# Journal officiel C 25A/25 j

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 25A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 60e année25 janvier 2017 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 25A

Édition de langue française

Communications et informations

60e année25 janvier 2017

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Conseil |
| 2017/C 25 A/01 | Avis de vacance CONS/AD/128 | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Conseil

2017/C 25 A/01

Avis de vacance CONS/AD/128

1

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| FR | |
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FR

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Conseil

| 25.1.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 25/1 |
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25.1.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 25/1

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Avis de vacance

CONS/AD/128

(2017/C 025 A/01)

INFORMATIONS GÉNÉRALES

| Service | Direction générale F «Communication et information», direction 2 «Gestion de l’information et des connaissances» |
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| Lieu d’affectation | Bruxelles |
| Intitulé du poste | Directeur de la gestion de l’information et des connaissances |
| Groupe de fonctions et grade | AD 14 |
| Habilitation de sécurité requise | SECRET UE/EU SECRET |
| DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES | 15 février 2017 |

Service

Direction générale F «Communication et information», direction 2 «Gestion de l’information et des connaissances»

Lieu d’affectation

Bruxelles

Intitulé du poste

Directeur de la gestion de l’information et des connaissances

Groupe de fonctions et grade

AD 14

Habilitation de sécurité requise

SECRET UE/EU SECRET

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES

15 février 2017

QUI NOUS SOMMES

Le secrétariat général du Conseil (SGC) conseille et assiste le Conseil de l’Union européenne et le Conseil européen. La mission de la direction générale (DG) F «Communication et information» est de fournir et de conserver des informations concernant les activités de ces institutions. Au sein de la DG F, la direction «Gestion de l’information et des connaissances» est chargée de mettre au point des solutions innovantes et durables permettant de relever les défis en matière de gestion de l’information et des connaissances à l’ère numérique. Son domaine de compétence inclut la gestion de la diffusion des informations, la définition de stratégies et d’orientations en ce qui concerne la gestion des informations, l’archivage, la transparence et les services de bibliothèque et de recherche.

La direction est constituée de trois unités responsables respectivement de la gestion de l’information, de la gestion des connaissances et de la gestion de l’innovation et des projets.

Le directeur est placé sous l’autorité du directeur général et rend compte de l’ensemble des activités de la direction.

CE QUE NOUS RECHERCHONS

Nous recherchons un directeur (H/F) possédant une expérience dans la conduite du changement organisationnel et de la transformation numérique et capable de conduire le SGC dans la modernisation de ses processus opérationnels. Nous recherchons une personne privilégiant les résultats, qui possède une capacité avérée à élaborer et à mettre en œuvre avec succès des projets et des programmes dans le domaine de la gestion de l’information et des connaissances.

Le/La candidat(e) idéal(e) sera un(e) responsable influent(e) en matière de stratégie et de transformation numériques, qui, d’une part, aura une bonne connaissance de la structure et du fonctionnement du Conseil et, d’autre part, sera capable de développer ses talents dans un environnement technologique en mutation rapide grâce à sa maîtrise de domaines tels que la gestion de l’information, le web sémantique ou encore les données ouvertes. Le/La candidat(e) aura un esprit ouvert et le sens de la communication et possédera une forte aptitude à susciter et à conduire l’innovation au sein du SGC.

Étant donné que le SGC encourage une culture de mobilité de ses managers, qui devraient avoir une expérience étendue, il convient que les candidats soient disposés et aptes à travailler dans différents domaines d’activité au cours de leur carrière au SGC.

FINALITÉ DU POSTE

| — | Sous l’autorité du directeur général/directeur général adjoint, gérer la direction dont il/elle aura la responsabilité et assurer une fonction de conseil dans les domaines relevant de la compétence de celle-ci. |
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Sous l’autorité du directeur général/directeur général adjoint, gérer la direction dont il/elle aura la responsabilité et assurer une fonction de conseil dans les domaines relevant de la compétence de celle-ci.

TÂCHES

| — | Sous l’autorité du directeur général/directeur général adjoint, gérer la direction dont il/elle aura la responsabilité et en organiser les activités, soutenir et motiver le personnel dans son travail. |
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Sous l’autorité du directeur général/directeur général adjoint, gérer la direction dont il/elle aura la responsabilité et en organiser les activités, soutenir et motiver le personnel dans son travail.

| — | Définir les objectifs à atteindre et contribuer à leur réalisation en établissant le programme de travail de la direction et en assurant le suivi approprié de sa mise en œuvre. |
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Définir les objectifs à atteindre et contribuer à leur réalisation en établissant le programme de travail de la direction et en assurant le suivi approprié de sa mise en œuvre.

| — | Représenter son service au niveau des directeurs, tant à l’intérieur du SGC qu’à l’extérieur, notamment dans les relations avec la présidence tournante et avec les autres institutions. |
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Représenter son service au niveau des directeurs, tant à l’intérieur du SGC qu’à l’extérieur, notamment dans les relations avec la présidence tournante et avec les autres institutions.

| — | Veiller à la qualité des services et des produits fournis par la direction. |
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Veiller à la qualité des services et des produits fournis par la direction.

| — | Assurer une gestion professionnelle des ressources de la direction. |
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Assurer une gestion professionnelle des ressources de la direction.

| — | Assurer une communication et une coopération efficaces tant au sein de la direction qu’avec les autres services du SGC. |
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Assurer une communication et une coopération efficaces tant au sein de la direction qu’avec les autres services du SGC.

| — | Développer, renforcer et mettre en œuvre la planification stratégique du Conseil dans le domaine de la transformation numérique et de la gestion de l’information et des connaissances. |
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Développer, renforcer et mettre en œuvre la planification stratégique du Conseil dans le domaine de la transformation numérique et de la gestion de l’information et des connaissances.

| — | Entretenir des contacts avec des interlocuteurs externes et représenter le SGC dans des enceintes externes. |
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Entretenir des contacts avec des interlocuteurs externes et représenter le SGC dans des enceintes externes.

ENVIRONNEMENT DU POSTE

Lieu de travail: Bruxelles, bâtiment Justus Lipsius

COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES

Compétences professionnelles

| — | L’anglais et le français étant largement utilisés pour la communication interne au sein du SGC, une bonne connaissance de ces deux langues et la capacité de communiquer dans celles-ci sont nécessaires. La connaissance d’autres langues officielles de l’Union européenne constitue un atout (1). |
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L’anglais et le français étant largement utilisés pour la communication interne au sein du SGC, une bonne connaissance de ces deux langues et la capacité de communiquer dans celles-ci sont nécessaires. La connaissance d’autres langues officielles de l’Union européenne constitue un atout (1).

| — | Outils bureautiques. |
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Outils bureautiques.

| — | Une bonne connaissance de l’environnement technologique lié aux domaines d’activité de la direction (gestion de l’information, web sémantique, données ouvertes) constitue un atout. |
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Une bonne connaissance de l’environnement technologique lié aux domaines d’activité de la direction (gestion de l’information, web sémantique, données ouvertes) constitue un atout.

| — | Très bonne connaissance de la structure et du fonctionnement du Conseil et du Conseil européen ainsi que de leurs relations avec les autres institutions de l’Union européenne. |
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Très bonne connaissance de la structure et du fonctionnement du Conseil et du Conseil européen ainsi que de leurs relations avec les autres institutions de l’Union européenne.

| — | Connaissance des procédures et méthodes de travail du Conseil. |
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Connaissance des procédures et méthodes de travail du Conseil.

| — | Aptitude à traiter les informations avec discrétion. |
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Aptitude à traiter les informations avec discrétion.

Réalisation des tâches et obtention de résultats

| — | Solide aptitude à la planification et à l’organisation du travail (compétence clé). |
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Solide aptitude à la planification et à l’organisation du travail (compétence clé).

Qualités personnelles

| — | Excellent sens des responsabilités et capacité à mettre au point des solutions créatives et efficaces. |
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Excellent sens des responsabilités et capacité à mettre au point des solutions créatives et efficaces.

| — | Sens aigu de l’initiative et capacité à promouvoir l’innovation. |
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Sens aigu de l’initiative et capacité à promouvoir l’innovation.

| — | Capacité à travailler dans un environnement international et multiculturel. |
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Capacité à travailler dans un environnement international et multiculturel.

Compétences interpersonnelles

| — | Sens de la diplomatie et de la communication. |
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Sens de la diplomatie et de la communication.

| — | Être capable de gérer et de motiver des équipes multiculturelles et multidisciplinaires. |
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Être capable de gérer et de motiver des équipes multiculturelles et multidisciplinaires.

Compétences d’encadrement

| — | Gestion du travail et des ressources, connaissance de l’organisation, prise de décision, leadership et développement du personnel. |
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Gestion du travail et des ressources, connaissance de l’organisation, prise de décision, leadership et développement du personnel.

QUI PEUT POSTULER

Les candidats doivent remplir les conditions d’admission ci-après à la date de dépôt des candidatures.

| a) | Conditions générales







  — | Être ressortissant d’un des États membres de l’Union européenne. |
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a)

Conditions générales

—

Être ressortissant d’un des États membres de l’Union européenne.

| — | Jouir de ses droits civiques. |
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—

Jouir de ses droits civiques.

| — | Se trouver en situation régulière au regard des lois de recrutement qui lui sont applicables en matière militaire. |
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—

Se trouver en situation régulière au regard des lois de recrutement qui lui sont applicables en matière militaire.

| b) | Conditions particulières







  — | Avoir une formation universitaire complète, sanctionnée par un diplôme (1). |
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b)

Conditions particulières

—

Avoir une formation universitaire complète, sanctionnée par un diplôme (1).

| — | Avoir une expérience professionnelle d’au moins quinze ans, dont au moins cinq ans à la tête d’une unité administrative importante, et avoir effectivement exercé des responsabilités de gestion et d’organisation. |
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Avoir une expérience professionnelle d’au moins quinze ans, dont au moins cinq ans à la tête d’une unité administrative importante, et avoir effectivement exercé des responsabilités de gestion et d’organisation.

REMARQUES

| — | Le secrétariat général du Conseil (SGC) applique une politique d’égalité des chances (voir annexe I) et encourage les candidatures masculines et féminines sur la base géographique la plus large possible parmi les États membres de l’Union européenne. Étant donné la faible représentation des femmes aux niveaux d’encadrement supérieurs, il encourage tout particulièrement les candidatures féminines pour ce poste.
  Le SGC propose des mesures visant à concilier vie professionnelle et privée. Les personnes handicapées peuvent se voir accorder les aménagements nécessaires sur le lieu de travail. La direction «Ressources humaines» peut aussi fournir une assistance aux personnes handicapées au cours de la procédure de recrutement. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez vous adresser au bureau pour l’égalité des chances (egalite-des-chances@consilium.europa.eu). |
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Le secrétariat général du Conseil (SGC) applique une politique d’égalité des chances (voir annexe I) et encourage les candidatures masculines et féminines sur la base géographique la plus large possible parmi les États membres de l’Union européenne. Étant donné la faible représentation des femmes aux niveaux d’encadrement supérieurs, il encourage tout particulièrement les candidatures féminines pour ce poste.

Le SGC propose des mesures visant à concilier vie professionnelle et privée. Les personnes handicapées peuvent se voir accorder les aménagements nécessaires sur le lieu de travail. La direction «Ressources humaines» peut aussi fournir une assistance aux personnes handicapées au cours de la procédure de recrutement. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez vous adresser au bureau pour l’égalité des chances (egalite-des-chances@consilium.europa.eu).

| — | Ce poste exige l’habilitation de sécurité permettant l’accès aux documents classifiés (niveau SECRET UE/EU SECRET). Par leur candidature, les intéressés se déclarent prêts à se soumettre à une enquête de sécurité dans le cadre de la décision 2013/488/UE du Conseil (2). La nomination ne prendra effet que si le candidat sélectionné a obtenu une habilitation de sécurité valable. Un candidat ne disposant pas de l’habilitation de sécurité se verra offrir un contrat temporaire en attendant les résultats de la procédure d’habilitation. |
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Ce poste exige l’habilitation de sécurité permettant l’accès aux documents classifiés (niveau SECRET UE/EU SECRET). Par leur candidature, les intéressés se déclarent prêts à se soumettre à une enquête de sécurité dans le cadre de la décision 2013/488/UE du Conseil (2). La nomination ne prendra effet que si le candidat sélectionné a obtenu une habilitation de sécurité valable. Un candidat ne disposant pas de l’habilitation de sécurité se verra offrir un contrat temporaire en attendant les résultats de la procédure d’habilitation.

| — | L’Autorité chargée du pouvoir de nomination sera assistée dans le choix du candidat par un comité consultatif de sélection. Le comité consultatif de sélection sera appuyé par un centre d’évaluation. La validité des rapports établis par ce centre expirera deux ans après la date à laquelle l’exercice correspondant s’est déroulé ou au moment de la résiliation de l’accord-cadre entre le SGC et le centre d’évaluation en question, la date la plus proche étant retenue. |
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L’Autorité chargée du pouvoir de nomination sera assistée dans le choix du candidat par un comité consultatif de sélection. Le comité consultatif de sélection sera appuyé par un centre d’évaluation. La validité des rapports établis par ce centre expirera deux ans après la date à laquelle l’exercice correspondant s’est déroulé ou au moment de la résiliation de l’accord-cadre entre le SGC et le centre d’évaluation en question, la date la plus proche étant retenue.

| — | Le comité consultatif de sélection évaluera et comparera en premier lieu les titres ou diplômes, l’expérience et la motivation de l’ensemble des candidats, sur la base de leur acte de candidature. Sur la base de cette évaluation comparative, le comité consultatif de sélection dressera une liste restreinte des candidats qu’il juge les plus aptes, qui seront invités à participer à un premier entretien. Étant donné que cette première sélection se fonde sur une évaluation comparative des candidatures, le fait qu’un candidat remplisse les conditions du présent avis de vacance ne garantit pas qu’il sera invité à participer au premier entretien. Le comité consultatif de sélection fera une présélection de candidats parmi ceux qui auront participé à l’entretien; ceux-ci passeront des épreuves dans un centre d’évaluation géré par des consultants en recrutement externes, puis auront un second entretien avec le comité consultatif de sélection. |
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Le comité consultatif de sélection évaluera et comparera en premier lieu les titres ou diplômes, l’expérience et la motivation de l’ensemble des candidats, sur la base de leur acte de candidature. Sur la base de cette évaluation comparative, le comité consultatif de sélection dressera une liste restreinte des candidats qu’il juge les plus aptes, qui seront invités à participer à un premier entretien. Étant donné que cette première sélection se fonde sur une évaluation comparative des candidatures, le fait qu’un candidat remplisse les conditions du présent avis de vacance ne garantit pas qu’il sera invité à participer au premier entretien. Le comité consultatif de sélection fera une présélection de candidats parmi ceux qui auront participé à l’entretien; ceux-ci passeront des épreuves dans un centre d’évaluation géré par des consultants en recrutement externes, puis auront un second entretien avec le comité consultatif de sélection.

| — | Ce poste est publié conformément à l’article 29, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (3) (poste d’encadrement supérieur). |
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Ce poste est publié conformément à l’article 29, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (3) (poste d’encadrement supérieur).

COMMENT FAIRE ACTE DE CANDIDATURE

La date de clôture pour les candidatures est le 15 février 2017.

Les candidatures doivent être envoyées par courriel, au plus tard le jour de la date de clôture, à l’adresse suivante: Selection.of.Officials-Applications.Management.Posts@consilium.europa.eu

Pour être recevables, les candidatures doivent inclure:

| a) | le formulaire de candidature (annexe IV) dûment complété et daté; le formulaire de candidature électronique se trouve sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/en/general-secretariat/jobs/job-opportunities/ |
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a)

le formulaire de candidature (annexe IV) dûment complété et daté; le formulaire de candidature électronique se trouve sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/en/general-secretariat/jobs/job-opportunities/

| b) | une lettre de motivation accompagnée d’un curriculum vitæ détaillé, en anglais ou en français, de préférence au format Europass (http://europass.cedefop.europa.eu), couvrant toute la carrière du candidat et indiquant notamment les titres ou diplômes, les connaissances linguistiques, l’expérience et les fonctions exercées actuellement; et |
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b)

une lettre de motivation accompagnée d’un curriculum vitæ détaillé, en anglais ou en français, de préférence au format Europass (http://europass.cedefop.europa.eu), couvrant toute la carrière du candidat et indiquant notamment les titres ou diplômes, les connaissances linguistiques, l’expérience et les fonctions exercées actuellement; et

| c) | des photocopies des diplômes ainsi que des documents et attestations relatifs à l’expérience professionnelle. Les documents justificatifs doivent émaner d’une tierce partie; le curriculum vitæ mentionné au point b) n’est pas suffisant. |
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c)

des photocopies des diplômes ainsi que des documents et attestations relatifs à l’expérience professionnelle. Les documents justificatifs doivent émaner d’une tierce partie; le curriculum vitæ mentionné au point b) n’est pas suffisant.

Tous les documents justificatifs joints à la candidature doivent être au format texte, pdf ou jpg, porter un intitulé (en anglais ou en français) et être numérotés dans l’ordre (annexe 1, 2, etc.). Il convient également de joindre une liste de toutes les annexes. Les candidatures transmises via une solution de stockage de données dans le nuage ou des plates-formes de partage de fichiers ne seront pas prises en compte.

Le candidat sélectionné pour le poste sera invité à fournir les originaux des documents susvisés.

RÉEXAMEN DES CANDIDATURES

Les procédures relatives aux demandes de réexamen, aux voies de recours et à la saisine du Médiateur européen figurent à l’annexe II du présent avis de vacance.

PROTECTION DES DONNÉES

Les modalités régissant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la procédure de sélection sont énoncées à l’annexe III du présent avis de vacance.

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(1)  Les langues de l’Union européenne sont les suivantes: allemand, anglais, bulgare, croate, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois et tchèque.

(1)  L’article 5, paragraphe 3, point c), du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (ci-après le «statut») requiert au minimum:

| i) | un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus; ou |
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i)

un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus; ou

| ii) | un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins. |
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ii)

un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins.

(2)  JO L 274 du 15.10.2013, p. 1.

(3)  Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (JO L 56 du 4.3.1968, p. 1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement et du Conseil (JO L 287 du 29.10.2013, p. 15).

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ANNEXE I

Égalité des chances au secrétariat général du Conseil

En tant qu’employeur, le secrétariat général du Conseil (SGC) est chargé d’assurer l’égalité des chances entre les hommes et les femmes et d’interdire toute discrimination pour quelque raison que ce soit.

Les objectifs principaux de sa politique d’égalité des chances consistent à:

| — | garantir que ses politiques de gestion des ressources humaines et du personnel respectent les principes d’égalité et de non-discrimination, |
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garantir que ses politiques de gestion des ressources humaines et du personnel respectent les principes d’égalité et de non-discrimination,

| — | parvenir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes, en particulier dans les postes d’encadrement, |
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parvenir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes, en particulier dans les postes d’encadrement,

| — | améliorer la situation des personnes handicapées, en veillant à ce que les bâtiments du SGC leur soient accessibles et que l’environnement de travail n’exclue personne et soit adapté à leurs besoins:

  Les aménagements pour les personnes handicapées («aménagements raisonnables») peuvent consister en une réorganisation des tâches ou des responsabilités et la fourniture d’équipements adaptés et d’autres aménagements de l’environnement de travail. Ces mesures seront prises à moins qu’elles n’imposent à l’institution une charge disproportionnée. |
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améliorer la situation des personnes handicapées, en veillant à ce que les bâtiments du SGC leur soient accessibles et que l’environnement de travail n’exclue personne et soit adapté à leurs besoins:

Les aménagements pour les personnes handicapées («aménagements raisonnables») peuvent consister en une réorganisation des tâches ou des responsabilités et la fourniture d’équipements adaptés et d’autres aménagements de l’environnement de travail. Ces mesures seront prises à moins qu’elles n’imposent à l’institution une charge disproportionnée.

| — | protéger son personnel contre le harcèlement au travail, |
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protéger son personnel contre le harcèlement au travail,

| — | tenir compte du besoin pour le personnel de trouver un équilibre entre ses obligations professionnelles et familiales en lui proposant un ensemble satisfaisant de mesures respectueuses de la famille, notamment un horaire de travail flexible, le télétravail et l’emploi partagé. |
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tenir compte du besoin pour le personnel de trouver un équilibre entre ses obligations professionnelles et familiales en lui proposant un ensemble satisfaisant de mesures respectueuses de la famille, notamment un horaire de travail flexible, le télétravail et l’emploi partagé.

Mesures permettant un équilibre entre vie professionnelle et vie privée

Un système d’horaire flexible (Flexitime) est appliqué dans tout le SGC sur la base d’une semaine de travail de 40 heures, avec des possibilités de récupération (flexileave) pour tout le personnel à l’exception du personnel d’encadrement. Dans de nombreux environnements de travail, un horaire individuel, se situant à l’intérieur de l’horaire-cadre qui va de 7 heures à 20 heures, peut être accepté.

Le travail à temps partiel peut être accordé, par exemple pour s’occuper d’un enfant à charge de moins de 12 ans, ou de moins de 14 ans lorsque le fonctionnaire est un parent isolé.

Le congé de maternité prévu par le statut est de vingt semaines; lors du retour au travail, jusqu’à deux heures par jour peuvent être accordées pour allaitement. Les pères ont droit à un congé de paternité rémunéré de dix jours. Un congé parental d’une durée maximale de six mois par enfant, ou de douze mois pour les parents isolés, peut être accordé avec versement d’une indemnité forfaitaire. Si l’enfant est atteint d’un handicap ou d’une maladie grave, la durée du congé de maternité ou de paternité et du congé parental est allongée. Un congé familial avec versement d’une indemnité forfaitaire peut également être accordé lorsqu’un membre de la famille est atteint d’un handicap ou d’une maladie grave. Un congé spécial est accordé en cas de mariage, de naissance ou d’adoption d’un enfant, et en cas de décès ou de maladie grave d’un membre de la famille. Dans des circonstances exceptionnelles, un congé de convenance personnelle (CCP) non rémunéré peut être accordé.

En fonction des tâches et de l’environnement de travail, le télétravail est possible selon le régime standard de télétravail (60 % à domicile et 40 % au bureau) ou selon le régime de télétravail occasionnel (jusqu’à 60 jours par an).

Les infrastructures d’accueil des enfants ci-après sont à la disposition du personnel ayant des enfants, suivant des critères de priorité: crèche du SGC pour les enfants de 0 à 4 ans, garderie postscolaire et garderie pendant les vacances organisées par la Commission européenne et activités postscolaires dans les Écoles européennes.

Pour plus d’informations, envoyez un courriel à egalite-des-chances@consilium.europa.eu.

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ANNEXE II

DEMANDE DE RÉEXAMEN — VOIES DE RECOURS

PLAINTES AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN

À tous les stades de la procédure de sélection, les candidats qui estiment qu’une décision leur fait grief peuvent utiliser les moyens suivants:

| — | Demande de réexamen des décisions prises par le comité consultatif de sélection

  Il est possible d’introduire par écrit, dans un délai de dix jours à compter de la date de la lettre notifiant la décision prise par le comité consultatif de sélection, une demande motivée de réexamen de cette décision, à l’adresse suivante:





  Conseil de l’Union européenne |
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| Service «Recrutement» |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: selection.of.officials@consilium.europa.eu |

—

Demande de réexamen des décisions prises par le comité consultatif de sélection

Il est possible d’introduire par écrit, dans un délai de dix jours à compter de la date de la lettre notifiant la décision prise par le comité consultatif de sélection, une demande motivée de réexamen de cette décision, à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne

Service «Recrutement»

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: selection.of.officials@consilium.europa.eu

| — | Voies de recours







  — | Il est possible d’introduire une réclamation contre une décision de l’Autorité investie du pouvoir de nomination, en vertu de l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision, à l’adresse suivante:





  Conseil de l’Union européenne |
| --- | --- | --- |
| Unité des conseillers juridiques de l’administration, DGA 1 |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: unite.conseillers.dga1@consilium.europa.eu |

—

Voies de recours

—

Il est possible d’introduire une réclamation contre une décision de l’Autorité investie du pouvoir de nomination, en vertu de l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision, à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne

Unité des conseillers juridiques de l’administration, DGA 1

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: unite.conseillers.dga1@consilium.europa.eu

| — | Il est possible d’introduire un recours judiciaire, en vertu de l’article 91 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, auprès du:





  Tribunal de l’Union européenne |
| --- | --- |
| Rue du Fort Niedergrünewald |
| L-2925 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |

—

Il est possible d’introduire un recours judiciaire, en vertu de l’article 91 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, auprès du:

Tribunal de l’Union européenne

Rue du Fort Niedergrünewald

L-2925 Luxembourg

LUXEMBOURG

| — | Plaintes auprès du Médiateur européen

  Comme tout autre citoyen de l’Union, vous pouvez déposer une plainte auprès du:





  Médiateur européen |
| --- | --- |
| 1 avenue du Président Robert Schuman |
| BP 403 |
| 67001 Strasbourg Cedex |
| FRANCE |

—

Plaintes auprès du Médiateur européen

Comme tout autre citoyen de l’Union, vous pouvez déposer une plainte auprès du:

Médiateur européen

1 avenue du Président Robert Schuman

BP 403

67001 Strasbourg Cedex

FRANCE

conformément à l’article 228, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et dans les conditions prévues par la décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (5).

L’attention des candidats est attirée sur le fait que la saisine du Médiateur européen n’a pas d’effet suspensif sur le délai prévu par l’article 90, paragraphe 2, et l’article 91 du statut pour l’introduction d’une réclamation ou d’un recours devant le Tribunal de l’Union européenne sur la base de l’article 270 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(5)  JO L 113 du 4.5.1994, p. 15.

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ANNEXE III

PROTECTION DES DONNÉES

En tant qu’institution responsable de l’organisation de la procédure de sélection, le secrétariat général du Conseil veille à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes de l’Union européenne et à la libre circulation de ces données (6).

La base légale de la procédure de sélection est le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et la décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne. La procédure de sélection se déroule sous la responsabilité de la direction «Ressources humaines» (DGA 1), unité «Effectifs et mobilité», et le responsable du traitement est le chef de cette unité. Les informations fournies par les candidats seront accessibles aux membres du personnel du service «Recrutement» et à sa hiérarchie, aux membres du comité consultatif de sélection et, si nécessaire, à l’unité des conseillers juridiques. Les informations administratives permettant l’identification du candidat et/ou l’organisation pratique de la procédure pourront être transmises à un centre d’évaluation.

La finalité du traitement est la collecte des données en vue, d’une part, d’identifier l’ensemble des candidats à un poste au sein du secrétariat général du Conseil et, d’autre part, de procéder à une sélection parmi ces candidats.

Les données concernées sont les suivantes:

| — | les données à caractère personnel permettant d’identifier les candidats (nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité), |
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les données à caractère personnel permettant d’identifier les candidats (nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité),

| — | les informations fournies par les candidats pour faciliter l’organisation pratique de la procédure (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone), |
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les informations fournies par les candidats pour faciliter l’organisation pratique de la procédure (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone),

| — | les informations fournies par les candidats pour permettre d’apprécier s’ils répondent aux conditions d’admission fixées dans l’avis de vacance (nationalité; langues; titre/diplôme avec année d’obtention, intitulé, nom de l’établissement qui l’a décerné; expérience professionnelle), |
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les informations fournies par les candidats pour permettre d’apprécier s’ils répondent aux conditions d’admission fixées dans l’avis de vacance (nationalité; langues; titre/diplôme avec année d’obtention, intitulé, nom de l’établissement qui l’a décerné; expérience professionnelle),

| — | le cas échéant, les informations concernant le type de l’habilitation de sécurité détenue par les candidats et sa durée de validité, |
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le cas échéant, les informations concernant le type de l’habilitation de sécurité détenue par les candidats et sa durée de validité,

| — | les résultats des tests de sélection auxquels les candidats seront soumis, y compris les évaluations faites par les consultants du centre d’évaluation pour le comité de sélection. |
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les résultats des tests de sélection auxquels les candidats seront soumis, y compris les évaluations faites par les consultants du centre d’évaluation pour le comité de sélection.

Le traitement des données débute à la date de réception de l’acte de candidature. Les candidatures sont classées et conservées dans les archives pendant une période de deux ans.

Tout candidat peut exercer les droits d’accès et de rectification qui lui sont accordés à l’égard de ses données à caractère personnel. Les demandes motivées doivent être adressées au service «Recrutement» par courriel à l’adresse suivante: selection.of.officials@consilium.europa.eu

Les candidats peuvent saisir à tout moment le Contrôleur européen de la protection des données (edps@edps.europa.eu).

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(6)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

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ANNEXE IV

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