# Journal officiel C 191E/2011

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.CE2011.191.fre |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 191E |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année1 juillet 2011 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.CE2011.191.fre

Journal officiel

de l'Union européenne

C 191E

Édition de langue française

Communications et informations

54e année1 juillet 2011

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Parlement européen |
| | QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSES |
| 2011/C 191E/01 | Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSES

2011/C 191E/01

Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question

1

| — | Les réponses préparées par la Commission ne sont livrées que dans la langue de l'auteur et une autre langue à choisir entre les versions EN ou FR; |
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| — | Les réponses apportées par le Conseil ne couvrent que les 11 langues de l'Union d'avant 2004. |

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Les réponses préparées par la Commission ne sont livrées que dans la langue de l'auteur et une autre langue à choisir entre les versions EN ou FR;

—

Les réponses apportées par le Conseil ne couvrent que les 11 langues de l'Union d'avant 2004.

| PPE | groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) |
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| S&D | groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement Européen |
| ALDE | groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe |
| Verts/ALE | groupe des Verts/Alliance libre européenne |
| ECR | Conservateurs et Réformistes européens |
| GUE/NGL | groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique |
| EFD | groupe Europe libertés démocratie |
| NI | non-inscrits |

PPE

groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens)

S&D

groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement Européen

ALDE

groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Verts/ALE

groupe des Verts/Alliance libre européenne

ECR

Conservateurs et Réformistes européens

GUE/NGL

groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

EFD

groupe Europe libertés démocratie

NI

non-inscrits

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSES

| 1.7.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 191/1 |
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1.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 191/1

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http://www.europarl.europa.eu/QP-WEBQUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSES

Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question

(2011/C 191 E/01)

E-5120/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Agents pathogènes

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-5157/09 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Services de cancérologie en Irlande

Réponse de la Commission (26 novembre 2009)

E-5431/09 (EN) posée par George Lyon (ALDE) à la Commission (4 novembre 2009)

Objet: Démantèlement et élimination en toute sécurité des vieux sous-marins nucléaires en Écosse

Réponse commune de la Commission (27 novembre 2009)

E-5432/09 (EN) posée par George Lyon (ALDE) à la Commission (4 novembre 2009)

Objet: Démantèlement et élimination en toute sécurité des vieux sous-marins nucléaires dans l'UE

Réponse commune de la Commission (27 novembre 2009)

E-5433/09 (EN) posée par George Lyon (ALDE) à la Commission (4 novembre 2009)

Objet: Démantèlement et élimination en toute sécurité des vieux sous-marins nucléaires dans l'UE

Réponse commune de la Commission (27 novembre 2009)

E-5434/09 (EN) posée par George Lyon (ALDE) à la Commission (4 novembre 2009)

Objet: Démantèlement et élimination en toute sécurité des vieux sous-marins nucléaires dans l'UE

Réponse commune de la Commission (27 novembre 2009)

E-5435/09 (EN) posée par George Lyon (ALDE) à la Commission (4 novembre 2009)

Objet: Enquête de la Commission sur l'appel d'offres en matière de services de ferry-boats en Écosse

Réponse commune de la Commission (8 décembre 2009)

E-5436/09 (EN) posée par George Lyon (ALDE) à la Commission (4 novembre 2009)

Objet: Enquête de la Commission sur l'appel d'offres en matière de services de ferry-boats en Écosse

Réponse commune de la Commission (8 décembre 2009)

E-5437/09 (EN) posée par George Lyon (ALDE) à la Commission (4 novembre 2009)

Objet: Enquête de la Commission sur l'appel d'offres en matière de services de ferry-boats en Écosse

Réponse commune de la Commission (8 décembre 2009)

E-5438/09 (EN) posée par George Lyon (ALDE) à la Commission (4 novembre 2009)

Objet: Enquête de la Commission sur l'appel d'offres en matière de services de ferry-boats en Écosse

Réponse commune de la Commission (8 décembre 2009)

E-5439/09 (EN) posée par George Lyon (ALDE) à la Commission (4 novembre 2009)

Objet: Enquête de la Commission sur l'appel d'offres en matière de services de ferry-boats en Écosse

Réponse commune de la Commission (8 décembre 2009)

E-5440/09 (EN) posée par George Lyon (ALDE) à la Commission (4 novembre 2009)

Objet: Enquête de la Commission sur l'appel d'offres en matière de services de ferry-boats en Écosse

Réponse commune de la Commission (8 décembre 2009)

E-5441/09 (EN) posée par George Lyon (ALDE) à la Commission (4 novembre 2009)

Objet: Enquête de la Commission sur l'appel d'offres en matière de services de ferry-boats en Écosse

Réponse commune de la Commission (8 décembre 2009)

E-5442/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (4 novembre 2009)

Objet: Situation relative à l'agence Frontex, chargée de la protection des frontières

Réponse de la Commission (21 décembre 2009)

E-5560/09 (EN) posée par Ramon Tremosa I Balcells (ALDE) à la Commission (12 novembre 2009)

Objet: Graves dommages causés à l'environnement par la société Endesa aux rivières des Pyrénées

Réponse en attente de la Commission (5 janvier 2010)

Réponse complémentaire de la Commission (21 janvier 2011)

E-5618/09 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (18 novembre 2009)

Objet: Politique étrangère anti-occidentale de la Turquie

Réponse du Conseil (18 janvier 2010)

E-5659/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) au Conseil (19 novembre 2009)

Objet: Massacre d'animaux à Kiev

Réponse du Conseil (18 janvier 2010)

P-3632/10 (EN) George Lyon (ALDE) à la Commission (18 mai 2010)

Objet: Limitation des risques d'infestation par des rats et des souris

Réponse de la Commission (6 juillet 2010)

P-3633/10 (DE) posée par Evelyne Gebhardt (S&D) à la Commission (18 mai 2010)

Objet: Aides accordées pour soutenir le projet ferroviaire Wendlingen-Ulm/Stuttgart 21 (projet de RTE-T no 17)

Réponse de la Commission (1er juillet 2010)

P-3634/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Le Royaume-Uni et le plan de sauvetage de la zone euro

Réponse de la Commission (11 juin 2010)

P-3635/10 (PT) António Fernando Correia De Campos (S&D) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Application de la directive 2008/9/CE sur le remboursement de la TVA

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

P-3636/10 (EN) Nicole Sinclaire (NI) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Gens du voyage autorisés à effectuer illégalement des travaux de construction en vertu de la Convention européenne des Droits de l'homme

Réponse de la Commission (21 juin 2010)

P-3637/10 (EN) Sajjad Karim (ECR) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Préoccupations relatives aux Droits de l'homme en Corée du Nord

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

P-3649/10 (NL) Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (18 mai 2010)

Objet: Initiative phare de la plateforme européenne contre la pauvreté

Réponse de la Commission (23 juin 2010)

P-3655/10 (CS) Pavel Poc (S&D) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Prospectus informatif de la police bavaroise présentant les contrôles effectués par l'Allemagne à la frontière avec la République tchèque (frontière intérieure de l'Union européenne) comme une «mesure de compensation suite à la suppression du contrôle des passeports»

Réponse de la Commission (15 juin 2010)

P-3656/10 (EN) Giancarlo Scottà (EFD) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Au lendemain des élections irakiennes

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

P-3657/10 (EN) Pascal Canfin (Verts/ALE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Financement des organisations européennes représentant les petits investisseurs et les autres utilisateurs de services financiers

Réponse commune de la Commission (24 juin 2010)

P-3658/10 (NL) Johannes Cornelis van Baalen (ALDE) au Conseil (25 mai 2010)

Objet: Sommet UE — Amérique latine à Madrid le 18 mai prochain

Réponse du Conseil (5 juillet 2010)

P-3688/10 (SV) Marita Ulvskog (S&D) au Conseil (25 mai 2010)

Objet: Persécution des musulmans ahmadis au Pakistan

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

P-3689/10 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Soutien financier accordé à des projets de construction d'Israël en Palestine

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

P-3690/10 (HU) Edit Herczog (S&D) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Modification du règlement (CE) no 648/2004

Réponse de la Commission (21 juin 2010)

P-3731/10 (FI) Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Situation irrationnelle des produits métalliques dans le règlement «substances dangereuses»

Réponse de la Commission (21 juin 2010)

P-3740/10 (DA) Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Versement des fonds européens par les administrations nationales

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

P-3750/10 (EN) Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (25 mai 2010)

Objet: Accès aux droits sociaux dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (14 juin 2010)

P-3760/10 (EN) Pervenche Berès (S&D) à la Commission (26 mai 2010)

Objet: Financement d'organisations européennes représentant les petits investisseurs et d'autres utilisateurs de services financiers

Réponse commune de la Commission (24 juin 2010)

P-3771/10 (BG) Kristian Vigenin (S&D) à la Commission (26 mai 2010)

Objet: Réaction de la Commission face aux cas d'ingérence politique dans les activités des organismes financiers nationaux indépendants

Réponse de la Commission (25 juin 2010)

P-3801/10 (RO) Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (26 mai 2010)

Objet: Lancement de nouveaux projets miniers ayant recours aux technologies à base de cyanure

Réponse de la Commission (5 juillet 2010)

P-3802/10 (FR) Marc Tarabella (S&D) au Conseil (26 mai 2010)

Objet: Normes sociales et environnementales pour l'accord de libre-échange entre la Colombie et l'Union européenne

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

P-3817/10 (EN) Louis Grech (S&D) à la Commission (26 mai 2010)

Objet: Fonds octroyés par l'Union européenne

Réponse de la Commission (17 juin 2010)

P-3836/10 (ES) Gabriel Mato Adrover (PPE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Dotation du programme POSEI

Réponse de la Commission (15 juin 2010)

P-3837/10 (EL) Georgios Stavrakakis (S&D) à la Commission (26 mai 2010)

Objet: Mécanisme de mise en oeuvre de la stratégie «Europe 2020»

Réponse de la Commission (29 juin 2010)

P-3838/10 (IT) Matteo Salvini (EFD) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Absence de normalisation pour les qualifications des moniteurs de ski

Réponse de la Commission (24 juin 2010)

P-3848/10 (EN) Anna Maria Corazza Bildt (PPE) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Interdiction du bisphénol A dans les biberons

Réponse de la Commission (18 juin 2010)

P-3849/10 (RO) Cristian Silviu Buşoi (ALDE) à la Commission (26 mai 2010)

Objet: Modification du prix du gaz

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

P-3890/10 (EL) Stavros Lambrinidis (S&D) à la Commission (27 mai 2010)

Objet: Amendement législatif du Sénat américain et mécanisme européen de soutien

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

P-3896/10 (EN) Derek Vaughan (S&D) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Cinquième rapport sur la cohésion

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

P-3897/10 (PL) Marek Henryk Migalski (ECR) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Perquisitions dans les bureaux de l'opposition bélarussienne

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

P-3942/10 (DA) Britta Thomsen (S&D) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Mise en œuvre par le Danemark de la directive de 2002 sur l'égalité entre hommes et femmes

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

P-3943/10 (EN) Chris Davies (ALDE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Directive de 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Réponse de la Commission (29 juin 2010)

P-3944/10 (NL) Derk Jan Eppink (ECR) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Violation du code de conduite des commissaires

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

P-3956/10 (EN) Emilie Turunen (Verts/ALE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Manœuvre budgétaire des États membres dans le contexte de la crise

Réponse de la Commission (13 août 2010)

P-3957/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Persistance du conflit entre la Corée du Nord et la Corée du Sud

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

P-3977/10 (EN) Rafał Trzaskowski (PPE) au Conseil (1er juin 2010)

Objet: Publication par le Conseil de déclarations unilatérales durant la procédure législative

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

P-4004/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Action humanitaire en Somalie

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

P-4017/10 (HU) András Gyürk (PPE) à la Commission (2 juin 2010)

Objet: La fusion Gazprom-Naftogaz et ses implications pour la sécurité énergétique de l'UE

Réponse de la Commission (29 juin 2010)

P-4018/10 (PL) Czesław Adam Siekierski (PPE) à la Commission (2 juin 2010)

Objet: Reprise des négociations commerciales avec les États membres du Mercosur

Réponse de la Commission (2 juillet 2010)

P-4019/10 (SV) Carl Schlyter (Verts/ALE) à la Commission (2 juin 2010)

Objet: Pointeurs laser

Réponse de la Commission (2 juillet 2010)

P-4021/10 (NL) Ivo Belet (PPE) à la Commission (1er juin 2010)

Objet: Violations de la vie privée par le programme Street View de Google

Réponse de la Commission (21 juin 2010)

P-4022/10 (EN) Claude Moraes (S&D) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Substances chimiques toxiques et directive-cadre sur l'eau

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

P-4023/10 (IT) Luigi de Magistris (ALDE) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Violation avérée des normes en matière de marchés publics concernant l'ancien site industriel de Bagnoli

Réponse de la Commission (29 juin 2010)

P-4039/10 (LT) Zigmantas Balčytis (S&D) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Définition des zones agricoles défavorisées dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (2 juillet 2010)

P-4040/10 (SV) Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) au Conseil (3 juin 2010)

Objet: Levée temporaire de l'accord de libre échange entre l'Union européenne et Israël

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

P-4041/10 (EL) Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Retrait du marché grec, par des entreprises européennes, de médicaments d'une importance vitale

Réponse de la Commission (5 juillet 2010)

P-4042/10 (EN) Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (15 juin 2010)

Objet: La circulation des animaux en Irlande

Réponse de la Commission (6 juillet 2010)

P-4063/10 (EN) Franziska Keller (Verts/ALE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Accord ACTA et procédure de règlement des différends en cours à l'OMC

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

P-4064/10 (IT) Gianluca Susta (S&D) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Demande d'octroi d'une dérogation en vertu du règlement (CE) no 1967/2006

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

P-4065/10 (DE) Ulrike Lunacek (Verts/ALE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Situation des étudiants dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

P-4066/10 (IT) Debora Serracchiani (S&D) à la Commission (3 juin 2010)

Objet: Assaut israélien

Réponse de la Commission (23 juillet 2010)

P-4067/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Règlement (CE) no 1967/2006 et secteur de la pêche en Italie

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

P-4068/10 (RO) Silvia-Adriana Ţicău (S&D) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Mesures de protection des consommateurs face aux services et forfaits touristiques

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

P-4070/10 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Impunité des crimes internationaux en Afghanistan

Réponse de la Commission (16 juillet 2010)

P-4084/10 (DA) Christel Schaldemose (S&D) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Terrains à bâtir écocompatibles

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

P-4088/10 (EN) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Série d'expulsions de chrétiens accusés de prosélytisme par les autorités marocaines, et nécessité pour la Commission d'appeler le Maroc à respecter l'article 2 de l'accord d'association

Réponse de la Commission (12 juillet 2010)

P-4089/10 (LT) Justas Vincas Paleckis (S&D) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Aide macrofinancière à la Moldavie

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

P-4114/10 (EN) Daniel Hannan (ECR) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Hypothèques immobilières à Chypre

Réponse de la Commission (28 juin 2010)

P-4122/10 (PL) Małgorzata Handzlik (PPE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Législation et pratiques appliquées au Danemark vis-à-vis des résidents utilisant des véhicules enregistrés dans un autre État membre

Réponse de la Commission (12 juillet 2010)

P-4140/10 (PT) Nuno Teixeira (PPE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Gouvernance en matière de politique de cohésion: rôle des pouvoirs régionaux et locaux

Réponse de la Commission (6 juillet 2010)

P-4149/10 (EL) Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (7 juin 2010)

Objet: Accord commercial entre l'Union européenne et l'Amérique centrale

Réponse de la Commission (9 juillet 2010)

P-4150/10 (FR) Patrick Le Hyaric (GUE/NGL) au Conseil (7 juin 2010)

Objet: Reconsidération des relations UE-Israël après l'attaque de la flottille internationale de paix

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

P-4175/10 (ES) Josefa Andrés Barea (S&D) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Fonds européen pour la pêche (FEP)

Réponse de la Commission (30 juin 2010)

P-4185/10 (FR) Bruno Gollnisch (NI) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Application de la Convention de Montréal de 1999

Réponse de la Commission (2 juillet 2010)

P-4250/10 (FR) Anna Záborská (PPE) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Divorce et séparation de corps — définition du mariage

Réponse de la Commission (2 juillet 2010)

P-4272/10 (IT) Matteo Salvini (EFD) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: SIAE et concurrance

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

P-4273/10 (NL) Peter van Dalen (ECR) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Situation des minorités religieuses en Égypte

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

P-4274/10 (NL) Frank Vanhecke (NI) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Organisation des Droits de l'homme turque

Réponse de la Commission (22 juillet 2010)

P-4291/10 (FR) Marc Tarabella (S&D) à la Commission (10 juin 2010)

Objet: Multiplication des suicides et dureté des conditions de travail en Chine

Réponse de la Commission (30 juillet 2010)

P-4363/10 (PT) Diogo Feio (PPE) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Création éventuelle d'un fonds d'assurance pour les revenus agricoles

Réponse de la Commission (5 juillet 2010)

P-4375/10 (EN) Johannes Cornelis van Baalen (ALDE) au Conseil (11 juin 2010)

Objet: Accusations portées pour des motifs politiques contre l'opposition cambodgienne

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

P-4424/10 (IT) Rita Borsellino (S&D) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Déchets dans la région de la Sicile

Réponse en attente de la Commission (30 juin 2010)

Réponse complémentaire de la Commission (11 août 2010)

P-4429/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: La grande escroquerie de la grippe H1N1

Réponse de la Commission (2 juillet 2010)

P-4450/10 (ES) Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) au Conseil (11 juin 2010)

Objet: Extension du droit d'auteur pour les enregistrements sonores

Réponse du Conseil (19 juillet 2010)

P-4451/10 (EN) Anna Hedh (S&D) à la Commission (11 juin 2010)

Objet: Monopole d'État sur la vente d'alcool en Finlande et en Suède

Réponse de la Commission (13 juillet 2010)

P-4472/10 (DE) Martin Kastler (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Droits liés à la sexualité et à la procréation dans l'accord de Cotonou

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

P-4474/10 (FR) Pascal Canfin (Verts/ALE) à la Commission (14 juin 2010)

Objet: Taxe sur les transactions financières au niveau européen

Réponse de la Commission (10 août 2010)

P-4476/10 (PL) Zbigniew Ziobro (ECR) à la Commission (15 juin 2010)

Objet: Octroi d'aides publiques en cas de calamité naturelle

Réponse de la Commission (12 juillet 2010)

P-4509/10 (SV) Åsa Westlund (S&D) à la Commission (14 juin 2010)

Objet: Élimination progressive des amalgames dentaires

Réponse de la Commission (15 juillet 2010)

P-4532/10 (IT) Debora Serracchiani (S&D) à la Commission (15 juin 2010)

Objet: Fermeture de centres d'accueil de réfugiés

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

P-4533/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (15 juin 2010)

Objet: Déchets dangereux

Réponse de la Commission (3 août 2010)

P-4561/10 (EN) Glenis Willmott (S&D) au Conseil (16 juin 2010)

Objet: Costa Rica - violation des droits syndicaux

Réponse du Conseil (8 septembre 2010)

P-4577/10 (FR) Isabelle Durant (Verts/ALE) à la Commission (15 juin 2010)

Objet: Birmanie/Myanmar: subsides versés par la Commission

Réponse de la Commission (12 juillet 2010)

P-4609/10 (CS) Pavel Poc (S&D) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Allocation de quotas d'émission de CO2 pour les systèmes de production combinée de chaleur et d'électricité

Réponse de la Commission (12 juillet 2010)

P-4610/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (16 juin 2010)

Objet: Cadre institutionnel régissant le fonctionnement des camps de vacances pour enfants

Réponse de la Commission (8 juillet 2010)

P-4621/10 (EN) Pat the Cope Gallagher (ALDE) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Lames de moins de 6 cm autorisées dans la cabine d'un aéronef

Réponse de la Commission (7 juillet 2010)

P-4636/10 (RO) Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Jouets vendus avec la restauration rapide pour les enfants

Réponse de la Commission (23 juillet 2010)

P-4677/10 (EN) Liam Aylward (ALDE) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Problèmes rencontrés par les exportateurs et transporteurs routiers irlandais suite à la mise en œuvre des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route

Réponse commune de la Commission (12 juillet 2010)

P-4687/10 (FR) Alain Cadec (PPE) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Fermeture anticipée de la pêche au thon rouge en Méditerranée

Réponse de la Commission (26 juillet 2010)

P-4720/10 (IT) Sergio Berlato (PPE) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Trafics de chiens errants

Réponse de la Commission (16 juillet 2010)

P-4736/10 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Lutte contre les structures oligopolistiques dans l'économie grecque

Réponse de la Commission (3 août 2010)

E-4738/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Contournement de la convention collective nationale du travail en Grèce

Réponse de la Commission (6 août 2010)

E-4739/10 (EN) Jim Higgins (PPE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Instrument européen de compilation de données

Réponse de la Commission (11 août 2010)

E-4740/10 (EN) Jim Higgins (PPE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Récentes actions d'Israël

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-4741/10 (IT) Giancarlo Scottà (EFD) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: L'avenir de l'Union pour la Méditerranée

Réponse de la Commission (8 octobre 2010)

E-4742/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Massacre de chiens en Roumanie

Réponse de la Commission (3 août 2010)

E-4743/10 (NL) Philip Claeys (NI) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Informations erronées dans le rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-4744/10 (RO) Rareş-Lucian Niculescu (PPE) et Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (25 juin 2010)

Objet: Primes de risque en fonction de la nationalité des assurés en Italie

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-4745/10 (NL) Daniël van der Stoep (NI) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Effets du marché intérieur européen sur la prospérité en Europe

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

E-4746/10 (EL) Marietta Giannakou (PPE) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Transfert de centres de recherche et de développement en Chine et en Inde

Réponse de la Commission (17 août 2010)

E-4747/10 (EN) Linda McAvan (S&D), David Martin (S&D) et Arlene McCarthy (S&D) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Persécution de la communauté musulmane ahmadie au Pakistan

Réponse de la Commission (6 août 2010)

E-4748/10 (IT) Licia Ronzulli (PPE) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Vaccination contre le VPH

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-4749/10 (IT) Giancarlo Scottà (EFD) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Difficultés de mise en œuvre du règlement «méditerranéen»

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-4750/10 (IT) Giancarlo Scottà (EFD) au Conseil (30 juin 2010)

Objet: Adhésion de la Serbie à l'Union européenne

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4753/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (28 juin 2010)

Objet: Renvoi de juges indépendants au Honduras

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4754/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Renvoi de juges indépendants au Honduras

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-4757/10 (EL) Georgios Papastamkos (PPE) et Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Règlement méditerranéen

Réponse de la Commission (6 août 2010)

E-4758/10 (EL) Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Initiative législative pour la crise dans le secteur laitier

Réponse de la Commission (24 août 2010)

E-4759/10 (EL) Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Zone de libre-échange entre la Turquie, le Liban, la Syrie et la Jordanie

Réponse de la Commission (5 août 2010)

E-4760/10 (FR) François Alfonsi (Verts/ALE) et Giommaria Uggias (ALDE) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Déclassement du détroit de Bonifacio

Réponse de la Commission (4 août 2010)

E-4762/10 (IT) Alfredo Antoniozzi (PPE) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Taxe sur les émissions de CO2 dans le secteur agricole

Réponse de la Commission (13 août 2010)

E-4763/10 (RO) Iosif Matula (PPE) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Instrument de micro-financement Progress

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-4765/10 (DE) Sabine Wils (GUE/NGL) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Procédure de notification de l'aéroport de Kassel-Calden pour une aide supplémentaire de 30 millions d'euros

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-4766/10 (EL) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Reconstruction «verte» de Famagouste

Réponse de la Commission (4 octobre 2010)

E-4767/10 (EL) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Intégration de zones de Chypre au réseau Natura 2000

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-4768/10 (EL) Theodoros Skylakakis (PPE) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Protéger les intérêts financiers de l'UE en renforçant l'efficacité de l'Office européen de lutte antifraude

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-4769/10 (EN) Michał Tomasz Kamiński (ECR) au Conseil (28 juin 2010)

Objet: Coopération entre l'UE et le Mexique dans la lutte contre le terrorisme

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4770/10 (EN) Michał Tomasz Kamiński (ECR) au Conseil (28 juin 2010)

Objet: Conflit interethnique au Kirghizstan

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4771/10 (EN) Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Crise humanitaire au Kirghizstan et coopération de l'UE avec l'Ouzbékistan

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-4772/10 (EN) Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Évaluation de l'impact des négociations en matière de Droits de l'homme avec la Russie

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-4773/10 (FR) Marc Tarabella (S&D) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Arrêt de la Cour de justice européenne sur les tarifs des communications mobiles à l'étranger

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-4774/10 (FR) Marc Tarabella (S&D) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Règlement des petits litiges des consommateurs

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-4775/10 (DE) Ulrike Lunacek (Verts/ALE) et Franziska Keller (Verts/ALE) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Vols de retour de Frontex

Réponse de la Commission (3 août 2010)

E-4776/10 (ES) Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Tenderie: modes de chasse autorisés

Réponse de la Commission (26 août 2010)

E-4777/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Fonds d'ajustement à la mondialisation

Réponse de la Commission (2 août 2010)

E-4778/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Augmentation préoccupante du nombre de naissances prématurées

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-4779/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Peines alternatives

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-4780/10 (EN) Andrew Henry William Brons (NI) au Conseil (28 juin 2010)

Objet: Élections européennes de 2004

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4781/10 (EN) Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Thon rouge, pêche illégale et pavillons de complaisance

Réponse de la Commission (12 août 2010)

E-4782/10 (EN) Nick Griffin (NI) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Le producteur laitier britannique, le bien-être animal et le gaspillage des ressources énergétiques

Réponse de la Commission (17 août 2010)

E-4783/10 (IT) Mario Borghezio (EFD) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Vérification de la conformité de la réalisation du programme opérationnel pour la région Émilie-Romagne en Italie pour la période 2007-2013 cofinancé par le FEDER

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-4784/10 (PL) Marek Henryk Migalski (ECR) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Nouvelles arrestations des militants du mouvement «Dis la vérité»

Réponse commune de la Commission (24 août 2010)

E-4785/10 (PT) Diogo Feio (PPE) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Allégation d'implication de la police luxembourgeoise dans la diffusion d'un courriel raciste contre les immigrés portugais

Réponse de la Commission (29 juillet 2010)

P-4786/10 (PL) Ryszard Czarnecki (ECR) à la Commission (21 juin 2010)

Objet: Aide en faveur de la Pologne à la suite des inondations

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-4787/10 (PT) Mário David (PPE) à la Commission (22 juin 2010)

Objet: Promotion du laxisme dans le système éducatif portugais

Réponse de la Commission (2 août 2010)

P-4788/10 (EN) Corina Creţu (S&D) à la Commission (24 juin 2010)

Objet: Mesures éventuelles que la Commission peut prendre pour protéger les droits des citoyens dans les États membres

Réponse de la Commission (19 juillet 2010)

P-4789/10 (FR) Dominique Vlasto (PPE) à la Commission (24 juin 2010)

Objet: Intempéries dans le département du Var (sud-est de la France) du 15 juin 2010 — Activation du Fonds de solidarité de l'Union européenne

Réponse de la Commission (14 juillet 2010)

P-4790/10 (IT) Claudio Morganti (EFD) au Conseil (24 juin 2010)

Objet: Adhésion de l'Estonie à la zone euro

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

P-4791/10 (EL) Kriton Arsenis (S&D) à la Commission (24 juin 2010)

Objet: Position de l'Union européenne face au risque de levée du moratoire international sur la chasse à la baleine

Réponse de la Commission (30 juillet 2010)

E-4792/10 (EL) Kriton Arsenis (S&D) au Conseil (28 juin 2010)

Objet: Position de l'Union européenne face au risque de levée du moratoire international sur la chasse à la baleine

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4793/10 (DE) Wolf Klinz (ALDE) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Espace unique de paiement en euros — Single European Payment Area (SEPA)

Réponse de la Commission (3 septembre 2010)

E-4794/10 (EN) Metin Kazak (ALDE), Carl Haglund (ALDE) et Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Liberté de religion et liberté par rapport à l'ingérence de l'État dans l'autonomie religieuse

Réponse de la Commission (27 octobre 2010)

E-4795/10 (FR) Dominique Vlasto (PPE) au Conseil (30 juin 2010)

Objet: Intempéries dans le département du Var (sud-est de la France) du 15 juin 2010 - Activation du Fonds de solidarité de l'Union européenne

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4796/10 (FR) Sandrine Bélier (Verts/ALE) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Directive sur la gestion des déchets de l'industrie extractive 2006/21: pollution du fleuve Agrio par la mine Aznalcollar, en Espagne

Réponse de la Commission (26 août 2010)

E-4797/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: La sauvegarde du «Made in»

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-4798/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Liberté d'information des moyens de communication technologiques

Réponse de la Commission (18 août 2010)

E-4799/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Modalités d'exécution de l'amélioration de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-4800/10 (PL) Konrad Szymański (ECR) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Persécution de la minorité chrétienne à Orissa en Inde

Réponse de la Commission (30 juillet 2010)

E-4801/10 (PL) Konrad Szymański (ECR) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Nécessité du développement et de la protection de l'apiculture dans l'UE

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-4802/10 (RO) Corina Creţu (S&D) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Protection des enfants des centres d'accueil et réinsertion des victimes de la traite d'êtres humains

Réponse de la Commission (23 août 2010)

E-4803/10 (EN) Nick Griffin (NI) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Criminalité des immigrés

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-4804/10 (EN) Nick Griffin (NI) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Taxes communes sur l'énergie dans l'UE

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-4805/10 (PT) José Manuel Fernandes (PPE) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Collecte séparée des biodéchets

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-4806/10 (PT) Marisa Matias (GUE/NGL) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Discrimination de citoyens étrangers dans l'accès à des bourses de recherche au Portugal

Réponse de la Commission (17 août 2010)

E-4807/10 (ES) Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Traitement spécifique pour le secteur de la pêche artisanale de Galice dans la future réforme de la politique commune de la pêche (PCP)

Réponse de la Commission (16 août 2010)

E-4809/10 (ES) Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Enseada de San Simón (Galice, Espagne) — site d'importance communautaire du réseau Natura 2000

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-4810/10 (DE) Horst Schnellhardt (PPE) et Werner Langen (PPE) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Règlement (UE) n° 388/2010 de la Commission portant dispositions d'application du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil

Réponse de la Commission (15 juillet 2010)

E-4811/10 (EN) Fiorello Provera (EFD) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Gisements de minerais en Afghanistan

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-4812/10 (FI) Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Diminution de la population nicheuse d'oies des moissons (Anser fabalis fabalis)

Réponse de la Commission (27 août 2010)

P-4813/10 (FR) Nicole Kiil-Nielsen (Verts/ALE) au Conseil (24 juin 2010)

Objet: Droits des peuples autochtones de Papouasie occidentale

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4814/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Affairisme et distorsions sur le marché grec des carburants aux dépens des consommateurs

Réponse de la Commission (9 septembre 2010)

E-4815/10 (EN) Fiorello Provera (EFD) au Conseil (30 juin 2010)

Objet: Dissoudre les milices privées aux Philippines

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4816/10 (EN) Fiorello Provera (EFD) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Dissoudre les milices privées aux Philippines

Réponse de la Commission (17 août 2010)

E-4817/10 (EN) Fiorello Provera (EFD) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Massacre de journalistes aux Philippines

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-4820/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Caractère légal des dispositions en vigueur en Grèce pour les nouveaux arrivants sur le marché du travail âgés de moins de 25 ans

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-4821/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Fortes augmentations des prix des carburants et dérèglement du marché

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-4822/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Taux d'utilisation des ressources du cadre de référence stratégique national en Grèce et dans les États membres

Réponse de la Commission (8 septembre 2010)

E-4823/10 (IT) Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Accord monétaire entre l'Union européenne et l'État de la Cité du Vatican — comité mixte

Réponse commune de la Commission (2 septembre 2010)

E-4824/10 (IT) Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Accord monétaire entre l'Union européenne et l'État de la Cité du Vatican - instruments financiers de l'État de la Cité du Vatican

Réponse commune de la Commission (2 septembre 2010)

E-4825/10 (NL) Corien Wortmann-Kool (PPE) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Les exigences supplémentaires de capital propre pour les assureurs (Solvency II)

Réponse de la Commission (12 août 2010)

E-4826/10 (EN) Vasilica Viorica Dăncilă (S&D) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Sécurité alimentaire

Réponse de la Commission (17 août 2010)

E-4827/10 (DA) Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Émission de CO2 à la suite de l'éruption volcanique en Islande et son éventuelle déduction des quotas de CO2

Réponse de la Commission (23 septembre 2010)

E-4828/10 (IT) Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Accord monétaire entre l'Union européenne et l'État de la Cité du Vatican — application des normes sur le recyclage, fraude et contrefaçon des moyens de paiement, et IOR

Réponse de la Commission (9 septembre 2010)

E-4829/10 (IT) Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Accord monétaire entre l'Union européenne et l'État de la Cité du Vatican - institutions financières ayant leur siège social au Vatican, systèmes de la zone euro, type d'accès

Réponse de la Commission (5 août 2010)

E-4830/10 (IT) Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Accord monétaire entre l'Union européenne et l'État de la Cité du Vatican — reconnaissance par l'UE des accords du Latran conclus entre le Saint-Siège et l'Italie, et non-ingérence de l'UE dans les affaires de l'IOR

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-4831/10 (IT) Sonia Alfano (ALDE) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Centrale de regazéification de Porto Empedocle — violation présumée des normes européennes relatives à l'interdiction des aides d'État aux entreprises

Réponse de la Commission (12 août 2010)

E-4832/10 (ES) Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Secteur de la pêche artisanale de Galice et préoccupation au sujet de l'épuration des eaux résiduelles qui touchent les zones côtières

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-4833/10 (RO) Rovana Plumb (S&D) et Cristian Silviu Buşoi (ALDE) au Conseil (2 juillet 2010)

Objet: Nomination des représentants patronaux roumains au CESE pour la période 2010-2015

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4834/10 (RO) Rovana Plumb (S&D) et Cristian Silviu Buşoi (ALDE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Nomination des représentants patronaux roumains au CESE pour la période 2010-2015

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-4835/10 (EN) Edite Estrela (S&D) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Appel d'offres électronique

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-4836/10 (IT) Sonia Alfano (ALDE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Constatation de violation de la directive 2006/54/CE du 5 juillet 2006 par la compagnie aérienne italienne CAI (anciennement Alitalia)

Réponse de la Commission (17 août 2010)

E-4837/10 (EN) Simon Busuttil (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Incidents impliquant la Sea Shepherd Conservation Society et des pêcheurs thoniers

Réponse de la Commission (23 septembre 2010)

E-4838/10 (PL) Marek Henryk Migalski (ECR) et Valdemar Tomaševski (ECR) au Conseil (2 juillet 2010)

Objet: Orthographe des noms de famille polonais en Lituanie

Réponse du Conseil (27 octobre 2010)

E-4839/10 (EL) Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Le transit de marchandises par l'ARYM

Réponse de la Commission (14 septembre 2010)

E-4840/10 (EL) Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Information sur les niveaux de rayonnement des téléphones portables

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-4841/10 (EN) Jarosław Leszek Wałęsa (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Pêche: part de hareng atlanto-scandinave dans les zones de pêche CIEM I et II allouée à la Pologne

Réponse de la Commission (23 septembre 2010)

E-4842/10 (IT) Giancarlo Scottà (EFD) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Coton OGM: risques et prévention

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-4843/10 (PL) Filip Kaczmarek (PPE) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Aide aux réfugiés du Kirghizstan

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-4844/10 (DA) Emilie Turunen (Verts/ALE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Bons de réduction et pratiques commerciales déloyales vis-à-vis des consommateurs

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-4845/10 (EN) Nessa Childers (S&D) au Conseil (30 juin 2010)

Objet: Marée noire provoquée par BP dans le golfe du Mexique

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4846/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Transport routier irlandais conformément au règlement (CE) no 1072/2009

Réponse commune de la Commission (12 juillet 2010)

E-4847/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Restriction des services dentaires pour les détenteurs de la carte médicale en Irlande

Réponse de la Commission (26 juillet 2010)

E-4848/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: La fermeture du Drogheda Memorial Hospital dans le comté de Kildare

Réponse de la Commission (9 septembre 2010)

E-4849/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) au Conseil (30 juin 2010)

Objet: Suspension des prêts accordés à la Grèce

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4851/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: ECRI — Interdiction de parler des aspects négatifs de l'immigration

Réponse de la Commission (13 août 2010)

E-4852/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Téléphones portables — rayonnement

Réponse de la Commission (23 août 2010)

E-4853/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Code «pays» sur les billets de banque en euros

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-4854/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: L'affaire Anat Kamm

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-4855/10 (EN) Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Taxe européenne sur le carbone

Réponse de la Commission (13 août 2010)

E-4856/10 (IT) Sergio Berlato (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Taux de chômage en hausse en Europe

Réponse de la Commission (17 août 2010)

E-4857/10 (NL) Peter van Dalen (ECR) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Travail des enfants en Inde

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-4858/10 (DA) Anne E. Jensen (ALDE) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Règles de conditionnalité

Réponse de la Commission (30 juillet 2010)

E-4859/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (2 juillet 2010)

Objet: L'Union Carbide ignore la décontamination après la négligence criminelle dont a été accusée son usine à Bhopal (Inde)

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4860/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: L'Union Carbide ignore la décontamination après la négligence criminelle dont a été accusée son usine à Bhopal (Inde)

Réponse de la Commission (28 septembre 2010)

E-4861/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (2 juillet 2010)

Objet: La peine de mort aux États-Unis et la récente exécution par balles de Ronald Lee Gardner

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4862/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: La peine de mort aux États-Unis et la récente exécution par balles de Ronald Lee Gardner

Réponse de la Commission (23 août 2010)

E-4863/10 (ES) Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Coordination du contrôle des importations du point de vue de l'hygiène et de la pêche illégale

Réponse de la Commission (12 août 2010)

E-4864/10 (ES) Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) au Conseil (2 juillet 2010)

Objet: Calcul des quotas de pêche de l'anchois dans la Cantabrique

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4865/10 (ES) Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Calcul des quotas de pêche de l'anchois dans la Cantabrique

Réponse de la Commission (21 septembre 2010)

E-4866/10 (DA) Dan Jørgensen (S&D) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Accord sur le transport de déchets chimiques de l'Australie vers le Danemark

Réponse de la Commission (17 août 2010)

E-4867/10 (DE) Angelika Werthmann (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Échanges directs avec Chypre Nord: base juridique

Réponse de la Commission (19 octobre 2010)

E-4868/10 (DE) Angelika Werthmann (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Échanges directs avec le nord de Chypre: compatibilité avec les résolutions de l'ONU

Réponse de la Commission (11 novembre 2010)

E-4869/10 (DE) Angelika Werthmann (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Échanges directs avec le nord de Chypre: transports

Réponse de la Commission (11 novembre 2010)

E-4870/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Trafic de combustibles en Grèce

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-4871/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Coûts d'Erasmus

Réponse de la Commission (16 août 2010)

E-4872/10 (EN) Simon Busuttil (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Renvoi des femmes enceintes pendant leur période d'essai

Réponse de la Commission (23 août 2010)

E-4873/10 (EN) Simon Busuttil (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Congé de maternité à Malte

Réponse de la Commission (12 août 2010)

E-4874/10 (EN) Charles Tannock (ECR) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Aggravation de la crise alimentaire en Afrique de l'Ouest

Réponse de la Commission (19 août 2010)

P-4875/10 (EN) Ashley Fox (ECR) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Contrôle de la distribution de détail par l'autorité de contrôle des services financiers (Financial Service Authority) au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-4877/10 (EN) António Fernando Correia De Campos (S&D) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Marchés publics électroniques

Réponse de la Commission (6 octobre 2010)

E-4878/10 (EN) George Lyon (ALDE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Paiements transfrontaliers à l'intérieur de l'UE

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-4879/10 (EN) George Lyon (ALDE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Contributions des États membres de l'UE en matière d'aide au développement

Réponse de la Commission (3 août 2010)

E-4880/10 (IT) Alfredo Pallone (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Systèmes de contrôle des plates-formes pétrolières

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-4881/10 (PL) Artur Zasada (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Personnes non autorisées s'introduisant dans des aéroports situés sur le territoire de l'Union européenne

Réponse de la Commission (16 août 2010)

E-4882/10 (PL) Konrad Szymański (ECR) et Marek Henryk Migalski (ECR) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Non-prise en compte du rôle de la culture dans la stratégie Europe 2020

Réponse de la Commission (3 août 2010)

E-4883/10 (PL) Marek Henryk Migalski (ECR) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Affaire Mikalaï Autukhovich et Uladzimir Asipienka

Réponse commune de la Commission (24 août 2010)

E-4884/10 (RO) Silvia-Adriana Ţicău (S&D) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Registres électroniques nationaux et leur interconnexion

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-4885/10 (SV) Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) au Conseil (2 juillet 2010)

Objet: Arrestation de Muharrem Erbey par la police turque

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4886/10 (SV) Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Arrestation de Muharrem Erbey par la police turque

Réponse de la Commission (17 août 2010)

P-4887/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Recherche et technologie

Réponse de la Commission (2 août 2010)

P-4888/10 (EN) Roger Helmer (ECR) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Décision 2009/951/UE de la Commission en ce qui concerne l'importation de mollusques

Réponse de la Commission (23 juillet 2010)

E-4889/10 (EN) Nick Griffin (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Les critères d'Europol

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-4890/10 (EN) Nick Griffin (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Surpopulation

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-4891/10 (EN) Nick Griffin (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Prescription de lois et de règlements

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

E-4892/10 (EN) Nick Griffin (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Ministère des Affaires étrangères britannique

Réponse commune de la Commission (20 août 2010)

E-4893/10 (EN) Nick Griffin (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Tabac

Réponse de la Commission (12 août 2010)

E-4894/10 (EN) Nick Griffin (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Utiliser le multiculturalisme pour diluer les identités

Réponse de la Commission (26 août 2010)

E-4895/10 (EN) Nick Griffin (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Le multiculturalisme pour diluer les identités

Réponse commune de la Commission (1er septembre 2010)

E-4896/10 (EN) Nick Griffin (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Utiliser le multiculturalisme pour diluer les identités

Réponse commune de la Commission (1er septembre 2010)

E-4897/10 (EN) Nick Griffin (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Bilderberg

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-4898/10 (EN) Nick Griffin (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Professeurs Jean Monnet

Réponse de la Commission (6 août 2010)

E-4899/10 (EN) Nick Griffin (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: David Rockefeller

Réponse de la Commission (23 août 2010)

E-4900/10 (EN) Nick Griffin (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Libre circulation des travailleurs

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-4901/10 (EN) Nick Griffin (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Vision hostile de l'adhésion de la Grande-Bretagne à l'UE

Réponse commune de la Commission (20 août 2010)

E-4902/10 (EN) Nick Griffin (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Archives de la Commission

Réponse de la Commission (23 août 2010)

E-4903/10 (EN) Nick Griffin (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Déclarations sur le traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (29 juillet 2010)

P-4904/10 (FR) Daniel Cohn-Bendit (Verts/ALE) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Accord UE-Israël relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche

Réponse de la Commission (25 août 2010)

E-4905/10 (ES) Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Absence de reconnaissance du rôle de la femme dans la réforme de la future politique commune de la pêche (PPC)

Réponse de la Commission (13 août 2010)

E-4906/10 (DA) Ole Christensen (S&D) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Système de consigne pour les boîtes et les bouteilles

Réponse de la Commission (17 août 2010)

E-4907/10 (EL) Georgios Papastamkos (PPE) et Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Critères régissant l'établissement de la liste des professions pénibles et insalubres dans les États membres

Réponse de la Commission (27 septembre 2010)

E-4908/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Produits génétiquement modifiés

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-4910/10 (EN) Ashley Fox (ECR) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Jeux d'argent en ligne

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-4911/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Alerte à la mozzarelle bleue

Réponse de la Commission (25 août 2010)

E-4912/10 (RO) Rovana Plumb (S&D) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Programme d'information et de sensibilisation de la population dans le domaine des allergies

Réponse de la Commission (23 août 2010)

E-4913/10 (EN) Charles Tannock (ECR) au Conseil (2 juillet 2010)

Objet: Troubles politiques récents et violences consécutives en Asie centrale

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4914/10 (EN) Charles Tannock (ECR) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Troubles politiques récents et violences consécutives en Asie centrale

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-4915/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Répression de la dissidence en Iran

Réponse de la Commission (30 juillet 2010)

E-4916/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Réfugiés somaliens: torture et violence de la part de la police du Kenya

Réponse de la Commission (20 septembre 2010)

E-4917/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Bombardements iraniens sur le Kurdistan

Réponse de la Commission (13 août 2010)

E-4919/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Riz italien

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-4920/10 (NL) Daniël van der Stoep (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Cadre financier pluriannuel, marge budgétaire disponible

Réponse de la Commission (13 juillet 2010)

E-4921/10 (NL) Daniël van der Stoep (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: 1000 fonctionnaires gagnent plus que MM. Cameron et Balkenende

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-4922/10 (PL) Zbigniew Ziobro (ECR) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Situation au Kirghizstan

Réponse de la Commission (23 août 2010)

P-4923/10 (DE) Thomas Ulmer (PPE) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-4924/10 (DA) Christel Schaldemose (S&D) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Nouvelle question par rapport à la réponse de la Commission concernant les tarifs aériens trompeurs

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-4925/10 (DE) Richard Seeber (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Écoles privées

Réponse de la Commission (6 août 2010)

E-4926/10 (DE) Ulrike Rodust (S&D) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Règlement no 388/2010 de la Commission du 6 mai 2010

Réponse de la Commission (26 août 2010)

E-4927/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Unité d'extraction et d'enrichissement du cuivre Assarel Medet en Bulgarie

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-4928/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Mesures de lutte contre les impacts de la grêle en Grèce du Nord et centrale

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-4929/10 (FR) Christine De Veyrac (PPE) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Simplification des règles applicables aux divorces binationaux

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

E-4930/10 (DE) Bernd Lange (S&D) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Régénération des huiles usagées

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-4931/10 (PL) Andrzej Grzyb (PPE) et Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Fonctionnement du mécanisme d'alerte précoce UE-Russie et sécurité de l'approvisionnement en gaz

Réponse de la Commission (16 août 2010)

E-4932/10 (PL) Marek Henryk Migalski (ECR) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Droits de l'homme en Algérie

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-4933/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (2 juillet 2010)

Objet: Rémunération des fonctionnaires aux divers grades et échelons

Réponse du Conseil (18 octobre 2010)

E-4934/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Rémunération des fonctionnaires aux divers grades et échelons

Réponse de la Commission (24 août 2010)

E-4935/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (2 juillet 2010)

Objet: Frais au titre du statut des fonctionnaires, annexe X, chapitre 4, article 18

Réponse du Conseil (15 novembre 2010)

E-4936/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Frais au titre du statut des fonctionnaires, annexe X, chapitre 4, article 18

Réponse de la Commission (27 octobre 2010)

E-4937/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (2 juillet 2010)

Objet: Remboursement de dépenses conformément au Statut des fonctionnaires, Annexe VII et Annexe X

Réponse du Conseil (29 novembre 2010)

E-4938/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Remboursement de dépenses conformément au Statut des fonctionnaires, Annexe VII et Annexe X

Réponse de la Commission (24 septembre 2010)

E-4939/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (2 juillet 2010)

Objet: Statut des fonctionnaires, annexe X, chapitre 2, article 5

Réponse du Conseil (15 novembre 2010)

E-4940/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Statut des fonctionnaires, annexe X, chapitre 2, article 5

Réponse de la Commission (26 octobre 2010)

E-4941/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (2 juillet 2010)

Objet: Statut des fonctionnaires, annexe X, chapitre 2, article 5, paragraphe 2

Réponse du Conseil (15 novembre 2010)

E-4942/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Statut des fonctionnaires, annexe X, chapitre 2, article 5, paragraphe 2

Réponse de la Commission (21 septembre 2010)

E-4943/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (2 juillet 2010)

Objet: Remboursement de frais au titre du statut des fonctionnaires, annexe X, chapitre 4, article 23

Réponse du Conseil (15 novembre 2010)

E-4944/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Remboursement de frais au titre du statut des fonctionnaires, annexe X, chapitre 4, article 23

Réponse de la Commission (13 octobre 2010)

E-4945/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (2 juillet 2010)

Objet: Mise en place du Service européen pour l'action extérieure et Statut des fonctionnaires Annexe X, chapitre 2

Réponse du Conseil (15 novembre 2010)

E-4946/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Mise en place du Service européen pour l'action extérieure et Statut des fonctionnaires Annexe X, chapitre 2

Réponse de la Commission (19 octobre 2010)

E-4947/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (2 juillet 2010)

Objet: Directives internes concernant le Statut des fonctionnaires, Annexe X, chapitre 2, article 5

Réponse du Conseil (15 novembre 2010)

E-4948/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Directives internes concernant le Statut des fonctionnaires, Annexe X, chapitre 2, article 5

Réponse de la Commission (21 octobre 2010)

P-4949/10 (EL) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Liaison ferroviaire Corinthe-Tripoli-Kalamata

Réponse de la Commission (20 août 2010)

P-4950/10 (EN) Vicky Ford (ECR) à la Commission (29 juin 2010)

Objet: Enquêtes portant sur le marché grec des contrats d'échange sur défaut (CDS)

Réponse de la Commission (30 juillet 2010)

P-4951/10 (PL) Konrad Szymański (ECR) à la Commission (29 juin 2010)

Objet: Accès de tiers aux gazoducs nord-européen (Nord Stream) et sud-européen (South Stream)

Réponse de la Commission (13 août 2010)

E-4953/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (2 juillet 2010)

Objet: Vague de violence ethnique au Kirghizstan

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4954/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Vague de violence ethnique au Kirghizstan

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-4955/10 (ES) Salvador Garriga Polledo (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Livre blanc sur la politique économique commune

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-4956/10 (ES) Antolín Sánchez Presedo (S&D) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Marché à terme dans le secteur du lait

Réponse de la Commission (17 août 2010)

E-4957/10 (ES) Salvador Garriga Polledo (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Aides pour crèches d'enfants qui accueillent des boursiers linguistiques

Réponse de la Commission (26 juillet 2010)

E-4958/10 (CS) Jan Březina (PPE) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Discrimination de la production combinée d'électricité et de chaleur

Réponse de la Commission (14 septembre 2010)

E-4959/10 (DA) Christel Schaldemose (S&D) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Conséquences de produits chimiques dangereux sur la santé des coiffeurs/coiffeuses

Réponse de la Commission (5 août 2010)

E-4960/10 (DE) Karl-Heinz Florenz (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Livre blanc intitulé «La politique européenne des transports à l'horizon 2010»

Réponse commune de la Commission (31 août 2010)

E-4961/10 (DE) Karl-Heinz Florenz (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Diffusion et échange de «meilleures pratiques», en particulier dans le domaine de la lutte contre le changement climatique; création d'une banque de données des «meilleures pratiques»

Réponse de la Commission (3 septembre 2010)

E-4962/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Frontex

Réponse de la Commission (9 septembre 2010)

E-4963/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Les effets de la crise économique sur la presse écrite

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-4964/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Évaluation de la mise en œuvre de la directive sur les contrats à distance

Réponse de la Commission (26 août 2010)

E-4965/10 (EL) Charalampos Angourakis (GUE/NGL) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: La santé des couches populaires est en danger

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-4966/10 (EN) Roger Helmer (ECR) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet:«MRI Overseas Property»

Réponse de la Commission (17 août 2010)

E-4967/10 (EN) Sajjad Karim (ECR) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Subventions du Fonds européen de développement régional - effets des règles 2007-2013 sur les PME

Réponse de la Commission (8 septembre 2010)

E-4968/10 (EN) Konrad Szymański (ECR) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Programmation d'une aide au développement pour le VIH/SIDA

Réponse de la Commission (13 août 2010)

E-4969/10 (EN) Fiorello Provera (EFD) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Initiative pour le recouvrement des avoirs volés

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-4970/10 (EN) Chris Davies (ALDE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Application de la législation environnementale de l'UE

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-4971/10 (EN) Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Profils nutritionnels

Réponse de la Commission (25 août 2010)

E-4972/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Recettes de la TVA provenant du Royaume-Uni

Réponse de la Commission (23 août 2010)

E-4973/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Recettes de la TVA provenant du Royaume-Uni

Réponse de la Commission (4 août 2010)

E-4974/10 (EN) Charles Tannock (ECR) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Persécution des chrétiens en Afghanistan

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-4975/10 (EN) Lena Ek (ALDE) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Mesures concernant le bisphénol A dans le cadre du règlement REACH

Réponse de la Commission (13 août 2010)

E-4976/10 (CS) Oldřich Vlasák (ECR) à la Commission (28 juin 2010)

Objet: Examen par la Commission du projet d'achèvement des travaux de l'autoroute D8

Réponse de la Commission (5 août 2010)

E-4977/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) au Conseil (30 juin 2010)

Objet: Manœuvres de l'OTAN dans le nuage de cendres

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4978/10 (EN) Marita Ulvskog (S&D) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Action de l'UE à la CITES et suivi

Réponse de la Commission (13 septembre 2010)

P-4979/10 (NL) Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (29 juin 2010)

Objet: Application en ligne d'horaires de trains

Réponse de la Commission (16 août 2010)

E-4980/10 (FR) Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Accord d'association UE - Maroc

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-4981/10 (FR) Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Mutuelle européenne

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-4982/10 (FR) Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Mise en œuvre de la réforme de l'OCM-Vin

Réponse de la Commission (23 août 2010)

E-4983/10 (FR) Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Survol de la Sibérie

Réponse de la Commission (12 août 2010)

E-4984/10 (FR) Dominique Baudis (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Opportunités de financement d'un programme d'enseignement supérieur

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-4985/10 (FR) Sylvie Goulard (ALDE) et Sophia in «t Veld (ALDE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Concurrence dans le marché des services financiers

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-4986/10 (HU) András Gyürk (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Problèmes actuellement posés par les relations UE-Cuba

Réponse de la Commission (17 août 2010)

E-4987/10 (NL) Philip Claeys (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Coût de la représentation de la Commission au sommet des Roms à Cordoue

Réponse de la Commission (11 août 2010)

E-4988/10 (NL) Philip Claeys (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Pression locale contre la consommation d'alcool en Turquie

Réponse de la Commission (21 septembre 2010)

E-4989/10 (PL) Konrad Szymański (ECR) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Conséquences des dispositions des protocoles de coopération culturelle conclus avec des pays tiers dans le cadre des accords de libéralisation du commerce

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-4990/10 (PL) Konrad Szymański (ECR) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Promotion du développement de la recherche sur le cerveau

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-4991/10 (PL) Konrad Szymański (ECR) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Tenue de registres paroissiaux et protection des données personnelles

Réponse de la Commission (1er octobre 2010)

E-4992/10 (PL) Konrad Szymański (ECR) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Application de la Charte des droits fondamentaux et du protocole no 30

Réponse de la Commission (25 août 2010)

E-4993/10 (PL) Jarosław Leszek Wałęsa (PPE) au Conseil (2 juillet 2010)

Objet: Personnel recruté à bord des transbordeurs dans l'Union européenne

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-4994/10 (PL) Jarosław Leszek Wałęsa (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Personnel recruté à bord des transbordeurs dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-4995/10 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Application du FEM à Qimonda

Réponse de la Commission (13 août 2010)

E-4996/10 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Règlement du Feader

Réponse de la Commission (17 août 2010)

E-4997/10 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Impacts sur la politique d'égalité

Réponse de la Commission (11 août 2010)

E-4998/10 (RO) Silvia-Adriana Ţicău (S&D) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Livre blanc sur le secteur des transports dans l'Union européenne

Réponse commune de la Commission (31 août 2010)

E-4999/10 (RO) Silvia-Adriana Ţicău (S&D) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil sur la sécurité de l'aviation civile

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-5000/10 (RO) Silvia-Adriana Ţicău (S&D) au Conseil (2 juillet 2010)

Objet: Accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-5001/10 (RO) Silvia-Adriana Ţicău (S&D) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Coopération interinstitutionnelle et rôle accru des parlements nationaux

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

E-5002/10 (RO) Silvia-Adriana Ţicău (S&D) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Participation de la Croatie à la réalisation de projets dans le cadre de la stratégie européenne pour la région du Danube

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-5003/10 (RO) Silvia-Adriana Ţicău (S&D) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Instruments d'aide à la Serbie pour la réalisation de projets dans le cadre de la stratégie européenne pour la région du Danube

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-5004/10 (ES) Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Usine de production d'énergie à partir de biomasse à Errigoiti (Biscaye)

Réponse commune de la Commission (30 août 2010)

E-5005/10 (ES) Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Usine de production d'énergie à partir de biomasse à Errigoiti (Biscaye)

Réponse commune de la Commission (30 août 2010)

E-5006/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (2 juillet 2010)

Objet: Statut des fonctionnaires, annexe X chapitre 2 articles 5 et 23

Réponse du Conseil (15 novembre 2010)

E-5007/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Statut des fonctionnaires, annexe X chapitre 2 articles 5 et 23

Réponse de la Commission (7 octobre 2010)

E-5008/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (2 juillet 2010)

Objet: Statut des fonctionnaires, annexe X, chapitre 2, articles 5 et 23

Réponse du Conseil (15 novembre 2010)

E-5009/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Statut des fonctionnaires, annexe X chapitre 2 articles 5 et 23

Réponse de la Commission (28 octobre 2010)

E-5010/10 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Bouteilles en plastique PET (polyéthylène téréphtalate)

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-5011/10 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Proposition de la commissaire chargée du climat, Mme Hedegaard, d'une réduction de 30 % des émissions de CO2 d'ici 2020

Réponse de la Commission (8 septembre 2010)

E-5012/10 (DE) Jörg Leichtfried (S&D) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Suppression du trafic de voyageurs sur une grande ligne

Réponse de la Commission (3 août 2010)

E-5013/10 (DE) Jörg Leichtfried (S&D) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Absence de contrôles d'hygiène et des denrées alimentaires dans les entreprises de wagons-restaurant

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5014/10 (DE) Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Gestion des crédits européens au sein des délégations

Réponse en attente de la Commission (25 août 2010)

Réponse complémentaire de la Commission (29 octobre 2010)

E-5015/10 (DE) Peter Jahr (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Interdiction de l'élevage en batterie conventionnel à partir de 2012

Réponse de la Commission (3 août 2010)

E-5016/10 (EL) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Délimitation et interventions inadéquates au lac Pamvotida

Réponse de la Commission (24 septembre 2010)

E-5017/10 (EL) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Coût et efficacité des politiques européennes en matière de drogue

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-5018/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) au Conseil (2 juillet 2010)

Objet: La crise de l'euro

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-5019/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Faculté de théologie de Halkis

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-5020/10 (EN) Fiona Hall (ALDE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Infraction au règlement (CE) no 261/2004

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-5021/10 (EN) Nick Griffin (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Participation à la conférence de Bilderberg

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-5022/10 (EN) Maria Da Graça Carvalho (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Soumissions en ligne

Réponse de la Commission (25 août 2010)

E-5023/10 (EN) Roberta Angelilli (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Cas d'enlèvement d'enfant impliquant les autorités belges et israéliennes

Réponse du Conseil (29 novembre 2010)

E-5024/10 (EN) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Cas d'enlèvement d'enfant impliquant les autorités belges et israéliennes

Réponse de la Commission (20 octobre 2010)

E-5025/10 (IT) Sergio Berlato (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Le cas des mozzarellas bleues en Italie

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-5026/10 (IT) Lorenzo Fontana (EFD) au Conseil (2 juillet 2010)

Objet: Transactions entre la Turquie et l'Iran ayant pour objet l'échange d'uranium

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

E-5028/10 (IT) Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Proposition d'application de la part de l'Union européenne de taxes sur les établissements de crédit

Réponse commune de la Commission (25 août 2010)

E-5029/10 (IT) Niccolò Rinaldi (ALDE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Championnats mondiaux de natation 2009 — Pôle de natation d'Ostie (Rome)

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-5030/10 (IT) Niccolò Rinaldi (ALDE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Restaurateurs en Italie

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-5031/10 (IT) Niccolò Rinaldi (ALDE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Risques sanitaires et environnementaux dus à la détérioration et à la pollution de l'écosystème du lac de Vico

Réponse de la Commission (13 août 2010)

E-5032/10 (NL) Peter van Dalen (ECR) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Conteneurs de 45 pieds

Réponse de la Commission (23 août 2010)

E-5033/10 (PL) Jacek Włosowicz (ECR) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Diversité des emballages

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5034/10 (PL) Jacek Włosowicz (ECR) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Présentation de la date des documents

Réponse de la Commission (20 septembre 2010)

P-5036/10 (EN) Andrew Henry William Brons (NI) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Budget rectificatif 2010 du gouvernement britannique

Réponse de la Commission (6 août 2010)

P-5037/10 (EN) Emma McClarkin (ECR) à la Commission (29 juin 2010)

Objet: Garanties des biens électriques conformément à la directive européenne 1999/44/CE

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

P-5038/10 (EN) Jelko Kacin (ALDE) à la Commission (29 juin 2010)

Objet: Accord de libre-échange entre l'UE et la Corée

Réponse de la Commission (30 juillet 2010)

P-5039/10 (EN) Sajjad Karim (ECR) à la Commission (29 juin 2010)

Objet: Protection des citoyens européens possédant une double nationalité

Réponse de la Commission (30 août 2010)

P-5040/10 (IT) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (29 juin 2010)

Objet: Travaux de construction à Is Arenas (Narbolìa, Sardaigne, Italie)

Réponse de la Commission (10 août 2010)

P-5041/10 (IT) Luigi de Magistris (ALDE) à la Commission (29 juin 2010)

Objet: Non-respect du droit de grève sanctionné par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, dans l'établissement de Pomigliano (Naples)

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

P-5042/10 (RO) George Sabin Cutaş (S&D) au Conseil (29 juin 2010)

Objet: Renforcement de la gouvernance économique

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-5043/10 (EL) Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Gestion des risques de catastrophes naturelles pour l'agriculture

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5044/10 (EL) Theodoros Skylakakis (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Ilot de chaleur urbain

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-5045/10 (EN) Catherine Stihler (S&D) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Concurrence au niveau des tarifs des ferries

Réponse de la Commission (30 juillet 2010)

E-5047/10 (EN) Theodoros Skylakakis (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Investissements dans la prévention et le diagnostic précoce

Réponse de la Commission (11 août 2010)

E-5048/10 (EN) Sophia in 't Veld (ALDE), Birgit Sippel (S&D), Jan Philipp Albrecht (Verts/ALE), Rui Tavares (GUE/NGL), Timothy Kirkhope (ECR) et Axel Voss (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Réunion de l'Organisation de l'aviation civile internationale/PNR

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-5049/10 (EN) Jelko Kacin (ALDE) au Conseil (2 juillet 2010)

Objet: ASA avec la Croatie et la FYROM: accès au marché de l'emploi pour le conjoint et les enfants d'un travailleur légalement employé sur le territoire d'un État membre, qui y résident légalement

Réponse du Conseil (27 septembre 2010)

E-5050/10 (PL) Zbigniew Ziobro (ECR) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Demande islandaise d'adhésion à l'Union européenne

Réponse de la Commission (30 juillet 2010)

E-5051/10 (PT) Diogo Feio (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Réglementation des acides gras trans

Réponse de la Commission (3 septembre 2010)

E-5052/10 (PT) Diogo Feio (PPE) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Moimenta da Beira — Destruction de la production de pommes (Portugal)

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-5053/10 (PT) Maria Da Graça Carvalho (PPE) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Programme énergétique européen pour la relance

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-5054/10 (PT) Maria Da Graça Carvalho (PPE) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: 7e programme-cadre — Plan de relance

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-5055/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (2 juillet 2010)

Objet: Agression de la police marocaine sur l'activiste sahraoui Hassana Aalaya

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-5056/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Agression de la police marocaine sur l'activiste sahraoui Hassana Aalaya

Réponse de la Commission (5 août 2010)

E-5057/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Extension du port de Tarifa (Andalousie, Espagne)

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-5058/10 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Directive EIE

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-5059/10 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Directive de l'Union européenne sur la conservation de données — arrêt de la Haute Cour d'Irlande

Réponse de la Commission (10 septembre 2010)

E-5060/10 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Envahisseurs biologiques au sein de l'UE

Réponse de la Commission (17 septembre 2010)

E-5061/10 (EL) Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Taxe mondiale sur les banques

Réponse commune de la Commission (25 août 2010)

E-5062/10 (EN) Diane Dodds (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Instabilité du marché laitier

Réponse de la Commission (25 août 2010)

E-5063/10 (EN) Diane Dodds (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Droit de pêcher

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-5064/10 (EN) Diane Dodds (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Discrimination contre les producteurs et les entreprises de transformation

Réponse de la Commission (23 septembre 2010)

E-5065/10 (EN) Diane Dodds (NI) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Accord UE — Libye

Réponse de la Commission (6 août 2010)

E-5066/10 (EN) Giancarlo Scottà (EFD) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Forages pétroliers en mer

Réponse de la Commission (4 août 2010)

E-5067/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Averse de grêle dans la région de l'Alto Mantovano

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5068/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Groupes religieux en Ouzbékistan

Réponse de la Commission (26 août 2010)

E-5069/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Censure sur internet au Vietnam

Réponse de la Commission (26 août 2010)

E-5070/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Le paludisme, maladie économique pourtant trop répandue

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-5071/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Parité entre hommes et femmes en Europe

Réponse de la Commission (16 août 2010)

E-5072/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Peine de mort aux États-Unis

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-5073/10 (IT) Carlo Fidanza (PPE) au Conseil (2 juillet 2010)

Objet: Blocage illégal de deux bateaux italiens à Corinthe (GR)

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-5074/10 (IT) Carlo Fidanza (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Blocage illégal de deux bateaux italiens à Corinthe (GR)

Réponse commune de la Commission (24 août 2010)

E-5075/10 (IT) Alfredo Antoniozzi (PPE) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Les bons d'innovation au niveau européen

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-5076/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Aides en faveur de la prévention des catastrophes naturelles

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-5077/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Aides communautaires en faveur du développement du transport fluvial (Portugal)

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5078/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Escola TV — Chaîne de télévision scolaire à Vale de Cambra (Portugal)

Réponse de la Commission (20 août 2010)

P-5079/10 (PL) Sławomir Witold Nitras (PPE) à la Commission (30 juin 2010)

Objet: Détérioration des conditions d'accès au port de Szczecin-Świnoujście par suite de la décision rendue sur le tracé du gazoduc Nord Stream

Réponse de la Commission (17 août 2010)

E-5080/10 (EL) Theodoros Skylakakis (PPE) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Particules en suspension provenant des mines de lignite

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-5081/10 (IT) Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Attribution de crédits de la BEI pour la réalisation d'infrastructures en Albanie

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-5082/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (7 juillet 2010)

Objet: Déversements dans le delta du Niger (Nigeria)

Réponse du Conseil (27 septembre 2010)

E-5083/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Déversements dans le delta du Niger (Nigeria)

Réponse de la Commission (3 septembre 2010)

E-5084/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (7 juillet 2010)

Objet: Démolition de plus de 2 000 logements palestiniens par Israël

Réponse du Conseil (27 septembre 2010)

E-5085/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Démolition de plus de 2 000 logements palestiniens par Israël

Réponse de la Commission (18 août 2010)

E-5086/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (8 juillet 2010)

Objet: Décès de 10 civils dans un bombardement de l'OTAN à Khost (Afghanistan)

Réponse du Conseil (11 octobre 2010)

E-5087/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Turquie: entrave à la liberté d'expression et au droit à l'information

Réponse commune de la Commission (6 octobre 2010)

E-5088/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Bénéfices apportés par la crise économique à certaines entreprises en Europe

Réponse de la Commission (3 septembre 2010)

E-5089/10 (EL) Marietta Giannakou (PPE) au Conseil (7 juillet 2010)

Objet: Aide au développement à l'Afghanistan

Réponse du Conseil (29 novembre 2010)

E-5090/10 (EL) Marietta Giannakou (PPE) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Aide au développement à l'Afghanistan

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-5091/10 (EL) Marietta Giannakou (PPE) au Conseil (7 juillet 2010)

Objet: Gisements de minerais en Afghanistan

Réponse du Conseil (27 septembre 2010)

E-5092/10 (EL) Marietta Giannakou (PPE) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Gisements de minerais en Afghanistan

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-5093/10 (EL) Marietta Giannakou (PPE) au Conseil (7 juillet 2010)

Objet: Le fléau des drogues en Afghanistan

Réponse du Conseil (27 octobre 2010)

E-5094/10 (EL) Marietta Giannakou (PPE) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Le fléau des drogues en Afghanistan

Réponse de la Commission (20 septembre 2010)

E-5095/10 (EN) Nick Griffin (NI) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Mode 4 — Accord général sur le commerce des services

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-5096/10 (EN) Catherine Stihler (S&D) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Mésothéliome

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-5097/10 (EN) Brian Simpson (S&D) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Système de réservation informatique (CRS)

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-5101/10 (DA) Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Ingérence de la Turquie dans le conflit israélien

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-5102/10 (DA) Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Interdiction de commercialiser les produits du tabac à chiquer

Réponse de la Commission (23 août 2010)

E-5103/10 (DE) Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet:«Directeur général faisant fonction» de l'OLAF nommé de façon illégitime

Réponse de la Commission (3 septembre 2010)

E-5104/10 (EL) Ioannis A. Tsoukalas (PPE) et Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Lutte contre le phénomène de la traite des êtres humains en Albanie

Réponse de la Commission (26 août 2010)

E-5105/10 (EN) Andrey Kovatchev (PPE), László Tőkés (PPE), Milan Zver (PPE) et Cristian Dan Preda (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Les archives de l'ancien service secret communiste de Yougoslavie (UDBA)

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-5106/10 (EN) Kay Swinburne (ECR) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Paiement unique

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-5107/10 (EN) Kay Swinburne (ECR) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Violation du droit à la vie privée par Google

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5108/10 (EN) Jens Rohde (ALDE) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Autorisation de mise sur le marché des médicaments

Réponse de la Commission (6 août 2010)

E-5109/10 (FR) Jean-Luc Bennahmias (ALDE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Libre prestation de services de paris sportifs

Réponse de la Commission (11 août 2010)

E-5110/10 (FR) Françoise Grossetête (PPE) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Compétence européenne en matière de lignes électriques aériennes à très haute tension

Réponse de la Commission (17 septembre 2010)

E-5111/10 (FR) Michèle Striffler (PPE) au Conseil (7 juillet 2010)

Objet: Huile de palme et lutte contre la déforestation

Réponse du Conseil (20 septembre 2010)

E-5112/10 (FR) Michèle Striffler (PPE) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Huile de palme et lutte contre la déforestation

Réponse de la Commission (27 septembre 2010)

E-5113/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Soins palliatifs

Réponse de la Commission (9 septembre 2010)

E-5114/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Concurrence dans le domaine de l'internet à haut débit

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-5115/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Évaluation de l'Office européen de lutte antifraude

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-5116/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Accès des consommateurs aux services de base des nouvelles technologies, à un prix raisonnable

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-5117/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Guerre au gaz

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5118/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Protéger les baleines contre les chasseurs

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-5119/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Sauvegarder les bijoux italiens

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-5120/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Microparticules

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-5121/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Risque de pauvreté: 1 enfant sur 4

Réponse de la Commission (16 août 2010)

E-5122/10 (IT) Mario Borghezio (EFD) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Production illégale d'eaux-de-vie de vin en France

Réponse de la Commission (25 août 2010)

E-5123/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Fraudes alimentaires: le cas de la mozzarella bleue

Réponse de la Commission (24 août 2010)

E-5124/10 (IT) Gianluca Susta (S&D) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Immobilisation de deux ferries «Adriatic Lines» dans le port de Corinthe

Réponse commune de la Commission (24 août 2010)

E-5125/10 (PL) Marek Henryk Migalski (ECR) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Nouveaux actes de répression à l'encontre de Teresa Sobol

Réponse commune de la Commission (24 août 2010)

E-5126/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Expropriations au Venezuela

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-5127/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Ensemble monumental des sept sources (Portugal)

Réponse de la Commission (6 octobre 2010)

E-5128/10 (RO) Petru Constantin Luhan (PPE) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Méthode de définition d'un indicateur destiné à refléter l'intensité de la recherche et développement et de l'innovation

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5129/10 (BG) Ivailo Kalfin (S&D) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Coopération territoriale européenne entre la Bulgarie et la Grèce

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5130/10 (EN) Lara Comi (PPE), Christel Schaldemose (S&D), Andreas Schwab (PPE), Toine Manders (ALDE) et Pablo Arias Echeverría (PPE) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-5131/10 (NL) Philip Claeys (NI) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: L'OSCE souhaite que la Turquie modifie sa loi «internet»

Réponse commune de la Commission (6 octobre 2010)

P-5132/10 (DA) Jens Rohde (ALDE) au Conseil (1er juillet 2010)

Objet: Lutte contre le terrorisme

Réponse du Conseil (27 septembre 2010)

E-5133/10 (FR) Robert Rochefort (ALDE) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage en Europe

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-5134/10 (IT) Licia Ronzulli (PPE) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Sécurité pétrolière en Europe

Réponse de la Commission (19 août 2010)

P-5135/10 (DE) Ernst Strasser (PPE) à la Commission (1er juillet 2010)

Objet: Nouvelle stratégie de l'Union européenne en ce qui concerne la Turquie

Réponse de la Commission (28 juillet 2010)

P-5136/10 (IT) Salvatore Iacolino (PPE) à la Commission (1er juillet 2010)

Objet: Dopage dans le sport

Réponse de la Commission (20 juillet 2010)

E-5137/10 (DA) Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Économies dans les écoles danoises du Schleswig méridional et protection des minorités

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5138/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (7 juillet 2010)

Objet: Interprétation du paragraphe 2 de l'article 4 de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement de données de messagerie financière

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-5139/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Interprétation du paragraphe 2 de l'article 4 de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement de données de messagerie financière

Réponse de la Commission (26 août 2010)

E-5140/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (7 juillet 2010)

Objet: Interprétation du paragraphe 3 de l'article 5 de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement de données de messagerie financière

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-5141/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Interprétation du paragraphe 3 de l'article 5 de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement de données de messagerie financière

Réponse de la Commission (8 septembre 2010)

E-5142/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (7 juillet 2010)

Objet: Interprétation de l'article 5 de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement de données de messagerie financière

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-5143/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Interprétation du paragraphe 5 de l'article 5 de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement de données de messagerie financière

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-5144/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Coûts de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement de données de messagerie financière

Réponse de la Commission (26 août 2010)

E-5145/10 (DE) Herbert Reul (PPE) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Utilisation d'aides financières de la Banque européenne d'investissement par un consortium chinois

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-5146/10 (EL) Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Pollution de l'Evros

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-5147/10 (EL) Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Dommages occasionnés à des cultures du département d'Evros à cause de pulvérisations agricoles en Turquie

Réponse de la Commission (27 septembre 2010)

E-5150/10 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (7 juillet 2010)

Objet: Règlement européen en matière d'environnement: forages pétroliers et fonds d'urgence en cas d'accident

Réponse du Conseil (20 septembre 2010)

E-5151/10 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Règlement européen en matière d'environnement: forages pétroliers et fonds d'urgence en cas d'accident

Réponse de la Commission (16 août 2010)

E-5152/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Appels du Parlement en vue d'une «troisième révolution industrielle»

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-5153/10 (EN) Giles Chichester (ECR) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Informations des services publics

Réponse de la Commission (3 septembre 2010)

E-5154/10 (EN) Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Le désaccord concernant les négociations sur le mercure

Réponse de la Commission (26 août 2010)

E-5155/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: La sécurité dans l'industrie pétrolière

Réponse de la Commission (6 août 2010)

E-5156/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Appels relatifs aux réseaux électriques

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-5158/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Des subsides pour l'industrie charbonnière

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-5159/10 (EN) Simon Busuttil (PPE) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Crise des visas entre la Libye et la Suisse et révision de Schengen

Réponse de la Commission (10 août 2010)

P-5160/10 (ES) Rosa Estaràs Ferragut (PPE) au Conseil (1er juillet 2010)

Objet: Présidence espagnole et insularité

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

P-5161/10 (DA) Dan Jørgensen (S&D) à la Commission (1er juillet 2010)

Objet: Transport de produits toxiques entre le Danemark et l'Australie

Réponse de la Commission (13 août 2010)

E-5162/10 (DA) Ole Christensen (S&D) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Connaissance par la Banque européenne d'investissement des conditions de travail et des éventuelles violations des Droits de l'homme dans la bananeraie «Société des Plantations de Mbanga (SPM)» au Cameroun

Réponse de la Commission (25 août 2010)

E-5163/10 (EN) Linda McAvan (S&D) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Aide aux victimes des affrontements au sud du Kirghizstan

Réponse de la Commission (12 octobre 2010)

E-5164/10 (IT) Licia Ronzulli (PPE) au Conseil (8 juillet 2010)

Objet: Sécurité pétrolière en Europe

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-5165/10 (IT) Licia Ronzulli (PPE) et Carlo Fidanza (PPE) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Nouvelles mesures de protection des droits des passagers

Réponse de la Commission (18 août 2010)

E-5166/10 (IT) Elisabetta Gardini (PPE) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Politiques en faveur des jeunes

Réponse de la Commission (23 août 2010)

E-5167/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Énergie éolienne produite par des voiliers

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5168/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: La Grèce vend ses îles

Réponse de la Commission (28 septembre 2010)

E-5169/10 (PL) Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Le problème des rejets en mer Baltique

Réponse de la Commission (24 septembre 2010)

E-5170/10 (PL) Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (S&D) au Conseil (12 juillet 2010)

Objet: Ratification de la Convention de La Haye sur la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-5171/10 (PL) Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (S&D) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Ratification de la Convention de La Haye concernant la responsabilité parentale et les mesures de protection des enfants

Réponse de la Commission (16 août 2010)

E-5172/10 (RO) Vasilica Viorica Dăncilă (S&D) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Politique de cohésion

Réponse de la Commission (25 août 2010)

E-5173/10 (RO) George Sabin Cutaş (S&D) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Un cadre cohérent pour les petites et moyennes entreprises

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

P-5174/10 (RO) Ioan Enciu (S&D) à la Commission (1er juillet 2010)

Objet: Restriction de la liberté de la presse et de la liberté d'expression en Roumanie

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-5175/10 (EN) Mairead McGuinness (PPE) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Problèmes engendrés par la pyrite dans l'industrie de la construction

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-5176/10 (IT) Vito Bonsignore (PPE), Raffaele Baldassarre (PPE), Mario Mauro (PPE), Paolo Bartolozzi (PPE), Erminia Mazzoni (PPE), Lara Comi (PPE), Alfredo Pallone (PPE), Aldo Patriciello (PPE), Iva Zanicchi (PPE), Carlo Fidanza (PPE), Gabriele Albertini (PPE), Clemente Mastella (PPE), Roberta Angelilli (PPE), Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE), Luigi Ciriaco De Mita (PPE), Licia Ronzulli (PPE), Antonio Cancian (PPE), Tiziano Motti (PPE) et Salvatore Iacolino (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Le cas des mozzarellas bleues

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-5178/10 (EN) Fiorello Provera (EFD) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Décision du gouvernement canadien de réaffecter les fonds de l'UNRWA

Réponse de la Commission (25 août 2010)

E-5179/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Projet préoccupant d'expansion nucléaire en Iran

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-5180/10 (IT) Elisabetta Gardini (PPE), Paolo De Castro (S&D), Giovanni La Via (PPE), Giovanni Collino (PPE), Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE), Lara Comi (PPE), Antonio Cancian (PPE), Amalia Sartori (PPE), Sergio Berlato (PPE) et Francesco De Angelis (S&D) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Crise dans le secteur de l'eau-de-vie de vin

Réponse de la Commission (20 août 2010)

P-5181/10 (EN) Chris Davies (ALDE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Utilisation des HFCs dans les dispositifs de conditionnement d'air des véhicules automobiles

Réponse de la Commission (6 août 2010)

P-5182/10 (EN) Mairead McGuinness (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Boîte à outils de la Commission pour utiliser les Fonds structurels de manière à assurer l'accès, sans discrimination, aux personnes handicapées

Réponse de la Commission (6 août 2010)

P-5183/10 (IT) Francesco Enrico Speroni (EFD) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Présomptions d'irrégularités financières

Réponse de la Commission (10 août 2010)

P-5184/10 (PL) Marek Józef Gróbarczyk (ECR) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Interdiction de la pêche au cabillaud — règlement (CE) no 804/2007 de la Commission du 9 juillet 2007

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

E-5185/10 (DE) Karl-Heinz Florenz (PPE) au Conseil (8 juillet 2010)

Objet: Sixième programme d'action pour l'environnement

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-5186/10 (DE) Karl-Heinz Florenz (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Évolution du sixième programme d'action pour l'environnement

Réponse de la Commission (23 août 2010)

E-5187/10 (DE) Karl-Heinz Florenz (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Politique relative aux matières premières/perfectionnement de l'initiative «matières premières» (Communication COM(2008)0699)

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-5188/10 (EL) Georgios Koumoutsakos (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Politique maritime intégrée de l'Union: réaction des États membres à la nécessaire création de «structures de gouvernance maritime»

Réponse de la Commission (6 octobre 2010)

E-5189/10 (EL) Georgios Papastamkos (PPE) et Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Plan de gestion de la senne de fond

Réponse de la Commission (28 septembre 2010)

E-5190/10 (EL) Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Doublement des prix dans la zone euro

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-5191/10 (EL) Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Chasse à la baleine incontrôlée

Réponse de la Commission (10 septembre 2010)

E-5192/10 (EL) Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Usurpation d'une marque d'huile d'olive grecque

Réponse de la Commission (25 août 2010)

E-5193/10 (EL) Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Stabilité politique en Asie

Réponse de la Commission (14 septembre 2010)

E-5194/10 (EL) Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Énergie au sein de l'Union

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-5196/10 (EL) Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Énergie nucléaire

Réponse de la Commission (26 août 2010)

E-5197/10 (EL) Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Crise dans les relations entre Israël et la Turquie

Réponse de la Commission (6 octobre 2010)

E-5199/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Inflation en Grèce et répercussions du mémorandum de compréhension mutuelle entre la Grèce, l'Union et le FMI

Réponse de la Commission (10 septembre 2010)

E-5200/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (14 juillet 2010)

Objet: Programme opérationnel régional Macédoine-Thrace

Réponse de la Commission (23 août 2010)

E-5201/10 (EN) Emma McClarkin (ECR) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Financement de boissons nutritives dans les écoles

Réponse de la Commission (16 août 2010)

E-5202/10 (IT) Carlo Fidanza (PPE) et Licia Ronzulli (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Mise en œuvre du premier paquet ferroviaire

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-5203/10 (IT) Carlo Fidanza (PPE) et Licia Ronzulli (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Utilisation des scanners de sûreté dans les aéroports de l'Union européenne

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-5204/10 (IT) Mario Mauro (PPE), Raffaele Baldassarre (PPE) et Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-5205/10 (IT) Lorenzo Fontana (EFD) au Conseil (8 juillet 2010)

Objet: Exposition de panneaux aux contenus discriminatoires dans divers établissements publics de Naples

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

P-5206/10 (IT) Iva Zanicchi (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Renforcement du régime de protection des titulaires de droits d'auteur

Réponse de la Commission (26 août 2010)

E-5207/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Soutien en faveur de l'emploi et de la socialisation des personnes handicapées

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5208/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Faillites d'entreprises au sein du marché unique européen

Réponse de la Commission (21 septembre 2010)

E-5209/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Rapport entre dépenses sociales et mortalité

Réponse de la Commission (20 septembre 2010)

E-5210/10 (IT) Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Jours de congé en Europe, et leur incidence respective sur le PIB des États membres

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-5211/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Adoption internationale d'enfants roumains

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-5212/10 (NL) Peter van Dalen (ECR) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Allocution de la haute représentante Catherine Ashton en Inde, le 23 juin 2010

Réponse de la Commission (31 août 2010)

P-5214/10 (PL) Filip Kaczmarek (PPE) à la Commission (2 juillet 2010)

Objet: Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC)

Réponse de la Commission (24 août 2010)

E-5215/10 (EL) Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Transport par cabotage maritime en Grèce - règlement (CEE) no 3577/92

Réponse de la Commission (18 août 2010)

E-5216/10 (NL) Barry Madlener (NI) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: L'UE veut franchir une nouvelle étape vers l'adhésion de la Turquie

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-5217/10 (PL) Filip Kaczmarek (PPE) au Conseil (8 juillet 2010)

Objet: Décès d'une chrétienne en Érythrée

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

E-5219/10 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Projets régionaux de Castille-León

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-5220/10 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Pêche à l'anchois dans la réserve de pêche du Guadalquivir

Réponse de la Commission (4 octobre 2010)

E-5222/10 (DE) Christian Ehler (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Fonds européens — mise en place de connexions Internet à haut débit dans le Brandebourg

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5223/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Emploi et intégration des Roms dans les systèmes de sécurité sociale

Réponse de la Commission (11 octobre 2010)

E-5224/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Revalorisation du système de protection sociale et de soins aux enfants indigents — Amélioration du fonctionnement des orphelinats

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-5225/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Le phénomène des «NEET», «matière première» pour l'aggravation de l'exclusion sociale et la reproduction des inégalités sociales

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-5226/10 (EN) Fiorello Provera (EFD) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Normes relatives aux Droits de l'homme de la force de police civile de l'Autorité palestinienne

Réponse de la Commission (8 septembre 2010)

E-5227/10 (EN) Chris Davies (ALDE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Désignation des sites Natura 2000

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5228/10 (EN) Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Le cas de Mikalai Autukhovich

Réponse de la Commission (24 septembre 2010)

E-5229/10 (EN) Michał Tomasz Kamiński (ECR) au Conseil (8 juillet 2010)

Objet: Espionnage étranger au sein des institutions européennes

Réponse du Conseil (27 septembre 2010)

E-5230/10 (EN) Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Espionnage étranger au sein des institutions européennes

Réponse de la Commission (4 octobre 2010)

E-5231/10 (EN) Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Aide financière à la Moldavie

Réponse de la Commission (28 septembre 2010)

E-5232/10 (EN) Michał Tomasz Kamiński (ECR) au Conseil (8 juillet 2010)

Objet: Relations entre l'UE et la Moldavie

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-5233/10 (EN) Glenis Willmott (S&D) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Diversité multiculturelle et enseignement spécialisé

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-5234/10 (EN) Fiorello Provera (EFD) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: L'efficacité du financement UE en faveur des Palestiniens

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-5235/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (20 juillet 2010)

Objet: Traitements dégradants dans un centre de détention d'immigrés en Arizona (États-Unis)

Réponse du Conseil (11 octobre 2010)

E-5236/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (20 juillet 2010)

Objet: Traitements dégradants dans un centre de détention d'immigrés en Arizona (États-Unis)

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-5237/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (8 juillet 2010)

Objet: Pouvoir judiciaire menacé en Colombie

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

E-5238/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Pouvoir judiciaire menacé en Colombie

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-5239/10 (ES) Antolín Sánchez Presedo (S&D) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: L'évolution de la construction navale et ses répercussions sur Navantia (Fene)

Réponse de la Commission (23 août 2010)

E-5240/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Défense de la fonction de journaliste

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-5241/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Le contrat de partenariat enregistré

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5242/10 (EL) Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Promotion de la recherche marine

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5243/10 (EN) Syed Kamall (ECR) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: La propriété en Bulgarie

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-5244/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Biodiversité et culture organique

Réponse de la Commission (13 octobre 2010)

E-5245/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Crise alimentaire japonaise

Réponse de la Commission (30 septembre 2010)

E-5246/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Assouplissement du principe de découplage des paiements directs et aides complémentaires d'État

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-5247/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Déforestation et régulation de l'abattage

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5248/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Ouverture du marché intérieur à la filière porcine brésilienne

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-5249/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Durabilité des agrocarburants et changement indirect d'affectation des sols

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-5250/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Mesures compensatoires à l'application d'une taxe carbone européenne

Réponse commune de la Commission (20 août 2010)

E-5251/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Crise agricole et taxe carbone européenne

Réponse commune de la Commission (20 août 2010)

E-5252/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Mesures de précaution communautaires contre une catastrophe pétrolière offshore

Réponse de la Commission (23 septembre 2010)

E-5253/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Cycle de Doha et relations UE-OMC

Réponse de la Commission (9 septembre 2010)

E-5254/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Européens et agriculture

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-5255/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Nouveau logo «bio» de l'Union européenne

Réponse de la Commission (18 août 2010)

E-5256/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Développement de l'agriculture biologique en Europe

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-5257/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Agriculture et eau en Europe

Réponse de la Commission (26 août 2010)

E-5258/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Effectivité de l'espace unique européen de paiement en euros (SEPA)

Réponse de la Commission (25 août 2010)

E-5259/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Mobiliser le potentiel des jeunes européens: le service civique européen

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-5260/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Interdiction aux thoniers de la pêche au thon rouge

Réponse de la Commission (7 octobre 2010)

E-5261/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Programme Erasmus étendu à la recheche de stages

Réponse de la Commission (16 août 2010)

E-5262/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Emission de billets d'un euro

Réponse de la Commission (25 août 2010)

E-5263/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Violences conjugales en Europe et programme Daphné III

Réponse de la Commission (11 novembre 2010)

E-5264/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Google Street View, protection de la vie privée et confidentialité des données collectées

Réponse de la Commission (26 août 2010)

E-5265/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Assouplissement du yuan

Réponse de la Commission (6 août 2010)

E-5266/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Modalités de répartition des nouveaux députés européens

Réponse de la Commission (4 août 2010)

E-5267/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Formation des cadres européens

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-5268/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (8 juillet 2010)

Objet: Périmètre du Service européen pour l'action extérieure

Réponse commune du Conseil (27 septembre 2010)

E-5269/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (8 juillet 2010)

Objet: Fermeté à l'égard de la candidature de la Turquie

Réponse du Conseil (27 octobre 2010)

E-5270/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Répartition des effectifs du Service européen pour l'action extérieure

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-5271/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Adhésion de l'Islande à l'Union européenne

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-5272/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Adhésion de la Norvège à l'Union européenne

Réponse de la Commission (1er octobre 2010)

E-5274/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Interopérabilité et standardisation des produits et logiciels Apple

Réponse de la Commission (26 août 2010)

E-5275/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Le français et les langues officielles de l'Union européenne

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-5276/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Protection des enfants contre les violences familiales

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-5277/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Mise en œuvre du règlement (CE) no 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5278/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Identité européenne, commémorations communautaires et fête de l'Europe

Réponse commune de la Commission (26 août 2010)

E-5279/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Identité européenne et commémorations communautaires

Réponse commune de la Commission (26 août 2010)

E-5280/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Des futurs fournisseurs du gazoduc Nabucco et de la concurrence avec le projet South Stream

Réponse de la Commission (23 août 2010)

E-5281/10 (ES) Carmen Fraga Estévez (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Accord de partenariat intérimaire avec les États du Pacifique: rapport sur l'application de l'article 6 du protocole relatif aux règles d'origine

Réponse commune de la Commission (26 août 2010)

E-5282/10 (EN) David Martin (S&D) au Conseil (8 juillet 2010)

Objet: Violence communautaire à Gojra, au Pakistan

Réponse du Conseil (11 octobre 2010)

E-5283/10 (EN) David Martin (S&D) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Violence communautaire à Gojra, au Pakistan

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-5284/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: SOS climat: quelles réponses?

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-5285/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (13 juillet 2010)

Objet: Tomber de rideau sur le G20

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

E-5286/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (13 juillet 2010)

Objet: L'Iran de plus en plus nucléaire

Réponse du Conseil (27 octobre 2010)

E-5287/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (13 juillet 2010)

Objet: Corée du Nord nucléaire

Réponse du Conseil (27 septembre 2010)

E-5288/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Perquisition lors de la conférence épiscopale en Belgique

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-5289/10 (IT) Licia Ronzulli (PPE) et Carlo Fidanza (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Non-transposition de la directive 2002/15/CE

Réponse de la Commission (23 août 2010)

E-5290/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Perquisition en Belgique

Réponse commune de la Commission (23 août 2010)

E-5291/10 (IT) Giovanni La Via (PPE) et Vito Bonsignore (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Lutte contre le cynips de la châtaigneraie (Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu cinipide)

Réponse de la Commission (18 août 2010)

E-5292/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Les risques potentiels liés à l'accord commercial UE-Corée du Sud

Réponse de la Commission (25 août 2010)

E-5293/10 (LT) Vilija Blinkevičiūtė (S&D) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Mise en œuvre des objectifs en matière d'emplois contenus dans la stratégie «Europe 2020»

Réponse de la Commission (9 septembre 2010)

E-5294/10 (LT) Vilija Blinkevičiūtė (S&D) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Initiatives visant à améliorer la situation des jeunes dans la stratégie de l'UE «Europe 2020»

Réponse de la Commission (24 août 2010)

E-5295/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Saumon génétiquement modifié

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-5296/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Financement des SCUT

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-5297/10 (RO) George Sabin Cutaş (S&D) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Une force européenne de protection civile

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

P-5298/10 (EN) Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (5 juillet 2010)

Objet: Fusion thermonucléaire

Réponse de la Commission (20 septembre 2010)

P-5299/10 (EN) David Martin (S&D) à la Commission (5 juillet 2010)

Objet: Fermeture de l'unité «codécision» de la Commission

Réponse de la Commission (15 juillet 2010)

E-5300/10 (ES) Gabriel Mato Adrover (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Application du règlement régissant les contrôles officiels des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-5301/10 (EL) Marietta Giannakou (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Initiatives de la Commission contre le travail forcé des enfants dans les échanges commerciaux avec des pays tiers

Réponse de la Commission (24 août 2010)

E-5302/10 (EN) Giancarlo Scottà (EFD) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Indications géographiques dans les pays tiers

Réponse de la Commission (25 août 2010)

E-5303/10 (EN) Giancarlo Scottà (EFD) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Maïs génétiquement modifié

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-5304/10 (EN) Catherine Stihler (S&D) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Système européen permettant de choisir de ne pas recevoir d'appels téléphoniques non sollicités

Réponse de la Commission (24 août 2010)

E-5305/10 (EN) Fiorello Provera (EFD) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Subvention de la Commission européenne en faveur de l'université d'Al-Quds

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-5306/10 (EN) David Martin (S&D) au Conseil (8 juillet 2010)

Objet: Plan d'action conjoint UE-Inde et liberté de religion

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

E-5307/10 (EN) David Martin (S&D) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Plan d'action conjoint UE-Inde et liberté de religion

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-5308/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) et Giancarlo Scottà (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Droits de la femme et phénomène des épouses-enfants au Yémen

Réponse de la Commission (9 septembre 2010)

E-5309/10 (IT) Alfredo Pallone (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Difficulté de faire reconnaître des documents d'identité italiens en Espagne

Réponse de la Commission (25 août 2010)

E-5310/10 (IT) Carlo Fidanza (PPE) et Licia Ronzulli (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Profanation de tombes catholiques en Belgique

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

E-5311/10 (IT) Carlo Fidanza (PPE) et Licia Ronzulli (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Profanation de tombes «catholiques» en Belgique

Réponse commune de la Commission (23 août 2010)

E-5312/10 (PT) Nuno Teixeira (PPE) au Conseil (8 juillet 2010)

Objet: Réforme urgente du régime d'attribution du Fonds de solidarité de l'Union européenne

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-5313/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Burgas — Alexandroupolis: dommages-intérêts

Réponse de la Commission (3 septembre 2010)

E-5314/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Burgas — Alexandroupolis: prorogation jusqu'à février 2011

Réponse de la Commission (8 septembre 2010)

E-5315/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: L'oléoduc Burgas — Alexandroupoli

Réponse de la Commission (12 août 2010)

E-5316/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: L'Europe préoccupée quant à sa sécurité énergétique

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-5317/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Une oasis de liberté pour les femmes de Kaboul

Réponse de la Commission (13 octobre 2010)

E-5318/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Profit retirés par la Turquie de la flottille envoyée à Gaza

Réponse de la Commission (1er octobre 2010)

E-5319/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (13 juillet 2010)

Objet: Le G20 ne taxera pas les banques

Réponse du Conseil (27 septembre 2010)

E-5320/10 (EN) Nessa Childers (S&D) au Conseil (13 juillet 2010)

Objet: La position de la présidence belge sur la santé mentale

Réponse du Conseil (20 septembre 2010)

P-5321/10 (HU) János Áder (PPE) à la Commission (5 juillet 2010)

Objet: Violation persistante des principes d'autosuffisance et de proximité du fait de la construction prévue d'une usine autrichienne d'incinération dans la zone industrielle de Heiligenkreuz

Réponse de la Commission (6 août 2010)

P-5322/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (6 juillet 2010)

Objet: Rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE

Réponse de la Commission (6 août 2010)

P-5324/10 (EN) Vladko Todorov Panayotov (ALDE) à la Commission (6 juillet 2010)

Objet: Élaboration de stratégies pour la mer Noire, la mer Adriatique et la mer Égée

Réponse de la Commission (18 août 2010)

P-5326/10 (NL) Jan Mulder (ALDE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Étude sur l'évaluation des coûts qui résulteraient pour l'agriculture européenne de l'obligation de se conformer à des exigences supplémentaires de l'Union en matière de bien-être des animaux et d'environnement par rapport aux normes en vigueur sur le marché mondial (ligne budgétaire 05 08 10)

Réponse de la Commission (6 août 2010)

P-5327/10 (RO) Silvia-Adriana Ţicău (S&D) à la Commission (6 juillet 2010)

Objet: Accès plus rapide au Fonds de solidarité de l'Union européenne en cas de catastrophe naturelle

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-5328/10 (DE) Jens Geier (S&D) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Sports de traîneau à chiens

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-5329/10 (EN) Rareş-Lucian Niculescu (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Règlement (CE) no 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés

Réponse de la Commission (16 août 2010)

P-5330/10 (EL) Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (6 juillet 2010)

Objet: Exportations grecques de compote de pêche à destination de l'Argentine

Réponse commune de la Commission (10 août 2010)

P-5331/10 (FR) Patrick Le Hyaric (GUE/NGL) à la Commission (6 juillet 2010)

Objet: Révision des critères régissant l'allocation de fonds communautaires aux entreprises israéliennes

Réponse de la Commission (24 septembre 2010)

P-5332/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Perquisitions en Belgique

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

P-5333/10 (EN) Jelko Kacin (ALDE) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: ASA avec la Croatie et la FYROM: accès au marché de l'emploi pour le conjoint et les enfants d'un travailleur légalement employé sur le territoire d'un État membre, qui y résident légalement

Réponse de la Commission (25 août 2010)

E-5334/10 (ES) Francisco Sosa Wagner (NI) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Épurateurs d'eau dans les Pics d'Europe (Léon — Espagne)

Réponse de la Commission (14 octobre 2010)

E-5335/10 (DA) Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Aide aux ONG

Réponse de la Commission (6 août 2010)

E-5336/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Sécurité relative à l'extraction et au transport des hydrocarbures

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-5337/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Lutte contre la drogue

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5338/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Numéros de service coûteux

Réponse de la Commission (26 août 2010)

E-5339/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) au Conseil (13 juillet 2010)

Objet: Violence d'extrême gauche

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-5340/10 (DE) Ismail Ertug (S&D) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du trafic international et national d'autobus longue distance, entre autres sur le trafic ferroviaire

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-5341/10 (DE) Richard Seeber (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Pays candidats à l'adhésion à l'UE: Islande, Croatie, Turquie

Réponse de la Commission (25 août 2010)

E-5342/10 (DE) Richard Seeber (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet:«Marché intérieur de l'énergie»

Réponse de la Commission (25 août 2010)

E-5343/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Jordanie et uranium

Réponse de la Commission (9 septembre 2010)

E-5344/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Internet et fiscalité

Réponse de la Commission (9 septembre 2010)

E-5345/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Téléphones mobiles et cigarettes, mêmes dangers?

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-5346/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Noyades tragiques aux frontières gréco-turques, à Evros

Réponse de la Commission (26 août 2010)

E-5347/10 (EN) Keith Taylor (Verts/ALE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Évaluation des incidences sur l'environnement — protection des prairies — mise en œuvre de la directive 85/337/CE

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-5348/10 (EN) Keith Taylor (Verts/ALE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Évaluation des incidences sur l'environnement — protection des prairies — définitions et niveau de preuves requis

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-5349/10 (EN) Saïd El Khadraoui (S&D) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Proposition de révision des droits prélevés par l'AESA pour les compagnies aériennes et les organisations de maintenance

Réponse de la Commission (23 août 2010)

E-5350/10 (EN) Chris Davies (ALDE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Références ETS et industrie du ciment

Réponse de la Commission (3 septembre 2010)

E-5351/10 (EN) Catherine Stihler (S&D) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Vin génétiquement modifié

Réponse de la Commission (25 août 2010)

E-5352/10 (EN) Jim Higgins (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Instruments de musique à bord des avions

Réponse commune de la Commission (25 août 2010)

E-5353/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE sur les conducteurs indépendants du Portugal

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2010)

E-5354/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE sur les conducteurs indépendants d'Autriche

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2010)

E-5355/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE sur les conducteurs indépendants de Slovénie

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2010)

E-5356/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE sur les conducteurs indépendants de Grèce

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2010)

E-5357/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE sur les conducteurs indépendants d'Allemagne

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2010)

E-5358/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE sur les conducteurs indépendants de Finlande

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2010)

E-5359/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE sur les conducteurs indépendants de France

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2010)

E-5360/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE sur les conducteurs indépendants d'Estonie

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2010)

E-5361/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE sur les conducteurs indépendants du Danemark

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2010)

E-5362/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE sur les conducteurs indépendants de Chypre

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2010)

E-5363/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE sur les conducteurs indépendants de Bulgarie

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2010)

E-5364/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE sur les conducteurs indépendants de Belgique

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2010)

E-5365/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE sur les conducteurs indépendants d'Irlande

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2010)

E-5366/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE sur les conducteurs indépendants d'Espagne

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2010)

E-5367/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE sur les conducteurs indépendants de Suède

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2010)

E-5368/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE sur les conducteurs indépendants de Hongrie

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2010)

E-5369/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE sur les conducteurs indépendants de Slovaquie

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2010)

E-5370/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE sur les conducteurs indépendants de Roumanie

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2010)

E-5371/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE sur les conducteurs indépendants du Royaume-Uni

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2010)

E-5372/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE sur les conducteurs indépendants de Pologne

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2010)

E-5373/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE sur les conducteurs indépendants des Pays-Bas

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2010)

E-5374/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE sur les conducteurs indépendants de la République tchèque

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2010)

E-5375/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE sur les conducteurs indépendants de Malte

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2010)

E-5376/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE sur les conducteurs indépendants du Luxembourg

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2010)

E-5377/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE sur les conducteurs indépendants de Lituanie

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2010)

E-5378/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE sur les conducteurs indépendants de Lettonie

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2010)

E-5379/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE sur les conducteurs indépendants d'Italie

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2010)

E-5380/10 (IT) Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Mesures de contrôle et prévention: le cas des «mozzarellas bleues»

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-5381/10 (IT) Licia Ronzulli (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Égalité entre hommes et femmes

Réponse de la Commission (25 août 2010)

E-5382/10 (PL) Zbigniew Ziobro (ECR) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Fuite de pétrole dans le golfe du Mexique et mesures européennes en matière de sécurité

Réponse de la Commission (23 septembre 2010)

E-5383/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Risque de perte de crédits du premier pilier en 2010

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2010)

E-5384/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Corrections financières pour le Portugal — année 2007

Réponse commune de la Commission (27 août 2010)

E-5385/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Corrections financières pour le Portugal — année 2008

Réponse commune de la Commission (27 août 2010)

E-5386/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Corrections financières pour le Portugal — année 2009

Réponse commune de la Commission (27 août 2010)

E-5387/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Corrections financières pour le Portugal — année 2010

Réponse commune de la Commission (27 août 2010)

E-5388/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Agriculture — crédits perdus par le Portugal en 2007

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2010)

E-5389/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Agriculture — crédits perdus par le Portugal en 2008

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2010)

E-5390/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Agriculture — crédits perdus par le Portugal en 2009

Réponse de la Commission (23 août 2010)

E-5391/10 (RO) Corina Creţu (S&D) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Intervention de la Commission pour soutenir les victimes des inondations

Réponse de la Commission (3 septembre 2010)

E-5392/10 (RO) Petru Constantin Luhan (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Lutte contre les catastrophes naturelles d ans les régions situées aux frontières de l'Union européenne

Réponse de la Commission (9 septembre 2010)

P-5393/10 (SV) Marita Ulvskog (S&D) à la Commission (6 juillet 2010)

Objet: Dawit Isaak et les autres prisonniers de conscience en Érythrée

Réponse de la Commission (5 août 2010)

E-5394/10 (ES) Antolín Sánchez Presedo (S&D) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Droit à la négociation collective des producteurs laitiers

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-5395/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (20 juillet 2010)

Objet: À quel point BP est-elle britannique?

Réponse de la Commission (23 septembre 2010)

E-5396/10 (EN) Michał Tomasz Kamiński (ECR) au Conseil (13 juillet 2010)

Objet: Situation dans les territoires occupés de Géorgie

Réponse du Conseil (27 octobre 2010)

E-5397/10 (EN) Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Situation dans les territoires occupés de Géorgie

Réponse de la Commission (6 octobre 2010)

E-5398/10 (EN) Michał Tomasz Kamiński (ECR) au Conseil (13 juillet 2010)

Objet: Liberté de la presse en Ukraine

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

E-5399/10 (EN) Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Liberté de la presse en Ukraine

Réponse de la Commission (13 septembre 2010)

E-5400/10 (EN) Michał Tomasz Kamiński (ECR) au Conseil (13 juillet 2010)

Objet: Représentants spéciaux pour la Moldavie et le Caucase du Sud (Conseil)

Réponse du Conseil (15 septembre 2010)

E-5401/10 (EN) Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Enveloppe de 71 millions d'euros pour l'aide à la Palestine

Réponse de la Commission (18 août 2010)

E-5402/10 (PL) Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Tentatives de prise de contrôle sur l'université Azad (Iran) par le régime iranien

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-5403/10 (ES) Santiago Fisas Ayxela (PPE) et Pablo Arias Echeverría (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Transposition de la directive «Services» en Espagne

Réponse de la Commission (10 septembre 2010)

E-5404/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Asile acordé à l'auteur présumé du génocide rwandais, Kayumba Nyamwasa

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

E-5405/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: L'Afrique du Sud accorde l'asile à Kayumba Nyamwasa, responsable présumé du génocide rwandais

Réponse de la Commission (12 août 2010)

E-5406/10 (DA) Ole Christensen (S&D) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Durée pour le traitement des dossiers par le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Réponse de la Commission (26 août 2010)

E-5407/10 (DA) Ole Christensen (S&D) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Homologation du jus d'ail en tant que substance active

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5408/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (13 juillet 2010)

Objet: Séminaires de consolidation d'équipe au Conseil

Réponse du Conseil (20 septembre 2010)

E-5409/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Séminaires de consolidation d'équipe à la Commission européenne

Réponse de la Commission (29 septembre 2010)

E-5410/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Utilisation du label «CE»

Réponse de la Commission (23 août 2010)

E-5411/10 (EL) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Modifications apportées à la législation du travail en Grèce

Réponse de la Commission (20 septembre 2010)

E-5412/10 (EN) Chris Davies (ALDE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Tony Blair - envoyé spécial du Quartet pour le Proche-Orient

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5413/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Plan Annan

Réponse de la Commission (21 septembre 2010)

E-5414/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE pour les finances publiques de la Lituanie

Réponse commune de la Commission (27 août 2010)

E-5415/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE pour les finances publiques de la Bulgarie

Réponse commune de la Commission (27 août 2010)

E-5416/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE pour les finances publiques de la Lettonie

Réponse commune de la Commission (27 août 2010)

E-5417/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE pour les finances publiques de la Pologne

Réponse commune de la Commission (27 août 2010)

E-5418/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE pour les finances publiques de la Roumanie

Réponse commune de la Commission (27 août 2010)

E-5419/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE pour les finances publiques de la Slovaquie

Réponse commune de la Commission (27 août 2010)

E-5420/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE pour les finances publiques de la Slovénie

Réponse commune de la Commission (27 août 2010)

E-5421/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE pour les finances publiques de Chypre

Réponse commune de la Commission (27 août 2010)

E-5422/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE pour les finances publiques de Malte

Réponse commune de la Commission (27 août 2010)

E-5423/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE pour les finances publiques de la Belgique

Réponse commune de la Commission (27 août 2010)

E-5424/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE pour les finances publiques du Royaume-Uni

Réponse commune de la Commission (27 août 2010)

E-5425/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE pour les finances publiques du Luxembourg

Réponse commune de la Commission (27 août 2010)

E-5426/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE pour les finances publiques du Portugal

Réponse commune de la Commission (27 août 2010)

E-5427/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE pour les finances publiques des Pays-Bas

Réponse commune de la Commission (27 août 2010)

E-5428/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE pour les finances publiques de l'Autriche

Réponse commune de la Commission (27 août 2010)

E-5429/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE pour les finances publiques de l'Italie

Réponse commune de la Commission (27 août 2010)

E-5430/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE pour les finances publiques de la République tchèque

Réponse commune de la Commission (27 août 2010)

E-5431/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE pour les finances publiques de l'Irlande

Réponse commune de la Commission (27 août 2010)

E-5432/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE pour les finances publiques de l'Estonie

Réponse commune de la Commission (27 août 2010)

E-5433/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE pour les finances publiques de la Hongrie

Réponse commune de la Commission (27 août 2010)

E-5434/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE pour les finances publiques de l'Espagne

Réponse commune de la Commission (27 août 2010)

E-5435/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE pour les finances publiques de la Suède

Réponse commune de la Commission (27 août 2010)

E-5436/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE pour les finances publiques du Danemark

Réponse commune de la Commission (27 août 2010)

E-5437/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE pour les finances publiques de la Finlande

Réponse commune de la Commission (27 août 2010)

E-5438/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE pour les finances publiques de la Grèce

Réponse commune de la Commission (27 août 2010)

E-5439/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE pour les finances publiques de l'Allemagne

Réponse commune de la Commission (27 août 2010)

E-5440/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences du rejet de la proposition de modification de la directive 2002/15/CE pour les finances publiques de la France

Réponse commune de la Commission (27 août 2010)

E-5441/10 (NL) Barry Madlener (NI) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Les députés kényans vont gagner l'équivalent de 11 000 euros par mois

Réponse de la Commission (25 août 2010)

E-5442/10 (NL) Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Réglementation ambigüe en matière de produits cosmétiques naturels et organiques

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5443/10 (PL) Filip Kaczmarek (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Condamnation de Muhannad al-Hassani, défenseur des Droits de l'homme syrien

Réponse de la Commission (16 septembre 2010)

E-5444/10 (RO) Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Prévention du cancer de la peau grâce à une réglementation plus stricte de l'utilisation d'équipements de bronzage

Réponse de la Commission (9 août 2010)

E-5445/10 (DE) Monika Hohlmeier (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Extrémisme et protection des animaux et de l'environnement

Réponse de la Commission (18 août 2010)

P-5446/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Efficacité et retentissement de la réglementation concernant les dettes des personnes physiques surendettées

Réponse de la Commission (6 août 2010)

P-5447/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Réforme du système de certification des diamants du processus de Kimberley

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

P-5448/10 (EN) Herbert Dorfmann (PPE) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Passation des marchés publics

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-5449/10 (ES) Carmen Fraga Estévez (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences des accords de partenariat économique avec les États du Pacifique sur l'industrie européenne de la conserve

Réponse commune de la Commission (26 août 2010)

E-5450/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Décès d'un travailleur à la suite d'un accident survenu à la centrale thermique de Juan Grande (Grande Canarie, Espagne)

Réponse de la Commission (23 août 2010)

E-5451/10 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Infraction potentielle aux directives 92/43/CEE et 79/409/CEE dans le site protégé du marais salant de Cordovilla (province d'Albacete)

Réponse de la Commission (8 septembre 2010)

E-5452/10 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Conséquences de la déforestation, du terrassement, de l'altération du lit des cours d'eau et des déversements dans les environs de la Cañada de los Pájaros, à Puebla del Río (Séville)

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-5453/10 (EN) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (20 juillet 2010)

Objet: Vidal Armadores SA (Espagne)

Réponse de la Commission (10 septembre 2010)

E-5454/10 (DA) Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Effets du SEPA sur la carte de paiement danoise «Dankort»

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-5455/10 (DE) Rebecca Harms (Verts/ALE), Franziska Keller (Verts/ALE) et Hélène Flautre (Verts/ALE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Projet de barrage d'Ilisu en Turquie; résolution du Parlement européen du 10 février 2010 sur le rapport de suivi 2009 concernant la Turquie

Réponse de la Commission (14 septembre 2010)

E-5456/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (13 juillet 2010)

Objet: Nombre des fonctionnaires dans les différents grades, selon la nationalité

Réponse du Conseil (18 octobre 2010)

E-5457/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Nombre des fonctionnaires dans les différents grades, selon la nationalité

Réponse de la Commission (7 octobre 2010)

E-5458/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Écarts injustifiés notés dans les prix finaux des produits

Réponse de la Commission (26 août 2010)

E-5459/10 (EN) Edward Scicluna (S&D) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: L'approvisionnement en eau à Malte

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-5460/10 (EN) Paweł Zalewski (PPE), Tadeusz Zwiefka (PPE) et Krzysztof Lisek (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Suppression de deux postes d'envoyés en Moldavie et dans le Caucase du Sud

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-5461/10 (EN) Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Règlementation en matière d'enlèvement des nageoires de requin

Réponse de la Commission (20 septembre 2010)

E-5462/10 (EN) Chris Davies (ALDE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Questions parlementaires

Réponse de la Commission (3 août 2010)

E-5463/10 (EN) Derek Vaughan (S&D) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Chasse commerciale à la baleine à petite échelle

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-5464/10 (FR) Dominique Vlasto (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Stratégie en faveur de l'Union pour la Méditerranée

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-5465/10 (FR) Guido Milana (S&D), Vittorio Prodi (S&D) et Debora Serracchiani (S&D) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Politique européenne de l'eau et déclarations officielles du porte-parole de la Commission, Joe Hennon, le 18 mai 2010

Réponse commune de la Commission (10 septembre 2010)

E-5466/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Verres toxiques

Réponse de la Commission (26 août 2010)

E-5467/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Bracelet électronique pour étrangers «dangereux»

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5468/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Mélanome: cellules «zéro»

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-5469/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Émigration de chrétiens depuis les pays du Moyen-Orient vers l'Europe

Réponse de la Commission (23 novembre 2010)

E-5470/10 (IT) Sergio Berlato (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Fortes concentrations de particules dans l'atmosphère et décès annuels

Réponse de la Commission (3 septembre 2010)

E-5471/10 (IT) Alfredo Pallone (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Troubles alimentaires et images photographiques

Réponse de la Commission (18 août 2010)

E-5472/10 (IT) Alfredo Pallone (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Frontière suisse

Réponse de la Commission (27 septembre 2010)

E-5473/10 (IT) Alfredo Pallone (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Transfusions de sang

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-5474/10 (PT) Maria do Céu Patrão Neves (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Non inclusion du Portugal sur la liste des pays bénéficiaires au titre de la décision de la Commission du 22 juin 2010, notifiée sous le numéro C(2010)3940

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-5475/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Animaux bradés à la Corée du Nord

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-5476/10 (NL) Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Indication uniforme des prix d'hôtel et de nuitée

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-5477/10 (RO) Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Propositions de Livre vert de la Commission concernant la réforme des régimes de retraites

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5478/10 (RO) Vasilica Viorica Dăncilă (S&D) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Mesures d'urgence concernant la PAC au-delà de 2013

Réponse de la Commission (25 août 2010)

E-5479/10 (RO) Cristian Silviu Buşoi (ALDE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Mesure 3.2.2.

Réponse de la Commission (24 août 2010)

E-5480/10 (EN) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Remédier aux manquements éthiques du code de conduite des commissaires européens

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-5481/10 (EN) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: 60 % des agences de lobbying de l'UE ne sont pas inscrites au registre pour la transparence du lobbying de la Commission européenne

Réponse de la Commission (18 août 2010)

E-5482/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Suppression de l'autorité indépendante de surveillance de l'assurance privée en Grèce

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-5483/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (14 juillet 2010)

Objet: Financement de la standardisation de la ligne ferroviaire du Péloponnèse (Corinthe- Tripoli — Kalamata et Patras — Pyrgos — Kalamata)

Réponse de la Commission (10 septembre 2010)

E-5484/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (14 juillet 2010)

Objet: Ligne ferroviaire du Péloponnèse (Corinthe-Tripoli-Kalamata et Corinthe- Patras-Pyrgos-Kalamata)

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-5485/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (14 juillet 2010)

Objet: Non aux propositions désastreuses du commissaire Olli Rehn concernant les agriculteurs

Réponse de la Commission (24 septembre 2010)

E-5486/10 (IT) Niccolò Rinaldi (ALDE), Luigi de Magistris (ALDE) et Giommaria Uggias (ALDE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Perte importante de ressources propres du budget de l'Union consécutive à la mesure de «bouclier fiscal» du gouvernement italien

Réponse de la Commission (26 août 2010)

E-5487/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (14 juillet 2010)

Objet: Règlement (CE) no 450/2008 sur le code des douanes modernisé (CDM) et les problèmes engendrés par les modifications introduites par le décret royal espagnol no 335/2010

Réponse commune de la Commission (2 septembre 2010)

E-5488/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (14 juillet 2010)

Objet: Règlement (CE) no 450/2008 sur le code des douanes modernisé (CDM) et les problèmes engendrés par les modifications introduites par le décret royal espagnol no 335/2010

Réponse commune de la Commission (2 septembre 2010)

E-5489/10 (DA) Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Affectation des fonds de l'UE que reçoit le Kosovo

Réponse de la Commission (24 septembre 2010)

E-5490/10 (EN) Jim Higgins (PPE) à la Commission (14 juillet 2010)

Objet: Soins oculaires

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-5491/10 (EN) Graham Watson (ALDE) au Conseil (14 juillet 2010)

Objet: Soins de santé pour les expatriés

Réponse du Conseil (20 septembre 2010)

E-5492/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (14 juillet 2010)

Objet: Possibilités de financement pour la réalisation d'une maison de repos dans la commune de Poggio Catino, province de Rieti

Réponse de la Commission (25 août 2010)

E-5494/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (14 juillet 2010)

Objet: Al Qaida - revue-manuel pour préparer des «bombes»

Réponse de la Commission (18 août 2010)

E-5495/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (14 juillet 2010)

Objet: Brevet européen: non à l'Italien

Réponse commune de la Commission (6 septembre 2010)

P-5496/10 (EN) Gerard Batten (EFD) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Prisons de Korydallos (Grèce) et mandat d'arrêt européen

Réponse de la Commission (10 août 2010)

P-5497/10 (DE) Knut Fleckenstein (S&D) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Étude de la Commission sur les répercussions d'un transfert modal suite à la délimitation de zones de contrôle des émissions de soufre en mer du Nord et en mer Baltique à compter de 2015

Réponse de la Commission (3 août 2010)

E-5498/10 (DE) Knut Fleckenstein (S&D) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Concurrence déloyale dans le transport est-européen au moyen de l'importation illégale de diesel, du dépassement des temps de conduite et de l'inégalité des coûts dans le transport routier

Réponse de la Commission (25 août 2010)

E-5499/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (14 juillet 2010)

Objet: Assassinat du syndicaliste José Juan Rosales Pérez (Mexique)

Réponse du Conseil (4 décembre 2010)

E-5500/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (14 juillet 2010)

Objet: Assassinat du syndicaliste José Juan Rosales Pérez (Mexique)

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-5501/10 (EN) Jan Mulder (ALDE) à la Commission (14 juillet 2010)

Objet: Le test d'alcoolisme bayésien

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-5502/10 (IT) Carlo Fidanza (PPE) et Licia Ronzulli (PPE) à la Commission (14 juillet 2010)

Objet: Saumon OGM

Réponse de la Commission (8 septembre 2010)

E-5503/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (14 juillet 2010)

Objet: Dangers découlant de la situation au Kirghizstan

Réponse de la Commission (27 septembre 2010)

E-5504/10 (EN) Gerard Batten (EFD) au Conseil (14 juillet 2010)

Objet: Injustices au titre du mandat d'arrêt européen

Réponse du Conseil (4 décembre 2010)

E-5505/10 (EN) Gerard Batten (EFD) à la Commission (14 juillet 2010)

Objet: Injustices au titre du mandat d'arrêt européen

Réponse de la Commission (27 août 2010)

P-5506/10 (BG) Iliana Malinova Iotova (S&D) à la Commission (8 juillet 2010)

Objet: Décision du gouvernement bulgare concernant le mandat indépendant de la Commission pour la protection de la concurrence

Réponse de la Commission (26 août 2010)

P-5507/10 (ES) Francisco José Millán Mon (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Accords de réadmission des immigrés clandestins

Réponse de la Commission (3 août 2010)

E-5508/10 (NL) Lucas Hartong (NI) au Conseil (14 juillet 2010)

Objet: Dépassement du budget du service européen pour l'action extérieure (SEAE)

Réponse du Conseil (11 octobre 2010)

E-5509/10 (NL) Lucas Hartong (NI) à la Commission (14 juillet 2010)

Objet: Dépassement du budget du service européen pour l'action extérieure (SEAE)

Réponse de la Commission (22 septembre 2010)

E-5510/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (14 juillet 2010)

Objet: Recyclage des déchets électroniques

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-5511/10 (NL) Laurence J.A.J. Stassen (NI) à la Commission (14 juillet 2010)

Objet: Prix des services de données en itinérance

Réponse de la Commission (13 août 2010)

E-5512/10 (IT) Salvatore Tatarella (PPE) et Raffaele Baldassarre (PPE) à la Commission (14 juillet 2010)

Objet: Lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-5513/10 (EN) Thomas Ulmer (PPE) à la Commission (14 juillet 2010)

Objet: Directive «Médicaments» — article 10

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-5514/10 (SV) Carl Haglund (ALDE) à la Commission (14 juillet 2010)

Objet: Accès aux chaînes de télévision d'un autre État membre de l'Union européenne

Réponse commune de la Commission (13 septembre 2010)

E-5515/10 (EL) Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (14 juillet 2010)

Objet: Troubles au Kirghizstan

Réponse de la Commission (28 septembre 2010)

E-5516/10 (EL) Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (14 juillet 2010)

Objet: Contre toute relance de la guerre froide

Réponse de la Commission (26 août 2010)

E-5517/10 (EL) Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (15 juillet 2010)

Objet: Ile britannique de l'Ascension

Réponse de la Commission (10 septembre 2010)

E-5518/10 (EL) Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (15 juillet 2010)

Objet: Violations de la part de la Turquie

Réponse commune de la Commission (13 octobre 2010)

E-5519/10 (PL) Zbigniew Ziobro (ECR) à la Commission (7 juillet 2010)

Objet: Aide humanitaire en faveur des victimes des émeutes au Kirghizstan

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-5520/10 (DE) Ismail Ertug (S&D) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Aide relative au report fiscal de pertes ( «clause d'assainissement»)

Réponse de la Commission (23 août 2010)

P-5521/10 (IT) Alfredo Pallone (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Brevet européen en trois langues

Réponse commune de la Commission (6 septembre 2010)

P-5523/10 (EN) Ioannis Kasoulides (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Fermeture d'une église située dans la partie occupée de Chypre par les autorités turques

Réponse de la Commission (19 août 2010)

P-5524/10 (NL) Saïd El Khadraoui (S&D) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Aviation: places debout à bord des avions de Ryanair

Réponse de la Commission (27 juillet 2010)

P-5525/10 (NL) Barry Madlener (NI) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Une mère iranienne dans l'attente de sa mise à mort par lapidation

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

P-5526/10 (PT) Maria do Céu Patrão Neves (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Simplification de la libre circulation des médicaments, vaccins, désinfectants et produits assimilés dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (18 août 2010)

P-5527/10 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Discrimination à l'encontre des travailleuses mères de famille

Réponse de la Commission (3 août 2010)

E-5528/10 (ES) Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (15 juillet 2010)

Objet: Informations sur les Fonds structurels de l'Union européenne

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-5529/10 (DE) Herbert Reul (PPE) à la Commission (15 juillet 2010)

Objet: Incitations financières pour l'achat de véhicules électriques

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-5530/10 (DE) Ernst Strasser (PPE), Manfred Weber (PPE), Wim van de Camp (PPE) et Monika Hohlmeier (PPE) à la Commission (15 juillet 2010)

Objet: Taxe de dix dollars pour entrer aux États-Unis

Réponse de la Commission (10 septembre 2010)

E-5531/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Sécurité maritime

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-5532/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Des minerais à l'origine de massacres au Congo

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5533/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: GNL et présidence belge

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-5534/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Mémorandum de soutien à la Grèce

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-5535/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Mesures dans le contexte de la crise économique

Réponse de la Commission (8 septembre 2010)

E-5536/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Expulsion de personnes sans examen de leurs demandes

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-5537/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Grèce: les professions fermées

Réponse de la Commission (28 septembre 2010)

E-5538/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Les effets de l'accident de ΒΡ

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5539/10 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Les politiques d'assainissement budgétaire, les politiques en matière d'aide sociale et les programmes de santé, ainsi que leurs effets sur la santé collective

Réponse de la Commission (16 septembre 2010)

E-5540/10 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Les conclusions du G20 à Toronto

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-5541/10 (EN) Marta Andreasen (EFD) à la Commission (15 juillet 2010)

Objet: Contrats rompus injustement en raison de circonstances familiales

Réponse de la Commission (24 août 2010)

E-5542/10 (EN) Anja Weisgerber (PPE) et Mary Honeyball (S&D) à la Commission (15 juillet 2010)

Objet: L'ostéoporose

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-5544/10 (EN) Glenis Willmott (S&D) et Arlene McCarthy (S&D) à la Commission (15 juillet 2010)

Objet: Accès aux antirétroviraux du VIH/sida

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-5545/10 (EN) Nick Griffin (NI) à la Commission (15 juillet 2010)

Objet: Catastrophe pétrolière de Deepwater

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-5546/10 (EN) Nick Griffin (NI) à la Commission (15 juillet 2010)

Objet: Austérité budgétaire

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-5547/10 (EN) Nick Griffin (NI) à la Commission (15 juillet 2010)

Objet: Collège d'Europe et établissements apparentés

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5548/10 (EN) Nick Griffin (NI) à la Commission (15 juillet 2010)

Objet: Personnel de la Commission

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-5549/10 (EN) Ádám Kósa (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Mesures à prendre contre les effets des catastrophes naturelles sur la logistique européenne

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-5550/10 (EN) Ádám Kósa (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Un bon exemple de logistique écologique en provenance des États-Unis?

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-5551/10 (EN) Sandrine Bélier (Verts/ALE), Margrete Auken (Verts/ALE) et Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (15 juillet 2010)

Objet: Violations de la Convention d'Aarhus dans le massif montagneux de Rila, Bulgarie

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-5552/10 (EN) Sandrine Bélier (Verts/ALE), Margrete Auken (Verts/ALE) et Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (15 juillet 2010)

Objet: Directive 79/409/CEE (directive «Oiseaux»): vingt-quatre zones approuvées ne sont pas désignées comme zones de protection spéciale en Bulgarie

Réponse de la Commission (8 septembre 2010)

E-5553/10 (EN) Sandrine Bélier (Verts/ALE), Margrete Auken (Verts/ALE) et Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (15 juillet 2010)

Objet: Directive «Oiseaux» (79/409/CEE): désignation insuffisante de zones de protection spéciale par le gouvernement bulgare

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-5554/10 (EN) Sandrine Bélier (Verts/ALE), Margrete Auken (Verts/ALE) et Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (15 juillet 2010)

Objet: Directive «Habitats» (92/43/CEE): types d'habitat et espèces insuffisamment représentés sur la liste nationale des sites d'importance communautaire pour la Bulgarie

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-5555/10 (EN) Chris Davies (ALDE) à la Commission (15 juillet 2010)

Objet: Financement de l'UNRWA à Gaza

Réponse de la Commission (3 septembre 2010)

E-5556/10 (EN) Sabine Lösing (GUE/NGL), João Ferreira (GUE/NGL), Willy Meyer (GUE/NGL) et Sabine Wils (GUE/NGL) à la Commission (15 juillet 2010)

Objet: Légitimation du président et du gouvernement honduriens et adoption prévue de l'assistance financière au Honduras

Réponse de la Commission (29 septembre 2010)

P-5557/10 (DE) Rebecca Harms (Verts/ALE) au Conseil (14 juillet 2010)

Objet: Financement du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER)

Réponse du Conseil (27 octobre 2010)

P-5558/10 (EN) Carl Haglund (ALDE) à la Commission (14 juillet 2010)

Objet: Vente du snus (tabac à chiquer suédois) à bord des ferry-boats dans la mer Baltique

Réponse de la Commission (3 août 2010)

P-5559/10 (FI) Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (14 juillet 2010)

Objet: Exploitation des terres arables et de la betterave sucrière pour la production d'énergie

Réponse de la Commission (23 août 2010)

P-5560/10 (PL) Jarosław Leszek Wałęsa (PPE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Financement de programmes de recherche sur les personnes autistes

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-5561/10 (IT) Giancarlo Scottà (EFD) au Conseil (19 juillet 2010)

Objet: Brevets européens - exclusion des langues italienne et espagnole

Réponse du Conseil (27 septembre 2010)

E-5562/10 (IT) Giancarlo Scottà (EFD) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Brevets européens — exclusion des langues italienne et espagnole

Réponse commune de la Commission (6 septembre 2010)

E-5563/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Thérapie Di Bella — Congrès mondial de Singapour 2010

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-5564/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Produits chinois fabriqués avec du chrome hexavalent

Réponse de la Commission (6 octobre 2010)

E-5565/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Les polymères dans les traités de libre-échange

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-5566/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: La drogue sur l'internet

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-5567/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Mauvaise interprétation de la directive sur les accises

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5568/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Utilisation de l'air conditionné et économies d'énergie

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-5569/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Sceaux de garantie pour les tubes de dentifrice

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-5570/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Stratégie européenne 2020 et FSE

Réponse de la Commission (23 août 2010)

E-5571/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) au Conseil (19 juillet 2010)

Objet: La situation difficile de la Somalie

Réponse du Conseil (4 décembre 2010)

E-5572/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Drogue sur Internet

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5573/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Énergie issue de la mer

Réponse de la Commission (9 septembre 2010)

E-5574/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Niveaux essentiels d'assistance

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-5575/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Tourisme sexuel

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-5576/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Contrefaçon de biens non soumis aux normes de l'UE

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-5577/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Énergie éolienne: pas de danger pour l'homme

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-5578/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Puits de pétrole «abandonnés» dans le golfe du Mexique

Réponse de la Commission (7 octobre 2010)

E-5579/10 (IT) Niccolò Rinaldi (ALDE) et Giommaria Uggias (ALDE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Violation de la réglementation européenne sur les aides d'État par la région de Sicile dans le cadre de l'octroi de financements à la société T-Link di Navigazione S.p.A.

Réponse de la Commission (24 août 2010)

E-5580/10 (IT) Patrizia Toia (S&D), Rita Borsellino (S&D) et Roberto Gualtieri (S&D) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Refoulement et arrestation de 250 réfugiés érythréens

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-5581/10 (IT) Elisabetta Gardini (PPE), Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE), Giovanni Collino (PPE), Amalia Sartori (PPE), Antonio Cancian (PPE) et Lara Comi (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Emploi de la langue italienne dans le cadre de l'Union européenne

Réponse de la Commission (8 septembre 2010)

E-5582/10 (IT) Tiziano Motti (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Discriminations linguistiques dans les brevets européens

Réponse commune de la Commission (6 septembre 2010)

E-5583/10 (NL) Cornelis de Jong (GUE/NGL) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Durée de la validité des permis de conduire pour les personnes souffrant de diabète dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5584/10 (NL) Lambert van Nistelrooij (PPE) et Wim van de Camp (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Création d'un fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour les travailleurs de Merck Sharp & Dome (MSD) Pharma, à Oss, aux Pays-Bas

Réponse de la Commission (9 septembre 2010)

E-5585/10 (NL) Ria Oomen-Ruijten (PPE) et Wim van de Camp (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Importation de khat et financement d'organisations terroristes

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-5586/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Plan d'action national en matière d'énergies renouvelables

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-5587/10 (EN) Rareş-Lucian Niculescu (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Situation actuelle des relations commerciales entre l'UE et l'Argentine

Réponse commune de la Commission (10 août 2010)

E-5588/10 (RO) Corina Creţu (S&D) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Aide à moyen et long terme aux régions affectées par les inondations en Roumanie

Réponse de la Commission (30 août 2010)

P-5589/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (14 juillet 2010)

Objet: Attribution des fréquences de télédistribution numérique terrestre dans le Nord-Est de l'Italie et en Vénétie et opposition des télévisions locales.

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-5590/10 (ES) Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Contacts en vue d'élaborer la charte européenne des victimes de crimes

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-5591/10 (ES) Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Calcul du TAC pour la pêche à l'anchois

Réponse de la Commission (21 septembre 2010)

E-5593/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Blanchiment d'argent en Afghanistan

Réponse de la Commission (20 septembre 2010)

E-5594/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Ankara crée un décor estival de tension

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-5595/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet:«Mariées importées»

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-5596/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Retrait des troupes militaires britanniques d'Afghanistan

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-5597/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Signes de normalisation des relations entre Israël et la Palestine

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5598/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Tortures dans les services de renseignement britanniques

Réponse de la Commission (20 octobre 2010)

E-5599/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Violence en Angleterre

Réponse de la Commission (26 août 2010)

E-5600/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Les enfants et la télévision

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-5601/10 (EN) Jarosław Leszek Wałęsa (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: La nouvelle réglementation appliquée aux zones de contrôle des émissions de soufre (SECA)

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-5603/10 (EN) Norica Nicolai (ALDE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Dissolution des agences chargées de l'égalité des chances en Roumanie

Réponse en attente de la Commission (1er septembre 2010)

Réponse complémentaire commune de la Commission (13 octobre 2010)

E-5604/10 (FR) Marc Tarabella (S&D) au Conseil (19 juillet 2010)

Objet: Interdiction de la commercialisation et de l'utilisation du dispositif anti-jeunes «Mosquito»

Réponse du Conseil (20 septembre 2010)

E-5605/10 (FR) Marc Tarabella (S&D) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Interdiction de la commercialisation et de l'utilisation du dispositif anti-jeunes «Mosquito»

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-5606/10 (FR) Marc Tarabella (S&D) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Déclaration de la Commission sur la situation de l'eau dans les États membres de l'UE

Réponse commune de la Commission (10 septembre 2010)

E-5607/10 (IT) Vincenzo Iovine (ALDE) au Conseil (19 juillet 2010)

Objet: Délocalisation des aéroports qui se trouvent à proximité des agglomérations

Réponse du Conseil (20 septembre 2010)

E-5608/10 (IT) Vincenzo Iovine (ALDE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Délocalisation des aéroports qui se trouvent à proximité des agglomérations

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-5609/10 (IT) Sonia Alfano (ALDE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Violation présumée de la directive 1999/70/CE

Réponse de la Commission (25 août 2010)

E-5610/10 (IT) Patrizia Toia (S&D), Silvia Costa (S&D) et Roberto Gualtieri (S&D) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Création du registre public des abonnés en Italie

Réponse de la Commission (13 septembre 2010)

E-5611/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Mineurs et web

Réponse de la Commission (18 août 2010)

E-5612/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Création d'une académie judiciaire européenne

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-5613/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Protection des minorités ethniques au Kirghizstan

Réponse de la Commission (29 septembre 2010)

E-5614/10 (NL) Esther de Lange (PPE) et Lambert van Nistelrooij (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Droits de propriété intellectuelle des émetteurs nationaux sur internet (2)

Réponse commune de la Commission (13 septembre 2010)

E-5615/10 (PL) Jarosław Leszek Wałęsa (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Accords de pêche avec les pays tiers

Réponse de la Commission (23 septembre 2010)

E-5616/10 (PT) Maria do Céu Patrão Neves (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Mesures de soutien aux investissements productifs dans l'aquaculture

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-5617/10 (PT) Maria do Céu Patrão Neves (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Négociation bilatérale pour la pêche au crabe royal du Gabon

Réponse de la Commission (23 septembre 2010)

P-5618/10 (FR) Estelle Grelier (S&D) à la Commission (14 juillet 2010)

Objet: Libéralisation du marché intérieur de l'énergie

Réponse de la Commission (6 août 2010)

P-5619/10 (MT) Louis Grech (S&D) à la Commission (14 juillet 2010)

Objet: Tarifs de téléphonie mobile

Réponse de la Commission (13 août 2010)

E-5620/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (19 juillet 2010)

Objet: Une fillette de six ans inscrite sur la liste noire des passagers par les États-Unis

Réponse du Conseil (11 octobre 2010)

E-5621/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Une fillette de six ans inscrite sur la liste noire des passagers par les États-Unis

Réponse de la Commission (10 septembre 2010)

E-5622/10 (ES) Emilio Menéndez del Valle (S&D) au Conseil (19 juillet 2010)

Objet: Faiblesse institutionnelle du Guatemala

Réponse du Conseil (27 septembre 2010)

E-5623/10 (ES) Emilio Menéndez del Valle (S&D) au Conseil (19 juillet 2010)

Objet: L'attitude arbitraire des autorités marocaines

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

E-5624/10 (ES) Emilio Menéndez del Valle (S&D) au Conseil (19 juillet 2010)

Objet: Risque de violence mortelle au Kenya

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

E-5625/10 (ES) Gabriel Mato Adrover (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: La chirurgie esthétique en Europe

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-5626/10 (DE) Renate Sommer (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Valeurs limites pour les acides gras oméga-3 présents dans les denrées alimentaires

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-5627/10 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Université euro-méditerranéenne. Bilan et perspectives

Réponse de la Commission (13 octobre 2010)

E-5628/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Incidents au Sri Lanka

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-5629/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Bangkok: état d'urgence

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-5630/10 (EN) Roger Helmer (ECR) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Contrôles frontaliers entre la Hongrie et la Roumanie

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-5631/10 (EN) Derek Vaughan (S&D) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: 8e programme-cadre de recherche (8PC)

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-5632/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) et Patrizia Toia (S&D) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Les réfugiés érythréens en Libye

Réponse de la Commission (13 septembre 2010)

E-5633/10 (IT) Sergio Berlato (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Faux articles en verre de Murano

Réponse de la Commission (23 septembre 2010)

E-5634/10 (PL) Jarosław Leszek Wałęsa (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Interdiction de l'utilisation des filets dérivants en mer Baltique

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-5635/10 (PL) Marek Henryk Migalski (ECR) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Arrestations en Iran

Réponse de la Commission (29 septembre 2010)

E-5636/10 (RO) Rovana Plumb (S&D), Vasilica Viorica Dăncilă (S&D), Corina Creţu (S&D), Daciana Octavia Sârbu (S&D) et Silvia-Adriana Ţicău (S&D) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Suppression du cadre institutionnel dans les domaines de l'égalité entre les femmes et les hommes, des droits des enfants et des personnes handicapées en Roumanie

Réponse en attente de la Commission (1er septembre 2010)

Réponse complémentaire commune de la Commission (13 octobre 2010)

P-5637/10 (DA) Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (14 juillet 2010)

Objet: Baisse du plafond des tarifs du transfert de données en itinérance

Réponse de la Commission (10 août 2010)

P-5638/10 (FR) Sandrine Bélier (Verts/ALE) à la Commission (13 juillet 2010)

Objet: Réseau Natura 2000: directives «Habitats» (92/43/CEE) et «Oiseaux» (79/409/CEE), et fonds européens destinés à la restitution de terrains — El Palmar, Vejer: parc naturel — Espagne

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-5639/10 (EL) Ioannis A. Tsoukalas (PPE) et Theodoros Skylakakis (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Saumon génétiquement modifié

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-5640/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Mise en œuvre du règlement (CE) no 1435/2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SCE) dans les États membres

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-5641/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Protection des citoyens européens contre la substance chimique dangereuse bisphénol A

Réponse commune de la Commission (2 septembre 2010)

E-5642/10 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) au Conseil (22 juillet 2010)

Objet: La crise économique creuse les inégalités économiques

Réponse du Conseil (20 septembre 2010)

E-5643/10 (EN) Fiona Hall (ALDE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Efficacité énergétique

Réponse de la Commission (3 septembre 2010)

E-5644/10 (EN) Fiorello Provera (EFD) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Incarcération de l'activiste syrien Haitham Maleh

Réponse de la Commission (23 septembre 2010)

E-5645/10 (EN) Fiorello Provera (EFD) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Situation des personnes converties au christianisme au Maroc

Réponse de la Commission (13 septembre 2010)

E-5646/10 (EN) Jill Evans (Verts/ALE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Construction d'une carrière à Cerro de Leiria

Réponse commune de la Commission (31 août 2010)

E-5647/10 (EN) Marian Harkin (ALDE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Subventions accordées

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-5648/10 (IT) Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) et Raffaele Baldassarre (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Mesures de lutte contre l'agropiraterie

Réponse de la Commission (17 septembre 2010)

E-5649/10 (IT) Lara Comi (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Actions européennes contre les violences sexuelles

Réponse de la Commission (24 août 2010)

E-5650/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Chômage des femmes

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-5651/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Vente de médicaments en ligne

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5652/10 (PL) Joanna Katarzyna Skrzydlewska (PPE) et Artur Zasada (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: La situation des jeunes sur le marché du travail

Réponse de la Commission (31 août 2010)

P-5653/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (16 juillet 2010)

Objet: Autorisation de construction de la centrale thermique de la ville de Mequinenza, question complémentaire urgente à la question E-0229/10.

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5654/10 (EN) Zuzana Roithová (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Non-application du droit de prêt public en Europe

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-5655/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Concept de transport «Shared Space»

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-5656/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Stratégie à l'égard de la Chine

Réponse de la Commission (12 octobre 2010)

E-5657/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Sanctions contre la constitution d'ententes

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5658/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Office européen de lutte antifraude (OLAF) et recouvrement

Réponse de la Commission (14 septembre 2010)

E-5659/10 (DE) Richard Seeber (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Interdiction de prise en charge pour les taxis à l'aéroport de Zurich

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5660/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (20 juillet 2010)

Objet: Entreprise de paix à Gaza

Réponse de la Commission (28 septembre 2010)

E-5661/10 (EN) Mairead McGuinness (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Règles d'application de la TVA à la taxe sur le carbone

Réponse de la Commission (18 août 2010)

E-5662/10 (EN) Renate Weber (ALDE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Modification du programme américain d'échange des élèves des écoles secondaires

Réponse de la Commission (28 septembre 2010)

E-5663/10 (EN) Lara Comi (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: L'effet des cendres du volcan islandais sur l'agriculture européenne

Réponse de la Commission (28 septembre 2010)

E-5664/10 (HU) Kinga Gál (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Application de l'obligation de transfert transfrontalier de la pension de retraite

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-5665/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Protéger le secteur de la pêche en Europe

Réponse de la Commission (23 septembre 2010)

E-5666/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Fonds d'aide après la catastrophe de Madère

Réponse de la Commission (13 septembre 2010)

E-5667/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Fonds de solidarité européen

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

P-5668/10 (EN) John Attard-Montalto (S&D) à la Commission (15 juillet 2010)

Objet: Prix des pièces de rechange à Malte

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

P-5669/10 (EN) Julie Girling (ECR) à la Commission (15 juillet 2010)

Objet: Hausse des niveaux d'antidépresseurs dans les eaux côtières du Royaume-Uni

Réponse de la Commission (20 août 2010)

P-5670/10 (EN) Arlene McCarthy (S&D) à la Commission (15 juillet 2010)

Objet: Travail des enfants en Inde

Réponse de la Commission (26 août 2010)

E-5671/10 (BG) Iliana Malinova Iotova (S&D) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Infractions sur les sites Natura 2000 en Bulgarie

Réponse de la Commission (30 septembre 2010)

E-5672/10 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Marée noire au Mexique — conséquences sur la politique énergétique

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5673/10 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Semences génétiquement modifiées contaminées

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5674/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) et Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Professeurs détachés dans des organismes syndicaux

Réponse commune de la Commission (31 août 2010)

E-5675/10 (EL) Nikolaos Salavrakos (EFD) et Niki Tzavela (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Régime de faveur pour les membres d'organisations syndicales

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-5676/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) et Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Congrès panhellénique de syndicalistes en Grèce

Réponse commune de la Commission (31 août 2010)

E-5677/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) et Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Syndicalisme grec richement subventionné

Réponse commune de la Commission (31 août 2010)

E-5678/10 (EL) Nikolaos Salavrakos (EFD) et Niki Tzavela (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Participation de syndicalistes aux conseils d'administration d'entreprises

Réponse commune de la Commission (31 août 2010)

E-5679/10 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Avis de la Commission sur la «Rapa das Bestas»

Réponse de la Commission (10 août 2010)

E-5680/10 (EN) Lara Comi (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: La position de l'Union européenne à propos de la question de la Transnistrie et de la Moldavie

Réponse de la Commission (30 septembre 2010)

E-5681/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Les commissaires et la politique nationale de leur pays

Réponse de la Commission (12 août 2010)

E-5682/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Services aux personnes souffrant d'un handicap et/ou d'exclusion sociale

Réponse de la Commission (9 septembre 2010)

E-5683/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Tarifs énergétiques plus élevés à Malte pour les ressortissants de pays tiers

Réponse en attente de la Commission (16 septembre 2010)

Réponse complémentaire commune de la Commission (19 novembre 2010)

E-5684/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Bourses de plusieurs millions d'euros pour une entreprise israélienne

Réponse de la Commission (4 octobre 2010)

E-5685/10 (EN) Arlene McCarthy (S&D) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Une aide efficace pour les citoyens de Gaza

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-5686/10 (EN) Arlene McCarthy (S&D) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Frais bancaires en Espagne pour les non-résidents

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-5688/10 (EN) Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Informations nutritionnelles sur les boissons alcoolisées

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-5689/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Connaissances des jeunes en matière financière

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-5690/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Décharge dangereuse, île de Haulbowline, Co. Cork, Irlande

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-5691/10 (EN) Charles Tannock (ECR) au Conseil (22 juillet 2010)

Objet: Utilisation de passeports diplomatiques des États membres par le personnel des missions du SEAE

Réponse du Conseil (3 novembre 2010)

E-5692/10 (EN) Charles Tannock (ECR) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Utilisation de passeports diplomatiques des États membres par le personnel des missions du SEAE

Réponse de la Commission (8 septembre 2010)

E-5693/10 (IT) Carlo Fidanza (PPE) et Licia Ronzulli (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Boisson Rebootizer

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5694/10 (IT) Licia Ronzulli (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Utilisation des fonds pour la reconstruction en Haïti

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2010)

E-5695/10 (IT) Licia Ronzulli (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Gaspillage de papier au sein des institutions européennes

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-5696/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Absence de système de sécurité et blanchiment d'argent

Réponse commune de la Commission (27 août 2010)

E-5697/10 (PL) Janusz Wojciechowski (ECR) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Utilisation par la Pologne des crédits destinés au financement de la PAC

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5698/10 (RO) Elena Băsescu (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Accès au Fonds de solidarité de l'Union européenne

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

P-5700/10 (EN) Linda McAvan (S&D) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Financement du FED pour le repeuplement des Iles Chagos

Réponse de la Commission (19 août 2010)

E-5701/10 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Augmenter l'âge de la retraite à 70 ans

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5702/10 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Irrégularités dans le programme IEVP CTMED pour l'année 2009

Réponse de la Commission (3 septembre 2010)

E-5703/10 (DA) Morten Løkkegaard (ALDE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Données en itinérance

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5704/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) et Theodoros Skylakakis (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Effets de la substance bisphénol A (BPA) sur la santé humaine

Réponse commune de la Commission (2 septembre 2010)

E-5705/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Le lac Koroneia et le Fonds de cohésion

Réponse de la Commission (29 septembre 2010)

E-5706/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Cartographie du bruit et plans d'action en Grèce

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-5707/10 (EL) Niki Tzavela (EFD) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: L' «ancienne» Cité

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-5708/10 (EN) Dan Jørgensen (S&D) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Rapports des États membres sur la mise en œuvre et le respect du règlement (CE) no 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5709/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Entretien des cours d'eau pour éviter les inondations dans les zones à haut risque

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-5710/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Soutien pour entretenir les chiens d'aveugles

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-5711/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Reconnaissance mutuelle de l'expérience professionnelle et de la formation

Réponse de la Commission (23 septembre 2010)

E-5712/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Lutter contre le pic de suicides

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5713/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Marché européen du tourisme

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5714/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Efforts en vue d'augmenter les taux de participation à Leonardo da Vinci

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-5715/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Bonnes pratiques des GALP

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5716/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Difficultés de recouvrement transfrontalier des créances pour les PME

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-5717/10 (EN) Syed Kamall (ECR) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Activistes sahraouis des Droits de l'homme

Réponse de la Commission (16 septembre 2010)

E-5718/10 (EN) Syed Kamall (ECR) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Rapport de suivi 2009 sur la Croatie

Réponse de la Commission (3 septembre 2010)

E-5719/10 (EN) Cornelis de Jong (GUE/NGL), Eva Joly (Verts/ALE), Monica Luisa Macovei (PPE) et Ana Gomes (S&D) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Mise en œuvre de la CNUCC par l'ex-CE/UE

Réponse de la Commission (22 septembre 2010)

E-5720/10 (EN) Syed Kamall (ECR) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Soins de santé en France

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-5721/10 (EN) Syed Kamall (ECR) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Accord de libre-échange UE-Corée du Sud

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5722/10 (EN) Syed Kamall (ECR) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Présidence de l'Eurogroupe

Réponse de la Commission (9 septembre 2010)

E-5723/10 (EN) Åsa Westlund (S&D), Ana Gomes (S&D), Isabella Lövin (Verts/ALE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Jill Evans (Verts/ALE), Ivo Vajgl (ALDE), Francisco Sosa Wagner (NI) et Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Effet de l'accord sur la pêche sur le Sahara occidental

Réponse de la Commission (12 octobre 2010)

E-5724/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Liberté d'expression des artistes et mandat d'arrêt européen

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-5725/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Mobilité des artistes et sécurité aéroportuaire

Réponse commune de la Commission (25 août 2010)

E-5726/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Mobilité des artistes et consignes des carnets de passage en douane

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-5727/10 (EN) Antonyia Parvanova (ALDE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Politiques et programmes d'intervention précoce pour la prévention et le traitement des maladies chroniques

Réponse de la Commission (8 septembre 2010)

E-5728/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Problèmes avec les systèmes de cession-bail

Réponse de la Commission (13 septembre 2010)

E-5729/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Bureaux de représentation de la Commission dans les États membres

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-5730/10 (EN) Ioannis Kasoulides (PPE) au Conseil (22 juillet 2010)

Objet: Déclarations publiques du président azerbaïdjanais

Réponse du Conseil (27 septembre 2010)

E-5731/10 (EN) Ioannis Kasoulides (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Déclarations publiques du président azerbaïdjanais

Réponse de la Commission (11 octobre 2010)

E-5732/10 (FR) Dominique Vlasto (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Évaluation de la réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5733/10 (FR) Pascale Gruny (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Biocarburants

Réponse de la Commission (11 octobre 2010)

E-5734/10 (IT) Luigi de Magistris (ALDE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Projet «Terzo ponte» ( «Troisième pont» raccordement à l'autoroute de Crémone) Violation environnementale

Réponse en attente de la Commission (1er septembre 2010)

Réponse complémentaire de la Commission (12 janvier 2011)

E-5735/10 (LT) Vilija Blinkevičiūtė (S&D) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Garantie d'un emploi aux seniors sur le marché du travail

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5736/10 (NL) Saïd El Khadraoui (S&D) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Enregistrement du médicament CELLCEPT après une transplantation d'organe

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5737/10 (NL) Lucas Hartong (NI) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Question concernant le génocide culturel commis par l'occupant turc sur Chypre

Réponse de la Commission (23 septembre 2010)

E-5738/10 (PL) Marek Henryk Migalski (ECR) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Condamnation de Sergei Mokhnatkin

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-5739/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (22 juillet 2010)

Objet: Réglementation du congé des fonctionnaires de l'Union européenne

Réponse du Conseil (15 novembre 2010)

E-5740/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Réglementation du congé des fonctionnaires de l'Union européenne

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-5741/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (22 juillet 2010)

Objet: Utilisation des «miles bonus» cumulés dans le cadre de missions par les fonctionnaires européens

Réponse du Conseil (18 octobre 2010)

E-5742/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Utilisation des «miles bonus» cumulés dans le cadre de missions par les fonctionnaires européens

Réponse de la Commission (28 septembre 2010)

P-5743/10 (EN) Fiona Hall (ALDE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Assistance aux expéditions de faible valeur

Réponse de la Commission (11 août 2010)

P-5744/10 (EN) Emma McClarkin (ECR) à la Commission (16 juillet 2010)

Objet: Production de combustibles de qualité à partir d'huiles usagées

Réponse de la Commission (24 août 2010)

P-5745/10 (NL) Ivo Belet (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Application différenciée de formalités douanières

Réponse de la Commission (13 août 2010)

E-5746/10 (ES) Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Impact économique de l'application de la directive 2008/120/CE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-5747/10 (DE) Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Directive sur la conservation des données

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-5748/10 (EN) Fiona Hall (ALDE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Refus d'Air France/KLM d'indemniser certains passagers

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5749/10 (EN) Daciana Octavia Sârbu (S&D) au Conseil (22 juillet 2010)

Objet: Nominations au Comité économique et social européen

Réponse du Conseil (27 octobre 2010)

E-5750/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: L'affaire du virus H1N1 et le rôle en Europe de l'Organisation mondiale de la santé

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-5751/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: La question du virus H1N1 et le rôle de l'Organisation mondiale de la santé en Pologne

Réponse commune de la Commission (20 août 2010)

E-5752/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: La question du virus H1N1 et le rôle de l'Organisation mondiale de la santé en Lettonie

Réponse commune de la Commission (20 août 2010)

E-5753/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: La question du virus H1N1 et le rôle de l'Organisation mondiale de la santé en République tchèque

Réponse commune de la Commission (20 août 2010)

E-5754/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: La question du virus H1N1 et le rôle de l'Organisation mondiale de la santé en Slovaquie

Réponse commune de la Commission (20 août 2010)

E-5755/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: La question du virus H1N1 et le rôle de l'Organisation mondiale de la santé en Roumanie

Réponse commune de la Commission (20 août 2010)

E-5756/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: La question du virus H1N1 et le rôle de l'Organisation mondiale de la santé en Slovénie

Réponse commune de la Commission (20 août 2010)

E-5757/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: La question du virus H1N1 et le rôle de l'Organisation mondiale de la santé à Malte

Réponse commune de la Commission (20 août 2010)

E-5758/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: La question du virus H1N1 et le rôle de l'Organisation mondiale de la santé en Suède

Réponse commune de la Commission (20 août 2010)

E-5759/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: La question du virus H1N1 et le rôle de l'Organisation mondiale de la santé en Hongrie

Réponse commune de la Commission (20 août 2010)

E-5760/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: La question du virus H1N1 et le rôle de l'Organisation mondiale de la santé au Portugal

Réponse commune de la Commission (20 août 2010)

E-5761/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: La question du virus H1N1 et le rôle de l'Organisation mondiale de la santé en Espagne

Réponse commune de la Commission (20 août 2010)

E-5762/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: La question du virus H1N1 et le rôle de l'Organisation mondiale de la santé au Royaume-Uni

Réponse commune de la Commission (20 août 2010)

E-5763/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: La question du virus H1N1 et le rôle de l'Organisation mondiale de la santé en Autriche

Réponse commune de la Commission (20 août 2010)

E-5764/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: La question du virus H1N1 et le rôle de l'Organisation mondiale de la santé aux Pays-Bas

Réponse commune de la Commission (20 août 2010)

E-5765/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: La question du virus H1N1 et le rôle de l'Organisation mondiale de la santé au Luxembourg

Réponse commune de la Commission (20 août 2010)

E-5766/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: La question du virus H1N1 et le rôle de l'Organisation mondiale de la santé en Lituanie

Réponse commune de la Commission (20 août 2010)

E-5767/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: La question du virus H1N1 et le rôle de l'Organisation mondiale de la santé en Belgique

Réponse commune de la Commission (20 août 2010)

E-5768/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: La question du virus H1N1 et le rôle de l'Organisation mondiale de la santé en Bulgarie

Réponse commune de la Commission (20 août 2010)

E-5769/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: La question du virus H1N1 et le rôle de l'Organisation mondiale de la santé à Chypre

Réponse commune de la Commission (20 août 2010)

E-5770/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: La question du virus H1N1 et le rôle de l'Organisation mondiale de la santé au Danemark

Réponse commune de la Commission (20 août 2010)

E-5771/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: La question du virus H1N1 et le rôle de l'Organisation mondiale de la santé en Estonie

Réponse commune de la Commission (20 août 2010)

E-5772/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: La question du virus H1N1 et le rôle de l'Organisation mondiale de la santé en Finlande

Réponse commune de la Commission (20 août 2010)

E-5773/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: La question du virus H1N1 et le rôle de l'Organisation mondiale de la santé en France

Réponse commune de la Commission (20 août 2010)

E-5774/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: La question du virus H1N1 et le rôle de l'Organisation mondiale de la santé en Allemagne

Réponse commune de la Commission (20 août 2010)

E-5775/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: La question du virus H1N1 et le rôle de l'Organisation mondiale de la santé en Italie

Réponse commune de la Commission (20 août 2010)

E-5776/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: La question du virus H1N1 et le rôle de l'Organisation mondiale de la santé en Irlande

Réponse commune de la Commission (20 août 2010)

E-5777/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: La question du virus H1N1 et le rôle de l'Organisation mondiale de la santé en Grèce

Réponse commune de la Commission (20 août 2010)

E-5778/10 (DA) Dan Jørgensen (S&D) à la Commission (23 juillet 2010)

Objet: Dispositions dérogatoires de la directive-cadre sur l'eau relatives à la continuité

Réponse de la Commission (27 septembre 2010)

E-5779/10 (DE) Holger Krahmer (ALDE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-5780/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Pollution causée par les navires et sanctions

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5781/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Prévention et réduction intégrées de la pollution due aux installations industrielles

Réponse de la Commission (3 septembre 2010)

E-5782/10 (EN) Philippe Juvin (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Les maladies hépatiques dans le prochain programme-cadre pour la recherche

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5783/10 (EN) Ashley Fox (ECR) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Accord de libre-échange UE-Inde

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5784/10 (EN) Simon Busuttil (PPE), Michael Gahler (PPE), John Attard-Montalto (S&D), Frieda Brepoels (Verts/ALE), Ivo Vajgl (ALDE) et Sajjad Karim (ECR) au Conseil (22 juillet 2010)

Objet: Le statut avancé envisagé pour la Jordanie

Réponse du Conseil (27 septembre 2010)

E-5785/10 (EN) Simon Busuttil (PPE), Michael Gahler (PPE), John Attard-Montalto (S&D), Frieda Brepoels (Verts/ALE), Ivo Vajgl (ALDE) et Sajjad Karim (ECR) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Le statut avancé envisagé pour la Jordanie

Réponse de la Commission (21 septembre 2010)

E-5786/10 (EN) Thijs Berman (S&D) et Judith A. Merkies (S&D) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Normes de sécurité alimentaire relatives aux exportations vers les pays tiers

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-5787/10 (EN) Lara Comi (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: La politique de l'Union européenne relative à un cadre commun pour l'enseignement supérieur

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5788/10 (EN) Syed Kamall (ECR) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Moteurs de recherche sur Internet

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-5789/10 (EN) Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Carrière de Santa Catarina, à Tavira au Portugal

Réponse commune de la Commission (31 août 2010)

E-5793/10 (IT) Mario Borghezio (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: M. Barroso a-t-il participé à la dernière conférence de Bilderberg?

Réponse de la Commission (23 août 2010)

E-5794/10 (PL) Michał Tomasz Kamiński (ECR) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Repas gratuits refusés aux chrétiens pauvres du Pakistan

Réponse de la Commission (12 octobre 2010)

P-5795/10 (IT) Giancarlo Scottà (EFD) à la Commission (16 juillet 2010)

Objet: Quotas laitiers en Italie

Réponse de la Commission (3 septembre 2010)

E-5797/10 (BG) Antonyia Parvanova (ALDE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Violation des principes juridictionnels de l'UE

Réponse de la Commission (21 septembre 2010)

E-5798/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (22 juillet 2010)

Objet: Dispersion violente d'une manifestation à El Aaiún après la mort de Mahmud Ali Baiba, président du Parlement de la République arabe sahraouie démocratique (RASD)

Réponse du Conseil (11 octobre 2010)

E-5799/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Dispersion violente d'une manifestation à El Aaiún après la mort de Mahmud Ali Baiba, président du Parlement de la République arabe sahraouie démocratique (RASD)

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-5860/10 (IT) Alfredo Antoniozzi (PPE), Mario Mauro (PPE), Roberta Angelilli (PPE), Carlo Casini (PPE), Gabriele Albertini (PPE), Magdi Cristiano Allam (PPE), Paolo Bartolozzi (PPE), Lara Comi (PPE), Luigi Ciriaco De Mita (PPE), Carlo Fidanza (PPE), Giovanni La Via (PPE), Clemente Mastella (PPE), Erminia Mazzoni (PPE), Tiziano Motti (PPE), Cristiana Muscardini (PPE), Licia Ronzulli (PPE), Marco Scurria (PPE), Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE), Salvatore Tatarella (PPE) et Iva Zanicchi (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Régime linguistique des brevets européens

Réponse commune de la Commission (6 septembre 2010)

E-5877/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Haïti: reconstruction après le séisme

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2010)

E-5919/10 (EN) Keith Taylor (Verts/ALE) à la Commission (30 juillet 2010)

Objet: Évaluation des incidences sur l'environnement — protection des prairies — introduction de seuils

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-5930/10 (IT) Mario Pirillo (S&D) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Proposition de règlement UE sur les dispositions relatives à la traduction pour le brevet de l'Union européenne

Réponse commune de la Commission (6 septembre 2010)

E-5953/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Devoir de mémoire et commémorations communautaires

Réponse commune de la Commission (26 août 2010)

E-6031/10 (FR) Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Mesures prises par l'Argentine à l'encontre des importations de produits européens

Réponse commune de la Commission (10 août 2010)

E-6044/10 (EN) Nigel Farage (EFD) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Directive relative à la conservation des données (2006/24/CE)

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6114/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (27 juillet 2010)

Objet: Périmètre du service européen pour l'action extérieure

Réponse commune du Conseil (27 septembre 2010)

E-6154/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Absence de système de sécurité et blanchiment d'argent

Réponse commune de la Commission (27 août 2010)

P-6179/10 (EL) Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (23 juillet 2010)

Objet: Recherches pétrolières turques sur le plateau continental de la Grèce

Réponse commune de la Commission (13 octobre 2010)

E-6487/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Différence de facturation de l'électricité pour les citoyens de l'Union européenne maltais et non maltais à Malte

Réponse en attente de la Commission (16 septembre 2010)

Réponse complémentaire commune de la Commission (19 novembre 2010)

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