# Journal officiel C 175/2011

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2011.175.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 175 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année15 juin 2011 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.175.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 175

Édition de langue française

Communications et informations

54e année15 juin 2011

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2011/C 175/01 | Conclusions du Conseil sur la contribution de la culture à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 | 1 |
| 2011/C 175/02 | Conclusions du Conseil relatives aux services d'information sur la mobilité à destination des artistes et des professionnels de la culture | 5 |
| 2011/C 175/03 | Conclusions du Conseil sur l'éducation et l'accueil de la petite enfance: permettre aux enfants de se préparer au mieux au monde de demain | 8 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2011/C 175/01

Conclusions du Conseil sur la contribution de la culture à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020

1

2011/C 175/02

Conclusions du Conseil relatives aux services d'information sur la mobilité à destination des artistes et des professionnels de la culture

5

2011/C 175/03

Conclusions du Conseil sur l'éducation et l'accueil de la petite enfance: permettre aux enfants de se préparer au mieux au monde de demain

8

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 15.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 175/1 |
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15.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 175/1

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Conclusions du Conseil sur la contribution de la culture à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020

2011/C 175/01

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

VU:

| — | l'adoption par le Conseil européen, le 17 juin 2010, d'«Europe 2020», une stratégie pour l'emploi et une croissance intelligente, durable et inclusive (1), |
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—

l'adoption par le Conseil européen, le 17 juin 2010, d'«Europe 2020», une stratégie pour l'emploi et une croissance intelligente, durable et inclusive (1),

| — | le contexte politique décrit à l'annexe des présentes conclusions; |
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le contexte politique décrit à l'annexe des présentes conclusions;

RAPPELANT:

| — | la recommandation du Conseil du 13 juillet 2010 relative aux grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union (2), dont la ligne directrice no 4 souligne le potentiel économique élevé des industries culturelles et créatives (ICC) et le rôle qu'elles jouent pour favoriser l'innovation, |
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la recommandation du Conseil du 13 juillet 2010 relative aux grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union (2), dont la ligne directrice no 4 souligne le potentiel économique élevé des industries culturelles et créatives (ICC) et le rôle qu'elles jouent pour favoriser l'innovation,

| — | les conclusions du Conseil sur le thème «Les initiatives phares “Stratégie numérique pour l'Europe” et “Union de l'innovation” d'Europe 2020 appelées à s'enrichir mutuellement» (3), dans lesquelles le Conseil souligne l'importance des contenus culturels et créatifs en ligne et met l'accent sur la nécessité de renforcer la numérisation et la diffusion du patrimoine culturel européen, notamment dans le cadre du projet de bibliothèque numérique «Europeana», |
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les conclusions du Conseil sur le thème «Les initiatives phares “Stratégie numérique pour l'Europe” et “Union de l'innovation” d'Europe 2020 appelées à s'enrichir mutuellement» (3), dans lesquelles le Conseil souligne l'importance des contenus culturels et créatifs en ligne et met l'accent sur la nécessité de renforcer la numérisation et la diffusion du patrimoine culturel européen, notamment dans le cadre du projet de bibliothèque numérique «Europeana»,

| — | les conclusions du Conseil sur l'initiative phare Europe 2020 «Une Union de l'innovation: accélérer la transformation de l'Europe par l'innovation dans un monde en évolution rapide» (4), dans lesquelles le Conseil se dit conscient du fait que les secteurs de la culture et de la création représentent une source importante d'innovation technologique et non technologique et qu'il faut libérer totalement ce potentiel, |
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les conclusions du Conseil sur l'initiative phare Europe 2020 «Une Union de l'innovation: accélérer la transformation de l'Europe par l'innovation dans un monde en évolution rapide» (4), dans lesquelles le Conseil se dit conscient du fait que les secteurs de la culture et de la création représentent une source importante d'innovation technologique et non technologique et qu'il faut libérer totalement ce potentiel,

| — | le document de travail des services de la Commission relatif à l'analyse de la consultation lancée par le livre vert intitulé «Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives» (5), qui souligne qu'une très large majorité des personnes interrogées souhaitent que les ICC jouent un rôle important dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 et de ses initiatives phares; |
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le document de travail des services de la Commission relatif à l'analyse de la consultation lancée par le livre vert intitulé «Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives» (5), qui souligne qu'une très large majorité des personnes interrogées souhaitent que les ICC jouent un rôle important dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 et de ses initiatives phares;

SALUANT:

| — | les lignes directrices intégrées pour la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 et de ses initiatives phares; |
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les lignes directrices intégrées pour la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 et de ses initiatives phares;

CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:

| — | la culture peut apporter une contribution majeure et multidimensionnelle aux mesures proposées par les lignes directrices intégrées et les initiatives phares d'«Europe 2020» visant à faire de l'UE une économie intelligente, durable et inclusive, |
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la culture peut apporter une contribution majeure et multidimensionnelle aux mesures proposées par les lignes directrices intégrées et les initiatives phares d'«Europe 2020» visant à faire de l'UE une économie intelligente, durable et inclusive,

| — | afin que cette contribution puisse être apportée, six domaines prioritaires pour une coopération renforcée ont été définis dans le plan de travail 2011-2014 du Conseil en faveur de la culture (6), |
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afin que cette contribution puisse être apportée, six domaines prioritaires pour une coopération renforcée ont été définis dans le plan de travail 2011-2014 du Conseil en faveur de la culture (6),

| — | il est urgent et essentiel que l'ensemble des secteurs concernés coopère et qu'une approche ciblée soit adoptée à tous les niveaux politiques afin que cette contribution de la culture soit valorisée, |
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il est urgent et essentiel que l'ensemble des secteurs concernés coopère et qu'une approche ciblée soit adoptée à tous les niveaux politiques afin que cette contribution de la culture soit valorisée,

| — | il importe que les structures de gouvernance de la stratégie Europe 2020 soient à même de prendre en compte les apports du secteur culturel et créatif; |
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il importe que les structures de gouvernance de la stratégie Europe 2020 soient à même de prendre en compte les apports du secteur culturel et créatif;

SOULIGNANT CE QUI SUIT:

1.   Contribution de la culture à une croissance intelligente

Les ICC constituent une source importante de possibilités d'emplois. Au cours de la décennie écoulée, l'augmentation du taux global d'emploi dans les ICC a été trois fois plus forte que dans l'économie de l'UE en général (7). Les ICC jouent en outre un rôle de catalyseur de la créativité et de l'innovation non technologique pour l'ensemble de l'économie, en produisant des biens et des services de grande qualité et compétitifs. Enfin, grâce à une interaction étroite avec l'éducation, la culture peut effectivement concourir à la formation d'une main d'œuvre qualifiée et susceptible de s'adapter, contribuant ainsi au fonctionnement de l'économie.

2.   Contribution de la culture à une croissance durable

La culture peut contribuer à une croissance durable en favorisant une mobilité plus respectueuse de l'environnement et l'utilisation de technologies de pointe durables, notamment la numérisation, qui assurent la disponibilité en ligne des contenus culturels. Les artistes et le secteur culturel dans son ensemble peuvent jouer un rôle fondamental pour ce qui est de faire évoluer les mentalités en matière d'environnement.

3.   Contribution de la culture à une croissance inclusive

La culture peut contribuer à une croissance inclusive en favorisant le dialogue interculturel dans le plein respect de la diversité culturelle. Les activités et les programmes culturels peuvent renforcer la cohésion sociale et le développement communautaire et permettre aux individus et aux communautés de participer pleinement à la vie sociale, culturelle et économique;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES:

| — | à prendre en considération la dimension transversale de la culture lors de l'élaboration des politiques pertinentes et des programmes nationaux de réforme pour ce qui est de la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 et à s'échanger les bonnes pratiques concernant les outils et les méthodes utilisés pour mesurer la contribution de la culture à la réalisation de ces objectifs, |
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à prendre en considération la dimension transversale de la culture lors de l'élaboration des politiques pertinentes et des programmes nationaux de réforme pour ce qui est de la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 et à s'échanger les bonnes pratiques concernant les outils et les méthodes utilisés pour mesurer la contribution de la culture à la réalisation de ces objectifs,

| — | à renforcer les synergies et à promouvoir les partenariats entre l'enseignement, la culture, les centres de recherche et le secteur des entreprises aux niveaux national, régional et local en accordant une attention particulière au développement des talents et aux qualifications et compétences nécessaires aux activités créatives, |
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à renforcer les synergies et à promouvoir les partenariats entre l'enseignement, la culture, les centres de recherche et le secteur des entreprises aux niveaux national, régional et local en accordant une attention particulière au développement des talents et aux qualifications et compétences nécessaires aux activités créatives,

| — | à utiliser les instruments financiers de l'UE, en particulier les fonds structurels, pour tenir compte du potentiel de la culture et des ICC comme moteurs du développement dans les régions et les villes et, le cas échéant, les intégrer dans des stratégies de spécialisation intelligente (8), |
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à utiliser les instruments financiers de l'UE, en particulier les fonds structurels, pour tenir compte du potentiel de la culture et des ICC comme moteurs du développement dans les régions et les villes et, le cas échéant, les intégrer dans des stratégies de spécialisation intelligente (8),

| — | à encourager, afin de promouvoir le développement durable, les technologies durables et vertes dans les processus de production et de diffusion des biens et des services culturels et à soutenir les artistes et le secteur culturel dans leur travail de sensibilisation aux questions de développement durable au moyen, entre autres, d'activités éducatives non formelles et informelles, |
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à encourager, afin de promouvoir le développement durable, les technologies durables et vertes dans les processus de production et de diffusion des biens et des services culturels et à soutenir les artistes et le secteur culturel dans leur travail de sensibilisation aux questions de développement durable au moyen, entre autres, d'activités éducatives non formelles et informelles,

| — | à examiner le rôle du patrimoine culturel matériel et immatériel dans le développement communautaire et dans la promotion de la citoyenneté active et à en tenir compte lors de l'élaboration de stratégies de développement local et régional en la matière, |
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à examiner le rôle du patrimoine culturel matériel et immatériel dans le développement communautaire et dans la promotion de la citoyenneté active et à en tenir compte lors de l'élaboration de stratégies de développement local et régional en la matière,

| — | à répondre aux besoins de formation et aux priorités en matière de renforcement des capacités des institutions spécialisées et des professionnels qui mènent un travail socioculturel efficace, |
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à répondre aux besoins de formation et aux priorités en matière de renforcement des capacités des institutions spécialisées et des professionnels qui mènent un travail socioculturel efficace,

| — | à prendre en considération les besoins des organisations culturelles publiques en termes de développement de leurs capacités afin de leur donner les moyens de fournir des services adaptés, en accordant une attention particulière à leurs fonctions socioculturelles; |
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à prendre en considération les besoins des organisations culturelles publiques en termes de développement de leurs capacités afin de leur donner les moyens de fournir des services adaptés, en accordant une attention particulière à leurs fonctions socioculturelles;

INVITE LA COMMISSION:

| — | à réfléchir, sans préjudice des futures négociations sur le nouveau cadre financier pluriannuel, à la manière dont ses propositions pour de futurs instruments politiques et financiers de l'UE pourrait tenir pleinement compte de la contribution de la culture à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020, |
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à réfléchir, sans préjudice des futures négociations sur le nouveau cadre financier pluriannuel, à la manière dont ses propositions pour de futurs instruments politiques et financiers de l'UE pourrait tenir pleinement compte de la contribution de la culture à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020,

| — | à poursuivre la coopération entre l'ensemble des services compétents de la Commission afin de mettre l'accent sur le rôle de la culture dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 et à veiller à ce qu'il en soit tenu compte dans les politiques, les lignes directrices et les modalités de gouvernance pertinentes; |
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à poursuivre la coopération entre l'ensemble des services compétents de la Commission afin de mettre l'accent sur le rôle de la culture dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 et à veiller à ce qu'il en soit tenu compte dans les politiques, les lignes directrices et les modalités de gouvernance pertinentes;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LES LIMITES DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES:

| — | à mettre en œuvre le cadre statistique en cours d'élaboration par l'ESSnet culture afin de produire des informations fiables, comparables et actuelles sur l'impact socioéconomique de la culture et à travailler sur les priorités futures sur la base des recommandations formulées par l'ESSnet culture, |
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à mettre en œuvre le cadre statistique en cours d'élaboration par l'ESSnet culture afin de produire des informations fiables, comparables et actuelles sur l'impact socioéconomique de la culture et à travailler sur les priorités futures sur la base des recommandations formulées par l'ESSnet culture,

| — | à s'appuyer sur les résultats figurant dans le document de travail des services de la Commission susmentionné et à saisir l'occasion qu'offre l'Alliance européenne des industries créatives pour renforcer les ICC, et notamment les PME et les micro-entreprises, et à étudier des moyens nouveaux pour renforcer leur propre capacité d'innovation ainsi que leur capacité à stimuler l'innovation dans d'autres secteurs, |
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à s'appuyer sur les résultats figurant dans le document de travail des services de la Commission susmentionné et à saisir l'occasion qu'offre l'Alliance européenne des industries créatives pour renforcer les ICC, et notamment les PME et les micro-entreprises, et à étudier des moyens nouveaux pour renforcer leur propre capacité d'innovation ainsi que leur capacité à stimuler l'innovation dans d'autres secteurs,

| — | à promouvoir la numérisation et l'accessibilité du patrimoine culturel et des contenus culturels contemporains, y compris les œuvres audiovisuelles, en particulier par l'intermédiaire d'Europeana, ce qui permettra aussi de promouvoir et de préserver la diversité culturelle et le multilinguisme dans le plein respect du droit d'auteur et des droits voisins, |
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à promouvoir la numérisation et l'accessibilité du patrimoine culturel et des contenus culturels contemporains, y compris les œuvres audiovisuelles, en particulier par l'intermédiaire d'Europeana, ce qui permettra aussi de promouvoir et de préserver la diversité culturelle et le multilinguisme dans le plein respect du droit d'auteur et des droits voisins,

| — | à encourager un tourisme culturel durable en tant que moteur de cohésion et de développement économique, |
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à encourager un tourisme culturel durable en tant que moteur de cohésion et de développement économique,

| — | à réfléchir à la manière de renforcer le volet culturel dans la formation tout au long de la vie en vue de contribuer au développement de compétences clés (9), afin d'alimenter le processus d'élaboration des politiques dans ce domaine. |
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à réfléchir à la manière de renforcer le volet culturel dans la formation tout au long de la vie en vue de contribuer au développement de compétences clés (9), afin d'alimenter le processus d'élaboration des politiques dans ce domaine.

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(1)  Doc. EUCO 13/1/10 REV 1.

(2)  JO L 191 du 23.7.2010, p. 28.

(3)  Doc. 16834/10.

(4)  Doc. 17165/10.

(5)  Doc. 8224/11 — SEC (2011) 399 final.

(6)  JO C 325 du 2.12.2010, p. 1.

(7)  Rapport 2010 sur la compétitivité européenne, SEC(2010) 1276 final.

(8)  Communication de la Commission du 6 octobre 2010 intitulée «La contribution de la politique régionale à une croissance intelligente dans le cadre de la stratégie Europe 2020» – COM(2010) 553 final.

(9)  Les compétences clés sont définies dans la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (JO L 394 du 30.12.2006, p. 10).

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ANNEXE

Le Conseil adopte les présentes conclusions en référence notamment à ce qui suit:

| — | résolution du Conseil du 16 novembre 2007 relative à un agenda européen de la culture (1), |
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résolution du Conseil du 16 novembre 2007 relative à un agenda européen de la culture (1),

| — | rapport du comité des sages: «La nouvelle renaissance» (2), |
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rapport du comité des sages: «La nouvelle renaissance» (2),

| — | conclusions du Conseil sur la culture en tant que catalyseur de la créativité et de l'innovation (12 mai 2009) (3), |
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conclusions du Conseil sur la culture en tant que catalyseur de la créativité et de l'innovation (12 mai 2009) (3),

| — | conclusions du Conseil du 27 novembre 2009: promouvoir une génération créative: renforcer la créativité et les capacités d'innovation des enfants et des jeunes par l'expression culturelle et l'accès à la culture (4), |
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conclusions du Conseil du 27 novembre 2009: promouvoir une génération créative: renforcer la créativité et les capacités d'innovation des enfants et des jeunes par l'expression culturelle et l'accès à la culture (4),

| — | conclusions du Conseil du 10 mai 2010 sur l'apport de la culture au développement local et régional (5), |
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conclusions du Conseil du 10 mai 2010 sur l'apport de la culture au développement local et régional (5),

| — | conclusions du Conseil du 18 novembre 2010 sur le rôle de la culture dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (6), |
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conclusions du Conseil du 18 novembre 2010 sur le rôle de la culture dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (6),

| — | conclusions de la présidence à l'issue de la réunion informelle des ministres de la culture (Barcelone, 31 mars 2010) (7), |
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conclusions de la présidence à l'issue de la réunion informelle des ministres de la culture (Barcelone, 31 mars 2010) (7),

| — | déclaration faite par la présidence à l'occasion de la réunion informelle des ministres de la culture (Bruxelles, 7 octobre 2010) (8), |
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déclaration faite par la présidence à l'occasion de la réunion informelle des ministres de la culture (Bruxelles, 7 octobre 2010) (8),

| — | déclaration faite par la présidence lors de la réunion informelle des ministres de la culture (Gödöllő, Hongrie, 28 mars 2011). |
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déclaration faite par la présidence lors de la réunion informelle des ministres de la culture (Gödöllő, Hongrie, 28 mars 2011).

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(1)  JO C 287 du 29.11.2007, p. 1.

(2)  Voir (http://ec.europa.eu/information_society/activities/digital_libraries/doc/reflection_group/ final-report-cdS3.pdf et ses annexes); (http://ec.europa.eu/information_society/activities/digital_libraries/index_fr.htm).

(3)  Doc. 8175/1/09 REV 1.

(4)  JO C 301 du 11.12.2009, p. 9.

(5)  JO C 135 du 26.5.2010, p. 15.

(6)  JO C 324 du 1.12.2010, p. 16.

(7)  Voir (http://www.eu2010.es/export/sites/presidencia/comun/descargas/Ministerios/ fr_conclusiones_rim_cultura.pdf).

(8)  (http://www.culture.be/fileadmin/sites/culture/upload/culture_super_editor/culture_editor/documents/Relations_IntNat/7_octobre_2010_Reunion_informelle_des_Ministres_de_la_Culture_Declaration_de_la_Presidence_EN_final_2_.pdf).

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| 15.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 175/5 |
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15.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 175/5

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Conclusions du Conseil relatives aux services d'information sur la mobilité à destination des artistes et des professionnels de la culture

2011/C 175/02

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

VU:

| — | le programme Culture pour la période 2007-2013 (1) et son objectif spécifique en matière de mobilité transnationale des artistes et des professionnels de la culture, |
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le programme Culture pour la période 2007-2013 (1) et son objectif spécifique en matière de mobilité transnationale des artistes et des professionnels de la culture,

| — | la résolution du Conseil du 16 novembre 2007 relative à un agenda européen de la culture (2), selon laquelle la mobilité des artistes et des professionnels de la culture contribue de manière décisive à la réalisation de ses objectifs stratégiques, |
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la résolution du Conseil du 16 novembre 2007 relative à un agenda européen de la culture (2), selon laquelle la mobilité des artistes et des professionnels de la culture contribue de manière décisive à la réalisation de ses objectifs stratégiques,

| — | les conclusions du Conseil du 21 mai 2008 sur le plan de travail 2008-2010 en faveur de la culture (3) et notamment la priorité no 1 qui y est énoncée, à savoir: «améliorer les conditions nécessaires à la mobilité des artistes et des autres professionnels du secteur culturel», |
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les conclusions du Conseil du 21 mai 2008 sur le plan de travail 2008-2010 en faveur de la culture (3) et notamment la priorité no 1 qui y est énoncée, à savoir: «améliorer les conditions nécessaires à la mobilité des artistes et des autres professionnels du secteur culturel»,

| — | les conclusions du Conseil du 18 novembre 2010 sur le plan de travail 2011-2014 en faveur de la culture (4), et notamment la priorité C qui y est énoncée: «Compétences et mobilité», |
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les conclusions du Conseil du 18 novembre 2010 sur le plan de travail 2011-2014 en faveur de la culture (4), et notamment la priorité C qui y est énoncée: «Compétences et mobilité»,

| — | la convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée le 20 octobre 2005 (5), à laquelle l'UE et ses États membres sont parties, ce qui signifie qu'ils se sont engagés à faire en sorte que, partout dans le monde, les artistes, les professionnels de la culture et les citoyens puissent créer, produire et diffuser une large gamme d'activités, de biens et de services culturels, y compris les leurs, et en bénéficier; |
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la convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée le 20 octobre 2005 (5), à laquelle l'UE et ses États membres sont parties, ce qui signifie qu'ils se sont engagés à faire en sorte que, partout dans le monde, les artistes, les professionnels de la culture et les citoyens puissent créer, produire et diffuser une large gamme d'activités, de biens et de services culturels, y compris les leurs, et en bénéficier;

SE RÉFÉRANT:

| — | au document de travail des services de la Commission relatif à l'analyse de la consultation lancée par le Livre vert intitulé «Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives», et en particulier au chapitre consacré à la mobilité et à la circulation (6), dont il ressort que de nombreux participants ont formulé des observations sur les questions d'ordre réglementaire, juridique ou autre ayant une incidence sur la mobilité et demandé que des informations soient fournies sur ces questions, |
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au document de travail des services de la Commission relatif à l'analyse de la consultation lancée par le Livre vert intitulé «Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives», et en particulier au chapitre consacré à la mobilité et à la circulation (6), dont il ressort que de nombreux participants ont formulé des observations sur les questions d'ordre réglementaire, juridique ou autre ayant une incidence sur la mobilité et demandé que des informations soient fournies sur ces questions,

| — | au projet pilote du Parlement européen pour la mobilité des artistes, qui vise à améliorer les conditions de la mobilité des artistes, y compris l'étude sur les systèmes d'information (7), |
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au projet pilote du Parlement européen pour la mobilité des artistes, qui vise à améliorer les conditions de la mobilité des artistes, y compris l'étude sur les systèmes d'information (7),

| — | au rapport publié en juin 2010 par le groupe de travail sur la mobilité des artistes et des professionnels de la culture institué dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, et notamment aux recommandations qui y sont formulées concernant la communication d'informations sur la mobilité aux artistes et aux professionnels de la culture, y compris les lignes directrices concernant les services d'information sur la mobilité (8); |
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au rapport publié en juin 2010 par le groupe de travail sur la mobilité des artistes et des professionnels de la culture institué dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, et notamment aux recommandations qui y sont formulées concernant la communication d'informations sur la mobilité aux artistes et aux professionnels de la culture, y compris les lignes directrices concernant les services d'information sur la mobilité (8);

CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:

| — | la mobilité des artistes et des professionnels de la culture en Europe est essentielle afin d'accroître la diversité culturelle et linguistique et de renforcer le dialogue interculturel. Cela mérite d'être activement soutenu par l'Union européenne et ses États membres, |
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la mobilité des artistes et des professionnels de la culture en Europe est essentielle afin d'accroître la diversité culturelle et linguistique et de renforcer le dialogue interculturel. Cela mérite d'être activement soutenu par l'Union européenne et ses États membres,

| — | la mobilité des artistes et des professionnels de la culture favorise les rencontres créatives ainsi que la production et l'échange de biens et de services culturels, |
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la mobilité des artistes et des professionnels de la culture favorise les rencontres créatives ainsi que la production et l'échange de biens et de services culturels,

| — | la mobilité renforce le sentiment d'appartenance à l'Union européenne et approfondit la connaissance que nous avons de nos cultures communes, |
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la mobilité renforce le sentiment d'appartenance à l'Union européenne et approfondit la connaissance que nous avons de nos cultures communes,

| — | la mobilité est importante pour que le marché du travail européen puisse fonctionner pleinement, conformément aux traités. Exploiter plus activement et plus efficacement les possibilités offertes par le marché unique peut permettre de créer de nouveaux emplois et de nouvelles possibilités de travail pour les artistes et les professionnels de la culture, et de stimuler ainsi l'emploi dans le secteur culturel et dans l'économie au sens large, |
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la mobilité est importante pour que le marché du travail européen puisse fonctionner pleinement, conformément aux traités. Exploiter plus activement et plus efficacement les possibilités offertes par le marché unique peut permettre de créer de nouveaux emplois et de nouvelles possibilités de travail pour les artistes et les professionnels de la culture, et de stimuler ainsi l'emploi dans le secteur culturel et dans l'économie au sens large,

| — | le travail culturel et artistique s'effectue de plus en plus dans un contexte international, dans lequel les possibilités de travail, de tournées, de résidence, de coopération, de coproduction, d'évolution de carrière, de formation et d'apprentissage collégial voient le jour au-delà des frontières nationales, |
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le travail culturel et artistique s'effectue de plus en plus dans un contexte international, dans lequel les possibilités de travail, de tournées, de résidence, de coopération, de coproduction, d'évolution de carrière, de formation et d'apprentissage collégial voient le jour au-delà des frontières nationales,

| — | une amélioration quantitative et qualitative de la mobilité peut contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020, à savoir une croissance intelligente, durable et inclusive (9), |
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une amélioration quantitative et qualitative de la mobilité peut contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020, à savoir une croissance intelligente, durable et inclusive (9),

| — | le règlement des questions d'ordre administratif et réglementaire susceptibles de faire obstacle à la mobilité des artistes et des professionnels de la culture ne relève généralement pas de la compétence des autorités culturelles; il est dès lors important d'assurer une mise en réseau et une coopération entre différents services au niveau européen, national, régional et local, |
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le règlement des questions d'ordre administratif et réglementaire susceptibles de faire obstacle à la mobilité des artistes et des professionnels de la culture ne relève généralement pas de la compétence des autorités culturelles; il est dès lors important d'assurer une mise en réseau et une coopération entre différents services au niveau européen, national, régional et local,

| — | l'un des principaux obstacles cités par les artistes et les professionnels de la culture qui souhaitent être mobiles dans l'UE tient à la difficulté d'obtenir des informations et des conseils précis et complets sur les questions de mobilité, |
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l'un des principaux obstacles cités par les artistes et les professionnels de la culture qui souhaitent être mobiles dans l'UE tient à la difficulté d'obtenir des informations et des conseils précis et complets sur les questions de mobilité,

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES ET DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

| — | faciliter la mise à disposition, par les services d'information sur la mobilité, d'informations précises et complètes pour les artistes et les professionnels de la culture qui souhaitent être mobiles dans l'UE; dans ce but, tirer parti au mieux des compétences disponibles au sein de l'administration publique et des organisations du secteur culturel; le cas échéant, s'appuyer sur les services existants pour diffuser les informations, étant entendu que ceux-ci constituent dans certains cas la principale source d'informations précises. |
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faciliter la mise à disposition, par les services d'information sur la mobilité, d'informations précises et complètes pour les artistes et les professionnels de la culture qui souhaitent être mobiles dans l'UE; dans ce but, tirer parti au mieux des compétences disponibles au sein de l'administration publique et des organisations du secteur culturel; le cas échéant, s'appuyer sur les services existants pour diffuser les informations, étant entendu que ceux-ci constituent dans certains cas la principale source d'informations précises.

À cette fin, on entend par services d'information sur la mobilité des services qui fournissent des informations aux artistes et aux professionnels de la culture qui souhaitent tirer parti des possibilités de mobilité dans l'UE.

Sont considérés comme constituant le groupe cible des services d'information sur la mobilité les artistes et les professionnels de la culture qui entrent dans un État membre, y résident ou le quittent. La communauté des «artistes et professionnels de la culture» regroupe tous les professionnels du secteur culturel qui interviennent dans les domaines artistique, de la gestion, de la logistique, de la communication ou autre, ainsi que les professionnels exerçant un métier artistique dans d'autres secteurs (10). Elle est constituée non seulement d'artistes et de professionnels de la culture individuels, mais également de groupes, d'ensembles et d'organisations. Étant donné qu'une partie des artistes qui vivent et travaillent en Europe sont ressortissants de pays tiers, une attention particulière pourrait être accordée à leurs besoins spécifiques.

À cet égard, les services d'information sur la mobilité se définissent par des normes de qualité communes, des thèmes d'information convenus d'un commun accord et des partenariats stratégiques.

Les normes de qualité définissent un engagement commun volontaire de la part de tous les acteurs participant au(x) (réseau des) service(s) d'information sur la mobilité afin de garantir aux destinataires des informations de grande qualité.

Le corpus d'informations minimal commun qui serait proposé pourrait porter sur des thèmes couvrant les questions administratives, réglementaires et autres concernant la mobilité, telles que la sécurité sociale, la fiscalité, les droits de propriété intellectuelle, les visas et les permis de travail, l'assurance et les douanes, ainsi que la reconnaissance des qualifications professionnelles. On pourrait y ajouter également les informations relatives aux possibilités de financement et de formation.

Des partenariats stratégiques sont nécessaires pour garantir la qualité de l'information dans les domaines susmentionnés. Parmi les instances concernées peuvent notamment figurer les autorités compétentes au niveau régional, national et de l'UE, les institutions culturelles, les associations patronales et syndicales et les centres de formation;

AFIN DE PROMOUVOIR UN FONCTIONNEMENT ET UNE EFFICACITÉ OPTIMAUX DES SERVICES D'INFORMATION DESTINÉS AUX ARTISTES ET AUX PROFESSIONNELS DE LA CULTURE, LES PRINCIPES SUIVANTS DEVRAIENT S'APPLIQUER:

| — | les possibilités d'apprentissage collégial et de formation destinées aux fournisseurs d'information devraient être encouragées afin de favoriser une bonne compréhension des conditions de vie et de travail des artistes et des professionnels de la culture et d'améliorer la connaissance de la réglementation et des procédures nationales et de l'UE dans ce domaine. Les fournisseurs d'information pourront ainsi être en mesure à tous égards d'orienter les usagers vers les informations concernant les règles, la législation, les procédures, les droits et les obligations en vigueur dans les États membres et au niveau de l'UE, |
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les possibilités d'apprentissage collégial et de formation destinées aux fournisseurs d'information devraient être encouragées afin de favoriser une bonne compréhension des conditions de vie et de travail des artistes et des professionnels de la culture et d'améliorer la connaissance de la réglementation et des procédures nationales et de l'UE dans ce domaine. Les fournisseurs d'information pourront ainsi être en mesure à tous égards d'orienter les usagers vers les informations concernant les règles, la législation, les procédures, les droits et les obligations en vigueur dans les États membres et au niveau de l'UE,

| — | le travail en réseau entre fournisseurs d'informations est essentiel pour garantir que des fournisseurs de différents États membres puissent entrer en contact pour aider leurs artistes et professionnels de la culture «nationaux» à obtenir les informations dont ils ont besoin concernant la réglementation ou les conditions qui s'appliquent dans les États membres «de destination». Le travail en réseau offre également des possibilités de renforcement des capacités et d'apprentissage collégial. Pour que le système fonctionne correctement, il est essentiel que les fournisseurs d'informations de tous les États membres y participent, |
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le travail en réseau entre fournisseurs d'informations est essentiel pour garantir que des fournisseurs de différents États membres puissent entrer en contact pour aider leurs artistes et professionnels de la culture «nationaux» à obtenir les informations dont ils ont besoin concernant la réglementation ou les conditions qui s'appliquent dans les États membres «de destination». Le travail en réseau offre également des possibilités de renforcement des capacités et d'apprentissage collégial. Pour que le système fonctionne correctement, il est essentiel que les fournisseurs d'informations de tous les États membres y participent,

| — | il y a lieu de collecter des données de base concernant l'utilisation qui est faite des services d'information sur la mobilité, afin d'améliorer la qualité et l'accessibilité de ces services. Les éventuelles questions récurrentes et structurelles en rapport avec la réglementation et son application devront être notifiées aux administrations nationales compétentes et aux services concernés de la Commission européenne afin d'améliorer les conditions de mobilité à plus long terme; |
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il y a lieu de collecter des données de base concernant l'utilisation qui est faite des services d'information sur la mobilité, afin d'améliorer la qualité et l'accessibilité de ces services. Les éventuelles questions récurrentes et structurelles en rapport avec la réglementation et son application devront être notifiées aux administrations nationales compétentes et aux services concernés de la Commission européenne afin d'améliorer les conditions de mobilité à plus long terme;

À CETTE FIN, LA COMMISSION EST INVITÉE À:

| — | mettre sur pied un groupe de travail composé d'experts, comme le prévoit le plan de travail 2011-2014 en faveur de la culture, afin de proposer des contenus et des normes de qualité communs pour les services d'information et de conseil destinés aux artistes et professionnels de la culture qui souhaitent tirer parti des possibilités de l'UE. Ce groupe définira des orientations précises pour les services d'information sur la mobilité en ce qui concerne les thèmes et les contenus, y compris les informations à destination des ressortissants de pays tiers. Le rapport publié en juin 2010 par le groupe de travail sur la mobilité des artistes et des professionnels de la culture institué dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, y compris les lignes directrices concernant les services d'information sur la mobilité, sera l'élément principal pris en compte par le groupe d'experts dans ses travaux, |
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mettre sur pied un groupe de travail composé d'experts, comme le prévoit le plan de travail 2011-2014 en faveur de la culture, afin de proposer des contenus et des normes de qualité communs pour les services d'information et de conseil destinés aux artistes et professionnels de la culture qui souhaitent tirer parti des possibilités de l'UE. Ce groupe définira des orientations précises pour les services d'information sur la mobilité en ce qui concerne les thèmes et les contenus, y compris les informations à destination des ressortissants de pays tiers. Le rapport publié en juin 2010 par le groupe de travail sur la mobilité des artistes et des professionnels de la culture institué dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, y compris les lignes directrices concernant les services d'information sur la mobilité, sera l'élément principal pris en compte par le groupe d'experts dans ses travaux,

| — | sans préjudice des discussions relatives au futur cadre financier pluriannuel, explorer, dans le cadre de l'élaboration de ses propositions relatives aux prochains programmes, la possibilité d'un soutien financier en faveur des services d'information destinés aux artistes et aux professionnels de la culture souhaitant être mobiles, |
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sans préjudice des discussions relatives au futur cadre financier pluriannuel, explorer, dans le cadre de l'élaboration de ses propositions relatives aux prochains programmes, la possibilité d'un soutien financier en faveur des services d'information destinés aux artistes et aux professionnels de la culture souhaitant être mobiles,

| — | diffuser des informations sur la mobilité par le biais de plateformes de l'UE (11), et orienter les demandes de renseignement vers les services spécialisés d'un État membre ou du secteur culturel qui sont capables de fournir aux artistes et aux professionnels de la culture des informations complètes et précises ainsi qu'une assistance en matière de mobilité; |
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diffuser des informations sur la mobilité par le biais de plateformes de l'UE (11), et orienter les demandes de renseignement vers les services spécialisés d'un État membre ou du secteur culturel qui sont capables de fournir aux artistes et aux professionnels de la culture des informations complètes et précises ainsi qu'une assistance en matière de mobilité;

LES ÉTATS MEMBRES SONT INVITÉS À:

| — | adopter, sur la base notamment de la proposition du groupe d'experts susvisé, des contenus et des normes de qualité minimaux communs pour établir et étoffer les services d'information sur la mobilité destinés aux artistes et aux professionnels de la culture, et remédier le cas échéant aux insuffisances des services d'information nationaux existants, |
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adopter, sur la base notamment de la proposition du groupe d'experts susvisé, des contenus et des normes de qualité minimaux communs pour établir et étoffer les services d'information sur la mobilité destinés aux artistes et aux professionnels de la culture, et remédier le cas échéant aux insuffisances des services d'information nationaux existants,

| — | en s'appuyant sur les structures et les traditions nationales, faire en sorte que les services d'information sur la mobilité soient neutres et aussi performants, souples et centrés sur l'utilisateur que possible, |
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en s'appuyant sur les structures et les traditions nationales, faire en sorte que les services d'information sur la mobilité soient neutres et aussi performants, souples et centrés sur l'utilisateur que possible,

| — | déterminer les outils qui permettront de diffuser auprès du public les informations sur la mobilité destinées aux artistes et professionnels de la culture, en faisant appel, le cas échéant, aux services existants, |
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déterminer les outils qui permettront de diffuser auprès du public les informations sur la mobilité destinées aux artistes et professionnels de la culture, en faisant appel, le cas échéant, aux services existants,

| — | communiquer les informations nationales jugées utiles pour la mobilité des artistes et des professionnels de la culture sur un site internet multilingue, si possible. La traduction, y compris sous forme automatique, devrait être encouragée afin de promouvoir le multilinguisme, de rendre les informations aisément accessibles et de faciliter l'élaboration de projets de mobilité; |
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communiquer les informations nationales jugées utiles pour la mobilité des artistes et des professionnels de la culture sur un site internet multilingue, si possible. La traduction, y compris sous forme automatique, devrait être encouragée afin de promouvoir le multilinguisme, de rendre les informations aisément accessibles et de faciliter l'élaboration de projets de mobilité;

LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION SONT INVITÉS À:

| — | travailler en étroite coopération afin d'encourager la mise en réseau des services d'information sur la mobilité au niveau européen et d'améliorer ainsi la communication d'informations aux artistes et aux professionnels de la culture souhaitant être mobiles dans l'UE, en s'appuyant sur les partenariats existant dans le domaine de l'information et du conseil, y compris ceux mis en place avec le secteur culturel, et en les faisant évoluer s'il y a lieu, |
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travailler en étroite coopération afin d'encourager la mise en réseau des services d'information sur la mobilité au niveau européen et d'améliorer ainsi la communication d'informations aux artistes et aux professionnels de la culture souhaitant être mobiles dans l'UE, en s'appuyant sur les partenariats existant dans le domaine de l'information et du conseil, y compris ceux mis en place avec le secteur culturel, et en les faisant évoluer s'il y a lieu,

| — | assurer le suivi de l'activité des services d'information sur la mobilité afin d'en améliorer la qualité et l'accessibilité. |
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assurer le suivi de l'activité des services d'information sur la mobilité afin d'en améliorer la qualité et l'accessibilité.

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(1)  JO L 372 du 27.12.2006, p. 1.

(2)  JO C 287 du 29.11.2007, p. 1.

(3)  JO C 143 du 10.6.2008, p. 9.

(4)  JO C 325 du 2.12.2010, p. 1.

(5)  Décision 2006/515/CE du Conseil du 18 mai 2006 relative à la conclusion de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (JO L 201 du 25.7.2006, p. 15). La convention contient des mesures pertinentes en termes de mobilité et d'échanges culturels.

(6)  SEC(2011) 399 final.

(7)  «Étude de faisabilité sur des systèmes d'information pour soutenir la mobilité des artistes et des professionnels de la culture», Ecotec, 2009 – http://ec.europa.eu/culture/key-documents/doc2039_fr.htm.

(8)  http://ec.europa.eu/culture/our-policy-development/doc1569_fr.htm

(9)  COM(2010) 2020 final.

(10)  Le groupe des professionnels de la culture au sens large comprend par exemple les conservateurs, les directeurs et le personnel des institutions culturelles, les techniciens, les monteurs de structures scénographiques, les informaticiens, les spécialistes en communication, etc.

(11)  L'Europe est à vous (http://ec.europa.eu/youreurope/); Eures (portail européen sur la mobilité de l'emploi, http://ec.europa.eu/eures/).

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| 15.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 175/8 |
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15.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 175/8

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Conclusions du Conseil sur l'éducation et l'accueil de la petite enfance: permettre aux enfants de se préparer au mieux au monde de demain

2011/C 175/03

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

VU:

| — | les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 14 novembre 2006 sur l'efficacité et l'équité dans l'éducation et la formation (1), |
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les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 14 novembre 2006 sur l'efficacité et l'équité dans l'éducation et la formation (1),

| — | les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 21 novembre 2008 – Préparer les jeunes au XXIe siècle: un programme de coopération européenne en matière scolaire (2), |
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les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 21 novembre 2008 – Préparer les jeunes au XXIe siècle: un programme de coopération européenne en matière scolaire (2),

| — | les conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») (3), |
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les conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») (3),

| — | les conclusions du Conseil du 26 novembre 2009 sur l'éducation des enfants issus de l'immigration (4), |
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les conclusions du Conseil du 26 novembre 2009 sur l'éducation des enfants issus de l'immigration (4),

| — | les conclusions du Conseil du 11 mai 2010 sur la dimension sociale de l'éducation et de la formation (5). |
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les conclusions du Conseil du 11 mai 2010 sur la dimension sociale de l'éducation et de la formation (5).

RAPPELANT QUE:

L'amélioration de l'efficacité et de l'équité des systèmes d'éducation et de formation à tous les niveaux, du plus jeune âge jusqu'à l'âge adulte, a un rôle fondamental à jouer dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive (6).

RÉAFFIRMANT QUE:

Si l'organisation et le contenu des systèmes d'éducation et de formation relèvent de la responsabilité de chaque État membre, la coopération au niveau européen, par le recours à la méthode ouverte de coordination, associée à une utilisation efficace des programmes de l'UE, peut contribuer au développement d'une éducation et d'une formation de qualité, en soutenant et en complétant les mesures prises au niveau national et en aidant les États membres à relever des défis communs.

ET À LA SUITE DE:

La conférence intitulée «Excellence et équité dans l'éducation et l'accueil des jeunes enfants», qui a été organisée par la présidence, à Budapest, les 21 et 22 février 2011, et a mis l'accent sur la nécessité de concilier la dimension quantitative et la dimension qualitative de l'éducation et de l'accueil de la petite enfance; et de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant le «Programme de l'Union européenne en matière de droits de l'enfant» (7).

PREND NOTE DE la communication de la Commission intitulée «L'éducation et l'accueil de la petite enfance: permettre aux enfants de se préparer au mieux au monde de demain» (8).

CONSTATE CE QUI SUIT:

| 1. | la mise en place de structures de qualité pour l'éducation et l'accueil de la petite enfance (9) présente toute une série d'avantages à court et long termes, tant pour les individus que pour la société au sens large. En complétant le rôle central joué par la famille, ces structures constituent le socle de l'acquisition du langage, de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, de l'intégration sociale, du développement personnel et de l'employabilité. L'acquisition de bases solides dès la petite enfance rend l'apprentissage ultérieur plus efficace et plus susceptible de se poursuivre tout au long de la vie et, partant, augmente l'équité de la scolarité et allège la charge supportée par la société du fait des talents gâchés et des dépenses publiques dans les systèmes sociaux, de santé et même judiciaires; |
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1.

la mise en place de structures de qualité pour l'éducation et l'accueil de la petite enfance (9) présente toute une série d'avantages à court et long termes, tant pour les individus que pour la société au sens large. En complétant le rôle central joué par la famille, ces structures constituent le socle de l'acquisition du langage, de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, de l'intégration sociale, du développement personnel et de l'employabilité. L'acquisition de bases solides dès la petite enfance rend l'apprentissage ultérieur plus efficace et plus susceptible de se poursuivre tout au long de la vie et, partant, augmente l'équité de la scolarité et allège la charge supportée par la société du fait des talents gâchés et des dépenses publiques dans les systèmes sociaux, de santé et même judiciaires;

| 2. | des structures de qualité pour l'éducation et l'accueil de la petite enfance profitent à tous les enfants, mais en particulier à ceux qui sont issus de milieux socioéconomiques défavorisés, de l'immigration ou de familles rom, ou encore à ceux qui ont des besoins spécifiques en matière d'éducation, notamment ceux qui souffrent de handicaps. En s'efforçant de combler les écarts observés au niveau des résultats scolaires de ces enfants et en soutenant leur développement cognitif, linguistique, social et affectif, on peut contribuer à rompre le cycle du handicap et du découragement, souvent propice au décrochage scolaire et à la transmission de la pauvreté d'une génération à l'autre; |
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2.

des structures de qualité pour l'éducation et l'accueil de la petite enfance profitent à tous les enfants, mais en particulier à ceux qui sont issus de milieux socioéconomiques défavorisés, de l'immigration ou de familles rom, ou encore à ceux qui ont des besoins spécifiques en matière d'éducation, notamment ceux qui souffrent de handicaps. En s'efforçant de combler les écarts observés au niveau des résultats scolaires de ces enfants et en soutenant leur développement cognitif, linguistique, social et affectif, on peut contribuer à rompre le cycle du handicap et du découragement, souvent propice au décrochage scolaire et à la transmission de la pauvreté d'une génération à l'autre;

| 3. | à cet égard, la fourniture d'un accès équitable généralisé à des services d'éducation et d'accueil de qualité de la petite enfance peut, dans une large mesure, contribuer au succès de la stratégie Europe 2020, et notamment à la réalisation de deux grands objectifs de l'UE: ramener le taux de décrochage scolaire en dessous de 10 % et faire en sorte qu'au moins vingt millions de personnes ne soient plus exposées au risque de pauvreté et d'exclusion sociale; |
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3.

à cet égard, la fourniture d'un accès équitable généralisé à des services d'éducation et d'accueil de qualité de la petite enfance peut, dans une large mesure, contribuer au succès de la stratégie Europe 2020, et notamment à la réalisation de deux grands objectifs de l'UE: ramener le taux de décrochage scolaire en dessous de 10 % et faire en sorte qu'au moins vingt millions de personnes ne soient plus exposées au risque de pauvreté et d'exclusion sociale;

| 4. | en outre, les services d'éducation et d'accueil de la petite enfance permettent une détection précoce des difficultés d'apprentissage et une intervention plus en amont; ils peuvent ainsi aider à repérer les enfants présentant des besoins particuliers et, le cas échéant, faciliter leur intégration dans les écoles ordinaires; |
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4.

en outre, les services d'éducation et d'accueil de la petite enfance permettent une détection précoce des difficultés d'apprentissage et une intervention plus en amont; ils peuvent ainsi aider à repérer les enfants présentant des besoins particuliers et, le cas échéant, faciliter leur intégration dans les écoles ordinaires;

| 5. | même si les États membres ont globalement bien progressé, ces dernières années, en ce qui concerne l'amélioration de l'accès aux structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance, des efforts sont encore nécessaires pour atteindre l'objectif d'un taux de participation de 95 % d'ici à 2020, qui a été arrêté dans le cadre stratégique «Éducation et formation 2020» (10), et en particulier pour garantir un meilleur accès aux enfants issus de milieux défavorisés; |
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5.

même si les États membres ont globalement bien progressé, ces dernières années, en ce qui concerne l'amélioration de l'accès aux structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance, des efforts sont encore nécessaires pour atteindre l'objectif d'un taux de participation de 95 % d'ici à 2020, qui a été arrêté dans le cadre stratégique «Éducation et formation 2020» (10), et en particulier pour garantir un meilleur accès aux enfants issus de milieux défavorisés;

| 6. | il est tout aussi important de mettre en place des structures d'éducation et d'accueil de qualité de la petite enfance que d'en garantir l'accessibilité (à savoir qu'il en existe et qu'elles soient d'un coût abordable), et il faut prêter attention à des aspects tels que l'environnement et les infrastructures, le personnel, les programmes, la gouvernance et l'assurance de la qualité; |
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6.

il est tout aussi important de mettre en place des structures d'éducation et d'accueil de qualité de la petite enfance que d'en garantir l'accessibilité (à savoir qu'il en existe et qu'elles soient d'un coût abordable), et il faut prêter attention à des aspects tels que l'environnement et les infrastructures, le personnel, les programmes, la gouvernance et l'assurance de la qualité;

| 7. | il convient d'adopter une approche générale et plus intégrée des services d'éducation et d'accueil de la petite enfance aux niveaux local, régional et national, en y associant toutes les parties prenantes, y compris les familles, et de pratiquer une coopération transsectorielle étroite entre différents domaines d'action, tels que l'éducation, la culture, les affaires sociales, l'emploi, la santé et la justice; |
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7.

il convient d'adopter une approche générale et plus intégrée des services d'éducation et d'accueil de la petite enfance aux niveaux local, régional et national, en y associant toutes les parties prenantes, y compris les familles, et de pratiquer une coopération transsectorielle étroite entre différents domaines d'action, tels que l'éducation, la culture, les affaires sociales, l'emploi, la santé et la justice;

| 8. | il est important qu'un plus grand nombre d'hommes travaillent dans des structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance afin que les attitudes évoluent et que ces tâches ne soient plus considérées comme incombant uniquement aux femmes. Il est positif pour les enfants de disposer de modèles d'identification des deux sexes; cela peut contribuer à éliminer les stéréotypes sexistes. Lorsque le travail est effectué aussi bien par des hommes que par des femmes, le vécu des enfants s'en trouve diversifié et la ségrégation sexuelle sur le marché du travail peut aussi s'en trouver atténuée; |
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8.

il est important qu'un plus grand nombre d'hommes travaillent dans des structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance afin que les attitudes évoluent et que ces tâches ne soient plus considérées comme incombant uniquement aux femmes. Il est positif pour les enfants de disposer de modèles d'identification des deux sexes; cela peut contribuer à éliminer les stéréotypes sexistes. Lorsque le travail est effectué aussi bien par des hommes que par des femmes, le vécu des enfants s'en trouve diversifié et la ségrégation sexuelle sur le marché du travail peut aussi s'en trouver atténuée;

| 9. | même s'il est établi que des investissements ciblés en faveur d'un enseignement de qualité, au cours des premières années de vie des enfants, sont beaucoup plus efficaces qu'une intervention plus tardive et qu'ils donnent des résultats considérables tout au long de la vie, notamment dans le cas des enfants défavorisés, les services d'éducation et d'accueil de la petite enfance tendent à bénéficier d'une attention moindre que tout autre niveau d'éducation et de formation; |
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9.

même s'il est établi que des investissements ciblés en faveur d'un enseignement de qualité, au cours des premières années de vie des enfants, sont beaucoup plus efficaces qu'une intervention plus tardive et qu'ils donnent des résultats considérables tout au long de la vie, notamment dans le cas des enfants défavorisés, les services d'éducation et d'accueil de la petite enfance tendent à bénéficier d'une attention moindre que tout autre niveau d'éducation et de formation;

| 10. | par comparaison, peu de recherches ont été entreprises et peu d'informations recueillies au niveau de l'UE sur l'éducation des jeunes enfants qui pourraient guider l'élaboration et la mise en œuvre de politiques en matière d'éducation et d'accueil de la petite enfance dans les États membres. Il est nécessaire de généraliser l'accès aux résultats de la recherche disponibles et, à titre complémentaire, de mener des recherches plus approfondies sur les services d'éducation et d'accueil de la petite enfance proposés dans les différents États membres et sur leur impact, en tenant compte de la diversité culturelle et en relevant les exemples de bonnes pratiques et les expériences des uns et des autres. |
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10.

par comparaison, peu de recherches ont été entreprises et peu d'informations recueillies au niveau de l'UE sur l'éducation des jeunes enfants qui pourraient guider l'élaboration et la mise en œuvre de politiques en matière d'éducation et d'accueil de la petite enfance dans les États membres. Il est nécessaire de généraliser l'accès aux résultats de la recherche disponibles et, à titre complémentaire, de mener des recherches plus approfondies sur les services d'éducation et d'accueil de la petite enfance proposés dans les différents États membres et sur leur impact, en tenant compte de la diversité culturelle et en relevant les exemples de bonnes pratiques et les expériences des uns et des autres.

CONVIENT DE CE QUI SUIT:

Parmi les mesures destinées à relever le double défi consistant à fournir un accès équitable généralisé aux structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance, tout en renforçant la qualité de l'offre, pourraient figurer les suivantes:

| 1. | assurer un accès équitable à des structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance qui soient de qualité et ouvertes à tous, en particulier aux enfants issus de milieux défavorisés, de l'immigration ou de familles rom, ou présentant des besoins spécifiques en matière d'éducation, notamment des handicaps; |
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1.

assurer un accès équitable à des structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance qui soient de qualité et ouvertes à tous, en particulier aux enfants issus de milieux défavorisés, de l'immigration ou de familles rom, ou présentant des besoins spécifiques en matière d'éducation, notamment des handicaps;

| 2. | mettre au point des modes de financement rentables, y compris un financement ciblé, qui assurent un juste équilibre entre investissements publics et privés, en fonction des conditions nationales et locales; |
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2.

mettre au point des modes de financement rentables, y compris un financement ciblé, qui assurent un juste équilibre entre investissements publics et privés, en fonction des conditions nationales et locales;

| 3. | promouvoir des approches transsectorielles et intégrées des services d'accueil et d'éducation afin de répondre de manière globale à tous les besoins des enfants – cognitifs, sociaux, affectifs, psychologiques et physiques – et d'assurer une étroite collaboration entre le milieu familial et les structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance et de faciliter la transition entre les différents niveaux du système éducatif; |
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3.

promouvoir des approches transsectorielles et intégrées des services d'accueil et d'éducation afin de répondre de manière globale à tous les besoins des enfants – cognitifs, sociaux, affectifs, psychologiques et physiques – et d'assurer une étroite collaboration entre le milieu familial et les structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance et de faciliter la transition entre les différents niveaux du système éducatif;

| 4. | soutenir la professionnalisation du personnel travaillant dans ces structures en mettant l'accent sur le développement de leurs compétences et de leurs qualifications et sur l'amélioration de leurs conditions de travail, et conférer plus de prestige à la profession. Élaborer également des politiques visant à attirer, former et fidéliser un personnel dûment qualifié dans les structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance et améliorer l'équilibre hommes/femmes au sein de ce personnel; |
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4.

soutenir la professionnalisation du personnel travaillant dans ces structures en mettant l'accent sur le développement de leurs compétences et de leurs qualifications et sur l'amélioration de leurs conditions de travail, et conférer plus de prestige à la profession. Élaborer également des politiques visant à attirer, former et fidéliser un personnel dûment qualifié dans les structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance et améliorer l'équilibre hommes/femmes au sein de ce personnel;

| 5. | promouvoir des programmes et des cursus appropriés à chaque stade du développement de l'enfant, qui stimulent l'acquisition de compétences aussi bien cognitives que non cognitives, tout en reconnaissant l'importance du jeu, autre élément essentiel de l'apprentissage durant les premières années; |
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5.

promouvoir des programmes et des cursus appropriés à chaque stade du développement de l'enfant, qui stimulent l'acquisition de compétences aussi bien cognitives que non cognitives, tout en reconnaissant l'importance du jeu, autre élément essentiel de l'apprentissage durant les premières années;

| 6. | soutenir les parents dans leur rôle d'éducateur principal de leurs enfants durant les premières années et encourager les services d'éducation et d'accueil de la petite enfance à travailler en partenariat étroit avec les parents, les familles et les communautés, afin de mieux faire connaître les possibilités offertes par ces services et l'importance d'un apprentissage entamé dès la petite enfance; |
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6.

soutenir les parents dans leur rôle d'éducateur principal de leurs enfants durant les premières années et encourager les services d'éducation et d'accueil de la petite enfance à travailler en partenariat étroit avec les parents, les familles et les communautés, afin de mieux faire connaître les possibilités offertes par ces services et l'importance d'un apprentissage entamé dès la petite enfance;

| 7. | promouvoir l'assurance de la qualité, avec la participation de l'ensemble des principales parties prenantes, y compris les familles; |
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7.

promouvoir l'assurance de la qualité, avec la participation de l'ensemble des principales parties prenantes, y compris les familles;

| 8. | promouvoir au niveau européen la recherche et la collecte de données sur l'éducation et l'accueil de la petite enfance, le cas échéant en coopération avec des organisations internationales, afin de consolider l'ensemble des données disponibles sur lesquelles s'appuyer pour concevoir des mesures et appliquer des programmes dans le domaine de l'éducation et de l'accueil de la petite enfance. |
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8.

promouvoir au niveau européen la recherche et la collecte de données sur l'éducation et l'accueil de la petite enfance, le cas échéant en coopération avec des organisations internationales, afin de consolider l'ensemble des données disponibles sur lesquelles s'appuyer pour concevoir des mesures et appliquer des programmes dans le domaine de l'éducation et de l'accueil de la petite enfance.

INVITE PAR CONSÉQUENT LES ÉTATS MEMBRES:

| 1. | à analyser et évaluer les services d'éducation et d'accueil de la petite enfance existant aux niveaux local, régional et national en termes d'accès, de coût et de qualité, comme indiqué dans les présentes conclusions; |
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1.

à analyser et évaluer les services d'éducation et d'accueil de la petite enfance existant aux niveaux local, régional et national en termes d'accès, de coût et de qualité, comme indiqué dans les présentes conclusions;

| 2. | à veiller à la mise en place de mesures visant à garantir un accès équitable généralisé aux services d'éducation et d'accueil de la petite enfance et à en améliorer la qualité; |
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2.

à veiller à la mise en place de mesures visant à garantir un accès équitable généralisé aux services d'éducation et d'accueil de la petite enfance et à en améliorer la qualité;

| 3. | à réaliser des investissements rentables dans les structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance, ce qui constitue une mesure de stimulation de la croissance à long terme. |
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3.

à réaliser des investissements rentables dans les structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance, ce qui constitue une mesure de stimulation de la croissance à long terme.

INVITE LA COMMISSION:

| 1. | à aider les États membres à recenser et mettre en commun les mesures les plus efficaces et les bonnes pratiques en recourant à la méthode ouverte de coordination; |
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1.

à aider les États membres à recenser et mettre en commun les mesures les plus efficaces et les bonnes pratiques en recourant à la méthode ouverte de coordination;

| 2. | à élargir la base de données factuelles concernant l'éducation et l'accueil de la petite enfance en s'appuyant sur les recherches menées au niveau international et en complétant celles-ci par les recherches menées dans toute l'UE, ainsi qu'en facilitant l'accès aux résultats de ces recherches; |
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2.

à élargir la base de données factuelles concernant l'éducation et l'accueil de la petite enfance en s'appuyant sur les recherches menées au niveau international et en complétant celles-ci par les recherches menées dans toute l'UE, ainsi qu'en facilitant l'accès aux résultats de ces recherches;

| 3. | dans le cadre stratégique «Éducation et formation 2020», à assurer le suivi et rendre compte des progrès réalisés pour atteindre l'objectif de référence établi en matière de participation à l'éducation de la petite enfance, et pour réaliser les objectifs définis dans les présentes conclusions en ce qui concerne un plus large accès et une meilleure qualité. |
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3.

dans le cadre stratégique «Éducation et formation 2020», à assurer le suivi et rendre compte des progrès réalisés pour atteindre l'objectif de référence établi en matière de participation à l'éducation de la petite enfance, et pour réaliser les objectifs définis dans les présentes conclusions en ce qui concerne un plus large accès et une meilleure qualité.

ET INVITE LES ÉTATS MEMBRES, AVEC LE SOUTIEN DE LA COMMISSION:

| 1. | à coopérer, sur la base de la méthode ouverte de coordination, avec les secteurs concernés (éducation, culture, affaires sociales, emploi, santé et justice, notamment) et toutes les parties prenantes, afin de mettre au point, au niveau européen, des outils de référence qui contribueront à l'élaboration de politiques dans le domaine de l'éducation et de l'accueil de la petite enfance au niveau local, régional ou national approprié; |
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1.

à coopérer, sur la base de la méthode ouverte de coordination, avec les secteurs concernés (éducation, culture, affaires sociales, emploi, santé et justice, notamment) et toutes les parties prenantes, afin de mettre au point, au niveau européen, des outils de référence qui contribueront à l'élaboration de politiques dans le domaine de l'éducation et de l'accueil de la petite enfance au niveau local, régional ou national approprié;

| 2. | sans préjuger les négociations sur le cadre financier futur, à faire bon usage de tous les instruments pertinents de l'UE dans les domaines de l'éducation et la formation tout au long de la vie et de la recherche, ainsi que des fonds structurels européens, conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020, afin de promouvoir les objectifs susmentionnés. |
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2.

sans préjuger les négociations sur le cadre financier futur, à faire bon usage de tous les instruments pertinents de l'UE dans les domaines de l'éducation et la formation tout au long de la vie et de la recherche, ainsi que des fonds structurels européens, conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020, afin de promouvoir les objectifs susmentionnés.

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(1)  JO C 298 du 8.12.2006, p. 3.

(2)  JO C 319 du 13.12.2008, p. 20.

(3)  JO C 119 du 28.5.2009, p. 2.

(4)  JO C 301 du 11.12.2009, p. 5.

(5)  JO C 135 du 26.5.2010, p. 2.

(6)  Conclusions du Conseil européen de mars 2010 — doc. EUCO 7/1/10 REV 1.

(7)  Doc. 7226/11 — COM(2011) 60 final.

(8)  Doc. 6264/11 — COM(2011) 66 final.

(9)  Aux fins des présentes conclusions, on entend par «éducation et accueil de la petite enfance» tout dispositif assurant l'éducation et l'accueil des enfants de la naissance à l'âge de la scolarité obligatoire, quels que soient son cadre, son mode de financement, ses heures d'ouverture ou le contenu des programmes, y compris aux niveaux préscolaire et pré-primaire [sources: OCDE, «Petite enfance, grands défis I» (2006), p. 7].

(10)  Voir l'annexe I des conclusions (JO C 119 du 28.5.2009, p. 7): «D'ici à 2020, au moins 95 % des enfants ayant entre quatre ans et l'âge de la scolarité obligatoire devraient participer à l'enseignement préscolaire.»

En 2008, le taux moyen de participation en Europe s'élevait à 92,3 %.

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