# Journal officiel C 139/20 a

| | ISSN 1977-0936 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 139 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 59e année20 avril 2016 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 139

Édition de langue française

Communications et informations

59e année20 avril 2016

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Cour des comptes |
| 2016/C 139/01 | Rapport sur la gestion budgétaire et financière relatif à l’exercice 2015 | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour des comptes

2016/C 139/01

Rapport sur la gestion budgétaire et financière relatif à l’exercice 2015

1

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| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour des comptes

| 20.4.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 139/1 |
| --- | --- | --- | --- |

20.4.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 139/1

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RAPPORT SUR LA GESTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE RELATIF À L’EXERCICE 2015

(2016/C 139/01)

TABLE DES MATIÈRES

| | Points | Page |
| --- | --- | --- |
| INTRODUCTION | 1-2 | 2 |
| RECETTES | 3-7 | 2 |
| Droits constatés de l’exercice 2015 et droits reportés de l’exercice 2014 | 3-7 | 2 |
| RECETTES AFFECTÉES | 8 | 3 |
| DÉPENSES DE L’EXERCICE | 9-25 | 3 |
| Crédits définitifs disponibles, engagements et paiements par titre | 9-10 | 3 |
| Virements budgétaires | 11 | 4 |
| Titre 1 — | Personnes liées à l’institution |

Points

Page

INTRODUCTION

1-2

2

RECETTES

3-7

2

Droits constatés de l’exercice 2015 et droits reportés de l’exercice 2014

3-7

2

RECETTES AFFECTÉES

8

3

DÉPENSES DE L’EXERCICE

9-25

3

Crédits définitifs disponibles, engagements et paiements par titre

9-10

3

Virements budgétaires

11

4

Titre 1 —

Personnes liées à l’institution

12-19

4

| Titre 2 — | Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement |
| --- | --- |

Titre 2 —

Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement

20-25

6

REPORTS DE L’EXERCICE 2014

26-27

7

Annexes

ANNEXE I

Prévisions de recettes, droits constatés et droits reportés

9

ANNEXE II

Recettes affectées de l’exercice et recettes affectées reportées de l’exercice précédent

12

ANNEXE III

Évolution des crédits de l’exercice

17

ANNEXE IV

Utilisation des crédits de l’exercice

24

ANNEXE V

Utilisation des crédits reportés de l’exercice 2014

32

INTRODUCTION

| Mission de la Cour des comptes européenne

  La mission de la Cour des comptes européenne est de contribuer à l’amélioration de la gestion financière de l’Union européenne, d’encourager l’obligation de rendre compte et la transparence et de jouer le rôle de gardienne indépendante des intérêts financiers des citoyens de l’Union.
  En qualité d’auditeur externe indépendant, la Cour est tenue de vérifier que les fonds de l’Union européenne sont correctement comptabilisés et que leur perception et leur utilisation sont effectuées conformément aux règles et à la réglementation applicables dans un souci d’optimisation des ressources. |
| --- |

Mission de la Cour des comptes européenne

La mission de la Cour des comptes européenne est de contribuer à l’amélioration de la gestion financière de l’Union européenne, d’encourager l’obligation de rendre compte et la transparence et de jouer le rôle de gardienne indépendante des intérêts financiers des citoyens de l’Union.

En qualité d’auditeur externe indépendant, la Cour est tenue de vérifier que les fonds de l’Union européenne sont correctement comptabilisés et que leur perception et leur utilisation sont effectuées conformément aux règles et à la réglementation applicables dans un souci d’optimisation des ressources.

| 1. | Le rapport de la Cour sur la gestion budgétaire et financière relatif à l’exercice 2015 donne une vue d’ensemble de l’exécution du budget et expose les événements dont l’incidence sur les activités menées pendant l’exercice s’est révélée significative. |
| --- | --- |

1.

Le rapport de la Cour sur la gestion budgétaire et financière relatif à l’exercice 2015 donne une vue d’ensemble de l’exécution du budget et expose les événements dont l’incidence sur les activités menées pendant l’exercice s’est révélée significative.

| 2. | Les annexes ci-jointes (annexes I à V) présentent une vue détaillée par ligne budgétaire. |
| --- | --- |

2.

Les annexes ci-jointes (annexes I à V) présentent une vue détaillée par ligne budgétaire.

RECETTES

Droits constatés de l’exercice 2015 et droits reportés de l’exercice 2014

| 3. | Les droits constatés de l’exercice 2015 se sont élevés à un montant total de 19 411 970 euros (tableau 1). Compte tenu des crédits reportés de l’exercice précédent (26 230 euros) (tableau 2), les droits constatés s’élèvent à 19 438 200 euros au total.

  Tableau 1


  Droits constatés de l’exercice 2015










  (euros) |
| --- | --- |
| Titre | Prévisions de recettes en 2015 | Droits constatés de l’exercice 2015 | Montant total perçu en 2015 | Pourcentage total |
| 4 — | Recettes provenant des personnes liées à l’institution |

3.

Les droits constatés de l’exercice 2015 se sont élevés à un montant total de 19 411 970 euros (tableau 1). Compte tenu des crédits reportés de l’exercice précédent (26 230 euros) (tableau 2), les droits constatés s’élèvent à 19 438 200 euros au total.

Tableau 1

Droits constatés de l’exercice 2015

(euros)

Titre

Prévisions de recettes en 2015

Droits constatés de l’exercice 2015

Montant total perçu en 2015

Pourcentage total

4 —

Recettes provenant des personnes liées à l’institution

19 992 000

19 307 066

19 307 066

100,00  %

| 5 — | Recettes provenant du fonctionnement administratif de l’institution |
| --- | --- |

5 —

Recettes provenant du fonctionnement administratif de l’institution

0

54 912

54 874

99,93  %

| 9 — | Recettes diverses |
| --- | --- |

9 —

Recettes diverses

200 000

49 992

48 992

98,00  %

Total

20 192 000

19 411 970

19 410 932

99,99  %

Tableau 2

Droits reportés de l’exercice 2014

| (euros) |
| --- |
| Titre | Reports de droits | Ajustements | Total | Montant total perçu | Pourcentage total |
| 4 — | Recettes provenant des personnes liées à l’institution |

(euros)

Titre

Reports de droits

Ajustements

Total

Montant total perçu

Pourcentage total

4 —

Recettes provenant des personnes liées à l’institution

0

0

0

0

0,00  %

| 5 — | Recettes provenant du fonctionnement administratif de l’institution |
| --- | --- |

5 —

Recettes provenant du fonctionnement administratif de l’institution

25 786

-4 519

21 267

13 574

63,83  %

| 9 — | Recettes diverses |
| --- | --- |

9 —

Recettes diverses

444

-444

0

0

0,00  %

Total

26 230

-4 963

21 267

13 574

63,83  %

| 4. | Les droits constatés de l’exercice 2015 (19 411 970 euros) correspondent à 96,13 % des prévisions de recettes (20 192 000 euros), contre 98,49 % en 2014. |
| --- | --- |

4.

Les droits constatés de l’exercice 2015 (19 411 970 euros) correspondent à 96,13 % des prévisions de recettes (20 192 000 euros), contre 98,49 % en 2014.

| 5. | Le montant total des recettes au 31 décembre 2015 s’élève à 19 424 506 euros, dont 19 410 932 euros correspondant à la perception de droits constatés en 2015 (tableau 1). |
| --- | --- |

5.

Le montant total des recettes au 31 décembre 2015 s’élève à 19 424 506 euros, dont 19 410 932 euros correspondant à la perception de droits constatés en 2015 (tableau 1).

| 6. | Sur le montant de 19 410 932 euros perçu au titre des recettes, les retenues opérées sur les rémunérations des membres et du personnel (impôts, pensions et assurance maladie) ainsi que le transfert de droits à pension par le personnel représentent 19 307 066 euros (99,46 %). Les autres recettes de l’exercice s’élèvent à 103 866 euros. À titre comparatif, en 2014, les retenues opérées sur les rémunérations des membres et du personnel (taxes, pensions et assurance maladie) ainsi que le transfert de droits à pension par le personnel ont représenté 19 422 010 euros, tandis que les autres recettes de l’exercice ont atteint 63 141 euros. |
| --- | --- |

6.

Sur le montant de 19 410 932 euros perçu au titre des recettes, les retenues opérées sur les rémunérations des membres et du personnel (impôts, pensions et assurance maladie) ainsi que le transfert de droits à pension par le personnel représentent 19 307 066 euros (99,46 %). Les autres recettes de l’exercice s’élèvent à 103 866 euros. À titre comparatif, en 2014, les retenues opérées sur les rémunérations des membres et du personnel (taxes, pensions et assurance maladie) ainsi que le transfert de droits à pension par le personnel ont représenté 19 422 010 euros, tandis que les autres recettes de l’exercice ont atteint 63 141 euros.

| 7. | Les sommes restant à recouvrer en fin d’exercice représentent 8 731 euros, soit 0,04 % des droits constatés au cours de l’exercice et des droits constatés résiduels des exercices précédents. À titre de comparaison, ce montant s’élevait à 26 230 euros en 2014, soit 0,13 %. |
| --- | --- |

7.

Les sommes restant à recouvrer en fin d’exercice représentent 8 731 euros, soit 0,04 % des droits constatés au cours de l’exercice et des droits constatés résiduels des exercices précédents. À titre de comparaison, ce montant s’élevait à 26 230 euros en 2014, soit 0,13 %.

RECETTES AFFECTÉES

| 8. | Les recettes affectées sont constituées pour l’essentiel des missions, de remboursements des consommations énergétiques à la suite de l’établissement du décompte annuel, et de la récupération de la TVA sur les appels téléphoniques privés. L’annexe II présente de manière détaillée l’utilisation des recettes affectées. |
| --- | --- |

8.

Les recettes affectées sont constituées pour l’essentiel des missions, de remboursements des consommations énergétiques à la suite de l’établissement du décompte annuel, et de la récupération de la TVA sur les appels téléphoniques privés. L’annexe II présente de manière détaillée l’utilisation des recettes affectées.

DÉPENSES DE L’EXERCICE

Crédits définitifs disponibles, engagements et paiements par titre

| 9. | Les tableaux 3 et 4 ci-après présentent de manière synthétique le total des crédits disponibles en 2015, les crédits engagés, les paiements effectués au cours de l’exercice et le solde à reporter à l’exercice 2016. |
| --- | --- |

9.

Les tableaux 3 et 4 ci-après présentent de manière synthétique le total des crédits disponibles en 2015, les crédits engagés, les paiements effectués au cours de l’exercice et le solde à reporter à l’exercice 2016.

| 10. | Les tableaux 6 à 9 présentent une analyse plus approfondie par chapitre et sont accompagnés de notes explicatives concernant certains chapitres et/ou postes particuliers.

  Tableau 3


  Crédits définitifs disponibles et engagements par titre









  (euros) |
| --- | --- |
| Titre | Crédits définitifs | Crédits engagés | % |
| Titre 1 — | Personnes liées à l’institution — Total |

10.

Les tableaux 6 à 9 présentent une analyse plus approfondie par chapitre et sont accompagnés de notes explicatives concernant certains chapitres et/ou postes particuliers.

Tableau 3

Crédits définitifs disponibles et engagements par titre

(euros)

Titre

Crédits définitifs

Crédits engagés

%

Titre 1 —

Personnes liées à l’institution — Total

115 758 000

114 646 036

99,04  %

| Titre 2 — | Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement — Total |
| --- | --- |

Titre 2 —

Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement — Total

17 148 000

16 500 156

96,22  %

Titres 1 et 2 — Total

132 906 000

131 146 192

98,68  %

Tableau 4

Engagements et paiements par titre

| (euros) |
| --- |
| | Engagements | Paiements | % | Reports | % |
| Titre 1 — | Personnes liées à l’institution — Total |

(euros)

Engagements

Paiements

%

Reports

%

Titre 1 —

Personnes liées à l’institution — Total

114 646 036

113 075 644

98,63  %

1 570 392

1,37  %

| Titre 2 — | Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement — Total |
| --- | --- |

Titre 2 —

Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement — Total

16 500 156

8 835 487

53,55  %

7 664 669

46,45  %

Titres 1 et 2 — Total

131 146 192

121 911 131

92,96  %

9 235 061

7,04  %

Virements budgétaires

| 11. | Au cours de l’exercice, la Cour a effectué 29 virements budgétaires pour un montant total de 4 838 483 euros (tableau 5). Ces virements ont été réalisés pour assurer la bonne marche des différents services de la Cour et faire face aux besoins qui en découlent. L’incidence des virements au niveau des postes budgétaires est présentée à l’annexe III.

  Tableau 5


  Virements budgétaires en 2015








  (euros) |
| --- | --- |
| Type de virement | Nombre de virements en 2015 | Montant total des virements |
| De titre à titre | 6 | 2 908 000 |
| De chapitre à chapitre | 3 | 495 000 |
| D’article à article | 1 | 110 000 |
| De poste à poste | 5 | 990 183 |
| De sous-poste à sous-poste | 14 | 335 300 |
| Total | 29 | 4 838 483 |

11.

Au cours de l’exercice, la Cour a effectué 29 virements budgétaires pour un montant total de 4 838 483 euros (tableau 5). Ces virements ont été réalisés pour assurer la bonne marche des différents services de la Cour et faire face aux besoins qui en découlent. L’incidence des virements au niveau des postes budgétaires est présentée à l’annexe III.

Tableau 5

Virements budgétaires en 2015

(euros)

Type de virement

Nombre de virements en 2015

Montant total des virements

De titre à titre

6

2 908 000

De chapitre à chapitre

3

495 000

D’article à article

1

110 000

De poste à poste

5

990 183

De sous-poste à sous-poste

14

335 300

Total

29

4 838 483

Titre 1 —
     
  Personnes liées à l’institution

| 12. | Les tableaux 6 et 7 ci-après présentent de manière synthétique les crédits définitifs, les engagements et les paiements relevant du titre 1 pour l’exercice 2015.

  Tableau 6


  Crédits définitifs disponibles et engagements relevant du titre 1









  (euros) |
| --- | --- |
| Chapitres | Crédits définitifs | Crédits engagés | % |
| 1 0 — | Membres de l’institution |

12.

Les tableaux 6 et 7 ci-après présentent de manière synthétique les crédits définitifs, les engagements et les paiements relevant du titre 1 pour l’exercice 2015.

Tableau 6

Crédits définitifs disponibles et engagements relevant du titre 1

(euros)

Chapitres

Crédits définitifs

Crédits engagés

%

1 0 —

Membres de l’institution

10 171 000

10 053 916

98,85  %

| 1 2 — | Fonctionnaires et agents temporaires |
| --- | --- |

1 2 —

Fonctionnaires et agents temporaires

94 517 000

94 118 026

99,58  %

| 1 4 — | Autres personnels et prestations externes |
| --- | --- |

1 4 —

Autres personnels et prestations externes

4 651 000

4 558 932

98,02  %

| 1 6 — | Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution |
| --- | --- |

1 6 —

Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution

6 419 000

5 915 162

92,15  %

Titre 1 — Total

115 758 000

114 646 036

99,04  %

| 13. | En 2015, le taux d’utilisation des crédits inscrits au titre 1 a atteint 99,04 % (contre 98,83 % en 2014). |
| --- | --- |

13.

En 2015, le taux d’utilisation des crédits inscrits au titre 1 a atteint 99,04 % (contre 98,83 % en 2014).

| 14. | En 2015, 99,58 % des crédits inscrits au chapitre 1 2 (Fonctionnaires et agents temporaires) ont été utilisés (contre 99,57 % en 2014). |
| --- | --- |

14.

En 2015, 99,58 % des crédits inscrits au chapitre 1 2 (Fonctionnaires et agents temporaires) ont été utilisés (contre 99,57 % en 2014).

| 15. | Le taux d’utilisation des crédits inscrits au chapitre 1 4 (Autres personnels et prestations externes) pour l’exercice 2015 (98,02 %) est similaire à celui enregistré pour l’exercice précédent (98,13 %). |
| --- | --- |

15.

Le taux d’utilisation des crédits inscrits au chapitre 1 4 (Autres personnels et prestations externes) pour l’exercice 2015 (98,02 %) est similaire à celui enregistré pour l’exercice précédent (98,13 %).

| 16. | Le taux d’utilisation des crédits de mission s’est élevé à 87,84 % (contre 93,10 % en 2014). La Cour prend toutes les mesures possibles pour que les crédits de mission soient utilisés dans le respect le plus strict des principes d’économie, d’efficience et d’efficacité. Bien qu’elle ne puisse pas toujours prévoir ses besoins avec exactitude, elle fait en sorte que le principe d’optimisation des ressources soit respecté.

  Tableau 7


  Engagements et paiements relevant du titre 1











  (euros) |
| --- | --- |
| Chapitres | Engagements | Paiements | % | Reports | % |
| 1 0 — | Membres de l’institution |

16.

Le taux d’utilisation des crédits de mission s’est élevé à 87,84 % (contre 93,10 % en 2014). La Cour prend toutes les mesures possibles pour que les crédits de mission soient utilisés dans le respect le plus strict des principes d’économie, d’efficience et d’efficacité. Bien qu’elle ne puisse pas toujours prévoir ses besoins avec exactitude, elle fait en sorte que le principe d’optimisation des ressources soit respecté.

Tableau 7

Engagements et paiements relevant du titre 1

(euros)

Chapitres

Engagements

Paiements

%

Reports

%

1 0 —

Membres de l’institution

10 053 916

9 978 131

99,25  %

75 785

0,75  %

| 1 2 — | Fonctionnaires et agents temporaires |
| --- | --- |

1 2 —

Fonctionnaires et agents temporaires

94 118 026

94 072 337

99,95  %

45 689

0,05  %

| 1 4 — | Autres personnels et prestations externes |
| --- | --- |

1 4 —

Autres personnels et prestations externes

4 558 932

4 502 030

98,75  %

56 902

1,25  %

| 1 6 — | Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution |
| --- | --- |

1 6 —

Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution

5 915 162

4 523 146

76,47  %

1 392 016

23,53  %

Titre 1 — Total

114 646 036

113 075 644

98,63  %

1 570 392

1,37  %

| 17. | En 2015, les paiements se sont montés à 113 075 644 euros, ce qui correspond à 97,68 % des crédits définitifs et à 98,63 % du total des engagements (contre, respectivement, 97,72 % et 98,88 % en 2014). |
| --- | --- |

17.

En 2015, les paiements se sont montés à 113 075 644 euros, ce qui correspond à 97,68 % des crédits définitifs et à 98,63 % du total des engagements (contre, respectivement, 97,72 % et 98,88 % en 2014).

| 18. | Les engagements reportés automatiquement à 2016, conformément aux dispositions de l’article 13, paragraphe 4, du règlement financier, représentent 1 570 392 euros, soit 1,36 % des crédits définitifs et 1,37 % du total des engagements (contre, respectivement, 1,11 % et 1,12 % en 2014). |
| --- | --- |

18.

Les engagements reportés automatiquement à 2016, conformément aux dispositions de l’article 13, paragraphe 4, du règlement financier, représentent 1 570 392 euros, soit 1,36 % des crédits définitifs et 1,37 % du total des engagements (contre, respectivement, 1,11 % et 1,12 % en 2014).

| 19. | La partie la plus importante des reports relatifs au chapitre 1 6 concerne les missions du personnel et représente 542 473 euros. Pour un certain nombre de missions effectuées en 2015, les demandes de remboursement de frais n’ont pas été reçues ou traitées dans leur intégralité avant la fin de l’exercice. Pour d’autres montants, qui expliquent en partie les reports relatifs au chapitre 1 6, les obligations juridiques avaient été contractées, mais les factures correspondantes n’ont pas été reçues en 2015; ces montants concernaient en l’occurrence le Perfectionnement professionnel du personnel (358 534 euros) et le Centre polyvalent de l’enfance (159 620 euros). |
| --- | --- |

19.

La partie la plus importante des reports relatifs au chapitre 1 6 concerne les missions du personnel et représente 542 473 euros. Pour un certain nombre de missions effectuées en 2015, les demandes de remboursement de frais n’ont pas été reçues ou traitées dans leur intégralité avant la fin de l’exercice. Pour d’autres montants, qui expliquent en partie les reports relatifs au chapitre 1 6, les obligations juridiques avaient été contractées, mais les factures correspondantes n’ont pas été reçues en 2015; ces montants concernaient en l’occurrence le Perfectionnement professionnel du personnel (358 534 euros) et le Centre polyvalent de l’enfance (159 620 euros).

Titre 2 —
     
  Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement

| 20. | Les tableaux 8 et 9 ci-après présentent de manière synthétique les crédits définitifs, les engagements et les paiements de l’exercice 2015 relevant du titre 2.

  Tableau 8


  Crédits définitifs disponibles et engagements relevant du titre 2









  (euros) |
| --- | --- |
| Chapitres | Crédits définitifs | Crédits engagés | % |
| 2 0 — | Immeubles et frais accessoires |

20.

Les tableaux 8 et 9 ci-après présentent de manière synthétique les crédits définitifs, les engagements et les paiements de l’exercice 2015 relevant du titre 2.

Tableau 8

Crédits définitifs disponibles et engagements relevant du titre 2

(euros)

Chapitres

Crédits définitifs

Crédits engagés

%

2 0 —

Immeubles et frais accessoires

4 143 000

4 139 534

99,92  %

| 2 1 — | Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance |
| --- | --- |

2 1 —

Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance

9 667 000

9 638 814

99,71  %

| 2 3 — | Dépenses de fonctionnement administratif courant |
| --- | --- |

2 3 —

Dépenses de fonctionnement administratif courant

421 000

331 400

78,72  %

| 2 5 — | Réunions et conférences |
| --- | --- |

2 5 —

Réunions et conférences

717 000

634 163

88,45  %

| 2 7 — | Information: acquisition, archivage, production et diffusion |
| --- | --- |

2 7 —

Information: acquisition, archivage, production et diffusion

2 200 000

1 756 245

79,83  %

Titre 2 — Total

17 148 000

16 500 156

96,22  %

| 21. | En 2015, le taux d’utilisation des crédits inscrits au titre 2 a atteint 96,22 % (contre 98,45 % en 2014).

  Tableau 9


  Engagements et paiements relevant du titre 2











  (euros) |
| --- | --- |
| Chapitres | Engagements | Paiements | % | Reports | % |
| 2 0 — | Immeubles et frais accessoires |

21.

En 2015, le taux d’utilisation des crédits inscrits au titre 2 a atteint 96,22 % (contre 98,45 % en 2014).

Tableau 9

Engagements et paiements relevant du titre 2

(euros)

Chapitres

Engagements

Paiements

%

Reports

%

2 0 —

Immeubles et frais accessoires

4 139 534

2 070 996

50,03  %

2 068 538

49,97  %

| 2 1 — | Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance |
| --- | --- |

2 1 —

Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance

9 638 814

4 707 595

48,84  %

4 931 219

51,16  %

| 2 3 — | Dépenses de fonctionnement administratif courant |
| --- | --- |

2 3 —

Dépenses de fonctionnement administratif courant

331 400

259 766

78,38  %

71 634

21,62  %

| 2 5 — | Réunions et conférences |
| --- | --- |

2 5 —

Réunions et conférences

634 163

466 793

73,61  %

167 370

26,39  %

| 2 7 — | Information: acquisition, archivage, production et diffusion |
| --- | --- |

2 7 —

Information: acquisition, archivage, production et diffusion

1 756 245

1 330 337

75,75  %

425 908

24,25  %

Titre 2 — Total

16 500 156

8 835 487

53,55  %

7 664 669

46,45  %

| 22. | Les paiements se sont élevés à un montant total de 8 835 487 euros, soit 51,52 % des crédits définitifs et 53,55 % des engagements (contre, respectivement, 55,68 % et 56,56 % en 2014). Les engagements reportés automatiquement à 2016, conformément aux dispositions de l’article 13, paragraphe 4, du règlement financier, représentent 7 664 669 euros, soit 44,70 % des crédits définitifs et 46,45 % des engagements (contre, respectivement, 42,77 % et 43,44 % en 2014). |
| --- | --- |

22.

Les paiements se sont élevés à un montant total de 8 835 487 euros, soit 51,52 % des crédits définitifs et 53,55 % des engagements (contre, respectivement, 55,68 % et 56,56 % en 2014). Les engagements reportés automatiquement à 2016, conformément aux dispositions de l’article 13, paragraphe 4, du règlement financier, représentent 7 664 669 euros, soit 44,70 % des crédits définitifs et 46,45 % des engagements (contre, respectivement, 42,77 % et 43,44 % en 2014).

| 23. | Au chapitre 2 0, la partie la plus importante des reports concernait l’aménagement des locaux (1 026 617 euros) et les études liées aux projets immobiliers en cours (219 855 euros). Comme lors des exercices précédents, les autres montants inscrits au chapitre 2 0 qui ont été engagés, mais pour lesquels les factures n’avaient pas encore été reçues à la fin de l’exercice, correspondent aux postes Nettoyage et entretien (287 031 euros), Sécurité et surveillance des immeubles (197 087 euros), Consommations énergétiques (182 746 euros) et Autres dépenses afférentes aux immeubles (123 431 euros). |
| --- | --- |

23.

Au chapitre 2 0, la partie la plus importante des reports concernait l’aménagement des locaux (1 026 617 euros) et les études liées aux projets immobiliers en cours (219 855 euros). Comme lors des exercices précédents, les autres montants inscrits au chapitre 2 0 qui ont été engagés, mais pour lesquels les factures n’avaient pas encore été reçues à la fin de l’exercice, correspondent aux postes Nettoyage et entretien (287 031 euros), Sécurité et surveillance des immeubles (197 087 euros), Consommations énergétiques (182 746 euros) et Autres dépenses afférentes aux immeubles (123 431 euros).

| 24. | Les lignes budgétaires ayant principalement contribué au report de 4 931 219 euros au chapitre 2 1 (Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance) correspondent au poste 2 1 0 2 (Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes) pour un montant de 3 375 750 euros et au poste 2 1 0 0 (Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels) pour un montant de 1 161 348 euros en raison de projets toujours en cours à la fin de l’exercice. |
| --- | --- |

24.

Les lignes budgétaires ayant principalement contribué au report de 4 931 219 euros au chapitre 2 1 (Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance) correspondent au poste 2 1 0 2 (Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes) pour un montant de 3 375 750 euros et au poste 2 1 0 0 (Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels) pour un montant de 1 161 348 euros en raison de projets toujours en cours à la fin de l’exercice.

| 25. | Au chapitre 2 7 (Information: acquisition, archivage, production et diffusion), le report concerne principalement le poste budgétaire 2 7 0 0 (Consultations, études et enquêtes de caractère limité), avec un montant de 240 254 euros pour les services d’experts externes. |
| --- | --- |

25.

Au chapitre 2 7 (Information: acquisition, archivage, production et diffusion), le report concerne principalement le poste budgétaire 2 7 0 0 (Consultations, études et enquêtes de caractère limité), avec un montant de 240 254 euros pour les services d’experts externes.

REPORTS DE L’EXERCICE 2014

| 26. | Les reports de crédits de l’exercice 2014 figurent dans le tableau 10 ci-après.

  Tableau 10


  Reports de crédits de l’exercice 2014 à l’exercice 2015









  (euros) |
| --- | --- |
| Chapitres | Reports de l’exercice 2014 à l’exercice 2015 | Paiements sur les crédits reportés | Crédits annulés |
| 1 0 — | Membres de l’institution |

26.

Les reports de crédits de l’exercice 2014 figurent dans le tableau 10 ci-après.

Tableau 10

Reports de crédits de l’exercice 2014 à l’exercice 2015

(euros)

Chapitres

Reports de l’exercice 2014 à l’exercice 2015

Paiements sur les crédits reportés

Crédits annulés

1 0 —

Membres de l’institution

133 586

88 599

44 987

| 1 2 — | Fonctionnaires et agents temporaires |
| --- | --- |

1 2 —

Fonctionnaires et agents temporaires

29 111

18 699

10 412

| 1 4 — | Autres personnels et prestations externes |
| --- | --- |

1 4 —

Autres personnels et prestations externes

41 673

24 382

17 291

| 1 6 — | Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution |
| --- | --- |

1 6 —

Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution

1 113 321

962 696

150 625

Titre 1 — Total

1 317 691

1 094 376

223 315

| 2 0 — | Immeubles et frais accessoires |
| --- | --- |

2 0 —

Immeubles et frais accessoires

710 354

636 172

74 182

| 2 1 — | Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance |
| --- | --- |

2 1 —

Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance

4 472 780

4 435 024

37 756

| 2 3 — | Dépenses de fonctionnement administratif courant |
| --- | --- |

2 3 —

Dépenses de fonctionnement administratif courant

82 736

51 718

31 018

| 2 5 — | Réunions et conférences |
| --- | --- |

2 5 —

Réunions et conférences

182 945

141 777

41 168

| 2 7 — | Information: acquisition, archivage, production et diffusion |
| --- | --- |

2 7 —

Information: acquisition, archivage, production et diffusion

948 910

755 495

193 415

Titre 2 — Total

6 397 725

6 020 186

377 539

Titres 1 et 2 — Total

7 715 416

7 114 562

600 854

| 27. | Les reports de crédits automatiques (article 13, paragraphe 4, du règlement financier) de l’exercice 2014 à l’exercice 2015, d’un montant total de 7 715 416 euros, ont donné lieu à des paiements à concurrence de 7 114 562 euros, soit un taux d’utilisation de 92,21 % (contre 86,04 % en 2014). |
| --- | --- |

27.

Les reports de crédits automatiques (article 13, paragraphe 4, du règlement financier) de l’exercice 2014 à l’exercice 2015, d’un montant total de 7 715 416 euros, ont donné lieu à des paiements à concurrence de 7 114 562 euros, soit un taux d’utilisation de 92,21 % (contre 86,04 % en 2014).

---

ANNEXE I

PRÉVISIONS DE RECETTES, DROITS CONSTATÉS ET DROITS REPORTÉS

Recettes — 2015

| (euros) |
| --- |
| Ligne budgétaire | Budget initial | Droits constatés de l’exercice | Droits perçus de l’exercice | Reste à percevoir de l’exercice |
| Poste 4 0 0 0 | Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents | 10 838 000,00 | 9 857 767,65 | 9 857 767,65 | 0,00 |
| Poste 4 0 4 0 | Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité | 1 750 000,00 | 1 813 322,92 | 1 813 322,92 | 0,00 |
| CHAPITRE 4 0 | TAXES ET RETENUES DIVERSES | 12 588 000,00 | 11 671 090,57 | 11 671 090,57 | 0,00 |
| Poste 4 1 0 0 | Contribution du personnel au financement du régime de pensions | 7 404 000,00 | 7 542 949,15 | 7 542 949,15 | 0,00 |
| Poste 4 1 1 0 | Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel | 0,00 | 93 026,49 | 93 026,49 | 0,00 |
| Poste 4 1 2 0 | Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 4 1 | CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS | 7 404 000,00 | 7 635 975,64 | 7 635 975,64 | 0,00 |
| TITRE 4 | RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION | 19 992 000,00 | 19 307 066,21 | 19 307 066,21 | 0,00 |
| Poste 5 0 0 0 | Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 5 0 0 1 | Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 5 0 2 0 | Produit provenant de la vente de publications, d’imprimés et de films — Recettes affectées | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 5 0 | PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (LIVRAISON DE BIENS) ET IMMEUBLES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 5 2 0 0 | Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’institution | 0,00 | 13,78 | 13,78 | 0,00 |
| CHAPITRE 5 2 | REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES | 0,00 | 13,78 | 13,78 | 0,00 |
| Poste 5 7 0 0 | Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées | 0,00 | 54 898,42 | 54 860,62 | 37,80 |
| CHAPITRE 5 7 | AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION | 0,00 | 54 898,42 | 54 860,62 | 37,80 |
| Poste 5 9 0 0 | Autres recettes provenant de la gestion administrative | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 5 9 | AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TITRE 5 | RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION | 0,00 | 54 912,20 | 54 874,40 | 37,80 |
| Poste 9 0 0 0 | Recettes diverses | 200 000,00 | 49 991,82 | 48 991,82 | 1 000,00 |
| CHAPITRE 9 0 | RECETTES DIVERSES | 200 000,00 | 49 991,82 | 48 991,82 | 1 000,00 |
| TITRE 9 | RECETTES DIVERSES | 200 000,00 | 49 991,82 | 48 991,82 | 1 000,00 |
| TOTAL | 20 192 000,00 | 19 411 970,23 | 19 410 932,43 | 1 037,80 |

(euros)

Ligne budgétaire

Budget initial

Droits constatés de l’exercice

Droits perçus de l’exercice

Reste à percevoir de l’exercice

Poste 4 0 0 0

Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents

10 838 000,00

9 857 767,65

9 857 767,65

0,00

Poste 4 0 4 0

Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

1 750 000,00

1 813 322,92

1 813 322,92

0,00

CHAPITRE 4 0

TAXES ET RETENUES DIVERSES

12 588 000,00

11 671 090,57

11 671 090,57

0,00

Poste 4 1 0 0

Contribution du personnel au financement du régime de pensions

7 404 000,00

7 542 949,15

7 542 949,15

0,00

Poste 4 1 1 0

Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

0,00

93 026,49

93 026,49

0,00

Poste 4 1 2 0

Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 4 1

CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS

7 404 000,00

7 635 975,64

7 635 975,64

0,00

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

19 992 000,00

19 307 066,21

19 307 066,21

0,00

Poste 5 0 0 0

Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 5 0 0 1

Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 5 0 2 0

Produit provenant de la vente de publications, d’imprimés et de films — Recettes affectées

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 5 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (LIVRAISON DE BIENS) ET IMMEUBLES

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 5 2 0 0

Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’institution

0,00

13,78

13,78

0,00

CHAPITRE 5 2

REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

0,00

13,78

13,78

0,00

Poste 5 7 0 0

Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

0,00

54 898,42

54 860,62

37,80

CHAPITRE 5 7

AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

0,00

54 898,42

54 860,62

37,80

Poste 5 9 0 0

Autres recettes provenant de la gestion administrative

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 5 9

AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

0,00

0,00

0,00

0,00

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

0,00

54 912,20

54 874,40

37,80

Poste 9 0 0 0

Recettes diverses

200 000,00

49 991,82

48 991,82

1 000,00

CHAPITRE 9 0

RECETTES DIVERSES

200 000,00

49 991,82

48 991,82

1 000,00

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

200 000,00

49 991,82

48 991,82

1 000,00

TOTAL

20 192 000,00

19 411 970,23

19 410 932,43

1 037,80

Droits reportés

| (euros) |
| --- |
| Ligne budgétaire | Droits reportés de n - 1 | Variations des droits reportés de n - 1 | Total des droits reportés de n - 1 | Droits perçus, reportés de n - 1 | Reste à percevoir |
| Poste 4 0 0 0 | Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 4 0 4 0 | Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 4 0 | TAXES ET RETENUES DIVERSES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 4 1 0 0 | Contribution du personnel au financement du régime de pensions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 4 1 1 0 | Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 4 1 2 0 | Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 4 1 | CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TITRE 4 | RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 5 0 0 1 | Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 5 0 | PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (LIVRAISON DE BIENS) ET IMMEUBLES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 5 2 0 0 | Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’institution | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 5 2 | REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 5 7 0 0 | Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées | 25 786,11 | -4 518,66 | 21 267,45 | 13 574,00 | 7 693,45 |
| CHAPITRE 5 7 | AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION | 25 786,11 | -4 518,66 | 21 267,45 | 13 574,00 | 7 693,45 |
| TITRE 5 | RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION | 25 786,11 | -4 518,66 | 21 267,45 | 13 574,00 | 7 693,45 |
| Poste 9 0 0 0 | Recettes diverses | 444,40 | - 444,40 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 9 0 | RECETTES DIVERSES | 444,40 | - 444,40 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TITRE 9 | RECETTES DIVERSES | 444,40 | - 444,40 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TOTAL | 26 230,51 | -4 963,06 | 21 267,45 | 13 574,00 | 7 693,45 |

(euros)

Ligne budgétaire

Droits reportés de n - 1

Variations des droits reportés de n - 1

Total des droits reportés de n - 1

Droits perçus, reportés de n - 1

Reste à percevoir

Poste 4 0 0 0

Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 4 0 4 0

Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 4 0

TAXES ET RETENUES DIVERSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 4 1 0 0

Contribution du personnel au financement du régime de pensions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 4 1 1 0

Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 4 1 2 0

Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 4 1

CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 5 0 0 1

Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 5 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (LIVRAISON DE BIENS) ET IMMEUBLES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 5 2 0 0

Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’institution

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 5 2

REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 5 7 0 0

Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

25 786,11

-4 518,66

21 267,45

13 574,00

7 693,45

CHAPITRE 5 7

AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

25 786,11

-4 518,66

21 267,45

13 574,00

7 693,45

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

25 786,11

-4 518,66

21 267,45

13 574,00

7 693,45

Poste 9 0 0 0

Recettes diverses

444,40

- 444,40

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 9 0

RECETTES DIVERSES

444,40

- 444,40

0,00

0,00

0,00

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

444,40

- 444,40

0,00

0,00

0,00

TOTAL

26 230,51

-4 963,06

21 267,45

13 574,00

7 693,45

---

ANNEXE II

RECETTES AFFECTÉES DE L’EXERCICE ET RECETTES AFFECTÉES REPORTÉES DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT

Recettes affectées

| | | (euros) |
| --- | --- | --- |
| | | UTILISATION DES RECETTES AFFECTÉES DE L'EXERCICE — Index 11 |
| Ligne budgétaire | Recettes affectées | Engagements | Paiements | (1) - (2) | (2) - (3) |
| 1 0 4 0 | Missions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 0 | MEMBRES DE L’INSTITUTION | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 1 2 0 0 08 | Allocation à la naissance et en cas de décès | 2 350,00 | 2 350,00 | 0,00 | 0,00 | 2 350,00 |
| CHAPITRE 1 2 | FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES | 2 350,00 | 2 350,00 | 0,00 | 0,00 | 2 350,00 |
| 1 4 0 6 03 | Prestations d’appoint pour le service de traduction | 1 447,00 | 1 283,43 | 0,00 | 163,57 | 1 283,43 |
| CHAPITRE 1 4 | AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES | 1 447,00 | 1 283,43 | 0,00 | 163,57 | 1 283,43 |
| 1 6 1 0 | Frais divers de recrutement | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 1 6 1 2 | Perfectionnement professionnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 1 6 2 0 | Missions | 29 383,87 | 0,00 | 0,00 | 29 383,87 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 6 | AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION | 29 383,87 | 0,00 | 0,00 | 29 383,87 | 0,00 |
| TITRE 1 | PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION | 33 180,87 | 3 633,43 | 0,00 | 29 547,44 | 3 633,43 |
| 2 0 0 0 | Loyers | 1 966,34 | 0,00 | 0,00 | 1 966,34 | 0,00 |
| 2 0 0 3 | Acquisition de biens immobiliers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 0 0 7 01 | Aménagement des locaux | 4 795,54 | 0,00 | 0,00 | 4 795,54 | 0,00 |
| 2 0 2 2 | Nettoyage et entretien | 12 253,12 | 6 181,63 | 0,00 | 6 071,49 | 6 181,63 |
| 2 0 2 4 | Consommations énergétiques | 1 216,86 | 0,00 | 0,00 | 1 216,86 | 0,00 |
| 2 0 2 6 | Sécurité et surveillance des immeubles | 750,00 | 0,00 | 0,00 | 750,00 | 0,00 |
| 2 0 2 8 | Assurances | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 0 2 9 | Autres dépenses afférentes aux immeubles | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 0 | IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES | 20 981,86 | 6 181,63 | 0,00 | 14 800,23 | 6 181,63 |
| 2 1 0 0 | Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 1 0 3 | Télécommunications | 0,52 | 0,00 | 0,00 | 0,52 | 0,00 |
| 2 1 6 0 02 | Renouvellement de matériel de transport | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 1 6 0 04 | Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport | 8 315,18 | 0,00 | 0,00 | 8 315,18 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 1 | INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE | 8 315,70 | 0,00 | 0,00 | 8 315,70 | 0,00 |
| 2 3 0 0 | Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 3 6 0 | Affranchissement | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 3 | DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 5 4 0 01 | Frais divers de réunions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 5 | RÉUNIONS ET CONFÉRENCES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 7 4 0 | Journal officiel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 7 4 1 02 | Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 7 | INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TITRE 2 | IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT | 29 297,56 | 6 181,63 | 0,00 | 23 115,93 | 6 181,63 |
| TOTAL | 62 478,43 | 9 815,06 | 0,00 | 52 663,37 | 9 815,06 |

(euros)

UTILISATION DES RECETTES AFFECTÉES DE L'EXERCICE — Index 11

Ligne budgétaire

Recettes affectées

Engagements

Paiements

(1) - (2)

(2) - (3)

1 0 4 0

Missions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 1 0

MEMBRES DE L’INSTITUTION

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 2 0 0 08

Allocation à la naissance et en cas de décès

2 350,00

2 350,00

0,00

0,00

2 350,00

CHAPITRE 1 2

FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

2 350,00

2 350,00

0,00

0,00

2 350,00

1 4 0 6 03

Prestations d’appoint pour le service de traduction

1 447,00

1 283,43

0,00

163,57

1 283,43

CHAPITRE 1 4

AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

1 447,00

1 283,43

0,00

163,57

1 283,43

1 6 1 0

Frais divers de recrutement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 6 1 2

Perfectionnement professionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 6 2 0

Missions

29 383,87

0,00

0,00

29 383,87

0,00

CHAPITRE 1 6

AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

29 383,87

0,00

0,00

29 383,87

0,00

TITRE 1

PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

33 180,87

3 633,43

0,00

29 547,44

3 633,43

2 0 0 0

Loyers

1 966,34

0,00

0,00

1 966,34

0,00

2 0 0 3

Acquisition de biens immobiliers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 0 0 7 01

Aménagement des locaux

4 795,54

0,00

0,00

4 795,54

0,00

2 0 2 2

Nettoyage et entretien

12 253,12

6 181,63

0,00

6 071,49

6 181,63

2 0 2 4

Consommations énergétiques

1 216,86

0,00

0,00

1 216,86

0,00

2 0 2 6

Sécurité et surveillance des immeubles

750,00

0,00

0,00

750,00

0,00

2 0 2 8

Assurances

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 0 2 9

Autres dépenses afférentes aux immeubles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 2 0

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

20 981,86

6 181,63

0,00

14 800,23

6 181,63

2 1 0 0

Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 1 0 3

Télécommunications

0,52

0,00

0,00

0,52

0,00

2 1 6 0 02

Renouvellement de matériel de transport

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 1 6 0 04

Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

8 315,18

0,00

0,00

8 315,18

0,00

CHAPITRE 2 1

INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

8 315,70

0,00

0,00

8 315,70

0,00

2 3 0 0

Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 3 6 0

Affranchissement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 5 4 0 01

Frais divers de réunions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 2 5

RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 7 4 0

Journal officiel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 7 4 1 02

Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 2 7

INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TITRE 2

IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

29 297,56

6 181,63

0,00

23 115,93

6 181,63

TOTAL

62 478,43

9 815,06

0,00

52 663,37

9 815,06

Recettes affectées reportées de l’exercice précédent

| | | (euros) |
| --- | --- | --- |
| | | UTILISATION DES RECETTES AFFECTÉES REPORTÉES DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT — Index 44 |
| Ligne budgétaire | Recettes affectées | Engagements | Paiements | (1) - (2) | (2) - (3) |
| 1 0 4 0 | Missions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 0 | MEMBRES DE L’INSTITUTION | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 1 4 0 6 03 | Prestations d’appoint pour le service de traduction | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 4 | AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 1 6 1 0 | Frais divers de recrutement | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 1 6 1 2 | Perfectionnement professionnel | 1 366,25 | 1 366,25 | 1 366,25 | 0,00 | 0,00 |
| 1 6 2 0 | Missions | 20 879,98 | 20 879,98 | 14 180,57 | 0,00 | 6 699,41 |
| CHAPITRE 1 6 | AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION | 22 246,23 | 22 246,23 | 15 546,82 | 0,00 | 6 699,41 |
| TITRE 1 | PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION | 22 246,23 | 22 246,23 | 15 546,82 | 0,00 | 6 699,41 |
| 2 0 0 0 | Loyers | 860,00 | 0,00 | 0,00 | 860,00 | 0,00 |
| 2 0 0 3 | Acquisition de biens immobiliers | 478,31 | 478,31 | 478,31 | 0,00 | 0,00 |
| 2 0 0 7 01 | Aménagement des locaux | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 0 2 2 | Nettoyage et entretien | 4 808,76 | 4 631,27 | 4 631,27 | 177,49 | 0,00 |
| 2 0 2 4 | Consommations énergétiques | 5 402,54 | 0,00 | 0,00 | 5 402,54 | 0,00 |
| 2 0 2 6 | Sécurité et surveillance des immeubles | 2 344,85 | 1 007,72 | 1 007,72 | 1 337,13 | 0,00 |
| 2 0 2 8 | Assurances | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 0 2 9 | Autres dépenses afférentes aux immeubles | 2 438,56 | 2 174,51 | 2 174,51 | 264,05 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 0 | IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES | 16 333,02 | 8 291,81 | 8 291,81 | 8 041,21 | 0,00 |
| 2 1 0 0 | Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels | 11 003,31 | 11 003,31 | 9 843,36 | 0,00 | 1 159,95 |
| 2 1 0 2 | Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 1 0 3 | Télécommunications | 73,84 | 73,84 | 73,84 | 0,00 | 0,00 |
| 2 1 6 0 02 | Renouvellement de matériel de transport | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 1 6 0 04 | Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport | 7 028,92 | 7 028,92 | 6 493,45 | 0,00 | 535,47 |
| CHAPITRE 2 1 | INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE | 18 106,07 | 18 106,07 | 16 410,65 | 0,00 | 1 695,42 |
| 2 3 0 0 | Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 3 6 0 | Affranchissement | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 3 | DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 5 2 0 02 | Frais de réception et de représentation | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 5 4 0 01 | Frais divers de réunions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 5 4 0 02 | Réunions, congrès et conférences | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 5 7 0 | Service commun d’interprétation-conférences | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 5 | RÉUNIONS ET CONFÉRENCES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 7 4 0 | Journal officiel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 2 7 4 1 02 | Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 7 | INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TITRE 2 | IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT | 34 439,09 | 26 397,88 | 24 702,46 | 8 041,21 | 1 695,42 |
| TOTAL | 56 685,32 | 48 644,11 | 40 249,28 | 8 041,21 | 8 394,83 |

(euros)

UTILISATION DES RECETTES AFFECTÉES REPORTÉES DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT — Index 44

Ligne budgétaire

Recettes affectées

Engagements

Paiements

(1) - (2)

(2) - (3)

1 0 4 0

Missions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 1 0

MEMBRES DE L’INSTITUTION

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 4 0 6 03

Prestations d’appoint pour le service de traduction

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 1 4

AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 6 1 0

Frais divers de recrutement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 6 1 2

Perfectionnement professionnel

1 366,25

1 366,25

1 366,25

0,00

0,00

1 6 2 0

Missions

20 879,98

20 879,98

14 180,57

0,00

6 699,41

CHAPITRE 1 6

AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

22 246,23

22 246,23

15 546,82

0,00

6 699,41

TITRE 1

PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

22 246,23

22 246,23

15 546,82

0,00

6 699,41

2 0 0 0

Loyers

860,00

0,00

0,00

860,00

0,00

2 0 0 3

Acquisition de biens immobiliers

478,31

478,31

478,31

0,00

0,00

2 0 0 7 01

Aménagement des locaux

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 0 2 2

Nettoyage et entretien

4 808,76

4 631,27

4 631,27

177,49

0,00

2 0 2 4

Consommations énergétiques

5 402,54

0,00

0,00

5 402,54

0,00

2 0 2 6

Sécurité et surveillance des immeubles

2 344,85

1 007,72

1 007,72

1 337,13

0,00

2 0 2 8

Assurances

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 0 2 9

Autres dépenses afférentes aux immeubles

2 438,56

2 174,51

2 174,51

264,05

0,00

CHAPITRE 2 0

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

16 333,02

8 291,81

8 291,81

8 041,21

0,00

2 1 0 0

Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

11 003,31

11 003,31

9 843,36

0,00

1 159,95

2 1 0 2

Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 1 0 3

Télécommunications

73,84

73,84

73,84

0,00

0,00

2 1 6 0 02

Renouvellement de matériel de transport

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 1 6 0 04

Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

7 028,92

7 028,92

6 493,45

0,00

535,47

CHAPITRE 2 1

INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

18 106,07

18 106,07

16 410,65

0,00

1 695,42

2 3 0 0

Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 3 6 0

Affranchissement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 5 2 0 02

Frais de réception et de représentation

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 5 4 0 01

Frais divers de réunions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 5 4 0 02

Réunions, congrès et conférences

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 5 7 0

Service commun d’interprétation-conférences

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 2 5

RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 7 4 0

Journal officiel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 7 4 1 02

Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 2 7

INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TITRE 2

IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

34 439,09

26 397,88

24 702,46

8 041,21

1 695,42

TOTAL

56 685,32

48 644,11

40 249,28

8 041,21

8 394,83

---

ANNEXE III

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE L’EXERCICE

| (euros) |
| --- |
| Ligne budgétaire | Budget initial | Suppléments | Virements | Crédits de l’exercice | Reports de droit année n - 1 |
| Poste 1 0 0 0 | Rémunération, indemnités et pensions | 8 567 000,00 | 0,00 | -70 000,00 | 8 497 000,00 | 0,00 |
| Poste 1 0 0 2 | Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions | 72 000,00 | 0,00 | 0,00 | 72 000,00 | 38 952,01 |
| Article 1 0 0 | Rémunération et autres droits | 8 639 000,00 | 0,00 | -70 000,00 | 8 569 000,00 | 38 952,01 |
| Poste 1 0 2 0 | Indemnités transitoires | 1 253 000,00 | 0,00 | -50 000,00 | 1 203 000,00 | 0,00 |
| Article 1 0 2 | Indemnités transitoires | 1 253 000,00 | 0,00 | -50 000,00 | 1 203 000,00 | 0,00 |
| Poste 1 0 3 0 | Pensions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Article 1 0 3 | Pensions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 1 0 4 0 | Missions | 319 000,00 | 0,00 | 0,00 | 319 000,00 | 53 628,29 |
| Article 1 0 4 | Missions | 319 000,00 | 0,00 | 0,00 | 319 000,00 | 53 628,29 |
| Poste 1 0 6 0 | Formation | 80 000,00 | 0,00 | 0,00 | 80 000,00 | 41 005,26 |
| Article 1 0 6 | Formation | 80 000,00 | 0,00 | 0,00 | 80 000,00 | 41 005,26 |
| Poste 1 0 9 0 | Crédit provisionnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Article 1 0 9 | Crédit provisionnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 0 | MEMBRES DE L’INSTITUTION | 10 291 000,00 | 0,00 | - 120 000,00 | 10 171 000,00 | 133 585,56 |
| Poste 1 2 0 0 | Rémunération et indemnités | 96 113 000,00 | 0,00 | -2 823 000,00 | 93 290 000,00 | 0,00 |
| Poste 1 2 0 2 | Heures supplémentaires rémunérées | 433 000,00 | 0,00 | -20 000,00 | 413 000,00 | 0,00 |
| Poste 1 2 0 4 | Droits liés à la prise de fonctions, aux mutations, à la cessation de fonctions | 874 000,00 | 0,00 | -60 000,00 | 814 000,00 | 29 111,12 |
| Article 1 2 0 | Rémunération et autres droits | 97 420 000,00 | 0,00 | -2 903 000,00 | 94 517 000,00 | 29 111,12 |
| Poste 1 2 2 0 | Indemnités en cas de retrait d’emploi dans l’intérêt du service (articles 41 et 50 du statut) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Article 1 2 2 | Indemnités pour cessation anticipée de fonctions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 1 2 9 0 | Crédit provisionnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Article 1 2 9 | Crédit provisionnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 2 | FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES | 97 420 000,00 | 0,00 | -2 903 000,00 | 94 517 000,00 | 29 111,12 |
| Poste 1 4 0 0 | Autres agents | 2 947 000,00 | 0,00 | 80 000,00 | 3 027 000,00 | 13 322,40 |
| Poste 1 4 0 4 | Stages et échanges de personnel | 987 000,00 | 0,00 | 165 000,00 | 1 152 000,00 | 0,00 |
| Poste 1 4 0 5 | Autres prestations externes | 40 000,00 | 0,00 | 0,00 | 40 000,00 | 3 145,12 |
| Poste 1 4 0 6 | Prestations externes dans le domaine linguistique | 327 000,00 | 0,00 | 105 000,00 | 432 000,00 | 25 205,14 |
| Article 1 4 0 | Autres agents et personnes externes | 4 301 000,00 | 0,00 | 350 000,00 | 4 651 000,00 | 41 672,66 |
| Poste 1 4 9 0 | Crédit provisionnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Article 1 4 9 | Crédit provisionnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 4 | AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES | 4 301 000,00 | 0,00 | 350 000,00 | 4 651 000,00 | 41 672,66 |
| Poste 1 6 1 0 | Frais divers de recrutement | 48 000,00 | 0,00 | 0,00 | 48 000,00 | 16 192,28 |
| Poste 1 6 1 2 | Perfectionnement professionnel | 720 000,00 | 0,00 | 30 000,00 | 750 000,00 | 199 609,46 |
| Article 1 6 1 | Dépenses liées à la gestion du personnel | 768 000,00 | 0,00 | 30 000,00 | 798 000,00 | 215 801,74 |
| Poste 1 6 2 0 | Missions | 3 700 000,00 | 0,00 | - 100 000,00 | 3 600 000,00 | 478 305,26 |
| Article 1 6 2 | Missions | 3 700 000,00 | 0,00 | - 100 000,00 | 3 600 000,00 | 478 305,26 |
| Poste 1 6 3 0 | Service social | 35 000,00 | 0,00 | 0,00 | 35 000,00 | 13 426,41 |
| Poste 1 6 3 2 | Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales | 77 000,00 | 0,00 | 0,00 | 77 000,00 | 6 612,98 |
| Article 1 6 3 | Intervention en faveur du personnel de l’institution | 112 000,00 | 0,00 | 0,00 | 112 000,00 | 20 039,39 |
| Poste 1 6 5 0 | Service médical | 104 000,00 | 0,00 | 0,00 | 104 000,00 | 9 480,29 |
| Poste 1 6 5 2 | Restaurants et cantines | 55 000,00 | 0,00 | 120 000,00 | 175 000,00 | 65 264,49 |
| Poste 1 6 5 4 | Centre polyvalent de l’enfance | 1 450 000,00 | 0,00 | 0,00 | 1 450 000,00 | 254 429,84 |
| Poste 1 6 5 5 | Dépenses du PMO pour la gestion de dossiers concernant le personnel de la Cour | 180 000,00 | 0,00 | 0,00 | 180 000,00 | 70 000,00 |
| Article 1 6 5 | Activités concernant l’ensemble des personnes liées à l’institution | 1 789 000,00 | 0,00 | 120 000,00 | 1 909 000,00 | 399 174,62 |
| CHAPITRE 1 6 | AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION | 6 369 000,00 | 0,00 | 50 000,00 | 6 419 000,00 | 1 113 321,01 |
| TITRE 1 | PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION | 118 381 000,00 | 0,00 | -2 623 000,00 | 115 758 000,00 | 1 317 690,35 |
| Poste 2 0 0 0 | Loyers | 160 000,00 | 0,00 | 0,00 | 160 000,00 | 60 681,42 |
| Poste 2 0 0 3 | Acquisition de biens immobiliers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 2 0 0 7 | Aménagement des locaux | 410 000,00 | 0,00 | 690 000,00 | 1 100 000,00 | 73 335,59 |
| Poste 2 0 0 8 | Études et assistance technique liées aux projets immobiliers | 50 000,00 | 0,00 | 280 000,00 | 330 000,00 | 63 398,89 |
| Article 2 0 0 | Immeubles | 620 000,00 | 0,00 | 970 000,00 | 1 590 000,00 | 197 415,90 |
| Poste 2 0 2 2 | Nettoyage et entretien | 1 280 000,00 | 0,00 | -50 000,00 | 1 230 000,00 | 295 821,69 |
| Poste 2 0 2 4 | Consommations énergétiques | 889 000,00 | 0,00 | -89 000,00 | 800 000,00 | 171 755,50 |
| Poste 2 0 2 6 | Sécurité et surveillance des immeubles | 143 000,00 | 0,00 | 150 000,00 | 293 000,00 | 39 736,45 |
| Poste 2 0 2 8 | Assurances | 96 000,00 | 0,00 | -52 352,00 | 43 648,00 | 842,46 |
| Poste 2 0 2 9 | Autres dépenses afférentes aux immeubles | 52 000,00 | 0,00 | 134 352,00 | 186 352,00 | 4 781,98 |
| Article 2 0 2 | Frais afférents aux immeubles | 2 460 000,00 | 0,00 | 93 000,00 | 2 553 000,00 | 512 938,08 |
| CHAPITRE 2 0 | IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES | 3 080 000,00 | 0,00 | 1 063 000,00 | 4 143 000,00 | 710 353,98 |
| Poste 2 1 0 0 | Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels | 2 077 000,00 | 0,00 | 283 169,32 | 2 360 169,32 | 397 912,88 |
| Poste 2 1 0 2 | Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes | 4 593 000,00 | 0,00 | 1 223 830,68 | 5 816 830,68 | 3 108 962,51 |
| Poste 2 1 0 3 | Télécommunications | 482 000,00 | 0,00 | - 102 000,00 | 380 000,00 | 110 701,76 |
| Article 2 1 0 | Équipements, frais d’exploitation et prestations afférentes à l’informatique et aux télécommunications | 7 152 000,00 | 0,00 | 1 405 000,00 | 8 557 000,00 | 3 617 577,15 |
| Poste 2 1 2 0 | Mobilier | 85 000,00 | 0,00 | 130 000,00 | 215 000,00 | 2 149,70 |
| Article 2 1 2 | Mobilier | 85 000,00 | 0,00 | 130 000,00 | 215 000,00 | 2 149,70 |
| Poste 2 1 4 0 | Matériel et installations techniques | 125 000,00 | 0,00 | 190 000,00 | 315 000,00 | 837 655,02 |
| Article 2 1 4 | Matériel et installations techniques | 125 000,00 | 0,00 | 190 000,00 | 315 000,00 | 837 655,02 |
| Poste 2 1 6 0 | Matériel de transport | 575 000,00 | 0,00 | 5 000,00 | 580 000,00 | 15 398,28 |
| Article 2 1 6 | Matériel de transport | 575 000,00 | 0,00 | 5 000,00 | 580 000,00 | 15 398,28 |
| CHAPITRE 2 1 | INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE | 7 937 000,00 | 0,00 | 1 730 000,00 | 9 667 000,00 | 4 472 780,15 |
| Poste 2 3 0 0 | Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers | 140 000,00 | 0,00 | 0,00 | 140 000,00 | 23 781,71 |
| Article 2 3 0 | Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers | 140 000,00 | 0,00 | 0,00 | 140 000,00 | 23 781,71 |
| Poste 2 3 1 0 | Charges financières | 20 000,00 | 0,00 | 0,00 | 20 000,00 | 0,00 |
| Article 2 3 1 | Charges financières | 20 000,00 | 0,00 | 0,00 | 20 000,00 | 0,00 |
| Poste 2 3 2 0 | Frais de contentieux | 50 000,00 | 0,00 | -25 000,00 | 25 000,00 | 27 032,91 |
| Article 2 3 2 | Frais juridiques et dommages | 50 000,00 | 0,00 | -25 000,00 | 25 000,00 | 27 032,91 |
| Poste 2 3 6 0 | Affranchissement | 50 000,00 | 0,00 | 0,00 | 50 000,00 | 4 335,03 |
| Article 2 3 6 | Affranchissement | 50 000,00 | 0,00 | 0,00 | 50 000,00 | 4 335,03 |
| Poste 2 3 8 0 | Autres dépenses de fonctionnement administratif | 166 000,00 | 0,00 | 20 000,00 | 186 000,00 | 27 586,76 |
| Article 2 3 8 | Autres dépenses de fonctionnement administratif | 166 000,00 | 0,00 | 20 000,00 | 186 000,00 | 27 586,76 |
| CHAPITRE 2 3 | DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT | 426 000,00 | 0,00 | -5 000,00 | 421 000,00 | 82 736,41 |
| Poste 2 5 2 0 | Frais de réception et de représentation | 233 000,00 | 0,00 | 0,00 | 233 000,00 | 83 862,27 |
| Article 2 5 2 | Frais de réception et de représentation | 233 000,00 | 0,00 | 0,00 | 233 000,00 | 83 862,27 |
| Poste 2 5 4 0 | Réunions, congrès et conférences | 142 000,00 | 0,00 | 0,00 | 142 000,00 | 21 368,99 |
| Article 2 5 4 | Réunions, congrès et conférences | 142 000,00 | 0,00 | 0,00 | 142 000,00 | 21 368,99 |
| Poste 2 5 6 0 | Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques | 17 000,00 | 0,00 | 0,00 | 17 000,00 | 14 953,40 |
| Article 2 5 6 | Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques | 17 000,00 | 0,00 | 0,00 | 17 000,00 | 14 953,40 |
| Poste 2 5 7 0 | Service commun d’interprétation-conférences | 325 000,00 | 0,00 | 0,00 | 325 000,00 | 62 760,00 |
| Article 2 5 7 | Service commun d’interprétation-conférences | 325 000,00 | 0,00 | 0,00 | 325 000,00 | 62 760,00 |
| CHAPITRE 2 5 | RÉUNIONS ET CONFÉRENCES | 717 000,00 | 0,00 | 0,00 | 717 000,00 | 182 944,66 |
| Poste 2 7 0 0 | Consultations, études et enquêtes de caractère limité | 443 000,00 | 0,00 | -15 000,00 | 428 000,00 | 543 117,57 |
| Article 2 7 0 | Consultations, études et enquêtes de caractère limité | 443 000,00 | 0,00 | -15 000,00 | 428 000,00 | 543 117,57 |
| Poste 2 7 2 0 | Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage | 372 000,00 | 0,00 | 0,00 | 372 000,00 | 110 451,48 |
| Article 2 7 2 | Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage | 372 000,00 | 0,00 | 0,00 | 372 000,00 | 110 451,48 |
| Poste 2 7 4 0 | Journal officiel | 550 000,00 | 0,00 | - 150 000,00 | 400 000,00 | 150 000,00 |
| Poste 2 7 4 1 | Publications de caractère général | 1 000 000,00 | 0,00 | 0,00 | 1 000 000,00 | 145 341,23 |
| Article 2 7 4 | Production et diffusion | 1 550 000,00 | 0,00 | - 150 000,00 | 1 400 000,00 | 295 341,23 |
| CHAPITRE 2 7 | INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION | 2 365 000,00 | 0,00 | - 165 000,00 | 2 200 000,00 | 948 910,28 |
| TITRE 2 | IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT | 14 525 000,00 | 0,00 | 2 623 000,00 | 17 148 000,00 | 6 397 725,48 |
| 10 0 | Crédits provisionnels | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 10 0 | CRÉDITS PROVISIONNELS | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TITRE 10 | AUTRES DÉPENSES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TOTAL | 132 906 000,00 | 0,00 | 0,00 | 132 906 000,00 | 7 715 415,83 |

(euros)

Ligne budgétaire

Budget initial

Suppléments

Virements

Crédits de l’exercice

Reports de droit année n - 1

Poste 1 0 0 0

Rémunération, indemnités et pensions

8 567 000,00

0,00

-70 000,00

8 497 000,00

0,00

Poste 1 0 0 2

Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions

72 000,00

0,00

0,00

72 000,00

38 952,01

Article 1 0 0

Rémunération et autres droits

8 639 000,00

0,00

-70 000,00

8 569 000,00

38 952,01

Poste 1 0 2 0

Indemnités transitoires

1 253 000,00

0,00

-50 000,00

1 203 000,00

0,00

Article 1 0 2

Indemnités transitoires

1 253 000,00

0,00

-50 000,00

1 203 000,00

0,00

Poste 1 0 3 0

Pensions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Article 1 0 3

Pensions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 1 0 4 0

Missions

319 000,00

0,00

0,00

319 000,00

53 628,29

Article 1 0 4

Missions

319 000,00

0,00

0,00

319 000,00

53 628,29

Poste 1 0 6 0

Formation

80 000,00

0,00

0,00

80 000,00

41 005,26

Article 1 0 6

Formation

80 000,00

0,00

0,00

80 000,00

41 005,26

Poste 1 0 9 0

Crédit provisionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Article 1 0 9

Crédit provisionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 1 0

MEMBRES DE L’INSTITUTION

10 291 000,00

0,00

- 120 000,00

10 171 000,00

133 585,56

Poste 1 2 0 0

Rémunération et indemnités

96 113 000,00

0,00

-2 823 000,00

93 290 000,00

0,00

Poste 1 2 0 2

Heures supplémentaires rémunérées

433 000,00

0,00

-20 000,00

413 000,00

0,00

Poste 1 2 0 4

Droits liés à la prise de fonctions, aux mutations, à la cessation de fonctions

874 000,00

0,00

-60 000,00

814 000,00

29 111,12

Article 1 2 0

Rémunération et autres droits

97 420 000,00

0,00

-2 903 000,00

94 517 000,00

29 111,12

Poste 1 2 2 0

Indemnités en cas de retrait d’emploi dans l’intérêt du service (articles 41 et 50 du statut)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Article 1 2 2

Indemnités pour cessation anticipée de fonctions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 1 2 9 0

Crédit provisionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Article 1 2 9

Crédit provisionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 1 2

FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

97 420 000,00

0,00

-2 903 000,00

94 517 000,00

29 111,12

Poste 1 4 0 0

Autres agents

2 947 000,00

0,00

80 000,00

3 027 000,00

13 322,40

Poste 1 4 0 4

Stages et échanges de personnel

987 000,00

0,00

165 000,00

1 152 000,00

0,00

Poste 1 4 0 5

Autres prestations externes

40 000,00

0,00

0,00

40 000,00

3 145,12

Poste 1 4 0 6

Prestations externes dans le domaine linguistique

327 000,00

0,00

105 000,00

432 000,00

25 205,14

Article 1 4 0

Autres agents et personnes externes

4 301 000,00

0,00

350 000,00

4 651 000,00

41 672,66

Poste 1 4 9 0

Crédit provisionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Article 1 4 9

Crédit provisionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 1 4

AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

4 301 000,00

0,00

350 000,00

4 651 000,00

41 672,66

Poste 1 6 1 0

Frais divers de recrutement

48 000,00

0,00

0,00

48 000,00

16 192,28

Poste 1 6 1 2

Perfectionnement professionnel

720 000,00

0,00

30 000,00

750 000,00

199 609,46

Article 1 6 1

Dépenses liées à la gestion du personnel

768 000,00

0,00

30 000,00

798 000,00

215 801,74

Poste 1 6 2 0

Missions

3 700 000,00

0,00

- 100 000,00

3 600 000,00

478 305,26

Article 1 6 2

Missions

3 700 000,00

0,00

- 100 000,00

3 600 000,00

478 305,26

Poste 1 6 3 0

Service social

35 000,00

0,00

0,00

35 000,00

13 426,41

Poste 1 6 3 2

Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

77 000,00

0,00

0,00

77 000,00

6 612,98

Article 1 6 3

Intervention en faveur du personnel de l’institution

112 000,00

0,00

0,00

112 000,00

20 039,39

Poste 1 6 5 0

Service médical

104 000,00

0,00

0,00

104 000,00

9 480,29

Poste 1 6 5 2

Restaurants et cantines

55 000,00

0,00

120 000,00

175 000,00

65 264,49

Poste 1 6 5 4

Centre polyvalent de l’enfance

1 450 000,00

0,00

0,00

1 450 000,00

254 429,84

Poste 1 6 5 5

Dépenses du PMO pour la gestion de dossiers concernant le personnel de la Cour

180 000,00

0,00

0,00

180 000,00

70 000,00

Article 1 6 5

Activités concernant l’ensemble des personnes liées à l’institution

1 789 000,00

0,00

120 000,00

1 909 000,00

399 174,62

CHAPITRE 1 6

AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

6 369 000,00

0,00

50 000,00

6 419 000,00

1 113 321,01

TITRE 1

PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

118 381 000,00

0,00

-2 623 000,00

115 758 000,00

1 317 690,35

Poste 2 0 0 0

Loyers

160 000,00

0,00

0,00

160 000,00

60 681,42

Poste 2 0 0 3

Acquisition de biens immobiliers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 2 0 0 7

Aménagement des locaux

410 000,00

0,00

690 000,00

1 100 000,00

73 335,59

Poste 2 0 0 8

Études et assistance technique liées aux projets immobiliers

50 000,00

0,00

280 000,00

330 000,00

63 398,89

Article 2 0 0

Immeubles

620 000,00

0,00

970 000,00

1 590 000,00

197 415,90

Poste 2 0 2 2

Nettoyage et entretien

1 280 000,00

0,00

-50 000,00

1 230 000,00

295 821,69

Poste 2 0 2 4

Consommations énergétiques

889 000,00

0,00

-89 000,00

800 000,00

171 755,50

Poste 2 0 2 6

Sécurité et surveillance des immeubles

143 000,00

0,00

150 000,00

293 000,00

39 736,45

Poste 2 0 2 8

Assurances

96 000,00

0,00

-52 352,00

43 648,00

842,46

Poste 2 0 2 9

Autres dépenses afférentes aux immeubles

52 000,00

0,00

134 352,00

186 352,00

4 781,98

Article 2 0 2

Frais afférents aux immeubles

2 460 000,00

0,00

93 000,00

2 553 000,00

512 938,08

CHAPITRE 2 0

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 080 000,00

0,00

1 063 000,00

4 143 000,00

710 353,98

Poste 2 1 0 0

Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

2 077 000,00

0,00

283 169,32

2 360 169,32

397 912,88

Poste 2 1 0 2

Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes

4 593 000,00

0,00

1 223 830,68

5 816 830,68

3 108 962,51

Poste 2 1 0 3

Télécommunications

482 000,00

0,00

- 102 000,00

380 000,00

110 701,76

Article 2 1 0

Équipements, frais d’exploitation et prestations afférentes à l’informatique et aux télécommunications

7 152 000,00

0,00

1 405 000,00

8 557 000,00

3 617 577,15

Poste 2 1 2 0

Mobilier

85 000,00

0,00

130 000,00

215 000,00

2 149,70

Article 2 1 2

Mobilier

85 000,00

0,00

130 000,00

215 000,00

2 149,70

Poste 2 1 4 0

Matériel et installations techniques

125 000,00

0,00

190 000,00

315 000,00

837 655,02

Article 2 1 4

Matériel et installations techniques

125 000,00

0,00

190 000,00

315 000,00

837 655,02

Poste 2 1 6 0

Matériel de transport

575 000,00

0,00

5 000,00

580 000,00

15 398,28

Article 2 1 6

Matériel de transport

575 000,00

0,00

5 000,00

580 000,00

15 398,28

CHAPITRE 2 1

INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

7 937 000,00

0,00

1 730 000,00

9 667 000,00

4 472 780,15

Poste 2 3 0 0

Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

140 000,00

0,00

0,00

140 000,00

23 781,71

Article 2 3 0

Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

140 000,00

0,00

0,00

140 000,00

23 781,71

Poste 2 3 1 0

Charges financières

20 000,00

0,00

0,00

20 000,00

0,00

Article 2 3 1

Charges financières

20 000,00

0,00

0,00

20 000,00

0,00

Poste 2 3 2 0

Frais de contentieux

50 000,00

0,00

-25 000,00

25 000,00

27 032,91

Article 2 3 2

Frais juridiques et dommages

50 000,00

0,00

-25 000,00

25 000,00

27 032,91

Poste 2 3 6 0

Affranchissement

50 000,00

0,00

0,00

50 000,00

4 335,03

Article 2 3 6

Affranchissement

50 000,00

0,00

0,00

50 000,00

4 335,03

Poste 2 3 8 0

Autres dépenses de fonctionnement administratif

166 000,00

0,00

20 000,00

186 000,00

27 586,76

Article 2 3 8

Autres dépenses de fonctionnement administratif

166 000,00

0,00

20 000,00

186 000,00

27 586,76

CHAPITRE 2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

426 000,00

0,00

-5 000,00

421 000,00

82 736,41

Poste 2 5 2 0

Frais de réception et de représentation

233 000,00

0,00

0,00

233 000,00

83 862,27

Article 2 5 2

Frais de réception et de représentation

233 000,00

0,00

0,00

233 000,00

83 862,27

Poste 2 5 4 0

Réunions, congrès et conférences

142 000,00

0,00

0,00

142 000,00

21 368,99

Article 2 5 4

Réunions, congrès et conférences

142 000,00

0,00

0,00

142 000,00

21 368,99

Poste 2 5 6 0

Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques

17 000,00

0,00

0,00

17 000,00

14 953,40

Article 2 5 6

Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques

17 000,00

0,00

0,00

17 000,00

14 953,40

Poste 2 5 7 0

Service commun d’interprétation-conférences

325 000,00

0,00

0,00

325 000,00

62 760,00

Article 2 5 7

Service commun d’interprétation-conférences

325 000,00

0,00

0,00

325 000,00

62 760,00

CHAPITRE 2 5

RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

717 000,00

0,00

0,00

717 000,00

182 944,66

Poste 2 7 0 0

Consultations, études et enquêtes de caractère limité

443 000,00

0,00

-15 000,00

428 000,00

543 117,57

Article 2 7 0

Consultations, études et enquêtes de caractère limité

443 000,00

0,00

-15 000,00

428 000,00

543 117,57

Poste 2 7 2 0

Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage

372 000,00

0,00

0,00

372 000,00

110 451,48

Article 2 7 2

Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage

372 000,00

0,00

0,00

372 000,00

110 451,48

Poste 2 7 4 0

Journal officiel

550 000,00

0,00

- 150 000,00

400 000,00

150 000,00

Poste 2 7 4 1

Publications de caractère général

1 000 000,00

0,00

0,00

1 000 000,00

145 341,23

Article 2 7 4

Production et diffusion

1 550 000,00

0,00

- 150 000,00

1 400 000,00

295 341,23

CHAPITRE 2 7

INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

2 365 000,00

0,00

- 165 000,00

2 200 000,00

948 910,28

TITRE 2

IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

14 525 000,00

0,00

2 623 000,00

17 148 000,00

6 397 725,48

10 0

Crédits provisionnels

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 10 0

CRÉDITS PROVISIONNELS

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL

132 906 000,00

0,00

0,00

132 906 000,00

7 715 415,83

---

ANNEXE IV

UTILISATION DES CRÉDITS DE L’EXERCICE

| (euros) |
| --- |
| Ligne budgétaire | Crédits de l’exercice | Engagements | Paiements | Crédits disponibles | Reports de droit année n + 1 | Reports sur décision année n + 1 | Crédits annulés |
| Poste 1 0 0 0 | Rémunération, indemnités et pensions | 8 497 000,00 | 8 455 574,93 | 8 455 574,93 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 41 425,07 |
| Poste 1 0 0 2 | Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions | 72 000,00 | 68 576,00 | 57 943,53 | 10 632,47 | 10 632,47 | 0,00 | 3 424,00 |
| Article 1 0 0 | Rémunération et autres droits | 8 569 000,00 | 8 524 150,93 | 8 513 518,46 | 10 632,47 | 10 632,47 | 0,00 | 44 849,07 |
| Poste 1 0 2 0 | Indemnités transitoires | 1 203 000,00 | 1 192 844,31 | 1 192 844,31 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 10 155,69 |
| Article 1 0 2 | Indemnités transitoires | 1 203 000,00 | 1 192 844,31 | 1 192 844,31 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 10 155,69 |
| Poste 1 0 3 0 | Pensions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Article 1 0 3 | Pensions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 1 0 4 0 | Missions | 319 000,00 | 259 000,00 | 225 670,80 | 33 329,20 | 33 329,20 | 0,00 | 60 000,00 |
| Article 1 0 4 | Missions | 319 000,00 | 259 000,00 | 225 670,80 | 33 329,20 | 33 329,20 | 0,00 | 60 000,00 |
| Poste 1 0 6 0 | Formation | 80 000,00 | 77 921,39 | 46 097,70 | 31 823,69 | 31 823,69 | 0,00 | 2 078,61 |
| Article 1 0 6 | Formation | 80 000,00 | 77 921,39 | 46 097,70 | 31 823,69 | 31 823,69 | 0,00 | 2 078,61 |
| Poste 1 0 9 0 | Crédit provisionnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Article 1 0 9 | Crédit provisionnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 0 | MEMBRES DE L’INSTITUTION | 10 171 000,00 | 10 053 916,63 | 9 978 131,27 | 75 785,36 | 75 785,36 | 0,00 | 117 083,37 |
| Poste 1 2 0 0 | Rémunération et indemnités | 93 290 000,00 | 92 976 549,82 | 92 976 549,82 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 313 450,18 |
| Poste 1 2 0 2 | Heures supplémentaires rémunérées | 413 000,00 | 384 985,25 | 384 985,25 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 28 014,75 |
| Poste 1 2 0 4 | Droits liés à la prise de fonctions, aux mutations, à la cessation de fonctions | 814 000,00 | 756 490,61 | 710 801,47 | 45 689,14 | 45 689,14 | 0,00 | 57 509,39 |
| Article 1 2 0 | Rémunération et autres droits | 94 517 000,00 | 94 118 025,68 | 94 072 336,54 | 45 689,14 | 45 689,14 | 0,00 | 398 974,32 |
| Poste 1 2 2 0 | Indemnités en cas de retrait d’emploi dans l’intérêt du service (articles 41 et 50 du statut) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Article 1 2 2 | Indemnités pour cessation anticipée de fonctions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 1 2 9 0 | Crédit provisionnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Article 1 2 9 | Crédit provisionnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 2 | FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES | 94 517 000,00 | 94 118 025,68 | 94 072 336,54 | 45 689,14 | 45 689,14 | 0,00 | 398 974,32 |
| Poste 1 4 0 0 | Autres agents | 3 027 000,00 | 2 967 524,88 | 2 967 524,88 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 59 475,12 |
| Poste 1 4 0 4 | Stages et échanges de personnel | 1 152 000,00 | 1 141 402,91 | 1 141 402,91 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 10 597,09 |
| Poste 1 4 0 5 | Autres prestations externes | 40 000,00 | 19 958,67 | 17 991,73 | 1 966,94 | 1 966,94 | 0,00 | 20 041,33 |
| Poste 1 4 0 6 | Prestations externes dans le domaine linguistique | 432 000,00 | 430 045,42 | 375 110,70 | 54 934,72 | 54 934,72 | 0,00 | 1 954,58 |
| Article 1 4 0 | Autres agents et personnes externes | 4 651 000,00 | 4 558 931,88 | 4 502 030,22 | 56 901,66 | 56 901,66 | 0,00 | 92 068,12 |
| Poste 1 4 9 0 | Crédit provisionnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Article 1 4 9 | Crédit provisionnel | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 4 | AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES | 4 651 000,00 | 4 558 931,88 | 4 502 030,22 | 56 901,66 | 56 901,66 | 0,00 | 92 068,12 |
| Poste 1 6 1 0 | Frais divers de recrutement | 48 000,00 | 35 950,00 | 18 645,38 | 17 304,62 | 17 304,62 | 0,00 | 12 050,00 |
| Poste 1 6 1 2 | Perfectionnement professionnel | 750 000,00 | 748 557,24 | 390 023,06 | 358 534,18 | 358 534,18 | 0,00 | 1 442,76 |
| Article 1 6 1 | Dépenses liées à la gestion du personnel | 798 000,00 | 784 507,24 | 408 668,44 | 375 838,80 | 375 838,80 | 0,00 | 13 492,76 |
| Poste 1 6 2 0 | Missions | 3 600 000,00 | 3 162 273,77 | 2 619 800,94 | 542 472,83 | 542 472,83 | 0,00 | 437 726,23 |
| Article 1 6 2 | Missions | 3 600 000,00 | 3 162 273,77 | 2 619 800,94 | 542 472,83 | 542 472,83 | 0,00 | 437 726,23 |
| Poste 1 6 3 0 | Service social | 35 000,00 | 13 612,48 | 2 612,48 | 11 000,00 | 11 000,00 | 0,00 | 21 387,52 |
| Poste 1 6 3 2 | Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales | 77 000,00 | 75 480,00 | 72 844,20 | 2 635,80 | 2 635,80 | 0,00 | 1 520,00 |
| Article 1 6 3 | Intervention en faveur du personnel de l’institution | 112 000,00 | 89 092,48 | 75 456,68 | 13 635,80 | 13 635,80 | 0,00 | 22 907,52 |
| Poste 1 6 5 0 | Service médical | 104 000,00 | 76 562,15 | 70 550,72 | 6 011,43 | 6 011,43 | 0,00 | 27 437,85 |
| Poste 1 6 5 2 | Restaurants et cantines | 175 000,00 | 172 726,00 | 58 289,09 | 114 436,91 | 114 436,91 | 0,00 | 2 274,00 |
| Poste 1 6 5 4 | Centre polyvalent de l’enfance | 1 450 000,00 | 1 450 000,00 | 1 290 380,16 | 159 619,84 | 159 619,84 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 1 6 5 5 | Dépenses du PMO pour la gestion de dossiers concernant le personnel de la Cour | 180 000,00 | 180 000,00 | 0,00 | 180 000,00 | 180 000,00 | 0,00 | 0,00 |
| Article 1 6 5 | Activités concernant l’ensemble des personnes liées à l’institution | 1 909 000,00 | 1 879 288,15 | 1 419 219,97 | 460 068,18 | 460 068,18 | 0,00 | 29 711,85 |
| CHAPITRE 1 6 | AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION | 6 419 000,00 | 5 915 161,64 | 4 523 146,03 | 1 392 015,61 | 1 392 015,61 | 0,00 | 503 838,36 |
| TITRE 1 | PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION | 115 758 000,00 | 114 646 035,83 | 113 075 644,06 | 1 570 391,77 | 1 570 391,77 | 0,00 | 1 111 964,17 |
| Poste 2 0 0 0 | Loyers | 160 000,00 | 158 256,45 | 128 577,75 | 29 678,70 | 29 678,70 | 0,00 | 1 743,55 |
| Poste 2 0 0 3 | Acquisition de biens immobiliers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 2 0 0 7 | Aménagement des locaux | 1 100 000,00 | 1 100 000,00 | 73 383,23 | 1 026 616,77 | 1 026 616,77 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 2 0 0 8 | Études et assistance technique liées aux projets immobiliers | 330 000,00 | 329 860,00 | 110 004,74 | 219 855,26 | 219 855,26 | 0,00 | 140,00 |
| Article 2 0 0 | Immeubles | 1 590 000,00 | 1 588 116,45 | 311 965,72 | 1 276 150,73 | 1 276 150,73 | 0,00 | 1 883,55 |
| Poste 2 0 2 2 | Nettoyage et entretien | 1 230 000,00 | 1 229 768,69 | 942 737,15 | 287 031,54 | 287 031,54 | 0,00 | 231,31 |
| Poste 2 0 2 4 | Consommations énergétiques | 800 000,00 | 800 000,00 | 617 253,35 | 182 746,65 | 182 746,65 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 2 0 2 6 | Sécurité et surveillance des immeubles | 293 000,00 | 293 000,00 | 95 913,11 | 197 086,89 | 197 086,89 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 2 0 2 8 | Assurances | 43 648,00 | 42 297,31 | 40 206,28 | 2 091,03 | 2 091,03 | 0,00 | 1 350,69 |
| Poste 2 0 2 9 | Autres dépenses afférentes aux immeubles | 186 352,00 | 186 352,00 | 62 920,67 | 123 431,33 | 123 431,33 | 0,00 | 0,00 |
| Article 2 0 2 | Frais afférents aux immeubles | 2 553 000,00 | 2 551 418,00 | 1 759 030,56 | 792 387,44 | 792 387,44 | 0,00 | 1 582,00 |
| CHAPITRE 2 0 | IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES | 4 143 000,00 | 4 139 534,45 | 2 070 996,28 | 2 068 538,17 | 2 068 538,17 | 0,00 | 3 465,55 |
| Poste 2 1 0 0 | Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels | 2 360 169,32 | 2 360 169,32 | 1 198 820,74 | 1 161 348,58 | 1 161 348,58 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 2 1 0 2 | Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes | 5 816 830,68 | 5 816 830,68 | 2 441 080,23 | 3 375 750,45 | 3 375 750,45 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 2 1 0 3 | Télécommunications | 380 000,00 | 380 000,00 | 300 320,93 | 79 679,07 | 79 679,07 | 0,00 | 0,00 |
| Article 2 1 0 | Équipements, frais d’exploitation et prestations afférentes à l’informatique et aux télécommunications | 8 557 000,00 | 8 557 000,00 | 3 940 221,90 | 4 616 778,10 | 4 616 778,10 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 2 1 2 0 | Mobilier | 215 000,00 | 214 296,39 | 130 865,72 | 83 430,67 | 83 430,67 | 0,00 | 703,61 |
| Article 2 1 2 | Mobilier | 215 000,00 | 214 296,39 | 130 865,72 | 83 430,67 | 83 430,67 | 0,00 | 703,61 |
| Poste 2 1 4 0 | Matériel et installations techniques | 315 000,00 | 301 393,34 | 93 622,51 | 207 770,83 | 207 770,83 | 0,00 | 13 606,66 |
| Article 2 1 4 | Matériel et installations techniques | 315 000,00 | 301 393,34 | 93 622,51 | 207 770,83 | 207 770,83 | 0,00 | 13 606,66 |
| Poste 2 1 6 0 | Matériel de transport | 580 000,00 | 566 124,70 | 542 884,68 | 23 240,02 | 23 240,02 | 0,00 | 13 875,30 |
| Article 2 1 6 | Matériel de transport | 580 000,00 | 566 124,70 | 542 884,68 | 23 240,02 | 23 240,02 | 0,00 | 13 875,30 |
| CHAPITRE 2 1 | INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE | 9 667 000,00 | 9 638 814,43 | 4 707 594,81 | 4 931 219,62 | 4 931 219,62 | 0,00 | 28 185,57 |
| Poste 2 3 0 0 | Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers | 140 000,00 | 112 313,77 | 72 576,55 | 39 737,22 | 39 737,22 | 0,00 | 27 686,23 |
| Article 2 3 0 | Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers | 140 000,00 | 112 313,77 | 72 576,55 | 39 737,22 | 39 737,22 | 0,00 | 27 686,23 |
| Poste 2 3 1 0 | Charges financières | 20 000,00 | 17 000,00 | 12 452,15 | 4 547,85 | 4 547,85 | 0,00 | 3 000,00 |
| Article 2 3 1 | Charges financières | 20 000,00 | 17 000,00 | 12 452,15 | 4 547,85 | 4 547,85 | 0,00 | 3 000,00 |
| Poste 2 3 2 0 | Frais de contentieux | 25 000,00 | 2 538,58 | 2 538,58 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 22 461,42 |
| Article 2 3 2 | Frais juridiques et dommages | 25 000,00 | 2 538,58 | 2 538,58 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 22 461,42 |
| Poste 2 3 6 0 | Affranchissement | 50 000,00 | 24 211,55 | 15 754,96 | 8 456,59 | 8 456,59 | 0,00 | 25 788,45 |
| Article 2 3 6 | Affranchissement | 50 000,00 | 24 211,55 | 15 754,96 | 8 456,59 | 8 456,59 | 0,00 | 25 788,45 |
| Poste 2 3 8 0 | Autres dépenses de fonctionnement administratif | 186 000,00 | 175 335,68 | 156 443,51 | 18 892,17 | 18 892,17 | 0,00 | 10 664,32 |
| Article 2 3 8 | Autres dépenses de fonctionnement administratif | 186 000,00 | 175 335,68 | 156 443,51 | 18 892,17 | 18 892,17 | 0,00 | 10 664,32 |
| CHAPITRE 2 3 | DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT | 421 000,00 | 331 399,58 | 259 765,75 | 71 633,83 | 71 633,83 | 0,00 | 89 600,42 |
| Poste 2 5 2 0 | Frais de réception et de représentation | 233 000,00 | 231 704,41 | 129 095,87 | 102 608,54 | 102 608,54 | 0,00 | 1 295,59 |
| Article 2 5 2 | Frais de réception et de représentation | 233 000,00 | 231 704,41 | 129 095,87 | 102 608,54 | 102 608,54 | 0,00 | 1 295,59 |
| Poste 2 5 4 0 | Réunions, congrès et conférences | 142 000,00 | 87 029,67 | 64 822,03 | 22 207,64 | 22 207,64 | 0,00 | 54 970,33 |
| Article 2 5 4 | Réunions, congrès et conférences | 142 000,00 | 87 029,67 | 64 822,03 | 22 207,64 | 22 207,64 | 0,00 | 54 970,33 |
| Poste 2 5 6 0 | Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques | 17 000,00 | 15 429,41 | 1 835,06 | 13 594,35 | 13 594,35 | 0,00 | 1 570,59 |
| Article 2 5 6 | Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques | 17 000,00 | 15 429,41 | 1 835,06 | 13 594,35 | 13 594,35 | 0,00 | 1 570,59 |
| Poste 2 5 7 0 | Service commun d’interprétation-conférences | 325 000,00 | 300 000,00 | 271 040,00 | 28 960,00 | 28 960,00 | 0,00 | 25 000,00 |
| Article 2 5 7 | Service commun d’interprétation-conférences | 325 000,00 | 300 000,00 | 271 040,00 | 28 960,00 | 28 960,00 | 0,00 | 25 000,00 |
| CHAPITRE 2 5 | RÉUNIONS ET CONFÉRENCES | 717 000,00 | 634 163,49 | 466 792,96 | 167 370,53 | 167 370,53 | 0,00 | 82 836,51 |
| Poste 2 7 0 0 | Consultations, études et enquêtes de caractère limité | 428 000,00 | 340 736,36 | 100 482,29 | 240 254,07 | 240 254,07 | 0,00 | 87 263,64 |
| Article 2 7 0 | Consultations, études et enquêtes de caractère limité | 428 000,00 | 340 736,36 | 100 482,29 | 240 254,07 | 240 254,07 | 0,00 | 87 263,64 |
| Poste 2 7 2 0 | Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage | 372 000,00 | 372 000,00 | 324 137,91 | 47 862,09 | 47 862,09 | 0,00 | 0,00 |
| Article 2 7 2 | Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage | 372 000,00 | 372 000,00 | 324 137,91 | 47 862,09 | 47 862,09 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 2 7 4 0 | Journal officiel | 400 000,00 | 191 500,00 | 171 500,00 | 20 000,00 | 20 000,00 | 0,00 | 208 500,00 |
| Poste 2 7 4 1 | Publications de caractère général | 1 000 000,00 | 852 008,29 | 734 217,40 | 117 790,89 | 117 790,89 | 0,00 | 147 991,71 |
| Article 2 7 4 | Production et diffusion | 1 400 000,00 | 1 043 508,29 | 905 717,40 | 137 790,89 | 137 790,89 | 0,00 | 356 491,71 |
| CHAPITRE 2 7 | INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION | 2 200 000,00 | 1 756 244,65 | 1 330 337,60 | 425 907,05 | 425 907,05 | 0,00 | 443 755,35 |
| TITRE 2 | IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT | 17 148 000,00 | 16 500 156,60 | 8 835 487,40 | 7 664 669,20 | 7 664 669,20 | 0,00 | 647 843,40 |
| TOTAL | 132 906 000,00 | 131 146 192,43 | 121 911 131,46 | 9 235 060,97 | 9 235 060,97 | 0,00 | 1 759 807,57 |

(euros)

Ligne budgétaire

Crédits de l’exercice

Engagements

Paiements

Crédits disponibles

Reports de droit année n + 1

Reports sur décision année n + 1

Crédits annulés

Poste 1 0 0 0

Rémunération, indemnités et pensions

8 497 000,00

8 455 574,93

8 455 574,93

0,00

0,00

0,00

41 425,07

Poste 1 0 0 2

Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions

72 000,00

68 576,00

57 943,53

10 632,47

10 632,47

0,00

3 424,00

Article 1 0 0

Rémunération et autres droits

8 569 000,00

8 524 150,93

8 513 518,46

10 632,47

10 632,47

0,00

44 849,07

Poste 1 0 2 0

Indemnités transitoires

1 203 000,00

1 192 844,31

1 192 844,31

0,00

0,00

0,00

10 155,69

Article 1 0 2

Indemnités transitoires

1 203 000,00

1 192 844,31

1 192 844,31

0,00

0,00

0,00

10 155,69

Poste 1 0 3 0

Pensions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Article 1 0 3

Pensions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 1 0 4 0

Missions

319 000,00

259 000,00

225 670,80

33 329,20

33 329,20

0,00

60 000,00

Article 1 0 4

Missions

319 000,00

259 000,00

225 670,80

33 329,20

33 329,20

0,00

60 000,00

Poste 1 0 6 0

Formation

80 000,00

77 921,39

46 097,70

31 823,69

31 823,69

0,00

2 078,61

Article 1 0 6

Formation

80 000,00

77 921,39

46 097,70

31 823,69

31 823,69

0,00

2 078,61

Poste 1 0 9 0

Crédit provisionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Article 1 0 9

Crédit provisionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 1 0

MEMBRES DE L’INSTITUTION

10 171 000,00

10 053 916,63

9 978 131,27

75 785,36

75 785,36

0,00

117 083,37

Poste 1 2 0 0

Rémunération et indemnités

93 290 000,00

92 976 549,82

92 976 549,82

0,00

0,00

0,00

313 450,18

Poste 1 2 0 2

Heures supplémentaires rémunérées

413 000,00

384 985,25

384 985,25

0,00

0,00

0,00

28 014,75

Poste 1 2 0 4

Droits liés à la prise de fonctions, aux mutations, à la cessation de fonctions

814 000,00

756 490,61

710 801,47

45 689,14

45 689,14

0,00

57 509,39

Article 1 2 0

Rémunération et autres droits

94 517 000,00

94 118 025,68

94 072 336,54

45 689,14

45 689,14

0,00

398 974,32

Poste 1 2 2 0

Indemnités en cas de retrait d’emploi dans l’intérêt du service (articles 41 et 50 du statut)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Article 1 2 2

Indemnités pour cessation anticipée de fonctions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 1 2 9 0

Crédit provisionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Article 1 2 9

Crédit provisionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 1 2

FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

94 517 000,00

94 118 025,68

94 072 336,54

45 689,14

45 689,14

0,00

398 974,32

Poste 1 4 0 0

Autres agents

3 027 000,00

2 967 524,88

2 967 524,88

0,00

0,00

0,00

59 475,12

Poste 1 4 0 4

Stages et échanges de personnel

1 152 000,00

1 141 402,91

1 141 402,91

0,00

0,00

0,00

10 597,09

Poste 1 4 0 5

Autres prestations externes

40 000,00

19 958,67

17 991,73

1 966,94

1 966,94

0,00

20 041,33

Poste 1 4 0 6

Prestations externes dans le domaine linguistique

432 000,00

430 045,42

375 110,70

54 934,72

54 934,72

0,00

1 954,58

Article 1 4 0

Autres agents et personnes externes

4 651 000,00

4 558 931,88

4 502 030,22

56 901,66

56 901,66

0,00

92 068,12

Poste 1 4 9 0

Crédit provisionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Article 1 4 9

Crédit provisionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 1 4

AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

4 651 000,00

4 558 931,88

4 502 030,22

56 901,66

56 901,66

0,00

92 068,12

Poste 1 6 1 0

Frais divers de recrutement

48 000,00

35 950,00

18 645,38

17 304,62

17 304,62

0,00

12 050,00

Poste 1 6 1 2

Perfectionnement professionnel

750 000,00

748 557,24

390 023,06

358 534,18

358 534,18

0,00

1 442,76

Article 1 6 1

Dépenses liées à la gestion du personnel

798 000,00

784 507,24

408 668,44

375 838,80

375 838,80

0,00

13 492,76

Poste 1 6 2 0

Missions

3 600 000,00

3 162 273,77

2 619 800,94

542 472,83

542 472,83

0,00

437 726,23

Article 1 6 2

Missions

3 600 000,00

3 162 273,77

2 619 800,94

542 472,83

542 472,83

0,00

437 726,23

Poste 1 6 3 0

Service social

35 000,00

13 612,48

2 612,48

11 000,00

11 000,00

0,00

21 387,52

Poste 1 6 3 2

Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

77 000,00

75 480,00

72 844,20

2 635,80

2 635,80

0,00

1 520,00

Article 1 6 3

Intervention en faveur du personnel de l’institution

112 000,00

89 092,48

75 456,68

13 635,80

13 635,80

0,00

22 907,52

Poste 1 6 5 0

Service médical

104 000,00

76 562,15

70 550,72

6 011,43

6 011,43

0,00

27 437,85

Poste 1 6 5 2

Restaurants et cantines

175 000,00

172 726,00

58 289,09

114 436,91

114 436,91

0,00

2 274,00

Poste 1 6 5 4

Centre polyvalent de l’enfance

1 450 000,00

1 450 000,00

1 290 380,16

159 619,84

159 619,84

0,00

0,00

Poste 1 6 5 5

Dépenses du PMO pour la gestion de dossiers concernant le personnel de la Cour

180 000,00

180 000,00

0,00

180 000,00

180 000,00

0,00

0,00

Article 1 6 5

Activités concernant l’ensemble des personnes liées à l’institution

1 909 000,00

1 879 288,15

1 419 219,97

460 068,18

460 068,18

0,00

29 711,85

CHAPITRE 1 6

AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

6 419 000,00

5 915 161,64

4 523 146,03

1 392 015,61

1 392 015,61

0,00

503 838,36

TITRE 1

PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

115 758 000,00

114 646 035,83

113 075 644,06

1 570 391,77

1 570 391,77

0,00

1 111 964,17

Poste 2 0 0 0

Loyers

160 000,00

158 256,45

128 577,75

29 678,70

29 678,70

0,00

1 743,55

Poste 2 0 0 3

Acquisition de biens immobiliers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 2 0 0 7

Aménagement des locaux

1 100 000,00

1 100 000,00

73 383,23

1 026 616,77

1 026 616,77

0,00

0,00

Poste 2 0 0 8

Études et assistance technique liées aux projets immobiliers

330 000,00

329 860,00

110 004,74

219 855,26

219 855,26

0,00

140,00

Article 2 0 0

Immeubles

1 590 000,00

1 588 116,45

311 965,72

1 276 150,73

1 276 150,73

0,00

1 883,55

Poste 2 0 2 2

Nettoyage et entretien

1 230 000,00

1 229 768,69

942 737,15

287 031,54

287 031,54

0,00

231,31

Poste 2 0 2 4

Consommations énergétiques

800 000,00

800 000,00

617 253,35

182 746,65

182 746,65

0,00

0,00

Poste 2 0 2 6

Sécurité et surveillance des immeubles

293 000,00

293 000,00

95 913,11

197 086,89

197 086,89

0,00

0,00

Poste 2 0 2 8

Assurances

43 648,00

42 297,31

40 206,28

2 091,03

2 091,03

0,00

1 350,69

Poste 2 0 2 9

Autres dépenses afférentes aux immeubles

186 352,00

186 352,00

62 920,67

123 431,33

123 431,33

0,00

0,00

Article 2 0 2

Frais afférents aux immeubles

2 553 000,00

2 551 418,00

1 759 030,56

792 387,44

792 387,44

0,00

1 582,00

CHAPITRE 2 0

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

4 143 000,00

4 139 534,45

2 070 996,28

2 068 538,17

2 068 538,17

0,00

3 465,55

Poste 2 1 0 0

Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

2 360 169,32

2 360 169,32

1 198 820,74

1 161 348,58

1 161 348,58

0,00

0,00

Poste 2 1 0 2

Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes

5 816 830,68

5 816 830,68

2 441 080,23

3 375 750,45

3 375 750,45

0,00

0,00

Poste 2 1 0 3

Télécommunications

380 000,00

380 000,00

300 320,93

79 679,07

79 679,07

0,00

0,00

Article 2 1 0

Équipements, frais d’exploitation et prestations afférentes à l’informatique et aux télécommunications

8 557 000,00

8 557 000,00

3 940 221,90

4 616 778,10

4 616 778,10

0,00

0,00

Poste 2 1 2 0

Mobilier

215 000,00

214 296,39

130 865,72

83 430,67

83 430,67

0,00

703,61

Article 2 1 2

Mobilier

215 000,00

214 296,39

130 865,72

83 430,67

83 430,67

0,00

703,61

Poste 2 1 4 0

Matériel et installations techniques

315 000,00

301 393,34

93 622,51

207 770,83

207 770,83

0,00

13 606,66

Article 2 1 4

Matériel et installations techniques

315 000,00

301 393,34

93 622,51

207 770,83

207 770,83

0,00

13 606,66

Poste 2 1 6 0

Matériel de transport

580 000,00

566 124,70

542 884,68

23 240,02

23 240,02

0,00

13 875,30

Article 2 1 6

Matériel de transport

580 000,00

566 124,70

542 884,68

23 240,02

23 240,02

0,00

13 875,30

CHAPITRE 2 1

INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

9 667 000,00

9 638 814,43

4 707 594,81

4 931 219,62

4 931 219,62

0,00

28 185,57

Poste 2 3 0 0

Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

140 000,00

112 313,77

72 576,55

39 737,22

39 737,22

0,00

27 686,23

Article 2 3 0

Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

140 000,00

112 313,77

72 576,55

39 737,22

39 737,22

0,00

27 686,23

Poste 2 3 1 0

Charges financières

20 000,00

17 000,00

12 452,15

4 547,85

4 547,85

0,00

3 000,00

Article 2 3 1

Charges financières

20 000,00

17 000,00

12 452,15

4 547,85

4 547,85

0,00

3 000,00

Poste 2 3 2 0

Frais de contentieux

25 000,00

2 538,58

2 538,58

0,00

0,00

0,00

22 461,42

Article 2 3 2

Frais juridiques et dommages

25 000,00

2 538,58

2 538,58

0,00

0,00

0,00

22 461,42

Poste 2 3 6 0

Affranchissement

50 000,00

24 211,55

15 754,96

8 456,59

8 456,59

0,00

25 788,45

Article 2 3 6

Affranchissement

50 000,00

24 211,55

15 754,96

8 456,59

8 456,59

0,00

25 788,45

Poste 2 3 8 0

Autres dépenses de fonctionnement administratif

186 000,00

175 335,68

156 443,51

18 892,17

18 892,17

0,00

10 664,32

Article 2 3 8

Autres dépenses de fonctionnement administratif

186 000,00

175 335,68

156 443,51

18 892,17

18 892,17

0,00

10 664,32

CHAPITRE 2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

421 000,00

331 399,58

259 765,75

71 633,83

71 633,83

0,00

89 600,42

Poste 2 5 2 0

Frais de réception et de représentation

233 000,00

231 704,41

129 095,87

102 608,54

102 608,54

0,00

1 295,59

Article 2 5 2

Frais de réception et de représentation

233 000,00

231 704,41

129 095,87

102 608,54

102 608,54

0,00

1 295,59

Poste 2 5 4 0

Réunions, congrès et conférences

142 000,00

87 029,67

64 822,03

22 207,64

22 207,64

0,00

54 970,33

Article 2 5 4

Réunions, congrès et conférences

142 000,00

87 029,67

64 822,03

22 207,64

22 207,64

0,00

54 970,33

Poste 2 5 6 0

Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques

17 000,00

15 429,41

1 835,06

13 594,35

13 594,35

0,00

1 570,59

Article 2 5 6

Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques

17 000,00

15 429,41

1 835,06

13 594,35

13 594,35

0,00

1 570,59

Poste 2 5 7 0

Service commun d’interprétation-conférences

325 000,00

300 000,00

271 040,00

28 960,00

28 960,00

0,00

25 000,00

Article 2 5 7

Service commun d’interprétation-conférences

325 000,00

300 000,00

271 040,00

28 960,00

28 960,00

0,00

25 000,00

CHAPITRE 2 5

RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

717 000,00

634 163,49

466 792,96

167 370,53

167 370,53

0,00

82 836,51

Poste 2 7 0 0

Consultations, études et enquêtes de caractère limité

428 000,00

340 736,36

100 482,29

240 254,07

240 254,07

0,00

87 263,64

Article 2 7 0

Consultations, études et enquêtes de caractère limité

428 000,00

340 736,36

100 482,29

240 254,07

240 254,07

0,00

87 263,64

Poste 2 7 2 0

Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage

372 000,00

372 000,00

324 137,91

47 862,09

47 862,09

0,00

0,00

Article 2 7 2

Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage

372 000,00

372 000,00

324 137,91

47 862,09

47 862,09

0,00

0,00

Poste 2 7 4 0

Journal officiel

400 000,00

191 500,00

171 500,00

20 000,00

20 000,00

0,00

208 500,00

Poste 2 7 4 1

Publications de caractère général

1 000 000,00

852 008,29

734 217,40

117 790,89

117 790,89

0,00

147 991,71

Article 2 7 4

Production et diffusion

1 400 000,00

1 043 508,29

905 717,40

137 790,89

137 790,89

0,00

356 491,71

CHAPITRE 2 7

INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

2 200 000,00

1 756 244,65

1 330 337,60

425 907,05

425 907,05

0,00

443 755,35

TITRE 2

IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

17 148 000,00

16 500 156,60

8 835 487,40

7 664 669,20

7 664 669,20

0,00

647 843,40

TOTAL

132 906 000,00

131 146 192,43

121 911 131,46

9 235 060,97

9 235 060,97

0,00

1 759 807,57

---

ANNEXE V

UTILISATION DES CRÉDITS REPORTÉS DE L’EXERCICE 2014

| (euros) |
| --- |
| Ligne budgétaire | CRÉDITS REPORTÉS DE DROIT | CRÉDITS ANNULÉS | CRÉDITS REPORTÉS SUR DÉCISION |
| Crédits reportés de droit | Paiements |
| Poste 1 0 0 2 | Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions | 38 952,01 | 0,00 | 38 952,01 | 0,00 |
| Article 1 0 0 | Rémunération et autres droits | 38 952,01 | 0,00 | 38 952,01 | 0,00 |
| Poste 1 0 4 0 | Missions | 53 628,29 | 53 593,91 | 34,38 | 0,00 |
| Article 1 0 4 | Missions | 53 628,29 | 53 593,91 | 34,38 | 0,00 |
| Poste 1 0 6 0 | Formation | 41 005,26 | 35 005,25 | 6 000,01 | 0,00 |
| Article 1 0 6 | Formation | 41 005,26 | 35 005,25 | 6 000,01 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 0 | MEMBRES DE L’INSTITUTION | 133 585,56 | 88 599,16 | 44 986,40 | 0,00 |
| Poste 1 2 0 0 | Rémunération et indemnités | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 1 2 0 4 | Droits liés à la prise de fonctions, aux mutations, à la cessation de fonctions | 29 111,12 | 18 699,18 | 10 411,94 | 0,00 |
| Article 1 2 0 | Rémunération et autres droits | 29 111,12 | 18 699,18 | 10 411,94 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 2 | FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES | 29 111,12 | 18 699,18 | 10 411,94 | 0,00 |
| Poste 1 4 0 0 | Autres agents | 13 322,40 | 0,00 | 13 322,40 | 0,00 |
| Poste 1 4 0 5 | Autres prestations externes | 3 145,12 | 717,60 | 2 427,52 | 0,00 |
| Poste 1 4 0 6 | Prestations externes dans le domaine linguistique | 25 205,14 | 23 664,78 | 1 540,36 | 0,00 |
| Article 1 4 0 | Autres agents et personnes externes | 41 672,66 | 24 382,38 | 17 290,28 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 4 | AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES | 41 672,66 | 24 382,38 | 17 290,28 | 0,00 |
| Poste 1 6 1 0 | Frais divers de recrutement | 16 192,28 | 5 199,87 | 10 992,41 | 0,00 |
| Poste 1 6 1 2 | Perfectionnement professionnel | 199 609,46 | 196 182,98 | 3 426,48 | 0,00 |
| Article 1 6 1 | Dépenses liées à la gestion du personnel | 215 801,74 | 201 382,85 | 14 418,89 | 0,00 |
| Poste 1 6 2 0 | Missions | 478 305,26 | 477 238,47 | 1 066,79 | 0,00 |
| Article 1 6 2 | Missions | 478 305,26 | 477 238,47 | 1 066,79 | 0,00 |
| Poste 1 6 3 0 | Service social | 13 426,41 | 2 024,61 | 11 401,80 | 0,00 |
| Poste 1 6 3 2 | Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales | 6 612,98 | 0,00 | 6 612,98 | 0,00 |
| Article 1 6 3 | Intervention en faveur du personnel de l’institution | 20 039,39 | 2 024,61 | 18 014,78 | 0,00 |
| Poste 1 6 5 0 | Service médical | 9 480,29 | 7 177,95 | 2 302,34 | 0,00 |
| Poste 1 6 5 2 | Restaurants et cantines | 65 264,49 | 50 779,44 | 14 485,05 | 0,00 |
| Poste 1 6 5 4 | Centre polyvalent de l’enfance | 254 429,84 | 158 845,64 | 95 584,20 | 0,00 |
| Poste 1 6 5 5 | Dépenses du PMO pour la gestion de dossiers concernant le personnel de la Cour | 70 000,00 | 65 246,35 | 4 753,65 | 0,00 |
| Article 1 6 5 | Activités concernant l’ensemble des personnes liées à l’institution | 399 174,62 | 282 049,38 | 117 125,24 | 0,00 |
| CHAPITRE 1 6 | AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION | 1 113 321,01 | 962 695,31 | 150 625,70 | 0,00 |
| TITRE 1 | PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION | 1 317 690,35 | 1 094 376,03 | 223 314,32 | 0,00 |
| Poste 2 0 0 0 | Loyers | 60 681,42 | 57 177,16 | 3 504,26 | 0,00 |
| Poste 2 0 0 3 | Acquisition de biens immobiliers | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 2 0 0 7 | Aménagement des locaux | 73 335,59 | 73 335,59 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 2 0 0 8 | Études et assistance technique liées aux projets immobiliers | 63 398,89 | 60 604,80 | 2 794,09 | 0,00 |
| Article 2 0 0 | Immeubles | 197 415,90 | 191 117,55 | 6 298,35 | 0,00 |
| Poste 2 0 2 2 | Nettoyage et entretien | 295 821,69 | 288 526,24 | 7 295,45 | 0,00 |
| Poste 2 0 2 4 | Consommations énergétiques | 171 755,50 | 118 485,08 | 53 270,42 | 0,00 |
| Poste 2 0 2 6 | Sécurité et surveillance des immeubles | 39 736,45 | 34 114,55 | 5 621,90 | 0,00 |
| Poste 2 0 2 8 | Assurances | 842,46 | 148,82 | 693,64 | 0,00 |
| Poste 2 0 2 9 | Autres dépenses afférentes aux immeubles | 4 781,98 | 3 779,57 | 1 002,41 | 0,00 |
| Article 2 0 2 | Frais afférents aux immeubles | 512 938,08 | 445 054,26 | 67 883,82 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 0 | IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES | 710 353,98 | 636 171,81 | 74 182,17 | 0,00 |
| Poste 2 1 0 0 | Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels | 397 912,88 | 397 912,88 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 2 1 0 2 | Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes | 3 108 962,51 | 3 083 235,62 | 25 726,89 | 0,00 |
| Poste 2 1 0 3 | Télécommunications | 110 701,76 | 109 957,31 | 744,45 | 0,00 |
| Article 2 1 0 | Équipements, frais d’exploitation et prestations afférentes à l’informatique et aux télécommunications | 3 617 577,15 | 3 591 105,81 | 26 471,34 | 0,00 |
| Poste 2 1 2 0 | Mobilier | 2 149,70 | 2 149,70 | 0,00 | 0,00 |
| Article 2 1 2 | Mobilier | 2 149,70 | 2 149,70 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 2 1 4 0 | Matériel et installations techniques | 837 655,02 | 837 655,02 | 0,00 | 0,00 |
| Article 2 1 4 | Matériel et installations techniques | 837 655,02 | 837 655,02 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 2 1 6 0 | Matériel de transport | 15 398,28 | 4 113,42 | 11 284,86 | 0,00 |
| Article 2 1 6 | Matériel de transport | 15 398,28 | 4 113,42 | 11 284,86 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 1 | INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE | 4 472 780,15 | 4 435 023,95 | 37 756,20 | 0,00 |
| Poste 2 3 0 0 | Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers | 23 781,71 | 19 165,34 | 4 616,37 | 0,00 |
| Article 2 3 0 | Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers | 23 781,71 | 19 165,34 | 4 616,37 | 0,00 |
| Poste 2 3 1 0 | Charges financières | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Article 2 3 1 | Charges financières | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 2 3 2 0 | Frais de contentieux | 27 032,91 | 9 710,04 | 17 322,87 | 0,00 |
| Article 2 3 2 | Frais juridiques et dommages | 27 032,91 | 9 710,04 | 17 322,87 | 0,00 |
| Poste 2 3 6 0 | Affranchissement | 4 335,03 | 4 335,03 | 0,00 | 0,00 |
| Article 2 3 6 | Affranchissement | 4 335,03 | 4 335,03 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 2 3 8 0 | Autres dépenses de fonctionnement administratif | 27 586,76 | 18 508,10 | 9 078,66 | 0,00 |
| Article 2 3 8 | Autres dépenses de fonctionnement administratif | 27 586,76 | 18 508,10 | 9 078,66 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 3 | DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT | 82 736,41 | 51 718,51 | 31 017,90 | 0,00 |
| Poste 2 5 2 0 | Frais de réception et de représentation | 83 862,27 | 67 719,98 | 16 142,29 | 0,00 |
| Article 2 5 2 | Frais de réception et de représentation | 83 862,27 | 67 719,98 | 16 142,29 | 0,00 |
| Poste 2 5 4 0 | Réunions, congrès et conférences | 21 368,99 | 15 103,49 | 6 265,50 | 0,00 |
| Article 2 5 4 | Réunions, congrès et conférences | 21 368,99 | 15 103,49 | 6 265,50 | 0,00 |
| Poste 2 5 6 0 | Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques | 14 953,40 | 14 953,40 | 0,00 | 0,00 |
| Article 2 5 6 | Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques | 14 953,40 | 14 953,40 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 2 5 7 0 | Service commun d’interprétation-conférences | 62 760,00 | 44 000,00 | 18 760,00 | 0,00 |
| Article 2 5 7 | Service commun d’interprétation-conférences | 62 760,00 | 44 000,00 | 18 760,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 5 | RÉUNIONS ET CONFÉRENCES | 182 944,66 | 141 776,87 | 41 167,79 | 0,00 |
| Poste 2 7 0 0 | Consultations, études et enquêtes de caractère limité | 543 117,57 | 517 788,69 | 25 328,88 | 0,00 |
| Article 2 7 0 | Consultations, études et enquêtes de caractère limité | 543 117,57 | 517 788,69 | 25 328,88 | 0,00 |
| Poste 2 7 2 0 | Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage | 110 451,48 | 110 178,32 | 273,16 | 0,00 |
| Article 2 7 2 | Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage | 110 451,48 | 110 178,32 | 273,16 | 0,00 |
| Poste 2 7 4 0 | Journal officiel | 150 000,00 | 0,00 | 150 000,00 | 0,00 |
| Poste 2 7 4 1 | Publications de caractère général | 145 341,23 | 127 527,75 | 17 813,48 | 0,00 |
| Article 2 7 4 | Production et diffusion | 295 341,23 | 127 527,75 | 167 813,48 | 0,00 |
| CHAPITRE 2 7 | INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION | 948 910,28 | 755 494,76 | 193 415,52 | 0,00 |
| TITRE 2 | IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT | 6 397 725,48 | 6 020 185,90 | 377 539,58 | 0,00 |
| TOTAL | 7 715 415,83 | 7 114 561,93 | 600 853,90 | 0,00 |

(euros)

Ligne budgétaire

CRÉDITS REPORTÉS DE DROIT

CRÉDITS ANNULÉS

CRÉDITS REPORTÉS SUR DÉCISION

Crédits reportés de droit

Paiements

Poste 1 0 0 2

Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions

38 952,01

0,00

38 952,01

0,00

Article 1 0 0

Rémunération et autres droits

38 952,01

0,00

38 952,01

0,00

Poste 1 0 4 0

Missions

53 628,29

53 593,91

34,38

0,00

Article 1 0 4

Missions

53 628,29

53 593,91

34,38

0,00

Poste 1 0 6 0

Formation

41 005,26

35 005,25

6 000,01

0,00

Article 1 0 6

Formation

41 005,26

35 005,25

6 000,01

0,00

CHAPITRE 1 0

MEMBRES DE L’INSTITUTION

133 585,56

88 599,16

44 986,40

0,00

Poste 1 2 0 0

Rémunération et indemnités

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 1 2 0 4

Droits liés à la prise de fonctions, aux mutations, à la cessation de fonctions

29 111,12

18 699,18

10 411,94

0,00

Article 1 2 0

Rémunération et autres droits

29 111,12

18 699,18

10 411,94

0,00

CHAPITRE 1 2

FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

29 111,12

18 699,18

10 411,94

0,00

Poste 1 4 0 0

Autres agents

13 322,40

0,00

13 322,40

0,00

Poste 1 4 0 5

Autres prestations externes

3 145,12

717,60

2 427,52

0,00

Poste 1 4 0 6

Prestations externes dans le domaine linguistique

25 205,14

23 664,78

1 540,36

0,00

Article 1 4 0

Autres agents et personnes externes

41 672,66

24 382,38

17 290,28

0,00

CHAPITRE 1 4

AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

41 672,66

24 382,38

17 290,28

0,00

Poste 1 6 1 0

Frais divers de recrutement

16 192,28

5 199,87

10 992,41

0,00

Poste 1 6 1 2

Perfectionnement professionnel

199 609,46

196 182,98

3 426,48

0,00

Article 1 6 1

Dépenses liées à la gestion du personnel

215 801,74

201 382,85

14 418,89

0,00

Poste 1 6 2 0

Missions

478 305,26

477 238,47

1 066,79

0,00

Article 1 6 2

Missions

478 305,26

477 238,47

1 066,79

0,00

Poste 1 6 3 0

Service social

13 426,41

2 024,61

11 401,80

0,00

Poste 1 6 3 2

Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

6 612,98

0,00

6 612,98

0,00

Article 1 6 3

Intervention en faveur du personnel de l’institution

20 039,39

2 024,61

18 014,78

0,00

Poste 1 6 5 0

Service médical

9 480,29

7 177,95

2 302,34

0,00

Poste 1 6 5 2

Restaurants et cantines

65 264,49

50 779,44

14 485,05

0,00

Poste 1 6 5 4

Centre polyvalent de l’enfance

254 429,84

158 845,64

95 584,20

0,00

Poste 1 6 5 5

Dépenses du PMO pour la gestion de dossiers concernant le personnel de la Cour

70 000,00

65 246,35

4 753,65

0,00

Article 1 6 5

Activités concernant l’ensemble des personnes liées à l’institution

399 174,62

282 049,38

117 125,24

0,00

CHAPITRE 1 6

AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

1 113 321,01

962 695,31

150 625,70

0,00

TITRE 1

PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

1 317 690,35

1 094 376,03

223 314,32

0,00

Poste 2 0 0 0

Loyers

60 681,42

57 177,16

3 504,26

0,00

Poste 2 0 0 3

Acquisition de biens immobiliers

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 2 0 0 7

Aménagement des locaux

73 335,59

73 335,59

0,00

0,00

Poste 2 0 0 8

Études et assistance technique liées aux projets immobiliers

63 398,89

60 604,80

2 794,09

0,00

Article 2 0 0

Immeubles

197 415,90

191 117,55

6 298,35

0,00

Poste 2 0 2 2

Nettoyage et entretien

295 821,69

288 526,24

7 295,45

0,00

Poste 2 0 2 4

Consommations énergétiques

171 755,50

118 485,08

53 270,42

0,00

Poste 2 0 2 6

Sécurité et surveillance des immeubles

39 736,45

34 114,55

5 621,90

0,00

Poste 2 0 2 8

Assurances

842,46

148,82

693,64

0,00

Poste 2 0 2 9

Autres dépenses afférentes aux immeubles

4 781,98

3 779,57

1 002,41

0,00

Article 2 0 2

Frais afférents aux immeubles

512 938,08

445 054,26

67 883,82

0,00

CHAPITRE 2 0

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

710 353,98

636 171,81

74 182,17

0,00

Poste 2 1 0 0

Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

397 912,88

397 912,88

0,00

0,00

Poste 2 1 0 2

Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes

3 108 962,51

3 083 235,62

25 726,89

0,00

Poste 2 1 0 3

Télécommunications

110 701,76

109 957,31

744,45

0,00

Article 2 1 0

Équipements, frais d’exploitation et prestations afférentes à l’informatique et aux télécommunications

3 617 577,15

3 591 105,81

26 471,34

0,00

Poste 2 1 2 0

Mobilier

2 149,70

2 149,70

0,00

0,00

Article 2 1 2

Mobilier

2 149,70

2 149,70

0,00

0,00

Poste 2 1 4 0

Matériel et installations techniques

837 655,02

837 655,02

0,00

0,00

Article 2 1 4

Matériel et installations techniques

837 655,02

837 655,02

0,00

0,00

Poste 2 1 6 0

Matériel de transport

15 398,28

4 113,42

11 284,86

0,00

Article 2 1 6

Matériel de transport

15 398,28

4 113,42

11 284,86

0,00

CHAPITRE 2 1

INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

4 472 780,15

4 435 023,95

37 756,20

0,00

Poste 2 3 0 0

Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

23 781,71

19 165,34

4 616,37

0,00

Article 2 3 0

Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

23 781,71

19 165,34

4 616,37

0,00

Poste 2 3 1 0

Charges financières

0,00

0,00

0,00

0,00

Article 2 3 1

Charges financières

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 2 3 2 0

Frais de contentieux

27 032,91

9 710,04

17 322,87

0,00

Article 2 3 2

Frais juridiques et dommages

27 032,91

9 710,04

17 322,87

0,00

Poste 2 3 6 0

Affranchissement

4 335,03

4 335,03

0,00

0,00

Article 2 3 6

Affranchissement

4 335,03

4 335,03

0,00

0,00

Poste 2 3 8 0

Autres dépenses de fonctionnement administratif

27 586,76

18 508,10

9 078,66

0,00

Article 2 3 8

Autres dépenses de fonctionnement administratif

27 586,76

18 508,10

9 078,66

0,00

CHAPITRE 2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

82 736,41

51 718,51

31 017,90

0,00

Poste 2 5 2 0

Frais de réception et de représentation

83 862,27

67 719,98

16 142,29

0,00

Article 2 5 2

Frais de réception et de représentation

83 862,27

67 719,98

16 142,29

0,00

Poste 2 5 4 0

Réunions, congrès et conférences

21 368,99

15 103,49

6 265,50

0,00

Article 2 5 4

Réunions, congrès et conférences

21 368,99

15 103,49

6 265,50

0,00

Poste 2 5 6 0

Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques

14 953,40

14 953,40

0,00

0,00

Article 2 5 6

Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques

14 953,40

14 953,40

0,00

0,00

Poste 2 5 7 0

Service commun d’interprétation-conférences

62 760,00

44 000,00

18 760,00

0,00

Article 2 5 7

Service commun d’interprétation-conférences

62 760,00

44 000,00

18 760,00

0,00

CHAPITRE 2 5

RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

182 944,66

141 776,87

41 167,79

0,00

Poste 2 7 0 0

Consultations, études et enquêtes de caractère limité

543 117,57

517 788,69

25 328,88

0,00

Article 2 7 0

Consultations, études et enquêtes de caractère limité

543 117,57

517 788,69

25 328,88

0,00

Poste 2 7 2 0

Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage

110 451,48

110 178,32

273,16

0,00

Article 2 7 2

Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage

110 451,48

110 178,32

273,16

0,00

Poste 2 7 4 0

Journal officiel

150 000,00

0,00

150 000,00

0,00

Poste 2 7 4 1

Publications de caractère général

145 341,23

127 527,75

17 813,48

0,00

Article 2 7 4

Production et diffusion

295 341,23

127 527,75

167 813,48

0,00

CHAPITRE 2 7

INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

948 910,28

755 494,76

193 415,52

0,00

TITRE 2

IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

6 397 725,48

6 020 185,90

377 539,58

0,00

TOTAL

7 715 415,83

7 114 561,93

600 853,90

0,00

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