# Journal officiel C 164/2016

| | ISSN 1977-0936 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 164 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 59e année5 mai 2016 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 164

Édition de langue française

Communications et informations

59e année5 mai 2016

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 164/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7994 — The Kingdom of Denmark/DONG) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 164/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7994 — The Kingdom of Denmark/DONG) (
  1
  )

1

1

---

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2016/C 164/02 | Avis à l’attention de l’entité et des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil et par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | 2 |
| 2016/C 164/03 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | 4 |
| | Commission européenne |
| 2016/C 164/04 | Taux de change de l'euro | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2016/C 164/02

Avis à l’attention de l’entité et des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil et par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

2

2016/C 164/03

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

4

Commission européenne

2016/C 164/04

Taux de change de l'euro

5

---

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 164/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8010 — Irish Life/Aviva Health/GloHealth) (
  1
  ) | 6 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2016/C 164/06 | Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 7 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2016/C 164/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8010 — Irish Life/Aviva Health/GloHealth) (
  1
  )

1

6

AUTRES ACTES

Commission européenne

2016/C 164/06

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

7

---

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 5.5.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 164/1 |
| --- | --- | --- | --- |

5.5.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 164/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7994 — The Kingdom of Denmark/DONG)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 164/01)

Le 27 avril 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’UE, sous le numéro de document 32016M7994. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’UE, sous le numéro de document 32016M7994.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 5.5.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 164/2 |
| --- | --- | --- | --- |

5.5.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 164/2

---

Avis à l’attention de l’entité et des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil et par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

(2016/C 164/02)

Les informations ci-après sont portées à l’attention de l’entité et des personnes désignées aux annexes I et III de la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil (1), mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2016/694 du Conseil (2), et à l’annexe II du règlement (UE) 2016/44 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2016/690 du Conseil (4) mettant en œuvre l’article 21, paragraphes 1 et 5, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.

Le comité des Nations unies créé en application du paragraphe 24 de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté une entité à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives et a mis à jour les informations relatives à certaines personnes faisant l’objet de mesures restrictives.

L’entité et les personnes concernées peuvent adresser à tout moment au comité des Nations unies créé en application du paragraphe 24 de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies une demande de réexamen des décisions par lesquelles elles ont été inscrites sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Organisation des Nations unies — Point focal pour les demandes de radiation |
| --- |
| Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité |
| Bureau S-3055 E |
| New York, NY 10017 |
| ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE |

Organisation des Nations unies — Point focal pour les demandes de radiation

Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Bureau S-3055 E

New York, NY 10017

ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE

Pour de plus amples informations, voir: http://www.un.org/sc/committees/751/comguide.shtml

À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l’Union européenne a estimé que les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 et par le règlement (UE) 2016/44 devraient continuer de s’appliquer à ces personnes.

L’attention de l’entité et des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet énumérés à l’annexe IV du règlement (UE) 2016/44, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir article 9 du règlement).

L’entité et les personnes concernées peuvent adresser au Conseil, à l’adresse indiquée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste précitée, en y joignant des pièces justificatives:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DGC 1C |
| Rue de la Loi, 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DGC 1C

Rue de la Loi, 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du prochain réexamen de la liste des personnes et entités désignées, effectué par le Conseil au titre de l’article 13, paragraphe 4, de la décision (PESC) 2015/1333 et de l’article 21, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/44.

---

(1)  JO L 206 du 1.8.2015, p. 34.

(2)  JO L 120 du 5.5.2016, p. 12.

(3)  JO L 12 du 19.1.2016, p. 1

(4)  JO L 120 du 5.5.2016, p. 1.

---

| 5.5.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 164/4 |
| --- | --- | --- | --- |

5.5.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 164/4

---

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

(2016/C 164/03)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (1):

La base juridique du traitement des données en question est le règlement (UE) 2016/44 du Conseil (2).

Le responsable du traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le Directeur général de la DG C (Affaires étrangères, élargissement et protection civile) du Secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité 1C de la DG C, qui peut être contactée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DGC 1C |
| Rue de la Loi, 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DGC 1C

Rue de la Loi, 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2016/44.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d’inscription sur la liste fixés dans ledit règlement.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies sont les données nécessaires à l’identification correcte de la personne en question, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données à caractère personnel recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 20, paragraphe 1, points a) et d), du règlement (CE) no 45/2001, il sera répondu aux demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification ou d’opposition conformément à la section 5 de la décision 2004/644/CE du Conseil (3).

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet d’un gel des avoirs ou à compter de l’expiration de la mesure, ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a déjà commencé.

Les personnes concernées peuvent saisir le contrôleur européen de la protection des données conformément au règlement (CE) no 45/2001.

---

(1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

(2)  JO L 12 du 19.1.2016, p. 1.

(3)  JO L 296 du 21.9.2004, p. 16.

---

Commission européenne

| 5.5.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 164/5 |
| --- | --- | --- | --- |

5.5.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 164/5

---

Taux de change de l'euro (1)

4 mai 2016

(2016/C 164/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1505 |
| JPY | yen japonais | 122,62 |
| DKK | couronne danoise | 7,4404 |
| GBP | livre sterling | 0,79284 |
| SEK | couronne suédoise | 9,2630 |
| CHF | franc suisse | 1,0993 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,3410 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,031 |
| HUF | forint hongrois | 312,58 |
| PLN | zloty polonais | 4,3936 |
| RON | leu roumain | 4,4920 |
| TRY | livre turque | 3,2893 |
| AUD | dollar australien | 1,5379 |
| CAD | dollar canadien | 1,4670 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,9295 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6669 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5605 |
| KRW | won sud-coréen | 1 338,14 |
| ZAR | rand sud-africain | 17,0072 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,4789 |
| HRK | kuna croate | 7,5110 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 320,06 |
| MYR | ringgit malais | 4,6120 |
| PHP | peso philippin | 54,352 |
| RUB | rouble russe | 75,9560 |
| THB | baht thaïlandais | 40,377 |
| BRL | real brésilien | 4,1091 |
| MXN | peso mexicain | 20,4573 |
| INR | roupie indienne | 76,6110 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1505

JPY

yen japonais

122,62

DKK

couronne danoise

7,4404

GBP

livre sterling

0,79284

SEK

couronne suédoise

9,2630

CHF

franc suisse

1,0993

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,3410

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,031

HUF

forint hongrois

312,58

PLN

zloty polonais

4,3936

RON

leu roumain

4,4920

TRY

livre turque

3,2893

AUD

dollar australien

1,5379

CAD

dollar canadien

1,4670

HKD

dollar de Hong Kong

8,9295

NZD

dollar néo-zélandais

1,6669

SGD

dollar de Singapour

1,5605

KRW

won sud-coréen

1 338,14

ZAR

rand sud-africain

17,0072

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,4789

HRK

kuna croate

7,5110

IDR

rupiah indonésienne

15 320,06

MYR

ringgit malais

4,6120

PHP

peso philippin

54,352

RUB

rouble russe

75,9560

THB

baht thaïlandais

40,377

BRL

real brésilien

4,1091

MXN

peso mexicain

20,4573

INR

roupie indienne

76,6110

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 5.5.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 164/6 |
| --- | --- | --- | --- |

5.5.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 164/6

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8010 — Irish Life/Aviva Health/GloHealth)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 164/05)

| 1. | Le 28 avril 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Irish Life Group Limited («Irish Life», Irlande), une filiale indirecte à 100 % de Great-West Lifeco Inc. («Great-West Lifeco», Canada), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble des entreprises GloHealth Financial Services Limited («GloHealth», Irlande) et Aviva Health Insurance Ireland Limited («Aviva Health», Irlande) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 28 avril 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Irish Life Group Limited («Irish Life», Irlande), une filiale indirecte à 100 % de Great-West Lifeco Inc. («Great-West Lifeco», Canada), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble des entreprises GloHealth Financial Services Limited («GloHealth», Irlande) et Aviva Health Insurance Ireland Limited («Aviva Health», Irlande) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Great-West Lifeco: société holding internationale de services financiers ayant des intérêts dans les secteurs de l’assurance vie, de l’assurance maladie, des services de retraite et d’investissements, de la gestion d’actifs et de la réassurance au Canada, aux États-Unis, en Europe et en Asie,
  —   Irish Life: fourniture de services d’assurance vie, de pensions, d’épargne retraite et de gestion d’actifs en Irlande,
  —   GloHealth: fourniture de produits d’assurance maladie aux particuliers et aux entreprises en Irlande,
  —   Aviva Health: fourniture de produits d’assurance maladie aux particuliers et aux entreprises en Irlande. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Great-West Lifeco: société holding internationale de services financiers ayant des intérêts dans les secteurs de l’assurance vie, de l’assurance maladie, des services de retraite et d’investissements, de la gestion d’actifs et de la réassurance au Canada, aux États-Unis, en Europe et en Asie,

—   Irish Life: fourniture de services d’assurance vie, de pensions, d’épargne retraite et de gestion d’actifs en Irlande,

—   GloHealth: fourniture de produits d’assurance maladie aux particuliers et aux entreprises en Irlande,

—   Aviva Health: fourniture de produits d’assurance maladie aux particuliers et aux entreprises en Irlande.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8010 — Irish Life/Aviva Health/GloHealth, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8010 — Irish Life/Aviva Health/GloHealth, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

---

AUTRES ACTES

Commission européenne

| 5.5.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 164/7 |
| --- | --- | --- | --- |

5.5.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 164/7

---

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2016/C 164/06)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DOCUMENT UNIQUE

«ΦΑΒΑ ΦΕΝΕΟΥ» (FAVA FENEOU)

No UE: EL-PGI-0005-01339 — 26.5.2015

AOP ( ) IGP ( X )

1.   Dénomination

«Φάβα Φενεού» (Fava Feneou)

2.   État membre ou pays tiers

Grèce

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

La «Φάβα Φενεού» est une légumineuse comestible de la variété Lathyrus sativus L. Les graines sont récoltées et les cotylédons sont consommés séchés, écossés et broyés. Grâce au broyage des graines ou par cuisson en purée épaisse, on obtient la préparation culinaire appelée «Φάβα».

Les graines présentent les caractéristiques physiques suivantes: couleur jaunâtre, très petite taille — 1 000 graines ne pèsent pas plus de 150 g —, forme un peu angulaire et irrégulière, petit diamètre (entre 4 et 7 mm) et faible pourcentage de cotylédons broyés (entre 1 et 5 %). Le taux d’humidité ne dépasse pas 13 %.

Les caractéristiques chimiques distinguant la «Φάβα Φενεού» sont de fortes teneurs en:

| — | protéines (au minimum 24 %), |
| --- | --- |

—

protéines (au minimum 24 %),

| — | glucides (de 44 à 60 %) et |
| --- | --- |

—

glucides (de 44 à 60 %) et

| — | fibres alimentaires (végétales) (de 12 à 25 %). |
| --- | --- |

—

fibres alimentaires (végétales) (de 12 à 25 %).

Ces caractéristiques confèrent à la «Φάβα Φενεού» une grande valeur nutritive.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les étapes du processus de production, de la culture (préparation du sol, semis, irrigation, fertilisation, lutte contre les mauvaises herbes, protection des plantes) à la récolte et au séchage du produit, mais aussi la collecte des semences pour l’année suivante doivent être effectuées dans l’aire géographique délimitée.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc. du produit auquel la dénomination fait référence

—

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Les emballages doivent obligatoirement porter la mention «Φάβα Φενεού» IGP, ainsi que les indications prévues par la législation nationale et par la législation de l’Union européenne.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique délimitée de production de la «Φάβα Φενεού» comprend les entités municipales de Feneos et de Stymfalia dans la commune de Sikyona, dans le département de Corinthie de la région du Péloponnèse.

5.   Lien avec l’aire géographique

Spécificité de l’aire géographique

Sol

Les sols possèdent une texture sableuse à argilo-sableuse, de composition moyenne et à forte capacité d’absorption. En règle générale, c’est un sol humifère suffisamment riche en matières organiques. Il présente une teneur satisfaisante en azote nitrique, en magnésium et en phosphore, tandis que sa teneur en potassium est faible à négligeable. En outre, sa teneur en calcium est suffisante pour assurer le bon développement de la plante, des gousses et des graines. La plupart des sols sont légèrement acides (pH < 7) et présentent une salinité (conductivité électrique) qui ne pose pas de problème pour la culture. Les terres sur lesquelles la «Φάβα Φενεού» est cultivée constituent le lit de l’ancien lac de Doxa, un lac naturel, et retiennent de ce fait l’humidité. Les terres entourant le lac Stymfalia forment une plaine fertile arrosée par le lac. L’ensemble de ces facteurs liés au territoire créent des conditions favorables à la culture du produit.

Climat

La «Φάβας Φενεού» est cultivée principalement sur les plateaux de Feneos et Stymfalia. La présence des montagnes — Helmos (Dourdouvana, Killini et Oliyirtos), Saïtas — qui protègent le plateau de Feneos, et le lac artificiel de Doxa, d’une part, et les monts Oliyirtos et Killini qui entourent le plateau de Stymfalia et le lac Stymfalia, un lac naturel qui fait partie de la plaine, d’autre part, créent des conditions géomorphologiques et climatiques adaptées à la culture d’un produit de qualité d’une grande valeur nutritionnelle.

D’après les données climatiques de la région, le climat est de type continental, avec des hivers froids et des étés chauds. Toutefois, en raison de la large couverture forestière des massifs montagneux entourant les plateaux de Feneos et de Stymfalia, le climat devient plus doux, avec des hivers plus humides et des étés moins chauds. La présence du lac de Doxa sur le plateau de Feneos et du lac de Stymfalia sur le plateau du même nom contribue également à mitiger le climat au printemps.

Les caractéristiques propres au microclimat de la zone qui contribuent au développement optimal de la culture sont les suivantes:

| — | températures moyennes mensuelles de 28,8 °C (maximale) et de 0,6 °C (minimale) et température moyenne annuelle de 12,8 °C, |
| --- | --- |

—

températures moyennes mensuelles de 28,8 °C (maximale) et de 0,6 °C (minimale) et température moyenne annuelle de 12,8 °C,

| — | taux de pluviosité annuel de 600 millimètres, |
| --- | --- |

—

taux de pluviosité annuel de 600 millimètres,

| — | faibles précipitations moyennes mensuelles (entre 5,3 et 9,4 mm) durant les mois d’été, |
| --- | --- |

—

faibles précipitations moyennes mensuelles (entre 5,3 et 9,4 mm) durant les mois d’été,

| — | moyenne mensuelle d’ensoleillement durant les mois d’été variant entre 346,6 et 337,3 heures. |
| --- | --- |

—

moyenne mensuelle d’ensoleillement durant les mois d’été variant entre 346,6 et 337,3 heures.

Facteurs humains

Le facteur humain joue un rôle primordial pour garantir la qualité du produit «Φάβα Φενεού».

Grâce à l’utilisation de la main-d’œuvre familiale, en particulier pour la production de la «Φάβα Φενεού», les techniques culturales sont restées stables et inchangées au fil du temps.

La capacité des producteurs de distinguer le moment exact où les gousses sont prêtes à être récoltées (coloration jaune brunâtre caractéristique) garantit la teneur élevée des graines en nutriments, ce qui confère à la «Φάβα Φενεού» une grande valeur nutritive.

Enfin, la capacité et l’expérience des producteurs en ce qui concerne le choix des semences à utiliser l’année suivante, par l’observation visuelle des caractéristiques phénotypiques des semences, sont des facteurs déterminants pour garantir la vigueur et la viabilité des semences, qui produiront l’année suivante des plantes saines, uniformes et fortes.

Spécificité du produit

La «Φάβα Φενεού» est cultivée de manière continue dans la région depuis la fin du XIXe siècle. La longue culture du produit tient à ses caractéristiques physiques (petite taille des grains, couleur jaunâtre, bel aspect et teneur en humidité qui ne dépasse pas 13 %), mais surtout à sa très grande valeur nutritionnelle, car il est riche en protéines, en glucides et en fibres végétales.

Description du lien entre la qualité du produit et l’aire géographique délimitée

Les conditions pédoclimatiques de la région de Feneos, l’environnement naturel unique, la préservation du mode de culture traditionnel, qui reste quasiment inchangé depuis des dizaines d’années, ainsi que le savoir-faire et l’expérience des producteurs locaux sont directement à l’origine de la forte teneur du produit en protéines, glucides et fibres végétales (diététiques), caractéristiques qui font de la «Φάβα Φενεού» un produit à haute valeur nutritionnelle pour l’homme.

La «Φάβα Φενεού» est parfaitement adaptée aux conditions pédoclimatiques de la région. Les sols à composition moyenne, de légèrement acides à neutres (pH < 7), ayant une teneur suffisante en matières organiques et bien drainés, associés aux hivers relativement doux, humides et sans gelées tardives et aux étés frais, ont une influence décisive sur la qualité du produit et permettent la production d’un produit de qualité supérieure. Ces conditions confèrent au produit sa teneur élevée en protéines, glucides et fibres végétales, qui font la spécificité du produit.

L’environnement particulier et unique, à savoir les plateaux de Feneos et de Stymfalia, délimités et protégés par les massifs montagneux d’Helmos — Dourdouvana, Κillini et Oliyirtos — de Saïtas (plateau de Feneos), d’Oliyirtos et de Killini (plateau de Stymfalia), et la présence du lac artificiel de Doxa et du lac naturel de Stymfalia contribuent à créer des conditions pédoclimatiques idéales permettant d’obtenir un produit optimal de plus en plus prisé sur le marché grec.

Les pratiques culturales utilisées par les producteurs locaux résultent d’années d’expérience et sont les mêmes que celles utilisées par leurs ancêtres, c’est-à-dire traditionnelles (par exemple, sarclage et récolte effectués principalement à la main). Les pratiques culturales locales, le savoir-faire pour choisir le moment exact de la récolte, la sélection rigoureuse des semences pour la préservation de la pureté de la «Φάβα Φενεού» appliqués par les producteurs, associés aux particularités pédoclimatiques de la région contribuent aux caractéristiques particulières du produit et à sa qualité supérieure.

Description du lien entre la réputation du produit et l’aire géographique délimitée

La réputation de la «Φάβα Φενεού» est confirmée par des références historiques et bibliographiques, l’utilisation de la dénomination sur des produits conditionnés commercialisés, des articles dans les journaux locaux et nationaux, des émissions dans les médias et de la documentation sur internet, surtout en ce qui concerne la gastronomie, le tourisme, etc.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

http://www.minagric.gr/images/stories/docs/agrotis/POP-PGE/prodiagrafes_favas_feneou.pdf

---

(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

---