# Journal officiel L 261/30 s

| | ISSN 1725-2563 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 261 |
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| Édition de langue française | Législation | 51e année30 septembre 2008 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 261

Édition de langue française

Législation

51e année30 septembre 2008

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| Sommaire | | II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire | page |
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| | | DÉCISIONS |
| | | Commission |
| | | 2008/752/CE |
| | * | Décision de la Commission du 27 juin 2008 modifiant les annexes I et II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de certification applicables à l'importation dans la Communauté de certains ongulés vivants et des viandes fraîches qui en sont issues
  [notifiée sous le numéro C(2008) 3040]


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Sommaire

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

page

DÉCISIONS

Commission

2008/752/CE

*

Décision de la Commission du 27 juin 2008 modifiant les annexes I et II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de certification applicables à l'importation dans la Communauté de certains ongulés vivants et des viandes fraîches qui en sont issues
  [notifiée sous le numéro C(2008) 3040]


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[notifiée sous le numéro C(2008) 3040]

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| | * | Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture) | s3 |

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Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

Avis au lecteur

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

| 30.9.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 261/1 |
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30.9.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 261/1

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 27 juin 2008

modifiant les annexes I et II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de certification applicables à l'importation dans la Communauté de certains ongulés vivants et des viandes fraîches qui en sont issues

[notifiée sous le numéro C(2008) 3040]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/752/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment la phrase introductive de son article 8, son article 8, point 1), premier alinéa, et son article 8, point 4),

vu la directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE (2), et notamment son article 13, paragraphe 1, point e),

considérant ce qui suit:

| (1) | La partie 1 des annexes I et II de la décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (3) établit une liste des pays tiers et des parties de pays tiers à partir desquels les États membres sont autorisés à importer certains animaux vivants et les viandes fraîches qui en sont issues. |
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(1)

La partie 1 des annexes I et II de la décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (3) établit une liste des pays tiers et des parties de pays tiers à partir desquels les États membres sont autorisés à importer certains animaux vivants et les viandes fraîches qui en sont issues.

| (2) | La décision 79/542/CEE prévoit que les importations de ces animaux et de ces viandes doivent satisfaire aux exigences fixées dans les modèles de certificats vétérinaires appropriés figurant dans ses annexes. Les modèles de certificats vétérinaires relatifs aux animaux figurent à l'annexe I, partie 2, de la décision 79/542/CEE, et les modèles de certificats vétérinaires relatifs aux viandes figurent à l'annexe II, partie 2, de cette décision. |
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(2)

La décision 79/542/CEE prévoit que les importations de ces animaux et de ces viandes doivent satisfaire aux exigences fixées dans les modèles de certificats vétérinaires appropriés figurant dans ses annexes. Les modèles de certificats vétérinaires relatifs aux animaux figurent à l'annexe I, partie 2, de la décision 79/542/CEE, et les modèles de certificats vétérinaires relatifs aux viandes figurent à l'annexe II, partie 2, de cette décision.

| (3) | Eu égard à l'application du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (4), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (5) et du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (6), ainsi que des actes portant exécution de ces règlements, il est nécessaire de modifier et d'actualiser les conditions sanitaires communautaires et les exigences en matière de certification applicables à l'importation, dans la Communauté, de viandes fraîches provenant d'ongulés domestiques (bovins, porcins, ovins, caprins et solipèdes domestiques), de mammifères terrestres d'élevage autres que les ongulés domestiques et d'ongulés sauvages. |
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(3)

Eu égard à l'application du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (4), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (5) et du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (6), ainsi que des actes portant exécution de ces règlements, il est nécessaire de modifier et d'actualiser les conditions sanitaires communautaires et les exigences en matière de certification applicables à l'importation, dans la Communauté, de viandes fraîches provenant d'ongulés domestiques (bovins, porcins, ovins, caprins et solipèdes domestiques), de mammifères terrestres d'élevage autres que les ongulés domestiques et d'ongulés sauvages.

| (4) | Le règlement (CE) no 1688/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 portant application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les garanties spéciales en matière de salmonelles pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de certaines viandes et de certains œufs (7) établit les règles d'échantillonnage applicables aux viandes bovines et porcines, y compris les viandes hachées, destinées à la Finlande et à la Suède. |
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(4)

Le règlement (CE) no 1688/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 portant application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les garanties spéciales en matière de salmonelles pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de certaines viandes et de certains œufs (7) établit les règles d'échantillonnage applicables aux viandes bovines et porcines, y compris les viandes hachées, destinées à la Finlande et à la Suède.

| (5) | Les modèles des certificats vétérinaires «BOV» et «POR» figurant à l'annexe II, partie 2, de la décision 79/542/CEE doivent être modifiés de manière à ce qu'il ressorte des attestations de santé publique qu'ils comportent que les lots de viandes auxquels se rapportent ces certificats satisfont aux dispositions du règlement (CE) no 1688/2005. |
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(5)

Les modèles des certificats vétérinaires «BOV» et «POR» figurant à l'annexe II, partie 2, de la décision 79/542/CEE doivent être modifiés de manière à ce qu'il ressorte des attestations de santé publique qu'ils comportent que les lots de viandes auxquels se rapportent ces certificats satisfont aux dispositions du règlement (CE) no 1688/2005.

| (6) | Le règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (8) établit les critères microbiologiques applicables à certains micro-organismes et les règles d'application que les exploitants du secteur alimentaire doivent observer lorsqu'ils mettent en œuvre les mesures d'hygiène générales et spécifiques visées à l'article 4 du règlement (CE) no 852/2004. Il impose aux exploitants du secteur alimentaire de veiller à ce que les denrées alimentaires respectent les critères microbiologiques pertinents qu'il établit. |
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(6)

Le règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (8) établit les critères microbiologiques applicables à certains micro-organismes et les règles d'application que les exploitants du secteur alimentaire doivent observer lorsqu'ils mettent en œuvre les mesures d'hygiène générales et spécifiques visées à l'article 4 du règlement (CE) no 852/2004. Il impose aux exploitants du secteur alimentaire de veiller à ce que les denrées alimentaires respectent les critères microbiologiques pertinents qu'il établit.

| (7) | Les modèles des certificats vétérinaires «BOV», «POR», «OVI», «EQU», «RUF», «RUW», «SUF», «SUW» et «EQW» figurant à l'annexe II, partie 2, de la décision 79/542/CEE doivent être modifiés de manière à ce qu'il ressorte des attestations de santé publique qu'ils comportent que les lots de viandes et de viandes hachées auxquels se rapportent ces certificats satisfont aux dispositions du règlement (CE) no 2073/2005. |
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(7)

Les modèles des certificats vétérinaires «BOV», «POR», «OVI», «EQU», «RUF», «RUW», «SUF», «SUW» et «EQW» figurant à l'annexe II, partie 2, de la décision 79/542/CEE doivent être modifiés de manière à ce qu'il ressorte des attestations de santé publique qu'ils comportent que les lots de viandes et de viandes hachées auxquels se rapportent ces certificats satisfont aux dispositions du règlement (CE) no 2073/2005.

| (8) | Le règlement (CE) no 2075/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes (9) fixe des règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans certaines viandes. Les modèles des certificats vétérinaires «POR», «EQU»«SUF», «SUW» et «EQW» figurant à l'annexe II, partie 2, de la décision 79/542/CEE doivent être modifiés de manière à ce qu'il ressorte des attestations de santé publique qu'ils comportent que les lots de viandes auxquels se rapportent ces certificats satisfont aux dispositions du règlement (CE) no 2075/2005. |
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(8)

Le règlement (CE) no 2075/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes (9) fixe des règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans certaines viandes. Les modèles des certificats vétérinaires «POR», «EQU»«SUF», «SUW» et «EQW» figurant à l'annexe II, partie 2, de la décision 79/542/CEE doivent être modifiés de manière à ce qu'il ressorte des attestations de santé publique qu'ils comportent que les lots de viandes auxquels se rapportent ces certificats satisfont aux dispositions du règlement (CE) no 2075/2005.

| (9) | Le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (10) interdit l'importation dans la Communauté de matériels à risque spécifiés. |
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(9)

Le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (10) interdit l'importation dans la Communauté de matériels à risque spécifiés.

| (10) | L'annexe IX du règlement (CE) no 999/2001 fixe les règles relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) applicables à l'importation dans la Communauté d'animaux vivants, d'embryons, d'ovules et de produits d'origine animale en les adaptant à la catégorie de risque au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine à laquelle appartiennent les pays. La clarté et la cohérence de la législation communautaire commandent que les exigences du règlement précité relatives aux EST et applicables aux importations soient intégrées dans les modèles de certificats vétérinaires relatifs aux bovins vivants et aux viandes fraîches de bovin, d'ovin et de caprin. Il convient de modifier en conséquence les modèles «BOV-X» et «BOV-Y» figurant à l'annexe I, partie 2, de la décision 79/542/CEE et les modèles «BOV» et «OVI» figurant à l'annexe II, partie 2, de cette décision. |
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(10)

L'annexe IX du règlement (CE) no 999/2001 fixe les règles relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) applicables à l'importation dans la Communauté d'animaux vivants, d'embryons, d'ovules et de produits d'origine animale en les adaptant à la catégorie de risque au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine à laquelle appartiennent les pays. La clarté et la cohérence de la législation communautaire commandent que les exigences du règlement précité relatives aux EST et applicables aux importations soient intégrées dans les modèles de certificats vétérinaires relatifs aux bovins vivants et aux viandes fraîches de bovin, d'ovin et de caprin. Il convient de modifier en conséquence les modèles «BOV-X» et «BOV-Y» figurant à l'annexe I, partie 2, de la décision 79/542/CEE et les modèles «BOV» et «OVI» figurant à l'annexe II, partie 2, de cette décision.

| (11) | L'entrée en application du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97 (11) nécessite la mise à jour de l'attestation de transport des animaux figurant dans les certificats d'importation d'animaux vivants. |
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(11)

L'entrée en application du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97 (11) nécessite la mise à jour de l'attestation de transport des animaux figurant dans les certificats d'importation d'animaux vivants.

| (12) | TRACES est un système informatique vétérinaire intégré qui a été instauré par la décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système TRACES et modifiant la décision 92/486/CEE (12). Il combine et remplace les systèmes Animo et Shift. Il est en outre essentiel de normaliser l'usage des certificats sanitaires pour assurer leur traitement informatique efficace dans le système TRACES. |
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(12)

TRACES est un système informatique vétérinaire intégré qui a été instauré par la décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système TRACES et modifiant la décision 92/486/CEE (12). Il combine et remplace les systèmes Animo et Shift. Il est en outre essentiel de normaliser l'usage des certificats sanitaires pour assurer leur traitement informatique efficace dans le système TRACES.

| (13) | La décision 2007/240/CE de la Commission du 16 avril 2007 établissant de nouveaux certificats vétérinaires d'introduction des animaux vivants, de la semence, des embryons, des ovules et des produits d'origine animale dans la Communauté dans le cadre des décisions 79/542/CEE, 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE, 95/328/CE, 96/333/CE, 96/539/CE, 96/540/CE, 2000/572/CE, 2000/585/CE, 2000/666/CE, 2002/613/CE, 2003/56/CE, 2003/779/CE, 2003/804/CE, 2003/858/CE, 2003/863/CE, 2003/881/CE, 2004/407/CE, 2004/438/CE, 2004/595/CE, 2004/639/CE et 2006/168/CE (13) prévoit que la présentation des différents certificats sanitaires requis pour des importations dans la Communauté se fait sur la base des modèles de certificats harmonisés qui y sont annexés |
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(13)

La décision 2007/240/CE de la Commission du 16 avril 2007 établissant de nouveaux certificats vétérinaires d'introduction des animaux vivants, de la semence, des embryons, des ovules et des produits d'origine animale dans la Communauté dans le cadre des décisions 79/542/CEE, 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE, 95/328/CE, 96/333/CE, 96/539/CE, 96/540/CE, 2000/572/CE, 2000/585/CE, 2000/666/CE, 2002/613/CE, 2003/56/CE, 2003/779/CE, 2003/804/CE, 2003/858/CE, 2003/863/CE, 2003/881/CE, 2004/407/CE, 2004/438/CE, 2004/595/CE, 2004/639/CE et 2006/168/CE (13) prévoit que la présentation des différents certificats sanitaires requis pour des importations dans la Communauté se fait sur la base des modèles de certificats harmonisés qui y sont annexés

| (14) | Il convient par conséquent de modifier le format de l'ensemble des modèles de certificats vétérinaires figurant dans la décision 79/542/CEE afin de le rendre compatible avec le système TRACES. |
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(14)

Il convient par conséquent de modifier le format de l'ensemble des modèles de certificats vétérinaires figurant dans la décision 79/542/CEE afin de le rendre compatible avec le système TRACES.

| (15) | Il est nécessaire, pour assurer la cohérence entre les modèles de certificats vétérinaires relatifs aux bovins et les modèles relatifs aux autres ruminants, d'insérer un nouveau paragraphe et une note de bas de page concernant la fièvre catarrhale du mouton dans le modèle «RUM» figurant à l'annexe I, partie 2, de la décision 79/542/CEE. La clarté commande en outre que deux nouvelles notes de bas de page concernant la fièvre catarrhale du mouton soient insérées dans les modèles «BOV-X» et «OVI-X» figurant aussi à l'annexe I, partie 2, de cette décision. |
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(15)

Il est nécessaire, pour assurer la cohérence entre les modèles de certificats vétérinaires relatifs aux bovins et les modèles relatifs aux autres ruminants, d'insérer un nouveau paragraphe et une note de bas de page concernant la fièvre catarrhale du mouton dans le modèle «RUM» figurant à l'annexe I, partie 2, de la décision 79/542/CEE. La clarté commande en outre que deux nouvelles notes de bas de page concernant la fièvre catarrhale du mouton soient insérées dans les modèles «BOV-X» et «OVI-X» figurant aussi à l'annexe I, partie 2, de cette décision.

| (16) | En vertu de la décision 2006/854/CE de la Commission du 26 juillet 2006 approuvant, au nom de la Communauté européenne, l'introduction de modifications aux annexes V et VIII de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (14), la Nouvelle-Zélande est reconnue en tant que pays indemne de B. abortus et de B. melitensis à l'annexe V, section V, point 29. Cette reconnaissance devrait se refléter dans la mention relative à la Nouvelle-Zélande figurant à l'annexe 1, partie 1, de la décision 79/542/CEE. |
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(16)

En vertu de la décision 2006/854/CE de la Commission du 26 juillet 2006 approuvant, au nom de la Communauté européenne, l'introduction de modifications aux annexes V et VIII de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (14), la Nouvelle-Zélande est reconnue en tant que pays indemne de B. abortus et de B. melitensis à l'annexe V, section V, point 29. Cette reconnaissance devrait se refléter dans la mention relative à la Nouvelle-Zélande figurant à l'annexe 1, partie 1, de la décision 79/542/CEE.

| (17) | Afin d'éviter toute perturbation des échanges commerciaux, il convient d'autoriser, pendant une période de trois mois, l'utilisation des certificats délivrés conformément à la décision 79/542/CEE avant sa modification par la présente décision. |
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(17)

Afin d'éviter toute perturbation des échanges commerciaux, il convient d'autoriser, pendant une période de trois mois, l'utilisation des certificats délivrés conformément à la décision 79/542/CEE avant sa modification par la présente décision.

| (18) | La décision 79/542/CEE doit donc être modifiée en conséquence. |
| --- | --- |

(18)

La décision 79/542/CEE doit donc être modifiée en conséquence.

| (19) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(19)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe I, parties 1 et 2, et l'annexe II, partie 2, de la décision 79/542/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision s'applique à partir du 1er juillet 2008.

Par dérogation au premier alinéa, les lots accompagnés de certificats vétérinaires qui ont été délivrés conformément aux modèles établis par la décision 79/542/CEE avant sa modification par la présente décision et dont la date de délivrance est antérieure au 31 décembre 2008 peuvent être importés dans la Communauté.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 27 juin 2008.

Par la Commission

Androulla VASSILIOU

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

1

(2)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 320; rectifiée au JO L 226 du 25.6.2004, p. 128.

2

(3)  JO L 146 du 14.6.1979, p. 15.

3

(4)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 1; rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, p. 3.

4

(5)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 55; rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, p. 22.

5

(6)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 206; rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, p. 83.

6

(7)  JO L 271 du 15.10.2005, p. 17.

7

(8)  JO L 338 du 22.12.2005, p. 1.

8

(9)  JO L 338 du 22.12.2005, p. 60.

9

(10)  JO L 147 du 31.5.2001, p. 1.

10

(11)  JO L 3 du 5.1.2005, p. 1.

11

(12)  JO L 94 du 31.3.2004, p. 63.

12

(13)  JO L 104 du 21.4.2007, p. 37.

13

(14)  JO L 338 du 5.12.2006, p. 1.

14

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ANNEXE

| 1) | À l'annexe I, les parties 1 et 2 sont remplacées par le texte suivant:

  «ANNEXE I
  ANIMAUX VIVANTS
  PARTIE 1
  Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers (1)











  Pays (a) | Code du territoire | Description du territoire | Certificat vétérinaire | Conditions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Modèle(s) | GS |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| CA — Canada | CA-0 | Ensemble du pays | POR-X | | IVb
  IX |
| CA-1 | Ensemble du pays, à l'exception de la région de l'Okanagan Valley, en Colombie-Britannique, au sens précisé ci-après:






  — | à partir d'un point situé sur la frontière entre le Canada et les États-Unis, à 120o15' de longitude et 49o de latitude, |

1)

À l'annexe I, les parties 1 et 2 sont remplacées par le texte suivant:

«ANNEXE I

ANIMAUX VIVANTS

PARTIE 1

Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers (1)

Pays (a)

Code du territoire

Description du territoire

Certificat vétérinaire

Conditions spécifiques

Modèle(s)

GS

1

2

3

4

5

6

CA — Canada

CA-0

Ensemble du pays

POR-X

IVb
  IX

CA-1

Ensemble du pays, à l'exception de la région de l'Okanagan Valley, en Colombie-Britannique, au sens précisé ci-après:

—

à partir d'un point situé sur la frontière entre le Canada et les États-Unis, à 120o15' de longitude et 49o de latitude,

| — | au nord d'un point situé à 119o35' de longitude et 50o30' de latitude, |
| --- | --- |

—

au nord d'un point situé à 119o35' de longitude et 50o30' de latitude,

| — | au nord-est d'un point situé à 119o de longitude et 50o45' de latitude, |
| --- | --- |

—

au nord-est d'un point situé à 119o de longitude et 50o45' de latitude,

| — | au sud d'un point situé sur la frontière entre le Canada et les États-Unis à 118o15' de longitude et 49o de latitude |
| --- | --- |

—

au sud d'un point situé sur la frontière entre le Canada et les États-Unis à 118o15' de longitude et 49o de latitude

BOV-X, OVI-X, OVI-Y RUM (2)

A

CH — Suisse

CH-0

Ensemble du pays

(3)

CL — Chili

CL-0

Ensemble du pays

BOV-X, OVI-X, RUM

POR-X, SUI

B

GL — Groenland

GL-0

Ensemble du pays

OVI-X, RUM

V

HR — Croatie

HR-0

Ensemble du pays

BOV-X, BOV-Y, RUM, OVI-X, OVI-Y

IS — Islande

IS-0

Ensemble du pays

BOV-X, BOV-Y RUM, OVI-X, OVI-Y

POR-X, POR-Y

B

ME — Monténégro

ME-0

Ensemble du pays

I

MK — Ancienne République yougoslave de Macédoine (4)

MK-0

Ensemble du pays

I

NZ — Nouvelle-Zélande

NZ-0

Ensemble du pays

BOV-X, BOV-Y, RUM, POR-X, POR-Y OVI-X, OVI-Y

III
  V

PM — Saint-Pierre-et-Miquelon

PM-0

Ensemble du pays

BOV-X, BOV-Y, RUM, OVI-X, OVI-Y CAM

RS — Serbie (5)

RS-0

Ensemble du pays

I

Conditions spécifiques (voir les notes de bas de page de chaque certificat)

| “I” | : | pour le transit d'animaux destinés à un abattage immédiat, expédiés d'un État membre à destination d'un autre État membre dans des camions sous scellés numérotés. Le numéro des scellés doit être inscrit sur le certificat sanitaire établi conformément au modèle figurant à l'annexe F de la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine, pour ce qui concerne les animaux des espèces bovine et porcine, et conformément au modèle I figurant à l'annexe E de la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins, pour ce qui concerne les animaux des espèces ovine et caprine. En outre, les scellés doivent être intacts à l'arrivée au poste d'inspection frontalier d'entrée dans la Communauté désigné et le numéro des scellés doit être enregistré dans TRACES. Au point de sortie de l'État membre d'origine et avant le transit par le territoire d'un pays tiers, les autorités vétérinaires compétentes doivent apposer sur le certificat un cachet portant la mention: “UNIQUEMENT POUR TRANSIT ENTRE DES PARTIES DE L'UNION EUROPÉENNE PAR LE TERRITOIRE DE L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE/DU MONTÉNÉGRO/DE LA SERBIE” (biffer la mention inutile). |
| --- | --- | --- |
| “II” | : | territoire reconnu officiellement indemne de tuberculose aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat BOV-X. |
| “III” | : | territoire reconnu officiellement indemne de brucellose aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat BOV-X. |
| “IVa” | : | territoire reconnu officiellement indemne de leucose bovine enzootique (LBE) aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat BOV-X. |
| “IVb” | : | territoire disposant d'exploitations agréées reconnues officiellement indemnes de leucose bovine enzootique (LBE) aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat BOV-X. |
| “V” | : | territoire reconnu officiellement indemne de brucellose aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat OVI-X. |
| “VI” | : | contraintes géographiques. |
| “VII” | : | territoire reconnu officiellement indemne de tuberculose aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat RUM. |
| “VIII” | : | territoire reconnu officiellement indemne de brucellose aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat RUM. |
| “IX” | : | territoire reconnu officiellement indemne de maladie d'Aujeszky aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat POR-X. |

“I”

:

pour le transit d'animaux destinés à un abattage immédiat, expédiés d'un État membre à destination d'un autre État membre dans des camions sous scellés numérotés. Le numéro des scellés doit être inscrit sur le certificat sanitaire établi conformément au modèle figurant à l'annexe F de la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine, pour ce qui concerne les animaux des espèces bovine et porcine, et conformément au modèle I figurant à l'annexe E de la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins, pour ce qui concerne les animaux des espèces ovine et caprine. En outre, les scellés doivent être intacts à l'arrivée au poste d'inspection frontalier d'entrée dans la Communauté désigné et le numéro des scellés doit être enregistré dans TRACES. Au point de sortie de l'État membre d'origine et avant le transit par le territoire d'un pays tiers, les autorités vétérinaires compétentes doivent apposer sur le certificat un cachet portant la mention: “UNIQUEMENT POUR TRANSIT ENTRE DES PARTIES DE L'UNION EUROPÉENNE PAR LE TERRITOIRE DE L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE/DU MONTÉNÉGRO/DE LA SERBIE” (biffer la mention inutile).

“II”

:

territoire reconnu officiellement indemne de tuberculose aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat BOV-X.

“III”

:

territoire reconnu officiellement indemne de brucellose aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat BOV-X.

“IVa”

:

territoire reconnu officiellement indemne de leucose bovine enzootique (LBE) aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat BOV-X.

“IVb”

:

territoire disposant d'exploitations agréées reconnues officiellement indemnes de leucose bovine enzootique (LBE) aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat BOV-X.

“V”

:

territoire reconnu officiellement indemne de brucellose aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat OVI-X.

“VI”

:

contraintes géographiques.

“VII”

:

territoire reconnu officiellement indemne de tuberculose aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat RUM.

“VIII”

:

territoire reconnu officiellement indemne de brucellose aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat RUM.

“IX”

:

territoire reconnu officiellement indemne de maladie d'Aujeszky aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat POR-X.

PARTIE 2

Modèles de certificats vétérinaires

Modèles

| “BOV-X” | : | modèle de certificat vétérinaire relatif aux bovins domestiques (comprenant les espèces des genres Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides) destinés à l'élevage et/ou à la rente après importation. |
| --- | --- | --- |
| “BOV-Y” | : | modèle de certificat vétérinaire relatif aux bovins domestiques (comprenant les espèces des genres Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides) destinés à l'abattage immédiat après importation. |
| “OVI-X” | : | modèle de certificat vétérinaire relatif aux ovins (Ovis aries) et aux caprins (Capra hircus) domestiques destinés à l'élevage et/ou à la rente après importation. |
| “OVI-Y” | : | modèle de certificat vétérinaire relatif aux ovins (Ovis aries) et aux caprins (Capra hircus) domestiques destinés à l'abattage immédiat après importation. |
| “POR-X” | : | modèle de certificat vétérinaire relatif aux porcins (Sus scrofa) domestiques destinés à l'élevage et/ou à la rente après importation. |
| “POR-Y” | : | modèle de certificat vétérinaire relatif aux porcins (Sus scrofa) domestiques destinés à l'abattage immédiat après importation. |
| “RUM” | : | modèle de certificat vétérinaire relatif aux animaux appartenant à l'ordre Artiodactyla [à l'exception des bovins (comprenant les espèces des genres Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides) Ovis aries, Capra hircus, Suidae et Tayassuidae] et aux familles Rhinocerotidae et Elephantidae. |
| “SUI” | : | modèle de certificat vétérinaire relatif aux espèces non domestiques des familles Suidae, Tayassuidae et Tapiridae. |
| “CAM” | : | modèle d'attestation spécifique pour les animaux importés de Saint-Pierre-et-Miquelon dans les conditions prévues à l'annexe I, partie 4. |

“BOV-X”

:

modèle de certificat vétérinaire relatif aux bovins domestiques (comprenant les espèces des genres Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides) destinés à l'élevage et/ou à la rente après importation.

“BOV-Y”

:

modèle de certificat vétérinaire relatif aux bovins domestiques (comprenant les espèces des genres Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides) destinés à l'abattage immédiat après importation.

“OVI-X”

:

modèle de certificat vétérinaire relatif aux ovins (Ovis aries) et aux caprins (Capra hircus) domestiques destinés à l'élevage et/ou à la rente après importation.

“OVI-Y”

:

modèle de certificat vétérinaire relatif aux ovins (Ovis aries) et aux caprins (Capra hircus) domestiques destinés à l'abattage immédiat après importation.

“POR-X”

:

modèle de certificat vétérinaire relatif aux porcins (Sus scrofa) domestiques destinés à l'élevage et/ou à la rente après importation.

“POR-Y”

:

modèle de certificat vétérinaire relatif aux porcins (Sus scrofa) domestiques destinés à l'abattage immédiat après importation.

“RUM”

:

modèle de certificat vétérinaire relatif aux animaux appartenant à l'ordre Artiodactyla [à l'exception des bovins (comprenant les espèces des genres Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides) Ovis aries, Capra hircus, Suidae et Tayassuidae] et aux familles Rhinocerotidae et Elephantidae.

“SUI”

:

modèle de certificat vétérinaire relatif aux espèces non domestiques des familles Suidae, Tayassuidae et Tapiridae.

“CAM”

:

modèle d'attestation spécifique pour les animaux importés de Saint-Pierre-et-Miquelon dans les conditions prévues à l'annexe I, partie 4.

GS (garanties supplémentaires)

| “A” | : | garanties relatives aux tests de dépistage de la fièvre catarrhale du mouton et de la maladie hémorragique épizootique effectués sur des animaux certifiés conformément aux modèles de certificats BOV-X (point II.2.8 B), OVI-X (point II.2.6 D) et RUM (point II.2.6). |
| --- | --- | --- |
| “B” | : | garanties relatives aux tests de dépistage de la maladie vésiculeuse du porc et de la peste porcine classique effectués sur des animaux certifiés conformément aux modèles de certificats POR-X (point II.2.4 B), et SUI (point II.2.4 B). |
| “C” | : | garanties relatives au test de dépistage de la brucellose effectué sur des animaux certifiés conformément aux modèles de certificats POR-X (point II.2.4 C), et SUI (point II.2.4 C). |

“A”

:

garanties relatives aux tests de dépistage de la fièvre catarrhale du mouton et de la maladie hémorragique épizootique effectués sur des animaux certifiés conformément aux modèles de certificats BOV-X (point II.2.8 B), OVI-X (point II.2.6 D) et RUM (point II.2.6).

“B”

:

garanties relatives aux tests de dépistage de la maladie vésiculeuse du porc et de la peste porcine classique effectués sur des animaux certifiés conformément aux modèles de certificats POR-X (point II.2.4 B), et SUI (point II.2.4 B).

“C”

:

garanties relatives au test de dépistage de la brucellose effectué sur des animaux certifiés conformément aux modèles de certificats POR-X (point II.2.4 C), et SUI (point II.2.4 C).

Notes

| a) | Les certificats vétérinaires doivent être établis par le pays exportateur sur la base des modèles figurant à l'annexe I, partie 2, et dans le respect de la mise en pages du modèle correspondant aux animaux concernés. Ils doivent contenir, numérotées selon le modèle, les attestations exigées pour tous les pays tiers et, le cas échéant, les garanties supplémentaires requises pour le pays exportateur ou pour une partie de ce dernier.
  Si l'État membre de destination le requiert pour les animaux concernés, les exigences de certification supplémentaires sont ajoutées sur le formulaire original du certificat vétérinaire. |
| --- | --- |

a)

Les certificats vétérinaires doivent être établis par le pays exportateur sur la base des modèles figurant à l'annexe I, partie 2, et dans le respect de la mise en pages du modèle correspondant aux animaux concernés. Ils doivent contenir, numérotées selon le modèle, les attestations exigées pour tous les pays tiers et, le cas échéant, les garanties supplémentaires requises pour le pays exportateur ou pour une partie de ce dernier.

Si l'État membre de destination le requiert pour les animaux concernés, les exigences de certification supplémentaires sont ajoutées sur le formulaire original du certificat vétérinaire.

| b) | Un certificat distinct et unique doit être fourni pour les animaux exportés à partir d'un seul des territoires figurant à l'annexe I, partie 1, colonnes 2 et 3, qui ont la même destination et sont transportés dans le même wagon, camion, avion ou navire. |
| --- | --- |

b)

Un certificat distinct et unique doit être fourni pour les animaux exportés à partir d'un seul des territoires figurant à l'annexe I, partie 1, colonnes 2 et 3, qui ont la même destination et sont transportés dans le même wagon, camion, avion ou navire.

| c) | L'original de chaque certificat se compose d'une seule feuille, recto verso, ou, si cela ne suffit pas, il est présenté de façon à ce que toutes les pages nécessaires fassent partie d'un tout intégré et indivisible. |
| --- | --- |

c)

L'original de chaque certificat se compose d'une seule feuille, recto verso, ou, si cela ne suffit pas, il est présenté de façon à ce que toutes les pages nécessaires fassent partie d'un tout intégré et indivisible.

| d) | Le certificat est établi dans au moins une des langues officielles de l'État membre dans lequel se trouve le poste frontalier effectuant l'inspection et de l'État membre de destination. Néanmoins, ces États membres peuvent autoriser qu'il soit établi dans une autre langue communautaire que la ou les leurs et accompagné, si nécessaire, d'une traduction officielle. |
| --- | --- |

d)

Le certificat est établi dans au moins une des langues officielles de l'État membre dans lequel se trouve le poste frontalier effectuant l'inspection et de l'État membre de destination. Néanmoins, ces États membres peuvent autoriser qu'il soit établi dans une autre langue communautaire que la ou les leurs et accompagné, si nécessaire, d'une traduction officielle.

| e) | Si des pages supplémentaires sont jointes au certificat pour des raisons liées à l'identification des différents éléments du lot (tableau au point I.28 du modèle de certificat), ces pages sont également considérées comme faisant partie de l'original du certificat, et la signature et le cachet du vétérinaire officiel chargé de la certification doivent figurer sur chacune d'entre elles. |
| --- | --- |

e)

Si des pages supplémentaires sont jointes au certificat pour des raisons liées à l'identification des différents éléments du lot (tableau au point I.28 du modèle de certificat), ces pages sont également considérées comme faisant partie de l'original du certificat, et la signature et le cachet du vétérinaire officiel chargé de la certification doivent figurer sur chacune d'entre elles.

| f) | Lorsque le certificat, y compris les tableaux supplémentaires visés au point e), comporte plus d'une page, chaque page doit être numérotée au bas de la page — (numéro de la page) de (nombre total de pages) —, et le numéro de code du certificat attribué par l'autorité compétente doit figurer en haut de la page. |
| --- | --- |

f)

Lorsque le certificat, y compris les tableaux supplémentaires visés au point e), comporte plus d'une page, chaque page doit être numérotée au bas de la page — (numéro de la page) de (nombre total de pages) —, et le numéro de code du certificat attribué par l'autorité compétente doit figurer en haut de la page.

| g) | Le certificat original doit être rempli et signé par un vétérinaire officiel dans les vingt-quatre heures qui précèdent le chargement du lot à exporter vers la Communauté. De ce fait, les autorités compétentes du pays exportateur garantissent l'application de principes de certification équivalents à ceux fixés dans la directive 96/93/CE du Conseil.
  La couleur de la signature doit être différente de celle du texte imprimé. Cette règle vaut également pour les cachets, à l'exception des reliefs et des filigranes. |
| --- | --- |

g)

Le certificat original doit être rempli et signé par un vétérinaire officiel dans les vingt-quatre heures qui précèdent le chargement du lot à exporter vers la Communauté. De ce fait, les autorités compétentes du pays exportateur garantissent l'application de principes de certification équivalents à ceux fixés dans la directive 96/93/CE du Conseil.

La couleur de la signature doit être différente de celle du texte imprimé. Cette règle vaut également pour les cachets, à l'exception des reliefs et des filigranes.

| h) | Le certificat original doit accompagner le lot jusqu'au poste d'inspection frontalier de l'UE. |
| --- | --- |

h)

Le certificat original doit accompagner le lot jusqu'au poste d'inspection frontalier de l'UE.

| i) | Le certificat est valable dix jours à compter de la date d'émission.
  En cas de transport par navire, la durée de validité est prolongée de la durée du voyage maritime. À cette fin, une déclaration du capitaine du navire, établie conformément au modèle figurant à l'addendum de l'annexe I, partie 3, de la présente décision est jointe sous sa forme originale au certificat vétérinaire. |
| --- | --- |

i)

Le certificat est valable dix jours à compter de la date d'émission.

En cas de transport par navire, la durée de validité est prolongée de la durée du voyage maritime. À cette fin, une déclaration du capitaine du navire, établie conformément au modèle figurant à l'addendum de l'annexe I, partie 3, de la présente décision est jointe sous sa forme originale au certificat vétérinaire.

| j) | Les animaux ne sont pas transportés avec d'autres animaux qui ne sont pas destinés à la Communauté européenne ou présentent un statut sanitaire inférieur. |
| --- | --- |

j)

Les animaux ne sont pas transportés avec d'autres animaux qui ne sont pas destinés à la Communauté européenne ou présentent un statut sanitaire inférieur.

| k) | Durant leur transport vers la Communauté européenne, les animaux ne sont pas déchargés sur le territoire d'un pays ou d'une partie d'un pays non autorisé à importer ce type d'animaux dans la Communauté. |
| --- | --- |

k)

Durant leur transport vers la Communauté européenne, les animaux ne sont pas déchargés sur le territoire d'un pays ou d'une partie d'un pays non autorisé à importer ce type d'animaux dans la Communauté.

| l) | Le numéro de référence du certificat, à mentionner dans les cases I.2 et II.a, doit être attribué par l'autorité compétente. |
| --- | --- |

l)

Le numéro de référence du certificat, à mentionner dans les cases I.2 et II.a, doit être attribué par l'autorité compétente.

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Attestation spécifique de police sanitaire pour les animaux mis en quarantaine à Saint-Pierre-et-Miquelon avant leur exportation vers la Communauté européenne

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| 2) | À l'annexe II, la partie 2 est remplacée par le texte suivant:
  «PARTIE 2
  Modèles de certificats vétérinaires
  Modèles







  “BOV” | : | modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, y compris les viandes hachées, de bovins domestiques (comprenant les espèces des genres Bubalus et Bison ainsi que leurs hybrides). |
| --- | --- | --- | --- |
| “OVI” | : | modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, y compris les viandes hachées, d'ovins (Ovis aries) et de caprins (Capra hircus) domestiques. |
| “POR” | : | modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, y compris les viandes hachées, de porcins (Sus scrofa) domestiques. |
| “EQU” | : | modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, à l'exception des viandes hachées, de solipèdes domestiques (Equus caballus, Equus asinus et leurs hybrides). |
| “RUF” | : | modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, à l'exception des abats et des viandes hachées, d'animaux d'élevage d'espèces non domestiques appartenant à l'ordre Artiodactyla [à l'exception des bovins (comprenant les espèces des genres Bubalus et Bison ainsi que leurs hybrides) Ovis aries, Capra hircus, Suidae et Tayassuidae] et aux familles Rhinocerotidae et Elephantidae. |
| “RUW” | : | modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, à l'exception des abats et des viandes hachées, d'animaux sauvages d'espèces non domestiques appartenant à l'ordre Artiodactyla [à l'exception des bovins (comprenant les espèces des genres Bubalus et Bison ainsi que leurs hybrides) Ovis aries, Capra hircus, Suidae et Tayassuidae] et aux familles Rhinocerotidae et Elephantidae. |
| “SUF” | : | modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, à l'exception des abats et des viandes hachées, d'animaux d'élevage d'espèces non domestiques appartenant aux familles Suidae, Tayassuidae et Tapiridae. |
| “SUW” | : | modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, à l'exception des abats et des viandes hachées, d'animaux sauvages d'espèces non domestiques appartenant aux familles Suidae, Tayassuidae et Tapiridae. |
| “EQW” | : | modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, à l'exception des abats et des viandes hachées, de solipèdes sauvages appartenant au sous-genre Hippotigris (zèbre). |

2)

À l'annexe II, la partie 2 est remplacée par le texte suivant:

«PARTIE 2

Modèles de certificats vétérinaires

Modèles

“BOV”

:

modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, y compris les viandes hachées, de bovins domestiques (comprenant les espèces des genres Bubalus et Bison ainsi que leurs hybrides).

Bubalus

Bison

“OVI”

:

modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, y compris les viandes hachées, d'ovins (Ovis aries) et de caprins (Capra hircus) domestiques.

Ovis aries

(Capra hircus)

“POR”

:

modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, y compris les viandes hachées, de porcins (Sus scrofa) domestiques.

Sus scrofa

“EQU”

:

modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, à l'exception des viandes hachées, de solipèdes domestiques (Equus caballus, Equus asinus et leurs hybrides).

Equus caballus

Equus asinus

“RUF”

:

modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, à l'exception des abats et des viandes hachées, d'animaux d'élevage d'espèces non domestiques appartenant à l'ordre Artiodactyla [à l'exception des bovins (comprenant les espèces des genres Bubalus et Bison ainsi que leurs hybrides) Ovis aries, Capra hircus, Suidae et Tayassuidae] et aux familles Rhinocerotidae et Elephantidae.

Bubalus

Bison

Ovis aries

Capra hircus

“RUW”

:

modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, à l'exception des abats et des viandes hachées, d'animaux sauvages d'espèces non domestiques appartenant à l'ordre Artiodactyla [à l'exception des bovins (comprenant les espèces des genres Bubalus et Bison ainsi que leurs hybrides) Ovis aries, Capra hircus, Suidae et Tayassuidae] et aux familles Rhinocerotidae et Elephantidae.

Bubalus

Bison

Ovis aries

Capra hircus

“SUF”

:

modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, à l'exception des abats et des viandes hachées, d'animaux d'élevage d'espèces non domestiques appartenant aux familles Suidae, Tayassuidae et Tapiridae.

“SUW”

:

modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, à l'exception des abats et des viandes hachées, d'animaux sauvages d'espèces non domestiques appartenant aux familles Suidae, Tayassuidae et Tapiridae.

“EQW”

:

modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, à l'exception des abats et des viandes hachées, de solipèdes sauvages appartenant au sous-genre Hippotigris (zèbre).

Hippotigris

GS (garanties supplémentaires)

| “A” | : | garanties concernant la maturation, le mesurage du pH et le désossage des viandes fraîches, à l'exception des abats, certifiées conformément aux modèles de certificats BOV (point II.2.6), OVI (point II.2.6), RUF (point II.2.7) et RUW (point II.2.4). |
| --- | --- | --- |
| “B” | : | garanties relatives aux abats préparés ayant subi une maturation tels qu'ils sont décrits dans le modèle de certificat BOV (point II.2.6). |
| “C” | : | garanties concernant les tests de laboratoire relatifs à la peste porcine classique dans les carcasses dont proviennent les viandes fraîches certifiées conformément au modèle de certificat SUW (point II.2.3.B). |
| “D” | : | garanties concernant l'utilisation, dans l'exploitation/les exploitations, d'eaux grasses pour l'alimentation des animaux dont proviennent les viandes fraîches certifiées conformément au modèle de certificat POR [point II.2.3 d)]. |
| “E” | : | garanties concernant les tests de tuberculose sur les animaux dont proviennent les viandes fraîches certifiées conformément au modèle de certificat BOV [point II.2.4 d)]. |
| “F” | : | garanties concernant la maturation et le désossage des viandes fraîches, à l'exception des abats, certifiées conformément aux modèles de certificats BOV (point II.2.6), OVI (point II.2.6), RUF (point II.2.6) et RUW (point II.2.7). |
| “G” | : | garanties concernant: 1) l'exclusion des abats et de la moelle épinière; et 2) le dépistage et l'origine des cervidés au regard de la maladie du dépérissement chronique, conformément aux modèles de certificats RUF (point II.1.9) et RUW (point II.1.10). |
| “H” | : | garanties supplémentaires exigées pour le Brésil, en ce qui concerne les contacts avec les animaux, les programmes de vaccination et la surveillance. Néanmoins, étant donné que l'État de Santa Catarina, au Brésil, ne vaccine pas contre la fièvre aphteuse, la référence à un programme de vaccination ne s'applique pas aux viandes obtenues à partir d'animaux provenant de cet État ou abattus dans celui-ci. |

“A”

:

garanties concernant la maturation, le mesurage du pH et le désossage des viandes fraîches, à l'exception des abats, certifiées conformément aux modèles de certificats BOV (point II.2.6), OVI (point II.2.6), RUF (point II.2.7) et RUW (point II.2.4).

“B”

:

garanties relatives aux abats préparés ayant subi une maturation tels qu'ils sont décrits dans le modèle de certificat BOV (point II.2.6).

“C”

:

garanties concernant les tests de laboratoire relatifs à la peste porcine classique dans les carcasses dont proviennent les viandes fraîches certifiées conformément au modèle de certificat SUW (point II.2.3.B).

“D”

:

garanties concernant l'utilisation, dans l'exploitation/les exploitations, d'eaux grasses pour l'alimentation des animaux dont proviennent les viandes fraîches certifiées conformément au modèle de certificat POR [point II.2.3 d)].

“E”

:

garanties concernant les tests de tuberculose sur les animaux dont proviennent les viandes fraîches certifiées conformément au modèle de certificat BOV [point II.2.4 d)].

“F”

:

garanties concernant la maturation et le désossage des viandes fraîches, à l'exception des abats, certifiées conformément aux modèles de certificats BOV (point II.2.6), OVI (point II.2.6), RUF (point II.2.6) et RUW (point II.2.7).

“G”

:

garanties concernant: 1) l'exclusion des abats et de la moelle épinière; et 2) le dépistage et l'origine des cervidés au regard de la maladie du dépérissement chronique, conformément aux modèles de certificats RUF (point II.1.9) et RUW (point II.1.10).

“H”

:

garanties supplémentaires exigées pour le Brésil, en ce qui concerne les contacts avec les animaux, les programmes de vaccination et la surveillance. Néanmoins, étant donné que l'État de Santa Catarina, au Brésil, ne vaccine pas contre la fièvre aphteuse, la référence à un programme de vaccination ne s'applique pas aux viandes obtenues à partir d'animaux provenant de cet État ou abattus dans celui-ci.

Notes

| a) | Les certificats vétérinaires doivent être établis par le pays exportateur sur la base des modèles figurant à l'annexe II, partie 2, et dans le respect de la mise en page du modèle correspondant aux viandes concernées. Ils doivent contenir, numérotées selon le modèle, les attestations exigées pour tous les pays tiers et, le cas échéant, les garanties supplémentaires requises pour le pays exportateur ou pour une partie de ce dernier. |
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a)

Les certificats vétérinaires doivent être établis par le pays exportateur sur la base des modèles figurant à l'annexe II, partie 2, et dans le respect de la mise en page du modèle correspondant aux viandes concernées. Ils doivent contenir, numérotées selon le modèle, les attestations exigées pour tous les pays tiers et, le cas échéant, les garanties supplémentaires requises pour le pays exportateur ou pour une partie de ce dernier.

| b) | Un certificat distinct et unique doit être fourni pour les viandes exportées à partir d'un seul des territoires figurant à l'annexe II, partie 1, colonnes 2 et 3, et qui ont la même destination et sont transportées dans le même wagon, camion, avion ou navire. |
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b)

Un certificat distinct et unique doit être fourni pour les viandes exportées à partir d'un seul des territoires figurant à l'annexe II, partie 1, colonnes 2 et 3, et qui ont la même destination et sont transportées dans le même wagon, camion, avion ou navire.

| c) | L'original de chaque certificat se compose d'une seule feuille, recto verso, ou, si cela ne suffit pas, il est présenté de façon à ce que toutes les pages nécessaires fassent partie d'un tout intégré et indivisible. |
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c)

L'original de chaque certificat se compose d'une seule feuille, recto verso, ou, si cela ne suffit pas, il est présenté de façon à ce que toutes les pages nécessaires fassent partie d'un tout intégré et indivisible.

| d) | Le certificat est établi dans au moins une des langues officielles de l'État membre dans lequel se trouve le poste frontalier effectuant l'inspection et de l'État membre de destination. Néanmoins, ces États membres peuvent autoriser qu'il soit établi d'autres langues et accompagné, si nécessaire, d'une traduction officielle. |
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d)

Le certificat est établi dans au moins une des langues officielles de l'État membre dans lequel se trouve le poste frontalier effectuant l'inspection et de l'État membre de destination. Néanmoins, ces États membres peuvent autoriser qu'il soit établi d'autres langues et accompagné, si nécessaire, d'une traduction officielle.

| e) | Si des pages supplémentaires sont jointes au certificat pour des raisons liées à l'identification des différents éléments du lot (tableau au point I.28 du modèle de certificat), ces pages sont également considérées comme faisant partie de l'original du certificat, et la signature et le cachet du vétérinaire officiel chargé de la certification doivent figurer sur chacune d'entre elles. |
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e)

Si des pages supplémentaires sont jointes au certificat pour des raisons liées à l'identification des différents éléments du lot (tableau au point I.28 du modèle de certificat), ces pages sont également considérées comme faisant partie de l'original du certificat, et la signature et le cachet du vétérinaire officiel chargé de la certification doivent figurer sur chacune d'entre elles.

| f) | Lorsque le certificat, y compris les tableaux supplémentaires visés au point e), comporte plus d'une page, chaque page doit être numérotée au bas de la page — (numéro de la page) de (nombre total de pages) —, et le numéro de code du certificat attribué par l'autorité compétente doit figurer en haut de la page. |
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f)

Lorsque le certificat, y compris les tableaux supplémentaires visés au point e), comporte plus d'une page, chaque page doit être numérotée au bas de la page — (numéro de la page) de (nombre total de pages) —, et le numéro de code du certificat attribué par l'autorité compétente doit figurer en haut de la page.

(numéro de la page)

(nombre total de pages)

| g) | Le certificat original doit être rempli et signé par un vétérinaire officiel. De ce fait, les autorités compétentes du pays exportateur garantissent l'application de principes de certification équivalents à ceux fixés dans la directive 96/93/CE du Conseil. La couleur de la signature doit être différente de celle du texte imprimé. Cette règle vaut également pour les cachets, à l'exception des reliefs et des filigranes. |
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g)

Le certificat original doit être rempli et signé par un vétérinaire officiel. De ce fait, les autorités compétentes du pays exportateur garantissent l'application de principes de certification équivalents à ceux fixés dans la directive 96/93/CE du Conseil. La couleur de la signature doit être différente de celle du texte imprimé. Cette règle vaut également pour les cachets, à l'exception des reliefs et des filigranes.

| h) | Le certificat original doit accompagner le lot jusqu'au poste d'inspection frontalier de l'UE. |
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h)

Le certificat original doit accompagner le lot jusqu'au poste d'inspection frontalier de l'UE.

| i) | Le numéro de référence du certificat, à mentionner dans les cases I.2 et II.a, doit être attribué par l'autorité compétente. |
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i)

Le numéro de référence du certificat, à mentionner dans les cases I.2 et II.a, doit être attribué par l'autorité compétente.

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(1)  Sans préjudice des exigences spécifiques de certification prévues par tout accord communautaire conclu avec des pays tiers.

1

(2)  Uniquement pour les animaux vivants autres que les animaux appartenant à l'espèce des cervidés.

2

(3)  Certificats prévus par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).

3

(4)  Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive qui sera adoptée pour ce pays à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.

4

(5)  À l'exception du Kosovo tel qu'il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.

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30.9.2008

| 30.9.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 261/s3 |
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FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 261/s3

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AVIS AU LECTEURLes institutions ont décidé de ne plus faire figurer dans leurs textes la mention de la dernière modification des actes cités.Sauf indication contraire, les actes auxquels il est fait référence dans les textes ici publiés s'entendent comme les actes dans leur version en vigueur.

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