# Journal officiel C 183/2011

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2011.183.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 183 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année24 juin 2011 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.183.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 183

Édition de langue française

Communications et informations

54e année24 juin 2011

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 183/01 | Communication de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 183/01

Communication de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V) (
  1
  )

1

1

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2011/C 183/02 | Avis à l'attention de l'Organisation Abou Nidal — ANO (alias Conseil révolutionnaire du Fatah, alias Brigades révolutionnaires arabes, alias Septembre noir, alias Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes), qui est inscrite sur la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme [cf. annexe du règlement (UE) no 83/2011 du Conseil du 31 janvier 2011] | 9 |
| 2011/C 183/03 | Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/273/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2011/367/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 442/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 611/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie | 11 |
| | Commission européenne |
| 2011/C 183/04 | Taux de change de l'euro | 12 |
| 2011/C 183/05 | Règlement intérieur du comité d'appel [Règlement (UE) no 182/2011] — Adopté par le comité d'appel le 29 mars 2011 | 13 |
| 2011/C 183/06 | Communication de la Commission relative à l'application de l'article 4 du règlement (CE) no 552/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien(Publication des titres et références des spécifications communautaires conformément au règlement)
   (
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  ) | 17 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2011/C 183/02

Avis à l'attention de l'Organisation Abou Nidal — ANO (alias Conseil révolutionnaire du Fatah, alias Brigades révolutionnaires arabes, alias Septembre noir, alias Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes), qui est inscrite sur la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme [cf. annexe du règlement (UE) no 83/2011 du Conseil du 31 janvier 2011]

o

o

9

2011/C 183/03

Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/273/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2011/367/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 442/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 611/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

o

o

11

Commission européenne

2011/C 183/04

Taux de change de l'euro

12

2011/C 183/05

Règlement intérieur du comité d'appel [Règlement (UE) no 182/2011] — Adopté par le comité d'appel le 29 mars 2011

o

13

2011/C 183/06

Communication de la Commission relative à l'application de l'article 4 du règlement (CE) no 552/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien(Publication des titres et références des spécifications communautaires conformément au règlement)
   (
  1
  )

o

(Publication des titres et références des spécifications communautaires conformément au règlement)

1

17

| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2011/C 183/07 | Appel à propositions dans le cadre du programme de travail du ENIAC Joint Undertaking | 18 |
| 2011/C 183/08 | Appel à propositions — EAC/01/11 — Réseau européen de promotion de l’éducation des enfants et des jeunes issus de l’immigration | 19 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 183/09 | Communication du gouvernement wallon relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire les hydrocarbures | 20 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2011/C 183/07

Appel à propositions dans le cadre du programme de travail du ENIAC Joint Undertaking

18

2011/C 183/08

Appel à propositions — EAC/01/11 — Réseau européen de promotion de l’éducation des enfants et des jeunes issus de l’immigration

19

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 183/09

Communication du gouvernement wallon relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire les hydrocarbures

20

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 24.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 183/1 |
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24.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 183/1

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Communication de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 183/01

La directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, notamment son article 21, paragraphe 7, prévoit que les États membres notifient à la Commission les dispositions législatives, réglementaires et administratives qu'ils adoptent en matière de délivrance de titres de formation dans les domaines couverts par le chapitre III de la directive. La Commission publie une communication appropriée au Journal officiel de l'Union européenne, en indiquant les dénominations adoptées par les États membres pour les titres de formation ainsi que, le cas échéant, l'organisme qui délivre le titre de formation en question, l'attestation qui accompagne ledit titre et, le cas échéant, le titre professionnel correspondant, figurant respectivement à l'annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3, 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 et 5.7.1, et la date de référence ou l'année académique de référence applicable (1).

Étant donné que plusieurs États membres ont notifié des titres supplémentaires ou des changements aux titres figurant dans la liste, la Commission publie la présente communication conformément à l'article 21, paragraphe 7, de la directive 2005/36/CE (2).

1.   Spécialités médicales

| 1) | La Bulgarie a notifié les changements suivants à un titre de médecine spécialisée figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.3 de la directive 2005/36/CE:
  a)   Sous «Pédiatrie»: Педиатрия
  b)   Sous «Chirurgie esthétique»: Пластично-възстановителна и естетична хирургия
  c)   Sous «Gastro-entérologie»: Гастроентерология (jusqu'au 14 septembre 2010) |
| --- | --- |

1)

La Bulgarie a notifié les changements suivants à un titre de médecine spécialisée figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.3 de la directive 2005/36/CE:

a)   Sous «Pédiatrie»: Педиатрия

b)   Sous «Chirurgie esthétique»: Пластично-възстановителна и естетична хирургия

c)   Sous «Gastro-entérologie»: Гастроентерология (jusqu'au 14 septembre 2010)

| 2) | La République tchèque a notifié le changement suivant à un titre de formation médicale spécialisée figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.3, de la directive 2005/36/CE:
  a)   Sous «Anesthésiologie»: Anesteziologie a intenzivní medicína
  b)   Sous «Pneumologie»: Pneumologie a ftizeologie
  c)   Sous «Anatomie pathologique»: Patologie
  d)   Sous «Chirurgie thoracique»: Hrudní chirurgie
  e)   Sous «Endocrinologie»: Diabelotologie a endokrinologie |
| --- | --- |

2)

La République tchèque a notifié le changement suivant à un titre de formation médicale spécialisée figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.3, de la directive 2005/36/CE:

a)   Sous «Anesthésiologie»: Anesteziologie a intenzivní medicína

b)   Sous «Pneumologie»: Pneumologie a ftizeologie

c)   Sous «Anatomie pathologique»: Patologie

d)   Sous «Chirurgie thoracique»: Hrudní chirurgie

e)   Sous «Endocrinologie»: Diabelotologie a endokrinologie

2.   Médecins généralistes

| 1) | La République tchèque a notifié le changement suivant au titre de médecin généraliste figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.4, de la directive 2005/36/CE:








  Pays | Titre de formation | Titre professionnel | Date de référence |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Česká republika | Diplom o specializaci všeobecné praktické lékařství | Všeobecný praktický lékař | 1.5.2004 |

1)

La République tchèque a notifié le changement suivant au titre de médecin généraliste figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.4, de la directive 2005/36/CE:

Pays

Titre de formation

Titre professionnel

Date de référence

Česká republika

Diplom o specializaci všeobecné praktické lékařství

Všeobecný praktický lékař

1.5.2004

3.   Architectes

| 1) | La Bulgarie a notifié les titres d’architecte supplémentaires suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):









  Pays | Titre de formation | Organisme qui délivre le titre de formation | Certificat qui accompagne le titre de formation | Année académique de référence |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| България | Магистър-Специалност aрхитектура | Университет по архитектура, строителство и геодезия — София, Архитектурен факултет | Свидетелство, издадено от компетентната Камара на архитектите, удостоверяващо изпълнението на предпоставките, необходими за регистрация като архитект с пълна проектантска правоспособност в регистъра на архитектите | 2010/2011 |
| Магистър-Специалност архитектура | Варненски свободен университет „Черноризец Храбър“, Варна, Архитектурен факултет |

1)

La Bulgarie a notifié les titres d’architecte supplémentaires suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):

Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Certificat qui accompagne le titre de formation

Année académique de référence

България

Магистър-Специалност aрхитектура

Университет по архитектура, строителство и геодезия — София, Архитектурен факултет

Свидетелство, издадено от компетентната Камара на архитектите, удостоверяващо изпълнението на предпоставките, необходими за регистрация като архитект с пълна проектантска правоспособност в регистъра на архитектите

2010/2011

Магистър-Специалност архитектура

Варненски свободен университет „Черноризец Храбър“, Варна, Архитектурен факултет

| 2) | La République tchèque a notifié les titres d’architecte supplémentaires suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):









  Pays | Titre de formation | Organisme qui délivre le titre de formation | Certificat qui accompagne le titre de formation | Année académique de référence |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Česká republika | Inženýr architekt (Ing. Arch.) | Technická univerzita v Liberci, Fakulta umění a architektury | Osvědčení o splnění kvalifikačních požadavků pro samostatný výkon profese architekta vydané Českou komorou architektů | 2007/2008 |
| Architektura a urbanismus | Vysoké učení technické v Brně, Fakulta architektury |
| Magistr umění v oboru architektura (MgA.) | Vysoká škola uměleckoprůmyslová v Praze |

2)

La République tchèque a notifié les titres d’architecte supplémentaires suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):

Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Certificat qui accompagne le titre de formation

Année académique de référence

Česká republika

Inženýr architekt (Ing. Arch.)

Technická univerzita v Liberci, Fakulta umění a architektury

Osvědčení o splnění kvalifikačních požadavků pro samostatný výkon profese architekta vydané Českou komorou architektů

2007/2008

Architektura a urbanismus

Vysoké učení technické v Brně, Fakulta architektury

Magistr umění v oboru architektura (MgA.)

Vysoká škola uměleckoprůmyslová v Praze

| 3) | L'Allemagne a notifié les titres d’architecte supplémentaires suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):









  Pays | Titre de formation | Organisme qui délivre le titre de formation | Certificat qui accompagne le titre de formation | Année académique de référence |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Deutschland | Master of Arts — M.A. | — | Fachhochschule Münster |

3)

L'Allemagne a notifié les titres d’architecte supplémentaires suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):

Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Certificat qui accompagne le titre de formation

Année académique de référence

Deutschland

Master of Arts — M.A.

—

Fachhochschule Münster

(University of Applied Sciences) — Muenster School of Architecture

Bescheinigung einer zuständigen Architektenkammer über die Erfüllung der Qualifikationsvoraussetzungen im Hinblick auf eine Eintragung in die Architektenliste

2000/2001

| 4) | L’Autriche a notifié les titres d’architecte supplémentaires suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):









  Pays | Titre de formation | Organisme qui délivre le titre de formation | Certificat qui accompagne le titre de formation | Année académique de référence |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Österreich | 7. | Diplom-Ingenieur FH, Dipl.-Ing. FH |

4)

L’Autriche a notifié les titres d’architecte supplémentaires suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):

Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Certificat qui accompagne le titre de formation

Année académique de référence

Österreich

7.

Diplom-Ingenieur FH, Dipl.-Ing. FH

| 7. | Fachhochschule Technikum Kärnten |
| --- | --- |

7.

Fachhochschule Technikum Kärnten

Bescheinigung des Bundesministers für Wirtschaft, Jugend und Familie über die Erfüllung der Voraussetzung für die Eintragung in die Architektenkammer/Bescheinigung einer Bezirksverwaltungsbehörde über die Ausbildung oder Befähigung, die zur Ausübung des Baumeistergewerbes (Berechtigung für Hochbauplanung) berechtigt

2004/2005

| 8. | Diplom-Ingenieur, Dipl.-Ing. |
| --- | --- |

8.

Diplom-Ingenieur, Dipl.-Ing.

| 8. | Universität Innsbruck (Leopold-Franzens-Universität Innsbruck) |
| --- | --- |

8.

Universität Innsbruck (Leopold-Franzens-Universität Innsbruck)

2008/2009

| 9. | Diplom-Ingenieur, Dipl.-Ing. |
| --- | --- |

9.

Diplom-Ingenieur, Dipl.-Ing.

| 9. | Technische Universität Graz (Erzherzog-Johann-Universität Graz) |
| --- | --- |

9.

Technische Universität Graz (Erzherzog-Johann-Universität Graz)

2008/2009

| 10. | Diplom-Ingenieur, Dipl.-Ing. |
| --- | --- |

10.

Diplom-Ingenieur, Dipl.-Ing.

| 10. | Technische Universität Wien |
| --- | --- |

10.

Technische Universität Wien

2006/2007

| 5) | Le Portugal a notifié les titres d’architecte supplémentaires suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):









  Pays | Titre de formation | Organisme qui délivre le titre de formation | Certificat qui accompagne le titre de formation | Année académique de référence |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Portugal | Mestrado Integrado em Arquitectura | Universidade Técnica de Lisboa (Instituto Superior Técnica) | Certificado de cumprimento dos pré-requisitos de qualificação para inscrição na Ordem dos Arquitectos, emitido pela competente Ordem dos Arquitectos | 2001/2002 |

5)

Le Portugal a notifié les titres d’architecte supplémentaires suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):

Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Certificat qui accompagne le titre de formation

Année académique de référence

Portugal

Mestrado Integrado em Arquitectura

Universidade Técnica de Lisboa (Instituto Superior Técnica)

Certificado de cumprimento dos pré-requisitos de qualificação para inscrição na Ordem dos Arquitectos, emitido pela competente Ordem dos Arquitectos

2001/2002

| 6) | La Suède a notifié les titres d’architecte supplémentaires suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):









  Pays | Titre de formation | Organisme qui délivre le titre de formation | Certificat qui accompagne le titre de formation | Année académique de référence |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Sverige | Arkitektexamen | Umeå universitet | | 2009/2010 |

6)

La Suède a notifié les titres d’architecte supplémentaires suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):

Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Certificat qui accompagne le titre de formation

Année académique de référence

Sverige

Arkitektexamen

Umeå universitet

2009/2010

| 7) | Le Royaume-Uni a notifié les titres d’architecte supplémentaires suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):









  Pays | Titre de formation | Organisme qui délivre le titre de formation | Certificat qui accompagne le titre de formation | Année académique de référence |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| United Kingdom | Master of Architecture | — | University of Kent |

7)

Le Royaume-Uni a notifié les titres d’architecte supplémentaires suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):

Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Certificat qui accompagne le titre de formation

Année académique de référence

United Kingdom

Master of Architecture

—

University of Kent

An Architects Registration Board Part 3 Certificate of Architectural Education

2006/2007

| — | University of Ulster |
| --- | --- |

—

University of Ulster

2008/2009

| — | University of Edinburgh/Edinburgh School of Architecture and Landscape Architecture |
| --- | --- |

—

University of Edinburgh/Edinburgh School of Architecture and Landscape Architecture

2009/2010

Professional Diploma in Architecture

| — | Northumbria University |
| --- | --- |

—

Northumbria University

2008/2009

Postgraduate Diploma in Architecture

Sheffield Hallam University

2009/2010

MPhil in Environmental Design in Architecture (Option B)

University of Cambridge

2009/2010

Professional Diploma in Architecture: Advanced Environmental and Energy Studies

University of East London/Centre for Alternative Technology

2008/2009

| 8) | La République tchèque a notifié les changements suivants au titre d’architecte (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):









  Pays | Titre de formation | Organisme qui délivre le titre de formation | Certificat qui accompagne le titre de formation | Année académique de référence |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Česká republika | Architektura a urbanismus | Fakulta architektury, České vysoké učení technické (ČVUT) v Praze | Osvědčení o splnění kvalifikačních požadavků pro samostatný výkon profese architekta vydané Českou komorou architektů | 2007/2008 |

8)

La République tchèque a notifié les changements suivants au titre d’architecte (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):

Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Certificat qui accompagne le titre de formation

Année académique de référence

Česká republika

Architektura a urbanismus

Fakulta architektury, České vysoké učení technické (ČVUT) v Praze

Osvědčení o splnění kvalifikačních požadavků pro samostatný výkon profese architekta vydané Českou komorou architektů

2007/2008

| 9) | L'Allemagne a notifié les changements suivants au titre d’architecte (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):









  Pays | Titre de formation | Organisme qui délivre le titre de formation | Certificat qui accompagne le titre de formation | Année académique de référence |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Deutschland | Diplom-Ingenieur, Diplom-Ingenieur Univ. | — | Universitäten (Architektur/Hochbau) |

9)

L'Allemagne a notifié les changements suivants au titre d’architecte (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):

Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Certificat qui accompagne le titre de formation

Année académique de référence

Deutschland

Diplom-Ingenieur, Diplom-Ingenieur Univ.

—

Universitäten (Architektur/Hochbau)

| — | Technische Hochschulen (Architektur/Hochbau) |
| --- | --- |

—

Technische Hochschulen (Architektur/Hochbau)

| — | Technische Universitäten (Architektur/Hochbau) |
| --- | --- |

—

Technische Universitäten (Architektur/Hochbau)

| — | Universitäten-Gesamthochschulen (Architektur/Hochbau) |
| --- | --- |

—

Universitäten-Gesamthochschulen (Architektur/Hochbau)

| — | Hochschulen für bildende Künste |
| --- | --- |

—

Hochschulen für bildende Künste

| — | Hochschulen für Künste |
| --- | --- |

—

Hochschulen für Künste

Bescheinigung einer zuständigen Architektenkammer über die Erfüllung der Qualifikationsvoraussetzungen im Hinblick auf eine Eintragung in die Architektenliste

1988/1989

Diplom-Ingenieur, Diplom-Ingenieur FH

| — | Fachhochschulen (Architektur/Hochbau) (3) |
| --- | --- |

—

Fachhochschulen (Architektur/Hochbau) (3)

| — | Universitäten-Gesamthochschulen (Architektur/Hochbau) bei |
| --- | --- |

—

Universitäten-Gesamthochschulen (Architektur/Hochbau) bei

| 10) | L’Irlande a notifié le changement suivant au titre d’architecte (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):









  Pays | Titre de formation | Organisme qui délivre le titre de formation | Certificat qui accompagne le titre de formation | Année académique de référence |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ireland | 1. | Degree of Bachelor of Architecture (B.Arch.NUI) |

10)

L’Irlande a notifié le changement suivant au titre d’architecte (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):

Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Certificat qui accompagne le titre de formation

Année académique de référence

Ireland

1.

Degree of Bachelor of Architecture (B.Arch.NUI)

| 1. | National University of Ireland to architecture graduates of University College Dublin |
| --- | --- |

1.

National University of Ireland to architecture graduates of University College Dublin

Certificate of fulfilment of qualifications requirements for professional recognition as an architect in Ireland issued by the Royal Institute of Architects of Ireland (RIAI)

1988/1989

| 2. | Degree of Bachelor of Architecture (B.Arch)
  (Previously, until 2002 — Degree standard diploma in architecture (Dip.Arch)) |
| --- | --- |

2.

Degree of Bachelor of Architecture (B.Arch)

(Previously, until 2002 — Degree standard diploma in architecture (Dip.Arch))

| 2. | Dublin Institute of Technology, Bolton Street, Dublin
  (College of Technology, Bolton Street, Dublin) |
| --- | --- |

2.

Dublin Institute of Technology, Bolton Street, Dublin

(College of Technology, Bolton Street, Dublin)

| 3. | Certificate of associateship (ARIAI) |
| --- | --- |

3.

Certificate of associateship (ARIAI)

| 3. | Royal Institute of Architects of Ireland |
| --- | --- |

3.

Royal Institute of Architects of Ireland

| 4. | Certificate of membership (MRIAI) |
| --- | --- |

4.

Certificate of membership (MRIAI)

| 4. | Royal Institute of Architects of Ireland |
| --- | --- |

4.

Royal Institute of Architects of Ireland

| 11) | L'Italie a notifié les changements suivants au titre d’architecte (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):









  Pays | Titre de formation | Organisme qui délivre le titre de formation | Certificat qui accompagne le titre de formation | Année académique de référence |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Italia | Laurea Specialistica in Architettura | Università degli Studi di Camerino | Diploma di abilitazione all'esercizio indipendente della professione che viene rilasciato dal Ministero dell'istruzione, dell'università e della ricerca dopo che il candidato ha sostenuto con esito positivo l'esame di Stato davanti ad una commissione competente | 2004/2005 |
| Laurea Magistrale in Architettura | Università degli Studi di Camerino | 2006/2007 |

11)

L'Italie a notifié les changements suivants au titre d’architecte (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):

Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Certificat qui accompagne le titre de formation

Année académique de référence

Italia

Laurea Specialistica in Architettura

Università degli Studi di Camerino

Diploma di abilitazione all'esercizio indipendente della professione che viene rilasciato dal Ministero dell'istruzione, dell'università e della ricerca dopo che il candidato ha sostenuto con esito positivo l'esame di Stato davanti ad una commissione competente

2004/2005

Laurea Magistrale in Architettura

Università degli Studi di Camerino

2006/2007

| 12) | L’Autriche a notifié le changement suivant au titre d’architecte (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):









  Pays | Evidence of formal qualifications | Organisme qui délivre le titre de formation | Certificat qui accompagne le titre de formation | Année académique de référence |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Österreich | 1. | Diplom-Ingenieur, Dipl.-Ing. |

12)

L’Autriche a notifié le changement suivant au titre d’architecte (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):

Pays

Evidence of formal qualifications

Organisme qui délivre le titre de formation

Certificat qui accompagne le titre de formation

Année académique de référence

Österreich

1.

Diplom-Ingenieur, Dipl.-Ing.

| 1. | Technische Universität Graz (Erzherzog-Johann-Universität Graz) |
| --- | --- |

1.

Technische Universität Graz (Erzherzog-Johann-Universität Graz)

Bescheinigung des Bundesministers für Wirtschaft, Jugend und Familie über die Erfüllung der Voraussetzung für die Eintragung in die Architektenkammer/Bescheinigung einer Bezirksverwaltungsbehörde über die Ausbildung oder Befähigung, die zur Ausübung des Baumeistergewerbes (Berechtigung für Hochbauplanung) berechtigt

1998/1999

| 2. | Diplom-Ingenieur, Dipl.-Ing. |
| --- | --- |

2.

Diplom-Ingenieur, Dipl.-Ing.

| 2. | Technische Universität Wien |
| --- | --- |

2.

Technische Universität Wien

| 3. | Diplom-Ingenieur, Dipl.-Ing. |
| --- | --- |

3.

Diplom-Ingenieur, Dipl.-Ing.

| 3. | Universität Innsbruck (Leopold-Franzens-Universität Innsbruck) |
| --- | --- |

3.

Universität Innsbruck (Leopold-Franzens-Universität Innsbruck)

| 4. | Magister der Architektur, Magister architecturae, Mag. Arch. |
| --- | --- |

4.

Magister der Architektur, Magister architecturae, Mag. Arch.

| 4. | Hochschule für Angewandte Kunst in Wien |
| --- | --- |

4.

Hochschule für Angewandte Kunst in Wien

| 5. | Magister der Architektur, Magister architecturae, Mag. Arch. |
| --- | --- |

5.

Magister der Architektur, Magister architecturae, Mag. Arch.

| 5. | Akademie der Bildenden Künste in Wien |
| --- | --- |

5.

Akademie der Bildenden Künste in Wien

| 6. | Magister der Architektur, Magister architecturae, Mag. Arch. |
| --- | --- |

6.

Magister der Architektur, Magister architecturae, Mag. Arch.

| 6. | Hochschule für künstlerische und industrielle Gestaltung in Linz |
| --- | --- |

6.

Hochschule für künstlerische und industrielle Gestaltung in Linz

| 13) | Le Portugal a notifié les changements suivants au titre d’architecte (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):









  Pays | Titre de formation | Organisme qui délivre le titre de formation | Certificat qui accompagne le titre de formation | Année académique de référence |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Portugal | Carta de curso de licenciatura em Arquitectura | — | Faculdade de Arquitectura da Universidade técnica de Lisboa |

13)

Le Portugal a notifié les changements suivants au titre d’architecte (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):

Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Certificat qui accompagne le titre de formation

Année académique de référence

Portugal

Carta de curso de licenciatura em Arquitectura

—

Faculdade de Arquitectura da Universidade técnica de Lisboa

| — | Faculdade de Arquitectura da Universidade do Porto |
| --- | --- |

—

Faculdade de Arquitectura da Universidade do Porto

| — | Escola Superior Artística do Porto |
| --- | --- |

—

Escola Superior Artística do Porto

Certificado de cumprimento dos pré-requisitos de qualificação para inscrição na Ordem dos Arquitectos, emitido pela competente Ordem dos Arquitectos

1988/1989

Para os cursos iniciados a partir do ano académico de 1991/1992

| — | Faculdade de Arquitectura e Artes da Universidade Lusíada do Porto |
| --- | --- |

—

Faculdade de Arquitectura e Artes da Universidade Lusíada do Porto

1991/1992

Carta de curso de licenciatura em Arquitectura

| — | Faculdade de Arquitectura e Artes da Universidade Lusíada de Vila Nova de Famalicão |
| --- | --- |

—

Faculdade de Arquitectura e Artes da Universidade Lusíada de Vila Nova de Famalicão

1993/1994

| — | Universidade Lusófona de Humanidades e Tecnologia |
| --- | --- |

—

Universidade Lusófona de Humanidades e Tecnologia

1998/1999

| — | Faculdade de Ciências e Tecnologia da Universidade de Coimbra |
| --- | --- |

—

Faculdade de Ciências e Tecnologia da Universidade de Coimbra

1988/1989

| — | Instituto Superior Manuel Teixeira Gomes |
| --- | --- |

—

Instituto Superior Manuel Teixeira Gomes

1997/1998

| — | Universidade do Minho |
| --- | --- |

—

Universidade do Minho

1997/1998

Carta de Curso de Licenciatura em Arquitectura e Urbanismo

| — | Escola Superior Gallaecia |
| --- | --- |

—

Escola Superior Gallaecia

2002/2003

Carta de Curso de Licenciatura em Arquitectura

| — | Universidade Lusíada de Lisboa |
| --- | --- |

—

Universidade Lusíada de Lisboa

1991/1992

Carta de Curso de Licenciatura em Arquitectura e Urbanismo

| — | Instituto Superior Técnico da Universidade Técnica de Lisboa |
| --- | --- |

—

Instituto Superior Técnico da Universidade Técnica de Lisboa

1998/1999

Mestrado integrado em Arquitectura

| — | Universidade Autónoma de Lisboa |
| --- | --- |

—

Universidade Autónoma de Lisboa

2001/2002

| 14) | Le Royaume-Uni a notifié les changements suivants au titre d’architecte (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):









  Pays | Titre de formation | Organisme qui délivre le titre de formation | Certificat qui accompagne le titre de formation | Année académique de référence |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| United Kingdom | 1. | Diplomas in architecture |

14)

Le Royaume-Uni a notifié les changements suivants au titre d’architecte (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):

Pays

Titre de formation

Organisme qui délivre le titre de formation

Certificat qui accompagne le titre de formation

Année académique de référence

United Kingdom

1.

Diplomas in architecture

| 1. | — | Universities |
| --- | --- | --- |

1.

—

Universities

An Architects Registration Board Part 3 Certificate of Architectural Education

1988/1989

| — | Colleges of Art |
| --- | --- |

—

Colleges of Art

| — | Schools of Art |
| --- | --- |

—

Schools of Art

| — | Cardiff University |
| --- | --- |

—

Cardiff University

2006/2007

| — | University College for the Creative Arts |
| --- | --- |

—

University College for the Creative Arts

2008/2009

| — | Birmingham City University |
| --- | --- |

—

Birmingham City University

| 2. | Degrees in architecture |
| --- | --- |

2.

Degrees in architecture

| 2. | Universities |
| --- | --- |

2.

Universities

1988/1989

| 3. | Final examination |
| --- | --- |

3.

Final examination

| 3. | Architectural Association |
| --- | --- |

3.

Architectural Association

| 4. | Examination in architecture |
| --- | --- |

4.

Examination in architecture

| 4. | Royal College of Art |
| --- | --- |

4.

Royal College of Art

| 5. | Examination Part II |
| --- | --- |

5.

Examination Part II

| 5. | Royal Institute of British Architects |
| --- | --- |

5.

Royal Institute of British Architects

| 6. | Master of Architecture |
| --- | --- |

6.

Master of Architecture

| 6. | — | University of Liverpool |
| --- | --- | --- |

6.

—

University of Liverpool

2006/2007

| — | Cardiff University |
| --- | --- |

—

Cardiff University

2006/2007

| — | University of Plymouth |
| --- | --- |

—

University of Plymouth

2007/2008

| — | Queens University, Belfast |
| --- | --- |

—

Queens University, Belfast

2009/2010

| — | Northumbria University |
| --- | --- |

—

Northumbria University

2009/2010

| — | University of Brighton |
| --- | --- |

—

University of Brighton

2010/2011

| — | Birmingham City University |
| --- | --- |

—

Birmingham City University

2010/2011

| — | Leeds Metropolitan University |
| --- | --- |

—

Leeds Metropolitan University

2011/2012

| 7. | Graduate Diploma in Architecture |
| --- | --- |

7.

Graduate Diploma in Architecture

| 7. | University College London |
| --- | --- |

7.

University College London

2006/2007

| 8. | Professional Diploma in Architecture |
| --- | --- |

8.

Professional Diploma in Architecture

| 8. | University of East London |
| --- | --- |

8.

University of East London

2007/2008

| 9. | Graduate Diploma in Architecture/MArch Architecture |
| --- | --- |

9.

Graduate Diploma in Architecture/MArch Architecture

| 9. | University College London |
| --- | --- |

9.

University College London

2008/2009

| 10. | Postgraduate Diploma in Architecture |
| --- | --- |

10.

Postgraduate Diploma in Architecture

| 10. | Leeds Metropolitan University |
| --- | --- |

10.

Leeds Metropolitan University

2007/2008

---

(1)  L'année académique de référence s'applique aux titres d'architecte. L'article 21, paragraphe 5, de la directive 2005/36/CE dispose que «les titres de formation d'architecte visés à l'annexe V, point 5.7.1, qui font l'objet d'une reconnaissance automatique [...] sanctionnent une formation qui a commencé au plus tôt au cours de l'année académique de référence visée à ladite annexe». Pour tous les autres titres professionnels figurant à l'annexe V, la date de référence est la date à partir de laquelle les exigences minimales de formation définies dans la directive pour une profession donnée doivent être appliquées dans l'État membre concerné.

(2)  Une version consolidée de l'annexe V de la directive 2005/36/CE est disponible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/internal_market/qualifications/index_fr.htm

(3)  Diese Diplome sind je nach Dauer der durch sie abgeschlossenen Ausbildung gemäß Artikel 47 Absatz 1 anzuerkennen.

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 24.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 183/9 |
| --- | --- | --- | --- |

24.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 183/9

---

Avis à l'attention de l'Organisation Abou Nidal — «ANO» (alias «Conseil révolutionnaire du Fatah», alias «Brigades révolutionnaires arabes», alias «Septembre noir», alias «Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes»), qui est inscrite sur la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

[cf. annexe du règlement (UE) no 83/2011 du Conseil du 31 janvier 2011]

2011/C 183/02

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention de l'Organisation Abou Nidal — «ANO» (alias «Conseil révolutionnaire du Fatah», alias «Brigades révolutionnaires arabes», alias «Septembre noir», alias «Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes»), qui est inscrite sur la liste annexée au règlement (UE) no 83/2011 du Conseil du 31 janvier 2011 (1).

Le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 (2) prévoit le gel de tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant au groupe concerné et dispose que ces fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques ne peuvent pas être mis directement ou indirectement à sa disposition.

Le Conseil a reçu de nouvelles informations pertinentes concernant l'inscription du groupe susmentionné sur la liste. Compte tenu de ces nouvelles informations, le Conseil a modifié l'exposé des motifs en conséquence.

Le groupe concerné peut adresser au Conseil une demande en vue d'obtenir l'exposé actualisé des motifs pour lesquels il a été maintenu sur la liste susmentionnée, à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| (à l'attention du groupe «Position commune 931») |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

(à l'attention du groupe «Position commune 931»)

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Cette demande doit être transmise dans un délai de deux semaines à compter de la date de publication du présent avis.

Le groupe concerné peut également, à tout moment, adresser au Conseil, à l'adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle il a été inscrit sur la liste en question et maintenu sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Ces demandes seront examinées dès réception. À cet égard, nous attirons l'attention du groupe concerné sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste, conformément à l'article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC. Pour être examinées lors du prochain réexamen, les demandes doivent être transmises dans un délai de deux semaines à compter de la date de notification de l'exposé des motifs.

L'attention du groupe concerné est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), qui sont énumérées à l'annexe du règlement, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l'article 5, paragraphe 2, dudit règlement. La liste mise à jour des autorités compétentes est disponible sur l'internet à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/comm/external_relations/cfsp/sanctions/measures.htm

---

(1)  JO L 28 du 2.2.2011, p. 14.

(2)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

---

| 24.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 183/11 |
| --- | --- | --- | --- |

24.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 183/11

---

Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/273/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2011/367/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 442/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 611/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

2011/C 183/03

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes et entités visées à l'annexe de la décision 2011/273/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2011/367/PESC (1) du Conseil, et à l'annexe II du règlement (UE) no 442/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution no 611/2011 (2) du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.

Le Conseil de l'Union européenne a décidé que les personnes et entités visées dans les annexes susmentionnées devaient être inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/273/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie. Les motifs justifiant l'inscription de ces personnes et entités sur cette liste sont mentionnés en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L'attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites Internet mentionnés à l'annexe III du règlement (UE) no 442/2011 du Conseil, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 6 du règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent soumettre au Conseil, à l'adresse indiquée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| TEFS Coordination |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

TEFS Coordination

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

L'attention des personnes et entités concernées est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

---

(1)  JO L 164 du 24.6.2011.

(2)  JO L 164 du 24.6.2011, p. 1.

---

Commission européenne

| 24.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 183/12 |
| --- | --- | --- | --- |

24.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 183/12

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Taux de change de l'euro (1)

23 juin 2011

2011/C 183/04

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,4212 |
| JPY | yen japonais | 114,58 |
| DKK | couronne danoise | 7,4582 |
| GBP | livre sterling | 0,88960 |
| SEK | couronne suédoise | 9,1650 |
| CHF | franc suisse | 1,1963 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,8030 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,350 |
| HUF | forint hongrois | 269,36 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7093 |
| PLN | zloty polonais | 3,9991 |
| RON | leu roumain | 4,2260 |
| TRY | lire turque | 2,3215 |
| AUD | dollar australien | 1,3524 |
| CAD | dollar canadien | 1,3845 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 11,0723 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7507 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7578 |
| KRW | won sud-coréen | 1 530,46 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,7437 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,1920 |
| HRK | kuna croate | 7,3795 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 226,00 |
| MYR | ringgit malais | 4,3091 |
| PHP | peso philippin | 61,794 |
| RUB | rouble russe | 39,9900 |
| THB | baht thaïlandais | 43,446 |
| BRL | real brésilien | 2,2610 |
| MXN | peso mexicain | 16,8394 |
| INR | roupie indienne | 63,8880 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,4212

JPY

yen japonais

114,58

DKK

couronne danoise

7,4582

GBP

livre sterling

0,88960

SEK

couronne suédoise

9,1650

CHF

franc suisse

1,1963

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,8030

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,350

HUF

forint hongrois

269,36

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7093

PLN

zloty polonais

3,9991

RON

leu roumain

4,2260

TRY

lire turque

2,3215

AUD

dollar australien

1,3524

CAD

dollar canadien

1,3845

HKD

dollar de Hong Kong

11,0723

NZD

dollar néo-zélandais

1,7507

SGD

dollar de Singapour

1,7578

KRW

won sud-coréen

1 530,46

ZAR

rand sud-africain

9,7437

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,1920

HRK

kuna croate

7,3795

IDR

rupiah indonésien

12 226,00

MYR

ringgit malais

4,3091

PHP

peso philippin

61,794

RUB

rouble russe

39,9900

THB

baht thaïlandais

43,446

BRL

real brésilien

2,2610

MXN

peso mexicain

16,8394

INR

roupie indienne

63,8880

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 24.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 183/13 |
| --- | --- | --- | --- |

24.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 183/13

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Règlement intérieur du comité d'appel [Règlement (UE) no 182/2011]

Adopté par le comité d'appel le 29 mars 2011

2011/C 183/05

LE COMITÉ D’APPEL,

vu le règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (1), et notamment son article 3, paragraphe 7,

vu la proposition de la Commission,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT INTÉRIEUR:

Article premier

Règles générales relatives à la convocation d'une réunion

1.   Sans préjudice de l’article 2, lorsque le président d’un comité décide, conformément à l’article 5, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) no 182/2011, de soumettre un acte au comité d’appel, il en informe immédiatement les membres du comité et les représentations permanentes des États membres (ci-après les «représentations permanentes»). La date de cette communication est considérée comme la date de la saisine. La communication de la saisine est accompagnée du projet final d'acte d'exécution soumis au vote du comité.

2.   Dans les cas prévus à l’article 7 du règlement (UE) no 182/2011, le président du comité soumet immédiatement l’acte d’exécution au comité d’appel. La date de cette soumission est considérée comme la date de la saisine.

3.   Conformément à l’article 3, paragraphe 7, troisième alinéa, du règlement (UE) no 182/2011, le comité d’appel se réunit au plus tôt quatorze jours civils et au plus tard six semaines après la date de la saisine.

4.   Sauf dans des cas dûment justifiés, le président convoque une réunion au moins quatorze jours après la soumission du projet d'acte d'exécution et du projet d'ordre du jour au comité.

5.   Conformément à l’article 3, paragraphe 7, cinquième alinéa, du règlement (UE) no 182/2011, la Commission fixe la date de la réunion du comité d’appel en étroite coopération avec les États membres, afin de permettre aux États membres et à la Commission d’être représentés au niveau approprié.

À cet effet, la Commission consulte les États membres sur les différentes dates possibles pour la réunion. Les États membres peuvent soumettre des suggestions à cet égard et indiquer le niveau de représentation qu'ils jugent approprié, qui doit être suffisamment élevé et de nature horizontale, y compris le niveau ministériel. En règle générale, le niveau de la représentation ne doit pas être inférieur à celui des membres du comité des représentants permanents des gouvernements des États membres. La Commission tient le plus grand compte de ces suggestions.

Article 2

Convocation d’une réunion en cas de mesures antidumping ou compensatoires définitives

1.   Dans les cas visés à l’article 5, paragraphe 5, du règlement (UE) no 182/2011, la Commission lance les consultations avec les États membres immédiatement après le vote.

2.   Le président informe les membres du comité et les représentations permanentes des résultats des consultations prévues au paragraphe 1 et, sur cette base, soumet au comité d’appel:

| a) | le projet d’acte d’exécution tel qu’il a été soumis au vote du comité; ou |
| --- | --- |

a)

le projet d’acte d’exécution tel qu’il a été soumis au vote du comité; ou

| b) | une version modifiée du projet d’acte d’exécution. |
| --- | --- |

b)

une version modifiée du projet d’acte d’exécution.

La date de la soumission visée au premier alinéa est considérée comme la date de la saisine. Elle doit suivre de quatorze jours civils au moins et d’un mois au plus la réunion du comité.

3.   Conformément à l’article 5, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 182/2011, le comité d’appel se réunit quatorze jours civils au plus tôt et un mois au plus tard après la date de la saisine.

4.   Conformément à l’article 5, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 182/2011, les délais fixés au présent article n’affectent en rien la nécessité de respecter les délais fixés dans les actes de base concernés.

Article 3

Transmission de documents aux membres du comité d’appel

1.   Le président du comité d’appel établit l’ordre du jour et le soumet au comité d’appel.

2.   Le président du comité d’appel transmet l’invitation, les projets d’actes d’exécution et les autres documents utiles aux membres du comité d’appel suffisamment tôt avant la date de la réunion, compte tenu de l’urgence et de la complexité du dossier, et au plus tard quatorze jours civils avant cette date, conformément à l'article 1er, paragraphe 4. La transmission des documents s’effectue conformément à l’article 11, paragraphe 2.

Article 4

Avis du comité d’appel

1.   Le comité d’appel émet son avis sur le projet d’acte d’exécution ou, dans les cas prévus par l'article 7 du règlement (UE) no 182/2011, sur l'acte d'exécution dans le délai fixé par le président du comité conformément à l’article 3, paragraphe 3, et à l’article 3, paragraphe 7, troisième alinéa, dudit règlement.

2.   En application de l’article 3, paragraphe 4, et de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) no 182/2011, le président s’efforce de trouver des solutions qui recueillent le soutien le plus large possible au sein du comité d’appel. Avant le vote, le président informe le comité d’appel de la manière dont les débats et les propositions de modifications ont été pris en compte, en particulier les propositions qui ont été largement soutenues au sein du comité d’appel.

3.   Le comité d’appel émet son avis à la majorité qualifiée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) no 182/2011.

Par dérogation au premier alinéa, jusqu’au 1er septembre 2012, conformément à l’article 6, paragraphe 5, du règlement (UE) no 182/2011, le comité d’appel émet son avis sur les projets de mesures antidumping ou compensatoires définitives à la majorité simple des membres qui le composent.

4.   Sauf objection d’un membre du comité d’appel, le président peut, sans procéder à un vote formel, établir que le comité d’appel a émis un avis favorable, par consensus, sur le projet d’acte d’exécution.

5.   Le président, en concertation avec les membres du comité d'appel, peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un membre du comité, renvoyer le vote à la fin de la réunion ou à une réunion ultérieure.

6.   Lorsqu’aucun avis n’est émis par le comité d’appel, le président informe les membres du comité, dans les plus brefs délais, de l’intention de la Commission concernant l’adoption du projet d’acte d’exécution.

Article 5

Représentation et quorum

1.   Chaque État membre est considéré comme un membre du comité d’appel. Chaque membre du comité décide de la composition de sa délégation et en informe le président et les autres États membres en vue d'atteindre un niveau de représentation aussi homogène que possible à la réunion du comité d'appel. La composition de chaque délégation est communiquée au président du comité d’appel dans un délai raisonnable, et au plus tard cinq jours civils avant toute réunion du comité d’appel.

2.   Le remboursement des frais de voyage par la Commission est limité à une personne par État membre.

3.   La délégation d’un État membre peut assurer la représentation d’un seul autre État membre. L’État membre représenté en informe le président avant la réunion ou, au plus tard, avant le vote.

4.   La présence d'une majorité des États membres est nécessaire pour permettre au comité d'appel de voter. Cette règle s'applique également lorsque le comité d'appel émet un avis par consensus. Toutefois, lorsque le délai dont dispose le comité d'appel pour émettre un avis a expiré en application de l'article 3, paragraphe 3 ou 7, du règlement (UE) no 182/2011, il y a lieu de considérer, aux fins de l'article 6, paragraphe 3, dudit règlement, que le comité d'appel n'a émis aucun avis.

Article 6

Tierces parties et experts

1.   Les représentants de pays ou d’organismes tiers qui sont habilités par un acte juridique contraignant à assister à la réunion du comité sont invités aux réunions du comité d’appel.

2.   Les représentants des pays en voie d’adhésion sont invités à assister aux réunions du comité d’appel à compter de la signature du traité d’adhésion.

3.   Si une majorité simple des membres du comité d'appel soutient une demande de présence de représentants d'organes ou services de l'Union, ainsi que d'agences de l’Union auxquelles l’acte de base confère un rôle dans l’adoption de l’acte d’exécution, les représentants concernés sont invités à assister à la réunion. Le président peut également décider d'inviter ces représentants de sa propre initiative. Une simple majorité d'États membres peut toutefois s'opposer à ce qu'ils participent à la réunion.

4.   Les représentants de tierces parties visés aux paragraphes 1 à 3 n’assistent et ne participent pas aux votes du comité d’appel.

5.   Aucun autre tiers ou expert n’appartenant pas à une délégation d’un État membre ne peut assister aux réunions du comité d’appel.

Article 7

Procédure écrite

1.   Conformément à l’article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) no 182/2011, le président peut obtenir l’avis du comité d’appel au moyen d’une procédure écrite. En particulier, le président peut recourir à la procédure écrite pour obtenir l’avis du comité d’appel lorsque le projet d’acte d’exécution a déjà été examiné pendant une réunion du comité d’appel.

2.   Le président informe sans délai les membres du comité d’appel du résultat de la procédure écrite, au plus tard dans les quatorze jours civils suivant l’expiration du délai fixé.

Article 8

Secrétariat

Le secrétariat du comité d’appel est assuré par les services de la Commission.

Article 9

Procès-verbal et compte rendu sommaire des réunions

1.   Aux fins de l’article 3, paragraphe 6, du règlement (UE) no 182/2011, un procès-verbal est établi pour chaque réunion sous la responsabilité du président. Les membres du comité d’appel ont le droit de demander que leur position figure au procès-verbal. Le président envoie le procès-verbal aux membres du comité d’appel sans tarder, et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réunion.

Les membres du comité d’appel informent le président, par écrit, de leurs observations éventuelles concernant le projet de procès-verbal. En cas de désaccord, la question fait l’objet d’une discussion au sein du comité d’appel. Si le désaccord subsiste, les observations concernées sont annexées au procès-verbal définitif.

2.   Aux fins de l’article 10 du règlement (UE) no 182/2011, le président est responsable de la rédaction d’un compte rendu sommaire décrivant chacun des points de l’ordre du jour et le résultat du vote relatif à tout projet d’acte d’exécution soumis au comité d’appel. Ce compte rendu sommaire ne fait pas mention de la position individuelle des États membres au cours des délibérations du comité d’appel.

Article 10

Liste de présence

À chaque réunion, le président établit une liste de présence précisant les autorités ou organismes dont relèvent les personnes désignées par les États membres pour les représenter.

Article 11

Correspondance

1.   La correspondance concernant le comité d’appel est adressée à la Commission, à l’attention du président du comité d’appel.

2.   La correspondance destinée aux membres du comité d’appel est adressée aux représentations permanentes. La correspondance peut également être adressée directement aux personnes désignées par les États membres pour les représenter au comité d’appel.

3.   Les représentations permanentes et la Commission peuvent indiquer une adresse électronique centrale spécifique pour les besoins de la correspondance.

Article 12

Accès aux documents et confidentialité

1.   Les demandes d’accès aux documents du comité d’appel sont traitées conformément au règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil (2). Conformément à son règlement intérieur, tel que modifié par la décision 2001/937/CE, CECA, Euratom (3), il revient à la Commission de statuer sur les demandes visant l’accès à ces documents. Lorsque la demande est adressée à un État membre, celui-ci applique l’article 5 dudit règlement.

2.   Les délibérations du comité d’appel revêtent un caractère confidentiel.

3.   Les documents transmis aux membres du comité d’appel et aux représentants de tierces parties revêtent un caractère confidentiel, sauf si l’accès à ces documents est accordé conformément au paragraphe 1, ou s’ils sont publiés par la Commission par ailleurs.

4.   Les membres du comité d’appel ainsi que les représentants de tierces parties sont tenus de respecter les obligations de confidentialité établies au présent article. Le président veille à ce que les représentants de tierces parties aient connaissance des exigences qu’ils sont tenus de respecter en matière de confidentialité.

Article 13

Protection des données à caractère personnel

Le comité d’appel assure le traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (4). Le président fait fonction de responsable du traitement de ces données, au sens de l’article 2, point d), dudit règlement.

Article 14

Examen

D'ici avril 2014, la Commission évaluera l'application concrète du présent règlement intérieur et présentera, au besoin, une proposition visant à le modifier.

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(1)  JO L 55 du 28.2.2011, p. 13.

(2)  JO L 145 du 31.5.2001, p. 43.

(3)  JO L 345 du 29.12.2001, p. 94.

(4)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

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| 24.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 183/17 |
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24.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 183/17

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Communication de la Commission relative à l'application de l'article 4 du règlement (CE) no 552/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (1)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et références des spécifications communautaires conformément au règlement)

2011/C 183/06

| Organisme | Référence | Numéro d'édition | Titre des spécifications communautaires | Date d'édition |
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| ETSI (2) | EN 303 214 | V1.1.1 | Système de services de liaison de données (DLS); spécification communautaire à appliquer dans le cadre des exigences du règlement (CE) no 552/2004 concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien pour les équipements au sol et essais du système communautaire | mars 2011 |

Organisme

Référence

Numéro d'édition

Titre des spécifications communautaires

Date d'édition

ETSI (2)

EN 303 214

V1.1.1

Système de services de liaison de données (DLS); spécification communautaire à appliquer dans le cadre des exigences du règlement (CE) no 552/2004 concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien pour les équipements au sol et essais du système communautaire

mars 2011

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(1)  JO L 96 du 31.3.2004, p. 26.

(2)  European Telecommunications Standards Institute (Institut européen des normes de télécommunications): 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis Cedex, France, tél. +33 492944200, fax +33 493654716, http://www.etsi.org

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 24.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 183/18 |
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24.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 183/18

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Appel à propositions dans le cadre du programme de travail du ENIAC Joint Undertaking

2011/C 183/07

Avis est donné du lancement d'un appel à propositions dans le cadre du programme de travail du ENIAC Joint Undertaking.

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour l'appel suivant: ENIAC-2011-2.

La documentation relative à l'appel et indiquant les délais et le budget est disponible sur le site web:

http://www.eniac.eu/web/calls/eniacju_call5_2011.php

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| 24.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 183/19 |
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24.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 183/19

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APPEL À PROPOSITIONS — EAC/01/11

Réseau européen de promotion de l’éducation des enfants et des jeunes issus de l’immigration

2011/C 183/08

1.   Objectifs et description

Le présent appel à propositions a pour objectif de renforcer la coopération paneuropéenne entre les décideurs de haut niveau, les chercheurs et le monde professionnel, en vue d’améliorer le niveau d’éducation des enfants et des jeunes issus de l’immigration. Il vise à soutenir la création d’un réseau européen pour l’analyse, le développement et l’échange des politiques et des pratiques dans ce domaine.

Ce réseau devra étudier les questions évoquées dans les conclusions du Conseil sur l’éducation des enfants issus de l’immigration, de novembre 2009, et favoriser une coopération de haut niveau entre les décideurs des États membres chargés de l’élaboration des politiques d’inclusion sociale par l’éducation, ainsi que la coopération entre les autorités des pays d’origine et celles des pays d’accueil. Il devra aussi stimuler activement la coopération transnationale, principalement à l’échelle gouvernementale, mais également au niveau des experts et des acteurs sur le terrain.

2.   Demandeurs éligibles

L’appel à propositions est ouvert aux

| — | ministères de l’éducation; |
| --- | --- |

—

ministères de l’éducation;

| — | autres organismes publics; |
| --- | --- |

—

autres organismes publics;

| — | centres de recherche et universités; |
| --- | --- |

—

centres de recherche et universités;

| — | fondations; |
| --- | --- |

—

fondations;

| — | associations. |
| --- | --- |

—

associations.

Les demandes doivent émaner de personnes morales. Les demandeurs doivent fournir une copie des statuts et du certificat d’enregistrement légal de l’organisation qui présente la demande.

Pour être éligibles, les demandes doivent provenir d’entités légales établies dans l’un des pays suivants:

| — | États membres de l’UE; |
| --- | --- |

—

États membres de l’UE;

| — | pays de l’AELE: Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse; |
| --- | --- |

—

pays de l’AELE: Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse;

| — | pays candidats: Turquie, Croatie. |
| --- | --- |

—

pays candidats: Turquie, Croatie.

3.   Budget et durée

La convention-cadre ira de 2012 à 2014.

Un budget total de 500 000 EUR a été affecté au cofinancement de ce réseau pour l’exercice 2012. L’assistance financière de la Commission ne peut pas dépasser 75 % de la totalité des coûts éligibles.

La durée maximale des projets est de 36 mois.

4.   Délai

Les demandes doivent être envoyées à la Commission le 14 octobre 2011 au plus tard.

5.   Pour de plus amples informations

La version intégrale de l’appel à propositions et les formulaires de demande sont disponibles en anglais, en français et en allemand à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/calls/tenders_en.html

Les demandes doivent être conformes aux exigences énoncées dans le texte intégral et soumises à l’aide du formulaire prévu à cet effet.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 24.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 183/20 |
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24.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 183/20

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Communication du gouvernement wallon relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire les hydrocarbures

2011/C 183/09

AVIS DU GOUVERNEMENT WALLON RELATIF À LA DEMANDE DE PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHE D’HYDROCARBURES GAZEUX, DIT «PERMIS DE PERONNES ET ANDERLUES»

Suite aux requêtes, datées du 15 novembre 2008 et du 24 décembre 2009, la société European Gas Benélux dont le siège social est sis Boulevard de France 7 à 1420 Braine-l’Alleud, Belgique, a sollicité un permis exclusif de recherche et d’exploitation de pétrole et gaz combustibles en Région wallonne (Belgique), pour une durée de 25 ans.

Cette demande s’inscrit dans le périmètre concédé dans la région de Charleroi à la société Distrigaz pour l’exploitation de sites réservoirs destinés au stockage de gaz, celui-ci englobe les deux sites contigus d’Anderlues (arrêté royal du 22 juillet 1976) et de Péronnes (arrêté royal du 11 mai 1979), soit les concessions 410, 420 et 430 dont la superficie totale représente 39,50 km2. Elle concerne le gaz de mines contenu dans les vides résiduels des anciennes exploitations minières et la recherche de gaz de couches dans les parties du gisement non exploitées.

Le périmètre est défini ci-dessous dans le système de coordonnées Lambert 72:

| Points | X | Y |
| --- | --- | --- |
| A' | 140 185 | 125 649 |
| B' | 138 326 | 125 720 |
| Z | 137 500 | 125 968 |
| P | 134 795 | 125 984 |
| O | 134 012 | 125 759 |
| O' | 133 943 | 125 875 |
| N' | 132 292 | 124 843 |
| N | 132 385 | 124 743 |
| Q | 133 184 | 123 425 |
| R | 134 713 | 123 582 |
| S | 135 183 | 122 738 |
| T | 135 791 | 122 693 |
| J | 135 881 | 122 372 |
| D | 140 053 | 121 870 |
| 1(A) | 140 457 | 121 676 |
| 2(B) | 144 006 | 120 817 |
| 3 | 143 975 | 121 692 |
| 4 | 143 865 | 122 895 |
| 5 | 143 759 | 124 071 |
| 6 | 142 876 | 124 162 |
| 7 | 142 368 | 124 145 |
| 8 | 142 168 | 125 068 |
| 9(W) | 140 215 | 125 074 |

Points

X

Y

A'

140 185

125 649

B'

138 326

125 720

Z

137 500

125 968

P

134 795

125 984

O

134 012

125 759

O'

133 943

125 875

N'

132 292

124 843

N

132 385

124 743

Q

133 184

123 425

R

134 713

123 582

S

135 183

122 738

T

135 791

122 693

J

135 881

122 372

D

140 053

121 870

1(A)

140 457

121 676

2(B)

144 006

120 817

3

143 975

121 692

4

143 865

122 895

5

143 759

124 071

6

142 876

124 162

7

142 368

124 145

8

142 168

125 068

9(W)

140 215

125 074

La recherche et l’exploitation du gaz sont réglementées par l'arrêté royal no 83 du 28 novembre 1939 relatif à la recherche et à l’exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles.

Le ministre de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité invite les personnes intéressées par cette recherche et exploitation à introduire une demande de permis, dans un délai de nonante jours à compter de la date de publication du présent avis, conformément aux indications qui suivent.

Les conditions d’introduction des demandes sont spécifiées à l’article 6 de l’arrêté du gouvernement wallon du 19 mars 2009 déterminant la forme et les modalités de l’instruction des demandes de permis exclusif de recherche et d’exploitation du pétrole et des gaz combustibles, et modifiant l’arrêté du gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidence et des installations classées. Toute demande est accompagnée d’un programme de recherche ou d’exploitation.

Dépôt des demandes et critères d’attribution du titre

Les pétitionnaires de la demande initiale et des demandes en concurrence doivent justifier des conditions nécessaires à l’octroi du titre, telles que définies à l’article 6 §2 et §3 de l’arrêté du 19 mars 2009 précité.

Ces demandes sont adressées par lettre recommandée auprès du ministre de l'environnement, de l'améngement du territoire et de la mobilité à l’adresse suivante: rue des Brigades d'Irlande 4, 5100 Jambes, Belgique.

Le gouvernement wallon prendra sa décision sur base des critères objectifs et non discriminatoires suivants:

| a) | les capacités techniques et financières des demandeurs; |
| --- | --- |

a)

les capacités techniques et financières des demandeurs;

| b) | la manière dont ils comptent procéder à la prospection, à l’exploration ou à l’exploitation de l’aire géographique en question; |
| --- | --- |

b)

la manière dont ils comptent procéder à la prospection, à l’exploration ou à l’exploitation de l’aire géographique en question;

| c) | lorsque plusieurs demandes présentent des mérites équivalents quant aux capacités techniques et financières, ainsi qu’en ce qui concerne le programme de recherche et d’exploitation:






  — | la qualité des études préalables réalisées pour la définition du programme de travaux; |
| --- | --- | --- |

c)

lorsque plusieurs demandes présentent des mérites équivalents quant aux capacités techniques et financières, ainsi qu’en ce qui concerne le programme de recherche et d’exploitation:

—

la qualité des études préalables réalisées pour la définition du programme de travaux;

| — | l’efficacité et la compétence dont les demandeurs ont fait preuve à l’occasion d’éventuelles autres autorisations, particulièrement en ce qui concerne la protection de l’environnement; |
| --- | --- |

—

l’efficacité et la compétence dont les demandeurs ont fait preuve à l’occasion d’éventuelles autres autorisations, particulièrement en ce qui concerne la protection de l’environnement;

| — | l’éventuelle proximité d’une zone déjà explorée ou exploitée par les demandeurs; |
| --- | --- |

—

l’éventuelle proximité d’une zone déjà explorée ou exploitée par les demandeurs;

| — | les répercussions positives envisagées pour le développement de la Région wallonne et des activités technologiques sur son territoire. |
| --- | --- |

—

les répercussions positives envisagées pour le développement de la Région wallonne et des activités technologiques sur son territoire.

Cahier des charges-type

Un cahier des charges-type contenant les conditions et exigences minimales relatives à l’exercice et l’arrêt des activités concernées peut être consulté sur le site de la direction générale de l'agriculture, ressources naturelles et environnement, à l’adresse suivante: http://environnement.wallonie.be

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au Service public de Wallonie, Direction générale de l'agriculture, ressources naturelles et environnement — Avenue Prince de Liège 15 — 5100 Jambes, Belgique — auprès de Marc Pirlet (Tél. +32 81336030 — Courriel: marc.pirlet@spw.wallonie.be).

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