# Journal officiel C 216E/2011

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.CE2011.216.fre |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 216E |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année22 juillet 2011 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.CE2011.216.fre

Journal officiel

de l'Union européenne

C 216E

Édition de langue française

Communications et informations

54e année22 juillet 2011

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Parlement européen |
| | QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSES |
| 2011/C 216E/01 | Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSES

2011/C 216E/01

Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question

1

| — | Les réponses préparées par la Commission ne sont livrées que dans la langue de l'auteur et une autre langue à choisir entre les versions EN ou FR; |
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| — | Les réponses apportées par le Conseil ne couvrent que les 11 langues de l'Union d'avant 2004. |

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Les réponses préparées par la Commission ne sont livrées que dans la langue de l'auteur et une autre langue à choisir entre les versions EN ou FR;

—

Les réponses apportées par le Conseil ne couvrent que les 11 langues de l'Union d'avant 2004.

| PPE | groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) |
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| S&D | groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement Européen |
| ALDE | groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe |
| Verts/ALE | groupe des Verts/Alliance libre européenne |
| ECR | Conservateurs et Réformistes européens |
| GUE/NGL | groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique |
| EFD | groupe Europe libertés démocratie |
| NI | non-inscrits |

PPE

groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens)

S&D

groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement Européen

ALDE

groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Verts/ALE

groupe des Verts/Alliance libre européenne

ECR

Conservateurs et Réformistes européens

GUE/NGL

groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

EFD

groupe Europe libertés démocratie

NI

non-inscrits

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSES

| 22.7.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 216/1 |
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22.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 216/1

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http://www.europarl.europa.eu/QP-WEBQUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSES

Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question

(2011/C 216 E/01)

E-5805/09 (EN) posée par George Lyon (ALDE) à la Commission (25 novembre 2009)

Objet: Statistiques agricoles depuis 2000

Réponse de la Commission (12 janvier 2010)

E-5861/09 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) au Conseil (30 novembre 2009)

Objet: Ingérence possible de la Commission à la suite de la décision 20-20-20 concernant le paquet climat

Réponse du Conseil (18 janvier 2010)

E-5935/09 (EN) posée par Daniel Caspary (PPE) au Conseil (30 novembre 2009)

Objet: Système des écoles européennes

Réponse du Conseil (18 janvier 2010)

E-5937/09 (CS) posée par Jan Březina (PPE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Communication de la Commission européenne sur la réforme du budget de l'UE

Réponse de la Commission (12 janvier 2010)

P-5984/09 (EN) posée par Liam Aylward (ALDE) à la Commission (3 décembre 2009)

Objet: Le secteur financier et la non-discrimination des citoyens européens dans le versement de dédommagements par les gouvernements

Réponse de la Commission (12 janvier 2010)

E-6062/09 (NL) posée par Barry Madlener (NI) au Conseil (3 décembre 2009)

Objet: La Turquie envisage de refuser à Geert Wilders l'entrée sur son territoire

Réponse du Conseil (18 janvier 2010)

E-6064/09 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (3 décembre 2009)

Objet: Violations de la réglementation communautaire dans les gorges du fleuve Sil (Galice, Espagne)

Réponse de la Commission (6 avril 2010)

E-6077/09 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) au Conseil (4 décembre 2009)

Objet: Conditions dans lesquelles se déroule l'opération Atalanta en Somalie

Réponse du Conseil (8 février 2010)

E-6162/09 (IT) posée par Patrizia Toia (S&D) et Pier Antonio Panzeri (S&D) à la Commission (9 décembre 2009)

Objet: Travailleurs de la société Agile (anciennement Eutelia)

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-6178/09 (EN) posée par Marina Yannakoudakis (ECR) au Conseil (10 décembre 2009)

Objet: Directive sur l'égalité de traitement

Réponse du Conseil (8 février 2010)

E-6235/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) au Conseil (14 décembre 2009)

Objet: Importance stratégique, vis-à-vis de l'extérieur, des langues européennes de diffusion mondiale

Réponse du Conseil (8 février 2010)

E-6284/09 (FI) posée par Anneli Jäätteenmäki (ALDE) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: La vérification des comptes de l'Union européenne et la marge d'erreur de deux pour cent

Réponse de la Commission (5 février 2010)

E-6308/09 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE) au Conseil (16 décembre 2009)

Objet: Vols spéciaux en 2008

Réponse du Conseil (8 février 2010)

E-6326/09 (EN) posée par Ana Gomes (S&D) au Conseil (16 décembre 2009)

Objet: Centres de détention pour immigrés clandestins

Réponse du Conseil (8 février 2010)

E-6386/09 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) au Conseil (22 décembre 2009)

Objet: Incidents lors du match Austria Vienne-Athletic Bilbao

Réponse du Conseil (8 février 2010)

E-6388/09 (DE) posée par Ulrike Lunacek (Verts/ALE) et Sven Giegold (Verts/ALE) au Conseil (22 décembre 2009)

Objet: Augmentation du traitement des fonctionnaires européens en 2010

Réponse du Conseil (8 février 2010)

E-5800/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Arrestation d'enfants mapuches à Ercilla (Chili)

Réponse de la Commission (8 septembre 2010)

E-5801/10 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Monuments fascistes au Tyrol du Sud

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5802/10 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Droit d'asile européen — Paquet asile II de la Commission

Réponse de la Commission (8 septembre 2010)

E-5803/10 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Avis «Temelin» du 10 juin 2010 de la Commission vis-à-vis de la République tchèque

Réponse de la Commission (13 septembre 2010)

E-5804/10 (EL) Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Adjudication turque portant sur des ressources énergétiques en Turquie

Réponse commune de la Commission (6 octobre 2010)

E-5805/10 (EL) Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Évaluation des économies dans l'UE

Réponse de la Commission (18 octobre 2010)

E-5806/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Le tunnel immergé de Thessalonique

Réponse de la Commission (24 septembre 2010)

E-5807/10 (EN) Antonyia Parvanova (ALDE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Mesure concernant l'«établissement d'exploitations de jeunes agriculteurs» au titre du programme de développement rural en Bulgarie

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5808/10 (EN) David Martin (S&D) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: L'utilisation de céréales et de produits de soja pour les aliments pour animaux

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-5809/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Accord commercial avec le Koweït

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-5810/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Accord commercial avec le Kirghizstan

Réponse de la Commission (10 septembre 2010)

E-5811/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Accord commercial avec le Laos

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-5812/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Accord commercial avec le Liban

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5813/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Accord commercial avec la Corée du Sud

Réponse de la Commission (13 septembre 2010)

E-5814/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Accord commercial avec le Lesotho

Réponse de la Commission (13 septembre 2010)

E-5815/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: L'obésité chez les mineurs

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-5816/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Soins palliatifs pour les malades atteints d'un cancer en phase terminale

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-5817/10 (PT) Marisa Matias (GUE/NGL) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Situation des employés et des clients de Marsans

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-5818/10 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Prévention des risques sur le lieu de travail

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-5819/10 (FI) Ville Itälä (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Fiscalité de la construction navale européenne et régime de leasing fiscal

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-5820/10 (ES) Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Contribution financière aux processus de paix

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-5821/10 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Liberté de religion et protection du patrimoine culturel en Chypre du Nord

Réponse commune de la Commission (21 septembre 2010)

E-5822/10 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Risque de catastrophe pétrolière dans le Bosphore

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5823/10 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Risque de catastrophe pétrolière dans les eaux européennes - contre-mesures de l'UE

Réponse de la Commission (18 octobre 2010)

E-5824/10 (EL) Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Sociétés de surveillance du comportement des mineurs sur Internet

Réponse de la Commission (20 septembre 2010)

E-5825/10 (EN) Ashley Fox (ECR) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Pilotes de montgolfières publicitaires

Réponse de la Commission (18 août 2010)

E-5826/10 (EN) Maria Da Graça Carvalho (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Initiatives technologiques conjointes

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-5827/10 (EN) Maria Da Graça Carvalho (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Institut européen d'innovation et de technologie — les CCI

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5828/10 (FR) Alain Cadec (PPE) au Conseil (22 juillet 2010)

Objet: Lutte contre la pauvreté dans le cadre de la stratégie UE 2020

Réponse du Conseil (27 octobre 2010)

E-5829/10 (FR) Alain Cadec (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Lutte contre la pauvreté dans le cadre de la stratégie UE 2020

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-5830/10 (FR) Alain Cadec (PPE) au Conseil (22 juillet 2010)

Objet: Harmonisation des portefeuilles électroniques

Réponse du Conseil (20 septembre 2010)

E-5831/10 (FR) Alain Cadec (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Harmonisation des portefeuilles électroniques

Réponse de la Commission (30 septembre 2010)

E-5832/10 (FR) Alain Cadec (PPE) au Conseil (22 juillet 2010)

Objet: Mise en œuvre du formulaire E303 sur le transfert des allocations chômage

Réponse du Conseil (20 septembre 2010)

E-5833/10 (FR) Alain Cadec (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Mise en œuvre du formulaire E303 sur le transfert des allocations chômage

Réponse de la Commission (23 août 2010)

E-5834/10 (FR) Alain Cadec (PPE) au Conseil (22 juillet 2010)

Objet: Avenir de l'objectif «compétitivité régionale et emploi» de la politique de cohésion

Réponse du Conseil (20 septembre 2010)

E-5835/10 (FR) Alain Cadec (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Avenir de l'objectif «compétitivité régionale et emploi» de la politique de cohésion

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-5836/10 (FR) Alain Cadec (PPE) au Conseil (22 juillet 2010)

Objet: Maintien du principe de cofinancement dans la politique de cohésion

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

E-5837/10 (FR) Alain Cadec (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Maintien du principe de cofinancement dans la politique de cohésion

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-5838/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Activités industrielles et pêche dans l'océan Arctique

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-5839/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (22 juillet 2010)

Objet: Droit des passagers moins valides lors du transport par autobus et autocar

Réponse du Conseil (11 octobre 2010)

E-5840/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Marché du gaz de l'UE

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-5841/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (22 juillet 2010)

Objet: Torture et répression au Rwanda

Réponse commune du Conseil (4 octobre 2010)

E-5842/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Projet de l'Union européenne pour la surveillance de la Méditerranée

Réponse de la Commission (4 octobre 2010)

E-5843/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Politiques de l'UE au Turkménistan

Réponse de la Commission (4 octobre 2010)

E-5844/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: La politique de l'UE vis-à-vis du régime iranien

Réponse du Conseil (27 octobre 2010)

E-5845/10 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Discrimination à l'encontre des mères

Réponse de la Commission (8 septembre 2010)

P-5847/10 (EN) George Lyon (ALDE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Taux d'imposition zéro pour les produits désignés: le cas des produits de protection solaire

Réponse de la Commission (11 août 2010)

P-5848/10 (SK) Edit Bauer (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Libre circulation des personnes

Réponse de la Commission (25 août 2010)

E-5849/10 (EN) Glenis Willmott (S&D) et Linda McAvan (S&D) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Signalement de meurtres au Cachemire occupé par l'Inde

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-5850/10 (FR) Dominique Baudis (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Affaires opposant Boeing et Airbus au sein de l'OMC

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5851/10 (FR) François Alfonsi (Verts/ALE) et Nicole Kiil-Nielsen (Verts/ALE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Algues vertes et exploitations porcines

Réponse de la Commission (28 septembre 2010)

E-5852/10 (IT) Giancarlo Scottà (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: OGM: libre choix des États membres

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5853/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Jouets chinois

Réponse de la Commission (13 septembre 2010)

E-5854/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Sodium

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-5855/10 (RO) Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Inondations en Roumanie

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-5856/10 (DA) Anne E. Jensen (ALDE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Mesures dans le secteur laitier

Réponse de la Commission (17 septembre 2010)

E-5857/10 (EL) Antigoni Papadopoulou (S&D) au Conseil (27 juillet 2010)

Objet: Atteinte à la liberté religieuse des Chypriotes grecs de Rizokarpassos

Réponse du Conseil (27 octobre 2010)

E-5858/10 (EL) Antigoni Papadopoulou (S&D) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Atteinte à la liberté religieuse des Chypriotes grecs de Rizokarpassos

Réponse commune de la Commission (21 septembre 2010)

E-5859/10 (EL) Maria Eleni Koppa (S&D) et Georgios Koumoutsakos (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Questions de propriétés et de droits de la minorité grecque d'Istanbul

Réponse de la Commission (22 septembre 2010)

E-5861/10 (IT) Vincenzo Iovine (ALDE) et Pino Arlacchi (ALDE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Contrôle des prix des biens qui satisfont aux besoins primaires dans les aéroports

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-5862/10 (IT) Luigi de Magistris (ALDE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Nécessité d'introduire des mesures de vigilance renforcées à l'égard de la clientèle pour les personnes politiquement exposées au niveau national dans les directives antiblanchiment de l'UE

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5863/10 (RO) Vasilica Viorica Dăncilă (S&D) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: REGI — Stratégie 2020

Réponse de la Commission (14 septembre 2010)

E-5864/10 (ES) Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) au Conseil (22 juillet 2010)

Objet: Statistiques sur le mécanisme d'alerte précoce

Réponse commune du Conseil (20 septembre 2010)

E-5865/10 (ES) Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Statistiques sur le mécanisme d'alerte précoce

Réponse de la Commission (13 août 2010)

E-5866/10 (ES) Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) au Conseil (22 juillet 2010)

Objet: Mécanisme d'alerte précoce

Réponse commune du Conseil (20 septembre 2010)

E-5867/10 (ES) Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) au Conseil (22 juillet 2010)

Objet: Source européenne de neutrons par spallation

Réponse du Conseil (27 septembre 2010)

E-5868/10 (ES) Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Réductions budgétaires dans les domaines de l'éducation et de l'innovation

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-5869/10 (ES) Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Violation du droit à la propriété par la Ley de Costas espagnole

Réponse commune de la Commission (8 septembre 2010)

E-5870/10 (ES) Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Expropriations sous le couvert de la loi espagnole sur l'aménagement du territoire côtier

Réponse commune de la Commission (8 septembre 2010)

E-5871/10 (EN) Charles Tannock (ECR) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Réinstallation des Chagossiens

Réponse de la Commission (18 août 2010)

E-5872/10 (FR) Patrick Le Hyaric (GUE/NGL) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Mise en œuvre des engagements du Conseil en matière de lutte pour l'inclusion des Roms

Réponse du Conseil (27 septembre 2010)

E-5873/10 (FR) Patrick Le Hyaric (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Mise en œuvre des politiques communautaires en faveur de l'inclusion des Roms

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-5875/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Émissions de gaz à effet de serre

Réponse de la Commission (10 septembre 2010)

E-5876/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Énergie éolienne

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-5878/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (22 juillet 2010)

Objet: Turquie: violation de la Convention de Genève

Réponse du Conseil (27 septembre 2010)

E-5879/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Haïti: protection des enfants

Réponse du Conseil (27 septembre 2010)

E-5880/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (22 juillet 2010)

Objet: Lapidation en Iran

Réponse du Conseil (27 octobre 2010)

P-5881/10 (PT) Regina Bastos (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Plate-forme électronique de passation de marchés publics par voie électronique

Réponse de la Commission (13 août 2010)

E-5882/10 (EN) Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Financements de l'Union européenne à des fins militaires

Réponse de la Commission (10 septembre 2010)

P-5883/10 (EN) Derek Vaughan (S&D) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Aides européennes

Réponse de la Commission (21 septembre 2010)

P-5884/10 (HU) Ágnes Hankiss (PPE) à la Commission (19 juillet 2010)

Objet: Coordination de la cyber-sécurité au niveau de l'UE

Réponse de la Commission (26 août 2010)

E-5885/10 (EN) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: La Banque européenne d'investissement (BEI) refuse d'accorder au secteur aérien un financement destiné à acquérir des avions plus performants en vue de satisfaire aux objectifs fixés par le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) à partir de 2012

Réponse du Conseil (4 décembre 2010)

E-5886/10 (EN) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: La Banque européenne d'investissement (BEI) refuse d'accorder au secteur aérien un financement destiné à acquérir des avions plus performants en vue de satisfaire aux objectifs fixés par le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) à partir de 2012

Réponse de la Commission (8 septembre 2010)

E-5888/10 (EN) Antonyia Parvanova (ALDE), Filiz Hakaeva Hyusmenova (ALDE), Stanimir Ilchev (ALDE), Metin Kazak (ALDE) et Vladko Todorov Panayotov (ALDE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Violation de la procédure législative

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-5889/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Report des paiements liés aux quotas laitiers en Italie

Réponse de la Commission (13 septembre 2010)

E-5890/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Développement des filières agricoles à risque

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-5891/10 (IT) Alfredo Pallone (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Importation de produits agricoles

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-5892/10 (PT) Maria do Céu Patrão Neves (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Secteur laitier

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-5893/10 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Délocalisation de la production industrielle

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-5894/10 (RO) Vasilica Viorica Dăncilă (S&D) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Égalité entre les hommes et les femmes dans la PAC au-delà de 2013

Réponse de la Commission (9 septembre 2010)

E-5895/10 (RO) Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Crèmes de protection solaire

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5896/10 (RO) Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Sécurité alimentaire

Réponse de la Commission (17 septembre 2010)

E-5897/10 (PT) Diogo Feio (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Marchés publics en ligne

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-5898/10 (PT) Nuno Melo (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Marchés publics en ligne et promotion de «clusters»

Réponse du Conseil (27 septembre 2010)

E-5899/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Aides aux jeunes agriculteurs — I

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-5900/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Aides aux jeunes agriculteurs — II

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)

E-5901/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Approche Leader I

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)

E-5902/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Approche Leader II

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)

E-5903/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Modifications du Proder

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)

E-5904/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Mort de centaines d'oiseaux protégés

Réponse de la Commission (6 octobre 2010)

E-5905/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Modifications des modes de production agricole

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)

E-5906/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Réseau rural national I

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)

E-5907/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Mauvaise utilisation de médicaments: réduction des erreurs dans la prise de médicaments par l'ajout, par sécurité, d'un arôme identificateur dans les comprimés pour chaque principe actif

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5908/10 (EN) Sophia in't Veld (ALDE) et Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Les ménages d'une personne

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-5909/10 (EN) Frieda Brepoels (Verts/ALE), Bart Staes (Verts/ALE), Bairbre de Brún (GUE/NGL), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), François Alfonsi (Verts/ALE), Ian Hudghton (Verts/ALE), Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE), Eva-Britt Svensson (GUE/NGL), Jill Evans (Verts/ALE), Tatjana Ždanoka (Verts/ALE), José Bové (Verts/ALE) et Jiří Maštálka (GUE/NGL) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: L'affaire Udalbiltza

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

E-5910/10 (EN) Frieda Brepoels (Verts/ALE), Bart Staes (Verts/ALE), Bairbre de Brún (GUE/NGL), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), François Alfonsi (Verts/ALE), Ian Hudghton (Verts/ALE), Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE), Eva-Britt Svensson (GUE/NGL), Jill Evans (Verts/ALE), Tatjana Ždanoka (Verts/ALE), José Bové (Verts/ALE) et Jiří Maštálka (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: L'affaire Udalbiltza

Réponse de la Commission (13 septembre 2010)

E-5911/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Aide pour le commerce

Réponse de la Commission (3 septembre 2010)

E-5912/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: L'instrument de coopération avec les pays industrialisés (IPI)

Réponse de la Commission (17 septembre 2010)

E-5913/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Les centres commerciaux extérieurs

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5914/10 (GA) Liam Aylward (ALDE) au Conseil (27 juillet 2010)

Objet: Commerce UE-Colombie

Réponse du Conseil (27 octobre 2010)

E-5915/10 (GA) Liam Aylward (ALDE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Commerce UE-Colombie

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5916/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Dépistage du mélanome

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5917/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Vers une Communauté européenne de l'énergie

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-5918/10 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Législation autorisant des différences de traitement sur la base de critères liés à l'âge

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-5920/10 (EN) Nicole Sinclaire (NI) à la Commission (30 juillet 2010)

Objet: Financements de l'Union européenne en faveur de Cuba

Réponse de la Commission (20 août 2010)

P-5921/10 (EL) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Fermeture de l'unité d'hébergement de réfugiés mineurs à Agiasos, dans l'île de Lesbos

Réponse de la Commission (13 août 2010)

P-5922/10 (EL) Antigoni Papadopoulou (S&D) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Nomination de l'ex-commissaire Verheugen à la tête de l'Union des chambres de commerce de Turquie

Réponse de la Commission (27 août 2010)

P-5923/10 (IT) Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Rapport du Commandement des carabiniers pour les politiques agricoles et forestières relatif aux données concernant le dépassement et le prélèvement des quotas laitiers en Italie

Réponse de la Commission (27 août 2010)

P-5924/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Proder — Règle N+2

Réponse de la Commission (25 août 2010)

E-5925/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Eaux de baignade

Réponse de la Commission (8 septembre 2010)

E-5926/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Recherches réalisées par le navire turc Piri Reis

Réponse de la Commission (13 octobre 2010)

E-5927/10 (EN) Daniel Caspary (PPE), Godelieve Quisthoudt-Rowohl (PPE) et Peter Šťastný (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Droits antidumping sur les importations de roues en aluminium originaires de Chine

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

E-5928/10 (EN) Daniel Caspary (PPE), Godelieve Quisthoudt-Rowohl (PPE) et Peter Šťastný (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Droits antidumping sur les importations de roues en aluminium originaires de Chine

Réponse de la Commission (13 septembre 2010)

E-5929/10 (EN) George Lyon (ALDE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Culture des OGM: nouvelle approche en vue de l'autorisation

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

P-5931/10 (EL) Maria Eleni Koppa (S&D) au Conseil (20 juillet 2010)

Objet: Relance des négociations sur le programme nucléaire iranien

Réponse du Conseil (27 octobre 2010)

P-5932/10 (IT) Francesco Enrico Speroni (EFD) à la Commission (20 juillet 2010)

Objet: Vins «Prisecco» et «Rosecco»

Réponse de la Commission (12 août 2010)

E-5933/10 (EL) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Incendie catastrophique survenu dans une installation de stockage de pneus usagés

Réponse de la Commission (3 septembre 2010)

E-5934/10 (EN) William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Droits légaux

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-5935/10 (EN) Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Les profils nutritionnels

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-5936/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (2 août 2010)

Objet: Régime fiscal du Centre international d'affaires de Madère

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-5937/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Fonds communautaires de soutien à l'agriculture et à la pêche

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-5938/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Exécution du Proder, Axe 1

Réponse commune de la Commission (30 août 2010)

E-5939/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Exécution du Fonds européen agricole pour le développement rural — Axe 2

Réponse commune de la Commission (30 août 2010)

E-5940/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Exécution du Proder, Axe 3

Réponse commune de la Commission (30 août 2010)

E-5941/10 (ES) Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: La décision de protection européenne

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

E-5942/10 (ES) Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: La décision de protection européenne

Réponse de la Commission (27 septembre 2010)

E-5943/10 (CS) Jan Březina (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Éradication du FSE de la politique de cohésion

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-5944/10 (EL) Maria Eleni Koppa (S&D) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Accord de libre-échange avec l'Ukraine

Réponse de la Commission (16 septembre 2010)

E-5945/10 (EL) Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Violation des zones économiques grecque et chypriote par la Turquie

Réponse commune de la Commission (6 octobre 2010)

E-5946/10 (EN) Lambert van Nistelrooij (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Supprimer au plus tard en 2015 la différence de coût entre l'utilisation nationale des téléphones mobiles et leur utilisation à l'échelle de l'UE

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-5947/10 (EN) Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Concours OLAF AD8 et AD10 — III: recrutement

Réponse de la Commission (11 octobre 2010)

E-5948/10 (EN) Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Concours OLAF AD8 et AD10 — I: éligibilité et admission

Réponse de la Commission (12 octobre 2010)

E-5949/10 (EN) Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Concours OLAF AD8 et AD10 — II: test écrit

Réponse de la Commission (15 octobre 2010)

E-5950/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Applications militaires du système européen de navigation par satellite Galileo

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

E-5951/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Applications militaires du système européen de navigation par satellite Galileo

Réponse commune de la Commission (2 septembre 2010)

E-5954/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Libéralisation coordonnée du marché des paris en ligne

Réponse du Conseil (27 octobre 2010)

E-5955/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Libéralisation coordonnée du marché des paris en ligne

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-5956/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Partenariats stratégiques dans le cadre du système européen de navigation par satellite Galileo

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-5957/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Exercice de la Présidence belge du Conseil

Réponse du Conseil (18 octobre 2010)

E-5958/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Valorisation de la filière viticole européenne

Réponse du Conseil (20 septembre 2010)

E-5959/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Valorisation de la filière viticole européenne

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-5960/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Protection des enfants contre les violences familiales

Réponse commune du Conseil (11 octobre 2010)

E-5961/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Relations Union européenne — Union pour la Méditerranée

Réponse du Conseil (27 octobre 2010)

E-5962/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Répartition des effectifs du Service européen pour l'action extérieure

Réponse du Conseil (11 octobre 2010)

E-5963/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Taxe carbone européenne

Réponse commune du Conseil (4 octobre 2010)

E-5964/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Violences conjugales en Europe et programme Daphné III

Réponse commune du Conseil (11 octobre 2010)

E-5965/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Adhésion de l'Islande à l'Union européenne

Réponse du Conseil (11 octobre 2010)

E-5966/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Adhésion de la Norvège à l'Union européenne

Réponse du Conseil (27 septembre 2010)

E-5967/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (2 août 2010)

Objet: Assouplissement du yuan

Réponse du Conseil (20 septembre 2010)

E-5968/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Bilan de la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne

Réponse du Conseil (20 septembre 2010)

E-5969/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Antennes relais et santé publique

Réponse du Conseil (18 octobre 2010)

E-5970/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Antennes relais et santé publique

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-5971/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Principes d'assurance et de précaution contre les aléas liés aux champs électromagnétiques

Réponse du Conseil (18 octobre 2010)

E-5972/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Principes d'assurance et de précaution contre les aléas liés aux champs électromagnétiques

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-5973/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Modalités de soutien du Conseil de l'Union européenne au projet Nabucco

Réponse du Conseil (10 novembre 2010)

E-5974/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (2 août 2010)

Objet: Modalités de soutien de la Commission au projet Nabucco

Réponse de la Commission (6 octobre 2010)

P-5975/10 (EL) Kyriakos Mavronikolas (S&D) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Nomination de Günter Verheugen en tant que conseiller de l'Union des chambres de commerce de Turquie

Réponse de la Commission (3 septembre 2010)

P-5976/10 (EN) Vicky Ford (ECR) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Prestations de retraite dans l'UE

Réponse de la Commission (26 août 2010)

P-5978/10 (EN) Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (20 juillet 2010)

Objet: Rectifications financières

Réponse de la Commission (11 août 2010)

P-5979/10 (FR) Véronique De Keyser (S&D) à la Commission (20 juillet 2010)

Objet: Lien entre biodiversité et coopération au développement

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-5980/10 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Énergie propre

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-5981/10 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Réserves halieutiques

Réponse de la Commission (22 septembre 2010)

E-5982/10 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Mise en œuvre du règlement REACH (Règlement (CE) no 1907/2006)

Réponse de la Commission (21 septembre 2010)

E-5983/10 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Obligations au titre des règlements REACH et CLP en matière d'information et de protection des travailleurs

Réponse de la Commission (23 septembre 2010)

E-5984/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Renforcement de la mobilité des citoyens européens

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-5985/10 (EN) Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Réglementation de l'élimination des déchets de gypse dans les kali-halden allemands

Réponse de la Commission (30 septembre 2010)

E-5986/10 (FR) Dominique Vlasto (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Les daltoniens et la sécurité routière

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-5987/10 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Défense du débit écologique du fleuve Cávado

Réponse de la Commission (28 septembre 2010)

E-5988/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Durabilité des agrocarburants et changement indirect d'affectation des sols

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

E-5989/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Agriculture et eau en Europe

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

E-5991/10 (IT) Alfredo Antoniozzi (PPE), Gabriele Albertini (PPE), Roberta Angelilli (PPE), Paolo Bartolozzi (PPE), Sergio Berlato (PPE), Lara Comi (PPE), Elisabetta Gardini (PPE), Salvatore Iacolino (PPE), Giovanni La Via (PPE), Clemente Mastella (PPE), Erminia Mazzoni (PPE), Tiziano Motti (PPE), Licia Ronzulli (PPE), Marco Scurria (PPE) et Salvatore Tatarella (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Reconnaissance de l'appellation d'origine pour la réglisse de Calabre

Réponse de la Commission (3 septembre 2010)

E-5992/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Réseau rural national II

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)

E-5993/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Réseau rural national III

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)

E-5994/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Réseau rural national IV

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)

E-5995/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Marchés publics en ligne et promotion des regroupements d'entreprises

Réponse commune de la Commission (13 septembre 2010)

P-5996/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Crédits du Fond social européen (FSE)

Réponse de la Commission (13 août 2010)

E-5997/10 (CS) Zuzana Roithová (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Mesures prises par la Commission européenne contre les «sociétés annuaires» fallacieuses

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-5998/10 (CS) Zuzana Roithová (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Soutien au développement du système de règlement alternatif en ligne des litiges de consommation en Europe

Réponse de la Commission (10 septembre 2010)

E-5999/10 (DA) Morten Løkkegaard (ALDE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Sanctions à l'encontre des pays en négociation d'adhésion

Réponse commune de la Commission (24 septembre 2010)

E-6000/10 (EN) Glenis Willmott (S&D), Stephen Hughes (S&D) et David Martin (S&D) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Répression des syndicats au Panama

Réponse du Conseil (15 novembre 2010)

E-6001/10 (EN) Glenis Willmott (S&D), Stephen Hughes (S&D) et David Martin (S&D) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Répression des syndicats au Panama

Réponse commune de la Commission (20 septembre 2010)

E-6002/10 (EN) Iliana Ivanova (PPE) au Conseil (27 juillet 2010)

Objet: Dispositions de l'acquis de Schengen

Réponse du Conseil (27 octobre 2010)

E-6003/10 (EN) Zuzana Roithová (PPE) et Paul Rübig (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Institution d'un cadre juridique de l'UE pour la protection des marques de certification

Réponse de la Commission (14 septembre 2010)

E-6004/10 (EN) Theodoros Skylakakis (PPE) et Gerben-Jan Gerbrandy (ALDE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Échec des compensations internationales dans le cadre du système d'échange des droits d'émission de l'UE

Réponse de la Commission (14 octobre 2010)

E-6005/10 (EN) Nick Griffin (NI) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Appel de la Commission à une intensification de l'immigration

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-6006/10 (EN) Nick Griffin (NI) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Flux migratoires vers l'Europe

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-6007/10 (EN) Judith A. Merkies (S&D) et Vittorio Prodi (S&D) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Évaluations des incidences concernant les matières rares

Réponse de la Commission (21 septembre 2010)

E-6008/10 (EN) Ádám Kósa (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Applicabilité de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées aux écoles européennes

Réponse de la Commission (22 septembre 2010)

E-6009/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Mise en œuvre du règlement (CE) no 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

E-6010/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (27 juillet 2010)

Objet: Émission de billets d'un euro

Réponse du Conseil (20 septembre 2010)

E-6012/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (27 juillet 2010)

Objet: Formation des cadres européens

Réponse du Conseil (11 octobre 2010)

E-6013/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (27 juillet 2010)

Objet: Google Street View, protection de la vie privée et confidentialité des données collectées

Réponse du Conseil (20 septembre 2010)

E-6014/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (27 juillet 2010)

Objet: Identité européenne et commémorations communautaires

Réponse commune du Conseil (27 septembre 2010)

E-6015/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (27 juillet 2010)

Objet: Identité européenne, commémorations communautaires et fête de l'Europe

Réponse commune du Conseil (27 septembre 2010)

E-6016/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (27 juillet 2010)

Objet: Interdiction de la pêche au thon rouge pour les thoniers

Réponse du Conseil (27 septembre 2010)

E-6017/10 (GA) Liam Aylward (ALDE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Législation européenne sur l'environnement

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-6018/10 (IT) Sergio Berlato (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Discrimination dans l'utilisation de la langue italienne dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (27 septembre 2010)

E-6019/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Lapidation d'une mère iranienne

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-6020/10 (FI) Satu Hassi (Verts/ALE) et Sirpa Pietikäinen (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Poursuite de la surveillance de l'état de santé des forêts communautaires après 2010

Réponse de la Commission (16 septembre 2010)

E-6021/10 (FI) Sirpa Pietikäinen (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Garantir la future croissance économique parallèlement à des mesures de stabilisation

Réponse de la Commission (13 septembre 2010)

E-6022/10 (ES) Antolín Sánchez Presedo (S&D) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Transparence de l'information de l'industrie extractive

Réponse de la Commission (14 octobre 2010)

E-6023/10 (EL) Spyros Danellis (S&D) et Kriton Arsenis (S&D) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Récupération et réutilisation des eaux résiduaires urbaines traitées

Réponse de la Commission (6 octobre 2010)

E-6024/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Les conclusions du médiateur grec concernant les conditions de détention des étrangers au centre de détention de l'aéroport «Eleftherios Venizélos»

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-6025/10 (EL) Ioannis A. Tsoukalas (PPE) et Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Le télétravail

Réponse de la Commission (9 septembre 2010)

E-6026/10 (EN) Christofer Fjellner (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Droits de douane russes

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-6027/10 (EN) Syed Kamall (ECR) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Lignes directrices européennes en matière d'évaluation des risques d'incendie

Réponse de la Commission (23 août 2010)

E-6028/10 (FR) Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Accords internationaux et Parlement européen

Réponse de la Commission (3 septembre 2010)

E-6029/10 (FR) Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Télécommunications: prix de l'itinérance

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-6030/10 (FR) Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Cessions d'actifs agricoles à des investisseurs étrangers dans les pays en développement

Réponse de la Commission (28 septembre 2010)

E-6032/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Axe 3 du programme Proder

Réponse commune de la Commission (6 septembre 2010)

E-6033/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Axe 2 du programme Proder

Réponse commune de la Commission (6 septembre 2010)

E-6034/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Axe 1 du projet Proder

Réponse commune de la Commission (6 septembre 2010)

E-6035/10 (PT) Nuno Melo (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Marchés publics en ligne et promotion de clusters II

Réponse commune de la Commission (13 septembre 2010)

P-6036/10 (EN) Ashley Fox (ECR) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Perturbations dues aux cendres volcaniques

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-6037/10 (EN) Ashley Fox (ECR) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: La propriété à Chypre

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-6038/10 (EN) Ashley Fox (ECR) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Budgets de l'UE

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-6039/10 (EN) Ashley Fox (ECR) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Budget 2011 de l'UE

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-6040/10 (EN) Ashley Fox (ECR) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Contributions revenues aux États membres

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-6041/10 (EN) Ashley Fox (ECR) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Lignes budgétaires du budget de l'UE

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-6042/10 (EN) Ashley Fox (ECR) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Transfert de fonds budgétaire

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-6043/10 (EN) Sophia in 't Veld (ALDE) et Gerben-Jan Gerbrandy (ALDE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: AESA — exigences médicales pour le personnel de cabine

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-6045/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: La situation d'urgence n'est pas encore terminée en Haïti

Réponse de la Commission (28 septembre 2010)

P-6046/10 (FR) Marc Tarabella (S&D) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Classification harmonisée des hôtels

Réponse de la Commission (18 août 2010)

E-6047/10 (DA) Anna Rosbach (EFD) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: État réel des plateformes pétrolières dans la mer du Nord

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-6048/10 (DA) Anna Rosbach (EFD) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Lobbying; en particulier concernant les anciens commissaires

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-6049/10 (DE) Elisabeth Schroedter (Verts/ALE) et Jutta Steinruck (S&D) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Un réseau de la Commission fait la promotion du pseudo-travail indépendant

Réponse de la Commission (22 octobre 2010)

E-6050/10 (EL) Kyriakos Mavronikolas (S&D) à la Commission (30 juillet 2010)

Objet: Liste des allégations de santé autorisées

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-6051/10 (EN) Pino Arlacchi (ALDE), Stanimir Ilchev (ALDE), Nathalie Griesbeck (ALDE), Gianluca Susta (S&D), Robert Rochefort (ALDE), Alexandra Thein (ALDE), Anne E. Jensen (ALDE), Ivo Vajgl (ALDE), Baroness Sarah Ludford (ALDE), Anneli Jäätteenmäki (ALDE), Carl Haglund (ALDE), Marielle De Sarnez (ALDE), Niccolò Rinaldi (ALDE), Luigi de Magistris (ALDE), Vincenzo Iovine (ALDE), Giommaria Uggias (ALDE), Nicole Kiil-Nielsen (Verts/ALE), Ana Gomes (S&D), Mario Pirillo (S&D) et Andrea Cozzolino (S&D) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Fonds européens bénéficiant aux insurgés afghans

Réponse du Conseil (27 septembre 2010)

E-6052/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Nouveau logo «bio» de l'Union européenne

Réponse du Conseil (20 septembre 2010)

E-6053/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Modalités de répartition des nouveaux députés au Parlement européen

Réponse du Conseil (20 septembre 2010)

E-6054/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Interopérabilité et standardisation des produits et logiciels Apple

Réponse du Conseil (27 septembre 2010)

E-6055/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Français et langues officielles de l'Union européenne

Réponse du Conseil (18 octobre 2010)

E-6056/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Mobiliser le potentiel des jeunes européens: le service civique européen

Réponse du Conseil (27 septembre 2010)

E-6057/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Européens et agriculture

Réponse du Conseil (27 septembre 2010)

E-6058/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Mesures compensatoires à l'application d'une taxe carbone européenne

Réponse commune du Conseil (4 octobre 2010)

E-6059/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Mesures de précautions communautaires contre une catastrophe pétrolière offshore

Réponse du Conseil (27 octobre 2010)

E-6060/10 (PL) Ryszard Antoni Legutko (ECR) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Non-transposition par la Pologne de la directive européenne sur la prévention des inondations

Réponse de la Commission (20 octobre 2010)

E-6061/10 (PT) Paulo Rangel (PPE) et Maria do Céu Patrão Neves (PPE) à la Commission (30 juillet 2010)

Objet: Approvisionnement de l'Union européenne en sucre

Réponse de la Commission (23 septembre 2010)

P-6062/10 (DE) Eva Lichtenberger (Verts/ALE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Dégradation des liaisons ferroviaires entre l'Autriche et l'Italie

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

P-6063/10 (IT) Roberto Gualtieri (S&D) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Conditions de détention dans les prisons italiennes et européennes

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-6064/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Expulsion du prêtre britannique Paul McAuley

Réponse de la Commission (9 septembre 2010)

E-6066/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Yémen

Réponse de la Commission (19 octobre 2010)

E-6067/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Violence en Iran sur Zoya Samadi

Réponse de la Commission (27 septembre 2010)

E-6068/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Syrie: persécution d'avocats et de défenseurs des Droits de l'homme

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-6069/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Assassinat d'un défenseur des Droits de l'homme aux Philippines

Réponse de la Commission (10 septembre 2010)

E-6070/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Arrestations au Tibet

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-6071/10 (PT) Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Concrétisation des projets pilotes 2010

Réponse de la Commission (3 septembre 2010)

E-6072/10 (EN) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) et Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) au Conseil (26 juillet 2010)

Objet: Catalogne: verdict de la Cour constitutionnelle espagnole

Réponse du Conseil (20 septembre 2010)

E-6073/10 (EN) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) et Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Catalogne: verdict de la Cour constitutionnelle espagnole

Réponse de la Commission (23 août 2010)

E-6074/10 (EN) Syed Kamall (ECR) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Fouilles manuelles de turbans

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-6075/10 (IT) Vincenzo Iovine (ALDE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Transformation de l'aéroport militaire de Grazzanise en aéroport civil

Réponse de la Commission (4 octobre 2010)

E-6076/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Affrontements dans les Moluques

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

P-6077/10 (EN) Michael Cashman (S&D) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Obligations en vertu de la Quatrième partie du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) et en particulier de son article 198 (ancien article 182 du traité CE)

Réponse de la Commission (3 août 2010)

P-6078/10 (EN) Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Statut juridique des travailleurs détachés d'un pays tiers dans un État membre de l'Union

Réponse de la Commission (25 août 2010)

P-6079/10 (PL) Jacek Olgierd Kurski (ECR) à la Commission (23 juillet 2010)

Objet: Consommation de carburant indiquée par les constructeurs automobiles dans les publicités

Réponse de la Commission (18 août 2010)

E-6080/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Aides publiques à l'édition ainsi qu'à la modernisation et à l'adaptation technologique, destinées aux entreprises d'édition (1)

Réponse commune de la Commission (1er septembre 2010)

E-6081/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Aides publiques à l'édition ainsi qu'à la modernisation et à l'adaptation technologique, destinées aux entreprises d'édition (2)

Réponse commune de la Commission (1er septembre 2010)

E-6082/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Aides publiques à l'édition ainsi qu'à la modernisation et à l'adaptation technologique, destinées aux entreprises d'édition (3)

Réponse commune de la Commission (1er septembre 2010)

E-6083/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Aides publiques à l'édition ainsi qu'à la modernisation et à l'adaptation technologique, destinées aux entreprises d'édition (4)

Réponse commune de la Commission (1er septembre 2010)

E-6084/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Aides publiques à l'édition ainsi qu'à la modernisation et à l'adaptation technologique, destinées aux entreprises d'édition (5)

Réponse commune de la Commission (1er septembre 2010)

E-6085/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Aides publiques à la traduction et à l'édition du règlement (CE) no 1998/2006

Réponse commune de la Commission (1er septembre 2010)

E-6086/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (2 août 2010)

Objet: Aides publiques à la traduction et à l'édition et le règlement (CE) no 1998/2006 (2)

Réponse commune de la Commission (1er septembre 2010)

E-6087/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (2 août 2010)

Objet: Aides publiques à la traduction et à l'édition et le règlement (CE) no 1998/2006 (3)

Réponse commune de la Commission (1er septembre 2010)

E-6088/10 (DA) Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Exigences applicables aux personnes souhaitant obtenir leur naturalisation et la citoyenneté d'un État membre de l'Union européenne

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-6089/10 (DA) Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Aide aux entreprises en vue du développement régional

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-6090/10 (DA) Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: L'OLAF

Réponse en attente de la Commission (23 septembre 2010)

Réponse complémentaire de la Commission (29 octobre 2010)

E-6091/10 (DA) Ole Christensen (S&D) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Litige entre le ministère albanais des transports et une entreprise danoise

Réponse commune de la Commission (24 septembre 2010)

E-6092/10 (DE) Sabine Lösing (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Accord de partenariat et de coopération avec le Turkménistan

Réponse de la Commission (11 octobre 2010)

E-6093/10 (DE) Alexander Alvaro (ALDE) au Conseil (27 juillet 2010)

Objet: Procédure d'information, de demande de suppression et de plainte (TFTP)

Réponse du Conseil (18 octobre 2010)

E-6094/10 (DE) Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Procédure d'information, de demande de suppression et de plainte (TFTP)

Réponse de la Commission (21 septembre 2010)

E-6095/10 (DE) Renate Sommer (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Conséquences des OGM sur les abeilles et les produits de l'apiculture

Réponse de la Commission (23 septembre 2010)

E-6096/10 (EL) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (30 juillet 2010)

Objet: Manquement à un accord économique conclu entre l'État grec et l'Organisme des chemins de fer grecs (OSE)

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-6097/10 (EN) Sandrine Bélier (Verts/ALE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Infractions à la directive «Oiseaux» (79/409/CE) — Sardaigne, Italie

Réponse de la Commission (8 septembre 2010)

E-6098/10 (EN) Barbara Lochbihler (Verts/ALE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Sanctions de l'UE contre l'Iran

Réponse de la Commission (9 septembre 2010)

E-6099/10 (EN) Julie Girling (ECR) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Future politique de la pêche

Réponse de la Commission (4 octobre 2010)

E-6100/10 (EN) Julie Girling (ECR) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Responsabilité de la Bulgarie dans la détérioration des IBA et ZPS de Kaliakra

Réponse de la Commission (8 septembre 2010)

E-6101/10 (FR) Robert Rochefort (ALDE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Charges administratives pesant sur les petites et moyennes entreprises (PME)

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-6102/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (27 juillet 2010)

Objet: Nouvelle réglementation sur les armes

Réponse du Conseil (20 septembre 2010)

E-6103/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (27 juillet 2010)

Objet: Ouverture du marché intérieur à la filière porcine brésilienne

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

E-6104/10 (HU) Ádám Kósa (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Aide aux personnes atteintes de mucoviscidose et à leur famille

Réponse de la Commission (13 septembre 2010)

E-6105/10 (HU) Ildikó Gáll-Pelcz (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Nouvelle réglementation des médias en Hongrie

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-6106/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Construction de la seconde piste de l'aéroport de Ténérife Sud (îles Canaries, en Espagne)

Réponse de la Commission (8 septembre 2010)

E-6107/10 (DE) Renate Sommer (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Infractions aux règles européenne en matière d'aides d'État par le gouvernement roumain

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-6108/10 (EN) Anna Záborská (PPE) au Conseil (27 juillet 2010)

Objet: COHOM 162/PESC 804: ensemble d'instruments LGBT et respect de la souveraineté nationale

Réponse du Conseil (11 octobre 2010)

E-6109/10 (EN) Anna Záborská (PPE) au Conseil (27 juillet 2010)

Objet: COHOM 162 / PESC 804: Ensemble d'instruments visant à promouvoir les droits des LGBT et respect de la souveraineté nationale

Réponse du Conseil (11 octobre 2010)

E-6110/10 (IT) Iva Zanicchi (PPE) et Salvatore Iacolino (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Création d'une base de données des athlètes gérée par les fédérations sportives nationales dans laquelle noter les accidents et les médicaments pris

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-6111/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Bilan de la mise en œuvre du système REACH

Réponse de la Commission (8 septembre 2010)

E-6112/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Risque de perte de crédits communautaires pour le Portugal

Réponse de la Commission (8 septembre 2010)

E-6113/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Soutien en faveur de l'association Novo Olhar — Pôle de Figueira da Foz

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-6115/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (2 août 2010)

Objet: Programme Erasmus étendu à la recherche de stages

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

E-6116/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) au Conseil (27 juillet 2010)

Objet: Futurs fournisseurs du gazoduc Nabucco et concurrence avec le projet South Stream

Réponse du Conseil (27 octobre 2010)

E-6117/10 (FR) Christophe Béchu (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Incidences diplomatiques et stratégiques du système européen de navigation par satellite Galileo

Réponse commune de la Commission (2 septembre 2010)

E-6118/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Mobilisations contre la Loi 30 au Panama et répression du mouvement syndical

Réponse commune de la Commission (20 septembre 2010)

E-6119/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Adoption de la Loi 30 au Panama

Réponse commune de la Commission (20 septembre 2010)

E-6120/10 (DE) Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Incendie dans une gouttière pour câbles du bâtiment Berlaymont

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-6121/10 (DE) Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Soutien de la fraude fiscale et de la fraude aux cotisations sociales par la Commission

Réponse de la Commission (27 octobre 2010)

E-6122/10 (DE) Ulrike Lunacek (Verts/ALE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Ligne téléphonique d'urgence européenne contre la traite des femmes

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-6123/10 (EL) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Protection de la liberté de la presse en Grèce

Réponse de la Commission (4 octobre 2010)

E-6124/10 (EN) Mairead McGuinness (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Tarifs douaniers variables pour les importations de carburant à base d'éthanol

Réponse de la Commission (6 octobre 2010)

E-6125/10 (FR) Véronique Mathieu (PPE), Luis Manuel Capoulas Santos (S&D), Ioan Enciu (S&D), Markus Pieper (PPE) et Béla Glattfelder (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Rectification de la réponse apportée par le commissaire Dalli sur le bien-être des animaux

Réponse de la Commission (21 septembre 2010)

E-6126/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Population de religion musulmane en Europe dans les prochaines décennies

Réponse de la Commission (16 septembre 2010)

E-6127/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) au Conseil (27 juillet 2010)

Objet: Observatoire du radicalisme islamique

Réponse du Conseil (27 octobre 2010)

E-6128/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Observatoire du radicalisme islamique

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-6129/10 (IT) Matteo Salvini (EFD) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Prix du dégroupage

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-6130/10 (IT) Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Aggravation des problèmes d'approvisionnement en matière première dans le secteur des produits laitiers

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-6131/10 (NL) Barry Madlener (NI) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Des politiques turcs souhaitaient suivre les activistes radicaux en faveur de Gaza

Réponse de la Commission (30 septembre 2010)

E-6132/10 (PL) Zbigniew Ziobro (ECR) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Libéralisation du marché laitier

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-6133/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: 120 millions de pauvres dans l'UE

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-6134/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre l'Union européenne et les Iles Salomon

Réponse de la Commission (24 septembre 2010)

E-6135/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Aide publique au développement et objectifs du Millénaire pour le développement

Réponse de la Commission (17 septembre 2010)

E-6136/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Soutien à Israël dans le domaine du développement de technologies permettant une éventuelle application militaire

Réponse de la Commission (25 octobre 2010)

E-6137/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Lutte contre la pauvreté infantile

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-6138/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) au Conseil (27 juillet 2010)

Objet: Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

E-6139/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) au Conseil (27 juillet 2010)

Objet: Actions menées suites à la déclaration de l'UE de 2009 sur la Palestine

Réponse du Conseil (3 novembre 2010)

E-6140/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Actions menées suites à la déclaration de l'UE de 2009 à propos de la Palestine

Réponse de la Commission (4 octobre 2010)

E-6141/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Financement par la BEI de projets de logements sociaux à développer par des institutions de solidarité sociale et par des coopératives de logement et de construction

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-6142/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Situation des producteurs de lait

Réponse de la Commission (16 septembre 2010)

E-6143/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Situation des travailleurs de l'industrie automobile au Portugal

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-6144/10 (PT) João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Situation des travailleurs des industries électriques à Braga

Réponse de la Commission (8 septembre 2010)

E-6145/10 (RO) Victor Boştinaru (S&D) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Réduction des remboursements de médicaments en Roumanie

Réponse de la Commission (16 septembre 2010)

E-6146/10 (ES) Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Usine de traitement des déchets à El Campello (Alicante, en Espagne)

Réponse de la Commission (8 septembre 2010)

E-6147/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) et Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Publicité sur Internet — création de profils de consommateurs à des fins d'exploitation commerciale

Réponse de la Commission (26 août 2010)

E-6148/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) et Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Proposition de création d'un mécanisme facilitant l'accès des jeunes entrepreneurs au marché financier

Réponse de la Commission (24 septembre 2010)

E-6149/10 (EN) Struan Stevenson (ECR) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Délégation d'actes législatifs

Réponse de la Commission (11 août 2010)

E-6150/10 (EN) Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Normes relatives au bien-être animal dans les pays tiers cherchant à adhérer à l'UE

Réponse de la Commission (21 septembre 2010)

E-6151/10 (EN) Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Exécution transfrontalière des ordonnances sur les frais de justice, notamment dans les affaires de brevet

Réponse de la Commission (13 septembre 2010)

E-6152/10 (EN) Struan Stevenson (ECR) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Fuite de pétrole chez BP

Réponse de la Commission (4 octobre 2010)

E-6153/10 (EN) Syed Kamall (ECR) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: La communauté musulmane Ahmadiyya

Réponse de la Commission (20 septembre 2010)

E-6155/10 (NL) Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Factures énergétiques et de télécommunications normalisées et transparentes

Réponse de la Commission (8 septembre 2010)

P-6156/10 (ES) Eider Gardiazábal Rubial (S&D) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Concours AD/177/10

Réponse de la Commission (13 août 2010)

P-6157/10 (FR) Nigel Farage (EFD) à la Commission (22 juillet 2010)

Objet: Affaire Fitina-CDE-Sow

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-6158/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Question complémentaire (E-3900/2010ES et E-3901/2010ES): modification de la directive 2006/112/CE afin d'harmoniser le traitement fiscal des services de coiffure et d'esthétique

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-6159/10 (EN) Dan Jørgensen (S&D) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Tests sur les animaux destinés à vérifier la présence de biotoxines marines dans les coquillages destinés à l'alimentation humaine (règlement (CE) no 2074/2005 et avis de l'EFSA (question no EFSA-Q-2006-065A))

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-6160/10 (EN) Linda McAvan (S&D) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Terres agricoles palestiniennes mises à mal par une colonie israélienne

Réponse de la Commission (13 octobre 2010)

E-6161/10 (SV) Lena Ek (ALDE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Réglementation relative au permis de conduire pour les personnes diabétiques

Réponse de la Commission (13 septembre 2010)

E-6162/10 (DE) Ulrike Lunacek (Verts/ALE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Interdiction de fumer dans les restaurants

Réponse de la Commission (8 septembre 2010)

E-6163/10 (DE) Werner Kuhn (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Modification du règlement (CE) no 272/2009 — levée de l'interdiction de liquides en deux étapes

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-6164/10 (DE) Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Utilisation transfrontalière de super poids lourds («gigaliners»)

Réponse de la Commission (20 septembre 2010)

E-6165/10 (EL) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Installation militaire dans une zone Natura à Santorin

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-6166/10 (EL) Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Non-mise en service de gares du réseau ferré de la banlieue d'Athènes

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-6167/10 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Évolution des recettes du budget de l'État grec

Réponse de la Commission (8 septembre 2010)

E-6168/10 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Agressions contre la FINUL au Liban

Réponse de la Commission (24 septembre 2010)

E-6169/10 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Nouvel instrument statistique de l'ONU concernant la mesure de la pauvreté mondiale

Réponse de la Commission (16 septembre 2010)

E-6170/10 (FR) Marc Tarabella (S&D) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Incidence de la consommation de charcuteries et de viande rouge sur le cancer du côlon

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-6171/10 (FR) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Entrepreunariat féminin et accès des femmes aux postes de direction des entreprises

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-6172/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Violences au Nigeria

Réponse de la Commission (10 septembre 2010)

E-6173/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Chirurgie esthétique

Réponse de la Commission (29 septembre 2010)

E-6174/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Meilleurs contrôles des marchandises qui entrent dans l'UE

Réponse de la Commission (9 septembre 2010)

E-6175/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (29 juillet 2010)

Objet: Restrictions des libertés civiles au Rwanda

Réponse commune du Conseil (4 octobre 2010)

E-6176/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Gaspillage de l'aide en Afghanistan

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-6177/10 (IT) Licia Ronzulli (PPE) et Carlo Fidanza (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Sécurité routière pendant les vacances d'été

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-6178/10 (NL) Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Sécurité sociale et fiscalité des/en faveur des retraités résidant aux Pays-Bas après avoir effectué leur carrière dans le pilotage flamand

Réponse de la Commission (3 septembre 2010)

P-6180/10 (FR) Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Discrimination linguistique par des agents de police

Réponse de la Commission (26 août 2010)

P-6181/10 (IT) Debora Serracchiani (S&D) à la Commission (26 juillet 2010)

Objet: Fermeture d'aéroports

Réponse de la Commission (20 août 2010)

E-6183/10 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Fonds européens attribués pour la construction du port d'Arinaga sur l'île de la Grande Canarie

Réponse de la Commission (25 août 2010)

E-6184/10 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Impact du projet «Gran Palmar Resort» à Vejer, Cadix

Réponse de la Commission (20 septembre 2010)

E-6185/10 (DE) Elisabeth Köstinger (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Accord de libre-échange UE-Inde - Répercutions sur l'agriculture européenne

Réponse de la Commission (9 septembre 2010)

E-6186/10 (DE) Elisabeth Köstinger (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Accord de libre-échange UE-Inde — Transfert de main-d'œuvre

Réponse de la Commission (20 septembre 2010)

E-6187/10 (DE) Elisabeth Köstinger (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Accord de libre-échange UE-Singapour

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-6188/10 (DE) Elisabeth Köstinger (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Brevets sur les plantes et les animaux

Réponse de la Commission (28 septembre 2010)

E-6189/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Attaques armées perpétrées à l'encontre de membres d'organisations de jeunesse en Bulgarie

Réponse de la Commission (22 septembre 2010)

E-6190/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Règles communautaires régissant le fonctionnement des centres de transplantation

Réponse de la Commission (13 septembre 2010)

E-6191/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (30 juillet 2010)

Objet: Pollution du fleuve Pinios

Réponse de la Commission (28 septembre 2010)

E-6192/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) au Conseil (30 juillet 2010)

Objet: Plan allemand de faillite nationale ordonnée

Réponse du Conseil (18 octobre 2010)

E-6193/10 (EN) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Délégation de l'UE lors des réunions internationales sur la pêche

Réponse de la Commission (5 novembre 2010)

E-6194/10 (EN) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Communication de la Commission européenne sur l'avenir de la politique touristique de l'UE et la sécurité des services touristiques

Réponse de la Commission (9 septembre 2010)

E-6195/10 (EN) Mairead McGuinness (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Biocarburants de la deuxième génération

Réponse de la Commission (10 septembre 2010)

E-6196/10 (EN) Jill Evans (Verts/ALE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Possibilités de financement de l'UE en faveur du retour des Chagossiens sur leur territoire d'origine

Réponse de la Commission (24 septembre 2010)

E-6197/10 (EN) Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Soutien et financement des projets figurant sur la liste de réserve PEER

Réponse de la Commission (25 août 2010)

E-6198/10 (IT) Licia Ronzulli (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Agences de notation

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-6199/10 (NL) Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (30 juillet 2010)

Objet: Compteurs intelligents: installation obligatoire, coût et composante sociale

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-6200/10 (NL) Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Compteurs intelligents: résultats d'étude et gestion de banque de données

Réponse de la Commission (24 septembre 2010)

E-6201/10 (SV) Alf Svensson (PPE) au Conseil (29 juillet 2010)

Objet: Ventes d'armements à des pays tiers

Réponse du Conseil (3 novembre 2010)

P-6202/10 (NL) Esther de Lange (PPE) à la Commission (23 juillet 2010)

Objet: Coopération transfrontalière dans le contexte de Natura 2000 et déplacement éventuel d'une zone Natura 2000

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-6203/10 (DE) Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Pratiques de reconnaissance d'autorisations d'exploitation et de certificats de sécurité d'entreprises ferroviaires (EF) dans l'UE

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-6204/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Rachat probable de la Caisse d'épargne de la Poste et de la Banque agricole par la Banque du Pirée

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-6205/10 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Production d'énergie solaire et coopération euro-méditerranéenne

Réponse de la Commission (21 septembre 2010)

E-6206/10 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: L'Afghanistan et les droits des femmes

Réponse de la Commission (29 septembre 2010)

E-6208/10 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Action européenne et assouplissement du blocus terrestre de la bande de Gaza

Réponse de la Commission (13 septembre 2010)

E-6209/10 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Transport d'eau de la mer Rouge à la mer Morte

Réponse de la Commission (24 septembre 2010)

E-6210/10 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Le rôle de l'UE et de l'Union pour la Méditerranée sur le nouveau marché commun islamique

Réponse de la Commission (21 septembre 2010)

E-6211/10 (EN) Paul Nuttall (EFD) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Directive sur les produits biocides et strychnine

Réponse de la Commission (20 septembre 2010)

E-6212/10 (EN) Paul Nuttall (EFD) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Inondations dans le comté de Cumbrie: catastrophe régionale hors du commun

Réponse commune de la Commission (8 septembre 2010)

E-6213/10 (EN) Paul Nuttall (EFD) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Inondations dans le comté de Cumbrie: définition d'une «catastrophe régionale hors du commun»

Réponse commune de la Commission (8 septembre 2010)

E-6214/10 (EN) Paul Nuttall (EFD) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Inondations dans le comté de Cumbrie: demande du gouvernement britannique

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-6215/10 (EN) Jim Higgins (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Inclusion des tourbières dans la définition de topographies complexes

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-6216/10 (FR) Marc Tarabella (S&D) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Les accords de libre-échange entre l'UE et les pays andins dans le cadre du marché du sucre

Réponse de la Commission (6 octobre 2010)

E-6218/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Possibilité de financements en faveur du projet intitulé «Trasferimento tecnologico alle PMI, design e creatività» («Transfert technologique aux PME, design et créativité») réalisé par le Consortium Technologies Mécaniques Centre d'Italie de la Région du Latium.

Réponse de la Commission (24 septembre 2010)

E-6219/10 (NL) Laurence J.A.J. Stassen (NI) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Conséquences pour les consommateurs des fautes d'orthographe lors de la réservation en ligne de billets d'avion

Réponse de la Commission (12 octobre 2010)

E-6220/10 (NL) Esther de Lange (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Documents d'identité européens

Réponse de la Commission (13 septembre 2010)

E-6221/10 (NL) Esther de Lange (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Campagne européenne en faveur de la consommation de fruits à l'école

Réponse de la Commission (24 septembre 2010)

E-6222/10 (DE) Bernd Posselt (PPE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Séminaire sur les «droits LGBT»

Réponse de la Commission (21 septembre 2010)

E-6223/10 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (30 juillet 2010)

Objet: Agences de l'UE — Évaluation et financement

Réponse de la Commission (3 septembre 2010)

E-6224/10 (DE) Franz Obermayr (NI) à la Commission (30 juillet 2010)

Objet: Agences de l'UE — Chiffres et faits

Réponse de la Commission (8 septembre 2010)

E-6225/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Transport de marchandises en Irlande dans le cadre du règlement 1072/2009

Réponse de la Commission (8 septembre 2010)

E-6227/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (30 juillet 2010)

Objet: Financement en faveur des familles dont les enfants souffrent de handicaps

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-6228/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (30 juillet 2010)

Objet: Flux de financement des organisations de la société civile

Réponse de la Commission (14 septembre 2010)

E-6229/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (30 juillet 2010)

Objet: Mise en œuvre de plans nationaux de lutte contre le cancer

Réponse commune de la Commission (2 septembre 2010)

E-6230/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (30 juillet 2010)

Objet: Financement des arts et de la culture en Irlande

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-6231/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (30 juillet 2010)

Objet: Cadeaux offerts par le secteur privé: possibilité de conflits d'intérêt

Réponse de la Commission (28 septembre 2010)

E-6232/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (30 juillet 2010)

Objet: Autorisation d'exercer postérieurement à l'emploi pour les fonctionnaires de la Commission

Réponse de la Commission (8 septembre 2010)

E-6233/10 (EN) Jim Higgins (PPE) à la Commission (30 juillet 2010)

Objet: Mises à jour des données d'Eurostat relatives à l'agriculture

Réponse de la Commission (14 septembre 2010)

E-6234/10 (FR) Marc Tarabella (S&D) à la Commission (30 juillet 2010)

Objet: Mauvais fonctionnement des organismes de contrôle du respect des droits des passagers aériens

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-6235/10 (FR) Marc Tarabella (S&D) à la Commission (30 juillet 2010)

Objet: Droits des passagers aériens non respectés de façon uniforme dans les États membres

Réponse de la Commission (9 septembre 2010)

E-6236/10 (NL) Esther de Lange (PPE) à la Commission (30 juillet 2010)

Objet: Tolérance zéro pour les matières premières alimentaires génétiquement modifiées (soja)

Réponse de la Commission (8 septembre 2010)

E-6237/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Entreprises publiques et mémorandum d'entente Grèce-FMI-UE

Réponse de la Commission (27 septembre 2010)

E-6238/10 (EN) Marta Andreasen (EFD) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Étude sur l'autisme

Réponse de la Commission (30 août 2010)

E-6239/10 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Situation économique précaire des municipalités et charges excessives imposées aux finances publiques des États membres

Réponse de la Commission (26 octobre 2010)

E-6241/10 (EN) Giancarlo Scottà (EFD) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Mission d'observation des élections législatives au Venezuela en septembre 2010

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-6242/10 (EN) Joe Higgins (GUE/NGL) au Conseil (3 août 2010)

Objet: Droit des résidents européens de voter lors des élections législatives nationales

Réponse du Conseil (27 octobre 2010)

E-6243/10 (EN) Joe Higgins (GUE/NGL) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Droit des résidents européens de voter lors des élections législatives nationales

Réponse de la Commission (4 octobre 2010)

E-6244/10 (IT) Mario Mauro (PPE) au Conseil (30 juillet 2010)

Objet: Inondations en Chine

Réponse du Conseil (27 octobre 2010)

E-6245/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (30 juillet 2010)

Objet: Inondations en Chine

Réponse de la Commission (21 septembre 2010)

E-6246/10 (IT) Mario Mauro (PPE) à la Commission (30 juillet 2010)

Objet: EPSO bis

Réponse de la Commission (29 septembre 2010)

P-6247/10 (EN) Andrew Henry William Brons (NI) à la Commission (27 juillet 2010)

Objet: Effondrement de l'euro

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-6248/10 (PL) Zbigniew Ziobro (ECR) à la Commission (30 juillet 2010)

Objet: Suppression de l'obligation de visa pour les séjours aux États-Unis

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-6249/10 (PL) Zbigniew Ziobro (ECR) à la Commission (30 juillet 2010)

Objet: Programme de développement rural pour la période 2009-2013

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-6250/10 (DE) Peter Jahr (PPE) à la Commission (30 juillet 2010)

Objet: Transposition de la directive 2000/60/CE (directive-cadre sur l'eau)

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-6251/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (2 août 2010)

Objet:«Position commune» de l'Union européenne au sujet de Cuba

Réponse de la Commission (13 septembre 2010)

E-6252/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (2 août 2010)

Objet: Arrestation du dirigeant du parti Fuerza Solidaria, Alejandro Peña Esclusa, au Venezuela

Réponse de la Commission (1er octobre 2010)

E-6253/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (2 août 2010)

Objet: Emballages écologiques

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6254/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (2 août 2010)

Objet: Emballages écologiques

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6255/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (2 août 2010)

Objet: Emballages écologiques

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6256/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (2 août 2010)

Objet: Emballages écologiques

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6257/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Application de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000

Réponse commune de la Commission (29 septembre 2010)

E-6258/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Problèmes écologiques liés au volume et au débit d'eau de la rivière Noguera Ribagorçana en Catalogne

Réponse commune de la Commission (29 septembre 2010)

E-6259/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Problèmes écologiques liés au volume et au débit d'eau minimums des rivières en vertu de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000

Réponse commune de la Commission (29 septembre 2010)

E-6260/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Retard de l'Espagne dans l'élaboration et l'approbation des plans de gestion de district hydrographique en vertu de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000

Réponse commune de la Commission (29 septembre 2010)

E-6261/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Problèmes écologiques liés au volume et au débit d'eau de la rivière Noguera Ribagorçana en Catalogne

Réponse commune de la Commission (29 septembre 2010)

E-6262/10 (ES) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Problèmes écologiques liés au volume et au débit d'eau de la rivière Noguera Ribagorçana en Catalogne

Réponse commune de la Commission (29 septembre 2010)

E-6263/10 (DE) Thomas Ulmer (PPE) à la Commission (2 août 2010)

Objet: Liaisons ferroviaires entre l'Allemagne et la France

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-6264/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Amendes infligées par la Commission grecque de la concurrence à des entreprises de commerce de détail de denrées alimentaires et autres produits de consommation (supermarchés)

Réponse de la Commission (21 septembre 2010)

E-6265/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Report de programmes de l'Organisme grec du logement ouvrier

Réponse de la Commission (16 septembre 2010)

E-6266/10 (EL) Kriton Arsenis (S&D) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Pêche illicite, non déclarée et non réglementée du thon rouge en Méditerranée

Réponse de la Commission (4 octobre 2010)

E-6267/10 (EL) Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Plateforme européenne de technologie et d'innovation en matière d'aquaculture

Réponse de la Commission (16 septembre 2010)

E-6268/10 (EN) Jim Higgins (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Visites médicales destinées au personnel de cabine

Réponse de la Commission (16 septembre 2010)

E-6269/10 (EN) Jim Higgins (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Nombre minimal de membres d'équipage de cabine

Réponse de la Commission (24 septembre 2010)

E-6270/10 (EN) Jim Higgins (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Proposition de l'EASA concernant les visites médicales

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-6271/10 (GA) Jim Higgins (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Développement des véhicules électriques

Réponse de la Commission (13 octobre 2010)

E-6272/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Situation dramatique des orphelins en Roumanie

Réponse de la Commission (27 septembre 2010)

E-6273/10 (NL) Cornelis de Jong (GUE/NGL) au Conseil (17 août 2010)

Objet: Progrès réalisés en Bulgarie et en Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification

Réponse du Conseil (29 novembre 2010)

E-6274/10 (NL) Cornelis de Jong (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Progrès réalisés en Bulgarie et en Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification

Réponse de la Commission (16 septembre 2010)

E-6275/10 (NL) Cornelis de Jong (GUE/NGL) au Conseil (17 août 2010)

Objet: Situation en Bulgarie et en Roumanie — criminalité et politique policière et judiciaire

Réponse du Conseil (17 décembre 2010)

E-6276/10 (NL) Cornelis de Jong (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Situation en Bulgarie et en Roumanie - criminalité et politique policière et judiciaire

Réponse de la Commission (8 septembre 2010)

E-6277/10 (NL) Cornelis de Jong (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Comités d'entreprise européens — état d'avancement de la transposition de la directive 2009/38/CE

Réponse de la Commission (23 septembre 2010)

E-6278/10 (PL) Filip Kaczmarek (PPE) au Conseil (17 août 2010)

Objet: Langues officielles de l'Union européenne

Réponse du Conseil (27 octobre 2010)

P-6279/10 (FR) Yannick Jadot (Verts/ALE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Réacteur expérimental thermonucléaire international (ITER) — financement

Réponse de la Commission (29 septembre 2010)

E-6280/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Parc écologique du Parnon et de la zone humide de Moustos

Réponse de la Commission (6 octobre 2010)

E-6281/10 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (2 août 2010)

Objet: Risques de sécheresse sur le fleuve Nil et perspectives d'intégration de programmes et de financements spécifiques dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée

Réponse de la Commission (20 septembre 2010)

E-6283/10 (EN) Marina Yannakoudakis (ECR) et Charles Tannock (ECR) à la Commission (2 août 2010)

Objet: Maladie cœliaque et étiquetage des denrées alimentaires

Réponse de la Commission (27 août 2010)

E-6284/10 (IT) Carlo Fidanza (PPE) et Licia Ronzulli (PPE) à la Commission (18 août 2010)

Objet: Faillite du tour operateur I Viaggi del Ventaglio

Réponse de la Commission (9 septembre 2010)

E-6285/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Enfants soldats

Réponse de la Commission (4 novembre 2010)

E-6286/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (25 août 2010)

Objet: Marée noire en Chine

Réponse du Conseil (3 novembre 2010)

E-6287/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Commerce et détention d'animaux exotiques

Réponse de la Commission (28 septembre 2010)

E-6288/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Mines antipersonnel

Réponse de la Commission (28 octobre 2010)

E-6289/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (3 août 2010)

Objet: Violences en Irlande du Nord

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

E-6290/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (2 août 2010)

Objet: Prix des carburants en Grèce

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-6291/10 (EN) Holger Krahmer (ALDE) à la Commission (2 août 2010)

Objet: Application du référentiel de la «performance moyenne des 10 % d'installations les plus efficaces» dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union européenne après 2012

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-6292/10 (EN) Holger Krahmer (ALDE) à la Commission (2 août 2010)

Objet: Quantité maximale de quotas à titre gratuit dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union européenne après 2012

Réponse de la Commission (9 septembre 2010)

P-6293/10 (EN) Pat the Cope Gallagher (ALDE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Accord de parrainage entre les Jeux olympiques de Londres et la carte Visa

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

P-6294/10 (EN) Chris Davies (ALDE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Directive concernant les expériences sur les animaux

Réponse de la Commission (21 septembre 2010)

E-6295/10 (DE) Ulrike Rodust (S&D) à la Commission (3 août 2010)

Objet: État de la plateforme pétrolière norvégienne «Valhall»

Réponse de la Commission (11 octobre 2010)

E-6296/10 (DE) Ulrike Rodust (S&D) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Évaluation du règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique

Réponse de la Commission (21 septembre 2010)

E-6297/10 (EN) Pat the Cope Gallagher (ALDE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Position de la langue irlandaise au sein de la Commission

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-6298/10 (EN) Pat the Cope Gallagher (ALDE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Cancers rares et moins courants

Réponse de la Commission (9 septembre 2010)

E-6299/10 (EN) Pat the Cope Gallagher (ALDE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Stratégies de traitement du cancer

Réponse commune de la Commission (2 septembre 2010)

E-6300/10 (PT) José Manuel Fernandes (PPE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Utilisation des revenus provenant de la vente aux enchères des quotas d'émission

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-6301/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Utilisation des fonds du programme Daphné II par la commune d'Ancône

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6302/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Utilisation des fonds du programme Daphné II par la commune d'Arezzo

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6303/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Utilisation des fonds du programme Daphné II par la commune de Florence

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6304/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Utilisation des fonds du programme Daphné II par la commune de Grosseto

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6305/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Utilisation des fonds du programme Daphné II par la commune de Livourne

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6306/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Utilisation des fonds du programme Daphné II par la commune de Macerata

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6307/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Utilisation des fonds du programme Daphné II par la commune de Massa

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6308/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Utilisation des fonds du programme Daphné II par la commune de Pérouse

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6309/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Utilisation des fonds du programme Daphné II par la commune de Pesaro

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6310/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Utilisation des fonds du programme Daphné II par la commune de Pise

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6311/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Utilisation des fonds du programme Daphné II par la commune de Pistoia

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6312/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Utilisation des fonds du programme Daphné II par la commune de Sienne

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6313/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Utilisation des fonds du programme Daphné II par la commune de Terni

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6314/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Utilisation des fonds du programme Daphné II par la commune d'Urbino

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6315/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Progress» par la commune d'Ancône

Réponse commune de la Commission (8 septembre 2010)

E-6316/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Progress» par la commune d'Arezzo

Réponse commune de la Commission (8 septembre 2010)

E-6317/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Progress» par la commune de Florence

Réponse commune de la Commission (8 septembre 2010)

E-6318/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Progress» par la commune de Grosseto

Réponse commune de la Commission (8 septembre 2010)

E-6319/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Progress» par la commune de Livourne

Réponse commune de la Commission (8 septembre 2010)

E-6320/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Progress» par la commune de Macerata

Réponse commune de la Commission (8 septembre 2010)

E-6321/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Progress» par la commune de Massa

Réponse commune de la Commission (8 septembre 2010)

E-6322/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Progress» par la commune de Pérouse

Réponse commune de la Commission (8 septembre 2010)

E-6323/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Progress» par la commune de Pesaro

Réponse commune de la Commission (8 septembre 2010)

E-6324/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Progress» par la commune de Pise

Réponse commune de la Commission (8 septembre 2010)

E-6325/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Progress» par la commune de Pistoia

Réponse commune de la Commission (8 septembre 2010)

E-6326/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Progress» par la commune de Sienne

Réponse commune de la Commission (8 septembre 2010)

E-6327/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Progress» par la commune de Terni

Réponse commune de la Commission (8 septembre 2010)

E-6328/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Progress» par la commune d'Urbino

Réponse commune de la Commission (8 septembre 2010)

E-6329/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Culture 2007-2013» par la commune d'Ancône

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6330/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Culture 2007-2013» par la commune d'Arezzo

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6331/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Culture 2007-2013» par la commune de Florence

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6332/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Culture 2007-2013» par la commune de Grosseto

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6333/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Culture 2007-2013» par la commune de Livourne

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6334/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Culture 2007-2013» par la commune de Macerata

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6335/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Culture 2007-2013» par la commune de Massa

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6336/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Culture 2007-2013» par la commune de Pérouse

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6337/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Culture 2007-2013» par la commune de Pesaro

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6338/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Culture 2007-2013» par la commune de Pise

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6339/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Culture 2007-2013» par la commune de Pistoia

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6340/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Culture 2007-2013» par la commune de Sienne

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6341/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Culture 2007-2013» par la commune de Terni

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6342/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Culture 2007» par la commune d'Urbino

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6343/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Énergie intelligente — Europe» par la commune d'Ancône

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)

E-6344/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Énergie intelligente — Europe» par la commune d'Arezzo

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)

E-6345/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Énergie intelligente — Europe» par la commune de Florence

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)

E-6346/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Énergie intelligente — Europe» par la commune de Grosseto

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)

E-6347/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Énergie intelligente — Europe» par la commune de Livourne

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)

E-6348/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Énergie intelligente — Europe» par la commune de Macerata

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)

E-6349/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Énergie intelligente — Europe» par la commune de Massa

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)

E-6350/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Énergie intelligente — Europe» par la commune de Pérouse

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)

E-6351/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Énergie intelligente — Europe» par la commune de Pesaro

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)

E-6352/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Énergie intelligente — Europe» par la commune de Pise

Réponse commune de la Commission (24 septembre 2010)

E-6353/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Énergie intelligente — Europe» par la commune de Pistoia

Réponse commune de la Commission (24 septembre 2010)

E-6354/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Énergie intelligente — Europe» par la commune de Sienne

Réponse commune de la Commission (24 septembre 2010)

E-6355/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Énergie intelligente — Europe» par la commune de Terni

Réponse commune de la Commission (24 septembre 2010)

E-6356/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Énergie intelligente — Europe» par la commune d'Urbino

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2010)

E-6357/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Life Plus» par la commune d'Ancône

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6358/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Life Plus» par la commune d'Arezzo

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6359/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Life Plus» par la commune de Florence

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6360/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Life Plus» par la commune de Grosseto

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6361/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Life Plus» par la commune de Livourne

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6362/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Life Plus» par la commune de Macerata

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6363/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Life Plus» par la commune de Massa

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6364/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Life Plus» par la commune de Pérouse

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6365/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Life Plus» par la commune de Pesaro

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6366/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Life Plus» par la commune de Pise

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6367/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Life Plus» par la commune de Pistoia

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6368/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Life Plus» par la commune de Sienne

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6369/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Life Plus» par la commune de Terni

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6370/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (12 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Life Plus» par la commune d'Urbino

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2010)

E-6371/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Ancône (Marches) des fonds au titre du programme «Politique des consommateurs»

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6372/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Arezzo (Toscane) des fonds au titre du programme «Politique des consommateurs»

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6373/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Florence (Toscane) des fonds au titre du programme «Politique des consommateurs»

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6374/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Grossetto (Toscane) des fonds au titre du programme «Politique des consommateurs»

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6375/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Livourne (Toscane) des fonds au titre du programme «Politique des consommateurs»

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6376/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Macerata (Marches) des fonds au titre du programme «Politique des consommateurs»

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6377/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Massa (Toscane) des fonds au titre du programme «Politique des consommateurs»

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6378/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pérouse (Ombrie) des fonds au titre du programme «Politique des consommateurs»

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6379/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pesaro (Marches) des fonds au titre du programme «Politique des consommateurs»

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6380/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pise (Toscane) des fonds au titre du programme «Politique des consommateurs»

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6381/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pistoia (Toscane) des fonds au titre du programme «Politique des consommateurs»

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6382/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Sienne (Toscane) des fonds au titre du programme «Politique des consommateurs»

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6383/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Terni (Ombrie) des fonds au titre du programme «Politique des consommateurs»

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6384/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Urbino (Marches) des fonds au titre du programme «Politique des consommateurs»

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6385/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Ancône (Marches) des fonds au titre du programme d'apprentissage tout au long de la vie

Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)

E-6386/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Arezzo (Toscane) des fonds au titre du programme d'apprentissage tout au long de la vie

Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)

E-6387/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de florence (Toscane) des fonds au titre du programme d'apprentissage tout au long de la vie

Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)

E-6388/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Grossetto (Toscane) des fonds au titre du programme d'apprentissage tout au long de la vie

Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)

E-6389/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Livourne (Toscane) des fonds au titre du programme d'apprentissage tout au long de la vie

Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)

E-6390/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Macerata (Marches) des fonds au titre du programme d'apprentissage tout au long de la vie

Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)

E-6391/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Massa (Toscane) des fonds au titre du programme d'apprentissage tout au long de la vie

Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)

E-6392/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pérouse (Ombrie) des fonds au titre du programme d'apprentissage tout au long de la vie

Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)

E-6393/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pesaro (Marches) des fonds au titre du programme d'apprentissage tout au long de la vie

Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)

E-6394/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pise (Toscane) des fonds au titre du programme d'apprentissage tout au long de la vie

Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)

E-6395/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pistoia (Toscane) des fonds au titre du programme d'apprentissage tout au long de la vie

Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)

E-6396/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Sienne (Toscane) des fonds au titre du programme d'apprentissage tout au long de la vie

Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)

E-6397/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Terni (Ombrie) des fonds au titre du programme d'apprentissage tout au long de la vie

Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)

E-6398/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Urbino (Marches) des fonds au titre du programme d'apprentissage tout au long de la vie

Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)

E-6399/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Ancône (Marches) des fonds au titre du programme en matière de santé publique

Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)

E-6400/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Arezzo (Toscane) des fonds au titre du programme en matière de santé publique

Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)

E-6401/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Florence (Toscane) des fonds au titre du programme en matière de santé publique

Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)

E-6402/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Grossetto (Toscane) des fonds au titre du programme en matière de santé publique

Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)

E-6403/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Livourne (Toscane) des fonds au titre du programme en matière de santé publique

Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)

E-6404/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Macerata (Marches) des fonds au titre du programme en matière de santé publique

Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)

E-6405/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Massa (Toscane) des fonds au titre du programme en matière de santé publique

Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)

E-6406/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pérouse (Ombrie) des fonds au titre du programme en matière de santé publique

Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)

E-6407/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pesaro (Marches) des fonds au titre du programme en matière de santé publique

Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)

E-6408/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pise (Toscane) des fonds au titre du programme en matière de santé publique

Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)

E-6409/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pistoia (Toscane) des fonds au titre du programme en matière de santé publique

Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)

E-6410/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Sienne (Toscane) des fonds au titre du programme en matière de santé publique

Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)

E-6411/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Terni (Ombrie) des fonds au titre du programme en matière de santé publique

Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)

E-6412/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Urbino (Marches) des fonds au titre du programme en matière de santé publique

Réponse commune de la Commission (14 septembre 2010)

E-6413/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Ancône (Marches) des fonds au titre du programme concernant l'instrument financier pour la protection civile

Réponse commune de la Commission (23 septembre 2010)

E-6414/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune d'Arezzo

Réponse commune de la Commission (23 septembre 2010)

E-6415/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune de Florence

Réponse commune de la Commission (23 septembre 2010)

E-6416/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune de Grosseto

Réponse commune de la Commission (23 septembre 2010)

E-6417/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune de Livourne

Réponse commune de la Commission (23 septembre 2010)

E-6418/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune de Macerata

Réponse commune de la Commission (23 septembre 2010)

E-6419/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune de Massa

Réponse commune de la Commission (23 septembre 2010)

E-6420/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune de Pérouse

Réponse commune de la Commission (23 septembre 2010)

E-6421/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune de Pesaro

Réponse commune de la Commission (23 septembre 2010)

E-6422/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune de Pise

Réponse commune de la Commission (23 septembre 2010)

E-6423/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune de Pistoia

Réponse commune de la Commission (23 septembre 2010)

E-6424/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune de Sienne

Réponse commune de la Commission (23 septembre 2010)

E-6425/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune de Terni

Réponse commune de la Commission (23 septembre 2010)

E-6426/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation des crédits du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune d'Urbino

Réponse commune de la Commission (23 septembre 2010)

E-6427/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Ancône (Marches) des fonds au titre du programme «l'Europe pour les citoyens»

Réponse commune de la Commission (22 septembre 2010)

E-6428/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Arezzo (Toscane) des fonds au titre du programme «l'Europe pour les citoyens»

Réponse commune de la Commission (22 septembre 2010)

E-6429/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Florence (Toscane) des fonds au titre du programme «l'Europe pour les citoyens»

Réponse commune de la Commission (22 septembre 2010)

E-6430/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Livourne (Toscane) des fonds au titre du programme «l'Europe pour les citoyens»

Réponse commune de la Commission (22 septembre 2010)

E-6431/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Macerata (Marches) des fonds au titre du programme «l'Europe pour les citoyens»

Réponse commune de la Commission (22 septembre 2010)

E-6432/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Grossetto (Toscane) des fonds au titre du programme «l'Europe pour les citoyens»

Réponse commune de la Commission (22 septembre 2010)

E-6433/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Massa (Toscane) des fonds au titre du programme «l'Europe pour les citoyens»

Réponse commune de la Commission (22 septembre 2010)

E-6434/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pérouse (Ombrie) des fonds au titre du programme «l'Europe pour les citoyens»

Réponse commune de la Commission (22 septembre 2010)

E-6435/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pesaro (Marches) des fonds au titre du programme «l'Europe pour les citoyens»

Réponse commune de la Commission (22 septembre 2010)

E-6436/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pise (Toscane) des fonds au titre du programme «l'Europe pour les citoyens»

Réponse commune de la Commission (22 septembre 2010)

E-6437/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pistoia (Toscane) des fonds au titre du programme «l'Europe pour les citoyens»

Réponse commune de la Commission (22 septembre 2010)

E-6438/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Sienne (Toscane) des fonds au titre du programme «l'Europe pour les citoyens»

Réponse commune de la Commission (22 septembre 2010)

E-6439/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Terni (Ombrie) des fonds au titre du programme «l'Europe pour les citoyens»

Réponse commune de la Commission (22 septembre 2010)

E-6440/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Urbino (Marches) des fonds au titre du programme «l'Europe pour les citoyens»

Réponse commune de la Commission (22 septembre 2010)

E-6441/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Ancône (Marches) des fonds au titre du programme Jaspers

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6442/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Arezzo (Toscane) des fonds au titre du programme Jaspers

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6443/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Florence (Toscane) des fonds au titre du programme Jaspers

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6444/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Livourne (Toscane) des fonds au titre du programme Jaspers

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6445/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Macerata (Marches) des fonds au titre du programme Jaspers

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6446/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Grossetto (Toscane) des fonds au titre du programme Jaspers

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6447/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Massa (Toscane) des fonds au titre du programme Jaspers

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6448/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pérouse (Ombrie) des fonds au titre du programme Jaspers

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6449/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pesaro (Marches) des fonds au titre du programme Jaspers

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6450/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pise (Toscane) des fonds au titre du programme Jaspers

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6451/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pistoia (Toscane) des fonds au titre du programme Jaspers

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6452/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Sienne (Toscane) des fonds au titre du programme Jaspers

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6453/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Terni (Ombrie) des fonds au titre du programme Jaspers

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6454/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Urbino (Marches) des fonds au titre du programme Jaspers

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6455/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Ancône (Marches) des fonds au titre du programme Jessica

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6456/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Arezzo (Toscane) des fonds au titre du programme Jessica

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6457/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de florence (Toscane) des fonds au titre du programme Jessica

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6458/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Grossetto (Toscane) des fonds au titre du programme Jessica

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6459/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Livourne (Toscane) des fonds au titre du programme Jessica

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6460/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Macerata (Marches) des fonds au titre du programme Jessica

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6461/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Massa (Toscane) des fonds au titre du programme Jessica

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6462/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pérouse (Ombrie) des fonds au titre du programme Jessica

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6463/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pesaro (Marches) des fonds au titre du programme Jessica

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6464/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pise (Toscane) des fonds au titre du programme Jessica

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6465/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Pistoia (Toscane) des fonds au titre du programme Jessica

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6466/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Sienne (Toscane) des fonds au titre du programme Jessica

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6467/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune de Terni (Ombrie) des fonds au titre du programme Jessica

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6468/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Informations sur l'utilisation par la commune d'Urbino (Marches) des fonds au titre du programme Jessica

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

P-6469/10 (RO) Cristian Silviu Buşoi (ALDE) à la Commission (29 juillet 2010)

Objet: Modification de la définition du consommateur de gaz naturel

Réponse de la Commission (13 août 2010)

E-6470/10 (DE) Alexander Graf Lambsdorff (ALDE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Personnalisation des téléphones portables par les opérateurs

Réponse de la Commission (21 septembre 2010)

E-6471/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Mesures visant à la conservation et au sauvetage de la biodiversité

Réponse de la Commission (28 septembre 2010)

E-6472/10 (EN) Charles Tannock (ECR) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Souffrance des Bochimans au Botswana

Réponse de la Commission (10 septembre 2010)

E-6473/10 (EN) Pat the Cope Gallagher (ALDE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Initiative de l'Unitaid concernant la Communauté de brevets

Réponse de la Commission (22 septembre 2010)

E-6474/10 (EN) Pat the Cope Gallagher (ALDE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Politique de l'Union européenne en matière de R&D dans les pays en développement

Réponse de la Commission (16 septembre 2010)

E-6475/10 (EN) Pat the Cope Gallagher (ALDE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Politique de l'Union européenne en matière de brevets et objectifs de développement

Réponse de la Commission (12 octobre 2010)

E-6476/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Secteur du transport routier en Europe, protection des PME et mise en place d'un Observatoire européen des coûts

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-6477/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Marché intérieur et produits défectueux

Réponse de la Commission (22 septembre 2010)

E-6478/10 (IT) Mara Bizzotto (EFD) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Cessions et délocalisations d'entreprises pharmaceutiques en Italie et en Europe

Réponse de la Commission (18 octobre 2010)

E-6479/10 (IT) Licia Ronzulli (PPE), Carlo Fidanza (PPE) et Marco Scurria (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Lutte contre le phénomène des «smart drugs»

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-6480/10 (IT) Iva Zanicchi (PPE), Mario Mauro (PPE), Salvatore Iacolino (PPE), Roberta Angelilli (PPE), Gabriele Albertini (PPE), Raffaele Baldassarre (PPE), Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE), Licia Ronzulli (PPE), Lara Comi (PPE), Giovanni La Via (PPE), Aldo Patriciello (PPE), Carlo Fidanza (PPE), Alfredo Pallone (PPE), Alfredo Antoniozzi (PPE), Erminia Mazzoni (PPE), Crescenzio Rivellini (PPE), Elisabetta Gardini (PPE), Paolo Bartolozzi (PPE), Barbara Matera (PPE), Marco Scurria (PPE), Potito Salatto (PPE), Antonio Cancian (PPE), Antonello Antinoro (PPE), Mario Borghezio (EFD), Oreste Rossi (EFD), Claudio Morganti (EFD), Lorenzo Fontana (EFD), Mara Bizzotto (EFD), Gianni Pittella (S&D), Gianluca Susta (S&D) et Pier Antonio Panzeri (S&D) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Possibilités de mesures d'appui de l'UE au nouveau règlement de l'UEFA sur l'octroi de licences aux clubs et le fair-play financier

Réponse de la Commission (16 septembre 2010)

E-6481/10 (NL) Lambert van Nistelrooij (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Distorsion de concurrence présumée dans le commerce du homard, en raison de possibles subventions en faveur du transport maritime

Réponse de la Commission (14 octobre 2010)

E-6482/10 (NL) Daniël van der Stoep (NI) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Octroi, par l'UE, de 40 millions d'euros à l'Autorité palestinienne

Réponse de la Commission (25 octobre 2010)

E-6483/10 (PL) Sidonia Elżbieta Jędrzejewska (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: ACAC

Réponse de la Commission (14 octobre 2010)

E-6484/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Consommation d'alcool dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (20 septembre 2010)

E-6485/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) au Conseil (17 août 2010)

Objet: Fuite des cerveaux dans le secteur de la santé dans les pays en développement

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

E-6486/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Convention internationale contre les disparitions forcées

Réponse de la Commission (29 septembre 2010)

E-6488/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Cadre européen pour les enquêtes sur les accidents de la route

Réponse de la Commission (10 septembre 2010)

E-6489/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Difficultés pour obtenir un certificat médical initial en Irlande par un ancien résident du Royaume-Uni titulaire d'un permis de conduire britannique pour automobilistes invalides

Réponse de la Commission (29 septembre 2010)

E-6490/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Maladie de Lyme et directive 2003/99/CE

Réponse de la Commission (28 septembre 2010)

E-6491/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Commerce des équipements de torture

Réponse de la Commission (28 septembre 2010)

E-6492/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Réforme du système de certification du processus de Kimberley

Réponse de la Commission (21 septembre 2010)

E-6493/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Plan national de développement de l'Irlande et directive sur l'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-6494/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Pétition no 1274/2009 du Parlement européen sur les réductions budgétaires au sein de l'Autorité irlandaise pour l'égalité (Irish Equality Authority)

Réponse de la Commission (9 septembre 2010)

E-6495/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Communauté de brevets de l'UNITAID pour les médicaments anti-VIH/sida

Réponse de la Commission (29 septembre 2010)

E-6496/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Traitement des huiles usagées en Irlande

Réponse de la Commission (24 septembre 2010)

E-6497/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Transposition de la directive INSPIRE en droit irlandais

Réponse de la Commission (11 octobre 2010)

E-6498/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Licenciements chez «B3 Cable Solutions» à Longford, en Irlande

Réponse de la Commission (6 octobre 2010)

E-6499/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Directive relative aux services énergétiques

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-6500/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Directive relative aux licenciements collectifs

Réponse de la Commission (24 septembre 2010)

E-6501/10 (EN) Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Affaire C-427/07 et Irlande

Réponse de la Commission (1er octobre 2010)

E-6502/10 (DA) Anna Rosbach (EFD) à la Commission (30 juillet 2010)

Objet: Financement d'une campagne publicitaire pour les champignons, dernier exemple en date d'aide de la Commission au secteur privé

Réponse de la Commission (8 septembre 2010)

P-6503/10 (IT) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Projet de gazoduc de la Snam reliant Massafra à Minerbe (Italie)

Réponse de la Commission (3 septembre 2010)

E-6504/10 (ES) Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Fournisseurs d'accès à Internet

Réponse de la Commission (12 octobre 2010)

E-6505/10 (DA) Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Aide communautaire au poisson de rebut

Réponse de la Commission (13 octobre 2010)

E-6506/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Promotion des énergies renouvelables

Réponse de la Commission (24 septembre 2010)

E-6507/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Caractère subordonné des crédits à la Grèce

Réponse de la Commission (27 septembre 2010)

E-6508/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Vente de jouets aquatiques néfastes pour la santé

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-6509/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Escroqueries téléphoniques

Réponse de la Commission (15 octobre 2010)

E-6510/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Bulle des métaux précieux

Réponse de la Commission (4 octobre 2010)

E-6511/10 (EN) Jim Higgins (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Tarifs de téléphonie mobile

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

E-6512/10 (EN) Jim Higgins (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Gilets de sécurité

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-6513/10 (EN) John Stuart Agnew (EFD) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Taxe anti-dumping sur les carreaux de céramique chinois

Réponse de la Commission (13 octobre 2010)

E-6514/10 (EN) George Lyon (ALDE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Projet de budget 2011: agriculture et développement rural

Réponse de la Commission (9 septembre 2010)

E-6515/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Ouverture du marché des médicaments génériques

Réponse de la Commission (23 septembre 2010)

E-6516/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Application de la charte des droits fondamentaux

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-6517/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Avantages du programme Life pour les régions rurales

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-6518/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Financement des organisations caritatives

Réponse de la Commission (29 septembre 2010)

E-6519/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Agriculture et biodiversité

Réponse de la Commission (10 septembre 2010)

E-6520/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Concurrence loyale dans le secteur de l'aviation

Réponse de la Commission (21 septembre 2010)

E-6522/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Aide aux infrastructures et objectifs 2020

Réponse de la Commission (16 septembre 2010)

E-6523/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Bonnes pratiques relatives à la promotion de l'Union européenne

Réponse de la Commission (23 septembre 2010)

E-6524/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Agence spatiale européenne

Réponse de la Commission (14 octobre 2010)

E-6525/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Accorder un degré de priorité élevé à l'énergie marine

Réponse de la Commission (23 septembre 2010)

E-6526/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Connexions de réseaux électriques entre l'Irlande et l'Europe

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-6527/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Financement des ONG qui viennent en aide aux personnes âgées

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-6528/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Engagement de l'Union européenne en faveur de la jeunesse

Réponse de la Commission (21 septembre 2010)

E-6529/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Abandon de la radiodiffusion analogique

Réponse de la Commission (17 septembre 2010)

E-6530/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Conséquences de la stratégie pour 2020 sur les aéroports régionaux et de petite taille

Réponse de la Commission (7 octobre 2010)

E-6531/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Utilisation de papier recyclé dans le secteur de l'édition

Réponse de la Commission (15 octobre 2010)

E-6532/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Aides en faveur des énergies renouvelables

Réponse de la Commission (27 septembre 2010)

E-6533/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Soutien aux exportations des petites et moyennes entreprises (PME)

Réponse de la Commission (21 octobre 2010)

E-6534/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Échanges commerciaux entre l'Union européenne et le Canada

Réponse de la Commission (13 octobre 2010)

E-6535/10 (DA) Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (18 août 2010)

Objet: Rapport annuel de la Commission, qui vient d'être publié, sur la protection des intérêts financiers de l'UE et la lutte contre la fraude

Réponse de la Commission (8 octobre 2010)

E-6536/10 (DA) Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (18 août 2010)

Objet: Corruption au CEPOL et conséquences à en tirer

Réponse de la Commission (21 septembre 2010)

E-6537/10 (EN) Alan Kelly (S&D) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Services de médiation familiale en Irlande

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-6538/10 (EN) Alan Kelly (S&D) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Financement du sport par l'Union européenne

Réponse de la Commission (10 septembre 2010)

E-6539/10 (EN) Alan Kelly (S&D) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Calcul du paiement unique par exploitation pour les «biens communaux»

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-6540/10 (EN) Alan Kelly (S&D) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Tarifs d'itinérance

Réponse de la Commission (23 septembre 2010)

E-6541/10 (EN) Alan Kelly (S&D) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Itinérance et choix de réseau

Réponse de la Commission (21 septembre 2010)

E-6542/10 (EN) Alan Kelly (S&D) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Libre circulation concernant les résidences en Irlande

Réponse de la Commission (13 octobre 2010)

E-6543/10 (EN) Alan Kelly (S&D) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Utilisation médicale de la symphyséotomie en Irlande

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-6544/10 (EN) Alan Kelly (S&D) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Processus de certification de Kimberley pour les diamants

Réponse de la Commission (20 septembre 2010)

E-6545/10 (EN) Alan Kelly (S&D) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Risques sanitaires liés à la présence de chrome hexavalent en Irlande

Réponse de la Commission (29 septembre 2010)

P-6546/10 (HU) Edit Herczog (S&D) à la Commission (3 août 2010)

Objet: Suspension des négociations sur les crédits à accorder à la Hongrie par le FMI et l'Union européenne

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-6547/10 (DA) Jens Rohde (ALDE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Analyses d'impact

Réponse de la Commission (8 septembre 2010)

E-6548/10 (DA) Jens Rohde (ALDE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Politique commune de la pêche

Réponse de la Commission (15 octobre 2010)

E-6549/10 (DE) Jorgo Chatzimarkakis (ALDE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur

Réponse de la Commission (8 octobre 2010)

E-6550/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Suppression des négociations collectives en Grèce

Réponse de la Commission (30 septembre 2010)

E-6551/10 (IT) Carlo Fidanza (PPE) et Licia Ronzulli (PPE) au Conseil (19 août 2010)

Objet: Rencontre, le 15 octobre 2010, entre M. van Rompuy et les représentants de la fédération humaniste européenne et de la franc-maçonnerie

Réponse du Conseil (27 octobre 2010)

P-6552/10 (EL) Stavros Lambrinidis (S&D) au Conseil (3 août 2010)

Objet: Propositions du Conseil relatives à la lutte contre la «radicalisation» dans l'Union européenne

Réponse du Conseil (18 octobre 2010)

E-6553/10 (ES) Ramón Jáuregui Atondo (S&D) à la Commission (20 août 2010)

Objet: Propositions de création d'une autorité budgétaire européenne, d'un haut représentant pour la politique économique de l'Union européenne et d'un trésor unique européen

Réponse de la Commission (14 septembre 2010)

E-6554/10 (DE) Sabine Wils (GUE/NGL) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Projet RTE Stuttgart 21 dans le cadre de la dorsale ferroviaire Paris-Budapest et salaire minimal

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6555/10 (DE) Sabine Wils (GUE/NGL) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Projet RTE Stuttgart 21 dans le cadre de la dorsale ferroviaire Paris-Budapest, dépassement du coût initialement prévu

Réponse commune de la Commission (16 septembre 2010)

E-6556/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (17 août 2010)

Objet: Libertés civiles en Iran

Réponse du Conseil (11 octobre 2010)

E-6557/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (18 août 2010)

Objet: Expulsions au Kenya

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

E-6558/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (18 août 2010)

Objet: Alerte aux méduses

Réponse de la Commission (6 octobre 2010)

E-6559/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Incendies dans le sud de l'Europe

Réponse de la Commission (24 septembre 2010)

E-6560/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Garanties de sécurité pour les pays du Sahel

Réponse de la Commission (27 octobre 2010)

E-6561/10 (NL) Frieda Brepoels (Verts/ALE) au Conseil (19 août 2010)

Objet: Utilisation d'armes à uranium

Réponse du Conseil (3 novembre 2010)

P-6562/10 (IT) Alfredo Antoniozzi (PPE) à la Commission (2 août 2010)

Objet: Gestion des fonds structurels par la région italienne de l'Ombrie

Réponse de la Commission (18 octobre 2010)

E-6563/10 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Nouvelles données alarmantes sur la propagation du sida en Europe orientale

Réponse de la Commission (24 septembre 2010)

E-6564/10 (EN) Jim Higgins (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Examens d'acuité visuelle pour les épreuves de conduite

Réponse de la Commission (16 septembre 2010)

E-6565/10 (EN) Jim Higgins (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Permis de conduire provisoires

Réponse de la Commission (10 septembre 2010)

E-6566/10 (EN) Jim Higgins (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Examens d'acuité visuelle réguliers pour les permis de conduire

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-6567/10 (HU) Ágnes Hankiss (PPE) au Conseil (19 août 2010)

Objet: Coopération structurée permanente

Réponse du Conseil (11 octobre 2010)

E-6568/10 (EN) Chris Davies (ALDE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Réduire le gaspillage alimentaire

Réponse de la Commission (21 septembre 2010)

E-6569/10 (IT) Alfredo Antoniozzi (PPE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Participation de la région de l'Ombrie et des communes de son territoire aux programmes directs de l'UE

Réponse de la Commission (19 octobre 2010)

E-6570/10 (RO) Silvia-Adriana Ţicău (S&D) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Proposition législative de modification du règlement ENISA

Réponse de la Commission (17 septembre 2010)

E-6571/10 (RO) Silvia-Adriana Ţicău (S&D) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Mesures visant la suppression des obstacles à la libre circulation des travailleurs roumains et bulgares

Réponse de la Commission (28 septembre 2010)

E-6572/10 (RO) Silvia-Adriana Ţicău (S&D) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Protection des consommateurs à travers l'établissement de contrats types/cadres

Réponse de la Commission (14 octobre 2010)

E-6573/10 (RO) Silvia-Adriana Ţicău (S&D) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Garantie d'un niveau élevé de protection des systèmes d'information contre les attaques criminelles

Réponse de la Commission (12 octobre 2010)

E-6574/10 (RO) Silvia-Adriana Ţicău (S&D) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Modification de la directive relative aux signatures électroniques

Réponse de la Commission (6 octobre 2010)

E-6575/10 (RO) Silvia-Adriana Ţicău (S&D) au Conseil (19 août 2010)

Objet: Proposition d'élaboration d'une «politique commune intégrée dans le domaine des eaux intérieures de l'Union européenne»

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

E-6576/10 (RO) Silvia-Adriana Ţicău (S&D) au Conseil (19 août 2010)

Objet: Système européen d'échange électronique de données concernant les infractions aux règles de la circulation

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

E-6577/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Financement en faveur de la biodiversité végétale et animale

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-6578/10 (BG) Ivailo Kalfin (S&D) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Possibilité, pour la Banque européenne d'investissement (BEI), d'utiliser des bureaux en commun avec le Service européen pour l'action extérieure (SEAE)

Réponse de la Commission (18 octobre 2010)

E-6579/10 (EN) Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Déchets dangereux dans le comté de Cork

Réponse de la Commission (24 septembre 2010)

E-6580/10 (EN) Jim Higgins (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Test du numéro d'immatriculation

Réponse de la Commission (16 septembre 2010)

E-6581/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Vaccin contre la rougeole

Réponse de la Commission (28 septembre 2010)

E-6582/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Halte à la burqa, feu vert de l'organe consultatif pour l'islam

Réponse de la Commission (27 septembre 2010)

E-6583/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Erreurs judiciaires

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-6584/10 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Risques de conséquences environnementales dans la région des Balkans et de l'Europe du sud-est liés à la construction d'une centrale nucléaire turque sur les côtes d'Asie Mineure

Réponse de la Commission (12 octobre 2010)

E-6585/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Examen, par la Commission, de contrats passés entre l'entreprise Siemens et des hôpitaux

Réponse de la Commission (28 septembre 2010)

P-6586/10 (NL) Johannes Cornelis van Baalen (ALDE) au Conseil (4 août 2010)

Objet: Président du Surinam

Réponse du Conseil (15 novembre 2010)

E-6587/10 (NL) Johannes Cornelis van Baalen (ALDE) à la Commission (6 août 2010)

Objet: Président du Surinam

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-6588/10 (EN) Chris Davies (ALDE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Pratiques de pêche en dehors des eaux de l'Union européenne

Réponse de la Commission (15 octobre 2010)

E-6589/10 (EN) Chris Davies (ALDE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Aides versées en faveur d'activités liées à la pêche et s'avérant néfastes pour l'environnement

Réponse de la Commission (27 septembre 2010)

P-6590/10 (IT) Licia Ronzulli (PPE) au Conseil (4 août 2010)

Objet: Proposition de directive sur les services de santé transfrontaliers

Réponse du Conseil (20 septembre 2010)

P-6591/10 (RO) Silvia-Adriana Ţicău (S&D) à la Commission (4 août 2010)

Objet: Système de prévention et de protection contre les inondations dans le bassin hydrographique du Danube

Réponse de la Commission (2 septembre 2010)

E-6592/10 (EN) Chris Davies (ALDE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Subventions de l'Union européenne à Israël

Réponse de la Commission (28 septembre 2010)

E-6593/10 (EN) Chris Davies (ALDE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Directive sur les poules pondeuses

Réponse de la Commission (24 septembre 2010)

E-6594/10 (IT) Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Utilisation des protéines animales dans les aliments destinés aux animaux d'élevage

Réponse de la Commission (20 septembre 2010)

E-6595/10 (NL) Johannes Cornelis van Baalen (ALDE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Étude de l'UE sur une alimentation plus saine

Réponse de la Commission (10 septembre 2010)

E-6596/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Révision des restrictions afférentes à la culture et à la commercialisation de races primitives et variétés agricoles adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique

Réponse de la Commission (27 septembre 2010)

P-6597/10 (IT) Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (5 août 2010)

Objet: Essais de la compagnie pétrolière British Petroleum (BP) en Méditerranée

Réponse de la Commission (6 septembre 2010)

P-6598/10 (EL) Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (9 août 2010)

Objet: Développement des parcs d'entreprises

Réponse de la Commission (9 septembre 2010)

P-6599/10 (EN) Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (10 août 2010)

Objet: La situation budgétaire de la Grèce et l'action préventive de la Commission

Réponse de la Commission (10 septembre 2010)

E-6600/10 (PT) Paulo Rangel (PPE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Grands travaux publics — Portugal

Réponse de la Commission (23 septembre 2010)

E-6601/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Retard dans les travaux de modernisation de l'aéroport de Ioannina

Réponse de la Commission (6 octobre 2010)

E-6602/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Retard dans la mise en oeuvre du Fonds de solidarité

Réponse de la Commission (8 septembre 2010)

E-6603/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Projets de forages en Méditerranée de la compagnie BP

Réponse de la Commission (4 octobre 2010)

E-6604/10 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Gestion des ressources affectées à la reconstruction de l'Afghanistan

Réponse de la Commission (12 octobre 2010)

E-6605/10 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: La mobilité européenne et son évaluation par les citoyens européens (résultats de l'Eurobaromètre 337)

Réponse de la Commission (30 septembre 2010)

E-6606/10 (EN) Alan Kelly (S&D) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Pensions et législation européenne

Réponse de la Commission (24 septembre 2010)

E-6607/10 (EN) Alan Kelly (S&D) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Révision de la carte des aides d'État à finalité régionale

Réponse de la Commission (21 septembre 2010)

E-6608/10 (EN) Alan Kelly (S&D) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Logements sociaux et Union européenne

Réponse de la Commission (14 septembre 2010)

E-6609/10 (EN) Nirj Deva (ECR) et Anna Záborská (PPE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Financement d'ONG par la délégation de l'Union européenne au Kenya

Réponse de la Commission (10 septembre 2010)

E-6610/10 (EN) Catherine Stihler (S&D) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Santé

Réponse de la Commission (13 septembre 2010)

E-6612/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Présence du satellite européen EGNOS dans le ciel africain

Réponse de la Commission (5 octobre 2010)

E-6613/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Liste noire des compagnies aériennes

Réponse de la Commission (22 septembre 2010)

E-6614/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Mozzarellas bleues

Réponse de la Commission (21 septembre 2010)

E-6615/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (19 août 2010)

Objet: Sanctions à l'encontre de Madagascar

Réponse du Conseil (27 octobre 2010)

E-6616/10 (NL) Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Conséquences de l'entrée en vigueur du règlement 883/2004 en ce qui concerne les indemnités de chômage des travailleurs frontaliers

Réponse de la Commission (24 septembre 2010)

E-6617/10 (NL) Barry Madlener (NI) au Conseil (19 août 2010)

Objet: Remise en question par la Turquie des sanctions visant l'Iran

Réponse du Conseil (27 octobre 2010)

E-6618/10 (DE) Britta Reimers (ALDE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Directive européenne sur les zoonoses

Réponse de la Commission (21 septembre 2010)

E-6619/10 (DE) Britta Reimers (ALDE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Distorsion de concurrence née des aides européennes versées aux groupements de producteurs

Réponse de la Commission (29 septembre 2010)

E-6621/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (20 août 2010)

Objet: Défaillances (des systèmes de climatisation) dans le trafic ferroviaire

Réponse de la Commission (6 octobre 2010)

E-6622/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (20 août 2010)

Objet: Hausse du coût de la vie due à l'UE ou à l'euro

Réponse de la Commission (27 septembre 2010)

E-6623/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (20 août 2010)

Objet: Flexibilité des prix — manque de transparence pour le consommateur

Réponse de la Commission (4 octobre 2010)

E-6624/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (20 août 2010)

Objet: Assouplissement de l'interdiction des farines animales dans l'alimentation des animaux

Réponse de la Commission (12 octobre 2010)

E-6625/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (20 août 2010)

Objet: Démarches russes contre le projet Nabucco

Réponse de la Commission (4 octobre 2010)

E-6627/10 (EN) Roger Helmer (ECR) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Indemnités versées en réparation de dommages corporels

Réponse de la Commission (18 octobre 2010)

E-6628/10 (EN) Roger Helmer (ECR) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Stratégie d'information et de communication

Réponse de la Commission (14 septembre 2010)

E-6629/10 (EN) Roger Helmer (ECR) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Représentation de l'Union européenne au niveau international

Réponse de la Commission (19 octobre 2010)

E-6630/10 (EN) Roger Helmer (ECR) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Renseignement politique au sein de la Commission

Réponse de la Commission (28 septembre 2010)

E-6631/10 (EN) Roger Helmer (ECR) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Liste actualisée des avoirs de la Commission

Réponse de la Commission (28 septembre 2010)

E-6632/10 (EN) Roger Helmer (ECR) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Groupes de pression dans le domaine de l'environnement

Réponse commune de la Commission (4 octobre 2010)

E-6633/10 (EN) Roger Helmer (ECR) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Groupes de pression dans le domaine de l'environnement

Réponse commune de la Commission (4 octobre 2010)

E-6634/10 (EN) Roger Helmer (ECR) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Groupes de pression dans le domaine de l'environnement

Réponse commune de la Commission (4 octobre 2010)

E-6635/10 (EN) Roger Helmer (ECR) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Experts en environnement

Réponse de la Commission (14 octobre 2010)

E-6636/10 (EN) Roger Helmer (ECR) à la Commission (19 août 2010)

Objet: OLAF - statistiques de l'Office européen de lutte antifraude

Réponse de la Commission (1er septembre 2010)

E-6637/10 (EN) Roger Helmer (ECR) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Procédures disciplinaires au sein de la Commission

Réponse de la Commission (6 octobre 2010)

E-6638/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Protection de la vie privée et des données en ligne

Réponse de la Commission (12 octobre 2010)

E-6639/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Politique énergétique proposée pour l'Union européenne

Réponse de la Commission (10 septembre 2010)

E-6640/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Modernisation des habitations

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-6641/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Aide d'État

Réponse de la Commission (16 septembre 2010)

E-6642/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Nature de la plainte de 2009 visant Haulbowline

Réponse de la Commission (20 septembre 2010)

E-6643/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Comenius et bonnes pratiques

Réponse de la Commission (4 octobre 2010)

E-6644/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Eau potable

Réponse de la Commission (4 octobre 2010)

E-6645/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Accord commercial UE-Corée du Sud

Réponse de la Commission (7 octobre 2010)

E-6646/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Apprentissage et enseignement des langues en-dehors du programme d'apprentissage tout au long de la vie

Réponse de la Commission (29 septembre 2010)

E-6647/10 (DE) Sabine Wils (GUE/NGL) à la Commission (20 août 2010)

Objet: Mise en œuvre des mesures visant à compenser le remblai partiel du «trou de Mühlenberg» («Mühlenberger Loch»), une zone de conservation des oiseaux et de protection de la faune, de la flore et des habitats

Réponse de la Commission (28 septembre 2010)

E-6648/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Coopération UE-Chine dans le domaine des transports

Réponse de la Commission (24 septembre 2010)

P-6649/10 (EL) Kriton Arsenis (S&D) à la Commission (9 août 2010)

Objet: Instauration d'un moratoire sur la culture et la commercialisation des OGM à la lumière de nouvelles données scientifiques

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-6650/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Retard dans le versement des indemnités compensatoires

Réponse de la Commission (23 septembre 2010)

E-6651/10 (EL) Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Activité de Goldman Sachs dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (22 octobre 2010)

E-6652/10 (IT) Carlo Fidanza (PPE) au Conseil (19 août 2010)

Objet: Forages de BP dans le golfe de Syrte, Libye

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

E-6653/10 (IT) Carlo Fidanza (PPE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Forages de BP dans le golfe de Syrte, Libye

Réponse de la Commission (4 octobre 2010)

P-6654/10 (EN) Claude Moraes (S&D) à la Commission (11 août 2010)

Objet: Peine de mort en Iran

Réponse de la Commission (31 août 2010)

E-6655/10 (EN) Claude Moraes (S&D) au Conseil (17 août 2010)

Objet: Peine de mort en Iran

Réponse du Conseil (11 octobre 2010)

E-6656/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Règles d'origine dans les régimes commerciaux préférentiels

Réponse de la Commission (29 septembre 2010)

E-6657/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Mise en œuvre de l'accord international sur le café

Réponse de la Commission (11 octobre 2010)

E-6658/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Échanges commerciaux entre l'UE et la Serbie

Réponse de la Commission (20 octobre 2010)

E-6659/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Stratégie de l'UE en matière d'aide au commerce

Réponse de la Commission (24 septembre 2010)

E-6660/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Discrimination pour des raisons de santé publique à l'accès à l'enseignement supérieur et effets possibles sur la participation au programme d'apprentissage tout au long de la vie

Réponse de la Commission (17 septembre 2010)

E-6661/10 (IT) Matteo Salvini (EFD) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Affaire Laura Dekker et convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant

Réponse de la Commission (22 octobre 2010)

E-6662/10 (EN) Marta Andreasen (EFD) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Charte des droits fondamentaux et droits de propriété en Espagne

Réponse de la Commission (21 septembre 2010)

E-6663/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Propositions de modification de la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail

Réponse de la Commission (24 septembre 2010)

E-6664/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Autoréglementation de la publicité dans le secteur de la restauration rapide

Réponse de la Commission (12 octobre 2010)

E-6665/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Vers un marché unique des réseaux de téléphone portable

Réponse de la Commission (28 septembre 2010)

E-6666/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Aires de repos sur les sections à péage des autoroutes

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-6667/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Application transfrontalière des mesures de sécurité routière

Réponse de la Commission (28 septembre 2010)

E-6668/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Agence irlandaise de gestion des actifs (NAMA)

Réponse de la Commission (17 septembre 2010)

E-6669/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (17 août 2010)

Objet: Le Zimbabwe et les diamants de la guerre

Réponse du Conseil (27 octobre 2010)

E-6670/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (17 août 2010)

Objet: Congo: quelles perspectives d'avenir?

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

E-6671/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) au Conseil (17 août 2010)

Objet: Massacre des dauphins aux îles Féroé

Réponse du Conseil (3 novembre 2010)

E-6672/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Protection des rhinocéros africains

Réponse de la Commission (4 octobre 2010)

E-6673/10 (IT) Oreste Rossi (EFD) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Protection contre le harcèlement (stalking)

Réponse de la Commission (16 septembre 2010)

E-6674/10 (IT) Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Possibilité de financements de soutien aux entreprises artisanales du secteur de la transformation du bois de châtaigner dans la commune de Lariano (RM)

Réponse de la Commission (13 octobre 2010)

P-6675/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (11 août 2010)

Objet: Stérilisation des femmes Rom en Slovaquie

Réponse de la Commission (27 août 2010)

P-6676/10 (NL) Saïd El Khadraoui (S&D) à la Commission (11 août 2010)

Objet: Transport aérien: projet d'introduction d'une taxe aérienne en Allemagne

Réponse de la Commission (7 septembre 2010)

E-6679/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Boisement et livre vert sur la réforme de la PAC

Réponse de la Commission (17 septembre 2010)

E-6680/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Limites d'âge du régime ECCE

Réponse de la Commission (4 octobre 2010)

E-6681/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Vote à l'étranger des Irlandais

Réponse de la Commission (1er octobre 2010)

E-6682/10 (EN) Nessa Childers (S&D) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Réglementation des industries du tatouage et du perçage des corps

Réponse de la Commission (20 septembre 2010)

E-6683/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Relation entre l'Union européenne et la Communauté de développement de l'Afrique australe

Réponse de la Commission (18 octobre 2010)

E-6684/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Soutien aux PME face aux instruments de défense commerciale

Réponse de la Commission (4 octobre 2010)

E-6685/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Volet «Société civile» des objectifs de la direction générale du commerce

Réponse de la Commission (19 octobre 2010)

E-6686/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Relations commerciales entre l'UE et l'ANASE

Réponse de la Commission (13 octobre 2010)

E-6687/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Relations commerciales entre l'Union européenne et la Communauté andine

Réponse de la Commission (14 octobre 2010)

E-6688/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Libre échange entre l'Union européenne, la Géorgie et l'Arménie

Réponse de la Commission (14 octobre 2010)

E-6689/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Participation de l'Union européenne au sommet Europe-Asie (ASEM)

Réponse de la Commission (19 octobre 2010)

E-6690/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Commerce de l'Union européenne avec le Caucase du Sud

Réponse de la Commission (24 septembre 2010)

E-6691/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Relations commerciales entre l'Union européenne et la Communauté de l'Afrique de l'Est

Réponse de la Commission (27 octobre 2010)

E-6692/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Relations commerciales entre l'Union européenne et l'Algérie

Réponse de la Commission (13 octobre 2010)

E-6693/10 (EN) Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Marché croate de la téléphonie mobile

Réponse de la Commission (23 septembre 2010)

E-6694/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Le service Adwords de Google et les marques

Réponse de la Commission (14 octobre 2010)

E-6695/10 (ES) Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) au Conseil (19 août 2010)

Objet: Mines de charbon en Espagne — Présidence espagnole

Réponse commune du Conseil (27 septembre 2010)

E-6696/10 (ES) Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) au Conseil (19 août 2010)

Objet: Mines de charbon en Espagne

Réponse commune du Conseil (27 septembre 2010)

E-6697/10 (ES) Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Mines de charbon en Espagne et accord donné par la Commission au décret espagnol

Réponse de la Commission (28 septembre 2010)

E-6698/10 (EN) Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Obligation d'examen ophtalmologique par un spécialiste agréé pour les conducteurs, dans la perspective de l'application en 2013 de la nouvelle directive relative au permis de conduire

Réponse de la Commission (13 septembre 2010)

E-6699/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Les pays européens et la torture

Réponse de la Commission (27 septembre 2010)

E-6700/10 (IT) Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Perspectives d'adhésion à l'UE de l'Albanie et du Kosovo

Réponse de la Commission (30 septembre 2010)

E-6701/10 (IT) Sonia Alfano (ALDE) à la Commission (19 août 2010)

Objet: Dommages économiques de la mafia au niveau de l'Union et mesures législatives pour lutter contre ses activités

Réponse de la Commission (24 septembre 2010)

P-6702/10 (MT) Louis Grech (S&D) à la Commission (17 août 2010)

Objet: Accès aux médicaments

Réponse de la Commission (23 septembre 2010)

E-6703/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (20 août 2010)

Objet: Information et marées noires

Réponse de la Commission (4 octobre 2010)

E-6704/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (20 août 2010)

Objet: Acides gras trans - valeurs limites et étiquetage

Réponse de la Commission (4 octobre 2010)

E-6705/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (20 août 2010)

Objet: Disparition de policiers somaliens

Réponse de la Commission (22 septembre 2010)

E-6706/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (20 août 2010)

Objet: Viande prétendument fraîche

Réponse de la Commission (29 septembre 2010)

E-6707/10 (DE) Andreas Mölzer (NI) à la Commission (20 août 2010)

Objet: Remboursement des aides liées à la crise financière

Réponse de la Commission (11 octobre 2010)

E-6708/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (20 août 2010)

Objet: Accord de coopération scientifique et technologique Union européenne-Inde

Réponse de la Commission (3 septembre 2010)

E-6709/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (20 août 2010)

Objet: Meilleures pratiques selon la directive-cadre sur l'eau

Réponse de la Commission (16 septembre 2010)

E-6710/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (20 août 2010)

Objet: Avenir des relations Union européenne-Cedeao

Réponse de la Commission (16 septembre 2010)

E-6711/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (20 août 2010)

Objet: Accord commercial UE-Australie sur le vin

Réponse de la Commission (11 octobre 2010)

E-6712/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (20 août 2010)

Objet: Accord Union européenne-Népal sur les services aériens

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-6713/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (20 août 2010)

Objet: Prévention des catastrophes d'origine naturelle et humaine

Réponse de la Commission (6 octobre 2010)

E-6714/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (20 août 2010)

Objet: Promotion d'une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne

Réponse de la Commission (13 octobre 2010)

E-6715/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (20 août 2010)

Objet: Financement de la sûreté aérienne

Réponse de la Commission (28 septembre 2010)

E-6716/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (20 août 2010)

Objet: Mise en œuvre de la coopération UE-Japon dans le domaine de la science et de la technologie

Réponse de la Commission (8 septembre 2010)

E-6717/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (20 août 2010)

Objet: État d'avancement de l'application de l'accord UE-Canada sur l'aviation civile

Réponse de la Commission (29 septembre 2010)

E-6719/10 (EN) Catherine Stihler (S&D) à la Commission (20 août 2010)

Objet: Usage de médicaments dans le comté de Dunfermline & Fife

Réponse de la Commission (13 septembre 2010)

E-6720/10 (EN) Catherine Stihler (S&D) à la Commission (20 août 2010)

Objet: Étiquetage d'origine pour les brosses à dents

Réponse de la Commission (15 octobre 2010)

P-6721/10 (EL) Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (18 août 2010)

Objet: Incendies en Russie centrale et risques éventuels

Réponse de la Commission (6 octobre 2010)

E-6722/10 (EL) Maria Eleni Koppa (S&D) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Escalade de la violence dans le nord du Kosovo

Réponse de la Commission (15 octobre 2010)

E-6723/10 (EN) Charles Tannock (ECR) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Restriction imposée à l'utilisation du Modafinil pour traiter l'hypersomnie idiopathique

Réponse de la Commission (17 septembre 2010)

E-6724/10 (DE) Karl-Heinz Florenz (PPE) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Directive 2009/29/CE relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission et orientations en matière d'aides au SCEQE

Réponse de la Commission (4 octobre 2010)

E-6725/10 (EN) Seán Kelly (PPE) au Conseil (23 août 2010)

Objet: Directive 2009/28/CE

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

E-6726/10 (EN) Seán Kelly (PPE) au Conseil (23 août 2010)

Objet: Négociations d'adhésion de l'Islande

Réponse du Conseil (27 octobre 2010)

E-6727/10 (EN) Seán Kelly (PPE) au Conseil (23 août 2010)

Objet: Emplois verts

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

E-6728/10 (EN) Seán Kelly (PPE) au Conseil (23 août 2010)

Objet: Initiative citoyenne

Réponse du Conseil (18 octobre 2010)

E-6729/10 (EN) Seán Kelly (PPE) au Conseil (23 août 2010)

Objet: Accord international sur le changement climatique

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

E-6730/10 (EN) Seán Kelly (PPE) au Conseil (23 août 2010)

Objet: L'Estonie et la zone euro

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

E-6731/10 (EN) Seán Kelly (PPE) au Conseil (23 août 2010)

Objet: Nouvelle architecture de la supervision financière en Europe

Réponse du Conseil (15 novembre 2010)

E-6732/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Les jeunes Européens et l'environnement

Réponse de la Commission (21 septembre 2010)

E-6733/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Mise en œuvre du Livre blanc de 2009 sur l'adaptation au changement climatique

Réponse de la Commission (17 septembre 2010)

E-6734/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Neutralité de l'internet

Réponse de la Commission (13 octobre 2010)

E-6735/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Directive «service universel»

Réponse de la Commission (29 septembre 2010)

E-6736/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Rôle du paquet Télécoms dans la mise en œuvre de la stratégie 2020

Réponse commune de la Commission (29 septembre 2010)

E-6737/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Mise en œuvre du paquet Télécoms

Réponse commune de la Commission (29 septembre 2010)

E-6738/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Répartition en pourcentage des modes de fonctionnement de l'internet

Réponse de la Commission (29 septembre 2010)

E-6739/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Politique suivie en matière de régulation des différents moyens d'accès à l'internet et d'utilisation de celui-ci

Réponse de la Commission (29 septembre 2010)

E-6740/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Relations avec l'UIT (Union Internationale des Télécommunications)

Réponse de la Commission (24 septembre 2010)

E-6741/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Promotion des meilleures pratiques en matière d'infrastructures de télécommunications

Réponse de la Commission (13 octobre 2010)

E-6742/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Éducation aux médias dans l'environnement numérique

Réponse de la Commission (1er octobre 2010)

E-6743/10 (EN) Seán Kelly (PPE) au Conseil (23 août 2010)

Objet: Protection et inclusion sociales

Réponse du Conseil (4 octobre 2010)

E-6744/10 (DE) Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Projet communautaire pour la prophylaxie contre la rage et programme de castration pour les chiens errants

Réponse de la Commission (21 septembre 2010)

E-6745/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (24 août 2010)

Objet: Mise en œuvre de l'élément de la directive 2010/13/UE relatif à la «couverture élargie»

Réponse commune de la Commission (6 octobre 2010)

E-6746/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (24 août 2010)

Objet: Mise en œuvre de l'article 7 de la directive «Services de médias audiovisuels»

Réponse commune de la Commission (6 octobre 2010)

E-6747/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (24 août 2010)

Objet: Mise en œuvre de l'article 11 de la directive «Services de médias audiovisuels»

Réponse commune de la Commission (6 octobre 2010)

E-6748/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (24 août 2010)

Objet: Politique en matière de spectre radioélectrique

Réponse de la Commission (28 septembre 2010)

E-6749/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (24 août 2010)

Objet: Secteur européen des engrais minéraux

Réponse de la Commission (8 octobre 2010)

E-6750/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (24 août 2010)

Objet: Points noirs du chômage

Réponse de la Commission (6 octobre 2010)

E-6751/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (24 août 2010)

Objet: Meilleure pratique: enseignement de la sécurité en ligne

Réponse de la Commission (30 septembre 2010)

E-6752/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (24 août 2010)

Objet: Renforcement de l'ENISA

Réponse de la Commission (4 octobre 2010)

E-6753/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (24 août 2010)

Objet: Concilier production agricole et niveaux des émissions de gaz à effet de serre

Réponse de la Commission (24 septembre 2010)

E-6754/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (24 août 2010)

Objet: Sécurité de l'approvisionnement et distribution des denrées alimentaires

Réponse de la Commission (12 octobre 2010)

E-6755/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (24 août 2010)

Objet: Marché unique pour les paiements en ligne

Réponse de la Commission (9 novembre 2010)

E-6756/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (24 août 2010)

Objet: Cadre actualisé en matière de protection des données

Réponse de la Commission (29 septembre 2010)

E-6757/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (24 août 2010)

Objet: Calendrier pour la création d'un «système de réaction rapide aux cyberattaques»

Réponse de la Commission (11 octobre 2010)

E-6758/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (24 août 2010)

Objet: Stratégie et cadre d'interopérabilité européens

Réponse de la Commission (29 septembre 2010)

E-6759/10 (DA) Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Installation a posteriori de systèmes d'éclairage de jour sur les véhicules à moteur déjà en circulation

Réponse de la Commission (15 septembre 2010)

E-6760/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Progress — Programme pour l'emploi et la solidarité sociale

Réponse de la Commission (30 septembre 2010)

E-6761/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Crédit d'engagement SI2.523457.1

Réponse commune de la Commission (30 septembre 2010)

E-6762/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Crédit d'engagement SI2.525367.1

Réponse commune de la Commission (30 septembre 2010)

E-6763/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Crédit d'engagement SI2.523482.1

Réponse commune de la Commission (30 septembre 2010)

E-6764/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (24 août 2010)

Objet: Crédit d'engagement SI2.523570.1

Réponse commune de la Commission (30 septembre 2010)

E-6765/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Crédit d'engagement SI2.523343.1.

Réponse commune de la Commission (30 septembre 2010)

E-6766/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Crédit d'engagement SI2.540389.1

Réponse commune de la Commission (30 septembre 2010)

E-6767/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Crédit d'engagement SI2.543039.1

Réponse commune de la Commission (30 septembre 2010)

E-6768/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Crédit d'engagement SI2.537288.1

Réponse commune de la Commission (30 septembre 2010)

E-6769/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Crédit d'engagement SI2.535143.1

Réponse commune de la Commission (30 septembre 2010)

E-6770/10 (DE) Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Financement de projets confidentiels

Réponse de la Commission (4 octobre 2010)

E-6771/10 (DE) Herbert Reul (PPE) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Coordination des mesures d'incitation à l'achat de véhicules électriques

Réponse de la Commission (13 octobre 2010)

E-6772/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)

Objet: 2010, Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Réponse de la Commission (1er octobre 2010)

E-6773/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Reboisement

Réponse de la Commission (20 septembre 2010)

E-6774/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Coût élevé des TIC pour les PME

Réponse de la Commission (21 octobre 2010)

E-6775/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Réglementation et de l'identification par radiofréquence

Réponse de la Commission (6 octobre 2010)

E-6776/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Promotion d'internet pour les PME exportatrices

Réponse de la Commission (4 octobre 2010)

E-6777/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Promotion des solutions d'e-Business pour les PME

Réponse de la Commission (21 octobre 2010)

E-6778/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Aide de la Commission à l'internet des objets

Réponse de la Commission (24 septembre 2010)

E-6779/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Société de l'information dans les régions d'Europe

Réponse de la Commission (4 octobre 2010)

E-6780/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (24 août 2010)

Objet: Promotion des TIC pour le développement d'un système de transport efficace

Réponse de la Commission (4 octobre 2010)

E-6781/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Activités culturelles et créatives

Réponse de la Commission (22 septembre 2010)

E-6782/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Livre vert «Vers des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs»

Réponse de la Commission (27 septembre 2010)

E-6783/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Promotion des TIC dans le domaine de l'information du public sur la santé

Réponse de la Commission (14 septembre 2010)

E-6784/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Encourager l'utilisation des TIC pour les soins de santé dans l'UE

Réponse de la Commission (4 octobre 2010)

E-6785/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Meilleure pratique en ce qui concerne le financement de la recherche et de l'innovation pour développer la société de l'information

Réponse de la Commission (22 septembre 2010)

E-6786/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Échanges commerciaux entre l'UE et le Tadjikistan

Réponse de la Commission (19 octobre 2010)

E-6787/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Rôle de Stratégie Europe 2020 en ce qui concerne les échanges avec le tiers monde

Réponse de la Commission (18 novembre 2010)

E-6788/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Meilleures pratiques en matière de commercialisation des nouvelles innovations dans le secteur des TIC

Réponse de la Commission (30 septembre 2010)

E-6789/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Appui du secteur public de l'UE en faveur de l'innovation dans les TIC, dans le contexte des passations précommerciales de marchés

Réponse de la Commission (28 septembre 2010)

E-6790/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Échanges UE-Rwanda

Réponse de la Commission (15 octobre 2010)

E-6791/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (24 août 2010)

Objet: Soutien aux initiatives technologiques conjointes

Réponse de la Commission (30 septembre 2010)

E-6792/10 (EN) Seán Kelly (PPE) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Soutien aux plates-formes technologiques européennes

Réponse de la Commission (20 septembre 2010)

E-6793/10 (ES) Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (23 août 2010)

Objet: Loi relative à la santé sexuelle et reproductive et à l'interruption volontaire de la grossesse dans la communauté forale de Navarre et la communauté de Murcie

Réponse de la Commission (13 octobre 2010)

E-6794/10 (EN) Nigel Farage (EFD) au Conseil (23 août 2010)

Objet: Président et secrétaire du Conseil de ministres ACP-UE (avec les dates)

Réponse du Conseil (18 octobre 2010)

P-6795/10 (EN) Vladko Todorov Panayotov (ALDE) à la Commission (20 août 2010)

Objet: Installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison — protection de l'environnement marin et nature

Réponse de la Commission (10 septembre 2010)

E-6797/10 (EN) Marietje Schaake (ALDE) au Conseil (24 août 2010)

Objet: Affaire WikiLeaks — transparence, liberté de la presse et accès à l'information dans l'Union européenne

Réponse du Conseil (11 octobre 2010)

E-6798/10 (PL) Paweł Robert Kowal (ECR) à la Commission (24 août 2010)

Objet: Santé publique

Réponse de la Commission (23 septembre 2010)

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