# Journal officiel C 199/2011

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2011.199.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 199 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année7 juillet 2011 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.199.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 199

Édition de langue française

Communications et informations

54e année7 juillet 2011

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RECOMMANDATIONS |
| | Conseil |
| 2011/C 199/01 | Recommandation du Conseil du 28 juin 2011 — Jeunesse en mouvement — Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'éducation et de formation | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Conseil

2011/C 199/01

Recommandation du Conseil du 28 juin 2011 — Jeunesse en mouvement — Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'éducation et de formation

1

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 199/02 | Taux de change de l'euro | 6 |
| | INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN |
| | Autorité de surveillance AELE |
| 2011/C 199/03 | Aide d’État — décision de ne pas soulever d’objections | 7 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 199/02

Taux de change de l'euro

6

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2011/C 199/03

Aide d’État — décision de ne pas soulever d’objections

7

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES |
| | Cour AELE |
| 2011/C 199/04 | Recours introduit le 11 avril 2011 par l'Autorité de surveillance AELE contre l'Islande (Affaire E-8/11) | 8 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 199/05 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6166 — NYSE Euronext/Deutsche Börse) (
  1
  ) | 9 |
| 2011/C 199/06 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6257 — Blackstone/Valad Property) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 10 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2011/C 199/07 | Avis à l'attention de M. Othman Ahmed Othman Al-Ghamdi, ajouté par le règlement d’exécution (UE) no 621/2011 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban | 11 |

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

2011/C 199/04

Recours introduit le 11 avril 2011 par l'Autorité de surveillance AELE contre l'Islande (Affaire E-8/11)

8

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 199/05

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6166 — NYSE Euronext/Deutsche Börse) (
  1
  )

1

9

2011/C 199/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6257 — Blackstone/Valad Property) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

10

AUTRES ACTES

Commission européenne

2011/C 199/07

Avis à l'attention de M. Othman Ahmed Othman Al-Ghamdi, ajouté par le règlement d’exécution (UE) no 621/2011 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

o

o

11

| | Rectificatifs |
| --- | --- |
| 2011/C 199/08 | Rectificatif à l’avis de la Commission relatif à l’avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de l’Inde (JO C 142 du 13.5.2011) | 13 |
| 2011/C 199/09 | Rectificatif à l’avis de la Commission relatif à l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de l’Inde (JO C 142 du 13.5.2011) | 13 |
| 2011/C 199/10 | Rectificatif à l’avis de la Commission concernant un avis d’expiration de certaines mesures antidumping (JO C 146 du 17.5.2011) | 14 |
| 2011/C 199/11 | Rectificatif à l’avis de Commission relatif à l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains concentrés de protéine de soja originaires de la République populaire de Chine (JO C 121 du 19.4.2011) | 14 |

Rectificatifs

2011/C 199/08

Rectificatif à l’avis de la Commission relatif à l’avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de l’Inde (JO C 142 du 13.5.2011)

13

2011/C 199/09

Rectificatif à l’avis de la Commission relatif à l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de l’Inde (JO C 142 du 13.5.2011)

13

2011/C 199/10

Rectificatif à l’avis de la Commission concernant un avis d’expiration de certaines mesures antidumping (JO C 146 du 17.5.2011)

14

2011/C 199/11

Rectificatif à l’avis de Commission relatif à l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains concentrés de protéine de soja originaires de la République populaire de Chine (JO C 121 du 19.4.2011)

14

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Conseil

| 7.7.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 199/1 |
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7.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 199/1

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RECOMMANDATION DU CONSEIL

du 28 juin 2011

Jeunesse en mouvement — Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'éducation et de formation

2011/C 199/01

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 165 et 166,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Dans sa communication du 3 mars 2010 intitulée «Europe 2020 — Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive», la Commission énonce parmi ses priorités le développement d'une économie fondée sur la connaissance et l'innovation (ci-après dénommée «une croissance intelligente»), et met en avant une initiative phare (Jeunesse en mouvement) dont l'objectif est de renforcer la performance et l'attractivité internationale des établissements d'enseignement supérieur européens et d'accroître la qualité globale de tous les niveaux d'éducation et de formation au sein de l'Union, combinant à la fois excellence et équité, en promouvant la mobilité des jeunes et en améliorant leur situation face à l'emploi. La présente recommandation s'inscrit dans le contexte de l'initiative Jeunesse en mouvement et est conforme aux lignes directrices intégrées de la stratégie Europe 2020. |
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(1)

Dans sa communication du 3 mars 2010 intitulée «Europe 2020 — Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive», la Commission énonce parmi ses priorités le développement d'une économie fondée sur la connaissance et l'innovation (ci-après dénommée «une croissance intelligente»), et met en avant une initiative phare (Jeunesse en mouvement) dont l'objectif est de renforcer la performance et l'attractivité internationale des établissements d'enseignement supérieur européens et d'accroître la qualité globale de tous les niveaux d'éducation et de formation au sein de l'Union, combinant à la fois excellence et équité, en promouvant la mobilité des jeunes et en améliorant leur situation face à l'emploi. La présente recommandation s'inscrit dans le contexte de l'initiative Jeunesse en mouvement et est conforme aux lignes directrices intégrées de la stratégie Europe 2020.

| (2) | La mobilité dans une perspective d'éducation et de formation, autrement dit la mobilité transnationale pour l'acquisition de nouvelles connaissances, aptitudes et compétences, est l'un des meilleurs moyens pour les jeunes d'améliorer leur employabilité ainsi que leur sensibilité interculturelle, leur épanouissement personnel, leur créativité et leur citoyenneté active. Les Européens qui ont séjourné à l'étranger en tant que jeunes apprenants sont ensuite plus enclins à la mobilité dans un contexte professionnel. La mobilité des apprenants peut contribuer à l'ouverture des systèmes et des établissements d'enseignement et de formation, ainsi qu'au développement de leur dimension européenne et internationale et à l'amélioration de leur accessibilité et de leur efficacité. Elle peut également renforcer la compétitivité européenne en contribuant à construire une société de la connaissance. |
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(2)

La mobilité dans une perspective d'éducation et de formation, autrement dit la mobilité transnationale pour l'acquisition de nouvelles connaissances, aptitudes et compétences, est l'un des meilleurs moyens pour les jeunes d'améliorer leur employabilité ainsi que leur sensibilité interculturelle, leur épanouissement personnel, leur créativité et leur citoyenneté active. Les Européens qui ont séjourné à l'étranger en tant que jeunes apprenants sont ensuite plus enclins à la mobilité dans un contexte professionnel. La mobilité des apprenants peut contribuer à l'ouverture des systèmes et des établissements d'enseignement et de formation, ainsi qu'au développement de leur dimension européenne et internationale et à l'amélioration de leur accessibilité et de leur efficacité. Elle peut également renforcer la compétitivité européenne en contribuant à construire une société de la connaissance.

| (3) | Les avantages de la mobilité ont été mis en évidence par la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 14 décembre 2000 portant plan d'action pour la mobilité (1) et par la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2001 relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs (2). Cette recommandation de 2001 invitait les États membres à prendre les mesures appropriées pour lever les obstacles à la mobilité dans ces groupes. |
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(3)

Les avantages de la mobilité ont été mis en évidence par la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 14 décembre 2000 portant plan d'action pour la mobilité (1) et par la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2001 relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs (2). Cette recommandation de 2001 invitait les États membres à prendre les mesures appropriées pour lever les obstacles à la mobilité dans ces groupes.

| (4) | Un gros travail a déjà été effectué en faveur de la mobilité des jeunes depuis la recommandation de 2001. Toutefois, tous les instruments et outils ne sont pas utilisés au maximum et de nombreux obstacles subsistent. En outre, tout le contexte de la mobilité à des fins d'éducation et de formation a considérablement évolué au cours de la dernière décennie, entre autres en raison de la mondialisation, du progrès de la technologie, notamment des technologies de l'information et de la communication (TIC), et de l'importance accrue accordée à l'employabilité et à la dimension sociale. |
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(4)

Un gros travail a déjà été effectué en faveur de la mobilité des jeunes depuis la recommandation de 2001. Toutefois, tous les instruments et outils ne sont pas utilisés au maximum et de nombreux obstacles subsistent. En outre, tout le contexte de la mobilité à des fins d'éducation et de formation a considérablement évolué au cours de la dernière décennie, entre autres en raison de la mondialisation, du progrès de la technologie, notamment des technologies de l'information et de la communication (TIC), et de l'importance accrue accordée à l'employabilité et à la dimension sociale.

| (5) | Les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 22 mai 2008, sur la promotion de la créativité et de l'innovation dans le cadre de l'éducation et de la formation ont souligné que la diversité et les environnements multiculturels pouvaient stimuler la créativité. |
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(5)

Les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 22 mai 2008, sur la promotion de la créativité et de l'innovation dans le cadre de l'éducation et de la formation ont souligné que la diversité et les environnements multiculturels pouvaient stimuler la créativité.

| (6) | Dans ses conclusions sur la mobilité des jeunes du 21 novembre 2008, le Conseil a invité les États membres à adopter l'objectif de faire progressivement des séjours de formation à l'étranger la règle plutôt que l'exception pour l'ensemble des jeunes Européens. Il a invité la Commission à établir un plan de travail pour l'intégration d'actions en faveur de la mobilité transfrontalière dans tous les programmes européens ainsi qu'à appuyer les efforts déployés par les États membres pour promouvoir la mobilité. |
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(6)

Dans ses conclusions sur la mobilité des jeunes du 21 novembre 2008, le Conseil a invité les États membres à adopter l'objectif de faire progressivement des séjours de formation à l'étranger la règle plutôt que l'exception pour l'ensemble des jeunes Européens. Il a invité la Commission à établir un plan de travail pour l'intégration d'actions en faveur de la mobilité transfrontalière dans tous les programmes européens ainsi qu'à appuyer les efforts déployés par les États membres pour promouvoir la mobilité.

| (7) | Dans ses conclusions du 26 novembre 2009 sur le perfectionnement professionnel des enseignants et des chefs d'établissement, le Conseil se déclarait conscient que le personnel enseignant à tous les niveaux pourrait tirer plus de bénéfices d'une mobilité et d'une mise en réseau accrues à des fins d'apprentissage. |
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(7)

Dans ses conclusions du 26 novembre 2009 sur le perfectionnement professionnel des enseignants et des chefs d'établissement, le Conseil se déclarait conscient que le personnel enseignant à tous les niveaux pourrait tirer plus de bénéfices d'une mobilité et d'une mise en réseau accrues à des fins d'apprentissage.

| (8) | En juillet 2009, la Commission a publié le livre vert intitulé «Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage», qui a lancé une consultation publique sur un certain nombre de questions, telles que la meilleure manière d'améliorer les possibilités de mobilité pour les jeunes Européens, les obstacles à la mobilité qui restent à supprimer et la manière dont toutes les parties prenantes peuvent collaborer dans le cadre d'un nouveau partenariat pour la mobilité à des fins d'éducation et de formation. Les réponses apportées à cette consultation ont largement contribué à la présente recommandation, au même titre que les avis reçus du Comité économique et social européen (3) et du Comité des régions (4). |
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(8)

En juillet 2009, la Commission a publié le livre vert intitulé «Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage», qui a lancé une consultation publique sur un certain nombre de questions, telles que la meilleure manière d'améliorer les possibilités de mobilité pour les jeunes Européens, les obstacles à la mobilité qui restent à supprimer et la manière dont toutes les parties prenantes peuvent collaborer dans le cadre d'un nouveau partenariat pour la mobilité à des fins d'éducation et de formation. Les réponses apportées à cette consultation ont largement contribué à la présente recommandation, au même titre que les avis reçus du Comité économique et social européen (3) et du Comité des régions (4).

| (9) | Il convient également d'encourager la mobilité des jeunes chercheurs afin de veiller à ce que l'Union ne se retrouve pas derrière ses concurrents en matière de recherche et d'innovation. La communication de la Commission du 23 mai 2008 intitulée Favoriser les carrières et la mobilité: un partenariat européen pour les chercheurs proposait un ensemble de mesures visant à garantir aux chercheurs dans l'ensemble de l'Union une formation adaptée et des possibilités de carrière attractives, sans obstacles à la mobilité, alors que les conclusions du Conseil du 2 mars 2010 sur la mobilité et la carrière des chercheurs européens fournissaient des éléments concrets sur la manière dont la mobilité des chercheurs pouvait être améliorée et définissaient plusieurs champs d'action en vue de promouvoir la libre circulation de la connaissance (ci-après dénommée «cinquième liberté»). |
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(9)

Il convient également d'encourager la mobilité des jeunes chercheurs afin de veiller à ce que l'Union ne se retrouve pas derrière ses concurrents en matière de recherche et d'innovation. La communication de la Commission du 23 mai 2008 intitulée Favoriser les carrières et la mobilité: un partenariat européen pour les chercheurs proposait un ensemble de mesures visant à garantir aux chercheurs dans l'ensemble de l'Union une formation adaptée et des possibilités de carrière attractives, sans obstacles à la mobilité, alors que les conclusions du Conseil du 2 mars 2010 sur la mobilité et la carrière des chercheurs européens fournissaient des éléments concrets sur la manière dont la mobilité des chercheurs pouvait être améliorée et définissaient plusieurs champs d'action en vue de promouvoir la libre circulation de la connaissance (ci-après dénommée «cinquième liberté»).

| (10) | En plus d'apporter un soutien substantiel à la mobilité et de contribuer au développement et à l'internationalisation des systèmes éducatifs, les programmes de l'Union ont permis la diffusion, au niveau de l'Union, de bonnes pratiques et d'outils qui visent à faciliter la mobilité des jeunes dans tous les contextes d'éducation et de formation. |
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(10)

En plus d'apporter un soutien substantiel à la mobilité et de contribuer au développement et à l'internationalisation des systèmes éducatifs, les programmes de l'Union ont permis la diffusion, au niveau de l'Union, de bonnes pratiques et d'outils qui visent à faciliter la mobilité des jeunes dans tous les contextes d'éducation et de formation.

| (11) | D'un point de vue économique, il est particulièrement nécessaire de garantir l'utilisation efficace et la simplification administrative des programmes et outils nationaux et de l'Union existants qui visent à promouvoir et à soutenir la mobilité à des fins d'éducation et de formation. |
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(11)

D'un point de vue économique, il est particulièrement nécessaire de garantir l'utilisation efficace et la simplification administrative des programmes et outils nationaux et de l'Union existants qui visent à promouvoir et à soutenir la mobilité à des fins d'éducation et de formation.

| (12) | La présente recommandation intéresse les jeunes Européens issus de tous les contextes d'éducation et de formation, à savoir l'école, la formation professionnelle (scolaire ou en apprentissage), l'enseignement supérieur de cycle court et les études universitaires à tous les niveaux, ainsi que les échanges entre jeunes, le volontariat ou les stages, tant au sein qu'en dehors de l'Union. La mobilité à des fins d'éducation et de formation est considérée comme pertinente dans toutes les disciplines et dans tous les domaines, que ce soient la culture, les sciences, la technologie, les arts ou le sport, ou encore pour les jeunes entrepreneurs et chercheurs. Au sens de la présente recommandation, les termes «éducation» et «formation» englobent l'éducation et la formation formelles, non formelles et informelles. |
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(12)

La présente recommandation intéresse les jeunes Européens issus de tous les contextes d'éducation et de formation, à savoir l'école, la formation professionnelle (scolaire ou en apprentissage), l'enseignement supérieur de cycle court et les études universitaires à tous les niveaux, ainsi que les échanges entre jeunes, le volontariat ou les stages, tant au sein qu'en dehors de l'Union. La mobilité à des fins d'éducation et de formation est considérée comme pertinente dans toutes les disciplines et dans tous les domaines, que ce soient la culture, les sciences, la technologie, les arts ou le sport, ou encore pour les jeunes entrepreneurs et chercheurs. Au sens de la présente recommandation, les termes «éducation» et «formation» englobent l'éducation et la formation formelles, non formelles et informelles.

| (13) | La présente recommandation vise à encourager les États membres à promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'éducation et de formation et à supprimer, lorsque cela est possible, les obstacles qui empêchent les progrès dans ce domaine. En même temps, elle respecte pleinement les compétences et les responsabilités des États membres dans le cadre de la législation nationale et de la législation de l'Union. |
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(13)

La présente recommandation vise à encourager les États membres à promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'éducation et de formation et à supprimer, lorsque cela est possible, les obstacles qui empêchent les progrès dans ce domaine. En même temps, elle respecte pleinement les compétences et les responsabilités des États membres dans le cadre de la législation nationale et de la législation de l'Union.

| (14) | La présente recommandation encourage, en outre, les États membres à exploiter tout le potentiel des instruments de l'Union et de Bologne existants qui visent à faciliter la mobilité, en particulier la charte européenne de qualité pour la mobilité, Europass (y compris le supplément au diplôme), Youthpass, le cadre européen des certifications, le système européen de transfert et d'accumulation de crédits et le système européen de transfert d'unités capitalisables pour l'éducation et la formation professionnelles. |
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(14)

La présente recommandation encourage, en outre, les États membres à exploiter tout le potentiel des instruments de l'Union et de Bologne existants qui visent à faciliter la mobilité, en particulier la charte européenne de qualité pour la mobilité, Europass (y compris le supplément au diplôme), Youthpass, le cadre européen des certifications, le système européen de transfert et d'accumulation de crédits et le système européen de transfert d'unités capitalisables pour l'éducation et la formation professionnelles.

| (15) | La présente recommandation fournit des orientations spécifiques sur les questions administratives et institutionnelles liées à la mobilité des jeunes à des fins d'éducation et de formation, |
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(15)

La présente recommandation fournit des orientations spécifiques sur les questions administratives et institutionnelles liées à la mobilité des jeunes à des fins d'éducation et de formation,

RECOMMANDE QUE LES ÉTATS MEMBRES:

1)   Informations et conseils sur les possibilités de mobilité à des fins d'éducation et de formation

| a) | améliorent la qualité des informations et des conseils concernant les possibilités de mobilité et d'obtention d'une bourse aux niveaux national, régional et local, en visant des groupes d'apprenants ciblés, à la fois au sein et à l'extérieur de l'Union. Les États membres devraient avoir recours à des moyens nouveaux, créatifs et interactifs pour fournir des informations aux jeunes et à toutes les autres parties prenantes et communiquer et échanger avec eux; |
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a)

améliorent la qualité des informations et des conseils concernant les possibilités de mobilité et d'obtention d'une bourse aux niveaux national, régional et local, en visant des groupes d'apprenants ciblés, à la fois au sein et à l'extérieur de l'Union. Les États membres devraient avoir recours à des moyens nouveaux, créatifs et interactifs pour fournir des informations aux jeunes et à toutes les autres parties prenantes et communiquer et échanger avec eux;

| b) | rendent les informations facilement accessibles à tous les jeunes en ce qui concerne la mobilité à des fins d'éducation et de formation, par exemple par l'intermédiaire de portails internet centralisés et autres services Internet, de centres de soutien (comme les «offices européens») et de services d'information et de conseil. L'utilisation de services liés à l'internet peut également être utile. Dans ce contexte, il est recommandé d'avoir recours au réseau Euroguidance; |
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b)

rendent les informations facilement accessibles à tous les jeunes en ce qui concerne la mobilité à des fins d'éducation et de formation, par exemple par l'intermédiaire de portails internet centralisés et autres services Internet, de centres de soutien (comme les «offices européens») et de services d'information et de conseil. L'utilisation de services liés à l'internet peut également être utile. Dans ce contexte, il est recommandé d'avoir recours au réseau Euroguidance;

| c) | coopèrent avec la Commission pour développer davantage et mettre à jour le portail PLOTEUS sur les possibilités d'études, en particulier en augmentant le nombre de ressources en informations nationales auxquelles les citoyens peuvent accéder directement par l'intermédiaire de l'interface PLOTEUS multilingue; |
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c)

coopèrent avec la Commission pour développer davantage et mettre à jour le portail PLOTEUS sur les possibilités d'études, en particulier en augmentant le nombre de ressources en informations nationales auxquelles les citoyens peuvent accéder directement par l'intermédiaire de l'interface PLOTEUS multilingue;

| d) | encouragent les agences nationales et régionales compétentes à s'assurer que leurs activités sont intégrées à celles des parties prenantes en matière de mobilité à des fins d'éducation et de formation, pour garantir la clarté, la cohérence et la simplicité des flux d'informations; |
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d)

encouragent les agences nationales et régionales compétentes à s'assurer que leurs activités sont intégrées à celles des parties prenantes en matière de mobilité à des fins d'éducation et de formation, pour garantir la clarté, la cohérence et la simplicité des flux d'informations;

2)   Motivation à participer à des activités de mobilité transnationale à des fins d'éducation et de formation

| a) | promeuvent la valeur ajoutée de la mobilité à des fins d'éducation et de formation auprès des apprenants, de leurs familles, des enseignants, des formateurs, des animateurs socio-éducatifs et des employeurs en termes d'épanouissement personnel et de développement des compétences professionnelles, linguistiques, sociales et interculturelles, de créativité, de citoyenneté active et de future employabilité, notamment dans le contexte d'un marché du travail de plus en plus mondialisé; |
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a)

promeuvent la valeur ajoutée de la mobilité à des fins d'éducation et de formation auprès des apprenants, de leurs familles, des enseignants, des formateurs, des animateurs socio-éducatifs et des employeurs en termes d'épanouissement personnel et de développement des compétences professionnelles, linguistiques, sociales et interculturelles, de créativité, de citoyenneté active et de future employabilité, notamment dans le contexte d'un marché du travail de plus en plus mondialisé;

| b) | encouragent la mise en réseau des organisations, parties prenantes et autres acteurs concernés pour assurer la coordination d'une démarche consistant à motiver les jeunes; |
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b)

encouragent la mise en réseau des organisations, parties prenantes et autres acteurs concernés pour assurer la coordination d'une démarche consistant à motiver les jeunes;

| c) | encouragent l'échange de pairs entre les apprenants mobiles et ceux qui ne le sont pas encore, l'objectif étant d'accroître leur motivation; |
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c)

encouragent l'échange de pairs entre les apprenants mobiles et ceux qui ne le sont pas encore, l'objectif étant d'accroître leur motivation;

| d) | encouragent une «culture de la mobilité», par exemple en intégrant des possibilités de mobilité dans tous les contextes d'apprentissage et en veillant à une meilleure reconnaissance sociale de la valeur de la mobilité à des fins d'éducation et de formation; |
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d)

encouragent une «culture de la mobilité», par exemple en intégrant des possibilités de mobilité dans tous les contextes d'apprentissage et en veillant à une meilleure reconnaissance sociale de la valeur de la mobilité à des fins d'éducation et de formation;

3)   Préparation des possibilités de mobilité à des fins d'éducation et de formation, notamment en ce qui concerne les compétences en langues étrangères et la sensibilité interculturelle

| a) | reconnaissent l'importance de l'apprentissage des langues et de l'acquisition de compétences interculturelles dès les premières années d'enseignement, en encourageant la préparation linguistique et culturelle de qualité à la mobilité dans l'enseignement tant général que professionnel; |
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a)

reconnaissent l'importance de l'apprentissage des langues et de l'acquisition de compétences interculturelles dès les premières années d'enseignement, en encourageant la préparation linguistique et culturelle de qualité à la mobilité dans l'enseignement tant général que professionnel;

| b) | encouragent les enseignants à recourir à des méthodes plus novatrices d'enseignement des langues, y compris à celles qui sont basées sur les TIC. Une attention particulière devrait être accordée aux apprenants défavorisés et à leurs besoins spécifiques; |
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b)

encouragent les enseignants à recourir à des méthodes plus novatrices d'enseignement des langues, y compris à celles qui sont basées sur les TIC. Une attention particulière devrait être accordée aux apprenants défavorisés et à leurs besoins spécifiques;

| c) | encouragent l'acquisition de compétences numériques de base par les jeunes de manière à ce qu'ils puissent préparer leur mobilité dans des conditions optimales et tirer parti des possibilités nouvelles de mobilité virtuelle, qui complètent la mobilité physique; |
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c)

encouragent l'acquisition de compétences numériques de base par les jeunes de manière à ce qu'ils puissent préparer leur mobilité dans des conditions optimales et tirer parti des possibilités nouvelles de mobilité virtuelle, qui complètent la mobilité physique;

| d) | encouragent la mise en place de partenariats et d'échanges entre les établissements d'enseignement ainsi qu'entre les acteurs de l'éducation et de la formation non formelles, en vue de mieux préparer les périodes de mobilité; |
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d)

encouragent la mise en place de partenariats et d'échanges entre les établissements d'enseignement ainsi qu'entre les acteurs de l'éducation et de la formation non formelles, en vue de mieux préparer les périodes de mobilité;

4)   Aspects administratifs et institutionnels liés à la période de formation à l'étranger

| a) | se penchent, lorsque cela est possible, sur les questions administratives créant des difficultés pour l'obtention de visas et de permis de séjour pour les ressortissants de pays tiers qui souhaitent bénéficier d'une possibilité d'éducation ou de formation dans un État membre; |
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a)

se penchent, lorsque cela est possible, sur les questions administratives créant des difficultés pour l'obtention de visas et de permis de séjour pour les ressortissants de pays tiers qui souhaitent bénéficier d'une possibilité d'éducation ou de formation dans un État membre;

| b) | réduisent, lorsque cela est possible, les charges administratives de manière à promouvoir la mobilité à des fins d'éducation et de formation vers et depuis l'Union. Une intensification de la coopération et des partenariats avec les pays tiers, des accords entre les autorités compétentes des États membres et des accords bilatéraux entre établissements faciliterait la mobilité à des fins d'éducation et de formation entre l'Union et d'autres régions du monde; |
| --- | --- |

b)

réduisent, lorsque cela est possible, les charges administratives de manière à promouvoir la mobilité à des fins d'éducation et de formation vers et depuis l'Union. Une intensification de la coopération et des partenariats avec les pays tiers, des accords entre les autorités compétentes des États membres et des accords bilatéraux entre établissements faciliterait la mobilité à des fins d'éducation et de formation entre l'Union et d'autres régions du monde;

| c) | examinent les questions relatives aux différentes règles de droit en vigueur dans l'Union concernant les mineurs prenant part à des programmes de mobilité à des fins d'éducation et de formation; |
| --- | --- |

c)

examinent les questions relatives aux différentes règles de droit en vigueur dans l'Union concernant les mineurs prenant part à des programmes de mobilité à des fins d'éducation et de formation;

| d) | mettent en place des systèmes bien définis pour encourager les apprentis en formation professionnelle initiale à pratiquer la mobilité à des fins d'éducation et de formation. Pour encourager la mobilité à des fins d'éducation et de formation des apprentis et des jeunes chercheurs, les États membres devraient garantir, dans le respect de leur législation nationale, un niveau adapté d'accès à la protection en termes d'assurance, de normes de travail, d'exigences de santé et de sécurité et de modalités relatives à l'imposition, à la sécurité sociale et aux retraites; |
| --- | --- |

d)

mettent en place des systèmes bien définis pour encourager les apprentis en formation professionnelle initiale à pratiquer la mobilité à des fins d'éducation et de formation. Pour encourager la mobilité à des fins d'éducation et de formation des apprentis et des jeunes chercheurs, les États membres devraient garantir, dans le respect de leur législation nationale, un niveau adapté d'accès à la protection en termes d'assurance, de normes de travail, d'exigences de santé et de sécurité et de modalités relatives à l'imposition, à la sécurité sociale et aux retraites;

| e) | encouragent activement les programmes d'enseignement et de formation élaborés et dispensés conjointement avec des établissements d'autres pays; |
| --- | --- |

e)

encouragent activement les programmes d'enseignement et de formation élaborés et dispensés conjointement avec des établissements d'autres pays;

| f) | intègrent les possibilités de mobilité à des fins d'éducation et de formation dans le programme d'études ou de formation, lorsque cela s'avère nécessaire. En outre, des possibilités de mobilité concernant aussi de plus courtes périodes peuvent aider à encourager plus de jeunes à devenir mobiles; |
| --- | --- |

f)

intègrent les possibilités de mobilité à des fins d'éducation et de formation dans le programme d'études ou de formation, lorsque cela s'avère nécessaire. En outre, des possibilités de mobilité concernant aussi de plus courtes périodes peuvent aider à encourager plus de jeunes à devenir mobiles;

5)   Portabilité des aides et des prêts

favorisent la portabilité des aides, des prêts et de l'accès approprié aux prestations pertinentes afin de faciliter la mobilité des jeunes à des fins d'éducation et de formation;

6)   Qualité de la mobilité à des fins d'éducation et de formation

| a) | utilisent les chartes de qualité existantes, telles que la charte européenne de qualité pour la mobilité et les chartes existant aux niveaux national et régional, pour garantir la qualité élevée de la mobilité, et promeuvent l'assurance de la qualité pour chaque aspect de la mobilité; |
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a)

utilisent les chartes de qualité existantes, telles que la charte européenne de qualité pour la mobilité et les chartes existant aux niveaux national et régional, pour garantir la qualité élevée de la mobilité, et promeuvent l'assurance de la qualité pour chaque aspect de la mobilité;

| b) | encouragent un dialogue continu et des dispositions claires entre les établissements d'origine et d'accueil, par exemple par le recours à des contrats d'études. Encouragent la reconnaissance des connaissances, aptitudes et compétences acquises, la transparence des procédures de sélection, l'échange de pairs et une aide structurée aux apprenants; |
| --- | --- |

b)

encouragent un dialogue continu et des dispositions claires entre les établissements d'origine et d'accueil, par exemple par le recours à des contrats d'études. Encouragent la reconnaissance des connaissances, aptitudes et compétences acquises, la transparence des procédures de sélection, l'échange de pairs et une aide structurée aux apprenants;

| c) | encouragent les mécanismes de retour d'information réguliers à l'issue d'une période de mobilité à des fins d'éducation et de formation pour garantir la qualité élevée de l'expérience; |
| --- | --- |

c)

encouragent les mécanismes de retour d'information réguliers à l'issue d'une période de mobilité à des fins d'éducation et de formation pour garantir la qualité élevée de l'expérience;

| d) | encouragent les programmes de parrainage et de formation par les pairs pour garantir l'intégration des apprenants mobiles dans le pays ou l'établissement d'accueil; |
| --- | --- |

d)

encouragent les programmes de parrainage et de formation par les pairs pour garantir l'intégration des apprenants mobiles dans le pays ou l'établissement d'accueil;

| e) | favorisent la fourniture d'équipements pratiques et abordables, notamment en matière de logement, de restauration et de transports, pour les apprenants mobiles; |
| --- | --- |

e)

favorisent la fourniture d'équipements pratiques et abordables, notamment en matière de logement, de restauration et de transports, pour les apprenants mobiles;

| f) | encouragent la fourniture d'orientations aux apprenants sur la meilleure manière d'utiliser la mobilité à des fins d'éducation et de formation en vue de développer leurs connaissances, aptitudes et compétences; |
| --- | --- |

f)

encouragent la fourniture d'orientations aux apprenants sur la meilleure manière d'utiliser la mobilité à des fins d'éducation et de formation en vue de développer leurs connaissances, aptitudes et compétences;

| g) | encouragent la fourniture d'orientations aux apprenants mobiles, après leur retour, sur la manière dont ils doivent exploiter les compétences acquises lors de leur séjour à l'étranger. Apportent une aide à la réintégration après un long séjour à l'étranger; |
| --- | --- |

g)

encouragent la fourniture d'orientations aux apprenants mobiles, après leur retour, sur la manière dont ils doivent exploiter les compétences acquises lors de leur séjour à l'étranger. Apportent une aide à la réintégration après un long séjour à l'étranger;

7)   Reconnaissance des acquis pédagogiques

| a) | favorisent l'application et l'utilisation des instruments de l'Union qui visent à faciliter le transfert et la validation entre États membres des acquis pédagogiques découlant d'expériences de mobilité. Il convient également de mieux faire connaître ces instruments, en particulier auprès des employeurs; |
| --- | --- |

a)

favorisent l'application et l'utilisation des instruments de l'Union qui visent à faciliter le transfert et la validation entre États membres des acquis pédagogiques découlant d'expériences de mobilité. Il convient également de mieux faire connaître ces instruments, en particulier auprès des employeurs;

| b) | améliorent les procédures et lignes directrices concernant la validation et la reconnaissance de la formation non formelle et informelle pour faciliter davantage la mobilité, par exemple dans le cadre d'activités de volontariat et du travail dans le domaine de la jeunesse; |
| --- | --- |

b)

améliorent les procédures et lignes directrices concernant la validation et la reconnaissance de la formation non formelle et informelle pour faciliter davantage la mobilité, par exemple dans le cadre d'activités de volontariat et du travail dans le domaine de la jeunesse;

| c) | se penchent sur la question de la validation et de la reconnaissance des connaissances, des aptitudes et des compétences, par exemple les compétences en langues étrangères, acquises lors des périodes de mobilité à l'étranger; |
| --- | --- |

c)

se penchent sur la question de la validation et de la reconnaissance des connaissances, des aptitudes et des compétences, par exemple les compétences en langues étrangères, acquises lors des périodes de mobilité à l'étranger;

| d) | assurent le fonctionnement et améliorent la visibilité des points de contact où les particuliers peuvent obtenir des informations sur la manière dont leurs diplômes peuvent être reconnus et certifiés après le retour de l'étranger; |
| --- | --- |

d)

assurent le fonctionnement et améliorent la visibilité des points de contact où les particuliers peuvent obtenir des informations sur la manière dont leurs diplômes peuvent être reconnus et certifiés après le retour de l'étranger;

8)   Apprenants défavorisés

fournissent aux apprenants défavorisés, qui risquent d'être privés de possibilités de mobilité à des fins d'éducation et de formation, des informations ciblées concernant les programmes disponibles et une aide adaptée à leurs besoins spécifiques;

9)   Partenariats et financement

| a) | encouragent les partenariats pour la mobilité à des fins d'éducation et de formation avec les acteurs publics et privés agissant aux niveaux régional et local. Les chambres de commerce, les entreprises, les établissements d'enseignement et de formation professionnels, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales peuvent être des partenaires précieux à cet égard. Par ailleurs, les réseaux d'écoles, d'universités et d'entreprises échangeant des informations, des nouvelles et des expériences devraient être renforcés; |
| --- | --- |

a)

encouragent les partenariats pour la mobilité à des fins d'éducation et de formation avec les acteurs publics et privés agissant aux niveaux régional et local. Les chambres de commerce, les entreprises, les établissements d'enseignement et de formation professionnels, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales peuvent être des partenaires précieux à cet égard. Par ailleurs, les réseaux d'écoles, d'universités et d'entreprises échangeant des informations, des nouvelles et des expériences devraient être renforcés;

| b) | encouragent les autorités régionales et locales à jouer un rôle croissant dans la valorisation de la mobilité à des fins d'éducation et de formation en développant les réseaux existants et en créant de nouveaux partenariats; |
| --- | --- |

b)

encouragent les autorités régionales et locales à jouer un rôle croissant dans la valorisation de la mobilité à des fins d'éducation et de formation en développant les réseaux existants et en créant de nouveaux partenariats;

| c) | intensifient la coopération et la communication actives, notamment par la sensibilisation aux avantages de la mobilité à des fins d'éducation et de formation et leur mise en avant, entre le secteur de l'enseignement et celui des entreprises, la participation de celles-ci, par exemple par l'offre de stages, étant un facteur important pour le renforcement de la mobilité des jeunes. Le cas échéant, fournissent des incitations telles que des primes spéciales accordées aux entreprises, en conformité avec la législation de l'Union et la législation nationale, pour encourager ces dernières à proposer des stages; |
| --- | --- |

c)

intensifient la coopération et la communication actives, notamment par la sensibilisation aux avantages de la mobilité à des fins d'éducation et de formation et leur mise en avant, entre le secteur de l'enseignement et celui des entreprises, la participation de celles-ci, par exemple par l'offre de stages, étant un facteur important pour le renforcement de la mobilité des jeunes. Le cas échéant, fournissent des incitations telles que des primes spéciales accordées aux entreprises, en conformité avec la législation de l'Union et la législation nationale, pour encourager ces dernières à proposer des stages;

| d) | contribuent à la cohérence et à la complémentarité entre les programmes nationaux et les programmes de l'Union, en vue de créer des synergies et d'améliorer l'efficacité des programmes de mobilité; |
| --- | --- |

d)

contribuent à la cohérence et à la complémentarité entre les programmes nationaux et les programmes de l'Union, en vue de créer des synergies et d'améliorer l'efficacité des programmes de mobilité;

10)   Rôle des démultiplicateurs

| a) | encouragent le recours aux «démultiplicateurs» tels que les enseignants, les formateurs, les familles, les animateurs socio-éducatifs et les jeunes qui ont fait l'expérience de la mobilité, pour inciter et motiver la jeunesse à devenir mobile. Encouragent les employeurs travaillant dans le domaine de l'enseignement à reconnaître et à valoriser l'engagement des professeurs, des formateurs et des animateurs socio-éducatifs en faveur de la mobilité à des fins d'éducation et de formation; |
| --- | --- |

a)

encouragent le recours aux «démultiplicateurs» tels que les enseignants, les formateurs, les familles, les animateurs socio-éducatifs et les jeunes qui ont fait l'expérience de la mobilité, pour inciter et motiver la jeunesse à devenir mobile. Encouragent les employeurs travaillant dans le domaine de l'enseignement à reconnaître et à valoriser l'engagement des professeurs, des formateurs et des animateurs socio-éducatifs en faveur de la mobilité à des fins d'éducation et de formation;

| b) | encouragent et soutiennent les possibilités de mobilité à des fins d'éducation et de formation en tant que composante de la formation initiale et du perfectionnement professionnel continu des directeurs d'établissements d'enseignement, des enseignants, des formateurs, du personnel administratif et des animateurs socio-éducatifs; |
| --- | --- |

b)

encouragent et soutiennent les possibilités de mobilité à des fins d'éducation et de formation en tant que composante de la formation initiale et du perfectionnement professionnel continu des directeurs d'établissements d'enseignement, des enseignants, des formateurs, du personnel administratif et des animateurs socio-éducatifs;

11)   Suivi des progrès

| a) | soutiennent — sur une base volontaire — les travaux sur la possibilité de créer un cadre méthodologique pour le suivi des progrès réalisés en ce qui concerne la promotion de la mobilité à des fins d'éducation et de formation et la suppression des obstacles à cette mobilité, basés sur une étude préparatoire effectuée par le réseau Eurydice avec l'aide d'experts des États membres et exploitant pleinement les sources de données et d'informations existantes; |
| --- | --- |

a)

soutiennent — sur une base volontaire — les travaux sur la possibilité de créer un cadre méthodologique pour le suivi des progrès réalisés en ce qui concerne la promotion de la mobilité à des fins d'éducation et de formation et la suppression des obstacles à cette mobilité, basés sur une étude préparatoire effectuée par le réseau Eurydice avec l'aide d'experts des États membres et exploitant pleinement les sources de données et d'informations existantes;

| b) | fassent rapport à la Commission sur les progrès réalisés en matière de promotion de la mobilité à des fins d'éducation et de formation et de suppression des obstacles à celle-ci via les structures d'établissement de rapports existantes du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (EF 2020). |
| --- | --- |

b)

fassent rapport à la Commission sur les progrès réalisés en matière de promotion de la mobilité à des fins d'éducation et de formation et de suppression des obstacles à celle-ci via les structures d'établissement de rapports existantes du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (EF 2020).

PREND ACTE DE L'INTENTION DE LA COMMISSION:

| 1) | d'assurer — en coopération étroite avec les États membres — l'utilisation pleine et effective des programmes et budgets de l'Union, notamment dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, de manière à étendre et élargir les possibilités d'éducation et de formation pour les jeunes, y compris en envisageant le recours aux fonds structurels, au Fonds de cohésion et à la Banque européenne d'investissement (5); |
| --- | --- |

1)

d'assurer — en coopération étroite avec les États membres — l'utilisation pleine et effective des programmes et budgets de l'Union, notamment dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, de manière à étendre et élargir les possibilités d'éducation et de formation pour les jeunes, y compris en envisageant le recours aux fonds structurels, au Fonds de cohésion et à la Banque européenne d'investissement (5);

| 2) | de soutenir les efforts déployés par les États membres afin de promouvoir la mobilité à des fins d'éducation et de formation, notamment en examinant les implications de la présente recommandation pour la prochaine génération de programmes de l'Union dans les domaines de l'éducation et de la formation et de la jeunesse ainsi que pour le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union; |
| --- | --- |

2)

de soutenir les efforts déployés par les États membres afin de promouvoir la mobilité à des fins d'éducation et de formation, notamment en examinant les implications de la présente recommandation pour la prochaine génération de programmes de l'Union dans les domaines de l'éducation et de la formation et de la jeunesse ainsi que pour le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union;

| 3) | d'améliorer, en coopération avec les États membres, le cadre statistique utilisé pour mesurer la mobilité transnationale à des fins d'éducation et de formation; |
| --- | --- |

3)

d'améliorer, en coopération avec les États membres, le cadre statistique utilisé pour mesurer la mobilité transnationale à des fins d'éducation et de formation;

| 4) | d'examiner la possibilité, en coopération étroite avec les experts des États membres, de mettre au point un cadre méthodologique — dénommé «Tableau de bord de la mobilité» dans la communication de la Commission Jeunesse en mouvement — pour le suivi des progrès réalisés en ce qui concerne la promotion de la mobilité à des fins d'éducation et de formation et la suppression des obstacles à celle-ci; |
| --- | --- |

4)

d'examiner la possibilité, en coopération étroite avec les experts des États membres, de mettre au point un cadre méthodologique — dénommé «Tableau de bord de la mobilité» dans la communication de la Commission Jeunesse en mouvement — pour le suivi des progrès réalisés en ce qui concerne la promotion de la mobilité à des fins d'éducation et de formation et la suppression des obstacles à celle-ci;

| 5) | d'évaluer les progrès réalisés dans la suppression des obstacles à la mobilité à des fins d'éducation et de formation après les quatre premières années d'application de la présente recommandation. |
| --- | --- |

5)

d'évaluer les progrès réalisés dans la suppression des obstacles à la mobilité à des fins d'éducation et de formation après les quatre premières années d'application de la présente recommandation.

Fait à Luxembourg, le 28 juin 2011.

Par le Conseil

Le président

FAZEKAS S.

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(1)  JO C 371 du 23.12.2000, p. 4.

1

(2)  JO L 215 du 9.8.2001, p. 30.

2

(3)  JO C 255 du 22.9.2010, p. 81.

3

(4)  JO C 175 du 1.7.2009, p. 31.

4

(5)  Ainsi qu'en examinant la faisabilité de développer de nouveaux moyens de soutien financier — y compris la possibilité de «prêts européens pour les étudiants» — conformément à la demande adressée par le Conseil à la Commission dans les conclusions de novembre 2008 concernant la mobilité des jeunes.

5

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 7.7.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 199/6 |
| --- | --- | --- | --- |

7.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 199/6

---

Taux de change de l'euro (1)

6 juillet 2011

2011/C 199/02

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,4318 |
| JPY | yen japonais | 116,03 |
| DKK | couronne danoise | 7,4589 |
| GBP | livre sterling | 0,89485 |
| SEK | couronne suédoise | 9,0902 |
| CHF | franc suisse | 1,2059 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,7665 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,265 |
| HUF | forint hongrois | 265,06 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7091 |
| PLN | zloty polonais | 3,9544 |
| RON | leu roumain | 4,2105 |
| TRY | lire turque | 2,3394 |
| AUD | dollar australien | 1,3420 |
| CAD | dollar canadien | 1,3833 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 11,1436 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7335 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7605 |
| KRW | won sud-coréen | 1 522,70 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,7005 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,2592 |
| HRK | kuna croate | 7,3993 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 240,27 |
| MYR | ringgit malais | 4,3146 |
| PHP | peso philippin | 61,526 |
| RUB | rouble russe | 40,0600 |
| THB | baht thaïlandais | 43,660 |
| BRL | real brésilien | 2,2495 |
| MXN | peso mexicain | 16,7138 |
| INR | roupie indienne | 63,5790 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,4318

JPY

yen japonais

116,03

DKK

couronne danoise

7,4589

GBP

livre sterling

0,89485

SEK

couronne suédoise

9,0902

CHF

franc suisse

1,2059

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,7665

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,265

HUF

forint hongrois

265,06

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7091

PLN

zloty polonais

3,9544

RON

leu roumain

4,2105

TRY

lire turque

2,3394

AUD

dollar australien

1,3420

CAD

dollar canadien

1,3833

HKD

dollar de Hong Kong

11,1436

NZD

dollar néo-zélandais

1,7335

SGD

dollar de Singapour

1,7605

KRW

won sud-coréen

1 522,70

ZAR

rand sud-africain

9,7005

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,2592

HRK

kuna croate

7,3993

IDR

rupiah indonésien

12 240,27

MYR

ringgit malais

4,3146

PHP

peso philippin

61,526

RUB

rouble russe

40,0600

THB

baht thaïlandais

43,660

BRL

real brésilien

2,2495

MXN

peso mexicain

16,7138

INR

roupie indienne

63,5790

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

| 7.7.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 199/7 |
| --- | --- | --- | --- |

7.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 199/7

---

Aide d’État — décision de ne pas soulever d’objections

2011/C 199/03

L'Autorité de surveillance AELE ne soulève aucune objection à l'égard de l'aide d'État suivante:

| Date d'adoption de la décision | : | 23 mars 2011 |
| --- | --- | --- |
| Affaire no | : | 69527 |
| Numéro de la décision | : | 89/11/COL |
| État de l'AELE | : | Norvège |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | : | modification du régime relatif aux centre d'innovation basés sur la recherche |
| Base juridique | : | livre blanc du gouvernement sur la recherche intitulé «Engagement envers la recherche». Document relatif au budget 2011 du ministère de l'éducation et de la recherche. Lignes directrices du Conseil de la recherche de Norvège |
| Forme de l'aide | : | aide non remboursable |
| Budget | : | 1 680 millions NOK |
| Durée | : | jusqu'en 2019 |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | : | Ministère norvégien de l'éducation et de la recherche |
| PO Box 8119 Dep. |
| 0032 Oslo |
| NORWAY |

Date d'adoption de la décision

:

23 mars 2011

Affaire no

:

69527

Numéro de la décision

:

89/11/COL

État de l'AELE

:

Norvège

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

:

modification du régime relatif aux centre d'innovation basés sur la recherche

Base juridique

:

livre blanc du gouvernement sur la recherche intitulé «Engagement envers la recherche». Document relatif au budget 2011 du ministère de l'éducation et de la recherche. Lignes directrices du Conseil de la recherche de Norvège

Forme de l'aide

:

aide non remboursable

Budget

:

1 680 millions NOK

Durée

:

jusqu'en 2019

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

:

Ministère norvégien de l'éducation et de la recherche

PO Box 8119 Dep.

0032 Oslo

NORWAY

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site de l'Autorité de surveillance l'AELE:

http://www.eftasurv.int/state-aid/state-aid-register/

---

V Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

| 7.7.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 199/8 |
| --- | --- | --- | --- |

7.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 199/8

---

Recours introduit le 11 avril 2011 par l'Autorité de surveillance AELE contre l'Islande

(Affaire E-8/11)

2011/C 199/04

L'Autorité de surveillance AELE, représentée par M. Xavier Lewis et Mme Florence Simonetti, en qualité d'agents, 35, rue Belliard, 1040 Bruxelles, Belgium, a introduit, le 11 avril 2011, un recours contre l'Islande devant la Cour de justice de l'AELE.

L'Autorité de surveillance AELE demande qu'il plaise à la Cour AELE:

| 1) | déclarer qu'en ne veillant pas à ce que ses autorités compétentes aient établi et, le cas échéant, approuvé des cartes de bruit stratégiques et élaboré des plans d'action en matière de bruit pour tous les grands axes routiers sur son territoire dont le trafic dépasse six millions de passages de véhicules par an, et en ne veillant pas à ce que les informations fournies par les cartes de bruit stratégiques et les résumés des plans d'action visés à l'annexe VI de la directive soient communiqués à l'Autorité de surveillance AELE, la République d'Islande a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 7, paragraphe 1, de l'article 8, paragraphe 1, et de l'article 10 de l'acte mentionné au point 32g de l'annexe XX de l'accord EEE (directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement), tel qu'adapté à l'accord EEE par son protocole 1,
  et |
| --- | --- |

1)

déclarer qu'en ne veillant pas à ce que ses autorités compétentes aient établi et, le cas échéant, approuvé des cartes de bruit stratégiques et élaboré des plans d'action en matière de bruit pour tous les grands axes routiers sur son territoire dont le trafic dépasse six millions de passages de véhicules par an, et en ne veillant pas à ce que les informations fournies par les cartes de bruit stratégiques et les résumés des plans d'action visés à l'annexe VI de la directive soient communiqués à l'Autorité de surveillance AELE, la République d'Islande a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 7, paragraphe 1, de l'article 8, paragraphe 1, et de l'article 10 de l'acte mentionné au point 32g de l'annexe XX de l'accord EEE (directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement), tel qu'adapté à l'accord EEE par son protocole 1,

et

| 2) | condamner la République d'Islande aux dépens de la présente instance. |
| --- | --- |

2)

condamner la République d'Islande aux dépens de la présente instance.

Contexte factuel et juridique et moyens de droit invoqués:

| — | L'Autorité de surveillance AELE fait valoir que l'Islande n'a pas établi de cartes de bruit ni de plans d'action en matière de bruit en ce qui concerne les grands axes routiers dont le trafic dépasse six millions de passages de véhicules par an. |
| --- | --- |

—

L'Autorité de surveillance AELE fait valoir que l'Islande n'a pas établi de cartes de bruit ni de plans d'action en matière de bruit en ce qui concerne les grands axes routiers dont le trafic dépasse six millions de passages de véhicules par an.

| — | L'Autorité de surveillance AELE fait valoir qu'un tel manquement constitue une infraction à l'article 7, paragraphe 1, à l'article 8, paragraphe 1, et à l'article 10 de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, visée au point 32g de l'annexe XX de l'accord EEE. |
| --- | --- |

—

L'Autorité de surveillance AELE fait valoir qu'un tel manquement constitue une infraction à l'article 7, paragraphe 1, à l'article 8, paragraphe 1, et à l'article 10 de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, visée au point 32g de l'annexe XX de l'accord EEE.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 7.7.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 199/9 |
| --- | --- | --- | --- |

7.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 199/9

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6166 — NYSE Euronext/Deutsche Börse)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 199/05

| 1. | Le 29 juin 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise NYSE Euronext («NYX», États-Unis) fusionne, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a), du règlement CE sur les concentrations, avec l'entreprise Deutsche Börse («DB», Allemagne). |
| --- | --- |

1.

Le 29 juin 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise NYSE Euronext («NYX», États-Unis) fusionne, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a), du règlement CE sur les concentrations, avec l'entreprise Deutsche Börse («DB», Allemagne).

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | NYX: services de cotation et de négociation d'actions au comptant, activités post-marché, services de négociation et de compensation de produits dérivés, services d'information et solutions technologiques, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

NYX: services de cotation et de négociation d'actions au comptant, activités post-marché, services de négociation et de compensation de produits dérivés, services d'information et solutions technologiques,

| — | DB: services de cotation et de négociation d'actions au comptant, activités post-marché, services de négociation et de compensation de produits dérivés, services d'information et solutions technologiques. |
| --- | --- |

—

DB: services de cotation et de négociation d'actions au comptant, activités post-marché, services de négociation et de compensation de produits dérivés, services d'information et solutions technologiques.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6166 — NYSE Euronext/Deutsche Börse, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6166 — NYSE Euronext/Deutsche Börse, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

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| 7.7.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 199/10 |
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7.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 199/10

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6257 — Blackstone/Valad Property)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 199/06

| 1. | Le 30 juin 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Blackstone Group L.P. («Blackstone», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de Valad Funds Management Limited et Valad Property Trust (conjointement «Valad Property», Australie) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 30 juin 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Blackstone Group L.P. («Blackstone», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de Valad Funds Management Limited et Valad Property Trust (conjointement «Valad Property», Australie) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Blackstone: gestion alternative d'actifs et services de conseil financier, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Blackstone: gestion alternative d'actifs et services de conseil financier,

| — | Valad Property: services liés à l’immobilier. |
| --- | --- |

—

Valad Property: services liés à l’immobilier.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6257 — Blackstone/Valad Property, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6257 — Blackstone/Valad Property, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 7.7.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 199/11 |
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7.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 199/11

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Avis à l'attention de M. Othman Ahmed Othman Al-Ghamdi, ajouté par le règlement d’exécution (UE) no 621/2011 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

2011/C 199/07

| 1. | La position commune 2002/402/PESC (1) invite l'Union à ordonner le gel des fonds et ressources économiques d'Oussama ben Laden, des membres de l'organisation Al-Qaida et des Taliban, ainsi que des personnes, groupes, entreprises et entités qui y sont liés, visés dans la liste qui a été établie conformément aux résolutions 1267(1999) et 1333(2000) du Conseil de sécurité des Nations unies et qui doit être régulièrement mise à jour par le comité des Nations unies créé en application de la résolution 1267(1999).
  Figurent sur la liste établie par le comité des Nations unies:






  — | Al-Qaida, les Taliban et Oussama ben Laden; |
| --- | --- | --- |

1.

La position commune 2002/402/PESC (1) invite l'Union à ordonner le gel des fonds et ressources économiques d'Oussama ben Laden, des membres de l'organisation Al-Qaida et des Taliban, ainsi que des personnes, groupes, entreprises et entités qui y sont liés, visés dans la liste qui a été établie conformément aux résolutions 1267(1999) et 1333(2000) du Conseil de sécurité des Nations unies et qui doit être régulièrement mise à jour par le comité des Nations unies créé en application de la résolution 1267(1999).

Figurent sur la liste établie par le comité des Nations unies:

—

Al-Qaida, les Taliban et Oussama ben Laden;

| — | les personnes physiques et morales, entités, organismes et groupes liés à Al-Qaida, aux Taliban et à Oussama ben Laden; et |
| --- | --- |

—

les personnes physiques et morales, entités, organismes et groupes liés à Al-Qaida, aux Taliban et à Oussama ben Laden; et

| — | les personnes morales, organismes et entités appartenant à, contrôlés par ou soutenant de toute autre façon ces personnes, entités, organismes et groupes. |
| --- | --- |

—

les personnes morales, organismes et entités appartenant à, contrôlés par ou soutenant de toute autre façon ces personnes, entités, organismes et groupes.

Les actes ou activités indiquant qu'une personne, un groupe, une entreprise ou une entité est «lié(e)» à Al-Qaida, à Oussama ben Laden ou aux Taliban englobent:

| a) | le fait de participer au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités en association avec le réseau Al-Qaida, les Taliban ou Oussama ben Laden, ou toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident, sous leur nom, pour leur compte ou pour les soutenir; |
| --- | --- |

a)

le fait de participer au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités en association avec le réseau Al-Qaida, les Taliban ou Oussama ben Laden, ou toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident, sous leur nom, pour leur compte ou pour les soutenir;

| b) | le fait de fournir, vendre ou transférer des armements et matériels connexes à ceux-ci; |
| --- | --- |

b)

le fait de fournir, vendre ou transférer des armements et matériels connexes à ceux-ci;

| c) | le fait de recruter pour le compte de ceux-ci; ou |
| --- | --- |

c)

le fait de recruter pour le compte de ceux-ci; ou

| d) | le fait de soutenir, de toute autre manière, des actes commis par ceux-ci ou des activités auxquelles ils se livrent. |
| --- | --- |

d)

le fait de soutenir, de toute autre manière, des actes commis par ceux-ci ou des activités auxquelles ils se livrent.

| 2. | Le 16 juin 2011, le Comité des Nations unies a décidé d'ajouter M. Othman Ahmed Othman Al-Ghamdi à la liste en question. Ce dernier peut adresser à tout moment au médiateur des Nations unies une demande de réexamen de la décision par laquelle il a été inclus dans cette liste, en y joignant toute pièce justificative utile. Cette demande doit être envoyée à l'adresse suivante:





  United Nations — Office of the Ombudsperson |
| --- | --- |
| Room TB-08041D |
| New York, NY 10017 |
| UNITED STATES OF AMERICA |
| Tél. +1 2129632671 |
| Fax +1 2129631300 / 3778 |
| Courriel: ombudsperson@un.org |

2.

Le 16 juin 2011, le Comité des Nations unies a décidé d'ajouter M. Othman Ahmed Othman Al-Ghamdi à la liste en question. Ce dernier peut adresser à tout moment au médiateur des Nations unies une demande de réexamen de la décision par laquelle il a été inclus dans cette liste, en y joignant toute pièce justificative utile. Cette demande doit être envoyée à l'adresse suivante:

United Nations — Office of the Ombudsperson

Room TB-08041D

New York, NY 10017

UNITED STATES OF AMERICA

Tél. +1 2129632671

Fax +1 2129631300 / 3778

Courriel: ombudsperson@un.org

Pour de plus amples informations, voir: http://www.un.org/sc/committees/1267/delisting.shtml

| 3. | À la suite de la décision des Nations unies visée au point 2, la Commission a adopté le règlement (UE) no 621/2011 (2), qui modifie l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban (3). La modification, effectuée conformément à l'article 7, paragraphe 1, point a), et à l’article 7 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 881/2002, comporte l'ajout de M. Othman Ahmed Othman Al-Ghamdi à la liste des personnes énumérées à l'annexe I dudit règlement («annexe I»).
  Les mesures ci-après, prévues par le règlement (CE) no 881/2002, s'appliquent aux personnes et aux entités figurant à l'annexe I:






  1) | le gel de tous les fonds et ressources économiques appartenant aux, en possession de ou détenus par les personnes et entités concernées et l'interdiction (pour tout un chacun) de mettre ces fonds et ressources économiques, directement ou indirectement, à leur disposition ou de les utiliser à leur bénéfice [articles 2 et 2 bis
   (4)]; ainsi que |
| --- | --- | --- |

3.

À la suite de la décision des Nations unies visée au point 2, la Commission a adopté le règlement (UE) no 621/2011 (2), qui modifie l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban (3). La modification, effectuée conformément à l'article 7, paragraphe 1, point a), et à l’article 7 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 881/2002, comporte l'ajout de M. Othman Ahmed Othman Al-Ghamdi à la liste des personnes énumérées à l'annexe I dudit règlement («annexe I»).

Les mesures ci-après, prévues par le règlement (CE) no 881/2002, s'appliquent aux personnes et aux entités figurant à l'annexe I:

1)

le gel de tous les fonds et ressources économiques appartenant aux, en possession de ou détenus par les personnes et entités concernées et l'interdiction (pour tout un chacun) de mettre ces fonds et ressources économiques, directement ou indirectement, à leur disposition ou de les utiliser à leur bénéfice [articles 2 et 2 bis
   (4)]; ainsi que

| 2) | l'interdiction d'offrir, de vendre, de fournir ou de transférer, directement ou indirectement, à l'une ou l'autre des personnes et entités concernées, des conseils techniques, une aide ou une formation en rapport avec des activités militaires (article 3). |
| --- | --- |

2)

l'interdiction d'offrir, de vendre, de fournir ou de transférer, directement ou indirectement, à l'une ou l'autre des personnes et entités concernées, des conseils techniques, une aide ou une formation en rapport avec des activités militaires (article 3).

| 4. | L'article 7 bis du règlement (CE) no 881/2002 (5) prévoit un processus de réexamen lorsque les personnes, entités, organismes ou groupes inscrits sur la liste formulent des observations à propos des raisons de cette inscription. Les personnes et entités ajoutées à l'annexe I par le règlement (UE) no 621/2011 peuvent demander à la Commission de leur communiquer les raisons de cette inscription. Cette demande doit être envoyée à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| «Mesures restrictives» |
| Rue de la Loi 200 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

L'article 7 bis du règlement (CE) no 881/2002 (5) prévoit un processus de réexamen lorsque les personnes, entités, organismes ou groupes inscrits sur la liste formulent des observations à propos des raisons de cette inscription. Les personnes et entités ajoutées à l'annexe I par le règlement (UE) no 621/2011 peuvent demander à la Commission de leur communiquer les raisons de cette inscription. Cette demande doit être envoyée à l'adresse suivante:

Commission européenne

«Mesures restrictives»

Rue de la Loi 200

1049 Bruxelles

BELGIQUE

| 5. | L'attention des personnes et entités concernées est également attirée sur la possibilité de contester le règlement (UE) no 621/2011 devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. |
| --- | --- |

5.

L'attention des personnes et entités concernées est également attirée sur la possibilité de contester le règlement (UE) no 621/2011 devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

| 6. | Les données à caractère personnel des personnes concernées seront traitées conformément aux règles fixées par le règlement (CE) no 45/2001 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires (à présent de l'Union) et à la libre circulation de ces données (6). Les demandes éventuelles, telles que, par exemple, les demandes de renseignements complémentaires ou d'exercice des droits conférés par le règlement (CE) no 45/2001 (accès aux données à caractère personnel ou rectification de celles-ci, par exemple) doivent être envoyées à l'adresse mentionnée au point 4 ci-dessus. |
| --- | --- |

6.

Les données à caractère personnel des personnes concernées seront traitées conformément aux règles fixées par le règlement (CE) no 45/2001 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires (à présent de l'Union) et à la libre circulation de ces données (6). Les demandes éventuelles, telles que, par exemple, les demandes de renseignements complémentaires ou d'exercice des droits conférés par le règlement (CE) no 45/2001 (accès aux données à caractère personnel ou rectification de celles-ci, par exemple) doivent être envoyées à l'adresse mentionnée au point 4 ci-dessus.

| 7. | À des fins de bonne administration, l'attention des personnes et entités figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), énumérées à l'annexe II du règlement, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds et ressources économiques gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l'article 2 bis dudit règlement. |
| --- | --- |

7.

À des fins de bonne administration, l'attention des personnes et entités figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), énumérées à l'annexe II du règlement, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds et ressources économiques gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l'article 2 bis dudit règlement.

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(1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 4.

(2)  JO L 166 du 25.6.2011, p. 18.

(3)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

(4)  L'article 2 bis a été ajouté par le règlement (CE) no 561/2003 du Conseil (JO L 82 du 29.3.2003, p. 1).

(5)  L'article 7 bis a été ajouté par le règlement (UE) no 1286/2009 du Conseil (JO L 346 du 23.12.2009, p. 42).

(6)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

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Rectificatifs

| 7.7.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 199/13 |
| --- | --- | --- | --- |

7.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 199/13

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Rectificatif à l’avis de la Commission relatif à l’avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de l’Inde

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 142 du 13 mai 2011
  )

2011/C 199/08

Dans l’intitulé de l’acte,

au lieu de:

lire:

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| 7.7.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 199/13 |
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7.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 199/13

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Rectificatif à l’avis de la Commission relatif à l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de l’Inde

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 142 du 13 mai 2011
  )

2011/C 199/09

Dans l’intitulé de l’acte,

au lieu de:

lire:

---

| 7.7.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 199/14 |
| --- | --- | --- | --- |

7.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 199/14

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Rectificatif à l’avis de la Commission concernant un avis d’expiration de certaines mesures antidumping

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 146 du 17 mai 2011
  )

2011/C 199/10

Dans l’intitulé de l’acte,

au lieu de:

lire:

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| 7.7.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 199/14 |
| --- | --- | --- | --- |

7.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 199/14

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Rectificatif à l’avis de Commission relatif à l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains concentrés de protéine de soja originaires de la République populaire de Chine

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 121 du 19 avril 2011
  )

2011/C 199/11

Dans l’intitulé de l’acte,

au lieu de:

lire:

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