# Journal officiel C 429/2016

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 429 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 59e année22 novembre 2016 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 429

Édition de langue française

Communications et informations

59e année22 novembre 2016

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 429/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8235 — IPIC/Mubadala) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 429/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8235 — IPIC/Mubadala) (
  1
  )

1

1

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2016/C 429/02 | Les informations ci-après sont portées à l’attention de ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa Abdullahi), ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), SHAHLAI Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala’i, alias Abd-al Reza Shalai, alias Abdorreza Shahlai, alias Abdolreza Shahla’i, alias Abdul-Reza Shahlaee, alias Hajj Yusef, alias Haji Yusif, alias Hajji Yasir, alias Hajji Yusif, aliasYusuf Abu-al-Karkh), SHAKURI Ali Gholam, SOLEIMANI Qasem (alias Ghasem Soleymani, alias Qasmi Sulayman, alias Qasem Soleymani, alias Qasem Solaimani, alias Qasem Salimani, alias Qasem Solemani, alias Qasem Sulaimani, alias Qasem Sulemani), BRIGADE DES MARTYRS D’AL-AQSA, EJÉRCITO DE LIBERACIÓN NACIONAL (Armée de libération nationale), FUERZAS ARMADAS REVOLUCIONARIAS DE COLOMBIA — FARC (Forces armées révolutionnaires de Colombie), SENDERO LUMINOSO — SL (Sentier lumineux), qui sont des personnes, groupes et entités inscrits sur la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme [voir annexe du règlement d’exécution (UE) 2016/1127 du Conseil du 12 juillet 2016] | 2 |
| | Commission européenne |
| 2016/C 429/03 | Taux de change de l'euro | 4 |
| | Cour des comptes |
| 2016/C 429/04 | Rapport spécial no 29/2016 — Mécanisme de surveillance unique: les débuts sont réussis, mais des améliorations sont nécessaires | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2016/C 429/02

Les informations ci-après sont portées à l’attention de ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa Abdullahi), ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), SHAHLAI Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala’i, alias Abd-al Reza Shalai, alias Abdorreza Shahlai, alias Abdolreza Shahla’i, alias Abdul-Reza Shahlaee, alias Hajj Yusef, alias Haji Yusif, alias Hajji Yasir, alias Hajji Yusif, aliasYusuf Abu-al-Karkh), SHAKURI Ali Gholam, SOLEIMANI Qasem (alias Ghasem Soleymani, alias Qasmi Sulayman, alias Qasem Soleymani, alias Qasem Solaimani, alias Qasem Salimani, alias Qasem Solemani, alias Qasem Sulaimani, alias Qasem Sulemani), BRIGADE DES MARTYRS D’AL-AQSA, EJÉRCITO DE LIBERACIÓN NACIONAL (Armée de libération nationale), FUERZAS ARMADAS REVOLUCIONARIAS DE COLOMBIA — FARC (Forces armées révolutionnaires de Colombie), SENDERO LUMINOSO — SL (Sentier lumineux), qui sont des personnes, groupes et entités inscrits sur la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme [voir annexe du règlement d’exécution (UE) 2016/1127 du Conseil du 12 juillet 2016]

o

2

Commission européenne

2016/C 429/03

Taux de change de l'euro

4

Cour des comptes

2016/C 429/04

Rapport spécial no 29/2016 — Mécanisme de surveillance unique: les débuts sont réussis, mais des améliorations sont nécessaires

o

5

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 429/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8289 — Engie/Omnes Capital/Prédica/Maïa Eolis) (
  1
  ) | 6 |
| 2016/C 429/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8285 — Bain Capital/MSX International) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 7 |
| 2016/C 429/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8175 — Exertis/Hammer) (
  1
  ) | 8 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2016/C 429/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8289 — Engie/Omnes Capital/Prédica/Maïa Eolis) (
  1
  )

1

6

2016/C 429/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8285 — Bain Capital/MSX International) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

7

2016/C 429/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8175 — Exertis/Hammer) (
  1
  )

1

8

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 22.11.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 429/1 |
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22.11.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 429/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8235 — IPIC/Mubadala)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 429/01)

Le 17 novembre 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8235. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8235.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 22.11.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 429/2 |
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22.11.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 429/2

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Les informations ci-après sont portées à l’attention de ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa Abdullahi), ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), SHAHLAI Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala’i, alias Abd-al Reza Shalai, alias Abdorreza Shahlai, alias Abdolreza Shahla’i, alias Abdul-Reza Shahlaee, alias Hajj Yusef, alias Haji Yusif, alias Hajji Yasir, alias Hajji Yusif, aliasYusuf Abu-al-Karkh), SHAKURI Ali Gholam, SOLEIMANI Qasem (alias Ghasem Soleymani, alias Qasmi Sulayman, alias Qasem Soleymani, alias Qasem Solaimani, alias Qasem Salimani, alias Qasem Solemani, alias Qasem Sulaimani, alias Qasem Sulemani), BRIGADE DES MARTYRS D’AL-AQSA, «EJÉRCITO DE LIBERACIÓN NACIONAL» («Armée de libération nationale»), «FUERZAS ARMADAS REVOLUCIONARIAS DE COLOMBIA» — «FARC» («Forces armées révolutionnaires de Colombie»), «SENDERO LUMINOSO» — «SL» («Sentier lumineux»), qui sont des personnes, groupes et entités inscrits sur la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

[voir annexe du règlement d’exécution (UE) 2016/1127 du Conseil du 12 juillet 2016]

(2016/C 429/02)

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes, groupes et entités susvisés inscrits sur la liste figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2016/1127 du Conseil (1).

Le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil (2) prévoit le gel de tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant aux personnes, groupes et entités concernés et dispose que ces fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques ne peuvent pas être mis directement ou indirectement à leur disposition.

Le Conseil a reçu de nouvelles informations pertinentes pour l’établissement de la liste des personnes, groupes et entités susmentionnés. Compte tenu de ces nouvelles informations, le Conseil a modifié les exposés des motifs en conséquence.

Les personnes, groupes et entités concernés peuvent adresser au Conseil une demande en vue d’obtenir les exposés actualisés des motifs pour lesquels ils ont été maintenus sur la liste susmentionnée, à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne (à l’attention du groupe «Position commune 931») |
| --- |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu. |

Conseil de l’Union européenne (à l’attention du groupe «Position commune 931»)

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu.

Cette demande doit être transmise avant le 28 novembre 2016.

Les personnes, groupes et entités concernés peuvent également, à tout moment, adresser au Conseil, à l’adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inscrits sur la liste en question et maintenus sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Ces demandes seront examinées dès réception. À cet égard, nous attirons l’attention des personnes, groupes et entités concernés sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste, conformément à l’article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC (3). Pour être examinées lors du prochain réexamen, les demandes doivent être transmises avant le 9 décembre 2016.

L’attention des personnes, groupes et entités concernés est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), dont la liste figure à l’annexe du règlement, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l’article 5, paragraphe 2, dudit règlement.

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(1)  JO L 188 du 13.7.2016, p. 1.

(2)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

(3)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.

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Commission européenne

| 22.11.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 429/4 |
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22.11.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 429/4

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Taux de change de l'euro (1)

21 novembre 2016

(2016/C 429/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0631 |
| JPY | yen japonais | 117,59 |
| DKK | couronne danoise | 7,4409 |
| GBP | livre sterling | 0,85725 |
| SEK | couronne suédoise | 9,8145 |
| CHF | franc suisse | 1,0727 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,0843 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,032 |
| HUF | forint hongrois | 309,13 |
| PLN | zloty polonais | 4,4307 |
| RON | leu roumain | 4,5105 |
| TRY | livre turque | 3,5757 |
| AUD | dollar australien | 1,4424 |
| CAD | dollar canadien | 1,4308 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,2457 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5081 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5125 |
| KRW | won sud-coréen | 1 251,35 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,1173 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,3293 |
| HRK | kuna croate | 7,5368 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 235,97 |
| MYR | ringgit malais | 4,6989 |
| PHP | peso philippin | 52,884 |
| RUB | rouble russe | 68,1690 |
| THB | baht thaïlandais | 37,708 |
| BRL | real brésilien | 3,5667 |
| MXN | peso mexicain | 21,7761 |
| INR | roupie indienne | 72,4490 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0631

JPY

yen japonais

117,59

DKK

couronne danoise

7,4409

GBP

livre sterling

0,85725

SEK

couronne suédoise

9,8145

CHF

franc suisse

1,0727

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,0843

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,032

HUF

forint hongrois

309,13

PLN

zloty polonais

4,4307

RON

leu roumain

4,5105

TRY

livre turque

3,5757

AUD

dollar australien

1,4424

CAD

dollar canadien

1,4308

HKD

dollar de Hong Kong

8,2457

NZD

dollar néo-zélandais

1,5081

SGD

dollar de Singapour

1,5125

KRW

won sud-coréen

1 251,35

ZAR

rand sud-africain

15,1173

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,3293

HRK

kuna croate

7,5368

IDR

rupiah indonésienne

14 235,97

MYR

ringgit malais

4,6989

PHP

peso philippin

52,884

RUB

rouble russe

68,1690

THB

baht thaïlandais

37,708

BRL

real brésilien

3,5667

MXN

peso mexicain

21,7761

INR

roupie indienne

72,4490

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Cour des comptes

| 22.11.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 429/5 |
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22.11.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 429/5

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Rapport spécial no 29/2016

«Mécanisme de surveillance unique: les débuts sont réussis, mais des améliorations sont nécessaires»

(2016/C 429/04)

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 29/2016 «Mécanisme de surveillance unique: les débuts sont réussis, mais des améliorations sont nécessaires» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu) ou sur EU Bookshop (https://bookshop.europa.eu).

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 22.11.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 429/6 |
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22.11.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 429/6

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8289 — Engie/Omnes Capital/Prédica/Maïa Eolis)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 429/05)

| 1. | Le 11 novembre 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Engie SA («Engie», France), Omnes Capital (France) et Prédica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole SA («Prédica», France) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun des parcs éoliens exploités par l’entreprise Maïa Eolis (France), par achat d’actions (ci-après l’«opération envisagée»). Engie, Omnes Capital, Prédica et Maïa Eolis sont collectivement dénommées les «parties». |
| --- | --- |

1.

Le 11 novembre 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Engie SA («Engie», France), Omnes Capital (France) et Prédica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole SA («Prédica», France) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun des parcs éoliens exploités par l’entreprise Maïa Eolis (France), par achat d’actions (ci-après l’«opération envisagée»). Engie, Omnes Capital, Prédica et Maïa Eolis sont collectivement dénommées les «parties».

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Engie: entreprise industrielle exerçant des activités dans les secteurs du gaz, de l’électricité et des services énergétiques. Elle est présente tout au long de la chaîne de valeur énergétique,
  —   Omnes Capital: société française de gestion d’actifs indépendante, qui recueille les participations financières d’investisseurs et qui est présente dans plusieurs secteurs du capital-investissement, parmi lesquels le secteur des énergies renouvelables. Omnes Capital gère plusieurs fonds de placement, dont certains détiennent des participations dans des sociétés du secteur de l’énergie,
  —   Prédica: filiale à 100 % de Crédit Agricole SA, qui exerce des activités dans le secteur de l’assurance,
  —   Maïa Eolis: production d’électricité d’origine éolienne en France. Elle possède plusieurs entités à vocation spécifique, dont certaines comprennent des parcs éoliens en activité, d’autres des parcs éoliens en cours de développement et certaines autres des parcs éoliens en activité et en cours de développement. L’opération envisagée ne concerne que les parcs éoliens de Maïa Eolis en activité. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Engie: entreprise industrielle exerçant des activités dans les secteurs du gaz, de l’électricité et des services énergétiques. Elle est présente tout au long de la chaîne de valeur énergétique,

—   Omnes Capital: société française de gestion d’actifs indépendante, qui recueille les participations financières d’investisseurs et qui est présente dans plusieurs secteurs du capital-investissement, parmi lesquels le secteur des énergies renouvelables. Omnes Capital gère plusieurs fonds de placement, dont certains détiennent des participations dans des sociétés du secteur de l’énergie,

—   Prédica: filiale à 100 % de Crédit Agricole SA, qui exerce des activités dans le secteur de l’assurance,

—   Maïa Eolis: production d’électricité d’origine éolienne en France. Elle possède plusieurs entités à vocation spécifique, dont certaines comprennent des parcs éoliens en activité, d’autres des parcs éoliens en cours de développement et certaines autres des parcs éoliens en activité et en cours de développement. L’opération envisagée ne concerne que les parcs éoliens de Maïa Eolis en activité.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8289 — Engie/Omnes Capital/Prédica/Maïa Eolis, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8289 — Engie/Omnes Capital/Prédica/Maïa Eolis, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 22.11.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 429/7 |
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22.11.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 429/7

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8285 — Bain Capital/MSX International)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 429/06)

| 1. | Le 16 novembre 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bain Capital Investors, L.L.C. («Bain Capital», États-Unis d’Amérique) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’entreprise MSX International, Inc. («MSXI», États-Unis d’Amérique) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 16 novembre 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bain Capital Investors, L.L.C. («Bain Capital», États-Unis d’Amérique) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’entreprise MSX International, Inc. («MSXI», États-Unis d’Amérique) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Bain Capital: société de capital-investissement,
  —   MSXI: prestataire de services aux entreprises, principalement pour l’industrie automobile. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Bain Capital: société de capital-investissement,

—   MSXI: prestataire de services aux entreprises, principalement pour l’industrie automobile.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8285 — Bain Capital/MSX International, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8285 — Bain Capital/MSX International, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 22.11.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 429/8 |
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22.11.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 429/8

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8175 — Exertis/Hammer)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 429/07)

| 1. | Le 16 novembre 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Exertis (UK) Limited (Royaume-Uni), appartenant au groupe DCC plc (Irlande), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Hammer Consolidated Holdings Limited (Royaume-Uni) par achat d’actions. |
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1.

Le 16 novembre 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Exertis (UK) Limited (Royaume-Uni), appartenant au groupe DCC plc (Irlande), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Hammer Consolidated Holdings Limited (Royaume-Uni) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | DCC plc est un groupe qui opère à l’échelle internationale dans les services de vente, de commercialisation, de distribution et de soutien commercial à travers quatre divisions distinctes: DCC Energy (énergie), DCC Healthcare (santé), DCC Technology (technologies) et DCC Environmental (environnement). Exertis fait partie de DCC Technology, |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

DCC plc est un groupe qui opère à l’échelle internationale dans les services de vente, de commercialisation, de distribution et de soutien commercial à travers quatre divisions distinctes: DCC Energy (énergie), DCC Healthcare (santé), DCC Technology (technologies) et DCC Environmental (environnement). Exertis fait partie de DCC Technology,

| — | Hammer Consolidated Holdings Limited est la société mère du groupe Hammer plc, distributeur grossiste de toute une gamme de produits informatiques, en particulier de produits de stockage et de serveurs, dans l’ensemble de l’EEE. |
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—

Hammer Consolidated Holdings Limited est la société mère du groupe Hammer plc, distributeur grossiste de toute une gamme de produits informatiques, en particulier de produits de stockage et de serveurs, dans l’ensemble de l’EEE.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
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3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8175 — Exertis/Hammer, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8175 — Exertis/Hammer, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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