# Journal officiel C 227/2011

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2011.227.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 227 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année2 août 2011 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.227.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 227

Édition de langue française

Communications et informations

54e année2 août 2011

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2011/C 227/01 | Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/486/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan | 1 |
| 2011/C 227/02 | Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/273/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2011/488/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 442/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 755/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie | 3 |
| | Commission européenne |
| 2011/C 227/03 | Taux de change de l'euro | 4 |
| 2011/C 227/04 | Notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne | 5 |
| 2011/C 227/05 | Notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne | 6 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2011/C 227/01

Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/486/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan

o

1

2011/C 227/02

Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/273/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2011/488/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 442/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 755/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

o

o

3

Commission européenne

2011/C 227/03

Taux de change de l'euro

4

2011/C 227/04

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne

5

2011/C 227/05

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne

6

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 227/06 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6308 — VFC/Timberland) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 7 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 227/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6308 — VFC/Timberland) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

7

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| 2011/C 227/07 | Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture) | s3 |

2011/C 227/07

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

Avis au lecteur

s3

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 2.8.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 227/1 |
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2.8.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 227/1

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Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/486/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan

2011/C 227/01

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

Les informations ci-après sont portées à l'attention des personnes figurant à l'annexe de la décision 2011/486/PESC (1) du Conseil et à l'annexe I du règlement (UE) no 753/2011 (2) du Conseil concernant des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1988 (2011), instituant des mesures restrictives à l’encontre des personnes et entités connues avant la date de la dite résolution sous le nom de Taliban, et des personnes, groupes, entreprises et entités réputés associés aux Taliban selon la section A («Individus associés aux Taliban») et la section B («entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban») de la liste récapitulative du comité créé par les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000), ainsi qu’à l’encontre des personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban.

Les personnes concernées peuvent adresser à tout moment au comité des Nations unies établi en vertu du point 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies une demande de réexamen des décisions par lesquelles elles ont été inscrites sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l'adresse suivante:

| United Nations — Focal point for delisting |
| --- |
| Security Council Subsidiary Organs Branch |
| Room S-3055 E |
| New York, NY 10017 |
| UNITED STATES OF AMERICA |

United Nations — Focal point for delisting

Security Council Subsidiary Organs Branch

Room S-3055 E

New York, NY 10017

UNITED STATES OF AMERICA

Pour de plus amples informations, voir: http://www.un.org/sc/committees/751/comguide.shtml

À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l'Union européenne a estimé que les personnes désignées dans la résolution susmentionnée devraient être inscrites sur les listes des personnes, groupes, entreprises et entités qui font l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/486/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil. Les motifs justifiant l'inscription des personnes concernées sur la liste sont mentionnés en regard des entrées correspondantes de l'annexe de la décision du Conseil et de l'annexe I du règlement du Conseil.

L'attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l'annexe II du règlement (UE) no 753/2011, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 5 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été incluses sur les listes en question, en joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG K Coordination |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

DG K Coordination

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

L'attention des personnes et entités concernées est également attirée sur la possibilité de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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(1)  JO L 199 du 2.8.2011, p. 57.

(2)  JO L 199 du 2.8.2011, p. 1.

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| 2.8.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 227/3 |
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2.8.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 227/3

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Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/273/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2011/488/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 442/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 755/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

2011/C 227/02

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes visées à l'annexe de la décision 2011/273/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2011/488/PESC (1) du Conseil, et à l'annexe II du règlement (UE) no 442/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 755/2011 (2) du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.

Le Conseil de l'Union européenne a décidé que les personnes visées dans les annexes susmentionnées devaient être inscrites sur la liste des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/273/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie. Les motifs justifiant l'inscription de ces personnes sur cette liste sont mentionnés en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L'attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l'annexe III du règlement (UE) no 442/2011 du Conseil, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 6 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle leur nom a été inclus dans la liste en question, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG K Coordination |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

DG K Coordination

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

L'attention des personnes concernées est également attirée sur la possibilité de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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(1)  JO L 199 du 2.8.2011, p. 74.

(2)  JO L 199 du 2.8.2011, p. 33.

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Commission européenne

| 2.8.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 227/4 |
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2.8.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 227/4

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Taux de change de l'euro (1)

1er août 2011

2011/C 227/03

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,4415 |
| JPY | yen japonais | 110,84 |
| DKK | couronne danoise | 7,4501 |
| GBP | livre sterling | 0,87955 |
| SEK | couronne suédoise | 9,0070 |
| CHF | franc suisse | 1,1270 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,6935 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,160 |
| HUF | forint hongrois | 267,90 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7093 |
| PLN | zloty polonais | 3,9828 |
| RON | leu roumain | 4,2215 |
| TRY | lire turque | 2,4116 |
| AUD | dollar australien | 1,3041 |
| CAD | dollar canadien | 1,3713 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 11,2310 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6348 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7299 |
| KRW | won sud-coréen | 1 511,39 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,6076 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,2746 |
| HRK | kuna croate | 7,4300 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 193,12 |
| MYR | ringgit malais | 4,2373 |
| PHP | peso philippin | 60,449 |
| RUB | rouble russe | 39,7390 |
| THB | baht thaïlandais | 42,827 |
| BRL | real brésilien | 2,2296 |
| MXN | peso mexicain | 16,7930 |
| INR | roupie indienne | 63,5340 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,4415

JPY

yen japonais

110,84

DKK

couronne danoise

7,4501

GBP

livre sterling

0,87955

SEK

couronne suédoise

9,0070

CHF

franc suisse

1,1270

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,6935

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,160

HUF

forint hongrois

267,90

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7093

PLN

zloty polonais

3,9828

RON

leu roumain

4,2215

TRY

lire turque

2,4116

AUD

dollar australien

1,3041

CAD

dollar canadien

1,3713

HKD

dollar de Hong Kong

11,2310

NZD

dollar néo-zélandais

1,6348

SGD

dollar de Singapour

1,7299

KRW

won sud-coréen

1 511,39

ZAR

rand sud-africain

9,6076

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,2746

HRK

kuna croate

7,4300

IDR

rupiah indonésien

12 193,12

MYR

ringgit malais

4,2373

PHP

peso philippin

60,449

RUB

rouble russe

39,7390

THB

baht thaïlandais

42,827

BRL

real brésilien

2,2296

MXN

peso mexicain

16,7930

INR

roupie indienne

63,5340

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 2.8.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 227/5 |
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2.8.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 227/5

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Notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne

2011/C 227/04

En vertu de l'article 9, paragraphe 1, point a), deuxième tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

Page 55

Les notes explicatives de la sous-position 0904 20 10 sont modifiées comme suit:

«0904 20 10   Piments doux ou poivrons

Il s’agit du Capsicum annuum, fruit relativement volumineux et à saveur douce (ne produisant pas de sensation de brûlure dans la bouche), qui peut être de couleurs différentes. La présente sous-position ne couvre que les poivrons séchés, entiers ou en morceaux mais non broyés ni pulvérisés.»

---

(1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

1

(2)  JO C 137 du 6.5.2011, p. 1.

2

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| 2.8.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 227/6 |
| --- | --- | --- | --- |

2.8.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 227/6

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Notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne

2011/C 227/05

En vertu de l'article 9, paragraphe 1, point a), deuxième tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

Page 46

Avant la position «0711», le paragraphe suivant est ajouté:

| «0710 | Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés
  Le terme “congelé” tel que défini dans les notes explicatives du SH du présent chapitre, troisième paragraphe, doit également être considéré au sens des critères énoncés dans l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire 120/75. Par analogie, conformément à l'interprétation que la Cour a donnée de ces critères dans son arrêt rendu dans l'affaire C-423/09, le procédé de congélation doit entraîner des modifications substantielles et irréversibles du produit, de sorte qu’il ne se trouve plus à l’état naturel.
  C'est pourquoi on parle de produits “congelés” lorsque les produits soumis au procédé de congélation subissent, du fait de ce procédé même, certaines modifications irréversibles de leurs caractéristiques, notamment de la structure des cellules, de sorte qu’ils ne se trouvent plus à l’état naturel, même après avoir été partiellement ou totalement décongelés.» |
| --- | --- |

«0710

Le terme “congelé” tel que défini dans les notes explicatives du SH du présent chapitre, troisième paragraphe, doit également être considéré au sens des critères énoncés dans l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire 120/75. Par analogie, conformément à l'interprétation que la Cour a donnée de ces critères dans son arrêt rendu dans l'affaire C-423/09, le procédé de congélation doit entraîner des modifications substantielles et irréversibles du produit, de sorte qu’il ne se trouve plus à l’état naturel.

C'est pourquoi on parle de produits “congelés” lorsque les produits soumis au procédé de congélation subissent, du fait de ce procédé même, certaines modifications irréversibles de leurs caractéristiques, notamment de la structure des cellules, de sorte qu’ils ne se trouvent plus à l’état naturel, même après avoir été partiellement ou totalement décongelés.»

Page 53

Page 53

Le premier paragraphe de la position «0811» est remplacé par le texte suivant:

0811

«Le terme “congelé” tel que défini dans les notes explicatives du SH du présent chapitre, deuxième paragraphe, doit également être considéré au sens des critères énoncés dans l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire 120/75. Par analogie, conformément à l'interprétation que la Cour a donnée de ces critères dans son arrêt rendu dans l'affaire C-423/09, le procédé de congélation doit entraîner des modifications substantielles et irréversibles du produit, de sorte qu’il ne se trouve plus à l’état naturel.

C'est pourquoi on parle de produits “congelés” lorsque les produits soumis au procédé de congélation subissent, du fait de ce procédé même, certaines modifications irréversibles de leurs caractéristiques, notamment de la structure des cellules, de sorte qu’ils ne se trouvent plus à l’état naturel, même après avoir été partiellement ou totalement décongelés.»

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(1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

1

(2)  JO C 137 du 6.5.2011, p. 1.

2

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 2.8.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 227/7 |
| --- | --- | --- | --- |

2.8.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 227/7

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6308 — VFC/Timberland)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 227/06

| 1. | Le 27 juillet 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise V.F. Corporation («VF», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif de The Timberland Company («Timberland», États-Unis) et de toutes ses filiales par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 27 juillet 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise V.F. Corporation («VF», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif de The Timberland Company («Timberland», États-Unis) et de toutes ses filiales par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | VF: conception, développement et distribution de vêtements «lifestyle» de marque et de produits dérivés sous plusieurs marques, telles que «The North Face», «Lee», «Wrangler», «Reef», «Vans» et «Napapijri». VF est une société cotée à la bourse de New York opérant à l'échelle mondiale, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

VF: conception, développement et distribution de vêtements «lifestyle» de marque et de produits dérivés sous plusieurs marques, telles que «The North Face», «Lee», «Wrangler», «Reef», «Vans» et «Napapijri». VF est une société cotée à la bourse de New York opérant à l'échelle mondiale,

| — | Timberland: conception, développement et commercialisation de chaussures, vêtements et accessoires de qualité supérieure pour hommes, dames et enfants. Timberland est une société cotée à la bourse de New York présente en Amérique du Nord, en Europe et en Asie. |
| --- | --- |

—

Timberland: conception, développement et commercialisation de chaussures, vêtements et accessoires de qualité supérieure pour hommes, dames et enfants. Timberland est une société cotée à la bourse de New York présente en Amérique du Nord, en Europe et en Asie.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6308 — VFC/Timberland, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6308 — VFC/Timberland, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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2.8.2011

| 2.8.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 227/s3 |
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FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 227/s3

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AVIS

Le 2 août 2011 paraîtra, dans le Journal officiel de l’Union européenne C 227 A, le «Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — sixième complément à la vingt-neuvième édition intégrale».

Pour les abonnés, l’obtention de ce numéro du Journal officiel est gratuite à concurrence du nombre et de la (des) version(s) linguistique(s) de leur(s) abonnement(s). Ils sont priés de retourner le bon de commande ci-dessous, dûment rempli avec indication de leur numéro «matricule d’abonnement» (code apparaissant à gauche de chaque étiquette et commençant par: O/...). La gratuité et la disponibilité sont assurées pendant un an à compter de la date de parution du Journal officiel concerné.

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Ce Journal officiel — comme l’ensemble des Journaux officiels (L, C, CA, CE) — peut être consulté gratuitement sur le site internet http://eur-lex.europa.eu

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