# Journal officiel C 170E/2011

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.CE2011.170.fre |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 170E |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année10 juin 2011 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.CE2011.170.fre

Journal officiel

de l'Union européenne

C 170E

Édition de langue française

Communications et informations

54e année10 juin 2011

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Parlement européen |
| | QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSES |
| 2011/C 170E/01 | Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSES

2011/C 170E/01

Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question

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| — | Les réponses préparées par la Commission ne sont livrées que dans la langue de l'auteur et une autre langue à choisir entre les versions EN ou FR; |
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| — | Les réponses apportées par le Conseil ne couvrent que les 11 langues de l'Union d'avant 2004. |

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Les réponses préparées par la Commission ne sont livrées que dans la langue de l'auteur et une autre langue à choisir entre les versions EN ou FR;

—

Les réponses apportées par le Conseil ne couvrent que les 11 langues de l'Union d'avant 2004.

| PPE | groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) |
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| S&D | groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement Européen |
| ALDE | groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe |
| Verts/ALE | groupe des Verts/Alliance libre européenne |
| ECR | Conservateurs et Réformistes européens |
| GUE/NGL | groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique |
| EFD | groupe Europe libertés démocratie |
| NI | non-inscrits |

PPE

groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens)

S&D

groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement Européen

ALDE

groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Verts/ALE

groupe des Verts/Alliance libre européenne

ECR

Conservateurs et Réformistes européens

GUE/NGL

groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

EFD

groupe Europe libertés démocratie

NI

non-inscrits

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSES

| 10.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 170/1 |
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10.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 170/1

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http://www.europarl.europa.eu/QP-WEBQUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSES

Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question

(2011/C 170 E/01)

E-4027/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Nouvelles thérapies sans médicaments

Réponse de la Commission (28 septembre 2009)

E-3600/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Marché illégal des organes humains

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3601/10 (ES) Salvador Garriga Polledo (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Nouvelles attaques contre la fraise espagnole

Réponse de la Commission (2 juillet 2010)

E-3602/10 (ES) Salvador Garriga Polledo (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Aide de l'Union en faveur de l'échange de maisons pour les vacances

Réponse de la Commission (18 août 2010)

E-3603/10 (ES) Salvador Garriga Polledo (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Observatoire européen des conditions d'embauche

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-3604/10 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Connexion entre Almonte et Sanlúcar de Barrameda (Huelva) au moyen d'autobus tous-terrains par le littoral du Parc national de Doñana

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-3605/10 (DE) Peter Jahr (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Mise en œuvre de la directive 2000/60/CE (directive-cadre sur l'eau)

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-3606/10 (EL) Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Défis démographiques pour l'Union européenne

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3607/10 (EN) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Plan d'action en faveur des requins

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

E-3608/10 (EN) Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Éléments terrestres rares

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3609/10 (FR) Jean-Luc Bennahmias (ALDE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Utilisation du numéro de sécurité sociale comme identifiant personnel pour l'initiative citoyenne européenne

Réponse de la Commission (21 juin 2010)

E-3610/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) au Conseil (25 mai 2010)

Objet: Attaques de lieux de culte et actes de violence et de discrimination à l'encontre de la minorité chrétienne en Indonésie (Java occidental)

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3611/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Attaques de lieux de culte et actes de violence et de discrimination à l'encontre de la minorité chrétienne en Indonésie (Java occidental)

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3612/10 (RO) Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Réduction de la charge représentée par les maladies chroniques grâce à l'implication des patients dans la gestion de leur propre maladie

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3613/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (25 mai 2010)

Objet: Déversement de la compagnie pétrolière britannique BP dans le golfe du Mexique

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3614/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Déversement de la compagnie pétrolière britannique BP dans le golfe du Mexique

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-3615/10 (DA) Ole Christensen (S&D) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Troisième directive postale

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-3616/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Protection des peaux brutes d'origine européenne

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-3617/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Droit d'initiative des citoyens européens

Réponse de la Commission (10 juin 2010)

E-3618/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Réseau à large bande: le nouveau futur

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3619/10 (NL) Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Subventions RREUSE

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3620/10 (NL) Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Forages pétroliers en mer Méditerranée

Réponse de la Commission (30 juillet 2010)

E-3621/10 (ES) Pablo Arias Echeverría (PPE) au Conseil (25 mai 2010)

Objet: Réseau des centres nationaux d'information sur la reconnaissance des diplômes (NARIC)

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3622/10 (ES) Pablo Arias Echeverría (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Réseau des centres nationaux d'information sur la reconnaissance des diplômes (NARIC)

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

E-3623/10 (IT) Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Libéralisation du régime des visas pour les citoyens kosovars et impact possible sur l'Union européenne

Réponse de la Commission (5 juillet 2010)

E-3624/10 (IT) Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Situation du Kosovo et rôle de l'Union européenne dans ce pays

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-3625/10 (IT) Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Violation de la liberté d'expression en Turquie. Le cas de Mehdi Tanrikulu

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-3626/10 (PL) Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Conséquences de la prolongation de l'accord sur le stationnement de la flotte de la mer Noire en Crimée sur le programme «synergie de la mer Noire»

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-3628/10 (EN) Ulrike Lunacek (Verts/ALE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Partenariat public-privé pour des projets d'infrastructure

Réponse de la Commission (16 juillet 2010)

E-3629/10 (IT) posée par Tiziano Motti (PPE) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Concessions domaniales maritimes

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-3630/10 (PT) José Manuel Fernandes (PPE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Excédents annuels dans le budget de l'Union européenne

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

E-3631/10 (RO) posée par Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Projet de loi relatif à l'euthanasie des chiens

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3638/10 (FR) Alain Cadec (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Activités de l'Agence ferroviaire européenne

Réponse de la Commission (23 juin 2010)

E-3639/10 (FR) Alain Cadec (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Programme «Jeunesse en action»

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3640/10 (EN) Mario Mauro (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Réfugiés et demandeurs d'asile en Turquie

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-3641/10 (EN) Charles Tannock (ECR) et Fiorello Provera (EFD) au Conseil (25 mai 2010)

Objet: Soutien du Conseil à une République souveraine et indépendante du Sud-Soudan

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3642/10 (EN) Charles Tannock (ECR) et Fiorello Provera (EFD) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Relation entre la Commission et la République du Sud-Soudan

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

E-3643/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) au Conseil (25 mai 2010)

Objet: Autodétermination des Îles Malouines

Réponse du Conseil (18 juin 2010)

E-3644/10 (EN) Chris Davies (ALDE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Refus de la Commission d'expliquer ses actions dans le domaine de la mise en œuvre de la législation environnementale

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-3645/10 (EN) Emma McClarkin (ECR) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Limites d'âge applicables aux permis de conduire dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (2 juillet 2010)

E-3646/10 (SV) Åsa Westlund (S&D) et Dan Jørgensen (S&D) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Bisphénol A dans les biberons

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-3647/10 (DE) Bernd Lange (S&D) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Émissions d'engins mobiles non routiers

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-3648/10 (EN) Jim Higgins (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Mise en œuvre de la directive 2003/99/CE

Réponse de la Commission (24 juin 2010)

E-3650/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (25 mai 2010)

Objet: Prison secrète dans une base militaire des États-Unis en Afghanistan

Réponse du Conseil (8 septembre 2010)

E-3651/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Prison secrète dans une base militaire des États-Unis en Afghanistan

Réponse de la Commission (16 juillet 2010)

E-3652/10 (EN) Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Catastrophe de Bhopal survenue en 1984

Réponse de la Commission (6 juillet 2010)

E-3653/10 (EN) Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Mesures d'accompagnement dans le secteur de la banane (MAB)

Réponse de la Commission (19 juillet 2010)

E-3654/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Moody's et la spéculation

Réponse de la Commission (23 juillet 2010)

E-3659/10 (ES) Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Degré de conformité de la flotte européenne aux accords de partenariat de pêche (APP)

Réponse de la Commission (2 juillet 2010)

E-3660/10 (DE) Renate Sommer (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Infections à l'hépatite B

Réponse de la Commission (22 juin 2010)

E-3661/10 (DE) Ulrike Rodust (S&D) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Plan européen de gestion des effectifs de cormorans

Réponse de la Commission (13 juillet 2010)

E-3662/10 (DE) Jörg Leichtfried (S&D) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Libre circulation des marchandises et distorsion de la concurrence

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

E-3663/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Détention d'armes dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (2 juillet 2010)

E-3664/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Programmes européens de soutien au sport

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-3665/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Assurance maladie dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (2 juillet 2010)

E-3666/10 (EL) Theodoros Skylakakis (PPE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Répercussions du tabagisme passif sur les enfants, en fonction de leurs lieux d'activités

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3667/10 (EL) Theodoros Skylakakis (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Contrôles concernant le bien-être des animaux en Grèce

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-3668/10 (EN) Adina-Ioana Vălean (ALDE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Numéro d'urgence 112: systèmes d'alerte rapide des citoyens

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-3669/10 (EN) Charles Tannock (ECR) au Conseil (25 mai 2010)

Objet: Clarification des règles d'engagement de l'UE concernant les navires militaires impliqués dans des opérations de lutte contre la piraterie

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3670/10 (EN) Charles Tannock (ECR) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Convertibilité des devises et mesures de réciprocité ou de compensation au sein de l'OMC

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-3671/10 (EN) Charles Tannock (ECR) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Conflit d'intérêt potentiel: cabinets d'audit recommandant à des entreprises en difficulté financière la mise sous administration judiciaire

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-3672/10 (EN) Charles Tannock (ECR) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Critères linguistiques discriminatoires en matière d'emploi

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

E-3673/10 (EN) Charles Tannock (ECR) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Clarification concernant l'application du système communautaire d'échange des droits d'émission à l'aviation

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-3674/10 (EN) Csaba Sándor Tabajdi (S&D) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Inquiétudes concernant l'avenir de la culture du tabac dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (23 juillet 2010)

E-3675/10 (FR) Stéphane Le Foll (S&D) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Application du régime de TVA en agriculture, concurrence et aides d'État

Réponse de la Commission (29 juillet 2010)

E-3676/10 (FR) Christine De Veyrac (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Contentieux — aides Airbus/Boeing

Réponse de la Commission (6 juillet 2010)

E-3677/10 (FR) Christine De Veyrac (PPE) au Conseil (25 mai 2010)

Objet: Avions ravitailleurs de l'armée américaine et EADS

Réponse du Conseil (18 juin 2010)

E-3678/10 (IT) Alfredo Antoniozzi (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Disparités fiscales en matière de recrutement de footballeurs entre l'Espagne et les autres pays de l'UE: aides fiscales illégales en faveur des clubs de football espagnols

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

E-3679/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (25 mai 2010)

Objet: Quels droits pour les chrétiens?

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3680/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (25 mai 2010)

Objet: Compagnies aériennes — interdictions de vol injustifiées: comment l'Europe va-t-elle intervenir?

Réponse du Conseil (5 juillet 2010)

E-3681/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Fête de l'Europe

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-3682/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Propécia — principe actif: finastéride

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

E-3683/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (25 mai 2010)

Objet: Le non de Londres au fonds de stabilisation

Réponse du Conseil (28 juin 2010)

E-3684/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Bourses européennes: attaque contre la monnaie unique

Réponse de la Commission (23 juillet 2010)

E-3685/10 (RO) Corina Creţu (S&D), Daciana Octavia Sârbu (S&D) et Rovana Plumb (S&D) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Mise en place éventuelle, par la Commission européenne, d'un système européen de lutte contre les infections nosocomiales

Réponse de la Commission (25 juin 2010)

E-3686/10 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Financements de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-3687/10 (EL) posée par Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (17 mai 2010)

Objet: Universités grecques

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3691/10 (ES) Pablo Arias Echeverría (PPE) et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (PPE) au Conseil (27 mai 2010)

Objet: Violation des Droits de l'homme au Venezuela: privation de liberté de Oswaldo Álvarez Paz

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3692/10 (ES) Pablo Arias Echeverría (PPE) et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (PPE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Violation des Droits de l'homme au Venezuela: privation de liberté de Oswaldo Álvarez Paz

Réponse de la Commission (6 juillet 2010)

E-3694/10 (ES) Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: L'application de la directive-cadre sur l'eau dans les bassins de l'Èbre et du Jucar

Réponse de la Commission (23 juillet 2010)

E-3695/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Système de purification intensive des crustacés de la Ria d'O Burgo (Galice, Espagne)

Réponse de la Commission (6 août 2010)

E-3696/10 (DA) Dan Jørgensen (S&D) à la Commission (31 mai 2010)

Objet: Déclin de la faune ornithologique dans la zone Natura 2000 de Tøndermarsken

Réponse commune de la Commission (13 juillet 2010)

E-3697/10 (DE) Richard Seeber (PPE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Fourniture transfrontalière de services en Suisse

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-3698/10 (DE) Richard Seeber (PPE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Coordination pour une interdiction des vols à grande échelle

Réponse commune de la Commission (7 juillet 2010)

E-3699/10 (DE) Richard Seeber (PPE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Espace ferroviaire européen pour le transport des personnes

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-3700/10 (DE) Richard Seeber (PPE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Tunnel de base du Brenner

Réponse de la Commission (23 juin 2010)

E-3701/10 (DE) Richard Seeber (PPE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Programme de coopération avec les Philippines

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3702/10 (DE) Richard Seeber (PPE) au Conseil (27 mai 2010)

Objet: Taxe sur les transactions financières

Réponse du Conseil (8 septembre 2010)

E-3703/10 (DE) Richard Seeber (PPE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Taxe sur les transactions financières

Réponse de la Commission (3 août 2010)

E-3704/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Nouvelles augmentations du coût de Galileo

Réponse de la Commission (23 juillet 2010)

E-3705/10 (DE) Jorgo Chatzimarkakis (ALDE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Le processus de Bologne et la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

Réponse de la Commission (12 juillet 2010)

E-3706/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (8 juin 2010)

Objet: Le commerce électronique dans l'UE

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-3707/10 (EN) Graham Watson (ALDE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Dialogue à haut niveau entre l'Inde et l'UE

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3708/10 (EN) Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Émissions de dioxyde de carbone dues aux véhicules légers

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3709/10 (EN) Sandrine Bélier (Verts/ALE) et Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Protection de l'ours brun en Bulgarie

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3710/10 (EN) Angelika Werthmann (NI) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Avenir de l'aide financière à la communauté chypriote turque

Réponse de la Commission (22 juin 2010)

E-3711/10 (EN) Joe Higgins (GUE/NGL) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Politique du temps de travail de l'Autorité de l'aviation irlandaise

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-3712/10 (FR) Stéphane Le Foll (S&D), Paolo De Castro (S&D), Iratxe García Pérez (S&D), Michel Dantin (PPE), Giovanni La Via (PPE) et Esther Herranz García (PPE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Réforme de l'OCM fruits et légumes

Réponse de la Commission (23 juillet 2010)

E-3713/10 (FR) Marc Tarabella (S&D) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Création d'un observatoire européen des prix et des marges

Réponse de la Commission (24 juin 2010)

E-3715/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Lutte contre l'immigration clandestine en Méditerranée

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

E-3716/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Prendre le Glass-Steagall Act pour référence?

Réponse de la Commission (5 août 2010)

E-3717/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Les dégâts de la toxine botulique

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-3719/10 (NL) Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Contrôles de l'utilisation de carburant à faible teneur en soufre par les navires

Réponse de la Commission (15 juillet 2010)

E-3720/10 (NL) Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Jouets dans la restauration rapide

Réponse de la Commission (2 juillet 2010)

E-3721/10 (NL) Barry Madlener (NI) au Conseil (27 mai 2010)

Objet: Le commissaire européen chargé du commerce était au courant de la fraude grecque

Réponse du Conseil (27 juillet 2010)

E-3722/10 (NL) Barry Madlener (NI) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Le commissaire européen chargé du commerce était au courant de la fraude grecque

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-3723/10 (PL) Sławomir Witold Nitras (PPE), Joanna Katarzyna Skrzydlewska (PPE), Artur Zasada (PPE), Elżbieta Katarzyna Łukacijewska (PPE) et Piotr Borys (PPE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Définition d'un cadre réglementaire visant à protéger les marins recrutés à bord de navires de l'Union européenne assurant des services réguliers de transport par transbordeur dans les eaux européennes

Réponse de la Commission (5 juillet 2010)

E-3724/10 (PT) Marisa Matias (GUE/NGL) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Mesures relatives à l'eau en bouteille

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-3725/10 (PT) Marisa Matias (GUE/NGL) et Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Incidences de la raffinerie de Balboa au niveau transnational et sur les politiques européennes

Réponse de la Commission (30 juillet 2010)

E-3726/10 (PT) Diogo Feio (PPE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Relations entre le Venezuela et le Portugal

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3727/10 (RO) George Sabin Cutaş (S&D) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Création d'une agence européenne de notation

Réponse commune de la Commission (7 juillet 2010)

E-3728/10 (RO) Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Risques d'exposition à des concentrations de plomb dans les denrées alimentaires et les boissons

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3729/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) au Conseil (27 mai 2010)

Objet: Vente de terres dans les pays africains

Réponse du Conseil (8 septembre 2010)

E-3730/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Vente de terres dans les pays africains

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-3732/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Aménagement d'une décharge dans la municipalité de Potamia, dans la préfecture d'Evrytania (Grèce)

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-3733/10 (IT) Giancarlo Scottà (EFD) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Installations d'abattage et de découpe à capacité limitée, situation dans les exploitations agrotouristiques

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

E-3734/10 (IT) Alfredo Antoniozzi (PPE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Le sport et la nouvelle base juridique du traité de Lisbonne — suivi de la Commission

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-3735/10 (ES) Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: La ligne ferroviaire entre Saragosse et Pau

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-3736/10 (ES) Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) et Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (27 mai 2010)

Objet: Violation des Droits de l'homme au Mexique

Réponse du Conseil (8 septembre 2010)

E-3737/10 (ES) Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) et Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Violation des Droits de l'homme au Mexique

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3738/10 (ES) Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) au Conseil (27 mai 2010)

Objet: Le Gouvernement illégitime du Honduras

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3739/10 (ES) Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Le Gouvernement illégitime du Honduras

Réponse de la Commission (13 juillet 2010)

E-3741/10 (DA) Morten Messerschmidt (EFD) au Conseil (27 mai 2010)

Objet: Conséquences du dernier rapport sur les progrès accomplis par la Bulgarie et la Roumanie

Réponse du Conseil (5 juillet 2010)

E-3742/10 (EN) Nigel Farage (EFD) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Restitution de propriétés en Croatie

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3743/10 (FR) Christine De Veyrac (PPE) au Conseil (27 mai 2010)

Objet: Lutte contre les violences conjugales

Réponse du Conseil (5 juillet 2010)

E-3744/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Expulsion des chrétiens du Maroc

Réponse commune de la Commission (25 juin 2010)

E-3745/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Évolution de la situation d'Hamid Ghassemi Shall

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-3746/10 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Aides attribuées à la construction de l'autoroute A16

Réponse de la Commission (6 juillet 2010)

E-3747/10 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (31 mai 2010)

Objet: Problèmes dans le secteur industriel de la pierre ornementale de liais

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

E-3748/10 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Aide à la construction du terminal de ferroutage de Pedra Furada

Réponse de la Commission (24 juin 2010)

E-3749/10 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Inquiétudes relatives à la privatisation de la ligne de Sintra

Réponse de la Commission (24 juin 2010)

E-3751/10 (EN) Emma McClarkin (ECR) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Irrégularités dans le secteur immobilier en Espagne

Réponse de la Commission (22 juillet 2010)

E-3752/10 (DA) Dan Jørgensen (S&D) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Fraude aux quotas de CO2

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

E-3753/10 (EL) Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Prolifération nucléaire au Moyen Orient

Réponse commune de la Commission (5 août 2010)

E-3754/10 (EL) Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Réduction de TVA pour les livres électroniques

Réponse de la Commission (30 juillet 2010)

E-3755/10 (EL) Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Conséquences économiques du piratage de logiciels dans l'UE

Réponse de la Commission (3 août 2010)

E-3756/10 (EL) Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Retards dans la valorisation du dividende numérique et conséquences sur l'économie grecque

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-3757/10 (EN) Graham Watson (ALDE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Entreprises sociales de l'Union européenne dans le secteur du recyclage et de la récupération (RREUSE)

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3758/10 (FR) Louis Michel (ALDE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Paris et jeux de hasard

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-3759/10 (EN) Giancarlo Scottà (EFD) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Stratégie Europe 2020: développement rural et emploi

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3761/10 (ES) Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) au Conseil (27 mai 2010)

Objet: Questions écrites au Conseil

Réponse du Conseil (5 juillet 2010)

E-3762/10 (ES) Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Questions écrites à la Commission

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3763/10 (ES) Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Télévision numérique terrestre et adaptation pour les personnes souffrant de handicaps visuels

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-3764/10 (DA) Dan Jørgensen (S&D) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Taux de mortalité chez les porcelets d'élevage

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-3765/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Méthodes illégales de pêche

Réponse de la Commission (29 juillet 2010)

E-3766/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Ghettoïsation et crise économique

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3767/10 (EL) Marietta Giannakou (PPE) et Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Centrale nucléaire en Turquie

Réponse commune de la Commission (5 août 2010)

E-3768/10 (EN) Giancarlo Scottà (EFD) au Conseil (27 mai 2010)

Objet: Terrorisme et instabilité en Somalie

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3769/10 (PL) Jarosław Leszek Wałęsa (PPE) au Conseil (27 mai 2010)

Objet: Négociations d'adhésion avec la Croatie — Chapitre 13: pêche

Réponse du Conseil (5 juillet 2010)

E-3770/10 (RO) Rareş-Lucian Niculescu (PPE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Consommation de fruits et légumes traités avec des pesticides

Réponse de la Commission (23 juin 2010)

E-3774/10 (EL) Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Crédits pré-adhésion

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-3775/10 (EN) Andrew Duff (ALDE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Origine des propositions de la Commission

Réponse de la Commission (6 juillet 2010)

E-3776/10 (EN) Charles Tannock (ECR) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Utilisation des billets de 500 euros par la criminalité organisé internationale

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-3777/10 (FR) Michèle Rivasi (Verts/ALE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Responsabilité juridique en cas de diffusion dans l'environnement ou la chaîne alimentaire de la résistance antibiotique inscrite dans les gènes de la pomme de terre Amflora?

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3778/10 (IT) Fiorello Provera (EFD) au Conseil (27 mai 2010)

Objet: Principe de réciprocité et de proportionnalité en ce qui concerne l'accès au marché chinois

Réponse du Conseil (8 septembre 2010)

E-3779/10 (IT) Fiorello Provera (EFD) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Principe de réciprocité et de proportionnalité en ce qui concerne l'accès au marché chinois

Réponse de la Commission (16 juillet 2010)

E-3780/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Zone euro — adhésion de l'Estonie

Réponse de la Commission (12 juillet 2010)

E-3781/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) au Conseil (27 mai 2010)

Objet: Contrôle budgétaire renforcé

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3782/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Irrégularités dans le cadre de l'aide de préadhésion en faveur de la Turquie

Réponse de la Commission (16 juillet 2010)

E-3783/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Crise bancaire — Tromperie des investisseurs

Réponse de la Commission (5 juillet 2010)

E-3784/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Passeports roumains pour des citoyens moldaves

Réponse de la Commission (23 juillet 2010)

E-3785/10 (ES) Santiago Fisas Ayxela (PPE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Imposition d'une ZPS sur la propriété privée du canal Segarra-Garrigues — droits et devoirs découlant de la citoyenneté européenne

Réponse commune de la Commission (26 juillet 2010)

E-3786/10 (EN) Jim Higgins (PPE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Demande d'information sur les visas

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-3788/10 (ES) Emilio Menéndez del Valle (S&D) au Conseil (1er juin 2010)

Objet: L'Union européenne peut-elle œuvrer à une initiative pour la paix dans le conflit israélo-palestinien?

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3789/10 (ES) Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Partitionnement du projet «Castor»

Réponse de la Commission (22 juillet 2010)

E-3790/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Les autorités espagnoles soumettent les citoyens de l'Union européenne à une formalité qui est expressément interdite par la directive 2004/38/CE

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-3792/10 (EN) Lena Kolarska-Bobińska (PPE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Un accord intergouvernemental européen pour Nord Stream

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

E-3793/10 (EN) Fiona Hall (ALDE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Droits à l'importation de voitures à Chypre

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-3795/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Financements en faveur de l'énergie alternative

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-3796/10 (LT) Vilija Blinkevičiūtė (S&D) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Création d'une union économique et politique

Réponse de la Commission (4 août 2010)

E-3797/10 (NL) Laurence J.A.J. Stassen (NI) au Conseil (1er juin 2010)

Objet: Aide macrofinancière à l'Ukraine

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3798/10 (FI) Riikka Manner (ALDE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Gestion des risques dans le secteur agricole

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3799/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Protection des données sur le web

Réponse de la Commission (22 juillet 2010)

E-3800/10 (IT) Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Avis de la Commission européenne sur la résolution 33/87 du Parlement européen

Réponse de la Commission (12 juillet 2010)

E-3803/10 (FR) Marc Tarabella (S&D) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Normes sociales et environnementales pour l'accord de libre-échange entre la Colombie et l'Union européenne

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-3804/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Ressortissants turcs dans d'autres États membres de l'Union en cas d'adhésion de la Turquie

Réponse de la Commission (23 juillet 2010)

E-3805/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Quantification du coût du retrait du SPG+ pour le Sri Lanka

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-3806/10 (ES) Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Retard d'exécution du corridor nord — nord-ouest de la connexion ferroviaire à grande vitesse Porto-Vigo, faisant partie du réseau transeuropéen de transport

Réponse de la Commission (15 juillet 2010)

E-3807/10 (EL) Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Recensement de la population en Albanie

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-3808/10 (EL) Marietta Giannakou (PPE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Incident sanglant avec des Albanais armés en ARYM

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-3809/10 (EL) Ioannis A. Tsoukalas (PPE) et Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Importations de produits de la pêche et de l'aquaculture dans l'UE

Réponse de la Commission (26 juillet 2010)

E-3810/10 (EL) Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Interdiction des ventes à découvert à nu de titres et de CDS

Réponse de la Commission (3 août 2010)

E-3811/10 (EL) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Nouveau cadre institutionnel concernant les transports routiers de marchandises, en Grèce

Réponse de la Commission (16 juillet 2010)

E-3812/10 (EN) Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Énergie nucléaire et énergie renouvelable

Réponse de la Commission (25 août 2010)

E-3813/10 (EL) Kriton Arsenis (S&D) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Moratoire européen concernant les plates-formes pétrolières

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-3815/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Soumission de reçus par voie électronique et protection du profil du consommateur

Réponse de la Commission (12 août 2010)

E-3816/10 (FR) Marc Tarabella (S&D) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Commerce équitable

Réponse de la Commission (13 août 2010)

E-3820/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Nouveau catalogue des espèces menacées des Canaries

Réponse de la Commission (30 juillet 2010)

E-3821/10 (IT) Sergio Berlato (PPE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Violation des droits des passagers européens du transport aérien

Réponse de la Commission (12 août 2010)

E-3822/10 (DE) Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Équipement des corridors européens de fret ferroviaire du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS)

Réponse de la Commission (16 juillet 2010)

E-3823/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Amélioration de l'environnement urbain en Grèce

Réponse de la Commission (19 juillet 2010)

E-3824/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Garantir la transparence des missions d'aide alimentaire

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-3825/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Rapport entre le niveau d'instruction et le taux de chômage

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-3826/10 (FR) Jean-Luc Bennahmias (ALDE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Intitulé des compétences de la Commission européenne

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-3828/10 (PL) Wojciech Michał Olejniczak (S&D) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Importance de la culture dans le processus de développement, d'intégration et de coopération

Réponse de la Commission (12 juillet 2010)

E-3829/10 (PL) Piotr Borys (PPE), Artur Zasada (PPE), Joanna Katarzyna Skrzydlewska (PPE), Sławomir Witold Nitras (PPE) et Elżbieta Katarzyna Łukacijewska (PPE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Financement et mesures de l'Union européenne dans le domaine de la politique sportive

Réponse de la Commission (24 juin 2010)

E-3830/10 (PL) Piotr Borys (PPE), Artur Zasada (PPE), Joanna Katarzyna Skrzydlewska (PPE) et Elżbieta Katarzyna Łukacijewska (PPE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Politique culturelle de l'UE dans la stratégie Europe 2020

Réponse de la Commission (5 juillet 2010)

E-3831/10 (PT) Ana Gomes (S&D) au Conseil (1er juin 2010)

Objet: Mission de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Guinée-Bissau

Réponse du Conseil (20 septembre 2010)

E-3832/10 (PL) Wojciech Michał Olejniczak (S&D) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: L'égalité en droits

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

E-3833/10 (PL) Wojciech Michał Olejniczak (S&D) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Contrôle de la cohésion

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

E-3834/10 (PL) Joanna Senyszyn (S&D) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Instruction relative à la protection des données personnelles dans le cadre des activités de l'Église catholique

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-3835/10 (RO) Rovana Plumb (S&D) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Enfants des migrants

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-3839/10 (DA) Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Distribution et gestion de l'aide au développement de l'apiculture dans les États membres

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3840/10 (DA) Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Utilisation de nitrite dans les denrées alimentaires dans l'UE

Réponse de la Commission (23 juin 2010)

E-3841/10 (DE) Bernd Lange (S&D) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Classification des brames d'acier en vertu du règlement REACH

Réponse de la Commission (24 août 2010)

E-3842/10 (EN) Judith A. Merkies (S&D) et Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Information et traitement des enfants présentant des problèmes d'attention (TDAH)

Réponse de la Commission (16 juillet 2010)

E-3843/10 (EN) Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet:«Google Street View»

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-3844/10 (IT) Giancarlo Scottà (EFD) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Chine: une nouvelle forme de colonialisme en Afrique

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-3845/10 (EN) Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Stratégie de l'UE envers le Belarus

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-3846/10 (FR) Robert Goebbels (S&D) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Part de l'Union européenne dans les émissions globales de CO2

Réponse de la Commission (23 juillet 2010)

E-3847/10 (SV) Carl Schlyter (Verts/ALE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Achat du bâtiment du plus grand hôpital de Suède

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-3850/10 (ES) Antonio López-Istúriz White (PPE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Projet du ciel unique européen

Réponse commune de la Commission (7 juillet 2010)

E-3851/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Question sur la redéfinition des priorités du Cadre de référence stratégique national (CRSN) de la Grèce

Réponse de la Commission (6 août 2010)

E-3852/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Question concernant les propositions législatives de la Commission sur le Cadre de référence stratégique national

Réponse de la Commission (16 juillet 2010)

E-3853/10 (EL) Anni Podimata (S&D) à la Commission (2 juin 2010)

Objet: Nombreux avertissements et préoccupation concernant les conséquences de la diffusion de l'énergie nucléaire

Réponse de la Commission (5 août 2010)

E-3854/10 (FR) Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Le vol de matériel de construction

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-3855/10 (FR) Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Secteur des batteries et manque d'harmonisation règlementaire

Réponse de la Commission (23 juillet 2010)

E-3856/10 (FR) Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Aides fiscales en faveur de la recherche et de l'innovation

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-3857/10 (FR) Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Aide au développement et engagement du G8

Réponse de la Commission (2 août 2010)

E-3858/10 (EN) François Alfonsi (Verts/ALE), Maria Badia i Cutchet (S&D), Edit Bauer (PPE), Izaskun Bilbao Barandica (ALDE), Simon Busuttil (PPE), Herbert Dorfmann (PPE), Kinga Gál (PPE), Alajos Mészáros (PPE), Bernd Posselt (PPE), Csaba Sógor (PPE), László Surján (PPE), Csaba Sándor Tabajdi (S&D) et Iuliu Winkler (PPE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Prix des journalistes de l'Année européenne 2010: Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3859/10 (EN) Cristian Silviu Buşoi (ALDE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Localisation des appelants pour les appels 112

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3860/10 (PT) Mário David (PPE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Dette publique portugaise

Réponse de la Commission (11 août 2010)

E-3861/10 (PT) Diogo Feio (PPE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Respect de la vie privée sur les réseaux de socialisation

Réponse de la Commission (5 juillet 2010)

E-3862/10 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (2 juin 2010)

Objet: Aides à Montemormel

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

E-3863/10 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Aides au tourisme rural

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-3864/10 (RO) Cristian Silviu Buşoi (ALDE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Législation relative au gaz naturel

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-3865/10 (NL) Frieda Brepoels (Verts/ALE) au Conseil (1er juin 2010)

Objet: Adhésion d'Israël à l'OCDE

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3866/10 (NL) Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Adhésion d'Israël à l'OCDE

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-3867/10 (HU) Edit Herczog (S&D) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Les effets de l'activité du volcan Eyjafjallajökull sur la santé

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-3868/10 (EN) Edward Scicluna (S&D) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Malta Shipyards

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3869/10 (DE) Paul Rübig (PPE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Double obligation de déclaration à Intrastat

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3870/10 (EN) Arlene McCarthy (S&D) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: TVA sur les monuments funéraires

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-3871/10 (EN) Mairead McGuinness (PPE) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Directives et règlements européens concernant les barrages de retenue des résidus

Réponse de la Commission (6 août 2010)

E-3872/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Délégation de compétences au sein de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

E-3873/10 (DE) Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Directive 2008/50/CE sur la qualité de l'air

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-3874/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Négociations avec l'Amérique latine — Mercosur

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-3875/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Aide financière pour le démantèlement de centrales nucléaires

Réponse de la Commission (23 juillet 2010)

E-3876/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Fraude à la vente sur l'internet

Réponse de la Commission (5 août 2010)

E-3877/10 (RO) Cristian Silviu Buşoi (ALDE) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: L'affaire Ernest Vardanean

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-3878/10 (FR) Marc Tarabella (S&D) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Effets graves provoqués par les produits injectables de comblement de rides

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3880/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Liberté de la presse au Venezuela

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

E-3881/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Nouveaux systèmes et équipements à bord des avions

Réponse de la Commission (16 juillet 2010)

E-3882/10 (NL) Cornelis de Jong (GUE/NGL) au Conseil (3 juin 2010)

Objet: Lutte contre la pauvreté

Réponse du Conseil (8 septembre 2010)

E-3883/10 (NL) Cornelis de Jong (GUE/NGL) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Lutte contre la pauvreté

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-3884/10 (NL) Cornelis de Jong (GUE/NGL) au Conseil (3 juin 2010)

Objet: Définition de l'emploi

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3885/10 (NL) Cornelis de Jong (GUE/NGL) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Définition de l'emploi

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-3886/10 (NL) Cornelis de Jong (GUE/NGL) au Conseil (3 juin 2010)

Objet: Stratégie Europe 2020 et les élections des parlements nationaux

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3887/10 (NL) Cornelis de Jong (GUE/NGL) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Stratégie Europe 2020 et les élections des parlements nationaux

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-3888/10 (NL) Cornelis de Jong (GUE/NGL) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Augmentation du budget 2011de la Commission

Réponse de la Commission (13 août 2010)

E-3889/10 (NL) Cornelis de Jong (GUE/NGL) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Absence de bases juridiques pour une adjudication européenne des soins à domicile

Réponse de la Commission (12 juillet 2010)

E-3891/10 (EL) Stavros Lambrinidis (S&D) au Conseil (3 juin 2010)

Objet: Amendement législatif du Sénat américain et mécanisme européen de soutien

Réponse du Conseil (27 juillet 2010)

E-3892/10 (EN) Gianni Vattimo (ALDE) et Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) — Élection du panel consultatif

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-3893/10 (EN) Jim Higgins (PPE) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Récolte de bigorneaux

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-3894/10 (EN) Jim Higgins (PPE) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Double licence pour les navires de pêche

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-3898/10 (ES) Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Projet de construction pour l'aménagement hydroélectrique du SIC de la rivière Eo du réseau Natura 2000 à hauteur de la municipalité de Ribeira de Piquín, à Lugo, en Galice

Réponse de la Commission (16 juillet 2010)

E-3899/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Paiement de la Villa Magdalena a Comamsa àOviedo, en Espagne

Réponse de la Commission (12 juillet 2010)

E-3900/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Modification de la directive 2006/112/CE en vue de générer de l'emploi en Europe

Réponse commune de la Commission (14 juillet 2010)

E-3901/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Modification de la directive 2006/112/CE en vue de générer de l'emploi en Europe

Réponse commune de la Commission (14 juillet 2010)

E-3902/10 (DA) Christel Schaldemose (S&D) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Règles européennes pour les solariums

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

E-3904/10 (PT) Paulo Rangel (PPE) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Fonds européen d'urgence — FMI

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-3905/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) au Conseil (3 juin 2010)

Objet: Règlement «Dublin III»

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3906/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Règlement «Dublin III»

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-3907/10 (EN) Nirj Deva (ECR) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Instabilité en Macédoine: adhésion de ce pays à l'Union européenne

Réponse de la Commission (15 juillet 2010)

E-3908/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Législation en matière d'enlèvement et de réutilisation des lunettes 3D

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-3909/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Régime de «Cap and share» (Plafonnement et répartition)

Réponse de la Commission (2 août 2010)

E-3910/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Crise de l'euro

Réponse de la Commission (30 juillet 2010)

E-3911/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Régimes de revenus minimums

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3912/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Politiques d'immigration

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3913/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Programmes et financements pour le secteur de l'économie verte

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-3914/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Financements possibles pour la réalisation d'un atelier d'apprentissage à l'intérieur du musée de cire de Rome

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-3915/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Projet de requalification des alentours de la commune de Jesi (province d'Ancône) et de l'Esino

Réponse de la Commission (16 juillet 2010)

E-3916/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Transposition de la directive 2006/123/CE (directive Bolkestein) en Estonie et conséquences pour le secteur de la vente ambulante dans des lieux publics et les marchés de quartier

Réponse commune de la Commission (13 août 2010)

E-3917/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Transposition de la directive 2006/123/CE (directive Bolkestein) en Finlande et conséquences pour le secteur de la vente ambulante dans des lieux publics et les marchés de quartier

Réponse commune de la Commission (13 août 2010)

E-3918/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Transposition de la directive 2006/123/CE (directive Bolkestein) en France et conséquences pour le secteur de la vente ambulante dans des lieux publics et les marchés de quartier

Réponse commune de la Commission (13 août 2010)

E-3919/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Transposition de la directive 2006/123/CE (directive Bolkestein) en Allemagne et conséquences pour le secteur de la vente ambulante dans des lieux publics et les marchés de quartier

Réponse commune de la Commission (13 août 2010)

E-3920/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Transposition de la directive 2006/123/CE (directive Bolkestein) en Grèce et conséquences pour le secteur de la vente ambulante dans des lieux publics et les marchés de quartier

Réponse commune de la Commission (13 août 2010)

E-3921/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Transposition de la directive 2006/123/CE (directive Bolkestein) en Irlande et conséquences pour le secteur de la vente ambulante dans des lieux publics et les marchés de quartier

Réponse commune de la Commission (13 août 2010)

E-3922/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Transposition de la directive 2006/123/CE (directive Bolkestein) en Lettonie et conséquences pour le secteur de la vente ambulante dans des lieux publics et les marchés de quartier

Réponse commune de la Commission (13 août 2010)

E-3923/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Transposition de la directive 2006/123/CE (directive Bolkestein) en Lituanie et conséquences pour le secteur de la vente ambulante dans des lieux publics et les marchés de quartier

Réponse commune de la Commission (13 août 2010)

E-3924/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Transposition de la directive 2006/123/CE (directive Bolkestein) au Luxembourg et conséquences pour le secteur de la vente ambulante dans des lieux publics et les marchés de quartier

Réponse commune de la Commission (13 août 2010)

E-3925/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Transposition de la directive 2006/123/CE (directive Bolkestein) à Malte et conséquences pour le secteur de la vente ambulante dans des lieux publics et les marchés de quartier

Réponse commune de la Commission (13 août 2010)

E-3926/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Transposition de la directive 2006/123/CE (directive Bolkestein) au Danemark et conséquences pour le secteur de la vente ambulante dans des lieux publics et les marchés de quartier

Réponse commune de la Commission (13 août 2010)

E-3927/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Transposition de la directive 2006/123/CE (directive Bolkestein) aux Pays-Bas et conséquences pour le secteur de la vente ambulante dans des lieux publics et les marchés de quartier

Réponse commune de la Commission (13 août 2010)

E-3928/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Transposition de la directive 2006/123/CE (directive Bolkestein) en Pologne et conséquences pour le secteur de la vente ambulante dans des lieux publics et les marchés de quartier

Réponse commune de la Commission (13 août 2010)

E-3929/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Transposition de la directive 2006/123/CE (directive Bolkestein) au Portugal et conséquences pour le secteur de la vente ambulante dans des lieux publics et les marchés de quartier

Réponse commune de la Commission (13 août 2010)

E-3930/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Transposition de la directive 2006/123/CE (directive Bolkestein) au Royaume-Uni et conséquences pour le secteur de la vente ambulante dans des lieux publics et les marchés de quartier

Réponse commune de la Commission (13 août 2010)

E-3931/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Transposition de la directive 2006/123/CE (directive Bolkestein) en République tchèque et conséquences pour le secteur de la vente ambulante dans des lieux publics et les marchés de quartier

Réponse commune de la Commission (13 août 2010)

E-3932/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Transposition de la directive 2006/123/CE (directive Bolkestein) en Roumanie et conséquences pour le secteur de la vente ambulante dans des lieux publics et les marchés de quartier

Réponse commune de la Commission (13 août 2010)

E-3933/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Transposition de la directive 2006/123/CE (directive Bolkestein) en Slovaquie et conséquences pour le secteur de la vente ambulante dans des lieux publics et les marchés de quartier

Réponse commune de la Commission (13 août 2010)

E-3934/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Transposition de la directive 2006/123/CE (directive Bolkestein) en Slovénie et conséquences pour le secteur de la vente ambulante dans des lieux publics et les marchés de quartier

Réponse commune de la Commission (13 août 2010)

E-3935/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Transposition de la directive 2006/123/CE (directive Bolkestein) en Espagne et conséquences pour le secteur de la vente ambulante dans des lieux publics et les marchés de quartier

Réponse commune de la Commission (13 août 2010)

E-3936/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Transposition de la directive 2006/123/CE (directive Bolkestein) en Suède et conséquences pour le secteur de la vente ambulante dans des lieux publics et les marchés de quartier

Réponse commune de la Commission (13 août 2010)

E-3937/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Transposition de la directive 2006/123/CE (directive Bolkestein) en Hongrie et conséquences pour le secteur de la vente ambulante dans des lieux publics et les marchés de quartier

Réponse commune de la Commission (13 août 2010)

E-3938/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Transposition de la directive 2006/123/CE (directive Bolkestein) en Belgique et conséquences pour le secteur de la vente ambulante dans des lieux publics et les marchés de quartier

Réponse commune de la Commission (13 août 2010)

E-3939/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Transposition de la directive 2006/123/CE (directive Bolkestein) en Bulgarie et conséquences pour le secteur de la vente ambulante dans des lieux publics et les marchés de quartier

Réponse commune de la Commission (13 août 2010)

E-3940/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Transposition de la directive 2006/123/CE (directive Bolkestein) à Chypre et conséquences pour le secteur de la vente ambulante dans des lieux publics et les marchés de quartier

Réponse commune de la Commission (13 août 2010)

E-3941/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Transposition de la directive 2006/123/CE (directive Bolkestein) en Autriche et conséquences pour le secteur de la vente ambulante dans des lieux publics et les marchés de quartier

Réponse commune de la Commission (13 août 2010)

E-3946/10 (EL) Nikolaos Salavrakos (EFD) et Niki Tzavela (EFD) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Armée européenne

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-3947/10 (EN) Graham Watson (ALDE) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Opérations bancaires dématérialisées

Réponse de la Commission (15 juillet 2010)

E-3948/10 (EN) Derk Jan Eppink (ECR) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Programme d'émission d'obligations par Lehman Brothers

Réponse de la Commission (23 juillet 2010)

E-3950/10 (EN) Alan Kelly (S&D) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Financements en vue d'améliorer les services d'approvisionnement en eau

Réponse de la Commission (12 juillet 2010)

E-3951/10 (EN) Mara Bizzotto (EFD) au Conseil (3 juin 2010)

Objet: Expulsions d'imams hors de l'UE

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3952/10 (EN) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Expulsions d'imams hors de l'UE

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3953/10 (PL) Artur Zasada (PPE), Piotr Borys (PPE), Joanna Katarzyna Skrzydlewska (PPE), Elżbieta Katarzyna Łukacijewska (PPE) et Sławomir Witold Nitras (PPE) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Règlement (CE) no 2111/2005 concernant l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-3954/10 (DE) Herbert Reul (PPE) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Absence d'une composante sociale dans la directive sur les marchés publics

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-3955/10 (ES) Josefa Andrés Barea (S&D) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Produits de la pêche et de l'aquaculture dans le cadre des négociations du cycle de Doha

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-3959/10 (DE) Herbert Reul (PPE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Prestations de l'autorité de surveillance de l'AELE (ESA)

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-3960/10 (EL) Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (8 juin 2010)

Objet: Impacts du biochauffage, de la bioénergie et du biogaz sur l'agriculture européenne

Réponse de la Commission (26 juillet 2010)

E-3961/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Protection des données personnelles des migrants dans le contexte de Frontex

Réponse de la Commission (2 août 2010)

E-3962/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Stratégie numérique

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

E-3963/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Immigration à des fins professionnelles

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

E-3964/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (8 juin 2010)

Objet: Intégration de la directive 2009/50/CE au droit national des États membres

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-3965/10 (EN) Alan Kelly (S&D) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Nouvelles mesures d'austérité

Réponse de la Commission (26 juillet 2010)

E-3966/10 (EN) Alan Kelly (S&D) à la Commission (8 juin 2010)

Objet: Appel à propositions RTE-E 2011

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

E-3967/10 (EN) Alan Kelly (S&D) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Instabilité sur le marché agricole

Réponse de la Commission (24 juin 2010)

E-3968/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Mineurs disparus

Réponse de la Commission (30 juillet 2010)

E-3969/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Les conditions des journalistes dans les régions en guerre

Réponse de la Commission (22 juillet 2010)

E-3970/10 (IT) Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (8 juin 2010)

Objet: Prolifération de l'extrémisme islamique en Somalie et risque potentiel pour l'Europe

Réponse de la Commission (30 juillet 2010)

E-3972/10 (NL) Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Normes de transparence de l'UE et leur application par l'Agence européenne des médicaments (EMEA)

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-3973/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Mine de plomb-zinc désaffectée, dans la région de Kirki (Alexandroupoli, département d'Evros)

Réponse de la Commission (23 juillet 2010)

E-3974/10 (EN) Mara Bizzotto (EFD) et Giancarlo Scottà (EFD) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Agression, meurtre et autres formes de violence commises par des extrémistes musulmans dans l'UE

Réponse de la Commission (23 juillet 2010)

E-3976/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Revoir les missions de la BCE après les initiatives unilatérales allemandes

Réponse de la Commission (5 août 2010)

E-3978/10 (DE) Werner Langen (PPE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Traitement inégal entre les banques publiques des Länder et les banques privées

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-3979/10 (DE) Werner Langen (PPE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: État de la transposition de la directive 2003/109/CE

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3980/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Travailleurs intérimaires à la Commission européenne

Réponse de la Commission (30 septembre 2010)

E-3981/10 (EN) Rafał Trzaskowski (PPE) à la Commission (8 juin 2010)

Objet: La pratique du Conseil et de la Commission consistant à adopter des déclarations unilatérales

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-3982/10 (EN) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) au Conseil (8 juin 2010)

Objet: Le Maroc continue d'expulser des chrétiens au motif de présomption de prosélytisme. Le Conseil européen doit appeler le Maroc à respecter le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion

Réponse du Conseil (27 juillet 2010)

E-3983/10 (FR) Christine De Veyrac (PPE) à la Commission (8 juin 2010)

Objet: Procédure d'injonction de payer prévue par le règlement (CE) no 1896/2006

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

E-3984/10 (EL) Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Oligopole des agences internationales de notation financière

Réponse de la Commission (24 août 2010)

E-3985/10 (EL) Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Mineurs non accompagnés

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-3986/10 (PL) Konrad Szymański (ECR) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Non-conformité des droits d'enregistrement danois avec le droit de l'Union, et pratiques controversées de l'administration fiscale SKAT

Réponse de la Commission (29 juillet 2010)

E-3987/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) au Conseil (7 juin 2010)

Objet: Violences, persécutions et discriminations contre les chrétiens au Viêt Nam

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-3988/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (8 juin 2010)

Objet: Violences, persécutions et discriminations contre les chrétiens au Viêt Nam

Réponse de la Commission (23 juillet 2010)

E-3989/10 (EN) Alan Kelly (S&D) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: L'avenir du marché intérieur

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-3990/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: L'inflation en Grèce

Réponse de la Commission (11 août 2010)

E-3991/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Le programme grec «Héraclite II» pour la recherche et la technologie

Réponse de la Commission (16 juillet 2010)

E-3992/10 (FR) Véronique Mathieu (PPE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Éligibilité de la TVA au soutien du Feader

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

E-3993/10 (IT) Sergio Berlato (PPE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Le phénomène dramatique des enfants épouses

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-3994/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (7 juin 2010)

Objet: Guerre psychologique à Séoul

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3995/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (8 juin 2010)

Objet: Les Éthiopiens aux urnes

Réponse du Conseil (8 septembre 2010)

E-3996/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (7 juin 2010)

Objet: Saoudiennes contre la police religieuse

Réponse du Conseil (27 juillet 2010)

E-3997/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (7 juin 2010)

Objet: Relation transatlantique: l'Europe fait peur aux États-Unis

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-3999/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Biocarburants: l'écologie a encore du chemin à faire

Réponse de la Commission (22 juillet 2010)

E-4000/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Asie: le nouveau moteur de la planète

Réponse de la Commission (26 juillet 2010)

E-4001/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: La ruée vers l'or

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

E-4002/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Euro: l'ABC de l'Allemagne

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-4003/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Cartographie des flux de marchandises

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-4005/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (8 juin 2010)

Objet: Débit de l'Èbre dans l'approbation du nouveau plan hydrologique du bassin

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2010)

E-4006/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (8 juin 2010)

Objet: Débit de l'Èbre dans l'approbation du nouveau plan hydrologique du bassin

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2010)

E-4007/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Débit de l'Èbre dans l'approbation du nouveau plan hydrologique du bassin

Réponse commune de la Commission (29 juillet 2010)

E-4008/10 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Diffusion de festejos taurinos (tauromachie) à la télévision à des heures où les enfants sont susceptibles de se trouver devant leur poste

Réponse de la Commission (30 juillet 2010)

E-4009/10 (DE) Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Politique de développement au Mali

Réponse de la Commission (19 juillet 2010)

E-4010/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Mise en œuvre de la directive relative au blanchiment de capitaux

Réponse de la Commission (15 juillet 2010)

E-4011/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Mise en œuvre de la décision-cadre relative au blanchiment d'argent

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

E-4012/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Surendettement des ménages résultant d'emprunts incontrôlés

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-4013/10 (EN) Charles Tannock (ECR) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Défauts dans l'alerte du Système d'information Schengen (SIS) et procédures de mandat d'arrêt européen provoquant des arrestations injustifiées

Réponse commune de la Commission (19 août 2010)

E-4014/10 (IT) Giancarlo Scottà (EFD) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Manque d'eau dans l'Union européenne: solutions à long terme

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-4016/10 (PL) Czesław Adam Siekierski (PPE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Négociations d'adhésion avec la Croatie — chapitres 11 et 12

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-4020/10 (EN) Carl Schlyter (Verts/ALE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: La CITES et le processus décisionnel de l'UE

Réponse de la Commission (12 juillet 2010)

E-4024/10 (ES) Pablo Zalba Bidegain (PPE) et Francisco José Millán Mon (PPE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Dérogation aux règles d'origine de Papouasie-Nouvelle-Guinée

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-4025/10 (DE) Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Statistiques concernant la Grèce

Réponse de la Commission (20 septembre 2010)

E-4026/10 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: BPA (bisphénol A) — Critères sanitaires/études de l'EFSA

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-4027/10 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Critères régissant les interdictions de vols causées par le volcan Eyjafjallajökull

Réponse de la Commission (19 juillet 2010)

E-4028/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Salaire d'apprentissage

Réponse de la Commission (19 juillet 2010)

E-4029/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Économie parallèle et immigrants clandestins

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

E-4030/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Activités des entreprises et bureaucratie dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (16 juillet 2010)

E-4031/10 (EN) Giancarlo Scottà (EFD) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Élections de 2010 en Éthiopie

Réponse de la Commission (2 juillet 2010)

E-4032/10 (EN) Chris Davies (ALDE) à la Commission (8 juin 2010)

Objet: Directive sur les poules pondeuses

Réponse de la Commission (23 juillet 2010)

E-4033/10 (EN) Chris Davies (ALDE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Harmonisation des chargeurs pour appareils électriques

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-4034/10 (EN) Julie Girling (ECR) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Quantités maximales autorisées dans le cadre de l'article 5 de la directive sur les compléments alimentaires (directive 2002/46/CE)

Réponse de la Commission (23 juillet 2010)

E-4035/10 (EN) Claude Moraes (S&D) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Stratégie de l'UE en matière de sport et Jeux olympiques de Londres de 2012

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-4036/10 (GA) Liam Aylward (ALDE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Trafic illégal et disponibilité des organes en Europe

Réponse de la Commission (18 août 2010)

E-4037/10 (IT) Sergio Berlato (PPE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Augmentation alarmante du nombre de cas de pédophilie dans toute l'Europe

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-4038/10 (PL) Wojciech Michał Olejniczak (S&D) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Évaluation des risques d'inondation

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

E-4043/10 (EN) Christofer Fjellner (PPE) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Entraves à l'accès aux données des transports publics

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-4044/10 (EN) Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Accord de libre-échange et Conseil de coopération du Golfe

Réponse de la Commission (2 août 2010)

E-4045/10 (PL) Adam Bielan (ECR) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Problème du trafic d'immigrés clandestins en Grèce

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

E-4046/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Objectif de 30 % de réduction des gaz à effets de serre

Réponse de la Commission (29 juillet 2010)

E-4047/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Fermes urbaines

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-4048/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Carte d'identité européenne

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-4049/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Représentation de l'UE dans le sport

Réponse de la Commission (12 juillet 2010)

E-4050/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Promouvoir les entreprises européennes d'informatique

Réponse de la Commission (26 juillet 2010)

E-4051/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Règlement sur le cidre

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-4052/10 (EN) Chris Davies (ALDE) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Adjonction de vitamines et de minéraux aux denrées alimentaires

Réponse commune de la Commission (28 juillet 2010)

E-4053/10 (ES) Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) au Conseil (8 juin 2010)

Objet: La dimension sociale de la science

Réponse du Conseil (27 juillet 2010)

E-4054/10 (EN) Alan Kelly (S&D) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Négociations commerciales Mercosur

Réponse de la Commission (18 août 2010)

E-4055/10 (EN) Alan Kelly (S&D) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Demande d'asile dans un État membre

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-4056/10 (EN) Liam Aylward (ALDE) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Loi sur la restitution des biens en Croatie

Réponse commune de la Commission (19 août 2010)

E-4058/10 (GA) Liam Aylward (ALDE) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Création de la vie artificielle

Réponse de la Commission (15 juillet 2010)

E-4059/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Nexans Corporate: possible violation des règles de protection des travailleurs et des niveaux de taux d'emploi en cas d'abandon d'une usine

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-4061/10 (PL) Wojciech Michał Olejniczak (S&D) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Question relative à la question E-5292/09 du 26 octobre 2009 à la Commission

Réponse de la Commission (12 juillet 2010)

E-4062/10 (RO) Vasilica Viorica Dăncilă (S&D) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Politique de cohésion et Fonds social européen

Réponse de la Commission (18 août 2010)

E-4071/10 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (10 juin 2010)

Objet: Impunité des crimes internationaux en Afghanistan

Réponse du Conseil (20 septembre 2010)

E-4072/10 (ES) Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) au Conseil (10 juin 2010)

Objet: Reconnaissance du catalan

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4073/10 (ES) Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Reconnaissance du catalan

Réponse de la Commission (19 juillet 2010)

E-4074/10 (ES) Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) au Conseil (10 juin 2010)

Objet: Reconnaissance du catalan

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4075/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Voyage sans visa pour les Ukrainiens

Réponse de la Commission (3 août 2010)

E-4076/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Élimination des lampes économiques

Réponse de la Commission (15 juillet 2010)

E-4077/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Durée de vie des lampes économiques

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-4078/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Pigments de couleur pour le tatouage — base des produits de retouche automobile

Réponse de la Commission (12 juillet 2010)

E-4079/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Insertion sociale des Roms en Grèce

Réponse de la Commission (26 juillet 2010)

E-4080/10 (EN) Liam Aylward (ALDE) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Libéralisation de la poste et services ruraux

Réponse de la Commission (13 août 2010)

E-4081/10 (EN) Csaba Sándor Tabajdi (S&D) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Problèmes concernant l'enregistrement de la région vinicole slovaque de «Vinohradnická Oblast' Tokaj» dans la base de données «E-Bacchus».

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-4082/10 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) et Raffaele Baldassarre (PPE) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Règlement (CE) no 1967/2006: la question du maillage minimal des filets de pêche

Réponse de la Commission (3 août 2010)

E-4083/10 (RO) Rovana Plumb (S&D) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Lignes directrices et bonnes pratiques permettant d'éviter la production de déchets

Réponse de la Commission (29 septembre 2010)

E-4085/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (10 juin 2010)

Objet: Assassinat par Israël d'au moins 16 coopérants

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-4086/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Assassinat par Israël d'au moins 16 coopérants

Réponse de la Commission (29 juillet 2010)

E-4087/10 (DE) Herbert Reul (PPE) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Programme d'échange européen pour les jeunes entrepreneurs

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-4090/10 (CS) Oldřich Vlasák (ECR) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Notification d'un amendement de la loi sur les loteries

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-4091/10 (EL) Marietta Giannakou (PPE) et Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Initiatives de l'Union européenne pour promouvoir l'Année internationale du rapprochement entre les cultures

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

E-4092/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Garantie du secret des déplacements des utilisateurs de l'Internet

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-4093/10 (EL) Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Droits souverains dans la mer Égée

Réponse de la Commission (24 août 2010)

E-4094/10 (EN) Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Les déchets en plastique provenant de l'activité agricole

Réponse de la Commission (18 août 2010)

E-4095/10 (EN) Marietje Schaake (ALDE) et David Martin (S&D) au Conseil (17 juin 2010)

Objet: Chefs de mission de l'UE assistant à l'investiture d'Omar el Béchir

Réponse du Conseil (27 juillet 2010)

E-4096/10 (EN) Marietje Schaake (ALDE) et David Martin (S&D) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Chefs de mission de l'UE assistant à l'investiture d'Omar el Béchir

Réponse de la Commission (23 août 2010)

E-4097/10 (FR) Anne Delvaux (PPE) au Conseil (11 juin 2010)

Objet: La journée européenne sans tabac

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-4098/10 (FR) Anne Delvaux (PPE) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: La notification des effets indésirables des nouveaux médicaments ou des médicaments sans prescription

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-4099/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Transparence du domaine de la santé

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-4100/10 (LT) Vilija Blinkevičiūtė (S&D) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Création d'une agence de notation européenne

Réponse commune de la Commission (19 août 2010)

E-4101/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Financement d'actions de conservation de la nature et de la biodiversité au titre du programme LIFE+

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

E-4102/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Utilisation, par les États membres, des crédits indicatifs annuels relatifs au programme LIFE+

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-4103/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Prévention des catastrophes et capacité de réaction dans le programme de travail de la Commission pour 2010

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-4104/10 (RO) Rareş-Lucian Niculescu (PPE) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Commerce international et résistance aux antibiotiques

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-4105/10 (SV) Christofer Fjellner (PPE) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Position de la Commission par rapport au travail d'ancrage de la Suède concernant l'introduction de nouveaux loups

Réponse de la Commission (23 juillet 2010)

E-4106/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Modification de la réglementation des tarifs perçus par les installations d'énergie renouvelables en Espagne avec effet rétroactif

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-4107/10 (EN) Charles Tannock (ECR) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Attaques à Lahore (Pakistan) contre les Musulmans de la secte ahmadi

Réponse de la Commission (5 juillet 2010)

E-4108/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (11 juin 2010)

Objet: Union européenne-Balkans: quelles perspectives?

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

E-4109/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Quels sont les plans européens en matière d'armes de destruction massive?

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-4110/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (11 juin 2010)

Objet: Tensions entre la Turquie et Israël

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-4111/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Élimination des déchets

Réponse de la Commission (6 août 2010)

E-4112/10 (LT) Vilija Blinkevičiūtė (S&D) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Suppression des restrictions à l'emploi s'appliquant aux citoyens des nouveaux États membres

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

E-4113/10 (LT) Vilija Blinkevičiūtė (S&D) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Révision de la directive sur le temps de travail

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-4115/10 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Possibilité d'infraction de la législation européenne d'un projet de construction d'un terrain de golf sur les plaines céréalières des rivières de Jarama et Henares (Algete - Madrid)

Réponse de la Commission (6 août 2010)

E-4116/10 (EN) Daniel Hannan (ECR) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Législation chypriote sur les titres de propriété

Réponse de la Commission (13 août 2010)

E-4117/10 (EN) Kay Swinburne (ECR) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Comportement anticoncurrentiel

Réponse de la Commission (15 juillet 2010)

E-4118/10 (EN) Kay Swinburne (ECR) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des assurances automobiles

Réponse de la Commission (12 juillet 2010)

E-4119/10 (EN) Kay Swinburne (ECR) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Reconnaissance des qualifications des architectes mexicains dans l'UE

Réponse de la Commission (24 août 2010)

E-4120/10 (EN) Kay Swinburne (ECR) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: TVA sur les monuments commémoratifs

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-4121/10 (EN) Vilija Blinkevičiūtė (S&D) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Procédures spécifiques pour les accords-cadres

Réponse de la Commission (6 août 2010)

E-4123/10 (ES) Antolín Sánchez Presedo (S&D) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Sécurité sanitaire

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-4124/10 (EN) Syed Kamall (ECR) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Anwar Ibrahim

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-4125/10 (EN) Ashley Fox (ECR) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Financement de l'UE en faveur de l'entretien et de la restauration des cathédrales

Réponse de la Commission (13 juillet 2010)

E-4126/10 (FR) Gaston Franco (PPE) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Développement et accès des PME aux technologies numériques de l'information et de la communication

Réponse de la Commission (23 juillet 2010)

E-4127/10 (FR) Anne Delvaux (PPE) au Conseil (11 juin 2010)

Objet: Factures d'internet à haut débit trop chères

Réponse du Conseil (20 septembre 2010)

E-4128/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (11 juin 2010)

Objet:«Dream Flowers»

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-4129/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Protection des éléphants

Réponse de la Commission (19 juillet 2010)

E-4130/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Étiquetage textile pour le «cachemire»

Réponse de la Commission (13 juillet 2010)

E-4131/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Subventions chinoises pour les exportations de cachemire en Europe

Réponse de la Commission (12 août 2010)

E-4132/10 (IT) Alfredo Antoniozzi (PPE) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Système de perception des amendes de la Commune d'Etterbeek (Bruxelles) — violation de la législation UE

Réponse de la Commission (3 août 2010)

E-4133/10 (NL) Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Effective Parts Marking

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-4134/10 (NL) Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Restrictions à l'aviation sportive et récréative au titre de Natura 2000

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-4135/10 (NL) Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Âge maximal des pilotes de ballon

Réponse de la Commission (13 juillet 2010)

E-4136/10 (PL) Sławomir Witold Nitras (PPE) à la Commission (15 juin 2010)

Objet: Instruments propres à garantir et à contrôler la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 par les États membres

Réponse de la Commission (26 août 2010)

E-4137/10 (IT) Marco Scurria (PPE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Centrale à biomasse d'Apiro (Macerata)

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-4138/10 (IT) Alfredo Antoniozzi (PPE) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Nouvelle directive sur l'efficacité énergétique des bâtiments publics — instruments financiers de soutien

Réponse de la Commission (6 août 2010)

E-4141/10 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Pollution des eaux par des substances pharmaceutiques et chimiques

Réponse de la Commission (16 août 2010)

E-4142/10 (EN) Renate Sommer (PPE) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Fixation des quantités maximales dans le cadre du règlement (CE) n° 1925/2006 concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires

Réponse commune de la Commission (28 juillet 2010)

E-4143/10 (EN) Fiorello Provera (EFD) au Conseil (11 juin 2010)

Objet: Améliorer les conditions des dissidents défenseurs des Droits de l'homme à Cuba

Réponse du Conseil (27 octobre 2010)

E-4144/10 (EN) Glenis Willmott (S&D) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Listes noires

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-4145/10 (FR) Catherine Grèze (Verts/ALE), Sonia Alfano (ALDE), Joe Higgins (GUE/NGL), Luigi de Magistris (ALDE), Gianni Vattimo (ALDE) et Eva Lichtenberger (Verts/ALE) à la Commission (15 juin 2010)

Objet: Insoutenabilité économique et environnementale des réseaux ferroviaires à grande vitesse (RTE-T) et nécessité d'un véritable débat public au niveau de l'Union européenne

Réponse de la Commission (26 juillet 2010)

E-4146/10 (FR) Bernadette Vergnaud (S&D) à la Commission (15 juin 2010)

Objet: Prolifération des grands cormorans et conséquences sur la pêche

Réponse de la Commission (26 août 2010)

E-4147/10 (IT) Salvatore Iacolino (PPE) au Conseil (11 juin 2010)

Objet: Réhabilitation d'anciens détenus au moyen de programmes de réinsertion sociale

Réponse du Conseil (27 juillet 2010)

E-4148/10 (IT) Salvatore Iacolino (PPE) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Réhabilitation d'anciens détenus au moyen de programmes de réinsertion sociale

Réponse de la Commission (6 août 2010)

E-4152/10 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Annexion par le Maroc du Sahara occidental

Réponse de la Commission (27 septembre 2010)

E-4153/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Station d'épuration des eaux résiduaires à Pinares de Lepe (Andalousie, Espagne)

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-4154/10 (ES) Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: La stratégie de certification dans l'agenda numérique européen

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-4155/10 (ES) Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Projet pilote de protection des navires européens

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-4156/10 (ES) Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Statistiques en matière de piraterie

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-4157/10 (ES) Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Lignes directrices en matière de sécurité maritime

Réponse de la Commission (2 août 2010)

E-4158/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Gestion financière des moyens du FED par l'ONU

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-4159/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Moyens du FED/Administration

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-4160/10 (EL) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (15 juin 2010)

Objet: Compatibilité de l'accord conclu entre la Grèce, l'Union européenne et le FMI avec le traité sur le fonctionnement de l'UE

Réponse de la Commission (11 août 2010)

E-4161/10 (EL) Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Connexion à l'Internet haute vitesse

Réponse de la Commission (12 août 2010)

E-4162/10 (EL) Kriton Arsenis (S&D) et Spyros Danellis (S&D) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Gestion rationnelle des déchets produits par les transports maritimes, aériens et ferroviaires de voyageurs

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-4163/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Violation des droits humains des femmes en Namibie

Réponse de la Commission (11 août 2010)

E-4164/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (15 juin 2010)

Objet: Europe et économie à faible teneur en carbone

Réponse de la Commission (24 août 2010)

E-4165/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (11 juin 2010)

Objet:«La technologie verte»

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-4166/10 (EN) Nigel Farage (EFD) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Accord d'association UE-Israël

Réponse de la Commission (13 août 2010)

E-4167/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Financement de «Britain in Europe»

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-4168/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Financement du Mouvement européen

Réponse de la Commission (6 août 2010)

E-4169/10 (FR) Patrick Le Hyaric (GUE/NGL) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Révision de l'accord d'association UE-Algérie et respect des Droits de l'homme par le gouvernement algérien

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-4170/10 (FR) Gaston Franco (PPE) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Soutien européen aux PME innovantes

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-4171/10 (FR) Véronique De Keyser (S&D) au Conseil (11 juin 2010)

Objet: Blocus de Gaza, listes des produits autorisés et/ou interdits par l'État israélien

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

E-4172/10 (PL) Piotr Borys (PPE) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Nouvelle réglementation relative à la coproduction de films contenue dans les protocoles de coopération culturelle

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

E-4173/10 (PT) Diogo Feio (PPE) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Timor-Oriental: mer de Timor — gisements de gaz Greater Sunrise

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-4174/10 (PT) Diogo Feio (PPE) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Chine: cours de marxisme et de communisme à l'intention des journalistes

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-4176/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Imposition de zones de protection spéciale pour les oiseaux dans des propriétés privées, Canal Segarra-Garrigues - droits et devoirs des citoyens européens

Réponse commune de la Commission (26 juillet 2010)

E-4177/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Imposition de zones de protection spéciale pour les oiseaux dans des propriétés privées, Canal Segarra-Garrigues - droits et devoirs des citoyens européens

Réponse commune de la Commission (26 juillet 2010)

E-4178/10 (EL) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (15 juin 2010)

Objet: Compatibilité entre le mémorandum d'entente avec la Grèce et les conventions internationales du travail

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-4179/10 (EN) Ria Oomen-Ruijten (PPE), Edite Estrela (S&D) et Antonyia Parvanova (ALDE) à la Commission (15 juin 2010)

Objet: Sensibilisation accrue à la prévention des malformations du tube neural en garantissant des niveaux adéquats de folate aux femmes en âge de procréer durant la préconception et les premiers stades de la grossesse

Réponse de la Commission (12 juillet 2010)

E-4180/10 (FR) Corinne Lepage (ALDE) et Frédérique Ries (ALDE) à la Commission (15 juin 2010)

Objet: Mise en œuvre du règlement 1924/2006/CE

Réponse de la Commission (13 juillet 2010)

E-4181/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (15 juin 2010)

Objet: Massacre de Tamouls

Réponse de la Commission (16 juillet 2010)

E-4182/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (15 juin 2010)

Objet: Iran: exécutions capitales

Réponse du Conseil (8 septembre 2010)

E-4183/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (15 juin 2010)

Objet: Pêche italienne en danger

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-4184/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (15 juin 2010)

Objet: Démissions collectives de la chaîne de télévision arabe Al-Jazira

Réponse du Conseil (8 septembre 2010)

E-4186/10 (FR) Bruno Gollnisch (NI) au Conseil (16 juin 2010)

Objet: Application de la Convention de Montréal de 1999

Réponse du Conseil (8 septembre 2010)

E-4187/10 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (16 juin 2010)

Objet: Attaque d'Israël à l'encontre de citoyens de l'UE

Réponse du Conseil (27 juillet 2010)

E-4188/10 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Attaque d'Israël à l'encontre de citoyens de l'UE

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-4189/10 (ES) Esther Herranz García (PPE) à la Commission (15 juin 2010)

Objet: Accord UE-Mercosur

Réponse de la Commission (3 août 2010)

E-4190/10 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (15 juin 2010)

Objet: Assaut d'Israël contre la flottille humanitaire en route pour Gaza — Enquêtes internationales indépendantes

Réponse de la Commission (30 juillet 2010)

E-4191/10 (EL) Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (15 juin 2010)

Objet: Évaluation économique de l'agriculture biologique

Réponse de la Commission (16 juillet 2010)

E-4192/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (15 juin 2010)

Objet: Soutien aux entreprises des régions insulaires

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-4193/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (15 juin 2010)

Objet: Délocalisations injustifiées d'entreprises ayant bénéficié d'une aide communautaire

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-4194/10 (EN) Brian Simpson (S&D) et Malcolm Harbour (ECR) à la Commission (15 juin 2010)

Objet: Marchés publics dans le transport ferroviaire entre l'UE et le Japon

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-4195/10 (EN) Giancarlo Scottà (EFD) à la Commission (15 juin 2010)

Objet: Élections présidentielles de 2010 en République de Guinée

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-4196/10 (FR) Alain Cadec (PPE) à la Commission (15 juin 2010)

Objet: Création d'une agence de notation européenne

Réponse commune de la Commission (19 août 2010)

E-4197/10 (FR) Alain Cadec (PPE) à la Commission (15 juin 2010)

Objet: Stratégie pour le développement des véhicules électriques

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-4198/10 (FR) Alain Cadec (PPE) à la Commission (15 juin 2010)

Objet: Implication des villes dans la stratégie Europe 2020

Réponse de la Commission (6 août 2010)

E-4199/10 (FR) Alain Cadec (PPE) au Conseil (16 juin 2010)

Objet: Réforme du pacte de stabilité

Réponse du Conseil (20 septembre 2010)

E-4200/10 (FR) Alain Cadec (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Réforme du pacte de stabilité

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-4201/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (16 juin 2010)

Objet: Répression d'une concentration pacifique à Smara

Réponse du Conseil (27 juillet 2010)

E-4202/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Répression d'une concentration pacifique à Smara

Réponse de la Commission (23 août 2010)

E-4203/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (17 juin 2010)

Objet: Caravane d'observation des Droits de l'homme dans l'État d'Oaxaca (Mexique)

Réponse du Conseil (20 septembre 2010)

E-4204/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Caravane d'observation des Droits de l'homme dans l'État d'Oaxaca (Mexique)

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-4205/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (17 juin 2010)

Objet: Exécutions extrajudiciaires en Colombie

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4206/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Exécutions extrajudiciaires en Colombie

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-4207/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Possible violation de la législation européenne dans le cadre de l'avant-projet de construction de la M-50 (Madrid, Espagne)

Réponse de la Commission (2 août 2010)

E-4208/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (16 juin 2010)

Objet: Délégations de l'UE/ambassades

Réponse du Conseil (20 septembre 2010)

E-4209/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (17 juin 2010)

Objet: Accès aux informations classées

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4210/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Accès aux informations classées

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-4211/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (17 juin 2010)

Objet: Hiérarchie des degrés de classification

Réponse du Conseil (8 septembre 2010)

E-4212/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Classification des degrés de confidentialité

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-4213/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Numéros d'urgence pour appels liés aux disparitions d'enfants

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-4214/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) au Conseil (16 juin 2010)

Objet: Concession d'accès au matériel du Centre satellitaire de l'UE par des pays tiers

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4215/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Droits aux prestations sociales d'un citoyen irlandais légalement résident en Espagne

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-4216/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Conservation de l'eau

Réponse de la Commission (29 juillet 2010)

E-4217/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Centre pénitentiaire de la région nord de Dublin

Réponse de la Commission (3 août 2010)

E-4218/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Irish Bus et Dublin Bus

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-4219/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Frais d'annulation de réservation d'hôtel

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

E-4220/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Droit des détenteurs de permis de travail de changer d'employeur dans leur secteur professionnel

Réponse de la Commission (30 juillet 2010)

E-4221/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Livre vert sur les retraites et la directive IRP

Réponse de la Commission (13 juillet 2010)

E-4222/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Aide financière de l'UE aux services de jardinage

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

E-4224/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Transposition de la directive 98/34/CE en Irlande

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-4225/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Difficultés des citoyens non maltais à voter aux élections européennes de 2009

Réponse de la Commission (23 juillet 2010)

E-4226/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Programme culturel d'après 2014 et organisations sportives populaires

Réponse de la Commission (29 juillet 2010)

E-4227/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Réduction des émissions de NOx provenant des navires

Réponse de la Commission (3 août 2010)

E-4228/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Centres de sports et d'aventures en plein air

Réponse de la Commission (12 juillet 2010)

E-4229/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Réexamen des décisions relatives au refus d'accorder la résidence à des membres de la famille de citoyens de l'UE en Irlande

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-4230/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Directive sur le blanchiment de capitaux

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-4231/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Traitement des eaux urbaines résiduaires en Irlande

Réponse de la Commission (24 août 2010)

E-4232/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Programmes de mise au rebut des véhicules

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-4233/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Article 9, paragraphe 4, de la directive 2000/60/CE

Réponse de la Commission (25 août 2010)

E-4234/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet:«Home Choice Loans Plan» en Irlande

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-4235/10 (EN) Norica Nicolai (ALDE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Caractéristiques du commerce gazier avec la République du Turkménistan

Réponse de la Commission (23 juillet 2010)

E-4236/10 (EN) Sirpa Pietikäinen (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Utilisation de primates non humains dans la recherche spatiale au sein de l'UE

Réponse de la Commission (29 juillet 2010)

E-4237/10 (EN) Göran Färm (S&D), Marita Ulvskog (S&D), Proinsias De Rossa (S&D), Véronique De Keyser (S&D) et Stephen Hughes (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Arrêt «Brita» de la Cour de justice de l'Union européenne

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-4238/10 (DE) Britta Reimers (ALDE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Problèmes concernant le taux de cofinancement national des programmes de soutien aux investissements dans l'agriculture

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-4239/10 (EL) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Transposition par la Grèce de la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers

Réponse de la Commission (15 juillet 2010)

E-4240/10 (IT) Alfredo Pallone (PPE) au Conseil (17 juin 2010)

Objet: Censure d'Internet

Réponse du Conseil (8 septembre 2010)

E-4241/10 (IT) Alfredo Pallone (PPE) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Censure sur internet

Réponse de la Commission (13 août 2010)

E-4242/10 (NL) Ivo Belet (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Suppression des certificats verts

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-4243/10 (PL) Filip Kaczmarek (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Mortalité des essaims d'abeilles et ses conséquences

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-4244/10 (PT) Diogo Feio (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Cuba - Transfert de prisonniers politiques

Réponse de la Commission (27 octobre 2010)

E-4245/10 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Décisions des autorités de contrôle du secteur financier en matière de rémunération

Réponse de la Commission (30 juillet 2010)

E-4246/10 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Création d'un observatoire des migrations

Réponse de la Commission (17 août 2010)

E-4247/10 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Principe d'égalité des droits et situation dans laquelle se trouvent encore les femmes de ménage

Réponse de la Commission (19 juillet 2010)

E-4249/10 (RO) Ioan Enciu (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Lutte contre le terrorisme

Réponse de la Commission (16 août 2010)

E-4251/10 (FR) Anna Záborská (PPE) au Conseil (17 juin 2010)

Objet: Divorce et séparation de corps — définition du mariage

Réponse du Conseil (20 septembre 2010)

E-4252/10 (EL) Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Report des négociations sur les nouvelles perspectives financières à une date raisonnable

Réponse de la Commission (18 août 2010)

E-4253/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) au Conseil (16 juin 2010)

Objet: Aéronef européen sans personnel à bord

Réponse du Conseil (8 septembre 2010)

E-4254/10 (DA) Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Manque de transparence par rapport au versement de subventions agricoles dans certains États membres

Réponse de la Commission (27 octobre 2010)

E-4255/10 (DA) Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Situation actuelle en Ukraine sous la présidence de Viktor Ianoukovitch

Réponse de la Commission (6 août 2010)

E-4256/10 (DA) Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Subventions agricoles et frais administratifs y afférents

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-4257/10 (DA) Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Faiblesse de la position des agents commerciaux européens par rapport aux producteurs de pays tiers

Réponse de la Commission (28 septembre 2010)

E-4258/10 (EL) Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Commerce de produits agroalimentaires à l'intérieur de l'Union européenne et à destination de pays tiers

Réponse de la Commission (16 juillet 2010)

E-4259/10 (EN) Michael Cashman (S&D), Ulrike Lunacek (Verts/ALE), Sirpa Pietikäinen (PPE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Sophia in 't Veld (ALDE) et Rui Tavares (GUE/NGL) au Conseil (16 juin 2010)

Objet: Absence de soutien de la part des ambassades de l'UE au défilé de la Gay Pride à Moscou

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4260/10 (EN) Michael Cashman (S&D), Ulrike Lunacek (Verts/ALE), Sirpa Pietikäinen (PPE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Sophia in 't Veld (ALDE) et Rui Tavares (GUE/NGL) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Absence de soutien de la part de la délégation de l'Union européenne à la gay pride de Moscou

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-4261/10 (FR) Christine De Veyrac (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Protection et promotion de la diversité culturelle

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

E-4262/10 (FR) Marc Tarabella (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Écarts des tarifs de téléphonie mobile entre États membres

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

E-4263/10 (FR) Marc Tarabella (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Manque de transparence et surcoûts pratiqués par les fournisseurs d'électricité «verte»

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-4264/10 (FR) Patrice Tirolien (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Création d'une autoroute de la mer basée sur l'arc insulaire caribéen

Réponse de la Commission (26 août 2010)

E-4265/10 (FR) Bernadette Vergnaud (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: VoIP et accès au 112

Réponse de la Commission (26 juillet 2010)

E-4266/10 (DE) Jutta Steinruck (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Travail intérimaire et temporaire en Europe

Réponse de la Commission (23 juillet 2010)

E-4267/10 (DE) Jutta Steinruck (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Travail à durée déterminée en Europe

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-4268/10 (DE) Monika Hohlmeier (PPE) et Paul Rübig (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Moyens financiers pour les petites et moyennes entreprises dans le budget 2011

Réponse de la Commission (18 août 2010)

E-4269/10 (EL) Georgios Koumoutsakos (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Fusion de compagnies aériennes grecques

Réponse de la Commission (15 juillet 2010)

E-4270/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Corridors de biodiversité

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-4271/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Plateformes pétrolières en mer du Nord

Réponse de la Commission (6 août 2010)

E-4276/10 (EN) Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Mauvaise utilisation du SIS et du MAE

Réponse commune de la Commission (19 août 2010)

E-4277/10 (EN) Syed Kamall (ECR) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Enregistrement des produits du secteur des fragrances

Réponse de la Commission (19 juillet 2010)

E-4278/10 (EN) Syed Kamall (ECR) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Compensation en cas de retard d'une compagnie aérienne

Réponse de la Commission (15 juillet 2010)

E-4279/10 (EN) Syed Kamall (ECR) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Aménagement foncier à Chypre

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-4280/10 (EN) Syed Kamall (ECR) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Attaques génocidaires au Nigeria

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

E-4281/10 (EN) Syed Kamall (ECR) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Voyager avec de l'oxygène

Réponse de la Commission (13 août 2010)

E-4282/10 (EN) Syed Kamall (ECR) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Tamouls déplacés dans leur propre pays

Réponse de la Commission (12 août 2010)

E-4283/10 (DE) Christian Ehler (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Utilisation du Fonds social européen - Brandebourg

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-4284/10 (FR) Stéphane Le Foll (S&D) au Conseil (17 juin 2010)

Objet: Dégâts causés par les cormorans aux ressources halieutiques

Réponse du Conseil (27 juillet 2010)

E-4285/10 (FR) Stéphane Le Foll (S&D) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Dégâts causés par les cormorans aux ressources halieutiques

Réponse de la Commission (29 juillet 2010)

E-4286/10 (EN) Yannick Jadot (Verts/ALE), Carl Schlyter (Verts/ALE), Christian Engström (Verts/ALE), Sandrine Bélier (Verts/ALE), Karima Delli (Verts/ALE) et Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: L'ACAC nuit-il au découplage du prix des médicaments et des coûts de R&D?

Réponse de la Commission (13 août 2010)

E-4287/10 (IT) Sergio Berlato (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Consommation de stupéfiants en augmentation parmi les jeunes et vente en ligne de nouvelles drogues

Réponse de la Commission (19 juillet 2010)

E-4288/10 (IT) Sergio Berlato (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Cas de dépression post-partum en augmentation

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

E-4289/10 (RO) Rovana Plumb (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Situation, au niveau européen, des personnes souhaitant partir en retraite anticipée

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-4290/10 (PL) Marek Henryk Migalski (ECR) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Progrès de l'enquête sur l'assassinat d'Anna Politkovskaïa

Réponse de la Commission (30 juillet 2010)

E-4292/10 (EN) Yannick Jadot (Verts/ALE), Carl Schlyter (Verts/ALE), Sandrine Bélier (Verts/ALE), Christian Engström (Verts/ALE), Karima Delli (Verts/ALE) et Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Manque de sauvegardes dans l'ACTA nuisant à l'accès aux médicaments

Réponse de la Commission (27 septembre 2010)

E-4293/10 (FR) Anne Delvaux (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Traitement des déchets toxiques suite au procès du tanker Probo Koala

Réponse de la Commission (11 août 2010)

E-4294/10 (FR) Anne Delvaux (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Nouvelle communication de la Commission sur le changement climatique

Réponse de la Commission (27 octobre 2010)

E-4295/10 (FR) Marc Tarabella (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Condamnation des compagnies aériennes pour non-respect des droits des passagers prévus par le règlement (CE) no 261/2004

Réponse de la Commission (13 juillet 2010)

E-4296/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Fonds européens et construction de la ligne 2 du tramway d'Alicante (Espagne)

Réponse de la Commission (29 juillet 2010)

E-4297/10 (ES) Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Réseau Natura 2000 entre Donostia et Biarritz

Réponse de la Commission (11 août 2010)

E-4298/10 (DA) Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Accord de libre-échange entre l'UE et l'Inde

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-4299/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Les Européens préoccupés concernant les systèmes de soins de santé nationaux

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-4300/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Accès d'Europol aux pages web de réseautage social dans le cadre de la lutte contre le crime

Réponse de la Commission (26 juillet 2010)

E-4301/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à la Suède

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4302/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à l'Espagne

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4303/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés au Royaume-Uni

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4304/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés au Portugal

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4305/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés aux Pays-Bas

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4306/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés au Luxembourg

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4307/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à l'Italie

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4308/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à l'Irlande

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4309/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à la Grèce

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4310/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à l'Allemagne

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4311/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à la France

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4312/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à la Finlande

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4313/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés au Danemark

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4314/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à la Belgique

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4315/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à l'Autriche

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4316/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Proposition visant au retrait de mesures spéciales relatives au commerce international

Réponse de la Commission (4 août 2010)

E-4317/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Évaluation de la surcapacité des flottes de pêche

Réponse de la Commission (11 août 2010)

E-4318/10 (PT) Diogo Feio (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Courses de taureaux: héritage, culture et tradition

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

E-4319/10 (PT) Diogo Feio (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Venezuela: intimidation exercée par Hugo Chávez sur des chefs d'entreprise

Réponse de la Commission (5 août 2010)

E-4320/10 (EN) Bas Eickhout (Verts/ALE) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Directive sur les brevets

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

E-4321/10 (NL) Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Parrainage de la Semaine verte 2010 par des entreprises commerciales

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

E-4322/10 (ES) Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Ligne électrique aérienne Tordesillas-Ségovie

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-4323/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Médicaments génériques

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-4324/10 (EN) John Attard-Montalto (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Prix des médicaments à Malte

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-4325/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Hypercholestérolémie familiale

Réponse de la Commission (13 juillet 2010)

E-4326/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Projets d'impact pertinent dans le cadre des candidatures suspendues de PRODER

Réponse de la Commission (23 juillet 2010)

E-4327/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Absence de réponse à la question sur la concurrence déloyale dans le secteur du textile de l'UE

Réponse de la Commission (19 juillet 2010)

E-4328/10 (SV) Lena Ek (ALDE) et Christian Engström (Verts/ALE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Conformité de la directive sur la conservation de données avec les libertés et droits fondamentaux de l'homme et des citoyens

Réponse de la Commission (30 juillet 2010)

E-4329/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à la Région de la Vénétie

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4330/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à la Lombardie

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4331/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à la Région Piémont

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4332/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à la Région Ligurie

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4333/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à la Région Toscane

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4334/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à l'Émilie-Romagne

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4335/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à la Région Frioul-Vénétie Julienne

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4336/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à la Région Trentin-Haut-Adige

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4337/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à la Vallée d'Aoste

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4338/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à la Région Ombrie

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4339/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à la Région des Marches

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4340/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à la Région des Abruzzes

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4341/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés au Latium

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4342/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à la Région Molise

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4343/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à la Région Campanie

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4344/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à la Région des Pouilles

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4345/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à la Région Basilicate

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4346/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à la Région Calabre

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4347/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à la Région Sicile

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4348/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à la Région Sardaigne

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4349/10 (ES) Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) au Conseil (16 juin 2010)

Objet: Ligne électrique aérienne Tordesillas-Ségovie

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4350/10 (CS) Edvard Kožušník (ECR) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Examen du projet de construction de l'autoroute D8 par la Commission européenne

Réponse de la Commission (12 juillet 2010)

E-4352/10 (EN) Lambert van Nistelrooij (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Future allocation de fonds dans le cadre de l'Instrument européen de voisinage et de partenariat pour les budgets relatifs aux programmes de coopération transfrontalière

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-4354/10 (EL) Spyros Danellis (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Hyperactivité des enfants et exposition aux résidus d'insecticides organophosphorés

Réponse de la Commission (27 octobre 2010)

E-4355/10 (EL) Georgios Stavrakakis (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Évaluation des services médicaux d'urgence appelés à l'aide du numéro 112

Réponse commune de la Commission (13 août 2010)

E-4356/10 (EL) Georgios Stavrakakis (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Évaluation des services médicaux d'urgence appelés à l'aide du numéro 112

Réponse commune de la Commission (13 août 2010)

E-4357/10 (EL) Georgios Stavrakakis (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Évaluation des services médicaux d'urgence appelés à l'aide du numéro 112

Réponse commune de la Commission (13 août 2010)

E-4358/10 (EL) Georgios Stavrakakis (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Programme intégré contre les blessures

Réponse de la Commission (19 juillet 2010)

E-4359/10 (EL) Georgios Stavrakakis (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Protection des citoyens dans des situations quotidiennes d'urgence

Réponse de la Commission (3 août 2010)

E-4360/10 (EN) Emma McClarkin (ECR) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Omission d'un cas de discrimination dans le rapport sur les avancées de la Croatie

Réponse commune de la Commission (19 août 2010)

E-4361/10 (EN) Simon Busuttil (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Visas pour le Bahrain

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

E-4362/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Travailleurs des plateformes de la mer du Nord privés de droits sociaux

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

E-4365/10 (DA) Dan Jørgensen (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Législation sur la protection des animaux en Bulgarie

Réponse de la Commission (29 juillet 2010)

E-4366/10 (DE) Ulrike Rodust (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Transposition du règlement instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-4367/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Ligne ferroviaire Ikonio — Thriasio

Réponse de la Commission (2 août 2010)

E-4368/10 (EL) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Éviter les catastrophes environnementales dues aux installations pétrolières offshores

Réponse de la Commission (14 septembre 2010)

E-4369/10 (EL) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Protection et mise en valeur d'un site de l'Antiquité classique, à Athènes

Réponse de la Commission (22 juillet 2010)

E-4370/10 (EL) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Précisions complémentaires concernant l'utilisation du produit phytosanitaire Lebaycid, en Grèce

Réponse de la Commission (26 juillet 2010)

E-4371/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Indicateurs d'évaluation de l'intégration des migrants dans les États membres

Réponse de la Commission (6 août 2010)

E-4372/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) au Conseil (18 juin 2010)

Objet: Mécanisme européen de stabilité financière du 9 mai

Réponse du Conseil (8 septembre 2010)

E-4373/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Mécanisme européen de stabilité financière du 9 mai

Réponse de la Commission (25 août 2010)

E-4376/10 (EN) Johannes Cornelis van Baalen (ALDE) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Accusations portées pour des motifs politiques contre l'opposition cambodgienne

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-4377/10 (ES) Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) au Conseil (16 juin 2010)

Objet: Position du Conseil relative au traité international sur les exceptions au droit d'auteur pour les aveugles

Réponse du Conseil (8 septembre 2010)

E-4378/10 (EN) Michał Tomasz Kamiński (ECR) au Conseil (16 juin 2010)

Objet: Partenariat pour la modernisation entre l'UE et la Russie

Réponse du Conseil (8 septembre 2010)

E-4379/10 (EN) Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Sommet UE-Russie

Réponse de la Commission (15 juillet 2010)

E-4380/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Dépendance à l'Internet

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-4381/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Aide financière pour les marinas

Réponse de la Commission (12 août 2010)

E-4382/10 (EN) Bas Eickhout (Verts/ALE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Application de la stratégie Natura 2000

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-4383/10 (EN) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Mesures incitatives pour que les groupes de réflexion et autres lobbyistes rejoignent le registre de la Commission des représentants d'intérêt

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

E-4384/10 (EN) Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Politiques sectorielles en faveur de la biodiversité

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-4385/10 (EN) Marian Harkin (ALDE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Révision du règlement no 539/2001

Réponse de la Commission (3 août 2010)

E-4386/10 (EN) Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Articles d'hygiène biodégradables

Réponse commune de la Commission (10 août 2010)

E-4387/10 (EN) David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Compétences du Haut représentant

Réponse commune de la Commission (19 juillet 2010)

E-4388/10 (EN) David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Cumul du poste au sein du SEAE avec d'autres fonctions

Réponse de la Commission (3 septembre 2010)

E-4389/10 (EN) David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Personnalité juridique du Haut représentant

Réponse commune de la Commission (19 juillet 2010)

E-4390/10 (EN) David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Équilibre géographique du SEAE

Réponse de la Commission (21 septembre 2010)

E-4391/10 (EN) David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Fonctionnement autonome du SEAE

Réponse de la Commission (26 août 2010)

E-4392/10 (EN) David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (17 juin 2010)

Objet: Conflit d'intérêts pour le personnel du SEAE

Réponse commune de la Commission (23 août 2010)

E-4393/10 (EN) David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Nombre important de nationalités au sein du SEAE

Réponse commune de la Commission (23 août 2010)

E-4394/10 (EN) David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Doubles emplois au niveau des DG/SEAE

Réponse commune de la Commission (23 août 2010)

E-4396/10 (FR) Anne Delvaux (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Recul de l'âge du départ à la retraite dans les États membres

Réponse de la Commission (23 juillet 2010)

E-4397/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Stop aux avortements tardifs

Réponse de la Commission (19 juillet 2010)

E-4398/10 (IT) Salvatore Tatarella (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Carte sanitaire européenne

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

E-4399/10 (IT) Salvatore Tatarella (PPE), Raffaele Baldassarre (PPE), Barbara Matera (PPE) et Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Non-existence d'une Agence nationale pour la sécurité alimentaire en Italie

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-4400/10 (IT) Gianluca Susta (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Remboursement des actionnaires de «l'ancienne Alitalia»

Réponse de la Commission (11 août 2010)

E-4401/10 (IT) Elisabetta Gardini (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Allergies alimentaires

Réponse de la Commission (30 juillet 2010)

E-4402/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à la Bulgarie

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4403/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à Chypre

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4404/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à l'Estonie

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4405/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à la Lettonie

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4406/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à la Lituanie

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4407/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à Malte

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4408/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à la Pologne

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4409/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à la République tchèque

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4410/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à la Roumanie

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4411/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à la Slovaquie

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4412/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à la Slovénie

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4413/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Données agrégées sur les Fonds et financements de l'Union destinés à la Hongrie

Réponse commune de la Commission (4 août 2010)

E-4414/10 (NL) Philip Claeys (NI) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Rôle de la Turquie dans la flottille «Free Gaza»

Réponse de la Commission (6 août 2010)

E-4415/10 (NL) Louis Bontes (NI) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Interdiction du renvoi de demandeurs d'asile en Grèce

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-4416/10 (NL) Daniël van der Stoep (NI) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Nombre de fonctionnaires de l'Union européenne, 2000-2010

Réponse de la Commission (13 août 2010)

E-4417/10 (PL) Michał Tomasz Kamiński (ECR) et Tomasz Piotr Poręba (ECR) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Violation des droits de la minorité polonaise en Lituanie

Réponse de la Commission (26 juillet 2010)

E-4418/10 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) et João Ferreira (GUE/NGL) au Conseil (21 juin 2010)

Objet: Suspension de l'accord d'association UE-Israël

Réponse du Conseil (20 septembre 2010)

E-4419/10 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) et João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Suspension de l'accord d'association UE-Israël

Réponse de la Commission (2 août 2010)

E-4420/10 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Soutien en faveur de la réalisation de parcs pour enfants aménagés pour accueillir les enfants présentant des besoins particuliers de mobilité ou autres

Réponse de la Commission (30 juillet 2010)

E-4421/10 (PT) Diogo Feio (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Évaluation de l'Avastin, médicament pour le traitement du cancer du sein métastasé

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

E-4422/10 (PT) Diogo Feio (PPE) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Exécution financière du Programme portugais de développement rural (Proder)

Réponse de la Commission (3 août 2010)

E-4423/10 (SV) Christofer Fjellner (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Application de l'Eurovignette

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-4425/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Décharge dans le ravin de Chacorche, incinération de déchets et incidences sur la faune et la flore de la région (Igueste de Candelaria, Tenerife)

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-4426/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (21 juin 2010)

Objet: Vente d'armes à la Thaïlande par l'Espagne: violation du code de conduite en matière d'exportations d'armements

Réponse du Conseil (20 septembre 2010)

E-4427/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Vente d'armes à la Thaïlande par l'Espagne: violation du code de conduite en matière d'exportations d'armements

Réponse de la Commission (3 août 2010)

E-4428/10 (DA) Christel Schaldemose (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Règles relatives à la manière de présenter des offres à des particuliers

Réponse de la Commission (30 juillet 2010)

E-4430/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (21 juin 2010)

Objet: Expulsion de centaines de familles à La Toma en faveur de multinationales d'exploitation minière (Colombie)

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4431/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Expulsion de centaines de familles à La Toma en faveur de multinationales d'exploitation minière (Colombie)

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-4432/10 (DE) Othmar Karas (PPE) et Evelyn Regner (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Transfert du siège social des sociétés au sein du marché intérieur

Réponse de la Commission (18 août 2010)

E-4434/10 (EN) David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Statut d'Herman Van Rompuy dans le droit international

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-4435/10 (EN) David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: UE et Organisation du traité de sécurité collective (OTSC)

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-4436/10 (EN) David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: UE et traité sur la non-prolifération

Réponse de la Commission (7 octobre 2010)

E-4437/10 (EN) David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Instrument de collecte des données et d'informations sur les processus de radicalisation violente et ressortissants de pays extérieurs à l'UE

Réponse de la Commission (26 juillet 2010)

E-4438/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (18 juin 2010)

Objet: Les violences au Sud-Soudan

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4439/10 (RO) Rovana Plumb (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Lignes d'orientation pour l'emploi dans la stratégie UE 2020

Réponse de la Commission (3 août 2010)

E-4440/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Barrage du Sabor

Réponse de la Commission (30 juillet 2010)

E-4441/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (21 juin 2010)

Objet: Assassinat d'un migrant par des agents frontaliers des États-Unis

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4442/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Assassinat d'un migrant par des agents frontaliers des États-Unis

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-4443/10 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Diminution de la population d'abeilles

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-4444/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (21 juin 2010)

Objet: Décès de techniciens en environnement qui enquêtaient sur des déchets de Genco Resources Ltd. au Mexique

Réponse du Conseil (20 septembre 2010)

E-4445/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Décès de techniciens en environnement qui enquêtaient sur des déchets de Genco Resources Ltd. au Mexique

Réponse de la Commission (18 août 2010)

E-4447/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Nouvelles règles de l'UEFA sur l'endettement des équipes de football

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-4448/10 (IT) Sergio Berlato (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Concession d'emplacement en Italie pour la pratique du commerce dans l'espace public

Réponse de la Commission (13 août 2010)

E-4449/10 (NL) Philip Claeys (NI) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Assassinat de l'évêque catholique Luigi Padovese en Turquie

Réponse commune de la Commission (14 juillet 2010)

E-4453/10 (ES) Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) et Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Le chômage dans les régions ultrapériphériques et les accords commerciaux de l'Union européenne

Réponse de la Commission (23 août 2010)

E-4454/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Question complémentaire aux questions E-4999/09 et E-2945/10 concernant la ligne à grande vitesse dans les environs de la cathédrale de la Sagrada Familia

Réponse commune de la Commission (9 août 2010)

E-4455/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: L'expert désigné par l'Audiencia Nacional d'Espagne pour évaluer les risques liés aux travaux du tunnel de la Sagrada Familia s'est prononcé pour la suspension immédiate des travaux

Réponse commune de la Commission (9 août 2010)

E-4456/10 (DE) Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Procédure de notification de l'aéroport de Kassel-Calden

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-4457/10 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Sécurité - institutions européennes

Réponse de la Commission (2 août 2010)

E-4458/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Vols low cost

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

E-4459/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (21 juin 2010)

Objet: Criminalité: quelle action commune?

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4460/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Criminalité: quels plans d'intervention?

Réponse de la Commission (28 septembre 2010)

E-4461/10 (IT) Giancarlo Scottà (EFD) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Énergies renouvelables, soutien de projets relatifs à des panneaux photovoltaïques

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

E-4462/10 (EN) David Martin (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Sanctions prévues par la législation sur la protection des animaux pendant le transport

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-4463/10 (EL) Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Unions de coopératives agricoles et approvisionnement en énergie

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-4464/10 (EL) Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Droits et obligations des transporteurs aériens

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-4465/10 (EL) Marietta Giannakou (PPE) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Restructuration administrative en Grèce — Programme Kallikratis

Réponse de la Commission (2 août 2010)

E-4466/10 (EN) Syed Kamall (ECR) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Facilité européenne pour la micro-finance

Réponse de la Commission (13 août 2010)

E-4467/10 (EN) Brian Simpson (S&D) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Expérimentation animale: Tétanos

Réponse commune de la Commission (3 août 2010)

E-4468/10 (EN) Brian Simpson (S&D) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Expérimentation animale: Érythropoïétine

Réponse commune de la Commission (3 août 2010)

E-4469/10 (DE) Elisabeth Köstinger (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Brevet sur la viande

Réponse de la Commission (3 août 2010)

E-4470/10 (PT) Carlos Coelho (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Réseau s-TESTA

Réponse de la Commission (13 juillet 2010)

P-4475/10 (IT) Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Assassinat de l'évêque Luigi Padovese et conditions de sécurité des religieux catholiques en Turquie

Réponse commune de la Commission (14 juillet 2010)

E-4477/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) et Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: La situation en Epire du Nord

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-4478/10 (EN) Jim Higgins (PPE) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Émissions sonores

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-4479/10 (EN) Jim Higgins (PPE) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Mytiliculture

Réponse de la Commission (26 juillet 2010)

E-4480/10 (NL) Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Sauvegarde des conteneurs maritimes

Réponse de la Commission (30 juillet 2010)

E-4481/10 (DA) Christel Schaldemose (S&D) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Nouvelle question relative aux pesticides et au développement cérébral

Réponse de la Commission (13 juillet 2010)

E-4482/10 (DA) Christel Schaldemose (S&D) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Indemnités pour perte ou dégâts aux bagages transportés par les compagnies aériennes

Réponse de la Commission (3 août 2010)

E-4483/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Indicateur des compétences linguistiques

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-4484/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Réduction des écarts de développement des régions grecques par rapport au reste de l'Union européenne

Réponse de la Commission (18 août 2010)

E-4485/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Rapprochement des législations pénales relatives à la lutte contre la criminalité organisée

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

E-4486/10 (EN) Giancarlo Scottà (EFD) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Sécurité alimentaire: communication de la Commission européenne

Réponse de la Commission (13 août 2010)

E-4487/10 (EN) Gay Mitchell (PPE) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Financement d'EURAD

Réponse de la Commission (19 juillet 2010)

E-4488/10 (IT) Giancarlo Scottà (EFD) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Négociations commerciales entre l'UE et le Mercosur

Réponse de la Commission (6 août 2010)

E-4489/10 (IT) Luigi de Magistris (ALDE) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Loi sur les assurances à long terme: un pas en arrière pour la défense des consommateurs italiens

Réponse de la Commission (3 août 2010)

E-4490/10 (IT) Giancarlo Scottà (EFD) au Conseil (22 juin 2010)

Objet: Négociations commerciales entre l'UE et le Mercosur

Réponse du Conseil (20 septembre 2010)

E-4491/10 (IT) Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Protection de la sécurité alimentaire dans le cadre des importations de boeuf brésilien

Réponse de la Commission (12 août 2010)

E-4492/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Engagements et obligations de l'UE — Arménie

Réponse commune de la Commission (7 octobre 2010)

E-4493/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Engagements et obligations de l'UE — Azerbaïdjan

Réponse commune de la Commission (7 octobre 2010)

E-4494/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Engagements et obligations de l'UE — Belarus

Réponse commune de la Commission (7 octobre 2010)

E-4495/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Engagements et obligations de l'UE — Géorgie

Réponse commune de la Commission (7 octobre 2010)

E-4496/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Engagements et obligations de l'UE — Kazakhstan

Réponse commune de la Commission (13 août 2010)

E-4497/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Engagements et obligations de l'UE — Kirghizstan

Réponse commune de la Commission (13 août 2010)

E-4498/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Engagements et obligations de l'UE — Moldavie

Réponse commune de la Commission (7 octobre 2010)

E-4499/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Engagements et obligations de l'UE — Tadjikistan

Réponse commune de la Commission (13 août 2010)

E-4500/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Engagements et obligations de l'UE — Ukraine

Réponse commune de la Commission (7 octobre 2010)

E-4501/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Engagements et obligations de l'UE — Ouzbékistan

Réponse commune de la Commission (13 août 2010)

E-4502/10 (IT) Sergio Berlato (PPE) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Concurrence déloyale des tomates chinoises en Europe

Réponse commune de la Commission (10 août 2010)

E-4503/10 (PT) Diogo Feio (PPE) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Directive 2001/83/CE: distinction entre information et promotion

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-4504/10 (PT) Diogo Feio (PPE) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Égypte: restrictions apportées aux droits civils

Réponse de la Commission (24 août 2010)

E-4505/10 (PT) Diogo Feio (PPE) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Directive sur les soins de santé transfrontaliers: accord au Conseil

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-4506/10 (PT) Diogo Feio (PPE) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Directive sur les soins de santé transfrontaliers: accord au Conseil

Réponse de la Commission (17 août 2010)

E-4507/10 (PT) Diogo Feio (PPE) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Conseil: réduction du sel dans l'alimentation

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

E-4508/10 (RO) Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Une approche intégrée visant à réduire la perte de biodiversité dans les écosystèmes de l'UE

Réponse commune de la Commission (18 août 2010)

E-4511/10 (EN) Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Droit de vote des États membres lors de la conférence des parties à la convention CITES à Doha, en 2010

Réponse de la Commission (4 août 2010)

E-4512/10 (EN) Marian Harkin (ALDE) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Taxe d'immatriculation des véhicules

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-4513/10 (LT) Vilija Blinkevičiūtė (S&D) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Année européenne de la mobilisation de la jeunesse dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-4514/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Ligne TGV entre Poceirão et Caia

Réponse de la Commission (27 octobre 2010)

E-4515/10 (PT) Mário David (PPE) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Culture de soja génétiquement modifié

Réponse de la Commission (16 juillet 2010)

E-4516/10 (PL) Adam Gierek (S&D) et Bogusław Liberadzki (S&D) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Évènement Carrington, autrement dit tempête magnétique due à l'activité du soleil

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-4517/10 (DE) Werner Langen (PPE) au Conseil (22 juin 2010)

Objet: Pertes financières dues aux interdictions de vol

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4518/10 (DE) Werner Langen (PPE) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Pertes financières dues aux interdictions de vol

Réponse de la Commission (30 juillet 2010)

E-4519/10 (EL) Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Les échanges directs et la résolution de la question chypriote

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-4520/10 (EN) Paweł Zalewski (PPE) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Accord de libre-échange UE-Corée

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-4521/10 (EN) Paweł Zalewski (PPE) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Accord de libre-échange UE-Corée

Réponse de la Commission (12 août 2010)

E-4522/10 (EN) Paweł Zalewski (PPE) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Accord de libre-échange UE-Corée

Réponse commune de la Commission (17 août 2010)

E-4523/10 (EN) Paweł Zalewski (PPE) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Accord de libre échange UE-Corée

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-4524/10 (EN) Paweł Zalewski (PPE) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Accord de libre-échange UE-Corée

Réponse commune de la Commission (17 août 2010)

E-4526/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (22 juin 2010)

Objet: Vente d'armes au Maroc par l'Espagne

Réponse du Conseil (27 octobre 2010)

E-4527/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Vente d'armes au Maroc par l'Espagne

Réponse de la Commission (12 août 2010)

E-4528/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (22 juin 2010)

Objet: Exploitation des enfants en Ouzbékistan

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4529/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Exploitation des enfants en Ouzbékistan

Réponse de la Commission (26 août 2010)

E-4530/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Construction d'un lotissement et d'un parcours de golf à Verdiciu (Gozón, Asturies, Espagne)

Réponse de la Commission (30 juillet 2010)

E-4531/10 (ES) Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) au Conseil (22 juin 2010)

Objet: Citoyens de l'Union européenne pris en otages dans l'océan Indien

Réponse du Conseil (8 septembre 2010)

E-4534/10 (EL) Maria Eleni Koppa (S&D) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Droits de l'homme en Turquie: le cas Pinar Selek

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-4535/10 (EL) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Efficacité des politiques européennes en faveur de la biodiversité

Réponse commune de la Commission (18 août 2010)

E-4536/10 (EL) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 des véhicules dans les imprimés publicitaires

Réponse de la Commission (13 août 2010)

E-4537/10 (EL) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Anciennes et nouvelles centrales au lignite en Grèce

Réponse de la Commission (17 septembre 2010)

E-4538/10 (EN) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Aides d'État non réglementées par le biais d'accords d'échange de forêts au mont Perelik dans les Rhodopes, en Bulgarie

Réponse commune de la Commission (12 juillet 2010)

E-4539/10 (EN) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Aides d'État non réglementées par le biais d'accords d'échange de forêts au mont Kom en Bulgarie

Réponse commune de la Commission (12 juillet 2010)

E-4540/10 (EN) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Aides d'État non réglementées par le biais d'accords d'échange de forêts à l'embouchure du fleuve Kamchia, sur la côte de la Mer Noire de Bulgarie

Réponse commune de la Commission (12 juillet 2010)

E-4541/10 (EN) Antonyia Parvanova (ALDE) au Conseil (21 juin 2010)

Objet: Position de l'UE sur la situation au Moyen-Orient après l'affaire de la flottille

Réponse du Conseil (20 septembre 2010)

E-4542/10 (EN) Antonyia Parvanova (ALDE) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Position de l'UE sur la situation au Moyen-Orient après l'affaire de la flottille

Réponse de la Commission (25 août 2010)

E-4543/10 (EN) Graham Watson (ALDE) au Conseil (18 juin 2010)

Objet: Le rapport Aho

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4544/10 (FR) Robert Rochefort (ALDE) au Conseil (22 juin 2010)

Objet: Traité de Lisbonne et carte d'identité en Europe

Réponse du Conseil (8 septembre 2010)

E-4545/10 (FR) Robert Rochefort (ALDE) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Participation des étudiants originaires du Maghreb au programme Erasmus Mundus

Réponse de la Commission (22 juillet 2010)

E-4546/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: L'Europe envahie par les tomates chinoises

Réponse commune de la Commission (10 août 2010)

E-4547/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (22 juin 2010)

Objet: La diplomatie européenne dans l'impasse

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4548/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (22 juin 2010)

Objet: Blanchiment d'argent

Réponse du Conseil (8 septembre 2010)

E-4549/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Production de miel «Made in Italy»

Réponse de la Commission (3 août 2010)

E-4550/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Assassinat de Mgr Padovese en Turquie

Réponse de la Commission (24 août 2010)

E-4551/10 (IT) Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Relations entre le gouvernement turc et l'organisation IHH

Réponse de la Commission (10 septembre 2010)

E-4552/10 (NL) Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Allocations familiales des travailleurs frontaliers — application de la loi néerlandaise sur les services de garde d'enfants (2005) et recouvrements par l'Office national belge d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS)

Réponse de la Commission (18 août 2010)

E-4553/10 (PL) Ryszard Czarnecki (ECR) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Différences d'attitude de la Commission dans des affaires liées aux activités du Jugendamt et à celles du Jeugdzorg

Réponse de la Commission (11 août 2010)

E-4554/10 (PL) Bogusław Sonik (PPE) à la Commission (14 juillet 2010)

Objet: Transparence des données chiffrées de la Commission dans le domaine culturel

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-4555/10 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) au Conseil (18 juin 2010)

Objet: Conséquences de la «gouvernance économique»

Réponse du Conseil (20 septembre 2010)

E-4556/10 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Conséquences de la réduction abrupte des déficits budgétaires

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-4557/10 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Gouvernance économique de l'Union européenne

Réponse de la Commission (23 août 2010)

E-4558/10 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Flexibilité dans l'application des règles relatives aux aides publiques et aux financements communautaires

Réponse de la Commission (13 août 2010)

E-4559/10 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Ratification de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-4560/10 (RO) Cătălin Sorin Ivan (S&D) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et de la liberté d'information et d'expression

Réponse de la Commission (30 juillet 2010)

E-4562/10 (EN) Glenis Willmott (S&D) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Costa Rica — violation des droits syndicaux

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-4563/10 (DA) Christel Schaldemose (S&D) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Interdiction danoise des bons de réduction

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-4564/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Situation des dommages causés par le gibier

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-4565/10 (RO) Rareş-Lucian Niculescu (PPE) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Montant des paiements directs qui seront versés aux agriculteurs de l'Union à la clôture des perspectives financières actuelles

Réponse de la Commission (15 juillet 2010)

E-4566/10 (RO) Rareş-Lucian Niculescu (PPE) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Écarts entre les coûts moyens de la production agricole dans les États membres

Réponse de la Commission (23 juillet 2010)

E-4567/10 (NL) Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Fin des subventions à RREUSE

Réponse de la Commission (11 août 2010)

E-4568/10 (ES) Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Programme galicien «EmpregaTex», cofinancé par le Fonds européen d'adaptation à la mondialisation

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

E-4569/10 (ES) Antolín Sánchez Presedo (S&D) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Sécurité routière au niveau de l'accès à la zone industrielle d'As Lagoas (Narón, La Corogne)

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-4571/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) au Conseil (22 juin 2010)

Objet: Rond-point

Réponse du Conseil (8 septembre 2010)

E-4572/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Libéralisation du régime des visas - campagnes d'information

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-4573/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) au Conseil (22 juin 2010)

Objet: Blocus de Gaza

Réponse du Conseil (8 septembre 2010)

E-4574/10 (EL) Georgios Stavrakakis (S&D) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Les régions montagneuses et insulaires, facteurs de renforcement de la cohésion

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-4575/10 (EL) Georgios Stavrakakis (S&D) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Expérience acquise dans la mise en œuvre de programmes de cohésion sociale et amélioration des capacités administratives

Réponse de la Commission (12 août 2010)

E-4576/10 (EN) Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Importations de drosophiles en provenance de pays hors Union européenne

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-4578/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Mise à disposition des financements du fonds de solidarité de l'UE dans les régions victimes des incendies du nome d'Elide

Réponse de la Commission (30 juillet 2010)

E-4579/10 (EN) Britta Reimers (ALDE), Anne E. Jensen (ALDE), George Lyon (ALDE), Marian Harkin (ALDE), Holger Krahmer (ALDE), Peter Jahr (PPE), Struan Stevenson (ECR), Mairead McGuinness (PPE) et Paolo De Castro (S&D) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Solution technique à la faible présence d'OGM non-autorisés

Réponse de la Commission (4 août 2010)

E-4580/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Assassinat d'un défenseur des Droits de l'homme en République démocratique du Congo

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-4581/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Perte de réseau lors des communications téléphoniques

Réponse de la Commission (12 août 2010)

E-4582/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (18 juin 2010)

Objet: Fermeture du bureau du HCR en Libye

Réponse du Conseil (20 septembre 2010)

E-4583/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (22 juin 2010)

Objet: Trafic de cocaïne en Guinée-Bissau

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4584/10 (NL) Esther de Lange (PPE) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Thrombine et autres additifs alimentaires similaires

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-4585/10 (PT) Diogo Feio (PPE) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Fermeture des urgences pédiatriques à Setúbal (Portugal)

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-4586/10 (PT) Diogo Feio (PPE) au Conseil (22 juin 2010)

Objet: Déclarations de Robert Gates sur la Turquie

Réponse du Conseil (27 juillet 2010)

E-4587/10 (PT) Diogo Feio (PPE) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Déclarations de Robert Gates sur la Turquie

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-4589/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Problèmes de compétence concernant le fonds de restructuration ordonnée bancaire (FROB)

Réponse de la Commission (12 juillet 2010)

E-4590/10 (DA) Ole Christensen (S&D) à la Commission (18 juin 2010)

Objet: Jauge de maille Omega

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-4591/10 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Le tunnel de base du Brenner et l'UE

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

E-4592/10 (PL) Zbigniew Ziobro (ECR) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: TVA sur les services pro bono

Réponse de la Commission (3 août 2010)

E-4595/10 (ES) Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Pavillons bleus sur les plages polluées: homologation et contrôle de la part de l'Union européenne

Réponse de la Commission (29 juillet 2010)

E-4596/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Le droit antidumping appliqué aux aciers importés de Chine

Réponse commune de la Commission (13 août 2010)

E-4597/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Le droit antidumping appliqué aux aciers importés de Chine

Réponse commune de la Commission (13 août 2010)

E-4598/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Le droit antidumping appliqué aux aciers importés de Chine

Réponse commune de la Commission (13 août 2010)

E-4599/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Le droit antidumping appliqué aux aciers importés de Chine

Réponse commune de la Commission (13 août 2010)

E-4600/10 (EN) Charles Tannock (ECR) au Conseil (22 juin 2010)

Objet: Sanctions de l'Argentine contre les entreprises qui extraient du pétrole autour des îles Malouines

Réponse du Conseil (8 septembre 2010)

E-4601/10 (EN) Charles Tannock (ECR) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Sanctions de l'Argentine contre les entreprises qui extraient du pétrole autour des îles Malouines

Réponse de la Commission (18 août 2010)

E-4602/10 (EN) Charles Tannock (ECR) au Conseil (22 juin 2010)

Objet: Réponse de l'UE à la croissance démographique dans les pays en développement

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4603/10 (EN) Charles Tannock (ECR) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Réponse de l'UE à la croissance démographique dans les pays en développement

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-4604/10 (EN) Charles Tannock (ECR) au Conseil (25 juin 2010)

Objet: Leçons à tirer de la mer de Galilée pour la PCP

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4605/10 (EN) Charles Tannock (ECR) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Leçons à tirer de la mer de Galilée pour la PCP

Réponse de la Commission (12 août 2010)

E-4606/10 (EN) Charles Tannock (ECR) au Conseil (22 juin 2010)

Objet: Réponse de l'UE à la crise en Haïti

Réponse du Conseil (8 septembre 2010)

E-4607/10 (EN) Charles Tannock (ECR) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Réponse de l'UE à la crise en Haïti

Réponse de la Commission (16 août 2010)

E-4608/10 (PT) Nuno Teixeira (PPE) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Stratégie pour le tourisme dans les régions ultrapériphériques

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-4612/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (1er juillet 2010)

Objet: Jumelage électronique

Réponse de la Commission (3 août 2010)

E-4613/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (1er juillet 2010)

Objet: Participation de la Grèce à l'Institut européen d'innovation et de technologie et évaluation de ce dernier

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-4614/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Taxe grecque sur les publicités télévisées

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-4616/10 (EL) Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Activités halieutiques turques dans les eaux territoriales européennes (grecques)

Réponse de la Commission (4 octobre 2010)

E-4617/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Cessation d'activité d'«Irida», le seul centre pour personnes souffrant de problèmes oculaires et de handicaps multiples en Grèce

Réponse de la Commission (26 juillet 2010)

E-4618/10 (EN) Carlos Coelho (PPE), Alexander Alvaro (ALDE), Alejo Vidal-Quadras (PPE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Stavros Lambrinidis (S&D) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Soumissions électroniques dans le cadre des marchés publics électroniques

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-4619/10 (IT) Guido Milana (S&D), Paolo De Castro (S&D), Crescenzio Rivellini (PPE), Antonello Antinoro (PPE), Andrea Cozzolino (S&D), Giovanni La Via (PPE) et Salvatore Tatarella (PPE) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Petite pêche au chalut — règlement (CE) no 1967/2006

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-4620/10 (NL) Barry Madlener (NI) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: La Turquie interdit une grande partie des services Google

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-4622/10 (DA) Dan Jørgensen (S&D) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Politique pétrolière de la Commission européenne

Réponse de la Commission (3 août 2010)

E-4623/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Éradication du phénomène du travail des enfants

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-4624/10 (EN) Jacek Saryusz-Wolski (PPE) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Services médicaux d'urgence dans l'UE

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-4626/10 (EL) Kriton Arsenis (S&D) au Conseil (22 juin 2010)

Objet: Nécessité de protéger le thon rouge à la suite de la catastrophe environnementale survenue dans le golfe du Mexique

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4627/10 (EL) Kriton Arsenis (S&D) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Nécessité de protéger le thon rouge à la suite de la catastrophe environnementale survenue dans le golfe du Mexique

Réponse de la Commission (20 septembre 2010)

E-4628/10 (EN) Charles Tannock (ECR) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Accroissement de l'endettement des clubs de football européens

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-4629/10 (EN) Charles Tannock (ECR) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Compatibilité entre les bases de données du courrier non sollicité et la législation de l'UE

Réponse de la Commission (23 août 2010)

E-4630/10 (EN) Charles Tannock (ECR) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: La Grèce, l'euro et le calcul de la dette nationale

Réponse de la Commission (23 août 2010)

E-4631/10 (EN) Charles Tannock (ECR) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Facebook, Google et la législation de l'UE sur le respect de la vie privée

Réponse de la Commission (24 septembre 2010)

E-4632/10 (EN) Marta Andreasen (EFD) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Utilisation des Fonds structurels européens en vue de financer la démolition de biens expropriés

Réponse en attente de la Commission (8 juillet 2010)

Réponse complémentaire de la Commission (25 août 2010)

E-4633/10 (EN) Marta Andreasen (EFD) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Utilisation des Fonds structurels européens en vue de contribuer à une expropriation non dédommagée

Réponse en attente de la Commission (7 juillet 2010)

Réponse complémentaire de la Commission (3 septembre 2010)

E-4634/10 (EN) Marta Andreasen (EFD) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Utilisation de fonds européens en vue de dédommager un promoteur immobilier

Réponse en attente de la Commission (6 septembre 2010)

Réponse complémentaire de la Commission (21 octobre 2010)

E-4637/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Responsabilité sociale des entreprises, droits au travail et culture de la consommation

Réponse de la Commission (22 septembre 2010)

E-4638/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: La réorientation et le recyclage professionnel en tant que moyen de lutte contre le chômage

Réponse de la Commission (6 août 2010)

E-4639/10 (EN) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Expulsion d'enfants par le gouvernement britannique

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

E-4640/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (22 juin 2010)

Objet: Un enfant espion de sept ans pendu par les talibans

Réponse du Conseil (8 septembre 2010)

E-4641/10 (RO) Vasilica Viorica Dăncilă (S&D) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Protection contre les inondations

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

E-4642/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Plafonds tarifaires applicables aux appels en itinérance passés depuis l'Union européenne

Réponse de la Commission (3 août 2010)

E-4643/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Diversification des itinéraires choisis par les passeurs d'immigrants clandestins en Grèce

Réponse de la Commission (3 août 2010)

E-4644/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en Libye

Réponse de la Commission (9 novembre 2010)

E-4645/10 (EN) Charles Tannock (ECR) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Insuffisances du protocole sur les déficits excessifs au regard du calcul de la dette gouvernementale

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-4646/10 (GA) Liam Aylward (ALDE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement pour 2015

Réponse de la Commission (23 août 2010)

E-4647/10 (GA) Liam Aylward (ALDE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Réalisation de l'objectif du Millénaire pour le développement visant à garantir la durabilité environnementale

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-4648/10 (GA) Liam Aylward (ALDE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement en matière d'éradication de la pauvreté

Réponse de la Commission (6 août 2010)

E-4649/10 (GA) Liam Aylward (ALDE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement en matière de lutte contre le VIH/sida

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

E-4651/10 (GA) Liam Aylward (ALDE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Lutte contre la maladie de Lyme

Réponse de la Commission (12 août 2010)

E-4652/10 (GA) Liam Aylward (ALDE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Fin des pavillons de complaisance et de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

Réponse de la Commission (23 août 2010)

E-4653/10 (GA) Liam Aylward (ALDE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Droits des travailleurs et commerce international

Réponse de la Commission (18 octobre 2010)

E-4654/10 (GA) Liam Aylward (ALDE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Travail des enfants dans la cueillette de coton utilisé pour fabriquer les billets d'euros, et responsabilité de l'UE

Réponse de la Commission (13 septembre 2010)

E-4655/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Irrégularités dans l'évaluation de l'âge des mineurs étrangers non accompagnés

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-4656/10 (DA) Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Affectation des ressources dans le cadre du plan d'aide d'urgence à la Grèce

Réponse commune de la Commission (31 août 2010)

E-4657/10 (DA) Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Sortie du nucléaire dans les nouveaux États membres

Réponse de la Commission (2 août 2010)

E-4658/10 (DA) Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Subventions de l'UE à la Turquie

Réponse de la Commission (6 août 2010)

E-4659/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Augmentation des tarifs de l'électricité en Grèce

Réponse de la Commission (5 août 2010)

E-4660/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Brevet européen

Réponse de la Commission (30 juillet 2010)

E-4661/10 (EN) Charles Tannock (ECR) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Réglementation du bruit émis par les motos et les vélomoteurs

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

E-4662/10 (EN) Corien Wortmann-Kool (PPE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Taxe «Robin des Bois» engendrant une distorsion du marché en Italie

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-4663/10 (NL) Cornelis de Jong (GUE/NGL) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Application erronée de la rétention des étrangers aux Pays-Bas

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-4664/10 (NL) Cornelis de Jong (GUE/NGL) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Recours des consommateurs à la suite du nuage de cendres

Réponse de la Commission (18 août 2010)

E-4665/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (25 juin 2010)

Objet: Assassinats de syndicalistes

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

E-4666/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Assassinats de syndicalistes

Réponse de la Commission (17 août 2010)

E-4667/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Comportement des transnationales européennes dans l'exploitation des ressources hydriques du Chili

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-4668/10 (DE) Othmar Karas (PPE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Transposition de la directive sur le crédit aux consommateurs

Réponse de la Commission (6 août 2010)

E-4669/10 (EN) Graham Watson (ALDE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Extraction pétrolière par Perenco dans le bassin de Maranon (Pérou)

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-4670/10 (EN) Graham Watson (ALDE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Entretien des caravanes et restrictions commerciales en vertu de l'article 101 du TFUE

Réponse de la Commission (13 juillet 2010)

E-4671/10 (EN) Csaba Sándor Tabajdi (S&D) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Problèmes de sécurité alimentaire avec des fruits et légumes importés du Maroc et d'Égypte

Réponse de la Commission (18 août 2010)

E-4672/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: La crise financière: le cas grec et le «nouveau» cas bulgare

Réponse de la Commission (10 septembre 2010)

E-4673/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Les pressions sur le lieu de travail: les répercussions sur les travailleurs

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-4674/10 (SV) Alf Svensson (PPE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Aide de l'UE au développement de l'Érythrée

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-4675/10 (EN) Liam Aylward (ALDE) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Programme Leader

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

E-4676/10 (EN) David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Annulation ou modification des termes de l'échange et de l'aide avec certains pays sur la base de leur bilan concernant le respect des Droits de l'homme, l'État de droit et la démocratie

Réponse de la Commission (18 août 2010)

E-4678/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (25 juin 2010)

Objet: Situation du prisonnier politique sahraoui Hamid Omar, âgé de 82 ans

Réponse du Conseil (8 septembre 2010)

E-4679/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Situation du prisonnier politique sahraoui Hamid Omar, âgé de 82 ans

Réponse de la Commission (16 septembre 2010)

E-4680/10 (EN) David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Initiatives des citoyens de l'UE et motifs de rejet

Réponse de la Commission (19 juillet 2010)

E-4682/10 (EN) David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Litige entre l'UE et le Canada en matière de pêche

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-4683/10 (EN) David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Pouvoirs de la Haute Représentante

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-4684/10 (EN) David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Documents wahabbistes et d'Arabie saoudite en Europe

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-4685/10 (EN) Vasilica Viorica Dăncilă (S&D) et Rovana Plumb (S&D) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Travailleurs saisonniers

Réponse de la Commission (6 août 2010)

E-4688/10 (EN) Ana Gomes (S&D) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Déclaration de la HR Ashton concernant les élections de 2010 en Éthiopie

Réponse de la Commission (16 juillet 2010)

E-4689/10 (EN) Charles Tannock (ECR) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Législation de l'UE à propos des demandes d'indemnisation contre des véhicules étrangers circulant sur les routes du Royaume-Uni

Réponse de la Commission (16 juillet 2010)

E-4690/10 (EN) Catherine Stihler (S&D) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Chasse aux oiseaux à Malte

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-4691/10 (IT) Claudio Morganti (EFD) et Lorenzo Fontana (EFD) au Conseil (25 juin 2010)

Objet: Saisie de navires européens dans le golfe de Sidra par les autorités de la Grande Jamāhīriyya arabe libyenne populaire socialiste

Réponse du Conseil (28 février 2011)

E-4692/10 (IT) Claudio Morganti (EFD) et Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Saisie de navires européens dans le golfe de Sidra par les autorités de la Grande Jamāhīriyya arabe libyenne populaire socialiste

Réponse de la Commission (13 septembre 2010)

E-4693/10 (FR) Anne Delvaux (PPE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Question relative au régime européen de certification des agro-carburants

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-4694/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Situation de FERRO, à la Vila Franca de Xira (Portugal)

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-4695/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Revalorisation de la zone riveraine du fleuve à Vila Franca de Xira (Portugal)

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-4696/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Privatisations et propriété sociale des entreprises de transport dans l'UE

Réponse de la Commission (17 août 2010)

E-4697/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Fermeture de la multinationale «Edscha» à Vendas Novas (Portugal)

Réponse de la Commission (13 août 2010)

E-4698/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Dégradation de la qualité des services publics

Réponse de la Commission (3 septembre 2010)

E-4699/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Aides à la sauvegarde du Cromlech des Almendres et à la dynamisation d'une route mégalithique au Portugal et en Espagne

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

E-4700/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Assurer des soins de santé suffisants aux citoyens européens

Réponse de la Commission (10 septembre 2010)

E-4701/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: L'enseignement interculturel: un outil fondamental pour le succès de l'intégration des migrants mineurs d'âge (deuxième et troisième générations) dans la société de leur pays d'accueil

Réponse de la Commission (12 août 2010)

E-4702/10 (PT) Nuno Melo (PPE) au Conseil (25 juin 2010)

Objet: Déchets dangereux

Réponse du Conseil (8 septembre 2010)

E-4703/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Augmentation des cambriolages et des vols à main armée — nécessité impérieuse d'adopter des mesures supplémentaires pour protéger les citoyens

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

E-4704/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Augmentation possible de la violence à l'école - nécessité de recenser les cas de brimades scolaires ( «bullying»)

Réponse de la Commission (22 juillet 2010)

E-4705/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) et Georgios Koumoutsakos (PPE) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Grèce — renforcer le tourisme en provenance de l'UE

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-4706/10 (EN) Charles Tannock (ECR) et Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Élection de la République islamique d'Iran à la commission de la condition de la femme des Nations unies

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-4707/10 (EN) Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Licence «Multi Pilot»: I

Réponse commune de la Commission (2 août 2010)

E-4708/10 (EN) Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Licence «Multi Pilot»: II

Réponse commune de la Commission (2 août 2010)

E-4709/10 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Aides au retrait des déchets dangereux et à la décontamination des sols

Réponse de la Commission (24 août 2010)

E-4710/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Utilisation de fonds du FEADER dans les travaux de restauration dans la Serra do Courel (Galice, Espagne)

Réponse de la Commission (26 juillet 2010)

E-4711/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Traite des êtres humains

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-4712/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Observatoire européen des prix des médicaments

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-4713/10 (EN) Fiorello Provera (EFD) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Recrutement de citoyens européens par Al-Shabaab en Somalie

Réponse de la Commission (27 septembre 2010)

E-4714/10 (EL) Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Déchets hospitaliers

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-4715/10 (EL) Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Les entreprises sociales dans l'UE

Réponse de la Commission (12 août 2010)

E-4716/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (25 juin 2010)

Objet: Jugement militaire d'Omar Ahmed Khadr, un mineur canadien retenu prisonnier à Guantánamo

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4717/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Jugement militaire d'Omar Ahmed Khadr, un mineur canadien retenu prisonnier à Guantánamo

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-4718/10 (IT) Sergio Berlato (PPE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Travail des enfants en Europe

Réponse de la Commission (10 septembre 2010)

E-4719/10 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Mesure de réalisation des réformes concernant la collecte et le traitement des données statistiques budgétaires en Grèce

Réponse de la Commission (16 août 2010)

E-4721/10 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (25 juin 2010)

Objet: Avis sur la proposition visant à suspendre le droit de vote des pays de l'UE affichant un déficit supérieur à celui fixé par le pacte de stabilité

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4722/10 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (25 juin 2010)

Objet: Démission de Carlos Castresana, qui était à la tête de la CICIG (Commission internationale contre l'impunité au Guatemala)

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

E-4723/10 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Démission de Carlos Castresana, qui était à la tête de la CICIG (Commission internationale contre l'impunité au Guatemala)

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-4724/10 (DE) Daniel Caspary (PPE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Emploi et utilisation de l'amiante

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-4725/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Déchets électroniques

Réponse de la Commission (6 août 2010)

E-4726/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Participation des personnes handicapées au marché du travail

Réponse de la Commission (17 août 2010)

E-4728/10 (EN) Godfrey Bloom (EFD) au Conseil (25 juin 2010)

Objet: Assassinats d'Ahmadis au Pakistan

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4729/10 (FR) Gilles Pargneaux (S&D) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Lancement de la boisson Outox en France

Réponse de la Commission (19 août 2019)

E-4730/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Tomates chinoises en Europe

Réponse commune de la Commission (10 août 2010)

E-4731/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Pêche au thon rouge

Réponse de la Commission (12 août 2010)

E-4732/10 (RO) Rovana Plumb (S&D) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Mesures prévues pour assurer la transposition de la directive 2008/98/CE relative aux déchets et abrogeant certaines directives

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-4733/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Le nouveau règlement (CE) no 810/2009 (code des visas), problèmes de visas et compétitivité des entreprises catalanes et européennes

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-4734/10 (IT) Gianluca Susta (S&D) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Système des certificats verts et énergies renouvelables

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-4735/10 (RO) Cătălin Sorin Ivan (S&D) et Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Lutte contre le trafic de main d'œuvre

Réponse de la Commission (23 juillet 2010)

E-4737/10 (EL) Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Taxation des carburants

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-4761/10 (IT) Mario Borghezio (EFD) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Financements aux banques grecques de Spiro Latsis — Conflit d'intérêts pour Barroso

Réponse commune de la Commission (31 août 2010)

E-4876/10 (EN) Roger Helmer (ECR) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Rapport de suivi sur la Croatie

Réponse commune de la Commission (19 août 2010)

E-5027/10 (IT) Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Transactions entre la Turquie et l'Iran ayant pour objet l'échange d'uranium

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-5046/10 (EN) Catherine Stihler (S&D) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Bâtonnets ouatés biodégradables

Réponse commune de la Commission (10 août 2010)

E-5177/10 (ES) Santiago Fisas Ayxela (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Les risques potentiels du le passage de l'AVE (train espagnol à grande vitesse) à proximité de la Sagrada Familia de Barcelone, monument du patrimoine mondial de l'Unesco

Réponse commune de la Commission (9 août 2010)

E-5195/10 (EL) Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Programme nucléaire de l'Iran

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-5198/10 (EL) Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: La stratégie géopolitique de la Turquie

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

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