# Journal officiel C 224/2011

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2011.224.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 224 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année29 juillet 2011 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.224.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 224

Édition de langue française

Communications et informations

54e année29 juillet 2011

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2011/C 224/01 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 1 |
| 2011/C 224/02 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 7 |
| 2011/C 224/03 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 12 |
| 2011/C 224/04 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 14 |
| 2011/C 224/05 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 19 |
| 2011/C 224/06 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 24 |
| 2011/C 224/07 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 30 |
| 2011/C 224/08 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 34 |
| 2011/C 224/09 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 40 |
| 2011/C 224/10 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 45 |
| 2011/C 224/11 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 50 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 224/01

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

1

2011/C 224/02

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

7

2011/C 224/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

12

2011/C 224/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

14

2011/C 224/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

19

2011/C 224/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

24

2011/C 224/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

30

2011/C 224/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

34

2011/C 224/09

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

40

2011/C 224/10

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

45

2011/C 224/11

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

50

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 29.7.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 224/1 |
| --- | --- | --- | --- |

29.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 224/1

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 224/01

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32251 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | TOSCANA
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Regione Toscana |
| Via Duomo, 10 |
| 50129 Firenze |
| www.regione.toscana.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32251 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

TOSCANA

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Regione Toscana

Via Duomo, 10

50129 Firenze

www.regione.toscana.it

Titre de la mesure d'aide

Finanziamenti a tasso zero — Linea di Intervento 1.4a2) POR CReO FESR 2007/13

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Decreto n. 5079 del 14 ottobre 2010, come modificato dal decreto n. 5739 del 19 novembre 2010

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 90,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt à taux réduit

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Linea di Intervento 1.4a2) POR CReO FESR Regione Toscana anni 2007-2013 — EUR 35,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

35 %

—

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://web.rete.toscana.it/attinew/?LO=00000001a6b7c8d90000000300000032000034d5397e8e870000000000012b8000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000&MItypeObj=application/pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32297 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NORTH EAST,NORTH WEST,YORKSHIRE AND THE HUMBER,EAST MIDLANDS,WEST MIDLANDS,EASTERN,LONDON,SOUTH EAST,SOUTH WEST
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Department for Business Innovation and Skills |
| 1 Victoria St |
| London |
| SW1H 0ET |
| www.bis.gov.uk |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32297 (11/X)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NORTH EAST,NORTH WEST,YORKSHIRE AND THE HUMBER,EAST MIDLANDS,WEST MIDLANDS,EASTERN,LONDON,SOUTH EAST,SOUTH WEST

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Department for Business Innovation and Skills

1 Victoria St

London

SW1H 0ET

www.bis.gov.uk

Titre de la mesure d'aide

Grant for Business Investment

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Sections 7 and 8 Industrial Development Act 1982

http://www.statutelaw.gov.uk/content.aspx?LegType=All&searchEnacted=0&extentMatchOnly=0&confersPower=0&blanketAmendment=0&sortAlpha=0&PageNumber=0&NavFrom=0&parentActiveTextDocId=2108730&ActiveTextDocId=2108730&filesize=13831

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 132/2010

Durée

17.1.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 105,00 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts,Subvention directe,Prêt à taux réduit

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Some individual projects receive ERDF structural funds rather than funds from UK, though the UK authorities act as a mechanism for providing them. Relevant intervention rates are respected. — GBP 10,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Aides aux petites entreprises nouvellement créées par des femmes entrepreneures (art.16)

15 %

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Régime d'aide

30 %

20 %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

35 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.berr.gov.uk/files/file40543.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32779 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | PUGLIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Regione Puglia — Area Politiche per lo Sviluppo, il Lavoro e l'Innovazione |
| Corso Sonnino, 177, 70121 Bari |
| www.regione.puglia.it — www.sistema.puglia.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32779 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

PUGLIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Regione Puglia — Area Politiche per lo Sviluppo, il Lavoro e l'Innovazione

Corso Sonnino, 177, 70121 Bari

www.regione.puglia.it — www.sistema.puglia.it

Titre de la mesure d'aide

Agevolazioni agli investimenti delle PMI titolari di emittenti televisive locali per l’adeguamento e il potenziamento del sistema produttivo e organizzativo delle aziende

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

L.R. n. 7 del 15/05/04, art. 44 comma 3 "Statuto della Regione Puglia"

L.R. n. 10 del 29/06/04

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

14.3.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 10,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

PO FESR 2007/20013 — EUR 5,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

30 %

15 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.regione.puglia.it/index.php?page=burp&opz=getfile&file=2.htm&anno=xlii&num=38 |
| --- | --- |

http://www.regione.puglia.it/index.php?page=burp&opz=getfile&file=2.htm&anno=xlii&num=38

| | http://www.sistema.puglia.it/portal/page/portal/SistemaPuglia/SistemaPuglia |
| --- | --- |

http://www.sistema.puglia.it/portal/page/portal/SistemaPuglia/SistemaPuglia

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32822 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Numéro de référence de l'État membre | 934/10/GR |
| Nom de la région (NUTS) | Czech Republic
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Grantová agentura České republiky |
| Evropská 2589/33b |
| Praha 6 |
| www.gacr.cz |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32822 (11/X)

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

934/10/GR

Nom de la région (NUTS)

Czech Republic

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Grantová agentura České republiky

Evropská 2589/33b

Praha 6

www.gacr.cz

Titre de la mesure d'aide

Program Grantové agentury České republiky na podporu základního výzkumu — Projekty na podporu excelence v základním výzkumu

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon č. 130/2002 Sb., o podpoře výzkumu a vývoje z veřejných prostředků

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

30.3.2011—31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

CZK 192,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://marmolata.gacr.cas.cz/wp-content/uploads/2011/03/Zadavaci-dok-GACR-2012-GB-final.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32931 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Lettonie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Latvia
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Vides aizsardzības un reģionālās attīstības ministrija |
| Peldu iela 25, Rīga, Latvija, LV-1494 |
| www.varam.gov.lv |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32931 (11/X)

État membre

Lettonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Latvia

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Vides aizsardzības un reģionālās attīstības ministrija

Peldu iela 25, Rīga, Latvija, LV-1494

www.varam.gov.lv

Titre de la mesure d'aide

atklāts konkurss "Atjaunojamo energoresursu izmantošana siltumnīcefekta gāzu emisiju samazināšanai"

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ministru kabineta 2011.gada 4.janvāra noteikumi Nr.12 "Klimata pārmaiņu finanšu instrumenta finansēto projektu atklāta konkursa "Atjaunojamo energoresursu izmantošana siltumnīcefekta gāzu emisiju samazināšanai" "

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

4.1.2011—1.7.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

LVL 23,72 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.likumi.lv/doc.php?id=224551

---

| 29.7.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 224/7 |
| --- | --- | --- | --- |

29.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 224/7

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 224/02

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32294 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | OESTERREICH
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | ERP-Fonds |
| Ungargasse 37 |
| 1030 Wien |
| www.erp-fonds.at, www.awsg.at |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32294 (11/X)

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

OESTERREICH

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

ERP-Fonds

Ungargasse 37

1030 Wien

www.erp-fonds.at, www.awsg.at

Titre de la mesure d'aide

ERP-Regionalprogramm

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

ERP-Fonds-Gesetz (BGBl. Nr. 207/1962 in der geltenden Fassung)

Allgemeine Bestimmungen für die ERP-Programme der Sektoren Industrie und Gewerbe, Richtlilnie ERP-Regionalprogramm

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 85/2009

Durée

1.1.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 470,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe,Prêt à taux réduit

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Für ausgewählte Projekte im Rahmen der Operationellen Programme — EUR 20,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

20 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://rili.awsg.at/Inventory.aspx?id=1184&

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32790 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Slovénie |
| Numéro de référence de l'État membre | SI |
| Nom de la région (NUTS) | Slovenia
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | MINISTRSTVO ZA DELO, DRUŽINO IN SOCIALNE ZADEVE |
| Kotnikova 5 |
| 1000 Ljubljana |
| Slovenija |
| http://www.mg.gov.si/ |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32790 (11/X)

État membre

Slovénie

Numéro de référence de l'État membre

SI

Nom de la région (NUTS)

Slovenia

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

MINISTRSTVO ZA DELO, DRUŽINO IN SOCIALNE ZADEVE

Kotnikova 5

1000 Ljubljana

Slovenija

http://www.mg.gov.si/

Titre de la mesure d'aide

Programi usposabljanja

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Katalog ukrepov aktivne politike zaposlovanja (ukrep 2.4.1.)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

24.3.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 4,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Evropski socialni sklad

Operativni program razvoja človeških virov za obdobje 2007 — 2013. — EUR 9,17 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.mddsz.gov.si/fileadmin/mddsz.gov.si/pageuploads/dokumentipdf/word/katalog-apz-23-3-2011.doc

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32797 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | OESTERREICH
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Austria Wirtschaftsservice GmbH (und Landesstellen bei vereinbarter Ergänzungsförderung) |
| Ungargasse 37 |
| 1030 Wien |
| www.awsg.at |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32797 (11/X)

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

OESTERREICH

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Austria Wirtschaftsservice GmbH (und Landesstellen bei vereinbarter Ergänzungsförderung)

Ungargasse 37

1030 Wien

www.awsg.at

Titre de la mesure d'aide

Jungunternehmer- und Innovationsförderung für KMU — Prämienförderung (in der Fassung 4. Jänner 2011)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bundesgesetz über besondere Förderung von kleinen und mittleren Unternehmen, BGBl. Nr. 432/1996 idgF (KMU-Förderungsgesetz);

Richtlinie „Jungunternehmer- und Innovationsförderung für KMU — Prämienförderung“ in der Fassung vom 4.1.2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 149/2009

Durée

22.3.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 13,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Für ausgewählte Projekte Kofinanzierung im Rahmen der Operationellen Programme (EFRE) — EUR 0,70 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

100 %

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000 EUR

—

Régime d'aide

20 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://rili.awsg.at/Inventory.aspx?id=1189&version=4

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32815 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | — |
| Organe octroyant l'aide | REGIONE MARCHE |
| VIA G. DA FABRIANO, 9 — 60100 — ANCONA |
| http://formazione.provincia.mc.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32815 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

REGIONE MARCHE

VIA G. DA FABRIANO, 9 — 60100 — ANCONA

http://formazione.provincia.mc.it

Titre de la mesure d'aide

AIUTI ALLA FORMAZIONE

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

ATTO DI APPROVAZIONE DELL''AVVISO PUBBLICO D.D. N. 122 DELL''1/4/2011 PUBBLICATO SUL BUR MARCHE DELL''11/4/2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

11.4.2011—11.4.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 500,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

F.S.E. — EUR 198 100,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

55 %

0 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

64 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://formazione.provincia.mc.it/wp-content/blogs.dir/3/files/bandi/bando-voucher-aziendali-20111.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.33140 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | YORKSHIRE AND THE HUMBER
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | North East Linconshire Borough Council |
| Municipal Offices |
| Town Hall Square |
| Grimsby |
| North East Lincolnshire |
| DN31 1HU |
| www.nelincs.gov.uk |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.33140 (11/X)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

YORKSHIRE AND THE HUMBER

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

North East Linconshire Borough Council

Municipal Offices

Town Hall Square

Grimsby

North East Lincolnshire

DN31 1HU

www.nelincs.gov.uk

Titre de la mesure d'aide

Changeworks — wage subsidy scheme

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Local Government Act 2000

Local Government Act 1972

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

20.5.2011—18.5.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 1,30 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50 %

—

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

75 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.nelincs.gov.uk/changeworks

---

| 29.7.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 224/12 |
| --- | --- | --- | --- |

29.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 224/12

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 224/03

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32292 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Chypre |
| Numéro de référence de l'État membre | 25.06.001.805 |
| Nom de la région (NUTS) | Cyprus
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Αρχή Ανάπτυξης Ανθρώπινου Δυναμικού Κύπρου (ΑνΑΔ) |
| Αναβύσσου 2, 2025 Στρόβολος, Τ.Θ. 25431, 1392 Λευκωσία, Κύπρος |
| www.hrdauth.org.cy |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32292 (11/X)

État membre

Chypre

Numéro de référence de l'État membre

25.06.001.805

Nom de la région (NUTS)

Cyprus

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Αρχή Ανάπτυξης Ανθρώπινου Δυναμικού Κύπρου (ΑνΑΔ)

Αναβύσσου 2, 2025 Στρόβολος, Τ.Θ. 25431, 1392 Λευκωσία, Κύπρος

www.hrdauth.org.cy

Titre de la mesure d'aide

Έκτακτο Σχέδιο Στήριξης της Απασχόλησης με Εξατομικευμένη Κατάρτιση Ανέργων στις Επιχειρήσεις

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| 1. | Νόμος Αρ. 125(Ι) του 1999, άρθρο 21, όπως αντικαταστάθηκε και ισχύει με το Νόμο Αρ. 21(Ι) του 2007 |
| --- | --- |

1.

Νόμος Αρ. 125(Ι) του 1999, άρθρο 21, όπως αντικαταστάθηκε και ισχύει με το Νόμο Αρ. 21(Ι) του 2007

| 2. | Απόφαση του Διοικητικού Συμβουλίου της ΑνΑΔ. |
| --- | --- |

2.

Απόφαση του Διοικητικού Συμβουλίου της ΑνΑΔ.

| 3. | Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 800/2008 της Επιτροπής, της 6ης Αυγούστου 2008 κατ' εφαρμογή των άρθρων 87 και 88 της συνθήκης ΕΚ (Γενικός κανονισμός απαλλαγής κατά κατηγορία). |
| --- | --- |

3.

Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 800/2008 της Επιτροπής, της 6ης Αυγούστου 2008 κατ' εφαρμογή των άρθρων 87 και 88 της συνθήκης ΕΚ (Γενικός κανονισμός απαλλαγής κατά κατηγορία).

| 4. | Απόφαση Εφόρου Ελέγχου Κρατικών Ενισχύσεων |
| --- | --- |

4.

Απόφαση Εφόρου Ελέγχου Κρατικών Ενισχύσεων

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2011—31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 4,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.hrdauth.org.cy/Ipiresies/EktaktoSxedioKatartisisAnergwn/Eggrafa/perigrafi.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32293 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | OESTERREICH
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | ERP-Fonds |
| Ungargasse 37 |
| 1030 Wien |
| www.erp-fonds.at, www.awsg.at |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32293 (11/X)

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

OESTERREICH

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

ERP-Fonds

Ungargasse 37

1030 Wien

www.erp-fonds.at, www.awsg.at

Titre de la mesure d'aide

ERP-KMU-Programm

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

ERP-Fonds-Gesetz (BGBl. Nr. 207/1962 in der geltenden Fassung)

Allgemeine Bestimmungen für die ERP-Programme der Sektoren Industrie und Gewerbe, Richtlinie ERP-KMU-Programm

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification 2010/X

Durée

1.1.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 370,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe,Prêt à taux réduit

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Für ausgewählte Projekte im Rahmen der Operationellen Programme — EUR 20,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

40 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://rili.awsg.at/Inventory.aspx?id=1191&version=5

---

| 29.7.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 224/14 |
| --- | --- | --- | --- |

29.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 224/14

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 224/04

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.33181 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | 612-40306/0027 |
| Nom de la région (NUTS) | DEUTSCHLAND
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Bundesministerium für Ernährung, Landwirtschaft und Verbraucherschutz (BMELV) |
| 11055 Berlin |
| http://www.bmelv.de |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.33181 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

612-40306/0027

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Bundesministerium für Ernährung, Landwirtschaft und Verbraucherschutz (BMELV)

11055 Berlin

http://www.bmelv.de

Titre de la mesure d'aide

Bund: Programm des BMELV zur Förderung der Exportaktivitäten der deutschen Agrar- und Ernährungswirtschaft

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Programm des BMELV zur Förderung der Exportaktivitäten der deutschen Agrar- und Ernährungswirtschaft

Bundeshaushaltsordnung, Fundstelle: http://bundesrecht.juris.de/bho/

Allgemeine Verwaltungsvorschriften zur Bundeshaushaltsordnung, Fundstelle: http://www.verwaltungsvorschriften-im-internet.de/bsvwvbund_14032001_II.htm

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation X 353/2010

Durée

20.9.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes, Industries alimentaires, Fabrication de boissons, Fabrication de machines agricoles et forestières

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 5,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

50 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.agrarexportfoerderung.de/de/exportfoerderprogramm/

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.33185 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Belgique |
| Numéro de référence de l'État membre | BELGIUM |
| Nom de la région (NUTS) | REGION WALLONNE
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | SOWALFIN |
| avenue Maurice Destenay,13 |
| 4000 LIEGE |
| http;\www.sowalfin.be |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.33185 (11/X)

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

BELGIUM

Nom de la région (NUTS)

REGION WALLONNE

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

SOWALFIN

avenue Maurice Destenay,13

4000 LIEGE

http;\www.sowalfin.be

Titre de la mesure d'aide

Aide au Management des spinn-off,start up et jeunes entreprises innovantes

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société Wallonne de financement et de garantie des pmes en abrégé‘SOWALFIN’ (Moniteur Belge du 13 aout 2002, p34853 et arreté du Gouvernement Wallon du 3 juin 2010 (non publié)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

28.3.2011—31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,20 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe,Prêt à taux réduit

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000 EUR

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.sowalfin.be

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.33205 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | LIGURIA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | REGIONE LIGURIA — DIPARTIMENTO ISTRUZIONE, FORMAZIONE, LAVORO E SPORT |
| Via Fieschi, 15 — 16121 Genova |
| tel 01054851 |
| www.regione.liguria.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.33205 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LIGURIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

REGIONE LIGURIA — DIPARTIMENTO ISTRUZIONE, FORMAZIONE, LAVORO E SPORT

Via Fieschi, 15 — 16121 Genova

tel 01054851

www.regione.liguria.it

Titre de la mesure d'aide

Regime quadro relativo agli aiuti alla formazione non soggetti a notifica destinati alle imprese operanti nel territorio della Regione Liguria a valere sui finanziamenti previsti dalla legge n. 236 del 19 luglio 1993“Interventi urgenti a sostegno dell’occupazione” e dalla legge n. 53 del 08 marzo 2000“Disposizioni per il sostegno della maternità e della paternità, per il diritto alla cura e alla formazione e per il coordinamento dei tempi delle città”.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| — | deliberazione della Giunta Regionale n. 552 del 20 maggio 2011 |
| --- | --- |

—

deliberazione della Giunta Regionale n. 552 del 20 maggio 2011

| — | la legge 19 luglio 1993 n.236 e in particolare l’articolo 9; |
| --- | --- |

—

la legge 19 luglio 1993 n.236 e in particolare l’articolo 9;

| — | la legge 8 marzo 2000 n.53 e in particolare l’articolo 6 comma 4; |
| --- | --- |

—

la legge 8 marzo 2000 n.53 e in particolare l’articolo 6 comma 4;

| — | la legge 24 giugno 1997 n.196 e in particolare l’articolo 17; |
| --- | --- |

—

la legge 24 giugno 1997 n.196 e in particolare l’articolo 17;

| — | la legge 28 gennaio 2009 n.2; |
| --- | --- |

—

la legge 28 gennaio 2009 n.2;

| — | la legge regionale 11 maggio 2009 n. 18. |
| --- | --- |

—

la legge regionale 11 maggio 2009 n. 18.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

20.5.2011—30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,88 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe,Autres. Veuillez spécifier. — E''previsto anche l''aiuto indiretto sottoforma di servizi formativi gratuiti, nel caso in cui il pagamento venga effettuato all’organismo di formazione che eroga l’attività formativa a favore dell’impresa.

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.liguria.it

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.33209 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | TRENTO
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Provincia autonoma di Trento |
| Agenzia del lavoro della Provincia autonoma di Trento |
| via Guardini 75, 38122 TRENTO — ITALIA |
| http://www.agenzialavoro.tn.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.33209 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

TRENTO

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Provincia autonoma di Trento

Agenzia del lavoro della Provincia autonoma di Trento

via Guardini 75, 38122 TRENTO — ITALIA

http://www.agenzialavoro.tn.it

Titre de la mesure d'aide

Iniziative di formazione finalizzate alla riqualificazione, aggiornamento e specializzazione

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Determinazione della dirigente generale dell’Agenzia del lavoro della Provincia autonoma di Trento n. 563 di data 8 giugno 2011 (B.U. Regione Trentino Alto adige n. 23 — parte IV — numero straordinario del 14.6.2011)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

17.6.2011—31.10.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 5,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Programma operativo della Provincia autonoma di Trento — obiettivo 2 Fondo sociale europeo 2007-2013 approvato dalla Commissione europea con decisione C(2007)5770 di data 21 novembre 2007 — EUR 1,54 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.agenzialavoro.tn.it/fse/index_html

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.33211 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Grèce |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | ELLADA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Ministry of Education, Lifelong Learning and Religious Affairs, General Secretariat for RT |
| 14-18 Mesogeion Av., 115 27 Athens, Greece |
| http://www.gsrt.gr |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.33211 (11/X)

État membre

Grèce

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ELLADA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Ministry of Education, Lifelong Learning and Religious Affairs, General Secretariat for RT

14-18 Mesogeion Av., 115 27 Athens, Greece

http://www.gsrt.gr

Titre de la mesure d'aide

Cooperation 2011 — Partnerships of Production and Research Institutions in sectors of Focused Research and Technology

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Law 1514/1985,

Law 1783/1987,

Law 3614/07 and all its amendments (L.3752/ 2009, L.3840/2010),

PD 274/2000 and all its amendments (PD 103/2003, article 34 L. 3259/2004 and article 18 L. 3777/2009),

Ministerial Decision 14053/EYS1749/2008 and all its amendments,

Law 2362/1995 and all its amendments (L.3871/2010),

Law 2472/1997

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

24.5.2011—31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 14,85 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

European Regional Development Fund (ERDF) — EUR 56,17 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

60 %

0 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

100 %

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

80 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.gsrt.gr/default.asp?V_ITEM_ID=6904

Αρχική Σελίδα > Νέα > Ανακοινώσεις >

---

| 29.7.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 224/19 |
| --- | --- | --- | --- |

29.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 224/19

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 224/05

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32302 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | STEIERMARK
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Land Steiermark |
| Land Steiermark, Fachabteilung 17A, 8010 Graz, Burggasse 9-11 |
| http://www.verwaltung.steiermark.at/cms/ziel/23264641/DE/ |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32302 (11/X)

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

STEIERMARK

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Land Steiermark

Land Steiermark, Fachabteilung 17A, 8010 Graz, Burggasse 9-11

http://www.verwaltung.steiermark.at/cms/ziel/23264641/DE/

Titre de la mesure d'aide

Ausbau der Fernwärmeversorgung in Graz — Ausbaugebiet Eggenberg, in den definierten Bereichen „Eggenberg Süd 2“, „Eggenberg Süd 3“ und „Eggenberg West 3“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Regierungssitzungsbeschluss vom 9.12.2010 mit der GZ FA17A-A1.70-35559/2010-4 zur Teilreassumierung des Regierungssitzungsbeschlusses vom 21.6.2010, GZ: FA17C-A1.70-402/2010-13, Feinstaubprogramm; Fernwärmesonderförderung Graz

Type de mesure

Aide ad hoc

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

1.2.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Type de bénéficiaire

grande entreprise — Energie Graz GmbH & Co KG

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 1,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.verwaltung.steiermark.at/cms/ziel/23264641/DE/

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32448 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Lituanie |
| Numéro de référence de l'État membre | LT |
| Nom de la région (NUTS) | Lithuania
  Zones mixtes,Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Lietuvos Respublikos ūkio ministerija |
| Gedimino pr.38/2, 01104 Vilnius, Lietuva |
| www.ukmin.lt |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32448 (11/X)

État membre

Lituanie

Numéro de référence de l'État membre

LT

Nom de la région (NUTS)

Lithuania

Zones mixtes,Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Lietuvos Respublikos ūkio ministerija

Gedimino pr.38/2, 01104 Vilnius, Lietuva

www.ukmin.lt

Titre de la mesure d'aide

Ekonomikos augimo veiksmų programos 2 prioriteto „Verslo produktyvumo didinimas ir aplinkos verslui gerinimas“ priemonė „Kontroliuojantieji fondai“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Lietuvos Respublikos ūkio ministro 2011 m. sausio 14 d. įsakymas Nr. 4-21 „Dėl Pradinės stadijos rizikos kapitalo fondo ir rizikos kapitalo fondo valstybės pagalbos schemos patvirtinimo“ (Žin., 2011, Nr. 7-282)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

14.1.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

LTL 18,41 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Fourniture de capital-investissement

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Lietuvos Respublikos Vyriausybės 2008 m. liepos 23 d. nutarimas Nr. 788 ‘Dėl Ekonomikos augimo veiksmų programos patvirtinimo’ — LTL 55,24 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides sous forme de capital-investissement (art. 28-29)

5 180 000 LTL

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www3.lrs.lt/pls/inter3/dokpaieska.showdoc_l?p_id=391002&p_query=&p_tr2=

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32455 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GALICIA
  Zones mixtes,Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape) |
| Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n |
| 15703 Santiago de Compostela (A Coruña) |
| http://www.igape.es/index.php?lang=es |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32455 (11/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Zones mixtes,Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape)

Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n

15703 Santiago de Compostela (A Coruña)

http://www.igape.es/index.php?lang=es

Titre de la mesure d'aide

Ayudas del Igape a los proyectos de elaboración de diagnósticos sectoriales y planes estratégicos (Procedimiento IG119)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 19 de enero de 2011 por la que se procede a la convocatoria para el ejercicio 2011, en régimen de concurrencia competitiva y trámite anticipado de gasto, de las ayudas del Instituto Gallego de Promoción Económica a los proyectos colectivos empresariales, cofinanciados con el Fondo Social Europeo en el marco del Programa operativo FSE Galicia 2007-2013.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation X 195/2010

Durée

28.2.2011—31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://goo.gl/aFW1h |
| --- | --- |

http://goo.gl/aFW1h

| | http://www.xunta.es/Doc/Dog2010.nsf/FichaContenido/FAAA?OpenDocument |
| --- | --- |

http://www.xunta.es/Doc/Dog2010.nsf/FichaContenido/FAAA?OpenDocument

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.33245 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | DEUTSCHLAND
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Bundesministerium für Wirtschaft und Technologie |
| Scharnhorststr. 34-37 |
| 10115 Berlin |
| www.bmwi.bund.de |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.33245 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Bundesministerium für Wirtschaft und Technologie

Scharnhorststr. 34-37

10115 Berlin

www.bmwi.bund.de

Titre de la mesure d'aide

ELEKTROmobilität: POsitionierung der neuen WERtschöpfungskette

(ELEKTRO POWER)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bundesanzeiger Ausgabe Nr. 84 Seite 2009

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.6.2011—30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industrie automobile, Fabrication de matériels de transport n.c.a., Autres transports terrestres de voyageurs

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 25,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50 %

20 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

1 000 000 EUR

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Régime d'aide

20 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.bmwi.de/BMWi/Navigation/service,did=404700.html

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.33250 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Poland
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstwo Nauki i Szkolnictwa Wyższego |
| Ul. Wspólna 1/3 |
| 00-529 Warszawa |
| www.mnisw.gov.pl |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.33250 (11/X)

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Poland

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ministerstwo Nauki i Szkolnictwa Wyższego

Ul. Wspólna 1/3

00-529 Warszawa

www.mnisw.gov.pl

Titre de la mesure d'aide

Warunki i tryb przyznawania pomocy publicznej na realizację inwestycji w zakresie dużej infrastruktury badawczej służących potrzebom badań naukowych lub prac rozwojowych

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Art. 20 ust. 7 ustawy z dnia 30 kwietnia 2010 r. o zasadach finansowania nauki (Dz.U. Nr 96, poz. 615);

Rozporządzenie Ministra Nauki i Szkolnictwa Wyższego z dnia 29 kwietnia 2011 r. w sprawie warunków i trybu przyznawania pomocy publicznej na realizację inwestycji w zakresie dużej infrastruktury badawczej służących potrzebom badań naukowych lub prac rozwojowych (Dz.U. Nr 104, poz.610)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

7.6.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

PLZ 5,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

70 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.bip.nauka.gov.pl/_gAllery/14/08/14082/20110429_rozporzadzenie_pomoc_publiczna_IA.pdf

---

| 29.7.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 224/24 |
| --- | --- | --- | --- |

29.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 224/24

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 224/06

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.33226 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | 029736/1 |
| Nom de la région (NUTS) | DEUTSCHLAND
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Bundesministerium für Wirtschaft und Technologie |
| Scharnhorststr. 34-37 |
| 10115 Berlin |
| www.bmwi.de |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.33226 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

029736/1

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Bundesministerium für Wirtschaft und Technologie

Scharnhorststr. 34-37

10115 Berlin

www.bmwi.de

Titre de la mesure d'aide

„Einfach intuitiv — Usability für den Mittelstand“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bundesanzeiger Nr. 88 vom 10. Juni 2011, Amtlicher Teil, S. 2076-2079

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

10.6.2011—9.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,06 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

35 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

30 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.bmwi.de/BMWi/Navigation/Service/usability,did=391576.html |
| --- | --- |

http://www.bmwi.de/BMWi/Navigation/Service/usability,did=391576.html

| | http://www.bmwi.de/BMWi/Redaktion/PDF/Ausschreibungen/foerderinitiative-usability-fuer-den-mittelstand,property=pdf,bereich=bmwi,sprache=de,rwb=true.pdf |
| --- | --- |

http://www.bmwi.de/BMWi/Redaktion/PDF/Ausschreibungen/foerderinitiative-usability-fuer-den-mittelstand,property=pdf,bereich=bmwi,sprache=de,rwb=true.pdf

| | http://www.bmwi.de/go/usability |
| --- | --- |

http://www.bmwi.de/go/usability

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.33231 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | CALABRIA
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Regione Calabria |
| Dipartimento 5 — Attività Produttive |
| Viale Cassiodoro — Palazzo Europa |
| 88100 — Catanzaro |
| Tel. 0961-769619 |
| http://www.regione.calabria.it/sviluppo/ |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.33231 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

CALABRIA

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Regione Calabria

Dipartimento 5 — Attività Produttive

Viale Cassiodoro — Palazzo Europa

88100 — Catanzaro

Tel. 0961-769619

http://www.regione.calabria.it/sviluppo/

Titre de la mesure d'aide

P.I.A. 2009 — Piani d''investimento per i Settori: Costruzioni, Commercio, Servizi, Manifatturiero ed Estrattivo

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Legge 598/94 — art. 11

Legge Regionale n. 40 del 12 dicembre 2008

DGR 324 del 9/6/2009

DDG n. 13251 del 7/7/2009

Circolare MCC n. 555 del 13/7/2009

Decreto Dirigenziale n. 14722 del 4/8/2009

Circolare MCC n. 558 del 24/8/2009

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

9.6.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIES EXTRACTIVES, INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, CONSTRUCTION, COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES, INFORMATION ET COMMUNICATION

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 7,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe,Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

40 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.incentivi.mcc.it/incentivi_regionali/calabria |
| --- | --- |

http://www.incentivi.mcc.it/incentivi_regionali/calabria

| | http://www.regione.calabria.it/sviluppo |
| --- | --- |

http://www.regione.calabria.it/sviluppo

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.33232 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Danemark |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | DANMARK
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Forebyggelsesfonden |
| Landskronagade 33 |
| 2100 København Ø |
| Danmark |
| www.forebyggelsesfonden.dk |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.33232 (11/X)

État membre

Danemark

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

DANMARK

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Forebyggelsesfonden

Landskronagade 33

2100 København Ø

Danmark

www.forebyggelsesfonden.dk

Titre de la mesure d'aide

Støtte til udarbejdelse af ansøgning m.v. til Forebyggelsesfonden.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bekendtgørelse nr. 558 af 19. juni 2009 om ansøgning om støtte fra Forebyggelsesfonden (§4).

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation X 584/2009

Durée

1.1.2011—31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, CONSTRUCTION, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE, HÉBERGEMENT ET RESTAURATION, SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE, AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

DKK 2,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

https://www.retsinformation.dk/Forms/R0710.aspx?id=125579

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.33237 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | LOMBARDIA,SARDEGNA
  Article 107(3)(c),Régions non assistées,Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Regione Autonoma della Sardegna — Regione Lombardia |
| Regione Autonoma della Sardegna |
| Centro Regionale di Programmazione |
| Via Mameli 88 |
| 09123 Cagliari |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.33237 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LOMBARDIA,SARDEGNA

Article 107(3)(c),Régions non assistées,Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione Autonoma della Sardegna — Regione Lombardia

Regione Autonoma della Sardegna

Centro Regionale di Programmazione

Via Mameli 88

09123 Cagliari

| Regione Lombardia |
| --- |
| Struttura Università e Ricerca |
| DC Programmazione Integrata |
| Piazza Città di Lombardia, 1 |
| 20124 Milano |

Regione Lombardia

Struttura Università e Ricerca

DC Programmazione Integrata

Piazza Città di Lombardia, 1

20124 Milano

http://www.regione.sardegna.it http://www.regione.lombardia.it

Titre de la mesure d'aide

Progetti di Cooperazione Scientifica e Tecnologica nelle aree tematiche biotecnologie e ICT in attuazione dell’accordo di collaborazione sottoscritto dalla Regione Autonoma della Sardegna e dalla Regione Lombardia il 16 gennaio 2010

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Legge Regionale della Sardegna 7 agosto 2007, n. 7, “Promozione della ricerca scientifica e dell’innovazione tecnologica in Sardegna” (per EUR 2 milioni)

Legge Regionale della Lombardia n.1 "Strumenti di competitività per le imprese ed il territorio della Lombardia" (per EUR 1 milione)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

18.4.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

300 000 EUR

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

60 %

10 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

35 %

10 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

65 %

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000 EUR

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.regione.lombardia.it/shared/ccurl/739/1012/Allegato%201%20al%20decreto%20n.%2013435%20del%2021%20dicembre%202010.pdf |
| --- | --- |

http://www.regione.lombardia.it/shared/ccurl/739/1012/Allegato%201%20al%20decreto%20n.%2013435%20del%2021%20dicembre%202010.pdf

| | http://www.regione.sardegna.it/documenti/1_38_20110218135659.pdf |
| --- | --- |

http://www.regione.sardegna.it/documenti/1_38_20110218135659.pdf

| | http://www.regione.lombardia.it/shared/ccurl/312/458/Decreto%20n.%201375%20del%2016%20febbraio%202011.pdf |
| --- | --- |

http://www.regione.lombardia.it/shared/ccurl/312/458/Decreto%20n.%201375%20del%2016%20febbraio%202011.pdf

| | http://www.regione.lombardia.it/shared/ccurl/638/182/Allegato%201%20decreto%20n.%201375.pdf |
| --- | --- |

http://www.regione.lombardia.it/shared/ccurl/638/182/Allegato%201%20decreto%20n.%201375.pdf

| | http://www.regione.sardegna.it/documenti/1_38_20110218135838.pdf |
| --- | --- |

http://www.regione.sardegna.it/documenti/1_38_20110218135838.pdf

| | http://www.regione.lombardia.it/shared/ccurl/581/952/Testo%20aggiornato%20del%20bando.pdf |
| --- | --- |

http://www.regione.lombardia.it/shared/ccurl/581/952/Testo%20aggiornato%20del%20bando.pdf

| | http://www.regione.sardegna.it/bandoricercasardegnalombardia/ |
| --- | --- |

http://www.regione.sardegna.it/bandoricercasardegnalombardia/

Link "Consulta il bando"

| | http://www.regione.sardegna.it/documenti/1_5_20101224122051.pdf |
| --- | --- |

http://www.regione.sardegna.it/documenti/1_5_20101224122051.pdf

| | http://www.regione.lombardia.it/cs/Satellite?c=Attivita&childpagename=Regione%2FWrapperBandiLayout&cid=1213401911888&p=1213401911888&pagename=RGNWrapper |
| --- | --- |

http://www.regione.lombardia.it/cs/Satellite?c=Attivita&childpagename=Regione%2FWrapperBandiLayout&cid=1213401911888&p=1213401911888&pagename=RGNWrapper

Link "Allegato 1 al decreto n. 13435 del 21 dicembre 2010"

http://www.regione.sardegna.it/j/v/28?s=1&v=9&c=88&c1=88&id=23040

Link "Bando"

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.33244 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | 387103 |
| Nom de la région (NUTS) | DEUTSCHLAND
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Bundesministerium für Wirtschaft und Technologie |
| Scharnhorststr. 34-37 |
| 10115 Berlin |
| www.bmwi.de |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.33244 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

387103

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Bundesministerium für Wirtschaft und Technologie

Scharnhorststr. 34-37

10115 Berlin

www.bmwi.de

Titre de la mesure d'aide

"Geschäftsprozesse standardisieren, Erfolg sichern"

e-Standards in digitalen Geschäftsprozessen helfen kleinen und mittleren Unternehmen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bundesanzeiger Nr. 88 vom 10.Juni 2011, Amtlicher Teil, S. 2079-2083

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

10.6.2011—9.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,25 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe,Autres. Veuillez spécifier. — Bei der Angabe zum Jahresbudget handelt es sich um einen Durchschnittswert. Es ist ein Gesamtbudget in Höhe von 3,8 Mio. EUR für die Gesamtlaufzeit von 3 Jahren vorgesehen. Es findet ein 2-stufiges Förderverfahren (1. Stufe: Ideenwettbewerb, 2.Stufe: Auswahl und Zuwendungsbescheid) statt, welches jedes Jahr wiederholt wird. Somit können die jeweiligen Jahresbudgets unterschiedlich ausfallen.

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

35 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

30 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.bmwi.de/BMWi/Navigation/Service/e-standards,did=391532.html |
| --- | --- |

http://www.bmwi.de/BMWi/Navigation/Service/e-standards,did=391532.html

| | http://www.bmwi.de/BMWi/Redaktion/PDF/Ausschreibungen/foerderinitiative-geschaeftsprozesse-standardisieren-erfolg-sichern,property=pdf,bereich=bmwi,sprache=de,rwb=true.pdf |
| --- | --- |

http://www.bmwi.de/BMWi/Redaktion/PDF/Ausschreibungen/foerderinitiative-geschaeftsprozesse-standardisieren-erfolg-sichern,property=pdf,bereich=bmwi,sprache=de,rwb=true.pdf

| | http://www.bmwi.de/go/e-standards |
| --- | --- |

http://www.bmwi.de/go/e-standards

---

| 29.7.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 224/30 |
| --- | --- | --- | --- |

29.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 224/30

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 224/07

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.33148 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | RHEINLAND-PFALZ
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Investitions- und Strukturbank Rheinland-Pfalz (ISB) GmbH |
| Holzhofstr. 4, 55116 Mainz |
| www.isb.rlp.de |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.33148 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

RHEINLAND-PFALZ

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Strukturbank Rheinland-Pfalz (ISB) GmbH

Holzhofstr. 4, 55116 Mainz

www.isb.rlp.de

Titre de la mesure d'aide

Vergabe von zinsverbilligten Darlehen nach dem Mittelstandsförderungsprogramm Unternehmerkredit RLP

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 19 des Landesgesetzes über die Förderung der kleinen und mittleren Unternehmen sowie der in der freien Wirtschaft tätigen freien Berufe (Mittelstandsförderungsgesetz) vom 3.2.1978 (GVBl. S. 103), § 44 der Landeshaushaltsordnung für Rheinland-Pfalz vom 20.12.1971 (GVBl. 72, S.2), BS 63-1, § 44 Abs. 1 der Verwaltungsvorschrift zum Vollzug der Landeshaushaltsordnung vom 20.1.1983 (MinBl. S. 82)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 89/2009

Durée

1.6.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 5,10 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.isb.rlp.de/download/172_Richtlinie_MFP_Unternehmerkredit_RLP.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.33171 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | — |
| Organe octroyant l'aide | Centro para el Desarrollo Tecnológico Industrial |
| C/Cid no 4 |
| 28001 Madrid |
| España |
| www.cdti.es |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.33171 (11/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Centro para el Desarrollo Tecnológico Industrial

C/Cid no 4

28001 Madrid

España

www.cdti.es

Titre de la mesure d'aide

INNTERNACIONALIZA

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Reglamento del Centro para el Desarrollo Tecnológico Industrial aprobado mediante Real Decreto 1406/1986, de 6 de junio (BOE 08-07-1986, no 0162)

Acta de la reunión del Consejo de Administración del CDTI, de 31 de marzo de 2011, en la que se aprobó el régimen de ayudas INNTERNACIONALIZA (Documento Confidencial).

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.4.2011—30.5.2020

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 6,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt à taux réduit

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

45 %

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000 EUR

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.cdti.es/index.asp?MP=7&MS=132&MN=3

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.33173 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | ITALIA
  Article 107(3)(a),Article 107(3)(c),Zones mixtes,Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali |
| Via XX Settembre, 20 00187 Roma |
| www.politicheagricole.gov.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.33173 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ITALIA

Article 107(3)(a),Article 107(3)(c),Zones mixtes,Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali

Via XX Settembre, 20 00187 Roma

www.politicheagricole.gov.it

Titre de la mesure d'aide

Bando per la realizzazione della rete nazionale di qualità cerealicola in attuazione del Piano di Settore cerealicolo 2011-2013

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| — | Piano di Settore Cerealicolo, approvato in sede di Conferenza Stato-Regioni il 26 novembre 2009 |
| --- | --- |

—

Piano di Settore Cerealicolo, approvato in sede di Conferenza Stato-Regioni il 26 novembre 2009

| — | Art. 1, comma 1084, Legge del 27 dicembre 2006, no 296 (legge finanziaria 2007) |
| --- | --- |

—

Art. 1, comma 1084, Legge del 27 dicembre 2006, no 296 (legge finanziaria 2007)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

27.6.2011—30.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Culture et production animale, chasse et services annexes

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,25 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

0 %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

95 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/669 |
| --- | --- |

http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/669

| | http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/56 |
| --- | --- |

http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/56

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.33224 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Numéro de référence de l'État membre | 23309/11/08100/08000 |
| Nom de la région (NUTS) | Strední Cechy,Jihozápad,Severozápad,Severovýchod,Jihovýchod,Strední Morava,Moravskoslezko
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo průmyslu a obchodu |
| Na Františku 32 |
| 110 15 Praha 1 |
| www.mpo.cz |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.33224 (11/X)

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

23309/11/08100/08000

Nom de la région (NUTS)

Strední Cechy,Jihozápad,Severozápad,Severovýchod,Jihovýchod,Strední Morava,Moravskoslezko

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo průmyslu a obchodu

Na Františku 32

110 15 Praha 1

www.mpo.cz

Titre de la mesure d'aide

Poradenství — 1.výzva -2.prodloužení

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon č. 47/2002 Sb., o podpoře malého a středního podnikání,

Zákon č. 218/2000 Sb., o rozpočtových pravidlech a o změně některých souvisejících zákonů

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation X 378/2010

Durée

1.6.2011—30.9.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

CZK 150,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

SF-ERDF (85 %) — CZK 127,50 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://mpo-oppi.cz/poradenstvi/

---

| 29.7.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 224/34 |
| --- | --- | --- | --- |

29.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 224/34

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 224/08

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.30802 (X 186/10) |
| --- | --- |
| État membre | Luxembourg |
| Numéro de référence de l'État membre | ENV04/2010 |
| Nom de la région (NUTS) | LUXEMBOURG (GRAND-DUCHE)
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur |
| 19-21, Boulevard Royal |
| L-2449 Luxembourg |
| http://www.eco.public.lu/ |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.30802 (X 186/10)

État membre

Luxembourg

Numéro de référence de l'État membre

ENV04/2010

Nom de la région (NUTS)

LUXEMBOURG (GRAND-DUCHE)

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur

19-21, Boulevard Royal

L-2449 Luxembourg

http://www.eco.public.lu/

Titre de la mesure d'aide

RÉGIMES D’AIDES À LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET À L’UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES NATURELLES

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Loi du 18 février 2010 relative à un régime d’aides à la protection de l’environnement et à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification N 141/2008

Durée

19.3.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 5 000 000 000,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe,Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'adaptation anticipée des PME aux futures normes communautaires (art. 20)

15 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

60 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20 %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50 %

20 %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35 %

20 %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://en annexe

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.31291 (X 303/10) |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NORTH EAST
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | One North East Regional Development Agency |
| Stella House |
| Goldcrest Way |
| Newcastle upon Tyne |
| NE15 8NY |
| http://www.onenortheast.co.uk/ |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.31291 (X 303/10)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NORTH EAST

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

One North East Regional Development Agency

Stella House

Goldcrest Way

Newcastle upon Tyne

NE15 8NY

http://www.onenortheast.co.uk/

Titre de la mesure d'aide

The Creative Co-Investment Fund Scheme for the North East of England 2010 — 2013

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Regional Development Agency Act 1998

The Industrial Development Act 1982

European Communities Act 1972

European Communities (Finance) Act 2008

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

14.6.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 1,50 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Fourniture de capital-investissement

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Commission Decision of 10-XII-2007 adopting the operational programme for Community assistance from the European Regional Development Fund under the Regional competitiveness and employment objective in the region of North East England in the United Kingdom CCI 2007UK162PO005 — GBP 2,40 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides sous forme de capital-investissement (art. 28-29)

1 500 000 GBP

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.onenortheast.co.uk/lib/liDownload/16786/Creative%20Co-Investment%20Scheme.pdf?CFID=10756299&CFTOKEN=27676675

Listed on http://www.onenortheast.co.uk/page/stateaid.cfm — this is accessible through the One North East guide to State Aid. We are in the process of redesigning these pages so it is easier to see the GBER schemes.

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.31598 (X 373/10) |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NAVARRA
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Director Gerente del Servicio Navarro de Empleo |
| Arcadio María Larraona No 1 |
| E-31008 Pamplona (Navarra) |
| http://www.navarra.es/home_es/Temas/Empleo+y+Economia/Empleo/Informacion/Servicio+Navarro+de+Empleo/ |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.31598 (X 373/10)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NAVARRA

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Director Gerente del Servicio Navarro de Empleo

Arcadio María Larraona No 1

E-31008 Pamplona (Navarra)

http://www.navarra.es/home_es/Temas/Empleo+y+Economia/Empleo/Informacion/Servicio+Navarro+de+Empleo/

Titre de la mesure d'aide

Subvenciones para la realización de acciones de investigación e innovación destinadas a la mejora de la eficacia del subsistema de formación profesional para el empleo

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución 1033E/2010, de 1 de julio, del Director Gerente del Servicio Navarro de Empleo.

Boletín Oficial de Navarra No 95, de 6 de agosto de 2010

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.10.2010—1.10.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,10 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Se trata de una ayuda cofinanciada por el Fondo Social Europeo dentro del Programa operativo pluriregional de «Adaptabilidad y Empleo», en virtud de la Decisión de la Comisión de 14 de diciembre de 2007 (CCI2007ES05UPO001). El porcentaje de cofinanciación queda establecido en el 50 %, calculado con respecto al gasto total subvencionable — EUR 0,10 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.navarra.es/home_es/Actualidad/BON/Boletines/2010/95/Anuncio-18/

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.31847 (X 416/10) |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | PINZGAU-PONGAU
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Land Salzburg |
| Südtiroler Platz 11 |
| Postfach 527 |
| A — 5010 Salzburg |
| www.salzburg.gv.at |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.31847 (X 416/10)

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

PINZGAU-PONGAU

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Land Salzburg

Südtiroler Platz 11

Postfach 527

A — 5010 Salzburg

www.salzburg.gv.at

Titre de la mesure d'aide

Beihilfen für Seilbahninvestitionen im Skigebiet Hochkönig Hinterthal-Hintermoos

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Grundsatzbeschluss der Salzburger Landesregierung vom 22.6.2009 zum Investitions- und Wachstumsprogramm 2009 — 2014

Type de mesure

Aide ad hoc

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

2.11.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Autres transports terrestres de voyageurs

Type de bénéficiaire

PME — Firma Aberg-Hinterthal Bergbahnen AG

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 1,65 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

10 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.salzburg.gv.at/wirtschaftsfoerderung2007

Ad-hoc-Beihilfen

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32008 (10/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | MARCHE
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | regione marche PF Innovazione ricerca distrtto tecnologico e competetività settori produttivi |
| via tiziano 44 60125 italia |
| http://www.impresa.marche.it/ |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32008 (10/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

MARCHE

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

regione marche PF Innovazione ricerca distrtto tecnologico e competetività settori produttivi

via tiziano 44 60125 italia

http://www.impresa.marche.it/

Titre de la mesure d'aide

POR Fesr Marche CRO 2007-2013 int. 1.2.1.05.01 Promozione dell'innovazione dei processi aziendali

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ddpf 267 del 9/11/2010

Legge 598/94 art 11

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.12.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,75 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR FESR 2007/2013 — EUR 3,30 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

30 %

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000 EUR

—

Régime d'aide

10 %

30 %

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

30 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://nuovobandi.regione.marche.it/DesktopModules/Bandi/Allegati/f50a5c45-c427-4133-b834-b344606f9bb0.rtf

---

| 29.7.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 224/40 |
| --- | --- | --- | --- |

29.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 224/40

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 224/09

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32010 (10/X) |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NIEDEROESTERREICH
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Amt der NÖ Landesregierung |
| Landhausplatz 1, 3109 St. Pölten |
| www.noel.gv.at |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32010 (10/X)

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NIEDEROESTERREICH

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Amt der NÖ Landesregierung

Landhausplatz 1, 3109 St. Pölten

www.noel.gv.at

Titre de la mesure d'aide

Neufassung der NAFES-Förderrichtlinien

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

NAFES-Förderrichtlinien (Kennzeichen: RU2-N-38/30-2010) (Beschluß der Landesregierung)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

19.10.2010—30.6.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,20 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

20 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.nafes.at/Langfassung.27.0.html |
| --- | --- |

http://www.nafes.at/Langfassung.27.0.html

| | http://www.nafes.at/fileadmin/layoutnafes/dokumente/101019_NAFES_Foerderrichtlinien_NEU2010.pdf |
| --- | --- |

http://www.nafes.at/fileadmin/layoutnafes/dokumente/101019_NAFES_Foerderrichtlinien_NEU2010.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32044 (10/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BASILICATA
  Zones mixtes,Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | REGIONE BASILICATA — DIP. ATTIVITA' PRODUTTIVE, POLITICHE DELL'IMPRESA, INNOVAZIONE TECNOLOGICA |
| VIA VINCENZO VERRASTRO, 8 |
| 85100 POTENZA |
| http://www.regione.basilicata.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32044 (10/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BASILICATA

Zones mixtes,Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

REGIONE BASILICATA — DIP. ATTIVITA' PRODUTTIVE, POLITICHE DELL'IMPRESA, INNOVAZIONE TECNOLOGICA

VIA VINCENZO VERRASTRO, 8

85100 POTENZA

http://www.regione.basilicata.it

Titre de la mesure d'aide

P.O. FESR BASILICATA 2007/2013 — REGOLAMENTO DEL FONDO DI GARANZIA

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Deliberazione di Giunta Regionale n. 1813 del 29/10/2010 e Deliberazione di Giunta Regionale n. 1911 del 19/11/2010

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

20.12.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 11,60 (millions)

Pour les garanties

EUR 2,50 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Garantie

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

PROGRAMMA OPERATIVO FESR BASILICATA 2007/2013 — EUR 14,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

30 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.basilicata.it/giunta/site/giunta/department.jsp?dep=100055&area=109631

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32050 (10/X) |
| --- | --- |
| État membre | Lettonie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Latvia
  Zones mixtes,Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Valsts akciju sabiedrība "Latvijas Hipotēku un zemes banka" |
| Doma laukums 4, |
| Rīga, LV 1977, |
| Latvija |
| www.hipo.lv, www.altum.lv |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32050 (10/X)

État membre

Lettonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Latvia

Zones mixtes,Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Valsts akciju sabiedrība "Latvijas Hipotēku un zemes banka"

Doma laukums 4,

Rīga, LV 1977,

Latvija

www.hipo.lv, www.altum.lv

Titre de la mesure d'aide

Investīciju aizdevumi sīko (mikro), mazo un videjo komersantu un lauksaimniecības pakalpojumu kooperatīvo sabiedrību attīstības veicināšanai

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ministru kabineta 15.9.2009. noteikumi Nr.1065 Noteikumi par aizdevumiem sīko (mikro), mazo un vidējo komersantu un lauksaimniecības pakalpojumu kooperatīvo sabiedrību attīstības veicināšanai

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 838/2009

Durée

14.10.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

LVL 33,41 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt à taux réduit

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

15 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://likumi.lv/doc.php?id=198282

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32052 (10/X) |
| --- | --- |
| État membre | Lettonie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Latvia
  Zones mixtes,Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | v/a “Latvijas Investīciju un attīstības aģentūra” |
| Pērses iela 2, Rīga, Latvija, LV-1442 |
| www.liaa.gov.lv |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32052 (10/X)

État membre

Lettonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Latvia

Zones mixtes,Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

v/a “Latvijas Investīciju un attīstības aģentūra”

Pērses iela 2, Rīga, Latvija, LV-1442

www.liaa.gov.lv

Titre de la mesure d'aide

"Atbalsts jaunu produktu un tehnoloģiju izstrādei — atbalsts jaunu produktu un tehnoloģiju ieviešanai ražošanā" 2.kārta

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ministru kabineta 2010. gada 21.septembra noteikumi Nr. 888 "Noteikumi par darbības programmas "Uzņēmējdarbība un inovācijas" papildinājuma 2.1.2.2.aktivitātes "Jaunu produktu un tehnoloģiju izstrāde" 2.1.2.2.2.apakšaktivitātes "Jaunu produktu un tehnoloģiju izstrāde — atbalsts jaunu produktu un tehnoloģiju ieviešanai ražošanā" projektu iesniegumu atlases otro un turpmākajām kārtām"

Darbības programma “Uzņēmējdarbība un inovācijas” (262.–265. punkts);

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.11.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

LVL 11,34 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

KOMISIJAS LĒMUMS 2007-IX-24, ar ko pieņem darbības programmu "Uzņēmējdarbība un Inovācijas" Kopienas palīdzībai no Eiropas Reģionālās attīstības fonda atbilstīgi konverģences mērķim Latvijā

CCI 2007 LV 16 1 PO 001

Valsts atbalsta programmas " "Atbalsts jaunu produktu un tehnoloģiju izstrādei — atbalsts jaunu produktu un tehnoloģiju ieviešanai ražošanā "2.kārta" publisko finansējumu veido tikai Eiropas Reģionālā attīstības fonda līdzfinansējums 34.02 milj.LVL - LVL 34,02 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

35 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.likumi.lv/doc.php?id=219070

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32100 (10/X) |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | TIROL
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Amt der Tiroler Landesregierung, Abt. Wirtschaft und Arbeit |
| Heiliggeiststraße 7-9 |
| 6020 Innsbruck |
| www.tirol.gv.at |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32100 (10/X)

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

TIROL

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Amt der Tiroler Landesregierung, Abt. Wirtschaft und Arbeit

Heiliggeiststraße 7-9

6020 Innsbruck

www.tirol.gv.at

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie des Landes Tirol zur Förderung von Wissenschaft, Forschung und Entwicklung

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinien des Landes Tirol zur Förderung von Wissenschaft, Forschung und Entwicklung

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification N 532/2007

Durée

1.1.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 5,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

2007AT162PO008 — EUR 2,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.tirol.gv.at/themen/wirtschaft-und-tourismus/wirtschaftsfoerderung/downloads

---

| 29.7.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 224/45 |
| --- | --- | --- | --- |

29.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 224/45

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 224/10

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32102 (10/X) |
| --- | --- |
| État membre | Pays-Bas |
| Numéro de référence de l'État membre | NLD |
| Nom de la région (NUTS) | NOORD-BRABANT
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Samenwerkingsverband Regio Eindhoven |
| Keizer Karel V Singel 8 |
| Postbus 985 |
| 5600 AZ EINDHOVEN |
| http://www.sre.nl/ |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32102 (10/X)

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

NLD

Nom de la région (NUTS)

NOORD-BRABANT

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Samenwerkingsverband Regio Eindhoven

Keizer Karel V Singel 8

Postbus 985

5600 AZ EINDHOVEN

http://www.sre.nl/

Titre de la mesure d'aide

Beleidsregel Brabant in-car II

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Verordening Regionaal Mobiliteitsfonds SRE 2007;

Beleidsregel subsidie programmaprojecten 2007 (Versie 26 mei 2008)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

10.12.2010—31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

45 %

15 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.sre.nl/brabantincar

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32112 (10/X) |
| --- | --- |
| État membre | Pays-Bas |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NEDERLAND
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | minister van Economische Zaken, Landbouw en Innovatie |
| Postbus 20401 |
| 2500 EK Den Haag |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32112 (10/X)

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NEDERLAND

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

minister van Economische Zaken, Landbouw en Innovatie

Postbus 20401

2500 EK Den Haag

Titre de la mesure d'aide

SDA-regeling

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Kaderwet LNV-subsidies: artikel 2 en artikel 5

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

11.12.2010—31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Activités vétérinaires

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,35 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

50 %

0 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.rijksoverheid.nl/onderwerpen/dieren/preventie-en-bestrijding-dierziekten/diergeneesmiddelen

klik aan: Subsidie Stichting Diergeneesmiddelenautoriteit

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32115 (10/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | FRIULI-VENEZIA GIULIA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Regione autonoma Friuli Venezia Giulia — Direzione centrale attività produttive |
| Servizio sviluppo sistema turistico regionale — via Trento 2 — TRIESTE — ITALIA |
| e-mail: serv.sviluppo.tur@regione.fvg.it |
| http://www.regione.fvg.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32115 (10/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

FRIULI-VENEZIA GIULIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione autonoma Friuli Venezia Giulia — Direzione centrale attività produttive

Servizio sviluppo sistema turistico regionale — via Trento 2 — TRIESTE — ITALIA

e-mail: serv.sviluppo.tur@regione.fvg.it

http://www.regione.fvg.it

Titre de la mesure d'aide

POR FESR 2007/2013 RAFVG — Attività 4.2.a — Valorizzazione e fruizione delle risorse naturali, culturali e del patrimonio esistente — linea d’intervento 3 «Valorizzazione delle fonti termali nelle zone montane»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Delibera di Giunta Regionale n. 2162 del 28/10/2010 — POR FESR 2007/2013 attività 4.2.a «Valorizzazione e fruizione delle risorse naturali, culturali e del patrimonio esistente» linea d’intervento 3 «Valorizzazione delle fonti termali nelle zone montane». Bando per l’assegnazione di contributo per la realizzazione del progetto di valorizzazione delle fonti termali (BUR n.45 dd 10/11/2010)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2011—31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR FESR 2007-2013 REGIONE AUTONOMA FRIULI VENEZIA GIULIA — OBIETTIVO COMPETITIVITA' REGIONALE E OCCUPAZIONE — EUR 0,25 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

35 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.fvg.it/asp/delibereinternet/documenti/DGR2162_11_2_10_11_49_35_AM.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32124 (10/X) |
| --- | --- |
| État membre | Bulgarie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Bulgaria
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Управляващ орган на Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика |
| Министерство на икономиката, енергетиката и туризма; Република България, гр. София, ул. „Славянска“ No8 |
| www.opcompetitiveness.bg |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32124 (10/X)

État membre

Bulgarie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Bulgaria

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Управляващ орган на Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика

Министерство на икономиката, енергетиката и туризма; Република България, гр. София, ул. „Славянска“ No8

www.opcompetitiveness.bg

Titre de la mesure d'aide

Открита процедура за конкурентен подбор на проекти с определен срок за кандидатстване: BG161PO003-2.1.10 „Подкрепа за предприятия и кооперации на хора с увреждания“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

ПМС No 121/2007 г. (обн., ДВ, бр. 45/2007 г., посл. изм. и доп., бр. 95/2010 г.): http://www.eufunds.bg/en/page/119;

Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика“, CCI Номер: 2007BG161PO003: http://www.opcompetitiveness.bg/uploadfiles/documents/opcompetitivenesseng_final_2007.pdf;

Насоки за кандидатстване по процедура:BG161PO003-2.1.10 „Подкрепа за предприятия и кооперации на хора с увреждания“

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

11.12.2010—14.3.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

BGN 19,56 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Европейски фонд за регионално развитие;Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика“ 2007-2013, одобрена от Европейската Комисия с CCI Номер: 2007BG161PO003 — BGN 16,62 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

50 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.opcompetitiveness.bg/bg/projects/id_96.html

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32153 (10/X) |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Rzeszowsko-tarnobrzeski
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Minister Gospodarki |
| Plac Trzech Krzyży 3/5 |
| 00-507 Warszawa |
| www.mg.gov.pl |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32153 (10/X)

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Rzeszowsko-tarnobrzeski

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Minister Gospodarki

Plac Trzech Krzyży 3/5

00-507 Warszawa

www.mg.gov.pl

Titre de la mesure d'aide

Program wieloletni — dotacja celowa dla Goodrich Aerospace Poland Sp. z o.o. na utworzenie nowych miejsc pracy oraz dofinansowanie kosztów inwestycji

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| 1. | Uchwała Rady Ministrów Nr 66/2010 z dnia 4.5.2010 r. w sprawie ustanowienia programu wieloletniego pod nazwą „Wsparcie finansowe inwestycji realizowanej przez Goodrich Aerospace Poland Sp. z o.o. w Jasionce gmina Trzebownisko k. Rzeszowa pod nazwą: Fabryka podwozi do samolotów, w latach 2010 — 2014” |
| --- | --- |

1.

Uchwała Rady Ministrów Nr 66/2010 z dnia 4.5.2010 r. w sprawie ustanowienia programu wieloletniego pod nazwą „Wsparcie finansowe inwestycji realizowanej przez Goodrich Aerospace Poland Sp. z o.o. w Jasionce gmina Trzebownisko k. Rzeszowa pod nazwą: Fabryka podwozi do samolotów, w latach 2010 — 2014”

| 2. | Umowa z dnia 28.10.2010 r. o udzielenie pomocy publicznej w formie dotacji celowej, zawarta pomiędzy Ministrem Gospodarki a Goodrich Aerospace Poland Sp. z o.o. |
| --- | --- |

2.

Umowa z dnia 28.10.2010 r. o udzielenie pomocy publicznej w formie dotacji celowej, zawarta pomiędzy Ministrem Gospodarki a Goodrich Aerospace Poland Sp. z o.o.

Type de mesure

Aide ad hoc

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

28.10.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

grande entreprise — Goodrich Aerospace Poland Sp. z o.o.

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

PLZ 12,60 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides ad hoc (art.13.1)

5,9 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.mg.gov.pl/files/upload/7831/Goodrich%20uchwala%20RM%2066_2010.pdf

---

| 29.7.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 224/50 |
| --- | --- | --- | --- |

29.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 224/50

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 224/11

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.31833 (X 413/10) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | SICILIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Assessorato regionale Risorse Agricole ed Alimentari — Dipartimento Interventi Strutturali per l'Agr |
| viale Regione Siciliana n. 2771 — 90145 Palermo |
| http://www.regione.sicilia.it/Agricolturaeforeste/Assessorato/index.htm |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.31833 (X 413/10)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SICILIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Assessorato regionale Risorse Agricole ed Alimentari — Dipartimento Interventi Strutturali per l'Agr

viale Regione Siciliana n. 2771 — 90145 Palermo

http://www.regione.sicilia.it/Agricolturaeforeste/Assessorato/index.htm

Titre de la mesure d'aide

Misura 311 del PSR Sicilia 2007-2013 "Diversificazione verso attività non agricole" — Azione A "Agriturismo"

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

PSR Sicilia 2007-2013 approvato dalla Commissione Europea con decisione C(2008) 735 del 18/2/2008 e successivamente con decisione C(2009) 10542 del 18/12/2009

Legge regionale 6 agosto 2009, n. 9, articolo 24 che modifica la legge regionale 23 dicembre 2000, n. 32, pubblicata nella GURS 14 agosto 2009, n. 38 parte I supplemento ordinario

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

3.11.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 15,00 (millions)

Pour les garanties

EUR 1,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe,Bonification d'intérêts,Garantie

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FEASR — Fondo europeo agricolo per lo sviluppo rurale — EUR 25,74 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

30 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.psrsicilia.it/Documenti_nuovosito.html

cliccare su PSR Sicilia 2007-2013 — versione modificata — approvato dalla Commissione Europea con Decisione C(2009) 10542 del 18 dicembre 2009 — Allegato 1

http://www.gurs.regione.sicilia.it/Gazzette/g09-38o/g09-38o.html

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.31842 (X 415/10) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | SICILIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Dipartimento regionale delle attività produttive |
| via degli Emiri n.45 C.A.P. 90145 Palermo |
| http://pti.regione.sicilia.it/portal/page/portal/PIR_PORTALE/PIR |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.31842 (X 415/10)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SICILIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Dipartimento regionale delle attività produttive

via degli Emiri n.45 C.A.P. 90145 Palermo

http://pti.regione.sicilia.it/portal/page/portal/PIR_PORTALE/PIR

Titre de la mesure d'aide

Aiuti per la ricerca, lo sviluppo e l'innovazione- PO FESR 2007-2013 asse IV obiettivo 4.1.1 linea 4.1.1.1

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

art.5 l.r. del 16.12.2008 n.23 pubblicata in GURS S.O. n.59 del 24.12.2008. D.A. n.120/GAB del 3.12.2009 pubblicato in GURS n.12 del 12.3.2010. D.D.G.n 1703 del 18.6.2010 pubblicato in GURS S.O. n.30 del 2.7.2010. D.D.G. n.2740 del 21.10.2010

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

30.11.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 15,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

PO FESR 2007-2013 obiettivo operativo 4.1.1 linea d'intervento 4.1.1.1 — EUR 7,50 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

60 %

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

80 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.regione.sicilia.it/cooperazione |
| --- | --- |

http://www.regione.sicilia.it/cooperazione

| | http://www.regione.sicilia.it/industria |
| --- | --- |

http://www.regione.sicilia.it/industria

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32176 (10/X) |
| --- | --- |
| État membre | Pays-Bas |
| Numéro de référence de l'État membre | NLD |
| Nom de la région (NUTS) | AGGLOM.'S-GRAVENHAGE
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Stadsgewest Haaglanden |
| Grote Marktstraat 43, 2511 BH Den Haag |
| www.haaglanden.nl |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32176 (10/X)

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

NLD

Nom de la région (NUTS)

AGGLOM.'S-GRAVENHAGE

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Stadsgewest Haaglanden

Grote Marktstraat 43, 2511 BH Den Haag

www.haaglanden.nl

Titre de la mesure d'aide

Nadere regels vulpunten voor groengas Haaglanden 2010

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Subsidieverordening Luchtkwaliteit Haaglanden 2010, artikel 8

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

16.12.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Distribution de combustibles gazeux par conduites

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,19 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.haaglandenrijdtschoon.nl/#pagina=1126

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32459 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | STEIERMARK
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Amt der Steiermärkischen Landesregierung, Fachabteilung 19A |
| Amt der Steiermärkischen Landesregierung, Fachabteilung 19A, Wasserwirtschaftliche Planung und Siedlungswasserwirtschaft, 8010 Graz, Stempfergasse 7 |
| http://www.verwaltung.steiermark.at/cms/ziel/9428/DE/ |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32459 (11/X)

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

STEIERMARK

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Amt der Steiermärkischen Landesregierung, Fachabteilung 19A

Amt der Steiermärkischen Landesregierung, Fachabteilung 19A, Wasserwirtschaftliche Planung und Siedlungswasserwirtschaft, 8010 Graz, Stempfergasse 7

http://www.verwaltung.steiermark.at/cms/ziel/9428/DE/

Titre de la mesure d'aide

Förderungsrichtlinien des Landes Steiermark: Gewässerökologie — Wettbewerbsteilnehmer

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Beschluss der Landesregierung vom 16.12.2010

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.2.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

5 %

5 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.verwaltung.steiermark.at/cms/dokumente/11164521_45870199/89bd8372/Landesf%C3%B6rderungsrichtlinien.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32981 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Bulgarie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Bulgaria
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Държавен Фонд "Земеделие" — Разплащателна агенция |
| Адрес: София 1618 |
| бул. "Цар Борис III" 136 |
| http://dfz.bg/ |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32981 (11/X)

État membre

Bulgarie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Bulgaria

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Държавен Фонд "Земеделие" — Разплащателна агенция

Адрес: София 1618

бул. "Цар Борис III" 136

http://dfz.bg/

Titre de la mesure d'aide

СХЕМА ЗА ДЪРЖАВНA ПОМОЩ „Инвестиции за изграждане на търговски помещения и закупуване на търговско оборудване за земеделски производители, осъществяващи директни доставки на малки количества суровини и храни от животински произход“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

чл. 12, ал. 1, т. 1 и ал. 2, т. 1, букви “а” и “б” от Закона за подпомагане на земеделските производители

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.6.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

BGN 106,41 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.dfz.bg/bg/darzhavni-pomoshti/notificirana-darjavna-pomosht/

---