# Journal officiel C 185A/24 m

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 185A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 59e année24 mai 2016 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 185A

Édition de langue française

Communications et informations

59e année24 mai 2016

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Parlement européen |
| 2016/C 185A/01 | Avis de recrutement PE/191/S | 1 |
| 2016/C 185A/02 | Avis de recrutement PE/192/S — Directeur (groupe de fonctions AD, grade 14) — Direction générale des politiques internes de l’Union — Direction des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles | 31 |
| 2016/C 185A/03 | Avis de recrutement PE/194/S — Directeur (groupe de fonctions AD, grade 14) — Direction générale des infrastructures et de la logistique — Direction de la logistique | 38 |

Numéro d'information

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Parlement européen

2016/C 185A/01

Avis de recrutement PE/191/S

1

2016/C 185A/02

Avis de recrutement PE/192/S — Directeur (groupe de fonctions AD, grade 14) — Direction générale des politiques internes de l’Union — Direction des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles

31

2016/C 185A/03

Avis de recrutement PE/194/S — Directeur (groupe de fonctions AD, grade 14) — Direction générale des infrastructures et de la logistique — Direction de la logistique

38

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Parlement européen

| 24.5.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 185/1 |
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24.5.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 185/1

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AVIS DE RECRUTEMENT PE/191/S

(2016/C 185 A/01)

Le Parlement européen organise une procédure de sélection sur titres et épreuves pour la constitution d’une liste d’aptitude destinée au pourvoi d’un poste d’

AGENT TEMPORAIRE

ATTACHÉ DE DIRECTION (AD 7)

(de sexe féminin ou masculin)

| Avant de postuler, il convient de lire attentivement le guide à l’intention des candidats annexé à cet avis de recrutement.




  Ce guide, qui fait partie intégrante de l’avis de recrutement, aide à comprendre les règles afférentes aux procédures et les modalités d’inscription |
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Avant de postuler, il convient de lire attentivement le guide à l’intention des candidats annexé à cet avis de recrutement.

Ce guide, qui fait partie intégrante de l’avis de recrutement, aide à comprendre les règles afférentes aux procédures et les modalités d’inscription

TABLE DES MATIÈRES

| A. | NATURE DES FONCTIONS, CONDITIONS D’ADMISSION |
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A.

NATURE DES FONCTIONS, CONDITIONS D’ADMISSION

| B. | DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE |
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B.

DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE

| C. | DÉPÔT DES CANDIDATURES |
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C.

DÉPÔT DES CANDIDATURES

| ANNEXE: | GUIDE À L’INTENTION DES CANDIDATS À DES PROCÉDURES DE SÉLECTION ORGANISÉES PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN |
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ANNEXE:

GUIDE À L’INTENTION DES CANDIDATS À DES PROCÉDURES DE SÉLECTION ORGANISÉES PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN

A.   NATURE DES FONCTIONS, CONDITIONS D’ADMISSION

1.   Généralités

Le Parlement européen a décidé d’ouvrir la procédure de pourvoi d’un poste d’agent temporaire (AD 7), attaché de direction à la direction générale des infrastructures et de la logistique.

Le contrat sera conclu à durée indéterminée. Le recrutement se fera au grade AD 7, premier échelon, le traitement de base étant de 5 747,35 EUR par mois. Ce traitement est soumis à l’impôt communautaire et aux autres retenues prévues par le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne. Il est exempté de tout impôt national. L’échelon auquel sera recruté le lauréat pourra toutefois être adapté en fonction de son expérience professionnelle. En outre, le traitement de base est, sous certaines conditions, majoré d’indemnités.

Le Parlement européen applique une politique d’égalité des chances et accepte les candidatures sans discrimination, telle qu’une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil ou la situation familiale.

Toute référence, dans le présent avis, à une personne de sexe masculin s’entend également comme faite à une personne de sexe féminin, et vice versa.

2.   Nature des fonctions

Travaillant directement sous l’autorité du directeur général des infrastructures et de la logistique, l’attaché de direction assumera des tâches de conseil et d’études dans un ou plusieurs domaines de compétence de la direction générale.

Affecté à Bruxelles (1), il sera appelé à effectuer des déplacements réguliers vers les trois lieux habituels de travail du Parlement européen (Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg) et en dehors de ceux-ci.

L’attaché de direction travaillera en étroite collaboration avec le directeur général et les autres services de la direction générale des infrastructures et de la logistique, avec les autres directions générales du secrétariat général et aussi, le cas échéant, avec les députés au Parlement européen. Il fournira à sa hiérarchie, en temps opportun, tous les conseils et informations pertinents sur les missions dont il sera chargé.

L’exercice de ces fonctions exige de la rigueur, du savoir-faire rédactionnel, un sens élevé de la confidentialité, des capacités d’analyse et de synthèse, la capacité d’anticipation, le sens de la diplomatie, d’excellentes capacités relationnelles avec des interlocuteurs de tous les niveaux et une aisance à s’exprimer en public.

L’accent est mis sur l’aptitude des candidats à saisir des problèmes de nature différente et souvent complexes, à réagir rapidement aux changements de circonstances et à communiquer efficacement. Les candidats doivent pouvoir faire preuve d’initiative et d’une grande motivation. Ils doivent être capables de travailler régulièrement de façon intensive, tant de manière autonome qu’en équipe, et de s’adapter à un milieu de travail multiculturel et multilingue.

Les tâches principales de l’attaché de direction sont notamment les suivantes:

| — | conseiller la hiérarchie dans ses domaines de compétence, suivre l’ensemble des activités de la direction générale, relayer l’information de façon ascendante et descendante et faciliter les relations interservices; |
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—

conseiller la hiérarchie dans ses domaines de compétence, suivre l’ensemble des activités de la direction générale, relayer l’information de façon ascendante et descendante et faciliter les relations interservices;

| — | effectuer des études complexes et rédiger des avis d’un niveau élevé d’expertise à l’intention des autorités politiques et administratives du Parlement européen; |
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—

effectuer des études complexes et rédiger des avis d’un niveau élevé d’expertise à l’intention des autorités politiques et administratives du Parlement européen;

| — | gérer et piloter des dossiers spécifiques, y compris des dossiers sensibles (études multidimensionnelles techniques, administratives, juridiques, financières ou budgétaires); |
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—

gérer et piloter des dossiers spécifiques, y compris des dossiers sensibles (études multidimensionnelles techniques, administratives, juridiques, financières ou budgétaires);

| — | conduire des projets à moyen et à long terme dans le cadre de politiques institutionnelles; |
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—

conduire des projets à moyen et à long terme dans le cadre de politiques institutionnelles;

| — | contribuer à la préparation et à l’exécution du budget de la direction générale (gestion budgétaire, marchés publics, etc.); |
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—

contribuer à la préparation et à l’exécution du budget de la direction générale (gestion budgétaire, marchés publics, etc.);

| — | accompagner ou représenter la hiérarchie à des réunions et à des groupes de travail internes et externes et participer à, ou animer, des réunions administratives. |
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—

accompagner ou représenter la hiérarchie à des réunions et à des groupes de travail internes et externes et participer à, ou animer, des réunions administratives.

3.   Conditions d’admission

À la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, les candidats doivent remplir les conditions suivantes:

a)   Conditions générales

Conformément à l’article 12.2 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, il faut notamment:

| — | être ressortissant d’un des États membres de l’Union européenne, |
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—

être ressortissant d’un des États membres de l’Union européenne,

| — | jouir de ses droits civiques, |
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—

jouir de ses droits civiques,

| — | être en position régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire, |
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—

être en position régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire,

| — | offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées. |
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—

offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées.

b)   Conditions spécifiques

i)   Titres, diplômes et connaissances requises

Les candidats doivent avoir un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme dans un domaine en rapport avec la nature des fonctions décrites au titre A.2., d’une durée de:

| — | quatre années au moins lorsque la durée normale desdites études est de quatre années au moins,
  ou |
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—

quatre années au moins lorsque la durée normale desdites études est de quatre années au moins,

ou

| — | trois années suivies d’une année d’expérience professionnelle dans un domaine en rapport avec la nature de fonctions lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins. Cette année d’expérience professionnelle ne sera pas prise en compte pour l’évaluation de l’expérience professionnelle requise au titre A.3. b) ii). |
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—

trois années suivies d’une année d’expérience professionnelle dans un domaine en rapport avec la nature de fonctions lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins. Cette année d’expérience professionnelle ne sera pas prise en compte pour l’évaluation de l’expérience professionnelle requise au titre A.3. b) ii).

Le comité de sélection tiendra compte à cet égard des différentes structures d’enseignement. Des exemples de diplômes minimaux requis figurent dans le tableau repris dans le guide à l’intention des candidats.

ii)   Expérience professionnelle requise

Les candidats doivent avoir acquis, postérieurement aux qualifications requises au titre A.3. b) i), une expérience professionnelle d’une durée minimale de six ans en rapport avec la nature des fonctions.

iii)   Connaissances linguistiques

Les candidats doivent posséder une connaissance approfondie d’une des langues officielles de l’Union européenne (langue 1): allemand, anglais, bulgare, croate, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois ou tchèque,

et

une très bonne connaissance de la langue allemande, anglaise ou française (langue 2). La langue 2 doit être différente de la langue 1.

Le comité de sélection tiendra compte de la connaissance d’autres langues officielles (2) de l’Union européenne.

| Conformément à l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (grande chambre) dans l’affaire C-566/10 P, Italie/Commission, le Parlement européen motive ci-après la limitation de la langue 2 à un nombre restreint de langues officielles de l’Union.


  Les candidats sont informés que les langues 2 (allemand, anglais et français) retenues aux fins de la présente procédure de sélection ont été définies conformément à l’intérêt du service, qui exige que les nouveaux recrutés soient immédiatement opérationnels et capables de communiquer efficacement dans leur travail quotidien.


  Eu égard à la longue pratique du Parlement européen en ce qui concerne les langues de communication interne, et compte tenu des besoins des services en matière de communication externe et de traitement des dossiers, l’allemand, l’anglais et le français demeurent les langues le plus largement employées. De plus, dans les rapports de notation de 2013, 92 % de la totalité du personnel a déclaré posséder une connaissance de l’anglais, 84 % de la totalité du personnel a déclaré posséder une connaissance du français et 56 % de la totalité du personnel a déclaré posséder une connaissance de l’allemand. Les autres langues officielles ne dépassent pas le seuil de 50 % du personnel qui en déclare une connaissance satisfaisante.


  Par conséquent, dans la mise en balance de l’intérêt du service et des besoins et des aptitudes des candidats, il est justifié d’exiger la connaissance d’une de ces trois langues afin de garantir que, quelle que soit leur première langue officielle, tous les candidats maîtriseront au moins l’une de ces trois langues officielles comme langue de travail.


  En outre, dans un souci d’égalité de traitement, tout candidat, même s’il a l’une de ces trois langues comme première langue officielle, est tenu de posséder une connaissance suffisante d’une deuxième langue, à choisir parmi ces trois langues.


  L’appréciation des compétences spécifiques dans une de ces langues permet ainsi au Parlement européen d’évaluer l’aptitude des candidats à être immédiatement opérationnels dans l’environnement dans lequel ils seront appelés à travailler. |
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Conformément à l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (grande chambre) dans l’affaire C-566/10 P, Italie/Commission, le Parlement européen motive ci-après la limitation de la langue 2 à un nombre restreint de langues officielles de l’Union.

Les candidats sont informés que les langues 2 (allemand, anglais et français) retenues aux fins de la présente procédure de sélection ont été définies conformément à l’intérêt du service, qui exige que les nouveaux recrutés soient immédiatement opérationnels et capables de communiquer efficacement dans leur travail quotidien.

Eu égard à la longue pratique du Parlement européen en ce qui concerne les langues de communication interne, et compte tenu des besoins des services en matière de communication externe et de traitement des dossiers, l’allemand, l’anglais et le français demeurent les langues le plus largement employées. De plus, dans les rapports de notation de 2013, 92 % de la totalité du personnel a déclaré posséder une connaissance de l’anglais, 84 % de la totalité du personnel a déclaré posséder une connaissance du français et 56 % de la totalité du personnel a déclaré posséder une connaissance de l’allemand. Les autres langues officielles ne dépassent pas le seuil de 50 % du personnel qui en déclare une connaissance satisfaisante.

Par conséquent, dans la mise en balance de l’intérêt du service et des besoins et des aptitudes des candidats, il est justifié d’exiger la connaissance d’une de ces trois langues afin de garantir que, quelle que soit leur première langue officielle, tous les candidats maîtriseront au moins l’une de ces trois langues officielles comme langue de travail.

En outre, dans un souci d’égalité de traitement, tout candidat, même s’il a l’une de ces trois langues comme première langue officielle, est tenu de posséder une connaissance suffisante d’une deuxième langue, à choisir parmi ces trois langues.

L’appréciation des compétences spécifiques dans une de ces langues permet ainsi au Parlement européen d’évaluer l’aptitude des candidats à être immédiatement opérationnels dans l’environnement dans lequel ils seront appelés à travailler.

B.   DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE

1.   Admission à la procédure de sélection

La procédure est organisée sur
  titres et épreuves.

| a) | La liste des candidats qui ont introduit leur dossier selon les modalités et dans le délai requis et qui répondent aux conditions générales spécifiées au titre A.3. a) est arrêtée par l’autorité investie du pouvoir de nomination, puis transmise avec les dossiers au comité de sélection
  (pour plus de détails, voir le guide à l’intention des candidats)
  . |
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a)

La liste des candidats qui ont introduit leur dossier selon les modalités et dans le délai requis et qui répondent aux conditions générales spécifiées au titre A.3. a) est arrêtée par l’autorité investie du pouvoir de nomination, puis transmise avec les dossiers au comité de sélection
  (pour plus de détails, voir le guide à l’intention des candidats)
  .

| b) | Le comité de sélection examine les dossiers et arrête la liste des candidats qui répondent aux conditions spécifiques telles que précisées au titre A.3. b). |
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b)

Le comité de sélection examine les dossiers et arrête la liste des candidats qui répondent aux conditions spécifiques telles que précisées au titre A.3. b).

Il se fonde pour cela
  exclusivement
  sur les informations fournies dans l’acte de candidature
  qui sont


  appuyées par des pièces justificatives
  (pour plus de détails, voir le guide à l’intention des candidats)
  .

2.   Évaluation des qualifications

Le comité de sélection, sur la base de critères arrêtés préalablement, procède à l’évaluation des qualifications des candidats admis à la procédure de sélection et établit la liste des 12 meilleurs candidats qui seront invités à l’épreuve écrite.

Lors de l’évaluation des qualifications des candidats, le comité de sélection tiendra compte en particulier:

| — | de l’expérience acquise en tant qu’attaché d’un cadre dirigeant de haut niveau; |
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—

de l’expérience acquise en tant qu’attaché d’un cadre dirigeant de haut niveau;

| — | de l’expérience acquise dans les domaines des bâtiments et de la logistique; |
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—

de l’expérience acquise dans les domaines des bâtiments et de la logistique;

| — | de l’expérience acquise dans une structure administrative publique ou privée de grande taille exigeant une compréhension des enjeux politiques et économiques; |
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de l’expérience acquise dans une structure administrative publique ou privée de grande taille exigeant une compréhension des enjeux politiques et économiques;

| — | de l’expérience acquise dans la gestion budgétaire et financière; |
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—

de l’expérience acquise dans la gestion budgétaire et financière;

| — | de l’expérience acquise dans un milieu multiculturel et multinational; |
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de l’expérience acquise dans un milieu multiculturel et multinational;

| — | de la connaissance en affaires européennes; |
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de la connaissance en affaires européennes;

| — | de la connaissance de la structure du secrétariat général du Parlement européen, de son fonctionnement et de son environnement. |
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—

de la connaissance de la structure du secrétariat général du Parlement européen, de son fonctionnement et de son environnement.

Notation: de 0 à 20 points.

3.   Épreuves

Épreuve écrite

| a) | Épreuve rédactionnelle en langue 2 (allemand, anglais ou français), sur la base d’un dossier, destinée à évaluer la capacité des candidats à exercer les fonctions décrites au titre A.2, ainsi que leurs capacités de rédaction et de synthèse de données numériques.
  Durée de l’épreuve: 3 heures.
  Notation: de 0 à 40 points (minimum requis: 20 points). |
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a)

Épreuve rédactionnelle en langue 2 (allemand, anglais ou français), sur la base d’un dossier, destinée à évaluer la capacité des candidats à exercer les fonctions décrites au titre A.2, ainsi que leurs capacités de rédaction et de synthèse de données numériques.

Durée de l’épreuve: 3 heures.

Notation: de 0 à 40 points (minimum requis: 20 points).

Les 6 candidats ayant obtenu le nombre de points le plus élevé à l’épreuve écrite seront invités aux épreuves orales, à condition qu’ils aient obtenu la note minimale requise.

Épreuves orales

| b) | Entretien avec le comité de sélection en langue 2 (allemand, anglais ou français), permettant d’apprécier, compte tenu de l’ensemble des éléments figurant au dossier de candidature, l’aptitude des candidats à exercer les fonctions décrites au titre A.2. Le comité de sélection pourra décider de tester les connaissances linguistiques des candidats telles que spécifiées dans l’acte de candidature.
  Durée maximale de l’épreuve: 45 minutes.
  Notation: de 0 à 40 points (minimum requis: 20 points). |
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b)

Entretien avec le comité de sélection en langue 2 (allemand, anglais ou français), permettant d’apprécier, compte tenu de l’ensemble des éléments figurant au dossier de candidature, l’aptitude des candidats à exercer les fonctions décrites au titre A.2. Le comité de sélection pourra décider de tester les connaissances linguistiques des candidats telles que spécifiées dans l’acte de candidature.

Durée maximale de l’épreuve: 45 minutes.

Notation: de 0 à 40 points (minimum requis: 20 points).

| c) | Épreuve de discussion de groupe en langue 2 (allemand, anglais ou français), afin de permettre au comité de sélection d’apprécier la capacité d’adaptation, l’aptitude à la négociation, l’esprit de décision ainsi que le comportement des candidats au sein d’un groupe.
  La durée de cette épreuve sera définie par le comité de sélection en fonction de la composition définitive des groupes.
  Notation: de 0 à 20 points (minimum requis: 10 points). |
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c)

Épreuve de discussion de groupe en langue 2 (allemand, anglais ou français), afin de permettre au comité de sélection d’apprécier la capacité d’adaptation, l’aptitude à la négociation, l’esprit de décision ainsi que le comportement des candidats au sein d’un groupe.

La durée de cette épreuve sera définie par le comité de sélection en fonction de la composition définitive des groupes.

Notation: de 0 à 20 points (minimum requis: 10 points).

4.   Inscription sur la liste d’aptitude

La liste d’aptitude comportera, par ordre de mérite, les noms des 3 candidats ayant obtenu le nombre le plus élevé de points à l’ensemble de la procédure (évaluation des qualifications et épreuves) et ayant atteint le seuil minimal requis à chacune des épreuves.

Les candidats seront informés individuellement de leurs résultats, et la liste d’aptitude sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne et affichée sur les panneaux d’information des bâtiments du Parlement européen.

Les lauréats inscrits sur la liste d’aptitude auxquels un emploi sera offert devront présenter aux fins de certification les originaux de tous les documents requis, notamment de leurs diplômes et attestations de travail.

La validité de la liste d’aptitude expirera le 31 décembre 2019; elle pourra être prorogée. Dans ce cas, les lauréats inscrits sur la liste en seront informés en temps utile.

C.   DÉPÔT DES CANDIDATURES

Les candidats doivent utiliser le formulaire d’acte de candidature (original ou copie) propre à cet avis de recrutement et contenu dans le présent Journal officiel publié par l’Office des publications de l’Union européenne.

Les candidats sont invités à lire attentivement le guide à l’intention des candidats avant de remplir leur acte de candidature.

Date limite de dépôt des candidatures

L’acte de candidature et les photocopies des documents doivent être expédiés, par envoi recommandé
   (3), au plus tard le 27 juin 2016 (le cachet de la poste faisant foi), à l’adresse postale suivante:

| PARLEMENT EUROPÉEN |
| --- |
| Unité «Concours» — MON 04 S 010 |
| Procédure de sélection PE/191/S |
| (le numéro de référence de la procédure de sélection doit être indiqué) |
| Rue Wiertz 60 |
| 1047 Bruxelles |
| BELGIQUE |

PARLEMENT EUROPÉEN

Unité «Concours» — MON 04 S 010

Procédure de sélection PE/191/S

(le numéro de référence de la procédure de sélection doit être indiqué)

Rue Wiertz 60

1047 Bruxelles

BELGIQUE

Les candidatures envoyées par courrier postal non recommandé ou par courrier interne ne seront pas prises en considération. L’unité «Concours et procédures de sélection» n’acceptera pas la remise de candidatures en main propre.

Aucun accusé de réception des dossiers de candidature ne sera envoyé, sauf si un accusé de réception postal accompagne un envoi recommandé.

Les candidats sont priés de NE PAS TÉLÉPHONER à propos du calendrier des travaux.

Les candidats sont invités, en vertu du devoir de diligence qui leur incombe, à adresser un courriel (PE-191-S@ep.europa.eu) ou une lettre à l’unité «Concours et procédures de sélection» si un courriel relatif à leur candidature ne leur parvient pas avant le 30 septembre 2016.

---

(1)  Ce poste est susceptible d’être réaffecté dans un des autres lieux de travail du Parlement européen.

(2)  Les langues officielles de l’Union européenne sont: l’allemand, l’anglais, le bulgare, le croate, le danois, l’espagnol, l’estonien, le finnois, le français, le grec, le hongrois, l’irlandais, l’italien, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, le suédois et le tchèque.

(3)  L’envoi par société de messagerie privée vaut envoi recommandé. Dans ce cas, la date d’envoi figurant sur le bordereau de livraison fera foi.

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ANNEXE

Guide à l’intention des candidats à des procédures de sélection organisées par le Parlement européen

| 1. | INTRODUCTION | 8 |
| --- | --- | --- |

1.

| Comment se déroule une procédure de sélection? | 8 |
| --- | --- |

| 2. | ÉTAPES DE LA PROCÉDURE DE SÉLECTION | 8 |
| --- | --- | --- |

2.

| Réception des dossiers de candidature | 8 |
| --- | --- |

| Examen des conditions générales | 8 |
| --- | --- |

| Examen des conditions spécifiques | 9 |
| --- | --- |

| Évaluation des qualifications | 9 |
| --- | --- |

| Épreuves | 9 |
| --- | --- |

| Liste d’aptitude | 10 |
| --- | --- |

| 3. | COMMENT POSTULER? | 10 |
| --- | --- | --- |

3.

| Généralités | 10 |
| --- | --- |

| Comment soumettre le dossier complet? | 10 |
| --- | --- |

| Quelles pièces justificatives faut-il joindre au dossier? | 10 |
| --- | --- |

| Généralités | 10 |
| --- | --- |

| Pièces justificatives pour les conditions générales | 11 |
| --- | --- |

| Pièces justificatives pour les conditions spécifiques et l’évaluation des qualifications | 11 |
| --- | --- |

| 4. | COMMUNICATION | 12 |
| --- | --- | --- |

4.

| 5. | INFORMATIONS GÉNÉRALES | 12 |
| --- | --- | --- |

5.

| Égalité des chances | 12 |
| --- | --- |

| Demandes d’accès des candidats à des informations les concernant | 13 |
| --- | --- |

| Protection des données personnelles | 13 |
| --- | --- |

| Frais de déplacement et de séjour | 13 |
| --- | --- |

| ANNEXE I | 14 |
| --- | --- |

| ANNEXE II | 17 |
| --- | --- |

1.   INTRODUCTION

Comment se déroule une procédure de sélection?

Une procédure de sélection comporte une série d’étapes qui mettent les candidats en concurrence; elle est ouverte à tous les citoyens de l’Union européenne qui, à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, remplissent les critères requis, offrant une chance équitable à tous les candidats de démontrer leurs capacités et permettant une sélection fondée sur le mérite, dans le respect du principe d’égalité de traitement.

Les candidats retenus à l’issue d’une procédure de sélection sont inscrits sur une liste d’aptitude dans laquelle le Parlement européen puisera pour le pourvoi du poste qui fait l’objet de l’avis de recrutement.

Pour chaque procédure de sélection, il est constitué un comité de sélection composé de membres représentant l’administration et le comité du personnel. Les travaux de ce comité de sélection sont secrets et se déroulent conformément à l’annexe III du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (1).

Les interventions directes ou indirectes des candidats auprès du comité de sélection sont formellement proscrites. L’autorité investie du pouvoir de nomination se réserve le droit d’exclure tout candidat qui enfreindrait cette prescription.

Le comité de sélection tient strictement compte des conditions d’admission reprises dans l’avis de recrutement pour décider de l’admission ou non de chaque candidat. Les candidats ne peuvent pas se prévaloir d’une admission à un concours ou à une procédure de sélection antérieurs.

Afin de sélectionner les meilleurs candidats, le comité de sélection compare les prestations des candidats pour apprécier leur aptitude à remplir les fonctions décrites dans l’avis. Il doit donc non seulement évaluer le niveau des connaissances, mais aussi identifier les personnes les mieux qualifiées sur la base de leurs mérites.

À titre d’information, une procédure de sélection s’étend sur une période qui peut varier entre six et neuf mois, en fonction du nombre de candidats.

2.   ÉTAPES DE LA PROCÉDURE DE SÉLECTION

La procédure de sélection est composée des étapes suivantes:

| — | réception des dossiers de candidature, |
| --- | --- |

—

réception des dossiers de candidature,

| — | examen des conditions générales, |
| --- | --- |

—

examen des conditions générales,

| — | examen des conditions spécifiques, |
| --- | --- |

—

examen des conditions spécifiques,

| — | évaluation des qualifications, |
| --- | --- |

—

évaluation des qualifications,

| — | épreuves, |
| --- | --- |

—

épreuves,

| — | inscription sur la liste d’aptitude. |
| --- | --- |

—

inscription sur la liste d’aptitude.

Réception des dossiers de candidature

Les candidats qui décident de postuler doivent, sous peine d’exclusion, envoyer un dossier de candidature complet, comprenant le formulaire d’acte de candidature propre à l’avis de recrutement, rempli, signé et accompagné de toutes les pièces justificatives requises prouvant qu’ils remplissent les conditions générales et spécifiques précisées dans l’avis de recrutement. Ce dossier doit être envoyé par courrier recommandé
  (l’envoi par société de messagerie privée vaut envoi recommandé; dans ce cas, la date d’envoi figurant sur le bordereau de livraison fait foi) pour la date limite fixée dans l’avis de recrutement. Voir le titre C de l’avis de recrutement pour l’adresse et la date limite de dépôt des candidatures.

Examen des conditions générales

L’unité «Concours et procédures de sélection» examine si la candidature peut être acceptée, c’est-à-dire si elle a été soumise selon les modalités et dans le délai indiqués dans l’avis de recrutement et si les conditions générales d’admission sont remplies.

En conséquence,
  sont éliminés d’office
  les candidats qui:

| — | ont envoyé leur dossier de candidature hors délai, le cachet de la poste ou le bordereau de livraison de la messagerie privée faisant foi, ou |
| --- | --- |

—

ont envoyé leur dossier de candidature hors délai, le cachet de la poste ou le bordereau de livraison de la messagerie privée faisant foi, ou

| — | n’ont pas envoyé leur dossier de candidature par courrier recommandé ou par messagerie privée, ou |
| --- | --- |

—

n’ont pas envoyé leur dossier de candidature par courrier recommandé ou par messagerie privée, ou

| — | n’ont pas utilisé l’acte de candidature propre à l’avis de recrutement, ou |
| --- | --- |

—

n’ont pas utilisé l’acte de candidature propre à l’avis de recrutement, ou

| — | n’ont pas dûment complété l’acte de candidature propre à l’avis de recrutement, ou |
| --- | --- |

—

n’ont pas dûment complété l’acte de candidature propre à l’avis de recrutement, ou

| — | ont omis de signer l’acte de candidature, ou |
| --- | --- |

—

ont omis de signer l’acte de candidature, ou

| — | ne remplissent pas les conditions générales d’admission. |
| --- | --- |

—

ne remplissent pas les conditions générales d’admission.

Les candidats sont informés individuellement de ce rejet
  après la date limite de dépôt des candidatures.

La liste des candidats qui répondent aux conditions générales précisées dans l’avis de recrutement est arrêtée par l’autorité investie du pouvoir de nomination, puis transmise avec les dossiers au comité de sélection.

Examen des conditions spécifiques

Le comité de sélection examine les candidatures et arrête la liste des candidats qui répondent aux conditions spécifiques telles que précisées dans l’avis de recrutement. Il se fonde pour cela
  exclusivement
  sur les informations fournies dans l’acte de candidature
  qui sont appuyées par des pièces justificatives
  .

Les études, les formations, les connaissances linguistiques et, le cas échéant, l’expérience professionnelle doivent être précisées en détail dans l’acte de candidature, à savoir:

| — | pour les études: les dates de début et de fin et la nature du/des diplôme(s), ainsi que les matières étudiées; |
| --- | --- |

—

pour les études: les dates de début et de fin et la nature du/des diplôme(s), ainsi que les matières étudiées;

| — | pour l’expérience professionnelle éventuelle: les dates de début et de fin des prestations, ainsi que la nature précise des tâches exercées. |
| --- | --- |

—

pour l’expérience professionnelle éventuelle: les dates de début et de fin des prestations, ainsi que la nature précise des tâches exercées.

Les candidats ayant publié des études, articles ou autres textes en rapport avec la nature des fonctions doivent les mentionner dans l’acte de candidature.

Sont exclus à ce stade les candidats qui ne remplissent pas les conditions d’admission spécifiques requises dans l’avis de recrutement.

Chaque candidat est informé par lettre de la décision du comité de sélection concernant son admission/sa non-admission à la procédure.

Évaluation des qualifications

Pour sélectionner les candidats qui sont convoqués aux épreuves, le comité de sélection procède à l’évaluation des qualifications des candidats admis. Il se fonde pour cela
  exclusivement
  sur les informations fournies dans l’acte de candidature
  qui sont appuyées par des pièces justificatives
  (voir point 3 ci-après). Le comité de sélection se fonde sur les critères qu’il a arrêtés préalablement en tenant compte, notamment, des qualifications précisées au titre B.2 de l’avis de recrutement.

Chaque candidat est informé par lettre de la décision du comité de sélection concernant son admission/sa non-admission aux épreuves.

Épreuves

Toutes les épreuves sont obligatoires et éliminatoires. Le nombre maximal de candidats admis aux épreuves est fixé au titre B.2 de l’avis de recrutement.

Pour des raisons d’organisation, les candidats peuvent être invités à l’ensemble des épreuves écrites et orales. Toutefois, la notation de ces épreuves se fait dans l’ordre dans lequel elles figurent dans l’avis de recrutement. Par conséquent, lorsqu’un candidat n’atteint pas le minimum requis à l’une des épreuves, le comité de sélection ne procède pas à la notation des épreuves suivantes.

En cas d’abandon du candidat, les épreuves ne font pas l’objet d’une notation.

Liste d’aptitude

Seul le nombre maximal de candidats fixé au titre B.4 de l’avis de recrutement est inscrit sur la liste d’aptitude.

Le fait que le nom d’un candidat soit repris sur la liste d’aptitude signifie qu’il pourra être convoqué par un des services de l’institution pour un entretien, mais ne constitue ni un droit ni une garantie de recrutement par l’institution.

3.   COMMENT POSTULER?

Généralités

Avant toute inscription, les candidats doivent vérifier soigneusement s’ils remplissent toutes les conditions d’admission, tant générales que spécifiques, ce qui implique qu’ils doivent prendre connaissance, au préalable, de l’avis de recrutement et du présent guide et en accepter les termes.

Bien que les avis de recrutement ne comportent pas de limite d’âge, il convient de tenir compte de l’âge de la retraite fixé par le statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Les candidats sont tenus de remplir le formulaire d’acte de candidature (original ou copie) propre à l’avis de recrutement et contenu dans le présent Journal officiel publié par l’Office des publications de l’Union européenne.

Les documents envoyés après le délai imparti ne sont pas pris en compte.

Les candidats présentant un handicap ou se trouvant dans une situation particulière (par exemple, grossesse, allaitement, état de santé, traitement médical à suivre, etc.) qui pourrait poser des difficultés lors du déroulement des épreuves doivent l’indiquer dans l’acte de candidature et donner toute information utile afin de permettre à l’administration de prendre, si possible, toutes les mesures nécessaires. Le cas échéant, ils doivent joindre à leur acte de candidature, sur papier libre, des précisions sur les dispositions qu’ils estiment nécessaires pour faciliter leur participation aux épreuves.

Comment soumettre le dossier complet?

| 1. | Remplir et signer l’acte de candidature propre à l’avis de recrutement. |
| --- | --- |

1.

Remplir et signer l’acte de candidature propre à l’avis de recrutement.

| 2. | Joindre un index numéroté de toutes les pièces justificatives annexées au dossier. |
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2.

Joindre un index numéroté de toutes les pièces justificatives annexées au dossier.

| 3. | Joindre toutes les pièces justificatives requises, qui auront été numérotées au préalable. |
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3.

Joindre toutes les pièces justificatives requises, qui auront été numérotées au préalable.

| 4. | Envoyer le dossier selon les modalités et dans le délai indiqués dans l’avis de recrutement. |
| --- | --- |

4.

Envoyer le dossier selon les modalités et dans le délai indiqués dans l’avis de recrutement.

Quelles pièces justificatives faut-il joindre au dossier?

Généralités

Il ne faut pas envoyer d’originaux; seules des photocopies non certifiées des documents requis doivent être jointes. Les références à des sites web ne peuvent pas constituer des documents au sens d’une telle disposition. Les impressions de pages web ne sont pas considérées comme des attestations, mais peuvent être jointes uniquement en tant que complément d’information à celles-ci.

Il convient de souligner que les candidats inscrits sur la liste d’aptitude auxquels un emploi est offert doivent, avant de pouvoir être recrutés, présenter les originaux de tous les documents requis.

Un curriculum vitæ n’est pas considéré comme une pièce justificative.

Les candidats ne peuvent pas se référer à des actes de candidature ou à d’autres documents envoyés lors d’une précédente candidature (2).

Aucun élément du dossier n’est retourné aux candidats.

Pièces justificatives pour les conditions générales

Aucun document n’est requis à ce stade pour justifier que les candidats:

| — | sont ressortissants d’un des États membres de l’Union européenne, |
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—

sont ressortissants d’un des États membres de l’Union européenne,

| — | jouissent de leurs droits civiques, |
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—

jouissent de leurs droits civiques,

| — | sont en position régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire, |
| --- | --- |

—

sont en position régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire,

| — | offrent les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées. |
| --- | --- |

—

offrent les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées.

Les candidats doivent signer l’acte de candidature. Par cette signature, ils déclarent sur l’honneur qu’ils remplissent ces conditions et que les informations fournies sont véridiques et complètes.

Pièces justificatives pour les conditions spécifiques et l’évaluation des qualifications

Il appartient aux candidats de fournir au comité de sélection tous les renseignements et documents lui permettant de vérifier l’exactitude des informations mentionnées dans l’acte de candidature.

Diplômes et/ou attestations certifiant la réussite des études

Les candidats doivent fournir, sous forme de photocopies, les diplômes ou certificats sanctionnant les études du niveau exigé par l’avis de recrutement.

Le comité de sélection tient compte à cet égard des différentes structures d’enseignement des États membres de l’Union européenne.

Pour les diplômes postsecondaires, il faut joindre l’information la plus détaillée possible, notamment sur la durée des études et les matières étudiées, afin que le comité de sélection puisse apprécier la pertinence des diplômes par rapport à la nature des fonctions.

En cas de formation technique ou professionnelle, ou de cours de perfectionnement ou de spécialisation, les candidats doivent indiquer s’il s’agit de cours à temps plein ou à temps partiel ou de cours du soir, ainsi que les matières et la durée officielle des cours.

Expérience professionnelle

Si l’avis exige une expérience professionnelle, seule est prise en considération celle acquise par le candidat après l’obtention du diplôme ou du titre d’études requis. Il est indispensable que les pièces justificatives prouvent la durée et le niveau de l’expérience professionnelle et que la nature des tâches exercées soit détaillée autant que possible, afin que le comité de sélection soit en mesure d’apprécier la pertinence de l’expérience par rapport à la nature des fonctions.

Toutes les périodes d’activité professionnelle concernées doivent être couvertes par des pièces justificatives, notamment:

| — | attestations des anciens employeurs et de l’employeur actuel justifiant de l’expérience professionnelle exigée pour l’accès à la procédure de sélection; |
| --- | --- |

—

attestations des anciens employeurs et de l’employeur actuel justifiant de l’expérience professionnelle exigée pour l’accès à la procédure de sélection;

| — | si, pour des raisons de confidentialité, les candidats ne peuvent pas joindre les attestations de travail nécessaires, il est impératif, pour les remplacer, de fournir des photocopies du contrat de travail ou de la lettre d’embauche et des première et dernière fiches de rémunération; |
| --- | --- |

—

si, pour des raisons de confidentialité, les candidats ne peuvent pas joindre les attestations de travail nécessaires, il est impératif, pour les remplacer, de fournir des photocopies du contrat de travail ou de la lettre d’embauche et des première et dernière fiches de rémunération;

| — | pour les activités professionnelles non salariées (indépendants, professions libérales, etc.), peuvent être admises comme preuves des factures détaillant les services prestés ou toute autre pièce justificative officielle pertinente. |
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—

pour les activités professionnelles non salariées (indépendants, professions libérales, etc.), peuvent être admises comme preuves des factures détaillant les services prestés ou toute autre pièce justificative officielle pertinente.

Connaissances linguistiques

Les connaissances des langues requises doivent être certifiées par un diplôme, un certificat ou par une déclaration sur l’honneur, sur papier libre, expliquant comment la connaissance de ces langues a été acquise.

Si, à un stade quelconque de la procédure, il est constaté que les informations fournies dans l’acte de candidature sont inexactes, ne sont pas appuyées par les documents requis ou ne correspondent pas à toutes les conditions de l’avis de recrutement, l’admission du candidat est déclarée nulle.

4.   COMMUNICATION

En vertu du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que l’acte de candidature (original ou copie) dûment complété et signé, accompagné de toutes les pièces justificatives, soit expédié, par courrier recommandé (3), dans le délai requis, le cachet de la poste faisant foi.

Les candidatures envoyées par courrier postal non recommandé ou par courrier interne ne seront pas prises en considération. L’unité «Concours et procédures de sélection» n’acceptera pas la remise de candidatures en main propre.

Aucun accusé de réception des dossiers de candidature ne sera envoyé, sauf si un accusé de réception postal accompagne un envoi recommandé.

Les candidats doivent adresser une lettre ou un courriel (4) à l’unité «Concours et procédures de sélection» si un courriel relatif à leur candidature ne leur parvient pas pour la date mentionnée dans le dernier paragraphe de l’avis de recrutement.

Toute correspondance envoyée par un candidat relativement à une candidature déposée sous un nom déterminé doit mentionner ce nom et le numéro de la procédure de sélection.

Toute correspondance adressée par le Parlement européen relativement à la procédure de sélection, y compris les convocations aux épreuves, est envoyée par courriel à l’adresse indiquée par le candidat dans l’acte de candidature. Le candidat est responsable de la vérification de sa boîte électronique à intervalles réguliers (au minimum deux fois par semaine) et de la notification à l’unité «Concours et procédures de sélection» d’un éventuel changement dans ses informations personnelles.

Pour toute communication relative à la procédure de sélection, il convient d’envoyer un courriel à la boîte fonctionnelle:

PE-191-S@ep.europa.eu

Si les candidats ne sont plus en mesure de vérifier leur boîte électronique, il est de leur responsabilité de le signaler immédiatement à l’unité «Concours et procédures de sélection» et de lui fournir une nouvelle adresse électronique.

Afin de préserver l’indépendance du comité de sélection, toute intervention, directe ou indirecte, des candidats auprès du comité de sélection est formellement proscrite et peut entraîner l’exclusion de la procédure.

Toute correspondance à l’attention du comité de sélection, ainsi que toute demande de renseignement ou autre correspondance relative au déroulement de la procédure, doit être adressée exclusivement à l’unité «Concours et procédures de sélection» (4), qui est chargée de la communication avec les candidats jusqu’à la clôture de la procédure de sélection.

5.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

Égalité des chances

Le Parlement européen veille à éviter toute forme de discrimination.

Il applique une politique d’égalité des chances et accepte les candidatures sans discrimination, telle qu’une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil ou la situation familiale.

Demandes d’accès des candidats à des informations les concernant

Dans le contexte des procédures de sélection, un droit spécifique est reconnu aux candidats d’accéder, dans les conditions décrites ci-après, à certaines informations les concernant directement et individuellement. En vertu de ce droit, le Parlement européen peut fournir à un candidat, à sa demande, les informations supplémentaires suivantes:

| a) | les candidats n’ayant pas réussi les épreuves écrites et/ou n’étant pas parmi ceux invités à l’épreuve orale peuvent obtenir, à leur demande, une copie de ces épreuves ainsi qu’une copie de la fiche d’évaluation individuelle reprenant les appréciations formulées par le comité de sélection. La demande doit être introduite dans un délai d’un mois à compter de la date d’envoi de la lettre communiquant la décision qui a mis fin à la participation à la procédure de sélection; |
| --- | --- |

a)

les candidats n’ayant pas réussi les épreuves écrites et/ou n’étant pas parmi ceux invités à l’épreuve orale peuvent obtenir, à leur demande, une copie de ces épreuves ainsi qu’une copie de la fiche d’évaluation individuelle reprenant les appréciations formulées par le comité de sélection. La demande doit être introduite dans un délai d’un mois à compter de la date d’envoi de la lettre communiquant la décision qui a mis fin à la participation à la procédure de sélection;

| b) | les candidats ayant été invités aux épreuves orales et dont le nom n’a pas été retenu sur la liste d’aptitude ne sont informés des points qu’ils ont obtenus aux différentes épreuves qu’après l’établissement de la liste d’aptitude par le comité de sélection. Ces candidats peuvent également obtenir une copie de leurs épreuves écrites dans les conditions précisées au point a); |
| --- | --- |

b)

les candidats ayant été invités aux épreuves orales et dont le nom n’a pas été retenu sur la liste d’aptitude ne sont informés des points qu’ils ont obtenus aux différentes épreuves qu’après l’établissement de la liste d’aptitude par le comité de sélection. Ces candidats peuvent également obtenir une copie de leurs épreuves écrites dans les conditions précisées au point a);

| c) | les candidats inscrits sur la liste d’aptitude sont uniquement informés du fait qu’ils sont lauréats de la procédure de sélection. |
| --- | --- |

c)

les candidats inscrits sur la liste d’aptitude sont uniquement informés du fait qu’ils sont lauréats de la procédure de sélection.

Les demandes sont traitées en tenant compte du caractère secret des travaux du comité de sélection prévu par le statut des fonctionnaires de l’Union européenne (annexe III, article 6) et dans le respect des règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Protection des données personnelles

Le Parlement européen, en tant que responsable de l’organisation des sélections, veille à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées dans le plein respect du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (5), notamment en ce qui concerne leur confidentialité et leur sécurité.

Frais de déplacement et de séjour

Une contribution aux frais de déplacement et de séjour est versée aux candidats invités aux épreuves. Ils sont informés des modalités et des tarifs applicables lors de leur convocation aux épreuves.

L’adresse renseignée par le candidat dans l’acte de candidature est considérée comme étant le lieu au départ duquel il se rend à l’endroit où il est convoqué pour les épreuves. À cet égard, un changement d’adresse communiqué par le candidat postérieurement à l’envoi des convocations aux épreuves par le Parlement européen ne peut pas être pris en considération, sauf si ce dernier juge que les circonstances invoquées par le candidat équivalent à un cas de force majeure ou à un cas fortuit.

---

(1)  Voir le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (JO L 56 du 4.3.1968, p. 1), modifié par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 (JO L 124 du 27.4.2004, p. 1) et en dernier lieu par le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (JO L 287 du 29.10.2013, p. 15).

(2)  Ces conditions s’appliquent à tous les candidats, y compris les fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne.

(3)  L’envoi par messagerie privée vaut envoi recommandé. Dans ce cas, la date d’envoi figurant sur le bordereau de livraison fait foi.

(4)  Adresse: Parlement européen, unité «Concours» — MON 04 S 010, Procédure de sélection PE/191/S, Rue Wiertz 60, 1047 Bruxelles, Belgique.

Courriel: PE-191-S@ep.europa.eu

(5)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

ANNEXE I

Tableau
  indicatif
  de diplômes donnant accès aux procédures de sélection du groupe de fonction AD (1) (à apprécier au cas par cas)

| PAYS | Enseignement de niveau universitaire — 4 ans ou plus | Enseignement de niveau universitaire — 3 ans au moins |
| --- | --- | --- |
| Belgique — België — Belgien | Licence/Licentiaat/Diplôme d'études approfondies (DEA)/Diplôme d'études spécialisées (DES)/Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)/Gediplomeerde in de Voortgezette Studies (GVS)/Gediplomeerde in de Gespecialiseerde Studies (GGS)/Gediplomeerde in de Aanvullende Studies (GAS)
  Agrégation de l’enseignement secondaire supérieur (AESS)/Aggregaat
  Ingénieur industriel/Industrieel ingenieur/Master — 60/120 ECTS/Master complémentaire — 60 ECTS ou plus
  Agrégation de l’enseignement secondaire supérieur (AESS) — 30 ECTS
  Doctorat/Doctoraal diploma | Bachelor académique (dit «de transition») — 180 ECTS
  Academisch gerichte bachelor — 180 ECTS |
| България | Диплома за висше образование Бакалавър — 240 ECTS/Магистър — 300 ECTS/Доктор
  Магистър след Бакалавър — 60 ECTS/Магистър след Професионален бакалавър по ... — 120 ECTS | |
| Česká republika | Diplom o ukončení vysokoškolského studia/Magistr/Doktor | Diplom o ukončení bakalářského studia (Bakalář) |
| Danmark | Kandidatgrad/Candidatus/Master/Magistergrad (Mag.Art)/Licenciatgrad/Ph.d.-grad | Bachelorgrad (B.A or B. Sc)/Professionsbachelorgrad/Diplomingeniør |
| Deutschland | Master (alle Hochschulen)/Diplom (Univ.)/Magister/Staatsexamen/Doktorgrad | Bachelor/Fachhochschulabschluss (FH)
  Staatsexamen (Regelstudienzeit 3 Jahre) |
| Eesti | Rakenduskõrghariduse diplom Bakalaureusekraad (160 ainepunkti)/Magistrikraad/Arstikraad/Hambaarstikraad/Loomaarstikraad/Filosoofiadoktor/Doktorikraad (120–160 ainepunkti) | Bakalaureusekraad (min 120 ainepunkti)/Bakalaureusekraad (< 160 ainepunkti) |
| Éire/Ireland | Céim Onórach Bhaitsiléara (4 bliana/240 ECTS) Honours Bachelor Degree (4 years/240 ECTS)/Céim Ollscoile University Degree/

  Céim Mháistir (60-120 ECTS) Master’s Degree (60-120 ECTS)/Céim Dochtúra Doctorate | Céim Onórach Bhaitsiléara (3 bliana/180 ECTS) (BA, B.Sc, B. Eng) Honours Bachelor Degree (3 years/180 ECTS) (BA, B.Sc, B. Eng) |
| Ελλάδα | Πτυχίο [ΑΕI (πανεπιστημίου, πολυτεχνείου), ΤΕI υποχρεωτικής τετραετούς φοίτησης] 4 χρόνια (1ος κύκλος)
  Μεταπτυχιακό Δίπλωμα Ειδίκευσης (2ος κύκλος)
  Διδακτορικό Δίπλωμα (3ος κύκλος) | |
| España | Licenciado/Ingeniero/Arquitecto/Graduado/Máster Universitario/Doctor | Diplomado/Ingeniero técnico
  Arquitecto técnico/Maestro |
| France | Maîtrise/MST (maîtrise des sciences et techniques)/MSG (maîtrise des sciences de gestion)
  DEST (diplôme d'études supérieures techniques)/DRT (diplôme de recherche technologique)
  DESS (diplôme d'études supérieures spécialisées)/DEA (diplôme d'études approfondies)
  Master 1/Master 2 professionnel/Master 2 recherche
  Diplôme des grandes écoles/Diplôme d'ingénieur/Doctorat | Licence |
| Italia | Diploma di Laurea (DL) — da 4 a 6 anni/Laurea specialistica (LS)/Laurea magistrale (LM)/Master universitario di primo livello/Master universitario di secondo livello/Diploma di Specializzazione (DS)/Dottorato di ricerca (DR) | Diploma universitario (3 anni)/Diploma di Scuola diretta a fini speciali (3 anni)/Laurea — L180 crediti |
| Κύπρος | Πανεπιστημιακό Πτυχíο/Bachelor
  Master/Doctorat | |
| Latvija | Bakalaura diploms (160 kredītpunkti)/Profesionālā bakalaura diploms/Maģistra diploms/Profesionālā maģistra diploms/Doktora grāds | Bakalaura diploms (min. 120 kredītpunkti) |
| Lietuva | Aukštojo mokslo diplomas/Bakalauro diplomas/Magistro diplomas/Daktaro diplomas/Meno licenciato diplomas | Profesinio bakalauro diplomas
  Aukštojo mokslo diplomas |
| Luxembourg | Master/Diplôme d'ingénieur industriel/DESS en droit européen | Bachelor/Diplôme d'ingénieur technicien |
| Magyarország | Egyetemi oklevél/Alapfokozat — 240 kredit/Mesterfokozat/Doktori fokozat | Főiskolai oklevél/Alapfokozat — 180 kredit vagy annál több |
| Malta | Bachelor's degree/Master of Arts/Doctorate | Bachelor’s degree |
| Nederland | HBO Bachelor degree
  HBO/WO Master's degree
  Doctoraal examen/Doctoraat | Bachelor (WO) |
| Österreich | Master Magister/Magistra
  Magister/Magistra (FH)
  Diplom-Ingenieur/in
  Diplom-Ingenieur/in (FH)
  Doktor/in
  PhD | Bachelor
  Bakkalaureus/Bakkalaurea
  Bakkalaureus/Bakkalaurea (FH) |
| Polska | Magister/Magister inżynier
  Dyplom doktora | Licencjat/Inżynier |
| Portugal | Licenciado/Mestre/Doutor | Bacharel/Licenciado |
| Republika Hrvatska | Baccalaureus/Baccalaurea (Sveučilišni prvostupnik/prvostupnica)
  Stručni specijalist
  Master degree (magistar struke) 300 kredit min.
  Magistar inženjer/magistrica inženjerka (mag. ing.)
  Doktor struke/Doktor umjetnosti | Baccalaureus/Baccalaurea (Sveučilišni prvostupnik/prvostupnica) |
| România | Diplomă de licenţă/Diplomă de inginer/Diplomă de urbanist/Diplomă de master/Diplomă de studii aprofundate/Certificat de atestare (studii academice postuniversitare)/Diplomă de doctor | Diplomă de licență |
| Slovenija | Univerzitetna diploma/Magisterij/Specializacija/Doktorat | Diploma o pridobljeni visoki strokovni izobrazbi |
| Slovensko | diplom o ukončení vysokoškolského štúdia/bakalár (Bc.)/magister magister/inžinier/ArtD | diplom o ukončení bakalárskeho štúdia (bakalár) |
| Suomi/Finland | Maisterin tutkinto — Magister-examen
  Ammattikorkeakoulututkinto — Yrkeshögskoleexamen (min. 160 opintoviikkoa — studieveckor)
  Tohtorin tutkinto (Doktorsexamen) joko 4 vuotta tai 2 vuotta lisensiaatin tutkinnon jälkeen — antingen 4 år eller 2 år efter licentiatexamen/Lisensiaatti/Licentiat | Kandidaatin tutkinto — Kandidatexamen/Ammattikorkeakoulututkinto —
  Yrkeshögskoleexamen (min. 120 opintoviikkoa — studieveckor) |
| Sverige | Magisterexamen (akademisk examen omfattande minst 160 poäng varav 80 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 20 poäng eller två uppsatser motsvarande 10 poäng vardera)/Licentiatexamen/Doktorsexamen
  Meriter på avancerad nivå: Magisterexamen, 1 år, 60 högskolepoäng/Masterexamen, 2 år, 120 högskolepoäng
  Meriter på forskarnivå: Licentiatexamen, 2 år, 120 högskolepoäng/Doktorsexamen, 4 år, 240 högskolepoäng | Kandidatexamen (akademisk examen omfattande minst 120 poäng varav 60 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 10 poäng)
  Meriter på grundnivå:
  Kandidatexamen, 3 år, 180 högskolepoäng (Bachelor) |
| United Kingdom | Honours Bachelor degree/Master's degree (MA, MB, MEng, MPhil, MSc)/Doctorate | (Honours) Bachelor degree
  NB: Master's degree in Scotland |

PAYS

Enseignement de niveau universitaire — 4 ans ou plus

Enseignement de niveau universitaire — 3 ans au moins

Belgique — België — Belgien

Licence/Licentiaat/Diplôme d'études approfondies (DEA)/Diplôme d'études spécialisées (DES)/Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)/Gediplomeerde in de Voortgezette Studies (GVS)/Gediplomeerde in de Gespecialiseerde Studies (GGS)/Gediplomeerde in de Aanvullende Studies (GAS)

Agrégation de l’enseignement secondaire supérieur (AESS)/Aggregaat

Ingénieur industriel/Industrieel ingenieur/Master — 60/120 ECTS/Master complémentaire — 60 ECTS ou plus

Agrégation de l’enseignement secondaire supérieur (AESS) — 30 ECTS

Doctorat/Doctoraal diploma

Bachelor académique (dit «de transition») — 180 ECTS

Academisch gerichte bachelor — 180 ECTS

България

Диплома за висше образование Бакалавър — 240 ECTS/Магистър — 300 ECTS/Доктор

Магистър след Бакалавър — 60 ECTS/Магистър след Професионален бакалавър по ... — 120 ECTS

Česká republika

Diplom o ukončení vysokoškolského studia/Magistr/Doktor

Diplom o ukončení bakalářského studia (Bakalář)

Danmark

Kandidatgrad/Candidatus/Master/Magistergrad (Mag.Art)/Licenciatgrad/Ph.d.-grad

Bachelorgrad (B.A or B. Sc)/Professionsbachelorgrad/Diplomingeniør

Deutschland

Master (alle Hochschulen)/Diplom (Univ.)/Magister/Staatsexamen/Doktorgrad

Bachelor/Fachhochschulabschluss (FH)

Staatsexamen (Regelstudienzeit 3 Jahre)

Eesti

Rakenduskõrghariduse diplom Bakalaureusekraad (160 ainepunkti)/Magistrikraad/Arstikraad/Hambaarstikraad/Loomaarstikraad/Filosoofiadoktor/Doktorikraad (120–160 ainepunkti)

Bakalaureusekraad (min 120 ainepunkti)/Bakalaureusekraad (< 160 ainepunkti)

Éire/Ireland

Céim Onórach Bhaitsiléara (4 bliana/240 ECTS) Honours Bachelor Degree (4 years/240 ECTS)/Céim Ollscoile University Degree/

Céim Mháistir (60-120 ECTS) Master’s Degree (60-120 ECTS)/Céim Dochtúra Doctorate

Céim Onórach Bhaitsiléara (3 bliana/180 ECTS) (BA, B.Sc, B. Eng) Honours Bachelor Degree (3 years/180 ECTS) (BA, B.Sc, B. Eng)

Ελλάδα

Πτυχίο [ΑΕI (πανεπιστημίου, πολυτεχνείου), ΤΕI υποχρεωτικής τετραετούς φοίτησης] 4 χρόνια (1ος κύκλος)

Μεταπτυχιακό Δίπλωμα Ειδίκευσης (2ος κύκλος)

Διδακτορικό Δίπλωμα (3ος κύκλος)

España

Licenciado/Ingeniero/Arquitecto/Graduado/Máster Universitario/Doctor

Diplomado/Ingeniero técnico

Arquitecto técnico/Maestro

France

Maîtrise/MST (maîtrise des sciences et techniques)/MSG (maîtrise des sciences de gestion)

DEST (diplôme d'études supérieures techniques)/DRT (diplôme de recherche technologique)

DESS (diplôme d'études supérieures spécialisées)/DEA (diplôme d'études approfondies)

Master 1/Master 2 professionnel/Master 2 recherche

Diplôme des grandes écoles/Diplôme d'ingénieur/Doctorat

Licence

Italia

Diploma di Laurea (DL) — da 4 a 6 anni/Laurea specialistica (LS)/Laurea magistrale (LM)/Master universitario di primo livello/Master universitario di secondo livello/Diploma di Specializzazione (DS)/Dottorato di ricerca (DR)

Diploma universitario (3 anni)/Diploma di Scuola diretta a fini speciali (3 anni)/Laurea — L180 crediti

Κύπρος

Πανεπιστημιακό Πτυχíο/Bachelor

Master/Doctorat

Latvija

Bakalaura diploms (160 kredītpunkti)/Profesionālā bakalaura diploms/Maģistra diploms/Profesionālā maģistra diploms/Doktora grāds

Bakalaura diploms (min. 120 kredītpunkti)

Lietuva

Aukštojo mokslo diplomas/Bakalauro diplomas/Magistro diplomas/Daktaro diplomas/Meno licenciato diplomas

Profesinio bakalauro diplomas

Aukštojo mokslo diplomas

Luxembourg

Master/Diplôme d'ingénieur industriel/DESS en droit européen

Bachelor/Diplôme d'ingénieur technicien

Magyarország

Egyetemi oklevél/Alapfokozat — 240 kredit/Mesterfokozat/Doktori fokozat

Főiskolai oklevél/Alapfokozat — 180 kredit vagy annál több

Malta

Bachelor's degree/Master of Arts/Doctorate

Bachelor’s degree

Nederland

HBO Bachelor degree

HBO/WO Master's degree

Doctoraal examen/Doctoraat

Bachelor (WO)

Österreich

Master Magister/Magistra

Magister/Magistra (FH)

Diplom-Ingenieur/in

Diplom-Ingenieur/in (FH)

Doktor/in

PhD

Bachelor

Bakkalaureus/Bakkalaurea

Bakkalaureus/Bakkalaurea (FH)

Polska

Magister/Magister inżynier

Dyplom doktora

Licencjat/Inżynier

Portugal

Licenciado/Mestre/Doutor

Bacharel/Licenciado

Republika Hrvatska

Baccalaureus/Baccalaurea (Sveučilišni prvostupnik/prvostupnica)

Stručni specijalist

Master degree (magistar struke) 300 kredit min.

Magistar inženjer/magistrica inženjerka (mag. ing.)

Doktor struke/Doktor umjetnosti

Baccalaureus/Baccalaurea (Sveučilišni prvostupnik/prvostupnica)

România

Diplomă de licenţă/Diplomă de inginer/Diplomă de urbanist/Diplomă de master/Diplomă de studii aprofundate/Certificat de atestare (studii academice postuniversitare)/Diplomă de doctor

Diplomă de licență

Slovenija

Univerzitetna diploma/Magisterij/Specializacija/Doktorat

Diploma o pridobljeni visoki strokovni izobrazbi

Slovensko

diplom o ukončení vysokoškolského štúdia/bakalár (Bc.)/magister magister/inžinier/ArtD

diplom o ukončení bakalárskeho štúdia (bakalár)

Suomi/Finland

Maisterin tutkinto — Magister-examen

Ammattikorkeakoulututkinto — Yrkeshögskoleexamen (min. 160 opintoviikkoa — studieveckor)

Tohtorin tutkinto (Doktorsexamen) joko 4 vuotta tai 2 vuotta lisensiaatin tutkinnon jälkeen — antingen 4 år eller 2 år efter licentiatexamen/Lisensiaatti/Licentiat

Kandidaatin tutkinto — Kandidatexamen/Ammattikorkeakoulututkinto —

Yrkeshögskoleexamen (min. 120 opintoviikkoa — studieveckor)

Sverige

Magisterexamen (akademisk examen omfattande minst 160 poäng varav 80 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 20 poäng eller två uppsatser motsvarande 10 poäng vardera)/Licentiatexamen/Doktorsexamen

Meriter på avancerad nivå: Magisterexamen, 1 år, 60 högskolepoäng/Masterexamen, 2 år, 120 högskolepoäng

Meriter på forskarnivå: Licentiatexamen, 2 år, 120 högskolepoäng/Doktorsexamen, 4 år, 240 högskolepoäng

Kandidatexamen (akademisk examen omfattande minst 120 poäng varav 60 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 10 poäng)

Meriter på grundnivå:

Kandidatexamen, 3 år, 180 högskolepoäng (Bachelor)

United Kingdom

Honours Bachelor degree/Master's degree (MA, MB, MEng, MPhil, MSc)/Doctorate

(Honours) Bachelor degree

NB: Master's degree in Scotland

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(1)  L’accès aux grades 7 à 16 du groupe de fonctions AD est soumis à la condition supplémentaire d’avoir acquis une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins.

ANNEXE II

DEMANDES DE RÉEXAMEN — VOIES DE RECOURS — PLAINTES AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN

Les candidats qui estiment qu’une décision leur fait grief peuvent demander le réexamen de cette décision, introduire un recours ou déposer une plainte auprès du Médiateur européen (1).

Demandes de réexamen

Introduire une demande de réexamen motivée, à adresser par courriel à la boîte fonctionnelle de la procédure

PE-191-S@ep.europa.eu

dans un délai de dix jours calendrier à compter de la date d’envoi par l’unité «Concours et procédures de sélection» du courriel notifiant cette décision.

La réponse est notifiée à l’intéressé dans les meilleurs délais.

Cette possibilité est limitée aux stades de l’admission à concourir et de l’admission aux épreuves écrites et orales.

Voies de recours

| — | Introduire une réclamation basée sur l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (2), à adresser à l’attention de:





  M. le Secrétaire général |
| --- | --- |
| Parlement européen |
| Bât. Konrad Adenauer |
| 2929 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |

—

Introduire une réclamation basée sur l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (2), à adresser à l’attention de:

M. le Secrétaire général

Parlement européen

Bât. Konrad Adenauer

2929 Luxembourg

LUXEMBOURG

Cette possibilité est ouverte à tous les stades de la procédure de sélection.

Il convient de noter le large pouvoir d’appréciation dont jouissent les comités de sélection, qui statuent en toute indépendance et dont les décisions ne sauraient être modifiées par l’autorité investie du pouvoir de nomination. Ce pouvoir d’appréciation n’est soumis au contrôle qu’en cas de violation évidente des règles qui président aux travaux. La décision du comité de sélection peut alors être attaquée directement devant le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne sans qu’une réclamation au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne soit préalablement introduite.

| — | Introduire un recours auprès du:





  Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne |
| --- | --- |
| 2925 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |

—

Introduire un recours auprès du:

Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne

2925 Luxembourg

LUXEMBOURG

sur la base de l’article 270 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 91 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Cette possibilité n’est ouverte que pour les décisions prises par le comité de sélection.

Contre les décisions administratives refusant l’accès et motivées par la non-conformité de la candidature aux conditions d’admission à la procédure de sélection qui figurent au titre B.1 de l’avis, un recours auprès du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne n’est possible qu’après avoir introduit au préalable une réclamation telle que visée ci-avant.

L’introduction d’un recours auprès du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne nécessite impérativement l’intervention d’un avocat habilité à exercer devant une juridiction d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Les délais précisés aux articles 90 et 91 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne et qui sont prévus pour ces deux types de voies de recours commencent à courir soit à compter de la notification de la décision initiale faisant grief, soit, en cas de demande de réexamen seulement, à compter de la notification de la réponse initiale du comité de sélection à cette demande.

Plaintes auprès du Médiateur européen

Adresser, comme tout citoyen de l’Union européenne, une plainte au:

| Médiateur européen |
| --- |
| 1 avenue du président Robert Schuman |
| BP 403 |
| 67001 Strasbourg Cedex |
| FRANCE |

Médiateur européen

1 avenue du président Robert Schuman

BP 403

67001 Strasbourg Cedex

FRANCE

conformément à l’article 228, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et dans les conditions prévues par la décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur (3).

L’attention des candidats est attirée sur le fait que la saisine du Médiateur n’interrompt pas le délai de recours d’ordre public prévu par l’article 91 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne pour l’introduction d’un recours devant le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne sur la base de l’article 270 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  L’introduction d’une réclamation, d’un recours ou d’une plainte auprès du Médiateur européen n’interrompt pas les travaux du comité de sélection.

(2)  Voir le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (JO L 56 du 4.3.1968, p. 1), modifié par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 (JO L 124 du 27.4.2004, p. 1) et en dernier lieu par le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (JO L 287 du 29.10.2013, p. 15).

(3)  JO L 113 du 4.5.1994, p. 15.

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| 24.5.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 185/31 |
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24.5.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 185/31

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AVIS DE RECRUTEMENT PE/192/S

DIRECTEUR

(groupe de fonctions AD, grade 14)

DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES INTERNES DE L’UNION — DIRECTION DES DROITS DES CITOYENS ET DES AFFAIRES CONSTITUTIONNELLES

(2016/C 185 A/02)

1.   Poste vacant

Le Président du Parlement européen a décidé d’ouvrir la procédure de pourvoi d’un poste de directeur
   (1) (AD, grade 14) au sein de la direction générale des politiques internes de l’Union — direction des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles, sur la base de l’article 29, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (2) (ci-après dénommé «statut»).

Cette procédure de sélection, qui vise à élargir les possibilités de choix de l’autorité investie du pouvoir de nomination, se déroulera en parallèle avec les procédures interne et interinstitutionnelle de pourvoi de postes.

Le recrutement sera fait au grade AD 14 (3). Le traitement de base est de 13 641,95 EUR par mois. Au traitement de base, qui est soumis à l’impôt communautaire et exempté de l’impôt national, peuvent s’ajouter certaines indemnités, dans les conditions prévues par le statut.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que cet emploi est soumis au règlement relatif à la politique de mobilité adopté par le bureau du Parlement européen, le 29 mars 2004.

Cet emploi exige de la disponibilité et de nombreux contacts internes et externes, notamment avec les députés au Parlement européen. Le directeur sera appelé à effectuer de fréquentes missions dans les différents lieux de travail du Parlement européen et en dehors de ceux-ci.

2.   Lieu d’affectation

Bruxelles. Cet emploi est susceptible d’être réaffecté dans un des autres lieux de travail du Parlement européen.

3.   Égalité des chances

Le Parlement européen applique une politique d’égalité des chances et accepte les candidatures sans discrimination, telle qu’une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil ou la situation familiale.

4.   Description des fonctions

Fonctionnaire de haut niveau, le directeur sera chargé, dans le cadre des orientations et des décisions fixées par l’autorité parlementaire et le directeur général, des tâches suivantes (4):

| — | assurer le bon fonctionnement d’une grande entité du secrétariat général du Parlement européen comprenant plusieurs unités couvrant les domaines de compétence de la direction, |
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—

assurer le bon fonctionnement d’une grande entité du secrétariat général du Parlement européen comprenant plusieurs unités couvrant les domaines de compétence de la direction,

| — | encadrer, animer, motiver et coordonner des équipes d’agents; optimiser l’utilisation des ressources de l’entité en assurant la qualité du service (organisation, gestion des ressources humaines et budgétaires, innovation, etc.) dans ses domaines d’activité, |
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—

encadrer, animer, motiver et coordonner des équipes d’agents; optimiser l’utilisation des ressources de l’entité en assurant la qualité du service (organisation, gestion des ressources humaines et budgétaires, innovation, etc.) dans ses domaines d’activité,

| — | planifier les activités de la direction (définition des objectifs et des stratégies); prendre les décisions nécessaires pour atteindre les objectifs fixés; évaluer les prestations des services en vue de garantir leur qualité, |
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—

planifier les activités de la direction (définition des objectifs et des stratégies); prendre les décisions nécessaires pour atteindre les objectifs fixés; évaluer les prestations des services en vue de garantir leur qualité,

| — | conseiller le directeur général, le secrétariat général et les députés au Parlement européen dans ses domaines d’activité, |
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—

conseiller le directeur général, le secrétariat général et les députés au Parlement européen dans ses domaines d’activité,

| — | coopérer avec les différentes directions du secrétariat général, représenter l’institution et négocier des contrats ou des accords dans ses domaines d’activité, |
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—

coopérer avec les différentes directions du secrétariat général, représenter l’institution et négocier des contrats ou des accords dans ses domaines d’activité,

| — | gérer et mener à terme des projets spécifiques pouvant impliquer des responsabilités financières, |
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—

gérer et mener à terme des projets spécifiques pouvant impliquer des responsabilités financières,

| — | exercer la fonction d’ordonnateur subdélégué. |
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—

exercer la fonction d’ordonnateur subdélégué.

5.   Conditions d’admission (profil requis)

Cette procédure de sélection est ouverte aux candidats qui, à la date limite fixée pour le dépôt de candidatures, remplissent les conditions suivantes:

a)   Conditions générales

Conformément à l’article 28 du statut, il faut notamment:

| — | être ressortissant d’un des États membres de l’Union européenne, |
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—

être ressortissant d’un des États membres de l’Union européenne,

| — | jouir de ses droits civiques, |
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—

jouir de ses droits civiques,

| — | être en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire, |
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—

être en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire,

| — | offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées. |
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—

offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées.

b)   Conditions spécifiques

i)   Titres, diplômes et expérience professionnelle requis

| — | Études d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus,
  ou
  études d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins (5) lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins. |
| --- | --- |

—

Études d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus,

ou

études d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins (5) lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins.

| — | Expérience professionnelle d’au moins douze ans acquise après l’obtention des qualifications mentionnées ci-dessus, dont au moins six ans dans des fonctions d’encadrement. |
| --- | --- |

—

Expérience professionnelle d’au moins douze ans acquise après l’obtention des qualifications mentionnées ci-dessus, dont au moins six ans dans des fonctions d’encadrement.

ii)   Connaissances requises

| — | excellente culture générale en affaires européennes, |
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—

excellente culture générale en affaires européennes,

| — | excellente compréhension des enjeux politiques internes, nationaux et internationaux, |
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—

excellente compréhension des enjeux politiques internes, nationaux et internationaux,

| — | excellente connaissance des traités, |
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—

excellente connaissance des traités,

| — | très bonne compréhension des différentes cultures représentées au sein des institutions européennes, |
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—

très bonne compréhension des différentes cultures représentées au sein des institutions européennes,

| — | excellente connaissance de la structure du secrétariat général du Parlement européen, de son organisation, de son environnement et des divers intervenants, |
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—

excellente connaissance de la structure du secrétariat général du Parlement européen, de son organisation, de son environnement et des divers intervenants,

| — | excellente connaissance du règlement du Parlement européen, des procédures législatives, des règles et pratiques internes, |
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—

excellente connaissance du règlement du Parlement européen, des procédures législatives, des règles et pratiques internes,

| — | excellente connaissance du statut des fonctionnaires, de son interprétation et des normes dérivées, |
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—

excellente connaissance du statut des fonctionnaires, de son interprétation et des normes dérivées,

| — | excellente connaissance du règlement financier applicable au budget général de l’Union et de ses règles d’application, et des règles internes et autres textes subordonnés du Parlement européen, |
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—

excellente connaissance du règlement financier applicable au budget général de l’Union et de ses règles d’application, et des règles internes et autres textes subordonnés du Parlement européen,

| — | très bonnes connaissances administratives (aspects ressources humaines, gestion, budget, finances, informatique, aspects juridiques, etc.), |
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—

très bonnes connaissances administratives (aspects ressources humaines, gestion, budget, finances, informatique, aspects juridiques, etc.),

| — | excellente connaissance des techniques de management. |
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—

excellente connaissance des techniques de management.

iii)   Connaissances linguistiques

Une connaissance approfondie d’une des langues officielles de l’Union européenne (6), ainsi qu’une très bonne connaissance d’au moins une autre de ces langues est exigée.

Le comité consultatif prendra en compte la connaissance d’autres langues officielles de l’Union européenne.

iv)   Aptitudes requises

| — | sens de la stratégie, |
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—

sens de la stratégie,

| — | capacité d’encadrement, |
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—

capacité d’encadrement,

| — | capacité d’anticipation, |
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—

capacité d’anticipation,

| — | capacité de réaction, |
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—

capacité de réaction,

| — | rigueur, |
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—

rigueur,

| — | capacité de communication. |
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—

capacité de communication.

6.   Procédure de sélection

En vue d’aider dans son choix l’autorité investie du pouvoir de nomination, le comité consultatif pour la nomination des hauts fonctionnaires établira la liste des candidats et recommandera au bureau du Parlement européen les personnes à inviter à un entretien. Le bureau arrêtera la liste de ces personnes, le comité procédera aux entretiens et soumettra son rapport final au bureau pour décision. Dans ce cadre, le bureau pourra procéder à l’audition des candidats.

7.   Dépôt des candidatures

La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au:

2 juin 2016, à 12 heures (midi), heure de Bruxelles.

Les candidats sont priés d’envoyer, par courrier électronique exclusivement, en format pdf, une lettre de motivation (à l’attention de Monsieur le secrétaire général du Parlement européen, avis de recrutement numéro PE/192/S) et un curriculum vitæ en format Europass (7), en indiquant la référence de l’avis (PE/192/S) dans l’objet du message, à l’adresse suivante:

EP-SENIOR-MANAGEMENT@ep.europa.eu

la date et heure d’envoi du courrier électronique faisant foi.

Les candidats doivent s’assurer que les documents scannés sont lisibles.

L’attention des candidats invités à l’entretien est attirée sur le fait qu’ils doivent produire, pour la date de l’entretien, les documents justificatifs se rapportant à leurs études ainsi qu’à leur expérience professionnelle et aux fonctions actuellement exercées uniquement sous forme de copies ou de photocopies
   (8)
  . Aucun de ces documents ne sera restitué aux candidats.

Les données à caractère personnel que les candidats communiquent dans le cadre de cette procédure de sélection seront traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (9).

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(1)  Toute référence dans le présent avis à une personne de sexe masculin s’entend également comme faite à une personne de sexe féminin, et vice versa.

(2)  Voir le Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (JO L 56 du 4.3.1968, p. 1) modifié par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 (JO L 124 du 27.4.2004, p. 1) et en dernier lieu par le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (JO L 287 du 29.10.2013, p. 15).

(3)  Le fonctionnaire est classé au recrutement conformément aux dispositions de l’article 32 du statut.

(4)  Pour les tâches principales, voir l’annexe.

(5)  Cette année d’expérience ne sera pas prise en compte pour l’évaluation de l’expérience professionnelle requise à l’alinéa suivant.

(6)  Les langues officielles de l’Union européenne sont: l’allemand, l’anglais, le bulgare, le croate, le danois, l’espagnol, l’estonien, le finnois, le français, le grec, le hongrois, l’irlandais, l’italien, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, le suédois et le tchèque.

(7)  http://europass.cedefop.europa.eu/

(8)  Ceci ne s’applique pas aux candidats qui, à la date limite de dépôt des candidatures, sont au service du Parlement européen.

(9)  Règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (JO L 8 du 12.1.2001, p. 1).

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ANNEXE

DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES INTERNES DE L’UNION — DIRECTION DES DROITS DES CITOYENS ET DES AFFAIRES CONSTITUTIONNELLES

MISSIONS PRINCIPALES

(Entité composée de 109 agents, 59 AD, 48 AST et 2 AST/SC à la date de publication)

| — | Assurer la direction, la coordination et l’animation des unités et services de la direction |
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—

Assurer la direction, la coordination et l’animation des unités et services de la direction

| — | Assurer la gestion de projets |
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—

Assurer la gestion de projets

| — | Représenter la direction dans divers comités internes et/ou enceintes interinstitutionnelles |
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—

Représenter la direction dans divers comités internes et/ou enceintes interinstitutionnelles

| — | Exercer les fonctions d’ordonnateur subdélégué |
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—

Exercer les fonctions d’ordonnateur subdélégué

SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DES LIBERTÉS CIVILES, DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES

| — | Assurer le secrétariat de la commission (organisation des réunions de commission, des réunions de coordinateurs, programmation, feuilles de présidence, PVs, courrier du président et lettres divers, contacts interinstitutionnels, etc.) |
| --- | --- |

—

Assurer le secrétariat de la commission (organisation des réunions de commission, des réunions de coordinateurs, programmation, feuilles de présidence, PVs, courrier du président et lettres divers, contacts interinstitutionnels, etc.)

| — | Assister, par des contributions écrites et orales, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, vice-président, coordinateur, rapporteur, rapporteur pour avis; préparer des documents de travail/projets de rapports, amendements, listes de vote (procédures législatives et non-législatives), assurer le suivi des actes «comitologie» |
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—

Assister, par des contributions écrites et orales, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, vice-président, coordinateur, rapporteur, rapporteur pour avis; préparer des documents de travail/projets de rapports, amendements, listes de vote (procédures législatives et non-législatives), assurer le suivi des actes «comitologie»

| — | Participer au dialogue interinstitutionnel, notamment lié aux accords en première lecture («trilogues») |
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—

Participer au dialogue interinstitutionnel, notamment lié aux accords en première lecture («trilogues»)

| — | Organiser des auditions publiques et séminaires, des missions ou délégations |
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—

Organiser des auditions publiques et séminaires, des missions ou délégations

| — | Assurer les contacts avec l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), Eurojust, Europol, Frontex, CEPOL, EASO, eu-LISA, CEPD |
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Assurer les contacts avec l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), Eurojust, Europol, Frontex, CEPOL, EASO, eu-LISA, CEPD

| — | Assurer la maintenance du site Internet de la commission LIBE et LIBE Newsletter concernant l’espace de liberté, de sécurité et de la justice (Titre V du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et annexe VI du règlement du PE — compétences LIBE) |
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—

Assurer la maintenance du site Internet de la commission LIBE et LIBE Newsletter concernant l’espace de liberté, de sécurité et de la justice (Titre V du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et annexe VI du règlement du PE — compétences LIBE)

SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES JURIDIQUES

| — | Assister les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions par la préparation de divers documents: des documents de travail/projets de rapports/avis (procédures législatives et non-législatives), des contributions écrites et orales, des résolutions, y compris les avis sur les bases juridiques, les vérifications de pouvoirs et les contentieux |
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—

Assister les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions par la préparation de divers documents: des documents de travail/projets de rapports/avis (procédures législatives et non-législatives), des contributions écrites et orales, des résolutions, y compris les avis sur les bases juridiques, les vérifications de pouvoirs et les contentieux

| — | Assurer le secrétariat de la commission (organisation des réunions de commission, de coordinateurs, avec les groupes politiques, trilogues, des réunions techniques, des réunions avec les rapporteurs fictifs, des réunions de groupes de travail, programmation, PVs) |
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Assurer le secrétariat de la commission (organisation des réunions de commission, de coordinateurs, avec les groupes politiques, trilogues, des réunions techniques, des réunions avec les rapporteurs fictifs, des réunions de groupes de travail, programmation, PVs)

| — | Organiser des auditions publiques, des ateliers, des groupes de travail et des missions de la commission en dehors des lieux de travail |
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—

Organiser des auditions publiques, des ateliers, des groupes de travail et des missions de la commission en dehors des lieux de travail

| — | Rédiger et gérer (réception, enregistrement) du courrier pour le président de la commission et d’autres entités |
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—

Rédiger et gérer (réception, enregistrement) du courrier pour le président de la commission et d’autres entités

| — | Préparer et suivre des votes (rédaction et formatage des amendements, listes de vote et documents adoptés) |
| --- | --- |

—

Préparer et suivre des votes (rédaction et formatage des amendements, listes de vote et documents adoptés)

| — | Assurer le suivi des actes délégués, des mesures d’exécution, ainsi que le traitement des avis motivés des parlements nationaux |
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—

Assurer le suivi des actes délégués, des mesures d’exécution, ainsi que le traitement des avis motivés des parlements nationaux

| — | Assurer les contacts avec les autres institutions [notamment la Cour de justice et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)], les milieux intéressés et la société civile |
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—

Assurer les contacts avec les autres institutions [notamment la Cour de justice et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)], les milieux intéressés et la société civile

SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CONSTITUTIONNELLES

| — | Assurer le secrétariat de la commission: organisation des réunions de la commission AFCO, des coordinateurs AFCO, des auditions publiques, des missions, des échanges de vues avec des VIPs, des journées d’études, des réunions interparlementaires conjointes avec des représentants des Parlements nationaux; programmation, PVs |
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—

Assurer le secrétariat de la commission: organisation des réunions de la commission AFCO, des coordinateurs AFCO, des auditions publiques, des missions, des échanges de vues avec des VIPs, des journées d’études, des réunions interparlementaires conjointes avec des représentants des Parlements nationaux; programmation, PVs

| — | Préparer des documents de travail/projets de rapports/projets d’avis (procédures législatives et non-législatives, accords interinstitutionnels, interprétation et application du règlement) |
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—

Préparer des documents de travail/projets de rapports/projets d’avis (procédures législatives et non-législatives, accords interinstitutionnels, interprétation et application du règlement)

| — | Assister, par des contributions écrites et orales, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, vice-président, rapporteur, rapporteur pour avis (y compris le groupe de travail «Revisiting the Rules of Procedure», équipes des projets, rapporteurs fictifs) |
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—

Assister, par des contributions écrites et orales, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, vice-président, rapporteur, rapporteur pour avis (y compris le groupe de travail «Revisiting the Rules of Procedure», équipes des projets, rapporteurs fictifs)

| — | Assurer le suivi des procédures de mise en œuvre du traité de Lisbonne, y compris missions extérieures, rencontres parlementaires et la Conférence des commissions parlementaires pour les affaires européennes (COSAC) |
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—

Assurer le suivi des procédures de mise en œuvre du traité de Lisbonne, y compris missions extérieures, rencontres parlementaires et la Conférence des commissions parlementaires pour les affaires européennes (COSAC)

| — | Assurer la gestion et la communication interne (réunions de service, feedback, website, eCommittee, statistiques, formation) |
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Assurer la gestion et la communication interne (réunions de service, feedback, website, eCommittee, statistiques, formation)

| — | Assurer les contacts avec les autres institutions, les milieux intéressés et la société civile |
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—

Assurer les contacts avec les autres institutions, les milieux intéressés et la société civile

SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DES DROITS DE LA FEMME ET DE L’ÉGALITÉ DES GENRES

| — | Assurer le secrétariat de la commission (organisation des réunions, des réunions de coordinateurs, programmation, PVs) |
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Assurer le secrétariat de la commission (organisation des réunions, des réunions de coordinateurs, programmation, PVs)

| — | Assister, par des contributions écrites et orales, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, vice-président, rapporteur, rapporteur pour avis; préparer des documents de travail/projets de rapports/avis (procédures législatives et non-législatives) |
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—

Assister, par des contributions écrites et orales, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, vice-président, rapporteur, rapporteur pour avis; préparer des documents de travail/projets de rapports/avis (procédures législatives et non-législatives)

| — | Organiser des auditions publiques et des missions de groupes de travail en dehors des lieux de travail |
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—

Organiser des auditions publiques et des missions de groupes de travail en dehors des lieux de travail

| — | Assurer les contacts avec les autres institutions, les milieux intéressés et la société civile; assurer le contact avec des agences des Nations Unies et autres organismes compétents |
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—

Assurer les contacts avec les autres institutions, les milieux intéressés et la société civile; assurer le contact avec des agences des Nations Unies et autres organismes compétents

| — | Assurer les activités de communication (FEMM website, facebook, newsletter) |
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Assurer les activités de communication (FEMM website, facebook, newsletter)

SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DES PÉTITIONS

| — | Résumer, gérer et assurer les suites des pétitions — préparation du courrier, e-pétition, website, FFVs; |
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—

Résumer, gérer et assurer les suites des pétitions — préparation du courrier, e-pétition, website, FFVs;

| — | Assurer le secrétariat de la commission (organisation des réunions, des réunions de coordinateurs, programmation, PVs, etc.) |
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Assurer le secrétariat de la commission (organisation des réunions, des réunions de coordinateurs, programmation, PVs, etc.)

| — | Assurer les relations avec les citoyens pétitionnaires |
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—

Assurer les relations avec les citoyens pétitionnaires

| — | Assurer les contacts avec les autres institutions (secrétariat général de la Commission européenne, représentations permanentes et services diplomatiques des États membres et pays tiers), les milieux intéressés et la société civile |
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Assurer les contacts avec les autres institutions (secrétariat général de la Commission européenne, représentations permanentes et services diplomatiques des États membres et pays tiers), les milieux intéressés et la société civile

| — | Assurer les contacts avec le Médiateur européen et les commissions des pétitions des parlements nationaux |
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—

Assurer les contacts avec le Médiateur européen et les commissions des pétitions des parlements nationaux

| — | Assister, par des contributions écrites et orales, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, vice-président, rapporteur, rapporteur pour avis |
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—

Assister, par des contributions écrites et orales, les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions de président, vice-président, rapporteur, rapporteur pour avis

| — | Préparer des documents de travail/projets de rapports (procédures législatives et non-législatives) |
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—

Préparer des documents de travail/projets de rapports (procédures législatives et non-législatives)

DÉPARTEMENT THÉMATIQUE DES DROITS DES CITOYENS ET DES AFFAIRES CONSTITUTIONNELLES

| — | Fournir de l’assistance aux instances parlementaires et aux secrétariats des commissions parlementaires (études et notes internes et externes, ateliers, notes pour les cabinets du président et du secrétaire général) dans le domaine des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles (commissions concernées: AFCO, FEMM, JURI, LIBE, PETI) |
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—

Fournir de l’assistance aux instances parlementaires et aux secrétariats des commissions parlementaires (études et notes internes et externes, ateliers, notes pour les cabinets du président et du secrétaire général) dans le domaine des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles (commissions concernées: AFCO, FEMM, JURI, LIBE, PETI)

| — | Organiser la mise à disposition des commissions parlementaires de travaux d’expertise externe (identification des besoins, appels d’offres, évaluation); développer les échanges avec les experts externes et les instituts de recherche et universités |
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—

Organiser la mise à disposition des commissions parlementaires de travaux d’expertise externe (identification des besoins, appels d’offres, évaluation); développer les échanges avec les experts externes et les instituts de recherche et universités

| — | Assurer la mise à jour des fiches techniques |
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—

Assurer la mise à jour des fiches techniques

| — | Développer les relations avec la DG EPRS, la diffusion des travaux du département thématique, les outils de travail du département thématique |
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—

Développer les relations avec la DG EPRS, la diffusion des travaux du département thématique, les outils de travail du département thématique

| — | Participer à la mise en œuvre d’un environnement informatique moderne pour la gestion des connaissances |
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—

Participer à la mise en œuvre d’un environnement informatique moderne pour la gestion des connaissances

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| 24.5.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 185/38 |
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24.5.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 185/38

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AVIS DE RECRUTEMENT PE/194/S

DIRECTEUR

(groupe de fonctions AD, grade 14)

DIRECTION GÉNÉRALE DES INFRASTRUCTURES ET DE LA LOGISTIQUE — DIRECTION DE LA LOGISTIQUE

(2016/C 185 A/03)

1.   Poste vacant

Le président du Parlement européen a décidé d’ouvrir la procédure de pourvoi d’un poste de directeur
   (1) (AD, grade 14) au sein de la direction générale des infrastructures et de la logistique — direction de la logistique, sur la base de l’article 29, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (2) (ci-après dénommé «statut»).

Cette procédure de sélection, qui vise à élargir les possibilités de choix de l’autorité investie du pouvoir de nomination, se déroulera en parallèle avec les procédures interne et interinstitutionnelle de pourvoi de postes.

Le recrutement sera fait au grade AD 14 (3). Le traitement de base est de 13 641,95 EUR par mois. Au traitement de base, qui est soumis à l’impôt communautaire et exempté de l’impôt national, peuvent s’ajouter certaines indemnités, dans les conditions prévues par le statut.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que cet emploi est soumis au règlement relatif à la politique de mobilité adopté par le bureau du Parlement européen, le 29 mars 2004.

Cet emploi exige de la disponibilité et de nombreux contacts internes et externes, notamment avec les députés au Parlement européen. Le directeur sera appelé à effectuer de fréquentes missions dans les différents lieux de travail du Parlement européen et en dehors de ceux-ci.

2.   Lieu d’affectation

Bruxelles. Cet emploi est susceptible d’être réaffecté dans un des autres lieux de travail du Parlement européen.

3.   Égalité des chances

Le Parlement européen applique une politique d’égalité des chances et accepte les candidatures sans discrimination, telle qu’une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil ou la situation familiale.

4.   Description des fonctions

Fonctionnaire de haut niveau, le directeur sera chargé, dans le cadre des orientations et des décisions fixées par l’autorité parlementaire et le directeur général, des tâches suivantes (4):

| — | assurer le bon fonctionnement d’une grande entité du secrétariat général du Parlement européen comprenant plusieurs unités couvrant les domaines de compétence de la direction, |
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—

assurer le bon fonctionnement d’une grande entité du secrétariat général du Parlement européen comprenant plusieurs unités couvrant les domaines de compétence de la direction,

| — | encadrer, animer, motiver et coordonner des équipes d’agents; optimiser l’utilisation des ressources de l’entité en assurant la qualité du service (organisation, gestion des ressources humaines et budgétaires, innovation, etc.) dans ses domaines d’activité, |
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—

encadrer, animer, motiver et coordonner des équipes d’agents; optimiser l’utilisation des ressources de l’entité en assurant la qualité du service (organisation, gestion des ressources humaines et budgétaires, innovation, etc.) dans ses domaines d’activité,

| — | planifier les activités de la direction (définition des objectifs et des stratégies); prendre les décisions nécessaires pour atteindre les objectifs fixés; évaluer les prestations des services en vue de garantir leur qualité, |
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—

planifier les activités de la direction (définition des objectifs et des stratégies); prendre les décisions nécessaires pour atteindre les objectifs fixés; évaluer les prestations des services en vue de garantir leur qualité,

| — | conseiller le directeur général, le secrétariat général et les députés au Parlement européen dans ses domaines d’activité, |
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—

conseiller le directeur général, le secrétariat général et les députés au Parlement européen dans ses domaines d’activité,

| — | coopérer avec les différentes directions du secrétariat général, représenter l’institution et négocier des contrats ou des accords dans ses domaines d’activité, |
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—

coopérer avec les différentes directions du secrétariat général, représenter l’institution et négocier des contrats ou des accords dans ses domaines d’activité,

| — | gérer et mener à terme des projets spécifiques pouvant impliquer des responsabilités financières, |
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—

gérer et mener à terme des projets spécifiques pouvant impliquer des responsabilités financières,

| — | exercer la fonction d’ordonnateur subdélégué. |
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—

exercer la fonction d’ordonnateur subdélégué.

5.   Conditions d’admission (profil requis)

Cette procédure de sélection est ouverte aux candidats qui, à la date limite fixée pour le dépôt de candidatures, remplissent les conditions suivantes:

a)   Conditions générales

Conformément à l’article 28 du statut, il faut notamment:

| — | être ressortissant d’un des États membres de l’Union européenne, |
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—

être ressortissant d’un des États membres de l’Union européenne,

| — | jouir de ses droits civiques, |
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—

jouir de ses droits civiques,

| — | être en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire, |
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—

être en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire,

| — | offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées. |
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—

offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées.

b)   Conditions spécifiques

i)   Titres, diplômes et expérience professionnelle requis

| — | Études d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus,
  ou
  études d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins (5) lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins. |
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—

Études d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus,

ou

études d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins (5) lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins.

| — | Expérience professionnelle d’au moins douze ans acquise après l’obtention des qualifications mentionnées ci-dessus, dont au moins six ans dans des fonctions d’encadrement. |
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—

Expérience professionnelle d’au moins douze ans acquise après l’obtention des qualifications mentionnées ci-dessus, dont au moins six ans dans des fonctions d’encadrement.

ii)   Connaissances requises

| — | Excellente culture générale en affaires européennes, |
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—

Excellente culture générale en affaires européennes,

| — | excellente compréhension des enjeux politiques internes, nationaux et internationaux, |
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—

excellente compréhension des enjeux politiques internes, nationaux et internationaux,

| — | excellente connaissance des traités, |
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—

excellente connaissance des traités,

| — | très bonne compréhension des différentes cultures représentées au sein des institutions européennes, |
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—

très bonne compréhension des différentes cultures représentées au sein des institutions européennes,

| — | excellente connaissance de la structure du secrétariat général du Parlement européen, de son organisation, de son environnement et des divers intervenants, |
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—

excellente connaissance de la structure du secrétariat général du Parlement européen, de son organisation, de son environnement et des divers intervenants,

| — | excellente connaissance du règlement du Parlement européen, des procédures législatives, des règles et pratiques internes, |
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—

excellente connaissance du règlement du Parlement européen, des procédures législatives, des règles et pratiques internes,

| — | excellente connaissance du statut des fonctionnaires, de son interprétation et des normes dérivées, |
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—

excellente connaissance du statut des fonctionnaires, de son interprétation et des normes dérivées,

| — | excellente connaissance du règlement financier applicable au budget général de l’Union et de ses règles d’application, et des règles internes et autres textes subordonnés du Parlement européen, |
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—

excellente connaissance du règlement financier applicable au budget général de l’Union et de ses règles d’application, et des règles internes et autres textes subordonnés du Parlement européen,

| — | très bonnes connaissances administratives (aspects ressources humaines, gestion, budget, finances, informatique, aspects juridiques, etc.), |
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—

très bonnes connaissances administratives (aspects ressources humaines, gestion, budget, finances, informatique, aspects juridiques, etc.),

| — | excellente connaissance des techniques de management. |
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—

excellente connaissance des techniques de management.

iii)   Connaissances linguistiques

Une connaissance approfondie d’une des langues officielles de l’Union européenne (6) ainsi qu’une très bonne connaissance d’au moins une autre de ces langues sont exigées.

Le comité consultatif prendra en compte la connaissance d’autres langues officielles de l’Union européenne.

iv)   Aptitudes requises

| — | Sens de la stratégie, |
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—

Sens de la stratégie,

| — | capacité d’encadrement, |
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—

capacité d’encadrement,

| — | capacité d’anticipation, |
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—

capacité d’anticipation,

| — | capacité de réaction, |
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—

capacité de réaction,

| — | rigueur, |
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—

rigueur,

| — | capacité de communication. |
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—

capacité de communication.

6.   Procédure de sélection

En vue d’aider dans son choix l’autorité investie du pouvoir de nomination, le comité consultatif pour la nomination des hauts fonctionnaires établira la liste des candidats et recommandera au bureau du Parlement européen les personnes à inviter à un entretien. Le bureau arrêtera la liste de ces personnes, le comité procédera aux entretiens et soumettra son rapport final au bureau pour décision. Dans ce cadre, le bureau pourra procéder à l’audition des candidats.

7.   Dépôt des candidatures

La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au

2 juin 2016, à 12 heures (midi), heure de Bruxelles.

Les candidats sont priés d’envoyer, par courrier électronique exclusivement, en format PDF, une lettre de motivation (à l’attention de Monsieur le secrétaire général du Parlement européen, avis de recrutement numéro PE/194/S) et un curriculum vitæ au format Europass (7), en indiquant la référence de l’avis (PE/194/S) dans l’objet du message, à l’adresse suivante:

EP-SENIOR-MANAGEMENT@ep.europa.eu

les date et heure d’envoi du courrier électronique faisant foi.

Les candidats doivent s’assurer que les documents scannés sont lisibles.

L’attention des candidats invités à l’entretien est attirée sur le fait qu’ils doivent produire, pour la date de l’entretien, les documents justificatifs se rapportant à leurs études ainsi qu’à leur expérience professionnelle et aux fonctions actuellement exercées uniquement sous forme de copies ou de photocopies
   (8)
  . Aucun de ces documents ne sera restitué aux candidats.

Les données à caractère personnel que les candidats communiquent dans le cadre de cette procédure de sélection seront traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (9).

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(1)  Toute référence dans le présent avis à une personne de sexe masculin s’entend également comme faite à une personne de sexe féminin, et vice versa.

(2)  Voir le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (JO L 56 du 4.3.1968, p. 1) modifié par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 du Conseil (JO L 124 du 27.4.2004, p. 1) et en dernier lieu par le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (JO L 287 du 29.10.2013, p. 15).

(3)  Le fonctionnaire est classé au recrutement conformément aux dispositions de l’article 32 du statut.

(4)  Pour les tâches principales, voir l’annexe.

(5)  Cette année d’expérience ne sera pas prise en compte pour l’évaluation de l’expérience professionnelle requise à l’alinéa suivant.

(6)  Les langues officielles de l’Union européenne sont: l’allemand, l’anglais, le bulgare, le croate, le danois, l’espagnol, l’estonien, le finnois, le français, le grec, le hongrois, l’irlandais, l’italien, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, le suédois et le tchèque.

(7)  http://europass.cedefop.europa.eu/

(8)  Ceci ne s’applique pas aux candidats qui, à la date limite de dépôt des candidatures, sont au service du Parlement européen.

(9)  Règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (JO L 8 du 12.1.2001, p. 1).

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ANNEXE

DIRECTION GÉNÉRALE DES INFRASTRUCTURES ET DE LA LOGISTIQUE — DIRECTION DE LA LOGISTIQUE

MISSIONS PRINCIPALES

(Entité composée de 155 agents, 12 AD, 140 AST, 3 AST/SC et de 159 agents contractuels selon l’article 3 bis du RAA à la date de publication)

| — | Assurer la direction, la coordination et l’animation des unités et services de la direction, |
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—

Assurer la direction, la coordination et l’animation des unités et services de la direction,

| — | assurer la gestion de projets, |
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—

assurer la gestion de projets,

| — | représenter la direction dans divers comités internes et/ou enceintes interinstitutionnelles, |
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—

représenter la direction dans divers comités internes et/ou enceintes interinstitutionnelles,

| — | exercer les fonctions d’ordonnateur subdélégué. |
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—

exercer les fonctions d’ordonnateur subdélégué.

UNITÉ TRANSPORT DE PERSONNES

| — | Assurer le voiturage des membres et VIP, des délégations, des directeurs généraux, des présidents des groupes politiques, du président, de l’ex-président, du secrétaire général et du secrétaire général adjoint, |
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—

Assurer le voiturage des membres et VIP, des délégations, des directeurs généraux, des présidents des groupes politiques, du président, de l’ex-président, du secrétaire général et du secrétaire général adjoint,

| — | gérer des contrats-cadres avec les contractants externes (transport de personnes), |
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—

gérer des contrats-cadres avec les contractants externes (transport de personnes),

| — | assurer les contacts de liaison avec les autorités fédérales, régionales et communales dans le cadre du transport de personnes et mobilité dans les trois lieux de travail, |
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—

assurer les contacts de liaison avec les autorités fédérales, régionales et communales dans le cadre du transport de personnes et mobilité dans les trois lieux de travail,

| — | assurer les fonctions d’ordonnateur subdélégué pour la ligne budgétaire transport, organiser des appels d’offres. |
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—

assurer les fonctions d’ordonnateur subdélégué pour la ligne budgétaire transport, organiser des appels d’offres.

UNITÉ DES HUISSIERS DE CONFÉRENCE

| — | Assurer le service de salle pour toutes les réunions des organes du Parlement européen, y inclus les séances plénières, |
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—

Assurer le service de salle pour toutes les réunions des organes du Parlement européen, y inclus les séances plénières,

| — | coordonner les services des huissiers de conférence, |
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—

coordonner les services des huissiers de conférence,

| — | assurer une assistance lors des événements protocolaires et autres événements, ainsi qu’une assistance spécifique ou ponctuelle, |
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—

assurer une assistance lors des événements protocolaires et autres événements, ainsi qu’une assistance spécifique ou ponctuelle,

| — | assurer le placement des affiches officielles, cordons, signalétique, |
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—

assurer le placement des affiches officielles, cordons, signalétique,

| — | organiser des manifestations des tiers au Parlement européen. |
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—

organiser des manifestations des tiers au Parlement européen.

UNITÉ DES ACQUISITIONS, GESTION DES BIENS ET INVENTAIRE

Cette unité comprend trois services: le service «Inventaire», le service «Dépôts et magasins» et le service «Acquisitions». Les missions principales de l’unité sont:

| — | assurer l’achat et la gestion du mobilier de toute nature de l’institution, pour les trois lieux de travail et pour les bureaux d’information, |
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—

assurer l’achat et la gestion du mobilier de toute nature de l’institution, pour les trois lieux de travail et pour les bureaux d’information,

| — | assurer la mise à l’inventaire et la gestion des stocks dans les trois lieux de travail et dans les bureaux d’information, |
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—

assurer la mise à l’inventaire et la gestion des stocks dans les trois lieux de travail et dans les bureaux d’information,

| — | assurer les fournitures de bureau et la gestion du parc photocopieur de l’institution, |
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—

assurer les fournitures de bureau et la gestion du parc photocopieur de l’institution,

| — | gérer les contrats avec les prestataires externes et les appels d’offres (achat, renouvellement et réparation du mobilier, photocopieurs, vêtements, petites machines de bureau et outillages, fournitures de bureau, etc.), |
| --- | --- |

—

gérer les contrats avec les prestataires externes et les appels d’offres (achat, renouvellement et réparation du mobilier, photocopieurs, vêtements, petites machines de bureau et outillages, fournitures de bureau, etc.),

| — | assurer les fonctions d’ordonnateur subdélégué pour les lignes budgétaires allouées pour les biens mobiliers. |
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—

assurer les fonctions d’ordonnateur subdélégué pour les lignes budgétaires allouées pour les biens mobiliers.

UNITÉ DE LA RESTAURATION ET DE LA CENTRALE D’ACHATS

| — | Assurer la gestion de l’unité et coordonner les services de la restauration et de la centrale d’achats (CAPE), |
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—

Assurer la gestion de l’unité et coordonner les services de la restauration et de la centrale d’achats (CAPE),

| — | assurer la gestion des crédits des postes budgétaires de la restauration, du matériel, des équipements; préparer et saisir les ordonnances de dépenses (contrôle factures), les engagements de dépenses, les ordres de recouvrement ainsi que les recettes affectées, |
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—

assurer la gestion des crédits des postes budgétaires de la restauration, du matériel, des équipements; préparer et saisir les ordonnances de dépenses (contrôle factures), les engagements de dépenses, les ordres de recouvrement ainsi que les recettes affectées,

| — | assurer la gestion des sous-traitances chargées de toutes les fonctions de restauration dans les trois lieux de travail, suivre et contrôler l’exécution des contrats, contrôler les livraisons, les nouvelles installations, assurer la mise en place et le respect des normes EMAS, |
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—

assurer la gestion des sous-traitances chargées de toutes les fonctions de restauration dans les trois lieux de travail, suivre et contrôler l’exécution des contrats, contrôler les livraisons, les nouvelles installations, assurer la mise en place et le respect des normes EMAS,

| — | préparer les cahiers des charges et mettre en œuvre les procédures administratives pour l’achat de matériel de restauration et de la centrale d’achats ainsi que les prestations des firmes externes, |
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—

préparer les cahiers des charges et mettre en œuvre les procédures administratives pour l’achat de matériel de restauration et de la centrale d’achats ainsi que les prestations des firmes externes,

| — | gérer la centrale d’achats à Luxembourg, assurer les tâches opérationnelles, superviser sa comptabilité et gérer la régie d’avances, |
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—

gérer la centrale d’achats à Luxembourg, assurer les tâches opérationnelles, superviser sa comptabilité et gérer la régie d’avances,

| — | confirmer individuellement les réservations pour les prestations de restauration «sur mesure». |
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—

confirmer individuellement les réservations pour les prestations de restauration «sur mesure».

UNITÉ DE L’ATTRIBUTION DES BUREAUX ET DES DÉMÉNAGEMENTS

Cette unité comprend deux services: le service «Logistique» et le service «Déménagement». Les missions principales de l’unité sont:

| — | assurer le «Service desk» pour les députés et le personnel pour les déménagements, attribution des bureaux et gestion des espaces, |
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—

assurer le «Service desk» pour les députés et le personnel pour les déménagements, attribution des bureaux et gestion des espaces,

| — | assurer la gestion budgétaire (toutes les opérations budgétaires, l’élaboration de cahiers des charges, l’achat de matériel, le suivi des contrats externes), |
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—

assurer la gestion budgétaire (toutes les opérations budgétaires, l’élaboration de cahiers des charges, l’achat de matériel, le suivi des contrats externes),

| — | assurer la présidence et le secrétariat des groupes de travail pour les grands déménagements, |
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—

assurer la présidence et le secrétariat des groupes de travail pour les grands déménagements,

| — | préparer des rapports EMAS, |
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—

préparer des rapports EMAS,

| — | assurer, en collaboration avec les gestionnaire des biens inventoriés (GBI) des directions générales et les Local Property Manager (LPM) des groupes politiques, l’attribution des bureaux, la gestion des espaces pour les trois lieux de travail, y inclus la mise à jour des plans et l’attribution et l’échange du mobilier, |
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—

assurer, en collaboration avec les gestionnaire des biens inventoriés (GBI) des directions générales et les Local Property Manager (LPM) des groupes politiques, l’attribution des bureaux, la gestion des espaces pour les trois lieux de travail, y inclus la mise à jour des plans et l’attribution et l’échange du mobilier,

| — | proposer les mises à jour des règles d’allocation d’espaces et d’attribution du mobilier, |
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—

proposer les mises à jour des règles d’allocation d’espaces et d’attribution du mobilier,

| — | assurer le déménagement, le transport et la manutention de biens et de mobiliers dans les trois lieux de travail et en dehors des trois lieux de travail, y inclus pour les missions externes des groupes politiques, |
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—

assurer le déménagement, le transport et la manutention de biens et de mobiliers dans les trois lieux de travail et en dehors des trois lieux de travail, y inclus pour les missions externes des groupes politiques,

| — | assurer la distribution du courrier entre les trois lieux de travail et les salles de tri courrier des bâtiments centraux et périphériques, |
| --- | --- |

—

assurer la distribution du courrier entre les trois lieux de travail et les salles de tri courrier des bâtiments centraux et périphériques,

| — | assurer la gestion administrative (programmation des travaux, coordination avec d’autres services, supervision des firmes externes, etc.), |
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—

assurer la gestion administrative (programmation des travaux, coordination avec d’autres services, supervision des firmes externes, etc.),

| — | assurer la coordination, l’assistance et la manutention pour les réunions et les événements, |
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—

assurer la coordination, l’assistance et la manutention pour les réunions et les événements,

| — | suivre l’acquisition et la maintenance des véhicules utilitaires, des cantines et du matériel de transport et de manutention. |
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—

suivre l’acquisition et la maintenance des véhicules utilitaires, des cantines et du matériel de transport et de manutention.

UNITÉ DES HUISSIERS D’ÉTAGE

| — | Coordonner les activités des huissiers d’étage, |
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—

Coordonner les activités des huissiers d’étage,

| — | assurer la distribution du courrier dans les trois lieux de travail, |
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—

assurer la distribution du courrier dans les trois lieux de travail,

| — | gérer les vestiaires à Strasbourg, |
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—

gérer les vestiaires à Strasbourg,

| — | assurer une assistance au service «Visiteurs» (direction générale de la communication), |
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assurer une assistance au service «Visiteurs» (direction générale de la communication),

| — | assurer la coordination avec les autres directions générales et services. |
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assurer la coordination avec les autres directions générales et services.

UNITÉ ONE-STOP SHOP POUR LES DÉPUTÉS

| — | Faciliter l’accès des députés au Parlement européen, par téléphone, par courrier électronique ou en personne, aux différents services de l’institution et veiller à ce qu’ils reçoivent une réponse dans les délais fixés conformément à la décision du bureau en la matière, |
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Faciliter l’accès des députés au Parlement européen, par téléphone, par courrier électronique ou en personne, aux différents services de l’institution et veiller à ce qu’ils reçoivent une réponse dans les délais fixés conformément à la décision du bureau en la matière,

| — | développer une culture commune de service de qualité aux députés, |
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développer une culture commune de service de qualité aux députés,

| — | assurer la coopération interservices entre les différentes directions générales, |
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assurer la coopération interservices entre les différentes directions générales,

| — | effectuer le contrôle de la qualité, ainsi que des enquêtes de satisfaction «clients». |
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effectuer le contrôle de la qualité, ainsi que des enquêtes de satisfaction «clients».

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