# Journal officiel C 288/2015

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 288 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année2 septembre 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 288

Édition de langue française

Communications et informations

58e année2 septembre 2015

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 288/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7720 — Mahindra World City Developers/Sumitomo/JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2015/C 288/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7652 — Raiffeisen Zentralbank Österreich/Valida Holding) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 288/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7720 — Mahindra World City Developers/Sumitomo/JV) (
  1
  )

1

1

2015/C 288/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7652 — Raiffeisen Zentralbank Österreich/Valida Holding) (
  1
  )

1

1

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 288/03 | Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,05 % au 1er septembre 2015 — Taux de change de l'euro | 2 |
| 2015/C 288/04 | Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
   (
  1
  ) | 3 |
| 2015/C 288/05 | Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
   (
  1
  ) | 4 |
| 2015/C 288/06 | Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale — Coûts moyens des prestations en nature | 5 |
| 2015/C 288/07 | Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale — Coûts moyens des prestations en nature | 7 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 288/03

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,05 % au 1er septembre 2015 — Taux de change de l'euro

er

2

2015/C 288/04

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
   (
  1
  )

o

[publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no

1

3

2015/C 288/05

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
   (
  1
  )

o

[Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no

1

4

2015/C 288/06

Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale — Coûts moyens des prestations en nature

5

2015/C 288/07

Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale — Coûts moyens des prestations en nature

7

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 2.9.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 288/1 |
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2.9.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 288/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7720 — Mahindra World City Developers/Sumitomo/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 288/01)

Le 26 août 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’UE, sous le numéro de document 32015M7720. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’UE, sous le numéro de document 32015M7720.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 2.9.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 288/1 |
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2.9.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 288/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7652 — Raiffeisen Zentralbank Österreich/Valida Holding)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 288/02)

Le 26 août 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’UE, sous le numéro de document 32015M7652. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’UE, sous le numéro de document 32015M7652.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 2.9.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 288/2 |
| --- | --- | --- | --- |

2.9.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 288/2

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Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement (1):

0,05 % au 1er septembre 2015

Taux de change de l'euro (2)

1er septembre 2015

(2015/C 288/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1236 |
| JPY | yen japonais | 134,87 |
| DKK | couronne danoise | 7,4634 |
| GBP | livre sterling | 0,73280 |
| SEK | couronne suédoise | 9,4954 |
| CHF | franc suisse | 1,0825 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,3560 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,022 |
| HUF | forint hongrois | 314,50 |
| PLN | zloty polonais | 4,2375 |
| RON | leu roumain | 4,4407 |
| TRY | livre turque | 3,2845 |
| AUD | dollar australien | 1,5956 |
| CAD | dollar canadien | 1,4856 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,7079 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7749 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5869 |
| KRW | won sud-coréen | 1 321,48 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,0403 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,1514 |
| HRK | kuna croate | 7,5520 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 856,11 |
| MYR | ringgit malais | 4,7000 |
| PHP | peso philippin | 52,515 |
| RUB | rouble russe | 72,9868 |
| THB | baht thaïlandais | 40,165 |
| BRL | real brésilien | 4,1066 |
| MXN | peso mexicain | 18,9495 |
| INR | roupie indienne | 74,5056 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1236

JPY

yen japonais

134,87

DKK

couronne danoise

7,4634

GBP

livre sterling

0,73280

SEK

couronne suédoise

9,4954

CHF

franc suisse

1,0825

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,3560

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,022

HUF

forint hongrois

314,50

PLN

zloty polonais

4,2375

RON

leu roumain

4,4407

TRY

livre turque

3,2845

AUD

dollar australien

1,5956

CAD

dollar canadien

1,4856

HKD

dollar de Hong Kong

8,7079

NZD

dollar néo-zélandais

1,7749

SGD

dollar de Singapour

1,5869

KRW

won sud-coréen

1 321,48

ZAR

rand sud-africain

15,0403

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,1514

HRK

kuna croate

7,5520

IDR

rupiah indonésienne

15 856,11

MYR

ringgit malais

4,7000

PHP

peso philippin

52,515

RUB

rouble russe

72,9868

THB

baht thaïlandais

40,165

BRL

real brésilien

4,1066

MXN

peso mexicain

18,9495

INR

roupie indienne

74,5056

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(1)  Taux appliqué lors de la dernière opération effectuée avant le jour indiqué. Dans le cas d'un appel d'offres à taux variable, le taux d'intérêt est le taux marginal.

(2)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 2.9.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 288/3 |
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2.9.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 288/3

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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 288/04)

Décisions d’octroi d’autorisation

| Référence de la décision (2) | Date de la décision | Dénomination de la substance | Titulaire de l’autorisation | Numéro de l’autorisation | Utilisation autorisée | Date d’expiration de la période de révision | Motifs de la décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| C(2015) 6004 | 1er septembre 2015 | Trioxyde de diarsenic
  No CE 215-481-4
  No CAS 1327-53-3 | Boliden Kokkola Oy, Outokummuntie 8, 67 101 Kokkola, Finlande | REACH/15/2/0 | Utilisation du trioxyde de diarsenic pour éliminer certaines impuretés métalliques de la solution de lixiviation lors du processus d’extraction électrolytique du zinc | 21 mai 2027 | Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées du point de vue de leur faisabilité économique pour le demandeur. |

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Motifs de la décision

C(2015) 6004

1er septembre 2015

Trioxyde de diarsenic

No CE 215-481-4

No CAS 1327-53-3

Boliden Kokkola Oy, Outokummuntie 8, 67 101 Kokkola, Finlande

REACH/15/2/0

Utilisation du trioxyde de diarsenic pour éliminer certaines impuretés métalliques de la solution de lixiviation lors du processus d’extraction électrolytique du zinc

21 mai 2027

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées du point de vue de leur faisabilité économique pour le demandeur.

---

(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about/index_en.htm

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| 2.9.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 288/4 |
| --- | --- | --- | --- |

2.9.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 288/4

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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 288/05)

Décisions d’octroi d’autorisation

| Référence de la décision (2) | Date de la décision | Dénomination de la substance | Titulaire de l’autorisation | Numéro de l’autorisation | Utilisation autorisée | Date d’expiration de la période de révision | Motifs de la décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| C(2015) 6007 | 1er septembre 2015 | Trioxyde de diarsenic
  No CE 215-481-4
  No CAS 1327-53-3 | Linxens France, 37 rue des Closeaux, 78200 Mantes-la-Jolie, France | REACH/15/4/0
  REACH/15/4/1 | La formulation de trioxyde de diarsenic dans un mélange
  L’utilisation industrielle du trioxyde de diarsenic comme auxiliaire technologique dans la dorure par électrolyse | 21 mai 2022 | Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées du point de vue de leur faisabilité technique et économique pour le demandeur, tandis que des travaux sont en cours en vue de l’éventuelle mise en œuvre d’une solution de remplacement dans un délai de trois à cinq ans. |

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Motifs de la décision

C(2015) 6007

1er septembre 2015

Trioxyde de diarsenic

No CE 215-481-4

No CAS 1327-53-3

Linxens France, 37 rue des Closeaux, 78200 Mantes-la-Jolie, France

REACH/15/4/0

REACH/15/4/1

La formulation de trioxyde de diarsenic dans un mélange

L’utilisation industrielle du trioxyde de diarsenic comme auxiliaire technologique dans la dorure par électrolyse

21 mai 2022

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées du point de vue de leur faisabilité technique et économique pour le demandeur, tandis que des travaux sont en cours en vue de l’éventuelle mise en œuvre d’une solution de remplacement dans un délai de trois à cinq ans.

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(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about/index_en.htm

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| 2.9.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 288/5 |
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2.9.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 288/5

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COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE

(2015/C 288/06)

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2012

(À appliquer entre le 1er janvier et le 31 mars 2012 pour la Suisse)

(À appliquer entre le 1er janvier et le 31 mai 2012 pour l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège)

I.   Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72
   (1)

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2012 (2) aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 (3) seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

| Article 94 | Annuels | Mensuels nets
  x = 0,20 |
| --- | --- | --- |
| Malte | 953,33 EUR | 63,56 EUR |

Article 94

Annuels

Mensuels nets

x = 0,20

Malte

953,33 EUR

63,56 EUR

II.   Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2012 (4) au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

| Article 95 | Annuels | Mensuels nets
  x = 0,20 |
| --- | --- | --- |
| Malte | 2 287,22 EUR | 152,48 EUR |

Article 95

Annuels

Mensuels nets

x = 0,20

Malte

2 287,22 EUR

152,48 EUR

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2012

(À appliquer à toute l’année 2012 pour les États membres de l’Union)

(À appliquer entre le 1er avril et le 31 décembre 2012 pour la Suisse)

(À appliquer entre le 1er juin et le 31 décembre 2012 pour l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège)

I.   Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72
   (5)

Pour les États membres de l’Union, les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2012 (6) aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que l’assuré [article 17 du règlement (CE) no 883/2004 (7)] seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

| Article 94 | Annuels | Mensuels nets
  x = 0,20 |
| --- | --- | --- |
| Malte | 953,33 EUR | 63,56 EUR |

Article 94

Annuels

Mensuels nets

x = 0,20

Malte

953,33 EUR

63,56 EUR

II.   Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72
   (8)

Pour les États membres de l’Union, les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2012 (9) au titre de l’article 24, paragraphe 1, et des articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

| Article 95 | Annuels | Mensuels nets
  x = 0,20 | Mensuels nets
  x = 0,15 (10) |
| --- | --- | --- | --- |
| Malte | 2 287,22 EUR | 152,48 EUR | 162,01 EUR |

Article 95

Annuels

Mensuels nets

x = 0,20

Mensuels nets

x = 0,15 (10)

Malte

2 287,22 EUR

152,48 EUR

162,01 EUR

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(1)  JO L 74 du 27.3.1972, p. 1.

(2)  Pour la Suisse, ces montants s’appliquent en ce qui concerne les prestations en nature servies pendant la période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2012. Pour l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, ces montants s’appliquent en ce qui concerne les prestations en nature servies pendant la période comprise entre le 1er janvier et le 31 mai 2012.

(3)  JO L 149 du 5.7.1971, p. 2.

(4)  Voir la note de bas de page no 2.

(5)  En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, les États membres peuvent continuer à appliquer les articles 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72 pour le calcul du forfait jusqu’au 1er mai 2015.

(6)  Pour la Suisse, ces montants s’appliquent en ce qui concerne les prestations en nature servies pendant la période comprise entre le 1er avril et le 31 décembre 2012. Pour l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, ces montants s’appliquent en ce qui concerne les prestations en nature servies pendant la période comprise entre le 1er juin et le 31 décembre 2012.

(7)  JO L 166 du 30.4.2004, p. 1.

(8)  Voir la note de bas de page no 5.

(9)  Voir la note de bas de page no 6.

(10)  En ce qui concerne l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, l’abattement appliqué au forfait mensuel est de 15 % (x = 0,15) pour les titulaires de pensions ou de rentes et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent ne figure pas à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004.

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| 2.9.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 288/7 |
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2.9.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 288/7

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COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE

(2015/C 288/07)

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2010

(À appliquer à toute l’année 2010 en ce qui concerne l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège ou la Suisse)

(À appliquer entre le 1er janvier et le 30 avril 2010 pour les États membres de l’Union)

I.   Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72
   (1)

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2010 (2) aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 (3) seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

| Article 94 | Coûts annuels | Coûts mensuels nets
  X = 0,20 |
| --- | --- | --- |
| Portugal (par personne)






  — | Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans |

Article 94

Coûts annuels

Coûts mensuels nets

X = 0,20

Portugal (par personne)

—

Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans

762,35 EUR

50,82 EUR

Portugal (par personne)

| — | Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et et plus |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et et plus

1 650,42 EUR

110,03 EUR

II.   Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2010 (4) au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

| Article 95 | Coûts annuels | Coûts mensuels nets
  X = 0,20 |
| --- | --- | --- |
| Portugal






  — | Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans |

Article 95

Coûts annuels

Coûts mensuels nets

X = 0,20

Portugal

—

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

| — | Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

762,35 EUR

50,82 EUR

Portugal

| — | Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus |
| --- | --- |

—

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

| — | Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

1 650,42 EUR

110,03 EUR

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2010

(À appliquer entre le 1er mai et le 31 décembre 2010 pour les États membres de l’Union)

I.   Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72
   (5)

Pour les États membres de l’Union, les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2010 (6) aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que l’assuré [article 17 du règlement (CE) no 883/2004 (7)] seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

| Article 94 | Coûts annuels | Coûts mensuels nets
  X = 0,20 |
| --- | --- | --- |
| Portugal (par personne)






  — | Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans |

Article 94

Coûts annuels

Coûts mensuels nets

X = 0,20

Portugal (par personne)

—

Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans

762,35 EUR

50,82 EUR

Portugal (par personne)

| — | Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus

1 650,42 EUR

110,03 EUR

II.   Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72
   (8)

Pour les États membres de l’Union, les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2010 (9) au titre de l’article 24, paragraphe 1, et des articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

| Article 95 | Coûts annuels | Coûts mensuels nets
  X = 0,20 | Coûts mensuels nets
  X = 0,15 (10) |
| --- | --- | --- | --- |
| Portugal






  — | Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans |

Article 95

Coûts annuels

Coûts mensuels nets

X = 0,20

Coûts mensuels nets

X = 0,15 (10)

Portugal

—

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

| — | Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

762,35 EUR

50,82 EUR

54,00 EUR

Portugal

| — | Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus |
| --- | --- |

—

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

| — | Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

1 650,42 EUR

110,03 EUR

116,90 EUR

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2011

(À appliquer à toute l’année 2011 en ce qui concerne l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège ou la Suisse)

I.   Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2011 aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

| Article 94 | Coûts annuels | Coûts mensuels nets
  X = 0,20 |
| --- | --- | --- |
| Portugal (par personne)






  — | Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans |

Article 94

Coûts annuels

Coûts mensuels nets

X = 0,20

Portugal (par personne)

—

Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans

697,45 EUR

46,50 EUR

Portugal (par personne)

| — | Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus

1 511,74 EUR

100,78 EUR

II.   Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2011 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

| Article 95 | Coûts annuels | Coûts mensuels nets
  X = 0,20 |
| --- | --- | --- |
| Portugal






  — | Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans |

Article 95

Coûts annuels

Coûts mensuels nets

X = 0,20

Portugal

—

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

| — | Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

697,45 EUR

46,50 EUR

Portugal

| — | Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus |
| --- | --- |

—

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

| — | Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

1 511,74 EUR

100,78 EUR

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2011

(À appliquer à toute l’année 2011 en ce qui concerne les États membres de l’Union européenne)

I.   Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72
   (11)

Pour les États membres de l’Union, les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2011 aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que l’assuré [article 17 du règlement (CE) no 883/2004] seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

| Article 94 | Coûts annuels | Coûts mensuels nets
  X = 0,20 |
| --- | --- | --- |
| Portugal (par personne)






  — | Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans |

Article 94

Coûts annuels

Coûts mensuels nets

X = 0,20

Portugal (par personne)

—

Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans

697,45 EUR

46,50 EUR

Portugal (par personne)

| — | Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus

1 511,74 EUR

100,78 EUR

II.   Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72
   (12)

Pour les États membres de l’Union, les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2011 au titre de l’article 24, paragraphe 1, et des articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

| Article 95 | Coûts annuels | Coûts mensuels nets
  X = 0,20 | Coûts mensuels nets
  X = 0,15 (13) |
| --- | --- | --- | --- |
| Portugal






  — | Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans |

Article 95

Coûts annuels

Coûts mensuels nets

X = 0,20

Coûts mensuels nets

X = 0,15 (13)

Portugal

—

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

| — | Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

697,45 EUR

46,50 EUR

49,40 EUR

Portugal

| — | Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus |
| --- | --- |

—

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

| — | Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

1 511,74 EUR

100,78 EUR

107,08 EUR

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2012

(À appliquer entre le 1er janvier et le 31 mars 2012 en ce qui concerne la Suisse)

(À appliquer entre le 1er janvier et le 31 mai 2012 en ce qui concerne l’Islande, le Liechtenstein ou la Norvège)

I.   Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2012 (14) aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

| Article 94 | Coûts annuels | Coûts mensuels nets
  X = 0,20 |
| --- | --- | --- |
| Lettonie | 302,09 LVL | 20,14 LVL |
| Hongrie (par personne)






  — | Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans |

Article 94

Coûts annuels

Coûts mensuels nets

X = 0,20

Lettonie

302,09 LVL

20,14 LVL

Hongrie (par personne)

—

Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans

87 832 HUF

5 855 HUF

Hongrie (par personne)

| — | Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus

265 059 HUF

17 671 HUF

Portugal (par personne)

| — | Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans

671,74 EUR

44,78 EUR

Portugal (par personne)

| — | Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus

1 455,08 EUR

97,01 EUR

Roumanie (par personne)

| — | Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 60 ans |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 60 ans

776,11 RON

51,74 RON

Roumanie (par personne)

| — | Membres de la famille de travailleurs âgés de 60 ans et plus |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de travailleurs âgés de 60 ans et plus

1 552,22 RON

103,48 RON

II.   Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2012 (15) au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

| Article 95 | Coûts annuels | Coûts mensuels nets
  X = 0,20 |
| --- | --- | --- |
| Lettonie | 334,09 LVL | 22,27 LVL |
| Hongrie






  — | Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans |

Article 95

Coûts annuels

Coûts mensuels nets

X = 0,20

Lettonie

334,09 LVL

22,27 LVL

Hongrie

—

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

| — | Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

87 832 HUF

5 855 HUF

Hongrie

| — | Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus |
| --- | --- |

—

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

| — | Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

265 059 HUF

17 671 HUF

Portugal

| — | Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans |
| --- | --- |

—

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

| — | Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

671,74 EUR

44,78 EUR

Portugal

| — | Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus |
| --- | --- |

—

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

| — | Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

1 455,08 EUR

97,01 EUR

Roumanie

| — | Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 60 ans |
| --- | --- |

—

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 60 ans

| — | Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 60 ans |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 60 ans

776,11 RON

51,74 RON

Roumanie

| — | Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 60 ans et plus |
| --- | --- |

—

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 60 ans et plus

| — | Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 60 ans et plus |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 60 ans et plus

1 552,22 RON

103,48 RON

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2012

(À appliquer à toute l’année 2012 en ce qui concerne les États membres de l’Union européenne)

(À appliquer entre le 1er avril et le 31 décembre 2012 en ce qui concerne la Suisse)

(À appliquer entre le 1er juin et le 31 décembre 2012 en ce qui concerne l’Islande, le Liechtenstein ou la Norvège)

I.   Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72
   (16)

Pour les États membres de l’Union, les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2012 (17) aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que l’assuré [article 17 du règlement (CE) no 883/2004] seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

| Article 94 | Coûts annuels | Coûts mensuels nets
  X = 0,20 |
| --- | --- | --- |
| Portugal (par personne)






  — | Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans |

Article 94

Coûts annuels

Coûts mensuels nets

X = 0,20

Portugal (par personne)

—

Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans

671,74 EUR

44,78 EUR

Portugal (par personne)

| — | Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus

1 455,08 EUR

97,01 EUR

II.   Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72
   (18)

Pour les États membres de l’Union, les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2012 (19) au titre de l’article 24, paragraphe 1, et des articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

| Article 95 | Coûts annuels | Coûts mensuels nets
  X = 0,20 | Coûts mensuels nets
  X = 0,15 (20) |
| --- | --- | --- | --- |
| Portugal






  — | Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans |

Article 95

Coûts annuels

Coûts mensuels nets

X = 0,20

Coûts mensuels nets

X = 0,15 (20)

Portugal

—

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

| — | Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

671,74 EUR

44,78 EUR

47,58 EUR

Portugal

| — | Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus |
| --- | --- |

—

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

| — | Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus |
| --- | --- |

—

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

1 455,08 EUR

97,01 EUR

103,07 EUR

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2013

Application de l’article 64 du règlement (CEE) no 987/2009
   (21)

| I. | Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2013 aux membres de la famille visés à l’article 17 du règlement (CE) no 883/2004 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants: | Classe d’âge | Coûts annuels | Coûts mensuels nets
  X = 0,20 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Pays-Bas | Moins de 20 ans | 1 534,13 EUR | 102,28 EUR |
| 20-64 ans | 2 272,80 EUR | 151,52 EUR |
| 65 ans et plus | 10 414,56 EUR | 694,30 EUR |

I.

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2013 aux membres de la famille visés à l’article 17 du règlement (CE) no 883/2004 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Classe d’âge

Coûts annuels

Coûts mensuels nets

X = 0,20

Pays-Bas

Moins de 20 ans

1 534,13 EUR

102,28 EUR

20-64 ans

2 272,80 EUR

151,52 EUR

65 ans et plus

10 414,56 EUR

694,30 EUR

| II. | Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2013 aux titulaires de pensions et membres de leur famille conformément à l’article 24, paragraphe 1, et aux articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants: | Classe d’âge | Coûts annuels | Coûts mensuels nets X = 0,20 | Coûts mensuels nets
  X = 0,15 (22) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Pays-Bas | Moins de 20 ans | 1 534,13 EUR | 102,28 EUR | 108,67 EUR |
| 20 à 64 ans | 2 272,80 EUR | 151,52 EUR | 160,99 EUR |
| 65 ans et plus | 10 414,56 EUR | 694,30 EUR | 737,69 EUR |

II.

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2013 aux titulaires de pensions et membres de leur famille conformément à l’article 24, paragraphe 1, et aux articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Classe d’âge

Coûts annuels

Coûts mensuels nets X = 0,20

Coûts mensuels nets

X = 0,15 (22)

Pays-Bas

Moins de 20 ans

1 534,13 EUR

102,28 EUR

108,67 EUR

20 à 64 ans

2 272,80 EUR

151,52 EUR

160,99 EUR

65 ans et plus

10 414,56 EUR

694,30 EUR

737,69 EUR

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(1)  JO L 74 du 27.3.1972, p. 1.

(2)  Pour les États membres de l’Union européenne, ces montants s’appliquent en ce qui concerne les prestations en nature servies pendant la période comprise entre le 1er janvier 2010 et le 30 avril 2010.

(3)  JO L 149 du 5.7.1971, p. 2.

(4)  Voir la note de bas de page 2.

(5)  En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, les États membres peuvent continuer à appliquer les articles 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72 pour le calcul du forfait jusqu’au 1er mai 2015.

(6)  Pour les États membres de l’Union européenne, ces montants s’appliquent en ce qui concerne les prestations en nature servies pendant la période comprise entre le 1er mai 2010 et le 31 décembre 2010.

(7)  JO L 166 du 30.4.2004, p. 1.

(8)  Voir la note de bas de page 5.

(9)  Voir la note de bas de page 6.

(10)  En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, l’abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (X = 0,15) pour les titulaires de pension et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent n’est pas mentionné à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004.

(11)  En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, les États membres peuvent continuer à appliquer les articles 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72 pour le calcul du forfait jusqu’au 1er mai 2015.

(12)  Voir la note de bas de page 10.

(13)  En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, l’abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (X = 0,15) pour les titulaires de pension et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent n’est pas mentionné à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004.

(14)  Pour la Suisse, ces montants s’appliquent en ce qui concerne les prestations en nature servies pendant la période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2012. Pour l’Islande, le Liechtenstein ou la Norvège, ces montants s’appliquent en ce qui concerne les prestations en nature servies pendant la période comprise entre le 1er janvier et le 31 mai 2012.

(15)  Voir la note de bas de page 12.

(16)  En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, les États membres peuvent continuer à appliquer les articles 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72 pour le calcul du forfait jusqu’au 1er mai 2015.

(17)  S’agissant de la Suisse, ces montants s’appliquent en ce qui concerne les prestations en nature servies pendant la période comprise entre le 1er avril et le 31 décembre 2012. S’agissant de l’Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège, ces montants s’appliquent en ce qui concerne les prestations en nature servies pendant la période comprise entre le 1er juin et le 31 décembre 2012.

(18)  Voir la note de bas de page 14.

(19)  Voir la note de bas de page 15.

(20)  En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, l’abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (X = 0,15) pour les titulaires de pension et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent n’est pas mentionné à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004.

(21)  JO L 284 du 30.10.2009, p. 1.

(22)  L’abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (X = 0,15) pour les titulaires de pensions et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent n’est pas mentionné à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004 [conformément à l’article 64, paragraphe 3, du règlement (CE) no 987/2009].

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