# Journal officiel C 280/2015

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 280 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année25 août 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 280

Édition de langue française

Communications et informations

58e année25 août 2015

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 280/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7692 — Ferrero/Thorntons) (
  1
  ) | 1 |
| 2015/C 280/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7700 — Apax Partners/RFS Holland Holding) (
  1
  ) | 1 |
| 2015/C 280/03 | Non-opposition à une concentration notifiée [Affaire M.7614 — CVC Capital Partners/Royal DSM (Fibre Intermediates and Composite Resins)] (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 280/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7692 — Ferrero/Thorntons) (
  1
  )

1

1

2015/C 280/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7700 — Apax Partners/RFS Holland Holding) (
  1
  )

1

1

2015/C 280/03

Non-opposition à une concentration notifiée [Affaire M.7614 — CVC Capital Partners/Royal DSM (Fibre Intermediates and Composite Resins)] (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 280/04 | Taux de change de l'euro | 3 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 280/04

Taux de change de l'euro

3

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2015/C 280/05 | Appel à propositions au titre du programme de travail 2015 du partenariat public-privé sur les bio-industries | 4 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 280/06 | Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping | 5 |
| 2015/C 280/07 | Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping | 6 |
| 2015/C 280/08 | Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping | 7 |
| 2015/C 280/09 | Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires | 8 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 280/10 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7716 — Pfizer/GSK MenACWY Business) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2015/C 280/05

Appel à propositions au titre du programme de travail 2015 du partenariat public-privé sur les bio-industries

4

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2015/C 280/06

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

5

2015/C 280/07

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

6

2015/C 280/08

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

7

2015/C 280/09

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires

8

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2015/C 280/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7716 — Pfizer/GSK MenACWY Business) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 25.8.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 280/1 |
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25.8.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 280/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7692 — Ferrero/Thorntons)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 280/01)

Le 13 août 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32015M7692. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32015M7692.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 25.8.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 280/1 |
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25.8.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 280/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7700 — Apax Partners/RFS Holland Holding)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 280/02)

Le 13 août 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32015M7700. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32015M7700.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 25.8.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 280/2 |
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25.8.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 280/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

[Affaire M.7614 — CVC Capital Partners/Royal DSM (Fibre Intermediates and Composite Resins)]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 280/03)

Le 22 juillet 2015, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7614. |
| --- | --- |

—

sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7614.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 25.8.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 280/3 |
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25.8.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 280/3

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Taux de change de l'euro (1)

24 août 2015

(2015/C 280/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,1497 |
| JPY | yen japonais | 137,80 |
| DKK | couronne danoise | 7,4633 |
| GBP | livre sterling | 0,73020 |
| SEK | couronne suédoise | 9,5035 |
| CHF | franc suisse | 1,0777 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,3690 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,068 |
| HUF | forint hongrois | 315,23 |
| PLN | zloty polonais | 4,2428 |
| RON | leu roumain | 4,4458 |
| TRY | livre turque | 3,3970 |
| AUD | dollar australien | 1,5903 |
| CAD | dollar canadien | 1,5236 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,9137 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7527 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6275 |
| KRW | won sud-coréen | 1 389,25 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,2533 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,3636 |
| HRK | kuna croate | 7,5603 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 151,96 |
| MYR | ringgit malais | 4,9063 |
| PHP | peso philippin | 53,867 |
| RUB | rouble russe | 81,4420 |
| THB | baht thaïlandais | 41,121 |
| BRL | real brésilien | 4,0935 |
| MXN | peso mexicain | 19,6875 |
| INR | roupie indienne | 76,7681 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1497

JPY

yen japonais

137,80

DKK

couronne danoise

7,4633

GBP

livre sterling

0,73020

SEK

couronne suédoise

9,5035

CHF

franc suisse

1,0777

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,3690

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,068

HUF

forint hongrois

315,23

PLN

zloty polonais

4,2428

RON

leu roumain

4,4458

TRY

livre turque

3,3970

AUD

dollar australien

1,5903

CAD

dollar canadien

1,5236

HKD

dollar de Hong Kong

8,9137

NZD

dollar néo-zélandais

1,7527

SGD

dollar de Singapour

1,6275

KRW

won sud-coréen

1 389,25

ZAR

rand sud-africain

15,2533

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,3636

HRK

kuna croate

7,5603

IDR

rupiah indonésienne

16 151,96

MYR

ringgit malais

4,9063

PHP

peso philippin

53,867

RUB

rouble russe

81,4420

THB

baht thaïlandais

41,121

BRL

real brésilien

4,0935

MXN

peso mexicain

19,6875

INR

roupie indienne

76,7681

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 25.8.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 280/4 |
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25.8.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 280/4

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Appel à propositions au titre du programme de travail 2015 du partenariat public-privé sur les bio-industries

(2015/C 280/05)

Avis est donné du lancement d’un appel à propositions et d’activités connexes au titre du programme de travail 2015 du partenariat public-privé sur les bio-industries.

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour l’appel suivant: H2020-BBI-JTI-2015-02.

Ce programme de travail, y compris les délais et budgets prévus pour les différentes activités, peut être consulté sur le site internet «Participant Portal» (http://ec.europa.eu/research/participants/portal), de même que les informations relatives aux modalités de l’appel à propositions et des activités connexes et les indications à l’intention des candidats sur la façon de soumettre des propositions. Les mises à jour de ces informations seront, le cas échéant, chargées sur le même site.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

| 25.8.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 280/5 |
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25.8.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 280/5

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Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2015/C 280/06)

1.   Conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 (1) relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne, la Commission fait savoir qu’à moins qu’il ne soit procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.

2.   Procédure

Les producteurs de l’Union peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments attestant que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de l’Union peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre des dispositions précitées et la faire parvenir à la Commission européenne, direction générale du commerce (unité H-1), CHAR 4/39, 1049 Bruxelles, Belgique (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

4.   Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009.

| Produit | Pays d’origine ou d’exportation | Mesures | Référence | Date d’expiration (3) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Poudre de zéolithe A | Bosnie-Herzégovine | Droit antidumping
  Engagements | Règlement d’exécution (UE) no 464/2011 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de poudre de zéolithe A originaire de Bosnie-Herzégovine (JO L 125 du 14.5.2011, p. 1).
  Décision 2011/279/UE de la Commission (JO L 125 du 14.5.2011, p. 26). | 15.5.2016 |

Produit

Pays d’origine ou d’exportation

Mesures

Référence

Date d’expiration (3)

Poudre de zéolithe A

Bosnie-Herzégovine

Droit antidumping

Engagements

Règlement d’exécution (UE) no 464/2011 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de poudre de zéolithe A originaire de Bosnie-Herzégovine (JO L 125 du 14.5.2011, p. 1).

Décision 2011/279/UE de la Commission (JO L 125 du 14.5.2011, p. 26).

15.5.2016

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(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.

(2)  Fax +32 22956505.

(3)  La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.

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| 25.8.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 280/6 |
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25.8.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 280/6

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Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2015/C 280/07)

1.   Conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 (1) relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne, la Commission fait savoir qu’à moins qu’il ne soit procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.

2.   Procédure

Les producteurs de l’Union peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments attestant que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de l’Union peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre des dispositions précitées et la faire parvenir à la Commission européenne, direction générale du commerce (unité H-1), CHAR 4/39, 1049 Bruxelles, Belgique (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

4.   Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009.

| Produit | Pays d’origine ou d’exportation | Mesures | Référence | Date d’expiration (3) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Mélamine | République populaire de Chine | Droit antidumping | Règlement d’exécution (UE) no 457/2011 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine (JO L 124 du 13.5.2011, p. 2). | 14.5.2016 |

Produit

Pays d’origine ou d’exportation

Mesures

Référence

Date d’expiration (3)

Mélamine

République populaire de Chine

Droit antidumping

Règlement d’exécution (UE) no 457/2011 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine (JO L 124 du 13.5.2011, p. 2).

14.5.2016

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(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.

(2)  Fax: +32 22956505.

(3)  La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.

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| 25.8.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 280/7 |
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25.8.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 280/7

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Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2015/C 280/08)

1.   Conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 (1) relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne, la Commission fait savoir qu’à moins qu’il ne soit procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.

2.   Procédure

Les producteurs de l’Union peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments attestant que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de l’Union peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre des dispositions précitées et la faire parvenir à la Commission européenne, direction générale du commerce (unité H-1), CHAR 4/39, 1049 Bruxelles, Belgique (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

4.   Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009.

| Produit | Pays d’origine ou d’exportation | Mesures | Référence | Date d’expiration (3) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Papier fin couché | République populaire de Chine | Droit antidumping | Règlement d’exécution (UE) no 451/2011 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de papier fin couché originaire de la République populaire de Chine (JO L 128 du 14.5.2011, p. 1). | 15.5.2016 |

Produit

Pays d’origine ou d’exportation

Mesures

Référence

Date d’expiration (3)

Papier fin couché

République populaire de Chine

Droit antidumping

Règlement d’exécution (UE) no 451/2011 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de papier fin couché originaire de la République populaire de Chine (JO L 128 du 14.5.2011, p. 1).

15.5.2016

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(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.

(2)  Fax +32 22956505.

(3)  La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.

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| 25.8.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 280/8 |
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25.8.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 280/8

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Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires

(2015/C 280/09)

1.   Conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 597/2009 du Conseil du 11 juin 2009 (1) relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne, la Commission fait savoir qu’à moins qu’il ne soit procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures compensatoires mentionnées ci-après expireront à la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.

2.   Procédure

Les producteurs de l’Union peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments de preuve indiquant que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition des subventions et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de l’Union peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre des dispositions précitées et la faire parvenir à la Commission européenne, direction générale du commerce (unité H-1), CHAR 4/39, 1049 Bruxelles, Belgique (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

4.   Le présent avis est publié conformément à l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 597/2009 du Conseil du 11 juin 2009.

| Produit | Pays d’origine ou d’exportation | Mesures | Référence | Date d’expiration (3) |
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| Papier fin couché | République populaire de Chine | Droit compensateur | Règlement d’exécution (UE) no 452/2011 du Conseil instituant un droit antisubvention définitif sur les importations de papier fin couché originaire de la République populaire de Chine (JO L 128 du 14.5.2011, p. 18). | 15.5.2016 |

Produit

Pays d’origine ou d’exportation

Mesures

Référence

Date d’expiration (3)

Papier fin couché

République populaire de Chine

Droit compensateur

Règlement d’exécution (UE) no 452/2011 du Conseil instituant un droit antisubvention définitif sur les importations de papier fin couché originaire de la République populaire de Chine (JO L 128 du 14.5.2011, p. 18).

15.5.2016

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(1)  JO L 188 du 18.7.2009, p. 93.

(2)  Fax +32 22956505.

(3)  La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 25.8.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 280/9 |
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25.8.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 280/9

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7716 — Pfizer/GSK MenACWY Business)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 280/10)

| 1. | Le 17 août 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Pfizer Ireland Pharmaceuticals («Pfizer», Irlande), contrôlée par Pfizer Inc. (États-Unis), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur le concentrations, le contrôle exclusif des actifs constituant la branche «vaccins méningococciques ACWY Nimenrix et Mencevax» («MenACWY vaccines business») de GlaxoSmithKline Biologicals SA («GSK», Belgique), par achat d’actifs. |
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1.

Le 17 août 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Pfizer Ireland Pharmaceuticals («Pfizer», Irlande), contrôlée par Pfizer Inc. (États-Unis), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur le concentrations, le contrôle exclusif des actifs constituant la branche «vaccins méningococciques ACWY Nimenrix et Mencevax» («MenACWY vaccines business») de GlaxoSmithKline Biologicals SA («GSK», Belgique), par achat d’actifs.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Pfizer: fabrication de produits pharmaceutiques, y compris d’ingrédients pharmaceutiques, de produits pharmaceutiques en doses solides, de solutions injectables stériles, de produits nutritionnels, de vaccins, de produits biopharmaceutiques, de produits de santé humaine sur ordonnance, de produits de santé animale et de produits de santé grand public,
  —   MenACWY vaccines business (GSK): fabrication de deux vaccins méningococciques ACWY, à savoir le Mencevax, un vaccin MenACWY polysaccharidique, et le Nimenrix, un vaccin MenACWY conjugué. |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Pfizer: fabrication de produits pharmaceutiques, y compris d’ingrédients pharmaceutiques, de produits pharmaceutiques en doses solides, de solutions injectables stériles, de produits nutritionnels, de vaccins, de produits biopharmaceutiques, de produits de santé humaine sur ordonnance, de produits de santé animale et de produits de santé grand public,

—   MenACWY vaccines business (GSK): fabrication de deux vaccins méningococciques ACWY, à savoir le Mencevax, un vaccin MenACWY polysaccharidique, et le Nimenrix, un vaccin MenACWY conjugué.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax (+32 22964301), par courriel à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7716 — Pfizer/GSK MenACWY BUSINESS, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax (+32 22964301), par courriel à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7716 — Pfizer/GSK MenACWY BUSINESS, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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