# Journal officiel C 235/2016

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 235 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 59e année29 juin 2016 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 235

Édition de langue française

Communications et informations

59e année29 juin 2016

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RECOMMANDATIONS |
| | Commission européenne |
| 2016/C 235/01 | Recommandation de la Commission du 28 juin 2016 sur le suivi de la présence de nickel dans les aliments pour animaux (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Commission européenne

2016/C 235/01

Recommandation de la Commission du 28 juin 2016 sur le suivi de la présence de nickel dans les aliments pour animaux (
  1
  )

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| | II   Communications |
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| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 235/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7849 — Mol Hungarian Oil and Gas/Eni Hungaria/Eni Slovenija) (
  1
  ) | 3 |
| 2016/C 235/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8064 — Bain Capital/Vista/Vertafore) (
  1
  ) | 3 |
| 2016/C 235/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8057 — Cinven/CPPIB/Hotelbeds Group) (
  1
  ) | 4 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 235/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7849 — Mol Hungarian Oil and Gas/Eni Hungaria/Eni Slovenija) (
  1
  )

1

3

2016/C 235/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8064 — Bain Capital/Vista/Vertafore) (
  1
  )

1

3

2016/C 235/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8057 — Cinven/CPPIB/Hotelbeds Group) (
  1
  )

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4

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| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 235/05 | Taux de change de l'euro | 5 |
| | Cour des comptes |
| 2016/C 235/06 | Rapport spécial no 11/2016 — Renforcement des capacités administratives dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine: des progrès timides dans un contexte difficile | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 235/05

Taux de change de l'euro

5

Cour des comptes

2016/C 235/06

Rapport spécial no 11/2016 — Renforcement des capacités administratives dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine: des progrès timides dans un contexte difficile

o

6

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 235/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7927 — EPH/Enel/SE) (
  1
  ) | 7 |
| 2016/C 235/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8100 — IK/Five Arrows/I@D) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 8 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2016/C 235/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7927 — EPH/Enel/SE) (
  1
  )

1

7

2016/C 235/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8100 — IK/Five Arrows/I@D) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

8

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Commission européenne

| 29.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 235/1 |
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29.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 235/1

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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

du 28 juin 2016

sur le suivi de la présence de nickel dans les aliments pour animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 235/01)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 292,

considérant ce qui suit:

| (1) | La présence de nickel (Ni) dans les aliments pour animaux peut provenir de sources naturelles ou anthropiques. Par ailleurs, certaines matières premières pour aliments pour animaux contiennent du nickel métallique, puisqu’il est utilisé comme catalyseur dans leur production. |
| --- | --- |

(1)

La présence de nickel (Ni) dans les aliments pour animaux peut provenir de sources naturelles ou anthropiques. Par ailleurs, certaines matières premières pour aliments pour animaux contiennent du nickel métallique, puisqu’il est utilisé comme catalyseur dans leur production.

| (2) | Le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (groupe CONTAM) de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a émis un avis scientifique sur les risques pour la santé publique et animale et pour l’environnement de la présence de nickel (Ni) dans les aliments pour animaux (1). |
| --- | --- |

(2)

Le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (groupe CONTAM) de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a émis un avis scientifique sur les risques pour la santé publique et animale et pour l’environnement de la présence de nickel (Ni) dans les aliments pour animaux (1).

| (3) | Le groupe CONTAM a conclu que toute incidence négative du nickel sur les bovins, porcins, lapins, canards, poissons, chiens, poulets, chevaux, ovins, caprins et chats via l’alimentation est peu probable. En ce qui concerne l’évaluation des risques pour la santé humaine découlant de la présence de nickel dans les denrées alimentaires d’origine animale, le groupe CONTAM a conclu que, pour la moyenne de la population, les niveaux actuels de l’exposition chronique au nickel, en ne tenant compte que des denrées d’origine animale, pourraient être préoccupants dans la population jeune. En ce qui concerne l’exposition aiguë d’origine alimentaire, le groupe CONTAM a conclu que les personnes sensibilisées au nickel sont également susceptibles de développer des réactions cutanées sous forme de poussées d’eczéma lorsqu’elles consomment des denrées alimentaires d’origine animale. La contribution des denrées alimentaires d’origine animale à l’exposition alimentaire de l’homme au nickel ne devrait donc pas être sous-estimée, surtout dans les classes d’âge à forte exposition au nickel d’origine alimentaire. Néanmoins, compte tenu des données disponibles, il n’a pas été possible de déterminer des taux de transfert des aliments pour animaux vers les denrées alimentaires d’origine animale. |
| --- | --- |

(3)

Le groupe CONTAM a conclu que toute incidence négative du nickel sur les bovins, porcins, lapins, canards, poissons, chiens, poulets, chevaux, ovins, caprins et chats via l’alimentation est peu probable. En ce qui concerne l’évaluation des risques pour la santé humaine découlant de la présence de nickel dans les denrées alimentaires d’origine animale, le groupe CONTAM a conclu que, pour la moyenne de la population, les niveaux actuels de l’exposition chronique au nickel, en ne tenant compte que des denrées d’origine animale, pourraient être préoccupants dans la population jeune. En ce qui concerne l’exposition aiguë d’origine alimentaire, le groupe CONTAM a conclu que les personnes sensibilisées au nickel sont également susceptibles de développer des réactions cutanées sous forme de poussées d’eczéma lorsqu’elles consomment des denrées alimentaires d’origine animale. La contribution des denrées alimentaires d’origine animale à l’exposition alimentaire de l’homme au nickel ne devrait donc pas être sous-estimée, surtout dans les classes d’âge à forte exposition au nickel d’origine alimentaire. Néanmoins, compte tenu des données disponibles, il n’a pas été possible de déterminer des taux de transfert des aliments pour animaux vers les denrées alimentaires d’origine animale.

| (4) | Il convient de noter que les données sur la présence de nickel dans l’alimentation animale utilisées pour établir l’avis scientifique de l’EFSA provenaient principalement d’un État membre et ne sont donc pas nécessairement représentatives de la présence de nickel dans l’alimentation animale dans l’Union européenne. |
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(4)

Il convient de noter que les données sur la présence de nickel dans l’alimentation animale utilisées pour établir l’avis scientifique de l’EFSA provenaient principalement d’un État membre et ne sont donc pas nécessairement représentatives de la présence de nickel dans l’alimentation animale dans l’Union européenne.

| (5) | Il y a donc lieu de contrôler la présence de nickel dans les aliments pour animaux dans l’ensemble de l’Union européenne avant d’envisager la fixation de concentrations maximales de nickel dans les aliments pour animaux ou toute autre mesure de gestion des risques nécessaire pour garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale, |
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(5)

Il y a donc lieu de contrôler la présence de nickel dans les aliments pour animaux dans l’ensemble de l’Union européenne avant d’envisager la fixation de concentrations maximales de nickel dans les aliments pour animaux ou toute autre mesure de gestion des risques nécessaire pour garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

| (1) | Les États membres devraient, avec la participation active des exploitants du secteur de l’alimentation animale, surveiller la présence de nickel dans les aliments pour animaux. |
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(1)

Les États membres devraient, avec la participation active des exploitants du secteur de l’alimentation animale, surveiller la présence de nickel dans les aliments pour animaux.

| (2) | Afin de veiller à ce que les échantillons soient représentatifs du lot sur lequel ils ont été prélevés, les États membres devraient suivre la procédure d’échantillonnage établie dans le règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(2)

Afin de veiller à ce que les échantillons soient représentatifs du lot sur lequel ils ont été prélevés, les États membres devraient suivre la procédure d’échantillonnage établie dans le règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (2).

| (3) | Les États membres devraient veiller à ce que les résultats des analyses soient communiqués à l’EFSA à intervalles réguliers, et au plus tard avant le 31 octobre 2017, dans le format de transmission des données conforme aux lignes directrices énoncées dans le document «Guidance of EFSA – Standard Sample Description for Food and Feed» (3) et aux prescriptions spécifiques supplémentaires de notification de l’EFSA. |
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(3)

Les États membres devraient veiller à ce que les résultats des analyses soient communiqués à l’EFSA à intervalles réguliers, et au plus tard avant le 31 octobre 2017, dans le format de transmission des données conforme aux lignes directrices énoncées dans le document «Guidance of EFSA – Standard Sample Description for Food and Feed» (3) et aux prescriptions spécifiques supplémentaires de notification de l’EFSA.

Fait à Bruxelles, le 28 juin 2016.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

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(1)  EFSA, groupe CONTAM (groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire), 2015. Avis scientifique sur les risques pour la santé animale et publique et pour l’environnement liés à la présence de nickel dans les aliments pour animaux. EFSA Journal 2015; 13(4):4074, [76 pp.]. DOI:10.2903/j.efsa.2015.4074. www.efsa.europa.eu/efsajournal

1

(2)  Règlement (CE) no 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d’échantillonnage et d’analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1).

2

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(3)  http://www.efsa.europa.eu/fr/datex/datexsubmitdata.htm

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 29.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 235/3 |
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29.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 235/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7849 — Mol Hungarian Oil and Gas/Eni Hungaria/Eni Slovenija)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 235/02)

Le 7 avril 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M7849. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M7849.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 29.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 235/3 |
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29.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 235/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8064 — Bain Capital/Vista/Vertafore)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 235/03)

Le 20 juin 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M8064. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M8064.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 29.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 235/4 |
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29.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 235/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8057 — Cinven/CPPIB/Hotelbeds Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 235/04)

Le 21 juin 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M8057. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M8057.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 29.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 235/5 |
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29.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 235/5

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Taux de change de l'euro (1)

28 juin 2016

(2016/C 235/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1073 |
| JPY | yen japonais | 113,40 |
| DKK | couronne danoise | 7,4386 |
| GBP | livre sterling | 0,82720 |
| SEK | couronne suédoise | 9,4425 |
| CHF | franc suisse | 1,0845 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,3785 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,108 |
| HUF | forint hongrois | 317,67 |
| PLN | zloty polonais | 4,4413 |
| RON | leu roumain | 4,5247 |
| TRY | livre turque | 3,2201 |
| AUD | dollar australien | 1,4984 |
| CAD | dollar canadien | 1,4438 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,5925 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5671 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5006 |
| KRW | won sud-coréen | 1 294,19 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,8831 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,3606 |
| HRK | kuna croate | 7,5150 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 595,53 |
| MYR | ringgit malais | 4,5077 |
| PHP | peso philippin | 52,150 |
| RUB | rouble russe | 71,6883 |
| THB | baht thaïlandais | 39,062 |
| BRL | real brésilien | 3,7183 |
| MXN | peso mexicain | 20,9827 |
| INR | roupie indienne | 75,2070 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1073

JPY

yen japonais

113,40

DKK

couronne danoise

7,4386

GBP

livre sterling

0,82720

SEK

couronne suédoise

9,4425

CHF

franc suisse

1,0845

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,3785

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,108

HUF

forint hongrois

317,67

PLN

zloty polonais

4,4413

RON

leu roumain

4,5247

TRY

livre turque

3,2201

AUD

dollar australien

1,4984

CAD

dollar canadien

1,4438

HKD

dollar de Hong Kong

8,5925

NZD

dollar néo-zélandais

1,5671

SGD

dollar de Singapour

1,5006

KRW

won sud-coréen

1 294,19

ZAR

rand sud-africain

16,8831

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,3606

HRK

kuna croate

7,5150

IDR

rupiah indonésienne

14 595,53

MYR

ringgit malais

4,5077

PHP

peso philippin

52,150

RUB

rouble russe

71,6883

THB

baht thaïlandais

39,062

BRL

real brésilien

3,7183

MXN

peso mexicain

20,9827

INR

roupie indienne

75,2070

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Cour des comptes

| 29.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 235/6 |
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29.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 235/6

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Rapport spécial no 11/2016

«Renforcement des capacités administratives dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine: des progrès timides dans un contexte difficile»

(2016/C 235/06)

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 11/2016 «Renforcement des capacités administratives dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine: des progrès timides dans un contexte difficile» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site web de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu) ou sur EU Bookshop (https://bookshop.europa.eu).

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 29.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 235/7 |
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29.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 235/7

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7927 — EPH/Enel/SE)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 235/07)

| 1. | Le 20 juin 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Energetický a průmyslový holding, a.s. («EPH», République tchèque) et Enel SpA («Enel», Italie) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Slovenske elektrarne, a.s. («SE», Slovaquie) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 20 juin 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Energetický a průmyslový holding, a.s. («EPH», République tchèque) et Enel SpA («Enel», Italie) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Slovenske elektrarne, a.s. («SE», Slovaquie) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   SE: société exerçant ses activités dans les domaines de la production, de la vente en gros et au détail d’électricité et de la fourniture de services d’équilibrage et de services auxiliaires en Slovaquie. Elle est actuellement sous le contrôle exclusif d’Enel,
  —   Enel: société d’envergure internationale présente dans les secteurs de la production, de la distribution et de la fourniture de gaz et d’électricité,
  —   EPH: entreprise de services collectifs intégrée verticalement, exerçant ses activités dans les secteurs de l’extraction du charbon, de la production, de la distribution et de la fourniture d’électricité et de chaleur, ainsi que du transport, de la distribution, du stockage et de la fourniture de gaz. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   SE: société exerçant ses activités dans les domaines de la production, de la vente en gros et au détail d’électricité et de la fourniture de services d’équilibrage et de services auxiliaires en Slovaquie. Elle est actuellement sous le contrôle exclusif d’Enel,

—   Enel: société d’envergure internationale présente dans les secteurs de la production, de la distribution et de la fourniture de gaz et d’électricité,

—   EPH: entreprise de services collectifs intégrée verticalement, exerçant ses activités dans les secteurs de l’extraction du charbon, de la production, de la distribution et de la fourniture d’électricité et de chaleur, ainsi que du transport, de la distribution, du stockage et de la fourniture de gaz.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7927 — EPH/Enel/SE, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7927 — EPH/Enel/SE, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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| 29.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 235/8 |
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29.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 235/8

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8100 — IK/Five Arrows/I@D)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 235/08)

| 1. | Le 21 juin 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises IK VII Limited («IK», Royaume-Uni), appartenant au groupe IK Investment Partners, et Five Arrows Managers («Five Arrows», France), contrôlée par Rothschild & Co., acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise I@D Holding et de ses filiales («I@D», France) par achat d’actions par des fonds de placement qu’elles gèrent et/ou conseillent et des structures d’acquisition liées. |
| --- | --- |

1.

Le 21 juin 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises IK VII Limited («IK», Royaume-Uni), appartenant au groupe IK Investment Partners, et Five Arrows Managers («Five Arrows», France), contrôlée par Rothschild & Co., acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise I@D Holding et de ses filiales («I@D», France) par achat d’actions par des fonds de placement qu’elles gèrent et/ou conseillent et des structures d’acquisition liées.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   IK: activités de gestion de portefeuille pour le compte de tiers,
  —   Five Arrows: activités de gestion de portefeuille pour le compte de tiers,
  —   I@D: plateforme immobilière. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   IK: activités de gestion de portefeuille pour le compte de tiers,

—   Five Arrows: activités de gestion de portefeuille pour le compte de tiers,

—   I@D: plateforme immobilière.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8100 — IK/Five Arrows/I@D, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8100 — IK/Five Arrows/I@D, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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