# Journal officiel C 234/2011

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2011.234.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 234 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année10 août 2011 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.234.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 234

Édition de langue française

Communications et informations

54e année10 août 2011

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 234/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6297 — Sealed Air/DHI) (
  1
  ) | 1 |
| 2011/C 234/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6189 — Imerys/Rio Tinto Talc Business) (
  1
  ) | 1 |
| 2011/C 234/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6322 — Carlyle/RAC) (
  1
  ) | 2 |
| 2011/C 234/04 | Engagement de procédure (Affaire COMP/M.6166 — Deutsche Börse/NYSE Euronext) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 234/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6297 — Sealed Air/DHI) (
  1
  )

1

1

2011/C 234/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6189 — Imerys/Rio Tinto Talc Business) (
  1
  )

1

1

2011/C 234/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6322 — Carlyle/RAC) (
  1
  )

1

2

2011/C 234/04

Engagement de procédure (Affaire COMP/M.6166 — Deutsche Börse/NYSE Euronext) (
  1
  )

1

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 234/05 | Taux de change de l'euro | 3 |
| 2011/C 234/06 | Décision de la Commission du 9 août 2011 portant nomination de membres du Comité des médicaments orphelins (
  1
  ) | 4 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 234/05

Taux de change de l'euro

3

2011/C 234/06

Décision de la Commission du 9 août 2011 portant nomination de membres du Comité des médicaments orphelins (
  1
  )

1

4

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 234/07 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6210 — VFE Commerce/CDC/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 5 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 234/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6210 — VFE Commerce/CDC/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

5

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 10.8.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 234/1 |
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10.8.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 234/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6297 — Sealed Air/DHI)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 234/01

Le 2 août 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6297. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6297.

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| 10.8.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 234/1 |
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10.8.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 234/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6189 — Imerys/Rio Tinto Talc Business)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 234/02

Le 7 juillet 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6189. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6189.

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| 10.8.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 234/2 |
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10.8.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 234/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6322 — Carlyle/RAC)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 234/03

Le 3 août 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6322. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6322.

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| 10.8.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 234/2 |
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10.8.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 234/2

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Engagement de procédure

(Affaire COMP/M.6166 — Deutsche Börse/NYSE Euronext)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 234/04

Le 4 août 2011, la Commission a pris une décision d'engagement de procédure dans l'affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa comptabilité avec le marché commun. L'engagement de procédure ouvre une seconde phase d'investigation, sans préjudice de la décision finale, concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l'article 6 paragraphe 1 point c) du règlement du Conseil (CE) no 139/2004.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Afin d'être prises en considération d'une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 / 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.6166 — Deutsche Börse/NYSE Euronext, à l'adresse suivante:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 10.8.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 234/3 |
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10.8.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 234/3

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Taux de change de l'euro (1)

9 août 2011

2011/C 234/05

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,4267 |
| JPY | yen japonais | 110,24 |
| DKK | couronne danoise | 7,4497 |
| GBP | livre sterling | 0,87310 |
| SEK | couronne suédoise | 9,2127 |
| CHF | franc suisse | 1,0594 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,8295 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,220 |
| HUF | forint hongrois | 274,70 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7092 |
| PLN | zloty polonais | 4,0956 |
| RON | leu roumain | 4,2625 |
| TRY | lire turque | 2,5164 |
| AUD | dollar australien | 1,3990 |
| CAD | dollar canadien | 1,4143 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 11,1401 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7329 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7329 |
| KRW | won sud-coréen | 1 555,96 |
| ZAR | rand sud-africain | 10,3710 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,1745 |
| HRK | kuna croate | 7,4550 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 251,94 |
| MYR | ringgit malais | 4,3193 |
| PHP | peso philippin | 60,611 |
| RUB | rouble russe | 42,3780 |
| THB | baht thaïlandais | 42,725 |
| BRL | real brésilien | 2,3138 |
| MXN | peso mexicain | 17,7385 |
| INR | roupie indienne | 64,5010 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,4267

JPY

yen japonais

110,24

DKK

couronne danoise

7,4497

GBP

livre sterling

0,87310

SEK

couronne suédoise

9,2127

CHF

franc suisse

1,0594

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,8295

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,220

HUF

forint hongrois

274,70

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7092

PLN

zloty polonais

4,0956

RON

leu roumain

4,2625

TRY

lire turque

2,5164

AUD

dollar australien

1,3990

CAD

dollar canadien

1,4143

HKD

dollar de Hong Kong

11,1401

NZD

dollar néo-zélandais

1,7329

SGD

dollar de Singapour

1,7329

KRW

won sud-coréen

1 555,96

ZAR

rand sud-africain

10,3710

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,1745

HRK

kuna croate

7,4550

IDR

rupiah indonésien

12 251,94

MYR

ringgit malais

4,3193

PHP

peso philippin

60,611

RUB

rouble russe

42,3780

THB

baht thaïlandais

42,725

BRL

real brésilien

2,3138

MXN

peso mexicain

17,7385

INR

roupie indienne

64,5010

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 10.8.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 234/4 |
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10.8.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 234/4

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 9 août 2011

portant nomination de membres du Comité des médicaments orphelins

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 234/06

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 141/2000 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les médicaments orphelins (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,

vu la recommandation de l’Agence européenne des médicaments du 25 mai 2011,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le mandat de deux membres du Comité des médicaments orphelins, qui avaient été nommés par la Commission sur recommandation de l'Agence européenne des médicaments en juillet 2011. |
| --- | --- |

(1)

Le mandat de deux membres du Comité des médicaments orphelins, qui avaient été nommés par la Commission sur recommandation de l'Agence européenne des médicaments en juillet 2011.

| (2) | L'Agence européenne des médicaments a recommandé de renouveler la nomination de ces personnes, |
| --- | --- |

(2)

L'Agence européenne des médicaments a recommandé de renouveler la nomination de ces personnes,

| (3) | Les membres du Comité seront nommés pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2011, |
| --- | --- |

(3)

Les membres du Comité seront nommés pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2011,

DÉCIDE:

Article unique

Sur recommandation de l’Agence européenne des médicaments, les personnes dont les noms figurent ci-après sont reconduites dans leur fonction de membre du Comité des médicaments orphelins pour un mandat de trois ans à compter du 1er septembre 2011:

| | Prof. János BORVENDÉG |
| --- | --- |

Prof. János BORVENDÉG

| | Prof. Bruno SEPODES |
| --- | --- |

Prof. Bruno SEPODES

Fait à Bruxelles, le 9 août 2011.

Par la Commission

John DALLI

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 18 du 22.1.2000, p. 1.

1

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 10.8.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 234/5 |
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10.8.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 234/5

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6210 — VFE Commerce/CDC/JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 234/07

| 1. | Le 2 août 2011 la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises VFE Commerce, contrôlée par la SNCF (France), et la Caisse des Dépôts et Consignation («CDC», France) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun d'une société nouvellement créée constituant une entreprise commune par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 2 août 2011 la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises VFE Commerce, contrôlée par la SNCF (France), et la Caisse des Dépôts et Consignation («CDC», France) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun d'une société nouvellement créée constituant une entreprise commune par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | VFE Commerce et SNCF: services de transport ferroviaire de passagers et de marchandises, et gestion des infrastructures ferroviaires françaises, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

VFE Commerce et SNCF: services de transport ferroviaire de passagers et de marchandises, et gestion des infrastructures ferroviaires françaises,

| — | CDC: missions d'intérêt général qui consistent en (i) la gestion des fonds privés auxquels les pouvoirs publics souhaitent apporter une protection particulière et (ii) l'investissement ou l'accord de prêts dans des activités au nom de l'intérêt général. Les activités sont notamment l'assurance aux personnes, le transport, l'immobilier et le développement d'entreprises et de services. |
| --- | --- |

—

CDC: missions d'intérêt général qui consistent en (i) la gestion des fonds privés auxquels les pouvoirs publics souhaitent apporter une protection particulière et (ii) l'investissement ou l'accord de prêts dans des activités au nom de l'intérêt général. Les activités sont notamment l'assurance aux personnes, le transport, l'immobilier et le développement d'entreprises et de services.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6210 — VFE Commerce/CDC/JV, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6210 — VFE Commerce/CDC/JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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