# Journal officiel C 201/2016

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 201 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 59e année7 juin 2016 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 201

Édition de langue française

Communications et informations

59e année7 juin 2016

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 201/01 | Lignes directrices sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes: acceptation, par tous les États membres, des mesures utiles proposées en vertu de l’article 108, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne [En application de l’article 23, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/1589 du Conseil du 13 juillet 2015 portant modalités d’application de l’article 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne] | 1 |
| 2016/C 201/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7987 — Towerbrook Capital Partners/Infopro Digital) (
  1
  ) | 1 |
| 2016/C 201/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7956 — Johnson Controls/Tyco International) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 201/01

Lignes directrices sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes: acceptation, par tous les États membres, des mesures utiles proposées en vertu de l’article 108, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne [En application de l’article 23, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/1589 du Conseil du 13 juillet 2015 portant modalités d’application de l’article 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne]

[En application de l’article 23, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/1589 du Conseil du 13 juillet 2015 portant modalités d’application de l’article 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne]

1

2016/C 201/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7987 — Towerbrook Capital Partners/Infopro Digital) (
  1
  )

1

1

2016/C 201/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7956 — Johnson Controls/Tyco International) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 201/04 | Taux de change de l'euro | 3 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2016/C 201/05 | Informations à fournir en vertu de l’article 5, paragraphe 2 — Constitution d’un groupement européen de coopération territoriale (GECT) [Règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 ( JO L 210 du 31.7.2006, p. 19 )] | 4 |
| 2016/C 201/06 | Informations à fournir en vertu de l’article 5, paragraphe 2 — Constitution d’un groupement européen de coopération territoriale (GECT) [Règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 ( JO L 210 du 31.7.2006, p. 19 )] | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 201/04

Taux de change de l'euro

3

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2016/C 201/05

Informations à fournir en vertu de l’article 5, paragraphe 2 — Constitution d’un groupement européen de coopération territoriale (GECT) [Règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 ( JO L 210 du 31.7.2006, p. 19 )]

[Règlement (CE) no

4

2016/C 201/06

Informations à fournir en vertu de l’article 5, paragraphe 2 — Constitution d’un groupement européen de coopération territoriale (GECT) [Règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 ( JO L 210 du 31.7.2006, p. 19 )]

[Règlement (CE) no

6

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 201/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8054 — 3i Group/Deutsche Alternative Asset Management/TCR CapVest) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 7 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2016/C 201/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8054 — 3i Group/Deutsche Alternative Asset Management/TCR CapVest) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

7

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 7.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 201/1 |
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7.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 201/1

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Lignes directrices sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes: acceptation, par tous les États membres, des mesures utiles proposées en vertu de l’article 108, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

[En application de l’article 23, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/1589 du Conseil du 13 juillet 2015 portant modalités d’application de l’article 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne]
   (1)

(2016/C 201/01)

Au point 169 des lignes directrices sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes (2), la Commission a proposé aux États membres de modifier au besoin leurs régimes existants afin de les rendre conformes auxdites lignes directrices dans un délai maximal de douze mois à compter du 4 avril 2014. Au point 170 des mêmes lignes directrices, les États membres ont été invités à donner explicitement leur accord inconditionnel sur lesdites lignes directrices dans un délai de deux mois à compter du 4 avril 2014.

En application de l’article 23, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/1589 du Conseil du 13 juillet 2015 portant modalités d’application de l’article 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la Commission prend acte de l’accord explicite et inconditionnel de tous les États membres sur les mesures utiles proposées.

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(1)  JO L 248 du 24.9.2015, p. 9.

(2)  JO C 99 du 4.4.2014, p. 3.

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| 7.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 201/1 |
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7.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 201/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7987 — Towerbrook Capital Partners/Infopro Digital)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 201/02)

Le 13 mai 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M7987. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M7987.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 7.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 201/2 |
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7.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 201/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7956 — Johnson Controls/Tyco International)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 201/03)

Le 1er juin 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M7956. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M7956.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 7.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 201/3 |
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7.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 201/3

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Taux de change de l'euro (1)

6 juin 2016

(2016/C 201/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1349 |
| JPY | yen japonais | 121,58 |
| DKK | couronne danoise | 7,4377 |
| GBP | livre sterling | 0,78720 |
| SEK | couronne suédoise | 9,2460 |
| CHF | franc suisse | 1,1051 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,2935 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,023 |
| HUF | forint hongrois | 311,45 |
| PLN | zloty polonais | 4,3776 |
| RON | leu roumain | 4,5192 |
| TRY | livre turque | 3,3014 |
| AUD | dollar australien | 1,5417 |
| CAD | dollar canadien | 1,4665 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,8154 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6378 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5424 |
| KRW | won sud-coréen | 1 323,00 |
| ZAR | rand sud-africain | 17,0065 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,4520 |
| HRK | kuna croate | 7,5075 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 162,26 |
| MYR | ringgit malais | 4,6472 |
| PHP | peso philippin | 52,398 |
| RUB | rouble russe | 74,1968 |
| THB | baht thaïlandais | 40,028 |
| BRL | real brésilien | 3,9934 |
| MXN | peso mexicain | 21,0626 |
| INR | roupie indienne | 75,9995 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1349

JPY

yen japonais

121,58

DKK

couronne danoise

7,4377

GBP

livre sterling

0,78720

SEK

couronne suédoise

9,2460

CHF

franc suisse

1,1051

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,2935

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,023

HUF

forint hongrois

311,45

PLN

zloty polonais

4,3776

RON

leu roumain

4,5192

TRY

livre turque

3,3014

AUD

dollar australien

1,5417

CAD

dollar canadien

1,4665

HKD

dollar de Hong Kong

8,8154

NZD

dollar néo-zélandais

1,6378

SGD

dollar de Singapour

1,5424

KRW

won sud-coréen

1 323,00

ZAR

rand sud-africain

17,0065

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,4520

HRK

kuna croate

7,5075

IDR

rupiah indonésienne

15 162,26

MYR

ringgit malais

4,6472

PHP

peso philippin

52,398

RUB

rouble russe

74,1968

THB

baht thaïlandais

40,028

BRL

real brésilien

3,9934

MXN

peso mexicain

21,0626

INR

roupie indienne

75,9995

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 7.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 201/4 |
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7.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 201/4

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Informations à fournir en vertu de l’article 5, paragraphe 2

Constitution d’un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

[Règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 19)]

(2016/C 201/05)

I.1.   Nom, adresse et point de contact

Dénomination enregistrée: Eucor — The European Campus

Siège statutaire:

Point de contact: Janosch Nieden, tél. +33 368858293

Courriel: janosch.nieden@eucor-uni.org, nieden@unistra.fr

Adresse internet du groupement: www.eucor-uni.org

I.2.   Durée du groupement

Durée du groupement: illimitée

Date d’enregistrement:

Date de publication:

II.   OBJECTIFS

| — | L’objectif et la mission du GECT sont la consolidation et le renforcement de la coopération transfrontalière en matière de recherche et d’enseignement tout en assurant l’autonomie et l’indépendance de ses membres. |
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—

L’objectif et la mission du GECT sont la consolidation et le renforcement de la coopération transfrontalière en matière de recherche et d’enseignement tout en assurant l’autonomie et l’indépendance de ses membres.

| — | Les tâches et les objectifs spécifiques sont les suivants:






  — | recherche |
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—

Les tâches et les objectifs spécifiques sont les suivants:

—

recherche

| — | profil de l’espace scientifique et de recherche |
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—

profil de l’espace scientifique et de recherche

| — | chaires communes |
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—

chaires communes

| — | accent sur la collecte commune de fonds |
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—

accent sur la collecte commune de fonds

| — | promotion de l’innovation, du transfert de technologies et de connaissances, de l’enseignement et de la formation doctorale |
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—

promotion de l’innovation, du transfert de technologies et de connaissances, de l’enseignement et de la formation doctorale

| — | établissement de normes communes dans l’enseignement |
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—

établissement de normes communes dans l’enseignement

| — | création et développement d’enseignements, de filières et de diplômes de fin d’études communs |
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—

création et développement d’enseignements, de filières et de diplômes de fin d’études communs

| — | promotion de l’internationalisation des étudiants et doctorants |
| --- | --- |

—

promotion de l’internationalisation des étudiants et doctorants

| — | renforcement de la visibilité internationale des enseignements, des filières et des formations doctorales |
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—

renforcement de la visibilité internationale des enseignements, des filières et des formations doctorales

| — | soutien à l’entrée dans la vie professionnelle, orientation professionnelle et soutien à la création d’entreprises |
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—

soutien à l’entrée dans la vie professionnelle, orientation professionnelle et soutien à la création d’entreprises

| — | planification commune de la stratégie; élaboration d’une structure et d’un plan de développement communs |
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—

planification commune de la stratégie; élaboration d’une structure et d’un plan de développement communs

| — | promotion de la communication et de la collaboration entre les administrations des établissements d’enseignement supérieur |
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—

promotion de la communication et de la collaboration entre les administrations des établissements d’enseignement supérieur

| — | élimination des obstacles à la coopération transfrontalière administrative et judiciaire |
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—

élimination des obstacles à la coopération transfrontalière administrative et judiciaire

| — | partage d’infrastructures |
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—

partage d’infrastructures

| — | promotion de la mobilité des étudiants |
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—

promotion de la mobilité des étudiants

| — | promotion du multilinguisme et de l’interculturalité |
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—

promotion du multilinguisme et de l’interculturalité

| — | élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de communication externe. |
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—

élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de communication externe.

III.   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LA DÉNOMINATION DU GROUPEMENT

Nom en anglais: Eucor — The European Campus

Nom en français: EUCOR — Le Campus européen

IV.   MEMBRES

IV.1.   Nombre total de membres du groupement: 5

IV.2.   Nationalités des membres du groupement: allemande, française et suisse

IV.3.   Informations relatives aux membres

Dénomination officielle: Universität Basel

Adresse postale:

Adresse internet: www.unibas.ch

Type de membre: institution de droit public

Dénomination officielle: Albert-Ludwigs-Universität Freiburg

Adresse postale:

Adresse Internet: www.uni-freiburg.de

Type de membre: institution de droit public

Dénomination officielle: Université de Haute-Alsace

Adresse postale:

Adresse internet: www.uha.fr

Type de membre: institution de droit public

Dénomination officielle: Karlsruher Institut für Technologie

Adresse postale:

Adresse internet: www.kit.edu

Type de membre: institution de droit public

Dénomination officielle: Université de Strasbourg

Adresse postale:

Adresse internet: www.unistra.fr

Type de membre: institution de droit public

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| 7.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 201/6 |
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7.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 201/6

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Informations à fournir en vertu de l’article 5, paragraphe 2

Constitution d’un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

[Règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 19)]

(2016/C 201/06)

I.1.   Nom, adresse et point de contact

Nom enregistré: GECT-Autorité de gestion programme INTERREG V A Grande Région

Siège social:

| Ministère du développement durable et des infrastructures, département de l’aménagement du territoire |
| --- |
| 4, place de l’Europe, 1499 Luxembourg, Luxembourg |

Ministère du développement durable et des infrastructures, département de l’aménagement du territoire

4, place de l’Europe, 1499 Luxembourg, Luxembourg

Point de contact: Mme Christiane FORTUIN Tél. +352 24786915

Courriel: Christiane.Fortuin@mat.etat.lu

I.2.   Durée du groupement:

Durée du groupement: période indéterminée

Date d’enregistrement:

Date de publication:

II.   OBJECTIFS

Le groupement a pour objet d’assurer le rôle d’autorité de gestion du programme de coopération transfrontalière INTERREG V A Grande Région/Großregion conformément à l’article 125 du règlement (UE) no 1303/2013 et à l’article 23 du règlement (UE) no 1299/2013.

III.   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LA DÉNOMINATION DU GROUPEMENT

Nom en anglais: S/O

IV.   MEMBRES

IV.1.   Nombre total de membres du groupement: 2

IV.2.   Nationalités des membres du groupement: française et luxembourgeoise

IV.3.   Informations relatives aux membres

Nom officiel: Grand-Duché de Luxembourg, représenté par le ministère du développement durable et des infrastructures

Adresse postale:

Type de membre: État membre

Nom officiel: Conseil régional de Lorraine

Adresse postale:

Type de membre: Autorité régionale

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 7.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 201/7 |
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7.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 201/7

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8054 — 3i Group/Deutsche Alternative Asset Management/TCR CapVest)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 201/07)

| 1. | Le 31 mai 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises 3i Group plc («3i Group», Royaume-Uni) et Deutsche Alternative Asset Management (Global) Limited («DAAM», Royaume-Uni), filiale de Deutsche Bank AG («Deutsche Bank», Allemagne), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise TCR CapVest SA («TCR», Belgique) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 31 mai 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises 3i Group plc («3i Group», Royaume-Uni) et Deutsche Alternative Asset Management (Global) Limited («DAAM», Royaume-Uni), filiale de Deutsche Bank AG («Deutsche Bank», Allemagne), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise TCR CapVest SA («TCR», Belgique) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   3i Group: investissements internationaux, gestion d’investissements et conseil en gestion du capital-investissement, des infrastructures et de l’endettement,
  —   DAAM: services de gestion d’investissements et de gestion de fonds. Filiale à 100 % de Deutsche Bank, prestataire mondial de services financiers,
  —   TCR: fournisseur spécialisé dans les équipements d’assistance au sol aéroportuaires, qui fournit des services de location, de maintenance, de réparation et d’assistance au sol, ainsi que des services de gestion de la flotte aux utilisateurs d’équipements d’assistance au sol dans le secteur de l’aviation. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   3i Group: investissements internationaux, gestion d’investissements et conseil en gestion du capital-investissement, des infrastructures et de l’endettement,

—   DAAM: services de gestion d’investissements et de gestion de fonds. Filiale à 100 % de Deutsche Bank, prestataire mondial de services financiers,

—   TCR: fournisseur spécialisé dans les équipements d’assistance au sol aéroportuaires, qui fournit des services de location, de maintenance, de réparation et d’assistance au sol, ainsi que des services de gestion de la flotte aux utilisateurs d’équipements d’assistance au sol dans le secteur de l’aviation.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8054 — 3i Group/Deutsche Alternative Asset Management/TCR CapVest, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8054 — 3i Group/Deutsche Alternative Asset Management/TCR CapVest, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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