# Journal officiel C 212/2016

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 212 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 59e année14 juin 2016 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 212

Édition de langue française

Communications et informations

59e année14 juin 2016

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 212/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8013 — PitPoint/Primagaz/PitPoint.LNG JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2016/C 212/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7941 — Saint-Gobain Glass France/Corning/JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2016/C 212/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8063 — Caixabank/Banco BPI) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 212/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8013 — PitPoint/Primagaz/PitPoint.LNG JV) (
  1
  )

1

1

2016/C 212/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7941 — Saint-Gobain Glass France/Corning/JV) (
  1
  )

1

1

2016/C 212/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8063 — Caixabank/Banco BPI) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2016/C 212/04 | Décision du Conseil du 9 juin 2016 portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Slovaquie | 3 |
| 2016/C 212/05 | Conclusions du Conseil du 30 mai 2016 sur le développement de l’éducation aux médias et de l’esprit critique au moyen de l’éducation et de la formation | 5 |
| 2016/C 212/06 | Conclusions du Conseil sur le rôle d’Europeana dans l’accessibilité, la visibilité et l’utilisation numériques du patrimoine culturel européen | 9 |
| 2016/C 212/07 | Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le renforcement de l’intégrité, de la transparence et de la bonne gouvernance dans le cadre des grandes manifestations sportives | 14 |
| | Commission européenne |
| 2016/C 212/08 | Taux de change de l'euro | 18 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2016/C 212/04

Décision du Conseil du 9 juin 2016 portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Slovaquie

3

2016/C 212/05

Conclusions du Conseil du 30 mai 2016 sur le développement de l’éducation aux médias et de l’esprit critique au moyen de l’éducation et de la formation

5

2016/C 212/06

Conclusions du Conseil sur le rôle d’Europeana dans l’accessibilité, la visibilité et l’utilisation numériques du patrimoine culturel européen

9

2016/C 212/07

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le renforcement de l’intégrité, de la transparence et de la bonne gouvernance dans le cadre des grandes manifestations sportives

14

Commission européenne

2016/C 212/08

Taux de change de l'euro

18

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 212/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7815 — Groupe Bouygues/ADP/Meridiam/Ravinala Airports) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 19 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2016/C 212/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7815 — Groupe Bouygues/ADP/Meridiam/Ravinala Airports) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

19

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 14.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 212/1 |
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14.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 212/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8013 — PitPoint/Primagaz/PitPoint.LNG JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 212/01)

Le 7 juin 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en néerlandais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8013. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8013.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 14.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 212/1 |
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14.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 212/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7941 — Saint-Gobain Glass France/Corning/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 212/02)

Le 17 mai 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M7941. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M7941.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 14.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 212/2 |
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14.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 212/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8063 — Caixabank/Banco BPI)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 212/03)

Le 8 juin 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8063. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8063.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 14.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 212/3 |
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14.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 212/3

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DÉCISION DU CONSEIL

du 9 juin 2016

portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Slovaquie

(2016/C 212/04)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (1), et notamment son article 75,

vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par sa décision du 13 octobre 2015 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la période allant du 20 octobre 2015 au 19 octobre 2020. |
| --- | --- |

(1)

Par sa décision du 13 octobre 2015 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la période allant du 20 octobre 2015 au 19 octobre 2020.

| (2) | Le gouvernement de la Slovaquie a présenté de nouvelles candidatures pour deux sièges à pourvoir, |
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(2)

Le gouvernement de la Slovaquie a présenté de nouvelles candidatures pour deux sièges à pourvoir,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés membre titulaire et membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la période allant du 20 octobre 2015 au 19 octobre 2020:

I.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS

| Pays | Titulaire | Suppléant |
| --- | --- | --- |
| Slovaquie | Mme Miriam ŠPÁNIKOVÁ | M. Peter MOLNÁR |

Pays

Titulaire

Suppléant

Slovaquie

Mme Miriam ŠPÁNIKOVÁ

M. Peter MOLNÁR

Article 2

Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et des membres suppléants qui n’ont pas encore été désignés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 9 juin 2016.

Par le Conseil

Le président

G. A. VAN DER STEUR

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(1)  JO L 166 du 30.4.2004, p. 1.

1

(2)  Décision du Conseil du 13 octobre 2015 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO C 341 du 16.10.2015, p. 4).

2

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| 14.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 212/5 |
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14.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 212/5

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CONCLUSIONS DU CONSEIL

du 30 mai 2016

sur le développement de l’éducation aux médias et de l’esprit critique au moyen de l’éducation et de la formation

(2016/C 212/05)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT:

| — | l’article 2 du traité sur l’Union européenne qui prévoit que l’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités, |
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—

l’article 2 du traité sur l’Union européenne qui prévoit que l’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités,

TENANT COMPTE:

| — | de la déclaration de Paris, adoptée le 17 mars 2015 (1), qui souligne qu’il importe de «renforcer les capacités d’esprit critique et de jugement des jeunes afin qu’ils soient en mesure, s’agissant en particulier de l’usage de l’internet et des réseaux sociaux, de saisir la réalité, de distinguer les faits établis des opinions, de déceler ce qui relève de la propagande, de résister à toutes les formes d’endoctrinement et aux discours de haine», |
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de la déclaration de Paris, adoptée le 17 mars 2015 (1), qui souligne qu’il importe de «renforcer les capacités d’esprit critique et de jugement des jeunes afin qu’ils soient en mesure, s’agissant en particulier de l’usage de l’internet et des réseaux sociaux, de saisir la réalité, de distinguer les faits établis des opinions, de déceler ce qui relève de la propagande, de résister à toutes les formes d’endoctrinement et aux discours de haine»,

| — | du rapport conjoint «Éducation et formation 2020» du 15 décembre 2015 (2), qui indique que les suites à donner à la déclaration de Paris constituent une priorité essentielle du nouveau cycle de travail (2015-2020) et prendront la forme d’une «analyse conjointe, d’un apprentissage par les pairs, de rencontres, de la diffusion de bonnes pratiques et de mesures concrètes s’appuyant sur un financement», |
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du rapport conjoint «Éducation et formation 2020» du 15 décembre 2015 (2), qui indique que les suites à donner à la déclaration de Paris constituent une priorité essentielle du nouveau cycle de travail (2015-2020) et prendront la forme d’une «analyse conjointe, d’un apprentissage par les pairs, de rencontres, de la diffusion de bonnes pratiques et de mesures concrètes s’appuyant sur un financement»,

| — | de la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 24 février 2016 relative à la promotion dans l’Union européenne du développement socio-économique et de l’inclusion au moyen de l’éducation (3) qui exprime la volonté de «renforcer l’éducation des jeunes aux médias et au numérique ainsi que leur capacité à faire preuve d’esprit critique, tout comme leurs aptitudes sociales et leurs compétences citoyennes», |
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de la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 24 février 2016 relative à la promotion dans l’Union européenne du développement socio-économique et de l’inclusion au moyen de l’éducation (3) qui exprime la volonté de «renforcer l’éducation des jeunes aux médias et au numérique ainsi que leur capacité à faire preuve d’esprit critique, tout comme leurs aptitudes sociales et leurs compétences citoyennes»,

ET EU ÉGARD:

| — | à la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (4) qui désigne comme compétences clés que tous les citoyens devraient acquérir: «la compétence numérique», qui exige «une attitude critique et réfléchie envers l’information disponible et une utilisation responsable des outils interactifs»; «les compétences sociales et civiques», qui comprennent l’aptitude à «comprendre des points de vue différents» et «une propension à respecter les valeurs des autres»; et «la sensibilité et l’expression culturelles» qui englobent «un sentiment d’identité constituant la base d’une attitude respectueuse et ouverte envers la diversité», |
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à la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (4) qui désigne comme compétences clés que tous les citoyens devraient acquérir: «la compétence numérique», qui exige «une attitude critique et réfléchie envers l’information disponible et une utilisation responsable des outils interactifs»; «les compétences sociales et civiques», qui comprennent l’aptitude à «comprendre des points de vue différents» et «une propension à respecter les valeurs des autres»; et «la sensibilité et l’expression culturelles» qui englobent «un sentiment d’identité constituant la base d’une attitude respectueuse et ouverte envers la diversité»,

| — | aux conclusions du Conseil de novembre 2012 sur la stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants (5), qui soulignent que «le secteur éducatif et les parents ont également un rôle important à jouer pour aider les enfants à tirer parti de façon utile et créative des possibilités qu’offre l’internet ainsi qu’à repérer les risques auxquels ils sont exposés sur l’internet et à y faire face et que les enseignants et les parents eux-mêmes ont besoin d’aide et de formation non seulement pour se tenir au courant des changements rapides et imprévisibles qui se produisent dans la vie virtuelle des enfants mais également des nouvelles technologies en constante évolution», |
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aux conclusions du Conseil de novembre 2012 sur la stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants (5), qui soulignent que «le secteur éducatif et les parents ont également un rôle important à jouer pour aider les enfants à tirer parti de façon utile et créative des possibilités qu’offre l’internet ainsi qu’à repérer les risques auxquels ils sont exposés sur l’internet et à y faire face et que les enseignants et les parents eux-mêmes ont besoin d’aide et de formation non seulement pour se tenir au courant des changements rapides et imprévisibles qui se produisent dans la vie virtuelle des enfants mais également des nouvelles technologies en constante évolution»,

| — | à la communication de la Commission de janvier 2014 intitulée «Prévenir la radicalisation conduisant au terrorisme et à l’extrémisme violent» (6), qui, parmi les principales actions à mener pour prévenir la radicalisation, mentionne «la coopération plus étroite avec la société civile et le secteur privé pour répondre aux défis de l’internet et l’intensification des efforts visant à encourager les jeunes à exercer leur esprit critique vis-à-vis des messages extrémistes», |
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à la communication de la Commission de janvier 2014 intitulée «Prévenir la radicalisation conduisant au terrorisme et à l’extrémisme violent» (6), qui, parmi les principales actions à mener pour prévenir la radicalisation, mentionne «la coopération plus étroite avec la société civile et le secteur privé pour répondre aux défis de l’internet et l’intensification des efforts visant à encourager les jeunes à exercer leur esprit critique vis-à-vis des messages extrémistes»,

| — | aux conclusions du Conseil de novembre 2014 sur la politique audiovisuelle européenne à l’ère numérique (7), qui invitent la Commission et les États membres à «promouvoir les bonnes pratiques et la recherche sur l’intégration de l’éducation aux médias dans l’enseignement et la formation, ainsi que dans l’apprentissage non formel et informel», |
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aux conclusions du Conseil de novembre 2014 sur la politique audiovisuelle européenne à l’ère numérique (7), qui invitent la Commission et les États membres à «promouvoir les bonnes pratiques et la recherche sur l’intégration de l’éducation aux médias dans l’enseignement et la formation, ainsi que dans l’apprentissage non formel et informel»,

| — | aux conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le rôle joué par le secteur de la jeunesse dans une approche intégrée et transsectorielle de prévention de la radicalisation violente chez les jeunes et de lutte contre ce phénomène, qui invitent les États membres et la Commission à apporter un soutien aux jeunes dans la «lutte contre les influences extrémistes sur l’internet et dans les médias sociaux et à développer leur esprit critique et les connaissances, capacités et compétences pertinentes pour comprendre les différentes sources et projets à l’origine des informations communiquées au public, y compris la propagande et le discours de haine» (8), |
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aux conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le rôle joué par le secteur de la jeunesse dans une approche intégrée et transsectorielle de prévention de la radicalisation violente chez les jeunes et de lutte contre ce phénomène, qui invitent les États membres et la Commission à apporter un soutien aux jeunes dans la «lutte contre les influences extrémistes sur l’internet et dans les médias sociaux et à développer leur esprit critique et les connaissances, capacités et compétences pertinentes pour comprendre les différentes sources et projets à l’origine des informations communiquées au public, y compris la propagande et le discours de haine» (8),

CONSIDÈRE QUE:

L’internet — et, en particulier, les médias sociaux — offre des possibilités sans précédent et quasi illimitées de diffusion des connaissances et des idées. En fournissant un accès instantané à de grandes quantités d’informations, ainsi qu’un accès à un large éventail de sources, ces réseaux peuvent influencer de manière significative les opinions, les comportements et les perceptions. Ils servent également de plateforme permettant à tout un chacun de créer, de partager et de publier lui-même un contenu, ce qui contribue à libérer les talents, à favoriser la créativité et à promouvoir l’innovation.

Le monde d’aujourd’hui est caractérisé par l’accès facile et continu à l’internet, les citoyens, en particulier les jeunes, passant de plus en plus de temps en ligne (9). L’importance des communautés et des contacts virtuels — notamment par l’intermédiaire des médias sociaux et des services de messagerie instantanée — va croissant.

DANS CE CONTEXTE, NOTE ÉGALEMENT CE QUI SUIT:

L’éducation aux médias — c’est-à-dire toutes les capacités techniques, cognitives, sociales, civiques et créatives qui nous permettent d’accéder aux formes de médias (10), nouvelles et traditionnelles, d’en avoir une compréhension critique et d’interagir avec eux — est de plus en plus importante. Elle est étroitement liée à l’engagement actif dans la vie démocratique, à la citoyenneté et à l’aptitude à exercer son jugement de manière critique et indépendante ainsi qu’à réfléchir à ses propres actions, et peut ainsi aider les jeunes à mieux résister aux messages extrémistes et à la désinformation.

La compétence numérique, qui implique la maîtrise et l’usage créatif et critique des technologies de l’information et de la communication, constitue un élément essentiel de l’éducation aux médias. Une personne dotée d’un faible niveau de compétence numérique peut se retrouver dans une situation de vulnérabilité, non seulement sur le marché du travail, où la plupart des emplois requièrent un certain niveau de compétence numérique, mais également au sein de la société au sens large. À ce titre, il existe un lien évident entre le renforcement de la compétence numérique et les actions visant à créer des sociétés favorisant davantage l’intégration de tous et la cohésion.

L’éducation aux médias — liée à l’aptitude à lire, à écrire et à communiquer en général — met aussi en jeu d’autres compétences clés, notamment des «compétences sociales et civiques» qui sont clairement liées à l’esprit critique et qui permettent aux citoyens de valoriser la diversité et de respecter les points de vue et les valeurs d’autrui, mais également la «sensibilité et l’expression culturelles» qui reposent sur la capacité à comparer sa propre façon d’exprimer ses opinions à celle des autres personnes, y compris celles d’origine culturelle différente.

CONSTATE CE QUI SUIT:

Alors qu’il devient de plus en plus indispensable d’avoir une compétence numérique, un nombre alarmant de personnes ne disposent toujours pas d’une compétence numérique de base (11), ce qui les expose à des risques de chômage et d’exclusion sociale. Cela peut contribuer à engendrer une «fracture numérique» susceptible de conduire à des inégalités sociales et économiques et de poser clairement un défi à nos systèmes d’éducation et de formation.

Si l’internet et les médias sociaux peuvent apporter un grand nombre d’avantages et de possibilités, ils présentent également des menaces et des dangers potentiels, notamment par la mise à disposition en ligne de contenus inappropriés, voire nocifs, pour les enfants et les jeunes, comme les propos incitant à la haine et les contenus qui banalisent la violence. Parmi les autres phénomènes indésirables, on peut citer le pédopiégeage en ligne et le cyberharcèlement, qui peuvent avoir un effet significatif sur le bien-être et le développement des enfants, ainsi qu’une incidence négative sur leurs résultats scolaires.

Les attentats terroristes récemment perpétrés en Europe et d’autres incidents liés à l’extrémisme violent ont suscité des préoccupations particulières quant aux possibilités sans précédent que l’internet et les médias sociaux donnent aux groupes extrémistes de toutes sortes pour diffuser sans entrave des messages d’incitation à la haine et à la violence et pour trouver un public parmi les jeunes défavorisés. Ce type de radicalisation conduisant à la violence revêt souvent une dimension transnationale, les réseaux d’extrémistes mobilisant des jeunes vulnérables par-delà les frontières. Certes, il est peu probable que l’amélioration du niveau d’instruction mette fin à toutes les formes d’extrémisme violent, mais l’éducation et la formation peuvent et doivent contribuer à prévenir la radicalisation.

CONVIENT QUE:

Dans le cadre de leur mission générale de préparer les jeunes à la société et au marché du travail, ainsi que de les aider à parvenir à un épanouissement personnel, l’éducation et la formation ont un rôle important à jouer pour aider les jeunes à acquérir une compétence numérique et à devenir demain des citoyens responsables.

L’éducation et la formation ont notamment pour mission essentielle d’inculquer aux jeunes des valeurs fondamentales telles que celles consacrées par le traité sur l’Union européenne, ainsi que de développer et d’entretenir l’ouverture et la curiosité d’esprit, tout en ayant la capacité de penser par soi-même de façon critique, d’exercer un discernement mobilisant des connaissances ancrées dans la réalité, de résister aux messages extrémistes, à l’endoctrinement et à la désinformation et de contrer ces phénomènes.

Pour que le personnel enseignant et les formateurs conservent leur compétence, il est primordial qu’à tous les niveaux, ils suivent le rythme de ces évolutions rapides et qu’ils fournissent aux apprenants les compétences — connaissances, aptitudes et attitudes — et les valeurs dont ils ont besoin pour accéder aux informations et à d’autres contenus dans les médias, les interpréter, les produire et les utiliser, notamment dans le contexte de l’internet et des médias sociaux, de façon sûre et responsable.

Les approches complètes englobant tous les acteurs intervenant dans le processus éducatif ainsi que les autres acteurs concernés peuvent s’avérer très importantes, dans la mesure où l’apprentissage d’une utilisation responsable de l’internet et des médias sociaux a souvent lieu en dehors de la salle de classe dans un contexte non formel ou informel.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES, DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

| 1. | Inciter à accorder, à tous les niveaux de l’éducation et de la formation, une attention suffisante au développement de l’éducation aux médias et de l’esprit critique, notamment sous la forme d’une éducation à la citoyenneté et aux médias. |
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1.

Inciter à accorder, à tous les niveaux de l’éducation et de la formation, une attention suffisante au développement de l’éducation aux médias et de l’esprit critique, notamment sous la forme d’une éducation à la citoyenneté et aux médias.

| 2. | S’efforcer d’élever la compétence numérique des apprenants quel que soit leur âge, dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie, dans la mesure où il s’agit d’une condition préalable importante au renforcement de leur capacité à participer activement à la vie démocratique de nos sociétés modernes, ainsi qu’à l’amélioration de leur capacité d’insertion professionnelle. |
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2.

S’efforcer d’élever la compétence numérique des apprenants quel que soit leur âge, dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie, dans la mesure où il s’agit d’une condition préalable importante au renforcement de leur capacité à participer activement à la vie démocratique de nos sociétés modernes, ainsi qu’à l’amélioration de leur capacité d’insertion professionnelle.

| 3. | Envisager d’utiliser, outre les cadres et outils nationaux, le cadre européen de compétences numériques pour les citoyens et le cadre de compétences pour une culture de la démocratie du Conseil de l’Europe, ainsi que le cadre d’évaluation mondial d’éducation aux médias et à l’information de l’Unesco. |
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3.

Envisager d’utiliser, outre les cadres et outils nationaux, le cadre européen de compétences numériques pour les citoyens et le cadre de compétences pour une culture de la démocratie du Conseil de l’Europe, ainsi que le cadre d’évaluation mondial d’éducation aux médias et à l’information de l’Unesco.

| 4. | Promouvoir les environnements d’apprentissage socialement sûrs, tant en ligne que hors ligne, où les questions controversées peuvent être débattues ouvertement et où la liberté d’expression est préservée, et donner aux enseignants les moyens de lancer et de modérer de tels débats. |
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4.

Promouvoir les environnements d’apprentissage socialement sûrs, tant en ligne que hors ligne, où les questions controversées peuvent être débattues ouvertement et où la liberté d’expression est préservée, et donner aux enseignants les moyens de lancer et de modérer de tels débats.

| 5. | Aider, à tous les niveaux de l’éducation et de la formation, les enseignants et les directeurs d’établissement à développer, grâce à la formation initiale et au perfectionnement professionnel continu, leurs propres compétences numériques, ainsi que les compétences pédagogiques nécessaires pour utiliser les nouvelles technologies et les ressources pédagogiques libres dans leur enseignement, et à aborder les questions de l’éducation aux médias et de l’esprit critique face à des apprenants de tous les âges et de tous les milieux. |
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5.

Aider, à tous les niveaux de l’éducation et de la formation, les enseignants et les directeurs d’établissement à développer, grâce à la formation initiale et au perfectionnement professionnel continu, leurs propres compétences numériques, ainsi que les compétences pédagogiques nécessaires pour utiliser les nouvelles technologies et les ressources pédagogiques libres dans leur enseignement, et à aborder les questions de l’éducation aux médias et de l’esprit critique face à des apprenants de tous les âges et de tous les milieux.

| 6. | Travailler avec les parents et les autres acteurs de la société au sens large afin de réduire le fossé numérique entre générations, et de favoriser une culture commune de dialogue et de compréhension mutuelle. |
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6.

Travailler avec les parents et les autres acteurs de la société au sens large afin de réduire le fossé numérique entre générations, et de favoriser une culture commune de dialogue et de compréhension mutuelle.

| 7. | Renforcer le dialogue, la coopération et les partenariats entre le secteur de l’éducation et de la formation et celui des médias — notamment les journalistes — ainsi qu’avec l’ensemble des autres parties prenantes concernées, dont la société civile et les mouvements de jeunesse, étant entendu que développer efficacement l’éducation aux médias et l’esprit critique suppose une approche multidisciplinaire et que les contextes d’apprentissage non formels et informels peuvent jouer un rôle important en la matière. |
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7.

Renforcer le dialogue, la coopération et les partenariats entre le secteur de l’éducation et de la formation et celui des médias — notamment les journalistes — ainsi qu’avec l’ensemble des autres parties prenantes concernées, dont la société civile et les mouvements de jeunesse, étant entendu que développer efficacement l’éducation aux médias et l’esprit critique suppose une approche multidisciplinaire et que les contextes d’apprentissage non formels et informels peuvent jouer un rôle important en la matière.

| 8. | Encourager des modes innovants, créatifs et participatifs permettant de développer l’éducation aux médias et l’esprit critique dans l’éducation et la formation, par exemple au moyen de projets de recherche et en explorant le potentiel que peuvent offrir la culture et les arts, les approches interculturelles et la réalisation de médias scolaires, comme moyens de renforcer une ouverture aux autres cultures et une citoyenneté active. |
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8.

Encourager des modes innovants, créatifs et participatifs permettant de développer l’éducation aux médias et l’esprit critique dans l’éducation et la formation, par exemple au moyen de projets de recherche et en explorant le potentiel que peuvent offrir la culture et les arts, les approches interculturelles et la réalisation de médias scolaires, comme moyens de renforcer une ouverture aux autres cultures et une citoyenneté active.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LES LIMITES DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES, À:

| 1. | Continuer, dans le contexte du cadre stratégique «Éducation et Formation 2020», de promouvoir l’apprentissage en équipe, notamment en collectant et en faisant connaître les bonnes pratiques dans le domaine de l’éducation aux médias et de l’esprit critique, tout en veillant en particulier à atteindre effectivement les apprenants défavorisés ainsi que ceux risquant d’être marginalisés. |
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1.

Continuer, dans le contexte du cadre stratégique «Éducation et Formation 2020», de promouvoir l’apprentissage en équipe, notamment en collectant et en faisant connaître les bonnes pratiques dans le domaine de l’éducation aux médias et de l’esprit critique, tout en veillant en particulier à atteindre effectivement les apprenants défavorisés ainsi que ceux risquant d’être marginalisés.

| 2. | Veiller, au niveau de l’Union européenne, à la cohérence des politiques dans le domaine de l’éducation aux médias, de manière que les travaux d’experts réalisés dans les différents domaines d’action pertinents, tels que l’éducation, les politiques de la jeunesse, de la culture et de l’audiovisuel ainsi que celles menées dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, soient complémentaires, tout en tenant compte des spécificités du secteur de l’éducation et de la formation. |
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2.

Veiller, au niveau de l’Union européenne, à la cohérence des politiques dans le domaine de l’éducation aux médias, de manière que les travaux d’experts réalisés dans les différents domaines d’action pertinents, tels que l’éducation, les politiques de la jeunesse, de la culture et de l’audiovisuel ainsi que celles menées dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, soient complémentaires, tout en tenant compte des spécificités du secteur de l’éducation et de la formation.

| 3. | Soutenir les efforts déployés en vue de doter les enseignants des compétences et outils nécessaires pour efficacement aborder l’éducation aux médias et l’esprit critique avec des apprenants de tous les âges et de tous les milieux, notamment en utilisant le portail «School Éducation Gateway» et en favorisant l’apprentissage en équipe au moyen de la plateforme e-Twinning. |
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3.

Soutenir les efforts déployés en vue de doter les enseignants des compétences et outils nécessaires pour efficacement aborder l’éducation aux médias et l’esprit critique avec des apprenants de tous les âges et de tous les milieux, notamment en utilisant le portail «School Éducation Gateway» et en favorisant l’apprentissage en équipe au moyen de la plateforme e-Twinning.

| 4. | Poursuivre la coopération avec d’autres enceintes multilatérales telles que le Conseil de l’Europe (12), l’Unesco et l’OCDE, et prendre en considération le travail qui y a été fait, car les défis traversent les frontières et affectent les pays à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne. |
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4.

Poursuivre la coopération avec d’autres enceintes multilatérales telles que le Conseil de l’Europe (12), l’Unesco et l’OCDE, et prendre en considération le travail qui y a été fait, car les défis traversent les frontières et affectent les pays à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne.

| 5. | Encourager à tirer parti des possibilités de financement offertes par l’ensemble des fonds et des programmes pertinents de l’Union européenne — dont Erasmus+, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, les Fonds structurels et d’investissement européens, Horizon 2020, Europe créative et Citoyens pour l’Europe — pour soutenir ces efforts. |
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5.

Encourager à tirer parti des possibilités de financement offertes par l’ensemble des fonds et des programmes pertinents de l’Union européenne — dont Erasmus+, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, les Fonds structurels et d’investissement européens, Horizon 2020, Europe créative et Citoyens pour l’Europe — pour soutenir ces efforts.

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(1)  Déclaration sur la promotion de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination, Paris, le 17 mars 2015.

(2)  JO C 417 du 15.12.2015, p. 25.

(3)  JO C 105 du 19.3.2016, p. 1.

(4)  JO L 394 du 30.12.2006, p. 10.

(5)  JO C 393 du 19.12.2012, p. 11.

(6)  Doc. 5451/14.

(7)  JO C 433 du 3.12.2014, p. 2.

(8)  Doc. 9640/16.

(9)  Plus de la moitié de tous les européens utilisent les réseaux sociaux; la majorité de ces utilisateurs sont jeunes. 84 % des européens de moins de 30 ans utilisent les médias sociaux et plus la tranche d’âge est basse, plus le pourcentage s’approche de 100 %.

(10)  Ces capacités nous permettent d’exercer notre esprit critique tout en participant aux aspects économiques, sociaux et culturels de la société et en jouant un rôle actif dans le processus démocratique. Ce concept concerne différents médias: télédiffusion, vidéo, radio, presse diffusés sur différents canaux - traditionnels, internet, médias sociaux - et répond aux besoins de toutes les tranches d’âge.

(11)  Dans l’Union européenne, 40 % des citoyens n’ont aucune compétence numérique ou ont des compétences numériques faibles, tandis qu’il est estimé qu’un certain niveau de compétences numériques y est exigé pour environ 90 % des emplois. Acquérir ces compétences est donc, pour les travailleurs, en passe de devenir rapidement une condition préalable à l’insertion et au maintien dans le monde du travail.

(12)  Notamment dans le contexte de la stratégie sur les droits de l’enfant (2016-2021), telle qu’adoptée le 2 mars 2016 par le Comité des Ministres, qui aborde la question de la protection et de la promotion des droits de l’enfant en matière numérique.

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| 14.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 212/9 |
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14.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 212/9

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Conclusions du Conseil sur le rôle d’Europeana dans l’accessibilité, la visibilité et l’utilisation numériques du patrimoine culturel européen

(2016/C 212/06)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT CE QUI SUIT:

| 1. | il est capital d’assurer la numérisation et l’accessibilité en ligne ainsi que la conservation à long terme du patrimoine culturel pour permettre à chacun d’avoir accès à la culture et à la connaissance, promouvoir la richesse et la diversité du patrimoine culturel européen et contribuer à la création du marché unique numérique, grâce à l’offre croissante de nouveaux produits et services innovants (1); |
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1.

il est capital d’assurer la numérisation et l’accessibilité en ligne ainsi que la conservation à long terme du patrimoine culturel pour permettre à chacun d’avoir accès à la culture et à la connaissance, promouvoir la richesse et la diversité du patrimoine culturel européen et contribuer à la création du marché unique numérique, grâce à l’offre croissante de nouveaux produits et services innovants (1);

| 2. | depuis son lancement en 2008, Europeana est un point d’accès en ligne multilingue commun au matériel culturel numérique (2), qui relie entre elles des collections numériques appartenant au patrimoine culturel des États membres et qui s’est muée en un projet culturel européen commun destiné à permettre l’accès au patrimoine culturel européen et à le mettre en valeur; |
| --- | --- |

2.

depuis son lancement en 2008, Europeana est un point d’accès en ligne multilingue commun au matériel culturel numérique (2), qui relie entre elles des collections numériques appartenant au patrimoine culturel des États membres et qui s’est muée en un projet culturel européen commun destiné à permettre l’accès au patrimoine culturel européen et à le mettre en valeur;

| 3. | le Conseil (3), la Commission (4) et le Parlement européen (5) se sont tous déclarés en faveur du développement d’Europeana et des politiques nationales pour le patrimoine culturel numérique; |
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3.

le Conseil (3), la Commission (4) et le Parlement européen (5) se sont tous déclarés en faveur du développement d’Europeana et des politiques nationales pour le patrimoine culturel numérique;

| 4. | l’inclusion, certes sous conditions, des institutions du patrimoine culturel dans le champ d’application de la directive concernant la réutilisation des informations du secteur public (6) et l’adoption de la directive sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines (7) sont également venues encourager la réutilisation du patrimoine numérique; |
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4.

l’inclusion, certes sous conditions, des institutions du patrimoine culturel dans le champ d’application de la directive concernant la réutilisation des informations du secteur public (6) et l’adoption de la directive sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines (7) sont également venues encourager la réutilisation du patrimoine numérique;

PREND ACTE de ce qui suit:

| 5. | la Commission a fait part de son intention d’étudier des solutions et d’envisager des initiatives législatives permettant de faciliter la numérisation des œuvres indisponibles et de les mettre à disposition en ligne, y compris dans l’ensemble de l’Union, dans le cadre de l’initiative qu’elle a annoncée en vue de moderniser le droit d’auteur (8); |
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5.

la Commission a fait part de son intention d’étudier des solutions et d’envisager des initiatives législatives permettant de faciliter la numérisation des œuvres indisponibles et de les mettre à disposition en ligne, y compris dans l’ensemble de l’Union, dans le cadre de l’initiative qu’elle a annoncée en vue de moderniser le droit d’auteur (8);

NOTE ce qui suit:

| 6. | sous sa forme actuelle, Europeana est une plateforme internet offrant un accès multilingue au patrimoine culturel numérique conservé par des institutions du patrimoine culturel distinctes et permettant de le diffuser. Il s’agit également d’une plateforme multi-faces (9) conçue pour offrir une valeur ajoutée, d’une part, aux utilisateurs finals, aux États membres, aux institutions du patrimoine culturel et au monde de la recherche, et, d’autre part, dans la perspective d’une réutilisation créative.
  S’agissant d’Europeana:






  — | son fonctionnement est actuellement assuré par un consortium dont la Fondation Europeana (10) est le coordinateur central; la fondation est également le principal bénéficiaire des fonds de l’Union européenne, |
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6.

sous sa forme actuelle, Europeana est une plateforme internet offrant un accès multilingue au patrimoine culturel numérique conservé par des institutions du patrimoine culturel distinctes et permettant de le diffuser. Il s’agit également d’une plateforme multi-faces (9) conçue pour offrir une valeur ajoutée, d’une part, aux utilisateurs finals, aux États membres, aux institutions du patrimoine culturel et au monde de la recherche, et, d’autre part, dans la perspective d’une réutilisation créative.

S’agissant d’Europeana:

—

son fonctionnement est actuellement assuré par un consortium dont la Fondation Europeana (10) est le coordinateur central; la fondation est également le principal bénéficiaire des fonds de l’Union européenne,

| — | elle bénéficie d’un soutien de l’Union européenne au titre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (11) en tant qu’infrastructure de services numériques aux fins de l’«accès aux ressources numérisées du patrimoine européen», |
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—

elle bénéficie d’un soutien de l’Union européenne au titre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (11) en tant qu’infrastructure de services numériques aux fins de l’«accès aux ressources numérisées du patrimoine européen»,

| — | elle bénéficie d’un soutien des États membres, qui partagent des contenus et des métadonnées ainsi que leur expertise, par l’intermédiaire de leurs institutions du patrimoine culturel, et versent à titre volontaire des contributions financières à la Fondation Europeana, |
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—

elle bénéficie d’un soutien des États membres, qui partagent des contenus et des métadonnées ainsi que leur expertise, par l’intermédiaire de leurs institutions du patrimoine culturel, et versent à titre volontaire des contributions financières à la Fondation Europeana,

| — | elle bénéficie du soutien de l’Europeana Network Association, qui regroupe les professionnels du patrimoine culturel, de la création et de la technologie qui concourent aux activités courantes d’Europeana et dispensent des conseils quant à sa stratégie; |
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—

elle bénéficie du soutien de l’Europeana Network Association, qui regroupe les professionnels du patrimoine culturel, de la création et de la technologie qui concourent aux activités courantes d’Europeana et dispensent des conseils quant à sa stratégie;

ESTIME QUE:

| 7. | les efforts individuels et conjugués des institutions du patrimoine culturel, des États membres et de la Commission ont permis d’avancer dans la numérisation, l’accessibilité en ligne et la conservation numérique (à long terme) du patrimoine culturel (12); |
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7.

les efforts individuels et conjugués des institutions du patrimoine culturel, des États membres et de la Commission ont permis d’avancer dans la numérisation, l’accessibilité en ligne et la conservation numérique (à long terme) du patrimoine culturel (12);

| 8. | la conservation numérique du patrimoine culturel mondial détenu au sein de collections européennes est importante notamment à la lumière de la destruction et des menaces dont fait l’objet le patrimoine culturel dans les zones de conflit; |
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8.

la conservation numérique du patrimoine culturel mondial détenu au sein de collections européennes est importante notamment à la lumière de la destruction et des menaces dont fait l’objet le patrimoine culturel dans les zones de conflit;

| 9. | la coordination, par l’intermédiaire d’Europeana, des efforts consentis en faveur de l’accessibilité en ligne du patrimoine culturel a contribué:






  — | à encourager le renforcement des capacités par la création d’un réseau d’experts et d’institutions du patrimoine culturel, qui œuvre en faveur de la conception, de l’adoption et de l’utilisation systématique de modèles, de normes et de cadres pour l’échange de contenus et de métadonnées, |
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9.

la coordination, par l’intermédiaire d’Europeana, des efforts consentis en faveur de l’accessibilité en ligne du patrimoine culturel a contribué:

—

à encourager le renforcement des capacités par la création d’un réseau d’experts et d’institutions du patrimoine culturel, qui œuvre en faveur de la conception, de l’adoption et de l’utilisation systématique de modèles, de normes et de cadres pour l’échange de contenus et de métadonnées,

| — | à faire en sorte que les institutions du patrimoine culturel partagent leurs collections par-delà les secteurs et les frontières nationales au moyen d’une plateforme internet multi-faces qui, à ce jour, donne accès à plus de 50 millions d’articles d’environ 3 700 institutions, |
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—

à faire en sorte que les institutions du patrimoine culturel partagent leurs collections par-delà les secteurs et les frontières nationales au moyen d’une plateforme internet multi-faces qui, à ce jour, donne accès à plus de 50 millions d’articles d’environ 3 700 institutions,

| — | à développer l’offre de données de qualité immédiatement réutilisables (13), ce qui améliore la disponibilité du patrimoine culturel sur des plateformes ouvertes et sur les réseaux sociaux et en facilite la réutilisation dans d’autres secteurs, |
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—

à développer l’offre de données de qualité immédiatement réutilisables (13), ce qui améliore la disponibilité du patrimoine culturel sur des plateformes ouvertes et sur les réseaux sociaux et en facilite la réutilisation dans d’autres secteurs,

| 10. | L’interconnexion, par l’intermédiaire d’Europeana, de collections numériques d’objets appartenant au patrimoine culturel concourt également à atteindre les objectifs suivants au niveau de l’Union européenne:






  — | permettre à des publics très divers d’avoir accès à la richesse et à la diversité des cultures européennes, mais aussi au patrimoine culturel mondial, |
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10.

L’interconnexion, par l’intermédiaire d’Europeana, de collections numériques d’objets appartenant au patrimoine culturel concourt également à atteindre les objectifs suivants au niveau de l’Union européenne:

—

permettre à des publics très divers d’avoir accès à la richesse et à la diversité des cultures européennes, mais aussi au patrimoine culturel mondial,

| — | faciliter les recherches sur les multiples aspects de la culture et de l’histoire européennes et en améliorer la connaissance, |
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—

faciliter les recherches sur les multiples aspects de la culture et de l’histoire européennes et en améliorer la connaissance,

| — | faciliter la réutilisation dans le cadre de services en ligne transfrontières nouveaux et innovants, ce qui contribue au développement du marché unique numérique; |
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—

faciliter la réutilisation dans le cadre de services en ligne transfrontières nouveaux et innovants, ce qui contribue au développement du marché unique numérique;

SOULIGNE CE QUI SUIT:

| 11. | la réutilisation et le partage de contenus et l’accès aux contenus doivent se faire dans le plein respect du droit d’auteur et des droits connexes; |
| --- | --- |

11.

la réutilisation et le partage de contenus et l’accès aux contenus doivent se faire dans le plein respect du droit d’auteur et des droits connexes;

EST CONSCIENT QUE LES DÉFIS SUIVANTS DEVRONT ÊTRE RELEVÉS:

| 12. | il convient d’améliorer certains aspects technologiques de la plateforme internet Europeana, tels que l’interopérabilité sémantique (14), pour permettre aux institutions du patrimoine culturel d’y avoir accès, ainsi que de partager et de mettre à jour leurs contenus et leurs métadonnées de manière flexible, simple et durable; |
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12.

il convient d’améliorer certains aspects technologiques de la plateforme internet Europeana, tels que l’interopérabilité sémantique (14), pour permettre aux institutions du patrimoine culturel d’y avoir accès, ainsi que de partager et de mettre à jour leurs contenus et leurs métadonnées de manière flexible, simple et durable;

| 13. | le point d’accès multilingue d’Europeana étant l’une des portes d’entrée au patrimoine culturel numérique, il convient de le rendre plus convivial, notamment en améliorant la qualité et la repérabilité des contenus et en continuant à développer les fonctionnalités de recherche sémantique et multilingue, conformément aux meilleures pratiques existantes; |
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13.

le point d’accès multilingue d’Europeana étant l’une des portes d’entrée au patrimoine culturel numérique, il convient de le rendre plus convivial, notamment en améliorant la qualité et la repérabilité des contenus et en continuant à développer les fonctionnalités de recherche sémantique et multilingue, conformément aux meilleures pratiques existantes;

| 14. | pour mieux sensibiliser et associer les utilisateurs finals, les contenus partagés via Europeana doivent être présentés de manière attrayante et diversifiée, notamment en faisant intervenir les institutions du patrimoine culturel et d’autres parties prenantes en tant que points d’entrée et de diffusion multiples grâce, par exemple, à des projets culturels transeuropéens tels que ceux portant sur la Première guerre mondiale (1914-1918) ainsi que sur la chute du rideau de fer et d’autres événements révolutionnaires survenus en 1989; |
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14.

pour mieux sensibiliser et associer les utilisateurs finals, les contenus partagés via Europeana doivent être présentés de manière attrayante et diversifiée, notamment en faisant intervenir les institutions du patrimoine culturel et d’autres parties prenantes en tant que points d’entrée et de diffusion multiples grâce, par exemple, à des projets culturels transeuropéens tels que ceux portant sur la Première guerre mondiale (1914-1918) ainsi que sur la chute du rideau de fer et d’autres événements révolutionnaires survenus en 1989;

| 15. | la gouvernance d’Europeana doit être plus inclusive et associer les gouvernements des États membres et, plus largement, le réseau des agrégateurs et des institutions du patrimoine culturel, à la définition des priorités stratégiques et à l’élaboration de projets culturels axés sur les utilisateurs, en fonction des fonds disponibles; le cas échéant, le point de vue de personnalités marquantes du monde de la culture pourra être pris en compte; |
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15.

la gouvernance d’Europeana doit être plus inclusive et associer les gouvernements des États membres et, plus largement, le réseau des agrégateurs et des institutions du patrimoine culturel, à la définition des priorités stratégiques et à l’élaboration de projets culturels axés sur les utilisateurs, en fonction des fonds disponibles; le cas échéant, le point de vue de personnalités marquantes du monde de la culture pourra être pris en compte;

| 16. | il demeure nécessaire de partager et d’actualiser les connaissances, ainsi que de trouver des solutions communes au sein du réseau de professionnels du domaine du patrimoine culturel, y compris l’Europeana Network Association; |
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16.

il demeure nécessaire de partager et d’actualiser les connaissances, ainsi que de trouver des solutions communes au sein du réseau de professionnels du domaine du patrimoine culturel, y compris l’Europeana Network Association;

| 17. | le modèle de financement public actuel (qui repose sur l’octroi de subventions) n’est pas suffisamment stable pour maintenir le niveau des investissements dans la plateforme Europeana et garantir sa qualité, sa disponibilité et sa fiabilité à l’avenir, et ce pour les raisons suivantes:






  — | la Fondation Europeana est une organisation qui ne dispose pas de ressources propres, et la possibilité que les services qu’elle propose génèrent des revenus significatifs n’est pas envisageable dans un avenir proche, |
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17.

le modèle de financement public actuel (qui repose sur l’octroi de subventions) n’est pas suffisamment stable pour maintenir le niveau des investissements dans la plateforme Europeana et garantir sa qualité, sa disponibilité et sa fiabilité à l’avenir, et ce pour les raisons suivantes:

—

la Fondation Europeana est une organisation qui ne dispose pas de ressources propres, et la possibilité que les services qu’elle propose génèrent des revenus significatifs n’est pas envisageable dans un avenir proche,

| — | dans le cadre du modèle reposant sur les subventions octroyées par l’Union européenne, il y a toujours des coûts non éligibles qui doivent être financés par d’autres sources, telles que les contributions volontaires directes des États membres, qui sont en baisse depuis 2014 et fluctuantes par nature. |
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—

dans le cadre du modèle reposant sur les subventions octroyées par l’Union européenne, il y a toujours des coûts non éligibles qui doivent être financés par d’autres sources, telles que les contributions volontaires directes des États membres, qui sont en baisse depuis 2014 et fluctuantes par nature.

PAR CONSÉQUENT,

| 18. | Il convient de renforcer la valeur d’Europeana en termes d’innovation culturelle et numérique en repensant la plateforme de services centrale dans le cadre du MIE, en insistant sur les points suivants:






  — | appuyer les réseaux professionnels tels que le l’Europeana Network Association, |
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18.

Il convient de renforcer la valeur d’Europeana en termes d’innovation culturelle et numérique en repensant la plateforme de services centrale dans le cadre du MIE, en insistant sur les points suivants:

—

appuyer les réseaux professionnels tels que le l’Europeana Network Association,

| — | réaliser des avancées technologiques, |
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—

réaliser des avancées technologiques,

| — | soutenir une plateforme internet multi-faces destinée au partage et à l’utilisation ou la réutilisation de métadonnées et de contenus, et |
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—

soutenir une plateforme internet multi-faces destinée au partage et à l’utilisation ou la réutilisation de métadonnées et de contenus, et

| — | fournir un point d’accès général multilingue au contenu culturel. |
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—

fournir un point d’accès général multilingue au contenu culturel.

Cette valeur devrait en outre être renforcée par la réalisation de projets culturels axés sur les utilisateurs, qui s’appuient sur l’infrastructure d’Europeana et qui soient cofinancés au titre du MIE en tant que services génériques, avec la contribution d’institutions du patrimoine culturel et d’autres intervenants publics et privés;

INVITE L’OPÉRATEUR D’EUROPEANA:

| 19. | à réaliser d’importants progrès en vue de relever les défis recensés dans les présentes conclusions; |
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19.

à réaliser d’importants progrès en vue de relever les défis recensés dans les présentes conclusions;

| 20. | à s’attaquer aux questions en suspens dans les organisations partenaires existantes ou à répondre aux préoccupations des organisations partenaires potentielles, en particulier dans les pays et régions où le projet n’est pas encore suffisamment connu; |
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20.

à s’attaquer aux questions en suspens dans les organisations partenaires existantes ou à répondre aux préoccupations des organisations partenaires potentielles, en particulier dans les pays et régions où le projet n’est pas encore suffisamment connu;

| 21. | à étudier les possibilités de coopération avec des initiatives européennes connexes, notamment dans le domaine de la recherche; |
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21.

à étudier les possibilités de coopération avec des initiatives européennes connexes, notamment dans le domaine de la recherche;

| 22. | à associer étroitement les États membres à l’élaboration des stratégies et au processus décisionnel. Pour la Fondation Europeana, il pourrait s’agir plus particulièrement de faire participer au conseil de direction (Governing Board) l’État membre assurant la présidence du Conseil de l’Union européenne, celui qui a assuré la présidence précédente et celui qui assurera la présidence suivante; |
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22.

à associer étroitement les États membres à l’élaboration des stratégies et au processus décisionnel. Pour la Fondation Europeana, il pourrait s’agir plus particulièrement de faire participer au conseil de direction (Governing Board) l’État membre assurant la présidence du Conseil de l’Union européenne, celui qui a assuré la présidence précédente et celui qui assurera la présidence suivante;

| 23. | à être plus systématiquement en contact avec les États membres, à leur donner un accès permanent aux statistiques relatives aux utilisateurs pour chaque pays et institution et à améliorer cet accès, et à renforcer l’obligation de rendre des comptes en ce qui concerne les résultats des projets et les dépenses y afférentes; |
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23.

à être plus systématiquement en contact avec les États membres, à leur donner un accès permanent aux statistiques relatives aux utilisateurs pour chaque pays et institution et à améliorer cet accès, et à renforcer l’obligation de rendre des comptes en ce qui concerne les résultats des projets et les dépenses y afférentes;

| 24. | à continuer d’étudier des possibilités d’accroître les ressources de la Fondation; |
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24.

à continuer d’étudier des possibilités d’accroître les ressources de la Fondation;

INVITE LA COMMISSION:

| 25. | d’ici octobre 2017, à présenter au Conseil une évaluation indépendante d’Europeana et à fournir des orientations claires pour son développement à moyen et long terme, en étudiant les différentes options au niveau de l’Union européenne en ce qui concerne le champ d’action, le financement durable et la gouvernance d’Europeana à l’avenir, y compris la possibilité de transformer Europeana en une personne morale européenne ou de l’intégrer à une personne morale européenne tout en tenant compte de sa nature double, puisqu’elle est un projet d’innovation à la fois culturelle et numérique; |
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25.

d’ici octobre 2017, à présenter au Conseil une évaluation indépendante d’Europeana et à fournir des orientations claires pour son développement à moyen et long terme, en étudiant les différentes options au niveau de l’Union européenne en ce qui concerne le champ d’action, le financement durable et la gouvernance d’Europeana à l’avenir, y compris la possibilité de transformer Europeana en une personne morale européenne ou de l’intégrer à une personne morale européenne tout en tenant compte de sa nature double, puisqu’elle est un projet d’innovation à la fois culturelle et numérique;

| 26. | d’ici octobre 2017, à changer la méthode de financement de l’infrastructure de services numériques d’Europeana, qui conjuguera marchés publics et subventions. Dans le cadre de ce modèle, les marchés publics de l’Union européenne financeront intégralement la plateforme de services centrale afin d’en assurer la stabilité et l’interopérabilité, tandis que les subventions octroyées par l’Union européenne (à concurrence de 75 % des coûts éligibles) serviront à réaliser des projets connexes axés sur les utilisateurs (c’est-à-dire les services génériques au titre du MIE), que les États membres pourront cofinancer sur la base du volontariat, soit directement, soit par l’intermédiaire d’organisations nationales participantes, soit les deux. |
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26.

d’ici octobre 2017, à changer la méthode de financement de l’infrastructure de services numériques d’Europeana, qui conjuguera marchés publics et subventions. Dans le cadre de ce modèle, les marchés publics de l’Union européenne financeront intégralement la plateforme de services centrale afin d’en assurer la stabilité et l’interopérabilité, tandis que les subventions octroyées par l’Union européenne (à concurrence de 75 % des coûts éligibles) serviront à réaliser des projets connexes axés sur les utilisateurs (c’est-à-dire les services génériques au titre du MIE), que les États membres pourront cofinancer sur la base du volontariat, soit directement, soit par l’intermédiaire d’organisations nationales participantes, soit les deux.

| 27. | à fixer, dans la procédure de passation de marchés pour la plateforme de services centrale, des conditions imposant à l’opérateur d’en préserver le caractère d’infrastructure et de communauté publiques pour l’innovation culturelle et numérique, notamment en veillant:






  — | à permettre aux États membres et aux institutions du patrimoine culturel de continuer à contribuer au développement de la plateforme de services centrale Europeana, |
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27.

à fixer, dans la procédure de passation de marchés pour la plateforme de services centrale, des conditions imposant à l’opérateur d’en préserver le caractère d’infrastructure et de communauté publiques pour l’innovation culturelle et numérique, notamment en veillant:

—

à permettre aux États membres et aux institutions du patrimoine culturel de continuer à contribuer au développement de la plateforme de services centrale Europeana,

| — | à ce que les institutions culturelles nationales soient respectées en tant que titulaires de droits sur les métadonnées et le contenu; |
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—

à ce que les institutions culturelles nationales soient respectées en tant que titulaires de droits sur les métadonnées et le contenu;

| 28. | à ce que les services génériques d’Europeana bénéficiant de subventions s’appuient sur la plateforme de services centrale et y soient reliés; |
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28.

à ce que les services génériques d’Europeana bénéficiant de subventions s’appuient sur la plateforme de services centrale et y soient reliés;

| 29. | d’ici décembre 2016:






  — | à réviser le mandat du groupe d’experts des États membres sur la numérisation et la conservation numérique et à le renouveler jusqu’en 2020, |
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29.

d’ici décembre 2016:

—

à réviser le mandat du groupe d’experts des États membres sur la numérisation et la conservation numérique et à le renouveler jusqu’en 2020,

| — | à renforcer sa fonction consistant à réexaminer les politiques en faveur du patrimoine culturel numérique et à en débattre, ainsi qu’à fournir des orientations sur les programmes de travail annuels d’Europeana, |
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—

à renforcer sa fonction consistant à réexaminer les politiques en faveur du patrimoine culturel numérique et à en débattre, ainsi qu’à fournir des orientations sur les programmes de travail annuels d’Europeana,

| — | à associer étroitement le groupe d’experts des États membres à la définition des objectifs généraux, des priorités d’actions et du niveau de financement envisagé pour la plateforme de services centrale Europeana et les services génériques dans les programmes de travail annuels du MIE, qui sont soumis à l’avis du comité du MIE; |
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—

à associer étroitement le groupe d’experts des États membres à la définition des objectifs généraux, des priorités d’actions et du niveau de financement envisagé pour la plateforme de services centrale Europeana et les services génériques dans les programmes de travail annuels du MIE, qui sont soumis à l’avis du comité du MIE;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES, CONFORMÉMENT AU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ:

| 30. | à continuer de promouvoir la numérisation des collections patrimoniales et d’offrir, de façon aussi large que possible, l’accès au patrimoine culturel numérique et sa réutilisation; |
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30.

à continuer de promouvoir la numérisation des collections patrimoniales et d’offrir, de façon aussi large que possible, l’accès au patrimoine culturel numérique et sa réutilisation;

| 31. | à mettre en place ou maintenir des stratégies et des mécanismes opérationnels tels que des agrégateurs nationaux et régionaux, et à encourager l’accessibilité en ligne des contenus et métadonnées de grande qualité qui appartiennent au patrimoine culturel et sont issus de collections nationales et régionales; |
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31.

à mettre en place ou maintenir des stratégies et des mécanismes opérationnels tels que des agrégateurs nationaux et régionaux, et à encourager l’accessibilité en ligne des contenus et métadonnées de grande qualité qui appartiennent au patrimoine culturel et sont issus de collections nationales et régionales;

| 32. | à encourager les institutions du patrimoine culturel à rejoindre et à soutenir Europeana en partageant des contenus et des métadonnées, en participant à Europeana Network Association et en déployant des efforts de promotion et de diffusion grâce à des projets financés par l’Union européenne; |
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32.

à encourager les institutions du patrimoine culturel à rejoindre et à soutenir Europeana en partageant des contenus et des métadonnées, en participant à Europeana Network Association et en déployant des efforts de promotion et de diffusion grâce à des projets financés par l’Union européenne;

| 33. | à établir des contacts avec le groupe d’expert des États membres, enceinte permettant de débattre des politiques en faveur du patrimoine culturel numérique, ainsi que de la stratégie et du financement d’Europeana, et à s’employer à assurer la coordination entre les délégués de ce groupe d’expert, le comité du MIE et l’instance préparatoire du Conseil dans le domaine de la culture; |
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33.

à établir des contacts avec le groupe d’expert des États membres, enceinte permettant de débattre des politiques en faveur du patrimoine culturel numérique, ainsi que de la stratégie et du financement d’Europeana, et à s’employer à assurer la coordination entre les délégués de ce groupe d’expert, le comité du MIE et l’instance préparatoire du Conseil dans le domaine de la culture;

| 34. | à envisager de soutenir les activités d’Europeana par des contributions financières volontaires à la Fondation Europeana, tout en gardant à l’esprit que de telles contributions sont nécessaires, jusqu’à ce que le nouveau système reposant sur la passation de marchés soit mis en place, puis à envisager un cofinancement volontaire de projets d’Europeana financés par des subventions de l’Union européenne; |
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34.

à envisager de soutenir les activités d’Europeana par des contributions financières volontaires à la Fondation Europeana, tout en gardant à l’esprit que de telles contributions sont nécessaires, jusqu’à ce que le nouveau système reposant sur la passation de marchés soit mis en place, puis à envisager un cofinancement volontaire de projets d’Europeana financés par des subventions de l’Union européenne;

INVITE L’OPÉRATEUR D’EUROPEANA, LA COMMISSION ET LES ÉTATS MEMBRES:

| 35. | à mettre en avant, auprès de toutes les parties prenantes, la valeur d’Europeana en tant que projet culturel européen d’intérêt public et réseau professionnel, en y associant également les secteurs de la recherche et de l’innovation, de l’éducation, du tourisme et de la création. |
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35.

à mettre en avant, auprès de toutes les parties prenantes, la valeur d’Europeana en tant que projet culturel européen d’intérêt public et réseau professionnel, en y associant également les secteurs de la recherche et de l’innovation, de l’éducation, du tourisme et de la création.

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(1)  Conclusions du Conseil du 10 mai 2012 sur la numérisation et l’accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique (JO C 169 du 15.6.2012, p. 5).

(2)  Conclusions du Conseil du 20 novembre 2008 relatives à la bibliothèque numérique européenne EUROPEANA (JO C 319 du 13.12.2008, p. 18).

(3)  Conclusions du Conseil du 10 mai 2012 sur la numérisation et l’accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique (JO C 169 du 15.6.2012, p. 5); conclusions du Conseil du 21 mai 2014 sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable (JO C 183 du 14.6.2014, p. 36); et conclusions du Conseil sur la gouvernance participative du patrimoine culturel (JO C 463 du 23.12.2014, p. 1).

(4)  Recommandation de la Commission du 27 octobre 2011 sur la numérisation et l’accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique (JO L 283 du 29.10.2011, p. 39).

(5)  Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 sur «Europeana — Prochaines étapes» 2009/2158(INI).

(6)  Directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public (JO L 175 du 27.6.2013, p. 1).

(7)  Directive 2012/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines (JO L 299 du 27.10.2012, p. 5).

(8)  Comme indiqué dans la communication de la Commission du 9 décembre 2015 intitulée «Vers un cadre moderne et plus européen pour le droit d’auteur» (15264/15).

(9)  Les plateformes multi-faces comptent parmi les modèles prédominants dans l’économie internet. Elles créent une valeur ajoutée en facilitant l’interaction entre plusieurs groupes distincts mais interdépendants. La plateforme en tant que telle n’a d’intérêt pour un groupe d’utilisateurs particulier que si d’autres groupes d’utilisateurs sont présents. (Base: http://divergence.academy/business-models/what-is-a-multi-sided-platform/)

(10)  La Fondation Europeana est une fondation privée de droit néerlandais.

(11)  Règlement (UE) no 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (JO L 348 du 20.12.2013, p. 129), en liaison avec le règlement (UE) no 283/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens dans le domaine des infrastructures de télécommunications (JO L 86 du 21.3.2014, p. 14).

(12)  La part du patrimoine culturel des États membres qui est désormais numérisée est estimée à 10 % (ce qui représente approximativement 300 millions d’objets), dont un tiers environ est disponible en ligne.

http://www.enumerate.eu/fileadmin/ENUMERATE/documents/ENUMERATE-Digitisation-Survey-2014.pdf

(13)  On entend par données de qualité immédiatement réutilisables les images à haute résolution; les formats lisibles par machine, ouverts et interopérables; les descriptions et les métadonnées riches, adaptées à la recherche automatisée; les informations en matière de géolocalisation et de droit d’auteur.

(14)  L’interopérabilité sémantique permet aux programmes d’échanger des informations, de les associer à d’autres ressources d’informations et, ultérieurement, de les traiter de façon utile (cadre européen d’interopérabilité des services paneuropéens d’administration en ligne: http://ec.europa.eu/idabc/servlets/Docd552.pdf?id=19529).

Dans le cas d’Europeana, cela pourrait consister à développer des outils et des technologies visant à améliorer l’intégration et l’interprétation automatiques des métadonnées fournies par les institutions culturelles, par exemple en établissant des correspondances entre les noms des artistes afin qu’un artiste connu sous plusieurs noms soit reconnu comme une seule et même personne.

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| 14.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 212/14 |
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14.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 212/14

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Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le renforcement de l’intégrité, de la transparence et de la bonne gouvernance dans le cadre des grandes manifestations sportives

(2016/C 212/07)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

PRENANT NOTE:

| 1. | de la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 21 mai 2014, sur le plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2014-2017, dont l’une des trois principales priorités concerne l’intégrité dans le sport; |
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1.

de la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 21 mai 2014, sur le plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2014-2017, dont l’une des trois principales priorités concerne l’intégrité dans le sport;

| 2. | des principes de bonne gouvernance dans le sport élaborés par le groupe d’experts sur la bonne gouvernance en 2013, et des principes directeurs relatifs à la démocratie, aux droits de l’homme et aux droits du travail, notamment dans le cadre des procédures d’attribution des grandes manifestations sportives, élaborés par ce même groupe en janvier 2016 (1); |
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2.

des principes de bonne gouvernance dans le sport élaborés par le groupe d’experts sur la bonne gouvernance en 2013, et des principes directeurs relatifs à la démocratie, aux droits de l’homme et aux droits du travail, notamment dans le cadre des procédures d’attribution des grandes manifestations sportives, élaborés par ce même groupe en janvier 2016 (1);

| 3. | des recommandations sur les grands événements sportifs, notamment quant aux aspects liés à leur héritage, l’accent étant mis sur la viabilité sociale, économique et environnementale, formulées par le groupe d’experts sur la dimension économique du sport en janvier 2016 (2); |
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3.

des recommandations sur les grands événements sportifs, notamment quant aux aspects liés à leur héritage, l’accent étant mis sur la viabilité sociale, économique et environnementale, formulées par le groupe d’experts sur la dimension économique du sport en janvier 2016 (2);

| 4. | des initiatives mondiales (3), notamment celles du mouvement sportif international, telles que l’Agenda olympique 2020 adopté par le Comité international olympique durant sa 127e session, tenue le 12 décembre 2014, qui contient des recommandations accordant une attention particulière aux questions liées à l’intégrité et inscrivant le développement durable au cœur des grandes manifestations sportives, y compris les Jeux olympiques (4); |
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4.

des initiatives mondiales (3), notamment celles du mouvement sportif international, telles que l’Agenda olympique 2020 adopté par le Comité international olympique durant sa 127e session, tenue le 12 décembre 2014, qui contient des recommandations accordant une attention particulière aux questions liées à l’intégrité et inscrivant le développement durable au cœur des grandes manifestations sportives, y compris les Jeux olympiques (4);

SOULIGNANT CE QUI SUIT:

| 5. | les grandes manifestations sportives (5) sont de très bonnes occasions de célébrer les performances et les valeurs sportives ainsi que les bienfaits du sport dans un cadre national ou international. Elles peuvent constituer une remarquable vitrine du sport, suscitant une attention considérable parmi les sportifs, les parties prenantes et le grand public et pouvant inciter adultes et enfants à pratiquer un sport; |
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5.

les grandes manifestations sportives (5) sont de très bonnes occasions de célébrer les performances et les valeurs sportives ainsi que les bienfaits du sport dans un cadre national ou international. Elles peuvent constituer une remarquable vitrine du sport, suscitant une attention considérable parmi les sportifs, les parties prenantes et le grand public et pouvant inciter adultes et enfants à pratiquer un sport;

| 6. | les grandes manifestations sportives peuvent jouer un rôle important dans le développement d’une région ou d’une ville et avoir un impact considérable sur les plans économique, social et environnemental, si elles font l’objet d’une planification minutieuse le plus tôt possible. L’héritage et la viabilité de ces manifestations peuvent revêtir une grande importance, tant pour ce qui est de leur légitimité qu’en ce qui concerne l’adhésion qu’elles recueillent; |
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6.

les grandes manifestations sportives peuvent jouer un rôle important dans le développement d’une région ou d’une ville et avoir un impact considérable sur les plans économique, social et environnemental, si elles font l’objet d’une planification minutieuse le plus tôt possible. L’héritage et la viabilité de ces manifestations peuvent revêtir une grande importance, tant pour ce qui est de leur légitimité qu’en ce qui concerne l’adhésion qu’elles recueillent;

| 7. | les grandes manifestations sportives suscitent des questions pertinentes en matière d’intégrité et de gouvernance, telles que la prise de décision démocratique et transparente, l’obligation de rendre des comptes, le développement durable et l’héritage positif, les droits de l’homme, notamment les droits des enfants et des travailleurs et l’égalité entre les hommes et les femmes, ainsi que la prévention de toute forme de discrimination et des menaces à l’égard de l’intégrité du sport que représentent notamment le dopage, le trucage des matchs et la violence; |
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7.

les grandes manifestations sportives suscitent des questions pertinentes en matière d’intégrité et de gouvernance, telles que la prise de décision démocratique et transparente, l’obligation de rendre des comptes, le développement durable et l’héritage positif, les droits de l’homme, notamment les droits des enfants et des travailleurs et l’égalité entre les hommes et les femmes, ainsi que la prévention de toute forme de discrimination et des menaces à l’égard de l’intégrité du sport que représentent notamment le dopage, le trucage des matchs et la violence;

| 8. | étant donné l’attention dont elles font l’objet et les enjeux financiers et économiques considérables qu’elles représentent, les grandes manifestations sportives sont exposées à des phénomènes susceptibles de nuire à l’intégrité du sport, ce qui fait de ces manifestations une vitrine, mais leur confère également une valeur de test en matière d’intégrité, de transparence et de bonne gouvernance, notamment en termes de viabilité et d’héritage; |
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8.

étant donné l’attention dont elles font l’objet et les enjeux financiers et économiques considérables qu’elles représentent, les grandes manifestations sportives sont exposées à des phénomènes susceptibles de nuire à l’intégrité du sport, ce qui fait de ces manifestations une vitrine, mais leur confère également une valeur de test en matière d’intégrité, de transparence et de bonne gouvernance, notamment en termes de viabilité et d’héritage;

CONSCIENTS:

| 9. | des défis que représentent pour les organisations sportives, les pouvoirs publics au niveau national, régional et local, les entreprises, les médias et les autres partenaires la mise en place de dispositifs et de ressources durables et la bonne organisation de grandes manifestations sportives à tous les stades (faisabilité, candidatures, préparation, organisation, évaluation, héritage); |
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9.

des défis que représentent pour les organisations sportives, les pouvoirs publics au niveau national, régional et local, les entreprises, les médias et les autres partenaires la mise en place de dispositifs et de ressources durables et la bonne organisation de grandes manifestations sportives à tous les stades (faisabilité, candidatures, préparation, organisation, évaluation, héritage);

| 10. | du manque de transparence, dans certains cas, des procédures et processus décisionnels aux différents stades des grandes manifestations sportives, en ce qui concerne aussi bien les entités chargées d’attribuer l’organisation des manifestations que les entités candidates; et du peu de respect, parmi les fédérations sportives internationales, des principes de bonne gouvernance; |
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10.

du manque de transparence, dans certains cas, des procédures et processus décisionnels aux différents stades des grandes manifestations sportives, en ce qui concerne aussi bien les entités chargées d’attribuer l’organisation des manifestations que les entités candidates; et du peu de respect, parmi les fédérations sportives internationales, des principes de bonne gouvernance;

| 11. | des exigences financières, techniques, politiques et législatives et des coûts connexes (6) liés aux grandes manifestations sportives, ainsi que des candidatures de plus en plus concurrentielles qui sont présentées, et qui peuvent donner lieu à une surenchère, déclenchant une explosion des coûts à supporter pour accueillir ces manifestations, ce qui a souvent pour effet d’empêcher les pays et les villes de l’Union européenne de plus petite taille de se porter candidats à l’organisation et à l’accueil des manifestations en question; |
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11.

des exigences financières, techniques, politiques et législatives et des coûts connexes (6) liés aux grandes manifestations sportives, ainsi que des candidatures de plus en plus concurrentielles qui sont présentées, et qui peuvent donner lieu à une surenchère, déclenchant une explosion des coûts à supporter pour accueillir ces manifestations, ce qui a souvent pour effet d’empêcher les pays et les villes de l’Union européenne de plus petite taille de se porter candidats à l’organisation et à l’accueil des manifestations en question;

| 12. | du fait que plusieurs villes et pays candidats ont renoncé à organiser de grandes manifestations sportives dans l’Union européenne, que la proportion de grandes manifestations sportives organisées dans l’Union européenne diminue et que les citoyens européens sont de moins en moins favorables à ce que leur pays accueille ces manifestations (7); |
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12.

du fait que plusieurs villes et pays candidats ont renoncé à organiser de grandes manifestations sportives dans l’Union européenne, que la proportion de grandes manifestations sportives organisées dans l’Union européenne diminue et que les citoyens européens sont de moins en moins favorables à ce que leur pays accueille ces manifestations (7);

| 13. | du fait que les pays et les fédérations sportives de l’Union européenne sont de plus en plus tentés d’accueillir de grandes manifestations sportives ensemble, dans plusieurs pays, régions ou villes; |
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13.

du fait que les pays et les fédérations sportives de l’Union européenne sont de plus en plus tentés d’accueillir de grandes manifestations sportives ensemble, dans plusieurs pays, régions ou villes;

SOULIGNANT:

| 14. | le rôle que jouent les pouvoirs publics aux échelons national, régional et local dans les grandes manifestations sportives, par exemple en ce qui concerne le financement, les infrastructures, la protection de l’environnement, la sûreté et la sécurité ainsi que la planification et la viabilité et l’héritage de ces manifestations; |
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14.

le rôle que jouent les pouvoirs publics aux échelons national, régional et local dans les grandes manifestations sportives, par exemple en ce qui concerne le financement, les infrastructures, la protection de l’environnement, la sûreté et la sécurité ainsi que la planification et la viabilité et l’héritage de ces manifestations;

| 15. | le fait que les organisations sportives sont censées gérer leurs activités sportives dans le respect des principes de base reconnus en matière de bonne gouvernance, tels que la transparence, le caractère démocratique des processus, l’équilibre des pouvoirs et la solidarité, compte tenu du fait que, pour l’essentiel, l’organisation du monde sportif est autorégulée; |
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15.

le fait que les organisations sportives sont censées gérer leurs activités sportives dans le respect des principes de base reconnus en matière de bonne gouvernance, tels que la transparence, le caractère démocratique des processus, l’équilibre des pouvoirs et la solidarité, compte tenu du fait que, pour l’essentiel, l’organisation du monde sportif est autorégulée;

| 16. | qu’il importe de renforcer et de maintenir le dialogue et la coopération entre les pouvoirs publics et les organisations sportives, dans le cadre d’un dialogue approprié entre l’Union européenne et le mouvement sportif international, afin de partager des valeurs telles que l’intégrité, la transparence, la bonne gouvernance et le développement durable, et d’aboutir à des accords et arrangements tenant compte des responsabilités et des intérêts de chacun; |
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16.

qu’il importe de renforcer et de maintenir le dialogue et la coopération entre les pouvoirs publics et les organisations sportives, dans le cadre d’un dialogue approprié entre l’Union européenne et le mouvement sportif international, afin de partager des valeurs telles que l’intégrité, la transparence, la bonne gouvernance et le développement durable, et d’aboutir à des accords et arrangements tenant compte des responsabilités et des intérêts de chacun;

INVITENT EN CONSÉQUENCE LES ÉTATS MEMBRES,

EN TENANT COMPTE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

| 17. | promouvoir et assurer l’intégrité, la transparence et la bonne gouvernance dans le cadre des grandes manifestations sportives, à tous les stades de celles-ci (faisabilité, candidatures, préparation, organisation, évaluation, héritage), y compris après la clôture des manifestations, en s’adressant à l’ensemble des parties associées en tant que partenaires des manifestations, par des initiatives visant notamment à:






  a) | garantir le recours à des procédures transparentes et démocratiques à tous les stades des grandes manifestations sportives et imposer à tous les autres partenaires d’en faire autant, en veillant tout particulièrement à informer et à faire participer le public, à assurer des procédures de rapport, d’audit, d’évaluation et de contrôle indépendantes, et à effectuer une analyse coûts-bénéfices fiable préalablement à l’attribution; |
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17.

promouvoir et assurer l’intégrité, la transparence et la bonne gouvernance dans le cadre des grandes manifestations sportives, à tous les stades de celles-ci (faisabilité, candidatures, préparation, organisation, évaluation, héritage), y compris après la clôture des manifestations, en s’adressant à l’ensemble des parties associées en tant que partenaires des manifestations, par des initiatives visant notamment à:

a)

garantir le recours à des procédures transparentes et démocratiques à tous les stades des grandes manifestations sportives et imposer à tous les autres partenaires d’en faire autant, en veillant tout particulièrement à informer et à faire participer le public, à assurer des procédures de rapport, d’audit, d’évaluation et de contrôle indépendantes, et à effectuer une analyse coûts-bénéfices fiable préalablement à l’attribution;

| b) | appliquer des critères transparents et pertinents favorisant le soutien du public aux organisations participantes, en exigeant par exemple la mise en œuvre des principes de base en matière de bonne gouvernance, et la transparence et le caractère démocratique des procédures suivies par ces organisations; |
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b)

appliquer des critères transparents et pertinents favorisant le soutien du public aux organisations participantes, en exigeant par exemple la mise en œuvre des principes de base en matière de bonne gouvernance, et la transparence et le caractère démocratique des procédures suivies par ces organisations;

| c) | demander à toutes les parties associées en tant que partenaires de grandes manifestations sportives de respecter les normes internationales reconnues et de participer à des initiatives telles que le Pacte mondial des Nations unies, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les normes ISO 26000 et 20121; |
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c)

demander à toutes les parties associées en tant que partenaires de grandes manifestations sportives de respecter les normes internationales reconnues et de participer à des initiatives telles que le Pacte mondial des Nations unies, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les normes ISO 26000 et 20121;

| d) | appliquer des principes transparents et pertinents, élément fondamental pour obtenir l’adhésion du public à l’égard des grandes manifestations sportives, notamment en ce qui concerne des questions spécifiques en matière d’intégrité telles que les droits de l’homme, notamment les droits des enfants et des travailleurs et l’égalité entre les hommes et les femmes, ainsi que la prévention de toute forme de discrimination et des menaces à l’égard de l’intégrité du sport que représentent notamment le dopage, le trucage des matchs et la violence; |
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d)

appliquer des principes transparents et pertinents, élément fondamental pour obtenir l’adhésion du public à l’égard des grandes manifestations sportives, notamment en ce qui concerne des questions spécifiques en matière d’intégrité telles que les droits de l’homme, notamment les droits des enfants et des travailleurs et l’égalité entre les hommes et les femmes, ainsi que la prévention de toute forme de discrimination et des menaces à l’égard de l’intégrité du sport que représentent notamment le dopage, le trucage des matchs et la violence;

| 18. | garantir un héritage durable et positif des grandes manifestations sportives dans le cadre de la bonne gouvernance, ainsi que leur viabilité sociale, économique et environnementale dans le contexte du développement urbain et régional des États membres de l’Union européenne; |
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18.

garantir un héritage durable et positif des grandes manifestations sportives dans le cadre de la bonne gouvernance, ainsi que leur viabilité sociale, économique et environnementale dans le contexte du développement urbain et régional des États membres de l’Union européenne;

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION EUROPÉENNE, DANS LES LIMITES DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES, À:

| 19. | faire en sorte que l’intégrité, la transparence, la bonne gouvernance, la viabilité et l’héritage des grandes manifestations sportives soient pris en compte dans les travaux qui seront consacrés au sport au niveau de l’Union européenne, notamment en facilitant l’échange d’informations et l’examen de sujets pertinents en rapport avec les grandes manifestations sportives; |
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19.

faire en sorte que l’intégrité, la transparence, la bonne gouvernance, la viabilité et l’héritage des grandes manifestations sportives soient pris en compte dans les travaux qui seront consacrés au sport au niveau de l’Union européenne, notamment en facilitant l’échange d’informations et l’examen de sujets pertinents en rapport avec les grandes manifestations sportives;

| 20. | encourager la mise en œuvre de critères et de procédures en matière d’intégrité, de transparence et de bonne gouvernance des grandes manifestations sportives, y compris en termes de viabilité et d’héritage, le cas échéant, en s’appuyant sur les lignes directrices et les recommandations existantes et en tenant compte des déclarations et des normes internationales reconnues, qui pourraient servir de référence aux États membres et aux autorités locales pour obtenir le soutien du public à l’égard desdites manifestations; |
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20.

encourager la mise en œuvre de critères et de procédures en matière d’intégrité, de transparence et de bonne gouvernance des grandes manifestations sportives, y compris en termes de viabilité et d’héritage, le cas échéant, en s’appuyant sur les lignes directrices et les recommandations existantes et en tenant compte des déclarations et des normes internationales reconnues, qui pourraient servir de référence aux États membres et aux autorités locales pour obtenir le soutien du public à l’égard desdites manifestations;

| 21. | identifier et élaborer des modèles de coopération public-privé et procéder à un échange de bonnes pratiques concernant cette coopération, que les États membres et les autorités locales pourraient appliquer lors de la conclusion d’accords de partenariat en vue de l’organisation de grandes manifestations sportives, une attention particulière étant apportée aux manifestations sportives qui se déroulent dans plusieurs pays, régions ou villes; |
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21.

identifier et élaborer des modèles de coopération public-privé et procéder à un échange de bonnes pratiques concernant cette coopération, que les États membres et les autorités locales pourraient appliquer lors de la conclusion d’accords de partenariat en vue de l’organisation de grandes manifestations sportives, une attention particulière étant apportée aux manifestations sportives qui se déroulent dans plusieurs pays, régions ou villes;

INVITENT LA COMMISSION EUROPÉENNE À:

| 22. | lancer une étude sur l’organisation de grandes manifestations sportives dans plusieurs pays et régions au sein de l’Union européenne, en tenant compte des éventuels obstacles administratifs et législatifs au niveau national et européen ainsi que de l’incidence attendue de ces manifestations; |
| --- | --- |

22.

lancer une étude sur l’organisation de grandes manifestations sportives dans plusieurs pays et régions au sein de l’Union européenne, en tenant compte des éventuels obstacles administratifs et législatifs au niveau national et européen ainsi que de l’incidence attendue de ces manifestations;

| 23. | soutenir des projets transnationaux et, le cas échéant, des études indépendantes sur l’intégrité, la transparence et la bonne gouvernance des grandes manifestations sportives, y compris les aspects liés à la viabilité et à l’héritage, dans le cadre des programmes de financement de l’Union européenne tels que Erasmus+ et Horizon 2020; |
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23.

soutenir des projets transnationaux et, le cas échéant, des études indépendantes sur l’intégrité, la transparence et la bonne gouvernance des grandes manifestations sportives, y compris les aspects liés à la viabilité et à l’héritage, dans le cadre des programmes de financement de l’Union européenne tels que Erasmus+ et Horizon 2020;

| 24. | encourager l’échange et la publication des bonnes pratiques et des enseignements tirés de l’expérience et faciliter le transfert de connaissances entre les États membres de l’Union européenne et le mouvement sportif au sujet de l’intégrité, de la transparence et de la bonne gouvernance des grandes manifestations sportives, y compris les aspects liés à la viabilité et à l’héritage, ainsi que soutenir et encourager l’identification et, si nécessaire, l’élaboration de méthodes et d’outils, y compris:






  a) | des analyses coûts/bénéfices fiables; |
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24.

encourager l’échange et la publication des bonnes pratiques et des enseignements tirés de l’expérience et faciliter le transfert de connaissances entre les États membres de l’Union européenne et le mouvement sportif au sujet de l’intégrité, de la transparence et de la bonne gouvernance des grandes manifestations sportives, y compris les aspects liés à la viabilité et à l’héritage, ainsi que soutenir et encourager l’identification et, si nécessaire, l’élaboration de méthodes et d’outils, y compris:

a)

des analyses coûts/bénéfices fiables;

| b) | une évaluation du soutien de la population; |
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b)

une évaluation du soutien de la population;

| c) | une évaluation de l’incidence et de l’héritage des grandes manifestations sportives sur le plan social, économique et environnemental; |
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c)

une évaluation de l’incidence et de l’héritage des grandes manifestations sportives sur le plan social, économique et environnemental;

| d) | une évaluation externe et indépendante des grandes manifestations sportives; |
| --- | --- |

d)

une évaluation externe et indépendante des grandes manifestations sportives;

| 25. | élaborer un système de suivi allégé, par exemple une liste d’engagements ou l’application du Pacte mondial des Nations unies, permettant de mesurer les progrès accomplis vers l’intégrité, la transparence et la bonne gouvernance aux fins de l’organisation de grandes manifestations sportives dans les États membres de l’Union européenne; |
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25.

élaborer un système de suivi allégé, par exemple une liste d’engagements ou l’application du Pacte mondial des Nations unies, permettant de mesurer les progrès accomplis vers l’intégrité, la transparence et la bonne gouvernance aux fins de l’organisation de grandes manifestations sportives dans les États membres de l’Union européenne;

INVITENT LE MOUVEMENT SPORTIF INTERNATIONAL, COMPTE TENU DE L’AUTONOMIE DU MONDE SPORTIF, À ENVISAGER:

| 26. | de continuer à organiser de grandes manifestations sportives accessibles et attractives qui servent de vitrine pour les valeurs positives du sport et le rôle du sport dans la société et la promotion de la cohésion sociale; |
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26.

de continuer à organiser de grandes manifestations sportives accessibles et attractives qui servent de vitrine pour les valeurs positives du sport et le rôle du sport dans la société et la promotion de la cohésion sociale;

| 27. | d’encourager la mise en œuvre des principes de base en matière de bonne gouvernance en vue de garantir la transparence, le caractère démocratique des processus, l’équilibre des pouvoirs et la solidarité en ce qui concerne l’organisation de grandes manifestations sportives et de respecter les normes internationales reconnues et de participer à des initiatives telles que le Pacte mondial des Nations unies, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les normes ISO 26000 et 20121; |
| --- | --- |

27.

d’encourager la mise en œuvre des principes de base en matière de bonne gouvernance en vue de garantir la transparence, le caractère démocratique des processus, l’équilibre des pouvoirs et la solidarité en ce qui concerne l’organisation de grandes manifestations sportives et de respecter les normes internationales reconnues et de participer à des initiatives telles que le Pacte mondial des Nations unies, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les normes ISO 26000 et 20121;

| 28. | de promouvoir, mettre en œuvre et surveiller l’intégrité, la transparence et la bonne gouvernance dans le cadre des grandes manifestations sportives, aux différents stades de celles-ci, y compris en ce qui concerne la faisabilité, les candidatures, la préparation, l’organisation, l’évaluation et l’héritage, et de s’adresser à l’ensemble des parties associées en tant que partenaires des manifestations; |
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28.

de promouvoir, mettre en œuvre et surveiller l’intégrité, la transparence et la bonne gouvernance dans le cadre des grandes manifestations sportives, aux différents stades de celles-ci, y compris en ce qui concerne la faisabilité, les candidatures, la préparation, l’organisation, l’évaluation et l’héritage, et de s’adresser à l’ensemble des parties associées en tant que partenaires des manifestations;

| 29. | d’appliquer des procédures transparentes et démocratiques à tous les stades des grandes manifestations sportives et d’imposer à tous les autres partenaires d’en faire autant, en veillant en particulier à informer et à faire participer les organisations sportives nationales, régionales et locales, ainsi que le public, et à assurer des procédures de rapport, d’audit, d’évaluation et de contrôle indépendantes; |
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29.

d’appliquer des procédures transparentes et démocratiques à tous les stades des grandes manifestations sportives et d’imposer à tous les autres partenaires d’en faire autant, en veillant en particulier à informer et à faire participer les organisations sportives nationales, régionales et locales, ainsi que le public, et à assurer des procédures de rapport, d’audit, d’évaluation et de contrôle indépendantes;

| 30. | d’élaborer et de publier un cahier des charges réaliste au cours de la phase d’appel à candidatures des grandes manifestations sportives, y compris des procédures de sélection transparentes et des critères de sélection pertinents en vue de l’attribution des grandes manifestations sportives, en ce qui concerne des questions spécifiques en matière d’intégrité telles que les droits de l’homme, notamment les droits des enfants et des travailleurs et l’égalité entre les hommes et les femmes, ainsi que la prévention de toute forme de discrimination et des menaces à l’égard de l’intégrité du sport que représentent notamment le dopage, le trucage des matchs et la violence; |
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30.

d’élaborer et de publier un cahier des charges réaliste au cours de la phase d’appel à candidatures des grandes manifestations sportives, y compris des procédures de sélection transparentes et des critères de sélection pertinents en vue de l’attribution des grandes manifestations sportives, en ce qui concerne des questions spécifiques en matière d’intégrité telles que les droits de l’homme, notamment les droits des enfants et des travailleurs et l’égalité entre les hommes et les femmes, ainsi que la prévention de toute forme de discrimination et des menaces à l’égard de l’intégrité du sport que représentent notamment le dopage, le trucage des matchs et la violence;

| 31. | de promouvoir activement la viabilité sociale, économique et environnementale ainsi qu’un héritage durable et positif des grandes manifestations sportives dans le cadre de la bonne gouvernance, dans le cahier des charges du contrat avec l’organisation hôte et dans le suivi de la manifestation (8); |
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31.

de promouvoir activement la viabilité sociale, économique et environnementale ainsi qu’un héritage durable et positif des grandes manifestations sportives dans le cadre de la bonne gouvernance, dans le cahier des charges du contrat avec l’organisation hôte et dans le suivi de la manifestation (8);

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES, LA COMMISSION EUROPÉENNE ET LE MOUVEMENT SPORTIF INTERNATIONAL, DANS LES LIMITES DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES, À:

| 32. | poursuivre et intensifier le dialogue entre les États membres, la Commission européenne et le mouvement sportif au sujet de l’intégrité, de la transparence et de la bonne gouvernance, y compris la viabilité et l’héritage des grandes manifestations sportives; |
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32.

poursuivre et intensifier le dialogue entre les États membres, la Commission européenne et le mouvement sportif au sujet de l’intégrité, de la transparence et de la bonne gouvernance, y compris la viabilité et l’héritage des grandes manifestations sportives;

| 33. | convenir d’un programme commun, tout d’abord avec le mouvement olympique et les organisations internationales de football compétentes, avec pour objectif de l’étendre aux autres fédérations sportives internationales, destiné à renforcer l’intégrité, la bonne gouvernance et la transparence à tous les stades des grandes manifestations sportives, et s’adressant à toutes les parties au partenariat nécessaire pour organiser ces manifestations, de manière à activer les effets positifs potentiels ainsi que la viabilité et l’héritage des grandes manifestations sportives et à regagner la confiance des citoyens de l’Union européenne; |
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33.

convenir d’un programme commun, tout d’abord avec le mouvement olympique et les organisations internationales de football compétentes, avec pour objectif de l’étendre aux autres fédérations sportives internationales, destiné à renforcer l’intégrité, la bonne gouvernance et la transparence à tous les stades des grandes manifestations sportives, et s’adressant à toutes les parties au partenariat nécessaire pour organiser ces manifestations, de manière à activer les effets positifs potentiels ainsi que la viabilité et l’héritage des grandes manifestations sportives et à regagner la confiance des citoyens de l’Union européenne;

| 34. | agir ensemble, et notamment à:






  a) | élaborer des modèles de coopération public-privé destinés à l’organisation de grandes manifestations sportives au niveau national; |
| --- | --- | --- |

34.

agir ensemble, et notamment à:

a)

élaborer des modèles de coopération public-privé destinés à l’organisation de grandes manifestations sportives au niveau national;

| b) | élaborer un code de conduite destiné à toutes les parties, publiques ou privées, qui interviennent dans l’organisation de grandes manifestations sportives, le cas échéant; |
| --- | --- |

b)

élaborer un code de conduite destiné à toutes les parties, publiques ou privées, qui interviennent dans l’organisation de grandes manifestations sportives, le cas échéant;

| c) | échanger des informations et examiner des questions concernant les grandes manifestations sportives futures, notamment la viabilité et l’héritage, les critères liés à l’intégrité et à la bonne gouvernance, les demandes spécifiques des associations et les coûts associés, les éventuels obstacles administratifs et législatifs au niveau européen ainsi qu’un environnement sûr et sécurisé pour les manifestations; |
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c)

échanger des informations et examiner des questions concernant les grandes manifestations sportives futures, notamment la viabilité et l’héritage, les critères liés à l’intégrité et à la bonne gouvernance, les demandes spécifiques des associations et les coûts associés, les éventuels obstacles administratifs et législatifs au niveau européen ainsi qu’un environnement sûr et sécurisé pour les manifestations;

| d) | utiliser les modèles existants et, le cas échéant, mettre au point de nouveaux modèles pour l’organisation conjointe de grandes manifestations sportives par plusieurs pays; |
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d)

utiliser les modèles existants et, le cas échéant, mettre au point de nouveaux modèles pour l’organisation conjointe de grandes manifestations sportives par plusieurs pays;

| e) | encourager les organisateurs d’une manifestation à réaliser une étude sur les incidences sociales, économiques et environnementales de la manifestation dans le pays, la région ou la ville hôte une fois la manifestation terminée; |
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e)

encourager les organisateurs d’une manifestation à réaliser une étude sur les incidences sociales, économiques et environnementales de la manifestation dans le pays, la région ou la ville hôte une fois la manifestation terminée;

| 35. | organiser un dialogue à haut niveau régulier dans le cadre du dialogue structuré de l’Union européenne sur le sport (9), réunissant des représentants des gouvernements, des représentants du mouvement olympique européen et international et des fédérations sportives européennes et internationales qui interviennent dans les grandes manifestations sportives, ainsi que des experts indépendants, le cas échéant. Sur la base d’un programme commun et d’actions communes, conformément au point 34, les questions relatives aux grandes manifestations sportives, concernant lesquelles les gouvernements et les organisations sportives partagent des responsabilités et échangent des informations, pourraient être examinées. |
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35.

organiser un dialogue à haut niveau régulier dans le cadre du dialogue structuré de l’Union européenne sur le sport (9), réunissant des représentants des gouvernements, des représentants du mouvement olympique européen et international et des fédérations sportives européennes et internationales qui interviennent dans les grandes manifestations sportives, ainsi que des experts indépendants, le cas échéant. Sur la base d’un programme commun et d’actions communes, conformément au point 34, les questions relatives aux grandes manifestations sportives, concernant lesquelles les gouvernements et les organisations sportives partagent des responsabilités et échangent des informations, pourraient être examinées.

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(1)  Doc. 14183/13 et groupe d’experts sur la bonne gouvernance (XG GG) — Principes directeurs relatifs à la démocratie, aux droits de l’homme et aux droits du travail, notamment dans le cadre des procédures d’attribution des grandes manifestations sportives, document final du 13 janvier 2016.

(2)  Groupe d’experts sur la dimension économique du sport (XG ECO) — Recommandations sur les grands événements sportifs, notamment quant aux aspects liés à leur héritage, l’accent étant mis sur la viabilité sociale, économique et environnementale (rapport du groupe d’experts).

(3)  Par exemple la déclaration de Berlin, adoptée lors de la 5e conférence internationale des ministres et hauts fonctionnaires responsables de l’éducation physique et du sport (MINEPS V), tenue du 28 au 30 mai 2013.

(4)  Comité international olympique (2014): Agenda olympique 2020, 20 + 20 recommandations.

(5)  Le groupe d’experts de l’Union européenne sur la dimension économique du sport entend par «grande manifestation sportive» une manifestation organisée par un ou plusieurs pays, une ou plusieurs régions ou villes hôtes et à laquelle participent différentes délégations internationales dans le but de pratiquer un ou plusieurs sports. Ce type de manifestation se caractérise souvent par des défis importants, notamment sur le plan logistique. Les grandes manifestations sportives sont très médiatisées à l’échelle internationale, accueillent plusieurs milliers de personnes, dont des supporters, des journalistes, des équipes techniques et des personnalités, et sont souvent organisées sur plusieurs jours consécutifs.

(6)  Par exemple les coûts d’exploitation et les coûts d’infrastructure liés à une manifestation, les coûts de transport et d’hébergement, et les coûts liés à la sûreté et à la sécurité.

(7)  Hover, P., et al. (2016), Integrity and sport events, position paper, Utrecht, Mulier Instituut (mars 2016).

(8)  Rapport du groupe XG ECO, en particulier les recommandations 1 à 7 et 21.

(9)  JO C 322 du 27.11.2010.

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Commission européenne

| 14.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 212/18 |
| --- | --- | --- | --- |

14.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 212/18

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Taux de change de l'euro (1)

13 juin 2016

(2016/C 212/08)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1268 |
| JPY | yen japonais | 119,51 |
| DKK | couronne danoise | 7,4356 |
| GBP | livre sterling | 0,79515 |
| SEK | couronne suédoise | 9,3265 |
| CHF | franc suisse | 1,0888 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,3265 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,035 |
| HUF | forint hongrois | 312,37 |
| PLN | zloty polonais | 4,3884 |
| RON | leu roumain | 4,5178 |
| TRY | livre turque | 3,2939 |
| AUD | dollar australien | 1,5228 |
| CAD | dollar canadien | 1,4390 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,7470 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5949 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5272 |
| KRW | won sud-coréen | 1 322,63 |
| ZAR | rand sud-africain | 17,1000 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,4212 |
| HRK | kuna croate | 7,5305 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 011,14 |
| MYR | ringgit malais | 4,6108 |
| PHP | peso philippin | 52,002 |
| RUB | rouble russe | 74,0264 |
| THB | baht thaïlandais | 39,669 |
| BRL | real brésilien | 3,8760 |
| MXN | peso mexicain | 21,0672 |
| INR | roupie indienne | 75,6125 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1268

JPY

yen japonais

119,51

DKK

couronne danoise

7,4356

GBP

livre sterling

0,79515

SEK

couronne suédoise

9,3265

CHF

franc suisse

1,0888

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,3265

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,035

HUF

forint hongrois

312,37

PLN

zloty polonais

4,3884

RON

leu roumain

4,5178

TRY

livre turque

3,2939

AUD

dollar australien

1,5228

CAD

dollar canadien

1,4390

HKD

dollar de Hong Kong

8,7470

NZD

dollar néo-zélandais

1,5949

SGD

dollar de Singapour

1,5272

KRW

won sud-coréen

1 322,63

ZAR

rand sud-africain

17,1000

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,4212

HRK

kuna croate

7,5305

IDR

rupiah indonésienne

15 011,14

MYR

ringgit malais

4,6108

PHP

peso philippin

52,002

RUB

rouble russe

74,0264

THB

baht thaïlandais

39,669

BRL

real brésilien

3,8760

MXN

peso mexicain

21,0672

INR

roupie indienne

75,6125

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 14.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 212/19 |
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14.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 212/19

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7815 — Groupe Bouygues/ADP/Meridiam/Ravinala Airports)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 212/09)

| 1. | Le 8 juin 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel le groupe Bouygues (France), les entreprises Aéroports de Paris («ADP», France) et Meridiam SAS («Meridiam», France) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de la société Ravinala Airports (Madagascar) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 8 juin 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel le groupe Bouygues (France), les entreprises Aéroports de Paris («ADP», France) et Meridiam SAS («Meridiam», France) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de la société Ravinala Airports (Madagascar) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Bouygues: groupe industriel diversifié, présent dans les métiers de la construction, des télécoms et des médias,
  —   ADP: aménagement, exploitation et développement d’un ensemble d’installations aéroportuaires dans la région Île-de-France, et plus particulièrement celles de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly,
  —   Meridiam: investissement dans des projets d’infrastructures,
  —   Ravinala Airports: financement, conception, développement, exploitation, entretien et maintenance de deux aéroports à Madagascar (Ivato (Antananarivo) et Nosy Be). |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Bouygues: groupe industriel diversifié, présent dans les métiers de la construction, des télécoms et des médias,

—   ADP: aménagement, exploitation et développement d’un ensemble d’installations aéroportuaires dans la région Île-de-France, et plus particulièrement celles de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly,

—   Meridiam: investissement dans des projets d’infrastructures,

—   Ravinala Airports: financement, conception, développement, exploitation, entretien et maintenance de deux aéroports à Madagascar (Ivato (Antananarivo) et Nosy Be).

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par cette communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par cette communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence M.7815 — Groupe Bouygues/ADP/Meridiam/Ravinala Airports, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence M.7815 — Groupe Bouygues/ADP/Meridiam/Ravinala Airports, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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