# Journal officiel C 165/2011

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2011.165.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 165 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année7 juin 2011 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.165.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 165

Édition de langue française

Communications et informations

54e année7 juin 2011

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 165/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6132 — Cargill/KVB) (
  1
  ) | 1 |
| 2011/C 165/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6246 — OJSC Novolipetsk Steel/Steel Invest & Finance) (
  1
  ) | 1 |
| 2011/C 165/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6097 — Caterpillar/Bucyrus) (
  1
  ) | 2 |
| 2011/C 165/04 | Engagement de procédure (Affaire COMP/M.6203 — Western Digital Ireland/Viviti Technologies) (
  1
  ) | 3 |
| 2011/C 165/05 | Engagement de procédure (Affaire COMP/M.6214 — Seagate Technology/The HDD Business of Samsung Electronics) (
  1
  ) | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 165/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6132 — Cargill/KVB) (
  1
  )

1

1

2011/C 165/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6246 — OJSC Novolipetsk Steel/Steel Invest & Finance) (
  1
  )

1

1

2011/C 165/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6097 — Caterpillar/Bucyrus) (
  1
  )

1

2

2011/C 165/04

Engagement de procédure (Affaire COMP/M.6203 — Western Digital Ireland/Viviti Technologies) (
  1
  )

1

3

2011/C 165/05

Engagement de procédure (Affaire COMP/M.6214 — Seagate Technology/The HDD Business of Samsung Electronics) (
  1
  )

1

3

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 165/06 | Taux de change de l'euro | 4 |
| 2011/C 165/07 | Taux de change de l'euro | 5 |
| 2011/C 165/08 | Taux de change de l'euro | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 165/06

Taux de change de l'euro

4

2011/C 165/07

Taux de change de l'euro

5

2011/C 165/08

Taux de change de l'euro

6

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2011/C 165/09 | Appel à propositions — EACEA/17/11 — Programme Jeunesse en Action — Systèmes de soutien à la jeunesse — Sous-action 4.3 — Améliorer la mobilité des animateurs de jeunes à des fins d’apprentissage et le soutien de l'animation socio-éducative aux jeunes sans emploi | 7 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 165/10 | Aide d'État — Chypre — Aide d’État SA.31855 (11/C — ex N 503/10) — Aide à la restructuration de l'abattoir central de Kofinos (
  2
  ) | 12 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2011/C 165/09

Appel à propositions — EACEA/17/11 — Programme Jeunesse en Action — Systèmes de soutien à la jeunesse — Sous-action 4.3 — Améliorer la mobilité des animateurs de jeunes à des fins d’apprentissage et le soutien de l'animation socio-éducative aux jeunes sans emploi

7

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 165/10

Aide d'État — Chypre — Aide d’État SA.31855 (11/C — ex N 503/10) — Aide à la restructuration de l'abattoir central de Kofinos (
  2
  )

2

12

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
| | (2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

2

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 7.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 165/1 |
| --- | --- | --- | --- |

7.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 165/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6132 — Cargill/KVB)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 165/01

Le 29 avril 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6132. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6132.

---

| 7.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 165/1 |
| --- | --- | --- | --- |

7.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 165/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6246 — OJSC Novolipetsk Steel/Steel Invest & Finance)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 165/02

Le 31 mai 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6246. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6246.

---

| 7.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 165/2 |
| --- | --- | --- | --- |

7.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 165/2

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6097 — Caterpillar/Bucyrus)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 165/03

Le 4 mai 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6097. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6097.

---

| 7.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 165/3 |
| --- | --- | --- | --- |

7.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 165/3

---

Engagement de procédure

(Affaire COMP/M.6203 — Western Digital Ireland/Viviti Technologies)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 165/04

Le 30 mai 2011, la Commission a pris une décision d'engagement de procédure dans l'affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa comptabilité avec le marché commun. L'engagement de procédure ouvre une seconde phase d'investigation, sans préjudice de la décision finale, concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l'article 6 paragraphe 1 point c) du règlement du Conseil (CE) no 139/2004.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Afin d'être prises en considération d'une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 / 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.6203 — Western Digital Ireland/Viviti Technologies, à l'adresse suivante:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

| 7.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 165/3 |
| --- | --- | --- | --- |

7.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 165/3

---

Engagement de procédure

(Affaire COMP/M.6214 — Seagate Technology/The HDD Business of Samsung Electronics)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 165/05

Le 30 mai 2011, la Commission a pris une décision d'engagement de procédure dans l'affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa comptabilité avec le marché commun. L'engagement de procédure ouvre une seconde phase d'investigation, sans préjudice de la décision finale, concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l'article 6 paragraphe 1 point c) du règlement du Conseil (CE) no 139/2004.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Afin d'être prises en considération d'une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 / 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.6214 — Seagate Technology/The HDD Business of Samsung Electronics, à l'adresse suivante:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 7.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 165/4 |
| --- | --- | --- | --- |

7.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 165/4

---

Taux de change de l'euro (1)

2 juin 2011

2011/C 165/06

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,446 |
| JPY | yen japonais | 116,6 |
| DKK | couronne danoise | 7,4553 |
| GBP | livre sterling | 0,88295 |
| SEK | couronne suédoise | 8,9607 |
| CHF | franc suisse | 1,2167 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,7596 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,533 |
| HUF | forint hongrois | 265,95 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7095 |
| PLN | zloty polonais | 3,9663 |
| RON | leu roumain | 4,1355 |
| TRY | lire turque | 2,2978 |
| AUD | dollar australien | 1,3563 |
| CAD | dollar canadien | 1,4135 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 11,2499 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,774 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7857 |
| KRW | won sud-coréen | 1 559,11 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,7878 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,3741 |
| HRK | kuna croate | 7,4603 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 352,75 |
| MYR | ringgit malais | 4,3597 |
| PHP | peso philippin | 62,501 |
| RUB | rouble russe | 40,395 |
| THB | baht thaïlandais | 43,799 |
| BRL | real brésilien | 2,2961 |
| MXN | peso mexicain | 16,8821 |
| INR | roupie indienne | 64,823 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,446

JPY

yen japonais

116,6

DKK

couronne danoise

7,4553

GBP

livre sterling

0,88295

SEK

couronne suédoise

8,9607

CHF

franc suisse

1,2167

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,7596

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,533

HUF

forint hongrois

265,95

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7095

PLN

zloty polonais

3,9663

RON

leu roumain

4,1355

TRY

lire turque

2,2978

AUD

dollar australien

1,3563

CAD

dollar canadien

1,4135

HKD

dollar de Hong Kong

11,2499

NZD

dollar néo-zélandais

1,774

SGD

dollar de Singapour

1,7857

KRW

won sud-coréen

1 559,11

ZAR

rand sud-africain

9,7878

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,3741

HRK

kuna croate

7,4603

IDR

rupiah indonésien

12 352,75

MYR

ringgit malais

4,3597

PHP

peso philippin

62,501

RUB

rouble russe

40,395

THB

baht thaïlandais

43,799

BRL

real brésilien

2,2961

MXN

peso mexicain

16,8821

INR

roupie indienne

64,823

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

| 7.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 165/5 |
| --- | --- | --- | --- |

7.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 165/5

---

Taux de change de l'euro (1)

3 juin 2011

2011/C 165/07

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,4488 |
| JPY | yen japonais | 116,89 |
| DKK | couronne danoise | 7,4551 |
| GBP | livre sterling | 0,8875 |
| SEK | couronne suédoise | 8,997 |
| CHF | franc suisse | 1,2197 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,7965 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,45 |
| HUF | forint hongrois | 265,38 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7092 |
| PLN | zloty polonais | 3,957 |
| RON | leu roumain | 4,1319 |
| TRY | lire turque | 2,2959 |
| AUD | dollar australien | 1,3592 |
| CAD | dollar canadien | 1,4177 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 11,2693 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,786 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7865 |
| KRW | won sud-coréen | 1 561,64 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,7479 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,3876 |
| HRK | kuna croate | 7,453 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 351,57 |
| MYR | ringgit malais | 4,3631 |
| PHP | peso philippin | 62,642 |
| RUB | rouble russe | 40,3838 |
| THB | baht thaïlandais | 43,957 |
| BRL | real brésilien | 2,2861 |
| MXN | peso mexicain | 16,8821 |
| INR | roupie indienne | 64,938 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,4488

JPY

yen japonais

116,89

DKK

couronne danoise

7,4551

GBP

livre sterling

0,8875

SEK

couronne suédoise

8,997

CHF

franc suisse

1,2197

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,7965

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,45

HUF

forint hongrois

265,38

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7092

PLN

zloty polonais

3,957

RON

leu roumain

4,1319

TRY

lire turque

2,2959

AUD

dollar australien

1,3592

CAD

dollar canadien

1,4177

HKD

dollar de Hong Kong

11,2693

NZD

dollar néo-zélandais

1,786

SGD

dollar de Singapour

1,7865

KRW

won sud-coréen

1 561,64

ZAR

rand sud-africain

9,7479

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,3876

HRK

kuna croate

7,453

IDR

rupiah indonésien

12 351,57

MYR

ringgit malais

4,3631

PHP

peso philippin

62,642

RUB

rouble russe

40,3838

THB

baht thaïlandais

43,957

BRL

real brésilien

2,2861

MXN

peso mexicain

16,8821

INR

roupie indienne

64,938

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

| 7.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 165/6 |
| --- | --- | --- | --- |

7.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 165/6

---

Taux de change de l'euro (1)

6 juin 2011

2011/C 165/08

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,4596 |
| JPY | yen japonais | 117,05 |
| DKK | couronne danoise | 7,4556 |
| GBP | livre sterling | 0,89030 |
| SEK | couronne suédoise | 8,9965 |
| CHF | franc suisse | 1,2235 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,8235 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,341 |
| HUF | forint hongrois | 266,03 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7091 |
| PLN | zloty polonais | 3,9612 |
| RON | leu roumain | 4,1375 |
| TRY | lire turque | 2,3102 |
| AUD | dollar australien | 1,3597 |
| CAD | dollar canadien | 1,4317 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 11,3536 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7900 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7959 |
| KRW | won sud-coréen | 1 573,69 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,8304 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,4499 |
| HRK | kuna croate | 7,4565 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 432,61 |
| MYR | ringgit malais | 4,3912 |
| PHP | peso philippin | 63,093 |
| RUB | rouble russe | 40,6365 |
| THB | baht thaïlandais | 44,226 |
| BRL | real brésilien | 2,3109 |
| MXN | peso mexicain | 17,0795 |
| INR | roupie indienne | 65,3320 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,4596

JPY

yen japonais

117,05

DKK

couronne danoise

7,4556

GBP

livre sterling

0,89030

SEK

couronne suédoise

8,9965

CHF

franc suisse

1,2235

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,8235

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,341

HUF

forint hongrois

266,03

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7091

PLN

zloty polonais

3,9612

RON

leu roumain

4,1375

TRY

lire turque

2,3102

AUD

dollar australien

1,3597

CAD

dollar canadien

1,4317

HKD

dollar de Hong Kong

11,3536

NZD

dollar néo-zélandais

1,7900

SGD

dollar de Singapour

1,7959

KRW

won sud-coréen

1 573,69

ZAR

rand sud-africain

9,8304

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,4499

HRK

kuna croate

7,4565

IDR

rupiah indonésien

12 432,61

MYR

ringgit malais

4,3912

PHP

peso philippin

63,093

RUB

rouble russe

40,6365

THB

baht thaïlandais

44,226

BRL

real brésilien

2,3109

MXN

peso mexicain

17,0795

INR

roupie indienne

65,3320

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 7.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 165/7 |
| --- | --- | --- | --- |

7.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 165/7

---

APPEL À PROPOSITIONS — EACEA/17/11

Programme «Jeunesse en Action»

Systèmes de soutien à la jeunesse — Sous-action 4.3

Améliorer la mobilité des animateurs de jeunes à des fins d’apprentissage et le soutien de l'animation socio-éducative aux jeunes sans emploi

2011/C 165/09

1.   Objectifs et description

Le présent appel à propositions a pour objet de soutenir la mobilité et les échanges d’animateurs de jeunes en vue de promouvoir l’acquisition de nouvelles aptitudes et compétences afin d’enrichir leur profil en tant que professionnels dans le domaine de la jeunesse. En promouvant les expériences transnationales à long terme des animateurs de jeunes, cette nouvelle action contribuera également au renforcement des capacités et au développement des structures impliquées dans le projet. Les animateurs de jeunes tireront profit de l’expérience et des nouvelles perspectives amenées par un animateur de jeunes d’une autre origine. Ce faisant, cet appel contribuera à améliorer les réseaux entre les structures destinées aux jeunes en Europe et à appuyer la priorité politique à soutenir, à reconnaître et à professionnaliser l’animation socio-éducative comme outil politique intersectoriel en Europe.

De plus, cet appel contribuera à encourager le développement d’approches ou méthodes innovantes permettant aux animateurs de jeunes d’aider les jeunes sans emploi à obtenir les connaissances, les compétences et la confiance nécessaires pour entrer sur le marché du travail.

Le présent appel octroie des subventions aux projets.

Les objectifs de l’appel à propositions sont les suivants:

| — | donner aux animateurs de jeunes l’opportunité de faire l’expérience d’une réalité de travail différente dans un autre pays; |
| --- | --- |

—

donner aux animateurs de jeunes l’opportunité de faire l’expérience d’une réalité de travail différente dans un autre pays;

| — | mieux comprendre la dimension européenne de l’animation socio-éducative; |
| --- | --- |

—

mieux comprendre la dimension européenne de l’animation socio-éducative;

| — | améliorer les compétences professionnelles, interculturelles et linguistiques des animateurs de jeunes; |
| --- | --- |

—

améliorer les compétences professionnelles, interculturelles et linguistiques des animateurs de jeunes;

| — | promouvoir l’échange d’expériences et d’approches en matière d’éducation socio-éducative et d’éducation non formelle en Europe; |
| --- | --- |

—

promouvoir l’échange d’expériences et d’approches en matière d’éducation socio-éducative et d’éducation non formelle en Europe;

| — | contribuer au développement de partenariats plus solides et de meilleure qualité entre les organisations de jeunesse à travers l’Europe; |
| --- | --- |

—

contribuer au développement de partenariats plus solides et de meilleure qualité entre les organisations de jeunesse à travers l’Europe;

| — | renforcer la qualité et le rôle de l’animation socio-éducative en Europe. |
| --- | --- |

—

renforcer la qualité et le rôle de l’animation socio-éducative en Europe.

La préférence sera accordée aux projets reflétant le mieux les priorités permanentes du programme Jeunesse en action:

| — | la participation des jeunes, |
| --- | --- |

—

la participation des jeunes,

| — | la diversité culturelle, |
| --- | --- |

—

la diversité culturelle,

| — | la citoyenneté européenne, |
| --- | --- |

—

la citoyenneté européenne,

| — | l’inclusion des jeunes ayant moins d’opportunités. |
| --- | --- |

—

l’inclusion des jeunes ayant moins d’opportunités.

La préférence sera également accordée aux projets reflétant la priorité annuelle suivante:

| — | le chômage des jeunes. |
| --- | --- |

—

le chômage des jeunes.

Cette priorité vise à encourager les projets promouvant l’accès des jeunes sans emploi au programme Jeunesse en action.

Une priorité sera également accordée aux projets s’attaquant au chômage des jeunes et/ou visant à stimuler la mobilité et la participation active dans la société des jeunes sans emploi.

2.   Candidats éligibles

Les propositions doivent être soumises par des organisations à but non lucratif. Ces organisations peuvent être:

| — | des organisations non gouvernementales (ONG); |
| --- | --- |

—

des organisations non gouvernementales (ONG);

| — | des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse (ONGE), possédant des organisations membres dans au moins huit (8) pays du programme Jeunesse en action; |
| --- | --- |

—

des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse (ONGE), possédant des organisations membres dans au moins huit (8) pays du programme Jeunesse en action;

| — | des organismes publics basés au niveau régional ou local. |
| --- | --- |

—

des organismes publics basés au niveau régional ou local.

Ceci s’applique à la fois aux organisations candidates et partenaires. Les candidats doivent — à la date limite précisée pour la présentation de leur proposition — être légalement enregistrés depuis deux (2) ans au moins dans l’un des pays du programme. Les pays du programme sont les suivants:

| — | les États membres de l’Union européenne: l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède (1); |
| --- | --- |

—

les États membres de l’Union européenne: l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède (1);

| — | les États suivants de l'Association européenne de libre échange (AELE) parties à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE): l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse; |
| --- | --- |

—

les États suivants de l'Association européenne de libre échange (AELE) parties à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE): l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse;

| — | les pays candidats bénéficiant d'une stratégie de pré-adhésion, conformément aux principes généraux et aux conditions et modalités générales établis dans les accords cadres conclus avec ces pays en vue de leur participation aux programmes de l’UE: la Croatie et la Turquie. |
| --- | --- |

—

les pays candidats bénéficiant d'une stratégie de pré-adhésion, conformément aux principes généraux et aux conditions et modalités générales établis dans les accords cadres conclus avec ces pays en vue de leur participation aux programmes de l’UE: la Croatie et la Turquie.

Les projets doivent être basés sur un partenariat solide entre deux (2) partenaires de deux (2) pays du programme différents dont au moins un (1) appartient à un État membre de l’UE, agissant respectivement comme organisation d’envoi et d’accueil de l’animateur (des animateurs) de jeunes impliqué(s) dans le projet. L’un des deux partenaires assure le rôle d’organisation coordinatrice et dépose la candidature auprès de l’Agence exécutive pour l’ensemble du projet de la part des deux partenaires.

3.   Actions, participants et propositions éligibles

Le projet doit inclure des activités à but non lucratif en rapport avec le domaine de la jeunesse et de l’éducation non formelle.

Les projets doivent impérativement débuter entre le 1er janvier 2012 et le 1er juin 2012.

Ils auront une durée maximale de 12 mois. La période de mobilité aura une durée minimale de 2 mois et une durée maximale de 6 mois.

Les participants aux propositions soumises dans le cadre de cet appel à propositions doivent être des animateurs de jeunes professionnels résidant légalement dans l’un des pays du programme Jeunesse en action. Sont concernées les personnes salariées ainsi que celles travaillant comme volontaires dans des organisations non gouvernementales ou des organismes publics locaux ou régionaux actifs dans le domaine de la jeunesse. Les participants ne sont pas soumis à une limite d’âge.

Afin de bénéficier au maximum de l’expérience de mobilité éducative à la fois pour le(s) participant(s) individuel(s) et les organisations d’envoi et d’accueil, un minimum de deux ans d’expérience professionnelle pertinente et attestée est requise. Les animateurs de jeunes doivent coopérer de manière claire, régulière, structurée et stable avec leur organisation d’envoi. Ils doivent être identifiés sur le formulaire de candidature.

Les projets soutiendront la mobilité individuelle de deux (2) animateurs de jeunes au plus. Dans le cas où 2 animateurs de jeunes sont impliqués, le projet doit être basé sur le principe de réciprocité, à savoir un échange mutuel d’animateurs de jeunes doit avoir lieu entre les deux organisations partenaires. Ceci permettra également aux partenaires de maintenir la stabilité dans les ressources humaines.

Les animateurs de jeunes engagés sur la base du volontariat doivent fournir la preuve d’un lien solide ainsi que d’une coopération régulière, structurée et à long terme avec leur organisation d’envoi.

Cet appel ne s’adresse pas aux jeunes volontaires travaillant occasionnellement dans une organisation de jeunesse ou un organisme public.

Seules les propositions dactylographiées soumises dans l’une des langues officielles de l’Union européenne, à l’aide du formulaire de candidature officiel, entièrement complété, et envoyées dans les délais impartis (1er septembre 2011) seront prises en considération. La candidature doit être envoyée en un seul colis et un seul exemplaire (l’original). Elle doit être datée et signée (signatures originales requises) par la personne habilitée à conclure des engagements juridiquement contraignants au nom de l’organisation candidate.

Le formulaire de candidature doit être accompagné d’une lettre officielle de l’organisation candidate ainsi que des documents attestant de sa capacité financière et opérationnelle, ainsi que de tous les autres documents précisés dans le formulaire de candidature.

Les candidatures doivent présenter un budget qui respecte les règles de financement de cet appel à propositions telles que définies dans l’annexe «Règles de financement spécifiques», et respecter le montant maximal de subvention fixé à 25 000 EUR.

4.   Critères d’attribution

Les candidatures éligibles seront évaluées sur la base des critères suivants:

| — | Pertinence du projet par rapport aux objectifs et aux priorités du programme Jeunesse en action et de l’appel à propositions (25 %)
  À cet égard, les aspects suivants seront évalués:






  a) | le projet est conforme aux objectifs et priorités généraux du programme Jeunesse en action; |
| --- | --- | --- |

—

Pertinence du projet par rapport aux objectifs et aux priorités du programme Jeunesse en action et de l’appel à propositions (25 %)

À cet égard, les aspects suivants seront évalués:

a)

le projet est conforme aux objectifs et priorités généraux du programme Jeunesse en action;

| b) | le projet est conforme aux objectifs et priorités spécifiques du présent appel à propositions. |
| --- | --- |

b)

le projet est conforme aux objectifs et priorités spécifiques du présent appel à propositions.

| — | Qualité du projet et des méthodes de travail qu’il comporte (60 %)
  À cet égard, les aspects suivants seront évalués:






  a) | la haute qualité du programme de travail sur le plan du contenu et de la méthodologie, (notamment la qualité des phases de préparation et d’évaluation), sa clarté et sa cohérence, les aspects innovateurs et la dimension européenne. La cohérence des programmes d’activités lorsque deux animateurs de jeunes sont impliqués; |
| --- | --- | --- |

—

Qualité du projet et des méthodes de travail qu’il comporte (60 %)

À cet égard, les aspects suivants seront évalués:

a)

la haute qualité du programme de travail sur le plan du contenu et de la méthodologie, (notamment la qualité des phases de préparation et d’évaluation), sa clarté et sa cohérence, les aspects innovateurs et la dimension européenne. La cohérence des programmes d’activités lorsque deux animateurs de jeunes sont impliqués;

| b) | la qualité du partenariat, et en particulier la clarté des tâches, la description du rôle précis des partenaires dans la coopération ainsi que l’expérience et la motivation des partenaires à établir le projet et à développer davantage le travail de jeunesse. L’engagement des partenaires à fournir un soutien adapté aux participants; |
| --- | --- |

b)

la qualité du partenariat, et en particulier la clarté des tâches, la description du rôle précis des partenaires dans la coopération ainsi que l’expérience et la motivation des partenaires à établir le projet et à développer davantage le travail de jeunesse. L’engagement des partenaires à fournir un soutien adapté aux participants;

| c) | l’implication active des animateurs de jeunes dans la définition du projet; |
| --- | --- |

c)

l’implication active des animateurs de jeunes dans la définition du projet;

| d) | l’impact et la pertinence du projet sur les compétences professionnelles des participants, ainsi que sur le renforcement des capacités des partenaires impliqués (par exemple plus d’engagement dans les activités internationales ou un développement accru des activités de travail de jeunesse); |
| --- | --- |

d)

l’impact et la pertinence du projet sur les compétences professionnelles des participants, ainsi que sur le renforcement des capacités des partenaires impliqués (par exemple plus d’engagement dans les activités internationales ou un développement accru des activités de travail de jeunesse);

| e) | la valeur ajoutée démontrée du projet sur les structures impliquées; |
| --- | --- |

e)

la valeur ajoutée démontrée du projet sur les structures impliquées;

| f) | la visibilité du projet et la qualité des mesures destinées à diffuser les résultats du projet et à les valoriser; |
| --- | --- |

f)

la visibilité du projet et la qualité des mesures destinées à diffuser les résultats du projet et à les valoriser;

| g) | l’effet multiplicateur du projet ainsi que sa viabilité à long terme et son potentiel d’aboutissement à une coopération continue, durable, à des activités complémentaires ou à des avantages de longue durée pour les partenaires et les participants impliqués; |
| --- | --- |

g)

l’effet multiplicateur du projet ainsi que sa viabilité à long terme et son potentiel d’aboutissement à une coopération continue, durable, à des activités complémentaires ou à des avantages de longue durée pour les partenaires et les participants impliqués;

| h) | la cohérence du budget avec les activités planifiées dans le programme de travail. |
| --- | --- |

h)

la cohérence du budget avec les activités planifiées dans le programme de travail.

| — | Profil des participants et des promoteurs participant au projet (15 %)
  À cet égard, les aspects suivants seront évalués:






  a) | l'implication des promoteurs et/ou des participants travaillant avec des jeunes ayant moins d’opportunités ou avec des jeunes au chômage; |
| --- | --- | --- |

—

Profil des participants et des promoteurs participant au projet (15 %)

À cet égard, les aspects suivants seront évalués:

a)

l'implication des promoteurs et/ou des participants travaillant avec des jeunes ayant moins d’opportunités ou avec des jeunes au chômage;

| b) | la motivation et l'engagement des animateurs de jeunes à participer à l’expérience de mobilité, à contribuer aux activités de la structure d’accueil et, au retour, à diffuser les résultats éducatifs de l’expérience dans leur contexte local. |
| --- | --- |

b)

la motivation et l'engagement des animateurs de jeunes à participer à l’expérience de mobilité, à contribuer aux activités de la structure d’accueil et, au retour, à diffuser les résultats éducatifs de l’expérience dans leur contexte local.

5.   Budget

Le budget total alloué au cofinancement de projets dans le cadre du présent appel est estimé à 1 000 000 EUR.

La subvention maximale totale sera de 25 000 EUR.

L’Agence se réserve la possibilité de ne pas allouer tous les fonds disponibles. En outre, bien qu’une représentation géographique équilibrée soit recherchée dans les projets sélectionnés, le principal facteur déterminant le nombre de projets financés par pays partenaire sera la qualité.

6.   Date limite de soumission des candidatures

Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 1er septembre 2011 à l’adresse suivante:

| Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture |
| --- |
| Programme «Jeunesse en action» — EACEA/17/11 |
| BOUR 4/029 |
| Avenue du Bourget 1 |
| 1140 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture

Programme «Jeunesse en action» — EACEA/17/11

BOUR 4/029

Avenue du Bourget 1

1140 Bruxelles

BELGIQUE

| — | par courrier, le cachet de la poste faisant foi, |
| --- | --- |

—

par courrier, le cachet de la poste faisant foi,

| — | par société de courrier express, la date de réception par la société de courrier faisant foi (une copie du reçu doit être jointe au formulaire de candidature). |
| --- | --- |

—

par société de courrier express, la date de réception par la société de courrier faisant foi (une copie du reçu doit être jointe au formulaire de candidature).

Les candidatures transmises par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

7.   Informations complémentaires

Les lignes directrices détaillées à l’intention des candidats, les formulaires de candidature et les règles de financement spécifiques sont disponibles sur internet à l’adresse suivante:http://eacea.ec.europa.eu/youth/funding/2011/call_action_4_3_en.php

Les demandes doivent obligatoirement être soumises via le formulaire prévu à cet effet et comprendre toutes les annexes et informations requises.

---

(1)  Les personnes des pays et territoires d'Outre-mer et, le cas échéant, les institutions publiques ou privées qui y sont implantées, sont éligibles dans le cadre du programme «Jeunesse en action», en fonction des règles du programme et de celles en application dans l’État membre auquel ils sont liés. La liste de ces pays et territoires d'Outre-mer figure dans l’annexe 1A de la décision 2001/822/CE du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l’association des pays et territoires d'Outre-mer à la Communauté européenne («décision d’association Outre-mer») (JO L 314 du 30.11.2001, p. 1): http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2001D0822:20011202:EN:PDF

---

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 7.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 165/12 |
| --- | --- | --- | --- |

7.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 165/12

---

AIDE D'ÉTAT — CHYPRE

Aide d’État SA.31855 (11/C — ex N 503/10)

Aide à la restructuration de l'abattoir central de Kofinos

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité)

2011/C 165/10

Par la lettre du 20 avril 2011, reproduite dans la langue faisant foi dans les pages qui suivent le présent résumé, la Commission a notifié à Chypre sa décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la mesure susmentionnée.

Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations sur la mesure à l'égard de laquelle la Commission ouvre la procédure dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent résumé et de la lettre qui suit, à l'adresse suivante:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de l'agriculture |
| Direction M2 |
| Bâtiment/Bureau L130 5/138 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Fax +32 22967672 |

Commission européenne

Direction générale de l'agriculture

Direction M2

Bâtiment/Bureau L130 5/138

1049 Bruxelles

BELGIQUE

Fax +32 22967672

Ces observations seront communiquées à Chypre. Le traitement confidentiel de l'identité de la partie intéressée qui présente les observations peut être demandé par écrit, en spécifiant les motifs de la demande.

I.   PROCÉDURE

Par lettre du 3 novembre 2010, Chypre a notifié, conformément à l'article 108, paragraphe 3, du TFUE, un plan de restructuration relatif à l'abattoir central de Kofinos. Par lettre du 7 décembre 2010, la Commission a demandé des informations complémentaires aux autorités chypriotes, qui les ont transmises le 10 janvier 2011. Le 20 janvier 2011, la Commission a reçu une plainte émanant d'un concurrent du bénéficiaire de l'aide.

Le 7 février 2011, la Commission a adressé aux autorités chypriotes une lettre les invitant à présenter des observations relatives aux allégations formulées dans la plainte et leur demandant des informations supplémentaires sur l'aide à la restructuration. Les autorités chypriotes ont communiqué leurs observations le 4 mars 2011.

II.   DESCRIPTION

L'abattoir central de Kofinos est une entreprise d'intérêt public appartenant à l'État qui a été créée en 1981 afin de répondre aux besoins de certaines municipalités de Lefkosia, Lemesos et Larnaka. Le régime réglementaire la concernant a été libéralisé en 2003 et l'abattoir central de Kofinos possède actuellement une part du marché chypriote évaluée à 30,7 %.

Conformément au plan de restructuration, le montant exact de l'aide en faveur de la restructuration accordé au bénéficiaire s'élève à 15 millions EUR. Ce montant correspond à 55,6 % du coût total de la restructuration, qui s’élève à 26,85 millions EUR. Les 44,4 % restant seront financés au moyen de contributions directes des membres de l'abattoir central de Kofinos. Un plan de restructuration a été établi en octobre 2010 et joint à la notification transmise à la Commission le 3 novembre 2010.

D'après la plainte, plusieurs aides illicites ont été accordées à l'abattoir central de Kofinos au fil des ans, tout particulièrement après l'adhésion de Chypre à l'Union européenne. Ces affirmations doivent être examinées plus en détail, tout comme certaines des informations relatives au plan de restructuration.

III.   ÉVALUATION

L'enquête initiale de la Commission a montré qu'en ce qui concerne l'aide en faveur de la restructuration, toutes les conditions visées à l'article 107, paragraphe 1, sont a priori remplies. Des signes semblent également indiquer que d'autres aides ont été accordées sous la forme de: i) non-recouvrement par l'État des dettes de l'abattoir central de Kofinos, ii) octroi par les municipalités d'un prêt d'un montant de 512 000 EUR, iii) transfert de personnel vers les municipalités et iv) annulation par le gouvernement chypriote de créances à l’égard de l'abattoir central de Kofinos à la suite de l'activation d'une garantie dans le cadre d’obligations garanties par l’État.

TEXTE DE LA LETTRE

«Η Ευρωπαϊκή Επιτροπή (στο εξής “η Επιτροπή”) επιθυμεί να ενημερώσει την Κύπρο ότι, αφού εξέτασε τις πληροφορίες που παρασχέθηκαν από της αρχές της χώρας σας σχετικά με το προαναφερόμενο μέτρο, αποφάσισε να κινήσει τη διαδικασία που προβλέπεται στο άρθρο 108 παράγραφος 2 της συνθήκης για τη λειτουργία της Ευρωπαϊκής Ένωσης (στο εξής “η ΣΛΕΕ”) (1).

Η Επιτροπή έλαβε την απόφαση αυτή βασιζόμενη στα ακόλουθα:

1.   ΔΙΑΔΙΚΑΣΙΑ

| (1) | Στις 6 Μαΐου 2010 η Επιτροπή ενέκρινε ενίσχυση διάσωσης για το Κεντρικό Σφαγείο Κοφίνου (“ΚΣΚ”) με τη μορφή κρατικής εγγύησης για δάνειο ύψους 1,6 εκατ. EUR (2). |
| --- | --- |

(1)

Στις 6 Μαΐου 2010 η Επιτροπή ενέκρινε ενίσχυση διάσωσης για το Κεντρικό Σφαγείο Κοφίνου (“ΚΣΚ”) με τη μορφή κρατικής εγγύησης για δάνειο ύψους 1,6 εκατ. EUR (2).

| (2) | Με επιστολή της 3ης Νοεμβρίου 2010, η Κύπρος κοινοποίησε, σύμφωνα με το άρθρο 108 παράγραφος 3 της ΣΛΕΕ, σχέδιο αναδιάρθρωσης για το ΚΣΚ. |
| --- | --- |

(2)

Με επιστολή της 3ης Νοεμβρίου 2010, η Κύπρος κοινοποίησε, σύμφωνα με το άρθρο 108 παράγραφος 3 της ΣΛΕΕ, σχέδιο αναδιάρθρωσης για το ΚΣΚ.

| (3) | Με επιστολή της 7ης Δεκεμβρίου 2010, η Επιτροπή ζήτησε συμπληρωματικές πληροφορίες τις οποίες διαβίβασαν οι κυπριακές αρχές στις 10 Ιανουαρίου 2011. Στις 20 Ιανουαρίου 2011 η Επιτροπή έλαβε καταγγελία από την εταιρεία Cypra Ltd (στο εξής “Cypra”), ανταγωνιστή του ΚΣΚ. |
| --- | --- |

(3)

Με επιστολή της 7ης Δεκεμβρίου 2010, η Επιτροπή ζήτησε συμπληρωματικές πληροφορίες τις οποίες διαβίβασαν οι κυπριακές αρχές στις 10 Ιανουαρίου 2011. Στις 20 Ιανουαρίου 2011 η Επιτροπή έλαβε καταγγελία από την εταιρεία Cypra Ltd (στο εξής “Cypra”), ανταγωνιστή του ΚΣΚ.

| (4) | Στις 7 Φεβρουαρίου 2011, η Επιτροπή απέστειλε στις κυπριακές αρχές επιστολή με την οποία τις καλούσε να γνωστοποιήσουν τις παρατηρήσεις τους σχετικά με τους ισχυρισμούς της καταγγέλλουσας, και ζήτησε περαιτέρω πληροφορίες σχετικά με το σχέδιο αναδιάρθρωσης. Οι κυπριακές αρχές υπέβαλαν τις παρατηρήσεις τους στις 4 Μαρτίου 2011. |
| --- | --- |

(4)

Στις 7 Φεβρουαρίου 2011, η Επιτροπή απέστειλε στις κυπριακές αρχές επιστολή με την οποία τις καλούσε να γνωστοποιήσουν τις παρατηρήσεις τους σχετικά με τους ισχυρισμούς της καταγγέλλουσας, και ζήτησε περαιτέρω πληροφορίες σχετικά με το σχέδιο αναδιάρθρωσης. Οι κυπριακές αρχές υπέβαλαν τις παρατηρήσεις τους στις 4 Μαρτίου 2011.

| (5) | Στις 16 Φεβρουαρίου 2011, η Επιτροπή απηύθυνε στην καταγγέλλουσα αίτημα παροχής πρόσθετων πληροφοριών. Η Cypra απήντησε στις 2 Μαρτίου 2011. |
| --- | --- |

(5)

Στις 16 Φεβρουαρίου 2011, η Επιτροπή απηύθυνε στην καταγγέλλουσα αίτημα παροχής πρόσθετων πληροφοριών. Η Cypra απήντησε στις 2 Μαρτίου 2011.

2.   ΠΕΡΙΓΡΑΦΗ ΤΟΥ ΜΕΤΡΟΥ ΕΝΙΣΧΥΣΗΣ

2.1.   Τίτλος

| (6) | Η κοινοποίηση αφορά την ενίσχυση αναδιάρθρωσης στο Κεντρικό Σφαγείο Κοφίνου. |
| --- | --- |

(6)

Η κοινοποίηση αφορά την ενίσχυση αναδιάρθρωσης στο Κεντρικό Σφαγείο Κοφίνου.

2.2.   Διάρκεια και προϋπολογισμός

| (7) | Η ενίσχυση θα χορηγηθεί μετά την έγκρισή της από την Ευρωπαϊκή Επιτροπή. Το ποσό της ενίσχυσης ανέρχεται σε 15 εκατ. ευρώ. Κατά τη διάρκεια της προκαταρκτικής εξέτασης της υπόθεσης, η Επιτροπή διαπίστωσε ότι περαιτέρω ενισχύσεις είναι πιθανόν να έχουν χορηγηθεί στον δικαιούχο, υπό τη μορφή κρατικής παράλειψης για την ανάκτηση χρεών, χορήγησης δανείου ύψους 512 χιλιάδων ευρώ από την Ένωση Δήμων, απορρόφησης σημαντικού αριθμού υπαλλήλων καθώς και της ανάληψης σχετικών συνταξιοδοτικών υποχρεώσεων από τους Δήμους και εγκατάλειψης απαιτήσεων έναντι του ΚΣΚ από το κυπριακό κράτος, ως αποτέλεσμα της κατάπτωσης της εγγύησης του κράτους για χρεόγραφα με κρατική εγγύηση. |
| --- | --- |

(7)

Η ενίσχυση θα χορηγηθεί μετά την έγκρισή της από την Ευρωπαϊκή Επιτροπή. Το ποσό της ενίσχυσης ανέρχεται σε 15 εκατ. ευρώ. Κατά τη διάρκεια της προκαταρκτικής εξέτασης της υπόθεσης, η Επιτροπή διαπίστωσε ότι περαιτέρω ενισχύσεις είναι πιθανόν να έχουν χορηγηθεί στον δικαιούχο, υπό τη μορφή κρατικής παράλειψης για την ανάκτηση χρεών, χορήγησης δανείου ύψους 512 χιλιάδων ευρώ από την Ένωση Δήμων, απορρόφησης σημαντικού αριθμού υπαλλήλων καθώς και της ανάληψης σχετικών συνταξιοδοτικών υποχρεώσεων από τους Δήμους και εγκατάλειψης απαιτήσεων έναντι του ΚΣΚ από το κυπριακό κράτος, ως αποτέλεσμα της κατάπτωσης της εγγύησης του κράτους για χρεόγραφα με κρατική εγγύηση.

2.3.   Δικαιούχος

| (8) | Δικαιούχος της ενίσχυσης είναι το Κεντρικό Σφαγείο Κοφίνου (“ΚΣΚ”). Το ΚΣΚ ιδρύθηκε το 1981 ως κρατική επιχείρηση κοινής ωφέλειας με στόχο την εξυπηρέτηση των αναγκών ορισμένων δήμων (Λευκωσίας, Λεμεσού και Λάρνακας). Το 2003, το σχετικό ρυθμιστικό πλαίσιο απελευθερώθηκε με το Νόμο 26(Ι) του 2003. Ο νόμος αυτός ρυθμίζει την δομή, την οργάνωση και τη λειτουργία κεντρικών σφαγείων, όπως το ΚΣΚ. Σύμφωνα με το νόμο αυτό, η κινητή και ακίνητη περιουσία τέτοιων επιχειρήσεων δεν υπόκειται στους γενικούς κανόνες αναγκαστικής εκτέλεσης και κατάσχεσης ή άλλης παρόμοιας διαδικασίας κατόπιν αγωγής εναντίον τους. Σήμερα, το ΚΣΚ κατέχει μερίδιο περίπου 30,7 % της κυπριακής αγοράς (3). Οι κυπριακές αρχές επιβεβαίωσαν ότι το ΚΣΚ είναι εγκατεστημένο σε ενισχυόμενη περιοχή επιλέξιμη για τη χορήγηση περιφερειακής ενίσχυσης σύμφωνα με την παρέκκλιση που προβλέπεται από το άρθρο 107 παράγραφος 3 στοιχείο α) της ΣΛΕΕ. |
| --- | --- |

(8)

Δικαιούχος της ενίσχυσης είναι το Κεντρικό Σφαγείο Κοφίνου (“ΚΣΚ”). Το ΚΣΚ ιδρύθηκε το 1981 ως κρατική επιχείρηση κοινής ωφέλειας με στόχο την εξυπηρέτηση των αναγκών ορισμένων δήμων (Λευκωσίας, Λεμεσού και Λάρνακας). Το 2003, το σχετικό ρυθμιστικό πλαίσιο απελευθερώθηκε με το Νόμο 26(Ι) του 2003. Ο νόμος αυτός ρυθμίζει την δομή, την οργάνωση και τη λειτουργία κεντρικών σφαγείων, όπως το ΚΣΚ. Σύμφωνα με το νόμο αυτό, η κινητή και ακίνητη περιουσία τέτοιων επιχειρήσεων δεν υπόκειται στους γενικούς κανόνες αναγκαστικής εκτέλεσης και κατάσχεσης ή άλλης παρόμοιας διαδικασίας κατόπιν αγωγής εναντίον τους. Σήμερα, το ΚΣΚ κατέχει μερίδιο περίπου 30,7 % της κυπριακής αγοράς (3). Οι κυπριακές αρχές επιβεβαίωσαν ότι το ΚΣΚ είναι εγκατεστημένο σε ενισχυόμενη περιοχή επιλέξιμη για τη χορήγηση περιφερειακής ενίσχυσης σύμφωνα με την παρέκκλιση που προβλέπεται από το άρθρο 107 παράγραφος 3 στοιχείο α) της ΣΛΕΕ.

| (9) | Σύμφωνα με την κυπριακή νομοθεσία, μόνο εταιρίες ιδιωτικού δικαίου υπάγονται σε διαδικασίες πτώχευσης, δεδομένου ότι σύμφωνα με την κυπριακή εταιρική νομοθεσία τέτοιες διαδικασίες εφαρμόζονται μόνο στις εταιρίες ιδιωτικού δικαίου. Συνεπώς, φαίνεται πως κρατικές επιχειρήσεις κοινής ωφέλειας δεν υπάγονται σε διαδικασίες πτώχευσης. |
| --- | --- |

(9)

Σύμφωνα με την κυπριακή νομοθεσία, μόνο εταιρίες ιδιωτικού δικαίου υπάγονται σε διαδικασίες πτώχευσης, δεδομένου ότι σύμφωνα με την κυπριακή εταιρική νομοθεσία τέτοιες διαδικασίες εφαρμόζονται μόνο στις εταιρίες ιδιωτικού δικαίου. Συνεπώς, φαίνεται πως κρατικές επιχειρήσεις κοινής ωφέλειας δεν υπάγονται σε διαδικασίες πτώχευσης.

| (10) | Σύμφωνα με τις κυπριακές αρχές, στις 31ης Ιουλίου 2010 οι οφειλές του ΚΣΚ υπερέβαιναν τα 30 εκατ. ευρώ. Το χρέος αυτό δημιουργήθηκε από τη συσσώρευση ζημιών κατά τα προηγούμενα έτη. |
| --- | --- |

(10)

Σύμφωνα με τις κυπριακές αρχές, στις 31ης Ιουλίου 2010 οι οφειλές του ΚΣΚ υπερέβαιναν τα 30 εκατ. ευρώ. Το χρέος αυτό δημιουργήθηκε από τη συσσώρευση ζημιών κατά τα προηγούμενα έτη.

| (11) | Το ΚΣΚ απασχολεί 110 εργαζόμενους, από τους οποίους οι 22 είναι δημόσιοι υπάλληλοι, ενώ ο υπόλοιποι είναι ημερομίσθιοι εργάτες. Ο κύκλος εργασιών της εταιρείας ανήλθε το 2009 σε περίπου 5 εκατομμύρια ευρώ. Παρά τον μικρό κύκλο εργασιών, η εταιρεία δεν μπορεί να θεωρηθεί ΜΜΕ βάσει της σύστασης της Επιτροπής σχετικά με τον ορισμό των πολύ μικρών, των μικρών και των μεσαίων επιχειρήσεων (4), διότι περισσότερο από το 25 % των δικαιωμάτων ψήφου της εταιρείας (κατά την έννοια του άρθρου 3 παράγραφος 4 του παραρτήματος της σύστασης) ελέγχεται από δημόσιο οργανισμό. Το ΚΣΚ είναι μία εξ ολοκλήρου κρατική επιχείρηση και όλα τα μέλη του διοικητικού του συμβουλίου διορίζονται από τις συμμετέχουσες αρχές τοπικής αυτοδιοίκησης. |
| --- | --- |

(11)

Το ΚΣΚ απασχολεί 110 εργαζόμενους, από τους οποίους οι 22 είναι δημόσιοι υπάλληλοι, ενώ ο υπόλοιποι είναι ημερομίσθιοι εργάτες. Ο κύκλος εργασιών της εταιρείας ανήλθε το 2009 σε περίπου 5 εκατομμύρια ευρώ. Παρά τον μικρό κύκλο εργασιών, η εταιρεία δεν μπορεί να θεωρηθεί ΜΜΕ βάσει της σύστασης της Επιτροπής σχετικά με τον ορισμό των πολύ μικρών, των μικρών και των μεσαίων επιχειρήσεων (4), διότι περισσότερο από το 25 % των δικαιωμάτων ψήφου της εταιρείας (κατά την έννοια του άρθρου 3 παράγραφος 4 του παραρτήματος της σύστασης) ελέγχεται από δημόσιο οργανισμό. Το ΚΣΚ είναι μία εξ ολοκλήρου κρατική επιχείρηση και όλα τα μέλη του διοικητικού του συμβουλίου διορίζονται από τις συμμετέχουσες αρχές τοπικής αυτοδιοίκησης.

| (12) | Όπως εκτίθεται στην απόφαση της Επιτροπής στην υπόθεση υπ' αριθ. N 60/10, το ΚΣΚ έλαβε ενίσχυση διάσωσης, διότι δεν μπορούσε πλέον να λειτουργεί υπό την παρούσα μορφή του. Οι κυπριακές αρχές αναφέρουν ως τον κύριο λόγο της οικονομικής του κατάστασης το γεγονός πως, σε αντίθεση με τους ανταγωνιστές του, το ΚΣΚ είναι μία κρατική επιχείρηση κοινής ωφέλειας. Αυτό είχε ως αποτέλεσμα την έλλειψη ευελιξίας (όσον αφορά τη διαδικασία λήψης αποφάσεων και τις εργασιακές σχέσεις), καθώς και το υψηλό κόστος προσωπικού και την έλλειψη επιχειρηματικού πνεύματος. Το γεγονός αυτό, δεδομένης της φιλελευθεροποίησης της αγοράς και της εισόδου σε αυτήν ιδιωτικών σφαγείων, οδήγησε στην απώλεια μεριδίων αγοράς και μετέπειτα στη συσσώρευση χρεών. |
| --- | --- |

(12)

Όπως εκτίθεται στην απόφαση της Επιτροπής στην υπόθεση υπ' αριθ. N 60/10, το ΚΣΚ έλαβε ενίσχυση διάσωσης, διότι δεν μπορούσε πλέον να λειτουργεί υπό την παρούσα μορφή του. Οι κυπριακές αρχές αναφέρουν ως τον κύριο λόγο της οικονομικής του κατάστασης το γεγονός πως, σε αντίθεση με τους ανταγωνιστές του, το ΚΣΚ είναι μία κρατική επιχείρηση κοινής ωφέλειας. Αυτό είχε ως αποτέλεσμα την έλλειψη ευελιξίας (όσον αφορά τη διαδικασία λήψης αποφάσεων και τις εργασιακές σχέσεις), καθώς και το υψηλό κόστος προσωπικού και την έλλειψη επιχειρηματικού πνεύματος. Το γεγονός αυτό, δεδομένης της φιλελευθεροποίησης της αγοράς και της εισόδου σε αυτήν ιδιωτικών σφαγείων, οδήγησε στην απώλεια μεριδίων αγοράς και μετέπειτα στη συσσώρευση χρεών.

| (13) | Η Επιτροπή δέχθηκε στην απόφασή της στην υπόθεση υπ' αριθ. N 60/10, ότι το ΚΣΚ ήταν προβληματική επιχείρηση. Οι ετήσιοι λογαριασμοί της εταιρείας για την περίοδο 2006-2009 επιβεβαιώνουν τη διαπίστωση αυτή. Οι ετήσιοι λογαριασμοί δείχνουν ότι τα έσοδα της εταιρείας δεν μπορούν να καλύψουν τις τρέχουσες δαπάνες, κυρίως λόγω του υψηλού κόστους εργασίας. Αποτέλεσμα αυτού είναι ότι η εταιρεία δεν μπορεί ούτε να πληρώνει τις δόσεις των δανείων ούτε να εκπληρώσει τις υπόλοιπες υποχρεώσεις της. Στην περίπτωση του ΚΣΚ παρατηρούνται τα ακόλουθα χαρακτηριστικά μιας προβληματικής επιχείρησης: αυξανόμενες ζημίες, μειούμενος κύκλος εργασιών, αυξανόμενη πλεονάζουσα παραγωγική ικανότητα, φθίνουσες ταμειακές ροές, αυξανόμενα χρέη και μειούμενη καθαρή αξία ενεργητικού. Τα σχετικά ποσά των απαριθμούμενων δεικτών παρουσιάζονται στον παρακάτω πίνακα: | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ζημίες (ευρώ) | 548 531 | –2 514 475 | 2 419 867 | 2 847 425 |
| Κύκλος εργασιών (ευρώ) | 7 825 727 | 10 124 263 | 5 677 784 | 5 050 179 |
| Πλεονάζουσα ικανότητα παραγωγής (%) | 24 | 48 | 47 | 56 |
| Ταμειακή ροή (ευρώ) | 363 074 | 3 446 912 | – 151 487 | – 314 677 |
| Χρέη (ευρώ) | 25 561 225 | 22 393 839 | 24 130 204 | 26 598 796 |
| Καθαρή αξία ενεργητικού (ευρώ) | 5 141 379 | 4 533 205 | 3 915 024 | 3 304 181 |

(13)

Η Επιτροπή δέχθηκε στην απόφασή της στην υπόθεση υπ' αριθ. N 60/10, ότι το ΚΣΚ ήταν προβληματική επιχείρηση. Οι ετήσιοι λογαριασμοί της εταιρείας για την περίοδο 2006-2009 επιβεβαιώνουν τη διαπίστωση αυτή. Οι ετήσιοι λογαριασμοί δείχνουν ότι τα έσοδα της εταιρείας δεν μπορούν να καλύψουν τις τρέχουσες δαπάνες, κυρίως λόγω του υψηλού κόστους εργασίας. Αποτέλεσμα αυτού είναι ότι η εταιρεία δεν μπορεί ούτε να πληρώνει τις δόσεις των δανείων ούτε να εκπληρώσει τις υπόλοιπες υποχρεώσεις της. Στην περίπτωση του ΚΣΚ παρατηρούνται τα ακόλουθα χαρακτηριστικά μιας προβληματικής επιχείρησης: αυξανόμενες ζημίες, μειούμενος κύκλος εργασιών, αυξανόμενη πλεονάζουσα παραγωγική ικανότητα, φθίνουσες ταμειακές ροές, αυξανόμενα χρέη και μειούμενη καθαρή αξία ενεργητικού. Τα σχετικά ποσά των απαριθμούμενων δεικτών παρουσιάζονται στον παρακάτω πίνακα:

2006

2007

2008

2009

Ζημίες (ευρώ)

548 531

–2 514 475

2 419 867

2 847 425

Κύκλος εργασιών (ευρώ)

7 825 727

10 124 263

5 677 784

5 050 179

Πλεονάζουσα ικανότητα παραγωγής (%)

24

48

47

56

Ταμειακή ροή (ευρώ)

363 074

3 446 912

– 151 487

– 314 677

Χρέη (ευρώ)

25 561 225

22 393 839

24 130 204

26 598 796

Καθαρή αξία ενεργητικού (ευρώ)

5 141 379

4 533 205

3 915 024

3 304 181

| (14) | Αναφορικά με την ταμειακή ροή και τον κύκλο εργασιών του 2007, στο πλαίσιο της ενίσχυσης διάσωσης (υπόθεση υπ' αριθ. Ν 60/10) οι κυπριακές αρχές εξήγησαν πως το ΚΣΚ είχε εκδώσει το 1985 χρεόγραφα με κυβερνητική εγγύηση, τα οποία επανεκδόθηκαν το 1992 και το 1999. Τα χρεόγραφα είχαν ως ημερομηνία λήξης το 2007, και το κράτος υποχρεώθηκε να πληρώσει το χρέος. Τα χρεόγραφα αφορούσαν ποσό 3,5 εκατομμυρίων ευρώ. Επιπλέον ποσό 0,5 εκατομμυρίων ευρώ αφορά την κατακράτηση εγγύησης που έλαβε το ΚΣΚ από μία κατασκευαστική εταιρεία η οποία πτώχευσε πριν να μπορέσει να εκτελέσει το συμβόλαιο για την προμήθεια νέων γραμμών παραγωγής του σφαγείου. Τέλος, ποσό 0,5 εκατομμυρίων ευρώ αφορούσε την πώληση γης (οι κυπριακές αρχές επιβεβαίωσαν πως η πώληση έγινε στην αγοραία αξία της γης). |
| --- | --- |

(14)

Αναφορικά με την ταμειακή ροή και τον κύκλο εργασιών του 2007, στο πλαίσιο της ενίσχυσης διάσωσης (υπόθεση υπ' αριθ. Ν 60/10) οι κυπριακές αρχές εξήγησαν πως το ΚΣΚ είχε εκδώσει το 1985 χρεόγραφα με κυβερνητική εγγύηση, τα οποία επανεκδόθηκαν το 1992 και το 1999. Τα χρεόγραφα είχαν ως ημερομηνία λήξης το 2007, και το κράτος υποχρεώθηκε να πληρώσει το χρέος. Τα χρεόγραφα αφορούσαν ποσό 3,5 εκατομμυρίων ευρώ. Επιπλέον ποσό 0,5 εκατομμυρίων ευρώ αφορά την κατακράτηση εγγύησης που έλαβε το ΚΣΚ από μία κατασκευαστική εταιρεία η οποία πτώχευσε πριν να μπορέσει να εκτελέσει το συμβόλαιο για την προμήθεια νέων γραμμών παραγωγής του σφαγείου. Τέλος, ποσό 0,5 εκατομμυρίων ευρώ αφορούσε την πώληση γης (οι κυπριακές αρχές επιβεβαίωσαν πως η πώληση έγινε στην αγοραία αξία της γης).

| (15) | Όπως διευκρινίστηκε στην απόφαση της Επιτροπής στο πλαίσιο της υπόθεσης αριθ. N 60/10, το ΚΣΚ δεν μπορεί να ανακάμψει με βάση τους ιδίους πόρους, λόγω της ταχείας μείωσης των κεφαλαίων του και των στοιχείων ενεργητικού του. Επιπλέον, δεν μπορεί να δανειστεί χρήματα από τις αγορές. Οι τράπεζες δεν θα χορηγούσαν δάνειο στο ΚΣΚ χωρίς κρατική εγγύηση. |
| --- | --- |

(15)

Όπως διευκρινίστηκε στην απόφαση της Επιτροπής στο πλαίσιο της υπόθεσης αριθ. N 60/10, το ΚΣΚ δεν μπορεί να ανακάμψει με βάση τους ιδίους πόρους, λόγω της ταχείας μείωσης των κεφαλαίων του και των στοιχείων ενεργητικού του. Επιπλέον, δεν μπορεί να δανειστεί χρήματα από τις αγορές. Οι τράπεζες δεν θα χορηγούσαν δάνειο στο ΚΣΚ χωρίς κρατική εγγύηση.

2.4.   Νομική βάση

| (16) | Νομική βάση για τη χορήγηση της ενίσχυσης είναι απόφαση του κυπριακού υπουργικού συμβουλίου της 2ας Νοεμβρίου 2010. |
| --- | --- |

(16)

Νομική βάση για τη χορήγηση της ενίσχυσης είναι απόφαση του κυπριακού υπουργικού συμβουλίου της 2ας Νοεμβρίου 2010.

2.5.   Περιγραφή του μέτρου

| (17) | Το ακριβές ποσό της χορηγούμενης ενίσχυσης είναι 15 εκατ. ευρώ. Το ποσό αυτό αντιστοιχεί στο 55,6 % του συνολικού κόστους της αναδιάρθρωσης, το οποίο ανέρχεται σε 26,85 εκατ. ευρώ. Το υπόλοιπο 44,4 % θα χρηματοδοτηθεί με συνεισφορές του ΚΣΚ (βλ. σημείο 27 της απόφασης). Το κόστος των μέτρων αναδιάρθρωσης παρουσιάζεται στον ακόλουθο πίνακα:






  Μέτρο Αναδιάρθρωσης | Κόστος
  (εκ. ευρώ) |
| --- | --- | --- |
| Αποζημιώσεις Προσωπικού | 3,5 |
| Εξόφληση υποχρεώσεων στο Ταμείο Κοινωνικών Ασφαλίσεων | 4,891 |
| Εξόφληση υποχρεώσεων στο Τμήμα Εσωτερικών Προσόδων | 2,361 |
| Εφάπαξ ποσά και συνταξιοδοτικά ωφελήματα προσωπικού | 4,9 |
| Αποπληρωμή Δανείων | 11,1 |
| Συμβουλευτικές Υπηρεσίες | 0,1 |
| Σύνολο | 26,852 |

(17)

Το ακριβές ποσό της χορηγούμενης ενίσχυσης είναι 15 εκατ. ευρώ. Το ποσό αυτό αντιστοιχεί στο 55,6 % του συνολικού κόστους της αναδιάρθρωσης, το οποίο ανέρχεται σε 26,85 εκατ. ευρώ. Το υπόλοιπο 44,4 % θα χρηματοδοτηθεί με συνεισφορές του ΚΣΚ (βλ. σημείο 27 της απόφασης). Το κόστος των μέτρων αναδιάρθρωσης παρουσιάζεται στον ακόλουθο πίνακα:

Μέτρο Αναδιάρθρωσης

Κόστος

(εκ. ευρώ)

Αποζημιώσεις Προσωπικού

3,5

Εξόφληση υποχρεώσεων στο Ταμείο Κοινωνικών Ασφαλίσεων

4,891

Εξόφληση υποχρεώσεων στο Τμήμα Εσωτερικών Προσόδων

2,361

Εφάπαξ ποσά και συνταξιοδοτικά ωφελήματα προσωπικού

4,9

Αποπληρωμή Δανείων

11,1

Συμβουλευτικές Υπηρεσίες

0,1

Σύνολο

26,852

| (18) | Η Επιτροπή σημειώνει πως υπάρχουν ενδείξεις για την ύπαρξη επιπλέον μέτρων ενίσχυσης, όπως η απορρόφηση σημαντικού αριθμού προσωπικού καθώς και η ανάληψη σχετικών συνταξιοδοτικών υποχρεώσεων από τους Δήμους και η εγκατάλειψη απαιτήσεων έναντι του ΚΣΚ από το κυπριακό κράτος, ως αποτέλεσμα της κατάπτωσης της εγγύησης του κράτους για χρεόγραφα με κρατική εγγύηση. |
| --- | --- |

(18)

Η Επιτροπή σημειώνει πως υπάρχουν ενδείξεις για την ύπαρξη επιπλέον μέτρων ενίσχυσης, όπως η απορρόφηση σημαντικού αριθμού προσωπικού καθώς και η ανάληψη σχετικών συνταξιοδοτικών υποχρεώσεων από τους Δήμους και η εγκατάλειψη απαιτήσεων έναντι του ΚΣΚ από το κυπριακό κράτος, ως αποτέλεσμα της κατάπτωσης της εγγύησης του κράτους για χρεόγραφα με κρατική εγγύηση.

2.6.   Σχέδιο αναδιάρθρωσης

| (19) | Το σχέδιο αναδιάρθρωσης καταρτίστηκε τον Οκτώβριο του 2010 και κοινοποιήθηκε στην Επιτροπή στις 3 Νοεμβρίου 2010. Περιλαμβάνει τα ακόλουθα τμήματα: |
| --- | --- |

(19)

Το σχέδιο αναδιάρθρωσης καταρτίστηκε τον Οκτώβριο του 2010 και κοινοποιήθηκε στην Επιτροπή στις 3 Νοεμβρίου 2010. Περιλαμβάνει τα ακόλουθα τμήματα:

2.6.1.   Ανάλυση της αγοράς

| (20) | Το τμήμα αυτό του σχεδίου αναδιάρθρωσης αρχίζει με την περιγραφή του τρόπου λειτουργίας των σφαγείων στην Κύπρο. Η λειτουργία ιδιωτικών σφαγείων επιτράπηκε το 2003, ενόψει της προσχώρησης της Κύπρου στην Ευρωπαϊκή Ένωση. |
| --- | --- |

(20)

Το τμήμα αυτό του σχεδίου αναδιάρθρωσης αρχίζει με την περιγραφή του τρόπου λειτουργίας των σφαγείων στην Κύπρο. Η λειτουργία ιδιωτικών σφαγείων επιτράπηκε το 2003, ενόψει της προσχώρησης της Κύπρου στην Ευρωπαϊκή Ένωση.

| (21) | Ακολουθεί η περιγραφή της αγοράς παραγωγής κρέατος (παραγωγή ανά είδος κρέατος: χοιρινό, βοδινό, αιγοπρόβειο, τιμές, ποιότητα, απασχόληση, εισαγωγές/εξαγωγές, ανταγωνιστές) καθώς και της κατανάλωσης κρέατος στην Κύπρο (κατά κεφαλήν κατανάλωση, κατανάλωση εισαγόμενων προϊόντων, κατανάλωση ανά σημείο πώλησης: υπεραγορές/κρεοπωλεία/ξενοδοχεία-εστιατόρια-καφενεία/βιομηχανίες παρασκευής προϊόντων με βάση το κρέας, εμπορικό σήμα, ποιότητα κρέατος). Το σχέδιο περιλαμβάνει εκτιμήσεις σχετικά με τις μελλοντικές προοπτικές προσφοράς και ζήτησης στις σχετικές αγορές. |
| --- | --- |

(21)

Ακολουθεί η περιγραφή της αγοράς παραγωγής κρέατος (παραγωγή ανά είδος κρέατος: χοιρινό, βοδινό, αιγοπρόβειο, τιμές, ποιότητα, απασχόληση, εισαγωγές/εξαγωγές, ανταγωνιστές) καθώς και της κατανάλωσης κρέατος στην Κύπρο (κατά κεφαλήν κατανάλωση, κατανάλωση εισαγόμενων προϊόντων, κατανάλωση ανά σημείο πώλησης: υπεραγορές/κρεοπωλεία/ξενοδοχεία-εστιατόρια-καφενεία/βιομηχανίες παρασκευής προϊόντων με βάση το κρέας, εμπορικό σήμα, ποιότητα κρέατος). Το σχέδιο περιλαμβάνει εκτιμήσεις σχετικά με τις μελλοντικές προοπτικές προσφοράς και ζήτησης στις σχετικές αγορές.

| (22) | Όσον αφορά την αγορά του τομέα σφαγείων, στην Κύπρο δραστηριοποιούνται πέντε εταιρείες. Το μερίδιο που κατέχει στην αγορά ο αποδέκτης της ενίσχυσης ανέρχεται, σύμφωνα με το σχέδιο, στο 31 %. Αν κατανείμουμε την αγορά ανά κατηγορία κρέατος, τα μερίδια αγοράς για τα δύο τελευταία έτη (2009-και το πρώτο 8μηνο του 2010) έχουν ως εξής:













  Είδος ζώων | Αιγοπρόβατα | Βοοειδή | Χοίροι | Σύνολο (5) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Έτος | 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | 2010 |
| Cypra | 20,39 % | 22,37 % | — | — | 63,34 % | 70,40 % | 50,79 % | 56,79 % |
| Κοφίνου | 34,24 % | 30,53 % | 100 % | 100 % | 27,26 % | 21,96 % | 34,84 % | 30,72 % |
| Τριμιθιάς | 18,97 % | 17,15 % | — | — | 4,74 % | 2,46 % | 6,71 % | 4,26 % |
| Ακάμα | 14,52 % | 18,37 % | — | — | 4,66 % | 5,18 % | 5,87 % | 6,62 % |
| Χρυσοχούς | 11,89 % | 11,58 % | — | — | — | — | 1,73 % | 1,61 % |
| Πηγή: | Κτηνιατρικές Υπηρεσίες του Υπουργείου Γεωργίας, Φυσικών Πόρων και Περιβάλλοντος |

(22)

Όσον αφορά την αγορά του τομέα σφαγείων, στην Κύπρο δραστηριοποιούνται πέντε εταιρείες. Το μερίδιο που κατέχει στην αγορά ο αποδέκτης της ενίσχυσης ανέρχεται, σύμφωνα με το σχέδιο, στο 31 %. Αν κατανείμουμε την αγορά ανά κατηγορία κρέατος, τα μερίδια αγοράς για τα δύο τελευταία έτη (2009-και το πρώτο 8μηνο του 2010) έχουν ως εξής:

Είδος ζώων

Αιγοπρόβατα

Βοοειδή

Χοίροι

Σύνολο (5)

Έτος

2009

2010

2009

2010

2009

2010

2009

2010

Cypra

20,39 %

22,37 %

—

—

63,34 %

70,40 %

50,79 %

56,79 %

Κοφίνου

34,24 %

30,53 %

100 %

100 %

27,26 %

21,96 %

34,84 %

30,72 %

Τριμιθιάς

18,97 %

17,15 %

—

—

4,74 %

2,46 %

6,71 %

4,26 %

Ακάμα

14,52 %

18,37 %

—

—

4,66 %

5,18 %

5,87 %

6,62 %

Χρυσοχούς

11,89 %

11,58 %

—

—

—

—

1,73 %

1,61 %

Πηγή:

Κτηνιατρικές Υπηρεσίες του Υπουργείου Γεωργίας, Φυσικών Πόρων και Περιβάλλοντος

| (23) | Το συνολικό μερίδιο του ΚΣΚ ανερχόταν το 2008 σε περίπου 41 %. Όπως φαίνεται από τα αριθμητικά στοιχεία, η μείωση του μεριδίου αγοράς του ΚΣΚ κατά τα τελευταία έτη είναι πράγματι εντυπωσιακή. Για παράδειγμα, το 2005 το συνολικό μερίδιο του ΚΣΚ στην αγορά ήταν 68 %. Τούτο οφείλεται σε μεγάλο βαθμό στην απελευθέρωση της αγοράς το 2003 και στην είσοδο στην αγορά ιδιωτικών επιχειρήσεων. |
| --- | --- |

(23)

Το συνολικό μερίδιο του ΚΣΚ ανερχόταν το 2008 σε περίπου 41 %. Όπως φαίνεται από τα αριθμητικά στοιχεία, η μείωση του μεριδίου αγοράς του ΚΣΚ κατά τα τελευταία έτη είναι πράγματι εντυπωσιακή. Για παράδειγμα, το 2005 το συνολικό μερίδιο του ΚΣΚ στην αγορά ήταν 68 %. Τούτο οφείλεται σε μεγάλο βαθμό στην απελευθέρωση της αγοράς το 2003 και στην είσοδο στην αγορά ιδιωτικών επιχειρήσεων.

| (24) | Όσον αφορά τον τομέα σφαγής βοοειδών, σύμφωνα με το σχέδιο αναδιάρθρωσης δύο τουλάχιστον ανταγωνιστές (Cypra και Άγιοι Τριμιθιάς) πρόκειται να εισέλθουν στην αγορά. Υποστηρίζεται επίσης ότι και μία άλλη εταιρεία (Παγκύπρια Οργάνωση Αγελαδοτρόφων) προτίθεται να εισέλθει στην αγορά. Η οργάνωση αυτή ελέγχει το 75 % της αγοράς εκτροφής βοοειδών στην Κύπρο. Η Cypra επιβεβαίωσε ότι σκοπεύει να εισέλθει στον τομέα αυτόν εντός των επόμενων έξι μηνών. Η Cypra επιβεβαίωσε επίσης ότι οι Άγιοι Τριμιθιάς και η Παγκύπρια Οργάνωση Αγελαδοτρόφων σκοπεύουν επίσης να εισέλθουν στην αγορά του τομέα σφαγής βοοειδών. |
| --- | --- |

(24)

Όσον αφορά τον τομέα σφαγής βοοειδών, σύμφωνα με το σχέδιο αναδιάρθρωσης δύο τουλάχιστον ανταγωνιστές (Cypra και Άγιοι Τριμιθιάς) πρόκειται να εισέλθουν στην αγορά. Υποστηρίζεται επίσης ότι και μία άλλη εταιρεία (Παγκύπρια Οργάνωση Αγελαδοτρόφων) προτίθεται να εισέλθει στην αγορά. Η οργάνωση αυτή ελέγχει το 75 % της αγοράς εκτροφής βοοειδών στην Κύπρο. Η Cypra επιβεβαίωσε ότι σκοπεύει να εισέλθει στον τομέα αυτόν εντός των επόμενων έξι μηνών. Η Cypra επιβεβαίωσε επίσης ότι οι Άγιοι Τριμιθιάς και η Παγκύπρια Οργάνωση Αγελαδοτρόφων σκοπεύουν επίσης να εισέλθουν στην αγορά του τομέα σφαγής βοοειδών.

2.6.2.   Παρουσίαση του δικαιούχου

| (25) | Το ΚΣΚ ιδρύθηκε το 1981 με υπουργική απόφαση ως οργανισμός δημοσίου δικαίου, με στόχο την εξυπηρέτηση των αναγκών ορισμένων δήμων, μεταξύ των οποίων και αρκετοί από τους μεγαλύτερους δήμους της Κύπρου, οι οποίοι έπρεπε να διαθέτουν εγκαταστάσεις σφαγείων. Το Διοικητικό Συμβούλιο απαρτίζεται από 15 μέλη (6 δημάρχους, 5 δημοτικούς συμβούλων και 4 εκπροσώπους της Ένωσης Κοινοτήτων). |
| --- | --- |

(25)

Το ΚΣΚ ιδρύθηκε το 1981 με υπουργική απόφαση ως οργανισμός δημοσίου δικαίου, με στόχο την εξυπηρέτηση των αναγκών ορισμένων δήμων, μεταξύ των οποίων και αρκετοί από τους μεγαλύτερους δήμους της Κύπρου, οι οποίοι έπρεπε να διαθέτουν εγκαταστάσεις σφαγείων. Το Διοικητικό Συμβούλιο απαρτίζεται από 15 μέλη (6 δημάρχους, 5 δημοτικούς συμβούλων και 4 εκπροσώπους της Ένωσης Κοινοτήτων).

| (26) | Όπως προαναφέρεται, η ανταγωνιστική θέση της εταιρείας άρχισε να επιδεινώνεται από την απελευθέρωση της αγοράς, το 2003. Σύμφωνα με τις κυπριακές αρχές, μερικά από τα κυριότερα στοιχεία που έχουν συμβάλει στην κατάσταση αυτή είναι:






  α) | Καθεστώς λειτουργίας της εταιρείας και σύνθεση του Διοικητικού Συμβουλίου της (δημοτικοί αξιωματούχοι που έχουν άλλες προτεραιότητες και, συνεπώς, δεν εστιάζουν αναγκαστικά το ενδιαφέρον τους στα προβλήματα της εταιρείας)· |
| --- | --- | --- |

(26)

Όπως προαναφέρεται, η ανταγωνιστική θέση της εταιρείας άρχισε να επιδεινώνεται από την απελευθέρωση της αγοράς, το 2003. Σύμφωνα με τις κυπριακές αρχές, μερικά από τα κυριότερα στοιχεία που έχουν συμβάλει στην κατάσταση αυτή είναι:

α)

Καθεστώς λειτουργίας της εταιρείας και σύνθεση του Διοικητικού Συμβουλίου της (δημοτικοί αξιωματούχοι που έχουν άλλες προτεραιότητες και, συνεπώς, δεν εστιάζουν αναγκαστικά το ενδιαφέρον τους στα προβλήματα της εταιρείας)·

| β) | Αρχική κεφαλαιουχική βάση· |
| --- | --- |

β)

Αρχική κεφαλαιουχική βάση·

| γ) | Απελευθέρωση της αγοράς, χωρίς στρατηγικό σχέδιο για την αντιμετώπιση των σχετικών προκλήσεων. |
| --- | --- |

γ)

Απελευθέρωση της αγοράς, χωρίς στρατηγικό σχέδιο για την αντιμετώπιση των σχετικών προκλήσεων.

| δ) | Υψηλό κόστος εργασίας, (πλεονάζον προσωπικό, υψηλές εργοδοτικές εισφορές, έλλειψη κινήτρων, χαμηλή παραγωγικότητα, έλλειψη ευελιξίας όσον αφορά την καταγγελία των συμβάσεων, έλλειψη πνεύματος εξυπηρέτησης, κ.λπ.)· |
| --- | --- |

δ)

Υψηλό κόστος εργασίας, (πλεονάζον προσωπικό, υψηλές εργοδοτικές εισφορές, έλλειψη κινήτρων, χαμηλή παραγωγικότητα, έλλειψη ευελιξίας όσον αφορά την καταγγελία των συμβάσεων, έλλειψη πνεύματος εξυπηρέτησης, κ.λπ.)·

| ε) | Χαμηλή παραγωγικότητα. |
| --- | --- |

ε)

Χαμηλή παραγωγικότητα.

| (27) | Η διεύθυνση της εταιρείας προσπάθησε να αντιμετωπίσει ορισμένα από τα προβλήματα αυτά, επιτυγχάνοντας κάποια θετικά αποτελέσματα. Ωστόσο, η μείωση των μεριδίων της εταιρείας στην αγορά οδήγησε, με την πάροδο των ετών, σε συσσώρευση ζημιών. |
| --- | --- |

(27)

Η διεύθυνση της εταιρείας προσπάθησε να αντιμετωπίσει ορισμένα από τα προβλήματα αυτά, επιτυγχάνοντας κάποια θετικά αποτελέσματα. Ωστόσο, η μείωση των μεριδίων της εταιρείας στην αγορά οδήγησε, με την πάροδο των ετών, σε συσσώρευση ζημιών.

| (28) | Το σχέδιο περιλαμβάνει ανάλυση SWOT για το ΚΣΚ (Δυνατότητες — Αδυναμίες — Ευκαιρίες — Απειλές). Ως θετικά στοιχεία προβάλλονται η σημαντική παραγωγική ικανότητα, η τεχνογνωσία και παράδοση, καθώς και η συμμόρφωση με τους κανονισμούς της ΕΕ. Οι αδυναμίες περιλαμβάνουν το υψηλό κόστος παραγωγής, την εξάρτηση από μία και μόνη δραστηριότητα, την απουσία πνεύματος εξυπηρέτησης και την απώλεια της εμπιστοσύνης των πελατών όσον αφορά τα προγράμματα σφαγής. Επίσης, η εταιρεία στερείται ευελιξίας τόσο όσον αφορά τη λειτουργία της όσο και την απασχόληση. Αν η εταιρεία λειτουργούσε ως ιδιωτική εταιρεία, με τη συμμετοχή ιδιωτών επενδυτών, τότε οι σχετικές αποφάσεις θα έπρεπε να εγκρίνονται από το διοικητικό συμβούλιο και τη γενική της συνέλευση. Τέλος, οι εργαζόμενοι στην εταιρεία έχουν καθεστώς δημοσίου υπαλλήλου, πράγμα που καθιστά την απόλυσή τους εξαιρετικά δύσκολη και δαπανηρή. |
| --- | --- |

(28)

Το σχέδιο περιλαμβάνει ανάλυση SWOT για το ΚΣΚ (Δυνατότητες — Αδυναμίες — Ευκαιρίες — Απειλές). Ως θετικά στοιχεία προβάλλονται η σημαντική παραγωγική ικανότητα, η τεχνογνωσία και παράδοση, καθώς και η συμμόρφωση με τους κανονισμούς της ΕΕ. Οι αδυναμίες περιλαμβάνουν το υψηλό κόστος παραγωγής, την εξάρτηση από μία και μόνη δραστηριότητα, την απουσία πνεύματος εξυπηρέτησης και την απώλεια της εμπιστοσύνης των πελατών όσον αφορά τα προγράμματα σφαγής. Επίσης, η εταιρεία στερείται ευελιξίας τόσο όσον αφορά τη λειτουργία της όσο και την απασχόληση. Αν η εταιρεία λειτουργούσε ως ιδιωτική εταιρεία, με τη συμμετοχή ιδιωτών επενδυτών, τότε οι σχετικές αποφάσεις θα έπρεπε να εγκρίνονται από το διοικητικό συμβούλιο και τη γενική της συνέλευση. Τέλος, οι εργαζόμενοι στην εταιρεία έχουν καθεστώς δημοσίου υπαλλήλου, πράγμα που καθιστά την απόλυσή τους εξαιρετικά δύσκολη και δαπανηρή.

| (29) | Στους κινδύνους για το ΚΣΚ συγκαταλέγονται η είσοδος νέων επιχειρήσεων στην αγορά, η αναμενόμενη αύξηση των εισαγωγών κρέατος από άλλα κράτη-μέλη της Ευρωπαϊκής Ένωσης λόγω μειωμένων τιμών και καλύτερης ποιότητας των προϊόντων, το οποίο με τη σειρά του θα οδηγήσει σε μείωση των σφαγών στην Κύπρο, η μείωση των κτηνοτροφικών δραστηριοτήτων στην Κύπρο και το υψηλό κόστος παραγωγής. Ως δυνατότητες, το σχέδιο αναφέρει τη δυνατότητα εκμίσθωσης γραμμών παραγωγής σε τρίτες επιχειρήσεις, τη βελτίωση της οικονομικής κατάστασης της εταιρείας μέσω της πώλησης ακινήτων, καθώς και τη συνεργασία με μεγάλες επιχειρήσεις που δραστηριοποιούνται στην αγορά. |
| --- | --- |

(29)

Στους κινδύνους για το ΚΣΚ συγκαταλέγονται η είσοδος νέων επιχειρήσεων στην αγορά, η αναμενόμενη αύξηση των εισαγωγών κρέατος από άλλα κράτη-μέλη της Ευρωπαϊκής Ένωσης λόγω μειωμένων τιμών και καλύτερης ποιότητας των προϊόντων, το οποίο με τη σειρά του θα οδηγήσει σε μείωση των σφαγών στην Κύπρο, η μείωση των κτηνοτροφικών δραστηριοτήτων στην Κύπρο και το υψηλό κόστος παραγωγής. Ως δυνατότητες, το σχέδιο αναφέρει τη δυνατότητα εκμίσθωσης γραμμών παραγωγής σε τρίτες επιχειρήσεις, τη βελτίωση της οικονομικής κατάστασης της εταιρείας μέσω της πώλησης ακινήτων, καθώς και τη συνεργασία με μεγάλες επιχειρήσεις που δραστηριοποιούνται στην αγορά.

2.6.3.   Μέτρα αναδιάρθρωσης

| (30) | Το συνολικό κόστος αναδιάρθρωσης της εταιρείας ανέρχεται σε περίπου 27 εκατ. Ευρώ (η κατανομή των μέτρων αναδιάρθρωσης παρουσιάζεται στον πίνακα του σημείου 17 ανωτέρω). Το 55,6 %, θα καλυφθεί από το κράτος, ενώ το υπόλοιπο 44,4 % (12 εκατ. ευρώ) θα καλυφθεί από την εταιρεία. Το ποσό αυτό θα συγκεντρωθεί (i) από την πώληση ακινήτων (7 εκατ. ευρώ), η οποία, σύμφωνα με τις κυπριακές αρχές δεν συνιστά κρατική ενίσχυση, δεδομένου ότι η τιμή θα υπολογιστεί από ανεξάρτητο εκτιμητή βάσει της αγοραίας αξίας, και (ii) από τη σύναψη νέας δανειακής συμφωνίας (5 εκατ. ευρώ). Το σχέδιο προβλέπει ότι όλα τα μέτρα αναδιάρθρωσης θα ληφθούν μέχρι το τέλος του 2012, το αργότερο. |
| --- | --- |

(30)

Το συνολικό κόστος αναδιάρθρωσης της εταιρείας ανέρχεται σε περίπου 27 εκατ. Ευρώ (η κατανομή των μέτρων αναδιάρθρωσης παρουσιάζεται στον πίνακα του σημείου 17 ανωτέρω). Το 55,6 %, θα καλυφθεί από το κράτος, ενώ το υπόλοιπο 44,4 % (12 εκατ. ευρώ) θα καλυφθεί από την εταιρεία. Το ποσό αυτό θα συγκεντρωθεί (i) από την πώληση ακινήτων (7 εκατ. ευρώ), η οποία, σύμφωνα με τις κυπριακές αρχές δεν συνιστά κρατική ενίσχυση, δεδομένου ότι η τιμή θα υπολογιστεί από ανεξάρτητο εκτιμητή βάσει της αγοραίας αξίας, και (ii) από τη σύναψη νέας δανειακής συμφωνίας (5 εκατ. ευρώ). Το σχέδιο προβλέπει ότι όλα τα μέτρα αναδιάρθρωσης θα ληφθούν μέχρι το τέλος του 2012, το αργότερο.

| (31) | Το σχέδιο προβλέπει τα ακόλουθα μέτρα αναδιάρθρωσης: |
| --- | --- |

(31)

Το σχέδιο προβλέπει τα ακόλουθα μέτρα αναδιάρθρωσης:

2.6.3.1.   Ευελιξία — Αλλαγή της νομικής μορφής

| (32) | Για να βελτιωθεί η ευελιξία του σε όλους τους τομείς, το σχέδιο αναδιάρθρωσης προτείνει τη μετατροπή του ΚΣΚ σε εταιρεία ιδιωτικού δικαίου. Η συγκεκριμένη αλλαγή αναμένεται ότι θα βελτιώσει την ευελιξία της εταιρείας ως προς τη λήψη αποφάσεων. Με τον τρόπο αυτό θα τονωθεί επίσης το ενδιαφέρον ιδιωτών επενδυτών, οι οποίοι θα μπορούσαν να αποκτήσουν μερίδιο στο μετοχικό κεφάλαιο της εταιρείας. Τέλος, η αλλαγή του καθεστώτος των εργαζομένων, θα κάνει ευκολότερη την πρόσληψη και την απόλυσή τους. |
| --- | --- |

(32)

Για να βελτιωθεί η ευελιξία του σε όλους τους τομείς, το σχέδιο αναδιάρθρωσης προτείνει τη μετατροπή του ΚΣΚ σε εταιρεία ιδιωτικού δικαίου. Η συγκεκριμένη αλλαγή αναμένεται ότι θα βελτιώσει την ευελιξία της εταιρείας ως προς τη λήψη αποφάσεων. Με τον τρόπο αυτό θα τονωθεί επίσης το ενδιαφέρον ιδιωτών επενδυτών, οι οποίοι θα μπορούσαν να αποκτήσουν μερίδιο στο μετοχικό κεφάλαιο της εταιρείας. Τέλος, η αλλαγή του καθεστώτος των εργαζομένων, θα κάνει ευκολότερη την πρόσληψη και την απόλυσή τους.

2.6.3.2.   Μείωση των υποχρεώσεων της εταιρείας

| (33) | Το σχέδιο αναδιάρθρωσης προβλέπει την πλήρη εξόφληση των οφειλών της εταιρείας προς το Ταμείο Κοινωνικών Ασφαλίσεων (ύψους 4,89 εκατ. ευρώ) και το Τμήμα Εσωτερικών Προσόδων (2,63 εκατ. ευρώ). Επιπλέον, η εταιρεία θα εξοφλήσει ληξιπρόθεσμες οφειλές ύψους 8,83 εκατ. ευρώ, το δάνειο διάσωσης ύψους 1,6 εκατομμυρίων ευρώ, καθώς και άλλες οφειλές. Το συνολικό κόστος του μέτρου αυτού υπολογίζεται σε περίπου 18 εκατ. ευρώ. |
| --- | --- |

(33)

Το σχέδιο αναδιάρθρωσης προβλέπει την πλήρη εξόφληση των οφειλών της εταιρείας προς το Ταμείο Κοινωνικών Ασφαλίσεων (ύψους 4,89 εκατ. ευρώ) και το Τμήμα Εσωτερικών Προσόδων (2,63 εκατ. ευρώ). Επιπλέον, η εταιρεία θα εξοφλήσει ληξιπρόθεσμες οφειλές ύψους 8,83 εκατ. ευρώ, το δάνειο διάσωσης ύψους 1,6 εκατομμυρίων ευρώ, καθώς και άλλες οφειλές. Το συνολικό κόστος του μέτρου αυτού υπολογίζεται σε περίπου 18 εκατ. ευρώ.

2.6.3.3.   Προσωπικό

| (34) | Το σχέδιο προβλέπει την απόλυση του προσωπικού, το οποίο θα μεταφερθεί στους δήμους και την αντικατάστασή του από νέο προσωπικό από την εταιρεία υπό το νέο εταιρικό καθεστώς. Η εταιρεία θα προσλάβει και νέους υπαλλήλους με νέο μισθολογικό καθεστώς και νέο συνταξιοδοτικό σύστημα. Η εταιρεία θα προσφεύγει επίσης, όποτε χρειάζεται, σε χρήση εξωτερικών υπηρεσιών (outsourcing). Προβλέπεται ότι μετά την αναδιάρθρωση της εταιρείας, το προσωπικό θα αποτελείται από 9 μόνο διευθυντικά στελέχη και 67 υπαλλήλους/εργατοτεχνίτες. Το συνολικό κόστος των σχετικών μέτρων για το ΚΣΚ θα ανέλθει σε 8,4 εκατ. ευρώ, εκ των οποίων 3,5 εκατ. ευρώ αφορούν το κόστος για τις αποζημιώσεις προσωπικού, και 4,891 εκατ. ευρώ αφορούν την εξόφληση υποχρεώσεων στους οργανισμούς κοινωνικών ασφαλίσεων. Οι κυπριακές αρχές δεν υπέδειξαν ποιο θα είναι το κόστος για τους δήμους. Το σχέδιο αναδιάρθρωσης προβλέπει ότι, όταν αυτό αρχίσει να εφαρμόζεται, θα υπάρξει δραστική μείωση του μισθολογικού κόστους. |
| --- | --- |

(34)

Το σχέδιο προβλέπει την απόλυση του προσωπικού, το οποίο θα μεταφερθεί στους δήμους και την αντικατάστασή του από νέο προσωπικό από την εταιρεία υπό το νέο εταιρικό καθεστώς. Η εταιρεία θα προσλάβει και νέους υπαλλήλους με νέο μισθολογικό καθεστώς και νέο συνταξιοδοτικό σύστημα. Η εταιρεία θα προσφεύγει επίσης, όποτε χρειάζεται, σε χρήση εξωτερικών υπηρεσιών (outsourcing). Προβλέπεται ότι μετά την αναδιάρθρωση της εταιρείας, το προσωπικό θα αποτελείται από 9 μόνο διευθυντικά στελέχη και 67 υπαλλήλους/εργατοτεχνίτες. Το συνολικό κόστος των σχετικών μέτρων για το ΚΣΚ θα ανέλθει σε 8,4 εκατ. ευρώ, εκ των οποίων 3,5 εκατ. ευρώ αφορούν το κόστος για τις αποζημιώσεις προσωπικού, και 4,891 εκατ. ευρώ αφορούν την εξόφληση υποχρεώσεων στους οργανισμούς κοινωνικών ασφαλίσεων. Οι κυπριακές αρχές δεν υπέδειξαν ποιο θα είναι το κόστος για τους δήμους. Το σχέδιο αναδιάρθρωσης προβλέπει ότι, όταν αυτό αρχίσει να εφαρμόζεται, θα υπάρξει δραστική μείωση του μισθολογικού κόστους.

2.6.4.   Αντισταθμιστικά μέτρα

| (35) | Το σχέδιο προβλέπει τα ακόλουθα αντισταθμιστικά μέτρα:






  — | Δέσμευση του ΚΣΚ να μην επεκτείνει τις δραστηριότητές του και σε άλλες συγγενικές αγορές (εμπόριο κρέατος, ίδρυση εγκαταστάσεων κοπής κρέατος) για περίοδο τριών ετών. |
| --- | --- | --- |

(35)

Το σχέδιο προβλέπει τα ακόλουθα αντισταθμιστικά μέτρα:

—

Δέσμευση του ΚΣΚ να μην επεκτείνει τις δραστηριότητές του και σε άλλες συγγενικές αγορές (εμπόριο κρέατος, ίδρυση εγκαταστάσεων κοπής κρέατος) για περίοδο τριών ετών.

| — | Δέσμευση του ΚΣΚ για τρία χρόνια να μην αναβαθμίσει την τεχνολογία σφαγής χοίρων, με την αγορά γραμμής για την αναισθητοποίηση χοίρων με τη χρήση διοξειδίου του άνθρακα. |
| --- | --- |

—

Δέσμευση του ΚΣΚ για τρία χρόνια να μην αναβαθμίσει την τεχνολογία σφαγής χοίρων, με την αγορά γραμμής για την αναισθητοποίηση χοίρων με τη χρήση διοξειδίου του άνθρακα.

| — | Δέσμευση του ΚΣΚ για τρία χρόνια να μην προσφύγει σε επιθετικές ενέργειες για την αύξηση του μεριδίου αγοράς του σε επίπεδα υψηλότερα από εκείνα του 2009. Ως επιθετικές ενέργειες οι κυπριακές αρχές όρισαν: i) τις ενεργείς διαφημιστικές εκστρατείες, ii) την επιθετική μείωση των τιμών, iii) τις τεχνολογικές αναβαθμίσεις για τη βελτίωση της ποιότητας, και iv) την εξαγορά ανταγωνιστών. |
| --- | --- |

—

Δέσμευση του ΚΣΚ για τρία χρόνια να μην προσφύγει σε επιθετικές ενέργειες για την αύξηση του μεριδίου αγοράς του σε επίπεδα υψηλότερα από εκείνα του 2009. Ως επιθετικές ενέργειες οι κυπριακές αρχές όρισαν: i) τις ενεργείς διαφημιστικές εκστρατείες, ii) την επιθετική μείωση των τιμών, iii) τις τεχνολογικές αναβαθμίσεις για τη βελτίωση της ποιότητας, και iv) την εξαγορά ανταγωνιστών.

| (36) | Σύμφωνα με τις κυπριακές αρχές, το ΚΣΚ δεν μπορεί να μειώσει την ικανότητά παραγωγής του. Ο λόγος είναι ότι το ΚΣΚ διαθέτει μία μόνο γραμμή παραγωγής ανά είδος ζώου. Συνεπώς, σύμφωνα με τις κυπριακές αρχές, η εκποίηση σχετικών μηχανημάτων, προκειμένου να μειωθεί η ικανότητα, θα ισοδυναμεί με την έξοδο του ΚΣΚ από το σχετικό τμήμα της αγοράς. |
| --- | --- |

(36)

Σύμφωνα με τις κυπριακές αρχές, το ΚΣΚ δεν μπορεί να μειώσει την ικανότητά παραγωγής του. Ο λόγος είναι ότι το ΚΣΚ διαθέτει μία μόνο γραμμή παραγωγής ανά είδος ζώου. Συνεπώς, σύμφωνα με τις κυπριακές αρχές, η εκποίηση σχετικών μηχανημάτων, προκειμένου να μειωθεί η ικανότητα, θα ισοδυναμεί με την έξοδο του ΚΣΚ από το σχετικό τμήμα της αγοράς.

2.7.   Υποχρέωση αναμονής

| (37) | Σύμφωνα με τις κυπριακές αρχές, η ενίσχυση αναδιάρθρωσης μπορεί να χορηγηθεί μόνο μετά την έγκρισή της από την Επιτροπή. Ωστόσο, φαίνεται πως η υποχρέωση αυτή ενδεχομένως παραβιάστηκε. Όπως ισχυρίζεται ο καταγγέλλων, το κυπριακό κράτος για πολλά έτη ανέχτηκε ή παρέλειψε να ανακτήσει τα ληξιπρόθεσμα χρέη της επιχείρησης, και επίσης το ΚΣΚ ωφελήθηκε από δάνειο ύψους 512 χιλιάδων ευρώ από την Ένωση Δήμων, από την απορρόφηση σημαντικού αριθμού υπαλλήλων καθώς και την ανάληψη σχετικών συνταξιοδοτικών υποχρεώσεων από τους Δήμους και την εγκατάλειψη απαιτήσεων έναντι του ΚΣΚ από το κυπριακό κράτος, ως αποτέλεσμα της κατάπτωσης της εγγύησης του κράτους για χρεόγραφα με κρατική εγγύηση. |
| --- | --- |

(37)

Σύμφωνα με τις κυπριακές αρχές, η ενίσχυση αναδιάρθρωσης μπορεί να χορηγηθεί μόνο μετά την έγκρισή της από την Επιτροπή. Ωστόσο, φαίνεται πως η υποχρέωση αυτή ενδεχομένως παραβιάστηκε. Όπως ισχυρίζεται ο καταγγέλλων, το κυπριακό κράτος για πολλά έτη ανέχτηκε ή παρέλειψε να ανακτήσει τα ληξιπρόθεσμα χρέη της επιχείρησης, και επίσης το ΚΣΚ ωφελήθηκε από δάνειο ύψους 512 χιλιάδων ευρώ από την Ένωση Δήμων, από την απορρόφηση σημαντικού αριθμού υπαλλήλων καθώς και την ανάληψη σχετικών συνταξιοδοτικών υποχρεώσεων από τους Δήμους και την εγκατάλειψη απαιτήσεων έναντι του ΚΣΚ από το κυπριακό κράτος, ως αποτέλεσμα της κατάπτωσης της εγγύησης του κράτους για χρεόγραφα με κρατική εγγύηση.

2.8.   Ετήσιες εκθέσεις

| (38) | Οι κυπριακές αρχές έχουν δεσμευθεί να συμμορφωθούν με τις υποχρεώσεις παρακολούθησης, όπως περιγράφονται στα σημεία 49 και επ. των κοινοτικών κατευθυντηρίων γραμμών για τις κρατικές ενισχύσεις για τη διάσωση και αναδιάρθρωση προβληματικών επιχειρήσεων (“κατευθυντήριες γραμμές”) (6). |
| --- | --- |

(38)

Οι κυπριακές αρχές έχουν δεσμευθεί να συμμορφωθούν με τις υποχρεώσεις παρακολούθησης, όπως περιγράφονται στα σημεία 49 και επ. των κοινοτικών κατευθυντηρίων γραμμών για τις κρατικές ενισχύσεις για τη διάσωση και αναδιάρθρωση προβληματικών επιχειρήσεων (“κατευθυντήριες γραμμές”) (6).

3.   Η ΚΑΤΑΓΓΕΛΙΑ

| (39) | Η καταγγελία υποβλήθηκε από την Cypra, ανταγωνιστή του ΚΣΚ. Η Cypra είναι ιδιωτική εταιρεία που δραστηριοποιείται στην κυπριακή αγορά του τομέα σφαγείων από το 2006. Όπως προαναφέρθηκε στο σημείο 19, η Cypra κατέχει σήμερα το μεγαλύτερο μερίδιο αγοράς στην αγορά σφαγής χοίρων (71 %), καθώς και στο σύνολο της κυπριακής αγοράς του τομέα σφαγείων (57 %). |
| --- | --- |

(39)

Η καταγγελία υποβλήθηκε από την Cypra, ανταγωνιστή του ΚΣΚ. Η Cypra είναι ιδιωτική εταιρεία που δραστηριοποιείται στην κυπριακή αγορά του τομέα σφαγείων από το 2006. Όπως προαναφέρθηκε στο σημείο 19, η Cypra κατέχει σήμερα το μεγαλύτερο μερίδιο αγοράς στην αγορά σφαγής χοίρων (71 %), καθώς και στο σύνολο της κυπριακής αγοράς του τομέα σφαγείων (57 %).

| (40) | Σύμφωνα με την καταγγελία, ο δικαιούχος έχει λάβει στο πρόσφατο παρελθόν πολλές ενισχύσεις. Πιο συγκεκριμένα, η καταγγέλλουσα ισχυρίζεται ότι το ΚΣΚ υπήρξε αποδέκτης των ακόλουθων ενισχύσεων:






  α) | Ενισχύσεις με τη μορφή της συνεχούς ανοχής ή/και παράλειψης του Δημοσίου για είσπραξη οφειλών ύψους περίπου 29 εκατ. ευρώ, όπως: φορολογικές υποχρεώσεις και εισφορές κοινωνικής ασφάλισης, δάνεια από τους Δανειστικούς Επιτρόπους, σχετικοί τόκοι καθώς και τα ποσά που αντιστοιχούν στα τέλη σφαγής. Προς επίρρωση του ισχυρισμού της, η καταγγέλλουσα υπέβαλε εμπεριστατωμένη γνώμη που εκδόθηκε από τον Κύπριο Έφορο Ελέγχου Κρατικών Ενισχύσεων στις 9 Ιουλίου 2007 και δημοσιεύθηκε στην Επίσημη Εφημερίδα της Κυπριακής Δημοκρατίας στις 20 Ιουλίου 2007. Στην εν λόγω γνώμη αναγνωρίζεται πράγματι ότι η παράλειψη των κυπριακών αρχών να λάβουν όλα τα αναγκαία μέτρα για την είσπραξη των οφειλών του ΚΣΚ ισοδυναμεί με χορήγηση κρατικών ενισχύσεων. |
| --- | --- | --- |

(40)

Σύμφωνα με την καταγγελία, ο δικαιούχος έχει λάβει στο πρόσφατο παρελθόν πολλές ενισχύσεις. Πιο συγκεκριμένα, η καταγγέλλουσα ισχυρίζεται ότι το ΚΣΚ υπήρξε αποδέκτης των ακόλουθων ενισχύσεων:

α)

Ενισχύσεις με τη μορφή της συνεχούς ανοχής ή/και παράλειψης του Δημοσίου για είσπραξη οφειλών ύψους περίπου 29 εκατ. ευρώ, όπως: φορολογικές υποχρεώσεις και εισφορές κοινωνικής ασφάλισης, δάνεια από τους Δανειστικούς Επιτρόπους, σχετικοί τόκοι καθώς και τα ποσά που αντιστοιχούν στα τέλη σφαγής. Προς επίρρωση του ισχυρισμού της, η καταγγέλλουσα υπέβαλε εμπεριστατωμένη γνώμη που εκδόθηκε από τον Κύπριο Έφορο Ελέγχου Κρατικών Ενισχύσεων στις 9 Ιουλίου 2007 και δημοσιεύθηκε στην Επίσημη Εφημερίδα της Κυπριακής Δημοκρατίας στις 20 Ιουλίου 2007. Στην εν λόγω γνώμη αναγνωρίζεται πράγματι ότι η παράλειψη των κυπριακών αρχών να λάβουν όλα τα αναγκαία μέτρα για την είσπραξη των οφειλών του ΚΣΚ ισοδυναμεί με χορήγηση κρατικών ενισχύσεων.

| β) | Αλλαγή χαρακτηρισμού της οικιστικής και χωροταξικής ζώνης στην οποία ανήκει το γήπεδο του ΚΣΚ από γεωργική σε βιομηχανική, τον Μάρτιο του 2007. |
| --- | --- |

β)

Αλλαγή χαρακτηρισμού της οικιστικής και χωροταξικής ζώνης στην οποία ανήκει το γήπεδο του ΚΣΚ από γεωργική σε βιομηχανική, τον Μάρτιο του 2007.

| γ) | Χορήγηση δανείου ύψους 512 000 ευρώ από την Ένωση Δήμων τον Δεκέμβριο του 2007. |
| --- | --- |

γ)

Χορήγηση δανείου ύψους 512 000 ευρώ από την Ένωση Δήμων τον Δεκέμβριο του 2007.

| δ) | Ενίσχυση διάσωσης ύψους 1,6 εκατ. ευρώ που εγκρίθηκε από την Ευρωπαϊκή Επιτροπή τον Μάιο του 2010, η οποία, σύμφωνα με την καταγγέλλουσα, εγκρίθηκε από την Επιτροπή επειδή παραλείφθηκε η κοινοποίηση γεγονότων ουσιώδους σημασίας, μάλιστα δε η χορήγηση κρατικών ενισχύσεων κατά το παρελθόν. |
| --- | --- |

δ)

Ενίσχυση διάσωσης ύψους 1,6 εκατ. ευρώ που εγκρίθηκε από την Ευρωπαϊκή Επιτροπή τον Μάιο του 2010, η οποία, σύμφωνα με την καταγγέλλουσα, εγκρίθηκε από την Επιτροπή επειδή παραλείφθηκε η κοινοποίηση γεγονότων ουσιώδους σημασίας, μάλιστα δε η χορήγηση κρατικών ενισχύσεων κατά το παρελθόν.

| (41) | Η καταγγέλλουσα καταλήγει στο συμπέρασμα ότι η χορήγηση της ενίσχυσης αναδιάρθρωσης θα προκαλέσει στρεβλώσεις στον ανταγωνισμό, δεδομένου ότι ο δικαιούχος συνεχώς ελάμβανε κατά τα παρελθόντα έτη ενισχύσεις από το κυπριακό δημόσιο. |
| --- | --- |

(41)

Η καταγγέλλουσα καταλήγει στο συμπέρασμα ότι η χορήγηση της ενίσχυσης αναδιάρθρωσης θα προκαλέσει στρεβλώσεις στον ανταγωνισμό, δεδομένου ότι ο δικαιούχος συνεχώς ελάμβανε κατά τα παρελθόντα έτη ενισχύσεις από το κυπριακό δημόσιο.

| (42) | Η αλλαγή χαρακτηρισμού της οικιστικής και χωροταξικής ζώνης του γηπέδου του ΚΣΚ φαίνεται να μην συνεπάγεται τη μεταφορά πόρων του Δημοσίου, ενώ η ενίσχυση διάσωσης έχει ήδη αποτελέσει αντικείμενο εξέτασης της Επιτροπής. Ως εκ τούτου, η Επιτροπή έδωσε στις κυπριακές αρχές την ευκαιρία να υποβάλουν τις παρατηρήσεις τους σχετικά με τους ισχυρισμούς για τη χορήγηση των ανωτέρω ενισχύσεων υπό α) και γ). |
| --- | --- |

(42)

Η αλλαγή χαρακτηρισμού της οικιστικής και χωροταξικής ζώνης του γηπέδου του ΚΣΚ φαίνεται να μην συνεπάγεται τη μεταφορά πόρων του Δημοσίου, ενώ η ενίσχυση διάσωσης έχει ήδη αποτελέσει αντικείμενο εξέτασης της Επιτροπής. Ως εκ τούτου, η Επιτροπή έδωσε στις κυπριακές αρχές την ευκαιρία να υποβάλουν τις παρατηρήσεις τους σχετικά με τους ισχυρισμούς για τη χορήγηση των ανωτέρω ενισχύσεων υπό α) και γ).

| (43) | Οι κυπριακές αρχές, στην απάντησή τους της 4ης Μαρτίου 2011, δεν περιέλαβαν επαρκή στοιχεία που να αποδεικνύουν ότι η συνεχής ανοχή ή/και παράλειψη είσπραξης των οφειλών του ΚΣΚ δεν συνιστούν κρατική ενίσχυση. Όσον αφορά το δάνειο ύψους 512 000 ευρώ, οι κυπριακές αρχές ανέφεραν ότι κατόπιν αρνητικής γνωμοδότησης του Κύπριου Εφόρου Ελέγχου Κρατικών Ενισχύσεων, το ΚΣΚ εξόφλησε το δάνειο στην Ένωση Δήμων, καταβάλλοντας και τους συναφείς τόκους, με τη μεταβίβαση της κυριότητας του γηπέδου. |
| --- | --- |

(43)

Οι κυπριακές αρχές, στην απάντησή τους της 4ης Μαρτίου 2011, δεν περιέλαβαν επαρκή στοιχεία που να αποδεικνύουν ότι η συνεχής ανοχή ή/και παράλειψη είσπραξης των οφειλών του ΚΣΚ δεν συνιστούν κρατική ενίσχυση. Όσον αφορά το δάνειο ύψους 512 000 ευρώ, οι κυπριακές αρχές ανέφεραν ότι κατόπιν αρνητικής γνωμοδότησης του Κύπριου Εφόρου Ελέγχου Κρατικών Ενισχύσεων, το ΚΣΚ εξόφλησε το δάνειο στην Ένωση Δήμων, καταβάλλοντας και τους συναφείς τόκους, με τη μεταβίβαση της κυριότητας του γηπέδου.

4.   ΕΚΤΙΜΗΣΗ

4.1.   Γενικά

| (44) | Σύμφωνα με το άρθρο 107 παράγραφος 1 της ΣΛΕΕ, ενισχύσεις που χορηγούνται υπό οποιαδήποτε μορφή από τα κράτη μέλη ή με κρατικούς πόρους και που νοθεύουν ή απειλούν να νοθεύσουν τον ανταγωνισμό δια της ευνοϊκής μεταχείρισης ορισμένων επιχειρήσεων ή ορισμένων κλάδων παραγωγής είναι ασυμβίβαστες με την κοινή αγορά κατά το μέτρο που επηρεάζουν τις συναλλαγές μεταξύ κρατών μελών. |
| --- | --- |

(44)

Σύμφωνα με το άρθρο 107 παράγραφος 1 της ΣΛΕΕ, ενισχύσεις που χορηγούνται υπό οποιαδήποτε μορφή από τα κράτη μέλη ή με κρατικούς πόρους και που νοθεύουν ή απειλούν να νοθεύσουν τον ανταγωνισμό δια της ευνοϊκής μεταχείρισης ορισμένων επιχειρήσεων ή ορισμένων κλάδων παραγωγής είναι ασυμβίβαστες με την κοινή αγορά κατά το μέτρο που επηρεάζουν τις συναλλαγές μεταξύ κρατών μελών.

| (45) | Η ενίσχυση αναδιάρθρωσης χορηγείται από το κυπριακό Δημόσιο και παρέχει επιλεκτικό πλεονέκτημα στον αποδέκτη της, καθώς χορηγείται μόνο στο ΚΣΚ. Σύμφωνα με τη νομολογία του Δικαστηρίου, το γεγονός και μόνο ότι ενισχύεται η ανταγωνιστική θέση μιας επιχείρησης σε σύγκριση με άλλες ανταγωνιστικές επιχειρήσεις παρέχοντάς της οικονομικό πλεονέκτημα το οποίο δεν θα μπορούσε να λάβει υπό κανονικές συνθήκες επιχειρηματικής δραστηριότητας ενδέχεται να στρεβλώσει τον ανταγωνισμό (7). Το ΚΣΚ δραστηριοποιείται σε μια αγορά στην οποία πραγματοποιούνται συναλλαγές μεταξύ κρατών μελών και, επομένως, η ενίσχυση στρεβλώνει ή απειλεί να στρεβλώσει τον ανταγωνισμό και επηρεάζει τις συναλλαγές μεταξύ των κρατών μελών, καθώς παρέχεται πλεονέκτημα στο ΚΣΚ σε σχέση με τους ανταγωνιστές του, και καθώς διασυνοριακές μεταφορές ζώων με σκοπό τη σφαγή είναι επιτρεπτές. Επιπλέον, ξένοι επενδυτές δύνανται να επενδύσουν σε σφαγεία στην Κύπρο. Επομένως, το εν λόγω μέτρο συνιστά ενίσχυση κατά την έννοια του άρθρου 107 παράγραφος 1 της ΣΛΕΕ. |
| --- | --- |

(45)

Η ενίσχυση αναδιάρθρωσης χορηγείται από το κυπριακό Δημόσιο και παρέχει επιλεκτικό πλεονέκτημα στον αποδέκτη της, καθώς χορηγείται μόνο στο ΚΣΚ. Σύμφωνα με τη νομολογία του Δικαστηρίου, το γεγονός και μόνο ότι ενισχύεται η ανταγωνιστική θέση μιας επιχείρησης σε σύγκριση με άλλες ανταγωνιστικές επιχειρήσεις παρέχοντάς της οικονομικό πλεονέκτημα το οποίο δεν θα μπορούσε να λάβει υπό κανονικές συνθήκες επιχειρηματικής δραστηριότητας ενδέχεται να στρεβλώσει τον ανταγωνισμό (7). Το ΚΣΚ δραστηριοποιείται σε μια αγορά στην οποία πραγματοποιούνται συναλλαγές μεταξύ κρατών μελών και, επομένως, η ενίσχυση στρεβλώνει ή απειλεί να στρεβλώσει τον ανταγωνισμό και επηρεάζει τις συναλλαγές μεταξύ των κρατών μελών, καθώς παρέχεται πλεονέκτημα στο ΚΣΚ σε σχέση με τους ανταγωνιστές του, και καθώς διασυνοριακές μεταφορές ζώων με σκοπό τη σφαγή είναι επιτρεπτές. Επιπλέον, ξένοι επενδυτές δύνανται να επενδύσουν σε σφαγεία στην Κύπρο. Επομένως, το εν λόγω μέτρο συνιστά ενίσχυση κατά την έννοια του άρθρου 107 παράγραφος 1 της ΣΛΕΕ.

| (46) | Στην εξεταζόμενη υπόθεση, εκτός από την ενίσχυση αναδιάρθρωσης, η οποία κοινοποιήθηκε από τις κυπριακές αρχές, φαίνεται πως ενδεχομένως έχουν χορηγηθεί ή πως θα χορηγηθούν στο μέλλον και διάφορες άλλες ενισχύσεις. Οι ενισχύσεις αυτές είναι οι εξής: i) η συνεχής ανοχή ή/και η παράλειψη του κράτους για την ανάκτηση χρεών, ii) η παροχή δανείου ύψους 512 χιλιάδων ευρώ από τους Δήμους, iii) η εγκατάλειψη απαιτήσεων έναντι του ΚΣΚ από το κυπριακό κράτος, ως αποτέλεσμα της κατάπτωσης της εγγύησης του κράτους για χρεόγραφα με κρατική εγγύηση, και iv) η απορρόφηση σημαντικού αριθμού υπαλλήλων καθώς και η ανάληψη σχετικών συνταξιοδοτικών υποχρεώσεων από τους Δήμους. |
| --- | --- |

(46)

Στην εξεταζόμενη υπόθεση, εκτός από την ενίσχυση αναδιάρθρωσης, η οποία κοινοποιήθηκε από τις κυπριακές αρχές, φαίνεται πως ενδεχομένως έχουν χορηγηθεί ή πως θα χορηγηθούν στο μέλλον και διάφορες άλλες ενισχύσεις. Οι ενισχύσεις αυτές είναι οι εξής: i) η συνεχής ανοχή ή/και η παράλειψη του κράτους για την ανάκτηση χρεών, ii) η παροχή δανείου ύψους 512 χιλιάδων ευρώ από τους Δήμους, iii) η εγκατάλειψη απαιτήσεων έναντι του ΚΣΚ από το κυπριακό κράτος, ως αποτέλεσμα της κατάπτωσης της εγγύησης του κράτους για χρεόγραφα με κρατική εγγύηση, και iv) η απορρόφηση σημαντικού αριθμού υπαλλήλων καθώς και η ανάληψη σχετικών συνταξιοδοτικών υποχρεώσεων από τους Δήμους.

| (47) | Η συνεχής ανοχή ή/και η παράλειψη του κράτους για την ανάκτηση χρεών, εάν αποδειχτεί, φαίνεται πως εμπίπτει στον ορισμό της κρατικής ενίσχυσης του άρθρου 107 παράγραφος 1 της ΣΛΕΕ: αποτελεί πάγια νομολογία ότι η διακριτική μεταχείριση μίας επιχείρησης από το κράτος αναφορικά με την ανάκτηση χρεών μπορεί να θεωρηθεί κρατική ενίσχυση. Πράγματι, στην συγκεκριμένη περίπτωση, φαίνεται πως η ενίσχυση παρέχεται από κρατικούς πόρους, καθότι το κράτος παραιτείται από το εισόδημα που θα απέρρεε από την πληρωμή των χρεών του ΚΣΚ. Επιπλέον, φαίνεται πως με το μέτρο αυτό παρέχεται επιλεκτικό πλεονέκτημα στο ΚΣΚ, καθότι το ίδιο μέτρο δεν εφαρμόζεται στα χρέη των ανταγωνιστών του ΚΣΚ. Όσον αφορά τον όρο στρέβλωσης του ανταγωνισμού, τα επιχειρήματα που αναφέρθηκαν στο σημείο 45 τυγχάνουν εφαρμογής και στο μέτρο αυτό. |
| --- | --- |

(47)

Η συνεχής ανοχή ή/και η παράλειψη του κράτους για την ανάκτηση χρεών, εάν αποδειχτεί, φαίνεται πως εμπίπτει στον ορισμό της κρατικής ενίσχυσης του άρθρου 107 παράγραφος 1 της ΣΛΕΕ: αποτελεί πάγια νομολογία ότι η διακριτική μεταχείριση μίας επιχείρησης από το κράτος αναφορικά με την ανάκτηση χρεών μπορεί να θεωρηθεί κρατική ενίσχυση. Πράγματι, στην συγκεκριμένη περίπτωση, φαίνεται πως η ενίσχυση παρέχεται από κρατικούς πόρους, καθότι το κράτος παραιτείται από το εισόδημα που θα απέρρεε από την πληρωμή των χρεών του ΚΣΚ. Επιπλέον, φαίνεται πως με το μέτρο αυτό παρέχεται επιλεκτικό πλεονέκτημα στο ΚΣΚ, καθότι το ίδιο μέτρο δεν εφαρμόζεται στα χρέη των ανταγωνιστών του ΚΣΚ. Όσον αφορά τον όρο στρέβλωσης του ανταγωνισμού, τα επιχειρήματα που αναφέρθηκαν στο σημείο 45 τυγχάνουν εφαρμογής και στο μέτρο αυτό.

| (48) | Σχετικά με την παροχή δανείου ύψους 512 χιλιάδων ευρώ από τους Δήμους, οι κυπριακές αρχές ανέφεραν στην απάντησή τους της 4ης Μαρτίου 2011 πως ύστερα από την αρνητική γνωμάτευση του Εφόρου Ελέγχου Κρατικών Ενισχύσεων, το ΚΣΚ επέστρεψε το δάνειο αυτό στην Ένωση Δήμων μαζί με τους τόκους, μέσω μεταβίβασης ακίνητης ιδιοκτησίας. Ωστόσο, θα πρέπει να εξεταστεί ποιοι ακριβώς ήταν οι όροι επιστροφής του δανείου αυτού (για παράδειγμα, θα πρέπει να εξεταστεί εάν οι τόκοι υπολογίστηκαν ορθώς). |
| --- | --- |

(48)

Σχετικά με την παροχή δανείου ύψους 512 χιλιάδων ευρώ από τους Δήμους, οι κυπριακές αρχές ανέφεραν στην απάντησή τους της 4ης Μαρτίου 2011 πως ύστερα από την αρνητική γνωμάτευση του Εφόρου Ελέγχου Κρατικών Ενισχύσεων, το ΚΣΚ επέστρεψε το δάνειο αυτό στην Ένωση Δήμων μαζί με τους τόκους, μέσω μεταβίβασης ακίνητης ιδιοκτησίας. Ωστόσο, θα πρέπει να εξεταστεί ποιοι ακριβώς ήταν οι όροι επιστροφής του δανείου αυτού (για παράδειγμα, θα πρέπει να εξεταστεί εάν οι τόκοι υπολογίστηκαν ορθώς).

| (49) | Σχετικά με τον ισχυρισμό της καταγγέλλουσας ότι τον Μάρτιο του 2007 το κράτος άλλαξε τον χαρακτηρισμό της οικιστικής και χωροταξικής ζώνης στην οποία ανήκει το γήπεδο του ΚΣΚ από γεωργική σε βιομηχανική, το μέτρο αυτό φαίνεται να μην εμπίπτει στον ορισμό της κρατικής ενίσχυσης του άρθρου 107 παράγραφος 1 της ΣΛΕΕ, καθώς φαίνεται πως δεν υπήρξε μεταφορά κρατικών πόρων. |
| --- | --- |

(49)

Σχετικά με τον ισχυρισμό της καταγγέλλουσας ότι τον Μάρτιο του 2007 το κράτος άλλαξε τον χαρακτηρισμό της οικιστικής και χωροταξικής ζώνης στην οποία ανήκει το γήπεδο του ΚΣΚ από γεωργική σε βιομηχανική, το μέτρο αυτό φαίνεται να μην εμπίπτει στον ορισμό της κρατικής ενίσχυσης του άρθρου 107 παράγραφος 1 της ΣΛΕΕ, καθώς φαίνεται πως δεν υπήρξε μεταφορά κρατικών πόρων.

| (50) | Το 1985, το ΚΣΚ είχε εκδώσει χρεόγραφα με κυβερνητική εγγύηση, τα οποία επανεκδόθηκαν το 1992 και το 1999. Το κράτος εξέδωσε σχετικό νόμο. Τα χρεόγραφα έληξαν το 2007, και το κράτος υποχρεώθηκε να πληρώσει τα σχετικά ποσά, που έφταναν τα 3,5 εκατομμυρίων ευρώ. Φαίνεται πως το κράτος ενδέχεται να ακύρωσε τις σχετικές απαιτήσεις του έναντι του ΚΣΚ. Αυτή η εγκατάλειψη απαιτήσεων φαίνεται να εμπίπτει στον ορισμό της κρατικής ενίσχυσης του άρθρου 107 παράγραφος 1 της ΣΛΕΕ, καθώς χορηγήθηκε μέσω κρατικών πόρων και παρέχει επιλεκτικό πλεονέκτημα στο ΚΣΚ. |
| --- | --- |

(50)

Το 1985, το ΚΣΚ είχε εκδώσει χρεόγραφα με κυβερνητική εγγύηση, τα οποία επανεκδόθηκαν το 1992 και το 1999. Το κράτος εξέδωσε σχετικό νόμο. Τα χρεόγραφα έληξαν το 2007, και το κράτος υποχρεώθηκε να πληρώσει τα σχετικά ποσά, που έφταναν τα 3,5 εκατομμυρίων ευρώ. Φαίνεται πως το κράτος ενδέχεται να ακύρωσε τις σχετικές απαιτήσεις του έναντι του ΚΣΚ. Αυτή η εγκατάλειψη απαιτήσεων φαίνεται να εμπίπτει στον ορισμό της κρατικής ενίσχυσης του άρθρου 107 παράγραφος 1 της ΣΛΕΕ, καθώς χορηγήθηκε μέσω κρατικών πόρων και παρέχει επιλεκτικό πλεονέκτημα στο ΚΣΚ.

| (51) | Τέλος, όπως αναφέρει το σχέδιο αναδιάρθρωσης, μέρος του προσωπικού θα μεταφερθεί στους Δήμους, οι οποίοι θα πρέπει να αναλάβουν όλο το σχετικό κόστος (μισθοδοσία, εισφορές κοινωνικής ασφάλισης, συνταξιοδοτικές υποχρεώσεις). Αυτό είναι ένα επιπλέον στοιχείο που πιθανώς αποτελεί κρατική ενίσχυση σύμφωνα με το άρθρο 107 παράγραφος 1 της ΣΛΕΕ, καθότι το κυπριακό κράτος θα πρέπει να αναλάβει το σχετικό κόστος, και επίσης το ΚΣΚ θα τύχει επιλεκτικού πλεονεκτήματος. |
| --- | --- |

(51)

Τέλος, όπως αναφέρει το σχέδιο αναδιάρθρωσης, μέρος του προσωπικού θα μεταφερθεί στους Δήμους, οι οποίοι θα πρέπει να αναλάβουν όλο το σχετικό κόστος (μισθοδοσία, εισφορές κοινωνικής ασφάλισης, συνταξιοδοτικές υποχρεώσεις). Αυτό είναι ένα επιπλέον στοιχείο που πιθανώς αποτελεί κρατική ενίσχυση σύμφωνα με το άρθρο 107 παράγραφος 1 της ΣΛΕΕ, καθότι το κυπριακό κράτος θα πρέπει να αναλάβει το σχετικό κόστος, και επίσης το ΚΣΚ θα τύχει επιλεκτικού πλεονεκτήματος.

4.2.   Συμβιβάσιμο της ενίσχυσης αναδιάρθρωσης

| (52) | Όσον αφορά την ενίσχυση αναδιάρθρωσης, από τις παρεκκλίσεις δυνάμει του άρθρου 107 παράγραφος 3 της ΣΛΕΕ, θα μπορούσε να ισχύσει μόνο αυτή που προβλέπεται στο άρθρο 107 παράγραφος 3 στοιχείο γ) της ΣΛΕΕ, δεδομένου ότι πρωταρχικός στόχος της ενίσχυσης είναι η αποκατάσταση της μακροπρόθεσμης βιωσιμότητας προβληματικής επιχείρησης. Σύμφωνα με τη διάταξη αυτή, επιτρέπεται η χορήγηση κρατικών ενισχύσεων για την προώθηση της ανάπτυξης ορισμένων οικονομικών δραστηριοτήτων “εφόσον οι εν λόγω ενισχύσεις δεν επηρεάζουν δυσμενώς τους όρους των συναλλαγών σε βαθμό αντίθετο προς το κοινό συμφέρον”. |
| --- | --- |

(52)

Όσον αφορά την ενίσχυση αναδιάρθρωσης, από τις παρεκκλίσεις δυνάμει του άρθρου 107 παράγραφος 3 της ΣΛΕΕ, θα μπορούσε να ισχύσει μόνο αυτή που προβλέπεται στο άρθρο 107 παράγραφος 3 στοιχείο γ) της ΣΛΕΕ, δεδομένου ότι πρωταρχικός στόχος της ενίσχυσης είναι η αποκατάσταση της μακροπρόθεσμης βιωσιμότητας προβληματικής επιχείρησης. Σύμφωνα με τη διάταξη αυτή, επιτρέπεται η χορήγηση κρατικών ενισχύσεων για την προώθηση της ανάπτυξης ορισμένων οικονομικών δραστηριοτήτων “εφόσον οι εν λόγω ενισχύσεις δεν επηρεάζουν δυσμενώς τους όρους των συναλλαγών σε βαθμό αντίθετο προς το κοινό συμφέρον”.

| (53) | Συνεπώς, η ενίσχυση μπορεί να θεωρηθεί συμβατή βάσει του άρθρου 107 παράγραφος 3 στοιχείο γ) της ΣΛΕΕ μόνον εφόσον πληρούνται οι όροι που προβλέπονται στις κοινοτικές κατευθυντήριες γραμμές όσον αφορά τις κρατικές ενισχύσεις για τη διάσωση και την αναδιάρθρωση προβληματικών επιχειρήσεων. |
| --- | --- |

(53)

Συνεπώς, η ενίσχυση μπορεί να θεωρηθεί συμβατή βάσει του άρθρου 107 παράγραφος 3 στοιχείο γ) της ΣΛΕΕ μόνον εφόσον πληρούνται οι όροι που προβλέπονται στις κοινοτικές κατευθυντήριες γραμμές όσον αφορά τις κρατικές ενισχύσεις για τη διάσωση και την αναδιάρθρωση προβληματικών επιχειρήσεων.

4.2.1.   Επιλεξιμότητα του δικαιούχου

| (54) | Πρέπει, κατ’ αρχάς, να εξεταστεί κατά πόσον ο δικαιούχος είναι προβληματική επιχείρηση κατά την έννοια των σημείων 10 και 11 των κατευθυντηρίων γραμμών. Η ανάλυση των οικονομικών στοιχείων που περιλαμβάνονται στο σημείο 13 της παρούσας απόφασης δείχνει ότι το ΚΣΚ είναι όντως προβληματική επιχείρηση. Ο λόγος είναι ότι υπάρχουν οι συνήθεις ενδείξεις μιας προβληματικής επιχείρησης. Δηλαδή, αύξηση των ζημιών, μείωση των εσόδων, αύξηση του πλεονάζοντος παραγωγικού δυναμικού, μείωση των ταμειακών ροών, αύξηση των χρεών και μείωση της καθαρής αξίας του ενεργητικού. Επίσης, οι κυπριακές αρχές απέδειξαν ήδη στο πλαίσιο της υπόθεσης N 60/10 ότι το ΚΣΚ δεν μπορεί να ανακάμψει με ιδίους πόρους ή με κεφάλαια που μπορεί να λάβει από τους ιδιοκτήτες/μετόχους του ή από πηγές της αγοράς. |
| --- | --- |

(54)

Πρέπει, κατ’ αρχάς, να εξεταστεί κατά πόσον ο δικαιούχος είναι προβληματική επιχείρηση κατά την έννοια των σημείων 10 και 11 των κατευθυντηρίων γραμμών. Η ανάλυση των οικονομικών στοιχείων που περιλαμβάνονται στο σημείο 13 της παρούσας απόφασης δείχνει ότι το ΚΣΚ είναι όντως προβληματική επιχείρηση. Ο λόγος είναι ότι υπάρχουν οι συνήθεις ενδείξεις μιας προβληματικής επιχείρησης. Δηλαδή, αύξηση των ζημιών, μείωση των εσόδων, αύξηση του πλεονάζοντος παραγωγικού δυναμικού, μείωση των ταμειακών ροών, αύξηση των χρεών και μείωση της καθαρής αξίας του ενεργητικού. Επίσης, οι κυπριακές αρχές απέδειξαν ήδη στο πλαίσιο της υπόθεσης N 60/10 ότι το ΚΣΚ δεν μπορεί να ανακάμψει με ιδίους πόρους ή με κεφάλαια που μπορεί να λάβει από τους ιδιοκτήτες/μετόχους του ή από πηγές της αγοράς.

| (55) | Πληρούται επίσης ο όρος του σημείου 12 των κατευθυντηρίων γραμμών, επειδή το ΚΣΚ δεν είναι νέα επιχείρηση, δεδομένου ότι ιδρύθηκε το 1981. Τέλος, οι κυπριακές αρχές επιβεβαίωσαν στο πλαίσιο της υπόθεσης N 60/10 ότι το ΚΣΚ δεν αποτελεί μέρος ενός ευρύτερου επιχειρηματικού ομίλου. |
| --- | --- |

(55)

Πληρούται επίσης ο όρος του σημείου 12 των κατευθυντηρίων γραμμών, επειδή το ΚΣΚ δεν είναι νέα επιχείρηση, δεδομένου ότι ιδρύθηκε το 1981. Τέλος, οι κυπριακές αρχές επιβεβαίωσαν στο πλαίσιο της υπόθεσης N 60/10 ότι το ΚΣΚ δεν αποτελεί μέρος ενός ευρύτερου επιχειρηματικού ομίλου.

| (56) | Σύμφωνα με το κεφάλαιο 5 των κατευθυντηρίων γραμμών (διατάξεις που εφαρμόζονται στις ενισχύσεις αναδιάρθρωσης στον αγροτικό τομέα), ενισχύσεις που χορηγούνται σε επιχειρήσεις που επεξεργάζονται και εμπορεύονται γεωργικά προϊόντα δεν καλύπτονται από το κεφάλαιο αυτό. Από τη στιγμή που το ΚΣΚ δραστηριοποιείται στους τομείς της μεταποίησης και εμπορίας γεωργικών προϊόντων, οι διατάξεις των κατευθυντηρίων γραμμών για τις ενισχύσεις αναδιάρθρωσης στον γεωργικό τομέα δεν εφαρμόζονται. |
| --- | --- |

(56)

Σύμφωνα με το κεφάλαιο 5 των κατευθυντηρίων γραμμών (διατάξεις που εφαρμόζονται στις ενισχύσεις αναδιάρθρωσης στον αγροτικό τομέα), ενισχύσεις που χορηγούνται σε επιχειρήσεις που επεξεργάζονται και εμπορεύονται γεωργικά προϊόντα δεν καλύπτονται από το κεφάλαιο αυτό. Από τη στιγμή που το ΚΣΚ δραστηριοποιείται στους τομείς της μεταποίησης και εμπορίας γεωργικών προϊόντων, οι διατάξεις των κατευθυντηρίων γραμμών για τις ενισχύσεις αναδιάρθρωσης στον γεωργικό τομέα δεν εφαρμόζονται.

4.2.2.   Αποκατάσταση της μακροπρόθεσμης βιωσιμότητας

| (57) | Σύμφωνα με το σημείο 34 των κατευθυντηρίων γραμμών, προϋπόθεση για τη χορήγηση ενίσχυσης είναι η εφαρμογή σχεδίου αναδιάρθρωσης το οποίο πρέπει να εγκριθεί από την Επιτροπή σε όλες τις περιπτώσεις ατομικής ενίσχυσης. Σύμφωνα με το σημείο 35 των κατευθυντηρίων γραμμών, το σχέδιο αναδιάρθρωσης πρέπει να αποκαταστήσει, εντός εύλογου χρονικού διαστήματος, τη μακροπρόθεσμη βιωσιμότητα της επιχείρησης. |
| --- | --- |

(57)

Σύμφωνα με το σημείο 34 των κατευθυντηρίων γραμμών, προϋπόθεση για τη χορήγηση ενίσχυσης είναι η εφαρμογή σχεδίου αναδιάρθρωσης το οποίο πρέπει να εγκριθεί από την Επιτροπή σε όλες τις περιπτώσεις ατομικής ενίσχυσης. Σύμφωνα με το σημείο 35 των κατευθυντηρίων γραμμών, το σχέδιο αναδιάρθρωσης πρέπει να αποκαταστήσει, εντός εύλογου χρονικού διαστήματος, τη μακροπρόθεσμη βιωσιμότητα της επιχείρησης.

| (58) | Στην εδώ εξεταζόμενη υπόθεση, η Κύπρος ενέκρινε πράγματι σχέδιο αναδιάρθρωσης το οποίο κοινοποίησε στην Επιτροπή (βλ. σημεία 16 και επ. της παρούσας απόφασης). Όπως απαιτείται από τις κατευθυντήριες γραμμές, το σχέδιο είναι αναλυτικό και περιλαμβάνει διεξοδική έρευνα της κυπριακής αγοράς στον τομέα των σφαγείων. |
| --- | --- |

(58)

Στην εδώ εξεταζόμενη υπόθεση, η Κύπρος ενέκρινε πράγματι σχέδιο αναδιάρθρωσης το οποίο κοινοποίησε στην Επιτροπή (βλ. σημεία 16 και επ. της παρούσας απόφασης). Όπως απαιτείται από τις κατευθυντήριες γραμμές, το σχέδιο είναι αναλυτικό και περιλαμβάνει διεξοδική έρευνα της κυπριακής αγοράς στον τομέα των σφαγείων.

| (59) | Το σχέδιο περιγράφει λεπτομερώς τα προβλήματα που αντιμετωπίζει το ΚΣΚ, τα οποία έχουν επηρεάσει τη βιωσιμότητά του. Οι κυριότεροι λόγοι ήταν η απουσία ευελιξίας του ΚΣΚ ως δημόσιας επιχείρησης, τα υψηλά χρέη, καθώς και οι δαπάνες προσωπικού. Τα μέτρα αναδιάρθρωσης, όπως εκτίθενται ανωτέρω στα σημεία 30 έως 34 (αλλαγή νομικής μορφής, μείωση των υποχρεώσεων της εταιρείας και μείωση του προσωπικού) θα μπορούσαν να συμβάλουν στην ανάκτηση της βιωσιμότητας της επιχείρησης. Στο σχέδιο αναδιάρθρωσης υπάρχουν στοιχεία και προβλέψεις για την ανάπτυξη της εταιρείας με ορίζοντα το 2017. Τα προβλεπόμενα οικονομικά αποτελέσματα σύμφωνα με τα τρία σενάρια (αναμενόμενο, αισιόδοξο και απαισιόδοξο) παρουσιάζονται στους πίνακες παρακάτω (ποσά σε εκατομμύρια ευρώ).

  Αναμενόμενο Σενάριο













  Έτος | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Κόστος Παραγωγής | 3 029 | 3 006 | 3 083 | 3 121 | 3 196 | 3 255 | 3 403 |
| Έξοδα Διοίκησης | 451 | 458 | 466 | 476 | 485 | 495 | 504 |
| Λειτουργικά Έσοδα | 4 867 | 5 041 | 515 | 5 341 | 5 459 | 5 666 | 5 791 |
| Μη Λειτουργικά Ποσά | 3 277 | –1 494 | –1 167 | –1 178 | –1 123 | – 962 | – 893 |
| Πλεόνασμα | 4 833 | 275 | 547 | 660 | 687 | 958 | 993 |

(59)

Το σχέδιο περιγράφει λεπτομερώς τα προβλήματα που αντιμετωπίζει το ΚΣΚ, τα οποία έχουν επηρεάσει τη βιωσιμότητά του. Οι κυριότεροι λόγοι ήταν η απουσία ευελιξίας του ΚΣΚ ως δημόσιας επιχείρησης, τα υψηλά χρέη, καθώς και οι δαπάνες προσωπικού. Τα μέτρα αναδιάρθρωσης, όπως εκτίθενται ανωτέρω στα σημεία 30 έως 34 (αλλαγή νομικής μορφής, μείωση των υποχρεώσεων της εταιρείας και μείωση του προσωπικού) θα μπορούσαν να συμβάλουν στην ανάκτηση της βιωσιμότητας της επιχείρησης. Στο σχέδιο αναδιάρθρωσης υπάρχουν στοιχεία και προβλέψεις για την ανάπτυξη της εταιρείας με ορίζοντα το 2017. Τα προβλεπόμενα οικονομικά αποτελέσματα σύμφωνα με τα τρία σενάρια (αναμενόμενο, αισιόδοξο και απαισιόδοξο) παρουσιάζονται στους πίνακες παρακάτω (ποσά σε εκατομμύρια ευρώ).

Αναμενόμενο Σενάριο

Έτος

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Κόστος Παραγωγής

3 029

3 006

3 083

3 121

3 196

3 255

3 403

Έξοδα Διοίκησης

451

458

466

476

485

495

504

Λειτουργικά Έσοδα

4 867

5 041

515

5 341

5 459

5 666

5 791

Μη Λειτουργικά Ποσά

3 277

–1 494

–1 167

–1 178

–1 123

– 962

– 893

Πλεόνασμα

4 833

275

547

660

687

958

993

Αισιόδοξο Σενάριο

| Έτος | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Κόστος Παραγωγής | 3 369 | 3 343 | 3 429 | 3 470 | 3 555 | 3 620 | 3 686 |
| Έξοδα Διοίκησης | 457 | 463 | 472 | 481 | 491 | 500 | 510 |
| Λειτουργικά Έσοδα | 5 426 | 5 620 | 5 750 | 5 955 | 6 086 | 6 317 | 6 456 |
| Μη Λειτουργικά Ποσά | 3 277 | –1 494 | –1 164 | –1 161 | –1 087 | – 925 | – 855 |
| Πλεόνασμα | 5 081 | 604 | 831 | 979 | 1 091 | 1 417 | 1 577 |

Έτος

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Κόστος Παραγωγής

3 369

3 343

3 429

3 470

3 555

3 620

3 686

Έξοδα Διοίκησης

457

463

472

481

491

500

510

Λειτουργικά Έσοδα

5 426

5 620

5 750

5 955

6 086

6 317

6 456

Μη Λειτουργικά Ποσά

3 277

–1 494

–1 164

–1 161

–1 087

– 925

– 855

Πλεόνασμα

5 081

604

831

979

1 091

1 417

1 577

Απαισιόδοξο Σενάριο

| Έτος | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Κόστος Παραγωγής | 2 734 | 2 710 | 2 781 | 2 813 | 2 881 | 2 932 | 2 986 |
| Έξοδα Διοίκησης | 444 | 451 | 459 | 469 | 478 | 487 | 497 |
| Λειτουργικά Έσοδα | 4 303 | 4 457 | 4 560 | 4 723 | 4 827 | 5 011 | 5 121 |
| Μη Λειτουργικά Ποσά | 3 277 | –1 494 | –1 279 | –1 332 | –1 322 | –1 205 | – 182 |
| Πλεόνασμα | 4 535 | –82 | 147 | 215 | 254 | 497 | 568 |

Έτος

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Κόστος Παραγωγής

2 734

2 710

2 781

2 813

2 881

2 932

2 986

Έξοδα Διοίκησης

444

451

459

469

478

487

497

Λειτουργικά Έσοδα

4 303

4 457

4 560

4 723

4 827

5 011

5 121

Μη Λειτουργικά Ποσά

3 277

–1 494

–1 279

–1 332

–1 322

–1 205

– 182

Πλεόνασμα

4 535

–82

147

215

254

497

568

| (60) | Σύμφωνα με τα προβλεπόμενα οικονομικά αποτελέσματα, η εταιρεία θα μπορούσε να ανακτήσει την κερδοφορία της μέσα στο πρώτο έτος εφαρμογής του σχεδίου αναδιάρθρωσης. Αυτό οφείλεται στο γεγονός ότι οι κυριότερες δαπάνες της επιχείρησης (δαπάνες προσωπικού) θα μειωθούν δραστικά μετά την εφαρμογή του σχεδίου. Για παράδειγμα, το σχέδιο αναδιάρθρωσης προβλέπει ότι μετά την αναδιάρθρωση, το συνολικό κόστος προσωπικού θα μειωθεί από περίπου 3,1 εκατομμύρια ευρώ (2010) σε περίπου 1,4 εκατομμύρια ευρώ. Σύμφωνα με τις εκτιμήσεις του σχεδίου αναδιάρθρωσης, δεδομένης της μείωσης του κόστους προσωπικού, το ΚΣΚ θα μπορούσε να είναι κερδοφόρο από το πρώτο έτος μετά την αναδιάρθρωση (σύμφωνα με το αισιόδοξο και το αναμενόμενο σενάριο) ή το 2013 (σύμφωνα με το απαισιόδοξο σενάριο). |
| --- | --- |

(60)

Σύμφωνα με τα προβλεπόμενα οικονομικά αποτελέσματα, η εταιρεία θα μπορούσε να ανακτήσει την κερδοφορία της μέσα στο πρώτο έτος εφαρμογής του σχεδίου αναδιάρθρωσης. Αυτό οφείλεται στο γεγονός ότι οι κυριότερες δαπάνες της επιχείρησης (δαπάνες προσωπικού) θα μειωθούν δραστικά μετά την εφαρμογή του σχεδίου. Για παράδειγμα, το σχέδιο αναδιάρθρωσης προβλέπει ότι μετά την αναδιάρθρωση, το συνολικό κόστος προσωπικού θα μειωθεί από περίπου 3,1 εκατομμύρια ευρώ (2010) σε περίπου 1,4 εκατομμύρια ευρώ. Σύμφωνα με τις εκτιμήσεις του σχεδίου αναδιάρθρωσης, δεδομένης της μείωσης του κόστους προσωπικού, το ΚΣΚ θα μπορούσε να είναι κερδοφόρο από το πρώτο έτος μετά την αναδιάρθρωση (σύμφωνα με το αισιόδοξο και το αναμενόμενο σενάριο) ή το 2013 (σύμφωνα με το απαισιόδοξο σενάριο).

| (61) | Ωστόσο, η Επιτροπή έχει αμφιβολίες για το κατά πόσο τα προβλεπόμενα από το σχέδιο αναδιάρθρωσης μέτρα είναι κατάλληλα για την αντιμετώπιση των αιτιών στις οποίες οφείλονται οι δυσχέρειες της εταιρείας. Οι αμφιβολίες αυτές εδράζονται στους ακόλουθους λόγους:






  — | Οι κυπριακές αρχές οφείλουν να εξηγήσουν με περισσότερες λεπτομέρειες γιατί κατά την γνώμη τους το σχέδιο αναδιάρθρωσης προβλέπει σύμφωνα και με τα τρία σενάρια (αναμενόμενο, αισιόδοξο και απαισιόδοξο) μία αύξηση του αριθμού σφαγών στην Κύπρο κατά 2 %, ενώ το σχέδιο σε άλλο σημείο αναφέρει ότι ο αριθμός των σφαγών στην Κύπρο τα επόμενα χρόνια αναμένεται να μειωθεί· |
| --- | --- | --- |

(61)

Ωστόσο, η Επιτροπή έχει αμφιβολίες για το κατά πόσο τα προβλεπόμενα από το σχέδιο αναδιάρθρωσης μέτρα είναι κατάλληλα για την αντιμετώπιση των αιτιών στις οποίες οφείλονται οι δυσχέρειες της εταιρείας. Οι αμφιβολίες αυτές εδράζονται στους ακόλουθους λόγους:

—

Οι κυπριακές αρχές οφείλουν να εξηγήσουν με περισσότερες λεπτομέρειες γιατί κατά την γνώμη τους το σχέδιο αναδιάρθρωσης προβλέπει σύμφωνα και με τα τρία σενάρια (αναμενόμενο, αισιόδοξο και απαισιόδοξο) μία αύξηση του αριθμού σφαγών στην Κύπρο κατά 2 %, ενώ το σχέδιο σε άλλο σημείο αναφέρει ότι ο αριθμός των σφαγών στην Κύπρο τα επόμενα χρόνια αναμένεται να μειωθεί·

| — | Το σχέδιο αναδιάρθρωσης δεν φαίνεται να περιλαμβάνει όλα τα σχετικά μέτρα αναδιάρθρωσης· πιο συγκεκριμένα, φαίνεται πως δεν περιλαμβάνει το κόστος για τους δήμους από την μεταφορά του πλεονάζοντος προσωπικού· |
| --- | --- |

—

Το σχέδιο αναδιάρθρωσης δεν φαίνεται να περιλαμβάνει όλα τα σχετικά μέτρα αναδιάρθρωσης· πιο συγκεκριμένα, φαίνεται πως δεν περιλαμβάνει το κόστος για τους δήμους από την μεταφορά του πλεονάζοντος προσωπικού·

| — | Το σχέδιο αναδιάρθρωσης δεν εξηγεί πώς το ΚΣΚ θα μπορέσει να λάβει δάνειο από ιδιωτική τράπεζα, και με ποιους όρους. |
| --- | --- |

—

Το σχέδιο αναδιάρθρωσης δεν εξηγεί πώς το ΚΣΚ θα μπορέσει να λάβει δάνειο από ιδιωτική τράπεζα, και με ποιους όρους.

| (62) | Επιπλέον, δεδομένου ότι είναι δυνατόν στο παρελθόν το ΚΣΚ να ωφελήθηκε από άλλα μέτρα ενίσχυσης, η Επιτροπή έχει αμφιβολίες για το κατά πόσο το σχέδιο αναδιάρθρωσης δύναται να αποκαταστήσει την μακροπρόθεσμη βιωσιμότητα της επιχείρησης. |
| --- | --- |

(62)

Επιπλέον, δεδομένου ότι είναι δυνατόν στο παρελθόν το ΚΣΚ να ωφελήθηκε από άλλα μέτρα ενίσχυσης, η Επιτροπή έχει αμφιβολίες για το κατά πόσο το σχέδιο αναδιάρθρωσης δύναται να αποκαταστήσει την μακροπρόθεσμη βιωσιμότητα της επιχείρησης.

4.2.3.   Αποφυγή αδικαιολόγητων στρεβλώσεων του ανταγωνισμού

| (63) | Σύμφωνα με το σημείο 38 των κατευθυντηρίων γραμμών, πρέπει να ληφθούν αντισταθμιστικά μέτρα για να κατοχυρωθεί ότι θα ελαχιστοποιηθούν στο έπακρο τα αποτελέσματα της ενίσχυσης που αλλοιώνουν τις συναλλαγές κατά τρόπον ώστε τα θετικά αποτελέσματα να υπερισχύουν των αρνητικών. |
| --- | --- |

(63)

Σύμφωνα με το σημείο 38 των κατευθυντηρίων γραμμών, πρέπει να ληφθούν αντισταθμιστικά μέτρα για να κατοχυρωθεί ότι θα ελαχιστοποιηθούν στο έπακρο τα αποτελέσματα της ενίσχυσης που αλλοιώνουν τις συναλλαγές κατά τρόπον ώστε τα θετικά αποτελέσματα να υπερισχύουν των αρνητικών.

| (64) | Σύμφωνα με το σημείο 39 των κατευθυντηρίων γραμμών, τα μέτρα αυτά περιλαμβάνουν την πώληση στοιχείων ενεργητικού, τη μείωση της παραγωγικής ικανότητας ή της παρουσίας στην αγορά και τη μείωση των εμποδίων εισόδου στις σχετικές αγορές. Τέτοια μέτρα δεν πρέπει να οδηγούν σε υποβάθμιση της δομής της αγοράς, για παράδειγμα οδηγώντας έμμεσα στη δημιουργία μονοπωλίου ή ολιγοπωλίου. Σύμφωνα με το σημείο 40 των κατευθυντήριων γραμμών, τα μέτρα πρέπει να είναι ανάλογα με τις στρεβλωτικές επιπτώσεις που έχει η ενίσχυση και ιδίως με το μέγεθος και τη σχετική σημασία της επιχείρησης στην αγορά ή τις αγορές στις οποίες δραστηριοποιείται. Θα πρέπει να σημειωθεί ότι, σύμφωνα με το σημείο 56 των κατευθυντήριων γραμμών, στις ενισχυόμενες περιοχές, οι προϋποθέσεις για την έγκριση ενίσχυσης μπορεί να είναι λιγότερο αυστηρές όσον αφορά την εφαρμογή αντισταθμιστικών μέτρων. Όπως προαναφέρθηκε, το ΚΣΚ βρίσκεται πράγματι σε ενισχυόμενη περιοχή κατά την έννοια του άρθρου 107 παράγραφος 3 στοιχείο γ) της ΣΛΕΕ. |
| --- | --- |

(64)

Σύμφωνα με το σημείο 39 των κατευθυντηρίων γραμμών, τα μέτρα αυτά περιλαμβάνουν την πώληση στοιχείων ενεργητικού, τη μείωση της παραγωγικής ικανότητας ή της παρουσίας στην αγορά και τη μείωση των εμποδίων εισόδου στις σχετικές αγορές. Τέτοια μέτρα δεν πρέπει να οδηγούν σε υποβάθμιση της δομής της αγοράς, για παράδειγμα οδηγώντας έμμεσα στη δημιουργία μονοπωλίου ή ολιγοπωλίου. Σύμφωνα με το σημείο 40 των κατευθυντήριων γραμμών, τα μέτρα πρέπει να είναι ανάλογα με τις στρεβλωτικές επιπτώσεις που έχει η ενίσχυση και ιδίως με το μέγεθος και τη σχετική σημασία της επιχείρησης στην αγορά ή τις αγορές στις οποίες δραστηριοποιείται. Θα πρέπει να σημειωθεί ότι, σύμφωνα με το σημείο 56 των κατευθυντήριων γραμμών, στις ενισχυόμενες περιοχές, οι προϋποθέσεις για την έγκριση ενίσχυσης μπορεί να είναι λιγότερο αυστηρές όσον αφορά την εφαρμογή αντισταθμιστικών μέτρων. Όπως προαναφέρθηκε, το ΚΣΚ βρίσκεται πράγματι σε ενισχυόμενη περιοχή κατά την έννοια του άρθρου 107 παράγραφος 3 στοιχείο γ) της ΣΛΕΕ.

| (65) | Τα αντισταθμιστικά μέτρα που προτείνονται στο σχέδιο αναδιάρθρωσης (σημείο 35 της απόφασης), αναφέρονται αποκλειστικά στη συμπεριφορά της επιχείρησης και δεν συνίστανται στην πώληση στοιχείων του ενεργητικού, στη μείωση της παραγωγικής ικανότητας ή της παρουσίας στην αγορά. Ακολουθούν τα επιχειρήματα που προέβαλαν οι κυπριακές αρχές στο θέμα αυτό. |
| --- | --- |

(65)

Τα αντισταθμιστικά μέτρα που προτείνονται στο σχέδιο αναδιάρθρωσης (σημείο 35 της απόφασης), αναφέρονται αποκλειστικά στη συμπεριφορά της επιχείρησης και δεν συνίστανται στην πώληση στοιχείων του ενεργητικού, στη μείωση της παραγωγικής ικανότητας ή της παρουσίας στην αγορά. Ακολουθούν τα επιχειρήματα που προέβαλαν οι κυπριακές αρχές στο θέμα αυτό.

| (66) | Σύμφωνα με το σχέδιο αναδιάρθρωσης, το μερίδιο του ΚΣΚ στην ευρωπαϊκή αγορά είναι ελάχιστο και το μερίδιό του στην κυπριακή αγορά μειώνεται σταθερά κατά τα τελευταία χρόνια. Τούτο οφείλεται στον ισχυρό ανταγωνισμό που δέχεται από άλλες επιχειρήσεις που δραστηριοποιούνται στην ίδια αγορά, και κυρίως από τη Cypra. Το επιχείρημα που αφορά το μερίδιο αγοράς του ΚΣΚ σε ευρωπαϊκό επίπεδο φαίνεται πως στερείται βάσης, καθώς η γεωγραφική αγορά για τα σφαγεία φαίνεται να είναι αν όχι τοπική, τουλάχιστον εθνική. Αυτό συνάγεται κυρίως από το γεγονός ότι τα σφαγεία πρέπει να είναι σε μικρή απόσταση από τις κτηνοτροφικές μονάδες. Για παράδειγμα, φαίνεται πως λόγω αυξημένου κόστους μεταφοράς, η μεταφορά ζώντων ζώων σε τρίτη χώρα από την Κύπρο δεν αποτελεί αξιόπιστη εναλλακτική λύση για έναν Κύπριο κτηνοτρόφο. Αυτό αποδεικνύεται και από το γεγονός ότι οι πελάτες των σφαγείων στην Κύπρο δεν φαίνεται να απευθύνονται σε σφαγεία εκτός Κύπρου για υπηρεσίες σφαγής. |
| --- | --- |

(66)

Σύμφωνα με το σχέδιο αναδιάρθρωσης, το μερίδιο του ΚΣΚ στην ευρωπαϊκή αγορά είναι ελάχιστο και το μερίδιό του στην κυπριακή αγορά μειώνεται σταθερά κατά τα τελευταία χρόνια. Τούτο οφείλεται στον ισχυρό ανταγωνισμό που δέχεται από άλλες επιχειρήσεις που δραστηριοποιούνται στην ίδια αγορά, και κυρίως από τη Cypra. Το επιχείρημα που αφορά το μερίδιο αγοράς του ΚΣΚ σε ευρωπαϊκό επίπεδο φαίνεται πως στερείται βάσης, καθώς η γεωγραφική αγορά για τα σφαγεία φαίνεται να είναι αν όχι τοπική, τουλάχιστον εθνική. Αυτό συνάγεται κυρίως από το γεγονός ότι τα σφαγεία πρέπει να είναι σε μικρή απόσταση από τις κτηνοτροφικές μονάδες. Για παράδειγμα, φαίνεται πως λόγω αυξημένου κόστους μεταφοράς, η μεταφορά ζώντων ζώων σε τρίτη χώρα από την Κύπρο δεν αποτελεί αξιόπιστη εναλλακτική λύση για έναν Κύπριο κτηνοτρόφο. Αυτό αποδεικνύεται και από το γεγονός ότι οι πελάτες των σφαγείων στην Κύπρο δεν φαίνεται να απευθύνονται σε σφαγεία εκτός Κύπρου για υπηρεσίες σφαγής.

| (67) | Το σχέδιο αναφέρει επίσης ότι η διακοπή της λειτουργίας του ΚΣΚ θα δημιουργήσει σοβαρές διαταραχές στην αγορά καθώς και προβλήματα στον ανταγωνισμό. Αφενός, όπως επιχειρηματολογείται, δεν θα είναι δυνατόν να καλυφθεί η εποχιακή ζήτηση κρέατος λόγω της μειωμένης ικανότητας παραγωγής των άλλων συντελεστών της αγοράς. Επιπλέον, αφού το ΚΣΚ είναι η μόνη επιχείρηση που δραστηριοποιείται στον τομέα σφαγής βοοειδών, καμία άλλη επιχείρηση δεν θα είναι σε θέση να παράσχει τις σχετικές υπηρεσίες. Επίσης, επιχειρηματολογείται ότι η Cypra θα έχει οιονεί μονοπώλιο στον τομέα σφαγής χοίρων και πολύ υψηλό μερίδιο αγοράς στον τομέα σφαγής αιγοπροβάτων. Τέλος, ακόμη κι αν υπάρχουν ενδείξεις εισόδου άλλων επιχειρήσεων στην αγορά, σήμερα δεν υπάρχει άλλη επιχείρηση που να δραστηριοποιείται στην αγορά σφαγής βοοειδών. Η Επιτροπή αμφιβάλλει για το εάν όλα αυτά τα επιχειρήματα πρέπει να γίνουν αποδεκτά. Ελλείψει της ενίσχυσης, είναι πιθανόν το ΚΣΚ να πτωχεύσει, με αποτέλεσμα κάποια άλλη επιχείρηση να αποκτήσει τα στοιχεία ενεργητικού της επιχείρησης, και συνεπώς να συνεχίσει τις δραστηριότητές της. Στην περίπτωσή αυτή, η συνολική παραγωγική ικανότητα της αγοράς δεν θα μειωθεί, και η εταιρεία Cypra δεν θα αποκτήσει οιονεί μονοπώλιο. |
| --- | --- |

(67)

Το σχέδιο αναφέρει επίσης ότι η διακοπή της λειτουργίας του ΚΣΚ θα δημιουργήσει σοβαρές διαταραχές στην αγορά καθώς και προβλήματα στον ανταγωνισμό. Αφενός, όπως επιχειρηματολογείται, δεν θα είναι δυνατόν να καλυφθεί η εποχιακή ζήτηση κρέατος λόγω της μειωμένης ικανότητας παραγωγής των άλλων συντελεστών της αγοράς. Επιπλέον, αφού το ΚΣΚ είναι η μόνη επιχείρηση που δραστηριοποιείται στον τομέα σφαγής βοοειδών, καμία άλλη επιχείρηση δεν θα είναι σε θέση να παράσχει τις σχετικές υπηρεσίες. Επίσης, επιχειρηματολογείται ότι η Cypra θα έχει οιονεί μονοπώλιο στον τομέα σφαγής χοίρων και πολύ υψηλό μερίδιο αγοράς στον τομέα σφαγής αιγοπροβάτων. Τέλος, ακόμη κι αν υπάρχουν ενδείξεις εισόδου άλλων επιχειρήσεων στην αγορά, σήμερα δεν υπάρχει άλλη επιχείρηση που να δραστηριοποιείται στην αγορά σφαγής βοοειδών. Η Επιτροπή αμφιβάλλει για το εάν όλα αυτά τα επιχειρήματα πρέπει να γίνουν αποδεκτά. Ελλείψει της ενίσχυσης, είναι πιθανόν το ΚΣΚ να πτωχεύσει, με αποτέλεσμα κάποια άλλη επιχείρηση να αποκτήσει τα στοιχεία ενεργητικού της επιχείρησης, και συνεπώς να συνεχίσει τις δραστηριότητές της. Στην περίπτωσή αυτή, η συνολική παραγωγική ικανότητα της αγοράς δεν θα μειωθεί, και η εταιρεία Cypra δεν θα αποκτήσει οιονεί μονοπώλιο.

| (68) | Αναφορικά με τα προτεινόμενα αντισταθμιστικά μέτρα, σύμφωνα με το σχέδιο η αποεπένδυση με εκποίηση παραγωγικής ικανότητας ή η μείωση της παρουσίας στην αγορά απλώς δεν είναι εφικτή στην περίπτωση του ΚΣΚ. Το ΚΣΚ είναι μια μικρή εταιρεία που δεν έχει καμία άλλη δραστηριότητα εκτός από τη σφαγή ζώων. Η γραμμή παραγωγής του ελάχιστα διαφοροποιείται σε σχέση με το είδος του ζώου. Το ίδιο προσωπικό εκτελεί τις κάθε είδους εργασίες σφαγής, ενώ ορισμένες εργασίες (π.χ. φόρτωσης) είναι κοινές για όλες τις γραμμές παραγωγής. Για τους λόγους αυτούς, το σχέδιο αναφέρει ότι τυχόν μείωση της παραγωγικής ικανότητας ισοδυναμεί απλώς με απώλεια της βιωσιμότητας του ΚΣΚ. |
| --- | --- |

(68)

Αναφορικά με τα προτεινόμενα αντισταθμιστικά μέτρα, σύμφωνα με το σχέδιο η αποεπένδυση με εκποίηση παραγωγικής ικανότητας ή η μείωση της παρουσίας στην αγορά απλώς δεν είναι εφικτή στην περίπτωση του ΚΣΚ. Το ΚΣΚ είναι μια μικρή εταιρεία που δεν έχει καμία άλλη δραστηριότητα εκτός από τη σφαγή ζώων. Η γραμμή παραγωγής του ελάχιστα διαφοροποιείται σε σχέση με το είδος του ζώου. Το ίδιο προσωπικό εκτελεί τις κάθε είδους εργασίες σφαγής, ενώ ορισμένες εργασίες (π.χ. φόρτωσης) είναι κοινές για όλες τις γραμμές παραγωγής. Για τους λόγους αυτούς, το σχέδιο αναφέρει ότι τυχόν μείωση της παραγωγικής ικανότητας ισοδυναμεί απλώς με απώλεια της βιωσιμότητας του ΚΣΚ.

| (69) | Είναι αληθές ότι καθώς το ΚΣΚ δραστηριοποιείται σε ενισχυόμενη περιοχή, η Επιτροπή θα μπορούσε να αποδεχθεί τα περιορισμένα αντισταθμιστικά μέτρα που προτείνονται. Ωστόσο, αυτά θα πρέπει να είναι συμβατά με τις κατευθυντήριες γραμμές όσον αφορά τις κρατικές ενισχύσεις για τη διάσωση και την αναδιάρθρωση προβληματικών επιχειρήσεων, και να περιλαμβάνουν πώληση στοιχείων ενεργητικού, μείωση παραγωγικής ικανότητας ή παρουσίας στην αγορά και μείωση των εμποδίων εισόδου στις σχετικές αγορές ούτως ώστε να μειωθεί η παρουσία του ΚΣΚ στην αγορά σε σχέση με την περίοδο πριν την αναδιάρθρωση. |
| --- | --- |

(69)

Είναι αληθές ότι καθώς το ΚΣΚ δραστηριοποιείται σε ενισχυόμενη περιοχή, η Επιτροπή θα μπορούσε να αποδεχθεί τα περιορισμένα αντισταθμιστικά μέτρα που προτείνονται. Ωστόσο, αυτά θα πρέπει να είναι συμβατά με τις κατευθυντήριες γραμμές όσον αφορά τις κρατικές ενισχύσεις για τη διάσωση και την αναδιάρθρωση προβληματικών επιχειρήσεων, και να περιλαμβάνουν πώληση στοιχείων ενεργητικού, μείωση παραγωγικής ικανότητας ή παρουσίας στην αγορά και μείωση των εμποδίων εισόδου στις σχετικές αγορές ούτως ώστε να μειωθεί η παρουσία του ΚΣΚ στην αγορά σε σχέση με την περίοδο πριν την αναδιάρθρωση.

| (70) | Η ακριβής έκταση των αναγκαίων αντισταθμιστικών μέτρων εξαρτάται από τη δομή της αγοράς και την επίπτωση της ενίσχυσης στον ανταγωνισμό. Συνεπώς, η Επιτροπή καλεί όλους τους ανταγωνιστές του ΚΣΚ να καταθέσουν τις απόψεις τους στο συγκεκριμένο θέμα. |
| --- | --- |

(70)

Η ακριβής έκταση των αναγκαίων αντισταθμιστικών μέτρων εξαρτάται από τη δομή της αγοράς και την επίπτωση της ενίσχυσης στον ανταγωνισμό. Συνεπώς, η Επιτροπή καλεί όλους τους ανταγωνιστές του ΚΣΚ να καταθέσουν τις απόψεις τους στο συγκεκριμένο θέμα.

| (71) | Η Επιτροπή επίσης σημειώνει πως οι κυπριακές αρχές σκοπεύουν να μετατρέψουν το ΚΣΚ σε εταιρεία ιδιωτικού δικαίου. Αυτό θα οδηγούσε στη δημιουργία ίσων όρων ανταγωνισμού, καθώς το ΚΣΚ θα υπαγόταν στις συνηθισμένες πτωχευτικές διαδικασίες, και δεν θα μπορούσε να ωφεληθεί από την προστασία που προσφέρει ο νόμος του 2003 όσον αφορά την κατάσχεση περιουσιακών στοιχείων. Η δημιουργία ίσων όρων ανταγωνισμού θα συμβάλλει με τη σειρά του στην είσοδο νέων ανταγωνιστών στην αγορά, και θα διασφαλίσει τον υγιή ανταγωνισμό με τους υπάρχοντες ανταγωνιστές. Η Επιτροπή καλεί όλους τους ενδιαφερόμενους να καταθέσουν τις απόψεις τους στο συγκεκριμένο θέμα. |
| --- | --- |

(71)

Η Επιτροπή επίσης σημειώνει πως οι κυπριακές αρχές σκοπεύουν να μετατρέψουν το ΚΣΚ σε εταιρεία ιδιωτικού δικαίου. Αυτό θα οδηγούσε στη δημιουργία ίσων όρων ανταγωνισμού, καθώς το ΚΣΚ θα υπαγόταν στις συνηθισμένες πτωχευτικές διαδικασίες, και δεν θα μπορούσε να ωφεληθεί από την προστασία που προσφέρει ο νόμος του 2003 όσον αφορά την κατάσχεση περιουσιακών στοιχείων. Η δημιουργία ίσων όρων ανταγωνισμού θα συμβάλλει με τη σειρά του στην είσοδο νέων ανταγωνιστών στην αγορά, και θα διασφαλίσει τον υγιή ανταγωνισμό με τους υπάρχοντες ανταγωνιστές. Η Επιτροπή καλεί όλους τους ενδιαφερόμενους να καταθέσουν τις απόψεις τους στο συγκεκριμένο θέμα.

| (72) | Τέλος, η Επιτροπή τονίζει πως οι κυπριακές αρχές δεν απέδειξαν πως οι αθέμιτες στρεβλώσεις του ανταγωνισμού θα αποτραπούν. Για παράδειγμα, υπάρχουν ενδείξεις ότι η αγορά πάσχει από πλεονάζουσα παραγωγική ικανότητα. Επίσης, τα αντισταθμιστικά μέτρα αφορούν μόνο την ενίσχυση αναδιάρθρωσης και δεν λαμβάνουν υπόψη το γεγονός ότι το ΚΣΚ ενδεχομένως ωφελήθηκε κατά το πρόσφατο παρελθόν και από άλλες ενισχύσεις. |
| --- | --- |

(72)

Τέλος, η Επιτροπή τονίζει πως οι κυπριακές αρχές δεν απέδειξαν πως οι αθέμιτες στρεβλώσεις του ανταγωνισμού θα αποτραπούν. Για παράδειγμα, υπάρχουν ενδείξεις ότι η αγορά πάσχει από πλεονάζουσα παραγωγική ικανότητα. Επίσης, τα αντισταθμιστικά μέτρα αφορούν μόνο την ενίσχυση αναδιάρθρωσης και δεν λαμβάνουν υπόψη το γεγονός ότι το ΚΣΚ ενδεχομένως ωφελήθηκε κατά το πρόσφατο παρελθόν και από άλλες ενισχύσεις.

| (73) | Συνεπώς, η Επιτροπή στην παρούσα φάση έχει αμφιβολίες για το κατά πόσο τα αντισταθμιστικά μέτρα που προτάθηκαν από την Κύπρο είναι επαρκή. |
| --- | --- |

(73)

Συνεπώς, η Επιτροπή στην παρούσα φάση έχει αμφιβολίες για το κατά πόσο τα αντισταθμιστικά μέτρα που προτάθηκαν από την Κύπρο είναι επαρκή.

4.2.4.   Η ενίσχυση πρέπει να περιορίζεται στο ελάχιστο δυνατό ποσό: πραγματική συμμετοχή, απαλλαγμένη ενίσχυσης

| (74) | Οι κατευθυντήριες γραμμές (σημείο 43) προβλέπουν ότι το ποσό και η ένταση της ενίσχυσης πρέπει να περιορίζονται στο αυστηρώς ελάχιστο των εξόδων αναδιάρθρωσης που απαιτούνται για την υλοποίηση της αναδιάρθρωσης με βάση τους διαθέσιμους χρηματοοικονομικούς πόρους της επιχείρησης, των μετόχων της ή του επιχειρηματικού ομίλου στον οποίο ανήκει. |
| --- | --- |

(74)

Οι κατευθυντήριες γραμμές (σημείο 43) προβλέπουν ότι το ποσό και η ένταση της ενίσχυσης πρέπει να περιορίζονται στο αυστηρώς ελάχιστο των εξόδων αναδιάρθρωσης που απαιτούνται για την υλοποίηση της αναδιάρθρωσης με βάση τους διαθέσιμους χρηματοοικονομικούς πόρους της επιχείρησης, των μετόχων της ή του επιχειρηματικού ομίλου στον οποίο ανήκει.

| (75) | Το σημείο 44 των κατευθυντηρίων γραμμών ορίζει ότι η Επιτροπή θεωρεί κατά κανόνα ότι η συμβολή στο κόστος της αναδιάρθρωσης πρέπει να είναι της τάξης του 50 % τουλάχιστον στην περίπτωση μεγάλης επιχείρησης (όπως στην προκειμένη περίπτωση το ΚΣΚ). Ωστόσο, σύμφωνα με τα σημεία 55-56 των κατευθυντηρίων γραμμών, σε ενισχυόμενες περιοχές, οι προϋποθέσεις για την έγκριση ενίσχυσης μπορεί να είναι λιγότερο αυστηρές όσον αφορά το ύψος της συμμετοχής του δικαιούχου. |
| --- | --- |

(75)

Το σημείο 44 των κατευθυντηρίων γραμμών ορίζει ότι η Επιτροπή θεωρεί κατά κανόνα ότι η συμβολή στο κόστος της αναδιάρθρωσης πρέπει να είναι της τάξης του 50 % τουλάχιστον στην περίπτωση μεγάλης επιχείρησης (όπως στην προκειμένη περίπτωση το ΚΣΚ). Ωστόσο, σύμφωνα με τα σημεία 55-56 των κατευθυντηρίων γραμμών, σε ενισχυόμενες περιοχές, οι προϋποθέσεις για την έγκριση ενίσχυσης μπορεί να είναι λιγότερο αυστηρές όσον αφορά το ύψος της συμμετοχής του δικαιούχου.

| (76) | Στην προκειμένη περίπτωση, η συμμετοχή του ΚΣΚ υπολείπεται του ορίου του 50 %, φθάνοντας μόλις στο 44,4 %. Όπως αναφέρεται στο ανωτέρω σημείο 27, η συνεισφορά αυτή θα προκύψει από την πώληση ακίνητης περιουσίας (7 εκατ. ευρώ) και από τη σύναψη νέων συμβάσεων δανειοδότησης (5 εκατ. ευρώ). Οι κυπριακές αρχές επιβεβαίωσαν ότι το ποσό της ενίσχυσης θα χρησιμοποιηθεί αποκλειστικά για την εξόφληση των υποχρεώσεων του ΚΣΚ. Ως εκ τούτου, θα χρησιμοποιηθεί μόνο για την εφαρμογή του σχεδίου αναδιάρθρωσης και δεν θα εξασφαλίσει στην εταιρεία πλεονάζοντα ρευστά διαθέσιμα τα οποία θα μπορούσε να χρησιμοποιήσει για δραστηριότητες που δεν συνδέονται με τη διαδικασία αναδιάρθρωσης. |
| --- | --- |

(76)

Στην προκειμένη περίπτωση, η συμμετοχή του ΚΣΚ υπολείπεται του ορίου του 50 %, φθάνοντας μόλις στο 44,4 %. Όπως αναφέρεται στο ανωτέρω σημείο 27, η συνεισφορά αυτή θα προκύψει από την πώληση ακίνητης περιουσίας (7 εκατ. ευρώ) και από τη σύναψη νέων συμβάσεων δανειοδότησης (5 εκατ. ευρώ). Οι κυπριακές αρχές επιβεβαίωσαν ότι το ποσό της ενίσχυσης θα χρησιμοποιηθεί αποκλειστικά για την εξόφληση των υποχρεώσεων του ΚΣΚ. Ως εκ τούτου, θα χρησιμοποιηθεί μόνο για την εφαρμογή του σχεδίου αναδιάρθρωσης και δεν θα εξασφαλίσει στην εταιρεία πλεονάζοντα ρευστά διαθέσιμα τα οποία θα μπορούσε να χρησιμοποιήσει για δραστηριότητες που δεν συνδέονται με τη διαδικασία αναδιάρθρωσης.

| (77) | Καταρχήν, στις περιπτώσεις όπου ο δικαιούχος δραστηριοποιείται σε ενισχυόμενη περιοχή, η Επιτροπή δύναται να αποδεχθεί ότι ποσοστό ιδίας συμμετοχής μικρότερο από 50 % (όπως 44,4 % στη συγκεκριμένη υπόθεση) καλύπτει τη σχετική προϋπόθεση των κατευθυντηρίων γραμμών. Ωστόσο, υπάρχουν τρία γεγονότα που καθιστούν απαραίτητη την περαιτέρω εξέταση της υπόθεσης αναφορικά με την συμμετοχή της επιχείρησης στο κόστος αναδιάρθρωσης. Πρώτον, δεν είναι ακόμη σαφές πώς το ΚΣΚ, μία προβληματική επιχείρηση, θα μπορέσει να συνάψει νέες δανειακές συμβάσεις με ιδιωτικά πιστωτικά ιδρύματα με όρους της αγοράς και χωρίς την εγγύηση του δημοσίου, δηλαδή χωρίς την παροχή νέας κρατικής ενίσχυσης. Δεύτερον, δεν είναι επίσης σαφές εάν η πώληση ακίνητης περιουσίας θα πραγματοποιηθεί στην αγοραία αξία της, υπολογισμένη από ανεξάρτητο εκτιμητή. Οι σχετικές εκτιμήσεις θα πρέπει να παρουσιαστούν πριν η Επιτροπή λάβει την τελική απόφαση, ούτως ώστε να διασφαλιστεί ότι η ίδια συμμετοχή της επιχείρησης είναι πραγματική. Τέλος, εάν αποδειχθεί ότι το ΚΣΚ έλαβε στο πρόσφατο παρελθόν ενίσχυση από το Κυπριακό Κράτος (για παράδειγμα υπό την μορφή παράλειψης ανάκτησης χρεών), τότε η ίδια συμμετοχή της επιχείρησης θα αντιπροσωπεύει σημαντικά μικρότερο ποσοστό από 44,4 %. |
| --- | --- |

(77)

Καταρχήν, στις περιπτώσεις όπου ο δικαιούχος δραστηριοποιείται σε ενισχυόμενη περιοχή, η Επιτροπή δύναται να αποδεχθεί ότι ποσοστό ιδίας συμμετοχής μικρότερο από 50 % (όπως 44,4 % στη συγκεκριμένη υπόθεση) καλύπτει τη σχετική προϋπόθεση των κατευθυντηρίων γραμμών. Ωστόσο, υπάρχουν τρία γεγονότα που καθιστούν απαραίτητη την περαιτέρω εξέταση της υπόθεσης αναφορικά με την συμμετοχή της επιχείρησης στο κόστος αναδιάρθρωσης. Πρώτον, δεν είναι ακόμη σαφές πώς το ΚΣΚ, μία προβληματική επιχείρηση, θα μπορέσει να συνάψει νέες δανειακές συμβάσεις με ιδιωτικά πιστωτικά ιδρύματα με όρους της αγοράς και χωρίς την εγγύηση του δημοσίου, δηλαδή χωρίς την παροχή νέας κρατικής ενίσχυσης. Δεύτερον, δεν είναι επίσης σαφές εάν η πώληση ακίνητης περιουσίας θα πραγματοποιηθεί στην αγοραία αξία της, υπολογισμένη από ανεξάρτητο εκτιμητή. Οι σχετικές εκτιμήσεις θα πρέπει να παρουσιαστούν πριν η Επιτροπή λάβει την τελική απόφαση, ούτως ώστε να διασφαλιστεί ότι η ίδια συμμετοχή της επιχείρησης είναι πραγματική. Τέλος, εάν αποδειχθεί ότι το ΚΣΚ έλαβε στο πρόσφατο παρελθόν ενίσχυση από το Κυπριακό Κράτος (για παράδειγμα υπό την μορφή παράλειψης ανάκτησης χρεών), τότε η ίδια συμμετοχή της επιχείρησης θα αντιπροσωπεύει σημαντικά μικρότερο ποσοστό από 44,4 %.

| (78) | Συνεπώς, η Επιτροπή στην παρούσα φάση έχει αμφιβολίες για το κατά πόσο η ενίσχυση περιορίζεται στο ελάχιστο και για το κατά πόσο η συμμετοχή της επιχείρηση είναι πραγματική και απαλλαγμένη ενίσχυσης. |
| --- | --- |

(78)

Συνεπώς, η Επιτροπή στην παρούσα φάση έχει αμφιβολίες για το κατά πόσο η ενίσχυση περιορίζεται στο ελάχιστο και για το κατά πόσο η συμμετοχή της επιχείρηση είναι πραγματική και απαλλαγμένη ενίσχυσης.

4.2.5.   Πλήρης εφαρμογή του σχεδίου

| (79) | Η χορήγηση ενίσχυσης εξαρτάται από την εφαρμογή του σχεδίου αναδιάρθρωσης. Στην πραγματικότητα, οι κυπριακές αρχές επιβεβαίωσαν ότι η μη εφαρμογή (εν όλω ή εν μέρει) του σχεδίου αναδιάρθρωσης από τον δικαιούχο, εντός των ταχθεισών προθεσμιών, θα οδηγήσει στην ακύρωση της ενίσχυσης και στην υποχρέωση επιστροφής των ήδη χορηγηθέντων ποσών. |
| --- | --- |

(79)

Η χορήγηση ενίσχυσης εξαρτάται από την εφαρμογή του σχεδίου αναδιάρθρωσης. Στην πραγματικότητα, οι κυπριακές αρχές επιβεβαίωσαν ότι η μη εφαρμογή (εν όλω ή εν μέρει) του σχεδίου αναδιάρθρωσης από τον δικαιούχο, εντός των ταχθεισών προθεσμιών, θα οδηγήσει στην ακύρωση της ενίσχυσης και στην υποχρέωση επιστροφής των ήδη χορηγηθέντων ποσών.

4.2.6.   Παρακολούθηση και ετήσια έκθεση

| (80) | Όπως αναφέρεται στο σημείο 38 της παρούσας απόφασης, οι κυπριακές αρχές δεσμεύονται να υποβάλλουν ετήσιες εκθέσεις οι οποίες θα περιέχουν τις απαιτούμενες πληροφορίες βάσει του σημείου 51 των κατευθυντηρίων γραμμών. |
| --- | --- |

(80)

Όπως αναφέρεται στο σημείο 38 της παρούσας απόφασης, οι κυπριακές αρχές δεσμεύονται να υποβάλλουν ετήσιες εκθέσεις οι οποίες θα περιέχουν τις απαιτούμενες πληροφορίες βάσει του σημείου 51 των κατευθυντηρίων γραμμών.

4.2.7.   “Εφάπαξ ενίσχυση”

| (81) | Σύμφωνα με τις κατευθυντήριες γραμμές, ενίσχυση αναδιάρθρωσης πρέπει να χορηγείται μία μόνο φορά. Στην παρούσα φάση φαίνεται ότι η αρχή της εφάπαξ ενίσχυσης, όπως κατοχυρώνεται στο σημείο 3 των κατευθυντηρίων γραμμών, ενδέχεται να έχει παραβιαστεί. |
| --- | --- |

(81)

Σύμφωνα με τις κατευθυντήριες γραμμές, ενίσχυση αναδιάρθρωσης πρέπει να χορηγείται μία μόνο φορά. Στην παρούσα φάση φαίνεται ότι η αρχή της εφάπαξ ενίσχυσης, όπως κατοχυρώνεται στο σημείο 3 των κατευθυντηρίων γραμμών, ενδέχεται να έχει παραβιαστεί.

| (82) | Ειδικότερα, φαίνεται ότι το ΚΣΚ ενδέχεται να έχει λάβει κρατικές ενισχύσεις κατά το πρόσφατο παρελθόν. Τούτο δημιουργεί αμφιβολίες σχετικά με τη συμμόρφωση της κοινοποιηθείσας ενίσχυσης αναδιάρθρωσης με την αρχή της εφάπαξ ενίσχυσης. Η Επιτροπή θεωρεί ότι οι προηγούμενες ενισχύσεις πρέπει να αξιολογηθούν διεξοδικότερα στο πλαίσιο της επίσημης διαδικασίας έρευνας. |
| --- | --- |

(82)

Ειδικότερα, φαίνεται ότι το ΚΣΚ ενδέχεται να έχει λάβει κρατικές ενισχύσεις κατά το πρόσφατο παρελθόν. Τούτο δημιουργεί αμφιβολίες σχετικά με τη συμμόρφωση της κοινοποιηθείσας ενίσχυσης αναδιάρθρωσης με την αρχή της εφάπαξ ενίσχυσης. Η Επιτροπή θεωρεί ότι οι προηγούμενες ενισχύσεις πρέπει να αξιολογηθούν διεξοδικότερα στο πλαίσιο της επίσημης διαδικασίας έρευνας.

| (83) | Συμπερασματικά, η Επιτροπή έχει αμφιβολίες για το κατά πόσο το ΚΣΚ είναι επιλέξιμο για τη χορήγηση ενίσχυσης αναδιάρθρωσης, δεδομένου ότι ενδέχεται να μην πληροί την αρχή της εφάπαξ ενίσχυσης. Επιπλέον, η απόφαση της 6ης Μαΐου 2010 με την οποία εγκρίθηκε η ενίσχυση διάσωσης υπέρ του ΚΣΚ βασιζόταν στην πληροφορία που δόθηκε από τις κυπριακές αρχές ότι η εταιρεία δεν είχε λάβει στο παρελθόν ενίσχυση διάσωσης ή αναδιάρθρωσης. Ωστόσο, όπως περιγράφεται ανωτέρω, η πληροφορία αυτή ενδέχεται να ήταν ανακριβής. Συνεπώς, ανάλογα με τα πορίσματα της περαιτέρω εκτίμησης της υπόθεσης, η Επιτροπή ενδέχεται να αποφασίσει την ανάκληση της απόφασης της 8ης Μαΐου 2010 για την έγκριση της κοινοποιηθείσας ενίσχυσης διάσωσης υπέρ του ΚΣΚ, σύμφωνα με το άρθρο 9 του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 659/1999 του Συμβουλίου (8). |
| --- | --- |

(83)

Συμπερασματικά, η Επιτροπή έχει αμφιβολίες για το κατά πόσο το ΚΣΚ είναι επιλέξιμο για τη χορήγηση ενίσχυσης αναδιάρθρωσης, δεδομένου ότι ενδέχεται να μην πληροί την αρχή της εφάπαξ ενίσχυσης. Επιπλέον, η απόφαση της 6ης Μαΐου 2010 με την οποία εγκρίθηκε η ενίσχυση διάσωσης υπέρ του ΚΣΚ βασιζόταν στην πληροφορία που δόθηκε από τις κυπριακές αρχές ότι η εταιρεία δεν είχε λάβει στο παρελθόν ενίσχυση διάσωσης ή αναδιάρθρωσης. Ωστόσο, όπως περιγράφεται ανωτέρω, η πληροφορία αυτή ενδέχεται να ήταν ανακριβής. Συνεπώς, ανάλογα με τα πορίσματα της περαιτέρω εκτίμησης της υπόθεσης, η Επιτροπή ενδέχεται να αποφασίσει την ανάκληση της απόφασης της 8ης Μαΐου 2010 για την έγκριση της κοινοποιηθείσας ενίσχυσης διάσωσης υπέρ του ΚΣΚ, σύμφωνα με το άρθρο 9 του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 659/1999 του Συμβουλίου (8).

4.3.   Συμβιβάσιμο των υπόλοιπων μέτρων ενίσχυσης

| (84) | Όπως αναφέρθηκε ανωτέρω, το ΚΣΚ ενδέχεται να έλαβε στο παρελθόν πρόσθετες ενισχύσεις. Στην παρούσα φάση, η Επιτροπή δεν βρίσκεται σε θέση να διαπιστώσει εάν οι πρόσθετες ενισχύσεις αποτελούν μέρος της ενίσχυσης αναδιάρθρωσης, ή εάν οι ενισχύσεις αυτές χορηγήθηκαν πριν την περίοδο αναδιάρθρωσης |
| --- | --- |

(84)

Όπως αναφέρθηκε ανωτέρω, το ΚΣΚ ενδέχεται να έλαβε στο παρελθόν πρόσθετες ενισχύσεις. Στην παρούσα φάση, η Επιτροπή δεν βρίσκεται σε θέση να διαπιστώσει εάν οι πρόσθετες ενισχύσεις αποτελούν μέρος της ενίσχυσης αναδιάρθρωσης, ή εάν οι ενισχύσεις αυτές χορηγήθηκαν πριν την περίοδο αναδιάρθρωσης

| (85) | Στην περίπτωση που οι ενισχύσεις αυτές χορηγήθηκαν πριν από την περίοδο αναδιάρθρωσης, θα πρέπει να συμπεριληφθούν στην ενίσχυση αναδιάρθρωσης. Οι αμφιβολίες που εκφράστηκαν ανωτέρω ισχύουν τηρουμένων των αναλογιών. |
| --- | --- |

(85)

Στην περίπτωση που οι ενισχύσεις αυτές χορηγήθηκαν πριν από την περίοδο αναδιάρθρωσης, θα πρέπει να συμπεριληφθούν στην ενίσχυση αναδιάρθρωσης. Οι αμφιβολίες που εκφράστηκαν ανωτέρω ισχύουν τηρουμένων των αναλογιών.

| (86) | Στην περίπτωση που οι ενισχύσεις αυτές χορηγήθηκαν μετά από την περίοδο αναδιάρθρωσης, η συμβατότητά τους θα πρέπει να εξεταστεί ξεχωριστά. Η εξέταση αυτή γίνεται στα επόμενα σημεία. |
| --- | --- |

(86)

Στην περίπτωση που οι ενισχύσεις αυτές χορηγήθηκαν μετά από την περίοδο αναδιάρθρωσης, η συμβατότητά τους θα πρέπει να εξεταστεί ξεχωριστά. Η εξέταση αυτή γίνεται στα επόμενα σημεία.

4.3.1.   Κρατική παράλειψη για την ανάκτηση των χρεών του ΚΣΚ

| (87) | Όπως αναφέρθηκε ανωτέρω στο σημείο 47, η παράλειψη του κράτους να ανακτήσει τα χρέη του ΚΣΚ πιθανώς να αποτελεί κρατική ενίσχυση. Ωστόσο, η μορφή αυτή κρατικής ενίσχυσης, δεν φαίνεται να καλύπτεται από καμία από τις διατάξεις συμβατότητας του Άρθρου 107 και επ. της ΣΛΕΕ, ούτε από τις διατάξεις του παράγωγου δικαίου της Ένωσης. |
| --- | --- |

(87)

Όπως αναφέρθηκε ανωτέρω στο σημείο 47, η παράλειψη του κράτους να ανακτήσει τα χρέη του ΚΣΚ πιθανώς να αποτελεί κρατική ενίσχυση. Ωστόσο, η μορφή αυτή κρατικής ενίσχυσης, δεν φαίνεται να καλύπτεται από καμία από τις διατάξεις συμβατότητας του Άρθρου 107 και επ. της ΣΛΕΕ, ούτε από τις διατάξεις του παράγωγου δικαίου της Ένωσης.

| (88) | Σύμφωνα με την νομολογία της Ευρωπαϊκής Ένωσης (9), η μείωση χρεών από το κράτος-δανειστή, ή η παράλειψη να ανακτήσει ληξιπρόθεσμα χρέη, είναι δυνατόν να αποτελεί ενίσχυση, στο μέτρο που ένας ιδιώτης πιστωτής υπό τις ίδιες ή παρόμοιες συνθήκες, δεν θα συμπεριφερόταν με τον ίδιο τρόπο. Είναι συνεπώς απαραίτητο στην προκειμένη υπόθεση, από τη μία να εξεταστεί κατά πόσο το κυπριακό κράτος παρέλειψε να ανακτήσει τα χρέη του ΚΣΚ, και από την άλλη να αξιολογηθούν λεπτομερώς όλες οι περιστάσεις που οδήγησαν το κράτος στην συγκεκριμένη συμπεριφορά του. Η Επιτροπή καλεί την Κύπρο και κάθε ενδιαφερόμενο να παράσχει κάθε σχετική πληροφορία στο πλαίσιο αυτό. |
| --- | --- |

(88)

Σύμφωνα με την νομολογία της Ευρωπαϊκής Ένωσης (9), η μείωση χρεών από το κράτος-δανειστή, ή η παράλειψη να ανακτήσει ληξιπρόθεσμα χρέη, είναι δυνατόν να αποτελεί ενίσχυση, στο μέτρο που ένας ιδιώτης πιστωτής υπό τις ίδιες ή παρόμοιες συνθήκες, δεν θα συμπεριφερόταν με τον ίδιο τρόπο. Είναι συνεπώς απαραίτητο στην προκειμένη υπόθεση, από τη μία να εξεταστεί κατά πόσο το κυπριακό κράτος παρέλειψε να ανακτήσει τα χρέη του ΚΣΚ, και από την άλλη να αξιολογηθούν λεπτομερώς όλες οι περιστάσεις που οδήγησαν το κράτος στην συγκεκριμένη συμπεριφορά του. Η Επιτροπή καλεί την Κύπρο και κάθε ενδιαφερόμενο να παράσχει κάθε σχετική πληροφορία στο πλαίσιο αυτό.

4.3.2.   Χορήγηση δανείου ύψους 512 χιλιάδων ευρώ από τους Δήμους

| (89) | Σχετικά με την χορήγηση δανείου ύψους 512 χιλιάδων ευρώ από τους Δήμους, η μορφή αυτή κρατικής ενίσχυσης, δεν φαίνεται να καλύπτεται από καμία από τις διατάξεις συμβατότητας του Άρθρου 107 και επ. της ΣΛΕΕ, ούτε από τις διατάξεις του παράγωγου δικαίου της Ένωσης. |
| --- | --- |

(89)

Σχετικά με την χορήγηση δανείου ύψους 512 χιλιάδων ευρώ από τους Δήμους, η μορφή αυτή κρατικής ενίσχυσης, δεν φαίνεται να καλύπτεται από καμία από τις διατάξεις συμβατότητας του Άρθρου 107 και επ. της ΣΛΕΕ, ούτε από τις διατάξεις του παράγωγου δικαίου της Ένωσης.

| (90) | Οι κυπριακές αρχές ανέφεραν στην απάντησή τους της 4ης Μαρτίου 2011, ότι ύστερα από την αρνητική γνωμάτευση του Εφόρου Ελέγχου Κρατικών Ενισχύσεων, το ΚΣΚ επέστρεψε το δάνειο αυτό μαζί με τόκους, μέσω μεταβίβασης ακίνητης ιδιοκτησίας. Ωστόσο, θα πρέπει να εξεταστεί ποιοι ακριβώς ήταν οι όροι επιστροφής του δανείου αυτού (για παράδειγμα ο τρόπος υπολογισμού των τόκων). Η Επιτροπή καλεί την Κύπρο και κάθε ενδιαφερόμενο να παράσχει κάθε σχετική πληροφορία στο πλαίσιο αυτό. |
| --- | --- |

(90)

Οι κυπριακές αρχές ανέφεραν στην απάντησή τους της 4ης Μαρτίου 2011, ότι ύστερα από την αρνητική γνωμάτευση του Εφόρου Ελέγχου Κρατικών Ενισχύσεων, το ΚΣΚ επέστρεψε το δάνειο αυτό μαζί με τόκους, μέσω μεταβίβασης ακίνητης ιδιοκτησίας. Ωστόσο, θα πρέπει να εξεταστεί ποιοι ακριβώς ήταν οι όροι επιστροφής του δανείου αυτού (για παράδειγμα ο τρόπος υπολογισμού των τόκων). Η Επιτροπή καλεί την Κύπρο και κάθε ενδιαφερόμενο να παράσχει κάθε σχετική πληροφορία στο πλαίσιο αυτό.

4.3.3.   Εγκατάλειψη απαιτήσεων ως αποτέλεσμα της κατάπτωσης της εγγύησης για χρεόγραφα με κρατική εγγύηση

| (91) | Όπως αναφέρθηκε ανωτέρω, το ΚΣΚ είχε εκδώσει το 1985 χρεόγραφα με κυβερνητική εγγύηση, τα οποία επανεκδόθηκαν το 1992 και το 1999. Τα χρεόγραφα είχαν ως ημερομηνία λήξης το 2007, και το κράτος υποχρεώθηκε να πληρώσει το χρέος το οποίο ανερχόταν σε περίπου 3,5 εκατομμυρίων ευρώ. Φαίνεται πως στη συνέχεια το κράτος εγκατέλειψε τις σχετικές απαιτήσεις του έναντι του ΚΣΚ. Η μορφή αυτή κρατικής ενίσχυσης, δεν φαίνεται να καλύπτεται από καμία από τις διατάξεις συμβατότητας του Άρθρου 107 και επ. της ΣΛΕΕ, ούτε από τις διατάξεις του παράγωγου δικαίου της Ένωσης. |
| --- | --- |

(91)

Όπως αναφέρθηκε ανωτέρω, το ΚΣΚ είχε εκδώσει το 1985 χρεόγραφα με κυβερνητική εγγύηση, τα οποία επανεκδόθηκαν το 1992 και το 1999. Τα χρεόγραφα είχαν ως ημερομηνία λήξης το 2007, και το κράτος υποχρεώθηκε να πληρώσει το χρέος το οποίο ανερχόταν σε περίπου 3,5 εκατομμυρίων ευρώ. Φαίνεται πως στη συνέχεια το κράτος εγκατέλειψε τις σχετικές απαιτήσεις του έναντι του ΚΣΚ. Η μορφή αυτή κρατικής ενίσχυσης, δεν φαίνεται να καλύπτεται από καμία από τις διατάξεις συμβατότητας του Άρθρου 107 και επ. της ΣΛΕΕ, ούτε από τις διατάξεις του παράγωγου δικαίου της Ένωσης.

| (92) | Πρέπει να εξεταστεί περαιτέρω το κατά πόσο το κράτος είχε απαιτήσεις έναντι του ΚΣΚ οι οποίες ακυρώθηκαν, και κάτω από ποιες συνθήκες. Η Επιτροπή καλεί την Κύπρο και κάθε ενδιαφερόμενο να παράσχει κάθε σχετική πληροφορία στο πλαίσιο αυτό. |
| --- | --- |

(92)

Πρέπει να εξεταστεί περαιτέρω το κατά πόσο το κράτος είχε απαιτήσεις έναντι του ΚΣΚ οι οποίες ακυρώθηκαν, και κάτω από ποιες συνθήκες. Η Επιτροπή καλεί την Κύπρο και κάθε ενδιαφερόμενο να παράσχει κάθε σχετική πληροφορία στο πλαίσιο αυτό.

4.3.4.   Μεταφορά προσωπικού στους Δήμους

| (93) | Τέλος, αναφορικά με τη μεταφορά προσωπικού στους Δήμους, η μορφή αυτή κρατικής ενίσχυσης, δεν φαίνεται να καλύπτεται από καμία από τις διατάξεις συμβατότητας του Άρθρου 107 και επ. της ΣΛΕΕ, ούτε από τις διατάξεις του παράγωγου δικαίου της Ένωσης. |
| --- | --- |

(93)

Τέλος, αναφορικά με τη μεταφορά προσωπικού στους Δήμους, η μορφή αυτή κρατικής ενίσχυσης, δεν φαίνεται να καλύπτεται από καμία από τις διατάξεις συμβατότητας του Άρθρου 107 και επ. της ΣΛΕΕ, ούτε από τις διατάξεις του παράγωγου δικαίου της Ένωσης.

| (94) | Η Επιτροπή θα πρέπει να εξετάσει την έκταση και τις συνθήκες κάτω από τις οποίες η μεταφορά αυτή του προσωπικού θα πραγματοποιηθεί, και κυρίως να διαπιστώσει εάν το κράτος θα αναλάβει δαπάνες που θα έπρεπε να αναληφθούν από τον δικαιούχο. Η Επιτροπή καλεί την Κύπρο και κάθε ενδιαφερόμενο να παράσχει κάθε σχετική πληροφορία στο πλαίσιο αυτό. |
| --- | --- |

(94)

Η Επιτροπή θα πρέπει να εξετάσει την έκταση και τις συνθήκες κάτω από τις οποίες η μεταφορά αυτή του προσωπικού θα πραγματοποιηθεί, και κυρίως να διαπιστώσει εάν το κράτος θα αναλάβει δαπάνες που θα έπρεπε να αναληφθούν από τον δικαιούχο. Η Επιτροπή καλεί την Κύπρο και κάθε ενδιαφερόμενο να παράσχει κάθε σχετική πληροφορία στο πλαίσιο αυτό.

4.4.   Συμπέρασμα — Συμβατότητα

| (95) | Συμπερασματικά, στη βάση των αρχών που θέσπισε το Γενικό Δικαστήριο στην υπόθεση Deggendorf (10), και όπως αναφέρει το σημείο 23 των κατευθυντηρίων γραμμών, η Επιτροπή θα εξετάσει τη συμβατότητα των κοινοποιηθείσας ενίσχυσης αναδιάρθρωσης στη βάση του σωρευτικού αποτελέσματος κάθε ενίσχυσης που πιθανώς χορηγήθηκε από το κυπριακό κράτος στο ΚΣΚ. Στην προκειμένη υπόθεση, η Επιτροπή θα λάβει υπόψη και κάθε παρελθούσα ενίσχυση για να διαπιστώσει κατά πόσο η αρχή της “εφάπαξ ενίσχυσης” του σημείου 72 και επ. των κατευθυντηρίων γραμμών παραβιάστηκε ή όχι. |
| --- | --- |

(95)

Συμπερασματικά, στη βάση των αρχών που θέσπισε το Γενικό Δικαστήριο στην υπόθεση Deggendorf (10), και όπως αναφέρει το σημείο 23 των κατευθυντηρίων γραμμών, η Επιτροπή θα εξετάσει τη συμβατότητα των κοινοποιηθείσας ενίσχυσης αναδιάρθρωσης στη βάση του σωρευτικού αποτελέσματος κάθε ενίσχυσης που πιθανώς χορηγήθηκε από το κυπριακό κράτος στο ΚΣΚ. Στην προκειμένη υπόθεση, η Επιτροπή θα λάβει υπόψη και κάθε παρελθούσα ενίσχυση για να διαπιστώσει κατά πόσο η αρχή της “εφάπαξ ενίσχυσης” του σημείου 72 και επ. των κατευθυντηρίων γραμμών παραβιάστηκε ή όχι.

| (96) | Η Επιτροπή θα επιθυμούσε να επισημάνει στις κυπριακές αρχές το γεγονός ότι στην περίπτωση που αποδειχθεί πως χορηγήθηκε παράνομη και ασυμβίβαστη ενίσχυση πριν από την περίοδο αναδιάρθρωσης, αυτή η ενίσχυση θα πρέπει να ανακτηθεί πριν την έγκριση της ενίσχυσης αναδιάρθρωσης. |
| --- | --- |

(96)

Η Επιτροπή θα επιθυμούσε να επισημάνει στις κυπριακές αρχές το γεγονός ότι στην περίπτωση που αποδειχθεί πως χορηγήθηκε παράνομη και ασυμβίβαστη ενίσχυση πριν από την περίοδο αναδιάρθρωσης, αυτή η ενίσχυση θα πρέπει να ανακτηθεί πριν την έγκριση της ενίσχυσης αναδιάρθρωσης.

5.   ΣΥΜΠΕΡΑΣΜΑ

| (97) | Λαμβάνοντας υπόψη τις ανωτέρω παρατηρήσεις, η Επιτροπή αποφάσισε να κινήσει τη διαδικασία που προβλέπεται στο άρθρο 108 παράγραφος 2 της ΣΛΕΕ σχετικά με την ενίσχυση αναδιάρθρωσης υπέρ του ΚΣΚ, την κρατική παράλειψη για την ανάκτηση των χρεών του ΚΣΚ, τη χορήγηση δανείου ύψους 512 χιλιάδων ευρώ από τους Δήμους, τη μεταφορά προσωπικού στους Δήμους και την εγκατάλειψη απαιτήσεων ως αποτέλεσμα της κατάπτωσης της εγγύησης για χρεόγραφα με κρατική εγγύηση. |
| --- | --- |

(97)

Λαμβάνοντας υπόψη τις ανωτέρω παρατηρήσεις, η Επιτροπή αποφάσισε να κινήσει τη διαδικασία που προβλέπεται στο άρθρο 108 παράγραφος 2 της ΣΛΕΕ σχετικά με την ενίσχυση αναδιάρθρωσης υπέρ του ΚΣΚ, την κρατική παράλειψη για την ανάκτηση των χρεών του ΚΣΚ, τη χορήγηση δανείου ύψους 512 χιλιάδων ευρώ από τους Δήμους, τη μεταφορά προσωπικού στους Δήμους και την εγκατάλειψη απαιτήσεων ως αποτέλεσμα της κατάπτωσης της εγγύησης για χρεόγραφα με κρατική εγγύηση.

| (98) | Υπό το πρίσμα των ανωτέρω παρατηρήσεων και ενεργώντας στο πλαίσιο της διαδικασίας που προβλέπεται στο άρθρο 108 παράγραφος 2 της ΣΛΕΕ, η Επιτροπή καλεί την Κύπρο και κάθε ενδιαφερόμενο να υποβάλουν τις παρατηρήσεις τους και να διαβιβάσουν όλες τις πληροφορίες που θα συνέβαλαν στην αξιολόγηση του μέτρου ενίσχυσης, εντός ενός μηνός από τη λήψη της παρούσας επιστολής. |
| --- | --- |

(98)

Υπό το πρίσμα των ανωτέρω παρατηρήσεων και ενεργώντας στο πλαίσιο της διαδικασίας που προβλέπεται στο άρθρο 108 παράγραφος 2 της ΣΛΕΕ, η Επιτροπή καλεί την Κύπρο και κάθε ενδιαφερόμενο να υποβάλουν τις παρατηρήσεις τους και να διαβιβάσουν όλες τις πληροφορίες που θα συνέβαλαν στην αξιολόγηση του μέτρου ενίσχυσης, εντός ενός μηνός από τη λήψη της παρούσας επιστολής.

| (99) | Ζητεί επίσης από τις κυπριακές αρχές να διαβιβάσουν αντίγραφο της παρούσας επιστολής στο ΚΣΚ. |
| --- | --- |

(99)

Ζητεί επίσης από τις κυπριακές αρχές να διαβιβάσουν αντίγραφο της παρούσας επιστολής στο ΚΣΚ.

| (100) | Η Επιτροπή επιθυμεί να υπενθυμίσει στην Κύπρο ότι το άρθρο 108 παράγραφος 3 της ΣΛΕΕ έχει ανασταλτικό αποτέλεσμα και εφιστά την προσοχή σας στη διάταξη του άρθρου 14 του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 659/1999 του Συμβουλίου, στην οποία προβλέπεται ότι είναι δυνατόν να ανακτώνται από τον αποδέκτη τους όλες οι ενισχύσεις που έχουν χορηγηθεί παράνομα. |
| --- | --- |

(100)

Η Επιτροπή επιθυμεί να υπενθυμίσει στην Κύπρο ότι το άρθρο 108 παράγραφος 3 της ΣΛΕΕ έχει ανασταλτικό αποτέλεσμα και εφιστά την προσοχή σας στη διάταξη του άρθρου 14 του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 659/1999 του Συμβουλίου, στην οποία προβλέπεται ότι είναι δυνατόν να ανακτώνται από τον αποδέκτη τους όλες οι ενισχύσεις που έχουν χορηγηθεί παράνομα.

| (101) | Η Επιτροπή προειδοποιεί την Κύπρο ότι θα ενημερώσει τους ενδιαφερόμενους, δημοσιεύοντας την παρούσα επιστολή, όπως και σύντομη περίληψή της, στην Επίσημη Εφημερίδα της Ευρωπαϊκής Ένωσης. Η Επιτροπή θα ενημερώσει επίσης τους ενδιαφερόμενους στις χώρες της ΕΖΕΣ που έχουν υπογράψει τη συμφωνία για τον ΕΟΧ, δημοσιεύοντας ανακοίνωση στο συμπλήρωμα ΕΟΧ της Επίσημης Εφημερίδας της Ευρωπαϊκής Ένωσης, καθώς και την Εποπτεύουσα Αρχή της ΕΖΕΣ, αποστέλλοντάς τους αντίγραφο της παρούσας επιστολής. Όλα οι εν λόγω ενδιαφερόμενοι θα κληθούν να υποβάλουν τις παρατηρήσεις τους εντός ενός μηνός από την ημερομηνία της δημοσίευσης αυτής.» |
| --- | --- |

(101)

Η Επιτροπή προειδοποιεί την Κύπρο ότι θα ενημερώσει τους ενδιαφερόμενους, δημοσιεύοντας την παρούσα επιστολή, όπως και σύντομη περίληψή της, στην Επίσημη Εφημερίδα της Ευρωπαϊκής Ένωσης. Η Επιτροπή θα ενημερώσει επίσης τους ενδιαφερόμενους στις χώρες της ΕΖΕΣ που έχουν υπογράψει τη συμφωνία για τον ΕΟΧ, δημοσιεύοντας ανακοίνωση στο συμπλήρωμα ΕΟΧ της Επίσημης Εφημερίδας της Ευρωπαϊκής Ένωσης, καθώς και την Εποπτεύουσα Αρχή της ΕΖΕΣ, αποστέλλοντάς τους αντίγραφο της παρούσας επιστολής. Όλα οι εν λόγω ενδιαφερόμενοι θα κληθούν να υποβάλουν τις παρατηρήσεις τους εντός ενός μηνός από την ημερομηνία της δημοσίευσης αυτής.»

---

(1)  Από 1ης Δεκεμβρίου 2009, τα άρθρα 87 και 88 της συνθήκης ΕΚ έχουν γίνει, αντιστοίχως, άρθρα 107 και 108 της ΣΛΕΕ. Οι δύο διατάξεις είναι κατ' ουσίαν ταυτόσημες. Για τους σκοπούς της παρούσας απόφασης και κατά περίπτωση, οι αναφορές στα άρθρα 107 και 108 της ΣΛΕΕ νοούνται ως αναφορές στα άρθρα 87 και 88 της συνθήκης ΕΚ.

1

(2)  Απόφαση της Επιτροπής της 6ης Μαΐου 2010 σχετικά με την κρατική ενίσχυση N 60/10, ΕΕ C 233 της 28.8.2010, σ. 3.

2

(3)  Υπολογιζόμενο σε μονάδες ζωικού κεφαλαίου, κατά την έννοια των διατάξεων της οδηγίας 95/23/ΕΚ, ΕΕ L 243 της 11.10.1995, σ. 7.

3

(4)  ΕΕ L 124 της 20.5.2003, σ. 36.

4

(5)  Υπολογιζόμενο σε μονάδες ζωικού κεφαλαίου, κατά την έννοια των διατάξεων της οδηγίας 95/23/ΕΚ, ΕΕ L 243 της 11.10.1995, σ. 7.

5

| Πηγή: | Κτηνιατρικές Υπηρεσίες του Υπουργείου Γεωργίας, Φυσικών Πόρων και Περιβάλλοντος |
| --- | --- |

Πηγή:

Πηγή

Κτηνιατρικές Υπηρεσίες του Υπουργείου Γεωργίας, Φυσικών Πόρων και Περιβάλλοντος

(6)  ΕΕ C 244 της 1.10.2004, σ. 1.

6

(7)  Απόφαση του Δικαστηρίου της 17ης Σεπτεμβρίου 1980 στην υπόθεση 730/79 Philip Morris Holland BV κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων, Συλλογή 1980, σ. 2671.

7

Philip Morris Holland BV κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων

(8)  Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 659/1999 του Συμβουλίου, της 22ας Μαρτίου 1999, για τη θέσπιση λεπτομερών κανόνων εφαρμογής του άρθρου 93 της συνθήκης ΕΚ, ΕΕ L 83 της 27.3.1999, σ. 1.

8

(9)  Βλ. για παράδειγμα την απόφαση του Πρωτοδικείου, υπόθεση 152/99, HAMSA/Επιτροπή, Συλλογή 2001, ΙΙ-3049, παράγραφοι 156 και επ.

9

HAMSA/Επιτροπή

(10)  Συνεκδικαζόμενες Υποθέσεις Τ-244/91 και Τα-486/93, TWD Deggendorf/Επιτροπή, Συλλογή 1995 ΙΙ-2265.

10

---