# Journal officiel C 231/2015

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 231 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année15 juillet 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 231

Édition de langue française

Communications et informations

58e année15 juillet 2015

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 231/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7620 — FAM/Fanopi/Nefab) (
  1
  ) | 1 |
| 2015/C 231/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7656 — CD&R Group/Scimitar Topco Limited) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 231/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7620 — FAM/Fanopi/Nefab) (
  1
  )

1

1

2015/C 231/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7656 — CD&R Group/Scimitar Topco Limited) (
  1
  )

1

1

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2015/C 231/03 | Décision du Conseil du 14 juillet 2015 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques | 2 |
| | Commission européenne |
| 2015/C 231/04 | Taux de change de l'euro | 4 |
| 2015/C 231/05 | Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1er août 2015[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 ( JO L 140 du 30.4.2004, p. 1 )] | 5 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2015/C 231/06 | Avis émis par le gouvernement du Danemark conformément à la directive 2009/119/CE du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2015/C 231/03

Décision du Conseil du 14 juillet 2015 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques

2

Commission européenne

2015/C 231/04

Taux de change de l'euro

4

2015/C 231/05

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1er août 2015[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 ( JO L 140 du 30.4.2004, p. 1 )]

er

[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no

5

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2015/C 231/06

Avis émis par le gouvernement du Danemark conformément à la directive 2009/119/CE du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers

6

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 15.7.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 231/1 |
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15.7.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 231/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7620 — FAM/Fanopi/Nefab)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 231/01)

Le 6 juillet 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7620. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7620.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 15.7.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 231/1 |
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15.7.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 231/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7656 — CD&R Group/Scimitar Topco Limited)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 231/02)

Le 6 juillet 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7656. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7656.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 15.7.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 231/2 |
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15.7.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 231/2

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DÉCISION DU CONSEIL

du 14 juillet 2015

portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques

(2015/C 231/03)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et notamment son article 79,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil doit nommer, en tant que membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommé «conseil d’administration»), un représentant de chaque État membre. |
| --- | --- |

(1)

L’article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil doit nommer, en tant que membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommé «conseil d’administration»), un représentant de chaque État membre.

| (2) | Par sa décision du 13 mai 2013 (2), le Conseil a nommé douze membres du conseil d’administration. |
| --- | --- |

(2)

Par sa décision du 13 mai 2013 (2), le Conseil a nommé douze membres du conseil d’administration.

| (3) | Le gouvernement néerlandais a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant néerlandais au sein du conseil d’administration et a proposé la nomination d’un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu’au 31 mai 2017, |
| --- | --- |

(3)

Le gouvernement néerlandais a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant néerlandais au sein du conseil d’administration et a proposé la nomination d’un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu’au 31 mai 2017,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

M. Hans Albert MEIJER, de nationalité néerlandaise, né le 19 septembre 1964, est nommé membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques, en remplacement de M. Johannes Karel Barend Henri KWISTHOUT, pour la période allant du 14 juillet 2015 au 31 mai 2017.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 14 juillet 2015.

Par le Conseil

Le président

P. GRAMEGNA

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(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

1

(2)  Décision du Conseil du 13 mai 2013 portant nomination de douze membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (JO C 138 du 17.5.2013, p. 14).

2

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Commission européenne

| 15.7.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 231/4 |
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15.7.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 231/4

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Taux de change de l'euro (1)

14 juillet 2015

(2015/C 231/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1031 |
| JPY | yen japonais | 136,02 |
| DKK | couronne danoise | 7,4625 |
| GBP | livre sterling | 0,70840 |
| SEK | couronne suédoise | 9,4080 |
| CHF | franc suisse | 1,0422 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,9925 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,080 |
| HUF | forint hongrois | 310,90 |
| PLN | zloty polonais | 4,1500 |
| RON | leu roumain | 4,4235 |
| TRY | livre turque | 2,9086 |
| AUD | dollar australien | 1,4828 |
| CAD | dollar canadien | 1,4076 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,5500 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6468 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5002 |
| KRW | won sud-coréen | 1 259,33 |
| ZAR | rand sud-africain | 13,6795 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 6,8478 |
| HRK | kuna croate | 7,5767 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 706,09 |
| MYR | ringgit malais | 4,1912 |
| PHP | peso philippin | 49,886 |
| RUB | rouble russe | 62,5347 |
| THB | baht thaïlandais | 37,536 |
| BRL | real brésilien | 3,4515 |
| MXN | peso mexicain | 17,3076 |
| INR | roupie indienne | 69,8704 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1031

JPY

yen japonais

136,02

DKK

couronne danoise

7,4625

GBP

livre sterling

0,70840

SEK

couronne suédoise

9,4080

CHF

franc suisse

1,0422

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,9925

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,080

HUF

forint hongrois

310,90

PLN

zloty polonais

4,1500

RON

leu roumain

4,4235

TRY

livre turque

2,9086

AUD

dollar australien

1,4828

CAD

dollar canadien

1,4076

HKD

dollar de Hong Kong

8,5500

NZD

dollar néo-zélandais

1,6468

SGD

dollar de Singapour

1,5002

KRW

won sud-coréen

1 259,33

ZAR

rand sud-africain

13,6795

CNY

yuan ren-min-bi chinois

6,8478

HRK

kuna croate

7,5767

IDR

rupiah indonésienne

14 706,09

MYR

ringgit malais

4,1912

PHP

peso philippin

49,886

RUB

rouble russe

62,5347

THB

baht thaïlandais

37,536

BRL

real brésilien

3,4515

MXN

peso mexicain

17,3076

INR

roupie indienne

69,8704

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 15.7.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 231/5 |
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15.7.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 231/5

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Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1er août 2015

[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

(2015/C 231/05)

Taux de base calculés conformément à la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d’actualisation (JO C 14 du 19.1.2008, p. 6). En fonction de son utilisation, le taux de référence devra encore être calculé en majorant ce taux de base d’une marge adéquate, arrêtée dans la communication. Le taux d’actualisation sera quant à lui calculé en ajoutant 100 points de base au taux de base. Le règlement (CE) no 271/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 794/2004 établit que, sauf dispositions contraires prévues par une décision spécifique, le taux d’intérêt applicable à la récupération des aides d’État sera lui aussi calculé en majorant le taux de base de 100 points de base.

Les taux modifiés sont indiqués en gras.

Tableau précédent publié au JO C 201 du 18.6.2015, p. 3.

| Du | Au | AT | BE | BG | CY | CZ | DE | DK | EE | EL | ES | FI | FR | HR | HU | IE | IT | LT | LU | LV | MT | NL | PL | PT | RO | SE | SI | SK | UK |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1.8.2015 | ... | 0,17 | 0,17 | 1,85 | 0,17 | 0,52 | 0,17 | 0,24 | 0,17 | 0,17 | 0,17 | 0,17 | 0,17 | 1,58 | 1,80 | 0,17 | 0,17 | 0,17 | 0,17 | 0,17 | 0,17 | 0,17 | 1,76 | 0,17 | 1,67 | - 0,13 | 0,17 | 0,17 | 1,02 |
| 1.7.2015 | 31.7.2015 | 0,22 | 0,22 | 1,85 | 0,22 | 0,52 | 0,22 | 0,24 | 0,22 | 0,22 | 0,22 | 0,22 | 0,22 | 1,58 | 1,80 | 0,22 | 0,22 | 0,22 | 0,22 | 0,22 | 0,22 | 0,22 | 1,76 | 0,22 | 1,67 | - 0,07 | 0,22 | 0,22 | 1,02 |
| 1.6.2015 | 30.6.2015 | 0,22 | 0,22 | 2,18 | 0,22 | 0,52 | 0,22 | 0,17 | 0,22 | 0,22 | 0,22 | 0,22 | 0,22 | 1,58 | 2,21 | 0,22 | 0,22 | 0,22 | 0,22 | 0,22 | 0,22 | 0,22 | 1,76 | 0,22 | 1,67 | 0,00 | 0,22 | 0,22 | 1,02 |
| 1.5.2015 | 31.5.2015 | 0,26 | 0,26 | 2,18 | 0,26 | 0,52 | 0,26 | 0,27 | 0,26 | 0,26 | 0,26 | 0,26 | 0,26 | 1,58 | 2,21 | 0,26 | 0,26 | 0,26 | 0,26 | 0,26 | 0,26 | 0,26 | 2,16 | 0,26 | 2,04 | 0,13 | 0,26 | 0,26 | 1,02 |
| 1.4.2015 | 30.4.2015 | 0,34 | 0,34 | 2,18 | 0,34 | 0,52 | 0,34 | 0,42 | 0,34 | 0,34 | 0,34 | 0,34 | 0,34 | 1,58 | 2,21 | 0,34 | 0,34 | 0,34 | 0,34 | 0,34 | 0,34 | 0,34 | 2,16 | 0,34 | 2,04 | 0,23 | 0,34 | 0,34 | 1,02 |
| 1.3.2015 | 31.3.2015 | 0,34 | 0,34 | 2,18 | 0,34 | 0,52 | 0,34 | 0,66 | 0,34 | 0,34 | 0,34 | 0,34 | 0,34 | 1,58 | 2,21 | 0,34 | 0,34 | 0,34 | 0,34 | 0,34 | 0,34 | 0,34 | 2,16 | 0,34 | 2,04 | 0,33 | 0,34 | 0,34 | 1,02 |
| 1.1.2015 | 28.2.2015 | 0,34 | 0,34 | 2,18 | 0,34 | 0,52 | 0,34 | 0,66 | 0,34 | 0,34 | 0,34 | 0,34 | 0,34 | 1,58 | 2,21 | 0,34 | 0,34 | 0,34 | 0,34 | 0,34 | 0,34 | 0,34 | 2,16 | 0,34 | 2,63 | 0,46 | 0,34 | 0,34 | 1,02 |

Du

Au

AT

BE

BG

CY

CZ

DE

DK

EE

EL

ES

FI

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IE

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NL

PL

PT

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UK

1.8.2015

...

0,17

0,17

1,85

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1,76

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1,67

- 0,13

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1,02

1.7.2015

31.7.2015

0,22

0,22

1,85

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1,76

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1,02

1.5.2015

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1,58

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2,16

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1.4.2015

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2,16

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2,04

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1.3.2015

31.3.2015

0,34

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2,18

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0,66

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2,21

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0,34

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2,16

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2,04

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0,34

0,34

1,02

1.1.2015

28.2.2015

0,34

0,34

2,18

0,34

0,52

0,34

0,66

0,34

0,34

0,34

0,34

0,34

1,58

2,21

0,34

0,34

0,34

0,34

0,34

0,34

0,34

2,16

0,34

2,63

0,46

0,34

0,34

1,02

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 15.7.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 231/6 |
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15.7.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 231/6

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Avis émis par le gouvernement du Danemark conformément à la directive 2009/119/CE du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers

(2015/C 231/06)

Conformément à l’article 9, paragraphe 4, de la directive 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (1), le Danemark notifie par le présent avis son engagement de maintenir des stocks spécifiques.

| 1. | Le niveau des stocks spécifiques que le Danemark s’engage à maintenir équivaut à trente jours de consommation journalière moyenne. |
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1.

Le niveau des stocks spécifiques que le Danemark s’engage à maintenir équivaut à trente jours de consommation journalière moyenne.

| 2. | L’engagement s’applique à la période allant du 1er juillet 2015 au jeudi 30 juin 2016. |
| --- | --- |

2.

L’engagement s’applique à la période allant du 1er juillet 2015 au jeudi 30 juin 2016.

| 3. | Les stocks spécifiques seront composés des produits appartenant aux catégories suivantes:






  — | essence moteur, |
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3.

Les stocks spécifiques seront composés des produits appartenant aux catégories suivantes:

—

essence moteur,

| — | gazole/carburant diesel. |
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—

gazole/carburant diesel.

| 4. | Ces stocks sont la propriété de l’entité centrale de stockage danoise, le Foreningen Danske Olieberedskabslagre (FDO), qui les détient. |
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4.

Ces stocks sont la propriété de l’entité centrale de stockage danoise, le Foreningen Danske Olieberedskabslagre (FDO), qui les détient.

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(1)  JO L 265 du 9.10.2009, p. 9.

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