# Journal officiel C 231A/15 j

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 231A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année15 juillet 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 231A

Édition de langue française

Communications et informations

58e année15 juillet 2015

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Parlement européen |
| 2015/C 231A/01 | Appel à manifestation d’intérêt — Agents contractuels dans le domaine de la surveillance et de la prévention — Groupe de fonctions I (GF I) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Parlement européen

2015/C 231A/01

Appel à manifestation d’intérêt — Agents contractuels dans le domaine de la surveillance et de la prévention — Groupe de fonctions I (GF I)

1

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| FR | |
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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Parlement européen

| 15.7.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 231/1 |
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15.7.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 231/1

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APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Agents contractuels dans le domaine de la surveillance et de la prévention — Groupe de fonctions I (GF I)

(2015/C 231 A/01)

I.   INTRODUCTION

Le Parlement européen lance le présent appel à manifestation d’intérêt en vue de constituer une base de données de candidats susceptibles d’être recrutés en tant qu’agents contractuels (groupe de fonctions I) dans le domaine de la surveillance et de la prévention.

La procédure de sélection sera organisée avec l’appui technique de l’Office européen de sélection du personnel (EPSO).

La base de données sera exploitée par le Parlement européen. Les emplois seront basés essentiellement à Luxembourg, mais aussi à Bruxelles et à Strasbourg, en fonction des besoins des services de l’institution.

Les sélections d’agents contractuels attirent généralement un grand nombre de candidats qualifiés qui passent avec succès la sélection. Par conséquent, les candidats doivent être conscients que la base de données peut excéder les besoins de l’institution.

Le nombre d’emplois disponibles est d’environ 300. Les agents contractuels qui se verront offrir un emploi seront engagés selon les modalités indiquées au titre VIII du présent appel à manifestation d’intérêt.

Les conditions de travail de ces agents sont définies par le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (RAA) (1).

La rémunération mensuelle de base (grade I, échelon 1) est de 1  862,54 EUR. À la rémunération de base peuvent éventuellement s’ajouter des allocations et des indemnités prévues par le RAA.

La rémunération est soumise à l’impôt communautaire et à d’autres retenues prévues par le RAA. Elle est exemptée de tout impôt national.

Les agents contractuels sont recrutés sur une base géographique aussi large que possible parmi les ressortissants des États membres, sans distinction d’origine raciale ou ethnique, de conviction politique, philosophique ou religieuse, d’âge ou de handicap, de sexe ou d’orientation sexuelle et indépendamment de leur état civil ou de leur situation familiale.

Toute référence, dans le présent appel à manifestation d’intérêt, à une personne de sexe masculin s’entend également comme faite à une personne de sexe féminin, et vice versa.

II.   NATURE DES FONCTIONS

L’agent contractuel sera chargé d’assister un administrateur au sein d’une équipe composée d’agents de surveillance et de prévention, dont la responsabilité est d’appliquer les mesures de sécurité du Parlement européen, d’accueillir et de renseigner les députés, le personnel statutaire et leurs invités en application de la réglementation portant sur les titres et autorisations d’accès aux locaux du Parlement européen.

Sous l’autorité du fonctionnaire responsable et sur base des directives générales et des décisions du Bureau du Parlement européen, l’agent contractuel assumera les fonctions de surveillance, de prévention et de protection des personnes et des biens au sein des bâtiments du Parlement européen.

L’agent sera notamment chargé d’effectuer les tâches détaillées ci-après:

| — | filtrer et contrôler l’accès des personnes et des biens au moyen de scanners et de portiques de détection, |
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filtrer et contrôler l’accès des personnes et des biens au moyen de scanners et de portiques de détection,

| — | gérer rapidement et efficacement des situations ponctuelles, le cas échéant par la reconnaissance visuelle des députés, du personnel statutaire, des prestataires de services et des visiteurs, |
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gérer rapidement et efficacement des situations ponctuelles, le cas échéant par la reconnaissance visuelle des députés, du personnel statutaire, des prestataires de services et des visiteurs,

| — | assurer les rondes de surveillance à l’intérieur des bâtiments de l’institution, |
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assurer les rondes de surveillance à l’intérieur des bâtiments de l’institution,

| — | assurer le contrôle de sécurité du courrier, des colis et des livraisons, |
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assurer le contrôle de sécurité du courrier, des colis et des livraisons,

| — | prendre toute initiative nécessaire pour garantir un service continu et professionnel au sein de l’institution, |
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prendre toute initiative nécessaire pour garantir un service continu et professionnel au sein de l’institution,

| — | intervenir en cas d’alerte et d’alarme incendie suivant les procédures établies par les services compétents et appliquer les instructions de base en matière de prévention et de lutte contre les incendies, |
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intervenir en cas d’alerte et d’alarme incendie suivant les procédures établies par les services compétents et appliquer les instructions de base en matière de prévention et de lutte contre les incendies,

| — | assister toute personne en matière de premiers secours, |
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assister toute personne en matière de premiers secours,

| — | accomplir des tâches administratives diverses (rédactions de rapports, classement, traitement de texte, statistiques, encodage, archivage et mise à jour de fichiers). |
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accomplir des tâches administratives diverses (rédactions de rapports, classement, traitement de texte, statistiques, encodage, archivage et mise à jour de fichiers).

Certains agents recrutés dans le domaine de la surveillance et de la prévention pourraient se voir offrir une formation dans le domaine de la prévention incendie, au terme de laquelle ils pourraient occuper un poste de pompier.

Le Parlement européen insiste sur l’aptitude des candidats à saisir des situations de nature différente, à réagir rapidement et calmement aux changements de circonstances et à communiquer efficacement. Ils doivent être capables de travailler régulièrement de façon intensive, de manière indépendante ou en équipe, dans un milieu multiculturel.

Le Parlement européen fournira aux agents de surveillance et de prévention une tenue de service. Celle-ci portera les insignes de l’institution.

L’agent contractuel pourra être amené à effectuer un service en deux tours, trois tours et, le cas échéant, à travailler la nuit et les week-ends.

III.   CALENDRIER INDICATIF DE LA PROCÉDURE

La gestion de la procédure sera assurée par le Parlement européen en collaboration avec EPSO, avec l’aide d’un panel de sélection composé de représentants du Parlement européen.

Le calendrier indicatif est le suivant:

| — | sélection sur titres: septembre 2015, |
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sélection sur titres: septembre 2015,

| — | communication des résultats: octobre 2015. |
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communication des résultats: octobre 2015.

IV.   CONDITIONS D’ADMISSION

À la date de clôture fixée pour l’inscription électronique, les candidats doivent remplir les conditions suivantes:

A.   Conditions générales

| a) | être ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne; |
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a)

être ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne;

| b) | jouir de ses droits civiques; |
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b)

jouir de ses droits civiques;

| c) | être en position régulière au regard des obligations qu’imposent les lois en matière militaire; |
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c)

être en position régulière au regard des obligations qu’imposent les lois en matière militaire;

| d) | offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées. |
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d)

offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées.

B.   Conditions particulières

I.   Qualifications

Achèvement avec succès de la scolarité obligatoire, attesté par un diplôme ou un certificat.

II.   Expérience professionnelle/connaissances requises

Les candidats doivent avoir acquis, après l’achèvement avec succès de la scolarité obligatoire, une expérience professionnelle d’une durée minimale de deux ans en rapport avec la nature des fonctions dans le domaine de la prévention, de la sécurité publique ou privée, de la surveillance, du gardiennage, de l’accueil ou de la protection des personnalités.

III.   Connaissances linguistiques

Les candidats doivent posséder une connaissance approfondie [niveau C1
   (2)
  ] d’une des langues officielles de l’Union européenne (langue 1 — langue principale) (3) ainsi qu’une connaissance satisfaisante (niveau B2) de l’allemand, de l’anglais ou du français (langue 2). La langue 2 doit être différente de la langue 1.

Lors de l’inscription, les candidats ne peuvent choisir comme langue principale (langue 1) qu’une seule des 24 langues officielles de l’Union européenne. Ils ne seront pas en mesure de modifier leur choix de langues après la validation de leur formulaire d’inscription électronique.

| Conformément à l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (grande chambre) dans l’affaire C-566/10 P, République italienne/Commission, le Parlement européen motive ci-après la limitation du choix de la deuxième langue à un nombre restreint de langues officielles de l’Union.


  Les candidats sont donc informés que les deuxièmes langues retenues aux fins du présent appel à manifestation d’intérêt ont été définies conformément à l’intérêt du service, qui exige que les nouveaux recrutés soient immédiatement opérationnels et capables de communiquer efficacement dans leur travail quotidien. Le fonctionnement effectif de l’institution risquerait autrement d’être gravement entravé.


  Eu égard à la longue pratique des institutions de l’Union en ce qui concerne les langues de communication interne, et compte tenu des besoins des services en matière de communication externe et de traitement des dossiers, l’allemand, l’anglais et le français demeurent les langues les plus largement employées. En outre, l’allemand, l’anglais et le français sont de loin les deuxièmes langues qui sont les plus choisies par les candidats aux concours et autres procédures de sélection, lorsque ceux-ci ont la possibilité de choisir leur deuxième langue. Cela confirme le niveau d’étude et les compétences professionnelles qui peuvent être actuellement attendus des candidats à des postes au sein des institutions de l’Union, à savoir la maîtrise d’au moins l’une de ces langues. Par conséquent, dans la mise en balance de l’intérêt du service et des besoins et des aptitudes des candidats, compte tenu du domaine particulier du présent appel à manifestation d’intérêt, il est justifié d’exiger la connaissance d’une de ces trois langues afin de garantir que, quelle que soit leur première langue officielle, tous les candidats maîtriseront au moins l’une de ces trois langues officielles au niveau d’une langue de travail.


  En outre, dans un souci d’égalité de traitement, tout candidat, même s’il a l’une de ces trois langues comme première langue officielle, est tenu de posséder une connaissance satisfaisante d’une deuxième langue, à choisir parmi ces trois langues. L’appréciation des compétences spécifiques permet ainsi au Parlement européen d’évaluer l’aptitude des candidats à être immédiatement opérationnels dans un environnement proche de celui dans lequel ils seront appelés à travailler. |
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Conformément à l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (grande chambre) dans l’affaire C-566/10 P, République italienne/Commission, le Parlement européen motive ci-après la limitation du choix de la deuxième langue à un nombre restreint de langues officielles de l’Union.

Les candidats sont donc informés que les deuxièmes langues retenues aux fins du présent appel à manifestation d’intérêt ont été définies conformément à l’intérêt du service, qui exige que les nouveaux recrutés soient immédiatement opérationnels et capables de communiquer efficacement dans leur travail quotidien. Le fonctionnement effectif de l’institution risquerait autrement d’être gravement entravé.

Eu égard à la longue pratique des institutions de l’Union en ce qui concerne les langues de communication interne, et compte tenu des besoins des services en matière de communication externe et de traitement des dossiers, l’allemand, l’anglais et le français demeurent les langues les plus largement employées. En outre, l’allemand, l’anglais et le français sont de loin les deuxièmes langues qui sont les plus choisies par les candidats aux concours et autres procédures de sélection, lorsque ceux-ci ont la possibilité de choisir leur deuxième langue. Cela confirme le niveau d’étude et les compétences professionnelles qui peuvent être actuellement attendus des candidats à des postes au sein des institutions de l’Union, à savoir la maîtrise d’au moins l’une de ces langues. Par conséquent, dans la mise en balance de l’intérêt du service et des besoins et des aptitudes des candidats, compte tenu du domaine particulier du présent appel à manifestation d’intérêt, il est justifié d’exiger la connaissance d’une de ces trois langues afin de garantir que, quelle que soit leur première langue officielle, tous les candidats maîtriseront au moins l’une de ces trois langues officielles au niveau d’une langue de travail.

En outre, dans un souci d’égalité de traitement, tout candidat, même s’il a l’une de ces trois langues comme première langue officielle, est tenu de posséder une connaissance satisfaisante d’une deuxième langue, à choisir parmi ces trois langues. L’appréciation des compétences spécifiques permet ainsi au Parlement européen d’évaluer l’aptitude des candidats à être immédiatement opérationnels dans un environnement proche de celui dans lequel ils seront appelés à travailler.

IV.   Aptitudes

| — | Être rigoureux, créatif, et apprécier le travail au sein d’une équipe multiculturelle, |
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Être rigoureux, créatif, et apprécier le travail au sein d’une équipe multiculturelle,

| — | être disponible et flexible, |
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être disponible et flexible,

| — | avoir une bonne capacité relationnelle et faire preuve de diplomatie, de courtoisie, de maîtrise de soi et de discrétion, |
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avoir une bonne capacité relationnelle et faire preuve de diplomatie, de courtoisie, de maîtrise de soi et de discrétion,

| — | faire preuve d’initiative, de polyvalence et d’organisation. |
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faire preuve d’initiative, de polyvalence et d’organisation.

V.   PROCÉDURE D’INSCRIPTION ET DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES

Les candidats doivent s’inscrire par voie électronique sur le site internet d’EPSO à l’adresse http://europa.eu/epso/apply/jobs/index_fr.htm et suivre les instructions y figurant, en particulier dans le mode d’emploi de l’inscription en ligne. Le formulaire d’inscription doit être rempli en allemand, en anglais ou en français.

Les candidats sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’inscription électronique soit terminée dans le délai requis. Il est conseillé de ne pas attendre la fin de la période d’inscription pour s’inscrire, car un encombrement exceptionnel des lignes ou une défaillance de la connexion internet peut conduire à devoir répéter l’inscription électronique, qui devient impossible après l’expiration de ce délai.

Une fois l’inscription validée, elle ne sera plus modifiable, les données étant immédiatement traitées par le Parlement européen, en collaboration avec EPSO, pour l’organisation de la sélection.

DATE LIMITE DE DEPÔT DES CANDIDATURES (validation comprise):

le 3 septembre 2015 à 12 heures (midi, heure de Bruxelles).

VI.   ÉTAPES DE LA SÉLECTION

La procédure de sélection est organisée uniquement sur titres, sur base de l’examen des réponses détaillées de l’«Évaluateur de talent» figurant dans le formulaire d’inscription.

Les critères appliqués pour la sélection seront les suivants:

| 1) | formation(s) en matière de sécurité et de surveillance effectuée(s) après la scolarité obligatoire; |
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1)

formation(s) en matière de sécurité et de surveillance effectuée(s) après la scolarité obligatoire;

| 2) | attestation/diplôme dans le domaine des premiers secours et/ou de lutte contre les incendies (par exemple, brevet d’équipier de première intervention, brevet de premier secours, etc.) délivré par une autorité compétente agréée; |
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2)

attestation/diplôme dans le domaine des premiers secours et/ou de lutte contre les incendies (par exemple, brevet d’équipier de première intervention, brevet de premier secours, etc.) délivré par une autorité compétente agréée;

| 3) | expérience/formation dans la manipulation de dispositifs/installations et de matériel de sécurité (scanner à bagages, portiques de détection, CCTV, colis suspects, etc.); |
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3)

expérience/formation dans la manipulation de dispositifs/installations et de matériel de sécurité (scanner à bagages, portiques de détection, CCTV, colis suspects, etc.);

| 4) | formation/expérience dans l’utilisation des outils de bureautique (traitement de texte, courrier électronique, internet, feuille de calcul, agenda électronique); |
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4)

formation/expérience dans l’utilisation des outils de bureautique (traitement de texte, courrier électronique, internet, feuille de calcul, agenda électronique);

| 5) | détention d’une habilitation de sécurité nationale et/ou européenne; |
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5)

détention d’une habilitation de sécurité nationale et/ou européenne;

| 6) | au-delà de l’expérience minimale requise de deux ans dans le domaine, expérience professionnelle supplémentaire en matière de prévention, de sécurité publique et/ou privée, de surveillance, de gardiennage, d’accueil ou de protection des personnalités; |
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6)

au-delà de l’expérience minimale requise de deux ans dans le domaine, expérience professionnelle supplémentaire en matière de prévention, de sécurité publique et/ou privée, de surveillance, de gardiennage, d’accueil ou de protection des personnalités;

| 7) | au-delà de l’expérience minimale requise de deux ans dans le domaine, expérience professionnelle supplémentaire en matière de lutte contre l’incendie ou de premiers secours; |
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7)

au-delà de l’expérience minimale requise de deux ans dans le domaine, expérience professionnelle supplémentaire en matière de lutte contre l’incendie ou de premiers secours;

| 8) | expérience acquise auprès d’organisations européennes ou internationales ou dans un milieu multiculturel ou multinational; |
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8)

expérience acquise auprès d’organisations européennes ou internationales ou dans un milieu multiculturel ou multinational;

| 9) | connaissance [niveau intermédiaire (A2) minimum] d’une ou de plusieurs autres langues de l’Union européenne (différentes des langues 1 et 2 déclarées selon le point IV B III du présent appel à manifestation d’intérêt). |
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9)

connaissance [niveau intermédiaire (A2) minimum] d’une ou de plusieurs autres langues de l’Union européenne (différentes des langues 1 et 2 déclarées selon le point IV B III du présent appel à manifestation d’intérêt).

Le panel de sélection appliquera une pondération à chaque question de l’«Évaluateur de talent» sur une échelle de 1 à 3. Il attribuera ensuite de 0 à 4 points pour chacune des réponses détaillées de l’«Évaluateur de talent». La note finale sera obtenue en multipliant les points attribués pour chaque réponse par la pondération prévue pour la question correspondante.

Si, à un stade quelconque de la procédure, il est constaté que les indications fournies dans le formulaire d’inscription sont inexactes, le candidat sera exclu de la procédure.

VII.   RÉSULTATS DE LA SÉLECTION

Les résultats de la sélection seront publiés sur le compte EPSO des candidats.

Les noms des 600 candidats qui ont obtenu le nombre le plus élevé de points (4) à l’issue de la sélection et qui répondent aux conditions générales et particulières telles que précisées au point IV A et IV B du présent avis seront inscrits dans la base de données et ne seront publiés sous aucune autre forme. L’accès à la base de données sera ouvert au Parlement européen. La base de données restera valable jusqu’au 31 décembre 2018.

VIII.   RECRUTEMENT

L’inscription dans la base de données ne constitue pas une garantie de recrutement.

Si une possibilité de contrat se présente, les services recruteurs consulteront la base de données et convoqueront les candidats dont le profil correspond le mieux aux exigences de l’emploi en question.

Ces candidats passeront un entretien visant à évaluer si leur profil correspond à l’emploi disponible. Lors de cet entretien, les connaissances linguistiques (langues 1 et 2) seront aussi évaluées.

Les candidats convoqués devront produire, pour l’entretien, tous les documents attestant qu’ils remplissent toutes les conditions du présent avis, faute de quoi ils ne se verront pas offrir un emploi.

En fonction du résultat de l’entretien, les candidats pourront se voir proposer un emploi.

Le contrat sera établi conformément aux articles 3 bis, 84 et 85 du RAA. Il aura une durée initiale d’un (1) an et pourra être renouvelé pour une durée d’un (1) an.

Un deuxième renouvellement pour une durée indéterminée ne pourra être accordé qu’après l’obtention d’une habilitation de sécurité délivrée par les services du Parlement européen.

IX.   COMMUNICATIONS

Le Parlement européen contactera les candidats par l’intermédiaire de leur compte EPSO ou par courriel: Il leur appartient de suivre l’évolution de la procédure et de vérifier les informations qui les concernent en consultant leur compte EPSO et leur courrier électronique personnel à intervalles réguliers, au minimum deux fois par semaine. Si, en raison d’un problème technique, les candidats ne sont pas en mesure de vérifier ces informations, il est de leur responsabilité de le signaler immédiatement à la boîte fonctionnelle de la procédure:

ACprevention2015@ep.europa.eu

Pour toute autre communication relative à la procédure, il convient d’envoyer un courriel à cette boîte fonctionnelle.

Afin de garantir la clarté et la compréhension des textes à caractère général et des communications adressées aux candidats ou reçues de ces derniers, toute correspondance entre le Parlement européen et les candidats sera établie uniquement en allemand, en anglais ou en français.

X.   CAS D’EXCLUSION LIÉS À L’INSCRIPTION

Le Parlement européen veille scrupuleusement au respect du principe d’égalité de traitement. Par conséquent, si à un stade quelconque de la procédure, le Parlement européen constate qu’un candidat a créé plusieurs comptes EPSO ou plus d’une candidature pour cette procédure de sélection ou qu’il a produit de fausses déclarations, il sera exclu de la procédure de sélection.

Toute fraude ou tentative de fraude sera passible d’éventuelles sanctions. À cet égard, l’attention des candidats est attirée sur le fait que seules les personnes faisant preuve de la plus grande intégrité sont recrutées par les institutions.

XI.   DISPOSITIONS SPÉCIALES

Les candidats présentant un handicap ou se trouvant dans une situation particulière qui pourrait poser des difficultés lors de l’entretien doivent cocher la case prévue à cet effet dans le formulaire d’inscription et donner toute information utile afin de permettre à l’administration du Parlement de prendre, si possible, toutes les mesures nécessaires.

XII.   PROCÉDURES DE RÉEXAMEN/RECOURS

Les candidats qui estiment qu’une décision leur fait grief peuvent demander le réexamen de cette décision, introduire une des voies de recours ou déposer une plainte auprès du Médiateur européen (5).

| — | Demandes de réexamen

  Introduire une demande de réexamen motivée, à adresser:






  — | soit par courrier électronique à la boîte fonctionnelle de la procédure:
  ACprevention2015@ep.europa.eu |
| --- | --- | --- |

—

Demandes de réexamen

Introduire une demande de réexamen motivée, à adresser:

—

soit par courrier électronique à la boîte fonctionnelle de la procédure:

ACprevention2015@ep.europa.eu

| — | soit par fax au numéro suivant: + 32 22831717 |
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—

soit par fax au numéro suivant: + 32 22831717

dans un délai de dix jours calendrier à compter de la date de publication du résultat de la sélection dans le compte EPSO des candidats. La réponse sera notifiée à l’intéressé dans les meilleurs délais.

| — | Voies de recours (cette possibilité est ouverte à tous les stades de la procédure)






  — | Introduire une réclamation basée sur l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, à adresser à l’attention de:





  M. le secrétaire général |
| --- | --- | --- |
| Parlement européen |
| Bât. Konrad Adenauer |
| 2929 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |

—

Voies de recours (cette possibilité est ouverte à tous les stades de la procédure)

—

Introduire une réclamation basée sur l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, à adresser à l’attention de:

M. le secrétaire général

Parlement européen

Bât. Konrad Adenauer

2929 Luxembourg

LUXEMBOURG

L’attention des candidats est attirée sur le large pouvoir d’appréciation dont jouissent les comités de sélection, qui statuent en toute indépendance, et dont les décisions ne sauraient être modifiées par l’autorité investie du pouvoir de nomination. Le large pouvoir d’appréciation des comités de sélection n’est soumis au contrôle qu’en cas de violation évidente des règles qui président aux travaux. Dans ce dernier cas, la décision du comité peut être attaquée directement devant le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne sans qu’une réclamation au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires soit préalablement introduite.

| — | Introduire un recours auprès du:





  Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne |
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| 2925 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |

—

Introduire un recours auprès du:

Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne

2925 Luxembourg

LUXEMBOURG

sur la base de l’article 270 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 91 du statut.

Cette possibilité n’est ouverte que pour les décisions prises par le comité de sélection.

Contre les décisions administratives refusant l’accès et motivées par la non-conformité de la candidature aux conditions d’admission à la procédure de sélection qui figurent au point IV B du présent avis, un recours auprès du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne n’est possible qu’après avoir introduit au préalable une réclamation telle que visée ci-avant.

L’introduction d’un recours auprès du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne nécessite impérativement l’intervention d’un avocat habilité à exercer devant une juridiction d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Les délais précisés aux articles 90 et 91 du statut des fonctionnaires (6) et qui sont prévus pour ces deux types de voies de recours commencent à courir soit à compter de la notification de la décision initiale faisant grief, soit, seulement en cas de demande de réexamen, à compter de la notification de la réponse initiale du comité de sélection à cette demande.

| — | Plaintes auprès du Médiateur européen

  Adresser, comme tout citoyen de l’Union européenne, une plainte au:





  Médiateur européen |
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| 1 avenue du président Robert Schuman |
| BP 403 |
| 67001 Strasbourg Cedex |
| FRANCE |

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Plaintes auprès du Médiateur européen

Adresser, comme tout citoyen de l’Union européenne, une plainte au:

Médiateur européen

1 avenue du président Robert Schuman

BP 403

67001 Strasbourg Cedex

FRANCE

conformément à l’article 228, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et dans les conditions prévues par la décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur (JO L 113 du 4.5.1994).

L’attention des candidats est attirée sur le fait que la saisine du Médiateur n’interrompt pas le délai de recours d’ordre public prévu par l’article 91 du statut pour l’introduction d’un recours devant le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne sur la base de l’article 270 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  Voir le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (JO L 56 du 4.3.1968, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 (JO L 124 du 27.4.2004, p. 1) et en dernier lieu par le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (JO L 287 du 29.10.2013, p. 15).

(2)  Se référer au cadre de référence sur le site d’Europass, accessible via le lien suivant: http://europass.cedefop.europa.eu/fr/resources/european-language-levels-cefr

(3)  Les langues officielles de l’Union européenne sont les suivantes: allemand (DE), anglais (EN), bulgare (BG), croate (HR), danois (DA), espagnol (ES), estonien (ET), finnois (FI), français (FR), grec (EL), hongrois (HU), irlandais (GA), italien (IT), letton(LV), lituanien (LT), maltais (MT), néerlandais (NL), polonais (PL), portugais (PT), roumain (RO), slovaque (SK), slovène (SL), suédois (SV) et tchèque (CS).

(4)  Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points pour la dernière place, le panel admettra tous les ex æquo.

(5)  L’introduction d’une réclamation, d’un recours ou d’une plainte auprès du Médiateur européen n’interrompt pas les travaux du panel de sélection.

(6)  Voir note de bas de page no 1.

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