# Journal officiel C 201/2011

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2011.201.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 201 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année8 juillet 2011 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.201.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 201

Édition de langue française

Communications et informations

54e année8 juillet 2011

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2011/C 201/01 | Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 201/01

Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 8.7.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 201/1 |
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8.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 201/1

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Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

2011/C 201/01

La Commission européenne considère qu’il est nécessaire d’établir une nouvelle version consolidée de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1).

La liste se compose de deux catégories de titres de séjour:

| 1) | les titres de séjour délivrés par les États membres conformément au modèle uniforme établi par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (ci-après dénommés «Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme»), qui figurent au point 1 de la liste; |
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1)

les titres de séjour délivrés par les États membres conformément au modèle uniforme établi par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (ci-après dénommés «Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme»), qui figurent au point 1 de la liste;

| 2) | tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers et leur autorisant le séjour ou le retour sur le territoire d’un État membre à l'exception des titres temporaires délivrés au cours de l'examen d'une première demande de titre de séjour ou au cours de l'examen d'une demande d'asile (ci-après dénommés «Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour»), qui figurent au point 2 de la liste. |
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2)

tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers et leur autorisant le séjour ou le retour sur le territoire d’un État membre à l'exception des titres temporaires délivrés au cours de l'examen d'une première demande de titre de séjour ou au cours de l'examen d'une demande d'asile (ci-après dénommés «Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour»), qui figurent au point 2 de la liste.

La présente liste mise à jour remplace les listes précédentes de titres de séjour telles que publiées au JO C 247 du 13.10.2006, p. 1; JO C 77 du 5.4.2007, p. 11; JO C 164 du 18.7.2007, p. 45; JO C 153 du 6.7.2007, p. 5; JO C 192 du 18.8.2007, p. 11; JO C 57 du 1.3.2008, p. 31; JO C 207 du 14.8.2008, p. 12; JO C 331 du 31.12.2008, p. 13; JO C 3 du 8.1.2009, p. 5; JO C 64 du 19.3.2009, p. 15; JO C 198 du 22.8.2009, p. 9; JO C 239 du 6.10.2009, p. 2; JO C 298 du 8.12.2009, p. 15; JO C 308 du 18.12.2009, p. 20; JO C 35 du 12.2.2010, p. 7; JO C 82 du 30.3.2010, p. 26; JO C 103 du 22.4.2010, p. 8; JO C 108 du 7.4.2011, p. 6; JO C 114 du 12.4.2011, p. 16).

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale «Affaires intérieures».

BELGIQUE

1.   Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

| — | Carte A: Certificat d'inscription au registre des étrangers – séjour temporaire
  A kaart: Bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister – tijdelijk verblijf
  A Karte: Bescheinigung der Eintragung im Ausländerregister – Vorübergehender Aufenthalt
  (Carte A: certificat d'inscription au registre des étrangers – séjour temporaire: il s'agit d'une carte électronique qui remplace le certificat d'inscription au registre des étrangers, de couleur blanche. Type de séjour: temporaire. La durée de validité de la carte est celle du séjour autorisé.) |
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Carte A: Certificat d'inscription au registre des étrangers – séjour temporaire

A kaart: Bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister – tijdelijk verblijf

A Karte: Bescheinigung der Eintragung im Ausländerregister – Vorübergehender Aufenthalt

(Carte A: certificat d'inscription au registre des étrangers – séjour temporaire: il s'agit d'une carte électronique qui remplace le certificat d'inscription au registre des étrangers, de couleur blanche. Type de séjour: temporaire. La durée de validité de la carte est celle du séjour autorisé.)

| — | Carte B: Certificat d'inscription au registre des étrangers
  B Kaart: Bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister
  B Karte: Bescheinigung der Eintragung im Ausländerregister
  (Carte B: certificat d'inscription au registre des étrangers – séjour permanent. Cette carte électronique est délivrée depuis 2007 et remplace le certificat d'inscription au registre des étrangers de couleur blanche. Type de séjour: permanent. La validité de la carte est de cinq ans.) |
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Carte B: Certificat d'inscription au registre des étrangers

B Kaart: Bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister

B Karte: Bescheinigung der Eintragung im Ausländerregister

(Carte B: certificat d'inscription au registre des étrangers – séjour permanent. Cette carte électronique est délivrée depuis 2007 et remplace le certificat d'inscription au registre des étrangers de couleur blanche. Type de séjour: permanent. La validité de la carte est de cinq ans.)

| — | Carte C: Carte d'identité d'étranger
  C kaart: Identiteitskaart voor vreemdelingen
  C Karte: Personalausweis für Ausländer
  (Carte C: carte d'identité d'étranger: cette carte électronique est délivrée depuis 2007 et remplace la carte d'étranger de couleur jaune. Type de séjour: permanent. La validité de la carte est de cinq ans.) |
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Carte C: Carte d'identité d'étranger

C kaart: Identiteitskaart voor vreemdelingen

C Karte: Personalausweis für Ausländer

(Carte C: carte d'identité d'étranger: cette carte électronique est délivrée depuis 2007 et remplace la carte d'étranger de couleur jaune. Type de séjour: permanent. La validité de la carte est de cinq ans.)

| — | Carte D: Permis de séjour de résident longue durée – CE
  D Kaart: EG-verblijfsvergunning voor langdurig ingezetenen
  D Karte: Langfristige Aufenthaltsberechtigung – EG
  (Carte D: permis de séjour de résident longue durée – CE, délivré conformément à la directive 2003/109/CE relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée. Il s'agit d'une carte électronique. Type de séjour: permanent. La validité de la carte est de cinq ans.) |
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Carte D: Permis de séjour de résident longue durée – CE

D Kaart: EG-verblijfsvergunning voor langdurig ingezetenen

D Karte: Langfristige Aufenthaltsberechtigung – EG

(Carte D: permis de séjour de résident longue durée – CE, délivré conformément à la directive 2003/109/CE relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée. Il s'agit d'une carte électronique. Type de séjour: permanent. La validité de la carte est de cinq ans.)

2.   Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

| — | Carte F: Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union
  F kaart: Verblijfskaart van een familielid van een burger van de Unie
  F Karte: Aufenthaltskarte für Familieangehörige eines Unionsbürgers
  (Carte F: carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union délivrée conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, article 10. Il s'agit d'une carte électronique. Type de séjour: permanent. La validité de la carte est de cinq ans.) |
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Carte F: Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union

F kaart: Verblijfskaart van een familielid van een burger van de Unie

F Karte: Aufenthaltskarte für Familieangehörige eines Unionsbürgers

(Carte F: carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union délivrée conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, article 10. Il s'agit d'une carte électronique. Type de séjour: permanent. La validité de la carte est de cinq ans.)

| — | Carte F+: Carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union
  F+ kaart: Duurzame verblijfskaart van een familielid van een burger van de Unie
  F+ Karte: Daueraufenthaltskarte für Familieangehörige eines Unionsbürgers
  (Carte F+: carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union délivrée conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, article 10. Type de séjour: permanent. La validité de la carte est de cinq ans.) |
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Carte F+: Carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union

F+ kaart: Duurzame verblijfskaart van een familielid van een burger van de Unie

F+ Karte: Daueraufenthaltskarte für Familieangehörige eines Unionsbürgers

(Carte F+: carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union délivrée conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, article 10. Type de séjour: permanent. La validité de la carte est de cinq ans.)

| — | Certificat d'inscription au registre des étrangers
  Bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister
  Bescheinigung der Eintragung im Ausländer-register
  [Certificat d'inscription au registre des étrangers (version papier): les cartes blanches ne sont plus délivrées, mais elles restent valables jusqu'en 2013. Elles sont remplacées par les cartes électroniques A ou B selon la nature du séjour qui peut être temporaire ou permanent] |
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Certificat d'inscription au registre des étrangers

Bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister

Bescheinigung der Eintragung im Ausländer-register

[Certificat d'inscription au registre des étrangers (version papier): les cartes blanches ne sont plus délivrées, mais elles restent valables jusqu'en 2013. Elles sont remplacées par les cartes électroniques A ou B selon la nature du séjour qui peut être temporaire ou permanent]

| — | Carte d'identité d'étranger
  Identiteitskaart voor vreemdelingen
  Personalausweis für Ausländer
  [Carte d'identité d'étranger (version papier): les cartes jaunes ne sont plus délivrées, mais elles restent valables jusqu'en 2013. Elles sont remplacées par la carte électronique C. Type de séjour: Permanent] |
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Carte d'identité d'étranger

Identiteitskaart voor vreemdelingen

Personalausweis für Ausländer

[Carte d'identité d'étranger (version papier): les cartes jaunes ne sont plus délivrées, mais elles restent valables jusqu'en 2013. Elles sont remplacées par la carte électronique C. Type de séjour: Permanent]

| — | Titres de séjour spéciaux délivrés par le ministère des affaires étrangères:






  — | Carte d'identité diplomatique
  Diplomatieke identiteitskaart
  Diplomatischer Personalausweis |
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Titres de séjour spéciaux délivrés par le ministère des affaires étrangères:

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Carte d'identité diplomatique

Diplomatieke identiteitskaart

Diplomatischer Personalausweis

| — | Carte d'identité consulaire
  Consulaat identiteitskaart
  Konsularer Personalausweis |
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Carte d'identité consulaire

Consulaat identiteitskaart

Konsularer Personalausweis

| — | Carte d'identité spéciale – couleur bleue
  Bijzondere identiteitskaart – blauw
  Besonderer Personalausweis – blau |
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Carte d'identité spéciale – couleur bleue

Bijzondere identiteitskaart – blauw

Besonderer Personalausweis – blau

| — | Carte d'identité spéciale – couleur rouge
  Bijzondere identiteitskaart – rood
  Besonderer Personalausweis – rot |
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Carte d'identité spéciale – couleur rouge

Bijzondere identiteitskaart – rood

Besonderer Personalausweis – rot

| — | Certificat d'identité pour les enfants âgés de moins de cinq ans des étrangers privilégiés titulaires d'une carte d'identité diplomatique, d'une carte d'identité consulaire, d'une carte d'identité spéciale – couleur bleue ou d'une carte d'identité – couleur rouge
  Identiteitsbewijs voor kinderen, die de leeftijd van vijf jaar nog niet hebben bereikt, van een bevoorrecht vreemdeling dewelke houder is van een diplomatieke identiteitskaart, consulaire identiteitskaart, bijzondere identiteitskaart - blauw of bijzondere identiteitskaart - rood
  Identitätsnachweis für Kinder unter fünf Jahren, für privilegierte Ausländer, die Inhaber eines diplomatischen Personalausweises sind, konsularer Personalausweis, besonderer Personalausweis – rot oder besonderer Personalausweis – blau |
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Certificat d'identité pour les enfants âgés de moins de cinq ans des étrangers privilégiés titulaires d'une carte d'identité diplomatique, d'une carte d'identité consulaire, d'une carte d'identité spéciale – couleur bleue ou d'une carte d'identité – couleur rouge

Identiteitsbewijs voor kinderen, die de leeftijd van vijf jaar nog niet hebben bereikt, van een bevoorrecht vreemdeling dewelke houder is van een diplomatieke identiteitskaart, consulaire identiteitskaart, bijzondere identiteitskaart - blauw of bijzondere identiteitskaart - rood

Identitätsnachweis für Kinder unter fünf Jahren, für privilegierte Ausländer, die Inhaber eines diplomatischen Personalausweises sind, konsularer Personalausweis, besonderer Personalausweis – rot oder besonderer Personalausweis – blau

| — | Certificat d'identité avec photographie délivré par une administration communale belge à un enfant de moins de douze ans
  Door een Belgisch gemeentebestuur aan een kind beneden de 12 jaar afgegeven identiteitsbewijs met foto
  Von einer belgischen Gemeindeverwaltung einem Kind unter dem 12. Lebensjahr ausgestellter Personalausweis mit Lichtbild |
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Certificat d'identité avec photographie délivré par une administration communale belge à un enfant de moins de douze ans

Door een Belgisch gemeentebestuur aan een kind beneden de 12 jaar afgegeven identiteitsbewijs met foto

Von einer belgischen Gemeindeverwaltung einem Kind unter dem 12. Lebensjahr ausgestellter Personalausweis mit Lichtbild

| — | Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne. |
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Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne.

BULGARIE

1.   Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

| — | Titre de séjour délivré aux étrangers résidents de longue durée en République de Bulgarie – validité d'un an maximum |
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Titre de séjour délivré aux étrangers résidents de longue durée en République de Bulgarie – validité d'un an maximum

| — | Titre de séjour délivré aux étrangers résidents permanents en République de Bulgarie – validité dépendant de celle du document national d’identité utilisé par l’intéressé pour entrer en République de Bulgarie |
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Titre de séjour délivré aux étrangers résidents permanents en République de Bulgarie – validité dépendant de celle du document national d’identité utilisé par l’intéressé pour entrer en République de Bulgarie

| — | Titre de séjour délivré aux membres de la famille de citoyens de l'Union, résidents de longue durée, qui n'ont pas exercé leur droit à la libre circulation; comportant la mention «membre de la famille en vertu de la directive 2004/38/CE» - validité de cinq ans maximum |
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Titre de séjour délivré aux membres de la famille de citoyens de l'Union, résidents de longue durée, qui n'ont pas exercé leur droit à la libre circulation; comportant la mention «membre de la famille en vertu de la directive 2004/38/CE» - validité de cinq ans maximum

| — | Titre de séjour délivré aux membres de la famille de citoyens de l'Union, résidents permanents, qui n'ont pas exercé leur droit à la libre circulation; comportant la mention «membre de la famille en vertu de la directive 2004/38/CE» - validité de dix ans maximum |
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Titre de séjour délivré aux membres de la famille de citoyens de l'Union, résidents permanents, qui n'ont pas exercé leur droit à la libre circulation; comportant la mention «membre de la famille en vertu de la directive 2004/38/CE» - validité de dix ans maximum

| — | Titre de séjour délivré aux résidents de longue durée, comportant la mention «bénéficiaire en vertu de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2004/38/CE» - validité de cinq ans maximum |
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Titre de séjour délivré aux résidents de longue durée, comportant la mention «bénéficiaire en vertu de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2004/38/CE» - validité de cinq ans maximum

| — | Titre de séjour délivré aux résidents permanents, comportant la mention «bénéficiaire en vertu de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2004/38/CE» - validité de dix ans maximum |
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Titre de séjour délivré aux résidents permanents, comportant la mention «bénéficiaire en vertu de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2004/38/CE» - validité de dix ans maximum

Aux membres de la famille de ressortissants des États membres de l’Union, de ressortissants des États contractants de l’accord EEE ou de ressortissants de la Confédération suisse, qui ne sont pas eux-mêmes ressortissants d’un État membre de l’Union, d’un État contractant de l’accord EEE ou de la Confédération suisse et qui, en vertu de traités internationaux conclus avec l’UE, bénéficient du droit à la libre circulation, il peut être délivré les titres de séjour suivants:

| — | Titre de séjour délivré aux membres de la famille de citoyens de l'Union, séjournant d’une façon continue, qui ont exercé leur droit à la libre circulation; comportant la mention «carte, droit à la libre circulation exercé» - validité de cinq ans maximum |
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Titre de séjour délivré aux membres de la famille de citoyens de l'Union, séjournant d’une façon continue, qui ont exercé leur droit à la libre circulation; comportant la mention «carte, droit à la libre circulation exercé» - validité de cinq ans maximum

| — | Titre de séjour délivré aux membres de la famille de citoyens de l'Union, résidents permanents, qui ont exercé leur droit à la libre circulation; comportant la mention «carte, droit à la libre circulation exercé» - validité de dix ans maximum |
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Titre de séjour délivré aux membres de la famille de citoyens de l'Union, résidents permanents, qui ont exercé leur droit à la libre circulation; comportant la mention «carte, droit à la libre circulation exercé» - validité de dix ans maximum

2.   Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

Conformément à l’article 14 de la loi sur les pièces d'identité bulgares, les documents d’identité suivants sont délivrés aux étrangers séjournant en République de Bulgarie:

| — | Carte de réfugié |
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Carte de réfugié

| — | Carte de bénéficiaire du droit d’asile |
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Carte de bénéficiaire du droit d’asile

| — | Carte de bénéficiaire du statut humanitaire |
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Carte de bénéficiaire du statut humanitaire

| — | Carte temporaire |
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Carte temporaire

| — | Certificat délivré aux réfugiés pour se rendre à l’étranger |
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Certificat délivré aux réfugiés pour se rendre à l’étranger

| — | Certificat délivré aux bénéficiaires du droit d’asile pour se rendre à l’étranger |
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Certificat délivré aux bénéficiaires du droit d’asile pour se rendre à l’étranger

| — | Certificat délivré aux bénéficiaires du statut humanitaire pour se rendre à l’étranger |
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Certificat délivré aux bénéficiaires du statut humanitaire pour se rendre à l’étranger

| — | Certificat délivré aux apatrides pour se rendre à l’étranger |
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Certificat délivré aux apatrides pour se rendre à l’étranger

| — | Certificat temporaire pour quitter la République de Bulgarie |
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Certificat temporaire pour quitter la République de Bulgarie

| — | Certificat permettant le retour d’un étranger en République de Bulgarie |
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Certificat permettant le retour d’un étranger en République de Bulgarie

Aux agents de missions diplomatiques ou consulaires ou d’organisations internationales acccrédités en République de Bulgarie, il peut être délivré les types de cartes suivants, dont la validité dépend de la durée de l’accréditation:

| — | Carte diplomatique |
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Carte diplomatique

| — | Carte consulaire |
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Carte consulaire

| — | Carte de personnel administratif ou technique |
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Carte de personnel administratif ou technique

| — | Carte de personnel de service |
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Carte de personnel de service

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

1.   Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

| — | Povolení k pobytu
  [Titre de séjour, vignette uniforme apposée sur le document de voyage – délivré depuis le 1er mai 2004 aux ressortissants de pays tiers pour des séjours permanents ou de longue durée (l’objet du séjour figure sur la vignette)] |
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Povolení k pobytu

[Titre de séjour, vignette uniforme apposée sur le document de voyage – délivré depuis le 1er mai 2004 aux ressortissants de pays tiers pour des séjours permanents ou de longue durée (l’objet du séjour figure sur la vignette)]

2.   Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

| — | Průkaz o pobytu rodinného příslušníka občana Evropské unie
  (Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne – délivrée aux ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille de ressortissants de l’UE pour des séjours temporaires - livret bleu, délivrée à partir du 27 avril 2006) |
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Průkaz o pobytu rodinného příslušníka občana Evropské unie

(Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne – délivrée aux ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille de ressortissants de l’UE pour des séjours temporaires - livret bleu, délivrée à partir du 27 avril 2006)

| — | Průkaz o povolení k trvalému pobytu
  [Carte de séjour permanent, livret vert – délivrée depuis le 27 avril 2006 aux ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille de ressortissants de l’UE, aux ressortissants de l’EEE et aux ressortissants suisses (jusqu’au 21 décembre 2007)] |
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Průkaz o povolení k trvalému pobytu

[Carte de séjour permanent, livret vert – délivrée depuis le 27 avril 2006 aux ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille de ressortissants de l’UE, aux ressortissants de l’EEE et aux ressortissants suisses (jusqu’au 21 décembre 2007)]

| — | Potvrzení o přechodném pobytu na území
  (Certificat de séjour temporaire, document à volets rabattables - délivré depuis le 27 avril 2006 aux ressortissants de l'UE et de l'EEE et aux ressortissants suisses) |
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Potvrzení o přechodném pobytu na území

(Certificat de séjour temporaire, document à volets rabattables - délivré depuis le 27 avril 2006 aux ressortissants de l'UE et de l'EEE et aux ressortissants suisses)

| — | Povolení k pobytu
  (Titre de séjour, vignette apposée sur le document de voyage – délivré du 15 mars 2003 au 30 avril 2004 aux ressortissants de pays tiers qui étaient résidents permanents) |
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Povolení k pobytu

(Titre de séjour, vignette apposée sur le document de voyage – délivré du 15 mars 2003 au 30 avril 2004 aux ressortissants de pays tiers qui étaient résidents permanents)

| — | Průkaz o povolení k pobytu pro cizince
  (Titre de séjour, livret vert – délivré de 1996 au 1er mai 2004 aux ressortissants de pays tiers qui étaient résidents permanents et, du 1er mai 2004 au 27 avril 2006, pour le séjour permanent et temporaire des membres de la famille des ressortissants de l'UE et le séjour permanent et temporaire des ressortissants de l’EEE et des ressortissants suisses, et des membres de leur famille.) |
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Průkaz o povolení k pobytu pro cizince

(Titre de séjour, livret vert – délivré de 1996 au 1er mai 2004 aux ressortissants de pays tiers qui étaient résidents permanents et, du 1er mai 2004 au 27 avril 2006, pour le séjour permanent et temporaire des membres de la famille des ressortissants de l'UE et le séjour permanent et temporaire des ressortissants de l’EEE et des ressortissants suisses, et des membres de leur famille.)

| — | Průkaz o povolení k pobytu pro cizince
  (Titre de séjour, livret vert – délivré à partir de la date d’adhésion de la République tchèque à l’espace Schengen aux ressortissants de l’EEE et aux ressortissants suisses, et aux membres de leur famille) |
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Průkaz o povolení k pobytu pro cizince

(Titre de séjour, livret vert – délivré à partir de la date d’adhésion de la République tchèque à l’espace Schengen aux ressortissants de l’EEE et aux ressortissants suisses, et aux membres de leur famille)

| — | Průkaz povolení k pobytu azylanta
  (Titre de séjour destiné aux personnes bénéficiant du droit d’asile, livret gris – délivré aux personnes bénéficiant du droit d’asile) |
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Průkaz povolení k pobytu azylanta

(Titre de séjour destiné aux personnes bénéficiant du droit d’asile, livret gris – délivré aux personnes bénéficiant du droit d’asile)

| — | Průkaz oprávnění k pobytu osoby požívající doplňkové ochrany
  (Titre de séjour destiné aux personnes bénéficiant de la protection subsidiaire, livret jaune – délivré aux personnes bénéficiant de la protection subsidiaire) |
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Průkaz oprávnění k pobytu osoby požívající doplňkové ochrany

(Titre de séjour destiné aux personnes bénéficiant de la protection subsidiaire, livret jaune – délivré aux personnes bénéficiant de la protection subsidiaire)

| — | Cestovní doklad Úmluva z 28. července 1951
  [Document de voyage visé dans la convention du 28 juillet 1951 – délivré à compter du 1er janvier 1995 (à compter du 1er septembre 2006, sous la forme d’un passeport électronique)] |
| --- | --- |

—

Cestovní doklad Úmluva z 28. července 1951

[Document de voyage visé dans la convention du 28 juillet 1951 – délivré à compter du 1er janvier 1995 (à compter du 1er septembre 2006, sous la forme d’un passeport électronique)]

| — | Cizinecký pas
  [Passeport destiné aux étrangers – si délivré à un apatride (indiqué sur les pages intérieures par un cachet officiel comportant les termes «Úmluva z 28. září 1954/Convention du 28 septembre 1954» - délivré à compter du 17 octobre 2004) (à compter du 1er septembre 2006, sous la forme d’un passeport électronique)] |
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—

Cizinecký pas

[Passeport destiné aux étrangers – si délivré à un apatride (indiqué sur les pages intérieures par un cachet officiel comportant les termes «Úmluva z 28. září 1954/Convention du 28 septembre 1954» - délivré à compter du 17 octobre 2004) (à compter du 1er septembre 2006, sous la forme d’un passeport électronique)]

| — | Seznam cestujících na školní výlet v rámci Evropské unie
  (Liste de participants à un voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne, document papier – délivré à compter du 1er avril 2006) |
| --- | --- |

—

Seznam cestujících na školní výlet v rámci Evropské unie

(Liste de participants à un voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne, document papier – délivré à compter du 1er avril 2006)

| — | Identifikační průkazy vydané Ministerstvem zahraničních věcí:
  (Cartes d’identité délivrées par le ministère des affaires étrangères)






  — | Diplomatické identifikační průkazy s označením
  (Cartes d’identité diplomatiques comportant les codes suivants)






  — | D - pro členy diplomatického personálu diplomatických misí
  (D - membres du personnel diplomatique des missions diplomatiques) |
| --- | --- | --- | --- |

—

Identifikační průkazy vydané Ministerstvem zahraničních věcí:

(Cartes d’identité délivrées par le ministère des affaires étrangères)

—

Diplomatické identifikační průkazy s označením

(Cartes d’identité diplomatiques comportant les codes suivants)

—

D - pro členy diplomatického personálu diplomatických misí

(D - membres du personnel diplomatique des missions diplomatiques)

| — | K - pro konzulární úředníky konzulárních úřadů
  (K – agents consulaires des consulats) |
| --- | --- |

—

K - pro konzulární úředníky konzulárních úřadů

(K – agents consulaires des consulats)

| — | MO/D - pro úředníky mezinárodních vládních organizací, kteří požívají diplomatických výsad a imunit ve stejném rozsahu jako diplomatičtí zástupci.
  (MO/D – agents d’organisations internationales gouvernementales qui bénéficient, en vertu des dispositions d’un traité international ou de la législation nationale, des mêmes privilèges et immunités que le personnel diplomatique des missions diplomatiques) |
| --- | --- |

—

MO/D - pro úředníky mezinárodních vládních organizací, kteří požívají diplomatických výsad a imunit ve stejném rozsahu jako diplomatičtí zástupci.

(MO/D – agents d’organisations internationales gouvernementales qui bénéficient, en vertu des dispositions d’un traité international ou de la législation nationale, des mêmes privilèges et immunités que le personnel diplomatique des missions diplomatiques)

| — | Identifikační průkazy s označením
  (Cartes d’identité comportant les codes suivants)






  — | ATP - pro členy administrativního a technického personálu diplomatických misí
  (ATP - membres du personnel administratif et technique des missions diplomatiques) |
| --- | --- | --- |

—

Identifikační průkazy s označením

(Cartes d’identité comportant les codes suivants)

—

ATP - pro členy administrativního a technického personálu diplomatických misí

(ATP - membres du personnel administratif et technique des missions diplomatiques)

| — | KZ - pro konzulární zaměstnance konzulárních úřadů
  (KZ – employés consulaires des consulats) |
| --- | --- |

—

KZ - pro konzulární zaměstnance konzulárních úřadů

(KZ – employés consulaires des consulats)

| — | MO/ATP - pro úředníky mezinárodních vládních organizací, kteří požívají diplomatických výsad a imunit ve stejném rozsahu jako členové administrativního a technického personálu diplomatické mise
  (MO/ATP – agents d’organisations internationales gouvernementales qui bénéficient, en vertu des dispositions d’un traité international ou de la législation nationale, des mêmes privilèges et immunités que le personnel administratif et technique des missions diplomatiques) |
| --- | --- |

—

MO/ATP - pro úředníky mezinárodních vládních organizací, kteří požívají diplomatických výsad a imunit ve stejném rozsahu jako členové administrativního a technického personálu diplomatické mise

(MO/ATP – agents d’organisations internationales gouvernementales qui bénéficient, en vertu des dispositions d’un traité international ou de la législation nationale, des mêmes privilèges et immunités que le personnel administratif et technique des missions diplomatiques)

| — | MO - pro úředníky mezinárodních vládních organizací, kteří požívají výsad a imunit podle příslušné mezinárodní smlouvy
  (MO - agents d’organisations internationales gouvernementales qui bénéficient de privilèges et immunités en vertu des traités internationaux applicables) |
| --- | --- |

—

MO - pro úředníky mezinárodních vládních organizací, kteří požívají výsad a imunit podle příslušné mezinárodní smlouvy

(MO - agents d’organisations internationales gouvernementales qui bénéficient de privilèges et immunités en vertu des traités internationaux applicables)

| — | SP, resp. SP/K - pro členy služebního personálu diplomatické mise, resp. konzulárního úřadu
  (SP ou SP/K - membres du personnel de service des missions diplomatiques ou des consulats) |
| --- | --- |

—

SP, resp. SP/K - pro členy služebního personálu diplomatické mise, resp. konzulárního úřadu

(SP ou SP/K - membres du personnel de service des missions diplomatiques ou des consulats)

| — | SSO, resp. SSO/K - pro soukromé služebné osoby členů personálu diplomatické mise, resp. konzulárního úřadu.
  (SSO ou SSO/K - domestiques privés des membres des missions diplomatiques ou des consulats) |
| --- | --- |

—

SSO, resp. SSO/K - pro soukromé služebné osoby členů personálu diplomatické mise, resp. konzulárního úřadu.

(SSO ou SSO/K - domestiques privés des membres des missions diplomatiques ou des consulats)

DANEMARK

1.   Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

| — | Titre de séjour (titre figurant sur la carte):






  — | Kort C. Tidsbegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der er fritaget for arbejdstilladelse
  (Carte C. Titre de séjour temporaire pour les étrangers qui ne sont pas tenus d'avoir un permis de travail) |
| --- | --- | --- |

—

Titre de séjour (titre figurant sur la carte):

—

Kort C. Tidsbegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der er fritaget for arbejdstilladelse

(Carte C. Titre de séjour temporaire pour les étrangers qui ne sont pas tenus d'avoir un permis de travail)

| — | Kort D. Tidsubegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der er fritaget for arbejdstilladelse
  (Carte D. Titre de séjour d'une durée illimitée pour les étrangers qui ne sont pas tenus d'avoir un permis de travail) |
| --- | --- |

—

Kort D. Tidsubegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der er fritaget for arbejdstilladelse

(Carte D. Titre de séjour d'une durée illimitée pour les étrangers qui ne sont pas tenus d'avoir un permis de travail)

| — | Kort E. Tidsbegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der ikke har ret til arbejde
  (Carte E. Titre de séjour temporaire pour les étrangers qui n'ont pas droit au travail) |
| --- | --- |

—

Kort E. Tidsbegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der ikke har ret til arbejde

(Carte E. Titre de séjour temporaire pour les étrangers qui n'ont pas droit au travail)

| — | Kort F. Tidsbegrænset opholdstilladelse til flygtninge – er fritaget for arbejdstilladelse
  (Carte F. Titre de séjour temporaire pour les réfugiés – ne sont pas tenus d’avoir un permis de travail) |
| --- | --- |

—

Kort F. Tidsbegrænset opholdstilladelse til flygtninge – er fritaget for arbejdstilladelse

(Carte F. Titre de séjour temporaire pour les réfugiés – ne sont pas tenus d’avoir un permis de travail)

| — | Kort J. Tidsbegrænset opholds- og arbejdstilladelse til udlændinge
  (Carte J. Titre de séjour temporaire et permis de travail pour les étrangers) |
| --- | --- |

—

Kort J. Tidsbegrænset opholds- og arbejdstilladelse til udlændinge

(Carte J. Titre de séjour temporaire et permis de travail pour les étrangers)

| — | Vignettes à apposer dans le passeport, avec les mentions suivantes:






  — | Sticker B. Tidsbegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der ikke har ret til arbejde
  (Vignette B. Titre de séjour temporaire pour les étrangers qui n'ont pas droit au travail) |
| --- | --- | --- |

—

Vignettes à apposer dans le passeport, avec les mentions suivantes:

—

Sticker B. Tidsbegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der ikke har ret til arbejde

(Vignette B. Titre de séjour temporaire pour les étrangers qui n'ont pas droit au travail)

| — | Sticker C. Tidsbegrænset opholds- og arbejdstilladelse
  (Vignette C. Titre de séjour et permis de travail temporaire) |
| --- | --- |

—

Sticker C. Tidsbegrænset opholds- og arbejdstilladelse

(Vignette C. Titre de séjour et permis de travail temporaire)

| — | Sticker H. Tidsbegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der er fritaget for arbejdstilladelse
  (Vignette H. Titre de séjour temporaire pour les étrangers qui ne sont pas tenus d'avoir un permis de travail) |
| --- | --- |

—

Sticker H. Tidsbegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der er fritaget for arbejdstilladelse

(Vignette H. Titre de séjour temporaire pour les étrangers qui ne sont pas tenus d'avoir un permis de travail)

| — | Sticker Z. Tidsbegrænset opholds- og arbejdstilladelse til studerende
  (Vignette Z. Titre de séjour temporaire et permis de travail pour étudiants) |
| --- | --- |

—

Sticker Z. Tidsbegrænset opholds- og arbejdstilladelse til studerende

(Vignette Z. Titre de séjour temporaire et permis de travail pour étudiants)

| — | Vignettes de séjour délivrées par le ministère des affaires étrangères:
  Depuis le 1er avril 2008, le ministère a délivré les titres de séjour sous forme de vignettes suivants:






  — | Sticker B. Tidsbegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der ikke har ret til at arbejde
  (Vignette B. Titre de séjour temporaire pour les étrangers qui n'ont pas droit au travail. Délivrée: aux diplomates, au personnel technique ou administratif détaché, aux employés de maison détachés de diplomates, ainsi qu’au personnel de rang équivalent des organisations internationales ayant des bureaux à Copenhague. Valable pour le séjour et pour des entrées multiples pendant la durée de la mission) |
| --- | --- | --- |

—

Vignettes de séjour délivrées par le ministère des affaires étrangères:

Depuis le 1er avril 2008, le ministère a délivré les titres de séjour sous forme de vignettes suivants:

—

Sticker B. Tidsbegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der ikke har ret til at arbejde

(Vignette B. Titre de séjour temporaire pour les étrangers qui n'ont pas droit au travail. Délivrée: aux diplomates, au personnel technique ou administratif détaché, aux employés de maison détachés de diplomates, ainsi qu’au personnel de rang équivalent des organisations internationales ayant des bureaux à Copenhague. Valable pour le séjour et pour des entrées multiples pendant la durée de la mission)

| — | La vignette B qui est délivrée en tant que titre de séjour temporaire valable pour les îles Féroé ou le Groenland contient dans la rubrique «commentaires» la mention «Tilladelsen gælder kun på Færøerne» (titre de séjour valable uniquement aux îles Féroé) ou «Tilladelsen gælder kun i Grønland» (titre de séjour valable uniquement au Groenland). Délivrée: aux diplomates et au personnel de rang équivalent des organisations internationales ayant des bureaux à Copenhague qui font l’aller-retour entre Copenhague et les îles Féroé ou entre Copenhague et le Groenland pour des missions officielles.) |
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—

La vignette B qui est délivrée en tant que titre de séjour temporaire valable pour les îles Féroé ou le Groenland contient dans la rubrique «commentaires» la mention «Tilladelsen gælder kun på Færøerne» (titre de séjour valable uniquement aux îles Féroé) ou «Tilladelsen gælder kun i Grønland» (titre de séjour valable uniquement au Groenland). Délivrée: aux diplomates et au personnel de rang équivalent des organisations internationales ayant des bureaux à Copenhague qui font l’aller-retour entre Copenhague et les îles Féroé ou entre Copenhague et le Groenland pour des missions officielles.)

| — | Sticker H. Tidsbegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der er fritaget for arbejdstilladelse
  (Vignette H. Titre de séjour temporaire pour les étrangers qui ne sont pas tenus d’avoir un permis de travail. Délivrée: aux membres de la famille de diplomates qui les accompagnent, et au personnel technique ou administratif détaché, ainsi qu’au personnel de rang équivalent des organisations internationales ayant des bureaux à Copenhague. Valable pour le séjour et pour des entrées multiples pendant la durée de la mission) |
| --- | --- |

—

Sticker H. Tidsbegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der er fritaget for arbejdstilladelse

(Vignette H. Titre de séjour temporaire pour les étrangers qui ne sont pas tenus d’avoir un permis de travail. Délivrée: aux membres de la famille de diplomates qui les accompagnent, et au personnel technique ou administratif détaché, ainsi qu’au personnel de rang équivalent des organisations internationales ayant des bureaux à Copenhague. Valable pour le séjour et pour des entrées multiples pendant la durée de la mission)

NB: Avant le 1er avril 2008, le ministère des affaires étrangères délivrait des vignettes de séjour de couleur rose, non numérotées et en partie manuscrites:

| — | Sticker E – Diplomatisk visering
  (Visa diplomatique) |
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—

Sticker E – Diplomatisk visering

(Visa diplomatique)

| — | Sticker F – Opholdstilladelse
  (Titre de séjour) |
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Sticker F – Opholdstilladelse

(Titre de séjour)

| — | Vignette S – parents accompagnant figurant dans le passeport, |
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Vignette S – parents accompagnant figurant dans le passeport,

| — | Vignette G – visa diplomatique spécial pour les îles Féroé et le Groenland |
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Vignette G – visa diplomatique spécial pour les îles Féroé et le Groenland

Ces vignettes sont toujours en circulation et sont valables pour la période qui y est indiquée.

Les cartes d’identité pour diplomates, personnel administratif ou technique, employés de maison, etc. qui sont délivrées par le ministère des affaires étrangères ne prouvent pas que leur titulaire est autorisé à séjourner au Danemark. Elles ne lui confèrent pas non plus le droit d'entrer sur le territoire sans visa si celui-ci est requis.

2.   Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

| — | Cartes de séjour:






  — | Kort K. Tidsbegrænset opholdskort til tredjelandsstatsborgere efter EU -reglerne)
  (Carte K. Carte de séjour temporaire pour les ressortissants de pays tiers en vertu des règles de l’UE) |
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Cartes de séjour:

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Kort K. Tidsbegrænset opholdskort til tredjelandsstatsborgere efter EU -reglerne)

(Carte K. Carte de séjour temporaire pour les ressortissants de pays tiers en vertu des règles de l’UE)

| — | Kort L. Tidsubegrænset opholdskort til tredjelandsstatsborgere efter EU-reglerne)
  (Carte L. Carte de séjour d'une durée illimitée pour les ressortissants de pays tiers en vertu des règles de l’UE) |
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—

Kort L. Tidsubegrænset opholdskort til tredjelandsstatsborgere efter EU-reglerne)

(Carte L. Carte de séjour d'une durée illimitée pour les ressortissants de pays tiers en vertu des règles de l’UE)

NB: Il existe encore d’anciennes cartes de séjour B, D et H valables en circulation qui ont été délivrées dans un autre format. Ces cartes sont faites de papier plastifié, ont un format d’environ 9 cm × 13 cm et sont frappées des armoiries du Danemark en trame blanche. Pour la carte B, la couleur de base est le beige, pour la carte D le rose clair et pour la carte H le mauve clair.

| — | Permis de retour sous forme de vignette-visa portant la mention nationale D |
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—

Permis de retour sous forme de vignette-visa portant la mention nationale D

| — | Les titres de séjour (carte ou vignette de séjour) valables pour les îles Féroé ou le Groenland contiennent dans la rubrique «commentaires» la mention «Tilladelsen gælder kun i Grønland» (titre de séjour valable uniquement au Groenland) ou «Tilladelsen gælder kun på Færøerne» (titre de séjour valable uniquement aux îles Féroé).
  NB: Ces titres de séjour ne confèrent pas à leur titulaire le droit d’entrer au Danemark ou dans un autre État membre Schengen sans visa (si celui-ci est requis), à moins qu’ils ne soient, à titre exceptionnel, également valables pour le Danemark. |
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Les titres de séjour (carte ou vignette de séjour) valables pour les îles Féroé ou le Groenland contiennent dans la rubrique «commentaires» la mention «Tilladelsen gælder kun i Grønland» (titre de séjour valable uniquement au Groenland) ou «Tilladelsen gælder kun på Færøerne» (titre de séjour valable uniquement aux îles Féroé).

NB: Ces titres de séjour ne confèrent pas à leur titulaire le droit d’entrer au Danemark ou dans un autre État membre Schengen sans visa (si celui-ci est requis), à moins qu’ils ne soient, à titre exceptionnel, également valables pour le Danemark.

| — | Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne |
| --- | --- |

—

Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne

ALLEMAGNE

1.   Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

| — | Aufenthaltserlaubnis
  (Titre de séjour) |
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—

Aufenthaltserlaubnis

(Titre de séjour)

| — | Niederlassungserlaubnis
  (Titre d'établissement) |
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—

Niederlassungserlaubnis

(Titre d'établissement)

| — | Erlaubnis zum Daueraufenthalt-EG
  (Titre de séjour CE de longue durée) |
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Erlaubnis zum Daueraufenthalt-EG

(Titre de séjour CE de longue durée)

| — | Aufenthaltsberechtigung
  (Autorisation de séjour de type B «Aufenthaltsberechtigung»)
  NB: L’«Aufenthaltsberechtigung (autorisation de séjour de type B)» était délivrée selon le modèle uniforme avant le 1er janvier 2005 et sa validité est illimitée. |
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—

Aufenthaltsberechtigung

(Autorisation de séjour de type B «Aufenthaltsberechtigung»)

NB: L’«Aufenthaltsberechtigung (autorisation de séjour de type B)» était délivrée selon le modèle uniforme avant le 1er janvier 2005 et sa validité est illimitée.

2.   Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

| — | Aufenthaltserlaubnis-EU
  (Titre de séjour UE pour les membres de la famille de ressortissants d'un État membre de l'UE ou de l'EEE, qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'UE ou de l'EEE)
  NB: Délivré jusqu’au 28 août 2007 et valable 5 ans maximum (ou illimité), et donc toujours en circulation |
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Aufenthaltserlaubnis-EU

(Titre de séjour UE pour les membres de la famille de ressortissants d'un État membre de l'UE ou de l'EEE, qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'UE ou de l'EEE)

NB: Délivré jusqu’au 28 août 2007 et valable 5 ans maximum (ou illimité), et donc toujours en circulation

| — | Aufenthaltskarte für Familienangehörige eines Unionsbürgers oder eines Staatsangehörigen eines EWR-Staates
  (Carte de séjour pour les membres de la famille d'un citoyen de l'Union ou d'un ressortissant d'un État membre de l'EEE)
  NB: Est délivrée depuis le 28 août 2007 et remplace l’«Aufenthaltserlaubnis-EU» |
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Aufenthaltskarte für Familienangehörige eines Unionsbürgers oder eines Staatsangehörigen eines EWR-Staates

(Carte de séjour pour les membres de la famille d'un citoyen de l'Union ou d'un ressortissant d'un État membre de l'EEE)

NB: Est délivrée depuis le 28 août 2007 et remplace l’«Aufenthaltserlaubnis-EU»

| — | Aufenthaltserlaubnis für Staatsangehörige der Schweizerischen Eidgenossenschaft und ihre Familienangehörigen, die nicht Staatsangehörige der Schweizerischen Eidgenossenschaft sind
  (Titre de séjour pour les ressortissants de la Confédération suisse et les membres de leur famille qui ne sont pas ressortissants de la Confédération suisse) |
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Aufenthaltserlaubnis für Staatsangehörige der Schweizerischen Eidgenossenschaft und ihre Familienangehörigen, die nicht Staatsangehörige der Schweizerischen Eidgenossenschaft sind

(Titre de séjour pour les ressortissants de la Confédération suisse et les membres de leur famille qui ne sont pas ressortissants de la Confédération suisse)

| — | Aufenthaltserlaubnis für Angehörige eines Mitgliedstaates der EWG
  (Titre de séjour pour les ressortissants communautaires)
  NB: Conformément à l’article 15 de la loi sur la libre circulation générale des citoyens de l'Union européenne, les documents «Aufenthaltserlaubnis - EU für Familienangehörige von Staatsangehörigen eines Mitgliedstaates der Europäischen Union oder eines EWR Staates, die nicht Staatsangehörige eines Mitgliedstaates der EU oder des EWR sind» (titres de séjour UE pour les membres de la famille de ressortissants d'un État membre de l'UE ou de l'EEE, qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'UE ou de l'EEE) délivrés avant le 28 août 2007 conservent leur validité en tant que titres de séjour.
  NB: Ces titres de séjour ne donnent droit à l'entrée sans visa que dans la mesure où ils sont inscrits dans un passeport ou sont délivrés en relation avec un passeport en tant qu'autorisation tenant lieu de visa. Ils ne donnent pas droit à l'entrée sans visa s'ils sont délivrés en lieu et place d'un document d'identité national.
  Le document relatif à une mesure d'expulsion ajournée «Aussetzung der Abschiebung (Duldung)» ainsi que le titre de séjour provisoire pour demandeurs d'asile «Aufenthaltsgestattung für Asylbewerber» ne donnent pas droit à l'entrée sans visa. |
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Aufenthaltserlaubnis für Angehörige eines Mitgliedstaates der EWG

(Titre de séjour pour les ressortissants communautaires)

NB: Conformément à l’article 15 de la loi sur la libre circulation générale des citoyens de l'Union européenne, les documents «Aufenthaltserlaubnis - EU für Familienangehörige von Staatsangehörigen eines Mitgliedstaates der Europäischen Union oder eines EWR Staates, die nicht Staatsangehörige eines Mitgliedstaates der EU oder des EWR sind» (titres de séjour UE pour les membres de la famille de ressortissants d'un État membre de l'UE ou de l'EEE, qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'UE ou de l'EEE) délivrés avant le 28 août 2007 conservent leur validité en tant que titres de séjour.

NB: Ces titres de séjour ne donnent droit à l'entrée sans visa que dans la mesure où ils sont inscrits dans un passeport ou sont délivrés en relation avec un passeport en tant qu'autorisation tenant lieu de visa. Ils ne donnent pas droit à l'entrée sans visa s'ils sont délivrés en lieu et place d'un document d'identité national.

Le document relatif à une mesure d'expulsion ajournée «Aussetzung der Abschiebung (Duldung)» ainsi que le titre de séjour provisoire pour demandeurs d'asile «Aufenthaltsgestattung für Asylbewerber» ne donnent pas droit à l'entrée sans visa.

| — | Fiktionsbescheinigung
  (Document de séjour provisoire)
  Ce titre de séjour ne reste valable que si la troisième case de la page 3 est cochée. Il ne donne droit à l'entrée que s'il est accompagné d'un titre de séjour ou visa périmé.
  Si la première ou la deuxième case est cochée, le «Fiktionsbescheinigung» ne donne pas le droit d’entrer sans visa. |
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Fiktionsbescheinigung

(Document de séjour provisoire)

Ce titre de séjour ne reste valable que si la troisième case de la page 3 est cochée. Il ne donne droit à l'entrée que s'il est accompagné d'un titre de séjour ou visa périmé.

Si la première ou la deuxième case est cochée, le «Fiktionsbescheinigung» ne donne pas le droit d’entrer sans visa.

| — | Cartes destinées aux membres des représentations diplomatiques:
  NB: Depuis le 1er août 2003, un nouveau type de carte est délivré aux membres des représentations diplomatiques et aux membres des représentations consulaires de carrière. Les types de carte établis avant le 1er août 2003 ne sont plus valables.
  Les différents privilèges accordés sont indiqués par le texte figurant au verso des cartes.

  Cartes délivrées aux diplomates et aux membres de leur famille:

  Cartes portant au verso la lettre «D»:






  — | Cartes diplomatiques pour les diplomates étrangers:






  — | Protokollausweis für Diplomaten
  (Carte protocolaire pour les diplomates, depuis le 1er août 2003) |
| --- | --- | --- | --- |

—

Cartes destinées aux membres des représentations diplomatiques:

NB: Depuis le 1er août 2003, un nouveau type de carte est délivré aux membres des représentations diplomatiques et aux membres des représentations consulaires de carrière. Les types de carte établis avant le 1er août 2003 ne sont plus valables.

Les différents privilèges accordés sont indiqués par le texte figurant au verso des cartes.

Cartes délivrées aux diplomates et aux membres de leur famille:

Cartes portant au verso la lettre «D»:

—

Cartes diplomatiques pour les diplomates étrangers:

—

Protokollausweis für Diplomaten

(Carte protocolaire pour les diplomates, depuis le 1er août 2003)

| — | Cartes diplomatiques pour les membres de la famille qui exercent une activité privée à caractère lucratif:






  — | Protokollausweis für Diplomaten "A"
  (Carte protocolaire pour les diplomates «A», depuis le 1er août 2003) |
| --- | --- | --- |

—

Cartes diplomatiques pour les membres de la famille qui exercent une activité privée à caractère lucratif:

—

Protokollausweis für Diplomaten "A"

(Carte protocolaire pour les diplomates «A», depuis le 1er août 2003)

| — | Cartes diplomatiques pour les diplomates ayant la nationalité allemande ou ayant leur résidence permanente en Allemagne:






  — | Protokollausweis für Diplomaten Art. 38 I WÜD
  (Cartes protocolaires pour diplomates au sens de l'article 38, paragraphe 1, de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, depuis le 1er août 2003) |
| --- | --- | --- |

—

Cartes diplomatiques pour les diplomates ayant la nationalité allemande ou ayant leur résidence permanente en Allemagne:

—

Protokollausweis für Diplomaten Art. 38 I WÜD

(Cartes protocolaires pour diplomates au sens de l'article 38, paragraphe 1, de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, depuis le 1er août 2003)

Cartes délivrées au personnel administratif ou technique et aux membres de la famille de ces derniers:

Cartes portant au verso la mention «VB»:

| — | Carte protocolaire pour le personnel administratif ou technique étranger:






  — | Protokollausweis für Verwaltungspersonal
  (Carte protocolaire pour le personnel administratif, depuis le 1er août 2003) |
| --- | --- | --- |

—

Carte protocolaire pour le personnel administratif ou technique étranger:

—

Protokollausweis für Verwaltungspersonal

(Carte protocolaire pour le personnel administratif, depuis le 1er août 2003)

| — | Carte protocolaire pour les membres de la famille du personnel administratif ou technique qui exercent une activité privée à caractère lucratif:






  — | Protokollausweis für Verwaltungspersonal "A"
  (Carte protocolaire pour le personnel administratif «A», depuis le 1er août 2003) |
| --- | --- | --- |

—

Carte protocolaire pour les membres de la famille du personnel administratif ou technique qui exercent une activité privée à caractère lucratif:

—

Protokollausweis für Verwaltungspersonal "A"

(Carte protocolaire pour le personnel administratif «A», depuis le 1er août 2003)

| — | Carte protocolaire pour les membres du personnel administratif ou technique ayant la nationalité allemande ou ayant leur résidence permanente en Allemagne:






  — | Protokollausweis für Mitglieder VB Art. 38 2 WÜD
  (Carte protocolaire pour les membres du personnel administratif des ambassades au sens de l'article 38, paragraphe 2, de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, depuis le 1er août 2003) |
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—

Carte protocolaire pour les membres du personnel administratif ou technique ayant la nationalité allemande ou ayant leur résidence permanente en Allemagne:

—

Protokollausweis für Mitglieder VB Art. 38 2 WÜD

(Carte protocolaire pour les membres du personnel administratif des ambassades au sens de l'article 38, paragraphe 2, de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, depuis le 1er août 2003)

Cartes délivrées au personnel de service et aux membres de la famille de ce dernier:

Cartes portant au verso la mention «DP»:

| — | Protokollausweis für dienstliches Hauspersonal
  (Carte protocolaire pour le personnel de service, depuis le 1er août 2003) |
| --- | --- |

—

Protokollausweis für dienstliches Hauspersonal

(Carte protocolaire pour le personnel de service, depuis le 1er août 2003)

Cartes délivrées au personnel engagé sur place et aux membres de la famille de ce dernier:

Cartes portant au verso la mention «OK»:

| — | Protokollausweis für Ortskräfte
  (Carte protocolaire pour le personnel engagé sur place, depuis le 1er août 2003) |
| --- | --- |

—

Protokollausweis für Ortskräfte

(Carte protocolaire pour le personnel engagé sur place, depuis le 1er août 2003)

Cartes délivrées au personnel domestique privé:

Cartes portant au verso la mention «PP»:

| — | Protokollausweis für privates Hauspersonal
  (Carte protocolaire pour le personnel domestique privé, depuis le 1er août 2003) |
| --- | --- |

—

Protokollausweis für privates Hauspersonal

(Carte protocolaire pour le personnel domestique privé, depuis le 1er août 2003)

| — | Cartes destinées aux membres des représentations consulaires:
  Les différents privilèges accordés sont indiqués par le texte figurant au verso des cartes.

  Cartes délivrées aux fonctionnaires consulaires:

  Cartes portant au verso la mention «K»:






  — | Cartes pour les fonctionnaires consulaires étrangers:






  — | Protokollausweis für Konsularbeamte
  (Carte protocolaire pour fonctionnaires consulaires, depuis le 1er août 2003) |
| --- | --- | --- | --- |

—

Cartes destinées aux membres des représentations consulaires:

Les différents privilèges accordés sont indiqués par le texte figurant au verso des cartes.

Cartes délivrées aux fonctionnaires consulaires:

Cartes portant au verso la mention «K»:

—

Cartes pour les fonctionnaires consulaires étrangers:

—

Protokollausweis für Konsularbeamte

(Carte protocolaire pour fonctionnaires consulaires, depuis le 1er août 2003)

| — | Cartes pour les fonctionnaires consulaires ayant la nationalité allemande ou ayant leur résidence permanente en Allemagne:






  — | Protokollausweis für Konsularbeamte "Art. 71 I WÜK"
  (Carte protocolaire pour les fonctionnaires consulaires au sens de l'article 71, paragraphe 1, de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, depuis le 1er août 2003) |
| --- | --- | --- |

—

Cartes pour les fonctionnaires consulaires ayant la nationalité allemande ou ayant leur résidence permanente en Allemagne:

—

Protokollausweis für Konsularbeamte "Art. 71 I WÜK"

(Carte protocolaire pour les fonctionnaires consulaires au sens de l'article 71, paragraphe 1, de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, depuis le 1er août 2003)

Cartes délivrées au personnel administratif ou technique consulaire de carrière:

Cartes portant au verso la mention «VK»:

| — | Carte protocolaire pour le personnel administratif ou technique étranger:






  — | Protokollausweis für Verwaltungspersonal
  (Carte protocolaire pour le personnel administratif, depuis le 1er août 2003) |
| --- | --- | --- |

—

Carte protocolaire pour le personnel administratif ou technique étranger:

—

Protokollausweis für Verwaltungspersonal

(Carte protocolaire pour le personnel administratif, depuis le 1er août 2003)

| — | Carte protocolaire pour les membres du personnel administratif ou technique ayant la nationalité allemande ou ayant leur résidence permanente en Allemagne:






  — | Protokollausweis für Mitglieder VK Art. 71 II WÜK
  (Carte protocolaire pour les membres du personnel administratif des consulats au sens de l'article 71, paragraphe 2, de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, depuis le 1er août 2003) |
| --- | --- | --- |

—

Carte protocolaire pour les membres du personnel administratif ou technique ayant la nationalité allemande ou ayant leur résidence permanente en Allemagne:

—

Protokollausweis für Mitglieder VK Art. 71 II WÜK

(Carte protocolaire pour les membres du personnel administratif des consulats au sens de l'article 71, paragraphe 2, de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, depuis le 1er août 2003)

Cartes délivrées au personnel de service consulaire de carrière:

Cartes portant au verso la mention «DH»:

| — | Protokollausweis für dienstliches Hauspersonal
  (Carte protocolaire pour le personnel de service, depuis le 1er août 2003) |
| --- | --- |

—

Protokollausweis für dienstliches Hauspersonal

(Carte protocolaire pour le personnel de service, depuis le 1er août 2003)

Cartes délivrées aux membres de la famille des fonctionnaires consulaires et du personnel administratif, technique ou de service:

Cartes portant au verso la mention «KF»:

| — | Protokollausweis für Familienangehörige (Konsulat)
  [Carte protocolaire pour membres de la famille (Consulat), depuis le 1er août 2003] |
| --- | --- |

—

Protokollausweis für Familienangehörige (Konsulat)

[Carte protocolaire pour membres de la famille (Consulat), depuis le 1er août 2003]

Cartes délivrées au personnel consulaire de carrière engagé sur place:

Cartes portant au verso la mention «OK»:

| — | Protokollausweis für Ortskräfte
  (Carte protocolaire pour le personnel engagé sur place, depuis le 1er août 2003) |
| --- | --- |

—

Protokollausweis für Ortskräfte

(Carte protocolaire pour le personnel engagé sur place, depuis le 1er août 2003)

Cartes délivrées au personnel domestique privé du personnel consulaire de carrière:

Cartes portant au verso la mention «PP»:

| — | Protokollausweis für privates Hauspersonal
  (Carte protocolaire pour le personnel domestique privé, depuis le 1er août 2003) |
| --- | --- |

—

Protokollausweis für privates Hauspersonal

(Carte protocolaire pour le personnel domestique privé, depuis le 1er août 2003)

| — | Cartes spéciales:

  Cartes délivrées aux agents d'organisations internationales et aux membres de leur famille:

  Cartes portant au verso la mention «IO»:






  — | Sonderausweis "IO"
  (Carte spéciale «IO», depuis 1999) |
| --- | --- | --- |

—

Cartes spéciales:

Cartes délivrées aux agents d'organisations internationales et aux membres de leur famille:

Cartes portant au verso la mention «IO»:

—

Sonderausweis "IO"

(Carte spéciale «IO», depuis 1999)

NB: Les dirigeants des organisations internationales et les membres de leur famille reçoivent une carte portant la mention «D»; le personnel domestique privé des agents des organisations internationales reçoit une carte portant la mention «PP».

Cartes délivrées aux membres du ménage au sens de l'article 27, paragraphe 1, point 5, de l’Aufenthaltsverordnung (règlement sur les conditions de séjour):

Carte portant au verso la mention «S»:

| — | Sonderausweis "S"
  (Carte spéciale «S», depuis le 1er janvier 2005) |
| --- | --- |

—

Sonderausweis "S"

(Carte spéciale «S», depuis le 1er janvier 2005)

| — | Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne |
| --- | --- |

—

Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne

ESTONIE

1.   Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

| — | Carte de séjour (délivrée depuis le 1er janvier 2011):






  — | Tähtajaline elamisluba kuni pp.kk.aa
  (Titre de séjour temporaire valable jusqu'au jj.mm.aa) |
| --- | --- | --- |

—

Carte de séjour (délivrée depuis le 1er janvier 2011):

—

Tähtajaline elamisluba kuni pp.kk.aa

(Titre de séjour temporaire valable jusqu'au jj.mm.aa)

| — | Pikaajaline elanik EÜ
  (Résident de longue durée - CE) |
| --- | --- |

—

Pikaajaline elanik EÜ

(Résident de longue durée - CE)

| — | Tähtajaline elamisõigus kuni pp.kk.aa (pereliige)
  [Droit de séjour temporaire valable jusqu'au jj.mm.aa (membre de la famille)]
  NB: Les cartes de séjour comportant ces mentions sont délivrées aux membres de la famille de ressortissants de l'UE. |
| --- | --- |

—

Tähtajaline elamisõigus kuni pp.kk.aa (pereliige)

[Droit de séjour temporaire valable jusqu'au jj.mm.aa (membre de la famille)]

NB: Les cartes de séjour comportant ces mentions sont délivrées aux membres de la famille de ressortissants de l'UE.

| — | Alaline elamisõigus (pereliige)
  [Droit de séjour permanent (membre de la famille)]
  NB: Les cartes de séjour comportant ces mentions sont délivrées aux membres de la famille de ressortissants de l'UE. |
| --- | --- |

—

Alaline elamisõigus (pereliige)

[Droit de séjour permanent (membre de la famille)]

NB: Les cartes de séjour comportant ces mentions sont délivrées aux membres de la famille de ressortissants de l'UE.

Pour les voyages à l’étranger, la carte de séjour délivrée à un ressortissant de pays tiers doit être présentée conjointement à un passeport en cours de validité.

| — | Vignettes pour titres de séjour (délivrées jusqu'au 31 décembre 2010):






  — | Tähtajaline elamisluba
  (Titre de séjour temporaire) |
| --- | --- | --- |

—

Vignettes pour titres de séjour (délivrées jusqu'au 31 décembre 2010):

—

Tähtajaline elamisluba

(Titre de séjour temporaire)

| — | Pikaajalise elaniku elamisluba
  (Résident de longue durée - CE) |
| --- | --- |

—

Pikaajalise elaniku elamisluba

(Résident de longue durée - CE)

| — | Alaline elamisluba
  (Titre de séjour permanent)
  NB: Les titres de séjour permanents ont été délivrés jusqu'au 31 mai 2006. |
| --- | --- |

—

Alaline elamisluba

(Titre de séjour permanent)

NB: Les titres de séjour permanents ont été délivrés jusqu'au 31 mai 2006.

2.   Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour:

| — | Titres de séjour délivrés sous la forme d'une carte nationale d'identité comportant une référence spéciale au type de titre de séjour (délivrés depuis le 28 février 2002):






  — | Tähtajaline elamisluba kehtivusega kuni pp.kk.aa
  (Titre de séjour temporaire valable jusqu'au jj.mm.aa)
  NB: Les titres de séjour sous la forme d'une carte nationale d'identité ont été délivrés jusqu'au 31 décembre 2010. |
| --- | --- | --- |

—

Titres de séjour délivrés sous la forme d'une carte nationale d'identité comportant une référence spéciale au type de titre de séjour (délivrés depuis le 28 février 2002):

—

Tähtajaline elamisluba kehtivusega kuni pp.kk.aa

(Titre de séjour temporaire valable jusqu'au jj.mm.aa)

NB: Les titres de séjour sous la forme d'une carte nationale d'identité ont été délivrés jusqu'au 31 décembre 2010.

| — | Pikaajaline elanik EÜ
  (Résident de longue durée - CE)
  NB: Les titres de séjour de longue durée sous la forme d'une carte nationale d'identité ont été délivrés jusqu'au 31 décembre 2010. |
| --- | --- |

—

Pikaajaline elanik EÜ

(Résident de longue durée - CE)

NB: Les titres de séjour de longue durée sous la forme d'une carte nationale d'identité ont été délivrés jusqu'au 31 décembre 2010.

| — | Alaline elamisluba
  (Titre de séjour permanent)
  NB: Les titres de séjour permanents ont été délivrés jusqu'au 31 mai 2006. |
| --- | --- |

—

Alaline elamisluba

(Titre de séjour permanent)

NB: Les titres de séjour permanents ont été délivrés jusqu'au 31 mai 2006.

| — | Tähtajaline elamisõigus kuni pp.kk.aaaa
  (Droit de séjour temporaire valable jusqu'au jj.mm.aa)
  NB: Les cartes d'identité comportant ces mentions sont délivrées aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille. |
| --- | --- |

—

Tähtajaline elamisõigus kuni pp.kk.aaaa

(Droit de séjour temporaire valable jusqu'au jj.mm.aa)

NB: Les cartes d'identité comportant ces mentions sont délivrées aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille.

| — | Alaline elamisõigus
  (Droit de séjour permanent)
  NB: Les cartes d'identité comportant ces mentions sont délivrées aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille. |
| --- | --- |

—

Alaline elamisõigus

(Droit de séjour permanent)

NB: Les cartes d'identité comportant ces mentions sont délivrées aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille.

Pour les voyages à l’étranger, la carte d'identité délivrée à un ressortissant de pays tiers doit être présentée conjointement à un passeport en cours de validité.

Depuis le 1er janvier 2011, les ressortissants de pays tiers et les membres de la famille de citoyens de l'Union ne reçoivent les titres de séjour qui étaient délivrés sous forme de cartes nationales d'identité jusqu’au 31 décembre 2010, plus que sous forme de cartes de séjour.

| — | Cartes diplomatiques et cartes de service délivrées par le ministère des affaires étrangères:






  — | Diplomaadikaart
  (Carte d'identité diplomatique)






  — | Catégorie A - Chefs de mission et membres de leur famille; couleur bleue |
| --- | --- | --- | --- |

—

Cartes diplomatiques et cartes de service délivrées par le ministère des affaires étrangères:

—

Diplomaadikaart

(Carte d'identité diplomatique)

—

Catégorie A - Chefs de mission et membres de leur famille; couleur bleue

| — | Catégorie B - Diplomates et membres de leur famille; couleur bleue |
| --- | --- |

—

Catégorie B - Diplomates et membres de leur famille; couleur bleue

| — | Teenistuskaart
  (Carte de service)






  — | Catégorie C - Membres du personnel administratif et membres de leur famille; couleur rouge |
| --- | --- | --- |

—

Teenistuskaart

(Carte de service)

—

Catégorie C - Membres du personnel administratif et membres de leur famille; couleur rouge

| — | Catégorie D - Membres du personnel de service et membres de leur famille; couleur verte |
| --- | --- |

—

Catégorie D - Membres du personnel de service et membres de leur famille; couleur verte

| — | Catégorie E - Domestiques privés; couleur verte |
| --- | --- |

—

Catégorie E - Domestiques privés; couleur verte

| — | Catégorie F - Employés locaux; couleur verte |
| --- | --- |

—

Catégorie F - Employés locaux; couleur verte

| — | Catégorie HC - Agents consulaires honoraires; couleur grise |
| --- | --- |

—

Catégorie HC - Agents consulaires honoraires; couleur grise

GRÈCE

1.   Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

| — | Άδεια παραμονής αλλοδαπού
  (Titre de séjour pour étrangers - délivré à tous les étrangers en séjour régulier en Grèce) |
| --- | --- |

—

Άδεια παραμονής αλλοδαπού

(Titre de séjour pour étrangers - délivré à tous les étrangers en séjour régulier en Grèce)

| — | Άδεια διαμονής ομογενών Αλβανίας (ενιαίου τύπου)
  [Titre de séjour pour les ressortissants albanais d'origine grecque – durée de validité de dix (10) ans maximum – délivré aux citoyens albanais d'origine grecque et aux membres de leur famille pour résider et travailler en Grèce] |
| --- | --- |

—

Άδεια διαμονής ομογενών Αλβανίας (ενιαίου τύπου)

[Titre de séjour pour les ressortissants albanais d'origine grecque – durée de validité de dix (10) ans maximum – délivré aux citoyens albanais d'origine grecque et aux membres de leur famille pour résider et travailler en Grèce]

2.   Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

| — | Δελτίο Διαμονής Μέλους Οικογένειας Πολίτη της Ένωσης
  (Carte de séjour d'un membre de la famille d'un citoyen de l'Union - délivrée aux ressortissants de pays tiers qui sont des membres de la famille d'un citoyen grec ou d'un citoyen de l'Union et aux parents d'enfants mineurs) |
| --- | --- |

—

Δελτίο Διαμονής Μέλους Οικογένειας Πολίτη της Ένωσης

(Carte de séjour d'un membre de la famille d'un citoyen de l'Union - délivrée aux ressortissants de pays tiers qui sont des membres de la famille d'un citoyen grec ou d'un citoyen de l'Union et aux parents d'enfants mineurs)

| — | Διαμονής Μόνιμης Διαμονής Μέλους Οικογένειας Πολίτη της Ένωσης
  (Titre de séjour permanent d'un membre de la famille d'un citoyen de l'Union - délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont des membres de la famille d'un citoyen grec ou d'un citoyen de l'Union et aux parents d'enfants mineurs) |
| --- | --- |

—

Διαμονής Μόνιμης Διαμονής Μέλους Οικογένειας Πολίτη της Ένωσης

(Titre de séjour permanent d'un membre de la famille d'un citoyen de l'Union - délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont des membres de la famille d'un citoyen grec ou d'un citoyen de l'Union et aux parents d'enfants mineurs)

| — | Άδεια παραμονής αλλοδαπού (βιβλιάριο χρώματος λευκού)
  [Titre de séjour pour étrangers (livret de couleur blanche) délivré aux:






  — | réfugiés reconnus au titre de la Convention de Genève de 1951, |
| --- | --- | --- |

—

Άδεια παραμονής αλλοδαπού (βιβλιάριο χρώματος λευκού)

[Titre de séjour pour étrangers (livret de couleur blanche) délivré aux:

—

réfugiés reconnus au titre de la Convention de Genève de 1951,

| — | étrangers d'origine grecque (à l'exception des ressortissants albanais)] |
| --- | --- |

—

étrangers d'origine grecque (à l'exception des ressortissants albanais)]

| — | Δελτίο ταυτότητας αλλοδαπού (χρώμα πράσινο)
  [Carte d'identité pour étrangers (couleur verte) – délivrée uniquement aux étrangers d'origine grecque. Sa durée de validité peut être de deux ans ou de cinq ans.] |
| --- | --- |

—

Δελτίο ταυτότητας αλλοδαπού (χρώμα πράσινο)

[Carte d'identité pour étrangers (couleur verte) – délivrée uniquement aux étrangers d'origine grecque. Sa durée de validité peut être de deux ans ou de cinq ans.]

| — | Ειδικό Δελτίο Ταυτότητας Ομογενούς (χρώμα μπεζ)
  [Carte d'identité spéciale pour personnes d'origine grecque (couleur beige) – délivrée aux ressortissants albanais d'origine grecque. Sa durée de validité est de trois ans. Cette même carte d'identité est également délivrée aux époux et aux descendants d'origine grecque, indépendamment de leur nationalité, dans la mesure où le lien de parenté est attesté par un document officiel.] |
| --- | --- |

—

Ειδικό Δελτίο Ταυτότητας Ομογενούς (χρώμα μπεζ)

[Carte d'identité spéciale pour personnes d'origine grecque (couleur beige) – délivrée aux ressortissants albanais d'origine grecque. Sa durée de validité est de trois ans. Cette même carte d'identité est également délivrée aux époux et aux descendants d'origine grecque, indépendamment de leur nationalité, dans la mesure où le lien de parenté est attesté par un document officiel.]

| — | Ειδικό Δελτίο Ταυτότητας Ομογενούς (χρώμα ροζ)
  [Carte d'identité spéciale pour personnes d'origine grecque (couleur rose) – délivrée aux ressortissants de l'ex-URSS d'origine grecque. Elle est valable pour une durée indéterminée.] |
| --- | --- |

—

Ειδικό Δελτίο Ταυτότητας Ομογενούς (χρώμα ροζ)

[Carte d'identité spéciale pour personnes d'origine grecque (couleur rose) – délivrée aux ressortissants de l'ex-URSS d'origine grecque. Elle est valable pour une durée indéterminée.]

| — | Ειδικό Δελτίο Ταυτότητας Ομογενούς
  [Carte d'identité spéciale pour personnes d'origine grecque - sa durée de validité est de dix (10) ans et elle est délivrée aux ressortissants albanais d'origine grecque et aux membres de leur famille.] |
| --- | --- |

—

Ειδικό Δελτίο Ταυτότητας Ομογενούς

[Carte d'identité spéciale pour personnes d'origine grecque - sa durée de validité est de dix (10) ans et elle est délivrée aux ressortissants albanais d'origine grecque et aux membres de leur famille.]

| — | Ειδικές Ταυτότητες της Διεύθυνσης Εθιμοτυπίας του Υπουργείου Εξωτερικών
  (Cartes d'identité spéciales délivrées par la direction du protocole du ministère des affaires étrangères)






  — | Type «D» (personnel diplomatique, couleur rouge)
  Est délivrée au chef et aux membres de chaque mission diplomatique ainsi qu'aux membres de leurs familles (conjoints et enfants jusqu'à dix-huit ans) titulaires de passeports diplomatiques. |
| --- | --- | --- |

—

Ειδικές Ταυτότητες της Διεύθυνσης Εθιμοτυπίας του Υπουργείου Εξωτερικών

(Cartes d'identité spéciales délivrées par la direction du protocole du ministère des affaires étrangères)

—

Type «D» (personnel diplomatique, couleur rouge)

Est délivrée au chef et aux membres de chaque mission diplomatique ainsi qu'aux membres de leurs familles (conjoints et enfants jusqu'à dix-huit ans) titulaires de passeports diplomatiques.

| — | Type «A» (personnel administratif ou technique, couleur orange).
  Est délivrée aux membres du personnel des missions diplomatiques ainsi qu'aux membres de leurs familles (conjoints et enfants jusqu'à dix-huit ans) titulaires de passeports de service. |
| --- | --- |

—

Type «A» (personnel administratif ou technique, couleur orange).

Est délivrée aux membres du personnel des missions diplomatiques ainsi qu'aux membres de leurs familles (conjoints et enfants jusqu'à dix-huit ans) titulaires de passeports de service.

| — | Type «S» (personnel de service, couleur verte)
  Est délivrée aux membres du personnel de service des missions diplomatiques ainsi qu'aux membres de leurs familles (conjoints et enfants jusqu'à dix-huit ans). |
| --- | --- |

—

Type «S» (personnel de service, couleur verte)

Est délivrée aux membres du personnel de service des missions diplomatiques ainsi qu'aux membres de leurs familles (conjoints et enfants jusqu'à dix-huit ans).

| — | Type «CC» (agent consulaire, couleur bleue)
  Est délivrée aux membres du personnel des représentations consulaires de carrière ainsi qu'aux membres de leurs familles (conjoints et enfants jusqu'à dix-huit ans). |
| --- | --- |

—

Type «CC» (agent consulaire, couleur bleue)

Est délivrée aux membres du personnel des représentations consulaires de carrière ainsi qu'aux membres de leurs familles (conjoints et enfants jusqu'à dix-huit ans).

| — | Type «CE» (employé consulaire, couleur bleu ciel)
  Est délivrée aux membres du personnel administratif des représentations consulaires de carrière ainsi qu'aux membres de leurs familles (conjoints et enfants jusqu'à dix-huit ans). |
| --- | --- |

—

Type «CE» (employé consulaire, couleur bleu ciel)

Est délivrée aux membres du personnel administratif des représentations consulaires de carrière ainsi qu'aux membres de leurs familles (conjoints et enfants jusqu'à dix-huit ans).

| — | Type «CH» (agent consulaire honoraire, couleur grise)
  Est délivrée aux consuls honoraires. |
| --- | --- |

—

Type «CH» (agent consulaire honoraire, couleur grise)

Est délivrée aux consuls honoraires.

| — | Type «IO» (organisation internationale, couleur mauve foncé)
  Est délivrée aux membres du personnel d’organisations internationales ainsi qu'aux membres de leurs familles (conjoints et enfants jusqu'à dix-huit ans) bénéficiant du statut diplomatique. |
| --- | --- |

—

Type «IO» (organisation internationale, couleur mauve foncé)

Est délivrée aux membres du personnel d’organisations internationales ainsi qu'aux membres de leurs familles (conjoints et enfants jusqu'à dix-huit ans) bénéficiant du statut diplomatique.

| — | Type «IO» (organisation internationale, couleur mauve clair)
  Est délivrée aux membres du personnel administratif d’organisations internationales ainsi qu'aux membres de leurs familles (conjoints et enfants jusqu'à dix-huit ans). |
| --- | --- |

—

Type «IO» (organisation internationale, couleur mauve clair)

Est délivrée aux membres du personnel administratif d’organisations internationales ainsi qu'aux membres de leurs familles (conjoints et enfants jusqu'à dix-huit ans).

ESPAGNE

1.   Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

| — | Permiso de residencia expedido a nacionales de terceros países
  (Titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers) |
| --- | --- |

—

Permiso de residencia expedido a nacionales de terceros países

(Titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers)

2.   Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

| — | Tarjeta de extranjeros "régimen comunitario" (expedida a familiares de ciudadanos de la Unión Europea)
  [Carte d'étranger «régime communautaire» (délivrée aux membres de la famille de ressortissants de l'Union européenne)]
  NB: De nouvelles cartes sont délivrées depuis le 17 mai 2010. Les anciennes cartes restent en circulation jusqu'à leur date d'expiration. |
| --- | --- |

—

Tarjeta de extranjeros "régimen comunitario" (expedida a familiares de ciudadanos de la Unión Europea)

[Carte d'étranger «régime communautaire» (délivrée aux membres de la famille de ressortissants de l'Union européenne)]

NB: De nouvelles cartes sont délivrées depuis le 17 mai 2010. Les anciennes cartes restent en circulation jusqu'à leur date d'expiration.

| — | Tarjeta de extranjeros "estudiante"
  (Carte d'étranger «étudiant»)
  NB: De nouvelles cartes sont délivrées depuis le 17 mai 2010. Les anciennes cartes restent en circulation jusqu'à leur date d'expiration. |
| --- | --- |

—

Tarjeta de extranjeros "estudiante"

(Carte d'étranger «étudiant»)

NB: De nouvelles cartes sont délivrées depuis le 17 mai 2010. Les anciennes cartes restent en circulation jusqu'à leur date d'expiration.

| — | Autorización de Regreso
  (Autorisation de retour) |
| --- | --- |

—

Autorización de Regreso

(Autorisation de retour)

| — | Lista de personas que participan en un viaje escolar dentro de la Unión Europea
  (Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne) |
| --- | --- |

—

Lista de personas que participan en un viaje escolar dentro de la Unión Europea

(Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne)

| — | Les titulaires des cartes d'accréditation suivantes délivrées par le ministère des affaires étrangères et de la coopération peuvent entrer sans visa:






  — | “Documento de acreditación de Misiones Diplomáticas”, con la mención “Personal diplomático” (rojo)
  [«Document d'accréditation des membres des missions diplomatiques» avec la mention «Personnel diplomatique» (couleur rouge)]
  Esta tarjeta se expide al personal de las Misiones Diplomáticas con estatuto diplomático acreditado en España, así como al cónyuge e hijos. En el caso de embajadores y embajadoras acreditados, en la parte inferior izquierda de la tarjeta se incluye la referencia “Embajador” o “Embajadora”.
  (Cette carte est délivrée aux membres du personnel diplomatique, accrédités en Espagne, des missions diplomatiques, ainsi qu’à leur conjoint et à leurs enfants. Dans le cas des ambassadeurs accrédités, la mention «Ambassadeur» figure en bas à gauche de la carte.) |
| --- | --- | --- |

—

Les titulaires des cartes d'accréditation suivantes délivrées par le ministère des affaires étrangères et de la coopération peuvent entrer sans visa:

—

“Documento de acreditación de Misiones Diplomáticas”, con la mención “Personal diplomático” (rojo)

[«Document d'accréditation des membres des missions diplomatiques» avec la mention «Personnel diplomatique» (couleur rouge)]

Esta tarjeta se expide al personal de las Misiones Diplomáticas con estatuto diplomático acreditado en España, así como al cónyuge e hijos. En el caso de embajadores y embajadoras acreditados, en la parte inferior izquierda de la tarjeta se incluye la referencia “Embajador” o “Embajadora”.

(Cette carte est délivrée aux membres du personnel diplomatique, accrédités en Espagne, des missions diplomatiques, ainsi qu’à leur conjoint et à leurs enfants. Dans le cas des ambassadeurs accrédités, la mention «Ambassadeur» figure en bas à gauche de la carte.)

| — | “Documento de acreditación de Misiones Diplomáticas”, con la mención “Personal administrativo y técnico” (amarillo)
  [«Document d'accréditation des membres des missions diplomatiques» avec la mention «Personnel administratif ou technique» (couleur jaune)]
  Esta tarjeta se expide al personal administrativo y técnico de las Misiones Diplomáticas acreditado en España, así como al cónyuge e hijos.
  (Cette carte est délivrée aux membres du personnel administratif ou technique, accrédités en Espagne, des missions diplomatiques, ainsi qu’à leur conjoint et à leurs enfants.) |
| --- | --- |

—

“Documento de acreditación de Misiones Diplomáticas”, con la mención “Personal administrativo y técnico” (amarillo)

[«Document d'accréditation des membres des missions diplomatiques» avec la mention «Personnel administratif ou technique» (couleur jaune)]

Esta tarjeta se expide al personal administrativo y técnico de las Misiones Diplomáticas acreditado en España, así como al cónyuge e hijos.

(Cette carte est délivrée aux membres du personnel administratif ou technique, accrédités en Espagne, des missions diplomatiques, ainsi qu’à leur conjoint et à leurs enfants.)

| — | “Documento de acreditación consular”, con la mención “Funcionario consular” (verde oscuro)
  [«Carte d'accréditation consulaire» portant la mention «Agent consulaire» (couleur vert foncé)]
  Esta tarjeta se expide a los funcionarios consulares de carrera y a los cónsules honorarios acreditados en España, así como al cónyuge e hijos. En la parte inferior izquierda de la tarjeta se indica si se trata de un funcionario de carrera o de un funcionario honorario.
  (Cette carte est délivrée aux fonctionnaires consulaires de carrière et aux consuls honoraires accrédités en Espagne, ainsi qu’à leur conjoint et à leurs enfants. Il est indiqué en bas à gauche de la carte si le titulaire est un fonctionnaire de carrière ou honoraire.) |
| --- | --- |

—

“Documento de acreditación consular”, con la mención “Funcionario consular” (verde oscuro)

[«Carte d'accréditation consulaire» portant la mention «Agent consulaire» (couleur vert foncé)]

Esta tarjeta se expide a los funcionarios consulares de carrera y a los cónsules honorarios acreditados en España, así como al cónyuge e hijos. En la parte inferior izquierda de la tarjeta se indica si se trata de un funcionario de carrera o de un funcionario honorario.

(Cette carte est délivrée aux fonctionnaires consulaires de carrière et aux consuls honoraires accrédités en Espagne, ainsi qu’à leur conjoint et à leurs enfants. Il est indiqué en bas à gauche de la carte si le titulaire est un fonctionnaire de carrière ou honoraire.)

| — | “Documento de acreditación consular”, con la mención “Funcionario consular” (verde oscuro)
  [«Carte d'accréditation consulaire» portant la mention «Employé consulaire» (couleur vert clair)]
  Esta tarjeta se expide a los empleados consulares acreditados en España, así como al cónyuge e hijos.
  (Cette carte est délivrée aux employés consulaires accrédités en Espagne, ainsi qu’à leur conjoint et à leurs enfants.) |
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—

“Documento de acreditación consular”, con la mención “Funcionario consular” (verde oscuro)

[«Carte d'accréditation consulaire» portant la mention «Employé consulaire» (couleur vert clair)]

Esta tarjeta se expide a los empleados consulares acreditados en España, así como al cónyuge e hijos.

(Cette carte est délivrée aux employés consulaires accrédités en Espagne, ainsi qu’à leur conjoint et à leurs enfants.)

| — | “Documento de acreditación de organismos internacionales” (azul)
  «Document d'accréditation du personnel des organisations internationales» (couleur bleue)
  Esta tarjeta se expide al personal administrativo y técnico de las Misiones Diplomáticas acreditado en España, así como al cónyuge e hijos.
  (Cette carte est délivrée au personnel accrédité des organisations internationales et des bureaux de l'UE en Espagne, ainsi qu’à leur conjoint et à leurs enfants.) |
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—

“Documento de acreditación de organismos internacionales” (azul)

«Document d'accréditation du personnel des organisations internationales» (couleur bleue)

Esta tarjeta se expide al personal administrativo y técnico de las Misiones Diplomáticas acreditado en España, así como al cónyuge e hijos.

(Cette carte est délivrée au personnel accrédité des organisations internationales et des bureaux de l'UE en Espagne, ainsi qu’à leur conjoint et à leurs enfants.)

| — | “Documento de acreditación de Misiones Diplomáticas y Consulares”, con la mención “Personal de servicio” (gris)
  «Document d'accréditation du personnel des représentations diplomatiques et consulaires» portant la mention «Personnel de service» (couleur grise)
  Esta tarjeta se expide al personal de servicio de las Misiones Diplomáticas y Oficinas Consulares y al personal al servicio particular del personal diplomático y de los funcionarios consulares de carrera, incluido el de organismos internacionales, así como al cónyuge e hijos.
  (Cette carte est délivrée aux membres du personnel de service des représentations diplomatiques et consulaires et aux employés de maison du personnel diplomatique et des fonctionnaires consulaires de carrière, y compris le personnel des organisations internationales, ainsi qu’à leur conjoint et à leurs enfants.) |
| --- | --- |

—

“Documento de acreditación de Misiones Diplomáticas y Consulares”, con la mención “Personal de servicio” (gris)

«Document d'accréditation du personnel des représentations diplomatiques et consulaires» portant la mention «Personnel de service» (couleur grise)

Esta tarjeta se expide al personal de servicio de las Misiones Diplomáticas y Oficinas Consulares y al personal al servicio particular del personal diplomático y de los funcionarios consulares de carrera, incluido el de organismos internacionales, así como al cónyuge e hijos.

(Cette carte est délivrée aux membres du personnel de service des représentations diplomatiques et consulaires et aux employés de maison du personnel diplomatique et des fonctionnaires consulaires de carrière, y compris le personnel des organisations internationales, ainsi qu’à leur conjoint et à leurs enfants.)

| — | “Documento de acreditación de Misiones Diplomáticas y Consulares”, con la mención “Familiar dependiente” (beige)
  [«Document d'accréditation du personnel des représentations diplomatiques et consulaires» portant la mention «Membre de la famille à charge» (couleur beige)]
  Esta tarjeta se expide a los padres del personal acreditado e hijos que hayan cumplido 23 años durante la acreditación del titular del que dependan.
  (Cette carte est délivrée aux parents des membres du personnel accrédités et à leurs enfants qui étaient âgés de 23 ans ou plus à la date d’accréditation du titulaire dont ils sont à la charge). |
| --- | --- |

—

“Documento de acreditación de Misiones Diplomáticas y Consulares”, con la mención “Familiar dependiente” (beige)

[«Document d'accréditation du personnel des représentations diplomatiques et consulaires» portant la mention «Membre de la famille à charge» (couleur beige)]

Esta tarjeta se expide a los padres del personal acreditado e hijos que hayan cumplido 23 años durante la acreditación del titular del que dependan.

(Cette carte est délivrée aux parents des membres du personnel accrédités et à leurs enfants qui étaient âgés de 23 ans ou plus à la date d’accréditation du titulaire dont ils sont à la charge).

FRANCE

1.   Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

| — | Titres de séjour français






  — | Carte de séjour temporaire comportant une mention particulière qui varie selon le motif du séjour autorisé |
| --- | --- | --- |

—

Titres de séjour français

—

Carte de séjour temporaire comportant une mention particulière qui varie selon le motif du séjour autorisé

| — | Carte de séjour portant la mention «compétences et talents» |
| --- | --- |

—

Carte de séjour portant la mention «compétences et talents»

| — | Carte de séjour portant la mention «retraité» |
| --- | --- |

—

Carte de séjour portant la mention «retraité»

| — | Carte de résident |
| --- | --- |

—

Carte de résident

| — | Carte de résident portant la mention «résident de longue durée-CE» |
| --- | --- |

—

Carte de résident portant la mention «résident de longue durée-CE»

| — | Carte de résident délivrée aux ressortissants andorrans |
| --- | --- |

—

Carte de résident délivrée aux ressortissants andorrans

| — | Certificat de résidence d'Algérien |
| --- | --- |

—

Certificat de résidence d'Algérien

| — | Carte de séjour délivrée aux membres de famille (les membres de famille peuvent être des ressortissants de pays tiers) des citoyens de l'Union européenne, des ressortissants des États parties à l'Espace économique européen et des ressortissants suisses |
| --- | --- |

—

Carte de séjour délivrée aux membres de famille (les membres de famille peuvent être des ressortissants de pays tiers) des citoyens de l'Union européenne, des ressortissants des États parties à l'Espace économique européen et des ressortissants suisses

| — | Autorisation provisoire de séjour portant la mention «volontariat associatif» |
| --- | --- |

—

Autorisation provisoire de séjour portant la mention «volontariat associatif»

| — | Autorisation provisoire de séjour portant la mention «étudiant en recherche d’emploi» |
| --- | --- |

—

Autorisation provisoire de séjour portant la mention «étudiant en recherche d’emploi»

| — | Autorisation provisoire de séjour portant la mention «parent accompagnant d’un mineur étranger malade» |
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—

Autorisation provisoire de séjour portant la mention «parent accompagnant d’un mineur étranger malade»

| — | Autorisation provisoire de séjour ne portant pas de mention spécifique |
| --- | --- |

—

Autorisation provisoire de séjour ne portant pas de mention spécifique

NB: Depuis le 13 mai 2002, les cartes de séjour et les cartes de résident ou certificats de résidence se présentent sous la forme d'une carte plastifiée selon le modèle uniforme européen. Des exemplaires antérieurs valables jusqu’au 12 mai 2012 sont toujours en circulation.

| — | Titres de séjour monégasques (inclus conformément à la décision du Comité exécutif du 23 juin 1998 concernant les titres de séjour monégasques [SCH/Com-ex (98) 19]:






  — | Carte de séjour de résident temporaire de Monaco |
| --- | --- | --- |

—

Titres de séjour monégasques (inclus conformément à la décision du Comité exécutif du 23 juin 1998 concernant les titres de séjour monégasques [SCH/Com-ex (98) 19]:

—

Carte de séjour de résident temporaire de Monaco

| — | Carte de séjour de résident ordinaire de Monaco |
| --- | --- |

—

Carte de séjour de résident ordinaire de Monaco

| — | Carte de séjour de résident privilégié de Monaco |
| --- | --- |

—

Carte de séjour de résident privilégié de Monaco

| — | Carte de séjour de conjoint de ressortissant monégasque |
| --- | --- |

—

Carte de séjour de conjoint de ressortissant monégasque

2.   Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers autorisant un séjour ou un retour sur le territoire

| — | Récépissés de renouvellement de demande de titre de séjour, accompagnés du titre de séjour périmé |
| --- | --- |

—

Récépissés de renouvellement de demande de titre de séjour, accompagnés du titre de séjour périmé

| — | Documents délivrés aux étrangers mineurs:






  — | Document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) |
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—

Documents délivrés aux étrangers mineurs:

—

Document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM)

| — | Titre d'identité républicain (TIR) |
| --- | --- |

—

Titre d'identité républicain (TIR)

| — | Cartes spéciales (chaque carte spéciale porte une mention spécifique en fonction de la qualité du titulaire):






  — | «CMD/A»: délivrée aux chefs de mission diplomatique |
| --- | --- | --- |

—

Cartes spéciales (chaque carte spéciale porte une mention spécifique en fonction de la qualité du titulaire):

—

«CMD/A»: délivrée aux chefs de mission diplomatique

| — | «CMD/M»: délivrée aux chefs de mission d'organisation internationale |
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—

«CMD/M»: délivrée aux chefs de mission d'organisation internationale

| — | «CMD/D»: délivrée aux chefs d'une délégation permanente auprès d'une organisation internationale |
| --- | --- |

—

«CMD/D»: délivrée aux chefs d'une délégation permanente auprès d'une organisation internationale

| — | «CD/A»: délivrée aux agents du corps diplomatique |
| --- | --- |

—

«CD/A»: délivrée aux agents du corps diplomatique

| — | «CD/M»: délivrée aux hauts fonctionnaires d'une organisation internationale |
| --- | --- |

—

«CD/M»: délivrée aux hauts fonctionnaires d'une organisation internationale

| — | «CD/D»: délivrée aux assimilés diplomatiques membres d'une délégation permanente auprès d'une organisation internationale |
| --- | --- |

—

«CD/D»: délivrée aux assimilés diplomatiques membres d'une délégation permanente auprès d'une organisation internationale

| — | «CC/C»: délivrée aux fonctionnaires consulaires |
| --- | --- |

—

«CC/C»: délivrée aux fonctionnaires consulaires

| — | «AT/A»: délivrée au personnel administratif ou technique d'une ambassade |
| --- | --- |

—

«AT/A»: délivrée au personnel administratif ou technique d'une ambassade

| — | «AT/C»: délivrée au personnel administratif ou technique d'un consulat |
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«AT/C»: délivrée au personnel administratif ou technique d'un consulat

| — | «AT/M»: délivrée au personnel administratif ou technique d'une organisation internationale |
| --- | --- |

—

«AT/M»: délivrée au personnel administratif ou technique d'une organisation internationale

| — | «AT/D»: délivrée au personnel administratif ou technique d'une délégation auprès d'une organisation internationale |
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—

«AT/D»: délivrée au personnel administratif ou technique d'une délégation auprès d'une organisation internationale

| — | «SE/A»: délivrée au personnel de service d'une ambassade |
| --- | --- |

—

«SE/A»: délivrée au personnel de service d'une ambassade

| — | «SE/C»: délivrée au personnel de service d'un consulat |
| --- | --- |

—

«SE/C»: délivrée au personnel de service d'un consulat

| — | «SE/M»: délivrée au personnel de service d'une organisation internationale |
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—

«SE/M»: délivrée au personnel de service d'une organisation internationale

| — | «SE/D»: délivrée au personnel de service d'une délégation auprès d'une organisation internationale |
| --- | --- |

—

«SE/D»: délivrée au personnel de service d'une délégation auprès d'une organisation internationale

| — | «PP/A»: délivrée au personnel privé d'un diplomate |
| --- | --- |

—

«PP/A»: délivrée au personnel privé d'un diplomate

| — | «PP/C»: délivrée au personnel privé d'un fonctionnaire consulaire |
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—

«PP/C»: délivrée au personnel privé d'un fonctionnaire consulaire

| — | «PP/M»: délivrée au personnel privé d'un membre d'une organisation internationale |
| --- | --- |

—

«PP/M»: délivrée au personnel privé d'un membre d'une organisation internationale

| — | «PP/D»: délivrée au personnel privé d'un membre d'une délégation permanente auprès d'une organisation internationale |
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—

«PP/D»: délivrée au personnel privé d'un membre d'une délégation permanente auprès d'une organisation internationale

| — | «EM/A»: délivrée aux enseignants ou militaires à statut spécial attachés auprès d'une ambassade |
| --- | --- |

—

«EM/A»: délivrée aux enseignants ou militaires à statut spécial attachés auprès d'une ambassade

| — | «EM/C»: délivrée aux enseignants ou militaires à statut spécial attachés auprès d'un consulat |
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—

«EM/C»: délivrée aux enseignants ou militaires à statut spécial attachés auprès d'un consulat

| — | «EF/M»: délivrée aux fonctionnaires internationaux domiciliés à l'étranger |
| --- | --- |

—

«EF/M»: délivrée aux fonctionnaires internationaux domiciliés à l'étranger

| — | «FI/M»: délivrée aux fonctionnaires internationaux des organisations internationales
  NB: Ne sont pas considérées comme des cartes spéciales les «attestations de fonction» délivrées par le ministère des affaires étrangères. |
| --- | --- |

—

«FI/M»: délivrée aux fonctionnaires internationaux des organisations internationales

NB: Ne sont pas considérées comme des cartes spéciales les «attestations de fonction» délivrées par le ministère des affaires étrangères.

| — | Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne |
| --- | --- |

—

Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne

ITALIE

1.   Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

| — | Titres de séjour à validité temporaire – valables de 3 mois à 3 ans maximum. Ces titres sont délivrés pour les motifs suivants:






  — | Affidamento
  (Délivré à un enfant étranger temporairement privé d'un milieu familial adapté) |
| --- | --- | --- |

—

Titres de séjour à validité temporaire – valables de 3 mois à 3 ans maximum. Ces titres sont délivrés pour les motifs suivants:

—

Affidamento

(Délivré à un enfant étranger temporairement privé d'un milieu familial adapté)

| — | Motivi umanitari (della durata superiore ai tre mesi)
  (Motifs humanitaires, durée de validité supérieure à trois mois) |
| --- | --- |

—

Motivi umanitari (della durata superiore ai tre mesi)

(Motifs humanitaires, durée de validité supérieure à trois mois)

| — | Motivi religiosi
  (Motifs religieux) |
| --- | --- |

—

Motivi religiosi

(Motifs religieux)

| — | Studio
  (Études) |
| --- | --- |

—

Studio

(Études)

| — | Missione
  (Délivré aux étrangers entrés sur le territoire italien en possession d'un visa de «Mission» aux fins d'un séjour temporaire) |
| --- | --- |

—

Missione

(Délivré aux étrangers entrés sur le territoire italien en possession d'un visa de «Mission» aux fins d'un séjour temporaire)

| — | Asilo politico
  (Asile politique) |
| --- | --- |

—

Asilo politico

(Asile politique)

| — | Apolidia
  (Pour les apatrides) |
| --- | --- |

—

Apolidia

(Pour les apatrides)

| — | Tirocinio formazione professionale
  (Formation d'apprentissage) |
| --- | --- |

—

Tirocinio formazione professionale

(Formation d'apprentissage)

| — | Riacquisto cittadinanza italiana
  (Délivré à un étranger qui attend de se voir accorder ou reconnaître la nationalité italienne) |
| --- | --- |

—

Riacquisto cittadinanza italiana

(Délivré à un étranger qui attend de se voir accorder ou reconnaître la nationalité italienne)

| — | Ricerca scientifica
  (Recherche scientifique) |
| --- | --- |

—

Ricerca scientifica

(Recherche scientifique)

| — | Attesa occupazione
  (Dans l'attente d'un emploi) |
| --- | --- |

—

Attesa occupazione

(Dans l'attente d'un emploi)

| — | Lavoro autonomo
  (Activité indépendante) |
| --- | --- |

—

Lavoro autonomo

(Activité indépendante)

| — | Lavoro subordinato
  (Activité salariée) |
| --- | --- |

—

Lavoro subordinato

(Activité salariée)

| — | Lavoro subordinato stagionale
  (Activité saisonnière) |
| --- | --- |

—

Lavoro subordinato stagionale

(Activité saisonnière)

| — | Famiglia
  (Famille) |
| --- | --- |

—

Famiglia

(Famille)

| — | Famiglia minore 14-18
  (Titre de séjour délivré aux enfants d'une famille âgés de 14 à 18 ans) |
| --- | --- |

—

Famiglia minore 14-18

(Titre de séjour délivré aux enfants d'une famille âgés de 14 à 18 ans)

| — | Volontariato
  (Bénévolat) |
| --- | --- |

—

Volontariato

(Bénévolat)

| — | Protezione sussidiaria (permesso di soggiorno rilasciato ai sensi del D.L. 251 del 19.11.2007 in recepimento della Direttiva 83/2004/CE)
  [Protection subsidiaire (permis de séjour délivré en vertu du décret-loi no 251 du 19.11.2007 portant transposition de la directive 83/2004/CE)] |
| --- | --- |

—

Protezione sussidiaria (permesso di soggiorno rilasciato ai sensi del D.L. 251 del 19.11.2007 in recepimento della Direttiva 83/2004/CE)

[Protection subsidiaire (permis de séjour délivré en vertu du décret-loi no 251 du 19.11.2007 portant transposition de la directive 83/2004/CE)]

| — | Permesso di soggiorno CE per lungo soggiornanti con una validità permanente
  (Titre de séjour CE de longue durée, à validité permanente) |
| --- | --- |

—

Permesso di soggiorno CE per lungo soggiornanti con una validità permanente

(Titre de séjour CE de longue durée, à validité permanente)

2.   Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

Titres de séjour délivrés sous format papier (en vertu du droit national) – leur durée de validité peut être inférieure à 3 mois et aussi longue que de besoin:

| — | Titre de séjour délivré pour des motifs spécifiques tels que motifs médicaux, judiciaires, humanitaires, etc. (validité maximale de 3 mois) |
| --- | --- |

—

Titre de séjour délivré pour des motifs spécifiques tels que motifs médicaux, judiciaires, humanitaires, etc. (validité maximale de 3 mois)

| — | La carte de séjour à validité permanente délivrée avant l'entrée en vigueur du décret-loi no 3 du 8.1.2007 est conforme à la directive 2003/109/CE et est assimilée par ce décret-loi au titre de séjour délivré aux résidents de longue durée – CE. |
| --- | --- |

—

La carte de séjour à validité permanente délivrée avant l'entrée en vigueur du décret-loi no 3 du 8.1.2007 est conforme à la directive 2003/109/CE et est assimilée par ce décret-loi au titre de séjour délivré aux résidents de longue durée – CE.

| — | Carta di soggiorno per familiari di cittadini dell'UE che sono i cittadini di paesi terzi con validità fino a cinque anni
  (Carte de séjour délivrée aux membres de la famille de citoyens de l'Union, qui sont ressortissants de pays tiers – validité maximale de cinq ans) |
| --- | --- |

—

Carta di soggiorno per familiari di cittadini dell'UE che sono i cittadini di paesi terzi con validità fino a cinque anni

(Carte de séjour délivrée aux membres de la famille de citoyens de l'Union, qui sont ressortissants de pays tiers – validité maximale de cinq ans)

| — | Carta d'identità M. A. E.:
  (Carte d'identité délivrée par le ministère des affaires étrangères)






  — | Mod. 1 (blu) Corpo diplomatico accreditato e consorti titolari di passaporto diplomatico
  [Modèle 1 (couleur bleue). Membres accrédités du corps diplomatique et leur conjoint, titulaires d'un passeport diplomatique] |
| --- | --- | --- |

—

Carta d'identità M. A. E.:

(Carte d'identité délivrée par le ministère des affaires étrangères)

—

Mod. 1 (blu) Corpo diplomatico accreditato e consorti titolari di passaporto diplomatico

[Modèle 1 (couleur bleue). Membres accrédités du corps diplomatique et leur conjoint, titulaires d'un passeport diplomatique]

| — | Mod. 2 (verde) Corpo consolare titolare di passaporto diplomatico
  [Modèle 2 (couleur verte). Membres du corps consulaire titulaires d'un passeport diplomatique] |
| --- | --- |

—

Mod. 2 (verde) Corpo consolare titolare di passaporto diplomatico

[Modèle 2 (couleur verte). Membres du corps consulaire titulaires d'un passeport diplomatique]

| — | Mod. 3 (arancione) Funzionari II FAO titolari di passaporto diplomatico, di servizio o ordinario
  [Modèle 3 (couleur orange). Fonctionnaires FAO de catégorie II, titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou ordinaire] |
| --- | --- |

—

Mod. 3 (arancione) Funzionari II FAO titolari di passaporto diplomatico, di servizio o ordinario

[Modèle 3 (couleur orange). Fonctionnaires FAO de catégorie II, titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou ordinaire]

| — | Mod. 4 (arancione) Impiegati tecnico-ammistrativi presso Rappresentanze diplomatiche titolari di passaporto di servizio
  [Modèle 4 (couleur orange). Personnel technique et administratif des représentations diplomatiques, titulaire d'un passeport de service] |
| --- | --- |

—

Mod. 4 (arancione) Impiegati tecnico-ammistrativi presso Rappresentanze diplomatiche titolari di passaporto di servizio

[Modèle 4 (couleur orange). Personnel technique et administratif des représentations diplomatiques, titulaire d'un passeport de service]

| — | Mod. 5 (arancione) Impiegati consolari titolari di passaporto di servizio
  [Modèle 5 (couleur orange). Personnel consulaire titulaire d'un passeport de service] |
| --- | --- |

—

Mod. 5 (arancione) Impiegati consolari titolari di passaporto di servizio

[Modèle 5 (couleur orange). Personnel consulaire titulaire d'un passeport de service]

| — | Mod. 7 (grigio) Personale di servizio presso Rappresentanze diplomatiche titolare di passaporto di servizio
  [Modèle 7 (couleur grise). Personnel de service des représentations diplomatiques titulaire d'un passeport de service] |
| --- | --- |

—

Mod. 7 (grigio) Personale di servizio presso Rappresentanze diplomatiche titolare di passaporto di servizio

[Modèle 7 (couleur grise). Personnel de service des représentations diplomatiques titulaire d'un passeport de service]

| — | Mod. 8 (grigio) Personale di servizio presso Rappresentanze Consolari titolare di passaporto di servizio
  [Modèle 8 (couleur grise). Personnel de service des représentations consulaires titulaire d'un passeport de service] |
| --- | --- |

—

Mod. 8 (grigio) Personale di servizio presso Rappresentanze Consolari titolare di passaporto di servizio

[Modèle 8 (couleur grise). Personnel de service des représentations consulaires titulaire d'un passeport de service]

| — | Mod. 11 (beige) Funzionari delle Organizzazioni internazionali, Consoli Onorari, impiegati locali, personale di servizio assunto all'estero e venuto al seguito, familiari Corpo Diplomatico e Organizzazioni Internazionali titolari di passaporto ordinario
  [Modèle 11 (couleur beige). Fonctionnaires des organisations internationales, consuls honoraires, employés locaux, personnel de service recruté à l'étranger et ayant suivi son employeur, familles des membres du corps diplomatique et du personnel des organisations internationales, titulaires d'un passeport ordinaire]
  NB: Les modèles 6 (couleur orange) et 9 (couleur verte) prévus, respectivement, pour le personnel des organisations internationales qui ne jouit d'aucune immunité et pour les consuls honoraires étrangers ne sont plus délivrés et ont été remplacés par le modèle 11. Ces documents restent toutefois valables jusqu'à la date d'expiration qui y est mentionnée.
  La mention suivante est ajoutée au dos des cartes d'identité: «La présente carte d'identité exempte son titulaire de l'obligation de titre de séjour et l'autorise, sous réserve d'un document de voyage en cours de validité, à entrer sur le territoire de tout État Schengen.» |
| --- | --- |

—

Mod. 11 (beige) Funzionari delle Organizzazioni internazionali, Consoli Onorari, impiegati locali, personale di servizio assunto all'estero e venuto al seguito, familiari Corpo Diplomatico e Organizzazioni Internazionali titolari di passaporto ordinario

[Modèle 11 (couleur beige). Fonctionnaires des organisations internationales, consuls honoraires, employés locaux, personnel de service recruté à l'étranger et ayant suivi son employeur, familles des membres du corps diplomatique et du personnel des organisations internationales, titulaires d'un passeport ordinaire]

NB: Les modèles 6 (couleur orange) et 9 (couleur verte) prévus, respectivement, pour le personnel des organisations internationales qui ne jouit d'aucune immunité et pour les consuls honoraires étrangers ne sont plus délivrés et ont été remplacés par le modèle 11. Ces documents restent toutefois valables jusqu'à la date d'expiration qui y est mentionnée.

La mention suivante est ajoutée au dos des cartes d'identité: «La présente carte d'identité exempte son titulaire de l'obligation de titre de séjour et l'autorise, sous réserve d'un document de voyage en cours de validité, à entrer sur le territoire de tout État Schengen.»

| — | Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne. |
| --- | --- |

—

Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne.

LETTONIE

1.   Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

| — | Uzturēšanās atļauja
  (Titre de séjour délivré sous forme de vignette) |
| --- | --- |

—

Uzturēšanās atļauja

(Titre de séjour délivré sous forme de vignette)

2.   Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

| — | Savienības pilsoņa ģimenes locekļa uzturēšanās atļauja
  (Titre de séjour temporaire pour un membre de la famille d’un ressortissant de l’UE ou de l’EEE ou d’un ressortissant suisse, qui est lui-même ressortissant de pays tiers; format A5 comprenant des dispositifs de sécurité intégrés) |
| --- | --- |

—

Savienības pilsoņa ģimenes locekļa uzturēšanās atļauja

(Titre de séjour temporaire pour un membre de la famille d’un ressortissant de l’UE ou de l’EEE ou d’un ressortissant suisse, qui est lui-même ressortissant de pays tiers; format A5 comprenant des dispositifs de sécurité intégrés)

| — | Savienības pilsoņa ģimenes locekļa pastāvīgās uzturēšanās atļauja
  (Titre de séjour permanent pour un membre de la famille d’un ressortissant de l’UE ou de l’EEE ou d’un ressortissant suisse, qui est lui-même ressortissant de pays tiers; format A5 comprenant des dispositifs de sécurité intégrés) |
| --- | --- |

—

Savienības pilsoņa ģimenes locekļa pastāvīgās uzturēšanās atļauja

(Titre de séjour permanent pour un membre de la famille d’un ressortissant de l’UE ou de l’EEE ou d’un ressortissant suisse, qui est lui-même ressortissant de pays tiers; format A5 comprenant des dispositifs de sécurité intégrés)

| — | Nepilsoņa pase
  (Passeport d'étranger, couleur violette. Les passeports d'étranger sont délivrés aux personnes ne possédant pas la nationalité lettonne. Conformément à la législation nationale, ils confèrent à leur titulaire le droit de séjour et de retour sur le territoire letton. Le statut de non-ressortissant équivaut à celui de titulaire du titre de séjour permanent. Un titulaire du passeport d'étranger n'a pas besoin de titre de séjour pour séjourner et rentrer sur le territoire letton.) |
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—

Nepilsoņa pase

(Passeport d'étranger, couleur violette. Les passeports d'étranger sont délivrés aux personnes ne possédant pas la nationalité lettonne. Conformément à la législation nationale, ils confèrent à leur titulaire le droit de séjour et de retour sur le territoire letton. Le statut de non-ressortissant équivaut à celui de titulaire du titre de séjour permanent. Un titulaire du passeport d'étranger n'a pas besoin de titre de séjour pour séjourner et rentrer sur le territoire letton.)

| — | Cartes d’identité délivrées par le ministère des affaires étrangères:






  — | Carte d’identité de catégorie A – destinée au personnel diplomatique (couleur rouge)
  Les cartes d’identité de catégorie A sont délivrées au personnel diplomatique d’une mission (p.ex. ambassadeur, premier secrétaire, attaché) et aux membres de leur famille; au verso, elles contiennent un texte indiquant que le titulaire de la carte bénéficie de l’ensemble des privilèges et immunités prévus par la convention de Vienne sur les relations diplomatiques: Šīs apliecības uzrādītājs bauda visas privilēģijas un imunitātes, kas paredzētas 1961. gada 18. aprīļa Vīnes konvencijā “Par diplomātiskajām attiecībām” |
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Cartes d’identité délivrées par le ministère des affaires étrangères:

—

Carte d’identité de catégorie A – destinée au personnel diplomatique (couleur rouge)

Les cartes d’identité de catégorie A sont délivrées au personnel diplomatique d’une mission (p.ex. ambassadeur, premier secrétaire, attaché) et aux membres de leur famille; au verso, elles contiennent un texte indiquant que le titulaire de la carte bénéficie de l’ensemble des privilèges et immunités prévus par la convention de Vienne sur les relations diplomatiques: Šīs apliecības uzrādītājs bauda visas privilēģijas un imunitātes, kas paredzētas 1961. gada 18. aprīļa Vīnes konvencijā “Par diplomātiskajām attiecībām”

| — | Carte d’identité de catégorie B – destinée au personnel administratif et technique (couleur jaune)
  Les cartes d’identité de catégorie B sont délivrées au personnel administratif et technique d’une mission; au verso, elles contiennent un texte indiquant que le titulaire de la carte bénéficie de certains privilèges et immunités accordés au personnel administratif et technique, comme le prévoit l’article 37, paragraphe 2, de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques: «Šīs apliecības uzrādītājs bauda daļējas privilēģijas un imunitātes, kas paredzētas administratīvajiem un tehniskajiem darbiniekiem saskaņā ar 1961. gada 18. aprīļa Vīnes konvencijas “Par diplomātiskajām attiecībām” 37. panta 2. punktu». |
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—

Carte d’identité de catégorie B – destinée au personnel administratif et technique (couleur jaune)

Les cartes d’identité de catégorie B sont délivrées au personnel administratif et technique d’une mission; au verso, elles contiennent un texte indiquant que le titulaire de la carte bénéficie de certains privilèges et immunités accordés au personnel administratif et technique, comme le prévoit l’article 37, paragraphe 2, de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques: «Šīs apliecības uzrādītājs bauda daļējas privilēģijas un imunitātes, kas paredzētas administratīvajiem un tehniskajiem darbiniekiem saskaņā ar 1961. gada 18. aprīļa Vīnes konvencijas “Par diplomātiskajām attiecībām” 37. panta 2. punktu».

| — | Carte d’identité de catégorie C – destinée au personnel des organisations internationales (couleur blanche)
  Les cartes d’identité de catégorie C sont délivrées au personnel des organisations internationales et aux membres de leur famille; au verso, elles contiennent un texte indiquant que le titulaire de la carte bénéficie de privilèges et immunités conformément à l’accord conclu entre la République de Lettonie et l’organisation internationale concernée: «Šīs apliecības uzrādītājs bauda privilēģijas un imunitātes, kas paredzētas līgumā starp Latvijas Republiku un attiecīgo starptautisko organizāciju». |
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—

Carte d’identité de catégorie C – destinée au personnel des organisations internationales (couleur blanche)

Les cartes d’identité de catégorie C sont délivrées au personnel des organisations internationales et aux membres de leur famille; au verso, elles contiennent un texte indiquant que le titulaire de la carte bénéficie de privilèges et immunités conformément à l’accord conclu entre la République de Lettonie et l’organisation internationale concernée: «Šīs apliecības uzrādītājs bauda privilēģijas un imunitātes, kas paredzētas līgumā starp Latvijas Republiku un attiecīgo starptautisko organizāciju».

| — | Carte d’identité de catégorie D – destinée aux fonctionnaires consulaires de carrière (couleur bleue)
  Les cartes d’identité de catégorie D sont délivrées aux fonctionnaires consulaires de carrière d’une mission consulaire; au verso, elles contiennent un texte indiquant que le titulaire de la carte bénéficie de l’ensemble des privilèges et immunités prévus par la convention de Vienne sur les relations consulaires: Šīs apliecības uzrādītājs bauda visas privilēģijas un imunitātes, kas paredzētas 1963. gada 24. aprīļa Vīnes konvencijā «Par diplomātiskajām attiecībām» |
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Carte d’identité de catégorie D – destinée aux fonctionnaires consulaires de carrière (couleur bleue)

Les cartes d’identité de catégorie D sont délivrées aux fonctionnaires consulaires de carrière d’une mission consulaire; au verso, elles contiennent un texte indiquant que le titulaire de la carte bénéficie de l’ensemble des privilèges et immunités prévus par la convention de Vienne sur les relations consulaires: Šīs apliecības uzrādītājs bauda visas privilēģijas un imunitātes, kas paredzētas 1963. gada 24. aprīļa Vīnes konvencijā «Par diplomātiskajām attiecībām»

| — | Cartes d’identité de catégorie F (couleur verte) – il existe deux types de carte:






  — | Les cartes d’identité de catégorie F sont délivrées au personnel de service d’une mission; au verso, elles contiennent un texte indiquant que le titulaire de la carte bénéficie de certains privilèges et immunités accordés au personnel de service, comme le prévoit l’article 37, paragraphe 3, de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques: «Šīs apliecības uzrādītājs bauda daļējas privilēģijas un imunitātes, kas paredzētas vēstniecību apkalpojošam personālam saskaņā ar 1961. gada 18. aprīļa Vīnes konvencijas "Par diplomātiskajām attiecībām" 37. panta 3. punktu». |
| --- | --- | --- |

—

Cartes d’identité de catégorie F (couleur verte) – il existe deux types de carte:

—

Les cartes d’identité de catégorie F sont délivrées au personnel de service d’une mission; au verso, elles contiennent un texte indiquant que le titulaire de la carte bénéficie de certains privilèges et immunités accordés au personnel de service, comme le prévoit l’article 37, paragraphe 3, de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques: «Šīs apliecības uzrādītājs bauda daļējas privilēģijas un imunitātes, kas paredzētas vēstniecību apkalpojošam personālam saskaņā ar 1961. gada 18. aprīļa Vīnes konvencijas "Par diplomātiskajām attiecībām" 37. panta 3. punktu».

| — | Les cartes d’identité de catégorie F sont délivrées aux domestiques privés du personnel d’une mission; au verso, elles contiennent un texte indiquant que le titulaire de la carte bénéficie de certains privilèges et immunités accordés au personnel de service, comme le prévoit l’article 37, paragraphe 4, de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques: «Šīs apliecības uzrādītājs bauda daļējas privilēģijas un imunitātes, kas paredzētas vēstniecību apkalpojošam personālam saskaņā ar 1961. gada 18. aprīļa Vīnes konvencijas "Par diplomātiskajām attiecībām" 37. panta 4. punktu». |
| --- | --- |

—

Les cartes d’identité de catégorie F sont délivrées aux domestiques privés du personnel d’une mission; au verso, elles contiennent un texte indiquant que le titulaire de la carte bénéficie de certains privilèges et immunités accordés au personnel de service, comme le prévoit l’article 37, paragraphe 4, de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques: «Šīs apliecības uzrādītājs bauda daļējas privilēģijas un imunitātes, kas paredzētas vēstniecību apkalpojošam personālam saskaņā ar 1961. gada 18. aprīļa Vīnes konvencijas "Par diplomātiskajām attiecībām" 37. panta 4. punktu».

| — | Latvijas Republikas Ārlietu ministrijas akreditācijas karte
  (Cartes d'accréditation délivrées par le ministère des affaires étrangères):






  — | Carte d'accréditation – pour journalistes (couleur verte)
  (Carte d'accréditation du ministère des affaires étrangères de la République de Lettonie; délivrée aux journalistes; portant la mention – «Žurnālists / Journalist»; la validité de cette carte est d'un an maximum et ne va pas au-delà du 31 décembre de l'année en cours. |
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Latvijas Republikas Ārlietu ministrijas akreditācijas karte

(Cartes d'accréditation délivrées par le ministère des affaires étrangères):

—

Carte d'accréditation – pour journalistes (couleur verte)

(Carte d'accréditation du ministère des affaires étrangères de la République de Lettonie; délivrée aux journalistes; portant la mention – «Žurnālists / Journalist»; la validité de cette carte est d'un an maximum et ne va pas au-delà du 31 décembre de l'année en cours.

| — | Ceļotāju saraksts izglītības iestādes ekskursijām Eiropas Savienībā
  (Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne) |
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—

Ceļotāju saraksts izglītības iestādes ekskursijām Eiropas Savienībā

(Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne)

LITUANIE

1.   Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

| — | Leidimas laikinai gyventi Lietuvos Respublikoje
  (Titre de séjour temporaire en République de Lituanie):
  Kortelėje prie įrašo „leidimo rūšis“ įrašoma
  „Leidimas laikinai gyventi“
  (Mention dans la rubrique «Type de titre»:
  Titre de séjour temporaire) |
| --- | --- |

—

Leidimas laikinai gyventi Lietuvos Respublikoje

(Titre de séjour temporaire en République de Lituanie):

Kortelėje prie įrašo „leidimo rūšis“ įrašoma

„Leidimas laikinai gyventi“

(Mention dans la rubrique «Type de titre»:

Titre de séjour temporaire)

| — | Lietuvos Respublikos ilgalaikio gyventojo leidimas gyventi Europos Bendrijoje
  (Autorisation permettant à un résident de longue durée de la République de Lituanie de séjourner dans la Communauté européenne):
  Kortelėje prie įrašo „leidimo rūšis“ įrašoma
  „Leidimas nuolat gyventi“
  (Mention dans la rubrique «Type de titre»:
  Titre de séjour permanent) |
| --- | --- |

—

Lietuvos Respublikos ilgalaikio gyventojo leidimas gyventi Europos Bendrijoje

(Autorisation permettant à un résident de longue durée de la République de Lituanie de séjourner dans la Communauté européenne):

Kortelėje prie įrašo „leidimo rūšis“ įrašoma

„Leidimas nuolat gyventi“

(Mention dans la rubrique «Type de titre»:

Titre de séjour permanent)

| — | Europos Sąjungos valstybės narės piliečio šeimos nario leidimas gyventi Lietuvos Respublikoje
  (Titre de séjour en République de Lituanie d’un membre de la famille d’un citoyen d’un État membre de l’UE):
  Kortelėje prie įrašo „leidimo rūšis“ įrašoma
  (Mention dans la rubrique «Type de titre»):






  — | „Leidimas gyventi“ (galioja 5 m.) arba
  (Titre de séjour, valable pour 5 ans, ou) |
| --- | --- | --- |

—

Europos Sąjungos valstybės narės piliečio šeimos nario leidimas gyventi Lietuvos Respublikoje

(Titre de séjour en République de Lituanie d’un membre de la famille d’un citoyen d’un État membre de l’UE):

Kortelėje prie įrašo „leidimo rūšis“ įrašoma

(Mention dans la rubrique «Type de titre»):

—

„Leidimas gyventi“ (galioja 5 m.) arba

(Titre de séjour, valable pour 5 ans, ou)

| — | „Leidimas gyventi nuolat“ (galioja 10 m.)
  (Titre de séjour permanent, valable pour 10 ans) |
| --- | --- |

—

„Leidimas gyventi nuolat“ (galioja 10 m.)

(Titre de séjour permanent, valable pour 10 ans)

| — | Leidimas nuolat gyventi Lietuvos Respublikoje
  (Titre de séjour permanent en République de Lituanie):
  Buvo išduodamas iki 2006.11.28, kortelė galioja 5 metus
  (Délivré jusqu'au 28.11.2006, la carte est valable pour 5 ans);
  Kortelėje prie įrašo „leidimo rūšis“ įrašoma:
  (Mention dans la rubrique «Type de titre»):
  „Leidimas gyventi nuolat“
  (Titre de séjour permanent) |
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—

Leidimas nuolat gyventi Lietuvos Respublikoje

(Titre de séjour permanent en République de Lituanie):

Buvo išduodamas iki 2006.11.28, kortelė galioja 5 metus

(Délivré jusqu'au 28.11.2006, la carte est valable pour 5 ans);

Kortelėje prie įrašo „leidimo rūšis“ įrašoma:

(Mention dans la rubrique «Type de titre»):

„Leidimas gyventi nuolat“

(Titre de séjour permanent)

| — | Europos Bendrijų valstybės narės piliečio leidimas gyventi
  (Carte de séjour d'un ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne):
  Buvo išduodamas iki 2006.11.28
  (Délivrée jusqu'au 28.11.2006);
  Kortelėje prie įrašo „leidimo rūšis“ įrašoma
  (Mention dans la rubrique «Type de titre»):






  — | „Leidimas gyventi“ (galioja 5m.) arba
  (Titre de séjour, valable pour 5 ans, ou) |
| --- | --- | --- |

—

Europos Bendrijų valstybės narės piliečio leidimas gyventi

(Carte de séjour d'un ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne):

Buvo išduodamas iki 2006.11.28

(Délivrée jusqu'au 28.11.2006);

Kortelėje prie įrašo „leidimo rūšis“ įrašoma

(Mention dans la rubrique «Type de titre»):

—

„Leidimas gyventi“ (galioja 5m.) arba

(Titre de séjour, valable pour 5 ans, ou)

| — | „Leidimas gyventi nuolat“ (galioja 10 m.)
  (Titre de séjour permanent, valable pour 10 ans) |
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„Leidimas gyventi nuolat“ (galioja 10 m.)

(Titre de séjour permanent, valable pour 10 ans)

2.   Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

| — | Asmens grįžimo pažymėjimas: asmenims be pilietybės, turintiems leidimą gyventi Lietuvos Respublikoje, ar trečiųjų šalių piliečiams, jeigu tai numatyta pagal Lietuvos Respublikos tarptautines sutartis ar Europos Sąjungos teisės aktus, išduodamas dokumentas, leidžiantis sugrįžti į Lietuvos Respubliką.
  (Attestation de rapatriement: document délivré aux apatrides qui sont titulaires d'un titre de séjour en République de Lituanie, ou aux resortissants de pays tiers, autorisant - si cela est prévu par les accords internationaux conclus par la République de Lituanie ou par la législation de l'Union éuropéenne - un retour en République de Lituanie). |
| --- | --- |

—

Asmens grįžimo pažymėjimas: asmenims be pilietybės, turintiems leidimą gyventi Lietuvos Respublikoje, ar trečiųjų šalių piliečiams, jeigu tai numatyta pagal Lietuvos Respublikos tarptautines sutartis ar Europos Sąjungos teisės aktus, išduodamas dokumentas, leidžiantis sugrįžti į Lietuvos Respubliką.

(Attestation de rapatriement: document délivré aux apatrides qui sont titulaires d'un titre de séjour en République de Lituanie, ou aux resortissants de pays tiers, autorisant - si cela est prévu par les accords internationaux conclus par la République de Lituanie ou par la législation de l'Union éuropéenne - un retour en République de Lituanie).

| — | „A“ kategorijos akreditacijos pažymėjimas
  (Attestation d'accréditation de catégorie «A»):
  Išduodamas diplomatiniams agentams, konsuliniams pareigūnams ir tarptautinių organizacijų atstovybių nariams, kurie pagal tarptautinę teisę naudojasi diplomatinėmis privilegijomis ir imunitetais
  (Délivrée aux agents diplomatiques, fonctionnaires consulaires et membres des représentations d’organisations internationales, qui bénéficient des privilèges et immunités diplomatiques en vertu du droit international) |
| --- | --- |

—

„A“ kategorijos akreditacijos pažymėjimas

(Attestation d'accréditation de catégorie «A»):

Išduodamas diplomatiniams agentams, konsuliniams pareigūnams ir tarptautinių organizacijų atstovybių nariams, kurie pagal tarptautinę teisę naudojasi diplomatinėmis privilegijomis ir imunitetais

(Délivrée aux agents diplomatiques, fonctionnaires consulaires et membres des représentations d’organisations internationales, qui bénéficient des privilèges et immunités diplomatiques en vertu du droit international)

| — | „B“ kategorijos akreditacijos pažymėjimas
  (Attestation d'accréditation de catégorie «B»):
  Išduodamas administracinio techninio personalo nariams ir konsuliniams darbuotojams.
  (Délivrée aux membres du personnel administratif et technique et aux employés consulaires)
  Tokios pačios formos kaip „A“ kategorijos pažymėjimas, tik šoninė juosta yra ne raudonos, o žalios spalvos
  (Elle est du même format que l'attestation d'accréditation de catégorie «A», mais la bande sur le côté est verte et non rouge); |
| --- | --- |

—

„B“ kategorijos akreditacijos pažymėjimas

(Attestation d'accréditation de catégorie «B»):

Išduodamas administracinio techninio personalo nariams ir konsuliniams darbuotojams.

(Délivrée aux membres du personnel administratif et technique et aux employés consulaires)

Tokios pačios formos kaip „A“ kategorijos pažymėjimas, tik šoninė juosta yra ne raudonos, o žalios spalvos

(Elle est du même format que l'attestation d'accréditation de catégorie «A», mais la bande sur le côté est verte et non rouge);

| — | „C“ kategorijos akreditacijos pažymėjimas
  (Attestation d'accréditation de catégorie «C»):
  Išduodamas diplomatinių atstovybių aptarnaujančiojo personalo nariams ir privatiems diplomatų namų darbininkams.
  Délivrée aux membres du personnel de service des missions diplomatiques et aux domestiques privés des diplomates
  Tokios pačios formos kaip „A“ kategorijos pažymėjimas, tik šoninė juosta yra ne raudonos, o geltonos spalvos.
  (Elle est du même format que l'attestation d'accréditation de catégorie «A», mais la bande sur le côté est jaune et non rouge); |
| --- | --- |

—

„C“ kategorijos akreditacijos pažymėjimas

(Attestation d'accréditation de catégorie «C»):

Išduodamas diplomatinių atstovybių aptarnaujančiojo personalo nariams ir privatiems diplomatų namų darbininkams.

Délivrée aux membres du personnel de service des missions diplomatiques et aux domestiques privés des diplomates

Tokios pačios formos kaip „A“ kategorijos pažymėjimas, tik šoninė juosta yra ne raudonos, o geltonos spalvos.

(Elle est du même format que l'attestation d'accréditation de catégorie «A», mais la bande sur le côté est jaune et non rouge);

| — | „E“ kategorijos akreditacijos pažymėjimas
  (Attestation d'accréditation de catégorie «E»):
  Išduodamas tarptautinių organizacijų atstovybių nariams, kurie pagal tarptautinę teisę naudojasi ribotais imunitetais ir privilegijomis.
  (Délivrée aux membres des représentations d’organisations internationales, qui bénéficient de certains privilèges et immunités en vertu du droit international)
  Tokios pačios formos kaip „A“ kategorijos pažymėjimas, tik šoninė juosta yra ne raudonos, o pilkos spalvos.
  (Elle est du même format que l'attestation d'accréditation de catégorie «A», mais la bande sur le côté est grise et non rouge). |
| --- | --- |

—

„E“ kategorijos akreditacijos pažymėjimas

(Attestation d'accréditation de catégorie «E»):

Išduodamas tarptautinių organizacijų atstovybių nariams, kurie pagal tarptautinę teisę naudojasi ribotais imunitetais ir privilegijomis.

(Délivrée aux membres des représentations d’organisations internationales, qui bénéficient de certains privilèges et immunités en vertu du droit international)

Tokios pačios formos kaip „A“ kategorijos pažymėjimas, tik šoninė juosta yra ne raudonos, o pilkos spalvos.

(Elle est du même format que l'attestation d'accréditation de catégorie «A», mais la bande sur le côté est grise et non rouge).

LUXEMBOURG

(NB: La liste n'est pas entièrement révisée.)

| — | Carte d'identité d'étranger

  N.B.: uniquement valable jusqu’à l’expiration des cartes déjà délivrées |
| --- | --- |

—

Carte d'identité d'étranger

N.B.: uniquement valable jusqu’à l’expiration des cartes déjà délivrées

| — | Carte diplomatique délivrée par le Ministère des Affaires étrangères |
| --- | --- |

—

Carte diplomatique délivrée par le Ministère des Affaires étrangères

| — | Titre de légitimation délivré par le Ministère des Affaires étrangères au personnel administratif et technique des Ambassades |
| --- | --- |

—

Titre de légitimation délivré par le Ministère des Affaires étrangères au personnel administratif et technique des Ambassades

| — | Titre de légitimation délivré au personnel des institutions et organisations internationales établies au Luxembourg, visé par le Ministère des Affaires étrangères |
| --- | --- |

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Titre de légitimation délivré au personnel des institutions et organisations internationales établies au Luxembourg, visé par le Ministère des Affaires étrangères

| — | Titre de légitimation délivré aux membres de la famille du personnel des institutions et organisations internationales établies au Luxembourg, visé par le Ministère des Affaires étrangères |
| --- | --- |

—

Titre de légitimation délivré aux membres de la famille du personnel des institutions et organisations internationales établies au Luxembourg, visé par le Ministère des Affaires étrangères

| — | Carte de séjour de membre de famille d'un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse – série G

  N.B.: uniquement valable jusqu’à l’expiration des cartes déjà délivrées |
| --- | --- |

—

Carte de séjour de membre de famille d'un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse – série G

N.B.: uniquement valable jusqu’à l’expiration des cartes déjà délivrées

| — | Carte de séjour de membre de famille d'un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant d'un des autres Etats ayant adhéré à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse – série M |
| --- | --- |

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Carte de séjour de membre de famille d'un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant d'un des autres Etats ayant adhéré à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse – série M

| — | Carte de séjour permanent de membre de famille d'un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant d'un des autres Etats ayant adhéré à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse – série M |
| --- | --- |

—

Carte de séjour permanent de membre de famille d'un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant d'un des autres Etats ayant adhéré à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse – série M

| — | Liste des élèves participant à un voyage scolaire dans l'Union européenne. |
| --- | --- |

—

Liste des élèves participant à un voyage scolaire dans l'Union européenne.

HONGRIE

1.   Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

| — | Bevándoroltak és letelepedettek részére kiadott tartózkodási engedély, matrica nemzeti útlevélben elhelyezve
  (Titre de séjour pour les titulaires d'un permis d'immigration ou d'établissement, vignette dans le passeport national)
  Date de délivrance: à partir du 1er juillet 2007
  Dans la rubrique MEGJEGYZÉSEK (Remarques) pour les types de titres de séjour suivants:
  —   «bevándorlási engedély»– pour un permis d’immigration;
  —   «letelepedési engedély»– pour un permis d’établissement;
  —   «ideiglenes letelepedési engedély»– pour un titre de séjour temporaire;
  —   «nemzeti letelepedési engedély»– pour un permis d’établissement national;
  —   «huzamos tartózkodási engedéllyel rendelkező- EK»– pour un permis d’établissement communautaire |
| --- | --- |

—

Bevándoroltak és letelepedettek részére kiadott tartózkodási engedély, matrica nemzeti útlevélben elhelyezve

(Titre de séjour pour les titulaires d'un permis d'immigration ou d'établissement, vignette dans le passeport national)

Date de délivrance: à partir du 1er juillet 2007

Dans la rubrique MEGJEGYZÉSEK (Remarques) pour les types de titres de séjour suivants:

—   «bevándorlási engedély»– pour un permis d’immigration;

—   «letelepedési engedély»– pour un permis d’établissement;

—   «ideiglenes letelepedési engedély»– pour un titre de séjour temporaire;

—   «nemzeti letelepedési engedély»– pour un permis d’établissement national;

—   «huzamos tartózkodási engedéllyel rendelkező- EK»– pour un permis d’établissement communautaire

| — | Tartózkodási engedély
  (Titre de séjour – vignette apposée dans un passeport national) |
| --- | --- |

—

Tartózkodási engedély

(Titre de séjour – vignette apposée dans un passeport national)

| — | Tartózkodási kártya magyar állampolgár harmadik ország állampolgárságával rendelkező családtagja részére
  (Carte de séjour d'un ressortissant d'un pays tiers membre de la famille d'un citoyen hongrois)
  Type: vignette apposée dans un passeport national
  Date de délivrance: à partir du 1er juillet 2007, toujours délivrée
  Validité: 5 ans à compter de la date de délivrance
  Vignette «Tartózkodási engedély» (Titre de séjour)
  Dans la rubrique «AZ ENGEDÉLY TÍPUSA» (Type de permis): «Tartózkodási kártya» (carte de séjour)
  Dans la rubrique «MEGJEGYZÉSEK» (Remarques):
  «Tartózkodási kártya magyar állampolgár családtagja részére»
  (Carte de séjour d'un ressortissant d'un pays tiers membre de la famille d'un citoyen hongrois) |
| --- | --- |

—

Tartózkodási kártya magyar állampolgár harmadik ország állampolgárságával rendelkező családtagja részére

(Carte de séjour d'un ressortissant d'un pays tiers membre de la famille d'un citoyen hongrois)

Type: vignette apposée dans un passeport national

Date de délivrance: à partir du 1er juillet 2007, toujours délivrée

Validité: 5 ans à compter de la date de délivrance

Vignette «Tartózkodási engedély» (Titre de séjour)

Dans la rubrique «AZ ENGEDÉLY TÍPUSA» (Type de permis): «Tartózkodási kártya» (carte de séjour)

Dans la rubrique «MEGJEGYZÉSEK» (Remarques):

«Tartózkodási kártya magyar állampolgár családtagja részére»

(Carte de séjour d'un ressortissant d'un pays tiers membre de la famille d'un citoyen hongrois)

| — | Humanitárius tartózkodási engedély
  (Titre de séjour humanitaire)
  NB: Le titre de séjour humanitaire délivré aux demandeurs d’asile (conformément à l'article 29, paragraphe 1, point c), de la loi II de 2007) ou aux personnes signalées aux fins de non-admission (conformément à l'article 25 de la convention d'application de l'accord de Schengen) n’autorise son titulaire qu'à séjourner en Hongrie, et non à se déplacer à l’intérieur de l’UE ou à en franchir les frontières extérieures.
  Type: carte accompagnée d'un passeport national |
| --- | --- |

—

Humanitárius tartózkodási engedély

(Titre de séjour humanitaire)

NB: Le titre de séjour humanitaire délivré aux demandeurs d’asile (conformément à l'article 29, paragraphe 1, point c), de la loi II de 2007) ou aux personnes signalées aux fins de non-admission (conformément à l'article 25 de la convention d'application de l'accord de Schengen) n’autorise son titulaire qu'à séjourner en Hongrie, et non à se déplacer à l’intérieur de l’UE ou à en franchir les frontières extérieures.

Type: carte accompagnée d'un passeport national

| — | A menedékes személyazonosságát és tartózkodási jogát igazoló dokumentum
  (Document certifiant l'identité et le droit de séjour des bénéficiaires de la protection temporaire, accompagné d'un passeport national) |
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A menedékes személyazonosságát és tartózkodási jogát igazoló dokumentum

(Document certifiant l'identité et le droit de séjour des bénéficiaires de la protection temporaire, accompagné d'un passeport national)

2.   Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

| — | Bevándoroltak részére kiadott személyazonosító igazolvány
  (Livret ou carte de couleur bleue pour les étrangers en séjour de longue durée; depuis le 1er janvier 2000, une nouvelle carte est émise et délivrée) |
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Bevándoroltak részére kiadott személyazonosító igazolvány

(Livret ou carte de couleur bleue pour les étrangers en séjour de longue durée; depuis le 1er janvier 2000, une nouvelle carte est émise et délivrée)

| — | Letelepedési engedély
  (Titre de séjour permanent, accompagné d'un passeport national qui indique la délivrance de l'autorisation de séjour permanent.
  Type: carte plastifiée
  Date de délivrance: entre 2002 et 2004
  Validité: jusqu'à 5 ans à compter de la date de la délivrance, mais jusque 2009 au plus tard.) |
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Letelepedési engedély

(Titre de séjour permanent, accompagné d'un passeport national qui indique la délivrance de l'autorisation de séjour permanent.

Type: carte plastifiée

Date de délivrance: entre 2002 et 2004

Validité: jusqu'à 5 ans à compter de la date de la délivrance, mais jusque 2009 au plus tard.)

| — | Tartózkodási engedély az Európai Gazdasági Térség Állampolgárai (EGT) és családtagjai számára
  [Titre de séjour pour les citoyens de l'Espace économique européen (EEE) et les membres de leur famille
  Type: carte plastifiée, document papier double face au format ID-2 (105 × 75 mm) plastifié
  Délivré: à partir de 2004
  Validité: jusqu'à 5 ans, mais jusqu'au 29 juin 2012 au plus tard.] |
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Tartózkodási engedély az Európai Gazdasági Térség Állampolgárai (EGT) és családtagjai számára

[Titre de séjour pour les citoyens de l'Espace économique européen (EEE) et les membres de leur famille

Type: carte plastifiée, document papier double face au format ID-2 (105 × 75 mm) plastifié

Délivré: à partir de 2004

Validité: jusqu'à 5 ans, mais jusqu'au 29 juin 2012 au plus tard.]

| — | Állandó tartózkodási kártya
  (Carte de séjour permanente, accompagnée d'un passeport national
  Dates de mise en circulation: 1er juillet 2007, conformément à la loi I de 2007 sur l'entrée des personnes bénéficiant du droit de libre circulation et de séjour.
  En cas de délivrance à des citoyens de l'EEE et aux membres de leur famille bénéficiant du droit de séjour permanent, cette carte est valable si elle est accompagnée d'une carte d'identité nationale ou d'un passeport national.
  En ce qui concerne les ressortissants de pays tiers, elle n'est valable qu'accompagnée d'un passeport national) |
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Állandó tartózkodási kártya

(Carte de séjour permanente, accompagnée d'un passeport national

Dates de mise en circulation: 1er juillet 2007, conformément à la loi I de 2007 sur l'entrée des personnes bénéficiant du droit de libre circulation et de séjour.

En cas de délivrance à des citoyens de l'EEE et aux membres de leur famille bénéficiant du droit de séjour permanent, cette carte est valable si elle est accompagnée d'une carte d'identité nationale ou d'un passeport national.

En ce qui concerne les ressortissants de pays tiers, elle n'est valable qu'accompagnée d'un passeport national)

| — | Tartózkodási kártya EGT állampolgár családtagja részére
  [Carte de séjour pour les membres de la famille de ressortissants de l’EEE.
  Dates de mise en circulation: 1er juillet 2007, conformément à la loi I de 2007 sur l'entrée des personnes bénéficiant du droit de libre circulation et de séjour. Validité: 5 ans maximum. Se présente sous la forme d'un document papier double face au format ID-2, plastifié.
  Dans la rubrique «EGYÉB MEGJEGYZÉSEK» (Autres remarques):
  «Tartózkodási kártya EGT állampolgár családtagja részére»
  (Carte de séjour pour les membres de la famille de ressortissants de l'EEE)] |
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Tartózkodási kártya EGT állampolgár családtagja részére

[Carte de séjour pour les membres de la famille de ressortissants de l’EEE.

Dates de mise en circulation: 1er juillet 2007, conformément à la loi I de 2007 sur l'entrée des personnes bénéficiant du droit de libre circulation et de séjour. Validité: 5 ans maximum. Se présente sous la forme d'un document papier double face au format ID-2, plastifié.

Dans la rubrique «EGYÉB MEGJEGYZÉSEK» (Autres remarques):

«Tartózkodási kártya EGT állampolgár családtagja részére»

(Carte de séjour pour les membres de la famille de ressortissants de l'EEE)]

| — | Menekült, illetve oltalmazott személyek részére kiadott magyar személyazonosító igazolvány menekültek esetén a konvenciós úti okmánnyal, oltalmazottak esetén a magyar hatóságok által kiállított úti okmánnyal együtt
  [Carte d'identité pour les réfugiés et les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire
  Dans le cas des réfugiés, elle est valable accompagnée d'un document de voyage délivré conformément à la convention de Genève de 1951.
  Dans le cas des personnes bénéficiant de la protection subsidiaire, elle est valable accompagnée du document de voyage délivré aux personnes bénéficiant de la protection subsidiaire
  Les données figurent sur des vignettes, type: format ID-3 (32 pages)
  Validité: un an maximum] |
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Menekült, illetve oltalmazott személyek részére kiadott magyar személyazonosító igazolvány menekültek esetén a konvenciós úti okmánnyal, oltalmazottak esetén a magyar hatóságok által kiállított úti okmánnyal együtt

[Carte d'identité pour les réfugiés et les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire

Dans le cas des réfugiés, elle est valable accompagnée d'un document de voyage délivré conformément à la convention de Genève de 1951.

Dans le cas des personnes bénéficiant de la protection subsidiaire, elle est valable accompagnée du document de voyage délivré aux personnes bénéficiant de la protection subsidiaire

Les données figurent sur des vignettes, type: format ID-3 (32 pages)

Validité: un an maximum]

| — | Diáklista
  (Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'UE) |
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—

Diáklista

(Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'UE)

| — | Documents spéciaux délivrés par le ministère des affaires étrangères:






  — | Igazolvány diplomáciai képviselők és családtagjaik részére
  [Attestation spéciale délivrée aux diplomates et aux membres de leur famille (carte d'identité diplomatique), assortie, au besoin, d'un visa D délivré par le ministère des affaires étrangères] |
| --- | --- | --- |

—

Documents spéciaux délivrés par le ministère des affaires étrangères:

—

Igazolvány diplomáciai képviselők és családtagjaik részére

[Attestation spéciale délivrée aux diplomates et aux membres de leur famille (carte d'identité diplomatique), assortie, au besoin, d'un visa D délivré par le ministère des affaires étrangères]

| — | Igazolvány konzuli képviselet tagjai és családtagjaik részére
  [Attestation spéciale délivrée aux membres des représentations consulaires et aux membres de leur famille (carte d'identité consulaire), assortie, au besoin, d'un visa D ou d'un titre de séjour selon le modèle uniforme (vignette)] |
| --- | --- |

—

Igazolvány konzuli képviselet tagjai és családtagjaik részére

[Attestation spéciale délivrée aux membres des représentations consulaires et aux membres de leur famille (carte d'identité consulaire), assortie, au besoin, d'un visa D ou d'un titre de séjour selon le modèle uniforme (vignette)]

| — | Igazolvány képviselet igazgatási és műszaki személyzete és családtagjaik részére
  [Attestation spéciale délivrée aux membres du personnel administratif et technique des missions diplomatiques et aux membres de leur famille, assortie, au besoin, d'un visa D ou d'un titre de séjour selon le modèle uniforme (vignette) délivré par le ministère des affaires étrangères] |
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—

Igazolvány képviselet igazgatási és műszaki személyzete és családtagjaik részére

[Attestation spéciale délivrée aux membres du personnel administratif et technique des missions diplomatiques et aux membres de leur famille, assortie, au besoin, d'un visa D ou d'un titre de séjour selon le modèle uniforme (vignette) délivré par le ministère des affaires étrangères]

| — | Igazolvány képviselet kisegítő személyzete, háztartási alkalmazottak és családtagjaik részére
  [Attestation spéciale délivrée aux membres du personnel de service des missions diplomatiques, aux employés de maison et aux membres de leur famille, assortie, au besoin, d'un visa D ou d'un titre de séjour selon le modèle uniforme (vignette) délivré par le ministère des affaires étrangères]
  NB: Les permis de séjour délivrés avant le 1er mai 2009 sont également valables jusqu'à la date indiquée sur le permis de séjour. |
| --- | --- |

—

Igazolvány képviselet kisegítő személyzete, háztartási alkalmazottak és családtagjaik részére

[Attestation spéciale délivrée aux membres du personnel de service des missions diplomatiques, aux employés de maison et aux membres de leur famille, assortie, au besoin, d'un visa D ou d'un titre de séjour selon le modèle uniforme (vignette) délivré par le ministère des affaires étrangères]

NB: Les permis de séjour délivrés avant le 1er mai 2009 sont également valables jusqu'à la date indiquée sur le permis de séjour.

MALTE

1.   Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

| — | Dans l'espace vierge prévu sur chaque document pour spécifier le «type de titre», les catégories suivantes sont utilisées:






  — | Xogħol
  (À des fins d'emploi) |
| --- | --- | --- |

—

Dans l'espace vierge prévu sur chaque document pour spécifier le «type de titre», les catégories suivantes sont utilisées:

—

Xogħol

(À des fins d'emploi)

| — | Jaħdem għal rasu
  (À des fins d'activité indépendante) |
| --- | --- |

—

Jaħdem għal rasu

(À des fins d'activité indépendante)

| — | Temporanju
  (Provisoire) |
| --- | --- |

—

Temporanju

(Provisoire)

| — | Residenti fit-tul- KE
  (Résident CE de longue durée) |
| --- | --- |

—

Residenti fit-tul- KE

(Résident CE de longue durée)

| — | Benestant
  (Pouvant subvenir à ses besoins) |
| --- | --- |

—

Benestant

(Pouvant subvenir à ses besoins)

| — | Adozzjoni
  (Adoption) |
| --- | --- |

—

Adozzjoni

(Adoption)

| — | Raġunijiet ta’ Saħħa
  (À des fins médicales) |
| --- | --- |

—

Raġunijiet ta’ Saħħa

(À des fins médicales)

| — | Reliġjuż
  (À des fins religieuses); |
| --- | --- |

—

Reliġjuż

(À des fins religieuses);

| — | Skema- Residenza Permanenti
  (Régime de séjour permanent); |
| --- | --- |

—

Skema- Residenza Permanenti

(Régime de séjour permanent);

| — | Persuna ezenti – Membru tal-Familja
  (Membres de la famille de ressortissants maltais ayant le statut de «personne exemptée»)
  Avant le 1er janvier 2008, la situation de ces personnes au regard de l'immigration était indiquée dans le passeport du titulaire par l'apposition de l'un des cachets suivants:






  — | le titulaire jouit de la liberté de circulation au sens de l'article 44, paragraphe 4, point a), de la constitution de Malte |
| --- | --- | --- |

—

Persuna ezenti – Membru tal-Familja

(Membres de la famille de ressortissants maltais ayant le statut de «personne exemptée»)

Avant le 1er janvier 2008, la situation de ces personnes au regard de l'immigration était indiquée dans le passeport du titulaire par l'apposition de l'un des cachets suivants:

—

le titulaire jouit de la liberté de circulation au sens de l'article 44, paragraphe 4, point a), de la constitution de Malte

| — | le titulaire est une personne exemptée au sens de l'article 4, paragraphe 1, points g) et h), du chapitre 217 du droit maltais |
| --- | --- |

—

le titulaire est une personne exemptée au sens de l'article 4, paragraphe 1, points g) et h), du chapitre 217 du droit maltais

| — | Studju
  (Études) |
| --- | --- |

—

Studju

(Études)

| — | Protezzjoni Internazzjonal
  (Protection internationale) |
| --- | --- |

—

Protezzjoni Internazzjonal

(Protection internationale)

2.   Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

| — | Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union (sous forme de vignette apposée sur le passeport du titulaire, délivrée depuis septembre 2008)
  NB: Les membres de la famille d'un ressortissant de l'EEE exerçant un droit conféré par le traité à Malte recevaient un titre de séjour sous la forme d'un cachet apposé dans le passeport de la personne concernée. |
| --- | --- |

—

Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union (sous forme de vignette apposée sur le passeport du titulaire, délivrée depuis septembre 2008)

NB: Les membres de la famille d'un ressortissant de l'EEE exerçant un droit conféré par le traité à Malte recevaient un titre de séjour sous la forme d'un cachet apposé dans le passeport de la personne concernée.

| — | Cartes d'identité diplomatiques comportant les codes de couleur ci-après, délivrées par le ministère des affaires étrangères:






  — | bande rouge – délivrée aux membres du personnel diplomatique des missions diplomatiques ainsi qu'à leurs conjoints et à leurs enfants qui font encore partie de leurs ménages respectifs; |
| --- | --- | --- |

—

Cartes d'identité diplomatiques comportant les codes de couleur ci-après, délivrées par le ministère des affaires étrangères:

—

bande rouge – délivrée aux membres du personnel diplomatique des missions diplomatiques ainsi qu'à leurs conjoints et à leurs enfants qui font encore partie de leurs ménages respectifs;

| — | bande bleue – délivrée aux membres du personnel administratif et technique des missions diplomatiques accréditées à Malte ainsi qu'à leurs conjoints et à leurs enfants qui font encore partie de leurs ménages respectifs; |
| --- | --- |

—

bande bleue – délivrée aux membres du personnel administratif et technique des missions diplomatiques accréditées à Malte ainsi qu'à leurs conjoints et à leurs enfants qui font encore partie de leurs ménages respectifs;

| — | bande bordeaux – délivrée aux employés étrangers des représentations d'organisations internationales travaillant à titre permanent à Malte, ainsi qu'à leurs conjoints et à leurs enfants qui font encore partie de leurs ménages respectifs; |
| --- | --- |

—

bande bordeaux – délivrée aux employés étrangers des représentations d'organisations internationales travaillant à titre permanent à Malte, ainsi qu'à leurs conjoints et à leurs enfants qui font encore partie de leurs ménages respectifs;

| — | bande verte – délivrée aux consuls honoraires des pays étrangers à Malte; |
| --- | --- |

—

bande verte – délivrée aux consuls honoraires des pays étrangers à Malte;

| — | bande brune – délivrée aux consuls honoraires de Malte dans les autres pays. |
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—

bande brune – délivrée aux consuls honoraires de Malte dans les autres pays.

Les cartes d'identité précitées, à l'exception de la dernière, seront acceptées comme preuve de séjour temporaire à Malte.

PAYS-BAS

1.   Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

| — | Regulier bepaalde tijd
  (Régulier — durée déterminée) |
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—

Regulier bepaalde tijd

(Régulier — durée déterminée)

| — | Regulier onbepaalde tijd
  (Régulier — durée indéterminée) |
| --- | --- |

—

Regulier onbepaalde tijd

(Régulier — durée indéterminée)

| — | Asiel bepaalde tijd
  (Asile — durée déterminée) |
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—

Asiel bepaalde tijd

(Asile — durée déterminée)

| — | Asiel onbepaalde tijd
  (Asile — durée indéterminée) |
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—

Asiel onbepaalde tijd

(Asile — durée indéterminée)

| — | EU/EER (Gemeenschapsonderdanen)
  (Ressortissants de la l'UE) |
| --- | --- |

—

EU/EER (Gemeenschapsonderdanen)

(Ressortissants de la l'UE)

2.   Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

| — | Het Geprivilegeerdendocument
  (Document pour personnes privilégiées)
  NB: Ce document est délivré à un groupe de «personnes privilégiées», qui comprend les membres du personnel du corps diplomatique, du corps consulaire et de certaines organisations internationales, ainsi que les membres de leur famille. |
| --- | --- |

—

Het Geprivilegeerdendocument

(Document pour personnes privilégiées)

NB: Ce document est délivré à un groupe de «personnes privilégiées», qui comprend les membres du personnel du corps diplomatique, du corps consulaire et de certaines organisations internationales, ainsi que les membres de leur famille.

| — | Visum voor terugkeer
  (Visa de retour) |
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—

Visum voor terugkeer

(Visa de retour)

| — | Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne. |
| --- | --- |

—

Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne.

AUTRICHE

1.   Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

| — | Aufenthaltstitel „Niederlassungsnachweis“ im Kartenformat ID1 (in Österreich ausgegeben im Zeitraum 1.1.2003 bis 31.12.2005)
  [Titre de séjour «certificat d'établissement» sous la forme de la carte ID1 (délivré en Autriche entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2005)] |
| --- | --- |

—

Aufenthaltstitel „Niederlassungsnachweis“ im Kartenformat ID1 (in Österreich ausgegeben im Zeitraum 1.1.2003 bis 31.12.2005)

[Titre de séjour «certificat d'établissement» sous la forme de la carte ID1 (délivré en Autriche entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2005)]

| — | Aufenthaltstitel in Form der Vignette (in Österreich ausgegeben im Zeitraum 1.1.2005 bis 31.12.2005)
  [Titre de séjour sous forme de vignette (délivré en Autriche entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005)] |
| --- | --- |

—

Aufenthaltstitel in Form der Vignette (in Österreich ausgegeben im Zeitraum 1.1.2005 bis 31.12.2005)

[Titre de séjour sous forme de vignette (délivré en Autriche entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005)]

| — | Aufenthaltstitel „Niederlassungsbewilligung“, „Familienangehöriger“, „Daueraufenthalt-EG“, „Daueraufenthalt-Familienangehöriger“ und „Aufenthaltsbewilligung“ im Kartenformat ID1 (in Österreich ausgegeben seit 1.1.2006)
  [Titres de séjour «autorisation d'établissement», «membre de la famille», «séjour permanent-CE», «séjour permanent-membre de la famille» et «autorisation de séjour» sous la forme de la carte ID1 (délivrés en Autriche depuis le 1er janvier 2006)]
  Der Bezeichnung der Aufenthaltstitel „Niederlassungsbewilligung“ und „Aufenthaltsbewilligung“ sind der jeweilige Aufenthaltszweck beigefügt.
  Eine „Niederlassungsbewilligung“ kann nur für folgende Zwecke erteilt werden: „Schlüsselkraft“, „ausgenommen Erwerbstätigkeit“, „unbeschränkt“, „beschränkt“ sowie „Angehöriger“.
  [Les dénominations «Niederlassungsbewilligung» (autorisation d'établissement) et «Aufenthaltsbewilligung» (autorisation de séjour) précisent l'objet du séjour.
  Une «Niederlassungsbewilligung» (autorisation d'établissement) ne peut être délivrée qu'aux fins suivantes: «Schlüsselkraft» (personne appelée à exercer une fonction clé), «ausgenommen Erwerbstätigkeit» (sauf activités professionnelles), «unbeschränkt» (droit de séjour illimité), «beschränkt» (droit de séjour à durée limitée) et «Angehöriger» (membre de la famille).]
  Eine „Aufenthaltsbewilligung“ kann für folgende Zwecke erteilt werden: „Rotationsarbeitskraft“, „Betriebsentsandter“, „Selbständiger“, „Künstler“, „Sonderfälle unselbständiger Erwerbstätigkeit“, „Schüler“, „Studierender“, „Sozialdienstleistender“, „Forscher“, „Familiengemeinschaft“ sowie „§ 69a NAG“.
  [Une «Aufenthaltsbewilligung» (autorisation de séjour) peut être délivrée aux fins suivantes: «Rotationsarbeitskraft» (personne travaillant pour un employeur international et appelée à changer régulièrement de lieu de travail), «Betriebsentsandter» (détaché), «Selbständiger» (indépendant), «Künstler» (artiste), «Sonderfälle unselbständiger Erwerbstätigkeit» (types particuliers d'activité salariée), «Schüler» (écolier), «Studierender» (étudiant), «Sozialdienstleistender» (travailleur social), «Forscher» (chercheur), «Familiengemeinschaft» (unité familiale) et «§ 69a NAG» (article 69a de la loi relative à l'établissement et au séjour)]. |
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Aufenthaltstitel „Niederlassungsbewilligung“, „Familienangehöriger“, „Daueraufenthalt-EG“, „Daueraufenthalt-Familienangehöriger“ und „Aufenthaltsbewilligung“ im Kartenformat ID1 (in Österreich ausgegeben seit 1.1.2006)

[Titres de séjour «autorisation d'établissement», «membre de la famille», «séjour permanent-CE», «séjour permanent-membre de la famille» et «autorisation de séjour» sous la forme de la carte ID1 (délivrés en Autriche depuis le 1er janvier 2006)]

Der Bezeichnung der Aufenthaltstitel „Niederlassungsbewilligung“ und „Aufenthaltsbewilligung“ sind der jeweilige Aufenthaltszweck beigefügt.

Eine „Niederlassungsbewilligung“ kann nur für folgende Zwecke erteilt werden: „Schlüsselkraft“, „ausgenommen Erwerbstätigkeit“, „unbeschränkt“, „beschränkt“ sowie „Angehöriger“.

[Les dénominations «Niederlassungsbewilligung» (autorisation d'établissement) et «Aufenthaltsbewilligung» (autorisation de séjour) précisent l'objet du séjour.

Une «Niederlassungsbewilligung» (autorisation d'établissement) ne peut être délivrée qu'aux fins suivantes: «Schlüsselkraft» (personne appelée à exercer une fonction clé), «ausgenommen Erwerbstätigkeit» (sauf activités professionnelles), «unbeschränkt» (droit de séjour illimité), «beschränkt» (droit de séjour à durée limitée) et «Angehöriger» (membre de la famille).]

Eine „Aufenthaltsbewilligung“ kann für folgende Zwecke erteilt werden: „Rotationsarbeitskraft“, „Betriebsentsandter“, „Selbständiger“, „Künstler“, „Sonderfälle unselbständiger Erwerbstätigkeit“, „Schüler“, „Studierender“, „Sozialdienstleistender“, „Forscher“, „Familiengemeinschaft“ sowie „§ 69a NAG“.

[Une «Aufenthaltsbewilligung» (autorisation de séjour) peut être délivrée aux fins suivantes: «Rotationsarbeitskraft» (personne travaillant pour un employeur international et appelée à changer régulièrement de lieu de travail), «Betriebsentsandter» (détaché), «Selbständiger» (indépendant), «Künstler» (artiste), «Sonderfälle unselbständiger Erwerbstätigkeit» (types particuliers d'activité salariée), «Schüler» (écolier), «Studierender» (étudiant), «Sozialdienstleistender» (travailleur social), «Forscher» (chercheur), «Familiengemeinschaft» (unité familiale) et «§ 69a NAG» (article 69a de la loi relative à l'établissement et au séjour)].

| — | „Aufenthaltskarte für Angehörige eines EWR-Bürgers“ für Drittstaatsangehörige, die Angehörige von gemeinschaftsrechtlich aufenthaltsberechtigten EWR-Bürgern sind, zur Dokumentation des gemeinschaftsrechtlichen Aufenthaltsrechts für mehr als drei Monate
  (Carte de séjour attestant d'un droit communautaire de séjour de plus de trois mois pour les ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille de citoyens de l’EEE disposant d'un droit de séjour dans la Communauté européenne) |
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„Aufenthaltskarte für Angehörige eines EWR-Bürgers“ für Drittstaatsangehörige, die Angehörige von gemeinschaftsrechtlich aufenthaltsberechtigten EWR-Bürgern sind, zur Dokumentation des gemeinschaftsrechtlichen Aufenthaltsrechts für mehr als drei Monate

(Carte de séjour attestant d'un droit communautaire de séjour de plus de trois mois pour les ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille de citoyens de l’EEE disposant d'un droit de séjour dans la Communauté européenne)

| — | „Daueraufenthaltskarte“ für Drittstaatsangehörige, die Angehörige eines EWR-Bürgers sind und das Recht auf Daueraufenthalt erworben haben, zur Dokumentation des gemeinschaftsrechtlichen Rechts auf Daueraufenthalt
  (Carte de séjour permanent attestant d’un droit communautaire de séjour permanent pour les membres de la famille de citoyens de l’EEE ayant acquis un droit de séjour permanent) |
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„Daueraufenthaltskarte“ für Drittstaatsangehörige, die Angehörige eines EWR-Bürgers sind und das Recht auf Daueraufenthalt erworben haben, zur Dokumentation des gemeinschaftsrechtlichen Rechts auf Daueraufenthalt

(Carte de séjour permanent attestant d’un droit communautaire de séjour permanent pour les membres de la famille de citoyens de l’EEE ayant acquis un droit de séjour permanent)

| — | „Bestätigung über den Antrag auf Verlängerung des Aufenthaltstitels“ in Form einer Vignette aufgrund § 24/1 NAG 2005
  [«Attestation de demande de prorogation du titre de séjour» sous la forme d'une vignette, prévue à l'article 24, paragraphe 1, de la loi relative à l'établissement et au séjour («NAG») de 2005] |
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„Bestätigung über den Antrag auf Verlängerung des Aufenthaltstitels“ in Form einer Vignette aufgrund § 24/1 NAG 2005

[«Attestation de demande de prorogation du titre de séjour» sous la forme d'une vignette, prévue à l'article 24, paragraphe 1, de la loi relative à l'établissement et au séjour («NAG») de 2005]

2.   Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

| — | Unbefristeter Aufenthaltstitel – erteilt in Form eines gewöhnlichen Sichtvermerks gemäß § 6 Abs. 1 Z. 1 FrG 1992 (von Inlandsbehörden sowie Vertretungsbehörden bis 31.12.1992 in Form eines Stempels ausgestellt)
  [Titre de séjour pour une durée indéterminée - délivré sous la forme d'un visa ordinaire au sens de l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1 de la loi sur les étrangers («Frg») de 1992 (délivré jusqu'au 31 décembre 1992 par les autorités autrichiennes ainsi que par les représentations à l'étranger sous la forme d'un cachet)] |
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Unbefristeter Aufenthaltstitel – erteilt in Form eines gewöhnlichen Sichtvermerks gemäß § 6 Abs. 1 Z. 1 FrG 1992 (von Inlandsbehörden sowie Vertretungsbehörden bis 31.12.1992 in Form eines Stempels ausgestellt)

[Titre de séjour pour une durée indéterminée - délivré sous la forme d'un visa ordinaire au sens de l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1 de la loi sur les étrangers («Frg») de 1992 (délivré jusqu'au 31 décembre 1992 par les autorités autrichiennes ainsi que par les représentations à l'étranger sous la forme d'un cachet)]

| — | Aufenthaltstitel in Form einer grünen Vignette bis Nr. 790.000
  (Titre de séjour sous forme de vignette verte jusqu'au no 790 000) |
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Aufenthaltstitel in Form einer grünen Vignette bis Nr. 790.000

(Titre de séjour sous forme de vignette verte jusqu'au no 790 000)

| — | Aufenthaltstitel in Form einer grün-weißen Vignette ab Nr. 790.001
  (Titre de séjour sous la forme d’une vignette verte et blanche à partir du no 790 001) |
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Aufenthaltstitel in Form einer grün-weißen Vignette ab Nr. 790.001

(Titre de séjour sous la forme d’une vignette verte et blanche à partir du no 790 001)

| — | Aufenthaltstitel in Form der Vignette entsprechend der Gemeinsamen Maßnahme 97/11/JI des Rates vom 16. Dezember 1996, Amtsblatt L 7 vom 10.1.1997 zur einheitlichen Gestaltung der Aufenthaltstitel (in Österreich ausgegeben im Zeitraum 1.1.1998 bis 31.12.2004)
  [Titre de séjour sous la forme d’une vignette prévue par l'Action commune du 16 décembre 1996 relative à un modèle uniforme de permis de séjour, doc. 97/11/JAI, JO L 7 du 10.1.1997 (délivré en Autriche entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2004)] |
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Aufenthaltstitel in Form der Vignette entsprechend der Gemeinsamen Maßnahme 97/11/JI des Rates vom 16. Dezember 1996, Amtsblatt L 7 vom 10.1.1997 zur einheitlichen Gestaltung der Aufenthaltstitel (in Österreich ausgegeben im Zeitraum 1.1.1998 bis 31.12.2004)

[Titre de séjour sous la forme d’une vignette prévue par l'Action commune du 16 décembre 1996 relative à un modèle uniforme de permis de séjour, doc. 97/11/JAI, JO L 7 du 10.1.1997 (délivré en Autriche entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2004)]

| — | Lichtbildausweis für Träger von Privilegien und Immunitäten in den Farben rot, gelb und blau, ausgestellt vom Bundesministerium europäische und internationale Angelegenheiten;
  [Carte d'identité avec photo (rouge, jaune et bleu) pour les titulaires de privilèges et d'immunités, délivrée par le ministère fédéral des affaires européennes et internationales] |
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Lichtbildausweis für Träger von Privilegien und Immunitäten in den Farben rot, gelb und blau, ausgestellt vom Bundesministerium europäische und internationale Angelegenheiten;

[Carte d'identité avec photo (rouge, jaune et bleu) pour les titulaires de privilèges et d'immunités, délivrée par le ministère fédéral des affaires européennes et internationales]

| — | Lichtbildausweis im Kartenformat für Träger von Privilegien und Immunitäten in den Farben rot, gelb, blau, grün, braun, grau und orange, ausgestellt vom Bundesministerium für europäische und internationale Angelegenheiten
  [Carte d'identité avec photo (rouge, jaune, bleu, vert, brun, gris et orange) pour les titulaires de privilèges et d'immunités, délivrée par le ministère fédéral des affaires européennes et internationales] |
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Lichtbildausweis im Kartenformat für Träger von Privilegien und Immunitäten in den Farben rot, gelb, blau, grün, braun, grau und orange, ausgestellt vom Bundesministerium für europäische und internationale Angelegenheiten

[Carte d'identité avec photo (rouge, jaune, bleu, vert, brun, gris et orange) pour les titulaires de privilèges et d'immunités, délivrée par le ministère fédéral des affaires européennes et internationales]

| — | "Status des Asylberechtigten" gemäß § 7 AsylG 1997 in der Fassung BGBl. I Nr. 101/2003 (zuerkannt bis 31. Dezember 2005) - in der Regel dokumentiert durch einen Konventionsreisepass in Buchform im Format ID 3 (in Österreich ausgegeben im Zeitraum 1.1.1996 bis 27.8.2006)
  [«Statut de bénéficiaire du droit d'asile» conformément à l'article 7 de la loi en matière d'asile («AsylG») de 1997 dans la version publiée au journal officiel fédéral («BGBl.») I no 101/2003 (statut accordé jusqu'au 31 décembre 2005) - normalement accompagné d'un passeport délivré au titre de la convention sous la forme d'un livret au format ID 3 - délivré en Autriche du 1.1.1996 au 27.8.2006] |
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—

"Status des Asylberechtigten" gemäß § 7 AsylG 1997 in der Fassung BGBl. I Nr. 101/2003 (zuerkannt bis 31. Dezember 2005) - in der Regel dokumentiert durch einen Konventionsreisepass in Buchform im Format ID 3 (in Österreich ausgegeben im Zeitraum 1.1.1996 bis 27.8.2006)

[«Statut de bénéficiaire du droit d'asile» conformément à l'article 7 de la loi en matière d'asile («AsylG») de 1997 dans la version publiée au journal officiel fédéral («BGBl.») I no 101/2003 (statut accordé jusqu'au 31 décembre 2005) - normalement accompagné d'un passeport délivré au titre de la convention sous la forme d'un livret au format ID 3 - délivré en Autriche du 1.1.1996 au 27.8.2006]

| — | "Status des Asylberechtigten" gemäß § 3 AsylG 2005 (zuerkannt seit 1. Jänner 2006) - in der Regel dokumentiert durch einen Fremdenpass in Buchform im Format ID 3 (in Österreich ausgegeben seit 28.8.2006);
  [«Statut de bénéficaire du droit d'asile» conformément à l'article 3 de la loi en matière d'asile («AsylG») de 2005 (accordé depuis le 1er janvier 2006) - normalement accompagné d'un passeport d'étranger sous la forme d'un livret au format ID 3 - délivré en Autriche depuis le 28.8.2006] |
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"Status des Asylberechtigten" gemäß § 3 AsylG 2005 (zuerkannt seit 1. Jänner 2006) - in der Regel dokumentiert durch einen Fremdenpass in Buchform im Format ID 3 (in Österreich ausgegeben seit 28.8.2006);

[«Statut de bénéficaire du droit d'asile» conformément à l'article 3 de la loi en matière d'asile («AsylG») de 2005 (accordé depuis le 1er janvier 2006) - normalement accompagné d'un passeport d'étranger sous la forme d'un livret au format ID 3 - délivré en Autriche depuis le 28.8.2006]

| — | "Status des subsidiär Schutzberechtigten" gemäß § 8 AsylG 1997 in der Fassung BGBl. I Nr. 101/2003 (zuerkannt bis 31. Dezember 2005) - in der Regel dokumentiert durch Konventionsreisepass in Buchform im Format ID 3 mit integriertem elektronischen Mikrochip (in Österreich ausgegeben im Zeitraum 1.1.1996 bis 27.8.2006)
  [«Statut de bénéficiaire d'un droit de protection subsidiaire» conformément à l'article 8 de la loi en matière d'asile («AsylG») de 1997 dans la version publiée au journal officiel fédéral («BGBl.») I no 101/2003 (statut accordé jusqu'au 31 décembre 2005) - normalement accompagné d'un passeport délivré au titre de la convention sous la forme d'un livret au format ID 3 avec puce intégrée - délivré en Autriche du 1.1.1996 au 27.8.2006] |
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—

"Status des subsidiär Schutzberechtigten" gemäß § 8 AsylG 1997 in der Fassung BGBl. I Nr. 101/2003 (zuerkannt bis 31. Dezember 2005) - in der Regel dokumentiert durch Konventionsreisepass in Buchform im Format ID 3 mit integriertem elektronischen Mikrochip (in Österreich ausgegeben im Zeitraum 1.1.1996 bis 27.8.2006)

[«Statut de bénéficiaire d'un droit de protection subsidiaire» conformément à l'article 8 de la loi en matière d'asile («AsylG») de 1997 dans la version publiée au journal officiel fédéral («BGBl.») I no 101/2003 (statut accordé jusqu'au 31 décembre 2005) - normalement accompagné d'un passeport délivré au titre de la convention sous la forme d'un livret au format ID 3 avec puce intégrée - délivré en Autriche du 1.1.1996 au 27.8.2006]

| — | "Status des subsidiär Schutzberechtigten" gemäß § 8 AsylG 2005 (zuerkannt seit 1. Jänner 2006) - in der Regel dokumentiert durch Fremdenpass in Buchform im Format ID 3 mit integriertem elektronischen Mikrochip (in Österreich ausgegeben seit 28.8.2006);
  [«Statut de bénéficaire d'un droit de protection subsidiaire» conformément à l'article 8 de la loi en matière d'asile («AsylG») de 2005 (accordé depuis le 1er janvier 2006) - normalement accompagné d'un passeport d'étranger sous la forme d'un livret au format ID 3 avec puce intégrée - délivré en Autriche depuis le 28.8.2006] |
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—

"Status des subsidiär Schutzberechtigten" gemäß § 8 AsylG 2005 (zuerkannt seit 1. Jänner 2006) - in der Regel dokumentiert durch Fremdenpass in Buchform im Format ID 3 mit integriertem elektronischen Mikrochip (in Österreich ausgegeben seit 28.8.2006);

[«Statut de bénéficaire d'un droit de protection subsidiaire» conformément à l'article 8 de la loi en matière d'asile («AsylG») de 2005 (accordé depuis le 1er janvier 2006) - normalement accompagné d'un passeport d'étranger sous la forme d'un livret au format ID 3 avec puce intégrée - délivré en Autriche depuis le 28.8.2006]

| — | Liste der Reisenden für Schülerreisen innerhalb der Europäischen Union
  (Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne) |
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—

Liste der Reisenden für Schülerreisen innerhalb der Europäischen Union

(Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne)

| — | "Beschäftigungsbewilligung" nach dem Ausländerbeschäftigungsgesetz mit einer Gültigkeitsdauer bis zu sechs Monaten in Verbindung mit einem gültigen Reisedokument.
  (Permis de travail délivré conformément à la loi sur le travail des étrangers, d'une durée de validité n'excédant pas six mois et lié à un document de voyage en cours de validité) |
| --- | --- |

—

"Beschäftigungsbewilligung" nach dem Ausländerbeschäftigungsgesetz mit einer Gültigkeitsdauer bis zu sechs Monaten in Verbindung mit einem gültigen Reisedokument.

(Permis de travail délivré conformément à la loi sur le travail des étrangers, d'une durée de validité n'excédant pas six mois et lié à un document de voyage en cours de validité)

POLOGNE

1.   Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

| — | Karta pobytu
  (Carte de séjour, série «KP», délivrée depuis le 1er juillet 2001, et série «PL», délivrée depuis le 1er septembre 2003)
  Carte de séjour destinée aux étrangers ayant obtenu:






  — | un permis de séjour pour une durée déterminée; |
| --- | --- | --- |

—

Karta pobytu

(Carte de séjour, série «KP», délivrée depuis le 1er juillet 2001, et série «PL», délivrée depuis le 1er septembre 2003)

Carte de séjour destinée aux étrangers ayant obtenu:

—

un permis de séjour pour une durée déterminée;

| — | une autorisation d'établissement; |
| --- | --- |

—

une autorisation d'établissement;

| — | une autorisation de séjour de longue durée pour résident communautaire (délivrée depuis le 1er octobre 2005); |
| --- | --- |

—

une autorisation de séjour de longue durée pour résident communautaire (délivrée depuis le 1er octobre 2005);

| — | le statut de réfugié; |
| --- | --- |

—

le statut de réfugié;

| — | une protection subsidiaire; |
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—

une protection subsidiaire;

| — | une tolérance de séjour. |
| --- | --- |

—

une tolérance de séjour.

2.   Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

| — | Karta stałego pobytu
  (Carte de séjour permanent, série «XS», délivrée avant le 30 juin 2001)
  Carte de séjour permanent destinée aux étrangers ayant obtenu une autorisation de séjour permanent. Sa durée de validité est de dix ans. La dernière carte de cette série est valable jusqu'au 29 juin 2011. |
| --- | --- |

—

Karta stałego pobytu

(Carte de séjour permanent, série «XS», délivrée avant le 30 juin 2001)

Carte de séjour permanent destinée aux étrangers ayant obtenu une autorisation de séjour permanent. Sa durée de validité est de dix ans. La dernière carte de cette série est valable jusqu'au 29 juin 2011.

| — | Karta pobytu członka rodziny obywatela Unii Europejskiej
  (Carte de séjour permanent pour les membres de la famille d'un citoyen de l'Union, série «UP», délivrée depuis le 6 octobre 2007) |
| --- | --- |

—

Karta pobytu członka rodziny obywatela Unii Europejskiej

(Carte de séjour permanent pour les membres de la famille d'un citoyen de l'Union, série «UP», délivrée depuis le 6 octobre 2007)

| — | Karta pobytu członka rodziny obywatela Unii Europejskiej
  (Carte de séjour pour les membres de la famille d'un citoyen de l'Union, série «UK», délivrée depuis le 6 octobre 2007). |
| --- | --- |

—

Karta pobytu członka rodziny obywatela Unii Europejskiej

(Carte de séjour pour les membres de la famille d'un citoyen de l'Union, série «UK», délivrée depuis le 6 octobre 2007).

| — | Karty akredytacyjne wydawane przez Ministerstwo Spraw Zagranicznych
  (Cartes spéciales d'accréditation délivrées par le ministère des affaires étrangères):






  — | Legitymacja dyplomatyczna (różowa)
  (Carte diplomatique, couleur rose, délivrée aux ambassadeurs et aux agents diplomatiques des missions accrédités) |
| --- | --- | --- |

—

Karty akredytacyjne wydawane przez Ministerstwo Spraw Zagranicznych

(Cartes spéciales d'accréditation délivrées par le ministère des affaires étrangères):

—

Legitymacja dyplomatyczna (różowa)

(Carte diplomatique, couleur rose, délivrée aux ambassadeurs et aux agents diplomatiques des missions accrédités)

| — | Legitymacja konsularna (zielona)
  (Carte consulaire, couleur verte, délivrée aux chefs des postes consulaires et aux membres des services consulaires) |
| --- | --- |

—

Legitymacja konsularna (zielona)

(Carte consulaire, couleur verte, délivrée aux chefs des postes consulaires et aux membres des services consulaires)

| — | Legitymacja konsularna (żółta)
  (Carte consulaire, couleur jaune, délivrée aux consuls honoraires) |
| --- | --- |

—

Legitymacja konsularna (żółta)

(Carte consulaire, couleur jaune, délivrée aux consuls honoraires)

| — | Legitymacja służbowa (niebieska)
  (Carte de service, couleur bleue, délivrée aux agents administratifs et techniques et au personnel de service des missions) |
| --- | --- |

—

Legitymacja służbowa (niebieska)

(Carte de service, couleur bleue, délivrée aux agents administratifs et techniques et au personnel de service des missions)

| — | Zaświadczenie (białe)
  (Certificat, couleur blanche, délivré aux catégories d'étrangers autres que celles mentionnées ci-dessus, qui sont autorisées à bénéficier de l'immunité diplomatique ou consulaire en vertu d'actes, d'accords ou des usages internationaux.) |
| --- | --- |

—

Zaświadczenie (białe)

(Certificat, couleur blanche, délivré aux catégories d'étrangers autres que celles mentionnées ci-dessus, qui sont autorisées à bénéficier de l'immunité diplomatique ou consulaire en vertu d'actes, d'accords ou des usages internationaux.)

PORTUGAL

1.   Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

Título de residência:

(Carte de séjour)

| — | Temporário
  (Provisoire) |
| --- | --- |

—

Temporário

(Provisoire)

| — | Permanente
  (Permanent) |
| --- | --- |

—

Permanente

(Permanent)

| — | Longa duração
  (Résident de longue durée) |
| --- | --- |

—

Longa duração

(Résident de longue durée)

| — | Refugiado
  (Réfugié) |
| --- | --- |

—

Refugiado

(Réfugié)

| — | Por razões humanitárias
  (Motifs humanitaires) |
| --- | --- |

—

Por razões humanitárias

(Motifs humanitaires)

2.   Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

Titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille de citoyens de l’Union:

| — | Cartão de Residência temporário - Familiar de Cidadão da União Europeia, Nacional de Estado Terceiro
  (Titre de séjour temporaire pour les ressortissants de pays tiers membres de la famille d'un citoyen de l'Union) |
| --- | --- |

—

Cartão de Residência temporário - Familiar de Cidadão da União Europeia, Nacional de Estado Terceiro

(Titre de séjour temporaire pour les ressortissants de pays tiers membres de la famille d'un citoyen de l'Union)

| — | Cartão de Residência Permanente - Familiar de Cidadão da União Europeia, Nacional de Estado Terceiro
  (Titre de séjour permanent pour les ressortissants de pays tiers membres de la famille d'un citoyen de l'Union) |
| --- | --- |

—

Cartão de Residência Permanente - Familiar de Cidadão da União Europeia, Nacional de Estado Terceiro

(Titre de séjour permanent pour les ressortissants de pays tiers membres de la famille d'un citoyen de l'Union)

| — | Titres de séjour délivrés par le ministère des affaires étrangères aux diplomates, aux membres de leurs familles et au personnel:






  — | Cartão de Identidade (emitido pelo Ministério dos Negócios Estrangeiros)
  (Carte d'identité délivrée par le ministère des affaires étrangères)
  Corpo Consular, Chefe de Missão
  (Corps consulaire, chef de mission) |
| --- | --- | --- |

—

Titres de séjour délivrés par le ministère des affaires étrangères aux diplomates, aux membres de leurs familles et au personnel:

—

Cartão de Identidade (emitido pelo Ministério dos Negócios Estrangeiros)

(Carte d'identité délivrée par le ministère des affaires étrangères)

Corpo Consular, Chefe de Missão

(Corps consulaire, chef de mission)

| — | Cartão de Identidade (emitido pelo Ministério dos Negócios Estrangeiros)
  (Carte d'identité délivrée par le ministère des affaires étrangères)
  Corpo Consular, Funcionário de Missão
  (Corps consulaire, fonctionnaire de mission) |
| --- | --- |

—

Cartão de Identidade (emitido pelo Ministério dos Negócios Estrangeiros)

(Carte d'identité délivrée par le ministère des affaires étrangères)

Corpo Consular, Funcionário de Missão

(Corps consulaire, fonctionnaire de mission)

| — | Cartão de Identidade (emitido pelo Ministério dos Negócios Estrangeiros)
  (Carte d'identité délivrée par le ministère des affaires étrangères)
  Pessoal Auxiliar de Missão Estrangeira
  (Personnel auxiliaire d'une mission étrangère) |
| --- | --- |

—

Cartão de Identidade (emitido pelo Ministério dos Negócios Estrangeiros)

(Carte d'identité délivrée par le ministère des affaires étrangères)

Pessoal Auxiliar de Missão Estrangeira

(Personnel auxiliaire d'une mission étrangère)

| — | Cartão de Identidade (emitido pelo Ministério dos Negócios Estrangeiros)
  (Carte d'identité émise par le ministère des affaires étrangères)
  Funcionário Administrativo de Missão Estrangeira
  (Fonctionnaire administratif d'une mission étrangère) |
| --- | --- |

—

Cartão de Identidade (emitido pelo Ministério dos Negócios Estrangeiros)

(Carte d'identité émise par le ministère des affaires étrangères)

Funcionário Administrativo de Missão Estrangeira

(Fonctionnaire administratif d'une mission étrangère)

| — | Cartão de Identidade (emitido pelo Ministério dos Negócios Estrangeiros)
  (Carte d'identité émise par le ministère des affaires étrangères)
  Corpo Diplomático, Chefe de Missão
  (Corps diplomatique, chef de mission) |
| --- | --- |

—

Cartão de Identidade (emitido pelo Ministério dos Negócios Estrangeiros)

(Carte d'identité émise par le ministère des affaires étrangères)

Corpo Diplomático, Chefe de Missão

(Corps diplomatique, chef de mission)

| — | Cartão de Identidade (emitido pelo Ministério dos Negócios Estrangeiros)
  (Carte d'identité émise par le ministère des affaires étrangères)
  Corpo Diplomático, Funcionário de Missão
  (Corps diplomatique, fonctionnaire de mission) |
| --- | --- |

—

Cartão de Identidade (emitido pelo Ministério dos Negócios Estrangeiros)

(Carte d'identité émise par le ministère des affaires étrangères)

Corpo Diplomático, Funcionário de Missão

(Corps diplomatique, fonctionnaire de mission)

ROUMANIE

1.   Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

| — | Permis de ședere temporară
  (Titre de séjour temporaire)
  NB: ce document a été délivré entre 2003 et 2007 par le ministère roumain de l'administration et de l'intérieur. Ces documents ne sont plus délivrés, mais certains d'entre eux sont toujours utilisés et valables, compte tenu de la durée de validité qui peut, pour certains de ces documents, aller jusqu'à trois ans. |
| --- | --- |

—

Permis de ședere temporară

(Titre de séjour temporaire)

NB: ce document a été délivré entre 2003 et 2007 par le ministère roumain de l'administration et de l'intérieur. Ces documents ne sont plus délivrés, mais certains d'entre eux sont toujours utilisés et valables, compte tenu de la durée de validité qui peut, pour certains de ces documents, aller jusqu'à trois ans.

| — | Permis de ședere permanentă
  (Titre de séjour permanent)
  NB: ce document a été délivré entre 2003 et 2007 par le ministère roumain de l'administration et de l'intérieur. Ces documents ne sont plus délivrés, mais certains d'entre eux sont toujours utilisés et valables, compte tenu de la durée de validité qui peut, pour certains de ces documents, aller jusqu'à 5 ans. |
| --- | --- |

—

Permis de ședere permanentă

(Titre de séjour permanent)

NB: ce document a été délivré entre 2003 et 2007 par le ministère roumain de l'administration et de l'intérieur. Ces documents ne sont plus délivrés, mais certains d'entre eux sont toujours utilisés et valables, compte tenu de la durée de validité qui peut, pour certains de ces documents, aller jusqu'à 5 ans.

| — | Permis de ședere temporară
  (Titre de séjour temporaire)
  NB: ce document a été délivré entre décembre 2007 et juin 2009, par l'Imprimerie nationale; actuellement, ce type de document est toujours utilisé et valable. |
| --- | --- |

—

Permis de ședere temporară

(Titre de séjour temporaire)

NB: ce document a été délivré entre décembre 2007 et juin 2009, par l'Imprimerie nationale; actuellement, ce type de document est toujours utilisé et valable.

| — | Permis de ședere permanentă
  (Titre de séjour permanent)
  NB: ce document a été délivré entre décembre 2007 et juin 2009, par l'Imprimerie nationale; actuellement, ce type de document est toujours utilisé et valable. |
| --- | --- |

—

Permis de ședere permanentă

(Titre de séjour permanent)

NB: ce document a été délivré entre décembre 2007 et juin 2009, par l'Imprimerie nationale; actuellement, ce type de document est toujours utilisé et valable.

| — | Permis de ședere temporară
  (Titre de séjour permanent)
  NB: ce document est délivré depuis juillet 2009 (par la société nationale «Imprimerie nationale») |
| --- | --- |

—

Permis de ședere temporară

(Titre de séjour permanent)

NB: ce document est délivré depuis juillet 2009 (par la société nationale «Imprimerie nationale»)

2.   Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

| — | Carte de rezidență permanentă eliberată membrilor de familie ai cetățenilor UE/SEE, seria RPT, eliberat în conformitate cu Directiva nr. 38/2004
  (Carte de séjour permanent délivrée aux membres de la famille de citoyens de l'UE/EEE, série RPT, délivrée conformément à la directive 2004/38/CE) |
| --- | --- |

—

Carte de rezidență permanentă eliberată membrilor de familie ai cetățenilor UE/SEE, seria RPT, eliberat în conformitate cu Directiva nr. 38/2004

(Carte de séjour permanent délivrée aux membres de la famille de citoyens de l'UE/EEE, série RPT, délivrée conformément à la directive 2004/38/CE)

| — | Carte de rezidență permanentă eliberată membrilor de familie ai cetățenilor români, seria RPR, eliberat în conformitate cu Directiva nr. 38/2004
  (Carte de séjour permanent délivrée aux membres de la famille de ressortissants roumains, série RPR, délivrée conformément à la directive 2004/38/CE) |
| --- | --- |

—

Carte de rezidență permanentă eliberată membrilor de familie ai cetățenilor români, seria RPR, eliberat în conformitate cu Directiva nr. 38/2004

(Carte de séjour permanent délivrée aux membres de la famille de ressortissants roumains, série RPR, délivrée conformément à la directive 2004/38/CE)

| — | Carte de rezidență eliberată membrilor de familie ai cetățenilor UE/SEE, seria RTT, eliberat în conformitate cu Directiva nr. 38/2004
  (Carte de séjour délivrée aux membres de la famille de citoyens de l'UE/EEE, série RTT, délivrée conformément à la directive 2004/38/CE) |
| --- | --- |

—

Carte de rezidență eliberată membrilor de familie ai cetățenilor UE/SEE, seria RTT, eliberat în conformitate cu Directiva nr. 38/2004

(Carte de séjour délivrée aux membres de la famille de citoyens de l'UE/EEE, série RTT, délivrée conformément à la directive 2004/38/CE)

| — | Carte de rezidență eliberată membrilor de familie ai cetățenilor români, seria RTR, eliberat în conformitate cu Directiva nr. 38/2004
  (Carte de séjour délivrée aux membres de la famille de ressortissants roumains, série RTR, délivrée conformément à la directive 2004/38/CE) |
| --- | --- |

—

Carte de rezidență eliberată membrilor de familie ai cetățenilor români, seria RTR, eliberat în conformitate cu Directiva nr. 38/2004

(Carte de séjour délivrée aux membres de la famille de ressortissants roumains, série RTR, délivrée conformément à la directive 2004/38/CE)

SLOVAQUIE

1.   Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

| — | Povolenie na pobyt vydávané vo forme nálepky, ktorá je vlepená do cestovného dokladu štátneho príslušníka tretej krajiny
  (Titre de séjour sous forme de vignette apposée sur le document de voyage des ressortissants de pays tiers) |
| --- | --- |

—

Povolenie na pobyt vydávané vo forme nálepky, ktorá je vlepená do cestovného dokladu štátneho príslušníka tretej krajiny

(Titre de séjour sous forme de vignette apposée sur le document de voyage des ressortissants de pays tiers)

| — | Povolenie na prechodný pobyt bez uvedenia účelu pobytu v položke “druh pobytu”
  (Titre de séjour temporaire ne précisant pas le motif du séjour dans la rubrique «type de séjour») |
| --- | --- |

—

Povolenie na prechodný pobyt bez uvedenia účelu pobytu v položke “druh pobytu”

(Titre de séjour temporaire ne précisant pas le motif du séjour dans la rubrique «type de séjour»)

| — | Povolenie na prechodný pobyt s uvedením účelu pobytu v položke „druh pobytu”, ktoré sú nasledovné:
  (Titre de séjour temporaire précisant le motif du séjour dans la rubrique «type de séjour», à savoir:)






  — | Zamestnanie
  (Emploi) |
| --- | --- | --- |

—

Povolenie na prechodný pobyt s uvedením účelu pobytu v položke „druh pobytu”, ktoré sú nasledovné:

(Titre de séjour temporaire précisant le motif du séjour dans la rubrique «type de séjour», à savoir:)

—

Zamestnanie

(Emploi)

| — | Podnikanie
  (Affaires) |
| --- | --- |

—

Podnikanie

(Affaires)

| — | Štúdium
  (Études) |
| --- | --- |

—

Štúdium

(Études)

| — | Zlúčenie rodiny
  (Regroupement familial) |
| --- | --- |

—

Zlúčenie rodiny

(Regroupement familial)

| — | Osobitná činnosť
  (Activité spéciale) |
| --- | --- |

—

Osobitná činnosť

(Activité spéciale)

Povolenie na pobyt vydávané vo forme polykarbonátovej karty

(Titre de séjour sous forme de carte d'identité en polycarbonate):

| — | Povolenie na pobyt bez uvedenia účelu pobytu v položke “druh pobytu”
  (Titre de séjour permanent ne précisant pas le motif du séjour dans la rubrique «type de séjour») |
| --- | --- |

—

Povolenie na pobyt bez uvedenia účelu pobytu v položke “druh pobytu”

(Titre de séjour permanent ne précisant pas le motif du séjour dans la rubrique «type de séjour»)

| — | Povolenie na pobyt s uvedením účelu pobytu v položke “druh pobytu”, ktoré sú nasledovné
  (Titre de séjour permanent précisant le motif du séjour dans la rubrique «type de séjour»,à savoir:)






  — | Osoba s dlhodobým pobytom - ES
  (Résident de longue durée - CE) |
| --- | --- | --- |

—

Povolenie na pobyt s uvedením účelu pobytu v položke “druh pobytu”, ktoré sú nasledovné

(Titre de séjour permanent précisant le motif du séjour dans la rubrique «type de séjour»,à savoir:)

—

Osoba s dlhodobým pobytom - ES

(Résident de longue durée - CE)

| — | Rodinný príslušník občana EHP
  (Membre de la famille d'un citoyen de l'EEE) |
| --- | --- |

—

Rodinný príslušník občana EHP

(Membre de la famille d'un citoyen de l'EEE)

| — | Povolenie na prechodný pobyt s uvedením účelu pobytu v položke “druh pobytu”
  (Titre de séjour temporaire précisant le motif du séjour dans la rubrique «type de séjour») |
| --- | --- |

—

Povolenie na prechodný pobyt s uvedením účelu pobytu v položke “druh pobytu”

(Titre de séjour temporaire précisant le motif du séjour dans la rubrique «type de séjour»)

| — | Medzinárodná zmluva
  (Traité international) |
| --- | --- |

—

Medzinárodná zmluva

(Traité international)

2.   Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

| — | Cestovný doklad vydávaný utečencom podľa Dohovoru OSN z 28. júla 1951
  (Document de voyage délivré aux réfugiés en vertu de la convention des Nations unies du 28 juillet 1951) |
| --- | --- |

—

Cestovný doklad vydávaný utečencom podľa Dohovoru OSN z 28. júla 1951

(Document de voyage délivré aux réfugiés en vertu de la convention des Nations unies du 28 juillet 1951)

| — | Cestovný doklad vydávaný osobám bez štátnej príslušnosti podľa Dohovoru OSN z 28. septembra 1954
  (Document de voyage délivré aux apatrides en vertu de la convention des Nations unies du 28 septembre 1954) |
| --- | --- |

—

Cestovný doklad vydávaný osobám bez štátnej príslušnosti podľa Dohovoru OSN z 28. septembra 1954

(Document de voyage délivré aux apatrides en vertu de la convention des Nations unies du 28 septembre 1954)

| — | Cudzinecký pas s vlepeným povolením na pobyt vo forme nálepky vydaný osobe, ktorej bola poskytnutá doplnková ochrana na území Slovenskej republiky
  (Passeport d’étranger sur lequel un titre de séjour sous forme de vignette est apposé, délivré au bénéficiaire d’une protection subsidiaire sur le territoire de la République slovaque) |
| --- | --- |

—

Cudzinecký pas s vlepeným povolením na pobyt vo forme nálepky vydaný osobe, ktorej bola poskytnutá doplnková ochrana na území Slovenskej republiky

(Passeport d’étranger sur lequel un titre de séjour sous forme de vignette est apposé, délivré au bénéficiaire d’une protection subsidiaire sur le territoire de la République slovaque)

| — | Zoznam osôb zúčastňujúcich sa na školských výletoch v rámci Európskej únie
  (Liste d'écoliers voyageant dans le cadre d'une excursion scolaire à l'intérieur de l'Union européenne) |
| --- | --- |

—

Zoznam osôb zúčastňujúcich sa na školských výletoch v rámci Európskej únie

(Liste d'écoliers voyageant dans le cadre d'une excursion scolaire à l'intérieur de l'Union européenne)

| — | Identifikačný preukaz diplomatického zástupcu
  (Carte d'identité diplomatique) |
| --- | --- |

—

Identifikačný preukaz diplomatického zástupcu

(Carte d'identité diplomatique)

| — | Identifikačný preukaz administratívneho a technického personálu (vydávaný pre administratívny a technický personál veľvyslanectva alebo konzulátu)
  (Carte d’identité de personnel administratif et technique délivrée au personnel administratif et technique des ambassades et consulats) |
| --- | --- |

—

Identifikačný preukaz administratívneho a technického personálu (vydávaný pre administratívny a technický personál veľvyslanectva alebo konzulátu)

(Carte d’identité de personnel administratif et technique délivrée au personnel administratif et technique des ambassades et consulats)

| — | Identifikačný preukaz služobného a súkromného personálu vydávaný pre služobný personál veľvyslanectva alebo konzulátu alebo pre súkromný personál diplomatického alebo administratívneho a technického alebo služobného personálu veľvyslanectva alebo konzulátu
  (Carte d’identité de personnel de service et de personnel privé délivrée au personnel de service des ambassades et consulats ou au personnel privé du personnel diplomatique, administratif et technique ou de service des ambassades et consulats) |
| --- | --- |

—

Identifikačný preukaz služobného a súkromného personálu vydávaný pre služobný personál veľvyslanectva alebo konzulátu alebo pre súkromný personál diplomatického alebo administratívneho a technického alebo služobného personálu veľvyslanectva alebo konzulátu

(Carte d’identité de personnel de service et de personnel privé délivrée au personnel de service des ambassades et consulats ou au personnel privé du personnel diplomatique, administratif et technique ou de service des ambassades et consulats)

| — | Identifikačný preukaz pracovníkov medzinárodných organizácií
  (Carte d'identité du personnel des organisations internationales) |
| --- | --- |

—

Identifikačný preukaz pracovníkov medzinárodných organizácií

(Carte d'identité du personnel des organisations internationales)

NB: Cestovné doklady, ako je stanovené v prvých dvoch zarážkach tejto časti 2 sú vydávané podľa § 13 zákona č. 647/2007 Z. z. a oprávňujú ich držiteľov vstúpiť na územie Slovenskej republiky alebo vycestovať z územia Slovenskej republiky bez ďalších dokladov

(Les documents de voyage cités aux deux premiers tirets de cette seconde partie sont délivrés conformément à l'article 13 de la loi 647/2007 et autorisent leur titulaire à entrer et à sortir du territoire de la République de Slovaquie sans devoir produire aucun autre document.)

SLOVÉNIE

1.   Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

| — | Dovoljenje za prebivanje (nalepka)
  [Titre de séjour (vignette)]
  Vrsta dovoljenja za prebivanje se označi na nalepki in se izda kot:
  (Le type de titre de séjour figure sur la vignette):






  — | Dovoljenje za stalno prebivanje
  (Titre de séjour permanent) |
| --- | --- | --- |

—

Dovoljenje za prebivanje (nalepka)

[Titre de séjour (vignette)]

Vrsta dovoljenja za prebivanje se označi na nalepki in se izda kot:

(Le type de titre de séjour figure sur la vignette):

—

Dovoljenje za stalno prebivanje

(Titre de séjour permanent)

| — | Dovoljenje za začasno prebivanje
  (Titre de séjour temporaire) |
| --- | --- |

—

Dovoljenje za začasno prebivanje

(Titre de séjour temporaire)

| — | Dovoljenje za prvo začasno prebivanje
  (Titre de premier séjour temporaire) |
| --- | --- |

—

Dovoljenje za prvo začasno prebivanje

(Titre de premier séjour temporaire)

2.   Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

| — | Dovoljenje za prebivanje za družinskega člana državljana EGP
  (Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’EEE)
  Vrsta dovoljenja za prebivanje se označi na izkaznici in se izda kot:
  (Le type de titre de séjour figure sur la carte):






  — | Dovoljenje za stalno prebivanje
  (Titre de séjour permanent) |
| --- | --- | --- |

—

Dovoljenje za prebivanje za družinskega člana državljana EGP

(Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’EEE)

Vrsta dovoljenja za prebivanje se označi na izkaznici in se izda kot:

(Le type de titre de séjour figure sur la carte):

—

Dovoljenje za stalno prebivanje

(Titre de séjour permanent)

| — | Dovoljenje za začasno prebivanje
  (Titre de séjour temporaire) |
| --- | --- |

—

Dovoljenje za začasno prebivanje

(Titre de séjour temporaire)

| — | Dovoljenje za prebivanje za družinskega člana slovenskega državljana
  (Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen slovène)
  Vrsta dovoljenja za prebivanje se označi na izkaznici in se izda kot:
  (Le type de titre de séjour figure sur la carte):






  — | Dovoljenje za stalno prebivanje
  (Titre de séjour permanent) |
| --- | --- | --- |

—

Dovoljenje za prebivanje za družinskega člana slovenskega državljana

(Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen slovène)

Vrsta dovoljenja za prebivanje se označi na izkaznici in se izda kot:

(Le type de titre de séjour figure sur la carte):

—

Dovoljenje za stalno prebivanje

(Titre de séjour permanent)

| — | Dovoljenje za začasno prebivanje
  (Titre de séjour temporaire) |
| --- | --- |

—

Dovoljenje za začasno prebivanje

(Titre de séjour temporaire)

| — | Seznam potnikov za šolska potovanja znotraj Evropske unije
  (Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne) |
| --- | --- |

—

Seznam potnikov za šolska potovanja znotraj Evropske unije

(Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne)

| — | Titres de séjour spéciaux délivrés par le ministère des affaires étrangères:






  — | Diplomatska izkaznica
  (Carte d'identité diplomatique) |
| --- | --- | --- |

—

Titres de séjour spéciaux délivrés par le ministère des affaires étrangères:

—

Diplomatska izkaznica

(Carte d'identité diplomatique)

| — | Službena izkaznica
  (Carte d'identité de service) |
| --- | --- |

—

Službena izkaznica

(Carte d'identité de service)

| — | Konzularna izkaznica
  (Carte d'identité consulaire) |
| --- | --- |

—

Konzularna izkaznica

(Carte d'identité consulaire)

| — | Konzularna izkaznica za častne konzularne funkcionarje
  (Carte d'identité consulaire pour les consuls honoraires) |
| --- | --- |

—

Konzularna izkaznica za častne konzularne funkcionarje

(Carte d'identité consulaire pour les consuls honoraires)

FINLANDE

1.   Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

| | Titres délivrés avant le 1er mai 2004:






  — | Pysyvä oleskelulupa
  (Titre de séjour permanent) sous forme de vignette |
| --- | --- | --- |

Titres délivrés avant le 1er mai 2004:

—

Pysyvä oleskelulupa

(Titre de séjour permanent) sous forme de vignette

| — | Oleskelulupa tai oleskelulupa ja työlupa
  (Titre de séjour temporaire ou titre de séjour temporaire et permis de travail) sous forme de vignette montrant clairement la date d'expiration et comportant une des mentions suivantes:






  — | A.1, A.2, A.3, A.4, A.5 |
| --- | --- | --- |

—

Oleskelulupa tai oleskelulupa ja työlupa

(Titre de séjour temporaire ou titre de séjour temporaire et permis de travail) sous forme de vignette montrant clairement la date d'expiration et comportant une des mentions suivantes:

—

A.1, A.2, A.3, A.4, A.5

| — | E.A.1, E.A.2, E.A.4, E.A.5, ou |
| --- | --- |

—

E.A.1, E.A.2, E.A.4, E.A.5, ou

| — | B.1, B.2, B.3, B.4 |
| --- | --- |

—

B.1, B.2, B.3, B.4

| — | E.B.1, E.B.2, E.B.3, E.B.4, ou |
| --- | --- |

—

E.B.1, E.B.2, E.B.3, E.B.4, ou

| — | D.1 et D.2 |
| --- | --- |

—

D.1 et D.2

| | Titres délivrés à compter du 1er mai 2004:
  Les titres de séjour sont permanents ou à durée déterminée. Les titres de séjour à durée déterminée sont délivrés en vue d'un séjour de nature temporaire (titre de séjour temporaire) ou de nature continue (titre de séjour continu):






  — | Pysyvä oleskelulupa
  (Titre de séjour permanent sous forme de vignette portant la lettre «P») |
| --- | --- | --- |

Titres délivrés à compter du 1er mai 2004:

Les titres de séjour sont permanents ou à durée déterminée. Les titres de séjour à durée déterminée sont délivrés en vue d'un séjour de nature temporaire (titre de séjour temporaire) ou de nature continue (titre de séjour continu):

—

Pysyvä oleskelulupa

(Titre de séjour permanent sous forme de vignette portant la lettre «P»)

| — | Jatkuva oleskelulupa
  (Titre de séjour continu sous forme de vignette portant la lettre «A») |
| --- | --- |

—

Jatkuva oleskelulupa

(Titre de séjour continu sous forme de vignette portant la lettre «A»)

| — | Tilapäinen oleskelulupa
  (Titre de séjour temporaire sous forme de vignette portant la lettre «B») |
| --- | --- |

—

Tilapäinen oleskelulupa

(Titre de séjour temporaire sous forme de vignette portant la lettre «B»)

2.   Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

| — | Oleskelulupa uppehållstillstånd
  (Titre de séjour sous forme de carte délivrée aux ressortissants des États membres de l'UE et de l'EEE ainsi qu'aux membres de leur famille) |
| --- | --- |

—

Oleskelulupa uppehållstillstånd

(Titre de séjour sous forme de carte délivrée aux ressortissants des États membres de l'UE et de l'EEE ainsi qu'aux membres de leur famille)

| — | Henkilökortti A, B, C et D
  (Carte d'identité délivrée par le ministère des affaires étrangères au personnel diplomatique, administratif et technique y compris les membres de leurs familles) |
| --- | --- |

—

Henkilökortti A, B, C et D

(Carte d'identité délivrée par le ministère des affaires étrangères au personnel diplomatique, administratif et technique y compris les membres de leurs familles)

| — | Oleskelulupa diplomaattileimaus tai oleskelulupa virkaleimaus
  [Titre de séjour sous forme de vignette délivrée par le ministère des affaires étrangères, comportant la mention «diplomatique» (diplomaattileimaus) ou «de service» (virkaleimaus)] |
| --- | --- |

—

Oleskelulupa diplomaattileimaus tai oleskelulupa virkaleimaus

[Titre de séjour sous forme de vignette délivrée par le ministère des affaires étrangères, comportant la mention «diplomatique» (diplomaattileimaus) ou «de service» (virkaleimaus)]

| — | Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne. |
| --- | --- |

—

Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne.

SUÈDE

Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

| — | Permanent uppehållstillstånd
  (Titre de séjour permanent sous forme de vignette n'indiquant aucune limite de validité; apposée sur le passeport) |
| --- | --- |

—

Permanent uppehållstillstånd

(Titre de séjour permanent sous forme de vignette n'indiquant aucune limite de validité; apposée sur le passeport)

| — | Uppehållstillstånd
  (Titre de séjour temporaire sous forme de vignette; indiquant une limite de validité; apposée sur le passeport) |
| --- | --- |

—

Uppehållstillstånd

(Titre de séjour temporaire sous forme de vignette; indiquant une limite de validité; apposée sur le passeport)

| — | Regeringskansliet/Utrikesdepartementet
  (Titre de séjour sous forme de vignette délivrée par le ministère suédois des affaires étrangères aux diplomates étrangers, aux membres du personnel technique ou administratif et de service ainsi qu'aux membres de leur famille et aux employés de maison qui dépendent de représentations diplomatiques ou consulaires en Suède, et aux membres du personnel des organisations internationales en Suède) |
| --- | --- |

—

Regeringskansliet/Utrikesdepartementet

(Titre de séjour sous forme de vignette délivrée par le ministère suédois des affaires étrangères aux diplomates étrangers, aux membres du personnel technique ou administratif et de service ainsi qu'aux membres de leur famille et aux employés de maison qui dépendent de représentations diplomatiques ou consulaires en Suède, et aux membres du personnel des organisations internationales en Suède)

ISLANDE

1.   Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

| — | AN | Dvalarleyfi vegna náms
  (Titre de séjour temporaire pour étudiants) |
| --- | --- | --- |
| — | AUS | Dvalarleyfi vegna ungmennaskipta
  (Titre de séjour temporaire pour échange interculturel de jeunes) |
| — | BL | Búsetuleyfi
  (Titre de séjour permanent) |
| — | BLf | Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings
  (Titre de séjour temporaire pour membres de la famille) |
| — | DN | Dvalarleyfi vegna doktorsnáms
  (Titre de séjour temporaire pour préparer un doctorat) |
| — | DNf | Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings
  (Titre de séjour temporaire pour membres de la famille) |
| — | DNR | Dvalarleyfi vegna rannsóknarnáms
  (Titre de séjour temporaire à des fins de recherche) |
| — | DNRf | Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings
  (Titre de séjour temporaire pour membres de la famille) |
| — | FF | Dvalarleyfi fyrir flóttafólk
  (Titre de séjour temporaire pour refugiés) |
| — | FFf | Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings
  (Titre de séjour temporaire pour membres de la famille) |
| — | IT | Dvalarleyfi fyrir íþróttafólk
  (Titre de séjour temporaire pour athlètes) |
| — | ITf | Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings
  (Titre de séjour temporaire pour membres de la famille) |
| — | ITB | Dvalarleyfi fyrir íþróttafólk B
  (Titre de séjour temporaire pour athlètes B) |
| — | ITBf | Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings
  (Titre de séjour temporaire pour membres de la famille) |
| — | HO | Dvalarleyfi
  (Titre de séjour temporaire) |
| — | HOf | Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings
  (Titre de séjour temporaire pour membres de la famille) |
| — | LT | Dvalarleyfi vegna lögmæts og sérstaks tilgangs
  (Titre de séjour temporaire fondé sur des motifs légitimes et spécifiques) |
| — | ML | Dvalarleyfi af mannúðarástæðum
  (Titre de séjour temporaire délivré pour des motifs humanitaires) |
| — | MLf | Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings
  (Titre de séjour temporaire pour membres de la famille) |
| — | MSE | Dvalarleyfi
  (Titre de séjour temporaire délivré pour douze mois) |
| — | MSU | Dvalarleyfi
  (Titre de séjour temporaire délivré pour six mois) |
| — | ISf | Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings
  (Titre de séjour temporaire pour les membres de la famille d'un citoyen islandais) |
| — | SF | Dvalarleyfi vegna starfs sem krefst sérfræðiþekkingar
  (Titre de séjour temporaire pour des professionnels qualifiés) |
| — | SFf | Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings
  (Titre de séjour temporaire pour membres de la famille) |
| — | SV | Dvalarleyfi vegna skorts á vinnuafli
  (Titre de séjour temporaire lié à l'emploi pour des raisons de pénurie de main-d'œuvre) |
| — | RDf | Réttur til dvalar fyrir aðstandendur EES ríkisborgara
  (Droit de séjour des membres de la famille de citoyens de l'EEE/carte de séjour) |
| — | SR | Dvalarleyfi vegna samnings við önnur ríki
  (Titre de séjour temporaire en vertu d'accords avec d'autres pays) |
| — | SS | Dvalarleyfi fyrir starfsmann sendiráðs
  (Titre de séjour temporaire pour employés consulaires) |
| — | SSf | Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings
  (Titre de séjour temporaire pour membres de la famille) |
| — | SVB | Dvalarleyfi vegna skorts á vinnuafli B
  (Titre de séjour temporaire lié à l'emploi pour des raisons de pénurie de main-d'œuvre B) |
| — | SVBf | Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings
  (Titre de séjour temporaire pour membres de la famille) |
| — | SVÞ | Dvalarleyfi vegna skorts á vinnuafli – þjónustusamningur
  (Titre de séjour temporaire lié à l'emploi pour des raisons de pénurie de main-d'œuvre – contrat de services) |
| — | TL | Dvalarleyfi vegna sérstakra tengsla við landið
  (Titre de séjour temporaire en vertu de liens particuliers avec l'Islande) |
| — | TLf | Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings
  (Titre de séjour temporaire pour membres de la famille) |
| — | TS | Dvalarleyfi vegna trúarstarfa
  (Titre de séjour temporaire pour religieux) |
| — | VR | Dvalarleyfi vegna vistráðningar
  (Titre de séjour temporaire personnel au pair) |

—

AN

Dvalarleyfi vegna náms

(Titre de séjour temporaire pour étudiants)

—

AUS

Dvalarleyfi vegna ungmennaskipta

(Titre de séjour temporaire pour échange interculturel de jeunes)

—

BL

Búsetuleyfi

(Titre de séjour permanent)

—

BLf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour membres de la famille)

—

DN

Dvalarleyfi vegna doktorsnáms

(Titre de séjour temporaire pour préparer un doctorat)

—

DNf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour membres de la famille)

—

DNR

Dvalarleyfi vegna rannsóknarnáms

(Titre de séjour temporaire à des fins de recherche)

—

DNRf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour membres de la famille)

—

FF

Dvalarleyfi fyrir flóttafólk

(Titre de séjour temporaire pour refugiés)

—

FFf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour membres de la famille)

—

IT

Dvalarleyfi fyrir íþróttafólk

(Titre de séjour temporaire pour athlètes)

—

ITf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour membres de la famille)

—

ITB

Dvalarleyfi fyrir íþróttafólk B

(Titre de séjour temporaire pour athlètes B)

—

ITBf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour membres de la famille)

—

HO

Dvalarleyfi

(Titre de séjour temporaire)

—

HOf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour membres de la famille)

—

LT

Dvalarleyfi vegna lögmæts og sérstaks tilgangs

(Titre de séjour temporaire fondé sur des motifs légitimes et spécifiques)

—

ML

Dvalarleyfi af mannúðarástæðum

(Titre de séjour temporaire délivré pour des motifs humanitaires)

—

MLf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour membres de la famille)

—

MSE

Dvalarleyfi

(Titre de séjour temporaire délivré pour douze mois)

—

MSU

Dvalarleyfi

(Titre de séjour temporaire délivré pour six mois)

—

ISf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour les membres de la famille d'un citoyen islandais)

—

SF

Dvalarleyfi vegna starfs sem krefst sérfræðiþekkingar

(Titre de séjour temporaire pour des professionnels qualifiés)

—

SFf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour membres de la famille)

—

SV

Dvalarleyfi vegna skorts á vinnuafli

(Titre de séjour temporaire lié à l'emploi pour des raisons de pénurie de main-d'œuvre)

—

RDf

Réttur til dvalar fyrir aðstandendur EES ríkisborgara

(Droit de séjour des membres de la famille de citoyens de l'EEE/carte de séjour)

—

SR

Dvalarleyfi vegna samnings við önnur ríki

(Titre de séjour temporaire en vertu d'accords avec d'autres pays)

—

SS

Dvalarleyfi fyrir starfsmann sendiráðs

(Titre de séjour temporaire pour employés consulaires)

—

SSf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour membres de la famille)

—

SVB

Dvalarleyfi vegna skorts á vinnuafli B

(Titre de séjour temporaire lié à l'emploi pour des raisons de pénurie de main-d'œuvre B)

—

SVBf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour membres de la famille)

—

SVÞ

Dvalarleyfi vegna skorts á vinnuafli – þjónustusamningur

(Titre de séjour temporaire lié à l'emploi pour des raisons de pénurie de main-d'œuvre – contrat de services)

—

TL

Dvalarleyfi vegna sérstakra tengsla við landið

(Titre de séjour temporaire en vertu de liens particuliers avec l'Islande)

—

TLf

Dvalarleyfi fyrir aðstandendur útlendings

(Titre de séjour temporaire pour membres de la famille)

—

TS

Dvalarleyfi vegna trúarstarfa

(Titre de séjour temporaire pour religieux)

—

VR

Dvalarleyfi vegna vistráðningar

(Titre de séjour temporaire personnel au pair)

2.   Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

| — | Autorisation de retour (suite à une demande de prorogation de titre de séjour) |
| --- | --- |

—

Autorisation de retour (suite à une demande de prorogation de titre de séjour)

NORVÈGE

1.   Titres de séjour délivrés conformément au modèle type

| — | Oppholdstillatelse
  (Titre de séjour) |
| --- | --- |

—

Oppholdstillatelse

(Titre de séjour)

| — | Arbeidstillatelse
  (Permis de travail) |
| --- | --- |

—

Arbeidstillatelse

(Permis de travail)

| — | Permanent oppholdstillatelse
  (Permis d'établissement/Permis de travail et titre de séjour permanent) |
| --- | --- |

—

Permanent oppholdstillatelse

(Permis d'établissement/Permis de travail et titre de séjour permanent)

2.   Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

| — | Dans les cas où le ressortissant étranger a besoin d'un document de voyage, un des deux documents ci-après peut être utilisé en complément du titre de séjour, du permis de travail ou du permis d'établissement:






  — | un document de voyage pour réfugié («Reisebevis» - couleur verte), |
| --- | --- | --- |

—

Dans les cas où le ressortissant étranger a besoin d'un document de voyage, un des deux documents ci-après peut être utilisé en complément du titre de séjour, du permis de travail ou du permis d'établissement:

—

un document de voyage pour réfugié («Reisebevis» - couleur verte),

| — | un passeport d'immigrant («Utlendingspass» - couleur bleue). |
| --- | --- |

—

un passeport d'immigrant («Utlendingspass» - couleur bleue).

Le titulaire d'un de ces documents de voyage est assuré d'être autorisé à entrer de nouveau sur le territoire norvégien pendant la durée de validité du document.

| — | Cartes délivrées aux ressortissants des États membres de l'UE/EEE/AELE ainsi qu'aux membres de leur famille ressortissants d'un État tiers:






  — | Oppholdskort for familiemedlem til EØS-borger
  (Carte de séjour pour les membres de la famille de ressortissants des États membres de l'UE/EEE/AELE) |
| --- | --- | --- |

—

Cartes délivrées aux ressortissants des États membres de l'UE/EEE/AELE ainsi qu'aux membres de leur famille ressortissants d'un État tiers:

—

Oppholdskort for familiemedlem til EØS-borger

(Carte de séjour pour les membres de la famille de ressortissants des États membres de l'UE/EEE/AELE)

| — | Oppholdskort for familiemedlem til EU/EØS/EFTA-borger
  (Carte de séjour pour les membres de la famille de ressortissants des États membres de l'UE/EEE/AELE) |
| --- | --- |

—

Oppholdskort for familiemedlem til EU/EØS/EFTA-borger

(Carte de séjour pour les membres de la famille de ressortissants des États membres de l'UE/EEE/AELE)

| — | Oppholdskort for tjenesteytere eller etablerere tilknyttet et EØS-foretak
  (Carte de séjour pour les prestataires de services ou créateurs d'entreprise dont l'entreprise est établie dans un autre État membre de l'UE/EEE/AELE) |
| --- | --- |

—

Oppholdskort for tjenesteytere eller etablerere tilknyttet et EØS-foretak

(Carte de séjour pour les prestataires de services ou créateurs d'entreprise dont l'entreprise est établie dans un autre État membre de l'UE/EEE/AELE)

| — | Varig Oppholdsbevis for EØS-borgere
  (Titre de séjour permanent pour les ressortissants des États membres de l'UE/EEE/AELE) |
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Varig Oppholdsbevis for EØS-borgere

(Titre de séjour permanent pour les ressortissants des États membres de l'UE/EEE/AELE)

| — | Varig Oppholdskort for familiemedlem til EØS-borger
  (Titre de séjour permanent pour les membres de la famille de ressortissants des États membres de l'UE/EEE/AELE) |
| --- | --- |

—

Varig Oppholdskort for familiemedlem til EØS-borger

(Titre de séjour permanent pour les membres de la famille de ressortissants des États membres de l'UE/EEE/AELE)

| — | Registreringsbevis for EØS- borgere
  (Attestation d'inscription pour les ressortissants des États membres de l'UE/EEE/AELE) |
| --- | --- |

—

Registreringsbevis for EØS- borgere

(Attestation d'inscription pour les ressortissants des États membres de l'UE/EEE/AELE)

Les cartes précitées seront délivrées soit par la police norvégienne («Politiet»), soit par la direction norvégienne de l'immigration («UDI»).

| — | Cartes diplomatiques:






  — | Identitetskort for diplomater
  (Carte d'identité pour diplomates - couleur rouge) |
| --- | --- | --- |

—

Cartes diplomatiques:

—

Identitetskort for diplomater

(Carte d'identité pour diplomates - couleur rouge)

| — | Identitetskort for hjelpepersonale ved diplomatisk stasjon
  (Carte d'identité délivrée au personnel de service/personnel auxiliaire - couleur brune) |
| --- | --- |

—

Identitetskort for hjelpepersonale ved diplomatisk stasjon

(Carte d'identité délivrée au personnel de service/personnel auxiliaire - couleur brune)

| — | Identitetskort for administrativt og teknisk personale ved diplomatisk stasjon
  (Carte d'identité délivrée au personnel administratif et technique — couleur bleue) |
| --- | --- |

—

Identitetskort for administrativt og teknisk personale ved diplomatisk stasjon

(Carte d'identité délivrée au personnel administratif et technique — couleur bleue)

| — | Identitetskort for utsendte konsuler ved fagkonsulater
  (Carte d'identité pour consuls de carrière - couleur verte) |
| --- | --- |

—

Identitetskort for utsendte konsuler ved fagkonsulater

(Carte d'identité pour consuls de carrière - couleur verte)

Le ministère des affaires étrangères délivre, en outre, des vignettes de séjour aux titulaires de passeports diplomatiques, de service et officiels soumis à l'obligation de visa ainsi qu'aux membres du personnel des missions étrangères titulaires d'un passeport national.

SUISSE

1.   Titres de séjour délivrés conformément au modèle type

| — | Titre de séjour L pour les ressortissants de pays tiers
  Aufenthaltstitel L für Drittstaatsangehörige
  Permesso di soggiorno L per i cittadini di paesi terzi |
| --- | --- |

—

Titre de séjour L pour les ressortissants de pays tiers

Aufenthaltstitel L für Drittstaatsangehörige

Permesso di soggiorno L per i cittadini di paesi terzi

| — | Titre de séjour B pour les ressortissants de pays tiers
  Aufenthaltstitel B für Dritttaatsangehörige
  Permesso di soggiorno B per i cittadini di paesi terzi |
| --- | --- |

—

Titre de séjour B pour les ressortissants de pays tiers

Aufenthaltstitel B für Dritttaatsangehörige

Permesso di soggiorno B per i cittadini di paesi terzi

| — | Titre de séjour C pour les ressortissants de pays tiers
  Aufenthaltstitel C für Drittstaatsangehörige
  Permesso di soggiorno C per i cittadini di paesi terzi |
| --- | --- |

—

Titre de séjour C pour les ressortissants de pays tiers

Aufenthaltstitel C für Drittstaatsangehörige

Permesso di soggiorno C per i cittadini di paesi terzi

2.   Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un permis de séjour

| — | Livret pour étrangers L
  Ausländerausweis L
  Libretto per stranieri L
  Identity document L for foreign nationals
  (Titre de séjour de courte durée; titre de séjour de type L, violet) |
| --- | --- |

—

Livret pour étrangers L

Ausländerausweis L

Libretto per stranieri L

Identity document L for foreign nationals

(Titre de séjour de courte durée; titre de séjour de type L, violet)

| — | Livret pour étrangers B
  Ausländerausweis B
  Libretto per stranieri B
  Identity document B for foreign nationals
  (Titre de séjour temporaire de type B; délivré en trois ou quatre langues; gris) |
| --- | --- |

—

Livret pour étrangers B

Ausländerausweis B

Libretto per stranieri B

Identity document B for foreign nationals

(Titre de séjour temporaire de type B; délivré en trois ou quatre langues; gris)

| — | Livret pour étrangers C
  Ausländerausweis C
  Libretto per stranieri C
  Identity document C for foreign nationals
  (Titre de séjour permanent de type C, vert) |
| --- | --- |

—

Livret pour étrangers C

Ausländerausweis C

Libretto per stranieri C

Identity document C for foreign nationals

(Titre de séjour permanent de type C, vert)

| — | Livret pour étrangers Ci
  Ausländerausweis Ci
  Libretto per stranieri Ci
  Identity document Ci for foreign nationals
  [Titre de séjour de type Ci pour les conjoints et enfants (jusqu'à 25 ans) des fonctionnaires des organisations internationales et des membres des représentations étrangères en Suisse qui exercent une activité lucrative sur le marché suisse du travail (rouge)] |
| --- | --- |

—

Livret pour étrangers Ci

Ausländerausweis Ci

Libretto per stranieri Ci

Identity document Ci for foreign nationals

[Titre de séjour de type Ci pour les conjoints et enfants (jusqu'à 25 ans) des fonctionnaires des organisations internationales et des membres des représentations étrangères en Suisse qui exercent une activité lucrative sur le marché suisse du travail (rouge)]

| — | Cartes de légitimation (titres de séjour) du Département fédéral des affaires étrangères
  Legitimationskarten (Aufenthaltsbewilligung) vom Eidgenössischen Departement für auswärtige Angelegenheiten
  Carte di legittimazione (titoli di soggiorno) del Dipartimento federale degli affari esteri |
| --- | --- |

—

Cartes de légitimation (titres de séjour) du Département fédéral des affaires étrangères

Legitimationskarten (Aufenthaltsbewilligung) vom Eidgenössischen Departement für auswärtige Angelegenheiten

Carte di legittimazione (titoli di soggiorno) del Dipartimento federale degli affari esteri

| — | Carte de légitimation "B" (à bande rose): Chefs de mission diplomatique, permanente ou spéciale, membres de la haute direction des organisations internationales et membres de famille qui jouissent du même statut
  Legitimationskarte "B" (mit rosafarbigem Streifen): Missionschefs der diplomatischen, ständigen oder Spezialmissionen, leitende Beamte internationaler Organisationen und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen
  Carta di legittimazione "B" (a banda rosa): capimissione di missioni diplomatiche permanenti o speciali, funzionari superiori di organizzazioni internazionali e loro familiari che beneficiano dello stesso statuto |
| --- | --- |

—

Carte de légitimation "B" (à bande rose): Chefs de mission diplomatique, permanente ou spéciale, membres de la haute direction des organisations internationales et membres de famille qui jouissent du même statut

Legitimationskarte "B" (mit rosafarbigem Streifen): Missionschefs der diplomatischen, ständigen oder Spezialmissionen, leitende Beamte internationaler Organisationen und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen

Carta di legittimazione "B" (a banda rosa): capimissione di missioni diplomatiche permanenti o speciali, funzionari superiori di organizzazioni internazionali e loro familiari che beneficiano dello stesso statuto

| — | Carte de légitimation "C" (à bande rose): membres du personnel diplomatique des missions diplomatiques, permanentes ou spéciales, hauts fonctionnaires des organisations internationales et membres de famille qui jouissent du même statut
  Legitimationskarte "C" (mit rosafarbigem Streifen): Mitglieder des diplomatischen Personals der diplomatischen, ständigen oder Spezialmissionen, Beamte internationaler Organisationen und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen
  Carta di legittimazione "C" (a banda rosa): membri del personale diplomatico di missioni diplomatiche permanenti o speciali, funzionari di organizzazioni internazionali e familiari che beneficiano dello stesso statuto |
| --- | --- |

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Carte de légitimation "C" (à bande rose): membres du personnel diplomatique des missions diplomatiques, permanentes ou spéciales, hauts fonctionnaires des organisations internationales et membres de famille qui jouissent du même statut

Legitimationskarte "C" (mit rosafarbigem Streifen): Mitglieder des diplomatischen Personals der diplomatischen, ständigen oder Spezialmissionen, Beamte internationaler Organisationen und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen

Carta di legittimazione "C" (a banda rosa): membri del personale diplomatico di missioni diplomatiche permanenti o speciali, funzionari di organizzazioni internazionali e familiari che beneficiano dello stesso statuto

| — | Carte de légitimation "D" (à bande bleue): membres du personnel administratif et technique des missions diplomatiques, permanentes ou spéciales et membres de famille qui jouissent du même statut
  Legitimationskarte "D" (mit blauem Streifen): Mitglieder des Verwaltungs- und technischen Personals der diplomatischen, ständigen oder Spezialmissionen und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen
  Carta di legittimazione "D" (a banda blu): membri del personale amministrativo e tecnico di missioni diplomatiche permanenti o speciali e familiari che beneficiano dello stesso statuto |
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Carte de légitimation "D" (à bande bleue): membres du personnel administratif et technique des missions diplomatiques, permanentes ou spéciales et membres de famille qui jouissent du même statut

Legitimationskarte "D" (mit blauem Streifen): Mitglieder des Verwaltungs- und technischen Personals der diplomatischen, ständigen oder Spezialmissionen und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen

Carta di legittimazione "D" (a banda blu): membri del personale amministrativo e tecnico di missioni diplomatiche permanenti o speciali e familiari che beneficiano dello stesso statuto

| — | Carte de légitimation "D" (à bande brune): fonctionnaires de la catégorie professionnelle des organisations internationales et membres de famille qui jouissent du même statut
  Legitimationskarte "D" (mit braunem Streifen): Beamte der Kategorie Berufspersonal internationaler Organisationen und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen
  Carta di legittimazione "D" (a banda marrone): funzionari appartenenti alla categoria del personale di carriera di organizzazioni internazionali e familiari che beneficiano dello stesso statuto |
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Carte de légitimation "D" (à bande brune): fonctionnaires de la catégorie professionnelle des organisations internationales et membres de famille qui jouissent du même statut

Legitimationskarte "D" (mit braunem Streifen): Beamte der Kategorie Berufspersonal internationaler Organisationen und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen

Carta di legittimazione "D" (a banda marrone): funzionari appartenenti alla categoria del personale di carriera di organizzazioni internazionali e familiari che beneficiano dello stesso statuto

| — | Carte de légitimation "E" (à bande violette): membres du personnel de service des missions diplomatiques, permanentes et spéciales, fonctionnaires des services généraux des organisations internationales et membres de famille qui jouissent du même statut
  Legitimationskarte "E" (mit violettem Streifen): Mitglieder des Dienstpersonals der diplomatischen, ständigen oder Spezialmissionen, Beamte der allgemeinen Dienste internationaler Organisationen und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen
  Carta di legittimazione "E" (a banda viola): membri del personale di servizio di missioni diplomatiche permanenti e speciali, funzionari dei servizi generali di organizzazioni internazionali e familiari che beneficiano dello stesso statuto |
| --- | --- |

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Carte de légitimation "E" (à bande violette): membres du personnel de service des missions diplomatiques, permanentes et spéciales, fonctionnaires des services généraux des organisations internationales et membres de famille qui jouissent du même statut

Legitimationskarte "E" (mit violettem Streifen): Mitglieder des Dienstpersonals der diplomatischen, ständigen oder Spezialmissionen, Beamte der allgemeinen Dienste internationaler Organisationen und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen

Carta di legittimazione "E" (a banda viola): membri del personale di servizio di missioni diplomatiche permanenti e speciali, funzionari dei servizi generali di organizzazioni internazionali e familiari che beneficiano dello stesso statuto

| — | Carte de légitimation "F" (à bande jaune): domestiques privés des membres des missions diplomatiques, permanentes ou spéciales et des postes consulaires de carrière et domestiques privés des fonctionnaires des organisations internationales
  Legitimationskarte "F" (mit gelbem Streifen): private Hausangestellte der Mitglieder der diplomatischen, ständigen oder Spezialmissionen und der von Berufs-Konsularbeamten geleiteten konsularischen Vertretungen sowie private Hausangestellte der Beamten internationaler Organisationen
  Carta di legittimazione "F" (a banda gialla): personale domestico privato di membri di missioni diplomatiche permanenti o speciali e di rappresentanze consolari dirette da funzionari consolari di carriera nonché personale domestico privato di funzionari di organizzazioni internazionali |
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Carte de légitimation "F" (à bande jaune): domestiques privés des membres des missions diplomatiques, permanentes ou spéciales et des postes consulaires de carrière et domestiques privés des fonctionnaires des organisations internationales

Legitimationskarte "F" (mit gelbem Streifen): private Hausangestellte der Mitglieder der diplomatischen, ständigen oder Spezialmissionen und der von Berufs-Konsularbeamten geleiteten konsularischen Vertretungen sowie private Hausangestellte der Beamten internationaler Organisationen

Carta di legittimazione "F" (a banda gialla): personale domestico privato di membri di missioni diplomatiche permanenti o speciali e di rappresentanze consolari dirette da funzionari consolari di carriera nonché personale domestico privato di funzionari di organizzazioni internazionali

| — | Carte de légitimation "G" (à bande turquoise): fonctionnaires des organisations internationales (contrat de travail "court terme") et membres de famille qui jouissent du même statut
  Legitimationskarte "G" (mit türkisem Streifen): Beamte internationaler Organisationen mit Arbeitsvertrag von begrenzter Dauer und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen
  Carta di legittimazione "G" (a banda turchese): funzionari di organizzazioni internazionali con contratto di lavoro a durata determinata e familiari che beneficiano dello stesso statuto |
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Carte de légitimation "G" (à bande turquoise): fonctionnaires des organisations internationales (contrat de travail "court terme") et membres de famille qui jouissent du même statut

Legitimationskarte "G" (mit türkisem Streifen): Beamte internationaler Organisationen mit Arbeitsvertrag von begrenzter Dauer und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen

Carta di legittimazione "G" (a banda turchese): funzionari di organizzazioni internazionali con contratto di lavoro a durata determinata e familiari che beneficiano dello stesso statuto

| — | Carte de légitimation "H" (à bande blanche): personnes sans privilèges et immunités autorisées à accompagner les membres des missions diplomatiques, permanentes ou spéciales et des consulats, collaborateurs des organisations internationales qui ne font pas partie des fonctionnaires de ces dernières
  Legitimationskarte "H" (mit weissem Streifen): Personen ohne Privilegien und Immunitäten, die ermächtigt sind, Mitglieder der diplomatischen, ständigen oder Spezialmissionen und der konsularischen Vertretungen zu begleiten, Mitarbeiter internationaler Organisationen ohne Beamtenstatus
  Carta di legittimazione "H" (a banda bianca): persone senza privilegi e immunità autorizzate a accompagnare membri di missioni diplomatiche permanenti o speciali e di consolati, collaboratori di organizzazioni internazionali senza statuto di funzionari |
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Carte de légitimation "H" (à bande blanche): personnes sans privilèges et immunités autorisées à accompagner les membres des missions diplomatiques, permanentes ou spéciales et des consulats, collaborateurs des organisations internationales qui ne font pas partie des fonctionnaires de ces dernières

Legitimationskarte "H" (mit weissem Streifen): Personen ohne Privilegien und Immunitäten, die ermächtigt sind, Mitglieder der diplomatischen, ständigen oder Spezialmissionen und der konsularischen Vertretungen zu begleiten, Mitarbeiter internationaler Organisationen ohne Beamtenstatus

Carta di legittimazione "H" (a banda bianca): persone senza privilegi e immunità autorizzate a accompagnare membri di missioni diplomatiche permanenti o speciali e di consolati, collaboratori di organizzazioni internazionali senza statuto di funzionari

| — | Carte de légitimation "I" (à bande olive): membres du personnel non suisse du Comité international de la Croix-Rouge et membres de famille qui jouissent du même statut
  Legitimationskarte "I" (mit olivem Streifen): Personal nicht schweizerischer Staatsangehörigkeit des Internationalen Komitees vom Roten Kreuz und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen
  Carta di legittimazione "I" (a banda oliva): membri del personale non svizzero del Comitato internazionale della Croce Rossa e familiari che beneficiano dello stesso statuto |
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Carte de légitimation "I" (à bande olive): membres du personnel non suisse du Comité international de la Croix-Rouge et membres de famille qui jouissent du même statut

Legitimationskarte "I" (mit olivem Streifen): Personal nicht schweizerischer Staatsangehörigkeit des Internationalen Komitees vom Roten Kreuz und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen

Carta di legittimazione "I" (a banda oliva): membri del personale non svizzero del Comitato internazionale della Croce Rossa e familiari che beneficiano dello stesso statuto

| — | Carte de légitimation "K" (à bande rose): chefs de poste consulaire de carrière, fonctionnaires consulaires de carrière et membres de famille qui jouissent du même statut
  Legitimationskarte "K" (mit rosafarbigem Streifen): Berufs-Postenchefs und Berufs-Konsularbeamte der konsularischen Vertretungen und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen
  Carta di legittimazione "K" (a banda rosa): capiposto consolari di carriera e funzionari consolari di carriera di rappresentanze consolari e familiari che beneficiano dello stesso statuto |
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Carte de légitimation "K" (à bande rose): chefs de poste consulaire de carrière, fonctionnaires consulaires de carrière et membres de famille qui jouissent du même statut

Legitimationskarte "K" (mit rosafarbigem Streifen): Berufs-Postenchefs und Berufs-Konsularbeamte der konsularischen Vertretungen und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen

Carta di legittimazione "K" (a banda rosa): capiposto consolari di carriera e funzionari consolari di carriera di rappresentanze consolari e familiari che beneficiano dello stesso statuto

| — | Carte de légitimation "K" (à bande bleue): employés consulaires de carrière et membres de famille qui jouissent du même statut
  Legitimationskarte "K" (mit blauem Streifen): Berufs-Konsularangestellte und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen
  Carta di legittimazione "K" (a banda blu): impiegati consolari di carriera e familiari che beneficiano dello stesso statuto |
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Carte de légitimation "K" (à bande bleue): employés consulaires de carrière et membres de famille qui jouissent du même statut

Legitimationskarte "K" (mit blauem Streifen): Berufs-Konsularangestellte und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen

Carta di legittimazione "K" (a banda blu): impiegati consolari di carriera e familiari che beneficiano dello stesso statuto

| — | Carte de légitimation "K" (à bande violette): membres du personnel de service des représentations consulaires de carrière et membres de famille qui jouissent du même statut
  Legitimationskarte "K" (mit violettem Streifen): Mitglieder des dienstlichen Hauspersonals von berufs-konsularischen Vertretungen und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen
  Carta di legittimazione "K" (a banda viola): membri del personale di servizio di rappresentanze consolari di carriera e familiari che beneficiano dello stesso statuto |
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Carte de légitimation "K" (à bande violette): membres du personnel de service des représentations consulaires de carrière et membres de famille qui jouissent du même statut

Legitimationskarte "K" (mit violettem Streifen): Mitglieder des dienstlichen Hauspersonals von berufs-konsularischen Vertretungen und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen

Carta di legittimazione "K" (a banda viola): membri del personale di servizio di rappresentanze consolari di carriera e familiari che beneficiano dello stesso statuto

| — | Carte de légitimation "K" (à bande blanche): chefs de poste consulaire honoraire
  Legitimationskarte "K" (mit weissem Streifen): Honorar-Postenchefs von konsularischen Vertretungen
  Carta di legittimazione "K" (a banda bianca): capiposto onorari di rappresentanze consolari |
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Carte de légitimation "K" (à bande blanche): chefs de poste consulaire honoraire

Legitimationskarte "K" (mit weissem Streifen): Honorar-Postenchefs von konsularischen Vertretungen

Carta di legittimazione "K" (a banda bianca): capiposto onorari di rappresentanze consolari

| — | Carte de légitimation "L" (à bande de couleur sable): membres du personnel non suisse de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et membres de famille qui jouissent du même statut
  Legitimationskarte "L" (mit sandfarbigem Streifen): Personal nicht schweizerischer Staatsangehörigkeit der Internationalen Gemeinschaft der Roten Kreuz- und Roten Halbmond-Gesellschaften und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen
  Carta di legittimazione "L" (a banda color sabbia): membri del personale non svizzero della Federazione internazionale delle Società della Croce Rossa e della Mezzaluna Rossa e familiari che beneficiano dello stesso statuto |
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Carte de légitimation "L" (à bande de couleur sable): membres du personnel non suisse de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et membres de famille qui jouissent du même statut

Legitimationskarte "L" (mit sandfarbigem Streifen): Personal nicht schweizerischer Staatsangehörigkeit der Internationalen Gemeinschaft der Roten Kreuz- und Roten Halbmond-Gesellschaften und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen

Carta di legittimazione "L" (a banda color sabbia): membri del personale non svizzero della Federazione internazionale delle Società della Croce Rossa e della Mezzaluna Rossa e familiari che beneficiano dello stesso statuto

| — | Carte de légitimation "O" (à bande grise): membres du personnel non suisse de la Délégation générale de Palestine et de la Mission permanente d'observation de la Palestine et membres de famille qui jouissent du même statut
  Legitimationskarte "O" (mit grauem Streifen): Mitglieder des Personals nicht schweizerischer Staatsangehörigkeit der Generaldelegation Palästinas und der ständigen Beobachtermission Palästinas und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen
  Carta di legittimazione "O" (a banda grigia): membri del personale non svizzero della Delegazione generale di Palestina e della Missione permanente di osservazione della Palestina e familiari che beneficiano dello stesso statuto |
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Carte de légitimation "O" (à bande grise): membres du personnel non suisse de la Délégation générale de Palestine et de la Mission permanente d'observation de la Palestine et membres de famille qui jouissent du même statut

Legitimationskarte "O" (mit grauem Streifen): Mitglieder des Personals nicht schweizerischer Staatsangehörigkeit der Generaldelegation Palästinas und der ständigen Beobachtermission Palästinas und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen

Carta di legittimazione "O" (a banda grigia): membri del personale non svizzero della Delegazione generale di Palestina e della Missione permanente di osservazione della Palestina e familiari che beneficiano dello stesso statuto

| — | Carte de légitimation "S" (à bande verte): membres du personnel de nationalité suisse des missions diplomatiques, permanentes et spéciales, fonctionnaires de nationalité suisse des organisations internationales
  Legitimationskarte "S" (mit grünem Streifen): Mitglieder des Personals schweizerischer Staatsangehörigkeit der diplomatischen, ständigen und der Spezialmissionen, Beamte schweizerischer Staatsangehörigkeit internationaler Organisationen
  Carta di legittimazione "S" (a banda verde): membri del personale di nazionalità svizzera di missioni diplomatiche permanenti e speciali, funzionari di nazionalità svizzera di organizzazioni internazionali |
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Carte de légitimation "S" (à bande verte): membres du personnel de nationalité suisse des missions diplomatiques, permanentes et spéciales, fonctionnaires de nationalité suisse des organisations internationales

Legitimationskarte "S" (mit grünem Streifen): Mitglieder des Personals schweizerischer Staatsangehörigkeit der diplomatischen, ständigen und der Spezialmissionen, Beamte schweizerischer Staatsangehörigkeit internationaler Organisationen

Carta di legittimazione "S" (a banda verde): membri del personale di nazionalità svizzera di missioni diplomatiche permanenti e speciali, funzionari di nazionalità svizzera di organizzazioni internazionali

| — | Attestation de fonctions à l'usage du personnel scientifique non suisse du CERN
  Funktionsbescheinigung für wissenschaftliches Personal des CERN nicht schweizerischer Staatsangehörigkeit
  Attestato di funzione ad uso del personale scientifico non svizzero del CERN |
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Attestation de fonctions à l'usage du personnel scientifique non suisse du CERN

Funktionsbescheinigung für wissenschaftliches Personal des CERN nicht schweizerischer Staatsangehörigkeit

Attestato di funzione ad uso del personale scientifico non svizzero del CERN

| — | Attestation à l'usage des membres de la famille du personnel scientifique non suisse du CERN
  Bescheinung für Familienmitglieder des wissenschaftlichen Personals des CERN nicht schweizerischer Staatsangehörigkeit
  Attestato ad uso dei familiari del personale scientifico non svizzero del CERN |
| --- | --- |

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Attestation à l'usage des membres de la famille du personnel scientifique non suisse du CERN

Bescheinung für Familienmitglieder des wissenschaftlichen Personals des CERN nicht schweizerischer Staatsangehörigkeit

Attestato ad uso dei familiari del personale scientifico non svizzero del CERN

| — | Carte de légitimation "P" (à bande bleue): personnel scientifique non suisse du CERN et membres de famille qui jouissent du même statut
  Legitimationskarte "P" (mit blauem Streifen): wissenschaftliches Personal des CERN nicht schweizerischer Staatsangehörigkeit und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen
  Carta di Legittimazione "P" (à banda blu): personale scientifico non svizzero del CERN e familiari che beneficiano dello stesso statuto. |
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Carte de légitimation "P" (à bande bleue): personnel scientifique non suisse du CERN et membres de famille qui jouissent du même statut

Legitimationskarte "P" (mit blauem Streifen): wissenschaftliches Personal des CERN nicht schweizerischer Staatsangehörigkeit und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen

Carta di Legittimazione "P" (à banda blu): personale scientifico non svizzero del CERN e familiari che beneficiano dello stesso statuto.

| — | Liste des participants aux voyages scolaires au sein de l'Union européenne (UE) et de l'Association européenne de libre-échange (AELE)
  Liste der Teilnehmer von Schulreisen innerhalb der Europäischen Union (EU) und Europäische Freihandelsassoziation (EFTA)
  Lista di partecipanti a viaggi scolastici entro l'Unione europea (UE) e l'Associazione europea di libero scambio (AELS) |
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Liste des participants aux voyages scolaires au sein de l'Union européenne (UE) et de l'Association européenne de libre-échange (AELE)

Liste der Teilnehmer von Schulreisen innerhalb der Europäischen Union (EU) und Europäische Freihandelsassoziation (EFTA)

Lista di partecipanti a viaggi scolastici entro l'Unione europea (UE) e l'Associazione europea di libero scambio (AELS)

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(1)  JO L 105 du 13.4.2006, p. 1 Cette liste ne tient pas compte de l'obligation imposée aux États membres de délivrer des titres de séjour sous forme de cartes séparées comportant des éléments biométriques depuis le 20 mai 2011, ainsi que le prévoit le règlement (CE) no 380/2008 du Conseil du 18 avril 2008 modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (JO L 115 du 29.4.2008, p. 1).

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