# Journal officiel C 264/2011

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2011.264.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 264 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année8 septembre 2011 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.264.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 264

Édition de langue française

Communications et informations

54e année8 septembre 2011

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 264/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6342 — UPM-Kymmene/Myllykoski Paper) (
  1
  ) | 1 |
| 2011/C 264/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6231 — KKR/Capsugel) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 264/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6342 — UPM-Kymmene/Myllykoski Paper) (
  1
  )

1

1

2011/C 264/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6231 — KKR/Capsugel) (
  1
  )

1

1

| | III   Actes préparatoires |
| --- | --- |
| | Commission européenne |
| 2011/C 264/03 | Propositions législatives adoptées par la Commission | 2 |
| 2011/C 264/04 | Propositions législatives adoptées par la Commission | 5 |

III   Actes préparatoires

Commission européenne

2011/C 264/03

Propositions législatives adoptées par la Commission

2

2011/C 264/04

Propositions législatives adoptées par la Commission

5

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 264/05 | Taux de change de l'euro | 10 |
| 2011/C 264/06 | Dernière publication de documents COM autres que les propositions législatives et de propositions législatives adoptés par la CommissionJO C 189 du 29.6.2011 | 11 |
| 2011/C 264/07 | Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission | 12 |
| 2011/C 264/08 | Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission | 15 |
| 2011/C 264/09 | Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 dans le cadre de certains contingents ouverts par la Communauté pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille (
  1
  ) | 19 |
| | Cour des comptes |
| 2011/C 264/10 | Rapport spécial no 6/2011 Quelle efficacité pour les projets touristiques cofinancés par le FEDER? | 20 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2011/C 264/11 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 | 21 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 264/05

Taux de change de l'euro

10

2011/C 264/06

Dernière publication de documents COM autres que les propositions législatives et de propositions législatives adoptés par la CommissionJO C 189 du 29.6.2011

11

2011/C 264/07

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

12

2011/C 264/08

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

15

2011/C 264/09

Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 dans le cadre de certains contingents ouverts par la Communauté pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille (
  1
  )

er

1

19

Cour des comptes

2011/C 264/10

Rapport spécial no 6/2011 Quelle efficacité pour les projets touristiques cofinancés par le FEDER?

o

20

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 264/11

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

o

o

21

| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 264/12 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6091 — Galenica/Fresenius Medical Care/Vifor Fresenius Medical Care Renal Pharma JV) (
  1
  ) | 23 |
| 2011/C 264/13 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6351 — ILVA/Taranto Energia) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 24 |
| 2011/C 264/14 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6280 — Procter & Gamble/Teva OTC business) (
  1
  ) | 25 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 264/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6091 — Galenica/Fresenius Medical Care/Vifor Fresenius Medical Care Renal Pharma JV) (
  1
  )

1

23

2011/C 264/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6351 — ILVA/Taranto Energia) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

24

2011/C 264/14

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6280 — Procter & Gamble/Teva OTC business) (
  1
  )

1

25

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 8.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 264/1 |
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8.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 264/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6342 — UPM-Kymmene/Myllykoski Paper)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 264/01

Le 31 août 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6342. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6342.

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| 8.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 264/1 |
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8.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 264/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6231 — KKR/Capsugel)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 264/02

Le 26 juillet 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011MM.6231. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011MM.6231.

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III Actes préparatoires

Commission européenne

| 8.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 264/2 |
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8.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 264/2

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Propositions législatives adoptées par la Commission

2011/C 264/03

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2011) 6 | | 12.1.2011 | Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres |
| COM(2011) 275 | | 18.5.2011 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité |
| COM(2011) 276 | | 18.5.2011 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile |
| COM(2011) 285 | | 24.5.2011 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle |
| COM(2011) 288 | | 24.5.2011 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil confiant à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) certaines tâches liées à la protection des droits de propriété intellectuelle, notamment la convocation de représentants des secteurs public et privé dans le cadre d'un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage |
| COM(2011) 289 | | 24.5.2011 | Proposition de directive Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines |
| COM(2011) 290 | | 24.5.2011 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation |
| COM(2011) 295 | | 25.5.2011 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'émission de pièces en euros |
| COM(2011) 296 | | 25.5.2011 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 975/98 du Conseil du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation |
| COM(2011) 299 | | 27.5.2011 | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE du Conseil en ce qui concerne les critères spécifiques applicables au stockage du mercure métallique considéré comme un déchet |
| COM(2011) 302 | | 27.5.2011 | Proposition de décision du Conseil autorisant l'Allemagne à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port («électricité fournie par le réseau électrique terrestre») conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE |
| COM(2011) 310 | | 1.6.2011 | Proposition de règlement du Conseil relatif à l'attribution des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc |
| COM(2011) 313 | | 1.6.2011 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc |
| COM(2011) 314 | | 1.6.2011 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc |
| COM(2011) 315 | | 1.6.2011 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la normalisation européenne et modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil, ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/105/CE et 2009/23/CE du Parlement européen et du Conseil |
| COM(2011) 316 | | 1.6.2011 | Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les propositions d'amendements des annexes de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, en vue de la dixième session de la conférence des parties |
| COM(2011) 317 | | 31.5.2011 | Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen au titre de l’expiration et le réexamen au titre de «nouvel exportateur» des mesures antidumping applicables aux importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine |
| COM(2011) 322 | | 10.6.2011 | Proposition de règlement du Conseil abrogeant les mesures antidumping applicables aux importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine |
| COM(2011) 325 | | 6.6.2011 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte institué par l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes en ce qui concerne le remplacement de l’annexe III sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles |
| COM(2011) 330 | | 8.6.2011 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 302/2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée |
| COM(2011) 331 | | 9.6.2011 | Proposition de décision du Conseil sur les contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2011, y compris la 2e tranche 2011 |
| COM(2011) 335 | | 8.6.2011 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes de la sécurité face à la criminalité |
| COM(2011) 336 | | 10.6.2011 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1927/2006 portant création du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation |
| COM(2011) 339 | | 10.6.2011 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/008 AT/AT&S, Autriche) |
| COM(2011) 340 | | 10.6.2011 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/007 AT/Styrie et Basse-Autriche, présentée par l’Autriche) |
| COM(2011) 349 | | 15.6.2011 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l’octroi de pouvoirs délégués en vue de l’adoption de certaines mesures |
| COM(2011) 355 | | 8.6.2011 | Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
| COM(2011) 362 | | 10.6.2011 | Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie |
| COM(2011) 373 | | 17.6.2011 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité |
| COM(2011) 383 | | 17.6.2011 | Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 174/2005 du Conseil imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2011) 6

12.1.2011

Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

COM(2011) 275

18.5.2011

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité

COM(2011) 276

18.5.2011

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile

COM(2011) 285

24.5.2011

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle

COM(2011) 288

24.5.2011

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil confiant à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) certaines tâches liées à la protection des droits de propriété intellectuelle, notamment la convocation de représentants des secteurs public et privé dans le cadre d'un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage

COM(2011) 289

24.5.2011

Proposition de directive Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines

COM(2011) 290

24.5.2011

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

COM(2011) 295

25.5.2011

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'émission de pièces en euros

COM(2011) 296

25.5.2011

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 975/98 du Conseil du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation

COM(2011) 299

27.5.2011

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE du Conseil en ce qui concerne les critères spécifiques applicables au stockage du mercure métallique considéré comme un déchet

COM(2011) 302

27.5.2011

Proposition de décision du Conseil autorisant l'Allemagne à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port («électricité fournie par le réseau électrique terrestre») conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE

COM(2011) 310

1.6.2011

Proposition de règlement du Conseil relatif à l'attribution des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc

COM(2011) 313

1.6.2011

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc

COM(2011) 314

1.6.2011

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc

COM(2011) 315

1.6.2011

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la normalisation européenne et modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil, ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/105/CE et 2009/23/CE du Parlement européen et du Conseil

COM(2011) 316

1.6.2011

Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les propositions d'amendements des annexes de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, en vue de la dixième session de la conférence des parties

COM(2011) 317

31.5.2011

Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen au titre de l’expiration et le réexamen au titre de «nouvel exportateur» des mesures antidumping applicables aux importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine

COM(2011) 322

10.6.2011

Proposition de règlement du Conseil abrogeant les mesures antidumping applicables aux importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine

COM(2011) 325

6.6.2011

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte institué par l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes en ce qui concerne le remplacement de l’annexe III sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

COM(2011) 330

8.6.2011

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 302/2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

COM(2011) 331

9.6.2011

Proposition de décision du Conseil sur les contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2011, y compris la 2e tranche 2011

COM(2011) 335

8.6.2011

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes de la sécurité face à la criminalité

COM(2011) 336

10.6.2011

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1927/2006 portant création du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation

COM(2011) 339

10.6.2011

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/008 AT/AT&S, Autriche)

COM(2011) 340

10.6.2011

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/007 AT/Styrie et Basse-Autriche, présentée par l’Autriche)

COM(2011) 349

15.6.2011

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l’octroi de pouvoirs délégués en vue de l’adoption de certaines mesures

COM(2011) 355

8.6.2011

Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

COM(2011) 362

10.6.2011

Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie

COM(2011) 373

17.6.2011

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité

COM(2011) 383

17.6.2011

Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 174/2005 du Conseil imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire

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| 8.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 264/5 |
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8.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 264/5

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Propositions législatives adoptées par la Commission

2011/C 264/04

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2011) 312 | | 22.6.2011 | Proposition de règlement du Conseil adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne |
| COM(2011) 326 | | 8.6.2011 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation |
| COM(2011) 348 | | 14.6.2011 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) |
| COM(2011) 353 | | 20.6.2011 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales |
| COM(2011) 358 | | 22.6.2011 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (EGF/2011/000 TA 2011 – demande d'assistance technique présentée à l'initiative de la Commission) |
| COM(2011) 360 | | 22.6.2011 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et la conclusion de l'accord monétaire entre l'Union européenne et la République française, relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne |
| COM(2011) 365 | | 22.6.2011 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés |
| COM(2011) 369 | | 17.6.2011 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne |
| COM(2011) 370 | | 22.6.2011 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE |
| COM(2011) 371 | | 17.6.2011 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne |
| COM(2011) 377 | | 23.6.2011 | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique |
| COM(2011) 378 | | 22.6.2011 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XIII (Transports) |
| COM(2011) 379 | | 24.6.2011 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord commercial anticontrefaçon entre l’Union européenne et ses États membres, l’Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d’Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse |
| COM(2011) 380 | | 24.6.2011 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord commercial anticontrefaçon entre l’Union européenne et ses États membres, l’Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d’Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse |
| COM(2011) 384 | | 24.6.2011 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 617/2009 du Conseil relatif à l’ouverture d’un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité |
| COM(2011) 385 | | 27.6.2011 | Proposition de directive du Conseil fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine |
| COM(2011) 386 | | 28.6.2011 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/027 NL/Noord-Brabant Division 18, présentée par les Pays-Bas) |
| COM(2011) 387 | | 28.6.2011 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/028 NL/Overijssel Division 18, présentée par les Pays-Bas) |
| COM(2011) 388 | | 28.6.2011 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/029 NL/Zuid-Holland et Utrecht Division 18, présentée par les Pays-Bas) |
| COM(2011) 389 | | 28.6.2011 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/030 NL/Noord-Holland et Flevoland Division 18, présentée par les Pays-Bas) |
| COM(2011) 390 | | 27.6.2011 | Proposition de règlement du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 91/2009 du Conseil sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays |
| COM(2011) 392 | | 27.6.2011 | Proposition de décision du Conseil modifiant les mesures appropriées établies par la décision 2009/618/CE du 27 juillet 2009 portant conclusion de la procédure de consultation avec la République de Guinée au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE et abrogeant celle-ci. |
| COM(2011) 394 | | 7.7.2011 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire au nom de l'Union européenne de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, de coopération scientifique et technologique |
| COM(2011) 395 | | 7.7.2011 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, de coopération scientifique et technologique |
| COM(2011) 396 | | 4.7.2011 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les dispositions générales relatives à l'assistance macrofinancière aux pays tiers |
| COM(2011) 398 | | 29.6.2011 | Proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 |
| COM(2011) 402 | | 6.7.2011 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l'Union |
| COM(2011) 409 | | 1.7.2011 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Guinée-Bissau au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou |
| COM(2011) 410 | | 7.7.2011 | Proposition de règlement du Conseil abrogeant le droit compensateur sur les importations de certains antibiotiques à large spectre originaires de l’Inde et clôturant la procédure concernant ces importations, à la suite d’un réexamen au titre de l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 597/2009 du Conseil |
| COM(2011) 411 | | 7.7.2011 | Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne l'interprétation du paragraphe 5 de l'article 17 de la convention de Bâle, lors de la 10e conférence des parties à la convention de Bâle (CdP10) sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination |
| COM(2011) 412 | | 7.7.2011 | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine |
| COM(2011) 419 | | 7.7.2011 | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Thaïlande |
| COM(2011) 420 | | 11.7.2011 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/019 FR/Renault présentée par la France) |
| COM(2011) 421 | | 11.7.2011 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/017 DK/Midtjylland Machinery présentée par le Danemark) |
| COM(2011) 426 | | 8.7.2011 | Proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2011-2012 |
| COM(2011) 435 | | 14.7.2011 | Proposition de décision du Conseil relative à la position de l’Union européenne concernant la proposition de règlement de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur la sécurité des piétons et la proposition de règlement de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur les sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) et les rectificatifs s’y rapportant |
| COM(2011) 438 | | 18.7.2011 | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil |
| COM(2011) 439 | | 15.7.2011 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins |
| COM(2011) 442 | | 18.7.2011 | Proposition de décision du Conseil portant adhésion de l’Union au règlement no 29 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants de la cabine d’un véhicule utilitaire |
| COM(2011) 443 | | 19.7.2011 | Proposition de décision du Conseil modifiant la durée d’application de la décision 2002/546/CE |
| COM(2011) 446 | | 20.7.2011 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP) |
| COM(2011) 451 | | 19.7.2011 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil |
| COM(2011) 457 | | 20.7.2011 | Proposition de règlement du Conseil clôturant la réouverture partielle de l’enquête de réexamen intermédiaire des mesures antidumping instituées sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde |
| COM(2011) 463 | | 19.7.2011 | Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban |
| COM(2011) 465 | | 19.7.2011 | Proposition conjointe de règlement du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan |
| COM(2011) 510 | | 29.6.2011 | Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne |
| COM(2011) 511 | | 29.6.2011 | Proposition de règlement du Conseil portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne |
| COM(2011) 512 | | 29.6.2011 | Proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2011) 312

22.6.2011

Proposition de règlement du Conseil adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne

COM(2011) 326

8.6.2011

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation

COM(2011) 348

14.6.2011

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

COM(2011) 353

20.6.2011

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales

COM(2011) 358

22.6.2011

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (EGF/2011/000 TA 2011 – demande d'assistance technique présentée à l'initiative de la Commission)

COM(2011) 360

22.6.2011

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et la conclusion de l'accord monétaire entre l'Union européenne et la République française, relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne

COM(2011) 365

22.6.2011

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

COM(2011) 369

17.6.2011

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne

COM(2011) 370

22.6.2011

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE

COM(2011) 371

17.6.2011

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne

COM(2011) 377

23.6.2011

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique

COM(2011) 378

22.6.2011

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XIII (Transports)

COM(2011) 379

24.6.2011

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord commercial anticontrefaçon entre l’Union européenne et ses États membres, l’Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d’Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse

COM(2011) 380

24.6.2011

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord commercial anticontrefaçon entre l’Union européenne et ses États membres, l’Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d’Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse

COM(2011) 384

24.6.2011

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 617/2009 du Conseil relatif à l’ouverture d’un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité

COM(2011) 385

27.6.2011

Proposition de directive du Conseil fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine

COM(2011) 386

28.6.2011

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/027 NL/Noord-Brabant Division 18, présentée par les Pays-Bas)

COM(2011) 387

28.6.2011

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/028 NL/Overijssel Division 18, présentée par les Pays-Bas)

COM(2011) 388

28.6.2011

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/029 NL/Zuid-Holland et Utrecht Division 18, présentée par les Pays-Bas)

COM(2011) 389

28.6.2011

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/030 NL/Noord-Holland et Flevoland Division 18, présentée par les Pays-Bas)

COM(2011) 390

27.6.2011

Proposition de règlement du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 91/2009 du Conseil sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

COM(2011) 392

27.6.2011

Proposition de décision du Conseil modifiant les mesures appropriées établies par la décision 2009/618/CE du 27 juillet 2009 portant conclusion de la procédure de consultation avec la République de Guinée au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE et abrogeant celle-ci.

COM(2011) 394

7.7.2011

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire au nom de l'Union européenne de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, de coopération scientifique et technologique

COM(2011) 395

7.7.2011

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, de coopération scientifique et technologique

COM(2011) 396

4.7.2011

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les dispositions générales relatives à l'assistance macrofinancière aux pays tiers

COM(2011) 398

29.6.2011

Proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020

COM(2011) 402

6.7.2011

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l'Union

COM(2011) 409

1.7.2011

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Guinée-Bissau au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou

COM(2011) 410

7.7.2011

Proposition de règlement du Conseil abrogeant le droit compensateur sur les importations de certains antibiotiques à large spectre originaires de l’Inde et clôturant la procédure concernant ces importations, à la suite d’un réexamen au titre de l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 597/2009 du Conseil

COM(2011) 411

7.7.2011

Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne l'interprétation du paragraphe 5 de l'article 17 de la convention de Bâle, lors de la 10e conférence des parties à la convention de Bâle (CdP10) sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

COM(2011) 412

7.7.2011

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine

COM(2011) 419

7.7.2011

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Thaïlande

COM(2011) 420

11.7.2011

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/019 FR/Renault présentée par la France)

COM(2011) 421

11.7.2011

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/017 DK/Midtjylland Machinery présentée par le Danemark)

COM(2011) 426

8.7.2011

Proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2011-2012

COM(2011) 435

14.7.2011

Proposition de décision du Conseil relative à la position de l’Union européenne concernant la proposition de règlement de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur la sécurité des piétons et la proposition de règlement de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur les sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) et les rectificatifs s’y rapportant

COM(2011) 438

18.7.2011

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil

COM(2011) 439

15.7.2011

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins

COM(2011) 442

18.7.2011

Proposition de décision du Conseil portant adhésion de l’Union au règlement no 29 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants de la cabine d’un véhicule utilitaire

COM(2011) 443

19.7.2011

Proposition de décision du Conseil modifiant la durée d’application de la décision 2002/546/CE

COM(2011) 446

20.7.2011

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP)

COM(2011) 451

19.7.2011

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil

COM(2011) 457

20.7.2011

Proposition de règlement du Conseil clôturant la réouverture partielle de l’enquête de réexamen intermédiaire des mesures antidumping instituées sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde

COM(2011) 463

19.7.2011

Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

COM(2011) 465

19.7.2011

Proposition conjointe de règlement du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

COM(2011) 510

29.6.2011

Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne

COM(2011) 511

29.6.2011

Proposition de règlement du Conseil portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne

COM(2011) 512

29.6.2011

Proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 8.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 264/10 |
| --- | --- | --- | --- |

8.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 264/10

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Taux de change de l'euro (1)

7 septembre 2011

2011/C 264/05

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,4036 |
| JPY | yen japonais | 108,38 |
| DKK | couronne danoise | 7,4477 |
| GBP | livre sterling | 0,87800 |
| SEK | couronne suédoise | 8,9729 |
| CHF | franc suisse | 1,2052 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,5425 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,456 |
| HUF | forint hongrois | 276,35 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7091 |
| PLN | zloty polonais | 4,2186 |
| RON | leu roumain | 4,2358 |
| TRY | lire turque | 2,4647 |
| AUD | dollar australien | 1,3222 |
| CAD | dollar canadien | 1,3877 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,9401 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6913 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6978 |
| KRW | won sud-coréen | 1 503,97 |
| ZAR | rand sud-africain | 10,0307 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,9760 |
| HRK | kuna croate | 7,4923 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 016,44 |
| MYR | ringgit malais | 4,1933 |
| PHP | peso philippin | 59,407 |
| RUB | rouble russe | 41,4688 |
| THB | baht thaïlandais | 42,094 |
| BRL | real brésilien | 2,3255 |
| MXN | peso mexicain | 17,4757 |
| INR | roupie indienne | 64,7970 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,4036

JPY

yen japonais

108,38

DKK

couronne danoise

7,4477

GBP

livre sterling

0,87800

SEK

couronne suédoise

8,9729

CHF

franc suisse

1,2052

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,5425

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,456

HUF

forint hongrois

276,35

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7091

PLN

zloty polonais

4,2186

RON

leu roumain

4,2358

TRY

lire turque

2,4647

AUD

dollar australien

1,3222

CAD

dollar canadien

1,3877

HKD

dollar de Hong Kong

10,9401

NZD

dollar néo-zélandais

1,6913

SGD

dollar de Singapour

1,6978

KRW

won sud-coréen

1 503,97

ZAR

rand sud-africain

10,0307

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,9760

HRK

kuna croate

7,4923

IDR

rupiah indonésien

12 016,44

MYR

ringgit malais

4,1933

PHP

peso philippin

59,407

RUB

rouble russe

41,4688

THB

baht thaïlandais

42,094

BRL

real brésilien

2,3255

MXN

peso mexicain

17,4757

INR

roupie indienne

64,7970

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 8.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 264/11 |
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8.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 264/11

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Dernière publication de documents COM autres que les propositions législatives et de propositions législatives adoptés par la Commission

2011/C 264/06

JO C 189 du 29.6.2011

Historique des publications antérieures:

| | JO C 140 du 11.5.2011 |
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JO C 140 du 11.5.2011

| | JO C 121 du 19.4.2011 |
| --- | --- |

JO C 121 du 19.4.2011

| | JO C 94 du 26.3.2011 |
| --- | --- |

JO C 94 du 26.3.2011

| | JO C 88 du 19.3.2011 |
| --- | --- |

JO C 88 du 19.3.2011

| | JO C 26 du 28.1.2011 |
| --- | --- |

JO C 26 du 28.1.2011

| | JO C 296 du 30.10.2010 |
| --- | --- |

JO C 296 du 30.10.2010

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| 8.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 264/12 |
| --- | --- | --- | --- |

8.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 264/12

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Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

2011/C 264/07

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2011) 218 | | 19.4.2011 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Renforcer la responsabilité de l'UE en matière de financement du développement en vue de l'évaluation par les pairs de l'aide publique au développement |
| COM(2011) 244 | | 3.5.2011 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel — Stratégie de l'UE à l'horizon 2020 |
| COM(2011) 274 | | 18.5.2011 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Renforcer les droits des victimes dans l'Union européenne |
| COM(2011) 283 | | 30.5.2011 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Cinquième rapport annuel 2010 sur la mise en œuvre de l'aide communautaire conformément au règlement (CE) no 389/2006 du 27 février 2006 portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque |
| COM(2011) 284 | | 30.5.2011 | Rapport de la Commission au Conseil Septième rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 866/2004 du Conseil du 29 avril 2004 et sur la situation découlant de cette mise en oeuvre pour la période comprise entre le 1er mai et décembre 2010 |
| COM(2011) 287 | | 24.5.2011 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle Doper la créativité et l'innovation pour permettre à l'Europe de créer de la croissance économique, des emplois de qualité et des produits et services de premier choix |
| COM(2011) 291 | | 24.5.2011 | Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil Rapport annuel sur l'immigration et asile (2010) |
| COM(2011) 292 | | 24.5.2011 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Un dialogue pour les migrations, la mobilité et la sécurité avec les pays du sud de la Méditerranée |
| COM(2011) 293 | | 26.5.2011 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne par le droit pénal et les enquêtes administratives Une politique intégrée pour protéger l’argent des contribuables |
| COM(2011) 294 | | 24.5.2011 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’application du règlement (CE) no 814/2000 du Conseil relatif aux actions d’information dans le domaine de la politique agricole commune |
| COM(2011) 297 | | 27.5.2011 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Rapport sur la mise en oeuvre et le réexamen de la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive 1999/13/CE |
| COM(2011) 298 | | 25.5.2011 | Communication de la Commission relative à une consultation portant sur les possibilités de pêche |
| COM(2011) 300 | | 26.5.2011 | Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012 — Introduction générale — État général des recettes — État général des recettes et des dépenses par section: — Section 1: Parlement européen — Section 2: Conseil européen et Conseil — Section 3: Commission — Section 4: Cour de justice de l'Union européenne — Section 5: Cour des comptes — Section 6: Comité économique et social européen — Section 7: Comité des régions — Section 8: Médiateur européen — Section 9: Contrôleur européen de la protection des données — Section 10: Service européen pour l'action extérieure |
| COM(2011) 303 | | 25.5.2011 | Communication conjointe au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation |
| COM(2011) 306 | | 31.5.2011 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Examen du fonctionnement des dispositions en ce qui concerne les travailleurs à bord de navires de pêche en mer énoncées dans la directive 2003/88/CE |
| COM(2011) 308 | | 6.6.2011 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions La lutte contre la corruption dans l'Union européenne |
| COM(2011) 311 | | 1.6.2011 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Une vision stratégique pour les normes européennes: aller de l’avant pour améliorer et accélérer la croissance durable de l’économie européenne à l’horizon 2020 |
| COM(2011) 318 | | 16.6.2011 | Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'évaluation à mi-parcours du programme-cadre «Sécurité et protection des libertés» (2007-2013) |
| COM(2011) 321 | | 1.6.2011 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la directive relative au bruit dans l’environnement conformément à l’article 11 de la directive 2002/49/CE |
| COM(2011) 324 | | 1.6.2011 | Communication de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier, au nom de l'Union européenne, des modifications au traité instituant la Communauté de l'énergie |
| COM(2011) 334 | | 9.6.2011 | Communication de la Commission au Conseil Informations financières sur les Fonds européens de développement |
| COM(2011) 337 | | 9.6.2011 | Communication de la Commission sur la mise en oeuvre du programme ENERGY STAR dans l'Union européenne au cours de la période 2006-2010 |
| COM(2011) 342 | | 10.6.2011 | Rapport de la Commission au Conseil évaluant les progrès signalés par l'Italie à la Commission et au Conseil en ce qui concerne le recouvrement du montant dû par les producteurs de lait au titre du prélèvement supplémentaire pour les campagnes 1995/1996 à 2001/2002 (conformément à l'article 3 de la décision 2003/530/CE du Conseil) |
| COM(2011) 343 | | 10.6.2011 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Rapport annuel sur les politiques de l’Union européenne en matière d’aide humanitaire et de protection civile et leur mise en oeuvre en 2010 |
| COM(2011) 344 | | 10.6.2011 | Rapport de la Commission sur la subsidiarité et la proportionnalité (18e rapport «Mieux légiférer», 2010) |
| COM(2011) 346 | | 14.6.2011 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le développement du système d'information sur les visas (VIS) en 2010 (présenté conformément à l'article 6 de la décision 2004/512/CE du Conseil) |
| COM(2011) 347 | | 10.6.2011 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Modification de la fiche financière accompagnant le règlement (UE) no 912/2010 |
| COM(2011) 352 | | 17.6.2011 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Deuxième rapport sur les dons volontaires et non rénumérés de tissus et de cellules |
| COM(2011) 357 | | 17.6.2011 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Rapport relatif à la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE sur les instruments de mesure établi en application de son article 25 |
| COM(2011) 375 | | 17.6.2011 | Projet de budget rectificatif no 4 au budget général 2011 État général des recettes État des dépenses par section Section III — Commission |
| COM(2011) 400 | | 7.6.2011 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Clôture du premier semestre européen de coordination des politiques économiques: orientations pour les politiques nationales 2011-2012 |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2011) 218

19.4.2011

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Renforcer la responsabilité de l'UE en matière de financement du développement en vue de l'évaluation par les pairs de l'aide publique au développement

COM(2011) 244

3.5.2011

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel — Stratégie de l'UE à l'horizon 2020

COM(2011) 274

18.5.2011

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Renforcer les droits des victimes dans l'Union européenne

COM(2011) 283

30.5.2011

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Cinquième rapport annuel 2010 sur la mise en œuvre de l'aide communautaire conformément au règlement (CE) no 389/2006 du 27 février 2006 portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque

COM(2011) 284

30.5.2011

Rapport de la Commission au Conseil Septième rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 866/2004 du Conseil du 29 avril 2004 et sur la situation découlant de cette mise en oeuvre pour la période comprise entre le 1er mai et décembre 2010

COM(2011) 287

24.5.2011

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle Doper la créativité et l'innovation pour permettre à l'Europe de créer de la croissance économique, des emplois de qualité et des produits et services de premier choix

COM(2011) 291

24.5.2011

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil Rapport annuel sur l'immigration et asile (2010)

COM(2011) 292

24.5.2011

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Un dialogue pour les migrations, la mobilité et la sécurité avec les pays du sud de la Méditerranée

COM(2011) 293

26.5.2011

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne par le droit pénal et les enquêtes administratives Une politique intégrée pour protéger l’argent des contribuables

COM(2011) 294

24.5.2011

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’application du règlement (CE) no 814/2000 du Conseil relatif aux actions d’information dans le domaine de la politique agricole commune

COM(2011) 297

27.5.2011

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Rapport sur la mise en oeuvre et le réexamen de la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive 1999/13/CE

COM(2011) 298

25.5.2011

Communication de la Commission relative à une consultation portant sur les possibilités de pêche

COM(2011) 300

26.5.2011

Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012 — Introduction générale — État général des recettes — État général des recettes et des dépenses par section: — Section 1: Parlement européen — Section 2: Conseil européen et Conseil — Section 3: Commission — Section 4: Cour de justice de l'Union européenne — Section 5: Cour des comptes — Section 6: Comité économique et social européen — Section 7: Comité des régions — Section 8: Médiateur européen — Section 9: Contrôleur européen de la protection des données — Section 10: Service européen pour l'action extérieure

COM(2011) 303

25.5.2011

Communication conjointe au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation

COM(2011) 306

31.5.2011

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Examen du fonctionnement des dispositions en ce qui concerne les travailleurs à bord de navires de pêche en mer énoncées dans la directive 2003/88/CE

COM(2011) 308

6.6.2011

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions La lutte contre la corruption dans l'Union européenne

COM(2011) 311

1.6.2011

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Une vision stratégique pour les normes européennes: aller de l’avant pour améliorer et accélérer la croissance durable de l’économie européenne à l’horizon 2020

COM(2011) 318

16.6.2011

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'évaluation à mi-parcours du programme-cadre «Sécurité et protection des libertés» (2007-2013)

COM(2011) 321

1.6.2011

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la directive relative au bruit dans l’environnement conformément à l’article 11 de la directive 2002/49/CE

COM(2011) 324

1.6.2011

Communication de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier, au nom de l'Union européenne, des modifications au traité instituant la Communauté de l'énergie

COM(2011) 334

9.6.2011

Communication de la Commission au Conseil Informations financières sur les Fonds européens de développement

COM(2011) 337

9.6.2011

Communication de la Commission sur la mise en oeuvre du programme ENERGY STAR dans l'Union européenne au cours de la période 2006-2010

COM(2011) 342

10.6.2011

Rapport de la Commission au Conseil évaluant les progrès signalés par l'Italie à la Commission et au Conseil en ce qui concerne le recouvrement du montant dû par les producteurs de lait au titre du prélèvement supplémentaire pour les campagnes 1995/1996 à 2001/2002 (conformément à l'article 3 de la décision 2003/530/CE du Conseil)

COM(2011) 343

10.6.2011

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Rapport annuel sur les politiques de l’Union européenne en matière d’aide humanitaire et de protection civile et leur mise en oeuvre en 2010

COM(2011) 344

10.6.2011

Rapport de la Commission sur la subsidiarité et la proportionnalité (18e rapport «Mieux légiférer», 2010)

COM(2011) 346

14.6.2011

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le développement du système d'information sur les visas (VIS) en 2010 (présenté conformément à l'article 6 de la décision 2004/512/CE du Conseil)

COM(2011) 347

10.6.2011

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Modification de la fiche financière accompagnant le règlement (UE) no 912/2010

COM(2011) 352

17.6.2011

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Deuxième rapport sur les dons volontaires et non rénumérés de tissus et de cellules

COM(2011) 357

17.6.2011

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Rapport relatif à la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE sur les instruments de mesure établi en application de son article 25

COM(2011) 375

17.6.2011

Projet de budget rectificatif no 4 au budget général 2011 État général des recettes État des dépenses par section Section III — Commission

COM(2011) 400

7.6.2011

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Clôture du premier semestre européen de coordination des politiques économiques: orientations pour les politiques nationales 2011-2012

Ces textes sont disponibles sur EUR-Lex: http://eur-lex.europa.eu

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| 8.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 264/15 |
| --- | --- | --- | --- |

8.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 264/15

---

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

2011/C 264/08

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2011) 307 | | 6.6.2011 | Rapport de la Commission au Conseil sur les modalités de participation de l’Union européenne au Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) |
| COM(2011) 328 | | 14.6.2011 | Rapport de la Commission au Conseil Rapport sur la politique de concurrence 2010 |
| COM(2011) 329 | | 8.6.2011 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant les statistiques conjoncturelles, conformément aux exigences du règlement (CE) no 1165/1998 du Conseil du 19 mai 1998 |
| COM(2011) 351 | | 15.6.2011 | Rapport de la Commission au Conseil Rapport d’évaluation intermédiaire sur les résultats obtenus et les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en œuvre du programme de financement «Justice civile» |
| COM(2011) 354 | | 22.6.2011 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil relatif aux efforts consentis par les États membres en 2009 pour instaurer un équilibre durable entre la capacité de pêche et les possibilités de pêche |
| COM(2011) 356 | | 22.6.2011 | Rapport de la Commission Tableau de bord des aides d'État — Rapport sur la contribution des aides d'État à la stratégie Europe 2020 — Mise à jour du printemps 2011 |
| COM(2011) 359 | | 27.6.2011 | Rapport de la Commission sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation pour l’année 2008 |
| COM(2011) 363 | | 20.6.2011 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rio+20: vers une économie verte et une meilleure gouvernance |
| COM(2011) 366 | | 22.6.2011 | Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil Renouvellement de l'arrangement entre la Commission européenne et l'«Office of Science and Technology Policy» des États-Unis d'Amérique créant une «Task Force on Biotechnology Research» |
| COM(2011) 367 | | 22.6.2011 | Livre vert Moderniser la directive sur les qualifications professionnelles |
| COM(2011) 372 | | 17.6.2011 | Lettre rectificative no 1 au projet de budget général 2012 — État des dépenses par section Section III — Commission |
| COM(2011) 374 | | 22.6.2011 | Projet de budget rectificatif no 5 au budget général 2011 — État des dépenses par section Section IX — Contrôleur européen de la protection des données Section X — Service européen pour l'action extérieure |
| COM(2011) 376 | | 24.6.2011 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions et à la Cour des comptes sur la stratégie antifraude de la Commission |
| COM(2011) 381 | | 22.6.2011 | Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'application de la stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique |
| COM(2011) 382 | | 27.6.2011 | Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen relatif à l'application du règlement (CE) no 116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l'exportation de biens culturels 1er janvier 2000 - 31 décembre 2010 |
| COM(2011) 391 | | 29.6.2011 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Rapport sur l'avancement du développement du Système d'Information Schengen de deuxième génération (SIS II) juillet 2010 - décembre 2010 |
| COM(2011) 393 | | 30.6.2011 | Livre vert Le système de contrôle des exportations de biens à double usage de l’Union européenne: garantir la sécurité et la compétitivité dans un monde en mutation |
| COM(2011) 399 | | 4.7.2011 | Rapport de la Commission — Huitième rapport annuel de la Commission au Parlement européen — Synthèse des mesures de défense commerciale des pays tiers contre l’Union européenne (statistiques au 31 décembre 2010; mise à jour des commentaires relatifs aux affaires et des textes jusqu’en mars 2011) |
| COM(2011) 403 | | 29.6.2011 | Projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière |
| COM(2011) 407 | | 6.7.2011 | Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relatif au bilan du fonctionnement du règlement (CE) no 717/2007 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2007 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la Communauté tel que modifié par le règlement (CE) no 544/2009/CE |
| COM(2011) 413 | | 7.7.2011 | Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Évaluation intermédiaire du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie |
| COM(2011) 414 | | 6.7.2011 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Rapport annuel 2011 sur les politiques de l'Union européenne en matière de développement et d'aide extérieure et leur mise en œuvre en 2010. |
| COM(2011) 415 | | 7.7.2011 | Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil L'Union européenne et ses régions voisines: une approche renouvelée en matière de coopération dans le domaine des transports |
| COM(2011) 422 | | 1.7.2011 | Communication de la Commission au Conseil Suivi de la décision 2010/320/UE du Conseil adressée à la Grèce en vue de renforcer et d’approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif (Juin 2011) |
| COM(2011) 428 | | 12.7.2011 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Rapport annuel sur les activités de l’Union européenne en matière de recherche et de développement technologique en 2010 |
| COM(2011) 429 | | 13.7.2011 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Options envisageables pour la création d'un système européen de surveillance du financement du terrorisme |
| COM(2011) 430 | | 11.7.2011 | Rapport de la Commission sur l'évaluation du fonctionnement de la décision 2005/387/JAI du Conseil relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives |
| COM(2011) 432 | | 13.7.2011 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'utilisation des ressources financières octroyées en 2004-2009 à la Lituanie, la Slovaquie et la Bulgarie à l'appui du déclassement des centrales nucléaires fermées de manière anticipée conformément aux actes d'adhésion |
| COM(2011) 433 | | 5.7.2011 | Recommendation sur la décision du Conseil adressée à la Grèce en vue de renforcer et d’approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif (Refonte) |
| COM(2011) 434 | | 14.7.2011 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise |
| COM(2011) 436 | | 14.7.2011 | Livre vert sur la promotion et l'information en faveur des produits agricoles: une stratégie à forte valeur ajoutée européenne pour promouvoir les saveurs de l'Europe |
| COM(2011) 440 | | 13.7.2011 | Rapport de la Commission au Conseil sur la clause d’exception (article 10 de l’annexe XI du statut) |
| COM(2011) 441 | | 15.7.2011 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à l'examen de la mise en œuvre de la directive 1999/32/CE concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides, ainsi qu'à d'autres réductions des émissions de polluants dues au transport maritime |
| COM(2011) 444 | | 18.7.2011 | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Exploitation du réacteur à haut flux en 2009 |
| COM(2011) 448 | | 20.7.2011 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions L'application des critères de répartition des ressources entre les États membres au titre du Fonds pour les frontières extérieure, du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers et du Fonds européen pour le retour |
| COM(2011) 450 | | 20.7.2011 | Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la mise en œuvre des plans stratégiques nationaux et orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) |
| COM(2011) 454 | | 19.7.2011 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Tachygraphe numérique: feuille de route des futures activités |
| COM(2011) 500 | | 29.6.2011 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Un budget pour la stratégie Europe 2020 |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2011) 307

6.6.2011

Rapport de la Commission au Conseil sur les modalités de participation de l’Union européenne au Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO)

COM(2011) 328

14.6.2011

Rapport de la Commission au Conseil Rapport sur la politique de concurrence 2010

COM(2011) 329

8.6.2011

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant les statistiques conjoncturelles, conformément aux exigences du règlement (CE) no 1165/1998 du Conseil du 19 mai 1998

COM(2011) 351

15.6.2011

Rapport de la Commission au Conseil Rapport d’évaluation intermédiaire sur les résultats obtenus et les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en œuvre du programme de financement «Justice civile»

COM(2011) 354

22.6.2011

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil relatif aux efforts consentis par les États membres en 2009 pour instaurer un équilibre durable entre la capacité de pêche et les possibilités de pêche

COM(2011) 356

22.6.2011

Rapport de la Commission Tableau de bord des aides d'État — Rapport sur la contribution des aides d'État à la stratégie Europe 2020 — Mise à jour du printemps 2011

COM(2011) 359

27.6.2011

Rapport de la Commission sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation pour l’année 2008

COM(2011) 363

20.6.2011

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rio+20: vers une économie verte et une meilleure gouvernance

COM(2011) 366

22.6.2011

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil Renouvellement de l'arrangement entre la Commission européenne et l'«Office of Science and Technology Policy» des États-Unis d'Amérique créant une «Task Force on Biotechnology Research»

COM(2011) 367

22.6.2011

Livre vert Moderniser la directive sur les qualifications professionnelles

COM(2011) 372

17.6.2011

Lettre rectificative no 1 au projet de budget général 2012 — État des dépenses par section Section III — Commission

COM(2011) 374

22.6.2011

Projet de budget rectificatif no 5 au budget général 2011 — État des dépenses par section Section IX — Contrôleur européen de la protection des données Section X — Service européen pour l'action extérieure

COM(2011) 376

24.6.2011

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions et à la Cour des comptes sur la stratégie antifraude de la Commission

COM(2011) 381

22.6.2011

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'application de la stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique

COM(2011) 382

27.6.2011

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen relatif à l'application du règlement (CE) no 116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l'exportation de biens culturels 1er janvier 2000 - 31 décembre 2010

COM(2011) 391

29.6.2011

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Rapport sur l'avancement du développement du Système d'Information Schengen de deuxième génération (SIS II) juillet 2010 - décembre 2010

COM(2011) 393

30.6.2011

Livre vert Le système de contrôle des exportations de biens à double usage de l’Union européenne: garantir la sécurité et la compétitivité dans un monde en mutation

COM(2011) 399

4.7.2011

Rapport de la Commission — Huitième rapport annuel de la Commission au Parlement européen — Synthèse des mesures de défense commerciale des pays tiers contre l’Union européenne (statistiques au 31 décembre 2010; mise à jour des commentaires relatifs aux affaires et des textes jusqu’en mars 2011)

COM(2011) 403

29.6.2011

Projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière

COM(2011) 407

6.7.2011

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relatif au bilan du fonctionnement du règlement (CE) no 717/2007 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2007 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la Communauté tel que modifié par le règlement (CE) no 544/2009/CE

COM(2011) 413

7.7.2011

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Évaluation intermédiaire du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

COM(2011) 414

6.7.2011

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Rapport annuel 2011 sur les politiques de l'Union européenne en matière de développement et d'aide extérieure et leur mise en œuvre en 2010.

COM(2011) 415

7.7.2011

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil L'Union européenne et ses régions voisines: une approche renouvelée en matière de coopération dans le domaine des transports

COM(2011) 422

1.7.2011

Communication de la Commission au Conseil Suivi de la décision 2010/320/UE du Conseil adressée à la Grèce en vue de renforcer et d’approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif (Juin 2011)

COM(2011) 428

12.7.2011

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Rapport annuel sur les activités de l’Union européenne en matière de recherche et de développement technologique en 2010

COM(2011) 429

13.7.2011

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Options envisageables pour la création d'un système européen de surveillance du financement du terrorisme

COM(2011) 430

11.7.2011

Rapport de la Commission sur l'évaluation du fonctionnement de la décision 2005/387/JAI du Conseil relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives

COM(2011) 432

13.7.2011

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'utilisation des ressources financières octroyées en 2004-2009 à la Lituanie, la Slovaquie et la Bulgarie à l'appui du déclassement des centrales nucléaires fermées de manière anticipée conformément aux actes d'adhésion

COM(2011) 433

5.7.2011

Recommendation sur la décision du Conseil adressée à la Grèce en vue de renforcer et d’approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif (Refonte)

COM(2011) 434

14.7.2011

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise

COM(2011) 436

14.7.2011

Livre vert sur la promotion et l'information en faveur des produits agricoles: une stratégie à forte valeur ajoutée européenne pour promouvoir les saveurs de l'Europe

COM(2011) 440

13.7.2011

Rapport de la Commission au Conseil sur la clause d’exception (article 10 de l’annexe XI du statut)

COM(2011) 441

15.7.2011

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à l'examen de la mise en œuvre de la directive 1999/32/CE concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides, ainsi qu'à d'autres réductions des émissions de polluants dues au transport maritime

COM(2011) 444

18.7.2011

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Exploitation du réacteur à haut flux en 2009

COM(2011) 448

20.7.2011

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions L'application des critères de répartition des ressources entre les États membres au titre du Fonds pour les frontières extérieure, du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers et du Fonds européen pour le retour

COM(2011) 450

20.7.2011

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la mise en œuvre des plans stratégiques nationaux et orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013)

COM(2011) 454

19.7.2011

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Tachygraphe numérique: feuille de route des futures activités

COM(2011) 500

29.6.2011

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Un budget pour la stratégie Europe 2020

Ces textes sont disponibles sur EUR-Lex: http://eur-lex.europa.eu

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| 8.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 264/19 |
| --- | --- | --- | --- |

8.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 264/19

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Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 dans le cadre de certains contingents ouverts par la Communauté pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 264/09

Le règlement de la Commission (CE) no 616/2007 (1) a ouvert des contingents tarifaires pour l'importation de produits des secteurs de la viande de volaille. Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de juillet 2011 pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2011, pour les contingents 09.4212, 09.4214, 09.4217 et 09.4218, portent sur des quantités inférieures aux quantités disponibles. Conformément à l'article 7, paragraphe 4, deuxième phrase, du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission (2), les quantités pour lesquelles des demandes n'ont pas étés présentées sont ajoutées à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante, du 1er janvier au 31 mars 2012, et figurent à l'annexe de la présente communication.

---

(1)  JO L 142 du 5.6.2007, p. 3.

(2)  JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.

---

ANNEXE

| No d'ordre du contingent | Quantités non demandées à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
  (en kg) |
| --- | --- |
| 09.4212 | 55 566 000 |
| 09.4214 | 6 449 200 |
| 09.4217 | 17 003 000 |
| 09.4218 | 6 957 600 |

No d'ordre du contingent

Quantités non demandées à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012

(en kg)

09.4212

55 566 000

09.4214

6 449 200

09.4217

17 003 000

09.4218

6 957 600

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Cour des comptes

| 8.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 264/20 |
| --- | --- | --- | --- |

8.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 264/20

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Rapport spécial no 6/2011 «Quelle efficacité pour les projets touristiques cofinancés par le FEDER?»

2011/C 264/10

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 6/2011 «Quelle efficacité pour les projets touristiques cofinancés par le FEDER?» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site web de la Cour des comptes européenne: http://www.eca.europa.eu

Vous pouvez obtenir gratuitement le rapport sur support papier en vous adressant à la

| Cour des comptes européenne |
| --- |
| Unité «Audit: Production des rapports» |
| 12, rue Alcide de Gasperi |
| 1615 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |
| Tél. +352 4398-1 |
| Courriel: euraud@eca.europa.eu |

Cour des comptes européenne

Unité «Audit: Production des rapports»

12, rue Alcide de Gasperi

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 8.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 264/21 |
| --- | --- | --- | --- |

8.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 264/21

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2011/C 264/11

Aide no: SA.33521 (11/XA)

État membre: Italie

Région: Sicilia

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Fondo di solidarietà regionale — Aiuti a compensazione dei danni dovuti ad avversità atmosferiche assimilabili a calamità naturali.

Base juridique: Decreto del Dirigente Generale del Dipartimento Interventi Strutturali per l'Agricoltura dell'assessorato delle Risorse Agricole ed Alimentari n. 2227 del 14 luglio 2011, di approvazione delle disposizioni attuative dell'aiuto previsto dai commi 1, 2, e 3 dell'articolo 80 della legge regionale 12 maggio 2010, n. 11 — Allegato A.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 8,50 EUR (millions).

Intensité maximale des aides: 90 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 3 octobre 2011-31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Phénomènes météorologiques défavorables [article 11 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Agriculture, sylviculture et pêche.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Regione Siciliana |
| --- |
| Assessorato regionale Risorse Agricole ed Alimentari |
| Dipartimento Interventi Strutturali per l'Agricoltura |
| Viale Regione Siciliana 2771 |
| 90145 Palermo PA |
| ITALIA |

Regione Siciliana

Assessorato regionale Risorse Agricole ed Alimentari

Dipartimento Interventi Strutturali per l'Agricoltura

Viale Regione Siciliana 2771

90145 Palermo PA

ITALIA

Adresse du site web: http://www.regione.sicilia.it/Agricolturaeforeste/Assessorato/allegati/Supportoimprese/FSR.pdf

Autres informations: —

Aide no: SA.33524 (11/XA)

État membre: Italie

Région: Lombardia, Varese

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Piano di controllo e di eradicazione dell’Artrite Encefalite Caprina (CAE) in Provincia di Varese.

Base juridique: Deliberazione del Direttore generale Azienda Sanitaria Locale della Provincia di Varese «Piano di controllo e di eradicazione della Artrite Encefalite Caprina (CAE) in Provincia di Varese — Misure di sostegno degli allevamenti colpiti da virus della Artrite Encefalite Caprina in Provincia di Varese».

Legge regionale n. 31/2008 «Testo unico delle leggi regionali in materia di agricoltura, foreste, pesca e sviluppo rurale».

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 0,06 EUR (million).

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1er septembre 2011-30 juin 2014

Objectif de l'aide: Maladies animales [article 10 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Élevage d'ovins et de caprins

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Azienda Sanitaria Locale della Provincia di Varese |
| --- |
| Via O. Rossi 9 |
| 21100 Varese VA |
| ITALIA |

Azienda Sanitaria Locale della Provincia di Varese

Via O. Rossi 9

21100 Varese VA

ITALIA

Adresse du site web:

| | http://www.agricoltura.regione.lombardia.it/cs/Satellite?c=Page&childpagename=DG_Agricoltura%2FDGLayout&cid=1213337053885&p=1213337053885&pagename=DG_AGRWrapper |
| --- | --- |

http://www.agricoltura.regione.lombardia.it/cs/Satellite?c=Page&childpagename=DG_Agricoltura%2FDGLayout&cid=1213337053885&p=1213337053885&pagename=DG_AGRWrapper

| | http://www.asl.varese.it/wai/dipartimenti/prevenzione_veterinario/#content |
| --- | --- |

http://www.asl.varese.it/wai/dipartimenti/prevenzione_veterinario/#content

Autres informations: —

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 8.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 264/23 |
| --- | --- | --- | --- |

8.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 264/23

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6091 — Galenica/Fresenius Medical Care/Vifor Fresenius Medical Care Renal Pharma JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 264/12

| 1. | Le 31 août 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, dudit règlement, d'un projet de concentration par lequel les entreprises Galenica Ltd. («Galenica», Suisse) et Fresenius Medical Care AG & Co. KGaA («Fresenius», Allemagne), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Vifor Fresenius Medical Care Renal Pharma Ltd («JV», Suisse) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune. |
| --- | --- |

1.

Le 31 août 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, dudit règlement, d'un projet de concentration par lequel les entreprises Galenica Ltd. («Galenica», Suisse) et Fresenius Medical Care AG & Co. KGaA («Fresenius», Allemagne), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Vifor Fresenius Medical Care Renal Pharma Ltd («JV», Suisse) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Galenica: conception, fabrication et commercialisation de produits pharmaceutiques dans le monde entier, exploitation de pharmacies et services de logistique et de base de données, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Galenica: conception, fabrication et commercialisation de produits pharmaceutiques dans le monde entier, exploitation de pharmacies et services de logistique et de base de données,

| — | Fresenius: fourniture de produits pour dialyse, tels que des machines d'hémodialyse, des dialyseurs et des produits connexes à usage unique, ainsi que fourniture de services de dialyse, |
| --- | --- |

—

Fresenius: fourniture de produits pour dialyse, tels que des machines d'hémodialyse, des dialyseurs et des produits connexes à usage unique, ainsi que fourniture de services de dialyse,

| — | l'entreprise commune: recherche, conception, commercialisation et distribution de produits pharmaceutiques pour lutter contre l'hyperphosphatémie et l'anémie ferriprive des patients atteints principalement de maladies rénales chroniques de stades 3, 4 et 5. |
| --- | --- |

—

l'entreprise commune: recherche, conception, commercialisation et distribution de produits pharmaceutiques pour lutter contre l'hyperphosphatémie et l'anémie ferriprive des patients atteints principalement de maladies rénales chroniques de stades 3, 4 et 5.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6091 — Galenica/Fresenius Medical Care/Vifor Fresenius Medical Care Renal Pharma JV, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6091 — Galenica/Fresenius Medical Care/Vifor Fresenius Medical Care Renal Pharma JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

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| 8.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 264/24 |
| --- | --- | --- | --- |

8.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 264/24

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6351 — ILVA/Taranto Energia)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 264/13

| 1. | Le 30 août 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise ILVA SpA («ILVA», Italie), contrôlée par Riva Fire SpA («Riva Fire», Italie), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif de l'ensemble de Taranto Energia S.r.l. («Taranto Energia», Italie), une structure ad hoc constituée par Edison SpA («Edison», Italie), comprenant deux centrales thermoélectriques («CET 2» et «CET 3», Italie), par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 30 août 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise ILVA SpA («ILVA», Italie), contrôlée par Riva Fire SpA («Riva Fire», Italie), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif de l'ensemble de Taranto Energia S.r.l. («Taranto Energia», Italie), une structure ad hoc constituée par Edison SpA («Edison», Italie), comprenant deux centrales thermoélectriques («CET 2» et «CET 3», Italie), par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | ILVA: production d'acier et activités connexes, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

ILVA: production d'acier et activités connexes,

| — | Taranto Energia (CET2 et CET3): centrales thermoélectriques pour la production d'électricité. |
| --- | --- |

—

Taranto Energia (CET2 et CET3): centrales thermoélectriques pour la production d'électricité.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6351 — ILVA/Taranto Energia, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6351 — ILVA/Taranto Energia, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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| 8.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 264/25 |
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8.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 264/25

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6280 — Procter & Gamble/Teva OTC business)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 264/14

| 1. | Le 26 août 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise «The Procter & Gamble Company» (États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de certaines parties des activités de Teva Pharmaceutical Industries Ltd (Israël) dans le secteur des médicaments en vente libre par achat d'actions dans une société nouvellement créée à laquelle les deux parties apporteront des actifs. |
| --- | --- |

1.

Le 26 août 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise «The Procter & Gamble Company» (États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de certaines parties des activités de Teva Pharmaceutical Industries Ltd (Israël) dans le secteur des médicaments en vente libre par achat d'actions dans une société nouvellement créée à laquelle les deux parties apporteront des actifs.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | The Procter & Gamble Company: produits de beauté et d'hygiène, |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

The Procter & Gamble Company: produits de beauté et d'hygiène,

| — | Teva Pharmaceutical Industries Ltd: fabrication de préparations pharmaceutiques. |
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—

Teva Pharmaceutical Industries Ltd: fabrication de préparations pharmaceutiques.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6280 — Procter & Gamble/Teva OTC business, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6280 — Procter & Gamble/Teva OTC business, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

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