# Journal officiel C 444/2016

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 444 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 59e année29 novembre 2016 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 444

Édition de langue française

Communications et informations

59e année29 novembre 2016

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2016/C 444/01 | Résolution du Conseil concernant un manuel actualisé assorti de recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matchs de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre (manuel de l'Union européenne concernant les matchs de football) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2016/C 444/01

Résolution du Conseil concernant un manuel actualisé assorti de recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matchs de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre (manuel de l'Union européenne concernant les matchs de football)

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 29.11.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 444/1 |
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29.11.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 444/1

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Résolution du Conseil concernant un manuel actualisé assorti de recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matchs de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre («manuel de l'Union européenne concernant les matchs de football»)

(2016/C 444/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'objectif de l'Union européenne est, entre autres, d'offrir aux citoyens un niveau élevé de protection dans un espace de liberté, de sécurité et de justice, en élaborant une action en commun entre les États membres dans le domaine de la coopération policière comme prévu au titre V du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. |
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(1)

L'objectif de l'Union européenne est, entre autres, d'offrir aux citoyens un niveau élevé de protection dans un espace de liberté, de sécurité et de justice, en élaborant une action en commun entre les États membres dans le domaine de la coopération policière comme prévu au titre V du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

| (2) | Le 21 juin 1999, le Conseil a adopté une résolution concernant un manuel pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matchs de football internationaux (1). |
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(2)

Le 21 juin 1999, le Conseil a adopté une résolution concernant un manuel pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matchs de football internationaux (1).

| (3) | La résolution précitée a d'abord été remplacée par la résolution du Conseil du 6 décembre 2001 (2), puis par les résolutions du Conseil du 4 décembre 2006 (3) et du 3 juin 2010 (4) concernant un manuel contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matchs de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre (ci-après dénommé «manuel de l'Union européenne concernant les matchs de football»). |
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(3)

La résolution précitée a d'abord été remplacée par la résolution du Conseil du 6 décembre 2001 (2), puis par les résolutions du Conseil du 4 décembre 2006 (3) et du 3 juin 2010 (4) concernant un manuel contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matchs de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre (ci-après dénommé «manuel de l'Union européenne concernant les matchs de football»).

| (4) | La résolution actuelle suggère d'apporter des modifications au manuel pour tenir compte de l'expérience acquise récemment. |
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(4)

La résolution actuelle suggère d'apporter des modifications au manuel pour tenir compte de l'expérience acquise récemment.

| (5) | Compte tenu de l'expérience acquise récemment à l'occasion du championnat d'Europe de 2012 et de la coupe du monde de 2014, de l'évolution des bonnes pratiques en vigueur dans le cadre de ces tournois, de l'importante coopération policière mise en œuvre lors des matchs internationaux et des matchs entre clubs disputés en Europe en général et du point de vue de plus de 300 praticiens des services de police (commandants chargés des matchs, personnel des points nationaux d'information «football» et autres spécialistes du maintien de l'ordre lors de matchs de football) issus de 25 pays européens (5) qui ont participé au projet paneuropéen de formation en matière de maintien de l'ordre lors de matchs de football entre 2011 et 2014, le manuel de l'Union européenne concernant les matchs de football a été revu et actualisé. |
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(5)

Compte tenu de l'expérience acquise récemment à l'occasion du championnat d'Europe de 2012 et de la coupe du monde de 2014, de l'évolution des bonnes pratiques en vigueur dans le cadre de ces tournois, de l'importante coopération policière mise en œuvre lors des matchs internationaux et des matchs entre clubs disputés en Europe en général et du point de vue de plus de 300 praticiens des services de police (commandants chargés des matchs, personnel des points nationaux d'information «football» et autres spécialistes du maintien de l'ordre lors de matchs de football) issus de 25 pays européens (5) qui ont participé au projet paneuropéen de formation en matière de maintien de l'ordre lors de matchs de football entre 2011 et 2014, le manuel de l'Union européenne concernant les matchs de football a été revu et actualisé.

| (6) | Les modifications apportées au manuel actualisé figurant en annexe n'affectent pas les dispositions nationales en vigueur, en particulier la répartition des compétences entre les différents services et autorités des États membres concernés, ni les compétences que la Commission exerce en vertu des traités, |
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(6)

Les modifications apportées au manuel actualisé figurant en annexe n'affectent pas les dispositions nationales en vigueur, en particulier la répartition des compétences entre les différents services et autorités des États membres concernés, ni les compétences que la Commission exerce en vertu des traités,

PAR LA PRÉSENTE,

| (1) | INVITE les États membres à continuer d'approfondir la coopération policière mise en œuvre lors des matchs de football (et, le cas échéant, d'autres événements sportifs) revêtant une dimension internationale. |
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(1)

INVITE les États membres à continuer d'approfondir la coopération policière mise en œuvre lors des matchs de football (et, le cas échéant, d'autres événements sportifs) revêtant une dimension internationale.

| (2) | DEMANDE, à cette fin, que le manuel actualisé figurant à l'annexe de la présente résolution, qui fournit des exemples de méthodes de travail vivement recommandées, soit diffusé auprès des services répressifs participant à des opérations de maintien de l'ordre lors de matchs de football revêtant une dimension internationale, et appliqué par lesdits services. |
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(2)

DEMANDE, à cette fin, que le manuel actualisé figurant à l'annexe de la présente résolution, qui fournit des exemples de méthodes de travail vivement recommandées, soit diffusé auprès des services répressifs participant à des opérations de maintien de l'ordre lors de matchs de football revêtant une dimension internationale, et appliqué par lesdits services.

| (3) | DÉCLARE que, le cas échéant, les méthodes de travail recommandées peuvent s'appliquer à d'autres grands événements sportifs internationaux. |
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(3)

DÉCLARE que, le cas échéant, les méthodes de travail recommandées peuvent s'appliquer à d'autres grands événements sportifs internationaux.

| (4) | La présente résolution remplace la résolution du Conseil du 3 juin 2010. |
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(4)

La présente résolution remplace la résolution du Conseil du 3 juin 2010.

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(1)  JO C 196 du 13.7.1999, p. 1.

1

(2)  JO C 22 du 24.1.2002, p. 1.

2

(3)  JO C 322 du 29.12.2006, p. 1.

3

(4)  JO C 165 du 24.6.2010, p. 1.

4

(5)  Belgique, Bulgarie, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lituanie, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Finlande, Suède et Royaume-Uni, ainsi que Serbie, Suisse, Turquie et Ukraine.

5

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ANNEXE

Manuel contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matchs de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre («manuel de l'Union européenne concernant les matchs de football»)

Table des matières du manuel

Titre

| Objet, champ d'application et utilisation du manuel | 4 |
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| 1. | Gestion et échange des informations par la police | 5 |
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1.

| 1.1. | Introduction | 5 |
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1.1.

| 1.2. | Missions revêtant une dimension internationale | 5 |
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1.2.

| 1.3. | Échange d'informations policières | 6 |
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1.3.

| 1.3 bis. | Définitions | 6 |
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1.3 bis.

| 1.3 ter. | Types d'informations | 6 |
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1.3 ter.

| 1.3 quater. | Déroulement chronologique de l'échange d'informations | 6 |
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1.3 quater.

| 1.3 quinquies. | Échange d'informations avec les pays non membres de l'Union européenne | 7 |
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1.3 quinquies.

| 1.4. | Lutte contre le terrorisme, formes graves de criminalité et criminalité organisée | 7 |
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1.4.

| 2. | Orientations générales concernant le rôle et les tâches des points nationaux d'information «football» au niveau national | 8 |
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2.

| 3. | Coopération entre les forces de police du pays hôte et les délégations de services de police en visite | 8 |
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3.

| 3.1. | Principes de base | 8 |
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3.1.

| 3.2. | Soutien des opérations de maintien de l'ordre dans le pays hôte | 8 |
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3.2.

| 3.3. | Modalités de coopération | 9 |
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3.3.

| 3.4. | Modèles de protocoles pour les matchs occasionnels | 9 |
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3.4.

| 3.5. | Coûts et dispositions financières | 10 |
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3.5.

| 3.6. | Visites préparatoires | 10 |
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3.6.

| 3.7. | Accompagnement des délégations des services de police en visite | 11 |
| --- | --- | --- |

3.7.

| 3.8. | Composition des délégations des services de police en visite | 11 |
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3.8.

| 3.9. | Tâches essentielles de la délégation des services de police en visite | 12 |
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3.9.

| 3.10. | Langue | 13 |
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3.10.

| 3.11. | Coopération entre les services de police du pays hôte et les services de police en visite pendant l'événement | 13 |
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3.11.

| 3.12. | Utilisation de gilets d'identification | 13 |
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3.12.

| 3.13. | Accréditation | 13 |
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3.13.

| 3.14. | Tournois de football organisés dans les pays n'ayant pas de point national d'information «football» | 13 |
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3.14.

| 3.14 bis. | Accords bilatéraux | 13 |
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3.14 bis.

| 3.14 ter. | Coopération des PNIF | 14 |
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3.14 ter.

| 3.15. | Rôle d'Interpol et d'Europol | 14 |
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3.15.

| 4. | Coopération entre la police et l'organisateur | 14 |
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4.

| 5. | Coopération entre la police, les autorités judiciaires et les autorités chargées des poursuites | 15 |
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5.

| 6. | Coopération entre la police et les supporters | 16 |
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6.

| 7. | Stratégie en matière de communication et de médias | 16 |
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7.

| 7.1. | Stratégie de communication | 16 |
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7.1.

| 7.2. | Stratégie médiatique | 17 |
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7.2.

| 8. | Réunions des experts de l'Union européenne sur la sécurité et la sûreté lors des matchs de football | 17 |
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8.

| 9. | Liste des documents pertinents en matière de sécurité et de sûreté à l'occasion des événements footballistiques | 18 |
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9.

| 9.1. | Documents déjà adoptés par le Conseil de l'Union européenne | 18 |
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9.1.

| 9.2. | Documents adoptés par le Conseil de l'Europe | 18 |
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9.2.

| Appendice 1 | Protocole concernant le déploiement de délégations de services de police en visite (Prüm) | 19 |
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Appendice 1

| Appendice 2 | Protocole concernant le déploiement de délégations de services de police en visite (non Prüm) | 25 |
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Appendice 2

| Appendice 3 | Spécifications pour les gilets d'identification des membres des services de police et modèle | 30 |
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Appendice 3

| Appendice 4 | Évaluation dynamique des risques et gestion des foules | 32 |
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Appendice 4

| Appendice 5 | Classification des supporters de football | 35 |
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Appendice 5

Objet, champ d'application et utilisation du manuel

Le présent document a pour objet de renforcer la sécurité et la sûreté lors de matchs de football revêtant une dimension internationale et, en particulier, d'accroître autant que possible l'efficacité de la coopération policière internationale.

Son contenu, qui est conforme à la bonne pratique en vigueur consistant à adopter une approche interservices intégrée en matière de sécurité, de sûreté et de service dans le monde du football, peut, le cas échéant, également s'appliquer à d'autres événements sportifs revêtant une dimension internationale, si un État membre le décide.

Ce contenu s'entend sans préjudice des dispositions nationales en vigueur, notamment pour ce qui est des compétences et responsabilités des différents organismes de chaque État membre.

Bien que le présent document porte essentiellement sur la coopération policière internationale, le caractère interservices de la gestion d'un match de football (et d'autres événements sportifs) apparaît dans les références faites à l'interaction de la police avec d'autres partenaires importants, comme l'organisateur de l'événement et les parties prenantes, notamment les supporters.

La coopération policière internationale et les opérations de maintien de l'ordre lors de matchs de football doivent obéir aux principes de légalité, de proportionnalité et d'adéquation. On trouvera dans l'appendice 4 des exemples détaillés de bonnes pratiques en matière d'évaluation dynamique des risques et de gestion des foules.

S'il incombe à l'autorité compétente de l'État membre organisateur de garantir la sécurité et la sûreté lors de l'événement, il revient aux autorités des pays participants, des pays voisins et des pays de transit de lui prêter une assistance, le cas échéant.

Le présent document devrait être diffusé largement et appliqué dans chaque État membre, dans les autres pays européens et ailleurs encore afin de réduire autant que possible les risques en matière de sécurité et de sûreté et d'assurer une coopération policière internationale efficace.

CHAPITRE 1

1.   Gestion et échange des informations par la police

1.1.   Introduction

Il est essentiel d'échanger rapidement des informations précises si l'on veut améliorer la sécurité et la sûreté et prévenir la violence et les troubles liés aux matchs de football.

Conformément à la décision 2002/348/JAI du Conseil, modifiée par la décision 2007/412/JAI du 12 juin 2007, chaque État membre doit créer un point national d'information «football» (PNIF), qui fait office de point de contact central national pour l'échange d'informations pertinentes relatives aux matchs de football revêtant une dimension internationale, ainsi que pour la mise en place d'une coopération policière internationale liée aux matchs de football.

Lorsque des contacts directs ont lieu entre la police du pays organisateur et la police en visite, toutes les informations échangées devraient être simultanément partagées avec les PNIF intéressés. Ces contacts ne devraient pas porter atteinte au rôle essentiel du PNIF pour ce qui est de garantir la qualité des informations et d'en assurer la diffusion auprès des autres partenaires et autorités compétents.

Les relations entre le PNIF et les autorités nationales compétentes devraient être régies par la législation nationale applicable.

Conformément à l'article 1er, paragraphe 4, de la décision 2002/348/JAI, chaque État membre doit veiller à ce que son PNIF soit en mesure de remplir efficacement et rapidement les missions qui lui sont confiées.

| — | Afin d'être efficace, le personnel du PNIF devrait être formé et équipé pour constituer, au niveau national, une source d'expertise en ce qui concerne le maintien de l'ordre lors des matchs de football et les questions liées à la sécurité et à la sûreté. |
| --- | --- |

—

Afin d'être efficace, le personnel du PNIF devrait être formé et équipé pour constituer, au niveau national, une source d'expertise en ce qui concerne le maintien de l'ordre lors des matchs de football et les questions liées à la sécurité et à la sûreté.

1.2.   Missions revêtant une dimension internationale

Le PNIF assiste les autorités nationales compétentes. Sur la base des informations analysées et évaluées, les propositions ou recommandations nécessaires sont adressées aux autorités nationales compétentes pour les aider à élaborer une politique interservices afin de faire face aux problèmes liés au football.

Le PNIF travaille en étroite coopération avec les services de police locaux lors d'un match de football national ou international. Afin de permettre au PNIF d'apporter ce soutien le plus efficacement possible, les informations concernant l'importance de son rôle devraient être diffusées largement et comprises par tous les services chargés du maintien de l'ordre dans l'ensemble des États membres.

Chaque État membre devrait également prendre des dispositions pour créer un réseau national de membres désignés de la police locale ayant pour mission de recueillir tous les renseignements et informations concernant les événements footballistiques ayant lieu dans leur localité et de les fournir au PNIF.

Chaque PNIF doit établir, à l'intention des PNIF des autres pays, une analyse des risques actualisée (1) concernant ses propres clubs et son équipe nationale. L'analyse des risques est généralement communiquée aux autres PNIF à l'aide de formulaires disponibles sur le site web des PNIF (www.nfip.eu) (2). Il convient cependant de souligner que les risques sont variables et dépendent d'un certain nombre de facteurs. Dès lors, il y a lieu de procéder à une évaluation dynamique des risques tout au long d'un événement.

Chaque PNIF devrait avoir accès aux bases de données policières nationales concernées. L'échange d'informations à caractère personnel est soumis à la législation nationale et internationale applicable, en particulier la décision «Prüm» (3) et les accords bilatéraux et multilatéraux.

Le PNIF est tenu de faire en sorte que le contenu des informations soit soumis à un contrôle de qualité.

Tous les échanges d'informations devraient s'effectuer au moyen de formulaires appropriés, disponibles sur le site web des PNIF.

1.3.   Échange d'informations policières

1.3 bis.   
  Définitions

Dans le présent manuel, on entend par «événement» un match ou un tournoi de football déterminé, sous tous ses aspects. L'expression «police du pays hôte» sert à désigner la police du pays dans lequel se tient le match ou le tournoi. L'expression «police en visite» sert quant à elle à désigner la police du pays dont sont originaires la ou les équipes participantes.

1.3 ter.   
  Types d'informations

Une distinction peut être établie entre les informations à caractère général et les informations à caractère personnel.

a)   Informations à caractère général

Les informations à caractère général comprennent les informations stratégiques et tactiques propres à contribuer à la préparation de l'événement et aux opérations menées dans le cadre de celui-ci, afin d'identifier et de prévenir ou de réduire les risques en matière de sûreté et de sécurité, de réaliser des analyses dynamiques des risques avant l'événement et tout au long de celui-ci et de réagir de manière appropriée et proportionnée aux risques en matière de sécurité et de sûreté à mesure qu'ils apparaissent durant l'événement.

b)   Informations à caractère personnel

Dans ce contexte, il convient d'entendre par «informations à caractère personnel» les informations relatives à des individus dont la police estime qu'ils peuvent présenter un risque pour la sécurité publique dans le cadre de l'événement. Il peut s'agir d'informations concernant des individus qui, lors de précédents matchs de football, avaient de toute évidence provoqué des actes de violence ou des troubles, ou y avaient participé.

1.3 quater.   
  Déroulement chronologique de l'échange d'informations

On peut distinguer trois phases: avant, pendant et après l'événement. Ces trois phases ne doivent pas toujours être dissociées de manière stricte.

Avant l'événement:

Les besoins en informations sont communiqués par le PNIF du pays hôte au PNIF du ou des pays en visite. Ces besoins concernent notamment:

| — | une analyse des risques liés aux supporters de l'équipe en déplacement, |
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une analyse des risques liés aux supporters de l'équipe en déplacement,

| — | d'autres informations pertinentes en matière et de sécurité et de sûreté liées à l'événement, par exemple les détails concernant le voyage des supporters et d'autres menaces pour l'ordre public. |
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d'autres informations pertinentes en matière et de sécurité et de sûreté liées à l'événement, par exemple les détails concernant le voyage des supporters et d'autres menaces pour l'ordre public.

Le PNIF du ou des pays en visite répond aux besoins en informations du PNIF du pays hôte et, de sa propre initiative, fournit toutes les informations utiles à tout autre PNIF concerné.

Le PNIF du pays hôte transmet des informations relatives à la législation applicable, à la politique menée par les autorités (en matière de consommation d'alcool par exemple), à l'organisation de l'événement et aux principaux responsables de la sécurité et de la sûreté.

Toutes les informations pertinentes sont mises à la disposition des autres PNIF concernés et mises en ligne sur le site web des PNIF au moyen des formulaires appropriés.

Le PNIF du ou des pays en visite est invité à fournir rapidement des informations précises à propos des déplacements des supporters ordinaires et à risque, de l'équipe participante (en cas de menace) et de la vente de billets, ainsi que toute autre information utile.

Le PNIF du pays hôte fournit au PNIF du ou des pays en visite des informations concernant en particulier l'intégration de la délégation des services de police en visite au dispositif de maintien de l'ordre du pays hôte, ainsi que des informations destinées aux supporters en déplacement, etc.

Pendant l'événement:

Le PNIF du pays hôte peut demander confirmation des informations fournies antérieurement, y compris l'actualisation de l'analyse des risques. Si un système d'officiers de liaison a été mis en place, la demande et la réponse passent par ces derniers.

Lorsque des incidents susceptibles de revêtir une importance se produisent durant l'événement, le PNIF du pays hôte devrait en informer le PNIF du pays en visite.

Le PNIF du ou des pays en visite surveille les déplacements des supporters en visite et les lieux où ils se trouvent et, le cas échéant, fournit au PNIF du pays hôte des informations actualisées à ce sujet. Toutes les informations utiles relatives à des incidents liés à un événement survenus dans leur propre pays à l'occasion de matchs ou de tournois sont également communiquées au PNIF du pays hôte et à tout autre PNIF intéressé.

Des informations à caractère général relatives au retour éventuel des supporters, y compris ceux qui ont été expulsés et/ou refoulés, sont également communiquées aux PNIF du pays d'origine et des pays de transit concernés.

Après l'événement:

Dans un délai de cinq jours ouvrables après l'événement, le PNIF du pays hôte communique au PNIF du pays en visite (au moyen des formulaires appropriés disponibles sur le site web des PNIF) des informations:

| — | sur le comportement des supporters, de manière à permettre au PNIF du pays/du club qu'ils accompagnent et/ou de leur lieu de résidence d'actualiser leur analyse des risques, |
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sur le comportement des supporters, de manière à permettre au PNIF du pays/du club qu'ils accompagnent et/ou de leur lieu de résidence d'actualiser leur analyse des risques,

| — | sur l'utilité opérationnelle des informations fournies et sur l'appui apporté par la ou les délégations des services de police en visite, |
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—

sur l'utilité opérationnelle des informations fournies et sur l'appui apporté par la ou les délégations des services de police en visite,

| — | quant aux incidents qui se seraient produits; les informations relatives aux arrestations ou aux sanctions sont échangées conformément au droit national et international. Dans la mesure du possible, ces informations devraient comprendre:






  — | les données personnelles des contrevenants arrêtés/condamnés, |
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quant aux incidents qui se seraient produits; les informations relatives aux arrestations ou aux sanctions sont échangées conformément au droit national et international. Dans la mesure du possible, ces informations devraient comprendre:

—

les données personnelles des contrevenants arrêtés/condamnés,

| — | le nom de l'autorité répressive compétente, |
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le nom de l'autorité répressive compétente,

| — | un compte-rendu des événements (si disponible), |
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un compte-rendu des événements (si disponible),

| — | la décision judiciaire (si disponible), |
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la décision judiciaire (si disponible),

| — | les éléments de preuve disponibles (en particulier le matériel photo/vidéo montrant des contrevenants non encore identifiés parmi les supporters en déplacement). |
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les éléments de preuve disponibles (en particulier le matériel photo/vidéo montrant des contrevenants non encore identifiés parmi les supporters en déplacement).

Se fondant sur les informations communiquées par le PNIF du pays hôte et par la délégation des services de police en visite, le PNIF du pays en visite actualise ensuite son analyse générique des risques.

Les PNIF du pays hôte et du pays en visite coopèrent afin d'évaluer l'efficacité des modalités d'échange d'informations et le travail de la délégation des services de police en visite.

1.3 quinquies.   
  Échange d'informations avec les pays non membres de l'Union européenne

Les PNIF sont les intermédiaires appropriés pour l'échange d'informations avec les PNIF des pays non membres de l'Union européenne. Si un pays ne dispose pas d'un PNIF, le service chargé des questions relatives au maintien de l'ordre devrait être invité à désigner un point de contact central unique auprès de la police. Les coordonnées du point de contact devraient être communiquées aux autres PNIF et mises en ligne sur le site web des PNIF.

1.4.   Lutte contre le terrorisme, formes graves de criminalité et criminalité organisée

En ce qui concerne l'échange d'informations relatives à la lutte contre le terrorisme, aux formes graves de criminalité et à la criminalité organisée, le service de police compétent du pays hôte peut communiquer par l'intermédiaire de tout réseau existant ou des officiers de liaison spécialisés désignés à cet effet.

CHAPITRE 2

2.   Orientations générales concernant le rôle et les tâches des points nationaux d'information «football» au niveau national

Au niveau national, le PNIF devrait constituer une source d'expertise en ce qui concerne les questions de maintien de l'ordre lors des matchs de football. Dans l'exercice de cette mission, le PNIF devrait accomplir une série de tâches essentielles liées au football, notamment:

| — | coordonner l'échange d'informations concernant les matchs de football disputés dans le cadre des compétitions nationales, |
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coordonner l'échange d'informations concernant les matchs de football disputés dans le cadre des compétitions nationales,

| — | recueillir et analyser des données concernant les incidents liés à des matchs de football (à l'intérieur et à l'extérieur des stades), y compris les arrestations et les détentions qui y sont liées et l'issue de toutes les procédures judiciaires ou administratives en découlant, |
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recueillir et analyser des données concernant les incidents liés à des matchs de football (à l'intérieur et à l'extérieur des stades), y compris les arrestations et les détentions qui y sont liées et l'issue de toutes les procédures judiciaires ou administratives en découlant,

| — | recueillir et analyser des informations sur les mesures d'interdiction de stade imposées et, le cas échéant, gérer l'application de ces mesures, |
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recueillir et analyser des informations sur les mesures d'interdiction de stade imposées et, le cas échéant, gérer l'application de ces mesures,

| — | le cas échéant, coordonner et organiser la formation et le travail des officiers de renseignements et/ou des physionomistes. |
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le cas échéant, coordonner et organiser la formation et le travail des officiers de renseignements et/ou des physionomistes.

Un PNIF peut conclure un accord bilatéral formel avec une tierce partie en vue de l'échange de certaines informations dans le respect de la législation de son pays. Ces informations ne peuvent être partagées sans l'accord de la partie dont elles émanent.

Les PNIF peuvent avoir un rôle essentiel à jouer en aidant les commandants des forces de police chargées des matchs à définir leurs priorités stratégiques et opérationnelles pour tous les matchs de football revêtant une dimension internationale. Les principales priorités du dispositif de maintien de l'ordre du pays hôte doivent consister notamment à:

| — | instaurer un climat de sécurité, sûr et accueillant pour les supporters et les communautés locales, |
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instaurer un climat de sécurité, sûr et accueillant pour les supporters et les communautés locales,

| — | gérer tous les aspects de l'événement liés au maintien de l'ordre, |
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gérer tous les aspects de l'événement liés au maintien de l'ordre,

| — | arrêter les préparatifs en vue du maintien de l'ordre et élaborer les stratégies opérationnelles sur la base des évaluations des risques réalisées par la police, |
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arrêter les préparatifs en vue du maintien de l'ordre et élaborer les stratégies opérationnelles sur la base des évaluations des risques réalisées par la police,

| — | assurer le suivi des scénarios de risques qui se dessinent et réagir de manière proportionnée, en intervenant rapidement et de manière ciblée, afin d'éviter que les risques ne gagnent en importance, |
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assurer le suivi des scénarios de risques qui se dessinent et réagir de manière proportionnée, en intervenant rapidement et de manière ciblée, afin d'éviter que les risques ne gagnent en importance,

| — | optimiser l'utilisation des informations et des avis sur la dynamique des supporters en déplacement fournis par les délégations de services de police en visite, et |
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optimiser l'utilisation des informations et des avis sur la dynamique des supporters en déplacement fournis par les délégations de services de police en visite, et

| — | aider à intégrer au mieux au dispositif de maintien de l'ordre du pays hôte les cultures, méthodes et tactiques potentiellement différentes en la matière des services de police en visite. |
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aider à intégrer au mieux au dispositif de maintien de l'ordre du pays hôte les cultures, méthodes et tactiques potentiellement différentes en la matière des services de police en visite.

CHAPITRE 3

3.   Coopération entre les forces de police du pays hôte et les délégations de services de police en visite

3.1.   Principes de base

Les pays qui ont mis en place des dispositions légales permettant d'empêcher les supporters à risque de se rendre à l'étranger devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour que ces dispositions soient effectivement appliquées et en informer le pays organisateur en conséquence. Chaque pays devrait prendre toutes les mesures possibles pour empêcher ses propres ressortissants de participer à des troubles de l'ordre public dans un autre pays ou d'organiser de tels troubles.

L'expérience importante acquise au niveau européen au cours de la dernière décennie fait apparaître le rôle fondamental joué par les délégations de services de police en visite pour ce qui est de soutenir le dispositif de maintien de l'ordre des pays hôtes.

3.2.   Soutien des opérations de maintien de l'ordre dans le pays hôte

Outre l'échange fourni d'informations, et conformément aux principes énoncés au chapitre 1 du présent manuel, le PNIF du pays organisateur devrait, après une étroite concertation avec le service opérationnel de maintien de l'ordre compétent, inviter une délégation des services de police du ou des pays en visite à l'occasion de chaque grand tournoi.

Afin d'apporter une valeur ajoutée au dispositif de maintien de l'ordre du pays organisateur, il est crucial de veiller à ce que les délégations de services de police en visite comprennent des agents possédant une connaissance et une expérience de la dynamique et du comportement des supporters en déplacement.

Durant un événement, la délégation des services de police en visite devrait être considérée comme une source d'informations essentielle concernant les supporters en déplacement, leur comportement et les risques potentiels. Pour le commandant des forces de police du pays hôte, cette valeur ajoutée peut notamment consister à:

| — | concourir à une gestion appropriée des foules en ce qui concerne les supporters qui ne présentent pas de profil à risque particulier, |
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concourir à une gestion appropriée des foules en ce qui concerne les supporters qui ne présentent pas de profil à risque particulier,

| — | obtenir et échanger des renseignements avant et pendant le match, |
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obtenir et échanger des renseignements avant et pendant le match,

| — | assurer un suivi étroit des événements afin de fournir rapidement à la police du pays organisateur des informations précises, |
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assurer un suivi étroit des événements afin de fournir rapidement à la police du pays organisateur des informations précises,

| — | observer et interpréter le comportement des supporters en déplacement et identifier et surveiller les supporters à risque et les scénarios de risques potentiels afin de contribuer à une évaluation dynamique permanente des risques (voir appendice 5), |
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observer et interpréter le comportement des supporters en déplacement et identifier et surveiller les supporters à risque et les scénarios de risques potentiels afin de contribuer à une évaluation dynamique permanente des risques (voir appendice 5),

| — | lorsque cela a été convenu avec le chef de la délégation de police en visite, et sur la base d'une évaluation des risques réalisée par la police, agir de manière proactive pour éviter que les débordements provoqués par les supporters en déplacement ne se généralisent, |
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lorsque cela a été convenu avec le chef de la délégation de police en visite, et sur la base d'une évaluation des risques réalisée par la police, agir de manière proactive pour éviter que les débordements provoqués par les supporters en déplacement ne se généralisent,

| — | assurer la communication avec les supporters en déplacement et servir d'intermédiaire entre les supporters et les forces de police du pays hôte afin d'aider à faire face aux problèmes potentiels et naissants, |
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assurer la communication avec les supporters en déplacement et servir d'intermédiaire entre les supporters et les forces de police du pays hôte afin d'aider à faire face aux problèmes potentiels et naissants,

| — | recueillir des éléments de preuves concernant tout acte criminel, débordement et infraction pénale et identifier parmi les supporters en visite ceux qui se rendent coupables d'infractions. |
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recueillir des éléments de preuves concernant tout acte criminel, débordement et infraction pénale et identifier parmi les supporters en visite ceux qui se rendent coupables d'infractions.

3.3.   Modalités de coopération

Conformément à la décision 2002/348/JAI, à l'occasion de matchs de football occasionnels revêtant une dimension internationale, l'invitation officielle adressée à une délégation des services de police devrait être transmise par l'intermédiaire du PNIF du pays hôte. Compte tenu des objectifs spécifiques de la coopération, cette invitation devrait indiquer la composition de la délégation et préciser le rôle et les responsabilités de ses membres ainsi que la durée prévue du séjour que la délégation des services de police en visite effectuera dans le pays hôte.

Pour les tournois internationaux et les matchs occasionnels (en cas de demande émanant de l'un des PNIF), l'invitation officielle d'une délégation des services de police devrait être envoyée par l'autorité compétente du pays hôte, sur conseil de son PNIF, et peut faire l'objet d'un accord intergouvernemental.

Si aucune délégation n'est invitée par le PNIF du pays hôte, le PNIF du pays concerné peut, s'il l'estime approprié, prendre l'initiative de soumettre au PNIF du pays hôte une proposition visant à envoyer une délégation. Si ce dernier décline cette proposition, toute délégation de police qui s'y rend quand même le fait à titre officieux et cette visite ne relève pas du champ d'application du présent manuel.

Les PNIF concernés devraient convenir des modalités de la demande d'assistance bien avant un tournoi et/ou un match occasionnel, afin de permettre à la délégation des services de police en visite de disposer d'un délai de préparation suffisant. Dans cette perspective, une demande d'assistance devrait être soumise aussi rapidement que possible après l'annonce de la date du match.

Pour les matchs occasionnels revêtant une dimension internationale, la délégation des services de police en visite doit disposer d'un délai de préparation d'au moins trois semaines. Si le délai d'organisation d'un match est inférieur à trois semaines (par exemple, lors des phases finales d'une compétition européenne de clubs ou en raison d'un risque accru), la demande devrait être adressée immédiatement. Pour les tournois internationaux, le délai de préparation donné à la délégation policière en visite sera d'au moins seize semaines.

Les modalités de la visite effectuée par une délégation des services de police (pouvoirs de la police, équipements, uniformes, etc.) sont négociées entre les PNIF, après concertation avec les services de police locaux pour les matchs occasionnels.

3.4.   Modèles de protocoles pour les matchs occasionnels

Le point 3.14 fournit un modèle pour la négociation d'accords bilatéraux portant sur les modalités de la coopération policière internationale qui s'appliquera dans le cadre des grands tournois de football.

Il est toutefois vivement recommandé que le pays hôte et le pays en visite conviennent à l'avance des modalités du déploiement d'une délégation des services de police en visite à l'occasion de matchs de football occasionnels revêtant une dimension internationale et les intègrent dans un protocole. Des modèles de protocoles sont fournis à l'appendice 1, pour les situations où les deux pays sont parties au traité de Prüm, et à l'appendice 2, pour les situations où au moins un des deux pays n'est pas soumis au traité de Prüm.

En l'absence d'un accord bilatéral entre gouvernements nationaux, ces modalités devraient être établies conformément à l'article 17 de la décision 2008/616/JAI du Conseil (4) et à la législation nationale applicable.

Le nombre de membres de la délégation en visite ne devrait pas être supérieur au nombre convenu avec le PNIF du pays hôte, et cette délégation devrait respecter le dispositif de commandement et de contrôle mis en place par la police du pays hôte. Si la délégation en visite agit d'une manière qui n'est pas prévue par les termes de l'accord, cette action ne relève du champ d'application ni du présent manuel ni des décisions du Conseil de l'Union européenne et des traités applicables.

3.5.   Coûts et dispositions financières

Les coûts de l'accueil et du déploiement d'une délégation de police en visite varieront en fonction de divers facteurs, dont le nombre de membres de la délégation, la distance et le moyen de transport utilisé, mais sont, en moyenne, modestes et représentent un bon investissement afin de réduire les risques en matière de sûreté et de sécurité (5). Il est fortement recommandé à chaque État membre de prévoir une enveloppe budgétaire concernant l'accueil et le déploiement de délégations de services de police dans le cadre de tous les matchs revêtant une dimension internationale.

Dans tous les cas, le pays hôte devrait prendre en charge le coût du logement, des repas (ou des moyens de subsistance) et des déplacements nécessaires dans le pays hôte, tandis que le pays en visite devrait prendre en charge le coût du voyage international et la rémunération des membres de la délégation concernée (sauf si les PNIF respectifs conviennent exceptionnellement de dispositions différentes). Ces dispositions doivent être détaillées dans le protocole susmentionné concernant le déploiement de délégations de services de police en visite, qui figure sur le site web des PNIF.

3.6.   Visites préparatoires

La police du pays hôte devrait donner aux membres clés de la délégation des services de police en visite la possibilité de prendre connaissance de l'organisation des opérations de police dans le pays hôte et/ou dans les villes où auront lieu les rencontres ainsi que de l'endroit où se trouve le stade, et de rencontrer le ou les commandants responsables des opérations dans les villes où auront lieu les matchs le ou les jours de la ou des rencontres:

| — | dans le cas d'un tournoi international, cela devrait s'effectuer au plus tard six semaines avant l'événement (en organisant par exemple des ateliers ou des séminaires à l'intention des membres clés des délégations des services de police en visite), |
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dans le cas d'un tournoi international, cela devrait s'effectuer au plus tard six semaines avant l'événement (en organisant par exemple des ateliers ou des séminaires à l'intention des membres clés des délégations des services de police en visite),

| — | dans le cas de matchs occasionnels revêtant une dimension internationale, cela devrait s'effectuer un des jours précédant le match. |
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dans le cas de matchs occasionnels revêtant une dimension internationale, cela devrait s'effectuer un des jours précédant le match.

Ces visites préparatoires constituent une occasion idéale pour les représentants des forces de police du pays hôte et du pays en visite d'optimiser la coopération internationale:

| — | en partageant des informations logistiques sur les dispositifs mis en place pour les supporters dans la ville où la rencontre a lieu, |
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en partageant des informations logistiques sur les dispositifs mis en place pour les supporters dans la ville où la rencontre a lieu,

| — | en se rendant dans les lieux où les supporters en déplacement devraient se rassembler avant et après le match, |
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en se rendant dans les lieux où les supporters en déplacement devraient se rassembler avant et après le match,

| — | en examinant et en approuvant le rôle de la délégation du pays en visite, |
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en examinant et en approuvant le rôle de la délégation du pays en visite,

| — | en faisant mieux connaître les préparatifs et le dispositif de maintien de l'ordre dans le pays hôte, |
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en faisant mieux connaître les préparatifs et le dispositif de maintien de l'ordre dans le pays hôte,

| — | en planifiant l'intégration de la délégation en visite au dispositif mis en place, |
| --- | --- |

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en planifiant l'intégration de la délégation en visite au dispositif mis en place,

| — | en précisant les dispositions législatives pertinentes et les niveaux de tolérance de la police, |
| --- | --- |

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en précisant les dispositions législatives pertinentes et les niveaux de tolérance de la police,

| — | en instaurant un climat de confiance et en établissant des canaux de liaison efficaces entre les deux services chargés du maintien de l'ordre, et |
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en instaurant un climat de confiance et en établissant des canaux de liaison efficaces entre les deux services chargés du maintien de l'ordre, et

| — | le cas échéant, en définissant des mesures visant à séparer les groupes de supporters dans la ville où la rencontre a lieu. |
| --- | --- |

—

le cas échéant, en définissant des mesures visant à séparer les groupes de supporters dans la ville où la rencontre a lieu.

3.7.   Accompagnement des délégations de services de police en visite

Il est primordial d'assurer la sécurité de tous les membres d'une délégation de police en visite; ce souci doit apparaître dans toutes les évaluations des risques liés au déploiement de forces de police réalisées par la police du pays hôte et celle du pays en visite.

Les membres d'une délégation de police en visite, en particulier l'officier de liaison, le coordinateur des opérations et les agents de police opérationnels (voir ci-après) devraient travailler en coopération avec les officiers de police locaux (communément appelés «cicérones»), lesquels devraient être des agents de police en service disposant d'une expérience en matière de surveillance policière lors de matchs de football dans leur propre ville ou pays et connaissant notamment le lieu de la rencontre et les zones à risque potentielles.

Les cicérones:

| — | devraient participer aux opérations nationales/locales de maintien de l'ordre et être en mesure de relayer les informations permettant aux commandants responsables des opérations de prendre des décisions clés, |
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devraient participer aux opérations nationales/locales de maintien de l'ordre et être en mesure de relayer les informations permettant aux commandants responsables des opérations de prendre des décisions clés,

| — | devraient connaître l'organisation, les processus et la structure de commandement de leur police, |
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—

devraient connaître l'organisation, les processus et la structure de commandement de leur police,

| — | ne devraient pas être chargés du suivi de leurs supporters à risque lorsqu'ils sont déployés aux fins d'accompagner les membres d'une délégation de police en visite, |
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—

ne devraient pas être chargés du suivi de leurs supporters à risque lorsqu'ils sont déployés aux fins d'accompagner les membres d'une délégation de police en visite,

| — | devraient être informés de manière approfondie des opérations de maintien de l'ordre conduites par le pays hôte, de leurs responsabilités et des tâches à accomplir par les membres de la délégation de police en visite, |
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devraient être informés de manière approfondie des opérations de maintien de l'ordre conduites par le pays hôte, de leurs responsabilités et des tâches à accomplir par les membres de la délégation de police en visite,

| — | devraient être responsables de la sécurité de la délégation de police en visite et constituer un vecteur de communication avec la police du pays hôte, |
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devraient être responsables de la sécurité de la délégation de police en visite et constituer un vecteur de communication avec la police du pays hôte,

| — | devraient être déployés aux côtés de la délégation de police en visite pendant la durée de l'opération, ce qui contribuera à l'instauration d'une relation de travail efficace, |
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devraient être déployés aux côtés de la délégation de police en visite pendant la durée de l'opération, ce qui contribuera à l'instauration d'une relation de travail efficace,

| — | devraient coopérer avec la délégation de police en visite dans une langue commune préalablement convenue. |
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—

devraient coopérer avec la délégation de police en visite dans une langue commune préalablement convenue.

3.8.   Composition des délégations des services de police en visite

La délégation de police en visite devrait être composée de manière à permettre à ses membres de soutenir les opérations de surveillance policière menées par le pays hôte.

En fonction de la nature exacte du soutien à apporter, la délégation pourrait se composer comme suit:

| 1) | un chef de délégation, qui, du point de vue fonctionnel et hiérarchique, est responsable de la délégation des services de police en visite; |
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1)

un chef de délégation, qui, du point de vue fonctionnel et hiérarchique, est responsable de la délégation des services de police en visite;

| 2) | un officier de liaison (ou davantage si les PNIF respectifs en conviennent ainsi), responsable notamment de l'échange d'informations entre son pays d'origine et le pays organisateur; |
| --- | --- |

2)

un officier de liaison (ou davantage si les PNIF respectifs en conviennent ainsi), responsable notamment de l'échange d'informations entre son pays d'origine et le pays organisateur;

| 3) | un coordinateur des opérations, responsable de la coordination des travaux des agents de police opérationnels en visite; |
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3)

un coordinateur des opérations, responsable de la coordination des travaux des agents de police opérationnels en visite;

| 4) | des policiers physionomistes, auxquels sont confiés des tâches de repérage, de liaison avec les supporters, d'accompagnement ou autres; |
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4)

des policiers physionomistes, auxquels sont confiés des tâches de repérage, de liaison avec les supporters, d'accompagnement ou autres;

| 5) | un porte-parole/attaché de presse, pour les contacts avec les médias. |
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5)

un porte-parole/attaché de presse, pour les contacts avec les médias.

Lors de tournois internationaux, l'officier de liaison est susceptible d'être affecté à un centre de coordination des informations policières (PICC) national ou binational tandis que le coordinateur des opérations peut être basé dans un centre d'information local situé à proximité de la ville où aura lieu la rencontre. Dans le cas de matchs occasionnels, ils peuvent être affectés au PNIF du pays organisateur ou à une autre structure appropriée.

Lors des matchs occasionnels, l'officier de liaison/le coordinateur des opérations devraient travailler en étroite collaboration avec la police locale dans la ville où aura lieu la rencontre.

La police du pays hôte devrait permettre à l'officier de liaison/au coordinateur des opérations de disposer de l'équipement technique adéquat afin de pouvoir exécuter efficacement leurs fonctions.

Les membres de la délégation des services de police en visite peuvent être déployés en civil ou en uniforme.

3.9.   Tâches essentielles de la délégation des services de police en visite

Afin d'apporter une valeur ajoutée au dispositif de maintien de l'ordre du pays organisateur, il est crucial de veiller à ce que les délégations de services de police en visite comprennent des agents possédant une connaissance et une expérience de la dynamique et du comportement des supporters en déplacement.

Les compétences de la délégation des services de police en visite devraient être les suivantes:

| — | disposer d'une bonne connaissance du présent manuel, |
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disposer d'une bonne connaissance du présent manuel,

| — | maîtriser les processus requis pour faciliter l'échange d'informations au niveau international, |
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maîtriser les processus requis pour faciliter l'échange d'informations au niveau international,

| — | être en mesure de représenter son pays et son rôle de manière efficace dans le cadre des contacts avec les services de police du pays organisateur (c'est-à-dire faire preuve de diplomatie, de confiance en soi, d'autonomie et savoir communiquer dans une langue commune préalablement convenue), |
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être en mesure de représenter son pays et son rôle de manière efficace dans le cadre des contacts avec les services de police du pays organisateur (c'est-à-dire faire preuve de diplomatie, de confiance en soi, d'autonomie et savoir communiquer dans une langue commune préalablement convenue),

| — | être au courant de la situation concernant les violences/troubles en rapport avec des matchs de football dans son pays. |
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être au courant de la situation concernant les violences/troubles en rapport avec des matchs de football dans son pays.

Les principales tâches de la délégation peuvent être résumées comme suit:

| — | regrouper des informations et des renseignements et les communiquer à sa délégation et à la police du pays hôte, |
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regrouper des informations et des renseignements et les communiquer à sa délégation et à la police du pays hôte,

| — | assurer un déploiement efficace de ses agents de police opérationnels (en uniforme et/ou en civil) afin qu'ils participent pleinement aux opérations de police du pays hôte dans le cadre de l'événement, |
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assurer un déploiement efficace de ses agents de police opérationnels (en uniforme et/ou en civil) afin qu'ils participent pleinement aux opérations de police du pays hôte dans le cadre de l'événement,

| — | fournir en temps utile des conseils fiables au commandant des forces de police du pays hôte. |
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fournir en temps utile des conseils fiables au commandant des forces de police du pays hôte.

Le rôle du chef de délégation consiste essentiellement à fournir aux autorités du pays hôte des conseils sur le plan stratégique et tactique.

Le rôle essentiel d'un officier de liaison et/ou d'un coordinateur des opérations (ces deux fonctions peuvent être assumées par la même personne selon l'accord de déploiement policier bilatéral conclu) est de contribuer à un échange d'informations efficace entre les autorités du pays en visite et celles du pays hôte dans le cadre d'un match de football occasionnel ou d'un tournoi. Si aucun officier de liaison ni aucun coordinateur des opérations n'est désigné, leurs fonctions devraient incomber au chef de délégation.

Les agents de police opérationnels déployés dans le cadre d'une délégation sont appelés «policiers physionomistes».

Qu'ils soient en uniforme ou en civil, les policiers physionomistes peuvent:

| — | permettre aux forces de police du pays hôte d'interagir avec les supporters en déplacement en contribuant à gérer les foules, |
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permettre aux forces de police du pays hôte d'interagir avec les supporters en déplacement en contribuant à gérer les foules,

| — | contribuer à rendre moins anonymes les supporters à risque présents dans une foule et réduire leur propension à provoquer des actes de violence ou des troubles sans autres conséquences, et/ou à y participer. |
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contribuer à rendre moins anonymes les supporters à risque présents dans une foule et réduire leur propension à provoquer des actes de violence ou des troubles sans autres conséquences, et/ou à y participer.

Les physionomistes devraient avoir l'expérience du maintien de l'ordre lors de matchs de football dans leur pays.

Ils devraient remplir les critères suivants:

| — | posséder les compétences et l'expérience requises pour communiquer de manière efficace (le cas échéant) dans le but d'influencer le comportement des supporters, et/ou |
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posséder les compétences et l'expérience requises pour communiquer de manière efficace (le cas échéant) dans le but d'influencer le comportement des supporters, et/ou

| — | être des spécialistes du comportement de leurs supporters et des risques potentiels qu'ils représentent, et |
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être des spécialistes du comportement de leurs supporters et des risques potentiels qu'ils représentent, et

| — | être en mesure, au cours d'un événement, de communiquer efficacement avec les forces de police du pays hôte concernant le type de risque que les supporters en déplacement sont susceptibles de représenter à tout moment et en tout lieu. |
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être en mesure, au cours d'un événement, de communiquer efficacement avec les forces de police du pays hôte concernant le type de risque que les supporters en déplacement sont susceptibles de représenter à tout moment et en tout lieu.

Les physionomistes devraient être en mesure de communiquer toute information, positive comme négative, concernant les supporters en déplacement. Ces informations permettront aux commandants des forces de police du pays hôte de prendre des décisions impartiales quant à la nécessité d'intervenir ou de ne pas s'opposer au comportement légitime des supporters.

Sous réserve de l'accord du pays hôte, les physionomistes en visite peuvent également être déployés dans le but de recueillir des renseignements/éléments de preuve à l'aide d'un équipement déterminé, aux fins d'une utilisation par la police du pays organisateur ou de poursuites dans leur propre pays.

3.10.   Langue

Les modalités linguistiques devraient être arrêtées au préalable par les pays concernés.

Dans la mesure du possible, les délégations des services de police en visite devraient comprendre des agents ayant des connaissances dans la langue du pays hôte afin de faciliter la communication entre les agents de police du pays hôte et ceux du pays en visite.

3.11.   Coopération entre les services de police du pays hôte et les services de police en visite pendant l'événement

La délégation de police en visite devrait être tenue au courant du plan opérationnel des services de police du pays hôte (y compris de leur approche en termes de gestion des foules et de leurs niveaux de tolérance des comportements). Elle devrait être totalement partie prenante des opérations menées par la police du pays hôte (et pouvoir assister et participer aux réunions d'information et d'évaluation organisées respectivement avant et après les matchs).

Les services de police du pays hôte et la délégation de police en visite devraient informer leurs PNIF respectifs de l'évolution des opérations et leur adresser un rapport d'après-match dans un délai de cinq jours ouvrables.

La délégation en visite devrait toujours veiller à ce que son action ne mette pas inutilement en danger la sécurité d'autres personnes (6).

3.12.   Utilisation de gilets d'identification

Lorsqu'il en est décidé ainsi d'un commun accord pour des raisons tactiques, le ou les agents de police en visite qui ne sont pas déployés en uniforme peuvent utiliser les gilets d'identification réfléchissants et distinctifs habituels des services de police en visite décrits à l'appendice 4. Les agents de police en visite devraient emporter ce gilet lorsqu'ils se rendent à l'étranger.

3.13.   Accréditation

Les services de police du pays organisateur devraient veiller, en concertation avec les organisateurs du match, à ce que la délégation des services de police en visite dispose, le cas échéant, des autorisations et moyens d'accès au stade (pas obligatoirement de places assises) lui permettant de s'acquitter efficacement de ses tâches. Les stadiers et autres personnels de sécurité devraient en être informés lors de leur(s) réunion(s) d'information avant le match.

3.14.   Tournois de football organisés dans les pays n'ayant pas de point national d'information «football»

Comme cela a été souligné à plusieurs reprises dans le présent manuel et en particulier au chapitre 1 ci-avant, lorsqu'un match ou un tournoi de football se tient dans un État ne disposant pas d'un PNIF, tous les échanges d'informations devraient s'effectuer entre le point de contact désigné auprès de la police dans le pays hôte et le PNIF du pays en visite.

Durant l'événement, le point de contact désigné auprès de la police du pays hôte devrait communiquer avec le PNIF du ou des pays en visite par l'intermédiaire de l'officier de liaison de la délégation de police en visite, lorsqu'il en a été désigné un.

3.14 bis.   
  Accords bilatéraux

Il est vivement recommandé que les pays participant à l'événement adoptent, à un stade précoce des travaux préparatoires, un accord bilatéral avec les autorités du pays hôte définissant les modalités régissant l'échange d'informations, le déploiement des délégations de services de police en visite et d'autres questions concernant la coopération policière dans le cadre de l'événement. Cet accord bilatéral peut également couvrir certains domaines relatifs à la coopération gouvernementale et judiciaire. Un modèle d'accord bilatéral figure dans le document 12261/16. Ce document présente la liste des questions qui devraient être examinées par les deux parties et qui devraient être réglées dans ledit accord. Ce modèle est non pas un accord type, mais plutôt un outil de référence pour les négociations bilatérales.

3.14 ter.   
  Coopération des PNIF

Lorsqu'ils se préparent à apporter leur soutien dans le cadre de grands tournois, il est recommandé aux PNIF:

| — | de partager les informations concernant les discussions/négociations bilatérales menées avec les autorités du pays hôte, |
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de partager les informations concernant les discussions/négociations bilatérales menées avec les autorités du pays hôte,

| — | d'entamer, à un stade précoce, et de maintenir un dialogue avec les autorités du pays hôte par l'intermédiaire d'organisations internationales, notamment Interpol, afin de souligner le rôle essentiel du réseau européen de PNIF, et |
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d'entamer, à un stade précoce, et de maintenir un dialogue avec les autorités du pays hôte par l'intermédiaire d'organisations internationales, notamment Interpol, afin de souligner le rôle essentiel du réseau européen de PNIF, et

| — | d'effectuer des visites coordonnées dans les villes d'accueil et les stades concernés du pays hôte afin de préciser les dispositifs mis en place localement et de favoriser un dialogue efficace au niveau national et local. |
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d'effectuer des visites coordonnées dans les villes d'accueil et les stades concernés du pays hôte afin de préciser les dispositifs mis en place localement et de favoriser un dialogue efficace au niveau national et local.

3.15.   Rôle d'Interpol et d'Europol

Le réseau de PNIF constitue un canal approprié pour l'échange rapide d'informations concernant la gestion des foules, la sécurité et l'ordre publics et les risques connexes. La législation européenne impose que ces informations soient échangées entre les services chargés du maintien de l'ordre du pays hôte et ceux du pays en visite par l'intermédiaire de leur PNIF respectif ou du point de contact désigné auprès de la police du pays hôte et des officiers de liaison des forces de police en visite déployées dans le pays hôte au cours d'un événement.

Les PNIF peuvent toutefois se mettre en contact avec Interpol ou Europol en ce qui concerne les liens essentiels entre les activités de groupes de supporters à risque et des formes graves de criminalité, la criminalité organisée ou d'autres formes de criminalité sans lien avec le football.

En outre, Europol, Interpol et/ou d'autres organismes et agences actifs dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, Frontex par exemple, peuvent, conformément à leur mandat légal, jouer un rôle important en apportant leur soutien aux autorités compétentes des pays accueillant de grands tournois internationaux de football. Ils peuvent notamment fournir différents services d'appui ou des informations et des analyses utiles et réaliser des évaluations de la menace liée aux formes graves de criminalité, à la criminalité organisée et/ou au terrorisme.

Par exemple, à l'occasion de grands tournois:

| — | une cellule Interpol de soutien aux grandes manifestations peut être déployée afin d'appuyer l'action menée par les services répressifs du pays hôte, |
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une cellule Interpol de soutien aux grandes manifestations peut être déployée afin d'appuyer l'action menée par les services répressifs du pays hôte,

| — | Europol peut déployer ses agents au centre de coordination de la police du pays hôte pour faciliter l'échange d'informations et fournir des renseignements et une aide à l'analyse en matière de criminalité organisée, de terrorisme et d'autres formes graves de criminalité, |
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Europol peut déployer ses agents au centre de coordination de la police du pays hôte pour faciliter l'échange d'informations et fournir des renseignements et une aide à l'analyse en matière de criminalité organisée, de terrorisme et d'autres formes graves de criminalité,

| — | le personnel du pays hôte et celui de Frontex peuvent mettre en place des dispositifs bilatéraux pour les opérations transfrontières. |
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le personnel du pays hôte et celui de Frontex peuvent mettre en place des dispositifs bilatéraux pour les opérations transfrontières.

Dans ces circonstances, les PNIF des pays en visite, ou les chefs des délégations de police en visite, devraient s'efforcer d'établir à un stade précoce les fonctions précises de ces organismes et agences et de communiquer comme il se doit avec ceux-ci sur des questions d'intérêt mutuel.

CHAPITRE 4

4.   Coopération entre la police et l'organisateur

La mise en œuvre de dispositifs de sécurité et de sûreté efficaces à l'intérieur des stades repose de façon déterminante sur une coopération étroite entre la police et les autorités du stade/l'organisateur du match (ainsi que d'autres parties concernées, notamment les sociétés de sécurité privées et les stadiers).

Au niveau local, le partenariat principal est celui qui associe le commandant des forces de police chargé des matchs et la personne désignée par l'organisateur du match comme responsable de la sécurité et de la gestion des foules à l'intérieur du stade (communément appelée «responsable de la sécurité du stade», bien que l'expression «responsable de la sûreté» soit utilisée dans certains pays).

Le commandant des forces de police et le responsable de la sécurité du stade, dont les missions sont complémentaires, devraient travailler ensemble, sans préjudice de leurs responsabilités, compétences et tâches respectives. Celles-ci peuvent être définies par la législation nationale ou le règlement d'ordre intérieur du stade, ou encore précisées dans un accord écrit conclu entre l'organisateur et les services de police (souvent qualifié de «déclaration d'intention»), qui précise le rôle de la police (le cas échéant) dans les fonctions essentielles de gestion des foules. Ces fonctions sont, entre autres, les suivantes: aider le personnel de sécurité (stadiers) à prévenir et à gérer tout trouble à l'ordre public ou autres formes de criminalité; déclencher les procédures d'urgence prévues par l'organisateur; déterminer les circonstances dans lesquelles la police devrait prendre le contrôle de tout ou partie du stade en cas d'urgence ou d'incident grave, la procédure à suivre dans de tels cas et celle à respecter pour confier finalement de nouveau le contrôle à l'organisateur.

La coopération étroite évoquée plus haut devrait également permettre la prise en compte par l'organisateur du point de vue des services de police sur divers aspects essentiels de la sécurité à l'intérieur du stade. Plusieurs questions importantes peuvent être abordées de la sorte, notamment l'utilisation de la vidéosurveillance aux fins de la gestion des foules et de la collecte d'éléments de preuve; les dispositifs de communication à l'intérieur des stades, partagés ou affectés à un usage particulier; le recours éventuel à des stadiers en visite pour assurer des contacts tant à l'intérieur des stades qu'en direction et en provenance des stades; les modalités de mise en place d'une salle de contrôle interservices, comportant un poste de commandement policier, le cas échéant.

Des orientations détaillées à ce sujet sont énoncées dans la recommandation consolidée (2015) 1 du Comité permanent du Conseil de l'Europe, qui porte sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services.

CHAPITRE 5

5.   Coopération entre la police, les autorités judiciaires et les autorités chargées des poursuites

Il convient de placer ce chapitre dans le contexte d'importantes variations de la structure et des compétences des autorités judiciaires et des autorités chargées des poursuites dans les États membres.

Une coopération étroite entre la police, les autorités judiciaires et les autorités chargées des poursuites peut présenter des avantages non négligeables, tant dans le cas des matchs occasionnels que des tournois.

Si le pays hôte est souverain et compétent pour traiter de toutes les infractions présumées liées à un événement qui sont commises sur son territoire, la police et les autres autorités des États membres ainsi que les instances compétentes de l'Union européenne (Eurojust par exemple) devraient apporter leur soutien aux autorités judiciaires et aux services répressifs du pays hôte, dans la mesure du possible et lorsque cela est permis.

Tous les États membres devraient veiller au traitement rapide et adéquat des infractions liées à un événement sportif.

La police du pays hôte et les autres autorités devraient informer les services de police et les supporters en visite de la législation nationale et/ou des procédures pénales, civiles ou administratives applicables ainsi que des peines maximales encourues pour les infractions les plus courantes commises en marge des matchs de football.

Le cas échéant, il y a lieu d'appliquer pleinement les accords multilatéraux existant en matière d'entraide judiciaire pour tous les matchs de football revêtant une dimension internationale. En outre, un pays hôte peut conclure des accords bilatéraux avec un autre pays en vue de renforcer cette entraide avant, pendant et après l'événement.

Le PNIF du ou des pays qui apportent leur appui devrait fournir au PNIF du pays hôte les informations suivantes:

| — | les possibilités légales dont il dispose (interdictions d'assister aux matchs de football/interdictions de sortie du territoire) pour empêcher les supporters à risque d'assister à l'événement, |
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les possibilités légales dont il dispose (interdictions d'assister aux matchs de football/interdictions de sortie du territoire) pour empêcher les supporters à risque d'assister à l'événement,

| — | les mesures que peuvent prendre la délégation de services de police en visite et/ou tout autre service compétent (magistrats de liaison en visite par exemple) afin de regrouper des éléments de preuve concernant des infractions en rapport avec un match de football commises par des supporters en visite, |
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les mesures que peuvent prendre la délégation de services de police en visite et/ou tout autre service compétent (magistrats de liaison en visite par exemple) afin de regrouper des éléments de preuve concernant des infractions en rapport avec un match de football commises par des supporters en visite,

| — | les infractions commises dans le pays hôte susceptibles de donner lieu à des poursuites dans le pays qui apporte son appui (après le retour de l'auteur de l'infraction). |
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les infractions commises dans le pays hôte susceptibles de donner lieu à des poursuites dans le pays qui apporte son appui (après le retour de l'auteur de l'infraction).

Le pays hôte peut inviter les autres pays à dépêcher un magistrat/procureur de liaison afin qu'il assiste à l'événement.

Il est recommandé que l'autorité hôte fournisse à la délégation des services de police en visite et/ou aux services compétents (magistrats de liaison en visite par exemple), dans le respect de la législation nationale en matière de protection des données, des informations provenant de casiers judiciaires ou d'actes judiciaires ainsi que des rapports de police ou d'enquête, y compris en cas d'arrestation, concernant ses ressortissants.

Un pays qui apporte son appui peut également décider de faire appel à un procureur/magistrat de liaison qui soit prêt à intervenir et à se rendre dans le pays hôte, à la demande de celui-ci, ou désigner un procureur/magistrat de liaison pour qu'il se charge des contacts avec l'autorité désignée du pays hôte.

Dans le respect de la législation nationale, le PNIF du pays qui apporte son appui s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais à toute demande d'informations complémentaires concernant les personnes arrêtées, en apportant notamment des précisions relatives à de précédentes condamnations, y compris en rapport avec des infractions commises dans le cadre de matchs de football.

Tous les frais occasionnés par le détachement de procureurs/magistrats de liaison dans le pays hôte devraient faire l'objet d'un accord bilatéral.

Le pays organisateur devrait mettre les moyens de communication et autres services nécessaires à disposition des procureurs/magistrats de liaison en visite.

CHAPITRE 6

6.   Coopération entre la police et les supporters

Les contacts entre la police et les groupes de supporters au niveau national et local peuvent contribuer à réduire fortement les risques pour la sécurité et la sûreté lors des matchs de football revêtant une dimension internationale. Toutefois, cette coopération peut être compromise si l'on a l'impression que des représentants des supporters travaillent pour le compte de la police et transmettent par exemple des données à caractère personnel.

Les délégations de police en visite et les représentants des supporters peuvent contribuer à sensibiliser la police du pays hôte au caractère et à la culture des supporters en déplacement. La police du pays hôte devrait en tenir compte dans son évaluation dynamique des risques.

Les supporters à domicile, les communautés locales et les supporters visiteurs devraient recevoir des informations potentiellement importantes et des garanties dans le cadre d'un événement. Les principaux moyens de transmettre ces informations sont notamment une stratégie efficace en matière de traitement médiatique, l'utilisation des médias sociaux/sites internet, des brochures et une collaboration étroite avec les responsables de l'encadrement des supporters (SLO) désignés, les représentants des supporters et les initiatives axées sur les supporters (telles que les ambassades de supporters).

Une coopération et une communication permanentes entre les services de police et les groupes de supporters peuvent contribuer à l'instauration d'un climat de sécurité, sûr et accueillant pour tous les supporters, et permettre de relayer des informations importantes, telles que des conseils pour le voyage, les itinéraires d'accès au stade, la législation en vigueur et les niveaux de tolérance des comportements.

Par conséquent, la police du pays hôte et celle du pays en visite devraient disposer d'une stratégie de communication avec les supporters (désignée par le terme «dialogue»). Le dialogue est une tâche qui peut être confiée à des responsables de la communication spécialisés (et formés) et/ou à des unités opérationnelles de première ligne (dans les domaines du contrôle des foules et de l'ordre public) ayant reçu une formation à la communication et aux techniques de résolution des conflits.

On a pu constater que cette approche contribuait à favoriser le maintien de l'ordre par les supporters eux-mêmes et à faciliter une intervention précoce et appropriée lorsqu'apparaissent des problèmes ou des risques en matière de sûreté.

Des orientations détaillées à ce sujet figurent dans la résolution du Conseil concernant un manuel assorti de recommandations visant à prévenir et à gérer la violence et les troubles liés aux matchs de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre, grâce à l'adoption de bonnes pratiques en matière de contacts entre la police et les supporters (7).

CHAPITRE 7

7.   Stratégie en matière de communication et de médias

7.1.   Stratégie de communication

Une stratégie de communication efficace et transparente fait partie intégrante du succès de l'approche retenue en termes de sûreté et de sécurité à l'occasion de matchs de football, de tournois et d'autres événements sportifs de dimension internationale.

Les instances du pays hôte chargées du maintien de l'ordre devraient dès lors travailler en étroite collaboration avec les instances gouvernementales et locales, les autorités footballistiques/organisateurs, les médias et les groupes de supporters en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre d'une stratégie de communication globale valable pour tous les acteurs.

Une stratégie médiatique performante impliquant tous les acteurs est un élément essentiel de toute stratégie de communication pour ce qui est de fournir à tous les intervenants, notamment aux supporters en déplacement, des informations importantes telles que des conseils pour le voyage, les itinéraires d'accès au stade, la législation en vigueur et les niveaux de tolérance des comportements.

Elle devrait avoir pour principal objectif de véhiculer une image positive de l'événement parmi les supporters à domicile et ceux en déplacement, les communautés locales, le grand public et les personnes participant aux opérations de sûreté et de sécurité. Elle peut en cela contribuer à créer un environnement accueillant pour tous les acteurs concernés et être un facteur déterminant de la réduction des risques en matière de sûreté et de sécurité.

7.2.   Stratégie médiatique

La stratégie médiatique de la police (et, plus généralement, de tous les acteurs) devrait au moins viser les objectifs suivants:

| — | fournir des informations de manière proactive, ouverte et transparente, |
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fournir des informations de manière proactive, ouverte et transparente,

| — | fournir des informations sur les dispositifs de sûreté et de sécurité de manière rassurante et positive, |
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fournir des informations sur les dispositifs de sûreté et de sécurité de manière rassurante et positive,

| — | faire part de l'intention de la police de ne pas s'opposer aux activités légitimes des supporters, |
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faire part de l'intention de la police de ne pas s'opposer aux activités légitimes des supporters,

| — | indiquer clairement quels types de comportements ne seront pas tolérés par la police, |
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indiquer clairement quels types de comportements ne seront pas tolérés par la police,

| — | diffuser le plus rapidement possible des informations fiables sur tout incident. |
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diffuser le plus rapidement possible des informations fiables sur tout incident.

La police devrait coopérer étroitement avec les instances gouvernementales et locales, les autorités footballistiques/les organisateurs et, le cas échéant, les groupes de supporters, afin d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie médiatique valable pour tous les acteurs, qui:

| — | véhicule, de manière proactive, une image positive de l'événement, |
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véhicule, de manière proactive, une image positive de l'événement,

| — | détermine clairement les compétences de la police et des instances partenaires afin de savoir qui se charge de communiquer avec les médias sur les différents aspects de la sûreté et de la sécurité (et au-delà), |
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détermine clairement les compétences de la police et des instances partenaires afin de savoir qui se charge de communiquer avec les médias sur les différents aspects de la sûreté et de la sécurité (et au-delà),

| — | transmette des informations de base et des instructions communes à tous les porte-parole de la police et des instances partenaires (les informations devraient être régulièrement mises à jour afin de tenir compte de sujets ou de questions récurrents et de risques ou événements nouveaux), |
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transmette des informations de base et des instructions communes à tous les porte-parole de la police et des instances partenaires (les informations devraient être régulièrement mises à jour afin de tenir compte de sujets ou de questions récurrents et de risques ou événements nouveaux),

| — | assure la transmission régulière d'informations factuelles aux médias et/ou sur l'internet avant, pendant et après l'événement, |
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assure la transmission régulière d'informations factuelles aux médias et/ou sur l'internet avant, pendant et après l'événement,

| — | prévoie l'organisation régulière de points de presse à l'intention de la presse et des médias, |
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prévoie l'organisation régulière de points de presse à l'intention de la presse et des médias,

| — | tienne compte des besoins et des intérêts des différentes catégories de journalistes et de médias. |
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tienne compte des besoins et des intérêts des différentes catégories de journalistes et de médias.

CHAPITRE 8

8.   Réunions des experts de l'Union européenne sur la sécurité et la sûreté lors des matchs de football

Il est fortement recommandé que chaque présidence du Conseil de l'Union européenne organise, au cours de son mandat, une réunion du groupe d'experts en matière de grands événements sportifs et adresse un rapport au groupe «Application de la loi» sur le résultat de cette réunion et sur les travaux en cours du groupe d'experts.

Il est également recommandé que chaque présidence accueille une réunion du groupe de réflexion européen sur la sécurité et la sûreté lors des matchs de football afin de:

| — | préparer les documents pertinents en vue de leur examen par le groupe d'experts en matière de grands événements sportifs, |
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préparer les documents pertinents en vue de leur examen par le groupe d'experts en matière de grands événements sportifs,

| — | préparer les programmes de travail du groupe d'experts en matière de grands événements sportifs et assurer un suivi de leur application, |
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préparer les programmes de travail du groupe d'experts en matière de grands événements sportifs et assurer un suivi de leur application,

| — | suivre les nouvelles tendances/évolutions du comportement des supporters et des risques associés, |
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suivre les nouvelles tendances/évolutions du comportement des supporters et des risques associés,

| — | superviser et faciliter le travail du réseau européen de PNIF, |
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superviser et faciliter le travail du réseau européen de PNIF,

| — | partager les bonnes pratiques en matière de coopération policière internationale et les stratégies et tactiques de maintien de l'ordre lors d'événements footballistiques, |
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partager les bonnes pratiques en matière de coopération policière internationale et les stratégies et tactiques de maintien de l'ordre lors d'événements footballistiques,

| — | travailler en partenariat avec les institutions partenaires afin de promouvoir l'élaboration d'une approche intégrée et interservices de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matchs de football, |
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travailler en partenariat avec les institutions partenaires afin de promouvoir l'élaboration d'une approche intégrée et interservices de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matchs de football,

| — | examiner toute autre question utile ou pertinente. |
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—

examiner toute autre question utile ou pertinente.

CHAPITRE 9

9.   Liste des documents pertinents en matière de sécurité et de sûreté à l'occasion des événements footballistiques

9.1.   Documents déjà adoptés par le Conseil de l'Union européenne

| 1. | Recommandation du Conseil du 30 novembre 1993 concernant la responsabilité des organisateurs de manifestations sportives (10550/93). |
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1.

Recommandation du Conseil du 30 novembre 1993 concernant la responsabilité des organisateurs de manifestations sportives (10550/93).

| 2. | Recommandation du Conseil du 22 avril 1996 concernant des orientations visant à prévenir et à endiguer les troubles susceptibles de se produire lors de matchs de football, avec, en annexe, une présentation type pour l'échange de renseignements de police sur les «hooligans» du football (JO C 131 du 3.5.1996, p. 1). |
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2.

Recommandation du Conseil du 22 avril 1996 concernant des orientations visant à prévenir et à endiguer les troubles susceptibles de se produire lors de matchs de football, avec, en annexe, une présentation type pour l'échange de renseignements de police sur les «hooligans» du football (JO C 131 du 3.5.1996, p. 1).

| 3. | Action commune du 26 mai 1997 relative à la coopération dans le domaine de l'ordre et de la sécurité publics (JO L 147 du 5.6.1997, p. 1). |
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3.

Action commune du 26 mai 1997 relative à la coopération dans le domaine de l'ordre et de la sécurité publics (JO L 147 du 5.6.1997, p. 1).

| 4. | Résolution du Conseil du 9 juin 1997 sur la prévention et la maîtrise du «hooliganisme» par l'échange d'expériences, l'interdiction de stade et la politique médiatique (JO C 193 du 24.6.1997, p. 1). |
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4.

Résolution du Conseil du 9 juin 1997 sur la prévention et la maîtrise du «hooliganisme» par l'échange d'expériences, l'interdiction de stade et la politique médiatique (JO C 193 du 24.6.1997, p. 1).

| 5. | Résolution du Conseil du 21 juin 1999 concernant un manuel pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matchs de football internationaux (JO C 196 du 13.7.1999, p. 1). |
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5.

Résolution du Conseil du 21 juin 1999 concernant un manuel pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matchs de football internationaux (JO C 196 du 13.7.1999, p. 1).

| 6. | Résolution du Conseil du 6 décembre 2001 concernant un manuel contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matchs de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre (JO C 22 du 24.1.2002, p. 1). |
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6.

Résolution du Conseil du 6 décembre 2001 concernant un manuel contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matchs de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre (JO C 22 du 24.1.2002, p. 1).

| 7. | Décision du Conseil du 25 avril 2002 concernant la sécurité lors de matchs de football revêtant une dimension internationale (JO L 121 du 8.5.2002, p. 1). |
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7.

Décision du Conseil du 25 avril 2002 concernant la sécurité lors de matchs de football revêtant une dimension internationale (JO L 121 du 8.5.2002, p. 1).

| 8. | Résolution du Conseil du 17 novembre 2003 relative à l'adoption, dans les États membres, de l'interdiction d'accès aux enceintes dans lesquelles se déroulent des matchs de football revêtant une dimension internationale (JO C 281 du 22.11.2003, p. 1). |
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8.

Résolution du Conseil du 17 novembre 2003 relative à l'adoption, dans les États membres, de l'interdiction d'accès aux enceintes dans lesquelles se déroulent des matchs de football revêtant une dimension internationale (JO C 281 du 22.11.2003, p. 1).

| 9. | Résolution du Conseil du 4 décembre 2006 concernant un manuel contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matchs de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre (JO C 322 du 29.12.2006, p. 1). |
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9.

Résolution du Conseil du 4 décembre 2006 concernant un manuel contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matchs de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre (JO C 322 du 29.12.2006, p. 1).

| 10. | Décision 2007/412/JAI du Conseil du 12 juin 2007 modifiant la décision 2002/348/JAI concernant la sécurité lors de matchs de football revêtant une dimension internationale (JO L 155 du 15.6.2007, p. 76). |
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10.

Décision 2007/412/JAI du Conseil du 12 juin 2007 modifiant la décision 2002/348/JAI concernant la sécurité lors de matchs de football revêtant une dimension internationale (JO L 155 du 15.6.2007, p. 76).

| 11. | Résolution du Conseil du 3 juin 2010 concernant un manuel actualisé contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matchs de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre (JO C 165 du 24.6.2010, p. 1). |
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11.

Résolution du Conseil du 3 juin 2010 concernant un manuel actualisé contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matchs de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre (JO C 165 du 24.6.2010, p. 1).

9.2.   Documents adoptés par le Conseil de l'Europe

| 1. | Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matchs de football et autres manifestations sportives, 2016. |
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1.

Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matchs de football et autres manifestations sportives, 2016.

| 2. | Recommandation (2015) 1 du Comité permanent sur la sécurité, la sûreté et les services lors des matchs de football et autres manifestations sportives (recommandation consolidée). |
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2.

Recommandation (2015) 1 du Comité permanent sur la sécurité, la sûreté et les services lors des matchs de football et autres manifestations sportives (recommandation consolidée).

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(1)  L'analyse des risques consiste à établir le profil des supporters de l'équipe nationale et des clubs du pays concerné, y compris les groupes à risque, à décrire le type de relations qu'ils entretiennent avec d'autres supporters dans leur propre pays (y compris les groupes de population locaux) et à l'étranger, et à préciser les circonstances susceptibles d'aggraver les risques potentiels (y compris les contacts avec la police et les stadiers).

(2)  Il s'agit d'un site hautement sécurisé réservé à l'usage exclusif des PNIF, qui contient des informations relatives aux matchs de football présentant une dimension internationale (par exemple la présentation des clubs et des rapports d'avant et d'après-match).

(3)  Décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière (JO L 210 du 6.8.2008, p. 1).

(4)  Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière (JO L 210 du 6.8.2008, p. 12).

(5)  Une étude réalisée en 2014 a confirmé que le coût moyen de ces opérations était faible et représentait un bon investissement des ressources budgétaires de la police:

| — | le coût moyen engendré par l'accueil d'une délégation de police en visite a été estimé à 282 EUR par délégation, ce montant comprenant le logement et les frais de déplacement dans le pays hôte, |
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le coût moyen engendré par l'accueil d'une délégation de police en visite a été estimé à 282 EUR par délégation, ce montant comprenant le logement et les frais de déplacement dans le pays hôte,

| — | le coût moyen engendré par le déploiement d'une délégation de police a été estimé à 850 EUR par délégation, ce montant comprenant le coût des voyages internationaux et les indemnités journalières des agents. |
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le coût moyen engendré par le déploiement d'une délégation de police a été estimé à 850 EUR par délégation, ce montant comprenant le coût des voyages internationaux et les indemnités journalières des agents.

[Voir également la résolution du Conseil concernant les coûts engendrés par l'accueil et le déploiement de délégations de services de police en visite pour les matchs de football (et autres manifestations sportives) revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre, figurant dans le document 11908/16].

(6)  Voir articles 21 et 22 de la décision Prüm relative à la responsabilité civile et pénale.

(7)  Document 11907/16.

Appendice 1

PROTOCOLE CONCERNANT LE DÉPLOIEMENT DE DÉLÉGATIONS DE SERVICES DE POLICE EN VISITE (PRÜM)

(For use when both the host and visiting States are party to the Prüm Treaty)

Image

In compliance with the Prüm Decisions, in particular Article 17 of Council Decision 2008/615/JHA, this protocol sets out the practical detailed arrangements to be agreed between NFIPs for the deployment of visiting police delegations for football matches with an international dimension.

1. Requesting Member State/Country:

2: Requesting Organisation/Contact Person:

Name of the organisation:

Name of contact person (police commander/NFIP):

Role:

Address:

Phone:

Mobile phone:

Email:

3. Event (match or tournament)

3a: Place where the operation is to take place

Region, town, area or locality:

Other information:

3b: Period covered by the operation

Requested start date

Proposed end date

The end date may be deferred by mutual consent.

3c: Officer(s) responsible (1)

From the host Member State/Country

Name

Rank

Function

Service to which officer belongs

Telephone/email

(1) This is normally the person responsible for the locality/venue where the event will take place.

Image

3d: Purpose

Joint operation at a football match/tournament with an international dimension

Specific assistance requested from the seconding Member State(s)/Countries (if YES please indicate the number of officers requested) (1)

Head of Delegation: YES NO

Liaison Officer: YES NO

Operational Coordinator: YES NO

Operational Police Officers in Uniform: YES NO

Operational Police Officers in Plain Clothes: YES NO

Press Officer: YES NO

3e: Place of deployment of the visiting police delegation (to include details of likely locations of deployment, i.e. airports, railway stations, city centre, stadium etc.)

3f: Requested tasks for the visiting police delegation:

Advising and supporting the host policing operation: YES NO

Liaison and dialogue with visiting supporters: YES NO

Other (please specify):

3g: Is it planned that any members of the visiting police delegation will have official (executive) powers in the host country? YES NO

If YES please provide details:

Executive powers of officers seconded to joint cooperation teams

(Article 17(2) of Council Decision 2008/615/JHA)

Executive powers shall be exercised only under the guidance of and, as a rule, in the presence of officers from the host Member State. The seconding Member State’s officers shall be subject to the host Member State’s national law. The host Member State shall assume responsibility for their actions.

If applicable: executive powers of the seconded officers

1. Executive powers conferred by the host Member State, in accordance with its national law, on officers seconded by other Member States

2. Executive powers which the host Member State allows the seconding Member State(s) officers to exercise in accordance with the seconding Member State(s) national law

(1) All members of the visiting police delegation, with the exception of officers who are deployed in uniform, should bring with them the EU standard Police Identification Vest.

Image

3h: Are the visiting police delegation allowed to use technical intelligence/evidence gathering equipment in the host country? YES NO

If YES please define the purpose:

— to support the local police

— for evidential purposes in the police delegation’s own country

and the equipment authorised to be used:

— hand-held video camera

— hand-held stills camera

— Other (please detail)

3i: Does this request include authority for the visiting police delegation to bring with them police protective weapons (1)?

Firearms YES NO

CS Gas YES NO

Batons YES NO

Tasers YES NO

Other (please specify) YES NO

If the answer to any of the above is YES please give details of any special conditions which apply:

3j: Can the visiting police delegation deploy confidential human sources? (commonly known as Informants or Covert Human Intelligence Sources)

YES NO

If YES please specify what conditions apply:

3k: Details of accommodation proposed for the visiting police delegation

3l: Details of transportation that will be provided for the visiting police delegation during the visit

3m: Information about the arrival and departure of the visiting police delegation

(1) Item 3i is based on Article 19 of Council Decision 2008/615/JHA.

Image

4: Costs (who will pay for what?)

In accordance with Chapter 3 of the EU Football Handbook

or

Exceptional alternative proposals apply

If exceptional alternative proposals apply please provide details:

5: Any additional requirements/arrangements (please provide details):

Civil Liability (Article 21 of Council Decision 2008/615/JHA)

1. Where officials of a Member State are operating in another Member State pursuant to Article 17 of Council Decision 2008/615/JHA, their Member State shall be liable for any damage caused by them during their operations, in accordance with the law of the Member State in whose territory they are operating.

2. The Member State in whose territory the damage referred to in paragraph 1 was caused shall make good such damage under the conditions applicable to damage caused by its own officials.

3. In the case provided for in paragraph 1, the Member State whose officials have caused damage to any person in the territory of another Member State shall reimburse the latter in full any sums it has paid to the victims or persons entitled on their behalf.

4. Where officials of a Member State are operating in another Member State pursuant to Article 18 of Council Decision 2008/615/JHA, the latter Member State shall be liable in accordance with its national law for any damage caused by them during their operations.

5. Where the damage referred to in paragraph 4 results from gross negligence or wilful misconduct, the host Member State may approach the seconding Member State in order to have any sums it has paid to the victims or persons entitled on their behalf reimbursed by the latter.

6. Without prejudice to the exercise of its rights vis-à-vis third parties and with the exception of paragraph 3, each Member State shall refrain, in the case provided for in paragraph 1, from requesting reimbursement of damages it has sustained from another Member State.

Criminal liability (Articles 22 of Council Decision 2008/615/JHA)

Officers operating within another Member State’s territory under Council Decision 2008/615/JHA shall be treated in the same way as officers of the host Member State with regard to any criminal offences that might be committed by, or against them, save as otherwise provided in another agreement which is binding on the Member States concerned.

Employment relationship (Article 23 of Council Decision 2008/615/JHA)

Officers operating within another Member State’s territory under this Council Decision 2008/615/JHA shall remain subject to the employment law provisions applicable in their own Member State, particularly as regards disciplinary rules.

Done at (place and date)

Signature of the competent authority/person (as in Paragraph 2)

RESPONSE REGARDING VISITING POLICE DELEGATION

Image

1. Responding Country:

2. Responding Organisation & Contact Person:

Name of the organisation:

Name of contact person (police commander/NFIP):

Role:

Address:

Phone:

Mobile phone:

Email:

3. Police Service(s) or other agency (i.e. Government Ministry) that has responsibility for the visiting police delegation:

3a: Details of members of the visiting police delegation (surname/first name of all members to facilitate booking accommodation + mobile telephone & email of one main contact person)

Surname

First Name

Rank

Function

Service to which officer belongs

Head of Delegation

Liaison Officer

Operational Coordinator

Operational Police Officer —Uniform

Operational Police Officer

Plain Clothes

Press Officer

Contact Person:

Name of contact person (police commander or other):

Role:

Address:

Phone:

Mobile phone:

Email:

Image

4a: Agreement to the request YES NO

4b: Please give details of any additional requirements/arrangements:

4c. Information about the arrival and departure of the delegation

Done at (place and date)

Signature of the competent authority/person (as in Paragraph 3)

Appendice 2

PROTOCOLE CONCERNANT LE DÉPLOIEMENT DE DÉLÉGATIONS DE SERVICES DE POLICE EN VISITE (NON PRÜM)

(Version to be used when either the organising or visiting State is not party to the Prüm Treaty)

Image

This protocol sets out the practical detailed arrangements to be agreed between NFIPs, or the designated police contact in States which do not have an NFIP, for the deployment of visiting police delegations for football matches with an international dimension.

1. Requesting Member State/Country:

2: Requesting Organisation/Contact Person

Name of the organisation:

Name of contact person (police commander/NFIP):

Role:

Address:

Phone:

Mobile phone:

Email:

3. Event (match or tournament)

3a: Place where the operation is to take place

Region, town, area or locality:

Other information:

3b: Period covered by the operation

Requested start date

Proposed end date

The end date may be deferred by mutual consent.

3c: Officer(s) responsible (1)

From the host Member State/Country

Name

Rank

Function

Service to which officer belongs

Telephone/email

(1) This is normally the person responsible for the locality/venue where the event will take place.

Image

3d: Purpose

Joint operation at a football match/tournament with an international dimension

Specific assistance requested from the seconding Member State(s)/Countries (if YES please indicate the number of officers requested) (1)

Head of Delegation: YES NO

Liaison Officer: YES NO

Operational Coordinator: YES NO

Operational Police Officers in Uniform: YES NO

Operational Police Officers in Plain Clothes: YES NO

Press Officer: YES NO

3e: Place of deployment of the visiting police delegation (to include details of likely locations of deployment, i.e. airports, railway stations, city centre, stadium etc.)

3f: Requested tasks for the visiting police delegation:

Advising and supporting the host policing operation: YES NO

Liaison and dialogue with visiting supporters: YES NO

Other (please specify):

3g: Is it planned that any members of the visiting police delegation will have official (executive) powers in the host country?

If YES please provide details:

3h: Are the visiting police delegation allowed to use technical intelligence/evidence gathering equipment in the host country?

If YES please define the purpose:

— to support the local police

— for evidential purposes in the police delegations own country

and the equipment authorised to be used:

— hand held video camera

— hand held stills camera

— Other (please detail)

(1) All members of the visiting police delegation, with the exception of officers who are deployed in uniform, should bring with them the EU standard Police Identification Vest.

Image

3i: Does this request include authority for the visiting police delegation to bring with them police protective weapons?

Firearms YES NO

CS Gas YES NO

Batons YES NO

Tasers YES NO

Other (please specify) YES NO

If the answer to any of the above is YES please specify any special conditions which apply:

3j: Can the visiting police delegation deploy confidential human sources? (commonly known as Informants or Covert Human Intelligence Sources)

3k: Details of accommodation proposed for the visiting police delegation

3l: Details of transportation that will be provided for the visiting police delegation during the visit

3m: Information about the arrival and departure of the visiting police delegation

4: Costs (who will pay for what?)

In accordance with Chapter 3 of the EU Football Handbook

or

Exceptional alternative proposals apply

If exceptional alternative proposals apply please provide details:

5: Any additional requirements/arrangements (please provide details):

Civil Liability

Statement of policy

Done at ,

Signature of the competent host authority

RESPONSE REGARDING VISITING POLICE DELEGATION

Image

1. Responding Country:

2. Responding Organisation & Contact Person:

Name of the organisation:

Name of contact person (police commander/NFIP):

Role:

Address:

Phone:

Mobile phone:

Email:

3. Police Service(s) or other agency (i.e. Government Ministry) that has responsibility for the visiting police delegation:

3a: Details of members of the visiting police delegation (surname/first name of all members to facilitate booking accommodation + mobile telephone & email of one main contact person)

Surname

First Name

Rank

Function

Service to which officer belongs

Head of Delegation

Liaison Officer

Operational Coordinator

Operational Police Officer —Uniform

Operational Police Officer

Plain Clothes

Press Officer

Contact Person:

Name of contact person (police commander or other):

Role:

Address:

Phone:

Mobile phone:

Email:

Image

4a: Agreement to the request YES NO

4b: Please give details of any additional requirements/arrangements:

4c. Information about the arrival and departure of the delegation

Done at (place and date)

Signature of the competent authority/person (as in Paragraph 3)

Appendice 3

SPÉCIFICATIONS POUR LES VESTES D'IDENTIFICATION DES MEMBRES DES SERVICES DE POLICE ET MODÈLE

Veste sans manches à enfiler par la tête

Couleur: bleu OTAN

Code couleur: Pantone 279C

Éléments d'identification:

Inscription unique: «POLICE» (en anglais uniquement), dans un cadre à liseré, qui doit figurer au centre de la face avant et de la face arrière de la veste.

Lettres de l'inscription «POLICE» et cadre: fond bleu OTAN.

Les lettres et le cadre qui les entoure sont de couleur argent lumineux.

Dimensions de l'encadrement: 25 cm × 9 cm.

| Lettres de l'inscription «POLICE»: | largeur: 1,3 cm pour chaque lettre |
| --- | --- |
| | hauteur: 7,5 cm |

Lettres de l'inscription «POLICE»:

largeur: 1,3 cm pour chaque lettre

hauteur: 7,5 cm

Devant de la veste:

| | Sur la poitrine, à gauche (au-dessus de l'encadrement du mot «POLICE»): drapeau national 10 cm × 7 cm — brodé/cousu ou inséré dans une pochette en plastique. |
| --- | --- |

Sur la poitrine, à gauche (au-dessus de l'encadrement du mot «POLICE»): drapeau national 10 cm × 7 cm — brodé/cousu ou inséré dans une pochette en plastique.

| | Sur la poitrine, à droite (au-dessus de l'encadrement du mot «POLICE»): logo de l'Union européenne 8 cm × 8 cm. |
| --- | --- |

Sur la poitrine, à droite (au-dessus de l'encadrement du mot «POLICE»): logo de l'Union européenne 8 cm × 8 cm.

| | En dessous du cadre entourant l'inscription «POLICE», une bande de couleur argent lumineux de 5 cm de large est apposée sur toute la largeur de la face avant de la veste. |
| --- | --- |

En dessous du cadre entourant l'inscription «POLICE», une bande de couleur argent lumineux de 5 cm de large est apposée sur toute la largeur de la face avant de la veste.

Arrière de la veste:

| | Drapeau national au-dessus du cadre entourant l'inscription «POLICE»: 10 cm × 7 cm. |
| --- | --- |

Drapeau national au-dessus du cadre entourant l'inscription «POLICE»: 10 cm × 7 cm.

| | Les vestes devraient pouvoir être fermées au moyen d'attaches velcro ou de boutons-pression fixés des deux côtés. |
| --- | --- |

Les vestes devraient pouvoir être fermées au moyen d'attaches velcro ou de boutons-pression fixés des deux côtés.

Note: Si possible, les spécifications devraient décrire le matériau utilisé pour la veste, en indiquant notamment son éventuelle résistance à l'eau et au feu, ses capacités protectrices et d'autres caractéristiques.

Appendice 4

ÉVALUATION DYNAMIQUE DES RISQUES ET GESTION DES FOULES

Compte tenu:

| — | d'un modèle d'évaluation dynamique des risques dans le cadre des matchs de football internationaux (document 8241/05), |
| --- | --- |

—

d'un modèle d'évaluation dynamique des risques dans le cadre des matchs de football internationaux (document 8241/05),

| — | de propositions concernant les prestations tactiques des services de police en matière de maintien de l'ordre dans le cadre des matchs de football internationaux (document 8243/05), |
| --- | --- |

—

de propositions concernant les prestations tactiques des services de police en matière de maintien de l'ordre dans le cadre des matchs de football internationaux (document 8243/05),

| — | de l'expérience et des enseignements tirés de l'Euro 2004 et des tournois ultérieurs, |
| --- | --- |

—

de l'expérience et des enseignements tirés de l'Euro 2004 et des tournois ultérieurs,

| — | de l'évaluation de la stratégie policière, communément appelée «approche 3D» (dialogue, désescalade, détermination), qui a été appliquée lors de l'Euro 2008 et des tournois ultérieurs, |
| --- | --- |

—

de l'évaluation de la stratégie policière, communément appelée «approche 3D» (dialogue, désescalade, détermination), qui a été appliquée lors de l'Euro 2008 et des tournois ultérieurs,

les observations suivantes devraient être prises en considération pour l'évaluation des risques en matière de sûreté et de sécurité avant, pendant et après l'événement.

Principes de base (conformément au droit national)

Une gestion efficace des foules suppose avant tout aujourd'hui:

| — | de maintenir, parmi la foule, le sentiment d'une surveillance policière adéquate, |
| --- | --- |

—

de maintenir, parmi la foule, le sentiment d'une surveillance policière adéquate,

| — | d'éviter le recours à la force contre une foule dans son ensemble alors que seule une minorité d'individus représente un risque pour l'ordre public, |
| --- | --- |

—

d'éviter le recours à la force contre une foule dans son ensemble alors que seule une minorité d'individus représente un risque pour l'ordre public,

| — | d'adopter un «profil bas» ou une approche tactique «progressive», le cas échéant, de la surveillance policière qui accroît la capacité de la police à communiquer, à dialoguer et à procéder à l'évaluation dynamique des risques. |
| --- | --- |

—

d'adopter un «profil bas» ou une approche tactique «progressive», le cas échéant, de la surveillance policière qui accroît la capacité de la police à communiquer, à dialoguer et à procéder à l'évaluation dynamique des risques.

Mode opératoire

| — | L'approche stratégique devrait être préventive, plutôt que répressive, et se caractériser par des interventions à faibles incidences. |
| --- | --- |

—

L'approche stratégique devrait être préventive, plutôt que répressive, et se caractériser par des interventions à faibles incidences.

| — | Il importe qu'à chaque stade d'une opération, la stratégie et la tactique des services de police tiennent compte des intentions légitimes des supporters et ne s'y opposent pas, pour autant qu'elles soient pacifiques (par exemple, honorer leur identité et leur culture, se rendre sur le lieu de la rencontre et en revenir en toute sécurité). |
| --- | --- |

—

Il importe qu'à chaque stade d'une opération, la stratégie et la tactique des services de police tiennent compte des intentions légitimes des supporters et ne s'y opposent pas, pour autant qu'elles soient pacifiques (par exemple, honorer leur identité et leur culture, se rendre sur le lieu de la rencontre et en revenir en toute sécurité).

| — | S'il est nécessaire de fixer des limites au comportement des supporters, il importe aussi de leur indiquer pourquoi une action de police a été menée et quels sont les autres moyens mis en place par les services de police pour leur permettre de réaliser leurs objectifs légitimes. |
| --- | --- |

—

S'il est nécessaire de fixer des limites au comportement des supporters, il importe aussi de leur indiquer pourquoi une action de police a été menée et quels sont les autres moyens mis en place par les services de police pour leur permettre de réaliser leurs objectifs légitimes.

Équilibre

| — | Lors de toute manifestation de foule, le niveau de risque pour l'ordre public peut changer rapidement. |
| --- | --- |

—

Lors de toute manifestation de foule, le niveau de risque pour l'ordre public peut changer rapidement.

| — | Il est important de veiller à un juste équilibre entre le style du déploiement des services de police et le niveau, les sources et la nature du risque à l'interface entre la police et la foule. |
| --- | --- |

—

Il est important de veiller à un juste équilibre entre le style du déploiement des services de police et le niveau, les sources et la nature du risque à l'interface entre la police et la foule.

| — | Il importe que l'action policière soit progressive et qu'elle puisse être modifiée diamétralement, en fonction de la nature et du niveau des risques qui apparaissent ou diminuent. |
| --- | --- |

—

Il importe que l'action policière soit progressive et qu'elle puisse être modifiée diamétralement, en fonction de la nature et du niveau des risques qui apparaissent ou diminuent.

| — | Lorsque cet équilibre est atteint, la plus grande partie de la foule est plus disposée à considérer les actions de la police comme opportunes et moins encline à s'associer à ceux qui cherchent la confrontation et à les soutenir. |
| --- | --- |

—

Lorsque cet équilibre est atteint, la plus grande partie de la foule est plus disposée à considérer les actions de la police comme opportunes et moins encline à s'associer à ceux qui cherchent la confrontation et à les soutenir.

| — | Dès lors, pour contribuer à réduire la probabilité et l'ampleur des incidents, il est essentiel que les évaluations des risques soient précises et qu'il en soit toujours tenu compte pour l'élaboration des tactiques mises en œuvre par la police. |
| --- | --- |

—

Dès lors, pour contribuer à réduire la probabilité et l'ampleur des incidents, il est essentiel que les évaluations des risques soient précises et qu'il en soit toujours tenu compte pour l'élaboration des tactiques mises en œuvre par la police.

Différenciation

| — | Le recours systématique à la force peut contribuer à une escalade généralisée des troubles à l'ordre public du fait de l'interaction entre le recours à la force et la dynamique de la foule. |
| --- | --- |

—

Le recours systématique à la force peut contribuer à une escalade généralisée des troubles à l'ordre public du fait de l'interaction entre le recours à la force et la dynamique de la foule.

| — | La différentiation entre les supporters qui représentent un réel danger et les autres devrait donc faire partie intégrante de toute décision stratégique et tactique concernant la gestion des foules (formation, planification, information et pratique opérationnelle). |
| --- | --- |

—

La différentiation entre les supporters qui représentent un réel danger et les autres devrait donc faire partie intégrante de toute décision stratégique et tactique concernant la gestion des foules (formation, planification, information et pratique opérationnelle).

| — | Il ne sert à rien de diriger une action contre toute une foule rassemblée en un lieu donné, à moins qu'il apparaisse clairement que ses membres cherchent uniformément à provoquer des troubles. |
| --- | --- |

—

Il ne sert à rien de diriger une action contre toute une foule rassemblée en un lieu donné, à moins qu'il apparaisse clairement que ses membres cherchent uniformément à provoquer des troubles.

Dialogue

| — | Une communication proactive avec les supporters est essentielle. Les agents de police présentant de bonnes aptitudes en matière de communication s'acquitteront au mieux de cette tâche. |
| --- | --- |

—

Une communication proactive avec les supporters est essentielle. Les agents de police présentant de bonnes aptitudes en matière de communication s'acquitteront au mieux de cette tâche.

| — | L'objectif clé est de créer un climat accueillant et d'éviter toute source potentielle de conflit. |
| --- | --- |

—

L'objectif clé est de créer un climat accueillant et d'éviter toute source potentielle de conflit.

| — | Cette approche peut contribuer à rassembler des informations de grande qualité concernant les intentions des supporters, leurs perspectives, leurs préoccupations et leurs sensibilités, ainsi que toute autre information concernant un risque potentiel. |
| --- | --- |

—

Cette approche peut contribuer à rassembler des informations de grande qualité concernant les intentions des supporters, leurs perspectives, leurs préoccupations et leurs sensibilités, ainsi que toute autre information concernant un risque potentiel.

| — | Elle permet également à la police de faire part de ses préoccupations concernant le comportement de supporters, les risques auxquels elle peut être confrontée et de proposer des solutions pour toute nouvelle difficulté. |
| --- | --- |

—

Elle permet également à la police de faire part de ses préoccupations concernant le comportement de supporters, les risques auxquels elle peut être confrontée et de proposer des solutions pour toute nouvelle difficulté.

Exemples de bonnes pratiques

Avant l'événement

L'évaluation des risques devrait prendre en compte:

| — | la culture de base du groupe de supporters à surveiller (par exemple, comportement caractéristique, motivations et intentions), |
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—

la culture de base du groupe de supporters à surveiller (par exemple, comportement caractéristique, motivations et intentions),

| — | tout facteur susceptible d'avoir une incidence sur le risque, tel que les activités d'autres groupes (supporters de l'équipe adverse et/ou communautés locales), les sensibilités, l'histoire, et tout autre élément présentant une importance particulière (dates, lieux, formes d'action, symboles), |
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—

tout facteur susceptible d'avoir une incidence sur le risque, tel que les activités d'autres groupes (supporters de l'équipe adverse et/ou communautés locales), les sensibilités, l'histoire, et tout autre élément présentant une importance particulière (dates, lieux, formes d'action, symboles),

| — | toute circonstance susceptible d'influencer le comportement des supporters ou des groupes considérés comme une menace pour l'ordre public, ou d'avoir une incidence sur le risque qu'ils représentent. |
| --- | --- |

—

toute circonstance susceptible d'influencer le comportement des supporters ou des groupes considérés comme une menace pour l'ordre public, ou d'avoir une incidence sur le risque qu'ils représentent.

Il importe de définir des niveaux de tolérance des comportements et de veiller en priorité à les communiquer aux organisations de supporters. Il convient de penser à encourager les supporters à se regrouper dans un endroit sûr/contrôlé (par exemple une zone qui leur est réservée).

Sur la base de ces informations et des renseignements relatifs à l'événement sportif concerné, il devrait être possible de prévoir et de différencier les événements sportifs présentant un risque normal pour l'ordre public et ceux présentant un risque élevé.

Il importe d'établir une distinction claire entre les risques pour chaque type d'incident, tels que troubles de l'ordre public, sécurité publique, criminalité liée aux événements de masse et terrorisme.

Premiers contacts

Étant donné que le niveau de risque pour l'ordre public est non pas fixe mais extrêmement dynamique, il peut augmenter ou décroître rapidement en fonction des circonstances. Dès lors, les niveaux de risque devraient en permanence faire l'objet d'un suivi et d'une évaluation précise.

À cette fin:

| — | la police devrait s'efforcer d'établir une relation personnelle positive avec les supporters (attitude non agressive, sourire, déploiement par deux ou en petits groupes en uniforme standard, dispersion de part et d'autre de la foule et au sein de la foule, réponses favorables aux demandes de photos, etc.), |
| --- | --- |

—

la police devrait s'efforcer d'établir une relation personnelle positive avec les supporters (attitude non agressive, sourire, déploiement par deux ou en petits groupes en uniforme standard, dispersion de part et d'autre de la foule et au sein de la foule, réponses favorables aux demandes de photos, etc.),

| — | lorsque la langue n'est pas un obstacle, les agents devraient essayer de communiquer avec les supporters afin de collecter des informations quant à leur attitude, leurs intentions, leurs préoccupations, leurs sensibilités et tout autre aspect de leur comportement, |
| --- | --- |

—

lorsque la langue n'est pas un obstacle, les agents devraient essayer de communiquer avec les supporters afin de collecter des informations quant à leur attitude, leurs intentions, leurs préoccupations, leurs sensibilités et tout autre aspect de leur comportement,

| — | les unités d'intervention (c'est-à-dire les forces anti-émeutes dotées d'un équipement de protection, de véhicules, etc.) devraient se tenir à l'écart, à moins que la situation n'exige une intervention plus énergique. |
| --- | --- |

—

les unités d'intervention (c'est-à-dire les forces anti-émeutes dotées d'un équipement de protection, de véhicules, etc.) devraient se tenir à l'écart, à moins que la situation n'exige une intervention plus énergique.

Cette approche permettra à la police du pays hôte de rassembler des informations, et à son commandement de prendre des décisions en conséquence concernant un déploiement tactique, sur la base d'une évaluation permanente du risque.

Risque accru

Lorsque les éléments représentant un risque sont identifiés, il importe de veiller aux points suivants:

| — | faire savoir à ceux qui constituent un risque que leurs actions sont susceptibles de provoquer une intervention de la police, |
| --- | --- |

—

faire savoir à ceux qui constituent un risque que leurs actions sont susceptibles de provoquer une intervention de la police,

| — | lorsqu'un incident concerne des supporters en déplacement, les évaluations faites par la police du pays hôte devraient être validées par la délégation des services de police en visite. |
| --- | --- |

—

lorsqu'un incident concerne des supporters en déplacement, les évaluations faites par la police du pays hôte devraient être validées par la délégation des services de police en visite.

Si les mesures visées ci-dessus n'apportent pas de solution, la police peut se voir contrainte de recourir à la force. À ce stade, le déploiement des services de police a pour but de réduire encore les risques. Il est donc extrêmement important que toute action entreprise ne provoque pas un regain de tensions (par un recours systématique à la force par exemple). En cas d'élévation probable du risque:

| — | il est indispensable de communiquer clairement aux pelotons d'intervention déployés les informations concernant la nature du risque et les personnes à l'origine de ce risque, de manière à pouvoir cibler en conséquence tout recours à la force, |
| --- | --- |

—

il est indispensable de communiquer clairement aux pelotons d'intervention déployés les informations concernant la nature du risque et les personnes à l'origine de ce risque, de manière à pouvoir cibler en conséquence tout recours à la force,

| — | les personnes ne constituant aucun risque devraient être autorisées à quitter les lieux et/ou disposer d'un laps de temps pour imposer un maintien de l'ordre par les supporters eux-mêmes. |
| --- | --- |

—

les personnes ne constituant aucun risque devraient être autorisées à quitter les lieux et/ou disposer d'un laps de temps pour imposer un maintien de l'ordre par les supporters eux-mêmes.

Désescalade

| — | Lorsque le ou les incidents ont été résolus, la surveillance policière devrait revenir à un niveau approprié. |
| --- | --- |

—

Lorsque le ou les incidents ont été résolus, la surveillance policière devrait revenir à un niveau approprié.

Après l'événement

| — | Il y a lieu de procéder à un compte rendu détaillé et toute information pertinente (par exemple, la qualité des informations reçues avant et pendant l'événement, le comportement et la gestion des supporters, la tactique policière et le respect des niveaux de tolérance) devrait être consignée avec le PNIF. |
| --- | --- |

—

Il y a lieu de procéder à un compte rendu détaillé et toute information pertinente (par exemple, la qualité des informations reçues avant et pendant l'événement, le comportement et la gestion des supporters, la tactique policière et le respect des niveaux de tolérance) devrait être consignée avec le PNIF.

Appendice 5

CLASSIFICATION DES SUPPORTERS DE FOOTBALL

Note: Dans la planification de nombreuses opérations de maintien de l'ordre visant à assurer la sécurité, le risque que représentent les personnes ou les groupes est généralement défini comme «risque faible» ou comme «risque élevé», en partant du principe qu'aucune personne n'offre la certitude de ne présenter aucun risque. (voir la norme ISO 31000 pour une explication plus détaillée).

Toutefois, la terminologie utilisée depuis 2010 pour définir le risque que représentent les supporters lors des matchs de football revêtant une dimension internationale est la suivante: «à risque» et «sans risque». Cette terminologie est utilisée et comprise dans l'ensemble du continent. Elle est cohérente avec le raisonnement adopté dans les orientations de l'ISO, au sens où il est reconnu dans celles-ci qu'il est impossible de déterminer à l'avance avec exactitude le niveau de risque éventuel que représente ou non un individu lors d'un événement footballistique donné. En atteste une longue expérience au niveau européen, qui illustre le fait qu'un vaste ensemble de facteurs variables sont susceptibles d'influencer le comportement d'une personne ou d'un groupe lors d'un événement.

Des personnes classées par la police dans la catégorie des supporters sans risque ou à faible risque peuvent être incitées par des circonstances négatives à se comporter de façon violente, indisciplinée ou antisociale. À l'inverse, le comportement de personnes identifiées comme supporters à risque peut également être influencé par des circonstances positives.

C'est pourquoi un processus d'analyse dynamique permanente des risques est une condition nécessaire à la mise en œuvre d'opérations de maintien de l'ordre efficaces et proportionnées lors de matchs de football.

Toutefois, il est nécessaire, aux fins de la planification, que la police réalise un ensemble d'évaluations des risques. Afin de faciliter les préparatifs et les analyses des risques en amont de l'événement, il convient d'utiliser les catégories «à risque» et «sans risque». Ces catégories devraient s'accompagner d'une explication des circonstances qui pourraient inciter les «supporters à risque» à réagir négativement lors d'un événement (voir l'explication et la liste de points à vérifier ci-après). Ces explications contribuent de manière déterminante à l'efficacité des préparatifs en matière de maintien de l'ordre.

Définition d'un supporter «à risque»

Personne (dont l'identité est connue ou non) qui, dans certaines circonstances, pourrait représenter un risque de trouble à l'ordre public ou de comportement antisocial, que ce soit de manière organisée ou spontanément, lors d'un match de football ou en lien avec un tel match (voir l'appendice 4 sur l'évaluation dynamique des risques). Il convient d'utiliser la liste des points à vérifier figurant ci-après pour fournir des indications sur les circonstances qui pourraient influencer le comportement négativement et créer un risque.

Définition d'un supporter «sans risque»

Personne (dont l'identité est connue ou non) pouvant être considérée comme généralement peu susceptible, voire non susceptible, de provoquer des actes de violences ou des troubles ou d'y contribuer, que ce soit de manière organisée ou spontanément, lors d'un match de football ou en lien avec un tel match.

LISTE DES POINTS À VÉRIFIER

| Éléments du risque | Observations à l'appui |
| --- | --- |
| Rivalité historique entre les clubs ou les groupes de supporters | |
| Renseignements concernant la violence potentielle | |
| Possibilité que des troubles éclatent spontanément
  Possibilité d'avoir un comportement raciste ou discriminatoire | |
| Possibilité d'invasion du terrain | |
| Problèmes liés à l'alcool | |
| Usage d'armes | |
| Impression que les tactiques de maintien de l'ordre sont inadéquates ou disproportionnées | |
| Possible menace terroriste | |
| Extrémisme politique/utilisation de calicots interdits | |
| Utilisation attendue d'engins pyrotechniques | |
| Supporters en déplacement dépourvus de billets | |
| Risque de contournement des mesures de séparation des supporters (par exemple, au moyen du marché noir ou de billets falsifiés) | |
| Vente/consommation de drogues illicites | |
| Autres | |

Éléments du risque

Observations à l'appui

Rivalité historique entre les clubs ou les groupes de supporters

Renseignements concernant la violence potentielle

Possibilité que des troubles éclatent spontanément

Possibilité d'avoir un comportement raciste ou discriminatoire

Possibilité d'invasion du terrain

Problèmes liés à l'alcool

Usage d'armes

Impression que les tactiques de maintien de l'ordre sont inadéquates ou disproportionnées

Possible menace terroriste

Extrémisme politique/utilisation de calicots interdits

Utilisation attendue d'engins pyrotechniques

Supporters en déplacement dépourvus de billets

Risque de contournement des mesures de séparation des supporters (par exemple, au moyen du marché noir ou de billets falsifiés)

Vente/consommation de drogues illicites

Autres

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