# Journal officiel C 453/2016

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 453 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 59e année3 décembre 2016 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 453

Édition de langue française

Communications et informations

59e année3 décembre 2016

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 453/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8264 — Michelin/Limagrain/Exotic Systems) (
  1
  ) | 1 |
| 2016/C 453/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8225 — GeoPost/Corfin 14/BRT) (
  1
  ) | 1 |
| 2016/C 453/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8218 — Egeria Industrials/Clondalkin) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 453/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8264 — Michelin/Limagrain/Exotic Systems) (
  1
  )

1

1

2016/C 453/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8225 — GeoPost/Corfin 14/BRT) (
  1
  )

1

1

2016/C 453/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8218 — Egeria Industrials/Clondalkin) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2016/C 453/04 | Communication du Royaume de Suède conformément à l’article 8 du premier protocole concernant l’interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980 | 3 |
| 2016/C 453/05 | Communication de l’Irlande conformément à l’article VI du protocole annexé à la convention de Bruxelles de 1968 sur la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale | 3 |
| 2016/C 453/06 | Communication du Royaume de Suède conformément à l’article VI du protocole annexé à la convention de Bruxelles de 1968 sur la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale | 4 |
| 2016/C 453/07 | Communication de l’Irlande conformément à l’article 11 du protocole concernant l’interprétation par la Cour de justice de la convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale | 4 |
| 2016/C 453/08 | Communication du Royaume de Suède conformément à l’article 11 du protocole concernant l’interprétation par la Cour de justice de la convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale | 5 |
| | Commission européenne |
| 2016/C 453/09 | Taux de change de l'euro | 6 |
| 2016/C 453/10 | Décision de la Commission du 15 novembre 2016 définissant la position à prendre, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, au sein du conseil de stabilisation et d’association institué par l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo, d’autre part, concernant une décision de ce conseil portant adoption de son règlement intérieur | 7 |
| 2016/C 453/11 | Liste des actes de l’Union devenus obsolètes dans le domaine des transports | 8 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2016/C 453/12 | Avis du gouvernement du Royaume-Uni en application de la directive 94/22/CEE du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures (
  1
  ) | 9 |
| 2016/C 453/13 | Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures | 12 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2016/C 453/04

Communication du Royaume de Suède conformément à l’article 8 du premier protocole concernant l’interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980

3

2016/C 453/05

Communication de l’Irlande conformément à l’article VI du protocole annexé à la convention de Bruxelles de 1968 sur la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

3

2016/C 453/06

Communication du Royaume de Suède conformément à l’article VI du protocole annexé à la convention de Bruxelles de 1968 sur la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

4

2016/C 453/07

Communication de l’Irlande conformément à l’article 11 du protocole concernant l’interprétation par la Cour de justice de la convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

4

2016/C 453/08

Communication du Royaume de Suède conformément à l’article 11 du protocole concernant l’interprétation par la Cour de justice de la convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

5

Commission européenne

2016/C 453/09

Taux de change de l'euro

6

2016/C 453/10

Décision de la Commission du 15 novembre 2016 définissant la position à prendre, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, au sein du conseil de stabilisation et d’association institué par l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo, d’autre part, concernant une décision de ce conseil portant adoption de son règlement intérieur

7

2016/C 453/11

Liste des actes de l’Union devenus obsolètes dans le domaine des transports

8

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2016/C 453/12

Avis du gouvernement du Royaume-Uni en application de la directive 94/22/CEE du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures (
  1
  )

1

9

2016/C 453/13

Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

12

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 453/14 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8291 — PSA/Aramis) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 13 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2016/C 453/15 | Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 14 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2016/C 453/14

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8291 — PSA/Aramis) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

13

AUTRES ACTES

Commission européenne

2016/C 453/15

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

14

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 3.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 453/1 |
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3.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 453/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8264 — Michelin/Limagrain/Exotic Systems)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 453/01)

Le 28 novembre 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8264. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8264.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 3.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 453/1 |
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3.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 453/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8225 — GeoPost/Corfin 14/BRT)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 453/02)

Le 24 novembre 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8225. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8225.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 3.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 453/2 |
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3.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 453/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8218 — Egeria Industrials/Clondalkin)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 453/03)

Le 30 novembre 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8218. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8218.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 3.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 453/3 |
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3.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 453/3

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Communication du Royaume de Suède conformément à l’article 8 du premier protocole concernant l’interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980

(2016/C 453/04)

Considérant les modifications apportées à l’ordre juridique du Royaume de Suède par:

| — | la loi (2010:1408) relative aux amendements à l’instrument de gouvernement, en particulier en ce qui concerne le chapitre 11, section 1, de l’instrument de gouvernement, |
| --- | --- |

—

la loi (2010:1408) relative aux amendements à l’instrument de gouvernement, en particulier en ce qui concerne le chapitre 11, section 1, de l’instrument de gouvernement,

| — | la loi (2016:193) visant à abroger la loi (1970:417) sur le tribunal de commerce, en ce qui concerne la suppression du «Marknadsdomstolen», |
| --- | --- |

—

la loi (2016:193) visant à abroger la loi (1970:417) sur le tribunal de commerce, en ce qui concerne la suppression du «Marknadsdomstolen»,

CONFORMÉMENT à l’article 8 du PREMIER PROTOCOLE concernant l’interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, annexé à la convention de Rome,

IL CONVIENT D’APPORTER LES MODIFICATIONS SUIVANTES AU PROTOCOLE DU 19 DÉCEMBRE 1988 ANNEXÉ À LA CONVENTION DE ROME:

| a) | à l’article 2, point a), le texte du quatorzième tiret devrait être libellé comme suit:
  «en Suède: “Högsta domstolen”, “Högsta förvaltningsdomstolen” et “Arbetsdomstolen”,». |
| --- | --- |

a)

à l’article 2, point a), le texte du quatorzième tiret devrait être libellé comme suit:

«en Suède: “Högsta domstolen”, “Högsta förvaltningsdomstolen” et “Arbetsdomstolen”,».

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| 3.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 453/3 |
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3.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 453/3

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Communication de l’Irlande conformément à l’article VI du protocole annexé à la convention de Bruxelles de 1968 sur la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

(2016/C 453/05)

Considérant les modifications apportées à l’ordre juridique de l’Irlande par la section 8 de la loi de 2014 sur la Cour d’appel concernant la compétence générale de la Cour d’appel,

CONFORMÉMENT à l’article VI du protocole annexé à la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 et aux fins de l’article 64, point e), de ladite convention,

IL CONVIENT D’APPORTER LES MODIFICATIONS SUIVANTES À LA CONVENTION DE BRUXELLES:

| a) | à l’article 37, paragraphe 2, le texte du cinquième tiret devrait être libellé comme suit:
  «en Irlande, que d’un recours sur un point de droit devant la “Court of Appeal”,»; |
| --- | --- |

a)

à l’article 37, paragraphe 2, le texte du cinquième tiret devrait être libellé comme suit:

«en Irlande, que d’un recours sur un point de droit devant la “Court of Appeal”,»;

| b) | à l’article 41, le texte du quatrième tiret devrait être libellé comme suit:
  «en Irlande, que d’un recours sur un point de droit devant la “Court of Appeal”,». |
| --- | --- |

b)

à l’article 41, le texte du quatrième tiret devrait être libellé comme suit:

«en Irlande, que d’un recours sur un point de droit devant la “Court of Appeal”,».

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| 3.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 453/4 |
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3.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 453/4

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Communication du Royaume de Suède conformément à l’article VI du protocole annexé à la convention de Bruxelles de 1968 sur la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

(2016/C 453/06)

Considérant les modifications apportées à l’ordre juridique du Royaume de Suède par:

| — | la loi (2014:912) établissant des dispositions complémentaires concernant la compétence des juridictions et la reconnaissance et l’exécution au niveau international de certaines décisions, |
| --- | --- |

—

la loi (2014:912) établissant des dispositions complémentaires concernant la compétence des juridictions et la reconnaissance et l’exécution au niveau international de certaines décisions,

| — | le règlement (2014:1517) concernant la reconnaissance et l’exécution de certaines décisions étrangères en matière civile et commerciale, |
| --- | --- |

—

le règlement (2014:1517) concernant la reconnaissance et l’exécution de certaines décisions étrangères en matière civile et commerciale,

CONFORMÉMENT à l’article VI du protocole annexé à la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 et aux fins de l’article 64, point e), de ladite convention,

IL CONVIENT D’APPORTER LES MODIFICATIONS SUIVANTES À LA CONVENTION DE BRUXELLES:

| a) | à l’article 32, paragraphe 1, le texte du quatorzième tiret doit se lire comme suit:
  «en Suède, au “tingsrätt”,»; |
| --- | --- |

a)

à l’article 32, paragraphe 1, le texte du quatorzième tiret doit se lire comme suit:

«en Suède, au “tingsrätt”,»;

| b) | à l’article 37, paragraphe 1, le texte du quatorzième tiret doit se lire comme suit:
  «en Suède, devant le “tingsrätt”,»; |
| --- | --- |

b)

à l’article 37, paragraphe 1, le texte du quatorzième tiret doit se lire comme suit:

«en Suède, devant le “tingsrätt”,»;

| c) | à l’article 37, paragraphe 2, le texte du huitième tiret doit se lire comme suit:
  «en Suède, que d’un recours devant le “hovrätt” et le “Högsta domstolen”,»; |
| --- | --- |

c)

à l’article 37, paragraphe 2, le texte du huitième tiret doit se lire comme suit:

«en Suède, que d’un recours devant le “hovrätt” et le “Högsta domstolen”,»;

| d) | à l’article 40, paragraphe 1, le texte du quatorzième tiret doit se lire comme suit:
  «en Suède, devant le “tingsrätt”,»; |
| --- | --- |

d)

à l’article 40, paragraphe 1, le texte du quatorzième tiret doit se lire comme suit:

«en Suède, devant le “tingsrätt”,»;

| e) | à l’article 41, le texte du huitième tiret doit se lire comme suit:
  «en Suède, que d’un recours devant le “hovrätt” et le “Högsta domstolen”,». |
| --- | --- |

e)

à l’article 41, le texte du huitième tiret doit se lire comme suit:

«en Suède, que d’un recours devant le “hovrätt” et le “Högsta domstolen”,».

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| 3.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 453/4 |
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3.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 453/4

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Communication de l’Irlande conformément à l’article 11 du protocole concernant l’interprétation par la Cour de justice de la convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

(2016/C 453/07)

Considérant les modifications apportées à l’ordre juridique de l’Irlande par la section 8 de la loi de 2014 sur la Cour d’appel concernant la compétence générale de la Cour d’appel,

CONFORMÉMENT à l’article 11 du protocole concernant l’interprétation par la Cour de justice de la convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, annexé à la convention de Bruxelles,

IL CONVIENT D’APPORTER LES MODIFICATIONS SUIVANTES AU PROTOCOLE DU 3 JUIN 1971 ANNEXÉ À LA CONVENTION DE BRUXELLES:

| a) | à l’article 2, paragraphe 1, le texte du septième tiret devrait être libellé comme suit:
  «en Irlande: “the Court of Appeal” et “the Supreme Court”,». |
| --- | --- |

a)

à l’article 2, paragraphe 1, le texte du septième tiret devrait être libellé comme suit:

«en Irlande: “the Court of Appeal” et “the Supreme Court”,».

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| 3.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 453/5 |
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3.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 453/5

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Communication du Royaume de Suède conformément à l’article 11 du protocole concernant l’interprétation par la Cour de justice de la convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

(2016/C 453/08)

Considérant les modifications apportées à l’ordre juridique du Royaume de Suède par:

| — | la loi (2010:1408) relative aux amendements à l’instrument de gouvernement, en particulier en ce qui concerne le chapitre 11, section 1, de l’instrument de gouvernement, |
| --- | --- |

—

la loi (2010:1408) relative aux amendements à l’instrument de gouvernement, en particulier en ce qui concerne le chapitre 11, section 1, de l’instrument de gouvernement,

| — | la loi (2016:193) visant à abroger la loi (1970:417) sur le tribunal de commerce, en ce qui concerne la suppression du «Marknadsdomstolen», |
| --- | --- |

—

la loi (2016:193) visant à abroger la loi (1970:417) sur le tribunal de commerce, en ce qui concerne la suppression du «Marknadsdomstolen»,

CONFORMÉMENT à l’article 11 du protocole concernant l’interprétation par la Cour de justice de la convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, annexé à la convention de Bruxelles,

IL CONVIENT D’APPORTER LES MODIFICATIONS SUIVANTES AU PROTOCOLE DU 3 JUIN 1971 ANNEXÉ À LA CONVENTION DE BRUXELLES:

| a) | à l’article 2, paragraphe 1, le texte du quatorzième tiret devrait être libellé comme suit:
  «en Suède: “Högsta domstolen”, “Högsta förvaltningsdomstolen” et “Arbetsdomstolen”,». |
| --- | --- |

a)

à l’article 2, paragraphe 1, le texte du quatorzième tiret devrait être libellé comme suit:

«en Suède: “Högsta domstolen”, “Högsta förvaltningsdomstolen” et “Arbetsdomstolen”,».

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Commission européenne

| 3.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 453/6 |
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3.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 453/6

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Taux de change de l'euro (1)

2 décembre 2016

(2016/C 453/09)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0642 |
| JPY | yen japonais | 121,20 |
| DKK | couronne danoise | 7,4398 |
| GBP | livre sterling | 0,84303 |
| SEK | couronne suédoise | 9,7983 |
| CHF | franc suisse | 1,0751 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,9860 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,058 |
| HUF | forint hongrois | 313,93 |
| PLN | zloty polonais | 4,4892 |
| RON | leu roumain | 4,5095 |
| TRY | livre turque | 3,7747 |
| AUD | dollar australien | 1,4333 |
| CAD | dollar canadien | 1,4157 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,2534 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,4990 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5140 |
| KRW | won sud-coréen | 1 247,36 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,9853 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,3310 |
| HRK | kuna croate | 7,5445 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 388,31 |
| MYR | ringgit malais | 4,7384 |
| PHP | peso philippin | 52,858 |
| RUB | rouble russe | 68,2570 |
| THB | baht thaïlandais | 37,907 |
| BRL | real brésilien | 3,6909 |
| MXN | peso mexicain | 22,1158 |
| INR | roupie indienne | 72,6380 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0642

JPY

yen japonais

121,20

DKK

couronne danoise

7,4398

GBP

livre sterling

0,84303

SEK

couronne suédoise

9,7983

CHF

franc suisse

1,0751

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,9860

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,058

HUF

forint hongrois

313,93

PLN

zloty polonais

4,4892

RON

leu roumain

4,5095

TRY

livre turque

3,7747

AUD

dollar australien

1,4333

CAD

dollar canadien

1,4157

HKD

dollar de Hong Kong

8,2534

NZD

dollar néo-zélandais

1,4990

SGD

dollar de Singapour

1,5140

KRW

won sud-coréen

1 247,36

ZAR

rand sud-africain

14,9853

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,3310

HRK

kuna croate

7,5445

IDR

rupiah indonésienne

14 388,31

MYR

ringgit malais

4,7384

PHP

peso philippin

52,858

RUB

rouble russe

68,2570

THB

baht thaïlandais

37,907

BRL

real brésilien

3,6909

MXN

peso mexicain

22,1158

INR

roupie indienne

72,6380

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 3.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 453/7 |
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3.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 453/7

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 15 novembre 2016

définissant la position à prendre, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, au sein du conseil de stabilisation et d’association institué par l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo, d’autre part, concernant une décision de ce conseil portant adoption de son règlement intérieur

(2016/C 453/10)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 101, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 126 de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo (*1), d’autre part (ci-après l’«accord»), institue un conseil de stabilisation et d’association. |
| --- | --- |

(1)

L’article 126 de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo (*1), d’autre part (ci-après l’«accord»), institue un conseil de stabilisation et d’association.

| (2) | L’article 127, paragraphe 2, de l’accord dispose que le conseil de stabilisation et d’association doit arrêter son propre règlement intérieur. |
| --- | --- |

(2)

L’article 127, paragraphe 2, de l’accord dispose que le conseil de stabilisation et d’association doit arrêter son propre règlement intérieur.

| (3) | L’article 129, paragraphe 1, de l’accord dispose que le conseil de stabilisation et d’association doit être assisté par un comité de stabilisation et d’association (ci-après le «comité»). |
| --- | --- |

(3)

L’article 129, paragraphe 1, de l’accord dispose que le conseil de stabilisation et d’association doit être assisté par un comité de stabilisation et d’association (ci-après le «comité»).

| (4) | L’article 129, paragraphe 2, de l’accord dispose également que le conseil de stabilisation et d’association doit définir, dans son règlement intérieur, les tâches du comité et que le conseil de stabilisation et d’association peut déléguer tout pouvoir au comité. |
| --- | --- |

(4)

L’article 129, paragraphe 2, de l’accord dispose également que le conseil de stabilisation et d’association doit définir, dans son règlement intérieur, les tâches du comité et que le conseil de stabilisation et d’association peut déléguer tout pouvoir au comité.

| (5) | L’article 131 de l’accord dispose que le conseil de stabilisation et d’association peut décider d’instituer tout autre comité ou organe spécifique propre à l’assister dans l’accomplissement de ses tâches. Il prévoit en outre que le conseil de stabilisation et d’association détermine, dans son règlement intérieur, la composition et les tâches de ces comités ou organes, de même que les modalités de leur fonctionnement, |
| --- | --- |

(5)

L’article 131 de l’accord dispose que le conseil de stabilisation et d’association peut décider d’instituer tout autre comité ou organe spécifique propre à l’assister dans l’accomplissement de ses tâches. Il prévoit en outre que le conseil de stabilisation et d’association détermine, dans son règlement intérieur, la composition et les tâches de ces comités ou organes, de même que les modalités de leur fonctionnement,

DÉCIDE:

Article unique

La position à adopter au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique au sein du conseil de stabilisation et d’association institué par l’article 126 de l’accord au sujet d’une décision du conseil de stabilisation et d’association portant adoption de son règlement intérieur est fondée sur le projet de décision du conseil de stabilisation et d’association, joint à la décision 2016/1232 du Conseil du 18 juillet 2016 définissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil de stabilisation et d’association institué par l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo, d’autre part, concernant une décision de ce conseil portant adoption de son règlement intérieur (1).

Des modifications mineures à cette décision peuvent être acceptées sans autre décision de la Commission.

Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2016.

Par la Commission

Johannes HAHN

Membre de la Commission

---

(*1)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

*1

(1)  JO L 202 du 28.7.2016, p. 27.

1

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| 3.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 453/8 |
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3.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 453/8

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Liste des actes de l’Union devenus obsolètes dans le domaine des transports

(2016/C 453/11)

Liste des actes à retirer de l’acquis actif

(Sécurité en mer et prévention de la pollution par les navires)

Règlement (CEE) no 2158/93 de la Commission

(JO L 194 du 3.8.1993, p. 5)

(Sécurité aérienne)

Règlement (CE) no 103/2007 de la Commission

(JO L 28 du 3.2.2007, p. 8)

(Transport routier)

Règlement (CE) no 3298/94 de la Commission

(JO L 341 du 30.12.1994, p. 20).

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 3.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 453/9 |
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3.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 453/9

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Avis du gouvernement du Royaume-Uni en application de la directive 94/22/CEE du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 453/12)

Annonce de l’organisation, en 2016, d’un cycle supplémentaire d’octroi, par le Royaume-Uni, de licences pour la prospection et la production de pétrole et de gaz en mer

Autorité du pétrole et du gaz

Loi sur le pétrole (Petroleum Act) de 1998

Cycle supplémentaire, organisé en 2016, d’octroi de licences en mer

| 1. | L’autorité du pétrole et du gaz («Oil and Gas Authority») invite les personnes intéressées à demander des licences de production d’hydrocarbures en mer pour une superficie déterminée du plateau continental britannique. |
| --- | --- |

1.

L’autorité du pétrole et du gaz («Oil and Gas Authority») invite les personnes intéressées à demander des licences de production d’hydrocarbures en mer pour une superficie déterminée du plateau continental britannique.

| 2. | De plus amples informations, y compris les listes et les cartes de la superficie concernée par le présent appel ainsi que des instructions concernant les licences, les clauses qui figureront dans ces licences et les modalités de demande peuvent être obtenues sur le site web gov.uk (voir ci-dessous). |
| --- | --- |

2.

De plus amples informations, y compris les listes et les cartes de la superficie concernée par le présent appel ainsi que des instructions concernant les licences, les clauses qui figureront dans ces licences et les modalités de demande peuvent être obtenues sur le site web gov.uk (voir ci-dessous).

| 3. | Toutes les demandes seront examinées, le cas échéant, conformément aux dispositions des Hydrocarbons Licensing directive Regulations de 1995 (S.I. 1995 no 1434), des Petroleum Licensing (Applications) Regulations de 2015 (SI 2015 no 766) et des Offshore Petroleum Licensing (Offshore Safety directive) Regulations de 2015 (SI 2015 no 385). Les compétences du ministre à cet égard ont été transférées à l’autorité du pétrole et du gaz le 1er octobre 2016 en vertu des Energy (Transfer of Functions, Consequential Amendments and Revocation) Regulations de 2016 (http://www.legislation.gov.uk/uksi/2016/912/pdfs/uksi_20160912_en.pdf). Il est à souligner que tout acte accompli (ou produisant des effets comme s’il était accompli) par ou pour le ministre dans le cadre du transfert de compétences susmentionné produit des effets, dans la mesure nécessaire pour la poursuite de ses effets après le 1er octobre 2016, comme s’il avait été accompli par ou pour l’autorité du pétrole et du gaz. De plus amples informations concernant toutes les exigences en matière de sécurité et d’environnement figurent sur www.hse.gov.uk/osdr/assets/docs/osd-licensing-operatorship-safety-environmental-aspects%20.pdf. La sélection sera effectuée en fonction du besoin permanent de mener une prospection rapide, minutieuse, efficace et sûre afin de localiser les ressources pétrolières et gazières du Royaume-Uni, en tenant dûment compte des aspects environnementaux. |
| --- | --- |

3.

Toutes les demandes seront examinées, le cas échéant, conformément aux dispositions des Hydrocarbons Licensing directive Regulations de 1995 (S.I. 1995 no 1434), des Petroleum Licensing (Applications) Regulations de 2015 (SI 2015 no 766) et des Offshore Petroleum Licensing (Offshore Safety directive) Regulations de 2015 (SI 2015 no 385). Les compétences du ministre à cet égard ont été transférées à l’autorité du pétrole et du gaz le 1er octobre 2016 en vertu des Energy (Transfer of Functions, Consequential Amendments and Revocation) Regulations de 2016 (http://www.legislation.gov.uk/uksi/2016/912/pdfs/uksi_20160912_en.pdf). Il est à souligner que tout acte accompli (ou produisant des effets comme s’il était accompli) par ou pour le ministre dans le cadre du transfert de compétences susmentionné produit des effets, dans la mesure nécessaire pour la poursuite de ses effets après le 1er octobre 2016, comme s’il avait été accompli par ou pour l’autorité du pétrole et du gaz. De plus amples informations concernant toutes les exigences en matière de sécurité et d’environnement figurent sur www.hse.gov.uk/osdr/assets/docs/osd-licensing-operatorship-safety-environmental-aspects%20.pdf. La sélection sera effectuée en fonction du besoin permanent de mener une prospection rapide, minutieuse, efficace et sûre afin de localiser les ressources pétrolières et gazières du Royaume-Uni, en tenant dûment compte des aspects environnementaux.

Cadre d’innovation

| 4. | Les demandes de licence seront prises en considération selon une approche innovante appliquée aux programmes de travail de la période initiale («programmes de travail») pour les licences, qui recourt à la flexibilité prévue dans les clauses types actuelles. Ces programmes de travail comporteront une combinaison souple de trois phases (A, B et C) pour la période initiale. Cela contribuera à faire en sorte que les programmes de travail relatifs au(x) secteur(s) faisant l’objet d’une demande soient adaptés aux défis géotechniques et autres à relever dans un territoire, tout en optimisant les facteurs énumérés au point 3. La flexibilité offerte par la combinaison de trois phases permet également aux demandeurs de concevoir un programme de travail qui convienne à leurs propres plans et besoins particuliers.
  La phase A du programme de travail comprend une période consacrée aux études géotechniques et au traitement des données géophysiques; la phase B permettra d’établir de nouvelles données sismiques; la phase C sera consacrée au forage d’exploration et/ou d’appréciation. Les demandeurs peuvent déterminer la combinaison des phases: soit les trois phases, soit uniquement les phases B et C, soit uniquement la phase C, soit uniquement les phases A et C.
  Les phases A et B ne sont pas obligatoires et peuvent ne pas s’avérer appropriées dans certaines circonstances. En revanche, chaque demande doit proposer une phase C, sauf si le demandeur estime que l’exploration n’est pas nécessaire et propose de passer directement au développement (c’est-à-dire «directement à la deuxième période»).
  Toutes les licences octroyées dans le cadre du présent appel auront une période initiale d’une durée inférieure ou égale à 9 ans et pourront prévoir des procédures de remise conformément à la clause 5 des clauses types actuelles. |
| --- | --- |

4.

Les demandes de licence seront prises en considération selon une approche innovante appliquée aux programmes de travail de la période initiale («programmes de travail») pour les licences, qui recourt à la flexibilité prévue dans les clauses types actuelles. Ces programmes de travail comporteront une combinaison souple de trois phases (A, B et C) pour la période initiale. Cela contribuera à faire en sorte que les programmes de travail relatifs au(x) secteur(s) faisant l’objet d’une demande soient adaptés aux défis géotechniques et autres à relever dans un territoire, tout en optimisant les facteurs énumérés au point 3. La flexibilité offerte par la combinaison de trois phases permet également aux demandeurs de concevoir un programme de travail qui convienne à leurs propres plans et besoins particuliers.

La phase A du programme de travail comprend une période consacrée aux études géotechniques et au traitement des données géophysiques; la phase B permettra d’établir de nouvelles données sismiques; la phase C sera consacrée au forage d’exploration et/ou d’appréciation. Les demandeurs peuvent déterminer la combinaison des phases: soit les trois phases, soit uniquement les phases B et C, soit uniquement la phase C, soit uniquement les phases A et C.

Les phases A et B ne sont pas obligatoires et peuvent ne pas s’avérer appropriées dans certaines circonstances. En revanche, chaque demande doit proposer une phase C, sauf si le demandeur estime que l’exploration n’est pas nécessaire et propose de passer directement au développement (c’est-à-dire «directement à la deuxième période»).

Toutes les licences octroyées dans le cadre du présent appel auront une période initiale d’une durée inférieure ou égale à 9 ans et pourront prévoir des procédures de remise conformément à la clause 5 des clauses types actuelles.

| 5. | Les demandes débutant par la phase A ou B seront jugées sur la base des critères suivants:






  a) | la viabilité financière du demandeur; |
| --- | --- | --- |

5.

Les demandes débutant par la phase A ou B seront jugées sur la base des critères suivants:

a)

la viabilité financière du demandeur;

| b) | la capacité technique du demandeur, qui sera évaluée en partie sur la base de la qualité de l’analyse du secteur; |
| --- | --- |

b)

la capacité technique du demandeur, qui sera évaluée en partie sur la base de la qualité de l’analyse du secteur;

| c) | la façon dont le demandeur propose de mener à bien les activités qui seraient autorisées par la licence, notamment la qualité du programme de travail proposé pour l’évaluation du potentiel global du territoire pour lequel une demande a été introduite; et |
| --- | --- |

c)

la façon dont le demandeur propose de mener à bien les activités qui seraient autorisées par la licence, notamment la qualité du programme de travail proposé pour l’évaluation du potentiel global du territoire pour lequel une demande a été introduite; et

| d) | si le demandeur détient ou a détenu une licence octroyée ou considérée comme ayant été octroyée conformément au Petroleum Act de 1998, tout manque d’efficacité et de responsabilité de sa part dans le cadre d’activités réalisées au titre de cette licence. |
| --- | --- |

d)

si le demandeur détient ou a détenu une licence octroyée ou considérée comme ayant été octroyée conformément au Petroleum Act de 1998, tout manque d’efficacité et de responsabilité de sa part dans le cadre d’activités réalisées au titre de cette licence.

Conformément aux clauses types actuelles, les licences comportant une phase B fixeront un délai en vertu du point 4, 2e alinéa, de sorte que la licence expirera à la fin de cette phase si le titulaire de la licence n’a pas démontré au ministère de l’énergie et du changement climatique qu’il a la capacité technique et financière pour terminer le programme de travail. Les licences comportant une phase A mais pas de phase B fixeront également un délai en vertu du point 4, 2e alinéa, de sorte que la licence expirera à la fin de cette phase si le titulaire de la licence n’a pas démontré au ministère de l’énergie et du changement climatique qu’il a la capacité technique et financière pour terminer le programme de travail.

| 6. | Les demandes débutant par la phase C seront jugées sur la base des critères suivants:






  a) | la viabilité financière, ainsi que la capacité financière du demandeur de mener à bien les activités autorisées par la licence pendant la période initiale, notamment le programme de travail présenté pour l’évaluation du potentiel global du territoire compris dans le secteur pour lequel une demande a été introduite; |
| --- | --- | --- |

6.

Les demandes débutant par la phase C seront jugées sur la base des critères suivants:

a)

la viabilité financière, ainsi que la capacité financière du demandeur de mener à bien les activités autorisées par la licence pendant la période initiale, notamment le programme de travail présenté pour l’évaluation du potentiel global du territoire compris dans le secteur pour lequel une demande a été introduite;

| b) | la capacité technique du demandeur à effectuer les activités qui seraient autorisées sous licence pendant la période initiale, notamment le repérage, la délimitation et l’analyse de gisements potentiels d’hydrocarbures dans le secteur. La capacité technique sera évaluée en partie sur la base de la qualité de l’analyse du secteur par le demandeur; |
| --- | --- |

b)

la capacité technique du demandeur à effectuer les activités qui seraient autorisées sous licence pendant la période initiale, notamment le repérage, la délimitation et l’analyse de gisements potentiels d’hydrocarbures dans le secteur. La capacité technique sera évaluée en partie sur la base de la qualité de l’analyse du secteur par le demandeur;

| c) | la façon dont le demandeur propose de mener à bien les activités qui seraient autorisées par la licence, notamment la qualité du programme de travail proposé pour l’évaluation du potentiel global du territoire pour lequel une demande a été introduite; et |
| --- | --- |

c)

la façon dont le demandeur propose de mener à bien les activités qui seraient autorisées par la licence, notamment la qualité du programme de travail proposé pour l’évaluation du potentiel global du territoire pour lequel une demande a été introduite; et

| d) | si le demandeur détient ou a détenu une licence octroyée ou considérée comme ayant été octroyée conformément au Petroleum Act de 1998, tout manque d’efficacité et de responsabilité de sa part dans le cadre d’activités réalisées au titre de cette licence. |
| --- | --- |

d)

si le demandeur détient ou a détenu une licence octroyée ou considérée comme ayant été octroyée conformément au Petroleum Act de 1998, tout manque d’efficacité et de responsabilité de sa part dans le cadre d’activités réalisées au titre de cette licence.

Orientations

| 7. | De plus amples informations sont disponibles sur le site internet gov.uk: https://www.ogauthority.co.uk/licensing-consents/licensing-rounds/ |
| --- | --- |

7.

De plus amples informations sont disponibles sur le site internet gov.uk: https://www.ogauthority.co.uk/licensing-consents/licensing-rounds/

Offres de licences

| 8. | Sauf si une évaluation environnementale concernant un secteur précis est requise (voir le paragraphe 11 ci-dessous), toute offre de licence proposée par l’autorité du pétrole et du gaz à la suite du présent appel sera faite dans les dix-huit mois suivant la date du présent avis. |
| --- | --- |

8.

Sauf si une évaluation environnementale concernant un secteur précis est requise (voir le paragraphe 11 ci-dessous), toute offre de licence proposée par l’autorité du pétrole et du gaz à la suite du présent appel sera faite dans les dix-huit mois suivant la date du présent avis.

| 9. | L’autorité du pétrole et du gaz décline toute responsabilité quant aux éventuels frais encourus par le candidat lorsque celui-ci envisage d’introduire une demande ou lorsqu’il introduit sa demande. |
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9.

L’autorité du pétrole et du gaz décline toute responsabilité quant aux éventuels frais encourus par le candidat lorsque celui-ci envisage d’introduire une demande ou lorsqu’il introduit sa demande.

Évaluations des incidences sur l’environnement

| 10. | Le ministre a procédé à une évaluation environnementale stratégique de toute la superficie concernée par le présent appel comme prévu par la directive 2001/42/CE relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Les résultats de cette évaluation environnementale stratégique sont publiés sur le site internet gov.uk, à la page consacrée à l’évaluation environnementale stratégique de la production d’énergie en mer:
  https://www.gov.uk/offshore-energy-strategic-environmental-assessment-sea-an-overview-of-the-sea-process |
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10.

Le ministre a procédé à une évaluation environnementale stratégique de toute la superficie concernée par le présent appel comme prévu par la directive 2001/42/CE relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Les résultats de cette évaluation environnementale stratégique sont publiés sur le site internet gov.uk, à la page consacrée à l’évaluation environnementale stratégique de la production d’énergie en mer:

https://www.gov.uk/offshore-energy-strategic-environmental-assessment-sea-an-overview-of-the-sea-process

| 11. | Les licences à octroyer en vertu du présent appel ne seront accordées que si, conformément à la directive «Habitats» (directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages):






  a) | les activités à effectuer dans le cadre de la licence ne sont pas susceptibles d’avoir un effet significatif sur la gestion d’une zone spéciale de conservation («ZSC») ou d’une zone de protection spéciale («ZPS»); ou si |
| --- | --- | --- |

11.

Les licences à octroyer en vertu du présent appel ne seront accordées que si, conformément à la directive «Habitats» (directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages):

a)

les activités à effectuer dans le cadre de la licence ne sont pas susceptibles d’avoir un effet significatif sur la gestion d’une zone spéciale de conservation («ZSC») ou d’une zone de protection spéciale («ZPS»); ou si

| b) | une évaluation appropriée établit que les activités n’auront pas d’effets néfastes sur l’intégrité des ZSC ou des ZPS; ou si |
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b)

une évaluation appropriée établit que les activités n’auront pas d’effets néfastes sur l’intégrité des ZSC ou des ZPS; ou si

| c) | dans le cas où l’évaluation indique que les activités sont susceptibles de causer des effets néfastes, sous réserve






  i) | qu’il existe des raisons impératives de ne pas tenir compte de l’intérêt public pour octroyer la licence, |
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c)

dans le cas où l’évaluation indique que les activités sont susceptibles de causer des effets néfastes, sous réserve

i)

qu’il existe des raisons impératives de ne pas tenir compte de l’intérêt public pour octroyer la licence,

| ii) | que des mesures compensatoires appropriées soient prises et |
| --- | --- |

ii)

que des mesures compensatoires appropriées soient prises et

| iii) | qu’il n’existe pas d’autre solution. |
| --- | --- |

iii)

qu’il n’existe pas d’autre solution.

| 12. | Contact: Ricki Kiff, Oil and Gas Authority, 21 Bloomsbury Street, London WC1B 3HF, Royaume-Uni.
  (tél: +44 3000671637)
  Site internet gov.uk: https://www.ogauthority.co.uk/licensing-consents/licensing-rounds/ |
| --- | --- |

12.

Contact: Ricki Kiff, Oil and Gas Authority, 21 Bloomsbury Street, London WC1B 3HF, Royaume-Uni.

(tél: +44 3000671637)

Site internet gov.uk: https://www.ogauthority.co.uk/licensing-consents/licensing-rounds/

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| 3.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 453/12 |
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3.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 453/12

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Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

(2016/C 453/13)

Le ministre des affaires économiques annonce avoir reçu une demande d’autorisation pour la prospection d’hydrocarbures dans le secteur libellé P1 sur la carte jointe en annexe 3 du règlement sur l’exploitation minière (Mjinbouwregeling, Stcrt. 2002, no 245).

Conformément à la directive 94/22/CE précitée et à l’article 15 de la loi sur l’exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542), le ministre des affaires économiques invite les parties intéressées à présenter une demande d’autorisation concurrente pour la prospection d’hydrocarbures dans le secteur P1 du plateau continental néerlandais.

Le ministre des affaires économiques est l’autorité compétente pour l’octroi de l’autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l’article 5, paragraphes 1 et 2, et à l’article 6, paragraphe 2, de la directive précitée sont mis en œuvre dans la loi sur l’exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542).

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à compter de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l’Union européenne et doivent être adressées à:

| De Minister van Economische Zaken |
| --- |
| ter attentie van de heer D.W.H. Joanknecht, directie Énergie en Omgeving |
| Bezuidenhoutseweg 73 |
| Postbus 20401 |
| NL-2500 EK Den Haag |
| PAYS-BAS |

De Minister van Economische Zaken

ter attentie van de heer D.W.H. Joanknecht, directie Énergie en Omgeving

Bezuidenhoutseweg 73

Postbus 20401

NL-2500 EK Den Haag

PAYS-BAS

Les demandes reçues après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise au plus tard douze mois après l’expiration de ce délai.

De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone auprès de M. E.J. Hoppel, au numéro suivant: +31 703797762.

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 3.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 453/13 |
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3.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 453/13

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8291 — PSA/Aramis)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 453/14)

| 1. | Le 28 novembre 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel la société Automobiles Peugeot SA (France) tête du groupe PSA, Peugeot Citroën («groupe PSA») acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de la société Celor SAS (France), tête du Groupe Aramis, par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 28 novembre 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel la société Automobiles Peugeot SA (France) tête du groupe PSA, Peugeot Citroën («groupe PSA») acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de la société Celor SAS (France), tête du Groupe Aramis, par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   le groupe PSA: construction, distribution, entretien et réparation de véhicules automobiles ainsi que financement de véhicules dans le monde entier,
  —   le groupe Aramis: distribution de véhicules automobiles de tourisme, majoritairement d’occasion, exclusivement en France. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   le groupe PSA: construction, distribution, entretien et réparation de véhicules automobiles ainsi que financement de véhicules dans le monde entier,

—   le groupe Aramis: distribution de véhicules automobiles de tourisme, majoritairement d’occasion, exclusivement en France.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par cette communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par cette communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence M.8291 — PSA/Aramis, à l’adresse suivante:





  European Commission |
| --- | --- |
| Directorate-General for Competition |
| Merger Registry |
| 1049 Bruxelles/Brussel |
| BELGIQUE/BELGIË |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence M.8291 — PSA/Aramis, à l’adresse suivante:

European Commission

Directorate-General for Competition

Merger Registry

1049 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 3.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 453/14 |
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3.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 453/14

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Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2016/C 453/15)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«ESTEPA»

No UE: ES-PDO-0105-01321 — 12.3.2015

AOP ( X ) IGP ( )

1.   Groupement demandeur et intérêt légitime

Conseil régulateur de l’appellation d’origine protégée «Estepa»

| Adresse: | Polígono Industrial Sierra Sur |
| --- | --- |
| Avda. del Mantecado no 7 |
| 41560 Estepa (Sevilla) |
| ESPAGNE |

Adresse:

Polígono Industrial Sierra Sur

Avda. del Mantecado no 7

41560 Estepa (Sevilla)

ESPAGNE

Tél.

+34 955912630 / 607436353

Courriel:

secretaria@doestepa.es

2.   État membre ou pays tiers

Espagne

3.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

| — | ☐ | Dénomination du produit |
| --- | --- | --- |
| — | ☒ | Description du produit |
| — | ☐ | Aire géographique |
| — | ☐ | Preuve de l’origine |
| — | ☒ | Méthode de production |
| — | ☒ | Lien |
| — | ☒ | Étiquetage |
| — | ☐ | Autres [à préciser] |

—

☐

Dénomination du produit

—

☒

Description du produit

—

☐

Aire géographique

—

☐

Preuve de l’origine

—

☒

Méthode de production

—

☒

Lien

—

☒

Étiquetage

—

☐

Autres [à préciser]

4.   Type de modification(s)

| — | ☒ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 |
| --- | --- | --- |
| — | ☐ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 |

—

☒

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

—

☐

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

5.   Modification(s)

5.1.   Le point B «Description du produit» du cahier des charges est modifié en ce qui concerne les éléments suivants:

| — | Ajout de l’huile monovariétale, composée exclusivement de la variété Arbequina, produite dans la région d’Estepa.
  Il s’agit de reconnaître les caractéristiques singulières d’une huile d’olive vierge extra présente sur le territoire depuis plus de 35 ans. Ce sont les facteurs intrinsèques du territoire, l’orographie, l’altitude, la pédologie, la climatologie, etc., associés à des pratiques particulières, les pratiques traditionnelles de la région d’Estepa, qui ont généré un profil caractéristique et distinctif de l’huile d’olive vierge extra de la variété Arbequina par rapport à d’autres huiles de la même variété mais situées sur d’autres territoires.
  L’huile monovariétale de la variété Arbequina conserve les caractéristiques distinctives propres aux autres huiles protégées par l’appellation d’origine «Estepa». Cette variété présente une moyenne de l’attribut fruité supérieure ou égale à 4,5, une grande stabilité du fait de sa richesse en composés phénoliques, une amertume et un piquant plus prononcés ainsi qu’une plus forte concentration de pigments, notamment les chlorophylles et les carotènes.
  Les caractéristiques fondamentales de l’huile d’olive vierge extra de la variété Arbequina sont les suivantes:
  Elle est exclusivement obtenue à partir de la variété Arbequina.
  Elle présente un fruité d’olive verte qui rappelle les fruits plus verts que mûrs, avec un goût amer et piquant équilibré en bouche.
  Moyenne de l’attribut fruité: ≥ 4,5
  Moyenne de l’attribut amer: ≥ 3 et ≤ 6
  Moyenne de l’attribut piquant: ≥ 3 et ≤ 6
  Acidité (%): ≤ 0,3
  Indice de peroxyde mEq O2/kg ≤ 15
  K270: ≤ 0,18
  La couleur de l’huile peut varier dans l’échelle ABT entre 2/3 - 3/3 - 2/4 - 3/4 - 2/5 - 3/5.
  Polyphénols: ≥ 250 ppm
  Stabilité oxydative: ≥ 43,6 h pour 100 °C et ≥ 7 h pour 120 °C
  Tocophérols: ≥ 261,1 ppm. |
| --- | --- |

—

Ajout de l’huile monovariétale, composée exclusivement de la variété Arbequina, produite dans la région d’Estepa.

Il s’agit de reconnaître les caractéristiques singulières d’une huile d’olive vierge extra présente sur le territoire depuis plus de 35 ans. Ce sont les facteurs intrinsèques du territoire, l’orographie, l’altitude, la pédologie, la climatologie, etc., associés à des pratiques particulières, les pratiques traditionnelles de la région d’Estepa, qui ont généré un profil caractéristique et distinctif de l’huile d’olive vierge extra de la variété Arbequina par rapport à d’autres huiles de la même variété mais situées sur d’autres territoires.

L’huile monovariétale de la variété Arbequina conserve les caractéristiques distinctives propres aux autres huiles protégées par l’appellation d’origine «Estepa». Cette variété présente une moyenne de l’attribut fruité supérieure ou égale à 4,5, une grande stabilité du fait de sa richesse en composés phénoliques, une amertume et un piquant plus prononcés ainsi qu’une plus forte concentration de pigments, notamment les chlorophylles et les carotènes.

Les caractéristiques fondamentales de l’huile d’olive vierge extra de la variété Arbequina sont les suivantes:

Elle est exclusivement obtenue à partir de la variété Arbequina.

Elle présente un fruité d’olive verte qui rappelle les fruits plus verts que mûrs, avec un goût amer et piquant équilibré en bouche.

Moyenne de l’attribut fruité: ≥ 4,5

Moyenne de l’attribut amer: ≥ 3 et ≤ 6

Moyenne de l’attribut piquant: ≥ 3 et ≤ 6

Acidité (%): ≤ 0,3

Indice de peroxyde mEq O2/kg ≤ 15

K270: ≤ 0,18

La couleur de l’huile peut varier dans l’échelle ABT entre 2/3 - 3/3 - 2/4 - 3/4 - 2/5 - 3/5.

Polyphénols: ≥ 250 ppm

Stabilité oxydative: ≥ 43,6 h pour 100 °C et ≥ 7 h pour 120 °C

Tocophérols: ≥ 261,1 ppm.

| — | Afin d’ajuster les profils organoleptiques des huiles de l’AOP «Estepa» à la législation en vigueur, les attributs positifs, l’amer et le piquant, ont été inclus dans la description, et la valeur de leurs moyennes a été calculée:
  Moyenne de l’attribut amer: ≥ 3 et ≤ 6
  Moyenne de l’attribut piquant: ≥ 3 et ≤ 6. |
| --- | --- |

—

Afin d’ajuster les profils organoleptiques des huiles de l’AOP «Estepa» à la législation en vigueur, les attributs positifs, l’amer et le piquant, ont été inclus dans la description, et la valeur de leurs moyennes a été calculée:

Moyenne de l’attribut amer: ≥ 3 et ≤ 6

Moyenne de l’attribut piquant: ≥ 3 et ≤ 6.

| — | Par ailleurs, pour appliquer la loi no 2/2011 du 24 mars 2011 sur la qualité des secteurs de l’agroalimentaire et de la pêche en Andalousie, publiée au Journal officiel de la Junta d’Andalousie no 70 du 8 avril 2011, les méthodes d’analyse utilisées pour l’évaluation des antioxydants naturels, des polyphénols (exprimés en acide caféique), de la stabilité oxydative et des tocophérols non couvertes par la réglementation en vigueur ont été définies:






  1) | polyphénols: chromatographie de liquides avec détecteur UV à barrette de diodes (ppm en acide caféique); |
| --- | --- | --- |

—

Par ailleurs, pour appliquer la loi no 2/2011 du 24 mars 2011 sur la qualité des secteurs de l’agroalimentaire et de la pêche en Andalousie, publiée au Journal officiel de la Junta d’Andalousie no 70 du 8 avril 2011, les méthodes d’analyse utilisées pour l’évaluation des antioxydants naturels, des polyphénols (exprimés en acide caféique), de la stabilité oxydative et des tocophérols non couvertes par la réglementation en vigueur ont été définies:

1)

polyphénols: chromatographie de liquides avec détecteur UV à barrette de diodes (ppm en acide caféique);

| 2) | stabilité oxydative: valeur Rancimat avec un débit d’air de 10 l/h à 110 °C et à 120 °C (heures); |
| --- | --- |

2)

stabilité oxydative: valeur Rancimat avec un débit d’air de 10 l/h à 110 °C et à 120 °C (heures);

| 3) | tocophérols: chromatographie de liquides avec détecteur fluorimétrique (ppm). |
| --- | --- |

3)

tocophérols: chromatographie de liquides avec détecteur fluorimétrique (ppm).

| — | Les valeurs maximales définies dans le cahier des charges en ce qui concerne les paramètres polyphénols, stabilité oxydative et tocophérols sont supprimées, cette restriction n’étant pas justifiée étant donné que les valeurs supérieures renforcent les caractéristiques des huiles liées à la fraîcheur, à la présence d’antioxydants et à la stabilité, et le critère d’évaluation de la présence de tocophérols est modifié:






  1) | Polyphénols: la valeur supérieure est supprimée étant donné qu’une plus grande concentration en polyphénols reflète une plus grande fraîcheur et une valeur plus élevée des antioxydants de ces huiles. En raison des spécificités de la variété Arbequina, la concentration en polyphénols de la variété Arbequina de la région d’Estepa est fixée à un minimum de 250 ppm, ce qui est bien supérieur à la moyenne pour ce type d’huile produite sur d’autres territoires, du fait des caractéristiques propres à l’oliveraie de la région d’Estepa, de la pédologie, de la latitude et des pratiques culturales; |
| --- | --- | --- |

—

Les valeurs maximales définies dans le cahier des charges en ce qui concerne les paramètres polyphénols, stabilité oxydative et tocophérols sont supprimées, cette restriction n’étant pas justifiée étant donné que les valeurs supérieures renforcent les caractéristiques des huiles liées à la fraîcheur, à la présence d’antioxydants et à la stabilité, et le critère d’évaluation de la présence de tocophérols est modifié:

1)

Polyphénols: la valeur supérieure est supprimée étant donné qu’une plus grande concentration en polyphénols reflète une plus grande fraîcheur et une valeur plus élevée des antioxydants de ces huiles. En raison des spécificités de la variété Arbequina, la concentration en polyphénols de la variété Arbequina de la région d’Estepa est fixée à un minimum de 250 ppm, ce qui est bien supérieur à la moyenne pour ce type d’huile produite sur d’autres territoires, du fait des caractéristiques propres à l’oliveraie de la région d’Estepa, de la pédologie, de la latitude et des pratiques culturales;

| 2) | stabilité oxydative: la valeur maximale est supprimée, étant donné qu’une valeur supérieure renforce cette caractéristique, en permettant que des huiles plus stables, bénéficiant de l’AOP «Estepa», puissent être mises sur le marché; |
| --- | --- |

2)

stabilité oxydative: la valeur maximale est supprimée, étant donné qu’une valeur supérieure renforce cette caractéristique, en permettant que des huiles plus stables, bénéficiant de l’AOP «Estepa», puissent être mises sur le marché;

| 3) | en ce qui concerne le paramètre des tocophérols, l’élimination des plafonds et la fixation, en tant que critère de base unique à analyser, de la valeur totale de tocophérols, reflètent une simplification et une meilleure analyse des résultats, étant donné que l’élément «tocophérols» est le résultat de la somme des tocophérols alpha-, bêta-, etc. La valeur minimale fixée à 261,1 ppm correspond à la donnée du cahier des charges en vigueur pour toutes les huiles d’olive vierge extra enregistrées sous l’appellation d’origine protégée «Estepa». |
| --- | --- |

3)

en ce qui concerne le paramètre des tocophérols, l’élimination des plafonds et la fixation, en tant que critère de base unique à analyser, de la valeur totale de tocophérols, reflètent une simplification et une meilleure analyse des résultats, étant donné que l’élément «tocophérols» est le résultat de la somme des tocophérols alpha-, bêta-, etc. La valeur minimale fixée à 261,1 ppm correspond à la donnée du cahier des charges en vigueur pour toutes les huiles d’olive vierge extra enregistrées sous l’appellation d’origine protégée «Estepa».

| — | Grâce à l’évolution des connaissances scientifiques, il a été constaté que plusieurs paramètres reflètent une même réalité, ce qui donne lieu à des doubles contrôles et à un coût supplémentaire injustifié pour les opérateurs, de sorte qu’il est proposé d’optimiser les contrôles en éliminant certaines caractéristiques analytiques du produit, le paramètre K225, la concentration en chlorophylles et en carotènes ainsi que les paramètres relatifs au rapport acide oléique/acide linoléique et acides gras mono-insaturés/polyinsaturés en faveur de paramètres plus représentatifs, sans modifier la caractérisation initiale:






  1) | K225: ce paramètre qui quantifie chimiquement l’attribut sensoriel positif de l’«amertume» est supprimé, car celui-ci est contrôlé dans l’évaluation organoleptique de toutes les huiles de l’appellation d’origine protégée «Estepa» grâce à la moyenne de l’attribut amer; |
| --- | --- | --- |

—

Grâce à l’évolution des connaissances scientifiques, il a été constaté que plusieurs paramètres reflètent une même réalité, ce qui donne lieu à des doubles contrôles et à un coût supplémentaire injustifié pour les opérateurs, de sorte qu’il est proposé d’optimiser les contrôles en éliminant certaines caractéristiques analytiques du produit, le paramètre K225, la concentration en chlorophylles et en carotènes ainsi que les paramètres relatifs au rapport acide oléique/acide linoléique et acides gras mono-insaturés/polyinsaturés en faveur de paramètres plus représentatifs, sans modifier la caractérisation initiale:

1)

K225: ce paramètre qui quantifie chimiquement l’attribut sensoriel positif de l’«amertume» est supprimé, car celui-ci est contrôlé dans l’évaluation organoleptique de toutes les huiles de l’appellation d’origine protégée «Estepa» grâce à la moyenne de l’attribut amer;

| 2) | la concentration de pigments, de chlorophylles et de carotènes est directement liée à la couleur de l’huile, ce qui suppose que le maintien des deux analyses, physico-chimique et organoleptique, fait double emploi; |
| --- | --- |

2)

la concentration de pigments, de chlorophylles et de carotènes est directement liée à la couleur de l’huile, ce qui suppose que le maintien des deux analyses, physico-chimique et organoleptique, fait double emploi;

| 3) | les paramètres relatifs au rapport acides oléiques/linoléiques et acides gras mono-insaturés/polyinsaturés sont étroitement liés au facteur d’analyse de la stabilité oxydative et de la présence de polyphénols. Ces relations analytiques du produit sont supprimées en faveur du paramètre de stabilité oxydative plus représentatif ainsi que de la concentration en polyphénols, ces dernières données étant plus représentatives et fondamentales que le rapport susmentionné, ce qui permet de supprimer des coûts supplémentaires injustifiés pour les opérateurs; |
| --- | --- |

3)

les paramètres relatifs au rapport acides oléiques/linoléiques et acides gras mono-insaturés/polyinsaturés sont étroitement liés au facteur d’analyse de la stabilité oxydative et de la présence de polyphénols. Ces relations analytiques du produit sont supprimées en faveur du paramètre de stabilité oxydative plus représentatif ainsi que de la concentration en polyphénols, ces dernières données étant plus représentatives et fondamentales que le rapport susmentionné, ce qui permet de supprimer des coûts supplémentaires injustifiés pour les opérateurs;

| 4) | en ce qui concerne le paramètre relatif aux cires, la caractérisation des huiles est éliminée car il ne s’agit pas d’un paramètre spécifique ni distinctif de l’huile d’Estepa, de sorte qu’il conviendra de respecter la législation en vigueur. |
| --- | --- |

4)

en ce qui concerne le paramètre relatif aux cires, la caractérisation des huiles est éliminée car il ne s’agit pas d’un paramètre spécifique ni distinctif de l’huile d’Estepa, de sorte qu’il conviendra de respecter la législation en vigueur.

| — | Adéquation des pourcentages des variétés composant chaque type d’huile par rapport aux caractéristiques organoleptiques propres aux huiles d’«Estepa».
  L’huile d’olive vierge extra est le jus naturel d’un fruit et certains facteurs, notamment la climatologie, mais aussi les techniques actuelles d’oléiculture, ont une incidence particulière sur cette huile. Le vieillissement de l’oliveraie, l’incorporation des huiles provenant des nouvelles plantations, la mise en irrigation de nombreuses plantations notamment des variétés mentionnées, l’adaptation de nouvelles techniques de traitement phytosanitaire, ainsi que du moment de la récolte sont autant de facteurs qui entrent en ligne de compte.
  Ces pratiques destinées à améliorer l’oliveraie, l’environnement et la rentabilité des exploitations ont une incidence sur les profils des huiles obtenues, de sorte qu’il y a lieu d’adapter les pourcentages des variétés présentes pour qu’ils correspondent aux profils protégés.
  Dans le cahier des charges, le passage concernant le pourcentage de variétés d’olives dans l’huile était rédigé comme suit:






  «— | Hojiblanca, Arbequina, Manzanilla, Picual et Lechín de Sevilla.
  Cette huile est fabriquée à partir des olives de ces variétés, dans les proportions suivantes: 50 % au moins d’huile d’olive vierge extra de la variété Hojiblanca, entre 20 et 30 % pour la variété Arbequina et jusqu’à 5 % pour l’ensemble des autres variétés (Manzanilla, Picual et Lechín de Sevilla). |
| --- | --- | --- |

—

Adéquation des pourcentages des variétés composant chaque type d’huile par rapport aux caractéristiques organoleptiques propres aux huiles d’«Estepa».

L’huile d’olive vierge extra est le jus naturel d’un fruit et certains facteurs, notamment la climatologie, mais aussi les techniques actuelles d’oléiculture, ont une incidence particulière sur cette huile. Le vieillissement de l’oliveraie, l’incorporation des huiles provenant des nouvelles plantations, la mise en irrigation de nombreuses plantations notamment des variétés mentionnées, l’adaptation de nouvelles techniques de traitement phytosanitaire, ainsi que du moment de la récolte sont autant de facteurs qui entrent en ligne de compte.

Ces pratiques destinées à améliorer l’oliveraie, l’environnement et la rentabilité des exploitations ont une incidence sur les profils des huiles obtenues, de sorte qu’il y a lieu d’adapter les pourcentages des variétés présentes pour qu’ils correspondent aux profils protégés.

Dans le cahier des charges, le passage concernant le pourcentage de variétés d’olives dans l’huile était rédigé comme suit:

«—

Hojiblanca, Arbequina, Manzanilla, Picual et Lechín de Sevilla.

Cette huile est fabriquée à partir des olives de ces variétés, dans les proportions suivantes: 50 % au moins d’huile d’olive vierge extra de la variété Hojiblanca, entre 20 et 30 % pour la variété Arbequina et jusqu’à 5 % pour l’ensemble des autres variétés (Manzanilla, Picual et Lechín de Sevilla).

| — | Hojiblanca et Arbequina.
  Cette huile est fabriquée à partir de ces variétés d’olives, dans les proportions suivantes: entre 40 et 60 % d’huile d’olive vierge extra de la variété Hojiblanca et entre 40 et 60 % pour la variété Arbequina.» |
| --- | --- |

—

Hojiblanca et Arbequina.

Cette huile est fabriquée à partir de ces variétés d’olives, dans les proportions suivantes: entre 40 et 60 % d’huile d’olive vierge extra de la variété Hojiblanca et entre 40 et 60 % pour la variété Arbequina.»

et il est désormais libellé comme suit:

| «1. | Dans le cas de l’huile monovariétale produite à partir de la variété Arbequina, les olives sont transformées séparément. On obtient ainsi des huiles exclusivement à partir de cette variété. |
| --- | --- |

«1.

Dans le cas de l’huile monovariétale produite à partir de la variété Arbequina, les olives sont transformées séparément. On obtient ainsi des huiles exclusivement à partir de cette variété.

| 2. | Dans le cas de l’huile issue du coupage entre les variétés Hojiblanca et Arbequina, les olives sont transformées séparément puis les huiles de chaque variété sont mélangées dans une proportion comprise entre 20 et 80 % pour l’Hojiblanca et entre 80 et 20 % pour l’Arbequina, en respectant le profil organoleptique défini dans le cahier des charges. |
| --- | --- |

2.

Dans le cas de l’huile issue du coupage entre les variétés Hojiblanca et Arbequina, les olives sont transformées séparément puis les huiles de chaque variété sont mélangées dans une proportion comprise entre 20 et 80 % pour l’Hojiblanca et entre 80 et 20 % pour l’Arbequina, en respectant le profil organoleptique défini dans le cahier des charges.

| 3. | Dans le cas de l’huile multivariétale (Arbequina, Hojiblanca et autres variétés), les olives provenant de différentes exploitations arrivent mélangées et il convient de fixer un pourcentage minimal des variétés:






  — | 15 % au moins d’Arbequina, |
| --- | --- | --- |

3.

Dans le cas de l’huile multivariétale (Arbequina, Hojiblanca et autres variétés), les olives provenant de différentes exploitations arrivent mélangées et il convient de fixer un pourcentage minimal des variétés:

—

15 % au moins d’Arbequina,

| — | 35 % au moins d’Hojiblanca, |
| --- | --- |

—

35 % au moins d’Hojiblanca,

| — | 5 % au moins d’autres variétés.» |
| --- | --- |

—

5 % au moins d’autres variétés.»

5.2.   Le point E. «Obtention du produit» du cahier des charges est modifié en ce qui concerne les éléments suivants:

| — | Sans porter atteinte aux paramètres de qualité, la période de la récolte, qui s’étalait auparavant jusqu’au 15 décembre pour la variété Arbequina et jusqu’au 30 décembre pour les autres variétés, est prolongée de 15 jours et dure désormais jusqu’au 30 décembre pour la variété Arbequina et jusqu’au 15 janvier pour les autres variétés. Il a été vérifié au fil de ces années que cette prolongation ne nuit en rien à la qualité des huiles, comme le prouve le maintien strict, dans le cahier des charges, des paramètres de qualité liés à la récolte précoce (fruité, amer, piquant). |
| --- | --- |

—

Sans porter atteinte aux paramètres de qualité, la période de la récolte, qui s’étalait auparavant jusqu’au 15 décembre pour la variété Arbequina et jusqu’au 30 décembre pour les autres variétés, est prolongée de 15 jours et dure désormais jusqu’au 30 décembre pour la variété Arbequina et jusqu’au 15 janvier pour les autres variétés. Il a été vérifié au fil de ces années que cette prolongation ne nuit en rien à la qualité des huiles, comme le prouve le maintien strict, dans le cahier des charges, des paramètres de qualité liés à la récolte précoce (fruité, amer, piquant).

| — | Afin d’adapter le cahier des charges à la réalité des systèmes de culture de la région d’Estepa, le texte des points a) «Facteurs fixes» et b) «Techniques de culture» du point E «Obtention du produit» est remplacé par des éléments relatifs aux techniques agronomiques en matière d’oliveraie plus avancées et respectueuses du produit et de l’environnement; le passage ci-après est donc remplacé:

  «a)   Facteurs fixes
  —   Densités de plantation et nombre de troncs
  La densité moyenne par plantation est très variable dans toute la région; concrètement, les moyennes oscillent autour de 75 à 100 arbres par hectare approximativement dans les plantations anciennes et entre 100 et 200 arbres par hectare dans les nouvelles plantations.
  En ce qui concerne le nombre de troncs, 12 % seulement des oliveraies de la région d’Estepa sont plantées d’arbres à un seul tronc alors que plus de 77 % sont plantées d’arbres à trois troncs ou plus. À cet égard, il est important de souligner qu’une grande partie des plantations intensives dans la région sont constituées de plants à un seul tronc, obtenus soit par enracinement de boutures ligneuses dans des sachets soit par enracinement de boutures semi-ligneuses sous nébulisation puis par transplantation dans des sacs en plastique, méthode encouragée par les autorités dans leurs plans de restructuration des oliveraies.
  En ce qui concerne les densités de plantation, il convient de faire la distinction entre:






  — | les plantations traditionnelles où les arbres sont, dans la majeure partie des cas, disposés en quinconce, dans un cadre de 12 × 12, bien que l’on trouve également des dispositions en carré et des dispositions rectangulaires et d’autres écartements comme 11 × 11, 13 × 13, 10 × 12, etc., |
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Afin d’adapter le cahier des charges à la réalité des systèmes de culture de la région d’Estepa, le texte des points a) «Facteurs fixes» et b) «Techniques de culture» du point E «Obtention du produit» est remplacé par des éléments relatifs aux techniques agronomiques en matière d’oliveraie plus avancées et respectueuses du produit et de l’environnement; le passage ci-après est donc remplacé:

«a)   Facteurs fixes

—   Densités de plantation et nombre de troncs

La densité moyenne par plantation est très variable dans toute la région; concrètement, les moyennes oscillent autour de 75 à 100 arbres par hectare approximativement dans les plantations anciennes et entre 100 et 200 arbres par hectare dans les nouvelles plantations.

En ce qui concerne le nombre de troncs, 12 % seulement des oliveraies de la région d’Estepa sont plantées d’arbres à un seul tronc alors que plus de 77 % sont plantées d’arbres à trois troncs ou plus. À cet égard, il est important de souligner qu’une grande partie des plantations intensives dans la région sont constituées de plants à un seul tronc, obtenus soit par enracinement de boutures ligneuses dans des sachets soit par enracinement de boutures semi-ligneuses sous nébulisation puis par transplantation dans des sacs en plastique, méthode encouragée par les autorités dans leurs plans de restructuration des oliveraies.

En ce qui concerne les densités de plantation, il convient de faire la distinction entre:

—

les plantations traditionnelles où les arbres sont, dans la majeure partie des cas, disposés en quinconce, dans un cadre de 12 × 12, bien que l’on trouve également des dispositions en carré et des dispositions rectangulaires et d’autres écartements comme 11 × 11, 13 × 13, 10 × 12, etc.,

| — | les nouvelles plantations intensives, où les densités de plantation sont nettement supérieures, et les distances sont donc bien inférieures; dans ce cas, on trouve des dispositions en carré ou en rectangle variant de 8 × 8, 7 × 7, 6 × 8, 6 × 4, etc., les plus fréquentes étant 7 × 7 et 6 × 8. |
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les nouvelles plantations intensives, où les densités de plantation sont nettement supérieures, et les distances sont donc bien inférieures; dans ce cas, on trouve des dispositions en carré ou en rectangle variant de 8 × 8, 7 × 7, 6 × 8, 6 × 4, etc., les plus fréquentes étant 7 × 7 et 6 × 8.

b)   Techniques de culture

—   Fertilisation

Les labours ont lieu en hiver, après la récolte, et en été, au moyen de vibrocultivateurs, à des profondeurs qui ne dépassent jamais les 10 cm, le nombre total de labours par an oscillant autour de 4 ou 5.

Il ne doit y avoir aucune mauvaise herbe autour des oliviers non irrigués, et dans les plantations irriguées, les oliviers sont séparés par une bande, où sont également appliqués des herbicides de prélevée.

Les terres irriguées sont fertilisées par l’ajout, dans l’eau d’irrigation, d’engrais liquides équilibrés et complexes; il s’agit de formules que se transmettent les oléiculteurs ou bien de recommandations de techniciens spécialisés travaillant dans la zone.

La ferti-irrigation permet d’apporter surtout de l’azote, du phosphore et du potassium ainsi que des oligoéléments visant à remédier aux carences constatées soit à l’œil nu soit grâce aux nombreuses analyses foliaires réalisées.

Les techniques du non-labour sont déjà appliquées sur de nombreuses parcelles; il s’agissait auparavant de laisser le sol nu et depuis quelques années, une couverture végétale est maintenue, avec essentiellement des espèces spontanées qui sont éliminées avec des débroussailleuses à la fin de l’hiver.

—   Irrigation

La plupart des oliveraies ne sont pas irriguées. Toutefois, l’irrigation a augmenté, notamment au cours de la dernière décennie, essentiellement parce que les plantations deviennent plus intensives.

Presque toute l’irrigation est assurée par des systèmes d’irrigation localisée qui fournissent des volumes variables d’eau par hectare, en fonction des disponibilités.

Il y a des plantations dotées d’installations d’irrigation dans toute la région; elles ne sont pas concentrées dans une zone en particulier.

—   Taille

En ce qui concerne la forme des oliviers dans la région d’Estepa, elle est déterminée par le type de taille, qui, dans cette zone, est pratiquée à travers de grandes coupes de bois, dans le tronc, appelée “taille de Lucena” ou “taille en tête”. La “taille rationnelle” de type Jaén, qui est moins agressive, a également été introduite. Dans les deux cas, le but est d’avoir un spécimen avec des creux et des saillies qui augmentent la superficie productive de l’arbre. Une attention particulière est également accordée au ratio feuille/bois, en tant qu’indicateur de la capacité de production.

Dans de nombreux cas, compte tenu du fait qu’une grande partie des olives produites dans cette zone sont destinées à être consommées en tant qu’“olives de table”, les branches sont davantage “éclaircies” pour obtenir des fruits plus gros.

La nouvelle oléiculture intensive se caractérise par un nombre plus élevé d’arbres par hectare mais aussi par le fait qu’il s’agit d’arbres à un seul tronc, qui constitue le type le plus adapté pour la récolte mécanisée des olives avec les moyens mécaniques actuels.

Lorsque la cime a atteint une bonne capacité de production et que les branchages sont très épais, de légères tailles sont effectuées pour “éclaircir” et définir progressivement la structure des branches.

—   Application de produits phytosanitaires

Ce sont les techniciens des ATRIAS et les ingénieurs agronomes qui sont présents dans de nombreuses entités associées à l’appellation d’origine protégée “Estepa” qui contrôlent et évaluent les populations des principaux parasites et les maladies de l’olivier, et définissent les seuils de traitement dans les stations de contrôle établies dans des endroits stratégiques de toute la région; ils ont recours à différentes méthodes de diffusion (bulletins hebdomadaires, émissions de radio et de télévision, etc.) pour tenir les oléiculteurs informés du moment idéal pour intervenir ainsi que du type de produit phytosanitaire autorisé qui doit être utilisé, afin de respecter la faune utile et ne pas laisser de résidus dans les olives; leurs recommandations sont généralement suivies par la quasi-totalité des oléiculteurs.

Parmi les parasites et les maladies qui affectent la culture de l’olivier dans notre région, nous allons mentionner ceux qui, en raison de leur importance et de leur incidence sur la qualité, nécessitent les traitements préventifs les plus importants: la mouche de l’olivier, la cochenille noire de l’olivier, le scolyte de l’olivier et la teigne de l’olivier.

Pour lutter contre la première des maladies citées, la mouche de l’olivier, on utilise du diméthoate; l’application de ce produit est aérienne ou terrestre dans les cas où les seuils établis sont dépassés. Pour lutter contre la deuxième maladie, la cochenille noire de l’olivier, on applique un traitement terrestre à base de carbaryl et de pyriproxyfène, en utilisant toujours les quantités recommandées et contrôlées par les techniciens des ATRIAS.

Il en va de même pour le scolyte de l’olivier qui est traité avec de la pyréthrine ou du diméthoate. Pour lutter contre la teigne de l’olivier, on utilise du diméthoate et le traitement est double lorsque les seuils établis sont dépassés.

Il convient de rappeler que l’utilisation de ce type de produits est toujours contrôlée par les techniciens des ATRIAS; cette importante tâche qui, de manière générale, est acceptée et respectée par les oléiculteurs, permet de faire en sorte que les fruits arrivent dans les moulins dans les meilleures conditions.

Conjointement aux travaux de ces groupes de contrôle, des groupements de production intégrée (API) se mettent en place dans la zone; ils exercent leurs activités au sein des propres moulins, ce qui implique que les huiles produites offrent des garanties de sécurité alimentaire, car chacun de ces API compte des techniciens qui sont chargés de contrôler directement tout le processus de production, de l’oliveraie au moulin, et qui consignent tout dans les registres que chaque oléiculteur possède pour sa propriété, ce qui garantit la traçabilité maximale des produits obtenus.»

Le paragraphe ci-après est intégré dans le cahier des charges:

«Pour obtenir l’huile d’olive vierge extra bénéficiant de l’appellation d’origine protégée “Estepa”, les agriculteurs sont tenus de respecter les pratiques valables imposées par le modèle de production intégrée applicables aux oliveraies en Andalousie (arrêté du 15 avril 2008 portant approbation du règlement spécifique relatif à la production intégrée dans les oliveraies), ou de production biologique [règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91]. En cas d’abrogation des dispositions citées, il conviendra de respecter les dispositions figurant dans la réglementation qui les remplacera.»

5.3.   Le point F. «Lien avec le milieu» du cahier des charges est modifié en ce qui concerne le caractère spécifique du produit, en supprimant la référence au pourcentage de tocophérols alpha et en introduisant un fruité marqué comme spécificité de l’huile «Estepa».

| — | Après modification du cahier des charges, en ce qui concerne la question de déterminer les tocophérols totaux au lieu d’établir une distinction entre les niveaux de tocophérols alpha, bêta, gamma, il n’y a plus lieu que le niveau de tocophérols alpha continue de figurer dans la caractérisation (caractéristiques spécifiques) des huiles «Estepa». |
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Après modification du cahier des charges, en ce qui concerne la question de déterminer les tocophérols totaux au lieu d’établir une distinction entre les niveaux de tocophérols alpha, bêta, gamma, il n’y a plus lieu que le niveau de tocophérols alpha continue de figurer dans la caractérisation (caractéristiques spécifiques) des huiles «Estepa».

| — | La valeur du fruité égale ou supérieure à 4,5, qui avait été omise dans le résumé, est introduite comme caractéristique spécifique dans le document unique. Il s’agit de l’une des spécificités de l’huile «Estepa» et elle figure ainsi au point B.2 «Caractéristiques physicochimiques et organoleptiques des huiles» du cahier des charges, qui n’a pas fait l’objet de modification. |
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La valeur du fruité égale ou supérieure à 4,5, qui avait été omise dans le résumé, est introduite comme caractéristique spécifique dans le document unique. Il s’agit de l’une des spécificités de l’huile «Estepa» et elle figure ainsi au point B.2 «Caractéristiques physicochimiques et organoleptiques des huiles» du cahier des charges, qui n’a pas fait l’objet de modification.

5.4.   Étiquetage

La référence suivante est ajoutée: «Les actions menées par le conseil régulateur en ce qui concerne l’utilisation de ces vignettes, de ces étiquettes et de ces contre-étiquettes ne seront nullement discriminatoires à l’égard de tout opérateur qui se conforme au cahier des charges».

DOCUMENT UNIQUE

«ESTEPA»

«ESTEPA»

No UE: ES-PDO-0105-01321 — 12.3.2015

No

AOP ( X ) IGP ( )

AOP ( X ) IGP ( )

1.   Dénomination(s)

Dénomination(s)

«Estepa»

2.   État membre ou pays tiers

État membre ou pays tiers

Espagne

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Type de produit

Classe 1.5. Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Huile d’olive vierge extra obtenue à partir du fruit de l’olivier (Olea europaea, L.) appartenant aux variétés suivantes, les types d’huile d’olive vierge extra étant au nombre de quatre:

Olea europaea, L.

| — | Hojiblanca, Arbequina, Manzanilla, Picual et Lechín de Sevilla, |
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—

Hojiblanca, Arbequina, Manzanilla, Picual et Lechín de Sevilla,

| — | Hojiblanca et Arbequina, |
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—

Hojiblanca et Arbequina,

| — | Hojiblanca, |
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Hojiblanca,

| — | Arbequina. |
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—

Arbequina.

Toutes les huiles d’olive vierge extra doivent obligatoirement être obtenues au moyen de procédés mécaniques ou physiques qui n’entraînent pas d’altération de l’huile, cette dernière conservant sa saveur, son arôme et les caractéristiques du fruit dont elle provient.

Les olives doivent appartenir aux variétés autorisées, être cueillies directement sur l’arbre, au degré de maturité qui permet l’obtention d’huiles fruitées typiques.

Caractéristiques physico-chimiques et organoleptiques des huiles:

Moyenne de l’attribut fruité: ≥ 4,5

Moyenne de l’attribut amer: ≥ 3 et ≤ 6

Moyenne de l’attribut piquant: ≥ 3 et ≤ 6

Acidité (%): ≤ 0,3

Indice de peroxyde (mEq O2/kg): ≤ 15

2

K270: ≤ 0,18

270

La couleur de l’huile peut varier dans l’échelle ABT entre 2/3 - 3/3 - 2/4 - 3/4 - 2/5 - 3/5.

Polyphénols: ≥ 405 ppm pour tous les types d’huiles, sauf pour l’huile monovariétale d’Arbequina: ≥ 250 ppm.

Stabilité oxydative: ≥ 43,6 h pour 100 °C et ≥ 7 h pour 120 °C.

Tocophérols ≥ 261,1 ppm.

Méthodes d’analyse:

Polyphénols: chromatographie de liquides avec détecteur UV à barrette de diodes (ppm en acide caféique).

Stabilité oxydative: valeur Rancimat avec un débit d’air de 10 l/h à 110 °C et à 120 °C (heures).

Tocophérols: chromatographie de liquides avec détecteur fluorimétrique (ppm).

Concernant le profil des huiles, on apprécie un fruité caractéristique de la récolte précoce qui correspond en général à une position intermédiaire entre l’olive verte et mûre, la verdeur propre à la précocité de la récolte étant prédominante.

Selon les variétés, les huiles protégées présentent des caractéristiques distinctes:

—   Hojiblanca, Arbequina, Manzanilla, Picual et Lechín de Sevilla.

Ces variétés entrent dans la composition de l’huile dans les proportions suivantes:

| — | 15 % au moins d’Arbequina, |
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—

15 % au moins d’Arbequina,

| — | 35 % au moins d’Hojiblanca, |
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—

35 % au moins d’Hojiblanca,

| — | 5 % au moins d’autres variétés. |
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—

5 % au moins d’autres variétés.

Ce type d’huile présente un fruité d’olive verte qui rappelle les fruits plus verts que mûrs avec une intensité moyenne. Amertume et piquant en bouche caractéristiques des huiles obtenues en début de campagne.

—   Hojiblanca et Arbequina

Cette huile est fabriquée à partir de ces variétés d’olives, dans les proportions suivantes: entre 20 et 80 % pour la variété Hojiblanca et entre 80 et 20 % pour la variété Arbequina.

Ce type d’huile présente un fruité d’olive verte qui rappelle les fruits plus verts que mûrs. Amertume et piquant en bouche caractéristiques des huiles obtenues en début de campagne.

—   Hojiblanca

Cette huile est fabriquée exclusivement à partir de la variété d’olive Hojiblanca.

Ce type d’huile présente un fruité d’olive verte qui rappelle les fruits plus verts que mûrs. Amertume et piquant en bouche caractéristiques des huiles obtenues en début de campagne.

—   Arbequina

Cette huile est fabriquée exclusivement à partir de la variété d’olive Arbequina.

L’huile d’olive vierge extra Arbequina de l’appellation d’origine protégée «Estepa» présente un fruité d’olive verte qui rappelle les fruits plus verts que mûrs, avec un équilibre en bouche entre l’amer et le piquant.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Production et élaboration.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc. du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc. du produit auquel la dénomination fait référence

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3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

La mention «Denominación de Origen Protegida “Estepa”» doit obligatoirement figurer sur les étiquettes et contre-étiquettes.

Les étiquettes commerciales, propres à chaque entreprise enregistrée, doivent être approuvées par le conseil régulateur. Tout type d’emballage dans lequel l’huile est vendue au consommateur doit être pourvu d’une vignette de garantie, d’une étiquette ou d’une contre-étiquette non réutilisable, numérotée et délivrée par le conseil régulateur, conformément aux indications figurant dans le manuel de qualité et de procédures, qui est apposée dans le magasin, le moulin ou l’entreprise de conditionnement enregistrés.

Les actions menées par le conseil régulateur en ce qui concerne l’utilisation de ces vignettes, de ces étiquettes et de ces contre-étiquettes ne seront nullement discriminatoires à l’égard de tout opérateur qui se conforme au cahier des charges.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique comprend onze communes de la province de Séville (Aguadulce, Badolatosa, Casariche, Estepa, Gilena, Herrera, Lora de Estepa, Marinaleda, Pedrera, La Roda de Andalucía et El Rubio) et une commune de la province de Cordoue (Puente Genil, plus précisément la zone connue sous le nom de Miragenil).

5.   Lien avec l’aire géographique

Lien avec l’aire géographique

Spécificité de l’aire géographique

Spécificité de l’aire géographique

L’abondance de sols calcaires dans cette aire géographique, combinée à la pénurie d’eau dont souffre la région d’Estepa et à un climat continental caractérisé par des étés doux et des hivers froids, sont des facteurs qui permettent une évolution plus rapide de l’état de maturité des olives.

Cette réalité géographique associée au fait qu’historiquement, dans la région d’Estepa, il existe de nombreuses oliveraies destinées à la production d’olives «de table» (environ 30 % de la production totale d’olives est destinée à l’industrie de l’olive de table) implique que le processus traditionnel de la récolte est très précoce en raison, d’une part, du facteur naturel de l’accélération de la maturité résultant de la pédologie et de la climatologie et, d’autre part, du facteur cultural de la récolte en continu; en effet, le processus de récolte débuté en septembre et la récolte des olives de table et ultérieurement celle des olives aux fins de la production d’huile se chevauchent ou se succèdent.

Ces pratiques confèrent aux huiles des nuances différenciées tant du point de vue chimique qu’organoleptique.

Spécificité du produit

Spécificité du produit

| — | Les huiles de l’AOP «Estepa» se caractérisent par une amertume spéciale, avec une moyenne comprise entre 3 et 6. |
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Les huiles de l’AOP «Estepa» se caractérisent par une amertume spéciale, avec une moyenne comprise entre 3 et 6.

| — | La valeur minimale de leur fruité s’élève à 4,5. |
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La valeur minimale de leur fruité s’élève à 4,5.

| — | Elles sont plus riches en composés phénoliques que d’autres variétés et que la même variété produite sur d’autres territoires. |
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Elles sont plus riches en composés phénoliques que d’autres variétés et que la même variété produite sur d’autres territoires.

| — | Elles se caractérisent par une stabilité oxydative élevée |
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—

Elles se caractérisent par une stabilité oxydative élevée

| — | et par une forte concentration des pigments, plus concrètement les chlorophylles et les carotènes (échelle ABT). |
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et par une forte concentration des pigments, plus concrètement les chlorophylles et les carotènes (échelle ABT).

Lien causal entre l’aire géographique et les caractéristiques du produit

Lien causal entre l’aire géographique et les caractéristiques du produit

Les facteurs sont au nombre de deux: d’une part, les facteurs naturels de l’écosystème de développement et d’autre part le facteur humain. Ce sont ces facteurs agrologiques qui ont eu une incidence sur l’augmentation du taux de polyphénols et qui ont entraîné une présence accrue de tocophérols comme l’indique le cahier des charges.

Dans cette région, les sols sont pauvres d’un point de vue organique, le calcaire façonne le paysage et détermine le choix des cultures, en l’occurrence des oliveraies et des variétés de plantes dures, résistantes, qui s’adaptent mieux que n’importe quelle autre plante à ces terrains. Ainsi, 95 % des terres agricoles de la région d’Estepa sont plantées d’oliveraies.

C’est ce facteur, l’existence d’un grand nombre d’oliveraies en particulier d’Hojiblanca, mais également des autres variétés reconnues, sur des terrains calcaires, qui fait que, compte tenu des caractéristiques de ces variétés, les huiles produites sont bien différentes d’un point de vue sensoriel, et beaucoup plus fruitées.

En particulier, les études disponibles sur ce sujet démontrent que ce type de sols calcaires favorise une concentration plus élevée d’un antioxydant particulièrement intéressant du point de vue nutritionnel, à savoir les tocophérols.

Un autre facteur naturel et caractéristique de ces huiles est la climatologie locale, et notamment la pénurie d’eau dont souffre la région d’Estepa; ce stress hydrique a une influence sur l’amertume de l’huile produite à partir des olives de cette région, qui est plus marquée par rapport à d’autres huiles produites sur d’autres territoires, et même par rapport aux huiles produites à partir de la même variété mais dans d’autres régions.

En outre, cette faible pluviométrie associée au facteur climatique d’étés plus doux par rapport à d’autres zones limitrophes, propres aux climats continentaux, entraîne une évolution plus rapide de l’état de maturité des olives et dès lors une récolte plus précoce.

Enfin, le facteur humain joue un rôle déterminant. Le fait qu’historiquement, dans la région d’Estepa, il existe de nombreuses oliveraies destinées à la production d’olives «de table» (environ 30 % de la production totale d’olives est destinée à l’industrie des olives de table) implique que le processus traditionnel de la récolte est plus précoce que dans n’importe quelle autre région du monde, en raison, d’une part, du facteur naturel de l’accélération de la maturité résultant de la pédologie et de la climatologie et, d’autre part, du facteur cultural de la récolte en continu étant donné que le processus de récolte débuté en septembre et la récolte des olives de table et ultérieurement la récolte des olives aux fins de la production d’huile se chevauchent ou se succèdent. Ces pratiques confèrent aux huiles des nuances différenciées tant du point de vue chimique qu’organoleptique.

Référence à la publication du cahier des charges

Référence à la publication du cahier des charges

(Article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

Le texte intégral du cahier des charges de la dénomination peut être consulté à l’adresse suivante:

http://www.juntadeandalucia.es/export/drupaljda/PliegoEstepamodificado.pdf

ou bien en accédant directement à la page d’accueil du site web de la Consejería de Agricultura, PESCA y Desarrollo Rural

(http://www.juntadeandalucia.es/organismos/agriculturapescaydesarrollorural.html),

en cliquant successivement sur:

«Áreas de actividad»/«Industrias Agroalimentarias»/«Calidad y Promoción»/«Denominaciones de Calidad»/«Aceite de oliva virgen extra». Le cahier des charges se trouve sous le nom de l’appellation de qualité.

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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