# Journal officiel C 421/2016

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 421 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 59e année16 novembre 2016 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 421

Édition de langue française

Communications et informations

59e année16 novembre 2016

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 421/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8250 — Ardian/Weber Automotive) (
  1
  ) | 1 |
| 2016/C 421/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7963 — ADM/Wilmar/Olenex JV) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 421/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8250 — Ardian/Weber Automotive) (
  1
  )

1

1

2016/C 421/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7963 — ADM/Wilmar/Olenex JV) (
  1
  )

1

1

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2016/C 421/03 | Décision du Conseil du 14 novembre 2016 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la France et l’Italie | 2 |
| 2016/C 421/04 | Décision du Conseil du 14 novembre 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Grèce | 4 |
| | Commission européenne |
| 2016/C 421/05 | Taux de change de l'euro | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2016/C 421/03

Décision du Conseil du 14 novembre 2016 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la France et l’Italie

2

2016/C 421/04

Décision du Conseil du 14 novembre 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Grèce

4

Commission européenne

2016/C 421/05

Taux de change de l'euro

6

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 421/06 | Notification préalable d’une concentration [Affaire M.8202 — Nidec/Emerson Electric (Leroy-Somer and Control Techniques divisions)] — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 7 |
| 2016/C 421/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8256 — NEC Corporation/Sumitomo Mitsui Banking Corporation/brees Corporation) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 8 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2016/C 421/06

Notification préalable d’une concentration [Affaire M.8202 — Nidec/Emerson Electric (Leroy-Somer and Control Techniques divisions)] — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

7

2016/C 421/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8256 — NEC Corporation/Sumitomo Mitsui Banking Corporation/brees Corporation) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

8

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 16.11.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 421/1 |
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16.11.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 421/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8250 — Ardian/Weber Automotive)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 421/01)

Le 10 novembre 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8250. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8250.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 16.11.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 421/1 |
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16.11.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 421/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7963 — ADM/Wilmar/Olenex JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 421/02)

Le 8 septembre 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M7963. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M7963.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 16.11.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 421/2 |
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16.11.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 421/2

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DÉCISION DU CONSEIL

du 14 novembre 2016

portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la France et l’Italie

(2016/C 421/03)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la décision du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la création d’un comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (1), et notamment son article 3,

vu la liste des candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par sa décision du 24 février 2016 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 29 février 2016 au 28 février 2019. |
| --- | --- |

(1)

Par sa décision du 24 février 2016 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 29 février 2016 au 28 février 2019.

| (2) | Les gouvernements de France et d’Italie ont présenté de nouvelles candidatures pour plusieurs sièges à pourvoir, |
| --- | --- |

(2)

Les gouvernements de France et d’Italie ont présenté de nouvelles candidatures pour plusieurs sièges à pourvoir,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période expirant le 28 février 2019:

I.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS

| Pays | Membres titulaires | Membres suppléants |
| --- | --- | --- |
| France | M. Abderrafik ZAIGOUCHE | Mme Edina LAMOUREUX
  M. Jean-Paul ZERBIB |
| Italie | Mme Silvana CAPPUCCIO | Mme Cinzia FRASCHERI
  M. Marco LUPI |

Pays

Membres titulaires

Membres suppléants

France

M. Abderrafik ZAIGOUCHE

Mme Edina LAMOUREUX

M. Jean-Paul ZERBIB

Italie

Mme Silvana CAPPUCCIO

Mme Cinzia FRASCHERI

M. Marco LUPI

II.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS

| Pays | Membres titulaires | Membres suppléants |
| --- | --- | --- |
| France | Mme Nathalie BUET | M. Patrick LÉVY
  M. Franck GAMBELLI |
| Italie | Mme Fabiola LEUZZI | M. Giorgio RUSSOMANNO
  M. Pier Paolo MASCIOCCHI |

Pays

Membres titulaires

Membres suppléants

France

Mme Nathalie BUET

M. Patrick LÉVY

M. Franck GAMBELLI

Italie

Mme Fabiola LEUZZI

M. Giorgio RUSSOMANNO

M. Pier Paolo MASCIOCCHI

Article 2

Le Conseil nommera ultérieurement les membres titulaires et suppléants qui ne sont pas encore désignés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2016.

Par le Conseil

Le président

G. MATEČNÁ

---

(1)  JO C 218 du 13.9.2003, p. 1.

1

(2)  Décision du Conseil du 24 février 2016 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (JO C 79 du 1.3.2016, p. 1).

2

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| 16.11.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 421/4 |
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16.11.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 421/4

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DÉCISION DU CONSEIL

du 14 novembre 2016

portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Grèce

(2016/C 421/04)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union (1), et notamment ses articles 23 et 24,

vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par sa décision du 20 septembre 2016 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs, pour la période allant du 25 septembre 2016 au 24 septembre 2018. |
| --- | --- |

(1)

Par sa décision du 20 septembre 2016 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs, pour la période allant du 25 septembre 2016 au 24 septembre 2018.

| (2) | Le gouvernement de la Grèce a présenté de nouvelles candidatures pour plusieurs sièges à pourvoir, |
| --- | --- |

(2)

Le gouvernement de la Grèce a présenté de nouvelles candidatures pour plusieurs sièges à pourvoir,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période allant du 25 septembre 2016 au 24 septembre 2018:

I.   REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT

| Pays | Membres titulaires | Membres suppléants |
| --- | --- | --- |
| Grèce | M. Georgios NERANTZIS
  Mme Panagiota STAMATIOU | Mme Christina LEVENTAKOU |

Pays

Membres titulaires

Membres suppléants

Grèce

M. Georgios NERANTZIS

Mme Panagiota STAMATIOU

Mme Christina LEVENTAKOU

II.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS

| Pays | Membres titulaires | Membres suppléants |
| --- | --- | --- |
| Grèce | M. Efthymios KATSIKAS
  M. Athanasios VASILOPOULOS | M. Themistoklis GRIGORIADIS |

Pays

Membres titulaires

Membres suppléants

Grèce

M. Efthymios KATSIKAS

M. Athanasios VASILOPOULOS

M. Themistoklis GRIGORIADIS

III.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS

| Pays | Membres titulaires | Membres suppléants |
| --- | --- | --- |
| Grèce | Mme Rena BARDANI
  Mme Evangelia ARANITOU | M. Nikolaos ZOITOS |

Pays

Membres titulaires

Membres suppléants

Grèce

Mme Rena BARDANI

Mme Evangelia ARANITOU

M. Nikolaos ZOITOS

Article 2

Le Conseil nommera ultérieurement les membres titulaires et suppléants qui ne sont pas encore désignés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2016.

Par le Conseil

Le président

G. MATEČNÁ

---

(1)  JO L 141 du 27.5.2011, p. 1.

1

(2)  Décision du Conseil du 20 septembre 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs (JO C 348 du 23.9.2016, p. 3).

2

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Commission européenne

| 16.11.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 421/6 |
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16.11.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 421/6

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Taux de change de l'euro (1)

15 novembre 2016

(2016/C 421/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0765 |
| JPY | yen japonais | 116,55 |
| DKK | couronne danoise | 7,4434 |
| GBP | livre sterling | 0,86638 |
| SEK | couronne suédoise | 9,8510 |
| CHF | franc suisse | 1,0758 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,0848 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,030 |
| HUF | forint hongrois | 309,97 |
| PLN | zloty polonais | 4,4245 |
| RON | leu roumain | 4,5140 |
| TRY | livre turque | 3,5307 |
| AUD | dollar australien | 1,4240 |
| CAD | dollar canadien | 1,4560 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,3504 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5144 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5202 |
| KRW | won sud-coréen | 1 255,15 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,2680 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,3816 |
| HRK | kuna croate | 7,5158 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 391,32 |
| MYR | ringgit malais | 4,6604 |
| PHP | peso philippin | 52,888 |
| RUB | rouble russe | 70,2005 |
| THB | baht thaïlandais | 38,103 |
| BRL | real brésilien | 3,7006 |
| MXN | peso mexicain | 22,0328 |
| INR | roupie indienne | 72,9385 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0765

JPY

yen japonais

116,55

DKK

couronne danoise

7,4434

GBP

livre sterling

0,86638

SEK

couronne suédoise

9,8510

CHF

franc suisse

1,0758

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,0848

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,030

HUF

forint hongrois

309,97

PLN

zloty polonais

4,4245

RON

leu roumain

4,5140

TRY

livre turque

3,5307

AUD

dollar australien

1,4240

CAD

dollar canadien

1,4560

HKD

dollar de Hong Kong

8,3504

NZD

dollar néo-zélandais

1,5144

SGD

dollar de Singapour

1,5202

KRW

won sud-coréen

1 255,15

ZAR

rand sud-africain

15,2680

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,3816

HRK

kuna croate

7,5158

IDR

rupiah indonésienne

14 391,32

MYR

ringgit malais

4,6604

PHP

peso philippin

52,888

RUB

rouble russe

70,2005

THB

baht thaïlandais

38,103

BRL

real brésilien

3,7006

MXN

peso mexicain

22,0328

INR

roupie indienne

72,9385

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 16.11.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 421/7 |
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16.11.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 421/7

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Notification préalable d’une concentration

[Affaire M.8202 — Nidec/Emerson Electric (Leroy-Somer and Control Techniques divisions)]

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 421/06)

| 1. | Le 8 novembre 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Nidec Corporation («Nidec», Japon) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle d’une partie des branches moteurs, systèmes d’entraînement et production d’électricité d’Emerson Electric Co. («Emerson», États-Unis) par achat d’actions et d’actifs. |
| --- | --- |

1.

Le 8 novembre 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Nidec Corporation («Nidec», Japon) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle d’une partie des branches moteurs, systèmes d’entraînement et production d’électricité d’Emerson Electric Co. («Emerson», États-Unis) par achat d’actions et d’actifs.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Nidec: fabrication et vente de moteurs, de machines, de pièces électroniques et optiques et d’autres produits,
  —   branches moteurs, systèmes d’entraînement et production d’électricité d’Emerson: fabrication et vente de moteurs, de systèmes d’entraînement et de solutions pour la production d’électricité sous les marques Leroy-Somer Electric Power Generation, Leroy-Somer Motors & Drives, Control Techniques et Kato Engineering. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Nidec: fabrication et vente de moteurs, de machines, de pièces électroniques et optiques et d’autres produits,

—   branches moteurs, systèmes d’entraînement et production d’électricité d’Emerson: fabrication et vente de moteurs, de systèmes d’entraînement et de solutions pour la production d’électricité sous les marques Leroy-Somer Electric Power Generation, Leroy-Somer Motors & Drives, Control Techniques et Kato Engineering.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées à la Commission par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8202 — Nidec/Emerson Electric (Leroy-Somer and Control Techniques divisions), à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées à la Commission par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8202 — Nidec/Emerson Electric (Leroy-Somer and Control Techniques divisions), à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 16.11.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 421/8 |
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16.11.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 421/8

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8256 — NEC Corporation/Sumitomo Mitsui Banking Corporation/brees Corporation)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 421/07)

| 1. | Le 8 novembre 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise NEC Corporation, société mère ultime du groupe NEC («NEC», Japon), et l’entreprise Sumitomo Mitsui Banking Corporation («SMBC», Japon), qui appartient à Sumitomo Mitsui Financial Group Inc., acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise brees Corporation («brees», Japon), entreprise commune de plein exercice, par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 8 novembre 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise NEC Corporation, société mère ultime du groupe NEC («NEC», Japon), et l’entreprise Sumitomo Mitsui Banking Corporation («SMBC», Japon), qui appartient à Sumitomo Mitsui Financial Group Inc., acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise brees Corporation («brees», Japon), entreprise commune de plein exercice, par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   NEC: fourniture, aux secteurs public et privé, d’équipements et de solutions informatiques tels que terminaux mobiles, équipement informatique, logiciels, technologies de réseau et de détection, dans le monde entier,
  —   SMBC: fourniture de services financiers commerciaux tels que crédits commerciaux, prêts bancaires syndiqués, financement de projets, compensation monétaire, services de gestion de trésorerie, services de garde et services liés aux valeurs mobilières, dans le monde entier,
  —   brees: fourniture de services liés aux paiements effectués dans des commerces de proximité au moyen de codes à barres mobiles, uniquement au Japon. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   NEC: fourniture, aux secteurs public et privé, d’équipements et de solutions informatiques tels que terminaux mobiles, équipement informatique, logiciels, technologies de réseau et de détection, dans le monde entier,

—   SMBC: fourniture de services financiers commerciaux tels que crédits commerciaux, prêts bancaires syndiqués, financement de projets, compensation monétaire, services de gestion de trésorerie, services de garde et services liés aux valeurs mobilières, dans le monde entier,

—   brees: fourniture de services liés aux paiements effectués dans des commerces de proximité au moyen de codes à barres mobiles, uniquement au Japon.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8256 — NEC Corporation/Sumitomo Mitsui Banking Corporation/brees Corporation, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8256 — NEC Corporation/Sumitomo Mitsui Banking Corporation/brees Corporation, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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