# Journal officiel C 9A/12 j

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 9A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 60e année12 janvier 2017 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 9A

Édition de langue française

Communications et informations

60e année12 janvier 2017

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| 2017/C 9 A/01 | Avis de concours généraux EUIPO/AD/01/17 — Administrateurs (AD 6) et EUIPO/AST/02/17 — Assistants (AST 3) dans le domaine de la propriété intellectuelle | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2017/C 9 A/01

Avis de concours généraux EUIPO/AD/01/17 — Administrateurs (AD 6) et EUIPO/AST/02/17 — Assistants (AST 3) dans le domaine de la propriété intellectuelle

1

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| FR | |
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FR

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

| 12.1.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 9/1 |
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12.1.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 9/1

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAUX

EUIPO/AD/01/17 — Administrateurs (AD 6) et EUIPO/AST/02/17 — Assistants (AST 3) dans le domaine de la propriété intellectuelle

(2017/C 009 A/01)

Date limite d’inscription: le 14 février 2017 à 12 h 00 (midi), HEC

L’Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise des concours généraux sur titres et épreuves en vue de la constitution de listes de réserve, à partir desquelles l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (European Union Intellectual Property Office — EUIPO) recrutera de nouveaux membres de la fonction publique en tant qu’«
  administrateurs
  » et «
  assistants
  » (groupes de fonctions AD et AST respectivement) à Alicante, en Espagne.

Nombre de lauréats visés:

| |
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| EUIPO/AD/01/17: | 70 |
| EUIPO/AST/02/17: | 75 |

EUIPO/AD/01/17:

70

EUIPO/AST/02/17:

75

Le présent avis de concours et ses annexes constituent le cadre juridique contraignant applicable aux présentes procédures de sélection.

Veuillez vous reporter à l’ANNEXE III pour les dispositions générales applicables aux concours généraux.

QUELLES TÂCHES PUIS-JE M’ATTENDRE À DEVOIR EFFECTUER?

Les fonctionnaires recrutés participeront à des activités relatives à la protection des marques de l’Union européenne (European Union trade marks — EUTM) et des dessins ou modèles communautaires enregistrés (registered Community designs — RCD) ou fourniront leur appui, en tant qu’assistants, à ce type d’activités. Ils peuvent également être amenés à participer aux actions de coopération et d’harmonisation avec les offices nationaux ou régionaux de la propriété intellectuelle dans l’Union européenne, ainsi qu’à collaborer avec les principaux offices de la propriété intellectuelle établis en dehors de l’UE et avec les homologues et partenaires internationaux. Au sein de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle établi au sein de l’EUIPO, ils pourraient contribuer à des tâches visant à faciliter et à soutenir les activités menées par les autorités nationales, le secteur privé et les institutions de l’Union en matière de lutte contre les atteintes portées aux droits de propriété intellectuelle.

Veuillez vous reporter à l’ANNEXE I pour plus d’informations sur les tâches types à réaliser.

PUIS-JE POSER MA CANDIDATURE?

Vous devez remplir TOUTES les conditions suivantes au moment où vous validez votre candidature.

| Conditions générales | — | Jouir de vos droits civiques en tant que citoyen d’un État membre de l’UE |
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Conditions générales

—

Jouir de vos droits civiques en tant que citoyen d’un État membre de l’UE

| — | Être en position régulière au regard des lois nationales relatives au service militaire |
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—

Être en position régulière au regard des lois nationales relatives au service militaire

| — | Offrir les garanties de moralité requises pour les fonctions envisagées |
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—

Offrir les garanties de moralité requises pour les fonctions envisagées

Conditions particulières:

langues

| — | Langue 1: niveau C1 au minimum dans l’une des 24 langues officielles de l’UE |
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—

Langue 1: niveau C1 au minimum dans l’une des 24 langues officielles de l’UE

| — | Langue 2: niveau B2 au minimum en allemand, anglais, espagnol, français ou italien; doit obligatoirement être différente de la langue 1. |
| --- | --- |

—

Langue 2: niveau B2 au minimum en allemand, anglais, espagnol, français ou italien; doit obligatoirement être différente de la langue 1.

| — | Pour de plus amples informations sur les niveaux de langues, voir le cadre européen commun de référence pour les langues


  (
  https://europass.cedefop.europa.eu/fr/resources/european-language-levels-cefr) |
| --- | --- |

—

Pour de plus amples informations sur les niveaux de langues, voir le cadre européen commun de référence pour les langues

(
  https://europass.cedefop.europa.eu/fr/resources/european-language-levels-cefr)

La langue 2 doit obligatoirement être l’allemand, l’anglais, l’espagnol, le français ou l’italien.

L’acte de candidature doit être rempli dans votre langue 2.

L’allemand, l’anglais, l’espagnol, le français et l’italien
  sont les langues de travail officielles de l’EUIPO.

Le règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque de l’Union européenne, tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015, institue l’EUIPO en tant qu’agence de l’Union disposant d’une autonomie juridique, administrative et financière.

Le règlement (CE) no 207/2009 prévoit un régime linguistique spécifique à cet office dans son article 119, paragraphe 2: les langues de l’Office sont l’allemand, l’anglais, l’espagnol, le français et l’italien.

Le règlement (CE) no 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires confirme également dans ses articles 97 et 98 l’usage de ces langues comme langues de procédure devant l’Office.

Les candidats sont donc informés que les deuxièmes langues retenues aux fins des présents concours ont été définies conformément à ces règlements et à l’intérêt du service qui en découle.

Conditions particulières:

titres et expérience professionnelle

Pour le concours EUIPO/AD/01/17 — ADMINISTRATEURS (AD 6)

| — | Un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires d’
  au moins 3 ans
  , sanctionné par un diplôme,
  suivi
  d’une expérience professionnelle d’
  au moins 3 ans
  , à un niveau adéquat, dans le domaine de la propriété intellectuelle, en rapport avec les fonctions concernées. |
| --- | --- |

—

Un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires d’
  au moins 3 ans
  , sanctionné par un diplôme,
  suivi
  d’une expérience professionnelle d’
  au moins 3 ans
  , à un niveau adéquat, dans le domaine de la propriété intellectuelle, en rapport avec les fonctions concernées.

Pour le concours EUIPO/AST/02/17 — ASSISTANTS (AST 3)

| — | Un niveau d’enseignement supérieur sanctionné par un diplôme,
  suivi
  d’une expérience professionnelle d’
  au moins 3 ans
  , à un niveau adéquat, dans le domaine de la propriété intellectuelle, en rapport avec les fonctions concernées,

  ou |
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—

Un niveau d’enseignement supérieur sanctionné par un diplôme,
  suivi
  d’une expérience professionnelle d’
  au moins 3 ans
  , à un niveau adéquat, dans le domaine de la propriété intellectuelle, en rapport avec les fonctions concernées,

ou

| — | un niveau d’enseignement secondaire sanctionné par un diplôme donnant accès à l’enseignement supérieur,
  suivi
  d’une expérience professionnelle d’
  au moins 6 ans
  , à un niveau adéquat, dans le domaine de la propriété intellectuelle, en rapport avec les fonctions concernées. |
| --- | --- |

—

un niveau d’enseignement secondaire sanctionné par un diplôme donnant accès à l’enseignement supérieur,
  suivi
  d’une expérience professionnelle d’
  au moins 6 ans
  , à un niveau adéquat, dans le domaine de la propriété intellectuelle, en rapport avec les fonctions concernées.

Veuillez vous reporter à l’ANNEXE IV pour des exemples de qualifications minimales.

COMMENT SERAI-JE SÉLECTIONNÉ?

1)   
  Présélection sur titres

Dans un premier temps, le respect des conditions d’admission pour chaque concours sera vérifié pour tous les candidats sur la base des informations communiquées dans l’acte de candidature en ligne.

Dans un deuxième temps,
  uniquement pour les candidats admissibles
  sélectionnés, la sélection sur titres s’effectuera
  exclusivement
  sur la base des informations communiquées par les candidats dans l’onglet «Évaluateur de talent» de l’acte de candidature. Le jury attribuera à chaque
  critère de sélection
  un facteur de pondération qui reflétera son importance relative (de 1 à 3) et chaque réponse des candidats se verra attribuer une note de 0 à 4.

Le jury multipliera ensuite les notes octroyées pour chaque critère par le facteur de pondération et les additionnera pour identifier les candidats dont le profil correspond le mieux aux fonctions à exercer.

Veuillez vous reporter à l’ANNEXE II pour la liste des critères par domaine.

2)   
  Centre d’évaluation

Le nombre de candidats invités à cette étape correspondra au
  maximum à 3 fois
  le nombre de lauréats visés pour chaque concours. Si vous obtenez l’une des
  meilleures notes globales
  lors de la sélection sur titres, vous serez invités à passer, pendant une journée ou deux, et dans vos
  langues 1 et 2
  , les épreuves du centre d’évaluation, très probablement à
  Bruxelles
  .

Le centre d’évaluation est constitué d’une série de tests de type «questionnaire à choix multiple» (QCM) sur ordinateur et de tests fondés sur les compétences, comme indiqué ci-après.

Les tests de type QCM sur ordinateur seront organisés comme suit:

| Tests | Langue | Questions | Durée | Note minimale requise |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Raisonnement verbal | Langue 1 | 20 questions | 35 minutes | 10/20 |
| Raisonnement numérique | Langue 1 | 10 questions | 20 minutes | Combinaison raisonnement numérique + abstrait: 10/20 |
| Raisonnement abstrait | Langue 1 | 10 questions | 10 minutes |

Tests

Langue

Questions

Durée

Note minimale requise

Raisonnement verbal

Langue 1

20 questions

35 minutes

10/20

Raisonnement numérique

Langue 1

10 questions

20 minutes

Combinaison raisonnement numérique + abstrait: 10/20

Raisonnement abstrait

Langue 1

10 questions

10 minutes

Ces tests sont éliminatoires et ne seront pas pris en considération dans la notation des autres épreuves organisées au centre d’évaluation.

Sept compétences générales pour le concours AST et huit pour le concours AD, ainsi que les compétences spécifiques requises pour chaque concours, seront évaluées au centre d’évaluation au moyen de
  5 tests
  organisés dans votre
  langue 2
  (deux entretiens axés respectivement sur les compétences générales et les compétences spécifiques, un exercice de bac à courrier, un exercice de groupe et un test écrit), conformément aux tableaux suivants:

| Compétence | Tests |
| --- | --- |
| 1. | Analyse et résolution de problèmes |

Compétence

Tests

1.

Analyse et résolution de problèmes

Bac à courrier

Exercice de groupe

| 2. | Communication |
| --- | --- |

2.

Communication

Épreuve écrite

Entretien axé sur les compétences générales

| 3. | Qualité et résultats |
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3.

Qualité et résultats

Bac à courrier

Entretien axé sur les compétences générales

| 4. | Apprentissage et développement |
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4.

Apprentissage et développement

Exercice de groupe

Entretien axé sur les compétences générales

| 5. | Hiérarchisation des priorités et organisation |
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5.

Hiérarchisation des priorités et organisation

Bac à courrier

Exercice de groupe

| 6. | Résilience |
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6.

Résilience

Exercice de groupe

Entretien axé sur les compétences générales

| 7. | Travail d’équipe |
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7.

Travail d’équipe

Bac à courrier

Exercice de groupe

| 8. | Capacités d’encadrement
  (uniquement pour le concours EUIPO/AD/01/17) |
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8.

Capacités d’encadrement
  (uniquement pour le concours EUIPO/AD/01/17)

Exercice de groupe

Entretien axé sur les compétences générales

Note minimale requise pour EUIPO/AST/02/17

3/10 par compétence et 35/70 au total

Note minimale requise pour EUIPO/AD/01/17

3/10 par compétence et 40/80 au total

| Compétence | Test |
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| Compétences spécifiques | Entretien axé sur les compétences spécifiques |
| Note minimale requise | 50/100 |

Compétence

Test

Compétences spécifiques

Entretien axé sur les compétences spécifiques

Note minimale requise

50/100

3)   
  Liste de réserve

Après vérification des pièces justificatives des candidats, le jury établira, pour chaque concours, une
  liste de réserve
  des candidats admissibles ayant obtenu les meilleures notes globales à l’issue du centre d’évaluation, à concurrence du nombre de lauréats visés. Les noms des candidats y figureront par ordre alphabétique.

OÙ ET QUAND PUIS-JE POSER MA CANDIDATURE?

Vous pouvez postuler en ligne sur le site web d’EPSO (http://jobs.eu-careers.eu) au plus tard:

le 14 février 2017 à 12 h 00 (midi), HEC.

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ANNEXE I

NATURE DES FONCTIONS

EUIPO/AD/01/17 — ADMINISTRATEURS (AD 6)

Les fonctions principales peuvent entre autres consister en:

| — | l’examen de dossiers relatifs au droit de la propriété intellectuelle, notamment au droit des marques, dessins et modèles de l’Union européenne, conformément aux réglementations, procédures et normes de qualité en vigueur, en interprétant les politiques existantes et en appliquant le droit, |
| --- | --- |

—

l’examen de dossiers relatifs au droit de la propriété intellectuelle, notamment au droit des marques, dessins et modèles de l’Union européenne, conformément aux réglementations, procédures et normes de qualité en vigueur, en interprétant les politiques existantes et en appliquant le droit,

| — | la rédaction de décisions sur les procédures et sur le fond en première instance ou en appel, y compris des travaux préparatoires tels que la recherche et l’analyse de la jurisprudence, |
| --- | --- |

—

la rédaction de décisions sur les procédures et sur le fond en première instance ou en appel, y compris des travaux préparatoires tels que la recherche et l’analyse de la jurisprudence,

| — | l’analyse, la préparation et la rédaction de documents d’orientation, de lignes directrices et d’autres textes complexes portant principalement sur la propriété intellectuelle, |
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—

l’analyse, la préparation et la rédaction de documents d’orientation, de lignes directrices et d’autres textes complexes portant principalement sur la propriété intellectuelle,

| — | des fonctions de conseil dans le domaine de la propriété intellectuelle en soutien aux activités principales de l’EUIPO, |
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—

des fonctions de conseil dans le domaine de la propriété intellectuelle en soutien aux activités principales de l’EUIPO,

| — | des activités en rapport avec l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, |
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—

des activités en rapport avec l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle,

| — | la gestion des activités de coopération et des relations avec les parties prenantes, |
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—

la gestion des activités de coopération et des relations avec les parties prenantes,

| — | la gestion de projets ou de programmes dans le domaine de la propriété intellectuelle, |
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—

la gestion de projets ou de programmes dans le domaine de la propriété intellectuelle,

| — | la représentation de l’EUIPO dans les litiges en matière de propriété intellectuelle, |
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—

la représentation de l’EUIPO dans les litiges en matière de propriété intellectuelle,

| — | la participation au règlement des litiges dans le domaine de la propriété intellectuelle, |
| --- | --- |

—

la participation au règlement des litiges dans le domaine de la propriété intellectuelle,

| — | la collecte, l’analyse et la diffusion d’informations et de données relatives aux droits de propriété intellectuelle, |
| --- | --- |

—

la collecte, l’analyse et la diffusion d’informations et de données relatives aux droits de propriété intellectuelle,

| — | la participation aux travaux de coordination, de supervision et d’accompagnement d’autres membres du personnel. |
| --- | --- |

—

la participation aux travaux de coordination, de supervision et d’accompagnement d’autres membres du personnel.

EUIPO/AST/02/17 — ASSISTANTS (AST 3)

Les fonctions principales peuvent entre autres consister en:

| — | l’examen des demandes d’enregistrement de marques de l’Union européenne: motifs absolus de refus; formalités, notamment la classification des produits et des services au sens de la classification de Nice; droits d’ancienneté et de priorité; modifications; et préparation des décisions y afférentes, |
| --- | --- |

—

l’examen des demandes d’enregistrement de marques de l’Union européenne: motifs absolus de refus; formalités, notamment la classification des produits et des services au sens de la classification de Nice; droits d’ancienneté et de priorité; modifications; et préparation des décisions y afférentes,

| — | la gestion des procédures liées aux dossiers d’opposition et de radiation: de la recevabilité à la fin de la phase contradictoire; restrictions et retraits; et préparation des décisions y afférentes, |
| --- | --- |

—

la gestion des procédures liées aux dossiers d’opposition et de radiation: de la recevabilité à la fin de la phase contradictoire; restrictions et retraits; et préparation des décisions y afférentes,

| — | l’examen des demandes de dessin ou modèle communautaire: formalités, notamment la classification des produits au sens de la classification de Locarno; priorités; modifications; et préparation des décisions y afférentes, |
| --- | --- |

—

l’examen des demandes de dessin ou modèle communautaire: formalités, notamment la classification des produits au sens de la classification de Locarno; priorités; modifications; et préparation des décisions y afférentes,

| — | la gestion des procédures en nullité de dessins ou modèles, |
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—

la gestion des procédures en nullité de dessins ou modèles,

| — | l’examen des demandes et enregistrements internationaux de marque ou de dessin ou modèle; et la préparation des décisions y afférentes, |
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—

l’examen des demandes et enregistrements internationaux de marque ou de dessin ou modèle; et la préparation des décisions y afférentes,

| — | la gestion des procédures relatives aux recours, |
| --- | --- |

—

la gestion des procédures relatives aux recours,

| — | le traitement des inscriptions sur le registre des marques de l’Union européenne et des dessins et modèles communautaires et la préparation des décisions y afférentes, |
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—

le traitement des inscriptions sur le registre des marques de l’Union européenne et des dessins et modèles communautaires et la préparation des décisions y afférentes,

| — | le soutien aux activités liées aux droits de propriété intellectuelle: logistique, services linguistiques y compris de révision, publication, enregistrement, vérification des dossiers, maintenance de bases de données; recherches; gestion du paiement des taxes, |
| --- | --- |

—

le soutien aux activités liées aux droits de propriété intellectuelle: logistique, services linguistiques y compris de révision, publication, enregistrement, vérification des dossiers, maintenance de bases de données; recherches; gestion du paiement des taxes,

| — | le soutien à la mise en œuvre de projets de coopération et de convergence dans le domaine de la propriété intellectuelle, |
| --- | --- |

—

le soutien à la mise en œuvre de projets de coopération et de convergence dans le domaine de la propriété intellectuelle,

| — | le soutien aux activités en rapport avec l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, |
| --- | --- |

—

le soutien aux activités en rapport avec l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle,

| — | la fourniture aux utilisateurs d’informations sur les marques de l’Union européenne et sur les dessins et modèles communautaires, et l’établissement de rapports à ce sujet. |
| --- | --- |

—

la fourniture aux utilisateurs d’informations sur les marques de l’Union européenne et sur les dessins et modèles communautaires, et l’établissement de rapports à ce sujet.

Il convient de noter qu’en raison de l’automatisation croissante des procédures, les tâches administratives perdront progressivement de leur importance dans l’ensemble du processus à l’avenir alors qu’une attention accrue sera accordée aux tâches portant sur le fond.

Fin de l’ANNEXE I, cliquez ici pour revenir au texte principal.

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ANNEXE II

CRITÈRES DE SÉLECTION

Lors de la sélection sur titres, le jury prend en considération les critères suivants:

EUIPO/AD/01/17 — ADMINISTRATEURS (AD 6)

| 1. | Une expérience professionnelle en matière de rédaction de décisions de refus d’enregistrement de marques pour des motifs absolus, notamment de décisions d’instances de recours |
| --- | --- |

1.

Une expérience professionnelle en matière de rédaction de décisions de refus d’enregistrement de marques pour des motifs absolus, notamment de décisions d’instances de recours

| 2. | Une expérience professionnelle en matière de rédaction de décisions de refus (d’opposition) d’enregistrement de marques pour des motifs relatifs, notamment de décisions d’instances de recours |
| --- | --- |

2.

Une expérience professionnelle en matière de rédaction de décisions de refus (d’opposition) d’enregistrement de marques pour des motifs relatifs, notamment de décisions d’instances de recours

| 3. | Une expérience professionnelle en matière de rédaction de décisions relatives à la radiation de marques, notamment de décisions d’instances de recours |
| --- | --- |

3.

Une expérience professionnelle en matière de rédaction de décisions relatives à la radiation de marques, notamment de décisions d’instances de recours

| 4. | Une expérience professionnelle en matière de rédaction de décisions relatives à des procédures en nullité de dessins ou modèles, notamment de décisions d’instances de recours |
| --- | --- |

4.

Une expérience professionnelle en matière de rédaction de décisions relatives à des procédures en nullité de dessins ou modèles, notamment de décisions d’instances de recours

| 5. | Une expérience professionnelle en matière de fourniture de conseils juridiques dans le domaine des droits de propriété intellectuelle et de représentation de parties ou de clients dans le cadre de litiges dans le domaine des droits de propriété intellectuelle (à l’exception des actions en justice) |
| --- | --- |

5.

Une expérience professionnelle en matière de fourniture de conseils juridiques dans le domaine des droits de propriété intellectuelle et de représentation de parties ou de clients dans le cadre de litiges dans le domaine des droits de propriété intellectuelle (à l’exception des actions en justice)

| 6. | Une expérience professionnelle en matière d’introduction d’actions en justice dans le domaine des droits de propriété intellectuelle |
| --- | --- |

6.

Une expérience professionnelle en matière d’introduction d’actions en justice dans le domaine des droits de propriété intellectuelle

| 7. | Une expérience professionnelle en matière de collecte, d’analyse et de diffusion d’informations et de données, ainsi qu’en matière de conception ou de mise au point d’outils et de systèmes informatiques dans le domaine des droits de propriété intellectuelle |
| --- | --- |

7.

Une expérience professionnelle en matière de collecte, d’analyse et de diffusion d’informations et de données, ainsi qu’en matière de conception ou de mise au point d’outils et de systèmes informatiques dans le domaine des droits de propriété intellectuelle

| 8. | Une expérience professionnelle en matière d’élaboration et de rédaction de documents d’orientation et de politique générale et/ou en matière de coordination de ce type d’activités |
| --- | --- |

8.

Une expérience professionnelle en matière d’élaboration et de rédaction de documents d’orientation et de politique générale et/ou en matière de coordination de ce type d’activités

| 9. | Une expérience professionnelle en matière de règlement des litiges dans le domaine de la propriété intellectuelle |
| --- | --- |

9.

Une expérience professionnelle en matière de règlement des litiges dans le domaine de la propriété intellectuelle

| 10. | Une expérience professionnelle en matière de développement, de mise en œuvre ou de gestion de projets et/ou de programmes de coopération au niveau de l’Union ou au niveau international dans le domaine de la propriété intellectuelle, y compris l’exécution et la sensibilisation |
| --- | --- |

10.

Une expérience professionnelle en matière de développement, de mise en œuvre ou de gestion de projets et/ou de programmes de coopération au niveau de l’Union ou au niveau international dans le domaine de la propriété intellectuelle, y compris l’exécution et la sensibilisation

| 11. | Une expérience professionnelle en matière de supervision, de mentorat et d’orientation |
| --- | --- |

11.

Une expérience professionnelle en matière de supervision, de mentorat et d’orientation

| 12. | Une expérience professionnelle dans un environnement multiculturel ou international |
| --- | --- |

12.

Une expérience professionnelle dans un environnement multiculturel ou international

| 13. | Une connaissance avérée d’une ou de plusieurs des 24 langues officielles de l’UE, en plus des deux langues requises pour accéder au concours [niveau minimal requis: niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (https://europass.cedefop.europa.eu/fr/resources/european-language-levels-cefr)] |
| --- | --- |

13.

Une connaissance avérée d’une ou de plusieurs des 24 langues officielles de l’UE, en plus des deux langues requises pour accéder au concours [niveau minimal requis: niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (https://europass.cedefop.europa.eu/fr/resources/european-language-levels-cefr)]

EUIPO/AST/02/17 — ASSISTANTS (AST 3)

| 1. | Une expérience professionnelle en matière d’examen de demandes d’enregistrement de marques, y compris la préparation des décisions y afférentes |
| --- | --- |

1.

Une expérience professionnelle en matière d’examen de demandes d’enregistrement de marques, y compris la préparation des décisions y afférentes

| 2. | Une expérience professionnelle en matière d’examen de demandes d’enregistrement de dessins et modèles, y compris la préparation des décisions y afférentes |
| --- | --- |

2.

Une expérience professionnelle en matière d’examen de demandes d’enregistrement de dessins et modèles, y compris la préparation des décisions y afférentes

| 3. | Une expérience professionnelle en matière de gestion de procédures d’opposition et/ou de radiation et/ou en nullité et/ou de recours, y compris la préparation des décisions y afférentes |
| --- | --- |

3.

Une expérience professionnelle en matière de gestion de procédures d’opposition et/ou de radiation et/ou en nullité et/ou de recours, y compris la préparation des décisions y afférentes

| 4. | Une expérience professionnelle en matière d’examen ou de traitement des procédures relatives aux formalités de gestion des droits de propriété intellectuelle autres que les marques et les dessins et modèles, y compris la préparation des décisions y afférentes |
| --- | --- |

4.

Une expérience professionnelle en matière d’examen ou de traitement des procédures relatives aux formalités de gestion des droits de propriété intellectuelle autres que les marques et les dessins et modèles, y compris la préparation des décisions y afférentes

| 5. | Une expérience professionnelle en matière de gestion des inscriptions sur un registre officiel des droits de propriété intellectuelle, y compris la préparation des décisions y afférentes |
| --- | --- |

5.

Une expérience professionnelle en matière de gestion des inscriptions sur un registre officiel des droits de propriété intellectuelle, y compris la préparation des décisions y afférentes

| 6. | Une expérience professionnelle en matière d’activités de soutien liées aux droits de propriété intellectuelle: logistique, services linguistiques y compris de révision, publication, enregistrement, vérification des dossiers, maintenance de bases de données; recherches; gestion du paiement des taxes |
| --- | --- |

6.

Une expérience professionnelle en matière d’activités de soutien liées aux droits de propriété intellectuelle: logistique, services linguistiques y compris de révision, publication, enregistrement, vérification des dossiers, maintenance de bases de données; recherches; gestion du paiement des taxes

| 7. | Une expérience professionnelle en matière de soutien à des projets et/ou programmes de coopération au niveau européen ou international dans le domaine de la propriété intellectuelle, y compris l’application de la législation et la sensibilisation |
| --- | --- |

7.

Une expérience professionnelle en matière de soutien à des projets et/ou programmes de coopération au niveau européen ou international dans le domaine de la propriété intellectuelle, y compris l’application de la législation et la sensibilisation

| 8. | Une expérience professionnelle en matière d’assistance et de gestion de dossiers pour des parties ou des clients dans le domaine des droits de propriété intellectuelle |
| --- | --- |

8.

Une expérience professionnelle en matière d’assistance et de gestion de dossiers pour des parties ou des clients dans le domaine des droits de propriété intellectuelle

| 9. | Une expérience professionnelle en matière de rédaction sur des questions de propriété intellectuelle (à l’exclusion des tâches visées aux critères 1 à 5) |
| --- | --- |

9.

Une expérience professionnelle en matière de rédaction sur des questions de propriété intellectuelle (à l’exclusion des tâches visées aux critères 1 à 5)

| 10. | Une expérience professionnelle en matière de gestion des demandes et de fourniture d’informations sur la propriété intellectuelle aux utilisateurs/clients |
| --- | --- |

10.

Une expérience professionnelle en matière de gestion des demandes et de fourniture d’informations sur la propriété intellectuelle aux utilisateurs/clients

| 11. | Une expérience professionnelle dans un environnement multiculturel ou international |
| --- | --- |

11.

Une expérience professionnelle dans un environnement multiculturel ou international

| 12. | Une connaissance avérée d’une ou de plusieurs des 24 langues officielles de l’UE, en plus des deux langues requises pour accéder au concours [niveau minimal requis: niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (https://europass.cedefop.europa.eu/fr/resources/european-language-levels-cefr)] |
| --- | --- |

12.

Une connaissance avérée d’une ou de plusieurs des 24 langues officielles de l’UE, en plus des deux langues requises pour accéder au concours [niveau minimal requis: niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (https://europass.cedefop.europa.eu/fr/resources/european-language-levels-cefr)]

Fin de l’ANNEXE II, cliquez ici pour revenir au texte principal.

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ANNEXE III

DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX CONCOURS GÉNÉRAUX

Toute référence, dans le cadre des procédures de sélection organisées par EPSO, à une personne de sexe masculin s’entend également comme faite à une personne de sexe féminin.

TABLE DES MATIÈRES

| 1. | QUI PEUT POSTULER? | 10 |
| --- | --- | --- |

1.

| 1.1 | Compétences générales | 10 |
| --- | --- | --- |

1.1

| 1.2 | Conditions générales | 11 |
| --- | --- | --- |

1.2

| 1.3 | Conditions spécifiques | 11 |
| --- | --- | --- |

1.3

| 1.4 | Connaissances linguistiques | 12 |
| --- | --- | --- |

1.4

| 2. | COMMENT POSTULER? | 12 |
| --- | --- | --- |

2.

| 2.1 | Répondez aux questions des tests interactifs | 12 |
| --- | --- | --- |

2.1

| 2.2 | Créez un compte EPSO | 12 |
| --- | --- | --- |

2.2

| 2.3 | Postulez en ligne | 12 |
| --- | --- | --- |

2.3

| 2.4 | Égalité des chances et aménagements particuliers | 13 |
| --- | --- | --- |

2.4

| 3. | PROCÉDURE DE SÉLECTION | 13 |
| --- | --- | --- |

3.

| 3.1 | Jury | 13 |
| --- | --- | --- |

3.1

| 3.2 | Tests de présélection de type «questionnaire à choix multiple» (QCM) sur ordinateur | 14 |
| --- | --- | --- |

3.2

| 3.3 | Vérification du respect des conditions d’admission | 14 |
| --- | --- | --- |

3.3

| 3.4 | Sélection sur titres («Talent Screener») | 15 |
| --- | --- | --- |

3.4

| 3.5 | Tests intermédiaires | 15 |
| --- | --- | --- |

3.5

| 3.6 | Centre/phase d’évaluation | 15 |
| --- | --- | --- |

3.6

| 3.7 | Confirmation du respect des conditions d’admission | 16 |
| --- | --- | --- |

3.7

| 4. | LAURÉATS/RECRUTEMENT | 16 |
| --- | --- | --- |

4.

| 4.1 | Liste de réserve | 16 |
| --- | --- | --- |

4.1

| 4.2 | Passeport de compétences | 17 |
| --- | --- | --- |

4.2

| 5. | COMMUNICATION | 17 |
| --- | --- | --- |

5.

| 5.1 | Communication avec EPSO | 17 |
| --- | --- | --- |

5.1

| 5.2 | Communications adressées aux jurys | 17 |
| --- | --- | --- |

5.2

| 5.3 | Protection des données | 17 |
| --- | --- | --- |

5.3

| 5.4 | Accès aux informations | 17 |
| --- | --- | --- |

5.4

| 5.5 | Publication automatique | 18 |
| --- | --- | --- |

5.5

| 5.6 | Informations sur demande | 18 |
| --- | --- | --- |

5.6

| 6. | PLAINTES | 18 |
| --- | --- | --- |

6.

| 6.1 | Contacter EPSO | 18 |
| --- | --- | --- |

6.1

| 6.2 | Problèmes techniques | 19 |
| --- | --- | --- |

6.2

| 6.3 | Erreurs dans les tests de type «questionnaire à choix multiple» (QCM) sur ordinateur | 19 |
| --- | --- | --- |

6.3

| 6.4 | Demandes de réexamen | 19 |
| --- | --- | --- |

6.4

| 6.5 | Réclamations administratives | 20 |
| --- | --- | --- |

6.5

| 6.6 | Recours juridictionnel | 20 |
| --- | --- | --- |

6.6

| 6.7 | Médiateur européen | 21 |
| --- | --- | --- |

6.7

| 6.8 | Exclusion | 21 |
| --- | --- | --- |

6.8

INTRODUCTION

Les institutions de l’Union européenne (UE) recrutent des fonctionnaires au moyen de concours généraux fondés sur des examens qui garantissent l’égalité de traitement et la sélection fondée sur le mérite et donnent à tous les candidats admissibles la possibilité de démontrer leurs capacités.

Le travail de sélection des nouveaux fonctionnaires est partagé entre EPSO (Office européen de sélection du personnel), qui est chargé de tous les aspects organisationnels des concours généraux, et les jurys, qui définissent et approuvent les tests, et évaluent les candidats. Ce système repose sur le principe général selon lequel les décisions de sélection doivent être prises de manière indépendante, libre de toute forme d’abus d’influence.

1.   QUI PEUT POSTULER?

1.1   Compétences générales

Les institutions de l’UE recherchent des candidats talentueux, motivés et hautement qualifiés dans leur domaine, capables d’apporter la preuve qu’ils possèdent les compétences générales suivantes:

| — | analyse et résolution de problèmes: pouvoir déterminer les points essentiels dans des questions complexes et élaborer des solutions concrètes et créatives, |
| --- | --- |

—

analyse et résolution de problèmes: pouvoir déterminer les points essentiels dans des questions complexes et élaborer des solutions concrètes et créatives,

| — | communication: pouvoir communiquer de façon claire et précise, tant oralement que par écrit, |
| --- | --- |

—

communication: pouvoir communiquer de façon claire et précise, tant oralement que par écrit,

| — | qualité et résultats: pouvoir assumer des responsabilités et prendre des initiatives afin de fournir un travail de grande qualité dans le respect de procédures établies, |
| --- | --- |

—

qualité et résultats: pouvoir assumer des responsabilités et prendre des initiatives afin de fournir un travail de grande qualité dans le respect de procédures établies,

| — | apprentissage et développement: pouvoir étendre et approfondir ses aptitudes personnelles et sa connaissance de l’organisation et de l’environnement de travail, |
| --- | --- |

—

apprentissage et développement: pouvoir étendre et approfondir ses aptitudes personnelles et sa connaissance de l’organisation et de l’environnement de travail,

| — | hiérarchisation des priorités et organisation: pouvoir déterminer les tâches prioritaires, travailler de manière flexible et organiser efficacement son propre travail, |
| --- | --- |

—

hiérarchisation des priorités et organisation: pouvoir déterminer les tâches prioritaires, travailler de manière flexible et organiser efficacement son propre travail,

| — | résilience: pouvoir rester efficace en cas de charge de travail élevée, surmonter de manière positive les difficultés d’organisation et s’adapter à l’évolution de son environnement de travail, |
| --- | --- |

—

résilience: pouvoir rester efficace en cas de charge de travail élevée, surmonter de manière positive les difficultés d’organisation et s’adapter à l’évolution de son environnement de travail,

| — | travail d’équipe: pouvoir coopérer avec ses collègues directs et avec d’autres services, et respecter les différences de chacun, et |
| --- | --- |

—

travail d’équipe: pouvoir coopérer avec ses collègues directs et avec d’autres services, et respecter les différences de chacun, et

| — | capacités d’encadrement (uniquement pour les administrateurs): pouvoir gérer, développer et motiver les personnes pour les amener à réaliser les objectifs fixés. |
| --- | --- |

—

capacités d’encadrement (uniquement pour les administrateurs): pouvoir gérer, développer et motiver les personnes pour les amener à réaliser les objectifs fixés.

1.2   Conditions générales

Les conditions d’admission générales suivantes sont communes à tous les concours généraux, sauf si des dérogations spécifiques sont mentionnées dans l’avis de concours, par exemple pour les pays qui adhèrent à l’Union européenne; les candidats doivent:

| — | jouir pleinement de leurs droits civiques en tant que citoyens d’un État membre de l’Union européenne, |
| --- | --- |

—

jouir pleinement de leurs droits civiques en tant que citoyens d’un État membre de l’Union européenne,

| — | être en situation régulière au regard des lois relatives au service militaire, et |
| --- | --- |

—

être en situation régulière au regard des lois relatives au service militaire, et

| — | offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées. |
| --- | --- |

—

offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées.

La seule limite d’âge pour postuler à un concours général est l’âge de départ à la retraite pour les fonctionnaires de l’Union européenne prévu par le statut (voir le site web d’EPSO: www.eu-careers.eu).

Afin de prouver votre citoyenneté, vous devrez fournir un document officiel comme un passeport ou une carte d’identité, qui doit être en cours de validité à la date limite des inscriptions. En général, des pièces justificatives ne doivent être fournies pour les deux autres points ci-dessus qu’au stade du recrutement.

1.3   Conditions spécifiques

Les conditions spécifiques concernant les qualifications et l’expérience professionnelle peuvent varier en fonction du profil recherché; elles sont précisées dans l’avis de concours. Dans votre dossier de candidature, vous devez fournir le plus d’informations possible concernant vos qualifications et votre expérience professionnelle (le cas échéant), afin que le jury puisse en apprécier la pertinence pour les tâches définies.

| a) | Diplômes et/ou certificats: les diplômes délivrés dans des pays hors UE doivent être reconnus par un organe officiel d’un État membre de l’UE, comme par exemple le ministère de l’éducation de votre pays. Il sera tenu compte des différences entre les systèmes d’enseignement.
  Pour l’enseignement postsecondaire et la formation technique, professionnelle ou spécialisée, il convient d’indiquer les sujets abordés, la durée et s’il s’agissait de cours à temps plein ou à temps partiel ou de cours du soir. |
| --- | --- |

a)

Diplômes et/ou certificats: les diplômes délivrés dans des pays hors UE doivent être reconnus par un organe officiel d’un État membre de l’UE, comme par exemple le ministère de l’éducation de votre pays. Il sera tenu compte des différences entre les systèmes d’enseignement.

Pour l’enseignement postsecondaire et la formation technique, professionnelle ou spécialisée, il convient d’indiquer les sujets abordés, la durée et s’il s’agissait de cours à temps plein ou à temps partiel ou de cours du soir.

| b) | L’expérience professionnelle (le cas échéant) ne sera prise en considération que si elle est pertinente au regard des tâches à accomplir et:






  — | constitue un travail authentique et effectif, |
| --- | --- | --- |

b)

L’expérience professionnelle (le cas échéant) ne sera prise en considération que si elle est pertinente au regard des tâches à accomplir et:

—

constitue un travail authentique et effectif,

| — | est rémunérée, |
| --- | --- |

—

est rémunérée,

| — | implique une relation de subordination ou la fourniture d’un service, et |
| --- | --- |

—

implique une relation de subordination ou la fourniture d’un service, et

| — | respecte les conditions suivantes:






  — | bénévolat: activité rémunérée et impliquant une intensité en termes de temps de travail hebdomadaire et une durée comparables à un emploi normal, |
| --- | --- | --- |

—

respecte les conditions suivantes:

—

bénévolat: activité rémunérée et impliquant une intensité en termes de temps de travail hebdomadaire et une durée comparables à un emploi normal,

| — | stages: stages rémunérés, |
| --- | --- |

—

stages: stages rémunérés,

| — | service militaire obligatoire: service militaire achevé avant ou après l’obtention du diplôme exigé, et d’une durée n’excédant pas la durée statutaire dans votre État membre, |
| --- | --- |

—

service militaire obligatoire: service militaire achevé avant ou après l’obtention du diplôme exigé, et d’une durée n’excédant pas la durée statutaire dans votre État membre,

| — | congé de maternité/de paternité/d’adoption: couverts par un contrat de travail, |
| --- | --- |

—

congé de maternité/de paternité/d’adoption: couverts par un contrat de travail,

| — | doctorat: reconnaissance d’une période maximale de trois ans, à condition que le diplôme de doctorat ait effectivement été obtenu, que le travail ait été ou non rémunéré, et |
| --- | --- |

—

doctorat: reconnaissance d’une période maximale de trois ans, à condition que le diplôme de doctorat ait effectivement été obtenu, que le travail ait été ou non rémunéré, et

| — | travail à temps partiel: calculé au prorata du nombre d’heures prestées; par exemple un emploi à mi-temps pendant six mois sera considéré équivalent à trois mois. |
| --- | --- |

—

travail à temps partiel: calculé au prorata du nombre d’heures prestées; par exemple un emploi à mi-temps pendant six mois sera considéré équivalent à trois mois.

Toutes les périodes d’activité professionnelle doivent être attestées par des originaux ou des photocopies certifiées des documents suivants:

| — | des attestations des anciens employeurs et de l’employeur actuel précisant la nature et le niveau des fonctions exercées ainsi que les dates de début et de fin de l’activité, portant l’en-tête officiel et le cachet de la société, ainsi que le nom et la signature du responsable, ou |
| --- | --- |

—

des attestations des anciens employeurs et de l’employeur actuel précisant la nature et le niveau des fonctions exercées ainsi que les dates de début et de fin de l’activité, portant l’en-tête officiel et le cachet de la société, ainsi que le nom et la signature du responsable, ou

| — | si vous ne pouvez pas joindre les attestations de travail des employeurs, le ou les contrats de travail et les premier et dernier bulletins de salaire, accompagnés d’une description détaillée des fonctions exercées, |
| --- | --- |

—

si vous ne pouvez pas joindre les attestations de travail des employeurs, le ou les contrats de travail et les premier et dernier bulletins de salaire, accompagnés d’une description détaillée des fonctions exercées,

| — | pour les activités professionnelles non salariées (indépendants, professions libérales, etc.), des factures ou des bons de commande détaillant le travail réalisé, ou toute autre pièce justificative officielle pertinente, |
| --- | --- |

—

pour les activités professionnelles non salariées (indépendants, professions libérales, etc.), des factures ou des bons de commande détaillant le travail réalisé, ou toute autre pièce justificative officielle pertinente,

| — | pour les interprètes de conférence, lorsque l’expérience professionnelle est requise, des documents attestant le nombre de jours prestés et les langues sources et cibles interprétées, en rapport direct avec l’interprétation de conférence. |
| --- | --- |

—

pour les interprètes de conférence, lorsque l’expérience professionnelle est requise, des documents attestant le nombre de jours prestés et les langues sources et cibles interprétées, en rapport direct avec l’interprétation de conférence.

1.4   Connaissances linguistiques

Conformément aux dispositions du statut, vous devrez disposer d’une connaissance approfondie [niveau C1 du CECR (1)] d’une des langues officielles de l’Union européenne et d’une connaissance satisfaisante (niveau B2 du CECR) d’une autre de ces langues.

Les exigences linguistiques particulières varient en fonction du profil et sont décrites dans l’avis de concours. En ce qui concerne les profils de linguistes en particulier, la connaissance d’autres langues peut être requise.

En général, aucune pièce justificative n’est requise pour prouver votre connaissance des langues, sauf pour certains profils de linguistes (point 1.3) ou de spécialistes.

2.   COMMENT POSTULER?

2.1   Répondez aux questions des tests interactifs

En fonction du concours auquel vous avez postulé, il peut vous être demandé de répondre à un questionnaire interactif d’autosélection et/ou de passer des tests d’autoévaluation. Ce questionnaire et/ou ces tests vous donneront un aperçu du niveau requis pour réussir les tests de présélection et vous permettront d’évaluer si vous êtes aptes à occuper un emploi dans les institutions de l’UE.

2.2   Créez un compte EPSO

Vous pouvez créer votre compte sur le site internet d’EPSO (www.eu-careers.eu). Il est utilisé pour:

| — | postuler et suivre votre (vos) candidature(s), |
| --- | --- |

—

postuler et suivre votre (vos) candidature(s),

| — | recevoir des communications d’EPSO, et |
| --- | --- |

—

recevoir des communications d’EPSO, et

| — | stocker vos données personnelles. |
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—

stocker vos données personnelles.

Vous ne pouvez créer qu’un seul compte pour toutes vos candidatures EPSO. Vous risquez l’exclusion à n’importe quelle étape de la procédure de sélection si EPSO découvre que vous possédez plusieurs comptes (voir le point 6.8).

2.3   Postulez en ligne

Vous devez poser votre candidature sur le site internet d’EPSO dans la ou les langues précisées dans l’avis de concours. Pour certains domaines ou profils publiés simultanément, vous ne pouvez poser votre candidature que pour un seul domaine ou un seul profil. L’avis de concours le précise de façon très claire.

En fonction du concours, des renseignements peuvent vous être demandés sur:

| — | vos diplômes/qualifications, |
| --- | --- |

—

vos diplômes/qualifications,

| — | votre expérience professionnelle (si celle-ci est requise), |
| --- | --- |

—

votre expérience professionnelle (si celle-ci est requise),

| — | les raisons pour lesquelles vous postulez, |
| --- | --- |

—

les raisons pour lesquelles vous postulez,

| — | votre connaissance des langues officielles de l’Union, |
| --- | --- |

—

votre connaissance des langues officielles de l’Union,

| — | vos qualifications et expérience particulières (voir le point 3.4), ou |
| --- | --- |

—

vos qualifications et expérience particulières (voir le point 3.4), ou

| — | les aménagements particuliers dont vous avez besoin pour pouvoir passer les tests (voir le point 2.4). |
| --- | --- |

—

les aménagements particuliers dont vous avez besoin pour pouvoir passer les tests (voir le point 2.4).

L’ensemble des conditions d’admission générales et spécifiques doivent être remplies avant l’expiration du (des) délai(s) indiqué(s) dans l’avis de concours. C’est par la validation de votre acte de candidature que vous certifiez sur l’honneur remplir ces conditions. Une fois que vous aurez validé votre candidature, vous ne serez plus en mesure de procéder au moindre changement. Il vous appartient de veiller à compléter et à valider votre inscription dans le délai imparti.

2.4   Égalité des chances et aménagements particuliers

EPSO applique scrupuleusement une politique d’égalité des chances dans ses procédures de sélection afin de garantir l’égalité de traitement de tous les candidats.

EPSO prend toutes les mesures raisonnables nécessaires pour permettre aux candidats handicapés ou ayant des besoins spécifiques de participer aux concours sur un pied d’égalité avec les autres candidats.

Si vous souffrez d’un handicap ou d’un état de santé pouvant entraver votre aptitude à passer les épreuves, veuillez l’indiquer dans votre acte de candidature et nous indiquer le type d’aménagements particuliers dont vous avez besoin. Si un handicap ou une affection survient après l’expiration du délai de dépôt des candidatures, vous devez contacter EPSO aussi rapidement que possible et lui transmettre les informations indiquées ci-après.

Veuillez noter que vous devrez envoyer une attestation établie par votre autorité nationale ou un certificat médical à EPSO pour que votre demande puisse être prise en considération. Vos justificatifs seront examinés afin que des aménagements raisonnables puissent être prévus en cas de besoin.

Toutes les informations nécessaires figurent dans votre acte de candidature et sur le site internet d’EPSO (www.eu-careers.eu).

Pour de plus amples informations, veuillez contacter l’équipe «EPSO accessibility» par:

| — | courrier électronique (EPSO-accessibility@ec.europa.eu), |
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courrier électronique (EPSO-accessibility@ec.europa.eu),

| — | fax: + 32 22998081, ou |
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fax: + 32 22998081, ou

| — | courrier postal:





  Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| --- | --- |
| «EPSO accessibility» |
| Avenue de Cortenbergh 25 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

—

courrier postal:

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

«EPSO accessibility»

Avenue de Cortenbergh 25

1049 Bruxelles

BELGIQUE

3.   PROCÉDURE DE SÉLECTION

3.1   Jury

Un jury est nommé pour comparer les candidats et sélectionner les meilleurs d’entre eux sur la base de leurs compétences, aptitudes et qualifications au regard des exigences définies dans l’avis de concours. Les jurys sont composés de fonctionnaires, dont la moitié est désignée par l’administration (services RH) et l’autre moitié par les comités du personnel. Les noms des membres de jury sont publiés sur le site internet d’EPSO (www.eu-careers.eu).

3.2   Tests de présélection de type «questionnaire à choix multiple» (QCM) sur ordinateur

Le jury détermine le niveau de difficulté des tests de type QCM et en approuve la teneur sur la base des propositions faites par EPSO. La correction des tests se fait par ordinateur.

Dans le cadre de concours pour profils «spécialistes», comportant une sélection sur titres (voir le point 3.4), les tests de type QCM sont organisés comme phase de présélection uniquement si le nombre de candidats inscrits est supérieur à un certain seuil. Ce seuil est fixé par le directeur d’EPSO en sa qualité d’autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN), après la clôture de l’enregistrement des candidatures, et il est publié sur le site internet d’EPSO (www.eu-careers.eu). Pour les concours couvrant plusieurs domaines, ce seuil peut varier d’un domaine à l’autre. Cependant, si le nombre de candidats inscrits y est inférieur, les tests de type QCM se dérouleront lors du centre/de la phase d’évaluation.

En fonction du profil, les tests de type QCM peuvent porter sur:

| — | le raisonnement verbal, afin d’évaluer vos capacités à raisonner et à comprendre des informations de nature verbale, |
| --- | --- |

—

le raisonnement verbal, afin d’évaluer vos capacités à raisonner et à comprendre des informations de nature verbale,

| — | le raisonnement numérique, afin d’évaluer vos capacités à raisonner et à comprendre des informations de nature numérique, |
| --- | --- |

—

le raisonnement numérique, afin d’évaluer vos capacités à raisonner et à comprendre des informations de nature numérique,

| — | le raisonnement abstrait, afin d’évaluer vos capacités à raisonner et à comprendre les relations entre des concepts qui ne comportent pas d’éléments linguistiques, spatiaux ou numériques, |
| --- | --- |

—

le raisonnement abstrait, afin d’évaluer vos capacités à raisonner et à comprendre les relations entre des concepts qui ne comportent pas d’éléments linguistiques, spatiaux ou numériques,

| — | le jugement situationnel, pour évaluer votre comportement en situation professionnelle, |
| --- | --- |

—

le jugement situationnel, pour évaluer votre comportement en situation professionnelle,

| — | les aptitudes linguistiques, et |
| --- | --- |

—

les aptitudes linguistiques, et

| — | les aptitudes professionnelles spécifiques. |
| --- | --- |

—

les aptitudes professionnelles spécifiques.

Sauf indication contraire, vous devez réserver une date pour les tests de type QCM en suivant les instructions figurant sur votre compte EPSO, ainsi que sur le site internet d’EPSO (www.eu-careers.eu).

Vous vous verrez normalement proposer plusieurs dates et lieux d’examen. Les périodes de réservation et de tests sont limitées. La non-réservation ou la non-participation aux tests entraînera votre exclusion du concours (voir le point 6.8).

3.3   Vérification du respect des conditions d’admission

EPSO vérifie si, selon les informations communiquées dans votre acte de candidature, vous remplissez les conditions générales d’admission définies dans l’avis de concours. Le jury vérifie la conformité avec les conditions spécifiques d’admission. Les informations fournies dans votre acte de candidature seront examinées au regard de vos pièces justificatives à un stade ultérieur (sauf indication contraire dans l’avis de concours). Les candidats qui ne remplissent pas toutes les conditions d’admission définies dans l’avis de concours seront exclus.

Si le concours comprend des tests de présélection de type QCM (voir le point 3.2), la vérification du respect des conditions d’admission a lieu à l’issue de ces tests, sauf indication contraire.

Le nombre de candidats invités à l’étape suivante de la procédure de sélection est déterminé soit dans l’avis de concours, soit par le directeur d’EPSO, agissant en sa qualité d’autorité investie du pouvoir de nomination.

Si les tests de type QCM sont organisés en amont, les dossiers des candidats seront examinés par ordre décroissant des notes obtenues afin de vérifier le respect des conditions d’admission, jusqu’à ce que le nombre de candidats admissibles atteigne un certain seuil, lequel est fixé pour chaque domaine par EPSO en sa qualité d’autorité investie du pouvoir de nomination. Les autres dossiers ne seront pas examinés.

Si les tests de type QCM sur ordinateur ne sont pas organisés en amont, les dossiers de tous les candidats seront examinés afin de vérifier le respect des conditions d’admission.

Au cas où plusieurs candidats auraient obtenu la même note pour la dernière place disponible, ils seront tous les deux/tous invités. Les actes de candidature des personnes dont les notes sont en dessous de ce seuil ne seront pas examinés.

3.4   Sélection sur titres («Talent Screener»)

Pour la plupart des profils «spécialistes», les candidats doivent passer par la phase dite du «Talent Screener» visant à sélectionner les candidats dont les qualifications, notamment les diplômes et l’expérience professionnelle, correspondent le mieux aux fonctions requises.

Tous les candidats à un concours donné répondent à un ensemble de questions identique dans la section «Talent Screener» de l’acte de candidature. De cette manière, le jury peut procéder à une appréciation objective des mérites comparatifs de tous les candidats de manière structurée.

La phase du «Talent Screener» fait suite à la vérification du respect des conditions d’admission, sauf indication contraire dans l’avis de concours. Le jury procède uniquement à l’évaluation des candidats qui remplissent toutes les conditions d’admission. Cette présélection est opérée sur la seule base de vos réponses aux questions du «Talent Screener». Vous devez donc indiquer toutes les informations pertinentes dans cette rubrique, même si elles figurent déjà sous d’autres points de votre acte de candidature ou dans votre CV.

Le jury convient tout d’abord d’un coefficient de pondération (de 1 à 3) pour chaque question en fonction de son importance et attribue une note de 0 à 4 pour chacune de vos réponses. Les notes sont multipliées par le coefficient de pondération de chaque question et additionnées.

Les candidats ayant obtenu les meilleures notes sont invités à l’étape suivante. Le nombre de ces candidats est indiqué dans l’avis de concours et publié sur le site internet d’EPSO. Au cas où plusieurs candidats auraient obtenu la même note pour la dernière place disponible, ils seront tous les deux/tous invités.

3.5   Tests intermédiaires

Le contenu de ces tests est validé par le jury. En fonction du concours, ils peuvent inclure les éléments suivants:

| — | bac à courrier: épreuve sur ordinateur au cours de laquelle vous devez répondre à une série de questions en vous servant de la documentation fournie dans une boîte aux lettres électronique, |
| --- | --- |

—

bac à courrier: épreuve sur ordinateur au cours de laquelle vous devez répondre à une série de questions en vous servant de la documentation fournie dans une boîte aux lettres électronique,

| — | test préliminaire d’interprétation: épreuve consistant en l’interprétation simultanée d’un discours enregistré, éventuellement à l’aide de matériel audiovisuel, |
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—

test préliminaire d’interprétation: épreuve consistant en l’interprétation simultanée d’un discours enregistré, éventuellement à l’aide de matériel audiovisuel,

| — | tests d’interprétation: épreuves consistant en des tests d’interprétation consécutive et simultanée, |
| --- | --- |

—

tests d’interprétation: épreuves consistant en des tests d’interprétation consécutive et simultanée,

| — | entretien à distance: entretien visant à évaluer vos compétences spécifiques dans le domaine et/ou votre capacité à communiquer oralement dans une langue donnée, |
| --- | --- |

—

entretien à distance: entretien visant à évaluer vos compétences spécifiques dans le domaine et/ou votre capacité à communiquer oralement dans une langue donnée,

| — | test préliminaire de traduction: traduction dans la langue principale du concours d’un texte rédigé dans la (les) autre(s) langue(s) que vous avez choisie(s), et/ou |
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test préliminaire de traduction: traduction dans la langue principale du concours d’un texte rédigé dans la (les) autre(s) langue(s) que vous avez choisie(s), et/ou

| — | tests de compréhension linguistique basés sur des questions à choix multiple. |
| --- | --- |

—

tests de compréhension linguistique basés sur des questions à choix multiple.

3.6   Centre/phase d’évaluation

Les épreuves du centre/de la phase d’évaluation sont organisées en principe à Bruxelles ou à Luxembourg, et peuvent se dérouler sur une ou plusieurs journées. Afin de pouvoir obtenir un passeport de compétences et être inscrits sur la liste de réserve, les candidats doivent participer à tous les tests. Tant les compétences générales (voir le point 1.1) que les compétences spécifiques (liées à la nature des fonctions) feront l’objet d’une évaluation.

Le contenu des épreuves du centre d’évaluation/de la phase d’évaluation est validé par le jury. Selon le concours, elles peuvent comprendre les tests suivants:

| — | étude de cas: épreuve écrite basée sur un scénario pertinent, au cours de laquelle vous devez réagir ou résoudre différents problèmes en vous fondant uniquement sur le matériel fourni, |
| --- | --- |

—

étude de cas: épreuve écrite basée sur un scénario pertinent, au cours de laquelle vous devez réagir ou résoudre différents problèmes en vous fondant uniquement sur le matériel fourni,

| — | présentation orale: épreuve individuelle d’analyse et de présentation au cours de laquelle vous devez soumettre une proposition de solution concernant un problème fictif lié à une situation professionnelle. Après analyse de la documentation qui vous est remise, vous devez présenter vos idées à un public restreint, |
| --- | --- |

—

présentation orale: épreuve individuelle d’analyse et de présentation au cours de laquelle vous devez soumettre une proposition de solution concernant un problème fictif lié à une situation professionnelle. Après analyse de la documentation qui vous est remise, vous devez présenter vos idées à un public restreint,

| — | entretien(s) basé(s) sur les compétences: exercice individuel visant à recueillir, de manière structurée, des informations pertinentes sur vos aptitudes générales et/ou spécifiques (dans le cadre des concours de «spécialistes») en mettant l’accent sur votre expérience dans des situations que vous avez rencontrées par le passé, |
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entretien(s) basé(s) sur les compétences: exercice individuel visant à recueillir, de manière structurée, des informations pertinentes sur vos aptitudes générales et/ou spécifiques (dans le cadre des concours de «spécialistes») en mettant l’accent sur votre expérience dans des situations que vous avez rencontrées par le passé,

| — | exercice de groupe: après avoir traité individuellement un certain nombre d’informations, vous rencontrerez d’autres participants pour discuter ensemble de vos résultats et arriver à une décision collective, |
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exercice de groupe: après avoir traité individuellement un certain nombre d’informations, vous rencontrerez d’autres participants pour discuter ensemble de vos résultats et arriver à une décision collective,

| — | bac à courrier: épreuve sur ordinateur au cours de laquelle vous devez répondre à une série de questions en vous servant de la documentation fournie dans une boîte aux lettres électronique, |
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bac à courrier: épreuve sur ordinateur au cours de laquelle vous devez répondre à une série de questions en vous servant de la documentation fournie dans une boîte aux lettres électronique,

| — | tests pratiques de langue, |
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tests pratiques de langue,

| — | autres exercices visant à évaluer les aptitudes spécifiques, |
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autres exercices visant à évaluer les aptitudes spécifiques,

| — | tests de raisonnement verbal, numérique et abstrait et de jugement situationnel (si ces tests n’ont pas été organisés au stade de la présélection). |
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tests de raisonnement verbal, numérique et abstrait et de jugement situationnel (si ces tests n’ont pas été organisés au stade de la présélection).

3.7   Confirmation du respect des conditions d’admission

Il sera vérifié une nouvelle fois, au regard de vos pièces justificatives, que vous répondez aux conditions d’admission avant votre inscription sur la liste de réserve (voir le point 4.1). Cette liste est établie en vérifiant le respect des conditions d’admission par ordre décroissant de mérite des candidats sur la base des notes qu’ils ont obtenues à l’issue du centre d’évaluation/de la phase d’évaluation, jusqu’à ce que le nombre de lauréats visés soit atteint. Au-delà de ce nombre, les dossiers des candidats restants ne seront pas examinés.

Nous vous ferons savoir quelles pièces justificatives vous devez fournir et à quel moment le faire. Si vous recevez une convocation pour un centre d’évaluation/une phase d’évaluation à Bruxelles, vous devrez en principe apporter vos documents originaux qui seront scannés et vous seront rendus le jour même. En ce qui concerne les épreuves d’un centre d’évaluation/de phases d’évaluation dans un autre lieu, des instructions complètes seront envoyées avec la convocation.

S’il apparaît que les déclarations faites dans votre acte de candidature ne sont pas corroborées par les pièces justificatives pertinentes, vous serez exclus du concours. Il est possible que vous soyez invités à fournir des informations ou des documents complémentaires à toute étape de la procédure.

4.   LAURÉATS/RECRUTEMENT

4.1   Liste de réserve

L’objectif d’un concours n’est pas de pourvoir un poste spécifique, mais de constituer une base de données («liste de réserve»), à partir de laquelle les institutions européennes peuvent recruter de futurs fonctionnaires.

Le jury établit une liste de réserve comportant les noms des candidats admissibles ayant obtenu les meilleures notes. Le nombre de lauréats visés est indiqué dans l’avis de concours. Au cas où plusieurs candidats auraient obtenu la même note pour la dernière place disponible, ils seront tous les deux/tous inscrits sur la liste de réserve. Cette liste est ensuite transmise aux institutions de l’UE. Le fait d’être inscrit sur une liste de réserve ne constitue ni un droit ni une garantie de recrutement.

La liste de réserve ainsi que sa date d’expiration sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Cette liste est susceptible d’être prorogée dans certains cas. La décision de prolongation sera publiée uniquement sur le site internet d’EPSO.

Les lauréats peuvent demander que leur nom ne soit pas publié au Journal officiel de l’Union européenne. Cette demande doit parvenir à EPSO au plus tard 10 jours de calendrier après la date à laquelle les résultats ont été transmis aux candidats via leur compte EPSO.

4.2   Passeport de compétences

Tous les candidats qui ont passé l’ensemble des épreuves du centre d’évaluation/de la phase d’évaluation et n’ont pas été exclus de la sélection (voir le point 6.8) recevront un «passeport de compétences» fournissant un retour d’information quantitatif et qualitatif sur leurs performances au centre d’évaluation/durant la phase d’évaluation.

Les passeports de compétences des lauréats seront mis à la disposition des institutions de l’UE pour les procédures de recrutement et l’évolution future de la carrière des lauréats.

5.   COMMUNICATION

5.1   Communication avec EPSO

Il vous appartient de consulter votre compte EPSO au moins deux fois par semaine afin de suivre l’état d’avancement de votre candidature. Si vous n’êtes pas en mesure de le faire en raison d’un problème technique dépendant du site internet d’EPSO, vous devez en informer immédiatement EPSO par l’intermédiaire de la rubrique «contact us» (nous contacter) du site internet d’EPSO (www.eu-careers.eu).

Nous nous réservons le droit de ne pas fournir des informations qui sont déjà clairement énoncées dans l’avis de concours et ses annexes, et sur le site internet d’EPSO, notamment sous la rubrique «Foire aux questions».

Veuillez mentionner, dans toute correspondance concernant votre candidature, votre nom (tel qu’il figure dans votre acte de candidature), votre numéro de candidature et le numéro de référence de la procédure de sélection.

EPSO applique les principes du code de bonne conduite administrative http://ec.europa.eu/transparency/code/index_fr.htm (tel que publié au Journal officiel de l’Union européenne). En vertu de ces principes, EPSO se réserve le droit de cesser tout échange de correspondance jugé abusif (c’est-à-dire répétitif, outrageux et/ou sans objet).

5.2   Communications adressées aux jurys

Afin de garantir l’indépendance du jury, il est formellement interdit à toute personne extérieure au jury, y compris aux candidats, d’essayer d’entrer en contact avec un de ses membres, hormis dans le contexte des tests qui nécessitent une interaction directe entre les candidats et le jury.

Les candidats qui souhaitent faire valoir leur point de vue ou leurs droits doivent le faire par écrit en adressant toute correspondance destinée au jury à EPSO, qui la lui transmettra. Toutes les interventions directes ou indirectes des candidats survenant en dehors de ces procédures sont interdites et peuvent entraîner l’exclusion du concours.

L’existence d’un lien de parenté entre un candidat et un membre de jury, en particulier, donnerait lieu à un conflit d’intérêts. Les jurys sont invités à déclarer ce type de situation à EPSO dès qu’ils en prennent connaissance. EPSO évaluera chaque cas individuellement et prendra les mesures qui s’imposent. En cas de non-respect des règles susmentionnées, les membres de jury s’exposent à des mesures disciplinaires et les candidats sont susceptibles d’exclusion (voir le point 6.8).

5.3   Protection des données

EPSO garantit la confidentialité et la sécurité des données personnelles des candidats conformément à la législation de l’UE relative à la protection des données personnelles. Les données de test anonymisées peuvent être utilisées à des fins de recherche scientifique. Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration relative à la protection des données personnelles, que vous pouvez consulter dans votre compte EPSO.

5.4   Accès aux informations

Les candidats disposent de droits d’accès spécifiques à certaines informations personnelles, octroyés en vertu de l’obligation de motivation, afin de permettre un recours contre une décision de rejet non fondée.

Cette obligation de motivation doit être conciliée avec la nature confidentielle des travaux du jury, garante de l’indépendance et de l’objectivité de ce dernier. En conséquence, les attitudes prises par les membres individuels des jurys ou les appréciations de caractère comparatif concernant les candidats ne peuvent pas être divulguées.

Ces droits sont propres aux candidats participant à un concours général et la législation sur l’accès du public aux documents ne peut pas conférer des droits autres que ceux qui sont énoncés sous le présent point.

5.5   Publication automatique

Vous recevrez automatiquement les informations suivantes via votre compte EPSO après chaque étape de la procédure de sélection:

| — | tests de type QCM: vos résultats et une grille comportant vos réponses et les réponses correctes par numéro/lettre de référence. L’accès au libellé des questions et des réponses est expressément exclu, |
| --- | --- |

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tests de type QCM: vos résultats et une grille comportant vos réponses et les réponses correctes par numéro/lettre de référence. L’accès au libellé des questions et des réponses est expressément exclu,

| — | conditions d’admission: si vous êtes admis; si vous n’êtes pas admis, les conditions d’admission qui n’ont pas été respectées, |
| --- | --- |

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conditions d’admission: si vous êtes admis; si vous n’êtes pas admis, les conditions d’admission qui n’ont pas été respectées,

| — | «Talent Screener»: vos résultats et une grille comportant les coefficients de pondération, les points attribués pour vos réponses et votre note totale, |
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«Talent Screener»: vos résultats et une grille comportant les coefficients de pondération, les points attribués pour vos réponses et votre note totale,

| — | tests préliminaires: vos résultats, |
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tests préliminaires: vos résultats,

| — | tests intermédiaires: vos résultats, |
| --- | --- |

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tests intermédiaires: vos résultats,

| — | centre d’évaluation/phase d’évaluation: vos résultats et votre passeport de compétences indiquant vos notes globales concernant chacune des compétences évaluées et les observations formulées par le jury. |
| --- | --- |

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centre d’évaluation/phase d’évaluation: vos résultats et votre passeport de compétences indiquant vos notes globales concernant chacune des compétences évaluées et les observations formulées par le jury.

En règle générale, EPSO ne communique pas aux candidats les textes sources ni les énoncés d’exercices, ceux-ci étant destinés à être réutilisés lors de concours ultérieurs. Toutefois, pour certains tests, il peut, à titre exceptionnel, publier les textes sources ou les énoncés d’exercices sur son site internet si:

| — | les tests sont terminés, |
| --- | --- |

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les tests sont terminés,

| — | les résultats sont définitifs et ont été communiqués aux candidats, et |
| --- | --- |

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les résultats sont définitifs et ont été communiqués aux candidats, et

| — | les textes sources/énoncés d’exercices ne sont pas destinés à être réutilisés lors de concours ultérieurs. |
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les textes sources/énoncés d’exercices ne sont pas destinés à être réutilisés lors de concours ultérieurs.

5.6   Informations sur demande

Vous pouvez demander une copie non corrigée de vos réponses aux tests écrits lorsque le contenu n’est pas destiné à être réutilisé lors de concours ultérieurs. Cela exclut explicitement les réponses aux études de cas.

Vos épreuves corrigées et les détails de la notation, en particulier, sont couverts par le secret des travaux du jury et ne seront pas divulgués.

EPSO s’efforce de mettre un maximum d’informations à la disposition des candidats, dans le respect de l’obligation de motivation, de la nature confidentielle des travaux du jury et des règles relatives à la protection des données à caractère personnel. Toutes les demandes d’informations seront évaluées à la lumière de ces obligations.

Les demandes de renseignements doivent être transmises via la rubrique «contact us» (nous contacter) du site internet d’EPSO (www.eu-careers.eu) dans un délai de 10 jours de calendrier à compter du jour suivant la réception de vos résultats.

6.   PLAINTES

6.1   Contacter EPSO

Si, à un stade quelconque de la procédure de sélection, vous rencontrez un problème technique ou organisationnel grave, veuillez en informer immédiatement EPSO afin de nous permettre d’étudier la question et de prendre, le cas échéant, des mesures correctives:

| — | de préférence via le formulaire de contact en ligne disponible sur le site internet d’EPSO [www.eu-careers.eu — voir «contact us» (nous contacter)]; ou |
| --- | --- |

—

de préférence via le formulaire de contact en ligne disponible sur le site internet d’EPSO [www.eu-careers.eu — voir «contact us» (nous contacter)]; ou

| — | par courrier postal:





  Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| --- | --- |
| Avenue de Cortenbergh 25 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

—

par courrier postal:

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

Avenue de Cortenbergh 25

1049 Bruxelles

BELGIQUE

Dans toute correspondance, veuillez indiquer votre nom (tel qu’il figure dans votre acte de candidature), votre numéro de candidature et le numéro de référence de la procédure de sélection.

6.2   Problèmes techniques

En cas de problème en dehors des centres d’examen (comme ceux liés à la procédure de candidature et de réservation), veuillez contacter EPSO (voir le point 6.1) en fournissant une brève description du problème.

Si le problème survient dans un centre d’examen, veuillez:

| — | alerter les surveillants et leur demander d’enregistrer votre plainte par écrit, et |
| --- | --- |

—

alerter les surveillants et leur demander d’enregistrer votre plainte par écrit, et

| — | contacter EPSO (voir le point 6.1) en fournissant une brève description du problème. |
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contacter EPSO (voir le point 6.1) en fournissant une brève description du problème.

6.3   Erreurs dans les tests de type «questionnaire à choix multiple» (QCM) sur ordinateur

La base de données QCM est soumise en permanence à un contrôle de qualité minutieux effectué par EPSO et les jurys.

Si vous estimez qu’en raison d’une erreur dans une ou plusieurs questions à choix multiple, il vous a été impossible ou difficile de répondre correctement, vous pouvez demander le réexamen par le jury de la ou des questions concernées (dans le cadre de la procédure de «neutralisation»).

Le jury peut décider d’annuler la question contenant l’erreur et de redistribuer les points entre les questions restantes du test. Ce nouveau calcul ne concernera que les candidats qui auront dû répondre à cette question. La notation des tests reste telle qu’indiquée dans l’avis de concours.

Les modalités de réclamation sont les suivantes:

| — | procédure: veuillez contacter EPSO (voir le point 6.1) uniquement au moyen du formulaire de contact en ligne, |
| --- | --- |

—

procédure: veuillez contacter EPSO (voir le point 6.1) uniquement au moyen du formulaire de contact en ligne,

| — | délai: dans les 10 jours de calendrier à compter de la date des tests sur ordinateur, |
| --- | --- |

—

délai: dans les 10 jours de calendrier à compter de la date des tests sur ordinateur,

| — | référence:«Réclamations», |
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—

référence:«Réclamations»,

| — | informations supplémentaires: décrire le sujet (contenu) de la question afin d’identifier la (les) question(s) concernée(s), et expliquer la nature de l’erreur alléguée le plus clairement possible. |
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—

informations supplémentaires: décrire le sujet (contenu) de la question afin d’identifier la (les) question(s) concernée(s), et expliquer la nature de l’erreur alléguée le plus clairement possible.

Les réclamations se limitant, par exemple, à relever de prétendus problèmes de traduction sans apporter d’autres précisions ne seront pas admises.

Les demandes introduites hors délai, ou qui ne décrivent pas clairement la (les) question(s) contestée(s) et prétendument erronée(s) ne seront pas prises en compte.

6.4   Demandes de réexamen

Vous pouvez demander un réexamen de toute décision prise par le jury ou par EPSO qui établit vos résultats et/ou détermine si vous pouvez passer à l’étape suivante du concours ou si vous en êtes exclu.

Les demandes de réexamen peuvent se baser sur:

| — | une irrégularité matérielle dans le processus du concours, et/ou |
| --- | --- |

—

une irrégularité matérielle dans le processus du concours, et/ou

| — | le non-respect par le jury ou par EPSO du statut, de l’avis de concours et de ses annexes, et/ou de la jurisprudence. |
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le non-respect par le jury ou par EPSO du statut, de l’avis de concours et de ses annexes, et/ou de la jurisprudence.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous n’êtes pas autorisés à remettre en question la validité de l’évaluation du jury quant à la qualité de votre prestation lors d’un test ni à la pertinence de vos qualifications et de votre expérience professionnelle. Cette évaluation constitue un jugement de valeur porté par le jury et votre désaccord avec l’évaluation faite par le jury de vos tests, de votre expérience et/ou de vos qualifications ne prouve pas qu’une erreur ait été commise. Les demandes de réexamen sur cette base n’aboutiront pas à un résultat positif.

Les modalités de demandes de réexamen sont les suivantes:

| — | procédure: veuillez contacter EPSO (voir le point 6.1), |
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—

procédure: veuillez contacter EPSO (voir le point 6.1),

| — | délai: dans les 10 jours de calendrier à compter de la date à laquelle la décision litigieuse a été publiée dans votre compte EPSO, |
| --- | --- |

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délai: dans les 10 jours de calendrier à compter de la date à laquelle la décision litigieuse a été publiée dans votre compte EPSO,

| — | référence:«Réclamations», |
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référence:«Réclamations»,

| — | informations supplémentaires: indiquer clairement la décision que vous voulez contester et vos motivations. |
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informations supplémentaires: indiquer clairement la décision que vous voulez contester et vos motivations.

Vous recevrez un accusé de réception dans un délai de 15 jours ouvrables. Selon la décision contestée, soit EPSO soit le jury examinera votre demande et vous recevrez une réponse motivée dans les plus brefs délais.

Si le résultat est positif, vous serez réintégrés dans le processus de sélection au stade auquel vous avez été exclus.

6.5   Réclamations administratives

En tant que candidat à un concours général, vous avez le droit d’adresser une réclamation administrative au directeur d’EPSO en sa qualité d’autorité investie du pouvoir de nomination.

Vous pouvez introduire une réclamation contre une décision, ou une absence de décision, qui affecte directement et immédiatement votre statut juridique de candidat, uniquement si les règles régissant la procédure de sélection ont été manifestement violées. Le directeur d’EPSO ne saurait annuler un jugement de valeur porté par le jury (voir le point 6.4).

Les modalités des réclamations administratives sont les suivantes:

| — | procédure: veuillez contacter EPSO (voir le point 6.1), |
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procédure: veuillez contacter EPSO (voir le point 6.1),

| — | délai: dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision litigieuse ou de la date à laquelle une décision aurait dû être prise, |
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délai: dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision litigieuse ou de la date à laquelle une décision aurait dû être prise,

| — | référence:«Réclamations». |
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référence:«Réclamations».

6.6   Recours juridictionnel

En tant que candidat à un concours général, vous avez le droit d’introduire un recours juridictionnel auprès du Tribunal.

Si vous souhaitez contester une décision prise par EPSO, vous devez d’abord introduire une réclamation administrative (voir le point 6.5).

Les modalités de recours juridictionnel sont les suivantes:

procédure: veuillez consulter le site internet du Tribunal (http://curia.europa.eu/jcms/).

6.7   Médiateur européen

Tous les citoyens et résidents de l’Union peuvent déposer une plainte auprès du Médiateur européen.

Avant de soumettre une plainte au Médiateur européen, vous devez d’abord effectuer les démarches administratives appropriées auprès des institutions et organes concernés (voir les points 6.1 à 6.5).

Introduire une plainte auprès du Médiateur ne prolonge pas les délais pour l’introduction d’une réclamation administrative ou d’un recours juridictionnel.

Les modalités régissant les plaintes auprès du Médiateur sont les suivantes:

| — | procédure: veuillez consulter le site internet du Médiateur européen (http://www.ombudsman.europa.eu/). |
| --- | --- |

—

procédure: veuillez consulter le site internet du Médiateur européen (http://www.ombudsman.europa.eu/).

6.8   Exclusion

Vous risquez l’exclusion à n’importe quelle étape de la procédure de sélection si EPSO découvre que vous avez:

| — | créé plusieurs comptes EPSO, |
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créé plusieurs comptes EPSO,

| — | posé votre candidature pour des domaines ou des profils incompatibles (voir le point 2.3), |
| --- | --- |

—

posé votre candidature pour des domaines ou des profils incompatibles (voir le point 2.3),

| — | fait de fausses déclarations ou des déclarations non étayées, |
| --- | --- |

—

fait de fausses déclarations ou des déclarations non étayées,

| — | omis de réserver une date de test ou de passer vos tests, |
| --- | --- |

—

omis de réserver une date de test ou de passer vos tests,

| — | triché pendant les tests, |
| --- | --- |

—

triché pendant les tests,

| — | tenté de contacter un membre du jury de façon non autorisée, |
| --- | --- |

—

tenté de contacter un membre du jury de façon non autorisée,

| — | omis d’informer EPSO de l’existence d’un éventuel conflit d’intérêts avec un membre de jury, |
| --- | --- |

—

omis d’informer EPSO de l’existence d’un éventuel conflit d’intérêts avec un membre de jury,

| — | présenté votre candidature dans une langue autre que celle(s) indiquée(s) dans l’avis de concours, et/ou |
| --- | --- |

—

présenté votre candidature dans une langue autre que celle(s) indiquée(s) dans l’avis de concours, et/ou

| — | apposé votre signature ou une marque distinctive sur des tests écrits ou pratiques corrigés de manière anonyme. |
| --- | --- |

—

apposé votre signature ou une marque distinctive sur des tests écrits ou pratiques corrigés de manière anonyme.

Tout candidat au recrutement par les institutions de l’Union européenne doit faire preuve de la plus grande intégrité. Toute fraude ou tentative de fraude sera passible de sanctions et pourra compromettre votre admission à de futurs concours.

Fin de l’ANNEXE III, cliquez ici pour revenir au texte principal.

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(1)  Cadre européen commun de référence pour les langues (https://europass.cedefop.europa.eu/fr/resources/european-language-levels-cefr).

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ANNEXE IV

EXEMPLES DE QUALIFICATIONS MINIMALES CORRESPONDANT, EN PRINCIPE, À CELLES EXIGÉES PAR LES AVIS DE CONCOURS

| | AST-SC 1 à AST-SC 6


  AST 1 à AST 7 | AST 3 à AST 11 | AD 5 à AD 16 |
| --- | --- | --- | --- |
| PAYS | Enseignement secondaire (donnant accès à l’enseignement supérieur)
   (1) | Enseignement supérieur (cycle supérieur non universitaire ou cycle universitaire court d’une durée légale de 2 ans minimum)
   (1) | Enseignement de niveau universitaire (de 3 ans au moins)
   (2) | Enseignement de niveau universitaire (4 ans ou plus)
   (2) |
| Belgique — België — Belgien | Certificat de l’enseignement secondaire supérieur (CESS)/Diploma secundair onderwijs


  Diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur (DAES)/Getuigschrift van hoger secundair onderwijs


  Diplôme d’enseignement professionnel


  Getuigschrift van het beroepssecundair onderwijs | Candidature — Kandidaat


  Graduat — Gegradueerde


  Bachelor/Professioneel gerichte Bachelor | Bachelor académique (180 crédits)


  Academisch gerichte Bachelor (180 ECTS) | Licence/Licentiaat


  Master


  Diplôme d’études approfondies (DEA)


  Diplôme d’études spécialisées (DES)


  Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS)


  Gediplomeerde in de Voortgezette Studies (GVS)


  Gediplomeerde in de Gespecialiseerde Studies (GGS)


  Gediplomeerde in de Aanvullende Studies (GAS)


  Agrégation/Aggregaat


  Ingénieur industriel/Industrieel ingenieur


  Doctorat/Doctoraal diploma |
| България | Диплома за завършено средно образование | Специалист по ... | | Диплома за висше образование


  Бакалавър


  Магистър |
| Česká republika | Vysvědčení o maturitní zkoušce | Vysvědčení o absolutoriu (Absolutorium) + diplomovaný specialista (DiS.) | Diplom o ukončení


  bakalářského studia (Bakalář) | Diplom o ukončení vysokoškolského studia


  Magistr


  Doktor |
| Danmark | Bevis for:


  Studentereksamen


  Højere Forberedelseseksamen (HF)


  Højere Handelseksamen (HHX)


  Højere Afgangseksamen (HA)


  Bac pro: Bevis for Højere Teknisk Eksamen (HTX) | Videregående uddannelser


  = Bevis for = Eksamensbevis som (erhversakademiuddannelse AK) | Bachelorgrad (BA or BS)


  Professionsbachelorgrad


  Diplomingeniør | Kandidatgrad/Candidatus


  Master/Magistergrad (mag.art)


  Licenciatgrad


  ph.d.-grad |
| Deutschland | Abitur/Zeugnis der allgemeinen Hochschulreife


  Fachabitur/Zeugnis der Fachhochschulreife | | Fachhochschulabschluss


  Bachelor | Hochschulabschluss/ Fachhochschulabschluss/ Master


  Magister Artium/Magistra Artium


  Staatsexamen/Diplom


  Erstes Juristisches Staatsexamen


  Doktorgrad |
| Eesti | Gümnaasiumi lõputunnistus + riigieksamitunnistus


  Lõputunnistus kutsekeskhariduse omandamise kohta | Tunnistus keskhariduse baasil kutsekeskhariduse omandamise kohta | Bakalaureusekraad (min 120 ainepunkti)


  Bakalaureusekraad (< 160 ainepunkti) | Rakenduskõrghariduse diplom


  Bakalaureusekraad (160 ainepunkti)


  Magistrikraad


  Arstikraad


  Hambaarstikraad


  Loomaarstikraad


  Filosoofiadoktor


  Doktorikraad (120–160 ainepunkti) |
| Éire/Ireland | Ardteistiméireacht, Grád D3, i 5 ábhar


  Leaving Certificate Grade D3 in 5 subjects


  Gairmchlár na hArdteistiméireachta (GCAT)


  Leaving Certificate Vocational Programme (LCVP) | Teastas Náisiúnta


  National Certificate


  Gnáthchéim bhaitsiléara


  Ordinary bachelor degree


  Dioplóma náisiunta (ND, Dip.)


  National diploma (ND, Dip.)


  Ardteastas (120 ECTS)


  Higher Certificate (120 ECTS) | Céim onóracha bhaitsiléara (3 bliana/180 ECTS) (BA, B.Sc, B.Eng)


  Honours bachelor degree (3 years/180 ECTS) (BA, B.Sc, B.Eng) | Céim onórach bhaitsiléara (4 bliana/240 ECTS)


  Honours bachelor degree (4 years/240 ECTS) Céim ollscoile


  University degree


  Céim mháistir (60-120 ECTS)


  Master’s degree (60-120 ECTS)


  Dochtúireacht


  Doctorate |
| Ελλάδα | Απολυτήριο Γενικού Λυκείου Απολυτήριο Κλασικού Λυκείου


  Απολυτήριο Τεχνικού Επαγγελματικού Λυκείου


  Απολυτήριο Ενιαίου Πολυκλαδικού Λυκείου


  Απολυτήριο Ενιαίου Λυκείου


  Απολυτήριο Τεχνολογικού Επαγγελματικού Εκπαιδευτηρίου | Δίπλωμα επαγγελματικής κατάρτισης (IΕΚ) | | Πτυχίο ΑΕI (πανεπιστημίου,


  πολυτεχνείου, ΤΕI)


  Μεταπτυχιακό Δίπλωμα Ειδίκευσης


  (2ος κύκλος)


  Διδακτορικό Δίπλωμα (3ος κύκλος) |
| España | Bachillerato + Curso de Orientación Universitaria (COU)


  Bachillerato


  BUP


  Diploma de Técnico especialista | FP grado superior (Técnico superior) | Diplomado/ Ingeniero técnico | Licenciatura


  Máster


  Ingeniero


  Título de Doctor |
| France | Baccalauréat


  Diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU)


  Brevet de technicien | Diplôme d’études universitaires générales (DEUG)


  Brevet de technicien supérieur (BTS)


  Diplôme universitaire de technologie (DUT)


  Diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) | Licence | Maîtrise


  Maîtrise des sciences et techniques (MST), maîtrise des sciences de gestion (MSG), diplôme d’études supérieures techniques (DEST), diplôme de recherche technologique (DRT), diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS), diplôme d’études approfondies (DEA), master 1, master 2 professionnel, master 2 recherche


  Diplôme des grandes écoles


  Diplôme d’ingénieur


  Doctorat |
| Italia | Diploma di maturità (vecchio ordinamento)


  Perito ragioniere


  Diploma di superamento dell’esame di Stato conclusivo dei corsi di


  studio di istruzione secondaria


  superiore | Diploma universitario (DU)


  Certificato di specializzazione tecnica superiore/


  Attestato di competenza (4 semestri) | Diploma di laurea — L (breve) | Diploma di laurea (DL)


  Laurea specialistica (LS)


  Master di I livello


  Dottorato di ricerca (DR) |
| Κύπρος | Απολυτήριο | Δίπλωμα = Programmes offered by Public/Private Schools of Higher Education (for the latter accreditation is compulsory)


  Higher Diploma | | Πανεπιστημιακό Πτυχίο/Bachelor


  Master


  Doctorat |
| Latvija | Atestāts par vispārējo vidējo


  izglītību


  Diploms par profesionālo vidējo izglītību | Diploms par pirmā līmeņa profesionālo augstāko izglītību | Bakalaura diploms (min. 120 kredīti) | Bakalaura diploms (160 kredīti)


  Profesionālā bakalaura diploms


  Maģistra diploms


  Profesionālā maģistra diploms


  Doktora grāds |
| Lietuva | Brandos atestatas | Aukštojo mokslo diplomas


  Aukštesniojo mokslo diplomas | Profesinio bakalauro diplomas


  Aukštojo mokslo diplomas | Aukštojo mokslo diplomas


  Bakalauro diplomas


  Magistro diplomas


  Daktaro diplomas


  Meno licenciato diplomas |
| Luxembourg | Diplôme de fin d’études secondaires et techniques | BTS


  Brevet de maîtrise


  Brevet de technicien supérieur


  Diplôme de premier cycle universitaire (DPCU)


  Diplôme universitaire de technologie (DUT) | Bachelor


  Diplôme d’ingénieur technicien | Master


  Diplôme d’ingénieur industriel


  DESS en droit européen |
| Magyarország | Gimnáziumi érettségi bizonyítvány


  Szakközépiskolai érettségi — képesítő


  bizonyítvány | Felsőfokú szakképesítést


  igazoló bizonyítvány (Higher


  Vocational Programme) | Főiskolai oklevél


  Alapfokozat (Bachelor degree 180 credits) | Egyetemi oklevél


  Alapfokozat (Bachelor degree 240 credits)


  Mesterfokozat (Master degree)


  (Osztatlan mesterképzés)


  Doktori fokozat |
| Malta | Advanced Matriculation or GCE Advanced level in 3 subjects (2 of them grade C or higher)


  Matriculation certificate (2 subjects at Advanced level and 4 at Intermediate level including Systems of Knowledge with overall grade A-C) + Passes in the Secondary Education Certificate examination at Grade 5


  2 A Levels (passes A-C) + a number of subjects at Ordinary level, or equivalent | MCAST diplomas/certificates


  Higher National Diploma | Bachelor’s degree | Bachelor’s degree


  Master of Arts


  Doctorate |
| Nederland | Diploma VWO


  Diploma staatsexamen (2 diploma’s)


  Diploma staatsexamen voorbereidend wetenschappelijk onderwijs


  (Diploma staatsexamen VWO)


  Diploma staatsexamen hoger algemeen voortgezet onderwijs (Diploma staatsexamen HAVO) | Kandidaatsexamen


  Associate degree (AD) | Bachelor (WO)


  HBO bachelor degree


  Baccalaureus of «Ingenieur» | HBO/WO Master’s degree


  Doctoraal examen/Doctoraat |
| Österreich | Matura/Reifeprüfung


  Reife- und Diplomprüfung


  Berufsreifeprüfung | Kollegdiplom/ Akademiediplom | Fachhochschuldiplom/Bakkalaureus/Bakkalaurea | Universitätsdiplom/ Fachhochschuldiplom/


  Magister/Magistra


  Master


  Diplomprüfung, Diplom-Ingenieur


  Magisterprüfungszeugnis Rigorosenzeugnis


  Doktortitel |
| Polska | Świadectwo dojrzałości


  Świadectwo ukończenia liceum ogólnokształcącego | Dyplom ukończenia kolegium nauczycielskiego


  Świadectwo ukończenia szkoły policealnej | Licencjat/Inżynier | Magister/Magister inżynier


  Dyplom doktora |
| Portugal | Diploma de Ensino Secundário/


  Certificado de Habilitações do Ensino Secundário | | Bacharel Licenciado | Licenciado


  Mestre


  Doutorado |
| Republika Hrvatska | Svjedodžba o državnoj maturi


  Svjedodžba o završnom ispitu | Stručni pristupnik/pristupnica | Baccalaureus/Baccalaurea (sveučilišni prvostupnik/prvostupnica) | Baccalaureus/Baccalaurea (sveučilišni prvostupnik/prvostupnica)


  Stručni specijalist


  Magistar struke


  Magistar inženjer/magistrica inženjerka (mag. ing)


  Doktor struke


  Doktor umjetnosti |
| România | Diplomă de bacalaureat | Diplomă de absolvire


  (Colegiu universitar)


  învățământ preuniversitar | Diplomă de licenţă | Diplomă de licenţă


  Diplomă de inginer


  Diplomă de urbanist


  Diplomă de master


  Certificat de atestare (studii academice


  postuniversitare)


  Diplomă de doctor |
| Slovenija | Maturitetno spričevalo


  (spričevalo o poklicni maturi)


  (spričevalo o zaključnem izpitu) | Diploma višje strokovne šole | Diploma o pridobljeni visoki strokovni izobrazbi | Univerzitetna diploma/magisterij/specializacija/doktorat |
| Slovensko | Vysvedčenie o maturitnej skúške | Absolventský diplom | Diplom o ukončení bakalárskeho štúdia (Bakalár) | Diplom o ukončení vysokoškolského štúdia


  Bakalár (Bc.)


  Magister


  Magister/Inžinier


  ArtD. |
| Suomi/Finland | Ylioppilastutkinto tai peruskoulu + kolmen vuoden ammatillinen koulutus – Studentexamen eller grundskola + treårig yrkesinriktad utbildning


  (Betyg över avlagd yrkesexamen på andra stadiet)


  Todistus yhdistelmäopinnoista


  (Betyg över kombinationsstudier) | Ammatillinen opistoasteen tutkinto – Yrkesexamen på institutnivå | Kandidaatin tutkinto – Kandidatexamen/ Ammattikorkeakoulututkinto –


  Yrkeshögskoleexamen (min. 120 opintoviikkoa – studieveckor) | Maisterin tutkinto – Magisterexamen/


  Ammattikorkeakoulututkinto –


  Yrkeshögskoleexamen (min. 160 opintoviikkoa – studieveckor)


  Tohtorin tutkinto (Doktorsexamen) joko 4 vuotta tai 2 vuotta lisensiaatin tutkinnon jälkeen – antingen 4 år eller 2 år efter licentiatexamen


  Lisensiaatti/Licentiat |
| Sverige | Slutbetyg från gymnasieskolan


  (3-årig gymnasial utbildning) | Högskoleexamen (80 poäng)


  Högskoleexamen, 2 år, 120 högskolepoäng


  Yrkeshögskoleexamen/


  Kvalificerad yrkeshögskoleexamen, 1–3 år | Kandidatexamen (akademisk examen omfattande minst 120 poäng, varav 60 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 10 poäng)


  Meriter på grundnivå:


  Kandidatexamen, 3 år, 180 högskolepoäng (Bachelor) | Magisterexamen (akademisk examen omfattande minst 160 poäng, varav 80 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 20 poäng eller två uppsatser motsvarande 10 poäng vardera)







  — | Licentiatexamen |

AST-SC 1 à AST-SC 6

AST 1 à AST 7

AST 3 à AST 11

AD 5 à AD 16

PAYS

Enseignement secondaire (donnant accès à l’enseignement supérieur)
   (1)

Enseignement supérieur (cycle supérieur non universitaire ou cycle universitaire court d’une durée légale de 2 ans minimum)
   (1)

Enseignement de niveau universitaire (de 3 ans au moins)
   (2)

Enseignement de niveau universitaire (4 ans ou plus)
   (2)

Belgique — België — Belgien

Certificat de l’enseignement secondaire supérieur (CESS)/Diploma secundair onderwijs

Diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur (DAES)/Getuigschrift van hoger secundair onderwijs

Diplôme d’enseignement professionnel

Getuigschrift van het beroepssecundair onderwijs

Candidature — Kandidaat

Graduat — Gegradueerde

Bachelor/Professioneel gerichte Bachelor

Bachelor académique (180 crédits)

Academisch gerichte Bachelor (180 ECTS)

Licence/Licentiaat

Master

Diplôme d’études approfondies (DEA)

Diplôme d’études spécialisées (DES)

Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS)

Gediplomeerde in de Voortgezette Studies (GVS)

Gediplomeerde in de Gespecialiseerde Studies (GGS)

Gediplomeerde in de Aanvullende Studies (GAS)

Agrégation/Aggregaat

Ingénieur industriel/Industrieel ingenieur

Doctorat/Doctoraal diploma

България

Диплома за завършено средно образование

Специалист по ...

Диплома за висше образование

Бакалавър

Магистър

Česká republika

Vysvědčení o maturitní zkoušce

Vysvědčení o absolutoriu (Absolutorium) + diplomovaný specialista (DiS.)

Diplom o ukončení

bakalářského studia (Bakalář)

Diplom o ukončení vysokoškolského studia

Magistr

Doktor

Danmark

Bevis for:

Studentereksamen

Højere Forberedelseseksamen (HF)

Højere Handelseksamen (HHX)

Højere Afgangseksamen (HA)

Bac pro: Bevis for Højere Teknisk Eksamen (HTX)

Videregående uddannelser

= Bevis for = Eksamensbevis som (erhversakademiuddannelse AK)

Bachelorgrad (BA or BS)

Professionsbachelorgrad

Diplomingeniør

Kandidatgrad/Candidatus

Master/Magistergrad (mag.art)

Licenciatgrad

ph.d.-grad

Deutschland

Abitur/Zeugnis der allgemeinen Hochschulreife

Fachabitur/Zeugnis der Fachhochschulreife

Fachhochschulabschluss

Bachelor

Hochschulabschluss/ Fachhochschulabschluss/ Master

Magister Artium/Magistra Artium

Staatsexamen/Diplom

Erstes Juristisches Staatsexamen

Doktorgrad

Eesti

Gümnaasiumi lõputunnistus + riigieksamitunnistus

Lõputunnistus kutsekeskhariduse omandamise kohta

Tunnistus keskhariduse baasil kutsekeskhariduse omandamise kohta

Bakalaureusekraad (min 120 ainepunkti)

Bakalaureusekraad (< 160 ainepunkti)

Rakenduskõrghariduse diplom

Bakalaureusekraad (160 ainepunkti)

Magistrikraad

Arstikraad

Hambaarstikraad

Loomaarstikraad

Filosoofiadoktor

Doktorikraad (120–160 ainepunkti)

Éire/Ireland

Ardteistiméireacht, Grád D3, i 5 ábhar

Leaving Certificate Grade D3 in 5 subjects

Gairmchlár na hArdteistiméireachta (GCAT)

Leaving Certificate Vocational Programme (LCVP)

Teastas Náisiúnta

National Certificate

Gnáthchéim bhaitsiléara

Ordinary bachelor degree

Dioplóma náisiunta (ND, Dip.)

National diploma (ND, Dip.)

Ardteastas (120 ECTS)

Higher Certificate (120 ECTS)

Céim onóracha bhaitsiléara (3 bliana/180 ECTS) (BA, B.Sc, B.Eng)

Honours bachelor degree (3 years/180 ECTS) (BA, B.Sc, B.Eng)

Céim onórach bhaitsiléara (4 bliana/240 ECTS)

Honours bachelor degree (4 years/240 ECTS) Céim ollscoile

University degree

Céim mháistir (60-120 ECTS)

Master’s degree (60-120 ECTS)

Dochtúireacht

Doctorate

Ελλάδα

Απολυτήριο Γενικού Λυκείου Απολυτήριο Κλασικού Λυκείου

Απολυτήριο Τεχνικού Επαγγελματικού Λυκείου

Απολυτήριο Ενιαίου Πολυκλαδικού Λυκείου

Απολυτήριο Ενιαίου Λυκείου

Απολυτήριο Τεχνολογικού Επαγγελματικού Εκπαιδευτηρίου

Δίπλωμα επαγγελματικής κατάρτισης (IΕΚ)

Πτυχίο ΑΕI (πανεπιστημίου,

πολυτεχνείου, ΤΕI)

Μεταπτυχιακό Δίπλωμα Ειδίκευσης

(2ος κύκλος)

Διδακτορικό Δίπλωμα (3ος κύκλος)

España

Bachillerato + Curso de Orientación Universitaria (COU)

Bachillerato

BUP

Diploma de Técnico especialista

FP grado superior (Técnico superior)

Diplomado/ Ingeniero técnico

Licenciatura

Máster

Ingeniero

Título de Doctor

France

Baccalauréat

Diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU)

Brevet de technicien

Diplôme d’études universitaires générales (DEUG)

Brevet de technicien supérieur (BTS)

Diplôme universitaire de technologie (DUT)

Diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST)

Licence

Maîtrise

Maîtrise des sciences et techniques (MST), maîtrise des sciences de gestion (MSG), diplôme d’études supérieures techniques (DEST), diplôme de recherche technologique (DRT), diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS), diplôme d’études approfondies (DEA), master 1, master 2 professionnel, master 2 recherche

Diplôme des grandes écoles

Diplôme d’ingénieur

Doctorat

Italia

Diploma di maturità (vecchio ordinamento)

Perito ragioniere

Diploma di superamento dell’esame di Stato conclusivo dei corsi di

studio di istruzione secondaria

superiore

Diploma universitario (DU)

Certificato di specializzazione tecnica superiore/

Attestato di competenza (4 semestri)

Diploma di laurea — L (breve)

Diploma di laurea (DL)

Laurea specialistica (LS)

Master di I livello

Dottorato di ricerca (DR)

Κύπρος

Απολυτήριο

Δίπλωμα = Programmes offered by Public/Private Schools of Higher Education (for the latter accreditation is compulsory)

Higher Diploma

Πανεπιστημιακό Πτυχίο/Bachelor

Master

Doctorat

Latvija

Atestāts par vispārējo vidējo

izglītību

Diploms par profesionālo vidējo izglītību

Diploms par pirmā līmeņa profesionālo augstāko izglītību

Bakalaura diploms (min. 120 kredīti)

Bakalaura diploms (160 kredīti)

Profesionālā bakalaura diploms

Maģistra diploms

Profesionālā maģistra diploms

Doktora grāds

Lietuva

Brandos atestatas

Aukštojo mokslo diplomas

Aukštesniojo mokslo diplomas

Profesinio bakalauro diplomas

Aukštojo mokslo diplomas

Aukštojo mokslo diplomas

Bakalauro diplomas

Magistro diplomas

Daktaro diplomas

Meno licenciato diplomas

Luxembourg

Diplôme de fin d’études secondaires et techniques

BTS

Brevet de maîtrise

Brevet de technicien supérieur

Diplôme de premier cycle universitaire (DPCU)

Diplôme universitaire de technologie (DUT)

Bachelor

Diplôme d’ingénieur technicien

Master

Diplôme d’ingénieur industriel

DESS en droit européen

Magyarország

Gimnáziumi érettségi bizonyítvány

Szakközépiskolai érettségi — képesítő

bizonyítvány

Felsőfokú szakképesítést

igazoló bizonyítvány (Higher

Vocational Programme)

Főiskolai oklevél

Alapfokozat (Bachelor degree 180 credits)

Egyetemi oklevél

Alapfokozat (Bachelor degree 240 credits)

Mesterfokozat (Master degree)

(Osztatlan mesterképzés)

Doktori fokozat

Malta

Advanced Matriculation or GCE Advanced level in 3 subjects (2 of them grade C or higher)

Matriculation certificate (2 subjects at Advanced level and 4 at Intermediate level including Systems of Knowledge with overall grade A-C) + Passes in the Secondary Education Certificate examination at Grade 5

2 A Levels (passes A-C) + a number of subjects at Ordinary level, or equivalent

MCAST diplomas/certificates

Higher National Diploma

Bachelor’s degree

Bachelor’s degree

Master of Arts

Doctorate

Nederland

Diploma VWO

Diploma staatsexamen (2 diploma’s)

Diploma staatsexamen voorbereidend wetenschappelijk onderwijs

(Diploma staatsexamen VWO)

Diploma staatsexamen hoger algemeen voortgezet onderwijs (Diploma staatsexamen HAVO)

Kandidaatsexamen

Associate degree (AD)

Bachelor (WO)

HBO bachelor degree

Baccalaureus of «Ingenieur»

HBO/WO Master’s degree

Doctoraal examen/Doctoraat

Österreich

Matura/Reifeprüfung

Reife- und Diplomprüfung

Berufsreifeprüfung

Kollegdiplom/ Akademiediplom

Fachhochschuldiplom/Bakkalaureus/Bakkalaurea

Universitätsdiplom/ Fachhochschuldiplom/

Magister/Magistra

Master

Diplomprüfung, Diplom-Ingenieur

Magisterprüfungszeugnis Rigorosenzeugnis

Doktortitel

Polska

Świadectwo dojrzałości

Świadectwo ukończenia liceum ogólnokształcącego

Dyplom ukończenia kolegium nauczycielskiego

Świadectwo ukończenia szkoły policealnej

Licencjat/Inżynier

Magister/Magister inżynier

Dyplom doktora

Portugal

Diploma de Ensino Secundário/

Certificado de Habilitações do Ensino Secundário

Bacharel Licenciado

Licenciado

Mestre

Doutorado

Republika Hrvatska

Svjedodžba o državnoj maturi

Svjedodžba o završnom ispitu

Stručni pristupnik/pristupnica

Baccalaureus/Baccalaurea (sveučilišni prvostupnik/prvostupnica)

Baccalaureus/Baccalaurea (sveučilišni prvostupnik/prvostupnica)

Stručni specijalist

Magistar struke

Magistar inženjer/magistrica inženjerka (mag. ing)

Doktor struke

Doktor umjetnosti

România

Diplomă de bacalaureat

Diplomă de absolvire

(Colegiu universitar)

învățământ preuniversitar

Diplomă de licenţă

Diplomă de licenţă

Diplomă de inginer

Diplomă de urbanist

Diplomă de master

Certificat de atestare (studii academice

postuniversitare)

Diplomă de doctor

Slovenija

Maturitetno spričevalo

(spričevalo o poklicni maturi)

(spričevalo o zaključnem izpitu)

Diploma višje strokovne šole

Diploma o pridobljeni visoki strokovni izobrazbi

Univerzitetna diploma/magisterij/specializacija/doktorat

Slovensko

Vysvedčenie o maturitnej skúške

Absolventský diplom

Diplom o ukončení bakalárskeho štúdia (Bakalár)

Diplom o ukončení vysokoškolského štúdia

Bakalár (Bc.)

Magister

Magister/Inžinier

ArtD.

Suomi/Finland

Ylioppilastutkinto tai peruskoulu + kolmen vuoden ammatillinen koulutus – Studentexamen eller grundskola + treårig yrkesinriktad utbildning

(Betyg över avlagd yrkesexamen på andra stadiet)

Todistus yhdistelmäopinnoista

(Betyg över kombinationsstudier)

Ammatillinen opistoasteen tutkinto – Yrkesexamen på institutnivå

Kandidaatin tutkinto – Kandidatexamen/ Ammattikorkeakoulututkinto –

Yrkeshögskoleexamen (min. 120 opintoviikkoa – studieveckor)

Maisterin tutkinto – Magisterexamen/

Ammattikorkeakoulututkinto –

Yrkeshögskoleexamen (min. 160 opintoviikkoa – studieveckor)

Tohtorin tutkinto (Doktorsexamen) joko 4 vuotta tai 2 vuotta lisensiaatin tutkinnon jälkeen – antingen 4 år eller 2 år efter licentiatexamen

Lisensiaatti/Licentiat

Sverige

Slutbetyg från gymnasieskolan

(3-årig gymnasial utbildning)

Högskoleexamen (80 poäng)

Högskoleexamen, 2 år, 120 högskolepoäng

Yrkeshögskoleexamen/

Kvalificerad yrkeshögskoleexamen, 1–3 år

Kandidatexamen (akademisk examen omfattande minst 120 poäng, varav 60 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 10 poäng)

Meriter på grundnivå:

Kandidatexamen, 3 år, 180 högskolepoäng (Bachelor)

Magisterexamen (akademisk examen omfattande minst 160 poäng, varav 80 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 20 poäng eller två uppsatser motsvarande 10 poäng vardera)

—

Licentiatexamen

| — | Doktorsexamen |
| --- | --- |

—

Doktorsexamen

Meriter på avancerad nivå:

| — | Magisterexamen, 1 år, 60 högskolepoäng |
| --- | --- |

—

Magisterexamen, 1 år, 60 högskolepoäng

| — | Masterexamen, 2 år, 120 högskolepoäng |
| --- | --- |

—

Masterexamen, 2 år, 120 högskolepoäng

Meriter på forskarnivå:

| — | Licentiatexamen, 2 år, 120 högskolepoäng |
| --- | --- |

—

Licentiatexamen, 2 år, 120 högskolepoäng

| — | Doktorsexamen, 4 år, 240 högskolepoäng |
| --- | --- |

—

Doktorsexamen, 4 år, 240 högskolepoäng

United Kingdom

General Certificate of Education Advanced level — 2 passes or equivalent (grades A to E)

BTEC National Diploma

General National Vocational Qualification (GNVQ), advanced level

Advanced Vocational Certificate of Education, A level (VCE A level)

Higher National Diploma/Certificate (BTEC)/SCOTVEC

Diploma of Higher Education (DipHE)

National Vocational Qualifications (NVQ)

Scottish Vocational Qualifications (SVQ) level 4

(Honours) Bachelor degree

NB: Master’s degree in Scotland

Honours Bachelor degree

Master’s degree (MA, MB, MEng, MPhil, MSc)

Doctorate

Fin de l’ANNEXE IV, cliquez ici pour revenir au texte principal.

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(1)  L’accès aux groupes de fonctions AST-SC et AST peut être soumis à la condition supplémentaire d’avoir acquis une expérience professionnelle appropriée de trois années au moins.

(2)  L’accès aux grades AD 6 à AD 16 est soumis à la condition supplémentaire d’avoir acquis une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins.

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