# Journal officiel L 189/2015

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 189 |
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| Édition de langue française | Législation | 58e année17 juillet 2015 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 189

Édition de langue française

Législation

58e année17 juillet 2015

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Avis concernant l'entrée en vigueur de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) | 1 |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2015/1170 de la Commission du 16 juillet 2015 majorant les quotas de pêche pour 2015 de certaines quantités retenues en 2014 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil | 2 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2015/1171 de la Commission du 16 juillet 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 32 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2015/1172 de la Commission du 16 juillet 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 juillet 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 341/2007 pour l'ail | 34 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2015/1173 du Conseil du 14 juillet 2015 modifiant la décision 2009/790/CE autorisant la République de Pologne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | 36 |
| | * | Décision (UE) 2015/1174 du Conseil du 14 juillet 2015 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije | 38 |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2015/1175 de la Commission du 15 juillet 2015 modifiant la décision 2006/473/CE en ce qui concerne la reconnaissance du magisterial district de Gordonia en Afrique du Sud comme indemnes de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus)
  [notifiée sous le numéro C(2015) 4749] | 39 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Avis concernant l'entrée en vigueur de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1170 de la Commission du 16 juillet 2015 majorant les quotas de pêche pour 2015 de certaines quantités retenues en 2014 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil

o

2

Règlement d'exécution (UE) 2015/1171 de la Commission du 16 juillet 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

32

Règlement d'exécution (UE) 2015/1172 de la Commission du 16 juillet 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 juillet 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 341/2007 pour l'ail

er

o

34

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2015/1173 du Conseil du 14 juillet 2015 modifiant la décision 2009/790/CE autorisant la République de Pologne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

36

*

Décision (UE) 2015/1174 du Conseil du 14 juillet 2015 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije

38

*

Décision d'exécution (UE) 2015/1175 de la Commission du 15 juillet 2015 modifiant la décision 2006/473/CE en ce qui concerne la reconnaissance du magisterial district de Gordonia en Afrique du Sud comme indemnes de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus)
  [notifiée sous le numéro C(2015) 4749]

Guignardia citricarpa

[notifiée sous le numéro C(2015) 4749]

39

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif à l'accord entre l'Union européenne et la République démocratique du Timor-Oriental relatif à l'exemption de visa de court séjour ( JO L 173 du 3.7.2015 ) | 40 |

Rectificatifs

*

Rectificatif à l'accord entre l'Union européenne et la République démocratique du Timor-Oriental relatif à l'exemption de visa de court séjour ( JO L 173 du 3.7.2015 )

( JO L 173 du 3.7.2015 )

40

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

| 17.7.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 189/1 |
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17.7.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 189/1

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Avis concernant l'entrée en vigueur de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), signée le 3 mars 1973 à Washington (1), est entrée en vigueur le 8 juillet 2015, conformément à son article XXII, paragraphe 2.

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(1)  JO L 75 du 19.3.2015, p. 4.

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RÈGLEMENTS

| 17.7.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 189/2 |
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17.7.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 189/2

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1170 DE LA COMMISSION

du 16 juillet 2015

majorant les quotas de pêche pour 2015 de certaines quantités retenues en 2014 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96, les États membres qui disposent d'un quota peuvent demander à la Commission, avant le 31 octobre de l'année d'application du quota, de retenir et de reporter sur l'année suivante jusqu'à 10 % dudit quota. La Commission majore le quota concerné de la quantité retenue. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96, les États membres qui disposent d'un quota peuvent demander à la Commission, avant le 31 octobre de l'année d'application du quota, de retenir et de reporter sur l'année suivante jusqu'à 10 % dudit quota. La Commission majore le quota concerné de la quantité retenue.

| (2) | Les règlements du Conseil (UE) no 1262/2012 (2), (UE) no 1180/2013 (3), (UE) no 24/2014 (4) et (UE) no 43/2014 (5) établissent les quotas de pêche pour certains stocks en 2014 et précisent quels stocks peuvent être soumis aux mesures prévues par le règlement (CE) no 847/96. |
| --- | --- |

(2)

Les règlements du Conseil (UE) no 1262/2012 (2), (UE) no 1180/2013 (3), (UE) no 24/2014 (4) et (UE) no 43/2014 (5) établissent les quotas de pêche pour certains stocks en 2014 et précisent quels stocks peuvent être soumis aux mesures prévues par le règlement (CE) no 847/96.

| (3) | Les règlements du Conseil (UE) no 1221/2014 (6), (UE) no 1367/2014 (7), (UE) 2015/104 (8) et (UE) 2015/106 (9) établissent les quotas de pêche pour certains stocks pour 2015. |
| --- | --- |

(3)

Les règlements du Conseil (UE) no 1221/2014 (6), (UE) no 1367/2014 (7), (UE) 2015/104 (8) et (UE) 2015/106 (9) établissent les quotas de pêche pour certains stocks pour 2015.

| (4) | Certains États membres ont demandé, avant le 31 octobre 2014, en application de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96, qu'une partie de leurs quotas de 2014 soit retenue et reportée sur l'année suivante. Dans les limites précisées audit règlement, il convient de majorer des quantités retenues les quotas de 2015. |
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(4)

Certains États membres ont demandé, avant le 31 octobre 2014, en application de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96, qu'une partie de leurs quotas de 2014 soit retenue et reportée sur l'année suivante. Dans les limites précisées audit règlement, il convient de majorer des quantités retenues les quotas de 2015.

| (5) | Le 6 août 2014, la Fédération de Russie a imposé un embargo sur les importations de certains produits agricoles et de la pêche provenant de l'Union. Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, le règlement (UE) no 1221/2014 a modifié les règlements (UE) no 43/2014 et (UE) no 1180/2013 en ce qui concerne les stocks qui sont le plus gravement ou directement concernés. La modification prévoyait le report d'un pourcentage accru des quantités non utilisées en 2014 sur les quotas attribués pour ces stocks en 2015. Ces quotas ont donc déjà bénéficié d'un report exceptionnel et sont exclus du champ d'application du présent règlement. |
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(5)

Le 6 août 2014, la Fédération de Russie a imposé un embargo sur les importations de certains produits agricoles et de la pêche provenant de l'Union. Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, le règlement (UE) no 1221/2014 a modifié les règlements (UE) no 43/2014 et (UE) no 1180/2013 en ce qui concerne les stocks qui sont le plus gravement ou directement concernés. La modification prévoyait le report d'un pourcentage accru des quantités non utilisées en 2014 sur les quotas attribués pour ces stocks en 2015. Ces quotas ont donc déjà bénéficié d'un report exceptionnel et sont exclus du champ d'application du présent règlement.

| (6) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quotas de pêche fixés pour 2015 dans les règlements (UE) no 1221/2014, (UE) no 1367/2014 et (UE) 2015/104 sont majorés comme indiqué à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2015.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  JO L 115 du 9.5.1996, p. 3.

1

(2)  Règlement (UE) no 1262/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche des navires de l'Union européenne pour des stocks de poissons de certaines espèces d'eau profonde (JO L 356 du 22.12.2012, p. 22).

2

o

(3)  Règlement (UE) no 1180/2013 du Conseil du 19 novembre 2013 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique (JO L 313 du 22.11.2013, p. 4).

3

o

(4)  Règlement (UE) no 24/2014 du Conseil du 10 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 9 du 14.1.2014, p. 1).

4

o

(5)  Règlement (UE) no 43/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (JO L 24 du 28.1.2014, p. 1).

5

o

(6)  Règlement (UE) no 1221/2014 du Conseil du 10 novembre 2014 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant les règlements (UE) no 43/2014 et (UE) no 1180/2013 (JO L 330 du 15.11.2014, p. 16).

6

o

o

o

(7)  Règlement (UE) no 1367/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 établissant, pour 2015 et 2016, les possibilités de pêche pour les navires de l'Union concernant certains stocks de poissons d'eau profonde (JO L 366 du 20.12.2014, p. 1).

7

o

(8)  Règlement (UE) 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, modifiant le règlement (UE) no 43/2014 et abrogeant le règlement (UE) no 779/2014 (JO L 22 du 28.1.2015, p. 1).

8

o

o

(9)  Règlement (UE) 2015/106 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 19 du 24.1.2015, p. 8).

9

---

ANNEXE

| Code pays | Code stock | Espèce | Nom de la zone | Quota final 2014 (1) (en tonnes) | Captures 2014 (en tonnes) | Captures conditions spéciales 2014 (en tonnes) | % quota final | Quantité transférée (en tonnes) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| BE | ANF/07 | Baudroies | VII | 2 434,880 | 491,079 | 177,243 | 27,45 % | 243,488 |
| BE | ANF/2AC4-C | Baudroies | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 311,380 | 216,867 | / | 69,65 % | 31,138 |
| BE | ANF/8ABDE | Baudroies | VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 139,500 | 108,098 | / | 77,49 % | 13,950 |
| BE | COD/07A. | Cabillaud | VII a | 11,080 | 9,151 | / | 82,59 % | 1,108 |
| BE | COD/07D | Cabillaud | VII d | 76,710 | 72,230 | / | 94,16 % | 4,480 |
| BE | COD/7XAD34 | Cabillaud | VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 355,370 | 141,495 | / | 39,82 % | 35,537 |
| BE | HAD/07A | Églefin | VII a | 8,790 | 7,035 | / | 80,03 % | 0,879 |
| BE | HAD/2AC4 | Églefin | IV; eaux de l'Union de la zone II a | 128,000 | 98,275 | / | 76,78 % | 12,800 |
| BE | HAD/5BC6A | Églefin | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a | 0,070 | / | / | S.O. | 0,007 |
| BE | HAD/7X7A34 | Églefin | VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 112,500 | 100,445 | / | 89,28 % | 11,250 |
| BE | HKE/2AC4-C | Merlu commun | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 44,820 | 42,086 | / | 93,20 % | 2,734 |
| BE | HKE/571214 | Merlu commun | VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 188,730 | 12,395 | / | 6,57 % | 18,873 |
| BE | HKE/8ABDE. | Merlu commun | VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 15,300 | 5,824 | / | 38,07 % | 1,530 |
| BE | LEZ/07 | Cardines | VII | 622,810 | 166,763 | / | 26,78 % | 62,281 |
| BE | LEZ/2AC4-C | Cardines | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 10,690 | 9,791 | / | 91,59 % | 0,899 |
| BE | LEZ/8ABDE. | Cardines | VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 27,500 | 12,227 | / | 44,46 % | 2,750 |
| BE | LIN/04-C | Lingue franche | Eaux de l'Union de la zone IV | 17,600 | 16,351 | / | 92,90 % | 1,249 |
| BE | LIN/6X14 | Lingue franche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 99,740 | 80,200 | / | 80,41 % | 9,974 |
| BE | NEP/07 | Langoustine | VII | 10,620 | 8,277 | / | 77,94 % | 1,062 |
| BE | NEP/2AC4-C | Langoustine | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 914,480 | 494,412 | / | 54,06 % | 91,448 |
| BE | NEP/8ABDE | Langoustine | VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 5,560 | 0,083 | / | 1,49 % | 0,556 |
| BE | PLE/07A | Plie commune | VII a | 165,030 | 99,898 | / | 60,53 % | 16,503 |
| BE | PLE/2A3AX4 | Plie commune | IV; eaux de l'Union de la zone II a; la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak et le Kategatt | 7 892,500 | 7 151,559 | / | 90,61 % | 740,941 |
| BE | PLE/7DE | Plie commune | VII d et VII e | 1 437,630 | 1 429,908 | / | 99,46 % | 7,722 |
| BE | PLE/7FG | Plie commune | VII f et VII g | 183,000 | 181,270 | / | 99,05 % | 1,730 |
| BE | POK/2A34 | Lieu noir | III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 | 6,000 | 4,485 | / | 74,75 % | 0,600 |
| BE | SOL/07D | Sole commune | VII d | 1 661,690 | 1 495,916 | / | 90,02 % | 165,774 |
| BE | SOL/07E | Sole commune | VII e | 29,380 | 24,828 | / | 84,51 % | 2,938 |
| BE | SOL/24-C | Sole commune | Eaux de l'Union des zones II et IV | 971,480 | 964,970 | / | 99,33 % | 6,510 |
| BE | SOL/7FG. | Sole commune | VII f et VII g | 720,800 | 703,148 | / | 97,55 % | 17,652 |
| BE | SOL/7HJK | Sole commune | VII h, VII j et VII k | 53,190 | 42,106 | / | 79,16 % | 5,319 |
| BE | WHG/07A | Merlan | VII a | 3,450 | 1,618 | / | 46,90 % | 0,345 |
| BE | WHG/7X7A-C | Merlan | VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k | 347,060 | 311,723 | / | 89,82 % | 34,706 |
| DE | ANF/07 | Baudroies | VII | 360,390 | 351,597 | / | 97,56 % | 8,793 |
| DE | ANF/2AC4-C | Baudroies | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 334,960 | 325,690 | / | 97,23 % | 9,270 |
| DE | ARU/1/2 | Grande argentine | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II | 26,730 | 0 | / | 0 % | 2,673 |
| DE | ARU/34-C | Grande argentine | Eaux de l'Union des zones III et IV | 204,820 | 204,323 | / | 99,76 % | 0,497 |
| DE | ARU/567 | Grande argentine | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII | 1 117,040 | 999,842 | / | 89,51 % | 111,704 |
| DE | BLI/5B67- | Lingue bleue | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII | 24,500 | 0 | / | 0 % | 2,450 |
| DE | BFS/56712- | Sabre noir | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII | 125,250 | 0 | / | 0 % | 12,525 |
| DE | COD/03AS | Cabillaud | Kattegat | 0,220 | 0,004 | / | 1,82 % | 0,022 |
| DE | COD/3DX32 | Cabillaud | Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 32 | 5 796,140 | 0 | 791,277 | 13,65 % | 579,614 |
| DE | GFB/1234- | Phycis de fond | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III et IV | 9,990 | 0 | / | 0 % | 0,999 |
| DE | GFB/567- | Phycis de fond | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII | 11,100 | 0 | / | 0 % | 1,110 |
| DE | GHL/2A-C46 | Flétan noir | Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI | 42,800 | 0 | / | 0 % | 4,280 |
| DE | HAD/2AC4 | Églefin | IV; eaux de l'Union de la zone II a | 689,950 | 355,219 | 316,511 | 97,36 % | 18,220 |
| DE | HAD/3A/BCD | Églefin | IIIa et eaux de l'Union des subdivisions 22 à 32 | 121,000 | 114,464 | / | 94,60 % | 6,536 |
| DE | HAD/5BC6A | Églefin | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a | 5,180 | 0 | / | 0 % | 0,518 |
| DE | HAD/6B1214 | Églefin | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV | 3,400 | 0 | / | 0 % | 0,340 |
| DE | HER/5B6ANB | Hareng commun | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N | 3 361,170 | 3 354,224 | / | 99,79 % | 6,946 |
| DE | HKE/2AC4-C | Merlu commun | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 216,130 | 119,835 | / | 55,75 % | 21,613 |
| DE | HKE/3A/BCD | Merlu commun | III a; Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 | 3 | 0 | / | 0 % | 0,300 |
| DE | LEZ/2AC4-C | Cardines | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 5,560 | 0,780 | / | 14,03 % | 0,556 |
| DE | LIN/04-C | Lingue franche | Eaux de l'Union de la zone IV | 50,420 | 40,329 | / | 79,99 % | 5,042 |
| DE | LIN/1/2 | Lingue franche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II | 4,890 | 1,893 | / | 38,71 % | 0,489 |
| DE | HKE/3A/BCD | Lingue franche | III a; eaux de l'Union des zones III b, c, d | 1,420 | 0,545 | / | 38,38 % | 0,142 |
| DE | LIN/6X14 | Lingue franche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 19,310 | 0,245 | / | 1,27 % | 1,931 |
| DE | MAC/8C3411 | Maquereau commun | VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 1 205,500 | 0 | 1 205,476 | 100 % | 0,453 |
| DE | NEP/2AC4-C | Langoustine | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 484,170 | 416,656 | / | 86,05 % | 48,417 |
| DE | NEP/3A/BCD | Langoustine | III a; Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 | 12,250 | 7,465 | / | 60,94 % | 1,225 |
| DE | PLE/2A3AX4 | Plie commune | IV; eaux de l'Union de la zone II a; la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak et le Kategatt | 6 387,000 | 4 211,595 | 10,832 | 66,11 % | 638,700 |
| DE | POK/2A34 | Lieu noir | III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 | 9 824,600 | 8 754,943 | / | 89,11 % | 982,460 |
| DE | POK/56-14 | Lieu noir | VI; Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV | 8,530 | 0 | / | 0 % | 0,853 |
| DE | RNG/5B67- | Grenadier de roche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII | 8,850 | 0 | / | 0 % | 0,885 |
| DE | RNG/8X14- | Grenadier de roche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV | 20,600 | 0 | / | 0 % | 2,060 |
| DE | SOL/24-C | Sole commune | Eaux de l'Union des zones II et IV | 681,350 | 641,153 | / | 94,10 % | 40,197 |
| DE | SOL/3A/BCD | Sole commune | III a; Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 | 15,240 | 2,233 | / | 14,65 % | 1,524 |
| DE | USK/04-C | Brosme | Eaux de l'Union de la zone IV | 21,080 | 1,893 | / | 8,98 % | 2,108 |
| DE | USK/1214EI | Brosme | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II et XIV | 1,470 | 0 | / | 0 % | 0,147 |
| DE | USK/3A/BCD | Brosme | III a et eaux de l'Union des subdivisions 22 à 32 | 7,770 | 0,001 | / | 0,01 % | 0,770 |
| DE | USK/567EI | Brosme | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII | 13,300 | 0 | / | 0 % | 1,330 |
| DE | WHB/1X14 | Merlan bleu | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV | 27 144,970 | 20 735,395 | 3 691,752 | 89,99 % | 2 714,497 |
| DE | WHG/56/-14 | Merlan | VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 2,200 | 0 | / | 0 % | 0,220 |
| DK | ANF/2AC4-C | Baudroies | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 685,660 | 288,340 | / | 42,05 % | 68,566 |
| DK | ARU/34-C | Grande argentine | Eaux de l'Union des zones III et IV | 513,730 | 137,690 | / | 26,80 % | 51,373 |
| DK | ARU/567 | Grande argentine | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII | 838,550 | 710,920 | / | 84,78 % | 83,855 |
| DK | BOR/678- | Sangliers | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII | 31 291,000 | 8 746,220 | / | 27,95 % | 3 129,100 |
| DK | COD/3DX32 | Cabillaud | Eaux de l'Union des subdivisions 25 à 32 | 15 945,440 | 0 | 5 948,150 | 37,30 % | 1 594,544 |
| DK | GHL/2A-C46 | Flétan noir | Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI | 12,320 | 0 | / | 0 % | 1,232 |
| DK | HAD/2AC4 | Églefin | IV; eaux de l'Union de la zone II a | 1 192,020 | 1 078,790 | / | 90,50 % | 113,230 |
| DK | HAD/3A/BCD | Églefin | III a et eaux de l'Union des subdivisions 22 à 32 | 1 909,000 | 1 764,190 | / | 92,41 % | 144,810 |
| DK | HER/5B6ANB | Hareng commun | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N | 24,750 | 19,700 | / | 79,60 % | 2,475 |
| DK | HKE/2AC4-C | Merlu commun | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 1 307,160 | 553,790 | / | 42,37 % | 130,716 |
| DK | HKE/3A/BCD | Merlu commun | III a; Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 | 1 149,680 | 258,590 | / | 22,49 % | 114,968 |
| DK | LEZ/2AC4-C | Cardines | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 27,920 | 23,450 | / | 83,99 % | 2,792 |
| DK | LIN/04-C | Lingue franche | Eaux de l'Union de la zone IV | 142,430 | 111,340 | / | 78,17 % | 14,243 |
| DK | LIN/1/2 | Lingue franche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II | 8,890 | 0 | / | 0 % | 0,889 |
| DK | HKE/3A/BCD | Lingue franche | III a; eaux de l'Union des zones III b, c, d | 71,330 | 63,880 | / | 89,56 % | 7,133 |
| DK | LIN/6X14 | Lingue franche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 6,560 | 0 | / | 0 % | 0,656 |
| DK | NEP/2AC4-C | Langoustine | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 914,510 | 470,360 | / | 51,43 % | 91,451 |
| DK | NEP/3A/BCD | Langoustine | III a; Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 | 4 117,870 | 2 844,750 | / | 69,08 % | 411,787 |
| DK | PLE/2A3AX4 | Plie commune | IV; eaux de l'Union de la zone II a; la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak et le Kategatt | 19 514,000 | 7 333,780 | 4 415,820 | 60,21 % | 1 951,400 |
| DK | POK/2A34 | Lieu noir | III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 | 5 427,000 | 4 917,090 | / | 90,60 % | 509,910 |
| DK | POK/56-14 | Lieu noir | VI; Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV | 16,000 | 15,470 | / | 96,69 % | 0,530 |
| DK | PRA/2AC4-C | Crevette nordique | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 2 071,060 | 107,150 | / | 5,17 % | 207,106 |
| DK | SOL/24-C | Sole commune | Eaux de l'Union des zones II et IV | 351,210 | 315,590 | / | 89,86 % | 35,121 |
| DK | SOL/3A/BCD | Sole commune | III a; Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 | 351,890 | 283,080 | / | 80,45 % | 35,189 |
| DK | USK/04-C | Brosme | Eaux de l'Union de la zone IV | 70,990 | 3,250 | / | 4,58 % | 7,099 |
| DK | USK/3A/BCD | Brosme | III a; Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 | 16,630 | 1,210 | / | 7,28 % | 1,663 |
| DK | WHB/1X14 | Merlan bleu | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV | 38 597,750 | 34 708,170 | 45,880 | 90,04 % | 3 843,700 |
| EE | BLI/5B67- | Lingue bleue | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII | 4,000 | 0 | / | 0 % | 0,400 |
| EE | COD/3DX32 | Cabillaud | Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 32 | 1 666,370 | 0 | 165,069 | 9,91 % | 166,637 |
| EE | RNG/5B67- | Grenadier de roche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII | 69,300 | 0 | / | 0 % | 6,930 |
| ES | ANE/08 | Anchois commun | VIII | 16 737,840 | 2 755,181 | / | 16,46 % | 1 673,784 |
| ES | ANF/07. | Baudroies | VII | 3 300,710 | 3 011,828 | / | 91,25 % | 288,882 |
| ES | ANF/8ABDE | Baudroies | VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 1 300,550 | 1 062,647 | / | 81,71 % | 130,055 |
| ES | ANF/8C3411 | Baudroies | VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 2 103,170 | 1 956,693 | / | 93,04 % | 146,477 |
| ES | BLI/5B67- | Lingue bleue | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII | 12,000 | 10,800 | / | 90,00 % | 1,200 |
| ES | GHL/2A-C46 | Flétan noir | Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI | 12,320 | 0 | / | 0 % | 1,232 |
| ES | HAD/6B1214 | Églefin | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV | 0,330 | 0 | / | 0 % | 0,033 |
| ES | HKE/571214 | Merlu commun | VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 15 545,900 | 14 745,757 | / | 94,85 % | 800,143 |
| ES | HKE/8ABDE. | Merlu commun | VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 10 547,660 | 7 444,799 | 2 491,896 | 94,21 % | 610,965 |
| ES | HKE/8C3411 | Merlu commun | VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 11 397,220 | 6 979,913 | / | 61,24 % | 1 139,722 |
| ES | JAX/08C | Chinchard et prises accessoires associées | VIII c | 19 444,850 | 18 897,069 | 36,630 | 97,37 % | 511,101 |
| ES | JAX/09 | Chinchard et prises accessoires associées | IX | 10 168,630 | 10 168,067 | / | 99,99 % | 0,563 |
| ES | LEZ/07 | Cardines | VII | 5 199,790 | 3 227,351 | / | 62,07 % | 519,979 |
| ES | LEZ/56-14 | Cardines | eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; VI; eaux internationales des zones XII et XIV | 505,740 | 129,342 | / | 25,57 % | 50,574 |
| ES | LEZ/8ABDE. | Cardines | VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 793,510 | 551,034 | / | 69,44 % | 79,351 |
| ES | LEZ/8C3411 | Cardines | VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 2 199,880 | 934,369 | / | 42,47 % | 219,988 |
| ES | LIN/6X14 | Lingue franche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 2 315,970 | 1 573,013 | / | 67,92 % | 231,597 |
| ES | MAC/8C3411 | Maquereau commun | VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 42 110,380 | 34 920,382 | 1 537,107 | 86,58 % | 4 211,038 |
| ES | NEP/07 | Langoustine | VII | 1 390,850 | 20,321 | 126,527 | 10,56 % | 139,085 |
| ES | NEP/08C | Langoustine | VIII c | 61,870 | 14,879 | / | 24,05 % | 6,187 |
| ES | NEP/5BC6 | Langoustine | VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b | 34,720 | 0,152 | / | 0,44 % | 3,472 |
| ES | NEP/8ABDE | Langoustine | VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 42,120 | 0,445 | / | 1,06 % | 4,212 |
| ES | NEP/9/3411 | Langoustine | IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 33,690 | 24,403 | / | 72,43 % | 3,369 |
| ES | RNG/8X14- | Grenadier de roche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV | 3 410,000 | 2 895,712 | 304,000 | 93,83 % | 210,288 |
| ES | SBR/09- | Dorade rose | Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone IX | 682,250 | 67,856 | 49,120 | 17,15 % | 68,225 |
| ES | SBR/10- | Dorade rose | Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone X | 9,000 | 0 | / | 0 % | 0,900 |
| ES | USK/567EI | Brosme | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII | 15,770 | 15,762 | / | 99,95 % | 0,008 |
| ES | WHB/1X14 | Merlan bleu | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV | 12 411,720 | 29,415 | / | 0,24 % | 1 241,172 |
| ES | WHB/8C3411 | Merlan bleu | VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 26 806,790 | 24 301,590 | / | 90,65 % | 2 505,200 |
| ES | WHG/56/-14 | Merlan | VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 1,110 | 0 | / | 0 % | 0,111 |
| FI | COD/3DX32 | Cabillaud | Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 32 | 1 284,010 | 0 | 339,873 | 26,47 % | 128,401 |
| FR | ALF/3X14- | Béryx | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 21,120 | 13,766 | / | 65,18 % | 2,112 |
| FR | ANE/08 | Anchois commun | VIII | 4 479,090 | 3 402,243 | / | 75,96 % | 447,909 |
| FR | ANF/07. | Baudroies | VII | 18 678,450 | 14 168,831 | / | 75,86 % | 1 867,845 |
| FR | ANF/2AC4-C | Baudroies | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 64,020 | 35,974 | / | 56,19 % | 6,402 |
| FR | ANF/8ABDE. | Baudroies | VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 8 351,760 | 6 804,687 | / | 81,48 % | 835,176 |
| FR | ANF/8C3411 | Baudroies | VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 56,950 | 44,391 | / | 77,95 % | 5,695 |
| FR | ARU/1/2 | Grande argentine | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II | 8,890 | 0 | / | 0 % | 0,889 |
| FR | ARU/34-C | Grande argentine | Eaux de l'Union des zones III et IV | 7,780 | 0,536 | / | 6,89 % | 0,778 |
| FR | ARU/567 | Grande argentine | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII | 7,780 | 0,080 | / | 1,03 % | 0,778 |
| FR | BLI/5B67- | Lingue bleue | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII | 2 017,960 | 1 549,058 | / | 76,76 % | 201,796 |
| FR | BFS/56712- | Sabre noir | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII | 3 510,710 | 2 185,617 | / | 62,26 % | 351,071 |
| FR | BFS/8910- | Sabre noir | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X | 32,190 | 9,234 | / | 28,69 % | 3,219 |
| FR | COD/07A. | Cabillaud | VII a | 2,160 | 0,079 | / | 3,66 % | 0,216 |
| FR | COD/07D. | Cabillaud | VII d | 1 501,440 | 1 243,900 | / | 82,85 % | 150,144 |
| FR | COD/7XAD34 | Cabillaud | VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 5 653,210 | 218,332 | / | 38,36 % | 565,321 |
| FR | GFB/1012- | Phycis de fond | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones X et XII | 10,000 | 0,231 | / | 2,31 % | 1,000 |
| FR | GFB/1234- | Phycis de fond | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III et IV | 10,000 | 1,122 | / | 11,22 % | 1,000 |
| FR | GFB/567- | Phycis de fond | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII | 693,700 | 481,192 | 24,591 | 72,91 % | 69,370 |
| FR | GFB/89- | Phycis de fond | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII et IX | 16,600 | 14,384 | / | 86,65 % | 1,660 |
| FR | GHL/2A-C46 | Flétan noir | Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI | 490,740 | 368,921 | / | 75,18 % | 49,074 |
| FR | HAD/07A. | Églefin | VII a | 94,590 | 0,072 | / | 0,08 % | 9,459 |
| FR | HAD/2AC4 | Églefin | IV; eaux de l'Union de la zone II a | 526,670 | 215,752 | / | 40,97 % | 52,667 |
| FR | HAD/5BC6A | Églefin | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a | 138,310 | 66,913 | / | 48,38 % | 13,831 |
| FR | HAD/6B1214 | Églefin | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV | 57,980 | 0,086 | / | 0,15 % | 5,798 |
| FR | HAD/7X7A34 | Églefin | VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 6 500,400 | 6 386,416 | / | 98,25 % | 113,984 |
| FR | HER/5B6ANB | Hareng commun | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N | 597,600 | 589,421 | / | 98,63 % | 8,179 |
| FR | HKE/2AC4-C | Merlu commun | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 1 201,280 | 1 038,359 | / | 86,44 % | 120,128 |
| FR | HKE/571214 | Merlu commun | VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 21 730,940 | 19 251,427 | / | 88,59 % | 2 173,094 |
| FR | HKE/8ABDE. | Merlu commun | VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 22 206,900 | 15 999,364 | 3 510,648 | 87,86 % | 2 220,690 |
| FR | HKE/8C3411 | Merlu commun | VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 1 094,170 | 137,015 | / | 12,52 % | 109,417 |
| FR | JAX/08C | Chinchard et prises accessoires associées | VIII c | 328,110 | 1,788 | / | 0,54 % | 32,811 |
| FR | LEZ/07 | Cardines | VII | 6 732,380 | 3 389,510 | / | 50,35 % | 673,238 |
| FR | LEZ/2AC4-C | Cardines | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 37,520 | 8,156 | / | 21,74 % | 3,752 |
| FR | LEZ/56-14 | Cardines | eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; VI; eaux internationales des zones XII et XIV | 1 971,560 | 127,294 | / | 6,46 % | 197,156 |
| FR | LEZ/8ABDE. | Cardines | VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 1 085,470 | 919,510 | / | 84,71 % | 108,547 |
| FR | LEZ/8C3411 | Cardines | VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 85,210 | 10,049 | / | 11,79 % | 8,521 |
| FR | LIN/04-C | Lingue franche | Eaux de l'Union de la zone IV | 198,390 | 179,877 | / | 90,67 % | 18,513 |
| FR | LIN/1/2 | Lingue franche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II | 12,890 | 11,298 | / | 87,65 % | 1,289 |
| FR | LIN/6X14 | Lingue franche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 3 267,720 | 2 435,022 | / | 74,52 % | 326,772 |
| FR | MAC/8C3411 | Maquereau commun | VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 913,710 | 177,262 | / | 19,40 % | 91,371 |
| FR | NEP/07 | Langoustine | VII | 4 204,560 | 462,945 | / | 10,77 % | 420,456 |
| FR | NEP/08C | Langoustine | VIII c | 13,460 | 0,925 | / | 6,87 % | 1,346 |
| FR | NEP/2AC4-C | Langoustine | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 27,080 | 0 | / | 0 % | 2,708 |
| FR | NEP/5BC6 | Langoustine | VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b | 138,770 | 0 | / | 0 % | 13,877 |
| FR | NEP/8ABDE | Langoustine | VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 4 284,550 | 2 801,545 | / | 65,39 % | 428,455 |
| FR | PLE/07A | Plie commune | VII a | 16,000 | 0,062 | / | 0,39 % | 1,600 |
| FR | PLE/2A3AX4 | Plie commune | IV; eaux de l'Union de la zone II a; la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak et le Kategatt | 1 232,000 | 275,215 | / | 22,34 % | 123,200 |
| FR | PLE/7DE | Plie commune | VII d et VII e | 2 917,240 | 2 532,598 | / | 86,81 % | 291,724 |
| FR | PLE/7FG | Plie commune | VII f et VII g | 155,700 | 154,863 | / | 99,46 % | 0,837 |
| FR | PLE/7HJK | Plie commune | VII h, VII j et VII k | 50,700 | 50,693 | / | 99,99 % | 0,007 |
| FR | POK/2A34 | Lieu noir | III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 | 12 366,000 | 9 382,012 | / | 75,87 % | 1 236,600 |
| FR | POK/56-14 | Lieu noir | VI; Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV | 4 107,400 | 2 931,744 | / | 71,38 % | 410,740 |
| FR | RNG/5B67- | Grenadier de roche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII | 4 192,870 | 667,350 | / | 15,92 % | 419,287 |
| FR | RNG/8X14- | Grenadier de roche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV | 120,390 | 0,057 | / | 0,05 % | 12,039 |
| FR | SBR/678- | Dorade rose | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII | 45,850 | 45,680 | / | 99,63 % | 0,170 |
| FR | SOL/07D | Sole commune | VII d | 3 105,560 | 2 481,903 | / | 79,92 % | 310,556 |
| FR | SOL/07E | Sole commune | VII e | 361,000 | 349,116 | / | 96,71 % | 11,884 |
| FR | SOL/24-C | Sole commune | Eaux de l'Union des zones II et IV | 755,910 | 674,588 | / | 89,24 % | 75,591 |
| FR | SOL/7FG | Sole commune | VII f et VII g | 69,850 | 58,570 | / | 83,85 % | 6,985 |
| FR | SOL/7HJK | Sole commune | VII h, VII j et VII k | 79,680 | 61,838 | / | 77,61 % | 7,968 |
| FR | SOL/8AB | Sole commune | VIII a et VIII b | 3 724,200 | 3 716,200 | / | 99,79 % | 8,000 |
| FR | USK/04-C | Brosme | Eaux de l'Union de la zone IV | 48,770 | 13,432 | / | 27,54 % | 4,877 |
| FR | USK/1214EI | Brosme | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II et XIV | 10,370 | 9,078 | / | 87,54 % | 1,037 |
| FR | USK/567EI | Brosme | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII | 610,500 | 226,596 | / | 37,12 % | 61,050 |
| FR | WHB/1X14 | Merlan bleu | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV | 19 448,900 | 11 485,997 | 424,434 | 61,24 % | 1 944,890 |
| FR | WHG/07A | Merlan | VII a | 1,330 | 0,336 | / | 25,26 % | 0,133 |
| FR | WHG/56/-14 | Merlan | VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 22,900 | 1,451 | / | 6,34 % | 2,290 |
| FR | WHG/7X7A-C | Merlan | VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k | 12 894,890 | 7 041,728 | / | 54,61 % | 1 289,489 |
| IE | ALF/3X14- | Béryx | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 9,110 | 0 | / | 0 % | 0,911 |
| IE | ANF/07. | Baudroies | VII | 3 766,730 | 3 351,000 | / | 88,96 % | 376,673 |
| IE | ARU/34-C | Grande argentine | Eaux de l'Union des zones III et IV | 0,780 | 0 | / | 0 % | 0,078 |
| IE | ARU/567 | Grande argentine | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII | 0,880 | 0 | / | 0 % | 0,088 |
| IE | BLI/5B67- | Lingue bleue | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII | 6,020 | 0,228 | / | 3,79 % | 0,602 |
| IE | BOR/678- | Sangliers | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII | 88 155,000 | 34 622,406 | / | 39,29 % | 8 815,500 |
| IE | BFS/56712- | Sabre noir | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII | 113,010 | 0 | / | 0 % | 11,301 |
| IE | COD/07A. | Cabillaud | VII a | 154,410 | 147,634 | / | 95,61 % | 6,776 |
| IE | COD/7XAD34 | Cabillaud | VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 1 334,930 | 1 207,295 | / | 90,44 % | 127,635 |
| IE | GFB/567- | Phycis de fond | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII | 32,670 | 26,975 | / | 82,57 % | 3,267 |
| IE | GHL/2A-C46 | Flétan noir | Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI | 11,000 | 0 | / | 0 % | 1,100 |
| IE | HAD/07A. | Églefin | VII a | 564,740 | 541,202 | / | 95,83 % | 23,538 |
| IE | HAD/5BC6A | Églefin | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a | 687,990 | 644,742 | / | 93,71 % | 43,257 |
| IE | HAD/6B1214 | Églefin | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV | 97,320 | 93,691 | / | 96,27 % | 3,629 |
| IE | HAD/7X7A34 | Églefin | VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 2 106,100 | 2 097,103 | / | 99,57 % | 8,997 |
| IE | HER/5B6ANB | Hareng commun | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N | 3 347,950 | 2 332,951 | / | 69,68 % | 334,795 |
| IE | HKE/571214 | Merlu commun | VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 2 888,220 | 2 597,795 | / | 89,94 % | 288,822 |
| IE | LEZ/07 | Cardines | VII | 3 466,610 | 2 412,958 | / | 69,61 % | 346,661 |
| IE | LEZ/56-14 | Cardines | eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; VI; eaux internationales des zones XII et XIV | 576,730 | 475,829 | / | 82,51 % | 57,673 |
| IE | LIN/6X14 | Lingue franche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 662,250 | 586,987 | / | 88,64 % | 66,225 |
| IE | NEP/07 | Langoustine | VII | 9 997,240 | 8 201,674 | 816,441 | 90,21 % | 979,285 |
| IE | NEP/*07U16 | Langoustine | VII (banc de Porcupine — Unité 16) | 906,140 | 816,441 | / | 90,10 % | 89,699 |
| IE | NEP/5BC6 | Langoustine | VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b | 231,710 | 50,579 | / | 21,83 % | 23,171 |
| IE | PLE/07A | Plie commune | VII a | 858,780 | 123,109 | / | 14,34 % | 85,878 |
| IE | PLE/7FG | Plie commune | VII f et VII g | 50,000 | 49,104 | / | 98,21 % | 0,896 |
| IE | POK/56-14 | Lieu noir | VI; Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV | 449,500 | 127,875 | / | 28,45 % | 44,950 |
| IE | RNG/5B67- | Grenadier de roche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII | 31,770 | 0 | / | 0 % | 3,177 |
| IE | RNG/8X14- | Grenadier de roche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV | 4,570 | 0 | / | 0 % | 0,457 |
| IE | SOL/7HJK | Sole commune | VII h, VII j et VII k | 178,040 | 82,700 | / | 46,45 % | 17,804 |
| IE | USK/567EI | Brosme | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII | 54,430 | 1,714 | / | 3,15 % | 5,443 |
| IE | WHB/1X14 | Merlan bleu | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV | 23 762,390 | 21 467,916 | / | 90,34 % | 2 294,474 |
| IE | WHG/07A | Merlan | VII a | 61,550 | 59,660 | / | 96,93 % | 1,890 |
| IE | WHG/56/-14 | Merlan | VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 112,240 | 102,481 | / | 91,31 % | 9,759 |
| IE | WHG/7X7A-C | Merlan | VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k | 7 623,740 | 6 872,720 | / | 90,15 % | 751,020 |
| LT | BFS/56712- | Sabre noir | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII | 1,000 | 0 | / | 0 % | 0,100 |
| LT | COD/3DX32 | Cabillaud | Eaux de l'Union des subdivisions 25 à 32 | 4 618,340 | 0 | 1 196,954 | 25,92 % | 461,834 |
| LT | GHL/2A-C46 | Flétan noir | Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI | 11,000 | 0 | / | 0 % | 1,100 |
| LT | RNG/5B67- | Grenadier de roche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII | 81,000 | 0 | / | 0 % | 8,100 |
| LT | RNG/8X14- | Grenadier de roche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV | 4,000 | 0 | / | 0 % | 0,400 |
| LV | COD/3DX32 | Cabillaud | Eaux de l'Union des subdivisions 25 à 32 | 6 082,300 | 0 | 1 998,200 | 32,85 % | 608,230 |
| NL | ANF/07. | Baudroies | VII | 0,320 | 0 | / | 0 % | 0,032 |
| NL | ANF/2AC4-C | Baudroies | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 206,410 | 60,696 | / | 29,41 % | 20,641 |
| NL | ARU/1/2 | Grande argentine | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II | 21,070 | 0 | / | 0 % | 2,107 |
| NL | ARU/567 | Grande argentine | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII | 2 744,210 | 2 431,554 | / | 88,61 % | 274,421 |
| NL | COD/07A. | Cabillaud | VII a | 0,100 | 0 | / | 0 % | 0,010 |
| NL | COD/07D. | Cabillaud | VII d | 54,000 | 46,681 | / | 86,45 % | 5,400 |
| NL | COD/7XAD34 | Cabillaud | VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 3,260 | 0 | / | 0 % | 0,326 |
| NL | GFB/567- | Phycis de fond | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII | 33,900 | 0 | / | 0 % | 3,390 |
| NL | HAD/07A. | Églefin | VII a | 0,020 | 0 | / | 0 % | 0,002 |
| NL | HAD/2AC4 | Églefin | IV; eaux de l'Union de la zone II a | 111,560 | 96,982 | / | 86,93 % | 11,156 |
| NL | HAD/7X7A34 | Églefin | VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 19,260 | 19,219 | / | 99,79 % | 0,041 |
| NL | HER/5B6ANB | Hareng commun | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N | 3 094,280 | 2 785,353 | / | 90,02 % | 308,927 |
| NL | HKE/2AC4-C | Merlu commun | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 91,100 | 53,889 | / | 95,33 % | 9,111 |
| NL | HKE/571214 | Merlu commun | VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 228,420 | 158,930 | / | 69,58 % | 22,842 |
| NL | HKE/8ABDE. | Merlu commun | VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 28,480 | 4,273 | / | 15,00 % | 2,848 |
| NL | LEZ/2AC4-C | Cardines | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 29,760 | 1,980 | / | 6,65 % | 2,976 |
| NL | LIN/04-C | Lingue franche | Eaux de l'Union de la zone IV | 5,560 | 0 | / | 0 % | 0,556 |
| NL | LIN/6X14 | Lingue franche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 0,130 | 0,084 | / | 64,62 % | 0,013 |
| NL | NEP/2AC4-C | Langoustine | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 1 315,930 | 1 145,066 | / | 87,02 % | 131,593 |
| NL | NEP/5BC6 | Langoustine | VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b | 13,800 | 0 | / | 0 % | 1,380 |
| NL | PLE/07A | Plie commune | VII a | 9,010 | 0 | / | 0 % | 0,901 |
| NL | PLE/2A3AX4 | Plie commune | IV; eaux de l'Union de la zone II a; la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak et le Kategatt | 42 870,700 | 27 810,886 | / | 64,87 % | 4 287,070 |
| NL | POK/2A34 | Lieu noir | III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 | 46,000 | 41,273 | / | 89,72 % | 4,600 |
| NL | PRA/2AC4-C | Crevette nordique | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 51,190 | 0,503 | / | 0,01 % | 5,190 |
| NL | SOL/24-C | Sole commune | Eaux de l'Union des zones II et IV | 9 774,700 | 8 672,210 | / | 88,72 % | 977,470 |
| NL | SOL/3A/BCD | Sole commune | III a; Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 | 0,390 | 0,220 | / | 56,41 % | 0,039 |
| NL | SOL/7HJK | Sole commune | VII h, VII j et VII k | 26,900 | 0 | / | 0 % | 2,690 |
| NL | WHB/1X14 | Merlan bleu | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV | 42 267,870 | 35 203,366 | 2 897,115 | 90,14 % | 4 167,389 |
| NL | WHG/7X7A-C | Merlan | VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k | 771,230 | 695,271 | / | 90,15 % | 75,959 |
| PL | COD/3DX32 | Cabillaud | Eaux de l'Union des subdivisions 25 à 32 | 20 483,840 | 0 | 11 055,357 | 53,97 % | 2 048,384 |
| PT | ALF/3X14- | Béryx | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 184,000 | 178,716 | / | 97,13 % | 5,284 |
| PT | BFS/8910- | Sabre noir | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X | 4 037,470 | 2 123,349 | / | 52,59 % | 403,747 |
| PT | GFB/1012- | Phycis de fond | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones X et XII | 40,000 | 10,358 | / | 25,90 % | 4,000 |
| PT | GFB/89- | Phycis de fond | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII et IX | 10,000 | 7,463 | / | 74,63 % | 1,000 |
| PT | HKE/8C3411 | Merlu commun | VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 5 320,460 | 2 554,318 | / | 47,82 % | 532,046 |
| PT | JAX/08C | Chinchard et prises accessoires associées | VIII c | 1 367,130 | 1 366,057 | / | 99,92 % | 1,073 |
| PT | JAX/09 | Chinchard et prises accessoires associées | IX | 27 786,380 | 20 336,310 | 442,092 | 74,78 % | 2 778,638 |
| PT | LEZ/8C3411 | Cardines | VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 104,620 | 103,550 | / | 98,98 % | 1,070 |
| PT | LIN/6X14 | Lingue franche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 6,000 | 0,042 | / | 0,70 % | 0,600 |
| PT | MAC/8C3411 | Maquereau commun | VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 8 405,500 | 8 053,498 | / | 95,81 % | 352,002 |
| PT | NEP/9/3411 | Langoustine | IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 168,300 | 152,311 | / | 90,50 % | 15,989 |
| PT | SBR/09- | Dorade rose | Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone IX | 177,420 | 79,447 | 1,021 | 45,35 % | 17,742 |
| PT | SBR/10- | Dorade rose | Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone X | 1 016,800 | 762,325 | / | 74,97 % | 101,680 |
| PT | WHB/8C3411 | Merlan bleu | VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 6 165,000 | 1 939,187 | / | 31,45 % | 616,500 |
| SE | ANF/2AC4-C | Baudroies | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 7,000 | 0,208 | / | 2,97 % | 0,700 |
| SE | ARU/34-C | Grande argentine | Eaux de l'Union des zones III et IV | 35,000 | 0 | / | 0 % | 3,500 |
| SE | COD/03AS | Cabillaud | Kattegat | 35,000 | 34,905 | / | 99,73 % | 0,095 |
| SE | COD/3DX32 | Cabillaud | Eaux de l'Union des subdivisions 25 à 32 | 16 948,210 | 0 | 4 143,519 | 24,45 % | 1 694,821 |
| SE | HAD/2AC4 | Églefin | IV; eaux de l'Union de la zone II a | 47,850 | 23,282 | / | 48,66 % | 4,785 |
| SE | HKE/3A/BCD | Merlu commun | III a; Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 | 207,840 | 25,222 | / | 12,14 % | 20,784 |
| SE | LIN/04-C | Lingue franche | Eaux de l'Union de la zone IV | 11,100 | 0,364 | / | 3,28 % | 1,110 |
| SE | HKE/3A/BCD | Lingue franche | III a; eaux de l'Union des zones III b, c, d | 18,730 | 14,674 | / | 78,34 % | 1,873 |
| SE | NEP/3A/BCD | Langoustine | III a; Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 | 1 473,840 | 1 262,116 | / | 85,63 % | 147,384 |
| SE | POK/2A34 | Lieu noir | III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 | 438,000 | 432,438 | / | 98,73 % | 5,562 |
| SE | PRA/2AC4-C | Crevette nordique | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 83,130 | 0 | / | 0 % | 8,313 |
| SE | SOL/3A/BCD | Sole commune | III a; Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 | 45,590 | 39,045 | / | 0 % | 4,559 |
| SE | USK/04-C | Brosme | Eaux de l'Union de la zone IV | 6,660 | 0,003 | / | 0,05 % | 0,666 |
| SE | USK/3A/BCD | Brosme | III a; Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 | 7,770 | 0,576 | / | 7,41 % | 0,770 |
| SE | WHB/1X14 | Merlan bleu | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV | 52,970 | 0,408 | / | 0,77 % | 5,297 |
| UK | ALF/3X14- | Béryx | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 10,110 | 0,485 | / | 4,80 % | 1,011 |
| UK | ANF/07. | Baudroies | VII | 7 555,060 | 7 162,844 | 212,129 | 97,62 % | 180,087 |
| UK | ANF/2AC4-C | Baudroies | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 7 194,380 | 6 025,313 | 590,600 | 91,96 % | 578,467 |
| UK | ARU/1/2 | Grande argentine | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II | 43,360 | 0 | / | 0 % | 4,336 |
| UK | ARU/34-C | Grande argentine | Eaux de l'Union des zones III et IV | 17,790 | 0 | / | 0 % | 1,779 |
| UK | ARU/567 | Grande argentine | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII | 19,570 | 0 | / | 0 % | 1,957 |
| UK | BLI/5B67- | Lingue bleue | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII | 355,360 | 286,839 | / | 80,72 % | 35,536 |
| UK | BOR/678- | Sangliers | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII | 8 103,000 | 34,800 | / | 0,43 % | 810,300 |
| UK | BFS/56712- | Sabre noir | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII | 180,190 | 112,166 | / | 62,25 % | 18,019 |
| UK | COD/07A. | Cabillaud | VII a | 91,040 | 78,557 | / | 86,29 % | 9,104 |
| UK | COD/07D | Cabillaud | VII d | 158,520 | 155,734 | / | 98,24 % | 2,786 |
| UK | COD/7XAD34 | Cabillaud | VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 619,350 | 469,211 | / | 75,76 % | 61,935 |
| UK | GFB/567- | Phycis de fond | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII | 587,910 | 146,521 | / | 24,92 % | 58,791 |
| UK | GHL/2A-C46 | Flétan noir | Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI | 536,600 | 327,874 | / | 61,10 % | 53,660 |
| UK | HAD/07A. | Églefin | VII a | 637,500 | 425,948 | / | 66,82 % | 63,750 |
| UK | HAD/2AC4 | Églefin | IV; eaux de l'Union de la zone II a | 29 876,690 | 25 772,724 | 4 013,973 | 99,70 % | 89,993 |
| UK | HAD/6B1214 | Églefin | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV | 1 176,780 | 1 152,102 | / | 97,90 % | 24,678 |
| UK | HAD/7X7A34 | Églefin | VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 | 814,730 | 784,858 | / | 96,33 % | 29,872 |
| UK | HER/5B6ANB | Hareng commun | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N | 18 539,550 | 16 998,777 | / | 91,69 % | 1 540,773 |
| UK | HKE/2AC4-C | Merlu commun | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 3 015,000 | 2 765,598 | / | 91,73 % | 249,402 |
| UK | HKE/571214 | Merlu commun | VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 7 130,780 | 6 723,018 | 163,332 | 96,57 % | 244,430 |
| UK | LEZ/07 | Cardines | VII | 3 134,650 | 2 922,057 | / | 93,22 % | 212,593 |
| UK | LEZ/2AC4-C | Cardines | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 2 185,360 | 1 468,449 | / | 67,19 % | 218,536 |
| UK | LEZ/56-14 | Cardines | eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; VI; eaux internationales des zones XII et XIV | 1 395,930 | 560,063 | / | 40,12 % | 139,593 |
| UK | LIN/04-C | Lingue franche | Eaux de l'Union de la zone IV | 2 152,300 | 2 018,075 | / | 93,76 % | 134,225 |
| UK | LIN/1/2 | Lingue franche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II | 8,890 | 0,494 | / | 5,56 % | 0,889 |
| UK | HKE/3A/BCD | Lingue franche | III a; eaux de l'Union des zones III b, c, d | 5,000 | 0 | / | 0 % | 0,500 |
| UK | LIN/6X14 | Lingue franche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 2 973,980 | 2 718,859 | / | 91,42 % | 255,121 |
| UK | NEP/07 | Langoustine | VII | 7 794,800 | 6 438,547 | 96,881 | 83,84 % | 779,480 |
| UK | NEP/2AC4-C | Langoustine | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 13 822,990 | 11 158,857 | / | 80,73 % | 1 382,299 |
| UK | NEP/5BC6 | Langoustine | VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b | 16 682,850 | 12 715,768 | / | 76,22 % | 1 668,285 |
| UK | PLE/07A | Plie commune | VII a | 351,960 | 58,531 | / | 16,63 % | 35,196 |
| UK | PLE/2A3AX4 | Plie commune | IV; eaux de l'Union de la zone II a; la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak et le Kategatt | 26 216,800 | 16 856,415 | 424,477 | 65,92 % | 2 621,680 |
| UK | PLE/7FG | Plie commune | VII f et VII g | 28,300 | 24,516 | / | 86,63 % | 2,830 |
| UK | PLE/7HJK | Plie commune | VII h, VII j et VII k | 16,000 | 15,010 | / | 93,81 % | 0,990 |
| UK | POK/2A34 | Lieu noir | III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 | 8 809,400 | 8 612,835 | / | 97,77 % | 196,565 |
| UK | POK/56-14 | Lieu noir | VI; Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV | 3 893,580 | 3 325,546 | / | 85,41 % | 389,358 |
| UK | PRA/2AC4-C | Crevette nordique | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 581,070 | 0,100 | / | 0,02 % | 58,107 |
| UK | RNG/5B67- | Grenadier de roche | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII | 227,290 | 7,150 | / | 3,15 % | 22,729 |
| UK | SOL/07D | Sole commune | VII d | 721,820 | 648,752 | / | 89,88 % | 72,182 |
| UK | SOL/07E | Sole commune | VII e | 522,400 | 509,613 | / | 97,55 % | 12,787 |
| UK | SOL/24-C | Sole commune | Eaux de l'Union des zones II et IV | 929,420 | 842,055 | / | 90,60 % | 87,365 |
| UK | SOL/7FG | Sole commune | VII f et VII g | 255,250 | 252,487 | / | 98,92 % | 2,763 |
| UK | SOL/7HJK | Sole commune | VII h, VII j et VII k | 88,980 | 53,619 | / | 60,26 % | 8,898 |
| UK | USK/04-C | Brosme | Eaux de l'Union de la zone IV | 106,530 | 60,518 | / | 56,81 % | 10,653 |
| UK | USK/1214EI | Brosme | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II et XIV | 7,400 | 7,371 | / | 99,61 % | 0,029 |
| UK | USK/567EI | Brosme | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII | 290,480 | 67,029 | / | 23,08 % | 29,048 |
| UK | WHB/1X14 | Merlan bleu | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV | 28 430,200 | 27 810,875 | / | 97,82 % | 619,325 |
| UK | WHG/07A | Merlan | VII a | 21,170 | 10,929 | / | 51,62 % | 2,117 |
| UK | WHG/56/-14 | Merlan | VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 183,410 | 105,259 | / | 57,39 % | 18,341 |
| UK | WHG/7X7A-C | Merlan | VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k | 1 646,500 | 1 404,308 | / | 85,29 % | 164,650 |

Code pays

Code stock

Espèce

Nom de la zone

Quota final 2014 (1) (en tonnes)

Captures 2014 (en tonnes)

Captures conditions spéciales 2014 (en tonnes)

% quota final

Quantité transférée (en tonnes)

BE

ANF/07

Baudroies

VII

2 434,880

491,079

177,243

27,45 %

243,488

BE

ANF/2AC4-C

Baudroies

Eaux de l'Union des zones II a et IV

311,380

216,867

/

69,65 %

31,138

BE

ANF/8ABDE

Baudroies

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

139,500

108,098

/

77,49 %

13,950

BE

COD/07A.

Cabillaud

VII a

11,080

9,151

/

82,59 %

1,108

BE

COD/07D

Cabillaud

VII d

76,710

72,230

/

94,16 %

4,480

BE

COD/7XAD34

Cabillaud

VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

355,370

141,495

/

39,82 %

35,537

BE

HAD/07A

Églefin

VII a

8,790

7,035

/

80,03 %

0,879

BE

HAD/2AC4

Églefin

IV; eaux de l'Union de la zone II a

128,000

98,275

/

76,78 %

12,800

BE

HAD/5BC6A

Églefin

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a

0,070

/

/

S.O.

0,007

BE

HAD/7X7A34

Églefin

VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

112,500

100,445

/

89,28 %

11,250

BE

HKE/2AC4-C

Merlu commun

Eaux de l'Union des zones II a et IV

44,820

42,086

/

93,20 %

2,734

BE

HKE/571214

Merlu commun

VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

188,730

12,395

/

6,57 %

18,873

BE

HKE/8ABDE.

Merlu commun

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

15,300

5,824

/

38,07 %

1,530

BE

LEZ/07

Cardines

VII

622,810

166,763

/

26,78 %

62,281

BE

LEZ/2AC4-C

Cardines

Eaux de l'Union des zones II a et IV

10,690

9,791

/

91,59 %

0,899

BE

LEZ/8ABDE.

Cardines

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

27,500

12,227

/

44,46 %

2,750

BE

LIN/04-C

Lingue franche

Eaux de l'Union de la zone IV

17,600

16,351

/

92,90 %

1,249

BE

LIN/6X14

Lingue franche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

99,740

80,200

/

80,41 %

9,974

BE

NEP/07

Langoustine

VII

10,620

8,277

/

77,94 %

1,062

BE

NEP/2AC4-C

Langoustine

Eaux de l'Union des zones II a et IV

914,480

494,412

/

54,06 %

91,448

BE

NEP/8ABDE

Langoustine

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

5,560

0,083

/

1,49 %

0,556

BE

PLE/07A

Plie commune

VII a

165,030

99,898

/

60,53 %

16,503

BE

PLE/2A3AX4

Plie commune

IV; eaux de l'Union de la zone II a; la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak et le Kategatt

7 892,500

7 151,559

/

90,61 %

740,941

BE

PLE/7DE

Plie commune

VII d et VII e

1 437,630

1 429,908

/

99,46 %

7,722

BE

PLE/7FG

Plie commune

VII f et VII g

183,000

181,270

/

99,05 %

1,730

BE

POK/2A34

Lieu noir

III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32

6,000

4,485

/

74,75 %

0,600

BE

SOL/07D

Sole commune

VII d

1 661,690

1 495,916

/

90,02 %

165,774

BE

SOL/07E

Sole commune

VII e

29,380

24,828

/

84,51 %

2,938

BE

SOL/24-C

Sole commune

Eaux de l'Union des zones II et IV

971,480

964,970

/

99,33 %

6,510

BE

SOL/7FG.

Sole commune

VII f et VII g

720,800

703,148

/

97,55 %

17,652

BE

SOL/7HJK

Sole commune

VII h, VII j et VII k

53,190

42,106

/

79,16 %

5,319

BE

WHG/07A

Merlan

VII a

3,450

1,618

/

46,90 %

0,345

BE

WHG/7X7A-C

Merlan

VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

347,060

311,723

/

89,82 %

34,706

DE

ANF/07

Baudroies

VII

360,390

351,597

/

97,56 %

8,793

DE

ANF/2AC4-C

Baudroies

Eaux de l'Union des zones II a et IV

334,960

325,690

/

97,23 %

9,270

DE

ARU/1/2

Grande argentine

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II

26,730

0

/

0 %

2,673

DE

ARU/34-C

Grande argentine

Eaux de l'Union des zones III et IV

204,820

204,323

/

99,76 %

0,497

DE

ARU/567

Grande argentine

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

1 117,040

999,842

/

89,51 %

111,704

DE

BLI/5B67-

Lingue bleue

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

24,500

0

/

0 %

2,450

DE

BFS/56712-

Sabre noir

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

125,250

0

/

0 %

12,525

DE

COD/03AS

Cabillaud

Kattegat

0,220

0,004

/

1,82 %

0,022

DE

COD/3DX32

Cabillaud

Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 32

5 796,140

0

791,277

13,65 %

579,614

DE

GFB/1234-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III et IV

9,990

0

/

0 %

0,999

DE

GFB/567-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

11,100

0

/

0 %

1,110

DE

GHL/2A-C46

Flétan noir

Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI

42,800

0

/

0 %

4,280

DE

HAD/2AC4

Églefin

IV; eaux de l'Union de la zone II a

689,950

355,219

316,511

97,36 %

18,220

DE

HAD/3A/BCD

Églefin

IIIa et eaux de l'Union des subdivisions 22 à 32

121,000

114,464

/

94,60 %

6,536

DE

HAD/5BC6A

Églefin

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a

5,180

0

/

0 %

0,518

DE

HAD/6B1214

Églefin

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

3,400

0

/

0 %

0,340

DE

HER/5B6ANB

Hareng commun

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

3 361,170

3 354,224

/

99,79 %

6,946

DE

HKE/2AC4-C

Merlu commun

Eaux de l'Union des zones II a et IV

216,130

119,835

/

55,75 %

21,613

DE

HKE/3A/BCD

Merlu commun

III a; Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

3

0

/

0 %

0,300

DE

LEZ/2AC4-C

Cardines

Eaux de l'Union des zones II a et IV

5,560

0,780

/

14,03 %

0,556

DE

LIN/04-C

Lingue franche

Eaux de l'Union de la zone IV

50,420

40,329

/

79,99 %

5,042

DE

LIN/1/2

Lingue franche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II

4,890

1,893

/

38,71 %

0,489

DE

HKE/3A/BCD

Lingue franche

III a; eaux de l'Union des zones III b, c, d

1,420

0,545

/

38,38 %

0,142

DE

LIN/6X14

Lingue franche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

19,310

0,245

/

1,27 %

1,931

DE

MAC/8C3411

Maquereau commun

VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

1 205,500

0

1 205,476

100 %

0,453

DE

NEP/2AC4-C

Langoustine

Eaux de l'Union des zones II a et IV

484,170

416,656

/

86,05 %

48,417

DE

NEP/3A/BCD

Langoustine

III a; Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

12,250

7,465

/

60,94 %

1,225

DE

PLE/2A3AX4

Plie commune

IV; eaux de l'Union de la zone II a; la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak et le Kategatt

6 387,000

4 211,595

10,832

66,11 %

638,700

DE

POK/2A34

Lieu noir

III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32

9 824,600

8 754,943

/

89,11 %

982,460

DE

POK/56-14

Lieu noir

VI; Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

8,530

0

/

0 %

0,853

DE

RNG/5B67-

Grenadier de roche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

8,850

0

/

0 %

0,885

DE

RNG/8X14-

Grenadier de roche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

20,600

0

/

0 %

2,060

DE

SOL/24-C

Sole commune

Eaux de l'Union des zones II et IV

681,350

641,153

/

94,10 %

40,197

DE

SOL/3A/BCD

Sole commune

III a; Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

15,240

2,233

/

14,65 %

1,524

DE

USK/04-C

Brosme

Eaux de l'Union de la zone IV

21,080

1,893

/

8,98 %

2,108

DE

USK/1214EI

Brosme

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II et XIV

1,470

0

/

0 %

0,147

DE

USK/3A/BCD

Brosme

III a et eaux de l'Union des subdivisions 22 à 32

7,770

0,001

/

0,01 %

0,770

DE

USK/567EI

Brosme

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

13,300

0

/

0 %

1,330

DE

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

27 144,970

20 735,395

3 691,752

89,99 %

2 714,497

DE

WHG/56/-14

Merlan

VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

2,200

0

/

0 %

0,220

DK

ANF/2AC4-C

Baudroies

Eaux de l'Union des zones II a et IV

685,660

288,340

/

42,05 %

68,566

DK

ARU/34-C

Grande argentine

Eaux de l'Union des zones III et IV

513,730

137,690

/

26,80 %

51,373

DK

ARU/567

Grande argentine

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

838,550

710,920

/

84,78 %

83,855

DK

BOR/678-

Sangliers

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

31 291,000

8 746,220

/

27,95 %

3 129,100

DK

COD/3DX32

Cabillaud

Eaux de l'Union des subdivisions 25 à 32

15 945,440

0

5 948,150

37,30 %

1 594,544

DK

GHL/2A-C46

Flétan noir

Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI

12,320

0

/

0 %

1,232

DK

HAD/2AC4

Églefin

IV; eaux de l'Union de la zone II a

1 192,020

1 078,790

/

90,50 %

113,230

DK

HAD/3A/BCD

Églefin

III a et eaux de l'Union des subdivisions 22 à 32

1 909,000

1 764,190

/

92,41 %

144,810

DK

HER/5B6ANB

Hareng commun

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

24,750

19,700

/

79,60 %

2,475

DK

HKE/2AC4-C

Merlu commun

Eaux de l'Union des zones II a et IV

1 307,160

553,790

/

42,37 %

130,716

DK

HKE/3A/BCD

Merlu commun

III a; Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

1 149,680

258,590

/

22,49 %

114,968

DK

LEZ/2AC4-C

Cardines

Eaux de l'Union des zones II a et IV

27,920

23,450

/

83,99 %

2,792

DK

LIN/04-C

Lingue franche

Eaux de l'Union de la zone IV

142,430

111,340

/

78,17 %

14,243

DK

LIN/1/2

Lingue franche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II

8,890

0

/

0 %

0,889

DK

HKE/3A/BCD

Lingue franche

III a; eaux de l'Union des zones III b, c, d

71,330

63,880

/

89,56 %

7,133

DK

LIN/6X14

Lingue franche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

6,560

0

/

0 %

0,656

DK

NEP/2AC4-C

Langoustine

Eaux de l'Union des zones II a et IV

914,510

470,360

/

51,43 %

91,451

DK

NEP/3A/BCD

Langoustine

III a; Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

4 117,870

2 844,750

/

69,08 %

411,787

DK

PLE/2A3AX4

Plie commune

IV; eaux de l'Union de la zone II a; la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak et le Kategatt

19 514,000

7 333,780

4 415,820

60,21 %

1 951,400

DK

POK/2A34

Lieu noir

III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32

5 427,000

4 917,090

/

90,60 %

509,910

DK

POK/56-14

Lieu noir

VI; Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

16,000

15,470

/

96,69 %

0,530

DK

PRA/2AC4-C

Crevette nordique

Eaux de l'Union des zones II a et IV

2 071,060

107,150

/

5,17 %

207,106

DK

SOL/24-C

Sole commune

Eaux de l'Union des zones II et IV

351,210

315,590

/

89,86 %

35,121

DK

SOL/3A/BCD

Sole commune

III a; Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

351,890

283,080

/

80,45 %

35,189

DK

USK/04-C

Brosme

Eaux de l'Union de la zone IV

70,990

3,250

/

4,58 %

7,099

DK

USK/3A/BCD

Brosme

III a; Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

16,630

1,210

/

7,28 %

1,663

DK

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

38 597,750

34 708,170

45,880

90,04 %

3 843,700

EE

BLI/5B67-

Lingue bleue

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

4,000

0

/

0 %

0,400

EE

COD/3DX32

Cabillaud

Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 32

1 666,370

0

165,069

9,91 %

166,637

EE

RNG/5B67-

Grenadier de roche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

69,300

0

/

0 %

6,930

ES

ANE/08

Anchois commun

VIII

16 737,840

2 755,181

/

16,46 %

1 673,784

ES

ANF/07.

Baudroies

VII

3 300,710

3 011,828

/

91,25 %

288,882

ES

ANF/8ABDE

Baudroies

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

1 300,550

1 062,647

/

81,71 %

130,055

ES

ANF/8C3411

Baudroies

VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

2 103,170

1 956,693

/

93,04 %

146,477

ES

BLI/5B67-

Lingue bleue

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

12,000

10,800

/

90,00 %

1,200

ES

GHL/2A-C46

Flétan noir

Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI

12,320

0

/

0 %

1,232

ES

HAD/6B1214

Églefin

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

0,330

0

/

0 %

0,033

ES

HKE/571214

Merlu commun

VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

15 545,900

14 745,757

/

94,85 %

800,143

ES

HKE/8ABDE.

Merlu commun

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

10 547,660

7 444,799

2 491,896

94,21 %

610,965

ES

HKE/8C3411

Merlu commun

VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

11 397,220

6 979,913

/

61,24 %

1 139,722

ES

JAX/08C

Chinchard et prises accessoires associées

VIII c

19 444,850

18 897,069

36,630

97,37 %

511,101

ES

JAX/09

Chinchard et prises accessoires associées

IX

10 168,630

10 168,067

/

99,99 %

0,563

ES

LEZ/07

Cardines

VII

5 199,790

3 227,351

/

62,07 %

519,979

ES

LEZ/56-14

Cardines

eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; VI; eaux internationales des zones XII et XIV

505,740

129,342

/

25,57 %

50,574

ES

LEZ/8ABDE.

Cardines

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

793,510

551,034

/

69,44 %

79,351

ES

LEZ/8C3411

Cardines

VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

2 199,880

934,369

/

42,47 %

219,988

ES

LIN/6X14

Lingue franche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

2 315,970

1 573,013

/

67,92 %

231,597

ES

MAC/8C3411

Maquereau commun

VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

42 110,380

34 920,382

1 537,107

86,58 %

4 211,038

ES

NEP/07

Langoustine

VII

1 390,850

20,321

126,527

10,56 %

139,085

ES

NEP/08C

Langoustine

VIII c

61,870

14,879

/

24,05 %

6,187

ES

NEP/5BC6

Langoustine

VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b

34,720

0,152

/

0,44 %

3,472

ES

NEP/8ABDE

Langoustine

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

42,120

0,445

/

1,06 %

4,212

ES

NEP/9/3411

Langoustine

IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

33,690

24,403

/

72,43 %

3,369

ES

RNG/8X14-

Grenadier de roche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

3 410,000

2 895,712

304,000

93,83 %

210,288

ES

SBR/09-

Dorade rose

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone IX

682,250

67,856

49,120

17,15 %

68,225

ES

SBR/10-

Dorade rose

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone X

9,000

0

/

0 %

0,900

ES

USK/567EI

Brosme

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

15,770

15,762

/

99,95 %

0,008

ES

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

12 411,720

29,415

/

0,24 %

1 241,172

ES

WHB/8C3411

Merlan bleu

VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

26 806,790

24 301,590

/

90,65 %

2 505,200

ES

WHG/56/-14

Merlan

VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

1,110

0

/

0 %

0,111

FI

COD/3DX32

Cabillaud

Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 32

1 284,010

0

339,873

26,47 %

128,401

FR

ALF/3X14-

Béryx

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

21,120

13,766

/

65,18 %

2,112

FR

ANE/08

Anchois commun

VIII

4 479,090

3 402,243

/

75,96 %

447,909

FR

ANF/07.

Baudroies

VII

18 678,450

14 168,831

/

75,86 %

1 867,845

FR

ANF/2AC4-C

Baudroies

Eaux de l'Union des zones II a et IV

64,020

35,974

/

56,19 %

6,402

FR

ANF/8ABDE.

Baudroies

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

8 351,760

6 804,687

/

81,48 %

835,176

FR

ANF/8C3411

Baudroies

VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

56,950

44,391

/

77,95 %

5,695

FR

ARU/1/2

Grande argentine

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II

8,890

0

/

0 %

0,889

FR

ARU/34-C

Grande argentine

Eaux de l'Union des zones III et IV

7,780

0,536

/

6,89 %

0,778

FR

ARU/567

Grande argentine

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

7,780

0,080

/

1,03 %

0,778

FR

BLI/5B67-

Lingue bleue

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

2 017,960

1 549,058

/

76,76 %

201,796

FR

BFS/56712-

Sabre noir

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

3 510,710

2 185,617

/

62,26 %

351,071

FR

BFS/8910-

Sabre noir

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X

32,190

9,234

/

28,69 %

3,219

FR

COD/07A.

Cabillaud

VII a

2,160

0,079

/

3,66 %

0,216

FR

COD/07D.

Cabillaud

VII d

1 501,440

1 243,900

/

82,85 %

150,144

FR

COD/7XAD34

Cabillaud

VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

5 653,210

218,332

/

38,36 %

565,321

FR

GFB/1012-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones X et XII

10,000

0,231

/

2,31 %

1,000

FR

GFB/1234-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III et IV

10,000

1,122

/

11,22 %

1,000

FR

GFB/567-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

693,700

481,192

24,591

72,91 %

69,370

FR

GFB/89-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII et IX

16,600

14,384

/

86,65 %

1,660

FR

GHL/2A-C46

Flétan noir

Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI

490,740

368,921

/

75,18 %

49,074

FR

HAD/07A.

Églefin

VII a

94,590

0,072

/

0,08 %

9,459

FR

HAD/2AC4

Églefin

IV; eaux de l'Union de la zone II a

526,670

215,752

/

40,97 %

52,667

FR

HAD/5BC6A

Églefin

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a

138,310

66,913

/

48,38 %

13,831

FR

HAD/6B1214

Églefin

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

57,980

0,086

/

0,15 %

5,798

FR

HAD/7X7A34

Églefin

VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

6 500,400

6 386,416

/

98,25 %

113,984

FR

HER/5B6ANB

Hareng commun

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

597,600

589,421

/

98,63 %

8,179

FR

HKE/2AC4-C

Merlu commun

Eaux de l'Union des zones II a et IV

1 201,280

1 038,359

/

86,44 %

120,128

FR

HKE/571214

Merlu commun

VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

21 730,940

19 251,427

/

88,59 %

2 173,094

FR

HKE/8ABDE.

Merlu commun

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

22 206,900

15 999,364

3 510,648

87,86 %

2 220,690

FR

HKE/8C3411

Merlu commun

VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

1 094,170

137,015

/

12,52 %

109,417

FR

JAX/08C

Chinchard et prises accessoires associées

VIII c

328,110

1,788

/

0,54 %

32,811

FR

LEZ/07

Cardines

VII

6 732,380

3 389,510

/

50,35 %

673,238

FR

LEZ/2AC4-C

Cardines

Eaux de l'Union des zones II a et IV

37,520

8,156

/

21,74 %

3,752

FR

LEZ/56-14

Cardines

eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; VI; eaux internationales des zones XII et XIV

1 971,560

127,294

/

6,46 %

197,156

FR

LEZ/8ABDE.

Cardines

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

1 085,470

919,510

/

84,71 %

108,547

FR

LEZ/8C3411

Cardines

VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

85,210

10,049

/

11,79 %

8,521

FR

LIN/04-C

Lingue franche

Eaux de l'Union de la zone IV

198,390

179,877

/

90,67 %

18,513

FR

LIN/1/2

Lingue franche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II

12,890

11,298

/

87,65 %

1,289

FR

LIN/6X14

Lingue franche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

3 267,720

2 435,022

/

74,52 %

326,772

FR

MAC/8C3411

Maquereau commun

VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

913,710

177,262

/

19,40 %

91,371

FR

NEP/07

Langoustine

VII

4 204,560

462,945

/

10,77 %

420,456

FR

NEP/08C

Langoustine

VIII c

13,460

0,925

/

6,87 %

1,346

FR

NEP/2AC4-C

Langoustine

Eaux de l'Union des zones II a et IV

27,080

0

/

0 %

2,708

FR

NEP/5BC6

Langoustine

VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b

138,770

0

/

0 %

13,877

FR

NEP/8ABDE

Langoustine

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

4 284,550

2 801,545

/

65,39 %

428,455

FR

PLE/07A

Plie commune

VII a

16,000

0,062

/

0,39 %

1,600

FR

PLE/2A3AX4

Plie commune

IV; eaux de l'Union de la zone II a; la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak et le Kategatt

1 232,000

275,215

/

22,34 %

123,200

FR

PLE/7DE

Plie commune

VII d et VII e

2 917,240

2 532,598

/

86,81 %

291,724

FR

PLE/7FG

Plie commune

VII f et VII g

155,700

154,863

/

99,46 %

0,837

FR

PLE/7HJK

Plie commune

VII h, VII j et VII k

50,700

50,693

/

99,99 %

0,007

FR

POK/2A34

Lieu noir

III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32

12 366,000

9 382,012

/

75,87 %

1 236,600

FR

POK/56-14

Lieu noir

VI; Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

4 107,400

2 931,744

/

71,38 %

410,740

FR

RNG/5B67-

Grenadier de roche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

4 192,870

667,350

/

15,92 %

419,287

FR

RNG/8X14-

Grenadier de roche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

120,390

0,057

/

0,05 %

12,039

FR

SBR/678-

Dorade rose

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

45,850

45,680

/

99,63 %

0,170

FR

SOL/07D

Sole commune

VII d

3 105,560

2 481,903

/

79,92 %

310,556

FR

SOL/07E

Sole commune

VII e

361,000

349,116

/

96,71 %

11,884

FR

SOL/24-C

Sole commune

Eaux de l'Union des zones II et IV

755,910

674,588

/

89,24 %

75,591

FR

SOL/7FG

Sole commune

VII f et VII g

69,850

58,570

/

83,85 %

6,985

FR

SOL/7HJK

Sole commune

VII h, VII j et VII k

79,680

61,838

/

77,61 %

7,968

FR

SOL/8AB

Sole commune

VIII a et VIII b

3 724,200

3 716,200

/

99,79 %

8,000

FR

USK/04-C

Brosme

Eaux de l'Union de la zone IV

48,770

13,432

/

27,54 %

4,877

FR

USK/1214EI

Brosme

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II et XIV

10,370

9,078

/

87,54 %

1,037

FR

USK/567EI

Brosme

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

610,500

226,596

/

37,12 %

61,050

FR

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

19 448,900

11 485,997

424,434

61,24 %

1 944,890

FR

WHG/07A

Merlan

VII a

1,330

0,336

/

25,26 %

0,133

FR

WHG/56/-14

Merlan

VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

22,900

1,451

/

6,34 %

2,290

FR

WHG/7X7A-C

Merlan

VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

12 894,890

7 041,728

/

54,61 %

1 289,489

IE

ALF/3X14-

Béryx

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

9,110

0

/

0 %

0,911

IE

ANF/07.

Baudroies

VII

3 766,730

3 351,000

/

88,96 %

376,673

IE

ARU/34-C

Grande argentine

Eaux de l'Union des zones III et IV

0,780

0

/

0 %

0,078

IE

ARU/567

Grande argentine

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

0,880

0

/

0 %

0,088

IE

BLI/5B67-

Lingue bleue

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

6,020

0,228

/

3,79 %

0,602

IE

BOR/678-

Sangliers

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

88 155,000

34 622,406

/

39,29 %

8 815,500

IE

BFS/56712-

Sabre noir

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

113,010

0

/

0 %

11,301

IE

COD/07A.

Cabillaud

VII a

154,410

147,634

/

95,61 %

6,776

IE

COD/7XAD34

Cabillaud

VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

1 334,930

1 207,295

/

90,44 %

127,635

IE

GFB/567-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

32,670

26,975

/

82,57 %

3,267

IE

GHL/2A-C46

Flétan noir

Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI

11,000

0

/

0 %

1,100

IE

HAD/07A.

Églefin

VII a

564,740

541,202

/

95,83 %

23,538

IE

HAD/5BC6A

Églefin

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a

687,990

644,742

/

93,71 %

43,257

IE

HAD/6B1214

Églefin

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

97,320

93,691

/

96,27 %

3,629

IE

HAD/7X7A34

Églefin

VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

2 106,100

2 097,103

/

99,57 %

8,997

IE

HER/5B6ANB

Hareng commun

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

3 347,950

2 332,951

/

69,68 %

334,795

IE

HKE/571214

Merlu commun

VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

2 888,220

2 597,795

/

89,94 %

288,822

IE

LEZ/07

Cardines

VII

3 466,610

2 412,958

/

69,61 %

346,661

IE

LEZ/56-14

Cardines

eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; VI; eaux internationales des zones XII et XIV

576,730

475,829

/

82,51 %

57,673

IE

LIN/6X14

Lingue franche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

662,250

586,987

/

88,64 %

66,225

IE

NEP/07

Langoustine

VII

9 997,240

8 201,674

816,441

90,21 %

979,285

IE

NEP/*07U16

Langoustine

VII (banc de Porcupine — Unité 16)

906,140

816,441

/

90,10 %

89,699

IE

NEP/5BC6

Langoustine

VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b

231,710

50,579

/

21,83 %

23,171

IE

PLE/07A

Plie commune

VII a

858,780

123,109

/

14,34 %

85,878

IE

PLE/7FG

Plie commune

VII f et VII g

50,000

49,104

/

98,21 %

0,896

IE

POK/56-14

Lieu noir

VI; Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

449,500

127,875

/

28,45 %

44,950

IE

RNG/5B67-

Grenadier de roche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

31,770

0

/

0 %

3,177

IE

RNG/8X14-

Grenadier de roche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

4,570

0

/

0 %

0,457

IE

SOL/7HJK

Sole commune

VII h, VII j et VII k

178,040

82,700

/

46,45 %

17,804

IE

USK/567EI

Brosme

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

54,430

1,714

/

3,15 %

5,443

IE

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

23 762,390

21 467,916

/

90,34 %

2 294,474

IE

WHG/07A

Merlan

VII a

61,550

59,660

/

96,93 %

1,890

IE

WHG/56/-14

Merlan

VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

112,240

102,481

/

91,31 %

9,759

IE

WHG/7X7A-C

Merlan

VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

7 623,740

6 872,720

/

90,15 %

751,020

LT

BFS/56712-

Sabre noir

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

1,000

0

/

0 %

0,100

LT

COD/3DX32

Cabillaud

Eaux de l'Union des subdivisions 25 à 32

4 618,340

0

1 196,954

25,92 %

461,834

LT

GHL/2A-C46

Flétan noir

Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI

11,000

0

/

0 %

1,100

LT

RNG/5B67-

Grenadier de roche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

81,000

0

/

0 %

8,100

LT

RNG/8X14-

Grenadier de roche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

4,000

0

/

0 %

0,400

LV

COD/3DX32

Cabillaud

Eaux de l'Union des subdivisions 25 à 32

6 082,300

0

1 998,200

32,85 %

608,230

NL

ANF/07.

Baudroies

VII

0,320

0

/

0 %

0,032

NL

ANF/2AC4-C

Baudroies

Eaux de l'Union des zones II a et IV

206,410

60,696

/

29,41 %

20,641

NL

ARU/1/2

Grande argentine

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II

21,070

0

/

0 %

2,107

NL

ARU/567

Grande argentine

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

2 744,210

2 431,554

/

88,61 %

274,421

NL

COD/07A.

Cabillaud

VII a

0,100

0

/

0 %

0,010

NL

COD/07D.

Cabillaud

VII d

54,000

46,681

/

86,45 %

5,400

NL

COD/7XAD34

Cabillaud

VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

3,260

0

/

0 %

0,326

NL

GFB/567-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

33,900

0

/

0 %

3,390

NL

HAD/07A.

Églefin

VII a

0,020

0

/

0 %

0,002

NL

HAD/2AC4

Églefin

IV; eaux de l'Union de la zone II a

111,560

96,982

/

86,93 %

11,156

NL

HAD/7X7A34

Églefin

VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

19,260

19,219

/

99,79 %

0,041

NL

HER/5B6ANB

Hareng commun

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

3 094,280

2 785,353

/

90,02 %

308,927

NL

HKE/2AC4-C

Merlu commun

Eaux de l'Union des zones II a et IV

91,100

53,889

/

95,33 %

9,111

NL

HKE/571214

Merlu commun

VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

228,420

158,930

/

69,58 %

22,842

NL

HKE/8ABDE.

Merlu commun

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

28,480

4,273

/

15,00 %

2,848

NL

LEZ/2AC4-C

Cardines

Eaux de l'Union des zones II a et IV

29,760

1,980

/

6,65 %

2,976

NL

LIN/04-C

Lingue franche

Eaux de l'Union de la zone IV

5,560

0

/

0 %

0,556

NL

LIN/6X14

Lingue franche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

0,130

0,084

/

64,62 %

0,013

NL

NEP/2AC4-C

Langoustine

Eaux de l'Union des zones II a et IV

1 315,930

1 145,066

/

87,02 %

131,593

NL

NEP/5BC6

Langoustine

VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b

13,800

0

/

0 %

1,380

NL

PLE/07A

Plie commune

VII a

9,010

0

/

0 %

0,901

NL

PLE/2A3AX4

Plie commune

IV; eaux de l'Union de la zone II a; la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak et le Kategatt

42 870,700

27 810,886

/

64,87 %

4 287,070

NL

POK/2A34

Lieu noir

III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32

46,000

41,273

/

89,72 %

4,600

NL

PRA/2AC4-C

Crevette nordique

Eaux de l'Union des zones II a et IV

51,190

0,503

/

0,01 %

5,190

NL

SOL/24-C

Sole commune

Eaux de l'Union des zones II et IV

9 774,700

8 672,210

/

88,72 %

977,470

NL

SOL/3A/BCD

Sole commune

III a; Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

0,390

0,220

/

56,41 %

0,039

NL

SOL/7HJK

Sole commune

VII h, VII j et VII k

26,900

0

/

0 %

2,690

NL

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

42 267,870

35 203,366

2 897,115

90,14 %

4 167,389

NL

WHG/7X7A-C

Merlan

VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

771,230

695,271

/

90,15 %

75,959

PL

COD/3DX32

Cabillaud

Eaux de l'Union des subdivisions 25 à 32

20 483,840

0

11 055,357

53,97 %

2 048,384

PT

ALF/3X14-

Béryx

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

184,000

178,716

/

97,13 %

5,284

PT

BFS/8910-

Sabre noir

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X

4 037,470

2 123,349

/

52,59 %

403,747

PT

GFB/1012-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones X et XII

40,000

10,358

/

25,90 %

4,000

PT

GFB/89-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII et IX

10,000

7,463

/

74,63 %

1,000

PT

HKE/8C3411

Merlu commun

VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

5 320,460

2 554,318

/

47,82 %

532,046

PT

JAX/08C

Chinchard et prises accessoires associées

VIII c

1 367,130

1 366,057

/

99,92 %

1,073

PT

JAX/09

Chinchard et prises accessoires associées

IX

27 786,380

20 336,310

442,092

74,78 %

2 778,638

PT

LEZ/8C3411

Cardines

VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

104,620

103,550

/

98,98 %

1,070

PT

LIN/6X14

Lingue franche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

6,000

0,042

/

0,70 %

0,600

PT

MAC/8C3411

Maquereau commun

VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

8 405,500

8 053,498

/

95,81 %

352,002

PT

NEP/9/3411

Langoustine

IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

168,300

152,311

/

90,50 %

15,989

PT

SBR/09-

Dorade rose

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone IX

177,420

79,447

1,021

45,35 %

17,742

PT

SBR/10-

Dorade rose

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone X

1 016,800

762,325

/

74,97 %

101,680

PT

WHB/8C3411

Merlan bleu

VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

6 165,000

1 939,187

/

31,45 %

616,500

SE

ANF/2AC4-C

Baudroies

Eaux de l'Union des zones II a et IV

7,000

0,208

/

2,97 %

0,700

SE

ARU/34-C

Grande argentine

Eaux de l'Union des zones III et IV

35,000

0

/

0 %

3,500

SE

COD/03AS

Cabillaud

Kattegat

35,000

34,905

/

99,73 %

0,095

SE

COD/3DX32

Cabillaud

Eaux de l'Union des subdivisions 25 à 32

16 948,210

0

4 143,519

24,45 %

1 694,821

SE

HAD/2AC4

Églefin

IV; eaux de l'Union de la zone II a

47,850

23,282

/

48,66 %

4,785

SE

HKE/3A/BCD

Merlu commun

III a; Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

207,840

25,222

/

12,14 %

20,784

SE

LIN/04-C

Lingue franche

Eaux de l'Union de la zone IV

11,100

0,364

/

3,28 %

1,110

SE

HKE/3A/BCD

Lingue franche

III a; eaux de l'Union des zones III b, c, d

18,730

14,674

/

78,34 %

1,873

SE

NEP/3A/BCD

Langoustine

III a; Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

1 473,840

1 262,116

/

85,63 %

147,384

SE

POK/2A34

Lieu noir

III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32

438,000

432,438

/

98,73 %

5,562

SE

PRA/2AC4-C

Crevette nordique

Eaux de l'Union des zones II a et IV

83,130

0

/

0 %

8,313

SE

SOL/3A/BCD

Sole commune

III a; Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

45,590

39,045

/

0 %

4,559

SE

USK/04-C

Brosme

Eaux de l'Union de la zone IV

6,660

0,003

/

0,05 %

0,666

SE

USK/3A/BCD

Brosme

III a; Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

7,770

0,576

/

7,41 %

0,770

SE

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

52,970

0,408

/

0,77 %

5,297

UK

ALF/3X14-

Béryx

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

10,110

0,485

/

4,80 %

1,011

UK

ANF/07.

Baudroies

VII

7 555,060

7 162,844

212,129

97,62 %

180,087

UK

ANF/2AC4-C

Baudroies

Eaux de l'Union des zones II a et IV

7 194,380

6 025,313

590,600

91,96 %

578,467

UK

ARU/1/2

Grande argentine

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II

43,360

0

/

0 %

4,336

UK

ARU/34-C

Grande argentine

Eaux de l'Union des zones III et IV

17,790

0

/

0 %

1,779

UK

ARU/567

Grande argentine

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

19,570

0

/

0 %

1,957

UK

BLI/5B67-

Lingue bleue

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

355,360

286,839

/

80,72 %

35,536

UK

BOR/678-

Sangliers

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

8 103,000

34,800

/

0,43 %

810,300

UK

BFS/56712-

Sabre noir

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

180,190

112,166

/

62,25 %

18,019

UK

COD/07A.

Cabillaud

VII a

91,040

78,557

/

86,29 %

9,104

UK

COD/07D

Cabillaud

VII d

158,520

155,734

/

98,24 %

2,786

UK

COD/7XAD34

Cabillaud

VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

619,350

469,211

/

75,76 %

61,935

UK

GFB/567-

Phycis de fond

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

587,910

146,521

/

24,92 %

58,791

UK

GHL/2A-C46

Flétan noir

Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI

536,600

327,874

/

61,10 %

53,660

UK

HAD/07A.

Églefin

VII a

637,500

425,948

/

66,82 %

63,750

UK

HAD/2AC4

Églefin

IV; eaux de l'Union de la zone II a

29 876,690

25 772,724

4 013,973

99,70 %

89,993

UK

HAD/6B1214

Églefin

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

1 176,780

1 152,102

/

97,90 %

24,678

UK

HAD/7X7A34

Églefin

VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

814,730

784,858

/

96,33 %

29,872

UK

HER/5B6ANB

Hareng commun

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

18 539,550

16 998,777

/

91,69 %

1 540,773

UK

HKE/2AC4-C

Merlu commun

Eaux de l'Union des zones II a et IV

3 015,000

2 765,598

/

91,73 %

249,402

UK

HKE/571214

Merlu commun

VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

7 130,780

6 723,018

163,332

96,57 %

244,430

UK

LEZ/07

Cardines

VII

3 134,650

2 922,057

/

93,22 %

212,593

UK

LEZ/2AC4-C

Cardines

Eaux de l'Union des zones II a et IV

2 185,360

1 468,449

/

67,19 %

218,536

UK

LEZ/56-14

Cardines

eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; VI; eaux internationales des zones XII et XIV

1 395,930

560,063

/

40,12 %

139,593

UK

LIN/04-C

Lingue franche

Eaux de l'Union de la zone IV

2 152,300

2 018,075

/

93,76 %

134,225

UK

LIN/1/2

Lingue franche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II

8,890

0,494

/

5,56 %

0,889

UK

HKE/3A/BCD

Lingue franche

III a; eaux de l'Union des zones III b, c, d

5,000

0

/

0 %

0,500

UK

LIN/6X14

Lingue franche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

2 973,980

2 718,859

/

91,42 %

255,121

UK

NEP/07

Langoustine

VII

7 794,800

6 438,547

96,881

83,84 %

779,480

UK

NEP/2AC4-C

Langoustine

Eaux de l'Union des zones II a et IV

13 822,990

11 158,857

/

80,73 %

1 382,299

UK

NEP/5BC6

Langoustine

VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b

16 682,850

12 715,768

/

76,22 %

1 668,285

UK

PLE/07A

Plie commune

VII a

351,960

58,531

/

16,63 %

35,196

UK

PLE/2A3AX4

Plie commune

IV; eaux de l'Union de la zone II a; la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak et le Kategatt

26 216,800

16 856,415

424,477

65,92 %

2 621,680

UK

PLE/7FG

Plie commune

VII f et VII g

28,300

24,516

/

86,63 %

2,830

UK

PLE/7HJK

Plie commune

VII h, VII j et VII k

16,000

15,010

/

93,81 %

0,990

UK

POK/2A34

Lieu noir

III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32

8 809,400

8 612,835

/

97,77 %

196,565

UK

POK/56-14

Lieu noir

VI; Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

3 893,580

3 325,546

/

85,41 %

389,358

UK

PRA/2AC4-C

Crevette nordique

Eaux de l'Union des zones II a et IV

581,070

0,100

/

0,02 %

58,107

UK

RNG/5B67-

Grenadier de roche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

227,290

7,150

/

3,15 %

22,729

UK

SOL/07D

Sole commune

VII d

721,820

648,752

/

89,88 %

72,182

UK

SOL/07E

Sole commune

VII e

522,400

509,613

/

97,55 %

12,787

UK

SOL/24-C

Sole commune

Eaux de l'Union des zones II et IV

929,420

842,055

/

90,60 %

87,365

UK

SOL/7FG

Sole commune

VII f et VII g

255,250

252,487

/

98,92 %

2,763

UK

SOL/7HJK

Sole commune

VII h, VII j et VII k

88,980

53,619

/

60,26 %

8,898

UK

USK/04-C

Brosme

Eaux de l'Union de la zone IV

106,530

60,518

/

56,81 %

10,653

UK

USK/1214EI

Brosme

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II et XIV

7,400

7,371

/

99,61 %

0,029

UK

USK/567EI

Brosme

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

290,480

67,029

/

23,08 %

29,048

UK

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

28 430,200

27 810,875

/

97,82 %

619,325

UK

WHG/07A

Merlan

VII a

21,170

10,929

/

51,62 %

2,117

UK

WHG/56/-14

Merlan

VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

183,410

105,259

/

57,39 %

18,341

UK

WHG/7X7A-C

Merlan

VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

1 646,500

1 404,308

/

85,29 %

164,650

---

(1)  Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements pertinents établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des transferts de quotas conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil et/ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).

---

| 17.7.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 189/32 |
| --- | --- | --- | --- |

17.7.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 189/32

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1171 DE LA COMMISSION

du 16 juillet 2015

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2015.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 179,5 |
| MK | 39,0 |
| ZZ | 109,3 |
| 0707 00 05 | TR | 137,2 |
| ZZ | 137,2 |
| 0709 93 10 | TR | 113,5 |
| ZZ | 113,5 |
| 0805 50 10 | AR | 126,5 |
| TR | 109,0 |
| UY | 111,4 |
| ZA | 128,7 |
| ZZ | 118,9 |
| 0808 10 80 | AR | 95,4 |
| BR | 111,1 |
| CL | 135,1 |
| NZ | 158,9 |
| US | 172,6 |
| UY | 155,7 |
| ZA | 125,4 |
| ZZ | 136,3 |
| 0808 30 90 | AR | 114,9 |
| CL | 142,9 |
| NZ | 307,3 |
| ZA | 137,9 |
| ZZ | 175,8 |
| 0809 10 00 | TR | 249,4 |
| ZZ | 249,4 |
| 0809 29 00 | CA | 1 187,7 |
| TR | 232,0 |
| US | 493,3 |
| ZZ | 637,7 |
| 0809 30 10, 0809 30 90 | TR | 142,5 |
| ZZ | 142,5 |
| 0809 40 05 | BA | 70,3 |
| IL | 133,1 |
| ZZ | 101,7 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

179,5

MK

39,0

ZZ

109,3

0707 00 05

TR

137,2

ZZ

137,2

0709 93 10

TR

113,5

ZZ

113,5

0805 50 10

AR

126,5

TR

109,0

UY

111,4

ZA

128,7

ZZ

118,9

0808 10 80

AR

95,4

BR

111,1

CL

135,1

NZ

158,9

US

172,6

UY

155,7

ZA

125,4

ZZ

136,3

0808 30 90

AR

114,9

CL

142,9

NZ

307,3

ZA

137,9

ZZ

175,8

0809 10 00

TR

249,4

ZZ

249,4

0809 29 00

CA

1 187,7

TR

232,0

US

493,3

ZZ

637,7

0809 30 10, 0809 30 90

TR

142,5

ZZ

142,5

0809 40 05

BA

70,3

IL

133,1

ZZ

101,7

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

| 17.7.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 189/34 |
| --- | --- | --- | --- |

17.7.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 189/34

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1172 DE LA COMMISSION

du 16 juillet 2015

fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 juillet 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 341/2007 pour l'ail

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 188, paragraphes 1 et 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 341/2007 de la Commission (2) a ouvert des contingents tarifaires annuels pour l'importation d'ail. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 341/2007 de la Commission (2) a ouvert des contingents tarifaires annuels pour l'importation d'ail.

| (2) | Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation «A» introduites durant les sept premiers jours civils du mois de juillet 2015, pour la sous-période du 1er septembre au 30 novembre 2015 sont, pour certains contingents, supérieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats d'importation «A» peuvent être délivrés, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées, calculé conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission (3). |
| --- | --- |

(2)

Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation «A» introduites durant les sept premiers jours civils du mois de juillet 2015, pour la sous-période du 1er septembre au 30 novembre 2015 sont, pour certains contingents, supérieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats d'importation «A» peuvent être délivrés, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées, calculé conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission (3).

| (3) | Afin de garantir l'efficacité de la mesure, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(3)

Afin de garantir l'efficacité de la mesure, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation «A» introduites en vertu du règlement (CE) no 341/2007 pour la sous-période du 1er septembre au 30 novembre 2015 sont affectées du coefficient d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2015.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  Règlement (CE) no 341/2007 de la Commission du 29 mars 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'importation et de certificats d'origine pour l'ail et certains autres produits agricoles importés des pays tiers (JO L 90 du 30.3.2007, p. 12).

2

o

(3)  Règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation (JO L 238 du 1.9.2006, p. 13).

3

o

---

ANNEXE

| Origine | No d'ordre | Coefficient d'attribution — demandes introduites pour la sous-période du 1.9.2015 au 30.11.2015
  (en %) |
| --- | --- | --- |
| Argentine |
| — | Importateurs traditionnels |

Origine

No d'ordre

Coefficient d'attribution — demandes introduites pour la sous-période du 1.9.2015 au 30.11.2015

(en %)

Argentine

—

Importateurs traditionnels

09.4104

—

| — | Nouveaux importateurs |
| --- | --- |

—

Nouveaux importateurs

09.4099

—

Chine

| — | Importateurs traditionnels |
| --- | --- |

—

Importateurs traditionnels

09.4105

74,341279

| — | Nouveaux importateurs |
| --- | --- |

—

Nouveaux importateurs

09.4100

0,479293

Autres pays tiers

| — | Importateurs traditionnels |
| --- | --- |

—

Importateurs traditionnels

09.4106

—

| — | Nouveaux importateurs |
| --- | --- |

—

Nouveaux importateurs

09.4102

—

---

DÉCISIONS

| 17.7.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 189/36 |
| --- | --- | --- | --- |

17.7.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 189/36

---

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1173 DU CONSEIL

du 14 juillet 2015

modifiant la décision 2009/790/CE autorisant la République de Pologne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (1), et notamment son article 395, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 287, point 14), de la directive 2006/112/CE, autorise la Pologne à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas la contre-valeur en monnaie nationale de 10 000 EUR, au taux de conversion du jour de l'adhésion. |
| --- | --- |

(1)

L'article 287, point 14), de la directive 2006/112/CE, autorise la Pologne à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas la contre-valeur en monnaie nationale de 10 000 EUR, au taux de conversion du jour de l'adhésion.

| (2) | Par la décision 2009/790/CE du Conseil (2), la Pologne a été autorisée, jusqu'au 31 décembre 2012 et à titre dérogatoire, à exonérer de la TVA les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas la contre-valeur en monnaie nationale de 30 000 EUR, au taux de conversion du jour de l'adhésion. |
| --- | --- |

(2)

Par la décision 2009/790/CE du Conseil (2), la Pologne a été autorisée, jusqu'au 31 décembre 2012 et à titre dérogatoire, à exonérer de la TVA les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas la contre-valeur en monnaie nationale de 30 000 EUR, au taux de conversion du jour de l'adhésion.

| (3) | Par la décision d'exécution 2012/769/UE du Conseil (3), la mesure dérogatoire prévue par la décision 2009/790/CE a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2015. |
| --- | --- |

(3)

Par la décision d'exécution 2012/769/UE du Conseil (3), la mesure dérogatoire prévue par la décision 2009/790/CE a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2015.

| (4) | Par lettre enregistrée à la Commission le 23 décembre 2014, la Pologne a demandé l'autorisation de proroger à nouveau la mesure dérogatoire à l'article 287, point 14), de la directive 2006/112/CE afin de pouvoir continuer à exonérer de la TVA les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas la contre-valeur en monnaie nationale de 30 000 EUR, au taux de conversion du jour de l'adhésion. Par cette mesure, ces assujettis continueraient à être exonérés de tout ou partie des obligations en matière de TVA visées au titre XI, chapitres 2 à 6, de la directive 2006/112/CE. |
| --- | --- |

(4)

Par lettre enregistrée à la Commission le 23 décembre 2014, la Pologne a demandé l'autorisation de proroger à nouveau la mesure dérogatoire à l'article 287, point 14), de la directive 2006/112/CE afin de pouvoir continuer à exonérer de la TVA les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas la contre-valeur en monnaie nationale de 30 000 EUR, au taux de conversion du jour de l'adhésion. Par cette mesure, ces assujettis continueraient à être exonérés de tout ou partie des obligations en matière de TVA visées au titre XI, chapitres 2 à 6, de la directive 2006/112/CE.

| (5) | La Commission a informé les autres États membres, par lettre datée du 6 février 2015, de la demande introduite par la Pologne. Par lettre datée du 9 février 2015, la Commission a informé la Pologne qu'elle disposait de toutes les données utiles pour étudier la demande. |
| --- | --- |

(5)

La Commission a informé les autres États membres, par lettre datée du 6 février 2015, de la demande introduite par la Pologne. Par lettre datée du 9 février 2015, la Commission a informé la Pologne qu'elle disposait de toutes les données utiles pour étudier la demande.

| (6) | Il ressort des informations communiquées par la Pologne que 103 617 assujettis ont bénéficié de l'application de la mesure, qui, selon les estimations, a entraîné en 2013 une réduction d'environ 0,32 % des recettes budgétaires provenant de la TVA. |
| --- | --- |

(6)

Il ressort des informations communiquées par la Pologne que 103 617 assujettis ont bénéficié de l'application de la mesure, qui, selon les estimations, a entraîné en 2013 une réduction d'environ 0,32 % des recettes budgétaires provenant de la TVA.

| (7) | Étant donné que ce seuil plus élevé s'est traduit par des obligations réduites en matière de TVA pour les entreprises les plus petites, celles-ci restant toutefois libres de choisir le régime normal de TVA conformément à l'article 290 de la directive 2006/112/CE, il convient d'autoriser la Pologne à appliquer la mesure pour une nouvelle période limitée. |
| --- | --- |

(7)

Étant donné que ce seuil plus élevé s'est traduit par des obligations réduites en matière de TVA pour les entreprises les plus petites, celles-ci restant toutefois libres de choisir le régime normal de TVA conformément à l'article 290 de la directive 2006/112/CE, il convient d'autoriser la Pologne à appliquer la mesure pour une nouvelle période limitée.

| (8) | La dérogation n'a pas d'incidence sur les ressources propres de l'Union provenant de la TVA. |
| --- | --- |

(8)

La dérogation n'a pas d'incidence sur les ressources propres de l'Union provenant de la TVA.

| (9) | Il y a lieu de modifier en conséquence la décision 2009/790/CE, |
| --- | --- |

(9)

Il y a lieu de modifier en conséquence la décision 2009/790/CE,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Dans la décision 2009/790/CE, l'article 2 est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

La présente décision est applicable du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2018.»

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

La République de Pologne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 14 juillet 2015.

Par le Conseil

Le président

P. GRAMEGNA

---

(1)  JO L 347 du 11.12.2006, p. 1.

1

(2)  Décision 2009/790/CE du Conseil du 20 octobre 2009 autorisant la République de Pologne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 283 du 30.10.2009, p. 53).

2

(3)  Décision d'exécution 2012/769/UE du Conseil du 4 décembre 2012 modifiant la décision 2009/790/CE autorisant la République de Pologne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 338 du 12.12.2012, p. 27).

3

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| 17.7.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 189/38 |
| --- | --- | --- | --- |

17.7.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 189/38

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DÉCISION (UE) 2015/1174 DU CONSEIL

du 14 juillet 2015

modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le protocole no 4 sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 27.1,

vu la recommandation de la Banque centrale européenne du 10 juin 2015 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije (BCE/2015/23) (1),

considérant ce qui suit:

| (1) | Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil. |
| --- | --- |

(1)

Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil.

| (2) | Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banka Slovenije, Deloitte revizija d.o.o., a expiré à l'issue de la vérification des comptes de l'exercice 2014. Il est donc nécessaire de désigner un nouveau commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2015. |
| --- | --- |

(2)

Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banka Slovenije, Deloitte revizija d.o.o., a expiré à l'issue de la vérification des comptes de l'exercice 2014. Il est donc nécessaire de désigner un nouveau commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2015.

| (3) | La Banka Slovenije a sélectionné Ernst & Young d.o.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2015 à 2017. |
| --- | --- |

(3)

La Banka Slovenije a sélectionné Ernst & Young d.o.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2015 à 2017.

| (4) | Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner Ernst & Young d.o.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2015 à 2017. |
| --- | --- |

(4)

Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner Ernst & Young d.o.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2015 à 2017.

| (5) | Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il y a lieu de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil (2) en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il y a lieu de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil (2) en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Dans la décision 1999/70/CE, à l'article 1er, le paragraphe 13 est remplacé par le texte suivant:

| «13. | Ernst & Young d.o.o. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2015 à 2017.» |
| --- | --- |

«13.

Ernst & Young d.o.o. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2015 à 2017.»

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 14 juillet 2015.

Par le Conseil

Le président

P. GRAMEGNA

---

(1)  JO C 201 du 18.6.2015, p. 1.

1

(2)  Décision 1999/70/CE du Conseil du 25 janvier 1999 concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales (JO L 22 du 29.1.1999, p. 69).

2

---

| 17.7.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 189/39 |
| --- | --- | --- | --- |

17.7.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 189/39

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1175 DE LA COMMISSION

du 15 juillet 2015

modifiant la décision 2006/473/CE en ce qui concerne la reconnaissance du magisterial district de Gordonia en Afrique du Sud comme indemnes de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus)

[notifiée sous le numéro C(2015) 4749]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son annexe IV, partie A, section I, point 16.4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par la décision 2006/473/CE de la Commission (2), certains magisterial districts de la province de Cap du Nord de l'Afrique du Sud sont reconnus comme indemnes de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus). |
| --- | --- |

(1)

Par la décision 2006/473/CE de la Commission (2), certains magisterial districts de la province de Cap du Nord de l'Afrique du Sud sont reconnus comme indemnes de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus).

| (2) | Sur la base des informations communiquées par l'Afrique du Sud en ce qui concerne le magisterial district de Gordonia, dans la province de Cap du Nord, et étant donné qu'il n'y a eu aucune interception d'agrumes originaires de cette zone infectés par Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus), il apparaît que le magisterial district de Gordonia est indemne de cet organisme nuisible. Par conséquent, il y a lieu de le reconnaître comme indemne de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus). |
| --- | --- |

(2)

Sur la base des informations communiquées par l'Afrique du Sud en ce qui concerne le magisterial district de Gordonia, dans la province de Cap du Nord, et étant donné qu'il n'y a eu aucune interception d'agrumes originaires de cette zone infectés par Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus), il apparaît que le magisterial district de Gordonia est indemne de cet organisme nuisible. Par conséquent, il y a lieu de le reconnaître comme indemne de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus).

| (3) | Il convient dès lors de modifier la décision 2006/473/CE en conséquence. |
| --- | --- |

(3)

Il convient dès lors de modifier la décision 2006/473/CE en conséquence.

| (4) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'article 3, paragraphe 2, point a), de la décision 2006/473/CE est remplacé par le texte suivant:

| «a) | en Afrique du Sud: le Cap occidental et, dans le Cap du Nord, les magisterial districts de Gordonia, Hartswater et Warrenton;». |
| --- | --- |

«a)

en Afrique du Sud: le Cap occidental et, dans le Cap du Nord, les magisterial districts de Gordonia, Hartswater et Warrenton;».

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2015.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.

1

(2)  Décision 2006/473/CE de la Commission du 5 juillet 2006 reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. & Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus) (JO L 187 du 8.7.2006, p. 35).

2

Xanthomonas campestris

Cercospora angolensis

Guignardia citricarpa

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Rectificatifs

| 17.7.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 189/40 |
| --- | --- | --- | --- |

17.7.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 189/40

---

Rectificatif à l'accord entre l'Union européenne et la République démocratique du Timor-Oriental relatif à l'exemption de visa de court séjour

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 173 du 3 juillet 2015
  )

Page 6:

au lieu de:

«Съставено в Брюксел на двадесет и осми май две хиляди и петнадесета година.

Hecho en Bruselas, el veintiocho de mayo de dos mil quince.

V Bruselu dne dvacátého osmého května dva tisíce patnáct.

Udfærdiget i Bruxelles den otteogtyvende maj to tusind og femten.

Geschehen zu Brüssel am achtundzwanzigsten Mai zweitausendfünfzehn.

Kahe tuhande viieteistkümnenda aasta maikuu kahekümne kaheksandal päeval Brüsselis.

Έγινε στις Βρυξέλλες, στις είκοσι οκτώ Μαΐου δύο χιλιάδες δεκαπέντε.

Done at Brussels on the twenty-eighth day of May in the year two thousand and fifteen.

Fait à Bruxelles, le vingt-huit mai deux mille quinze.

Sastavljeno u Bruxellesu dvadeset osmog svibnja dvije tisuće petnaeste.

Fatto a Bruxelles, addì ventotto maggio duemilaquindici.

Briselē, divi tūkstoši piecpadsmitā gada divdesmit astotajā maijā.

Priimta du tūkstančiai penkioliktų metų gegužės dvidešimt aštuntą dieną Briuselyje.

Kelt Brüsszelben, a kétezer-tizenötödik év május havának huszonnyolcadik napján.

Magħmul fi Brussell, fit-tmienja u għoxrin jum ta' Mejju tas-sena elfejn u ħmistax.

Gedaan te Brussel, de achtentwintigste mei tweeduizend vijftien.

Sporządzono w Brukseli dnia dwudziestego ósmego maja roku dwa tysiące piętnastego.

Feito em Bruxelas, em vinte e oito de maio de dois mil e quinze.

Întocmit la Bruxelles la douăzeci și opt mai două mii cincisprezece.

V Bruseli dvadsiateho ôsmeho mája dvetisícpätnásť.

V Bruslju, dne osemindvajsetega maja leta dva tisoč petnajst.

Tehty Brysselissä kahdentenakymmenentenäkahdeksantena päivänä toukokuuta vuonna kaksituhattaviisitoista.

Som skedde i Bryssel den tjugoåttonde maj tjugohundrafemton.»

lire:

«Съставено в Брюксел на двадесет и шести май две хиляди и петнадесета година.

Hecho en Bruselas, el veintiseis de mayo de dos mil quince.

V Bruselu dne dvacátého šestého května dva tisíce patnáct.

Udfærdiget i Bruxelles den seksogtyvende maj to tusind og femten.

Geschehen zu Brüssel am sechsundzwanzigsten Mai zweitausendfünfzehn.

Kahe tuhande viieteistkümnenda aasta maikuu kahekümne kuuendal päeval Brüsselis.

Έγινε στις Βρυξέλλες, στις είκοσι έξι Μαΐου δύο χιλιάδες δεκαπέντε.

Done at Brussels on the twenty-sixth day of May in the year two thousand and fifteen.

Fait à Bruxelles, le vingt-six mai deux mille quinze.

Sastavljeno u Bruxellesu dvadeset šestog svibnja dvije tisuće petnaeste.

Fatto a Bruxelles, addì ventisei maggio duemilaquindici.

Briselē, divi tūkstoši piecpadsmitā gada divdesmit sestajā maijā.

Priimta du tūkstančiai penkioliktų metų gegužės dvidešimt šeštą dieną Briuselyje.

Kelt Brüsszelben, a kétezer-tizenötödik év május havának huszonhatodik napján.

Magħmul fi Brussell, fis-sitta u għoxrin jum ta' Mejju tas-sena elfejn u ħmistax.

Gedaan te Brussel, de zesentwintigste mei tweeduizend vijftien.

Sporządzono w Brukseli dnia dwudziestego szóstego maja roku dwa tysiące piętnastego.

Feito em Bruxelas, em vinte e seis de maio de dois mil e quinze.

Întocmit la Bruxelles la douăzeci și șase mai două mii cincisprezece.

V Bruseli dvadsiateho šiesteho mája dvetisícpätnásť.

V Bruslju, dne šestindvajsetega maja leta dva tisoč petnajst.

Tehty Brysselissä kahdentenakymmenentenäkuudentena päivänä toukokuuta vuonna kaksituhattaviisitoista.

Som skedde i Bryssel den tjugosjätte maj tjugohundrafemton.»

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