# Journal officiel C 467/2016

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 467 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 59e année15 décembre 2016 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 467

Édition de langue française

Communications et informations

59e année15 décembre 2016

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RÉSOLUTIONS |
| | Conseil |
| 2016/C 467/01 | Résolution du Conseil sur une nouvelle stratégie en matière de compétences pour une Europe inclusive et compétitive | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

2016/C 467/01

Résolution du Conseil sur une nouvelle stratégie en matière de compétences pour une Europe inclusive et compétitive

1

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2016/C 467/02 | Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la prévention de la radicalisation conduisant à l’extrémisme violent | 3 |
| 2016/C 467/03 | Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la promotion de nouvelles approches de l’animation socio-éducative afin de révéler et de développer le potentiel des jeunes | 8 |
| 2016/C 467/04 | Conclusions du Conseil sur la diplomatie sportive | 12 |
| | Commission européenne |
| 2016/C 467/05 | Taux de change de l'euro | 15 |
| 2016/C 467/06 | Décision de la Commission du 9 décembre 2016 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-Herzégovine, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne | 16 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2016/C 467/02

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la prévention de la radicalisation conduisant à l’extrémisme violent

3

2016/C 467/03

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la promotion de nouvelles approches de l’animation socio-éducative afin de révéler et de développer le potentiel des jeunes

8

2016/C 467/04

Conclusions du Conseil sur la diplomatie sportive

12

Commission européenne

2016/C 467/05

Taux de change de l'euro

15

2016/C 467/06

Décision de la Commission du 9 décembre 2016 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-Herzégovine, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

16

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2016/C 467/07 | Appel à propositions EACEA/41/2016 dans le cadre du programme Erasmus+ — Action clé no 3: soutien à la réforme des politiques — Initiatives en matière d’innovation politique — Projets européens de coopération prospective dans les domaines de l’éducation et de la formation | 18 |
| | Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| 2016/C 467/08 | Avis de concours général | 21 |
| | PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES |
| | Cour AELE |
| 2016/C 467/09 | Arrêt de la Cour du 2 octobre 2015 dans l’affaire E-7/15 — Autorité de surveillance AELE contre Royaume de Norvège (Manquement d’un État de l’AELE à ses obligations — Directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe — Valeurs limites pour certains polluants dans l’air ambiant — Plan relatif à la qualité de l’air) | 22 |
| 2016/C 467/10 | Arrêt de la Cour du 27 octobre 2015 dans l’affaire E-10/15 — Autorité de surveillance AELE contre République d’Islande (Manquement d’un État EEE/AELE à ses obligations — Non-transposition — Directive 2009/126/CE concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service) | 23 |
| 2016/C 467/11 | Arrêt de la Cour du 27 octobre 2015 dans l’affaire E-11/15 — Autorité de surveillance AELE contre République d’Islande (Manquement d’une partie contractante à ses obligations — Non-transposition — Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs) | 24 |
| 2016/C 467/12 | Recours introduit le 20 septembre 2016 par Marine Harvest ASA contre l’Autorité de surveillance AELE (Affaire E-12/16) | 25 |
| 2016/C 467/13 | Recours introduit le 26 septembre 2016 par l’Autorité de surveillance AELE contre l’Islande (Affaire E-13/16) | 26 |
| 2016/C 467/14 | Recours introduit le 26 septembre 2016 par l’Autorité de surveillance AELE contre l’Islande (Affaire E-14/16) | 27 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 467/15 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8204 — Barloworld South Africa/BayWa/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 28 |
| 2016/C 467/16 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8325 — KKR/Hilding Anders) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 29 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2016/C 467/07

Appel à propositions EACEA/41/2016 dans le cadre du programme Erasmus+ — Action clé no 3: soutien à la réforme des politiques — Initiatives en matière d’innovation politique — Projets européens de coopération prospective dans les domaines de l’éducation et de la formation

o

18

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2016/C 467/08

Avis de concours général

21

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

2016/C 467/09

Arrêt de la Cour du 2 octobre 2015 dans l’affaire E-7/15 — Autorité de surveillance AELE contre Royaume de Norvège (Manquement d’un État de l’AELE à ses obligations — Directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe — Valeurs limites pour certains polluants dans l’air ambiant — Plan relatif à la qualité de l’air)

(Manquement d’un État de l’AELE à ses obligations — Directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe — Valeurs limites pour certains polluants dans l’air ambiant — Plan relatif à la qualité de l’air)

22

2016/C 467/10

Arrêt de la Cour du 27 octobre 2015 dans l’affaire E-10/15 — Autorité de surveillance AELE contre République d’Islande (Manquement d’un État EEE/AELE à ses obligations — Non-transposition — Directive 2009/126/CE concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service)

(Manquement d’un État EEE/AELE à ses obligations — Non-transposition — Directive 2009/126/CE concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service)

23

2016/C 467/11

Arrêt de la Cour du 27 octobre 2015 dans l’affaire E-11/15 — Autorité de surveillance AELE contre République d’Islande (Manquement d’une partie contractante à ses obligations — Non-transposition — Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs)

(Manquement d’une partie contractante à ses obligations — Non-transposition — Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs)

24

2016/C 467/12

Recours introduit le 20 septembre 2016 par Marine Harvest ASA contre l’Autorité de surveillance AELE (Affaire E-12/16)

25

2016/C 467/13

Recours introduit le 26 septembre 2016 par l’Autorité de surveillance AELE contre l’Islande (Affaire E-13/16)

26

2016/C 467/14

Recours introduit le 26 septembre 2016 par l’Autorité de surveillance AELE contre l’Islande (Affaire E-14/16)

27

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2016/C 467/15

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8204 — Barloworld South Africa/BayWa/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

28

2016/C 467/16

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8325 — KKR/Hilding Anders) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

29

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

| 15.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 467/1 |
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15.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 467/1

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Résolution du Conseil sur une nouvelle stratégie en matière de compétences pour une Europe inclusive et compétitive

(2016/C 467/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,

PRENANT ACTE DU NOUVEAU CONTEXTE POLITIQUE, dans lequel:

| — | les nouvelles méthodes de travail, l'automatisation et la robotisation influent sur les types de connaissances, de compétences et d'aptitudes requises dans un monde sans cesse plus compétitif, complexe et multiculturel, de nombreux secteurs économiques connaissent une évolution technologique et structurelle rapide, et des compétences numériques ainsi que des compétences transversales sont désormais nécessaires pour remédier aux déficits de compétences et à l'inadéquation de celles-ci et pour permettre aux citoyens d'être performants et de s'adapter aux futurs emplois et aux changements sociétaux; |
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—

les nouvelles méthodes de travail, l'automatisation et la robotisation influent sur les types de connaissances, de compétences et d'aptitudes requises dans un monde sans cesse plus compétitif, complexe et multiculturel, de nombreux secteurs économiques connaissent une évolution technologique et structurelle rapide, et des compétences numériques ainsi que des compétences transversales sont désormais nécessaires pour remédier aux déficits de compétences et à l'inadéquation de celles-ci et pour permettre aux citoyens d'être performants et de s'adapter aux futurs emplois et aux changements sociétaux;

| — | un faible niveau de compétences de base, de compétences transversales et de compétences numériques peut compromettre l'employabilité et la participation active à la société; |
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un faible niveau de compétences de base, de compétences transversales et de compétences numériques peut compromettre l'employabilité et la participation active à la société;

| — | dans le même temps, et à des degrés divers, certaines régions d'Europe font face à différents phénomènes, tels que des périodes prolongées de faible croissance économique et de l'emploi touchant particulièrement les jeunes, le vieillissement de la population, l'augmentation des flux migratoires, un faible niveau d'innovation et de nouveaux risques en matière de sécurité; |
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—

dans le même temps, et à des degrés divers, certaines régions d'Europe font face à différents phénomènes, tels que des périodes prolongées de faible croissance économique et de l'emploi touchant particulièrement les jeunes, le vieillissement de la population, l'augmentation des flux migratoires, un faible niveau d'innovation et de nouveaux risques en matière de sécurité;

| 1. | PREND ACTE de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe - Travailler ensemble pour renforcer le capital humain et améliorer l'employabilité et la compétitivité» (1); SALUE sa contribution aux efforts conjoints déployés en vue du développement des compétences au sein de l'UE et d'un rapprochement entre le monde du travail et celui de l'éducation; et RAPPELLE que les différentes propositions s'inscrivant dans le cadre de la nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe seront examinées au sein des instances compétentes du Conseil; |
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1.

PREND ACTE de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe - Travailler ensemble pour renforcer le capital humain et améliorer l'employabilité et la compétitivité» (1); SALUE sa contribution aux efforts conjoints déployés en vue du développement des compétences au sein de l'UE et d'un rapprochement entre le monde du travail et celui de l'éducation; et RAPPELLE que les différentes propositions s'inscrivant dans le cadre de la nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe seront examinées au sein des instances compétentes du Conseil;

| 2. | CONVIENT de l'opportunité de mettre l'accent sur les questions ci-après, qui revêtent une importance primordiale:






  a) | la mission de l'éducation et de la formation est non seulement de préparer au marché du travail, mais également de contribuer à l'inclusion et à la cohésion sociales, grâce à un développement personnel des individus et à un apprentissage tout au long de la vie élargis, permettant de rendre les citoyens critiques, confiants, actifs et indépendants, capables de comprendre la complexité de la société moderne et préparés à faire face aux mutations rapides qu'elle connaît. Il importe d'aller au-delà des besoins immédiats du marché du travail et de s'attacher également aux aspects de l'éducation et de la formation de nature à stimuler l'innovation, l'esprit d'entreprise et la créativité, structurer les secteurs, créer des emplois et de nouveaux marchés, permettre aux citoyens (y compris les plus vulnérables) de se faire entendre, enrichir la vie démocratique et rendre les citoyens engagés, talentueux et actifs. Au vu des événements tragiques liés à la radicalisation qui se sont produits récemment dans certaines régions d'Europe, il est encore plus urgent d'accorder une attention particulière aux compétences civiques, démocratiques et interculturelles ainsi qu'à la pensée critique; |
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2.

CONVIENT de l'opportunité de mettre l'accent sur les questions ci-après, qui revêtent une importance primordiale:

a)

la mission de l'éducation et de la formation est non seulement de préparer au marché du travail, mais également de contribuer à l'inclusion et à la cohésion sociales, grâce à un développement personnel des individus et à un apprentissage tout au long de la vie élargis, permettant de rendre les citoyens critiques, confiants, actifs et indépendants, capables de comprendre la complexité de la société moderne et préparés à faire face aux mutations rapides qu'elle connaît. Il importe d'aller au-delà des besoins immédiats du marché du travail et de s'attacher également aux aspects de l'éducation et de la formation de nature à stimuler l'innovation, l'esprit d'entreprise et la créativité, structurer les secteurs, créer des emplois et de nouveaux marchés, permettre aux citoyens (y compris les plus vulnérables) de se faire entendre, enrichir la vie démocratique et rendre les citoyens engagés, talentueux et actifs. Au vu des événements tragiques liés à la radicalisation qui se sont produits récemment dans certaines régions d'Europe, il est encore plus urgent d'accorder une attention particulière aux compétences civiques, démocratiques et interculturelles ainsi qu'à la pensée critique;

| b) | les apprenants de tous âges ont besoin d'excellents enseignants et formateurs pour les aider à acquérir les multiples aptitudes nécessaires dans la vie en société et, plus tard, dans la vie professionnelle. Les enseignants et les formateurs peuvent inspirer les apprenants, les aider à acquérir des connaissances, des compétences et des aptitudes plus poussées et mieux adaptées et jouer un rôle clé en ce qui concerne l'introduction de nouvelles méthodes d'enseignement et d'apprentissage. Des efforts constants et soutenus sont toutefois nécessaires pour attirer, soutenir et retenir les talents et l'excellence au sein de la profession d'enseignant en veillant à ce que les enseignants et les formateurs disposent d'un environnement de travail approprié, qu'ils soient eux-mêmes au fait des dernières avancées et qu'ils fassent preuve d'ouverture d'esprit face aux évolutions technologiques et sociétales qui s'opèrent autour d'eux; |
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b)

les apprenants de tous âges ont besoin d'excellents enseignants et formateurs pour les aider à acquérir les multiples aptitudes nécessaires dans la vie en société et, plus tard, dans la vie professionnelle. Les enseignants et les formateurs peuvent inspirer les apprenants, les aider à acquérir des connaissances, des compétences et des aptitudes plus poussées et mieux adaptées et jouer un rôle clé en ce qui concerne l'introduction de nouvelles méthodes d'enseignement et d'apprentissage. Des efforts constants et soutenus sont toutefois nécessaires pour attirer, soutenir et retenir les talents et l'excellence au sein de la profession d'enseignant en veillant à ce que les enseignants et les formateurs disposent d'un environnement de travail approprié, qu'ils soient eux-mêmes au fait des dernières avancées et qu'ils fassent preuve d'ouverture d'esprit face aux évolutions technologiques et sociétales qui s'opèrent autour d'eux;

| c) | il est essentiel, avec la participation de toutes les parties prenantes concernées, de renforcer les liens entre l'éducation et la formation, d'une part, et le monde du travail, d'autre part, afin de veiller à ce que le potentiel et le talent de chaque individu soient libérés et contribuent à améliorer son employabilité, son intégration et sa participation active à la société; le renforcement de ces liens contribue aussi à garantir que les systèmes d'éducation et de formation conservent leur souplesse et leur capacité à s'adapter à l'évolution de la société et du marché du travail. Il est également important d'encourager les employeurs à promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie chez leurs travailleurs; |
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c)

il est essentiel, avec la participation de toutes les parties prenantes concernées, de renforcer les liens entre l'éducation et la formation, d'une part, et le monde du travail, d'autre part, afin de veiller à ce que le potentiel et le talent de chaque individu soient libérés et contribuent à améliorer son employabilité, son intégration et sa participation active à la société; le renforcement de ces liens contribue aussi à garantir que les systèmes d'éducation et de formation conservent leur souplesse et leur capacité à s'adapter à l'évolution de la société et du marché du travail. Il est également important d'encourager les employeurs à promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie chez leurs travailleurs;

| d) | l'acquisition des compétences numériques dès le plus jeune âge est fondamentale, mais l'éducation et la formation doivent répondre non seulement aux besoins actuels du marché du travail en ce qui concerne des compétences techniques bien définies, mais aussi à l'objectif, à plus long terme, de développer l'ouverture d'esprit et la curiosité nécessaires pour s'adapter aux nouvelles connaissances, compétences et aptitudes, encore non identifiables, qui seront requises pour orienter l'évolution technologique à venir, ainsi que pour les acquérir; |
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d)

l'acquisition des compétences numériques dès le plus jeune âge est fondamentale, mais l'éducation et la formation doivent répondre non seulement aux besoins actuels du marché du travail en ce qui concerne des compétences techniques bien définies, mais aussi à l'objectif, à plus long terme, de développer l'ouverture d'esprit et la curiosité nécessaires pour s'adapter aux nouvelles connaissances, compétences et aptitudes, encore non identifiables, qui seront requises pour orienter l'évolution technologique à venir, ainsi que pour les acquérir;

| e) | il convient de prendre les mesures présentées dans la nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe conformément au cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, dans la mesure où celui-ci regroupe toutes les formes d'apprentissage, respecte pleinement la subsidiarité, propose une plateforme utile pour soutenir les politiques des États membres et encourage la coopération au niveau de l'UE, et conformément aux autres processus politiques pertinents tels que le Semestre européen. Les dispositions relatives à la coordination au niveau européen dans le domaine de l'éducation, de la formation et des compétences ainsi que des questions liées à la communication des informations devraient être efficaces et efficientes, et être fixées d'un commun accord entre les États membres et la Commission. Il convient de tirer pleinement parti de l'expertise des États membres, en s'appuyant sur les structures déjà existantes; |
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e)

il convient de prendre les mesures présentées dans la nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe conformément au cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, dans la mesure où celui-ci regroupe toutes les formes d'apprentissage, respecte pleinement la subsidiarité, propose une plateforme utile pour soutenir les politiques des États membres et encourage la coopération au niveau de l'UE, et conformément aux autres processus politiques pertinents tels que le Semestre européen. Les dispositions relatives à la coordination au niveau européen dans le domaine de l'éducation, de la formation et des compétences ainsi que des questions liées à la communication des informations devraient être efficaces et efficientes, et être fixées d'un commun accord entre les États membres et la Commission. Il convient de tirer pleinement parti de l'expertise des États membres, en s'appuyant sur les structures déjà existantes;

| f) | Il y a lieu de s'assurer de la disponibilité d'un financement adéquat de l'UE afin de garantir la viabilité des mesures arrêtées dans le cadre de la nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe. |
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f)

Il y a lieu de s'assurer de la disponibilité d'un financement adéquat de l'UE afin de garantir la viabilité des mesures arrêtées dans le cadre de la nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe.

| 3. | INVITE la Commission à tenir compte de la présente résolution au moment de présenter d'autres objectifs dans le cadre de la nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe. |
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3.

INVITE la Commission à tenir compte de la présente résolution au moment de présenter d'autres objectifs dans le cadre de la nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe.

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(1)  Doc. 10038/16.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 15.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 467/3 |
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15.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 467/3

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Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la prévention de la radicalisation conduisant à l’extrémisme violent

(2016/C 467/02)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES,

RAPPELANT le contexte politique dans lequel s’inscrit cette question, tel qu’il est décrit en annexe et, en particulier, la déclaration sur la promotion de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination (1) et

RECONNAISSANT ce qui suit:

| — | L’Union européenne est un espace commun permettant d’instaurer une coexistence prospère et pacifique et d’assurer le respect de la diversité, sur la base de valeurs et de principes communs énoncés à l’article 2 du traité sur l’Union européenne; |
| --- | --- |

—

L’Union européenne est un espace commun permettant d’instaurer une coexistence prospère et pacifique et d’assurer le respect de la diversité, sur la base de valeurs et de principes communs énoncés à l’article 2 du traité sur l’Union européenne;

| — | Les défis auxquels l’Europe est confrontée à la suite des actes de terrorisme perpétrés récemment témoignent de l’urgence de prévenir et de combattre la radicalisation conduisant à l’extrémisme violent (2). De nombreuses personnes soupçonnées de terrorisme étaient des ressortissants de l’Union européenne radicalisés, souvent pervertis par l’influence idéologique d’acteurs extérieurs utilisant des moyens technologiques puissants et souples en matière de recrutement et d’incitation ainsi que des méthodes de communication et prise de contact direct; |
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Les défis auxquels l’Europe est confrontée à la suite des actes de terrorisme perpétrés récemment témoignent de l’urgence de prévenir et de combattre la radicalisation conduisant à l’extrémisme violent (2). De nombreuses personnes soupçonnées de terrorisme étaient des ressortissants de l’Union européenne radicalisés, souvent pervertis par l’influence idéologique d’acteurs extérieurs utilisant des moyens technologiques puissants et souples en matière de recrutement et d’incitation ainsi que des méthodes de communication et prise de contact direct;

| — | Les conditions humaines et sociales qui constituent le terreau de la radicalisation, en particulier chez les jeunes, sont complexes et multiformes et peuvent comprendre: un sentiment profond d’aliénation personnelle et/ou culturelle, des frustrations réelles ou ressenties comme telles, la xénophobie et la discrimination, des possibilités d’éducation, de formation ou d’emploi limitées, la marginalisation sociale, la dégradation des tissus urbain et rural, les intérêts géopolitiques, la distorsion des convictions idéologiques et religieuses, des liens familiaux peu structurés, un traumatisme personnel ou des problèmes de santé mentale; |
| --- | --- |

—

Les conditions humaines et sociales qui constituent le terreau de la radicalisation, en particulier chez les jeunes, sont complexes et multiformes et peuvent comprendre: un sentiment profond d’aliénation personnelle et/ou culturelle, des frustrations réelles ou ressenties comme telles, la xénophobie et la discrimination, des possibilités d’éducation, de formation ou d’emploi limitées, la marginalisation sociale, la dégradation des tissus urbain et rural, les intérêts géopolitiques, la distorsion des convictions idéologiques et religieuses, des liens familiaux peu structurés, un traumatisme personnel ou des problèmes de santé mentale;

| — | Les défis à relever pour pallier les vulnérabilités sous-jacentes de la société face à la radicalisation et pour définir et neutraliser les facteurs déclencheurs idéologiques de l’extrémisme violent requièrent une alliance interinstitutionnelle entre les acteurs de différents domaines d’action; |
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Les défis à relever pour pallier les vulnérabilités sous-jacentes de la société face à la radicalisation et pour définir et neutraliser les facteurs déclencheurs idéologiques de l’extrémisme violent requièrent une alliance interinstitutionnelle entre les acteurs de différents domaines d’action;

| — | Il est essentiel de s’attaquer à toutes les formes de radicalisation conduisant à l’extrémisme violent, indépendamment des idéologies religieuses et/ou politiques qui les sous-tendent; |
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—

Il est essentiel de s’attaquer à toutes les formes de radicalisation conduisant à l’extrémisme violent, indépendamment des idéologies religieuses et/ou politiques qui les sous-tendent;

RECONNAISSENT la nécessité impérieuse de mettre en place une coopération intersectorielle et d’apporter un soutien de l’Union européenne aux actions menées par les États membres en matière de prévention de la radicalisation, pour préserver notre mode de vie et offrir de meilleures perspectives aux jeunes (3);

SOULIGNENT qu’il importe de renforcer la coopération avec les organisations internationales qui participent activement à la prévention de la radicalisation et à la promotion des droits de l’homme, comme les Nations unies (notamment l’Unesco), le Conseil de l’Europe, l’OCDE et d’autres enceintes multilatérales;

SALUENT la communication de la Commission (4) intitulée «Soutien à la prévention de la radicalisation conduisant à l’extrémisme violent»;

Rôle préventif de l’éducation et de l’animation socio-éducative

CONVIENNENT que l’éducation et la formation, notamment l’apprentissage formel, non-formel et informel, constituent des instruments efficaces de promotion des valeurs communes (5), par exemple par l’éducation aux droits de l’homme et à la citoyenneté, par des programmes éducatifs visant à tirer les leçons du passé, et par un environnement d’apprentissage inclusif favorisant la participation, la mobilité et l’inclusion sociales, ce qui permet de doter la société et la vie démocratique de fondements plus solides;

CONVIENNENT que l’animation socio-éducative, le sport de masse et les activités culturelles peuvent aussi se révéler efficaces pour atteindre les jeunes exposés au risque de radicalisation. Au vu de la diversité de leurs milieux d’origine, une approche individuelle est nécessaire;

SOULIGNENT qu’il est capital de détecter les comportements alarmants et d’intervenir dès les premiers signes de radicalisation en instaurant une communication et une coopération étroites entre tous les acteurs concernés (6) et les parents, les pairs et les familles au sens large;

SOULIGNENT que, si les compétences cognitives demeurent essentielles, les compétences sociales, civiques et interculturelles, la communication et la résolution de conflits, l’empathie, la responsabilité, l’esprit critique et l’éducation aux médias (7) doivent également être développés au cours du processus d’apprentissage;

CONVIENNENT que les enseignants, les éducateurs (8) et les autres membres du personnel enseignant doivent être mieux formés et mieux équipés pour appréhender la diversité et les besoins de tous les apprenants et pour transmettre des valeurs communes à travers un discours positif, des expériences de vie et une vision pacifique du monde;

ESTIMENT que la prévention de la radicalisation devrait être soutenue par des actions financées notamment par Erasmus+, par les Fonds structurels et d’investissement européens, par les programmes «Horizon 2020», «Europe créative», «L’Europe pour les citoyens» et «Droits, égalité et citoyenneté», ainsi que par le Fonds pour la sécurité intérieure;

La dimension sécuritaire de la lutte contre la radicalisation

| — | NOTENT que la radicalisation conduisant au terrorisme et à l’extrémisme violent représente pour la sécurité de nos citoyens une menace importante, qui évolue et qui exige une réponse globale, tout d’abord de la part des États membres, en particulier au niveau local, mais également avec un soutien coordonné au niveau de l’Union européenne conformément aux traités; |
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—

NOTENT que la radicalisation conduisant au terrorisme et à l’extrémisme violent représente pour la sécurité de nos citoyens une menace importante, qui évolue et qui exige une réponse globale, tout d’abord de la part des États membres, en particulier au niveau local, mais également avec un soutien coordonné au niveau de l’Union européenne conformément aux traités;

| — | NOTENT que les récents attentats et tentatives d’attentats en Europe illustrent le fait que la menace terroriste dans le monde s’est décentralisée, qu’elle est devenue plus complexe et, à maints égards, plus difficile à détecter, en partie parce que le processus de radicalisation s’accélère constamment; |
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NOTENT que les récents attentats et tentatives d’attentats en Europe illustrent le fait que la menace terroriste dans le monde s’est décentralisée, qu’elle est devenue plus complexe et, à maints égards, plus difficile à détecter, en partie parce que le processus de radicalisation s’accélère constamment;

| — | TIENNENT COMPTE du fait que le nombre de combattants de retour dans leur pays d’origine, y compris en particulier les combattants terroristes étrangers, leurs familles et les mineurs pourrait augmenter; |
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TIENNENT COMPTE du fait que le nombre de combattants de retour dans leur pays d’origine, y compris en particulier les combattants terroristes étrangers, leurs familles et les mineurs pourrait augmenter;

| — | SONT CONSCIENTS du fait qu’une réponse vigoureuse à la menace transnationale de radicalisation requiert, outre des mesures préventives internes à l’Union européenne, une mise en œuvre rapide des efforts déployés par l’Union européenne à l’extérieur de ses frontières pour s’attaquer aux causes profondes de cette menace, en mettant particulièrement l’accent sur la coopération avec la région des Balkans occidentaux, la Turquie et l’Afrique du Nord et sur le soutien qu’il convient de leur apporter; |
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SONT CONSCIENTS du fait qu’une réponse vigoureuse à la menace transnationale de radicalisation requiert, outre des mesures préventives internes à l’Union européenne, une mise en œuvre rapide des efforts déployés par l’Union européenne à l’extérieur de ses frontières pour s’attaquer aux causes profondes de cette menace, en mettant particulièrement l’accent sur la coopération avec la région des Balkans occidentaux, la Turquie et l’Afrique du Nord et sur le soutien qu’il convient de leur apporter;

Lutter contre la propagande terroriste et les discours haineux en ligne

| — | NOTENT la nécessité d’associer les fournisseurs de services d’accès et de coopérer avec eux pour lutter contre les discours haineux illégaux en ligne (9) dans le plein respect de la liberté d’expression eu égard au rôle des médias sociaux, qui sont le principal instrument du ciblage, de la préparation et du passage à l’acte violent des radicaux potentiels, et SOULIGNENT l’importance d’une approche associant les différents intervenants (10); |
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NOTENT la nécessité d’associer les fournisseurs de services d’accès et de coopérer avec eux pour lutter contre les discours haineux illégaux en ligne (9) dans le plein respect de la liberté d’expression eu égard au rôle des médias sociaux, qui sont le principal instrument du ciblage, de la préparation et du passage à l’acte violent des radicaux potentiels, et SOULIGNENT l’importance d’une approche associant les différents intervenants (10);

| — | SOULIGNENT le rôle que joue le forum de l’Union européenne sur l’internet dans le développement d’outils permettant de réduire l’accessibilité de contenus terroristes en ligne et de mettre à la disposition des partenaires de la société civile des moyens de diffuser en ligne des discours alternatifs; |
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SOULIGNENT le rôle que joue le forum de l’Union européenne sur l’internet dans le développement d’outils permettant de réduire l’accessibilité de contenus terroristes en ligne et de mettre à la disposition des partenaires de la société civile des moyens de diffuser en ligne des discours alternatifs;

| — | SONT CONSCIENTS du travail précieux fourni par l’Agence des droits fondamentaux (FRA), par le Réseau de sensibilisation à la radicalisation (RSR) et par son centre d’excellence, ainsi que par l’Équipe de conseil en communication stratégique sur la Syrie (SSCAT) et SOULIGNENT l’importance d’une coopération appropriée entre les acteurs nationaux et locaux; |
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SONT CONSCIENTS du travail précieux fourni par l’Agence des droits fondamentaux (FRA), par le Réseau de sensibilisation à la radicalisation (RSR) et par son centre d’excellence, ainsi que par l’Équipe de conseil en communication stratégique sur la Syrie (SSCAT) et SOULIGNENT l’importance d’une coopération appropriée entre les acteurs nationaux et locaux;

| — | CONSIDÈRENT que les initiatives en ligne et hors ligne qui présentent des discours alternatifs, positifs et modérés peuvent jouer un rôle déterminant dans la promotion du respect mutuel et dans la prévention de la radicalisation; NOTENT qu’il convient de poursuivre l’évaluation et l’analyse de l’impact des contre-discours; |
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CONSIDÈRENT que les initiatives en ligne et hors ligne qui présentent des discours alternatifs, positifs et modérés peuvent jouer un rôle déterminant dans la promotion du respect mutuel et dans la prévention de la radicalisation; NOTENT qu’il convient de poursuivre l’évaluation et l’analyse de l’impact des contre-discours;

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES:

| — | à encourager la coopération entre les établissements d’enseignement et de formation, les communautés locales, les administrations locales et régionales, les parents, la famille au sens large, les acteurs dans le domaine de la jeunesse, les bénévoles et la société civile afin d’accroître l’intégration et de renforcer le sentiment d’appartenance et d’identité positive; |
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à encourager la coopération entre les établissements d’enseignement et de formation, les communautés locales, les administrations locales et régionales, les parents, la famille au sens large, les acteurs dans le domaine de la jeunesse, les bénévoles et la société civile afin d’accroître l’intégration et de renforcer le sentiment d’appartenance et d’identité positive;

| — | à élargir les compétences des enseignants, éducateurs et autres membres du personnel enseignant afin qu’ils puissent reconnaître les premiers signes de comportements radicalisés et tenir des «conversations difficiles» (11), ce qui permet d’ouvrir un dialogue avec les étudiants et d’autres jeunes sur des questions sensibles ayant trait aux sentiments, aux croyances et aux principes personnels; |
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à élargir les compétences des enseignants, éducateurs et autres membres du personnel enseignant afin qu’ils puissent reconnaître les premiers signes de comportements radicalisés et tenir des «conversations difficiles» (11), ce qui permet d’ouvrir un dialogue avec les étudiants et d’autres jeunes sur des questions sensibles ayant trait aux sentiments, aux croyances et aux principes personnels;

| — | à utiliser, le cas échéant, les outils et le matériel existants pour les enseignants, éducateurs et autres membres du personnel enseignant, ou à en élaborer de nouveaux, y compris des réseaux où ils peuvent partager des conseils et des avis sur la façon de traiter des cas complexes, ainsi que des lignes d’assistance téléphonique pour les jeunes; |
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—

à utiliser, le cas échéant, les outils et le matériel existants pour les enseignants, éducateurs et autres membres du personnel enseignant, ou à en élaborer de nouveaux, y compris des réseaux où ils peuvent partager des conseils et des avis sur la façon de traiter des cas complexes, ainsi que des lignes d’assistance téléphonique pour les jeunes;

| — | à promouvoir l’éducation ouverte sur le monde et l’éducation à la citoyenneté, ainsi que le bénévolat, afin de renforcer les compétences sociales, civiques et interculturelles; |
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—

à promouvoir l’éducation ouverte sur le monde et l’éducation à la citoyenneté, ainsi que le bénévolat, afin de renforcer les compétences sociales, civiques et interculturelles;

| — | à encourager l’éducation inclusive (12) pour tous les enfants et jeunes, tout en luttant contre le racisme, la xénophobie, le harcèlement et la discrimination quel qu’en soit le motif; |
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—

à encourager l’éducation inclusive (12) pour tous les enfants et jeunes, tout en luttant contre le racisme, la xénophobie, le harcèlement et la discrimination quel qu’en soit le motif;

| — | à se pencher, avec le soutien de la Commission et des agences de l’Union européenne concernées, sur l’utilisation d’internet à des fins de radicalisation conduisant au terrorisme et de recrutement, notamment en renforçant la coopération avec les fournisseurs de services d’accès, la coopération en matière de communication stratégique et, le cas échéant, en développant des unités de signalement des contenus sur internet, tout en respectant les droits fondamentaux et les obligations au titre du droit international; |
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—

à se pencher, avec le soutien de la Commission et des agences de l’Union européenne concernées, sur l’utilisation d’internet à des fins de radicalisation conduisant au terrorisme et de recrutement, notamment en renforçant la coopération avec les fournisseurs de services d’accès, la coopération en matière de communication stratégique et, le cas échéant, en développant des unités de signalement des contenus sur internet, tout en respectant les droits fondamentaux et les obligations au titre du droit international;

| — | à soutenir les travaux du forum de l’Union européenne sur l’internet et ceux du Centre européen de la lutte contre le terrorisme d’Europol, en particulier les travaux menés par l’unité de signalement des contenus sur internet (EU IRU); |
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—

à soutenir les travaux du forum de l’Union européenne sur l’internet et ceux du Centre européen de la lutte contre le terrorisme d’Europol, en particulier les travaux menés par l’unité de signalement des contenus sur internet (EU IRU);

| — | à soutenir les organisations de la société civile afin de promouvoir le respect mutuel et de lutter contre les crimes de haine, les discours haineux et la propagande terroriste en prévoyant des alternatives positives aux discours et idéologies extrémistes violents et en élaborant des contre-discours aux idéologies extrémistes violentes; |
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—

à soutenir les organisations de la société civile afin de promouvoir le respect mutuel et de lutter contre les crimes de haine, les discours haineux et la propagande terroriste en prévoyant des alternatives positives aux discours et idéologies extrémistes violents et en élaborant des contre-discours aux idéologies extrémistes violentes;

| — | à utiliser les réseaux implantés à l’échelle de l’Union afin de poursuivre l’échange de «bonnes pratiques» relatives à la lutte contre la radicalisation, tels que le centre d’excellence du RSR; |
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—

à utiliser les réseaux implantés à l’échelle de l’Union afin de poursuivre l’échange de «bonnes pratiques» relatives à la lutte contre la radicalisation, tels que le centre d’excellence du RSR;

| — | avec la transition de la SSCAT (équipe de conseil en communication stratégique sur la Syrie) vers le réseau européen des communications stratégiques, à continuer de recourir aux services de conseil et d’échange d’informations de ce dernier afin de mieux comprendre la radicalisation et la polarisation au sein des communautés d’Europe et de mieux répondre à ces phénomènes, par exemple en intégrant le personnel dans le réseau européen des communications stratégiques à Bruxelles; |
| --- | --- |

—

avec la transition de la SSCAT (équipe de conseil en communication stratégique sur la Syrie) vers le réseau européen des communications stratégiques, à continuer de recourir aux services de conseil et d’échange d’informations de ce dernier afin de mieux comprendre la radicalisation et la polarisation au sein des communautés d’Europe et de mieux répondre à ces phénomènes, par exemple en intégrant le personnel dans le réseau européen des communications stratégiques à Bruxelles;

| — | à poursuivre l’élaboration de programmes de déradicalisation, de désengagement et de réhabilitation pour les combattants de retour dans leur pays d’origine, en particulier les combattants terroristes étrangers, leurs familles et les mineurs; |
| --- | --- |

—

à poursuivre l’élaboration de programmes de déradicalisation, de désengagement et de réhabilitation pour les combattants de retour dans leur pays d’origine, en particulier les combattants terroristes étrangers, leurs familles et les mineurs;

INVITENT LA COMMISSION

| — | à poursuivre, en étroite coopération avec les États membres, les travaux relatifs à la mise en place d’une boîte à outils spécifique (13) fondée sur les bonnes pratiques destinée aux animateurs socio-éducatifs afin d’aider les jeunes à développer leur résilience démocratique, leur éducation aux médias, leur tolérance, leur esprit critique et leurs compétences en matière de résolution des conflits; |
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—

à poursuivre, en étroite coopération avec les États membres, les travaux relatifs à la mise en place d’une boîte à outils spécifique (13) fondée sur les bonnes pratiques destinée aux animateurs socio-éducatifs afin d’aider les jeunes à développer leur résilience démocratique, leur éducation aux médias, leur tolérance, leur esprit critique et leurs compétences en matière de résolution des conflits;

| — | à promouvoir et à soutenir l’apprentissage en équipe et la recherche pour les enseignants, éducateurs et autres membres du personnel enseignant, les experts, les décideurs et les chercheurs, afin de permettre l’échange de bonnes pratiques et de mieux appréhender la question de la radicalisation, y compris par l’élaboration d’un cadre stratégique et d’un recueil en ligne de bonnes pratiques (14); |
| --- | --- |

—

à promouvoir et à soutenir l’apprentissage en équipe et la recherche pour les enseignants, éducateurs et autres membres du personnel enseignant, les experts, les décideurs et les chercheurs, afin de permettre l’échange de bonnes pratiques et de mieux appréhender la question de la radicalisation, y compris par l’élaboration d’un cadre stratégique et d’un recueil en ligne de bonnes pratiques (14);

| — | compte tenu de l’urgence et du caractère extrêmement complexe du défi que représentent la prévention de la radicalisation et la lutte contre ce phénomène, à organiser une conférence multipartite (15) réunissant différents secteurs et acteurs concernés (issus par exemple des domaines de la justice, des affaires intérieures, de l’éducation, de la jeunesse, du sport, de la culture et des affaires sociales), et des jeunes; |
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—

compte tenu de l’urgence et du caractère extrêmement complexe du défi que représentent la prévention de la radicalisation et la lutte contre ce phénomène, à organiser une conférence multipartite (15) réunissant différents secteurs et acteurs concernés (issus par exemple des domaines de la justice, des affaires intérieures, de l’éducation, de la jeunesse, du sport, de la culture et des affaires sociales), et des jeunes;

| — | à promouvoir la compréhension et le respect mutuels entre les étudiants et d’autres jeunes de l’Union européenne et de pays tiers par des échanges directs et virtuels, tels que l’élargissement du réseau de jumelage électronique à certains pays situés dans le voisinage de l’Union européenne (eTwinning Plus) et les échanges virtuels de jeunes dans le cadre du programme Erasmus+; |
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—

à promouvoir la compréhension et le respect mutuels entre les étudiants et d’autres jeunes de l’Union européenne et de pays tiers par des échanges directs et virtuels, tels que l’élargissement du réseau de jumelage électronique à certains pays situés dans le voisinage de l’Union européenne (eTwinning Plus) et les échanges virtuels de jeunes dans le cadre du programme Erasmus+;

| — | à encourager les contacts directs entre les jeunes issus de milieux défavorisés et les personnes pouvant servir d’exemple, telles que les artistes, les sportifs ou les entrepreneurs, ainsi que tout exemple de réussite pertinent pour les jeunes afin de les inspirer par des expériences de la vie réelle (16). Afin de contribuer à élaborer des alternatives positives crédibles aux discours extrémistes violents, les personnes auparavant radicalisées pourraient également parler de leur propre expérience; |
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—

à encourager les contacts directs entre les jeunes issus de milieux défavorisés et les personnes pouvant servir d’exemple, telles que les artistes, les sportifs ou les entrepreneurs, ainsi que tout exemple de réussite pertinent pour les jeunes afin de les inspirer par des expériences de la vie réelle (16). Afin de contribuer à élaborer des alternatives positives crédibles aux discours extrémistes violents, les personnes auparavant radicalisées pourraient également parler de leur propre expérience;

| — | à améliorer la coopération avec les fournisseurs de services d’accès, en encourageant la forte participation des acteurs du secteur du numérique et de la société civile et l’élaboration d’initiatives afin d’intensifier le retrait efficace des contenus terroristes (en particulier par la mise en place d’une plateforme commune de signalement) ainsi que la diffusion de discours alternatifs, en particulier par l’intermédiaire du programme annoncé visant à renforcer les moyens d’action de la société civile; |
| --- | --- |

—

à améliorer la coopération avec les fournisseurs de services d’accès, en encourageant la forte participation des acteurs du secteur du numérique et de la société civile et l’élaboration d’initiatives afin d’intensifier le retrait efficace des contenus terroristes (en particulier par la mise en place d’une plateforme commune de signalement) ainsi que la diffusion de discours alternatifs, en particulier par l’intermédiaire du programme annoncé visant à renforcer les moyens d’action de la société civile;

| — | à s’appuyer sur les travaux de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne visant à promouvoir le respect mutuel, la non-discrimination, les libertés fondamentales et la solidarité dans l’ensemble de l’Union européenne; |
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—

à s’appuyer sur les travaux de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne visant à promouvoir le respect mutuel, la non-discrimination, les libertés fondamentales et la solidarité dans l’ensemble de l’Union européenne;

| — | à tenir compte des présentes conclusions lors de la préparation et de la mise en œuvre des actions proposées. |
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—

à tenir compte des présentes conclusions lors de la préparation et de la mise en œuvre des actions proposées.

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(1)  Déclaration sur la promotion de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination, Paris, 17 mars 2015.

(2)  Étant entendu que toutes les formes de radicalisation ne conduisent pas nécessairement à l’extrémisme violent, ci-après dénommée «radicalisation» par souci de concision.

(3)  Déclaration de Bratislava du 16 septembre 2016.

(4)  Doc. 10466/16.

(5)  Traité sur l’Union européenne, article 2.

(6)  Doc. 9640/16 - Enseignants, corps enseignant des universités, travailleurs sociaux, animateurs socio-éducatifs, praticiens de la santé, bénévoles, voisins, entraîneurs sportifs, responsables religieux et informels, policiers de proximité, par exemple.

(7)  Doc. 9641/16.

(8)  Aux fins des présentes conclusions, le terme «éducateur» fait référence aux personnes dispensant un apprentissage formel, non-formel et/ou informel.

(9)  Code de conduite du 31 mai 2016 visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne (établi par la Commission avec Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft).

(10)  Prenant note, à cet égard, de la proposition de la Commission (doc. 9479/16) visant à étendre certaines dispositions de la directive «Services de médias audiovisuels», en particulier l’interdiction des incitations à la violence ou à la haine, au plateformes de partage de vidéos.

(11)  Programme du RSR pour l’éducation - Donner des moyens d’action aux éducateurs et aux écoles («RAN Manifesto for Éducation - Empowering Educators and Schools»)

(12)  Telle que mentionnée dans le rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») (2015/C-417/04).

(13)  Travaux en cours du groupe d’experts pour le travail socio-éducatif sur la citoyenneté active et sur la prévention de la marginalisation et de la radicalisation violente, tels que décrits dans le plan de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse (2016-2018) (JO C 417 du 15.12.2015, p. 1).

(14)  Dans le cadre du mandat du groupe de travail «Éducation et formation 2020» sur la promotion de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination.

(15)  Telle que la conférence de haut niveau sur la radicalisation du RSR, qui se tient régulièrement.

(16)  Ce réseau sera supervisé localement par les agences nationales Erasmus+, ce qui permettra également de s’adapter aux réalités locales.

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ANNEXE

En adoptant ces conclusions, le Conseil RAPPELLE en particulier ce qui suit:

| — | la stratégie de l’Union européenne visant à lutter contre le terrorisme (doc. 14469/4/05); |
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—

la stratégie de l’Union européenne visant à lutter contre le terrorisme (doc. 14469/4/05);

| — | la version révisée de la stratégie de l’Union européenne visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes (doc. 9956/14); |
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—

la version révisée de la stratégie de l’Union européenne visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes (doc. 9956/14);

| — | les conclusions du Conseil des affaires étrangères relatives à la lutte contre le terrorisme du 9 février 2015 (doc. 6026/15); |
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—

les conclusions du Conseil des affaires étrangères relatives à la lutte contre le terrorisme du 9 février 2015 (doc. 6026/15);

| — | le Conseil européen du 12 février 2015, lors duquel les chefs d’État ou de gouvernement ont appelé de leurs vœux une approche globale, et notamment des initiatives en matière d’intégration sociale, entre autres, lesquelles revêtent une grande importance dans la prévention de la radicalisation violente; |
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—

le Conseil européen du 12 février 2015, lors duquel les chefs d’État ou de gouvernement ont appelé de leurs vœux une approche globale, et notamment des initiatives en matière d’intégration sociale, entre autres, lesquelles revêtent une grande importance dans la prévention de la radicalisation violente;

| — | la Déclaration sur la promotion de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination adoptée lors de la réunion informelle des ministres de l’éducation de l’Union européenne, tenue à Paris le 17 mars 2015; |
| --- | --- |

—

la Déclaration sur la promotion de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination adoptée lors de la réunion informelle des ministres de l’éducation de l’Union européenne, tenue à Paris le 17 mars 2015;

| — | le programme européen en matière de sécurité (doc. 8293/15); |
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—

le programme européen en matière de sécurité (doc. 8293/15);

| — | le projet de conclusions du Conseil sur la stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l’Union européenne 2015-2020 (doc. 9798/15); |
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—

le projet de conclusions du Conseil sur la stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l’Union européenne 2015-2020 (doc. 9798/15);

| — | les conclusions du Conseil de l’Union européenne et des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le renforcement de la réponse pénale à la radicalisation conduisant au terrorisme et à l’extrémisme violent (doc. 14419/15); |
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—

les conclusions du Conseil de l’Union européenne et des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le renforcement de la réponse pénale à la radicalisation conduisant au terrorisme et à l’extrémisme violent (doc. 14419/15);

| — | le rapport conjoint sur l’éducation et la formation de novembre 2015 («Éducation et formation 2020») (doc. 14440/1/15 REV 1); |
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—

le rapport conjoint sur l’éducation et la formation de novembre 2015 («Éducation et formation 2020») (doc. 14440/1/15 REV 1);

| — | la note du coordinateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme adressée au Conseil sur l’état de la situation concernant la mise en œuvre de la déclaration des membres du Conseil européen du 12 février 2015, des conclusions du Conseil JAI du 20 novembre 2015 et des conclusions du Conseil européen du 18 décembre 2015 (doc. 6785/16); |
| --- | --- |

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la note du coordinateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme adressée au Conseil sur l’état de la situation concernant la mise en œuvre de la déclaration des membres du Conseil européen du 12 février 2015, des conclusions du Conseil JAI du 20 novembre 2015 et des conclusions du Conseil européen du 18 décembre 2015 (doc. 6785/16);

| — | la déclaration commune des ministres européens de la justice et de l’intérieur et des représentants des institutions de l’Union européenne sur les attentats terroristes perpétrés le 22 mars 2016 à Bruxelles, appelant à prendre dix mesures dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, y compris à continuer d’élaborer des mesures préventives (doc. 7371/16); |
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la déclaration commune des ministres européens de la justice et de l’intérieur et des représentants des institutions de l’Union européenne sur les attentats terroristes perpétrés le 22 mars 2016 à Bruxelles, appelant à prendre dix mesures dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, y compris à continuer d’élaborer des mesures préventives (doc. 7371/16);

| — | la communication relative à la mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité pour lutter contre le terrorisme et ouvrir la voie à une union de la sécurité réelle et effective (doc. 8128/16); |
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—

la communication relative à la mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité pour lutter contre le terrorisme et ouvrir la voie à une union de la sécurité réelle et effective (doc. 8128/16);

| — | les conclusions du Conseil du 30 mai 2016 sur le rôle joué par le secteur de la jeunesse dans une approche intégrée et transsectorielle de prévention de la radicalisation violente chez les jeunes et de lutte contre ce phénomène (doc. 9640/16); |
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les conclusions du Conseil du 30 mai 2016 sur le rôle joué par le secteur de la jeunesse dans une approche intégrée et transsectorielle de prévention de la radicalisation violente chez les jeunes et de lutte contre ce phénomène (doc. 9640/16);

| — | les conclusions du Conseil du 30 mai 2016 sur le développement de l’éducation aux médias et de l’esprit critique au moyen de l’éducation et de la formation (doc. 9641/16); |
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les conclusions du Conseil du 30 mai 2016 sur le développement de l’éducation aux médias et de l’esprit critique au moyen de l’éducation et de la formation (doc. 9641/16);

| — | les conclusions du Conseil sur l’application de la Charte des droits fondamentaux en 2015 (en particulier la partie concernant la non-discrimination, les discours de haine, le racisme et la xénophobie) (doc. 10005/16); |
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les conclusions du Conseil sur l’application de la Charte des droits fondamentaux en 2015 (en particulier la partie concernant la non-discrimination, les discours de haine, le racisme et la xénophobie) (doc. 10005/16);

| — | la déclaration de Bratislava du 16 septembre 2016; |
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—

la déclaration de Bratislava du 16 septembre 2016;

| — | la stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l’Union européenne et le document de mise en œuvre sur la lutte contre le terrorisme: deuxième semestre de 2016 (doc. 11001/1/16 REV 1); |
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la stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l’Union européenne et le document de mise en œuvre sur la lutte contre le terrorisme: deuxième semestre de 2016 (doc. 11001/1/16 REV 1);

| — | le premier rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d’une union de la sécurité réelle et effective (COM(2016) 670 final), du 12 octobre 2016. |
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le premier rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d’une union de la sécurité réelle et effective (COM(2016) 670 final), du 12 octobre 2016.

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| 15.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 467/8 |
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15.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 467/8

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Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la promotion de nouvelles approches de l’animation socio-éducative afin de révéler et de développer le potentiel des jeunes

(2016/C 467/03)

LE CONSEIL ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES,

RAPPELANT:

| 1. | Le contexte politique dans lequel s’inscrit cette question, tel qu’il est décrit à l’annexe des présentes conclusions. |
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1.

Le contexte politique dans lequel s’inscrit cette question, tel qu’il est décrit à l’annexe des présentes conclusions.

CONSTATENT ce qui suit:

| 2. | Les jeunes femmes et les jeunes hommes ont en eux un potentiel et un talent qui peuvent s’avérer bénéfiques pour eux-mêmes comme pour l’ensemble de la société. Le potentiel des jeunes femmes et des jeunes hommes peut être perçu en termes de compétences (connaissances, capacités, attitudes), qui s’appuient sur leur créativité et leur diversité. |
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2.

Les jeunes femmes et les jeunes hommes ont en eux un potentiel et un talent qui peuvent s’avérer bénéfiques pour eux-mêmes comme pour l’ensemble de la société. Le potentiel des jeunes femmes et des jeunes hommes peut être perçu en termes de compétences (connaissances, capacités, attitudes), qui s’appuient sur leur créativité et leur diversité.

| 3. | Les jeunes s’efforcent de développer leur potentiel, leurs talents et leur créativité en liaison avec la citoyenneté active, l’épanouissement personnel et l’employabilité. Si le développement des talents désigne l’élévation de capacités extraordinaires vers l’excellence, le développement du potentiel désigne le développement de qualités ou de capacités latentes qui peut mener au succès ou être utile à l’avenir, selon la situation dans laquelle se trouve une jeune femme ou un jeune homme. |
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3.

Les jeunes s’efforcent de développer leur potentiel, leurs talents et leur créativité en liaison avec la citoyenneté active, l’épanouissement personnel et l’employabilité. Si le développement des talents désigne l’élévation de capacités extraordinaires vers l’excellence, le développement du potentiel désigne le développement de qualités ou de capacités latentes qui peut mener au succès ou être utile à l’avenir, selon la situation dans laquelle se trouve une jeune femme ou un jeune homme.

| 4. | Afin de de révéler et de développer le potentiel et les talents de tous les jeunes, il est nécessaire que l’Union européenne et ses États membres soutiennent et promeuvent la mise en œuvre des politiques transectorielles efficaces qui puissent encourager et soutenir les jeunes et les aider à réaliser tout leur potentiel. Une attention particulière doit être accordée à ceux qui sont confrontés à des conditions de vie difficiles. |
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4.

Afin de de révéler et de développer le potentiel et les talents de tous les jeunes, il est nécessaire que l’Union européenne et ses États membres soutiennent et promeuvent la mise en œuvre des politiques transectorielles efficaces qui puissent encourager et soutenir les jeunes et les aider à réaliser tout leur potentiel. Une attention particulière doit être accordée à ceux qui sont confrontés à des conditions de vie difficiles.

| 5. | L’animation socio-éducative a été utilisée pour toucher les jeunes, y compris ceux qui sont marginalisés ou qui risquent de l’être. Cependant, étant donné que les modes de vie et les comportements des jeunes changent dans le cadre des nouvelles évolutions sociales et technologiques, il est essentiel que de nouvelles méthodes et approches dans le domaine de l’animation socio-éducative continuent d’être élaborées. Afin de comprendre les jeunes et d’établir une relation avec eux, il conviendrait que l’animation socio-éducative améliore également ses activités de sensibilisation destinées au monde numérique. |
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5.

L’animation socio-éducative a été utilisée pour toucher les jeunes, y compris ceux qui sont marginalisés ou qui risquent de l’être. Cependant, étant donné que les modes de vie et les comportements des jeunes changent dans le cadre des nouvelles évolutions sociales et technologiques, il est essentiel que de nouvelles méthodes et approches dans le domaine de l’animation socio-éducative continuent d’être élaborées. Afin de comprendre les jeunes et d’établir une relation avec eux, il conviendrait que l’animation socio-éducative améliore également ses activités de sensibilisation destinées au monde numérique.

SOULIGNENT QUE:

| 6. | L’animation socio-éducative s’effectue sous différentes formes et dans divers cadres, répondant aux divers besoins et rêves des jeunes, ainsi qu’à leurs différentes aspirations et conditions de vie. Sa capacité à toucher les jeunes sur le terrain et à s’adapter aux mutations qui se dessinent apporte un changement qualitatif aux vies des jeunes et à la société. |
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6.

L’animation socio-éducative s’effectue sous différentes formes et dans divers cadres, répondant aux divers besoins et rêves des jeunes, ainsi qu’à leurs différentes aspirations et conditions de vie. Sa capacité à toucher les jeunes sur le terrain et à s’adapter aux mutations qui se dessinent apporte un changement qualitatif aux vies des jeunes et à la société.

| 7. | Les processus d’apprentissage de l’animation socio-éducative aident les jeunes à développer leurs compétences d’une manière globale, notamment leurs connaissances, leurs capacités et leurs attitudes. L’animation socio-éducative est souvent utilisée pour aider les jeunes à faire face à différents défis qui se posent dans leur vie, que ce soit lors du passage du système éducatif au monde du travail, lors des périodes de chômage, lorsqu’ils sont confrontés à diverses menaces émergentes, y compris la radicalisation conduisant à l’extrémisme violent, ou dans leur quête d’une identité positive et d’un sentiment d’appartenance. |
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7.

Les processus d’apprentissage de l’animation socio-éducative aident les jeunes à développer leurs compétences d’une manière globale, notamment leurs connaissances, leurs capacités et leurs attitudes. L’animation socio-éducative est souvent utilisée pour aider les jeunes à faire face à différents défis qui se posent dans leur vie, que ce soit lors du passage du système éducatif au monde du travail, lors des périodes de chômage, lorsqu’ils sont confrontés à diverses menaces émergentes, y compris la radicalisation conduisant à l’extrémisme violent, ou dans leur quête d’une identité positive et d’un sentiment d’appartenance.

| 8. | L’environnement de l’animation socio-éducative devrait être stimulant, adaptable, attrayant et en mesure de répondre aux nouvelles tendances qui apparaissent dans la vie des jeunes et, de ce fait, les soutenir pour qu’ils révèlent et développent leur potentiel, qui peut souvent être caché et non décelable dans le cadre d’une éducation formelle ou dans d’autres secteurs. Cet environnement devrait être un lieu permettant d’expérimenter et d’essayer de nouvelles choses, un lieu où l’erreur est permise et est considérée comme faisant partie des processus d’apprentissage et d’intégration sociale. |
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8.

L’environnement de l’animation socio-éducative devrait être stimulant, adaptable, attrayant et en mesure de répondre aux nouvelles tendances qui apparaissent dans la vie des jeunes et, de ce fait, les soutenir pour qu’ils révèlent et développent leur potentiel, qui peut souvent être caché et non décelable dans le cadre d’une éducation formelle ou dans d’autres secteurs. Cet environnement devrait être un lieu permettant d’expérimenter et d’essayer de nouvelles choses, un lieu où l’erreur est permise et est considérée comme faisant partie des processus d’apprentissage et d’intégration sociale.

| 9. | Les activités élaborées dans le cadre de l’animation socio-éducative se sont avérées efficaces pour le développement positif des personnalités des jeunes et il est nécessaire de continuer à les soutenir et de les renforcer. Encourager l’innovation dans l’animation socio-éducative devrait être considéré comme un élément de la réponse au changement continu, visant à susciter l’intérêt de tous les jeunes, y compris ceux qui ne participent pas encore activement aux activités de l’animation socio-éducative. Les innovations devraient faire partie du développement continu de la qualité de l’animation socio-éducative, répondant aux besoins, aux intérêts et aux expériences des jeunes, tels qu’ils sont perçus par ceux-ci (1). |
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9.

Les activités élaborées dans le cadre de l’animation socio-éducative se sont avérées efficaces pour le développement positif des personnalités des jeunes et il est nécessaire de continuer à les soutenir et de les renforcer. Encourager l’innovation dans l’animation socio-éducative devrait être considéré comme un élément de la réponse au changement continu, visant à susciter l’intérêt de tous les jeunes, y compris ceux qui ne participent pas encore activement aux activités de l’animation socio-éducative. Les innovations devraient faire partie du développement continu de la qualité de l’animation socio-éducative, répondant aux besoins, aux intérêts et aux expériences des jeunes, tels qu’ils sont perçus par ceux-ci (1).

| 10. | Pour susciter l’intérêt des jeunes et renforcer l’impact sur leur vie, de nouveaux cadres dans lesquels les jeunes peuvent passer du temps, tels qu’une infrastructure urbaine moderne et un espace virtuel, ainsi que de nouvelles approches utilisant des outils innovants en ligne et hors ligne [tels que la ludification (2), les activités fondées sur le GPS (3), les badges d’apprentissage (4) ou la réflexion conceptuelle (5)], devraient être examinés et pris en compte dans la poursuite du développement de l’éducation et de la formation des animateurs socio-éducatifs. |
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10.

Pour susciter l’intérêt des jeunes et renforcer l’impact sur leur vie, de nouveaux cadres dans lesquels les jeunes peuvent passer du temps, tels qu’une infrastructure urbaine moderne et un espace virtuel, ainsi que de nouvelles approches utilisant des outils innovants en ligne et hors ligne [tels que la ludification (2), les activités fondées sur le GPS (3), les badges d’apprentissage (4) ou la réflexion conceptuelle (5)], devraient être examinés et pris en compte dans la poursuite du développement de l’éducation et de la formation des animateurs socio-éducatifs.

| 11. | Les jeunes devraient eux-mêmes jouer un rôle essentiel dans la conception, l’élaboration et la mise en œuvre du processus d’innovation socio-éducative afin d’assurer le succès de cette innovation. |
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11.

Les jeunes devraient eux-mêmes jouer un rôle essentiel dans la conception, l’élaboration et la mise en œuvre du processus d’innovation socio-éducative afin d’assurer le succès de cette innovation.

| 12. | Les capacités des animateurs socio-éducatifs (bénévoles ou employés) peuvent être améliorées par l’éducation, la formation, les occasions de mise en réseau, les services d’orientation, ainsi que par un soutien financier, afin de rechercher et de mettre en œuvre des approches nouvelles et innovantes dans le domaine de l’animation socio-éducative, dans le but de toucher plus de jeunes, en particulier ceux qui sont difficiles à atteindre, et d’avoir un impact plus grand sur leur vie. |
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12.

Les capacités des animateurs socio-éducatifs (bénévoles ou employés) peuvent être améliorées par l’éducation, la formation, les occasions de mise en réseau, les services d’orientation, ainsi que par un soutien financier, afin de rechercher et de mettre en œuvre des approches nouvelles et innovantes dans le domaine de l’animation socio-éducative, dans le but de toucher plus de jeunes, en particulier ceux qui sont difficiles à atteindre, et d’avoir un impact plus grand sur leur vie.

| 13. | L’élaboration d’une politique de la jeunesse fondée des données probantes nécessite des mises à jour régulières, avec des données actualisées et pertinentes recueillies aux niveaux local, régional, national et européen. Il convient également d’inclure des informations sur les modes de vie et les tendances actuelles (6) des jeunes. |
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13.

L’élaboration d’une politique de la jeunesse fondée des données probantes nécessite des mises à jour régulières, avec des données actualisées et pertinentes recueillies aux niveaux local, régional, national et européen. Il convient également d’inclure des informations sur les modes de vie et les tendances actuelles (6) des jeunes.

| 14. | Au-delà du développement du secteur de l’animation socio-éducative en tant que tel, la coopération intersectorielle est essentielle pour l’élaboration de nouvelles approches de l’animation socio-éducative. Dans le cadre de la mise en œuvre de nouvelles approches dans l’animation socio-éducative et la concrétisation des mesures en faveur de la jeunesse, la coopération des parties prenantes représentant divers secteurs doit être facilitée et encouragée, de façon à assurer le recensement efficace des possibilités de coopération (7) et à contribuer à la qualité de la pratique de l’animation socio-éducative et à mieux répondre aux besoins des jeunes. |
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14.

Au-delà du développement du secteur de l’animation socio-éducative en tant que tel, la coopération intersectorielle est essentielle pour l’élaboration de nouvelles approches de l’animation socio-éducative. Dans le cadre de la mise en œuvre de nouvelles approches dans l’animation socio-éducative et la concrétisation des mesures en faveur de la jeunesse, la coopération des parties prenantes représentant divers secteurs doit être facilitée et encouragée, de façon à assurer le recensement efficace des possibilités de coopération (7) et à contribuer à la qualité de la pratique de l’animation socio-éducative et à mieux répondre aux besoins des jeunes.

EN TENANT COMPTE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, INVITENT LES ÉTATS MEMBRES:

| 15. | À promouvoir, à soutenir et à évaluer l’exploitation, la conception, l’élaboration, l’expérimentation et la diffusion de nouveaux outils et de nouvelles approches qui devront être utilisés dans l’animation socio-éducative, par le biais de la coopération intersectorielle, afin de répondre de manière appropriée aux besoins actuels et aux enjeux, aux intérêts et aux attentes futurs des jeunes et de la société. Afin de garantir la qualité, il convient d’inviter les jeunes, les chercheurs travaillant dans le domaine de la jeunesse, les animateurs socio-éducatifs et les associations de jeunesse à participer activement à toutes les étapes du processus. |
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15.

À promouvoir, à soutenir et à évaluer l’exploitation, la conception, l’élaboration, l’expérimentation et la diffusion de nouveaux outils et de nouvelles approches qui devront être utilisés dans l’animation socio-éducative, par le biais de la coopération intersectorielle, afin de répondre de manière appropriée aux besoins actuels et aux enjeux, aux intérêts et aux attentes futurs des jeunes et de la société. Afin de garantir la qualité, il convient d’inviter les jeunes, les chercheurs travaillant dans le domaine de la jeunesse, les animateurs socio-éducatifs et les associations de jeunesse à participer activement à toutes les étapes du processus.

| 16. | À améliorer les capacités des animateurs socio-éducatifs (bénévoles ou employés) en matière d’innovation et de développement du potentiel et des talents des jeunes en offrant des possibilités en matière d’éducation et de formation axées en particulier sur:






  a) | l’utilisation et l’adaptation des approches innovantes dans la pratique de l’animation socio-éducative; |
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16.

À améliorer les capacités des animateurs socio-éducatifs (bénévoles ou employés) en matière d’innovation et de développement du potentiel et des talents des jeunes en offrant des possibilités en matière d’éducation et de formation axées en particulier sur:

a)

l’utilisation et l’adaptation des approches innovantes dans la pratique de l’animation socio-éducative;

| b) | l’intégration des informations sur les dernières tendances de vie des jeunes dans l’éducation et la pratique de l’animation socio-éducative; |
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b)

l’intégration des informations sur les dernières tendances de vie des jeunes dans l’éducation et la pratique de l’animation socio-éducative;

| c) | le recours à la coopération intersectorielle lors de la conception de nouvelles approches et de nouveaux outils innovants pour la pratique de l’animation socio-éducative; |
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c)

le recours à la coopération intersectorielle lors de la conception de nouvelles approches et de nouveaux outils innovants pour la pratique de l’animation socio-éducative;

| d) | les méthodes, en particulier pour révéler puis pour développer le potentiel et les talents des jeun es, renforçant leur estime de soi et la confiance en eux; |
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d)

les méthodes, en particulier pour révéler puis pour développer le potentiel et les talents des jeun es, renforçant leur estime de soi et la confiance en eux;

| e) | la participation des jeunes, source d’informations et d’expertise précieuses, par exemple au développement des compétences numériques; |
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e)

la participation des jeunes, source d’informations et d’expertise précieuses, par exemple au développement des compétences numériques;

| f) | la sensibilisation des jeunes risquant d’être marginalisés, en utilisant des approches innovantes et en mettant l’accent sur le développement de leur potentiel et de leur talent. |
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f)

la sensibilisation des jeunes risquant d’être marginalisés, en utilisant des approches innovantes et en mettant l’accent sur le développement de leur potentiel et de leur talent.

| 17. | À encourager, le cas échéant, le soutien durable, y compris le soutien financier, des organisations travaillant avec et pour les jeunes, en particulier sur des projets collectifs et suivant les principes (8) de l’animation socio-éducative, de façon à renforcer leurs capacités d’innovation. |
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17.

À encourager, le cas échéant, le soutien durable, y compris le soutien financier, des organisations travaillant avec et pour les jeunes, en particulier sur des projets collectifs et suivant les principes (8) de l’animation socio-éducative, de façon à renforcer leurs capacités d’innovation.

| 18. | À travailler étroitement avec les représentants des autorités régionales et locales, les conseils de la jeunesse et les organisations d’animation socio-éducative, les jeunes et d’autres acteurs dans le domaine de la jeunesse de sorte que les messages inclus dans les présentes conclusions soient largement intégrés dans la pratique aux niveaux régional et local. |
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18.

À travailler étroitement avec les représentants des autorités régionales et locales, les conseils de la jeunesse et les organisations d’animation socio-éducative, les jeunes et d’autres acteurs dans le domaine de la jeunesse de sorte que les messages inclus dans les présentes conclusions soient largement intégrés dans la pratique aux niveaux régional et local.

| 19. | À promouvoir et à soutenir les espaces et les possibilités en partenariat avec les autorités locales, le cas échéant, afin de permettre aux jeunes de se rencontrer en personne et d’élaborer des initiatives communes. |
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19.

À promouvoir et à soutenir les espaces et les possibilités en partenariat avec les autorités locales, le cas échéant, afin de permettre aux jeunes de se rencontrer en personne et d’élaborer des initiatives communes.

| 20. | À envisager la création d’espaces polyvalents et de possibilités d’expérimentation, d’essais et d’erreurs permettant aux animateurs socio-éducatifs et aux jeunes d’apprendre à réagir aux conditions et aux styles de vie qui évoluent rapidement et à d’apprendre à gérer la complexité. |
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20.

À envisager la création d’espaces polyvalents et de possibilités d’expérimentation, d’essais et d’erreurs permettant aux animateurs socio-éducatifs et aux jeunes d’apprendre à réagir aux conditions et aux styles de vie qui évoluent rapidement et à d’apprendre à gérer la complexité.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES ET EN TENANT DÛMENT COMPTE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ,

| 21. | À envisager de recueillir et d’analyser régulièrement des informations sur les tendances du mode de vie des jeunes et à soutenir la diffusion des conclusions aux parties prenantes concernées, y compris les responsables politiques aux niveaux national, régional et local, les bénévoles dans le domaine de l’animation socio-éducative, les responsables d’organisations de jeunesse et les animateurs socio-éducatifs. |
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21.

À envisager de recueillir et d’analyser régulièrement des informations sur les tendances du mode de vie des jeunes et à soutenir la diffusion des conclusions aux parties prenantes concernées, y compris les responsables politiques aux niveaux national, régional et local, les bénévoles dans le domaine de l’animation socio-éducative, les responsables d’organisations de jeunesse et les animateurs socio-éducatifs.

| 22. | À rechercher des approches innovantes mises en œuvre dans la pratique de l’animation socio-éducative, y compris d’autres secteurs pertinents, tels que l’éducation et la formation, le sport et la culture, les services sociaux, les technologies de l’information et de la communication, etc., et à créer des possibilités d’adapter les approches innovantes utilisées dans d’autres domaines d’action au secteur de l’animation socio-éducative, ainsi que d’échanger des exemples de bonnes pratiques. |
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22.

À rechercher des approches innovantes mises en œuvre dans la pratique de l’animation socio-éducative, y compris d’autres secteurs pertinents, tels que l’éducation et la formation, le sport et la culture, les services sociaux, les technologies de l’information et de la communication, etc., et à créer des possibilités d’adapter les approches innovantes utilisées dans d’autres domaines d’action au secteur de l’animation socio-éducative, ainsi que d’échanger des exemples de bonnes pratiques.

| 23. | Le cas échéant, à identifier les nouvelles compétences dont les animateurs socio-éducatifs ont besoin et à élaborer des modules d’enseignement et de formation qui facilitent l’acquisition de nouvelles compétences par les animateurs socio-éducatifs, y compris des compétences numériques. |
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23.

Le cas échéant, à identifier les nouvelles compétences dont les animateurs socio-éducatifs ont besoin et à élaborer des modules d’enseignement et de formation qui facilitent l’acquisition de nouvelles compétences par les animateurs socio-éducatifs, y compris des compétences numériques.

| 24. | Par la création, le suivi et l’évaluation des politiques de la jeunesse, des stratégies et des initiatives en faveur de la jeunesse aux niveaux national, régional et local, à identifier de nouvelles approches de l’animation socio-éducative qui contribuent à révéler et à développer le potentiel et le talent de tous les jeunes. |
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24.

Par la création, le suivi et l’évaluation des politiques de la jeunesse, des stratégies et des initiatives en faveur de la jeunesse aux niveaux national, régional et local, à identifier de nouvelles approches de l’animation socio-éducative qui contribuent à révéler et à développer le potentiel et le talent de tous les jeunes.

INVITENT LA COMMISSION EUROPÉENNE:

| 25. | À procéder régulièrement à des analyses et à insérer une section dans le rapport sur la jeunesse fournissant des informations actualisées et précises sur les récents styles et tendances de vie des jeunes. |
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25.

À procéder régulièrement à des analyses et à insérer une section dans le rapport sur la jeunesse fournissant des informations actualisées et précises sur les récents styles et tendances de vie des jeunes.

| 26. | À soutenir l’échange d’informations sur les styles et tendances de vie des jeunes, ainsi que les exemples de bonnes pratiques et d’approches innovantes mises en œuvre dans l’animation socio-éducative au niveau des États membres de l’Union européenne, ainsi qu’à l’extérieur de l’Union européenne. À organiser des réunions d’experts, des conférences et d’autres activités d’apprentissage mutuel et à envisager d’utiliser des plateformes, telles que la convention européenne sur l’animation socio-éducative, pour promouvoir des approches innovantes de l’animation socio-éducative. |
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26.

À soutenir l’échange d’informations sur les styles et tendances de vie des jeunes, ainsi que les exemples de bonnes pratiques et d’approches innovantes mises en œuvre dans l’animation socio-éducative au niveau des États membres de l’Union européenne, ainsi qu’à l’extérieur de l’Union européenne. À organiser des réunions d’experts, des conférences et d’autres activités d’apprentissage mutuel et à envisager d’utiliser des plateformes, telles que la convention européenne sur l’animation socio-éducative, pour promouvoir des approches innovantes de l’animation socio-éducative.

| 27. | À tirer le meilleur parti des programmes existants de l’Union européenne, tels qu’Erasmus+, afin de soutenir la mise en œuvre d’approches innovantes dans la pratique de l’animation socio-éducative. |
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27.

À tirer le meilleur parti des programmes existants de l’Union européenne, tels qu’Erasmus+, afin de soutenir la mise en œuvre d’approches innovantes dans la pratique de l’animation socio-éducative.

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(1)  Quality Youth Work — À common framework for the further development of youth work (Une animation socio-éducative de qualité. Un cadre commun pour la poursuite du développement de l’animation socio-éducative). Rapport du groupe d’experts sur les systèmes de qualité pour l’animation socio-éducative dans les États membres de l’Union européenne, Commission européenne, 2015.

(2)  La ludification consiste à appliquer les mécanismes des jeux à des activités non ludiques en vue de changer le comportement des personnes. Les applications comptant les pas faits chaque jour, qui offrent des récompenses et permettent de se comparer aux autres, en sont un exemple. De nombreux éléments de la dynamique et des mécanismes des jeux peuvent également être mis en œuvre et appliqués dans le domaine de l’éducation socio-éducative. (Gamification 101: An Introduction to the Use of Game Dynamics to Influence Behaviour, Bunchball, 2010).

(3)  Les activités fondées sur le GPS utilisent des appareils électroniques ayant un système de positionnement par GPS (principalement les téléphones intelligents) pour différentes activités afin de soutenir le déplacement physique, de s’orienter dans un nouvel environnement, de remplir différentes tâches ou de s’informer sur des lieux intéressants.

(4)  Les badges d’apprentissage sont des badges virtuels dans l’espace en ligne qui entérinent les réalisations des apprenants. Certaines entreprises soutiennent cette idée, notamment l’entreprise Mozilla, qui a créée une plateforme en ligne intitulée «Open badges». Cela s’intègre bien dans le cadre des initiatives sur la reconnaissance de l’apprentissage non formel en matière d’animation socio-éducative.

(5)  La réflexion conceptuelle est une approche centrée sur l’être humain, collaborative, optimiste et expérimentale. Elle fonctionne bien avec les jeunes parce qu’ils deviennent une part intégrante du changement, tout en concevant également une nouvelle solution. Elle peut être utilisée pour (re)créer divers programmes, outils ou espaces pour les jeunes. (La boîte à outils sur la réflexion conceptuelle pour les éducateurs - «Design Thinking for Educators Toolkit», 2012).

(6)  Les informations sur les modes de vie et les tendances des jeunes comprennent des observations particulières sur les jeunes d’un point de vue sociologique, psychologique et pédagogique. De telles informations devraient répondre à des questions telles que: Quels sont les intérêts des jeunes? Que craignent-ils? Comment apprennent-ils? Comment passent-ils leur temps libre? Comment interagissent-ils sur les réseaux sociaux? Comment gèrent-ils leurs finances?

(7)  Un atelier créatif qui visait à créer une nouvelle application pour les appareils mobiles, auquel ont participé des animateurs socio-éducatifs, des jeunes et des spécialistes en TIC, pourrait en constituer un exemple.

(8)  Voir la note 1 de bas de page.

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ANNEXE

En adoptant ces conclusions, le Conseil rappelle en particulier les éléments suivants:

| — | la communication de la Commission Europe 2020 (1), telle qu’approuvée par le Conseil européen, et ses initiatives phares intitulées «Une stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois» (2), «Une Union de l’innovation» (3) et «Une stratégie numérique pour l’Europe» (4), |
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—

la communication de la Commission Europe 2020 (1), telle qu’approuvée par le Conseil européen, et ses initiatives phares intitulées «Une stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois» (2), «Une Union de l’innovation» (3) et «Une stratégie numérique pour l’Europe» (4),

| — | les conclusions du Conseil du 30 mai 2016 sur le rôle joué par le secteur de la jeunesse dans une approche intégrée et transsectorielle de prévention de la radicalisation violente chez les jeunes et de lutte contre ce phénomène (5), |
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les conclusions du Conseil du 30 mai 2016 sur le rôle joué par le secteur de la jeunesse dans une approche intégrée et transsectorielle de prévention de la radicalisation violente chez les jeunes et de lutte contre ce phénomène (5),

| — | la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 15 décembre 2015, sur un plan de travail de l'Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2016-2018 (6), |
| --- | --- |

—

la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 15 décembre 2015, sur un plan de travail de l'Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2016-2018 (6),

| — | les conclusions du Conseil du 18 mai 2015: «Renforcer la coopération intersectorielle afin de résoudre efficacement les difficultés socioéconomiques rencontrées par les jeunes» (7), |
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—

les conclusions du Conseil du 18 mai 2015: «Renforcer la coopération intersectorielle afin de résoudre efficacement les difficultés socioéconomiques rencontrées par les jeunes» (7),

| — | les conclusions du Conseil du 20 mai 2014 sur la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes afin de favoriser l’inclusion sociale des jeunes (8), |
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—

les conclusions du Conseil du 20 mai 2014 sur la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes afin de favoriser l’inclusion sociale des jeunes (8),

| — | les conclusions du Conseil du 25 novembre 2013 relatives à l’amélioration de l’inclusion sociale des jeunes qui ne travaillent pas, ne suivent pas d’études ni de formation (9), |
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les conclusions du Conseil du 25 novembre 2013 relatives à l’amélioration de l’inclusion sociale des jeunes qui ne travaillent pas, ne suivent pas d’études ni de formation (9),

| — | les conclusions du Conseil du 16 mai 2013 sur la contribution de l’animation socio-éducative de qualité au développement, au bien-être et à l’inclusion sociale des jeunes (10), |
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—

les conclusions du Conseil du 16 mai 2013 sur la contribution de l’animation socio-éducative de qualité au développement, au bien-être et à l’inclusion sociale des jeunes (10),

| — | la recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (11), |
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—

la recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (11),

| — | les conclusions du Conseil du 11 mai 2012 Renforcer le potentiel de création et d’innovation des jeunes (12), |
| --- | --- |

—

les conclusions du Conseil du 11 mai 2012 Renforcer le potentiel de création et d’innovation des jeunes (12),

| — | la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 18 novembre 2010, relative à l’animation socio-éducative (13), |
| --- | --- |

—

la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 18 novembre 2010, relative à l’animation socio-éducative (13),

| — | la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 11 mai 2010, relative à l’inclusion active des jeunes: lutter contre le chômage et la pauvreté (14), |
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—

la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 11 mai 2010, relative à l’inclusion active des jeunes: lutter contre le chômage et la pauvreté (14),

| — | les études et les déclarations:






  — | le rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) (15), |
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les études et les déclarations:

—

le rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) (15),

| — | le rapport du groupe d’experts sur les systèmes de qualité pour l’animation socio-éducative dans les États membres de l’Union européenne (2015), |
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le rapport du groupe d’experts sur les systèmes de qualité pour l’animation socio-éducative dans les États membres de l’Union européenne (2015),

| — | la déclaration de la deuxième Convention européenne du travail de jeunesse (2015) (16). |
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—

la déclaration de la deuxième Convention européenne du travail de jeunesse (2015) (16).

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(1)  Doc. 7110/10.

(2)  Doc. 17066/10.

(3)  Doc. 14035/10.

(4)  Doc. 9981/10/REV 1.

(5)  Doc. 9640/16.

(6)  JO C 417 du 15.12.2015, p. 1.

(7)  JO C 172 du 27.5.2015, p. 3.

(8)  JO C 183 du 14.6.2014, p. 18.

(9)  JO C 30 du 1.2.2014, p. 5.

(10)  JO C 168 du 14.6.2013, p. 5.

(11)  JO C 398 du 22.12.2012, p. 1.

(12)  JO C 169 du 15.6.2012, p. 1.

(13)  JO C 327 du 4.12.2010, p. 1.

(14)  JO C 137 du 27.5.2010, p. 1.

(15)  JO C 417 du 15.12.2015, p. 17.

(16)  http://pjp-eu.coe.int/documents/1017981/8529155/The+2nd+European+Youth+Work+Declaration_FINAL.pdf/cc602b1d-6efc-46d9-80ec-5ca57c35eb85

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| 15.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 467/12 |
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15.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 467/12

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Conclusions du Conseil sur la diplomatie sportive

(2016/C 467/04)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

| 1. | RAPPELANT le contexte politique dans lequel s’inscrit cette question, tel qu’il est évoqué à l’annexe de l’annexe. |
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1.

RAPPELANT le contexte politique dans lequel s’inscrit cette question, tel qu’il est évoqué à l’annexe de l’annexe.

| 2. | RECONNAISSANT que le sport peut être un outil pour faciliter la coopération interculturelle, économique et politique ainsi que la compréhension mutuelle entre les nations et les cultures, et qu’il recèle un potentiel pouvant contribuer à élargir et à renforcer les contacts entre l’Union européenne et les pays tiers; |
| --- | --- |

2.

RECONNAISSANT que le sport peut être un outil pour faciliter la coopération interculturelle, économique et politique ainsi que la compréhension mutuelle entre les nations et les cultures, et qu’il recèle un potentiel pouvant contribuer à élargir et à renforcer les contacts entre l’Union européenne et les pays tiers;

| 3. | CONSCIENT DE CE QUI SUIT:






  — | la diplomatie sportive peut s’entendre comme le recours au sport en tant que moyen d’influencer les relations diplomatiques, interculturelles, sociales, économiques et politiques. Elle fait indissociablement partie de la diplomatie publique, laquelle constitue un processus à long terme de communication avec le public et avec des organisations dans l’objectif notamment d’améliorer l’attractivité et l’image d’un pays, d’une région ou d’une ville et d’avoir une incidence sur la prise de décisions dans des domaines d’action. Elle contribue à réaliser des objectifs de politique étrangère d’une façon à la fois visible et perceptible pour le grand public, |
| --- | --- | --- |

3.

CONSCIENT DE CE QUI SUIT:

—

la diplomatie sportive peut s’entendre comme le recours au sport en tant que moyen d’influencer les relations diplomatiques, interculturelles, sociales, économiques et politiques. Elle fait indissociablement partie de la diplomatie publique, laquelle constitue un processus à long terme de communication avec le public et avec des organisations dans l’objectif notamment d’améliorer l’attractivité et l’image d’un pays, d’une région ou d’une ville et d’avoir une incidence sur la prise de décisions dans des domaines d’action. Elle contribue à réaliser des objectifs de politique étrangère d’une façon à la fois visible et perceptible pour le grand public,

| — | la diplomatie sportive au niveau de l’Union européenne englobe l’ensemble des outils pertinents relevant du domaine du sport qui sont utilisés par l’Union européenne et ses États membres pour coopérer avec des pays n’appartenant pas à l’Union européenne et des organisations gouvernementales internationales. Ces outils devraient être axés sur la coopération politique et le soutien à des politiques, des projets et des programmes. L’accent devrait être mis sur le rôle du sport dans les relations extérieures de l’Union, y compris la promotion des valeurs européennes; |
| --- | --- |

—

la diplomatie sportive au niveau de l’Union européenne englobe l’ensemble des outils pertinents relevant du domaine du sport qui sont utilisés par l’Union européenne et ses États membres pour coopérer avec des pays n’appartenant pas à l’Union européenne et des organisations gouvernementales internationales. Ces outils devraient être axés sur la coopération politique et le soutien à des politiques, des projets et des programmes. L’accent devrait être mis sur le rôle du sport dans les relations extérieures de l’Union, y compris la promotion des valeurs européennes;

| 4. | RECONNAISSANT que la diplomatie sportive peut être réalisée en étroite coopération avec le mouvement sportif tout en respectant son autonomie. Elle comprend des domaines tels que la promotion des valeurs positives du sport et contribue au développement de la coopération et des relations au niveau politique, social et économique; |
| --- | --- |

4.

RECONNAISSANT que la diplomatie sportive peut être réalisée en étroite coopération avec le mouvement sportif tout en respectant son autonomie. Elle comprend des domaines tels que la promotion des valeurs positives du sport et contribue au développement de la coopération et des relations au niveau politique, social et économique;

| 5. | RECONNAISSANT les valeurs que le sport peut véhiculer telles que le fair-play, l’égalité, le respect de la diversité, l’intégrité, la discipline, l’excellence, l’amitié, la tolérance et la compréhension mutuelle qui peuvent rapprocher des populations et des pays différents. La diplomatie sportive se sert de l’universalité du sport pour transcender les différences linguistiques, socioculturelles et religieuses et de ce fait, elle présente un fort potentiel pour promouvoir le dialogue multiculturel et contribuer au développement et à la paix; |
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5.

RECONNAISSANT les valeurs que le sport peut véhiculer telles que le fair-play, l’égalité, le respect de la diversité, l’intégrité, la discipline, l’excellence, l’amitié, la tolérance et la compréhension mutuelle qui peuvent rapprocher des populations et des pays différents. La diplomatie sportive se sert de l’universalité du sport pour transcender les différences linguistiques, socioculturelles et religieuses et de ce fait, elle présente un fort potentiel pour promouvoir le dialogue multiculturel et contribuer au développement et à la paix;

| 6. | SOULIGNANT que le monde du sport et les événements sportifs peuvent apporter une contribution significative au développement de la diplomatie sportive. Ils peuvent projeter, à l’étranger, une image positive auprès du public et des organisations, et modeler les perceptions de façon à faciliter la réalisation d’objectifs de politique étrangère d’une portée plus générale. Dans ce contexte, le sport peut contribuer à renforcer et compléter la diplomatie de chaque État et celle de l’Union européenne; |
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6.

SOULIGNANT que le monde du sport et les événements sportifs peuvent apporter une contribution significative au développement de la diplomatie sportive. Ils peuvent projeter, à l’étranger, une image positive auprès du public et des organisations, et modeler les perceptions de façon à faciliter la réalisation d’objectifs de politique étrangère d’une portée plus générale. Dans ce contexte, le sport peut contribuer à renforcer et compléter la diplomatie de chaque État et celle de l’Union européenne;

| 7. | CONSIDÉRANT que le sport peut constituer une plateforme pour établir des relations entre les populations, par exemple en favorisant les programmes d’échange pour les athlètes, les jeunes, les entraîneurs et les experts, ou par l’organisation de compétitions sportives internationales, au niveau des élites comme à celui des citoyens ordinaires. |
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7.

CONSIDÉRANT que le sport peut constituer une plateforme pour établir des relations entre les populations, par exemple en favorisant les programmes d’échange pour les athlètes, les jeunes, les entraîneurs et les experts, ou par l’organisation de compétitions sportives internationales, au niveau des élites comme à celui des citoyens ordinaires.

EN TENANT DÛMENT COMPTE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES ET DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION À:

| 8. | sensibiliser au sein des États membres, de la Commission européenne et du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) (y compris des délégations de l’Union européenne) aux possibilités que le sport présente pour contribuer à la diplomatie publique; |
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8.

sensibiliser au sein des États membres, de la Commission européenne et du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) (y compris des délégations de l’Union européenne) aux possibilités que le sport présente pour contribuer à la diplomatie publique;

| 9. | encourager la coopération entre les pouvoirs publics et le mouvement sportif afin d’exploiter les possibilités offertes par le sport en matière de politique étrangère; |
| --- | --- |

9.

encourager la coopération entre les pouvoirs publics et le mouvement sportif afin d’exploiter les possibilités offertes par le sport en matière de politique étrangère;

| 10. | développer les relations avec les organisations sportives et les organisations gouvernementales internationales concernées, ainsi qu’avec d’autres parties prenantes grâce au dialogue structuré de l’Union européenne sur le sport dans le cadre des sessions du Conseil, du Forum de l’Union européenne sur le sport et d’autres structures; |
| --- | --- |

10.

développer les relations avec les organisations sportives et les organisations gouvernementales internationales concernées, ainsi qu’avec d’autres parties prenantes grâce au dialogue structuré de l’Union européenne sur le sport dans le cadre des sessions du Conseil, du Forum de l’Union européenne sur le sport et d’autres structures;

| 11. | mieux exploiter le potentiel du sport, y compris par le biais de l’éducation et en faisant appel à des athlètes célèbres comme messagers, pour promouvoir les valeurs positives du sport et les valeurs européennes; |
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11.

mieux exploiter le potentiel du sport, y compris par le biais de l’éducation et en faisant appel à des athlètes célèbres comme messagers, pour promouvoir les valeurs positives du sport et les valeurs européennes;

| 12. | dans les cas où ils peuvent contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union européenne en matière de croissance, d’emploi et de compétitivité, soutenir les grands événements sportifs qui constituent un aspect important de la diplomatie interculturelle, sociale et économique de l’Union européenne; |
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12.

dans les cas où ils peuvent contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union européenne en matière de croissance, d’emploi et de compétitivité, soutenir les grands événements sportifs qui constituent un aspect important de la diplomatie interculturelle, sociale et économique de l’Union européenne;

| 13. | veiller à ce que la diplomatie sportive continue de figurer parmi les priorités politiques de l’Union européenne; |
| --- | --- |

13.

veiller à ce que la diplomatie sportive continue de figurer parmi les priorités politiques de l’Union européenne;

| 14. | examiner la possibilité d’utiliser le réseau d’ambassadeurs de la semaine européenne du sport pour promouvoir les valeurs positives du sport et les valeurs européennes dans l’objectif d’améliorer l’attractivité, la reconnaissance et la visibilité de l’Union européenne dans les pays tiers; |
| --- | --- |

14.

examiner la possibilité d’utiliser le réseau d’ambassadeurs de la semaine européenne du sport pour promouvoir les valeurs positives du sport et les valeurs européennes dans l’objectif d’améliorer l’attractivité, la reconnaissance et la visibilité de l’Union européenne dans les pays tiers;

| 15. | apporter leur soutien et leur participation à des activités telles que des conférences, des séminaires, des activités d’apprentissage entre pairs ou des groupes ad hoc informels susceptibles de contribuer à l’élaboration de l’approche stratégique de la diplomatie sportive dans le cadre de l’Union européenne. |
| --- | --- |

15.

apporter leur soutien et leur participation à des activités telles que des conférences, des séminaires, des activités d’apprentissage entre pairs ou des groupes ad hoc informels susceptibles de contribuer à l’élaboration de l’approche stratégique de la diplomatie sportive dans le cadre de l’Union européenne.

INVITE LA COMMISSION À:

| 16. | faire en sorte que le sport, et la contribution qu’il peut apporter pour réaliser les ambitions de l’Union européenne en matière de relations extérieures, soit pris en considération dans les accords avec les pays tiers, y compris dans le cadre des accords relatifs à l’adhésion, à l’association, à la coopération et au voisinage européen; |
| --- | --- |

16.

faire en sorte que le sport, et la contribution qu’il peut apporter pour réaliser les ambitions de l’Union européenne en matière de relations extérieures, soit pris en considération dans les accords avec les pays tiers, y compris dans le cadre des accords relatifs à l’adhésion, à l’association, à la coopération et au voisinage européen;

| 17. | recueillir et diffuser les preuves empiriques de l’efficacité du sport comme moyen de promouvoir des valeurs, le dialogue interculturel, le développement et la paix; |
| --- | --- |

17.

recueillir et diffuser les preuves empiriques de l’efficacité du sport comme moyen de promouvoir des valeurs, le dialogue interculturel, le développement et la paix;

| 18. | organiser une conférence de haut niveau pour débattre des possibilités de coopération dans le domaine de la diplomatie sportive, y compris au sujet de la possibilité d’établir une plateforme ou un réseau pour enrichir les connaissances dans le domaine de la diplomatie sportive, notamment en recueillant et en échangeant les bonnes pratiques sur le rôle de la diplomatie sportive dans la société; et examiner la possibilité de préparer des orientations ou des modules didactiques à destination des pouvoirs publics et des parties prenantes pertinentes agissant dans des domaines liés à la diplomatie sportive; |
| --- | --- |

18.

organiser une conférence de haut niveau pour débattre des possibilités de coopération dans le domaine de la diplomatie sportive, y compris au sujet de la possibilité d’établir une plateforme ou un réseau pour enrichir les connaissances dans le domaine de la diplomatie sportive, notamment en recueillant et en échangeant les bonnes pratiques sur le rôle de la diplomatie sportive dans la société; et examiner la possibilité de préparer des orientations ou des modules didactiques à destination des pouvoirs publics et des parties prenantes pertinentes agissant dans des domaines liés à la diplomatie sportive;

| 19. | examiner les possibilités de financer des activités liées au sport grâce aux programmes de financement de l’Union européenne dans le domaine des relations extérieures et envisager de soutenir des projets relatifs à la diplomatie sportive, avec la participation de pays tiers, grâce aux programmes de financement de l’Union européenne dans le domaine des relations extérieures et au programme Erasmus+; |
| --- | --- |

19.

examiner les possibilités de financer des activités liées au sport grâce aux programmes de financement de l’Union européenne dans le domaine des relations extérieures et envisager de soutenir des projets relatifs à la diplomatie sportive, avec la participation de pays tiers, grâce aux programmes de financement de l’Union européenne dans le domaine des relations extérieures et au programme Erasmus+;

| 20. | envisager d’associer des pays tiers à la semaine européenne du sport. |
| --- | --- |

20.

envisager d’associer des pays tiers à la semaine européenne du sport.

---

ANNEXE

En adoptant ces conclusions, le Conseil rappelle en particulier les éléments suivants:

| — | l’article 165, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui dispose que l’«Union et les États membres favorisent la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes en matière d’éducation et de sport, et en particulier avec le Conseil de l’Europe»; |
| --- | --- |

—

l’article 165, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui dispose que l’«Union et les États membres favorisent la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes en matière d’éducation et de sport, et en particulier avec le Conseil de l’Europe»;

| — | le livre blanc de la Commission sur le sport (2007), où celle-ci souligne que le sport peut également, par le rôle sociétal qu’il remplit, renforcer les relations extérieures de l’Union (1); |
| --- | --- |

—

le livre blanc de la Commission sur le sport (2007), où celle-ci souligne que le sport peut également, par le rôle sociétal qu’il remplit, renforcer les relations extérieures de l’Union (1);

| — | la communication de la Commission intitulée «Développer la dimension européenne du sport» dans laquelle il est souligné que la coopération avec les pays tiers européens, en particulier les pays candidats et potentiellement candidats, et le Conseil de l’Europe devrait constituer une priorité (2); |
| --- | --- |

—

la communication de la Commission intitulée «Développer la dimension européenne du sport» dans laquelle il est souligné que la coopération avec les pays tiers européens, en particulier les pays candidats et potentiellement candidats, et le Conseil de l’Europe devrait constituer une priorité (2);

| — | le rapport du groupe de haut niveau sur la diplomatie sportive établi par la Commission européenne en 2016. |
| --- | --- |

—

le rapport du groupe de haut niveau sur la diplomatie sportive établi par la Commission européenne en 2016.

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(1)  Document 11811/07 + ADD 1 à 4.

(2)  Document 5597/11 + ADD 1 à 3.

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Commission européenne

| 15.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 467/15 |
| --- | --- | --- | --- |

15.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 467/15

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Taux de change de l'euro (1)

14 décembre 2016

(2016/C 467/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0644 |
| JPY | yen japonais | 122,39 |
| DKK | couronne danoise | 7,4359 |
| GBP | livre sterling | 0,83963 |
| SEK | couronne suédoise | 9,7553 |
| CHF | franc suisse | 1,0747 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,0223 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,023 |
| HUF | forint hongrois | 314,89 |
| PLN | zloty polonais | 4,4402 |
| RON | leu roumain | 4,5153 |
| TRY | livre turque | 3,7125 |
| AUD | dollar australien | 1,4177 |
| CAD | dollar canadien | 1,3961 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,2561 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,4741 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5157 |
| KRW | won sud-coréen | 1 241,10 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,5508 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,3499 |
| HRK | kuna croate | 7,5405 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 143,75 |
| MYR | ringgit malais | 4,7303 |
| PHP | peso philippin | 52,918 |
| RUB | rouble russe | 65,1386 |
| THB | baht thaïlandais | 37,882 |
| BRL | real brésilien | 3,5242 |
| MXN | peso mexicain | 21,5666 |
| INR | roupie indienne | 71,8245 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0644

JPY

yen japonais

122,39

DKK

couronne danoise

7,4359

GBP

livre sterling

0,83963

SEK

couronne suédoise

9,7553

CHF

franc suisse

1,0747

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,0223

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,023

HUF

forint hongrois

314,89

PLN

zloty polonais

4,4402

RON

leu roumain

4,5153

TRY

livre turque

3,7125

AUD

dollar australien

1,4177

CAD

dollar canadien

1,3961

HKD

dollar de Hong Kong

8,2561

NZD

dollar néo-zélandais

1,4741

SGD

dollar de Singapour

1,5157

KRW

won sud-coréen

1 241,10

ZAR

rand sud-africain

14,5508

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,3499

HRK

kuna croate

7,5405

IDR

rupiah indonésienne

14 143,75

MYR

ringgit malais

4,7303

PHP

peso philippin

52,918

RUB

rouble russe

65,1386

THB

baht thaïlandais

37,882

BRL

real brésilien

3,5242

MXN

peso mexicain

21,5666

INR

roupie indienne

71,8245

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 15.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 467/16 |
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15.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 467/16

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 9 décembre 2016

relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-Herzégovine, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

(2016/C 467/06)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 101, deuxième alinéa,

vu la décision du Conseil approuvant la conclusion, par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-Herzégovine, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-Herzégovine, d’autre part (ci-après l’«ASA»), a été signé le 16 juin 2008 et est entré en vigueur le 1er juin 2015 (1). |
| --- | --- |

(1)

L’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-Herzégovine, d’autre part (ci-après l’«ASA»), a été signé le 16 juin 2008 et est entré en vigueur le 1er juin 2015 (1).

| (2) | La République de Croatie est devenue un État membre de l’Union le 1er juillet 2013. |
| --- | --- |

(2)

La République de Croatie est devenue un État membre de l’Union le 1er juillet 2013.

| (3) | Conformément à l’article 6, paragraphe 2, deuxième alinéa, de l’acte de 2012 relatif aux conditions d’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne, l’adhésion de la Croatie à l’ASA doit être approuvée au moyen de la conclusion d’un protocole à l’ASA par le Conseil statuant à l’unanimité au nom des États membres et par le pays tiers concerné. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, deuxième alinéa, de l’acte de 2012 relatif aux conditions d’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne, l’adhésion de la Croatie à l’ASA doit être approuvée au moyen de la conclusion d’un protocole à l’ASA par le Conseil statuant à l’unanimité au nom des États membres et par le pays tiers concerné.

| (4) | Le 24 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la Bosnie-Herzégovine, en vue de conclure un protocole à l’ASA. |
| --- | --- |

(4)

Le 24 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la Bosnie-Herzégovine, en vue de conclure un protocole à l’ASA.

| (5) | Ces négociations ont abouti et le protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-Herzégovine, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (ci-après le «protocole») a été paraphé le 18 juillet 2016. |
| --- | --- |

(5)

Ces négociations ont abouti et le protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-Herzégovine, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (ci-après le «protocole») a été paraphé le 18 juillet 2016.

| (6) | Le protocole porte sur des questions relevant de la compétence de la Communauté européenne de l’énergie atomique. |
| --- | --- |

(6)

Le protocole porte sur des questions relevant de la compétence de la Communauté européenne de l’énergie atomique.

| (7) | La Commission devrait conclure ce protocole au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour ce qui est des questions relevant de la compétence de cette dernière. |
| --- | --- |

(7)

La Commission devrait conclure ce protocole au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour ce qui est des questions relevant de la compétence de cette dernière.

| (8) | Le 21 novembre 2016, le Conseil a adopté une décision approuvant la conclusion du protocole par la Commission au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2). |
| --- | --- |

(8)

Le 21 novembre 2016, le Conseil a adopté une décision approuvant la conclusion du protocole par la Commission au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2).

| (9) | La signature et la conclusion du protocole font l’objet d’une procédure distincte pour ce qui est des questions relevant du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(9)

La signature et la conclusion du protocole font l’objet d’une procédure distincte pour ce qui est des questions relevant du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

| (10) | Il convient d’approuver le protocole, |
| --- | --- |

(10)

Il convient d’approuver le protocole,

DÉCIDE:

Article premier

La conclusion, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-Herzégovine, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne est approuvée.

Le texte du protocole est joint à la décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, dudit protocole et à son application provisoire (3).

Article 2

Le membre de la Commission chargé de la politique européenne de voisinage et des négociations d’élargissement est autorisé à signer le protocole et à déposer la notification prévue à l’article 7 du protocole.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2016.

Par la Commission

Johannes HAHN

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 164 du 30.6.2015, p. 2.

1

(2)  Non encore publié au Journal officiel.

2

(3)  Non encore publié au Journal officiel.

3

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 15.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 467/18 |
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15.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 467/18

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APPEL À PROPOSITIONS EACEA/41/2016

dans le cadre du programme Erasmus+

Action clé no 3: soutien à la réforme des politiques — Initiatives en matière d’innovation politique

Projets européens de coopération prospective dans les domaines de l’éducation et de la formation

(2016/C 467/07)

1.   Description, objectifs et priorités

Les «projets de coopération prospective» (PCP) sont des projets de coopération transnationaux visant à identifier, tester, élaborer ou évaluer des approches politiques novatrices possédant le potentiel nécessaire pour être intégrées et apporter une contribution à l’amélioration des systèmes éducatifs et de formation. Ils doivent apporter une connaissance approfondie du ou des groupe(s) cible(s) et des situations d’apprentissage, d’enseignement ou de formation, et proposer des méthodologies et des outils efficaces qui contribuent à l’élaboration des politiques, ainsi que des conclusions pertinentes à l’intention des responsables politiques dans les domaines de l’éducation et de la formation à tous les niveaux;

Les projets doivent être dirigés et mis en œuvre par des parties prenantes clés ayant démontré leur excellence et possédant des connaissances de pointe, la capacité d’innover ou d’atteindre un impact systémique par leurs activités et le potentiel d’orienter l’agenda politique dans les domaines de l’éducation et de la formation.

Les propositions relevant du présent appel doivent être cohérentes avec les nouvelles priorités en matière de coopération européenne fixées dans le «Rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (“Éducation et formation 2020”)» (1).

Les objectifs spécifiques de cet appel sont les suivants:

| — | mettre sur les rails des changements à long terme et tester sur le terrain des solutions innovantes aux défis qui se présentent dans les domaines de l’éducation et de la formation et sont susceptibles d’être intégrés et d’engendrer des incidences durables et systémiques sur les systèmes d’éducation et de formation, |
| --- | --- |

—

mettre sur les rails des changements à long terme et tester sur le terrain des solutions innovantes aux défis qui se présentent dans les domaines de l’éducation et de la formation et sont susceptibles d’être intégrés et d’engendrer des incidences durables et systémiques sur les systèmes d’éducation et de formation,

| — | appuyer la coopération transnationale et l’apprentissage mutuel concernant les questions d’avenir auprès des principales parties prenantes, |
| --- | --- |

—

appuyer la coopération transnationale et l’apprentissage mutuel concernant les questions d’avenir auprès des principales parties prenantes,

| — | faciliter la collecte et l’analyse d’éléments permettant d’étayer les politiques et les pratiques innovantes. |
| --- | --- |

—

faciliter la collecte et l’analyse d’éléments permettant d’étayer les politiques et les pratiques innovantes.

Les propositions présentées au titre du présent appel doivent couvrir l’une des cinq priorités énumérées ci-après:

| — | acquisition de compétences de base par des adultes peu qualifiés, |
| --- | --- |

—

acquisition de compétences de base par des adultes peu qualifiés,

| — | promotion d’approches fondées sur les performances dans l’enseignement et la formation professionnels, |
| --- | --- |

—

promotion d’approches fondées sur les performances dans l’enseignement et la formation professionnels,

| — | promotion de technologies innovantes dans le domaine de l’orientation professionnelle, |
| --- | --- |

—

promotion de technologies innovantes dans le domaine de l’orientation professionnelle,

| — | professionnalisation du personnel (enseignement scolaire, y compris l’éducation et l’accueil des jeunes enfants), |
| --- | --- |

—

professionnalisation du personnel (enseignement scolaire, y compris l’éducation et l’accueil des jeunes enfants),

| — | réalisation des objectifs énoncés dans la stratégie renouvelée de l’Union européenne relative à l’enseignement supérieur. |
| --- | --- |

—

réalisation des objectifs énoncés dans la stratégie renouvelée de l’Union européenne relative à l’enseignement supérieur.

Les propositions ne traitant aucune des cinq priorités de l’appel ne seront pas prises en considération.

2.   Candidats éligibles

Le terme «candidats» se réfère à toutes les organisations et institutions participant à une proposition, quel que soit leur rôle dans le projet.

Les candidats éligibles sont des organisations publiques ou privées œuvrant dans les domaines de l’éducation et de la formation ou dans d’autres secteurs, tels que l’apprentissage non formel, y compris, entre autres, la jeunesse, d’autres secteurs socio-économiques et/ou des organisations menant des activités intersectorielles.

Les candidats considérés comme éligibles pour répondre au présent appel à propositions sont les suivants:

| — | les autorités publiques responsables au niveau national/régional/local des politiques d’éducation et de formation, |
| --- | --- |

—

les autorités publiques responsables au niveau national/régional/local des politiques d’éducation et de formation,

| — | les organisations à but non lucratif (ONG), privées ou publiques, |
| --- | --- |

—

les organisations à but non lucratif (ONG), privées ou publiques,

| — | les centres de recherche, |
| --- | --- |

—

les centres de recherche,

| — | les écoles et autres établissements d’enseignement, |
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—

les écoles et autres établissements d’enseignement,

| — | les établissements d’enseignement supérieur, |
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—

les établissements d’enseignement supérieur,

| — | les chambres de commerce, |
| --- | --- |

—

les chambres de commerce,

| — | les réseaux de parties prenantes, |
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—

les réseaux de parties prenantes,

| — | les centres de reconnaissance des diplômes, |
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—

les centres de reconnaissance des diplômes,

| — | les organismes d’évaluation/d’assurance qualité, |
| --- | --- |

—

les organismes d’évaluation/d’assurance qualité,

| — | les organisations commerciales et les employeurs, |
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—

les organisations commerciales et les employeurs,

| — | les syndicats et les associations professionnelles, |
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—

les syndicats et les associations professionnelles,

| — | les services d’orientation professionnelle, |
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—

les services d’orientation professionnelle,

| — | la société civile et les organisations culturelles, |
| --- | --- |

—

la société civile et les organisations culturelles,

| — | les entreprises, |
| --- | --- |

—

les entreprises,

| — | les organisations internationales. |
| --- | --- |

—

les organisations internationales.

Seules sont éligibles les candidatures d’entités juridiques établies dans les pays participants au programme suivants:

| — | les 28 États membres de l’Union européenne, |
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—

les 28 États membres de l’Union européenne,

| — | les pays de l’AELE/EEE: Islande, Liechtenstein, Norvège, |
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—

les pays de l’AELE/EEE: Islande, Liechtenstein, Norvège,

| — | les pays candidats à l’adhésion à l’Union: ancienne République yougoslave de Macédoine et Turquie. |
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—

les pays candidats à l’adhésion à l’Union: ancienne République yougoslave de Macédoine et Turquie.

L’exigence minimale de composition d’un partenariat aux fins du présent appel à propositions est de 3 organisations représentant 3 pays participant au programme.

3.   Activités éligibles et durée du projet

Les activités doivent débuter le 1er novembre 2017, le 1er décembre 2017 ou le 1er janvier 2018.

La durée du projet doit être comprise entre 24 et 36 mois. Toutefois, si après la signature de la convention et le début du projet, les bénéficiaires se trouvent dans l’impossibilité, pour des raisons pleinement justifiées et indépendantes de leur volonté, d’achever le projet dans le délai imparti, une prolongation de la période d’éligibilité pourra être accordée. Une prolongation maximale de six mois supplémentaires sera accordée, si elle est demandée avant l’expiration du délai visé dans la convention de subvention.

Les activités qui seront financées dans le cadre du présent appel à propositions peuvent inclure (liste non exhaustive):

| — | des analyses, des études, des inventaires, |
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—

des analyses, des études, des inventaires,

| — | des activités de recherche, |
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—

des activités de recherche,

| — | des activités de formation, |
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—

des activités de formation,

| — | la rédaction de rapports, de conclusions de projets, de recommandations stratégiques, |
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—

la rédaction de rapports, de conclusions de projets, de recommandations stratégiques,

| — | des ateliers, |
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—

des ateliers,

| — | des conférences/séminaires, |
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—

des conférences/séminaires,

| — | des tests et des évaluations d’approches innovantes au niveau local, |
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—

des tests et des évaluations d’approches innovantes au niveau local,

| — | des actions de sensibilisation et de diffusion, |
| --- | --- |

—

des actions de sensibilisation et de diffusion,

| — | des actions visant à créer et à améliorer des réseaux, les échanges de bonnes pratiques, |
| --- | --- |

—

des actions visant à créer et à améliorer des réseaux, les échanges de bonnes pratiques,

| — | le développement d’outils de TIC (logiciels, plates-formes, applications, etc.) ou de ressources d’apprentissage, |
| --- | --- |

—

le développement d’outils de TIC (logiciels, plates-formes, applications, etc.) ou de ressources d’apprentissage,

| — | l’élaboration d’autres productions intellectuelles. |
| --- | --- |

—

l’élaboration d’autres productions intellectuelles.

4.   Critères d’attribution

Les candidatures éligibles seront évaluées sur base de critères d’exclusion, de sélection et d’attribution (2).

Les critères d’attribution sont les suivants:

| 1) | pertinence du projet (30 %); |
| --- | --- |

1)

pertinence du projet (30 %);

| 2) | qualité de la conception du projet et de sa mise en œuvre (30 %); |
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2)

qualité de la conception du projet et de sa mise en œuvre (30 %);

| 3) | qualité du partenariat et des accords de coopération (20 %); |
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3)

qualité du partenariat et des accords de coopération (20 %);

| 4) | impact sur l’élaboration des politiques et diffusion (20 %). |
| --- | --- |

4)

impact sur l’élaboration des politiques et diffusion (20 %).

Seules les propositions ayant atteint les seuils minimaux de qualité suivants:

| — | au moins le seuil de 50 % de chaque critère (c’est-à-dire au minimum 15 points pour, respectivement, la «pertinence du projet» et la «qualité de la conception du projet et de sa mise en œuvre»; 10 points pour, respectivement, la «qualité du partenariat et des accords de coopération» et l’«impact sur l’élaboration des politiques et diffusion», et |
| --- | --- |

—

au moins le seuil de 50 % de chaque critère (c’est-à-dire au minimum 15 points pour, respectivement, la «pertinence du projet» et la «qualité de la conception du projet et de sa mise en œuvre»; 10 points pour, respectivement, la «qualité du partenariat et des accords de coopération» et l’«impact sur l’élaboration des politiques et diffusion», et

| — | au moins le seuil des 70 % de la note totale (c’est-à-dire la note totale pour les quatre critères d’attribution), |
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—

au moins le seuil des 70 % de la note totale (c’est-à-dire la note totale pour les quatre critères d’attribution),

seront prises en compte en vue d’un financement de l’Union. Les candidatures dont la note est inférieure à ces seuils seront rejetées.

5.   Budget

Le budget total disponible pour le cofinancement des projets dans le cadre du présent appel à propositions s’élève à 8 000 000 EUR.

La contribution financière de l’Union ne peut excéder 75 % des coûts totaux éligibles des projets.

La subvention maximale par projet s’élève à 500 000 EUR.

L’Agence se réserve le droit de ne pas distribuer tous les fonds disponibles pour le présent appel.

6.   Date limite de dépôt des candidatures

Les candidatures doivent être soumises au plus tard le 14 mars 2017, à 12 heures (midi) HEC.

Les candidats sont invités à lire attentivement toutes les informations concernant l’appel à propositions et la procédure de soumission, et à utiliser les documents qui font partie de la candidature (dossier de candidature) à l’adresse suivante: https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/funding/forward-looking-cooperation-projects-2017-eacea412016_en

Le formulaire de candidature est disponible sur l’internet, à l’adresse suivante: https://eacea.ec.europa.eu/PPMT/

Le dossier de candidature complet doit être soumis en ligne par transmission du formulaire électronique correct, dûment complété et contenant toutes les annexes pertinentes et applicables ainsi que les pièces justificatives requises.

Les formulaires de candidature qui ne contiennent pas toutes les informations requises et qui ne sont pas soumis en ligne dans les délais ne seront pas pris en compte.

7.   Informations complémentaires

Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide à l’intention des candidats.

Le guide à l’intention des candidats et le dossier de candidature sont disponibles sur le site internet suivant: https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/funding/forward-looking-cooperation-projects-2017-eacea412016_en

Coordonnées de contact par courriel: EACEA-Policy-Support@ec.europa.eu

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(1)  JO C 417 du 15.12.2015, p. 25.

(2)  Voir chapitres 7, 8 et 9 du guide à l’intention des candidats.

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Office européen de sélection du personnel (EPSO)

| 15.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 467/21 |
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15.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 467/21

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL

(2016/C 467/08)

L’Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise le concours général suivant:

| | EPSO/AST/139/16 — ASSISTANTS (AST 3)






  1. | FINANCES |
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EPSO/AST/139/16 — ASSISTANTS (AST 3)

1.

FINANCES

| 2. | RESSOURCES HUMAINES |
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2.

RESSOURCES HUMAINES

L’avis de concours est publié en 24 langues, au
  Journal officiel de l’Union européenne C 467 A du 15 décembre 2016.

Des informations complémentaires se trouvent sur le site web d’EPSO: http://blogs.ec.europa.eu/eu-careers.info/fr/.

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PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

| 15.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 467/22 |
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15.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 467/22

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ARRÊT DE LA COUR

du 2 octobre 2015

dans l’affaire E-7/15

Autorité de surveillance AELE contre Royaume de Norvège

(Manquement d’un État de l’AELE à ses obligations — Directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe — Valeurs limites pour certains polluants dans l’air ambiant — Plan relatif à la qualité de l’air)

(2016/C 467/09)

Dans l’affaire E-7/15, Autorité de surveillance AELE contre Royaume de Norvège — DEMANDE de déclaration selon laquelle le Royaume de Norvège a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’acte visé au point 14c de l’annexe XX de l’accord sur l’Espace économique européen (directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe), en dépassant de diverses façons les valeurs limites pour l’anhydride sulfureux (SO2), les particules (PM10) et le dioxyde d’azote (NO2) dans l’air ambiant dans certaines zones de Norvège pendant la période allant de 2008 à 2012 et en manquant à l’obligation portant sur les plans relatifs à la qualité de l’air établie dans ledit acte, la Cour, composée de MM. Carl Baudenbacher, président (juge-rapporteur), Per Christiansen et Páll Hreinsson, juges, a rendu, le 2 octobre 2015, un arrêt dont le dispositif est le suivant:

La Cour:

| 1. | Déclare:






  i) | en dépassant de diverses façons les valeurs limites pour l’anhydride sulfureux (SO2) et les particules (PM10) dans l’air ambiant visées aux articles 3 et 5 de la directive 1999/30/CE, devenus l’article 13 de la directive 2008/50/CE, dans les zones NO3, NO4 et NO6, pendant la période allant de 2009 à 2012; |
| --- | --- | --- |

1.

Déclare:

i)

en dépassant de diverses façons les valeurs limites pour l’anhydride sulfureux (SO2) et les particules (PM10) dans l’air ambiant visées aux articles 3 et 5 de la directive 1999/30/CE, devenus l’article 13 de la directive 2008/50/CE, dans les zones NO3, NO4 et NO6, pendant la période allant de 2009 à 2012;

| ii) | en dépassant de diverses façons les valeurs limites pour le dioxyde d’azote (NO2) dans l’air ambiant visées à l’article 4 de la directive 1999/30/CE, devenu l’article 13 de la directive 2008/50/CE, dans les zones NO1, NO3 et NO5, pendant la période allant de 2010 à 2012; et |
| --- | --- |

ii)

en dépassant de diverses façons les valeurs limites pour le dioxyde d’azote (NO2) dans l’air ambiant visées à l’article 4 de la directive 1999/30/CE, devenu l’article 13 de la directive 2008/50/CE, dans les zones NO1, NO3 et NO5, pendant la période allant de 2010 à 2012; et

| iii) | en manquant de diverses façons à l’obligation portant sur les plans relatifs à la qualité de l’air établie à l’article 8, paragraphe 3, de la directive 96/62/CE, devenu l’article 23 de la directive 2008/50/CE, en ce qui concerne les zones NO1, NO2, NO3, NO4 et NO5,
  le Royaume de Norvège a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’acte visé au point 14c de l’annexe XX de l’accord sur l’Espace économique européen (directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe). |
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iii)

en manquant de diverses façons à l’obligation portant sur les plans relatifs à la qualité de l’air établie à l’article 8, paragraphe 3, de la directive 96/62/CE, devenu l’article 23 de la directive 2008/50/CE, en ce qui concerne les zones NO1, NO2, NO3, NO4 et NO5,

le Royaume de Norvège a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’acte visé au point 14c de l’annexe XX de l’accord sur l’Espace économique européen (directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe).

| 2. | Condamne la Norvège aux dépens de l’instance. |
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2.

Condamne la Norvège aux dépens de l’instance.

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| 15.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 467/23 |
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15.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 467/23

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ARRÊT DE LA COUR

du 27 octobre 2015

dans l’affaire E-10/15

Autorité de surveillance AELE contre République d’Islande

(Manquement d’un État EEE/AELE à ses obligations — Non-transposition — Directive 2009/126/CE concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service)

(2016/C 467/10)

Dans l’affaire E-10/15, Autorité de surveillance AELE contre République d’Islande – RECOURS ayant pour objet de faire constater qu’en n’ayant pas pris, dans le délai prescrit, les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l’acte visé au point 21au du chapitre III de l’annexe XX de l’accord sur l’Espace économique européen (directive 2009/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service), tel qu’adapté à l’accord par le protocole 1 de celui-ci, l’Islande a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu dudit acte et de l’article 7 de l’accord, la Cour, composée de MM. Carl Baudenbacher, président, Per Christiansen (juge-rapporteur) et Páll Hreinsson, juges, a rendu, le 27 octobre 2015, un arrêt dont le dispositif est le suivant:

La Cour déclare et arrête:

| 1. | en n’ayant pas pris, dans le délai prescrit, les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l’acte visé au point 21au du chapitre III de l’annexe XX de l’accord sur l’Espace économique européen (directive 2009/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service), tel qu’adapté à l’accord par le protocole 1 de celui-ci, l’Islande a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu dudit acte et de l’article 7 de l’accord; |
| --- | --- |

1.

en n’ayant pas pris, dans le délai prescrit, les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l’acte visé au point 21au du chapitre III de l’annexe XX de l’accord sur l’Espace économique européen (directive 2009/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service), tel qu’adapté à l’accord par le protocole 1 de celui-ci, l’Islande a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu dudit acte et de l’article 7 de l’accord;

| 2. | la République d’Islande est condamnée aux dépens de l’instance. |
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2.

la République d’Islande est condamnée aux dépens de l’instance.

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| 15.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 467/24 |
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15.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 467/24

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ARRÊT DE LA COUR

du 27 octobre 2015

dans l’affaire E-11/15

Autorité de surveillance AELE contre République d’Islande

(Manquement d’une partie contractante à ses obligations — Non-transposition — Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs)

(2016/C 467/11)

Dans l’affaire E-11/15, Autorité de surveillance AELE contre République d’Islande — RECOURS ayant pour objet de faire constater qu’en n’ayant pas pris, dans le délai prescrit, les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l’acte visé aux points 7a, 7e et 7i de l’annexe XIX de l’accord sur l’Espace économique européen (directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil), tel qu’adapté à l’accord par le protocole 1 de celui-ci, l’Islande a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu dudit acte et de l’article 7 de l’accord, la Cour, composée de MM. Carl Baudenbacher, président, Per Christiansen (juge-rapporteur) et Páll Hreinsson, juges, a rendu, le 27 octobre 2015, un arrêt dont le dispositif est le suivant:

La Cour déclare et arrête:

| 1. | en n’ayant pas pris, dans le délai prescrit, les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l’acte visé aux points 7a, 7e et 7i de l’annexe XIX de l’accord sur l’Espace économique européen (directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil), tel qu’adapté à l’accord par le protocole 1 de celui-ci, l’Islande a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu dudit acte et de l’article 7 de l’accord, |
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1.

en n’ayant pas pris, dans le délai prescrit, les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l’acte visé aux points 7a, 7e et 7i de l’annexe XIX de l’accord sur l’Espace économique européen (directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil), tel qu’adapté à l’accord par le protocole 1 de celui-ci, l’Islande a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu dudit acte et de l’article 7 de l’accord,

| 2. | la République d’Islande est condamnée aux dépens de l’instance. |
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2.

la République d’Islande est condamnée aux dépens de l’instance.

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| 15.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 467/25 |
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15.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 467/25

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Recours introduit le 20 septembre 2016 par Marine Harvest ASA contre l’Autorité de surveillance AELE

(Affaire E-12/16)

(2016/C 467/12)

Le 20 septembre 2016, Marine Harvest ASA, représentée par Torben Foss, avocat, et Kjetil Raknerud, avocat, Advokatfirmaet PricewaterhouseCoopers AS, Sandviksbodene 2A, P.O. Box 3984 Sandviken, NO-5835 Bergen, a introduit un recours contre l’Autorité de surveillance AELE devant la Cour AELE.

La requérante demande qu’il plaise à la Cour AELE:

| 1. | annuler la décision de l’Autorité de surveillance AELE dans l’affaire no 79116 du 27 juillet 2016, en ce qu’elle est fondée sur une interprétation erronée des sources de lois pertinentes; |
| --- | --- |

1.

annuler la décision de l’Autorité de surveillance AELE dans l’affaire no 79116 du 27 juillet 2016, en ce qu’elle est fondée sur une interprétation erronée des sources de lois pertinentes;

| 2. | obliger l’Autorité de surveillance AELE à examiner les demandes présentées par la requérante dans la plainte formelle déposée le 2 mai 2016, au motif qu’en vertu de l’article 4, paragraphe 1, du protocole 9 de l’accord EEE, ladite Autorité a le pouvoir et l’obligation de contrôler les aides d’État dans le secteur de la pêche; |
| --- | --- |

2.

obliger l’Autorité de surveillance AELE à examiner les demandes présentées par la requérante dans la plainte formelle déposée le 2 mai 2016, au motif qu’en vertu de l’article 4, paragraphe 1, du protocole 9 de l’accord EEE, ladite Autorité a le pouvoir et l’obligation de contrôler les aides d’État dans le secteur de la pêche;

| 3. | condamner l’Autorité de surveillance AELE aux dépens de l’instance. |
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3.

condamner l’Autorité de surveillance AELE aux dépens de l’instance.

Contexte factuel et juridique et moyens de droit invoqués

| — | La requérante demande l’annulation de la décision de l’Autorité de surveillance AELE dans l’affaire no 79116 du 27 juillet 2016. |
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—

La requérante demande l’annulation de la décision de l’Autorité de surveillance AELE dans l’affaire no 79116 du 27 juillet 2016.

| — | Marine Harvest prétend que l’Autorité de surveillance AELE dispose de la compétence nécessaire pour examiner si des aides à la production et à la commercialisation de produits de la pêche et de l’aquaculture sont compatibles avec l’accord EEE et pour procéder à leur examen conformément à l’article 62 de l’accord EEE (voir le protocole 26 de l’accord EEE); elle affirme également que l’Autorité de surveillance AELE est tenue de procéder à ce contrôle en vertu du même article. |
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—

Marine Harvest prétend que l’Autorité de surveillance AELE dispose de la compétence nécessaire pour examiner si des aides à la production et à la commercialisation de produits de la pêche et de l’aquaculture sont compatibles avec l’accord EEE et pour procéder à leur examen conformément à l’article 62 de l’accord EEE (voir le protocole 26 de l’accord EEE); elle affirme également que l’Autorité de surveillance AELE est tenue de procéder à ce contrôle en vertu du même article.

| — | Un point essentiel à cet égard est l’interprétation du protocole 26 de l’accord EEE, qui établit les compétences de l’Autorité de surveillance AELE, mais ne mentionne pas spécifiquement les secteurs de la pêche et de l’aquaculture. Selon la décision de l’Autorité de surveillance AELE, la liste susmentionnée devrait être considérée comme exhaustive. |
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—

Un point essentiel à cet égard est l’interprétation du protocole 26 de l’accord EEE, qui établit les compétences de l’Autorité de surveillance AELE, mais ne mentionne pas spécifiquement les secteurs de la pêche et de l’aquaculture. Selon la décision de l’Autorité de surveillance AELE, la liste susmentionnée devrait être considérée comme exhaustive.

| — | La requérante estime que cette interprétation introduit une nuance dans le protocole 26 qui n’est pas confirmée par les objectifs et les dispositions de base de l’accord, que le protocole lui-même énumère. |
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La requérante estime que cette interprétation introduit une nuance dans le protocole 26 qui n’est pas confirmée par les objectifs et les dispositions de base de l’accord, que le protocole lui-même énumère.

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| 15.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 467/26 |
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15.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 467/26

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Recours introduit le 26 septembre 2016 par l’Autorité de surveillance AELE contre l’Islande

(Affaire E-13/16)

(2016/C 467/13)

Le 26 septembre 2016, l’Autorité de surveillance AELE, représentée par M. Carsten Zatschler, Mme Auður Ýr Steinarsdóttir et M. Øyvind Bø, en qualité d’agents, Rue Belliard 35, B-1040 Bruxelles, a introduit un recours contre l’Islande devant la Cour AELE.

L’Autorité de surveillance AELE demande à ce qu’il plaise à la Cour AELE:

| 1. | déclarer qu’en ne mettant pas en place les contrôles techniques routiers exigés par l’article 3, paragraphe 1, de l’acte mentionné au point 17h du chapitre II de l’annexe XIII de l’accord sur l’Espace économique européen (directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2000 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté), l’Islande a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu dudit acte; |
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1.

déclarer qu’en ne mettant pas en place les contrôles techniques routiers exigés par l’article 3, paragraphe 1, de l’acte mentionné au point 17h du chapitre II de l’annexe XIII de l’accord sur l’Espace économique européen (directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2000 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté), l’Islande a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu dudit acte;

| 2. | condamner l’Islande aux dépens de l’instance. |
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2.

condamner l’Islande aux dépens de l’instance.

Contexte factuel et juridique et moyens de droit invoqués

| — | Le recours porte sur le fait que l’Islande ne s’est pas conformée, au plus tard le 16 septembre 2014, à l’avis motivé qui lui a été adressé par l’Autorité de surveillance AELE le 16 juillet 2014, au sujet du non-respect des obligations qui lui incombent en vertu de l’acte mentionné au point 17h du chapitre II de l’annexe XIII de l’accord sur l’Espace économique européen (directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2000 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté), à savoir mettre en place les contrôles techniques routiers exigés par l’article 3, paragraphe 1, dudit acte. |
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Le recours porte sur le fait que l’Islande ne s’est pas conformée, au plus tard le 16 septembre 2014, à l’avis motivé qui lui a été adressé par l’Autorité de surveillance AELE le 16 juillet 2014, au sujet du non-respect des obligations qui lui incombent en vertu de l’acte mentionné au point 17h du chapitre II de l’annexe XIII de l’accord sur l’Espace économique européen (directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2000 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté), à savoir mettre en place les contrôles techniques routiers exigés par l’article 3, paragraphe 1, dudit acte.

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| 15.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 467/27 |
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15.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 467/27

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Recours introduit le 26 septembre 2016 par l’Autorité de surveillance AELE contre l’Islande

(Affaire E-14/16)

(2016/C 467/14)

Le 26 septembre 2016, l’Autorité de surveillance AELE, représentée par M. Carsten Zatschler, Mme Auður Ýr Steinarsdóttir et M. Øyvind Bø, en qualité d’agents, Rue Belliard 35, B-1040 Bruxelles, a introduit un recours contre l’Islande devant la Cour AELE.

L’Autorité de surveillance AELE demande à ce qu’il plaise à la Cour AELE:

| 1. | déclarer






  i) | qu’en n’assurant pas qu’une proportion représentative des transports routiers de marchandises dangereuses est soumise à des contrôles, comme l’exige l’article 3, paragraphe 1, de l’acte visé au point 17d du chapitre II de l’annexe XIII de l’accord EEE (directive 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route), tel qu’adapté à l’accord par le protocole 1 de celui-ci; |
| --- | --- | --- |

1.

déclarer

i)

qu’en n’assurant pas qu’une proportion représentative des transports routiers de marchandises dangereuses est soumise à des contrôles, comme l’exige l’article 3, paragraphe 1, de l’acte visé au point 17d du chapitre II de l’annexe XIII de l’accord EEE (directive 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route), tel qu’adapté à l’accord par le protocole 1 de celui-ci;

| ii) | qu’en n’utilisant pas, pour effectuer ces contrôles, la liste de contrôle figurant à l’annexe I dudit acte, comme l’exige l’article 4, paragraphe 1, de celui-ci; |
| --- | --- |

ii)

qu’en n’utilisant pas, pour effectuer ces contrôles, la liste de contrôle figurant à l’annexe I dudit acte, comme l’exige l’article 4, paragraphe 1, de celui-ci;

| iii) | qu’en n’assurant pas que ces contrôles sont effectués par sondage et qu’ils couvrent dans toute la mesure du possible une partie étendue du réseau routier, comme l’exige l’article 4, paragraphe 2, dudit acte; |
| --- | --- |

iii)

qu’en n’assurant pas que ces contrôles sont effectués par sondage et qu’ils couvrent dans toute la mesure du possible une partie étendue du réseau routier, comme l’exige l’article 4, paragraphe 2, dudit acte;

| iv) | qu’en n’assurant pas que les endroits choisis pour les contrôles permettent la mise en conformité des véhicules trouvés en infraction ou, lorsque l’autorité qui effectue le contrôle le juge approprié, leur immobilisation, sur place ou à un endroit désigné à cet effet par ladite autorité, sans que cela constitue un danger pour la sécurité, comme l’exige l’article 4, paragraphe 3, dudit acte; |
| --- | --- |

iv)

qu’en n’assurant pas que les endroits choisis pour les contrôles permettent la mise en conformité des véhicules trouvés en infraction ou, lorsque l’autorité qui effectue le contrôle le juge approprié, leur immobilisation, sur place ou à un endroit désigné à cet effet par ladite autorité, sans que cela constitue un danger pour la sécurité, comme l’exige l’article 4, paragraphe 3, dudit acte;

| v) | qu’en n’assurant pas que, le cas échéant, et à condition que cela ne constitue pas un danger pour la sécurité, des prises d’échantillons des produits transportés peuvent être effectuées en vue de leur examen par des laboratoires reconnus par l’autorité compétente, comme l’exige l’article 4, paragraphe 4, dudit acte; |
| --- | --- |

v)

qu’en n’assurant pas que, le cas échéant, et à condition que cela ne constitue pas un danger pour la sécurité, des prises d’échantillons des produits transportés peuvent être effectuées en vue de leur examen par des laboratoires reconnus par l’autorité compétente, comme l’exige l’article 4, paragraphe 4, dudit acte;

| vi) | qu’en n’assurant pas que les contrôles ne dépassent pas un temps raisonnable, comme l’exige l’article 4, paragraphe 5, dudit acte; |
| --- | --- |

vi)

qu’en n’assurant pas que les contrôles ne dépassent pas un temps raisonnable, comme l’exige l’article 4, paragraphe 5, dudit acte;

| vii) | qu’en n’assurant pas que, lorsqu’une ou plusieurs infractions ont été constatées au cours de transports de marchandises dangereuses par route, les véhicules concernés peuvent être immobilisés, sur place ou à un endroit désigné à cet effet par les autorités de contrôle, et obligés de se mettre en conformité avant de poursuivre leur voyage, ou faire l’objet d’autres mesures appropriées en fonction des circonstances ou des impératifs de sécurité, comme l’exige l’article 5 dudit acte; |
| --- | --- |

vii)

qu’en n’assurant pas que, lorsqu’une ou plusieurs infractions ont été constatées au cours de transports de marchandises dangereuses par route, les véhicules concernés peuvent être immobilisés, sur place ou à un endroit désigné à cet effet par les autorités de contrôle, et obligés de se mettre en conformité avant de poursuivre leur voyage, ou faire l’objet d’autres mesures appropriées en fonction des circonstances ou des impératifs de sécurité, comme l’exige l’article 5 dudit acte;

| viii) | qu’en n’assurant pas que des contrôles peuvent également être effectués dans les entreprises, comme l’exige l’article 6, paragraphe 1, dudit acte; et |
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viii)

qu’en n’assurant pas que des contrôles peuvent également être effectués dans les entreprises, comme l’exige l’article 6, paragraphe 1, dudit acte; et

| ix) | qu’en n’adressant pas à l’Autorité de surveillance AELE un rapport annuel, comme l’exige l’article 9, paragraphe 1, dudit acte, |
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ix)

qu’en n’adressant pas à l’Autorité de surveillance AELE un rapport annuel, comme l’exige l’article 9, paragraphe 1, dudit acte,

l’Islande a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu dudit acte;

| 2. | condamner l’Islande aux dépens de l’instance. |
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2.

condamner l’Islande aux dépens de l’instance.

Contexte factuel et juridique et moyens de droit invoqués

| — | Le recours porte sur le fait que l’Islande ne s’est pas conformée, au plus tard le 16 novembre 2015, à l’avis motivé qui lui a été adressé par l’Autorité de surveillance AELE le 16 septembre 2015, au sujet du non-respect des obligations qui lui incombent en vertu de l’acte mentionné au point 17d du chapitre II de l’annexe XIII de l’accord sur l’Espace économique européen (directive 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route), tel qu’adapté à l’accord par le protocole 1 de celui-ci. |
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—

Le recours porte sur le fait que l’Islande ne s’est pas conformée, au plus tard le 16 novembre 2015, à l’avis motivé qui lui a été adressé par l’Autorité de surveillance AELE le 16 septembre 2015, au sujet du non-respect des obligations qui lui incombent en vertu de l’acte mentionné au point 17d du chapitre II de l’annexe XIII de l’accord sur l’Espace économique européen (directive 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route), tel qu’adapté à l’accord par le protocole 1 de celui-ci.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 15.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 467/28 |
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15.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 467/28

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8204 — Barloworld South Africa/BayWa/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 467/15)

| 1. | Le 8 décembre 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Barloworld South Africa Proprietary Limited («Barloworld», Afrique du Sud) et BayWa Aktiengesellschaft («BayWa», Allemagne) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun des activités de mécanisation agricole et de manutention de Barloworld en Afrique du Sud par achat d’actions. |
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1.

Le 8 décembre 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Barloworld South Africa Proprietary Limited («Barloworld», Afrique du Sud) et BayWa Aktiengesellschaft («BayWa», Allemagne) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun des activités de mécanisation agricole et de manutention de Barloworld en Afrique du Sud par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | BayWa: négoce de ressources agricoles telles que semences, engrais et matériel de protection des cultures et de mécanisation agricole. L’entreprise distribue des équipements agricoles en Autriche, en Allemagne et aux Pays-Bas. Elle est aussi présente sur le marché des matériaux de construction et dans le secteur de l’énergie, notamment des énergies renouvelables, en Autriche et en Allemagne, |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

BayWa: négoce de ressources agricoles telles que semences, engrais et matériel de protection des cultures et de mécanisation agricole. L’entreprise distribue des équipements agricoles en Autriche, en Allemagne et aux Pays-Bas. Elle est aussi présente sur le marché des matériaux de construction et dans le secteur de l’énergie, notamment des énergies renouvelables, en Autriche et en Allemagne,

| — | Barloworld: distribution de marques internationales de pointe dans les domaines des équipements et des services de manutention (terrassement, systèmes électriques, manutention et équipements agricoles) ainsi que des services automobiles et logistiques (services de location de voitures, entreposage, etc.), |
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—

Barloworld: distribution de marques internationales de pointe dans les domaines des équipements et des services de manutention (terrassement, systèmes électriques, manutention et équipements agricoles) ainsi que des services automobiles et logistiques (services de location de voitures, entreposage, etc.),

| — | l’entreprise commune intégrera les activités de mécanisation agricole et de manutention de Barloworld en Afrique du Sud et sera contrôlée conjointement par Barloworld et BayWa. |
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—

l’entreprise commune intégrera les activités de mécanisation agricole et de manutention de Barloworld en Afrique du Sud et sera contrôlée conjointement par Barloworld et BayWa.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8204 — Barloworld South Africa/BayWa/JV, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8204 — Barloworld South Africa/BayWa/JV, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 15.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 467/29 |
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15.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 467/29

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8325 — KKR/Hilding Anders)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 467/16)

| 1. | Le 8 décembre 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise KKR & Co. L.P. («KKR», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de Hilding Anders Holdings 3 AB («Hilding Anders» Suède) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 8 décembre 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise KKR & Co. L.P. («KKR», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de Hilding Anders Holdings 3 AB («Hilding Anders» Suède) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   KKR: gestion d’actifs dans le monde entier et prestation de services de conseil financier.
  —   Hilding Anders: conception, fabrication et vente de lits, matelas et produits connexes. |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   KKR: gestion d’actifs dans le monde entier et prestation de services de conseil financier.

—   Hilding Anders: conception, fabrication et vente de lits, matelas et produits connexes.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8325 — KKR/Hilding Anders, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8325 — KKR/Hilding Anders, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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