# Journal officiel C 171/2011

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2011.171.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 171 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année10 juin 2011 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.171.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 171

Édition de langue française

Communications et informations

54e année10 juin 2011

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2011/C 171/01 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 1 |
| 2011/C 171/02 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 7 |
| 2011/C 171/03 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 12 |
| 2011/C 171/04 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 16 |
| 2011/C 171/05 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 20 |
| 2011/C 171/06 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 24 |
| 2011/C 171/07 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 29 |
| 2011/C 171/08 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 35 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 171/01

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

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2011/C 171/02

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

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7

2011/C 171/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

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12

2011/C 171/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

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16

2011/C 171/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

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20

2011/C 171/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

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24

2011/C 171/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

29

2011/C 171/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 10.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 171/1 |
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10.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 171/1

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 171/01

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32823 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Strední Cechy,Jihozápad,Severozápad,Severovýchod,Jihovýchod,Strední Morava,Moravskoslezko
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo průmyslu a obchodu |
| Na Františku 32 |
| 115 15 Praha |
| www.mpo.cz |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32823 (11/X)

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Strední Cechy,Jihozápad,Severozápad,Severovýchod,Jihovýchod,Strední Morava,Moravskoslezko

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo průmyslu a obchodu

Na Františku 32

115 15 Praha

www.mpo.cz

Titre de la mesure d'aide

Zákon č. 72/2000 Sb., o investičních pobídkách a o změně některých zákonů (zákon o investičních pobídkách), ve znění pozdějších předpisů

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon č. 72/2000 Sb., o investičních pobídkách a o změně některých zákonů (zákon o investičních pobídkách), ve znění pozdějších předpisů

Zákon č. 586/1992 Sb., o daních z příjmů, ve znění pozdějších předpisů,

Zákon č. 435/2004 Sb., o zaměstnanosti, ve znění pozdějších předpisů,

Nařízení vlády č. 596/2006 Sb., kterým se stanoví přípustná míra veřejné podpory v regionech soudržnosti České republiky

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

21.3.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

CZK 3 600,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Déduction fiscale,Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

40 %

20 %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.mpo.cz/cz/podpora-podnikani/investovani/

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32827 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | SACHSEN
  Article 107(3)(a),Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Sächsische Aufbaubank — Förderbank |
| Pirnaische Strasse 9 |
| 01069 Dresden |
| www.sab.sachsen.de |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32827 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SACHSEN

Article 107(3)(a),Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Sächsische Aufbaubank — Förderbank

Pirnaische Strasse 9

01069 Dresden

www.sab.sachsen.de

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie des SMWA zur Mittelstandsförderung (Mittelstandsrichtlinie)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§§ 23 und 44 der Sächsischen Haushaltsordnung (SäHO) in der Fassung der Bekanntmachung vom 10. April 2001 (SächsGVBl. S. 153), zuletzt geändert durch Artikel 2 des Gesetzes vom 15. Dezember 2010 (SächsGVBl. S. 387, 388)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 286/2009

Durée

25.3.2011—31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 31,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Nr.2007DE161PO004 (EFRE)

CCI-Nr.2007DE051PO004 (ESF) — 9,30 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

0 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

45 %

0 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

50 %

0 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

50 %

0 %

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

0 %

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000 EUR

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.revosax.sachsen.de/Details.do?sid=4527514313352

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32837 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Lettonie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Latvia
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Lauku atbalsta dienests |
| Republikas laukums 2 |
| Rīga, LV-1981 |
| http://www.lad.gov.lv/ |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32837 (11/X)

État membre

Lettonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Latvia

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Lauku atbalsta dienests

Republikas laukums 2

Rīga, LV-1981

http://www.lad.gov.lv/

Titre de la mesure d'aide

Atbalsts uzņēmumu radīšanai un attīstībai

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ministru kabineta 2010.gada 9.februāra noteikumi Nr.132 “Kārtība, kādā piešķir valsts un Eiropas Savienības atbalstu atklātu projektu iesniegumu konkursu veidā pasākumam “Atbalsts uzņēmumu radīšanai un attīstībai (ietverot ar lauksaimniecību nesaistītu darbību dažādošanu)”” (Publicēts: Latvijas Vēstnesis Nr. 37: 5.3.2010.)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 137/2010

Durée

19.3.2011—30.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

LVL 12,12 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

http://www.zm.gov.lv/doc_upl/LAP_8_versija_010211.pdf — 55,95 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

50 %

10 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

8 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.likumi.lv/doc.php?id=206103&version_date=19.3.2011

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32863 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Poland
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Polska Agencja Rozwoju Przedsiębiorczości |
| ul. Pańska 81/83 |
| 00-834 Warszawa |
| www.parp.gov.pl |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32863 (11/X)

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Poland

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Polska Agencja Rozwoju Przedsiębiorczości

ul. Pańska 81/83

00-834 Warszawa

www.parp.gov.pl

Titre de la mesure d'aide

Pomoc finansowa na badania, usługi doradcze i szkolenia udzielna przez PARP w ramach Programu Operacyjnego Innowacyjna Gospodarka

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ustawa z dnia 9 listopada 2000 r. o utworzeniu Polskiej Agencji Rozwoju Przedsiębiorczości (t.j. Dz. U. z 2007 r. Nr 42, poz. 275 ze zm.) oraz Rozporządzenie Ministra Rozwoju Regionalnego z dnia 7 kwietnia 2008 r. w sprawie udzielania przez Polską Agencję Rozwoju Przedsiębiorczości pomocy finansowej w ramach Programu Operacyjnego Innowacyjna Gospodarka, 2007-2013 (Dz. U. z 2009 Nr 68, poz. 414 ze zm.)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation 2011/X

Durée

18.2.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

PLZ 1 845,26 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

art. 54 ust. 4 Rozporządzenia Rady (WE) nr 1083/2006 z dnia 11 lipca 2006 r. ustanawiającego przepisy ogólne dotyczące Europejskiego Funduszu Rozwoju Regionalnego, Europejskiego Funduszu Społecznego oraz Funduszu Spójności i uchylającego rozporządzenie (WE) nr 1260/1999 (Dz. Urz. UE z 31.7.2006r. L 210 str. 25) i Rozporządzenie (WE) nr 1081/2006 Parlamentu Europejskiego i Rady a dnia 5 lipca 2006 r. w sprawie Europejskiego Funduszu Społecznego i uchylające rozporządzenie (WE) nr 1784/1999 (Dz. Urz. UE z 31.7.2006 L 210 str. 12) — 1 569,47 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

80 %

20 %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

55 %

20 %

Régime d'aide

70 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

60 %

20 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

70 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.poig.gov.pl/Dokumenty/pp/Lists/Prawo%20Polskie/Attachments/22/Rozp_MRR_PARP_15022011.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32889 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BAYERN
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Bayerisches Staatsministerium für Wirtschaft, Infrastruktur, Verkehr und Technologie |
| Prinzregentenstraße 28, 80538 München |
| www.stmwivt.bayern.de |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32889 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BAYERN

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Bayerisches Staatsministerium für Wirtschaft, Infrastruktur, Verkehr und Technologie

Prinzregentenstraße 28, 80538 München

www.stmwivt.bayern.de

Titre de la mesure d'aide

Bayerisches Programm Rationellere Energiegewinnung und -verwendung

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinien zur Durchführung des Bayerischen Programms Rationellere Energiegewinnung und -verwendung (BayREV), AllMBl. 3/2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.4.2011—30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 8,32 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

10 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

20 %

10 %

Aides aux études environnementales (art. 24)

30 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.stmwivt.bayern.de/energie-und-rohstoffe/foerderung-beratung/foerderprogramme/programme_bayern/energie_rationell/#c777

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| 10.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 171/7 |
| --- | --- | --- | --- |

10.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 171/7

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 171/02

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.32891 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | RGE 101/2010 |
| Nom de la région (NUTS) | COMUNIDAD VALENCIANA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | SERVICIO VALENCIANO DE EMPLEO Y FORMACIÓN (SERVEF) |
| C/ NAVARRO REVERTER, 2 |
| 46004 VALENCIA |
| http://www.ocupacio.gva.es:7017/portal/web/home |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32891 (11/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

RGE 101/2010

Nom de la région (NUTS)

COMUNIDAD VALENCIANA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

SERVICIO VALENCIANO DE EMPLEO Y FORMACIÓN (SERVEF)

C/ NAVARRO REVERTER, 2

46004 VALENCIA

http://www.ocupacio.gva.es:7017/portal/web/home

Titre de la mesure d'aide

Subvenciones públicas para la realización de acciones de formación profesional.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

ORDEN 63/2010, DE 30 DE DICIEMBRE, DE LA CONSELLERIA DE ECONOMÍA, HACIENDA Y EMPLEO, POR LA QUE SE DETERMINA EL PROGRAMA DE FOMRACIÓN PROFESIONAL PARA EL EMPLEO DIRIGIDO PRIORITARIAMENTE A TRABAJADORES OCUPADOS Y SE REGULA EL PROCEDIMIENTO GENERAL PARA LA CONCESIÓN DE AYUAS DURANTE EL EJERCICIO 2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

25.1.2011—31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,80 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FONDO SOCIAL EUROPEO, PROGRAMA OPERATIVO PO2007ES052PO003 — 1,44 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

0 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.docv.gva.es/datos/2011/01/24/pdf/2011_507.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.32893 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | RGE 105/2010 |
| Nom de la région (NUTS) | COMUNIDAD VALENCIANA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | SERVICIO VALENCIANO DE EMPLEO Y FORMACIÓN (SERVEF) |
| C/ NAVARRO REVERTER, 2 |
| 46004 VALENCIA |
| www.servef.es |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32893 (11/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

RGE 105/2010

Nom de la région (NUTS)

COMUNIDAD VALENCIANA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

SERVICIO VALENCIANO DE EMPLEO Y FORMACIÓN (SERVEF)

C/ NAVARRO REVERTER, 2

46004 VALENCIA

www.servef.es

Titre de la mesure d'aide

Fomento del empleo protegido para personas con discapacidad en centros especiales de empleo y enclaves laborales para 2011.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

ORDEN 64/2010, DE 30 DE DICIEMBRE, DE LA CONSELLERÍA DE ECONOMÍA, HACIENDA Y EMPLEO, POR LA QUE SE CONVOCA Y REGULA LA CONCESIÓN DE SUBVENCIONES PÚBLICAS DESTINADAS AL FOMENTO DEL EMPLEO PROTEGIDO PARA PERSONAS CON DISCAPACIDAD EN CENTROS ESPECIALES DE EMPLEO Y ENCLAVES LABORALES PARA EL EJERCICIO 2011.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2011—31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 26,25 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe,Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42)

100 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

75 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.docv.gva.es/datos/2011/01/25/pdf/2011_757.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.32898 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BOLZANO-BOZEN
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Provincia autonoma di Bolzano |
| Bolzano, via Raiffeisen 5 |
| www.provincia.bz.it/economia/agevolazioni/4657.asp |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32898 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BOLZANO-BOZEN

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Provincia autonoma di Bolzano

Bolzano, via Raiffeisen 5

www.provincia.bz.it/economia/agevolazioni/4657.asp

Titre de la mesure d'aide

criteri per l'applicazione della legge provinciale n. 4/97 «Interventi della Provincia autonoma di Bolzano — Alto Adige per il sostegno dell'economia» e della legge provinciale n. 9/91 «Costituzione di fondi di rotazione per l'incentivazione delle attività economiche»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

legge provinciale n. 4/97 e n. 9/91

delibera della Giunta provinciale n. 2218/2010 e 519/2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 238/2010

Durée

1.1.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION, CONSTRUCTION, COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE, HÉBERGEMENT ET RESTAURATION, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES, ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN, ENSEIGNEMENT, AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES, INDUSTRIES EXTRACTIVES

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 41,20 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe,Autres. Veuillez spécifier. — finanziamenti agevolati: partecipazione al capitale con quote capitale a tasso 0 %

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

60 %

0 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

0 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

60 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.provincia.bz.it/economia/2218_2010Integr2011.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.32906 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | RHEINLAND-PFALZ
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Investitions- und Strukturbank Rheinland-Pfalz (ISB) GmbH |
| Holzhofstr.4, 55116 Mainz |
| www.isb.rlp.de |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32906 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

RHEINLAND-PFALZ

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Strukturbank Rheinland-Pfalz (ISB) GmbH

Holzhofstr.4, 55116 Mainz

www.isb.rlp.de

Titre de la mesure d'aide

Mittelstandsberatungsprogramm

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§§ 23 und 44 der Landeshaushaltsordnung vom 20.12.1971 (GVBl. 1972 S.2), zuletzt geändert durch Art. 3 des Gesetzes vom 17.6.2008 (GVBl. S.103), BS 63-1, und den Verfahrensregeln zu § 44 Abs. 1 der VV zum Vollzug der Landeshaushaltsordnung (VV LHO) vom 20.12.2002 (MinBl. 2003 S.22) Ministerialblatt der Landesregierung von Rheinland-Pfalz, Nr. 5, vom 20.April 2010

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation X 201/2010

Durée

1.1.2011—30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.isb.rlp.de/inv_service/beratungsprogramm-mittelstand/?id=165&lang=de

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.32907 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | RHEINLAND-PFALZ
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Investitions- und Strukturbank Rheinland-Pfalz (ISB) GmbH |
| Holzhofstr. 4, 55116 Mainz |
| www.isb.rlp.de |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32907 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

RHEINLAND-PFALZ

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Strukturbank Rheinland-Pfalz (ISB) GmbH

Holzhofstr. 4, 55116 Mainz

www.isb.rlp.de

Titre de la mesure d'aide

BITT-Beratungsprogramm

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§§ 23 und 44 der Landeshaushaltsordnung vom 20.12.1971 (GVBl. 1972 S.2), zuletzt geändert durch Art. 3 des gesetzes vom 17.6.2008 (GVBl. S.103), BS 63-1, und den Verfahrensregeln zu § 44 Abs. 1 der VV zum Vollzug der Landeshaushaltsordnung (VV LHO) vom 20.12.2002 (MinBl. 2003 S.22) Ministerialblatt der Landesregierung von Rheinland-Pfalz, Nr. 5, vom 20.April 2010

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation X 202/2010

Durée

1.1.2011—30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.isb.rlp.de/inv_service/bitt-technologieberatung/?id=161&lang=de

---

| 10.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 171/12 |
| --- | --- | --- | --- |

10.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 171/12

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 171/03

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.32798 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | OESTERREICH
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Austria Wirtschaftsservice GmbH |
| Ungargasse 37 |
| 1030 Wien |
| www.awsg.at |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32798 (11/X)

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

OESTERREICH

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Austria Wirtschaftsservice GmbH

Ungargasse 37

1030 Wien

www.awsg.at

Titre de la mesure d'aide

Jungunternehmer- und Innovationsförderung für KMU — Haftungsübernahmen (in der Fassung 4. Jänner 2011)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bundesgesetz über besondere Förderung von kleinen und mittleren Unternehmen, BGBl. Nr. 432/1996 idgF (KMU-Förderungsgesetz);

Richtlinie „Jungunternehmer- und Innovationsförderung für KMU — Haftungsübernahmen“ in der Fassung vom 4.1.2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 153/2009

Durée

22.3.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 70,00 (millions)

Pour les garanties

EUR 70,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Garantie

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

20 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://rili.awsg.at/Inventory.aspx?id=1188&version=5

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.32799 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Pays-Bas |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NEDERLAND
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Ministerie van Economische Zaken, Landbouw en Innovatie |
| Prins Clauslaan 8 |
| 2595 AJ Den Haag |
| Postbus 20401 |
| 2500 EK Den Haag |
| http://www.rijksoverheid.nl/ministeries/eleni |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32799 (11/X)

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NEDERLAND

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Ministerie van Economische Zaken, Landbouw en Innovatie

Prins Clauslaan 8

2595 AJ Den Haag

Postbus 20401

2500 EK Den Haag

http://www.rijksoverheid.nl/ministeries/eleni

Titre de la mesure d'aide

Onderzoek naar emissiearm veevoeder

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Regeling LNV-subsidies en Openstellingsbesluit LNV-subsidies 2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

21.3.2011—31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE, INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.agentschapnl.nl/programmas-regelingen/subsidie-emissiearm-veevoeder

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.32800 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Danemark |
| Numéro de référence de l'État membre | 2506/1442-0009 |
| Nom de la région (NUTS) | — |
| Organe octroyant l'aide | Energistyrelsen |
| Amaliegade 44, 1256 København K, Danmark |
| www.ens.dk |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32800 (11/X)

État membre

Danemark

Numéro de référence de l'État membre

2506/1442-0009

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Energistyrelsen

Amaliegade 44, 1256 København K, Danmark

www.ens.dk

Titre de la mesure d'aide

Foranstaltninger til fordel for store energiforbrugere

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Lov om statstilskud til dækning af udgifter til kuldioxidafgift i visse virksomheder med et stort energiforbrug, lovbekendtgørelse nr. 846 af 17. november 1997 som senest ændret ved § 2 i lov nr. 1606 af 22. december 2010. Den seneste lovændring er endnu ikke sat i kraft.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation N 840a/2000

Durée

6.6.2011—6.6.2021

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

DKK 40,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides sous forme de réductions de taxes environnementales (art. 25)

7 000 000 DKK

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | https://www.retsinformation.dk/Forms/R0710.aspx?id=135223 |
| --- | --- |

https://www.retsinformation.dk/Forms/R0710.aspx?id=135223

| | http://Lov om ændring af lov om et Energiteknologisk Udviklings- og Demonstrationsprogram og lov om statstilskud til dækning af udgifter til kuldioxidafgift i visse virksomheder med et stort energiforbrug |
| --- | --- |

http://Lov om ændring af lov om et Energiteknologisk Udviklings- og Demonstrationsprogram og lov om statstilskud til dækning af udgifter til kuldioxidafgift i visse virksomheder med et stort energiforbrug

| | https://www.retsinformation.dk/Forms/R0710.aspx?id=86089 |
| --- | --- |

https://www.retsinformation.dk/Forms/R0710.aspx?id=86089

| | http://lov om statstilskud til dækning af udgifter til kuldioxidafgift i visse virksomheder med et stort energiforbrug |
| --- | --- |

http://lov om statstilskud til dækning af udgifter til kuldioxidafgift i visse virksomheder med et stort energiforbrug

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.32805 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Poland
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Fundusze rozwoju obszarów miejskich
  Załącznik 1 |
| Titre de la mesure d'aide | Regionalna pomoc inwestycyjna udzielana przez fundusze rozwoju obszarów miejskich w ramach regionalnych programów operacyjnych |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Rozporządzenie Ministra Rozwoju Regionalnego z dnia 21 grudnia 2010 r. w sprawie udzielania regionalnej pomocy inwestycyjnej przez fundusze rozwoju obszarów miejskich w ramach regionalnych programów operacyjnych (Dz. U. Nr 254, poz. 1709) |
| Type de mesure | Régime d'aide |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 30.12.2010—31.12.2013 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | PLZ 343,60 (millions) |
| Pour les garanties | PLZ 343,60 (millions) |
| Instrument d'aide (art. 5) | Garantie,Prêt à taux réduit (avec des précisions sur la sûreté) |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | art. 54 ust. 4 Rozporządzenia Rady (WE) nr 1083/2006 z dnia 11 lipca 2006 r. ustanawiające przepisy ogólne dotyczące Europejskiego Funduszu Rozwoju Regionalnego, Europejskiego Funduszu Społecznego oraz Funduszu Spójności i uchylające rozporządzenie (WE) nr 1260/1999 (Dz. Urz. UE z 31.7.2006r. L Nr 210 str. 25) i Rozporządzenie (WE) nr 1081/2006 Parlamentu Europejskiego i Rady a dnia 5 lipca 2006 r. w sprawie Europejskiego Funduszu Społecznego i uchylające rozporządzenie (WE) nr 1784/1999 (Dz. Urz. z 31.7.2006 L Nr 210 str. 12) — PLZ 292,10 (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Régime d'aide | 50 % | 20 % |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32805 (11/X)

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Poland

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Fundusze rozwoju obszarów miejskich

Załącznik 1

Titre de la mesure d'aide

Regionalna pomoc inwestycyjna udzielana przez fundusze rozwoju obszarów miejskich w ramach regionalnych programów operacyjnych

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Rozporządzenie Ministra Rozwoju Regionalnego z dnia 21 grudnia 2010 r. w sprawie udzielania regionalnej pomocy inwestycyjnej przez fundusze rozwoju obszarów miejskich w ramach regionalnych programów operacyjnych (Dz. U. Nr 254, poz. 1709)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

30.12.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

PLZ 343,60 (millions)

Pour les garanties

PLZ 343,60 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Garantie,Prêt à taux réduit (avec des précisions sur la sûreté)

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

art. 54 ust. 4 Rozporządzenia Rady (WE) nr 1083/2006 z dnia 11 lipca 2006 r. ustanawiające przepisy ogólne dotyczące Europejskiego Funduszu Rozwoju Regionalnego, Europejskiego Funduszu Społecznego oraz Funduszu Spójności i uchylające rozporządzenie (WE) nr 1260/1999 (Dz. Urz. UE z 31.7.2006r. L Nr 210 str. 25) i Rozporządzenie (WE) nr 1081/2006 Parlamentu Europejskiego i Rady a dnia 5 lipca 2006 r. w sprawie Europejskiego Funduszu Społecznego i uchylające rozporządzenie (WE) nr 1784/1999 (Dz. Urz. z 31.7.2006 L Nr 210 str. 12) — PLZ 292,10 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

50 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.mrr.gov.pl/fundusze/pomoc_publiczna/regulacje_polskie/programy_regionalne/Documents/rozp_Min_Rozw_Reg_rpi_JESSICA.pdf

---

| 10.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 171/16 |
| --- | --- | --- | --- |

10.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 171/16

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 171/04

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32908 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | IT09 |
| Nom de la région (NUTS) | PUGLIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Regione Puglia — Area Politiche per lo Sviluppo economico,, Lavoro e Innovazione |
| Corso S. Sonnino, 177 — 7012 Bari |
| www.regione.puglia.ite; www.sistema.puglia.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32908 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

IT09

Nom de la région (NUTS)

PUGLIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Regione Puglia — Area Politiche per lo Sviluppo economico,, Lavoro e Innovazione

Corso S. Sonnino, 177 — 7012 Bari

www.regione.puglia.ite; www.sistema.puglia.it

Titre de la mesure d'aide

Ulteriori modifche al Regolamento Regionale n. 1 del 19 gennaio 2009 e misure per la ricerca e l''innovazione

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

L.R. n. 7 del 12/05/04, art 44, comma 3 «Statuto della Regione Puglia»;

L.R. n. 10 del 29/06/04;

Regolamento Regionale n. 1 del 19/1/2009;

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

28.3.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 19,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

PO FESR Puglia 2077/2013 — EUR 9,50 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000 EUR

—

Régime d'aide

30 %

20 %

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

200 000 EUR

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.puglia.it/web/files/industria/Regolamento_12009ulteriori_modifiche.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32910 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GALICIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Consellería de Economía e Industria |
| Complejo Administrativo de San Caetano, s/n |
| 15781 Santiago de Compostela (A Coruña) |
| http://economiaeindustria.xunta.es |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32910 (11/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Consellería de Economía e Industria

Complejo Administrativo de San Caetano, s/n

15781 Santiago de Compostela (A Coruña)

http://economiaeindustria.xunta.es

Titre de la mesure d'aide

Apoyo a la creación y consolidación de los clusters empresariales gallegos, para el año 2011 (IN540A).

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ley 9/2007, de 13 de junio, de Subvenciones de Galicia, y Decreto 11/2009, de 8 de enero, por el que se aprueba el Reglamento de la citada ley.

Orden de 29 de marzo de 2011 por la que se establecen las bases reguladoras para la concesión de subvenciones, en régimen de concurrencia competitiva, para la mejora de la competitividad del tejido empresarial de la Comunidad Autónoma de Galicia mediante el apoyo a la creación y consolidación de los clusters empresariales gallegos

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

6.4.2011—30.9.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,56 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.xunta.es/doc/Dog2011.nsf/a6d9af76b0474e95c1257251004554c3/3fde40e6816d1bb4c1257868005a11e4/$FILE/06700D002P017.PDF

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32911 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | RGE 10/2011 |
| Nom de la région (NUTS) | COMUNIDAD VALENCIANA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | AGENCIA VALENCIANA DE LA ENERGÍA (AVEN) |
| C/ COLÓN, No 1, 4a PLANTA |
| 46004 VALENCIA |
| www.aven.es |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32911 (11/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

RGE 10/2011

Nom de la région (NUTS)

COMUNIDAD VALENCIANA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

AGENCIA VALENCIANA DE LA ENERGÍA (AVEN)

C/ COLÓN, No 1, 4a PLANTA

46004 VALENCIA

www.aven.es

Titre de la mesure d'aide

Ayudas en materia de ahorro y eficiencia energética y en materia de diversificación energética.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

ORDEN 3/2011, DE 21 DE MARZO, DE LA CONSELLERIA DE INFRAESTRUCTURAS Y TRANSPORTE, SOBRE CONCESIÓN DE AYUDAS DE LA AGENCIA VALENCIANA DE ENERGÍA, EN EL MARCO DEL PLAN DE ACCIÓN DE LA ESTRATEGIA DE AHORRO Y EFICIENCIA ENERGÉTICA 2008-2012 (PAE4+) EN LAS EMPRESAS, SECTOR EDIFICACIÓN, SERVICIOS PÚBLICOS, EXPLOTACIONES AGRARIAS, COGENERACIÓN Y DIVERSIFICACIÓN ENERGÉTICA PARA EL EJERCICIO 2011.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

2.4.2011—31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 5,95 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FEDER POCV 2007-2013 — EUR 2,19 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45 %

20 %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

20 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.aven.es/pdf/orden_e4_inv_2011.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32915 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | France |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | — |
| Organe octroyant l'aide | Caisse des dépôts et consignations |
| 56 rue de Lille |
| 75007 PARIS |
| http://www.caissedesdepots.fr/ |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32915 (11/X)

État membre

France

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Caisse des dépôts et consignations

56 rue de Lille

75007 PARIS

http://www.caissedesdepots.fr/

Titre de la mesure d'aide

Régime d’aide exempté aux projets de R&D consacrés au développement de l’économie numérique dans le cadre des investissements d’avenir

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Loi no 2010 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 définissant les emplois des investissements d''avenir

Convention du 2 septembre 2010 entre l''Etat et la CDC «action développement de l''économie numérique — Fonds national pour la société numérique»

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

14.4.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1 000,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe,Avances remboursables

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40 %

0 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

100 %

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.caissedesdepots.fr/activites/investissements-davenir/investissements-davenir.html

---

| 10.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 171/20 |
| --- | --- | --- | --- |

10.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 171/20

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 171/05

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32920 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Estonie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Estonia
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Sihtasutus Archimedes |
| Koidula 13a, Tallinn, 10125 |
| www.archimedes.ee |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32920 (11/X)

État membre

Estonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Estonia

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Sihtasutus Archimedes

Koidula 13a, Tallinn, 10125

www.archimedes.ee

Titre de la mesure d'aide

Alameetme „Keskkonnatehnoloogia teadus- ja arendustegevuse toetamine” tingimused ja kord

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Haridus- ja teadusministri 01. aprilli 2011 määrus nr 13

„Alameetme „Keskkonnatehnoloogia teadus- ja arendustegevuse toetamine” tingimused ja kord”

RT I, 6.4.2011, 7

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

9.4.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,01 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

ERDF — EUR 0,91 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

95 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

https://www.riigiteataja.ee/akt/106042011007

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32921 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | BMWi, EA6-875510/2 |
| Nom de la région (NUTS) | SAARLAND
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Ministerium für Wirtschaft und Wissenschaft, Saarland |
| Franz-Josef-Röder-Str. 17 |
| 66119 Saarbrücken |
| http://www.saarland.de/ministerium_wirtschaft_wissenschaft.htm |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32921 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

BMWi, EA6-875510/2

Nom de la région (NUTS)

SAARLAND

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Ministerium für Wirtschaft und Wissenschaft, Saarland

Franz-Josef-Röder-Str. 17

66119 Saarbrücken

http://www.saarland.de/ministerium_wirtschaft_wissenschaft.htm

Titre de la mesure d'aide

Gründungs- und Wachstumsfinanzierung — Saarland — (GuW — Saarland) vom 1.1.2009, in der Fassung der Änderung vom 1.4.2011

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 der Landeshaushaltsordnung des Saarlandes (LHO) in der Fassung der Bekanntmachung vom 5.11.1999 (Amtsblatt des Saarlandes vom 11.2.2000, S. 194 ff), zuletzt geändert durch das Gesetz vom 15.2.2006 (Amtsblatt des Saarlandes vom 6.4.2006, S. 474 ff)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 28/2009

Durée

1.4.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,70 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.vorschriften.saarland.de/vorschriften_suche.htm?id=2142

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32938 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Irlande |
| Numéro de référence de l'État membre | SA45/82-SVA2011 |
| Nom de la région (NUTS) | IRELAND
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Bord Iascaigh Mhara (Irish Sea Fisheries Bord) |
| Po Box 12 |
| Crofton Road |
| Dun Laoghaire |
| Co.Dublin |
| http://www.bim.ie/ |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32938 (11/X)

État membre

Irlande

Numéro de référence de l'État membre

SA45/82-SVA2011

Nom de la région (NUTS)

IRELAND

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Bord Iascaigh Mhara (Irish Sea Fisheries Bord)

Po Box 12

Crofton Road

Dun Laoghaire

Co.Dublin

http://www.bim.ie/

Titre de la mesure d'aide

Seafood Value Adding Scheme

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Sea Fisheries Act 1952 (No 7 of 1952)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.4.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Pêche et aquaculture

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,70 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

0,7 EUR

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.bim.ie/schemes/valueadding

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32948 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | — |
| Organe octroyant l'aide | Wirtschafts- und Infrastrukturbank Hessen |
| Strahlenberger Str. 11 63067 Offenbach |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32948 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Wirtschafts- und Infrastrukturbank Hessen

Strahlenberger Str. 11 63067 Offenbach

Titre de la mesure d'aide

Gründungs- und Wachstumsfinanzierung Hessen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinie Gründungs- und Wachstumsfinanzierung Hessen sowie Ergänzendes Merkblatt zur Gründungs- und Wachstumsfinanzierung Hessen

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 24/2008

Durée

1.4.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 47,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt à taux réduit (avec des précisions sur la sûreté),Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ibh-hessen.de/Kredite_GUW.cfm

---

| 10.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 171/24 |
| --- | --- | --- | --- |

10.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 171/24

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 171/06

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.32949 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Estonie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Estonia
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | SA Keskkonnainvesteeringute Keskus |
| Narva mnt 7A |
| 10117 TALLINN |
| http://www.kik.ee |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32949 (11/X)

État membre

Estonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Estonia

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

SA Keskkonnainvesteeringute Keskus

Narva mnt 7A

10117 TALLINN

http://www.kik.ee

Titre de la mesure d'aide

Jäätmete kogumise, sortimise ja taaskasutusse suunamise arendamine

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| 1) | Keskkonnaministri 3. augusti 2009. a määrus nr 47 „Meetme „Jäätmete kogumise, sortimise ja taaskasutusse suunamise arendamine” tingimused” (RTL 2009, 65, 968; RT I, 13.4.2011, 15) |
| --- | --- |

1)

Keskkonnaministri 3. augusti 2009. a määrus nr 47 „Meetme „Jäätmete kogumise, sortimise ja taaskasutusse suunamise arendamine” tingimused” (RTL 2009, 65, 968; RT I, 13.4.2011, 15)

| 2) | Perioodi 2007-2013 struktuuritoetuse seadus (RT I 2006, 59, 440; 3.2.2011, 2) |
| --- | --- |

2)

Perioodi 2007-2013 struktuuritoetuse seadus (RT I 2006, 59, 440; 3.2.2011, 2)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 762/2009

Durée

16.4.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 7,93 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Ühtekuuluvusfond — EUR 7,93 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

50 %

0 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

https://www.riigiteataja.ee/akt/113042011015

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.32955 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Numéro de référence de l'État membre | 4427/211 |
| Nom de la région (NUTS) | Czech Republic
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo zemědělství |
| Těšnov 17 |
| 117 05 Praha 1 |
| www.mze.cz |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32955 (11/X)

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

4427/211

Nom de la région (NUTS)

Czech Republic

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo zemědělství

Těšnov 17

117 05 Praha 1

www.mze.cz

Titre de la mesure d'aide

Komplexní udržitelné systémy v zemědělství 2012-2018 „KUS“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

zákon č. 130/2002 Sb., o podpoře výzkumu, experimentálního vývoje a inovací z veřejných prostředků a o změně některých souvisejících zákonů (zákon o podpoře výzkumu, experimentální vývoje a inovací), ve znění pozdějších předpisů

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

4.5.2011—31.12.2018

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industries alimentaires, Fabrication de boissons, Captage, traitement et distribution d'eau, Collecte des déchets, Traitement et élimination des déchets

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

CZK 317,80 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

35 %

20 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

50 %

—

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

90 %

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

60 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.mze-kus.cz

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.32964 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | THUERINGEN
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | bm-t beteiligungsmanagement thüringen gmbh |
| Gorkistraße 9 |
| D99084 Erfurt |
| www.bm-t.de |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32964 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

THUERINGEN

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

bm-t beteiligungsmanagement thüringen gmbh

Gorkistraße 9

D99084 Erfurt

www.bm-t.de

Titre de la mesure d'aide

Thüringer Gründerfonds (ThGF)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Investitionsgrundsätze Thüringer Gründerfonds (ThGF)

Anmerkung: keine amtliche Veröffentlichung

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.4.2011—31.12.2019

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Fourniture de capital-investissement

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides sous forme de capital-investissement (art. 28-29)

500 000 EUR

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.bm-t.de/wp-content/uploads/2011/04/Investitionsgrundsätze-ThGF-english.pdf |
| --- | --- |

http://www.bm-t.de/wp-content/uploads/2011/04/Investitionsgrundsätze-ThGF-english.pdf

| | http://www.bm-t.de/wp-content/uploads/2011/03/Investitionsgrundsätze-ThGF.pdf |
| --- | --- |

http://www.bm-t.de/wp-content/uploads/2011/03/Investitionsgrundsätze-ThGF.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.32966 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | — |
| Organe octroyant l'aide | Secretario de Estado de Investigación |
| Ministerio de Ciencia e Investigación |
| C/ Albacete, 5 |
| 28071- Madrid |
| España |
| http://www.micinn.es |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32966 (11/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Secretario de Estado de Investigación

Ministerio de Ciencia e Investigación

C/ Albacete, 5

28071- Madrid

España

http://www.micinn.es

Titre de la mesure d'aide

Programa de Especialización en Infraestructuras Científicas y Organismos Internacionales

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 22 de abril de 2010, de la Secretaría de Estado de Investigación, por la que se aprueba la convocatoria del año 2010, para la concesión de las ayudas de varios Subprogramas del Programa Nacional de Internacionalización de la I+D, dentro del Plan Nacional de Investigación Científica, Desarrollo e Innovación Tecnológica (2008-2011).

Publicada en el Boletín Oficial del Estado (BOE) de 28 de abril de 2010 y modificación publicada en el BOE de 18 de abril de 2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

29.4.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Recherche-développement en sciences physiques et naturelles, Recherche-développement en sciences humaines et sociales

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 11,24 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.boe.es/boe/dias/2010/04/28/pdfs/BOE-A-2010-6730.pdf |
| --- | --- |

http://www.boe.es/boe/dias/2010/04/28/pdfs/BOE-A-2010-6730.pdf

| | http://www.boe.es/boe/dias/2011/04/18/pdfs/BOE-A-2011-6966.pdf |
| --- | --- |

http://www.boe.es/boe/dias/2011/04/18/pdfs/BOE-A-2011-6966.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.32971 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Estonie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Estonia
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Eesti Töötukassa |
| Lasnamäe 2, Tallinn 11412, Eesti |
| www.tootukassa.ee |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32971 (11/X)

État membre

Estonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Estonia

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Eesti Töötukassa

Lasnamäe 2, Tallinn 11412, Eesti

www.tootukassa.ee

Titre de la mesure d'aide

Palgatoetus ja puuetega ja pikaajalise tervisehäirega inimeste töötamise toetamine (2011)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Sotsiaalministri 10.12.2007 käskkiri 225 „Kvalifitseeritud tööjõu pakkumise suurendamine 2007-2013” punktid 3.2.3 ja 3.2.5.5 tegevused p. 5.5

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2011—31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,40 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Euroopa sotsiaalfond — EUR 3,40 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50 %

—

Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42)

100 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.tootukassa.ee/public/THP_2010-2011_2308.doc

---

| 10.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 171/29 |
| --- | --- | --- | --- |

10.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 171/29

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 171/07

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32970 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Estonie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Estonia
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Eesti Töötukassa |
| Lasnamäe 2, 11412 Tallinn, Eesti |
| www.tootukassa.ee |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32970 (11/X)

État membre

Estonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Estonia

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Eesti Töötukassa

Lasnamäe 2, 11412 Tallinn, Eesti

www.tootukassa.ee

Titre de la mesure d'aide

Palgatoetus ja puuetega ja pikaajalise tervisehäirega inimeste töötamise toetamine (2010a)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Sotsiaalministri 10.12.2007 käskkiri nr 225 programm „Kvalifitseeritud tööjõu pakkumise suurendamine 2007–2013” punktid 3.2.3 ja 3.2.5.5 tegevused punkt 5.5. Muudetud 1.9.2010 käskkirjaga nr 138.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 60/2010

Durée

1.9.2010—31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 5,09 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Euroopa Sotsiaalfond — EUR 5,09 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50 %

—

Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42)

100 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.tootukassa.ee/public/THP_2010-2011_2308.doc

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32975 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | LAZIO
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | REGIONE LAZIO-Dip.to Programmazione economica e sociale-Direzione regionale Formazione e Lavoro |
| Via Cristoforo Colombo n.212 — 00147 Roma |
| www.regione.lazio.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32975 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LAZIO

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

REGIONE LAZIO-Dip.to Programmazione economica e sociale-Direzione regionale Formazione e Lavoro

Via Cristoforo Colombo n.212 — 00147 Roma

www.regione.lazio.it

Titre de la mesure d'aide

POR F.S.E. 2007-2013 Obiettivo Competività regionale e Occupazione- Asse I «Adattabilità»- Avviso pubblico integrato per la realizzazione di interventi di ricerca industriale e formazione nel settore aerospaziale.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Delib. Consiglio Regionale 28 marzo 2007 N.38 «Approvazione del Programma Operativo del FSE Obiettivo 2 Competitività Regionale e Occupazione 2007-2013 della Regione Lazio»; Deter.26/1/2011 n. B0438 «Approvazione dell''Avviso pubblico integrato per la realizzazione di interventi di ricerca industriale e formazione nel settore aerospaziale. Impegno di spesa a creditori diversi EUR 10 000 000 a valere sul POR Lazio FSE 2007-2013 ...» e succ. modif. con Det. 23/3/2011 n. B2290, B.U.R.L. 7/4/2011, n. 13

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

7.4.2011—31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Construction aéronautique et spatiale

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 10,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR F.S.E. 2007-2013 Obiettivo Competività regionale e Occupazione- Asse I «Adattabilità» — EUR 5,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

80 %

20 %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

80 %

20 %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

55 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.sirio.regione.lazio.it |
| --- | --- |

http://www.sirio.regione.lazio.it

| | http://www.portalavoro.regione.lazio.it |
| --- | --- |

http://www.portalavoro.regione.lazio.it

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32987 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Pays-Bas |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | WEST-NEDERLAND
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Provincie Flevoland |
| Postbus 55 |
| 8200 AB LELYSTAD |
| NEDERLAND |
| www.flevoland.nl |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32987 (11/X)

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

WEST-NEDERLAND

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Provincie Flevoland

Postbus 55

8200 AB LELYSTAD

NEDERLAND

www.flevoland.nl

Titre de la mesure d'aide

Regeling Technologische Innovatie en Milieu Innovatie 2008-2013 (TMI-regeling 2008-2013)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Verordening (EG) nr. 1083/2006 (en bijdragetoekenning nummer C(2007) 3949 van de Europese Commissie van 13.8.2007 (art. 4 lid 1b) en Regeling EFRO doelstelling 2 programmaperiode 2007-2013 van 12 november 2007 (art. 2) (http://eb.sdu.nl/sduwebdata/op/SC82961.pdf) en Besluit EFRO programmaperiode 2007-2013 van 3 oktober 2007 (art. 5) (http://eb.sdu.nl/eb/show.do?key=STB11214&type=op)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

7.4.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 5,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Verordening (EG) nr. 1083/2006 (en bijdragetoekenning nummer C(2007) 3949 van de Europese Commissie van 13.8.2007 (art. 4 lid 1b) en Regeling EFRO doelstelling 2 programmaperiode 2007-2013 van 12 november 2007 (art. 2). — EUR 2,17 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

20 %

5 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.flevoland.nl/wat-doen-we/europa/programmas-2007-2013/tmi-regeling/

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32988 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Estonie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Estonia
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Krediidi ja Ekspordi Garanteerimise Sihtasutus KredEx |
| Hobujaama 4, 10151 Tallinn, Eesti |
| www.kredex.ee |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32988 (11/X)

État membre

Estonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Estonia

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Krediidi ja Ekspordi Garanteerimise Sihtasutus KredEx

Hobujaama 4, 10151 Tallinn, Eesti

www.kredex.ee

Titre de la mesure d'aide

Allutatud laenu finantseerimine

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ettevõtluse toetamise ja laenude riikliku tagamise seadus (RT I 2003, 18, 96; 2009, 25, 152);

Perioodi 2007–2013 struktuuritoetuse seadus (RTI, 22.12.2006, 59, 440)

Majandus- ja kommunikatsiooniministri 13.4.2011. a käskkiri nr 11-0124 „Allutatud laenu programm”;

Tingimused allutatud laenu väljastamiseks (allutatud laenu riigiabi abikava)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

29.4.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 6,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt à taux réduit (avec des précisions sur la sûreté)

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Euroopa Regionaalarengu Fond — EUR 6,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

50 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.kredex.ee/public/Allutatud_laenu_abikava_kinnitatud_290411.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.33011 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | — |
| Organe octroyant l'aide | FONDARTIGIANATO — Fondo Artigianato Formazione |
| Via di Santa Croce in Gerusalemme, 63 |
| 00185 Roma |
| Italia |
| http://www.fondartigianato.it/index.html |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.33011 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

FONDARTIGIANATO — Fondo Artigianato Formazione

Via di Santa Croce in Gerusalemme, 63

00185 Roma

Italia

http://www.fondartigianato.it/index.html

Titre de la mesure d'aide

INVITO 1o -2011 PER LA REALIZZAZIONE DI ATTIVITÀ DI FORMAZIONE CONTINUA

| — | PER LO SVILUPPO TERRITORIALE |
| --- | --- |

—

PER LO SVILUPPO TERRITORIALE

| — | PER SPECIFICHE AREE DI INTERVENTO |
| --- | --- |

—

PER SPECIFICHE AREE DI INTERVENTO

| — | SETTORIALI |
| --- | --- |

—

SETTORIALI

| — | PER AZIONI MIRATE |
| --- | --- |

—

PER AZIONI MIRATE

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| — | Art. 118 della legge 19 dicembre 2000, n. 388 (G.U. n. 302 del 29 Dicembre 2000) |
| --- | --- |

—

Art. 118 della legge 19 dicembre 2000, n. 388 (G.U. n. 302 del 29 Dicembre 2000)

| — | Art. 48 della legge 27 dicembre 2002, n. 289 (G.U. n. 305 del 31 Dicembre 2002) |
| --- | --- |

—

Art. 48 della legge 27 dicembre 2002, n. 289 (G.U. n. 305 del 31 Dicembre 2002)

| — | Art. 1, comma 151, della legge 30 dicembre 2004, n. 311 (G.U. n. 306 del 31 Dicembre 2004) |
| --- | --- |

—

Art. 1, comma 151, della legge 30 dicembre 2004, n. 311 (G.U. n. 306 del 31 Dicembre 2004)

| — | Art. 13, comma 13, del decreto legge 14 marzo 2005, n. 35, convertito nella legge 14 maggio 2005, n. 80 (G.U. n. 111 del 14 Maggio 2005) |
| --- | --- |

—

Art. 13, comma 13, del decreto legge 14 marzo 2005, n. 35, convertito nella legge 14 maggio 2005, n. 80 (G.U. n. 111 del 14 Maggio 2005)

| — | Delibera del CDA del Fondo del 2 marzo 2011 (G.U. n. 29 del 9 marzo 2011) |
| --- | --- |

—

Delibera del CDA del Fondo del 2 marzo 2011 (G.U. n. 29 del 9 marzo 2011)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

9.3.2011—30.6.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 40,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.fondartigianato.it/inviti_formazione_1_2011.html

---

| 10.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 171/35 |
| --- | --- | --- | --- |

10.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 171/35

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 171/08

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32796 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | LOMBARDIA
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Regione Lombardia |
| Piazza Città di Lombardia 1, 20124 Milano |
| http://www.regione.lombardia.it/ |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32796 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LOMBARDIA

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Regione Lombardia

Piazza Città di Lombardia 1, 20124 Milano

http://www.regione.lombardia.it/

Titre de la mesure d'aide

Ricerca e sviluppo nei settori dell''agricoltura, delle foreste e della pesca

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Deliberazione Giunta regionale n. 1444 del 16/3/2011«Disposizioni quadro per la concessione di contributi alla ricerca e sviluppo, nei settori dell''agricoltura delle foreste e della pesca»

Legge regionale n. 1 del 2 febbraio 2007«Strumenti di competitività per le imprese e per il territorio della Lombardia»;

Legge regionale n. 31 del 5 dicembre 2008«Testo unico delle leggi regionali in materia di agricoltura, foreste, pesca e sviluppo rurale»

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

16.3.2011—30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 6,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

60 %

20 %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

80 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.agricoltura.regione.lombardia.it/cs/Satellite?c=Page&childpagename=DG_Agricoltura%2FDGLayout&cid=1213337053885&p=1213337053885&pagename=DG_AGRWrapper |
| --- | --- |

http://www.agricoltura.regione.lombardia.it/cs/Satellite?c=Page&childpagename=DG_Agricoltura%2FDGLayout&cid=1213337053885&p=1213337053885&pagename=DG_AGRWrapper

| | http://www.regione.lombardia.it, clicca di seguito «Settori e politiche», «Agricoltura», «Argomenti», «Aiuti di stato nel settore agricolo:pubblicazione dei regimi di aiuto» |
| --- | --- |

http://www.regione.lombardia.it, clicca di seguito «Settori e politiche», «Agricoltura», «Argomenti», «Aiuti di stato nel settore agricolo:pubblicazione dei regimi di aiuto»

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32868 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | ANDALUCIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Consejería de Agricultura y Pesca. Junta de Andalucía |
| C/ Tabladilla, s/nC.P. 41071. Sevilla. España |
| http://www.juntadeandalucia.es/agriculturaypesca/portal/opencms/portal/portada.jsp |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32868 (11/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ANDALUCIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Consejería de Agricultura y Pesca. Junta de Andalucía

C/ Tabladilla, s/nC.P. 41071. Sevilla. España

http://www.juntadeandalucia.es/agriculturaypesca/portal/opencms/portal/portada.jsp

Titre de la mesure d'aide

ANDALUCIA. Medidas 411, 412 y 413 del Programa de Desarrollo Rural de Andalucía 2007-2013

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Instrucción de 15 de octubre de 2009, modificada por la Resolución de 24 de marzo de 2011, por la que se hace pública la aprobación de la modificación de la instrucción por la que se establecen las directrices, condiciones y criterios de asignación de subvenciones a las personas promotoras, así como el procedimiento al que deben atenerse los Grupos de Desarrollo Rural para la ejecución de las medidas 411, 412 y 413 del PDR ANDALUCIA.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 890/2009

Durée

5.4.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 72,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Reglamento (CE) 1698/2005

Decisión 2008/3843/CE

Decisión 2010/7613/CE — EUR 42,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

35 %

45 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

70 %

80 %

Régime d'aide

30 %

50 %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

35 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.juntadeandalucia.es/agriculturaypesca/portal/export/sites/default/comun/galerias/galeriaDescargas/cap/servicio-normativas/boja/2011/instruccion_dgdsmr_subvenciones_GDR_plan_actuacion_global.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32869 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NAVARRA
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Director Gerente Servicio Navarro de Empleo |
| Arcadio María Larraona No 1 |
| E-31008 Pamplona (Navarra) |
| http://www.navarra.es/home_es/Temas/Empleo+y+Economia/Empleo/Informacion/Servicio+Navarro+de+Empleo/ |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32869 (11/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NAVARRA

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Director Gerente Servicio Navarro de Empleo

Arcadio María Larraona No 1

E-31008 Pamplona (Navarra)

http://www.navarra.es/home_es/Temas/Empleo+y+Economia/Empleo/Informacion/Servicio+Navarro+de+Empleo/

Titre de la mesure d'aide

Subvenciones para la financiación del diseño de Planes de Formación en idiomas, según el modelo Lingua Empresa

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

RESOLUCIÓN 303E/2011, de 2 de marzo, del Director Gerente del Servicio Navarro de Empleo, por la que se aprueba la Convocatoria y se autoriza el gasto de la subvención Diseño de Planes de Formación en idiomas. Lingua Empresa.

Boletín Oficial de Navarra, no 62, de 30 de marzo de 2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

30.4.2011—30.4.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,10 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.navarra.es/home_es/Actualidad/BON/Boletines/2011/62/Anuncio-20/

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32870 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | VALLE D'AOSTA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Regione autonoma Valle d'Aosta |
| Piazza della Repubblica 15 |
| 11100 AOSTA |
| www.regione.vda.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32870 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

VALLE D'AOSTA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione autonoma Valle d'Aosta

Piazza della Repubblica 15

11100 AOSTA

www.regione.vda.it

Titre de la mesure d'aide

Aiuto allo sviluppo

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Programma Operativo Regionale P.O.R Valle d''Aosta FESR 2007-2013

Deliberazione della Giunta regionale n. 2121 del 31.7.2009

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

31.7.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,28 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR FESR Valle d'Aosta — EUR 0,36 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.vda.it/attiprod/aiutialleimprese/aiutoallosviluppo_i.asp

| Numéro de référence de l'aide d' État | SA.32871 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | VALLE D'AOSTA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Regione autonoma Valle d'Aosta |
| Piazza della Repubblica 15 |
| 11100 AOSTA |
| www.regione.vda.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32871 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

VALLE D'AOSTA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione autonoma Valle d'Aosta

Piazza della Repubblica 15

11100 AOSTA

www.regione.vda.it

Titre de la mesure d'aide

Aiuto all''innovazione

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Programma Operativo Regionale P.O.R Valle d''Aosta FESR 2007-2013

Deliberazione della Giunta regionale n. 2121 del 31.7.2009

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

31.7.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,11 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR FESR Valle d'Aosta 2007-2013 — EUR 0,15 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.vda.it/attiprod/aiutialleimprese/aiutoallinnovazione_i.asp

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