# Journal officiel L 233/2015

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 233 |
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| Édition de langue française | Législation | 58e année5 septembre 2015 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 233

Édition de langue française

Législation

58e année5 septembre 2015

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Informations concernant l'entrée en vigueur du renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine | 1 |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2015/1494 de la Commission du 4 septembre 2015 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le benzène (
  1
  ) | 2 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2015/1495 de la Commission du 4 septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 4 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2015/1496 du Comité politique et de sécurité du 23 juillet 2015 prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM Ukraine/3/2015) | 7 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Informations concernant l'entrée en vigueur du renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2015/1494 de la Commission du 4 septembre 2015 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le benzène (
  1
  )

o

1

2

Règlement d'exécution (UE) 2015/1495 de la Commission du 4 septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2015/1496 du Comité politique et de sécurité du 23 juillet 2015 prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM Ukraine/3/2015)

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

| 5.9.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 233/1 |
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5.9.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 233/1

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Informations concernant l'entrée en vigueur du renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine

Le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine, signé le 4 juillet 2002 (1) et renouvelé en 2003 (2), 2011 (3) et 2015 (4), est entré en vigueur le 17 août 2015, conformément à son article 12, point a). Le renouvellement de l'accord pour une période supplémentaire de cinq ans a pris effet le 8 novembre 2014, conformément à son article 12, point b).

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(1)  JO L 36 du 12.2.2003, p. 31.

(2)  JO L 267 du 17.10.2003, p. 24.

(3)  JO L 79 du 25.3.2011, p. 3.

(4)  JO L 60 du 4.3.2015, p. 37.

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RÈGLEMENTS

| 5.9.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 233/2 |
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5.9.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 233/2

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RÈGLEMENT (UE) 2015/1494 DE LA COMMISSION

du 4 septembre 2015

modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le benzène

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation de substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et notamment son article 131,

considérant ce qui suit:

| (1) | À l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006, le paragraphe 3 de l'entrée no 5 interdit la mise sur le marché ou l'utilisation du benzène en tant que substance ou constituant d'autres substances, ou dans des mélanges, à des concentrations supérieures à 0,1 % en poids. |
| --- | --- |

(1)

À l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006, le paragraphe 3 de l'entrée no 5 interdit la mise sur le marché ou l'utilisation du benzène en tant que substance ou constituant d'autres substances, ou dans des mélanges, à des concentrations supérieures à 0,1 % en poids.

| (2) | Le gaz naturel de certains gisements, du fait de leurs particularités géologiques, a une concentration en benzène supérieure à 0,1 % en poids, mais inférieure à 0,1 % en volume. |
| --- | --- |

(2)

Le gaz naturel de certains gisements, du fait de leurs particularités géologiques, a une concentration en benzène supérieure à 0,1 % en poids, mais inférieure à 0,1 % en volume.

| (3) | Les techniques disponibles pour réduire la concentration en benzène de ce gaz naturel à moins de 0,1 % en poids entraîneraient des investissements de l'ordre de 1 milliard d'EUR et des dépenses opérationnelles de l'ordre de 60 millions d'EUR par an. |
| --- | --- |

(3)

Les techniques disponibles pour réduire la concentration en benzène de ce gaz naturel à moins de 0,1 % en poids entraîneraient des investissements de l'ordre de 1 milliard d'EUR et des dépenses opérationnelles de l'ordre de 60 millions d'EUR par an.

| (4) | Selon une évaluation des risques réalisée en 2013 par le Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (institut national de la santé publique et de l'environnement néerlandais), le gaz naturel mis sur le marché pour être utilisé par les consommateurs, dont la concentration en benzène est supérieure à 0,1 % en poids, mais est inférieure à 0,1 % en volume, ne présente pas de risque inacceptable pour la santé. |
| --- | --- |

(4)

Selon une évaluation des risques réalisée en 2013 par le Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (institut national de la santé publique et de l'environnement néerlandais), le gaz naturel mis sur le marché pour être utilisé par les consommateurs, dont la concentration en benzène est supérieure à 0,1 % en poids, mais est inférieure à 0,1 % en volume, ne présente pas de risque inacceptable pour la santé.

| (5) | Dans son avis du 28 novembre 2014 (2), le comité d'évaluation des risques (CER) de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a confirmé que l'exposition des consommateurs à des gaz naturels dont la concentration en benzène est supérieure à 0,1 % en poids, mais inférieure à 0,1 % en volume, ne présente pas un risque pour la santé des consommateurs qui n'est pas valablement maîtrisé. |
| --- | --- |

(5)

Dans son avis du 28 novembre 2014 (2), le comité d'évaluation des risques (CER) de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a confirmé que l'exposition des consommateurs à des gaz naturels dont la concentration en benzène est supérieure à 0,1 % en poids, mais inférieure à 0,1 % en volume, ne présente pas un risque pour la santé des consommateurs qui n'est pas valablement maîtrisé.

| (6) | Le coût élevé de la réduction de la concentration en benzène de ce gaz naturel à moins de 0,1 % en poids serait disproportionné et n'est pas requis, d'après l'avis du CER, aux fins de la gestion des risques. Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 1907/2006 afin d'autoriser la mise sur le marché et l'utilisation du gaz naturel ayant une concentration en benzène inférieure à 0,1 % en volume. |
| --- | --- |

(6)

Le coût élevé de la réduction de la concentration en benzène de ce gaz naturel à moins de 0,1 % en poids serait disproportionné et n'est pas requis, d'après l'avis du CER, aux fins de la gestion des risques. Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 1907/2006 afin d'autoriser la mise sur le marché et l'utilisation du gaz naturel ayant une concentration en benzène inférieure à 0,1 % en volume.

| (7) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 133 du règlement (CE) no 1907/2006, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 133 du règlement (CE) no 1907/2006,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 septembre 2015.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

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(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

1

(2)  http://echa.europa.eu/documents/10162/13641/rac_opinion_adopted_benzene_in_natural_gas_en.pdf

2

---

ANNEXE

À l'annexe XVII, colonne 2, entrée no 5, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, le point suivant est ajouté:

| «c) | au gaz naturel mis sur le marché pour être utilisé par les consommateurs, à condition que la concentration en benzène soit inférieure à 0,1 % volume/volume.» |
| --- | --- |

«c)

au gaz naturel mis sur le marché pour être utilisé par les consommateurs, à condition que la concentration en benzène soit inférieure à 0,1 % volume/volume.»

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| 5.9.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 233/4 |
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5.9.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 233/4

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1495 DE LA COMMISSION

du 4 septembre 2015

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 septembre 2015.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

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ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 191,0 |
| MK | 41,5 |
| XS | 30,8 |
| ZZ | 87,8 |
| 0707 00 05 | TR | 116,3 |
| XS | 42,0 |
| ZZ | 79,2 |
| 0709 93 10 | TR | 132,5 |
| ZZ | 132,5 |
| 0805 50 10 | AR | 137,1 |
| BO | 147,4 |
| CL | 146,5 |
| UY | 119,9 |
| ZA | 142,7 |
| ZZ | 138,7 |
| 0806 10 10 | BA | 74,4 |
| EG | 240,1 |
| MA | 201,0 |
| MK | 63,9 |
| TR | 137,2 |
| ZZ | 143,3 |
| 0808 10 80 | AR | 166,6 |
| BR | 81,1 |
| CL | 129,9 |
| NZ | 130,9 |
| US | 163,0 |
| UY | 110,5 |
| ZA | 110,1 |
| ZZ | 127,4 |
| 0808 30 90 | AR | 189,8 |
| CL | 100,0 |
| CN | 88,6 |
| TR | 131,5 |
| ZA | 103,7 |
| ZZ | 122,7 |
| 0809 30 10, 0809 30 90 | MK | 68,9 |
| TR | 148,1 |
| ZZ | 108,5 |
| 0809 40 05 | BA | 55,4 |
| IL | 336,8 |
| MK | 55,1 |
| XS | 68,2 |
| ZZ | 128,9 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

191,0

MK

41,5

XS

30,8

ZZ

87,8

0707 00 05

TR

116,3

XS

42,0

ZZ

79,2

0709 93 10

TR

132,5

ZZ

132,5

0805 50 10

AR

137,1

BO

147,4

CL

146,5

UY

119,9

ZA

142,7

ZZ

138,7

0806 10 10

BA

74,4

EG

240,1

MA

201,0

MK

63,9

TR

137,2

ZZ

143,3

0808 10 80

AR

166,6

BR

81,1

CL

129,9

NZ

130,9

US

163,0

UY

110,5

ZA

110,1

ZZ

127,4

0808 30 90

AR

189,8

CL

100,0

CN

88,6

TR

131,5

ZA

103,7

ZZ

122,7

0809 30 10, 0809 30 90

MK

68,9

TR

148,1

ZZ

108,5

0809 40 05

BA

55,4

IL

336,8

MK

55,1

XS

68,2

ZZ

128,9

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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DÉCISIONS

| 5.9.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 233/7 |
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5.9.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 233/7

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DÉCISION (PESC) 2015/1496 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 23 juillet 2015

prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM Ukraine/3/2015)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,

vu la décision 2014/486/PESC du Conseil du 22 juillet 2014 relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | En application de la décision 2014/486/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine), y compris la décision de nommer un chef de mission. |
| --- | --- |

(1)

En application de la décision 2014/486/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine), y compris la décision de nommer un chef de mission.

| (2) | Le 24 juillet 2014, le COPS a adopté la décision 2014/644/PESC (2) relative à la nomination de M. Kálmán MIZSEI en tant que chef de l'EUAM Ukraine pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015. |
| --- | --- |

(2)

Le 24 juillet 2014, le COPS a adopté la décision 2014/644/PESC (2) relative à la nomination de M. Kálmán MIZSEI en tant que chef de l'EUAM Ukraine pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015.

| (3) | Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Kálmán MIZSEI en tant que chef de l'EUAM Ukraine du 1er août 2015 au 30 novembre 2015, |
| --- | --- |

(3)

Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Kálmán MIZSEI en tant que chef de l'EUAM Ukraine du 1er août 2015 au 30 novembre 2015,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le mandat de M. Kálmán MIZSEI en tant que chef de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) est prorogé jusqu'au 30 novembre 2015.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2015.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

W. STEVENS

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(1)  JO L 217 du 23.7.2014, p. 42.

1

(2)  Décision 2014/644/PESC du Comité politique et de sécurité du 24 juillet 2014 relative à la nomination du chef de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM Ukraine/1/2014) (JO L 267 du 6.9.2014, p. 6).

2

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