# Journal officiel C 131A/14 a

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 131A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 59e année14 avril 2016 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 131A

Édition de langue française

Communications et informations

59e année14 avril 2016

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Parlement européen |
| 2016/C 131A/01 | Appel à manifestation d’intérêt — Agents contractuels — groupe de fonction I — chauffeurs (H/F) — EP/CAST/S/16/2016 | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Parlement européen

2016/C 131A/01

Appel à manifestation d’intérêt — Agents contractuels — groupe de fonction I — chauffeurs (H/F) — EP/CAST/S/16/2016

1

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| FR | |
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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Parlement européen

| 14.4.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 131/1 |
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14.4.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 131/1

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APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

AGENTS CONTRACTUELS — GROUPE DE FONCTION I — CHAUFFEURS (H/F)

EP/CAST/S/16/2016

(2016/C 131 A/01)

I.   INTRODUCTION

Le Parlement européen lance le présent appel à manifestation d’intérêt en vue de constituer une base de données de candidats susceptibles d’être recrutés en tant qu’agents contractuels, groupe de fonction I (GF I), Chauffeurs (H/F).

La procédure de sélection est organisée avec l’appui technique de l’Office européen de sélection du personnel (EPSO).

La base de données sera exploitée par le Parlement européen. Les emplois seront basés essentiellement à Bruxelles.

Le nombre d’emplois disponibles est d’environ 110. Les candidats qui se verront offrir un emploi seront engagés selon les modalités indiquées au titre IX du présent appel à manifestation d’intérêt.

Les conditions de travail des agents contractuels sont définies par le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (RAA) (1).

La rémunération mensuelle de base (GF I, grade 1, échelon 1) est de 1 907,24 EUR. À la rémunération de base peuvent éventuellement s’ajouter des allocations et des indemnités prévues par le RAA. La rémunération est soumise à l’impôt communautaire et à d’autres retenues prévues par le RAA. Elle est exemptée de tout impôt national.

Les agents contractuels sont recrutés sur une base géographique aussi large que possible parmi les ressortissants des États membres.

Toute référence, dans le présent appel à manifestation d’intérêt, à une personne de sexe masculin s’entend également comme faite à une personne de sexe féminin, et vice versa.

II.   NATURE DES TÂCHES

L’agent contractuel sera chargé, sous la supervision d’un fonctionnaire ou d’un agent temporaire, d’assurer les tâches de chauffeur. A titre indicatif, les tâches peuvent se résumer comme suit:

| — | véhiculer des personnalités ainsi que des fonctionnaires ou autres agents du Parlement européen principalement à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg, ainsi que dans d’autres États membres et pays tiers, |
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véhiculer des personnalités ainsi que des fonctionnaires ou autres agents du Parlement européen principalement à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg, ainsi que dans d’autres États membres et pays tiers,

| — | véhiculer des visiteurs (corps diplomatique et autres personnalités), |
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véhiculer des visiteurs (corps diplomatique et autres personnalités),

| — | transporter des biens et des documents, |
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transporter des biens et des documents,

| — | transporter du courrier, |
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transporter du courrier,

| — | assurer la bonne utilisation du véhicule, notamment de ses outils technologiques, |
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—

assurer la bonne utilisation du véhicule, notamment de ses outils technologiques,

| — | veiller à la sécurité des personnes et des biens lors du transport dans le respect du code de la route du pays, |
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veiller à la sécurité des personnes et des biens lors du transport dans le respect du code de la route du pays,

| — | effectuer, le cas échéant, le chargement et déchargement des véhicules, |
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—

effectuer, le cas échéant, le chargement et déchargement des véhicules,

| — | effectuer, le cas échéant, des travaux administratifs ou de support logistique. |
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effectuer, le cas échéant, des travaux administratifs ou de support logistique.

Le Parlement européen fournira aux chauffeurs une tenue de service. Celle-ci portera les insignes de l’institution.

L’agent contractuel pourra être amené, le cas échéant, à travailler le soir et les week-ends, selon des horaires flexibles liés aux besoins du service.

III.   CALENDRIER INDICATIF DE LA PROCÉDURE DE SÉLECTION

La gestion de la procédure sera assurée par le Parlement européen en collaboration avec l’EPSO. Un panel de sélection composé de représentants du Parlement européen sera constitué. Le calendrier indicatif est le suivant:

| Étapes | Dates indicatives |
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| Inscriptions électronique | 14 avril — 18 mai 2016 |
| Sélection sur titres | juin 2016 |
| Communication des résultats | juillet 2016 |

Étapes

Dates indicatives

Inscriptions électronique

14 avril — 18 mai 2016

Sélection sur titres

juin 2016

Communication des résultats

juillet 2016

IV.   CONDITIONS D’ADMISSION

Le Parlement européen applique une politique d’égalité des chances et accepte les candidatures sans distinction d’origine raciale ou ethnique, de conviction politique, philosophique ou religieuse, d’âge ou de handicap, de sexe ou d’orientation sexuelle et indépendamment de l’état civil ou de la situation familiale.

Le recrutement en tant qu’agent contractuel n’est possible que si, à la date de clôture fixée pour l’inscription électronique, les conditions suivantes sont remplies:

| A. | Conditions générales |
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A.

| a) | être ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne |
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a)

être ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne

| b) | jouir de ses droits civiques |
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b)

jouir de ses droits civiques

| c) | être en position régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire |
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c)

être en position régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire

| d) | offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées |
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d)

offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées

| e) | remplir les conditions d’aptitude physique pour l’exercice des fonctions |
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e)

remplir les conditions d’aptitude physique pour l’exercice des fonctions

| B. | Conditions spécifiques minimales — Formation/expérience |
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B.

Formation minimale requise

Achèvement de la scolarité obligatoire.

Être en possession d’un permis de conduire B valide.

Expérience professionnelle

À la date de clôture fixée pour l’inscription électronique, le candidat devra, pour être admis à cette sélection, justifier une expérience professionnelle minimale de 2 ans en tant que chauffeur dans le transport de personnes, acquise après l’achèvement de la scolarité obligatoire.

| C. | Connaissances linguistiques |
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C.

| a) | langue 1 (L1)
  et |
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a)

langue 1 (L1)

et

| b) | langue 2 (L2) |
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b)

langue 2 (L2)

Langue principale: connaissance approfondie (niveau C1 (2) minimum) de l’une des 24 langues officielles de l’Union européenne (3).

Une connaissance satisfaisante (niveau B2) de l’allemand, de l’anglais ou du français; la langue 2 doit être différente de la langue 1 ci-dessus.

Conformément à l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (grande chambre) dans l’affaire C-566/10 P, République italienne contre Commission, le Parlement européen est tenu, dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt, de motiver la limitation du choix de la deuxième langue à un nombre restreint de langues officielles de l’Union.

Les candidats sont donc informés que les trois langues 2 retenues aux fins du présent appel à manifestation d’intérêt ont été définies conformément à l’intérêt du service, qui exige que les nouveaux recrutés soient immédiatement opérationnels et capables de communiquer efficacement dans leur travail quotidien.

Eu égard à la longue pratique du Parlement européen en ce qui concerne les langues de communication interne, et compte tenu des besoins des services en matière de communication externe et de traitement des dossiers, l’allemand, l’anglais et le français demeurent les langues les plus largement employées. De plus, dans les rapports de notation de 2013, 92 % de la totalité du personnel a déclaré posséder une connaissance de l’anglais, 84 % de la totalité du personnel a déclaré posséder une connaissance du français et 56 % de la totalité du personnel a déclaré posséder une connaissance de l’allemand. Les autres langues officielles ne dépassent pas le seuil de 50 % du personnel qui en déclare une connaissance satisfaisante.

Par conséquent, dans la mise en balance de l’intérêt du service et des besoins et des aptitudes des candidats, compte tenu du domaine particulier de la présente sélection, il est justifié d’exiger la connaissance d’une de ces trois langues afin de garantir que, quelle que soit leur première langue officielle, tous les candidats maîtriseront au moins l’une de ces trois langues officielles comme langue de travail.

En outre, dans un souci d’égalité de traitement, tout candidat, même s’il a l’une de ces trois langues comme première langue officielle, est tenu de posséder une connaissance suffisante d’une deuxième langue, à choisir parmi ces trois langues.

L’appréciation des compétences linguistiques spécifiques permet ainsi au Parlement européen d’évaluer l’aptitude des candidats à être immédiatement opérationnels dans un environnement proche de celui dans lequel ils seront appelés à travailler.

Lors de l’inscription, les candidats ne peuvent choisir comme langue principale (L1) qu’une seule des 24 langues officielles de l’Union européenne. Il ne sera plus possible de modifier le choix des langues après que le formulaire d’inscription électronique aura été validé.

V.   APTITUDES

| — | être rigoureux et apprécier le travail au sein d’une équipe multiculturelle, |
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être rigoureux et apprécier le travail au sein d’une équipe multiculturelle,

| — | être ponctuel, disponible et flexible, |
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être ponctuel, disponible et flexible,

| — | avoir une bonne capacité relationnelle et faire preuve de diplomatie, de courtoisie et de discrétion, |
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avoir une bonne capacité relationnelle et faire preuve de diplomatie, de courtoisie et de discrétion,

| — | faire preuve d’initiative, de polyvalence et d’organisation. |
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faire preuve d’initiative, de polyvalence et d’organisation.

VI.   PROCÉDURE DE CANDIDATURE ET DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES

Les candidats doivent s’inscrire par voie électronique sur le site internet d’EPSO à l’adresse http://europa.eu/epso/apply/jobs/index_fr.htm et suivre les instructions y figurant, en particulier, dans le mode d’emploi de l’inscription électronique.

Les candidats sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’inscription électronique soit terminée dans le délai requis. Il est conseillé de ne pas attendre la fin de la période d’inscription pour s’inscrire car un encombrement exceptionnel des lignes ou une défaillance de la connexion internet peut conduire à devoir répéter l’inscription électronique, qui devient impossible après l’expiration du délai.

Une fois l’inscription validée, elle ne sera plus modifiable, les données étant immédiatement traitées par le Parlement européen, en collaboration avec EPSO, pour l’organisation de la sélection.

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES (validation comprise):

Le 18 mai 2016 à 12 h (midi), heure de Bruxelles.

VII.   ÉTAPES DE LA SÉLECTION

SELECTION SUR TITRES

La procédure de sélection est organisée uniquement sur titres, sur base de l’examen des réponses détaillées aux questions de l’ «évaluateur de talent» figurant dans le formulaire d’inscription:

| — | chacune des questions est pondérée sur une échelle allant de 1 à 3 selon l’importance accordée au critère correspondant, |
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—

chacune des questions est pondérée sur une échelle allant de 1 à 3 selon l’importance accordée au critère correspondant,

| — | en cas de réponse positive, le panel de sélection examinera les réponses fournies par les candidats et attribuera entre 0 et 4 points pour chacune d’entre elles; les points seront ensuite multipliés par le coefficient attribué au critère correspondant. |
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—

en cas de réponse positive, le panel de sélection examinera les réponses fournies par les candidats et attribuera entre 0 et 4 points pour chacune d’entre elles; les points seront ensuite multipliés par le coefficient attribué au critère correspondant.

Les questions découlent des critères suivants:

| 1. | une expérience professionnelle en tant que chauffeur dans le domaine du transport de personnes au cours des cinq dernières années; |
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1.

une expérience professionnelle en tant que chauffeur dans le domaine du transport de personnes au cours des cinq dernières années;

| 2. | une expérience professionnelle d’au moins une année, en tant que chauffeur, dans le domaine du transport de personnalités officielles (par exemple: chauffeur de limousines, chauffeur pour corps diplomatique, ministres, hauts fonctionnaires, etc.); |
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2.

une expérience professionnelle d’au moins une année, en tant que chauffeur, dans le domaine du transport de personnalités officielles (par exemple: chauffeur de limousines, chauffeur pour corps diplomatique, ministres, hauts fonctionnaires, etc.);

| 3. | la détention d’un certificat ou d’un autre titre donnant accès à la profession de chauffeur de taxi, délivré par une autorité compétente agréée; |
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3.

la détention d’un certificat ou d’un autre titre donnant accès à la profession de chauffeur de taxi, délivré par une autorité compétente agréée;

| 4. | une formation dans la conduite défensive de véhicules; |
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4.

une formation dans la conduite défensive de véhicules;

| 5. | une formation en éco-conduite; |
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5.

une formation en éco-conduite;

| 6. | une formation et/ou une expérience professionnelle dans le domaine de la sécurité des personnes; |
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6.

une formation et/ou une expérience professionnelle dans le domaine de la sécurité des personnes;

| 7. | la détention d’une habilitation de sécurité nationale et/ou européenne ou équivalent; |
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7.

la détention d’une habilitation de sécurité nationale et/ou européenne ou équivalent;

| 8. | une attestation dans le domaine des premiers secours délivrée par une autorité compétente agréée; |
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8.

une attestation dans le domaine des premiers secours délivrée par une autorité compétente agréée;

| 9. | une expérience professionnelle en tant que chauffeur acquise auprès d’organisations européennes ou internationales ou dans un milieu multiculturel/multinational; |
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9.

une expérience professionnelle en tant que chauffeur acquise auprès d’organisations européennes ou internationales ou dans un milieu multiculturel/multinational;

| 10. | une connaissance (niveau A2 minimum) (4) d’une ou de plusieurs langues de l’Union européenne autres que les langues 1 et 2 déclarées selon le titre IV, point C du présent appel à manifestation d’intérêt. |
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10.

une connaissance (niveau A2 minimum) (4) d’une ou de plusieurs langues de l’Union européenne autres que les langues 1 et 2 déclarées selon le titre IV, point C du présent appel à manifestation d’intérêt.

La sélection s’effectue uniquement sur la base des informations fournies par le candidat dans l’onglet «évaluateur de talent» du formulaire d’inscription.

VIII.   RÉSULTATS DE LA SÉLECTION

Les résultats de la sélection seront publiés dans le compte EPSO des candidats.

Les noms des 300 candidats qui ont obtenu le nombre le plus élevé de points (5) à l’issue de la sélection et qui répondent aux conditions générales et particulières telles que précisées sous le titre IV, points A et B du présent appel à manifestation d’intérêt seront inscrits dans la base de données et ne seront publiés sous aucune autre forme. L’accès à la base de données sera ouvert au Parlement européen.

La base de données restera valable jusqu’au 31 décembre 2019.

IX.   RECRUTEMENT

L’inscription dans la base de données ne constitue pas une garantie de recrutement.

Si une possibilité de contrat se présente, les services recruteurs consulteront la base de données et convoqueront les candidats dont le profil correspond le mieux aux exigences de l’emploi en question.

Ces candidats passeront un entretien visant à évaluer si leur profil correspond à l’emploi disponible. Lors de cet entretien, la connaissance des langues 1 et 2 sera aussi évaluée. Les connaissances des autres langues renseignées par les candidats pourront aussi être testées.

À l’entretien pourraient s’ajouter des tests théoriques et/ou pratiques.

En fonction du résultat de l’entretien, et des tests théoriques et/ou pratiques éventuels, les candidats pourront se voir proposer un emploi.

Les candidats convoqués devront fournir, pour l’entretien, l’ensemble des pièces justificatives attestant qu’ils remplissent toutes les conditions du présent appel à manifestation d’intérêt, faute de quoi ils ne se verront pas offrir un emploi. De même, s’il est établi que les informations fournies sont inexactes, ils seront exclus de la procédure de sélection et leur nom sera enlevé de la base de données.

Le contrat sera établi conformément aux articles 3 bis, 84 et 85 du RAA. Il aura une durée d’un (1) an. Il pourra être renouvelé pour une durée d’un (1) an avant d’être éventuellement renouvelé une deuxième fois pour une durée indéterminée.

Un renouvellement de contrat pourra être soumis à:

| — | l’obtention d’une attestation de sécurité délivrée par les services du Parlement européen, et/ou, |
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l’obtention d’une attestation de sécurité délivrée par les services du Parlement européen, et/ou,

| — | la participation à des formations obligatoires suivies d’un examen final réussi, organisées par le Parlement européen, et/ou, |
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la participation à des formations obligatoires suivies d’un examen final réussi, organisées par le Parlement européen, et/ou,

| — | l’obtention d’une habilitation de sécurité délivrée par les autorités nationales compétentes. |
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l’obtention d’une habilitation de sécurité délivrée par les autorités nationales compétentes.

De même, tout contrat pourra être rompu si une des conditions ci-dessus n’est pas remplie.

X.   COMMUNICATIONS

Le Parlement européen contactera les candidats par l’intermédiaire de leur compte EPSO ou par courrier électronique. Il leur appartient de suivre l’évolution de la procédure et de vérifier les informations qui les concernent en consultant leur compte EPSO et leur courrier électronique personnel à intervalles réguliers, au minimum 2 fois par semaine. Si, en raison d’un problème technique, les candidats ne sont pas en mesure de vérifier ces informations, il est de leur responsabilité de le signaler immédiatement à la boîte fonctionnelle de la procédure:

ACdrivers2016@ep.europa.eu

Pour toute autre communication relative à la procédure, il convient d’envoyer un courrier électronique à cette boîte fonctionnelle.

XI.   CAS D’EXCLUSION LIÉS À L’INSCRIPTION

Le Parlement européen veille scrupuleusement au respect du principe d’égalité de traitement. Par conséquent, si à un stade quelconque de la procédure, le Parlement européen constate qu’un candidat a créé plusieurs comptes EPSO ou plus d’une candidature pour cette procédure de sélection ou qu’il a produit de fausses déclarations, il sera exclu de la procédure de sélection.

Toute fraude ou tentative de fraude sera passible d’éventuelles sanctions. À cet égard, l’attention des candidats est attirée sur le fait que seules les personnes faisant preuve de la plus grande intégrité sont recrutées par le Parlement européen.

XII.   DISPOSITIONS SPÉCIALES

Les candidats présentant un handicap ou se trouvant dans une situation particulière qui pourrait poser des difficultés lors de l’entretien doivent cocher la case prévue à cet effet dans le formulaire d’inscription et donner toute information utile afin de permettre à l’administration du Parlement européen de prendre, si possible, toutes les mesures nécessaires.

XIII.   PROCÉDURES DE RÉEXAMEN/RECOURS

Les candidats qui estiment qu’une décision leur fait grief peuvent demander le réexamen de cette décision, introduire une des voies de recours ou déposer une plainte auprès du Médiateur européen (6).

| — | Demandes de réexamen

  Introduire une demande de réexamen motivée, à adresser par courrier électronique à la boîte fonctionnelle de la procédure:
  ACdrivers2016@ep.europa.eu
  dans un délai de dix jours calendrier à compter de la date de publication du résultat de la sélection dans le compte EPSO des candidats. La réponse sera notifiée à l’intéressé dans les meilleurs délais. |
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Demandes de réexamen

Introduire une demande de réexamen motivée, à adresser par courrier électronique à la boîte fonctionnelle de la procédure:

ACdrivers2016@ep.europa.eu

dans un délai de dix jours calendrier à compter de la date de publication du résultat de la sélection dans le compte EPSO des candidats. La réponse sera notifiée à l’intéressé dans les meilleurs délais.

| — | Voies de recours (cette possibilité est ouverte à tous les stades de la procédure)






  — | Introduire une réclamation basée sur l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, à adresser à l’attention de:





  M. le Secrétaire général |
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| Parlement européen |
| Bât. Konrad Adenauer |
| L-2929 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |

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Voies de recours (cette possibilité est ouverte à tous les stades de la procédure)

—

Introduire une réclamation basée sur l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, à adresser à l’attention de:

M. le Secrétaire général

Parlement européen

Bât. Konrad Adenauer

L-2929 Luxembourg

LUXEMBOURG

L’attention des candidats est attirée sur le large pouvoir d’appréciation dont jouissent les comités de sélection, qui statuent en toute indépendance, et dont les décisions ne sauraient être modifiées par l’autorité investie du pouvoir de nomination. Le large pouvoir d’appréciation des comités de sélection n’est soumis au contrôle qu’en cas de violation évidente des règles qui président aux travaux. Dans ce dernier cas, la décision du comité peut être attaquée directement devant le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne sans qu’une réclamation au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires soit préalablement introduite.

| — | Introduire un recours auprès du:





  Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne |
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| L-2925 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |

—

Introduire un recours auprès du:

Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne

L-2925 Luxembourg

LUXEMBOURG

sur la base de l’article 270 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 91 du statut.

Cette possibilité n’est ouverte que pour les décisions prises par le comité de sélection.

Contre les décisions administratives refusant l’accès et motivées par la non-conformité de la candidature aux conditions d’admission à la procédure de sélection qui figurent au titre IV, point B du présent appel à manifestation d’intérêt, un recours auprès du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne n’est possible qu’après avoir introduit au préalable une réclamation telle que visée ci-avant.

L’introduction d’un recours auprès du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne nécessite impérativement l’intervention d’un avocat habilité à exercer devant une juridiction d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Les délais précisés aux articles 90 et 91 du statut des fonctionnaires (7) et qui sont prévus pour ces deux types de voies de recours commencent à courir, soit à compter de la notification de la décision initiale faisant grief, soit, seulement en cas de demande de réexamen, à compter de la notification de la réponse initiale du comité de sélection à cette demande.

| — | Plaintes auprès du Médiateur européen

  Adresser, comme tout citoyen de l’Union européenne, une plainte au:





  Médiateur européen |
| --- | --- |
| 1, avenue du Président Robert Schuman — BP 403 |
| 67001 STRASBOURG CEDEX |
| FRANCE |

—

Plaintes auprès du Médiateur européen

Adresser, comme tout citoyen de l’Union européenne, une plainte au:

Médiateur européen

1, avenue du Président Robert Schuman — BP 403

67001 STRASBOURG CEDEX

FRANCE

conformément à l’article 228, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et dans les conditions prévues par la décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur (JO L 113 du 4.5.1994).

L’attention des candidats est attirée sur le fait que la saisine du Médiateur n’interrompt pas le délai de recours d’ordre public prévu par l’article 91 du statut pour l’introduction d’un recours devant le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne sur la base de l’article 270 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (JO L 56 du 4.3.1968, p. 1) modifié par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 (JO L 124 du 27.4.2004, p. 1) et en dernier lieu par le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (JO L 287 du 29.10.2013, p. 15).

(2)  Voir le cadre de référence sur le site d’Europass:

http://europass.cedefop.europa.eu/fr/resources/european-language-levels-cefr

(3)  Les langues officielles de l’Union européenne sont les suivantes: allemand (DE), anglais (EN), bulgare (BG), croate (HR), danois (DA), espagnol (ES), estonien (ET), finnois (FI), français (FR), grec (EL), hongrois (HU), irlandais (GA), italien (IT), letton (LV), lituanien (LT), maltais (MT), néerlandais (NL), polonais (PL), portugais (PT), roumain (RO), slovaque (SK), slovène (SL), suédois (SV) et tchèque (CS).

(4)  Voir le cadre de référence sur le site d’Europass.:

http://europass.cedefop.europa.eu/fr/resources/european-language-levels-cefr.

(5)  Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points pour la dernière place, le panel admettra tous les ex aequo.

(6)  L’introduction d’une réclamation, d’un recours ou d’une plainte auprès du Médiateur européen n’interrompt pas les travaux du panel de sélection.

(7)  Voir note de bas de page no 1.

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