# Journal officiel C 305/2015

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 305 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année16 septembre 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 305

Édition de langue française

Communications et informations

58e année16 septembre 2015

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 305/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7707 — Cinven/Synlab) (
  1
  ) | 1 |
| 2015/C 305/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7723 — KKR/Reggeborgh/Deutsche Glasfaser) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 305/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7707 — Cinven/Synlab) (
  1
  )

1

1

2015/C 305/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7723 — KKR/Reggeborgh/Deutsche Glasfaser) (
  1
  )

1

1

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2015/C 305/03 | Décision du Conseil du 14 septembre 2015 portant renouvellement du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle | 2 |
| | Commission européenne |
| 2015/C 305/04 | Taux de change de l'euro | 3 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2015/C 305/05 | Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries ciblées | 4 |
| 2015/C 305/06 | Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries | 4 |
| 2015/C 305/07 | Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries | 5 |
| 2015/C 305/08 | Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries | 5 |
| 2015/C 305/09 | Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries | 6 |
| 2015/C 305/10 | Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2015/C 305/03

Décision du Conseil du 14 septembre 2015 portant renouvellement du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

2

Commission européenne

2015/C 305/04

Taux de change de l'euro

3

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2015/C 305/05

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries ciblées

4

2015/C 305/06

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

4

2015/C 305/07

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

5

2015/C 305/08

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

5

2015/C 305/09

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

6

2015/C 305/10

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

6

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 16.9.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 305/1 |
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16.9.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 305/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7707 — Cinven/Synlab)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 305/01)

Le 9 septembre 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32015M7707. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32015M7707.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 16.9.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 305/1 |
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16.9.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 305/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7723 — KKR/Reggeborgh/Deutsche Glasfaser)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 305/02)

Le 2 septembre 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32015M7723. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32015M7723.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 16.9.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 305/2 |
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16.9.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 305/2

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DÉCISION DU CONSEIL

du 14 septembre 2015

portant renouvellement du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

(2015/C 305/03)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d’un centre européen pour le développement de la formation professionnelle (1), et notamment son article 4,

vu les deux candidatures présentées au Conseil par la Commission pour les représentants des employeurs,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par sa décision du 14 juillet 2015 (2), le Conseil a nommé les membres du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, pour la période allant du 18 septembre 2015 au 17 septembre 2018. Toutefois, cette décision ne portait pas sur l’ensemble des membres à nommer, |
| --- | --- |

(1)

Par sa décision du 14 juillet 2015 (2), le Conseil a nommé les membres du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, pour la période allant du 18 septembre 2015 au 17 septembre 2018. Toutefois, cette décision ne portait pas sur l’ensemble des membres à nommer,

DÉCIDE:

Article premier

Sont nommés membres du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2018, les personnes suivantes:

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D’EMPLOYEURS

| CROATIE | M. Ivica ZELIĆ |
| --- | --- |
| MALTE | M. Mario SPITERI |

CROATIE

M. Ivica ZELIĆ

MALTE

M. Mario SPITERI

Article 2

La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 14 septembre 2015.

Par le Conseil

Le président

J. ASSELBORN

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(1)  JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.

1

(2)  JO C 232 du 16.7.2015, p. 2.

2

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Commission européenne

| 16.9.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 305/3 |
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16.9.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 305/3

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Taux de change de l'euro (1)

15 septembre 2015

(2015/C 305/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1320 |
| JPY | yen japonais | 135,44 |
| DKK | couronne danoise | 7,4609 |
| GBP | livre sterling | 0,73460 |
| SEK | couronne suédoise | 9,3277 |
| CHF | franc suisse | 1,0971 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,2565 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,088 |
| HUF | forint hongrois | 312,48 |
| PLN | zloty polonais | 4,2011 |
| RON | leu roumain | 4,4207 |
| TRY | livre turque | 3,4298 |
| AUD | dollar australien | 1,5885 |
| CAD | dollar canadien | 1,4984 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,7731 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7877 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5849 |
| KRW | won sud-coréen | 1 335,54 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,2568 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,2107 |
| HRK | kuna croate | 7,5623 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 325,95 |
| MYR | ringgit malais | 4,8587 |
| PHP | peso philippin | 52,887 |
| RUB | rouble russe | 75,4818 |
| THB | baht thaïlandais | 40,695 |
| BRL | real brésilien | 4,3486 |
| MXN | peso mexicain | 18,9457 |
| INR | roupie indienne | 75,1238 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1320

JPY

yen japonais

135,44

DKK

couronne danoise

7,4609

GBP

livre sterling

0,73460

SEK

couronne suédoise

9,3277

CHF

franc suisse

1,0971

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,2565

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,088

HUF

forint hongrois

312,48

PLN

zloty polonais

4,2011

RON

leu roumain

4,4207

TRY

livre turque

3,4298

AUD

dollar australien

1,5885

CAD

dollar canadien

1,4984

HKD

dollar de Hong Kong

8,7731

NZD

dollar néo-zélandais

1,7877

SGD

dollar de Singapour

1,5849

KRW

won sud-coréen

1 335,54

ZAR

rand sud-africain

15,2568

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,2107

HRK

kuna croate

7,5623

IDR

rupiah indonésienne

16 325,95

MYR

ringgit malais

4,8587

PHP

peso philippin

52,887

RUB

rouble russe

75,4818

THB

baht thaïlandais

40,695

BRL

real brésilien

4,3486

MXN

peso mexicain

18,9457

INR

roupie indienne

75,1238

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 16.9.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 305/4 |
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16.9.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 305/4

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Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries ciblées

(2015/C 305/05)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

| Date et heure de la fermeture | 10.7.2015 à 13 h 00 TUC |
| --- | --- |
| Durée | 10.7.2015-31.12.2015 |
| État membre | Union européenne (tous les États membres) |
| Stock ou groupe de stocks | RED/N3M — pêche ciblée |
| Espèce | Sébastes de l’Atlantique (Sebastes spp.) |
| Zone | OPANO 3M |
| Type(s) de navires de pêche | — |
| Numéro de référence | 19/TQ104 |

Date et heure de la fermeture

10.7.2015 à 13 h 00 TUC

Durée

10.7.2015-31.12.2015

État membre

Union européenne (tous les États membres)

Stock ou groupe de stocks

RED/N3M — pêche ciblée

Espèce

Sébastes de l’Atlantique (Sebastes spp.)

Zone

OPANO 3M

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

19/TQ104

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

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| 16.9.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 305/4 |
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16.9.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 305/4

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Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2015/C 305/06)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

| Date et heure de la fermeture | 14.7.2015 à 00 h 00 TUC |
| --- | --- |
| Durée | 14.7.2015-31.12.2015 |
| État membre | Union européenne (tous les États membres) |
| Stock ou groupe de stocks | RED/N3M |
| Espèce | Sébastes de l’Atlantique (Sebastes spp.) |
| Zone | OPANO 3M |
| Type(s) de navires de pêche | — |
| Numéro de référence | 19BIS/TQ104 |

Date et heure de la fermeture

14.7.2015 à 00 h 00 TUC

Durée

14.7.2015-31.12.2015

État membre

Union européenne (tous les États membres)

Stock ou groupe de stocks

RED/N3M

Espèce

Sébastes de l’Atlantique (Sebastes spp.)

Zone

OPANO 3M

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

19BIS/TQ104

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(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

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| 16.9.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 305/5 |
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16.9.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 305/5

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Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2015/C 305/07)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

| Date et heure de la fermeture | 1.1.2015 |
| --- | --- |
| Durée | 1.1.2015-31.12.2015 |
| État membre | Irlande |
| Stock ou groupe de stocks | ARU/34-C |
| Espèce | Grande argentine (Argentina silus) |
| Zone | Eaux de l’Union des zones III et IV |
| Type(s) de navires de pêche | — |
| Numéro de référence | 23/TQ104 |

Date et heure de la fermeture

1.1.2015

Durée

1.1.2015-31.12.2015

État membre

Irlande

Stock ou groupe de stocks

ARU/34-C

Espèce

Grande argentine (Argentina silus)

Zone

Eaux de l’Union des zones III et IV

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

23/TQ104

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

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| 16.9.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 305/5 |
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16.9.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 305/5

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Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2015/C 305/08)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

| Date et heure de la fermeture | 15.7.2015 |
| --- | --- |
| Durée | 15.7.2015-31.12.2015 |
| État membre | Belgique |
| Stock ou groupe de stocks | SRX/07D. |
| Espèce | Raies (Rajiformes) |
| Zone | Eaux de l’Union de la zone VII d |
| Type(s) de navires de pêche | — |
| Numéro de référence | 21/TQ104 |

Date et heure de la fermeture

15.7.2015

Durée

15.7.2015-31.12.2015

État membre

Belgique

Stock ou groupe de stocks

SRX/07D.

Espèce

Raies (Rajiformes)

Zone

Eaux de l’Union de la zone VII d

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

21/TQ104

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

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| 16.9.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 305/6 |
| --- | --- | --- | --- |

16.9.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 305/6

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Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2015/C 305/09)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

| Date et heure de la fermeture | 1.1.2015 |
| --- | --- |
| Durée | 1.1.2015-31.12.2015 |
| État membre | Irlande |
| Stock ou groupe de stocks | ARU/567. |
| Espèce | Grande argentine (Argentina silus) |
| Zone | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V, VI et VII |
| Type(s) de navires de pêche | — |
| Numéro de référence | 24/TQ104 |

Date et heure de la fermeture

1.1.2015

Durée

1.1.2015-31.12.2015

État membre

Irlande

Stock ou groupe de stocks

ARU/567.

Espèce

Grande argentine (Argentina silus)

Zone

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

24/TQ104

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

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| 16.9.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 305/6 |
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16.9.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 305/6

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Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2015/C 305/10)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

| Date et heure de la fermeture | 1.1.2015 |
| --- | --- |
| Durée | 1.1.2015-31.12.2015 |
| État membre | Irlande |
| Stock ou groupe de stocks | ALF/3X14- |
| Espèce | Béryx (Beryx spp.) |
| Zone | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV |
| Type(s) de navires de pêche | — |
| Numéro de référence | 22/DSS |

Date et heure de la fermeture

1.1.2015

Durée

1.1.2015-31.12.2015

État membre

Irlande

Stock ou groupe de stocks

ALF/3X14-

Espèce

Béryx (Beryx spp.)

Zone

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

22/DSS

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(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

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