# Journal officiel C 447/2016

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 447 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 59e année1 décembre 2016 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 447

Édition de langue française

Communications et informations

59e année1 décembre 2016

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 447/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8232 — Diamond Offshore Wind Holdings II/Eneco Wind Belgium/Elnu/Norther) (
  1
  ) | 1 |
| 2016/C 447/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8249 — SHV/Deli Home and Garden) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 447/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8232 — Diamond Offshore Wind Holdings II/Eneco Wind Belgium/Elnu/Norther) (
  1
  )

1

1

2016/C 447/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8249 — SHV/Deli Home and Garden) (
  1
  )

1

1

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2016/C 447/03 | Décision du Conseil du 28 novembre 2016 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail | 2 |
| 2016/C 447/04 | Décision du Conseil du 28 novembre 2016 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants, pour le Danemark, la France, l’Italie et Malte, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | 7 |
| | Commission européenne |
| 2016/C 447/05 | Taux de change de l'euro | 9 |
| 2016/C 447/06 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements sous pression (
  1
  ) | 10 |
| | INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN |
| | Autorité de surveillance AELE |
| 2016/C 447/07 | Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections | 11 |
| 2016/C 447/08 | Absence d’aide d’État au sens de l’article 61, paragraphe 1, de l’accord EEE | 12 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2016/C 447/03

Décision du Conseil du 28 novembre 2016 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail

2

2016/C 447/04

Décision du Conseil du 28 novembre 2016 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants, pour le Danemark, la France, l’Italie et Malte, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

7

Commission européenne

2016/C 447/05

Taux de change de l'euro

9

2016/C 447/06

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements sous pression (
  1
  )

1

10

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2016/C 447/07

Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

11

2016/C 447/08

Absence d’aide d’État au sens de l’article 61, paragraphe 1, de l’accord EEE

12

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| 2016/C 447/09 | Avis de concours général | 13 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 447/10 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8240 — Dana/Brevini Fluid Power et Brevini Power Transmission) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 14 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2016/C 447/09

Avis de concours général

13

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2016/C 447/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8240 — Dana/Brevini Fluid Power et Brevini Power Transmission) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

14

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 1.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 447/1 |
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1.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 447/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8232 — Diamond Offshore Wind Holdings II/Eneco Wind Belgium/Elnu/Norther)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 447/01)

Le 9 novembre 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8232. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8232.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 1.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 447/1 |
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1.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 447/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8249 — SHV/Deli Home and Garden)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 447/02)

Le 25 novembre 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8249. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8249.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 1.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 447/2 |
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1.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 447/2

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DÉCISION DU CONSEIL

du 28 novembre 2016

portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail

(2016/C 447/03)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975 concernant la création d’une Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (1), et notamment son article 6,

vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres et par les organisations de travailleurs et d’employeurs,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par ses décisions du 2 décembre 2013 (2), du 8 juillet 2014 (3), du 18 novembre 2014 (4) et du 15 juin 2015 (5), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour la période se terminant le 30 novembre 2016. |
| --- | --- |

(1)

Par ses décisions du 2 décembre 2013 (2), du 8 juillet 2014 (3), du 18 novembre 2014 (4) et du 15 juin 2015 (5), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour la période se terminant le 30 novembre 2016.

| (2) | Il y a lieu de nommer, pour une période de trois ans, les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction, représentant les gouvernements des États membres, les organisations de travailleurs et les organisations d’employeurs. |
| --- | --- |

(2)

Il y a lieu de nommer, pour une période de trois ans, les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction, représentant les gouvernements des États membres, les organisations de travailleurs et les organisations d’employeurs.

| (3) | Il appartient à la Commission de nommer ses représentants au conseil de direction, |
| --- | --- |

(3)

Il appartient à la Commission de nommer ses représentants au conseil de direction,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés membres titulaires et membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour la période allant du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2019:

I.   REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT

| Pays | Membres titulaires | Membres suppléants |
| --- | --- | --- |
| Belgique | M. Michel DE GOLS | M. Alain PIETTE |
| Bulgarie | Mme Teodora TODOROVA | M. Iskren ANGELOV |
| République tchèque | M. Vlastimil VÁŇA | M. Matěj GREGÁREK |
| Danemark | Mme Lone HENRIKSEN | M. Andreas SOMMER MØLLER |
| Allemagne | M. Andreas HORST | M. Thomas KOVÁCS |
| Estonie | Mme Liina KALDMÄE | Mme Ester RÜNKLA |
| Irlande | M. Paul CULLEN | Mme Mary O’SULLIVAN |
| Grèce | Mme Despoina MICHAILIDOU | M. Ioannis KONSTANTAKOPOULOS |
| Espagne | Mme Rosalía SERRANO VELASCO | Mme Mónica MOCHALES CUESTA |
| France | M. Yves STRUILLOU | Mme Marie-Soline CHOMEL |
| Croatie | M. Vatroslav SUBOTIĆ | Mme Narcisa MANOJLOVIĆ |
| Italie | Mme Aviana Maria Teresa BULGARELLI | |
| Chypre | Mme Marina IOANNOU - HASAPI | M. Orestis MESSIOS |
| Lettonie | Mme Ineta TĀRE | Mme Ineta VJAKSE |
| Lituanie | Mme Rita SKREBIŠKIENĖ | M. Evaldas BACEVIČIUS |
| Luxembourg | | |
| Hongrie | Mme Katalin KISSNÉ BENCZE | Mme Ágnes CSICSELY |
| Malte | | |
| Pays-Bas | M. Roel GANS | M. Dirk SCHEELE |
| Autriche | M. Harald FUGGER | Mme Petra PENCS |
| Pologne | M. Jerzy CIECHAŃSKI | Mme Urszula KARPIŃSKA |
| Portugal | M. Manuel MADURO ROXO | |
| Roumanie | M. Ioan Cristinel RĂILEANU | Mme Ioana DUMITRESCU |
| Slovénie | Mme Vladka KOMEL | M. Andraž BOBOVNIK |
| Slovaquie | Mme Silvia GREGORCOVÁ | M. Jan GABURA |
| Finlande | M. Antti NÄRHINEN | M. Erno MÄHÖNEN |
| Suède | M. Hedvig FORSSELIUS | M. Håkan NYMAN |
| Royaume-Uni | Mme Ciara LENOACH | Mme Mansi KONAR |

Pays

Membres titulaires

Membres suppléants

Belgique

M. Michel DE GOLS

M. Alain PIETTE

Bulgarie

Mme Teodora TODOROVA

M. Iskren ANGELOV

République tchèque

M. Vlastimil VÁŇA

M. Matěj GREGÁREK

Danemark

Mme Lone HENRIKSEN

M. Andreas SOMMER MØLLER

Allemagne

M. Andreas HORST

M. Thomas KOVÁCS

Estonie

Mme Liina KALDMÄE

Mme Ester RÜNKLA

Irlande

M. Paul CULLEN

Mme Mary O’SULLIVAN

Grèce

Mme Despoina MICHAILIDOU

M. Ioannis KONSTANTAKOPOULOS

Espagne

Mme Rosalía SERRANO VELASCO

Mme Mónica MOCHALES CUESTA

France

M. Yves STRUILLOU

Mme Marie-Soline CHOMEL

Croatie

M. Vatroslav SUBOTIĆ

Mme Narcisa MANOJLOVIĆ

Italie

Mme Aviana Maria Teresa BULGARELLI

Chypre

Mme Marina IOANNOU - HASAPI

M. Orestis MESSIOS

Lettonie

Mme Ineta TĀRE

Mme Ineta VJAKSE

Lituanie

Mme Rita SKREBIŠKIENĖ

M. Evaldas BACEVIČIUS

Luxembourg

Hongrie

Mme Katalin KISSNÉ BENCZE

Mme Ágnes CSICSELY

Malte

Pays-Bas

M. Roel GANS

M. Dirk SCHEELE

Autriche

M. Harald FUGGER

Mme Petra PENCS

Pologne

M. Jerzy CIECHAŃSKI

Mme Urszula KARPIŃSKA

Portugal

M. Manuel MADURO ROXO

Roumanie

M. Ioan Cristinel RĂILEANU

Mme Ioana DUMITRESCU

Slovénie

Mme Vladka KOMEL

M. Andraž BOBOVNIK

Slovaquie

Mme Silvia GREGORCOVÁ

M. Jan GABURA

Finlande

M. Antti NÄRHINEN

M. Erno MÄHÖNEN

Suède

M. Hedvig FORSSELIUS

M. Håkan NYMAN

Royaume-Uni

Mme Ciara LENOACH

Mme Mansi KONAR

II.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS

| Pays | Membres titulaires | Membres suppléants |
| --- | --- | --- |
| Belgique | M. Herman FONCK | Mme Caroline VERDOOT |
| Bulgarie | M. Ivan KOKALOV | M. Veselin MITOV |
| République tchèque | Mme Lucie STUDNIČNÁ | M. Tomáš PAVELKA |
| Danemark | Mme Simone HEINECKE | Mme Maria BJERRE |
| Allemagne | M. Thomas FISCHER | M. Stefan GRAN |
| Estonie | M. Kalle KALDA | Mme Hedi-Liis TOOME |
| Irlande | M. Jack O’CONNOR | M. Peter RIGNEY |
| Grèce | M. Panagiotis SYRIOPOULOS | M. Panagiotis KORDATOS |
| Espagne | Mme Antonia RAMOS YUSTE | M. Fernando ROCHA |
| France | M. Pierre-Gaël LOREAL | |
| Croatie | Mme Marija HANŽEVAČKI | Mme Dijana ŠOBOTA |
| Italie | Mme Rossella BENEDETTI | M. Andrea MONE |
| Chypre | M. Panicos ARGYRIDES | M. Christos KARYDIS |
| Lettonie | Mme Ruta PORNIECE | Mme Liene LIEKNA |
| Lituanie | Mme Kristina KRUPAVIČIENE | Mme Danute ŠLIONSKIENĖ |
| Luxembourg | M. Vincent JACQUET | Mme Véronique EISCHEN-BECKER |
| Hongrie | Mme Melinda KELEMEN | M. András PÁSZTÓY |
| Malte | M. Joseph BUGEJA | M. Victor CARACHI |
| Pays-Bas | M. Jan KOUWENBERG | |
| Autriche | Mme Dinah DJALINOUS-GLATZ | M. Adi BUXBAUM |
| Pologne | M. Bogdan OLSZEWSKI | M. Piotr OSTROWSKI |
| Portugal | M. Carlos ALVES | |
| Roumanie | M. Adrian MARIN | Mme Cecilia GOSTIN |
| Slovénie | Mme Maja KONJAR | Mme Katja GORISEK |
| Slovaquie | M. Miroslav HAJNOS | |
| Finlande | M. Juha ANTILA | Mme Leila KURKI |
| Suède | M. Mats ESSEMYR | Mme Malin WREDER |
| Royaume-Uni | M. Paul SELLERS | Mme Elena CRASTA |

Pays

Membres titulaires

Membres suppléants

Belgique

M. Herman FONCK

Mme Caroline VERDOOT

Bulgarie

M. Ivan KOKALOV

M. Veselin MITOV

République tchèque

Mme Lucie STUDNIČNÁ

M. Tomáš PAVELKA

Danemark

Mme Simone HEINECKE

Mme Maria BJERRE

Allemagne

M. Thomas FISCHER

M. Stefan GRAN

Estonie

M. Kalle KALDA

Mme Hedi-Liis TOOME

Irlande

M. Jack O’CONNOR

M. Peter RIGNEY

Grèce

M. Panagiotis SYRIOPOULOS

M. Panagiotis KORDATOS

Espagne

Mme Antonia RAMOS YUSTE

M. Fernando ROCHA

France

M. Pierre-Gaël LOREAL

Croatie

Mme Marija HANŽEVAČKI

Mme Dijana ŠOBOTA

Italie

Mme Rossella BENEDETTI

M. Andrea MONE

Chypre

M. Panicos ARGYRIDES

M. Christos KARYDIS

Lettonie

Mme Ruta PORNIECE

Mme Liene LIEKNA

Lituanie

Mme Kristina KRUPAVIČIENE

Mme Danute ŠLIONSKIENĖ

Luxembourg

M. Vincent JACQUET

Mme Véronique EISCHEN-BECKER

Hongrie

Mme Melinda KELEMEN

M. András PÁSZTÓY

Malte

M. Joseph BUGEJA

M. Victor CARACHI

Pays-Bas

M. Jan KOUWENBERG

Autriche

Mme Dinah DJALINOUS-GLATZ

M. Adi BUXBAUM

Pologne

M. Bogdan OLSZEWSKI

M. Piotr OSTROWSKI

Portugal

M. Carlos ALVES

Roumanie

M. Adrian MARIN

Mme Cecilia GOSTIN

Slovénie

Mme Maja KONJAR

Mme Katja GORISEK

Slovaquie

M. Miroslav HAJNOS

Finlande

M. Juha ANTILA

Mme Leila KURKI

Suède

M. Mats ESSEMYR

Mme Malin WREDER

Royaume-Uni

M. Paul SELLERS

Mme Elena CRASTA

III.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS

| Pays | Membres titulaires | Membres suppléants |
| --- | --- | --- |
| Belgique | M. Kris DE MEESTER | M. Roland WAEYAERT |
| Bulgarie | M. Dimiter BRANKOV | |
| République tchèque | Mme Vladimira DRBALOVÁ | Mme Pavla BŘEČKOVÁ |
| Danemark | Mme Dorthe ANDERSEN | M. Steen MÜNTZBERG |
| Allemagne | M. Lutz MÜHL | Mme Renate HORNUNG-DRAUS |
| Estonie | Mme Eve PÄÄRENDSON | M. Raul EAMETS |
| Irlande | Mme Maeve McELWEE | Mme Roisin BRADLEY |
| Grèce | Mme Rena BARDANI | Mme Katerina DASKALAKI |
| Espagne | M. Miguel CANALES GUTIÉRREZ | M. Javier BLASCO DE LUNA |
| France | M. Emmanuel JAHAN | |
| Croatie | M. Bernard JAKELIĆ | M. Nenad SEIFERT |
| Italie | Mme Stefania ROSSI | Mme Paola ASTORRI |
| Chypre | M. Michael ANTONIOU | M. Polyvios POLYVIOU |
| Lettonie | Mme Ilona KIUKUCANE | Mme Anita LICE |
| Lituanie | | |
| Luxembourg | | |
| Hongrie | M. Antal CSUPORT | Mme Adrienn BÀLINT |
| Malte | | |
| Pays-Bas | M. W. M. J. M. VAN MIERLO | |
| Autriche | | Mme Heidrun MAIER-DE-KRUIJFF |
| Pologne | Mme Anna KWIATKIEWICZ-MORY | M. Łukasz KOZŁOWSKI |
| Portugal | M. Marcelino Peralta PENA COSTA | M. Luís HENRIQUE |
| Roumanie | M. Stefan VARFALVI | M. Stefan RĂDEANU |
| Slovénie | Mme Maja SKORUPAN | M. Igor ANTAUER |
| Slovaquie | | |
| Finlande | Mme Jenni RUOKONEN | Mme Minna ETU-SEPPÄLÄ |
| Suède | M. Patrik KARLSSON | M. Niklas BECKMAN |
| Royaume-Uni | M. Matthew PERCIVAL | Mme Fionnuala HORROCKS-BURNS |

Pays

Membres titulaires

Membres suppléants

Belgique

M. Kris DE MEESTER

M. Roland WAEYAERT

Bulgarie

M. Dimiter BRANKOV

République tchèque

Mme Vladimira DRBALOVÁ

Mme Pavla BŘEČKOVÁ

Danemark

Mme Dorthe ANDERSEN

M. Steen MÜNTZBERG

Allemagne

M. Lutz MÜHL

Mme Renate HORNUNG-DRAUS

Estonie

Mme Eve PÄÄRENDSON

M. Raul EAMETS

Irlande

Mme Maeve McELWEE

Mme Roisin BRADLEY

Grèce

Mme Rena BARDANI

Mme Katerina DASKALAKI

Espagne

M. Miguel CANALES GUTIÉRREZ

M. Javier BLASCO DE LUNA

France

M. Emmanuel JAHAN

Croatie

M. Bernard JAKELIĆ

M. Nenad SEIFERT

Italie

Mme Stefania ROSSI

Mme Paola ASTORRI

Chypre

M. Michael ANTONIOU

M. Polyvios POLYVIOU

Lettonie

Mme Ilona KIUKUCANE

Mme Anita LICE

Lituanie

Luxembourg

Hongrie

M. Antal CSUPORT

Mme Adrienn BÀLINT

Malte

Pays-Bas

M. W. M. J. M. VAN MIERLO

Autriche

Mme Heidrun MAIER-DE-KRUIJFF

Pologne

Mme Anna KWIATKIEWICZ-MORY

M. Łukasz KOZŁOWSKI

Portugal

M. Marcelino Peralta PENA COSTA

M. Luís HENRIQUE

Roumanie

M. Stefan VARFALVI

M. Stefan RĂDEANU

Slovénie

Mme Maja SKORUPAN

M. Igor ANTAUER

Slovaquie

Finlande

Mme Jenni RUOKONEN

Mme Minna ETU-SEPPÄLÄ

Suède

M. Patrik KARLSSON

M. Niklas BECKMAN

Royaume-Uni

M. Matthew PERCIVAL

Mme Fionnuala HORROCKS-BURNS

Article 2

Le Conseil nommera ultérieurement les membres titulaires et suppléants qui ne sont pas encore désignés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2016.

Par le Conseil

Le président

P. ŽIGA

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(1)  JO L 139 du 30.5.1975, p. 1.

1

(2)  Décision du Conseil du 2 décembre 2013 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (JO C 358 du 7.12.2013, p. 5).

2

(3)  Décision 2014/462/UE du Conseil du 8 juillet 2014 portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants, pour la Hongrie, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 209 du 16.7.2014, p. 54).

3

(4)  Décision du Conseil du 18 novembre 2014 portant nomination d’un membre suppléant, pour Malte, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (JO C 420 du 22.11.2014, p. 4).

4

(5)  Décision (UE) 2015/928 du Conseil du 15 juin 2015 portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant, pour la Lituanie, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 150 du 17.6.2015, p. 23).

5

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| 1.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 447/7 |
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1.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 447/7

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DÉCISION DU CONSEIL

du 28 novembre 2016

portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants, pour le Danemark, la France, l’Italie et Malte, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

(2016/C 447/04)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (1), et notamment son article 8,

vu les listes de candidats présentées au Conseil par les gouvernements des États membres, les organisations de travailleurs et les organisations d’employeurs,

vu les listes des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par décision du 17 octobre 2016 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, pour la période allant du 8 novembre 2016 au 7 novembre 2019. |
| --- | --- |

(1)

Par décision du 17 octobre 2016 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, pour la période allant du 8 novembre 2016 au 7 novembre 2019.

| (2) | Le gouvernement italien a proposé de nouvelles candidatures pour deux postes à pourvoir. |
| --- | --- |

(2)

Le gouvernement italien a proposé de nouvelles candidatures pour deux postes à pourvoir.

| (3) | L’organisation de travailleurs CES et l’organisation d’employeurs BusinessEurope ont présenté de nouvelles candidatures pour plusieurs postes à pourvoir, |
| --- | --- |

(3)

L’organisation de travailleurs CES et l’organisation d’employeurs BusinessEurope ont présenté de nouvelles candidatures pour plusieurs postes à pourvoir,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés membres titulaires et membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période se terminant le 7 novembre 2019:

I.   REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS

| Pays | Membre titulaire | Membre suppléant |
| --- | --- | --- |
| Italie | M. Romolo De CAMILLIS | Mme Alessandra PERA |

Pays

Membre titulaire

Membre suppléant

Italie

M. Romolo De CAMILLIS

Mme Alessandra PERA

II.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS

| Pays | Membre titulaire | Membre suppléant |
| --- | --- | --- |
| France | M. Abderrafik ZAIGOUCHE | Mme Edina LAMOUREUX |
| Italie | Mme Cinzia FRASCHERI | M. Marco LUPI |

Pays

Membre titulaire

Membre suppléant

France

M. Abderrafik ZAIGOUCHE

Mme Edina LAMOUREUX

Italie

Mme Cinzia FRASCHERI

M. Marco LUPI

III.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D’EMPLOYEURS

| Pays | Membre titulaire | Membre suppléant |
| --- | --- | --- |
| Danemark | M. Henrik BACH MORTENSEN | Mme Lena SØBY |
| France | M. Patrick LEVY | Mme Nathalie BUET |
| Italie | Mme Fabiola LEUZZI | |
| Malte | M. Lawrence MIZZI | M. Brian ZAHRA |

Pays

Membre titulaire

Membre suppléant

Danemark

M. Henrik BACH MORTENSEN

Mme Lena SØBY

France

M. Patrick LEVY

Mme Nathalie BUET

Italie

Mme Fabiola LEUZZI

Malte

M. Lawrence MIZZI

M. Brian ZAHRA

Article 2

Le Conseil procèdera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et des membres suppléants non encore désignés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2016.

Par le Conseil

Le président

P. ŽIGA

---

(1)  JO L 216 du 20.8.1994, p. 1.

1

(2)  Décision du Conseil du 17 octobre 2016 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 386 du 20.10.2016, p. 3).

2

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Commission européenne

| 1.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 447/9 |
| --- | --- | --- | --- |

1.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 447/9

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Taux de change de l'euro (1)

30 novembre 2016

(2016/C 447/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0635 |
| JPY | yen japonais | 120,48 |
| DKK | couronne danoise | 7,4403 |
| GBP | livre sterling | 0,85250 |
| SEK | couronne suédoise | 9,7538 |
| CHF | franc suisse | 1,0803 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,0190 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,060 |
| HUF | forint hongrois | 311,51 |
| PLN | zloty polonais | 4,4483 |
| RON | leu roumain | 4,5040 |
| TRY | livre turque | 3,6372 |
| AUD | dollar australien | 1,4291 |
| CAD | dollar canadien | 1,4233 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,2489 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,4911 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5179 |
| KRW | won sud-coréen | 1 247,37 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,8895 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,3205 |
| HRK | kuna croate | 7,5378 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 413,08 |
| MYR | ringgit malais | 4,7496 |
| PHP | peso philippin | 52,913 |
| RUB | rouble russe | 68,4209 |
| THB | baht thaïlandais | 37,919 |
| BRL | real brésilien | 3,6118 |
| MXN | peso mexicain | 21,8775 |
| INR | roupie indienne | 72,8590 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0635

JPY

yen japonais

120,48

DKK

couronne danoise

7,4403

GBP

livre sterling

0,85250

SEK

couronne suédoise

9,7538

CHF

franc suisse

1,0803

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,0190

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,060

HUF

forint hongrois

311,51

PLN

zloty polonais

4,4483

RON

leu roumain

4,5040

TRY

livre turque

3,6372

AUD

dollar australien

1,4291

CAD

dollar canadien

1,4233

HKD

dollar de Hong Kong

8,2489

NZD

dollar néo-zélandais

1,4911

SGD

dollar de Singapour

1,5179

KRW

won sud-coréen

1 247,37

ZAR

rand sud-africain

14,8895

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,3205

HRK

kuna croate

7,5378

IDR

rupiah indonésienne

14 413,08

MYR

ringgit malais

4,7496

PHP

peso philippin

52,913

RUB

rouble russe

68,4209

THB

baht thaïlandais

37,919

BRL

real brésilien

3,6118

MXN

peso mexicain

21,8775

INR

roupie indienne

72,8590

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 1.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 447/10 |
| --- | --- | --- | --- |

1.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 447/10

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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements sous pression

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 447/06)

Conformément aux dispositions de l’article 15, paragraphe 4, de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil (1), il est procédé à la publication des références de l’approbation européenne de matériaux (AEM) suivante:

| Numéro | Intitulé abrégé | Désignation complète |
| --- | --- | --- |
| 0045-01:2012/01 | AEM-X2CrMnNiN21-5-1

  EAM-X2CrMnNiN21-5-1 | AEM-X2CrMnNiN21-5-1 - Tôle et bande d’acier duplex pauvre

  EAM-X2CrMnNiN21-5-1 - Lean Duplex Steel -Sheet, plate and strip |

Numéro

Intitulé abrégé

Désignation complète

0045-01:2012/01

AEM-X2CrMnNiN21-5-1

EAM-X2CrMnNiN21-5-1

AEM-X2CrMnNiN21-5-1 - Tôle et bande d’acier duplex pauvre

EAM-X2CrMnNiN21-5-1 - Lean Duplex Steel -Sheet, plate and strip

Note:

Des exemplaires originaux de la présente approbation européenne de matériaux peuvent être obtenus auprès de TÜV NORD Systems GmbH & Co. KG, Grosse Bahnstrasse 31, 22525 Hamburg, Allemagne; tél. +49 4085572368; fax +49 4085572710; courriel: info@tuev-nord.de. Des frais de dossier de 80 EUR sont à payer au moment de la commande.

| Numéro | Intitulé abrégé | Désignation complète |
| --- | --- | --- |
| 0879-1:2001/05 | AEM Nickel 201-1

  EAM Nickel 201-1 | AEM Nickel 201 - Tôles, feuillards et bandes laminés à chaud et à froid (nickel pur à faible teneur en carbone pour équipements sous pression)

  EAM Nickel 201 - Hot and cold rolled plates, sheets and strips (pure nickel with low carbon for pressure equipment) |
| 0879-2:2001/05 | AEM Nickel 201-2

  EAM Nickel 201-2 | AEM Nickel 201 - Pièces forgées (nickel pur à faible teneur en carbone pour équipements sous pression)

  EAM Nickel 201 - Forgings (pure nickel with low carbon for pressure equipment) |
| 0879-3:2001/05 | AEM Nickel 201-3

  EAM Nickel 201-3 | AEM Nickel 201 - Barres (nickel pur à faible teneur en carbone pour équipements sous pression)

  EAM Nickel 201 - Bars (pure nickel with low carbon for pressure equipment) |
| 0879-4:2001/05 | AEM Nickel 201-4

  EAM Nickel 201-4 | AEM Nickel 201 - Tubes sans soudure (nickel pur à faible teneur en carbone pour équipements sous pression)

  EAM Nickel 201 - Seamless Tubes (pure nickel with low carbon for pressure equipment) |

Numéro

Intitulé abrégé

Désignation complète

0879-1:2001/05

AEM Nickel 201-1

EAM Nickel 201-1

AEM Nickel 201 - Tôles, feuillards et bandes laminés à chaud et à froid (nickel pur à faible teneur en carbone pour équipements sous pression)

EAM Nickel 201 - Hot and cold rolled plates, sheets and strips (pure nickel with low carbon for pressure equipment)

0879-2:2001/05

AEM Nickel 201-2

EAM Nickel 201-2

AEM Nickel 201 - Pièces forgées (nickel pur à faible teneur en carbone pour équipements sous pression)

EAM Nickel 201 - Forgings (pure nickel with low carbon for pressure equipment)

0879-3:2001/05

AEM Nickel 201-3

EAM Nickel 201-3

AEM Nickel 201 - Barres (nickel pur à faible teneur en carbone pour équipements sous pression)

EAM Nickel 201 - Bars (pure nickel with low carbon for pressure equipment)

0879-4:2001/05

AEM Nickel 201-4

EAM Nickel 201-4

AEM Nickel 201 - Tubes sans soudure (nickel pur à faible teneur en carbone pour équipements sous pression)

EAM Nickel 201 - Seamless Tubes (pure nickel with low carbon for pressure equipment)

Note:

Des exemplaires originaux de la présente approbation européenne de matériaux peuvent être obtenus auprès de TÜV UK LIMITED, AMP House Suites 27-29 Fifth Floor Dingwall Road, Croydon CR0 2LX, Royaume-Uni; tél. +44 2086807711; fax +44 2086804035; courriel: enquiries.uk@tuv-nord.co.uk. Des frais de dossier de 80 EUR sont à payer au moment de la commande. Le document est également disponible en téléchargement gratuit sur le site web des sociétés.

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(1)  JO L 189 du 27.6.2014, p. 164.

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INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

| 1.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 447/11 |
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1.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 447/11

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Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

(2016/C 447/07)

L’Autorité de surveillance AELE ne soulève aucune objection à l’égard de l’aide d’État suivante:

| Date d’adoption de la décision | : | 28 juillet 2016 |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’affaire | : | 79243 |
| Numéro de la décision | : | 161/16/COL |
| État de l’AELE | : | Islande |
| Région | : | Vesturland |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | : | Silicor Materials |
| Base juridique | : | — | Accord d’investissement entre l’Islande et la municipalité de Hvalfjarðarsveit, d’une part, et Silicor Materials, d’autre part |

Date d’adoption de la décision

:

28 juillet 2016

Numéro de l’affaire

:

79243

Numéro de la décision

:

161/16/COL

État de l’AELE

:

Islande

Région

:

Vesturland

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

:

Silicor Materials

Base juridique

:

—

Accord d’investissement entre l’Islande et la municipalité de Hvalfjarðarsveit, d’une part, et Silicor Materials, d’autre part

| — | Accord entre Faxaports sf. et Silicor Materials, tel que modifié par un accord supplémentaire du 20 avril 2016, comprenant i) un bail foncier, ii) un accord d’affectation, iii) un accord relatif au terminal portuaire |
| --- | --- |

—

Accord entre Faxaports sf. et Silicor Materials, tel que modifié par un accord supplémentaire du 20 avril 2016, comprenant i) un bail foncier, ii) un accord d’affectation, iii) un accord relatif au terminal portuaire

Type de la mesure

:

Aide à l’investissement (ad hoc)

Objectif

:

Développement régional

Forme de l’aide

:

Avantages fiscaux/réduction des cotisations de sécurité sociale/redevances de concession/dispositions souples en matière de location

Budget

:

23 300 000 EUR en valeur actuelle nette

Intensité

:

5,5 %

Durée

:

10 ans (30 ans pour les dispositions en matière de location)

Secteurs économiques

:

Secteur du silicium solaire

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

:

| Ministère de l’industrie et de l’innovation |
| --- |
| Skúlagötu 4 |
| 101 Reykjavik |
| ISLANDE |

Ministère de l’industrie et de l’innovation

Skúlagötu 4

101 Reykjavik

ISLANDE

Autres informations

:

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site web de l’Autorité de surveillance AELE, à l’adresse suivante:

http://www.eftasurv.int/state-aid/state-aid-register/

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| 1.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 447/12 |
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1.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 447/12

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Absence d’aide d’État au sens de l’article 61, paragraphe 1, de l’accord EEE

(2016/C 447/08)

L’Autorité de surveillance AELE considère que la mesure ci-après ne constitue pas une aide d’État au sens de l’article 61, paragraphe 1, de l’accord EEE:

| Date d’adoption de la décision | : | 12 septembre 2016 |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’affaire | : | 79421 |
| Numéro de la décision | : | 165/16/COL |
| État de l’AELE | : | Norvège |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | : | Export Credit Norway — Mécanisme de fixation des prix pour les prêts du marché |
| Base juridique | : | Loi sur les crédits à l’exportation (loi no 57 du 22 juin 2012) |
| Type de mesure | : | Absence d’aide d’État |

Date d’adoption de la décision

:

12 septembre 2016

Numéro de l’affaire

:

79421

Numéro de la décision

:

165/16/COL

État de l’AELE

:

Norvège

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

:

Export Credit Norway — Mécanisme de fixation des prix pour les prêts du marché

Base juridique

:

Loi sur les crédits à l’exportation (loi no 57 du 22 juin 2012)

Type de mesure

:

Absence d’aide d’État

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site web de l’Autorité de surveillance AELE, à l’adresse suivante:

http://www.eftasurv.int/state-aid/state-aid-register/

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

| 1.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 447/13 |
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1.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 447/13

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL

(2016/C 447/09)

L’Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise le concours général suivant:

| | EPSO/AD/331/16 — EXPERTS DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) (AD7) dans les domaines suivants:






  1. | Analyse de données et service informatique |
| --- | --- | --- |

EPSO/AD/331/16 — EXPERTS DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) (AD7) dans les domaines suivants:

1.

Analyse de données et service informatique

| 2. | Environnement de travail numérique, bureautique et informatique mobile |
| --- | --- |

2.

Environnement de travail numérique, bureautique et informatique mobile

| 3. | Progiciels de gestion intégrée (Entreprise Resource Planning — ERP) |
| --- | --- |

3.

Progiciels de gestion intégrée (Entreprise Resource Planning — ERP)

| 4. | Sécurité des TIC |
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4.

Sécurité des TIC

| 5. | Infrastructure informatique |
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5.

Infrastructure informatique

| 6. | Gestion de portefeuille/programme informatique et architecture d’entreprise |
| --- | --- |

6.

Gestion de portefeuille/programme informatique et architecture d’entreprise

L’avis de concours est publié en 24 langues, au
  Journal officiel de l’Union européenne C 447 A du 1er décembre 2016.

Des informations complémentaires se trouvent sur le site internet d’EPSO: http://blogs.ec.europa.eu/eu-careers.info/fr/

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 1.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 447/14 |
| --- | --- | --- | --- |

1.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 447/14

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8240 — Dana/Brevini Fluid Power et Brevini Power Transmission)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 447/10)

| 1. | Le 22 novembre 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Dana Incorporated (États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de certaines parties de Brevini Fluid Power SpA et de Brevini Power Transmission SpA (Italie, dénommées conjointement les «entreprises cibles») par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 22 novembre 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Dana Incorporated (États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de certaines parties de Brevini Fluid Power SpA et de Brevini Power Transmission SpA (Italie, dénommées conjointement les «entreprises cibles») par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Dana: la fourniture, à l’échelle mondiale, de technologies de transmission, de scellement et de gestion thermale à des constructeurs de véhicules légers, de moyen tonnage et hors route,
  —   entreprises cibles: la fourniture de transmissions et de composants hydrauliques et électroniques pour les infrastructures marines et mobiles, les équipements lourds, les installations industrielles et fixes, l’agriculture, les énergies renouvelables et la gestion des déchets. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Dana: la fourniture, à l’échelle mondiale, de technologies de transmission, de scellement et de gestion thermale à des constructeurs de véhicules légers, de moyen tonnage et hors route,

—   entreprises cibles: la fourniture de transmissions et de composants hydrauliques et électroniques pour les infrastructures marines et mobiles, les équipements lourds, les installations industrielles et fixes, l’agriculture, les énergies renouvelables et la gestion des déchets.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8240 — Dana/Brevini Fluid Power et Brevini Power Transmission, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8240 — Dana/Brevini Fluid Power et Brevini Power Transmission, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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