# Journal officiel C 233/2015

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 233 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année17 juillet 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 233

Édition de langue française

Communications et informations

58e année17 juillet 2015

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 233/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7683 — Ardian France/GoldenTree Asset Management/Maxeda DIY Group) (
  1
  ) | 1 |
| 2015/C 233/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7668 — Harng Central Department Store/KS Premium Holding) (
  1
  ) | 1 |
| 2015/C 233/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7665 — Castleton/Morgan Stanley Global Oil Merchanting Unit) (
  1
  ) | 2 |
| 2015/C 233/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7643 — CNRC/Pirelli) (
  1
  ) | 2 |
| 2015/C 233/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7650 — Katara Hospitality/Starwood Hotel & Resorts Worldwide/Westin Excelsior Hotel) (
  1
  ) | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 233/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7683 — Ardian France/GoldenTree Asset Management/Maxeda DIY Group) (
  1
  )

1

1

2015/C 233/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7668 — Harng Central Department Store/KS Premium Holding) (
  1
  )

1

1

2015/C 233/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7665 — Castleton/Morgan Stanley Global Oil Merchanting Unit) (
  1
  )

1

2

2015/C 233/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7643 — CNRC/Pirelli) (
  1
  )

1

2

2015/C 233/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7650 — Katara Hospitality/Starwood Hotel & Resorts Worldwide/Westin Excelsior Hotel) (
  1
  )

1

3

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 233/06 | Taux de change de l'euro | 4 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 233/06

Taux de change de l'euro

4

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Banque européenne d'investissement |
| 2015/C 233/07 | Appel à propositions — L’Institut BEI propose une nouvelle bourse EIBURS au titre de son programme de la connaissance | 5 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2015/C 233/08 | Informations sur le suivi de la plainte enregistrée sous la référence CHAP(2015) 227 | 7 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Banque européenne d'investissement

2015/C 233/07

Appel à propositions — L’Institut BEI propose une nouvelle bourse EIBURS au titre de son programme de la connaissance

5

AUTRES ACTES

Commission européenne

2015/C 233/08

Informations sur le suivi de la plainte enregistrée sous la référence CHAP(2015) 227

7

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 17.7.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 233/1 |
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17.7.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 233/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7683 — Ardian France/GoldenTree Asset Management/Maxeda DIY Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 233/01)

Le 9 juillet 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7683. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7683.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 17.7.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 233/1 |
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17.7.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 233/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7668 — Harng Central Department Store/KS Premium Holding)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 233/02)

Le 9 juillet 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7668. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7668.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 17.7.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 233/2 |
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17.7.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 233/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7665 — Castleton/Morgan Stanley Global Oil Merchanting Unit)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 233/03)

Le 3 juillet 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7665. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7665.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 17.7.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 233/2 |
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17.7.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 233/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7643 — CNRC/Pirelli)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 233/04)

Le 1er juillet 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7643. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7643.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 17.7.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 233/3 |
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17.7.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 233/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7650 — Katara Hospitality/Starwood Hotel & Resorts Worldwide/Westin Excelsior Hotel)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 233/05)

Le 7 juillet 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7650. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7650.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 17.7.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 233/4 |
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17.7.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 233/4

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Taux de change de l'euro (1)

16 juillet 2015

(2015/C 233/06)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,0867 |
| JPY | yen japonais | 134,90 |
| DKK | couronne danoise | 7,4617 |
| GBP | livre sterling | 0,69810 |
| SEK | couronne suédoise | 9,2787 |
| CHF | franc suisse | 1,0407 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,8580 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,116 |
| HUF | forint hongrois | 309,15 |
| PLN | zloty polonais | 4,1084 |
| RON | leu roumain | 4,4274 |
| TRY | livre turque | 2,8840 |
| AUD | dollar australien | 1,4713 |
| CAD | dollar canadien | 1,4070 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,4229 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6674 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4854 |
| KRW | won sud-coréen | 1 248,24 |
| ZAR | rand sud-africain | 13,4938 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 6,7496 |
| HRK | kuna croate | 7,5915 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 548,21 |
| MYR | ringgit malais | 4,1311 |
| PHP | peso philippin | 49,165 |
| RUB | rouble russe | 61,9145 |
| THB | baht thaïlandais | 37,187 |
| BRL | real brésilien | 3,4219 |
| MXN | peso mexicain | 17,1981 |
| INR | roupie indienne | 69,0173 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0867

JPY

yen japonais

134,90

DKK

couronne danoise

7,4617

GBP

livre sterling

0,69810

SEK

couronne suédoise

9,2787

CHF

franc suisse

1,0407

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,8580

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,116

HUF

forint hongrois

309,15

PLN

zloty polonais

4,1084

RON

leu roumain

4,4274

TRY

livre turque

2,8840

AUD

dollar australien

1,4713

CAD

dollar canadien

1,4070

HKD

dollar de Hong Kong

8,4229

NZD

dollar néo-zélandais

1,6674

SGD

dollar de Singapour

1,4854

KRW

won sud-coréen

1 248,24

ZAR

rand sud-africain

13,4938

CNY

yuan ren-min-bi chinois

6,7496

HRK

kuna croate

7,5915

IDR

rupiah indonésienne

14 548,21

MYR

ringgit malais

4,1311

PHP

peso philippin

49,165

RUB

rouble russe

61,9145

THB

baht thaïlandais

37,187

BRL

real brésilien

3,4219

MXN

peso mexicain

17,1981

INR

roupie indienne

69,0173

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Banque européenne d'investissement

| 17.7.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 233/5 |
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17.7.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 233/5

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Appel à propositions — L’Institut BEI propose une nouvelle bourse EIBURS au titre de son programme de la connaissance

(2015/C 233/07)

L’Institut BEI achemine l’essentiel de ses subventions de recherche par le canal de son programme de la connaissance, qui comporte deux volets de financement distincts:

| — | EIBURS, le programme de parrainage de la Banque européenne d’investissement (BEI) en faveur de la recherche universitaire; |
| --- | --- |

—

EIBURS, le programme de parrainage de la Banque européenne d’investissement (BEI) en faveur de la recherche universitaire;

| — | STAREBEI (STAges de REcherche BEI), un programme de financement de jeunes chercheurs qui travaillent sur des projets conjoints de la BEI et d’universités. |
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—

STAREBEI (STAges de REcherche BEI), un programme de financement de jeunes chercheurs qui travaillent sur des projets conjoints de la BEI et d’universités.

EIBURS accorde des subventions à des facultés ou à des centres de recherche universitaires associés à des universités dans l’Union européenne, les pays candidats et candidats potentiels, qui travaillent sur des thèmes de recherche revêtant un intérêt majeur pour la BEI. D’un montant maximal de 100 000 EUR par an sur une période de trois ans, les bourses de parrainage EIBURS sont accordées, à l’issue d’une procédure de sélection des candidats intéressés, à des facultés ou à des centres de recherche universitaires dont le savoir-faire est reconnu dans le domaine sélectionné par la Banque. Les propositions retenues doivent déboucher sur un éventail de résultats qui feront l’objet d’une convention contractuelle avec la Banque.

Pour l’année universitaire 2015/2016, le programme EIBURS lance un appel à propositions sur le nouveau sujet de recherche suivant:

Comment de grandes organisations peuvent-elles également être des organisations innovantes?

L’objectif de ce projet de recherche est d’étudier comment des organisations bien établies peuvent tirer le meilleur parti de projets et (ou) d’initiatives pour mener une innovation radicale réussie, et d’élaborer ensuite une série de méthodes, techniques et outils communs pouvant appuyer ces projets ou initiatives d’innovation.

De nombreuses organisations bien établies s’appuient sur leur capacité à reproduire des processus existants de manière efficace et sûre, et (ou) à apporter des innovations marginales aux produits et services existants. Avec la compression des cycles de changement, ces organisations pourraient bien se tourner de plus en plus vers d’autres solutions pour aboutir à des innovations ou à des changements plus radicaux.

Cette étude mettra l’accent sur la manière dont des organisations reposant sur des processus de base stables peuvent également encourager des innovations et des changements radicaux. La recherche sera axée sur l’exécution — une fois la décision prise, comment des organisations bien établies peuvent-elles mettre en œuvre le changement de manière optimale? L’étude identifiera des modèles pour une innovation et des changements radicaux au sein d’organisations bien établies, modèles qui serviront ensuite de cadre pour proposer les outils que devraient adopter les organisations pour favoriser une telle innovation.

La première étape consistera à examiner la gamme de modèles existant pour favoriser une innovation radicale au sein d’organisations bien établies. Elle devra inclure des instructions pour une mise en œuvre efficace, fondées sur des éléments empiriques.

La deuxième étape mettra l’accent sur les différentes méthodes de mise en œuvre, une fois la stratégie ou le résultat désiré sélectionné. Il s’agira d’examiner:

| — | si des approches particulières sont plus probantes que d’autres pour générer des résultats particuliers en matière d’innovation; |
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si des approches particulières sont plus probantes que d’autres pour générer des résultats particuliers en matière d’innovation;

| — | la mesure dans laquelle les organisations peuvent exercer un contrôle sur le résultat désiré en influençant les facteurs favorables et défavorables, et le rôle joué par les facteurs externes incontrôlables et la chance. |
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la mesure dans laquelle les organisations peuvent exercer un contrôle sur le résultat désiré en influençant les facteurs favorables et défavorables, et le rôle joué par les facteurs externes incontrôlables et la chance.

L’analyse devra également tenir compte de facteurs tels que la culture d’entreprise et l’environnement plus large des entreprises.

La troisième étape s’appuiera sur les éclairages apportés par les deux premières étapes et mettra l’accent sur la mise au point des outils suivants:

| — | des outils de diagnostic pour identifier les meilleures méthodes pour des types particuliers d’entreprises devant mettre en œuvre des types particuliers d’innovation; |
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des outils de diagnostic pour identifier les meilleures méthodes pour des types particuliers d’entreprises devant mettre en œuvre des types particuliers d’innovation;

| — | des outils de soutien à l’innovation pouvant être utilisés par les organisations pour appuyer la mise en œuvre réussie de différents modèles favorisant l’innovation. |
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des outils de soutien à l’innovation pouvant être utilisés par les organisations pour appuyer la mise en œuvre réussie de différents modèles favorisant l’innovation.

Le projet proposé pourra également comprendre toute autre activité jugée importante par le centre universitaire pour mener ses travaux de recherche de manière concluante et diffuser ses résultats, notamment:

| — | l’organisation de séminaires et d’autres activités de diffusion; |
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l’organisation de séminaires et d’autres activités de diffusion;

| — | la création de bases de données; |
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la création de bases de données;

| — | la réalisation d’enquêtes. |
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la réalisation d’enquêtes.

Les propositions devront être rédigées en langue anglaise ou en langue française et déposées au plus tard le 30 septembre 2015 à minuit (CET). Les propositions soumises après cette date ne seront pas prises en considération. Les dossiers seront adressés par courriel à:

institute@eib.org

Pour plus de renseignements sur la procédure de sélection du programme EIBURS et sur l’Institut BEI, prière de consulter la page http://institute.eib.org/

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 17.7.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 233/7 |
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17.7.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 233/7

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Informations sur le suivi de la plainte enregistrée sous la référence CHAP(2015) 227

(2015/C 233/08)

La Commission européenne a reçu une série de plaintes concernant l’application de la loi allemande sur le salaire minimum dans le secteur des transports internationaux (voir l’accusé de réception de la plainte —
  Journal officiel de l’Union européenne C 86 du 13 mars 2015, p. 16).

À la suite d’un échange d’informations avec les autorités allemandes et une appréciation juridique approfondie des mesures prises par l’Allemagne, la Commission européenne a décidé, le 19 mai 2015, d’engager une procédure d’infraction contre l'Allemagne (1) concernant l’application de sa loi sur le salaire minimum au secteur des transports. Les autorités allemandes ont maintenant deux mois pour répondre aux arguments avancés par la Commission dans sa lettre de mise en demeure, qui constitue la première étape de la procédure d’infraction.

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(1)  2015/2100.

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