# Journal officiel C 52/2017

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 52 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 60e année18 février 2017 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 52

Édition de langue française

Communications et informations

60e année18 février 2017

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 52/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8366 — SCA/BSN) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 52/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8366 — SCA/BSN) (
  1
  )

1

1

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2017/C 52/02 | Avis à l’attention des personnes, entités et organismes auxquels s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/101/PESC du Conseil, telle que modifiée par la décision (PESC) 2017/288 du Conseil, et par le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe | 2 |
| 2017/C 52/03 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe | 3 |
| | Commission européenne |
| 2017/C 52/04 | Taux de change de l'euro | 4 |
| 2017/C 52/05 | Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2017/C 52/02

Avis à l’attention des personnes, entités et organismes auxquels s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/101/PESC du Conseil, telle que modifiée par la décision (PESC) 2017/288 du Conseil, et par le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe

o

2

2017/C 52/03

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe

o

3

Commission européenne

2017/C 52/04

Taux de change de l'euro

4

2017/C 52/05

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

5

---

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 52/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8323 — AT&T/Time Warner) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 6 |
| 2017/C 52/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8386 — Advent/Bain Capital/Concardis) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 7 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2017/C 52/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8323 — AT&T/Time Warner) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

6

2017/C 52/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8386 — Advent/Bain Capital/Concardis) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

7

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| | Rectificatifs |
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| 2017/C 52/08 | Rectificatif au rapport annuel de la Cour des comptes sur l’exécution du budget relatif à l’exercice 2015, accompagné des réponses des institutions ( JO C 375 du 13.10.2016 ) | 8 |

Rectificatifs

2017/C 52/08

Rectificatif au rapport annuel de la Cour des comptes sur l’exécution du budget relatif à l’exercice 2015, accompagné des réponses des institutions ( JO C 375 du 13.10.2016 )

8

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 18.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 52/1 |
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18.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 52/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8366 — SCA/BSN)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 52/01)

Le 13 février 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8366. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8366.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 18.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 52/2 |
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18.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 52/2

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Avis à l’attention des personnes, entités et organismes auxquels s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/101/PESC du Conseil, telle que modifiée par la décision (PESC) 2017/288 du Conseil, et par le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe

(2017/C 52/02)

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes, entités et organismes dont le nom figure à l’annexe I de la décision 2011/101/PESC du Conseil (1), telle que modifiée par la décision (PESC) 2017/288 du Conseil (2), et à l’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 du Conseil (3) concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que les personnes, entités et organismes dont le nom figure dans les annexes susvisées devraient être inscrits sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/101/PESC et par le règlement (CE) no 314/2004.

L’attention des personnes, entités et organismes concernés est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 314/2004, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (voir article 7 du règlement).

Les personnes, entités et organismes concernés peuvent adresser au Conseil, avant le 1er novembre 2017, une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inclus sur la liste en question, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DGC 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DGC 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L’attention des personnes, entités et organismes concernés est également attirée sur la possibilité de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 42 du 16.2.2011, p. 6.

(2)  JO L 42 du 18.2.2017, p. 11.

(3)  JO L 55 du 24.2.2004, p. 1.

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| 18.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 52/3 |
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18.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 52/3

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe

(2017/C 52/03)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (1):

La base juridique du traitement des données en question est le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe (2).

Le responsable de ce traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le directeur général de la DGC (Affaires étrangères, élargissement et protection civile) du Secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité 1C de la DGC, qui peut être contactée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DGC 1C |
| rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DGC 1C

rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives conformément au règlement (CE) no 314/2004.

Les personnes concernées sont les personnes physiques auxquelles les critères d’inscription sur la liste fixés dans ledit règlement sont applicables.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les données nécessaires à l’identification correcte de la personne en question, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, ces données peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 20, paragraphe 1, points a) et d), du règlement (CE) no 45/2001, il sera répondu aux demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification ou d’opposition conformément à la section 5 de la décision 2004/644/CE du Conseil (3).

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet d’un gel des avoirs ou à compter de l’expiration de la mesure, ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a déjà commencé.

Les personnes concernées peuvent saisir le contrôleur européen de la protection des données conformément au règlement (CE) no 45/2001.

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(1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

(2)  JO L 55 du 24.2.2004, p. 1.

(3)  JO L 296 du 21.9.2004, p. 16.

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Commission européenne

| 18.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 52/4 |
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18.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 52/4

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Taux de change de l'euro (1)

17 février 2017

(2017/C 52/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,0650 |
| JPY | yen japonais | 120,08 |
| DKK | couronne danoise | 7,4334 |
| GBP | livre sterling | 0,85720 |
| SEK | couronne suédoise | 9,4478 |
| CHF | franc suisse | 1,0637 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,8645 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,021 |
| HUF | forint hongrois | 308,32 |
| PLN | zloty polonais | 4,3305 |
| RON | leu roumain | 4,5223 |
| TRY | livre turque | 3,9117 |
| AUD | dollar australien | 1,3892 |
| CAD | dollar canadien | 1,3929 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,2659 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,4809 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5086 |
| KRW | won sud-coréen | 1 224,76 |
| ZAR | rand sud-africain | 13,9357 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,3134 |
| HRK | kuna croate | 7,4410 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 199,11 |
| MYR | ringgit malais | 4,7424 |
| PHP | peso philippin | 53,309 |
| RUB | rouble russe | 61,9668 |
| THB | baht thaïlandais | 37,270 |
| BRL | real brésilien | 3,2928 |
| MXN | peso mexicain | 21,8050 |
| INR | roupie indienne | 71,4615 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0650

JPY

yen japonais

120,08

DKK

couronne danoise

7,4334

GBP

livre sterling

0,85720

SEK

couronne suédoise

9,4478

CHF

franc suisse

1,0637

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,8645

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,021

HUF

forint hongrois

308,32

PLN

zloty polonais

4,3305

RON

leu roumain

4,5223

TRY

livre turque

3,9117

AUD

dollar australien

1,3892

CAD

dollar canadien

1,3929

HKD

dollar de Hong Kong

8,2659

NZD

dollar néo-zélandais

1,4809

SGD

dollar de Singapour

1,5086

KRW

won sud-coréen

1 224,76

ZAR

rand sud-africain

13,9357

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,3134

HRK

kuna croate

7,4410

IDR

rupiah indonésienne

14 199,11

MYR

ringgit malais

4,7424

PHP

peso philippin

53,309

RUB

rouble russe

61,9668

THB

baht thaïlandais

37,270

BRL

real brésilien

3,2928

MXN

peso mexicain

21,8050

INR

roupie indienne

71,4615

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 18.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 52/5 |
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18.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 52/5

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Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

(2017/C 52/05)

En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

À la page 98, entre la note explicative de la sous-position NC «2204 10 11 Champagne» et la note explicative des sous-positions NC de «2204 21 06 à 2204 21 09 vins, autres que ceux visés au no2204 10, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon “champignon” maintenu à l’aide d’attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 °C, une surpression due à l’anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars», le texte suivant est inséré:

| «2204 10 15 | Prosecco

  Le prosecco est un vin mousseux à appellation d’origine protégée obtenu à partir de raisins de la variété de vigne “Glera” qui ont été récoltés dans les régions d’appellation d’origine “Prosecco”, “Conegliano-Valdobbiadene — Prosecco”, “Colli Asolani — Prosecco” et “Asolo — Prosecco”». |
| --- | --- |

«2204 10 15

Prosecco

Le prosecco est un vin mousseux à appellation d’origine protégée obtenu à partir de raisins de la variété de vigne “Glera” qui ont été récoltés dans les régions d’appellation d’origine “Prosecco”, “Conegliano-Valdobbiadene — Prosecco”, “Colli Asolani — Prosecco” et “Asolo — Prosecco”».

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(1)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

1

o

(2)  JO C 76 du 4.3.2015, p. 1.

2

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 18.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 52/6 |
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18.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 52/6

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8323 — AT&T/Time Warner)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 52/06)

| 1. | Le 10 février 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise AT&T Inc. («AT&T», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Time Warner Inc. («Time Warner», États-Unis) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 10 février 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise AT&T Inc. («AT&T», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Time Warner Inc. («Time Warner», États-Unis) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   AT&T: fourniture de services mondiaux de télécommunications et de divertissements numériques aux États-Unis et en Amérique latine et de services mondiaux de télécommunications pour les entreprises dans l’Espace économique européen,
  —   Time Warner: fourniture de services mondiaux de médias et de divertissements, dont des services de télévision à péage et la production et la distribution de services télévisuels, de longs métrages et de jeux vidéo. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   AT&T: fourniture de services mondiaux de télécommunications et de divertissements numériques aux États-Unis et en Amérique latine et de services mondiaux de télécommunications pour les entreprises dans l’Espace économique européen,

—   Time Warner: fourniture de services mondiaux de médias et de divertissements, dont des services de télévision à péage et la production et la distribution de services télévisuels, de longs métrages et de jeux vidéo.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8323 — AT&T/Time Warner, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8323 — AT&T/Time Warner, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 18.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 52/7 |
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18.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 52/7

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8386 — Advent/Bain Capital/Concardis)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 52/07)

| 1. | Le 13 février 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel des fonds gérés par Advent International Corporation («Advent», États-Unis) et des fonds gérés par Bain Capital Investors L.L.C. («Bain Capital», États-Unis) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Concardis GmbH («Concardis», Allemagne) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 13 février 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel des fonds gérés par Advent International Corporation («Advent», États-Unis) et des fonds gérés par Bain Capital Investors L.L.C. («Bain Capital», États-Unis) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Concardis GmbH («Concardis», Allemagne) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Advent: société d’investissement privée présente dans divers secteurs, notamment l’industrie, le commerce de détail, les médias, les communications, les technologies de l’information, l’internet ainsi que les produits pharmaceutiques et de santé,
  —   Bain Capital: société d’investissement privée qui procède à des investissements dans des entreprises exerçant leurs activités dans la plupart des secteurs, notamment les technologies de l’information, les soins de santé, le commerce de détail et les biens de consommation, les communications, le secteur financier et le secteur industriel/manufacturier,
  —   Concardis: société fournissant des services d’affiliation de commerçants, principalement à des clients en Allemagne, en Autriche et en Suisse. Concardis exerce également une activité limitée en tant que prestataire de service réseau en Allemagne pour l’acheminement des opérations réalisées par les systèmes de débit allemands (Girocard et ELV). |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Advent: société d’investissement privée présente dans divers secteurs, notamment l’industrie, le commerce de détail, les médias, les communications, les technologies de l’information, l’internet ainsi que les produits pharmaceutiques et de santé,

—   Bain Capital: société d’investissement privée qui procède à des investissements dans des entreprises exerçant leurs activités dans la plupart des secteurs, notamment les technologies de l’information, les soins de santé, le commerce de détail et les biens de consommation, les communications, le secteur financier et le secteur industriel/manufacturier,

—   Concardis: société fournissant des services d’affiliation de commerçants, principalement à des clients en Allemagne, en Autriche et en Suisse. Concardis exerce également une activité limitée en tant que prestataire de service réseau en Allemagne pour l’acheminement des opérations réalisées par les systèmes de débit allemands (Girocard et ELV).

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8386 — Advent/Bain Capital/Concardis, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8386 — Advent/Bain Capital/Concardis, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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Rectificatifs

| 18.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 52/8 |
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18.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 52/8

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Rectificatif au rapport annuel de la Cour des comptes sur l’exécution du budget relatif à l’exercice 2015, accompagné des réponses des institutions

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 375 du 13 octobre 2016
  )

(2017/C 52/08)

Page 53, au point 2.9, avant-dernière et dernière lignes:

au lieu de:

«[...] 339 milliards d’euros au 31 décembre 2015 [...]»,

lire:

lire:

«[...] 344 milliards d’euros au 31 décembre 2015 [...]».

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