# Journal officiel C 223A/21 j

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 223A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 59e année21 juin 2016 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 223A

Édition de langue française

Communications et informations

59e année21 juin 2016

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Parlement européenConseilCommission européenne |
| 2016/C 223 A/01 | Avis de recrutement EUPP/1/S — Directeur de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes au sens de l’article 6, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 — (Groupe de fonctions AD, grade 12) — Agent temporaire (M/F) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Parlement européenConseilCommission européenne

2016/C 223 A/01

Avis de recrutement EUPP/1/S — Directeur de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes au sens de l’article 6, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 — (Groupe de fonctions AD, grade 12) — Agent temporaire (M/F)

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Parlement européen Conseil Commission européenne

| 21.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 223/1 |
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21.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 223/1

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Avis de recrutement EUPP/1/S

Directeur de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes au sens de l’article 6, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014

(Groupe de fonctions AD, grade 12)

Agent temporaire

(M/F)

(2016/C 223 A/01)

1.   Poste vacant

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne ont décidé d’ouvrir la procédure de pourvoi du poste de directeur de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes conformément à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (1) (ci-après le «règlement»).

Cette procédure de sélection se déroulera avec l’appui administratif du Parlement européen.

Le recrutement s’effectuera au grade AD 12. Le traitement de base est de 10 656,56 EUR par mois. Au traitement de base, qui est soumis à l’impôt communautaire et exempté de l’impôt national, peuvent s’ajouter certaines indemnités, dans les conditions prévues par le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (2) (ci-après le «RAA»).

Le directeur de l’Autorité est nommé d’un commun accord par le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne pour un mandat de cinq ans non renouvelable, en vertu de l’article 2, point a), du RAA.

Cet emploi exige de la disponibilité et implique de nombreux contacts internes et externes aux institutions. Le directeur de l’Autorité sera appelé à effectuer de fréquentes missions dans les différents lieux de travail des institutions et en dehors de ceux-ci.

2.   Lieu d’affectation

Bruxelles.

3.   Égalité des chances

Les institutions européennes appliquent une politique d’égalité des chances et acceptent les candidatures sans discrimination, telle qu’une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil ou la situation familiale.

4.   Description des fonctions

Le directeur de l’Autorité est chargé des tâches énoncées dans le règlement, en particulier l’enregistrement et le contrôle des partis politiques européens et des fondations politiques européennes, ainsi que l’application de sanctions à leur égard. L’Autorité est représentée par son directeur, qui prend toutes les décisions de l’Autorité en son nom. À cette fin, il exerce les fonctions et les pouvoirs que lui confère le règlement.

En particulier, les tâches du directeur de l’Autorité seront les suivantes:

| — | représenter l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, |
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représenter l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes,

| — | coopérer avec les institutions européennes, avec l’ordonnateur du Parlement européen et avec les États membres afin de garantir que les partis et fondations politiques européens appliquent et respectent les obligations énoncées dans le règlement, |
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coopérer avec les institutions européennes, avec l’ordonnateur du Parlement européen et avec les États membres afin de garantir que les partis et fondations politiques européens appliquent et respectent les obligations énoncées dans le règlement,

| — | établir le projet de plan budgétaire de l’Autorité (définition des objectifs et des stratégies) et évaluer les prestations des services en vue de garantir leur qualité; exercer la fonction d’ordonnateur délégué, |
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établir le projet de plan budgétaire de l’Autorité (définition des objectifs et des stratégies) et évaluer les prestations des services en vue de garantir leur qualité; exercer la fonction d’ordonnateur délégué,

| — | élaborer et tenir à jour le registre des partis politiques européens et des fondations politiques européennes, |
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—

élaborer et tenir à jour le registre des partis politiques européens et des fondations politiques européennes,

| — | décider d’enregistrer les partis et fondations politiques européens conformément aux dispositions du règlement, |
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décider d’enregistrer les partis et fondations politiques européens conformément aux dispositions du règlement,

| — | décider de radier les partis et fondations politiques européens du registre conformément aux procédures et aux dispositions prévues par le règlement, |
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décider de radier les partis et fondations politiques européens du registre conformément aux procédures et aux dispositions prévues par le règlement,

| — | vérifier que les partis et fondations politiques européens continuent de respecter les conditions d’enregistrement prévues par le règlement, |
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vérifier que les partis et fondations politiques européens continuent de respecter les conditions d’enregistrement prévues par le règlement,

| — | décider d’imposer des sanctions aux partis et fondations politiques européens conformément aux dispositions du règlement, |
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décider d’imposer des sanctions aux partis et fondations politiques européens conformément aux dispositions du règlement,

| — | présenter un rapport annuel au Parlement européen, au Conseil et à la Commission sur les activités de l’Autorité. |
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présenter un rapport annuel au Parlement européen, au Conseil et à la Commission sur les activités de l’Autorité.

L’autorité investie du pouvoir de nomination peut assigner d’autres fonctions au directeur de l’Autorité, à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec la charge de travail qu’impliquent les fonctions de ce poste et qu’elles ne soient pas susceptibles de créer des conflits d’intérêts ni de compromettre la pleine indépendance du directeur.

5.   Critères d’admissibilité

La procédure de sélection est ouverte aux candidats qui, à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, remplissent les conditions ci-après.

a)   Conditions générales

Conformément à l’article 12, paragraphe 2, du RAA, les candidats doivent:

| — | être ressortissants d’un des États membres de l’Union européenne, |
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être ressortissants d’un des États membres de l’Union européenne,

| — | jouir de leurs droits civiques, |
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jouir de leurs droits civiques,

| — | être en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire, |
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être en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire,

| — | offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions concernées, |
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offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions concernées,

| — | être en mesure d’accomplir la totalité du mandat de cinq ans avant d’atteindre l’âge du départ à la retraite. Pour les agents temporaires entrés en fonction après le 1er janvier 2014, la date du départ à la retraite correspond au dernier jour du mois durant lequel l’agent atteint l’âge de 66 ans. |
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être en mesure d’accomplir la totalité du mandat de cinq ans avant d’atteindre l’âge du départ à la retraite. Pour les agents temporaires entrés en fonction après le 1er janvier 2014, la date du départ à la retraite correspond au dernier jour du mois durant lequel l’agent atteint l’âge de 66 ans.

b)   Conditions spécifiques

i)   Titres, diplômes et expérience professionnelle requis

| — | Études d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus,
  ou |
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Études d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus,

ou

| — | études d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins (3) lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins. |
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études d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins (3) lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins.

| — | Expérience professionnelle d’au moins douze ans acquise après l’obtention des qualifications mentionnées ci-dessus, dont au moins trois ans dans des fonctions d’encadrement. |
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Expérience professionnelle d’au moins douze ans acquise après l’obtention des qualifications mentionnées ci-dessus, dont au moins trois ans dans des fonctions d’encadrement.

ii)   Connaissances linguistiques

Une connaissance approfondie d’une des langues officielles de l’Union européenne (4), ainsi qu’une connaissance satisfaisante d’au moins une autre de ces langues est exigée.

iii)   Absence de conflits d’intérêts et indépendance

Les candidats ne peuvent être députés au Parlement européen, n’exercent aucun mandat électoral et ne sont pas ni n’ont été employés par un parti politique européen ou une fondation politique européenne. Ils ne sont pas en situation de conflits d’intérêts entre les fonctions de directeur de l’Autorité et une autre fonction officielle qu’ils pourraient exercer, en particulier dans le cadre de l’application des dispositions du règlement.

Le directeur de l’Autorité exerce ses fonctions en toute indépendance. Lorsqu’il agit au nom de l’Autorité, il ne sollicite ni n’accepte d’instructions d’aucune institution ou gouvernement ou d’aucun autre organe, bureau ou agence. Il s’abstient de tout acte incompatible avec la nature de ses fonctions.

6.   Critères de sélection

| — | Excellentes capacités d’analyse et de jugement. |
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—

Excellentes capacités d’analyse et de jugement.

| — | Expérience confirmée dans la gestion de ressources humaines et budgétaires dans une institution, un organe, un bureau ou une agence de l’Union européenne, ou dans un organisme public ou privé régulièrement en relation avec l’Union. |
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Expérience confirmée dans la gestion de ressources humaines et budgétaires dans une institution, un organe, un bureau ou une agence de l’Union européenne, ou dans un organisme public ou privé régulièrement en relation avec l’Union.

| — | Excellente connaissance du cadre réglementaire et financier des partis et fondations politiques européens. |
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Excellente connaissance du cadre réglementaire et financier des partis et fondations politiques européens.

| — | Bonne connaissance du règlement financier et de ses règles d’application. |
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—

Bonne connaissance du règlement financier et de ses règles d’application.

| — | Très bonne connaissance du cadre institutionnel de l’Union européenne. |
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Très bonne connaissance du cadre institutionnel de l’Union européenne.

| — | Bonne connaissance de l’anglais ou du français satisfaisant aux exigences de la communication interne et interinstitutionnelle. |
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Bonne connaissance de l’anglais ou du français satisfaisant aux exigences de la communication interne et interinstitutionnelle.

| — | Capacité à développer et à communiquer une vision, d’avoir une vision globale des systèmes et processus et de proposer des recommandations et des solutions concrètes. |
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Capacité à développer et à communiquer une vision, d’avoir une vision globale des systèmes et processus et de proposer des recommandations et des solutions concrètes.

| — | Expérience et compétences de haut niveau dans la gestion de personnel et d’un budget, ainsi que d’un ensemble diversifié d’interlocuteurs. |
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Expérience et compétences de haut niveau dans la gestion de personnel et d’un budget, ainsi que d’un ensemble diversifié d’interlocuteurs.

| — | Capacité d’agir avec indépendance. |
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—

Capacité d’agir avec indépendance.

| — | Expérience de la communication et du travail en réseau, afin de représenter l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes aux plus hauts niveaux et de développer et d’entretenir des relations efficaces avec des interlocuteurs dans d’autres institutions européennes et dans les États membres. |
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—

Expérience de la communication et du travail en réseau, afin de représenter l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes aux plus hauts niveaux et de développer et d’entretenir des relations efficaces avec des interlocuteurs dans d’autres institutions européennes et dans les États membres.

7.   Procédure de sélection

Le comité de sélection est constitué des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne et est présidé par le secrétaire général du Parlement européen. Il mettra en place une équipe administrative de présélection, composée d’un représentant de chacune des trois institutions, qui l’assistera dans l’évaluation de toutes les candidatures écrites, pour vérifier si les candidats respectent les critères d’admissibilité et pour présélectionner ceux dont le profil correspond le mieux aux critères de sélection.

Sur la base de cette présélection, le comité de sélection dressera une liste de candidats qui seront invités à un entretien.

À l’issue de la procédure de présélection et des entretiens, il établira une liste d’un maximum de trois candidats, par ordre de priorité, qu’il soumettra à l’approbation finale des trois institutions.

8.   Dépôt des candidatures

La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au:

4 juillet 2016, à 12 heures (midi), heure de Bruxelles.

Les candidats sont priés d’envoyer, par courrier électronique exclusivement, au format pdf, une lettre de motivation («À l’attention de Monsieur le Secrétaire général du Parlement européen, avis de recrutement numéro EUPP/1/S») et un curriculum vitæ [au format Europass (5)], en indiquant la référence de l’avis (EUPP/1/S) dans l’objet du message, à l’adresse suivante:

EP-SENIOR-MANAGEMENT@ep.europa.eu,

les date et heure d’envoi du courrier électronique faisant foi.

Les candidats doivent s’assurer que les documents scannés sont lisibles.

L’attention des candidats invités à l’entretien est attirée sur le fait qu’ils doivent produire, pour la date de l’entretien, une copie des documents justificatifs se rapportant à leurs études ainsi qu’à leur expérience professionnelle et aux fonctions qu’ils exercent actuellement. Aucun de ces documents ne sera restitué aux candidats.

Les données à caractère personnel que les candidats communiquent dans le cadre de cette procédure de sélection seront traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (6).

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(1)  JO L 317 du 4.11.2014, p. 1.

(2)  Voir le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (JO L 56 du 4.3.1968, p. 1), modifié par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 (JO L 124 du 27.4.2004, p. 1) et en dernier lieu par le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (JO L 287 du 29.10.2013, p. 15).

(3)  Cette année d’expérience ne sera pas prise en considération pour l’évaluation de l’expérience professionnelle requise au tiret suivant.

(4)  Les langues officielles de l’Union européenne sont: l’allemand, l’anglais, le bulgare, le croate, le danois, l’espagnol, l’estonien, le finnois, le français, le grec, le hongrois, l’irlandais, l’italien, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, le suédois et le tchèque.

(5)  http://europass.cedefop.europa.eu/

(6)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

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