# Journal officiel C 295/2015

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 295 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année8 septembre 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 295

Édition de langue française

Communications et informations

58e année8 septembre 2015

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 295/01 | Engagement de procédure (Affaire M.7566 — Mondi/Walki Assets) (
  1
  ) | 1 |
| 2015/C 295/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7713 — REWE ZF/Kuoni Reisen and Related Group Companies) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 295/01

Engagement de procédure (Affaire M.7566 — Mondi/Walki Assets) (
  1
  )

1

1

2015/C 295/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7713 — REWE ZF/Kuoni Reisen and Related Group Companies) (
  1
  )

1

1

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2015/C 295/03 | Décision du Conseil du 4 septembre 2015 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016 | 2 |
| | Commission européenne |
| 2015/C 295/04 | Taux de change de l'euro | 3 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2015/C 295/03

Décision du Conseil du 4 septembre 2015 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016

2

Commission européenne

2015/C 295/04

Taux de change de l'euro

3

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 295/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7756 — Providence Equity/Chime) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 4 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2015/C 295/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7756 — Providence Equity/Chime) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

4

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 8.9.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 295/1 |
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8.9.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 295/1

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Engagement de procédure

(Affaire M.7566 — Mondi/Walki Assets)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 295/01)

Le 2 septembre 2015, la Commission a pris une décision d’engagement de procédure dans l’affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun. L’engagement de procédure ouvre une seconde phase d’investigation, sans préjudice de la décision finale, concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l’article 6 paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1).

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Afin d’être prises en considération d’une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7566 — Mondi/Walki Assets, à l’adresse suivante:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 8.9.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 295/1 |
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8.9.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 295/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7713 — REWE ZF/Kuoni Reisen and Related Group Companies)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 295/02)

Le 31 août 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32015M7713. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32015M7713.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 8.9.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 295/2 |
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8.9.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 295/2

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DÉCISION DU CONSEIL

du 4 septembre 2015

portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016

(2015/C 295/03)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 314, paragraphe 3, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 25 juin 2015, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016 (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 25 juin 2015, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016 (1).

| (2) | Le 26 juin 2015, la Commission a présenté la lettre rectificative no 1 au projet de budget général pour l’exercice 2016 (2). |
| --- | --- |

(2)

Le 26 juin 2015, la Commission a présenté la lettre rectificative no 1 au projet de budget général pour l’exercice 2016 (2).

| (3) | Le Conseil a examiné la proposition de la Commission en vue de définir une position conforme, en ce qui concerne les recettes, à la décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (3) et, en ce qui concerne les dépenses, au règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (4), |
| --- | --- |

(3)

Le Conseil a examiné la proposition de la Commission en vue de définir une position conforme, en ce qui concerne les recettes, à la décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (3) et, en ce qui concerne les dépenses, au règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (4),

DÉCIDE:

Article unique

Le Conseil a adopté sa position sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016 le 4 septembre 2015.

Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/

Fait à Bruxelles, le 4 septembre 2015.

Par le Conseil

Le président

J. ASSELBORN

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(1)  COM(2015) 300 final.

1

(2)  COM(2015) 317 final.

2

(3)  JO L 163 du 23.6.2007, p. 17.

3

(4)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 884.

4

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Commission européenne

| 8.9.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 295/3 |
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8.9.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 295/3

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Taux de change de l'euro (1)

7 septembre 2015

(2015/C 295/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,1146 |
| JPY | yen japonais | 133,09 |
| DKK | couronne danoise | 7,4614 |
| GBP | livre sterling | 0,73035 |
| SEK | couronne suédoise | 9,4197 |
| CHF | franc suisse | 1,0871 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,2645 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,026 |
| HUF | forint hongrois | 314,03 |
| PLN | zloty polonais | 4,2298 |
| RON | leu roumain | 4,4343 |
| TRY | livre turque | 3,3717 |
| AUD | dollar australien | 1,6062 |
| CAD | dollar canadien | 1,4802 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,6382 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7801 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5901 |
| KRW | won sud-coréen | 1 339,65 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,5102 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,0954 |
| HRK | kuna croate | 7,5565 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 948,73 |
| MYR | ringgit malais | 4,8327 |
| PHP | peso philippin | 52,366 |
| RUB | rouble russe | 76,1067 |
| THB | baht thaïlandais | 40,253 |
| BRL | real brésilien | 4,2798 |
| MXN | peso mexicain | 18,8887 |
| INR | roupie indienne | 74,5187 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1146

JPY

yen japonais

133,09

DKK

couronne danoise

7,4614

GBP

livre sterling

0,73035

SEK

couronne suédoise

9,4197

CHF

franc suisse

1,0871

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,2645

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,026

HUF

forint hongrois

314,03

PLN

zloty polonais

4,2298

RON

leu roumain

4,4343

TRY

livre turque

3,3717

AUD

dollar australien

1,6062

CAD

dollar canadien

1,4802

HKD

dollar de Hong Kong

8,6382

NZD

dollar néo-zélandais

1,7801

SGD

dollar de Singapour

1,5901

KRW

won sud-coréen

1 339,65

ZAR

rand sud-africain

15,5102

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,0954

HRK

kuna croate

7,5565

IDR

rupiah indonésienne

15 948,73

MYR

ringgit malais

4,8327

PHP

peso philippin

52,366

RUB

rouble russe

76,1067

THB

baht thaïlandais

40,253

BRL

real brésilien

4,2798

MXN

peso mexicain

18,8887

INR

roupie indienne

74,5187

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 8.9.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 295/4 |
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8.9.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 295/4

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7756 — Providence Equity/Chime)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 295/05)

| 1. | Le 28 août 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Providence Equity Partners L.L.C. («Providence Equity», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de Chime Communications plc («Chime», Royaume-Uni) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 28 août 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Providence Equity Partners L.L.C. («Providence Equity», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de Chime Communications plc («Chime», Royaume-Uni) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Providence Equity: fonds de capital-investissement,
  —   Chime: groupe international de communication et de marketing sportif. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Providence Equity: fonds de capital-investissement,

—   Chime: groupe international de communication et de marketing sportif.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
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3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7756 — Providence Equity/Chime, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7756 — Providence Equity/Chime, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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