# Journal officiel C 422A/17 n

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 422A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 59e année17 novembre 2016 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 422A

Édition de langue française

Communications et informations

59e année17 novembre 2016

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Cour des comptes |
| 2016/C 422 A/01 | Avis de vacance ECA/2016/20 — Deux postes de directeur — Audit (Groupe de fonctions AD, grade 14) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Cour des comptes

2016/C 422 A/01

Avis de vacance ECA/2016/20 — Deux postes de directeur — Audit (Groupe de fonctions AD, grade 14)

1

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| FR | |
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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Cour des comptes

| 17.11.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 422/1 |
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17.11.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 422/1

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AVIS DE VACANCE ECA/2016/20

Deux postes de directeur — Audit

(Groupe de fonctions AD, grade 14)

(2016/C 422 A/01)

NOUS SOMMES

La Cour des comptes européenne (ci-après dénommée «Cour»), dont le siège est à Luxembourg, est l’institution de l’Union européenne établie par le traité pour assurer le contrôle des finances de l’Union. En sa qualité d’auditeur externe de l’Union européenne, elle contribue à l’amélioration de la gestion financière de celle-ci et joue le rôle de gardienne indépendante des intérêts financiers des citoyens de l’Union.

La Cour fournit des services d’audit dans le cadre desquels elle évalue la perception et l’utilisation des fonds de l’Union européenne. Elle examine si les opérations financières ont été correctement enregistrées et présentées, exécutées de manière légale et régulière, et gérées dans un souci d’économie, d’efficience et d’efficacité. La Cour communique les résultats de ses audits dans des rapports clairs, pertinents et objectifs. Elle formule également des avis sur des questions concernant la gestion financière.

La Cour œuvre au renforcement de l’obligation de rendre compte, encourage la transparence et assiste le Parlement européen et le Conseil dans la supervision de l’exécution du budget de l’Union européenne, notamment pendant la procédure de décharge. La Cour s’engage à être une organisation efficiente à l’avant-garde du progrès dans le domaine de l’audit et de l’administration du secteur public.

La Cour est organisée en chambres d’audit. L’organisation de la Cour est axée sur la réalisation de tâches. Les agents sont affectés à un «pool» à l’échelle de la Cour, mais ils sont alloués administrativement aux différentes chambres en fonction des priorités stratégiques.

Chaque chambre dispose d’une direction chargée de l’organisation, de la coordination et de la supervision des activités d’audit de la chambre. Elle assiste et conseille également les membres de la chambre dans l’exécution de leur mission. La direction est notamment responsable:

| — | de l’organisation et de la gestion des activités de la chambre, |
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de l’organisation et de la gestion des activités de la chambre,

| — | du contrôle de la qualité des activités d’audit, |
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du contrôle de la qualité des activités d’audit,

| — | de la coordination des questions relatives à la gestion du personnel. |
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de la coordination des questions relatives à la gestion du personnel.

NOUS PROPOSONS

Deux postes de directeur sont à pourvoir à compter du 1er janvier 2017.

La Cour a décidé d’ouvrir la procédure de pourvoi de deux postes de directeur (grade AD 14) au sein des chambres de la Cour, sur la base de l’article 29, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (ci-après dénommé «statut»). Cette procédure de sélection, qui vise à élargir les possibilités de choix de l’autorité investie du pouvoir de nomination, se déroulera en parallèle avec la procédure interne et interinstitutionnelle de pourvoi de postes.

Le recrutement se fera au grade AD 14. Le traitement de base est de 13 641,95 EUR par mois. Au traitement de base, qui est soumis à l’impôt communautaire et exempté de l’impôt national, peuvent s’ajouter, dans les conditions prévues par le statut, certaines indemnités.

Le directeur est l’agent de rang le plus élevé au sein de la chambre; il doit rendre compte aux membres de la chambre. Il gère les ressources de celle-ci et assume la responsabilité générale de la réalisation du programme de travail dans les délais, sans dépassement de budget et conformément aux normes de qualité ainsi qu’aux politiques et aux normes d’audit de la Cour. À cette fin, le directeur alloue à chaque tâche les éléments nécessaires en matière:

| — | de ressources en personnel et de ressources financières (missions et experts externes), |
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de ressources en personnel et de ressources financières (missions et experts externes),

| — | de services d’audit: ressources humaines, dotation en personnel et encadrement, soutien par l’apport d’une expertise en matière de qualité et revue de contrôle qualité, connaissances. |
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de services d’audit: ressources humaines, dotation en personnel et encadrement, soutien par l’apport d’une expertise en matière de qualité et revue de contrôle qualité, connaissances.

Le directeur seconde le doyen dans l’administration et la gestion de la chambre ainsi que dans les tâches de programmation, de suivi et d’établissement de rapports. Il assure la bonne conduite de toutes les missions et tâches d’audit qui lui sont confiées.

NOUS RECHERCHONS

Cette procédure de sélection est ouverte aux candidats qui, à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, remplissent les conditions suivantes:

1.   Niveau d’enseignement

Conformément à l’article 5 du statut:

| — | un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou |
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un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou

| — | un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins, ou |
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un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins, ou

| — | lorsque l’intérêt du service le justifie, une formation professionnelle de niveau équivalent. |
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lorsque l’intérêt du service le justifie, une formation professionnelle de niveau équivalent.

2.   Expérience professionnelle

Expérience professionnelle probante et appropriée d’au moins quinze années après l’obtention du diplôme susmentionné, si possible à l’international, ainsi qu’une expérience d’au moins quatre années dans des fonctions d’encadrement. En particulier, une expérience probante et réussie dans le domaine de l’audit, y compris le contrôle de qualité des audits et les procédures contradictoires avec les audités.

3.   Connaissances

Une excellente maîtrise des normes et méthodes d’audit en général, et en matière d’audit financier, de conformité et de bonne gestion financière en particulier, ainsi que des finances publiques de l’Union européenne et de l’audit du secteur public.

Une connaissance approfondie d’une langue officielle de l’Union européenne et une connaissance satisfaisante d’au moins une autre langue officielle de l’Union européenne, la connaissance d’autres langues constituant un atout. Pour des raisons de service, une bonne connaissance de l’anglais et du français est nécessaire.

4.   Capacités

| i) | Capacité à concevoir et à mettre en place une stratégie, à définir les objectifs et les résultats à atteindre, et à en rendre compte; |
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i)

Capacité à concevoir et à mettre en place une stratégie, à définir les objectifs et les résultats à atteindre, et à en rendre compte;

| ii) | aptitude à communiquer, à négocier et à travailler avec les parties prenantes; |
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ii)

aptitude à communiquer, à négocier et à travailler avec les parties prenantes;

| iii) | une excellente maîtrise des méthodes de management; |
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iii)

une excellente maîtrise des méthodes de management;

| iv) | d’excellentes compétences interpersonnelles. |
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iv)

d’excellentes compétences interpersonnelles.

POLITIQUE DE RECRUTEMENT

La Cour met en œuvre une politique d’égalité des chances et encourage les candidatures de femmes et d’hommes qualifiés, en excluant toute discrimination.

CONDITIONS DE RECRUTEMENT

Conformément à l’article 28 du statut, il faut notamment:

| — | être ressortissant d’un des États membres de l’Union européenne, |
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être ressortissant d’un des États membres de l’Union européenne,

| — | jouir de ses droits civiques, |
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jouir de ses droits civiques,

| — | être en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire, |
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être en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire,

| — | offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées. |
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offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées.

PROCÉDURE DE SÉLECTION

Un comité de présélection sera institué.

L’évaluation sera organisée par ledit comité en plusieurs étapes éliminatoires sur la base:

| a) | des documents fournis par le candidat. À l’issue de cette étape, seules les dix meilleures candidatures admissibles seront retenues; |
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a)

des documents fournis par le candidat. À l’issue de cette étape, seules les dix meilleures candidatures admissibles seront retenues;

| b) | d’une étude de cas présentée par écrit; et |
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b)

d’une étude de cas présentée par écrit; et

| c) | d’un entretien. |
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c)

d’un entretien.

DÉPÔT DES CANDIDATURES

Les candidatures, rédigées impérativement en anglais ou en français, devront être introduites par voie électronique à l’adresse suivante: vacancies@eca.europa.eu

La candidature devra mentionner en objet la référence de l’avis de vacance et être accompagnée obligatoirement des documents suivants, tous rédigés en anglais ou en français:

| — | une lettre de motivation d’
  une
  page
  maximum
  , |
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une lettre de motivation d’
  une
  page
  maximum
  ,

| — | un curriculum vitæ à jour de
  trois
  pages
  maximum
  , établi à l’aide du modèle type «curriculum vitæ Europass» (veuillez consulter le site http://europass.cedefop.europa.eu), |
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un curriculum vitæ à jour de
  trois
  pages
  maximum
  , établi à l’aide du modèle type «curriculum vitæ Europass» (veuillez consulter le site http://europass.cedefop.europa.eu),

| — | la déclaration sur l’honneur ci-jointe, dûment remplie, datée et signée. |
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—

la déclaration sur l’honneur ci-jointe, dûment remplie, datée et signée.

| Toute candidature ne respectant pas strictement ces instructions sera rejetée. |
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Toute candidature ne respectant pas strictement ces instructions sera rejetée.

La date limite fixée pour le dépôt des candidatures est le 12 décembre 2016 à 12 heures (midi).

DEMANDE DE RÉEXAMEN — VOIES DE RECOURS — PLAINTES AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN

À tous les stades de la procédure de sélection, si vous estimez qu’une décision vous fait grief, vous pouvez utiliser les moyens suivants:

DEMANDE DE RÉEXAMEN DES DÉCISIONS PRISES PAR LE COMITÉ DE PRÉSÉLECTION

Vous pouvez introduire par écrit, dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision prise par le comité de présélection, une demande motivée de réexamen de cette décision à l’adresse suivante: vacancies@eca.europa.eu

VOIES DE RECOURS

En vertu de l’article 90, paragraphe 2, du statut, vous pouvez introduire une réclamation contre une décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision, à l’adresse suivante:

| Cour des comptes européenne |
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| M. le Secrétaire général |
| 12, rue Alcide De Gasperi |
| 1615 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |

Cour des comptes européenne

M. le Secrétaire général

12, rue Alcide De Gasperi

1615 Luxembourg

LUXEMBOURG

En vertu de l’article 91 du statut, vous pouvez introduire un recours judiciaire auprès du:

| Tribunal de l’Union européenne |
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| Rue du Fort Niedergrünewald |
| 2925 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |

Tribunal de l’Union européenne

Rue du Fort Niedergrünewald

2925 Luxembourg

LUXEMBOURG

PLAINTES AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN

Vous pouvez déposer, comme tout autre citoyen de l’Union, une plainte auprès du:

| Médiateur européen |
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| 1 avenue du Président Robert Schuman — CS 30403 |
| 67001 Strasbourg Cedex |
| FRANCE |

Médiateur européen

1 avenue du Président Robert Schuman — CS 30403

67001 Strasbourg Cedex

FRANCE

conformément à l’article 228, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et dans les conditions prévues par la décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur (1).

Nous attirons votre attention sur le fait que la saisine du Médiateur européen n’a pas d’effet suspensif sur le délai prévu à l’article 90, paragraphe 2, et à l’article 91 du statut pour l’introduction d’une réclamation ou d’un recours devant le Tribunal au titre de l’article 270 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (2), la Cour ne traitera les données à caractère personnel qu’aux fins qui ont motivé leur transmission.

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(1)  JO L 113 du 4.5.1994, p. 15.

(2)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

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