# Journal officiel C 296/8 se

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 296 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année8 septembre 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 296

Édition de langue française

Communications et informations

58e année8 septembre 2015

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2015/C 296/01 | Rapport semestriel sur l’état d’avancement des travaux concernant la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (2015/I) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2015/C 296/01

Rapport semestriel sur l’état d’avancement des travaux concernant la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (2015/I)

1

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 8.9.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 296/1 |
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8.9.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 296/1

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RAPPORT SEMESTRIEL SUR L’ÉTAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE L’UNION EUROPÉENNE CONTRE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE (2015/I)

(2015/C 296/01)

INTRODUCTION

Conformément à la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) adoptée par le Conseil européen en décembre 2003 (doc. 15708/03), des rapports sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie sont prévus tous les six mois. Le présent rapport sur l’état d’avancement des travaux porte sur les activités menées au cours du premier semestre de 2015.

L’Union européenne suit dans ce domaine les principes directeurs ci-après, conformément aux objectifs de la stratégie européenne de sécurité, de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des ADM et des nouveaux axes d’action (doc. 17172/08):

| i) | un multilatéralisme effectif, y compris la promotion de l’universalité des traités, conventions et autres instruments internationaux et leur mise en œuvre au niveau national, par l’action diplomatique et par l’intermédiaire de l’assistance financière que l’Union européenne apporte à des pays tiers et à des organisations internationales; |
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i)

un multilatéralisme effectif, y compris la promotion de l’universalité des traités, conventions et autres instruments internationaux et leur mise en œuvre au niveau national, par l’action diplomatique et par l’intermédiaire de l’assistance financière que l’Union européenne apporte à des pays tiers et à des organisations internationales;

| ii) | une coopération étroite avec ses partenaires et d’autres pays tiers en vue de parvenir à une convergence de vues au niveau mondial sur la nécessité de renforcer le régime international de non-prolifération. Les efforts se sont poursuivis pour aborder les questions de non-prolifération dans le cadre des relations bilatérales que l’Union européenne entretient avec tous les pays concernés, en particulier lors de réunions dans le cadre du dialogue politique et de contacts plus informels; |
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ii)

une coopération étroite avec ses partenaires et d’autres pays tiers en vue de parvenir à une convergence de vues au niveau mondial sur la nécessité de renforcer le régime international de non-prolifération. Les efforts se sont poursuivis pour aborder les questions de non-prolifération dans le cadre des relations bilatérales que l’Union européenne entretient avec tous les pays concernés, en particulier lors de réunions dans le cadre du dialogue politique et de contacts plus informels;

| iii) | une utilisation efficace et complémentaire de tous les instruments et de toutes les ressources financières disponibles — le budget PESC, l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix et d’autres instruments — afin de maximiser l’impact des activités de l’Union européenne en vue d’atteindre ses objectifs en matière de politique étrangère. |
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iii)

une utilisation efficace et complémentaire de tous les instruments et de toutes les ressources financières disponibles — le budget PESC, l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix et d’autres instruments — afin de maximiser l’impact des activités de l’Union européenne en vue d’atteindre ses objectifs en matière de politique étrangère.

Ce travail est donc aussi étroitement coordonné avec les activités menées par l’Union européenne dans le cadre de la politique de sécurité au sens large et de la prévention des conflits.

Le conseiller principal et envoyé spécial du SEAE pour la non-prolifération et le désarmement a représenté l’Union européenne dans un certain nombre de grandes réunions internationales durant le premier semestre de 2015 (notamment les réunions du groupe des directeurs chargés de la non-prolifération dans le cadre du G7 tenues à Aix-la-Chapelle en janvier et à Hambourg en mars, la conférence d’examen 2015 du TNP tenue en avril-mai et les consultations sur les questions de non-prolifération et de désarmement avec un certain nombre de pays tiers).

Durant le premier semestre de 2015, l’envoyé spécial s’est prioritairement attaché:

| — | à intensifier les efforts déployés pour soutenir le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), en particulier dans le contexte de la préparation de la conférence d’examen 2015 du TNP. Cela reste une des toutes premières priorités de l’Union européenne, notamment en raison de son rapport direct avec les graves problèmes de prolifération au niveau régional posés par l’Iran et la Corée du Nord. L’Union européenne a continué de soutenir le processus pour la création d’une zone exempte d’ADM au Moyen-Orient. L’envoyé spécial a établi des contacts réguliers avec le facilitateur finlandais, l’ambassadeur Laajava, en ce qui concerne l’organisation de la conférence d’Helsinki, |
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à intensifier les efforts déployés pour soutenir le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), en particulier dans le contexte de la préparation de la conférence d’examen 2015 du TNP. Cela reste une des toutes premières priorités de l’Union européenne, notamment en raison de son rapport direct avec les graves problèmes de prolifération au niveau régional posés par l’Iran et la Corée du Nord. L’Union européenne a continué de soutenir le processus pour la création d’une zone exempte d’ADM au Moyen-Orient. L’envoyé spécial a établi des contacts réguliers avec le facilitateur finlandais, l’ambassadeur Laajava, en ce qui concerne l’organisation de la conférence d’Helsinki,

| — | à continuer à promouvoir l’initiative visant à mettre en place un code de conduite international pour les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique par de vastes activités d’information auprès des membres des Nations unies, |
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à continuer à promouvoir l’initiative visant à mettre en place un code de conduite international pour les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique par de vastes activités d’information auprès des membres des Nations unies,

| — | à promouvoir l’universalisation et l’entrée en vigueur du traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et augmenter la visibilité des activités d’information de l’Union européenne dans ce domaine, notamment dans le cadre de divers événements tels que celui organisé en avril en Israël, qui a marqué le lancement d’un processus de compte rendu concernant l’exercice intégré sur le terrain 2014, visant à mener une inspection sur place (IFE14) mené par l’OTICE en Jordanie en novembre 2014 ainsi que la conférence d’examen 2015 du TNP, |
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à promouvoir l’universalisation et l’entrée en vigueur du traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et augmenter la visibilité des activités d’information de l’Union européenne dans ce domaine, notamment dans le cadre de divers événements tels que celui organisé en avril en Israël, qui a marqué le lancement d’un processus de compte rendu concernant l’exercice intégré sur le terrain 2014, visant à mener une inspection sur place (IFE14) mené par l’OTICE en Jordanie en novembre 2014 ainsi que la conférence d’examen 2015 du TNP,

| — | à renforcer les dialogues sur la non-prolifération avec des partenaires de premier plan hors UE ou lancer de tels dialogues et continuer à intégrer les questions de non-prolifération dans les relations bilatérales que l’Union européenne entretient avec tous les pays concernés, en particulier lors de réunions dans le cadre du dialogue politique et de contacts plus informels. |
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à renforcer les dialogues sur la non-prolifération avec des partenaires de premier plan hors UE ou lancer de tels dialogues et continuer à intégrer les questions de non-prolifération dans les relations bilatérales que l’Union européenne entretient avec tous les pays concernés, en particulier lors de réunions dans le cadre du dialogue politique et de contacts plus informels.

1.   QUESTIONS NUCLÉAIRES

Le groupe «Non-prolifération» du Conseil de l’Union européenne (CONOP), en étroite coopération avec les délégations de l’Union européenne concernées, a contribué activement à l’élaboration des positions de l’Union européenne dans le cadre de la conférence d’examen 2015 du TNP tenue en avril-mai, des réunions du Conseil des gouverneurs de l’AIEA qui se sont tenues en mars et en juin, de la réunion du point de contact renforcé du régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM) tenue en mars, de la réunion annuelle régulière du Code de conduite de La Haye (HCoC) en mai, de la réunion plénière de l’Initiative internationale de lutte contre le terrorisme nucléaire et des réunions plénières du Groupe des fournisseurs nucléaires. Les délégations concernées de l’Union européenne ont coordonné les travaux en vue de la préparation des contributions de l’Union européenne pour d’autres réunions internationales, telles que celles de la commission préparatoire de l’OTICE et de ses organes subsidiaires, et d’autres réunions pertinentes dans le cadre de son mandat.

1.1.   Conférence d’examen 2015 du TNP (New York, du 27 avril au 22 mai 2015)

Des conclusions du Conseil présentant les positions de l’Union européenne en vue de la neuvième conférence d’examen des parties au TNP ont été adoptées le 20 avril (doc. 8079/15). Sur la base des conclusions du Conseil précitées, la déclaration générale de l’Union européenne et ses déclarations pour chacune des trois grandes commissions de la conférence d’examen ont été mises au point et présentées lors de l’événement. Mme Mogherini, haute représentante et vice-présidente (HR/VP), a présenté la déclaration générale de l’Union européenne le deuxième jour de la conférence (28 avril). Trois documents de travail de l’Union européenne ont été présentés à la conférence sur les thèmes suivants: 1) le TICE; 2) les garanties; et 3) la nouvelle directive «sûreté» Euratom. L’Union européenne a organisé deux événements en marge de la conférence: l’un visant à soutenir le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (tenu le 8 mai) et l’autre concernant la sûreté et la sécurité nucléaires (tenu le 14 mai). Même si les participants à la conférence d’examen n’ont pas été en mesure d’adopter à l’issue de celle-ci un document de consensus, le plan d’action adopté lors de la conférence d’examen 2010 du TNP demeure valable et l’Union européenne continuera à promouvoir sa mise en œuvre pleine et entière, équilibrée et effective.

1.2.   Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)

L’Union européenne a continué de renforcer son soutien à l’Agence internationale de l’énergie atomique, à Vienne. Elle reste un contributeur essentiel du Fonds pour la sécurité nucléaire, avec près de 40 millions EUR engagés depuis 2004 (y compris le dernier engagement d’allouer à l’Agence un montant de 8,05 millions EUR, sur la base de la décision 2013/517/PESC du Conseil du 21 octobre 2013, qui est actuellement mise en œuvre).

Toujours dans le domaine de la sécurité nucléaire, l’Union européenne a apporté son expertise technique aux activités de formation et aux ateliers organisés par l’AIEA et les pays tiers ciblés pour renforcer les moyens consacrés à la lutte contre le trafic de matières nucléaires et d’autres matières radioactives. L’Union européenne et l’AIEA ont continué de coordonner leur soutien aux pays tiers dans ce domaine. L’Union européenne et l’AIEA ont continué de coordonner leur soutien aux pays tiers dans ce domaine. La troisième réunion annuelle entre l’Union européenne et l’AIEA au niveau des hauts fonctionnaires, qui a réuni des représentants de haut niveau du SEAE, de la Commission européenne/d’Euratom et de l’AIEA, s’est tenue les 4 et 5 février 2015 dans les locaux de la Commission européenne, à Luxembourg. Les réunions au niveau des hauts fonctionnaires ont pour but de renforcer la coopération dans tous les domaines d’activité de l’AIEA, de donner une plus grande visibilité aux contributions de l’Union européenne et de mieux coordonner l’action de l’Union européenne, afin d’assurer une complémentarité et d’éviter les doubles emplois entre les activités menées par les centres d’excellence CBRN de l’Union européenne et l’AIEA dans le domaine de la sécurité nucléaire (à cet effet, l’Union européenne — via le Centre commun de recherche de la Commission européenne — et l’AIEA mettent en œuvre un arrangement pratique de coopération).

Depuis 2008, par l’intermédiaire de conclusions du Conseil, l’Union européenne a alloué un montant pouvant aller jusqu’à 25 millions EUR à la banque d’uranium faiblement enrichi (UFE) de l’AIEA. Pour soutenir la banque, l’Union européenne a mobilisé 20 millions EUR au titre de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix. Une autre contribution, d’un montant maximal de 5 millions EUR, sera fournie sur le budget de la PESC, sur la base d’une décision du Conseil. L’approbation par le Conseil dépend des progrès liés à la finalisation et à l’approbation de différents accords, dont l’accord entre l’AIEA et le Kazakhstan sur le pays hôte.

Dans le domaine des garanties nucléaires, la direction compétente de la Commission européenne continue d’appliquer des garanties pour toutes les matières nucléaires civiles dans l’ensemble des 28 États membres de l’Union européenne, en s’appuyant sur un budget annuel d’environ 20 millions EUR. Les activités de vérification des garanties sont coordonnées en étroite coopération avec l’AIEA. L’AIEA et la Commission ne cessent de renforcer leur coopération dans ce domaine en vue d’optimiser l’utilisation des ressources humaines et financières tout en préservant au maximum l’efficacité des garanties. L’Union européenne a continué d’apporter un soutien technique important à l’AIEA dans le domaine des garanties nucléaires dans le cadre du programme de soutien aux garanties de la Commission européenne.

Si l’Union européenne a affecté 10 millions EUR au projet international visant à développer et à moderniser le laboratoire d’analyse pour les garanties de Seibersdorf, en Autriche (un montant de 9,5 millions EUR a déjà été versé), l’AIEA s’est tournée vers des bailleurs de fonds internationaux, y compris l’Union européenne, pour qu’ils contribuent également à la modernisation du laboratoire d’applications nucléaires de Seibersdorf.

Au niveau des experts, la Commission européenne a lancé, en coopération avec l’AIEA, un processus destiné à évaluer et à accompagner les améliorations apportées à la base de données de l’AIEA sur le trafic illicite (BDTI) en vue de répondre aux besoins des utilisateurs. Un document sur les meilleures pratiques d’une culture harmonisée en matière de notifications a été élaboré; il sera soumis à l’AIEA. Le développement du formulaire de notification d’incident en ligne (web-INF), destiné à moderniser les modes de notification, a commencé en octobre 2013 et sera bientôt achevé.

Dans le cadre du nouvel Instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire (ICSN 2014-2020), l’Union européenne a mobilisé 3,5 millions EUR pour soutenir des projets de coopération en matière de sûreté nucléaire mis en œuvre par l’Agence. Outre cette contribution directe, l’Union européenne et l’AIEA travaillent en étroite coopération, notamment pour traiter le problème des anciens sites de production d’uranium en Asie centrale dans le cadre du Groupe de coordination pour les anciens sites de production d’uranium ainsi que du Forum de coopération en matière de règlementation (RCF), qui coordonne le soutien international en faveur des autorités réglementaires des pays qui se lancent dans l’énergie nucléaire (Biélorussie, Jordanie, Vietnam).

Les fonds de l’Union européenne attribués à l’AIEA en application des actions communes I à IV et de la décision V du Conseil ont contribué à renforcer l’action de l’AIEA visant à augmenter la sécurité nucléaire dans les pays tiers, la priorité étant donnée aux États dans lesquels le besoin d’un renforcement du contrôle qu’ils exercent sur les matières radioactives et nucléaires est le plus criant, pour contribuer ainsi à réduire les risques. Les efforts se sont concentrés sur le renforcement du cadre législatif et réglementaire des États applicable aux matières nucléaires et autres matières radioactives, le renforcement des mesures de sécurité nucléaire pour l’utilisation, le stockage et le transport de matières nucléaires et autres matières radioactives et pour les installations correspondantes, et le renforcement de la capacité des États à gérer des matières nucléaires et radioactives qui ne sont pas soumises à un contrôle réglementaire national, ce qui permet aux pays bénéficiant d’une aide de remplir les obligations qui leur incombent aux niveaux national et international. La dernière décision du Conseil (AIEA VI, 2013/517/PESC), adoptée le 21 octobre 2013, contribue à renforcer encore la sécurité nucléaire dans le monde et à améliorer la sécurité en Europe en proposant d’appuyer l’AIEA dans les activités qu’elle entreprend dans le cadre du plan sur la sécurité nucléaire pour 2014-2017, avant tout dans les domaines évoqués plus haut.

1.3.   Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE)

L’Union européenne a activement œuvré en faveur de l’entrée en vigueur rapide du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), sur la base de la décision 2012/699/PESC du Conseil du 13 novembre 2012 concernant le soutien à l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), et en menant des activités de sensibilisation vis-à-vis de tous les pays qui n’ont pas encore signé ou ratifié le TICE, y compris les derniers États de l’annexe II qui doivent ratifier le traité pour qu’il entre en vigueur. L’Union européenne continue à promouvoir ce traité dans différents contextes, y compris lors des réunions dans le cadre du dialogue politique, afin d’insuffler une nouvelle dynamique en faveur de la ratification du traité.

Mme Mogherini, HR/VP, a eu une réunion bilatérale avec M. Lassina Zerbo, secrétaire exécutif de la commission préparatoire de l’Organisation du traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires, en marge de la conférence d’examen 2015 du TNP à New York. L’Union européenne a également présenté un document de travail concernant le TICE à la conférence d’examen.

L’envoyé spécial pour la non-prolifération et le désarmement a participé à l’événement à haut niveau organisé par l’OTICE en marge de l’atelier intitulé «Exercice intégré sur le terrain 2014 visant à mener une inspection sur place: compte rendu et prochaines étapes» organisé en avril à Ramat-Gan (Israël) et a observé en personne les résultats et les conclusions connexes issus de l’IFE14. Il a formulé, dans ce contexte, des remarques dans lesquelles il a mis l’accent sur l’aide apportée par l’Union européenne, tant politique que financière, en faveur de l’universalisation et de la mise en œuvre effective du TICE.

L’essai nucléaire effectué par la Corée du Nord le 12 février 2013 et le risque que d’autres essais puissent être menés ont clairement montré la réelle importance du régime de vérification de l’OTICE, qui est en cours de développement et que l’Union européenne a soutenu par la voie de décisions du Conseil. Des équipes de l’OTICE ont été mobilisées afin de fournir, en ligne directe, à tous les pays qui ont signé le TICE, des données utiles pour informer les décisionnaires. L’entretien du réseau de stations sismiques auxiliaires bénéficiant d’une aide par l’intermédiaire des actions communes/décisions du Conseil I à V et la mise en route du Centre international de données de l’OTICE (qui recueille, analyse et diffuse les données provenant du réseau de stations) contribueront à la nécessaire pérennité du système. Par ailleurs, il est de la plus haute importance de soutenir le secrétariat technique provisoire de l’OTICE dans la réalisation d’autres exercices, tels que celui qui s’est tenu en Jordanie, afin de tester et d’améliorer les capacités opérationnelles du système d’inspections sur place.

1.4.   Questions régionales (Iran, Corée du Nord)

L’Union européenne reste totalement déterminée à contribuer aux efforts déployés pour parvenir à un règlement diplomatique du dossier nucléaire iranien par la négociation, sur la base du TNP et de la pleine mise en œuvre de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA. La mise en œuvre harmonieuse de l’accord intermédiaire conclu entre l’E3/UE+3 et l’Iran, en novembre 2013 à Genève, appelé plan d’action conjoint, qui a été prorogé jusqu’au 30 juin 2015, a fourni la marge de manœuvre nécessaire pour le processus diplomatique en cours. Depuis le début de la mise en œuvre du plan d’action conjoint, l’Union européenne, en sa qualité de facilitateur dans le cadre des pourparlers nucléaires des E3 + 3 (Chine, France, Allemagne, Russie, Royaume-Uni et États-Unis) a engagé des négociations avec l’Iran pour parvenir à un règlement global à long terme de la question nucléaire iranienne, comme le prévoit le plan d’action conjoint. Lors de la réunion tenue à Lausanne le 2 avril 2015, la haute représentante de l’Union européenne et les ministres des affaires étrangères des E3 + 3 et de l’Iran ont dégagé un accord politique sur les éléments essentiels d’un accord global sur la question nucléaire iranienne. Depuis, des travaux sont en cours au niveau des directeurs politiques et des experts afin de traduire les arrangements de Lausanne en un accord écrit avant la fin du mois de juin, date d’expiration de l’accord intermédiaire. Parallèlement à l’approche E3/UE+3, le cadre de coopération entre l’AIEA et l’Iran s’attache à régler toutes les questions non résolues actuellement ou dans le passé, y compris celles liées à de possibles dimensions militaires. Plusieurs réunions techniques ont eu lieu au titre de ce cadre de coopération. Toutefois, l’Iran n’a pas encore mis en œuvre les deux mesures pratiques en suspens, ni proposé de nouvelles mesures pratiques pour la troisième phase du cadre de coopération, en dépit des demandes réitérées présentées par l’Agence.

L’Union européenne demeure préoccupée par le fait que l’Iran mette au point et teste des missiles balistiques et des lanceurs spatiaux, en violation des résolutions 1737, 1747, 1803, 1835 et 1929 du CSNU. L’Union européenne a condamné ces activités à plusieurs reprises, dans la mesure où elles comportent un risque inhérent de voir un engin explosif nucléaire être transformé en arme. En ce qui concerne la Corée du Nord, l’Union européenne reste extrêmement préoccupée par la poursuite du développement de ses programmes nucléaires et de missiles balistiques, ainsi que par la priorité politique que le régime accorde à l’amélioration de ses capacités nucléaires. L’Union européenne a continué d’exhorter ce pays à respecter ses obligations découlant des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment en abandonnant totalement et de façon vérifiable et irréversible tous ses programmes nucléaires et ses programmes d’armes de destruction massive d’un autre type et de missiles balistiques existants. L’Union européenne a continué d’inviter la Corée du Nord à respecter à nouveau pleinement les obligations qui lui incombent en vertu du TNP et en matière de garanties dans le cadre de l’AIEA et à accorder à celle-ci l’accès demandé aux personnes, à la documentation, aux équipements et aux installations. L’Union européenne n’a cessé d’apporter son soutien à la reprise des pourparlers à six et elle a demandé à la Corée du Nord de reprendre des négociations internationales crédibles et tangibles. Outre la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, l’Union européenne a instauré des mesures restrictives autonomes, comprenant des contrôles renforcés sur les biens à double usage et la prolifération des armes conventionnelles. L’Union européenne a de nouveau appelé la Corée du Nord à ratifier le TICE et à s’abstenir de toute nouvelle provocation. La Corée du Nord continue de ne pas tenir compte des résolutions 1695, 1718, 1874, 2087 et 2094 du CSNU, ce que l’Union européenne condamne avec la plus grande fermeté.

2.   CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT (CD)/TRAITÉ INTERDISANT LA PRODUCTION DE MATIÈRES FISSILES POUR LA FABRICATION D’ARMES NUCLÉAIRES ET AUTRES DISPOSITIFS EXPLOSIFS NUCLÉAIRES (TIPMF)

L’Union européenne confirme son engagement en faveur de la maîtrise des armements et du désarmement nucléaires fondés sur les traités et souligne la nécessité de renouveler les efforts multilatéraux et de réactiver les enceintes de négociation multilatérales, en particulier la Conférence du désarmement, en examinant les possibilités qui existent à cet égard, notamment l’élargissement de ladite conférence à l’avenir. L’impasse actuelle, y compris l’incapacité persistante à se mettre d’accord sur un programme de travail, reste une source de préoccupation.

L’Union européenne renouvelle son appel en faveur du lancement immédiat et de la conclusion rapide des négociations, dans le cadre de la Conférence du désarmement, sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires et autres dispositifs explosifs nucléaires, sur la base du document CD/1299 et du mandat y figurant, qui restent une priorité claire pour l’Union européenne. L’Union européenne appelle tous les États qui ne l’ont pas encore fait à déclarer et à maintenir un moratoire immédiat sur la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, et à démanteler ou convertir à des usages non explosifs uniquement les installations de production de matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires. L’Union européenne salue l’action de ceux des cinq États possédant l’arme nucléaire, en particulier les deux États membres de l’Union européenne, qui ont déclaré de tels moratoires et ont démantelé ou converti de telles installations.

L’Union européenne salue aussi les discussions constructives et l’issue fructueuse des réunions du groupe d’experts gouvernementaux tenues en 2014 et en 2015 et s’est déclarée confiante que leur rapport préparera le terrain pour de futures négociations.

3.   ARMES CHIMIQUES

Le 17 février, la décision (PESC) 2015/259 du Conseil de l’Union européenne pour la période 2015-2017 a été adoptée, ce qui a permis de libérer en faveur de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) un montant de quelque 2,5 millions EUR destiné à soutenir des activités telles que la promotion de l’universalité, la mise en œuvre à l’échelle nationale, la coopération internationale, le programme pour l’Afrique et la mise en œuvre des leçons tirées de la mission en Syrie. Cette décision du Conseil constitue la sixième contribution volontaire que l’Union européenne apporte aux activités de l’OIAC depuis 2005, à titre de soutien continu et en reconnaissance du travail important réalisé par cette organisation.

L’Union européenne a continué de soutenir l’OIAC en vue de l’élimination du programme d’armes chimiques de la Syrie, en prorogeant la décision visant à contribuer au fonds d’affectation spéciale de l’OIAC à hauteur de 12 millions EUR au titre de l’Instrument contribuant à la stabilité et à la paix. À la demande de l’OIAC, l’Union européenne examine actuellement la possibilité de contribuer davantage à la destruction des dernières installations de production d’armes chimiques syriennes ainsi qu’à la cessation des activités connexes.

La décision 2014/74/PESC du Conseil du 11 février 2014 et le règlement (UE) no 124/2014 du Conseil du 10 février 2014 ont introduit une dérogation prévoyant la possibilité de recourir aux avoirs syriens gelés pour couvrir des dépenses liées aux activités de vérification et de destruction menées par l’OIAC en Syrie. En novembre 2014, l’Union européenne a adressé au secrétaire général de l’OIAC une lettre l’informant de la possibilité susmentionnée et lui demandant d’entreprendre des démarches en ce sens auprès des autorités syriennes. La proposition a été transmise aux autorités syriennes, qui l’ont rejetée jusqu’à présent. Néanmoins, l’Union européenne revient sur cette proposition chaque fois que l’occasion s’en présente ainsi que dans les déclarations qu’elle fait à l’OIAC.

À la suite de la troisième conférence d’examen (avril 2013) de la convention sur les armes chimiques (CAC), l’Union européenne s’en est tenue à ses priorités, en particulier: i) l’achèvement de la destruction des stocks existants; ii) la promotion de l’universalité de la CAC (le 14 octobre 2013, la Syrie est devenue le 190e État partie à la convention); iii) la mise en œuvre à l’échelle nationale conformément à l’article VII; iv) la réorientation vers les efforts de non-prolifération; v) la promotion du renforcement des capacités en ce qui concerne la sécurité et la sûreté de l’industrie chimique dans les pays en développement, conformément à l’article XI, et la réponse à apporter en cas d’utilisation d’armes chimiques, conformément à l’article X.

Même s’il reste à concrétiser certains des principaux objectifs initiaux de l’OIAC, l’Union européenne et ses États membres ont entamé une réflexion sur l’étape suivant celle de la destruction des armes chimiques, et ils commencent progressivement à se pencher sur les défis liés à la pertinence (c’est-à-dire interdire la réapparition des armes chimiques, l’utilisation par des acteurs non étatiques et des terroristes et la convergence avec la biologie) et, partant, à l’efficacité de la convention à l’avenir. À cet égard, l’Union européenne examinera attentivement la note S/1252/2015 de l’OIAC intitulée «The OPCW in 2025: ensuring a world free of chemical weapons» («L’OIAC en 2025: œuvrer à un monde exempt d’armes chimiques»), datée du 6 mars 2015, en vue de contribuer au débat consacré à cette question au sein des organes compétents de l’OIAC.

Pour ce qui est de l’impact du soutien de l’Union européenne, tous les pays qui ont été choisis pour recevoir une assistance l’ont utilisée pour remédier à des défaillances techniques importantes, ce qui leur a permis d’accomplir des avancées considérables en vue de l’application de la CAC à l’échelle nationale. Concrètement, on notera que les décisions du Conseil de l’Union européenne demeurent le seul moyen de fournir ce type d’assistance en vue de faire face aux lacunes au niveau de la mise en œuvre. Sur les quatre-vingt-dix sous-projets de mise en œuvre au niveau national menés par le secrétariat technique de l’OIAC ces dernières années, environ la moitié n’aurait pas pu être mise en œuvre sans les fonds attribués en vertu d’actions communes/de décisions du Conseil. En ce qui concerne la priorité donnée par l’Union européenne à la promotion de l’universalité, dix-neuf pays au total ont adhéré à la convention depuis l’adoption de la première action commune, et quatre de ceux qui y ont adhéré en 2005 ont été associés à des activités d’information financées par une action commune/décision du Conseil; c’est également le cas de tous les pays qui ont adhéré à la convention au cours des années suivantes.

4.   ARMES BIOLOGIQUES

Dans la perspective de la huitième conférence d’examen de la convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC) (Genève, novembre/décembre 2016), l’Union européenne a œuvré à la négociation et à l’éventuelle adoption future d’une nouvelle décision du Conseil visant à soutenir la BTWC et d’une position commune de l’Union européenne en vue de la prochaine conférence d’examen.

L’Union européenne travaille également à l’amélioration de la situation en matière de biosécurité et de biosûreté. À cet égard, la décision 2013/668/PESC du Conseil du 18 novembre 2013 prévoit un montant de plus de 1,7 million EUR pour soutenir, grâce à l’expertise technique de l’Organisation mondiale de la santé, des projets visant à promouvoir, dans des États parties déterminés, la sensibilisation aux risques biologiques, la gestion des risques biologiques en laboratoire et la définition de stratégies nationales relatives aux laboratoires.

5.   MISSILES BALISTIQUES

5.1.   Code de conduite de La Haye

L’Union européenne considère le code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (ci-après dénommé le «code») comme un instrument multilatéral unique visant à réduire la prolifération des systèmes de missiles balistiques et des technologies connexes par des mesures de transparence et de confiance, et l’a résolument soutenu depuis sa création. Tous les États membres de l’Union européenne ont souscrit au code. L’Union européenne a continué à promouvoir et à soutenir les trois aspects du code: universalité, mise en œuvre et fonctionnement renforcé et amélioré.

La mise en œuvre d’une nouvelle décision du Conseil (2014/913/PESC) visant à soutenir le code, adoptée par le Conseil le 15 décembre 2014, a débuté au printemps 2015. Dans le cadre de cette décision, l’Union européenne a organisé un événement parallèle, en mai 2015, en marge de la conférence d’examen du traité de non-prolifération (TNP). Elle était représentée par le chef de sa délégation à Vienne. À plusieurs reprises, il a été clairement fait mention du financement de l’Union européenne, dont se sont fait l’écho quasiment tous les orateurs. L’événement était diffusé en direct.

Les États membres de l’Union européenne travaillent actuellement à la mise en œuvre de la décision 2014/913/PESC du Conseil du 15 décembre 2014 visant à soutenir le code de conduite de La Haye et la non-prolifération des missiles balistiques.

5.2.   RCTM

La réunion plénière 2014 du RCTM s’est tenue du 1er au 3 octobre à Oslo; à cette occasion, une déclaration de l’Union européenne a été faite. Une réunion du point de contact renforcé du RCTM a été organisée en mars 2015, au cours de laquelle le SEAE a fait une longue déclaration.

Quatre pays de l’Union européenne parmi les membres de l’UE9 ont renouvelé leur demande d’adhésion au RCTM: la Roumanie, l’Estonie, la Slovénie et la Croatie.

Lors de la réunion plénière de 2014 qui s’est tenue à Oslo, le Luxembourg et les Pays-Bas ont annoncé qu’ils assumeraient conjointement la présidence du RCTM pour la période 2015-2016.

6.   ATTÉNUATION DU RISQUE CBRN

L’Union européenne a continué d’avancer dans la mise en œuvre de son plan d’action dans le domaine CBRN (chimique, biologique, radiologique et nucléaire) adopté en 2009, et quelque trente projets ont à ce jour bénéficié d’un soutien au titre du programme «Prévenir et combattre la criminalité» (ISEC).

En outre, divers projets de recherche CBRN financés par le programme pour une société sûre au titre du septième programme-cadre apportent un soutien scientifique et technique au plan d’action CBRN, des progrès étant réalisés sur l’ensemble du cycle de gestion de crise (de la prévention au relèvement). Des activités sont également en cours afin de cerner les besoins en matière de normalisation dans ce domaine, auxquels on pourrait répondre en définissant des normes européennes. Le programme Horizon 2020 (2014-2020) aura pour effet de renforcer les efforts de recherche déjà consentis dans le domaine CBRN en définissant des thèmes ciblés; le programme de travail y afférent a été adopté le 10 décembre 2013.

Un rapport de 2012 sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan d’action a mis en évidence les principaux résultats obtenus, notamment pour ce qui est de l’échange renforcé d’informations et de bonnes pratiques, de l’organisation d’exercices de formation conjoints et de l’accord intervenu sur trois listes UE de substances à haut risque dans les domaines chimique, biologique et radiologique et nucléaire, respectivement.

Afin de mettre en œuvre le plan d’action actuel d’ici à 2015 et de définir le nouveau programme de travail dans le domaine CBRN-E, la Commission travaille en étroite concertation avec les autorités des États membres et d’autres parties prenantes au sein du groupe consultatif CBRN-E et de ses sous-groupes, qui se réunissent régulièrement.

En mai 2014, la Commission européenne a adopté une communication sur une nouvelle approche de l’Union européenne en matière de détection et d’atténuation des risques CBRN-E [document COM(2014) 247 final]. Dans cette communication, elle propose de faciliter la coopération pratique en matière de détection et d’atténuation des risques CBRN-E à l’échelon de l’Union européenne, y compris en travaillant avec l’industrie, les opérateurs d’installations où sont manipulées des substances CBRN-E (fabricants d’équipements et prestataires de services de sécurité) et d’autres parties prenantes. Le document contient un ensemble de trente actions que les différents services de la Commission devront mettre en œuvre en coopération avec les États membres. Des instruments concrets seront mis au point, qu’il s’agisse de documents d’orientation, d’actions de formation ou de campagnes de sensibilisation, ou encore d’activités de test.

La Commission recueille actuellement les contributions des États membres ainsi que d’autres institutions et services européens concernés en vue de présenter, d’ici à la fin de l’année, un rapport final sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan d’action de 2009. Par ailleurs, elle présentera des idées pour les travaux à mener à l’avenir dans le domaine CBRN-E.

L’initiative visant à créer des centres d’excellence de l’Union européenne pour l’atténuation du risque CBRN, financée par l’Instrument contribuant à la stabilité et à la paix, a été lancée par l’Union européenne en mai 2010. La création de tels centres vise à répondre à l’insuffisance des moyens institutionnels dont disposent plusieurs pays pour atténuer le risque CBRN, qu’il soit d’origine criminelle (prolifération ou terrorisme), naturelle ou accidentelle (accidents industriels). Ces centres ont pour objectif de mettre en place une politique CBRN «tous risques» aux niveaux national et régional afin d’anticiper ces risques et d’y faire face. Pour résumer, il s’agit de mesures structurelles visant à réduire la vulnérabilité des pays face à des événements CBRN, dans l’intérêt mutuel des régions et de la sécurité de l’Union européenne.

Pour atteindre cet objectif, il convient de soutenir la création de réseaux régionaux d’expertise dans les domaines juridique, réglementaire et technique, ainsi qu’en matière de contrôle et d’application en ce qui concerne l’atténuation du risque CBRN, selon une approche ascendante et transnationale visant à recenser les priorités régionales qui ne peuvent être traitées au seul niveau national.

| — | Cinq secrétariats régionaux ont été inaugurés (à Amman, Tbilissi, Rabat, Manille et Abou Dhabi); un protocole d’accord a été signé tout récemment pour l’ouverture du secrétariat en Ouzbékistan. Des négociations suivies portant sur la mise en place des secrétariats régionaux à Alger et à Nairobi sont actuellement menées en vue d’une conclusion rapide. |
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Cinq secrétariats régionaux ont été inaugurés (à Amman, Tbilissi, Rabat, Manille et Abou Dhabi); un protocole d’accord a été signé tout récemment pour l’ouverture du secrétariat en Ouzbékistan. Des négociations suivies portant sur la mise en place des secrétariats régionaux à Alger et à Nairobi sont actuellement menées en vue d’une conclusion rapide.

| — | De nouveaux pays (Malawi, Arabie saoudite, Qatar et Burkina Faso) ont récemment adhéré à l’initiative, portant ainsi à cinquante-deux le nombre total de pays participants en date du mois de juin 2015. |
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De nouveaux pays (Malawi, Arabie saoudite, Qatar et Burkina Faso) ont récemment adhéré à l’initiative, portant ainsi à cinquante-deux le nombre total de pays participants en date du mois de juin 2015.

| — | Trente-quatre équipes CBRN ont été constituées, qui prennent une part active aux activités des centres d’excellence. |
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Trente-quatre équipes CBRN ont été constituées, qui prennent une part active aux activités des centres d’excellence.

| — | À ce jour, des évaluations des besoins dans le domaine CBRN ont été réalisées dans plus de vingt pays et des plans d’action CBRN nationaux ont été établis par les seize pays partenaires suivants: Philippines, Cambodge, Serbie, Géorgie, Maroc, Monténégro, Côte d’Ivoire, Gabon, Kenya, Ouganda, Burundi, Brunei, Myanmar, Laos, Viêt Nam et République démocratique du Congo. |
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À ce jour, des évaluations des besoins dans le domaine CBRN ont été réalisées dans plus de vingt pays et des plans d’action CBRN nationaux ont été établis par les seize pays partenaires suivants: Philippines, Cambodge, Serbie, Géorgie, Maroc, Monténégro, Côte d’Ivoire, Gabon, Kenya, Ouganda, Burundi, Brunei, Myanmar, Laos, Viêt Nam et République démocratique du Congo.

| — | Au total, quarante-sept projets régionaux (pour un montant d’environ 60 millions EUR) ont donné lieu à la passation de marchés depuis 2011, avec différents consortiums, notamment des États membres. |
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Au total, quarante-sept projets régionaux (pour un montant d’environ 60 millions EUR) ont donné lieu à la passation de marchés depuis 2011, avec différents consortiums, notamment des États membres.

7.   GROUPES DE RÉFLEXION

Sur la base de la décision 2010/430/PESC du Conseil du 26 juillet 2010, les travaux menés par l’Union européenne dans le cadre de sa stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive ont été activement soutenus par le consortium de l’Union européenne chargé de la non-prolifération, qui a commencé ses activités en janvier 2011. Une nouvelle décision adoptée le 10 mars 2014 a prolongé de trois années supplémentaires les activités du consortium; elle vise à la fois à tirer parti des résultats obtenus et de l’expérience acquise durant la période 2011-2013 et à ajouter des projets nouveaux et innovants.

Les activités du consortium ont permis d’accroître la visibilité de l’Union européenne vis-à-vis des pays tiers et de la société civile et ont contribué de façon importante à la définition de la politique menée par l’Union européenne dans les domaines de la non-prolifération et du désarmement. Le consortium offre aux praticiens une plate-forme permettant d’établir des contacts informels et contribue à encourager le dialogue entre les différentes parties prenantes. Le réseau du consortium compte plus de soixante-cinq groupes de réflexion dans toute l’Europe. Ces activités ont contribué à faire mieux connaître les défis liés aux armes nucléaires, chimiques et biologiques.

8.   RÉSOLUTION 1540 DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES ET CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

a)   Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies

La décision du Conseil du 22 juillet 2013 adoptée à l’appui de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies est mise en œuvre par le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies, qui organise des ateliers régionaux et des visites d’assistance dans les pays partout dans le monde. La mise en œuvre de cette décision du Conseil contribue à intensifier les efforts nationaux et régionaux dans ce domaine, concourt à la mise en œuvre concrète des recommandations formulées dans le cadre de l’examen approfondi de l’état de mise en œuvre de la résolution 1540 réalisé en 2009 et contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans d’action nationaux, à la demande des États.

Le Bureau des affaires de désarmement a signé avec l’OSCE un accord qui permettrait de créer des synergies à l’appui de la résolution 1540. Il faut également rechercher des synergies et assurer la coordination, notamment pour éviter les risques de doubles emplois, avec les centres d’excellence CBRN de l’Union européenne. Plus de quinze événements ont déjà été organisés grâce aux fonds de l’Union européenne, le dernier en date ayant eu lieu en Jordanie, en juin 2015.

b)   Contrôle des exportations

Dans le prolongement de l’adoption, le 24 avril 2014, d’une communication de la Commission sur le réexamen de la politique de contrôle des exportations de l’Union européenne, qui recense les options concrètement applicables en vue de la modernisation et de l’adaptation des contrôles des exportations à l’évolution rapide de l’environnement technologique, économique et politique, le Parlement européen a tenu une audience publique en janvier 2015. Pour sa part, la Commission a procédé à une analyse d’impact des différentes options décrites dans sa communication afin de déterminer les actions réglementaires et non réglementaires les plus appropriées pour les mettre en œuvre et a fait appel, en décembre 2014, au Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI) pour la collecte de données destinées à étayer l’analyse d’impact et à préparer le terrain pour l’élaboration d’un règlement révisé sur le contrôle des exportations.

Sur le plan réglementaire, à la suite de la délégation de pouvoir accordée en vertu du règlement (UE) no 599/2014, le règlement délégué (UE) no 1382/2014 de la Commission portant mise à jour de la liste de contrôle de l’Union européenne à la lumière des décisions prises au sein de régimes multilatéraux de contrôle des exportations en 2011, en 2012 et en 2013 est entré en vigueur en décembre 2014. En mars 2015, la Commission a entamé des préparatifs, en concertation avec des experts des États membres, en vue d’un nouveau règlement délégué portant mise à jour de la liste de contrôle de l’Union européenne à la lumière des décisions prises en 2014 dans le cadre du régime.

Afin de soutenir la mise en œuvre des contrôles des exportations, trois réunions du groupe de coordination «double usage» se sont tenues durant le premier semestre de 2015; elles étaient axées en particulier sur l’ajout de nouvelles fonctions au Système électronique des biens à double usage et sur l’échange technique d’informations concernant diverses questions liées au contrôle.

Une coordination a eu lieu au sein de l’Union européenne pour promouvoir les positions qu’elle a adoptées lors des réunions pertinentes tenues au cours du premier semestre de 2015 dans le cadre des régimes de contrôle des exportations [Groupe des fournisseurs nucléaires: réunions du groupe consultatif à Vienne en avril et à Bariloche (Argentine) en juin, et réunion plénière à Bariloche en juin; régime de contrôle de la technologie des missiles: réunion du point de contact renforcé à Paris en mars 2015; groupe d’Australie: réunion plénière à Perth (Australie) en juin].

Le programme d’information sur le contrôle des exportations de l’Union européenne visant à renforcer les moyens administratifs et techniques de certains pays tiers (23) en matière de gestion des biens à double usage s’est poursuivi. De nouvelles activités ont été menées dans ce cadre au Maroc, en Tunisie, en Jordanie, au Pakistan et en Serbie. Une attention particulière a été accordée à l’intensification de la coopération avec le programme du département d’État des États-Unis chargé d’assurer le contrôle des exportations et la sécurité des frontières à cet égard, en vue d’accroître les synergies entre les deux programmes. Des séminaires spécifiques ont été organisés à Kiev et à Košice afin de promouvoir la coopération transrégionale et transnationale en matière de contrôle des échanges stratégiques avec l’Ukraine, la Géorgie et la République de Moldavie, ainsi qu’avec les États membres de l’Union européenne situés à l’Est. Un portail d’information de l’Union européenne (https://export-control.jrc.ec.europa.eu/) a été créé à titre de plate-forme unique pour tous les programmes d’information de l’Union européenne (contrôle des échanges de biens à double usage, contrôle des échanges d’armes conventionnelles et traité sur le commerce des armes) en vue d’adapter, selon le cas, l’échange d’informations avec les pays partenaires de l’Union européenne. Une conférence spécifique consacrée aux défis nouveaux et en constante évolution dans le domaine du contrôle des exportations s’est tenue en janvier 2015 avec des pays partenaires. Une étude sur les défis en matière de contrôle des exportations en Afrique a été finalisée. Le programme est financé par l’Instrument contribuant à la stabilité et à la paix.

9.   ESPACE

Depuis 2007, l’Union européenne encourage l’élaboration d’un code de conduite international pour les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique. Cet ensemble de lignes directrices et de mesures de confiance élaboré au niveau international et sur une base volontaire renforcerait la sûreté, la sécurité et la prévisibilité de toutes les activités spatiales. De telles lignes directrices devraient, entre autres, limiter ou réduire au minimum les interférences dommageables, les collisions ou les accidents dans l’espace extra-atmosphérique, ainsi que la production de débris. Elles énonceraient les règles de base que les pays réalisant des missions spatiales devraient observer dans le cadre d’activités spatiales tant civiles que militaires.

L’Union européenne a tenu trois cycles de consultations multilatérales ouvertes sur le projet de texte du code à Kiev (mai 2013), à Bangkok (novembre 2013) et à Luxembourg (mai 2014). Dans l’ensemble, quatre-vingt-quinze États membres des Nations unies ont participé au processus consultatif (soixante et un pays étaient présents à chaque cycle). Le processus de consultations ouvertes, qui s’est conclu par la réunion à Luxembourg, a été très utile, permettant de mieux comprendre les positions et les préoccupations des États participants. À l’issue de la réunion, la présidence a conclu que l’initiative suscitait beaucoup d’intérêt au niveau international. Un grand nombre de pays ont exprimé le souhait de faire en sorte que le processus entre dans une phase de négociation au cours de laquelle le projet de code élaboré pendant le processus consultatif pourrait servir de base à de futures négociations multilatérales.

En coordination avec des pays qui poursuivent le même objectif et avec le concours du Bureau des affaires de désarmement des Nations unies, l’Union européenne a programmé des négociations multilatérales concernant sa proposition relative à un projet de code de conduite international pour les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique, qui se tiendront à New York du 27 au 31 juillet 2015. L’ensemble des États membres des Nations unies seront invités à y prendre part.

10.   CLAUSES RELATIVES À LA NON-PROLIFÉRATION DES ADM

L’Union européenne a continué, conformément à sa stratégie contre la prolifération des ADM, à intégrer la question de la non-prolifération des ADM dans ses relations contractuelles avec les pays tiers. De nouvelles négociations sur les clauses relatives à la non-prolifération des ADM dans les accords pertinents entre l’Union européenne et les pays tiers se sont tenues, notamment avec la Malaisie. Ces négociations ont contribué à faire mieux connaître la politique de l’Union européenne en matière de non-prolifération et de désarmement et constituent un cadre permettant d’améliorer la compréhension mutuelle des points de vue respectifs des parties, de cerner les éventuels domaines de coopération future et d’encourager les pays partenaires à réaliser des progrès concrets en direction du régime international de non-prolifération.

11.   AUTRES ENCEINTES MULTILATÉRALES

G7

L’Union européenne a continué de participer activement aux réunions des directeurs chargés de la non-prolifération et du désarmement (Aix-la-Chapelle, les 28 et 29 janvier, et Hambourg, les 4 et 5 mars), qui ont permis de faire aboutir la négociation d’une déclaration sur la non-prolifération et le désarmement, jointe à la déclaration des ministres des affaires étrangères de Lübeck en date du 15 avril.

Depuis sa création, en 2002, le Partenariat mondial s’est élargi pour devenir une plate-forme de coordination et de coopération, qui compte désormais vingt nouveaux partenaires. Lors du sommet de Deauville de mai 2011, les dirigeants ont décidé de renforcer encore la biosécurité, la mise en œuvre de la résolution 1540 du CSNU, le rôle joué par les scientifiques et la sécurité nucléaire et radiologique. Les États-Unis, en 2012, le Royaume-Uni, en 2013, et la Russie, jusqu’à sa suspension du G8 en 2014, ont fait avancer ce programme, notamment grâce au renforcement des cinq sous-groupes de travail existants (biosécurité, sécurité chimique, sécurité nucléaire et radiologique, centres d’excellence et sensibilisation et extension de l’adhésion) relevant du groupe de travail sur le Partenariat mondial. Les centres d’excellence de l’Union européenne continuent d’occuper une place importante dans le sous-groupe de travail sur les centres d’excellence du Partenariat mondial, en particulier en tant qu’instrument permettant de faciliter l’échange d’informations au niveau régional et, éventuellement, d’éviter les doubles emplois parmi les bailleurs de fonds. L’Union européenne a partagé les priorités que l’Allemagne avait définies pour sa présidence 2014-2015, en particulier en ce qui concerne les biosciences, qui figurent au premier rang des préoccupations. L’objectif est de mieux sécuriser les matières et de mieux rendre compte de leur utilisation, de renforcer la surveillance des maladies et la réponse en cas d’urgence (Ebola et autres pandémies), et de renforcer les réseaux nationaux et mondiaux ainsi que les comportements sûrs et responsables dans les biosciences. Cet objectif est conforme au rôle important que l’Union européenne joue déjà dans le domaine des biosciences dans le cadre de la BTWC et des décisions du Conseil de l’OMS ainsi que de trois — et bientôt quatre — laboratoires mobiles de l’Union européenne déployés en Afrique de l’Ouest depuis mai 2014.

Centre international pour la science et la technologie

L’Union européenne a contribué activement aux négociations relatives à l’adoption d’un accord actualisé pour le Centre international pour la science et la technologie (CIST). Ce centre vise à amener des scientifiques et des ingénieurs ayant des connaissances dans le domaine du double usage à entreprendre des activités de recherche à des fins pacifiques ou des programmes commerciaux avec l’Union européenne et d’autres partenaires. Il cherche aussi à continuer d’utiliser les compétences dans le domaine du double usage en réorientant et en redéployant les scientifiques concernés et pourrait par conséquent jouer un rôle dans le processus consistant à trouver des solutions durables à des crises en matière de prolifération. Durant les négociations, l’Union européenne a insisté sur la nécessité d’un accord qui permettrait au CIST de mettre en œuvre des projets susceptibles de contribuer à relever de manière effective les défis dans les domaines présentant un risque de prolifération, y compris au Proche-Orient. La nouvelle antenne du CIST a été officiellement ouverte à Astana, en juin 2014.

12.   RÉUNIONS DANS LE CADRE DU DIALOGUE POLITIQUE

Dans le cadre du dialogue politique, l’envoyé spécial a tenu des réunions sur la non-prolifération et le désarmement avec le Brésil, l’Égypte, le Japon, les États-Unis et Israël. Il a également tenu plusieurs autres consultations bilatérales avec un certain nombre d’acteurs, y compris en marge d’événements importants tels que la conférence d’examen 2015 du TNP à New York (haute représentante des Nations unies pour les affaires de désarmement, directeur de l’Unidir, États-Unis, République de Corée, Israël et Égypte, notamment).

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ANNEXE I

OVERVIEW OF EU COUNCIL JOINT ACTIONS AND COUNCIL DECISIONS IN THE FRAMEWORK OF THE EU STRATEGY AGAINST PROLIFERATION OF WEAPONS OF MASS DESTRUCTION (WMD)

| Title | Objective and implementing entity | Budget and duration |
| --- | --- | --- |
| Council Decision (CFSP) 2015/259 of 17 February 2015 in support of activities of the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction | Council Decision (CFSP) 2015/259 for the years 2015-2017 has made available to the OPCW some EUR 2,5 million to support activities such as:






  — | promoting universality, |

Title

Objective and implementing entity

Budget and duration

Council Decision (CFSP) 2015/259 of 17 February 2015 in support of activities of the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction

Council Decision (CFSP) 2015/259 for the years 2015-2017 has made available to the OPCW some EUR 2,5 million to support activities such as:

—

promoting universality,

| — | national implementation, |
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—

national implementation,

| — | international cooperation, |
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—

international cooperation,

| — | the Africa Programme and |
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—

the Africa Programme and

| — | implementing lessons learned from the Syrian operation. |
| --- | --- |

—

implementing lessons learned from the Syrian operation.

Implementing agency: The Organization for the Prohibition of Chemical Weapons

Budget: EUR 2 5 28  069

Official Journal: L 43, 18.2.2015

Estimated duration of the action: 36 months

Council Decision 2015/203/CFSP of 9 February 2015 in support of the Union proposal for an international Code of Conduct for outer-space activities as a contribution to transparency and confidence building measures in outer-space activities

To support its proposal for an international Code of Conduct on outer-space activities as a contribution to the creation of TCBMs in outer-space activities in line with UNGA Resolution A/RES/68/50, the Union will continue, drawing from experience made under Council Decision 2012/281/CFSP, to support the multilateral process on the proposal for an international Code of Conduct for outer-space activities, involving all interested States in an inclusive and transparent manner with a view to building the widest possible consensus on the draft Code with a view to its adoption by the international community.

In this context, the projects to be supported by the EU shall cover the following specific activities:

| a) | To continue to enhance awareness, knowledge and understanding of the proposal for an international Code of Conduct and the process led by the European Union. |
| --- | --- |

a)

To continue to enhance awareness, knowledge and understanding of the proposal for an international Code of Conduct and the process led by the European Union.

| b) | To continue to provide a framework for the multilateral process on the proposal for an international Code of Conduct for outer-space activities, that will enable the international community to continue to engage with a view to building the widest possible consensus for adoption of the Code of Conduct, through supporting multilateral meetings for negotiations on the draft Code, as well for as its formal adoption. |
| --- | --- |

b)

To continue to provide a framework for the multilateral process on the proposal for an international Code of Conduct for outer-space activities, that will enable the international community to continue to engage with a view to building the widest possible consensus for adoption of the Code of Conduct, through supporting multilateral meetings for negotiations on the draft Code, as well for as its formal adoption.

Implementing agency: United Nations Office for Disarmament Affairs (UNODA) and the United Nations Institute for Disarmament Research (UNIDIR)

Budget: EUR 1 2 74  398,85

Official Journal: L 33, 10.2.2015

Estimated duration of the action: 18 months

Council Decision 2014/913/CFSP of 15 December 2014 in support of the HCoC and ballistic missile Non-Proliferation in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction

The Council Decision will ensure the continuous and practical implementation of certain elements of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction:

| 1. | Support activities in support of The Hague Code of Conduct against ballistic missile proliferation and the Missile Technology Control Regime, in particular with the aim to:






  — | promoting the universality, and in particular the subscription to the Code by all States with ballistic missile capabilities; |
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1.

Support activities in support of The Hague Code of Conduct against ballistic missile proliferation and the Missile Technology Control Regime, in particular with the aim to:

—

promoting the universality, and in particular the subscription to the Code by all States with ballistic missile capabilities;

| — | supporting the implementation and reinforcing the visibility of the Code; |
| --- | --- |

—

supporting the implementation and reinforcing the visibility of the Code;

| — | promoting adherence to the MTCR guidelines and its annex. |
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—

promoting adherence to the MTCR guidelines and its annex.

| 2. | More generally, support a range of activities to fight against the proliferation of ballistic missiles, aimed notably at raising awareness of this threat, stepping up efforts to increase the effectiveness of multilateral instruments, building up support to initiatives to address these specific challenges and helping interested countries to reinforce nationally their relevant export control regimes. |
| --- | --- |

2.

More generally, support a range of activities to fight against the proliferation of ballistic missiles, aimed notably at raising awareness of this threat, stepping up efforts to increase the effectiveness of multilateral instruments, building up support to initiatives to address these specific challenges and helping interested countries to reinforce nationally their relevant export control regimes.

In this context, the projects to be supported by the European Union shall cover the following specific activities:

| — | activities in support of The Hague Code of Conduct; |
| --- | --- |

—

activities in support of The Hague Code of Conduct;

| — | activities in support of ballistic missile non-proliferation in general. |
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activities in support of ballistic missile non-proliferation in general.

Implementing agency: Fondation pour la Recherche Stratégique (FRS).

Budget: EUR 9 90  000

Official Journal: L 360, 17.12.2014

Estimated duration of the action: 30 months

Council Decision 2014/129/CFSP of 10 March 2014 promoting the European network of independent non-proliferation think tanks in support of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction

The Council Decision aims at continuing the fruitful cooperation we had with the Consortium of think-tanks since its establishment in July 2010. It builds on the achievements and experiences gained in the period 2011-13. Through distinct yet interrelated projects we aim at giving continuity to the Consortium’s activities while adding new important tasks that were identified as potentially beneficial for the EEAS and the EU:

| — | annual international conference on non-proliferation and disarmament (3 in total; 250-300 targeted participants, international in scope, to be held in Brussels) |
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—

annual international conference on non-proliferation and disarmament (3 in total; 250-300 targeted participants, international in scope, to be held in Brussels)

| — | annual consultative meeting on non-proliferation and disarmament (3 in total, 100 targeted participants, European in scope, to be held in Brussels) |
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annual consultative meeting on non-proliferation and disarmament (3 in total, 100 targeted participants, European in scope, to be held in Brussels)

| — | internet platform and production of policy papers |
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internet platform and production of policy papers

| — | ad hoc seminars (up to seven, 45 targeted individuals to be determined on a case-by-case, to be held within the EU or, up to three outside of the EU) |
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—

ad hoc seminars (up to seven, 45 targeted individuals to be determined on a case-by-case, to be held within the EU or, up to three outside of the EU)

| — | Help-desk Facility for production within two weeks’ time of up to 20-5-10 pages policy papers on demand by EEAS |
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—

Help-desk Facility for production within two weeks’ time of up to 20-5-10 pages policy papers on demand by EEAS

| — | Education on non-proliferation and disarmament (European online curriculum for University use to be available 24 months after the starting of the contract). |
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Education on non-proliferation and disarmament (European online curriculum for University use to be available 24 months after the starting of the contract).

Implementing agency: The EU Non-Proliferation Consortium of Think-Tanks

Budget: EUR 3 6 00  000

Official Journal: L 71, 12.3.2014

Estimated duration of the action: 36 months

Council Decision 2013/726/CFSP of 9 December 2013 in support of the UNSCR 2118 (2013) and OPCW Executive Council EC-M-33/Dec 1, in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction

The overall objective is to support the OPCW activities by contributing to costs associated with the inspection and verification of the destruction of Syrian chemical weapons, as well as costs associated with activities complementary to the core mandated tasks in support of UNSCR 2118 (2013) and the OPCW Executive Council Decision of 27 September 2013 on the destruction of Syrian chemical weapons and subsequent and related resolutions and decisions. The project supported through this Council Decision is the provision of situation-awareness products related to the security of the OPCW-UN Joint Mission, including the status of the road network through the delivery to OPCW of satellite imagery and related information products of the EU Satellite Centre (EU SATCEN).

Implementing agency: The Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons.

Budget: EUR 2 3 11  842

Official Journal: L 329, 10.12.2013

Estimated duration of the action: 12 months

Request for extension until 30 September 2015.

Council Decision 2013/668/CFSP of 18 November 2013 in support of World Health Organisation activities in the area of bio-safety and bio-security in the framework of the European Union Strategy against the proliferation of Weapons of Mass Destruction

The overall objective is to support the implementation of the BTWC, in particular those aspects that relate to ensuring the safety and security of microbial or other biological agents or toxins in laboratories and other facilities, including during transportation, as appropriate, in order to prevent unauthorised access to such agents and toxins and their unauthorised removal and to promoting bio-risk reduction practices and awareness, including biosafety, biosecurity, bioethics and preparedness against intentional misuse of biological agents and toxins, through international cooperation in this area:

| (a) | promotion of laboratory bio-risk management through national and regional outreach, |
| --- | --- |

(a)

promotion of laboratory bio-risk management through national and regional outreach,

| (b) | development of national laboratory bio-risk management strategies to counter biological risks (a demonstration model for countries). |
| --- | --- |

(b)

development of national laboratory bio-risk management strategies to counter biological risks (a demonstration model for countries).

Implementing entity: The World Health Organisation.

Budget: EUR 1 7 27  000

Official Journal: L 310, 20.11.2013

Estimated duration of the action: 24 months

Council Decision 2013/517/CFSP of 21 October 2013 on the Union support for the activities of the International Atomic Energy Agency in the areas of nuclear security and verification and in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction — IAEA VI

The overall aim is to support the IAEA’s activities in the areas of nuclear security and verification in order to further the following objectives:

| (a) | to achieve progress towards the universalisation of international non-proliferation and nuclear security instruments, including IAEA Comprehensive Safeguards Agreements and Additional Protocols; |
| --- | --- |

(a)

to achieve progress towards the universalisation of international non-proliferation and nuclear security instruments, including IAEA Comprehensive Safeguards Agreements and Additional Protocols;

| (b) | to enhance the protection of proliferation-sensitive materials and equipment and the relevant technology, providing legislative and regulatory assistance in the area of nuclear security and safeguards; |
| --- | --- |

(b)

to enhance the protection of proliferation-sensitive materials and equipment and the relevant technology, providing legislative and regulatory assistance in the area of nuclear security and safeguards;

| (c) | to strengthen the detection of, and response to, illicit trafficking of nuclear and other radioactive materials. |
| --- | --- |

(c)

to strengthen the detection of, and response to, illicit trafficking of nuclear and other radioactive materials.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency (IAEA).

Budget: EUR 8 0 50  000

Official Journal: L 281, 23.10.2013

Estimated duration of the action: 36 months

Council Decision 2013/391/CFSP of 22 July 2013 in support of the practical implementation of United Nations Security Council Resolution 1540 (2004) on non-proliferation of weapons of mass destruction and their means of delivery

The aims shall consist of:

| (a) | enhancing the relevant national and regional efforts and capabilities primarily through capacity-building and assistance facilitation; |
| --- | --- |

(a)

enhancing the relevant national and regional efforts and capabilities primarily through capacity-building and assistance facilitation;

| (b) | contributing to the practical implementation of specific recommendations of the 2009 Comprehensive Review of the status of implementation of UNSCR 1540 (2004), in particular in the areas of technical assistance, international cooperation and raising public awareness; |
| --- | --- |

(b)

contributing to the practical implementation of specific recommendations of the 2009 Comprehensive Review of the status of implementation of UNSCR 1540 (2004), in particular in the areas of technical assistance, international cooperation and raising public awareness;

| (c) | initiating, developing and implementing National Action Plans upon States’ request. |
| --- | --- |

(c)

initiating, developing and implementing National Action Plans upon States’ request.

Implementing entity: United Nations Office for Disarmament Affairs.

Budget: EUR 7 50  000

Official Journal: L 198, 23.7.2013

Estimated duration of the action: 24 months.

Council Decision 2012/699/CFSP of 13 November 2012 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction — CTBTO V.

The Union will support four projects, the objectives of which are the following:

| (a) | to provide technical assistance and capacity building to State Signatories to enable them to fully participate in and contribute to the implementation of the CTBT verification system; |
| --- | --- |

(a)

to provide technical assistance and capacity building to State Signatories to enable them to fully participate in and contribute to the implementation of the CTBT verification system;

| (b) | to develop capacity for future generations of CTBT Experts through the Capacity Development Initiative (CDI); |
| --- | --- |

(b)

to develop capacity for future generations of CTBT Experts through the Capacity Development Initiative (CDI);

| (c) | to enhance the Atmospheric Transport Model (ATM); |
| --- | --- |

(c)

to enhance the Atmospheric Transport Model (ATM);

| (d) | to characterise and mitigate Radio Xenon noble gases; |
| --- | --- |

(d)

to characterise and mitigate Radio Xenon noble gases;

| (e) | to support the Integrated Field Exercise in 2014 (IFE14) through the development of an integrated multispectral array; |
| --- | --- |

(e)

to support the Integrated Field Exercise in 2014 (IFE14) through the development of an integrated multispectral array;

| (f) | to improve the sustainment of certified IMS Auxiliary Seismic Stations. |
| --- | --- |

(f)

to improve the sustainment of certified IMS Auxiliary Seismic Stations.

Implementing entity: The Preparatory Commission of the CTBTO.

Budget: EUR 5 1 85  028

Official Journal: L 314, 14.11.2012

Estimated duration of the action: 24 months.

Extended to 3 December 2015.

Council Decision 2012/423/CFSP of 23 July 2012 on support of ballistic missile non-proliferation in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction and of Council Common Position 2003/805/CFSP

The objectives are:

| (a) | to support the activities of The Hague Code of Conduct against ballistic missile proliferation, in particular with the aim to:






  — | promoting the universality of the Code, and in particular the subscription to the Code by all States with ballistic missile capabilities; |
| --- | --- | --- |

(a)

to support the activities of The Hague Code of Conduct against ballistic missile proliferation, in particular with the aim to:

—

promoting the universality of the Code, and in particular the subscription to the Code by all States with ballistic missile capabilities;

| — | supporting the implementation of the Code; |
| --- | --- |

—

supporting the implementation of the Code;

| — | reinforce the visibility of the Code, in particular on the occasion of the tenth anniversary of its signature; |
| --- | --- |

—

reinforce the visibility of the Code, in particular on the occasion of the tenth anniversary of its signature;

| (b) | more generally, to support a range of activities to fight against the proliferation of ballistic missiles, aimed notably at raising awareness of this threat, stepping up efforts to increase the effectiveness of multilateral instruments, building up support to initiatives to address these specific challenges and helping interested countries to reinforce nationally their relevant export control regimes. |
| --- | --- |

(b)

more generally, to support a range of activities to fight against the proliferation of ballistic missiles, aimed notably at raising awareness of this threat, stepping up efforts to increase the effectiveness of multilateral instruments, building up support to initiatives to address these specific challenges and helping interested countries to reinforce nationally their relevant export control regimes.

Implementing entity: Fondation pour le Recherche Stratégique.

Budget: EUR 9 30  000

Official Journal: L 196, 24.7.2012

Estimated duration of the action: 24 months.

Extended to 28 March 2015.

Council Decision 2012/422/CFSP of 23 July 2012 in support of a process leading to the establishment of a zone free of nuclear weapons and all other weapons of mass destruction in the Middle East.

The objectives are:

| (a) | to support the work of the Facilitator for the 2012 Conference on the establishment of a Middle East zone free of nuclear weapons and all other weapons of mass destruction; |
| --- | --- |

(a)

to support the work of the Facilitator for the 2012 Conference on the establishment of a Middle East zone free of nuclear weapons and all other weapons of mass destruction;

| (b) | to enhance the visibility of the Union as a global actor and in the region in the field of non-proliferation; |
| --- | --- |

(b)

to enhance the visibility of the Union as a global actor and in the region in the field of non-proliferation;

| (c) | to encourage regional political and security-related dialogue within civil societies and governments, and more particularly among experts, officials and academics; |
| --- | --- |

(c)

to encourage regional political and security-related dialogue within civil societies and governments, and more particularly among experts, officials and academics;

| (d) | to identify concrete confidence-building measures that could serve as practical steps towards the prospect of a Middle East zone free of WMD and their means of delivery; |
| --- | --- |

(d)

to identify concrete confidence-building measures that could serve as practical steps towards the prospect of a Middle East zone free of WMD and their means of delivery;

| (e) | to encourage discussion on the universalisation and implementation of relevant international treaties and other instruments to prevent the proliferation of WMD and their delivery systems; |
| --- | --- |

(e)

to encourage discussion on the universalisation and implementation of relevant international treaties and other instruments to prevent the proliferation of WMD and their delivery systems;

| (f) | to discuss issues related to peaceful uses of nuclear energy and international and regional cooperation. |
| --- | --- |

(f)

to discuss issues related to peaceful uses of nuclear energy and international and regional cooperation.

Implementing entity: EU Non-Proliferation Consortium.

Budget: EUR 3 52  000

Official Journal: L 196, 24.7.2012

Estimated duration of the action: 18 months.

A contingency amount of EUR 20  000 was given to the Arab Institute for Security Studies in Amman, Jordan for organising a meeting on the subject of the WMDFZ in the M.E. (13-14 November 2013).

Implemented.

Council Decision 2012/421/CFSP of 23 July 2012 in support of the Biological and Toxin Weapons Convention (BTWC), in the framework of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction.

The objectives are:

| (a) | promoting the universality of the BTWC, |
| --- | --- |

(a)

promoting the universality of the BTWC,

| (b) | supporting the implementation of the BTWC, including submission of CBMs by the States Parties, |
| --- | --- |

(b)

supporting the implementation of the BTWC, including submission of CBMs by the States Parties,

| (c) | supporting the work of the 2012-15 inter-sessional programme with a view to strengthening the implementation and effectiveness of the BTWC. |
| --- | --- |

(c)

supporting the work of the 2012-15 inter-sessional programme with a view to strengthening the implementation and effectiveness of the BTWC.

Implementing entity: United Nations Office for Disarmament Affairs (UNODA).

Budget: EUR 1 7 00  000

Official Journal: L 196, 24.7.2012

Estimated duration of the action: 24 months.

Extended to 31 January 2015.

Council Decision 2012/281/CFSP of 29 May 2012 in the framework of the European Security Strategy in support of the Union proposal for an international Code of Conduct on outer-space activities.

The objectives are:

| (a) | consultations with States, active or not yet active on space issues to discuss the proposal and to gather their views, |
| --- | --- |

(a)

consultations with States, active or not yet active on space issues to discuss the proposal and to gather their views,

| (b) | gathering expert support for the process of developing an international Code of Conduct for outer-space activities. |
| --- | --- |

(b)

gathering expert support for the process of developing an international Code of Conduct for outer-space activities.

Implementing entity: United Nations Institute for Disarmament Research (UNIDIR).

Budget: EUR 1 4 90  000

Official Journal: L 140, 30.5.2012

Estimated duration of the action: 18 months.

Extended to 31 July 2014.

Implemented.

Council Decision 2012/166/CFSP of 23 March 2012 in support of activities of the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction — V.

The objectives are:

| (a) | to enhance the capacities of States Parties in fulfilling their obligations under the CWC, |
| --- | --- |

(a)

to enhance the capacities of States Parties in fulfilling their obligations under the CWC,

| (b) | to enhance the preparedness of States Parties to prevent and respond to attacks involving toxic chemicals, |
| --- | --- |

(b)

to enhance the preparedness of States Parties to prevent and respond to attacks involving toxic chemicals,

| (c) | to enhance international cooperation in the field of chemical activities, |
| --- | --- |

(c)

to enhance international cooperation in the field of chemical activities,

| (d) | to support the ability of the OPCW to adapt to developments in the field of science and technology, |
| --- | --- |

(d)

to support the ability of the OPCW to adapt to developments in the field of science and technology,

| (e) | to promote universality by encouraging States not Parties to join the CWC. |
| --- | --- |

(e)

to promote universality by encouraging States not Parties to join the CWC.

Implementing entity: The Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons.

Budget: EUR 2 1 40  000

Official Journal: L 87, 24.3.2012

Estimated duration of the action: 24 months.

Extended to 31 December 2014

Council Decision 2010/799/CFSP of 13 December 2010 in support of a process of confidence-building leading to the establishment of a zone free of weapons of mass destruction and their means of delivery in the Middle East in support of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction.

The objectives are:

| (a) | to encourage regional political and security-related dialogue within civil societies and governments, and more particularly among experts, officials and academics, |
| --- | --- |

(a)

to encourage regional political and security-related dialogue within civil societies and governments, and more particularly among experts, officials and academics,

| (b) | to identify confidence-building measures that could serve as practical steps towards the prospect of a Middle East zone free of WMD and their means of delivery, |
| --- | --- |

(b)

to identify confidence-building measures that could serve as practical steps towards the prospect of a Middle East zone free of WMD and their means of delivery,

| (c) | to encourage discussion on the universalisation and implementation of relevant international treaties and other instruments to prevent the proliferation of WMD and their delivery systems, |
| --- | --- |

(c)

to encourage discussion on the universalisation and implementation of relevant international treaties and other instruments to prevent the proliferation of WMD and their delivery systems,

| (d) | to discuss issues related to the peaceful uses of nuclear energy and international and regional cooperation in this regard. |
| --- | --- |

(d)

to discuss issues related to the peaceful uses of nuclear energy and international and regional cooperation in this regard.

Implementing entity: EU Non-Proliferation Consortium.

Budget: EUR 3 47  700

Official Journal: L 341, 23.12.2012

Implemented.

Council Decision 2010/585/CFSP of 27 September 2010 on support for IAEA activities in the areas of nuclear security and verification and in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction — IAEA V.

The objectives are:

| (a) | strengthening national legislative and regulatory infrastructures for the implementation of relevant international instruments in the areas of nuclear security and verification, including comprehensive safeguards agreements and the Additional Protocol, |
| --- | --- |

(a)

strengthening national legislative and regulatory infrastructures for the implementation of relevant international instruments in the areas of nuclear security and verification, including comprehensive safeguards agreements and the Additional Protocol,

| (b) | assisting States in strengthening the security and control of nuclear and other radioactive materials, |
| --- | --- |

(b)

assisting States in strengthening the security and control of nuclear and other radioactive materials,

| (c) | strengthening States’ capabilities for detection and response to illicit trafficking in nuclear and other radioactive materials. |
| --- | --- |

(c)

strengthening States’ capabilities for detection and response to illicit trafficking in nuclear and other radioactive materials.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency (IAEA).

Budget: EUR 9 9 66  000

Official Journal: L 302, 1.10.2010

Estimated duration of the action: 24 months.

Extended to 31 December 2014.

Council Decision 2010/430/CFSP of 26 July 2010 establishing an European network of independent non-proliferation think tanks in support of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction.

The objective of this network of independent non-proliferation think tanks is to encourage political and security-related dialogue and the long-term discussion of measures to combat the WMD proliferation and their delivery systems within civil societies, and more particularly among experts, researchers and academics. It will constitute a useful stepping stone for non-proliferation action by the Union and the international community. The Union wishes to support this network as follows:

| (a) | through organising a kick-off meeting and an annual conference with a view to submitting a report and/or recommendations to the representative of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (HR), |
| --- | --- |

(a)

through organising a kick-off meeting and an annual conference with a view to submitting a report and/or recommendations to the representative of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (HR),

| (b) | through creating an internet platform to facilitate contacts and foster research dialogue among the network of non-proliferation think tanks. |
| --- | --- |

(b)

through creating an internet platform to facilitate contacts and foster research dialogue among the network of non-proliferation think tanks.

Implementing entity: EU Non-Proliferation Consortium.

Budget: EUR 2 1 82  000

Official Journal: L 205, 4.8.2010

Estimated duration of the action: 36 months.

Extended to 30 June 2014.

Implemented

Council Decision 2010/461/CFSP of 26 July 2010 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction — CTBTO IV.

The objectives are:

| (a) | to improve the operation and sustainability of the auxiliary seismic stations network of the CTBT’s International Monitoring System; |
| --- | --- |

(a)

to improve the operation and sustainability of the auxiliary seismic stations network of the CTBT’s International Monitoring System;

| (b) | to improve the CTBT verification system through strengthened cooperation with the scientific community; |
| --- | --- |

(b)

to improve the CTBT verification system through strengthened cooperation with the scientific community;

| (c) | to provide technical assistance to States Signatories in Africa and in the Latin American and Caribbean Region so as to enable them to fully participate in and contribute to the implementation of the CTBT verification system; |
| --- | --- |

(c)

to provide technical assistance to States Signatories in Africa and in the Latin American and Caribbean Region so as to enable them to fully participate in and contribute to the implementation of the CTBT verification system;

| (d) | to develop an OSI noble gas capable detection system. |
| --- | --- |

(d)

to develop an OSI noble gas capable detection system.

Implementing entity: The Preparatory Commission of the CTBTO.

Budget: EUR 5 2 80  000

Official Journal: L 219, 20.8.2010

Estimated duration of the action: 18 months.

Extended to 16 May 2014.

Implemented

Council Decision 2009/569/CFSP of 27 July 2009 — OPCW IV.

The objective is to support the universalisation of the Chemical Weapons Convention (CWC), and in particular to promote the ratification/accession to the CWC by States not Parties (signatory States as well as non-signatory States) and to support the full implementation of the CWC by the States Parties:

| (a) | to enhance the capacities of States Parties in fulfilling their obligations under the Convention, and |
| --- | --- |

(a)

to enhance the capacities of States Parties in fulfilling their obligations under the Convention, and

| (b) | to promote universality. |
| --- | --- |

(b)

to promote universality.

Implementing entity: The Organisation for the Prohibition of the Chemical Weapons.

Budget: EUR 2 1 10  000

Official Journal: L 197, 29.7.2009

Estimated duration of the action: 18 months.

Implemented.

Council Decision 2008/974/CFSP of 18 December 2008 in support of HCoC.

The EU supports three aspects of the Code as follows:

| (a) | universality of the Code, |
| --- | --- |

(a)

universality of the Code,

| (b) | implementation of the Code, |
| --- | --- |

(b)

implementation of the Code,

| (c) | enhancement and improved functioning of the Code. |
| --- | --- |

(c)

enhancement and improved functioning of the Code.

Implementing entity: Fondation pour le Recherche Stratégique.

Budget: EUR 1 0 15  000

Official Journal: L 345, 23.12.2008

Estimated duration of the action: 24 months.

Implemented.

Council Joint Action 2008/588/CFSP of 10 November 2008 in support of BTWC.

The overall objective is:

| (a) | to support the universalisation of the BTWC, |
| --- | --- |

(a)

to support the universalisation of the BTWC,

| (b) | to enhance the implementation of the BTWC, including the submission of CBM declarations, and |
| --- | --- |

(b)

to enhance the implementation of the BTWC, including the submission of CBM declarations, and

| (c) | to support the best use of the Inter-Sessional Process 2007-2010 for the preparation of the 2011 Review Conference. |
| --- | --- |

(c)

to support the best use of the Inter-Sessional Process 2007-2010 for the preparation of the 2011 Review Conference.

Implementing entity: United Nations Office for Disarmament Affairs (UNODA) — Geneva.

Budget: EUR 1 4 00  000

Official Journal: L 302, 13.11.2008

Estimated duration of the action: 24 months.

Implemented.

Council Joint Action 2008/588/CFSP of 15 July 2008 — CTBTO III.

The EU supports the development of capacity of the Preparatory Commission of the CTBTO in the area of Verification by:

| (a) | noble gas monitoring: radio-xenon measurements and data analysis, |
| --- | --- |

(a)

noble gas monitoring: radio-xenon measurements and data analysis,

| (b) | integrating States Signatories in Africa to fully participate in and contribute to the implementation of the CTBTO monitoring and verification system. |
| --- | --- |

(b)

integrating States Signatories in Africa to fully participate in and contribute to the implementation of the CTBTO monitoring and verification system.

Implementing entity: The CTBTO Preparatory Commission.

Budget: EUR 2 3 16  000

Official Journal: L 189, 17.7.2008

Estimated duration of the action: 18 months.

Implemented.

Council Joint Action 2008/368/CFSP of 14 May 2008 in support of the implementation of UNSCR 1540.

The projects in support of the implementation of UNSCR 1540 will take the form of six workshops aiming at enhancing the capacity of officials responsible for managing the export control process in six sub regions (Africa, Central America, Mercosur, the Middle East and Gulf Regions, Pacific Islands and South-East Asia), so that they can at a practical level undertake implementation efforts of UNSCR 1540. The proposed workshops will be specifically tailored for border, customs and regulatory officials and will comprise the main elements of an export control process including applicable laws (including national and international legal aspects), regulatory controls (including licensing provisions, end-user verification and awareness-raising programmes) and enforcement (including commodity identification, risk-assessment and detection methods).

Implementing entity: United Nations Office for Disarmament Affairs (UNODA).

Budget: EUR 4 75  000

Official Journal: L 127, 15.5.2008

Estimated duration of the action: 24 months.

Implemented.

Council Joint Action 2008/314/CFSP of 14 April 2008 on support for IAEA activities in the areas of nuclear security and verification — IAEA IV.

The objectives are:

| (a) | strengthening national legislative and regulatory infrastructures for the implementation of relevant international instruments in the areas of nuclear security and verification, including comprehensive safeguards agreements and the Additional Protocol, |
| --- | --- |

(a)

strengthening national legislative and regulatory infrastructures for the implementation of relevant international instruments in the areas of nuclear security and verification, including comprehensive safeguards agreements and the Additional Protocol,

| (b) | assisting States in strengthening the security and control of nuclear and other radioactive materials, |
| --- | --- |

(b)

assisting States in strengthening the security and control of nuclear and other radioactive materials,

| (c) | strengthening States’ capabilities for detection and response to illicit trafficking in nuclear and other radioactive materials. |
| --- | --- |

(c)

strengthening States’ capabilities for detection and response to illicit trafficking in nuclear and other radioactive materials.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency (IAEA).

Budget: EUR 7 7 03  000

Official Journal: L 107, 17.4.2008

Estimated duration of the action: 24 months.

Implemented.

Council Joint Action 2008/307/CFSP of 14 April 2008 in support of World Health Organisation activities in the area of laboratory bio-safety and bio-security — WHO I.

The overall objective is to support, the implementation of the BTWC, in particular those aspects that relate to the safety and security of microbial or other biological agents and toxins in laboratories and other facilities, including during transportation as appropriate, in order to prevent unauthorised access to and removal of such agents and toxins.

| (a) | promotion of bio-risk reduction management through regional and national outreach, |
| --- | --- |

(a)

promotion of bio-risk reduction management through regional and national outreach,

| (b) | strengthening the security and laboratory management practices against biological risks. |
| --- | --- |

(b)

strengthening the security and laboratory management practices against biological risks.

Implementing entity: The World Health Organisation.

Budget: EUR 2 1 05  000

Official Journal: L 106, 16.4.2008

Estimated duration of the action: 24 months.

Implemented.

Council Joint Action 2007/753/CFSP of 19 November 2007 in support of IAEA monitoring and verification activities in the DPRK.

Objective is to contribute to the implementation of monitoring and verification activities in the DPRK, in accordance with the Initial Actions of 13 February 2007, as agreed in the framework of the six-party-talks.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency (IAEA Department of Safeguards)

Budget: EUR 1 7 80  000

Official Journal: L 304, 22.11.2007

Estimated duration of the action: 18 months.

Suspension, Force majeure.

Ended

Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 — CTBTO II.

The objective is to support the early entry into force of the Treaty, and need to the rapid build-up of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty (CTBT) verification regime via:

| (a) | Improvement of the knowledge of Provisional Technical Secretariat noble gas measurements; |
| --- | --- |

(a)

Improvement of the knowledge of Provisional Technical Secretariat noble gas measurements;

| (b) | Support to on-Site Inspection via the support for the Preparations for the Integrated Field Exercise 2008. |
| --- | --- |

(b)

Support to on-Site Inspection via the support for the Preparations for the Integrated Field Exercise 2008.

Implementing entity: The CTBTO Preparatory Commission.

Budget: EUR 1 6 70  000

Official Journal: L 176, 6.7.2007

Estimated duration of the action: 15 months.

Implemented.

Council Joint Action 2007/185/CFSP of 19 March 2007 — OPCW III.

The objective is to support the universalisation of the Chemical Weapons Convention (CWC), and in particular to promote the ratification/accession to the CWC by States not Parties (signatory States as well as non-signatory States) and to support the full implementation of the CWC by the States Parties.

| (a) | promotion of universality of the CWC, |
| --- | --- |

(a)

promotion of universality of the CWC,

| (b) | support for full implementation of the CWC by States Parties, |
| --- | --- |

(b)

support for full implementation of the CWC by States Parties,

| (c) | international cooperation in the field of chemical activities, as accompanying measures to the implementation of the CWC, |
| --- | --- |

(c)

international cooperation in the field of chemical activities, as accompanying measures to the implementation of the CWC,

| (d) | support for the creation of a collaborative framework among the chemical industry, OPCW and national authorities in the context of the 10th anniversary of the OPCW. |
| --- | --- |

(d)

support for the creation of a collaborative framework among the chemical industry, OPCW and national authorities in the context of the 10th anniversary of the OPCW.

Implementing entity: The Organisation for the Prohibition of the Chemical Weapons.

Budget: EUR 1 7 00  000

Official Journal: L 85, 27.3.2007

Estimated duration of the action: 18 months.

Implemented.

Council Joint Action 2007/178/CFSP of 19 March 2007 — Russian Federation IV.

The objective is to assist the Russian Federation in destroying some of its chemical weapons, towards fulfilment of Russia’s obligations under the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and use of Chemical Weapons and on their Destruction. This Joint Action supported the completion of the electricity supply infrastructure at Shchuch’ye chemical weapon destruction facility, in order to provide a reliable power supply for the operation of the chemical weapon destruction facility.

Implementing entity: The Ministry of Defence of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Budget: EUR 3 1 45  000

Official Journal: L 81, 22.3.2007

Estimated duration of the action: 18 months.

Implemented.

Council Joint Action 2006/418/CFSP of 12 June 2006 — IAEA III.

The objective is to strengthen nuclear security in selected countries which have received EU assistance such as:

| (a) | Legislative and Regulatory Assistance; |
| --- | --- |

(a)

Legislative and Regulatory Assistance;

| (b) | Strengthening the Security and Control of Nuclear and other Radioactive Materials; |
| --- | --- |

(b)

Strengthening the Security and Control of Nuclear and other Radioactive Materials;

| (c) | Strengthening of States’ Capabilities for Detection and Response to Illicit Trafficking. |
| --- | --- |

(c)

Strengthening of States’ Capabilities for Detection and Response to Illicit Trafficking.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency

Budget: EUR 6 9 95  000

Official Journal: L 165, 17.6.2006.

Estimated duration of the action: 15 months.

Implemented.

Council Joint Action 2006/419/CFSP of 12 June 2006 — UNSCR 1540.

The action aimed at addressing three aspects of the implementation:

| (a) | awareness-raising of requirements and obligations under the Resolution, |
| --- | --- |

(a)

awareness-raising of requirements and obligations under the Resolution,

| (b) | contributing to strengthening national capacities in three target regions (Africa, Latin America and Caribbean, Asia-Pacific) in drafting national reports on the implementation of UNSC Resolution 1540 (2004) and |
| --- | --- |

(b)

contributing to strengthening national capacities in three target regions (Africa, Latin America and Caribbean, Asia-Pacific) in drafting national reports on the implementation of UNSC Resolution 1540 (2004) and

| (c) | sharing experience from the adoption of national measures required for the implementation of the Resolution. |
| --- | --- |

(c)

sharing experience from the adoption of national measures required for the implementation of the Resolution.

Implementing entity: United Nations Office for Disarmament Affairs (UNODA).

Budget: EUR 1 95  000

Official Journal: L 165, 17.6.2006.

Estimated duration of the action: 22 months.

Implemented.

Council Joint Action 2006/243/CFSP of 20 March 2006 — CTBTO I.

The objective is to improve the capacity of CTBT Signatory States to fulfil their verification responsibilities under the CTBT and to enable them to fully benefit from participation in the treaty regime by a computer-based training/self-study.

Implementing entity: The CTBTO Preparatory Commission.

Budget: EUR 1 1 33  000

Official Journal: L 88, 25.3.2006

Estimated duration of the action: 15 months.

Implemented.

Council Joint Action 2006/184/CFSP of 27 February 2006 — BTWC.

Overall objective: to support the universalisation of the BTWC and, in particular, to promote the accession to the BTWC by States not Party (signatory States as well as non-signatory States) and to support the implementation of the BTWC by the States Parties.

| (a) | promotion of the universality of the BTWC; |
| --- | --- |

(a)

promotion of the universality of the BTWC;

| (b) | support for implementation of the BTWC by the States Parties. |
| --- | --- |

(b)

support for implementation of the BTWC by the States Parties.

Implementing entity: The Graduate Institute of International Studies, Geneva.

Budget: EUR 8 67  000

Official Journal: L 65, 7.3.2006

Estimated duration of the action: 18 months.

Implemented.

Council Joint Action 2005/913/CFSP of 12 December 2005 — OPCW II.

The objective is to support the universalisation of the CWC and in particular to promote the accession to the CWC by States not Party (signatory States as well as non-signatory States) and to support the implementation of the CWC by the States Parties.

| (a) | promotion of universality of the CWC; |
| --- | --- |

(a)

promotion of universality of the CWC;

| (b) | support for implementation of the CWC by the States Parties; |
| --- | --- |

(b)

support for implementation of the CWC by the States Parties;

| (c) | international cooperation in the field of chemical activities. |
| --- | --- |

(c)

international cooperation in the field of chemical activities.

Implementing entity: The Organisation for the Prohibition of the Chemical Weapons.

Budget: EUR 1 6 97  000

Official Journal: L 331, 17.12.2005

Estimated duration of the action: 12 months.

Implemented.

Council Joint Action 2005/574/CFSP of 18 July 2005 — IAEA II.

The objective is to strengthen nuclear security in selected countries which have received EU assistance such as:

| (a) | strengthening the Physical Protection of Nuclear Materials and other Radioactive Materials in Use, Storage and Transport and of Nuclear Facilities; |
| --- | --- |

(a)

strengthening the Physical Protection of Nuclear Materials and other Radioactive Materials in Use, Storage and Transport and of Nuclear Facilities;

| (b) | strengthening of Security of Radioactive Materials in Non-Nuclear Applications; |
| --- | --- |

(b)

strengthening of Security of Radioactive Materials in Non-Nuclear Applications;

| (c) | strengthening of States’ Capabilities for Detection and Response to Illicit Trafficking; |
| --- | --- |

(c)

strengthening of States’ Capabilities for Detection and Response to Illicit Trafficking;

| (d) | legislative assistance for the implementation of States’ Obligations under IAEA safeguards agreements and additional protocols. |
| --- | --- |

(d)

legislative assistance for the implementation of States’ Obligations under IAEA safeguards agreements and additional protocols.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency.

Budget: EUR 3 9 14  000

Official Journal: L 193, 23.7.2005

Estimated duration of the action: 15 months.

Implemented.

Council Joint Action 2004/797/CFSP of 22 November 2004 — OPCW I.

The objective is to support the universalisation of the CWC and in particular to promote the accession to the CWC by States not Party (signatory States as well as non-signatory States) and to support the implementation of the CWC by the States Parties.

| (a) | promotion of universality of the CWC; |
| --- | --- |

(a)

promotion of universality of the CWC;

| (b) | support for implementation of the CWC by the States Parties; |
| --- | --- |

(b)

support for implementation of the CWC by the States Parties;

| (c) | international cooperation in the field of chemical activities. |
| --- | --- |

(c)

international cooperation in the field of chemical activities.

Implementing entity: The Organisation for the Prohibition of the Chemical Weapons.

Budget: EUR 1 8 41  000

Official Journal: L 349, 25.11.2004

Estimated duration of the action: 12 months.

Implemented.

Council Joint Action 2004/796/CFSP of 22 November 2004 — Russian Federation III.

The objective is to contribute to reinforcing the physical protection of nuclear sites in Russia, so as to reduce the risk of theft of nuclear fissile material and of sabotage by improving the physical protection for fissile materials at the Bochvar Institute in Moscow (VNIINM) of the Russian Federal Agency for Atomic Energy FAAE (formerly MINATOM).

Implementing entity: The Federal Republic of Germany.

Budget: EUR 7 7 30  000

Official Journal: L 349, 25.11.2004

Estimated duration of the action: 36 months.

Implemented.

Council Joint Action 2004/495/CFSP of 17 May 2004 — IAEA I.

The objective is to strengthen nuclear security in selected countries which have received EU assistance such as:

| (a) | Strengthening the Physical Protection of Nuclear Materials and other Radioactive Materials in Use, Storage and Transport and of Nuclear Facilities; |
| --- | --- |

(a)

Strengthening the Physical Protection of Nuclear Materials and other Radioactive Materials in Use, Storage and Transport and of Nuclear Facilities;

| (b) | Strengthening of Security of Radioactive Materials in Non-Nuclear Applications; |
| --- | --- |

(b)

Strengthening of Security of Radioactive Materials in Non-Nuclear Applications;

| (c) | Strengthening of States’ Capabilities for Detection and Response to Illicit Trafficking. |
| --- | --- |

(c)

Strengthening of States’ Capabilities for Detection and Response to Illicit Trafficking.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency.

Budget: EUR 3 3 29  000

Official Journal: L 182, 19.5.2004

Estimated duration of the action: 15 months.

Implemented.

Council Joint Action 2003/472/CFSP of 24 June 2003 — Russian Federation II.

This Joint Action aims at financing a unit of experts under the cooperation programme for non-proliferation and disarmament in the Russian Federation.

Implementing entity: The Russian Federation.

Budget: EUR 6 80  000

Official Journal: L 157, 26.6.2003

Expired on the date of expiry of EU Common Strategy 1999/414/CFSP on Russia.

Implemented.

Council Joint Action 1999/878/CFSP of 17 December 1999 — Russian Federation I.

The project contributed to:

| (a) | a chemical weapons pilot destruction plant situated in Gorny, Saratov region, Russia; |
| --- | --- |

(a)

a chemical weapons pilot destruction plant situated in Gorny, Saratov region, Russia;

| (b) | a set studies and experimental studies on plutonium transport, storage and disposition. |
| --- | --- |

(b)

a set studies and experimental studies on plutonium transport, storage and disposition.

Implementing entity: The Russian Federation.

Budget: EUR 8 9 00  000

Official Journal: L 331, 23.12.1999

Estimated duration of the action: 48 months.

Implemented.

---

ANNEXE II

OVERVIEW OF INSTRUMENT FOR STABILITY, PRIORITY 1

‘RISK MITIGATION AND PREPAREDNESS RELATING TO CHEMICAL, BIOLOGICAL, RADIOLOGICAL AND NUCLEAR MATERIALS OR AGENTS’

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount
  (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Administrative operating budget, supplemental budgets and projects | Retraining former weapon scientists and engineers through support for:






  — | International Science and Technology Centre (ISTC, Moscow) and |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount

(EUR)

Execution period

Administrative operating budget, supplemental budgets and projects

Retraining former weapon scientists and engineers through support for:

—

International Science and Technology Centre (ISTC, Moscow) and

| — | Science and Technology Centre (STCU, Kiev) |
| --- | --- |

—

Science and Technology Centre (STCU, Kiev)

To redirect scientists/engineers’ talents to civilian and peaceful activities through science and technological cooperation

ISTC and/or STCU

235 million

Tacis

1997-2006

IfS (AAP)

15 million

2007

8 million

2008

7,5 million

2009

5,0 million

2010

4,5 million

2011

4,0 million

2012

4,8 million

2013

IfS/2014/348-211

Enhancing regional CBRN detection capacity for the Border Guards in Ukraine and Moldova

To provide mobile chemical and RN detection equipment for the border guards

STCU

4,1 million

9/2014-9/2015

AAP 2007 (EXCLUDING FUNDING FOR ISTC/STCU)

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount
  (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| IfS/2008/145-156 | Combating illicit trafficking of nuclear and radioactive materials in FSU countries (Russian Federation, Ukraine, Armenia, Moldova, Georgia, Azerbaijan and Belarus) | To supply equipment for detection of NRM at border check points as it was identified in the previous phase of the activity financed by Tacis Nuclear Safety programme, contributing thus to reduce nuclear and radiation terrorism threat | JRC | 5 million | 11/7/2008—12/4/2013 |
| IfS/2008/145-130 | Assistance in export control of dual-use goods | To support the development of the legal framework and institutional capacities for the establishment and enforcement of effective export controls on dual-use items, including measures for regional cooperation with a view of contributing to the fight against the proliferation of WMD and related materials, equipment and technologies | BAFA (D) | ~ 5 million | 19/3/2008—31/12/2010 |
| IfS/2008/145-132 | Knowledge Management System on CBRN Trafficking | To improve capabilities of participating states, neighbouring countries of the EU in South-East Europe and possibly Caucasus, to combat the illicit trafficking and criminal use of CBRN materials (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’) | UNICRI | 1 million | 31/1/2008—1/8/2010 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount

(EUR)

Execution period

IfS/2008/145-156

Combating illicit trafficking of nuclear and radioactive materials in FSU countries (Russian Federation, Ukraine, Armenia, Moldova, Georgia, Azerbaijan and Belarus)

To supply equipment for detection of NRM at border check points as it was identified in the previous phase of the activity financed by Tacis Nuclear Safety programme, contributing thus to reduce nuclear and radiation terrorism threat

JRC

5 million

11/7/2008—12/4/2013

IfS/2008/145-130

Assistance in export control of dual-use goods

To support the development of the legal framework and institutional capacities for the establishment and enforcement of effective export controls on dual-use items, including measures for regional cooperation with a view of contributing to the fight against the proliferation of WMD and related materials, equipment and technologies

BAFA (D)

~ 5 million

19/3/2008—31/12/2010

IfS/2008/145-132

Knowledge Management System on CBRN Trafficking

To improve capabilities of participating states, neighbouring countries of the EU in South-East Europe and possibly Caucasus, to combat the illicit trafficking and criminal use of CBRN materials (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’)

UNICRI

1 million

31/1/2008—1/8/2010

AAP2008 (EXCLUDING FUNDING FOR ISTC/STCU)

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount
  (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| IfS/2009/200-523 | Knowledge management system on CBRN trafficking in North Africa and selected countries in the Middle East | To develop a durable cooperation legacy in the area of trafficking of CBRN materials (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’) | UNICRI | 1 million | 16/3/2009—15/7/2011 |
| IfS/2009/217-540 | Strengthening bio-safety and bio-security capabilities in Central Asian countries | To address shortcomings in the safety/security practices of key biological facilities in selected countries of Central Asia; to raise the skills of the personnel working at facilities (laboratories) handling dangerous biological agents or supervising those facilities, and to provide additional equipment, as needed, to ensure an adequate level of bio-safety and security | ISTC | 6,8 million | 21/9/2009—21/9/2014 |
| IfS/2009/219-636 | Combating illicit trafficking of nuclear and radioactive materials in selected FSU and Mediterranean Basin countries and preparation of border management activities in the ASEAN region | To reduce the threat of nuclear and radiation terrorism. For this purpose the assistance will be provided to the partner countries in the improvement of the technical and organisational measures for detection of nuclear and radioactive materials (NRM) illicit trafficking | JRC | 6,7 million | 2/12/2009—1/12/2014 |
| IfS/2009/216-327 | Awareness raising of exporters export control of dual-use goods | To enhance the effectiveness of export control of dual use items in the Russian Federation, with a view to contribute to the fight against the proliferation of WMD (the specific objectives will be achieved through information exchange with EU exporters, support industry and researchers for awareness raising, organisation of seminars for exporters in the regions of the Russian Federation) | Russian independent non-profit organisation for professional advancement ‘Export Control Training Centre’ | 1 million | 1/9/2009—1/3/2011 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount

(EUR)

Execution period

IfS/2009/200-523

Knowledge management system on CBRN trafficking in North Africa and selected countries in the Middle East

To develop a durable cooperation legacy in the area of trafficking of CBRN materials (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’)

UNICRI

1 million

16/3/2009—15/7/2011

IfS/2009/217-540

Strengthening bio-safety and bio-security capabilities in Central Asian countries

To address shortcomings in the safety/security practices of key biological facilities in selected countries of Central Asia; to raise the skills of the personnel working at facilities (laboratories) handling dangerous biological agents or supervising those facilities, and to provide additional equipment, as needed, to ensure an adequate level of bio-safety and security

ISTC

6,8 million

21/9/2009—21/9/2014

IfS/2009/219-636

Combating illicit trafficking of nuclear and radioactive materials in selected FSU and Mediterranean Basin countries and preparation of border management activities in the ASEAN region

To reduce the threat of nuclear and radiation terrorism. For this purpose the assistance will be provided to the partner countries in the improvement of the technical and organisational measures for detection of nuclear and radioactive materials (NRM) illicit trafficking

JRC

6,7 million

2/12/2009—1/12/2014

IfS/2009/216-327

Awareness raising of exporters export control of dual-use goods

To enhance the effectiveness of export control of dual use items in the Russian Federation, with a view to contribute to the fight against the proliferation of WMD (the specific objectives will be achieved through information exchange with EU exporters, support industry and researchers for awareness raising, organisation of seminars for exporters in the regions of the Russian Federation)

Russian independent non-profit organisation for professional advancement ‘Export Control Training Centre’

1 million

1/9/2009—1/3/2011

AAP2009 (EXCLUDING FUNDING FOR ISTC/STCU)

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount
  (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| IfS/2010/239-471 (UNICRI main) — IfS/2010/239-481 (JRC main) — IfS/2010/253-483 and IfS/2010/253-485 (pilot projects JRC and Univ. Milan)/IfS/2010/250-984 (UNICRI establishment of 2 Secretariats) | CBRN Centre of Excellence — First Phase | To set up a mechanism contributing to strengthen the long-term national and regional capabilities of responsible authorities and to develop a durable cooperation legacy in the fight against the CBRN threat | UNICRI/JRC main contracts/2 pilot projects in South East Asia/first step (2 Secretariats in Caucasus and South East Asia) | 5 million | May 2010-May 2012 |
| IfS/2010/235-364 | Border monitoring activities in the Republic of Georgia, Central Asia and Afghanistan | To enhance the detection of radioactive and nuclear materials at identified borders crossing and/or nodal points in the Republic of Georgia, at Southern borders of selected Central Asian countries with Afghanistan and at the airport of Kabul | JRC | 4 million | 4/5/2010—4/5/2013 |
| IfS/2010/238-194 | EpiSouth: a network for the control of health and security threats and other bio-security risks in the Mediterranean Region and South-East Europe | To increase through capacity building the bio security in the Mediterranean region and South-East Europe (10 EU + 17 non EU countries) | Istituto Superiore di Sanità, Rome (Italy) | 3 million | 15/10/2010—15/4/2013 |
| IfS/2010/247-264 (service)
  IfS/2010/248-064 + IfS/2010/258-635 (supply) | Redirection of former Iraqi WMD scientists through capacity building for decommissioning of nuclear facilities, including site and radioactive waste management | To assist Iraq with redirection of scientists and engineers possessing WMD-related skills and dual-use knowledge through their engagement in a comprehensive decommissioning, dismantling and decontamination of nuclear facilities | Università degli Studi dell’Insubria (service) — CANBERRA + NNL (supplies) | 2,5 million
  (1,5 million for service + 1,5 million for supplies) | Aug 2010-Aug 2013 |
| IfS/2010/253-484 | Knowledge Management System on CBRN risk mitigation — Evolving towards CoE ‘Mediterranean Basin’ | To integrate the existing Knowledge Management Systems, namely for South East Europe and for North Africa, and to prepare the evolution towards a Centre of Excellence in the Mediterranean Basin dealing with CBRN risk mitigation (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’) | UNICRI | 0,5 million | 25/11/2010—30/4/2012 |
| IfS/2010/254-942 | Bio-safety and bio-security improvement at the Ukrainian anti-plague station (UAPS) in Simferopol | To contribute to full implementation of the BTWC (Biological and Toxin Weapons Convention) in Ukraine, which includes the prevention of illicit access to pathogens by terrorists and other criminals | STCU | 4 million | 22/11/2010—21/8/2014 |
| IfS/2010/256-885 | Assistance in export control of dual-use goods | To continue the ongoing activities in this field in the already covered countries, with possible extension to other regions/countries | BAFA (D) | 5 million | 21/12/2010—1/7/2013 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount

(EUR)

Execution period

IfS/2010/239-471 (UNICRI main) — IfS/2010/239-481 (JRC main) — IfS/2010/253-483 and IfS/2010/253-485 (pilot projects JRC and Univ. Milan)/IfS/2010/250-984 (UNICRI establishment of 2 Secretariats)

CBRN Centre of Excellence — First Phase

To set up a mechanism contributing to strengthen the long-term national and regional capabilities of responsible authorities and to develop a durable cooperation legacy in the fight against the CBRN threat

UNICRI/JRC main contracts/2 pilot projects in South East Asia/first step (2 Secretariats in Caucasus and South East Asia)

5 million

May 2010-May 2012

IfS/2010/235-364

Border monitoring activities in the Republic of Georgia, Central Asia and Afghanistan

To enhance the detection of radioactive and nuclear materials at identified borders crossing and/or nodal points in the Republic of Georgia, at Southern borders of selected Central Asian countries with Afghanistan and at the airport of Kabul

JRC

4 million

4/5/2010—4/5/2013

IfS/2010/238-194

EpiSouth: a network for the control of health and security threats and other bio-security risks in the Mediterranean Region and South-East Europe

To increase through capacity building the bio security in the Mediterranean region and South-East Europe (10 EU + 17 non EU countries)

Istituto Superiore di Sanità, Rome (Italy)

3 million

15/10/2010—15/4/2013

IfS/2010/247-264 (service)

IfS/2010/248-064 + IfS/2010/258-635 (supply)

Redirection of former Iraqi WMD scientists through capacity building for decommissioning of nuclear facilities, including site and radioactive waste management

To assist Iraq with redirection of scientists and engineers possessing WMD-related skills and dual-use knowledge through their engagement in a comprehensive decommissioning, dismantling and decontamination of nuclear facilities

Università degli Studi dell’Insubria (service) — CANBERRA + NNL (supplies)

2,5 million

(1,5 million for service + 1,5 million for supplies)

Aug 2010-Aug 2013

IfS/2010/253-484

Knowledge Management System on CBRN risk mitigation — Evolving towards CoE ‘Mediterranean Basin’

To integrate the existing Knowledge Management Systems, namely for South East Europe and for North Africa, and to prepare the evolution towards a Centre of Excellence in the Mediterranean Basin dealing with CBRN risk mitigation (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’)

UNICRI

0,5 million

25/11/2010—30/4/2012

IfS/2010/254-942

Bio-safety and bio-security improvement at the Ukrainian anti-plague station (UAPS) in Simferopol

To contribute to full implementation of the BTWC (Biological and Toxin Weapons Convention) in Ukraine, which includes the prevention of illicit access to pathogens by terrorists and other criminals

STCU

4 million

22/11/2010—21/8/2014

IfS/2010/256-885

Assistance in export control of dual-use goods

To continue the ongoing activities in this field in the already covered countries, with possible extension to other regions/countries

BAFA (D)

5 million

21/12/2010—1/7/2013

AAP2010 (EXCLUDING FUNDING FOR ISTC/STCU)

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount
  (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| IfS/2011/263-555 (set-up)
  IfS/2011/273-506
  (actions) | CBRN Centres of Excellence — Second phase | To set-up three to four new Centres in the Middle East and, possibly, Gulf region, Mediterranean Basin, Central Asia and Southern Africa, extend the projects in South East Asia and in Ukraine/South Caucasus and implement thematic projects in all project areas of priority 1 | UNICRI | 4,5 million
  16,3 million | 23/8/2011—28/2/2013 |
| IfS/2011/273-571 | Enhancing the capability of the IAEA Safeguards Analytical Service (ECAS) — EU contribution to the new Nuclear Material Laboratory (NML) | To ensure that the IAEA has a strong independent analytical capability for safeguards in the decades to come by means of expansion and modernisation of the IAEA Safeguards Analytical Services | IAEA | 5 million | 30/11/2011—30/11/2015 |
| IfS/2011/272-372 (service) and IfS/2011/272-424 (supplies) | Establishment of Mobile Laboratories for Pathogens up to Risk Group 4 in combination with CBRN Capacity Building in Sub-Saharan Africa | To implement two units of mobile labs to be used to perform diagnosis of up to group 4 infectious agents in sub-Saharan Africa and one ‘stand-by’ unit based in the EU for training purposes and to be deployed in other countries outside the EU where these agents are endemic or outbreaks occur | Bernhard-Nocht-Institut für Tropenmedizin (service) — supply under evaluation | 3,5 million | 15/12/2011—14/12/2015 |
| IfS/2011/273-572 | Strengthening bio-safety and bio-security capabilities in South Caucasus and in Central Asian Countries | To raise the capabilities of State organisations in target countries responsible for bio-safety and bio-security in a way that will result in a substantial improvement of the countries’ bio-safety/security situations | UNICRI | 5 million | 1/1/2012—31/12/2015 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount

(EUR)

Execution period

IfS/2011/263-555 (set-up)

IfS/2011/273-506

(actions)

CBRN Centres of Excellence — Second phase

To set-up three to four new Centres in the Middle East and, possibly, Gulf region, Mediterranean Basin, Central Asia and Southern Africa, extend the projects in South East Asia and in Ukraine/South Caucasus and implement thematic projects in all project areas of priority 1

UNICRI

4,5 million

16,3 million

23/8/2011—28/2/2013

IfS/2011/273-571

Enhancing the capability of the IAEA Safeguards Analytical Service (ECAS) — EU contribution to the new Nuclear Material Laboratory (NML)

To ensure that the IAEA has a strong independent analytical capability for safeguards in the decades to come by means of expansion and modernisation of the IAEA Safeguards Analytical Services

IAEA

5 million

30/11/2011—30/11/2015

IfS/2011/272-372 (service) and IfS/2011/272-424 (supplies)

Establishment of Mobile Laboratories for Pathogens up to Risk Group 4 in combination with CBRN Capacity Building in Sub-Saharan Africa

To implement two units of mobile labs to be used to perform diagnosis of up to group 4 infectious agents in sub-Saharan Africa and one ‘stand-by’ unit based in the EU for training purposes and to be deployed in other countries outside the EU where these agents are endemic or outbreaks occur

Bernhard-Nocht-Institut für Tropenmedizin (service) — supply under evaluation

3,5 million

15/12/2011—14/12/2015

IfS/2011/273-572

Strengthening bio-safety and bio-security capabilities in South Caucasus and in Central Asian Countries

To raise the capabilities of State organisations in target countries responsible for bio-safety and bio-security in a way that will result in a substantial improvement of the countries’ bio-safety/security situations

UNICRI

5 million

1/1/2012—31/12/2015

AAP2011 (EXCLUDING FUNDING FOR ISTC/STCU)

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount
  (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| IfS/2011/278-349 | Multilateral Nuclear Assurances — EU contribution to the Low Enriched Uranium bank under the supervision of the International Atomic Energy Agency (IAEA) | To purchase a quantity of Low Enriched Uranium | IAEA | 20 million | 30/11/2011—30/11/2013 |
| IfS/2012/285-261 | CBRN protection to Ukraine in the framework of the UEFA European Football Championship 2012 | To counteract nuclear and radiation terrorism threat (for these purposes the assistance should be provided to Ukraine in the improvement of the technical and organisational measures for detection of Nuclear and Radioactive Materials (NRM) illicit trafficking, including training and establishment of an expert network) | Sateilyturvakeskus | 3 43  000 | 3/2012-4/2013 |
| IfS/2012/292-244 | Supply for POL11 — Equipment Supply for CBRN protection support to Ukraine in the framework of the UEFA European Championship 2012 | To enhance the CBRN security at Poland — Ukraine border with the occasion of the football championship Euro2012 | Sateilyturvakeskus | 3 07  000 | 5/2012-1/2014 |
| IfS/2012/301-327 | Provision of specialised technical training to enhance the first responders’ capabilities in case of CBRN incidents | To reinforce inter-agency coordination to respond to CBRN incidents (this includes defining standard operational procedures in response to such incidents, e.g. post-incident management and site restoration) | France Expertise Internationale | 6 99  274 | 12/2012-12/2014 |
| IfS/2012/301-675 | EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence Initiative | To provide support in the implementation of the project ‘EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence’ | JRC | 3,5 million | 10/2012-10/2014 |
| IfS/2012/301-740 | Building capacity to identify and respond to threats from chemical, biological, radiological and nuclear substances | The European Commission is seeking external support to implement technical aspects related to the EU CBRN Risk Mitigation CoE. The overall objective of the project of which this contract will be a part is as follows: 1) Counter the threat arising from chemical, biological and radioactive or nuclear agents in particular when used in a criminal or terrorist context; 2) Improve the preparedness and response capabilities of states to unlawful or criminal acts involving CBRN agents. | Fundacion Internacional y para Iberoamerica de Administracion y Politicas Publicas | 4 99  100 | 12/2012-12/2014 |
| IfS/2012/301-756 | Contribution to the establishment and development of EU Centres of Excellence Governance — Phase II | The main aim of this assignment is to link actively technical expertise, management initiative, elements of diplomacy and of cultural sensitiveness to enhance the establishment and performance of the CoE initiative. By implementing modern and judicious governance approaches, it will in particular support capacity building and management with the right sense of ownership among actors and stakeholders at national, regional and overall levels, and correctly adapt the initiative to the challenges of CBRN risk mitigation. The initiative also aims at enhancing the visibility, acceptance and support among the EU stakeholders, both at EU and MS levels. | Association Groupe ESSEC | 1 3 99  988 | 12/2012-6/2014 |
| IfS/2012/302-214 | Regional Human Resource Development for Nuclear Safety, Security and Safeguards Management through a University Master’s Programme carried out in Thailand | To cover the tuition fees and living expenses of 10 Thai and 10 international (limited to the Southeast Asia region) students expected to enrol and graduate from the Master’s degree programme developed jointly with the US PNNL in Nuclear Safety, Security and Safeguards Management at the Chulalongkorn University of Thailand | Enconet Consulting GMBH | 6 49  812 | 12/2012-12/2014 |
| IfS/2012/302-252 | Bio-risk Management | To share the bio-risk management program developed in Thailand with the participating countries in the project | France Expertise Internationale | 4 80  000 | 12/2012-12/2014 |
| IfS/2012/302-364 | Development of a methodology for RN materials detection, management and protection of the public | To develop and manage a system for the detection of RN material from sensors located in a variety of locations such as borders, critical infrastructure, ports, airports, etc.; to recommend equipment and standard procedures to respond to RN events | France Expertise Internationale | 5 99  830 | 12/2012-12/2014 |
| IfS/2012/302-427 | Prerequisite to strengthening CBRN national legal frameworks | To increase, through capacity building the health security in the Mediterranean Area and South-East Europe Black Sea Region by enhancing and strengthening the preparedness to common health threats and bio-security risks at national and regional levels by the creation of a Network of laboratories, by strengthening the already previously created by Episouth plus (the reinforcement of relations of trust in a region is an objective and an instrument in the scope of Project’s implementation) | France Expertise Internationale | 2 99  936 | 12/2012-12/2014 |
| IfS/2012/302-428 | Knowledge development and transfer of best practice on bio-safety/bio-security/bio-risk management | To develop and transfer knowledge concerning best practice on bio-safety, bio-security and bio-risk management in this region | Università degli Studi di Roma Torvergata | 4 34  010 | 12/2012-12/2014 |
| IfS/2012/304-799 | Assistance in export control of dual-use goods | To strengthen the export control systems of partner countries, with a strong link with the Regional Centres of Excellence activities, by aligning them to the standard of the international export control regimes and treaties and therefore meeting the requirements of the UNSCR 1540 (2004) | Bundesrepublik Deutschland | 3 6 50  000 | 12/2012-12/2014 |
| IfS/2012/305-778 | ‘EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence’ Coordination and CBRN Need Assessment Methodology | To support countries with improving national policies and ensuring international cooperation in the area of CBRN risk mitigation through the implementation of a Needs Assessment methodology for the Regional Secretariats and the partner countries | United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute | 2 million | 12/2012-6/2015 |
| IfS/2012/306-644 | Supply of radiation detection equipment for South East Asia — LOT 1 | To supply radiation detecting equipment to the various entities (border guards, custom services) from Thailand, Cambodia, Laos and the Philippines | Polimaster Instruments UAB | 4 97  500 | 12/2012-3/2014 |
| IfS/2012/306-670 | Supply of radiation detection equipment for South East Asia — LOT2 | To supply radiation detecting equipment to the various entities (border guards, custom services) from Thailand, Cambodia, Laos and the Philippines | Mirion Technologies MGPI SA | 2 41  540 | 12/2012-3/2014 |
| IfS/2012/306-675 | Supply of radiation detection equipment for South East Asia — LOT 3 | To supply radiation detecting equipment to the various entities (border guards, custom services) from Thailand, Cambodia, Laos and the Philippines | ENVINET AS | 9 88  205 | 12/2012-10/2015 |
| IfS/2012/307-293 | Establishment of a Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (MediPIET) | To enhance health security in the Mediterranean region by supporting capacity building for prevention and control of natural or man-made threats to health posed by communicable diseases through the start-up of a long-term Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (MediPIET) | European Centre for Disease Prevention and Control | 4 40  000 | 12/2012-12/2014 |
| IfS/2012/307-400 | Supply of radiation detection equipment for Democratic Republic of Congo — LOT1 | To supply radiation detecting equipment to the Custom and Excise Administration Directorate of the Democratic Republic of Congo | Polimaster Instruments UAB | 2 98  500 | 12/2012-3/2014 |
| IfS/2012/307-401 | Supply of radiation detection equipment for Democratic Republic of Congo — LOT2 | To supply radiation detecting equipment to the Custom and Excise Administration Directorate of the Democratic Republic of Congo | Mirion Technologies MGPI SA | 1 21  660 | 12/2012-3/2014 |
| IfS/2012/307-781 | Support for the border monitoring activities in the South East Asia and Democratic Republic of the Congo | To counteract nuclear and radiation terrorism threat (for this purposes, the assistance should be provided to the identified countries in the improvement of the technical and organisational measures for detection of Nuclear and Radioactive Materials (NRM) illicit trafficking, including training and establishment of an expert network) | JRC | 1 6 50  000 | 12/2012-12/2015 |
| IfS/2012/308-512 | Implementation of Projects CBRN — 3rd call: #77 #111 #114 | The overall objective is the enhancement of the RN security situation in the countries of concern (with a spin-off towards chemical detection under P77). Such concern needs to be addressed in a systematic manner and with interventions at quite a few different levels. Also the ‘action radius’ of the interventions needs to be described (to assure the proper engagement of the key actors). | JRC | 2,3 million | 12/2012-12/2014 |
| IfS/2012/310-879 | Network of universities and institutes for raising awareness on dual-use concerns of chemical materials | The European Commission is seeking external support to implement technical aspects related to the EU CBRN Risk Mitigation CoE. The overall objective of the project is to reinforce inter-interagency coordination to respond to CBRN incidents. This includes defining standard operational procedures in response to such incidents, e.g. post-incident management and site restoration. | Agenzia Nazionale per le Nuove Tecnologie, l’Energia e lo Sviluppo Economico Sostenibile — ENEA | 7 21  886 | 12/2012-12/2014 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount

(EUR)

Execution period

IfS/2011/278-349

Multilateral Nuclear Assurances — EU contribution to the Low Enriched Uranium bank under the supervision of the International Atomic Energy Agency (IAEA)

To purchase a quantity of Low Enriched Uranium

IAEA

20 million

30/11/2011—30/11/2013

IfS/2012/285-261

CBRN protection to Ukraine in the framework of the UEFA European Football Championship 2012

To counteract nuclear and radiation terrorism threat (for these purposes the assistance should be provided to Ukraine in the improvement of the technical and organisational measures for detection of Nuclear and Radioactive Materials (NRM) illicit trafficking, including training and establishment of an expert network)

Sateilyturvakeskus

3 43  000

3/2012-4/2013

IfS/2012/292-244

Supply for POL11 — Equipment Supply for CBRN protection support to Ukraine in the framework of the UEFA European Championship 2012

To enhance the CBRN security at Poland — Ukraine border with the occasion of the football championship Euro2012

Sateilyturvakeskus

3 07  000

5/2012-1/2014

IfS/2012/301-327

Provision of specialised technical training to enhance the first responders’ capabilities in case of CBRN incidents

To reinforce inter-agency coordination to respond to CBRN incidents (this includes defining standard operational procedures in response to such incidents, e.g. post-incident management and site restoration)

France Expertise Internationale

6 99  274

12/2012-12/2014

IfS/2012/301-675

EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence Initiative

To provide support in the implementation of the project ‘EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence’

JRC

3,5 million

10/2012-10/2014

IfS/2012/301-740

Building capacity to identify and respond to threats from chemical, biological, radiological and nuclear substances

The European Commission is seeking external support to implement technical aspects related to the EU CBRN Risk Mitigation CoE. The overall objective of the project of which this contract will be a part is as follows: 1) Counter the threat arising from chemical, biological and radioactive or nuclear agents in particular when used in a criminal or terrorist context; 2) Improve the preparedness and response capabilities of states to unlawful or criminal acts involving CBRN agents.

Fundacion Internacional y para Iberoamerica de Administracion y Politicas Publicas

4 99  100

12/2012-12/2014

IfS/2012/301-756

Contribution to the establishment and development of EU Centres of Excellence Governance — Phase II

The main aim of this assignment is to link actively technical expertise, management initiative, elements of diplomacy and of cultural sensitiveness to enhance the establishment and performance of the CoE initiative. By implementing modern and judicious governance approaches, it will in particular support capacity building and management with the right sense of ownership among actors and stakeholders at national, regional and overall levels, and correctly adapt the initiative to the challenges of CBRN risk mitigation. The initiative also aims at enhancing the visibility, acceptance and support among the EU stakeholders, both at EU and MS levels.

Association Groupe ESSEC

1 3 99  988

12/2012-6/2014

IfS/2012/302-214

Regional Human Resource Development for Nuclear Safety, Security and Safeguards Management through a University Master’s Programme carried out in Thailand

To cover the tuition fees and living expenses of 10 Thai and 10 international (limited to the Southeast Asia region) students expected to enrol and graduate from the Master’s degree programme developed jointly with the US PNNL in Nuclear Safety, Security and Safeguards Management at the Chulalongkorn University of Thailand

Enconet Consulting GMBH

6 49  812

12/2012-12/2014

IfS/2012/302-252

Bio-risk Management

To share the bio-risk management program developed in Thailand with the participating countries in the project

France Expertise Internationale

4 80  000

12/2012-12/2014

IfS/2012/302-364

Development of a methodology for RN materials detection, management and protection of the public

To develop and manage a system for the detection of RN material from sensors located in a variety of locations such as borders, critical infrastructure, ports, airports, etc.; to recommend equipment and standard procedures to respond to RN events

France Expertise Internationale

5 99  830

12/2012-12/2014

IfS/2012/302-427

Prerequisite to strengthening CBRN national legal frameworks

To increase, through capacity building the health security in the Mediterranean Area and South-East Europe Black Sea Region by enhancing and strengthening the preparedness to common health threats and bio-security risks at national and regional levels by the creation of a Network of laboratories, by strengthening the already previously created by Episouth plus (the reinforcement of relations of trust in a region is an objective and an instrument in the scope of Project’s implementation)

France Expertise Internationale

2 99  936

12/2012-12/2014

IfS/2012/302-428

Knowledge development and transfer of best practice on bio-safety/bio-security/bio-risk management

To develop and transfer knowledge concerning best practice on bio-safety, bio-security and bio-risk management in this region

Università degli Studi di Roma Torvergata

4 34  010

12/2012-12/2014

IfS/2012/304-799

Assistance in export control of dual-use goods

To strengthen the export control systems of partner countries, with a strong link with the Regional Centres of Excellence activities, by aligning them to the standard of the international export control regimes and treaties and therefore meeting the requirements of the UNSCR 1540 (2004)

Bundesrepublik Deutschland

3 6 50  000

12/2012-12/2014

IfS/2012/305-778

‘EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence’ Coordination and CBRN Need Assessment Methodology

To support countries with improving national policies and ensuring international cooperation in the area of CBRN risk mitigation through the implementation of a Needs Assessment methodology for the Regional Secretariats and the partner countries

United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute

2 million

12/2012-6/2015

IfS/2012/306-644

Supply of radiation detection equipment for South East Asia — LOT 1

To supply radiation detecting equipment to the various entities (border guards, custom services) from Thailand, Cambodia, Laos and the Philippines

Polimaster Instruments UAB

4 97  500

12/2012-3/2014

IfS/2012/306-670

Supply of radiation detection equipment for South East Asia — LOT2

To supply radiation detecting equipment to the various entities (border guards, custom services) from Thailand, Cambodia, Laos and the Philippines

Mirion Technologies MGPI SA

2 41  540

12/2012-3/2014

IfS/2012/306-675

Supply of radiation detection equipment for South East Asia — LOT 3

To supply radiation detecting equipment to the various entities (border guards, custom services) from Thailand, Cambodia, Laos and the Philippines

ENVINET AS

9 88  205

12/2012-10/2015

IfS/2012/307-293

Establishment of a Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (MediPIET)

To enhance health security in the Mediterranean region by supporting capacity building for prevention and control of natural or man-made threats to health posed by communicable diseases through the start-up of a long-term Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (MediPIET)

European Centre for Disease Prevention and Control

4 40  000

12/2012-12/2014

IfS/2012/307-400

Supply of radiation detection equipment for Democratic Republic of Congo — LOT1

To supply radiation detecting equipment to the Custom and Excise Administration Directorate of the Democratic Republic of Congo

Polimaster Instruments UAB

2 98  500

12/2012-3/2014

IfS/2012/307-401

Supply of radiation detection equipment for Democratic Republic of Congo — LOT2

To supply radiation detecting equipment to the Custom and Excise Administration Directorate of the Democratic Republic of Congo

Mirion Technologies MGPI SA

1 21  660

12/2012-3/2014

IfS/2012/307-781

Support for the border monitoring activities in the South East Asia and Democratic Republic of the Congo

To counteract nuclear and radiation terrorism threat (for this purposes, the assistance should be provided to the identified countries in the improvement of the technical and organisational measures for detection of Nuclear and Radioactive Materials (NRM) illicit trafficking, including training and establishment of an expert network)

JRC

1 6 50  000

12/2012-12/2015

IfS/2012/308-512

Implementation of Projects CBRN — 3rd call: #77 #111 #114

The overall objective is the enhancement of the RN security situation in the countries of concern (with a spin-off towards chemical detection under P77). Such concern needs to be addressed in a systematic manner and with interventions at quite a few different levels. Also the ‘action radius’ of the interventions needs to be described (to assure the proper engagement of the key actors).

JRC

2,3 million

12/2012-12/2014

IfS/2012/310-879

Network of universities and institutes for raising awareness on dual-use concerns of chemical materials

The European Commission is seeking external support to implement technical aspects related to the EU CBRN Risk Mitigation CoE. The overall objective of the project is to reinforce inter-interagency coordination to respond to CBRN incidents. This includes defining standard operational procedures in response to such incidents, e.g. post-incident management and site restoration.

Agenzia Nazionale per le Nuove Tecnologie, l’Energia e lo Sviluppo Economico Sostenibile — ENEA

7 21  886

12/2012-12/2014

AAP2012 (EXCLUDING FUNDING FOR ISTC/STCU)

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount
  (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| IfS/2012/301-675 | EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence Initiative | To provide support for the implementation of the project ‘EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence’ | JRC | 3,5 million | 10/2012-10/2014 |
| IfS/2012/306-680 | Second contribution to enhance the capability of the IAEA Safeguards Analytical Service (ECAS) — The New Nuclear Material Laboratory (NML) | To support IAEA in constructing and outfitting the chemistry and instrumentation laboratories of the new IAEA Safeguards Analytical Services NML for the analysis of nuclear material according to the latest standards assuring safety and measurement quality | IAEA | 5 million | 12/2012-12/2016 |
| IfS/2013/315-979 | Strengthening the National CBRN Legal Framework & Provision of specialised and technical training to enhance CBRN preparedness and response capabilities | The present procedure aims at awarding a Contract that will technically implement two projects (Component 1 and Component 2) funded by the EU Instrument for Stability (Priority 1) in the framework of the Chemical, Biological, Radiological, and Nuclear — Centres of Excellence (CBRN-CoE) | France Expertise Internationale | 2 6 99  069 | 9/2013-9/2016 |
| IfS/2013/316-496 | Strengthening Capacities in CBRN Response and in Chemical and Medical Emergency | The CBRN emergency response needs to be identified and prioritised per country. Comprehensive technology solutions for detection, protection, decontamination, mitigation, containment and disposal should also be elaborated. CBRN incidents require full utilisation of national resources to respond to and mitigate the consequences of such emergencies. The main responsibility in cases of CBRN emergencies falls upon first responders. It is therefore essential that countries build upon their national resources to mitigate and respond to the consequences of an emergency situation. Best-practices should thus be exchanged amongst these first responders at MIE regional level and CBRN risk mitigation knowledge developed. It should also result in increased awareness of stocks of hazardous chemical agents, their pre-cursors as this is one of the means of targeting illicit use and/or trafficking of WMD. | Wojskowy Instytut Higieny i Epidemiologii | 3 9 14  034 | 12/2013-12/2016 |
| IfS/2013/318-905 | Support to the European Commission — Exploratory missions in Middle East/East and south Mediterranean countries/South East of Europe in the safety and security CBRN fields | To provide support to the European Commission with finding out what kind of short-term measures should be developed taken into account different situations and circumstances regionally and/or nationally (this entails assessing countries’ preparedness — risk assessment, crisis prevention and warning systems — and response mechanisms in the field of CBRN) | France Expertise Internationale | 2 99  999 | 6/2013-6/2015 |
| IfS/2013/321-215 | Strengthening Health Security at Ports, Airports and Ground crossings | To increase health security globally by providing technical guidance and tools, information and knowledge sharing, international collaboration and assisting countries in enhancing and strengthening capacities for prevention, detection, control and response to public health events related to activities at points of entry and international travel and transport, in a multi-sectoral approach, to minimise risks in association with natural or deliberate released hazards | World Health Organisation | 1,5 million | 7/2013-7/2015 |
| IfS/2013/323-494 | AAF — Waste management | To improve the management of biologic and chemical waste in the African Atlantic Façade region and Tunisia. This includes the review of regulations and technical training on detection and sampling | Fundacion Internacional y para Iberoamerica de Administracion y Politicas Publicas | 3 8 71  800 | 1/2014-6/2017 |
| IfS/2013/329-422 | Implementation of Projects CBRN — 3rd call. Complementary actions for project: #77 #111 #114 | The global overall scope of work is to pursue international efforts in counteracting the threat of nuclear and radiological terrorism. This project aims at supporting the development of an integrated regional nuclear safety and security systems. This will be achieved by assessing the adoption of laws and regulation in the field in order comply with international related standards for improving the security and safety of radioactive sources by encouraging the establishment of storage facilities and completion of inventories, disseminate best practices for the development of a national response plan in the participating countries. These activities are carried out under a well-coordinated approach with other donors in the region, in order not to duplicate existing efforts. | IAEA | 7 00  047 | 1/2014-12/2015 |
| IfS/2013/332-096 | Export control outreach for dual use items | This project aims to deepen support measures to improve dual use export control systems in third countries taking specific geopolitical challenges into account. The following beneficiary countries are eligible under this project: Jordan/Neighbouring Countries and Kazakhstan/Neighbouring Countries. Regional activities may include all beneficiary countries in the region. Where appropriate and in justified cases and following the demand of beneficiary countries also activities in other countries/or regions will be carried out. | Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle | 2,5 million | 12/2013-12/2015 |
| IfS/2013/332-212 | Conferences associated to EU CBRN Centres of Excellence | To provide support for organising conferences and meetings in partner countries in order to enhance the inter-agency cooperation that will contribute to mitigating the risks and threats associated with Chemical, Biological, Radiological and Nuclear (CBRN) materials and facilities | LDK Consultants, Engineers & Planners SA | 1 40  885,85 | 1/2014-1/2015 |
| IfS/2013/332-306 | Consolidation and Extension of the CBRN Regional Centre Secretariats | To strengthen regional capabilities in the area of CBRN risk mitigation. It is expected that the project will promote better cooperation and coordination of countries on CBRN risk mitigation at regional and international levels (the set-up of the Regional Secretariats is meant to provide the missing infrastructure at regional level to facilitate sharing of information and experience among partner countries) | United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute | 3,1 million | 5/2014-10/2015 |
| IfS/2013/332-312 | Strengthening Health Laboratories to minimise potential biological risks | To minimise potential biological risks through enhancement of laboratory biosafety, biosecurity, quality management and diagnostic capacity. Specific objective 1: Support the development of nationally-owned laboratory policies, strategies norms and regulations Specific objective 2: Engage institutional and individual capacity building efforts through implementation of appropriate tools, methodologies and training activities Specific objective 3: Enhance the ability of Member States to safely and rapidly detect and respond to natural or deliberate events of national and international concern according to the IHR through support to laboratory networks | World Health Organisation | 4 4 95  712 | 12/2013-12/2016 |
| IfS/2013/329-859 | Further development and consolidation of the Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (‘MediPIET’) | To contribute to the overall objective of enhancing health security in the Mediterranean region by supporting capacity building for prevention and control of natural or man-made health threats posed by communicable diseases through the further roll-out of the Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (MediPIET) | Fundacion Internacional y para Iberoamerica de Administracion y Politicas Publicas | 6,4 million | 12/2013-12/2016 |
| IfS/2013/330-961 | MEDILABSECURE | To increase, through capacity building the health security in the Mediterranean Area and South-East Europe Black Sea Region by enhancing and strengthening the preparedness to common health threats and bio-security risks at national and regional levels by the creation of a Network of laboratories, by strengthening the already previously created by Episouth plus (the reinforcement of relations of trust in a region is an objective and an instrument in the scope of Project’s implementation) | Institut Pasteur Fondation | 3 6 26  410 | 12/2013-12/2017 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount

(EUR)

Execution period

IfS/2012/301-675

EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence Initiative

To provide support for the implementation of the project ‘EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence’

JRC

3,5 million

10/2012-10/2014

IfS/2012/306-680

Second contribution to enhance the capability of the IAEA Safeguards Analytical Service (ECAS) — The New Nuclear Material Laboratory (NML)

To support IAEA in constructing and outfitting the chemistry and instrumentation laboratories of the new IAEA Safeguards Analytical Services NML for the analysis of nuclear material according to the latest standards assuring safety and measurement quality

IAEA

5 million

12/2012-12/2016

IfS/2013/315-979

Strengthening the National CBRN Legal Framework & Provision of specialised and technical training to enhance CBRN preparedness and response capabilities

The present procedure aims at awarding a Contract that will technically implement two projects (Component 1 and Component 2) funded by the EU Instrument for Stability (Priority 1) in the framework of the Chemical, Biological, Radiological, and Nuclear — Centres of Excellence (CBRN-CoE)

France Expertise Internationale

2 6 99  069

9/2013-9/2016

IfS/2013/316-496

Strengthening Capacities in CBRN Response and in Chemical and Medical Emergency

The CBRN emergency response needs to be identified and prioritised per country. Comprehensive technology solutions for detection, protection, decontamination, mitigation, containment and disposal should also be elaborated. CBRN incidents require full utilisation of national resources to respond to and mitigate the consequences of such emergencies. The main responsibility in cases of CBRN emergencies falls upon first responders. It is therefore essential that countries build upon their national resources to mitigate and respond to the consequences of an emergency situation. Best-practices should thus be exchanged amongst these first responders at MIE regional level and CBRN risk mitigation knowledge developed. It should also result in increased awareness of stocks of hazardous chemical agents, their pre-cursors as this is one of the means of targeting illicit use and/or trafficking of WMD.

Wojskowy Instytut Higieny i Epidemiologii

3 9 14  034

12/2013-12/2016

IfS/2013/318-905

Support to the European Commission — Exploratory missions in Middle East/East and south Mediterranean countries/South East of Europe in the safety and security CBRN fields

To provide support to the European Commission with finding out what kind of short-term measures should be developed taken into account different situations and circumstances regionally and/or nationally (this entails assessing countries’ preparedness — risk assessment, crisis prevention and warning systems — and response mechanisms in the field of CBRN)

France Expertise Internationale

2 99  999

6/2013-6/2015

IfS/2013/321-215

Strengthening Health Security at Ports, Airports and Ground crossings

To increase health security globally by providing technical guidance and tools, information and knowledge sharing, international collaboration and assisting countries in enhancing and strengthening capacities for prevention, detection, control and response to public health events related to activities at points of entry and international travel and transport, in a multi-sectoral approach, to minimise risks in association with natural or deliberate released hazards

World Health Organisation

1,5 million

7/2013-7/2015

IfS/2013/323-494

AAF — Waste management

To improve the management of biologic and chemical waste in the African Atlantic Façade region and Tunisia. This includes the review of regulations and technical training on detection and sampling

Fundacion Internacional y para Iberoamerica de Administracion y Politicas Publicas

3 8 71  800

1/2014-6/2017

IfS/2013/329-422

Implementation of Projects CBRN — 3rd call. Complementary actions for project: #77 #111 #114

The global overall scope of work is to pursue international efforts in counteracting the threat of nuclear and radiological terrorism. This project aims at supporting the development of an integrated regional nuclear safety and security systems. This will be achieved by assessing the adoption of laws and regulation in the field in order comply with international related standards for improving the security and safety of radioactive sources by encouraging the establishment of storage facilities and completion of inventories, disseminate best practices for the development of a national response plan in the participating countries. These activities are carried out under a well-coordinated approach with other donors in the region, in order not to duplicate existing efforts.

IAEA

7 00  047

1/2014-12/2015

IfS/2013/332-096

Export control outreach for dual use items

This project aims to deepen support measures to improve dual use export control systems in third countries taking specific geopolitical challenges into account. The following beneficiary countries are eligible under this project: Jordan/Neighbouring Countries and Kazakhstan/Neighbouring Countries. Regional activities may include all beneficiary countries in the region. Where appropriate and in justified cases and following the demand of beneficiary countries also activities in other countries/or regions will be carried out.

Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle

2,5 million

12/2013-12/2015

IfS/2013/332-212

Conferences associated to EU CBRN Centres of Excellence

To provide support for organising conferences and meetings in partner countries in order to enhance the inter-agency cooperation that will contribute to mitigating the risks and threats associated with Chemical, Biological, Radiological and Nuclear (CBRN) materials and facilities

LDK Consultants, Engineers & Planners SA

1 40  885,85

1/2014-1/2015

IfS/2013/332-306

Consolidation and Extension of the CBRN Regional Centre Secretariats

To strengthen regional capabilities in the area of CBRN risk mitigation. It is expected that the project will promote better cooperation and coordination of countries on CBRN risk mitigation at regional and international levels (the set-up of the Regional Secretariats is meant to provide the missing infrastructure at regional level to facilitate sharing of information and experience among partner countries)

United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute

3,1 million

5/2014-10/2015

IfS/2013/332-312

Strengthening Health Laboratories to minimise potential biological risks

To minimise potential biological risks through enhancement of laboratory biosafety, biosecurity, quality management and diagnostic capacity. Specific objective 1: Support the development of nationally-owned laboratory policies, strategies norms and regulations Specific objective 2: Engage institutional and individual capacity building efforts through implementation of appropriate tools, methodologies and training activities Specific objective 3: Enhance the ability of Member States to safely and rapidly detect and respond to natural or deliberate events of national and international concern according to the IHR through support to laboratory networks

World Health Organisation

4 4 95  712

12/2013-12/2016

IfS/2013/329-859

Further development and consolidation of the Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (‘MediPIET’)

To contribute to the overall objective of enhancing health security in the Mediterranean region by supporting capacity building for prevention and control of natural or man-made health threats posed by communicable diseases through the further roll-out of the Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (MediPIET)

Fundacion Internacional y para Iberoamerica de Administracion y Politicas Publicas

6,4 million

12/2013-12/2016

IfS/2013/330-961

MEDILABSECURE

To increase, through capacity building the health security in the Mediterranean Area and South-East Europe Black Sea Region by enhancing and strengthening the preparedness to common health threats and bio-security risks at national and regional levels by the creation of a Network of laboratories, by strengthening the already previously created by Episouth plus (the reinforcement of relations of trust in a region is an objective and an instrument in the scope of Project’s implementation)

Institut Pasteur Fondation

3 6 26  410

12/2013-12/2017

AAP2013 (EXCLUDING FUNDING FOR ISTC)

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount
  (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| IfS/2014/337-084 | Elimination of Syrian Chemical Weapons of Mass destruction | To contribute to the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) Special Trust Fund that finances the activities for the complete destruction of Syrian Chemical material stockpiles | OPCW | 12 million | 2/2014-12/2015 |
| IfS/2014/343-652 | Contribution to the establishment and development of EU Centres of Excellence Governance — Phase III | To support to the governance of the EU CBRN Centres of Excellence | ESSEC-IRENE-ENCO | 1,5 million | 9/2014-9/2016 |
| IfS/2014/346-176 | High risk chemical facilities and risk mitigation in the AAF Region | Enhancing sound chemical hazard management within the African Atlantic Façade Region in order to prevent the occurrence of high risks chemical accidents | France Expertise Internationale | 3 million | 1/2015-12/2017 |
| IFS/2014/346-488 | Chemical safety and security in the Central and Eastern African region | Enhancing sound chemical hazard management within the ECA region by strengthening the national ‘Chemical legal framework’ in order to prevent the occurrence of accident inside and around all important chemical installations, as well as to enhance Chemical preparedness and response capabilities | Gesellschaft für Anlagen und Reaktorsicherheit (GRS) MBH | 2 9 78  000 | 1/2015-1/2018 |
| IfS/2014/347-013 | EUWAM-Lab (P43) | To contribute to the establishment of a Mobile Laboratory for in situ interventions on VHF outbreak sites in combination with CBRN Capacity Building in Western Africa | France Expertise Internationale | 2 5 79  854,40 | 9/2014-9/2016 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount

(EUR)

Execution period

IfS/2014/337-084

Elimination of Syrian Chemical Weapons of Mass destruction

To contribute to the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) Special Trust Fund that finances the activities for the complete destruction of Syrian Chemical material stockpiles

OPCW

12 million

2/2014-12/2015

IfS/2014/343-652

Contribution to the establishment and development of EU Centres of Excellence Governance — Phase III

To support to the governance of the EU CBRN Centres of Excellence

ESSEC-IRENE-ENCO

1,5 million

9/2014-9/2016

IfS/2014/346-176

High risk chemical facilities and risk mitigation in the AAF Region

Enhancing sound chemical hazard management within the African Atlantic Façade Region in order to prevent the occurrence of high risks chemical accidents

France Expertise Internationale

3 million

1/2015-12/2017

IFS/2014/346-488

Chemical safety and security in the Central and Eastern African region

Enhancing sound chemical hazard management within the ECA region by strengthening the national ‘Chemical legal framework’ in order to prevent the occurrence of accident inside and around all important chemical installations, as well as to enhance Chemical preparedness and response capabilities

Gesellschaft für Anlagen und Reaktorsicherheit (GRS) MBH

2 9 78  000

1/2015-1/2018

IfS/2014/347-013

EUWAM-Lab (P43)

To contribute to the establishment of a Mobile Laboratory for in situ interventions on VHF outbreak sites in combination with CBRN Capacity Building in Western Africa

France Expertise Internationale

2 5 79  854,40

9/2014-9/2016

AAP2014 (EXCLUDING FUNDING FOR ISTC)

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount
  (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| IfS/2014/347-135 | EU outreach programme for dual use items | Contribute to the creation, consolidation or updating the effective export control systems for dual use items in partner countries by continuing to offer them a long-term perspective for cooperation | France Expertise Internationale | 1 9 99  300 | 9/2015-2/2017 |
| IfS/2014/347-634 | Strengthening CBRN first response capabilities and regional cooperation in South East Europe, Southern Caucasus, Moldova and Ukraine | Enhance response capabilities and promote inter-agency and regional cooperation in CBRN first response in the South East Europe, Southern Caucasus, Moldova and Ukraine | Centre d’Etude de l’Energie Nucléaire Fondation d’Utilité Publique | 2 9 53  550 | 1/2015-12/2017 |
| IfS/2014/350-752 | One Health Project in Pakistan | Support the development of a structured, integrated and sustainable collaboration between the Ministry of Health and Ministry of Agriculture in Pakistan for improved risk assessments and detection, prevention and control of the spread of emerging zoonotic diseases | World Health Organization | 9 27  608 | 1/2015-1/2017 |
| IcSP/2015/355-376 | EU outreach programme for dual use items — South-East Asia | Support to export control outreach in South-East Asia. | France Expertise Internationale | 2 9 99  500 | 9/2015-2/2017 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount

(EUR)

Execution period

IfS/2014/347-135

EU outreach programme for dual use items

Contribute to the creation, consolidation or updating the effective export control systems for dual use items in partner countries by continuing to offer them a long-term perspective for cooperation

France Expertise Internationale

1 9 99  300

9/2015-2/2017

IfS/2014/347-634

Strengthening CBRN first response capabilities and regional cooperation in South East Europe, Southern Caucasus, Moldova and Ukraine

Enhance response capabilities and promote inter-agency and regional cooperation in CBRN first response in the South East Europe, Southern Caucasus, Moldova and Ukraine

Centre d’Etude de l’Energie Nucléaire Fondation d’Utilité Publique

2 9 53  550

1/2015-12/2017

IfS/2014/350-752

One Health Project in Pakistan

Support the development of a structured, integrated and sustainable collaboration between the Ministry of Health and Ministry of Agriculture in Pakistan for improved risk assessments and detection, prevention and control of the spread of emerging zoonotic diseases

World Health Organization

9 27  608

1/2015-1/2017

IcSP/2015/355-376

EU outreach programme for dual use items — South-East Asia

Support to export control outreach in South-East Asia.

France Expertise Internationale

2 9 99  500

9/2015-2/2017

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