# Journal officiel C 269/2015

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 269 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année15 août 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 269

Édition de langue française

Communications et informations

58e année15 août 2015

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 269/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7695 — Blackrock/First Reserve/Engie/TAG Pipelines Sur) (
  1
  ) | 1 |
| 2015/C 269/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7694 — World Fuel Services/BP Aviation Fuel Divestment Business) (
  1
  ) | 1 |
| 2015/C 269/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7687 — NH/HNA/JV) (
  1
  ) | 2 |
| 2015/C 269/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7699 — CVC/Stage Entertainment) (
  1
  ) | 2 |
| 2015/C 269/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7698 — ManpowerGroup/7S Group) (
  1
  ) | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 269/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7695 — Blackrock/First Reserve/Engie/TAG Pipelines Sur) (
  1
  )

1

1

2015/C 269/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7694 — World Fuel Services/BP Aviation Fuel Divestment Business) (
  1
  )

1

1

2015/C 269/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7687 — NH/HNA/JV) (
  1
  )

1

2

2015/C 269/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7699 — CVC/Stage Entertainment) (
  1
  )

1

2

2015/C 269/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7698 — ManpowerGroup/7S Group) (
  1
  )

1

3

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 269/06 | Taux de change de l'euro | 4 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 269/06

Taux de change de l'euro

4

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2015/C 269/07 | Avis concernant une demande au titre de l’article 30 de la directive 2004/17/CE — Demande émanant d’une entité adjudicatrice | 5 |

V   Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

2015/C 269/07

Avis concernant une demande au titre de l’article 30 de la directive 2004/17/CE — Demande émanant d’une entité adjudicatrice

5

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 15.8.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 269/1 |
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15.8.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 269/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7695 — Blackrock/First Reserve/Engie/TAG Pipelines Sur)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 269/01)

Le 5 août 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32015M7695. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32015M7695.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 15.8.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 269/1 |
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15.8.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 269/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7694 — World Fuel Services/BP Aviation Fuel Divestment Business)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 269/02)

Le 6 août 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32015M7694. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32015M7694.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 15.8.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 269/2 |
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15.8.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 269/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7687 — NH/HNA/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 269/03)

Le 4 août 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32015M7687. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32015M7687.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 15.8.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 269/2 |
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15.8.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 269/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7699 — CVC/Stage Entertainment)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 269/04)

Le 6 août 2015, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7699. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7699.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 15.8.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 269/3 |
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15.8.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 269/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7698 — ManpowerGroup/7S Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 269/05)

Le 6 août 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7698. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7698.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 15.8.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 269/4 |
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15.8.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 269/4

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Taux de change de l'euro (1)

14 août 2015

(2015/C 269/06)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,1171 |
| JPY | yen japonais | 138,70 |
| DKK | couronne danoise | 7,4633 |
| GBP | livre sterling | 0,71450 |
| SEK | couronne suédoise | 9,4308 |
| CHF | franc suisse | 1,0875 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,1375 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,028 |
| HUF | forint hongrois | 310,69 |
| PLN | zloty polonais | 4,1862 |
| RON | leu roumain | 4,4257 |
| TRY | livre turque | 3,1652 |
| AUD | dollar australien | 1,5122 |
| CAD | dollar canadien | 1,4571 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,6640 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7033 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5667 |
| KRW | won sud-coréen | 1 314,78 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,2927 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,1396 |
| HRK | kuna croate | 7,5435 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 387,80 |
| MYR | ringgit malais | 4,5583 |
| PHP | peso philippin | 51,557 |
| RUB | rouble russe | 72,4516 |
| THB | baht thaïlandais | 39,322 |
| BRL | real brésilien | 3,9100 |
| MXN | peso mexicain | 18,3260 |
| INR | roupie indienne | 72,6199 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1171

JPY

yen japonais

138,70

DKK

couronne danoise

7,4633

GBP

livre sterling

0,71450

SEK

couronne suédoise

9,4308

CHF

franc suisse

1,0875

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,1375

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,028

HUF

forint hongrois

310,69

PLN

zloty polonais

4,1862

RON

leu roumain

4,4257

TRY

livre turque

3,1652

AUD

dollar australien

1,5122

CAD

dollar canadien

1,4571

HKD

dollar de Hong Kong

8,6640

NZD

dollar néo-zélandais

1,7033

SGD

dollar de Singapour

1,5667

KRW

won sud-coréen

1 314,78

ZAR

rand sud-africain

14,2927

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,1396

HRK

kuna croate

7,5435

IDR

rupiah indonésienne

15 387,80

MYR

ringgit malais

4,5583

PHP

peso philippin

51,557

RUB

rouble russe

72,4516

THB

baht thaïlandais

39,322

BRL

real brésilien

3,9100

MXN

peso mexicain

18,3260

INR

roupie indienne

72,6199

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

| 15.8.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 269/5 |
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15.8.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 269/5

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Avis concernant une demande au titre de l’article 30 de la directive 2004/17/CE

Demande émanant d’une entité adjudicatrice

(2015/C 269/07)

Le 28 juillet 2015, la Commission a reçu une demande au titre de l’article 30 de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux (1). Le premier jour ouvrable suivant la réception de la demande est le 29 juillet 2015.

Jusqu’à son abrogation (2), la directive 2004/17/CE s’applique à la passation de marchés pour la poursuite, notamment, de la prospection de pétrole et de gaz, sauf si cette activité est exemptée en vertu de l’article 30 de cette directive. D’un point de vue procédural, toutefois, les dispositions de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil (3) s’appliquent aux demandes d’exemption étant donné que les conditions matérielles pour l’octroi d’une exemption restent inchangées quant au fond.

La demande en question, émanant de ENI Portugal BV, concerne la prospection de pétrole et de gaz au Portugal. L’article 30 de la directive 2004/17/CE prévoit que celle-ci ne s’applique pas lorsque l’activité en question est directement exposée à la concurrence sur des marchés dont l’accès n’est pas limité. L’évaluation de ces conditions est faite exclusivement au titre de la directive 2004/17/CE et ne préjuge pas de l’application des règles de concurrence.

Si une exemption était accordée, son effet expirerait à la date de la transposition de la directive 2014/25/UE dans la législation nationale ou, au plus tard, à l’abrogation de la directive 2004/17/CE, étant donné que l’activité de prospection de pétrole et de gaz ne sera plus couverte par les dispositions de la directive 2014/25/UE, et que les exemptions ne seront dès lors plus nécessaires.

En application du point a) du premier paragraphe de l’annexe IV, point 1, de la directive 2014/25/UE, la Commission dispose d’un délai de 90 jours ouvrables pour prendre une décision concernant cette demande, à partir du jour ouvrable mentionné ci-dessus. Ce délai expirera donc le 2 décembre 2015.

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(1)  JO L 134 du 30.4.2004, p. 1.

(2)  Avec effet au 18 avril 2016.

(3)  La directive est entrée en vigueur le 18 avril 2014.

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