# Journal officiel C 486/2016

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 486 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 59e année28 décembre 2016 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 486

Édition de langue française

Communications et informations

59e année28 décembre 2016

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Parlement Européen |
| 2016/C 486/01 | Séance plénière de la LVIe Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union des parlements de l'Union européenne (COSAC) – 13, 14 et 15 novembre 2016, Bratislava – Contribution de la LVIe COSAC | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement Européen

2016/C 486/01

Séance plénière de la LVIe Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union des parlements de l'Union européenne (COSAC) – 13, 14 et 15 novembre 2016, Bratislava – Contribution de la LVIe COSAC

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement Européen

| 28.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 486/1 |
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28.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 486/1

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SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA LVIeCONFÉRENCE DES ORGANES PARLEMENTAIRES SPÉCIALISÉS DANS LES AFFAIRES DE L'UNION DES PARLEMENTS DE L'UNION EUROPÉENNE (COSAC)

13, 14 et 15 novembre 2016, Bratislava

Contribution de la LVIe COSAC

(2016/C 486/01)

1.   Renforcement du rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne

| 1.1. | La COSAC se félicite de l'action accomplie par l'actuelle Commission, depuis son entrée en fonctions en 2014, pour améliorer les relations avec les parlements nationaux, dont rend compte le vingt-sixième rapport semestriel de la COSAC et dont témoigne notamment l'augmentation du nombre des visites effectuées par les commissaires auprès des chambres et parlements nationaux, et encourage la Commission européenne à poursuivre l'effort engagé afin d'instaurer les modalités d'un dialogue durable avec les parlements nationaux. Ce dialogue vient conforter les compétences permettant aux parlements nationaux de s'assurer que les gouvernements nationaux rendent compte de leur action et de contrôler les politiques nationales et européennes menées par ceux-ci. |
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1.1.

La COSAC se félicite de l'action accomplie par l'actuelle Commission, depuis son entrée en fonctions en 2014, pour améliorer les relations avec les parlements nationaux, dont rend compte le vingt-sixième rapport semestriel de la COSAC et dont témoigne notamment l'augmentation du nombre des visites effectuées par les commissaires auprès des chambres et parlements nationaux, et encourage la Commission européenne à poursuivre l'effort engagé afin d'instaurer les modalités d'un dialogue durable avec les parlements nationaux. Ce dialogue vient conforter les compétences permettant aux parlements nationaux de s'assurer que les gouvernements nationaux rendent compte de leur action et de contrôler les politiques nationales et européennes menées par ceux-ci.

| 1.2. | En ce qui concerne le dialogue politique entre la Commission européenne et les parlements nationaux, la COSAC estime que les réponses données aux avis motivés des parlements nationaux sont susceptibles d'améliorations et propose donc que la Commission examine avec plus d'attention les préoccupations particulières exprimées par les parlements nationaux, dans un délai maximal de huit semaines, et qu'elle analyse tout l'éventail des points de vue lors de l'élaboration de ses réponses, en particulier lorsque la procédure dite du «carton jaune» a été déclenchée. La COSAC met également l'accent sur l'importance que revêtent les débats et les échanges de vues dans le cadre de la procédure de contrôle de la subsidiarité entre les parlements nationaux. |
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1.2.

En ce qui concerne le dialogue politique entre la Commission européenne et les parlements nationaux, la COSAC estime que les réponses données aux avis motivés des parlements nationaux sont susceptibles d'améliorations et propose donc que la Commission examine avec plus d'attention les préoccupations particulières exprimées par les parlements nationaux, dans un délai maximal de huit semaines, et qu'elle analyse tout l'éventail des points de vue lors de l'élaboration de ses réponses, en particulier lorsque la procédure dite du «carton jaune» a été déclenchée. La COSAC met également l'accent sur l'importance que revêtent les débats et les échanges de vues dans le cadre de la procédure de contrôle de la subsidiarité entre les parlements nationaux.

| 1.3. | La COSAC, forte du dialogue politique engagé avec la Commission européenne, invite le Parlement européen à améliorer, lui aussi, l'examen dont les avis des parlements nationaux font l'objet dans le cadre du dialogue politique au sein des commissions parlementaires compétentes. |
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1.3.

La COSAC, forte du dialogue politique engagé avec la Commission européenne, invite le Parlement européen à améliorer, lui aussi, l'examen dont les avis des parlements nationaux font l'objet dans le cadre du dialogue politique au sein des commissions parlementaires compétentes.

| 1.4. | La COSAC voit dans la procédure du «carton vert» un moyen privilégié de renforcer le rôle joué par les parlements nationaux et encourage donc ceux-ci à continuer d'étudier les possibilités de recourir, dans l'avenir, aux initiatives permises par cette procédure. |
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1.4.

La COSAC voit dans la procédure du «carton vert» un moyen privilégié de renforcer le rôle joué par les parlements nationaux et encourage donc ceux-ci à continuer d'étudier les possibilités de recourir, dans l'avenir, aux initiatives permises par cette procédure.

| 1.5. | La COSAC relève qu'une bonne communication sur les enjeux de l'Union européenne dans le contexte actuel se révèle essentielle pour rapprocher l'Union européenne de ses citoyens, et mesure toute l'utilité des parlements nationaux pour nouer le dialogue avec les citoyens, leur apporter des informations impartiales et sensibiliser le grand public aux questions européennes. Il importe à cet égard de mettre l'accent sur le mandat démocratique dont les parlements nationaux sont investis par les électeurs qu'ils représentent. Devant l'issue du référendum britannique, la COSAC mesure le rôle capital que jouent les parlements nationaux, institutions investies d'un mandat et d'une responsabilité démocratiques directes, de par leur concours au fonctionnement et à l'avenir du projet sans équivalent qu'est l'Union européenne. |
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1.5.

La COSAC relève qu'une bonne communication sur les enjeux de l'Union européenne dans le contexte actuel se révèle essentielle pour rapprocher l'Union européenne de ses citoyens, et mesure toute l'utilité des parlements nationaux pour nouer le dialogue avec les citoyens, leur apporter des informations impartiales et sensibiliser le grand public aux questions européennes. Il importe à cet égard de mettre l'accent sur le mandat démocratique dont les parlements nationaux sont investis par les électeurs qu'ils représentent. Devant l'issue du référendum britannique, la COSAC mesure le rôle capital que jouent les parlements nationaux, institutions investies d'un mandat et d'une responsabilité démocratiques directes, de par leur concours au fonctionnement et à l'avenir du projet sans équivalent qu'est l'Union européenne.

| 1.6. | La COSAC invite tous les parlements à jouer un rôle plus actif dans la communication sur les enjeux européens et, à cette fin, encourage les parlements nationaux et le Parlement européen à échanger entre eux leurs expériences et leurs bonnes pratiques en matière de communication. En outre, la COSAC observe qu'il peut être utile de cibler et d'adapter le contenu des messages communiqués sur les enjeux européens lorsqu'il s'agit de s'adresser à des publics particuliers, telles les universités, les écoles, etc. |
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1.6.

La COSAC invite tous les parlements à jouer un rôle plus actif dans la communication sur les enjeux européens et, à cette fin, encourage les parlements nationaux et le Parlement européen à échanger entre eux leurs expériences et leurs bonnes pratiques en matière de communication. En outre, la COSAC observe qu'il peut être utile de cibler et d'adapter le contenu des messages communiqués sur les enjeux européens lorsqu'il s'agit de s'adresser à des publics particuliers, telles les universités, les écoles, etc.

| 1.7. | Dans le souci de tirer tout le parti possible des technologies disponibles, la COSAC invite les parlements à étudier toutes les possibilités qu'offre le recours aux médias sociaux, lesquels peuvent servir à faire mieux connaître les enjeux européens mais aussi les lieux de débat privilégiés que sont les parlements, notamment auprès de la jeunesse européenne. |
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1.7.

Dans le souci de tirer tout le parti possible des technologies disponibles, la COSAC invite les parlements à étudier toutes les possibilités qu'offre le recours aux médias sociaux, lesquels peuvent servir à faire mieux connaître les enjeux européens mais aussi les lieux de débat privilégiés que sont les parlements, notamment auprès de la jeunesse européenne.

2.   Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI): accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis (défis, opportunités et risques)

| 2.1. | La COSAC constate que la politique commerciale de l'Union est primordiale, sur les plans géopolitique et économique, pour permettre à l'Europe d'orienter la mondialisation, de renforcer les normes internationales et d'améliorer l'accès aux marchés étrangers. La COSAC estime que les accords commerciaux de portée globale avec des pays tiers, fruits de négociations loyales, transparents et largement diffusés, et conclus dans le souci de dégager des avantages réciproques, peuvent être des instruments utiles à l'Union européenne pour lui permettre d'augmenter la part qu'elle occupe dans le commercial mondial. La COSAC fait observer que, si l'Union européenne ne passe pas à l'action aujourd'hui, d'autres se chargeront de définir les règles internationales. |
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2.1.

La COSAC constate que la politique commerciale de l'Union est primordiale, sur les plans géopolitique et économique, pour permettre à l'Europe d'orienter la mondialisation, de renforcer les normes internationales et d'améliorer l'accès aux marchés étrangers. La COSAC estime que les accords commerciaux de portée globale avec des pays tiers, fruits de négociations loyales, transparents et largement diffusés, et conclus dans le souci de dégager des avantages réciproques, peuvent être des instruments utiles à l'Union européenne pour lui permettre d'augmenter la part qu'elle occupe dans le commercial mondial. La COSAC fait observer que, si l'Union européenne ne passe pas à l'action aujourd'hui, d'autres se chargeront de définir les règles internationales.

| 2.2. | La COSAC considère qu'équilibrés, les accords commerciaux constituent un moyen de favoriser la croissance et la création d'emplois, mais aussi de renforcer le développement durable, de faire prévaloir les droits de l'homme, les normes du travail et les normes sociales et la viabilité écologique au niveau mondial, mais aussi de garantir la prestation de services, communaux en particulier. La COSAC demande instamment que l'Union européenne défende mieux ses intérêts dans les négociations et insiste sur l'application du principe de réciprocité. |
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2.2.

La COSAC considère qu'équilibrés, les accords commerciaux constituent un moyen de favoriser la croissance et la création d'emplois, mais aussi de renforcer le développement durable, de faire prévaloir les droits de l'homme, les normes du travail et les normes sociales et la viabilité écologique au niveau mondial, mais aussi de garantir la prestation de services, communaux en particulier. La COSAC demande instamment que l'Union européenne défende mieux ses intérêts dans les négociations et insiste sur l'application du principe de réciprocité.

| 2.3. | La COSAC entend les nombreux Européens qui expriment leurs différences d'opinion et leur scepticisme quant au contenu de ces accords de commerce et invite instamment les institutions européennes, les parlements nationaux et les gouvernements à répondre aux préoccupations exprimées, à expliquer avec clarté les effets des accords de commerce et à veiller à la transparence des négociations. |
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2.3.

La COSAC entend les nombreux Européens qui expriment leurs différences d'opinion et leur scepticisme quant au contenu de ces accords de commerce et invite instamment les institutions européennes, les parlements nationaux et les gouvernements à répondre aux préoccupations exprimées, à expliquer avec clarté les effets des accords de commerce et à veiller à la transparence des négociations.

| 2.4. | La COSAC salue les dispositions prises par la Commission pour accroître la transparence des négociations du partenariat transatlantique, mais souligne qu'il est indispensable de renforcer davantage encore cette transparence pour l'ensemble des accords commerciaux de façon à répondre aux préoccupations des citoyens et des parlementaires européens. |
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2.4.

La COSAC salue les dispositions prises par la Commission pour accroître la transparence des négociations du partenariat transatlantique, mais souligne qu'il est indispensable de renforcer davantage encore cette transparence pour l'ensemble des accords commerciaux de façon à répondre aux préoccupations des citoyens et des parlementaires européens.

| 2.5. | La COSAC est convaincue que les négociations et leurs résultats doivent respecter intégralement les principes de liberté, de démocratie, d'état de droit, de dignité et de cohésion sociale sur lesquels repose l'Union européenne, et ainsi offrir la garantie solide que les dispositions et normes en vigueur dans l'Union ne sortiront pas affaiblies, mais au contraire renforcées, de la conclusion et de la signature du partenariat transatlantique. |
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2.5.

La COSAC est convaincue que les négociations et leurs résultats doivent respecter intégralement les principes de liberté, de démocratie, d'état de droit, de dignité et de cohésion sociale sur lesquels repose l'Union européenne, et ainsi offrir la garantie solide que les dispositions et normes en vigueur dans l'Union ne sortiront pas affaiblies, mais au contraire renforcées, de la conclusion et de la signature du partenariat transatlantique.

| 2.6. | La COSAC souligne que les parlements nationaux, de même que le Parlement européen, doivent être en mesure de contrôler les négociations du partenariat transatlantique conformément aux dispositions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et à celles de l'article 218 en particulier. La COSAC estime que le partenariat transatlantique ne saurait être appliqué provisoirement qu'après approbation par le Parlement européen de l'accord définitif conclu par le Conseil. Elle demande donc instamment à la Commission et aux gouvernements des États membres d'entretenir sans discontinuer une communication intense avec les parlements nationaux et le Parlement européen. Elle rappelle également que le partenariat transatlantique a vocation à constituer un accord mixte, et que son entrée en vigueur finale est donc subordonnée à l'issue des procédures de ratification nationale appropriées dans tous les États membres. |
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2.6.

La COSAC souligne que les parlements nationaux, de même que le Parlement européen, doivent être en mesure de contrôler les négociations du partenariat transatlantique conformément aux dispositions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et à celles de l'article 218 en particulier. La COSAC estime que le partenariat transatlantique ne saurait être appliqué provisoirement qu'après approbation par le Parlement européen de l'accord définitif conclu par le Conseil. Elle demande donc instamment à la Commission et aux gouvernements des États membres d'entretenir sans discontinuer une communication intense avec les parlements nationaux et le Parlement européen. Elle rappelle également que le partenariat transatlantique a vocation à constituer un accord mixte, et que son entrée en vigueur finale est donc subordonnée à l'issue des procédures de ratification nationale appropriées dans tous les États membres.

3.   2016: année de l'aboutissement de l'union de l'énergie

| 3.1. | La COSAC salue le projet d'union de l'énergie et les objectifs qu'il poursuit afin de doter l'Union européenne d'une politique plus sûre et plus durable en matière d'énergie, et de la propulser à la pointe de la production d'énergies de source renouvelable et de la lutte contre le changement climatique. L'action intergouvernementale ne suffisant pas, seule, à y parvenir, il est indispensable de dégager des solutions européennes communes. |
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3.1.

La COSAC salue le projet d'union de l'énergie et les objectifs qu'il poursuit afin de doter l'Union européenne d'une politique plus sûre et plus durable en matière d'énergie, et de la propulser à la pointe de la production d'énergies de source renouvelable et de la lutte contre le changement climatique. L'action intergouvernementale ne suffisant pas, seule, à y parvenir, il est indispensable de dégager des solutions européennes communes.

| 3.2. | La COSAC constate que l'Union européenne est le premier importateur mondial d'énergie et que la dépendance de plusieurs de ses États membres à l'égard d'un seul fournisseur la met dans une position d'extrême vulnérabilité. Elle constate avec préoccupation que les prix de l'énergie dans l'Union européenne sont élevés par rapport aux prix en vigueur chez ses concurrents. Aussi la COSAC préconise-t-elle de renforcer les droits des consommateurs, y voyant un moyen, parmi d'autres, de lutter efficacement contre la précarité énergétique. La COSAC rappelle donc que l'union de l'énergie a pour objet d'assurer aux consommateurs européens une énergie non seulement sûre, durable et écologique, mais aussi concurrentielle et économiquement plus abordable. Pour parvenir à cet objectif, il est impératif de respecter les choix souverains des États membres tout en concourant aux solutions susceptibles d'être mieux réalisées au niveau de l'Union. |
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3.2.

La COSAC constate que l'Union européenne est le premier importateur mondial d'énergie et que la dépendance de plusieurs de ses États membres à l'égard d'un seul fournisseur la met dans une position d'extrême vulnérabilité. Elle constate avec préoccupation que les prix de l'énergie dans l'Union européenne sont élevés par rapport aux prix en vigueur chez ses concurrents. Aussi la COSAC préconise-t-elle de renforcer les droits des consommateurs, y voyant un moyen, parmi d'autres, de lutter efficacement contre la précarité énergétique. La COSAC rappelle donc que l'union de l'énergie a pour objet d'assurer aux consommateurs européens une énergie non seulement sûre, durable et écologique, mais aussi concurrentielle et économiquement plus abordable. Pour parvenir à cet objectif, il est impératif de respecter les choix souverains des États membres tout en concourant aux solutions susceptibles d'être mieux réalisées au niveau de l'Union.

| 3.3. | La COSAC souligne que la sécurité énergétique dans l'Union européenne passe par la solidarité et la confiance entre les États membres, lesquels ont tout intérêt à adopter une démarche commune vis-à-vis des pays tiers. À cet égard, la COSAC voit avec inquiétude les projets jugés dépourvus de fondement technique, environnemental, économique ou géopolitique et contre-productifs sur le plan de la sécurité énergétique. En revanche, soucieuse du renforcement du marché unique et de la sécurité énergétique, la COSAC est favorable aux initiatives visant à développer au maximum le recours de l'Union à ses sources d'énergie locales, notamment à celles visant à parvenir à une production stable et sûre d'électricité et à une diversification optimale des voies d'approvisionnement énergétique, tout en insistant sur l'importance du resserrement de la coopération régionale. |
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3.3.

La COSAC souligne que la sécurité énergétique dans l'Union européenne passe par la solidarité et la confiance entre les États membres, lesquels ont tout intérêt à adopter une démarche commune vis-à-vis des pays tiers. À cet égard, la COSAC voit avec inquiétude les projets jugés dépourvus de fondement technique, environnemental, économique ou géopolitique et contre-productifs sur le plan de la sécurité énergétique. En revanche, soucieuse du renforcement du marché unique et de la sécurité énergétique, la COSAC est favorable aux initiatives visant à développer au maximum le recours de l'Union à ses sources d'énergie locales, notamment à celles visant à parvenir à une production stable et sûre d'électricité et à une diversification optimale des voies d'approvisionnement énergétique, tout en insistant sur l'importance du resserrement de la coopération régionale.

| 3.4. | La COSAC rappelle que douze États membres de l'Union n'ont toujours pas atteint l'objectif de 10 % d'interconnexion dans le secteur de l'électricité et restent donc largement à l'écart du marché intérieur de l'électricité. Elle préconise que le Fonds européen pour les investissements stratégiques voue une attention particulière aux projets dont l'objet est de remédier aux plus importantes défaillances en matière d'interconnexion. |
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3.4.

La COSAC rappelle que douze États membres de l'Union n'ont toujours pas atteint l'objectif de 10 % d'interconnexion dans le secteur de l'électricité et restent donc largement à l'écart du marché intérieur de l'électricité. Elle préconise que le Fonds européen pour les investissements stratégiques voue une attention particulière aux projets dont l'objet est de remédier aux plus importantes défaillances en matière d'interconnexion.

| 3.5. | La COSAC salue l'accord de Paris, y voyant un tournant de la lutte contre le changement climatique et un engagement déterminé en faveur de l'environnement et des générations à venir. Elle se félicite également de la ratification rapide de cet accord par l'Union et demande qu'il soit appliqué sans aucune réserve. La COSAC estime que le projet d'union de l'énergie peut contribuer grandement à la réalisation des objectifs de l'accord de Paris et concourir, dans la durée, à l'accomplissement des objectifs que l'Union s'est fixés en matière de climat et d'énergie pour 2020, 2030 et 2050. |
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3.5.

La COSAC salue l'accord de Paris, y voyant un tournant de la lutte contre le changement climatique et un engagement déterminé en faveur de l'environnement et des générations à venir. Elle se félicite également de la ratification rapide de cet accord par l'Union et demande qu'il soit appliqué sans aucune réserve. La COSAC estime que le projet d'union de l'énergie peut contribuer grandement à la réalisation des objectifs de l'accord de Paris et concourir, dans la durée, à l'accomplissement des objectifs que l'Union s'est fixés en matière de climat et d'énergie pour 2020, 2030 et 2050.

| 3.6. | La COSAC souligne l'importance des investissements dans la recherche et le développement pour l'union de l'énergie, car ils sont des atouts pour bâtir une union de l'énergie solide, efficace et écologique et pour réduire les coûts de production énergétique, incontestable priorité dans le prolongement de l'accord de Paris sur les énergies renouvelables. La COSAC salue également, à cet égard, le travail d'amélioration du système d'échange de quotas d'émission (SEQE), qui contribuera à la modernisation de l'union de l'énergie. |
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3.6.

La COSAC souligne l'importance des investissements dans la recherche et le développement pour l'union de l'énergie, car ils sont des atouts pour bâtir une union de l'énergie solide, efficace et écologique et pour réduire les coûts de production énergétique, incontestable priorité dans le prolongement de l'accord de Paris sur les énergies renouvelables. La COSAC salue également, à cet égard, le travail d'amélioration du système d'échange de quotas d'émission (SEQE), qui contribuera à la modernisation de l'union de l'énergie.

| 3.7. | La COSAC estime que les efforts destinés à mettre au point des technologies et des solutions innovantes, à faibles émissions, ainsi que les progrès réalisés sur la voie des innovations rentables sont irremplaçables pour renforcer la compétitivité de l'Union. |
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3.7.

La COSAC estime que les efforts destinés à mettre au point des technologies et des solutions innovantes, à faibles émissions, ainsi que les progrès réalisés sur la voie des innovations rentables sont irremplaçables pour renforcer la compétitivité de l'Union.

| 3.8. | Dans la perspective de la réalisation d'économies d'énergie aussi fortes que possible, la COSAC soutient les mesures prises au niveau local dans le domaine de la rénovation des bâtiments et pour encourager l'utilisation des transports publics. |
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3.8.

Dans la perspective de la réalisation d'économies d'énergie aussi fortes que possible, la COSAC soutient les mesures prises au niveau local dans le domaine de la rénovation des bâtiments et pour encourager l'utilisation des transports publics.

4.   La sécurisation des frontières extérieures de l'Union face aux migrations clandestines

| 4.1. | La COSAC insiste sur la nécessité humanitaire de résoudre la crise des migrations et des réfugiés, de même que sur l'importance de trouver des voies de migration sûres et légales pour les demandeurs d'asile et les réfugiés admis à entrer sur le territoire de l'Union européenne. Elle se félicite de la coopération de l'Union avec les pays de transit et d'origine des flux migratoires, et souligne que la protection des droits de l'homme des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés doit être au cœur de toutes les initiatives de l'Union destinées à résoudre la crise migratoire. Elle ajoute que la sécurisation des frontières extérieures de l'Union est une priorité immédiate pour maîtriser, dès aujourd'hui et durablement, les flux migratoires clandestins. |
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4.1.

La COSAC insiste sur la nécessité humanitaire de résoudre la crise des migrations et des réfugiés, de même que sur l'importance de trouver des voies de migration sûres et légales pour les demandeurs d'asile et les réfugiés admis à entrer sur le territoire de l'Union européenne. Elle se félicite de la coopération de l'Union avec les pays de transit et d'origine des flux migratoires, et souligne que la protection des droits de l'homme des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés doit être au cœur de toutes les initiatives de l'Union destinées à résoudre la crise migratoire. Elle ajoute que la sécurisation des frontières extérieures de l'Union est une priorité immédiate pour maîtriser, dès aujourd'hui et durablement, les flux migratoires clandestins.

| 4.2. | La COSAC réaffirme l'importance de la solidarité, de la responsabilité et de la répartition équitable de l'accueil des réfugiés entre les États membres, car il est nécessaire de trouver une solution acceptable au problème de la migration clandestine, en application de l'article 80 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et dans le respect des droits de l'homme et de l'ensemble des conventions et traités internationaux. Elle encourage l'Union à s'atteler à éliminer les causes profondes des migrations et invite la présidence slovaque et celles qui lui succéderont à rechercher activement des solutions efficaces et acceptables à ce problème et à celui de la mise en place de structures d'accueil faciles d'accès, ainsi qu'à présenter des propositions consensuelles dans ce sens, dans le souci constant de la défense des droits de l'homme, de la solidarité et de l'humanité. |
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4.2.

La COSAC réaffirme l'importance de la solidarité, de la responsabilité et de la répartition équitable de l'accueil des réfugiés entre les États membres, car il est nécessaire de trouver une solution acceptable au problème de la migration clandestine, en application de l'article 80 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et dans le respect des droits de l'homme et de l'ensemble des conventions et traités internationaux. Elle encourage l'Union à s'atteler à éliminer les causes profondes des migrations et invite la présidence slovaque et celles qui lui succéderont à rechercher activement des solutions efficaces et acceptables à ce problème et à celui de la mise en place de structures d'accueil faciles d'accès, ainsi qu'à présenter des propositions consensuelles dans ce sens, dans le souci constant de la défense des droits de l'homme, de la solidarité et de l'humanité.

| 4.3. | La COSAC souligne également que les pays européens et les pays tiers doivent faire preuve de solidarité avec des États tels que l'Italie et la Grèce dans l'accueil et la prise en charge des réfugiés, en mettant en place des programmes efficaces de relocalisation. |
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4.3.

La COSAC souligne également que les pays européens et les pays tiers doivent faire preuve de solidarité avec des États tels que l'Italie et la Grèce dans l'accueil et la prise en charge des réfugiés, en mettant en place des programmes efficaces de relocalisation.

| 4.4. | Pour ce qui est du maintien et du renforcement des contrôles le long de la route de la Méditerranée orientale, la COSAC demande la mise en œuvre immédiate de la déclaration UE-Turquie et rappelle à tous les États membres de l'Union qu'elle doit être appliquée intégralement et uniformément. |
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4.4.

Pour ce qui est du maintien et du renforcement des contrôles le long de la route de la Méditerranée orientale, la COSAC demande la mise en œuvre immédiate de la déclaration UE-Turquie et rappelle à tous les États membres de l'Union qu'elle doit être appliquée intégralement et uniformément.

| 4.5. | La COSAC se rallie au constat posé par le Conseil européen, lors de sa réunion d'octobre, de «l'importante contribution, notamment financière, apportée ces dernières années par les États membres situés en première ligne». Elle invite les institutions de l'Union à mesurer à leur juste valeur les efforts que ces pays entreprennent pour remplir leur devoir humanitaire de sauver les vies du nombre grandissant de demandeurs d'asile qui se massent aux frontières extérieures de l'Union, de mettre en place des opérations de secours et des mesures d'identification des réfugiés, de leur fournir une assistance sanitaire, des logements, des vêtements et de la nourriture, et de faciliter leur insertion sociale. Les dépenses exposées à cette fin devraient être comptabilisées dans le calcul de l'équilibre budgétaire structurel des États. |
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4.5.

La COSAC se rallie au constat posé par le Conseil européen, lors de sa réunion d'octobre, de «l'importante contribution, notamment financière, apportée ces dernières années par les États membres situés en première ligne». Elle invite les institutions de l'Union à mesurer à leur juste valeur les efforts que ces pays entreprennent pour remplir leur devoir humanitaire de sauver les vies du nombre grandissant de demandeurs d'asile qui se massent aux frontières extérieures de l'Union, de mettre en place des opérations de secours et des mesures d'identification des réfugiés, de leur fournir une assistance sanitaire, des logements, des vêtements et de la nourriture, et de faciliter leur insertion sociale. Les dépenses exposées à cette fin devraient être comptabilisées dans le calcul de l'équilibre budgétaire structurel des États.

| 4.6. | La COSAC souligne que l'Union européenne, espace de libre circulation sans frontières, doit appliquer une politique commune de la migration qui mette l'accent sur la protection et la sécurité de ses citoyens et de ses frontières extérieures, mais également sur la solidarité avec les réfugiés, les demandeurs d'asile et les migrants, dans le respect des droits de l'homme et de l'ensemble des conventions et traités internationaux. Elle souscrit sans réserve à toutes les initiatives destinées à protéger les frontières extérieures et à rétablir la légitimité de l'espace Schengen et ne peut que se féliciter de la création du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Elle insiste sur l'importance de la prompte mise en œuvre du règlement qui institue ce corps, dont le mandat devra permettre d'accélérer les retours, trop lents actuellement. Elle rappelle à cet égard la nécessité de doter ce corps d'effectifs et d'équipements suffisants afin qu'il puisse fonctionner à sa pleine capacité. |
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4.6.

La COSAC souligne que l'Union européenne, espace de libre circulation sans frontières, doit appliquer une politique commune de la migration qui mette l'accent sur la protection et la sécurité de ses citoyens et de ses frontières extérieures, mais également sur la solidarité avec les réfugiés, les demandeurs d'asile et les migrants, dans le respect des droits de l'homme et de l'ensemble des conventions et traités internationaux. Elle souscrit sans réserve à toutes les initiatives destinées à protéger les frontières extérieures et à rétablir la légitimité de l'espace Schengen et ne peut que se féliciter de la création du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Elle insiste sur l'importance de la prompte mise en œuvre du règlement qui institue ce corps, dont le mandat devra permettre d'accélérer les retours, trop lents actuellement. Elle rappelle à cet égard la nécessité de doter ce corps d'effectifs et d'équipements suffisants afin qu'il puisse fonctionner à sa pleine capacité.

| 4.7. | La COSAC salue les travaux en cours sur le projet consistant à lier le système d'information Schengen (SIS) au système automatisé d'identification des empreintes digitales (AFIS), qui permettra de rechercher les personnes signalées comme disparues sur la base de leurs empreintes. Elle salue également l'étude de faisabilité et la proposition législative, qui devrait être publiée prochainement, sur la mise en place d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS), qui contribuera à sécuriser les frontières extérieures de l'Union en vérifiant si les personnes qui les franchissent n'ont pas dépassé la durée de leur séjour autorisé sur le territoire européen. La mise en œuvre efficace de ces nouveaux outils dans les plus brefs délais est un chantier important. |
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4.7.

La COSAC salue les travaux en cours sur le projet consistant à lier le système d'information Schengen (SIS) au système automatisé d'identification des empreintes digitales (AFIS), qui permettra de rechercher les personnes signalées comme disparues sur la base de leurs empreintes. Elle salue également l'étude de faisabilité et la proposition législative, qui devrait être publiée prochainement, sur la mise en place d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS), qui contribuera à sécuriser les frontières extérieures de l'Union en vérifiant si les personnes qui les franchissent n'ont pas dépassé la durée de leur séjour autorisé sur le territoire européen. La mise en œuvre efficace de ces nouveaux outils dans les plus brefs délais est un chantier important.

| 4.8. | Toujours sur le plan de la sécurité et du contrôle des frontières extérieures de l'Union, la COSAC demande l'achèvement rapide des discussions au sein du Parlement européen sur le déploiement du système d'entrée/sortie, qui enregistrera les arrivées de ressortissants de pays tiers dans l'Union et leur sortie de l'Union, ainsi que de celles sur le programme d'enregistrement des voyageurs (RTP), sans que soient pour autant négligés les aspects des coûts, de la proportionnalité et de la protection des données. |
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4.8.

Toujours sur le plan de la sécurité et du contrôle des frontières extérieures de l'Union, la COSAC demande l'achèvement rapide des discussions au sein du Parlement européen sur le déploiement du système d'entrée/sortie, qui enregistrera les arrivées de ressortissants de pays tiers dans l'Union et leur sortie de l'Union, ainsi que de celles sur le programme d'enregistrement des voyageurs (RTP), sans que soient pour autant négligés les aspects des coûts, de la proportionnalité et de la protection des données.

| 4.9. | Enfin, la COSAC souligne l'importance des échanges de bonnes pratiques pour faciliter l'intégration des jeunes migrants et de leurs familles dans la société européenne par l'accès à l'enseignement et à la formation ainsi qu'à des emplois décents. |
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4.9.

Enfin, la COSAC souligne l'importance des échanges de bonnes pratiques pour faciliter l'intégration des jeunes migrants et de leurs familles dans la société européenne par l'accès à l'enseignement et à la formation ainsi qu'à des emplois décents.

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