jeunes adultes;

| 4) | à soutenir l'élaboration de politiques efficaces de lutte contre l'abandon scolaire en lançant des études et des recherches comparatives, et à encourager la coopération entre les États membres dans ce domaine; |
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4)

à soutenir l'élaboration de politiques efficaces de lutte contre l'abandon scolaire en lançant des études et des recherches comparatives, et à encourager la coopération entre les États membres dans ce domaine;

| 5) | à garantir, en coopération avec les États membres et sans préjudice des négociations concernant le futur cadre financier, que les programmes de l'Union dans les domaines de l'éducation et la formation tout au long de la vie, de la jeunesse et de la recherche, ainsi que les fonds structurels européens apportent un soutien et une contribution à la mise en œuvre des stratégies des États membres en matière d'abandon scolaire; |
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5)

à garantir, en coopération avec les États membres et sans préjudice des négociations concernant le futur cadre financier, que les programmes de l'Union dans les domaines de l'éducation et la formation tout au long de la vie, de la jeunesse et de la recherche, ainsi que les fonds structurels européens apportent un soutien et une contribution à la mise en œuvre des stratégies des États membres en matière d'abandon scolaire;

| 6) | à rendre régulièrement compte, dans le cadre de l'enquête annuelle sur la croissance et de l'établissement de rapports au titre d'EF 2020, des progrès accomplis par rapport à l'objectif fixé par la stratégie Europe 2020 et de la mise en œuvre des stratégies des États membres en matière d'abandon scolaire. |
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6)

à rendre régulièrement compte, dans le cadre de l'enquête annuelle sur la croissance et de l'établissement de rapports au titre d'EF 2020, des progrès accomplis par rapport à l'objectif fixé par la stratégie Europe 2020 et de la mise en œuvre des stratégies des États membres en matière d'abandon scolaire.

Fait à Luxembourg, le 28 juin 2011.

Par le Conseil

Le président

FAZEKAS S.

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(1)  JO L 308 du 24.11.2010, p. 46.

1

(2)  JO C 290 du 4.12.2007, p. 1.

2

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ANNEXE

UN CADRE POUR DES POLITIQUES GLOBALES DE RÉDUCTION DE L'ABANDON SCOLAIRE

Les stratégies en matière d'abandon scolaire devraient être fondées sur une analyse, effectuée aux niveaux national, régional et local, des conditions qui sont à l'origine de ce phénomène, étant donné que les taux moyens masquent souvent de grandes différences entre les régions ou les pays. Les jeunes quittant prématurément l'école constituent un groupe hétérogène et les raisons qui les poussent à décrocher diffèrent sensiblement d'une personne à l'autre. Le contexte familial et la situation socio-économique au sens large, telles que l'attractivité du marché du travail, sont des facteurs importants. Leur impact dépend de la structure du système pédagogique, des possibilités d'éducation et de formation et de l'environnement éducatif. La coordination des politiques relatives au bien-être des enfants et des jeunes, à la sécurité sociale, à l'emploi des jeunes et aux perspectives professionnelles a un rôle important à jouer dans la réduction de l'abandon scolaire.

1.   Identification des principaux facteurs et suivi

Les processus d'abandon scolaire ont des causes complexes et variées mais sont souvent liés à un handicap socioéconomique, à de faibles niveaux d'études, à une distanciation de l'éducation et de la formation ou à des résultats scolaires médiocres, à l'attractivité du marché du travail ou à une combinaison de problèmes sociaux, psychologiques et éducatifs qui exposent les personnes à un risque de décrochage.

Il convient de prendre en compte le type d'enseignement suivi. Dans certains États membres, les élèves qui ont rencontré des difficultés dans l'enseignement général s'orientent souvent vers l'enseignement et la formation professionnels (EFP). Dans ce cas, réduire l'abandon scolaire constitue pour les établissements d'enseignement professionnel à la fois une responsabilité particulière et un défi de taille. Pour mettre en place des politiques fondées sur des éléments concrets, il faut accorder une attention particulière aux résultats par secteur d'éducation ou de formation.

L'élaboration de politiques de lutte contre l'abandon scolaire fondées sur des éléments concrets et efficaces au regard des coûts passe par la collecte de données sur ce phénomène et leur mise à jour, ce qui devrait permettre de procéder à une analyse aux niveaux local, régional et national. Ces données peuvent contenir des informations sur les taux d'abandon scolaire, sur les transitions entre les niveaux d'éducation, sur les taux de scolarisation et d'achèvement des études dans l'enseignement secondaire supérieure, ainsi que sur l'absentéisme et l'évitement scolaire.

| — | La collecte d'informations devrait permettre d'analyser les principales raisons de l'abandon scolaire pour différents groupes d'élèves, écoles, types d'établissements d'enseignement ou de formation, municipalités ou régions. |
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La collecte d'informations devrait permettre d'analyser les principales raisons de l'abandon scolaire pour différents groupes d'élèves, écoles, types d'établissements d'enseignement ou de formation, municipalités ou régions.

| — | La combinaison de données sur l'abandon scolaire et de données contextuelles telles que des informations d'ordre socioéconomique peut contribuer à cibler les mesures et les politiques à mettre en œuvre. La collecte et l'analyse d'informations sur les motivations des personnes abandonnant l'école, leurs perspectives d'emploi et de carrière, peuvent également favoriser ce processus. |
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La combinaison de données sur l'abandon scolaire et de données contextuelles telles que des informations d'ordre socioéconomique peut contribuer à cibler les mesures et les politiques à mettre en œuvre. La collecte et l'analyse d'informations sur les motivations des personnes abandonnant l'école, leurs perspectives d'emploi et de carrière, peuvent également favoriser ce processus.

| — | L'évaluation de l'efficacité des mesures qui ont été mises en place pour réduire l'abandon scolaire constitue un élément important si l'on veut améliorer les stratégies et programmes visant à optimiser les chances de réussite scolaire des élèves. |
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L'évaluation de l'efficacité des mesures qui ont été mises en place pour réduire l'abandon scolaire constitue un élément important si l'on veut améliorer les stratégies et programmes visant à optimiser les chances de réussite scolaire des élèves.

2.   Cadre politique

Les stratégies globales en matière d'abandon scolaire sont fondées sur une combinaison de politiques, la coordination des différents champs d'action et l'intégration de mesures de lutte contre l'abandon scolaire dans toutes les politiques pertinentes visant les enfants et les jeunes. En plus des politiques d'éducation visant à favoriser des systèmes scolaires de grande qualité, il s'agit principalement des politiques sociales, des services d'appui et des politiques concernant l'emploi, la jeunesse, la famille et l'intégration. La coordination horizontale entre les différents acteurs et la coordination verticale entre les différents niveaux d'administration sont d'égale importance. Les stratégies en matière d'abandon scolaire devraient inclure des aspects de prévention, d'intervention et de compensation. Les États membres devraient affiner leurs stratégies en fonction de la situation et du contexte qui leur sont propres.

| 2.1. | Les POLITIQUES DE PRÉVENTION visent à réduire le risque d'abandon scolaire avant que les problèmes ne surgissent. Ces mesures tirent le meilleur parti de l'offre d'éducation et de formation afin de favoriser l'amélioration des acquis et de supprimer les obstacles à la réussite scolaire.
  Elles visent à fournir très tôt aux enfants des bases solides pour développer leur potentiel et leur permettre de bien s'intégrer au sein de l'école. Les politiques de prévention pourraient prévoir ce qui suit:






  1) | La qualité de l'éducation et de l'accueil de la petite enfance est bénéfique à tous les enfants et est particulièrement importante pour ceux qui sont issus de milieux défavorisés, dont les migrants et les Roms. Elle contribue à améliorer le bien-être physique, le développement social et psychologique, les compétences linguistiques et les compétences cognitives de base. L'offre d'éducation et d'accueil de la petite enfance devrait être de qualité élevée, abordable, dotée d'effectifs suffisants et accessible aux familles issues de milieux défavorisés. |
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2.1.

Les POLITIQUES DE PRÉVENTION visent à réduire le risque d'abandon scolaire avant que les problèmes ne surgissent. Ces mesures tirent le meilleur parti de l'offre d'éducation et de formation afin de favoriser l'amélioration des acquis et de supprimer les obstacles à la réussite scolaire.

Elles visent à fournir très tôt aux enfants des bases solides pour développer leur potentiel et leur permettre de bien s'intégrer au sein de l'école. Les politiques de prévention pourraient prévoir ce qui suit:

1)

La qualité de l'éducation et de l'accueil de la petite enfance est bénéfique à tous les enfants et est particulièrement importante pour ceux qui sont issus de milieux défavorisés, dont les migrants et les Roms. Elle contribue à améliorer le bien-être physique, le développement social et psychologique, les compétences linguistiques et les compétences cognitives de base. L'offre d'éducation et d'accueil de la petite enfance devrait être de qualité élevée, abordable, dotée d'effectifs suffisants et accessible aux familles issues de milieux défavorisés.

Les politiques de prévention portent sur l'organisation des systèmes d'éducation et de formation, les ressources disponibles pour les écoles, ainsi que la disponibilité, la perméabilité et la flexibilité des parcours éducatifs. Elles s'intéressent également aux disparités entre les sexes et au soutien des enfants issus de milieux défavorisés ou possédant une langue maternelle différente. Les politiques de prévention pourraient, en outre, prévoir ce qui suit:

| 2) | Le fait d'augmenter l'offre pédagogique en prévoyant des possibilités d'éducation et de formation au-delà de l'âge de la scolarité obligatoire peut influencer l'attitude des jeunes et de leur famille et se traduire par des taux plus élevés d'achèvement du deuxième cycle de l'enseignement secondaire. |
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2)

Le fait d'augmenter l'offre pédagogique en prévoyant des possibilités d'éducation et de formation au-delà de l'âge de la scolarité obligatoire peut influencer l'attitude des jeunes et de leur famille et se traduire par des taux plus élevés d'achèvement du deuxième cycle de l'enseignement secondaire.

| 3) | La promotion de politiques actives de lutte contre la ségrégation et la fourniture d'un soutien supplémentaire aux écoles situées dans des zones défavorisées ou accueillant un nombre élevé d'élèves issus de milieux socioéconomiques défavorisés aident ces écoles à diversifier leur composition sociale et à améliorer leur offre pédagogique. Cela renforce la réussite scolaire des élèves issus de milieux socioéconomiques défavorisés et réduit le risque d'abandon scolaire. |
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3)

La promotion de politiques actives de lutte contre la ségrégation et la fourniture d'un soutien supplémentaire aux écoles situées dans des zones défavorisées ou accueillant un nombre élevé d'élèves issus de milieux socioéconomiques défavorisés aident ces écoles à diversifier leur composition sociale et à améliorer leur offre pédagogique. Cela renforce la réussite scolaire des élèves issus de milieux socioéconomiques défavorisés et réduit le risque d'abandon scolaire.

| 4) | Le fait de mettre l'accent sur l'importance que revêt la diversité linguistique et d'aider les enfants ayant une langue maternelle différente à améliorer leur maîtrise de la langue d'enseignement et, le cas échéant, de la langue maternelle, ainsi que d'aider les professeurs à enseigner à des enfants dotés de niveaux de compétence linguistique différents peut contribuer à l'amélioration des résultats scolaires des enfants issus de l'immigration et à la réduction du risque d'abandon scolaire. |
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4)

Le fait de mettre l'accent sur l'importance que revêt la diversité linguistique et d'aider les enfants ayant une langue maternelle différente à améliorer leur maîtrise de la langue d'enseignement et, le cas échéant, de la langue maternelle, ainsi que d'aider les professeurs à enseigner à des enfants dotés de niveaux de compétence linguistique différents peut contribuer à l'amélioration des résultats scolaires des enfants issus de l'immigration et à la réduction du risque d'abandon scolaire.

| 5) | Le renforcement de la participation des parents et de leur coopération avec l'école ainsi que la création de partenariats entre l'école et les parents peuvent favoriser la motivation des élèves. |
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5)

Le renforcement de la participation des parents et de leur coopération avec l'école ainsi que la création de partenariats entre l'école et les parents peuvent favoriser la motivation des élèves.

| 6) | Le renforcement de la souplesse et de la perméabilité des filières d'enseignement, par exemple par une modularisation des cours ou une alternance entre l'école et le travail, est particulièrement utile aux élèves ayant des résultats scolaires médiocres et peut les inciter à poursuivre une formation mieux adaptée à leurs besoins et à leurs capacités. Il aide aussi à apporter une réponse aux motifs d'abandon scolaire propres à chaque sexe, comme l'entrée précoce sur le marché du travail ou la grossesse des adolescentes. Par ailleurs, on a constaté que si on limite le taux de redoublement pour le remplacer par un soutien individuel souple, l'abandon scolaire diminue. |
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6)

Le renforcement de la souplesse et de la perméabilité des filières d'enseignement, par exemple par une modularisation des cours ou une alternance entre l'école et le travail, est particulièrement utile aux élèves ayant des résultats scolaires médiocres et peut les inciter à poursuivre une formation mieux adaptée à leurs besoins et à leurs capacités. Il aide aussi à apporter une réponse aux motifs d'abandon scolaire propres à chaque sexe, comme l'entrée précoce sur le marché du travail ou la grossesse des adolescentes. Par ailleurs, on a constaté que si on limite le taux de redoublement pour le remplacer par un soutien individuel souple, l'abandon scolaire diminue.

| 7) | Le renforcement des filières professionnelles de qualité, de leur attractivité et de leur souplesse permet aux élèves à risque de disposer de solutions alternatives crédibles à l'abandon scolaire. Un enseignement et une formation professionnels bien intégrés à l'ensemble des systèmes d'éducation et de formation offrent des passerelles vers le deuxième cycle du secondaire et l'enseignement supérieur. |
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7)

Le renforcement des filières professionnelles de qualité, de leur attractivité et de leur souplesse permet aux élèves à risque de disposer de solutions alternatives crédibles à l'abandon scolaire. Un enseignement et une formation professionnels bien intégrés à l'ensemble des systèmes d'éducation et de formation offrent des passerelles vers le deuxième cycle du secondaire et l'enseignement supérieur.

| 8) | Renforcer le lien entre les systèmes d'enseignement et de formation et le secteur de l'emploi, afin de souligner les avantages que donne l'achèvement des études en termes de future capacité d'insertion professionnelle, ce qui pourrait prendre la forme de stages en entreprise ou d'une participation accrue des employeurs dans les écoles et collèges. |
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8)

Renforcer le lien entre les systèmes d'enseignement et de formation et le secteur de l'emploi, afin de souligner les avantages que donne l'achèvement des études en termes de future capacité d'insertion professionnelle, ce qui pourrait prendre la forme de stages en entreprise ou d'une participation accrue des employeurs dans les écoles et collèges.

| 2.2. | Les POLITIQUES D'INTERVENTION visent à éviter l'abandon scolaire en améliorant la qualité de l'éducation et de la formation au niveau des établissements d'enseignement, en réagissant face aux signes avant-coureurs et en fournissant un soutien ciblé aux élèves ou aux groupes d'élèves exposés au risque d'abandon scolaire. Elles concernent tous les niveaux d'enseignement, depuis l'éducation et l'accueil de la petite enfance jusqu'au deuxième cycle de l'enseignement secondaire.
  Au niveau de l'école ou de l'établissement de formation, les stratégies de lutte contre l'abandon scolaire s'inscrivent dans une politique globale de développement scolaire. Elles visent à créer un environnement d'apprentissage positif, à renforcer la qualité et l'innovation pédagogiques, à améliorer les compétences du personnel enseignant face à la diversité sociale et culturelle et à développer des méthodes de lutte contre la violence et le harcèlement. Les politiques d'intervention au niveau de l'école ou de l'établissement de formation pourraient prévoir ce qui suit:






  1) | Transformer les écoles en communautés d'apprentissage fondées sur une vision commune du développement scolaire partagée par toutes les parties prenantes, en faisant appel à l'expérience et aux connaissances de tous et en proposant un environnement ouvert d'esprit, stimulant et agréable, afin d'encourager les jeunes à poursuivre leur éducation ou leur formation. |
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2.2.

Les POLITIQUES D'INTERVENTION visent à éviter l'abandon scolaire en améliorant la qualité de l'éducation et de la formation au niveau des établissements d'enseignement, en réagissant face aux signes avant-coureurs et en fournissant un soutien ciblé aux élèves ou aux groupes d'élèves exposés au risque d'abandon scolaire. Elles concernent tous les niveaux d'enseignement, depuis l'éducation et l'accueil de la petite enfance jusqu'au deuxième cycle de l'enseignement secondaire.

Au niveau de l'école ou de l'établissement de formation, les stratégies de lutte contre l'abandon scolaire s'inscrivent dans une politique globale de développement scolaire. Elles visent à créer un environnement d'apprentissage positif, à renforcer la qualité et l'innovation pédagogiques, à améliorer les compétences du personnel enseignant face à la diversité sociale et culturelle et à développer des méthodes de lutte contre la violence et le harcèlement. Les politiques d'intervention au niveau de l'école ou de l'établissement de formation pourraient prévoir ce qui suit:

1)

Transformer les écoles en communautés d'apprentissage fondées sur une vision commune du développement scolaire partagée par toutes les parties prenantes, en faisant appel à l'expérience et aux connaissances de tous et en proposant un environnement ouvert d'esprit, stimulant et agréable, afin d'encourager les jeunes à poursuivre leur éducation ou leur formation.

| 2) | L'élaboration de systèmes d'alerte rapide pour les élèves à risque, ce qui peut aider à la mise en place de mesures efficaces avant que les problèmes ne deviennent manifestes, que les élèves ne commencent à prendre leurs distances vis-à-vis de l'école, à faire l'école buissonnière ou à décrocher. |
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2)

L'élaboration de systèmes d'alerte rapide pour les élèves à risque, ce qui peut aider à la mise en place de mesures efficaces avant que les problèmes ne deviennent manifestes, que les élèves ne commencent à prendre leurs distances vis-à-vis de l'école, à faire l'école buissonnière ou à décrocher.

| 3) | La mise en réseau avec les parents et d'autres intervenants extérieurs à l'école tels que des services collectifs locaux, des organisations représentant les immigrants ou les minorités, des associations sportives et culturelles ou des employeurs et des organisations de la société civile, ce qui permet de proposer des solutions globales pour aider les élèves à risque et faciliter l'accès à une aide extérieure apportée, par exemple, par des psychologues, des travailleurs sociaux et animateurs socio-éducatifs ou des services culturels et collectifs. Ce lien peut être favorisé par des médiateurs de la communauté locale, qui sont à même de faciliter la communication et d'atténuer le sentiment de méfiance. |
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3)

La mise en réseau avec les parents et d'autres intervenants extérieurs à l'école tels que des services collectifs locaux, des organisations représentant les immigrants ou les minorités, des associations sportives et culturelles ou des employeurs et des organisations de la société civile, ce qui permet de proposer des solutions globales pour aider les élèves à risque et faciliter l'accès à une aide extérieure apportée, par exemple, par des psychologues, des travailleurs sociaux et animateurs socio-éducatifs ou des services culturels et collectifs. Ce lien peut être favorisé par des médiateurs de la communauté locale, qui sont à même de faciliter la communication et d'atténuer le sentiment de méfiance.

| 4) | Le soutien et la responsabilisation des professeurs dans leur travail avec les élèves à risque, ce qui constitue une condition préalable à l'application de mesures efficaces au niveau de l'école. La formation initiale des professeurs et la formation continue des professeurs et des responsables d'établissement les aide à faire face à la diversité dans les salles de classe, à soutenir les élèves issus de milieux défavorisés sur le plan socioéconomique et à résoudre les situations d'enseignement difficiles. |
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4)

Le soutien et la responsabilisation des professeurs dans leur travail avec les élèves à risque, ce qui constitue une condition préalable à l'application de mesures efficaces au niveau de l'école. La formation initiale des professeurs et la formation continue des professeurs et des responsables d'établissement les aide à faire face à la diversité dans les salles de classe, à soutenir les élèves issus de milieux défavorisés sur le plan socioéconomique et à résoudre les situations d'enseignement difficiles.

| 5) | Des activités périscolaires après l'école et en dehors de celle-ci et des activités artistiques, culturelles et sportives, lesquelles peuvent renforcer l'estime que les élèves à risque ont d'eux-mêmes et accroître leur capacité à faire face aux difficultés rencontrées dans leur apprentissage. |
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5)

Des activités périscolaires après l'école et en dehors de celle-ci et des activités artistiques, culturelles et sportives, lesquelles peuvent renforcer l'estime que les élèves à risque ont d'eux-mêmes et accroître leur capacité à faire face aux difficultés rencontrées dans leur apprentissage.

Les politiques d'intervention au niveau individuel visent à mettre à disposition des élèves exposés au risque de décrochage scolaire un ensemble de mécanismes de soutien qui peuvent être adaptés à leurs besoins. Elles se concentrent à la fois sur le développement personnel, afin de favoriser la capacité de résistance des élèves à risque, et sur la résolution de problèmes concrets qui peuvent être de nature sociale, cognitive ou psychologique. Les politiques d'intervention au niveau individuel pourraient prévoir ce qui suit:

| 1) | Le parrainage permet aux différents élèves de surmonter des difficultés scolaires, sociales ou personnelles particulières. Que ce soit dans le cadre d'approches personnalisées (parrainage) ou en petits groupes (tutorat), les élèves bénéficient d'un soutien ciblé, souvent assuré par le personnel enseignant ou des membres de la collectivité ou par leurs pairs. |
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1)

Le parrainage permet aux différents élèves de surmonter des difficultés scolaires, sociales ou personnelles particulières. Que ce soit dans le cadre d'approches personnalisées (parrainage) ou en petits groupes (tutorat), les élèves bénéficient d'un soutien ciblé, souvent assuré par le personnel enseignant ou des membres de la collectivité ou par leurs pairs.

| 2) | L'adaptation de l'enseignement aux besoins des élèves, le renforcement des méthodes d'apprentissage personnalisées et la mise à disposition d'un soutien en faveur des élèves à risque aident ces derniers à s'adapter aux exigences de l'éducation formelle et à surmonter les obstacles créés par le système d'éducation et de formation, et peut ainsi contribuer à limiter le taux de redoublement. |
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2)

L'adaptation de l'enseignement aux besoins des élèves, le renforcement des méthodes d'apprentissage personnalisées et la mise à disposition d'un soutien en faveur des élèves à risque aident ces derniers à s'adapter aux exigences de l'éducation formelle et à surmonter les obstacles créés par le système d'éducation et de formation, et peut ainsi contribuer à limiter le taux de redoublement.

| 3) | Le renforcement des activités d'orientation et de conseil facilite les choix de carrière des étudiants, les transitions au sein des systèmes d'enseignement ou entre le monde de l'éducation et celui du travail. Il réduit le risque que soient prises des décisions inadaptées, fondées sur de fausses attentes ou des informations insuffisantes. Il aide les jeunes à faire des choix qui correspondent à leurs ambitions, à leurs intérêts personnels et à leurs talents. |
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3)

Le renforcement des activités d'orientation et de conseil facilite les choix de carrière des étudiants, les transitions au sein des systèmes d'enseignement ou entre le monde de l'éducation et celui du travail. Il réduit le risque que soient prises des décisions inadaptées, fondées sur de fausses attentes ou des informations insuffisantes. Il aide les jeunes à faire des choix qui correspondent à leurs ambitions, à leurs intérêts personnels et à leurs talents.

| 4) | Les jeunes qui risquent d'abandonner leur scolarité pour des raisons économiques devraient avoir accès à un soutien financier approprié. Un tel soutien pourrait, si cela est jugé approprié, être soumis à des conditions ou dépendre de l'octroi de prestations sociales. |
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4)

Les jeunes qui risquent d'abandonner leur scolarité pour des raisons économiques devraient avoir accès à un soutien financier approprié. Un tel soutien pourrait, si cela est jugé approprié, être soumis à des conditions ou dépendre de l'octroi de prestations sociales.

| 2.3. | Les POLITIQUES DE COMPENSATION visent à aider les personnes ayant quitté prématurément l'école à réintégrer l'éducation en leur proposant des passerelles leur permettant de réintégrer l'éducation et la formation et d'acquérir les qualifications qui leur manquent. Les politiques de compensation pourraient prévoir ce qui suit:






  1) | Les programmes d'enseignement de la deuxième chance mis en place avec succès, lesquels fournissent des environnements d'apprentissage qui répondent aux besoins spécifiques des personnes ayant quitté prématurément l'école, reconnaissent leurs acquis et soutiennent leur bien-être. Ces programmes sont différents des écoles, que ce soit d'un point de vue organisationnel ou pédagogique, et sont souvent caractérisés par des petits groupes d'apprentissage, un enseignement personnalisé, adapté à l'âge et innovant, ainsi que des parcours éducatifs souples. Ils devraient, dans la mesure du possible, être facilement accessibles et gratuits. |
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2.3.

Les POLITIQUES DE COMPENSATION visent à aider les personnes ayant quitté prématurément l'école à réintégrer l'éducation en leur proposant des passerelles leur permettant de réintégrer l'éducation et la formation et d'acquérir les qualifications qui leur manquent. Les politiques de compensation pourraient prévoir ce qui suit:

1)

Les programmes d'enseignement de la deuxième chance mis en place avec succès, lesquels fournissent des environnements d'apprentissage qui répondent aux besoins spécifiques des personnes ayant quitté prématurément l'école, reconnaissent leurs acquis et soutiennent leur bien-être. Ces programmes sont différents des écoles, que ce soit d'un point de vue organisationnel ou pédagogique, et sont souvent caractérisés par des petits groupes d'apprentissage, un enseignement personnalisé, adapté à l'âge et innovant, ainsi que des parcours éducatifs souples. Ils devraient, dans la mesure du possible, être facilement accessibles et gratuits.

| 2) | Différentes possibilités de réintégration dans le système traditionnel d'éducation et de formation qu'il est important de proposer. Des classes de transition mettant un accent particulier sur l'orientation peuvent aider à passer plus facilement d'une précédente situation d'échec scolaire à une réintégration dans l'enseignement ordinaire. |
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2)

Différentes possibilités de réintégration dans le système traditionnel d'éducation et de formation qu'il est important de proposer. Des classes de transition mettant un accent particulier sur l'orientation peuvent aider à passer plus facilement d'une précédente situation d'échec scolaire à une réintégration dans l'enseignement ordinaire.

| 3) | La reconnaissance et la validation des acquis, y compris des compétences acquises dans le cadre d'un apprentissage non formel ou informel, lesquelles renforcent la confiance et l'estime de soi des jeunes et facilitent leur réintégration dans le système éducatif. Cela peut les inciter à poursuivre leur éducation et leur formation et les aider à déterminer leurs talents et à faire de meilleurs choix de carrière. |
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3)

La reconnaissance et la validation des acquis, y compris des compétences acquises dans le cadre d'un apprentissage non formel ou informel, lesquelles renforcent la confiance et l'estime de soi des jeunes et facilitent leur réintégration dans le système éducatif. Cela peut les inciter à poursuivre leur éducation et leur formation et les aider à déterminer leurs talents et à faire de meilleurs choix de carrière.

| 4) | Un soutien individuel ciblé comprenant une aide sociale, financière, éducative et psychologique en faveur des jeunes en difficulté. Ce soutien est particulièrement important pour les jeunes confrontés à de graves problèmes sur le plan social ou psychologique, qui les empêchent de poursuivre leur éducation ou leur formation. |
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4)

Un soutien individuel ciblé comprenant une aide sociale, financière, éducative et psychologique en faveur des jeunes en difficulté. Ce soutien est particulièrement important pour les jeunes confrontés à de graves problèmes sur le plan social ou psychologique, qui les empêchent de poursuivre leur éducation ou leur formation.

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 1.7.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 191/7 |
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1.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 191/7

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6241 — CIE Management II/Gruppo Coin)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 191/02

Le 21 juin 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6241. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6241.

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| 1.7.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 191/7 |
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1.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 191/7

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6162 — Pfizer/Ferrosan Consumer Healthcare Business)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 191/03

Le 9 juin 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6162. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6162.

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| 1.7.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 191/8 |
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1.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 191/8

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6160 — Apollo/PlayPower)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 191/04

Le 23 juin 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6160. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6160.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 1.7.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 191/9 |
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1.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 191/9

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DÉCISION DU CONSEIL

du 28 juin 2011

portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

(000/2011/)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, et notamment son article 4 (1),

vu la liste de candidatures que la Commission a présentée au Conseil pour la catégorie des représentants d'employeurs,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par sa décision du 14 septembre 2009 (2), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 18 septembre 2009 au 17 septembre 2012. |
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(1)

Par sa décision du 14 septembre 2009 (2), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 18 septembre 2009 au 17 septembre 2012.

| (2) | Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants d'employeurs est devenu vacant à la suite de la démission de M. Andrew MAMO, |
| --- | --- |

(2)

Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants d'employeurs est devenu vacant à la suite de la démission de M. Andrew MAMO,

DÉCIDE:

Article unique

Est nommé membre du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 17 septembre 2012, la personne suivante:

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS:

| MALTE | Mme Jeanelle CATANIA
  Executive Policy & Business Development
  The Malta Chamber of Commerce Enterprise and Industry |
| --- | --- |

MALTE

Mme Jeanelle CATANIA

Executive Policy & Business Development

The Malta Chamber of Commerce Enterprise and Industry

Fait à Luxembourg, le 28 juin 2011.

Par le Conseil

Le président

FAZEKAS S.

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(1)  JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.

1

(2)  JO C 226 du 19.9.2009, p. 2.

2

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Commission européenne

| 1.7.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 191/10 |
| --- | --- | --- | --- |

1.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 191/10

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Taux de change de l'euro (1)

30 juin 2011

2011/C 191/06

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,4453 |
| JPY | yen japonais | 116,25 |
| DKK | couronne danoise | 7,4587 |
| GBP | livre sterling | 0,90255 |
| SEK | couronne suédoise | 9,1739 |
| CHF | franc suisse | 1,2071 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,7875 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,345 |
| HUF | forint hongrois | 266,11 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7093 |
| PLN | zloty polonais | 3,9903 |
| RON | leu roumain | 4,2435 |
| TRY | lire turque | 2,3500 |
| AUD | dollar australien | 1,3485 |
| CAD | dollar canadien | 1,3951 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 11,2475 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7468 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7761 |
| KRW | won sud-coréen | 1 543,19 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,8569 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,3416 |
| HRK | kuna croate | 7,4018 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 397,41 |
| MYR | ringgit malais | 4,3626 |
| PHP | peso philippin | 62,619 |
| RUB | rouble russe | 40,4000 |
| THB | baht thaïlandais | 44,380 |
| BRL | real brésilien | 2,2601 |
| MXN | peso mexicain | 16,9765 |
| INR | roupie indienne | 64,5620 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,4453

JPY

yen japonais

116,25

DKK

couronne danoise

7,4587

GBP

livre sterling

0,90255

SEK

couronne suédoise

9,1739

CHF

franc suisse

1,2071

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,7875

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,345

HUF

forint hongrois

266,11

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7093

PLN

zloty polonais

3,9903

RON

leu roumain

4,2435

TRY

lire turque

2,3500

AUD

dollar australien

1,3485

CAD

dollar canadien

1,3951

HKD

dollar de Hong Kong

11,2475

NZD

dollar néo-zélandais

1,7468

SGD

dollar de Singapour

1,7761

KRW

won sud-coréen

1 543,19

ZAR

rand sud-africain

9,8569

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,3416

HRK

kuna croate

7,4018

IDR

rupiah indonésien

12 397,41

MYR

ringgit malais

4,3626

PHP

peso philippin

62,619

RUB

rouble russe

40,4000

THB

baht thaïlandais

44,380

BRL

real brésilien

2,2601

MXN

peso mexicain

16,9765

INR

roupie indienne

64,5620

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Cour des comptes

| 1.7.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 191/11 |
| --- | --- | --- | --- |

1.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 191/11

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Rapport spécial no 5/2011 «Régime de paiement unique (RPU): questions à examiner en vue d'améliorer la bonne gestion financière»

2011/C 191/07

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 5/2011 «Régime de paiement unique (RPU): questions à examiner en vue d'améliorer la bonne gestion financière» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site web de la Cour des comptes européenne: http://www.eca.europa.eu

Vous pouvez obtenir gratuitement le rapport sur support papier en vous adressant à la

| Cour des comptes européenne |
| --- |
| Unité «Communication et rapports» |
| 12, rue Alcide De Gasperi |
| 1615 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |
| Tél. +352 4398-1 |
| Courriel: euraud@eca.europa.eu |

Cour des comptes européenne

Unité «Communication et rapports»

12, rue Alcide De Gasperi

1615 Luxembourg

LUXEMBOURG

Tél. +352 4398-1

Courriel: euraud@eca.europa.eu

ou en remplissant un bon de commande électronique sur EU-Bookshop.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 1.7.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 191/12 |
| --- | --- | --- | --- |

1.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 191/12

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2011/C 191/08

Aide no: SA.32518 (11/XA)

État membre: Allemagne

Région: Schleswig-Holstein

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Gewährung von Beihilfen im Rahmen der Bekämpfung

Leukose und Brucellose bei Rindern, Schafen und Ziegen

Base juridique: Richtlinien für die Gewährung von Beihilfen im Rahmen der Bekämpfung Leukose und Brucellose bei Rindern, Schafen und Ziegen (Leukose-Brucellose-Beihilfe-Richtlinien)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 0,15 EUR (million)

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 17 février 2011-31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Maladies animales [article 10 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Ministerium für Landwirtschaft, Umwelt und ländliche Räume Schleswig-Holstein |
| --- |
| Mercatorstraße 3 |
| 24106 Kiel |
| DEUTSCHLAND |

Ministerium für Landwirtschaft, Umwelt und ländliche Räume Schleswig-Holstein

Mercatorstraße 3

24106 Kiel

DEUTSCHLAND

Adresse du site web: http://www.schleswig-holstein.de/cae/servlet/contentblob/872674/publicationFile/Beihilfe_RiLi_Leukose.pdf

Autres informations: —

Aide no: SA.33004 (11/XA)

État membre: Italie

Région: Basilicata

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Interventi compensativi relativi a mancati redditi, a favore delle aziende agricole interessate da provvedimenti di abbattimenti totali conseguenti ad infezioni di tubercolosi bovina, brucellosi, leucosi bovina enzootica e scrapie o colpite dalle avversità atmosferiche. Periodo 2010 e 2011.

Base juridique:

| | Brucellosi bovina, bufalina, ovina e caprina: | D.P.R. n. 320/1954, |
| --- | --- | --- |

Brucellosi bovina, bufalina, ovina e caprina:

D.P.R. n. 320/1954,

| | L. n. 615/1964, |
| --- | --- |

L. n. 615/1964,

| | D.M. n. 453/1992, |
| --- | --- |

D.M. n. 453/1992,

| | D.M. n. 651/1994. |
| --- | --- |

D.M. n. 651/1994.

| | Tubercolosi bovina e bufalina: | D.P.R. n. 320/1954, |
| --- | --- | --- |

Tubercolosi bovina e bufalina:

D.P.R. n. 320/1954,

| | L. n. 615/1964, |
| --- | --- |

L. n. 615/1964,

| | D.M. n. 592/1995. |
| --- | --- |

D.M. n. 592/1995.

| | Leucosi bovina enzootica: | D.P.R. n. 320/1954, |
| --- | --- | --- |

Leucosi bovina enzootica:

D.P.R. n. 320/1954,

| | D.M. n. 358/1996. |
| --- | --- |

D.M. n. 358/1996.

| | Encefalopatie Spongiformi Trasmissibili: | D.M. 8.4.1999, |
| --- | --- | --- |

Encefalopatie Spongiformi Trasmissibili:

D.M. 8.4.1999,

| | regolamento (CE) n. 999/2001 del 22 maggio 2001. |
| --- | --- |

regolamento (CE) n. 999/2001 del 22 maggio 2001.

| | Avversità atmosferiche: | D.P.C.M. n. 66/2011, |
| --- | --- | --- |

Avversità atmosferiche:

D.P.C.M. n. 66/2011,

| | D.G.R. n. 518/2011. |
| --- | --- |

D.G.R. n. 518/2011.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 0,20 EUR (million)

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 24 juin 2011-31 décembre 2011

Objectif de l'aide: Maladies animales [article 10 du règlement (CE) no 1857/2006], phénomènes météorologiques défavorables [article 11 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Élevage de vaches laitières, élevage d'ovins et de caprins, élevage d'autres bovins et de buffles

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Regione Basilicata |
| --- |
| Dipartimento Agricoltura Sviluppo Rurale Economia Montana |
| Via Vincenzo Verrastro 10 |
| 85100 Potenza PZ |
| ITALIA |

Regione Basilicata

Dipartimento Agricoltura Sviluppo Rurale Economia Montana

Via Vincenzo Verrastro 10

85100 Potenza PZ

ITALIA

Adresse du site web: http://www.regione.basilicata.it/giunta/site/giunta/department.jsp?dep=100049

Autres informations: —

Aide no: SA.33005 (11/XA)

État membre: Italie

Région: Basilicata

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: L. 2 dicembre 1998 n. 423 — articolo 1 comma 2 — Interventi urgenti nel settore zootecnico per il ripristino funzionale delle strutture aziendali delle aree riconosciute dal D.P.C.M. n. 66/2011.

Base juridique:

| | L. 2.12.1998 n. 423. |
| --- | --- |

L. 2.12.1998 n. 423.

| | D.P.C.M. 22.3.2011 n. 66 «Dichiarazione dello stato di emergenza in relazione alle eccezionali avversità atmosferiche che hanno colpito il territorio della Regione Basilicata nel periodo dal 18 febbraio al 1o marzo 2011». |
| --- | --- |

D.P.C.M. 22.3.2011 n. 66 «Dichiarazione dello stato di emergenza in relazione alle eccezionali avversità atmosferiche che hanno colpito il territorio della Regione Basilicata nel periodo dal 18 febbraio al 1o marzo 2011».

| | D.G.R. n. 641 del 4 maggio 2011«L. 2 dicembre 1998 n. 423 — articolo 1 comma 2 — Interventi urgenti nel settore zootecnico per il ripristino funzionale delle strutture aziendali delle aree riconosciute dal D.P.C.M. n. 66/2011». |
| --- | --- |

D.G.R. n. 641 del 4 maggio 2011«L. 2 dicembre 1998 n. 423 — articolo 1 comma 2 — Interventi urgenti nel settore zootecnico per il ripristino funzionale delle strutture aziendali delle aree riconosciute dal D.P.C.M. n. 66/2011».

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 0,32 EUR (million)

Intensité maximale des aides: 80. %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 24 juin 2011-31 décembre 2011

Objectif de l'aide: Phénomènes météorologiques défavorables [article 11 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Élevage de vaches laitières, élevage d'autres bovins et de buffles, élevage d'ovins et de caprins

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Regione Basilicata |
| --- |
| Dipartimento Agricoltura Sviluppo Rurale Economia Montana |
| Via Vincenzo Verrastro 10 |
| 85100 Potenza PZ |
| ITALIA |

Regione Basilicata

Dipartimento Agricoltura Sviluppo Rurale Economia Montana

Via Vincenzo Verrastro 10

85100 Potenza PZ

ITALIA

Adresse du site web: http://www.regione.basilicata.it/giunta/site/giunta/department.jsp?dep=100049

Autres informations: —

Aide no: SA.33156 (11/XA)

État membre: Bulgarie

Région: Bulgaria

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: „Помощ за участие в изложения по овцевъдство — Регионално изложение по овцевъдство гр. Костинброд, Общинско изложение по овцевъдство гр. Елин Пелин, Общинско изложение по овцевъдство гр. Годеч и Общинско изложение по овцевъдство гр. Брезник“

Base juridique: Чл. 10, ал. 1, т. 10 от Закона за подпомагане на земеделските производители; Указания, приети с Решение на Управителния съвет на Държавен фонд „Земеделие“ за схема на държавна помощ за участие в изложения и панаири

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 0,03 BGN (million)

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 27 juin 2011-31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Assistance technique [article 15 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Agriculture, sylviculture et pêche

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Държавен фонд „Земеделие“ |
| --- |
| бул. „Цар Борис III“ No 136 |
| 1618 София/Sоfiа |
| БЪЛГАРИЯ/ВULGАRIА |

Държавен фонд „Земеделие“

бул. „Цар Борис III“ No 136

1618 София/Sоfiа

БЪЛГАРИЯ/ВULGАRIА

Adresse du site web: http://www.dfz.bg/bg/darzhavni-pomoshti/shemi_durjavni_pomoshti_reglament_1857_2006/

Autres informations: —

Aide no: SA.33219 (11/XA)

État membre: Allemagne

Région: Thüringen

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Satzung zur Änderung der Satzung über Beihilfen der Thüringer Tierseuchenkasse 612-40306-TH/0002

Base juridique: § 7 Absatz 2 und § 20 Thüringer Ausführungsgesetz zum Tierseuchengesetz (Thüringer Tierseuchengesetz — ThürTierSG —) in der Fassung vom 30. März 2010 (GVBl. S. 89) in Verbindung mit der Satzung über Beihilfen der Thüringer Tierseuchenkasse (Beihilfesatzung in der Fassung der 4. Änderungssatzung)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 3,15 EUR (million)

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 24 juin 2011-31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Maladies animales [article 10 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Thüringer Tierseuchenkasse |
| --- |
| Victor-Goerttler-Straße 4 |
| 07745 Jena |
| DEUTSCHLAND |

Thüringer Tierseuchenkasse

Victor-Goerttler-Straße 4

07745 Jena

DEUTSCHLAND

Adresse du site web:

| | http://www.thueringertierseuchenkasse.de/Download/Beihilfesatzung2011.pdf |
| --- | --- |

http://www.thueringertierseuchenkasse.de/Download/Beihilfesatzung2011.pdf

| | http://www.thueringertierseuchenkasse.de/Download/thuertiersg.pdf |
| --- | --- |

http://www.thueringertierseuchenkasse.de/Download/thuertiersg.pdf

Autres informations: —

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 1.7.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 191/15 |
| --- | --- | --- | --- |

1.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 191/15

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MEDIA 2007 — DÉVELOPPEMENT, DISTRIBUTION, PROMOTION ET FORMATION

Appel à propositions — EACEA/19/11

Soutien à la numérisation des salles de cinéma européennes

2011/C 191/09

1.   Objectifs et description

Le présent appel à propositions est fondé sur la décision no 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007).

Le programme poursuit les objectifs globaux suivants:

| a) | préserver et mettre en valeur la diversité culturelle et linguistique et le patrimoine cinématographique et audiovisuel européens, garantir son accès au public et favoriser le dialogue entre les cultures; |
| --- | --- |

a)

préserver et mettre en valeur la diversité culturelle et linguistique et le patrimoine cinématographique et audiovisuel européens, garantir son accès au public et favoriser le dialogue entre les cultures;

| b) | accroître la circulation et l'audience des œuvres audiovisuelles européennes à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union, y compris en renforçant la coopération entre les opérateurs; |
| --- | --- |

b)

accroître la circulation et l'audience des œuvres audiovisuelles européennes à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union, y compris en renforçant la coopération entre les opérateurs;

| c) | renforcer la compétitivité du secteur audiovisuel européen dans le cadre d'un marché européen ouvert et concurrentiel favorable à l'emploi, y compris en promouvant les relations entre les professionnels du secteur. |
| --- | --- |

c)

renforcer la compétitivité du secteur audiovisuel européen dans le cadre d'un marché européen ouvert et concurrentiel favorable à l'emploi, y compris en promouvant les relations entre les professionnels du secteur.

Le programme de «numérisation des salles de cinéma européennes» vise à encourager ces salles à projeter un pourcentage significatif d’œuvres européennes non nationales afin d’exploiter les possibilités offertes par le numérique.

Le présent appel à propositions a pour objectif de faciliter la transition numérique des salles de cinéma qui projettent des films européens en soutenant les coûts indirects liés à l’acquisition de projecteurs numériques.

2.   Candidats admissibles

Le présent avis est destiné aux opérateurs du cinéma indépendant européen dont la principale activité est la projection de films.

Les candidats doivent être établis dans l’un des pays suivants:

| — | les 27 pays de l’Union européenne, |
| --- | --- |

—

les 27 pays de l’Union européenne,

| — | les pays de l’EEE, la Suisse et la Croatie. |
| --- | --- |

—

les pays de l’EEE, la Suisse et la Croatie.

Les organismes candidats doivent:

| — | être des établissements cinématographiques de première sortie (programmant des films européens de première sortie, au cours d’une période maximale de douze mois après la sortie nationale); |
| --- | --- |

—

être des établissements cinématographiques de première sortie (programmant des films européens de première sortie, au cours d’une période maximale de douze mois après la sortie nationale);

| — | être ouverts au public depuis au moins trois ans; |
| --- | --- |

—

être ouverts au public depuis au moins trois ans;

| — | posséder un système de billetterie et de déclaration de recettes; |
| --- | --- |

—

posséder un système de billetterie et de déclaration de recettes;

| — | être équipés d’au moins un écran et de 70 sièges; |
| --- | --- |

—

être équipés d’au moins un écran et de 70 sièges;

| — | avoir proposé 520 séances par an pour les cinémas permanents (les cinémas en service pendant au moins six mois par an), 300 séances par an pour les cinémas équipés d’un seul écran (30 séances par mois) et au moins 30 séances par mois pour les cinémas d’été/de plein air (cinémas en service pendant moins de six mois par an); |
| --- | --- |

—

avoir proposé 520 séances par an pour les cinémas permanents (les cinémas en service pendant au moins six mois par an), 300 séances par an pour les cinémas équipés d’un seul écran (30 séances par mois) et au moins 30 séances par mois pour les cinémas d’été/de plein air (cinémas en service pendant moins de six mois par an);

| — | avoir enregistré au moins 20 000 spectateurs au cours des douze derniers mois ou 20 000 entrées au tarif normal effectivement payé. |
| --- | --- |

—

avoir enregistré au moins 20 000 spectateurs au cours des douze derniers mois ou 20 000 entrées au tarif normal effectivement payé.

Les candidats qui possèdent un projecteur ou en recevront un de la part d’un intégrateur tiers à la suite de la signature d’un accord sur le VPF ne seront pas admissibles.

Pour être considérés comme étant admissibles, les salles de cinémas doivent avoir projeté en 2010 au moins 50 % de films européens dont au moins 30 % sont des films européens non nationaux.

Un film est considéré comme étant européen s’il répond à la définition fournie par le programme MEDIA dans le cadre des programmes de soutien automatique et sélectif au cinéma.

Les films qui ont déjà été classifiés figurent dans la base de données de films européens:

http://ec.europa.eu/culture/media/programme/distrib/filmbase/index_fr.htm

Un film est considéré comme étant européen s’il répond à la définition suivante:

Toute œuvre récente de fiction (y compris d’animation) ou documentaire, d’une durée minimale de 60 minutes, qui répond aux conditions suivantes:

| — | l’œuvre est produite majoritairement par un/des producteur(s) établi(s) dans les pays participants à MEDIA. Pour être considérées comme étant les véritables producteurs, les sociétés de production doivent être reconnues comme telles. D’autres éléments comme le contrôle créatif, la possession des droits d’exploitation et le partage des bénéfices peuvent également être pris en considération pour déterminer qui est le véritable producteur;
  et |
| --- | --- |

—

l’œuvre est produite majoritairement par un/des producteur(s) établi(s) dans les pays participants à MEDIA. Pour être considérées comme étant les véritables producteurs, les sociétés de production doivent être reconnues comme telles. D’autres éléments comme le contrôle créatif, la possession des droits d’exploitation et le partage des bénéfices peuvent également être pris en considération pour déterminer qui est le véritable producteur;

et

| — | l’œuvre a été réalisée avec une participation significative de professionnels ressortissants/résidents des pays participants au programme MEDIA. Le terme «participation significative» est défini comme l’obtention de plus de 50 % des points sur la base du tableau ci-dessous (p. ex. 10 points ou plus dans le cas d’une œuvre de fiction ou le plus grand nombre de points si le total est inférieur à 19 comme c’est habituellement le cas pour les documentaires ou films d’animation pour lesquels toutes les catégories ne sont généralement pas incluses dans les génériques): |
| --- | --- |

—

l’œuvre a été réalisée avec une participation significative de professionnels ressortissants/résidents des pays participants au programme MEDIA. Le terme «participation significative» est défini comme l’obtention de plus de 50 % des points sur la base du tableau ci-dessous (p. ex. 10 points ou plus dans le cas d’une œuvre de fiction ou le plus grand nombre de points si le total est inférieur à 19 comme c’est habituellement le cas pour les documentaires ou films d’animation pour lesquels toutes les catégories ne sont généralement pas incluses dans les génériques):

| Fonctions | Points |
| --- | --- |
| Réalisateur | 3 |
| Scénariste | 3 |
| Compositeur | 1 |
| 1er rôle | 2 |
| 2e rôle | 2 |
| 3e rôle | 2 |
| Direction artistique | 1 |
| Image | 1 |
| Montage | 1 |
| Son et mixage | 1 |
| Lieu de tournage | 1 |
| Laboratoire | 1 |
| Total | 19 |

Fonctions

Points

Réalisateur

3

Scénariste

3

Compositeur

1

1er rôle

2

2e rôle

2

3e rôle

2

Direction artistique

1

Image

1

Montage

1

Son et mixage

1

Lieu de tournage

1

Laboratoire

1

Total

19

Sont exclus les films à caractère publicitaire, pornographique, ou faisant l’apologie du racisme ou de la violence.

3.   Activités admissibles

Soutien aux coûts indirects liés à l’acquisition de projecteurs numériques satisfaisant aux exigences de la Digital Cinema Initiative (DCI), destinés à être installés dans des établissements cinématographiques répondant à tous les critères d’admissibilité.

Le soutien ne peut être sollicité que pour un seul projecteur par écran et pour un maximum de trois écrans par établissement cinématographique.

Le projecteur doit être acquis entre la date de soumission de la candidature et le 30 juin 2013.

4.   Critères d’attribution

Les candidatures/activités admissibles seront évaluées sur la base des critères suivants:

| Critères | Points |
| --- | --- |
| Dimension européenne | 65 |
| | |
| Nombre de projecteurs requis: | |
| 1 projecteur |  |

Critères

Points

Dimension européenne

65

Nombre de projecteurs requis:

1 projecteur



7

| 2 projecteurs |  |
| --- | --- |

2 projecteurs



13

| 3 projecteurs |  |
| --- | --- |

3 projecteurs



25

Existence d’un mécanisme national de soutien

| Non |  |
| --- | --- |

Non



10

| Oui |  |
| --- | --- |

Oui



0

5.   Budget

Le budget total alloué au cofinancement de projets s’élève à 2 000 000 EUR.

Le soutien consiste en une subvention sous forme de somme forfaitaire de maximum 20 000 EUR par écran.

Cette subvention couvre tous les coûts liés à la transition numérique des établissements cinématographiques européens, à l’exclusion des coûts liés au projecteur numérique et au serveur.

L’Agence se réserve le droit de ne pas allouer la totalité des fonds disponibles.

6.   Date limite de soumission des candidatures

La date limite pour la soumission des candidatures (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 15 septembre 2011.

Les propositions doivent être envoyées à l’adresse suivante:

| Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA) |
| --- |
| Constantin DASKALAKIS |
| BOUR 3/66 |
| Avenue du Bourget 1 |
| 1140 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA)

Constantin DASKALAKIS

BOUR 3/66

Avenue du Bourget 1

1140 Bruxelles

BELGIQUE

Seules seront acceptées les candidatures soumises via le formulaire officiel, dûment signé par la personne habilitée à engager juridiquement l’organisme demandeur. Les enveloppes doivent clairement mentionner:

MEDIA programme — Distribution EACEA/19/11 — Digitisation of cinemas

Les candidatures transmises par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

7.   Informations complètes

Les lignes directrices pour les candidats et les formulaires de candidature sont disponibles à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/culture/media/programme/distrib/schemes/auto/index_en.htm

Les candidatures doivent être soumises sur les formulaires prévus à cet effet et contenir toutes les informations et annexes requises.

---

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 1.7.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 191/19 |
| --- | --- | --- | --- |

1.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 191/19

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6288 — Blackstone/Stargazer)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 191/10

| 1. | Le 21 juin 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise The Blackstone Group L.P. («Blackstone», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de l’entreprise Stargazer GmbH et de ses filiales («Stargazer», Allemagne) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 21 juin 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise The Blackstone Group L.P. («Blackstone», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de l’entreprise Stargazer GmbH et de ses filiales («Stargazer», Allemagne) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Blackstone: gestion alternative de patrimoine et services de conseil financier à l’échelle internationale, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Blackstone: gestion alternative de patrimoine et services de conseil financier à l’échelle internationale,

| — | Stargazer: conception et commercialisation, par l’intermédiaire de sa filiale d’exploitation Jack Wolfskin, de vêtements, de chaussures et d’équipements adaptés aux activités en plein air telles que le camping, le trekking et la randonnée. |
| --- | --- |

—

Stargazer: conception et commercialisation, par l’intermédiaire de sa filiale d’exploitation Jack Wolfskin, de vêtements, de chaussures et d’équipements adaptés aux activités en plein air telles que le camping, le trekking et la randonnée.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6288 — Blackstone/Stargazer, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6288 — Blackstone/Stargazer, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 1.7.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 191/20 |
| --- | --- | --- | --- |

1.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 191/20

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Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2011/C 191/11

La présente publication confère un droit d'opposition conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«SCHWÄBISCHE SPÄTZLE/SCHWÄBISCHE KNÖPFLE»

No CE: DE-PGI-0005-0738-02.02.2009

IGP ( X ) AOP ( )

1.   Dénomination:

«Schwäbische Spätzle»/«Schwäbische Knöpfle»

2.   État membre ou pays tiers:

Allemagne

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1.   Type de produit:

| Classe 2.7. | Pâtes alimentaires. |
| --- | --- |

Classe 2.7.

Pâtes alimentaires.

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

Les «Schwäbische Spätzle»/«Schwäbische Knöpfle» sont des pâtes alimentaires aux œufs frais de style artisanal, de forme irrégulière et à la surface rugueuse et poreuse, fabriquées en faisant tomber directement la pâte épaisse dans l'eau bouillante/la vapeur d'eau. Dans le langage courant, les deux dénominations désignent le même produit, avec la même pâte de base et sont interchangeables. Les pâtes elles-mêmes sont de forme variable et peuvent être épaisses ou fines, allongées ou courtes selon les cas. Il est quasi-impossible de distinguer ces deux dénominations, les différences ne sont pas bien définies et les deux termes sont de surcroît interprétés différemment selon les régions.

Caractéristiques essentielles

Couleur/apparence: naturelle, de jaune-doré à jaune clair.

Forme: pâtes alimentaires aux œufs de forme irrégulière; surface rugueuse et poreuse; style artisanal; forme variable (peuvent être fines ou épaisses, allongées ou courtes).

Consistance/texture: les pâtes sont fermes, présentent une bonne tenue à la cuisson/ne collent pas, elles ont une surface rugueuse.

Qualité des œufs: œufs frais, conformément aux règles de fabrication des pâtes (Leitsätze für Teigwaren).

Teneur en œufs par kg de semoule/farine: «Schwäbische Spätzle»/«Schwäbische Knöpfle» secs: au moins 2 œufs par kg de semoule; généralement on met 4 ou 6 œufs par kg de semoule.

«Schwäbische Spätzle»/«Schwäbische Knöpfle» frais: au moins 8 œufs par kg de semoule et de farine.

Qualité de la semoule: semoule de blé dur ou farine d'épeautre.

Qualité de la farine pour les «Spätzle» frais: farine de blé ou d'épeautre.

Qualité de l’eau: eau potable fraîche.

Sel: facultatif, max. 1 %.

Épices, aromates, épinards: facultatifs.

Acide citrique: facultatif dans les «Schwäbische Spätzle»/«Schwäbische Knöpfle» frais.

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

Ingrédients des «Schwäbische Spätzle»/«Schwäbische Knöpfle» (secs): semoule, œufs frais et eau potable. L'adjonction de sel (max. 1 %), d'épices, d'aromates et d'épinards est facultative. Dans les «Schwäbische Spätzle»/«Schwäbische Knöpfle» frais, on peut éventuellement ajouter de l'acide citrique et la semoule peut être remplacée totalement ou partiellement par de la farine.

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

—

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

Afin que soient garantis l'authenticité de ce produit régional traditionnel ainsi que le maintien d'un niveau élevé de qualité, la fabrication des «Schwäbische Spätzle»/«Schwäbische Knöpfle» doit avoir lieu dans l'aire géographique délimitée. Les étapes de fabrication des pâtes fraîches et des pâtes sèches sont identiques jusqu'au refroidissement ou au séchage. Traditionnellement, les «Schwäbische Spätzle»/«Schwäbische Knöpfle» sont produits par raclage manuel; la production mécanique n'est apparue qu'au début du 20e siècle. Les ingrédients sont mélangés et la pâte est malaxée jusqu'à ce qu'elle épaississe. Depuis l'apparition des pétrins, ce processus est devenu essentiellement mécanique. La pâte est mise en forme, puis plongée dans l'eau bouillante ou la vapeur d'eau. La consistance de la pâte et le choix de la bonne température et du bon temps de cuisson nécessitent un certain doigté et une certaine expérience, qu'il est difficile d'uniformiser. Les compétences artisanales des fabricants et le savoir-faire régional revêtent à cet égard une importance toute particulière. Les «Schwäbische Spätzle»/«Schwäbische Knöpfle» font l'objet respectivement d'un préséchage suivi d'un séchage dans le cas des pâtes sèches, ou d'un premier refroidissement éventuel, d'une pasteurisation, puis d'un refroidissement à 2-7 °C dans le cas des pâtes fraîches.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

—

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage:

—

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique:

L'aire géographique correspondant à la Souabe englobe tout le Bade-Wurtemberg ainsi que le canton souabe du Land de Bavière.

5.   Lien avec l'aire géographique:

5.1.   Spécificité de l’aire géographique:

La fabrication des «Schwäbische Spätzle»/«Schwäbische Knöpfle» est une tradition séculaire dans l'aire géographique et occupe une place importance dans la cuisine souabe. Les compétences artisanales des fabricants et le savoir-faire régional revêtent à cet égard une importance toute particulière. Les «Spätzle» sont traditionnellement fabriqués par raclage manuel; les «Spätzle» raclés à la main sur une planche sont aujourd'hui encore un label de qualité particulier. Pour des raisons économiques, la production mécanique des «Schwäbische Spätzle»/«Schwäbische Knöpfle» de style artisanal (comme s'ils étaient raclés à la main) a débuté dans l’aire géographique dès le début du 20e siècle. Des premiers brevets, fondés sur la pratique (voir par exemple le Deutsches Reichpatent 471046), ont été déposés afin de préserver l’authenticité et le style artisanal des «Schwäbische Spätzle»/«Schwäbische Knöpfle». Plusieurs expositions font état du savoir-faire traditionnel de la Souabe en ce qui concerne leur fabrication, depuis les temps anciens jusqu’à l'époque actuelle (voir l'exposition «Spätzle und Knöpfle — Geschichte(n) rund um das Leibgericht der Schwaben» organisée par Blickfang: Alte Zeiten, Ofterdingen, ou encore l'exposition «Spätzle — Schaben, pressen, hobeln» au musée de plein air de Beuren). De nombreux concours de cuisine et plusieurs records mondiaux de fabrication de Spätzle au racloir mettent en évidence la particularité de l’aire géographique associée aux facteurs humains. Le savoir-faire local en matière de fabrication s’est transmis de génération en génération et contribue largement à conférer au produit ses caractéristiques actuelles. La tradition de fabrication des «Spätzle» dans la région de Souabe est recensée à partir du 18e siècle. En 1725, Rosino Lentilio, conseiller et médecin personnel du Wurtemberg, déclarait qu'on entendait par «Knöpflein» et «Spazen», «tout ce qui est préparé à base de farine». À l’époque, l’épeautre était largement répandu dans la région souabe-alémanique. Cette céréale peu exigeante, qui pousse aussi sur les sols peu fertiles, était très populaire dans cette région pauvre cultivée par de petits agriculteurs. Comme l’épeautre contient beaucoup de gluten et que la pâte pouvait donc être préparée sans œufs dans les périodes difficiles, les «Schwäbische Spätzle»/«Schwäbische Knöpfle» étaient principalement fabriqués à base d’épeautre. Les «Spätzle» ont acquis leur notoriété dans le Jura souabe, dans la région de Münsingen. Avec le début de l’industrialisation et l’accroissement de la prospérité, les «Schwäbische Spätzle»/«Schwäbische Knöpfle», qui constituaient autrefois un mets ordinaire, sont devenus une spécialité culinaire consommée les jours de fête. Dans la description d’un village souabe datant de 1937, les «Spätzle» sont qualifiés de plat de fête. Un an plus tôt, le poète du terroir Sebastian Blau élevait les «Spätzle» au rang de symbole de l’identité régionale souabe: «[...] les “Spätzle” sont le fondement de notre cuisine, la gloire de notre pays, [...], l’alpha et l’oméga du menu souabe [...]». Dans l'aire géographique concernée, justement dans les zones par ailleurs défavorisées par la nature, les procédés de fabrication régionaux traditionnels et les compétences artisanales extrêmement développées en la matière ont permis la fabrication d’un produit de grande valeur. Les «Schwäbische Spätzle»/«Schwäbische Knöpfle» figurent aujourd'hui dans la gamme de produits de la quasi-totalité des fabricants de pâtes et des gastronomes et sont également exportés avec succès depuis les années 80. Pour les habitants de l’aire géographique, ils ont acquis une importance identitaire. La place fondamentale des «Schwäbische Spätzle»/«Schwäbische Knöpfle» dans la cuisine souabe est étayée notamment par le roman «Die Geschichte von den sieben Schwaben», qui a été publié pour la première fois en 1827 et d’après lequel il est coutume, en Souabe, «de manger cinq repas par jours, tous les cinq comportant du potage, et deux d'entre eux accompagnés en outre de “Knöpfle” ou de “Spätzle”». Elise Henle expliquait, en 1892, qu’il convenait, pour une femme souabe, de maîtriser la fabrication des «Spätzle»: «une femme qui ne sait pas faire les Spätzle n’est pas une vraie souabe». Plus récemment, l’auteur souabe Siegfried Ruoß énumérait, dans son livre de cuisine intitulé «Schwäbische Spätzleküche», plus de 50 recettes différentes de «Spätzle» pour la région de Souabe.

5.2.   Spécificité du produit:

Contrairement à d’autres pâtes alimentaires, les «Schwäbische Spätzle»/«Schwäbische Knöpfle» sont des pâtes alimentaires aux œufs frais de style artisanal, de forme irrégulière et à la surface rugueuse et poreuse, fabriquées en faisant tomber directement la pâte épaisse dans l'eau bouillante/la vapeur d'eau et qui peuvent être de forme fine ou épaisse, allongée ou courte. Il s’agit des seules pâtes dont la première cuisson intervient dès le stade de la fabrication. La pâte humide est pressée à travers les trous d’une grille ou s’écoule d'elle-même par ces trous pour tomber dans l’eau bouillante. Au cours de ce processus, la pâte peut éventuellement être coupée.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

Le lien causal entre la particularité des «Schwäbische Spätzle»/«Schwäbische Knöpfle» et leur origine géographique résulte de la réputation particulière dont ils jouissent en raison de leur origine. Il s’agit de pâtes traditionnelles typiques de la région souabe, qui sont connues et appréciées dans la région, mais également au-delà. Cette renommée est confirmée, d’une part, par la multitude d'avis parvenus à l’administration nationale compétente et par un sondage réalisé auprès des consommateurs en 2002.

D’autre part, de nombreuses références figurant dans la littérature, des articles de presse et des livres de cuisine régionaux soulignent l’importance fondamentale et la réputation des «Spätzle»/«Knöpfle» dans la cuisine souabe en tant que «plat national souabe».

Les «Schwäbische Spätzle»/«Schwäbische Knöpfle» figurent aujourd'hui dans la gamme de produits de la quasi-totalité des fabricants de pâtes et des gastronomes et sont également exportés avec succès depuis les années 80 du siècle dernier. Le prestige des «Schwäbische Spätzle»/«Schwäbische Knöpfle» repose principalement sur leur processus de fabrication régionale traditionnelle et sur les hautes compétences artisanales en matière de fabrication des «Spätzle» que l'on trouve en Souabe, les «Spätzle» raclés à la main étant particulièrement réputés. La fabrication mécanique requiert elle aussi un certain doigté et une certaine expérience, de sorte que les compétences artisanales des fabricants et le savoir-faire régional revêtent également une importance particulière à cet égard. On peut donc partir du principe que la renommée des «Schwäbische Spätzle»/«Schwäbische Knöpfle» est étroitement liée à leur région d’origine.

Les «Schwäbische Spätzle»/«Schwäbische Knöpfle» ont acquis une grande notoriété auprès des consommateurs et jouissent, en raison de leur origine régionale, d’un grand prestige fondé sur leur longue tradition en tant spécialité régionale souabe et sur les compétences artisanales de fabrication des «Spätzle» qui s’y sont développées, les «Spätzle» raclés à la main étant considérés comme un label de qualité particulier. Un sondage national réalisé en 1965 par la coopérative de consommateurs de Stuttgart attestait déjà l’exceptionnelle renommée dont jouissaient les Spätzle dans les régions de Stuttgart et de Reutlingen. La littérature souabe est elle aussi riche en poèmes sur ce plat cher aux Souabes; on peut citer «Das Lob der Schwabenknöpfle», poème publié en 1838 dans le Schwarzwälder Boten, ou encore les poèmes «Schwäbische Leibspeisa» ou «Spätzles-Lied». Les «Schwäbische Spätzle»/«Schwäbische Knöpfle» ne sont pas non plus absents des fêtes et coutumes de la région et font en outre l’objet d’une commercialisation touristique sous forme de semaines à thème ou de cours, de séminaires et de concours de raclage de «Spätzle». Depuis peu, les «Schwäbische Spätzle»/«Schwäbische Knöpfle» jouent également le rôle d'ambassadeur culinaire de la région de Souabe.

Référence à la publication du cahier des charges:

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]

Markenblatt Vol. 21 du 23 mai 2008, partie 7a-aa, p. 33858

(http://www.register.dpma.de/DPMAregister/geo/detail.pdfdownload/127)

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(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

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| 1.7.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 191/24 |
| --- | --- | --- | --- |

1.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 191/24

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Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2011/C 191/12

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«ΚΟΥΦΕΤΑ ΑΜΥΓΔΑΛΟΥ ΓΕΡΟΣΚΗΠΟΥ» (KOUFETA AMYGDALOU GEROSKIPOU)

No CE: CY-PGI-0005-0800-02.03.2010

IGP ( X ) AOP ( )

1.   Dénomination:

«Κουφέτα αμυγδαλου Γεροσκήπου» (Koufeta amygdalou Geroskipou)

2.   État membre ou pays tiers:

Chypre

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1.   Type de produit:

| Classe 2.4. | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie, de la confiserie ou de la biscuiterie. |
| --- | --- |

Classe 2.4.

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie, de la confiserie ou de la biscuiterie.

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

Les «Κουφέτα αμυγδαλου Γεροσκήπου» (amandes dragéifiées de Geroskipou) sont des amandes grillées enrobées de sucre.

Le produit final présente les principales caractéristiques suivantes:

| | Caractéristiques physiques | Format: ovale/en forme d’amande |
| --- | --- | --- |

Caractéristiques physiques

Format: ovale/en forme d’amande

| | Couleur: blanche. |
| --- | --- |

Couleur: blanche.

| | Caractéristiques chimiques

  Teneur en eau: 2-4 % |
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Caractéristiques chimiques

Teneur en eau: 2-4 %

| | Caractéristiques organoleptiques | Surface/texture: la couche extérieure de sucre se caractérise par une surface rugueuse et, à la mastication, elle est plus moelleuse que les produits similaires et laisse une sensation agréable (elle fond facilement dans la bouche). L’épaisseur de la couche de sucre varie de 2 à 4 millimètres. |
| --- | --- | --- |

Caractéristiques organoleptiques

Surface/texture: la couche extérieure de sucre se caractérise par une surface rugueuse et, à la mastication, elle est plus moelleuse que les produits similaires et laisse une sensation agréable (elle fond facilement dans la bouche). L’épaisseur de la couche de sucre varie de 2 à 4 millimètres.

| | Goût: douceur apportée par le sucre et goût caractéristique de l’amande grillée. |
| --- | --- |

Goût: douceur apportée par le sucre et goût caractéristique de l’amande grillée.

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

On utilise pour la production des amandes dragéifiées de Geroskipou: a) des amandes et b) du sucre de canne cristallisé.

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

Sans objet.

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

La fabrication et le conditionnement des amandes dragéifiées de Geroskipou doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée (commune de Geroskipou) (le sucre et les amandes peuvent provenir de l’extérieur de l’aire géographique délimitée).

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

Les amandes dragéifiées de Geroskipou ne peuvent être conditionnées à une température supérieure à 45 °C en raison de la condensation qui crée de l’humidité dans le sachet. Dès que la température est descendue en dessous de 45 C, il est possible de commencer à procéder au conditionnement, qui est achevé à température ambiante. Au cas où les amandes ne seraient pas conditionnées dans le délai approprié, il s’évaporerait trop d’humidité et les amandes ne seraient pas aussi moelleuses lors de la mastication (c’est-à-dire que leurs caractéristiques organoleptiques seraient modifiées). En d’autres termes, le moment où les amandes sont conditionnées est essentiel, puisque la conservation de leurs caractéristiques organoleptiques finales en dépend. Par conséquent, le conditionnement des amandes dragéifiées de Geroskipou doit être effectué dans l’aire géographique délimitée: cela permet de garantir l’authenticité et la traçabilité du produit.

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage:

Le marquage des amandes dragéifiées de Geroskipou indique une durée de conservation d’un mois à compter de leur date de production.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique:

Limites de la commune de Geroskipou.

5.   Lien avec l’aire géographique:

5.1.   Spécificité de l’aire géographique:

La recette de fabrication des amandes dragéifiées de Geroskipou est une tradition familiale puisque, jusqu’à présent, tous les fabricants du produit dans la commune de Geroskipou sont des descendants de Sofoklis Athanassiou, qui a commencé la production de ce produit à Geroskipou en 1895. Depuis cette date, les amandes sont dragéifiées de la même manière et dans la même aire géographique délimitée (commune de Geroskipou) par les descendants d’Athanassiou. Par conséquent, l’expertise technique et le savoir-faire nécessaires pour produire les amandes dragéifiées de Geroskipou existent depuis 1895 dans l’aire géographique délimitée susmentionnée et ont été transmis jusqu’à nos jours. La formation au procédé de production des amandes dragéifiées de Geroskipou continue d’être enseignée par les producteurs expérimentés aux plus jeunes, c’est-à-dire qu’elle se transmet de génération en génération.

L'ouvrage intitulé «Geroskipou hier et aujourd’hui» (Aristidou et Vakis, 1992) fait état d'une production d'amandes dragéifiées à Geroskipou à partir de 1930, qui sont surtout vendues à l’occasion de fêtes. Ce produit est également mentionné dans le livre «Geroskipou — Historique et étude folklorique» (Chatzikyriakos, 2000), dans lequel il est indiqué que les amandes dragéifiées sont fabriquées avec du sirop, du sucre et des amandes, la cuisson étant effectuée dans une petite marmite. Il est à signaler que les amandes dragéifiées de Geroskipou ont reçu un prix lors d’un événement spécial organisé à Stroumbi en 1937.

Il est également fait référence aux amandes dragéifiées de Geroskipou dans le livre de la commune de Geroskipou intitulé «Geroskipou de l’antiquité à nos jours» (2008). De plus, la publication mensuelle «le courrier de Paphos» (août 2010) présente un entretien avec un producteur qui a commencé cette production il y a longtemps et qui la continue encore aujourd’hui, dans lequel il mentionne que ce produit est l’un des anciens produits traditionnels de Geroskipou.

5.2.   Spécificité du produit:

La spécificité des amandes dragéifiées de Geroskipou comporte deux aspects:

| a) | leur réputation en raison de leur production traditionnelle dans la commune de Geroskipou depuis de nombreuses années, et |
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a)

leur réputation en raison de leur production traditionnelle dans la commune de Geroskipou depuis de nombreuses années, et

| b) | leurs caractéristiques organoleptiques particulières qui les distinguent des produits similaires. Parmi ces caractéristiques figure notamment la surface/texture rugueuse créée par la couche extérieure de sucre qui, à la mastication, est plus moelleuse par rapport aux produits similaires et fond facilement dans la bouche, en laissant une sensation agréable. De plus, les amandes dragéifiées de Geroskipou ont une douceur caractéristique apportée par le sucre. La superficie rugueuse, la texture et la douceur sont propres à ce produit et ne se retrouvent pas dans les autres amandes dragéifiées. Plus précisément, on n’utilise pas de cire lors de la fabrication des amandes dragéifiées de Geroskipou pour protéger/isoler l’amande (pratique utilisée dans la fabrication d’autres amandes dragéifiées, pour ne pas perdre les matières grasses des amandes). De plus, on n’utilise pour les amandes dragéifiées de Geroskipou aucune autre matière première que des amandes et du sucre et on n’a recours à aucun autre procédé supplémentaire pour vernir les amandes dragéifiées (soit en les recouvrant de cire, soit en poursuivant le traitement dans la marmite de cuisson), comme cela est le cas pour la fabrication d’autres amandes dragéifiées. Pour les raisons susmentionnées, les pores présents sur la surface du produit demeurent ouverts, ce qui a pour effet de rendre cette surface rugueuse, contrairement à celle des autres amandes dragéifiées. De plus, pendant toute leur durée de vie, les amandes dragéifiées de Geroskipou sont plus molles et plus douces que les autres amandes dragéifiées, puisqu’aucune autre matière première ne leur est ajoutée; en revanche, d’autres matières premières sont ajoutées aux autres amandes dragéifiées, pour conserver leur douceur. |
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b)

leurs caractéristiques organoleptiques particulières qui les distinguent des produits similaires. Parmi ces caractéristiques figure notamment la surface/texture rugueuse créée par la couche extérieure de sucre qui, à la mastication, est plus moelleuse par rapport aux produits similaires et fond facilement dans la bouche, en laissant une sensation agréable. De plus, les amandes dragéifiées de Geroskipou ont une douceur caractéristique apportée par le sucre. La superficie rugueuse, la texture et la douceur sont propres à ce produit et ne se retrouvent pas dans les autres amandes dragéifiées. Plus précisément, on n’utilise pas de cire lors de la fabrication des amandes dragéifiées de Geroskipou pour protéger/isoler l’amande (pratique utilisée dans la fabrication d’autres amandes dragéifiées, pour ne pas perdre les matières grasses des amandes). De plus, on n’utilise pour les amandes dragéifiées de Geroskipou aucune autre matière première que des amandes et du sucre et on n’a recours à aucun autre procédé supplémentaire pour vernir les amandes dragéifiées (soit en les recouvrant de cire, soit en poursuivant le traitement dans la marmite de cuisson), comme cela est le cas pour la fabrication d’autres amandes dragéifiées. Pour les raisons susmentionnées, les pores présents sur la surface du produit demeurent ouverts, ce qui a pour effet de rendre cette surface rugueuse, contrairement à celle des autres amandes dragéifiées. De plus, pendant toute leur durée de vie, les amandes dragéifiées de Geroskipou sont plus molles et plus douces que les autres amandes dragéifiées, puisqu’aucune autre matière première ne leur est ajoutée; en revanche, d’autres matières premières sont ajoutées aux autres amandes dragéifiées, pour conserver leur douceur.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

En ce qui concerne la réputation des amandes dragéifiées de Geroskipou, ce produit est connu partout à Chypre. Comme il a été indiqué, les amandes dragéifiées de Geroskipou sont produites à Geroskipou depuis des années et le savoir-faire pour cette production s’est transmis de génération en génération jusqu’à aujourd'hui. Le caractère unique des amandes dragéifiées de Geroskipou et les caractéristiques particulières de ce produit sont dus à l’expérience et au savoir-faire de ses fabricants installés à Geroskipou, en ce qui concerne principalement la méthode de fabrication du produit, qui lui donne sa texture particulière; cette méthode se caractérise par la durée de l’enrobage des amandes grillées, par le rythme auquel la marmite est brassée lors de l’enrobage et par la recette utilisée pour la fabrication du produit. L’aspect critique du processus de production, qui représente un élément essentiel du savoir faire, est que le producteur doit rester devant l’ustensile de fabrication (la marmite) pendant toute la durée de la production pour contrôler en permanence l’ensemble du processus d’enrobage et pouvoir procéder immédiatement aux corrections nécessaires en ce qui concerne l’épaisseur et la qualité du sirop ainsi que le niveau de la température lors de l’enrobage. De plus, la combinaison de la durée d’enrobage des amandes grillées et du rythme de brassage de la marmite pendant l’enrobage est très importante. En particulier, si l’enrobage se fait trop tôt et/ou si le rythme de brassage de la marmite n’est pas correct, les amandes dragéifiées collent les unes aux autres. Au contraire, si l’enrobage se fait trop tard et/ou si le rythme de brassage de la marmite n’est pas correct, les amandes dragéifiées sèchent et le sucre n'est pas absorbé en quantité suffisante. Tous les éléments exposés ci-dessus font partie de la tradition, des méthodes authentiques de production et de l’expérience et du savoir-faire locaux des producteurs de Geroskipou. De plus, le succès de la recette décrite dans le cahier des charges tient également à l'utilisation de deux matières premières seulement, le sucre et les amandes, à l’exclusion de toute autre (ce qui n’est pas le cas pour la fabrication des autres amandes grillées).

Référence à la publication du cahier des charges:

| | [article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006] |
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[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]

| | http://www.moa.gov.cy/moa/da/da.nsf/All/BAB8773EB6D4C5BD422576CD00354E95/$file/EvnoikiApofasiYpourgou4406Jan10.pdf?OpenElement |
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http://www.moa.gov.cy/moa/da/da.nsf/All/BAB8773EB6D4C5BD422576CD00354E95/$file/EvnoikiApofasiYpourgou4406Jan10.pdf?OpenElement

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(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

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