# Journal officiel C 182/2016

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 182 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 59e année20 mai 2016 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 182

Édition de langue française

Communications et informations

59e année20 mai 2016

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 182/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8009 — CPPIB/GIP/Pacific National Business of Asciano) (
  1
  ) | 1 |
| 2016/C 182/02 | Engagement de procédure (Affaire M.7801 — Wabtec/Faiveley Transport) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 182/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8009 — CPPIB/GIP/Pacific National Business of Asciano) (
  1
  )

1

1

2016/C 182/02

Engagement de procédure (Affaire M.7801 — Wabtec/Faiveley Transport) (
  1
  )

1

1

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2016/C 182/03 | Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/183/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2016/785 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée | 2 |
| 2016/C 182/04 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée | 3 |
| | Commission européenne |
| 2016/C 182/05 | Taux de change de l'euro | 4 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2016/C 182/03

Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/183/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2016/785 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

2

2016/C 182/04

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

o

3

Commission européenne

2016/C 182/05

Taux de change de l'euro

4

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2016/C 182/06 | Appel à propositions — Agence européenne de défense (EDA) — Prolongation de la date limite de soumission des propositions | 5 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 182/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8029 — KNB/Mitsui/DVHP/DaVita) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 6 |
| 2016/C 182/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8047 — Inter IKEA Holding/Parts of INGKA Holding) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 7 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2016/C 182/09 | Note à l’attention de CHOE Kyong song, CHOE Yong ho, HONG Sung Mu, JO Chun Ryong, JO Kyongchol, KIM Chun sam, KIM Chun sop, KIM Jong gak, KIM Rak Kyom, KIM Won hong, PAK Jong chon, RI Jong su, SON Chol ju, YUN Jong rin, PAK Yong sik, HONG Yong Chil, CHU Kyu Chang et PAEK Se bong et des forces des missiles stratégiques de la République populaire de Corée du Nord (RPDC) | 8 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2016/C 182/06

Appel à propositions — Agence européenne de défense (EDA) — Prolongation de la date limite de soumission des propositions

5

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2016/C 182/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8029 — KNB/Mitsui/DVHP/DaVita) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

6

2016/C 182/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8047 — Inter IKEA Holding/Parts of INGKA Holding) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

7

AUTRES ACTES

Commission européenne

2016/C 182/09

Note à l’attention de CHOE Kyong song, CHOE Yong ho, HONG Sung Mu, JO Chun Ryong, JO Kyongchol, KIM Chun sam, KIM Chun sop, KIM Jong gak, KIM Rak Kyom, KIM Won hong, PAK Jong chon, RI Jong su, SON Chol ju, YUN Jong rin, PAK Yong sik, HONG Yong Chil, CHU Kyu Chang et PAEK Se bong et des forces des missiles stratégiques de la République populaire de Corée du Nord (RPDC)

8

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 20.5.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 182/1 |
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20.5.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 182/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8009 — CPPIB/GIP/Pacific National Business of Asciano)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 182/01)

Le 13 mai 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M8009. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M8009.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 20.5.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 182/1 |
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20.5.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 182/1

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Engagement de procédure

(Affaire M.7801 — Wabtec/Faiveley Transport)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 182/02)

Le 12 mai 2016, la Commission a pris une décision d’engagement de procédure dans l’affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun. L’engagement de procédure ouvre une seconde phase d’investigation, sans préjudice de la décision finale, concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l’article 6, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1).

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Afin d’être prises en considération d’une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence M.7801 — Wabtec/Faiveley Transport, à l’adresse suivante:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 20.5.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 182/2 |
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20.5.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 182/2

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Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/183/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2016/785 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

(2016/C 182/03)

Les informations qui figurent ci-après sont portées à l’attention des personnes et de l’entité figurant à l’annexe II de la décision 2013/183/PESC du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2016/785 (2) du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que les personnes et l’entité figurant dans l’annexe susmentionnée devraient être incluses sur la liste des personnes et entités soumises aux mesures restrictives prévues dans la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée. Les motifs justifiant l’inscription des personnes et de l’entité concernées sur cette liste sont indiqués en regard des entrées correspondantes dans l’annexe en question.

L’attention des personnes et de l’entité concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe II du règlement (CE) no 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (3), une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir article 8 du règlement).

Les personnes et l’entité concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle leur nom a été inclus sur la liste précitée, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DGC 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DGC 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L’attention des personnes et de l’entité concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 111 du 23.4.2013, p. 52.

(2)  JO L 131 du 20.5.2016, p. 73.

(3)  JO L 88 du 29.3.2007, p. 1.

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| 20.5.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 182/3 |
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20.5.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 182/3

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

(2016/C 182/04)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (1):

La base juridique du traitement des données est le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil (2).

Le responsable du traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le directeur général de la DG C (Affaires étrangères, élargissement et protection civile) du secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité 1C de la DG C, qui peut être contactée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 329/2007.

Les personnes concernées sont les personnes physiques auxquelles les critères d’inscription sur la liste fixés dans ledit règlement sont applicables.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies sont les données nécessaires à l’identification correcte de la personne en question, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données à caractère personnel recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 20, paragraphe 1, points a) et d), du règlement (CE) no 45/2001, il sera répondu aux demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification ou d’opposition conformément à la section 5 de la décision 2004/644/CE du Conseil (3).

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet d’un gel des avoirs ou à compter de l’expiration de la mesure ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a déjà commencé.

Les personnes concernées peuvent saisir le Contrôleur européen de la protection des données conformément au règlement (CE) no 45/2001.

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(1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

(2)  JO L 88 du 29.3.2007, p. 1.

(3)  JO L 296 du 21.9.2004, p. 16.

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Commission européenne

| 20.5.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 182/4 |
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20.5.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 182/4

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Taux de change de l'euro (1)

19 mai 2016

(2016/C 182/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1197 |
| JPY | yen japonais | 123,17 |
| DKK | couronne danoise | 7,4366 |
| GBP | livre sterling | 0,76585 |
| SEK | couronne suédoise | 9,3709 |
| CHF | franc suisse | 1,1089 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,3593 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,023 |
| HUF | forint hongrois | 316,62 |
| PLN | zloty polonais | 4,3928 |
| RON | leu roumain | 4,5043 |
| TRY | livre turque | 3,3527 |
| AUD | dollar australien | 1,5563 |
| CAD | dollar canadien | 1,4679 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,6967 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6614 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5450 |
| KRW | won sud-coréen | 1 333,50 |
| ZAR | rand sud-africain | 17,7453 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,3318 |
| HRK | kuna croate | 7,4890 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 245,16 |
| MYR | ringgit malais | 4,5808 |
| PHP | peso philippin | 52,447 |
| RUB | rouble russe | 74,5356 |
| THB | baht thaïlandais | 39,973 |
| BRL | real brésilien | 4,0146 |
| MXN | peso mexicain | 20,6779 |
| INR | roupie indienne | 75,5418 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1197

JPY

yen japonais

123,17

DKK

couronne danoise

7,4366

GBP

livre sterling

0,76585

SEK

couronne suédoise

9,3709

CHF

franc suisse

1,1089

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,3593

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,023

HUF

forint hongrois

316,62

PLN

zloty polonais

4,3928

RON

leu roumain

4,5043

TRY

livre turque

3,3527

AUD

dollar australien

1,5563

CAD

dollar canadien

1,4679

HKD

dollar de Hong Kong

8,6967

NZD

dollar néo-zélandais

1,6614

SGD

dollar de Singapour

1,5450

KRW

won sud-coréen

1 333,50

ZAR

rand sud-africain

17,7453

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,3318

HRK

kuna croate

7,4890

IDR

rupiah indonésienne

15 245,16

MYR

ringgit malais

4,5808

PHP

peso philippin

52,447

RUB

rouble russe

74,5356

THB

baht thaïlandais

39,973

BRL

real brésilien

4,0146

MXN

peso mexicain

20,6779

INR

roupie indienne

75,5418

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 20.5.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 182/5 |
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20.5.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 182/5

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Appel à propositions — Agence européenne de défense (EDA) — Prolongation de la date limite de soumission des propositions

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 108 du 23 mars 2016
  )

(2016/C 182/06)

La date limite de soumission des candidatures pour l’appel à propositions a été prolongé jusqu’au 23 juin 2016, 17 heures, heure de Bruxelles.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 20.5.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 182/6 |
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20.5.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 182/6

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8029 — KNB/Mitsui/DVHP/DaVita)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 182/07)

| 1. | Le 10 mai 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Khazanah Nasional Berhad («Khazanah», Malaisie), Mitsui & Co., Ltd («Mitsui», Japon) et DaVita Healthcare Partners Inc. («DVHP», États-Unis), par l’intermédiaire de sa filiale à 100 % DV Care Netherlands BV («DVBV»), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise DaVita Care Pte. Ltd. («DaVita», Singapour) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 10 mai 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Khazanah Nasional Berhad («Khazanah», Malaisie), Mitsui & Co., Ltd («Mitsui», Japon) et DaVita Healthcare Partners Inc. («DVHP», États-Unis), par l’intermédiaire de sa filiale à 100 % DV Care Netherlands BV («DVBV»), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise DaVita Care Pte. Ltd. («DaVita», Singapour) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Khazanah: fonds stratégique d’investissement du gouvernement malaisien ayant son siège à Kuala Lumpur en Malaisie;
  —   Mitsui: entreprise de négoce japonaise spécialisée dans un certain nombre de matières premières et d’autres activités au niveau mondial;
  —   DVHP: prestataire de différents services de soins de santé, ayant son siège aux États-Unis et coté à la Bourse de New York;
  —   DaVita: entreprise exploitant des centres locaux de dialyse et fournissant des services de consultation en gestion hospitalière centrés sur la thérapie rénale/dialyse dans cinq pays d’Asie: Singapour, Malaisie, Inde, Chine et Taïwan. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Khazanah: fonds stratégique d’investissement du gouvernement malaisien ayant son siège à Kuala Lumpur en Malaisie;

—   Mitsui: entreprise de négoce japonaise spécialisée dans un certain nombre de matières premières et d’autres activités au niveau mondial;

—   DVHP: prestataire de différents services de soins de santé, ayant son siège aux États-Unis et coté à la Bourse de New York;

—   DaVita: entreprise exploitant des centres locaux de dialyse et fournissant des services de consultation en gestion hospitalière centrés sur la thérapie rénale/dialyse dans cinq pays d’Asie: Singapour, Malaisie, Inde, Chine et Taïwan.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8029 — KNB/Mitsui/DVHP/DaVita, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8029 — KNB/Mitsui/DVHP/DaVita, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (ci-après le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 20.5.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 182/7 |
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20.5.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 182/7

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8047 — Inter IKEA Holding/Parts of INGKA Holding)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 182/08)

| 1. | Le 11 mai 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Inter IKEA Holding BV («Inter IKEA», Pays-Bas) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de parties de l’entreprise INGKA Holding BV («INGKA Holding», Pays-Bas) par achat d’actions. |
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1.

Le 11 mai 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Inter IKEA Holding BV («Inter IKEA», Pays-Bas) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de parties de l’entreprise INGKA Holding BV («INGKA Holding», Pays-Bas) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Inter IKEA: propriétaire du concept IKEA et franchiseur de la marque au niveau mondial. Le concept IKEA englobe la gamme de produits IKEA, les systèmes de vente au détail et les marques IKEA;
  —   parties d’INGKA Holding faisant l’objet du rachat par Inter IKEA: i) établissement et développement de la gamme de produits IKEA et activités connexes; ii) achat et gestion de la chaîne d’approvisionnement de la gamme de produits IKEA et activités connexes; et iii) fabrication de la gamme de produits IKEA et production de panneaux de particules. |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Inter IKEA: propriétaire du concept IKEA et franchiseur de la marque au niveau mondial. Le concept IKEA englobe la gamme de produits IKEA, les systèmes de vente au détail et les marques IKEA;

—   parties d’INGKA Holding faisant l’objet du rachat par Inter IKEA: i) établissement et développement de la gamme de produits IKEA et activités connexes; ii) achat et gestion de la chaîne d’approvisionnement de la gamme de produits IKEA et activités connexes; et iii) fabrication de la gamme de produits IKEA et production de panneaux de particules.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
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3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8047 — Inter IKEA Holding/Parts of INGKA Holding, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8047 — Inter IKEA Holding/Parts of INGKA Holding, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (ci-après le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 20.5.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 182/8 |
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20.5.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 182/8

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Note à l’attention de CHOE Kyong song, CHOE Yong ho, HONG Sung Mu, JO Chun Ryong, JO Kyongchol, KIM Chun sam, KIM Chun sop, KIM Jong gak, KIM Rak Kyom, KIM Won hong, PAK Jong chon, RI Jong su, SON Chol ju, YUN Jong rin, PAK Yong sik, HONG Yong Chil, CHU Kyu Chang et PAEK Se bong et des forces des missiles stratégiques de la République populaire de Corée du Nord (RPDC)

(2016/C 182/09)

En vertu du règlement d’exécution (UE) 2016/780 de la Commission du 19 mai 2016 (1), CHOE Kyong song, CHOE Yong ho, HONG Sung Mu, JO Chun Ryong, JO Kyongchol, KIM Chun sam, KIM Chun sop, KIM Jong gak, KIM Rak Kyom, KIM Won hong, PAK Jong chon, RI Jong su, SON Chol ju, YUN Jong rin, PAK Yong sik, HONG Yong Chil et les forces des missiles stratégiques de la RPDC ont été ajoutés à la liste visée à l’article 6, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 (2) qui institue certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes ou entités responsables des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive, des personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, et des entités qui sont leur propriété ou qu’elles contrôlent. En outre, les motifs justifiant le maintien de CHU Kyu Chang et de PAEK Se bong sur la liste visée à l’article 6, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 329/2007 ont été actualisés

| 1. | La décision 2013/183/PESC du Conseil du 22 avril 2013 (3) invite l’Union à ordonner le gel des fonds et des ressources économiques des personnes et des entités visées sur la liste qui figure à son annexe II. La décision invite également les États membres à prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit de ces personnes sur leur territoire.
  La liste établie par le Conseil de l’Union européenne comprend les personnes et les entités responsables des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive, les personnes ou entités qui agissent pour leur compte ou sur leurs instructions, et les entités qui sont leur propriété ou qu’elles contrôlent. |
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1.

La décision 2013/183/PESC du Conseil du 22 avril 2013 (3) invite l’Union à ordonner le gel des fonds et des ressources économiques des personnes et des entités visées sur la liste qui figure à son annexe II. La décision invite également les États membres à prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit de ces personnes sur leur territoire.

La liste établie par le Conseil de l’Union européenne comprend les personnes et les entités responsables des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive, les personnes ou entités qui agissent pour leur compte ou sur leurs instructions, et les entités qui sont leur propriété ou qu’elles contrôlent.

| 2. | Le 19 mai 2016, le Conseil a décidé d’ajouter à cette liste plusieurs personnes, à savoir CHOE Kyong song, CHOE Yong ho, HONG Sung Mu, JO Chun Ryong, JO Kyongchol, KIM Chun sam, KIM Chun sop, KIM Jong gak, KIM Rak Kyom, KIM Won hong, PAK Jong chon, RI Jong su, SON Chol ju, YUN Jong rin, PAK Yong sik et HONG Yong Chil, ainsi qu’une entité, à savoir les forces des missiles stratégiques. Le Conseil a également décidé de remplacer les motifs justifiant le maintien de CHU Kyu Chang et de PAEK Se bong sur la liste. |
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2.

Le 19 mai 2016, le Conseil a décidé d’ajouter à cette liste plusieurs personnes, à savoir CHOE Kyong song, CHOE Yong ho, HONG Sung Mu, JO Chun Ryong, JO Kyongchol, KIM Chun sam, KIM Chun sop, KIM Jong gak, KIM Rak Kyom, KIM Won hong, PAK Jong chon, RI Jong su, SON Chol ju, YUN Jong rin, PAK Yong sik et HONG Yong Chil, ainsi qu’une entité, à savoir les forces des missiles stratégiques. Le Conseil a également décidé de remplacer les motifs justifiant le maintien de CHU Kyu Chang et de PAEK Se bong sur la liste.

| 3. | Afin de donner effet aux nouvelles inscriptions et à la modification des motifs justifiant deux inscriptions existantes, la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) 2016/780, qui modifie l’annexe V du règlement (CE) no 329/2007 en conséquence.
  Les personnes et entités concernées peuvent adresser leurs observations sur la décision de les inscrire ou de les maintenir sur la liste, en y joignant les pièces justificatives requises, à la Commission européenne à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
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| «Mesures restrictives» |
| Rue de la Loi 200 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

3.

Afin de donner effet aux nouvelles inscriptions et à la modification des motifs justifiant deux inscriptions existantes, la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) 2016/780, qui modifie l’annexe V du règlement (CE) no 329/2007 en conséquence.

Les personnes et entités concernées peuvent adresser leurs observations sur la décision de les inscrire ou de les maintenir sur la liste, en y joignant les pièces justificatives requises, à la Commission européenne à l’adresse suivante:

Commission européenne

«Mesures restrictives»

Rue de la Loi 200

1049 Bruxelles

BELGIQUE

| 4. | L’attention des personnes et entités concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester le règlement d’exécution (UE) 2016/780 devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. |
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4.

L’attention des personnes et entités concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester le règlement d’exécution (UE) 2016/780 devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

| 5. | Enfin, l’attention des personnes et entités figurant sur la liste est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes du ou des États membres concernés, énumérées à l’annexe II du règlement (CE) no 329/2007, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds et ressources économiques gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l’article 7 dudit règlement. |
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5.

Enfin, l’attention des personnes et entités figurant sur la liste est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes du ou des États membres concernés, énumérées à l’annexe II du règlement (CE) no 329/2007, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds et ressources économiques gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l’article 7 dudit règlement.

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(1)  JO L 131 du 20.5.2016, p. 55.

(2)  JO L 88 du 29.3.2007, p. 1.

(3)  JO L 111 du 23.4.2013, p. 52.

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