# Journal officiel C 262/2011

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2011.262.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 262 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année6 septembre 2011 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.262.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 262

Édition de langue française

Communications et informations

54e année6 septembre 2011

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 262/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6308 — VFC/Timberland) (
  1
  ) | 1 |
| 2011/C 262/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6336 — Walter Frey Holding/Mitsubishi Motors Corporation) (
  1
  ) | 1 |
| 2011/C 262/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6292 — Securitas/Niscayah Group) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 262/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6308 — VFC/Timberland) (
  1
  )

1

1

2011/C 262/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6336 — Walter Frey Holding/Mitsubishi Motors Corporation) (
  1
  )

1

1

2011/C 262/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6292 — Securitas/Niscayah Group) (
  1
  )

1

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2011/C 262/04 | Relevé des nominations effectuées par le Conseil — Mois d'avril, mai, juin et juillet 2011 (domaine social) | 3 |
| | Commission européenne |
| 2011/C 262/05 | Taux de change de l'euro | 5 |
| | Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale |
| 2011/C 262/06 | Décision no S8 du 15 juin 2011 concernant l’octroi de prothèses, de grands appareillages ou d’autres prestations en nature d’une grande importance visés à l’article 33 du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (
  2
  ) | 6 |
| 2011/C 262/07 | Application des articles 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72 — Coûts moyens 2006-2009 | 8 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2011/C 262/08 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de la pêche (
  1
  ) | 11 |
| 2011/C 262/09 | Liste des agences de notation enregistrées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit | 12 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2011/C 262/04

Relevé des nominations effectuées par le Conseil — Mois d'avril, mai, juin et juillet 2011 (domaine social)

3

Commission européenne

2011/C 262/05

Taux de change de l'euro

5

Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale

2011/C 262/06

Décision no S8 du 15 juin 2011 concernant l’octroi de prothèses, de grands appareillages ou d’autres prestations en nature d’une grande importance visés à l’article 33 du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (
  2
  )

o

o

2

6

2011/C 262/07

Application des articles 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72 — Coûts moyens 2006-2009

o

8

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 262/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de la pêche (
  1
  )

o

1

11

2011/C 262/09

Liste des agences de notation enregistrées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit

o

12

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 262/10 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6141 — China National Agrochemical Corporation/Koor Industries/Makhteshim Agan Industries) (
  1
  ) | 13 |
| 2011/C 262/11 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6337 — CITIC Dicastal Wheel Manufacturing/KSM Castings) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 14 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 262/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6141 — China National Agrochemical Corporation/Koor Industries/Makhteshim Agan Industries) (
  1
  )

1

13

2011/C 262/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6337 — CITIC Dicastal Wheel Manufacturing/KSM Castings) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

14

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
| | (2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord CE/Suisse |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord CE/Suisse

2

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 6.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 262/1 |
| --- | --- | --- | --- |

6.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 262/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6308 — VFC/Timberland)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 262/01

Le 29 août 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6308. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6308.

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| 6.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 262/1 |
| --- | --- | --- | --- |

6.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 262/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6336 — Walter Frey Holding/Mitsubishi Motors Corporation)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 262/02

Le 29 août 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6336. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6336.

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| 6.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 262/2 |
| --- | --- | --- | --- |

6.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 262/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6292 — Securitas/Niscayah Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 262/03

Le 2 août 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6292. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6292.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 6.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 262/3 |
| --- | --- | --- | --- |

6.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 262/3

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Relevé des nominations effectuées par le Conseil

Mois d'avril, mai, juin et juillet 2011 (domaine social)

2011/C 262/04

| Comité | Fin du mandat | Publication au JO | Personne remplacée | Démission/Nomination | Titulaire/suppléant | Catégorie | Pays | Personne nommée | Appartenance | Date de la décision du Conseil |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale | 19.10.2015 | C 290 du 27.10.2010 | Mme Etela KISSOVÁ | démission | suppléant | gouvernement | Slovaquie | Mme Martina MLYNÁRIKOVÁ | Ministère de la santé de la République slovaque | 16.6.2011 |
| Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail | 28.2.2013 | L 45 du 20.2.2010 | M. Kevin ENRIGHT | démission | titulaire | employeurs | Irlande | M. Carl ANDERS | Confédération des industries et des employeurs irlandais | 16.6.2011 |
| Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail | 28.2.2013 | L 45 du 20.2.2010 | — | nomination | suppléant | employeurs | Irlande | M. Kevin ENRIGHT | Ivy Lodge | 16.6.2011 |
| Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail | 28.2.2013 | L 45 du 20.2.2010 | Mme Mária GROSZMANN | démission | suppléant | gouvernement | Hongrie | Mme Éva GRÓNAI | Institut hongrois de l'assurance-maladie professionnelle | 12.7.2011 |
| Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail | 28.2.2013 | L 45 du 20.2.2010 | M. András BÉKÉS | démission | titulaire | gouvernement | Hongrie | M. József BAKOS | Inspection hongroise du travail | 12.7.2011 |
| Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail | 28.2.2013 | L 45 du 20.2.2010 | Mme H.E.M. SEERDEN | démission | titulaire | gouvernement | Pays-Bas | M. R. GANS | Ministère des affaires sociales et de l'emploi | 18.7.2011 |
| Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes | 31.5.2013 | C 137 du 27.5.2010 | Mme Enriqueta CHICANO JÁVEGA | démission | titulaire | gouvernement | Espagne | Mme Ana GONZÁLEZ RODRÍGUEZ | Concejal del Ayuntamiento de Gijón | 18.7.2011 |
| Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes | 31.5.2013 | C 137 du 27.5.2010 | Mme Cecilia PAYNO DE ORIVE | démission | suppléant | gouvernement | Espagne | Mme Mercedes Alicia FERNÁNDEZ PÉREZ | Ministère de la santé, de la politique sociale et de l'égalité | 18.7.2011 |
| Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail | 30.11.2013 | C 322 du 27.11.2010 | Mme Martina KAJÁNKOVÁ | démission | suppléant | gouvernement | République tchèque | Mme Petra MURYCOVÁ | Ministère du travail et des affaires sociales | 16.6.2011 |
| Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail | 30.11.2013 | C 322 du 27.11.2010 | Mme Linda ROMELE | démission | suppléant | salariés | Lettonie | Mr Janis KAJAKS | Confédération des syndicats libres de Lettonie/LBAS | 18.7.2011 |
| Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | 7.11.2013 | C 322 du 27.11.2010 | Mme H.E.M. SEERDEN | démission | titulaire | gouvernement | Pays-Bas | M. R. GANS | Ministère des affaires sociales et de l'emploi | 18.7.2011 |

Comité

Fin du mandat

Publication au JO

Personne remplacée

Démission/Nomination

Titulaire/suppléant

Catégorie

Pays

Personne nommée

Appartenance

Date de la décision du Conseil

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale

19.10.2015

C 290 du 27.10.2010

Mme Etela KISSOVÁ

démission

suppléant

gouvernement

Slovaquie

Mme Martina MLYNÁRIKOVÁ

Ministère de la santé de la République slovaque

16.6.2011

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail

28.2.2013

L 45 du 20.2.2010

M. Kevin ENRIGHT

démission

titulaire

employeurs

Irlande

M. Carl ANDERS

Confédération des industries et des employeurs irlandais

16.6.2011

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail

28.2.2013

L 45 du 20.2.2010

—

nomination

suppléant

employeurs

Irlande

M. Kevin ENRIGHT

Ivy Lodge

16.6.2011

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail

28.2.2013

L 45 du 20.2.2010

Mme Mária GROSZMANN

démission

suppléant

gouvernement

Hongrie

Mme Éva GRÓNAI

Institut hongrois de l'assurance-maladie professionnelle

12.7.2011

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail

28.2.2013

L 45 du 20.2.2010

M. András BÉKÉS

démission

titulaire

gouvernement

Hongrie

M. József BAKOS

Inspection hongroise du travail

12.7.2011

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail

28.2.2013

L 45 du 20.2.2010

Mme H.E.M. SEERDEN

démission

titulaire

gouvernement

Pays-Bas

M. R. GANS

Ministère des affaires sociales et de l'emploi

18.7.2011

Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

31.5.2013

C 137 du 27.5.2010

Mme Enriqueta CHICANO JÁVEGA

démission

titulaire

gouvernement

Espagne

Mme Ana GONZÁLEZ RODRÍGUEZ

Concejal del Ayuntamiento de Gijón

18.7.2011

Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

31.5.2013

C 137 du 27.5.2010

Mme Cecilia PAYNO DE ORIVE

démission

suppléant

gouvernement

Espagne

Mme Mercedes Alicia FERNÁNDEZ PÉREZ

Ministère de la santé, de la politique sociale et de l'égalité

18.7.2011

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

30.11.2013

C 322 du 27.11.2010

Mme Martina KAJÁNKOVÁ

démission

suppléant

gouvernement

République tchèque

Mme Petra MURYCOVÁ

Ministère du travail et des affaires sociales

16.6.2011

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

30.11.2013

C 322 du 27.11.2010

Mme Linda ROMELE

démission

suppléant

salariés

Lettonie

Mr Janis KAJAKS

Confédération des syndicats libres de Lettonie/LBAS

18.7.2011

Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

7.11.2013

C 322 du 27.11.2010

Mme H.E.M. SEERDEN

démission

titulaire

gouvernement

Pays-Bas

M. R. GANS

Ministère des affaires sociales et de l'emploi

18.7.2011

---

Commission européenne

| 6.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 262/5 |
| --- | --- | --- | --- |

6.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 262/5

---

Taux de change de l'euro (1)

5 septembre 2011

2011/C 262/05

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,4126 |
| JPY | yen japonais | 108,56 |
| DKK | couronne danoise | 7,4490 |
| GBP | livre sterling | 0,87510 |
| SEK | couronne suédoise | 9,0975 |
| CHF | franc suisse | 1,1111 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,6725 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,462 |
| HUF | forint hongrois | 277,62 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7093 |
| PLN | zloty polonais | 4,2056 |
| RON | leu roumain | 4,2473 |
| TRY | lire turque | 2,4890 |
| AUD | dollar australien | 1,3371 |
| CAD | dollar canadien | 1,3968 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 11,0049 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6880 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7047 |
| KRW | won sud-coréen | 1 510,33 |
| ZAR | rand sud-africain | 10,0409 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,0202 |
| HRK | kuna croate | 7,4960 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 060,21 |
| MYR | ringgit malais | 4,2117 |
| PHP | peso philippin | 59,655 |
| RUB | rouble russe | 41,5894 |
| THB | baht thaïlandais | 42,279 |
| BRL | real brésilien | 2,3347 |
| MXN | peso mexicain | 17,7249 |
| INR | roupie indienne | 64,9770 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,4126

JPY

yen japonais

108,56

DKK

couronne danoise

7,4490

GBP

livre sterling

0,87510

SEK

couronne suédoise

9,0975

CHF

franc suisse

1,1111

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,6725

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,462

HUF

forint hongrois

277,62

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7093

PLN

zloty polonais

4,2056

RON

leu roumain

4,2473

TRY

lire turque

2,4890

AUD

dollar australien

1,3371

CAD

dollar canadien

1,3968

HKD

dollar de Hong Kong

11,0049

NZD

dollar néo-zélandais

1,6880

SGD

dollar de Singapour

1,7047

KRW

won sud-coréen

1 510,33

ZAR

rand sud-africain

10,0409

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,0202

HRK

kuna croate

7,4960

IDR

rupiah indonésien

12 060,21

MYR

ringgit malais

4,2117

PHP

peso philippin

59,655

RUB

rouble russe

41,5894

THB

baht thaïlandais

42,279

BRL

real brésilien

2,3347

MXN

peso mexicain

17,7249

INR

roupie indienne

64,9770

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale

| 6.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 262/6 |
| --- | --- | --- | --- |

6.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 262/6

---

DÉCISION No S8

du 15 juin 2011

concernant l’octroi de prothèses, de grands appareillages ou d’autres prestations en nature d’une grande importance visés à l’article 33 du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord CE/Suisse)

2011/C 262/06

LA COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE,

vu l’article 72, point a), du règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (1), aux termes duquel la commission administrative est chargée de traiter toute question administrative ou d’interprétation découlant des dispositions du règlement (CE) no 883/2004 et du règlement (CE) no 987/2009 (2),

vu l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 883/2004,

délibérant conformément aux conditions fixées à l’article 71, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 883/2004,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 33, paragraphe 1, du règlement (CE) no 883/2004 est une clause de sauvegarde à appliquer pendant un laps de temps qui suit immédiatement le moment auquel la législation applicable à la personne concernée a changé. |
| --- | --- |

(1)

L’article 33, paragraphe 1, du règlement (CE) no 883/2004 est une clause de sauvegarde à appliquer pendant un laps de temps qui suit immédiatement le moment auquel la législation applicable à la personne concernée a changé.

| (2) | L’article précité s’applique lorsqu’une personne risque de perdre son droit à des prestations de maladie en nature qui sont adaptées à ses besoins personnels spécifiques et qui sont en train de lui être servies ou qui lui ont été accordées mais pas encore servies, en raison du changement de législation applicable. |
| --- | --- |

(2)

L’article précité s’applique lorsqu’une personne risque de perdre son droit à des prestations de maladie en nature qui sont adaptées à ses besoins personnels spécifiques et qui sont en train de lui être servies ou qui lui ont été accordées mais pas encore servies, en raison du changement de législation applicable.

| (3) | Cette perte pourrait être considérée comme disproportionnée, eu égard au caractère de la prestation et à la situation médicale de la personne concernée, |
| --- | --- |

(3)

Cette perte pourrait être considérée comme disproportionnée, eu égard au caractère de la prestation et à la situation médicale de la personne concernée,

DÉCIDE:

Article premier

Les prothèses, grands appareillages et autres prestations en nature d’une grande importance qui sont visés à l’article 33, paragraphe 1, du règlement (CE) no 883/2004 sont des prestations qui:

| — | sont adaptées à des besoins personnels spécifiques, et |
| --- | --- |

—

sont adaptées à des besoins personnels spécifiques, et

| — | sont en train d'être servies ou ont été accordées mais pas encore servies, et |
| --- | --- |

—

sont en train d'être servies ou ont été accordées mais pas encore servies, et

| — | sont définies ou traitées comme telles par l’État membre dont la législation s'appliquait à la personne assurée avant que celle-ci ne soit assurée en vertu de la législation d’un autre État membre. |
| --- | --- |

—

sont définies ou traitées comme telles par l’État membre dont la législation s'appliquait à la personne assurée avant que celle-ci ne soit assurée en vertu de la législation d’un autre État membre.

Une liste non exhaustive des prestations qui, lorsqu’elles satisfont aux critères énoncés ci-dessus, sont traitées comme telles, est publiée en annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable à partir de la date de sa publication.

La présidente de la Commission administrative

Éva GELLÉRNÉ LUKÁCS

---

(1)  JO L 166 du 30.4.2004, p. 1 (rectificatif publié au JO L 200 du 7.6.2004, p. 1).

1

(2)  Règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO L 284 du 30.10.2009, p. 1).

2

o

o

---

ANNEXE

Prothèses

| a) | prothèses orthopédiques; |
| --- | --- |

a)

prothèses orthopédiques;

| b) | aides visuelles telles que les prothèses oculaires; |
| --- | --- |

b)

aides visuelles telles que les prothèses oculaires;

| c) | prothèses dentaires (fixes et amovibles). |
| --- | --- |

c)

prothèses dentaires (fixes et amovibles).

Grands appareillages

| d) | fauteuils roulants, orthèses, chaussures et autres aides permettant de se déplacer, de se tenir debout et de s’asseoir; |
| --- | --- |

d)

fauteuils roulants, orthèses, chaussures et autres aides permettant de se déplacer, de se tenir debout et de s’asseoir;

| e) | verres de contact, lunettes-loupes et lunettes télescopiques; |
| --- | --- |

e)

verres de contact, lunettes-loupes et lunettes télescopiques;

| f) | prothèses auditives et vocales; |
| --- | --- |

f)

prothèses auditives et vocales;

| g) | nébuliseurs; |
| --- | --- |

g)

nébuliseurs;

| h) | prothèses obturatrices de la cavité buccale; |
| --- | --- |

h)

prothèses obturatrices de la cavité buccale;

| i) | appareils orthodontiques. |
| --- | --- |

i)

appareils orthodontiques.

Autres prestations en nature de grande importance

| j) | traitements spécialisés en milieu hospitalier; |
| --- | --- |

j)

traitements spécialisés en milieu hospitalier;

| k) | cure dans une station thermale ou climatique; |
| --- | --- |

k)

cure dans une station thermale ou climatique;

| l) | rééducation thérapeutique; |
| --- | --- |

l)

rééducation thérapeutique;

| m) | moyens complémentaires de diagnostic; |
| --- | --- |

m)

moyens complémentaires de diagnostic;

| n) | toute subvention destinée à couvrir une partie du coût des prestations énumérées ci-dessus. |
| --- | --- |

n)

toute subvention destinée à couvrir une partie du coût des prestations énumérées ci-dessus.

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| 6.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 262/8 |
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6.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 262/8

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Application des articles 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72

Coûts moyens 2006-2009

2011/C 262/07

Les coûts moyens annuels ne tiennent pas compte de la réduction de 20 % prévue par l’article 94, paragraphe 2, et l’article 95, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil (1).

Les coûts moyens mensuels nets ont été réduits de 20 %.

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2006

I.   Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2006 aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 (2) seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

| | Annuels | Mensuels nets |
| --- | --- | --- |
| Pologne (par personne)
  Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans
  Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans
  Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans | 754,05 PLN | 50,27 PLN |

Annuels

Mensuels nets

Pologne (par personne)

Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

754,05 PLN

50,27 PLN

II.   Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2006 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne
  depuis 2002):

| | Annuels | Mensuels nets |
| --- | --- | --- |
| Pologne (par personne)
  Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus
  Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus
  Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus | 2 297,55 PLN | 153,17 PLN |

Annuels

Mensuels nets

Pologne (par personne)

Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

2 297,55 PLN

153,17 PLN

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2008

I.   Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2008 aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

| | Annuels | Mensuels nets |
| --- | --- | --- |
| Chypre | 796,01 EUR | 53,07 EUR |
| Suède | 16 255,07 SEK | 1 083,67 SEK |

Annuels

Mensuels nets

Chypre

796,01 EUR

53,07 EUR

Suède

16 255,07 SEK

1 083,67 SEK

II.   Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2008 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne
  depuis 2002):

| | Annuels | Mensuels nets |
| --- | --- | --- |
| Chypre | 1 017,55 EUR | 67,84 EUR |
| Suède | 45 642,55 SEK | 3 042,84 SEK |

Annuels

Mensuels nets

Chypre

1 017,55 EUR

67,84 EUR

Suède

45 642,55 SEK

3 042,84 SEK

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2009

I.   Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2009 aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

| | Annuels | Mensuels nets |
| --- | --- | --- |
| Belgique | 1 687,88 EUR | 112,53 EUR |
| Allemagne (par personne — par membre de la famille d’un travailleur) | 1 291,47 EUR | 86,10 EUR |
| Lituanie (par personne)
  Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans
  Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans
  Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans | 985,81 LTL | 65,72 LTL |
| Pays-Bas (par personne)
  Membres de la famille de travailleurs sans considération d’âge
  Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans
  Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans | 2 143,29 EUR | 142,89 EUR |
| Finlande (par personne)
  Membres de la famille de travailleurs sans considération d’âge
  Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans
  Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans | 1 314,56 EUR | 87,64 EUR |
| Suède | 16 962,48 SEK | 1 130,83 SEK |

Annuels

Mensuels nets

Belgique

1 687,88 EUR

112,53 EUR

Allemagne (par personne — par membre de la famille d’un travailleur)

1 291,47 EUR

86,10 EUR

Lituanie (par personne)

Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

985,81 LTL

65,72 LTL

Pays-Bas (par personne)

Membres de la famille de travailleurs sans considération d’âge

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

2 143,29 EUR

142,89 EUR

Finlande (par personne)

Membres de la famille de travailleurs sans considération d’âge

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

1 314,56 EUR

87,64 EUR

Suède

16 962,48 SEK

1 130,83 SEK

II.   Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2009 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne
  depuis 2002):

| | Annuels | Mensuels nets |
| --- | --- | --- |
| Belgique | 5 370,12 EUR | 358,01 EUR |
| Allemagne | 5 069,03 EUR | 337,94 EUR |
| Lituanie (par personne)
  Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus
  Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus
  Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus | 2 652,17 LTL | 176,81 LTL |
| Pays-Bas (par personne)
  Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus
  Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus | 9 513,80 EUR | 634,25 EUR |
| Finlande (par personne)
  Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus
  Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus | 4 914,25 EUR | 327,62 EUR |
| Suède | 46 803,45 SEK | 3 120,23 SEK |

Annuels

Mensuels nets

Belgique

5 370,12 EUR

358,01 EUR

Allemagne

5 069,03 EUR

337,94 EUR

Lituanie (par personne)

Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

2 652,17 LTL

176,81 LTL

Pays-Bas (par personne)

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

9 513,80 EUR

634,25 EUR

Finlande (par personne)

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

4 914,25 EUR

327,62 EUR

Suède

46 803,45 SEK

3 120,23 SEK

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(1)  JO L 74 du 27.3.1972, p. 1.

(2)  JO L 149 du 5.7.1971, p. 2.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 6.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 262/11 |
| --- | --- | --- | --- |

6.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 262/11

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de la pêche

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 262/08

Aide no: SA.33012 (11/XF)

État membre: Irlande

Région/autorité qui octroie l'aide: An Bord Iascaigh Mhara

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide ad hoc: Special Assistance for Young Fishermen Scheme

Base juridique: Sea Fisheries Act 1952 (No 7 of 1952)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d’aide ou montant de l’aide ad hoc accordée: 200 000 EUR

Intensité maximale de l’aide: subvention couvrant 15 % des frais d'achat ou un montant maximal de 50 000 EUR, si ce dernier est inférieur.

Date d’entrée en vigueur: 1er juin 2011.

Durée du régime d’aide ou de l’aide individuelle (au plus tard le 30 juin 2014). Indiquer:

| — | au titre du régime: l’aide sera octroyée jusqu’au 30 juin 2015. |
| --- | --- |

—

au titre du régime: l’aide sera octroyée jusqu’au 30 juin 2015.

Objectif de l'aide: Le régime vise à apporter une aide spéciale aux jeunes pêcheurs afin qu'ils puissent s'établir dans le secteur. Peuvent bénéficier du régime les jeunes pêcheurs (âgés de moins de 40 ans au moment de la demande) qui n'ont pas antérieurement été propriétaires d'un navire de pêche ou d'une partie d'un navire de pêche et qui acquièrent pour la première fois un navire d'occasion destiné à la pêche du poisson blanc.

Indiquer le ou les articles utilisés (articles 8 à 24): Article 10

Activité concernée: Promotion des jeunes arrivants dans le secteur de la capture.

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi:

| An Bord Iascaigh Mhara |
| --- |
| PO Box 12 |
| Crofton Road |
| Dún Laoghaire |
| Co. Dublin |
| IRELAND |

An Bord Iascaigh Mhara

PO Box 12

Crofton Road

Dún Laoghaire

Co. Dublin

IRELAND

Adresse du site internet où le texte intégral du régime ou des critères et conditions régissant l’octroi d’une aide ad hoc en dehors de tout régime d’aide peut être consulté: http://www.bim.ie/media/bim/BIM_Fisheries_Special_Assistance_for_Young_Fishermen_Scheme%20.pdf

Justification: indiquer pourquoi il a été établi un régime d’aide d’État plutôt qu’une aide au titre du Fonds européen pour la pêche: Le financement octroyé à l’Irlande au titre du Fonds européen pour la pêche était destiné en priorité à d’autres mesures, en particulier au déclassement de la flotte de pêche, aux systèmes de pêche respectueux de l’environnement, à la gestion côtière de la pêche et au programme Axis 4 (développement des communautés côtières).

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| 6.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 262/12 |
| --- | --- | --- | --- |

6.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 262/12

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Liste des agences de notation enregistrées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit

2011/C 262/09

Conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du 16 septembre 2009 modifié par le règlement (UE) no 513/2011, du 11 mai 2011, les agences de notation sont des personnes morales dont l'activité inclut l'émission de notes de crédit à titre professionnel. Celles établies dans l'Union doivent demander leur enregistrement conformément à l'article 14, paragraphe 1, en liaison avec l'article 2, dudit règlement. Avant le 1er juillet 2011, ce sont les autorités compétentes des États membres qui sont chargées d'enregistrer les demandes présentées avant le 7 septembre 2010. À partir de cette date, la décision d'enregistrement incombera à l'Autorité européenne des valeurs mobilières (AEVM). La demande d'enregistrement est acceptée si toutes les conditions fixées dans ledit règlement sont remplies. L'enregistrement est valable pour l'ensemble du territoire de l'Union. Conformément à l'article 18, paragraphe 3, du règlement sur les agences de notation, la Commission publie au Journal officiel de l'Union européenne la liste des agences de notation enregistrées. Les agences établies dans un pays tiers qui ont été certifiées conformément à l'article 5 dudit règlement doivent elles aussi figurer sur cette liste.

Les agences enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 ne sont pas automatiquement reconnues en tant qu'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) au sens des dispositions de la partie 2 de l'annexe VI de la directive 2006/48/CE.

Dernière mise à jour: 16 août 2011

| Nom de l’ANC | Pays d’établissement | Autorité d’enregistrement compétente de l’État membre d’origine | Statut | Date d’entrée en vigueur |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Euler Hermes Rating GmbH | Allemagne | Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) | Enregistrée | 16.11.2010 |
| Japan Credit Rating Agency Ltd | Japon | Autorité des marchés financiers (AMF) | Certifiée | 6.1.2011 |
| Feri EuroRating Services AG | Allemagne | Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) | Enregistrée | 14.4.2011 |
| Bulgarian Credit Rating Agency AD | Bulgarie | Commission de surveillance financière (CSF) | Enregistrée | 6.4.2011 |
| Creditreform Rating AG | Allemagne | Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) | Enregistrée | 18.5.2011 |
| PSR Rating GmbH | Allemagne | Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) | Enregistrée | 24.5.2011 |
| ICAP Group SA | Grèce | Hellenic Capital Market Commission (HCMC) | Enregistrée | 7.7.2011 |
| GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH | Allemagne | Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) | Enregistrée | 28.7.2011 |
| ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH | Allemagne | Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) | Enregistrée | 16.8.2011 |

Nom de l’ANC

Pays d’établissement

Autorité d’enregistrement compétente de l’État membre d’origine

Statut

Date d’entrée en vigueur

Euler Hermes Rating GmbH

Allemagne

Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin)

Enregistrée

16.11.2010

Japan Credit Rating Agency Ltd

Japon

Autorité des marchés financiers (AMF)

Certifiée

6.1.2011

Feri EuroRating Services AG

Allemagne

Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin)

Enregistrée

14.4.2011

Bulgarian Credit Rating Agency AD

Bulgarie

Commission de surveillance financière (CSF)

Enregistrée

6.4.2011

Creditreform Rating AG

Allemagne

Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin)

Enregistrée

18.5.2011

PSR Rating GmbH

Allemagne

Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin)

Enregistrée

24.5.2011

ICAP Group SA

Grèce

Hellenic Capital Market Commission (HCMC)

Enregistrée

7.7.2011

GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH

Allemagne

Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin)

Enregistrée

28.7.2011

ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH

Allemagne

Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin)

Enregistrée

16.8.2011

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 6.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 262/13 |
| --- | --- | --- | --- |

6.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 262/13

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6141 — China National Agrochemical Corporation/Koor Industries/Makhteshim Agan Industries)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 262/10

| 1. | Le 29 août 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises China National Agrochemical Corporation («CNAC», Chine), appartenant à China National Chemical Corporation («ChemChina», une entreprise détenue entièrement par les autorités centrales chinoises), et Koor Industries («Koor», Israël), appartenant au groupe IDB, acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Makhteshim Agan Industries Ltd. («MAI», Israël), par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 29 août 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises China National Agrochemical Corporation («CNAC», Chine), appartenant à China National Chemical Corporation («ChemChina», une entreprise détenue entièrement par les autorités centrales chinoises), et Koor Industries («Koor», Israël), appartenant au groupe IDB, acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Makhteshim Agan Industries Ltd. («MAI», Israël), par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | CNAC: fabrication et vente de principes actifs et de produits formulés utilisés dans les produits de protection des cultures, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

CNAC: fabrication et vente de principes actifs et de produits formulés utilisés dans les produits de protection des cultures,

| — | Koor: investissements dans des secteurs tels que la communication, la finance et les assurances, l'industrie lourde et les transports, le commerce de détail, l'immobilier et la technologie, |
| --- | --- |

—

Koor: investissements dans des secteurs tels que la communication, la finance et les assurances, l'industrie lourde et les transports, le commerce de détail, l'immobilier et la technologie,

| — | MAI: fabrication et distribution de produits de marque pour la protection des cultures et de produits végétaux non agricoles qui sont tombés dans le domaine public. |
| --- | --- |

—

MAI: fabrication et distribution de produits de marque pour la protection des cultures et de produits végétaux non agricoles qui sont tombés dans le domaine public.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6141 — China National Agrochemical Corporation/Koor Industries/Makhteshim Agan Industries, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6141 — China National Agrochemical Corporation/Koor Industries/Makhteshim Agan Industries, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

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| 6.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 262/14 |
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6.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 262/14

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6337 — CITIC Dicastal Wheel Manufacturing/KSM Castings)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 262/11

| 1. | Le 26 août 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise CITIC Dicastal Wheel Manufacturing («Dicastal», Chine), une filiale à 100 % de CITIC Group («CITIC Group», Chine), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de KSM Castings Verwaltungsgesellschaft mbH et de KSM Castings Holding GmbH (conjointement «KSM», Allemagne), par achat d'actions. |
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1.

Le 26 août 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise CITIC Dicastal Wheel Manufacturing («Dicastal», Chine), une filiale à 100 % de CITIC Group («CITIC Group», Chine), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de KSM Castings Verwaltungsgesellschaft mbH et de KSM Castings Holding GmbH (conjointement «KSM», Allemagne), par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | CITIC Group: services financiers, biens immobiliers, infrastructures civiles, contrats de construction, énergie et ressources, industrie manufacturière, TI, commerce et services, |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

CITIC Group: services financiers, biens immobiliers, infrastructures civiles, contrats de construction, énergie et ressources, industrie manufacturière, TI, commerce et services,

| — | KSM: conception, fabrication et vente de pièces moulées en métaux légers (essentiellement en aluminium) pour automobiles, en particulier des composants du groupe propulseur et de la carrosserie, ainsi que des éléments du châssis essentiels pour la sécurité. |
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—

KSM: conception, fabrication et vente de pièces moulées en métaux légers (essentiellement en aluminium) pour automobiles, en particulier des composants du groupe propulseur et de la carrosserie, ainsi que des éléments du châssis essentiels pour la sécurité.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6337 — CITIC Dicastal Wheel Manufacturing/KSM Castings, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6337 — CITIC Dicastal Wheel Manufacturing/KSM Castings, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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