# Journal officiel C 255/2011

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2011.255.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 255 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année31 août 2011 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.255.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 255

Édition de langue française

Communications et informations

54e année31 août 2011

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 255/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6238 — RREEF/SMAG/OHL/Arenales) (
  1
  ) | 1 |
| 2011/C 255/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6304 — Carlyle/Gores Broadband) (
  1
  ) | 1 |
| 2011/C 255/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6222 — GE Energy/Converteam) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 255/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6238 — RREEF/SMAG/OHL/Arenales) (
  1
  )

1

1

2011/C 255/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6304 — Carlyle/Gores Broadband) (
  1
  )

1

1

2011/C 255/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6222 — GE Energy/Converteam) (
  1
  )

1

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 255/04 | Taux de change de l'euro | 3 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 255/04

Taux de change de l'euro

3

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2011/C 255/05 | Appel à propositions — DG ENTR no 21/G/ENT/ERA/11/311A — Erasmus pour jeunes entrepreneurs | 4 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 255/06 | Avis d’expiration de certaines mesures antidumping | 6 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2011/C 255/05

Appel à propositions — DG ENTR no 21/G/ENT/ERA/11/311A — Erasmus pour jeunes entrepreneurs

o

4

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2011/C 255/06

Avis d’expiration de certaines mesures antidumping

6

| | Rectificatifs |
| --- | --- |
| 2011/C 255/07 | Rectificatif à l’avis 2009/C 291/05 de la Commission du 1er décembre 2009 concernant les parties exemptées conformément au règlement (CE) no 88/97 de la Commission relatif à l’autorisation de l’exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine en ce qui concerne l’extension par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil, maintenu par le règlement (CE) no 1524/2000 du Conseil et modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1095/2005 du Conseil: modification de la dénomination juridique et de l’adresse légale de certaines sociétés exemptées (JO C 291 du 1.12.2009) | 7 |

Rectificatifs

2011/C 255/07

Rectificatif à l’avis 2009/C 291/05 de la Commission du 1er décembre 2009 concernant les parties exemptées conformément au règlement (CE) no 88/97 de la Commission relatif à l’autorisation de l’exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine en ce qui concerne l’extension par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil, maintenu par le règlement (CE) no 1524/2000 du Conseil et modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1095/2005 du Conseil: modification de la dénomination juridique et de l’adresse légale de certaines sociétés exemptées (JO C 291 du 1.12.2009)

er

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o

o

o

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7

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 31.8.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 255/1 |
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31.8.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 255/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6238 — RREEF/SMAG/OHL/Arenales)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 255/01

Le 10 août 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6238. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6238.

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| 31.8.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 255/1 |
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31.8.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 255/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6304 — Carlyle/Gores Broadband)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 255/02

Le 10 août 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6304. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6304.

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| 31.8.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 255/2 |
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31.8.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 255/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6222 — GE Energy/Converteam)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 255/03

Le 25 juillet 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6222. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6222.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 31.8.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 255/3 |
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31.8.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 255/3

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Taux de change de l'euro (1)

30 août 2011

2011/C 255/04

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,4402 |
| JPY | yen japonais | 110,55 |
| DKK | couronne danoise | 7,4512 |
| GBP | livre sterling | 0,88365 |
| SEK | couronne suédoise | 9,1900 |
| CHF | franc suisse | 1,1835 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,7720 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,098 |
| HUF | forint hongrois | 272,79 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7093 |
| PLN | zloty polonais | 4,1579 |
| RON | leu roumain | 4,2163 |
| TRY | lire turque | 2,5036 |
| AUD | dollar australien | 1,3536 |
| CAD | dollar canadien | 1,4101 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 11,2256 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6979 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7399 |
| KRW | won sud-coréen | 1 547,49 |
| ZAR | rand sud-africain | 10,1990 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,1892 |
| HRK | kuna croate | 7,4780 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 305,47 |
| MYR | ringgit malais | 4,2940 |
| PHP | peso philippin | 60,944 |
| RUB | rouble russe | 41,8000 |
| THB | baht thaïlandais | 43,249 |
| BRL | real brésilien | 2,3013 |
| MXN | peso mexicain | 18,0245 |
| INR | roupie indienne | 66,3300 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,4402

JPY

yen japonais

110,55

DKK

couronne danoise

7,4512

GBP

livre sterling

0,88365

SEK

couronne suédoise

9,1900

CHF

franc suisse

1,1835

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,7720

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,098

HUF

forint hongrois

272,79

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7093

PLN

zloty polonais

4,1579

RON

leu roumain

4,2163

TRY

lire turque

2,5036

AUD

dollar australien

1,3536

CAD

dollar canadien

1,4101

HKD

dollar de Hong Kong

11,2256

NZD

dollar néo-zélandais

1,6979

SGD

dollar de Singapour

1,7399

KRW

won sud-coréen

1 547,49

ZAR

rand sud-africain

10,1990

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,1892

HRK

kuna croate

7,4780

IDR

rupiah indonésien

12 305,47

MYR

ringgit malais

4,2940

PHP

peso philippin

60,944

RUB

rouble russe

41,8000

THB

baht thaïlandais

43,249

BRL

real brésilien

2,3013

MXN

peso mexicain

18,0245

INR

roupie indienne

66,3300

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 31.8.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 255/4 |
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31.8.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 255/4

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Appel à propositions — DG ENTR no 21/G/ENT/ERA/11/311A

Erasmus pour jeunes entrepreneurs

2011/C 255/05

1.   Objectifs et description

Le présent appel à propositions vise à aider les nouveaux entrepreneurs de l'UE à enrichir leur expérience, à acquérir des connaissances et à constituer des réseaux au contact d'entrepreneurs chevronnés, au sein de leur entreprise, dans d'autres États membres de l'UE. L'objectif général de l'action préparatoire est d'accroître l'esprit d'entreprise, l'internationalisation et la compétitivité des créateurs potentiels de nouvelles entreprises, ainsi que des microentreprises et des petites entreprises nouvellement créées dans l'UE. Les activités ciblent les porteurs de projets de création d'entreprise et les créateurs d'entreprises récentes.

L'appel vise à contribuer aux activités des organisations cherchant à favoriser la mobilité des entrepreneurs en devenir

2.   Candidats éligibles

La participation au présent appel à propositions est ouverte à toute entité publique ou privée intervenant dans le domaine du soutien aux entreprises. Il peut notamment s'agir:

| — | d'entités publiques chargées d'activités dans les domaines des affaires économiques, des entreprises, du soutien aux entreprises ou d'autres domaines connexes, ou actives dans ces domaines; |
| --- | --- |

—

d'entités publiques chargées d'activités dans les domaines des affaires économiques, des entreprises, du soutien aux entreprises ou d'autres domaines connexes, ou actives dans ces domaines;

| — | de chambres de commerce et d'industrie, de chambres des métiers ou d'organismes similaires; |
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—

de chambres de commerce et d'industrie, de chambres des métiers ou d'organismes similaires;

| — | d'organisations de soutien aux entreprises et de centres d'aide à la création d'entreprise; |
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d'organisations de soutien aux entreprises et de centres d'aide à la création d'entreprise;

| — | d'associations professionnelles et de réseaux de soutien aux entreprises; |
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—

d'associations professionnelles et de réseaux de soutien aux entreprises;

| — | d'entités publiques et privées proposant des services de soutien aux entreprises. |
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—

d'entités publiques et privées proposant des services de soutien aux entreprises.

Les candidats peuvent agir individuellement ou dans le cadre d'un consortium (partenariat). Un consortium doit être composé d'au moins deux entités dotées de la personnalité juridique, du même État membre de l'UE ou de différents États membres.

Les candidats doivent être établis dans un État membre de l'UE.

3.   Budget et durée des projets

Le budget total alloué au cofinancement de projets s'élève à 4 300 000 EUR. L'aide financière de la Commission ne peut excéder 90 % du total des coûts éligibles d'un projet individuel.

Aucune subvention ne sera d'un montant supérieur à 180 000 EUR pour les partenariats ou à 150 000 EUR pour les candidatures individuelles. La durée maximale des projets est de 21 mois.

Date prévue de lancement de l'action: 1er mai 2012.

4.   Délais

Les candidatures doivent être soumises à la Commission le 17 octobre 2011 au plus tard.

5.   Informations complémentaires

Le texte complet de l'appel à propositions et les formulaires de candidature sont accessibles via le site Web suivant:

http://ec.europa.eu/enterprise/newsroom/cf/itemlongdetail.cfm?item_id=5357

Les candidatures doivent répondre aux critères définis dans le texte complet et être présentées au moyen du formulaire mis à disposition.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

| 31.8.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 255/6 |
| --- | --- | --- | --- |

31.8.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 255/6

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Avis d’expiration de certaines mesures antidumping

2011/C 255/06

Aucune demande de réexamen n’ayant été déposée à la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine (1), la Commission fait savoir que la mesure antidumping mentionnée ci-après expirera prochainement.

Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 (2) relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne.

| Produit | Pays d’origine ou d’exportation | Mesures | Référence | Date d’expiration (3) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Certains réfrigérateurs «side-by-side» | République de Corée | Droit antidumping | Règlement (CE) no 1289/2006 du Conseil (JO L 236 du 31.8.2006, p. 11) | 1.9.2011 |

Produit

Pays d’origine ou d’exportation

Mesures

Référence

Date d’expiration (3)

Certains réfrigérateurs «side-by-side»

République de Corée

Droit antidumping

Règlement (CE) no 1289/2006 du Conseil (JO L 236 du 31.8.2006, p. 11)

1.9.2011

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(1)  JO C 5 du 8.1.2011, p. 10.

(2)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.

(3)  La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.

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Rectificatifs

| 31.8.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 255/7 |
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31.8.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 255/7

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Rectificatif à l’avis 2009/C 291/05 de la Commission du 1er décembre 2009 concernant les parties exemptées conformément au règlement (CE) no 88/97 de la Commission relatif à l’autorisation de l’exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine en ce qui concerne l’extension par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil, maintenu par le règlement (CE) no 1524/2000 du Conseil et modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1095/2005 du Conseil: modification de la dénomination juridique et de l’adresse légale de certaines sociétés exemptées

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» C 291 du 1er décembre 2009
  )

2011/C 255/07

Page 9, au dernier alinéa:

au lieu de:

«La société Steppenwolf GmbH, Wettersteinstrasse 18, 82024 Taufkirchen, ALLEMAGNE, a informé la Commission que son adresse légale avait changé et était désormais Keltenring 9, 82041 Oberhaching, ALLEMAGNE.»

lire:

«La société Steppenwolf GmbH, Wettersteinstrasse 18, 82024 Taufkirchen, ALLEMAGNE, a informé la Commission que sa dénomination juridique et son adresse légale avaient changé et étaient désormais Steppenwolf Bikes GmbH, Keltenring 9, 82041 Oberhaching, ALLEMAGNE.»

Page 11, à l'annexe, deuxième colonne du tableau, dernière ligne:

au lieu de:

«Steppenwolf GmbH»

lire:

«Steppenwolf Bikes GmbH».

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