# Journal officiel C 243/2015

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 243 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année24 juillet 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 243

Édition de langue française

Communications et informations

58e année24 juillet 2015

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 243/01 | Taux de change de l'euro | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 243/01

Taux de change de l'euro

1

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2015/C 243/02 | Hercule III — Appel de propositions — 2015 — Formations et études juridiques | 2 |
| 2015/C 243/03 | Hercule III — Appel de propositions — 2015 — Assistance technique pour la lutte contre la fraude dans l’Union européenne | 4 |
| 2015/C 243/04 | Hercule III — Appel de propositions — 2015 — Formation dans le domaine de la lutte contre la fraude | 6 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2015/C 243/02

Hercule III — Appel de propositions — 2015 — Formations et études juridiques

2

2015/C 243/03

Hercule III — Appel de propositions — 2015 — Assistance technique pour la lutte contre la fraude dans l’Union européenne

4

2015/C 243/04

Hercule III — Appel de propositions — 2015 — Formation dans le domaine de la lutte contre la fraude

6

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| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 24.7.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 243/1 |
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24.7.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 243/1

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Taux de change de l'euro (1)

23 juillet 2015

(2015/C 243/01)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,0999 |
| JPY | yen japonais | 136,15 |
| DKK | couronne danoise | 7,4614 |
| GBP | livre sterling | 0,70440 |
| SEK | couronne suédoise | 9,4322 |
| CHF | franc suisse | 1,0517 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,9630 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,039 |
| HUF | forint hongrois | 309,60 |
| PLN | zloty polonais | 4,1229 |
| RON | leu roumain | 4,4235 |
| TRY | livre turque | 2,9975 |
| AUD | dollar australien | 1,4844 |
| CAD | dollar canadien | 1,4271 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,5255 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6477 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5029 |
| KRW | won sud-coréen | 1 274,70 |
| ZAR | rand sud-africain | 13,6702 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 6,8299 |
| HRK | kuna croate | 7,5830 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 758,12 |
| MYR | ringgit malais | 4,1846 |
| PHP | peso philippin | 49,873 |
| RUB | rouble russe | 63,1740 |
| THB | baht thaïlandais | 38,215 |
| BRL | real brésilien | 3,5932 |
| MXN | peso mexicain | 17,6836 |
| INR | roupie indienne | 70,1379 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0999

JPY

yen japonais

136,15

DKK

couronne danoise

7,4614

GBP

livre sterling

0,70440

SEK

couronne suédoise

9,4322

CHF

franc suisse

1,0517

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,9630

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,039

HUF

forint hongrois

309,60

PLN

zloty polonais

4,1229

RON

leu roumain

4,4235

TRY

livre turque

2,9975

AUD

dollar australien

1,4844

CAD

dollar canadien

1,4271

HKD

dollar de Hong Kong

8,5255

NZD

dollar néo-zélandais

1,6477

SGD

dollar de Singapour

1,5029

KRW

won sud-coréen

1 274,70

ZAR

rand sud-africain

13,6702

CNY

yuan ren-min-bi chinois

6,8299

HRK

kuna croate

7,5830

IDR

rupiah indonésienne

14 758,12

MYR

ringgit malais

4,1846

PHP

peso philippin

49,873

RUB

rouble russe

63,1740

THB

baht thaïlandais

38,215

BRL

real brésilien

3,5932

MXN

peso mexicain

17,6836

INR

roupie indienne

70,1379

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 24.7.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 243/2 |
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24.7.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 243/2

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HERCULE III

Appel de propositions — 2015

Formations et études juridiques

(2015/C 243/02)

1.   Objectifs et description

Le présent avis d’appel de propositions est fondé sur le règlement (UE) no 250/2014 du Parlement européen et du Conseil (1) établissant le programme Hercule III, et notamment son article 8, point b), («Actions éligibles»), ainsi que sur la décision de financement pour 2015 relative à l’adoption du programme de travail annuel (2) en vue la mise en œuvre du programme Hercule III en 2015, et notamment son point 7.2.1 (formations et études juridiques).

La décision de financement pour 2015 prévoit l’organisation d’un appel de propositions portant sur des «Formations et études juridiques».

2.   Candidats éligibles

Comme indiqué à l’article 6 du programme, les demandeurs doivent être:

| — | des administrations nationales ou régionales d’un État membre et d’un pays participant, qui œuvrent en faveur du renforcement de l’action au niveau de l’Union en matière de protection des intérêts financiers de l’Union,
  ou |
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—

des administrations nationales ou régionales d’un État membre et d’un pays participant, qui œuvrent en faveur du renforcement de l’action au niveau de l’Union en matière de protection des intérêts financiers de l’Union,

ou

| — | des instituts de recherche et d’enseignement et des entités sans but lucratif, dans la mesure où ils ont été créés et exercent leur activité depuis au moins un an, dans un État membre ou un pays participant, et où ils œuvrent en faveur du renforcement de l’action au niveau de l’Union en matière de protection des intérêts financiers de l’Union. |
| --- | --- |

—

des instituts de recherche et d’enseignement et des entités sans but lucratif, dans la mesure où ils ont été créés et exercent leur activité depuis au moins un an, dans un État membre ou un pays participant, et où ils œuvrent en faveur du renforcement de l’action au niveau de l’Union en matière de protection des intérêts financiers de l’Union.

La définition des pays participants autres que les États membres figure à l’article 7, paragraphe 2, du programme.

3.   Actions éligibles

Les actions pouvant bénéficier d’un financement au titre du présent appel de propositions sont les suivantes:

| 1. | le développement des activités de recherche de haut niveau, notamment les études de droit comparé; |
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1.

le développement des activités de recherche de haut niveau, notamment les études de droit comparé;

| 2. | l’amélioration de la coopération entre les «hommes de terrain» et les théoriciens (grâce à des actions prenant la forme de conférences, de séminaires ou d'ateliers), et notamment l’organisation de la réunion annuelle des présidents des associations pour le droit pénal européen et pour la protection des intérêts financiers de l’Union européenne; |
| --- | --- |

2.

l’amélioration de la coopération entre les «hommes de terrain» et les théoriciens (grâce à des actions prenant la forme de conférences, de séminaires ou d'ateliers), et notamment l’organisation de la réunion annuelle des présidents des associations pour le droit pénal européen et pour la protection des intérêts financiers de l’Union européenne;

| 3. | la sensibilisation des magistrats et autres juristes à la protection des intérêts financiers de l’Union, y compris par la publication de connaissances scientifiques en la matière. |
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3.

la sensibilisation des magistrats et autres juristes à la protection des intérêts financiers de l’Union, y compris par la publication de connaissances scientifiques en la matière.

Ces actions peuvent être menées à bien par l’organisation d’études de droit comparé, de conférences, de séminaires, d’ateliers, de publications périodiques, etc.

4.   Budget

Le budget indicatif disponible pour le présent appel est de 500 000 EUR. La contribution financière prendra la forme d’une subvention. Celle-ci ne dépassera pas un taux de 80 % des coûts éligibles. Dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, la contribution financière peut être majorée pour couvrir au maximum 90 % des coûts éligibles. L’appel énonce les critères qui seront appliqués pour déterminer ces cas exceptionnels et dûment justifiés.

Le seuil minimal pour chaque action de «Formations et études juridiques» s’élève à 40 000 EUR. Le budget total de chaque action pour laquelle une subvention est demandée ne peut être inférieur à ce seuil.

La Commission se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

5.   Délai d’introduction des demandes

Les demandes doivent être présentées à la Commission au plus tard le mardi 22 septembre 2015.

6.   Informations complémentaires

Tous les documents relatifs au présent appel de propositions peuvent être téléchargés à partir du site internet suivant:

http://ec.europa.eu/anti_fraud/policy/hercule/index_en.htm

Toute question et/ou demande d’informations complémentaires ayant trait au présent appel de propositions doit être envoyée par courriel à:

OLAF-FMB-HERCULE-LEGAL@ec.europa.eu

Si elles présentent un intérêt pour d’autres demandeurs, les questions et leurs réponses peuvent faire l’objet d’une publication anonyme dans les instructions concernant le formulaire à remplir figurant sur le site internet de l’OLAF.

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(1)  Règlement (UE) no 250/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant un programme pour la promotion d’actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l’Union européenne (programme «Hercule III») (JO L 84 du 20.3.2014, p. 6).

(2)  Décision de la Commission relative à l’adoption du programme de travail pour 2015 et du financement en vue de la mise en œuvre du programme Hercule III C(2015) 2234 du 8 avril 2015.

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| 24.7.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 243/4 |
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24.7.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 243/4

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HERCULE III

Appel de propositions — 2015

Assistance technique pour la lutte contre la fraude dans l’Union européenne

(2015/C 243/03)

1.   Objectifs et description

Le présent avis d’appel de propositions est fondé sur le règlement (UE) no 250/2014 du Parlement européen et du Conseil (1) établissant le programme Hercule III, et notamment son article 8, point a) («Actions éligibles»), ainsi que sur la décision de financement pour 2015 relative à l’adoption du programme de travail annuel (2) en vue la mise en œuvre du programme Hercule III en 2015, et notamment son point 6.1, actions 1, 2, 3 et 6 («Actions spécifiques d’assistance technique»).

La décision de financement pour 2015 prévoit l’organisation d’un appel de propositions dans le domaine de l’«assistance technique».

2.   Candidats éligibles

Les organismes pouvant bénéficier d’un financement au titre du programme sont les administrations nationales ou régionales (les «demandeurs») d’un État membre qui promeuvent le renforcement de l’action menée par l’Union européenne pour protéger ses intérêts financiers.

3.   Actions éligibles

Les actions pouvant bénéficier d’un financement au titre du présent appel de propositions sont les suivantes:

| 1) | l’acquisition et la maintenance des outils et méthodes d’enquête, y compris la formation spécialisée nécessaire à l’utilisation de ces outils; |
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1)

l’acquisition et la maintenance des outils et méthodes d’enquête, y compris la formation spécialisée nécessaire à l’utilisation de ces outils;

| 2) | l’acquisition et la maintenance des dispositifs (scanners) et des animaux servant à l’inspection des conteneurs, des camions, des wagons de chemin de fer et des véhicules aux frontières intérieures et extérieures de l’Union afin de détecter des marchandises de contrefaçon et de contrebande; |
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2)

l’acquisition et la maintenance des dispositifs (scanners) et des animaux servant à l’inspection des conteneurs, des camions, des wagons de chemin de fer et des véhicules aux frontières intérieures et extérieures de l’Union afin de détecter des marchandises de contrefaçon et de contrebande;

| 3) | l’achat, la maintenance et l’interconnexion des systèmes de reconnaissance de plaques d’immatriculation de véhicules (système automatisé de reconnaissance des plaques minéralogiques — ANPRS) ou de codes de conteneurs; |
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3)

l’achat, la maintenance et l’interconnexion des systèmes de reconnaissance de plaques d’immatriculation de véhicules (système automatisé de reconnaissance des plaques minéralogiques — ANPRS) ou de codes de conteneurs;

| 4) | l’achat de services visant à renforcer la capacité des États membres de stocker et détruire les cigarettes et le tabac saisis. |
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4)

l’achat de services visant à renforcer la capacité des États membres de stocker et détruire les cigarettes et le tabac saisis.

4.   Budget

Le budget indicatif disponible pour le présent appel est de 8 050 000 EUR. La contribution financière prendra la forme d’une subvention. Celle-ci ne dépassera pas un taux de 80 % des coûts éligibles. Dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, la contribution financière peut être majorée pour couvrir au maximum 90 % des coûts éligibles. L’appel énonce les critères qui seront appliqués pour déterminer ces cas exceptionnels et dûment justifiés. Le seuil minimal pour le budget de chaque action présentée dans le cadre d’une demande est fixé à 100 000 EUR.

La Commission se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

5.   Délai d’introduction des demandes

Les demandes doivent être introduites au plus tard le mardi 15 septembre 2015.

6.   Informations complémentaires

Tous les documents relatifs au présent appel de propositions peuvent être téléchargés à partir du site internet suivant:

http://ec.europa.eu/anti_fraud/policy/hercule/index_en.htm

Toute question et/ou demande d’informations complémentaires ayant trait au présent appel de propositions doit être envoyée par courrier électronique à:

OLAF-FMB-HERCULE-TA@ec.europa.eu

Si elles présentent un intérêt pour d’autres demandeurs, les questions et leurs réponses peuvent faire l’objet d’une publication anonyme dans les instructions concernant le formulaire à remplir figurant sur le site internet de l’OLAF de la Commission.

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(1)  Règlement (UE) no 250/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant un programme pour la promotion d’actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l’Union européenne (programme «Hercule III») (JO L 84 du 20.3.2014, p. 6).

(2)  Décision C(2015) 2234 de la Commission du 8 avril 2015 relative à l’adoption du programme de travail pour 2015 et du financement en vue de la mise en œuvre du programme Hercule III.

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| 24.7.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 243/6 |
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24.7.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 243/6

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HERCULE III

Appel de propositions — 2015

Formation dans le domaine de la lutte contre la fraude

(2015/C 243/04)

1.   Objectifs et description

Le présent avis d’appel de propositions est fondé sur le règlement (UE) no 250/2014 du Parlement européen et du Conseil (1) établissant le programme Hercule III, et notamment son article 8, point b) («Actions éligibles»), ainsi que sur la décision de financement pour 2015 relative à l’adoption du programme de travail annuel (2) en vue la mise en œuvre du programme Hercule III en 2015, et notamment son point 7.1 (Conférences, séminaires et formations dans le domaine de l’informatique judiciaire).

La décision de financement pour 2015 prévoit l’organisation d’un appel de propositions portant sur la «Formation dans le domaine de la lutte contre la fraude».

2.   Candidats éligibles

Comme indiqué à l’article 6 du programme, les demandeurs doivent être:

| — | des administrations nationales ou régionales d’un État membre et d’un pays participant, qui œuvrent en faveur du renforcement de l’action au niveau de l’Union en matière de protection des intérêts financiers de l’Union;
  ou |
| --- | --- |

—

des administrations nationales ou régionales d’un État membre et d’un pays participant, qui œuvrent en faveur du renforcement de l’action au niveau de l’Union en matière de protection des intérêts financiers de l’Union;

ou

| — | des instituts de recherche et d’enseignement et des entités sans but lucratif, dans la mesure où ils ont été créés et exercent leur activité depuis au moins un an, dans un État membre ou un pays participant, et où ils œuvrent en faveur du renforcement de l’action au niveau de l’Union en matière de protection des intérêts financiers de l’Union. |
| --- | --- |

—

des instituts de recherche et d’enseignement et des entités sans but lucratif, dans la mesure où ils ont été créés et exercent leur activité depuis au moins un an, dans un État membre ou un pays participant, et où ils œuvrent en faveur du renforcement de l’action au niveau de l’Union en matière de protection des intérêts financiers de l’Union.

La définition des pays participants autres que les États membres figure à l’article 7, paragraphe 2, du programme.

3.   Actions éligibles

La Commission (OLAF) accordera des subventions à des actions qui ont pour objectif:

| — | le partage d’expérience et l’échange de bonnes pratiques entre les autorités concernées des pays participants, y compris les services répressifs spécialisés, ainsi que les représentants d’organisations internationales; |
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—

le partage d’expérience et l’échange de bonnes pratiques entre les autorités concernées des pays participants, y compris les services répressifs spécialisés, ainsi que les représentants d’organisations internationales;

| — | la diffusion de connaissances, notamment en vue d’une meilleure définition des risques à des fins d’enquête. |
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—

la diffusion de connaissances, notamment en vue d’une meilleure définition des risques à des fins d’enquête.

Ces objectifs peuvent être réalisés par l’organisation:

de conférences, de séminaires, de colloques, de cours, d’apprentissages en ligne et de symposiums, d’ateliers, de formations pratiques et d’échanges de personnel, d’échanges de bonnes pratiques (y compris sur l’évaluation des risques de fraude), etc.

Les échanges de personnel entre administrations nationales et régionales dans différents États membres (en particulier les États membres voisins) doivent être encouragés.

4.   Budget

Le budget indicatif disponible pour le présent appel est de 900 000 EUR. La contribution financière prendra la forme d’une subvention. Celle-ci ne dépassera pas un taux de 80 % des coûts éligibles.

Le seuil minimal pour chaque action de «Formation» s’élève à 40 000 EUR. Le budget de chaque action pour laquelle une subvention est demandée ne peut être inférieur à ce seuil.

La Commission se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

5.   Délai

Les demandes doivent être introduites au plus tard le mardi 29 septembre 2015.

6.   Informations complémentaires

Tous les documents relatifs au présent appel de propositions peuvent être téléchargés à partir du site internet suivant:

http://ec.europa.eu/anti_fraud/policy/hercule/index_en.htm

Toute question et/ou demande d’informations complémentaires ayant trait au présent appel de propositions doit être envoyée par courrier électronique à:

Olaf-anti-fraud-training@ec.europa.eu

Si elles présentent un intérêt pour d’autres demandeurs, les questions et leurs réponses peuvent faire l’objet d’une publication anonyme dans les instructions concernant le formulaire à remplir figurant sur le site internet de l’OLAF.

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(1)  Règlement (UE) no 250/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant un programme pour la promotion d’actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l’Union européenne (programme «Hercule III») (JO L 84 du 20.3.2014, p. 6).

(2)  Décision C(2015) 2234 de la Commission du 8 avril 2015 relative à l’adoption du programme de travail pour 2015 et du financement en vue de la mise en œuvre du programme Hercule III.

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