# Journal officiel C 171/2016

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 171 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 59e année12 mai 2016 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 171

Édition de langue française

Communications et informations

59e année12 mai 2016

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 171/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7979 — Gilde/Royal Reesink) (
  1
  ) | 1 |
| 2016/C 171/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7989 — Griffin/LVS II Lux XX/Redefine/Echo prime JV) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 171/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7979 — Gilde/Royal Reesink) (
  1
  )

1

1

2016/C 171/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7989 — Griffin/LVS II Lux XX/Redefine/Echo prime JV) (
  1
  )

1

1

---

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 171/03 | Taux de change de l'euro | 2 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2016/C 171/04 | Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Établissement d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (
  1
  ) | 3 |
| 2016/C 171/05 | Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 4 |
| 2016/C 171/06 | Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 171/03

Taux de change de l'euro

2

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2016/C 171/04

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Établissement d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (
  1
  )

o

1

3

2016/C 171/05

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

o

1

4

2016/C 171/06

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

o

1

5

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2016/C 171/07 | Appels à propositions au titre du programme de travail concernant des subventions dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2014-2020 [Décision d’exécution C(2016) 1225 de la Commission] | 6 |
| | Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| 2016/C 171/08 | Avis de concours général | 7 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 171/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8012 — HAL Investments/Coolblue) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 8 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2016/C 171/07

Appels à propositions au titre du programme de travail concernant des subventions dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2014-2020 [Décision d’exécution C(2016) 1225 de la Commission]

6

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2016/C 171/08

Avis de concours général

7

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2016/C 171/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8012 — HAL Investments/Coolblue) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

8

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| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 12.5.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 171/1 |
| --- | --- | --- | --- |

12.5.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 171/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7979 — Gilde/Royal Reesink)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 171/01)

Le 29 avril 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M7979. |
| --- | --- |

—

sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M7979.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 12.5.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 171/1 |
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12.5.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 171/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7989 — Griffin/LVS II Lux XX/Redefine/Echo prime JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 171/02)

Le 28 avril 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M7989. |
| --- | --- |

—

sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M7989.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 12.5.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 171/2 |
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12.5.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 171/2

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Taux de change de l'euro (1)

11 mai 2016

(2016/C 171/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1409 |
| JPY | yen japonais | 124,09 |
| DKK | couronne danoise | 7,4409 |
| GBP | livre sterling | 0,78958 |
| SEK | couronne suédoise | 9,2920 |
| CHF | franc suisse | 1,1099 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,3475 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,022 |
| HUF | forint hongrois | 315,30 |
| PLN | zloty polonais | 4,4244 |
| RON | leu roumain | 4,4915 |
| TRY | livre turque | 3,3801 |
| AUD | dollar australien | 1,5474 |
| CAD | dollar canadien | 1,4686 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,8542 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6763 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5610 |
| KRW | won sud-coréen | 1 332,79 |
| ZAR | rand sud-africain | 17,2737 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,4212 |
| HRK | kuna croate | 7,5218 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 155,05 |
| MYR | ringgit malais | 4,6035 |
| PHP | peso philippin | 53,055 |
| RUB | rouble russe | 75,0267 |
| THB | baht thaïlandais | 40,228 |
| BRL | real brésilien | 3,9517 |
| MXN | peso mexicain | 20,5313 |
| INR | roupie indienne | 75,9935 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1409

JPY

yen japonais

124,09

DKK

couronne danoise

7,4409

GBP

livre sterling

0,78958

SEK

couronne suédoise

9,2920

CHF

franc suisse

1,1099

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,3475

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,022

HUF

forint hongrois

315,30

PLN

zloty polonais

4,4244

RON

leu roumain

4,4915

TRY

livre turque

3,3801

AUD

dollar australien

1,5474

CAD

dollar canadien

1,4686

HKD

dollar de Hong Kong

8,8542

NZD

dollar néo-zélandais

1,6763

SGD

dollar de Singapour

1,5610

KRW

won sud-coréen

1 332,79

ZAR

rand sud-africain

17,2737

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,4212

HRK

kuna croate

7,5218

IDR

rupiah indonésienne

15 155,05

MYR

ringgit malais

4,6035

PHP

peso philippin

53,055

RUB

rouble russe

75,0267

THB

baht thaïlandais

40,228

BRL

real brésilien

3,9517

MXN

peso mexicain

20,5313

INR

roupie indienne

75,9935

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 12.5.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 171/3 |
| --- | --- | --- | --- |

12.5.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 171/3

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Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Établissement d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 171/04)

| État membre | République tchèque |
| --- | --- |
| Liaisons concernées | Ostrava — Amsterdam
  Ostrava — Helsinki |
| Date d’entrée en vigueur des obligations de service public | 1er octobre 2016 |
| Adresse à laquelle le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant aux obligations de service public peuvent être obtenus | Pour plus d’informations, veuillez contacter:





  l’autorité régionale de la région de Moravie-Silésie (Moravskoslezský kraj — Krajský úřad) |
| 28. října 117 |
| 702 18 Ostrava |
| RÉPUBLIQUE TCHÈQUE |
| Tél. +420 595622716 |
| Fax +420 595622226 |
| Courriel: martin.vymetal@msk.cz |
| Site Internet: www.msk.cz |

État membre

République tchèque

Liaisons concernées

Ostrava — Amsterdam

Ostrava — Helsinki

Date d’entrée en vigueur des obligations de service public

1er octobre 2016

Adresse à laquelle le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant aux obligations de service public peuvent être obtenus

Pour plus d’informations, veuillez contacter:

l’autorité régionale de la région de Moravie-Silésie (Moravskoslezský kraj — Krajský úřad)

28. října 117

702 18 Ostrava

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Tél. +420 595622716

Fax +420 595622226

Courriel: martin.vymetal@msk.cz

Site Internet: www.msk.cz

ou

| le cabinet d’avocats CÍSAŘ, ČEŠKA, SMUTNÝ s.r.o. |
| --- |
| Hvězdova 1716/2b |
| 140 00 Prague 4 |
| RÉPUBLIQUE TCHÈQUE |
| Tél. +420 224827884 |
| Fax +420 224827879 |
| Courriel: sniehotta@akccs.cz |
| Site Internet: www.akccs.cz |

le cabinet d’avocats CÍSAŘ, ČEŠKA, SMUTNÝ s.r.o.

Hvězdova 1716/2b

140 00 Prague 4

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Tél. +420 224827884

Fax +420 224827879

Courriel: sniehotta@akccs.cz

Site Internet: www.akccs.cz

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| 12.5.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 171/4 |
| --- | --- | --- | --- |

12.5.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 171/4

---

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 171/05)

| État membre | République tchèque |
| --- | --- |
| Liaisons concernées | Ostrava — Amsterdam |
| Durée de validité du contrat | 1er octobre 2016 — 30 septembre 2020 |
| Délai de soumission des offres | 27 juin 2016, 10:00 CET |
| Adresse à laquelle peuvent être obtenus le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et aux obligations de service public | Pour plus d’informations, veuillez contacter:





  Moravskoslezský kraj — Krajský úřad |
| 28. října 117 |
| 702 18 Ostrava |
| RÉPUBLIQUE TCHÈQUE |
| Tél. +420 595622716 |
| Fax +420 595622226 |
| Courriel: martin.vymetal@msk.cz |
| Site Internet: www.msk.cz |

État membre

République tchèque

Liaisons concernées

Ostrava — Amsterdam

Durée de validité du contrat

1er octobre 2016 — 30 septembre 2020

Délai de soumission des offres

27 juin 2016, 10:00 CET

Adresse à laquelle peuvent être obtenus le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et aux obligations de service public

Pour plus d’informations, veuillez contacter:

Moravskoslezský kraj — Krajský úřad

28. října 117

702 18 Ostrava

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Tél. +420 595622716

Fax +420 595622226

Courriel: martin.vymetal@msk.cz

Site Internet: www.msk.cz

ou

| CÍSAŘ, ČEŠKA, SMUTNÝ s.r.o., advokátní kancelář |
| --- |
| Hvězdova 1716/2b |
| 140 00 Praha 4 |
| RÉPUBLIQUE TCHÈQUE |
| Tél. +420 224827884 |
| Fax +420 224827879 |
| Courriel: sniehotta@akccs.cz |
| Site Internet: www.akccs.cz |

CÍSAŘ, ČEŠKA, SMUTNÝ s.r.o., advokátní kancelář

Hvězdova 1716/2b

140 00 Praha 4

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Tél. +420 224827884

Fax +420 224827879

Courriel: sniehotta@akccs.cz

Site Internet: www.akccs.cz

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| 12.5.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 171/5 |
| --- | --- | --- | --- |

12.5.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 171/5

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Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 171/06)

| État membre | République tchèque |
| --- | --- |
| Liaisons concernées | Ostrava — Helsinki |
| Durée de validité du contrat | 1er octobre 2016 — 30 septembre 2020 |
| Délai de soumission des offres | 27 juin 2016, 10:00 CET |
| Adresse à laquelle peuvent être obtenus le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et aux obligations de service public | Pour plus d’informations, veuillez contacter:





  Moravskoslezský kraj — Krajský úřad |
| 28. října 117 |
| 702 18 Ostrava |
| RÉPUBLIQUE TCHÈQUE |
| Tél. +420 595622716 |
| Fax +420 595622226 |
| Courriel: martin.vymetal@msk.cz |
| Site Internet: www.msk.cz |

État membre

République tchèque

Liaisons concernées

Ostrava — Helsinki

Durée de validité du contrat

1er octobre 2016 — 30 septembre 2020

Délai de soumission des offres

27 juin 2016, 10:00 CET

Adresse à laquelle peuvent être obtenus le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et aux obligations de service public

Pour plus d’informations, veuillez contacter:

Moravskoslezský kraj — Krajský úřad

28. října 117

702 18 Ostrava

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Tél. +420 595622716

Fax +420 595622226

Courriel: martin.vymetal@msk.cz

Site Internet: www.msk.cz

ou

| CÍSAŘ, ČEŠKA, SMUTNÝ s.r.o., advokátní kancelář |
| --- |
| Hvězdova 1716/2b |
| 140 00 Praha 4 |
| RÉPUBLIQUE TCHÈQUE |
| Tél. +420 224827884 |
| Fax +420 224827879 |
| Courriel: sniehotta@akccs.cz |
| Site Internet: www.akccs.cz |

CÍSAŘ, ČEŠKA, SMUTNÝ s.r.o., advokátní kancelář

Hvězdova 1716/2b

140 00 Praha 4

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Tél. +420 224827884

Fax +420 224827879

Courriel: sniehotta@akccs.cz

Site Internet: www.akccs.cz

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 12.5.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 171/6 |
| --- | --- | --- | --- |

12.5.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 171/6

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Appels à propositions au titre du programme de travail concernant des subventions dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2014-2020

[Décision d’exécution C(2016) 1225 de la Commission]

(2016/C 171/07)

La Commission européenne, direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, lance quatre appels à propositions en vue de l’octroi de subventions à des projets conformément aux priorités et objectifs définis dans le programme de travail 2016 dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) pour la période 2014-2020.

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour les quatre appels suivants:

| | CEF-TC-2016-2: transmission électronique de documents — eDelivery |
| --- | --- |

CEF-TC-2016-2: transmission électronique de documents — eDelivery

| | CEF-TC-2016-2: identification électronique et signature électronique |
| --- | --- |

CEF-TC-2016-2: identification électronique et signature électronique

| | CEF-TC-2016-2: portail européen e-Justice |
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CEF-TC-2016-2: portail européen e-Justice

| | CEF-TC-2016-2: données publiques ouvertes. |
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CEF-TC-2016-2: données publiques ouvertes.

Le budget indicatif total disponible pour les propositions sélectionnées au titre de ces appels s’élève à 10,5 millions d’EUR.

La date limite de soumission des propositions est le 15 septembre 2016.

La documentation relative aux appels susmentionnés est disponible sur le site web consacré au volet «télécommunications» du MIE: https://ec.europa.eu/inea/en/connecting-europe-facility/cef-telecom/apply-funding/2016-cef-telecom-calls-proposals

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Office européen de sélection du personnel (EPSO)

| 12.5.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 171/7 |
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12.5.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 171/7

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL

(2016/C 171/08)

L’Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise le concours général suivant:

| | EPSO/AD/322/16 — ADMINISTRATEURS DANS LE DOMAINE DE L’AUDIT (AD 5/AD 7). |
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EPSO/AD/322/16 — ADMINISTRATEURS DANS LE DOMAINE DE L’AUDIT (AD 5/AD 7).

L’avis de concours est publié en 24 langues au
  Journal officiel de l’Union européenne C 171 A du 12 mai 2016.

Des informations complémentaires se trouvent sur le site web d’EPSO:

http://blogs.ec.europa.eu/eu-careers.info/fr/

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 12.5.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 171/8 |
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12.5.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 171/8

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8012 — HAL Investments/Coolblue)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 171/09)

| 1. | Le 3 mai 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise HAL Investments B.V. («HAL», Pays-Bas) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’entreprise Coolblue Beheer B.V. («Coolblue», Pays-Bas), par achat d’actions. |
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1.

Le 3 mai 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise HAL Investments B.V. («HAL», Pays-Bas) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’entreprise Coolblue Beheer B.V. («Coolblue», Pays-Bas), par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   HAL: société d’investissement présente dans différents secteurs, notamment les médias, les services financiers, les matériaux de construction et le secteur maritime,
  —   Coolblue: détaillant en ligne proposant toute une gamme d’appareils électroniques grand public, notamment des ordinateurs et des appareils électroménagers, aux Pays-Bas et en Belgique. |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   HAL: société d’investissement présente dans différents secteurs, notamment les médias, les services financiers, les matériaux de construction et le secteur maritime,

—   Coolblue: détaillant en ligne proposant toute une gamme d’appareils électroniques grand public, notamment des ordinateurs et des appareils électroménagers, aux Pays-Bas et en Belgique.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
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3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées à la Commission par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8012 — HAL Investments/Coolblue à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées à la Commission par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8012 — HAL Investments/Coolblue à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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