# Journal officiel L 228/2008

| | ISSN 1725-2563 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 228 |
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| Édition de langue française | Législation | 51e année27 août 2008 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 228

Édition de langue française

Législation

51e année27 août 2008

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| Sommaire | | I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | | Règlement (CE) no 840/2008 de la Commission du 26 août 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 |

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 840/2008 de la Commission du 26 août 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

1

| | | II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire |
| --- | --- | --- |
| | | ACTES PRIS PAR DES ORGANES CRÉÉS PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | | 2008/692/CE |
| | * | Décision no 2/2008 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, du 24 juin 2008 en ce qui concerne l'adaptation des annexes 1 et 2 | 3 |

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

ACTES PRIS PAR DES ORGANES CRÉÉS PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2008/692/CE

*

Décision no 2/2008 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, du 24 juin 2008 en ce qui concerne l'adaptation des annexes 1 et 2

o

3

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

RÈGLEMENTS

| 27.8.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 228/1 |
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27.8.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 228/1

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 840/2008 DE LA COMMISSION

du 26 août 2008

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 27 août 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 août 2008.

Par la Commission

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

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(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 510/2008 de la Commission (JO L 149 du 7.6.2008, p. 61).

1

o

(2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 590/2008 (JO L 163 du 24.6.2008, p. 24).

2

o

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ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MK | 22,4 |
| XS | 22,4 |
| ZZ | 22,4 |
| 0707 00 05 | JO | 162,5 |
| MK | 21,6 |
| TR | 128,2 |
| ZZ | 104,1 |
| 0709 90 70 | TR | 90,9 |
| ZZ | 90,9 |
| 0805 50 10 | AR | 71,0 |
| UY | 74,6 |
| ZA | 81,5 |
| ZZ | 75,7 |
| 0806 10 10 | EG | 180,5 |
| TR | 124,3 |
| ZZ | 152,4 |
| 0808 10 80 | AR | 89,1 |
| BR | 96,3 |
| CL | 92,4 |
| CN | 74,3 |
| NZ | 107,2 |
| ZA | 88,1 |
| ZZ | 91,2 |
| 0808 20 50 | AR | 131,3 |
| TR | 149,9 |
| ZA | 103,2 |
| ZZ | 128,1 |
| 0809 30 | TR | 143,1 |
| ZZ | 143,1 |
| 0809 40 05 | MK | 66,2 |
| TR | 111,4 |
| XS | 70,3 |
| ZZ | 82,6 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MK

22,4

XS

22,4

ZZ

22,4

0707 00 05

JO

162,5

MK

21,6

TR

128,2

ZZ

104,1

0709 90 70

TR

90,9

ZZ

90,9

0805 50 10

AR

71,0

UY

74,6

ZA

81,5

ZZ

75,7

0806 10 10

EG

180,5

TR

124,3

ZZ

152,4

0808 10 80

AR

89,1

BR

96,3

CL

92,4

CN

74,3

NZ

107,2

ZA

88,1

ZZ

91,2

0808 20 50

AR

131,3

TR

149,9

ZA

103,2

ZZ

128,1

0809 30

TR

143,1

ZZ

143,1

0809 40 05

MK

66,2

TR

111,4

XS

70,3

ZZ

82,6

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

ACTES PRIS PAR DES ORGANES CRÉÉS PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

| 27.8.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 228/3 |
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27.8.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 228/3

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DÉCISION N
  o 2/2008 DU COMITÉ MIXTE DE L'AGRICULTURE INSTITUÉ PAR L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA CONFÉDÉRATION SUISSE RELATIF AUX ÉCHANGES DE PRODUITS AGRICOLES,

du 24 juin 2008

en ce qui concerne l'adaptation des annexes 1 et 2

(2008/692/CE)

LE COMITÉ MIXTE DE L'AGRICULTURE,

vu l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci après dénommé «l'accord»), et notamment son article 11,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'accord, entré en vigueur le 1er juin 2002, comprend notamment des annexes 1 et 2 qui présentent les concessions commerciales bilatérales accordées respectivement par la Confédération suisse et par la Communauté européenne (ci-après dénommées «les parties»). |
| --- | --- |

(1)

L'accord, entré en vigueur le 1er juin 2002, comprend notamment des annexes 1 et 2 qui présentent les concessions commerciales bilatérales accordées respectivement par la Confédération suisse et par la Communauté européenne (ci-après dénommées «les parties»).

| (2) | Le 1er janvier 2007, l'Union européenne a été élargie par l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Les parties sont convenues d'adapter les concessions commerciales bilatérales conformément au principe selon lequel il convient de maintenir mutuellement les courants d'échanges découlant des préférences accordées en vertu des accords bilatéraux conclus entre les nouveaux États membres de l'Union européenne et la Suisse. Les parties ont adopté, à titre autonome et transitoire, des mesures visant à assurer la continuité des courants d'échanges pendant la période intermédiaire. |
| --- | --- |

(2)

Le 1er janvier 2007, l'Union européenne a été élargie par l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Les parties sont convenues d'adapter les concessions commerciales bilatérales conformément au principe selon lequel il convient de maintenir mutuellement les courants d'échanges découlant des préférences accordées en vertu des accords bilatéraux conclus entre les nouveaux États membres de l'Union européenne et la Suisse. Les parties ont adopté, à titre autonome et transitoire, des mesures visant à assurer la continuité des courants d'échanges pendant la période intermédiaire.

| (3) | Les parties sont également convenues de consolider dans l'accord les courants d'échanges préférentiels bilatéraux pour les saucisses et certains produits de viande, |
| --- | --- |

(3)

Les parties sont également convenues de consolider dans l'accord les courants d'échanges préférentiels bilatéraux pour les saucisses et certains produits de viande,

DÉCIDE:

Article premier

L’annexe 1 et l’annexe 2 de l’accord sont remplacées respectivement par l’annexe 1 et par l’annexe 2 de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Fait à Bruxelles, le 24 juin 2008.

Par le Comité mixte de l’agriculture

Le chef de la délégation de la Communauté

Aldo LONGO

Le chef de la délégation suisse

Jacques CHAVAZ

Le secrétaire du Comité mixte de l'agriculture

Hans-Christian BEAUMOND

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ANNEXE 1

Concessions de la Suisse

La Suisse accorde pour les produits originaires de la Communauté et figurant ci-après, les concessions tarifaires suivantes; le cas échéant dans les limites d'une quantité annuelle fixée:

| Position tarifaire de la Suisse | Désignation des marchandises | Droit de douane applicable
  (en francs suisses/100 kg brut) | Quantité annuelle en poids net
  (tonnes) |
| --- | --- | --- | --- |
| 0101 90 95 | Chevaux vivants (à l’exclusion des animaux reproducteurs de race pure et de boucherie) (en nombre de têtes) | 0 | 100 têtes |
| 0204 50 10 | Viande de chèvre, fraîche, réfrigérée ou congelée | 40 | 100 |
| 0207 14 81 | Poitrines de coq et de poules des espèces domestiques, congelées | 15 | 2 100 |
| 0207 14 91 | Morceaux et abats comestibles de coqs et de poules des espèces domestiques, y compris les foies (à l’exclusion des poitrines), congelés | 15 | 1 200 |
| 0207 27 81 | Poitrines de dindons et de dindes des espèces domestiques, congelées | 15 | 800 |
| 0207 27 91 | Morceaux et abats comestibles de dindons et de dindes des espèces domestiques, y compris les foies (à l’exclusion des poitrines), congelés | 15 | 600 |
| 0207 33 11 | Canards des espèces domestiques, non découpés en morceaux, congelés | 15 | 700 |
| 0207 34 00 | Foies gras de canards, oies ou pintades des espèces domestiques, frais ou réfrigérés | 9,5 | 20 |
| 0207 36 91 | Morceaux et abats comestibles de canards, oies ou pintades des espèces domestiques, congelés (à l’exclusion des foies gras) | 15 | 100 |
| 0208 10 00 | Viandes et abats comestibles de lapins ou de lièvres, frais, réfrigérés ou congelés | 11 | 1 700 |
| 0208 90 10 | Viandes et abats comestibles de gibier, frais, réfrigérés ou congelés (à l’exclusion de ceux de lièvres et de sangliers) | 0 | 100 |
| ex ex 0210 11 91 | Jambons et leurs morceaux, non désossés, de l’espèce porcine (autres que de sangliers), salés ou en saumure, séchés ou fumés | droit nul | 1 000 (1) |
| ex ex 0210 19 91 | Morceau de côtelette sans os, saumuré et fumé | droit nul |
| 0210 20 10 | Viandes séchées de l’espèce bovine | droit nul | 200 (2) |
| ex ex 0407 00 10 | Œufs d’oiseaux de consommation, en coquilles, frais, conservés ou cuits | 47 | 150 |
| ex ex 0409 00 00 | Miel naturel d’acacia | 8 | 200 |
| ex ex 0409 00 00 | Miel naturel, autre (sauf acacia) | 26 | 50 |
| 0602 10 00 | Boutures non racinées et greffons | droit nul | illimitée |
| | Plants sous forme de porte-greffe de fruit à pépins (issus de semis ou de multiplication végétative): | droit nul | (3) |
| 0602 20 11 | — | greffés, à racines nues |

Position tarifaire de la Suisse

Désignation des marchandises

Droit de douane applicable

(en francs suisses/100 kg brut)

Quantité annuelle en poids net

(tonnes)

0101 90 95

Chevaux vivants (à l’exclusion des animaux reproducteurs de race pure et de boucherie) (en nombre de têtes)

0

100 têtes

0204 50 10

Viande de chèvre, fraîche, réfrigérée ou congelée

40

100

0207 14 81

Poitrines de coq et de poules des espèces domestiques, congelées

15

2 100

0207 14 91

Morceaux et abats comestibles de coqs et de poules des espèces domestiques, y compris les foies (à l’exclusion des poitrines), congelés

15

1 200

0207 27 81

Poitrines de dindons et de dindes des espèces domestiques, congelées

15

800

0207 27 91

Morceaux et abats comestibles de dindons et de dindes des espèces domestiques, y compris les foies (à l’exclusion des poitrines), congelés

15

600

0207 33 11

Canards des espèces domestiques, non découpés en morceaux, congelés

15

700

0207 34 00

Foies gras de canards, oies ou pintades des espèces domestiques, frais ou réfrigérés

9,5

20

0207 36 91

Morceaux et abats comestibles de canards, oies ou pintades des espèces domestiques, congelés (à l’exclusion des foies gras)

15

100

0208 10 00

Viandes et abats comestibles de lapins ou de lièvres, frais, réfrigérés ou congelés

11

1 700

0208 90 10

Viandes et abats comestibles de gibier, frais, réfrigérés ou congelés (à l’exclusion de ceux de lièvres et de sangliers)

0

100

ex ex 0210 11 91

Jambons et leurs morceaux, non désossés, de l’espèce porcine (autres que de sangliers), salés ou en saumure, séchés ou fumés

droit nul

1 000 (1)

ex ex 0210 19 91

Morceau de côtelette sans os, saumuré et fumé

droit nul

0210 20 10

Viandes séchées de l’espèce bovine

droit nul

200 (2)

ex ex 0407 00 10

Œufs d’oiseaux de consommation, en coquilles, frais, conservés ou cuits

47

150

ex ex 0409 00 00

Miel naturel d’acacia

8

200

ex ex 0409 00 00

Miel naturel, autre (sauf acacia)

26

50

0602 10 00

Boutures non racinées et greffons

droit nul

illimitée

Plants sous forme de porte-greffe de fruit à pépins (issus de semis ou de multiplication végétative):

droit nul

(3)

0602 20 11

—

greffés, à racines nues

0602 20 19

| — | greffés, avec motte |
| --- | --- |

—

greffés, avec motte

0602 20 21

| — | non greffés, à racines nues |
| --- | --- |

—

non greffés, à racines nues

0602 20 29

| — | non greffés, avec motte |
| --- | --- |

—

non greffés, avec motte

Plants sous forme de porte-greffe de fruit à noyaux (issus de semis ou de multiplication végétative

droit nul

(3)

0602 20 31

| — | greffés, à racines nues |
| --- | --- |

—

greffés, à racines nues

0602 20 39

| — | greffés, avec motte |
| --- | --- |

—

greffés, avec motte

0602 20 41

| — | non greffés, à racines nues |
| --- | --- |

—

non greffés, à racines nues

0602 20 49

| — | non greffés, avec motte |
| --- | --- |

—

non greffés, avec motte

Plants autres que sous forme de porte-greffe de fruits à pépins ou à noyaux (issus de semis ou de multiplication végétative), à fruits comestibles:

droit nul

illimitée

0602 20 51

| — | à racines nues |
| --- | --- |

—

à racines nues

0602 20 59

| — | autres qu’à racines nues |
| --- | --- |

—

autres qu’à racines nues

Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, à racines nues:

droit nul

(3)

0602 20 71

| — | de fruits à pépins |
| --- | --- |

—

de fruits à pépins

0602 20 72

| — | de fruits à noyaux |
| --- | --- |

—

de fruits à noyaux

0602 20 79

| — | autres que de fruits à pépins ou à noyaux |
| --- | --- |

—

autres que de fruits à pépins ou à noyaux

droit nul

illimitée

Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, avec motte:

droit nul

(3)

0602 20 81

| — | de fruits à pépins |
| --- | --- |

—

de fruits à pépins

0602 20 82

| — | de fruits à noyaux |
| --- | --- |

—

de fruits à noyaux

0602 20 89

| — | autres que de fruits à pépins ou à noyaux |
| --- | --- |

—

autres que de fruits à pépins ou à noyaux

droit nul

illimitée

0602 30 00

Rhododendrons et azalées, greffées ou non

droit nul

illimitée

Rosiers, greffés ou non:

droit nul

illimitée

0602 40 10

| — | rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages |
| --- | --- |

—

rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages

| — | autres que rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages: |
| --- | --- |

—

autres que rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages:

0602 40 91

| — | à racines nues |
| --- | --- |

—

à racines nues

0602 40 99

| — | autres qu’à racines nues, avec motte |
| --- | --- |

—

autres qu’à racines nues, avec motte

Plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d’utilité; blancs de champignons:

droit nul

illimitée

0602 90 11

| — | plants de légumes et gazon en rouleau |
| --- | --- |

—

plants de légumes et gazon en rouleau

0602 90 12

| — | blancs de champignons |
| --- | --- |

—

blancs de champignons

0602 90 19

| — | autres que plants de légumes, gazon en rouleau et blanc de champignons |
| --- | --- |

—

autres que plants de légumes, gazon en rouleau et blanc de champignons

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines):

droit nul

illimitée

0602 90 91

| — | à racines nues |
| --- | --- |

—

à racines nues

0602 90 99

| — | autres qu’à racines nues, avec motte |
| --- | --- |

—

autres qu’à racines nues, avec motte

0603 11 10

Roses, coupées, pour bouquets ou pour ornements, fraîches, du 1er mai au 25 octobre

droit nul

1 000

0603 12 10

Œillets, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre

0603 13 10

Orchidées, coupées, pour bouquets ou pour ornements, fraîches, du 1er mai au 25 octobre

0603 14 10

Chrysanthèmes, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre

Fleurs et boutons de fleurs (autres que les œillets, les roses, les orchidées ou les chrysanthèmes), coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre:

0603 19 11

| — | ligneux |
| --- | --- |

—

ligneux

0603 19 19

| — | autres que ligneux |
| --- | --- |

—

autres que ligneux

0603 12 30

Œillets, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 26 octobre au 30 avril

droit nul

illimitée

0603 13 30

Orchidées, coupées, pour bouquets ou pour ornements, fraîches, du 26 octobre au 30 avril

0603 14 30

Chrysanthèmes, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 26 octobre au 30 avril

0603 19 30

Tulipes coupées, pour bouquets ou pour ornements, fraîches, du 26 octobre au 30 avril

Autres fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 26 octobre au 30 avril:

droit nul

illimitée

0603 19 31

| — | ligneux |
| --- | --- |

—

ligneux

0603 19 39

| — | autres que ligneux |
| --- | --- |

—

autres que ligneux

Tomates, à l'état frais ou réfrigéré:

droit nul

10 000

| — | tomates cerises (cherry): |
| --- | --- |

—

tomates cerises (cherry):

0702 00 10

| — | du 21 octobre au 30 avril |
| --- | --- |

—

du 21 octobre au 30 avril

| — | tomates Peretti (forme allongée): |
| --- | --- |

—

tomates Peretti (forme allongée):

0702 00 20

| — | du 21 octobre au 30 avril |
| --- | --- |

—

du 21 octobre au 30 avril

| — | autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues): |
| --- | --- |

—

autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues):

0702 00 30

| — | du 21 octobre au 30 avril |
| --- | --- |

—

du 21 octobre au 30 avril

| — | autre: |
| --- | --- |

—

autre:

0702 00 90

| — | du 21 octobre au 30 avril |
| --- | --- |

—

du 21 octobre au 30 avril

Salade iceberg sans feuille externe:

droit nul

2 000

0705 11 11

| — | du 1er janvier à la fin février |
| --- | --- |

—

du 1er janvier à la fin février

Chicorées witloofs à l’état frais ou réfrigéré:

droit nul

2 000

0705 21 10

| — | du 21 mai au 30 septembre |
| --- | --- |

—

du 21 mai au 30 septembre

0707 00 10

Concombres pour la salade, du 21 octobre au 14 avril

5

200

0707 00 30

Concombres pour la conserve, d’une longueur > 6 cm mais ≤ 12 cm, frais ou réfrigérés, du 21 octobre au 14 avril

5

100

0707 00 31

Concombres pour la conserve, d’une longueur > 6 cm mais ≤ 12 cm, frais ou réfrigérés, du 15 avril au 20 octobre

5

2 100

0707 00 50

Cornichons frais ou réfrigérés

3,5

800

Aubergines, à l’état frais ou réfrigéré:

droit nul

1 000

0709 30 10

| — | du 16 octobre au 31 mai |
| --- | --- |

—

du 16 octobre au 31 mai

0709 51 00

0709 59 00

Champignons, à l’état frais ou réfrigéré, du genre Agaricus ou autres, à l’exception des truffes

droit nul

illimitée

Poivrons, à l’état frais ou réfrigéré:

2,5

illimitée

0709 60 11

| — | du 1er novembre au 31 mars |
| --- | --- |

—

du 1er novembre au 31 mars

0709 60 12

Poivrons à l’état frais ou réfrigérés du 1er avril au 31 octobre

5

1 300

Courgettes (y compris les fleurs de courgettes), à l’état frais ou réfrigéré:

droit nul

2 000

0709 90 50

| — | du 31 octobre au 19 avril |
| --- | --- |

—

du 31 octobre au 19 avril

ex ex 0710 80 90

Champignons, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés

droit nul

illimitée

0711 90 90

Légumes et mélanges de légumes, conservés provisoirement (par ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à l’alimentation en l’état

0

150

0712 20 00

Oignons, séchés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés

0

100

0713 10 11

Pois (Pisum sativum), secs, écossés, en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux

Rabais de 0,9 sur le droit appliqué

1 000

0713 10 19

Pois (Pisum sativum), secs, écossés, en grains entiers, non travaillés (à l’exclusion de ceux pour l’alimentation des animaux, pour usages techniques ou pour la fabrication de la bière)

0

1 000

Noisettes (Corylus spp.), fraîches ou sèches:

droit nul

illimitée

0802 21 90

| — | en coques, autres que pour l’alimentation des animaux ou pour l’extraction de l’huile |
| --- | --- |

—

en coques, autres que pour l’alimentation des animaux ou pour l’extraction de l’huile

0802 22 90

| — | sans coques, autres que pour l'alimentation des animaux ou pour l'extraction de l'huile |
| --- | --- |

—

sans coques, autres que pour l'alimentation des animaux ou pour l'extraction de l'huile

0802 32 90

Fruits à coque

droit nul

100

ex ex 0802 90 90

Graines de pignons, fraîches ou sèches

droit nul

illimitée

0805 10 00

Oranges, fraîches ou sèches

droit nul

illimitée

0805 20 00

Mandarines (y compris tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes, frais ou secs

droit nul

illimitée

0807 11 00

Pastèques fraîches

droit nul

illimitée

0807 19 00

Melons, frais, autres que les pastèques

droit nul

illimitée

Abricots, frais, à découvert:

droit nul

2 100

0809 10 11

| — | du 1er septembre au 30 juin |
| --- | --- |

—

du 1er septembre au 30 juin

autrement emballés:

0809 10 91

| — | du 1er septembre au 30 juin |
| --- | --- |

—

du 1er septembre au 30 juin

0809 40 13

Prunes, fraîches, à découvert, du 1er juillet au 30 septembre

0

600

0810 10 10

Fraises, fraîches, du 1er septembre au 14 mai

droit nul

10 000

0810 10 11

Fraises, fraîches, du 15 mai au 31 août

0

200

0810 20 11

Framboises, fraîches, du 1er juin au 14 septembre

0

250

0810 50 00

Kiwis, frais

droit nul

illimitée

ex ex 0811 10 00

Fraises, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, non présentées en emballages pour la vente au détail, destinées à la mise en œuvre industrielle

10

1 000

ex ex 0811 20 90

Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereaux , non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, non présentées en emballages pour la vente au détail, destinées à la mise en œuvre industrielle

10

1 200

0811 90 10

Myrtilles, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées de sucre ou d’autres édulcorants

0

200

0811 90 90

Fruits comestibles, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants (à l’exclusion des fraises, des framboises, des mûres de ronce ou de mûrier, des mûres-framboises, des groseilles à grappe ou à maquereaux, des myrtilles et des fruits tropicaux)

0

1 000

0904 20 90

Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés, travaillés

0

150

0910 20 00

Safran

droit nul

illimitée

1001 90 60

Froment (blé) et méteil [à l’exclusion du froment (blé) dur], dénaturés, pour l’alimentation des animaux

Rabais de 0,6 sur le droit appliqué

50 000

1005 90 30

Maïs pour l’alimentation des animaux

Rabais de 0,5 sur le droit appliqué

13 000

Huile d’olive, vierge, autre que pour l’alimentation des animaux:

1509 10 91

| — | en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 l |
| --- | --- |

—

en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 l

60,60 (4)

illimitée

1509 10 99

| — | en récipients de verre d’une contenance excédant 2 l, ou en autres récipients |
| --- | --- |

—

en récipients de verre d’une contenance excédant 2 l, ou en autres récipients

86,70 (4)

illimitée

Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, autres que pour l’alimentation des animaux:

1509 90 91

| — | en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 l |
| --- | --- |

—

en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 l

60,60 (4)

illimitée

1509 90 99

| — | en récipients de verre d’une contenance excédant 2 l, ou en autres récipients |
| --- | --- |

—

en récipients de verre d’une contenance excédant 2 l, ou en autres récipients

86,70 (4)

illimitée

ex ex 0210 19 91

Jambon saumuré sans os, introduit dans une vessie ou dans un boyau artificiel

droit nul

3 715

ex ex 0210 19 91

Morceau de côtelette sans os, fumé

1601 00 11

1601 00 21

Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits des animaux relevant des positions 0101 à 0104, à l'exclusion des sangliers

ex ex 0210 19 91

ex ex 1602 49 10

Cou de porc saumuré et séché à l'air, en pièce entière, en morceaux ou en fines tranches

Tomates, entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:

2002 10 10

| — | en récipients excédant 5 kg |
| --- | --- |

—

en récipients excédant 5 kg

2,50

illimitée

2002 10 20

| — | en récipients n’excédant pas 5 kg |
| --- | --- |

—

en récipients n’excédant pas 5 kg

4,50

illimitée

Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à ou à l’acide acétique, autres qu’entières ou en morceaux:

droit nul

illimitée

2002 90 10

| — | en récipients excédant 5 kg |
| --- | --- |

—

en récipients excédant 5 kg

2002 90 21

Pulpes, purées et concentrés de tomates, en récipients hermétiquement fermés, dont la teneur en extrait sec est de 25 % en poids ou plus, composés de tomates et d’eau, même additionnés de sel ou d’assaisonnement, en récipients n’excédant pas 5 kg

droit nul

illimitée

2002 90 29

Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, autres qu’entières ou en morceaux, et autres que pulpes, purées et concentrés de tomates:

| — | en récipients n’excédant pas 5 kg |
| --- | --- |

—

en récipients n’excédant pas 5 kg

droit nul

illimitée

2003 10 00

Champignons du genre Agaricus, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

0

1 700

Artichauts préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006:

ex ex 2004 90 18

| — | en récipients excédant 5 kg |
| --- | --- |

—

en récipients excédant 5 kg

17,5

illimitée

ex ex 2004 90 49

| — | en récipients n’excédant pas 5 kg |
| --- | --- |

—

en récipients n’excédant pas 5 kg

24,5

illimitée

Asperges préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées, autres que les produits du no2006:

droit nul

illimitée

2005 60 10

| — | en récipients excédant 5 kg |
| --- | --- |

—

en récipients excédant 5 kg

2005 60 90

| — | en récipients n’excédant pas 5 kg |
| --- | --- |

—

en récipients n’excédant pas 5 kg

Olives préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées, autres que les produits du no2006:

droit nul

illimitée

2005 70 10

| — | en récipients excédant 5 kg |
| --- | --- |

—

en récipients excédant 5 kg

2005 70 90

| — | en récipients n’excédant pas 5 kg |
| --- | --- |

—

en récipients n’excédant pas 5 kg

Câpres et artichauts, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006:

ex ex 2005 99 11

| — | en récipients excédant 5 kg |
| --- | --- |

—

en récipients excédant 5 kg

17,5

illimitée

ex ex 2005 99 41

| — | en récipients n’excédant pas 5 kg |
| --- | --- |

—

en récipients n’excédant pas 5 kg

24,5

illimitée

2008 30 90

Agrumes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs

droit nul

illimitée

2008 50 10

Pulpes d’abricots, autrement préparées ou conservées non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants, non dénommées ni comprises ailleurs

10

illimitée

2008 50 90

Abricots, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs

15

illimitée

2008 70 10

Pulpes de pêches, autrement préparées ou conservées non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants, non dénommées ni comprises ailleurs

droit nul

illimitée

2008 70 90

Pêches, autrement préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommées ni comprises ailleurs

droit nul

illimitée

Jus de tout autre agrume que d’orange ou de pamplemousse ou de pomelo, non fermentés, sans addition d’alcool:

ex ex 2009 39 19

| — | non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, concentrés |
| --- | --- |

—

non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, concentrés

6

illimitée

ex ex 2009 39 20

| — | additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, concentrés |
| --- | --- |

—

additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, concentrés

14

illimitée

Vins doux, spécialités et mistelles en récipients d’une contenance:

2204 21 50

| — | n'excédant pas 2 l (5) |
| --- | --- |

—

n'excédant pas 2 l (5)

8,5

illimitée

2204 29 50

| — | excédant 2 l (5) |
| --- | --- |

—

excédant 2 l (5)

8,5

illimitée

ex ex 2204 21 50

Porto, en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l, selon description (6)

droit nul

1 000 hl

ex ex 2204 21 21

Retsina (vin blanc grec) en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l, selon description (7)

droit nul

500 hl

Retsina (vin blanc grec) en récipients d’une contenance excédant 2 l, selon description (7), d’un titre alcoométrique volumique:

ex ex 2204 29 21

| — | excédant 13 % vol |
| --- | --- |

—

excédant 13 % vol

ex ex 2204 29 22

| — | n’excédant pas 13 % vol |
| --- | --- |

—

n’excédant pas 13 % vol

---

(1)  Y compris 480 t pour les jambons de Parme et San Daniele, selon l’échange de lettres entre la Suisse et la CE du 25 janvier 1972.

(2)  Y compris 170 t de Bresaola, selon l’échange de lettres entre la Suisse et la CE du 25 janvier 1972.

(3)  Dans les limites d’un contingent annuel global de 60 000 plants.

(4)  Y inclus la contribution au fonds de garantie pour le stockage obligatoire.

(5)  Ne sont couverts que les produits au sens de l’annexe 7 de l’accord.

(6)  Description: par vin de «Porto», on entend un vin de qualité produit dans la région déterminée portugaise portant ce nom au sens du règlement (CE) no 1493/1999.

(7)  Description: par vin de «Retsina», on entend un vin de table au sens des dispositions communautaires visées à l’annexe VII, point A.2 du règlement (CE) no 1493/1999.

---

ANNEXE 2

Concessions de la Communauté

La Communauté accorde, pour les produits originaires de la Suisse et figurant dans le tableau ci-après, les concessions tarifaires suivantes, le cas échéant dans les limites d'une quantité annuelle fixée:

| Code NC | Désignation des marchandises | Droit de douane applicable
  (en euros/100 kg net) | Quantité annuelle en poids net
  (tonnes) |
| --- | --- | --- | --- |
| 0102 90 41
  0102 90 49
  0102 90 51
  0102 90 59
  0102 90 61
  0102 90 69
  0102 90 71
  0102 90 79 | Animaux vivants de l’espèce bovine d’un poids excédant 160 kg | 0 | 4 600 têtes |
| ex 0210 20 90 | Viandes de l’espèce bovine, désossées, séchées | droit nul | 1 200 |
| ex 0401 30 | Crème, d’une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % | droit nul | 2 000 |
| 0403 10 | Yoghourts |
| 0402 29 11
  ex 0404 90 83 | Laits spéciaux, dits «pour nourrissons», en récipients hermétiquement fermés, d’un contenu net n’excédant pas 500 g, d’une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % (1) | 43,8 | illimitée |
| 0602 | Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blancs de champignons | droit nul | illimitée |
| 0603 11 00
  0603 12 00
  0603 13 00
  0603 14 00
  0603 19 | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais | droit nul | illimitée |
| 0701 10 00 | Pommes de terre, de semence, à l'état frais ou réfrigéré | droit nul | 4 000 |
| 0702 00 00 | Tomates, à l'état frais ou réfrigéré: | droit nul (2) | 1 000 |
| 0703 10 19
  0703 90 00 | Oignons, autres que de semence, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré | droit nul | 5 000 |
| 0704 10 00
  0704 90 | Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’exception des choux de Bruxelles, à l’état frais ou réfrigéré | droit nul | 5 500 |
| 0705 | Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré | droit nul | 3 000 |
| 0706 10 00 | Carottes et navets, à l’état frais ou réfrigéré | droit nul | 5 000 |
| 0706 90 10
  0706 90 90 | Betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’exception du raifort (Cochlearia armoracia), à l’état frais ou réfrigéré | droit nul | 3 000 |
| 0707 00 05 | Concombres, à l’état frais ou réfrigéré | droit nul (2) | 1 000 |
| 0708 20 00 | Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.), à l’état frais ou réfrigéré | droit nul | 1 000 |
| 0709 30 00 | Aubergines, à l’état frais ou réfrigéré | droit nul | 500 |
| 0709 40 00 | Céleris, autres que les céleris-raves, à l’état frais ou réfrigéré | droit nul | 500 |
| 0709 51 00
  0709 59 | Champignons et truffes, à l'état frais ou réfrigéré | droit nul | illimitée |
| 0709 70 00 | Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), à l’état frais ou réfrigéré | droit nul | 1 000 |
| 0709 90 10 | Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré | droit nul | 1 000 |
| 0709 90 20 | Cardes et cardons | droit nul | 300 |
| 0709 90 50 | Fenouil, à l’état frais ou réfrigéré | droit nul | 1 000 |
| 0709 90 70 | Courgettes, à l’état frais ou réfrigéré | droit nul (2) | 1 000 |
| 0709 90 90 | Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré | droit nul | 1 000 |
| 0710 80 61
  0710 80 69 | Champignons, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés | droit nul | illimitée |
| 0712 90 | Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches, ou bien broyés ou pulvérisés, même obtenus à partir de légumes auparavant cuits, mais non autrement préparés, à l'exception des oignons, des champignons et des truffes | droit nul | illimitée |
| ex 0808 10 80 | Pommes, autres que pommes à cidre, fraîches | droit nul (2) | 3 000 |
| 0808 20 | Poires et coings, frais | droit nul (2) | 3 000 |
| 0809 10 00 | Abricots, frais | droit nul (2) | 500 |
| 0809 20 95 | Cerises, autres que cerises acides (Prunus cerasus), fraîches | droit nul (2) | 1 500 (2) |
| 0809 40 | Prunes et prunelles, fraîches | droit nul (2) | 1 000 |
| 0810 10 00 | Fraises | droit nul | 200 |
| 0810 20 10 | Framboises, fraîches | droit nul | 100 |
| 0810 20 90 | Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises, fraîches | droit nul | 100 |
| 1106 30 10 | Farines, semoules et poudres de bananes | droit nul | 5 |
| 1106 30 90 | Farines, semoules et poudres d’autres fruits du chapitre 8 | droit nul | illimitée |
| ex 0210 19 50 | Jambon saumuré sans os, introduit dans une vessie ou dans un boyau artificiel | droit nul | 1 900 |
| ex 0210 19 81 | Morceau de côtelette sans os, fumé |
| ex 1601 00 | Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits des animaux relevant des positions 0101 à 0104, à l'exclusion des sangliers |
| ex 0210 19 81
  ex 1602 49 19 | Cou de porc saumuré et séché à l'air, en pièce entière, en morceaux ou en fines tranches |
| ex 2002 90 91
  ex 2002 90 99 | Poudres de tomates, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (4) | droit nul | illimitée |
| 2003 90 00 | Champignons, autres que ceux du genre Agaricus, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique | droit nul | illimitée |
| 0710 10 00 | Pommes de terre, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées | droit nul | 3 000 |
| 2004 10 10
  2004 10 99 | Pommes de terre préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelées, autres que les produits du no2006, à l’exception des farines, semoules ou flocons |
| 2005 20 80 | Pommes de terre préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées, autres que celles relevant du no2006, à l’exception des préparations sous forme de farines, de semoules, de flocons et des préparations en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l’état |
| ex 2005 91 00
  ex 2005 99 | Poudres préparées de légumes et de mélanges de légumes, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (4) | droit nul | illimitée |
| ex 2008 30 | Flocons et poudres d'agrumes, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (4) | droit nul | illimitée |
| ex 2008 40 | Flocons et poudres de poires, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (4) | droit nul | illimitée |
| ex 2008 50 | Flocons et poudres d'abricots, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (4) | droit nul | illimitée |
| 2008 60 | Cerises, autrement préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommées ni comprises ailleurs | droit nul | 500 |
| ex 0811 90 19
  ex 0811 90 39 | Cerises, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants |
| 0811 90 80 | Cerises douces, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
| ex 2008 70 | Flocons et poudres de pêches, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (4) | droit nul | illimitée |
| ex 2008 80 | Flocons et poudres de fraises, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (4) | droit nul | illimitée |
| ex 2008 99 | Flocons et poudres d'autres fruits, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (4) | droit nul | illimitée |
| ex 2009 19 | Poudres de jus d’orange, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants | droit nul | illimitée |
| ex 2009 21 00
  ex 2009 29 | Poudres de jus de pamplemousse, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants | droit nul | illimitée |
| ex 2009 31
  ex 2009 39 | Poudres de jus de tout autre agrume, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants | droit nul | illimitée |
| ex 2009 41
  ex 2009 49 | Poudres de jus d’ananas, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants | droit nul | illimitée |
| ex 2009 71
  ex 2009 79 | Poudres de jus de pomme, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants | droit nul | illimitée |
| ex 2009 80 | Poudres de jus de tout autre fruit ou légume, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants | droit nul | illimitée |

Code NC

Désignation des marchandises

Droit de douane applicable

(en euros/100 kg net)

Quantité annuelle en poids net

(tonnes)

0102 90 41

0102 90 49

0102 90 51

0102 90 59

0102 90 61

0102 90 69

0102 90 71

0102 90 79

Animaux vivants de l’espèce bovine d’un poids excédant 160 kg

0

4 600 têtes

ex 0210 20 90

Viandes de l’espèce bovine, désossées, séchées

droit nul

1 200

ex 0401 30

Crème, d’une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %

droit nul

2 000

0403 10

Yoghourts

0402 29 11

ex 0404 90 83

Laits spéciaux, dits «pour nourrissons», en récipients hermétiquement fermés, d’un contenu net n’excédant pas 500 g, d’une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % (1)

43,8

illimitée

0602

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blancs de champignons

droit nul

illimitée

0603 11 00

0603 12 00

0603 13 00

0603 14 00

0603 19

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais

droit nul

illimitée

0701 10 00

Pommes de terre, de semence, à l'état frais ou réfrigéré

droit nul

4 000

0702 00 00

Tomates, à l'état frais ou réfrigéré:

droit nul (2)

1 000

0703 10 19

0703 90 00

Oignons, autres que de semence, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré

droit nul

5 000

0704 10 00

0704 90

Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’exception des choux de Bruxelles, à l’état frais ou réfrigéré

droit nul

5 500

0705

Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré

droit nul

3 000

0706 10 00

Carottes et navets, à l’état frais ou réfrigéré

droit nul

5 000

0706 90 10

0706 90 90

Betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’exception du raifort (Cochlearia armoracia), à l’état frais ou réfrigéré

droit nul

3 000

0707 00 05

Concombres, à l’état frais ou réfrigéré

droit nul (2)

1 000

0708 20 00

Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.), à l’état frais ou réfrigéré

droit nul

1 000

0709 30 00

Aubergines, à l’état frais ou réfrigéré

droit nul

500

0709 40 00

Céleris, autres que les céleris-raves, à l’état frais ou réfrigéré

droit nul

500

0709 51 00

0709 59

Champignons et truffes, à l'état frais ou réfrigéré

droit nul

illimitée

0709 70 00

Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), à l’état frais ou réfrigéré

droit nul

1 000

0709 90 10

Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré

droit nul

1 000

0709 90 20

Cardes et cardons

droit nul

300

0709 90 50

Fenouil, à l’état frais ou réfrigéré

droit nul

1 000

0709 90 70

Courgettes, à l’état frais ou réfrigéré

droit nul (2)

1 000

0709 90 90

Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré

droit nul

1 000

0710 80 61

0710 80 69

Champignons, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés

droit nul

illimitée

0712 90

Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches, ou bien broyés ou pulvérisés, même obtenus à partir de légumes auparavant cuits, mais non autrement préparés, à l'exception des oignons, des champignons et des truffes

droit nul

illimitée

ex 0808 10 80

Pommes, autres que pommes à cidre, fraîches

droit nul (2)

3 000

0808 20

Poires et coings, frais

droit nul (2)

3 000

0809 10 00

Abricots, frais

droit nul (2)

500

0809 20 95

Cerises, autres que cerises acides (Prunus cerasus), fraîches

droit nul (2)

1 500 (2)

0809 40

Prunes et prunelles, fraîches

droit nul (2)

1 000

0810 10 00

Fraises

droit nul

200

0810 20 10

Framboises, fraîches

droit nul

100

0810 20 90

Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises, fraîches

droit nul

100

1106 30 10

Farines, semoules et poudres de bananes

droit nul

5

1106 30 90

Farines, semoules et poudres d’autres fruits du chapitre 8

droit nul

illimitée

ex 0210 19 50

Jambon saumuré sans os, introduit dans une vessie ou dans un boyau artificiel

droit nul

1 900

ex 0210 19 81

Morceau de côtelette sans os, fumé

ex 1601 00

Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits des animaux relevant des positions 0101 à 0104, à l'exclusion des sangliers

ex 0210 19 81

ex 1602 49 19

Cou de porc saumuré et séché à l'air, en pièce entière, en morceaux ou en fines tranches

ex 2002 90 91

ex 2002 90 99

Poudres de tomates, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (4)

droit nul

illimitée

2003 90 00

Champignons, autres que ceux du genre Agaricus, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

droit nul

illimitée

0710 10 00

Pommes de terre, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées

droit nul

3 000

2004 10 10

2004 10 99

Pommes de terre préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelées, autres que les produits du no2006, à l’exception des farines, semoules ou flocons

2005 20 80

Pommes de terre préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées, autres que celles relevant du no2006, à l’exception des préparations sous forme de farines, de semoules, de flocons et des préparations en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l’état

ex 2005 91 00

ex 2005 99

Poudres préparées de légumes et de mélanges de légumes, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (4)

droit nul

illimitée

ex 2008 30

Flocons et poudres d'agrumes, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (4)

droit nul

illimitée

ex 2008 40

Flocons et poudres de poires, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (4)

droit nul

illimitée

ex 2008 50

Flocons et poudres d'abricots, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (4)

droit nul

illimitée

2008 60

Cerises, autrement préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommées ni comprises ailleurs

droit nul

500

ex 0811 90 19

ex 0811 90 39

Cerises, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants

0811 90 80

Cerises douces, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

ex 2008 70

Flocons et poudres de pêches, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (4)

droit nul

illimitée

ex 2008 80

Flocons et poudres de fraises, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (4)

droit nul

illimitée

ex 2008 99

Flocons et poudres d'autres fruits, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (4)

droit nul

illimitée

ex 2009 19

Poudres de jus d’orange, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

droit nul

illimitée

ex 2009 21 00

ex 2009 29

Poudres de jus de pamplemousse, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

droit nul

illimitée

ex 2009 31

ex 2009 39

Poudres de jus de tout autre agrume, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

droit nul

illimitée

ex 2009 41

ex 2009 49

Poudres de jus d’ananas, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

droit nul

illimitée

ex 2009 71

ex 2009 79

Poudres de jus de pomme, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

droit nul

illimitée

ex 2009 80

Poudres de jus de tout autre fruit ou légume, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

droit nul

illimitée

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(1)  Pour l’application de cette sous-position, on entend par laits spéciaux dits «pour nourrissons», les produits exempts de germes pathogènes et toxicogènes et qui contiennent moins de 10 000 bactéries aérobies revivifiables et moins de deux bactéries coliformes par gramme.

(2)  Le droit spécifique autre que le droit minimal est applicable, le cas échéant.

(3)  Y compris les 1 000 t au titre de l'échange de lettres du 14 juillet 1986.

(4)  Voir déclaration commune relative au classement tarifaire des poudres de légumes et des poudres de fruits.

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