# Journal officiel C 231/2016

| | ISSN 1977-0936 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 231 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 59e année25 juin 2016 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 231

Édition de langue française

Communications et informations

59e année25 juin 2016

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 231/01 | Communication de la Commission modifiant l’annexe I des lignes directrices concernant les aides à finalité régionale pour la période 2014-2020 | 1 |
| 2016/C 231/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8030 — The Carlyle Group/Crestview Advisors/Nep Group) (
  1
  ) | 19 |
| 2016/C 231/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8048 — Ardagh/Ball Rexam Divestment Business) (
  1
  ) | 19 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 231/01

Communication de la Commission modifiant l’annexe I des lignes directrices concernant les aides à finalité régionale pour la période 2014-2020

1

2016/C 231/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8030 — The Carlyle Group/Crestview Advisors/Nep Group) (
  1
  )

1

19

2016/C 231/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8048 — Ardagh/Ball Rexam Divestment Business) (
  1
  )

1

19

---

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 231/04 | Taux de change de l'euro | 20 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 231/04

Taux de change de l'euro

20

---

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 231/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8076 — Warburg Pincus/Wendel/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 21 |
| 2016/C 231/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8077 — bancopopular–e/Banco Popular Portugal) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 22 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2016/C 231/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8076 — Warburg Pincus/Wendel/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

21

2016/C 231/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8077 — bancopopular–e/Banco Popular Portugal) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

22

---

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 25.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 231/1 |
| --- | --- | --- | --- |

25.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 231/1

---

Communication de la Commission modifiant l’annexe I des lignes directrices concernant les aides à finalité régionale pour la période 2014-2020

(2016/C 231/01)

I.   INTRODUCTION

| (1) | Le point 5.6.2 des lignes directrices concernant les aides régionales pour 2014-2020 (1) (ci-après dénommées les «lignes directrices») prévoit une révision à mi-parcours des cartes des aides à finalité régionale en juin 2016. Les cartes des aides à finalité régionale modifiées seront en vigueur du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020. |
| --- | --- |

(1)

Le point 5.6.2 des lignes directrices concernant les aides régionales pour 2014-2020 (1) (ci-après dénommées les «lignes directrices») prévoit une révision à mi-parcours des cartes des aides à finalité régionale en juin 2016. Les cartes des aides à finalité régionale modifiées seront en vigueur du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020.

Modification de la liste des zones «a»

| (2) | À cette fin, la Commission établira si des régions NUTS 2 qui ne figurent pas dans les cartes actuelles en tant que zones «a» ont un PIB par habitant inférieur à 75 % de la moyenne de l’EU-28 sur la base des données relatives au PIB (en SPA par habitant) pour 2012-2014 et publiera une communication sur les résultats de cette analyse. La Commission établira à ce moment-là si lesdites régions qu’elle aura identifiées peuvent être éligibles à des aides à finalité régionale en vertu de l’article 107, paragraphe 3, point a), du traité et déterminera le niveau d’intensité d’aide qui correspond à leur PIB par habitant. Si ces zones ainsi identifiées sont désignées comme zones «c» prédéfinies ou comme zones «c» non prédéfinies dans la carte actuelle des aides à finalité régionale, le pourcentage de la part spécifique pour la population pour les zones «c» indiquées à l’annexe I des lignes directrices sera ajusté en conséquence. |
| --- | --- |

(2)

À cette fin, la Commission établira si des régions NUTS 2 qui ne figurent pas dans les cartes actuelles en tant que zones «a» ont un PIB par habitant inférieur à 75 % de la moyenne de l’EU-28 sur la base des données relatives au PIB (en SPA par habitant) pour 2012-2014 et publiera une communication sur les résultats de cette analyse. La Commission établira à ce moment-là si lesdites régions qu’elle aura identifiées peuvent être éligibles à des aides à finalité régionale en vertu de l’article 107, paragraphe 3, point a), du traité et déterminera le niveau d’intensité d’aide qui correspond à leur PIB par habitant. Si ces zones ainsi identifiées sont désignées comme zones «c» prédéfinies ou comme zones «c» non prédéfinies dans la carte actuelle des aides à finalité régionale, le pourcentage de la part spécifique pour la population pour les zones «c» indiquées à l’annexe I des lignes directrices sera ajusté en conséquence.

Modification de l’intensité de l’aide dans les zones «a»

| (3) | La Commission recensera également les régions NUTS 2 qui sont des zones «a» dans la carte des aides à finalité régionale, mais dont le PIB par habitant a baissé, de sorte qu’elles pourraient bénéficier à partir du 1er janvier 2017 d’une intensité d’aide plus élevée. |
| --- | --- |

(3)

La Commission recensera également les régions NUTS 2 qui sont des zones «a» dans la carte des aides à finalité régionale, mais dont le PIB par habitant a baissé, de sorte qu’elles pourraient bénéficier à partir du 1er janvier 2017 d’une intensité d’aide plus élevée.

Possibilités de révision à mi-parcours de la liste des zones «c»

| (4) | Un État membre pourra, dans les limites de sa part spécifique ajustée pour les zones «c» mentionnée au point 10, modifier la liste des zones «c» non prédéfinies qui figure dans sa carte des aides à finalité régionale pour la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020. Ces modifications ne pourront excéder 50 % de la couverture «c» non prédéfinie ajustée de chaque État membre. En outre, la population des régions nouvellement admises au bénéfice des aides ne peut pas excéder celle des régions qui perdent leur statut de régions admissibles à l’aide régionale. |
| --- | --- |

(4)

Un État membre pourra, dans les limites de sa part spécifique ajustée pour les zones «c» mentionnée au point 10, modifier la liste des zones «c» non prédéfinies qui figure dans sa carte des aides à finalité régionale pour la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020. Ces modifications ne pourront excéder 50 % de la couverture «c» non prédéfinie ajustée de chaque État membre. En outre, la population des régions nouvellement admises au bénéfice des aides ne peut pas excéder celle des régions qui perdent leur statut de régions admissibles à l’aide régionale.

| (5) | La Commission publiera les modifications apportées à l’annexe I des lignes directrices. |
| --- | --- |

(5)

La Commission publiera les modifications apportées à l’annexe I des lignes directrices.

| (6) | Les États membres qui souhaitent modifier leurs cartes des aides à finalité régionale sont invités à notifier ces modifications, conformément à l’article 108, paragraphe 3, TFUE, avant le 1er septembre 2016 au plus tard ainsi que le prévoit le point 185 des lignes directrices. |
| --- | --- |

(6)

Les États membres qui souhaitent modifier leurs cartes des aides à finalité régionale sont invités à notifier ces modifications, conformément à l’article 108, paragraphe 3, TFUE, avant le 1er septembre 2016 au plus tard ainsi que le prévoit le point 185 des lignes directrices.

II.   APPRÉCIATION

| (7) | Le 29 février 2016, Eurostat a publié les données relatives au PIB pour 2012-2014. Dans les listes ci-dessous, la modification est démontrée en comparant la première colonne (moyenne du PIB des années 2008-2010) avec la deuxième colonne (moyenne du PIB des années 2012-2014). Sur cette base, les modifications suivantes sont apportées. |
| --- | --- |

(7)

Le 29 février 2016, Eurostat a publié les données relatives au PIB pour 2012-2014. Dans les listes ci-dessous, la modification est démontrée en comparant la première colonne (moyenne du PIB des années 2008-2010) avec la deuxième colonne (moyenne du PIB des années 2012-2014). Sur cette base, les modifications suivantes sont apportées.

| (8) | Régions NUTS 2 dont le statut pourrait devenir celui de zones «a»
  Les États membres et régions NUTS 2 suivants sont concernés:

  Grèce:







  EL13 Dytiki Makedonia | de 83,67 | à 69,00 |
| --- | --- | --- | --- |
| EL22 Ionia Nisia | de 82,67 | à 66,67 |
| EL24 Sterea Ellada | de 83,33 | à 64,67 |
| EL43 Kriti | de 83,33 | à 62,00 |

(8)

Les États membres et régions NUTS 2 suivants sont concernés:

Grèce:

EL13 Dytiki Makedonia

de 83,67

à 69,00

EL22 Ionia Nisia

de 82,67

à 66,67

EL24 Sterea Ellada

de 83,33

à 64,67

EL43 Kriti

de 83,33

à 62,00

Espagne:

| ES42 Castilla-La-Mancha | de 82,33 | à 72,67 |
| --- | --- | --- |
| ES61 Andalucía | de 78,00 | à 68,00 |
| ES62 Región de Murcia | de 85,67 | à 74,67 |
| ES64 Melilla | de 83,67 | à 68,67 |

ES42 Castilla-La-Mancha

de 82,33

à 72,67

ES61 Andalucía

de 78,00

à 68,00

ES62 Región de Murcia

de 85,67

à 74,67

ES64 Melilla

de 83,67

à 68,67

Italie:

| ITG2 Sardegna | de 79,00 | à 74,00 |
| --- | --- | --- |

ITG2 Sardegna

de 79,00

à 74,00

Royaume-Uni:

| UKC1 Tees Valley and Durham | de 77,33 | à 73,67 |
| --- | --- | --- |

UKC1 Tees Valley and Durham

de 77,33

à 73,67

Toutes ces régions NUTS 2 pourraient être proposées en tant que zones «a», avec une intensité d’aide de 25 %, étant donné que leur PIB par habitant est à présent inférieur à 75 % de la moyenne de l’EU-28.

| (9) | Régions NUTS 2 qui pourraient bénéficier d’une intensité d’aide plus élevée
  Les États membres et régions NUTS 2 suivants sont concernés:

  Grèce:







  EL11 Anatoliki Makedonia, Thraki | de 68,00 | à 51,67 |
| --- | --- | --- | --- |
| EL12 Kentriki Makedonia | de 72,33 | à 57,33 |
| EL14 Thessalia | de 69,33 | à 55,33 |
| EL21 Ipeiros | de 63,33 | à 51,67 |
| EL23 Dytiki Ellada | de 65,00 | à 55,00 |
| EL25 Peloponnisos | de 74,00 | à 59,67 |
| EL41 Voreio Aigaio | de 75,00 | à 57,33 |

(9)

Les États membres et régions NUTS 2 suivants sont concernés:

Grèce:

EL11 Anatoliki Makedonia, Thraki

de 68,00

à 51,67

EL12 Kentriki Makedonia

de 72,33

à 57,33

EL14 Thessalia

de 69,33

à 55,33

EL21 Ipeiros

de 63,33

à 51,67

EL23 Dytiki Ellada

de 65,00

à 55,00

EL25 Peloponnisos

de 74,00

à 59,67

EL41 Voreio Aigaio

de 75,00

à 57,33

Ces régions NUTS 2 pourraient se voir proposer une intensité d’aide de 35 %, étant donné que leur PIB est tombé en deçà de 60 % de la moyenne de l’EU-28.

Portugal:

| PT30 Madeira | de 104,00 | à 73,00 |
| --- | --- | --- |

PT30 Madeira

de 104,00

à 73,00

Cette région NUTS 2 pourrait se voir proposer une intensité d’aide de 45 %, étant donné que son PIB est tombé en deçà de 75 % de la moyenne de l’EU-28.

| (10) | Populations des régions «c» non prédéfinies, ajustées, dont 50 % au maximum peuvent être échangées. Les États membres suivants pourraient proposer une révision à mi-parcours, avec leurs plafonds de population:







  Belgique | : | 17,89 % |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | : | 7,97 % |
| Allemagne | : | 13,95 % |
| Irlande | : | 51,28 % |
| Espagne | : | 29,66 % |
| France | : | 21,24 % |
| Italie | : | 3,71 % |
| Chypre | : | 50,00 % |
| Luxembourg | : | 8,00 % |
| Hongrie | : | 6,33 % |
| Pays-Bas | : | 7,50 % |
| Autriche | : | 25,87 % |
| Portugal | : | 15,77 % |
| Finlande | : | 1,85 % |
| Royaume-Uni | : | 21,63 % |

(10)

Belgique

:

17,89 %

Danemark

:

7,97 %

Allemagne

:

13,95 %

Irlande

:

51,28 %

Espagne

:

29,66 %

France

:

21,24 %

Italie

:

3,71 %

Chypre

:

50,00 %

Luxembourg

:

8,00 %

Hongrie

:

6,33 %

Pays-Bas

:

7,50 %

Autriche

:

25,87 %

Portugal

:

15,77 %

Finlande

:

1,85 %

Royaume-Uni

:

21,63 %

| (11) | Les États membres suivants ne sont pas concernés par l’éventuelle révision à mi-parcours de la liste des zones «c», soit parce qu’ils disposent d’une couverture totale, soit parce qu’ils ne comprennent aucune zone «c» non prédéfinie:







  Bulgarie | : | couverture totale |
| --- | --- | --- | --- |
| République tchèque | : | uniquement les zones «a» |
| Estonie | : | couverture totale |
| Grèce | : | couverture totale |
| Croatie | : | couverture totale |
| Lettonie | : | couverture totale |
| Lituanie | : | couverture totale |
| Malte | : | couverture totale |
| Pologne | : | couverture totale |
| Roumanie | : | couverture totale |
| Slovaquie | : | uniquement les zones «a» |
| Slovénie | : | couverture totale |
| Suède | : | uniquement les zones «c» prédéfinies |

(11)

Bulgarie

:

couverture totale

République tchèque

:

uniquement les zones «a»

Estonie

:

couverture totale

Grèce

:

couverture totale

Croatie

:

couverture totale

Lettonie

:

couverture totale

Lituanie

:

couverture totale

Malte

:

couverture totale

Pologne

:

couverture totale

Roumanie

:

couverture totale

Slovaquie

:

uniquement les zones «a»

Slovénie

:

couverture totale

Suède

:

uniquement les zones «c» prédéfinies

III.   MODIFICATION DE L’ANNEXE I DES LIGNES DIRECTRICES

| (12) | Le texte suivant modifié de l’annexe I des lignes directrices concernant les aides à finalité régionale pour 2014-2020 servira de base à la révision à mi-parcours des cartes des aides à finalité régionale pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020:






  — | L’annexe I est remplacée par le texte suivant:


  «ANNEXE I
  Couverture des aides à finalité régionale par État membre pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020











  Belgique | Régions NUTS | PIB par habitant 2008-2010 (2) | Pourcentage de la population nationale (3)

  1.7.2014 - 31.12.2016 | PIB par habitant 2012-2014 (4) | Pourcentage de la population nationale (5)

  1.1.2017 - 31.12.2020 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Zones “c” prédéfinies (anciennes zones “a”)
  1.7.2014 - 31.12.2020 | BE32 Prov. Hainaut | 77,33 | 12,06 % | — | 12,06 % |
| Zones “c” non prédéfinies
  1.7.2014 - 31.12.2020 | — | — | 17,89 % | — | 17,89 % |
| Couverture de population totale
  1.7.2014 - 31.12.2020 | — | — | 29,95 % | — | 29,95 % |

(12)

Le texte suivant modifié de l’annexe I des lignes directrices concernant les aides à finalité régionale pour 2014-2020 servira de base à la révision à mi-parcours des cartes des aides à finalité régionale pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020:

—

L’annexe I est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE I

Couverture des aides à finalité régionale par État membre pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020

Belgique

Régions NUTS

PIB par habitant 2008-2010 (2)

Pourcentage de la population nationale (3)

1.7.2014 - 31.12.2016

PIB par habitant 2012-2014 (4)

Pourcentage de la population nationale (5)

1.1.2017 - 31.12.2020

Zones “c” prédéfinies (anciennes zones “a”)

1.7.2014 - 31.12.2020

BE32 Prov. Hainaut

77,33

12,06 %

—

12,06 %

Zones “c” non prédéfinies

1.7.2014 - 31.12.2020

—

—

17,89 %

—

17,89 %

Couverture de population totale

1.7.2014 - 31.12.2020

—

—

29,95 %

—

29,95 %

| Bulgarie | Régions NUTS | PIB par habitant 2008-2010 | Pourcentage de la population nationale
  1.7.2014 - 31.12.2016 | PIB par habitant 2012-2014 | Pourcentage de la population nationale
  1.1.2017 - 31.12.2020 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Zones “a”
  1.7.2014 - 31.12.2020 | BG31 Северозападен/Severozapaden | 27,00 | 11,88 % | — | 11,88 % |
| BG32 Северен централен/Severen tsentralen | 29,33 | 12,06 % | — | 12,06 % |
| BG33 Североизточен/Severoiztochen | 36,33 | 13,08 % | — | 13,08 % |
| BG34 Югоизточен/Yugoiztochen | 36,00 | 14,75 % | — | 14,75 % |
| BG41 Югозападен/Yugozapaden | 74,33 | 28,05 % | — | 28,05 % |
| BG42 Южен централен/Yuzhen tsentralen | 30,00 | 20,19 % | — | 20,19 % |
| Couverture de population totale
  1.7.2014 - 31.12.2020 | — | — | 100,00 % | — | 100,00 % |

Bulgarie

Régions NUTS

PIB par habitant 2008-2010

Pourcentage de la population nationale

1.7.2014 - 31.12.2016

PIB par habitant 2012-2014

Pourcentage de la population nationale

1.1.2017 - 31.12.2020

Zones “a”

1.7.2014 - 31.12.2020

BG31 Северозападен/Severozapaden

27,00

11,88 %

—

11,88 %

BG32 Северен централен/Severen tsentralen

29,33

12,06 %

—

12,06 %

BG33 Североизточен/Severoiztochen

36,33

13,08 %

—

13,08 %

BG34 Югоизточен/Yugoiztochen

36,00

14,75 %

—

14,75 %

BG41 Югозападен/Yugozapaden

74,33

28,05 %

—

28,05 %

BG42 Южен централен/Yuzhen tsentralen

30,00

20,19 %

—

20,19 %

Couverture de population totale

1.7.2014 - 31.12.2020

—

—

100,00 %

—

100,00 %

| République tchèque | Régions NUTS | PIB par habitant 2008-2010 | Pourcentage de la population nationale
  1.7.2014 - 31.12.2016 | PIB par habitant 2012-2014 | Pourcentage de la population nationale
  1.1.2017 - 31.12.2020 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Zones “a”
  1.7.2014 - 31.12.2020 | CZ02 Střední Čechy | 73,00 | 11,95 % | — | 11,95 % |
| CZ03 Jihozápad | 69,33 | 11,50 % | — | 11,50 % |
| CZ04 Severozápad | 64,33 | 10,87 % | — | 10,87 % |
| CZ05 Severovýchod | 65,67 | 14,36 % | — | 14,36 % |
| CZ06 Jihovýchod | 73,33 | 15,86 % | — | 15,86 % |
| CZ07 Střední Morava | 64,67 | 11,72 % | — | 11,72 % |
| CZ08 Moravskoslezsko | 68,00 | 11,83 % | — | 11,83 % |
| Couverture de population totale
  1.7.2014 - 31.12.2020 | — | — | 88,10 % | — | 88,10 % |

République tchèque

Régions NUTS

PIB par habitant 2008-2010

Pourcentage de la population nationale

1.7.2014 - 31.12.2016

PIB par habitant 2012-2014

Pourcentage de la population nationale

1.1.2017 - 31.12.2020

Zones “a”

1.7.2014 - 31.12.2020

CZ02 Střední Čechy

73,00

11,95 %

—

11,95 %

CZ03 Jihozápad

69,33

11,50 %

—

11,50 %

CZ04 Severozápad

64,33

10,87 %

—

10,87 %

CZ05 Severovýchod

65,67

14,36 %

—

14,36 %

CZ06 Jihovýchod

73,33

15,86 %

—

15,86 %

CZ07 Střední Morava

64,67

11,72 %

—

11,72 %

CZ08 Moravskoslezsko

68,00

11,83 %

—

11,83 %

Couverture de population totale

1.7.2014 - 31.12.2020

—

—

88,10 %

—

88,10 %

| Danemark | Régions NUTS | PIB par habitant 2008-2010 | Pourcentage de la population nationale
  1.7.2014 - 31.12.2016 | PIB par habitant 2012-2014 | Pourcentage de la population nationale
  1.1.2017 - 31.12.2020 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Zones “c” non prédéfinies
  1.7.2014 - 31.12.2020 | — | — | 7,97 % | — | 7,97 % |
| Couverture de population totale
  1.7.2014 - 31.12.2020 | — | — | 7,97 % | — | 7,97 % |

Danemark

Régions NUTS

PIB par habitant 2008-2010

Pourcentage de la population nationale

1.7.2014 - 31.12.2016

PIB par habitant 2012-2014

Pourcentage de la population nationale

1.1.2017 - 31.12.2020

Zones “c” non prédéfinies

1.7.2014 - 31.12.2020

—

—

7,97 %

—

7,97 %

Couverture de population totale

1.7.2014 - 31.12.2020

—

—

7,97 %

—

7,97 %

| Allemagne | Régions NUTS | PIB par habitant 2008-2010 | Pourcentage de la population nationale
  1.7.2014 - 31.12.2016 | PIB par habitant 2012-2014 | Pourcentage de la population nationale
  1.1.2017 - 31.12.2020 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Zones “c” prédéfinies (anciennes zones “a”)
  1.7.2014 - 31.12.2020 | DE40 Brandenburg (*) | 81,67 | 1,37 % | — | 1,37 % |
| DE80 Mecklenburg-Vorpommern | 80,00 | 2,01 % | — | 2,01 % |
| DED2 Dresden | 86,00 | 1,99 % | — | 1,99 % |
| DED4 Chemnitz | 81,33 | 1,88 % | — | 1,88 % |
| DEE0 Sachsen-Anhalt (*) | 81,67 | 1,89 % | — | 1,89 % |
| DEG0 Thüringen | 78,67 | 2,74 % | — | 2,74 % |
| Zones “c” non prédéfinies
  1.7.2014 - 31.12.2020 | — | — | 13,95 % | — | 13,95 % |
| Couverture de population totale
  1.7.2014 - 31.12.2020 | — | — | 25,85 % | — | 25,85 % |

Allemagne

Régions NUTS

PIB par habitant 2008-2010

Pourcentage de la population nationale

1.7.2014 - 31.12.2016

PIB par habitant 2012-2014

Pourcentage de la population nationale

1.1.2017 - 31.12.2020

Zones “c” prédéfinies (anciennes zones “a”)

1.7.2014 - 31.12.2020

DE40 Brandenburg (*)

81,67

1,37 %

—

1,37 %

DE80 Mecklenburg-Vorpommern

80,00

2,01 %

—

2,01 %

DED2 Dresden

86,00

1,99 %

—

1,99 %

DED4 Chemnitz

81,33

1,88 %

—

1,88 %

DEE0 Sachsen-Anhalt (*)

81,67

1,89 %

—

1,89 %

DEG0 Thüringen

78,67

2,74 %

—

2,74 %

Zones “c” non prédéfinies

1.7.2014 - 31.12.2020

—

—

13,95 %

—

13,95 %

Couverture de population totale

1.7.2014 - 31.12.2020

—

—

25,85 %

—

25,85 %

| Estonie | Régions NUTS | PIB par habitant 2008-2010 | Pourcentage de la population nationale
  1.7.2014 - 31.12.2016 | PIB par habitant 2012-2014 | Pourcentage de la population nationale |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Zones “a”
  1.7.2014 - 31.12.2020 | EE00 Eesti | 65,00 | 100,00 % | — | 100,00 % |
| Couverture de population totale
  1.7.2014 - 31.12.2020 | — | — | 100,00 % | — | 100,00 % |

Estonie

Régions NUTS

PIB par habitant 2008-2010

Pourcentage de la population nationale

1.7.2014 - 31.12.2016

PIB par habitant 2012-2014

Pourcentage de la population nationale

Zones “a”

1.7.2014 - 31.12.2020

EE00 Eesti

65,00

100,00 %

—

100,00 %

Couverture de population totale

1.7.2014 - 31.12.2020

—

—

100,00 %

—

100,00 %

| Irlande | Régions NUTS | PIB par habitant 2008-2010 | Pourcentage de la population nationale
  1.7.2014 - 31.12.2016 | PIB par habitant 2012-2014 | Pourcentage de la population nationale
  1.1.2017 - 31.12.2020 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Zones “c” non prédéfinies
  1.7.2014 - 31.12.2020 | — | — | 51,28 % | — | 51,28 % |
| Couverture de population totale
  1.7.2014 - 31.12.2020 | — | — | 51,28 % | — | 51,28 % |

Irlande

Régions NUTS

PIB par habitant 2008-2010

Pourcentage de la population nationale

1.7.2014 - 31.12.2016

PIB par habitant 2012-2014

Pourcentage de la population nationale

1.1.2017 - 31.12.2020

Zones “c” non prédéfinies

1.7.2014 - 31.12.2020

—

—

51,28 %

—

51,28 %

Couverture de population totale

1.7.2014 - 31.12.2020

—

—

51,28 %

—

51,28 %

| Grèce | Régions NUTS | PIB par habitant 2008-2010 | Pourcentage de la population nationale
  1.7.2014 - 31.12.2016 | PIB par habitant 2012-2014 | Pourcentage de la population nationale
  1.1.2017 - 31.12.2020 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Zones “a”
  1.7.2014 - 31.12.2020 | EL11 Ανατολική Μακεδονία, Θράκη/Anatoliki Makedonia, Thraki | 68,00 | 5,36 % | 51,67 | 5,36 % |
| EL12 Κεντρική Μακεδονία/Kentriki Makedonia | 72,33 | 17,29 % | 57,33 | 17,29 % |
| EL14 Θεσσαλία/Thessalia | 69,33 | 6,51 % | 55,33 | 6,51 % |
| EL21 Ήπειρος/Ipeiros | 63,33 | 3,17 % | 51,67 | 3,17 % |
| EL23 Δυτική Ελλάδα/Dytiki Ellada | 65,00 | 6,59 % | 55,00 | 6,59 % |
| EL25 Πελοπόννησος/Peloponnisos | 74,00 | 5,22 % | 59,67 | 5,22 % |
| EL41 Βόρειο Αιγαίο/Voreio Aigaio | 75,00 | 1,77 % | 57,33 | 1,77 % |
| Zones “a”
  1.1.2017 - 31.12.2020 | EL22 Ιόνια Νησιά/Ionia Nisia | — | — | 66,67 | 2,07 % |
| EL43 Κρήτη/Kriti | — | — | 62,00 | 5,42 % |
| EL13 Δυτική Μακεδονία/Dytiki Makedonia | — | — | 69,00 | 2,59 % |
| EL24 Στερεά Ελλάδα/Sterea Ellada | — | — | 64,67 | 4,90 % |
| Zones “c” prédéfinies (anciennes zones “a”)
  1.7.2014 - 31.12.2016 | EL13 Δυτική Μακεδονία/Dytiki Makedonia | 83,67 | 2,59 % | — | — |
| EL22 Ιόνια Νησιά/Ionia Nisia | 82,67 | 2,07 % | — | — |
| EL43 Κρήτη/Kriti | 83,33 | 5,42 % | — | — |
| Zones “c” prédéfinies (zones à faible densité de population)
  1.7.2014 - 31.12.2016 | EL243 Ευρυτανία/Evrytania | | 0,17 % | — | — |
| Zones “c” non prédéfinies
  1.7.2014 - 31.12.2016 | — | — | 43,84 % | — | — |
| Zones “c” non prédéfinies
  1.1.2017 - 31.12.2020 | | — | — | — | 39,11 % |
| Couverture de population totale 2014-2020 | | — | 100,00 % | — | 100,00 % |

Grèce

Régions NUTS

PIB par habitant 2008-2010

Pourcentage de la population nationale

1.7.2014 - 31.12.2016

PIB par habitant 2012-2014

Pourcentage de la population nationale

1.1.2017 - 31.12.2020

Zones “a”

1.7.2014 - 31.12.2020

EL11 Ανατολική Μακεδονία, Θράκη/Anatoliki Makedonia, Thraki

68,00

5,36 %

51,67

5,36 %

EL12 Κεντρική Μακεδονία/Kentriki Makedonia

72,33

17,29 %

57,33

17,29 %

EL14 Θεσσαλία/Thessalia

69,33

6,51 %

55,33

6,51 %

EL21 Ήπειρος/Ipeiros

63,33

3,17 %

51,67

3,17 %

EL23 Δυτική Ελλάδα/Dytiki Ellada

65,00

6,59 %

55,00

6,59 %

EL25 Πελοπόννησος/Peloponnisos

74,00

5,22 %

59,67

5,22 %

EL41 Βόρειο Αιγαίο/Voreio Aigaio

75,00

1,77 %

57,33

1,77 %

Zones “a”

1.1.2017 - 31.12.2020

EL22 Ιόνια Νησιά/Ionia Nisia

—

—

66,67

2,07 %

EL43 Κρήτη/Kriti

—

—

62,00

5,42 %

EL13 Δυτική Μακεδονία/Dytiki Makedonia

—

—

69,00

2,59 %

EL24 Στερεά Ελλάδα/Sterea Ellada

—

—

64,67

4,90 %

Zones “c” prédéfinies (anciennes zones “a”)

1.7.2014 - 31.12.2016

EL13 Δυτική Μακεδονία/Dytiki Makedonia

83,67

2,59 %

—

—

EL22 Ιόνια Νησιά/Ionia Nisia

82,67

2,07 %

—

—

EL43 Κρήτη/Kriti

83,33

5,42 %

—

—

Zones “c” prédéfinies (zones à faible densité de population)

1.7.2014 - 31.12.2016

EL243 Ευρυτανία/Evrytania

0,17 %

—

—

Zones “c” non prédéfinies

1.7.2014 - 31.12.2016

—

—

43,84 %

—

—

Zones “c” non prédéfinies

1.1.2017 - 31.12.2020

—

—

—

39,11 %

Couverture de population totale 2014-2020

—

100,00 %

—

100,00 %

| Espagne | Régions NUTS | PIB par habitant 2008-2010 | Pourcentage de la population nationale
  1.7.2014 - 31.12.2016 | PIB par habitant 2012-2014 | Pourcentage de la population nationale
  1.1.2017 - 31.12.2020 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| zones “a”1.7.2014 - 31.12.2020 | ES43 Extremadura | 70,67 | 2,35 % | — | 2,35 % |
| ES70 Canarias | 87,33 | 4,55 % | — | 4,55 % |
| zones “a”1.1.2017 - 31.12.2020 | ES61 Andalucía | — | — | 68,00 | 17,88 % |
| ES42 Castilla-La Mancha | — | — | 72,67 | 4,43 % |
| ES62 Región de Murcia | — | — | 74,67 | 3,18 % |
| ES64 Ciudad Autónoma de Melilla | — | — | 68,67 | 0,16 % |
| Zones “c” prédéfinies (anciennes zones “a”)
  1.7.2014 - 31.12.2020 | ES11 Galicia | 91,33 | 5,94 % | — | 5,94 % |
| Zones “c” prédéfinies (anciennes zones “a”)
  1.7.2014 - 31.12.2016 | ES42 Castilla-La Mancha | 82,33 | 4,43 % | — | — |
| ES61 Andalucía | 78,00 | 17,88 % | — | — |
| Zones “c” prédéfinies (zones à faible densité de population)
  1.7.2014 - 31.12.2020 | ES242 Teruel | — | 0,31 % | — | 0,31 % |
| ES417 Soria | — | 0,20 % | — | 0,20 % |
| Zones “c” non prédéfinies
  1.7.2014 - 31.12.2016 | — | — | 33,00 % | — | — |
| Zones “c” non prédéfinies
  1.1.2017 - 31.12.2020 | — | — | — | — | 29,66 % |
| Couverture de population totale
  1.7.2014 - 31.12.2016 | — | — | 68,66 % | — | — |
| Couverture de population totale
  1.1.2017 - 31.12.2020 | — | — | — | — | 68,66 % |

Espagne

Régions NUTS

PIB par habitant 2008-2010

Pourcentage de la population nationale

1.7.2014 - 31.12.2016

PIB par habitant 2012-2014

Pourcentage de la population nationale

1.1.2017 - 31.12.2020

zones “a”1.7.2014 - 31.12.2020

ES43 Extremadura

70,67

2,35 %

—

2,35 %

ES70 Canarias

87,33

4,55 %

—

4,55 %

zones “a”1.1.2017 - 31.12.2020

ES61 Andalucía

—

—

68,00

17,88 %

ES42 Castilla-La Mancha

—

—

72,67

4,43 %

ES62 Región de Murcia

—

—

74,67

3,18 %

ES64 Ciudad Autónoma de Melilla

—

—

68,67

0,16 %

Zones “c” prédéfinies (anciennes zones “a”)

1.7.2014 - 31.12.2020

ES11 Galicia

91,33

5,94 %

—

5,94 %

Zones “c” prédéfinies (anciennes zones “a”)

1.7.2014 - 31.12.2016

ES42 Castilla-La Mancha

82,33

4,43 %

—

—

ES61 Andalucía

78,00

17,88 %

—

—

Zones “c” prédéfinies (zones à faible densité de population)

1.7.2014 - 31.12.2020

ES242 Teruel

—

0,31 %

—

0,31 %

ES417 Soria

—

0,20 %

—

0,20 %

Zones “c” non prédéfinies

1.7.2014 - 31.12.2016

—

—

33,00 %

—

—

Zones “c” non prédéfinies

1.1.2017 - 31.12.2020

—

—

—

—

29,66 %

Couverture de population totale

1.7.2014 - 31.12.2016

—

—

68,66 %

—

—

Couverture de population totale

1.1.2017 - 31.12.2020

—

—

—

—

68,66 %

| France | Régions NUTS | PIB par habitant 2008-2010 | Pourcentage de la population nationale
  1.7.2014 - 31.12.2016 | PIB par habitant 2012-2014 | Pourcentage de la population nationale
  1.1.2017 - 31.12.2020 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Zones “a”
  1.7.2014 - 31.12.2020 | FR91 Guadeloupe | 60,67 | 0,69 % | — | 0,69 % |
| FR92 Martinique | 73,67 | 0,61 % | — | 0,61 % |
| FR93 Guyane | 52,33 | 0,36 % | — | 0,36 % |
| FR94 Réunion | 68,00 | 1,27 % | — | 1,27 % |
| Saint-Martin (**) | : | : | — | |
| Mayotte (**) | : | : | — | |
| Zones “c” non prédéfinies
  1.7.2014 - 31.12.2020 | — | — | 21,24 % | — | 21,24 % |
| Couverture de population totale
  1.7.2014 - 31.12.2020 | — | — | 24,17 % | — | 24,17 % |

France

Régions NUTS

PIB par habitant 2008-2010

Pourcentage de la population nationale

1.7.2014 - 31.12.2016

PIB par habitant 2012-2014

Pourcentage de la population nationale

1.1.2017 - 31.12.2020

Zones “a”

1.7.2014 - 31.12.2020

FR91 Guadeloupe

60,67

0,69 %

—

0,69 %

FR92 Martinique

73,67

0,61 %

—

0,61 %

FR93 Guyane

52,33

0,36 %

—

0,36 %

FR94 Réunion

68,00

1,27 %

—

1,27 %

Saint-Martin (**)

:

:

—

Mayotte (**)

:

:

—

Zones “c” non prédéfinies

1.7.2014 - 31.12.2020

—

—

21,24 %

—

21,24 %

Couverture de population totale

1.7.2014 - 31.12.2020

—

—

24,17 %

—

24,17 %

| Chypre | Régions NUTS | PIB par habitant 2008-2010 | Pourcentage de la population nationale
  1.7.2014 - 31.12.2016 | PIB par habitant 2012-2014 | Pourcentage de la population nationale
  1.1.2017 - 31.12.2020 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Zones “c” non prédéfinies
  1.7.2014 - 31.12.2020 | — | — | 50,00 | — | 50,00 |
| Couverture de population totale
  1.7.2014 - 31.12.2020 | — | — | 50,00 | — | 50,00 |

Chypre

Régions NUTS

PIB par habitant 2008-2010

Pourcentage de la population nationale

1.7.2014 - 31.12.2016

PIB par habitant 2012-2014

Pourcentage de la population nationale

1.1.2017 - 31.12.2020

Zones “c” non prédéfinies

1.7.2014 - 31.12.2020

—

—

50,00

—

50,00

Couverture de population totale

1.7.2014 - 31.12.2020

—

—

50,00

—

50,00

| Croatie | Régions NUTS | PIB par habitant 2008-2010 | Pourcentage de la population nationale
  1.7.2014 - 31.12.2016 | PIB par habitant 2012-2014 | Pourcentage de la population nationale
  1.1.2017 - 31.12.2020 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Zones “a”
  1.7.2014 - 31.12.2020 | HR03 Adriatic Croatia | 60,00 | 33,22 % | — | 33,22 % |
| HR04 Continental Croatia | 61,67 | 66,78 % | — | 66,78 % |
| Couverture de population totale
  1.7.2014 - 31.12.2020 | — | — | 100,00 % | — | 100,00 % |

Croatie

Régions NUTS

PIB par habitant 2008-2010

Pourcentage de la population nationale

1.7.2014 - 31.12.2016

PIB par habitant 2012-2014

Pourcentage de la population nationale

1.1.2017 - 31.12.2020

Zones “a”

1.7.2014 - 31.12.2020

HR03 Adriatic Croatia

60,00

33,22 %

—

33,22 %

HR04 Continental Croatia

61,67

66,78 %

—

66,78 %

Couverture de population totale

1.7.2014 - 31.12.2020

—

—

100,00 %

—

100,00 %

| Italie | Régions NUTS | PIB par habitant 2008-2010 | Pourcentage de la population nationale
  1.7.2014 - 31.12.2016 | PIB par habitant 2012-2014 | Pourcentage de la population nationale
  1.1.2017 - 31.12.2020 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Zones “a”
  1.7.2014 - 31.12.2020 | ITF3 Campania | 65,67 | 9,64 % | — | 9,64 % |
| ITF4 Puglia | 67,67 | 6,76 % | — | 6,76 % |
| ITF5 Basilicata | 72,67 | 0,97 % | — | 0,97 % |
| ITF6 Calabria | 66,67 | 3,32 % | — | 3,32 % |
| ITG1 Sicilia | 67,33 | 8,34 % | — | 8,34 % |
| Zones “a”
  1.1.2017 - 31.12.2020 | ITG2 Sardegna | | | 74,00 | 2,77 % |
| Zones “c” non prédéfinies
  1.7.2014 - 31.12.2016 | — | — | 5,03 % | — | — |
| Zones “c” non prédéfinies
  1.1.2017 - 31.12.2020 | — | — | — | — | 3,71 % |
| Couverture de population totale
  1.7.2014 - 31.12.2016 | — | — | 34,07 % | — | — |
| Couverture de population totale
  1.1.2017 - 31.12.2020 | — | — | — | — | 35,52 % |

Italie

Régions NUTS

PIB par habitant 2008-2010

Pourcentage de la population nationale

1.7.2014 - 31.12.2016

PIB par habitant 2012-2014

Pourcentage de la population nationale

1.1.2017 - 31.12.2020

Zones “a”

1.7.2014 - 31.12.2020

ITF3 Campania

65,67

9,64 %

—

9,64 %

ITF4 Puglia

67,67

6,76 %

—

6,76 %

ITF5 Basilicata

72,67

0,97 %

—

0,97 %

ITF6 Calabria

66,67

3,32 %

—

3,32 %

ITG1 Sicilia

67,33

8,34 %

—

8,34 %

Zones “a”

1.1.2017 - 31.12.2020

ITG2 Sardegna

74,00

2,77 %

Zones “c” non prédéfinies

1.7.2014 - 31.12.2016

—

—

5,03 %

—

—

Zones “c” non prédéfinies

1.1.2017 - 31.12.2020

—

—

—

—

3,71 %

Couverture de population totale

1.7.2014 - 31.12.2016

—

—

34,07 %

—

—

Couverture de population totale

1.1.2017 - 31.12.2020

—

—

—

—

35,52 %

| Lettonie | Régions NUTS | PIB par habitant 2008-2010 | Pourcentage de la population nationale
  1.7.2014 - 31.12.2016 | PIB par habitant 2012-2014 | Pourcentage de la population nationale
  1.1.2017 - 31.12.2020 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Zones “a”
  1.7.2014 - 31.12.2020 | LV00 Latvija | 55,33 | 100,00 % | — | 100,00 % |
| Couverture de population totale
  1.7.2014 - 31.12.2020 | — | — | 100,00 % | — | 100,00 % |

Lettonie

Régions NUTS

PIB par habitant 2008-2010

Pourcentage de la population nationale

1.7.2014 - 31.12.2016

PIB par habitant 2012-2014

Pourcentage de la population nationale

1.1.2017 - 31.12.2020

Zones “a”

1.7.2014 - 31.12.2020

LV00 Latvija

55,33

100,00 %

—

100,00 %

Couverture de population totale

1.7.2014 - 31.12.2020

—

—

100,00 %

—

100,00 %

| Lituanie | Régions NUTS | PIB par habitant 2008-2010 | Pourcentage de la population nationale
  1.7.2014 - 31.12.2016 | PIB par habitant 2012-2014 | Pourcentage de la population nationale
  1.1.2017 - 31.12.2020 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Zones “a”
  1.7.2014 - 31.12.2020 | LT00 Lietuva | 61,33 | 100,00 % | — | 100,00 % |
| Couverture de population totale
  1.7.2014 - 31.12.2020 | — | — | 100,00 % | — | 100,00 % |

Lituanie

Régions NUTS

PIB par habitant 2008-2010

Pourcentage de la population nationale

1.7.2014 - 31.12.2016

PIB par habitant 2012-2014

Pourcentage de la population nationale

1.1.2017 - 31.12.2020

Zones “a”

1.7.2014 - 31.12.2020

LT00 Lietuva

61,33

100,00 %

—

100,00 %

Couverture de population totale

1.7.2014 - 31.12.2020

—

—

100,00 %

—

100,00 %

| Luxembourg | Régions NUTS | PIB par habitant 2008-2010 | Pourcentage de la population nationale
  1.7.2014 - 31.12.2016 | PIB par habitant 2012-2014 | Pourcentage de la population nationale
  1.1.2017 - 31.12.2020 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Zones “c” non prédéfinies
  1.7.2014 - 31.12.2020 | — | — | 8,00 % | — | 8,00 % |
| Couverture de population totale
  1.7.2014 - 31.12.2020 | — | — | 8,00 % | — | 8,00 % |

Luxembourg

Régions NUTS

PIB par habitant 2008-2010

Pourcentage de la population nationale

1.7.2014 - 31.12.2016

PIB par habitant 2012-2014

Pourcentage de la population nationale

1.1.2017 - 31.12.2020

Zones “c” non prédéfinies

1.7.2014 - 31.12.2020

—

—

8,00 %

—

8,00 %

Couverture de population totale

1.7.2014 - 31.12.2020

—

—

8,00 %

—

8,00 %

| Hongrie | Régions NUTS | PIB par habitant | Pourcentage de la population nationale
  1.7.2014 - 31.12.2016 | PIB par habitant 2012-2014 | Pourcentage de la population nationale
  1.1.2017 - 31.12.2020 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Zones “a”
  1.7.2014 - 31.12.2020 | HU21 Közép-Dunántúl | 56,33 | 10,96 % | — | 10,96 % |
| HU22 Nyugat-Dunántúl | 62,67 | 9,96 % | — | 9,96 % |
| HU23 Dél-Dunántúl | 44,33 | 9,44 % | — | 9,44 % |
| HU31 Észak-Magyarország | 40,00 | 12,02 % | — | 12,02 % |
| HU32 Észak-Alföld | 41,00 | 14,87 % | — | 14,87 % |
| HU33 Dél-Alföld | 42,67 | 13,13 % | — | 13,13 % |
| Zones “c” non prédéfinies
  1.7.2014 - 31.12.2020 | — | — | 6,33 % | — | 6,33 % |
| Couverture de population totale
  1.7.2014 - 31.12.2020 | — | — | 76,71 % | — | 76,71 % |

Hongrie

Régions NUTS

PIB par habitant

Pourcentage de la population nationale

1.7.2014 - 31.12.2016

PIB par habitant 2012-2014

Pourcentage de la population nationale

1.1.2017 - 31.12.2020

Zones “a”

1.7.2014 - 31.12.2020

HU21 Közép-Dunántúl

56,33

10,96 %

—

10,96 %

HU22 Nyugat-Dunántúl

62,67

9,96 %

—

9,96 %

HU23 Dél-Dunántúl

44,33

9,44 %

—

9,44 %

HU31 Észak-Magyarország

40,00

12,02 %

—

12,02 %

HU32 Észak-Alföld

41,00

14,87 %

—

14,87 %

HU33 Dél-Alföld

42,67

13,13 %

—

13,13 %

Zones “c” non prédéfinies

1.7.2014 - 31.12.2020

—

—

6,33 %

—

6,33 %

Couverture de population totale

1.7.2014 - 31.12.2020

—

—

76,71 %

—

76,71 %

| Malte | Régions NUTS | PIB par habitant 2008-2010 | Pourcentage de la population nationale
  1.7.2014 - 31.12.2016 | PIB par habitant 2012-2014 | Pourcentage de la population nationale
  1.1.2017 - 31.12.2020 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Zones “c” prédéfinies (anciennes zones “a”)
  1.7.2014 - 31.12.2020 | MT00 Malta | 83,67 | 100,00 % | — | 100,00 % |
| Couverture de population totale
  1.7.2014 - 31.12.2020 | — | — | 100,00 % | — | 100,00 % |

Malte

Régions NUTS

PIB par habitant 2008-2010

Pourcentage de la population nationale

1.7.2014 - 31.12.2016

PIB par habitant 2012-2014

Pourcentage de la population nationale

1.1.2017 - 31.12.2020

Zones “c” prédéfinies (anciennes zones “a”)

1.7.2014 - 31.12.2020

MT00 Malta

83,67

100,00 %

—

100,00 %

Couverture de population totale

1.7.2014 - 31.12.2020

—

—

100,00 %

—

100,00 %

| Pays-Bas | Régions NUTS | PIB par habitant 2008-2010 | Pourcentage de la population nationale
  1.7.2014 - 31.12.2016 | PIB par habitant 2012-2014 | Pourcentage de la population nationale
  1.1.2017 - 31.12.2020 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Zones “c” non prédéfinies
  1.7.2014 - 31.12.2020 | — | — | 7,5 % | — | 7,5 % |
| Couverture de population totale
  1.7.2014 - 31.12.2020 | — | — | 7,5 % | — | 7,5 % |

Pays-Bas

Régions NUTS

PIB par habitant 2008-2010

Pourcentage de la population nationale

1.7.2014 - 31.12.2016

PIB par habitant 2012-2014

Pourcentage de la population nationale

1.1.2017 - 31.12.2020

Zones “c” non prédéfinies

1.7.2014 - 31.12.2020

—

—

7,5 %

—

7,5 %

Couverture de population totale

1.7.2014 - 31.12.2020

—

—

7,5 %

—

7,5 %

| Autriche | Régions NUTS | PIB par habitant 2008-2010 | Pourcentage de la population nationale
  1.7.2014 - 31.12.2016 | PIB par habitant 2012-2014 | Pourcentage de la population nationale
  1.1.2017 - 31.12.2020 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Zones “c” non prédéfinies
  1.7.2014 - 31.12.2020 | — | — | 25,87 % | — | 25,87 % |
| Couverture de population totale
  1.7.2014 - 31.12.2020 | — | — | 25,87 % | — | 25,87 % |

Autriche

Régions NUTS

PIB par habitant 2008-2010

Pourcentage de la population nationale

1.7.2014 - 31.12.2016

PIB par habitant 2012-2014

Pourcentage de la population nationale

1.1.2017 - 31.12.2020

Zones “c” non prédéfinies

1.7.2014 - 31.12.2020

—

—

25,87 %

—

25,87 %

Couverture de population totale

1.7.2014 - 31.12.2020

—

—

25,87 %

—

25,87 %

| Pologne | Régions NUTS | PIB par habitant 2008-2010 | Pourcentage de la population nationale
  1.7.2014 - 31.12.2016 | PIB par habitant 2012-2014 | Pourcentage de la population nationale
  1.1.2017 - 31.12.2020 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Zones “a”
  1.7.2014 - 31.12.2020 | PL11 Łódzkie | 55,00 | 6,65 % | — | 6,65 % |
| PL21 Małopolskie | 51,33 | 8,65 % | — | 8,65 % |
| PL22 Śląskie | 64,33 | 12,15 % | — | 12,15 % |
| PL31 Lubelskie | 40,67 | 5,64 % | — | 5,64 % |
| PL32 Podkarpackie | 40,67 | 5,51 % | — | 5,51 % |
| PL33 Świętokrzyskie | 46,33 | 3,32 % | — | 3,32 % |
| PL34 Podlaskie | 43,67 | 3,11 % | — | 3,11 % |
| PL41 Wielkopolskie | 62,67 | 8,94 % | — | 8,94 % |
| PL42 Zachodniopomorskie | 52,67 | 4,43 % | — | 4,43 % |
| PL43 Lubuskie | 51,00 | 2,65 % | — | 2,65 % |
| PL51 Dolnośląskie | 65,33 | 7,53 % | — | 7,53 % |
| PL52 Opolskie | 49,00 | 2,70 % | — | 2,70 % |
| PL61 Kujawsko-Pomorskie | 50,67 | 5,42 % | — | 5,42 % |
| PL62 Warmińsko-Mazurskie | 44,33 | 3,74 % | — | 3,74 % |
| PL63 Pomorskie | 57,33 | 5,85 % | — | 5,85 % |
| Zones “c” prédéfinies (anciennes zones “a”)
  1.7.2014 - 31.12.2020 | PL12 Mazowieckie | 96,00 | 13,70 % | — | 13,70 % |
| Couverture de population totale
  1.7.2014 - 31.12.2020 | — | — | 100,00 % | — | 100,00 % |

Pologne

Régions NUTS

PIB par habitant 2008-2010

Pourcentage de la population nationale

1.7.2014 - 31.12.2016

PIB par habitant 2012-2014

Pourcentage de la population nationale

1.1.2017 - 31.12.2020

Zones “a”

1.7.2014 - 31.12.2020

PL11 Łódzkie

55,00

6,65 %

—

6,65 %

PL21 Małopolskie

51,33

8,65 %

—

8,65 %

PL22 Śląskie

64,33

12,15 %

—

12,15 %

PL31 Lubelskie

40,67

5,64 %

—

5,64 %

PL32 Podkarpackie

40,67

5,51 %

—

5,51 %

PL33 Świętokrzyskie

46,33

3,32 %

—

3,32 %

PL34 Podlaskie

43,67

3,11 %

—

3,11 %

PL41 Wielkopolskie

62,67

8,94 %

—

8,94 %

PL42 Zachodniopomorskie

52,67

4,43 %

—

4,43 %

PL43 Lubuskie

51,00

2,65 %

—

2,65 %

PL51 Dolnośląskie

65,33

7,53 %

—

7,53 %

PL52 Opolskie

49,00

2,70 %

—

2,70 %

PL61 Kujawsko-Pomorskie

50,67

5,42 %

—

5,42 %

PL62 Warmińsko-Mazurskie

44,33

3,74 %

—

3,74 %

PL63 Pomorskie

57,33

5,85 %

—

5,85 %

Zones “c” prédéfinies (anciennes zones “a”)

1.7.2014 - 31.12.2020

PL12 Mazowieckie

96,00

13,70 %

—

13,70 %

Couverture de population totale

1.7.2014 - 31.12.2020

—

—

100,00 %

—

100,00 %

| Portugal | Régions NUTS | PIB par habitant 2008-2010 | Pourcentage de la population nationale
  1.7.2014 - 31.12.2016 | PIB par habitant 2012-2014 | Pourcentage de la population nationale
  1.1.2017 - 31.12.2020 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Zones “a”
  1.7.2014 - 31.12.2020 | PT11 Norte | 63,67 | 35,19 % | — | 35,19 % |
| PT16 Centro (PT) | 66,00 | 22,36 % | — | 22,36 % |
| PT18 Alentejo | 72,33 | 7,06 % | — | 7,06 % |
| PT20 Região Autónoma dos Açores | 74,33 | 2,31 % | — | 2,31 % |
| PT30 Região Autónoma da Madeira | 104,00 | 2,33 % | 73,00 | 2,33 % |
| Zones “c” non prédéfinies | — | — | 15,77 % | — | 15,77 % |
| Couverture de population totale 2014-2020 | — | — | 85,02 % | — | 85,02 % |

Portugal

Régions NUTS

PIB par habitant 2008-2010

Pourcentage de la population nationale

1.7.2014 - 31.12.2016

PIB par habitant 2012-2014

Pourcentage de la population nationale

1.1.2017 - 31.12.2020

Zones “a”

1.7.2014 - 31.12.2020

PT11 Norte

63,67

35,19 %

—

35,19 %

PT16 Centro (PT)

66,00

22,36 %

—

22,36 %

PT18 Alentejo

72,33

7,06 %

—

7,06 %

PT20 Região Autónoma dos Açores

74,33

2,31 %

—

2,31 %

PT30 Região Autónoma da Madeira

104,00

2,33 %

73,00

2,33 %

Zones “c” non prédéfinies

—

—

15,77 %

—

15,77 %

Couverture de population totale 2014-2020

—

—

85,02 %

—

85,02 %

| Roumanie | Régions NUTS | PIB par habitant 2008-2010 | Pourcentage de la population nationale
  1.7.2014 - 31.12.2016 | PIB par habitant 2012-2014 | Pourcentage de la population nationale
  1.1.2017 - 31.12.2020 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Zones “a”
  1.7.2014 - 31.12.2020 | RO11 Nord-Vest | 42,33 | 12,68 % | — | 12,68 % |
| RO12 Centru | 45,00 | 11,77 % | — | 11,77 % |
| RO21 Nord-Est | 29,33 | 17,30 % | — | 17,30 % |
| RO22 Sud-Est | 37,67 | 13,09 % | — | 13,09 % |
| RO31 Sud – Muntenia | 39,33 | 15,21 % | — | 15,21 % |
| RO41 Sud-Vest Oltenia | 35,67 | 10,45 % | — | 10,45 % |
| RO42 Vest | 52,00 | 8,94 % | — | 8,94 % |
| Zones “c” prédéfinies (anciennes zones “a”)
  1.7.2014 - 31.12.2020 | RO32 Bucureşti – Ilfov | 113,00 | 10,56 % | — | 10,56 % |
| Couverture de population totale
  1.7.2014 - 31.12.2020 | — | — | 100,00 % | — | 100,00 % |

Roumanie

Régions NUTS

PIB par habitant 2008-2010

Pourcentage de la population nationale

1.7.2014 - 31.12.2016

PIB par habitant 2012-2014

Pourcentage de la population nationale

1.1.2017 - 31.12.2020

Zones “a”

1.7.2014 - 31.12.2020

RO11 Nord-Vest

42,33

12,68 %

—

12,68 %

RO12 Centru

45,00

11,77 %

—

11,77 %

RO21 Nord-Est

29,33

17,30 %

—

17,30 %

RO22 Sud-Est

37,67

13,09 %

—

13,09 %

RO31 Sud – Muntenia

39,33

15,21 %

—

15,21 %

RO41 Sud-Vest Oltenia

35,67

10,45 %

—

10,45 %

RO42 Vest

52,00

8,94 %

—

8,94 %

Zones “c” prédéfinies (anciennes zones “a”)

1.7.2014 - 31.12.2020

RO32 Bucureşti – Ilfov

113,00

10,56 %

—

10,56 %

Couverture de population totale

1.7.2014 - 31.12.2020

—

—

100,00 %

—

100,00 %

| Slovaquie | Régions NUTS | PIB par habitant 2008-2010 | Pourcentage de la population nationale
  1.7.2014 - 31.12.2016 | PIB par habitant 2012-2014 | Pourcentage de la population nationale
  1.1.2017 - 31.12.2020 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Zones “a”
  1.7.2014 - 31.12.2020 | SK02 Západné Slovensko | 68,33 | 34,37 % | — | 34,37 % |
| SK03 Stredné Slovensko | 58,67 | 24,87 % | — | 24,87 % |
| SK04 Východné Slovensko | 49,67 | 29,24 % | — | 29,24 % |
| Couverture de population totale
  1.7.2014 - 31.12.2020 | — | — | 88,48 % | — | 88,48 % |

Slovaquie

Régions NUTS

PIB par habitant 2008-2010

Pourcentage de la population nationale

1.7.2014 - 31.12.2016

PIB par habitant 2012-2014

Pourcentage de la population nationale

1.1.2017 - 31.12.2020

Zones “a”

1.7.2014 - 31.12.2020

SK02 Západné Slovensko

68,33

34,37 %

—

34,37 %

SK03 Stredné Slovensko

58,67

24,87 %

—

24,87 %

SK04 Východné Slovensko

49,67

29,24 %

—

29,24 %

Couverture de population totale

1.7.2014 - 31.12.2020

—

—

88,48 %

—

88,48 %

| Slovénie | Régions NUTS | PIB par habitant 2008-2010 | Pourcentage de la population nationale
  1.7.2014 - 31.12.2016 | PIB par habitant 2012-2014 | Pourcentage de la population nationale
  1.1.2017 - 31.12.2020 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Zones “a”
  1.7.2014 - 31.12.2020 | SI01 Vzhodna Slovenija | 71,67 | 52,92 % | — | 52,92 % |
| Zones “c” prédéfinies (anciennes zones “a”)
  1.7.2014 - 31.12.2020 | SI02 Zahodna Slovenija | 104,00 | 47,08 % | — | 47,08 % |
| Couverture de population totale
  1.7.2014 - 31.12.2020 | — | — | 100,00 % | — | 100,00 % |

Slovénie

Régions NUTS

PIB par habitant 2008-2010

Pourcentage de la population nationale

1.7.2014 - 31.12.2016

PIB par habitant 2012-2014

Pourcentage de la population nationale

1.1.2017 - 31.12.2020

Zones “a”

1.7.2014 - 31.12.2020

SI01 Vzhodna Slovenija

71,67

52,92 %

—

52,92 %

Zones “c” prédéfinies (anciennes zones “a”)

1.7.2014 - 31.12.2020

SI02 Zahodna Slovenija

104,00

47,08 %

—

47,08 %

Couverture de population totale

1.7.2014 - 31.12.2020

—

—

100,00 %

—

100,00 %

| Finlande | Régions NUTS | PIB par habitant 2008-2010 | Pourcentage de la population nationale
  1.7.2014 - 31.12.2016 | PIB par habitant 2012-2014 | Pourcentage de la population nationale
  1.1.2017 - 31.12.2020 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Zones “c” prédéfinies (zones à faible densité de population)
  1.7.2014 - 31.12.2020 | FI1D1 Etelä-Savo | — | 2,89 % | — | 2,89 % |
| FI1D2 Pohjois-Savo | — | 4,63 % | — | 4,63 % |
| FI1D3 Pohjois-Karjala | — | 3,09 % | — | 3,09 % |
| FI1D4 Kainuu | — | 1,54 % | — | 1,54 % |
| FI1D5 Keski-Pohjanmaa | — | 1,27 % | — | 1,27 % |
| FI1D6 Pohjois-Pohjanmaa | — | 7,34 % | — | 7,34 % |
| FI1D7 Lappi | — | 3,42 % | — | 3,42 % |
| Zones “c” non prédéfinies
  1.7.2014 - 31.12.2020 | — | — | 1,85 % | — | 1,85 % |
| Couverture de population totale
  1.7.2014 - 31.12.2020 | — | — | 26,03 % | — | 26,03 % |

Finlande

Régions NUTS

PIB par habitant 2008-2010

Pourcentage de la population nationale

1.7.2014 - 31.12.2016

PIB par habitant 2012-2014

Pourcentage de la population nationale

1.1.2017 - 31.12.2020

Zones “c” prédéfinies (zones à faible densité de population)

1.7.2014 - 31.12.2020

FI1D1 Etelä-Savo

—

2,89 %

—

2,89 %

FI1D2 Pohjois-Savo

—

4,63 %

—

4,63 %

FI1D3 Pohjois-Karjala

—

3,09 %

—

3,09 %

FI1D4 Kainuu

—

1,54 %

—

1,54 %

FI1D5 Keski-Pohjanmaa

—

1,27 %

—

1,27 %

FI1D6 Pohjois-Pohjanmaa

—

7,34 %

—

7,34 %

FI1D7 Lappi

—

3,42 %

—

3,42 %

Zones “c” non prédéfinies

1.7.2014 - 31.12.2020

—

—

1,85 %

—

1,85 %

Couverture de population totale

1.7.2014 - 31.12.2020

—

—

26,03 %

—

26,03 %

| Suède | Régions NUTS | PIB par habitant 2008-2010 | Pourcentage de la population nationale
  1.7.2014 - 31.12.2016 | PIB par habitant 2012-2014 | Pourcentage de la population nationale
  1.1.2017 - 31.12.2020 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Zones “c” prédéfinies (zones à faible densité de population)
  1.7.2014 - 31.12.2020 | SE312 Dalarnas län | — | 2,94 % | — | 2,94 % |
| SE321 Västernorrlands län | — | 2,58 % | — | 2,58 % |
| SE322 Jämtlands län | — | 1,35 % | — | 1,35 % |
| SE331 Västerbottens län | — | 2,75 % | — | 2,75 % |
| SE332 Norrbottens län | — | 2,64 % | — | 2,64 % |
| Couverture de population totale
  1.7.2014 - 31.12.2020 | — | — | 12,26 % | — | 12,26 % |

Suède

Régions NUTS

PIB par habitant 2008-2010

Pourcentage de la population nationale

1.7.2014 - 31.12.2016

PIB par habitant 2012-2014

Pourcentage de la population nationale

1.1.2017 - 31.12.2020

Zones “c” prédéfinies (zones à faible densité de population)

1.7.2014 - 31.12.2020

SE312 Dalarnas län

—

2,94 %

—

2,94 %

SE321 Västernorrlands län

—

2,58 %

—

2,58 %

SE322 Jämtlands län

—

1,35 %

—

1,35 %

SE331 Västerbottens län

—

2,75 %

—

2,75 %

SE332 Norrbottens län

—

2,64 %

—

2,64 %

Couverture de population totale

1.7.2014 - 31.12.2020

—

—

12,26 %

—

12,26 %

| Royaume-Uni | Régions NUTS | PIB par habitant 2008-2010 | Pourcentage de la population nationale
  1.7.2014 - 31.12.2016 | PIB par habitant 2012-2014 | Pourcentage de la population nationale
  1.1.2017 - 31.12.2020 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Zones “a”
  1.7.2014 - 31.12.2020 | UKK3 Cornwall and the Isles of Scilly | 72,67 | 0,86 % | — | 0,86 % |
| UKL1 West Wales and The Valleys | 69,67 | 3,05 % | — | 3,05 % |
| Zones “a”


  1.1.2017 - 31.12.2020 | UKC1 Tees Valley and Durham | — | — | 73,67 | 1,89 % |
| Zones “c” prédéfinies (zones à faible densité de population)
  1.7.2014 - 31.12.2020 | UKM61 Caithness & Sutherland and Ross & Cromarty | — | 0,15 % | — | 0,15 % |
| UKM63 Lochaber, Skye & Lochalsh, Arran & Cumbrae and Argyll & Bute | — | 0,16 % | — | 0,16 % |
| UKM64 Eilean Siar (Western Isles) | — | 0,04 % | — | 0,04 % |
| Zones “c” non prédéfinies
  1.7.2014 - 31.12.2016 | — | — | 22,79 % | — | — |
| Zones “c” non prédéfinies
  1.1.2017 - 31.12.2020 | — | — | — | — | 21,63 % |
| Couverture de population totale
  1.7.2014 - 31.12.2016 | — | — | 27,05 % | — | — |
| Couverture de population totale
  1.1.2017 - 31.12.2020 | — | — | — | — | 27,78 %» |

Royaume-Uni

Régions NUTS

PIB par habitant 2008-2010

Pourcentage de la population nationale

1.7.2014 - 31.12.2016

PIB par habitant 2012-2014

Pourcentage de la population nationale

1.1.2017 - 31.12.2020

Zones “a”

1.7.2014 - 31.12.2020

UKK3 Cornwall and the Isles of Scilly

72,67

0,86 %

—

0,86 %

UKL1 West Wales and The Valleys

69,67

3,05 %

—

3,05 %

Zones “a”

1.1.2017 - 31.12.2020

UKC1 Tees Valley and Durham

—

—

73,67

1,89 %

Zones “c” prédéfinies (zones à faible densité de population)

1.7.2014 - 31.12.2020

UKM61 Caithness & Sutherland and Ross & Cromarty

—

0,15 %

—

0,15 %

UKM63 Lochaber, Skye & Lochalsh, Arran & Cumbrae and Argyll & Bute

—

0,16 %

—

0,16 %

UKM64 Eilean Siar (Western Isles)

—

0,04 %

—

0,04 %

Zones “c” non prédéfinies

1.7.2014 - 31.12.2016

—

—

22,79 %

—

—

Zones “c” non prédéfinies

1.1.2017 - 31.12.2020

—

—

—

—

21,63 %

Couverture de population totale

1.7.2014 - 31.12.2016

—

—

27,05 %

—

—

Couverture de population totale

1.1.2017 - 31.12.2020

—

—

—

—

27,78 %»

---

(1)  JO C 209 du 23.7.2013, p. 1.

1

(2)  Mesuré en SPA, moyenne sur trois ans (2008-2010) (EU-27 = 100).

2

(3)  Sur la base des données d’Eurostat sur la population en 2010.

3

(4)  Mesuré en SPA, moyenne sur trois ans (2012-2014) (EU-28 = 100), indiqué uniquement si le changement de catégorie intervient en raison de nouvelles statistiques.

4

(5)  Sur la base des données d’Eurostat sur la population en 2010.

5

(*)  Seules la partie de la région DE40 Brandenburg correspondant à l’ancienne région NUTS 2 DE41 Brandenburg – Nordost et la partie de la région DEE0 Sachsen-Anhalt correspondant aux anciennes régions NUTS 3 DEE1 Dessau et DEE3 Magdeburg (selon la nomenclature NUTS de 2003) sont incluses comme zones “c” prédéfinies. Lors de la notification de la carte des aides à finalité régionale et afin de faciliter la révision à mi-parcours prévue au niveau NUTS 2 à la section 5.6.2 des présentes lignes directrices, l’Allemagne peut décider de désigner comme zones “c” prédéfinies l’ensemble des régions NUTS 2 de DE40 Brandenburg et DEE0 Sachsen-Anhalt, à condition que le pourcentage de la population nationale disponible pour les zones “c” non prédéfinies soit réduit en conséquence.

*

(**)  Saint-Martin et Mayotte sont des régions ultrapériphériques mais ne figurent pas dans la nomenclature NUTS de 2010, étant donné que leur statut administratif a été modifié dans le droit national, respectivement en 2007 et 2011. Afin de déterminer l’intensité d’aide maximale applicable à ces deux régions ultrapériphériques, la France peut renvoyer aux données fournies par son office statistique national ou d’autres sources reconnues.

**

---

| 25.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 231/19 |
| --- | --- | --- | --- |

25.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 231/19

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8030 — The Carlyle Group/Crestview Advisors/Nep Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 231/02)

Le 20 juin 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8030. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8030.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 25.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 231/19 |
| --- | --- | --- | --- |

25.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 231/19

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8048 — Ardagh/Ball Rexam Divestment Business)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 231/03)

Le 17 juin 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8048. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8048.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 25.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 231/20 |
| --- | --- | --- | --- |

25.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 231/20

---

Taux de change de l'euro (1)

24 juin 2016

(2016/C 231/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1066 |
| JPY | yen japonais | 113,23 |
| DKK | couronne danoise | 7,4371 |
| GBP | livre sterling | 0,80750 |
| SEK | couronne suédoise | 9,4610 |
| CHF | franc suisse | 1,0808 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,4200 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,103 |
| HUF | forint hongrois | 317,90 |
| PLN | zloty polonais | 4,4550 |
| RON | leu roumain | 4,5345 |
| TRY | livre turque | 3,2457 |
| AUD | dollar australien | 1,4910 |
| CAD | dollar canadien | 1,4392 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,5887 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5613 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4973 |
| KRW | won sud-coréen | 1 296,89 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,7318 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,3301 |
| HRK | kuna croate | 7,5250 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 837,95 |
| MYR | ringgit malais | 4,5511 |
| PHP | peso philippin | 51,947 |
| RUB | rouble russe | 72,6282 |
| THB | baht thaïlandais | 39,085 |
| BRL | real brésilien | 3,8063 |
| MXN | peso mexicain | 20,8811 |
| INR | roupie indienne | 75,2540 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1066

JPY

yen japonais

113,23

DKK

couronne danoise

7,4371

GBP

livre sterling

0,80750

SEK

couronne suédoise

9,4610

CHF

franc suisse

1,0808

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,4200

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,103

HUF

forint hongrois

317,90

PLN

zloty polonais

4,4550

RON

leu roumain

4,5345

TRY

livre turque

3,2457

AUD

dollar australien

1,4910

CAD

dollar canadien

1,4392

HKD

dollar de Hong Kong

8,5887

NZD

dollar néo-zélandais

1,5613

SGD

dollar de Singapour

1,4973

KRW

won sud-coréen

1 296,89

ZAR

rand sud-africain

16,7318

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,3301

HRK

kuna croate

7,5250

IDR

rupiah indonésienne

14 837,95

MYR

ringgit malais

4,5511

PHP

peso philippin

51,947

RUB

rouble russe

72,6282

THB

baht thaïlandais

39,085

BRL

real brésilien

3,8063

MXN

peso mexicain

20,8811

INR

roupie indienne

75,2540

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 25.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 231/21 |
| --- | --- | --- | --- |

25.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 231/21

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8076 — Warburg Pincus/Wendel/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 231/05)

| 1. | Le 17 juin 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Warburg Pincus LLC («Warburg Pincus», États-Unis) et Wendel SE («Wendel», France) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise AlliedUniversal Security Services LLC («AUSS», États-Unis) par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune. |
| --- | --- |

1.

Le 17 juin 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Warburg Pincus LLC («Warburg Pincus», États-Unis) et Wendel SE («Wendel», France) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise AlliedUniversal Security Services LLC («AUSS», États-Unis) par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Warburg Pincus: société de capital-investissement exerçant ses activités à l’échelle mondiale,
  —   Wendel: société d’investissement française,
  —   AUSS: société composée d’Universal Services of America, une société de portefeuille détenue par des entreprises liées à Warburg Pincus, et d’AlliedBarton Security Services, une société de portefeuille détenue par des entreprises liées à Wendel. La nouvelle entreprise commune fournira des services liés aux valeurs mobilières et exercera des activités d’infogérance en Amérique du Nord. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Warburg Pincus: société de capital-investissement exerçant ses activités à l’échelle mondiale,

—   Wendel: société d’investissement française,

—   AUSS: société composée d’Universal Services of America, une société de portefeuille détenue par des entreprises liées à Warburg Pincus, et d’AlliedBarton Security Services, une société de portefeuille détenue par des entreprises liées à Wendel. La nouvelle entreprise commune fournira des services liés aux valeurs mobilières et exercera des activités d’infogérance en Amérique du Nord.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8076 — Warburg Pincus/Wendel/JV, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8076 — Warburg Pincus/Wendel/JV, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

---

| 25.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 231/22 |
| --- | --- | --- | --- |

25.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 231/22

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8077 — bancopopular–e/Banco Popular Portugal)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 231/06)

| 1. | Le 16 juin 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise bancopopular-e SA («E-Com», Espagne), une entreprise commune contrôlée par Banco Popular Español SA («Banco Popular», Espagne) et certains fonds affiliés privés gérés par Värde Partners Inc. («Värde», États-Unis), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif des activités relatives aux cartes de paiement (ci-après les «actifs») de Banco Popular Portugal, SA («BPOP», Portugal), une filiale à part entière de Banco Popular. |
| --- | --- |

1.

Le 16 juin 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise bancopopular-e SA («E-Com», Espagne), une entreprise commune contrôlée par Banco Popular Español SA («Banco Popular», Espagne) et certains fonds affiliés privés gérés par Värde Partners Inc. («Värde», États-Unis), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif des activités relatives aux cartes de paiement (ci-après les «actifs») de Banco Popular Portugal, SA («BPOP», Portugal), une filiale à part entière de Banco Popular.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | E-Com fournit des services liés à l’émission de cartes de paiement et, dans une moindre mesure, à la distribution d’assurances sur le marché espagnol, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

E-Com fournit des services liés à l’émission de cartes de paiement et, dans une moindre mesure, à la distribution d’assurances sur le marché espagnol,

| — | Banco Popular est spécialisée dans la banque commerciale et de détail. Elle exerce également des activités d’émission de cartes de paiement au Portugal et, dans une moindre mesure, de fourniture et de distribution de services d’assurance en Espagne et au Portugal, |
| --- | --- |

—

Banco Popular est spécialisée dans la banque commerciale et de détail. Elle exerce également des activités d’émission de cartes de paiement au Portugal et, dans une moindre mesure, de fourniture et de distribution de services d’assurance en Espagne et au Portugal,

| — | Värde est une entreprise d’investissement opérant à l’échelle mondiale qui est spécialisée dans les investissements alternatifs et qui possède une expérience du partenariat avec des établissements financiers d’envergure internationale. Elle exerce ses activités principalement aux États-Unis, en Europe et en Asie, |
| --- | --- |

—

Värde est une entreprise d’investissement opérant à l’échelle mondiale qui est spécialisée dans les investissements alternatifs et qui possède une expérience du partenariat avec des établissements financiers d’envergure internationale. Elle exerce ses activités principalement aux États-Unis, en Europe et en Asie,

| — | les actifs englobent les activités de BPOP relatives à l’émission de cartes de paiement au Portugal. |
| --- | --- |

—

les actifs englobent les activités de BPOP relatives à l’émission de cartes de paiement au Portugal.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8077 — bancopopular–e/Banco Popular Portugal, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8077 — bancopopular–e/Banco Popular Portugal, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

---