# Journal officiel C 401/13 n

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 401 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 57e année13 novembre 2014 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 401

Édition de langue française

Communications et informations

57e année13 novembre 2014

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| 2014/C 401/01 | Comptes annuels des 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement — Exercice 2013 | 1 |
| 2014/C 401/02 | Déclaration d'assurance de la Cour relative aux huitième, neuvième et dixième FED adressée au Parlement européen et au Conseil — Rapport d'audit indépendant | 264 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

2014/C 401/01

Comptes annuels des 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement — Exercice 2013

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1

2014/C 401/02

Déclaration d'assurance de la Cour relative aux huitième, neuvième et dixième FED adressée au Parlement européen et au Conseil — Rapport d'audit indépendant

264

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

| 13.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 401/1 |
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13.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 401/1

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COMPTES ANNUELS DES 8e, 9eET 10e FONDS EUROPÉENS DE DÉVELOPPEMENT — EXERCICE 2013

2014/C 401/01

TABLE DES MATIÈRES

Certification des comptes

Exécution et comptabilisation des ressources du FED

| PARTIE I — | Comptes annuels du FED: Fonds gérés par la Commission européenne |
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PARTIE I —

| 1. | ÉTATS FINANCIERS DES 8e, 9e ET 10e FONDS EUROPÉENS DE DEVELOPPEMENT |
| --- | --- |

1.

| 1.1. | 8e, 9e et 10e FED: bilan global, compte de résultat économique, tableau des flux de trésorerie et état des variations de l’actif net |
| --- | --- |

1.1.

| 1.2. | 8e FED: bilan, compte de résultat économique et état des variations de l’actif net |
| --- | --- |

1.2.

| 1.3. | 9e FED: bilan, compte de résultat économique et état des variations de l’actif net |
| --- | --- |

1.3.

| 1.4. | 10e FED: bilan, compte de résultat économique et état des variations de l’actif net |
| --- | --- |

1.4.

| 1.5. | Notes annexes aux états financiers des 8e, 9e ET 10e FED |
| --- | --- |

1.5.

| 2. | RAPPORT SUR L’EXÉCUTION FINANCIÈRE |
| --- | --- |

2.

| 2.1. | Dotations |
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2.1.

| 2.2. | Comptes agrégés |
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2.2.

| PARTIE II — | Comptes annuels du FED: états financiers de la facilité d’investissement |
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PARTIE II —

| 3. | ÉTATS FINANCIERS DE LA FACILITÉ D’INVESTISSEMENT |
| --- | --- |

3.

| 3.1. | État de la situation financière au 31 décembre 2013 |
| --- | --- |

3.1.

| 3.2. | État du résultat net et autres éléments du résultat global pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 |
| --- | --- |

3.2.

| 3.3. | État des variations des contributions des donateurs pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 |
| --- | --- |

3.3.

| 3.4. | Tableau des flux de trésorerie pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 |
| --- | --- |

3.4.

| 3.5. | Annexe aux états financiers au 31 décembre 2013 |
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3.5.

| ANNEXE DE LA PARTIE I
  — | CHAPITRE 2 (rapport sur l’exécution financière): situation par pays et par instrument |
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ANNEXE DE LA PARTIE I
  —

CERTIFICATION DES COMPTES

Les comptes annuels des 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement pour l’exercice 2013 ont été établis conformément au titre VIII du règlement financier du 10e Fonds européen de développement ainsi qu’aux principes, règles et méthodes comptables décrits dans l’annexe aux états financiers.

Je prends acte de ma responsabilité dans l’élaboration et la présentation des comptes annuels des 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement conformément à l’article 125 du règlement financier applicable au 10e Fonds européen de développement.

J’ai obtenu de l’ordonnateur et de la BEI, qui en garantissent la fiabilité, toutes les informations nécessaires à l’établissement des comptes décrivant l’actif et le passif des Fonds européens de développement, ainsi que l’exécution du budget.

Je certifie par la présente que, sur la base de ces informations et des vérifications que j’ai jugées nécessaires pour être en mesure d’approuver les comptes, j’ai obtenu l’assurance raisonnable que les comptes présentaient une image fidèle de la situation financière des Fonds européens de développement, dans tous les aspects significatifs.

(Signature)

Manfred KRAFF

Comptable

EXÉCUTION ET COMPTABILISATION DES RESSOURCES DU FED

EXÉCUTION ET COMPTABILISATION DES RESSOURCES DU FED

1.   CONTEXTE

L’Union européenne (UE) entretient, en matière de développement, des relations basées sur la coopération avec un grand nombre de pays en développement. Ces relations visent principalement à promouvoir le développement économique, social et environnemental, avec pour objectif premier de réduire et d’éradiquer la pauvreté à long terme, au moyen d’une aide au développement et d’une assistance technique aux pays bénéficiaires. Pour y parvenir, l’UE, conjointement avec les pays partenaires, établit des stratégies de coopération et mobilise les ressources financières nécessaires à leur mise en œuvre. Les ressources que l’UE alloue à la coopération au développement proviennent de trois sources:

| — | le budget de l’UE, |
| --- | --- |

—

le budget de l’UE,

| — | le Fonds européen de développement, |
| --- | --- |

—

le Fonds européen de développement,

| — | la Banque européenne d’investissement. |
| --- | --- |

—

la Banque européenne d’investissement.

Le Fonds européen de développement (FED) est le principal instrument dont l’UE dispose pour apporter son aide en matière de coopération au développement aux États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et aux pays et territoires d’outre-mer (PTOM).

Le FED n’est pas financé par le budget de l’UE. Il est institué par un accord interne entre les représentants des États membres, siégeant au sein du Conseil, et dirigé par un comité spécifique. La responsabilité de l’exécution financière des opérations réalisées avec les ressources du FED incombe à la Commission européenne (ci-après la «Commission») alors que la facilité d’investissement est gérée par la Banque européenne d’investissement (BEI).

Au cours de la période 2008-2013, l’aide géographique octroyée aux États ACP et aux PTOM est restée essentiellement financée par le FED. Chaque FED est généralement conclu pour une durée de quelque 5 ans. Chaque FED étant régi par son propre règlement financier, il y a lieu d’établir des états financiers pour chacun d’eux. Il s’ensuit que les états financiers sont établis séparément pour chaque FED en ce qui concerne la partie gérée par la Commission. Ces états financiers sont également présentés sous forme agrégée afin de permettre une vue globale de la situation financière des ressources relevant de la responsabilité de la Commission.

La facilité d’investissement a été établie en vertu de l’accord de partenariat ACP-UE. Gérée par la BEI, cette facilité sert à soutenir le développement du secteur privé dans les États ACP à travers essentiellement, mais pas exclusivement, le financement d’investissements privés. La facilité fonctionne selon le principe d’un fonds renouvelable. Les remboursements des prêts qui sont réinvestis dans d’autres opérations permettent en effet à la facilité de s’autorenouveler en plus de jouir d’une indépendance financière. N’étant pas gérée par la Commission, la facilité d’investissement n’est pas consolidée dans la première partie des comptes annuels (les états financiers des 8e, 9e et 10e FED et le rapport connexe portant sur l’exécution financière). Les états financiers de la facilité d’investissement sont joints à part dans les comptes annuels (partie II) afin de fournir une vision complète de l’aide au développement du FED. Le 10e FED porte sur la période 2008-2013 et dispose d’un budget total de 22  682 millions d’EUR (1).

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1

2.   COMMENT LE FED EST-IL FINANCÉ?

Le cadre financier pour la période 2007-2013 a été adopté par le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005. Il a alors été décidé que la coopération géographique avec les États ACP ne serait pas intégrée au budget de l’UE (budgétisée), mais qu’elle continuerait d’être financée par le FED intergouvernemental existant pour la période 2008-2013.

Le budget de l’UE est un budget annuel dans lequel les recettes et les dépenses sont prévues et autorisées pour une année selon le principe de l’annualité budgétaire. À la différence de l’UE, le FED fonctionne sur une base pluriannuelle. Chaque Fonds établit un fonds global de mise en œuvre de la coopération au développement pendant une période qui est généralement de cinq ans. Les fonds attribués peuvent être utilisés sur toute la période du FED, car les ressources sont allouées sur une base pluriannuelle. Le caractère non annuel du budget est souligné dans les rapports budgétaires dans lesquels l’exécution du budget des FED est mesurée par rapport au total du fonds.

Les ressources du FED sont des contributions «ad hoc» des États membres de l’UE. À intervalles d’environ cinq ans, des représentants des États membres se réunissent au niveau intergouvernemental pour statuer sur un montant global attribué au Fonds et superviser son exécution. La Commission gère ensuite le Fonds conformément à la politique de coopération au développement de l’Union. Étant donné que les États membres possèdent leurs propres politiques d’aide et de développement parallèlement à la politique de l’Union, ils doivent coordonner leurs politiques avec l’UE afin de veiller à leur complémentarité.

Outre les contributions susmentionnées, les États membres ont également la possibilité de passer des accords de cofinancement ou bien de verser des contributions financières volontaires au FED.

3.   COMPTES DE FIN D’EXERCICE

3.1.   Comptes annuels

Comptes annuels

Il est de la responsabilité du comptable d’élaborer les comptes annuels et de veiller à ce que ceux-ci fournissent une image fidèle de la situation financière du FED.

Les comptes annuels sont présentés comme suit:

| | PARTIE I: Fonds gérés par la Commission






  — | États financiers des 8e, 9e et 10e FED |
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PARTIE I: Fonds gérés par la Commission

—

États financiers des 8e, 9e et 10e FED

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| — | Rapport sur l’exécution financière des 8e, 9e et 10e FED |
| --- | --- |

—

Rapport sur l’exécution financière des 8e, 9e et 10e FED

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| | PARTIE II: Fonds gérés par la Banque européenne d'investissement






  — | États financiers de la facilité d’investissement |
| --- | --- | --- |

PARTIE II: Fonds gérés par la Banque européenne d'investissement

—

États financiers de la facilité d’investissement

Les états financiers de la facilité d’investissement sont joints à part dans les comptes annuels afin de fournir une vision globale de l’aide au développement du FED.

Après vérification par la Cour des comptes européenne (CCE), les comptes annuels sont adoptés par la Commission avant le 31 juillet de l’exercice ultérieur et présentés au Parlement européen et au Conseil dans le cadre de la procédure de décharge.

4.   AUDIT ET DÉCHARGE

4.1.   Audit

Audit

Les comptes annuels du FED et la gestion des ressources sont supervisés par son auditeur externe, la CCE, qui établit un rapport annuel pour le Parlement européen et le Conseil.

4.2.   Décharge

Décharge

Le contrôle final est constitué par la décharge de l’exécution financière des ressources du FED pour un exercice donné. Le Parlement européen est l’autorité de décharge du FED. À la suite de l’audit et de la finalisation des comptes annuels, il revient au Conseil d’émettre une recommandation et ensuite au Parlement de décider de donner ou non décharge à la Commission pour l’exécution financière des ressources du FED pour l’exercice écoulé. Cette décision est fondée sur un examen des comptes et sur le rapport annuel de la CCE (qui comprend une déclaration d’assurance officielle) et les réponses de la Commission, et fait également suite aux questions et autres demandes d’informations adressées à la Commission.

PARTIE I

COMPTES ANNUELS DU FED: FONDS GÉRÉS PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
   (2)

COMPTES ANNUELS DU FED: FONDS GÉRÉS PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE

2

1.   ÉTATS FINANCIERS DES 8e, 9e ET 10e FED

ÉTATS FINANCIERS DES 8e

e

e

1.1.   8e, 9e et 10e FED: bilan global, compte de résultat économique, tableau des flux de trésorerie et état des variations de l’actif net

8e

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e

BILAN GLOBAL

BILAN GLOBAL

des 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement

des 8e

e

e

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Note | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
| ACTIFS À LONG TERME |
| Préfinancement | 2.1 | 424 | 438 |
| ACTIFS À COURT TERME |
| Préfinancement | 2.2 | 1  286 | 1  334 |
| Créances | 2.3 | 84 | 70 |
| Liquidités et équivalents | 2.5 | 759 | 690 |
| TOTAL DE L’ACTIF | | 2  553 | 2  532 |
| PASSIFS À LONG TERME |
| Dettes | 2.6 | (25) | (40) |
| PASSIFS À COURT TERME |
| Dettes | 2.7 | (1  214) | (1  057) |
| TOTAL DU PASSIF | | (1  239) | (1  097) |
| ACTIF NET | | 1  313 | 1  435 |
| FONDS ET RÉSERVES |
| Capital appelé | 2.8 | 32  529 | 29  579 |
| Autres réserves | 2.9 | 2  252 | 2  252 |
| Résultat économique reporté des exercices précédents | | (30  396) | (27  374) |
| Résultat économique de l’exercice | | (3  072) | (3  023) |
| ACTIF NET | | 1  313 | 1  435 |

(en millions d'EUR)

Note

31.12.2013

31.12.2012

ACTIFS À LONG TERME

ACTIFS À LONG TERME

Préfinancement

2.1

2.1

424

438

ACTIFS À COURT TERME

ACTIFS À COURT TERME

Préfinancement

2.2

2.2

1  286

1  334

Créances

2.3

2.3

84

70

Liquidités et équivalents

2.5

2.5

759

690

TOTAL DE L’ACTIF

TOTAL DE L’ACTIF

2  553

2  553

2  532

2  532

PASSIFS À LONG TERME

PASSIFS À LONG TERME

Dettes

2.6

2.6

(25)

(40)

PASSIFS À COURT TERME

PASSIFS À COURT TERME

Dettes

2.7

2.7

(1  214)

(1  057)

TOTAL DU PASSIF

TOTAL DU PASSIF

(1  239)

(1  239)

(1  097)

(1  097)

ACTIF NET

ACTIF NET

1  313

1  313

1  435

1  435

FONDS ET RÉSERVES

FONDS ET RÉSERVES

Capital appelé

2.8

2.8

32  529

29  579

Autres réserves

2.9

2.9

2  252

2  252

Résultat économique reporté des exercices précédents

(30  396)

(27  374)

Résultat économique de l’exercice

(3  072)

(3  023)

ACTIF NET

ACTIF NET

1  313

1  313

1  435

1  435

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE GLOBAL

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE GLOBAL

des 8e, 9e et 10e FED

des 8e

e

e

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Note | 2013 | 2012 |
| PRODUITS OPÉRATIONNELS | 3.1 | 123 | 124 |
| DÉPENSES OPÉRATIONNELLES |
| Dépenses opérationnelles | 3.2 | (3  027) | (3  017) |
| Dépenses administratives | 3.3 | (167) | (107) |
| DÉFICIT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES | | (3  072) | (3  001) |
| Produits financiers | 3.4 | 0 | (22) |
| EXCÉDENT/(DÉFICIT) DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES | | 0 | (22) |
| RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L’EXERCICE | | (3  072) | (3  023) |

(en millions d'EUR)

Note

2013

2012

PRODUITS OPÉRATIONNELS

PRODUITS OPÉRATIONNELS

3.1

3.1

123

123

124

124

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Dépenses opérationnelles

3.2

3.2

(3  027)

(3  017)

Dépenses administratives

3.3

3.3

(167)

(107)

DÉFICIT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

DÉFICIT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

(3  072)

(3  072)

(3  001)

(3  001)

Produits financiers

3.4

3.4

0

(22)

EXCÉDENT/(DÉFICIT) DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES

EXCÉDENT/(DÉFICIT) DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES

0

0

(22)

(22)

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L’EXERCICE

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L’EXERCICE

(3  072)

(3  072)

(3  023)

(3  023)

TABLEAU GLOBAL DES FLUX DE TRÉSORERIE

TABLEAU GLOBAL DES FLUX DE TRÉSORERIE

des 8e, 9e et 10e FED

des 8e

e

e

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Note | 2013 | 2012 |
| Résultat économique de l’exercice | | (3  072) | (3  023) |
| ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES | 4.2 | | |
| Contributions ordinaires des États membres | | 2  961 | 2  606 |
| Contributions de cofinancement | | 18 | 19 |
| (Reprise des) pertes de valeur sur créances | | (2) | 4 |
| Variation des préfinancements à long terme | | 14 | (58) |
| Variation des préfinancements à court terme | | 48 | (159) |
| Variation des créances à court terme (3) | | (7) | 31 |
| Variation des passifs à long terme | | (15) | 40 |
| Variation des passifs à court terme (4) | | 123 | 6 |
| FLUX DE TRÉSORERIE NETS | | 69 | (534) |
| VARIATION NETTE DES LIQUIDITÉS ET ÉQUIVALENTS | | 69 | (534) |
| Liquidités et équivalents au début de l’exercice | 2.5 | 690 | 1  224 |
| Liquidités et équivalents à la clôture de l’exercice | 2.5 | 759 | 690 |

(en millions d'EUR)

Note

2013

2012

Résultat économique de l’exercice

Résultat économique de l’exercice

(3  072)

(3  072)

(3  023)

(3  023)

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

4.2

4.2

Contributions ordinaires des États membres

2  961

2  606

Contributions de cofinancement

18

19

(Reprise des) pertes de valeur sur créances

(2)

4

Variation des préfinancements à long terme

14

(58)

Variation des préfinancements à court terme

48

(159)

Variation des créances à court terme (3)

3

(7)

31

Variation des passifs à long terme

(15)

40

Variation des passifs à court terme (4)

4

123

6

FLUX DE TRÉSORERIE NETS

FLUX DE TRÉSORERIE NETS

69

69

(534)

(534)

VARIATION NETTE DES LIQUIDITÉS ET ÉQUIVALENTS

VARIATION NETTE DES LIQUIDITÉS ET ÉQUIVALENTS

69

69

(534)

(534)

Liquidités et équivalents au début de l’exercice

2.5

2.5

690

1  224

Liquidités et équivalents à la clôture de l’exercice

2.5

2.5

759

690

ÉTAT GLOBAL DES VARIATIONS DE L’ACTIF NET

ÉTAT GLOBAL DES VARIATIONS DE L’ACTIF NET

des 8e, 9e et 10e FED

des 8e

e

e

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Capital du Fonds | Fonds non appelés | Capital appelé | Réserves cumulées | Autres réserves | Actif net total |
| (a) | (b) | (c) = (a) – (b) | (d) | (e) | (c) + (d) + (e) |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2011 | 45  691 | 18  712 | 26  979 | (27  374) | 2  252 | 1  858 |
| Augmentation de capital — contributions ordinaires | — | (2  600) | 2  600 | — | — | 2  600 |
| Résultat économique de l’exercice | — | — | — | (3  023) | — | (3  023) |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012 | 45  691 | 16  112 | 29  579 | (30  396) | 2  252 | 1  435 |
| Augmentation de capital — contributions ordinaires | — | (2  950) | 2  950 | — | — | 2  950 |
| Résultat économique de l’exercice | — | — | — | (3  072) | — | (3  072) |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2013 | 45  691 | 13  162 | 32  529 | (33  468) | 2  252 | 1  313 |

(en millions d'EUR)

Capital du Fonds

Fonds non appelés

Capital appelé

Réserves cumulées

Autres réserves

Actif net total

(a)

(b)

(c) = (a) – (b)

(d)

(e)

(c) + (d) + (e)

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2011

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2011

45  691

45  691

18  712

18  712

26  979

26  979

(27  374)

(27  374)

2  252

2  252

1  858

1  858

Augmentation de capital — contributions ordinaires

—

(2  600)

2  600

—

—

2  600

Résultat économique de l’exercice

—

—

—

(3  023)

—

(3  023)

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012

45  691

45  691

16  112

16  112

29  579

29  579

(30  396)

(30  396)

2  252

2  252

1  435

1  435

Augmentation de capital — contributions ordinaires

—

(2  950)

2  950

—

—

2  950

Résultat économique de l’exercice

—

—

—

(3  072)

—

(3  072)

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2013

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2013

45  691

45  691

13  162

13  162

32  529

32  529

(33  468)

(33  468)

2  252

2  252

1  313

1  313

1.2.   8e FED: bilan, compte de résultat économique et état des variations de l’actif net

8e

BILAN

BILAN

du 8e FED

du 8e

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Note | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
| ACTIFS À COURT TERME |
| Préfinancement | 2.2 | 5 | 38 |
| Créances | 2.3 | 2 | 1 |
| Comptes de liaison | 2.4 | 290 | 345 |
| TOTAL DE L’ACTIF | | 297 | 384 |
| PASSIFS À COURT TERME |
| Dettes | 2.7 | (28) | (22) |
| TOTAL DU PASSIF | | (28) | (22) |
| ACTIF NET | | 270 | 361 |
| FONDS ET RÉSERVES |
| Capital appelé | 2.8 | 12  840 | 12  840 |
| Autres réserves | 2.9 | (2  456) | (2  354) |
| Résultat économique reporté des exercices précédents | | (10  125) | (10  132) |
| Résultat économique de l’exercice | | 10 | 7 |
| ACTIF NET | | 270 | 361 |

(en millions d'EUR)

Note

31.12.2013

31.12.2012

ACTIFS À COURT TERME

ACTIFS À COURT TERME

Préfinancement

2.2

2.2

5

38

Créances

2.3

2.3

2

1

Comptes de liaison

2.4

2.4

290

345

TOTAL DE L’ACTIF

TOTAL DE L’ACTIF

297

297

384

384

PASSIFS À COURT TERME

PASSIFS À COURT TERME

Dettes

2.7

2.7

(28)

(22)

TOTAL DU PASSIF

TOTAL DU PASSIF

(28)

(28)

(22)

(22)

ACTIF NET

ACTIF NET

270

270

361

361

FONDS ET RÉSERVES

FONDS ET RÉSERVES

Capital appelé

2.8

2.8

12  840

12  840

Autres réserves

2.9

2.9

(2  456)

(2  354)

Résultat économique reporté des exercices précédents

(10  125)

(10  132)

Résultat économique de l’exercice

10

7

ACTIF NET

ACTIF NET

270

270

361

361

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE

du 8e FED

du 8e

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Note | 2013 | 2012 |
| PRODUITS OPÉRATIONNELS | 3.1 | 64 | 58 |
| DÉPENSES OPÉRATIONNELLES | 3.2 | (53) | (49) |
| EXCÉDENT/(DÉFICIT) DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES | | 11 | 9 |
| Produits financiers | 3.4 | 0 | (2) |
| EXCÉDENT/(DÉFICIT) DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES | | 0 | (2) |
| RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L’EXERCICE | | 10 | 7 |

(en millions d'EUR)

Note

2013

2012

PRODUITS OPÉRATIONNELS

PRODUITS OPÉRATIONNELS

3.1

3.1

64

64

58

58

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3.2

3.2

(53)

(49)

EXCÉDENT/(DÉFICIT) DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

EXCÉDENT/(DÉFICIT) DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

11

11

9

9

Produits financiers

3.4

3.4

0

(2)

EXCÉDENT/(DÉFICIT) DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES

EXCÉDENT/(DÉFICIT) DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES

0

0

(2)

(2)

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L’EXERCICE

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L’EXERCICE

10

10

7

7

ÉTAT DES VARIATIONS DE L’ACTIF NET

ÉTAT DES VARIATIONS DE L’ACTIF NET

du 8e FED

du 8e

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Capital du Fonds | Fonds non appelés | Capital appelé | Réserves cumulées | Autres réserves | Actif net total |
| (a) | (b) | (c) = (a) – (b) | (d) | (e) | (c) + (d) + (e) |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2011 | 12  840 | — | 12  840 | (10  132) | (2  276) | 432 |
| Augmentation de capital — contributions ordinaires | — | — | — | — | — | — |
| Transferts vers le/à partir du 10e FED | — | — | — | — | (78) | (78) |
| Résultat économique de l’exercice | — | — | — | 7 | — | 7 |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012 | 12  840 | — | 12  840 | (10  125) | (2  354) | 361 |
| Augmentation de capital — contributions ordinaires | — | — | — | — | — | — |
| Transferts vers le/à partir du 10e FED | — | — | — | — | (102) | (102) |
| Résultat économique de l’exercice | — | — | — | 10 | — | 10 |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2013 | 12  840 | | 12  840 | (10  114) | (2  456) | 270 |

(en millions d'EUR)

Capital du Fonds

Fonds non appelés

Capital appelé

Réserves cumulées

Autres réserves

Actif net total

(a)

(b)

(c) = (a) – (b)

(d)

(e)

(c) + (d) + (e)

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2011

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2011

12  840

12  840

—

12  840

12  840

(10  132)

(10  132)

(2  276)

(2  276)

432

432

Augmentation de capital — contributions ordinaires

—

—

—

—

—

—

Transferts vers le/à partir du 10e FED

e

—

—

—

—

(78)

(78)

Résultat économique de l’exercice

—

—

—

7

—

7

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012

12  840

12  840

—

12  840

12  840

(10  125)

(10  125)

(2  354)

(2  354)

361

361

Augmentation de capital — contributions ordinaires

—

—

—

—

—

—

Transferts vers le/à partir du 10e FED

e

—

—

—

—

(102)

(102)

Résultat économique de l’exercice

—

—

—

10

—

10

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2013

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2013

12  840

12  840

12  840

12  840

(10  114)

(10  114)

(2  456)

(2  456)

270

270

1.3.   9e FED: bilan, compte de résultat économique et état des variations de l’actif net

9e

BILAN

BILAN

du 9e FED

du 9e

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Note | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
| ACTIFS À LONG TERME |
| Préfinancement | 2.1 | 90 | 119 |
| ACTIFS À COURT TERME |
| Préfinancement | 2.2 | 259 | 447 |
| Créances | 2.3 | 58 | 58 |
| Comptes de liaison | 2.4 | 1  323 | 1  919 |
| Liquidités et équivalents | 2.5 | — | — |
| TOTAL DE L’ACTIF | | 1  730 | 2  543 |
| PASSIFS À COURT TERME |
| Dettes | 2.7 | (263) | (375) |
| TOTAL DU PASSIF | | (263) | (375) |
| ACTIF NET | | 1  467 | 2  168 |
| FONDS ET RÉSERVES |
| Capital appelé | 2.8 | 11  699 | 11  699 |
| Autres réserves | 2.9 | 3  756 | 4  126 |
| Résultat économique reporté des exercices précédents | | (13  658) | (12  830) |
| Résultat économique de l’exercice | | (331) | (827) |
| ACTIF NET | | 1  467 | 2  168 |

(en millions d'EUR)

Note

31.12.2013

31.12.2012

ACTIFS À LONG TERME

ACTIFS À LONG TERME

Préfinancement

2.1

2.1

90

119

ACTIFS À COURT TERME

ACTIFS À COURT TERME

Préfinancement

2.2

2.2

259

447

Créances

2.3

2.3

58

58

Comptes de liaison

2.4

2.4

1  323

1  919

Liquidités et équivalents

2.5

2.5

—

—

TOTAL DE L’ACTIF

TOTAL DE L’ACTIF

1  730

1  730

2  543

2  543

PASSIFS À COURT TERME

PASSIFS À COURT TERME

Dettes

2.7

2.7

(263)

(375)

TOTAL DU PASSIF

TOTAL DU PASSIF

(263)

(263)

(375)

(375)

ACTIF NET

ACTIF NET

1  467

1  467

2  168

2  168

FONDS ET RÉSERVES

FONDS ET RÉSERVES

Capital appelé

2.8

2.8

11  699

11  699

Autres réserves

2.9

2.9

3  756

4  126

Résultat économique reporté des exercices précédents

(13  658)

(12  830)

Résultat économique de l’exercice

(331)

(827)

ACTIF NET

ACTIF NET

1  467

1  467

2  168

2  168

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE

du 9e FED

du 9e

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Note | 2013 | 2012 |
| PRODUITS OPÉRATIONNELS | 3.1 | 34 | 49 |
| DÉPENSES OPÉRATIONNELLES |
| Dépenses opérationnelles | 3.2 | (362) | (856) |
| Dépenses administratives | 3.3 | 0 | (1) |
| DÉFICIT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES | | (328) | (809) |
| Produits financiers | 3.4 | (3) | (18) |
| DÉFICIT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES | | (3) | (18) |
| RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L’EXERCICE | | (331) | (827) |

(en millions d'EUR)

Note

2013

2012

PRODUITS OPÉRATIONNELS

PRODUITS OPÉRATIONNELS

3.1

3.1

34

34

49

49

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Dépenses opérationnelles

3.2

3.2

(362)

(856)

Dépenses administratives

3.3

3.3

0

(1)

DÉFICIT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

DÉFICIT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

(328)

(328)

(809)

(809)

Produits financiers

3.4

3.4

(3)

(18)

DÉFICIT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES

DÉFICIT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES

(3)

(3)

(18)

(18)

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L’EXERCICE

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L’EXERCICE

(331)

(331)

(827)

(827)

ÉTAT DES VARIATIONS DE L’ACTIF NET

ÉTAT DES VARIATIONS DE L’ACTIF NET

du 9e FED

du 9e

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Capital du Fonds | Fonds non appelés | Capital appelé | Réserves cumulées | Autres réserves | Actif net total |
| (a) | (b) | (c) = (a) – (b) | (d) | (e) | (c) + (d) + (e) |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2011 | 11  699 | — | 11  699 | (12  830) | 4  227 | 3  096 |
| Augmentation de capital — contributions ordinaires | — | — | — | — | — | — |
| Transferts vers le/à partir du 10e FED | — | — | — | — | (100) | (100) |
| Résultat économique de l’exercice | — | — | — | (827) | — | (827) |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012 | 11  699 | — | 11  699 | (13  657) | 4  126 | 2  168 |
| Augmentation de capital — contributions ordinaires | — | — | — | — | — | — |
| Transferts vers le/à partir du 10e FED | — | — | — | — | (371) | (371) |
| Résultat économique de l’exercice | — | — | — | (331) | — | (331) |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2013 | 11  699 | — | 11  699 | (13  988) | 3  756 | 1  467 |

(en millions d'EUR)

Capital du Fonds

Fonds non appelés

Capital appelé

Réserves cumulées

Autres réserves

Actif net total

(a)

(b)

(c) = (a) – (b)

(d)

(e)

(c) + (d) + (e)

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2011

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2011

11  699

11  699

—

11  699

11  699

(12  830)

(12  830)

4  227

4  227

3  096

3  096

Augmentation de capital — contributions ordinaires

—

—

—

—

—

—

Transferts vers le/à partir du 10e FED

e

—

—

—

—

(100)

(100)

Résultat économique de l’exercice

—

—

—

(827)

—

(827)

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012

11  699

11  699

—

11  699

11  699

(13  657)

(13  657)

4  126

4  126

2  168

2  168

Augmentation de capital — contributions ordinaires

—

—

—

—

—

—

Transferts vers le/à partir du 10e FED

e

—

—

—

—

(371)

(371)

Résultat économique de l’exercice

—

—

—

(331)

—

(331)

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2013

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2013

11  699

11  699

—

11  699

11  699

(13  988)

(13  988)

3  756

3  756

1  467

1  467

1.4.   10e FED: bilan, compte de résultat économique et état des variations de l’actif net

10e

BILAN

BILAN

du 10e FED

du 10e

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Note | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
| ACTIFS À LONG TERME |
| Préfinancement | 2.1 | 334 | 319 |
| ACTIFS À COURT TERME |
| Préfinancement | 2.2 | 1  021 | 849 |
| Créances | 2.3 | 24 | 11 |
| Liquidités et équivalents | 2.5 | 759 | 690 |
| TOTAL DE L’ACTIF | | 2  138 | 1  869 |
| PASSIFS À LONG TERME |
| Dettes | 2.6 | (25) | (40) |
| PASSIFS À COURT TERME |
| Dettes | 2.7 | (923) | (660) |
| Comptes de liaison | 2.4 | (1  613) | (2  264) |
| TOTAL DU PASSIF | | (2  561) | (2  963) |
| ACTIF NET | | (423) | (1  095) |
| FONDS ET RÉSERVES |
| Capital appelé | 2.8 | 7  990 | 5  040 |
| Autres réserves | 2.9 | 952 | 479 |
| Résultat économique reporté des exercices précédents | | (6  614) | (4  411) |
| Résultat économique de l’exercice | | (2  751) | (2  203) |
| ACTIF NET | | (423) | (1  095) |

(en millions d'EUR)

Note

31.12.2013

31.12.2012

ACTIFS À LONG TERME

ACTIFS À LONG TERME

Préfinancement

2.1

2.1

334

319

ACTIFS À COURT TERME

ACTIFS À COURT TERME

Préfinancement

2.2

2.2

1  021

849

Créances

2.3

2.3

24

11

Liquidités et équivalents

2.5

2.5

759

690

TOTAL DE L’ACTIF

TOTAL DE L’ACTIF

2  138

2  138

1  869

1  869

PASSIFS À LONG TERME

PASSIFS À LONG TERME

Dettes

2.6

2.6

(25)

(40)

PASSIFS À COURT TERME

PASSIFS À COURT TERME

Dettes

2.7

2.7

(923)

(660)

Comptes de liaison

2.4

2.4

(1  613)

(2  264)

TOTAL DU PASSIF

TOTAL DU PASSIF

(2  561)

(2  561)

(2  963)

(2  963)

ACTIF NET

ACTIF NET

(423)

(423)

(1  095)

(1  095)

FONDS ET RÉSERVES

FONDS ET RÉSERVES

Capital appelé

2.8

2.8

7  990

5  040

Autres réserves

2.9

2.9

952

479

Résultat économique reporté des exercices précédents

(6  614)

(4  411)

Résultat économique de l’exercice

(2  751)

(2  203)

ACTIF NET

ACTIF NET

(423)

(423)

(1  095)

(1  095)

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE

du 10e FED

du 10e

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Note | 2013 | 2012 |
| PRODUITS OPÉRATIONNELS | 3.1 | 25 | 18 |
| DÉPENSES OPÉRATIONNELLES |
| Dépenses opérationnelles | 3.2 | (2  612) | (2  112) |
| Dépenses administratives | 3.3 | (167) | (106) |
| DÉFICIT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES | | (2  754) | (2  201) |
| Produits financiers | 3.4 | 3 | (2) |
| EXCÉDENT/(DÉFICIT) DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES | | 3 | (2) |
| RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L’EXERCICE | | (2  751) | (2  203) |

(en millions d'EUR)

Note

2013

2012

PRODUITS OPÉRATIONNELS

PRODUITS OPÉRATIONNELS

3.1

3.1

25

25

18

18

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Dépenses opérationnelles

3.2

3.2

(2  612)

(2  112)

Dépenses administratives

3.3

3.3

(167)

(106)

DÉFICIT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

DÉFICIT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

(2  754)

(2  754)

(2  201)

(2  201)

Produits financiers

3.4

3.4

3

(2)

EXCÉDENT/(DÉFICIT) DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES

EXCÉDENT/(DÉFICIT) DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES

3

3

(2)

(2)

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L’EXERCICE

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L’EXERCICE

(2  751)

(2  751)

(2  203)

(2  203)

ÉTAT DES VARIATIONS DE L’ACTIF NET

ÉTAT DES VARIATIONS DE L’ACTIF NET

du 10e FED

du 10e

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Capital du Fonds | Fonds non appelés | Capital appelé | Réserves cumulées | Autres réserves | Actif net total |
| (a) | (b) | (c) = (a) – (b) | (d) | (e) | (c) + (d) + (e) |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2011 | 21  152 | 18  712 | 2  440 | (4  411) | 301 | (1  670) |
| Augmentation de capital — contributions ordinaires | — | (2  600) | 2  600 | — | — | 2  600 |
| Transferts des 8e et 9e FED | — | — | — | — | 178 | 178 |
| Résultat économique de l’exercice | — | — | — | (2  203) | — | (2  203) |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012 | 21  152 | 16  112 | 5  040 | (6  614) | 479 | (1  095) |
| Augmentation de capital — contributions ordinaires | — | (2  950) | 2  950 | — | — | 2  950 |
| Transferts à partir des/vers les 8e et 9e FED | — | — | — | — | 473 | 473 |
| Résultat économique de l’exercice | — | — | — | (2  751) | — | (2  751) |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2013 | 21  152 | 13  162 | 7  990 | (9  365) | 952 | (423) |

(en millions d'EUR)

Capital du Fonds

Fonds non appelés

Capital appelé

Réserves cumulées

Autres réserves

Actif net total

(a)

(b)

(c) = (a) – (b)

(d)

(e)

(c) + (d) + (e)

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2011

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2011

21  152

21  152

18  712

18  712

2  440

2  440

(4  411)

(4  411)

301

301

(1  670)

(1  670)

Augmentation de capital — contributions ordinaires

—

(2  600)

2  600

—

—

2  600

Transferts des 8e et 9e FED

e

e

—

—

—

—

178

178

Résultat économique de l’exercice

—

—

—

(2  203)

—

(2  203)

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012

21  152

21  152

16  112

16  112

5  040

5  040

(6  614)

(6  614)

479

479

(1  095)

(1  095)

Augmentation de capital — contributions ordinaires

—

(2  950)

2  950

—

—

2  950

Transferts à partir des/vers les 8e et 9e FED

e

e

—

—

—

—

473

473

Résultat économique de l’exercice

—

—

—

(2  751)

—

(2  751)

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2013

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2013

21  152

21  152

13  162

13  162

7  990

7  990

(9  365)

(9  365)

952

952

(423)

(423)

1.5.   Notes annexes aux états financiers des 8e, 9e et 10e FED

Notes annexes aux états financiers des 8e

e

e

1.   PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

1.1.   
  DISPOSITIONS JURIDIQUES ET RÈGLEMENT FINANCIER

DISPOSITIONS JURIDIQUES ET RÈGLEMENT FINANCIER

Les états financiers sont élaborés conformément aux dispositions du règlement financier applicable au 10e FED (le «RF FED») (5). En vertu des dispositions de son article 121, les états financiers sont établis selon le principe de la comptabilité d’exercice.

e

5

Ces états financiers ont été établis selon les règles et méthodes comptables applicables au FED, qui ont elles-mêmes été élaborées sur la base des normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), telles que publiées par l’International Public Sector Accounting Standard Board (IPSASB). Les règles comptables adoptées par le comptable du FED ont été appliquées en ce qui concerne la partie des ressources du FED dont la Commission assure l’exécution financière.

Le comptable du FED doit présenter le projet de comptes à la CCE en vue de sa vérification au plus tard le 31 mars suivant l’exercice clos. La Cour formule, pour le 15 juin au plus tard, ses observations à l’égard du projet de comptes de la Commission (article 125). La Commission approuve les comptes annuels en tenant compte de ces observations et les transmet au plus tard le 31 juillet au Parlement européen, au Conseil et à la CCE. Ces comptes sont ensuite publiés au Journal officiel pour le 15 novembre, accompagnés de la déclaration d’assurance fournie par la CCE pour ce qui concerne la partie des ressources du FED dont la Commission assure l’exécution financière.

1.2.   
  PRINCIPES COMPTABLES

PRINCIPES COMPTABLES

Les états financiers ont pour objectif de fournir des informations sur la situation financière, le résultat et les flux de trésorerie d’une entité, qui sont utiles à tout un éventail d’utilisateurs. Pour une entité du secteur public comme le FED, les objectifs sont plus spécifiquement de procurer des informations servant à la prise de décisions et de lui permettre de rendre des comptes quant à l’utilisation des ressources placées sous sa responsabilité.

Pour fournir une image sincère et fidèle, les états financiers doivent non seulement procurer des informations pertinentes qui décrivent la nature et l’éventail des activités des organisations, qui expliquent leurs modalités de financement et qui apportent, en définitive, des informations sur la manière dont leurs interventions ont été réalisées, mais aussi satisfaire aux exigences de clarté et de compréhension permettant les comparaisons d’un exercice à l’autre. C’est dans ce cadre qu’est établi le présent document.

La comptabilité du FED se compose d’une comptabilité générale et d’une comptabilité budgétaire. La comptabilité budgétaire permet de suivre de manière détaillée l’exécution du budget. Elle est fondée sur le principe de la comptabilité de caisse. La comptabilité générale permet de préparer les états financiers, car elle indique l’ensemble des dépenses et produits afférents à l’exercice selon les règles de la comptabilité d’exercice et vise à faire état de la situation financière sous la forme d’un bilan au 31 décembre.

L’article 120 du RF du 10e FED énonce les principes comptables à appliquer pour établir les états financiers, à savoir:

e

| — | la continuité des activités, |
| --- | --- |

—

la continuité des activités,

| — | la prudence, |
| --- | --- |

—

la prudence,

| — | la permanence des méthodes comptables, |
| --- | --- |

—

la permanence des méthodes comptables,

| — | la comparabilité des informations, |
| --- | --- |

—

la comparabilité des informations,

| — | l’importance relative, |
| --- | --- |

—

l’importance relative,

| — | la non-compensation, |
| --- | --- |

—

la non-compensation,

| — | la prééminence du fond sur la forme, |
| --- | --- |

—

la prééminence du fond sur la forme,

| — | la comptabilité d’exercice. |
| --- | --- |

—

la comptabilité d’exercice.

1.3.   
  BASE DE PRÉPARATION

BASE DE PRÉPARATION

1.3.1.   
  Monnaie fonctionnelle et de présentation

Monnaie fonctionnelle et de présentation

Les états financiers sont présentés en millions d’euros, l’euro étant la monnaie fonctionnelle et de présentation du FED.

1.3.2.   
  Monnaies et bases de conversion

Monnaies et bases de conversion

Les transactions en monnaies étrangères sont converties en euros sur la base des taux de change applicables à la date à laquelle elles sont effectuées. Les gains et pertes de change liés au règlement de transactions en monnaies étrangères et à la conversion, aux taux de change de fin d’exercice, des actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont portés au compte de résultat économique.

Les soldes de fin d’exercice des actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis en euros sur la base des taux de change ci-dessous, en vigueur au 31 décembre:

| Monnaie | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
| --- | --- | --- |
| XOF | 655,957 | 655,957 |
| XAF | 655,957 | 655,957 |
| NGN | 212,376 | 206,074 |
| PGK | 3,38524 | 2,76702 |
| HTG | 60,7227 | 56,2987 |
| GNF | 9  616,41 | 9  250,40 |
| MWK | 595,810 | 439,917 |
| KES | 117,270 | 113,460 |
| BIF | 2  107,95 | 2  037,95 |
| SLL | 6  013,08 | 5  709,56 |
| TZS | 2  166,71 | 2  077,48 |
| UGX | 3  423,24 | 3  508,51 |
| MGA | 3  092,68 | 2  981,70 |
| SZL | 14,5660 | 11,1727 |

Monnaie

31.12.2013

31.12.2012

XOF

655,957

655,957

XAF

655,957

655,957

NGN

212,376

206,074

PGK

3,38524

2,76702

HTG

60,7227

56,2987

GNF

9  616,41

9  250,40

MWK

595,810

439,917

KES

117,270

113,460

BIF

2  107,95

2  037,95

SLL

6  013,08

5  709,56

TZS

2  166,71

2  077,48

UGX

3  423,24

3  508,51

MGA

3  092,68

2  981,70

SZL

14,5660

11,1727

1.3.3.   
  Utilisation d’estimations

Utilisation d’estimations

Conformément aux IPSAS et aux principes comptables généralement reconnus, les états financiers incluent nécessairement des montants basés sur des estimations et des hypothèses formulées par le management sur la base des informations les plus fiables dont il dispose. Parmi les estimations essentielles figurent, entre autres, le montant des provisions, les pertes de valeur sur créances et les charges à payer. Les résultats réels peuvent s’écarter de ces estimations. Les changements d’estimations sont pris en compte sur l’exercice au cours duquel ils sont connus.

1.4.   
  BILAN

BILAN

1.4.1.   
  Préfinancements

Préfinancements

Un préfinancement est un paiement destiné à fournir une avance au bénéficiaire, par exemple un fonds de trésorerie. Il peut être fractionné en plusieurs versements sur une période définie dans la convention de préfinancement spécifique. Le fonds de trésorerie (ou l’avance) est remboursé ou utilisé aux fins pour lesquelles il a été fourni pendant la période définie dans la convention. Si le bénéficiaire n’encourt pas de dépenses éligibles, il doit restituer le préfinancement au FED. Le montant du préfinancement est apuré (en tout ou en partie) à mesure de l’acceptation des coûts éligibles et des remboursements éventuels.

En fin d’exercice, l’encours des préfinancements est évalué sur la base du ou des montants initialement versés, déduction faite des éléments suivants: montants remboursés, montants éligibles apurés, montants estimés éligibles non encore apurés en fin d’exercice et réductions de valeur.

Les intérêts sur les préfinancements sont comptabilisés à la date à laquelle ils sont acquis conformément aux dispositions de la convention en question. En fin d’exercice, il est procédé à une estimation des intérêts à recevoir, sur la base des informations les plus fiables.

1.4.2.   
  Créances

Créances

Les créances sont comptabilisées à la valeur initiale diminuée des dépréciations pour perte de valeur. Une dépréciation pour perte de valeur sur créances à recevoir est constatée en présence d’éléments objectifs indiquant que le montant total dû ne pourra pas être recouvré aux échéances initialement prévues. La dépréciation correspond à la différence entre la valeur comptable de la créance et son montant recouvrable, à savoir la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, calculée sur la base du taux d’intérêt proposé par le marché à des emprunteurs similaires. Une dépréciation générale est également comptabilisée pour les ordres de recouvrement non exécutés qui ne font pas déjà l’objet d’une dépréciation spécifique. Cette dépréciation générale est fondée sur les taux historiques de perte. La dépréciation est constatée dans le compte de résultat économique.

1.4.3.   
  Liquidités et équivalents

Liquidités et équivalents

Les liquidités et équivalents sont des instruments financiers définis comme des actifs courants. Elles comprennent l’encaisse, les dépôts bancaires à vue et d’autres placements à court terme très liquides assortis d’échéances initiales inférieures ou égales à trois mois.

1.4.4.   
  Dettes

Dettes

Une partie importante des dettes du FED n’est pas liée à l’acquisition de biens ou de services — il s’agit en fait de déclarations de coûts soumises par les bénéficiaires de subventions ou d’autres financements, qui ne sont pas acquittées. Elles sont comptabilisées comme dettes pour les montants réclamés et sont, après vérification, acceptées comme éligibles par les responsables financiers compétents. À ce stade, elles sont évaluées au montant accepté et éligible.

Les dettes résultant de l’achat de biens ou de services sont comptabilisées lors de la réception de la facture pour le montant initial de celle-ci et les dépenses correspondantes sont saisies dans les comptes lorsque les biens ou services sont livrés ou fournis et acceptés.

1.4.5.   
  Crédits provisionnels

Crédits provisionnels

Les provisions sont comptabilisées lorsque le FED supporte une obligation actuelle (juridique ou implicite) envers des tiers résultant d’événements passés, qu’il est plus probable qu’improbable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre cette obligation et que le montant de celle-ci peut être estimé de façon fiable. Le montant de la provision correspond à la meilleure estimation des dépenses nécessaires au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

1.4.6.   
  Charges à payer/produits à recevoir et charges et produits à reporter

Charges à payer/produits à recevoir et charges et produits à reporter

Un élément essentiel de la comptabilité d’exercice consiste à veiller à ce que les transactions soient comptabilisées sur la période comptable à laquelle elles se rapportent. C’est ce qu’on appelle la coupure, ou la séparation, des exercices. Il convient en particulier d’évaluer les dépenses éligibles qui ont été encourues par les bénéficiaires des fonds du FED mais qui n’ont pas encore été déclarées au FED (charges à payer). Inversement, certaines charges sont comptabilisées pendant l’exercice en cours, alors qu’elles se rapportent à des exercices futurs (charges à reporter). Elles doivent être identifiées et reportées sur le ou les exercices ultérieurs.

Dans le cadre des règles comptables du FED, les transactions et événements sont constatés dans les états financiers de l’exercice auquel ils se rapportent. À la fin de la période comptable, les charges à payer sont constatées sur la base du montant estimatif des transferts dus au titre de l’exercice. Le calcul des charges à payer est effectué conformément aux lignes directrices opérationnelles et pratiques publiées par la Commission, qui visent à faire en sorte que les états financiers fournissent une image fidèle de la situation.

Les produits sont également comptabilisés au cours de l’exercice auquel ils se rattachent. En fin d’exercice, lorsqu’une facture n’a pas été envoyée alors que le service a été rendu ou les biens livrés par le FED, ou qu’il existe un accord contractuel (par exemple, par référence à un traité), le montant correspondant est comptabilisé dans les états financiers en tant que produit à recevoir.

Par ailleurs, lorsque, en fin d’exercice, une facture a été envoyée alors que le service n’a pas encore été rendu ou que les biens n’ont pas encore été livrés, le produit correspondant est reporté et sera comptabilisé lors de l’exercice comptable suivant.

1.5.   
  COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE

1.5.1.   
  Recettes

Recettes

Le budget du FED ne comporte pas de recettes. Les contributions ordinaires des États membres sont considérées comme capital du fonds. Les recettes proviennent de la récupération de dépenses et des produits d’intérêts.

Récupération de dépenses

Récupération de dépenses

Pour les opérations donnant lieu à une récupération de dépenses précédemment payées par le FED à un bénéficiaire final ou un pays tiers, des ordres de recouvrement et réductions de paiements ultérieurs sont établis et comptabilisés comme suit:

| — | récupération de dépenses: l’ordre de recouvrement émis résulte en une créance ayant comme contrepartie l’inscription d’un produit au compte de résultat économique de l’exercice en question, ou |
| --- | --- |

—

récupération de dépenses: l’ordre de recouvrement émis résulte en une créance ayant comme contrepartie l’inscription d’un produit au compte de résultat économique de l’exercice en question, ou

| — | récupération de préfinancements: en cas de récupération de préfinancements, le montant est comptabilisé sous la rubrique «Préfinancements» du bilan. |
| --- | --- |

—

récupération de préfinancements: en cas de récupération de préfinancements, le montant est comptabilisé sous la rubrique «Préfinancements» du bilan.

Produits d’intérêts

Produits d’intérêts

Les produits d’intérêts sont comptabilisés au compte de résultat économique selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils comprennent les intérêts reçus et à recevoir sur les soldes et dépôts à vue détenus sur les comptes de banques commerciales et les intérêts de retard sur le recouvrement de créances du FED. Les produits d’intérêts sont comptabilisés au fur et à mesure de leur acquisition.

1.5.2.   
  Charges

Charges

Les charges liées à des opérations avec contrepartie directe telles que des achats de biens ou de services sont comptabilisées lorsque les fournitures sont livrées/les services sont fournis et accepté(e)s. Elles sont évaluées au coût de facturation initial.

Les charges liées à des opérations sans contrepartie directe représentent la majeure partie des dépenses du FED. Elles concernent les transferts à des bénéficiaires et peuvent relever de trois catégories: les créances, les transferts dans le cadre de conventions et les subventions discrétionnaires, ou les apports et les dons.

Les transferts sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel les événements donnant lieu à transfert se sont produits, pour autant que la nature du transfert considéré soit autorisée par la réglementation (règlement financier ou autre) ou qu’un contrat signé autorise le transfert; que les éventuels critères d’éligibilité soient réunis par le bénéficiaire; et que le montant puisse être raisonnablement estimé.

Lorsqu’une demande de paiement ou une déclaration de dépenses satisfaisant aux critères de comptabilisation est reçue, elle est comptabilisée en charges à concurrence du montant éligible. En fin d’exercice, les dépenses éligibles encourues dues aux bénéficiaires mais non encore déclarées sont estimées et comptabilisées en charges à payer.

Charges d’intérêts

Charges d’intérêts

Les charges d’intérêts sont comptabilisées au compte de résultat économique selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les charges d’intérêts comprennent les intérêts payés ou les intérêts courus et sont comptabilisées au fur et à mesure.

1.6.   
  ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS

ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS

1.6.1.   
  Actifs éventuels

Actifs éventuels

Un actif éventuel est un actif potentiel résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou de plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du FED. Un actif éventuel est indiqué lorsque l’entrée d’avantages économiques ou un potentiel de service est probable.

Les actifs éventuels sont évalués à chaque date de clôture, de façon que les états financiers reflètent leur évolution de manière appropriée. S’il est devenu quasiment certain qu’il y aura une entrée d’avantages économiques ou un potentiel de service et que la valeur de l’actif peut être évaluée de façon fiable, l’actif et le produit correspondant sont comptabilisés dans les états financiers de l’exercice au cours duquel se produit le changement.

Une garantie est un actif potentiel résultant d’un événement passé et dont l’existence sera confirmée par la survenance (ou non) de l’événement objet de la garantie. Les garanties peuvent donc constituer des actifs éventuels. Une garantie s’éteint lorsque son objet n’existe plus. Elle se matérialise lorsque les conditions sont réunies pour que le garant soit enjoint de s’exécuter.

1.6.2.   
  Passifs éventuels

Passifs éventuels

Un passif éventuel est une obligation potentielle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou de plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du FED, ou une obligation actuelle résultant d’événements passés mais non comptabilisée, soit parce qu’il est peu probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques ou d’un potentiel de service sera nécessaire pour régler l’obligation, soit dans les cas extrêmement rares où aucune estimation fiable ne peut être faite pour le montant de l’obligation. Les passifs éventuels sont constatés, sauf si la probabilité d’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques ou d’un potentiel de service est faible.

Les passifs éventuels sont évalués à chaque date de clôture, afin de déterminer si une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques ou d’un potentiel de service est devenue probable. S’il devient probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques ou d’un potentiel de service sera nécessaire pour un élément traité comme un passif éventuel, une provision est comptabilisée dans les états financiers de l’exercice au cours duquel le changement de probabilité intervient.

2.   NOTES ANNEXES AU BILAN

ACTIFS À LONG TERME

ACTIFS À LONG TERME

2.1.   
  PRÉFINANCEMENTS

PRÉFINANCEMENTS

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total au 31.12.2013 | Total au 31.12.2012 |
| Préfinancement | — | 90 | 334 | 424 | 438 |
| Total | — | 90 | 334 | 424 | 438 |

(en millions d'EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total au 31.12.2013

Total au 31.12.2012

Préfinancement

—

90

334

424

438

Total

Total

—

90

90

334

334

424

424

438

438

De nombreux contrats prévoient le versement d’avances avant le début des travaux, de la livraison de fournitures ou de la prestation de services. Parfois, les calendriers de paiement des contrats prévoient le versement d’avances sur la base de rapports sur l’état d’avancement des travaux. Les préfinancements sont normalement versés dans la monnaie du pays ou territoire d’exécution du projet.

Le délai de recouvrement ou d’utilisation des préfinancements détermine si ceux-ci sont présentés comme actifs de préfinancement à court ou à long terme. L’utilisation est définie par la convention sous-tendant le projet. Tout remboursement ou toute utilisation dû/due dans les douze mois qui précèdent la date de clôture est présenté(e) comme préfinancement à court terme. Comme un grand nombre de projets financés par les actions du FED sont à long terme, il est indispensable que les avances correspondantes soient disponibles pendant plus d’un an. Les montants de ces préfinancements sont donc comptabilisés dans les actifs à long terme.

ACTIFS À COURT TERME

ACTIFS À COURT TERME

2.2.   
  PRÉFINANCEMENTS

PRÉFINANCEMENTS

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total au 31.12.2013 | Total au 31.12.2012 |
| Préfinancement (brut) | 39 | 832 | 3  059 | 3  931 | 3  593 |
| Moins estimation préfinancement apuré | (34) | (573) | (2  038) | (2  645) | (2  259) |
| Total | 5 | 259 | 1  021 | 1  286 | 1  334 |

(en millions d'EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total au 31.12.2013

Total au 31.12.2012

Préfinancement (brut)

39

832

3  059

3  931

3  593

Moins estimation préfinancement apuré

(34)

(573)

(2  038)

(2  645)

(2  259)

Total

Total

5

5

259

259

1  021

1  021

1  286

1  286

1  334

1  334

2.2.1.   
  Garanties reçues en rapport avec des préfinancements

Garanties reçues en rapport avec des préfinancements

Les garanties sont détenues en couverture du préfinancement et libérées une fois le paiement final effectué dans le cadre d’un projet. Une garantie présente deux valeurs différentes: la valeur «nominale» et la valeur «en cours». Pour la valeur «nominale», l’événement générateur est lié à l’existence de la garantie. Pour la valeur «en cours», l’événement générateur de la garantie est le paiement du préfinancement et/ou l’apurement ultérieur.

Au 31 décembre 2013, la valeur «nominale» des garanties reçues par le FED pour les préfinancements s’élevait à 303 millions d’EUR. La valeur «en cours» de ces garanties représentait 151 millions d’EUR.

Les garanties ont fait l’objet d’un examen approfondi en 2013. À la suite de cet examen, des garanties d’une valeur «nominale» de 333 millions d’EUR ont été annulées au motif qu’elles ne faisaient pas partie du FED. Si les données comparatives de 2012 avaient été mises à jour, la valeur «nominale» aurait baissé, passant de 566 millions d’EUR à 349 millions d’EUR, et la valeur «en cours» se serait inscrite en repli, passant de 391 millions d’EUR à 185 millions d’EUR.

2.3.   
  CRÉANCES À RECEVOIR

CRÉANCES À RECEVOIR

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Note | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total au 31.12.2013 | Total au 31.12.2012 |
| Créances sur les clients, les organismes publics et les pays tiers | 2.3.1 | 2 | 9 | 12 | 24 | 10 |
| Créances sur les États membres | 2.3.2 | — | — | 3 | 3 | 3 |
| Produits à recevoir et charges reportées | 2.3.3 | — | 48 | 9 | 57 | 57 |
| Total | | 2 | 58 | 24 | 84 | 70 |

(en millions d'EUR)

Note

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total au 31.12.2013

Total au 31.12.2012

Créances sur les clients, les organismes publics et les pays tiers

2.3.1

2.3.1

2

9

12

24

10

Créances sur les États membres

2.3.2

2.3.2

—

—

3

3

3

Produits à recevoir et charges reportées

2.3.3

2.3.3

—

48

9

57

57

Total

Total

2

2

58

58

24

24

84

84

70

70

2.3.1.   
  Créances sur les clients, les organismes publics et les pays tiers

Créances sur les clients, les organismes publics et les pays tiers

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total au 31.12.2013 | Total au 31.12.2012 |
| Créances sur les clients, les organismes publics et les pays tiers | 6 | 19 | 13 | 38 | 26 |
| Dépréciation | (3) | (10) | (1) | (14) | (16) |
| Total | 2 | 9 | 12 | 24 | 10 |

(en millions d'EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total au 31.12.2013

Total au 31.12.2012

Créances sur les clients, les organismes publics et les pays tiers

6

19

13

38

26

Dépréciation

(3)

(10)

(1)

(14)

(16)

Total

Total

2

2

9

9

12

12

24

24

10

10

Les mouvements concernant les ordres de recouvrement ouverts durant cette période sont détaillés ci-dessous.

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 2013 | Total 2012 |
| Ordres de recouvrement ouverts en début d’exercice | 5 | 19 | 3 | 26 | 25 |
| Ordres de recouvrement émis | 3 | 40 | 133 | 176 | 139 |
| Ordres de recouvrement clos | (2) | (40) | (123) | (165) | (138) |
| Encaissements | (1) | (27) | (103) | (131) | (97) |
| Renonciations | (0) | (1) | (0) | (1) | (1) |
| Annulations | (0) | (6) | (0) | (6) | (4) |
| Compensations | (1) | (7) | (19) | (27) | (36) |
| Ordres de recouvrement ouverts en fin d’exercice | 6 | 19 | 13 | 38 | 26 |

(en millions d'EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total 2013

Total 2012

Ordres de recouvrement ouverts en début d’exercice

Ordres de recouvrement ouverts en début d’exercice

5

5

19

19

3

3

26

26

25

25

Ordres de recouvrement émis

3

40

133

176

139

Ordres de recouvrement clos

(2)

(40)

(123)

(165)

(138)

Encaissements

Encaissements

(1)

(1)

(27)

(27)

(103)

(103)

(131)

(131)

(97)

(97)

Renonciations

Renonciations

(0)

(0)

(1)

(1)

(0)

(0)

(1)

(1)

(1)

(1)

Annulations

Annulations

(0)

(0)

(6)

(6)

(0)

(0)

(6)

(6)

(4)

(4)

Compensations

Compensations

(1)

(1)

(7)

(7)

(19)

(19)

(27)

(27)

(36)

(36)

Ordres de recouvrement ouverts en fin d’exercice

Ordres de recouvrement ouverts en fin d’exercice

6

6

19

19

13

13

38

38

26

26

2.3.2.   
  Créances sur les États membres

Créances sur les États membres

La créance de 3 millions d’EUR sur les États membres dans le 10e FED correspond à des contributions de cofinancement à recevoir du Royaume-Uni, du Danemark et de la Suède.

e

2.3.3.   
  Produits à recevoir et charges reportées

Produits à recevoir et charges reportées

Les produits à recevoir et les charges reportées incluent principalement des intérêts courus sur les préfinancements. Les produits d’intérêts à recevoir sur les versements tardifs de contributions sont en outre inclus sous cette rubrique.

2.4.   
  COMPTES DE LIAISON

COMPTES DE LIAISON

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total au 31.12.2013 |
| Comptes de liaison | 290 | 1  323 | (1  613) | 0 |
| Total | 290 | 1  323 | (1  613) | 0 |

(en millions d'EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total au 31.12.2013

Comptes de liaison

290

1  323

(1  613)

0

Total

Total

290

290

1  323

1  323

(1  613)

(1  613)

0

0

Pour des raisons d’efficacité, la trésorerie unique couvrant l’ensemble des FED est allouée au 10e FED, ce qui a pour conséquence de générer des opérations réciproques entre les différents FED, qui sont compensées par des comptes de liaison entre les différents bilans.

e

2.5.   

  LIQUIDITÉS ET ÉQUIVALENTS
   (6)

LIQUIDITÉS ET ÉQUIVALENTS

6

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Note | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total au 31.12.2013 | Total au 31.12.2012 |
| Comptes spéciaux — institutions financières des États membres | — | — | — | 719 | 719 | 633 |
| Comptes courants — banques commerciales | — | — | — | 39 | 39 | 54 |
| Comptes de sécurité Stabex | 2.5.1 | — | — | — | — | 2 |
| Fonds spécial République démocratique du Congo (7) | — | — | — | 1 | 1 | 1 |
| TOTAL | | — | — | 759 | 759 | 690 |

(en millions d'EUR)

Note

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total au 31.12.2013

Total au 31.12.2012

Comptes spéciaux — institutions financières des États membres

—

—

—

719

719

633

Comptes courants — banques commerciales

—

—

—

39

39

54

Comptes de sécurité Stabex

2.5.1

2.5.1

—

—

—

—

2

Fonds spécial République démocratique du Congo (7)

7

—

—

—

1

1

1

TOTAL

TOTAL

—

—

759

759

759

759

690

690

2.5.1.   
  Comptes de sécurité Stabex

Comptes de sécurité Stabex

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Solde au 31.12.2013 | Solde au 31.12.2012 |
| Côte d’Ivoire | — | 2 |
| Autres pays | — | 0 |
| Total | — | 2 |

(en millions d'EUR)

Solde au 31.12.2013

Solde au 31.12.2012

Côte d’Ivoire

—

2

Autres pays

—

0

Total

Total

—

2

2

STABEX est l’acronyme d’un mécanisme de financement compensatoire de l’UE visant à assurer la stabilité des recettes à l’exportation des pays ACP.

Outre ces crédits, d’autres crédits Stabex sont détenus par les États ACP bénéficiaires. Lorsque la Commission et l’État (ACP) bénéficiaire parviennent à un accord sur l’utilisation des fonds Stabex, une convention de transfert est signée par les deux parties. Conformément aux dispositions de l’article 211 de l’accord Lomé IV (8) (dans sa version révisée), les crédits sont transférés sur un compte ouvert au nom de l’État ACP; il s’agit d’un compte portant intérêt pour lequel la présentation de deux signatures (Commission et État ACP) est requise. Ces crédits demeurent sur ces comptes à double signature jusqu’à ce qu’un cadre d’obligations mutuelles justifie un transfert en faveur d’un projet. En 2013, les comptes de sécurité Stabex restants ont été clôturés à la suite de la liquidation des instruments d’aide Stabex.

8

L’ordonnateur de la Commission conserve la signature sur ce compte afin de s’assurer que les crédits sont décaissés selon les modalités prévues. Les crédits qui se trouvent sur les comptes à double signature sont la propriété de l’État ACP et ne sont pas, de ce fait, enregistrés à l’actif dans les comptes du FED. Les transferts vers ces comptes sont comptabilisés comme des paiements Stabex. Voir également la note 3.1.2 pour des informations complémentaires.

3.1.2

PASSIFS À LONG TERME

PASSIFS À LONG TERME

2.6.   
  DETTES

DETTES

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total au 31.12.2013 | Total au 31.12.2012 |
| Cofinancement — dettes | — | — | 25 | 25 | 40 |
| Total | — | — | 25 | 25 | 40 |

(en millions d'EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total au 31.12.2013

Total au 31.12.2012

Cofinancement — dettes

—

—

25

25

40

Total

Total

—

—

25

25

25

25

40

40

Les dettes de cofinancement à la fin de l’exercice 2013 se rapportent au 10e FED.

e

Les contributions de cofinancement reçues sont présentées comme des dettes dues aux États membres et à des pays tiers puisqu’elles sont assimilables à des recettes conditionnelles tirées d’opérations sans contrepartie directe. Le FED est tenu d’utiliser ces contributions pour fournir des services à des tiers, faute de quoi il doit restituer les actifs (c’est-à-dire les contributions reçues) aux États membres. Les dettes en cours pour les accords de cofinancement représentent la contribution de cofinancement reçue moins les dépenses encourues liées au projet. L’incidence sur l’actif net est nulle.

La hausse du total des dettes de cofinancement est expliquée dans la note 2.7.1.2.

2.7.1.2

PASSIFS À COURT TERME

PASSIFS À COURT TERME

2.7.   
  DETTES

DETTES

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Note | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total au 31.12.2013 | Total au 31.12.2012 |
| Créditeurs courants | 2.7.1 | 1 | 61 | 260 | 322 | 209 |
| Charges à payer | 2.7.2 | 26 | 202 | 359 | 588 | 555 |
| Contribution au capital du fonds reportée | 2.7.3 | — | — | 304 | 304 | 293 |
| Total | | 28 | 263 | 923 | 1  214 | 1  057 |

(en millions d'EUR)

Note

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total au 31.12.2013

Total au 31.12.2012

Créditeurs courants

2.7.1

2.7.1

1

61

260

322

209

Charges à payer

2.7.2

2.7.2

26

202

359

588

555

Contribution au capital du fonds reportée

2.7.3

2.7.3

—

—

304

304

293

Total

Total

28

28

263

263

923

923

1  214

1  214

1  057

1  057

2.7.1.   
  Créditeurs courants

Créditeurs courants

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Note | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total au 31.12.2013 | Total au 31.12.2012 |
| Fournisseurs et autres | 2.7.1.1 | 1 | 61 | 182 | 244 | 152 |
| Dettes de cofinancement | 2.7.1.2 | — | 0 | 75 | 75 | 46 |
| Dettes diverses | 2.7.1.3 | 0 | 0 | 3 | 3 | 12 |
| Total | | 1 | 61 | 260 | 322 | 209 |

(en millions d'EUR)

Note

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total au 31.12.2013

Total au 31.12.2012

Fournisseurs et autres

2.7.1.1

2.7.1.1

1

61

182

244

152

Dettes de cofinancement

2.7.1.2

2.7.1.2

—

0

75

75

46

Dettes diverses

2.7.1.3

2.7.1.3

0

0

3

3

12

Total

Total

1

1

61

61

260

260

322

322

209

209

Le poste des dettes inclut des récapitulatifs de dépenses reçus par le FED en ce qui concerne les activités de subvention. Les dettes correspondantes sont enregistrées à concurrence du montant déclaré dès que la demande est reçue. La procédure est identique pour les factures et les notes de crédit reçues dans le cadre des marchés. Les coûts déclarés ainsi sont pris en compte pour la procédure de coupure de l’exercice. Après les écritures de fin d’exercice, les montants éligibles estimés ont été portés au compte de résultat économique.

2.7.1.1.   Fournisseurs et autres

Fournisseurs et autres

Sous cette rubrique figurent les montants dus aux fournisseurs ainsi que les montants à payer à des organismes publics et à des pays tiers.

L’augmentation de 93 millions d’EUR par rapport à la période comptable précédente s’explique principalement par l’augmentation des dettes dues aux pays tiers (74 millions d’EUR). Les soldes les plus élevés à payer à des pays tiers concernent le Ghana (64 millions d’EUR) et la Zambie (33 millions d’EUR).

2.7.1.2.   Dettes de cofinancement

Dettes de cofinancement

Au total, les dettes de cofinancement à long terme et à court terme ont augmenté de 14 millions d’EUR. En 2013, de nouvelles contributions de cofinancement ont été reçues de la Suède (9 millions d’EUR), de la France (5 millions d’EUR), de l’Australie (2 millions d’EUR), du Royaume-Uni (2 millions d’EUR) et d’autres pays.

Les dettes au titre du cofinancement ont été diminuées de 8 millions d’EUR pour comptabiliser le produit lié aux projets de cofinancement (voir 3.1.3 et 3.2.2).

3.1.3

3.2.2

2.7.1.3.   Dettes diverses

Dettes diverses

La rubrique «Dettes diverses» contient principalement des encaissements non affectés et des montants remboursés.

2.7.2.   
  Charges à payer

Charges à payer

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total au 31.12.2013 | Total au 31.12.2012 |
| Charges à payer | 26 | 202 | 359 | 588 | 555 |
| Total | 26 | 202 | 359 | 588 | 555 |

(en millions d'EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total au 31.12.2013

Total au 31.12.2012

Charges à payer

26

202

359

588

555

Total

Total

26

26

202

202

359

359

588

588

555

555

À la clôture de l’exercice, il est procédé à une évaluation des dépenses éligibles qui ont été encourues par les bénéficiaires des fonds du FED, mais qui n’ont pas encore été déclarées. Après ces calculs de clôture de l’exercice, les montants éligibles estimés sont inscrits comme charges à payer.

L’utilisation prévisionnelle d’un montant de préfinancement est présentée comme une estimation du préfinancement apuré (voir 2.2).

2.2

2.7.3.   
  Contribution au capital du fonds reportée

Contribution au capital du fonds reportée

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total au 31.12.2013 | Total au 31.12.2012 |
| Royaume-Uni | — | — | 296 | 296 | 274 |
| Irlande | — | — | 5 | 5 | 9 |
| Lituanie | — | — | 2 | 2 | — |
| Hongrie | — | — | — | — | 10 |
| Total | — | — | 304 | 304 | 293 |

(en millions d'EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total au 31.12.2013

Total au 31.12.2012

Royaume-Uni

—

—

296

296

274

Irlande

—

—

5

5

9

Lituanie

—

—

2

2

—

Hongrie

—

—

—

—

10

Total

Total

—

—

304

304

304

304

293

293

Il s’agit des contributions d’États membres versées par anticipation à la fin de l’année.

ACTIF NET

ACTIF NET

2.8.   
  CAPITAL APPELÉ

CAPITAL APPELÉ

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total |
| Capital du Fonds | 12  840 | 11  699 | 21  152 | 45  691 |
| Capital non appelé | — | — | (16  112) | (16  112) |
| Capital appelé 31.12.2012 | 12  840 | 11  699 | 5  040 | 29  579 |
| Capital du Fonds | 12  840 | 11  699 | 21  152 | 45  691 |
| Capital non appelé | — | — | (13  162) | (13  162) |
| Capital appelé 31.12.2013 | 12  840 | 11  699 | 7  990 | 32  529 |

(en millions d'EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total

Capital du Fonds

12  840

11  699

21  152

45  691

Capital non appelé

—

—

(16  112)

(16  112)

Capital appelé 31.12.2012

Capital appelé 31.12.2012

12  840

12  840

11  699

11  699

5  040

5  040

29  579

29  579

Capital du Fonds

12  840

11  699

21  152

45  691

Capital non appelé

—

—

(13  162)

(13  162)

Capital appelé 31.12.2013

Capital appelé 31.12.2013

12  840

12  840

11  699

11  699

7  990

7  990

32  529

32  529

Le capital du Fonds correspond au total des contributions des États membres pour le FED concerné, conformément aux dispositions de chacun des accords internes.

Les fonds non appelés représentent la dotation initiale non encore appelée des États membres.

Le capital appelé est constitué du montant des dotations initiales appelées aux fins de transfert sur les comptes de trésorerie par les États membres, conformément à la procédure définie à l’article 16 du RF applicable au 10e FED.

e

Le capital du 8e et du 9e FED a été appelé et reçu dans son intégralité.

e

e

Capital appelé et capital non appelé par État membre

Capital appelé et capital non appelé par État membre

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| Contributions | % | non appelées 10e FED
  31.12.2012 | appelées en 2013 | non appelées 10e FED
  31.12.2013 |
| Autriche | 2,41 | (388) | 71 | (317) |
| Belgique | 3,53 | (569) | 104 | (465) |
| Bulgarie | 0,14 | (23) | 4 | (18) |
| Chypre | 0,09 | (15) | 3 | (12) |
| République tchèque | 0,51 | (82) | 15 | (67) |
| Danemark | 2,00 | (322) | 59 | (263) |
| Estonie | 0,05 | (8) | 1 | (7) |
| Finlande | 1,47 | (237) | 43 | (193) |
| France | 19,55 | (3  150) | 577 | (2  573) |
| Allemagne | 20,50 | (3  303) | 605 | (2  698) |
| Grèce | 1,47 | (237) | 43 | (193) |
| Hongrie | 0,55 | (89) | 16 | (72) |
| Irlande | 0,91 | (147) | 27 | (120) |
| Italie | 12,86 | (2  072) | 379 | (1  693) |
| Lettonie | 0,07 | (11) | 2 | (9) |
| Lituanie | 0,12 | (19) | 4 | (16) |
| Luxembourg | 0,27 | (44) | 8 | (36) |
| Malte | 0,03 | (5) | 1 | (4) |
| Pays-Bas | 4,85 | (781) | 143 | (638) |
| Pologne | 1,30 | (209) | 38 | (171) |
| Portugal | 1,15 | (185) | 34 | (151) |
| Roumanie | 0,37 | (60) | 11 | (49) |
| Slovaquie | 0,21 | (34) | 6 | (28) |
| Slovénie | 0,18 | (29) | 5 | (24) |
| Espagne | 7,85 | (1  265) | 232 | (1  033) |
| Suède | 2,74 | (441) | 81 | (361) |
| Royaume-Uni | 14,82 | (2  388) | 437 | (1  951) |
| Total | 100,00 | (16  112) | 2  950 | (13  162) |

(en millions d'EUR)

Contributions

%

non appelées 10e FED

e

31.12.2012

appelées en 2013

non appelées 10e FED

e

31.12.2013

Autriche

2,41

(388)

71

(317)

Belgique

3,53

(569)

104

(465)

Bulgarie

0,14

(23)

4

(18)

Chypre

0,09

(15)

3

(12)

République tchèque

0,51

(82)

15

(67)

Danemark

2,00

(322)

59

(263)

Estonie

0,05

(8)

1

(7)

Finlande

1,47

(237)

43

(193)

France

19,55

(3  150)

577

(2  573)

Allemagne

20,50

(3  303)

605

(2  698)

Grèce

1,47

(237)

43

(193)

Hongrie

0,55

(89)

16

(72)

Irlande

0,91

(147)

27

(120)

Italie

12,86

(2  072)

379

(1  693)

Lettonie

0,07

(11)

2

(9)

Lituanie

0,12

(19)

4

(16)

Luxembourg

0,27

(44)

8

(36)

Malte

0,03

(5)

1

(4)

Pays-Bas

4,85

(781)

143

(638)

Pologne

1,30

(209)

38

(171)

Portugal

1,15

(185)

34

(151)

Roumanie

0,37

(60)

11

(49)

Slovaquie

0,21

(34)

6

(28)

Slovénie

0,18

(29)

5

(24)

Espagne

7,85

(1  265)

232

(1  033)

Suède

2,74

(441)

81

(361)

Royaume-Uni

14,82

(2  388)

437

(1  951)

Total

Total

100,00

(16  112)

(16  112)

2  950

2  950

(13  162)

(13  162)

2.9.   
  AUTRES RÉSERVES

AUTRES RÉSERVES

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total |
| Solde au 31.12.2011 | (2  276) | 4  227 | 301 | 2  252 |
| Transfert vers le 10e FED de montants dégagés dans les 8e et 9e FED | (78) | (300) | 378 | 0 |
| Transfert depuis le 10e FED vers le 9e FED pour allouer des fonds au Soudan du Sud en vertu de la décision 2010/406/UE du Conseil | — | 200 | (200) | 0 |
| Solde au 31.12.2012 | (2  354) | 4  126 | 479 | 2  252 |
| Transfert vers le 10e FED de montants dégagés dans les 8e et 9e FED. | (102) | (371) | 473 | 0 |
| Solde au 31.12.2013 | (2  456) | 3  756 | 952 | 2  252 |
| Le solde au 31.12.2013 comprend: | | | | |
| — | les fonds alloués au Soudan du Sud |

(en millions d'EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total

Solde au 31.12.2011

Solde au 31.12.2011

(2  276)

(2  276)

4  227

4  227

301

301

2  252

2  252

Transfert vers le 10e FED de montants dégagés dans les 8e et 9e FED

e

e

e

(78)

(300)

378

0

Transfert depuis le 10e FED vers le 9e FED pour allouer des fonds au Soudan du Sud en vertu de la décision 2010/406/UE du Conseil

e

e

—

200

(200)

0

Solde au 31.12.2012

Solde au 31.12.2012

(2  354)

(2  354)

4  126

4  126

479

479

2  252

2  252

Transfert vers le 10e FED de montants dégagés dans les 8e et 9e FED.

e

e

e

(102)

(371)

473

0

Solde au 31.12.2013

Solde au 31.12.2013

(2  456)

(2  456)

3  756

3  756

952

952

2  252

2  252

Le solde au 31.12.2013 comprend:

—

les fonds alloués au Soudan du Sud

—

350

—

350

Depuis l’entrée en vigueur du 10e FED en 2008, tous les fonds dégagés dans les FED précédents sont transférés vers la réserve du 10e FED. Cette réserve ne peut être engagée que dans les conditions définies à l’article 1er, paragraphe 4, de l’accord interne relatif au 10e FED.

e

e

er

e

En 2013, des fonds dégagés, à savoir 102 millions d’EUR et 371 millions d’EUR relevant respectivement du 8e et du 9e FED, ont été transférés à la réserve de performance du 10e FED.

e

e

e

3.   NOTES ANNEXES AU COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE

3.1.   
  PRODUITS OPÉRATIONNELS

PRODUITS OPÉRATIONNELS

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 2013 | Total 2012 |
| Récupération de dépenses | 1 | 11 | 1 | 13 | 17 |
| Récupération de crédits Stabex | 61 | — | — | 61 | 49 |
| Gains de change | 2 | 23 | 16 | 41 | 51 |
| Produits opérationnels — cofinancement | — | — | 8 | 8 | 8 |
| Total | 64 | 34 | 25 | 123 | 124 |

(en millions d'EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total 2013

Total 2012

Récupération de dépenses

1

11

1

13

17

Récupération de crédits Stabex

61

—

—

61

49

Gains de change

2

23

16

41

51

Produits opérationnels — cofinancement

—

—

8

8

8

Total

Total

64

64

34

34

25

25

123

123

124

124

3.1.1.   
  Récupération de dépenses

Récupération de dépenses

Cette rubrique comprend les ordres de recouvrement émis par le FED et les réductions de paiements ultérieurs enregistrées dans les comptes du FED, qui visent à recouvrer, à l’issue d’un contrôle, d’un audit ou d’une analyse d’éligibilité, des montants initialement payés. Il convient de noter que le recouvrement des préfinancements n’est pas inclus en tant que produits, mais porté au crédit du poste «Préfinancements» du bilan.

Récupération de l’indu

Récupération de l’indu

Des ordres de recouvrement ont été émis à la suite de paiements indus pour un montant de 23 millions d’EUR en 2013 contre 27 millions d’EUR en 2012. Sur ce montant, une somme de 6 millions d’EUR porte sur la récupération de dépenses, qui a donc été comptabilisée en tant que produits opérationnels. Le restant, soit 17 millions d’EUR, représente les récupérations de préfinancements versés et a été inscrit à l’actif de préfinancement dans le bilan.

La nature de la récupération de l’indu peut être résumée comme suit:

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Recettes | Pré-financement | Total 2013 | Recettes | Préfinancement | Total 2012 |
| Erreur | 2 | 4 | 6 | 1 | 1 | 2 |
| Irrégularité | 4 | 12 | 16 | 9 | 15 | 25 |
| Notification par l’OLAF | — | 1 | 1 | 1 | — | 1 |
| Total | 6 | 17 | 23 | 11 | 16 | 27 |

(en millions d'EUR)

Recettes

Pré-financement

Total 2013

Recettes

Préfinancement

Total 2012

Erreur

2

4

6

6

1

1

2

2

Irrégularité

4

12

16

16

9

15

25

25

Notification par l’OLAF

—

1

1

1

1

—

1

1

Total

Total

6

6

17

17

23

23

11

11

16

16

27

27

3.1.2.   
  Récupération de crédits Stabex

Récupération de crédits Stabex

En 2013, un montant de 61 millions d’EUR issu de comptes à double signature dans les pays ACP a été restitué au FED. Ces fonds ont été transférés principalement du Soudan (36 millions d’EUR), de la Côte d’Ivoire (7 millions d’EUR), des Îles Salomon (5 millions d’EUR), de Papouasie — Nouvelle-Guinée (3 millions d’EUR), de Sierra Leone (2 millions d’EUR), du Zimbabwe (2 millions d’EUR) et de Mauritanie (2 millions d’EUR). Ces recettes figurent parmi les produits opérationnels (récupération de crédits Stabex) dans le compte de résultat économique du 8e FED.

e

3.1.3.   
  Produits opérationnels — cofinancement

Produits opérationnels — cofinancement

Les produits opérationnels relatifs aux cofinancements représentent les contributions utilisées (voir 3.2.2). Étant donné que ces contributions sont assimilables à des recettes conditionnelles tirées d’opérations sans contrepartie directe, la contribution est comptabilisée en fonction de la mise en œuvre du projet de cofinancement.

3.2.2

3.2.   
  DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Note | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 2013 | Total 2012 |
| Dépenses opérationnelles — instruments d’aide | 3.2.1 | 49 | 330 | 2  578 | 2  957 | 2  938 |
| Dépenses opérationnelles — cofinancement | 3.2.2 | — | — | 8 | 8 | 8 |
| Pertes de change | — | 4 | 31 | 25 | 60 | 66 |
| Dépréciations de créances | — | 0 | 1 | 1 | 1 | 6 |
| Total | | 53 | 362 | 2  612 | 3  027 | 3  017 |

(en millions d'EUR)

Note

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total 2013

Total 2012

Dépenses opérationnelles — instruments d’aide

3.2.1

3.2.1

49

330

2  578

2  957

2  938

Dépenses opérationnelles — cofinancement

3.2.2

3.2.2

—

—

8

8

8

Pertes de change

—

4

31

25

60

66

Dépréciations de créances

—

0

1

1

1

6

Total

Total

53

53

362

362

2  612

2  612

3  027

3  027

3  017

3  017

3.2.1.   

  Dépenses opérationnelles — instruments d’aide

Dépenses opérationnelles

instruments d’aide

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 2013 | Total 2012 |
| Aide programmable | 42 | (2) | 1  678 | 1  719 | 1  476 |
| Soutien macroéconomique | — | 21 | — | 21 | 8 |
| Politiques sectorielles | 0 | 225 | (2) | 222 | 326 |
| Bonifications d’intérêts | 0 | — | — | 0 | 5 |
| Projets intra-ACP | — | 57 | 588 | 645 | 720 |
| Aide d’urgence | — | 17 | 253 | 270 | 333 |
| Aide aux réfugiés | 1 | — | — | 1 | 6 |
| Capitaux à risque | 0 | — | — | 0 | 1 |
| Stabex | (1) | — | — | (1) | 4 |
| Autres programmes d’aide liés aux FED précédents | — | 5 | — | 5 | 10 |
| Appui institutionnel | — | 1 | 61 | 62 | 32 |
| Compensation recettes d’exportation | 7 | 6 | — | 13 | 18 |
| Total | 49 | 330 | 2  578 | 2  957 | 2  938 |

(en millions d'EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total 2013

Total 2012

Aide programmable

42

(2)

1  678

1  719

1  476

Soutien macroéconomique

—

21

—

21

8

Politiques sectorielles

0

225

(2)

222

326

Bonifications d’intérêts

0

—

—

0

5

Projets intra-ACP

—

57

588

645

720

Aide d’urgence

—

17

253

270

333

Aide aux réfugiés

1

—

—

1

6

Capitaux à risque

0

—

—

0

1

Stabex

(1)

—

—

(1)

4

Autres programmes d’aide liés aux FED précédents

—

5

—

5

10

Appui institutionnel

—

1

61

62

32

Compensation recettes d’exportation

7

6

—

13

18

Total

Total

49

49

330

330

2  578

2  578

2  957

2  957

2  938

2  938

Les dépenses opérationnelles du FED couvrent les divers instruments d’aide et se présentent sous différentes formes, en fonction de la manière dont les crédits sont dépensés et gérés.

3.2.2.   

  Dépenses opérationnelles — cofinancement

Dépenses opérationnelles

cofinancement

Il s’agit des dépenses encourues pour le cofinancement de projets en 2013. Comme les contributions de cofinancement reçues sont assimilables à des recettes conditionnelles tirées d’opérations sans contrepartie directe, un montant correspondant de contributions a été comptabilisé en tant que produits opérationnels (voir 3.1.3).

3.1.3

3.3.   
  DÉPENSES ADMINISTRATIVES

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 2013 | Total 2012 |
| Dépenses administratives | — | 0 | 167 | 167 | 107 |
| Total | — | 0 | 167 | 167 | 107 |

(en millions d'EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total 2013

Total 2012

Dépenses administratives

—

0

167

167

107

Total

Total

—

0

0

167

167

167

167

107

107

Cette rubrique inclut les dépenses d’appui, c’est-à-dire les frais administratifs liés à la programmation et à l’exécution des FED. Cela englobe les dépenses afférentes à la préparation, au suivi, au contrôle et à l’évaluation des projets ainsi que les dépenses liées aux réseaux informatiques, à l’assistance technique, etc.

3.4.   
  PRODUITS FINANCIERS

PRODUITS FINANCIERS

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 2013 | Total 2012 |
| Revenus d’intérêts — Banques européennes | — | 0 | 0 | 0 | 9 |
| Intérêts sur les préfinancements | 0 | (3) | 3 | 0 | (32) |
| Total | 0 | (3) | 3 | 0 | (22) |

(en millions d'EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total 2013

Total 2012

Revenus d’intérêts — Banques européennes

—

0

0

0

9

Intérêts sur les préfinancements

0

(3)

3

0

(32)

Total

Total

0

0

(3)

(3)

3

3

0

0

(22)

(22)

L’augmentation du montant des revenus d’intérêts en 2012 s’explique par les revenus réalisés sur les comptes bancaires de la BEI.

Les intérêts sur les préfinancements sont comptabilisés conformément aux dispositions de l’article 7, paragraphe 3, et de l’article 8 du RF applicable au 10e FED. Les produits d’intérêts négatifs de 2012 découlent de la contre-passation des intérêts courus sur les préfinancements de l’année précédente. Les produits d’intérêts négatifs enregistrés en 2013 dans le cadre du 9e FED sont principalement imputables aux fluctuations du taux de change USD/EUR.

e

e

4.   NOTES ANNEXES AU TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

4.1.   
  OBJECTIF ET ÉTABLISSEMENT DU TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

OBJECTIF ET ÉTABLISSEMENT DU TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Les informations relatives aux flux de trésorerie constituent une base pour évaluer la capacité du FED à générer des liquidités et équivalents ainsi que ses besoins en termes d’utilisation de ces flux de trésorerie.

Le tableau des flux de trésorerie est établi à l’aide de la méthode indirecte. Cela signifie que le résultat net de l’exercice est ajusté des effets des transactions sans effet de trésorerie et de tout décalage ou régularisation d’entrées ou de sorties de trésorerie opérationnelle passées ou futures liés à l’exploitation.

Les flux de trésorerie provenant de transactions en monnaie étrangère sont enregistrés dans la monnaie de présentation des états financiers du FED (l’euro), par application au montant en monnaie étrangère du taux de change entre l’euro et la monnaie étrangère à la date de ces flux.

4.2.   
  ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

Le tableau des flux de trésorerie du FED présente uniquement des flux de trésorerie provenant d’activités opérationnelles car le FED n’exerce aucune activité d’investissement ou de financement. Les activités opérationnelles visent à contribuer à la réalisation d’objectifs politiques.

5.   ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS ET AUTRES INFORMATIONS

5.1.   
  ACTIFS ÉVENTUELS

ACTIFS ÉVENTUELS

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total au 31.12.2013 | Total au 31.12.2012 |
| Garanties de bonne fin | 4 | 63 | 49 | 116 | 304 |
| Garanties pour retenues | 2 | 40 | 14 | 56 | 188 |
| Total | 6 | 103 | 62 | 171 | 492 |

(en millions d'EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total au 31.12.2013

Total au 31.12.2012

Garanties de bonne fin

4

63

49

116

304

Garanties pour retenues

2

40

14

56

188

Total

Total

6

6

103

103

62

62

171

171

492

492

5.1.1.   
  Garanties de bonne fin

Garanties de bonne fin

Les garanties de bonne fin sont parfois requises pour s’assurer que les bénéficiaires des financements du FED satisfont à leurs obligations contractuelles avec le FED.

Les garanties ont fait l’objet d’un examen approfondi en 2013. À la suite de cet examen, des garanties d’une valeur de 188 millions d’EUR ont été annulées au motif qu’elles ne faisaient pas partie du FED. Si les données comparatives 2012 avaient été mises à jour, la valeur aurait baissé, passant de 304 millions d’EUR à 177 millions d’EUR.

5.1.2.   
  Garanties pour retenues

Garanties pour retenues

Les garanties pour retenues ne concernent que les marchés de travaux. En règle générale, une retenue de 10 % sur les paiements intermédiaires est prévue afin de garantir que le contractant satisfait à ses obligations. Ces montants retenus sont classés comme dettes. Sous réserve de l’approbation du pouvoir adjudicateur, le contractant peut soumettre à la place une garantie pour retenues qui remplace le pourcentage retenu sur les paiements intermédiaires. Ces garanties reçues sont présentées comme actifs éventuels.

Les garanties ont fait l’objet d’un examen approfondi en 2013. À la suite de cet examen, des garanties d’une valeur de 105 millions d’EUR ont été annulées au motif qu’elles ne faisaient pas partie du FED. Si les données comparatives 2012 avaient été mises à jour, la valeur aurait baissé, passant de 188 millions d’EUR à 98 millions d’EUR.

5.1.3.   
  Garanties détenues par des entités autres que la Commission

Garanties détenues par des entités autres que la Commission

Les garanties détenues par des entités autres que la Commission comprennent des garanties approuvées par l’ordonnateur national (le pouvoir adjudicateur du pays tiers) afin de protéger les actifs de l’UE. Ces garanties sont conservées par les délégations de l’UE et ne sont pas des actifs éventuels du FED. Elles ne sont divulguées qu’à des fins d’information.

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total au 31.12.2013 |
| Garanties sur les préfinancements | 2 | 54 | 278 | 333 |
| Garanties de bonne fin | 2 | 44 | 142 | 188 |
| Garanties pour retenues | 1 | 34 | 70 | 105 |
| Total | 4 | 131 | 491 | 626 |

(en millions d'EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total au 31.12.2013

Garanties sur les préfinancements

2

54

278

333

Garanties de bonne fin

2

44

142

188

Garanties pour retenues

1

34

70

105

Total

Total

4

4

131

131

491

491

626

5.2.   
  AUTRES INFORMATIONS

AUTRES INFORMATIONS

5.2.1.   
  Engagements budgétaires pas encore imputés

Engagements budgétaires pas encore imputés

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total au 31.12.2013 | Total au 31.12.2012 |
| Engagements budgétaires restant à liquider pas encore payés | 74 | 611 | 5  340 | 6  025 | 5  642 |
| Montants correspondants portés au compte de résultat économique | (28) | (215) | (540) | (782) | (714) |
| Total | 47 | 396 | 4  800 | 5  243 | 4  928 |

(en millions d'EUR)

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total au 31.12.2013

Total au 31.12.2012

Engagements budgétaires restant à liquider pas encore payés

74

611

5  340

6  025

5  642

Montants correspondants portés au compte de résultat économique

(28)

(215)

(540)

(782)

(714)

Total

Total

47

47

396

396

4  800

4  800

5  243

5  243

4  928

4  928

Les engagements budgétaires restant à liquider correspondent au montant d’engagements ouverts pour lesquels les paiements et/ou dégagements n’ont pas encore été effectués. Il s’agit d’une conséquence normale de l’existence de programmes pluriannuels. Au 31 décembre 2013, les engagements budgétaires restant à liquider s’élevaient à 6  025 millions d’EUR. Le montant indiqué en tant qu’engagement futur à financer correspond à ces engagements budgétaires restant à liquider diminués des montants correspondants inscrits en charges au compte de résultat économique 2013, d’où un total de 5  243 millions d’EUR.

6.   GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Les informations ci-après relatives à la gestion des risques financiers du FED concernent les opérations de trésorerie effectuées par la Commission pour le compte du FED dans le but de mettre en œuvre ses ressources.

6.1.   
  POLITIQUES DE GESTION DES RISQUES ET ACTIVITÉS DE COUVERTURE

POLITIQUES DE GESTION DES RISQUES ET ACTIVITÉS DE COUVERTURE

Les règles et principes concernant la gestion des opérations de trésorerie du FED sont fixés dans le RF applicable au 10e FED et dans l’accord interne.

e

En vertu du règlement précité, les grands principes suivants s’appliquent:

| — | les contributions au FED sont payées par les États membres sur des comptes spéciaux ouverts auprès de la banque d’émission de chaque État membre ou de l’institution financière désignée par celui-ci. Le montant des contributions restera sur lesdits comptes spéciaux jusqu’à ce que les paiements du FED doivent être effectués, |
| --- | --- |

—

les contributions au FED sont payées par les États membres sur des comptes spéciaux ouverts auprès de la banque d’émission de chaque État membre ou de l’institution financière désignée par celui-ci. Le montant des contributions restera sur lesdits comptes spéciaux jusqu’à ce que les paiements du FED doivent être effectués,

| — | les contributions au FED sont payées par les États membres en EUR, alors que les paiements du FED sont libellés en EUR ou dans d’autres monnaies, y compris dans des monnaies moins connues, |
| --- | --- |

—

les contributions au FED sont payées par les États membres en EUR, alors que les paiements du FED sont libellés en EUR ou dans d’autres monnaies, y compris dans des monnaies moins connues,

| — | les comptes en banque ouverts par la Commission au nom du FED ne peuvent pas être à découvert. |
| --- | --- |

—

les comptes en banque ouverts par la Commission au nom du FED ne peuvent pas être à découvert.

Outre les comptes spéciaux, d’autres comptes bancaires sont ouverts par la Commission au nom du FED auprès d’institutions financières (banques centrales et banques commerciales) afin d’effectuer des paiements et de recevoir des versements autres que les contributions des États membres au budget.

Les opérations de trésorerie et de paiement sont fortement automatisées et reposent sur des systèmes informatiques modernes. Des procédures spéciales sont appliquées pour garantir la sécurité des systèmes et pour assurer la séparation des tâches conformément au règlement financier, aux standards de contrôle interne de la Commission et aux principes d’audit.

Un ensemble de lignes directrices et de procédures consignées par écrit régit la gestion des opérations de trésorerie et de paiement, afin de limiter le risque opérationnel et financier et d’assurer un niveau de contrôle adéquat. Ces lignes directrices et procédures couvrent les différents domaines d’opération et leur application est vérifiée régulièrement.

6.2.   
  RISQUE DE MARCHÉ

RISQUE DE MARCHÉ

6.2.1.   
  Risque de change

Risque de change

Toutes les contributions sont libellées en EUR et les autres monnaies sont achetées uniquement lorsque cela est nécessaire pour l’exécution des paiements. Par conséquent, les opérations de trésorerie du FED ne sont pas exposées au risque de change.

6.2.2.   
  Risque de taux d’intérêt

Risque de taux d’intérêt

Le FED n’emprunte pas d’argent et n’est donc pas exposé au risque de taux d’intérêt.

Il perçoit toutefois des intérêts sur le solde de ses différents comptes bancaires. Par conséquent, la Commission a, pour le compte du FED, établi des mesures visant à assurer que les intérêts acquis reflètent régulièrement les taux d’intérêt du marché ainsi que leurs éventuelles fluctuations.

Les soldes de fin de journée détenus sur des comptes bancaires commerciaux sont rémunérés à la journée. La rémunération des soldes de ces comptes est basée sur des taux variables du marché auxquels une marge contractuelle (positive ou négative) est appliquée. Pour la plupart des comptes, le calcul des intérêts est lié au taux EONIA (Euro Over Night Index Average) et ajusté en fonction des fluctuations de ce taux. Pour certains autres comptes, le calcul des intérêts est lié au taux de la BCE (que celle-ci utilise pour ses opérations de refinancement). En conséquence, le FED ne court pas le risque que ses soldes soient rémunérés à des taux inférieurs à ceux du marché.

6.3.   
  RISQUE DE CRÉDIT (RISQUE DE CONTREPARTIE)

RISQUE DE CRÉDIT (RISQUE DE CONTREPARTIE)

La plupart des ressources en trésorerie du FED sont conservées, conformément au RF applicable au 10e FED, sur les «comptes spéciaux» ouverts par les États membres pour le paiement de leurs contributions. La majorité de ces comptes sont ouverts auprès du trésor ou de la banque centrale de chaque État membre. Ces institutions représentent le risque de contrepartie le plus faible pour le FED (l’exposition concerne ses États membres).

e

En ce qui concerne la part des ressources en trésorerie du FED qui est déposée auprès de banques commerciales afin de couvrir l’exécution des paiements, l’approvisionnement de ces comptes s’effectue selon le principe du «juste à temps» et est automatiquement géré par le système de gestion de la trésorerie de la Commission. Des soldes minimaux, proportionnels au montant moyen des paiements journaliers réalisés, sont maintenus sur chacun de ces comptes. Par conséquent, les soldes de fin de journée de ces comptes restent toujours faibles, ce qui limite l’exposition du FED aux risques.

De plus, des lignes directrices spécifiques sont appliquées pour la sélection des banques commerciales, afin de réduire encore le risque de contrepartie auquel le FED est exposé.

Toutes les banques commerciales sont sélectionnées par appel d’offres. La notation de crédit à court terme la plus basse ouvrant l’accès à une procédure d’appel d’offres est Moody’s P-1, ou une notation équivalente (S&P A-1 ou Fitch F1). Un niveau inférieur peut être requis dans des circonstances particulières et dûment justifiées.

6.4.   
  RISQUE DE LIQUIDITÉ

RISQUE DE LIQUIDITÉ

Grâce aux principes budgétaires appliqués au FED, les liquidités globales pour la période budgétaire sont toujours suffisantes pour l’exécution de tous les paiements correspondants. En effet, le total des contributions des États membres est égal au montant global des crédits de paiement pour la période budgétaire concernée.

Les contributions des États membres aux FED sont toutefois versées en trois tranches annuelles, alors que les paiements peuvent avoir un caractère saisonnier.

De manière à assurer que les ressources en trésorerie soient toujours suffisantes pour couvrir les paiements à exécuter au cours d’un mois, les informations sur la situation de la trésorerie sont régulièrement échangées entre la trésorerie de la Commission et les services ordonnateurs concernés, afin de garantir que les paiements exécutés sur une période n’excèdent pas les ressources en trésorerie disponibles.

Outre ce qui précède, les opérations de trésorerie journalières du FED bénéficient d’outils de gestion de la trésorerie automatisés qui garantissent la disponibilité quotidienne des liquidités suffisantes sur chaque compte bancaire du FED.

7.   INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES

Aucune opération relative aux parties liées requérant la fourniture d’informations distinctes sous cette rubrique n’a été identifiée.

8.   ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE

À la date de la communication des comptes, aucune question importante ou requérant la fourniture d’informations distinctes sous cette rubrique n’a été portée à l’attention du comptable du FED. Les comptes annuels et les notes annexes ont été élaborés à l’aide des données les plus récentes disponibles, comme il ressort des informations présentées ci-dessus.

9.   RAPPROCHEMENT DU RÉSULTAT ÉCONOMIQUE ET DE L’EXÉCUTION DU BUDGET

Le résultat économique de l’exercice est calculé selon les principes de la comptabilité d’exercice. Or, le résultat de l’exécution du budget est établi sur la base d’une comptabilité de caisse. Tous deux mesurant le résultat des mêmes opérations sous-jacentes, il est utile de vérifier leur concordance par un rapprochement. Le tableau ci-dessous présente ce rapprochement, sous la forme d’une ventilation des éléments de recettes et de dépenses, pour les montants de réconciliation les plus importants.

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 2013 | 2012 |
| RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L’EXERCICE | (3  072) | (3  023) |
| RECETTES |
| Droits n’affectant pas le résultat de l’exécution du budget | (68) | (47) |
| Droits constatés en cours d’exercice mais non encore recouvrés | (6) | (8) |
| Droits constatés au cours des exercices antérieurs et recouvrés au cours de l’exercice | 10 | 14 |
| Effet net des préfinancements | 71 | 62 |
| Produits nets à recevoir | 19 | (40) |
| DÉPENSES |
| Dépenses de l’exercice non encore payées | 90 | 38 |
| Dépenses des exercices antérieurs payées au cours de l’exercice | (53) | (101) |
| Annulations de paiements | 13 | 7 |
| Effet net des préfinancements | (431) | (316) |
| Charges nettes à payer | 464 | 204 |
| RÉSULTAT BUDGÉTAIRE DE L’EXERCICE | (2  963) | (3  209) |

(en millions d'EUR)

2013

2012

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L’EXERCICE

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L’EXERCICE

(3  072)

(3  072)

(3  023)

(3  023)

RECETTES

RECETTES

Droits n’affectant pas le résultat de l’exécution du budget

(68)

(47)

Droits constatés en cours d’exercice mais non encore recouvrés

(6)

(8)

Droits constatés au cours des exercices antérieurs et recouvrés au cours de l’exercice

10

14

Effet net des préfinancements

71

62

Produits nets à recevoir

19

(40)

DÉPENSES

DÉPENSES

Dépenses de l’exercice non encore payées

90

38

Dépenses des exercices antérieurs payées au cours de l’exercice

(53)

(101)

Annulations de paiements

13

7

Effet net des préfinancements

(431)

(316)

Charges nettes à payer

464

204

RÉSULTAT BUDGÉTAIRE DE L’EXERCICE

RÉSULTAT BUDGÉTAIRE DE L’EXERCICE

(2  963)

(2  963)

(3  209)

(3  209)

9.1.   
  ÉLÉMENTS DE RAPPROCHEMENT — RECETTES

ÉLÉMENTS DE RAPPROCHEMENT — RECETTES

Les recettes d’un exercice budgétaire correspondent aux recettes encaissées sur les droits constatés au cours de l’exercice et aux encaissements sur les droits restant à recouvrer d’exercices précédents.

Les droits n’affectant pas le résultat de l’exécution du budget sont enregistrés au compte de résultat économique mais, d’un point de vue budgétaire, ils ne peuvent pas être considérés comme des recettes, car le montant encaissé est transféré dans des réserves et ne peut être réengagé sans une décision du Conseil.

droits n’affectant pas le résultat de l’exécution du budget

Les droits constatés en cours d’exercice mais non encore recouvrés doivent être déduits du résultat économique aux fins du rapprochement, puisqu’ils ne font pas partie des recettes budgétaires. En revanche, les droits constatés au cours des exercices antérieurs et recouvrés au cours de l’exercice doivent être ajoutés au résultat économique aux fins du rapprochement.

droits constatés en cours d’exercice mais non encore recouvrés

droits constatés au cours des exercices antérieurs et recouvrés au cours de l’exercice

L’effet net des préfinancements correspond aux préfinancements récupérés apurés. Il s’agit d’un encaissement qui n’a aucune incidence sur le résultat économique.

effet net des préfinancements

Les produits nets à recevoir consistent principalement en régularisations de fin d’exercice. Seul l’effet net, à savoir les produits à recevoir de l’exercice en cours moins les encaissements sur les produits à recevoir de l’exercice précédent, est pris en considération.

produits nets à recevoir

9.2.   
  ÉLÉMENTS DE RAPPROCHEMENT — DÉPENSES

ÉLÉMENTS DE RAPPROCHEMENT — DÉPENSES

Les dépenses de l’exercice non encore payées doivent être ajoutées aux fins du rapprochement car elles sont incluses dans le résultat économique mais ne font pas partie des dépenses budgétaires. En revanche, les dépenses des exercices antérieurs payées au cours de l’exercice doivent être déduites du résultat économique aux fins du rapprochement, puisqu’elles font partie des dépenses budgétaires de l’exercice, mais soit elles n’ont pas d’effet sur le résultat économique soit elles font baisser les dépenses en cas de corrections.

dépenses de l’exercice non encore payées

dépenses des exercices antérieurs payées au cours de l’exercice

Les encaissements provenant d’annulations de paiements, qui n’affectent pas le résultat économique, ont toutefois une incidence sur le résultat budgétaire.

annulations de paiements

L’effet net des préfinancements tient compte à la fois des nouveaux préfinancements versés au cours de l’exercice (comptabilisés en dépenses budgétaires de l’exercice) et de l’apurement des préfinancements versés au cours de l’exercice ou des exercices antérieurs par l’acceptation de dépenses éligibles. Ces derniers constituent des charges comptables, mais non des dépenses budgétaires, puisque les préfinancements initiaux avaient déjà été considérés comme des dépenses budgétaires lors du versement.

effet net des préfinancements

Les charges nettes à payer consistent principalement en régularisations de fin d’exercice qui concernent des dépenses éligibles encourues par les bénéficiaires des fonds du FED mais n’ayant pas encore été déclarées au FED. Seul l’effet net, à savoir les charges à payer de l’exercice en cours moins les remboursements de charges à reporter de l’exercice précédent, est pris en considération.

charges nettes à payer

2.   Rapport sur l’exécution financière

Rapport sur l’exécution financière

Note introductive

Note introductive

FED antérieurs

FED antérieurs

| — | Le 6e
  FED ayant été clos en 2006 et le 7e
  FED en 2008, les comptes annuels ne contiennent plus de tableaux d’exécution relatifs à ces FED. Toutefois, l’exécution des soldes transférés se retrouve dans le 9e
  FED. |
| --- | --- |

—

Le 6e
  FED ayant été clos en 2006 et le 7e
  FED en 2008, les comptes annuels ne contiennent plus de tableaux d’exécution relatifs à ces FED. Toutefois, l’exécution des soldes transférés se retrouve dans le 9e
  FED.

6e

7e

9e

| — | Comme pour les années précédentes, afin d’assurer une transparence dans la présentation des comptes de l’année 2013, les différents tableaux reprennent de façon distincte pour le 8e
   FED la partie utilisée sur la base de la programmation prévue dans les conventions de Lomé et la partie utilisée sur la base de la programmation prévue dans l’accord de Cotonou. |
| --- | --- |

—

Comme pour les années précédentes, afin d’assurer une transparence dans la présentation des comptes de l’année 2013, les différents tableaux reprennent de façon distincte pour le 8e
   FED la partie utilisée sur la base de la programmation prévue dans les conventions de Lomé et la partie utilisée sur la base de la programmation prévue dans l’accord de Cotonou.

8e

| — | En application de l’article 1er, paragraphe 2, point b), de l’accord interne relatif au 9e
   FED, les soldes des FED antérieurs au 9e FED ont été transférés au 9e FED et ont été engagés en tant que fonds du 9e FED au cours de la durée de vie de celui-ci. |
| --- | --- |

—

En application de l’article 1er, paragraphe 2, point b), de l’accord interne relatif au 9e
   FED, les soldes des FED antérieurs au 9e FED ont été transférés au 9e FED et ont été engagés en tant que fonds du 9e FED au cours de la durée de vie de celui-ci.

er

9e

e

e

e

10e FED

10e

L’accord de partenariat ACP-CE, signé le 23 juin 2000 à Cotonou par les États membres de la Communauté européenne et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), est entré en vigueur le 1er avril 2003. L’accord de Cotonou a été modifié deux fois: la première par l’accord signé à Luxembourg le 25 juin 2005 et la deuxième par l’accord signé à Ouagadougou le 22 juin 2010.

er

La décision 2001/822/CE relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) à l’UE, adoptée le 27 novembre 2001 par le Conseil de l’Union européenne, est entrée en vigueur le 2 décembre 2001. Cette décision a été modifiée le 19 mars 2007 (décision 2007/249/UE).

L’accord interne relatif au financement des aides de la Communauté européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord révisé de Cotonou, adopté le 17 juillet 2006 par les représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne, est entré en vigueur le 1er juillet 2008.

er

En vertu de l’accord de Cotonou, la deuxième période (2008-2013) de l’aide de l’Union aux États ACP et aux PTOM est financée par le 10e FED à hauteur de 22  682 millions d’EUR, dont:

e

| — | 21  966 millions d’EUR alloués aux États ACP conformément au cadre financier pluriannuel défini à l’annexe Ib de l’accord révisé de Cotonou, parmi lesquels 20  466 millions d’EUR sont gérés par la Commission, |
| --- | --- |

—

21  966 millions d’EUR alloués aux États ACP conformément au cadre financier pluriannuel défini à l’annexe Ib de l’accord révisé de Cotonou, parmi lesquels 20  466 millions d’EUR sont gérés par la Commission,

| — | 286 millions d’EUR alloués aux PTOM, conformément à l’annexe II A bis de la décision révisée du Conseil relative à l’association des PTOM à la Communauté européenne, parmi lesquels 256 millions d’EUR sont gérés par la Commission, |
| --- | --- |

—

286 millions d’EUR alloués aux PTOM, conformément à l’annexe II A bis de la décision révisée du Conseil relative à l’association des PTOM à la Communauté européenne, parmi lesquels 256 millions d’EUR sont gérés par la Commission,

| — | 430 millions d’EUR affectés à la Commission européenne pour financer les dépenses liées à la programmation et à la mise en œuvre des ressources du 10e FED, conformément à l’article 6 de l’accord interne. |
| --- | --- |

—

430 millions d’EUR affectés à la Commission européenne pour financer les dépenses liées à la programmation et à la mise en œuvre des ressources du 10e FED, conformément à l’article 6 de l’accord interne.

e

Depuis la date d’entrée en vigueur du 10e FED, le montant initial alloué au 10e FED a été complété par des désengagements de FED précédents, des revenus d’intérêts et des reliquats issus du système visant à garantir la stabilisation des recettes d’exportation de produits de base agricoles (Stabex) au titre des FED antérieurs au 9e FED. Les fonds sont gérés conformément à leurs règles spécifiques, ainsi que le prévoient l’accord révisé de Cotonou et l’accord interne.

e

e

e

Le 31 décembre 2013 constituait une date importante en raison de la «clause de limitation dans le temps» du 10e FED. Cette clause fixe une date d’échéance précise en ce qui concerne les engagements relevant du 10e FED (article 1er, paragraphes 4 et 5, de l’accord interne du 10e FED). Tout au long de l’exercice, tout a été mis en œuvre afin d’engager le maximum des fonds disponibles issus du 10e FED.

clause de limitation dans le temps

e

e

er

e

e

Réserve de performance non mobilisable du 10e FED

Réserve de performance non mobilisable du 10e

Depuis l’entrée en vigueur du 10e FED le 1er juillet 2008, les reliquats disponibles ainsi que les montants dégagés issus de projets relevant du 9e FED et des FED précédents sont transférés à la réserve de performance du 10e FED, à l’exception des fonds Stabex et de l’enveloppe administrative du 9e FED.

e

er

e

e

e

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| Réserve de performance ACP non mobilisable du 10e FED au 31.12.2013 | 924,1 |
| Réserve de performance PTOM non mobilisable du 10e FED au 31.12.2013 | 14,1 |
| Total réserve de performance non mobilisable du 10e FED au 31.12.2013 | 938,2 |

(en millions d'EUR)

Réserve de performance ACP non mobilisable du 10e FED au 31.12.2013

e

924,1

Réserve de performance PTOM non mobilisable du 10e FED au 31.12.2013

e

14,1

Total réserve de performance non mobilisable du 10e FED au 31.12.2013

e

938,2

Conformément à l’article 1er, paragraphe 4, de l’accord interne relatif au 10e FED, le Conseil a décidé le 12 décembre 2013 d’affecter ces fonds au mécanisme de transition.

er

e

Fonds non engagés du 10e FED

Fonds non engagés du 10e

Au 31.12.2013, le montant total de fonds non engagés se présentait comme suit:

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| ACP (bilatéral, régional intra-ACP, Réserve PIN/PIR) | 74,5 |
| PTOM | 0,08 |
| Total fonds non engagés du 10e FED au 31.12.2013 | 74,6 |

(en millions d'EUR)

ACP (bilatéral, régional intra-ACP, Réserve PIN/PIR)

74,5

PTOM

0,08

Total fonds non engagés du 10e FED au 31.12.2013

e

74,6

Ces fonds ont également été transférés au mécanisme de transition.

Mécanisme de transition

Mécanisme de transition

L’accord interne établissant le 11e FED a été signé par les États membres réunis au sein du Conseil en juin 2013. Cet accord interne n’entrera en vigueur qu’après ratification par l’ensemble des États membres.

e

Dans l’attente de l’entrée en vigueur du 11e FED, la Commission a proposé des mesures transitoires (le «mécanisme de transition») afin de garantir la disponibilité des fonds destinés à la coopération avec les pays ACP et les PTOM, ainsi qu’aux dépenses d’appui, entre janvier 2014 et l’entrée en vigueur de l’accord interne établissant le 11e FED.

e

e

Ce mécanisme de transition a été adopté le 12 décembre 2013 (décision 2013/759/UE) et est financé par les sources suivantes:

| — | fonds dégagés des 8e et 9e FED jusqu’au 31.12.2013, |
| --- | --- |

—

fonds dégagés des 8e et 9e FED jusqu’au 31.12.2013,

e

e

| — | soldes non engagés du 10e FED au 31.12.2013, |
| --- | --- |

—

soldes non engagés du 10e FED au 31.12.2013,

e

| — | fonds dégagés du 10e FED et de FED antérieurs à partir du 1.1.2014. |
| --- | --- |

—

fonds dégagés du 10e FED et de FED antérieurs à partir du 1.1.2014.

e

Au 31.12.2013, le montant total disponible pour le mécanisme de transition s’élève à 998,6 millions d’EUR pour les pays ACP et à 14,2 millions d’EUR pour les PTOM (hors intérêts). Ces fonds sont comptabilisés pour le 11e FED.

e

Réserve Stabex du 10e FED

Réserve Stabex du 10e

À la suite de la clôture des comptes Stabex, les fonds inutilisés/dégagés sont transférés à la réserve Enveloppe A Stabex du 10e FED (article 1er, paragraphe 4, de l’accord interne relatif au 10e FED), et ensuite aux programmes indicatifs nationaux des pays concernés. Au 31 décembre 2013, le montant total des fonds Stabex désengagés transférés dans le 10e FED pour 33 pays s’élevait à 165,3 millions d’EUR.

e

er

e

e

Cofinancements du 10e FED

Cofinancements du 10e

Dans le cadre du 10e FED, des accords de transfert pour les cofinancements émanant des États membres ont été signés et des crédits d’engagement ont été ouverts pour un montant total de 134,4 millions d’EUR, tandis que des crédits de paiement ont été ouverts pour le montant encaissé de 110,6 millions d’EUR.

e

La situation des crédits de cofinancement au 31.12.2013 est présentée dans le tableau ci-dessous (en millions d’EUR):

| | Crédits d’engagement | Crédits de paiement |
| --- | --- | --- |
| Cofinancement — enveloppe A | 118,1 | 95,3 |
| Cofinancement — intra-ACP | 12,1 | 12,1 |
| Cofinancement — dépenses administratives | 4,2 | 3,2 |
| | 134,4 | 110,6 |

Crédits d’engagement

Crédits de paiement

Cofinancement — enveloppe A

118,1

95,3

Cofinancement — intra-ACP

12,1

12,1

Cofinancement — dépenses administratives

4,2

3,2

134,4

134,4

110,6

110,6

Les données figurant dans les tableaux ci-après, relatifs aux montants décidés, contractés et payés, sont des chiffres nets.

chiffres nets

Les tableaux présentant la situation par pays et par instrument figurent en annexe.

2.1.   Dotations

Dotations

TABLEAU 1.1

TABLEAU 1.1

8e FED

8e

Évolution des dotations: 31 décembre 2013

Évolution des dotations: 31 décembre 2013

ANALYSE DES CRÉDITS PAR INSTRUMENT

ANALYSE DES CRÉDITS PAR INSTRUMENT

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| Instrument | Dotation initiale | Variation des ressources cumulées au 31 décembre 2012 | Variation des ressources en 2013 | Note | Dotation actuelle |
| ACP |
| Lomé |
| Total programmes indicatifs | 7  562 | (2  473) | (69) | (9) | 5  020 |
| Bonifications d’intérêts | 370 | (287) | | | 83 |
| Aide d’urgence | 140 | (4) | | | 136 |
| Aide aux réfugiés | 120 | (17) | | (9) | 103 |
| Capitaux à risque | 1  000 | 37 | (17) | | 1  019 |
| Stabex | 1  800 | (1  077) | 0 | (9) | 724 |
| Sysmin | 575 | (474) | | | 101 |
| Ajustement structurel | 1  400 | 97 | (0) | | 1  497 |
| Pays pauvres très endettés | | 1  060 | (1) | | 1  059 |
| Utilisation des intérêts | | 36 | (1) | | 35 |
| Cotonou |
| Enveloppe A | | 419 | (1) | (9) | 418 |
| Enveloppe B | | 252 | (14) | (9) | 238 |
| TOTAL ACP | 12  967 | (2  431) | (104) | | 10  432 |
| PTOM |
| Total programmes indicatifs | 115 | (78) | (0) | | 37 |
| Bonifications d’intérêts | 9 | (7) | | | 1 |
| Aide d’urgence | 3 | (3) | | | |
| Aide aux réfugiés | 1 | (1) | | | |
| Capitaux à risque | 30 | (24) | | | 6 |
| Stabex | 6 | (4) | | | 1 |
| Sysmin | 3 | (0) | | | 2 |
| TOTAL PTOM | 165 | (117) | (0) | | 48 |
| TOTAL 8e FED | 13  132 | (2  548) | (104) | | 10  481 |

(en millions d'EUR)

Instrument

Dotation initiale

Variation des ressources cumulées au 31 décembre 2012

Variation des ressources en 2013

Note

Dotation actuelle

ACP

ACP

Lomé

Lomé

Total programmes indicatifs

7  562

(2  473)

(69)

(9)

9

5  020

Bonifications d’intérêts

370

(287)

83

Aide d’urgence

140

(4)

136

Aide aux réfugiés

120

(17)

(9)

9

103

Capitaux à risque

1  000

37

(17)

1  019

Stabex

1  800

(1  077)

0

(9)

9

724

Sysmin

575

(474)

101

Ajustement structurel

1  400

97

(0)

1  497

Pays pauvres très endettés

1  060

(1)

1  059

Utilisation des intérêts

36

(1)

35

Cotonou

Cotonou

Enveloppe A

419

(1)

(9)

9

418

Enveloppe B

252

(14)

(9)

9

238

TOTAL ACP

TOTAL ACP

12  967

12  967

(2  431)

(2  431)

(104)

(104)

10  432

10  432

PTOM

PTOM

Total programmes indicatifs

115

(78)

(0)

37

Bonifications d’intérêts

9

(7)

1

Aide d’urgence

3

(3)

Aide aux réfugiés

1

(1)

Capitaux à risque

30

(24)

6

Stabex

6

(4)

1

Sysmin

3

(0)

2

TOTAL PTOM

TOTAL PTOM

165

165

(117)

(117)

(0)

(0)

48

48

TOTAL 8e FED

TOTAL 8e

13  132

13  132

(2  548)

(2  548)

(104)

(104)

10  481

10  481

TABLEAU 1.2

TABLEAU 1.2

9e FED

9e

ÉVOLUTION DES DOTATIONS: 31 décembre 2013

ÉVOLUTION DES DOTATIONS: 31 décembre 2013

ANALYSE DES CRÉDITS PAR INSTRUMENT

ANALYSE DES CRÉDITS PAR INSTRUMENT

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| INSTRUMENT | DOTATION INITIALE | VARIATION DES RESSOURCES CUMULÉES AU 31 DÉCEMBRE 2012 | VARIATION DES RESSOURCES EN 2013 | Note | DOTATION ACTUELLE |
| ACP |
| Enveloppe A | 5  318 | 3  867 | (195) | (10) | 8  990 |
| Enveloppe B | 2  108 | (824) | (19) | | 1  265 |
| Réserve allocations nationales | 1  224 | (1  224) | | | |
| Cde, Cta et ass. parlementaire | 164 | (4) | (3) | | 158 |
| Réserve développement à long terme | 258 | (258) | | | 0 |
| Allocations régionales | 904 | (23) | (22) | (10) | 859 |
| Intra-ACP | 300 | 2  856 | (66) | (10) | 3  091 |
| Frais de mise en œuvre | 125 | 54 | (0) | (11)+ (12) | 179 |
| Intérêts et autres recettes | | 67 | (4) | | 63 |
| Dotation spéciale RD du Congo | | 105 | | | 105 |
| Dotation spéciale Soudan | | 147 | | (11) | 147 |
| Dotation spéciale Soudan du Sud | | 194 | | (12) | 194 |
| Transferts du 6e FED — Lomé | | 21 | (0) | (10) | 21 |
| Transferts du 7e FED — Lomé | | 723 | (27) | (10) | 696 |
| Contribution volontaire facilité soutien à la paix | | 39 | | | 39 |
| TOTAL ACP | 10  401 | 5  741 | (336) | | 15  806 |
| PTOM |
| Enveloppe A | 0 | 248 | (0) | | 248 |
| Enveloppe B/Utilisation de la réserve C | 0 | 7 | | | 7 |
| Réserve développement à long terme | 144 | (144) | | | |
| Allocations régionales | 8 | 41 | | (10) | 49 |
| Enveloppe assistance technique | 2 | (1) | | | 1 |
| Transferts du 6e FED — Lomé | | 0 | | | 0 |
| Transferts du 7e FED — Lomé | | 3 | | | 3 |
| TOTAL PTOM | 154 | 154 | (0) | | 308 |
| TOTAL 9e FED | 10  555 | 5  895 | (336) | | 16  114 |

(en millions d'EUR)

INSTRUMENT

DOTATION INITIALE

VARIATION DES RESSOURCES CUMULÉES AU 31 DÉCEMBRE 2012

VARIATION DES RESSOURCES EN 2013

Note

DOTATION ACTUELLE

ACP

ACP

Enveloppe A

5  318

3  867

(195)

(10)

10

8  990

Enveloppe B

2  108

(824)

(19)

1  265

Réserve allocations nationales

1  224

(1  224)

Cde, Cta et ass. parlementaire

164

(4)

(3)

158

Réserve développement à long terme

258

(258)

0

Allocations régionales

904

(23)

(22)

(10)

10

859

Intra-ACP

300

2  856

(66)

(10)

10

3  091

Frais de mise en œuvre

125

54

(0)

(11)+ (12)

11

12

179

Intérêts et autres recettes

67

(4)

63

Dotation spéciale RD du Congo

105

105

Dotation spéciale Soudan

147

(11)

11

147

Dotation spéciale Soudan du Sud

194

(12)

12

194

Transferts du 6e FED — Lomé

e

21

(0)

(10)

10

21

Transferts du 7e FED — Lomé

e

723

(27)

(10)

10

696

Contribution volontaire facilité soutien à la paix

39

39

TOTAL ACP

TOTAL ACP

10  401

10  401

5  741

5  741

(336)

(336)

15  806

15  806

PTOM

PTOM

Enveloppe A

0

248

(0)

248

Enveloppe B/Utilisation de la réserve C

0

7

7

Réserve développement à long terme

144

(144)

Allocations régionales

8

41

(10)

10

49

Enveloppe assistance technique

2

(1)

1

Transferts du 6e FED — Lomé

e

0

0

Transferts du 7e FED — Lomé

e

3

3

TOTAL PTOM

TOTAL PTOM

154

154

154

154

(0)

(0)

308

308

TOTAL 9e FED

TOTAL 9e

10  555

10  555

5  895

5  895

(336)

(336)

16  114

16  114

TABLEAU 1.3

TABLEAU 1.3

10e FED

10e FED

ÉVOLUTION DES DOTATIONS: 31 décembre 2013

ÉVOLUTION DES DOTATIONS: 31 décembre 2013

ANALYSE DES CRÉDITS PAR INSTRUMENT

ANALYSE DES CRÉDITS PAR INSTRUMENT

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| INSTRUMENT | DOTATION INITIALE | VARIATION DES RESSOURCES CUMULÉES AU 31 DÉCEMBRE 2012 | VARIATION DES RESSOURCES EN 2013 | Note | DOTATION ACTUELLE |
| ACP |
| Enveloppe A | | 13  744 | (92) | (14)+ (16) | 13  652 |
| Réserve enveloppe A | 13  500 | (13  345) | (155) | (14) | 0 |
| Enveloppe B | | 1  948 | 89 | (14) | 2  037 |
| Réserve enveloppe B | 1  800 | (1  800) | 0 | (14) | 0 |
| Allocations régionales | | 1  797 | 190 | (14) | 1  987 |
| Réserve allocations régionales | 1  783 | (1  783) | | | 0 |
| Réserve allocation nationale enveloppe A Stabex | | 13 | (13) | (16) | (0) |
| Réserve PIN/PIR | 683 | (664) | 6 | (14) | 25 |
| Intra-ACP | | 2  895 | 0 | (14) | 2  895 |
| Réserve intra-ACP | 2  700 | (2  700) | 0 | (14) | 0 |
| Frais de mise en œuvre | 430 | 0 | 0 | | 430 |
| Intérêts et autres recettes | | 65 | 13 | | 77 |
| Cofinancement | | 99 | 36 | (15) | 135 |
| Réserve ACP non mobilisable | | 457 | 467 | (13) | 924 |
| TOTAL ACP | 20  896 | 725 | 541 | | 22  162 |
| PTOM |
| Enveloppe A | | 140 | 56 | (14) | 196 |
| Réserve enveloppe A | 195 | (140) | (55) | (14) | 0 |
| Enveloppe B | | 7 | 8 | | 15 |
| Réserve enveloppe B | 15 | (7) | (8) | | 0 |
| Réserve allocations régionales | 40 | (40) | | | 0 |
| Allocations régionales | | 40 | | | 40 |
| Études/assistance technique PTOM | 6 | 0 | | | 6 |
| Réserve PTOM non mobilisable | | 8 | 6 | | 14 |
| TOTAL PTOM | 256 | 8 | 7 | | 271 |
| TOTAL 10e FED | 21  152 | 733 | 548 | | 22  433 |

(en millions d'EUR)

INSTRUMENT

DOTATION INITIALE

VARIATION DES RESSOURCES CUMULÉES AU 31 DÉCEMBRE 2012

VARIATION DES RESSOURCES EN 2013

Note

DOTATION ACTUELLE

ACP

ACP

Enveloppe A

13  744

(92)

(14)+ (16)

14

16

13  652

Réserve enveloppe A

13  500

(13  345)

(155)

(14)

14

0

Enveloppe B

1  948

89

(14)

14

2  037

Réserve enveloppe B

1  800

(1  800)

0

(14)

14

0

Allocations régionales

1  797

190

(14)

14

1  987

Réserve allocations régionales

1  783

(1  783)

0

Réserve allocation nationale enveloppe A Stabex

13

(13)

(16)

16

(0)

Réserve PIN/PIR

683

(664)

6

(14)

14

25

Intra-ACP

2  895

0

(14)

14

2  895

Réserve intra-ACP

2  700

(2  700)

0

(14)

14

0

Frais de mise en œuvre

430

0

0

430

Intérêts et autres recettes

65

13

77

Cofinancement

99

36

(15)

15

135

Réserve ACP non mobilisable

457

467

(13)

13

924

TOTAL ACP

TOTAL ACP

20  896

20  896

725

725

541

541

22  162

22  162

PTOM

PTOM

Enveloppe A

140

56

(14)

14

196

Réserve enveloppe A

195

(140)

(55)

(14)

14

0

Enveloppe B

7

8

15

Réserve enveloppe B

15

(7)

(8)

0

Réserve allocations régionales

40

(40)

0

Allocations régionales

40

40

Études/assistance technique PTOM

6

0

6

Réserve PTOM non mobilisable

8

6

14

TOTAL PTOM

TOTAL PTOM

256

256

8

8

7

7

271

271

TOTAL 10e FED

TOTAL 10e

21  152

21  152

733

733

548

548

22  433

22  433

2.2.   Comptes agrégés

Comptes agrégés

TABLEAU 2.1

TABLEAU 2.1

COMPTES AGRÉGÉS DU FED AU 31.12.2013:

COMPTES AGRÉGÉS DU FED AU 31.12.2013:

ÉTAT D'EXÉCUTION

ÉTAT D'EXÉCUTION

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | DOTATIONS | 8e FED | 9e FED | 10e FED | 8e, 9e et 10e FED |
| Lomé | Aide programmable | 5  057 | | | 5  057 |
| Aide non programmable | 4  733 | | | 4  733 |
| Transferts d'autres Fonds | | 720 | | 720 |
| Recettes diverses | 35 | | | 35 |
| | | | | 0 |
| Cotonou | Enveloppe A | 418 | 9  242 | 13  848 | 23  508 |
| Enveloppe B | 238 | 1  269 | 2  052 | 3  559 |
| Allocation régionale | | 907 | 2  027 | 2  934 |
| Allocation intra-ACP | | 3  091 | 2  895 | 5  986 |
| | Cde, Cta et ass. paritaire | | 158 | | 158 |
| | Dot. spéciale Congo, déc. 2003/583/CE du Conseil | | 105 | | 105 |
| | Dot. spéciale Soudan, déc. 2010/406/UE du Conseil | | 147 | | 147 |
| | Dot. spéciale Soudan du Sud, déc. 2011/315/UE du Conseil | | 194 | | 194 |
| | Contribution volontaire facilité soutien à la paix | | 39 | | 39 |
| | Cofinancement (crédits d'engagement) | | | 135 | 135 |
| | Frais de mise en œuvre et intérêts | | 242 | 513 | 756 |
| | Réserve PIN/PIR | | | 25 | 25 |
| | Réserve allocations régionales | | | 0 | 0 |
| | Réserve intra-ACP | | | 0 | 0 |
| | Réserve pays | | | 0 | 0 |
| | Stabex — Enveloppe A réserve PIN | | | 0 | 0 |
| | Réserve de performance non mobilisable | | | 938 | 938 |
| | TOTAL | 10  481 | 16  114 | 22  433 | 49  028 |

(en millions d'EUR)

DOTATIONS

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

8e, 9e et 10e FED

e

e

e

Lomé

Aide programmable

5  057

5  057

Aide non programmable

4  733

4  733

Transferts d'autres Fonds

720

720

Recettes diverses

35

35

0

Cotonou

Enveloppe A

418

9  242

13  848

23  508

Enveloppe B

238

1  269

2  052

3  559

Allocation régionale

907

2  027

2  934

Allocation intra-ACP

3  091

2  895

5  986

Cde, Cta et ass. paritaire

158

158

Dot. spéciale Congo, déc. 2003/583/CE du Conseil

105

105

Dot. spéciale Soudan, déc. 2010/406/UE du Conseil

147

147

Dot. spéciale Soudan du Sud, déc. 2011/315/UE du Conseil

194

194

Contribution volontaire facilité soutien à la paix

39

39

Cofinancement (crédits d'engagement)

135

135

Frais de mise en œuvre et intérêts

242

513

756

Réserve PIN/PIR

25

25

Réserve allocations régionales

0

0

Réserve intra-ACP

0

0

Réserve pays

0

0

Stabex — Enveloppe A réserve PIN

0

0

Réserve de performance non mobilisable

938

938

TOTAL

TOTAL

10  481

10  481

16  114

16  114

22  433

22  433

49  028

49  028

| | FED | Total cumulé | Chiffres annuels |
| --- | --- | --- | --- |
| AU 31.12.2013 | % de la dotation | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 |
| DÉCISIONS |
| | 8 | 10  478 | 100 % | (211) | (53) | (42) | (45) | (60) | (64) | (98) |
| | 9 | 16  084 | 100 % | 3  455 | 775 | (54) | (116) | (9) | (297) | (72) |
| | 10 | 21  351 | 91 % | | 4  766 | 3  501 | 2  349 | 3  118 | 3  524 | 4  093 |
| TOTAL | | 47  914 | | 3  244 | 5  488 | 3  405 | 2  187 | 3  049 | 3  163 | 3  923 |
| CRÉDITS DÉLÉGUÉS |
| | 8 | 10  437 | 100 % | 35 | 55 | (42) | 8 | (13) | (46) | (11) |
| | 9 | 15  408 | 96 % | 3  317 | 3  163 | 997 | 476 | 9 | (187) | (96) |
| | 10 | 15  565 | 69 % | | 130 | 3  184 | 2  820 | 2  514 | 3  460 | 3  457 |
| TOTAL | | 41  410 | | 3  352 | 3  348 | 4  140 | 3  304 | 2  509 | 3  226 | 3  350 |
| PAIEMENTS |
| | 8 | 10  363 | 99 % | 483 | 323 | 152 | 158 | 90 | 15 | 18 |
| | 9 | 14  795 | 92 % | 2  294 | 3  253 | 1  806 | 1  304 | 906 | 539 | 230 |
| | 10 | 10  222 | 46 % | | 90 | 1  111 | 1  772 | 1  879 | 2  655 | 2  715 |
| TOTAL | | 35  380 | | 2  777 | 3  666 | 3  069 | 3  233 | 2  874 | 3  209 | 2  963 |
| (*) | Les chiffres négatifs représentent les dégagements. |

FED

Total cumulé

Chiffres annuels

AU 31.12.2013

% de la dotation

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

DÉCISIONS

DÉCISIONS

8

10  478

100 %

(211)

(53)

(42)

(45)

(60)

(64)

(98)

9

16  084

100 %

3  455

775

(54)

(116)

(9)

(297)

(72)

10

21  351

91 %

4  766

3  501

2  349

3  118

3  524

4  093

TOTAL

TOTAL

47  914

47  914

3  244

3  244

5  488

5  488

3  405

3  405

2  187

2  187

3  049

3  049

3  163

3  163

3  923

3  923

CRÉDITS DÉLÉGUÉS

CRÉDITS DÉLÉGUÉS

8

10  437

100 %

35

55

(42)

8

(13)

(46)

(11)

9

15  408

96 %

3  317

3  163

997

476

9

(187)

(96)

10

15  565

69 %

130

3  184

2  820

2  514

3  460

3  457

TOTAL

TOTAL

41  410

41  410

3  352

3  352

3  348

3  348

4  140

4  140

3  304

3  304

2  509

2  509

3  226

3  226

3  350

3  350

PAIEMENTS

PAIEMENTS

8

10  363

99 %

483

323

152

158

90

15

18

9

14  795

92 %

2  294

3  253

1  806

1  304

906

539

230

10

10  222

46 %

90

1  111

1  772

1  879

2  655

2  715

TOTAL

TOTAL

35  380

35  380

2  777

2  777

3  666

3  666

3  069

3  069

3  233

3  233

2  874

2  874

3  209

3  209

2  963

2  963

(*)

Les chiffres négatifs représentent les dégagements.

TABLEAU 2.2

TABLEAU 2.2

Comptes agrégés du FED au 31.12.2013

Comptes agrégés du FED au 31.12.2013

PAR TYPE D'AIDE

PAR TYPE D'AIDE

| | | 8e FED | % | 9e FED | % | 10e FED | % | TOTAL | % |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (17) | (17) | (17) | (17) |
| Lomé | AIDE PROGRAMMABLE (PIN) | | | | | | | | |
| Dotations | 5  057 | | | | | | 5  057 | |
| Décisions | 5  057 | 100 % | | | | | 5  057 | 100 % |
| Crédits délégués | 5  020 | 99 % | | | | | 5  020 | 99 % |
| Paiements | 4  978 | 98 % | | | | | 4  978 | 98 % |
| AIDE NON PROGRAMMABLE | | | | | | | | |
| Dotations | 4  733 | | | | | | 4  733 | |
| Décisions | 4  730 | 100 % | | | | | 4  730 | 100 % |
| Crédits délégués | 4  728 | 100 % | | | | | 4  728 | 100 % |
| Paiements | 4  704 | 99 % | | | | | 4  704 | 99 % |
| TRANSFERTS D'AUTRES FONDS | | | | | | | | |
| Dotations | | | 720 | | | | 720 | |
| Décisions | | | 720 | 100 % | | | 720 | 100 % |
| Crédits délégués | | | 689 | 96 % | | | 689 | 96 % |
| Paiements | | | 671 | 93 % | | | 671 | 93 % |
| RECETTES DIVERSES | | | | | | | | |
| Dotations | 35 | | | | | | 35 | |
| Décisions | 35 | 99 % | | | | | 35 | 99 % |
| Crédits délégués | 35 | 99 % | | | | | 35 | 99 % |
| Paiements | 35 | 99 % | | | | | 35 | 99 % |
| TOTAL | | | | | | | | |
| Dotations | 9  826 | | 720 | | | | 10  545 | |
| Décisions | 9  822 | 100 % | 720 | 100 % | | | 10  542 | 100 % |
| Crédits délégués | 9  784 | 100 % | 689 | 96 % | | | 10  473 | 99 % |
| Paiements | 9  717 | 99 % | 671 | 93 % | | | 10  388 | 99 % |
| Cotonou | Enveloppe A | | | | | | | | |
| Dotations | 418 | | 9  242 | | 13  848 | | 23  508 | |
| Décisions | 418 | 100 % | 9  197 | 100 % | 13  827 | 100 % | 23  442 | 100 % |
| Crédits délégués | 417 | 100 % | 9  009 | 97 % | 9  840 | 71 % | 19  266 | 82 % |
| Paiements | 417 | 100 % | 8  780 | 95 % | 6  021 | 43 % | 15  218 | 65 % |
| Enveloppe B | | | | | | | | |
| Dotations | 238 | | 1  269 | | 2  052 | | 3  559 | |
| Décisions | 238 | 100 % | 1  269 | 100 % | 2  044 | 100 % | 3  551 | 100 % |
| Crédits délégués | 236 | 99 % | 1  238 | 98 % | 1  706 | 83 % | 3  181 | 89 % |
| Paiements | 229 | 96 % | 1  208 | 95 % | 1  401 | 68 % | 2  837 | 80 % |
| Cotonou | Cde, Cta et ass. paritaire | | | | | | | | |
| Dotations | | | 158 | | | | 158 | |
| Décisions | | | 158 | 100 % | | | 158 | 100 % |
| Crédits délégués | | | 154 | 97 % | | | 154 | 97 % |
| Paiements | | | 154 | 97 % | | | 154 | 97 % |
| Allocation régionale | | | | | | | | |
| Dotations | | | 907 | | 2  027 | | 2  934 | |
| Décisions | | | 903 | 100 % | 1  988 | 98 % | 2  891 | 99 % |
| Crédits délégués | | | 844 | 93 % | 1  163 | 57 % | 2  007 | 68 % |
| Paiements | | | 739 | 82 % | 644 | 32 % | 1  383 | 47 % |
| Allocation intra-ACP | | | | | | | | |
| Dotations | | | 3  091 | | 2  895 | | 5  986 | |
| Décisions | | | 3  089 | 100 % | 2  874 | 99 % | 5  963 | 100 % |
| Crédits délégués | | | 3  015 | 98 % | 2  292 | 79 % | 5  307 | 89 % |
| Paiements | | | 2  845 | 92 % | 1  669 | 58 % | 4  513 | 75 % |
| Contribution volontaire facilité de soutien à la paix | | | | | | | | |
| Dotations | | | 39 | | | | 39 | |
| Décisions | | | 25 | 63 % | | | 25 | 63 % |
| Crédits délégués | | | 24 | 62 % | | | 24 | 62 % |
| Paiements | | | 24 | 62 % | | | 24 | 62 % |
| Dotation spéciale Congo, déc. 2003/583/CE du Conseil | | | | | | | | |
| Dotations | | | 105 | | | | 105 | |
| Décisions | | | 105 | 100 % | | | 105 | 100 % |
| Crédits délégués | | | 105 | 100 % | | | 105 | 100 % |
| Paiements | | | 105 | 100 % | | | 105 | 100 % |
| Dotation spéciale Soudan, déc. 2010/406/UE du Conseil | | | | | | | | |
| Dotations | | | 147 | | | | 147 | |
| Décisions | | | 110 | 75 % | | | 110 | 75 % |
| Crédits délégués | | | 48 | 32 % | | | 48 | 32 % |
| Paiements | | | 25 | 17 % | | | 25 | 17 % |
| Dotation spéciale Soudan du Sud, déc. 2011/315/UE du Conseil | | | | | | | | |
| Dotations | | | 194 | | | | 194 | |
| Décisions | | | 267 | 137 % | | | 267 | 137 % |
| Crédits délégués | | | 43 | 22 % | | | 43 | 22 % |
| Paiements | | | 12 | 6 % | | | 12 | 6 % |
| Cotonou | Frais de mise en œuvre et intérêts | | | | | | | | |
| Dotations | | | 242 | | 513 | | 756 | |
| Décisions | | | 242 | 100 % | 507 | 99 % | 750 | 99 % |
| Crédits délégués | | | 240 | 99 % | 487 | 95 % | 728 | 96 % |
| Paiements | | | 233 | 96 % | 467 | 91 % | 700 | 93 % |
| TOTAL | | | | | | | | |
| Dotations | 656 | | 15  394 | | 21  335 | | 37  385 | |
| Décisions | 656 | 100 % | 15  365 | 100 % | 21  241 | 100 % | 37  261 | 100 % |
| Crédits délégués | 654 | 100 % | 14  719 | 96 % | 15  489 | 73 % | 30  861 | 83 % |
| Paiements | 646 | 99 % | 14  124 | 92 % | 10  201 | 48 % | 24  971 | 67 % |
| RÉSERVE PIN/PIR | | | | | 25 | | 25 | |
| RÉSERVE ALLOCATIONS RÉGIONALES | | | | | 0 | | 0 | |
| RÉSERVE INTRA-ACP | | | | | 0 | | 0 | |
| Stabex — Enveloppe A réserve PIN | | | | | 0 | | | |
| RÉSERVE PAYS | | | | | 0 | | 0 | |
| Cofinancement | | | | | | | | |
| Dotations | | | | | 135 | | 135 | |
| Décisions | | | | | 110 | 82 % | 110 | 82 % |
| Crédits délégués | | | | | 76 | 57 % | 76 | 10 % |
| Paiements | | | | | 21 | 16 % | 21 | 3 % |
| Réserve de performance non mobilisable | | | | | 938 | | 938 | |
| | TOTAL | | | | | | | | |
| Dotations | 10  481 | | 16  114 | | 22  433 | | 49  028 | |
| Décisions | 10  478 | 100 % | 16  084 | 100 % | 21  351 | 95 % | 47  914 | 98 % |
| Crédits délégués | 10  437 | 100 % | 15  408 | 96 % | 15  565 | 69 % | 41  410 | 84 % |
| Paiements | 10  363 | 99 % | 14  795 | 92 % | 10  222 | 46 % | 35  380 | 72 % |

8e FED

%

9e FED

%

10e FED

%

TOTAL

%

(17)

17

(17)

17

(17)

17

(17)

17

Lomé

AIDE PROGRAMMABLE (PIN)

AIDE PROGRAMMABLE (PIN)

Dotations

Dotations

5  057

5  057

5  057

5  057

Décisions

5  057

100 %

5  057

100 %

Crédits délégués

5  020

99 %

5  020

99 %

Paiements

4  978

98 %

4  978

98 %

AIDE NON PROGRAMMABLE

AIDE NON PROGRAMMABLE

Dotations

Dotations

4  733

4  733

4  733

4  733

Décisions

4  730

100 %

4  730

100 %

Crédits délégués

4  728

100 %

4  728

100 %

Paiements

4  704

99 %

4  704

99 %

TRANSFERTS D'AUTRES FONDS

TRANSFERTS D'AUTRES FONDS

Dotations

Dotations

720

720

720

720

Décisions

720

100 %

720

100 %

Crédits délégués

689

96 %

689

96 %

Paiements

671

93 %

671

93 %

RECETTES DIVERSES

RECETTES DIVERSES

Dotations

Dotations

35

35

35

35

Décisions

35

99 %

35

99 %

Crédits délégués

35

99 %

35

99 %

Paiements

35

99 %

35

99 %

TOTAL

TOTAL

Dotations

Dotations

9  826

9  826

720

720

10  545

10  545

Décisions

9  822

100 %

720

100 %

10  542

100 %

Crédits délégués

9  784

100 %

689

96 %

10  473

99 %

Paiements

9  717

99 %

671

93 %

10  388

99 %

Cotonou

Enveloppe A

Enveloppe A

Dotations

Dotations

418

418

9  242

9  242

13  848

13  848

23  508

23  508

Décisions

418

100 %

9  197

100 %

13  827

100 %

23  442

100 %

Crédits délégués

417

100 %

9  009

97 %

9  840

71 %

19  266

82 %

Paiements

417

100 %

8  780

95 %

6  021

43 %

15  218

65 %

Enveloppe B

Enveloppe B

Dotations

Dotations

238

238

1  269

1  269

2  052

2  052

3  559

3  559

Décisions

238

100 %

1  269

100 %

2  044

100 %

3  551

100 %

Crédits délégués

236

99 %

1  238

98 %

1  706

83 %

3  181

89 %

Paiements

229

96 %

1  208

95 %

1  401

68 %

2  837

80 %

Cotonou

Cde, Cta et ass. paritaire

Cde, Cta et ass. paritaire

Dotations

Dotations

158

158

158

158

Décisions

158

100 %

158

100 %

Crédits délégués

154

97 %

154

97 %

Paiements

154

97 %

154

97 %

Allocation régionale

Allocation régionale

Dotations

Dotations

907

907

2  027

2  027

2  934

2  934

Décisions

903

100 %

1  988

98 %

2  891

99 %

Crédits délégués

844

93 %

1  163

57 %

2  007

68 %

Paiements

739

82 %

644

32 %

1  383

47 %

Allocation intra-ACP

Allocation intra-ACP

Dotations

Dotations

3  091

3  091

2  895

2  895

5  986

5  986

Décisions

3  089

100 %

2  874

99 %

5  963

100 %

Crédits délégués

3  015

98 %

2  292

79 %

5  307

89 %

Paiements

2  845

92 %

1  669

58 %

4  513

75 %

Contribution volontaire facilité de soutien à la paix

Contribution volontaire facilité de soutien à la paix

Dotations

Dotations

39

39

39

39

Décisions

25

63 %

25

63 %

Crédits délégués

24

62 %

24

62 %

Paiements

24

62 %

24

62 %

Dotation spéciale Congo, déc. 2003/583/CE du Conseil

Dotation spéciale Congo, déc. 2003/583/CE du Conseil

Dotations

Dotations

105

105

105

105

Décisions

105

100 %

105

100 %

Crédits délégués

105

100 %

105

100 %

Paiements

105

100 %

105

100 %

Dotation spéciale Soudan, déc. 2010/406/UE du Conseil

Dotation spéciale Soudan, déc. 2010/406/UE du Conseil

Dotations

Dotations

147

147

147

147

Décisions

110

75 %

110

75 %

Crédits délégués

48

32 %

48

32 %

Paiements

25

17 %

25

17 %

Dotation spéciale Soudan du Sud, déc. 2011/315/UE du Conseil

Dotation spéciale Soudan du Sud, déc. 2011/315/UE du Conseil

Dotations

Dotations

194

194

194

194

Décisions

267

137 %

267

137 %

Crédits délégués

43

22 %

43

22 %

Paiements

12

6 %

12

6 %

Cotonou

Frais de mise en œuvre et intérêts

Frais de mise en œuvre et intérêts

Dotations

Dotations

242

242

513

513

756

756

Décisions

242

100 %

507

99 %

750

99 %

Crédits délégués

240

99 %

487

95 %

728

96 %

Paiements

233

96 %

467

91 %

700

93 %

TOTAL

TOTAL

Dotations

Dotations

656

656

15  394

15  394

21  335

21  335

37  385

37  385

Décisions

656

100 %

15  365

100 %

21  241

100 %

37  261

100 %

Crédits délégués

654

100 %

14  719

96 %

15  489

73 %

30  861

83 %

Paiements

646

99 %

14  124

92 %

10  201

48 %

24  971

67 %

RÉSERVE PIN/PIR

25

25

RÉSERVE ALLOCATIONS RÉGIONALES

0

0

RÉSERVE INTRA-ACP

0

0

Stabex — Enveloppe A réserve PIN

0

RÉSERVE PAYS

0

0

Cofinancement

Cofinancement

Dotations

Dotations

135

135

135

135

Décisions

110

82 %

110

82 %

Crédits délégués

76

57 %

76

10 %

Paiements

21

16 %

21

3 %

Réserve de performance non mobilisable

Réserve de performance non mobilisable

938

938

938

938

TOTAL

TOTAL

Dotations

Dotations

10  481

10  481

16  114

16  114

22  433

22  433

49  028

49  028

Décisions

10  478

100 %

16  084

100 %

21  351

95 %

47  914

98 %

Crédits délégués

10  437

100 %

15  408

96 %

15  565

69 %

41  410

84 %

Paiements

10  363

99 %

14  795

92 %

10  222

46 %

35  380

72 %

TABLEAU 2.3

TABLEAU 2.3

COMPTES AGRÉGÉS DU FED AU 31.12.2013:

COMPTES AGRÉGÉS DU FED AU 31.12.2013:

ANALYSE PAR INSTRUMENT

ANALYSE PAR INSTRUMENT

ACP + PTOM — 8e FED

ACP + PTOM — 8e

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | | DOTATIONS | DÉCISIONS | CRÉDITS DÉLÉGUÉS | PAIEMENTS |
| TOTAL CUM. | ANNUEL | % | TOTAL CUM. | ANNUEL | % | TOTAL CUM. | ANNUEL | % |
| (1) | (2) | | (2): (1) | (3) | | (3): (2) | (4) | | (4): (3) |
| Lomé | ACP | | | | | | | | | | |
| Total programmes indic. | 5  020 | 5  020 | (62) | 100 % | 4  985 | (13) | 99 % | 4  943 | 4 | 99 % |
| Total aides non programmables | 4  757 | 4  755 | (20) | 100 % | 4  753 | 3 | 100 % | 4  728 | 6 | 99 % |
| Bonifications d'intérêts | 83 | 83 | | 100 % | 83 | (0) | 99 % | 69 | | 83 % |
| Aide d'urgence | 136 | 136 | | 100 % | 136 | | 100 % | 136 | | 100 % |
| Aide aux réfugiés | 103 | 101 | (2) | 98 % | 100 | (0) | 98 % | 100 | (0) | 99 % |
| Capitaux à risque | 1  019 | 1  019 | (17) | 100 % | 1  018 | | 99 % | 1  011 | 0 | 99 % |
| Stabex | 723 | 722 | 0 | 100 % | 722 | 3 | 99 % | 720 | 6 | 100 % |
| Sysmin | 101 | 101 | | 100 % | 101 | | 98 % | 101 | | 100 % |
| Ajustement structurel | 1  497 | 1  497 | | 100 % | 1  497 | | 100 % | 1  497 | | 100 % |
| Pays pauvres très endettés | 1  060 | 1  060 | | 100 % | 1  060 | | 100 % | 1  060 | | 100 % |
| Utilisation des intérêts | 35 | 35 | (1) | 99 % | 35 | 0 | 98 % | 35 | 0 | 100 % |
| TOTAL | 9  777 | 9  774 | (82) | 100 % | 9  737 | (10) | 100 % | 9  671 | 10 | 99 % |
| Cotonou | Enveloppe A | 418 | 418 | (1) | 100 % | 417 | (1) | 99 % | 417 | (0) | 100 % |
| Enveloppe B | 238 | 238 | (14) | 100 % | 236 | (0) | 78 % | 229 | 8 | |
| TOTAL | 656 | 656 | (16) | 200 % | 654 | (1) | 177 % | 646 | 8 | 100 % |
| | TOTAL ACP (a) | 10  433 | 10  430 | (98) | 100 % | 10  391 | (11) | 100 % | 10  317 | 18 | 99 % |
| | PTOM | | | | | | | | | | |
| | Total programmes indic. | 37 | 37 | (0) | 100 % | 35 | (0) | 93 % | 35 | 0 | 100 % |
| | Total aides non programmables | 11 | 11 | 0 | 100 % | 11 | | 100 % | 11 | 0 | 100 % |
| | Bonifications d'intérêts | 1 | 1 | | 100 % | 1 | | 100 % | 1 | | 100 % |
| | Aide d'urgence | | | | | | | | | | |
| | Aide aux réfugiés | | | | | | | | | | |
| | Capitaux à risque | 6 | 6 | | 100 % | 6 | | 100 % | 6 | | 100 % |
| | Stabex | 1 | 1 | | 100 % | 1 | | 100 % | 1 | | 100 % |
| | Sysmin | 2 | 2 | | 100 % | 2 | | 99 % | 2 | 0 | 100 % |
| | TOTAL PTOM (b) | 48 | 48 | (0) | 100 % | 46 | (0) | 95 % | 46 | 0 | 100 % |
| | TOTAL (a) + (b) | 10  481 | 10  478 | (98) | 100 % | 10  437 | (11) | 100 % | 10  363 | 18 | 99 % |

(en millions d'EUR)

DOTATIONS

DÉCISIONS

CRÉDITS DÉLÉGUÉS

PAIEMENTS

TOTAL CUM.

ANNUEL

%

TOTAL CUM.

ANNUEL

%

TOTAL CUM.

ANNUEL

%

(1)

(2)

(2): (1)

(3)

(3): (2)

(4)

(4): (3)

Lomé

ACP

ACP

Total programmes indic.

Total programmes indic.

5  020

5  020

5  020

5  020

(62)

(62)

100 %

100 %

4  985

4  985

(13)

(13)

99 %

99 %

4  943

4  943

4

4

99 %

99 %

Total aides non programmables

Total aides non programmables

4  757

4  757

4  755

4  755

(20)

(20)

100 %

100 %

4  753

4  753

3

3

100 %

100 %

4  728

4  728

6

6

99 %

99 %

Bonifications d'intérêts

83

83

100 %

83

(0)

99 %

69

83 %

Aide d'urgence

136

136

100 %

136

100 %

136

100 %

Aide aux réfugiés

103

101

(2)

98 %

100

(0)

98 %

100

(0)

99 %

Capitaux à risque

1  019

1  019

(17)

100 %

1  018

99 %

1  011

0

99 %

Stabex

723

722

0

100 %

722

3

99 %

720

6

100 %

Sysmin

101

101

100 %

101

98 %

101

100 %

Ajustement structurel

1  497

1  497

100 %

1  497

100 %

1  497

100 %

Pays pauvres très endettés

1  060

1  060

100 %

1  060

100 %

1  060

100 %

Utilisation des intérêts

35

35

(1)

99 %

35

0

98 %

35

0

100 %

TOTAL

TOTAL

9  777

9  777

9  774

9  774

(82)

(82)

100 %

100 %

9  737

9  737

(10)

(10)

100 %

100 %

9  671

9  671

10

10

99 %

99 %

Cotonou

Enveloppe A

Enveloppe A

418

418

418

418

(1)

(1)

100 %

100 %

417

417

(1)

(1)

99 %

99 %

417

417

(0)

(0)

100 %

100 %

Enveloppe B

Enveloppe B

238

238

238

238

(14)

100 %

100 %

236

236

(0)

78 %

78 %

229

229

8

TOTAL

TOTAL

656

656

656

656

(16)

(16)

200 %

200 %

654

654

(1)

(1)

177 %

177 %

646

646

8

8

100 %

100 %

TOTAL ACP (a)

TOTAL ACP (a)

10  433

10  433

10  430

10  430

(98)

(98)

100 %

10  391

10  391

(11)

(11)

100 %

10  317

10  317

18

18

99 %

PTOM

PTOM

Total programmes indic.

Total programmes indic.

37

37

37

37

(0)

(0)

100 %

100 %

35

35

(0)

(0)

93 %

93 %

35

35

0

0

100 %

100 %

Total aides non programmables

Total aides non programmables

11

11

11

11

0

0

100 %

100 %

11

11

100 %

100 %

11

11

0

0

100 %

100 %

Bonifications d'intérêts

1

1

100 %

1

100 %

1

100 %

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

6

6

100 %

6

100 %

6

100 %

Stabex

1

1

100 %

1

100 %

1

100 %

Sysmin

2

2

100 %

2

99 %

2

0

100 %

TOTAL PTOM (b)

TOTAL PTOM (b)

48

48

48

48

(0)

(0)

100 %

100 %

46

46

(0)

(0)

95 %

95 %

46

46

0

0

100 %

100 %

TOTAL (a) + (b)

TOTAL (a) + (b)

10  481

10  481

10  478

10  478

(98)

(98)

100 %

100 %

10  437

10  437

(11)

(11)

100 %

100 %

10  363

10  363

18

18

99 %

99 %

TABLEAU 2.4

TABLEAU 2.4

COMPTES AGRÉGÉS DU FED AU 31.12.2013:

COMPTES AGRÉGÉS DU FED AU 31.12.2013:

ANALYSE PAR INSTRUMENT

ANALYSE PAR INSTRUMENT

ACP + PTOM — 9e FED

ACP + PTOM — 9e

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | DOTATIONS | DÉCISIONS | CRÉDITS DÉLÉGUÉS | PAIEMENTS |
| TOTAL CUM. | ANNUEL | % | TOTAL CUM. | ANNUEL | % | TOTAL CUM. | ANNUEL | % |
| (1) | (2) | | (2): (1) | (3) | | (3): (2) | (4) | | (4): (3) |
| ACP |
| Enveloppe A | 8  994 | 8  951 | (181) | 100 % | 8  767 | (54) | 98 % | 8  545 | 78 | 97 % |
| Soutien macroéconomique | | 2  204 | (35) | | 2  210 | 11 | | 2  197 | 3 | |
| Politiques sectorielles | | 6  748 | (146) | | 6  557 | (65) | | 6  348 | 75 | |
| Enveloppe B | 1  265 | 1  265 | (11) | 100 % | 1  234 | (7) | 98 % | 1  204 | 14 | 98 % |
| Compensation recettes d'exportation | | 170 | (0) | | 162 | 0 | | 150 | 4 | |
| Aide d'urgence | | 1  084 | (11) | | 1  061 | (7) | | 1  043 | 10 | |
| Pays pauvres très endettés | | 11 | 0 | | 11 | 0 | | 11 | 0 | |
| Allocation régionale | 859 | 855 | (26) | 100 % | 797 | (34) | 93 % | 695 | 15 | 87 % |
| Allocation intra-ACP | 3  091 | 3  089 | (62) | 100 % | 3  015 | (39) | 98 % | 2  845 | 86 | 94 % |
| Autres | 158 | 158 | (3) | 100 % | 154 | (5) | 97 % | 154 | (0) | 100 % |
| Frais de mise en œuvre/Dép. adm. | 178 | 178 | 6 | 100 % | 177 | 9 | 99 % | 170 | 4 | 96 % |
| Intérêts et autres recettes | 63 | 63 | (1) | 100 % | 63 | (0) | 99 % | 63 | 0 | 100 % |
| Dotation spéciale Congo | 105 | 105 | | 100 % | 105 | (0) | 100 % | 105 | (0) | 100 % |
| Dotation spéciale Soudan | 147 | 110 | 36 | 75 % | 48 | 25 | 43 % | 25 | 8 | 51 % |
| Dotation spéciale Soudan du Sud | 194 | 267 | 201 | 137 % | 43 | 16 | 16 % | 12 | 9 | 29 % |
| Cont. volontaire fac. soutien paix | 39 | 25 | | 63 % | 24 | (0) | 99 % | 24 | | 100 % |
| Transferts du 6e FED — Lomé | 21 | 21 | (0) | 100 % | 20 | (0) | 98 % | 20 | 0 | 100 % |
| Transferts du 7e FED — Lomé | 696 | 696 | (25) | 100 % | 666 | (6) | 96 % | 648 | 2 | 97 % |
| TOTAL ACP (a) | 15  809 | 15  783 | (66) | 100 % | 15  112 | (96) | 96 % | 14  508 | 217 | 96 % |
| PTOM |
| Enveloppe A | 249 | 245 | (3) | 99 % | 241 | (0) | 98 % | 234 | 11 | 97 % |
| Soutien macroéconomique | | 14 | (1) | | 14 | (0) | | 14 | 0 | |
| Politiques sectorielles | | 232 | (2) | | 227 | 0 | | 220 | 11 | |
| Enveloppe B | 4 | 4 | (3) | 100 % | 4 | 0 | 100 % | 4 | 0 | 100 % |
| Allocation régionale | 48 | 48 | (1) | 100 % | 46 | (0) | 97 % | 44 | 2 | 96 % |
| Études/Assistance technique | 1 | 1 | | 100 % | 1 | | 100 % | 1 | | 100 % |
| Transferts du 6e FED — Lomé | 0 | 0 | | 100 % | 0 | | 100 % | 0 | | 100 % |
| Transferts du 7e FED — Lomé | 3 | 3 | (0) | 100 % | 3 | 0 | 100 % | 3 | 0 | 100 % |
| TOTAL PTOM (b) | 305 | 302 | (6) | 99 % | 296 | (0) | 98 % | 287 | 13 | 97 % |
| TOTAL (a) + (b) | 16  114 | 16  084 | (72) | 100 % | 15  408 | (96) | 96 % | 14  795 | 230 | 96 % |

(en millions d'EUR)

DOTATIONS

DÉCISIONS

CRÉDITS DÉLÉGUÉS

PAIEMENTS

TOTAL CUM.

ANNUEL

%

TOTAL CUM.

ANNUEL

%

TOTAL CUM.

ANNUEL

%

(1)

(2)

(2): (1)

(3)

(3): (2)

(4)

(4): (3)

ACP

ACP

Enveloppe A

Enveloppe A

8  994

8  994

8  951

8  951

(181)

(181)

100 %

100 %

8  767

8  767

(54)

(54)

98 %

98 %

8  545

8  545

78

78

97 %

97 %

Soutien macroéconomique

2  204

(35)

2  210

11

2  197

3

Politiques sectorielles

6  748

(146)

6  557

(65)

6  348

75

Enveloppe B

Enveloppe B

1  265

1  265

1  265

1  265

(11)

(11)

100 %

100 %

1  234

1  234

(7)

(7)

98 %

98 %

1  204

1  204

14

14

98 %

98 %

Compensation recettes d'exportation

170

(0)

162

0

150

4

Aide d'urgence

1  084

(11)

1  061

(7)

1  043

10

Pays pauvres très endettés

11

0

11

0

11

0

Allocation régionale

Allocation régionale

859

855

(26)

100 %

797

(34)

93 %

695

15

87 %

Allocation intra-ACP

Allocation intra-ACP

3  091

3  089

(62)

100 %

3  015

(39)

98 %

2  845

86

94 %

Autres

Autres

158

158

(3)

100 %

154

(5)

97 %

154

(0)

100 %

Frais de mise en œuvre/Dép. adm.

Frais de mise en œuvre/Dép. adm.

178

178

6

100 %

177

9

99 %

170

4

96 %

Intérêts et autres recettes

Intérêts et autres recettes

63

63

(1)

100 %

63

(0)

99 %

63

0

100 %

Dotation spéciale Congo

Dotation spéciale Congo

105

105

100 %

105

(0)

100 %

105

(0)

100 %

Dotation spéciale Soudan

Dotation spéciale Soudan

147

110

36

75 %

48

25

43 %

25

8

51 %

Dotation spéciale Soudan du Sud

Dotation spéciale Soudan du Sud

194

267

201

137 %

43

16

16 %

12

9

29 %

Cont. volontaire fac. soutien paix

Cont. volontaire fac. soutien paix

39

25

63 %

24

(0)

99 %

24

100 %

Transferts du 6e FED — Lomé

Transferts du 6e

21

21

(0)

100 %

20

(0)

98 %

20

0

100 %

Transferts du 7e FED — Lomé

Transferts du 7e

696

696

(25)

100 %

666

(6)

96 %

648

2

97 %

TOTAL ACP (a)

TOTAL ACP (a)

15  809

15  809

15  783

15  783

(66)

(66)

100 %

15  112

15  112

(96)

(96)

96 %

14  508

14  508

217

217

96 %

PTOM

PTOM

Enveloppe A

Enveloppe A

249

249

245

245

(3)

(3)

99 %

99 %

241

241

(0)

(0)

98 %

98 %

234

234

11

11

97 %

97 %

Soutien macroéconomique

14

(1)

14

(0)

14

0

Politiques sectorielles

232

(2)

227

0

220

11

Enveloppe B

Enveloppe B

4

4

4

4

(3)

(3)

100 %

100 %

4

4

0

0

100 %

100 %

4

4

0

0

100 %

100 %

Allocation régionale

Allocation régionale

48

48

48

(1)

100 %

46

(0)

97 %

44

2

96 %

Études/Assistance technique

Études/Assistance technique

1

1

1

100 %

1

100 %

1

100 %

Transferts du 6e FED — Lomé

Transferts du 6e

0

0

0

100 %

0

100 %

0

100 %

Transferts du 7e FED — Lomé

Transferts du 7e

3

3

3

(0)

100 %

3

0

100 %

3

0

100 %

TOTAL PTOM (b)

TOTAL PTOM (b)

305

305

302

302

(6)

(6)

99 %

99 %

296

296

(0)

(0)

98 %

98 %

287

287

13

13

97 %

97 %

TOTAL (a) + (b)

TOTAL (a) + (b)

16  114

16  114

16  084

16  084

(72)

(72)

100 %

100 %

15  408

15  408

(96)

(96)

96 %

96 %

14  795

14  795

230

230

96 %

96 %

TABLEAU 2.5

TABLEAU 2.5

COMPTES AGRÉGÉS DU FED AU 31.12.2013:

COMPTES AGRÉGÉS DU FED AU 31.12.2013:

ANALYSE PAR INSTRUMENT

ANALYSE PAR INSTRUMENT

ACP + PTOM — 10e FED

ACP + PTOM — 10e

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | DOTATIONS | DÉCISIONS | CRÉDITS DÉLÉGUÉS | PAIEMENTS |
| TOTAL CUM. | ANNUEL | % | TOTAL CUM. | ANNUEL | % | TOT. CUM. | ANNUEL | % |
| (1) | (2) | | (2): (1) | (3) | | (3): (2) | (4) | | (4): (3) |
| ACP |
| Enveloppe A | 13  652 | 13  632 | 2  284 | 100 % | 9  720 | 2  231 | 71 % | 5  945 | 1  636 | 61 % |
| Enveloppe B | 2  037 | 2  029 | 324 | 100 % | 1  693 | 258 | 83 % | 1  399 | 229 | 83 % |
| Compensation recettes d'exportation | | 211 | 115 | | 105 | 43 | 50 % | 55 | 9 | 52 % |
| Aide d'urgence | | 856 | 143 | | 668 | 109 | 78 % | 547 | 100 | 82 % |
| Pays pauvres très endettés | | 49 | (0) | | 49 | (0) | 100 % | 49 | (0) | 100 % |
| Autres chocs ayant un impact budgétaire | | 914 | 66 | | 871 | 106 | 95 % | 749 | 120 | 86 % |
| Allocation régionale | 1  987 | 1  948 | 710 | 98 % | 1  144 | 414 | 59 % | 640 | 295 | 56 % |
| Allocation intra-ACP | 2  895 | 2  874 | 578 | 99 % | 2  292 | 398 | 80 % | 1  669 | 394 | 73 % |
| Frais institutionnels et d'appui | 280 | 261 | 49 | 93 % | 231 | 31 | 89 % | 191 | 44 | 83 % |
| Divers intra-ACP, autres secteurs programmés | 1  915 | 1  913 | 402 | 100 % | 1  446 | 254 | 76 % | 948 | 245 | 66 % |
| Facilité de soutien à la paix | 700 | 700 | 126 | 100 % | 615 | 113 | 88 % | 530 | 105 | 86 % |
| Frais de mise en œuvre | 430 | 430 | 2 | 100 % | 420 | 52 | 98 % | 406 | 53 | 97 % |
| Intérêts et autres recettes | 77 | 71 | 41 | 92 % | 63 | 39 | 89 % | 58 | 38 | 92 % |
| TOTAL | 21  078 | 20  984 | 3  939 | 100 % | 15  334 | 3  392 | 0 | 10  117 | 2  645 | 66 % |
| RÉSERVE PAYS — COTONOU | | | | | | | | | | |
| RÉSERVE PIN/PIR | 25 | | | | | | | | | |
| Stabex — Enveloppe A réserve PIN | | | | | | | | | | |
| RÉSERVE ALLOCATIONS RÉGIONALES | | | | | | | | | | |
| RÉSERVE INTRA-ACP | | | | | | | | | | |
| Cofinancement dépenses administratives | 4 | 1 | 0 | 27 % | 1 | 0 | 43 % | 0 | 0 | 60 % |
| Cofinancement enveloppe A | 118 | 97 | 24 | 82 % | 64 | 16 | 66 % | 15 | 11 | 23 % |
| Cofinancement intra-ACP | 12 | 12 | 0 | 100 % | 12 | (0) | 99 % | 6 | 2 | 51 % |
| TOTAL cofinancement | 135 | 110 | 25 | 82 % | 76 | 16 | 69 % | 21 | 13 | 28 % |
| TOTAL ACP | 21  238 | 21  094 | 3  964 | 99 % | 15  410 | 3  408 | 73 % | 10  138 | 2  658 | 66 % |
| Rés. de performance non mobilisable ACP | 924 | | | | | | | | | |
| TOTAL ACP + réserve de performance (a) | 22  162 | 21  094 | 3  964 | 95 % | 15  410 | 3  408 | 73 % | 10  138 | 2  658 | 66 % |
| PTOM |
| Enveloppe A | 196 | 196 | 102 | 100 % | 119 | 27 | 61 % | 76 | 53 | 63 % |
| Enveloppe B | 15 | 15 | 8 | 100 % | 13 | 8 | 86 % | 2 | 1 | 13 % |
| Compensation recettes d'exportation | | | | | | | | | | |
| Aide d'urgence | | 9 | 2 | | 7 | 2 | 76 % | 2 | 1 | 24 % |
| Pays pauvres très endettés | | | | | | | | | | |
| Autres chocs ayant un impact budgétaire | | 6 | 6 | | 6 | 6 | 100 % | 0 | 0 | 0 % |
| Allocation régionale | 40 | 40 | 17 | 100 % | 19 | 14 | 47 % | 4 | 3 | 19 % |
| Études/Assistance technique PTOM | 6 | 6 | 2 | 100 % | 4 | 0 | 62 % | 3 | 1 | 89 % |
| TOTAL | 257 | 257 | 129 | 100 % | 155 | 50 | 60 % | 84 | 58 | 55 % |
| TOTAL PTOM | 257 | 257 | 129 | 100 % | 155 | 50 | 60 % | 84 | 58 | 55 % |
| Rés. de performance non mobilisable PTOM | 14 | | | | | | | | | |
| TOTAL PTOM + rés. de performance (b) | 271 | 257 | 129 | 95 % | 155 | 50 | 60 % | 84 | 58 | 55 % |
| TOTAL (a) + (b) | 22  433 | 21  351 | 4  093 | 95 % | 15  565 | 3  457 | 73 % | 10  222 | 2  715 | 66 % |

(en millions d'EUR)

DOTATIONS

DÉCISIONS

CRÉDITS DÉLÉGUÉS

PAIEMENTS

TOTAL CUM.

ANNUEL

%

TOTAL CUM.

ANNUEL

%

TOT. CUM.

ANNUEL

%

(1)

(2)

(2): (1)

(3)

(3): (2)

(4)

(4): (3)

ACP

ACP

Enveloppe A

Enveloppe A

13  652

13  652

13  632

13  632

2  284

2  284

100 %

100 %

9  720

9  720

2  231

2  231

71 %

71 %

5  945

5  945

1  636

1  636

61 %

61 %

Enveloppe B

Enveloppe B

2  037

2  037

2  029

2  029

324

324

100 %

100 %

1  693

1  693

258

258

83 %

83 %

1  399

1  399

229

229

83 %

83 %

Compensation recettes d'exportation

211

115

105

43

50 %

55

9

52 %

Aide d'urgence

856

143

668

109

78 %

547

100

82 %

Pays pauvres très endettés

49

(0)

49

(0)

100 %

49

(0)

100 %

Autres chocs ayant un impact budgétaire

914

66

871

106

95 %

749

120

86 %

Allocation régionale

Allocation régionale

1  987

1  987

1  948

1  948

710

710

98 %

98 %

1  144

1  144

414

414

59 %

59 %

640

640

295

295

56 %

56 %

Allocation intra-ACP

Allocation intra-ACP

2  895

2  895

2  874

2  874

578

578

99 %

99 %

2  292

2  292

398

398

80 %

80 %

1  669

1  669

394

394

73 %

73 %

Frais institutionnels et d'appui

280

261

49

93 %

231

31

89 %

191

44

83 %

Divers intra-ACP, autres secteurs programmés

1  915

1  913

402

100 %

1  446

254

76 %

948

245

66 %

Facilité de soutien à la paix

700

700

126

100 %

615

113

88 %

530

105

86 %

Frais de mise en œuvre

Frais de mise en œuvre

430

430

430

430

2

2

100 %

100 %

420

420

52

52

98 %

98 %

406

406

53

53

97 %

97 %

Intérêts et autres recettes

Intérêts et autres recettes

77

77

71

71

41

41

92 %

92 %

63

63

39

39

89 %

89 %

58

58

38

38

92 %

92 %

TOTAL

TOTAL

21  078

21  078

20  984

20  984

3  939

3  939

100 %

100 %

15  334

15  334

3  392

3  392

0

0

10  117

10  117

2  645

2  645

66 %

66 %

RÉSERVE PAYS — COTONOU

RÉSERVE PIN/PIR

25

Stabex — Enveloppe A réserve PIN

RÉSERVE ALLOCATIONS RÉGIONALES

RÉSERVE INTRA-ACP

Cofinancement dépenses administratives

4

1

0

27 %

1

0

43 %

0

0

60 %

Cofinancement enveloppe A

118

97

24

82 %

64

16

66 %

15

11

23 %

Cofinancement intra-ACP

12

12

0

100 %

12

(0)

99 %

6

2

51 %

TOTAL cofinancement

TOTAL cofinancement

135

135

110

110

25

25

82 %

82 %

76

76

16

16

69 %

69 %

21

21

13

13

28 %

28 %

TOTAL ACP

TOTAL ACP

21  238

21  238

21  094

21  094

3  964

3  964

99 %

99 %

15  410

15  410

3  408

3  408

73 %

73 %

10  138

10  138

2  658

2  658

66 %

66 %

Rés. de performance non mobilisable ACP

924

TOTAL ACP + réserve de performance (a)

TOTAL ACP + réserve de performance (a)

22  162

22  162

21  094

21  094

3  964

3  964

95 %

95 %

15  410

15  410

3  408

3  408

73 %

73 %

10  138

10  138

2  658

2  658

66 %

66 %

PTOM

PTOM

Enveloppe A

Enveloppe A

196

196

196

196

102

102

100 %

100 %

119

119

27

27

61 %

61 %

76

76

53

53

63 %

63 %

Enveloppe B

Enveloppe B

15

15

15

15

8

8

100 %

100 %

13

13

8

8

86 %

86 %

2

2

1

1

13 %

13 %

Compensation recettes d'exportation

Aide d'urgence

9

2

7

2

76 %

2

1

24 %

Pays pauvres très endettés

Autres chocs ayant un impact budgétaire

6

6

6

6

100 %

0

0

0 %

Allocation régionale

Allocation régionale

40

40

40

40

17

17

100 %

100 %

19

19

14

14

47 %

47 %

4

4

3

3

19 %

19 %

Études/Assistance technique PTOM

Études/Assistance technique PTOM

6

6

6

6

2

2

100 %

100 %

4

4

0

0

62 %

62 %

3

3

1

1

89 %

89 %

TOTAL

TOTAL

257

257

257

257

129

129

100 %

100 %

155

155

50

50

60 %

60 %

84

84

58

58

55 %

55 %

TOTAL PTOM

TOTAL PTOM

257

257

257

257

129

129

100 %

100 %

155

155

50

50

60 %

60 %

84

84

58

58

55 %

55 %

Rés. de performance non mobilisable PTOM

14

14

TOTAL PTOM + rés. de performance (b)

TOTAL PTOM + rés. de performance (b)

271

271

257

257

129

129

95 %

95 %

155

155

50

50

60 %

60 %

84

84

58

58

55 %

55 %

TOTAL (a) + (b)

TOTAL (a) + (b)

22  433

22  433

21  351

21  351

4  093

4  093

95 %

95 %

15  565

15  565

3  457

3  457

73 %

73 %

10  222

10  222

2  715

2  715

66 %

66 %

PARTIE II

COMPTES ANNUELS DU FED: ÉTATS FINANCIERS DE LA FACILITÉ D’INVESTISSEMENT

COMPTES ANNUELS DU FED: ÉTATS FINANCIERS DE LA FACILITÉ D’INVESTISSEMENT

| BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT | CA/472/14


  13 mars 2014 |
| --- | --- |
| | Document 14/108 |
| CONSEIL D’ADMINISTRATION |
| FACILITÉ D’INVESTISSEMENT


  ÉTATS FINANCIERS


  AU 31 DÉCEMBRE 2013 |
| — | État de la situation financière |

BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT

BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT

CA/472/14

CA/472/14

13 mars 2014

Document 14/108

Document 14/108

CONSEIL D’ADMINISTRATION

CONSEIL D’ADMINISTRATION

FACILITÉ D’INVESTISSEMENT

FACILITÉ D’INVESTISSEMENT

ÉTATS FINANCIERS

ÉTATS FINANCIERS

AU 31 DÉCEMBRE 2013

AU 31 DÉCEMBRE 2013

—

État de la situation financière

| — | État du résultat net et des autres éléments du résultat global |
| --- | --- |

—

État du résultat net et des autres éléments du résultat global

| — | État des variations des contributions des donateurs |
| --- | --- |

—

État des variations des contributions des donateurs

| — | Tableau des flux de trésorerie |
| --- | --- |

—

Tableau des flux de trésorerie

| — | Notes annexes aux états financiers |
| --- | --- |

—

Notes annexes aux états financiers

| — | Rapport de l’auditeur indépendant |
| --- | --- |

—

Rapport de l’auditeur indépendant

3.   ÉTATS FINANCIERS DE LA FACILITÉ D’INVESTISSEMENT

ÉTATS FINANCIERS DE LA FACILITÉ D’INVESTISSEMENT

3.1.   État de la situation financière au 31 décembre 2013

État de la situation financière au 31 décembre 2013

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| | Notes | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
| ACTIF |
| Liquidités et équivalents | 5 | 5 99  515 | 4 66  568 |
| Instruments financiers dérivés | 6 | 1  024 | 115 |
| Prêts et créances à recevoir | 7 | 1 2 22  199 | 1 1 46  280 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 8 | 3 31  699 | 3 33  001 |
| Montants à recevoir des donateurs | 9/15 | — | 87  310 |
| Actifs financiers détenus jusqu’à échéance | 10 | 1 02  562 | 99  029 |
| Autres actifs | 11 | 148 | 224 |
| Total de l’actif | | 2 2 57  147 | 2 1 32  527 |
| PASSIF ET CONTRIBUTIONS DES DONATEURS |
| PASSIF |
| Instruments financiers dérivés | 6 | 3  545 | 7  035 |
| Produits constatés d’avance | 12 | 35  083 | 37  808 |
| Dettes envers les tiers | 13 | 3 31  235 | 3 12  086 |
| Autres passifs | 14 | 2  572 | 1  153 |
| Total du passif | | 3 72  435 | 3 58  082 |
| CONTRIBUTIONS DES DONATEURS |
| Contribution des États membres, fraction appelée | 15 | 1 6 61  309 | 1 5 61  309 |
| Réserve de juste valeur | | 78  191 | 68  434 |
| Report à nouveau | | 1 45  212 | 1 44  702 |
| Total des contributions des donateurs | | 1 8 84  712 | 1 7 74  445 |
| Total du passif et des contributions des donateurs | | 2 2 57  147 | 2 1 32  527 |

(en milliers d’EUR)

Notes

31.12.2013

31.12.2012

ACTIF

ACTIF

Liquidités et équivalents

5

5 99  515

4 66  568

Instruments financiers dérivés

6

1  024

115

Prêts et créances à recevoir

7

1 2 22  199

1 1 46  280

Actifs financiers disponibles à la vente

8

3 31  699

3 33  001

Montants à recevoir des donateurs

9/15

—

87  310

Actifs financiers détenus jusqu’à échéance

10

1 02  562

99  029

Autres actifs

11

148

224

Total de l’actif

Total de l’actif

2 2 57  147

2 2 57  147

2 1 32  527

2 1 32  527

PASSIF ET CONTRIBUTIONS DES DONATEURS

PASSIF ET CONTRIBUTIONS DES DONATEURS

PASSIF

PASSIF

Instruments financiers dérivés

6

3  545

7  035

Produits constatés d’avance

12

35  083

37  808

Dettes envers les tiers

13

3 31  235

3 12  086

Autres passifs

14

2  572

1  153

Total du passif

Total du passif

3 72  435

3 72  435

3 58  082

3 58  082

CONTRIBUTIONS DES DONATEURS

CONTRIBUTIONS DES DONATEURS

Contribution des États membres, fraction appelée

15

1 6 61  309

1 5 61  309

Réserve de juste valeur

78  191

68  434

Report à nouveau

1 45  212

1 44  702

Total des contributions des donateurs

Total des contributions des donateurs

1 8 84  712

1 8 84  712

1 7 74  445

1 7 74  445

Total du passif et des contributions des donateurs

Total du passif et des contributions des donateurs

2 2 57  147

2 2 57  147

2 1 32  527

2 1 32  527

Les notes d’accompagnement font partie intégrante de ces états financiers.

3.2.   État du résultat net et des autres éléments du résultat global pour l’exercice clos le 31 décembre 2013

État du résultat net et des autres éléments du résultat global pour l’exercice clos le 31 décembre 2013

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| | Notes | Du 1.1.2013
  au 31.12.2013 | Du 1.1.2012
  au 31.12.2012 |
| Intérêts et produits assimilés | 17 | 68  270 | 67  503 |
| Intérêts et charges assimilées | 17 | – 1  175 | – 1  114 |
| Intérêts et produits assimilés nets | | 67  095 | 66  389 |
| Revenus de commissions | 18 | 4  051 | 1  934 |
| Frais de commissions | 18 | – 43 | – 292 |
| Revenus de commissions nets | | 4  008 | 1  642 |
| Variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés | | 4  399 | 5  348 |
| Plus-values nettes réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente | 19 | 5  294 | 1  045 |
| Pertes de change nettes | | – 6  925 | – 10  575 |
| Résultat net sur opérations financières | | 2  768 | – 4  182 |
| Variation de la dépréciation de prêts et créances à recevoir, nette de reprises | 7 | – 27  334 | 597 |
| Perte de valeur sur actifs financiers disponibles à la vente | 8 | – 8  176 | – 8  927 |
| Perte de valeur sur autres actifs | 20 | — | – 337 |
| Frais généraux administratifs | 21 | – 37  851 | – 36  202 |
| Bénéfice de l’exercice | | 510 | 18  980 |
| Autres éléments du résultat global: |
| Éléments qui sont ou peuvent être reclassés en résultat net: |
| Actifs financiers disponibles à la vente — Réserve de juste valeur | 8 | | |
| 1. | Variation nette de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente |

(en milliers d’EUR)

Notes

Du 1.1.2013

au 31.12.2013

Du 1.1.2012

au 31.12.2012

Intérêts et produits assimilés

17

68  270

67  503

Intérêts et charges assimilées

17

– 1  175

– 1  114

Intérêts et produits assimilés nets

Intérêts et produits assimilés nets

67  095

67  095

66  389

66  389

Revenus de commissions

18

4  051

1  934

Frais de commissions

18

– 43

– 292

Revenus de commissions nets

Revenus de commissions nets

4  008

4  008

1  642

1  642

Variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés

4  399

5  348

Plus-values nettes réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

19

5  294

1  045

Pertes de change nettes

– 6  925

– 10  575

Résultat net sur opérations financières

Résultat net sur opérations financières

2  768

2  768

– 4  182

4  182

Variation de la dépréciation de prêts et créances à recevoir, nette de reprises

7

– 27  334

597

Perte de valeur sur actifs financiers disponibles à la vente

8

– 8  176

– 8  927

Perte de valeur sur autres actifs

20

—

– 337

Frais généraux administratifs

21

– 37  851

– 36  202

Bénéfice de l’exercice

Bénéfice de l’exercice

510

510

18  980

18  980

Autres éléments du résultat global:

Autres éléments du résultat global:

Éléments qui sont ou peuvent être reclassés en résultat net:

Éléments qui sont ou peuvent être reclassés en résultat net:

Actifs financiers disponibles à la vente — Réserve de juste valeur

8

1.

Variation nette de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente

12  350

18  551

| 2. | Montant net transféré au résultat |
| --- | --- |

2.

Montant net transféré au résultat

– 2  593

8  133

Total des actifs financiers disponibles à la vente

Total des actifs financiers disponibles à la vente

9  757

9  757

26  684

26  684

Total des autres éléments du résultat global

Total des autres éléments du résultat global

9  757

9  757

26  684

26  684

Total du résultat global de l’exercice

Total du résultat global de l’exercice

10  267

10  267

45  664

45  664

Les notes d’accompagnement font partie intégrante de ces états financiers.

3.3.   État des variations des contributions des donateurs pour l’exercice clos le 31 décembre 2013

État des variations des contributions des donateurs pour l’exercice clos le 31 décembre 2013

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| | Notes | Contributions appelées | Réserve de juste valeur | Report à nouveau | Total |
| Au 1er janvier 2013 | | 1 5 61  309 | 68  434 | 1 44  702 | 1 7 74  445 |
| Contribution des États membres appelée durant l’exercice | 15 | 1 00  000 | — | — | 1 00  000 |
| Résultat de l’exercice 2013 | | — | — | 510 | 510 |
| Total des autres éléments du résultat global de l’exercice | | — | 9  757 | — | 9  757 |
| Variation des contributions des donateurs | | 1 00  000 | 9  757 | 510 | 1 10  267 |
| Au 31 décembre 2013 | | 1 6 61  309 | 78  191 | 1 45  212 | 1 8 84  712 |
| Au 1er janvier 2012 | | 1 2 81  309 | 41  750 | 1 25  722 | 1 4 48  781 |
| Contribution des États membres appelée durant l’exercice | 15 | 2 80  000 | — | — | 2 80  000 |
| Résultat de l’exercice 2012 | | — | — | 18  980 | 18  980 |
| Total des autres éléments du résultat global de l’exercice | | — | 26  684 | — | 26  684 |
| Variation des contributions des donateurs | | 2 80  000 | 26  684 | 18  980 | 3 25  664 |
| Au 31 décembre 2012 | | 1 5 61  309 | 68  434 | 1 44  702 | 1 7 74  445 |

(en milliers d’EUR)

Notes

Contributions appelées

Réserve de juste valeur

Report à nouveau

Total

Au 1er janvier 2013

Au 1er

1 5 61  309

1 5 61  309

68  434

68  434

1 44  702

1 44  702

1 7 74  445

1 7 74  445

Contribution des États membres appelée durant l’exercice

15

1 00  000

—

—

1 00  000

Résultat de l’exercice 2013

—

—

510

510

Total des autres éléments du résultat global de l’exercice

—

9  757

—

9  757

Variation des contributions des donateurs

Variation des contributions des donateurs

1 00  000

1 00  000

9  757

9  757

510

510

1 10  267

1 10  267

Au 31 décembre 2013

Au 31 décembre 2013

1 6 61  309

1 6 61  309

78  191

78  191

1 45  212

1 45  212

1 8 84  712

1 8 84  712

Au 1er janvier 2012

Au 1er

1 2 81  309

1 2 81  309

41  750

41  750

1 25  722

1 25  722

1 4 48  781

1 4 48  781

Contribution des États membres appelée durant l’exercice

15

2 80  000

—

—

2 80  000

Résultat de l’exercice 2012

—

—

18  980

18  980

Total des autres éléments du résultat global de l’exercice

—

26  684

—

26  684

Variation des contributions des donateurs

Variation des contributions des donateurs

2 80  000

2 80  000

26  684

26  684

18  980

18  980

3 25  664

3 25  664

Au 31 décembre 2012

Au 31 décembre 2012

1 5 61  309

1 5 61  309

68  434

68  434

1 44  702

1 44  702

1 7 74  445

1 7 74  445

Les notes d’accompagnement font partie intégrante de ces états financiers.

3.4.   Tableau des flux de trésorerie pour l’exercice clos le 31 décembre 2013

Tableau des flux de trésorerie pour l’exercice clos le 31 décembre 2013

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| | Notes | Du 1.1.2013
  au 31.12.2013 | Du 1.1.2012
  au 31.12.2012 |
| ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES |
| Résultat de l’exercice | | 510 | 18  980 |
| Ajustements: | | | |
| Perte de valeur sur actifs financiers disponibles à la vente | | 8  176 | 8  927 |
| Variation nette de la dépréciation de prêts et créances à recevoir | | 27  334 | – 597 |
| Intérêts capitalisés sur prêts et créances à recevoir | 7 | – 10  363 | – 9  622 |
| Variation des intérêts courus et du coût amorti des prêts et créances à recevoir | | – 249 | – 1  407 |
| Variation des intérêts courus et du coût amorti des actifs financiers détenus jusqu’à échéance | | 733 | – 751 |
| Variation des produits constatés d’avance | | – 2  725 | 4  805 |
| Effet des variations de change sur les prêts | | 30  402 | 16  044 |
| Effet des variations de change sur les actifs financiers disponibles à la vente | | – 1  154 | – 1  204 |
| Effet des variations de change sur les liquidités | | – 378 | – 389 |
| Résultat des activités opérationnelles avant variation de l’actif et du passif d’exploitation | | 52  286 | 34  786 |
| Décaissement de prêts | 7 | – 2 42  203 | – 2 33  018 |
| Remboursement de prêts | 7 | 1 19  160 | 1 15  480 |
| Variation des intérêts courus sur les liquidités et équivalents | | – 1 | 389 |
| Variation de la juste valeur des produits dérivés | | – 4  399 | – 5  348 |
| Variation des actifs financiers détenus jusqu’à échéance | 10 | – 6 80  635 | – 98  278 |
| Échéances des actifs financiers détenus jusqu’à échéance | 10 | 6 76  369 | |
| Variation des actifs financiers disponibles à la vente | 8 | – 34  700 | – 81  981 |
| Remboursements/cessions d’actifs financiers disponibles à la vente | 8 | 38  737 | 19  601 |
| Variation des autres éléments d’actif | | 76 | 192 |
| Variation des autres éléments de passif | | 1  419 | 40 |
| Variation des montants dus à la Banque européenne d’investissement | | – 6  539 | 6  876 |
| Flux de trésorerie nets attribuables aux activités opérationnelles | | – 80  430 | – 2 41  261 |
| ACTIVITÉS DE FINANCEMENT |
| Contribution reçue des États membres | | 1 87  310 | 2 36  345 |
| Montants reçus des États membres au titre de bonifications d’intérêts | | 50  000 | 43  655 |
| Montants versés pour le compte des États membres au titre de bonifications d’intérêts | | – 24  312 | – 24  450 |
| Flux de trésorerie nets attribuables aux activités de financement | | 2 12  998 | 2 55  550 |
| Variation nette des liquidités et équivalents | | 1 32  568 | 14  289 |
| État synthétique des flux de trésorerie: | | | |
| Liquidités et équivalents à l’ouverture de l’exercice | | 4 66  561 | 4 51  882 |
| Flux de trésorerie nets attribuables aux: | | | |
| activités opérationnelles | | – 80  430 | – 2 41  261 |
| activités de financement | | 2 12  998 | 2 55  550 |
| effets des variations de change sur les liquidités et équivalents | | 378 | 389 |
| Liquidités et équivalents à la clôture de l’exercice | | 5 99  507 | 4 66  561 |
| Les liquidités et équivalents se composent des: | | | |
| fonds en caisse | | 1 94  107 | 10  588 |
| dépôts à terme (hors intérêts courus) | | 4 05  400 | 4 55  973 |
| | | 5 99  507 | 4 66  561 |

(en milliers d’EUR)

Notes

Du 1.1.2013

au 31.12.2013

Du 1.1.2012

au 31.12.2012

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

Résultat de l’exercice

510

18  980

Ajustements:

Perte de valeur sur actifs financiers disponibles à la vente

8  176

8  927

Variation nette de la dépréciation de prêts et créances à recevoir

27  334

– 597

Intérêts capitalisés sur prêts et créances à recevoir

7

– 10  363

– 9  622

Variation des intérêts courus et du coût amorti des prêts et créances à recevoir

– 249

– 1  407

Variation des intérêts courus et du coût amorti des actifs financiers détenus jusqu’à échéance

733

– 751

Variation des produits constatés d’avance

– 2  725

4  805

Effet des variations de change sur les prêts

30  402

16  044

Effet des variations de change sur les actifs financiers disponibles à la vente

– 1  154

– 1  204

Effet des variations de change sur les liquidités

– 378

– 389

Résultat des activités opérationnelles avant variation de l’actif et du passif d’exploitation

Résultat des activités opérationnelles avant variation de l’actif et du passif d’exploitation

52  286

52  286

34  786

34  786

Décaissement de prêts

7

– 2 42  203

– 2 33  018

Remboursement de prêts

7

1 19  160

1 15  480

Variation des intérêts courus sur les liquidités et équivalents

– 1

389

Variation de la juste valeur des produits dérivés

– 4  399

– 5  348

Variation des actifs financiers détenus jusqu’à échéance

10

– 6 80  635

– 98  278

Échéances des actifs financiers détenus jusqu’à échéance

10

6 76  369

Variation des actifs financiers disponibles à la vente

8

– 34  700

– 81  981

Remboursements/cessions d’actifs financiers disponibles à la vente

8

38  737

19  601

Variation des autres éléments d’actif

76

192

Variation des autres éléments de passif

1  419

40

Variation des montants dus à la Banque européenne d’investissement

– 6  539

6  876

Flux de trésorerie nets attribuables aux activités opérationnelles

Flux de trésorerie nets attribuables aux activités opérationnelles

– 80  430

80  430

– 2 41  261

2 41  261

ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

Contribution reçue des États membres

1 87  310

2 36  345

Montants reçus des États membres au titre de bonifications d’intérêts

50  000

43  655

Montants versés pour le compte des États membres au titre de bonifications d’intérêts

– 24  312

– 24  450

Flux de trésorerie nets attribuables aux activités de financement

Flux de trésorerie nets attribuables aux activités de financement

2 12  998

2 12  998

2 55  550

2 55  550

Variation nette des liquidités et équivalents

Variation nette des liquidités et équivalents

1 32  568

1 32  568

14  289

14  289

État synthétique des flux de trésorerie:

État synthétique des flux de trésorerie:

Liquidités et équivalents à l’ouverture de l’exercice

Liquidités et équivalents à l’ouverture de l’exercice

4 66  561

4 66  561

4 51  882

4 51  882

Flux de trésorerie nets attribuables aux:

activités opérationnelles

– 80  430

– 2 41  261

activités de financement

2 12  998

2 55  550

effets des variations de change sur les liquidités et équivalents

378

389

Liquidités et équivalents à la clôture de l’exercice

Liquidités et équivalents à la clôture de l’exercice

5 99  507

5 99  507

4 66  561

4 66  561

Les liquidités et équivalents se composent des:

Les liquidités et équivalents se composent des:

fonds en caisse

1 94  107

10  588

dépôts à terme (hors intérêts courus)

4 05  400

4 55  973

5 99  507

5 99  507

4 66  561

4 66  561

Les notes d’accompagnement font partie intégrante de ces états financiers.

3.5.   Annexe aux états financiers au 31 décembre 2013

Annexe aux états financiers au 31 décembre 2013

1.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

La Facilité d’investissement («la Facilité» ou «la FI») a été établie en vertu de l’accord de Cotonou sur la coopération et l’aide au développement («l’accord») négocié entre le groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique («les États ACP»), d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, signé le 23 juin 2000 et révisé le 25 juin 2005 et le 23 juin 2010.

La Facilité n’est pas une entité juridique distincte, et la Banque européenne d’investissement («la BEI» ou «la Banque») gère les contributions au nom des États membres («les donateurs») conformément aux termes de l’accord et agit en qualité d’administrateur de la Facilité.

En vertu de cet accord, les financements au titre de la Facilité d’investissement sont accordés sur les budgets des États membres de l’UE et décaissés selon les modalités de protocoles financiers définis pour des périodes successives de cinq à six ans. Dans le cadre de l’accord et à la suite de l’entrée en vigueur d’un deuxième protocole financier le 1er juillet 2008 (couvrant la période de 2008 à 2013), désigné comme 10e Fonds européen de développement (FED), la BEI est chargée de gérer:

er

e

| — | la Facilité d’investissement, qui est un fonds renouvelable assumant des risques, ayant pour mission d’encourager les investissements du secteur privé dans les pays ACP et doté d’une enveloppe de 3  185,5 millions d’EUR, dont 48,5 millions d’EUR sont alloués aux pays et territoires d’outre-mer («les PTOM»), |
| --- | --- |

—

la Facilité d’investissement, qui est un fonds renouvelable assumant des risques, ayant pour mission d’encourager les investissements du secteur privé dans les pays ACP et doté d’une enveloppe de 3  185,5 millions d’EUR, dont 48,5 millions d’EUR sont alloués aux pays et territoires d’outre-mer («les PTOM»),

| — | des subventions pour le financement de bonifications d’intérêts à hauteur de 400 millions d’EUR pour les pays ACP et de 1,5 million d’EUR pour les PTOM. Un maximum de 15 % (10 % jusqu’à la fin de l’année 2012) de ces subventions peut être affecté à des actions d’assistance technique liées aux projets. |
| --- | --- |

—

des subventions pour le financement de bonifications d’intérêts à hauteur de 400 millions d’EUR pour les pays ACP et de 1,5 million d’EUR pour les PTOM. Un maximum de 15 % (10 % jusqu’à la fin de l’année 2012) de ces subventions peut être affecté à des actions d’assistance technique liées aux projets.

Les présents états financiers couvrent la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.

er

Sur proposition du Comité de direction de la BEI, le Conseil d’administration de la BEI a adopté les états financiers le 13 mars 2014 et autorisé leur soumission au Conseil des gouverneurs pour approbation au 29 avril 2014.

2.   PRINCIPES COMPTABLES ESSENTIELS

2.1.   
  BASES D’ÉTABLISSEMENT DES ÉTATS FINANCIERS — DÉCLARATION DE CONFORMITÉ

BASES D’ÉTABLISSEMENT DES ÉTATS FINANCIERS — DÉCLARATION DE CONFORMITÉ

Les états financiers de la Facilité ont été préparés conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne.

2.2.   
  PRINCIPAUX JUGEMENTS ET ESTIMATIONS COMPTABLES

PRINCIPAUX JUGEMENTS ET ESTIMATIONS COMPTABLES

L’établissement des états financiers implique le recours à des estimations comptables. Il impose aussi aux organes de direction de la BEI d’exercer leur jugement dans l’application des principes comptables de la Facilité d’investissement. Les domaines très complexes ou impliquant une marge d’appréciation élevée, ou ceux dans lesquels les hypothèses et les estimations ont une incidence importante sur les états financiers, sont indiqués ci-après.

Les estimations et les jugements ci-après sont ceux qui ont le plus d’importance.

Mesure de la juste valeur des instruments financiers

Mesure de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur d’actifs et de passifs financiers qui se négocient sur des marchés actifs se base sur des cotations de marchés ou des cotations de courtiers. Lorsque la juste valeur ne peut être déterminée sur la base de marchés actifs, on a recours à une série de techniques de valorisation qui reposent notamment sur l’utilisation de modèles mathématiques. Les données qui alimentent ces modèles sont tirées, lorsque la possibilité existe, de marchés observables; en cas contraire, déterminer les justes valeurs implique d’exercer un jugement. Les valorisations sont classées à différents niveaux de la hiérarchie des justes valeurs sur la base des données utilisées dans le cadre des techniques de valorisation décrites et présentées dans les notes 2.4.3 et 4.

Ces techniques de valorisation peuvent intégrer des modèles relatifs à la valeur actuelle nette et aux flux de trésorerie actualisés, une comparaison avec des instruments similaires pour lesquels existent des prix de marché observables, des modèles Black-Scholes et polynomiaux de valorisation des options et d’autres modèles de valorisation. Les hypothèses et données utilisées dans les techniques de valorisation incluent des taux d’intérêt sans risque et de référence, des écarts de crédit utilisés dans le cadre de l’estimation des taux d’actualisation, les prix des obligations et des participations, les taux de change, les prix des indices boursiers ainsi que la volatilité et la corrélation de prix escomptées.

Les techniques de valorisation ont pour objectif de réaliser une mesure de la juste valeur reflétant le prix qui serait reçu pour la vente de l’actif ou payé pour le transfert du passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

La Facilité utilise des modèles de valorisation largement reconnus pour déterminer la juste valeur d’instruments financiers communs et plus simples tels que les contrats d’échange sur taux d’intérêt et devises, qui utilisent exclusivement des données de marché observables et nécessitent un exercice de jugement et d’estimation limité de la part des gestionnaires. Les prix et les données de modélisation observables sont généralement disponibles sur le marché pour les titres de créance et de participation négociés, les produits dérivés négociés en bourse et les simples produits dérivés de gré à gré tels que les contrats d’échange de taux. La disponibilité de prix de marché et de données de modélisation observables réduit le besoin de jugement et d’estimation de la part des gestionnaires, de même que l’incertitude accompagnant la détermination des justes valeurs. La disponibilité de prix de marché et de données observables varie selon les produits et les marchés et est sujette aux changements découlant d’événements particuliers et des conditions générales sur les marchés financiers.

Pour les instruments plus complexes, la Facilité utilise des modèles de valorisation internes qui sont développés sur la base de modèles de valorisation reconnus. Certaines, voire l’ensemble, des données importantes utilisées dans ces modèles peuvent ne pas être observables sur le marché et sont dérivées de prix ou de taux du marché ou sont estimées sur la base d’hypothèses. Certains prêts et certaines garanties pour lesquels il n’existe aucun marché actif sont des exemples d’instruments qui font appel à des données non observables importantes. Les modèles de valorisation qui utilisent des données non observables importantes nécessitent un niveau de jugement et d’estimation plus élevé de la part des gestionnaires pour déterminer la juste valeur. Cet exercice de jugement et d’estimation est généralement nécessaire pour sélectionner le modèle de valorisation adéquat à utiliser, déterminer les futurs flux de trésorerie prévisionnels produits par l’instrument financier en cours de valorisation, évaluer la probabilité d’une défaillance et d’un remboursement anticipé d’une contrepartie et sélectionner des taux d’actualisation adéquats.

La Facilité dispose d’un cadre de contrôle établi en ce qui concerne l'évaluation des justes valeurs. Ce cadre inclut les fonctions de gestion des risques et de gestion des données du marché de la BEI. Ces fonctions sont indépendantes de la gestion du front office et sont responsables de la vérification d'évaluations de juste valeur importantes. Les contrôles particuliers comprennent:

| — | la vérification de prix observables, |
| --- | --- |

—

la vérification de prix observables,

| — | une procédure de contrôle et d’approbation des nouveaux modèles de valorisation et des changements apportés aux modèles existants, |
| --- | --- |

—

une procédure de contrôle et d’approbation des nouveaux modèles de valorisation et des changements apportés aux modèles existants,

| — | le calibrage et le contrôle a posteriori de modèles par rapport à des transactions observées sur le marché, |
| --- | --- |

—

le calibrage et le contrôle a posteriori de modèles par rapport à des transactions observées sur le marché,

| — | une analyse et une enquête concernant des mouvements de valorisation importants, |
| --- | --- |

—

une analyse et une enquête concernant des mouvements de valorisation importants,

| — | l'examen de données non observables et corrections de valorisation importantes. |
| --- | --- |

—

l'examen de données non observables et corrections de valorisation importantes.

Lorsque des informations de tiers tels que des courtiers ou des services d'évaluation des prix sont utilisées pour mesurer la juste valeur, la Facilité vérifie que ces valorisations sont conformes aux exigences des IFRS. Cette vérification couvre les opérations suivantes:

| — | déterminer si le recours à la cotation du courtier ou au prix fourni par le service d'évaluation des prix est approprié, |
| --- | --- |

—

déterminer si le recours à la cotation du courtier ou au prix fourni par le service d'évaluation des prix est approprié,

| — | évaluer si la cotation d’un courtier ou le prix fourni par un service d'évaluation des prix particulier est fiable, |
| --- | --- |

—

évaluer si la cotation d’un courtier ou le prix fourni par un service d'évaluation des prix particulier est fiable,

| — | comprendre comment la juste valeur a été trouvée et la mesure dans laquelle elle représente des transactions de marché réelles, |
| --- | --- |

—

comprendre comment la juste valeur a été trouvée et la mesure dans laquelle elle représente des transactions de marché réelles,

| — | lorsque les prix d’instruments similaires sont utilisés pour mesurer la juste valeur, vérifier de quelle manière ces prix ont été ajustés pour refléter les caractéristiques de l’instrument mesuré. |
| --- | --- |

—

lorsque les prix d’instruments similaires sont utilisés pour mesurer la juste valeur, vérifier de quelle manière ces prix ont été ajustés pour refléter les caractéristiques de l’instrument mesuré.

Perte de valeur sur prêts et créances à recevoir

Perte de valeur sur prêts et créances à recevoir

La Facilité d’investissement passe en revue ses prêts et créances à recevoir à chaque date d’arrêté des comptes afin de déterminer si une provision pour dépréciation doit être inscrite à l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global. La direction de la Banque européenne d’investissement doit ainsi notamment exercer son jugement pour évaluer le montant et les dates des cash-flows futurs qui permettront de définir le niveau de provision requis. Ces estimations reposent sur des hypothèses concernant plusieurs facteurs et les résultats effectifs peuvent différer de ces estimations, ce qui donnera lieu à des variations de la provision. Outre des provisions spécifiques destinées à couvrir certains prêts ou créances à recevoir significatifs, la Facilité d’investissement constitue également une provision collective pour dépréciation au titre d’engagements qui n’ont pas été recensés individuellement comme étant dépréciés mais qui présentent un risque de défaut plus important que lorsqu’ils ont été conclus.

En principe, un prêt est considéré comme douteux lorsque le paiement des intérêts et du principal est en souffrance depuis au moins 90 jours et que, parallèlement, la direction de la BEI considère qu’il existe une indication objective de perte de valeur.

Valorisation des titres de participation non cotés disponibles à la vente

Valorisation des titres de participation non cotés disponibles à la vente

La valorisation des titres non cotés disponibles à la vente se fait normalement à l’aide de l’une des techniques suivantes:

| — | analyse de transactions récentes sur le marché dans des conditions de concurrence normale, |
| --- | --- |

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analyse de transactions récentes sur le marché dans des conditions de concurrence normale,

| — | référence à la juste valeur actuelle d’un autre instrument identique en substance, |
| --- | --- |

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référence à la juste valeur actuelle d’un autre instrument identique en substance,

| — | examen des flux de trésorerie prévisionnels actualisés aux taux courants applicables à des positions assorties de modalités et de risques similaires, ou |
| --- | --- |

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examen des flux de trésorerie prévisionnels actualisés aux taux courants applicables à des positions assorties de modalités et de risques similaires, ou

| — | méthode de l’actif net corrigé, ou |
| --- | --- |

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méthode de l’actif net corrigé, ou

| — | recours à d’autres modèles de valorisation. |
| --- | --- |

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recours à d’autres modèles de valorisation.

La détermination des cash-flows et des facteurs d’actualisation de titres de participation non cotés disponibles à la vente nécessite un degré important d’estimation. La Facilité d’investissement calibre périodiquement les techniques de valorisation et en teste la validité sur la base soit de transactions courantes observables sur le marché pour le même instrument, soit de toute autre donnée de marché observable disponible.

Pertes de valeur sur actifs financiers disponibles à la vente

Pertes de valeur sur actifs financiers disponibles à la vente

La Facilité d’investissement juge que ses participations matérialisées par des titres de placement disponibles à la vente doivent faire l’objet d’une dépréciation si elles ont subi une baisse importante ou prolongée de leur juste valeur en deçà de leur coût d’acquisition ou lorsqu’il existe d’autres indications objectives de perte de valeur. Pour déterminer si une baisse est importante ou prolongée, on se base sur un jugement où intervient une part d’appréciation. La FI considère généralement qu’une baisse est «importante» à partir d’un seuil de 30 % et prolongée lorsqu’elle excède douze mois. D’autres facteurs sont en outre évalués par la FI, tels que la volatilité normale du prix des titres cotés et les flux de trésorerie futurs, ainsi que les facteurs d’actualisation pour les titres non cotés.

2.3.   
  MODIFICATION DES PRINCIPES COMPTABLES

MODIFICATION DES PRINCIPES COMPTABLES

Hormis les changements ci-après, la Facilité a toujours appliqué les méthodes comptables exposées dans la note 2.4 à toutes les périodes présentées dans les présents états financiers. La Facilité a adopté les nouvelles normes et les modifications de normes suivantes.

Norme adoptée

Norme adoptée

Les normes, modifications de normes et interprétations suivantes ont été adoptées lors de la préparation des présents états financiers:

Modifications apportées à la norme IAS 1 Présentation des autres éléments du résultat global

Présentation des autres éléments du résultat global

À la suite des modifications apportées à la norme IAS 1, la Facilité a modifié la présentation des autres éléments du résultat global dans son état du résultat et des autres éléments du résultat global, afin de présenter les éléments devant être reclassés en résultat séparément de ceux qui ne le seront jamais. Les informations comparatives ont été représentées en conséquence.

IFRS 13 Évaluation de la juste valeur

Évaluation de la juste valeur

Cette norme établit un cadre unique pour la détermination de la juste valeur et les informations à fournir concernant l'évaluation de la juste valeur lorsque d’autres IFRS la rendent nécessaire ou la permettent. Elle harmonise la définition de la juste valeur comme étant le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation. Elle remplace et développe les exigences en matière d'informations à fournir sur l'évaluation de la juste valeur des autres IFRS, notamment l’IFRS 7. La Facilité a donc intégré des informations supplémentaires à cet égard. Conformément aux dispositions transitoires de l’IFRS 13, la Facilité a appliqué prospectivement les nouvelles orientations relatives à l'évaluation de la juste valeur et n’a communiqué aucune information comparative pour les nouvelles informations.

La norme IFRS 13 fait référence à un certain nombre d’ajustements de valorisation pris en considération par la Facilité dans la valorisation de ses instruments dérivés, à savoir:

| — | les ajustements de l’évaluation de crédit (AEC), qui reflètent le risque de crédit des contreparties intégré dans la juste valeur des instruments dérivés, |
| --- | --- |

—

les ajustements de l’évaluation de crédit (AEC), qui reflètent le risque de crédit des contreparties intégré dans la juste valeur des instruments dérivés,

| — | les ajustements des valeurs de débit (AVD), qui reflètent le crédit de la Facilité intégré dans la juste valeur des instruments dérivés. |
| --- | --- |

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les ajustements des valeurs de débit (AVD), qui reflètent le crédit de la Facilité intégré dans la juste valeur des instruments dérivés.

Les ajustements de l'évaluation de crédit par contrepartie sont calculés sur la base des mesures de l’exposition potentielle future (EPF) et de l’exposition positive attendue (EPA) par exposition nette à une contrepartie. Les probabilités de défaillance par contrepartie sont ensuite modélisées au moyen de contrats d’échange sur risque de crédit (CDS) disponibles sur le marché. Pour les contreparties sans contrats d’échange sur risque de crédit, on utilise des CDS de banques de taille et de notation similaires établies dans des juridictions similaires.

L’adoption de cette norme a entraîné la reconnaissance d’une perte de 1 84  000 EUR dans le présent état du résultat net et des autres éléments du résultat global, comme décrit à la note 4.

Normes publiées mais non encore en vigueur

Normes publiées mais non encore en vigueur

Les normes, modifications de normes et interprétations suivantes sont applicables aux exercices commençant après le 1er janvier 2013 et n’ont pas été prises en considération pour l’établissement de ces états financiers. Celles d’entre elles pouvant être pertinentes pour la Facilité sont indiquées ci-après. La Facilité ne prévoit pas d’adopter ces normes de manière anticipée.

er

IFRS 9 Instruments financiers

Instruments financiers

Premier des trois volets du projet de l’IASB visant à remplacer l’IAS 39 Instruments financiers, cette norme redéfinit les catégories d’actifs et de passifs financiers et leur traitement comptable. Toujours en cours d’élaboration, elle remplacera complètement l’IAS 39 à terme. Sa date prévue d’entrée en vigueur est le 1er janvier 2017 au plus tôt. La norme IFRS 9 n’a pas encore reçu l’aval de l’Union européenne. La Facilité n’envisage pas de l’adopter anticipativement, son incidence n’ayant pas encore été évaluée.

Instruments financiers

er

Les trois normes suivantes ont été publiées en 2012 et ont reçu l’aval de l’Union européenne. Elles sont applicables aux exercices commençant après le 1er janvier 2014. L’incidence de l’adoption de ces normes sur les états financiers de la Facilité n’a pas encore été évaluée.

er

IFRS 10 États financiers consolidés

États financiers consolidés

Cette norme établit les principes relatifs à la présentation et à l’établissement des états financiers consolidés lorsqu’une entité contrôle une ou plusieurs entités.

IFRS 11 Partenariats

Partenariats

Cette norme crée un cadre permettant de déterminer le type de partenariat liant une entité à une autre.

IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités

Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités

Cette norme a pour objectif d’imposer la divulgation d’informations permettant aux utilisateurs d’états financiers d’évaluer la nature des intérêts dans d’autres entités, ainsi que les risques qui en découlent, et les effets de ces intérêts sur la position financière, les performances financières et les flux de trésorerie.

2.4.   
  PRINCIPES COMPTABLES ESSENTIELS

PRINCIPES COMPTABLES ESSENTIELS

L’état de la situation financière présente les éléments de l’actif et du passif par ordre décroissant de liquidité et n’établit pas de distinction entre les éléments à court, moyen et long terme.

2.4.1.   
  Bases de conversion

Bases de conversion

Les états financiers de la FI sont libellés en euros (EUR), sa monnaie opérationnelle et de présentation. Sauf indication contraire, les données financières exprimées en EUR ont été arrondies au millier le plus proche.

Les transactions en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur à la date de la transaction.

Les actifs et passifs monétaires libellés dans des monnaies autres que l’euro sont convertis sur la base des taux de change en vigueur à la date du bilan. Les gains ou pertes résultant de la conversion sont inscrits à l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global.

Les postes non monétaires qui sont évalués à leur coût historique dans une monnaie étrangère sont convertis sur la base du taux de change en vigueur à la date de la transaction initiale. Les postes non monétaires évalués à leur juste valeur dans une monnaie étrangère sont convertis sur la base du taux de change en vigueur à la date de détermination de la juste valeur.

Les différences de change résultant du règlement de transactions à des taux différents de ceux en vigueur à la date de ces transactions, ainsi que les différences de change non réalisées sur des postes monétaires d’actif et de passif en devises à régulariser, sont enregistrées dans l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global.

Les éléments de l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global sont convertis en euros sur la base des taux de conversion de fin de mois.

2.4.2.   
  Liquidités et équivalents

Liquidités et équivalents

La FI assimile à des liquidités et équivalents de liquidité les comptes courants, les dépôts à court terme et les billets de trésorerie dont l’échéance initiale est égale ou inférieure à trois mois.

2.4.3.   
  Actifs financiers autres que les produits dérivés

Actifs financiers autres que les produits dérivés

Les actifs financiers sont comptabilisés sur la base de la date de règlement.

Juste valeur des instruments financiers

Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation sur le marché principal ou, à défaut, sur le marché le plus avantageux auquel la Facilité puisse accéder à cette date.

Le cas échéant, la BEI détermine, pour le compte de la Facilité, la juste valeur d’un instrument au moyen du prix coté sur un marché actif où se négocie cet instrument. Un marché est considéré comme actif si des transactions relatives à cet actif ou à ce passif ont lieu avec suffisamment de fréquence et de volume pour fournir de façon continue une information sur le prix.

Lorsque la juste valeur d’actifs et de passifs financiers inscrits au bilan ne peut être déterminée sur la base de marchés actifs, on a recours à une série de techniques de valorisation qui reposent notamment sur l’utilisation de modèles mathématiques. Les données qui alimentent ces modèles sont tirées, lorsque la possibilité existe, de marchés observables; en cas contraire, déterminer les justes valeurs implique d’exercer un jugement. La technique de valorisation retenue intègre l’ensemble des facteurs que des acteurs du marché prendraient en considération dans le cadre de la tarification d’une transaction.

La BEI évalue les justes valeurs au moyen de la hiérarchie suivante, qui reflète l’importance des données utilisées pour réaliser les évaluations:

| — | niveau 1: les données sont des prix cotés non ajustés sur des marchés actifs pour des instruments identiques auxquels la Facilité a accès, |
| --- | --- |

—

niveau 1: les données sont des prix cotés non ajustés sur des marchés actifs pour des instruments identiques auxquels la Facilité a accès,

| — | niveau 2: les données sont des données autres que les prix cotés relevant du niveau 1 qui sont observables soit directement (c’est-à-dire sous la forme de prix) soit indirectement (c’est-à-dire dérivés de prix). Cette catégorie comprend des instruments valorisés au moyen de prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments similaires, de prix d’instruments identiques ou similaires cotés sur des marchés considérés comme moins actifs ou de techniques de valorisation dans le cadre desquelles toutes les données importantes sont observables directement ou indirectement à partir des données du marché, |
| --- | --- |

—

niveau 2: les données sont des données autres que les prix cotés relevant du niveau 1 qui sont observables soit directement (c’est-à-dire sous la forme de prix) soit indirectement (c’est-à-dire dérivés de prix). Cette catégorie comprend des instruments valorisés au moyen de prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments similaires, de prix d’instruments identiques ou similaires cotés sur des marchés considérés comme moins actifs ou de techniques de valorisation dans le cadre desquelles toutes les données importantes sont observables directement ou indirectement à partir des données du marché,

| — | niveau 3: les données ne sont pas observables. Cette catégorie comprend tous les instruments dont la technique de valorisation intègre des données qui ne sont pas basées sur des données observables et dont la valeur est fortement influencée par des données non observables. Cette catégorie comprend des instruments valorisés sur la base de prix côtés pour des instruments similaires nécessitant d’importants ajustements ou hypothèses non observables afin de refléter les différences entre les instruments. |
| --- | --- |

—

niveau 3: les données ne sont pas observables. Cette catégorie comprend tous les instruments dont la technique de valorisation intègre des données qui ne sont pas basées sur des données observables et dont la valeur est fortement influencée par des données non observables. Cette catégorie comprend des instruments valorisés sur la base de prix côtés pour des instruments similaires nécessitant d’importants ajustements ou hypothèses non observables afin de refléter les différences entre les instruments.

La Facilité comptabilise les transferts entre niveaux de la hiérarchie des justes valeurs à partir de la fin de la période comptable durant laquelle le changement est intervenu.

Actifs financiers détenus jusqu’à échéance

Actifs financiers détenus jusqu’à échéance

Les actifs financiers détenus jusqu’à échéance consistent en titres cotés, acquis avec l’intention de les conserver jusqu’à échéance.

Ces titres sont initialement comptabilisés à leur juste valeur plus les coûts de transaction éventuels directement imputables. La différence entre le prix d’entrée et la valeur de remboursement est amortie selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur la durée de vie résiduelle du titre.

À chaque date de clôture, la Facilité doit apprécier s’il existe une indication objective de dépréciation d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers. Un actif financier (ou un groupe d’actifs financiers) est considéré comme ayant subi une perte de valeur si et seulement s’il existe une indication objective de sa dépréciation résultant d’un ou plusieurs événement(s) survenu(s) après la comptabilisation initiale de l’actif («événement générateur de pertes» avéré) et que cet événement générateur de pertes (ou événement) a sur les cash-flows futurs estimés de l’actif financier ou du groupe d’actifs financiers des conséquences qui peuvent être estimées de façon fiable. Les pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultat, le montant de la perte étant mesuré comme la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés calculée au taux d’intérêt effectif initial de l’instrument.

Prêts

Prêts

Les prêts émis par la Facilité d’investissement sont comptabilisés dans ses actifs au moment de leur versement aux emprunteurs. Ils sont initialement comptabilisés au coût d’origine (montants décaissés nets) — soit la juste valeur du montant versé, y inclus les coûts de transaction — et ensuite au coût restant à amortir selon la méthode du taux effectif, déduction faite d’une éventuelle provision pour dépréciation ou non-recouvrabilité.

Actifs financiers disponibles à la vente

Actifs financiers disponibles à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente sont ceux qui sont désignés comme tels ou qui ne peuvent être classés dans aucune des trois catégories suivantes: désignés comme étant à leur juste valeur par le biais du compte de résultat, détenus jusqu’à l’échéance, ou prêts et créances à recevoir. Il s’agit notamment d’instruments participatifs directs et d’investissements dans des fonds de capital-risque.

Après l’évaluation initiale, les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à leur juste valeur. Les précisions suivantes sont à noter concernant l’évaluation de la juste valeur des participations, lorsque celle-ci ne peut être déterminée sur la base de marchés actifs.

a.   Fonds de capital-risque

La juste valeur de chaque fonds de capital-risque est basée sur la valeur nette d’inventaire (VNI) la plus récente déclarée par le fonds, si celle-ci a été calculée selon des normes internationales de valorisation reconnues comme conformes aux normes IFRS (par exemple, les règles du guide international de l’évaluation des portefeuilles de fonds (IPEV), publié par l’association européenne des sociétés de capital-risque). En présence de certains éléments susceptibles de modifier l’évaluation, la Facilité d’investissement peut toutefois décider de corriger la VNI déclarée par le fonds.

b.   Prises de participation directes

La juste valeur des participations se calcule sur la base des derniers états financiers disponibles avec, le cas échéant, réutilisation de la méthode appliquée lors de leur acquisition.

Les gains et pertes latents sur les fonds de capital-risque et sur les participations directes sont inscrits en contributions des donateurs jusqu’à ce que les placements concernés soient vendus, collectés ou cédés d’une autre manière, ou jusqu’à ce qu’ils soient considérés comme dépréciés. Lorsqu’un placement disponible à la vente est considéré comme déprécié, la perte ou le gain cumulé latent qui était jusque-là comptabilisé dans les capitaux propres est transféré dans l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global.

Pour les participations non cotées, la juste valeur se détermine au moyen de techniques de valorisation reconnues (par exemple les actifs nets ajustés, l’actualisation ou un multiple des flux de trésorerie). Lorsque leur juste valeur ne peut être déterminée de façon fiable, ces placements sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. Il est à noter que tel est également le cas pendant leurs deux premières années.

Les prises de participations réalisées par la Facilité correspondent généralement à des investissements dans des fonds de capital-investissement ou de capital-risque. Conformément à la pratique en vigueur dans ce secteur, ces participations sont normalement souscrites conjointement par plusieurs investisseurs, dont aucun n’est en position, individuellement, d’influencer les opérations courantes ou l’activité d’investissement du fonds. En conséquence, la participation d’un investisseur à l’organe de direction d’un fonds ne lui confère en principe aucun droit de regard sur la gestion quotidienne de ce fonds. De plus, les investisseurs individuels d’un fonds de capital-investissement ou de capital-risque ne déterminent pas la stratégie du fonds, notamment en ce qui concerne la distribution des dividendes ou toute autre distribution. Ces décisions sont le plus souvent prises par les gestionnaires du fonds sur la base du pacte d’actionnaires, qui régit leurs droits et obligations ainsi que ceux de tous les actionnaires du fonds. Par ailleurs, le pacte d’actionnaires interdit généralement aux investisseurs de conclure individuellement avec le fonds des transactions d’un montant important, d’échanger du personnel de direction avec le fonds ou d’obtenir un accès privilégié à des informations techniques essentielles. Les investissements effectués par la FI sont réalisés dans le respect de la pratique du secteur exposée ci-dessus, c’est-à-dire que la Facilité n’exerce sur ces investissements ni le contrôle ni aucune forme d’influence notable au sens de l’IAS 27 et de l’IAS 28, y compris lorsque la participation qu’elle détient est supérieure à 20 % des droits de vote.

Garanties

Garanties

Les garanties financières sont initialement enregistrées à leur juste valeur, soit la valeur actuelle nette (VAN) des primes attendues. Le calcul est effectué à la date de lancement de chaque opération et le montant est porté au bilan comme garanties financières aux postes «Autres éléments de l’actif» et «Autres dettes».

Après l’enregistrement initial, les engagements de la FI au titre de chaque garantie sont évalués au plus élevé des deux montants suivants:

| — | la meilleure estimation des dépenses requises pour exécuter toute obligation financière découlant de la garantie, qui est faite à partir de l’ensemble des facteurs et informations significatifs connus à la date de l’état de la situation financière, |
| --- | --- |

—

la meilleure estimation des dépenses requises pour exécuter toute obligation financière découlant de la garantie, qui est faite à partir de l’ensemble des facteurs et informations significatifs connus à la date de l’état de la situation financière,

| — | le montant comptabilisé initialement, déduction faite de l’amortissement cumulé. L’amortissement du montant initialement enregistré se fait selon la méthode actuarielle. |
| --- | --- |

—

le montant comptabilisé initialement, déduction faite de l’amortissement cumulé. L’amortissement du montant initialement enregistré se fait selon la méthode actuarielle.

Tout accroissement ou réduction des engagements relatifs aux garanties financières est inscrit à l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global à la rubrique «Revenus de commissions».

Les éléments d’actif de la Facilité relatifs à ces garanties sont ensuite amortis selon la méthode actuarielle et soumis à un test de dépréciation.

En outre, lorsqu’un accord de garantie est signé, il est présenté comme un élément de passif éventuel pour la FI et, une fois la garantie engagée, comme un engagement pour la Facilité.

2.4.4.   
  Dépréciation d’actifs financiers

Dépréciation d’actifs financiers

La Facilité d’investissement réalise, à la clôture de chaque exercice comptable, un test de dépréciation sur ses actifs financiers pour vérifier l’existence d’indications objectives de pertes de valeur. Un actif financier (ou un groupe d’actifs financiers) est considéré comme ayant subi une perte de valeur si et seulement s’il existe une indication objective de sa dépréciation résultant d’un (ou plusieurs) événement(s) survenu(s) après la comptabilisation initiale de l’actif («événement générateur de pertes» avéré) et que cet événement générateur de pertes a sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier ou du groupe d’actifs financiers des conséquences qui peuvent être estimées de façon fiable. Sont notamment considérés comme indications objectives de dépréciation les cas dans lesquels l’emprunteur, ou le groupe d’emprunteurs, est dans l’une des situations suivantes: a) difficultés financières importantes, b) défaut de paiement des intérêts ou cessation de remboursement du principal, c) probabilité de faillite ou de restructuration financière, et s’il existe des données observables indiquant une diminution évaluable des flux de trésorerie futurs estimés, telle que, par exemple, une évolution des arriérés ou de paramètres économiques généralement associés à des défaillances.

Des dépréciations sont enregistrées pour les prêts en cours à la clôture de l’exercice qui sont comptabilisés au coût restant à amortir et pour lesquels il existe des indications objectives de risque de non-recouvrement d’une partie ou de la totalité des montants par rapport aux dispositions contractuelles initiales ou d’une valeur équivalente. S’il existe une indication objective de perte de valeur avérée, le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés. La valeur comptable de l’actif est réduite par utilisation d’un compte de provision et le montant de la perte est porté à l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global. La valeur comptable réduite continue de produire des intérêts au taux d’intérêt effectif de l’actif. Les prêts ainsi que la provision y afférente sont annulés lorsqu’il n’existe pas de perspective réaliste de recouvrement. Si, au cours d’un exercice ultérieur, le montant de la perte de valeur estimée augmente ou diminue du fait d’un événement survenu après l’enregistrement de la dépréciation, la perte de valeur précédemment comptabilisée est augmentée ou diminuée par ajustement correspondant du compte de provision.

La Facilité d’investissement procède à des évaluations de son risque de crédit sur chaque opération considérée individuellement et ne constitue pas de provisions collectives pour dépréciation.

Concernant les actifs financiers disponibles à la vente, la Facilité d’investissement évalue à la clôture de chaque exercice s’il existe des indications objectives de dépréciation de ces actifs. Est notamment considérée comme indication objective de dépréciation une baisse importante ou prolongée de la juste valeur des instruments concernés en deçà de leur coût d’acquisition. Lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation de l’actif, le montant de la perte cumulée (égal à la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur actuelle, diminuée de toute perte de valeur sur cet actif préalablement comptabilisée à l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global) est sorti des contributions des donateurs et comptabilisé à l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global. Les pertes de valeur sur actifs financiers disponibles à la vente ne sont pas reprises à l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global; les augmentations de juste valeur après dépréciation sont enregistrées directement dans les contributions des donateurs.

La direction «Gestion des risques» de la Banque européenne d’investissement effectue au minimum une fois par an un test de dépréciation des actifs financiers. Ce test peut conduire à la reconnaissance de la décote dans l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global sur la durée de vie de l’actif ou à tout autre ajustement rendu nécessaire par une réévaluation de la dépréciation initiale.

2.4.5.   
  Instruments financiers dérivés

Instruments financiers dérivés

Les instruments dérivés incluent les contrats d’échange de devises (swaps de devises), les swaps croisés de devises et de taux, les contrats d’échange de devises à court terme et les contrats d’échange de taux.

Dans le cours normal de ses activités, la Facilité d’investissement peut conclure des contrats d’échange (pour couvrir des opérations de prêt spécifiques) ou des contrats à terme sur devises (pour couvrir des positions de change) dans des monnaies autres que l’euro faisant l’objet de transactions actives, de manière à compenser tout gain ou toute perte résultant de fluctuations des taux de change.

La Facilité n’utilise aucune des possibilités de couverture visées dans l’IAS 39 Tous les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat et déclarés en tant qu’instruments financiers dérivés. Cette juste valeur est obtenue essentiellement à partir de modèles d’actualisation des flux financiers, de modèles d’évaluation du prix des options et de prix cotés par des tiers.

Les instruments dérivés sont enregistrés à leur juste valeur et comptabilisés comme des actifs quand cette valeur est positive et comme des passifs quand elle est négative. Les variations de juste valeur des instruments dérivés sont présentées dans le compte de résultat au poste «Variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés».

Les instruments dérivés sont enregistrés dans un premier temps sur la base de la date de négociation.

2.4.6.   
  Contributions

Contributions

Les contributions des États membres sont comptabilisées dans l’état de la situation financière comme montants à recevoir à la date de la décision du Conseil fixant le montant des contributions financières que les États membres doivent verser à la Facilité d’investissement.

Les contributions des États membres remplissent les conditions suivantes et sont par conséquent classées en tant qu’instruments de capitaux propres:

| — | en vertu des dispositions de l’accord régissant les contributions, elles confèrent aux États membres le droit de décider de l’utilisation des actifs nets de la Facilité en cas de liquidation de celle-ci, |
| --- | --- |

—

en vertu des dispositions de l’accord régissant les contributions, elles confèrent aux États membres le droit de décider de l’utilisation des actifs nets de la Facilité en cas de liquidation de celle-ci,

| — | elles sont classées dans la catégorie d’instruments subordonnée à toutes les autres catégories d’instruments, |
| --- | --- |

—

elles sont classées dans la catégorie d’instruments subordonnée à toutes les autres catégories d’instruments,

| — | tous les instruments financiers de la catégorie d’instruments subordonnée à toutes les autres catégories d’instruments présentent des caractéristiques identiques, |
| --- | --- |

—

tous les instruments financiers de la catégorie d’instruments subordonnée à toutes les autres catégories d’instruments présentent des caractéristiques identiques,

| — | l’instrument concerné ne présente aucune des caractéristiques qui obligeraient à le classer comme élément de passif, et |
| --- | --- |

—

l’instrument concerné ne présente aucune des caractéristiques qui obligeraient à le classer comme élément de passif, et

| — | les flux de trésorerie prévisionnels attribuables à l’instrument concerné pendant toute sa durée de vie sont basés, pour une large part, sur le résultat, la variation des actifs nets comptabilisés ou la variation de la juste valeur des actifs nets comptabilisés et non comptabilisés de la Facilité pendant toute la durée de vie de l’instrument. |
| --- | --- |

—

les flux de trésorerie prévisionnels attribuables à l’instrument concerné pendant toute sa durée de vie sont basés, pour une large part, sur le résultat, la variation des actifs nets comptabilisés ou la variation de la juste valeur des actifs nets comptabilisés et non comptabilisés de la Facilité pendant toute la durée de vie de l’instrument.

2.4.7.   
  Revenus d’intérêts sur prêts

Revenus d’intérêts sur prêts

Les intérêts sur les prêts émis par la Facilité d’investissement sont inscrits à l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global («Intérêts et produits assimilés») et à l’état de la situation financière («Prêts et créances à recevoir») selon la méthode de la comptabilité d’engagement et au taux effectif, c’est-à-dire au taux qui actualise exactement les cash-flows ou recettes futurs sur la durée prévue du prêt jusqu’à obtention de la valeur comptable nette du prêt. Lorsque la valeur enregistrée d’un prêt est réduite à la suite d’une dépréciation, les revenus d’intérêts continuent d’être comptabilisés au taux d’intérêt effectif d’origine appliqué à la nouvelle valeur comptable.

2.4.8.   
  Bonifications d’intérêts et assistance technique

Bonifications d’intérêts et assistance technique

Dans le cadre de son activité, la FI gère les bonifications d’intérêts et l’assistance technique («AT») pour le compte des États membres.

La fraction des contributions des États membres affectée au versement de bonifications d’intérêts et à l’AT n’est pas enregistrée dans les contributions des donateurs de la FI mais classée parmi les dettes envers les tiers. La Facilité d’investissement effectue les décaissements en faveur des bénéficiaires finals puis retranche les montants correspondants des dettes envers les tiers.

Lorsque les contributions au titre des bonifications d’intérêts et de l’AT ne sont pas utilisées dans leur intégralité, elles sont reclassées dans les contributions à la Facilité.

2.4.9.   
  Intérêts sur liquidités et équivalents

Intérêts sur liquidités et équivalents

Les revenus d’intérêts sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont inscrits à l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global de la FI selon la méthode de la comptabilité d’engagement.

2.4.10.   
  Commissions et dividendes

Commissions et dividendes

Les commissions reçues au titre de services fournis pendant une certaine période sont comptabilisées comme recettes lors de la prestation desdits services. Les commissions d’engagement sont différées et comptabilisées en produits selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur la période comprise entre le décaissement et le remboursement du prêt concerné.

Les dividendes liés aux actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à la date de leur réception.

2.4.11.   
  Fiscalité

Fiscalité

Le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dispose que les avoirs, revenus et autres biens des institutions de l’Union sont exonérés de tous impôts directs.

3.   GESTION DES RISQUES

La présente note contient des informations sur les risques de crédit et les risques financiers auxquels la Facilité d’investissement est exposée ainsi que sur la façon dont elle les gère et les maîtrise, en particulier les risques primaires associés aux instruments financiers qu’elle utilise. Il s’agit:

| — | du risque de crédit, c’est-à-dire le risque de perte résultant de la défaillance d’un client ou d’une contrepartie et attaché aux encours de crédit sous toutes leurs formes, y compris le risque de règlement, |
| --- | --- |

—

du risque de crédit, c’est-à-dire le risque de perte résultant de la défaillance d’un client ou d’une contrepartie et attaché aux encours de crédit sous toutes leurs formes, y compris le risque de règlement,

| — | du risque de liquidité, à savoir le risque qu’une entité éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des passifs financiers qui sont à régler par la remise de trésorerie ou d’un autre actif financier, |
| --- | --- |

—

du risque de liquidité, à savoir le risque qu’une entité éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des passifs financiers qui sont à régler par la remise de trésorerie ou d’un autre actif financier,

| — | du risque de marché, soit l’exposition à des variables de marché observables comme les taux d’intérêt, les taux de change et les prix des instruments de capitaux propres. |
| --- | --- |

—

du risque de marché, soit l’exposition à des variables de marché observables comme les taux d’intérêt, les taux de change et les prix des instruments de capitaux propres.

3.1.   
  ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES

ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES

La Banque européenne d’investissement adapte en permanence sa gestion des risques.

Travaillant de manière indépendante, la direction «Gestion des risques» de la BEI décèle, évalue, surveille et signale les risques de crédit et de prix sur instruments de capitaux propres auxquels la Facilité est exposée. L’activité de gestion des risques est indépendante des salles des marchés et se déroule dans un cadre qui préserve la séparation des tâches. Son directeur général rend compte pour ce qui concerne les risques au vice-président de la Banque européenne d’investissement ayant compétence en la matière. Le vice-président compétent rencontre régulièrement le Comité de vérification pour examiner avec lui les questions ayant trait aux risques. Il est également chargé de veiller à ce que le Comité de direction et le Conseil d’administration de la BEI reçoivent toutes les informations pertinentes relatives aux risques.

3.2.   
  RISQUE DE CRÉDIT

RISQUE DE CRÉDIT

Le risque de crédit correspond à la perte potentielle qui pourrait résulter de la défaillance d’un client ou d’une contrepartie et qui est attachée aux encours de crédit sous toutes leurs formes, y compris le risque de règlement.

3.2.1.   
  Politique en matière de risque de crédit

Politique en matière de risque de crédit

Lorsqu’elle effectue l’analyse de crédit des contreparties dans les opérations de prêt, la BEI évalue le risque de crédit afin de le quantifier et de le tarifer. La Facilité a mis au point une méthodologie de notation interne des entreprises ou des institutions financières, qui permet de déterminer les notations à attribuer en interne à ses principales contreparties bénéficiaires (emprunteurs ou garants). Cette méthodologie de notation interne repose sur un système de fiches d’évaluation adaptées à chaque type important de contrepartie en matière de crédit (p. ex., entreprises, banques, entités du secteur public, etc.). Compte tenu des meilleures pratiques bancaires et des principes fixés en vertu de l’accord international de Bâle sur les fonds propres (Bâle II), toutes les contreparties qui revêtent de l’importance pour le profil de crédit d’une opération spécifique sont classées dans des catégories de notation interne, en recourant à la méthodologie de notation interne pour déterminer le type particulier de contrepartie. Chaque contrepartie se voit initialement attribuer une notation interne qui reflète sa notation à long terme en devises étrangères (ou l’équivalent en monnaie locale, le cas échéant), à la suite d’une analyse approfondie du profil de risque de la contrepartie et de son contexte de risque-pays.

L’évaluation de crédit lors du financement de projets et d’autres opérations structurées à recours limité n’est pas soumise à la méthodologie de notation interne et repose sur des outils de gestion du risque de crédit propres au secteur, axés essentiellement sur les liquidités disponibles et la capacité de faire face aux obligations financières. Parmi ces outils, on peut citer l’analyse du cadre contractuel des projets, l’analyse de la contrepartie et les simulations de flux de trésorerie. Comme les entreprises et les institutions financières, chaque projet se voit attribuer une notation de risque interne et une perte anticipée.

L’ensemble des opérations non souveraines (ou des opérations ne bénéficiant pas d’une garantie souveraine ou assimilée) font l’objet de restrictions spécifiques quant au niveau des transactions et à l’importance de la contrepartie. Le montant nominal maximal de chaque opération est limité par un plafond qui est fonction de la perte anticipée de l’opération. Des limites de contrepartie sont appliquées aux positions consolidées. Ces limites sont généralement fonction du volume des fonds propres des contreparties ainsi que de leur financement externe total à long terme.

Afin d’atténuer le risque de crédit, la Facilité a recours à divers rehaussements de crédit tels que:

| — | des sûretés liées au projet (p. ex., nantissement d’actions; nantissement d’actifs; cession de droits; nantissement de comptes), ou/et |
| --- | --- |

—

des sûretés liées au projet (p. ex., nantissement d’actions; nantissement d’actifs; cession de droits; nantissement de comptes), ou/et

| — | des garanties, généralement fournies par le promoteur du projet financé (p.ex., garanties de bonne fin, garanties à première demande). |
| --- | --- |

—

des garanties, généralement fournies par le promoteur du projet financé (p.ex., garanties de bonne fin, garanties à première demande).

En outre, la Facilité a parfois recours à des rehaussements de crédit qui ne sont pas directement liés au risque de projet, comme les sûretés ou les garanties bancaires.

La Facilité n’a pas recours à des produits dérivés de crédit pour atténuer le risque de crédit.

3.2.2.   
  Exposition maximale au risque de crédit hors sûretés et autres rehaussements de crédit

Exposition maximale au risque de crédit hors sûretés et autres rehaussements de crédit

Le tableau ci-dessous indique l’exposition maximale au risque de crédit pour les éléments de l’état de la situation financière, y compris les produits dérivés. Elle est donnée en valeur brute, avant effet d’atténuation résultant de l’utilisation de garanties.

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| Exposition maximale | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
| ACTIF |
| Liquidités et équivalents | 5 99  515 | 4 66  568 |
| Instruments financiers dérivés | 1  024 | 115 |
| Prêts et créances à recevoir | 1 2 22  199 | 1 1 46  280 |
| Montants à recevoir des donateurs | — | 87  310 |
| Actifs financiers détenus jusqu’à échéance | 1 02  562 | 99  029 |
| Autres actifs | 148 | 224 |
| Total de l’actif | 1 9 25  448 | 1 7 99  526 |
| HORS BILAN |
| Passifs éventuels |
| — | Garanties non appelées |

(en milliers d’EUR)

Exposition maximale

31.12.2013

31.12.2012

ACTIF

ACTIF

Liquidités et équivalents

5 99  515

4 66  568

Instruments financiers dérivés

1  024

115

Prêts et créances à recevoir

1 2 22  199

1 1 46  280

Montants à recevoir des donateurs

—

87  310

Actifs financiers détenus jusqu’à échéance

1 02  562

99  029

Autres actifs

148

224

Total de l’actif

Total de l’actif

1 9 25  448

1 9 25  448

1 7 99  526

1 7 99  526

HORS BILAN

HORS BILAN

Passifs éventuels

—

Garanties non appelées

25  000

20  000

Engagements

| — | Prêts non décaissés |
| --- | --- |

—

Prêts non décaissés

8 89  866

7 49  044

| — | Garanties tirées |
| --- | --- |

—

Garanties tirées

4  414

6  224

Total hors bilan

Total hors bilan

9 19  280

9 19  280

7 75  268

7 75  268

Exposition totale au risque de crédit

Exposition totale au risque de crédit

2 8 44  728

2 8 44  728

2 5 74  794

2 5 74  794

3.2.3.   
  Risque de crédit sur les prêts et créances à recevoir

Risque de crédit sur les prêts et créances à recevoir

3.2.3.1.   Mesure du risque de crédit sur les prêts et créances à recevoir

Mesure du risque de crédit sur les prêts et créances à recevoir

Chaque opération de prêt de la Facilité fait l’objet d’une évaluation du risque globale et d’une quantification de la perte anticipée estimée, qui se reflètent dans un système de classement des prêts. Ce classement est établi selon des critères généralement reconnus, basés sur la qualité de l’emprunteur, la durée du prêt, la garantie ou, le cas échéant, le garant.

Le système de classement des prêts englobe les méthodologies, les processus, les bases de données et les systèmes informatiques qui permettent d’évaluer les risques de crédit liés aux opérations de prêt et de quantifier la perte anticipée. Il synthétise un grand nombre de données qui servent à établir un classement relatif des risques de crédit liés aux prêts. Le système de classement des prêts tient compte de la valeur actualisée de la perte anticipée estimée, laquelle est l’expression de la probabilité de défaillance des débiteurs principaux, de l’encours à risque et de la gravité des pertes en cas de défaillance effective. Le classement des prêts remplit les fonctions suivantes:

| — | il aide à obtenir une évaluation plus précise et plus quantitative des risques associés aux prêts, |
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—

il aide à obtenir une évaluation plus précise et plus quantitative des risques associés aux prêts,

| — | il facilite la répartition des tâches de suivi, |
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—

il facilite la répartition des tâches de suivi,

| — | il offre à tout moment une image instantanée de la qualité du portefeuille de prêts, |
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—

il offre à tout moment une image instantanée de la qualité du portefeuille de prêts,

| — | il constitue un élément de prise de décision pour la tarification des risques en fonction de la perte anticipée. |
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—

il constitue un élément de prise de décision pour la tarification des risques en fonction de la perte anticipée.

Les facteurs suivants entrent en ligne de compte pour l’élaboration du classement des prêts:

| i) | la solvabilité de l’emprunteur: la direction «Gestion des risques» examine en toute indépendance la situation des emprunteurs et évalue leur solvabilité à partir de méthodologies internes et de données externes. Conformément à l’approche avancée de Bâle II retenue, la Banque a mis au point une méthodologie de notation interne qui permet de déterminer les notations à attribuer en interne aux emprunteurs et garants. Cette méthodologie repose sur une série de fiches d’évaluation propres à des types de contrepartie déterminés; |
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i)

la solvabilité de l’emprunteur: la direction «Gestion des risques» examine en toute indépendance la situation des emprunteurs et évalue leur solvabilité à partir de méthodologies internes et de données externes. Conformément à l’approche avancée de Bâle II retenue, la Banque a mis au point une méthodologie de notation interne qui permet de déterminer les notations à attribuer en interne aux emprunteurs et garants. Cette méthodologie repose sur une série de fiches d’évaluation propres à des types de contrepartie déterminés;

| ii) | la corrélation de défaut: ce facteur permet de quantifier les probabilités de difficultés financières simultanées chez l’emprunteur et chez le garant. Plus la corrélation entre la probabilité de défaut de l’emprunteur et celle du garant est élevée, plus la valeur de la garantie et, par conséquent, le classement du prêt, sont bas; |
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ii)

la corrélation de défaut: ce facteur permet de quantifier les probabilités de difficultés financières simultanées chez l’emprunteur et chez le garant. Plus la corrélation entre la probabilité de défaut de l’emprunteur et celle du garant est élevée, plus la valeur de la garantie et, par conséquent, le classement du prêt, sont bas;

| iii) | la valeur des instruments de garantie et des sûretés: cette valeur est calculée à partir de la combinaison de la solvabilité de l’émetteur et du type d’instrument employé; |
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iii)

la valeur des instruments de garantie et des sûretés: cette valeur est calculée à partir de la combinaison de la solvabilité de l’émetteur et du type d’instrument employé;

| iv) | le cadre contractuel: un solide cadre contractuel ajoute à la qualité des prêts et améliore leur classement interne; |
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iv)

le cadre contractuel: un solide cadre contractuel ajoute à la qualité des prêts et améliore leur classement interne;

| v) | la durée des prêts: toutes choses égales par ailleurs, plus la durée d’un prêt est longue, plus le risque de problèmes dans le service de la dette est élevé. |
| --- | --- |

v)

la durée des prêts: toutes choses égales par ailleurs, plus la durée d’un prêt est longue, plus le risque de problèmes dans le service de la dette est élevé.

La perte anticipée sur un prêt découle d’un calcul combinant les cinq éléments ci-dessus. En fonction du niveau de la perte anticipée, un prêt est classé dans l’une des catégories suivantes:

| A | Prêts d’excellente qualité: cette catégorie recouvre trois sous-catégories. La sous-catégorie Ao comprend les risques souverains à l’intérieur de l’UE, c’est-à-dire les prêts accordés à un État membre, ou bénéficiant de sa garantie entière, explicite et inconditionnelle, pour lesquels aucune difficulté de remboursement n’est attendue et la perte inattendue est fixée à 0 %. Sont classés A+ les prêts accordés à (ou garantis par) des entités autres que les États membres et ne présentant aucune perspective de dégradation tout au long de leur durée. Sont classés A- les prêts qui présentent un risque de dégradation (par exemple, en raison de leur longue durée, ou encore de la forte volatilité du prix futur d’une sûreté par ailleurs excellente), mais pour lesquels cette dégradation serait probablement de très faible ampleur. |
| --- | --- |

A

Prêts d’excellente qualité: cette catégorie recouvre trois sous-catégories. La sous-catégorie Ao comprend les risques souverains à l’intérieur de l’UE, c’est-à-dire les prêts accordés à un État membre, ou bénéficiant de sa garantie entière, explicite et inconditionnelle, pour lesquels aucune difficulté de remboursement n’est attendue et la perte inattendue est fixée à 0 %. Sont classés A+ les prêts accordés à (ou garantis par) des entités autres que les États membres et ne présentant aucune perspective de dégradation tout au long de leur durée. Sont classés A- les prêts qui présentent un risque de dégradation (par exemple, en raison de leur longue durée, ou encore de la forte volatilité du prix futur d’une sûreté par ailleurs excellente), mais pour lesquels cette dégradation serait probablement de très faible ampleur.

o

| B | Prêts de grande qualité: ces prêts constituent une classe d’actifs dans laquelle la Banque a confiance, même si une légère détérioration à l’avenir n’est pas à exclure. Les sous-catégories B+ et B- reflètent le degré de probabilité de cette détérioration éventuelle. |
| --- | --- |

B

Prêts de grande qualité: ces prêts constituent une classe d’actifs dans laquelle la Banque a confiance, même si une légère détérioration à l’avenir n’est pas à exclure. Les sous-catégories B+ et B- reflètent le degré de probabilité de cette détérioration éventuelle.

| C | Prêts de bonne qualité: un exemple de prêt entrant dans cette catégorie serait un prêt non garanti consenti à une banque ou à une entreprise connue pour sa solidité, remboursable dans son intégralité à l’échéance au bout de sept ans ou remboursable par tranches à compter de la date de décaissement, sur une durée équivalente. |
| --- | --- |

C

Prêts de bonne qualité: un exemple de prêt entrant dans cette catégorie serait un prêt non garanti consenti à une banque ou à une entreprise connue pour sa solidité, remboursable dans son intégralité à l’échéance au bout de sept ans ou remboursable par tranches à compter de la date de décaissement, sur une durée équivalente.

| D | Cette catégorie du classement se trouve à la limite entre les prêts «de qualité acceptable» et ceux présentant des problèmes. Cette catégorie pivot du classement des prêts se subdivise plus précisément en deux sous-catégories, D+ et D-, les prêts notés D- étant ceux qui nécessitent un suivi plus étroit. |
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D

Cette catégorie du classement se trouve à la limite entre les prêts «de qualité acceptable» et ceux présentant des problèmes. Cette catégorie pivot du classement des prêts se subdivise plus précisément en deux sous-catégories, D+ et D-, les prêts notés D- étant ceux qui nécessitent un suivi plus étroit.

| E | Dans cette catégorie se rangent les prêts qui ont un profil de risque plus élevé que celui généralement admis. On y trouve aussi les prêts qui ont déjà rencontré de graves problèmes et pour lesquels on ne peut exclure une dégradation conduisant à une situation de perte. Ces prêts font donc l’objet d’un suivi étroit et intensif. Les sous-catégories E+ et E- correspondent à deux gradations dans ce suivi spécial; dans le cas des opérations classées E-, il existe une forte probabilité que le service de la dette ne soit pas assuré durablement de façon régulière et qu’il faille par conséquent recourir à une restructuration de la dette sous une forme ou une autre, voire à la constatation d’une perte de valeur. |
| --- | --- |

E

Dans cette catégorie se rangent les prêts qui ont un profil de risque plus élevé que celui généralement admis. On y trouve aussi les prêts qui ont déjà rencontré de graves problèmes et pour lesquels on ne peut exclure une dégradation conduisant à une situation de perte. Ces prêts font donc l’objet d’un suivi étroit et intensif. Les sous-catégories E+ et E- correspondent à deux gradations dans ce suivi spécial; dans le cas des opérations classées E-, il existe une forte probabilité que le service de la dette ne soit pas assuré durablement de façon régulière et qu’il faille par conséquent recourir à une restructuration de la dette sous une forme ou une autre, voire à la constatation d’une perte de valeur.

| F | Les prêts classés dans la catégorie F présentent un niveau de risque inacceptable. Un prêt n’entre dans cette catégorie que dans le cas où une opération en cours connaît, après la signature du contrat, des problèmes imprévus, exceptionnels et graves. Toutes les opérations donnant lieu à une perte de principal pour la Facilité sont classées dans la catégorie F et font l’objet d’une provision spécifique. |
| --- | --- |

F

Les prêts classés dans la catégorie F présentent un niveau de risque inacceptable. Un prêt n’entre dans cette catégorie que dans le cas où une opération en cours connaît, après la signature du contrat, des problèmes imprévus, exceptionnels et graves. Toutes les opérations donnant lieu à une perte de principal pour la Facilité sont classées dans la catégorie F et font l’objet d’une provision spécifique.

En général, les prêts ayant une note inférieure ou égale à D- dans le classement interne sont inscrits sur la liste des opérations à surveiller. Cependant, si un prêt a été initialement approuvé avec une note inférieure ou égale à D-, il ne sera placé sur la liste des opérations à surveiller qu’en cas d’événement de crédit significatif entraînant une nouvelle dégradation de son classement.

Le tableau figurant à la section 3.2.3.3 présente l’analyse de la qualité de crédit du portefeuille de prêts de la Facilité en fonction des différentes catégories décrites ci-dessus.

3.2.3.2.   Analyse des risques de crédit au titre des prêts

Analyse des risques de crédit au titre des prêts

Le tableau ci-dessous indique l’exposition maximale aux risques de crédit au titre des prêts signés et décaissés, par type d’emprunteur et compte tenu des garanties fournies par les garants:

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| Au 31.12.2013 | Garantis | Autres rehaussements de crédit | Non garantis | Total | % du total |
| Banques | 18  341 | 1 12  178 | 3 38  464 | 4 68  983 | 38 % |
| Entreprises | 26  315 | 94  365 | 4 17  990 | 5 38  670 | 44 % |
| Institutions publiques | 29  120 | — | 31 | 29  151 | 2 % |
| États | — | 5  322 | 1 80  073 | 1 85  395 | 16 % |
| Total des décaissements | 73  776 | 2 11  865 | 9 36  558 | 1 2 22  199 | 100 % |
| Portion signée non décaissée | 14  966 | 1 17  758 | 7 57  142 | 8 89  866 | |

(en milliers d’EUR)

Au 31.12.2013

Garantis

Autres rehaussements de crédit

Non garantis

Total

% du total

Banques

18  341

1 12  178

3 38  464

4 68  983

4 68  983

38 %

38 %

Entreprises

26  315

94  365

4 17  990

5 38  670

5 38  670

44 %

44 %

Institutions publiques

29  120

—

31

29  151

29  151

2 %

2 %

États

—

5  322

1 80  073

1 85  395

1 85  395

16 %

16 %

Total des décaissements

Total des décaissements

73  776

73  776

2 11  865

2 11  865

9 36  558

9 36  558

1 2 22  199

1 2 22  199

100 %

100 %

Portion signée non décaissée

Portion signée non décaissée

14  966

14  966

1 17  758

1 17  758

7 57  142

7 57  142

8 89  866

8 89  866

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| Au 31.12.2012 | Garantis | Autres rehaussements de crédit | Non garantis | Total | % du total |
| Banques | 12  630 | 1 36  695 | 2 07  582 | 3 56  907 | 31 % |
| Entreprises | 20  077 | 78  171 | 4 78  358 | 5 76  606 | 50 % |
| Institutions publiques | 30  462 | — | 18 | 30  480 | 3 % |
| États | — | 5  819 | 1 76  468 | 1 82  287 | 16 % |
| Total des décaissements | 63  169 | 2 20  685 | 8 62  426 | 1 1 46  280 | 100 % |
| Portion signée non décaissée | 14  091 | 1 42  963 | 5 91  990 | 7 49  044 | |

(en milliers d’EUR)

Au 31.12.2012

Garantis

Autres rehaussements de crédit

Non garantis

Total

% du total

Banques

12  630

1 36  695

2 07  582

3 56  907

3 56  907

31 %

31 %

Entreprises

20  077

78  171

4 78  358

5 76  606

5 76  606

50 %

50 %

Institutions publiques

30  462

—

18

30  480

30  480

3 %

3 %

États

—

5  819

1 76  468

1 82  287

1 82  287

16 %

16 %

Total des décaissements

Total des décaissements

63  169

63  169

2 20  685

2 20  685

8 62  426

8 62  426

1 1 46  280

1 1 46  280

100 %

100 %

Portion signée non décaissée

Portion signée non décaissée

14  091

14  091

1 42  963

1 42  963

5 91  990

5 91  990

7 49  044

7 49  044

Les prêts de la Facilité affectant ses emprunteurs et ses garants sont surveillés en permanence par la direction Ops-B (direction des opérations en dehors de l’Union européenne) de la BEI. En particulier, les droits contractuels sont appréciés cas par cas s’il y a détérioration de la notation et/ou manquement aux obligations contractuelles. Des mesures d’atténuation du risque sont mises en œuvre le cas échéant, conformément aux lignes directrices en matière de risque de crédit. En outre, en cas de renouvellement des garanties bancaires reçues pour ses prêts, la BEI s’assure que ces garanties sont remplacées ou prend les dispositions nécessaires en temps opportun.

Réagissant immédiatement aux événements qui ont agité les marchés financiers depuis septembre 2008, la BEI a pris des mesures pour renforcer les modalités de surveillance et la gestion des risques de la Facilité. À cette fin, la direction Ops-B a créé en avril 2011 une division de suivi des opérations, qui relève directement du directeur général et qui est chargée d’assurer le suivi contractuel et financier des prêts. Son objectif est de promouvoir l’échange d’informations entre les services et de suggérer des procédures d’information et de gestion opérationnelle à utiliser en cas de crise financière afin de réagir rapidement si nécessaire.

3.2.3.3.   Analyse de la qualité de crédit par catégorie d’emprunteurs

Analyse de la qualité de crédit par catégorie d’emprunteurs

Les tableaux ci-après présentent la répartition, au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012, de la qualité de crédit du portefeuille de prêts de la Facilité en fonction du classement des prêts (encours signés, décaissés et non décaissés):

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| Au 31.12.2012 | Excellente qualité
  A à B- | Bonne qualité
  C | Minimum acceptable Risque
  D+ | Haut risque
  D- et en dessous | Aucun classement | Total | % du total |
| Emprunteurs | Banques | 65  571 | 15  434 | 97  478 | 6 89  905 | 4 04  129 | 1 2 72  517 | 60 % |
| Entreprises | 6  773 | 15  970 | 5  691 | 5 20  048 | — | 5 48  482 | 26 % |
| Institutions publiques | — | — | — | 69  151 | — | 69  151 | 3 % |
| États | — | — | — | 2 21  915 | — | 2 21  915 | 11 % |
| Total | 72  344 | 31  404 | 1 03  169 | 1 5 01  019 | 4 04  129 | 2 1 12  065 | 100 % |

(en milliers d’EUR)

Au 31.12.2012

Excellente qualité

A à B-

Bonne qualité

C

Minimum acceptable Risque

D+

Haut risque

D- et en dessous

Aucun classement

Total

% du total

Emprunteurs

Banques

65  571

15  434

97  478

6 89  905

4 04  129

1 2 72  517

1 2 72  517

60 %

60 %

Entreprises

6  773

15  970

5  691

5 20  048

—

5 48  482

5 48  482

26 %

26 %

Institutions publiques

—

—

—

69  151

—

69  151

69  151

3 %

3 %

États

—

—

—

2 21  915

—

2 21  915

2 21  915

11 %

11 %

Total

Total

72  344

72  344

31  404

31  404

1 03  169

1 03  169

1 5 01  019

1 5 01  019

4 04  129

4 04  129

2 1 12  065

2 1 12  065

100 %

100 %

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| Au 31.12.2012 | Excellente qualité
  A à B- | Bonne qualité
  C | Minimum acceptable Risque
  D+ | Haut risque
  D- et en dessous | Aucun classement | Total | % du total |
| Emprunteurs | Banques | 50  000 | 24  342 | 21  864 | 5 29  325 | 3 37  014 | 9 62  545 | 51 % |
| Entreprises | 7  466 | 8  006 | — | 6 05  672 | — | 6 21  144 | 33 % |
| Institutions publiques | — | — | — | 70  480 | — | 70  480 | 4 % |
| États | — | — | — | 2 41  155 | — | 2 41  155 | 12 % |
| Total | 57  466 | 32  348 | 21  864 | 1 4 46  632 | 3 37  014 | 1 8 95  324 | 100 % |

(en milliers d’EUR)

Au 31.12.2012

Excellente qualité

A à B-

Bonne qualité

C

Minimum acceptable Risque

D+

Haut risque

D- et en dessous

Aucun classement

Total

% du total

Emprunteurs

Banques

50  000

24  342

21  864

5 29  325

3 37  014

9 62  545

9 62  545

51 %

51 %

Entreprises

7  466

8  006

—

6 05  672

—

6 21  144

6 21  144

33 %

33 %

Institutions publiques

—

—

—

70  480

—

70  480

70  480

4 %

4 %

États

—

—

—

2 41  155

—

2 41  155

2 41  155

12 %

12 %

Total

Total

57  466

57  466

32  348

32  348

21  864

21  864

1 4 46  632

1 4 46  632

3 37  014

3 37  014

1 8 95  324

1 8 95  324

100 %

100 %

3.2.3.4.   Concentration des risques au titre des prêts et créances à recevoir

Concentration des risques au titre des prêts et créances à recevoir

3.2.3.4.1.   Analyse géographique

Analyse géographique

Sur la base du pays de l’emprunteur, le portefeuille de prêts de la Facilité peut être ventilé entre les zones géographiques suivantes (en milliers d’EUR):

| Pays de l’emprunteur | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
| --- | --- | --- |
| Ouganda | 1 44  816 | 1 40  833 |
| Kenya | 1 31  384 | 1 31  566 |
| Maurice | 1 08  511 | 1 19  228 |
| Régional — ACP | 1 01  863 | 95  636 |
| Mauritanie | 93  455 | 73  602 |
| Éthiopie | 75  962 | 81  666 |
| Nigeria | 73  469 | 14  383 |
| Cameroun | 70  154 | 72  525 |
| Jamaïque | 68  000 | 71  027 |
| République dominicaine | 64  015 | 67  991 |
| Togo | 50  319 | 52  644 |
| Congo (Rép. dém. du) | 39  047 | 28  415 |
| Cap-Vert | 27  470 | 27  073 |
| Mozambique | 26  202 | 28  298 |
| Tanzanie | 26  121 | — |
| Polynésie française | 13  994 | 2  631 |
| Sénégal | 13  063 | 13  762 |
| Burkina | 8  944 | 10  727 |
| Samoa | 8  872 | 8  759 |
| Congo | 8  649 | 10  431 |
| Mali | 7  717 | 7  931 |
| Rwanda | 6  439 | 9  641 |
| Zambie | 6  412 | 18  772 |
| Angola | 6  380 | 10  009 |
| Ghana | 6  365 | 5  642 |
| Haïti | 5  511 | 4  654 |
| Vanuatu | 5  028 | 6  263 |
| Malawi | 3  999 | 4  950 |
| Nouvelle-Calédonie | 3  708 | 4  198 |
| Lesotho | 3  417 | 3  827 |
| Niger | 3  020 | 4  146 |
| Grenade | 2  243 | 2  477 |
| Palaos | 2  224 | 2  566 |
| Sainte-Lucie | 2  102 | 2  916 |
| Tonga | 1  416 | 2  199 |
| Fidji | 1  032 | 1  619 |
| Gabon | 512 | 1  011 |
| Liberia | 364 | 4 |
| Belize | — | 13 |
| Djibouti | — | 762 |
| Trinité-et-Tobago | — | 1  483 |
| Total | 1 2 22  199 | 1 1 46  280 |

Pays de l’emprunteur

31.12.2013

31.12.2012

Ouganda

1 44  816

1 40  833

Kenya

1 31  384

1 31  566

Maurice

1 08  511

1 19  228

Régional — ACP

1 01  863

95  636

Mauritanie

93  455

73  602

Éthiopie

75  962

81  666

Nigeria

73  469

14  383

Cameroun

70  154

72  525

Jamaïque

68  000

71  027

République dominicaine

64  015

67  991

Togo

50  319

52  644

Congo (Rép. dém. du)

39  047

28  415

Cap-Vert

27  470

27  073

Mozambique

26  202

28  298

Tanzanie

26  121

—

Polynésie française

13  994

2  631

Sénégal

13  063

13  762

Burkina

8  944

10  727

Samoa

8  872

8  759

Congo

8  649

10  431

Mali

7  717

7  931

Rwanda

6  439

9  641

Zambie

6  412

18  772

Angola

6  380

10  009

Ghana

6  365

5  642

Haïti

5  511

4  654

Vanuatu

5  028

6  263

Malawi

3  999

4  950

Nouvelle-Calédonie

3  708

4  198

Lesotho

3  417

3  827

Niger

3  020

4  146

Grenade

2  243

2  477

Palaos

2  224

2  566

Sainte-Lucie

2  102

2  916

Tonga

1  416

2  199

Fidji

1  032

1  619

Gabon

512

1  011

Liberia

364

4

Belize

—

13

Djibouti

—

762

Trinité-et-Tobago

—

1  483

Total

Total

1 2 22  199

1 2 22  199

1 1 46  280

1 1 46  280

3.2.3.4.2.   Analyse sectorielle

Analyse sectorielle

Le tableau ci-dessous analyse le portefeuille de prêts de la Facilité en fonction du secteur d’activité de l’emprunteur. Les opérations qui font d’abord l’objet d’un décaissement en faveur d’un intermédiaire financier avant rétrocession au bénéficiaire final sont comptabilisées dans les prêts globaux (en milliers d’EUR).

| Secteur d’activité de l’emprunteur | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
| --- | --- | --- |
| Prêts globaux et accords de délégation | 3 37  482 | 2 51  797 |
| Électricité, charbon et divers | 2 34  106 | 2 55  031 |
| Développement, rénovation et transport urbains | 2 16  244 | 2 15  642 |
| Matériaux de base et secteur minier | 1 76  909 | 1 85  200 |
| Secteur tertiaire et divers | 1 48  875 | 1 16  414 |
| Réseaux routiers et autoroutiers | 38  880 | 40  565 |
| Aéroports et systèmes de gestion du trafic aérien | 29  116 | 30  462 |
| Traitement des matériaux, bâtiment | 20  884 | 24  154 |
| Télécommunications | 11  746 | 18  428 |
| Filière du papier | 4  540 | 4  747 |
| Biens d’équipement et biens de consommation durables | 3  417 | 3  827 |
| Transport aérien et construction aéronautique | — | 13 |
| Total | 1 2 22  199 | 1 1 46  280 |

Secteur d’activité de l’emprunteur

31.12.2013

31.12.2012

Prêts globaux et accords de délégation

3 37  482

2 51  797

Électricité, charbon et divers

2 34  106

2 55  031

Développement, rénovation et transport urbains

2 16  244

2 15  642

Matériaux de base et secteur minier

1 76  909

1 85  200

Secteur tertiaire et divers

1 48  875

1 16  414

Réseaux routiers et autoroutiers

38  880

40  565

Aéroports et systèmes de gestion du trafic aérien

29  116

30  462

Traitement des matériaux, bâtiment

20  884

24  154

Télécommunications

11  746

18  428

Filière du papier

4  540

4  747

Biens d’équipement et biens de consommation durables

3  417

3  827

Transport aérien et construction aéronautique

—

13

Total

Total

1 2 22  199

1 2 22  199

1 1 46  280

1 1 46  280

3.2.3.5.   Arriérés sur prêts

Arriérés sur prêts

La détection, le suivi et le signalement des arriérés sur prêts se font selon les procédures définies dans les Finance Monitoring Guidelines and Procedures (Lignes directrices et procédures en matière de suivi financier) au niveau bancaire. Ces procédures sont conformes aux meilleures pratiques bancaires et sont adoptées pour tous les prêts gérés par la BEI.

Finance Monitoring Guidelines and Procedures

Lignes directrices et procédures en matière de suivi financier

Les arriérés sur prêts sont suivis par l’unité chargée de l’information opérationnelle et des arriérés de la direction «Gestion et restructuration des transactions» de la BEI. Ce dispositif permet (i) une détection et une notification adéquates des arriérés de paiement potentiels aux services compétents, (ii) un traitement rapide des dossiers difficiles au niveau opérationnel et décisionnel approprié et (iii) une communication régulière sur la situation générale des arriérés et sur les mesures de recouvrement déjà prises ou à prendre.

Des rapports réguliers concernant les arriérés sur prêts sont transmis à la Commission européenne. Deux fois par an, le Comité de direction et le Conseil d’administration de la BEI reçoivent une analyse récapitulative sur les arriérés relatifs à des prêts en souffrance.

Le tableau ci-dessous présente les arriérés de remboursement sur les prêts en question (en milliers d’EUR):

| | Note | Prêts et créances à recevoir
  31.12.2013 | Prêts et créances à recevoir
  31.12.2012 |
| --- | --- | --- | --- |
| Valeur comptable | | 1 2 22  199 | 1 1 46  280 |
| Dépréciés individuellement |
| Montant brut | | 2 27  007 | 1 05  154 |
| Provision pour dépréciation | 7 | -  70  791 | -  45  145 |
| Valeur comptable des prêts et créances dépréciés individuellement | | 1 56  216 | 60  009 |
| Dépréciés collectivement |
| Montant brut | | — | — |
| Provision pour dépréciation | | — | — |
| Valeur comptable des prêts et créances dépréciés collectivement | | — | — |
| Échus mais non dépréciés |
| Répartition des montants échus |
| 30 à 60 jours | | 1  561 | 12 |
| 60 à 90 jours | | — | — |
| 90 à 180 jours | | — | — |
| plus de 180 jours | | — | — |
| Valeur comptable des prêts et créances échus mais non dépréciés | | 1  561 | 12 |
| Valeur comptable des prêts et créances ni échus, ni dépréciés | | 1 0 64  422 | 1 0 86  259 |
| Valeur comptable totale des prêts et créances à recevoir | | 1 2 22  199 | 1 1 46  280 |

Note

Prêts et créances à recevoir

31.12.2013

Prêts et créances à recevoir

31.12.2012

Valeur comptable

Valeur comptable

1 2 22  199

1 2 22  199

1 1 46  280

1 1 46  280

Dépréciés individuellement

Dépréciés individuellement

Montant brut

2 27  007

1 05  154

Provision pour dépréciation

7

-  70  791

-  45  145

Valeur comptable des prêts et créances dépréciés individuellement

Valeur comptable des prêts et créances dépréciés individuellement

1 56  216

1 56  216

60  009

60  009

Dépréciés collectivement

Dépréciés collectivement

Montant brut

—

—

Provision pour dépréciation

—

—

Valeur comptable des prêts et créances dépréciés collectivement

Valeur comptable des prêts et créances dépréciés collectivement

—

—

Échus mais non dépréciés

Échus mais non dépréciés

Répartition des montants échus

Répartition des montants échus

30 à 60 jours

1  561

12

60 à 90 jours

—

—

90 à 180 jours

—

—

plus de 180 jours

—

—

Valeur comptable des prêts et créances échus mais non dépréciés

Valeur comptable des prêts et créances échus mais non dépréciés

1  561

1  561

12

12

Valeur comptable des prêts et créances ni échus, ni dépréciés

Valeur comptable des prêts et créances ni échus, ni dépréciés

1 0 64  422

1 0 64  422

1 0 86  259

1 0 86  259

Valeur comptable totale des prêts et créances à recevoir

Valeur comptable totale des prêts et créances à recevoir

1 2 22  199

1 2 22  199

1 1 46  280

1 1 46  280

3.2.4.   
  Risque de crédit sur liquidités et équivalents

Risque de crédit sur liquidités et équivalents

Les ressources disponibles sont investies conformément au calendrier des obligations contractuelles de la Facilité en matière de décaissement. Au 31 décembre 2013, les investissements revêtaient la forme de dépôts bancaires.

Les banques agréées disposent d’une notation similaire aux notations à court et long terme exigées pour les placements de trésorerie de la BEI. La notation à court terme minimale requise pour les banques agréées est P-1/A-1/F1 (Moody’s, S&P, Fitch). Si les notations décernées par différentes agences divergent, la notation la plus basse s’applique. Le montant maximal autorisé pour chaque banque agréée est actuellement de 5 0 0 00  000 EUR (50 millions d’EUR).

Tous les investissements ont été effectués auprès d’entités agréées, avec une maturité maximale de trois mois à compter de la date de l’opération et à concurrence du montant maximal d’exposition au risque de crédit. Aux 31 décembre 2012 et 31 décembre 2013, tous les dépôts de trésorerie détenus par le portefeuille de trésorerie de la Facilité étaient notés au minimum P-1 (équivalent Moody’s) au jour du règlement.

Le tableau ci-après présente la situation des comptes et dépôts bancaires, intérêts courus inclus (en milliers d’EUR):

| Notation à court terme minimale
  (échelle Moody’s) | Notation à long terme minimale
  (échelle Moody’s) | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
| --- | --- | --- | --- |
| P-1 | Aa1 | 48  130 | 8 % | 43  400 | 9 % |
| P-1 | Aa3 | 50  000 | 8 % | 1 30  901 | 28 % |
| P-1 | A1 | 1 06  572 | 18 % | 83  500 | 18 % |
| P-1 | A2 | 3 94  765 | 66 % | 2 08  729 | 45 % |
| P-1 | Aa2 | 48 | 0 % | 38 | 0 % |
| Total | 5 99  515 | 100 % | 4 66  568 | 100 % |

Notation à court terme minimale

(échelle Moody’s)

Notation à long terme minimale

(échelle Moody’s)

31.12.2013

31.12.2012

P-1

Aa1

48  130

8 %

43  400

9 %

P-1

Aa3

50  000

8 %

1 30  901

28 %

P-1

A1

1 06  572

18 %

83  500

18 %

P-1

A2

3 94  765

66 %

2 08  729

45 %

P-1

Aa2

48

0 %

38

0 %

Total

Total

5 99  515

5 99  515

100 %

100 %

4 66  568

4 66  568

100 %

100 %

3.2.5.   
  Risque de crédit sur dérivés

Risque de crédit sur dérivés

3.2.5.1.   Politique en matière de risque de crédit sur dérivés

Politique en matière de risque de crédit sur dérivés

Le risque de crédit sur dérivés représente la perte qu’une partie donnée subirait si l’autre contrepartie à l’opération se trouvait dans l’incapacité d’honorer ses obligations contractuelles. Le risque de crédit associé aux produits dérivés varie en fonction de plusieurs facteurs (taux d’intérêt, taux de change, etc.) et ne correspond généralement qu’à une petite partie de la valeur notionnelle du produit.

Dans l’exercice normal de ses activités, la Facilité d’investissement peut conclure des contrats d’échange («swaps»), pour couvrir des opérations de prêt spécifiques, ou des contrats à terme sur devises, pour couvrir ses positions de change, dans des monnaies autres que l’euro faisant l’objet de transactions actives. Tous les contrats d’échange sont exécutés par la Banque européenne d’investissement avec une contrepartie externe. Ils sont régis par les mêmes conventions-cadres relatives aux opérations de marché à terme et annexes de remise en garantie signées entre la Banque européenne d’investissement et ses contreparties externes.

3.2.5.2.   Mesure du risque de crédit sur dérivés

Mesure du risque de crédit sur dérivés

Tous les contrats d’échange exécutés par la Banque européenne d’investissement qui sont liés à la Facilité sont traités de la même façon, sur le plan contractuel et méthodologique, que les produits dérivés négociés par la Banque pour son propre compte. En particulier, l’admissibilité des contreparties intervenant dans les contrats d’échange est déterminée sur la base des mêmes critères que ceux que la Banque applique généralement à ses contrats.

La Banque européenne d’investissement mesure son exposition au risque de crédit liée aux contrats d’échange et aux produits dérivés en utilisant la valeur de marché nette et l’exposition potentielle future pour les besoins de l’information comptable et du suivi des limites d’encours. Ces deux approches intègrent pleinement les dérivés liés à la Facilité d’investissement.

Le tableau suivant présente les échéances des contrats d’échange de devises et des swaps croisés de devises et de taux, réparties en fonction de leur montant notionnel et de leur juste valeur:

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| Contrats d’échange au 31.12.2013 | inférieurs à 1 an | 1 an à 5 ans | 5 ans à 10 ans | supérieurs à à 10 ans | Total 2013 |
| Montant notionnel | 2  453 | 2  584 | 13  491 | — | 18  528 |
| Juste valeur (soit la valeur actualisée nette) | 19 | – 62 | – 1  892 | — | – 1  935 |

(en milliers d’EUR)

Contrats d’échange au 31.12.2013

inférieurs à 1 an

1 an à 5 ans

5 ans à 10 ans

supérieurs à à 10 ans

Total 2013

Montant notionnel

2  453

2  584

13  491

—

18  528

18  528

Juste valeur (soit la valeur actualisée nette)

19

– 62

– 1  892

—

– 1  935

1  935

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| Contrats d’échange au 31.12.2012 | inférieurs à 1 an | 1 an à 5 ans | 5 ans à 10 ans | supérieurs à à 10 ans | Total 2012 |
| Montant notionnel | 1  480 | 9  833 | 15  253 | — | 26  566 |
| Juste valeur (soit la valeur actualisée nette) | 71 | – 528 | – 3  529 | — | — 3  986 |

(en milliers d’EUR)

Contrats d’échange au 31.12.2012

inférieurs à 1 an

1 an à 5 ans

5 ans à 10 ans

supérieurs à à 10 ans

Total 2012

Montant notionnel

1  480

9  833

15  253

—

26  566

26  566

Juste valeur (soit la valeur actualisée nette)

71

– 528

– 3  529

—

— 3  986

3  986

La Facilité passe des contrats d’échange de devises à court terme afin de couvrir le risque de change sur les déboursements de prêts dans des monnaies autres que l’euro. Ces contrats d’échange ont une échéance maximale de trois mois et sont régulièrement reconduits. Le montant notionnel des contrats d’échange de devises s’élevait à 700 millions d’EUR au 31 décembre 2013, contre 649 millions d’EUR au 31 décembre 2012. La juste valeur de ces contrats d’échange atteint —1,5 million d’EUR au 31 décembre 2013, contre —2,9 millions d’EUR au 31 décembre 2012.

—

—

La Facilité passe des contrats d’échange de taux d’intérêt dans le but de couvrir le risque de taux d’intérêt sur les prêts décaissés. Au 31 décembre 2013, il y avait deux contrats d’échange de taux d’intérêt en cours, dont le montant notionnel et la juste valeur s’élevaient respectivement à 43,3 millions d’EUR (2012: 19,6 millions d’EUR) et 0,92 million d’EUR (2012: 0,03 million d’EUR).

3.2.6.   
  Risque de crédit sur les actifs financiers détenus jusqu’à échéance

Risque de crédit sur les actifs financiers détenus jusqu’à échéance

Le tableau ci-après présente la situation du portefeuille des actifs détenus jusqu’à échéance, entièrement composé de bons du trésor à échéance résiduelle de moins de trois mois émis par la Belgique, la France, l’Italie et Espagne. Les États membres de l’UE sont des émetteurs éligibles. La limite maximale autorisée pour chaque émetteur agréé est de 5 0 0 00  000 EUR (cinquante millions d’EUR). Des investissements dans des obligations à moyen et long terme pourraient également être éligibles en vertu des lignes directrices relatives aux investissements et suivant les exigences de liquidité:

| Notation à court terme minimale
  (échelle Moody’s) | Notation à long terme minimale
  (échelle Moody’s) | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
| --- | --- | --- | --- |
| P-1 | Aa2 | 16  199 | 16 % | — | — |
| P-1 | Aa3 | 39  399 | 38 % | — | — |
| P-2 | Baa2 | — | — | 50  143 | 51 % |
| P-3 | Baa3 | 46  964 | 46 % | 48  886 | 49 % |
| Total | 1 02  562 | 100 % | 99  029 | 100 % |

Notation à court terme minimale

(échelle Moody’s)

Notation à long terme minimale

(échelle Moody’s)

31.12.2013

31.12.2012

P-1

Aa2

16  199

16 %

—

—

P-1

Aa3

39  399

38 %

—

—

P-2

Baa2

—

—

50  143

51 %

P-3

Baa3

46  964

46 %

48  886

49 %

Total

Total

1 02  562

1 02  562

100 %

100 %

99  029

99  029

100 %

100 %

3.3.   
  RISQUE DE LIQUIDITÉ

RISQUE DE LIQUIDITÉ

Le risque de liquidité désigne la capacité d’un établissement à financer les augmentations d’actifs et à honorer ses engagements qui arrivent à échéance sans essuyer de pertes inacceptables. Ce risque se subdivise en risque de financement et en risque de liquidité du marché. Le risque de financement est le risque de voir un établissement ne pas être en mesure de couvrir efficacement ses besoins en liquidités actuels et futurs, qu’ils soient programmés ou non programmés, sans porter atteinte à ses opérations quotidiennes ni à sa situation financière. Le risque de liquidité du marché est le risque de voir un établissement rencontrer des difficultés à compenser ou à éliminer une position au prix du marché en raison d’une profondeur insuffisante du marché ou d’une perturbation du marché.

3.3.1.   
  Gestion du risque de liquidité

Gestion du risque de liquidité

La Facilité est principalement financée par des contributions annuelles des États membres (ressources des 9e et 10e FED), ainsi que par les rentrées provenant de ses opérations. La Facilité gère principalement son risque de financement en planifiant ses besoins nets en liquidités et les contributions annuelles requises des États membres.

e

e

Chaque année, la Commission arrête et communique au Conseil, pour le 15 octobre au plus tard, l’état des engagements et des paiements ainsi que le montant annuel des appels de contributions (bonifications d’intérêts incluses) pour l’exercice en cours et les suivants, en tenant compte des prévisions de la BEI concernant la gestion et le fonctionnement de la Facilité d’investissement.

Le schéma de décaissement du portefeuille existant et attendu est analysé et suivi toute l’année afin de calculer les contributions annuelles des États membres. Les événements spéciaux, tels que les remboursements anticipés, les ventes d’actions ou les défaillances, sont pris en considération afin de corriger les besoins de liquidités annuels.

Pour réduire encore le risque de liquidité, la Facilité possède une réserve de liquidités suffisante pour couvrir à tout moment les décaissements prévus, tels que régulièrement communiqués par le département chargé des prêts de la BEI. Les fonds sont investis sur le marché monétaire et sur les marchés obligataires sous la forme de dépôts interbancaires et d’autres instruments financiers à court terme en tenant compte des engagements de décaissement de la Facilité. Les actifs liquides de la Facilité sont gérés par le département Trésorerie de la Banque afin de préserver une liquidité adéquate permettant à la Facilité d’honorer ses engagements.

Conformément au principe de la séparation des tâches entre front et back office, les opérations de règlement liées à l’investissement de ces actifs sont placées sous la responsabilité du département Prévisions et règlement des opérations de la BEI. Par ailleurs, l’agrément des contreparties et la fixation de limites aux placements de trésorerie, ainsi que la surveillance du respect de ces limites, sont de la responsabilité de la direction «Gestion des risques» de la Banque.

3.3.2.   
  Détermination du risque de liquidité

Détermination du risque de liquidité

Les tableaux de la présente section analysent les obligations financières de la Facilité en fonction de leur échéance, sur la base de la période restant à courir entre la date de clôture du bilan et la date d’échéance contractuelle (flux de trésorerie non actualisés).

Sur le plan des obligations financières non dérivées, les engagements de la Facilité se composent de la portion non décaissée des crédits accordés dans le cadre de contrats de prêt signés, la portion non décaissée des participations prises dans le cadre de souscriptions de capital ou d’accords d’investissement signés, des garanties de prêt octroyées ou des bonifications d’intérêts et du soutien promis dans le cadre de l’assistance technique («AT»).

Le tableau présentant la structure des échéances des obligations financières non dérivées au 31 décembre 2012 a été retraité à la suite de l’application d’une méthode actualisée. Dans les états financiers 2012, la ventilation des échéances a été établie au moyen des dates d’échéance prévisionnelles, au lieu des dates d’échéance contractuelles, en raison principalement de l’incertitude liée au calendrier des flux de trésorerie. Dans la méthode mise à jour, le profil d’échéance des obligations financières non dérivées présente les sorties de liquidités sur la base de leur date d’échéance contractuelle.

Les prêts octroyés au titre de la Facilité comportent certes une date limite, mais les décaissements ont lieu aux dates et atteignent des montants qui reflètent l’état d’avancement des projets de financement sous-jacents. En outre, ces prêts sont des transactions effectuées dans un environnement opérationnel relativement instable, raison pour laquelle leur calendrier de décaissement est soumis à un niveau d’incertitude élevé.

Les investissements en fonds propres deviennent exigibles dès que les gestionnaires des fonds de placement émettent un appel de fonds en bonne et due forme au vu de l’avancement de leurs activités d’investissement. La période de tirage est habituellement de 3 ans, mais est fréquemment prolongée d’un ou de deux ans. Certains engagements demeurent après la fin de la période de tirage et jusqu’à la cession complète des investissements sous-jacents du fonds, ce dernier pouvant manquer parfois de la liquidité requise pour faire face aux obligations de paiement résultant de frais ou d’autres charges.

Les garanties de prêt ne donnent pas lieu à des obligations de décaissement précises, sauf si elles sont appelées par leurs bénéficiaires. Le montant appelable de la garantie diminue au rythme du calendrier de remboursement de chaque prêt garanti.

Les sorties au titre de bonifications d’intérêts surviennent généralement en cas de prêts subventionnés financés par les ressources propres de la Banque. Par conséquent, les sorties rapportées représentent uniquement des engagements liés à ces prêts, et non le montant total de bonifications d’intérêts non décaissé qui était présenté dans les états financiers 2012. À l’instar des prêts, leur calendrier de décaissement est incertain.

Les «sorties nominales brutes» au titre de l'assistance technique du tableau «Structure des échéances des obligations financières non dérivées» désignent la part totale non décaissée des contrats d’AT signés. Les échéances de décaissement sont soumises à un niveau d’incertitude élevé. Les sorties classées dans la catégorie «3 mois ou moins» représentent le montant des factures restant à payer qui ont été reçues à la date d’arrêté des comptes.

Les engagements relatifs à des obligations financières non dérivées pour lesquelles aucune date d’échéance contractuelle n’a été définie sont classés sous «Échéance non définie». Les engagements pour lesquels il existe une demande de décaissement enregistrée à la date d’arrêté des comptes sont classés suivant l'échéance applicable.

La structure des échéances des obligations financières dérivées correspond aux flux de trésorerie contractuels bruts non actualisés des contrats d’échange, y compris les contrats d’échange de devises (CCS), les swaps croisés de devises et de taux (CCIRS), les contrats d’échange de devises à court terme et les contrats d’échange de taux.

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| Structure des échéances des obligations financières non dérivées
  Au 31.12.2013 | 3 mois ou moins | De 3 mois à un an | De 1 an à 5 ans | Plus de 5 ans | Échéance non définie | Sorties nominales brutes |
| Sorties au titre de prêts engagés mais non décaissés | 363 | — | — | — | 8 89  503 | 8 89  866 |
| Sorties au titre de prises de participations | 1  689 | — | — | — | 1 75  132 | 1 76  821 |
| Divers (garanties émises, garanties appelées) | — | — | — | — | 29  414 | 29  414 |
| Sorties au titre de bonifications d’intérêts | — | — | — | — | 1 91  760 | 1 91  760 |
| Sorties au titre de l’assistance technique | 759 | — | — | — | 14  707 | 15  466 |
| Total | 2  811 | — | — | — | 1 3 00  516 | 1 3 03  327 |

(en milliers d’EUR)

Structure des échéances des obligations financières non dérivées

Au 31.12.2013

3 mois ou moins

De 3 mois à un an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Échéance non définie

Sorties nominales brutes

Sorties au titre de prêts engagés mais non décaissés

363

—

—

—

8 89  503

8 89  866

Sorties au titre de prises de participations

1  689

—

—

—

1 75  132

1 76  821

Divers (garanties émises, garanties appelées)

—

—

—

—

29  414

29  414

Sorties au titre de bonifications d’intérêts

—

—

—

—

1 91  760

1 91  760

Sorties au titre de l’assistance technique

759

—

—

—

14  707

15  466

Total

Total

2  811

2  811

—

—

—

1 3 00  516

1 3 00  516

1 3 03  327

1 3 03  327

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| Structure des échéances des obligations financières non dérivées
  Au 31.12.2012 | 3 mois ou moins | De 3 mois à un an | De 1 an à 5 ans | Plus de 5 ans | Échéance non définie | Sorties nominales brutes |
| Sorties au titre de prêts engagés mais non décaissés | 3  882 | — | — | — | 7 45  162 | 7 49  044 |
| Sorties au titre de prises de participations | 430 | — | — | — | 2 16  640 | 2 17  070 |
| Divers (garanties émises, garanties appelées) | — | — | — | — | 26  224 | 26  224 |
| Sorties au titre de bonifications d’intérêts | — | — | — | — | 1 79  108 | 1 79  108 |
| Sorties au titre de l’assistance technique | 1  867 | — | — | — | 21  753 | 23  620 |
| Total | 6  179 | — | — | — | 1 1 88  887 | 1 1 95  066 |

(en milliers d’EUR)

Structure des échéances des obligations financières non dérivées

Au 31.12.2012

3 mois ou moins

De 3 mois à un an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Échéance non définie

Sorties nominales brutes

Sorties au titre de prêts engagés mais non décaissés

3  882

—

—

—

7 45  162

7 49  044

Sorties au titre de prises de participations

430

—

—

—

2 16  640

2 17  070

Divers (garanties émises, garanties appelées)

—

—

—

—

26  224

26  224

Sorties au titre de bonifications d’intérêts

—

—

—

—

1 79  108

1 79  108

Sorties au titre de l’assistance technique

1  867

—

—

—

21  753

23  620

Total

Total

6  179

6  179

—

—

—

1 1 88  887

1 1 88  887

1 1 95  066

1 1 95  066

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| Structure des échéances des obligations financières dérivées
  Au 31.12.2013 | 3 mois ou moins | De 3 mois à un an | De 1 an à 5 ans | Plus de 5 ans | Entrées/Sorties nominales brutes |
| CCS et CCIRS — entrées | 506 | 5  183 | 11  476 | 2  731 | 19  896 |
| CCS et CCIRS — sorties | – 539 | – 5  858 | – 12  894 | – 2  819 | – 22  110 |
| Swaps de devises à court terme — entrées | 7 00  000 | — | — | — | 7 00  000 |
| Swaps de devises à court terme — sorties | – 7 01  490 | — | — | — | – 7 01  490 |
| Swaps de taux — entrées | 232 | 1  053 | 6  341 | 5  720 | 13  346 |
| Swaps de taux — sorties | — | – 1  874 | – 6  385 | – 3  773 | – 12  032 |
| Total | – 1  291 | – 1  496 | – 1  462 | 1  859 | – 2  390 |

(en milliers d’EUR)

Structure des échéances des obligations financières dérivées

Au 31.12.2013

3 mois ou moins

De 3 mois à un an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Entrées/Sorties nominales brutes

CCS et CCIRS — entrées

506

5  183

11  476

2  731

19  896

CCS et CCIRS — sorties

– 539

– 5  858

– 12  894

– 2  819

– 22  110

Swaps de devises à court terme — entrées

7 00  000

—

—

—

7 00  000

Swaps de devises à court terme — sorties

– 7 01  490

—

—

—

– 7 01  490

Swaps de taux — entrées

232

1  053

6  341

5  720

13  346

Swaps de taux — sorties

—

– 1  874

– 6  385

– 3  773

– 12  032

Total

Total

– 1  291

1  291

– 1  496

1  496

– 1  462

1  462

1  859

1  859

– 2  390

2  390

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| Structure des échéances des obligations financières dérivées
  Au 31.12.2012 | 3 mois ou moins | De 3 mois à un an | De 1 an à 5 ans | Plus de 5 ans | Entrées/Sorties nominales brutes |
| CCS et CCIRS — entrées | 1  238 | 7  364 | 14  498 | 5  350 | 28  450 |
| CCS et CCIRS — sorties | – 1  286 | – 8  428 | – 17  218 | – 5  894 | – 32  826 |
| Swaps de devises à court terme — entrées | 6 49  000 | — | — | — | 6 49  000 |
| Swaps de devises à court terme — sorties | – 6 52  451 | — | — | — | – 6 52  451 |
| Swaps de taux — entrées | 65 | 511 | 3  274 | 2  117 | 5  967 |
| Swaps de taux — sorties | — | – 753 | – 3  537 | – 1  577 | – 5  867 |
| Total | – 3  434 | – 1  306 | – 2  983 | – 4 | – 7  727 |

(en milliers d’EUR)

Structure des échéances des obligations financières dérivées

Au 31.12.2012

3 mois ou moins

De 3 mois à un an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Entrées/Sorties nominales brutes

CCS et CCIRS — entrées

1  238

7  364

14  498

5  350

28  450

CCS et CCIRS — sorties

– 1  286

– 8  428

– 17  218

– 5  894

– 32  826

Swaps de devises à court terme — entrées

6 49  000

—

—

—

6 49  000

Swaps de devises à court terme — sorties

– 6 52  451

—

—

—

– 6 52  451

Swaps de taux — entrées

65

511

3  274

2  117

5  967

Swaps de taux — sorties

—

– 753

– 3  537

– 1  577

– 5  867

Total

Total

– 3  434

3  434

– 1  306

1  306

– 2  983

2  983

– 4

4

– 7  727

7  727

3.4.   
  RISQUE DE MARCHÉ

RISQUE DE MARCHÉ

Le risque de marché est le risque que l’évolution des prix et des taux du marché, comme les fluctuations des taux d’intérêt, du prix des instruments de capitaux propres et des taux de change, affecte les revenus d’une entité ou la valeur des instruments financiers qu’elle détient.

3.4.1.   
  Risque de taux d’intérêt

Risque de taux d’intérêt

Le risque de taux d’intérêt découle du risque de dégradation de la valeur économique ou du produit des positions de la Facilité porteuses d’intérêts résultant de mouvements défavorables des taux d’intérêt. L’exposition au risque de taux d’intérêt survient en cas d’asymétrie dans les caractéristiques (dates de révision des taux, dates d’échéance) des différents instruments d’actif et de passif.

La Facilité mesure la sensibilité au risque de taux d’intérêt de son portefeuille de prêts et des swaps de micro-couverture par le calcul de la valeur du point de base. Les swaps de micro-couverture englobent les CCS, les CCIRS et les contrats d’échange de taux associés à la couverture d’opérations de prêt particulières.

La valeur du point de base mesure la variation de la valeur actuelle nette du portefeuille concerné résultant d’une augmentation d’un point de base (0,01 %) des taux d’intérêt pertinents: «marché monétaire — jusqu’à un an», «très court — 2 à 3 ans», «court — 4 à 6 ans», «moyen — 7 à 11 ans», «long — 12 à 20 ans» ou «très long — plus de 21 ans».

Pour déterminer la valeur actuelle nette des flux de trésorerie des prêts libellés en euros, la Facilité utilise la courbe de financement de base EUR de la BEI (courbe des swaps EUR ajustée au moyen de la marge de financement globale de la BEI). La courbe de financement USD de la BEI est utilisée pour calculer la valeur actuelle nette des flux de trésorerie des prêts libellés en USD. La valeur actuelle nette des flux de trésorerie des prêts libellés dans des devises pour lesquelles il n’existe pas de courbe d’actualisation fiable et suffisamment complète est déterminée en utilisant la courbe de financement de base EUR de la BEI en guise d’alternative.

Pour calculer la valeur actuelle nette des swaps de micro-couverture, la Facilité utilise la courbe des swaps EUR pour les flux de trésorerie libellés en euros et la courbe des swaps USD pour les flux de trésorerie libellés dans cette monnaie.

Comme indiqué dans le tableau qui suit, la valeur actuelle nette du portefeuille de prêts au 31 décembre 2013, y compris les swaps de micro-couverture, diminuerait de 3 44  000 EUR (baisse de 3 41  000 EUR au 31 décembre 2012) si toutes les courbes de taux d’intérêt concernées étaient relevées simultanément d’un point de base.

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| Valeur du point de base
  Situation au 31.12.2013 | Marché monétaire
  1 an | Très court
  2 à 3 ans | Court
  4 à 6 ans | Moyen
  7 à 11 ans | Long
  12 à 20 ans | Très long
  21 ans | Total |
| Sensibilité totale des prêts et swaps de micro-couverture | – 25 | – 57 | – 90 | – 124 | – 48 | — | – 344 |

(en milliers d’EUR)

Valeur du point de base

Situation au 31.12.2013

Marché monétaire

1 an

Très court

2 à 3 ans

Court

4 à 6 ans

Moyen

7 à 11 ans

Long

12 à 20 ans

Très long

21 ans

Total

Sensibilité totale des prêts et swaps de micro-couverture

– 25

– 57

– 90

– 124

– 48

—

– 344

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| Valeur du point de base
  Situation au 31.12.2012 | Marché monétaire
  1 an | Très court
  2 à 3 ans | Court
  4 à 6 ans | Moyen
  7 à 11 ans | Long
  12 à 20 ans | Très long
  21 ans | Total |
| Sensibilité totale des prêts et swaps de micro-couverture | – 25 | – 47 | – 90 | – 117 | – 62 | — | – 341 |

(en milliers d’EUR)

Valeur du point de base

Situation au 31.12.2012

Marché monétaire

1 an

Très court

2 à 3 ans

Court

4 à 6 ans

Moyen

7 à 11 ans

Long

12 à 20 ans

Très long

21 ans

Total

Sensibilité totale des prêts et swaps de micro-couverture

– 25

– 47

– 90

– 117

– 62

—

– 341

3.4.2.   
  Risque de change

Risque de change

Le risque de change désigne le risque de dégradation de la valeur économique ou du produit des positions de la Facilité résultant d’une évolution négative des taux de change.

La Facilité est exposée au risque de change en cas d’asymétrie de monnaies entre ses éléments d’actif et de passif. Le risque de change comprend également l’effet de variations inattendues et défavorables de la valeur des flux de trésorerie futurs sous l’effet de fluctuations des taux de change.

3.4.2.1.   Risque de change et actifs de trésorerie

Risque de change et actifs de trésorerie

Les actifs de trésorerie de la Facilité d’investissement sont libellés soit en EUR, soit en USD.

Le risque de change est couvert au moyen de transactions au comptant ou à terme, swaps de change ou swap de devises. Lorsqu’il le juge nécessaire et approprié, le département Trésorerie de la BEI peut utiliser tout autre instrument, conforme à la politique de la Banque, qui fournisse une protection contre les risques de marché liés aux activités financières de la Facilité.

3.4.2.2.   Risque de change et opérations financées ou garanties par la FI

Risque de change et opérations financées ou garanties par la FI

Les contributions des États membres à la Facilité ont lieu en EUR. Les opérations financées ou garanties par la FI ainsi que les bonifications de taux d’intérêt, quant à elles, peuvent être libellées en EUR, en USD ou dans toute autre monnaie autorisée.

Un risque de change existe (par rapport à l’euro, monnaie de référence) lorsque des opérations libellées dans des monnaies autres que l’EUR sont laissées sans couverture. Les instructions concernant la couverture du risque de change lié aux activités de la Facilité figurent ci-dessous.

3.4.2.2.1.   Couverture des opérations libellées dans des monnaies autres que l’EUR ou l’USD

Couverture des opérations libellées dans des monnaies autres que l’EUR ou l’USD

| — | Les prêts de la Facilité décaissés dans des monnaies autres que l’EUR et l’USD sont couverts par des contrats d’échange de devises ayant le même profil financier que le prêt sous-jacent, sous réserve qu’un marché des contrats d’échange soit opérationnel. |
| --- | --- |

—

Les prêts de la Facilité décaissés dans des monnaies autres que l’EUR et l’USD sont couverts par des contrats d’échange de devises ayant le même profil financier que le prêt sous-jacent, sous réserve qu’un marché des contrats d’échange soit opérationnel.

| — | Dans le cas des décaissements effectués dans une monnaie autre que l’EUR et l’USD qui ne font pas l’objet d’une opération de couverture à long terme, le département Trésorerie procède à une opération de change deux jours ouvrables avant le décaissement. Le taux de conversion appliqué aux opérations de la Facilité correspond au taux de change du marché obtenu par le département Trésorerie. De même, pour les remboursements perçus dans une monnaie autre que l’EUR et l’USD, le département Trésorerie effectue une opération de change lorsque c’est nécessaire afin de convertir les devises reçues. |
| --- | --- |

—

Dans le cas des décaissements effectués dans une monnaie autre que l’EUR et l’USD qui ne font pas l’objet d’une opération de couverture à long terme, le département Trésorerie procède à une opération de change deux jours ouvrables avant le décaissement. Le taux de conversion appliqué aux opérations de la Facilité correspond au taux de change du marché obtenu par le département Trésorerie. De même, pour les remboursements perçus dans une monnaie autre que l’EUR et l’USD, le département Trésorerie effectue une opération de change lorsque c’est nécessaire afin de convertir les devises reçues.

| — | Les garanties non appelées ne donnent lieu à aucune couverture par opération de change. Les appels de garantie dans des monnaies autres que l’EUR et l’USD sont par contre couverts. |
| --- | --- |

—

Les garanties non appelées ne donnent lieu à aucune couverture par opération de change. Les appels de garantie dans des monnaies autres que l’EUR et l’USD sont par contre couverts.

| — | Les opérations en monnaies autres que l’EUR et l’USD que le département Trésorerie ne peut pas couvrir par une opération de change sont laissées sans couverture. Ceci inclut également les opérations (synthétiques) libellées en monnaie locale mais réglées en EUR ou en USD. La Facilité reste exposée au risque de change y afférent. |
| --- | --- |

—

Les opérations en monnaies autres que l’EUR et l’USD que le département Trésorerie ne peut pas couvrir par une opération de change sont laissées sans couverture. Ceci inclut également les opérations (synthétiques) libellées en monnaie locale mais réglées en EUR ou en USD. La Facilité reste exposée au risque de change y afférent.

3.4.2.2.2.   Couverture des opérations libellées en USD

Couverture des opérations libellées en USD

| — | L’encours total de toutes les opérations de la Facilité (à l’exception des garanties non appelées) libellées en USD est couvert au moyen de swaps de change USD/EUR qui sont renouvelés périodiquement. Au début de chaque période, les flux de trésorerie à recevoir ou à débourser en USD pendant la période suivante sont estimés sur la base des remboursements et décaissements prévus ou attendus, après quoi les swaps de change venant à échéance sont renouvelés et leur montant ajusté afin de couvrir au moins les besoins de liquidités en USD projetés pour l’ensemble de la période suivante. |
| --- | --- |

—

L’encours total de toutes les opérations de la Facilité (à l’exception des garanties non appelées) libellées en USD est couvert au moyen de swaps de change USD/EUR qui sont renouvelés périodiquement. Au début de chaque période, les flux de trésorerie à recevoir ou à débourser en USD pendant la période suivante sont estimés sur la base des remboursements et décaissements prévus ou attendus, après quoi les swaps de change venant à échéance sont renouvelés et leur montant ajusté afin de couvrir au moins les besoins de liquidités en USD projetés pour l’ensemble de la période suivante.

| — | Le risque total en USD tel qu’il ressort des écritures comptables est calculé périodiquement afin d’ajuster si besoin la couverture lors du renouvellement suivant des swaps de change. |
| --- | --- |

—

Le risque total en USD tel qu’il ressort des écritures comptables est calculé périodiquement afin d’ajuster si besoin la couverture lors du renouvellement suivant des swaps de change.

| — | Le swap de devises peut lui aussi être utilisé pour couvrir des prêts spécifiques en USD si le département Trésorerie l’estime opportun d’un point de vue opérationnel. |
| --- | --- |

—

Le swap de devises peut lui aussi être utilisé pour couvrir des prêts spécifiques en USD si le département Trésorerie l’estime opportun d’un point de vue opérationnel.

| — | Entre deux renouvellements des swaps, les déficits inattendus de liquidités en USD sont couverts par des opérations ad hoc de swap de change, tandis que les excédents de liquidités sont soit investis dans des actifs de trésorerie, soit swappés en EUR. |
| --- | --- |

—

Entre deux renouvellements des swaps, les déficits inattendus de liquidités en USD sont couverts par des opérations ad hoc de swap de change, tandis que les excédents de liquidités sont soit investis dans des actifs de trésorerie, soit swappés en EUR.

3.4.2.3.   Position de change

Position de change

Les tableaux ci-dessous présentent la position de change de la Facilité:

| Au 31 décembre 2013 | EUR | USD | KES | Monnaies ACP et PTOM | Total |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ACTIF |
| Liquidités et équivalents | 5 42  373 | 57  142 | — | — | 5 99  515 |
| Instruments financiers dérivés | 3  168 | – 2  144 | — | — | 1  024 |
| Prêts et créances à recevoir | 4 88  249 | 5 72  346 | 66  111 | 95  493 | 1 2 22  199 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 70  299 | 2 52  668 | — | 8  732 | 3 31  699 |
| Actifs financiers détenus jusqu’à échéance | 1 02  562 | — | — | — | 1 02  562 |
| Autres actifs | — | — | — | 148 | 148 |
| Total de l’actif | 1 2 06  651 | 8 80  012 | 66  111 | 1 04  373 | 2 2 57  147 |
| PASSIF ET CONTRIBUTIONS DES DONATEURS |
| Passifs |
| Instruments financiers dérivés | – 7 15  945 | 7 19  490 | — | — | 3  545 |
| Produits constatés d’avance | 34  880 | 203 | — | — | 35  083 |
| Dettes envers les tiers | 3 31  235 | — | — | — | 3 31  235 |
| Autres passifs | 2  428 | 2 | — | 142 | 2  572 |
| Total du passif | – 3 47  402 | 7 19  695 | — | 142 | 3 72  435 |
| Contributions des donateurs |
| Contribution des États membres, fraction appelée | 1 6 61  309 | — | — | — | 1 6 61  309 |
| Réserve de juste valeur | 2  632 | 69  082 | — | 6  477 | 78  191 |
| Report à nouveau | 1 45  212 | — | — | — | 1 45  212 |
| Total des contributions des donateurs | 1 8 09  153 | 69  082 | — | 6  477 | 1 8 84  712 |
| Total du passif et des contributions des donateurs | 1 4 61  751 | 7 88  777 | — | 6  619 | 2 2 57  147 |
| Position de change au 31 décembre 2013 | – 2 55  100 | 91  235 | 66  111 | 97  754 | — |
| Au 31 décembre 2013: |
| ENGAGEMENTS |
| Prêts non décaissés et actifs financiers disponibles à la vente | 8 96  655 | 1 70  032 | — | — | 1 0 66  687 |
| Garanties appelées | — | — | — | 4  414 | 4  414 |
| Bonifications d’intérêts et assistance technique | 2 22  588 | — | — | — | 2 22  588 |
| PASSIFS ÉVENTUELS |
| Garanties non appelées | 25  000 | — | — | — | 25  000 |

Au 31 décembre 2013

EUR

USD

KES

Monnaies ACP et PTOM

Total

ACTIF

ACTIF

Liquidités et équivalents

5 42  373

57  142

—

—

5 99  515

Instruments financiers dérivés

3  168

– 2  144

—

—

1  024

Prêts et créances à recevoir

4 88  249

5 72  346

66  111

95  493

1 2 22  199

Actifs financiers disponibles à la vente

70  299

2 52  668

—

8  732

3 31  699

Actifs financiers détenus jusqu’à échéance

1 02  562

—

—

—

1 02  562

Autres actifs

—

—

—

148

148

Total de l’actif

Total de l’actif

1 2 06  651

1 2 06  651

8 80  012

8 80  012

66  111

66  111

1 04  373

1 04  373

2 2 57  147

2 2 57  147

PASSIF ET CONTRIBUTIONS DES DONATEURS

PASSIF ET CONTRIBUTIONS DES DONATEURS

Passifs

Passifs

Instruments financiers dérivés

– 7 15  945

7 19  490

—

—

3  545

Produits constatés d’avance

34  880

203

—

—

35  083

Dettes envers les tiers

3 31  235

—

—

—

3 31  235

Autres passifs

2  428

2

—

142

2  572

Total du passif

Total du passif

– 3 47  402

3 47  402

7 19  695

7 19  695

—

142

142

3 72  435

3 72  435

Contributions des donateurs

Contributions des donateurs

Contribution des États membres, fraction appelée

1 6 61  309

—

—

—

1 6 61  309

Réserve de juste valeur

2  632

69  082

—

6  477

78  191

Report à nouveau

1 45  212

—

—

—

1 45  212

Total des contributions des donateurs

Total des contributions des donateurs

1 8 09  153

1 8 09  153

69  082

69  082

—

6  477

6  477

1 8 84  712

1 8 84  712

Total du passif et des contributions des donateurs

Total du passif et des contributions des donateurs

1 4 61  751

1 4 61  751

7 88  777

7 88  777

—

6  619

6  619

2 2 57  147

2 2 57  147

Position de change au 31 décembre 2013

Position de change au 31 décembre 2013

– 2 55  100

2 55  100

91  235

91  235

66  111

66  111

97  754

97  754

—

Au 31 décembre 2013:

Au 31 décembre 2013:

ENGAGEMENTS

ENGAGEMENTS

Prêts non décaissés et actifs financiers disponibles à la vente

8 96  655

1 70  032

—

—

1 0 66  687

Garanties appelées

—

—

—

4  414

4  414

Bonifications d’intérêts et assistance technique

2 22  588

—

—

—

2 22  588

PASSIFS ÉVENTUELS

PASSIFS ÉVENTUELS

Garanties non appelées

25  000

—

—

—

25  000

| Au 31 décembre 2012 | EUR | USD | KES | Monnaies ACP et PTOM | Total |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ACTIF |
| Liquidités et équivalents | 4 24  647 | 41  921 | — | — | 4 66  568 |
| Instruments financiers dérivés | 1  064 | – 949 | — | — | 115 |
| Prêts et créances à recevoir | 5 13  231 | 5 08  412 | 60  348 | 64  289 | 1 1 46  280 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 66  509 | 2 59  694 | — | 6  798 | 3 33  001 |
| Montants à recevoir des donateurs | 87  310 | — | — | — | 87  310 |
| Actifs financiers détenus jusqu’à échéance | 99  029 | — | — | — | 99  029 |
| Autres actifs | — | — | — | 224 | 224 |
| Total de l’actif | 1 1 91  790 | 8 09  078 | 60  348 | 71  311 | 2 1 32  527 |
| PASSIF ET CONTRIBUTIONS DES DONATEURS |
| Passifs |
| Instruments financiers dérivés | – 6 75  814 | 6 82  849 | — | — | 7  035 |
| Produits constatés d’avance | 37  560 | 248 | — | — | 37  808 |
| Dettes envers les tiers | 3 12  040 | 46 | — | — | 3 12  086 |
| Autres passifs | 905 | 19 | 14 | 215 | 1  153 |
| Total du passif | – 3 25  309 | 6 83  162 | 14 | 215 | 3 58  082 |
| Contributions des donateurs |
| Contribution des États membres, fraction appelée | 1 5 61  309 | — | — | — | 1 5 61  309 |
| Réserve de juste valeur | 5  366 | 59  144 | — | 3  924 | 68  434 |
| Report à nouveau | 1 44  702 | — | — | — | 1 44  702 |
| Total des contributions des donateurs | 1 7 11  377 | 59  144 | — | 3  924 | 1 7 74  445 |
| Total du passif et des contributions des donateurs | 1 3 86  068 | 7 42  306 | 14 | 4  139 | 2 1 32  527 |
| Position de change au 31 décembre 2012 | – 1 94  278 | 66  772 | 60  334 | 67  172 | — |
| Au 31 décembre 2012: |
| ENGAGEMENTS |
| Prêts non décaissés et actifs financiers disponibles à la vente | 7 94  475 | 1 71  639 | — | — | 9 66  114 |
| Garanties appelées | — | — | — | 6  224 | 6  224 |
| Bonifications d’intérêts et assistance technique | 2 28  175 | — | — | — | 2 28  175 |
| PASSIFS ÉVENTUELS |
| Garanties non appelées | 20  000 | — | — | — | 20  000 |

Au 31 décembre 2012

EUR

USD

KES

Monnaies ACP et PTOM

Total

ACTIF

ACTIF

Liquidités et équivalents

4 24  647

41  921

—

—

4 66  568

Instruments financiers dérivés

1  064

– 949

—

—

115

Prêts et créances à recevoir

5 13  231

5 08  412

60  348

64  289

1 1 46  280

Actifs financiers disponibles à la vente

66  509

2 59  694

—

6  798

3 33  001

Montants à recevoir des donateurs

87  310

—

—

—

87  310

Actifs financiers détenus jusqu’à échéance

99  029

—

—

—

99  029

Autres actifs

—

—

—

224

224

Total de l’actif

Total de l’actif

1 1 91  790

1 1 91  790

8 09  078

8 09  078

60  348

60  348

71  311

71  311

2 1 32  527

2 1 32  527

PASSIF ET CONTRIBUTIONS DES DONATEURS

PASSIF ET CONTRIBUTIONS DES DONATEURS

Passifs

Passifs

Instruments financiers dérivés

– 6 75  814

6 82  849

—

—

7  035

Produits constatés d’avance

37  560

248

—

—

37  808

Dettes envers les tiers

3 12  040

46

—

—

3 12  086

Autres passifs

905

19

14

215

1  153

Total du passif

Total du passif

– 3 25  309

3 25  309

6 83  162

6 83  162

14

14

215

215

3 58  082

3 58  082

Contributions des donateurs

Contributions des donateurs

Contribution des États membres, fraction appelée

1 5 61  309

—

—

—

1 5 61  309

Réserve de juste valeur

5  366

59  144

—

3  924

68  434

Report à nouveau

1 44  702

—

—

—

1 44  702

Total des contributions des donateurs

Total des contributions des donateurs

1 7 11  377

1 7 11  377

59  144

59  144

—

3  924

3  924

1 7 74  445

1 7 74  445

Total du passif et des contributions des donateurs

Total du passif et des contributions des donateurs

1 3 86  068

1 3 86  068

7 42  306

7 42  306

14

14

4  139

4  139

2 1 32  527

2 1 32  527

Position de change au 31 décembre 2012

Position de change au 31 décembre 2012

– 1 94  278

1 94  278

66  772

66  772

60  334

60  334

67  172

67  172

—

Au 31 décembre 2012:

Au 31 décembre 2012:

ENGAGEMENTS

ENGAGEMENTS

Prêts non décaissés et actifs financiers disponibles à la vente

7 94  475

1 71  639

—

—

9 66  114

Garanties appelées

—

—

—

6  224

6  224

Bonifications d’intérêts et assistance technique

2 28  175

—

—

—

2 28  175

PASSIFS ÉVENTUELS

PASSIFS ÉVENTUELS

Garanties non appelées

20  000

—

—

—

20  000

3.4.2.4.   Analyse de sensibilité au change (en milliers d’EUR)

Analyse de sensibilité au change (en milliers d’EUR)

À la date de clôture, l’exposition au risque de change la plus importante est l’exposition nette en USD. Au 31 décembre 2013, une variation de +/– 10 % du taux de conversion en USD entraînerait une hausse ou une baisse, respectivement, de 9  123 EUR des contributions des donateurs (au 31 décembre 2012: +  6  677 ou – 6  677 EUR).

3.4.2.5.   Taux de conversion

Taux de conversion

Les taux de conversion suivants ont été utilisés pour l’établissement du bilan aux 31 décembre 2013 et 31 décembre 2012:

| Monnaies de pays tiers | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
| --- | --- | --- |
| Peso dominicain (DOP) | 58,3329 | 53,1220 |
| Dollar des Fidji (FJD) | 2,5655 | 2,3417 |
| Gourde haïtienne (HTG) | 60,1459 | 55,7265 |
| Shilling kényan (KES) | 118,73 | 113,68 |
| Ouguiya mauritanienne (MRO) | 398,7 | 393,99 |
| Roupie mauricienne (MUR) | 41,27 | 40,19 |
| Franc rwandais (RWF) | 926.86 | 811,83 |
| Shilling tanzanien (TZS) | 2  179,05 | s.o. |
| Shilling ougandais (UGX) | 3  476 | 3  549 |
| Dollar des États-Unis (USD) | 1,3791 | 1,3194 |
| Franc CFA (XAF/XOF) | 655,957 | 655,957 |
| Rand d’Afrique du Sud (ZAR) | 14,566 | 11,1727 |

Monnaies de pays tiers

31 décembre 2013

31 décembre 2012

Peso dominicain (DOP)

58,3329

53,1220

Dollar des Fidji (FJD)

2,5655

2,3417

Gourde haïtienne (HTG)

60,1459

55,7265

Shilling kényan (KES)

118,73

113,68

Ouguiya mauritanienne (MRO)

398,7

393,99

Roupie mauricienne (MUR)

41,27

40,19

Franc rwandais (RWF)

926.86

811,83

Shilling tanzanien (TZS)

2  179,05

s.o.

Shilling ougandais (UGX)

3  476

3  549

Dollar des États-Unis (USD)

1,3791

1,3194

Franc CFA (XAF/XOF)

655,957

655,957

Rand d’Afrique du Sud (ZAR)

14,566

11,1727

3.4.3.   
  Risque de prix sur instruments de capitaux propres (en milliers d’EUR)

Risque de prix sur instruments de capitaux propres (en milliers d’EUR)

Le risque de prix sur instruments de capitaux propres désigne le risque de diminution de la juste valeur des participations dans ces instruments à la suite des variations des prix et/ou de la valeur des participations concernées.

La Facilité est exposée au risque de prix sur instruments de capitaux propres à travers ses prises de participation directes et ses investissements dans des fonds de capital-risque.

La valeur des participations non cotées n’est pas facilement disponible aux fins d’un suivi et d’un contrôle continus. Pour ces positions, les meilleures indications disponibles sont notamment les prix dérivés d’une technique de valorisation appropriée.

L’effet sur les contributions des donateurs de la Facilité d’une diminution de 10 % de la valeur des participations directes concernées et des investissements en capital-risque (en conséquence d’une variation de la juste valeur du portefeuille d’actifs disponible à la vente), toutes les autres variables demeurant constantes, s’élève à – 33  170 EUR au 31 décembre 2013 et à – 33  300 EUR au 31 décembre 2012.

4.   JUSTES VALEURS DES INSTRUMENTS FINANCIERS

4.1.   
  CLASSIFICATIONS COMPTABLES ET JUSTES VALEURS

CLASSIFICATIONS COMPTABLES ET JUSTES VALEURS

Le tableau ci-dessous présente les valeurs comptables et les justes valeurs d’actifs et de passifs financiers, notamment leurs niveaux dans la hiérarchie des justes valeurs. Il n’inclut aucune information sur la juste valeur des actifs et des passifs financiers non évalués à leur juste valeur si la valeur comptable constitue une approximation raisonnable de la juste valeur.

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| Au 31 décembre 2013 | Valeur comptable | Juste valeur |
| Détenus à des fins de transaction | Disponibles à la vente | Prêts et créances à recevoir | Détenus jusqu’à l’échéance | Autres passifs financiers | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
| Actifs financiers évalués à la juste valeur: |
| Instruments financiers dérivés | 1  024 | — | — | — | — | 1  024 | — | 1  024 | — | 1  024 |
| Fonds de capital-risque | — | 2 69  252 | — | — | — | 2 69  252 | — | — | 2 69  252 | 2 69  252 |
| Prises de participation directes | — | 62  447 | — | — | — | 62  447 | 6  844 | — | 55  603 | 62  447 |
| Total | 1  024 | 3 31  699 | — | — | — | 3 32  723 | 6  844 | 1  024 | 3 24  855 | 3 32  723 |
| Actifs financiers non évalués à la juste valeur: |
| Liquidités et équivalents | — | — | 5 99  515 | — | — | 5 99  515 | | | | |
| Prêts et créances à recevoir | — | — | 1 2 22  199 | — | — | 1 2 22  199 | — | 1 3 51  244 | — | 1 3 51  244 |
| Obligations | — | — | — | 1 02  562 | — | 1 02  562 | 1 02  549 | — | — | 1 02  549 |
| Autres actifs | — | — | 148 | — | — | 148 | | | | |
| Total | — | — | 1 8 21  862 | 1 02  562 | — | 1 9 24  424 | 1 02  549 | 1 3 51  244 | — | 1 4 53  793 |
| Total actifs financiers | 1  024 | 3 31  699 | 1 8 21  862 | 1 02  562 | — | 2 2 57  147 | — | — | — | — |
| Passifs financiers évalués à la juste valeur: |
| Instruments financiers dérivés | -  3  545 | — | — | — | — | - 3  545 | — | – 3  545 | — | – 3  545 |
| Total | – 3  545 | — | — | — | — | – 3  545 | — | – 3  545 | — | – 3  545 |
| Passifs financiers non évalués à la juste valeur: |
| Dettes envers les tiers | — | — | — | — | — 3 31  235 | – 3 31  235 | | | | |
| Autres passifs | — | — | — | — | – 2  572 | – 2  572 | | | | |
| Total | — | — | — | — | – 3 33  807 | – 3 33  807 | | | | |
| Total passifs financiers | – 3  545 | — | — | — | – 3 33  807 | – 3 37  352 | | | | |

(en milliers d’EUR)

Au 31 décembre 2013

Valeur comptable

Juste valeur

Détenus à des fins de transaction

Disponibles à la vente

Prêts et créances à recevoir

Détenus jusqu’à l’échéance

Autres passifs financiers

Total

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

Actifs financiers évalués à la juste valeur:

Actifs financiers évalués à la juste valeur:

Instruments financiers dérivés

1  024

—

—

—

—

1  024

—

1  024

—

1  024

Fonds de capital-risque

—

2 69  252

—

—

—

2 69  252

—

—

2 69  252

2 69  252

Prises de participation directes

—

62  447

—

—

—

62  447

6  844

—

55  603

62  447

Total

Total

1  024

1  024

3 31  699

3 31  699

—

—

—

3 32  723

3 32  723

6  844

6  844

1  024

1  024

3 24  855

3 24  855

3 32  723

3 32  723

Actifs financiers non évalués à la juste valeur:

Actifs financiers non évalués à la juste valeur:

Liquidités et équivalents

—

—

5 99  515

—

—

5 99  515

Prêts et créances à recevoir

—

—

1 2 22  199

—

—

1 2 22  199

—

1 3 51  244

—

1 3 51  244

Obligations

—

—

—

1 02  562

—

1 02  562

1 02  549

—

—

1 02  549

Autres actifs

—

—

148

—

—

148

Total

Total

—

—

1 8 21  862

1 8 21  862

1 02  562

1 02  562

—

1 9 24  424

1 9 24  424

1 02  549

1 02  549

1 3 51  244

1 3 51  244

—

1 4 53  793

1 4 53  793

Total actifs financiers

Total actifs financiers

1  024

1  024

3 31  699

3 31  699

1 8 21  862

1 8 21  862

1 02  562

1 02  562

—

2 2 57  147

2 2 57  147

—

—

—

—

Passifs financiers évalués à la juste valeur:

Passifs financiers évalués à la juste valeur:

Instruments financiers dérivés

-  3  545

—

—

—

—

- 3  545

—

– 3  545

—

– 3  545

Total

Total

– 3  545

– 3  545

—

—

—

—

– 3  545

– 3  545

—

– 3  545

– 3  545

—

– 3  545

– 3  545

Passifs financiers non évalués à la juste valeur:

Passifs financiers non évalués à la juste valeur:

Dettes envers les tiers

—

—

—

—

— 3 31  235

– 3 31  235

Autres passifs

—

—

—

—

– 2  572

– 2  572

Total

Total

—

—

—

—

– 3 33  807

– 3 33  807

– 3 33  807

– 3 33  807

Total passifs financiers

Total passifs financiers

– 3  545

– 3  545

—

—

—

– 3 33  807

– 3 33  807

– 3 37  352

– 3 37  352

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| Au 31 décembre 2012 | Valeur comptable | Juste valeur |
| Détenus à des fins de transaction | Disponibles à la vente | Prêts et créances à recevoir | Détenus jusqu’à l’échéance | Autres passifs financiers | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
| Actifs financiers évalués à la juste valeur: |
| Instruments financiers dérivés | 115 | — | — | — | — | 115 | — | 115 | — | 115 |
| Fonds de capital-risque | — | 2 65  301 | — | — | — | 2 65  301 | — | — | 2 65  301 | 2 65  301 |
| Prises de participation directes | — | 67  700 | — | — | — | 67  700 | 11  001 | — | 56  699 | 67  700 |
| Total | 115 | 3 33  001 | — | — | — | 3 33  116 | 11  001 | 115 | 3 22  000 | 3 33  116 |
| Actifs financiers non évalués à la juste valeur: |
| Liquidités et équivalents | — | — | 4 66  568 | — | — | 4 66  568 | | | | |
| Prêts et créances à recevoir | — | — | 1 1 46  280 | — | — | 1 1 46  280 | — | 1 2 26  409 | — | 1 2 26  409 |
| Montants à recevoir des donateurs | — | — | 87  310 | — | — | 87  310 | | | | |
| Obligations | — | — | — | 99  029 | — | 99  029 | 98  805 | — | — | 98  805 |
| Autres actifs | — | — | 224 | — | — | 224 | | | | |
| Total | — | — | 1 7 00  382 | 99  029 | — | 1 7 99  411 | 98  805 | 1 2 26  409 | — | 1 3 25  214 |
| Total actifs financiers | 115 | 3 33  001 | 1 7 00  382 | 99  029 | — | 2 1 32  527 | | | | |
| Passifs financiers évalués à la juste valeur: |
| Instruments financiers dérivés | — 7  035 | — | — | — | — | — 7  035 | — | — 7  035 | — | – 7  035 |
| Total | – 7  035 | — | — | — | — | – 7  035 | — | – 7  035 | — | – 7  035 |
| Passifs financiers non évalués à la juste valeur: |
| Dettes envers les tiers | — | — | — | — | – 3 12  086 | – 3 12  086 | | | | |
| Autres passifs | — | — | — | — | – 1  153 | – 1  153 | | | | |
| Total | — | — | — | — | – 3 13  239 | – 3 13  239 | | | | |
| Total passifs financiers | – 7  035 | — | — | — | – 3 13  239 | – 3 20  274 | | | | |

(en milliers d’EUR)

Au 31 décembre 2012

Valeur comptable

Juste valeur

Détenus à des fins de transaction

Disponibles à la vente

Prêts et créances à recevoir

Détenus jusqu’à l’échéance

Autres passifs financiers

Total

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

Actifs financiers évalués à la juste valeur:

Actifs financiers évalués à la juste valeur:

Instruments financiers dérivés

115

—

—

—

—

115

—

115

—

115

Fonds de capital-risque

—

2 65  301

—

—

—

2 65  301

—

—

2 65  301

2 65  301

Prises de participation directes

—

67  700

—

—

—

67  700

11  001

—

56  699

67  700

Total

Total

115

115

3 33  001

3 33  001

—

—

—

3 33  116

3 33  116

11  001

11  001

115

115

3 22  000

3 22  000

3 33  116

3 33  116

Actifs financiers non évalués à la juste valeur:

Actifs financiers non évalués à la juste valeur:

Liquidités et équivalents

—

—

4 66  568

—

—

4 66  568

Prêts et créances à recevoir

—

—

1 1 46  280

—

—

1 1 46  280

—

1 2 26  409

—

1 2 26  409

Montants à recevoir des donateurs

—

—

87  310

—

—

87  310

Obligations

—

—

—

99  029

—

99  029

98  805

—

—

98  805

Autres actifs

—

—

224

—

—

224

Total

Total

—

—

1 7 00  382

1 7 00  382

99  029

99  029

—

1 7 99  411

1 7 99  411

98  805

98  805

1 2 26  409

1 2 26  409

—

1 3 25  214

1 3 25  214

Total actifs financiers

Total actifs financiers

115

115

3 33  001

3 33  001

1 7 00  382

1 7 00  382

99  029

99  029

—

2 1 32  527

2 1 32  527

Passifs financiers évalués à la juste valeur:

Passifs financiers évalués à la juste valeur:

Instruments financiers dérivés

— 7  035

—

—

—

—

— 7  035

—

— 7  035

—

– 7  035

Total

Total

– 7  035

– 7  035

—

—

—

—

– 7  035

– 7  035

—

– 7  035

– 7  035

—

– 7  035

– 7  035

Passifs financiers non évalués à la juste valeur:

Passifs financiers non évalués à la juste valeur:

Dettes envers les tiers

—

—

—

—

– 3 12  086

– 3 12  086

Autres passifs

—

—

—

—

– 1  153

– 1  153

Total

Total

—

—

—

—

– 3 13  239

– 3 13  239

– 3 13  239

– 3 13  239

Total passifs financiers

Total passifs financiers

– 7  035

– 7  035

—

—

—

– 3 13  239

– 3 13  239

– 3 20  274

– 3 20  274

4.2.   
  EVALUATION DES JUSTES VALEURS

EVALUATION DES JUSTES VALEURS

4.2.1.   
  Techniques de valorisation et données non observables importantes

Techniques de valorisation et données non observables importantes

Le tableau ci-dessous présente des informations relatives aux techniques de valorisation et aux données non observables importantes utilisées pour évaluer les instruments financiers classés aux niveaux 2 et 3 de la hiérarchie des justes valeurs:

| Techniques de valorisation | Données non observables importantes | Relation entre les données non observables et l'évaluation de la juste valeur |
| --- | --- | --- |
| Instruments financiers évalués à la juste valeur |
| Instruments financiers dérivés | Flux de trésorerie actualisés: les flux de trésorerie futurs sont estimés sur la base des taux de change/d’intérêt à terme (à partir des taux de change à terme et des courbes de rendement observables à la fin de la période comptable) et des contrats à terme/taux d’intérêt, avec une actualisation à un taux reflétant le risque de crédit de diverses contreparties. | Sans objet. | Sans objet. |
| Fonds de capital-risque | Méthode de l’actif net corrigé: la juste valeur est déterminée en appliquant le pourcentage que possède la Facilité dans le véhicule sous-jacent à la valeur de l'actif net indiquée dans les derniers comptes en date, corrigée des flux de trésorerie, ou le cas échéant, la valeur exacte de la participation à la même date indiquée par le gestionnaire de fonds concerné. Pour couvrir l’intervalle entre la dernière valeur de l'actif net disponible et les comptes en fin d’exercice, une procédure d’examen des événements postérieurs à la date de clôture est appliquée et la valeur de l'actif net déclarée est corrigée si nécessaire. | Correction relative au temps écoulé entre la dernière date de clôture des comptes du fonds de capital-risque et la date de l'évaluation, en tenant compte des dépenses opérationnelles et des frais de gestion, des variations ultérieures de la juste valeur du fonds de capital-risque, des passifs supplémentaires accumulés, de l’évolution du marché ou d’autres changements de la situation économique. | Plus le temps écoulé entre la date de l'évaluation de la juste valeur et la dernière date de clôture des comptes du fonds de capital-risque est long, plus la correction relative au temps écoulé est élevée. |
| Prises de participation directes | Actifs nets corrigés | Correction relative au temps écoulé entre la dernière date de clôture des comptes de la société et la date de l'évaluation, en tenant compte des dépenses opérationnelles, des variations ultérieures de la juste valeur de la société, des passifs supplémentaires accumulés, de l’évolution du marché ou d’autres changements de la situation économique, des augmentations de capital, de la vente/modification du pouvoir de contrôle. | Plus le temps écoulé entre la date de l'évaluation de la juste valeur et la dernière date de clôture des comptes de la société est long, plus la correction relative au temps écoulé est élevée. |
| | | Réduction due à une négociabilité (liquidité) insuffisante déterminée en référence à des prix de transactions antérieures pour des titres similaires dans le pays/la région, comprise entre 5 et 30 %. | Plus la réduction de la négociabilité est élevée, plus la juste valeur est basse. |
| Instruments financiers non évalués à la juste valeur |
| Prêts et créances à recevoir | Flux de trésorerie actualisés: le modèle de valorisation se base sur des flux de trésorerie contractuels qui dépendent de l’absence de défaillance du débiteur et ne tiennent pas compte de la valeur des garanties ni de scénarios de remboursements anticipés. Pour obtenir la valeur actuelle nette des prêts, le modèle retenu actualise les flux de trésorerie contractuels de chaque prêt au moyen d’une courbe d’actualisation au marché corrigée. La valeur actuelle nette de chaque prêt est ensuite corrigée pour prendre en considération la perte anticipée concernée. Les résultats sont ensuite additionnés pour obtenir la juste valeur des prêts et des créances à recevoir. | Sans objet. | Sans objet. |
| Dettes envers les tiers | Flux de trésorerie actualisés. | Sans objet. | Sans objet. |
| Autres passifs | Flux de trésorerie actualisés. | Sans objet. | Sans objet. |

Techniques de valorisation

Techniques de valorisation

Données non observables importantes

Données non observables importantes

Relation entre les données non observables et l'évaluation de la juste valeur

Relation entre les données non observables et l'évaluation de la juste valeur

Instruments financiers évalués à la juste valeur

Instruments financiers évalués à la juste valeur

Instruments financiers dérivés

Flux de trésorerie actualisés: les flux de trésorerie futurs sont estimés sur la base des taux de change/d’intérêt à terme (à partir des taux de change à terme et des courbes de rendement observables à la fin de la période comptable) et des contrats à terme/taux d’intérêt, avec une actualisation à un taux reflétant le risque de crédit de diverses contreparties.

Sans objet.

Sans objet.

Fonds de capital-risque

Méthode de l’actif net corrigé: la juste valeur est déterminée en appliquant le pourcentage que possède la Facilité dans le véhicule sous-jacent à la valeur de l'actif net indiquée dans les derniers comptes en date, corrigée des flux de trésorerie, ou le cas échéant, la valeur exacte de la participation à la même date indiquée par le gestionnaire de fonds concerné. Pour couvrir l’intervalle entre la dernière valeur de l'actif net disponible et les comptes en fin d’exercice, une procédure d’examen des événements postérieurs à la date de clôture est appliquée et la valeur de l'actif net déclarée est corrigée si nécessaire.

Correction relative au temps écoulé entre la dernière date de clôture des comptes du fonds de capital-risque et la date de l'évaluation, en tenant compte des dépenses opérationnelles et des frais de gestion, des variations ultérieures de la juste valeur du fonds de capital-risque, des passifs supplémentaires accumulés, de l’évolution du marché ou d’autres changements de la situation économique.

Plus le temps écoulé entre la date de l'évaluation de la juste valeur et la dernière date de clôture des comptes du fonds de capital-risque est long, plus la correction relative au temps écoulé est élevée.

Prises de participation directes

Actifs nets corrigés

Correction relative au temps écoulé entre la dernière date de clôture des comptes de la société et la date de l'évaluation, en tenant compte des dépenses opérationnelles, des variations ultérieures de la juste valeur de la société, des passifs supplémentaires accumulés, de l’évolution du marché ou d’autres changements de la situation économique, des augmentations de capital, de la vente/modification du pouvoir de contrôle.

Plus le temps écoulé entre la date de l'évaluation de la juste valeur et la dernière date de clôture des comptes de la société est long, plus la correction relative au temps écoulé est élevée.

Réduction due à une négociabilité (liquidité) insuffisante déterminée en référence à des prix de transactions antérieures pour des titres similaires dans le pays/la région, comprise entre 5 et 30 %.

Plus la réduction de la négociabilité est élevée, plus la juste valeur est basse.

Instruments financiers non évalués à la juste valeur

Instruments financiers non évalués à la juste valeur

Prêts et créances à recevoir

Flux de trésorerie actualisés: le modèle de valorisation se base sur des flux de trésorerie contractuels qui dépendent de l’absence de défaillance du débiteur et ne tiennent pas compte de la valeur des garanties ni de scénarios de remboursements anticipés. Pour obtenir la valeur actuelle nette des prêts, le modèle retenu actualise les flux de trésorerie contractuels de chaque prêt au moyen d’une courbe d’actualisation au marché corrigée. La valeur actuelle nette de chaque prêt est ensuite corrigée pour prendre en considération la perte anticipée concernée. Les résultats sont ensuite additionnés pour obtenir la juste valeur des prêts et des créances à recevoir.

Sans objet.

Sans objet.

Dettes envers les tiers

Flux de trésorerie actualisés.

Sans objet.

Sans objet.

Autres passifs

Flux de trésorerie actualisés.

Sans objet.

Sans objet.

Avec l’application de l’IFRS 13, les corrections apportées à la valorisation sont intégrées dans la juste valeur des instruments dérivés au 31 décembre 2013, à savoir:

| — | les ajustements de l’évaluation de crédit (AEC) qui reflètent le risque de crédit lié à la contrepartie sur des transactions d’instruments dérivés, qui représentent une perte de 1 84  000 EUR, |
| --- | --- |

—

les ajustements de l’évaluation de crédit (AEC) qui reflètent le risque de crédit lié à la contrepartie sur des transactions d’instruments dérivés, qui représentent une perte de 1 84  000 EUR,

| — | les ajustements des valeurs de débit (AVD) qui reflètent le risque de crédit interne sur des transactions dérivées ont été estimés à zéro. |
| --- | --- |

—

les ajustements des valeurs de débit (AVD) qui reflètent le risque de crédit interne sur des transactions dérivées ont été estimés à zéro.

La politique de la Facilité est de comptabiliser les transferts entre niveaux à la date de l’événement ou du changement de circonstances à l’origine du transfert.

4.2.2.   
  Transferts entre le niveau 1 et le niveau 2

Transferts entre le niveau 1 et le niveau 2

En 2013, la Facilité n’a pas effectué de transfert du niveau 1 au niveau 2 de la hiérarchie des justes valeurs ou vice-versa.

4.2.3.   
  Justes valeurs de niveau 3

Justes valeurs de niveau 3

Rapprochement des justes valeurs de niveau 3

Rapprochement des justes valeurs de niveau 3

Les tableaux qui suivent présentent les changements relatifs aux instruments de niveau 3 pour les exercices clos le 31 décembre 2013 et le 31 décembre 2012, respectivement:

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| Actifs financiers disponibles à la vente |
| Solde au 1er janvier 2013 | 3 22  000 |
| Gains ou pertes du compte de résultat: |
| — | plus-values nettes réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente |

(en milliers d’EUR)

Actifs financiers disponibles à la vente

Solde au 1er janvier 2013

Solde au 1er

3 22  000

3 22  000

Gains ou pertes du compte de résultat:

Gains ou pertes du compte de résultat:

—

plus-values nettes réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

5  294

| — | perte de valeur sur actifs financiers disponibles à la vente |
| --- | --- |

—

perte de valeur sur actifs financiers disponibles à la vente

– 2  701

Total

Total

2  593

2  593

Gains ou pertes inclus dans les autres éléments du résultat global:

Gains ou pertes inclus dans les autres éléments du résultat global:

| — | variation nette de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente |
| --- | --- |

—

variation nette de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente

4  299

Total

Total

4  299

4  299

Décaissements

34  700

Remboursements

– 38  737

Solde au 31 décembre 2013

Solde au 31 décembre 2013

3 24  855

3 24  855

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| Actifs financiers disponibles à la vente |
| Solde au 1er janvier 2012 | 2 36  446 |
| Total des gains ou des pertes inclus dans le compte de résultat | 8  133 |
| Total des gains ou des pertes inclus dans les autres éléments du résultat global | 15  041 |
| Décaissements | 81  981 |
| Remboursements | – 19  601 |
| Solde au 31 janvier 2013 | 3 22  000 |

(en milliers d’EUR)

Actifs financiers disponibles à la vente

Actifs financiers disponibles à la vente

Solde au 1er janvier 2012

Solde au 1er

2 36  446

2 36  446

Total des gains ou des pertes inclus dans le compte de résultat

8  133

Total des gains ou des pertes inclus dans les autres éléments du résultat global

15  041

Décaissements

81  981

Remboursements

– 19  601

Solde au 31 janvier 2013

Solde au 31 janvier 2013

3 22  000

3 22  000

En 2013, la Facilité n’a pas effectué de transfert du niveau 3 ou vers le niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs.

Analyse de la sensibilité

Analyse de la sensibilité

Une variation de +/– 10 % de l’une des données non observables importantes utilisées pour évaluer les justes valeurs des fonds de capital-risque et des prises de participation directes à la date d’arrêté des comptes, en admettant que les autres données restent constantes, aurait les effets suivants sur les autres éléments du résultat global:

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| Au 31 décembre 2013 | Augmentation | Diminution |
| Fonds de capital-risque | 20 | – 20 |
| Prises de participation directes | 141 | – 141 |
| Total | 161 | – 161 |

(en milliers d’EUR)

Au 31 décembre 2013

Augmentation

Diminution

Fonds de capital-risque

20

– 20

Prises de participation directes

141

– 141

Total

Total

161

161

– 161

161

5.   LIQUIDITÉS ET ÉQUIVALENTS (EN MILLIERS D’EUR)

Les liquidités et équivalents se répartissent en contributions reçues des États membres et non encore décaissées, d’une part, et en produits des activités opérationnelles et financières de la Facilité d’investissement, d’autre part.

| | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
| --- | --- | --- |
| Contributions reçues des États membres et non encore décaissées | 36  624 | 1 17  622 |
| Produits des activités financières et opérationnelles de la Facilité | 5 62  891 | 3 48  946 |
| Liquidités et équivalents dans l’état de la situation financière | 5 99  515 | 4 66  568 |
| Intérêts courus | – 8 | – 7 |
| Liquidités et équivalents dans l’état des flux de trésorerie | 5 99  507 | 4 66  561 |

31.12.2013

31.12.2012

Contributions reçues des États membres et non encore décaissées

36  624

1 17  622

Produits des activités financières et opérationnelles de la Facilité

5 62  891

3 48  946

Liquidités et équivalents dans l’état de la situation financière

Liquidités et équivalents dans l’état de la situation financière

5 99  515

5 99  515

4 66  568

4 66  568

Intérêts courus

– 8

– 7

Liquidités et équivalents dans l’état des flux de trésorerie

Liquidités et équivalents dans l’état des flux de trésorerie

5 99  507

5 99  507

4 66  561

4 66  561

6.   INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS (EN MILLIERS D’EUR)

Les instruments financiers dérivés classés comme détenus à des fins de transaction se décomposent principalement comme suit:

| Au 31 décembre 2013 | Juste valeur | Montant notionnel |
| --- | --- | --- |
| Actifs | Passifs |
| Contrats d’échange (swaps) de devises | 56 | — | 2  067 |
| Swaps croisés de devises et de taux | 44 | – 2  035 | 16  461 |
| Contrats d’échange de taux | 924 | — | 43  335 |
| Contrats de change à terme | — | – 1  510 | 7 00  000 |
| Total instruments financiers dérivés | 1  024 | – 3  545 | 7 61  863 |

Au 31 décembre 2013

Juste valeur

Montant notionnel

Actifs

Passifs

Contrats d’échange (swaps) de devises

56

—

2  067

Swaps croisés de devises et de taux

44

– 2  035

16  461

Contrats d’échange de taux

924

—

43  335

Contrats de change à terme

—

– 1  510

7 00  000

Total instruments financiers dérivés

Total instruments financiers dérivés

1  024

1  024

– 3  545

3  545

7 61  863

7 61  863

| Au 31 décembre 2012 | Juste valeur | Montant notionnel |
| --- | --- | --- |
| Actifs | Passifs |
| Contrats d’échange (swaps) de devises | 87 | – 102 | 7  062 |
| Swaps croisés de devises et de taux | — | – 3  971 | 19  504 |
| Contrats d’échange de taux | 28 | — | 19  568 |
| Contrats de change à terme | — | – 2  962 | 6 49  000 |
| Total instruments financiers dérivés | 115 | – 7  035 | 6 95  134 |

Au 31 décembre 2012

Juste valeur

Montant notionnel

Actifs

Passifs

Contrats d’échange (swaps) de devises

87

– 102

7  062

Swaps croisés de devises et de taux

—

– 3  971

19  504

Contrats d’échange de taux

28

—

19  568

Contrats de change à terme

—

– 2  962

6 49  000

Total instruments financiers dérivés

Total instruments financiers dérivés

115

115

– 7  035

7  035

6 95  134

6 95  134

7.   PRÊTS ET CRÉANCES À RECEVOIR (EN MILLIERS D’EUR)

Les prêts et créances à recevoir se décomposent principalement comme suit:

| | Prêts globaux (18) | Prêts de premier rang | Prêts subordonnés | Total |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Montant nominal au 1er janvier 2013 | 2 54  686 | 7 89  970 | 1 33  780 | 1 1 78  436 |
| Décaissements | 1 50  513 | 91  690 | — | 2 42  203 |
| Amortissements | — | — | — | — |
| Remboursements | – 51  595 | – 55  865 | – 11  700 | – 1 19  160 |
| Intérêts capitalisés | — | – 342 | 10  705 | 10  363 |
| Différences de change | – 11  491 | – 19  446 | – 1  153 | – 32  090 |
| Montant nominal au 31 décembre 2013 | 3 42  113 | 8 06  007 | 1 31  632 | 1 2 79  752 |
| Dépréciation au 1er janvier 2013 | – 6  494 | – 14  296 | – 24  355 | – 45  145 |
| Dépréciation inscrite à l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global | – 1  341 | — | – 27  081 | – 28  422 |
| Dépréciation | — | — | — | — |
| Reprise de dépréciation | — | 1  088 | — | 1  088 |
| Différence de change | 160 | 474 | 1  054 | 1  688 |
| Dépréciation au 31 décembre 2013 | — 7  675 | — 12  734 | – 50  382 | – 70  791 |
| Coût amorti | – 2  109 | – 3  883 | – 66 | – 6  058 |
| Intérêts | 5  154 | 10  536 | 3  606 | 19  296 |
| Prêts et créances à recevoir au 31 décembre 2013 | 3 37  482 | 7 99  926 | 84  790 | 1 2 22  199 |

Prêts globaux (18)

18

Prêts de premier rang

Prêts subordonnés

Total

Montant nominal au 1er janvier 2013

Montant nominal au 1er

2 54  686

2 54  686

7 89  970

7 89  970

1 33  780

1 33  780

1 1 78  436

1 1 78  436

Décaissements

1 50  513

91  690

—

2 42  203

Amortissements

—

—

—

—

Remboursements

– 51  595

– 55  865

– 11  700

– 1 19  160

Intérêts capitalisés

—

– 342

10  705

10  363

Différences de change

– 11  491

– 19  446

– 1  153

– 32  090

Montant nominal au 31 décembre 2013

Montant nominal au 31 décembre 2013

3 42  113

3 42  113

8 06  007

8 06  007

1 31  632

1 31  632

1 2 79  752

1 2 79  752

Dépréciation au 1er janvier 2013

Dépréciation au 1er

– 6  494

6  494

– 14  296

14  296

– 24  355

24  355

– 45  145

45  145

Dépréciation inscrite à l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global

– 1  341

—

– 27  081

– 28  422

Dépréciation

—

—

—

—

Reprise de dépréciation

—

1  088

—

1  088

Différence de change

160

474

1  054

1  688

Dépréciation au 31 décembre 2013

Dépréciation au 31 décembre 2013

— 7  675

7  675

— 12  734

12  734

– 50  382

50  382

– 70  791

70  791

Coût amorti

– 2  109

– 3  883

– 66

– 6  058

Intérêts

5  154

10  536

3  606

19  296

Prêts et créances à recevoir au 31 décembre 2013

Prêts et créances à recevoir au 31 décembre 2013

3 37  482

3 37  482

7 99  926

7 99  926

84  790

84  790

1 2 22  199

1 2 22  199

| | Prêts globaux (19) | Prêts de premier rang | Prêts subordonnés | Total |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Montant nominal au 1er janvier 2012 | 2 25  365 | 7 16  350 | 1 28  679 | 1 0 70  394 |
| Décaissements | 79  015 | 1 54  003 | — | 2 33  018 |
| Amortissements | – 947 | – 1  206 | — | – 2  153 |
| Remboursements | – 39  967 | – 71  368 | – 4  145 | – 1 15  480 |
| Intérêts capitalisés | — | – 117 | 9  739 | 9  622 |
| Différences de change | – 8  780 | – 7  692 | – 493 | – 16  965 |
| Montant nominal au 31 décembre 2012 | 2 54  686 | 7 89  970 | 1 33  780 | 1 1 78  436 |
| Dépréciation au 1er janvier 2012 | – 7  609 | – 16  372 | – 24  835 | – 48  816 |
| Dépréciation inscrite à l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global | – 835 | – 292 | — | – 1  127 |
| Dépréciation | 947 | 1  206 | — | 2  153 |
| Reprise de dépréciation | 910 | 814 | — | 1  724 |
| Différence de change | 93 | 348 | 480 | 921 |
| Dépréciation au 31 décembre 2012 | – 6  494 | – 14  296 | – 24  355 | – 45  145 |
| Coût amorti | – 1  641 | – 3  984 | – 82 | – 5  707 |
| Intérêts | 5  246 | 9  244 | 4  206 | 18  696 |
| Prêts et créances à recevoir 31 décembre 2012 | 2 51  797 | 7 80  934 | 1 13  549 | 1 1 46  280 |

Prêts globaux (19)

19

Prêts de premier rang

Prêts subordonnés

Total

Montant nominal au 1er janvier 2012

Montant nominal au 1er

2 25  365

2 25  365

7 16  350

7 16  350

1 28  679

1 28  679

1 0 70  394

1 0 70  394

Décaissements

79  015

1 54  003

—

2 33  018

Amortissements

– 947

– 1  206

—

– 2  153

Remboursements

– 39  967

– 71  368

– 4  145

– 1 15  480

Intérêts capitalisés

—

– 117

9  739

9  622

Différences de change

– 8  780

– 7  692

– 493

– 16  965

Montant nominal au 31 décembre 2012

Montant nominal au 31 décembre 2012

2 54  686

2 54  686

7 89  970

7 89  970

1 33  780

1 33  780

1 1 78  436

1 1 78  436

Dépréciation au 1er janvier 2012

Dépréciation au 1er

– 7  609

7  609

– 16  372

16  372

– 24  835

24  835

– 48  816

48  816

Dépréciation inscrite à l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global

– 835

– 292

—

– 1  127

Dépréciation

947

1  206

—

2  153

Reprise de dépréciation

910

814

—

1  724

Différence de change

93

348

480

921

Dépréciation au 31 décembre 2012

Dépréciation au 31 décembre 2012

– 6  494

6  494

– 14  296

14  296

– 24  355

24  355

– 45  145

45  145

Coût amorti

– 1  641

– 3  984

– 82

– 5  707

Intérêts

5  246

9  244

4  206

18  696

Prêts et créances à recevoir 31 décembre 2012

Prêts et créances à recevoir 31 décembre 2012

2 51  797

2 51  797

7 80  934

7 80  934

1 13  549

1 13  549

1 1 46  280

1 1 46  280

8.   ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE (EN MILLIERS D’EUR)

Les actifs financiers disponibles à la vente se répartissent principalement comme suit:

| | Fonds de capital-risque | Prises de participation directes | Total |
| --- | --- | --- | --- |
| Coût au 1er janvier 2013 | 2 20  710 | 61  830 | 2 82  540 |
| Décaissements | 33  600 | 1  100 | 34  700 |
| Remboursements/ventes | – 36  322 | – 2  415 | – 38  737 |
| Différences de change sur remboursements/ventes | 922 | – 398 | 524 |
| Coût au 31 décembre 2013 | 2 18  910 | 60  117 | 2 79  027 |
| Pertes ou gains latents au 1er janvier 2013 | 59  321 | 9  113 | 68  434 |
| Variation nette des gains et pertes latents | 13  290 | – 3  533 | 9  757 |
| Pertes ou gains latents au 31 décembre 2013 | 72  611 | 5  580 | 78  191 |
| Dépréciation au 1er janvier 2013 | – 14  730 | – 3  243 | – 17  973 |
| Dépréciation enregistrée dans l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global au cours de l’exercice | – 8  105 | – 71 | – 8  176 |
| Différences de change sur dépréciation | 566 | 64 | 630 |
| Dépréciation au 31 décembre 2013 | – 22  269 | – 3  250 | – 25  519 |
| Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2013 | 2 69  252 | 62  447 | 3 31  699 |

Fonds de capital-risque

Prises de participation directes

Total

Coût au 1er janvier 2013

Coût au 1er

2 20  710

2 20  710

61  830

61  830

2 82  540

2 82  540

Décaissements

33  600

1  100

34  700

Remboursements/ventes

– 36  322

– 2  415

– 38  737

Différences de change sur remboursements/ventes

922

– 398

524

Coût au 31 décembre 2013

Coût au 31 décembre 2013

2 18  910

2 18  910

60  117

60  117

2 79  027

2 79  027

Pertes ou gains latents au 1er janvier 2013

Pertes ou gains latents au 1er

59  321

59  321

9  113

9  113

68  434

68  434

Variation nette des gains et pertes latents

13  290

– 3  533

9  757

Pertes ou gains latents au 31 décembre 2013

Pertes ou gains latents au 31 décembre 2013

72  611

72  611

5  580

5  580

78  191

78  191

Dépréciation au 1er janvier 2013

Dépréciation au 1er

– 14  730

– 14  730

– 3  243

– 3  243

– 17  973

– 17  973

Dépréciation enregistrée dans l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global au cours de l’exercice

– 8  105

– 71

– 8  176

Différences de change sur dépréciation

566

64

630

Dépréciation au 31 décembre 2013

Dépréciation au 31 décembre 2013

– 22  269

– 22  269

– 3  250

– 3  250

– 25  519

– 25  519

Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2013

Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2013

2 69  252

2 69  252

62  447

62  447

3 31  699

3 31  699

| | Fonds de capital-risque | Prises de participation directes | Total |
| --- | --- | --- | --- |
| Coût au 1er janvier 2012 | 1 82  692 | 36  565 | 2 19  257 |
| Décaissements | 56  007 | 25  974 | 81  981 |
| Remboursements/ventes | – 19  570 | – 31 | – 19  601 |
| Différences de change sur remboursements/ventes | 1  581 | – 678 | 903 |
| Coût au 31 décembre 2012 | 2 20  710 | 61  830 | 2 82  540 |
| Pertes ou gains latents au 1er janvier 2012 | 29  781 | 11  969 | 41  750 |
| Variation nette des gains et pertes latents | 29  540 | – 2  856 | 26  684 |
| Pertes ou gains latents au 31 décembre 2012 | 59  321 | 9  113 | 68  434 |
| Dépréciation au 1er janvier 2012 | – 6  887 | – 2  460 | – 9  347 |
| Dépréciation enregistrée dans l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global au cours de l’exercice | – 7  976 | – 951 | – 8  927 |
| Différences de change sur dépréciation | 133 | 168 | 301 |
| Dépréciation au 31 décembre 2012 | – 14  730 | – 3  243 | – 17  973 |
| Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2012 | 2 65  301 | 67  700 | 3 33  001 |

Fonds de capital-risque

Prises de participation directes

Total

Coût au 1er janvier 2012

Coût au 1er

1 82  692

1 82  692

36  565

36  565

2 19  257

2 19  257

Décaissements

56  007

25  974

81  981

Remboursements/ventes

– 19  570

– 31

– 19  601

Différences de change sur remboursements/ventes

1  581

– 678

903

Coût au 31 décembre 2012

Coût au 31 décembre 2012

2 20  710

2 20  710

61  830

61  830

2 82  540

2 82  540

Pertes ou gains latents au 1er janvier 2012

Pertes ou gains latents au 1er

29  781

29  781

11  969

11  969

41  750

41  750

Variation nette des gains et pertes latents

29  540

– 2  856

26  684

Pertes ou gains latents au 31 décembre 2012

Pertes ou gains latents au 31 décembre 2012

59  321

59  321

9  113

9  113

68  434

68  434

Dépréciation au 1er janvier 2012

Dépréciation au 1er

– 6  887

– 6  887

– 2  460

– 2  460

– 9  347

– 9  347

Dépréciation enregistrée dans l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global au cours de l’exercice

– 7  976

– 951

– 8  927

Différences de change sur dépréciation

133

168

301

Dépréciation au 31 décembre 2012

Dépréciation au 31 décembre 2012

– 14  730

– 14  730

– 3  243

– 3  243

– 17  973

– 17  973

Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2012

Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2012

2 65  301

2 65  301

67  700

67  700

3 33  001

3 33  001

9.   MONTANTS À RECEVOIR DES DONATEURS (EN MILLIERS D’EUR)

Les contributions à recevoir des donateurs se présentent principalement comme suit:

| | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
| --- | --- | --- |
| Contributions des États membres, fraction appelée mais non encore versée | — | 87  310 |
| Total des contributions à recevoir des donateurs | — | 87  310 |

31.12.2013

31.12.2012

Contributions des États membres, fraction appelée mais non encore versée

—

87  310

Total des contributions à recevoir des donateurs

Total des contributions à recevoir des donateurs

—

87  310

87  310

10.   ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À ÉCHÉANCE (EN MILLIERS D’EUR)

Le portefeuille des actifs détenus jusqu’à échéance est composé d’obligations cotées ayant une durée résiduelle de moins de trois mois à la date de clôture. Le tableau suivant présente les mouvements du portefeuille des actifs détenus jusqu’à échéance:

| Solde au 1er janvier 2013 | 99  029 |
| --- | --- |
| Acquisitions | 6 80  635 |
| Échéances | – 6 76  369 |
| Variation de l’amortissement des primes/décotes | 228 |
| Variation des intérêts courus | – 961 |
| Solde au 31 décembre 2013 | 1 02  562 |

Solde au 1er janvier 2013

Solde au 1er

99  029

99  029

Acquisitions

6 80  635

Échéances

– 6 76  369

Variation de l’amortissement des primes/décotes

228

Variation des intérêts courus

– 961

Solde au 31 décembre 2013

Solde au 31 décembre 2013

1 02  562

1 02  562

| Solde au 1er janvier 2012 | — |
| --- | --- |
| Acquisitions | 98  278 |
| Variation de l’amortissement des primes/décotes | – 210 |
| Variation des intérêts courus | 961 |
| Solde au 31 décembre 2012 | 99  029 |

Solde au 1er janvier 2012

Solde au 1er

—

Acquisitions

98  278

Variation de l’amortissement des primes/décotes

– 210

Variation des intérêts courus

961

Solde au 31 décembre 2012

Solde au 31 décembre 2012

99  029

99  029

11.   AUTRES ÉLÉMENTS DE L’ACTIF (EN MILLIERS D’EUR)

Les autres éléments de l’actif se décomposent principalement comme suit:

| | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
| --- | --- | --- |
| Montants à recevoir de la BEI | 6 | 7 |
| Garanties financières | 142 | 217 |
| Montants à recevoir au titre de l’assistance technique | 337 | 337 |
| Dépréciation des montants à recevoir au titre de l’assistance technique (note 20) | – 337 | – 337 |
| Total des autres éléments de l’actif | 148 | 224 |

31.12.2013

31.12.2012

Montants à recevoir de la BEI

6

7

Garanties financières

142

217

Montants à recevoir au titre de l’assistance technique

337

337

Dépréciation des montants à recevoir au titre de l’assistance technique (note 20)

– 337

– 337

Total des autres éléments de l’actif

Total des autres éléments de l’actif

148

148

224

224

12.   PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE (EN MILLIERS D’EUR)

Les produits constatés d’avance se décomposent principalement comme suit:

| | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
| --- | --- | --- |
| Bonifications d’intérêts perçues d’avance | 34  787 | 37  387 |
| Commissions perçues d’avance sur prêts et créances à recevoir | 296 | 421 |
| Total des produits constatés d’avance | 35  083 | 37  808 |

31.12.2013

31.12.2012

Bonifications d’intérêts perçues d’avance

34  787

37  387

Commissions perçues d’avance sur prêts et créances à recevoir

296

421

Total des produits constatés d’avance

Total des produits constatés d’avance

35  083

35  083

37  808

37  808

13.   DETTES ENVERS LES TIERS (EN MILLIERS D’EUR)

Les dettes envers les tiers se décomposent principalement comme suit:

| | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
| --- | --- | --- |
| Charges administratives générales nettes dues à la BEI | 37  851 | 36  202 |
| Autres montants dus à la BEI | 716 | 8  904 |
| Bonifications d’intérêts non encore décaissées dues aux États membres | 2 92  668 | 2 66  980 |
| Total des dettes envers les tiers | 3 31  235 | 3 12  086 |

31.12.2013

31.12.2012

Charges administratives générales nettes dues à la BEI

37  851

36  202

Autres montants dus à la BEI

716

8  904

Bonifications d’intérêts non encore décaissées dues aux États membres

2 92  668

2 66  980

Total des dettes envers les tiers

Total des dettes envers les tiers

3 31  235

3 31  235

3 12  086

3 12  086

14.   AUTRES DETTES (EN MILLIERS D’EUR)

Les autres dettes se répartissent principalement comme suit:

| | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
| --- | --- | --- |
| Remboursements de prêts reçus de manière anticipée | 1  827 | 215 |
| Produits constatés d’avance issus des bonifications d’intérêts | 603 | 723 |
| Garanties financières | 142 | 215 |
| Total des autres dettes | 2  572 | 1  153 |

31.12.2013

31.12.2012

Remboursements de prêts reçus de manière anticipée

1  827

215

Produits constatés d’avance issus des bonifications d’intérêts

603

723

Garanties financières

142

215

Total des autres dettes

Total des autres dettes

2  572

2  572

1  153

1  153

15.   CONTRIBUTION DES ÉTATS MEMBRES, FRACTION APPELÉE (EN MILLIERS D’EUR)

| États Membres | Contribution à la Facilité | Contribution aux bonifications d’intérêts | Contribution totale | Montant appelé mais non versé (20) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Autriche | 44  025 | 11  493 | 55  518 | — |
| Belgique | 65  123 | 17  001 | 82  124 | — |
| Danemark | 35  552 | 9  281 | 44  833 | — |
| Finlande | 24  587 | 6  419 | 31  006 | — |
| France | 4 03  698 | 1 05  387 | 5 09  085 | — |
| Allemagne | 3 88  082 | 1 01  310 | 4 89  392 | — |
| Grèce | 20  766 | 5  421 | 26  187 | — |
| Irlande | 10  300 | 2  689 | 12  989 | — |
| Italie | 2 08  328 | 54  385 | 2 62  713 | — |
| Luxembourg | 4  818 | 1  258 | 6  076 | — |
| Pays-Bas | 86  720 | 22  638 | 1 09  358 | — |
| Portugal | 16  115 | 4  207 | 20  322 | — |
| Espagne | 97  020 | 25  327 | 1 22  347 | — |
| Suède | 45  355 | 11  840 | 57  195 | — |
| Royaume-Uni | 2 10  820 | 55  035 | 2 65  855 | — |
| Total au 31 décembre 2013 | 1 6 61  309 | 4 33  691 | 2 0 95  000 | — |
| Total au 31 décembre 2012 | 1 5 61  309 | 3 83  691 | 1 9 45  000 | 87  310 |

États Membres

Contribution à la Facilité

Contribution aux bonifications d’intérêts

Contribution totale

Montant appelé mais non versé (20)

20

Autriche

44  025

11  493

55  518

—

Belgique

65  123

17  001

82  124

—

Danemark

35  552

9  281

44  833

—

Finlande

24  587

6  419

31  006

—

France

4 03  698

1 05  387

5 09  085

—

Allemagne

3 88  082

1 01  310

4 89  392

—

Grèce

20  766

5  421

26  187

—

Irlande

10  300

2  689

12  989

—

Italie

2 08  328

54  385

2 62  713

—

Luxembourg

4  818

1  258

6  076

—

Pays-Bas

86  720

22  638

1 09  358

—

Portugal

16  115

4  207

20  322

—

Espagne

97  020

25  327

1 22  347

—

Suède

45  355

11  840

57  195

—

Royaume-Uni

2 10  820

55  035

2 65  855

—

Total au 31 décembre 2013

Total au 31 décembre 2013

1 6 61  309

1 6 61  309

4 33  691

4 33  691

2 0 95  000

2 0 95  000

—

Total au 31 décembre 2012

Total au 31 décembre 2012

1 5 61  309

1 5 61  309

3 83  691

3 83  691

1 9 45  000

1 9 45  000

87  310

87  310

16.   PASSIFS ÉVENTUELS ET ENGAGEMENTS (EN MILLIERS D’EUR)

| | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
| --- | --- | --- |
| Engagements |
| Prêts non décaissés | 8 89  866 | 7 49  044 |
| Engagements non décaissés au titre des actifs financiers disponibles à la vente | 1 76  821 | 2 17  070 |
| Garanties appelées | 4  414 | 6  224 |
| Bonifications d’intérêts et assistance technique | 2 22  588 | 2 28  175 |
| Passifs éventuels |
| Garanties non appelées | 25  000 | 20  000 |
| Total passifs éventuels et engagements | 1 3 18  689 | 1 2 20  513 |

31.12.2013

31.12.2012

Engagements

Engagements

Prêts non décaissés

8 89  866

7 49  044

Engagements non décaissés au titre des actifs financiers disponibles à la vente

1 76  821

2 17  070

Garanties appelées

4  414

6  224

Bonifications d’intérêts et assistance technique

2 22  588

2 28  175

Passifs éventuels

Passifs éventuels

Garanties non appelées

25  000

20  000

Total passifs éventuels et engagements

Total passifs éventuels et engagements

1 3 18  689

1 3 18  689

1 2 20  513

1 2 20  513

17.   INTÉRÊTS ET PRODUITS ET CHARGES ASSIMILÉS (EN MILLIERS D’EUR)

Les intérêts et produits assimilés se décomposent principalement comme suit:

| | Du 1.1.2013
  Du 1.1.2012 | au 31.12.2013
  au 31.12.2012 |
| --- | --- | --- |
| Liquidités et équivalents | 273 | 1  678 |
| Actifs financiers détenus jusqu’à échéance | 461 | 36 |
| Prêts et créances à recevoir | 63  189 | 64  060 |
| Bonifications d’intérêts | 4  347 | 1  729 |
| Total des intérêts et produits assimilés | 68  270 | 67  503 |

Du 1.1.2013

Du 1.1.2012

au 31.12.2013

au 31.12.2012

Liquidités et équivalents

273

1  678

Actifs financiers détenus jusqu’à échéance

461

36

Prêts et créances à recevoir

63  189

64  060

Bonifications d’intérêts

4  347

1  729

Total des intérêts et produits assimilés

Total des intérêts et produits assimilés

68  270

68  270

67  503

67  503

Les intérêts et charges assimilées se présentent principalement comme suit:

| | Du 1.1.2013
  au 31.12.2013 | Du 1.1.2012
  au 31.12.2012 |
| --- | --- | --- |
| Instruments financiers dérivés | – 1  175 | — 1  114 |
| Total des intérêts et charges assimilées | – 1  175 | – 1  114 |

Du 1.1.2013

au 31.12.2013

Du 1.1.2012

au 31.12.2012

Instruments financiers dérivés

– 1  175

— 1  114

Total des intérêts et charges assimilées

Total des intérêts et charges assimilées

– 1  175

1  175

– 1  114

– 1  114

18.   REVENUS ET FRAIS DE COMMISSIONS (EN MILLIERS D’EUR)

Les revenus de commissions se décomposent principalement comme suit:

| | Du 1.1.2013
  au 31.12.2013 | Du 1.1.2012
  au 31.12.2012 |
| --- | --- | --- |
| Commissions sur prêts et créances à recevoir | 3  896 | 1  710 |
| Commissions sur garanties financières | 145 | 191 |
| Autres | 10 | 33 |
| Total des revenus de commissions | 4  051 | 1  934 |

Du 1.1.2013

au 31.12.2013

Du 1.1.2012

au 31.12.2012

Commissions sur prêts et créances à recevoir

3  896

1  710

Commissions sur garanties financières

145

191

Autres

10

33

Total des revenus de commissions

Total des revenus de commissions

4  051

4  051

1  934

1  934

Les frais de commissions se présentent principalement comme suit:

| | Du 1.1.2013
  au 31.12.2013 | Du 1.1.2012
  au 31.12.2012 |
| --- | --- | --- |
| Commissions versées à des tiers au titre des actifs financiers disponibles à la vente | – 43 | – 292 |
| Total des frais de commissions | – 43 | – 292 |

Du 1.1.2013

au 31.12.2013

Du 1.1.2012

au 31.12.2012

Commissions versées à des tiers au titre des actifs financiers disponibles à la vente

– 43

– 292

Total des frais de commissions

Total des frais de commissions

– 43

43

– 292

292

19.   PLUS-VALUES NETTES RÉALISÉES SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE (EN MILLIERS D’EUR)

Les plus-values nettes réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente se répartissent principalement comme suit:

| | Du 1.1.2013
  au 31.12.2013 | Du 1.1.2012
  au 31.12.2012 |
| --- | --- | --- |
| Produits nets des actifs financiers disponibles à la vente | 2  688 | 70 |
| Dividendes | 2  606 | 975 |
| Plus-values nettes réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente | 5  294 | 1  045 |

Du 1.1.2013

au 31.12.2013

Du 1.1.2012

au 31.12.2012

Produits nets des actifs financiers disponibles à la vente

2  688

70

Dividendes

2  606

975

Plus-values nettes réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

Plus-values nettes réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

5  294

5  294

1  045

1  045

20.   DÉPRÉCIATION DES AUTRES ÉLÉMENTS D’ACTIF (EN MILLIERS D’EUR)

Au cours de l’exercice 2012, la Facilité a effectué un paiement de 638 EUR au titre de l’assistance technique qui, en raison du comportement frauduleux de la contrepartie, n’est pas parvenu à son destinataire final. Après intervention judiciaire, la Facilité a pu récupérer la somme de 301 EUR et le solde a été enregistré en tant que créance. À la date de clôture, la probabilité que la Facilité puisse jamais recouvrer le montant restant étant considérée comme faible, le solde de 337 EUR a été comptabilisé comme dépréciation dans son résultat global.

21.   CHARGES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (EN MILLIERS D’EUR)

Les charges administratives générales représentent les coûts effectifs encourus par la BEI au titre de la gestion de la Facilité d’investissement, diminués du revenu des commissions d’instruction standard recouvrées directement par la Banque auprès des clients de la FI.

| | Du 1.1.2013
  au 31.12.2013 | Du 1.1.2012
  au 31.12.2012 |
| --- | --- | --- |
| Coûts réels encourus par la BEI | – 40  966 | – 38  390 |
| Revenus des commissions d’instruction versées directement par les clients de la Facilité | 3  115 | 2  188 |
| Charges administratives générales | – 37  851 | – 36  202 |

Du 1.1.2013

au 31.12.2013

Du 1.1.2012

au 31.12.2012

Coûts réels encourus par la BEI

– 40  966

– 38  390

Revenus des commissions d’instruction versées directement par les clients de la Facilité

3  115

2  188

Charges administratives générales

Charges administratives générales

– 37  851

37  851

– 36  202

36  202

À la suite de l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2008, de l’accord de Cotonou révisé, les charges administratives générales ne sont plus couvertes par les États membres.

er

22.   ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE

Il ne s’est produit, après la date de clôture de l’exercice, aucun événement significatif pouvant donner lieu à une mise à jour des informations fournies ou à des ajustements aux états financiers clos le 31 décembre 2013.

---

(1)  JO L 247 du 9.9.2006, p. 22.

1

(2)  Les chiffres sont arrondis au million d’euros près. Les chiffres étant arrondis, la somme de certaines données financières figurant dans les tableaux peut ne pas correspondre aux totaux. Les montants indiqués sous 0 représentent moins de 5 00  000 EUR. Les montants équivalents à zéro sont représentés par un tiret (—).

2

(3)  Créances à court terme hors créances liées aux contributions ordinaires et aux cofinancements.

3

(4)  Passifs à court terme hors passifs liés aux contributions ordinaires et aux cofinancements.

4

(5)  Règlement (CE) no 215/2008 du Conseil du 18 février 2008 portant règlement financier applicable au 10e Fonds européen de développement (JO L 78 du 19.3.2008, p. 1), modifié par le règlement (UE) no 370/2011 (JO L 102 du 14.4.2011, p. 1).

5

o

e

o

(6)  Conformément à l'article 153 du règlement financier applicable au 10e FED, la trésorerie est présentée dans le bilan du 10e FED. La nature des différents comptes bancaires est exposée au chapitre 6, Gestion des risques financiers.

6

e

e

(7)  Ce solde représente les montants disponibles pour la République démocratique du Congo, conformément aux dispositions de la décision 2003/583/CE du Conseil.

7

(8)  JO L 156 du 29.5.1998, p. 3.

8

(9)  Toutes les diminutions correspondent à des dégagements transférés vers la réserve de performance non mobilisable du 10e FED.

9

e

(10)  Toutes les diminutions correspondent à des dégagements transférés vers la réserve de performance non mobilisable du 10e FED.

10

e

(11)  À la suite de la décision 2010/406/UE du Conseil, un montant supplémentaire de 150 millions a été transféré de la réserve de performance non mobilisable du 10e FED en faveur du Soudan (147 millions pour la dotation spéciale Soudan et 3 millions pour les frais de mise en œuvre).

11

e

(12)  À la suite de la décision 2011/315/UE du Conseil, un montant supplémentaire de 200 millions a été transféré de la réserve de performance non mobilisable du 10e FED en faveur du Soudan (194 millions pour la dotation spéciale Soudan du Sud et 6 millions pour les frais de mise en œuvre).

12

e

(13)  Transfert de montants désengagés de projets au titre du 9e FED et des FED précédents vers la réserve de performance non mobilisable à hauteur de 377 millions moins transfert d'un montant de 200 millions en provenance de la réserve, destiné au Soudan du Sud (vers le 9e FED).

13

e

e

À ce jour, le montant total de la réserve ACP non mobilisable s'élève à 807 millions, dont 350 millions ont été utilisés (montants de 150 millions pour le Soudan et 200 millions pour le Soudan du Sud, tous deux transférés vers le 9e FED).

e

(14)  Transferts vers les/des réserves du 10e FED.

14

e

(15)  Pour les cofinancements, le tableau ne présente que les crédits d'engagement.

15

(16)  Le reliquat Stabex de 13 millions est constitué d'encaissements consécutifs à la clôture de comptes Stabex (art. 1er, par. 4, de l'accord interne 10e FED) à hauteur de 47 millions, diminués du transfert de 34 millions vers l'enveloppe A.

16

er

e

(17)  % des dotations.

17

(18)  y compris accords de délégation.

18

(19)  y compris accords de délégation.

19

(20)  Le 20 novembre 2012, le Conseil a fixé le montant de la contribution financière à verser par chaque État membre avant le 21 janvier 2013.

20

---

ANNEXE DE LA PARTIE I — CHAPITRE 2 (RAPPORT SUR L’EXÉCUTION FINANCIÈRE):

SITUATION PAR PAYS ET PAR INSTRUMENT

Notes concernant les tableaux:

| — | les chiffres «0,00» indiquent que le montant correspondant est compris entre — 4  999 EUR et 4  999 EUR L’absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro. Les pays pour lesquels le solde est nul pour toutes les colonnes ne sont pas repris dans les tableaux, |
| --- | --- |

—

les chiffres «0,00» indiquent que le montant correspondant est compris entre — 4  999 EUR et 4  999 EUR L’absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro. Les pays pour lesquels le solde est nul pour toutes les colonnes ne sont pas repris dans les tableaux,

| — | l’intitulé «Tous pays ACP/PTOM» correspond à des projets qui concernent plusieurs pays, mais qui ne sont pas financés par la coopération régionale, |
| --- | --- |

—

l’intitulé «Tous pays ACP/PTOM» correspond à des projets qui concernent plusieurs pays, mais qui ne sont pas financés par la coopération régionale,

| — | l’intitulé «Dépenses administratives et frais financiers» correspond aux projets financés par des intérêts du FED ou l’enveloppe couvrant les dépenses administratives. |
| --- | --- |

—

l’intitulé «Dépenses administratives et frais financiers» correspond aux projets financés par des intérêts du FED ou l’enveloppe couvrant les dépenses administratives.

Tableau 3.1.1

Situation globale par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 8e FED
  Données cumulées 2013 | Lomé | Cotonou | TOTAL |
| PIN | Total programmes indicatifs | Non PIN |
| Décisions | % du PIN | Paiements | % du PIN | Décisions | % du PIN | Paiements | % du PIN | Décisions | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Angola | 77,11 | 77,11 | 100 % | 71,50 | 93 % | 27,06 | 35 % | 26,37 | 34 % | 0,00 | 104,16 | 100,83 | 97,88 |
| Bénin | 111,99 | 111,99 | 100 % | 111,99 | 100 % | 59,53 | 53 % | 59,49 | 53 % | 0,00 | 171,52 | 171,52 | 171,47 |
| Botswana | 31,27 | 31,27 | 100 % | 31,27 | 100 % | 2,21 | 7 % | 1,40 | 4 % | 31,44 | 64,92 | 64,71 | 63,91 |
| Burkina | 171,09 | 171,09 | 100 % | 170,19 | 99 % | 104,07 | 61 % | 104,07 | 61 % | 117,83 | 392,99 | 392,49 | 391,92 |
| Burundi | 13,06 | 13,06 | 100 % | 13,06 | 100 % | 53,86 | 413 % | 51,36 | 393 % | 0,00 | 66,91 | 66,91 | 64,41 |
| Cameroun | 102,67 | 102,67 | 100 % | 102,40 | 100 % | 130,03 | 127 % | 130,03 | 127 % | 0,00 | 232,70 | 232,66 | 232,44 |
| Cap-Vert | 29,68 | 29,43 | 99 % | 29,10 | 98 % | 25,99 | 88 % | 25,99 | 88 % | 0,00 | 55,42 | 55,12 | 55,09 |
| République centrafricaine | 54,86 | 54,86 | 100 % | 54,69 | 100 % | 29,61 | 54 % | 29,61 | 54 % | 0,00 | 84,47 | 84,30 | 84,30 |
| Tchad | 143,01 | 143,01 | 100 % | 142,42 | 100 % | 68,57 | 48 % | 68,57 | 48 % | 0,00 | 211,58 | 210,99 | 210,99 |
| Comores | 10,46 | 10,46 | 100 % | 10,46 | 100 % | 5,66 | 54 % | 5,60 | 54 % | 0,00 | 16,12 | 16,12 | 16,07 |
| Congo | 9,50 | 9,50 | 100 % | 9,12 | 96 % | 3,63 | 38 % | 3,63 | 38 % | 0,00 | 13,13 | 13,01 | 12,75 |
| Rép. démocratique du Congo | 19,38 | 19,38 | 100 % | 18,96 | 98 % | 27,96 | 144 % | 27,61 | 142 % | 0,00 | 47,34 | 46,92 | 46,57 |
| Djibouti | 15,68 | 15,68 | 100 % | 15,68 | 100 % | 11,00 | 70 % | 11,00 | 70 % | 0,00 | 26,68 | 26,68 | 26,68 |
| Guinée équatoriale | 3,63 | 3,63 | 100 % | 3,15 | 87 % | 0,79 | 22 % | 0,79 | 22 % | 0,00 | 4,42 | 4,05 | 3,95 |
| Érythrée | 0,08 | 0,08 | 100 % | 0,08 | 100 % | 17,93 | 21705 % | 17,93 | 21705 % | 0,00 | 18,01 | 18,01 | 18,01 |
| Éthiopie | 143,00 | 143,00 | 100 % | 136,85 | 96 % | 193,85 | 136 % | 184,54 | 129 % | 0,04 | 336,89 | 332,57 | 321,43 |
| Gabon | 37,39 | 37,39 | 100 % | 37,10 | 99 % | 39,91 | 107 % | 39,91 | 107 % | 35,00 | 112,30 | 111,83 | 109,79 |
| Gambie | 17,03 | 17,03 | 100 % | 15,70 | 92 % | 13,53 | 79 % | 13,53 | 79 % | 0,00 | 30,56 | 29,23 | 29,23 |
| Ghana | 121,58 | 121,58 | 100 % | 121,58 | 100 % | 95,62 | 79 % | 95,62 | 79 % | 39,49 | 256,69 | 256,69 | 256,69 |
| Guinée-Bissau | 41,89 | 41,89 | 100 % | 40,85 | 98 % | 5,07 | 12 % | 5,07 | 12 % | 34,25 | 81,21 | 80,83 | 80,15 |
| Guinée | 93,85 | 93,85 | 100 % | 93,74 | 100 % | 21,36 | 23 % | 21,36 | 23 % | 0,00 | 115,20 | 115,10 | 115,10 |
| Côte d'Ivoire | 53,19 | 53,19 | 100 % | 53,16 | 100 % | 104,08 | 196 % | 102,86 | 193 % | 0,00 | 157,27 | 157,19 | 156,01 |
| Kenya | 67,00 | 67,00 | 100 % | 62,80 | 94 % | 116,23 | 173 % | 116,23 | 173 % | 0,00 | 183,23 | 179,89 | 179,03 |
| Lesotho | 48,64 | 48,64 | 100 % | 48,40 | 100 % | 15,87 | 33 % | 15,87 | 33 % | 0,00 | 64,51 | 64,43 | 64,27 |
| Liberia | | | | | | 24,86 | | 24,09 | | 0,00 | 24,86 | 24,86 | 24,09 |
| Madagascar | 161,05 | 161,05 | 100 % | 161,05 | 100 % | 113,05 | 70 % | 113,05 | 70 % | 55,00 | 329,10 | 329,10 | 329,10 |
| Malawi | 184,23 | 184,23 | 100 % | 183,87 | 100 % | 73,33 | 40 % | 73,47 | 40 % | 24,86 | 282,42 | 282,41 | 282,20 |
| Mali | 200,43 | 200,43 | 100 % | 198,17 | 99 % | 119,77 | 60 % | 119,77 | 60 % | 0,00 | 320,20 | 317,93 | 317,93 |
| Mauritanie | 57,42 | 57,42 | 100 % | 57,42 | 100 % | 75,56 | 132 % | 76,00 | 132 % | 37,09 | 170,07 | 170,07 | 169,73 |
| Maurice | 30,07 | 30,07 | 100 % | 30,07 | 100 % | 25,16 | 84 % | 10,73 | 36 % | 0,00 | 55,23 | 55,23 | 40,80 |
| Mozambique | 170,67 | 170,67 | 100 % | 167,51 | 98 % | 229,96 | 135 % | 229,96 | 135 % | 142,03 | 542,67 | 539,99 | 539,50 |
| Namibie | 48,93 | 48,93 | 100 % | 48,93 | 100 % | 22,89 | 47 % | 22,89 | 47 % | 0,00 | 71,82 | 71,82 | 71,82 |
| Niger | 111,35 | 111,35 | 100 % | 111,25 | 100 % | 39,86 | 36 % | 39,86 | 36 % | 55,57 | 206,78 | 205,78 | 201,49 |
| Nigeria | | | | | | 5,00 | | 5,00 | | 0,00 | 5,00 | 5,00 | 5,00 |
| Rwanda | 94,60 | 94,60 | 100 % | 94,60 | 100 % | 81,39 | 86 % | 81,39 | 86 % | 0,00 | 175,99 | 175,99 | 175,99 |
| Sao Tomé-et-Principe | 8,52 | 8,52 | 100 % | 8,52 | 100 % | 3,71 | 43 % | 3,71 | 43 % | 0,00 | 12,23 | 12,23 | 12,23 |
| Sénégal | 95,01 | 95,01 | 100 % | 94,78 | 100 % | 141,90 | 149 % | 141,90 | 149 % | 0,00 | 236,91 | 236,68 | 236,68 |
| Seychelles | 5,46 | 5,46 | 100 % | 5,46 | 100 % | 1,77 | 32 % | 1,77 | 32 % | 0,00 | 7,23 | 7,23 | 7,23 |
| Sierra Leone | 64,52 | 64,52 | 100 % | 62,16 | 96 % | 35,79 | 55 % | 35,79 | 55 % | 0,00 | 100,30 | 98,11 | 97,94 |
| Somalie | 50,00 | 50,00 | 100 % | 48,29 | 97 % | | 0 % | | 0 % | 0,00 | 50,00 | 48,67 | 48,29 |
| Soudan | | | | | | 112,26 | | 124,27 | | 0,00 | 112,26 | 111,96 | 124,27 |
| Swaziland | 21,25 | 21,25 | 100 % | 21,24 | 100 % | 45,19 | 213 % | 32,97 | 155 % | 3,54 | 69,98 | 62,69 | 57,47 |
| Tanzanie | 198,68 | 198,68 | 100 % | 189,89 | 96 % | 277,34 | 140 % | 277,34 | 140 % | 0,00 | 476,02 | 475,88 | 467,23 |
| Togo | | | | | | 9,71 | | 9,71 | | 0,00 | 9,71 | 9,71 | 9,71 |
| Ouganda | 194,01 | 194,01 | 100 % | 194,00 | 100 % | 223,48 | 115 % | 223,23 | 115 % | 0,00 | 417,48 | 417,48 | 417,23 |
| Zambie | 136,24 | 136,24 | 100 % | 136,24 | 100 % | 282,78 | 208 % | 283,46 | 208 % | 0,00 | 419,02 | 419,68 | 419,70 |
| Zimbabwe | 86,63 | 86,63 | 100 % | 86,63 | 100 % | 18,30 | 21 % | 18,69 | 22 % | 0,00 | 104,94 | 104,91 | 105,32 |
| * Total Afrique | 3  336,09 | 3  335,84 | 100 % | 3  294,35 | 99 % | 3  136,47 | 94 % | 3  107,47 | 93 % | 576,16 | 7  048,47 | 7  015,48 | 6  969,09 |
| Antigua-et-Barbuda | 0,64 | 0,64 | 100 % | 0,50 | 77 % | | 0 % | | 0 % | 0,00 | 0,64 | 0,61 | 0,50 |
| Bahamas | 2,20 | 2,20 | 100 % | 2,20 | 100 % | | 0 % | | 0 % | 0,00 | 2,20 | 2,20 | 2,20 |
| Barbade | 4,47 | 4,47 | 100 % | 3,51 | 79 % | 2,71 | 61 % | 2,71 | 61 % | 0,00 | 7,18 | 6,69 | 6,22 |
| Belize | 10,36 | 10,36 | 100 % | 10,36 | 100 % | 8,70 | 84 % | 7,54 | 73 % | 0,13 | 19,19 | 19,19 | 18,03 |
| Dominique | 6,47 | 6,47 | 100 % | 6,24 | 96 % | 31,87 | 493 % | 31,96 | 494 % | 0,00 | 38,34 | 38,12 | 38,20 |
| République dominicaine | 94,03 | 94,03 | 100 % | 94,03 | 100 % | 40,35 | 43 % | 32,38 | 34 % | 0,00 | 134,38 | 134,38 | 126,40 |
| Grenade | 0,48 | 0,48 | 100 % | 0,48 | 100 % | 2,85 | 587 % | 2,89 | 596 % | 0,00 | 3,33 | 3,33 | 3,38 |
| Guyana | 30,32 | 30,32 | 100 % | 28,82 | 95 % | 29,80 | 98 % | 27,62 | 91 % | 0,00 | 60,12 | 58,00 | 56,44 |
| Haïti | 63,98 | 63,98 | 100 % | 62,80 | 98 % | 14,80 | 23 % | 14,80 | 23 % | 0,00 | 78,78 | 78,23 | 77,60 |
| Jamaïque | 52,65 | 52,65 | 100 % | 52,65 | 100 % | 86,43 | 164 % | 86,43 | 164 % | 26,85 | 165,93 | 165,93 | 165,93 |
| Saint-Christophe-et-Niévès | 2,72 | 2,72 | 100 % | 2,72 | 100 % | 4,00 | 147 % | 4,00 | 147 % | 0,00 | 6,72 | 6,72 | 6,72 |
| Sainte-Lucie | 1,31 | 1,31 | 100 % | 1,26 | 96 % | 48,69 | 3708 % | 50,21 | 3824 % | 0,00 | 50,00 | 49,88 | 51,48 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 1,68 | 1,68 | 100 % | 1,60 | 96 % | 32,47 | 1935 % | 32,81 | 1955 % | 0,00 | 34,15 | 34,11 | 34,41 |
| Suriname | 19,19 | 19,19 | 100 % | 19,19 | 100 % | 0,20 | 1 % | 0,20 | 1 % | 0,00 | 19,39 | 19,39 | 19,39 |
| Trinité-et-Tobago | 6,60 | 6,60 | 100 % | 6,60 | 100 % | 7,78 | 118 % | 4,78 | 72 % | 0,00 | 14,38 | 14,38 | 11,38 |
| * Total Caraïbes | 297,10 | 297,10 | 100 % | 292,97 | 99 % | 310,66 | 105 % | 298,33 | 100 % | 26,98 | 634,73 | 631,16 | 618,27 |
| Fidji | 16,91 | 16,91 | 100 % | 16,91 | 100 % | 2,41 | 14 % | 2,41 | 14 % | 0,00 | 19,32 | 19,32 | 19,32 |
| Kiribati | 9,01 | 9,01 | 100 % | 9,01 | 100 % | 0,78 | 9 % | 0,78 | 9 % | 0,00 | 9,79 | 9,79 | 9,79 |
| Papouasie — Nouvelle-Guinée | 40,51 | 40,51 | 100 % | 39,49 | 97 % | 11,08 | 27 % | 11,17 | 28 % | 44,00 | 95,59 | 94,85 | 93,86 |
| Îles Salomon | 13,86 | 13,86 | 100 % | 13,52 | 98 % | 76,82 | 554 % | 76,82 | 554 % | 0,00 | 90,68 | 90,34 | 90,34 |
| Tonga | 5,03 | 5,03 | 100 % | 5,03 | 100 % | 0,47 | 9 % | 0,47 | 9 % | 0,00 | 5,50 | 5,49 | 5,50 |
| Tuvalu | 1,90 | 1,90 | 100 % | 1,90 | 100 % | 0,50 | 26 % | 0,50 | 26 % | 0,00 | 2,40 | 2,40 | 2,40 |
| Vanuatu | 10,23 | 10,23 | 100 % | 10,23 | 100 % | 5,54 | 54 % | 5,54 | 54 % | 5,26 | 21,03 | 20,99 | 20,99 |
| Samoa | 14,07 | 14,07 | 100 % | 14,07 | 100 % | 5,03 | 36 % | 5,03 | 36 % | 3,43 | 22,53 | 22,53 | 22,53 |
| * Total Pacifique | 111,52 | 111,52 | 100 % | 110,16 | 99 % | 102,65 | 92 % | 102,74 | 92 % | 52,68 | 266,85 | 265,73 | 264,74 |
| Région des Caraïbes | 41,64 | 41,64 | 100 % | 40,16 | 96 % | 19,68 | 47 % | 13,79 | 33 % | 0,00 | 61,32 | 60,21 | 53,95 |
| Région Afrique centrale | 77,04 | 77,04 | 100 % | 76,78 | 100 % | | 0 % | | 0 % | 0,00 | 77,04 | 76,78 | 76,78 |
| Région Afrique orientale | 161,91 | 161,91 | 100 % | 158,91 | 98 % | | 0 % | | 0 % | 0,00 | 161,91 | 161,91 | 158,91 |
| Région de l'océan Indien | 11,47 | 11,47 | 100 % | 11,47 | 100 % | | 0 % | | 0 % | 0,00 | 11,47 | 11,47 | 11,47 |
| Allocations intra-ACP | 685,00 | 685,00 | 100 % | 663,23 | 97 % | | 0 % | | 0 % | 0,00 | 685,00 | 679,54 | 663,23 |
| PALOP multirégional | 10,83 | 10,83 | 100 % | 10,20 | 94 % | | 0 % | | 0 % | 0,00 | 10,83 | 10,29 | 10,20 |
| Région du Pacifique | 32,73 | 32,73 | 100 % | 32,73 | 100 % | | 0 % | | 0 % | 0,00 | 32,73 | 32,73 | 32,73 |
| Région Afrique australe | 57,20 | 57,20 | 100 % | 57,20 | 100 % | | 0 % | | 0 % | 0,00 | 57,20 | 57,20 | 57,20 |
| Région Afrique occidentale | 197,36 | 197,36 | 100 % | 194,46 | 99 % | 28,81 | 15 % | 28,81 | 15 % | 0,00 | 226,17 | 225,64 | 223,27 |
| * Total coop. régionale ACP | 1  275,16 | 1  275,16 | 100 % | 1  245,14 | 98 % | 48,49 | 4 % | 42,60 | 3 % | 0,00 | 1  323,66 | 1  315,76 | 1  287,73 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | 34,91 | | 34,91 | | | 34,91 | 34,91 | 34,91 |
| Tous pays ACP | | | | | | 1  121,38 | | 1  141,87 | | | 1  121,38 | 1  128,02 | 1  141,87 |
| * Total ACP | 5  019,88 | 5  019,63 | 100 % | 4  942,61 | 98 % | 4  754,56 | 95 % | 4  727,92 | 94 % | 655,81 | 10  430,00 | 10  391,06 | 10  316,63 |
| Anguilla | 0,80 | 0,80 | 100 % | 0,80 | 100 % | | 0 % | | 0 % | 0,00 | 0,80 | 0,80 | 0,80 |
| Îles Vierges britanniques | | | | | | 0,51 | | 0,51 | | 0,00 | 0,51 | 0,51 | 0,51 |
| Montserrat | 1,60 | 1,60 | 100 % | 1,60 | 100 % | | 0 % | | 0 % | 0,00 | 1,60 | 1,60 | 1,60 |
| Sainte-Hélène | 0,06 | 0,06 | 100 % | 0,06 | 100 % | | 0 % | | 0 % | 0,00 | 0,06 | 0,06 | 0,06 |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | | | | 3,00 | | 3,00 | | 0,00 | 3,00 | 3,00 | 3,00 |
| * Total PTOM britanniques | 2,45 | 2,45 | 100 % | 2,45 | 100 % | 3,51 | 143 % | 3,51 | 143 % | 0,00 | 5,97 | 5,97 | 5,97 |
| Aruba | 0,40 | 0,40 | 100 % | 0,40 | 100 % | | 0 % | | 0 % | 0,00 | 0,40 | 0,40 | 0,40 |
| Antilles néerlandaises | 3,66 | 3,66 | 100 % | 3,66 | 100 % | | 0 % | | 0 % | 0,00 | 3,66 | 3,66 | 3,66 |
| * Total PTOM néerlandais | 4,06 | 4,06 | 100 % | 4,06 | 100 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 4,06 | 4,06 | 4,06 |
| Polynésie française | 10,10 | 10,10 | 100 % | 10,10 | 100 % | 3,29 | 33 % | 3,29 | 33 % | 0,00 | 13,39 | 13,39 | 13,39 |
| Mayotte | 0,85 | 0,85 | 100 % | 0,85 | 100 % | 1,18 | 140 % | 1,18 | 140 % | 0,00 | 2,03 | 2,03 | 2,03 |
| Nouvelle-Calédonie | 7,49 | 7,49 | 100 % | 7,45 | 99 % | 2,83 | 38 % | 2,79 | 37 % | 0,00 | 10,31 | 10,24 | 10,24 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 3,47 | 3,47 | 100 % | 3,47 | 100 % | | 0 % | | 0 % | 0,00 | 3,47 | 3,47 | 3,47 |
| Wallis-et-Futuna | 1,45 | 1,45 | 100 % | 1,45 | 100 % | | 0 % | | 0 % | 0,00 | 1,45 | 1,45 | 1,45 |
| * Total PTOM français | 23,36 | 23,36 | 100 % | 23,32 | 100 % | 7,30 | 31 % | 7,27 | 31 % | 0,00 | 30,66 | 30,59 | 30,59 |
| Projets régionaux PTF FED | 4,92 | 4,92 | 100 % | 4,92 | 100 % | | 0 % | | 0 % | 0,00 | 4,92 | 4,92 | 4,92 |
| Projets régionaux PTN FED | 1,00 | 1,00 | 100 % | 0,46 | 45 % | | 0 % | | 0 % | 0,00 | 1,00 | 0,46 | 0,46 |
| Projets régionaux PTU FED | 1,64 | 1,64 | 100 % | 0,12 | 7 % | | 0 % | | 0 % | 0,00 | 1,64 | 0,12 | 0,12 |
| * Total coop. régionale PTOM | 7,56 | 7,56 | 100 % | 5,49 | 73 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 7,56 | 5,49 | 5,49 |
| * Total PTOM | 37,42 | 37,42 | 100 % | 35,32 | 94 % | 10,81 | 29 % | 10,78 | 29 % | 0,00 | 48,24 | 46,10 | 46,10 |
| * Total ACP + PTOM | 5  057,30 | 5  057,05 | 100 % | 4  977,93 | 98 % | 4  765,38 | 94 % | 4  738,70 | 94 % | 655,81 | 10  478,24 | 10  437,16 | 10  362,73 |

(en Mio EUR)

8e FED

Données cumulées 2013

Lomé

Cotonou

TOTAL

PIN

Total programmes indicatifs

Non PIN

Décisions

% du PIN

Paiements

% du PIN

Décisions

% du PIN

Paiements

% du PIN

Décisions

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Angola

77,11

77,11

100 %

71,50

93 %

27,06

35 %

26,37

34 %

0,00

104,16

100,83

97,88

Bénin

111,99

111,99

100 %

111,99

100 %

59,53

53 %

59,49

53 %

0,00

171,52

171,52

171,47

Botswana

31,27

31,27

100 %

31,27

100 %

2,21

7 %

1,40

4 %

31,44

64,92

64,71

63,91

Burkina

171,09

171,09

100 %

170,19

99 %

104,07

61 %

104,07

61 %

117,83

392,99

392,49

391,92

Burundi

13,06

13,06

100 %

13,06

100 %

53,86

413 %

51,36

393 %

0,00

66,91

66,91

64,41

Cameroun

102,67

102,67

100 %

102,40

100 %

130,03

127 %

130,03

127 %

0,00

232,70

232,66

232,44

Cap-Vert

29,68

29,43

99 %

29,10

98 %

25,99

88 %

25,99

88 %

0,00

55,42

55,12

55,09

République centrafricaine

54,86

54,86

100 %

54,69

100 %

29,61

54 %

29,61

54 %

0,00

84,47

84,30

84,30

Tchad

143,01

143,01

100 %

142,42

100 %

68,57

48 %

68,57

48 %

0,00

211,58

210,99

210,99

Comores

10,46

10,46

100 %

10,46

100 %

5,66

54 %

5,60

54 %

0,00

16,12

16,12

16,07

Congo

9,50

9,50

100 %

9,12

96 %

3,63

38 %

3,63

38 %

0,00

13,13

13,01

12,75

Rép. démocratique du Congo

19,38

19,38

100 %

18,96

98 %

27,96

144 %

27,61

142 %

0,00

47,34

46,92

46,57

Djibouti

15,68

15,68

100 %

15,68

100 %

11,00

70 %

11,00

70 %

0,00

26,68

26,68

26,68

Guinée équatoriale

3,63

3,63

100 %

3,15

87 %

0,79

22 %

0,79

22 %

0,00

4,42

4,05

3,95

Érythrée

0,08

0,08

100 %

0,08

100 %

17,93

21705 %

17,93

21705 %

0,00

18,01

18,01

18,01

Éthiopie

143,00

143,00

100 %

136,85

96 %

193,85

136 %

184,54

129 %

0,04

336,89

332,57

321,43

Gabon

37,39

37,39

100 %

37,10

99 %

39,91

107 %

39,91

107 %

35,00

112,30

111,83

109,79

Gambie

17,03

17,03

100 %

15,70

92 %

13,53

79 %

13,53

79 %

0,00

30,56

29,23

29,23

Ghana

121,58

121,58

100 %

121,58

100 %

95,62

79 %

95,62

79 %

39,49

256,69

256,69

256,69

Guinée-Bissau

41,89

41,89

100 %

40,85

98 %

5,07

12 %

5,07

12 %

34,25

81,21

80,83

80,15

Guinée

93,85

93,85

100 %

93,74

100 %

21,36

23 %

21,36

23 %

0,00

115,20

115,10

115,10

Côte d'Ivoire

53,19

53,19

100 %

53,16

100 %

104,08

196 %

102,86

193 %

0,00

157,27

157,19

156,01

Kenya

67,00

67,00

100 %

62,80

94 %

116,23

173 %

116,23

173 %

0,00

183,23

179,89

179,03

Lesotho

48,64

48,64

100 %

48,40

100 %

15,87

33 %

15,87

33 %

0,00

64,51

64,43

64,27

Liberia

24,86

24,09

0,00

24,86

24,86

24,09

Madagascar

161,05

161,05

100 %

161,05

100 %

113,05

70 %

113,05

70 %

55,00

329,10

329,10

329,10

Malawi

184,23

184,23

100 %

183,87

100 %

73,33

40 %

73,47

40 %

24,86

282,42

282,41

282,20

Mali

200,43

200,43

100 %

198,17

99 %

119,77

60 %

119,77

60 %

0,00

320,20

317,93

317,93

Mauritanie

57,42

57,42

100 %

57,42

100 %

75,56

132 %

76,00

132 %

37,09

170,07

170,07

169,73

Maurice

30,07

30,07

100 %

30,07

100 %

25,16

84 %

10,73

36 %

0,00

55,23

55,23

40,80

Mozambique

170,67

170,67

100 %

167,51

98 %

229,96

135 %

229,96

135 %

142,03

542,67

539,99

539,50

Namibie

48,93

48,93

100 %

48,93

100 %

22,89

47 %

22,89

47 %

0,00

71,82

71,82

71,82

Niger

111,35

111,35

100 %

111,25

100 %

39,86

36 %

39,86

36 %

55,57

206,78

205,78

201,49

Nigeria

5,00

5,00

0,00

5,00

5,00

5,00

Rwanda

94,60

94,60

100 %

94,60

100 %

81,39

86 %

81,39

86 %

0,00

175,99

175,99

175,99

Sao Tomé-et-Principe

8,52

8,52

100 %

8,52

100 %

3,71

43 %

3,71

43 %

0,00

12,23

12,23

12,23

Sénégal

95,01

95,01

100 %

94,78

100 %

141,90

149 %

141,90

149 %

0,00

236,91

236,68

236,68

Seychelles

5,46

5,46

100 %

5,46

100 %

1,77

32 %

1,77

32 %

0,00

7,23

7,23

7,23

Sierra Leone

64,52

64,52

100 %

62,16

96 %

35,79

55 %

35,79

55 %

0,00

100,30

98,11

97,94

Somalie

50,00

50,00

100 %

48,29

97 %

0 %

0 %

0,00

50,00

48,67

48,29

Soudan

112,26

124,27

0,00

112,26

111,96

124,27

Swaziland

21,25

21,25

100 %

21,24

100 %

45,19

213 %

32,97

155 %

3,54

69,98

62,69

57,47

Tanzanie

198,68

198,68

100 %

189,89

96 %

277,34

140 %

277,34

140 %

0,00

476,02

475,88

467,23

Togo

9,71

9,71

0,00

9,71

9,71

9,71

Ouganda

194,01

194,01

100 %

194,00

100 %

223,48

115 %

223,23

115 %

0,00

417,48

417,48

417,23

Zambie

136,24

136,24

100 %

136,24

100 %

282,78

208 %

283,46

208 %

0,00

419,02

419,68

419,70

Zimbabwe

86,63

86,63

100 %

86,63

100 %

18,30

21 %

18,69

22 %

0,00

104,94

104,91

105,32

- Total Afrique

3  336,09

3  335,84

100 %

3  294,35

99 %

3  136,47

94 %

3  107,47

93 %

576,16

7  048,47

7  015,48

6  969,09

Antigua-et-Barbuda

0,64

0,64

100 %

0,50

77 %

0 %

0 %

0,00

0,64

0,61

0,50

Bahamas

2,20

2,20

100 %

2,20

100 %

0 %

0 %

0,00

2,20

2,20

2,20

Barbade

4,47

4,47

100 %

3,51

79 %

2,71

61 %

2,71

61 %

0,00

7,18

6,69

6,22

Belize

10,36

10,36

100 %

10,36

100 %

8,70

84 %

7,54

73 %

0,13

19,19

19,19

18,03

Dominique

6,47

6,47

100 %

6,24

96 %

31,87

493 %

31,96

494 %

0,00

38,34

38,12

38,20

République dominicaine

94,03

94,03

100 %

94,03

100 %

40,35

43 %

32,38

34 %

0,00

134,38

134,38

126,40

Grenade

0,48

0,48

100 %

0,48

100 %

2,85

587 %

2,89

596 %

0,00

3,33

3,33

3,38

Guyana

30,32

30,32

100 %

28,82

95 %

29,80

98 %

27,62

91 %

0,00

60,12

58,00

56,44

Haïti

63,98

63,98

100 %

62,80

98 %

14,80

23 %

14,80

23 %

0,00

78,78

78,23

77,60

Jamaïque

52,65

52,65

100 %

52,65

100 %

86,43

164 %

86,43

164 %

26,85

165,93

165,93

165,93

Saint-Christophe-et-Niévès

2,72

2,72

100 %

2,72

100 %

4,00

147 %

4,00

147 %

0,00

6,72

6,72

6,72

Sainte-Lucie

1,31

1,31

100 %

1,26

96 %

48,69

3708 %

50,21

3824 %

0,00

50,00

49,88

51,48

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

1,68

1,68

100 %

1,60

96 %

32,47

1935 %

32,81

1955 %

0,00

34,15

34,11

34,41

Suriname

19,19

19,19

100 %

19,19

100 %

0,20

1 %

0,20

1 %

0,00

19,39

19,39

19,39

Trinité-et-Tobago

6,60

6,60

100 %

6,60

100 %

7,78

118 %

4,78

72 %

0,00

14,38

14,38

11,38

- Total Caraïbes

297,10

297,10

100 %

292,97

99 %

310,66

105 %

298,33

100 %

26,98

634,73

631,16

618,27

Fidji

16,91

16,91

100 %

16,91

100 %

2,41

14 %

2,41

14 %

0,00

19,32

19,32

19,32

Kiribati

9,01

9,01

100 %

9,01

100 %

0,78

9 %

0,78

9 %

0,00

9,79

9,79

9,79

Papouasie — Nouvelle-Guinée

40,51

40,51

100 %

39,49

97 %

11,08

27 %

11,17

28 %

44,00

95,59

94,85

93,86

Îles Salomon

13,86

13,86

100 %

13,52

98 %

76,82

554 %

76,82

554 %

0,00

90,68

90,34

90,34

Tonga

5,03

5,03

100 %

5,03

100 %

0,47

9 %

0,47

9 %

0,00

5,50

5,49

5,50

Tuvalu

1,90

1,90

100 %

1,90

100 %

0,50

26 %

0,50

26 %

0,00

2,40

2,40

2,40

Vanuatu

10,23

10,23

100 %

10,23

100 %

5,54

54 %

5,54

54 %

5,26

21,03

20,99

20,99

Samoa

14,07

14,07

100 %

14,07

100 %

5,03

36 %

5,03

36 %

3,43

22,53

22,53

22,53

- Total Pacifique

111,52

111,52

100 %

110,16

99 %

102,65

92 %

102,74

92 %

52,68

266,85

265,73

264,74

Région des Caraïbes

41,64

41,64

100 %

40,16

96 %

19,68

47 %

13,79

33 %

0,00

61,32

60,21

53,95

Région Afrique centrale

77,04

77,04

100 %

76,78

100 %

0 %

0 %

0,00

77,04

76,78

76,78

Région Afrique orientale

161,91

161,91

100 %

158,91

98 %

0 %

0 %

0,00

161,91

161,91

158,91

Région de l'océan Indien

11,47

11,47

100 %

11,47

100 %

0 %

0 %

0,00

11,47

11,47

11,47

Allocations intra-ACP

685,00

685,00

100 %

663,23

97 %

0 %

0 %

0,00

685,00

679,54

663,23

PALOP multirégional

10,83

10,83

100 %

10,20

94 %

0 %

0 %

0,00

10,83

10,29

10,20

Région du Pacifique

32,73

32,73

100 %

32,73

100 %

0 %

0 %

0,00

32,73

32,73

32,73

Région Afrique australe

57,20

57,20

100 %

57,20

100 %

0 %

0 %

0,00

57,20

57,20

57,20

Région Afrique occidentale

197,36

197,36

100 %

194,46

99 %

28,81

15 %

28,81

15 %

0,00

226,17

225,64

223,27

- Total coop. régionale ACP

1  275,16

1  275,16

100 %

1  245,14

98 %

48,49

4 %

42,60

3 %

0,00

1  323,66

1  315,76

1  287,73

Dépenses administratives et frais financiers

34,91

34,91

34,91

34,91

34,91

Tous pays ACP

1  121,38

1  141,87

1  121,38

1  128,02

1  141,87

- Total ACP

5  019,88

5  019,63

100 %

4  942,61

98 %

4  754,56

95 %

4  727,92

94 %

655,81

10  430,00

10  391,06

10  316,63

Anguilla

0,80

0,80

100 %

0,80

100 %

0 %

0 %

0,00

0,80

0,80

0,80

Îles Vierges britanniques

0,51

0,51

0,00

0,51

0,51

0,51

Montserrat

1,60

1,60

100 %

1,60

100 %

0 %

0 %

0,00

1,60

1,60

1,60

Sainte-Hélène

0,06

0,06

100 %

0,06

100 %

0 %

0 %

0,00

0,06

0,06

0,06

Îles Turks-et-Caïcos

3,00

3,00

0,00

3,00

3,00

3,00

- Total PTOM britanniques

2,45

2,45

100 %

2,45

100 %

3,51

143 %

3,51

143 %

0,00

5,97

5,97

5,97

Aruba

0,40

0,40

100 %

0,40

100 %

0 %

0 %

0,00

0,40

0,40

0,40

Antilles néerlandaises

3,66

3,66

100 %

3,66

100 %

0 %

0 %

0,00

3,66

3,66

3,66

- Total PTOM néerlandais

4,06

4,06

100 %

4,06

100 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

4,06

4,06

4,06

Polynésie française

10,10

10,10

100 %

10,10

100 %

3,29

33 %

3,29

33 %

0,00

13,39

13,39

13,39

Mayotte

0,85

0,85

100 %

0,85

100 %

1,18

140 %

1,18

140 %

0,00

2,03

2,03

2,03

Nouvelle-Calédonie

7,49

7,49

100 %

7,45

99 %

2,83

38 %

2,79

37 %

0,00

10,31

10,24

10,24

Saint-Pierre-et-Miquelon

3,47

3,47

100 %

3,47

100 %

0 %

0 %

0,00

3,47

3,47

3,47

Wallis-et-Futuna

1,45

1,45

100 %

1,45

100 %

0 %

0 %

0,00

1,45

1,45

1,45

- Total PTOM français

23,36

23,36

100 %

23,32

100 %

7,30

31 %

7,27

31 %

0,00

30,66

30,59

30,59

Projets régionaux PTF FED

4,92

4,92

100 %

4,92

100 %

0 %

0 %

0,00

4,92

4,92

4,92

Projets régionaux PTN FED

1,00

1,00

100 %

0,46

45 %

0 %

0 %

0,00

1,00

0,46

0,46

Projets régionaux PTU FED

1,64

1,64

100 %

0,12

7 %

0 %

0 %

0,00

1,64

0,12

0,12

- Total coop. régionale PTOM

7,56

7,56

100 %

5,49

73 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

7,56

5,49

5,49

- Total PTOM

37,42

37,42

100 %

35,32

94 %

10,81

29 %

10,78

29 %

0,00

48,24

46,10

46,10

- Total ACP + PTOM

5  057,30

5  057,05

100 %

4  977,93

98 %

4  765,38

94 %

4  738,70

94 %

655,81

10  478,24

10  437,16

10  362,73

Tableau 3.1.2

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 8e FED
  Données annuelles 2013 | Lomé | Cotonou | TOTAL |
| PIN | Total programmes indicatifs | Non PIN |
| Décisions | % du PIN | Paiements | % du PIN | Décisions | % du PIN | Paiements | % du PIN | Décisions | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Angola | 77,11 | (3,30) | -4 % | (0,05) | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,02 | 0 % | 0,00 | (3,30) | (3,34) | (0,02) |
| Bénin | 111,99 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Botswana | 31,27 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | (0,04) | (0,04) |
| Burkina | 171,09 | (2,71) | -2 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | (2,71) | (0,82) | 0,00 |
| Burundi | 13,06 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | (0,02) | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | (0,02) | 0,00 | 0,00 |
| Cameroun | 102,67 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | (0,04) | 0,00 |
| Cap-Vert | 29,68 | (0,34) | -1 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | (0,34) | (0,03) | 0,00 |
| République centrafricaine | 54,86 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | (0,06) | 0,00 |
| Tchad | 143,01 | (4,22) | -3 % | (0,05) | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | (4,22) | (0,45) | (0,05) |
| Comores | 10,46 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Congo | 9,50 | (1,80) | -19 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | (1,80) | (0,19) | 0,00 |
| Rép. démocratique du Congo | 19,38 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Djibouti | 15,68 | (0,79) | -5 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | (0,79) | 0,00 | 0,00 |
| Guinée équatoriale | 3,63 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Érythrée | 0,08 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Éthiopie | 143,00 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,41 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,41 |
| Gabon | 37,39 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | (0,09) | 1,80 |
| Gambie | 17,03 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | (0,04) | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | (0,04) | 0,00 | 0,00 |
| Ghana | 121,58 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | (0,51) | (0,51) | (0,26) | 0,11 |
| Guinée-Bissau | 41,89 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | (0,75) | (0,75) | (0,02) | 0,00 |
| Guinée | 93,85 | (0,90) | -1 % | 4,73 | 5 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | (0,90) | (0,21) | 4,73 |
| Côte d'Ivoire | 53,19 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Kenya | 67,00 | 0,00 | 0 % | (0,03) | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 | (0,03) |
| Lesotho | 48,64 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Liberia | | 0,00 | | 0,00 | | 0,00 | | 0,00 | | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Madagascar | 161,05 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Malawi | 184,23 | (1,39) | -1 % | 0,38 | 0 % | 0,00 | 0 % | 1,04 | 1 % | (0,20) | (1,59) | (0,54) | 1,41 |
| Mali | 200,43 | (0,30) | 0 % | (0,07) | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | (0,30) | (0,60) | (0,07) |
| Mauritanie | 57,42 | (0,26) | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | (7,91) | (8,17) | 0,00 | 0,00 |
| Maurice | 30,07 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,02 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,02 |
| Mozambique | 170,67 | 0,00 | 0 % | (0,10) | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | (1,29) | (0,10) |
| Namibie | 48,93 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Niger | 111,35 | (0,28) | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | (0,28) | 1,62 | 5,90 |
| Nigeria | | 0,00 | | 0,00 | | 0,00 | | 0,00 | | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Rwanda | 94,60 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Sao Tomé-et-Principe | 8,52 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Sénégal | 95,01 | (0,77) | -1 % | (0,01) | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | (0,77) | (0,06) | (0,01) |
| Seychelles | 5,46 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Sierra Leone | 64,52 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | (0,11) | 0,00 |
| Somalie | 50,00 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Soudan | | 0,00 | | 0,00 | | 0,00 | | 0,00 | | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Swaziland | 21,25 | (2,23) | -10 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | (0,46) | (2,68) | (0,28) | (0,00) |
| Tanzanie | 198,68 | (0,85) | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | (0,85) | 0,00 | 0,00 |
| Togo | | 0,00 | | 0,00 | | 0,00 | | 0,00 | | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Ouganda | 194,01 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Zambie | 136,24 | (0,77) | -1 % | (0,00) | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | (0,77) | 0,00 | (0,00) |
| Zimbabwe | 86,63 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Total Afrique | 3  336,09 | (20,90) | -1 % | 4,81 | 0 % | (0,06) | 0 % | 1,49 | 0 % | (9,82) | (30,77) | (6,81) | 14,07 |
| Antigua-et-Barbuda | 0,64 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Bahamas | 2,20 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Barbade | 4,47 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Belize | 10,36 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Dominique | 6,47 | | 0 % | (0,00) | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0,00 | 0,00 | 0,08 |
| République dominicaine | 94,03 | (0,14) | 0 % | (0,00) | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,14) | (0,00) | (0,00) |
| Grenade | 0,48 | (0,09) | -18 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,09) | 0,00 | 0,00 |
| Guyana | 30,32 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0,00 | (0,49) | 0,00 |
| Haïti | 63,98 | (0,17) | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,17) | (0,13) | 0,00 |
| Jamaïque | 52,65 | (0,01) | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,01) | 0,00 | 0,00 |
| Saint-Christophe-et-Niévès | 2,72 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Sainte-Lucie | 1,31 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | 4,34 | 331 % | | 0,00 | 0,00 | 4,34 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 1,68 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Suriname | 19,19 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Trinité-et-Tobago | 6,60 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Total Caraïbes | 297,10 | (0,42) | 0 % | (0,00) | 0 % | 0,00 | 0 % | 4,34 | 1 % | 0,00 | (0,42) | (0,62) | 4,42 |
| Fidji | 16,91 | 0,00 | 0 % | | 0 % | | 0 % | 0,00 | 0 % | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Kiribati | 9,01 | 0,00 | 0 % | | 0 % | | 0 % | 0,00 | 0 % | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Papouasie-Nouvelle-Guinée | 40,51 | (2,24) | -6 % | | 0 % | | 0 % | 0,00 | 0 % | (6,00) | (8,24) | (1,58) | 0,01 |
| Îles Salomon | 13,86 | 0,00 | 0 % | | 0 % | | 0 % | 0,00 | 0 % | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Tonga | 5,03 | 0,00 | 0 % | | 0 % | | 0 % | 0,10 | 2 % | | 0,00 | 0,00 | 0,10 |
| Tuvalu | 1,90 | 0,00 | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Vanuatu | 10,23 | 0,00 | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Samoa | 14,07 | 0,00 | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| * Total Pacifique | 111,52 | (2,24) | -2 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,10 | 0 % | (6,00) | (8,24) | (1,58) | 0,11 |
| Région des Caraïbes | 41,64 | (0,61) | -1 % | 0,00 | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,61) | 0,00 | 0,00 |
| Région Afrique centrale | 77,04 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Région Afrique orientale | 161,91 | (0,33) | 0 % | 0,00 | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,33) | 0,00 | 0,00 |
| Région de l'océan Indien | 11,47 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Allocations intra-ACP | 685,00 | (33,52) | -5 % | (0,12) | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (33,52) | (2,50) | (0,12) |
| PALOP multirégional | 10,83 | 0,00 | 0 % | (0,02) | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0,00 | (0,10) | (0,02) |
| Région du Pacifique | 32,73 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Région Afrique australe | 57,20 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Région Afrique occidentale | 197,36 | (3,81) | -2 % | (0,22) | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (3,81) | (1,89) | (0,22) |
| * Total coop. régionale ACP | 1  275,16 | (38,28) | -3 % | (0,36) | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | (38,28) | (4,49) | (0,36) |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | (0,92) | | | | | (0,92) | | |
| Tous pays ACP | | | | | | (18,99) | | (0,20) | | | (18,99) | 2,89 | (0,20) |
| * Total ACP | 5  019,88 | (61,83) | -1 % | 4,44 | 0 % | (19,97) | 0 % | 5,73 | 2 % | (15,82) | (97,61) | (10,61) | 18,04 |
| Anguilla | 0,80 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Îles Vierges britanniques | | | | | | | | | | | | | |
| Montserrat | 1,60 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Sainte-Hélène | 0,06 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | | | | | | | | | | | |
| * Total PTOM britanniques | 2,45 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Aruba | 0,40 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Antilles néerlandaises | 3,66 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| * Total PTOM néerlandais | 4,06 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Polynésie française | 10,10 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Mayotte | 0,85 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Nouvelle-Calédonie | 7,49 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 3,47 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Wallis-et-Futuna | 1,45 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| * Total PTOM français | 23,36 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Projets régionaux PTF FED | 4,92 | (0,07) | -1 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | (0,07) | | |
| Projets régionaux PTN FED | 1,00 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| Projets régionaux PTU FED | 1,64 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | | |
| * Total coop. régionale PTOM | 7,56 | (0,07) | -1 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | (0,07) | 0,00 | 0,00 |
| * Total PTOM | 37,42 | (0,07) | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | (0,07) | 0,00 | 0,00 |
| * Total ACP + PTOM | 5  057,30 | (61,90) | -1 % | 4,44 | 0 % | (19,97) | 0 % | 5,73 | 0 % | (15,82) | (97,69) | (10,61) | 18,04 |

(en Mio EUR)

8e FED

Données annuelles 2013

Lomé

Cotonou

TOTAL

PIN

Total programmes indicatifs

Non PIN

Décisions

% du PIN

Paiements

% du PIN

Décisions

% du PIN

Paiements

% du PIN

Décisions

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Angola

77,11

(3,30)

-4 %

(0,05)

0 %

0,00

0 %

0,02

0 %

0,00

(3,30)

(3,34)

(0,02)

Bénin

111,99

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

Botswana

31,27

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0,00

(0,04)

(0,04)

Burkina

171,09

(2,71)

-2 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

(2,71)

(0,82)

0,00

Burundi

13,06

0,00

0 %

0,00

0 %

(0,02)

0 %

0,00

0 %

0,00

(0,02)

0,00

0,00

Cameroun

102,67

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0,00

(0,04)

0,00

Cap-Vert

29,68

(0,34)

-1 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

(0,34)

(0,03)

0,00

République centrafricaine

54,86

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0,00

(0,06)

0,00

Tchad

143,01

(4,22)

-3 %

(0,05)

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

(4,22)

(0,45)

(0,05)

Comores

10,46

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

Congo

9,50

(1,80)

-19 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

(1,80)

(0,19)

0,00

Rép. démocratique du Congo

19,38

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

Djibouti

15,68

(0,79)

-5 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

(0,79)

0,00

0,00

Guinée équatoriale

3,63

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

Érythrée

0,08

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

Éthiopie

143,00

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,41

0 %

0,00

0,00

0,00

0,41

Gabon

37,39

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0,00

(0,09)

1,80

Gambie

17,03

0,00

0 %

0,00

0 %

(0,04)

0 %

0,00

0 %

0,00

(0,04)

0,00

0,00

Ghana

121,58

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

(0,51)

(0,51)

(0,26)

0,11

Guinée-Bissau

41,89

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

(0,75)

(0,75)

(0,02)

0,00

Guinée

93,85

(0,90)

-1 %

4,73

5 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

(0,90)

(0,21)

4,73

Côte d'Ivoire

53,19

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

Kenya

67,00

0,00

0 %

(0,03)

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0,00

0,00

(0,03)

Lesotho

48,64

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

Liberia

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Madagascar

161,05

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

Malawi

184,23

(1,39)

-1 %

0,38

0 %

0,00

0 %

1,04

1 %

(0,20)

(1,59)

(0,54)

1,41

Mali

200,43

(0,30)

0 %

(0,07)

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

(0,30)

(0,60)

(0,07)

Mauritanie

57,42

(0,26)

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

(7,91)

(8,17)

0,00

0,00

Maurice

30,07

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,02

0 %

0,00

0,00

0,00

0,02

Mozambique

170,67

0,00

0 %

(0,10)

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0,00

(1,29)

(0,10)

Namibie

48,93

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

Niger

111,35

(0,28)

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

(0,28)

1,62

5,90

Nigeria

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Rwanda

94,60

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

Sao Tomé-et-Principe

8,52

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

Sénégal

95,01

(0,77)

-1 %

(0,01)

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

(0,77)

(0,06)

(0,01)

Seychelles

5,46

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

Sierra Leone

64,52

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0,00

(0,11)

0,00

Somalie

50,00

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

Soudan

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Swaziland

21,25

(2,23)

-10 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

(0,46)

(2,68)

(0,28)

(0,00)

Tanzanie

198,68

(0,85)

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

(0,85)

0,00

0,00

Togo

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Ouganda

194,01

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

Zambie

136,24

(0,77)

-1 %

(0,00)

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

(0,77)

0,00

(0,00)

Zimbabwe

86,63

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

- Total Afrique

3  336,09

(20,90)

-1 %

4,81

0 %

(0,06)

0 %

1,49

0 %

(9,82)

(30,77)

(6,81)

14,07

Antigua-et-Barbuda

0,64

0 %

0 %

0 %

0 %

0,00

0,00

0,00

Bahamas

2,20

0 %

0 %

0 %

0 %

0,00

0,00

0,00

Barbade

4,47

0 %

0 %

0 %

0 %

0,00

0,00

0,00

Belize

10,36

0 %

0 %

0 %

0 %

0,00

0,00

0,00

Dominique

6,47

0 %

(0,00)

0 %

0 %

0 %

0,00

0,00

0,08

République dominicaine

94,03

(0,14)

0 %

(0,00)

0 %

0 %

0 %

(0,14)

(0,00)

(0,00)

Grenade

0,48

(0,09)

-18 %

0 %

0 %

0 %

(0,09)

0,00

0,00

Guyana

30,32

0 %

0 %

0 %

0 %

0,00

(0,49)

0,00

Haïti

63,98

(0,17)

0 %

0 %

0 %

0 %

(0,17)

(0,13)

0,00

Jamaïque

52,65

(0,01)

0 %

0 %

0 %

0 %

(0,01)

0,00

0,00

Saint-Christophe-et-Niévès

2,72

0 %

0 %

0 %

0 %

0,00

0,00

0,00

Sainte-Lucie

1,31

0 %

0 %

0 %

4,34

331 %

0,00

0,00

4,34

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

1,68

0 %

0 %

0 %

0 %

0,00

0,00

0,00

Suriname

19,19

0 %

0 %

0 %

0 %

0,00

0,00

0,00

Trinité-et-Tobago

6,60

0 %

0 %

0 %

0 %

0,00

0,00

0,00

- Total Caraïbes

297,10

(0,42)

0 %

(0,00)

0 %

0,00

0 %

4,34

1 %

0,00

(0,42)

(0,62)

4,42

Fidji

16,91

0,00

0 %

0 %

0 %

0,00

0 %

0,00

0,00

0,00

Kiribati

9,01

0,00

0 %

0 %

0 %

0,00

0 %

0,00

0,00

0,00

Papouasie-Nouvelle-Guinée

40,51

(2,24)

-6 %

0 %

0 %

0,00

0 %

(6,00)

(8,24)

(1,58)

0,01

Îles Salomon

13,86

0,00

0 %

0 %

0 %

0,00

0 %

0,00

0,00

0,00

Tonga

5,03

0,00

0 %

0 %

0 %

0,10

2 %

0,00

0,00

0,10

Tuvalu

1,90

0,00

0 %

0 %

0 %

0 %

Vanuatu

10,23

0,00

0 %

0 %

0 %

0 %

Samoa

14,07

0,00

0 %

0 %

0 %

0 %

- Total Pacifique

111,52

(2,24)

-2 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,10

0 %

(6,00)

(8,24)

(1,58)

0,11

Région des Caraïbes

41,64

(0,61)

-1 %

0,00

0 %

0 %

0 %

(0,61)

0,00

0,00

Région Afrique centrale

77,04

0,00

0 %

0,00

0 %

0 %

0 %

0,00

0,00

0,00

Région Afrique orientale

161,91

(0,33)

0 %

0,00

0 %

0 %

0 %

(0,33)

0,00

0,00

Région de l'océan Indien

11,47

0,00

0 %

0,00

0 %

0 %

0 %

0,00

0,00

0,00

Allocations intra-ACP

685,00

(33,52)

-5 %

(0,12)

0 %

0 %

0 %

(33,52)

(2,50)

(0,12)

PALOP multirégional

10,83

0,00

0 %

(0,02)

0 %

0 %

0 %

0,00

(0,10)

(0,02)

Région du Pacifique

32,73

0,00

0 %

0,00

0 %

0 %

0 %

0,00

0,00

0,00

Région Afrique australe

57,20

0,00

0 %

0,00

0 %

0 %

0 %

0,00

0,00

0,00

Région Afrique occidentale

197,36

(3,81)

-2 %

(0,22)

0 %

0 %

0 %

(3,81)

(1,89)

(0,22)

- Total coop. régionale ACP

1  275,16

(38,28)

-3 %

(0,36)

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

(38,28)

(4,49)

(0,36)

Dépenses administratives et frais financiers

(0,92)

(0,92)

Tous pays ACP

(18,99)

(0,20)

(18,99)

2,89

(0,20)

- Total ACP

5  019,88

(61,83)

-1 %

4,44

0 %

(19,97)

0 %

5,73

2 %

(15,82)

(97,61)

(10,61)

18,04

Anguilla

0,80

0 %

0 %

0 %

0 %

Îles Vierges britanniques

Montserrat

1,60

0 %

0 %

0 %

0 %

Sainte-Hélène

0,06

0 %

0 %

0 %

0 %

Îles Turks-et-Caïcos

- Total PTOM britanniques

2,45

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

Aruba

0,40

0 %

0 %

0 %

0 %

Antilles néerlandaises

3,66

0 %

0 %

0 %

0 %

- Total PTOM néerlandais

4,06

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

Polynésie française

10,10

0 %

0 %

0 %

0 %

Mayotte

0,85

0 %

0 %

0 %

0 %

Nouvelle-Calédonie

7,49

0 %

0 %

0 %

0 %

Saint-Pierre-et-Miquelon

3,47

0 %

0 %

0 %

0 %

Wallis-et-Futuna

1,45

0 %

0 %

0 %

0 %

- Total PTOM français

23,36

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

Projets régionaux PTF FED

4,92

(0,07)

-1 %

0 %

0 %

0 %

(0,07)

Projets régionaux PTN FED

1,00

0 %

0 %

0 %

0 %

Projets régionaux PTU FED

1,64

0 %

0 %

0 %

0 %

- Total coop. régionale PTOM

7,56

(0,07)

-1 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

(0,07)

0,00

0,00

- Total PTOM

37,42

(0,07)

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

(0,07)

0,00

0,00

- Total ACP + PTOM

5  057,30

(61,90)

-1 %

4,44

0 %

(19,97)

0 %

5,73

0 %

(15,82)

(97,69)

(10,61)

18,04

Tableau 3.1.3

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 8e FED
  Décisions cumulées 2013 | Lomé | Cotonou | Total pays |
| PIN | NON PIN | Total NON PIN | Intérêts | Total |
| Subventions | | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Ajustement structurel | Pays pauvres très endettés |
| Angola | 77,11 | | 11,18 | 15,88 | | | | | | 27,06 | | 104,16 | | | | 104,16 |
| Bénin | 111,99 | | | | 5,76 | 1,02 | | 52,76 | | 59,53 | | 171,52 | | | | 171,52 |
| Botswana | 31,27 | 2,10 | | | | | 0,11 | | | 2,21 | | 33,48 | 3,88 | 27,56 | 31,44 | 64,92 |
| Burkina | 171,09 | | 1,01 | | 13,92 | 1,54 | | 87,60 | | 104,07 | | 275,15 | 117,83 | | 117,83 | 392,99 |
| Burundi | 13,06 | | | 25,00 | | 19,63 | | 9,23 | | 53,86 | | 66,91 | | | | 66,91 |
| Cameroun | 102,67 | | | | 68,62 | 17,41 | | 43,99 | | 130,03 | | 232,70 | | | | 232,70 |
| Cap-Vert | 29,43 | 2,58 | | | 4,77 | 0,66 | | 17,98 | | 25,99 | | 55,42 | | | | 55,42 |
| République centrafricaine | 54,86 | | 0,40 | | | 6,31 | | 22,90 | | 29,61 | | 84,47 | | | | 84,47 |
| Tchad | 143,01 | | 2,05 | | 15,55 | | | 50,98 | | 68,57 | | 211,58 | | | | 211,58 |
| Comores | 10,46 | | 0,71 | | | 4,94 | | | | 5,66 | | 16,12 | | | | 16,12 |
| Congo | 9,50 | | | 3,63 | | | | | | 3,63 | | 13,13 | | | | 13,13 |
| Rép. dém. du Congo | 19,38 | | 1,91 | 21,35 | | | | 4,69 | | 27,96 | | 47,34 | | | | 47,34 |
| Djibouti | 15,68 | | | 2,00 | | | | 9,00 | | 11,00 | | 26,68 | | | | 26,68 |
| Guinée équatoriale | 3,63 | | | | | 0,79 | | | | 0,79 | | 4,42 | | | | 4,42 |
| Érythrée | 0,08 | | 9,55 | 8,37 | | | | | | 17,93 | | 18,01 | | | | 18,01 |
| Éthiopie | 143,00 | | 3,36 | 6,64 | 66,00 | 5,25 | | 112,60 | | 193,85 | | 336,85 | 0,04 | | 0,04 | 336,89 |
| Gabon | 37,39 | | | | 32,85 | | 0,45 | 6,60 | | 39,91 | | 77,30 | | 35,00 | 35,00 | 112,30 |
| Gambie | 17,03 | | | | | 4,49 | | 9,04 | | 13,53 | | 30,56 | | | | 30,56 |
| Ghana | 121,58 | | | | 17,05 | | | 78,57 | | 95,62 | | 217,20 | | 39,49 | 39,49 | 256,69 |
| Guinée-Bissau | 41,89 | | 3,29 | | | 0,37 | | 1,41 | | 5,07 | | 46,95 | 34,25 | | 34,25 | 81,21 |
| Guinée | 93,85 | | | | | | | 21,36 | | 21,36 | | 115,20 | | | | 115,20 |
| Côte d'Ivoire | 53,19 | 0,33 | | | | 82,05 | | 21,70 | | 104,08 | | 157,27 | | | | 157,27 |
| Kenya | 67,00 | 8,09 | 4,23 | | 35,86 | 51,05 | | 17,00 | | 116,23 | | 183,23 | | | | 183,23 |
| Lesotho | 48,64 | 1,10 | | | | | | 14,77 | | 15,87 | | 64,51 | | | | 64,51 |
| Liberia | | | 4,96 | 19,90 | | | | | | 24,86 | | 24,86 | | | | 24,86 |
| Madagascar | 161,05 | | 1,71 | | 45,81 | 20,81 | | 44,73 | | 113,05 | | 274,10 | 55,00 | | 55,00 | 329,10 |
| Malawi | 184,23 | | 1,39 | | 10,71 | 11,43 | | 49,80 | | 73,33 | | 257,56 | 24,86 | | 24,86 | 282,42 |
| Mali | 200,43 | | 4,66 | | 35,70 | | | 79,41 | | 119,77 | | 320,20 | | | | 320,20 |
| Mauritanie | 57,42 | 3,92 | | 0,22 | 25,78 | 18,56 | 0,15 | 26,92 | | 75,56 | | 132,98 | | 37,09 | 37,09 | 170,07 |
| Maurice | 30,07 | 12,23 | | | 12,93 | | | | | 25,16 | | 55,23 | | | | 55,23 |
| Mozambique | 170,67 | 5,24 | | | 93,51 | | | 131,21 | | 229,96 | | 400,63 | 142,03 | | 142,03 | 542,67 |
| Namibie | 48,93 | 17,36 | | 1,11 | 4,23 | | 0,20 | | | 22,89 | | 71,82 | | | | 71,82 |
| Niger | 111,35 | | 0,28 | | | | 0,14 | 39,44 | | 39,86 | | 151,21 | 0,99 | 54,58 | 55,57 | 206,78 |
| Nigeria | | | | | 5,00 | | | | | 5,00 | | 5,00 | | | | 5,00 |
| Rwanda | 94,60 | | | | | 25,99 | | 55,40 | | 81,39 | | 175,99 | | | | 175,99 |
| Sao Tomé-et-Principe | 8,52 | | | | | | | 3,71 | | 3,71 | | 12,23 | | | | 12,23 |
| Sénégal | 95,01 | 4,12 | | | 45,94 | 38,70 | 0,46 | 52,68 | | 141,90 | | 236,91 | | | | 236,91 |
| Seychelles | 5,46 | | | | 1,77 | | | | | 1,77 | | 7,23 | | | | 7,23 |
| Sierra Leone | 64,52 | | | | | 5,39 | | 30,40 | | 35,79 | | 100,30 | | | | 100,30 |
| Somalie | 50,00 | | | | | | | | | — | | 50,00 | | | | 50,00 |
| Soudan | | | 19,22 | | | 93,05 | | | | 112,26 | | 112,26 | | | | 112,26 |
| Swaziland | 21,25 | 8,43 | | | 36,76 | | | | | 45,19 | | 66,44 | 3,54 | | 3,54 | 69,98 |
| Tanzanie | 198,68 | | | 3,50 | 102,14 | 34,81 | | 136,89 | | 277,34 | | 476,02 | | | | 476,02 |
| Togo | | | | | | 9,71 | | | | 9,71 | | 9,71 | | | | 9,71 |
| Ouganda | 194,01 | | 1,60 | | 92,03 | 35,57 | | 94,27 | | 223,48 | | 417,48 | | | | 417,48 |
| Zambie | 136,24 | | 3,64 | | 102,56 | | 85,87 | 90,70 | | 282,78 | | 419,02 | | | | 419,02 |
| Zimbabwe | 86,63 | | | | 3,25 | 14,93 | 0,13 | | | 18,30 | | 104,94 | | | | 104,94 |
| * Total Afrique | 3  335,84 | 65,50 | 75,17 | 107,60 | 878,50 | 504,45 | 87,50 | 1  417,74 | — | 3  136,47 | — | 6  472,31 | 382,43 | 193,72 | 576,16 | 7  048,47 |
| Antigua-et-Barbuda | 0,64 | | | | | | | | | — | | 0,64 | | | — | 0,64 |
| Bahamas | 2,20 | | | | | | | | | — | | 2,20 | | | — | 2,20 |
| Barbade | 4,47 | 2,71 | | | | | | | | 2,71 | | 7,18 | | | — | 7,18 |
| Belize | 10,36 | | | | 8,70 | | | | | 8,70 | | 19,06 | 0,13 | | 0,13 | 19,19 |
| Dominique | 6,47 | | | | 2,78 | 29,10 | | | | 31,87 | | 38,34 | | | — | 38,34 |
| République dominicaine | 94,03 | 8,85 | 0,17 | | 30,98 | | 0,34 | | | 40,35 | | 134,38 | | | — | 134,38 |
| Grenade | 0,48 | | | | | 2,85 | | | | 2,85 | | 3,33 | | | — | 3,33 |
| Guyana | 30,32 | | | | 6,61 | | 12,50 | 10,69 | | 29,80 | | 60,12 | | | — | 60,12 |
| Haïti | 63,98 | | | | | 3,10 | | 11,70 | | 14,80 | | 78,78 | | | — | 78,78 |
| Jamaïque | 52,65 | 6,41 | | | 27,54 | 9,48 | | 43,00 | | 86,43 | | 139,09 | 26,85 | | 26,85 | 165,93 |
| Saint-Christophe-et-Niévès | 2,72 | | | | 4,00 | | | | | 4,00 | | 6,72 | | | — | 6,72 |
| Sainte-Lucie | 1,31 | 0,84 | | | — | 47,85 | | | | 48,69 | | 50,00 | | | — | 50,00 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 1,68 | 0,28 | | | | 32,19 | | | | 32,47 | | 34,15 | | | — | 34,15 |
| Suriname | 19,19 | 0,20 | | | | | | | | 0,20 | | 19,39 | | | — | 19,39 |
| Trinité-et-Tobago | 6,60 | 0,78 | | | 7,00 | | | | | 7,78 | | 14,38 | | | — | 14,38 |
| * Total Caraïbes | 297,10 | 20,08 | 0,17 | — | 87,61 | 124,56 | 12,84 | 65,39 | — | 310,66 | — | 607,76 | 26,98 | — | 26,98 | 634,73 |
| Fidji | 16,91 | | 0,41 | | 2,00 | | | | | 2,41 | | 19,32 | | | — | 19,32 |
| Kiribati | 9,01 | | | | 0,50 | 0,28 | | | | 0,78 | | 9,79 | | | — | 9,79 |
| Papouasie-Nouvelle-Guinée | 40,51 | | 0,08 | | | 0,65 | 0,48 | 9,88 | | 11,08 | | 51,59 | | 44,00 | 44,00 | 95,59 |
| Îles Salomon | 13,86 | | | | | 74,64 | | 2,18 | | 76,82 | | 90,68 | | | — | 90,68 |
| Tonga | 5,03 | | | | | 0,47 | | | | 0,47 | | 5,50 | | | — | 5,50 |
| Tuvalu | 1,90 | | | | 0,50 | 0,00 | | | | 0,50 | | 2,40 | | | — | 2,40 |
| Vanuatu | 10,23 | | 0,14 | | 3,00 | 0,81 | | 1,59 | | 5,54 | | 15,77 | 5,26 | | 5,26 | 21,03 |
| Samoa | 14,07 | | | | 5,00 | 0,03 | | | | 5,03 | | 19,10 | 3,43 | | 3,43 | 22,53 |
| * Total Pacifique | 111,52 | — | 0,64 | — | 11,00 | 76,89 | 0,48 | 13,64 | — | 102,65 | — | 214,17 | 8,68 | 44,00 | 52,68 | 266,85 |
| Région des Caraïbes | 41,64 | | | | 19,68 | | | | | 19,68 | | 61,32 | | | — | 61,32 |
| Région Afrique centrale | 77,04 | | | | | | | | | — | | 77,04 | | | — | 77,04 |
| Région Afrique orientale | 161,91 | | | | | | | | | — | | 161,91 | | | — | 161,91 |
| Région de l'océan Indien | 11,47 | | | | | | | | | — | | 11,47 | | | — | 11,47 |
| Allocations intra-ACP | 685,00 | | | | | | | | | — | | 685,00 | | | — | 685,00 |
| PALOP multirégional | 10,83 | | | | | | | | | — | | 10,83 | | | — | 10,83 |
| Région du Pacifique | 32,73 | | | | | | | | | — | | 32,73 | | | — | 32,73 |
| Région Afrique australe | 57,20 | | | | | | | | | — | | 57,20 | | | — | 57,20 |
| Région Afrique occ. | 197,36 | 1,71 | | | 27,10 | | | | | 28,81 | | 226,17 | | | — | 226,17 |
| * Total coopération régionale ACP | 1  275,16 | 1,71 | — | — | 46,78 | — | — | — | — | 48,49 | — | 1  323,66 | — | — | — | 1  323,66 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | | | — | 34,91 | 34,91 | | | — | 34,91 |
| Tous pays ACP | | (4,29) | 60,27 | (6,65) | (4,54) | 16,58 | — | — | 1  060,00 | 1  121,38 | | 1  121,38 | | | — | 1  121,38 |
| * Total ACP | 5  019,63 | 83,00 | 136,25 | 100,95 | 1  019,36 | 722,49 | 100,82 | 1  496,78 | 1  060,00 | 4  719,65 | 34,91 | 9  774,19 | 418,09 | 237,72 | 655,81 | 10  430,00 |
| Anguilla | 0,80 | | | | | | | | | — | | 0,80 | | | — | 0,80 |
| Îles Vierges britanniques | | 0,51 | | | | | | | | 0,51 | | 0,51 | | | — | 0,51 |
| Montserrat | 1,60 | | | | | | | | | — | | 1,60 | | | — | 1,60 |
| Sainte-Hélène | 0,06 | | | | | | | | | — | | 0,06 | | | — | 0,06 |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | | | 3,00 | | | | | 3,00 | | 3,00 | | | — | 3,00 |
| * Total PTOM brit. | 2,45 | 0,51 | — | — | 3,00 | — | — | — | — | 3,51 | — | 5,97 | — | — | — | 5,97 |
| Aruba | 0,40 | | | | — | | | | | — | | 0,40 | | | — | 0,40 |
| Antilles néerlandaises | 3,66 | | | | | | | | | — | | 3,66 | | | — | 3,66 |
| * Total PTOM néerl. | 4,06 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 4,06 | — | — | — | 4,06 |
| Polynésie française | 10,10 | 0,29 | | | 3,00 | | | | | 3,29 | | 13,39 | | | — | 13,39 |
| Mayotte | 0,85 | | | | | 1,18 | | | | 1,18 | | 2,03 | | | — | 2,03 |
| Nouvelle-Calédonie | 7,49 | 0,33 | | | | | 2,49 | | | 2,83 | | 10,31 | | | — | 10,31 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 3,47 | | | | | | | | | — | | 3,47 | | | — | 3,47 |
| Wallis-et-Futuna | 1,45 | | | | | | | | | — | | 1,45 | | | — | 1,45 |
| * Total PTOM fr. | 23,36 | 0,63 | — | — | 3,00 | 1,18 | 2,49 | — | — | 7,30 | — | 30,66 | — | — | — | 30,66 |
| Projets régionaux PTF FED | 4,92 | | | | | | | | | — | | 4,92 | | | | 4,92 |
| Projets régionaux PTN FED | 1,00 | | | | | | | | | — | | 1,00 | | | — | 1,00 |
| Projets régionaux PTU FED | 1,64 | | | | | | | | | — | | 1,64 | | | — | 1,64 |
| * Total coopération régionale PTOM | 7,56 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 7,56 | — | — | — | 7,56 |
| * Total PTOM | 37,42 | 1,14 | — | — | 6,00 | 1,18 | 2,49 | — | — | 10,81 | — | 48,24 | — | — | — | 48,24 |
| * Total ACP + PTOM | 5  057,05 | 84,14 | 136,25 | 100,95 | 1  025,36 | 723,68 | 103,31 | 1  496,78 | 1  060,00 | 4  730,46 | 34,91 | 9  822,43 | 418,09 | 237,72 | 655,81 | 10  478,24 |

(en Mio EUR)

8e FED

Décisions cumulées 2013

Lomé

Cotonou

Total pays

PIN

NON PIN

Total NON PIN

Intérêts

Total

Subventions

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Ajustement structurel

Pays pauvres très endettés

Angola

77,11

11,18

15,88

27,06

104,16

104,16

Bénin

111,99

5,76

1,02

52,76

59,53

171,52

171,52

Botswana

31,27

2,10

0,11

2,21

33,48

3,88

27,56

31,44

64,92

Burkina

171,09

1,01

13,92

1,54

87,60

104,07

275,15

117,83

117,83

392,99

Burundi

13,06

25,00

19,63

9,23

53,86

66,91

66,91

Cameroun

102,67

68,62

17,41

43,99

130,03

232,70

232,70

Cap-Vert

29,43

2,58

4,77

0,66

17,98

25,99

55,42

55,42

République centrafricaine

54,86

0,40

6,31

22,90

29,61

84,47

84,47

Tchad

143,01

2,05

15,55

50,98

68,57

211,58

211,58

Comores

10,46

0,71

4,94

5,66

16,12

16,12

Congo

9,50

3,63

3,63

13,13

13,13

Rép. dém. du Congo

19,38

1,91

21,35

4,69

27,96

47,34

47,34

Djibouti

15,68

2,00

9,00

11,00

26,68

26,68

Guinée équatoriale

3,63

0,79

0,79

4,42

4,42

Érythrée

0,08

9,55

8,37

17,93

18,01

18,01

Éthiopie

143,00

3,36

6,64

66,00

5,25

112,60

193,85

336,85

0,04

0,04

336,89

Gabon

37,39

32,85

0,45

6,60

39,91

77,30

35,00

35,00

112,30

Gambie

17,03

4,49

9,04

13,53

30,56

30,56

Ghana

121,58

17,05

78,57

95,62

217,20

39,49

39,49

256,69

Guinée-Bissau

41,89

3,29

0,37

1,41

5,07

46,95

34,25

34,25

81,21

Guinée

93,85

21,36

21,36

115,20

115,20

Côte d'Ivoire

53,19

0,33

82,05

21,70

104,08

157,27

157,27

Kenya

67,00

8,09

4,23

35,86

51,05

17,00

116,23

183,23

183,23

Lesotho

48,64

1,10

14,77

15,87

64,51

64,51

Liberia

4,96

19,90

24,86

24,86

24,86

Madagascar

161,05

1,71

45,81

20,81

44,73

113,05

274,10

55,00

55,00

329,10

Malawi

184,23

1,39

10,71

11,43

49,80

73,33

257,56

24,86

24,86

282,42

Mali

200,43

4,66

35,70

79,41

119,77

320,20

320,20

Mauritanie

57,42

3,92

0,22

25,78

18,56

0,15

26,92

75,56

132,98

37,09

37,09

170,07

Maurice

30,07

12,23

12,93

25,16

55,23

55,23

Mozambique

170,67

5,24

93,51

131,21

229,96

400,63

142,03

142,03

542,67

Namibie

48,93

17,36

1,11

4,23

0,20

22,89

71,82

71,82

Niger

111,35

0,28

0,14

39,44

39,86

151,21

0,99

54,58

55,57

206,78

Nigeria

5,00

5,00

5,00

5,00

Rwanda

94,60

25,99

55,40

81,39

175,99

175,99

Sao Tomé-et-Principe

8,52

3,71

3,71

12,23

12,23

Sénégal

95,01

4,12

45,94

38,70

0,46

52,68

141,90

236,91

236,91

Seychelles

5,46

1,77

1,77

7,23

7,23

Sierra Leone

64,52

5,39

30,40

35,79

100,30

100,30

Somalie

50,00

—

50,00

50,00

Soudan

19,22

93,05

112,26

112,26

112,26

Swaziland

21,25

8,43

36,76

45,19

66,44

3,54

3,54

69,98

Tanzanie

198,68

3,50

102,14

34,81

136,89

277,34

476,02

476,02

Togo

9,71

9,71

9,71

9,71

Ouganda

194,01

1,60

92,03

35,57

94,27

223,48

417,48

417,48

Zambie

136,24

3,64

102,56

85,87

90,70

282,78

419,02

419,02

Zimbabwe

86,63

3,25

14,93

0,13

18,30

104,94

104,94

- Total Afrique

3  335,84

65,50

75,17

107,60

878,50

504,45

87,50

1  417,74

—

3  136,47

—

6  472,31

382,43

193,72

576,16

7  048,47

Antigua-et-Barbuda

0,64

—

0,64

—

0,64

Bahamas

2,20

—

2,20

—

2,20

Barbade

4,47

2,71

2,71

7,18

—

7,18

Belize

10,36

8,70

8,70

19,06

0,13

0,13

19,19

Dominique

6,47

2,78

29,10

31,87

38,34

—

38,34

République dominicaine

94,03

8,85

0,17

30,98

0,34

40,35

134,38

—

134,38

Grenade

0,48

2,85

2,85

3,33

—

3,33

Guyana

30,32

6,61

12,50

10,69

29,80

60,12

—

60,12

Haïti

63,98

3,10

11,70

14,80

78,78

—

78,78

Jamaïque

52,65

6,41

27,54

9,48

43,00

86,43

139,09

26,85

26,85

165,93

Saint-Christophe-et-Niévès

2,72

4,00

4,00

6,72

—

6,72

Sainte-Lucie

1,31

0,84

—

47,85

48,69

50,00

—

50,00

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

1,68

0,28

32,19

32,47

34,15

—

34,15

Suriname

19,19

0,20

0,20

19,39

—

19,39

Trinité-et-Tobago

6,60

0,78

7,00

7,78

14,38

—

14,38

- Total Caraïbes

297,10

20,08

0,17

—

87,61

124,56

12,84

65,39

—

310,66

—

607,76

26,98

—

26,98

634,73

Fidji

16,91

0,41

2,00

2,41

19,32

—

19,32

Kiribati

9,01

0,50

0,28

0,78

9,79

—

9,79

Papouasie-Nouvelle-Guinée

40,51

0,08

0,65

0,48

9,88

11,08

51,59

44,00

44,00

95,59

Îles Salomon

13,86

74,64

2,18

76,82

90,68

—

90,68

Tonga

5,03

0,47

0,47

5,50

—

5,50

Tuvalu

1,90

0,50

0,00

0,50

2,40

—

2,40

Vanuatu

10,23

0,14

3,00

0,81

1,59

5,54

15,77

5,26

5,26

21,03

Samoa

14,07

5,00

0,03

5,03

19,10

3,43

3,43

22,53

- Total Pacifique

111,52

—

0,64

—

11,00

76,89

0,48

13,64

—

102,65

—

214,17

8,68

44,00

52,68

266,85

Région des Caraïbes

41,64

19,68

19,68

61,32

—

61,32

Région Afrique centrale

77,04

—

77,04

—

77,04

Région Afrique orientale

161,91

—

161,91

—

161,91

Région de l'océan Indien

11,47

—

11,47

—

11,47

Allocations intra-ACP

685,00

—

685,00

—

685,00

PALOP multirégional

10,83

—

10,83

—

10,83

Région du Pacifique

32,73

—

32,73

—

32,73

Région Afrique australe

57,20

—

57,20

—

57,20

Région Afrique occ.

197,36

1,71

27,10

28,81

226,17

—

226,17

- Total coopération régionale ACP

1  275,16

1,71

—

—

46,78

—

—

—

—

48,49

—

1  323,66

—

—

—

1  323,66

Dépenses administratives et frais financiers

—

34,91

34,91

—

34,91

Tous pays ACP

(4,29)

60,27

(6,65)

(4,54)

16,58

—

—

1  060,00

1  121,38

1  121,38

—

1  121,38

- Total ACP

5  019,63

83,00

136,25

100,95

1  019,36

722,49

100,82

1  496,78

1  060,00

4  719,65

34,91

9  774,19

418,09

237,72

655,81

10  430,00

Anguilla

0,80

—

0,80

—

0,80

Îles Vierges britanniques

0,51

0,51

0,51

—

0,51

Montserrat

1,60

—

1,60

—

1,60

Sainte-Hélène

0,06

—

0,06

—

0,06

Îles Turks-et-Caïcos

3,00

3,00

3,00

—

3,00

- Total PTOM brit.

2,45

0,51

—

—

3,00

—

—

—

—

3,51

—

5,97

—

—

—

5,97

Aruba

0,40

—

—

0,40

—

0,40

Antilles néerlandaises

3,66

—

3,66

—

3,66

- Total PTOM néerl.

4,06

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

4,06

—

—

—

4,06

Polynésie française

10,10

0,29

3,00

3,29

13,39

—

13,39

Mayotte

0,85

1,18

1,18

2,03

—

2,03

Nouvelle-Calédonie

7,49

0,33

2,49

2,83

10,31

—

10,31

Saint-Pierre-et-Miquelon

3,47

—

3,47

—

3,47

Wallis-et-Futuna

1,45

—

1,45

—

1,45

- Total PTOM fr.

23,36

0,63

—

—

3,00

1,18

2,49

—

—

7,30

—

30,66

—

—

—

30,66

Projets régionaux PTF FED

4,92

—

4,92

4,92

Projets régionaux PTN FED

1,00

—

1,00

—

1,00

Projets régionaux PTU FED

1,64

—

1,64

—

1,64

- Total coopération régionale PTOM

7,56

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

7,56

—

—

—

7,56

- Total PTOM

37,42

1,14

—

—

6,00

1,18

2,49

—

—

10,81

—

48,24

—

—

—

48,24

- Total ACP + PTOM

5  057,05

84,14

136,25

100,95

1  025,36

723,68

103,31

1  496,78

1  060,00

4  730,46

34,91

9  822,43

418,09

237,72

655,81

10  478,24

Tableau 3.1.4

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 8e FED
  Décisions annuelles 2013 | Lomé | Cotonou | Total pays |
| PIN | NON PIN | Total NON PIN | Intérêts | Total |
| Subventions | | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Ajustement structurel | Pays pauvres très endettés |
| Angola | (3,30) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | (3,30) | — | — | — | (3,30) |
| Bénin | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | — | — | — | — |
| Botswana | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | — | — | — | — |
| Burkina | (2,71) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | (2,71) | — | — | — | (2,71) |
| Burundi | — | — | — | — | — | — | — | (0,02) | — | (0,02) | | (0,02) | — | — | — | (0,02) |
| Cameroun | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | — | — | — | — |
| Cap-Vert | (0,34) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | (0,34) | — | — | — | (0,34) |
| République centrafricaine | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | — | — | — | — |
| Tchad | (4,22) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | (4,22) | — | — | — | (4,22) |
| Comores | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | — | — | — | — |
| Congo | (1,80) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | (1,80) | — | — | — | (1,80) |
| République démocratique du Congo | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | — | — | — | — |
| Djibouti | (0,79) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | (0,79) | — | — | — | (0,79) |
| Guinée équatoriale | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | — | — | — | — |
| Érythrée | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | — | — | — | — |
| Éthiopie | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | — | — | — | — |
| Gabon | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | — | — | — | — |
| Gambie | — | — | — | — | — | — | — | (0,04) | — | (0,04) | | (0,04) | — | — | — | (0,04) |
| Ghana | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | — | (0,51) | (0,51) | (0,51) |
| Guinée-Bissau | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | (0,75) | — | (0,75) | (0,75) |
| Guinée | (0,90) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | (0,90) | — | — | — | (0,90) |
| Côte d'Ivoire | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | — | — | — | — |
| Kenya | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | — | — | — | — |
| Lesotho | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | — | — | — | — |
| Liberia | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | — | — | — | — |
| Madagascar | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | — | — | — | — |
| Malawi | (1,39) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | (1,39) | (0,20) | — | (0,20) | (1,59) |
| Mali | (0,30) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | (0,30) | — | — | — | (0,30) |
| Mauritanie | (0,26) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | (0,26) | — | (7,91) | (7,91) | (8,17) |
| Maurice | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | — | — | — | — |
| Mozambique | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | — | — | — | — |
| Namibie | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | — | — | — | — |
| Niger | (0,28) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | (0,28) | — | — | — | (0,28) |
| Nigeria | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | — | — | — | — |
| Rwanda | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | — | — | — | — |
| Sao Tomé-et-Principe | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | — | — | — | — |
| Sénégal | (0,77) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | (0,77) | — | — | — | (0,77) |
| Seychelles | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | — | — | — | — |
| Sierra Leone | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | — | — | — | — |
| Somalie | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | — | — | — | — |
| Soudan | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | — | — | — | — |
| Swaziland | (2,23) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | (2,23) | (0,46) | — | (0,46) | (2,68) |
| Tanzanie | (0,85) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | (0,85) | | | — | (0,85) |
| Togo | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | | | — | — |
| Ouganda | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | | | — | — |
| Zambie | (0,77) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | (0,77) | | | — | (0,77) |
| Zimbabwe | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | | | — | — |
| * Total Afrique | (20,90) | — | — | — | — | — | — | (0,06) | — | (0,06) | — | (20,96) | (1,40) | (8,42) | (9,82) | (30,77) |
| Antigua-et-Barbuda | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | | | | — |
| Bahamas | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | | | | — |
| Barbade | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | | | — | — |
| Belize | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | | | — | — |
| Dominique | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | | | — | — |
| République dominicaine | (0,14) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | (0,14) | | | — | (0,14) |
| Grenade | (0,09) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | (0,09) | | | — | (0,09) |
| Guyana | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | | | — | — |
| Haïti | (0,17) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | (0,17) | | | — | (0,17) |
| Jamaïque | (0,01) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | (0,01) | | | — | (0,01) |
| Saint-Christophe-et-Niévès | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | | | — | — |
| Sainte-Lucie | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | | | — | — |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | | | — | — |
| Suriname | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | | | — | — |
| Trinité-et-Tobago | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | | — | | | — | — |
| * Total Caraïbes | (0,42) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | (0,42) | — | — | — | (0,42) |
| Fidji | — | | | | | | | | | — | | — | | — | — | — |
| Kiribati | — | | | | | | | | | — | | — | | — | — | — |
| Papouasie — Nouvelle-Guinée | (2,24) | | | | | | | | | — | | (2,24) | | (6,00) | (6,00) | (8,24) |
| Îles Salomon | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Tonga | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Tuvalu | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Vanuatu | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Samoa | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total Pacifique | (2,24) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | (2,24) | — | (6,00) | (6,00) | (8,24) |
| Région des Caraïbes | (0,61) | | | | | | | | | — | | (0,61) | | | | (0,61) |
| Région Afrique centrale | — | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Région Afrique orientale | (0,33) | | | | | | | | | — | | (0,33) | | | — | (0,33) |
| Région de l'océan Indien | — | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Allocations intra-ACP | (33,52) | | | | | | | | | — | | (33,52) | | | — | (33,52) |
| PALOP multirégional | — | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Région du Pacifique | — | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Région Afrique australe | — | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Région Afrique occidentale | (3,81) | | | | | | | | | — | | (3,81) | | | — | (3,81) |
| * Total coopération régionale ACP | (38,28) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | (38,28) | | | — | (38,28) |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | | | — | (0,92) | (0,92) | | | — | (0,92) |
| Tous pays ACP | | | | (1,66) | (17,35) | 0,01 | | | | (18,99) | | (18,99) | | | — | (18,99) |
| * Total ACP | (61,83) | — | — | (1,66) | (17,35) | 0,01 | — | (0,06) | — | (19,05) | (0,92) | (81,79) | (1,40) | (14,42) | (15,82) | (97,61) |
| Anguilla | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Îles Vierges britanniques | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Montserrat | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Sainte-Hélène | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total PTOM britanniques | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Aruba | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Antilles néerlandaises | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total PTOM néerlandais | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Polynésie française | | | | | | | | | | — | | | | | — | — |
| Mayotte | | | | | | | | | | — | | | | | — | — |
| Nouvelle-Calédonie | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Wallis-et-Futuna | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total PTOM français | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Projets régionaux PTF FED | (0,07) | | | | | | | | | — | | (0,07) | | | — | (0,07) |
| Projets régionaux PTN FED | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Projets régionaux PTU FED | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total coopération régionale PTOM | (0,07) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | (0,07) | — | — | — | (0,07) |
| * Total PTOM | (0,07) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | (0,07) | — | — | — | (0,07) |
| * Total ACP + PTOM | (61,90) | — | — | (1,66) | (17,35) | 0,01 | — | (0,06) | — | (19,05) | (0,92) | (81,87) | (1,40) | (14,42) | (15,82) | (97,69) |

(en Mio EUR)

8e FED

Décisions annuelles 2013

Lomé

Cotonou

Total pays

PIN

NON PIN

Total NON PIN

Intérêts

Total

Subventions

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Ajustement structurel

Pays pauvres très endettés

Angola

(3,30)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(3,30)

—

—

—

(3,30)

Bénin

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Botswana

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Burkina

(2,71)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(2,71)

—

—

—

(2,71)

Burundi

—

—

—

—

—

—

—

(0,02)

—

(0,02)

(0,02)

—

—

—

(0,02)

Cameroun

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Cap-Vert

(0,34)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(0,34)

—

—

—

(0,34)

République centrafricaine

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Tchad

(4,22)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(4,22)

—

—

—

(4,22)

Comores

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Congo

(1,80)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(1,80)

—

—

—

(1,80)

République démocratique du Congo

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Djibouti

(0,79)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(0,79)

—

—

—

(0,79)

Guinée équatoriale

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Érythrée

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Éthiopie

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Gabon

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Gambie

—

—

—

—

—

—

—

(0,04)

—

(0,04)

(0,04)

—

—

—

(0,04)

Ghana

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(0,51)

(0,51)

(0,51)

Guinée-Bissau

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(0,75)

—

(0,75)

(0,75)

Guinée

(0,90)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(0,90)

—

—

—

(0,90)

Côte d'Ivoire

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Kenya

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Lesotho

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Liberia

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Madagascar

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Malawi

(1,39)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(1,39)

(0,20)

—

(0,20)

(1,59)

Mali

(0,30)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(0,30)

—

—

—

(0,30)

Mauritanie

(0,26)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(0,26)

—

(7,91)

(7,91)

(8,17)

Maurice

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Mozambique

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Namibie

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Niger

(0,28)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(0,28)

—

—

—

(0,28)

Nigeria

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Rwanda

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Sao Tomé-et-Principe

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Sénégal

(0,77)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(0,77)

—

—

—

(0,77)

Seychelles

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Sierra Leone

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Somalie

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Soudan

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Swaziland

(2,23)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(2,23)

(0,46)

—

(0,46)

(2,68)

Tanzanie

(0,85)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(0,85)

—

(0,85)

Togo

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Ouganda

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Zambie

(0,77)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(0,77)

—

(0,77)

Zimbabwe

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total Afrique

(20,90)

—

—

—

—

—

—

(0,06)

—

(0,06)

—

(20,96)

(1,40)

(8,42)

(9,82)

(30,77)

Antigua-et-Barbuda

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Bahamas

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Barbade

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Belize

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Dominique

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

République dominicaine

(0,14)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(0,14)

—

(0,14)

Grenade

(0,09)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(0,09)

—

(0,09)

Guyana

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Haïti

(0,17)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(0,17)

—

(0,17)

Jamaïque

(0,01)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(0,01)

—

(0,01)

Saint-Christophe-et-Niévès

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Sainte-Lucie

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Suriname

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Trinité-et-Tobago

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total Caraïbes

(0,42)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(0,42)

—

—

—

(0,42)

Fidji

—

—

—

—

—

—

Kiribati

—

—

—

—

—

—

Papouasie — Nouvelle-Guinée

(2,24)

—

(2,24)

(6,00)

(6,00)

(8,24)

Îles Salomon

—

—

—

—

Tonga

—

—

—

—

Tuvalu

—

—

—

—

Vanuatu

—

—

—

—

Samoa

—

—

—

—

- Total Pacifique

(2,24)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(2,24)

—

(6,00)

(6,00)

(8,24)

Région des Caraïbes

(0,61)

—

(0,61)

(0,61)

Région Afrique centrale

—

—

—

—

—

Région Afrique orientale

(0,33)

—

(0,33)

—

(0,33)

Région de l'océan Indien

—

—

—

—

—

Allocations intra-ACP

(33,52)

—

(33,52)

—

(33,52)

PALOP multirégional

—

—

—

—

—

Région du Pacifique

—

—

—

—

—

Région Afrique australe

—

—

—

—

—

Région Afrique occidentale

(3,81)

—

(3,81)

—

(3,81)

- Total coopération régionale ACP

(38,28)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(38,28)

—

(38,28)

Dépenses administratives et frais financiers

—

(0,92)

(0,92)

—

(0,92)

Tous pays ACP

(1,66)

(17,35)

0,01

(18,99)

(18,99)

—

(18,99)

- Total ACP

(61,83)

—

—

(1,66)

(17,35)

0,01

—

(0,06)

—

(19,05)

(0,92)

(81,79)

(1,40)

(14,42)

(15,82)

(97,61)

Anguilla

—

—

—

—

Îles Vierges britanniques

—

—

—

—

Montserrat

—

—

—

—

Sainte-Hélène

—

—

—

—

Îles Turks-et-Caïcos

—

—

—

—

- Total PTOM britanniques

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Aruba

—

—

—

—

Antilles néerlandaises

—

—

—

—

- Total PTOM néerlandais

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Polynésie française

—

—

—

Mayotte

—

—

—

Nouvelle-Calédonie

—

—

—

—

Saint-Pierre-et-Miquelon

—

—

—

—

Wallis-et-Futuna

—

—

—

—

- Total PTOM français

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Projets régionaux PTF FED

(0,07)

—

(0,07)

—

(0,07)

Projets régionaux PTN FED

—

—

—

—

Projets régionaux PTU FED

—

—

—

—

- Total coopération régionale PTOM

(0,07)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(0,07)

—

—

—

(0,07)

- Total PTOM

(0,07)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(0,07)

—

—

—

(0,07)

- Total ACP + PTOM

(61,90)

—

—

(1,66)

(17,35)

0,01

—

(0,06)

—

(19,05)

(0,92)

(81,87)

(1,40)

(14,42)

(15,82)

(97,69)

Tableau 3.1.5

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 8e FED
  Crédits délégués cumulés 2013 | Lomé | Cotonou | Total pays |
| PIN | NON PIN | Total NON PIN | Intérêts | Total |
| Subventions | | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Ajustement structurel | Pays pauvres très endettés |
| Angola | 73,77 | | 11,18 | 15,88 | | | | | | 27,06 | | 100,83 | | | — | 100,83 |
| Bénin | 111,99 | | | | 5,76 | 1,02 | | 52,76 | | 59,53 | | 171,52 | | | — | 171,52 |
| Botswana | 31,27 | 2,10 | | | | | 0,11 | | | 2,21 | | 33,48 | 3,67 | 27,56 | 31,24 | 64,71 |
| Burkina | 170,72 | | 1,01 | | 13,92 | 1,54 | | 87,60 | | 104,07 | | 274,78 | 117,70 | | 117,70 | 392,49 |
| Burundi | 13,06 | | | 25,00 | | 19,63 | | 9,23 | | 53,86 | | 66,91 | | | — | 66,91 |
| Cameroun | 102,63 | | | | 68,62 | 17,41 | | 43,99 | | 130,03 | | 232,66 | | | — | 232,66 |
| Cap-Vert | 29,12 | 2,58 | | | 4,77 | 0,66 | | 17,98 | | 25,99 | | 55,12 | | | — | 55,12 |
| République centrafricaine | 54,69 | | 0,40 | | | 6,31 | | 22,90 | | 29,61 | | 84,30 | | | — | 84,30 |
| Tchad | 142,42 | | 2,05 | | 15,55 | | | 50,98 | | 68,57 | | 210,99 | | | — | 210,99 |
| Comores | 10,46 | | 0,71 | | | 4,94 | | | | 5,66 | | 16,12 | | | — | 16,12 |
| Congo | 9,38 | | | 3,63 | | | | | | 3,63 | | 13,01 | | | — | 13,01 |
| République démocratique du Congo | 18,96 | | 1,91 | 21,35 | | | | 4,69 | | 27,96 | | 46,92 | | | — | 46,92 |
| Djibouti | 15,68 | | | 2,00 | | | | 9,00 | | 11,00 | | 26,68 | | | — | 26,68 |
| Guinée équatoriale | 3,26 | | | | | 0,79 | | | | 0,79 | | 4,05 | | | — | 4,05 |
| Érythrée | 0,08 | | 9,55 | 8,37 | | | | | | 17,93 | | 18,01 | | | — | 18,01 |
| Éthiopie | 138,67 | | 3,36 | 6,64 | 66,00 | 5,24 | | 112,60 | | 193,85 | | 332,52 | 0,04 | | 0,04 | 332,57 |
| Gabon | 37,12 | | | | 32,85 | | 0,45 | 6,60 | | 39,91 | | 77,02 | | 34,80 | 34,80 | 111,83 |
| Gambie | 15,70 | | | | | 4,49 | | 9,04 | | 13,53 | | 29,23 | | | — | 29,23 |
| Ghana | 121,58 | | | | 17,05 | | | 78,57 | | 95,62 | | 217,20 | | 39,49 | 39,49 | 256,69 |
| Guinée-Bissau | 41,53 | | 3,29 | | | 0,37 | | 1,41 | | 5,07 | | 46,60 | 34,23 | | 34,23 | 80,83 |
| Guinée | 93,74 | | | | | | | 21,36 | | 21,36 | | 115,10 | | | — | 115,10 |
| Côte d'Ivoire | 53,16 | 0,33 | | | | 82,04 | | 21,67 | | 104,03 | | 157,19 | | | — | 157,19 |
| Kenya | 63,65 | 8,09 | 4,23 | | 35,86 | 51,05 | | 17,00 | | 116,23 | | 179,89 | | | — | 179,89 |
| Lesotho | 48,57 | 1,10 | | | | | | 14,77 | | 15,87 | | 64,43 | | | — | 64,43 |
| Liberia | | | 4,96 | 19,90 | | | | | | 24,86 | | 24,86 | | | — | 24,86 |
| Madagascar | 161,05 | | 1,71 | | 45,81 | 20,81 | | 44,73 | | 113,05 | | 274,10 | 55,00 | | 55,00 | 329,10 |
| Malawi | 184,23 | | 1,39 | | 10,71 | 11,42 | | 49,80 | | 73,33 | | 257,56 | 24,86 | | 24,86 | 282,41 |
| Mali | 198,17 | | 4,66 | | 35,70 | | | 79,41 | | 119,77 | | 317,93 | | | — | 317,93 |
| Mauritanie | 57,42 | 3,92 | | 0,22 | 25,78 | 18,56 | 0,15 | 26,92 | | 75,55 | | 132,98 | | 37,09 | 37,09 | 170,07 |
| Maurice | 30,07 | 12,23 | | | 12,93 | | | | | 25,16 | | 55,23 | | | — | 55,23 |
| Mozambique | 168,00 | 5,24 | | | 93,51 | | | 131,21 | | 229,96 | | 397,96 | 142,03 | | 142,03 | 539,99 |
| Namibie | 48,93 | 17,36 | | 1,11 | 4,23 | | 0,20 | | | 22,89 | | 71,82 | | | — | 71,82 |
| Niger | 111,25 | | 0,28 | | | | 0,14 | 39,44 | | 39,86 | | 151,12 | 0,99 | 53,68 | 54,67 | 205,78 |
| Nigeria | | | | | 5,00 | | | | | 5,00 | | 5,00 | | | — | 5,00 |
| Rwanda | 94,60 | | | | | 25,99 | | 55,40 | | 81,39 | | 175,99 | | | — | 175,99 |
| Sao Tomé-et-Principe | 8,52 | | | | | | | 3,71 | | 3,71 | | 12,23 | | | — | 12,23 |
| Sénégal | 94,78 | 4,12 | | | 45,94 | 38,69 | 0,46 | 52,68 | | 141,90 | | 236,68 | | | — | 236,68 |
| Seychelles | 5,46 | | | | 1,77 | | | | | 1,77 | | 7,23 | | | — | 7,23 |
| Sierra Leone | 62,32 | | | | | 5,39 | | 30,40 | | 35,79 | | 98,11 | | | — | 98,11 |
| Somalie | 48,67 | | | | | | | | | — | | 48,67 | | | — | 48,67 |
| Soudan | | | 19,22 | | | 92,74 | | | | 111,96 | | 111,96 | | | — | 111,96 |
| Swaziland | 21,24 | 8,43 | | | 29,76 | | | | | 38,19 | | 59,43 | 3,26 | | 3,26 | 62,69 |
| Tanzanie | 198,54 | | | 3,50 | 102,14 | 34,81 | | 136,89 | | 277,34 | | 475,88 | | | — | 475,88 |
| Togo | | | | | | 9,71 | | | | 9,71 | | 9,71 | | | — | 9,71 |
| Ouganda | 194,00 | | 1,60 | | 92,03 | 35,57 | | 94,27 | | 223,48 | | 417,48 | | | — | 417,48 |
| Zambie | 136,24 | | 3,64 | | 102,56 | | 86,53 | 90,70 | | 283,44 | | 419,68 | | | — | 419,68 |
| Zimbabwe | 86,63 | | | | 3,25 | 14,90 | 0,13 | | | 18,28 | | 104,91 | | | — | 104,91 |
| * Total Afrique | 3  311,34 | 65,50 | 75,17 | 107,60 | 871,50 | 504,09 | 88,16 | 1  417,71 | — | 3  129,73 | — | 6  441,07 | 381,79 | 192,63 | 574,41 | 7  015,48 |
| Antigua-et-Barbuda | 0,61 | | | | | | | | | — | | 0,61 | | | — | 0,61 |
| Bahamas | 2,20 | | | | | | | | | — | | 2,20 | | | — | 2,20 |
| Barbade | 3,98 | 2,71 | | | | | | | | 2,71 | | 6,69 | | | — | 6,69 |
| Belize | 10,36 | | | | 8,70 | | | | | 8,70 | | 19,06 | 0,13 | | 0,13 | 19,19 |
| Dominique | 6,24 | | | | 2,78 | 29,10 | | | | 31,87 | | 38,12 | | | — | 38,12 |
| République dominicaine | 94,03 | 8,85 | 0,17 | | 30,98 | | 0,34 | | | 40,35 | | 134,38 | | | — | 134,38 |
| Grenade | 0,48 | | | | | 2,84 | | | | 2,84 | | 3,33 | | | — | 3,33 |
| Guyana | 28,86 | | | | 6,61 | | 11,84 | 10,69 | | 29,14 | | 58,00 | | | — | 58,00 |
| Haïti | 63,43 | | | | | 3,10 | | 11,70 | | 14,80 | | 78,23 | | | — | 78,23 |
| Jamaïque | 52,65 | 6,41 | | | 27,54 | 9,48 | | 43,00 | | 86,43 | | 139,09 | 26,85 | | 26,85 | 165,93 |
| Saint-Christophe-et-Niévès | 2,72 | | | | 4,00 | | | | | 4,00 | | 6,72 | | | — | 6,72 |
| Sainte-Lucie | 1,30 | 0,84 | | | — | 47,74 | | | | 48,58 | | 49,88 | | | — | 49,88 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 1,66 | 0,28 | | | | 32,16 | | | | 32,44 | | 34,11 | | | — | 34,11 |
| Suriname | 19,19 | 0,20 | | | | | | | | 0,20 | | 19,39 | | | — | 19,39 |
| Trinité-et-Tobago | 6,60 | 0,78 | | | 7,00 | | | | | 7,78 | | 14,38 | | | — | 14,38 |
| * Total Caraïbes | 294,32 | 20,08 | 0,17 | — | 87,61 | 124,42 | 12,18 | 65,39 | — | 309,86 | — | 604,18 | 26,98 | — | 26,98 | 631,16 |
| Fidji | 16,91 | | 0,41 | | 2,00 | | | | | 2,41 | | 19,32 | | | — | 19,32 |
| Kiribati | 9,01 | | | | 0,50 | 0,28 | | | | 0,78 | | 9,79 | | | — | 9,79 |
| Papouasie — Nouvelle-Guinée | 40,24 | | 0,08 | | | 0,64 | 0,48 | 9,88 | | 11,07 | | 51,31 | | 43,54 | 43,54 | 94,85 |
| Îles Salomon | 13,52 | | | | | 74,64 | | 2,18 | | 76,82 | | 90,34 | | | — | 90,34 |
| Tonga | 5,03 | | | | | 0,46 | | | | 0,46 | | 5,49 | | | — | 5,49 |
| Tuvalu | 1,90 | | | | 0,50 | 0,00 | | | | 0,50 | | 2,40 | | | — | 2,40 |
| Vanuatu | 10,23 | | 0,14 | | 3,00 | 0,81 | | 1,59 | | 5,54 | | 15,77 | 5,22 | | 5,22 | 20,99 |
| Samoa | 14,07 | | | | 5,00 | 0,03 | | | | 5,03 | | 19,10 | 3,43 | | 3,43 | 22,53 |
| * Total Pacifique | 110,91 | — | 0,64 | — | 11,00 | 76,88 | 0,48 | 13,64 | — | 102,63 | — | 213,54 | 8,65 | 43,54 | 52,19 | 265,73 |
| Région des Caraïbes | 41,61 | | | | 18,60 | | | | | 18,60 | | 60,21 | | | — | 60,21 |
| Région Afrique centrale | 76,78 | | | | | | | | | — | | 76,78 | | | — | 76,78 |
| Région Afrique orientale | 161,91 | | | | | | | | | — | | 161,91 | | | — | 161,91 |
| Région de l'océan Indien | 11,47 | | | | | | | | | — | | 11,47 | | | — | 11,47 |
| Allocations intra-ACP | 679,54 | | | | | | | | | — | | 679,54 | | | — | 679,54 |
| PALOP multirégional | 10,29 | | | | | | | | | — | | 10,29 | | | — | 10,29 |
| Région du Pacifique | 32,73 | | | | | | | | | — | | 32,73 | | | — | 32,73 |
| Région Afrique australe | 57,20 | | | | | | | | | — | | 57,20 | | | — | 57,20 |
| Région Afrique occidentale | 196,83 | 1,71 | | | 27,10 | | | | | 28,81 | | 225,64 | | | — | 225,64 |
| * Total coopération régionale ACP | 1  268,35 | 1,71 | — | — | 45,70 | — | — | — | — | 47,41 | — | 1  315,76 | — | — | — | 1  315,76 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | | | | 34,91 | 34,91 | | | — | 34,91 |
| Tous pays ACP | | (4,49) | 60,27 | (7,29) | 2,55 | 16,99 | — | — | 1  060,00 | 1  128,02 | | 1  128,02 | | | — | 1  128,02 |
| * Total ACP | 4  984,91 | 82,79 | 136,25 | 100,31 | 1  018,36 | 722,37 | 100,82 | 1  496,74 | 1  060,00 | 4  717,65 | 34,91 | 9  737,48 | 417,42 | 236,17 | 653,58 | 10  391,06 |
| Anguilla | 0,80 | | | | | | | | | — | | 0,80 | | | — | 0,80 |
| Îles Vierges britanniques | | 0,51 | | | | | | | | 0,51 | | 0,51 | | | — | 0,51 |
| Montserrat | 1,60 | | | | | | | | | — | | 1,60 | | | — | 1,60 |
| Sainte-Hélène | 0,06 | | | | | | | | | — | | 0,06 | | | — | 0,06 |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | | | 3,00 | | | | | 3,00 | | 3,00 | | | — | 3,00 |
| * Total PTOM britanniques | 2,45 | 0,51 | — | — | 3,00 | — | — | — | — | 3,51 | — | 5,97 | — | — | — | 5,97 |
| Aruba | 0,40 | | | | | | | | | — | | 0,40 | | | — | 0,40 |
| Antilles néerlandaises | 3,66 | | | | | | | | | — | | 3,66 | | | — | 3,66 |
| * Total PTOM néerlandais | 4,06 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 4,06 | — | — | — | 4,06 |
| Polynésie française | 10,10 | 0,29 | | | 3,00 | | | | | 3,29 | | 13,39 | | | — | 13,39 |
| Mayotte | 0,85 | | | | | 1,18 | | | | 1,18 | | 2,03 | | | — | 2,03 |
| Nouvelle-Calédonie | 7,45 | 0,33 | | | | | 2,46 | | | 2,79 | | 10,24 | | | — | 10,24 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 3,47 | | | | | | | | | — | | 3,47 | | | — | 3,47 |
| Wallis-et-Futuna | 1,45 | | | | | | | | | — | | 1,45 | | | — | 1,45 |
| * Total PTOM français | 23,32 | 0,63 | — | — | 3,00 | 1,18 | 2,46 | — | — | 7,27 | — | 30,59 | — | — | — | 30,59 |
| Projets régionaux PTF FED | 4,92 | | | | | | | | | — | | 4,92 | | | — | 4,92 |
| Projets régionaux PTN FED | 0,46 | | | | | | | | | — | | 0,46 | | | — | 0,46 |
| Projets régionaux PTU FED | 0,12 | | | | | | | | | — | | 0,12 | | | — | 0,12 |
| * Total coopération régionale PTOM | 5,49 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 5,49 | — | — | — | 5,49 |
| * Total PTOM | 35,32 | 1,14 | — | — | 6,00 | 1,18 | 2,46 | — | — | 10,78 | — | 46,10 | — | — | — | 46,10 |
| * Total ACP + PTOM | 5  020,23 | 83,93 | 136,25 | 100,31 | 1  024,36 | 723,56 | 103,28 | 1  496,74 | 1  060,00 | 4  728,43 | 34,91 | 9  783,58 | 417,42 | 236,17 | 653,58 | 10  437,16 |

(en Mio EUR)

8e FED

Crédits délégués cumulés 2013

Lomé

Cotonou

Total pays

PIN

NON PIN

Total NON PIN

Intérêts

Total

Subventions

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Ajustement structurel

Pays pauvres très endettés

Angola

73,77

11,18

15,88

27,06

100,83

—

100,83

Bénin

111,99

5,76

1,02

52,76

59,53

171,52

—

171,52

Botswana

31,27

2,10

0,11

2,21

33,48

3,67

27,56

31,24

64,71

Burkina

170,72

1,01

13,92

1,54

87,60

104,07

274,78

117,70

117,70

392,49

Burundi

13,06

25,00

19,63

9,23

53,86

66,91

—

66,91

Cameroun

102,63

68,62

17,41

43,99

130,03

232,66

—

232,66

Cap-Vert

29,12

2,58

4,77

0,66

17,98

25,99

55,12

—

55,12

République centrafricaine

54,69

0,40

6,31

22,90

29,61

84,30

—

84,30

Tchad

142,42

2,05

15,55

50,98

68,57

210,99

—

210,99

Comores

10,46

0,71

4,94

5,66

16,12

—

16,12

Congo

9,38

3,63

3,63

13,01

—

13,01

République démocratique du Congo

18,96

1,91

21,35

4,69

27,96

46,92

—

46,92

Djibouti

15,68

2,00

9,00

11,00

26,68

—

26,68

Guinée équatoriale

3,26

0,79

0,79

4,05

—

4,05

Érythrée

0,08

9,55

8,37

17,93

18,01

—

18,01

Éthiopie

138,67

3,36

6,64

66,00

5,24

112,60

193,85

332,52

0,04

0,04

332,57

Gabon

37,12

32,85

0,45

6,60

39,91

77,02

34,80

34,80

111,83

Gambie

15,70

4,49

9,04

13,53

29,23

—

29,23

Ghana

121,58

17,05

78,57

95,62

217,20

39,49

39,49

256,69

Guinée-Bissau

41,53

3,29

0,37

1,41

5,07

46,60

34,23

34,23

80,83

Guinée

93,74

21,36

21,36

115,10

—

115,10

Côte d'Ivoire

53,16

0,33

82,04

21,67

104,03

157,19

—

157,19

Kenya

63,65

8,09

4,23

35,86

51,05

17,00

116,23

179,89

—

179,89

Lesotho

48,57

1,10

14,77

15,87

64,43

—

64,43

Liberia

4,96

19,90

24,86

24,86

—

24,86

Madagascar

161,05

1,71

45,81

20,81

44,73

113,05

274,10

55,00

55,00

329,10

Malawi

184,23

1,39

10,71

11,42

49,80

73,33

257,56

24,86

24,86

282,41

Mali

198,17

4,66

35,70

79,41

119,77

317,93

—

317,93

Mauritanie

57,42

3,92

0,22

25,78

18,56

0,15

26,92

75,55

132,98

37,09

37,09

170,07

Maurice

30,07

12,23

12,93

25,16

55,23

—

55,23

Mozambique

168,00

5,24

93,51

131,21

229,96

397,96

142,03

142,03

539,99

Namibie

48,93

17,36

1,11

4,23

0,20

22,89

71,82

—

71,82

Niger

111,25

0,28

0,14

39,44

39,86

151,12

0,99

53,68

54,67

205,78

Nigeria

5,00

5,00

5,00

—

5,00

Rwanda

94,60

25,99

55,40

81,39

175,99

—

175,99

Sao Tomé-et-Principe

8,52

3,71

3,71

12,23

—

12,23

Sénégal

94,78

4,12

45,94

38,69

0,46

52,68

141,90

236,68

—

236,68

Seychelles

5,46

1,77

1,77

7,23

—

7,23

Sierra Leone

62,32

5,39

30,40

35,79

98,11

—

98,11

Somalie

48,67

—

48,67

—

48,67

Soudan

19,22

92,74

111,96

111,96

—

111,96

Swaziland

21,24

8,43

29,76

38,19

59,43

3,26

3,26

62,69

Tanzanie

198,54

3,50

102,14

34,81

136,89

277,34

475,88

—

475,88

Togo

9,71

9,71

9,71

—

9,71

Ouganda

194,00

1,60

92,03

35,57

94,27

223,48

417,48

—

417,48

Zambie

136,24

3,64

102,56

86,53

90,70

283,44

419,68

—

419,68

Zimbabwe

86,63

3,25

14,90

0,13

18,28

104,91

—

104,91

- Total Afrique

3  311,34

65,50

75,17

107,60

871,50

504,09

88,16

1  417,71

—

3  129,73

—

6  441,07

381,79

192,63

574,41

7  015,48

Antigua-et-Barbuda

0,61

—

0,61

—

0,61

Bahamas

2,20

—

2,20

—

2,20

Barbade

3,98

2,71

2,71

6,69

—

6,69

Belize

10,36

8,70

8,70

19,06

0,13

0,13

19,19

Dominique

6,24

2,78

29,10

31,87

38,12

—

38,12

République dominicaine

94,03

8,85

0,17

30,98

0,34

40,35

134,38

—

134,38

Grenade

0,48

2,84

2,84

3,33

—

3,33

Guyana

28,86

6,61

11,84

10,69

29,14

58,00

—

58,00

Haïti

63,43

3,10

11,70

14,80

78,23

—

78,23

Jamaïque

52,65

6,41

27,54

9,48

43,00

86,43

139,09

26,85

26,85

165,93

Saint-Christophe-et-Niévès

2,72

4,00

4,00

6,72

—

6,72

Sainte-Lucie

1,30

0,84

—

47,74

48,58

49,88

—

49,88

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

1,66

0,28

32,16

32,44

34,11

—

34,11

Suriname

19,19

0,20

0,20

19,39

—

19,39

Trinité-et-Tobago

6,60

0,78

7,00

7,78

14,38

—

14,38

- Total Caraïbes

294,32

20,08

0,17

—

87,61

124,42

12,18

65,39

—

309,86

—

604,18

26,98

—

26,98

631,16

Fidji

16,91

0,41

2,00

2,41

19,32

—

19,32

Kiribati

9,01

0,50

0,28

0,78

9,79

—

9,79

Papouasie — Nouvelle-Guinée

40,24

0,08

0,64

0,48

9,88

11,07

51,31

43,54

43,54

94,85

Îles Salomon

13,52

74,64

2,18

76,82

90,34

—

90,34

Tonga

5,03

0,46

0,46

5,49

—

5,49

Tuvalu

1,90

0,50

0,00

0,50

2,40

—

2,40

Vanuatu

10,23

0,14

3,00

0,81

1,59

5,54

15,77

5,22

5,22

20,99

Samoa

14,07

5,00

0,03

5,03

19,10

3,43

3,43

22,53

- Total Pacifique

110,91

—

0,64

—

11,00

76,88

0,48

13,64

—

102,63

—

213,54

8,65

43,54

52,19

265,73

Région des Caraïbes

41,61

18,60

18,60

60,21

—

60,21

Région Afrique centrale

76,78

—

76,78

—

76,78

Région Afrique orientale

161,91

—

161,91

—

161,91

Région de l'océan Indien

11,47

—

11,47

—

11,47

Allocations intra-ACP

679,54

—

679,54

—

679,54

PALOP multirégional

10,29

—

10,29

—

10,29

Région du Pacifique

32,73

—

32,73

—

32,73

Région Afrique australe

57,20

—

57,20

—

57,20

Région Afrique occidentale

196,83

1,71

27,10

28,81

225,64

—

225,64

- Total coopération régionale ACP

1  268,35

1,71

—

—

45,70

—

—

—

—

47,41

—

1  315,76

—

—

—

1  315,76

Dépenses administratives et frais financiers

34,91

34,91

—

34,91

Tous pays ACP

(4,49)

60,27

(7,29)

2,55

16,99

—

—

1  060,00

1  128,02

1  128,02

—

1  128,02

- Total ACP

4  984,91

82,79

136,25

100,31

1  018,36

722,37

100,82

1  496,74

1  060,00

4  717,65

34,91

9  737,48

417,42

236,17

653,58

10  391,06

Anguilla

0,80

—

0,80

—

0,80

Îles Vierges britanniques

0,51

0,51

0,51

—

0,51

Montserrat

1,60

—

1,60

—

1,60

Sainte-Hélène

0,06

—

0,06

—

0,06

Îles Turks-et-Caïcos

3,00

3,00

3,00

—

3,00

- Total PTOM britanniques

2,45

0,51

—

—

3,00

—

—

—

—

3,51

—

5,97

—

—

—

5,97

Aruba

0,40

—

0,40

—

0,40

Antilles néerlandaises

3,66

—

3,66

—

3,66

- Total PTOM néerlandais

4,06

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

4,06

—

—

—

4,06

Polynésie française

10,10

0,29

3,00

3,29

13,39

—

13,39

Mayotte

0,85

1,18

1,18

2,03

—

2,03

Nouvelle-Calédonie

7,45

0,33

2,46

2,79

10,24

—

10,24

Saint-Pierre-et-Miquelon

3,47

—

3,47

—

3,47

Wallis-et-Futuna

1,45

—

1,45

—

1,45

- Total PTOM français

23,32

0,63

—

—

3,00

1,18

2,46

—

—

7,27

—

30,59

—

—

—

30,59

Projets régionaux PTF FED

4,92

—

4,92

—

4,92

Projets régionaux PTN FED

0,46

—

0,46

—

0,46

Projets régionaux PTU FED

0,12

—

0,12

—

0,12

- Total coopération régionale PTOM

5,49

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

5,49

—

—

—

5,49

- Total PTOM

35,32

1,14

—

—

6,00

1,18

2,46

—

—

10,78

—

46,10

—

—

—

46,10

- Total ACP + PTOM

5  020,23

83,93

136,25

100,31

1  024,36

723,56

103,28

1  496,74

1  060,00

4  728,43

34,91

9  783,58

417,42

236,17

653,58

10  437,16

Tableau 3.1.6

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 8e FED
  Crédits délégués annuels 2013 | Lomé | Cotonou | Total pays |
| PIN | NON PIN | Total NON PIN | Intérêts | Total |
| Subventions | | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Ajustement structurel | Pays pauvres très endettés |
| Angola | (3,34) | | | | | | | | | — | | (3,34) | — | — | — | (3,34) |
| Bénin | — | | | | | | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Botswana | — | | | | | | | | | — | | — | (0,04) | — | (0,04) | (0,04) |
| Burkina | (0,76) | | | | | | | | | — | | (0,76) | (0,06) | — | (0,06) | (0,82) |
| Burundi | — | | | | | | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Cameroun | (0,04) | | | | | | | | | — | | (0,04) | — | — | — | (0,04) |
| Cap-Vert | (0,03) | | | | | | | | | — | | (0,03) | — | — | — | (0,03) |
| République centrafricaine | (0,06) | | | | | | | | | — | | (0,06) | — | — | — | (0,06) |
| Tchad | (0,45) | | | | | | | | | — | | (0,45) | — | — | — | (0,45) |
| Comores | — | | | | | | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Congo | (0,19) | | | | | | | | | — | | (0,19) | — | — | — | (0,19) |
| République démocratique du Congo | — | | | | | | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Djibouti | — | | | | | | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Guinée équatoriale | — | | | | | | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Érythrée | — | | | | | | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Éthiopie | — | | | | | | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Gabon | (0,05) | | | | | | | | | — | | (0,05) | — | (0,04) | (0,04) | (0,09) |
| Gambie | — | | | | | | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Ghana | — | | | | | | | | | — | | — | — | (0,26) | (0,26) | (0,26) |
| Guinée-Bissau | — | | | | | | | | | — | | — | (0,02) | — | (0,02) | (0,02) |
| Guinée | (0,21) | | | | | | | | | — | | (0,21) | — | — | — | (0,21) |
| Côte d'Ivoire | — | | | | | | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Kenya | — | | | | | | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Lesotho | — | | | | | | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Liberia | — | | | | | | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Madagascar | (0,00) | | | | | | | | | — | | (0,00) | — | — | — | (0,00) |
| Malawi | (0,34) | | | | | | | | | — | | (0,34) | (0,20) | — | (0,20) | (0,54) |
| Mali | (0,60) | | | | | | | | | — | | (0,60) | — | — | — | (0,60) |
| Mauritanie | — | | | | | | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Maurice | — | | | | | | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Mozambique | (1,29) | | | | | | | | | — | | (1,29) | — | — | — | (1,29) |
| Namibie | — | | | | | | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Niger | — | | | | | | | | | — | | — | — | 1,62 | 1,62 | 1,62 |
| Nigeria | — | | | | | | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Rwanda | — | | | | | | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Sao Tomé-et-Principe | — | | | | | | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Sénégal | (0,06) | | | | | | | | | — | | (0,06) | — | — | — | (0,06) |
| Seychelles | — | | | | | | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Sierra Leone | (0,11) | | | | | | | | | — | | (0,11) | — | — | — | (0,11) |
| Somalie | | | | | | | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Soudan | | | | | | | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Swaziland | | | | | | | | | | — | | — | (0,28) | — | (0,28) | (0,28) |
| Tanzanie | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Togo | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Ouganda | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Zambie | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Zimbabwe | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total Afrique | (7,52) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | (7,52) | (0,61) | 1,32 | 0,71 | (6,81) |
| Antigua-et-Barbuda | — | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Bahamas | — | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Barbade | — | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Belize | — | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Dominique | — | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| République dominicaine | (0,00) | | | | | | | | | — | | (0,00) | | | — | (0,00) |
| Grenade | — | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Guyana | (0,49) | | | | | | | | | — | | (0,49) | | | — | (0,49) |
| Haïti | (0,13) | | | | | | | | | — | | (0,13) | | | — | (0,13) |
| Jamaïque | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Saint-Christophe-et-Niévès | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Sainte-Lucie | (0,00) | | | | | | | | | — | | (0,00) | | | — | (0,00) |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Suriname | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Trinité-et-Tobago | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total Caraïbes | (0,62) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | (0,62) | — | — | — | (0,62) |
| Fidji | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Kiribati | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Papouasie — Nouvelle-Guinée | | | | | | | | | | — | | — | | (1,58) | (1,58) | (1,58) |
| Îles Salomon | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Tonga | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Tuvalu | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Vanuatu | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Samoa | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total Pacifique | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | (1,58) | (1,58) | (1,58) |
| Région des Caraïbes | — | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Région Afrique centrale | — | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Région Afrique orientale | — | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Région de l'océan Indien | — | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Allocations intra-ACP | (2,50) | | | | | | | | | — | | (2,50) | | | — | (2,50) |
| PALOP multirégional | (0,10) | | | | | | | | | — | | (0,10) | | | — | (0,10) |
| Région du Pacifique | — | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Région Afrique australe | — | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Région Afrique occidentale | (1,89) | | | | | | | | | — | | (1,89) | | | — | (1,89) |
| * Total coopération régionale ACP | (4,49) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | (4,49) | — | — | — | (4,49) |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Tous pays ACP | | (0,16) | | (0,14) | | 3,19 | | | | 2,89 | | 2,89 | | | — | 2,89 |
| * Total ACP | (12,63) | (0,16) | — | (0,14) | — | 3,19 | — | — | — | 2,89 | — | (9,74) | (0,61) | (0,26) | (0,87) | (10,61) |
| Anguilla | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Îles Vierges britanniques | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Montserrat | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Sainte-Hélène | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total PTOM britanniques | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Aruba | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Antilles néerlandaises | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total PTOM néerlandais | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Polynésie française | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Mayotte | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Nouvelle-Calédonie | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Wallis-et-Futuna | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total PTOM français | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Projets régionaux PTF FED | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Projets régionaux PTN FED | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Projets régionaux PTU FED | (0,00) | | | | | | | | | — | | (0,00) | | | — | (0,00) |
| * Total coopération régionale PTOM | (0,00) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | (0,00) | — | — | — | (0,00) |
| * Total PTOM | (0,00) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | (0,00) | — | — | — | (0,00) |
| * Total ACP + PTOM | (12,64) | (0,16) | — | (0,14) | — | 3,19 | — | — | — | 2,89 | — | (9,74) | (0,61) | (0,26) | (0,87) | (10,61) |

(en Mio EUR)

8e FED

Crédits délégués annuels 2013

Lomé

Cotonou

Total pays

PIN

NON PIN

Total NON PIN

Intérêts

Total

Subventions

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Ajustement structurel

Pays pauvres très endettés

Angola

(3,34)

—

(3,34)

—

—

—

(3,34)

Bénin

—

—

—

—

—

—

—

Botswana

—

—

—

(0,04)

—

(0,04)

(0,04)

Burkina

(0,76)

—

(0,76)

(0,06)

—

(0,06)

(0,82)

Burundi

—

—

—

—

—

—

—

Cameroun

(0,04)

—

(0,04)

—

—

—

(0,04)

Cap-Vert

(0,03)

—

(0,03)

—

—

—

(0,03)

République centrafricaine

(0,06)

—

(0,06)

—

—

—

(0,06)

Tchad

(0,45)

—

(0,45)

—

—

—

(0,45)

Comores

—

—

—

—

—

—

—

Congo

(0,19)

—

(0,19)

—

—

—

(0,19)

République démocratique du Congo

—

—

—

—

—

—

—

Djibouti

—

—

—

—

—

—

—

Guinée équatoriale

—

—

—

—

—

—

—

Érythrée

—

—

—

—

—

—

—

Éthiopie

—

—

—

—

—

—

—

Gabon

(0,05)

—

(0,05)

—

(0,04)

(0,04)

(0,09)

Gambie

—

—

—

—

—

—

—

Ghana

—

—

—

—

(0,26)

(0,26)

(0,26)

Guinée-Bissau

—

—

—

(0,02)

—

(0,02)

(0,02)

Guinée

(0,21)

—

(0,21)

—

—

—

(0,21)

Côte d'Ivoire

—

—

—

—

—

—

—

Kenya

—

—

—

—

—

—

—

Lesotho

—

—

—

—

—

—

—

Liberia

—

—

—

—

—

—

—

Madagascar

(0,00)

—

(0,00)

—

—

—

(0,00)

Malawi

(0,34)

—

(0,34)

(0,20)

—

(0,20)

(0,54)

Mali

(0,60)

—

(0,60)

—

—

—

(0,60)

Mauritanie

—

—

—

—

—

—

—

Maurice

—

—

—

—

—

—

—

Mozambique

(1,29)

—

(1,29)

—

—

—

(1,29)

Namibie

—

—

—

—

—

—

—

Niger

—

—

—

—

1,62

1,62

1,62

Nigeria

—

—

—

—

—

—

—

Rwanda

—

—

—

—

—

—

—

Sao Tomé-et-Principe

—

—

—

—

—

—

—

Sénégal

(0,06)

—

(0,06)

—

—

—

(0,06)

Seychelles

—

—

—

—

—

—

—

Sierra Leone

(0,11)

—

(0,11)

—

—

—

(0,11)

Somalie

—

—

—

—

—

—

Soudan

—

—

—

—

—

—

Swaziland

—

—

(0,28)

—

(0,28)

(0,28)

Tanzanie

—

—

—

—

Togo

—

—

—

—

Ouganda

—

—

—

—

Zambie

—

—

—

—

Zimbabwe

—

—

—

—

- Total Afrique

(7,52)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(7,52)

(0,61)

1,32

0,71

(6,81)

Antigua-et-Barbuda

—

—

—

—

—

Bahamas

—

—

—

—

—

Barbade

—

—

—

—

—

Belize

—

—

—

—

—

Dominique

—

—

—

—

—

République dominicaine

(0,00)

—

(0,00)

—

(0,00)

Grenade

—

—

—

—

—

Guyana

(0,49)

—

(0,49)

—

(0,49)

Haïti

(0,13)

—

(0,13)

—

(0,13)

Jamaïque

—

—

—

—

Saint-Christophe-et-Niévès

—

—

—

—

Sainte-Lucie

(0,00)

—

(0,00)

—

(0,00)

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

—

—

—

—

Suriname

—

—

—

—

Trinité-et-Tobago

—

—

—

—

- Total Caraïbes

(0,62)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(0,62)

—

—

—

(0,62)

Fidji

—

—

—

—

Kiribati

—

—

—

—

Papouasie — Nouvelle-Guinée

—

—

(1,58)

(1,58)

(1,58)

Îles Salomon

—

—

—

—

Tonga

—

—

—

—

Tuvalu

—

—

—

—

Vanuatu

—

—

—

—

Samoa

—

—

—

—

- Total Pacifique

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(1,58)

(1,58)

(1,58)

Région des Caraïbes

—

—

—

—

—

Région Afrique centrale

—

—

—

—

—

Région Afrique orientale

—

—

—

—

—

Région de l'océan Indien

—

—

—

—

—

Allocations intra-ACP

(2,50)

—

(2,50)

—

(2,50)

PALOP multirégional

(0,10)

—

(0,10)

—

(0,10)

Région du Pacifique

—

—

—

—

—

Région Afrique australe

—

—

—

—

—

Région Afrique occidentale

(1,89)

—

(1,89)

—

(1,89)

- Total coopération régionale ACP

(4,49)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(4,49)

—

—

—

(4,49)

Dépenses administratives et frais financiers

—

—

—

—

Tous pays ACP

(0,16)

(0,14)

3,19

2,89

2,89

—

2,89

- Total ACP

(12,63)

(0,16)

—

(0,14)

—

3,19

—

—

—

2,89

—

(9,74)

(0,61)

(0,26)

(0,87)

(10,61)

Anguilla

—

—

—

—

Îles Vierges britanniques

—

—

—

—

Montserrat

—

—

—

—

Sainte-Hélène

—

—

—

—

Îles Turks-et-Caïcos

—

—

—

—

- Total PTOM britanniques

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Aruba

—

—

—

—

Antilles néerlandaises

—

—

—

—

- Total PTOM néerlandais

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Polynésie française

—

—

—

—

Mayotte

—

—

—

—

Nouvelle-Calédonie

—

—

—

—

Saint-Pierre-et-Miquelon

—

—

—

—

Wallis-et-Futuna

—

—

—

—

- Total PTOM français

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Projets régionaux PTF FED

—

—

—

—

Projets régionaux PTN FED

—

—

—

—

Projets régionaux PTU FED

(0,00)

—

(0,00)

—

(0,00)

- Total coopération régionale PTOM

(0,00)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(0,00)

—

—

—

(0,00)

- Total PTOM

(0,00)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(0,00)

—

—

—

(0,00)

- Total ACP + PTOM

(12,64)

(0,16)

—

(0,14)

—

3,19

—

—

—

2,89

—

(9,74)

(0,61)

(0,26)

(0,87)

(10,61)

Tableau 3.1.7

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 8e FED
  Paiements cumulés 2013 | Lomé | Cotonou | Total pays |
| PIN | NON PIN | Total NON PIN | Intérêts | Total |
| Subventions | | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Ajustement structurel | Pays pauvres très endettés |
| Angola | 71,50 | | 11,18 | 15,19 | | | | | | 26,37 | | 97,88 | | | | 97,88 |
| Bénin | 111,99 | | | | 5,76 | 0,97 | | 52,76 | | 59,49 | | 171,47 | | | | 171,47 |
| Botswana | 31,27 | 1,30 | | | | | 0,11 | | | 1,40 | | 32,67 | 3,67 | 27,56 | 31,24 | 63,91 |
| Burkina | 170,19 | | 1,01 | | 13,92 | 1,54 | | 87,60 | | 104,07 | | 274,26 | 117,66 | | 117,66 | 391,92 |
| Burundi | 13,06 | | | 22,50 | | 19,63 | | 9,23 | | 51,36 | | 64,41 | | | | 64,41 |
| Cameroun | 102,40 | | | | 68,62 | 17,41 | | 43,99 | | 130,03 | | 232,44 | | | | 232,44 |
| Cap-Vert | 29,10 | 2,58 | | | 4,77 | 0,66 | | 17,98 | | 25,99 | | 55,09 | | | | 55,09 |
| République centrafricaine | 54,69 | | 0,40 | | | 6,31 | | 22,90 | | 29,61 | | 84,30 | | | | 84,30 |
| Tchad | 142,42 | | 2,05 | | 15,55 | | | 50,98 | | 68,57 | | 210,99 | | | | 210,99 |
| Comores | 10,46 | | 0,71 | | | 4,89 | | | | 5,60 | | 16,07 | | | | 16,07 |
| Congo | 9,12 | | | 3,63 | | | | | | 3,63 | | 12,75 | | | | 12,75 |
| République démocratique du Congo | 18,96 | | 1,91 | 21,00 | | | | 4,69 | | 27,61 | | 46,57 | | | | 46,57 |
| Djibouti | 15,68 | | | 2,00 | | | | 9,00 | | 11,00 | | 26,68 | | | | 26,68 |
| Guinée équatoriale | 3,15 | | | | | 0,79 | | | | 0,79 | | 3,95 | | | | 3,95 |
| Érythrée | 0,08 | | 9,55 | 8,37 | | | | | | 17,93 | | 18,01 | | | | 18,01 |
| Éthiopie | 136,85 | | 3,36 | 5,66 | 57,15 | 5,76 | | 112,60 | | 184,54 | | 321,39 | 0,04 | | 0,04 | 321,43 |
| Gabon | 37,10 | | | | 32,85 | | 0,45 | 6,60 | | 39,91 | | 77,01 | | 32,78 | 32,78 | 109,79 |
| Gambie | 15,70 | | | | | 4,49 | | 9,04 | | 13,53 | | 29,23 | | | | 29,23 |
| Ghana | 121,58 | | | | 17,05 | | | 78,57 | | 95,62 | | 217,20 | | 39,49 | 39,49 | 256,69 |
| Guinée-Bissau | 40,85 | | 3,29 | | | 0,37 | | 1,41 | | 5,07 | | 45,92 | 34,23 | | 34,23 | 80,15 |
| Guinée | 93,74 | | | | | | | 21,36 | | 21,36 | | 115,10 | | | | 115,10 |
| Côte d'Ivoire | 53,16 | 0,33 | | | | 80,86 | | 21,67 | | 102,86 | | 156,01 | | | | 156,01 |
| Kenya | 62,80 | 8,09 | 4,23 | | 35,86 | 51,05 | | 17,00 | | 116,23 | | 179,03 | | | | 179,03 |
| Lesotho | 48,40 | 1,10 | | | | | | 14,77 | | 15,87 | | 64,27 | | | | 64,27 |
| Liberia | | | 4,96 | 19,13 | | | | | | 24,09 | | 24,09 | | | | 24,09 |
| Madagascar | 161,05 | | 1,71 | | 45,81 | 20,81 | | 44,73 | | 113,05 | | 274,10 | 55,00 | | 55,00 | 329,10 |
| Malawi | 183,87 | | 1,39 | | 10,71 | 11,57 | | 49,80 | | 73,47 | | 257,34 | 24,86 | | 24,86 | 282,20 |
| Mali | 198,17 | | 4,66 | | 35,70 | | | 79,41 | | 119,77 | | 317,93 | | | | 317,93 |
| Mauritanie | 57,42 | 3,92 | | 0,22 | 25,78 | 19,00 | 0,15 | 26,92 | | 76,00 | | 133,42 | | 36,32 | 36,32 | 169,73 |
| Maurice | 30,07 | 1,50 | | | 9,23 | | | | | 10,73 | | 40,80 | | | | 40,80 |
| Mozambique | 167,51 | 5,24 | | | 93,51 | | | 131,21 | | 229,96 | | 397,47 | 142,03 | | 142,03 | 539,50 |
| Namibie | 48,93 | 17,36 | | 1,11 | 4,23 | | 0,20 | | | 22,89 | | 71,82 | | | | 71,82 |
| Niger | 111,25 | | 0,28 | | | | 0,14 | 39,44 | | 39,86 | | 151,12 | 0,99 | 49,39 | 50,38 | 201,49 |
| Nigeria | | | | | 5,00 | | | | | 5,00 | | 5,00 | | | | 5,00 |
| Rwanda | 94,60 | | | | | 25,99 | | 55,40 | | 81,39 | | 175,99 | | | | 175,99 |
| Sao Tomé-et-Principe | 8,52 | | | | | | | 3,71 | | 3,71 | | 12,23 | | | | 12,23 |
| Sénégal | 94,78 | 4,12 | | | 45,94 | 38,69 | 0,46 | 52,68 | | 141,90 | | 236,68 | | | | 236,68 |
| Seychelles | 5,46 | | | | 1,77 | | | | | 1,77 | | 7,23 | | | | 7,23 |
| Sierra Leone | 62,16 | | | | | 5,39 | | 30,40 | | 35,79 | | 97,94 | | | | 97,94 |
| Somalie | 48,29 | | | | | | | | | — | | 48,29 | | | | 48,29 |
| Soudan | | | 19,22 | | | 105,05 | | | | 124,27 | | 124,27 | | | | 124,27 |
| Swaziland | 21,24 | 4,96 | | | 28,01 | | | | | 32,97 | | 54,21 | 3,26 | | 3,26 | 57,47 |
| Tanzanie | 189,89 | | | 3,50 | 102,14 | 34,81 | | 136,89 | | 277,34 | | 467,23 | | | | 467,23 |
| Togo | | | | | | 9,71 | | | | 9,71 | | 9,71 | | | | 9,71 |
| Ouganda | 194,00 | | 1,60 | | 92,03 | 35,32 | | 94,27 | | 223,23 | | 417,23 | | | | 417,23 |
| Zambie | 136,24 | | 3,64 | | 102,56 | | 86,56 | 90,70 | | 283,46 | | 419,70 | | | | 419,70 |
| Zimbabwe | 86,63 | | | | 3,25 | 15,31 | 0,13 | | | 18,69 | | 105,32 | | | | 105,32 |
| * Total Afrique | 3  294,35 | 50,49 | 75,17 | 102,32 | 857,20 | 516,40 | 88,18 | 1  417,71 | — | 3  107,47 | — | 6  401,82 | 381,74 | 185,53 | 567,28 | 6  969,09 |
| Antigua-et-Barbuda | 0,50 | | | | | | | | | — | | 0,50 | — | | | 0,50 |
| Bahamas | 2,20 | | | | | | | | | — | | 2,20 | | | | 2,20 |
| Barbade | 3,51 | 2,71 | | | | | | | | 2,71 | | 6,22 | | | | 6,22 |
| Belize | 10,36 | | | | 7,54 | | | | | 7,54 | | 17,90 | 0,13 | | 0,13 | 18,03 |
| Dominique | 6,24 | | | | 2,78 | 29,18 | | | | 31,96 | | 38,20 | | | | 38,20 |
| République dominicaine | 94,03 | 0,88 | 0,17 | | 30,98 | | 0,34 | | | 32,38 | | 126,40 | | | | 126,40 |
| Grenade | 0,48 | | | | | 2,89 | | | | 2,89 | | 3,38 | | | | 3,38 |
| Guyana | 28,82 | | | | 5,11 | | 11,82 | 10,69 | | 27,62 | | 56,44 | | | | 56,44 |
| Haïti | 62,80 | | | | | 3,10 | | 11,70 | | 14,80 | | 77,60 | | | | 77,60 |
| Jamaïque | 52,65 | 6,41 | | | 27,54 | 9,48 | | 43,00 | | 86,43 | | 139,09 | 26,85 | | 26,85 | 165,93 |
| Saint-Christophe-et-Niévès | 2,72 | | | | 4,00 | | | | | 4,00 | | 6,72 | | | | 6,72 |
| Sainte-Lucie | 1,26 | 0,43 | | | | 49,78 | | | | 50,21 | | 51,48 | | | | 51,48 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 1,60 | 0,28 | | | | 32,53 | | | | 32,81 | | 34,41 | | | | 34,41 |
| Suriname | 19,19 | 0,20 | | | | | | | | 0,20 | | 19,39 | | | | 19,39 |
| Trinité-et-Tobago | 6,60 | 0,78 | | | 4,00 | | | | | 4,78 | | 11,38 | | | | 11,38 |
| * Total Caraïbes | 292,97 | 11,70 | 0,17 | — | 81,95 | 126,95 | 12,16 | 65,39 | — | 298,33 | — | 591,30 | 26,98 | — | 26,98 | 618,27 |
| Fidji | 16,91 | | 0,41 | | 2,00 | | | | | 2,41 | | 19,32 | | | | 19,32 |
| Kiribati | 9,01 | | | | 0,50 | 0,28 | | | | 0,78 | | 9,79 | | | | 9,79 |
| Papouasie — Nouvelle-Guinée | 39,49 | | 0,08 | | | 0,74 | 0,48 | 9,88 | | 11,17 | | 50,65 | | 43,20 | 43,20 | 93,86 |
| Îles Salomon | 13,52 | | | | | 74,64 | | 2,18 | | 76,82 | | 90,34 | | | | 90,34 |
| Tonga | 5,03 | | | | | 0,47 | | | | 0,47 | | 5,50 | | | | 5,50 |
| Tuvalu | 1,90 | | | | 0,50 | 0,00 | | | | 0,50 | | 2,40 | | | | 2,40 |
| Vanuatu | 10,23 | | 0,14 | | 3,00 | 0,81 | | 1,59 | | 5,54 | | 15,77 | 5,22 | | 5,22 | 20,99 |
| Samoa | 14,07 | | | | 5,00 | 0,03 | | | | 5,03 | | 19,10 | 3,43 | | 3,43 | 22,53 |
| * Total Pacifique | 110,16 | — | 0,64 | | 11,00 | 76,98 | 0,48 | 13,64 | | 102,74 | | 212,89 | 8,64 | 43,20 | 51,85 | 264,74 |
| Région des Caraïbes | 40,16 | | | | 13,79 | | | | | 13,79 | | 53,95 | | | | 53,95 |
| Région Afrique centrale | 76,78 | | | | | | | | | — | | 76,78 | | | | 76,78 |
| Région Afrique orientale | 158,91 | | | | | | | | | — | | 158,91 | | | | 158,91 |
| Région de l'océan Indien | 11,47 | | | | | | | | | — | | 11,47 | | | | 11,47 |
| Allocations intra-ACP | 663,23 | | | | | | | | | — | | 663,23 | | | | 663,23 |
| PALOP multirégional | 10,20 | | | | | | | | | — | | 10,20 | | | | 10,20 |
| Région du Pacifique | 32,73 | | | | | | | | | — | | 32,73 | | | | 32,73 |
| Région Afrique australe | 57,20 | | | | | | | | | — | | 57,20 | | | | 57,20 |
| Région Afrique occidentale | 194,46 | 1,71 | | | 27,10 | | | | | 28,81 | | 223,27 | | | | 223,27 |
| * Total coopération régionale ACP | 1  245,14 | 1,71 | — | — | 40,89 | — | — | — | — | 42,60 | — | 1  287,73 | — | — | — | 1  287,73 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | | | | 34,91 | 34,91 | | | | 34,91 |
| Tous pays ACP | | 4,66 | 60,27 | (2,75) | 20,46 | (0,77) | — | — | 1  060,00 | 1  141,87 | | 1  141,87 | | | | 1  141,87 |
| * Total ACP | 4  942,61 | 68,57 | 136,25 | 99,57 | 1  011,49 | 719,57 | 100,82 | 1  496,74 | 1  060,00 | 4  693,00 | 34,91 | 9  670,53 | 417,36 | 228,74 | 646,10 | 10  316,63 |
| Anguilla | 0,80 | | | | | | | | | | | 0,80 | | | | 0,80 |
| Îles Vierges britanniques | | 0,51 | | | | | | | | 0,51 | | 0,51 | | | | 0,51 |
| Montserrat | 1,60 | | | | | | | | | | | 1,60 | | | | 1,60 |
| Sainte-Hélène | 0,06 | | | | | | | | | | | 0,06 | | | | 0,06 |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | | | 3,00 | | | | | 3,00 | | 3,00 | | | | 3,00 |
| * Total PTOM britanniques | 2,45 | 0,51 | — | — | 3,00 | — | — | — | — | 3,51 | — | 5,97 | — | — | — | 5,97 |
| Aruba | 0,40 | | | | | | | | | | | 0,40 | | | | 0,40 |
| Antilles néerlandaises | 3,66 | | | | | | | | | | | 3,66 | | | | 3,66 |
| * Total PTOM néerlandais | 4,06 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 4,06 | — | — | — | 4,06 |
| Polynésie française | 10,10 | 0,29 | | | 3,00 | | | | | 3,29 | | 13,39 | | | | 13,39 |
| Mayotte | 0,85 | | | | | 1,18 | | | | 1,18 | | 2,03 | | | | 2,03 |
| Nouvelle-Calédonie | 7,45 | 0,33 | | | | | 2,46 | | | 2,79 | | 10,24 | | | | 10,24 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 3,47 | | | | | | | | | | | 3,47 | | | | 3,47 |
| Wallis-et-Futuna | 1,45 | | | | | | | | | | | 1,45 | | | | 1,45 |
| * Total PTOM français | 23,32 | 0,63 | — | — | 3,00 | 1,18 | 2,46 | — | — | 7,27 | — | 30,59 | — | — | — | 30,59 |
| Projets régionaux PTF FED | 4,92 | | | | | | | | | | | 4,92 | | | | 4,92 |
| Projets régionaux PTN FED | 0,46 | | | | | | | | | | | 0,46 | | | | 0,46 |
| Projets régionaux PTU FED | 0,12 | | | | | | | | | | | 0,12 | | | | 0,12 |
| * Total coopération régionale PTOM | 5,49 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 5,49 | — | — | — | 5,49 |
| * Total PTOM | 35,32 | 1,14 | — | — | 6,00 | 1,18 | 2,46 | — | — | 10,78 | — | 46,10 | — | — | — | 46,10 |
| * Total ACP + PTOM | 4  977,93 | 69,71 | 136,25 | 99,57 | 1  017,49 | 720,75 | 103,28 | 1  496,74 | 1  060,00 | 4  703,78 | 34,91 | 9  716,62 | 417,36 | 228,74 | 646,10 | 10  362,73 |

(en Mio EUR)

8e FED

Paiements cumulés 2013

Lomé

Cotonou

Total pays

PIN

NON PIN

Total NON PIN

Intérêts

Total

Subventions

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Ajustement structurel

Pays pauvres très endettés

Angola

71,50

11,18

15,19

26,37

97,88

97,88

Bénin

111,99

5,76

0,97

52,76

59,49

171,47

171,47

Botswana

31,27

1,30

0,11

1,40

32,67

3,67

27,56

31,24

63,91

Burkina

170,19

1,01

13,92

1,54

87,60

104,07

274,26

117,66

117,66

391,92

Burundi

13,06

22,50

19,63

9,23

51,36

64,41

64,41

Cameroun

102,40

68,62

17,41

43,99

130,03

232,44

232,44

Cap-Vert

29,10

2,58

4,77

0,66

17,98

25,99

55,09

55,09

République centrafricaine

54,69

0,40

6,31

22,90

29,61

84,30

84,30

Tchad

142,42

2,05

15,55

50,98

68,57

210,99

210,99

Comores

10,46

0,71

4,89

5,60

16,07

16,07

Congo

9,12

3,63

3,63

12,75

12,75

République démocratique du Congo

18,96

1,91

21,00

4,69

27,61

46,57

46,57

Djibouti

15,68

2,00

9,00

11,00

26,68

26,68

Guinée équatoriale

3,15

0,79

0,79

3,95

3,95

Érythrée

0,08

9,55

8,37

17,93

18,01

18,01

Éthiopie

136,85

3,36

5,66

57,15

5,76

112,60

184,54

321,39

0,04

0,04

321,43

Gabon

37,10

32,85

0,45

6,60

39,91

77,01

32,78

32,78

109,79

Gambie

15,70

4,49

9,04

13,53

29,23

29,23

Ghana

121,58

17,05

78,57

95,62

217,20

39,49

39,49

256,69

Guinée-Bissau

40,85

3,29

0,37

1,41

5,07

45,92

34,23

34,23

80,15

Guinée

93,74

21,36

21,36

115,10

115,10

Côte d'Ivoire

53,16

0,33

80,86

21,67

102,86

156,01

156,01

Kenya

62,80

8,09

4,23

35,86

51,05

17,00

116,23

179,03

179,03

Lesotho

48,40

1,10

14,77

15,87

64,27

64,27

Liberia

4,96

19,13

24,09

24,09

24,09

Madagascar

161,05

1,71

45,81

20,81

44,73

113,05

274,10

55,00

55,00

329,10

Malawi

183,87

1,39

10,71

11,57

49,80

73,47

257,34

24,86

24,86

282,20

Mali

198,17

4,66

35,70

79,41

119,77

317,93

317,93

Mauritanie

57,42

3,92

0,22

25,78

19,00

0,15

26,92

76,00

133,42

36,32

36,32

169,73

Maurice

30,07

1,50

9,23

10,73

40,80

40,80

Mozambique

167,51

5,24

93,51

131,21

229,96

397,47

142,03

142,03

539,50

Namibie

48,93

17,36

1,11

4,23

0,20

22,89

71,82

71,82

Niger

111,25

0,28

0,14

39,44

39,86

151,12

0,99

49,39

50,38

201,49

Nigeria

5,00

5,00

5,00

5,00

Rwanda

94,60

25,99

55,40

81,39

175,99

175,99

Sao Tomé-et-Principe

8,52

3,71

3,71

12,23

12,23

Sénégal

94,78

4,12

45,94

38,69

0,46

52,68

141,90

236,68

236,68

Seychelles

5,46

1,77

1,77

7,23

7,23

Sierra Leone

62,16

5,39

30,40

35,79

97,94

97,94

Somalie

48,29

—

48,29

48,29

Soudan

19,22

105,05

124,27

124,27

124,27

Swaziland

21,24

4,96

28,01

32,97

54,21

3,26

3,26

57,47

Tanzanie

189,89

3,50

102,14

34,81

136,89

277,34

467,23

467,23

Togo

9,71

9,71

9,71

9,71

Ouganda

194,00

1,60

92,03

35,32

94,27

223,23

417,23

417,23

Zambie

136,24

3,64

102,56

86,56

90,70

283,46

419,70

419,70

Zimbabwe

86,63

3,25

15,31

0,13

18,69

105,32

105,32

- Total Afrique

3  294,35

50,49

75,17

102,32

857,20

516,40

88,18

1  417,71

—

3  107,47

—

6  401,82

381,74

185,53

567,28

6  969,09

Antigua-et-Barbuda

0,50

—

0,50

—

0,50

Bahamas

2,20

—

2,20

2,20

Barbade

3,51

2,71

2,71

6,22

6,22

Belize

10,36

7,54

7,54

17,90

0,13

0,13

18,03

Dominique

6,24

2,78

29,18

31,96

38,20

38,20

République dominicaine

94,03

0,88

0,17

30,98

0,34

32,38

126,40

126,40

Grenade

0,48

2,89

2,89

3,38

3,38

Guyana

28,82

5,11

11,82

10,69

27,62

56,44

56,44

Haïti

62,80

3,10

11,70

14,80

77,60

77,60

Jamaïque

52,65

6,41

27,54

9,48

43,00

86,43

139,09

26,85

26,85

165,93

Saint-Christophe-et-Niévès

2,72

4,00

4,00

6,72

6,72

Sainte-Lucie

1,26

0,43

49,78

50,21

51,48

51,48

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

1,60

0,28

32,53

32,81

34,41

34,41

Suriname

19,19

0,20

0,20

19,39

19,39

Trinité-et-Tobago

6,60

0,78

4,00

4,78

11,38

11,38

- Total Caraïbes

292,97

11,70

0,17

—

81,95

126,95

12,16

65,39

—

298,33

—

591,30

26,98

—

26,98

618,27

Fidji

16,91

0,41

2,00

2,41

19,32

19,32

Kiribati

9,01

0,50

0,28

0,78

9,79

9,79

Papouasie — Nouvelle-Guinée

39,49

0,08

0,74

0,48

9,88

11,17

50,65

43,20

43,20

93,86

Îles Salomon

13,52

74,64

2,18

76,82

90,34

90,34

Tonga

5,03

0,47

0,47

5,50

5,50

Tuvalu

1,90

0,50

0,00

0,50

2,40

2,40

Vanuatu

10,23

0,14

3,00

0,81

1,59

5,54

15,77

5,22

5,22

20,99

Samoa

14,07

5,00

0,03

5,03

19,10

3,43

3,43

22,53

- Total Pacifique

110,16

—

0,64

11,00

76,98

0,48

13,64

102,74

212,89

8,64

43,20

51,85

264,74

Région des Caraïbes

40,16

13,79

13,79

53,95

53,95

Région Afrique centrale

76,78

—

76,78

76,78

Région Afrique orientale

158,91

—

158,91

158,91

Région de l'océan Indien

11,47

—

11,47

11,47

Allocations intra-ACP

663,23

—

663,23

663,23

PALOP multirégional

10,20

—

10,20

10,20

Région du Pacifique

32,73

—

32,73

32,73

Région Afrique australe

57,20

—

57,20

57,20

Région Afrique occidentale

194,46

1,71

27,10

28,81

223,27

223,27

- Total coopération régionale ACP

1  245,14

1,71

—

—

40,89

—

—

—

—

42,60

—

1  287,73

—

—

—

1  287,73

Dépenses administratives et frais financiers

34,91

34,91

34,91

Tous pays ACP

4,66

60,27

(2,75)

20,46

(0,77)

—

—

1  060,00

1  141,87

1  141,87

1  141,87

- Total ACP

4  942,61

68,57

136,25

99,57

1  011,49

719,57

100,82

1  496,74

1  060,00

4  693,00

34,91

9  670,53

417,36

228,74

646,10

10  316,63

Anguilla

0,80

0,80

0,80

Îles Vierges britanniques

0,51

0,51

0,51

0,51

Montserrat

1,60

1,60

1,60

Sainte-Hélène

0,06

0,06

0,06

Îles Turks-et-Caïcos

3,00

3,00

3,00

3,00

- Total PTOM britanniques

2,45

0,51

—

—

3,00

—

—

—

—

3,51

—

5,97

—

—

—

5,97

Aruba

0,40

0,40

0,40

Antilles néerlandaises

3,66

3,66

3,66

- Total PTOM néerlandais

4,06

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

4,06

—

—

—

4,06

Polynésie française

10,10

0,29

3,00

3,29

13,39

13,39

Mayotte

0,85

1,18

1,18

2,03

2,03

Nouvelle-Calédonie

7,45

0,33

2,46

2,79

10,24

10,24

Saint-Pierre-et-Miquelon

3,47

3,47

3,47

Wallis-et-Futuna

1,45

1,45

1,45

- Total PTOM français

23,32

0,63

—

—

3,00

1,18

2,46

—

—

7,27

—

30,59

—

—

—

30,59

Projets régionaux PTF FED

4,92

4,92

4,92

Projets régionaux PTN FED

0,46

0,46

0,46

Projets régionaux PTU FED

0,12

0,12

0,12

- Total coopération régionale PTOM

5,49

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

5,49

—

—

—

5,49

- Total PTOM

35,32

1,14

—

—

6,00

1,18

2,46

—

—

10,78

—

46,10

—

—

—

46,10

- Total ACP + PTOM

4  977,93

69,71

136,25

99,57

1  017,49

720,75

103,28

1  496,74

1  060,00

4  703,78

34,91

9  716,62

417,36

228,74

646,10

10  362,73

Tableau 3.1.8

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 8e FED
  Paiements annuels 2013 | Lomé | Cotonou | Total pays |
| PIN | NON PIN | Total NON PIN | Intérêts | Total |
| Subventions | | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Ajustement structurel | Pays pauvres très endettés |
| Angola | (0,05) | — | — | 0,02 | — | — | | | | 0,02 | | (0,02) | — | — | — | (0,02) |
| Bénin | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Botswana | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | (0,04) | — | (0,04) | (0,04) |
| Burkina | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Burundi | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Cameroun | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Cap-Vert | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | — | — | — | — |
| République centrafricaine | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Tchad | (0,05) | — | — | — | — | — | | | | — | | (0,05) | — | — | — | (0,05) |
| Comores | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Congo | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | — | — | — | — |
| République démocratique du Congo | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Djibouti | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Guinée équatoriale | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Érythrée | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Éthiopie | — | — | — | — | — | 0,41 | | | | 0,41 | | 0,41 | — | — | — | 0,41 |
| Gabon | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | — | 1,80 | 1,80 | 1,80 |
| Gambie | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Ghana | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | — | 0,11 | 0,11 | 0,11 |
| Guinée-Bissau | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Guinée | 4,73 | — | — | — | — | — | | | | — | | 4,73 | — | — | — | 4,73 |
| Côte d'Ivoire | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Kenya | (0,03) | — | — | — | — | — | | | | — | | (0,03) | — | — | — | (0,03) |
| Lesotho | 0,00 | — | — | — | — | — | | | | — | | 0,00 | — | — | — | 0,00 |
| Liberia | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Madagascar | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Malawi | 0,38 | — | — | — | — | 1,04 | | | | 1,04 | | 1,42 | (0,01) | — | (0,01) | 1,41 |
| Mali | (0,07) | — | — | — | — | — | | | | — | | (0,07) | — | — | — | (0,07) |
| Mauritanie | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Maurice | — | — | — | — | 0,02 | — | | | | 0,02 | | 0,02 | — | — | — | 0,02 |
| Mozambique | (0,10) | — | — | — | — | — | | | | — | | (0,10) | — | — | — | (0,10) |
| Namibie | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Niger | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | — | 5,90 | 5,90 | 5,90 |
| Nigeria | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Rwanda | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Sao Tomé-et-Principe | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Sénégal | (0,01) | — | — | — | — | — | | | | — | | (0,01) | — | — | — | (0,01) |
| Seychelles | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Sierra Leone | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Somalie | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Soudan | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | — | — | — | — |
| Swaziland | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | (0,00) | — | (0,00) | (0,00) |
| Tanzanie | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | | | — | — |
| Togo | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | | | — | — |
| Ouganda | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | | | — | — |
| Zambie | (0,00) | — | — | — | — | — | | | | — | | (0,00) | | | — | (0,00) |
| Zimbabwe | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total Afrique | 4,81 | — | — | 0,02 | 0,02 | 1,45 | — | — | — | 1,49 | — | 6,30 | (0,05) | 7,82 | 7,77 | 14,07 |
| Antigua-et-Barbuda | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | | | — | — |
| Bahamas | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | | | — | — |
| Barbade | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | | | — | — |
| Belize | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | | | — | — |
| Dominique | (0,00) | — | — | — | — | 0,08 | | | | 0,08 | | 0,08 | | | — | 0,08 |
| République dominicaine | (0,00) | — | — | — | — | — | | | | — | | (0,00) | | | — | (0,00) |
| Grenade | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | | | — | — |
| Guyana | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | | | — | — |
| Haïti | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | | | — | — |
| Jamaïque | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | | | — | — |
| Saint-Christophe-et-Niévès | — | — | — | — | — | — | | | | — | | — | | | — | — |
| Sainte-Lucie | — | — | — | — | — | 4,34 | | | | 4,34 | | 4,34 | | | — | 4,34 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Suriname | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Trinité-et-Tobago | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total Caraïbes | (0,00) | — | — | — | — | 4,43 | — | — | — | 4,43 | — | 4,42 | — | — | — | 4,42 |
| Fidji | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Kiribati | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Papouasie — Nouvelle-Guinée | | | | | | | | | | — | | — | | 0,01 | 0,01 | 0,01 |
| Îles Salomon | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Tonga | | | | | | 0,10 | | | | 0,10 | | 0,10 | | | — | 0,10 |
| Tuvalu | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Vanuatu | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Samoa | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total Pacifique | — | — | — | — | — | 0,10 | — | — | — | 0,10 | — | 0,10 | — | 0,01 | 0,01 | 0,11 |
| Région des Caraïbes | — | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Région Afrique centrale | — | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Région Afrique orientale | — | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Région de l'océan Indien | — | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Allocations intra-ACP | (0,12) | | | | | | | | | — | | (0,12) | | | — | (0,12) |
| PALOP multirégional | (0,02) | | | | | | | | | — | | (0,02) | | | — | (0,02) |
| Région du Pacifique | — | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Région Afrique australe | — | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Région Afrique occidentale | (0,22) | | | | | | | | | — | | (0,22) | | | — | (0,22) |
| * Total coopération régionale ACP | (0,36) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | (0,36) | — | — | — | (0,36) |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Tous pays ACP | | | | (0,12) | — | (0,09) | | | | (0,20) | | (0,20) | | | — | (0,20) |
| * Total ACP | 4,44 | — | — | (0,09) | 0,02 | 5,89 | — | — | — | 5,81 | — | 10,25 | (0,05) | 7,83 | 7,78 | 18,04 |
| Anguilla | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Îles Vierges britanniques | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Montserrat | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Sainte-Hélène | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total PTOM britanniques | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Aruba | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Antilles néerlandaises | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total PTOM néerlandais | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Polynésie française | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Mayotte | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Nouvelle-Calédonie | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Wallis-et-Futuna | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total PTOM français | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Projets régionaux PTF FED | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Projets régionaux PTN FED | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| Projets régionaux PTU FED | | | | | | | | | | — | | — | | | — | — |
| * Total coopération régionale PTOM | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total ACP + PTOM | 4,44 | — | — | (0,09) | 0,02 | 5,89 | — | — | — | 5,81 | — | 10,25 | (0,05) | 7,83 | 7,78 | 18,04 |

(en Mio EUR)

8e FED

Paiements annuels 2013

Lomé

Cotonou

Total pays

PIN

NON PIN

Total NON PIN

Intérêts

Total

Subventions

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Ajustement structurel

Pays pauvres très endettés

Angola

(0,05)

—

—

0,02

—

—

0,02

(0,02)

—

—

—

(0,02)

Bénin

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Botswana

—

—

—

—

—

—

—

—

(0,04)

—

(0,04)

(0,04)

Burkina

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Burundi

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Cameroun

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Cap-Vert

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

République centrafricaine

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Tchad

(0,05)

—

—

—

—

—

—

(0,05)

—

—

—

(0,05)

Comores

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Congo

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

République démocratique du Congo

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Djibouti

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Guinée équatoriale

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Érythrée

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Éthiopie

—

—

—

—

—

0,41

0,41

0,41

—

—

—

0,41

Gabon

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,80

1,80

1,80

Gambie

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Ghana

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,11

0,11

0,11

Guinée-Bissau

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Guinée

4,73

—

—

—

—

—

—

4,73

—

—

—

4,73

Côte d'Ivoire

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Kenya

(0,03)

—

—

—

—

—

—

(0,03)

—

—

—

(0,03)

Lesotho

0,00

—

—

—

—

—

—

0,00

—

—

—

0,00

Liberia

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Madagascar

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Malawi

0,38

—

—

—

—

1,04

1,04

1,42

(0,01)

—

(0,01)

1,41

Mali

(0,07)

—

—

—

—

—

—

(0,07)

—

—

—

(0,07)

Mauritanie

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Maurice

—

—

—

—

0,02

—

0,02

0,02

—

—

—

0,02

Mozambique

(0,10)

—

—

—

—

—

—

(0,10)

—

—

—

(0,10)

Namibie

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Niger

—

—

—

—

—

—

—

—

—

5,90

5,90

5,90

Nigeria

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Rwanda

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Sao Tomé-et-Principe

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Sénégal

(0,01)

—

—

—

—

—

—

(0,01)

—

—

—

(0,01)

Seychelles

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Sierra Leone

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Somalie

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Soudan

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Swaziland

—

—

—

—

—

—

—

—

(0,00)

—

(0,00)

(0,00)

Tanzanie

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Togo

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Ouganda

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Zambie

(0,00)

—

—

—

—

—

—

(0,00)

—

(0,00)

Zimbabwe

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total Afrique

4,81

—

—

0,02

0,02

1,45

—

—

—

1,49

—

6,30

(0,05)

7,82

7,77

14,07

Antigua-et-Barbuda

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Bahamas

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Barbade

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Belize

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Dominique

(0,00)

—

—

—

—

0,08

0,08

0,08

—

0,08

République dominicaine

(0,00)

—

—

—

—

—

—

(0,00)

—

(0,00)

Grenade

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Guyana

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Haïti

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Jamaïque

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Saint-Christophe-et-Niévès

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Sainte-Lucie

—

—

—

—

—

4,34

4,34

4,34

—

4,34

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

—

—

—

—

Suriname

—

—

—

—

Trinité-et-Tobago

—

—

—

—

- Total Caraïbes

(0,00)

—

—

—

—

4,43

—

—

—

4,43

—

4,42

—

—

—

4,42

Fidji

—

—

—

—

Kiribati

—

—

—

—

Papouasie — Nouvelle-Guinée

—

—

0,01

0,01

0,01

Îles Salomon

—

—

—

—

Tonga

0,10

0,10

0,10

—

0,10

Tuvalu

—

—

—

—

Vanuatu

—

—

—

—

Samoa

—

—

—

—

- Total Pacifique

—

—

—

—

—

0,10

—

—

—

0,10

—

0,10

—

0,01

0,01

0,11

Région des Caraïbes

—

—

—

—

—

Région Afrique centrale

—

—

—

—

—

Région Afrique orientale

—

—

—

—

—

Région de l'océan Indien

—

—

—

—

—

Allocations intra-ACP

(0,12)

—

(0,12)

—

(0,12)

PALOP multirégional

(0,02)

—

(0,02)

—

(0,02)

Région du Pacifique

—

—

—

—

—

Région Afrique australe

—

—

—

—

—

Région Afrique occidentale

(0,22)

—

(0,22)

—

(0,22)

- Total coopération régionale ACP

(0,36)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

(0,36)

—

—

—

(0,36)

Dépenses administratives et frais financiers

—

—

—

—

Tous pays ACP

(0,12)

—

(0,09)

(0,20)

(0,20)

—

(0,20)

- Total ACP

4,44

—

—

(0,09)

0,02

5,89

—

—

—

5,81

—

10,25

(0,05)

7,83

7,78

18,04

Anguilla

—

—

—

—

Îles Vierges britanniques

—

—

—

—

Montserrat

—

—

—

—

Sainte-Hélène

—

—

—

—

Îles Turks-et-Caïcos

—

—

—

—

- Total PTOM britanniques

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Aruba

—

—

—

—

Antilles néerlandaises

—

—

—

—

- Total PTOM néerlandais

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Polynésie française

—

—

—

—

Mayotte

—

—

—

—

Nouvelle-Calédonie

—

—

—

—

Saint-Pierre-et-Miquelon

—

—

—

—

Wallis-et-Futuna

—

—

—

—

- Total PTOM français

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Projets régionaux PTF FED

—

—

—

—

Projets régionaux PTN FED

—

—

—

—

Projets régionaux PTU FED

—

—

—

—

- Total coopération régionale PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total ACP + PTOM

4,44

—

—

(0,09)

0,02

5,89

—

—

—

5,81

—

10,25

(0,05)

7,83

7,78

18,04

Tableau 3.2.1

Situation globale par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 9e FED Données cumulées
  2013 | Cotonou | Total |
| PIN | Enveloppe A | Enveloppe B |
| Décisions | % du PIN | Paiements | % du PIN | Décisions | % du PIN | Paiements | % du PIN | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Angola | 97,50 | 96,49 | 99 % | 88,32 | 91 % | 25,51 | 26 % | 24,96 | 26 % | 135,20 | 128,34 | 124,88 |
| Bénin | 303,97 | 302,12 | 99 % | 300,71 | 99 % | 1,05 | 0 % | 1,05 | 0 % | 303,53 | 302,21 | 301,99 |
| Botswana | 52,07 | 52,07 | 100 % | 50,12 | 96 % | 8,06 | 15 % | 8,06 | 15 % | 60,13 | 59,19 | 58,18 |
| Burkina | 338,20 | 338,20 | 100 % | 332,98 | 98 % | | 0 % | | 0 % | 347,30 | 345,08 | 341,82 |
| Burundi | 212,43 | 212,43 | 100 % | 204,52 | 96 % | 50,92 | 24 % | 50,22 | 24 % | 329,28 | 325,56 | 319,63 |
| Cameroun | 161,78 | 161,78 | 100 % | 155,35 | 96 % | 7,23 | 4 % | 6,78 | 4 % | 169,01 | 166,95 | 162,13 |
| Cap-Vert | 47,29 | 47,29 | 100 % | 44,18 | 93 % | 5,50 | 12 % | 5,50 | 12 % | 53,68 | 51,78 | 50,04 |
| République centrafricaine | 108,98 | 108,98 | 100 % | 102,27 | 94 % | 9,06 | 8 % | 9,06 | 8 % | 118,05 | 115,37 | 111,33 |
| Tchad | 198,22 | 198,22 | 100 % | 184,57 | 93 % | 16,77 | 8 % | 16,41 | 8 % | 216,25 | 208,18 | 202,05 |
| Comores | 31,53 | 31,53 | 100 % | 25,74 | 82 % | 5,80 | 18 % | 5,80 | 18 % | 37,33 | 35,80 | 31,53 |
| Congo | 112,51 | 112,51 | 100 % | 110,51 | 98 % | 6,36 | 6 % | 6,14 | 5 % | 133,41 | 131,69 | 131,19 |
| République démocratique du Congo | 412,24 | 412,24 | 100 % | 404,38 | 98 % | 98,49 | 24 % | 97,24 | 24 % | 566,48 | 561,18 | 556,46 |
| Djibouti | 40,39 | 40,25 | 100 % | 34,73 | 86 % | | 0 % | | 0 % | 40,25 | 37,87 | 34,73 |
| Guinée équatoriale | 8,99 | 8,99 | 100 % | 6,21 | 69 % | | 0 % | | 0 % | 8,99 | 6,57 | 6,21 |
| Érythrée | 81,80 | 81,80 | 100 % | 74,68 | 91 % | 0,46 | 1 % | 0,46 | 1 % | 82,25 | 81,69 | 75,13 |
| Éthiopie | 531,51 | 531,51 | 100 % | 513,06 | 97 % | 43,62 | 8 % | 43,61 | 8 % | 604,63 | 600,81 | 586,18 |
| Gabon | 34,35 | 34,35 | 100 % | 25,35 | 74 % | 1,10 | 3 % | 1,01 | 3 % | 35,56 | 32,22 | 26,47 |
| Gambie | 51,70 | 51,70 | 100 % | 47,70 | 92 % | 1,80 | 3 % | 1,23 | 2 % | 56,10 | 54,51 | 51,51 |
| Ghana | 289,77 | 288,34 | 100 % | 276,19 | 95 % | 1,67 | 1 % | 1,67 | 1 % | 291,48 | 290,68 | 279,33 |
| Guinée-Bissau | 58,96 | 58,96 | 100 % | 48,53 | 82 % | 3,20 | 5 % | 3,20 | 5 % | 62,44 | 53,95 | 52,01 |
| Guinée | 88,76 | 88,76 | 100 % | 88,00 | 99 % | 28,38 | 32 % | 24,39 | 27 % | 151,36 | 149,92 | 146,61 |
| Côte d'Ivoire | 4,86 | 4,86 | 100 % | 4,86 | 100 % | 200,07 | 4114 % | 193,57 | 3981 % | 204,93 | 201,72 | 198,43 |
| Kenya | 260,47 | 260,47 | 100 % | 242,90 | 93 % | 26,21 | 10 % | 20,13 | 8 % | 296,53 | 281,39 | 271,51 |
| Lesotho | 103,56 | 103,56 | 100 % | 92,27 | 89 % | | 0 % | | 0 % | 104,13 | 97,86 | 92,84 |
| Liberia | 99,74 | 99,74 | 100 % | 88,35 | 89 % | 23,74 | 24 % | 23,70 | 24 % | 123,49 | 115,93 | 112,04 |
| Madagascar | 379,53 | 379,53 | 100 % | 374,47 | 99 % | 6,25 | 2 % | 6,25 | 2 % | 385,78 | 382,03 | 380,72 |
| Malawi | 220,90 | 219,00 | 99 % | 216,30 | 98 % | 20,36 | 9 % | 20,36 | 9 % | 245,58 | 243,37 | 242,81 |
| Mali | 413,73 | 413,73 | 100 % | 406,52 | 98 % | 42,09 | 10 % | 40,82 | 10 % | 458,33 | 451,07 | 449,85 |
| Mauritanie | 119,01 | 119,01 | 100 % | 108,26 | 91 % | 27,26 | 23 % | 27,26 | 23 % | 146,58 | 139,88 | 135,83 |
| Maurice | 62,41 | 62,41 | 100 % | 62,41 | 100 % | 0,67 | 1 % | 0,67 | 1 % | 63,16 | 63,16 | 63,16 |
| Mozambique | 417,56 | 417,56 | 100 % | 400,56 | 96 % | 3,38 | 1 % | 3,38 | 1 % | 429,30 | 421,56 | 412,11 |
| Namibie | 93,41 | 93,41 | 100 % | 92,89 | 99 % | 0,61 | 1 % | 0,61 | 1 % | 94,01 | 93,60 | 93,49 |
| Niger | 343,81 | 343,81 | 100 % | 338,08 | 98 % | 13,03 | 4 % | 13,03 | 4 % | 356,84 | 352,17 | 351,11 |
| Nigeria | 440,21 | 440,21 | 100 % | 383,45 | 87 % | | 0 % | | 0 % | 544,59 | 519,83 | 484,38 |
| Rwanda | 216,81 | 216,81 | 100 % | 215,03 | 99 % | | 0 % | | 0 % | 218,68 | 216,99 | 216,89 |
| Sao Tomé-et-Principe | 12,85 | 12,85 | 100 % | 12,20 | 95 % | 2,00 | 16 % | 1,87 | 15 % | 14,85 | 14,23 | 14,06 |
| Sénégal | 271,72 | 271,72 | 100 % | 262,29 | 97 % | 10,97 | 4 % | 10,48 | 4 % | 283,38 | 275,91 | 273,46 |
| Seychelles | 4,48 | 4,48 | 100 % | 4,10 | 92 % | 0,70 | 16 % | 0,70 | 16 % | 5,18 | 4,99 | 4,80 |
| Sierra Leone | 177,41 | 177,41 | 100 % | 160,40 | 90 % | 56,08 | 32 % | 52,79 | 30 % | 256,79 | 236,01 | 233,38 |
| Somalie | 180,30 | 180,30 | 100 % | 179,61 | 100 % | | 0 % | | 0 % | 180,30 | 180,18 | 179,61 |
| Soudan du Sud | 266,66 | 266,66 | 100 % | 15,87 | 6 % | | 0 % | | 0 % | 266,66 | 56,79 | 15,87 |
| Soudan | 125,90 | 236,24 | 188 % | 134,34 | 107 % | 78,67 | 62 % | 78,04 | 62 % | 421,94 | 346,43 | 319,40 |
| Swaziland | 34,71 | 34,71 | 100 % | 29,93 | 86 % | | 0 % | | 0 % | 35,94 | 33,15 | 30,87 |
| Tanzanie | 383,80 | 383,80 | 100 % | 382,42 | 100 % | 4,55 | 1 % | 4,55 | 1 % | 388,38 | 387,80 | 387,01 |
| Togo | 18,54 | 18,54 | 100 % | 17,58 | 95 % | 39,89 | 215 % | 38,30 | 207 % | 77,14 | 73,35 | 72,04 |
| Ouganda | 254,00 | 254,00 | 100 % | 250,07 | 98 % | 36,75 | 14 % | 36,74 | 14 % | 297,14 | 294,76 | 292,99 |
| Zambie | 349,10 | 349,10 | 100 % | 328,69 | 94 % | 18,94 | 5 % | 18,94 | 5 % | 368,31 | 363,04 | 347,91 |
| Zimbabwe | 32,06 | 32,06 | 100 % | 28,77 | 90 % | 24,30 | 76 % | 22,79 | 71 % | 56,63 | 53,19 | 51,82 |
| * Total Afrique | 8  550,47 | 8  654,48 | 101 % | 7  950,69 | 93 % | 951,47 | 11 % | 921,75 | 11 % | 10  127,26 | 9  639,92 | 9  377,82 |
| Antigua-et-Barbuda | 6,20 | 6,20 | 100 % | 4,99 | 81 % | | 0 % | | 0 % | 6,20 | 5,79 | 4,99 |
| Bahamas | 5,28 | 5,28 | 100 % | 5,22 | 99 % | — | 0 % | | 0 % | 5,28 | 5,22 | 5,22 |
| Barbade | 11,68 | 11,68 | 100 % | 10,47 | 90 % | | 0 % | | 0 % | 11,68 | 11,66 | 10,47 |
| Belize | 7,62 | 7,62 | 100 % | 7,11 | 93 % | 0,64 | 8 % | 0,64 | 8 % | 8,26 | 7,77 | 7,75 |
| Dominique | 10,47 | 10,47 | 100 % | 10,14 | 97 % | 4,38 | 42 % | 4,38 | 42 % | 14,85 | 14,59 | 14,52 |
| République dominicaine | 109,58 | 109,58 | 100 % | 109,58 | 100 % | 36,13 | 33 % | 34,43 | 31 % | 145,71 | 144,89 | 144,01 |
| Grenade | 19,00 | 19,00 | 100 % | 18,85 | 99 % | 7,57 | 40 % | 5,88 | 31 % | 26,57 | 26,42 | 24,73 |
| Guyana | 43,81 | 43,81 | 100 % | 41,38 | 94 % | 9,09 | 21 % | 9,09 | 21 % | 52,90 | 52,64 | 50,47 |
| Haïti | 112,79 | 112,67 | 100 % | 104,41 | 93 % | 166,77 | 148 % | 157,68 | 140 % | 279,44 | 273,17 | 262,09 |
| Jamaïque | 38,29 | 38,29 | 100 % | 34,99 | 91 % | 28,01 | 73 % | 28,01 | 73 % | 149,38 | 147,12 | 132,08 |
| Saint-Christophe-et-Niévès | 4,47 | 4,47 | 100 % | 4,47 | 100 % | | 0 % | | 0 % | 4,47 | 4,47 | 4,47 |
| Sainte-Lucie | 18,04 | 18,04 | 100 % | 16,68 | 92 % | 4,68 | 26 % | 4,41 | 24 % | 22,72 | 22,30 | 21,08 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 13,02 | 13,02 | 100 % | 12,14 | 93 % | 4,40 | 34 % | 3,96 | 30 % | 17,42 | 17,40 | 16,10 |
| Suriname | 43,29 | 43,29 | 100 % | 43,17 | 100 % | 0,69 | 2 % | 0,69 | 2 % | 44,08 | 44,02 | 43,97 |
| Trinité-et-Tobago | 31,33 | 31,33 | 100 % | 31,33 | 100 % | | 0 % | | 0 % | 37,33 | 37,33 | 37,33 |
| * Total Caraïbes | 474,86 | 474,74 | 100 % | 454,94 | 96 % | 262,36 | 55 % | 249,17 | 52 % | 826,29 | 814,81 | 779,29 |
| Îles Cook | 2,73 | 2,73 | 100 % | 2,73 | 100 % | 0,60 | 22 % | 0,60 | 22 % | 3,33 | 3,33 | 3,33 |
| Timor-Oriental | 17,31 | 17,31 | 100 % | 16,36 | 94 % | | 0 % | | 0 % | 17,31 | 16,99 | 16,36 |
| Fidji | 22,22 | 22,22 | 100 % | 21,61 | 97 % | 2,10 | 9 % | 2,00 | 9 % | 24,92 | 24,15 | 24,10 |
| Kiribati | 8,80 | 8,80 | 100 % | 8,31 | 94 % | 2,20 | 25 % | 2,08 | 24 % | 11,35 | 10,96 | 10,74 |
| Îles Marshall | 3,43 | 3,43 | 100 % | 3,21 | 94 % | 1,10 | 32 % | 1,09 | 32 % | 4,53 | 4,31 | 4,31 |
| Micronésie | 4,70 | 4,70 | 100 % | 4,37 | 93 % | 1,40 | 30 % | 1,36 | 29 % | 6,10 | 5,76 | 5,73 |
| Nauru | 1,80 | 1,80 | 100 % | 1,67 | 93 % | 0,50 | 28 % | 0,49 | 27 % | 2,30 | 2,29 | 2,16 |
| Niue | 2,00 | 2,00 | 100 % | 1,81 | 90 % | 0,60 | 30 % | 0,60 | 30 % | 2,60 | 2,41 | 2,41 |
| Palaos | 2,00 | 2,00 | 100 % | 1,80 | 90 % | 0,60 | 30 % | 0,58 | 29 % | 2,60 | 2,44 | 2,38 |
| Papouasie — Nouvelle-Guinée | 74,07 | 74,07 | 100 % | 59,74 | 81 % | 25,94 | 35 % | 12,36 | 17 % | 103,40 | 92,26 | 75,34 |
| Îles Salomon | 14,21 | 14,21 | 100 % | 10,70 | 75 % | 7,80 | 55 % | 3,92 | 28 % | 22,45 | 19,60 | 15,03 |
| Tonga | 5,17 | 5,17 | 100 % | 5,17 | 100 % | 1,88 | 36 % | 1,85 | 36 % | 7,06 | 7,05 | 7,03 |
| Tuvalu | 4,13 | 4,13 | 100 % | 4,13 | 100 % | 0,70 | 17 % | 0,68 | 16 % | 5,03 | 5,03 | 5,01 |
| Vanuatu | 14,89 | 14,89 | 100 % | 13,36 | 90 % | 3,19 | 21 % | 3,18 | 21 % | 18,08 | 17,55 | 16,53 |
| Samoa | 21,80 | 21,80 | 100 % | 21,64 | 99 % | 2,10 | 10 % | 2,00 | 9 % | 23,90 | 23,70 | 23,64 |
| * Total Pacifique | 199,27 | 199,27 | 100 % | 176,60 | 89 % | 50,71 | 25 % | 32,80 | 16 % | 254,96 | 237,84 | 214,09 |
| Région des Caraïbes | 104,89 | 104,89 | 100 % | 98,01 | 93 % | 34,48 | 33 % | 34,26 | 33 % | 139,36 | 137,41 | 132,27 |
| Région Afrique centrale | 62,37 | 62,37 | 100 % | 47,96 | 77 % | 16,14 | 26 % | 14,50 | 23 % | 78,51 | 69,17 | 62,47 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | 283,95 | 280,51 | 99 % | 231,29 | 81 % | 46,07 | 16 % | 41,58 | 15 % | 326,57 | 314,91 | 272,88 |
| PALOP multirégional | 23,19 | 23,19 | 100 % | 16,67 | 72 % | | 0 % | | 0 % | 23,19 | 20,12 | 16,67 |
| Région du Pacifique | 39,78 | 39,78 | 100 % | 38,86 | 98 % | | 0 % | | 0 % | 39,78 | 39,08 | 38,86 |
| Coopération régionale ACP | 2  743,96 | 2  742,28 | 100 % | 2  516,24 | 92 % | 112,08 | 4 % | 103,85 | 4 % | 2  949,22 | 2  861,56 | 2  699,33 |
| Région Afrique australe | 97,23 | 97,23 | 100 % | 89,22 | 92 % | 17,29 | 18 % | 16,96 | 17 % | 114,52 | 109,58 | 106,18 |
| Région Afrique occidentale | 247,32 | 247,32 | 100 % | 172,75 | 70 % | 31,10 | 13 % | 27,99 | 11 % | 278,41 | 249,06 | 200,73 |
| * Total coopération régionale ACP | 3  602,68 | 3  597,56 | 100 % | 3  211,00 | 89 % | 257,15 | 7 % | 239,15 | 7 % | 3  949,57 | 3  800,91 | 3  529,39 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | | | 435,75 | 433,80 | 423,19 |
| Tous pays ACP | 157,90 | 157,90 | 100 % | 153,90 | 97 % | | 0 % | | 0 % | 188,76 | 184,67 | 184,66 |
| * Total ACP | 12  985,18 | 13  083,96 | 101 % | 11  947,13 | 92 % | 1  521,70 | 12 % | 1  442,87 | 11 % | 15  782,58 | 15  111,94 | 14  508,44 |
| Anguilla | 12,24 | 12,24 | 100 % | 12,16 | 99 % | | 0 % | | 0 % | 12,24 | 12,16 | 12,16 |
| Îles Vierges britanniques | 0,92 | 0,92 | 100 % | 0,72 | 78 % | | 0 % | | 0 % | 0,92 | 0,91 | 0,72 |
| Îles Caïmans | | | | | | 4,47 | | 4,47 | | 4,47 | 4,47 | 4,47 |
| Îles Falkland | 4,52 | 4,52 | 100 % | 4,52 | 100 % | | 0 % | | 0 % | 4,52 | 4,52 | 4,52 |
| Montserrat | 23,08 | 23,08 | 100 % | 20,38 | 88 % | | 0 % | | 0 % | 23,08 | 23,05 | 20,38 |
| Îles Pitcairn | 2,35 | 2,35 | 100 % | 2,35 | 100 % | | 0 % | | 0 % | 2,35 | 2,35 | 2,35 |
| Sainte-Hélène | 17,94 | 17,94 | 100 % | 17,82 | 99 % | | 0 % | | 0 % | 17,94 | 17,82 | 17,82 |
| Îles Turks-et-Caïcos | 13,88 | 13,88 | 100 % | 13,88 | 100 % | | 0 % | | 0 % | 13,88 | 13,88 | 13,88 |
| * Total PTOM britanniques | 74,94 | 74,94 | 100 % | 71,83 | 96 % | 4,47 | 6 % | 4,47 | 6 % | 79,41 | 79,16 | 76,30 |
| Aruba | 10,34 | 10,34 | 100 % | 10,28 | 99 % | | 0 % | | 0 % | 10,40 | 10,34 | 10,34 |
| Antilles néerlandaises | 50,47 | 50,47 | 100 % | 49,65 | 98 % | | 0 % | | 0 % | 52,60 | 51,84 | 51,78 |
| * Total PTOM néerlandais | 60,81 | 60,81 | 100 % | 59,93 | 99 % | | 0 % | | 0 % | 63,00 | 62,18 | 62,12 |
| Polynésie française | 20,93 | 20,93 | 100 % | 19,31 | 92 % | | 0 % | | 0 % | 20,97 | 20,22 | 19,35 |
| Mayotte | 24,24 | 24,24 | 100 % | 19,75 | 82 % | | 0 % | | 0 % | 24,24 | 21,97 | 19,75 |
| Nouvelle-Calédonie | 28,75 | 28,75 | 100 % | 28,75 | 100 % | | 0 % | | 0 % | 29,65 | 29,64 | 29,64 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 18,94 | 18,94 | 100 % | 18,88 | 100 % | | 0 % | | 0 % | 18,94 | 18,88 | 18,88 |
| Wallis-et-Futuna | 16,86 | 16,86 | 100 % | 15,74 | 93 % | | 0 % | | 0 % | 16,86 | 16,82 | 15,74 |
| * Total PTOM français | 109,71 | 109,71 | 100 % | 102,43 | 93 % | | 0 % | | 0 % | 110,66 | 107,52 | 103,37 |
| Coopération régionale PTOM | 47,94 | 47,94 | 100 % | 44,42 | 93 % | | 0 % | | 0 % | 47,97 | 46,48 | 44,45 |
| * Total coopération régionale PTOM | 47,94 | 47,94 | 100 % | 44,42 | 93 % | | 0 % | | 0 % | 47,97 | 46,48 | 44,45 |
| Tous PTOM | | | | | | | | | | 0,73 | 0,73 | 0,73 |
| * Total PTOM | 293,40 | 293,40 | 100 % | 278,61 | 95 % | 4,47 | 2 % | 4,47 | 2 % | 301,77 | 296,06 | 286,96 |
| * Total ACP + PTOM | 13  278,58 | 13  377,36 | 101 % | 12  225,75 | 92 % | 1  526,17 | 11 % | 1  447,33 | 11 % | 16  084,35 | 15  408,00 | 14  795,40 |

(en Mio EUR)

9e FED Données cumulées

2013

Cotonou

Total

PIN

Enveloppe A

Enveloppe B

Décisions

% du PIN

Paiements

% du PIN

Décisions

% du PIN

Paiements

% du PIN

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Angola

97,50

96,49

99 %

88,32

91 %

25,51

26 %

24,96

26 %

135,20

128,34

124,88

Bénin

303,97

302,12

99 %

300,71

99 %

1,05

0 %

1,05

0 %

303,53

302,21

301,99

Botswana

52,07

52,07

100 %

50,12

96 %

8,06

15 %

8,06

15 %

60,13

59,19

58,18

Burkina

338,20

338,20

100 %

332,98

98 %

0 %

0 %

347,30

345,08

341,82

Burundi

212,43

212,43

100 %

204,52

96 %

50,92

24 %

50,22

24 %

329,28

325,56

319,63

Cameroun

161,78

161,78

100 %

155,35

96 %

7,23

4 %

6,78

4 %

169,01

166,95

162,13

Cap-Vert

47,29

47,29

100 %

44,18

93 %

5,50

12 %

5,50

12 %

53,68

51,78

50,04

République centrafricaine

108,98

108,98

100 %

102,27

94 %

9,06

8 %

9,06

8 %

118,05

115,37

111,33

Tchad

198,22

198,22

100 %

184,57

93 %

16,77

8 %

16,41

8 %

216,25

208,18

202,05

Comores

31,53

31,53

100 %

25,74

82 %

5,80

18 %

5,80

18 %

37,33

35,80

31,53

Congo

112,51

112,51

100 %

110,51

98 %

6,36

6 %

6,14

5 %

133,41

131,69

131,19

République démocratique du Congo

412,24

412,24

100 %

404,38

98 %

98,49

24 %

97,24

24 %

566,48

561,18

556,46

Djibouti

40,39

40,25

100 %

34,73

86 %

0 %

0 %

40,25

37,87

34,73

Guinée équatoriale

8,99

8,99

100 %

6,21

69 %

0 %

0 %

8,99

6,57

6,21

Érythrée

81,80

81,80

100 %

74,68

91 %

0,46

1 %

0,46

1 %

82,25

81,69

75,13

Éthiopie

531,51

531,51

100 %

513,06

97 %

43,62

8 %

43,61

8 %

604,63

600,81

586,18

Gabon

34,35

34,35

100 %

25,35

74 %

1,10

3 %

1,01

3 %

35,56

32,22

26,47

Gambie

51,70

51,70

100 %

47,70

92 %

1,80

3 %

1,23

2 %

56,10

54,51

51,51

Ghana

289,77

288,34

100 %

276,19

95 %

1,67

1 %

1,67

1 %

291,48

290,68

279,33

Guinée-Bissau

58,96

58,96

100 %

48,53

82 %

3,20

5 %

3,20

5 %

62,44

53,95

52,01

Guinée

88,76

88,76

100 %

88,00

99 %

28,38

32 %

24,39

27 %

151,36

149,92

146,61

Côte d'Ivoire

4,86

4,86

100 %

4,86

100 %

200,07

4114 %

193,57

3981 %

204,93

201,72

198,43

Kenya

260,47

260,47

100 %

242,90

93 %

26,21

10 %

20,13

8 %

296,53

281,39

271,51

Lesotho

103,56

103,56

100 %

92,27

89 %

0 %

0 %

104,13

97,86

92,84

Liberia

99,74

99,74

100 %

88,35

89 %

23,74

24 %

23,70

24 %

123,49

115,93

112,04

Madagascar

379,53

379,53

100 %

374,47

99 %

6,25

2 %

6,25

2 %

385,78

382,03

380,72

Malawi

220,90

219,00

99 %

216,30

98 %

20,36

9 %

20,36

9 %

245,58

243,37

242,81

Mali

413,73

413,73

100 %

406,52

98 %

42,09

10 %

40,82

10 %

458,33

451,07

449,85

Mauritanie

119,01

119,01

100 %

108,26

91 %

27,26

23 %

27,26

23 %

146,58

139,88

135,83

Maurice

62,41

62,41

100 %

62,41

100 %

0,67

1 %

0,67

1 %

63,16

63,16

63,16

Mozambique

417,56

417,56

100 %

400,56

96 %

3,38

1 %

3,38

1 %

429,30

421,56

412,11

Namibie

93,41

93,41

100 %

92,89

99 %

0,61

1 %

0,61

1 %

94,01

93,60

93,49

Niger

343,81

343,81

100 %

338,08

98 %

13,03

4 %

13,03

4 %

356,84

352,17

351,11

Nigeria

440,21

440,21

100 %

383,45

87 %

0 %

0 %

544,59

519,83

484,38

Rwanda

216,81

216,81

100 %

215,03

99 %

0 %

0 %

218,68

216,99

216,89

Sao Tomé-et-Principe

12,85

12,85

100 %

12,20

95 %

2,00

16 %

1,87

15 %

14,85

14,23

14,06

Sénégal

271,72

271,72

100 %

262,29

97 %

10,97

4 %

10,48

4 %

283,38

275,91

273,46

Seychelles

4,48

4,48

100 %

4,10

92 %

0,70

16 %

0,70

16 %

5,18

4,99

4,80

Sierra Leone

177,41

177,41

100 %

160,40

90 %

56,08

32 %

52,79

30 %

256,79

236,01

233,38

Somalie

180,30

180,30

100 %

179,61

100 %

0 %

0 %

180,30

180,18

179,61

Soudan du Sud

266,66

266,66

100 %

15,87

6 %

0 %

0 %

266,66

56,79

15,87

Soudan

125,90

236,24

188 %

134,34

107 %

78,67

62 %

78,04

62 %

421,94

346,43

319,40

Swaziland

34,71

34,71

100 %

29,93

86 %

0 %

0 %

35,94

33,15

30,87

Tanzanie

383,80

383,80

100 %

382,42

100 %

4,55

1 %

4,55

1 %

388,38

387,80

387,01

Togo

18,54

18,54

100 %

17,58

95 %

39,89

215 %

38,30

207 %

77,14

73,35

72,04

Ouganda

254,00

254,00

100 %

250,07

98 %

36,75

14 %

36,74

14 %

297,14

294,76

292,99

Zambie

349,10

349,10

100 %

328,69

94 %

18,94

5 %

18,94

5 %

368,31

363,04

347,91

Zimbabwe

32,06

32,06

100 %

28,77

90 %

24,30

76 %

22,79

71 %

56,63

53,19

51,82

- Total Afrique

8  550,47

8  654,48

101 %

7  950,69

93 %

951,47

11 %

921,75

11 %

10  127,26

9  639,92

9  377,82

Antigua-et-Barbuda

6,20

6,20

100 %

4,99

81 %

0 %

0 %

6,20

5,79

4,99

Bahamas

5,28

5,28

100 %

5,22

99 %

—

0 %

0 %

5,28

5,22

5,22

Barbade

11,68

11,68

100 %

10,47

90 %

0 %

0 %

11,68

11,66

10,47

Belize

7,62

7,62

100 %

7,11

93 %

0,64

8 %

0,64

8 %

8,26

7,77

7,75

Dominique

10,47

10,47

100 %

10,14

97 %

4,38

42 %

4,38

42 %

14,85

14,59

14,52

République dominicaine

109,58

109,58

100 %

109,58

100 %

36,13

33 %

34,43

31 %

145,71

144,89

144,01

Grenade

19,00

19,00

100 %

18,85

99 %

7,57

40 %

5,88

31 %

26,57

26,42

24,73

Guyana

43,81

43,81

100 %

41,38

94 %

9,09

21 %

9,09

21 %

52,90

52,64

50,47

Haïti

112,79

112,67

100 %

104,41

93 %

166,77

148 %

157,68

140 %

279,44

273,17

262,09

Jamaïque

38,29

38,29

100 %

34,99

91 %

28,01

73 %

28,01

73 %

149,38

147,12

132,08

Saint-Christophe-et-Niévès

4,47

4,47

100 %

4,47

100 %

0 %

0 %

4,47

4,47

4,47

Sainte-Lucie

18,04

18,04

100 %

16,68

92 %

4,68

26 %

4,41

24 %

22,72

22,30

21,08

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

13,02

13,02

100 %

12,14

93 %

4,40

34 %

3,96

30 %

17,42

17,40

16,10

Suriname

43,29

43,29

100 %

43,17

100 %

0,69

2 %

0,69

2 %

44,08

44,02

43,97

Trinité-et-Tobago

31,33

31,33

100 %

31,33

100 %

0 %

0 %

37,33

37,33

37,33

- Total Caraïbes

474,86

474,74

100 %

454,94

96 %

262,36

55 %

249,17

52 %

826,29

814,81

779,29

Îles Cook

2,73

2,73

100 %

2,73

100 %

0,60

22 %

0,60

22 %

3,33

3,33

3,33

Timor-Oriental

17,31

17,31

100 %

16,36

94 %

0 %

0 %

17,31

16,99

16,36

Fidji

22,22

22,22

100 %

21,61

97 %

2,10

9 %

2,00

9 %

24,92

24,15

24,10

Kiribati

8,80

8,80

100 %

8,31

94 %

2,20

25 %

2,08

24 %

11,35

10,96

10,74

Îles Marshall

3,43

3,43

100 %

3,21

94 %

1,10

32 %

1,09

32 %

4,53

4,31

4,31

Micronésie

4,70

4,70

100 %

4,37

93 %

1,40

30 %

1,36

29 %

6,10

5,76

5,73

Nauru

1,80

1,80

100 %

1,67

93 %

0,50

28 %

0,49

27 %

2,30

2,29

2,16

Niue

2,00

2,00

100 %

1,81

90 %

0,60

30 %

0,60

30 %

2,60

2,41

2,41

Palaos

2,00

2,00

100 %

1,80

90 %

0,60

30 %

0,58

29 %

2,60

2,44

2,38

Papouasie — Nouvelle-Guinée

74,07

74,07

100 %

59,74

81 %

25,94

35 %

12,36

17 %

103,40

92,26

75,34

Îles Salomon

14,21

14,21

100 %

10,70

75 %

7,80

55 %

3,92

28 %

22,45

19,60

15,03

Tonga

5,17

5,17

100 %

5,17

100 %

1,88

36 %

1,85

36 %

7,06

7,05

7,03

Tuvalu

4,13

4,13

100 %

4,13

100 %

0,70

17 %

0,68

16 %

5,03

5,03

5,01

Vanuatu

14,89

14,89

100 %

13,36

90 %

3,19

21 %

3,18

21 %

18,08

17,55

16,53

Samoa

21,80

21,80

100 %

21,64

99 %

2,10

10 %

2,00

9 %

23,90

23,70

23,64

- Total Pacifique

199,27

199,27

100 %

176,60

89 %

50,71

25 %

32,80

16 %

254,96

237,84

214,09

Région des Caraïbes

104,89

104,89

100 %

98,01

93 %

34,48

33 %

34,26

33 %

139,36

137,41

132,27

Région Afrique centrale

62,37

62,37

100 %

47,96

77 %

16,14

26 %

14,50

23 %

78,51

69,17

62,47

Afrique orientale, australe et océan Indien

283,95

280,51

99 %

231,29

81 %

46,07

16 %

41,58

15 %

326,57

314,91

272,88

PALOP multirégional

23,19

23,19

100 %

16,67

72 %

0 %

0 %

23,19

20,12

16,67

Région du Pacifique

39,78

39,78

100 %

38,86

98 %

0 %

0 %

39,78

39,08

38,86

Coopération régionale ACP

2  743,96

2  742,28

100 %

2  516,24

92 %

112,08

4 %

103,85

4 %

2  949,22

2  861,56

2  699,33

Région Afrique australe

97,23

97,23

100 %

89,22

92 %

17,29

18 %

16,96

17 %

114,52

109,58

106,18

Région Afrique occidentale

247,32

247,32

100 %

172,75

70 %

31,10

13 %

27,99

11 %

278,41

249,06

200,73

- Total coopération régionale ACP

3  602,68

3  597,56

100 %

3  211,00

89 %

257,15

7 %

239,15

7 %

3  949,57

3  800,91

3  529,39

Dépenses administratives et frais financiers

435,75

433,80

423,19

Tous pays ACP

157,90

157,90

100 %

153,90

97 %

0 %

0 %

188,76

184,67

184,66

- Total ACP

12  985,18

13  083,96

101 %

11  947,13

92 %

1  521,70

12 %

1  442,87

11 %

15  782,58

15  111,94

14  508,44

Anguilla

12,24

12,24

100 %

12,16

99 %

0 %

0 %

12,24

12,16

12,16

Îles Vierges britanniques

0,92

0,92

100 %

0,72

78 %

0 %

0 %

0,92

0,91

0,72

Îles Caïmans

4,47

4,47

4,47

4,47

4,47

Îles Falkland

4,52

4,52

100 %

4,52

100 %

0 %

0 %

4,52

4,52

4,52

Montserrat

23,08

23,08

100 %

20,38

88 %

0 %

0 %

23,08

23,05

20,38

Îles Pitcairn

2,35

2,35

100 %

2,35

100 %

0 %

0 %

2,35

2,35

2,35

Sainte-Hélène

17,94

17,94

100 %

17,82

99 %

0 %

0 %

17,94

17,82

17,82

Îles Turks-et-Caïcos

13,88

13,88

100 %

13,88

100 %

0 %

0 %

13,88

13,88

13,88

- Total PTOM britanniques

74,94

74,94

100 %

71,83

96 %

4,47

6 %

4,47

6 %

79,41

79,16

76,30

Aruba

10,34

10,34

100 %

10,28

99 %

0 %

0 %

10,40

10,34

10,34

Antilles néerlandaises

50,47

50,47

100 %

49,65

98 %

0 %

0 %

52,60

51,84

51,78

- Total PTOM néerlandais

60,81

60,81

100 %

59,93

99 %

0 %

0 %

63,00

62,18

62,12

Polynésie française

20,93

20,93

100 %

19,31

92 %

0 %

0 %

20,97

20,22

19,35

Mayotte

24,24

24,24

100 %

19,75

82 %

0 %

0 %

24,24

21,97

19,75

Nouvelle-Calédonie

28,75

28,75

100 %

28,75

100 %

0 %

0 %

29,65

29,64

29,64

Saint-Pierre-et-Miquelon

18,94

18,94

100 %

18,88

100 %

0 %

0 %

18,94

18,88

18,88

Wallis-et-Futuna

16,86

16,86

100 %

15,74

93 %

0 %

0 %

16,86

16,82

15,74

- Total PTOM français

109,71

109,71

100 %

102,43

93 %

0 %

0 %

110,66

107,52

103,37

Coopération régionale PTOM

47,94

47,94

100 %

44,42

93 %

0 %

0 %

47,97

46,48

44,45

- Total coopération régionale PTOM

47,94

47,94

100 %

44,42

93 %

0 %

0 %

47,97

46,48

44,45

Tous PTOM

0,73

0,73

0,73

- Total PTOM

293,40

293,40

100 %

278,61

95 %

4,47

2 %

4,47

2 %

301,77

296,06

286,96

- Total ACP + PTOM

13  278,58

13  377,36

101 %

12  225,75

92 %

1  526,17

11 %

1  447,33

11 %

16  084,35

15  408,00

14  795,40

Tableau 3.2.2

Situation globale par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 9e FED Données annuelles
  2013 | Cotonou | TOTAL |
| PIN | Enveloppe A | Enveloppe B |
| Décisions | % du PIN | Paiements | % du PIN | Décisions | % du PIN | Paiements | % du PIN | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Angola | 97,50 | (20,45) | -21 % | (1,51) | -2 % | — | 0 % | 0,05 | 0 % | (20,55) | (6,48) | (1,46) |
| Bénin | 303,97 | (5,13) | -2 % | 0,33 | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | (5,13) | (1,96) | 0,33 |
| Botswana | 52,07 | — | 0 % | 0,22 | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | (0,14) | 0,22 |
| Burkina | 338,20 | (5,41) | -2 % | 0,01 | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | (6,25) | (1,88) | 0,01 |
| Burundi | 212,43 | (0,11) | 0 % | 5,09 | 2 % | (1,49) | -1 % | (0,08) | 0 % | (1,61) | (0,36) | 5,01 |
| Cameroun | 161,78 | (4,49) | -3 % | 1,03 | 1 % | (0,97) | -1 % | 0,22 | 0 % | (5,46) | (1,01) | 1,25 |
| Cap-Vert | 47,29 | (0,00) | 0 % | 1,57 | 3 % | — | 0 % | — | 0 % | (0,00) | (0,22) | 1,57 |
| République centrafricaine | 108,98 | — | 0 % | 2,31 | 2 % | (0,06) | 0 % | — | 0 % | (0,06) | (0,65) | 2,31 |
| Tchad | 198,22 | (3,52) | -2 % | 2,50 | 1 % | — | 0 % | 0,39 | 0 % | (3,52) | (1,87) | 2,89 |
| Comores | 31,53 | (0,20) | -1 % | 0,10 | 0 % | (0,40) | -1 % | — | 0 % | (0,60) | (0,30) | 0,10 |
| Congo | 112,51 | (1,51) | -1 % | 0,09 | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | (1,52) | (1,62) | 0,09 |
| République démocratique du Congo | 412,24 | (3,31) | -1 % | 4,83 | 1 % | — | 0 % | 1,04 | 0 % | (5,43) | (1,31) | 5,90 |
| Djibouti | 40,39 | (0,14) | 0 % | 6,26 | 16 % | — | 0 % | — | 0 % | (0,14) | (0,12) | 6,26 |
| Guinée équatoriale | 8,99 | — | 0 % | (0,02) | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | (0,88) | (0,02) |
| Érythrée | 81,80 | (0,65) | -1 % | (0,25) | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | (0,65) | (0,13) | (0,25) |
| Éthiopie | 531,51 | — | 0 % | (0,19) | 0 % | (1,17) | 0 % | 0,01 | 0 % | (1,64) | (2,22) | (0,18) |
| Gabon | 34,35 | — | 0 % | 1,30 | 4 % | — | 0 % | — | 0 % | — | (0,07) | 1,30 |
| Gambie | 51,70 | (1,01) | -2 % | 0,82 | 2 % | — | 0 % | — | 0 % | (1,01) | (0,07) | 0,82 |
| Ghana | 289,77 | (9,81) | -3 % | 5,19 | 2 % | (1,13) | 0 % | — | 0 % | (10,93) | (2,36) | 5,19 |
| Guinée-Bissau | 58,96 | (0,67) | -1 % | 0,81 | 1 % | — | 0 % | — | 0 % | (0,67) | (0,42) | 0,81 |
| Guinée | 88,76 | (0,64) | -1 % | 1,77 | 2 % | (0,03) | 0 % | 1,54 | 2 % | (2,61) | (2,58) | 3,31 |
| Côte d'Ivoire | 4,86 | — | 0 % | — | 0 % | (1,80) | -37 % | 3,80 | 78 % | (1,80) | (0,34) | 3,80 |
| Kenya | 260,47 | (3,47) | -1 % | 11,29 | 4 % | — | 0 % | (0,01) | 0 % | (3,47) | (1,22) | 11,28 |
| Lesotho | 103,56 | (0,09) | 0 % | 2,68 | 3 % | — | 0 % | — | 0 % | (0,12) | 0,29 | 2,68 |
| Liberia | 99,74 | — | 0 % | 0,71 | 1 % | — | 0 % | (0,04) | 0 % | — | (2,19) | 0,67 |
| Madagascar | 379,53 | (12,43) | -3 % | 0,61 | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | (12,43) | (2,10) | 0,61 |
| Malawi | 220,90 | (12,38) | -6 % | 1,22 | 1 % | (0,43) | 0 % | (0,18) | 0 % | (13,05) | (6,23) | 1,03 |
| Mali | 413,73 | (0,20) | 0 % | (0,21) | 0 % | — | 0 % | 0,13 | 0 % | (0,20) | (0,20) | (0,08) |
| Mauritanie | 119,01 | (1,57) | -1 % | 2,31 | 2 % | — | 0 % | — | 0 % | (1,57) | (1,01) | 2,31 |
| Maurice | 62,41 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| Mozambique | 417,56 | (1,02) | 0 % | 1,21 | 0 % | (0,12) | 0 % | 0,01 | 0 % | (1,32) | (1,87) | 1,22 |
| Namibie | 93,41 | — | 0 % | 0,01 | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | (0,04) | 0,01 |
| Niger | 343,81 | (3,12) | -1 % | (0,73) | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | (3,12) | (2,64) | (0,73) |
| Nigeria | 440,21 | (15,43) | -4 % | 5,26 | 1 % | — | 0 % | — | 0 % | (30,44) | (7,47) | 5,12 |
| Rwanda | 216,81 | (0,28) | 0 % | 0,41 | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | (0,28) | (0,46) | 0,41 |
| Sao Tomé-et-Principe | 12,85 | — | 0 % | 0,65 | 5 % | — | 0 % | 0,05 | 0 % | — | 0,05 | 0,70 |
| Sénégal | 271,72 | (12,37) | -5 % | 3,43 | 1 % | (0,63) | 0 % | — | 0 % | (13,00) | (4,64) | 3,43 |
| Seychelles | 4,48 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | (0,01) | — |
| Sierra Leone | 177,41 | (3,13) | -2 % | (0,10) | 0 % | — | 0 % | (0,29) | 0 % | (3,51) | (5,09) | (0,38) |
| Somalie | 180,30 | (6,31) | -3 % | 2,24 | 1 % | — | 0 % | — | 0 % | (6,31) | (0,65) | 2,24 |
| Soudan du Sud | 266,66 | 189,00 | 71 % | 12,86 | 5 % | — | 0 % | — | 0 % | 189,00 | 30,65 | 12,86 |
| Soudan | 125,90 | 36,00 | 29 % | 8,12 | 6 % | (0,71) | -1 % | (0,10) | 0 % | 35,29 | 19,84 | 8,02 |
| Swaziland | 34,71 | (1,72) | -5 % | 0,00 | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | (1,72) | (0,85) | 0,00 |
| Tanzanie | 383,80 | (2,86) | -1 % | 4,15 | 1 % | — | 0 % | — | 0 % | (2,86) | 0,05 | 4,15 |
| Togo | 18,54 | (2,06) | -11 % | 0,80 | 4 % | (1,71) | -9 % | 1,50 | 8 % | (3,77) | (1,68) | 2,29 |
| Ouganda | 254,00 | (4,23) | -2 % | (0,00) | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | (4,23) | (0,31) | (0,00) |
| Zambie | 349,10 | (4,05) | -1 % | 1,12 | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | (4,05) | (0,93) | 1,12 |
| Zimbabwe | 32,06 | (0,13) | 0 % | (0,54) | -2 % | — | 0 % | (0,01) | 0 % | (0,13) | (2,47) | (0,55) |
| * Total Afrique | 8  550,47 | 81,11 | 1 % | 89,75 | 1 % | (10,64) | 0 % | 8,03 | 0 % | 49,13 | (18,18) | 97,67 |
| Antigua-et-Barbuda | 6,20 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | | |
| Bahamas | 5,28 | (1,30) | -25 % | 0,04 | 1 % | | 0 % | | 0 % | (1,30) | 0,04 | 0,04 |
| Barbade | 11,68 | | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | — | — | — |
| Belize | 7,62 | (0,13) | -2 % | | 0 % | (0,36) | -5 % | | 0 % | (0,48) | (0,17) | — |
| Dominique | 10,47 | | 0 % | 0,13 | 1 % | — | 0 % | | 0 % | — | (0,01) | 0,13 |
| République dominicaine | 109,58 | (1,79) | -2 % | 0,00 | 0 % | — | 0 % | 0,02 | 0 % | (1,79) | (0,39) | 0,46 |
| Grenade | 19,00 | (0,27) | -1 % | | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | (0,27) | (0,16) | — |
| Guyana | 43,81 | (6,84) | -16 % | 0,03 | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | (6,84) | — | 0,03 |
| Haïti | 112,79 | (0,12) | 0 % | 0,87 | 1 % | (0,29) | 0 % | (1,68) | -1 % | (0,42) | (1,98) | 1,46 |
| Jamaïque | 38,29 | (12,18) | -32 % | 0,27 | 1 % | (0,01) | 0 % | (0,01) | 0 % | (12,25) | (1,08) | 0,27 |
| Saint-Christophe-et-Niévès | 4,47 | (0,47) | -10 % | 0,01 | 0 % | | 0 % | | 0 % | (0,47) | — | 0,01 |
| Sainte-Lucie | 18,04 | — | 0 % | 0,18 | 1 % | | 0 % | | 0 % | — | — | 3,19 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 13,02 | (0,50) | -4 % | 0,97 | 7 % | | 0 % | | 0 % | (0,50) | (0,04) | 1,00 |
| Suriname | 43,29 | (1,00) | -2 % | 0,02 | 0 % | | 0 % | | 0 % | (1,00) | (0,27) | 0,02 |
| Trinité-et-Tobago | 31,33 | — | 0 % | | 0 % | | 0 % | | 0 % | — | — | 2,00 |
| * Total Caraïbes | 474,86 | (24,60) | -5 % | 2,53 | 1 % | (0,67) | 0 % | (1,67) | 0 % | (25,32) | (4,06) | 8,61 |
| Îles Cook | 2,73 | — | 0 % | 0,06 | 2 % | | 0 % | — | 0 % | — | — | 0,06 |
| Timor-Oriental | 17,31 | (0,69) | -4 % | 1,82 | 11 % | | 0 % | — | 0 % | (0,69) | (0,04) | 1,82 |
| Fidji | 22,22 | — | 0 % | (0,03) | 0 % | — | 0 % | 0,21 | 1 % | — | (0,24) | 0,18 |
| Kiribati | 8,80 | — | 0 % | — | 0 % | | 0 % | — | 0 % | (0,07) | — | — |
| Îles Marshall | 3,43 | — | 0 % | — | 0 % | | 0 % | — | 0 % | — | (0,01) | — |
| Micronésie | 4,70 | — | 0 % | (0,02) | 0 % | | 0 % | 0,08 | 2 % | — | (0,09) | 0,06 |
| Nauru | 1,80 | — | 0 % | — | 0 % | | 0 % | 0,03 | 2 % | — | — | 0,03 |
| Niue | 2,00 | — | 0 % | (0,00) | 0 % | | 0 % | — | 0 % | — | (0,10) | (0,00) |
| Palaos | 2,00 | — | 0 % | — | 0 % | | 0 % | 0,03 | 2 % | — | — | 0,03 |
| Papouasie — Nouvelle-Guinée | 74,07 | — | 0 % | 0,20 | 0 % | — | 0 % | (0,06) | 0 % | — | (0,71) | 0,14 |
| Îles Salomon | 14,21 | — | 0 % | 0,79 | 6 % | — | 0 % | 1,30 | 9 % | — | 0,11 | 2,09 |
| Tonga | 5,17 | (0,52) | -10 % | (0,13) | -3 % | | 0 % | 0,06 | 1 % | (0,52) | (0,50) | (0,07) |
| Tuvalu | 4,13 | — | 0 % | — | 0 % | | 0 % | 0,04 | 1 % | — | — | 0,24 |
| Vanuatu | 14,89 | (0,14) | -1 % | 0,01 | 0 % | | 0 % | — | 0 % | (0,14) | (0,09) | 0,01 |
| Samoa | 21,80 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 0,06 | 0 % | — | (0,01) | 0,06 |
| * Total Pacifique | 199,27 | (1,35) | -1 % | 2,69 | 1 % | — | 0 % | 1,76 | 1 % | (1,42) | (1,68) | 4,65 |
| Région des Caraïbes | 104,89 | (2,19) | -2 % | (0,01) | 0 % | (0,80) | -1 % | 0,13 | 0 % | (2,99) | (0,20) | 0,11 |
| Région Afrique centrale | 62,37 | (0,15) | 0 % | (0,84) | -1 % | — | 0 % | 0,95 | 2 % | (0,15) | (0,06) | 0,11 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | 283,95 | (3,44) | -1 % | 10,29 | 4 % | (0,89) | 0 % | 1,61 | 1 % | (4,33) | (5,86) | 11,90 |
| PALOP multirégional | 23,19 | (2,48) | -11 % | 0,40 | 2 % | — | 0 % | — | 0 % | (2,48) | (1,88) | 0,40 |
| Région du Pacifique | 39,78 | (0,55) | -1 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | (0,55) | (0,25) | — |
| Coopération régionale ACP | 2  743,96 | (59,21) | -2 % | 73,89 | 3 % | (0,82) | 0 % | 6,93 | 0 % | (63,47) | (40,67) | 83,79 |
| Région Afrique australe | 97,23 | (14,06) | -14 % | 0,39 | 0 % | — | 0 % | 0,87 | 1 % | (14,06) | (14,05) | 1,25 |
| Région Afrique occidentale | 247,32 | (2,86) | -1 % | 4,98 | 2 % | (0,72) | 0 % | 2,01 | 1 % | (3,57) | (12,89) | 6,98 |
| * Total coopération régionale ACP | 3  602,68 | (84,95) | -2 % | 89,08 | 2 % | (3,22) | 0 % | 12,49 | 0 % | (91,61) | (75,85) | 104,55 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | | | 5,42 | 8,63 | 1,24 |
| Tous pays ACP | | (2,50) | | (0,09) | | | | | | (2,52) | (5,03) | (0,09) |
| * Total ACP | 12  827,28 | (32,30) | 0 % | 183,96 | 1 % | (14,52) | 0 % | 20,61 | 0 % | (66,32) | (96,17) | 216,62 |
| Anguilla | 12,24 | — | | — | | — | | | | — | (0,08) | — |
| Îles Vierges britanniques | 0,92 | — | | — | | — | | | | (0,00) | — | — |
| Îles Caïmans | | — | | — | | (2,53) | | | | (2,53) | — | — |
| Îles Falkland | 4,52 | — | 0 % | — | | | | | | — | — | — |
| Montserrat | 23,08 | — | | — | | | | | | — | — | — |
| Îles Pitcairn | 2,35 | — | | 1,13 | 48 % | | | | | — | — | 1,13 |
| Sainte-Hélène | 17,94 | — | | | 0 % | | | | | — | — | — |
| Îles Turks-et-Caïcos | 13,88 | (0,78) | | | 0 % | | | | | (0,78) | (0,09) | — |
| * Total PTOM britanniques | 74,94 | (0,78) | -1 % | 1,13 | 2 % | (2,53) | | — | | (3,31) | (0,17) | 1,13 |
| Aruba | 10,34 | (0,66) | | | 0 % | | | | | (0,66) | — | — |
| Antilles néerlandaises | 50,47 | — | 0 % | 0,07 | 0 % | | | | | — | 0,13 | 0,07 |
| * Total PTOM néerlandais | 60,81 | (0,66) | | 0,07 | 0 % | — | | — | | (0,66) | | 0,07 |
| Polynésie française | — | — | | 4,15 | | | | | | — | 0,32 | 4,15 |
| Mayotte | 24,24 | — | | (3,72) | -15 % | | | | | — | 0,31 | 3,72 |
| Nouvelle-Calédonie | 28,75 | (1,47) | | — | 0 % | | | | | (1,47) | — | — |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 18,94 | — | | — | 0 % | | | | | — | — | — |
| Wallis-et-Futuna | 16,86 | — | | (1,51) | -9 % | | | | | — | — | 1,51 |
| * Total PTOM français | 88,78 | (1,47) | | (1,08) | -1 % | — | | — | | (1,47) | 0,62 | 9,38 |
| Coopération régionale PTOM | | | | | | | | | | — | | |
| * Total coopération régionale PTOM | — | — | | — | | — | | — | | — | — | — |
| Tous PTOM | (0,58) | (0,58) | | 2,46 | | | | | | (0,58) | (0,00) | 2,46 |
| * Total PTOM | 223,95 | (3,49) | -2 % | 2,58 | 1 % | (2,53) | | — | 0 % | (6,02) | 0,45 | 13,04 |
| * Total ACP + PTOM | 13  051,23 | (35,79) | 0 % | 186,54 | 1 % | (17,05) | 0 % | 20,61 | 0 % | (72,34) | (95,73) | 229,66 |

(en Mio EUR)

9e FED Données annuelles

2013

Cotonou

TOTAL

PIN

Enveloppe A

Enveloppe B

Décisions

% du PIN

Paiements

% du PIN

Décisions

% du PIN

Paiements

% du PIN

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Angola

97,50

(20,45)

-21 %

(1,51)

-2 %

—

0 %

0,05

0 %

(20,55)

(6,48)

(1,46)

Bénin

303,97

(5,13)

-2 %

0,33

0 %

—

0 %

—

0 %

(5,13)

(1,96)

0,33

Botswana

52,07

—

0 %

0,22

0 %

—

0 %

—

0 %

—

(0,14)

0,22

Burkina

338,20

(5,41)

-2 %

0,01

0 %

—

0 %

—

0 %

(6,25)

(1,88)

0,01

Burundi

212,43

(0,11)

0 %

5,09

2 %

(1,49)

-1 %

(0,08)

0 %

(1,61)

(0,36)

5,01

Cameroun

161,78

(4,49)

-3 %

1,03

1 %

(0,97)

-1 %

0,22

0 %

(5,46)

(1,01)

1,25

Cap-Vert

47,29

(0,00)

0 %

1,57

3 %

—

0 %

—

0 %

(0,00)

(0,22)

1,57

République centrafricaine

108,98

—

0 %

2,31

2 %

(0,06)

0 %

—

0 %

(0,06)

(0,65)

2,31

Tchad

198,22

(3,52)

-2 %

2,50

1 %

—

0 %

0,39

0 %

(3,52)

(1,87)

2,89

Comores

31,53

(0,20)

-1 %

0,10

0 %

(0,40)

-1 %

—

0 %

(0,60)

(0,30)

0,10

Congo

112,51

(1,51)

-1 %

0,09

0 %

—

0 %

—

0 %

(1,52)

(1,62)

0,09

République démocratique du Congo

412,24

(3,31)

-1 %

4,83

1 %

—

0 %

1,04

0 %

(5,43)

(1,31)

5,90

Djibouti

40,39

(0,14)

0 %

6,26

16 %

—

0 %

—

0 %

(0,14)

(0,12)

6,26

Guinée équatoriale

8,99

—

0 %

(0,02)

0 %

—

0 %

—

0 %

—

(0,88)

(0,02)

Érythrée

81,80

(0,65)

-1 %

(0,25)

0 %

—

0 %

—

0 %

(0,65)

(0,13)

(0,25)

Éthiopie

531,51

—

0 %

(0,19)

0 %

(1,17)

0 %

0,01

0 %

(1,64)

(2,22)

(0,18)

Gabon

34,35

—

0 %

1,30

4 %

—

0 %

—

0 %

—

(0,07)

1,30

Gambie

51,70

(1,01)

-2 %

0,82

2 %

—

0 %

—

0 %

(1,01)

(0,07)

0,82

Ghana

289,77

(9,81)

-3 %

5,19

2 %

(1,13)

0 %

—

0 %

(10,93)

(2,36)

5,19

Guinée-Bissau

58,96

(0,67)

-1 %

0,81

1 %

—

0 %

—

0 %

(0,67)

(0,42)

0,81

Guinée

88,76

(0,64)

-1 %

1,77

2 %

(0,03)

0 %

1,54

2 %

(2,61)

(2,58)

3,31

Côte d'Ivoire

4,86

—

0 %

—

0 %

(1,80)

-37 %

3,80

78 %

(1,80)

(0,34)

3,80

Kenya

260,47

(3,47)

-1 %

11,29

4 %

—

0 %

(0,01)

0 %

(3,47)

(1,22)

11,28

Lesotho

103,56

(0,09)

0 %

2,68

3 %

—

0 %

—

0 %

(0,12)

0,29

2,68

Liberia

99,74

—

0 %

0,71

1 %

—

0 %

(0,04)

0 %

—

(2,19)

0,67

Madagascar

379,53

(12,43)

-3 %

0,61

0 %

—

0 %

—

0 %

(12,43)

(2,10)

0,61

Malawi

220,90

(12,38)

-6 %

1,22

1 %

(0,43)

0 %

(0,18)

0 %

(13,05)

(6,23)

1,03

Mali

413,73

(0,20)

0 %

(0,21)

0 %

—

0 %

0,13

0 %

(0,20)

(0,20)

(0,08)

Mauritanie

119,01

(1,57)

-1 %

2,31

2 %

—

0 %

—

0 %

(1,57)

(1,01)

2,31

Maurice

62,41

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

Mozambique

417,56

(1,02)

0 %

1,21

0 %

(0,12)

0 %

0,01

0 %

(1,32)

(1,87)

1,22

Namibie

93,41

—

0 %

0,01

0 %

—

0 %

—

0 %

—

(0,04)

0,01

Niger

343,81

(3,12)

-1 %

(0,73)

0 %

—

0 %

—

0 %

(3,12)

(2,64)

(0,73)

Nigeria

440,21

(15,43)

-4 %

5,26

1 %

—

0 %

—

0 %

(30,44)

(7,47)

5,12

Rwanda

216,81

(0,28)

0 %

0,41

0 %

—

0 %

—

0 %

(0,28)

(0,46)

0,41

Sao Tomé-et-Principe

12,85

—

0 %

0,65

5 %

—

0 %

0,05

0 %

—

0,05

0,70

Sénégal

271,72

(12,37)

-5 %

3,43

1 %

(0,63)

0 %

—

0 %

(13,00)

(4,64)

3,43

Seychelles

4,48

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

(0,01)

—

Sierra Leone

177,41

(3,13)

-2 %

(0,10)

0 %

—

0 %

(0,29)

0 %

(3,51)

(5,09)

(0,38)

Somalie

180,30

(6,31)

-3 %

2,24

1 %

—

0 %

—

0 %

(6,31)

(0,65)

2,24

Soudan du Sud

266,66

189,00

71 %

12,86

5 %

—

0 %

—

0 %

189,00

30,65

12,86

Soudan

125,90

36,00

29 %

8,12

6 %

(0,71)

-1 %

(0,10)

0 %

35,29

19,84

8,02

Swaziland

34,71

(1,72)

-5 %

0,00

0 %

—

0 %

—

0 %

(1,72)

(0,85)

0,00

Tanzanie

383,80

(2,86)

-1 %

4,15

1 %

—

0 %

—

0 %

(2,86)

0,05

4,15

Togo

18,54

(2,06)

-11 %

0,80

4 %

(1,71)

-9 %

1,50

8 %

(3,77)

(1,68)

2,29

Ouganda

254,00

(4,23)

-2 %

(0,00)

0 %

—

0 %

—

0 %

(4,23)

(0,31)

(0,00)

Zambie

349,10

(4,05)

-1 %

1,12

0 %

—

0 %

—

0 %

(4,05)

(0,93)

1,12

Zimbabwe

32,06

(0,13)

0 %

(0,54)

-2 %

—

0 %

(0,01)

0 %

(0,13)

(2,47)

(0,55)

- Total Afrique

8  550,47

81,11

1 %

89,75

1 %

(10,64)

0 %

8,03

0 %

49,13

(18,18)

97,67

Antigua-et-Barbuda

6,20

0 %

0 %

0 %

0 %

Bahamas

5,28

(1,30)

-25 %

0,04

1 %

0 %

0 %

(1,30)

0,04

0,04

Barbade

11,68

0 %

0 %

0 %

0 %

—

—

—

Belize

7,62

(0,13)

-2 %

0 %

(0,36)

-5 %

0 %

(0,48)

(0,17)

—

Dominique

10,47

0 %

0,13

1 %

—

0 %

0 %

—

(0,01)

0,13

République dominicaine

109,58

(1,79)

-2 %

0,00

0 %

—

0 %

0,02

0 %

(1,79)

(0,39)

0,46

Grenade

19,00

(0,27)

-1 %

0 %

—

0 %

—

0 %

(0,27)

(0,16)

—

Guyana

43,81

(6,84)

-16 %

0,03

0 %

—

0 %

—

0 %

(6,84)

—

0,03

Haïti

112,79

(0,12)

0 %

0,87

1 %

(0,29)

0 %

(1,68)

-1 %

(0,42)

(1,98)

1,46

Jamaïque

38,29

(12,18)

-32 %

0,27

1 %

(0,01)

0 %

(0,01)

0 %

(12,25)

(1,08)

0,27

Saint-Christophe-et-Niévès

4,47

(0,47)

-10 %

0,01

0 %

0 %

0 %

(0,47)

—

0,01

Sainte-Lucie

18,04

—

0 %

0,18

1 %

0 %

0 %

—

—

3,19

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

13,02

(0,50)

-4 %

0,97

7 %

0 %

0 %

(0,50)

(0,04)

1,00

Suriname

43,29

(1,00)

-2 %

0,02

0 %

0 %

0 %

(1,00)

(0,27)

0,02

Trinité-et-Tobago

31,33

—

0 %

0 %

0 %

0 %

—

—

2,00

- Total Caraïbes

474,86

(24,60)

-5 %

2,53

1 %

(0,67)

0 %

(1,67)

0 %

(25,32)

(4,06)

8,61

Îles Cook

2,73

—

0 %

0,06

2 %

0 %

—

0 %

—

—

0,06

Timor-Oriental

17,31

(0,69)

-4 %

1,82

11 %

0 %

—

0 %

(0,69)

(0,04)

1,82

Fidji

22,22

—

0 %

(0,03)

0 %

—

0 %

0,21

1 %

—

(0,24)

0,18

Kiribati

8,80

—

0 %

—

0 %

0 %

—

0 %

(0,07)

—

—

Îles Marshall

3,43

—

0 %

—

0 %

0 %

—

0 %

—

(0,01)

—

Micronésie

4,70

—

0 %

(0,02)

0 %

0 %

0,08

2 %

—

(0,09)

0,06

Nauru

1,80

—

0 %

—

0 %

0 %

0,03

2 %

—

—

0,03

Niue

2,00

—

0 %

(0,00)

0 %

0 %

—

0 %

—

(0,10)

(0,00)

Palaos

2,00

—

0 %

—

0 %

0 %

0,03

2 %

—

—

0,03

Papouasie — Nouvelle-Guinée

74,07

—

0 %

0,20

0 %

—

0 %

(0,06)

0 %

—

(0,71)

0,14

Îles Salomon

14,21

—

0 %

0,79

6 %

—

0 %

1,30

9 %

—

0,11

2,09

Tonga

5,17

(0,52)

-10 %

(0,13)

-3 %

0 %

0,06

1 %

(0,52)

(0,50)

(0,07)

Tuvalu

4,13

—

0 %

—

0 %

0 %

0,04

1 %

—

—

0,24

Vanuatu

14,89

(0,14)

-1 %

0,01

0 %

0 %

—

0 %

(0,14)

(0,09)

0,01

Samoa

21,80

—

0 %

—

0 %

—

0 %

0,06

0 %

—

(0,01)

0,06

- Total Pacifique

199,27

(1,35)

-1 %

2,69

1 %

—

0 %

1,76

1 %

(1,42)

(1,68)

4,65

Région des Caraïbes

104,89

(2,19)

-2 %

(0,01)

0 %

(0,80)

-1 %

0,13

0 %

(2,99)

(0,20)

0,11

Région Afrique centrale

62,37

(0,15)

0 %

(0,84)

-1 %

—

0 %

0,95

2 %

(0,15)

(0,06)

0,11

Afrique orientale, australe et océan Indien

283,95

(3,44)

-1 %

10,29

4 %

(0,89)

0 %

1,61

1 %

(4,33)

(5,86)

11,90

PALOP multirégional

23,19

(2,48)

-11 %

0,40

2 %

—

0 %

—

0 %

(2,48)

(1,88)

0,40

Région du Pacifique

39,78

(0,55)

-1 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

(0,55)

(0,25)

—

Coopération régionale ACP

2  743,96

(59,21)

-2 %

73,89

3 %

(0,82)

0 %

6,93

0 %

(63,47)

(40,67)

83,79

Région Afrique australe

97,23

(14,06)

-14 %

0,39

0 %

—

0 %

0,87

1 %

(14,06)

(14,05)

1,25

Région Afrique occidentale

247,32

(2,86)

-1 %

4,98

2 %

(0,72)

0 %

2,01

1 %

(3,57)

(12,89)

6,98

- Total coopération régionale ACP

3  602,68

(84,95)

-2 %

89,08

2 %

(3,22)

0 %

12,49

0 %

(91,61)

(75,85)

104,55

Dépenses administratives et frais financiers

5,42

8,63

1,24

Tous pays ACP

(2,50)

(0,09)

(2,52)

(5,03)

(0,09)

- Total ACP

12  827,28

(32,30)

0 %

183,96

1 %

(14,52)

0 %

20,61

0 %

(66,32)

(96,17)

216,62

Anguilla

12,24

—

—

—

—

(0,08)

—

Îles Vierges britanniques

0,92

—

—

—

(0,00)

—

—

Îles Caïmans

—

—

(2,53)

(2,53)

—

—

Îles Falkland

4,52

—

0 %

—

—

—

—

Montserrat

23,08

—

—

—

—

—

Îles Pitcairn

2,35

—

1,13

48 %

—

—

1,13

Sainte-Hélène

17,94

—

0 %

—

—

—

Îles Turks-et-Caïcos

13,88

(0,78)

0 %

(0,78)

(0,09)

—

- Total PTOM britanniques

74,94

(0,78)

-1 %

1,13

2 %

(2,53)

—

(3,31)

(0,17)

1,13

Aruba

10,34

(0,66)

0 %

(0,66)

—

—

Antilles néerlandaises

50,47

—

0 %

0,07

0 %

—

0,13

0,07

- Total PTOM néerlandais

60,81

(0,66)

0,07

0 %

—

—

(0,66)

0,07

Polynésie française

—

—

4,15

—

0,32

4,15

Mayotte

24,24

—

(3,72)

-15 %

—

0,31

3,72

Nouvelle-Calédonie

28,75

(1,47)

—

0 %

(1,47)

—

—

Saint-Pierre-et-Miquelon

18,94

—

—

0 %

—

—

—

Wallis-et-Futuna

16,86

—

(1,51)

-9 %

—

—

1,51

- Total PTOM français

88,78

(1,47)

(1,08)

-1 %

—

—

(1,47)

0,62

9,38

Coopération régionale PTOM

—

- Total coopération régionale PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

Tous PTOM

(0,58)

(0,58)

2,46

(0,58)

(0,00)

2,46

- Total PTOM

223,95

(3,49)

-2 %

2,58

1 %

(2,53)

—

0 %

(6,02)

0,45

13,04

- Total ACP + PTOM

13  051,23

(35,79)

0 %

186,54

1 %

(17,05)

0 %

20,61

0 %

(72,34)

(95,73)

229,66

Tableau 3.2.3

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 9e FED
  Décisions cumulées
  2013 | Cotonou | Lomé | Contribution volontaire fac. sout. paix | TOTAL PAYS |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre | Transferts du 6e FED — Lomé | Transferts du 7e FED — Lomé |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Enveloppe A | Compensation rec. d'exp. | Aide d'urgence | Pays pauvres très endettés | Enveloppe B |
| Angola | | 96,49 | 96,49 | | 25,51 | | 25,51 | | | 13,19 | | 135,20 |
| Bénin | 16,39 | 285,73 | 302,12 | | 1,05 | | 1,05 | | | 0,36 | | 303,53 |
| Botswana | | 52,07 | 52,07 | 8,06 | | | 8,06 | | | | | 60,13 |
| Burkina | 184,95 | 153,25 | 338,20 | | | | — | | | 9,10 | | 347,30 |
| Burundi | 64,85 | 147,58 | 212,43 | 5,86 | 37,46 | 7,60 | 50,92 | | | 65,93 | | 329,28 |
| Cameroun | | 161,78 | 161,78 | | 7,23 | | 7,23 | | | | | 169,01 |
| Cap-Vert | 12,27 | 35,01 | 47,29 | | 5,50 | | 5,50 | | | 0,90 | | 53,68 |
| République centrafricaine | 11,58 | 97,40 | 108,98 | 4,17 | 3,29 | 1,60 | 9,06 | | | | | 118,05 |
| Tchad | | 198,22 | 198,22 | | 16,77 | | 16,77 | | | 1,26 | | 216,25 |
| Comores | | 31,53 | 31,53 | | 5,80 | | 5,80 | | | | | 37,33 |
| Congo | 28,45 | 84,06 | 112,51 | | 4,36 | 2,00 | 6,36 | | | 14,54 | | 133,41 |
| République démocratique du Congo | 105,70 | 306,54 | 412,24 | | 98,49 | | 98,49 | | 0,55 | 55,20 | | 566,48 |
| Djibouti | | 40,25 | 40,25 | | | | — | | — | | | 40,25 |
| Guinée équatoriale | | 8,99 | 8,99 | | | | — | | | | | 8,99 |
| Érythrée | | 81,80 | 81,80 | | 0,46 | | 0,46 | | | | | 82,25 |
| Éthiopie | 57,97 | 473,54 | 531,51 | | 43,62 | | 43,62 | | | 29,51 | | 604,63 |
| Gabon | | 34,35 | 34,35 | | 1,10 | | 1,10 | | | 0,11 | | 35,56 |
| Gambie | | 51,70 | 51,70 | 1,80 | | | 1,80 | | | 2,60 | | 56,10 |
| Ghana | 104,21 | 184,13 | 288,34 | | 1,67 | | 1,67 | | 0,02 | 1,45 | | 291,48 |
| Guinée-Bissau | 9,78 | 49,18 | 58,96 | 3,20 | | | 3,20 | | — | 0,28 | | 62,44 |
| Guinée | | 88,76 | 88,76 | | 28,38 | | 28,38 | | — | 34,22 | | 151,36 |
| Côte d'Ivoire | | 4,86 | 4,86 | | 200,07 | | 200,07 | | | | | 204,93 |
| Kenya | 100,73 | 159,74 | 260,47 | | 26,21 | | 26,21 | | | 9,84 | | 296,53 |
| Lesotho | | 103,56 | 103,56 | | | | — | | | 0,57 | | 104,13 |
| Liberia | 3,44 | 96,30 | 99,74 | | 23,74 | | 23,74 | | 0,02 | — | | 123,49 |
| Madagascar | 70,76 | 308,77 | 379,53 | | 6,25 | | 6,25 | | 0,00 | | | 385,78 |
| Malawi | 54,47 | 164,54 | 219,00 | 10,00 | 10,36 | | 20,36 | | 0,34 | 5,87 | | 245,58 |
| Mali | | 413,73 | 413,73 | 1,11 | 40,98 | | 42,09 | | | 2,51 | | 458,33 |
| Mauritanie | | 119,01 | 119,01 | 21,60 | 5,66 | | 27,26 | | | 0,32 | | 146,58 |
| Maurice | 8,74 | 53,67 | 62,41 | 0,38 | 0,28 | | 0,67 | | 0,09 | | | 63,16 |
| Mozambique | 145,83 | 271,72 | 417,56 | | 3,38 | | 3,38 | | 6,64 | 1,72 | | 429,30 |
| Namibie | | 93,41 | 93,41 | | 0,61 | | 0,61 | | | | | 94,01 |
| Niger | 164,59 | 179,22 | 343,81 | | 13,03 | | 13,03 | | | | | 356,84 |
| Nigeria | | 440,21 | 440,21 | | | | — | | | 104,38 | | 544,59 |
| Rwanda | 54,00 | 162,81 | 216,81 | | | | — | | 1,52 | 0,34 | | 218,68 |
| Sao Tomé-et-Principe | | 12,85 | 12,85 | | 2,00 | | 2,00 | | | | | 14,85 |
| Sénégal | 45,15 | 226,57 | 271,72 | | 10,97 | | 10,97 | | — | 0,69 | | 283,38 |
| Seychelles | | 4,48 | 4,48 | | 0,70 | | 0,70 | | | | | 5,18 |
| Sierra Leone | 62,00 | 115,41 | 177,41 | 24,75 | 31,33 | | 56,08 | | | 23,30 | | 256,79 |
| Somalie | | 180,30 | 180,30 | | | | — | | | | | 180,30 |
| Soudan du Sud | 266,66 | | 266,66 | | | | — | | | | | 266,66 |
| Soudan | 110,34 | 125,90 | 236,24 | | 78,67 | | 78,67 | | 2,54 | 104,49 | | 421,94 |
| Swaziland | | 34,71 | 34,71 | | | | — | | | 1,24 | | 35,94 |
| Tanzanie | 177,60 | 206,19 | 383,80 | | 4,55 | | 4,55 | | | 0,04 | | 388,38 |
| Togo | 3,03 | 15,50 | 18,54 | | 39,89 | | 39,89 | | | 18,72 | | 77,14 |
| Ouganda | 80,56 | 173,45 | 254,00 | | 36,75 | | 36,75 | | 2,86 | 3,53 | | 297,14 |
| Zambie | 170,02 | 179,08 | 349,10 | 11,49 | 7,45 | | 18,94 | | | 0,27 | | 368,31 |
| Zimbabwe | | 32,06 | 32,06 | | 24,30 | | 24,30 | | | 0,27 | | 56,63 |
| * Total Afrique | 2  114,09 | 6  540,40 | 8  654,48 | 92,43 | 847,84 | 11,20 | 951,47 | — | 14,57 | 506,73 | — | 10  127,26 |
| Antigua-et-Barbuda | | 6,20 | 6,20 | | | | — | | | | | 6,20 |
| Bahamas | | 5,28 | 5,28 | | — | | — | | | | | 5,28 |
| Barbade | | 11,68 | 11,68 | | | | — | | | | | 11,68 |
| Belize | | 7,62 | 7,62 | | 0,64 | | 0,64 | | | | | 8,26 |
| Dominique | 6,40 | 4,07 | 10,47 | 4,38 | | | 4,38 | | | | | 14,85 |
| République dominicaine | 80,71 | 28,87 | 109,58 | 19,98 | 16,15 | | 36,13 | | | | | 145,71 |
| Grenade | 9,88 | 9,12 | 19,00 | | 7,57 | | 7,57 | | | | | 26,57 |
| Guyana | 19,07 | 24,74 | 43,81 | 8,40 | 0,69 | | 9,09 | | | | | 52,90 |
| Haïti | 4,04 | 108,63 | 112,67 | | 166,77 | | 166,77 | | | | | 279,44 |
| Jamaïque | 2,50 | 35,79 | 38,29 | 1,99 | 26,02 | | 28,01 | | 0,07 | 83,01 | | 149,38 |
| Saint-Christophe-et-Niévès | | 4,47 | 4,47 | | | | — | | | | | 4,47 |
| Sainte-Lucie | | 18,04 | 18,04 | 4,68 | | | 4,68 | | | | | 22,72 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | | 13,02 | 13,02 | 4,40 | | | 4,40 | | | | | 17,42 |
| Suriname | | 43,29 | 43,29 | | 0,69 | | 0,69 | | 0,11 | | | 44,08 |
| Trinité-et-Tobago | 26,98 | 4,35 | 31,33 | | | | — | | | 6,00 | | 37,33 |
| * Total Caraïbes | 149,59 | 325,15 | 474,74 | 43,82 | 218,54 | — | 262,36 | — | 0,17 | 89,01 | — | 826,29 |
| Îles Cook | | 2,73 | 2,73 | | 0,60 | | 0,60 | | | | | 3,33 |
| Timor-Oriental | | 17,31 | 17,31 | | | | — | | | | | 17,31 |
| Fidji | | 22,22 | 22,22 | | 2,10 | | 2,10 | | 0,01 | 0,59 | | 24,92 |
| Kiribati | | 8,80 | 8,80 | | 2,20 | | 2,20 | | | 0,35 | | 11,35 |
| Îles Marshall | | 3,43 | 3,43 | | 1,10 | | 1,10 | | | | | 4,53 |
| Micronésie | | 4,70 | 4,70 | | 1,40 | | 1,40 | | | | | 6,10 |
| Nauru | | 1,80 | 1,80 | | 0,50 | | 0,50 | | | | | 2,30 |
| Niue | | 2,00 | 2,00 | | 0,60 | | 0,60 | | | | | 2,60 |
| Palaos | | 2,00 | 2,00 | | 0,60 | | 0,60 | | | | | 2,60 |
| Papouasie — Nouvelle-Guinée | | 74,07 | 74,07 | 22,44 | 3,50 | | 25,94 | | | 3,39 | | 103,40 |
| Îles Salomon | | 14,21 | 14,21 | 7,25 | 0,55 | | 7,80 | | — | 0,44 | | 22,45 |
| Tonga | | 5,17 | 5,17 | | 1,88 | | 1,88 | | | | | 7,06 |
| Tuvalu | | 4,13 | 4,13 | | 0,70 | | 0,70 | | | 0,20 | | 5,03 |
| Vanuatu | | 14,89 | | 1,62 | 1,57 | | 3,19 | | | | | 3,19 |
| Samoa | | 21,80 | 21,80 | 2,08 | 0,02 | | 2,10 | | | | | 23,90 |
| * Total Pacifique | — | 199,27 | 199,27 | 33,39 | 17,32 | — | 50,71 | — | 0,01 | 4,97 | — | 254,96 |
| Région des Caraïbes | | | 104,89 | | | | 34,48 | | | | | 139,36 |
| Région Afrique centrale | | | 62,37 | | | | 16,14 | | | | | 78,51 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | | | 280,51 | | | | 46,07 | | | | | 326,57 |
| PALOP multirégional | | | 23,19 | | | | | | | | | 23,19 |
| Région du Pacifique | | | 39,78 | | | | | | | | | 39,78 |
| Coopération régionale ACP | | | 2  742,28 | | | | 112,08 | | 4,32 | 65,96 | 24,58 | 2  949,22 |
| Région Afrique australe | | | 97,23 | | | | 17,29 | | | | | 114,52 |
| Région Afrique occidentale | | | 247,32 | | | | 31,10 | | | | | 278,41 |
| * Total coopération régionale ACP | — | — | 3  597,56 | — | — | — | 257,15 | — | 4,32 | 65,96 | 24,58 | 3  949,57 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | 89,41 | | | | | 346,33 | | | | 435,75 |
| Tous pays ACP | | | 157,90 | | | | | | 1,67 | 29,18 | | 188,76 |
| * Total ACP | 2  263,67 | 7  064,82 | 13  173,37 | 169,64 | 1  083,71 | 11,20 | 1  521,70 | 346,33 | 20,74 | 695,85 | 24,58 | 15  782,58 |
| Anguilla | | 12,24 | 12,24 | | | | — | | | | | 12,24 |
| Îles Vierges britanniques | | 0,92 | 0,92 | | | | — | | | 0,00 | | 0,93 |
| Îles Caïmans | | | | | 4,47 | | 4,47 | | | | | 4,47 |
| Îles Falkland | | 4,52 | 4,52 | | | | — | | | | | 4,52 |
| Montserrat | | 23,08 | 23,08 | | | | — | | | | | 23,08 |
| Îles Pitcairn | | 2,35 | 2,35 | | | | — | | | | | 2,35 |
| Sainte-Hélène | | 17,94 | 17,94 | | | | — | | | | | 17,94 |
| Îles Turks-et-Caïcos | 13,86 | 0,02 | 13,88 | | | | — | | | | | 13,88 |
| * Total PTOM britanniques | 13,86 | 61,08 | 74,94 | — | 4,47 | — | 4,47 | — | — | 0,00 | — | 79,41 |
| Aruba | | 10,34 | 10,34 | | | | | | | 0,06 | | 10,40 |
| Antilles néerlandaises | | 50,47 | 50,47 | | | | | | | 2,13 | | 52,60 |
| * Total PTOM néerlandais | — | 60,81 | 60,81 | — | — | — | — | — | — | 2,19 | — | 63,00 |
| Polynésie française | | 20,93 | 20,93 | | | | | | | 0,04 | | 20,97 |
| Mayotte | | 24,24 | 24,24 | | | | | | | | | 24,24 |
| Nouvelle-Calédonie | | 28,75 | 28,75 | | | | | | | 0,90 | | 29,65 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | | 18,94 | 18,94 | | | | | | | | | 18,94 |
| Wallis-et-Futuna | | 16,86 | 16,86 | | | | | | | | | 16,86 |
| * Total PTOM français | — | 109,71 | 109,71 | — | — | — | — | — | — | 0,95 | — | 110,66 |
| Coopération régionale PTOM | | | 47,94 | | | | | | 0,03 | 0,00 | | 47,97 |
| * Total coopération régionale PTOM | — | — | 47,94 | — | — | — | — | — | 0,03 | 0,00 | — | 47,97 |
| Tous PTOM | | | | | | | | 0,73 | | | | 0,73 |
| * Total PTOM | 13,86 | 231,60 | 293,40 | — | 4,47 | — | 4,47 | 0,73 | 0,03 | 3,15 | — | 301,77 |
| * Total ACP + PTOM | 2  277,53 | 7  296,42 | 13  466,77 | 169,64 | 1  088,18 | 11,20 | 1  526,17 | 347,06 | 20,77 | 699,00 | 24,58 | 16  084,35 |

(en Mio EUR)

9e FED

Décisions cumulées

2013

Cotonou

Lomé

Contribution volontaire fac. sout. paix

TOTAL PAYS

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Transferts du 6e FED — Lomé

Transferts du 7e FED — Lomé

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Enveloppe A

Compensation rec. d'exp.

Aide d'urgence

Pays pauvres très endettés

Enveloppe B

Angola

96,49

96,49

25,51

25,51

13,19

135,20

Bénin

16,39

285,73

302,12

1,05

1,05

0,36

303,53

Botswana

52,07

52,07

8,06

8,06

60,13

Burkina

184,95

153,25

338,20

—

9,10

347,30

Burundi

64,85

147,58

212,43

5,86

37,46

7,60

50,92

65,93

329,28

Cameroun

161,78

161,78

7,23

7,23

169,01

Cap-Vert

12,27

35,01

47,29

5,50

5,50

0,90

53,68

République centrafricaine

11,58

97,40

108,98

4,17

3,29

1,60

9,06

118,05

Tchad

198,22

198,22

16,77

16,77

1,26

216,25

Comores

31,53

31,53

5,80

5,80

37,33

Congo

28,45

84,06

112,51

4,36

2,00

6,36

14,54

133,41

République démocratique du Congo

105,70

306,54

412,24

98,49

98,49

0,55

55,20

566,48

Djibouti

40,25

40,25

—

—

40,25

Guinée équatoriale

8,99

8,99

—

8,99

Érythrée

81,80

81,80

0,46

0,46

82,25

Éthiopie

57,97

473,54

531,51

43,62

43,62

29,51

604,63

Gabon

34,35

34,35

1,10

1,10

0,11

35,56

Gambie

51,70

51,70

1,80

1,80

2,60

56,10

Ghana

104,21

184,13

288,34

1,67

1,67

0,02

1,45

291,48

Guinée-Bissau

9,78

49,18

58,96

3,20

3,20

—

0,28

62,44

Guinée

88,76

88,76

28,38

28,38

—

34,22

151,36

Côte d'Ivoire

4,86

4,86

200,07

200,07

204,93

Kenya

100,73

159,74

260,47

26,21

26,21

9,84

296,53

Lesotho

103,56

103,56

—

0,57

104,13

Liberia

3,44

96,30

99,74

23,74

23,74

0,02

—

123,49

Madagascar

70,76

308,77

379,53

6,25

6,25

0,00

385,78

Malawi

54,47

164,54

219,00

10,00

10,36

20,36

0,34

5,87

245,58

Mali

413,73

413,73

1,11

40,98

42,09

2,51

458,33

Mauritanie

119,01

119,01

21,60

5,66

27,26

0,32

146,58

Maurice

8,74

53,67

62,41

0,38

0,28

0,67

0,09

63,16

Mozambique

145,83

271,72

417,56

3,38

3,38

6,64

1,72

429,30

Namibie

93,41

93,41

0,61

0,61

94,01

Niger

164,59

179,22

343,81

13,03

13,03

356,84

Nigeria

440,21

440,21

—

104,38

544,59

Rwanda

54,00

162,81

216,81

—

1,52

0,34

218,68

Sao Tomé-et-Principe

12,85

12,85

2,00

2,00

14,85

Sénégal

45,15

226,57

271,72

10,97

10,97

—

0,69

283,38

Seychelles

4,48

4,48

0,70

0,70

5,18

Sierra Leone

62,00

115,41

177,41

24,75

31,33

56,08

23,30

256,79

Somalie

180,30

180,30

—

180,30

Soudan du Sud

266,66

266,66

—

266,66

Soudan

110,34

125,90

236,24

78,67

78,67

2,54

104,49

421,94

Swaziland

34,71

34,71

—

1,24

35,94

Tanzanie

177,60

206,19

383,80

4,55

4,55

0,04

388,38

Togo

3,03

15,50

18,54

39,89

39,89

18,72

77,14

Ouganda

80,56

173,45

254,00

36,75

36,75

2,86

3,53

297,14

Zambie

170,02

179,08

349,10

11,49

7,45

18,94

0,27

368,31

Zimbabwe

32,06

32,06

24,30

24,30

0,27

56,63

- Total Afrique

2  114,09

6  540,40

8  654,48

92,43

847,84

11,20

951,47

—

14,57

506,73

—

10  127,26

Antigua-et-Barbuda

6,20

6,20

—

6,20

Bahamas

5,28

5,28

—

—

5,28

Barbade

11,68

11,68

—

11,68

Belize

7,62

7,62

0,64

0,64

8,26

Dominique

6,40

4,07

10,47

4,38

4,38

14,85

République dominicaine

80,71

28,87

109,58

19,98

16,15

36,13

145,71

Grenade

9,88

9,12

19,00

7,57

7,57

26,57

Guyana

19,07

24,74

43,81

8,40

0,69

9,09

52,90

Haïti

4,04

108,63

112,67

166,77

166,77

279,44

Jamaïque

2,50

35,79

38,29

1,99

26,02

28,01

0,07

83,01

149,38

Saint-Christophe-et-Niévès

4,47

4,47

—

4,47

Sainte-Lucie

18,04

18,04

4,68

4,68

22,72

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

13,02

13,02

4,40

4,40

17,42

Suriname

43,29

43,29

0,69

0,69

0,11

44,08

Trinité-et-Tobago

26,98

4,35

31,33

—

6,00

37,33

- Total Caraïbes

149,59

325,15

474,74

43,82

218,54

—

262,36

—

0,17

89,01

—

826,29

Îles Cook

2,73

2,73

0,60

0,60

3,33

Timor-Oriental

17,31

17,31

—

17,31

Fidji

22,22

22,22

2,10

2,10

0,01

0,59

24,92

Kiribati

8,80

8,80

2,20

2,20

0,35

11,35

Îles Marshall

3,43

3,43

1,10

1,10

4,53

Micronésie

4,70

4,70

1,40

1,40

6,10

Nauru

1,80

1,80

0,50

0,50

2,30

Niue

2,00

2,00

0,60

0,60

2,60

Palaos

2,00

2,00

0,60

0,60

2,60

Papouasie — Nouvelle-Guinée

74,07

74,07

22,44

3,50

25,94

3,39

103,40

Îles Salomon

14,21

14,21

7,25

0,55

7,80

—

0,44

22,45

Tonga

5,17

5,17

1,88

1,88

7,06

Tuvalu

4,13

4,13

0,70

0,70

0,20

5,03

Vanuatu

14,89

1,62

1,57

3,19

3,19

Samoa

21,80

21,80

2,08

0,02

2,10

23,90

- Total Pacifique

—

199,27

199,27

33,39

17,32

—

50,71

—

0,01

4,97

—

254,96

Région des Caraïbes

104,89

34,48

139,36

Région Afrique centrale

62,37

16,14

78,51

Afrique orientale, australe et océan Indien

280,51

46,07

326,57

PALOP multirégional

23,19

23,19

Région du Pacifique

39,78

39,78

Coopération régionale ACP

2  742,28

112,08

4,32

65,96

24,58

2  949,22

Région Afrique australe

97,23

17,29

114,52

Région Afrique occidentale

247,32

31,10

278,41

- Total coopération régionale ACP

—

—

3  597,56

—

—

—

257,15

—

4,32

65,96

24,58

3  949,57

Dépenses administratives et frais financiers

89,41

346,33

435,75

Tous pays ACP

157,90

1,67

29,18

188,76

- Total ACP

2  263,67

7  064,82

13  173,37

169,64

1  083,71

11,20

1  521,70

346,33

20,74

695,85

24,58

15  782,58

Anguilla

12,24

12,24

—

12,24

Îles Vierges britanniques

0,92

0,92

—

0,00

0,93

Îles Caïmans

4,47

4,47

4,47

Îles Falkland

4,52

4,52

—

4,52

Montserrat

23,08

23,08

—

23,08

Îles Pitcairn

2,35

2,35

—

2,35

Sainte-Hélène

17,94

17,94

—

17,94

Îles Turks-et-Caïcos

13,86

0,02

13,88

—

13,88

- Total PTOM britanniques

13,86

61,08

74,94

—

4,47

—

4,47

—

—

0,00

—

79,41

Aruba

10,34

10,34

0,06

10,40

Antilles néerlandaises

50,47

50,47

2,13

52,60

- Total PTOM néerlandais

—

60,81

60,81

—

—

—

—

—

—

2,19

—

63,00

Polynésie française

20,93

20,93

0,04

20,97

Mayotte

24,24

24,24

24,24

Nouvelle-Calédonie

28,75

28,75

0,90

29,65

Saint-Pierre-et-Miquelon

18,94

18,94

18,94

Wallis-et-Futuna

16,86

16,86

16,86

- Total PTOM français

—

109,71

109,71

—

—

—

—

—

—

0,95

—

110,66

Coopération régionale PTOM

47,94

0,03

0,00

47,97

- Total coopération régionale PTOM

—

—

47,94

—

—

—

—

—

0,03

0,00

—

47,97

Tous PTOM

0,73

0,73

- Total PTOM

13,86

231,60

293,40

—

4,47

—

4,47

0,73

0,03

3,15

—

301,77

- Total ACP + PTOM

2  277,53

7  296,42

13  466,77

169,64

1  088,18

11,20

1  526,17

347,06

20,77

699,00

24,58

16  084,35

Tableau 3.2.4

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 9e FED
  Décisions annuelles
  2013 | Cotonou | Lomé | Contribution volontaire fac. sout. paix | Total pays |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Total Enveloppe A | Compensation rec. d'exp. | Aide d'urgence | Pays pauvres très endettés | Enveloppe B | Transferts du 6e FED — Lomé | Transferts du 7e FED — Lomé |
| Angola | — | (20,45) | (20,45) | | — | | — | | — | (0,10) | | (20,55) |
| Bénin | (1,27) | (3,86) | (5,13) | | — | | — | | — | — | | (5,13) |
| Botswana | — | — | — | | — | | — | | — | — | | — |
| Burkina | (2,05) | (3,36) | (5,41) | | — | | — | | — | (0,84) | | (6,25) |
| Burundi | (0,03) | (0,08) | (0,11) | | (1,49) | | (1,49) | | — | — | | (1,61) |
| Cameroun | — | (4,49) | (4,49) | | (0,97) | | (0,97) | | — | — | | (5,46) |
| Cap-Vert | — | (0,00) | (0,00) | | — | | — | | — | — | | (0,00) |
| République centrafricaine | — | — | — | | (0,06) | | (0,06) | | — | — | | (0,06) |
| Tchad | — | (3,52) | (3,52) | | — | | — | | — | — | | (3,52) |
| Comores | — | (0,20) | (0,20) | | (0,40) | | (0,40) | | — | — | | (0,60) |
| Congo | — | (1,51) | (1,51) | | — | | — | | — | (0,02) | | (1,52) |
| République démocratique du Congo | — | (3,31) | (3,31) | | — | | — | | — | (2,12) | | (5,43) |
| Djibouti | — | (0,14) | (0,14) | | — | | — | | — | — | | (0,14) |
| Guinée équatoriale | — | — | — | | — | | — | | — | — | | — |
| Érythrée | — | (0,65) | (0,65) | | — | | — | | — | — | | (0,65) |
| Éthiopie | — | — | — | | (1,17) | | (1,17) | | — | (0,47) | | (1,64) |
| Gabon | — | — | — | | — | | — | | — | — | | — |
| Gambie | — | (1,01) | (1,01) | | — | | — | | — | — | | (1,01) |
| Ghana | — | (9,81) | (9,81) | | (1,13) | | (1,13) | | — | — | | (10,93) |
| Guinée-Bissau | (0,12) | (0,56) | (0,67) | | — | | — | | — | — | | (0,67) |
| Guinée | — | (0,64) | (0,64) | | (0,03) | | (0,03) | | — | (1,95) | | (2,61) |
| Côte d'Ivoire | — | — | — | | (1,80) | | (1,80) | | — | — | | (1,80) |
| Kenya | — | (3,47) | (3,47) | | — | | — | | — | — | | (3,47) |
| Lesotho | — | (0,09) | (0,09) | | — | | — | | — | (0,04) | | (0,12) |
| Liberia | — | — | — | | — | | — | | — | — | | — |
| Madagascar | (1,81) | (10,62) | (12,43) | | — | | — | | — | — | | (12,43) |
| Malawi | (1,60) | (10,79) | (12,38) | | (0,43) | | (0,43) | | (0,05) | (0,19) | | (13,05) |
| Mali | — | (0,20) | (0,20) | | — | | — | | — | — | | (0,20) |
| Mauritanie | — | (1,57) | (1,57) | | — | | — | | — | — | | (1,57) |
| Maurice | — | — | — | | — | | — | | — | — | | — |
| Mozambique | — | (1,02) | (1,02) | | (0,12) | | (0,12) | | (0,01) | (0,17) | | (1,32) |
| Namibie | — | — | — | | — | | — | | — | — | | — |
| Niger | — | (3,12) | (3,12) | | — | | — | | — | — | | (3,12) |
| Nigeria | — | (15,43) | (15,43) | | — | | — | | — | (15,01) | | (30,44) |
| Rwanda | — | (0,28) | (0,28) | | — | | — | | — | — | | (0,28) |
| Sao Tomé-et-Principe | — | — | — | | — | | — | | — | — | | — |
| Sénégal | (7,85) | (4,52) | (12,37) | | (0,63) | | (0,63) | | — | — | | (13,00) |
| Seychelles | — | — | — | | — | | — | | — | — | | — |
| Sierra Leone | — | (3,13) | (3,13) | | — | | — | | — | (0,38) | | (3,51) |
| Somalie | — | (6,31) | (6,31) | | — | | — | | | | | (6,31) |
| Soudan du Sud | 189,00 | — | 189,00 | | — | | — | | | | | 189,00 |
| Soudan | 36,00 | — | 36,00 | | (0,71) | | (0,71) | | | | | 35,29 |
| Swaziland | — | (1,72) | (1,72) | | — | | — | | | | | (1,72) |
| Tanzanie | — | (2,86) | (2,86) | | — | | — | | | | | (2,86) |
| Togo | — | (2,06) | (2,06) | | (1,71) | | (1,71) | | | | | (3,77) |
| Ouganda | — | (4,23) | (4,23) | | | | — | | | | | (4,23) |
| Zambie | — | (4,05) | (4,05) | | | | — | | | | | (4,05) |
| Zimbabwe | — | (0,13) | (0,13) | | | | — | | | | | (0,13) |
| * Total Afrique | 210,28 | (129,17) | 81,11 | — | (10,64) | — | (10,64) | — | (0,06) | (21,28) | — | 49,13 |
| Antigua-et-Barbuda | | | — | | | | — | | | | | — |
| Bahamas | — | (1,30) | (1,30) | | | | — | | | | | (1,30) |
| Barbade | — | — | — | | | | — | | | | | — |
| Belize | — | (0,13) | (0,13) | — | (0,36) | | (0,36) | | | | | (0,48) |
| Dominique | — | — | — | — | — | | — | | | | | — |
| République dominicaine | — | (1,79) | (1,79) | — | — | | — | | | | | (1,79) |
| Grenade | (0,12) | (0,15) | (0,27) | — | — | | — | | | | | (0,27) |
| Guyana | (6,84) | — | (6,84) | — | — | | — | | | | | (6,84) |
| Haïti | — | (0,12) | (0,12) | — | (0,29) | | (0,29) | | | | | (0,42) |
| Jamaïque | — | (12,18) | (12,18) | (0,01) | — | | (0,01) | | | (0,05) | | (12,25) |
| Saint-Christophe-et-Niévès | — | (0,47) | (0,47) | | | | — | | | | | (0,47) |
| Sainte-Lucie | — | — | — | | | | — | | | | | — |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | — | (0,50) | (0,50) | | | | — | | | | | (0,50) |
| Suriname | — | (1,00) | (1,00) | | | | — | | | | | (1,00) |
| Trinité-et-Tobago | | | — | | | | — | | | | | — |
| * Total Caraïbes | (6,97) | (17,64) | (24,60) | (0,01) | (0,65) | — | (0,67) | — | — | (0,05) | — | (25,32) |
| Îles Cook | | — | — | | — | | — | | | | | — |
| Timor-Oriental | | (0,69) | (0,69) | | | | — | | | | | (0,69) |
| Fidji | | — | — | | — | | — | | | | | — |
| Kiribati | | — | — | | | | — | | | (0,07) | | (0,07) |
| Îles Marshall | | — | — | | | | — | | | | | — |
| Micronésie | | — | — | | | | — | | | | | — |
| Nauru | | — | — | | | | — | | | | | — |
| Niue | | — | — | | | | — | | | | | — |
| Palaos | | — | — | | | | — | | | | | — |
| Papouasie — Nouvelle-Guinée | | — | — | | | | — | | | | | — |
| Îles Salomon | | — | — | | | | — | | | | | — |
| Tonga | | (0,52) | (0,52) | | | | — | | | | | (0,52) |
| Tuvalu | | — | — | | | | — | | | | | — |
| Vanuatu | | (0,14) | (0,14) | | | | — | | | | | (0,14) |
| Samoa | | | | | | | — | | | | | — |
| * Total Pacifique | — | (1,35) | (1,35) | — | — | — | | — | — | (0,07) | — | (1,42) |
| Région des Caraïbes | | | (2,19) | | | | (0,80) | | | | | (2,99) |
| Région Afrique centrale | | | (0,15) | | | | (0,89) | | | | | (1,04) |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | | | (3,44) | | | | — | | | | | (3,44) |
| PALOP multirégional | | | (2,48) | | | | — | | | | | (2,48) |
| Région du Pacifique | | | (0,55) | | | | (0,82) | | | | | (1,37) |
| Coopération régionale ACP | | | (59,21) | | | | — | | (0,27) | (3,17) | | (62,65) |
| Région Afrique australe | | | (14,06) | | | | (0,72) | | | | | (14,78) |
| Région Afrique occidentale | | | (2,86) | | | | — | | | | | (2,86) |
| * Total coopération régionale ACP | — | — | (84,95) | — | — | — | (3,22) | — | (0,27) | (3,17) | — | (91,61) |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | 5,42 | | | | 5,42 |
| Tous pays ACP | | | (2,50) | | | | | | | (0,02) | | (2,52) |
| * Total ACP | 203,31 | (148,16) | (32,30) | (0,01) | (11,29) | — | (14,52) | 5,42 | (0,33) | (24,59) | — | (66,32) |
| Anguilla | | | — | — | — | — | | | | | | |
| Îles Vierges britanniques | | | — | — | — | — | | | | | | |
| Îles Caïmans | | | — | — | (2,53) | — | (2,53) | | | (0,00) | | (2,54) |
| Îles Falkland | | | — | | | | | | | | | — |
| Montserrat | | | — | | | | | | | | | |
| Îles Pitcairn | | | — | | | | | | | | | |
| Sainte-Hélène | | | — | | | | | | | | | |
| Îles Turks-et-Caïcos | | (0,78) | (0,78) | | | | | | | | | (0,78) |
| * Total PTOM britanniques | | (0,78) | (0,78) | | | | (2,53) | | | (0,00) | | (3,31) |
| Aruba | — | (0,66) | (0,66) | | | | | | | | | (0,66) |
| Antilles néerlandaises | — | — | — | | | | | | | | | |
| * Total PTOM néerlandais | | (0,66) | (0,66) | | | | | | | | | (0,66) |
| Polynésie française | — | — | — | | | | | | | | | |
| Mayotte | — | — | — | | | | | | | | | |
| Nouvelle-Calédonie | — | (1,47) | (1,47) | | | | | | | | | (1,47) |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | — | — | — | | | | | | | | | |
| Wallis-et-Futuna | — | — | — | | | | | | | | | |
| * Total PTOM français | | (1,47) | (1,47) | | | | | | | | | (1,47) |
| Coopération régionale PTOM | | | (0,58) | | | | | | | | | (0,58) |
| * Total coopération régionale PTOM | | | (0,58) | | | | | | | | | (0,58) |
| Tous PTOM | | | — | | | | | | | | | |
| * Total PTOM | | (2,91) | (3,49) | | | | (2,53) | | | (0,00) | | (6,02) |
| * Total ACP + PTOM | 203,31 | (151,06) | (35,79) | (0,01) | (11,29) | — | (17,05) | 5,42 | (0,33) | (24,59) | — | (72,34) |

(en Mio EUR)

9e FED

Décisions annuelles

2013

Cotonou

Lomé

Contribution volontaire fac. sout. paix

Total pays

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Total Enveloppe A

Compensation rec. d'exp.

Aide d'urgence

Pays pauvres très endettés

Enveloppe B

Transferts du 6e FED — Lomé

Transferts du 7e FED — Lomé

Angola

—

(20,45)

(20,45)

—

—

—

(0,10)

(20,55)

Bénin

(1,27)

(3,86)

(5,13)

—

—

—

—

(5,13)

Botswana

—

—

—

—

—

—

—

—

Burkina

(2,05)

(3,36)

(5,41)

—

—

—

(0,84)

(6,25)

Burundi

(0,03)

(0,08)

(0,11)

(1,49)

(1,49)

—

—

(1,61)

Cameroun

—

(4,49)

(4,49)

(0,97)

(0,97)

—

—

(5,46)

Cap-Vert

—

(0,00)

(0,00)

—

—

—

—

(0,00)

République centrafricaine

—

—

—

(0,06)

(0,06)

—

—

(0,06)

Tchad

—

(3,52)

(3,52)

—

—

—

—

(3,52)

Comores

—

(0,20)

(0,20)

(0,40)

(0,40)

—

—

(0,60)

Congo

—

(1,51)

(1,51)

—

—

—

(0,02)

(1,52)

République démocratique du Congo

—

(3,31)

(3,31)

—

—

—

(2,12)

(5,43)

Djibouti

—

(0,14)

(0,14)

—

—

—

—

(0,14)

Guinée équatoriale

—

—

—

—

—

—

—

—

Érythrée

—

(0,65)

(0,65)

—

—

—

—

(0,65)

Éthiopie

—

—

—

(1,17)

(1,17)

—

(0,47)

(1,64)

Gabon

—

—

—

—

—

—

—

—

Gambie

—

(1,01)

(1,01)

—

—

—

—

(1,01)

Ghana

—

(9,81)

(9,81)

(1,13)

(1,13)

—

—

(10,93)

Guinée-Bissau

(0,12)

(0,56)

(0,67)

—

—

—

—

(0,67)

Guinée

—

(0,64)

(0,64)

(0,03)

(0,03)

—

(1,95)

(2,61)

Côte d'Ivoire

—

—

—

(1,80)

(1,80)

—

—

(1,80)

Kenya

—

(3,47)

(3,47)

—

—

—

—

(3,47)

Lesotho

—

(0,09)

(0,09)

—

—

—

(0,04)

(0,12)

Liberia

—

—

—

—

—

—

—

—

Madagascar

(1,81)

(10,62)

(12,43)

—

—

—

—

(12,43)

Malawi

(1,60)

(10,79)

(12,38)

(0,43)

(0,43)

(0,05)

(0,19)

(13,05)

Mali

—

(0,20)

(0,20)

—

—

—

—

(0,20)

Mauritanie

—

(1,57)

(1,57)

—

—

—

—

(1,57)

Maurice

—

—

—

—

—

—

—

—

Mozambique

—

(1,02)

(1,02)

(0,12)

(0,12)

(0,01)

(0,17)

(1,32)

Namibie

—

—

—

—

—

—

—

—

Niger

—

(3,12)

(3,12)

—

—

—

—

(3,12)

Nigeria

—

(15,43)

(15,43)

—

—

—

(15,01)

(30,44)

Rwanda

—

(0,28)

(0,28)

—

—

—

—

(0,28)

Sao Tomé-et-Principe

—

—

—

—

—

—

—

—

Sénégal

(7,85)

(4,52)

(12,37)

(0,63)

(0,63)

—

—

(13,00)

Seychelles

—

—

—

—

—

—

—

—

Sierra Leone

—

(3,13)

(3,13)

—

—

—

(0,38)

(3,51)

Somalie

—

(6,31)

(6,31)

—

—

(6,31)

Soudan du Sud

189,00

—

189,00

—

—

189,00

Soudan

36,00

—

36,00

(0,71)

(0,71)

35,29

Swaziland

—

(1,72)

(1,72)

—

—

(1,72)

Tanzanie

—

(2,86)

(2,86)

—

—

(2,86)

Togo

—

(2,06)

(2,06)

(1,71)

(1,71)

(3,77)

Ouganda

—

(4,23)

(4,23)

—

(4,23)

Zambie

—

(4,05)

(4,05)

—

(4,05)

Zimbabwe

—

(0,13)

(0,13)

—

(0,13)

- Total Afrique

210,28

(129,17)

81,11

—

(10,64)

—

(10,64)

—

(0,06)

(21,28)

—

49,13

Antigua-et-Barbuda

—

—

—

Bahamas

—

(1,30)

(1,30)

—

(1,30)

Barbade

—

—

—

—

—

Belize

—

(0,13)

(0,13)

—

(0,36)

(0,36)

(0,48)

Dominique

—

—

—

—

—

—

—

République dominicaine

—

(1,79)

(1,79)

—

—

—

(1,79)

Grenade

(0,12)

(0,15)

(0,27)

—

—

—

(0,27)

Guyana

(6,84)

—

(6,84)

—

—

—

(6,84)

Haïti

—

(0,12)

(0,12)

—

(0,29)

(0,29)

(0,42)

Jamaïque

—

(12,18)

(12,18)

(0,01)

—

(0,01)

(0,05)

(12,25)

Saint-Christophe-et-Niévès

—

(0,47)

(0,47)

—

(0,47)

Sainte-Lucie

—

—

—

—

—

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

—

(0,50)

(0,50)

—

(0,50)

Suriname

—

(1,00)

(1,00)

—

(1,00)

Trinité-et-Tobago

—

—

—

- Total Caraïbes

(6,97)

(17,64)

(24,60)

(0,01)

(0,65)

—

(0,67)

—

—

(0,05)

—

(25,32)

Îles Cook

—

—

—

—

—

Timor-Oriental

(0,69)

(0,69)

—

(0,69)

Fidji

—

—

—

—

—

Kiribati

—

—

—

(0,07)

(0,07)

Îles Marshall

—

—

—

—

Micronésie

—

—

—

—

Nauru

—

—

—

—

Niue

—

—

—

—

Palaos

—

—

—

—

Papouasie — Nouvelle-Guinée

—

—

—

—

Îles Salomon

—

—

—

—

Tonga

(0,52)

(0,52)

—

(0,52)

Tuvalu

—

—

—

—

Vanuatu

(0,14)

(0,14)

—

(0,14)

Samoa

—

—

- Total Pacifique

—

(1,35)

(1,35)

—

—

—

—

—

(0,07)

—

(1,42)

Région des Caraïbes

(2,19)

(0,80)

(2,99)

Région Afrique centrale

(0,15)

(0,89)

(1,04)

Afrique orientale, australe et océan Indien

(3,44)

—

(3,44)

PALOP multirégional

(2,48)

—

(2,48)

Région du Pacifique

(0,55)

(0,82)

(1,37)

Coopération régionale ACP

(59,21)

—

(0,27)

(3,17)

(62,65)

Région Afrique australe

(14,06)

(0,72)

(14,78)

Région Afrique occidentale

(2,86)

—

(2,86)

- Total coopération régionale ACP

—

—

(84,95)

—

—

—

(3,22)

—

(0,27)

(3,17)

—

(91,61)

Dépenses administratives et frais financiers

5,42

5,42

Tous pays ACP

(2,50)

(0,02)

(2,52)

- Total ACP

203,31

(148,16)

(32,30)

(0,01)

(11,29)

—

(14,52)

5,42

(0,33)

(24,59)

—

(66,32)

Anguilla

—

—

—

—

Îles Vierges britanniques

—

—

—

—

Îles Caïmans

—

—

(2,53)

—

(2,53)

(0,00)

(2,54)

Îles Falkland

—

—

Montserrat

—

Îles Pitcairn

—

Sainte-Hélène

—

Îles Turks-et-Caïcos

(0,78)

(0,78)

(0,78)

- Total PTOM britanniques

(0,78)

(0,78)

(2,53)

(0,00)

(3,31)

Aruba

—

(0,66)

(0,66)

(0,66)

Antilles néerlandaises

—

—

—

- Total PTOM néerlandais

(0,66)

(0,66)

(0,66)

Polynésie française

—

—

—

Mayotte

—

—

—

Nouvelle-Calédonie

—

(1,47)

(1,47)

(1,47)

Saint-Pierre-et-Miquelon

—

—

—

Wallis-et-Futuna

—

—

—

- Total PTOM français

(1,47)

(1,47)

(1,47)

Coopération régionale PTOM

(0,58)

(0,58)

- Total coopération régionale PTOM

(0,58)

(0,58)

Tous PTOM

—

- Total PTOM

(2,91)

(3,49)

(2,53)

(0,00)

(6,02)

- Total ACP + PTOM

203,31

(151,06)

(35,79)

(0,01)

(11,29)

—

(17,05)

5,42

(0,33)

(24,59)

—

(72,34)

Tableau 3.2.5

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 9e FED
  Crédits délégués cumulés
  2013 | Cotonou | Lomé | Contribution volontaire fac. sout. paix | Total pays |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Enveloppe A | Compensation rec. d'exp. | Aide d'urgence | Pays pauvres très endettés | Enveloppe B | Transferts du 6e FED — Lomé | Transferts du 7e FED — Lomé |
| Angola | | 91,06 | 91,06 | | 25,51 | | 25,51 | | | 11,77 | | 128,34 |
| Bénin | 16,39 | 284,55 | 300,94 | | 1,05 | | 1,05 | | | 0,23 | | 302,21 |
| Botswana | | 51,13 | 51,13 | 8,06 | | | 8,06 | | | | | 59,19 |
| Burkina | 184,62 | 151,55 | 336,16 | | | | — | | | 8,92 | | 345,08 |
| Burundi | 64,85 | 145,22 | 210,07 | 5,86 | 37,10 | 7,60 | 50,56 | | | 64,93 | | 325,56 |
| Cameroun | | 159,72 | 159,72 | | 7,23 | | 7,23 | | | | | 166,95 |
| Cap-Vert | 12,27 | 33,65 | 45,92 | | 5,50 | | 5,50 | | | 0,36 | | 51,78 |
| République centrafricaine | 11,58 | 94,72 | 106,30 | 4,17 | 3,29 | 1,60 | 9,06 | | | | | 115,37 |
| Tchad | | 190,69 | 190,69 | | 16,41 | | 16,41 | | | 1,08 | | 208,18 |
| Comores | | 30,01 | 30,01 | | 5,80 | | 5,80 | | | | | 35,80 |
| Congo | 28,45 | 82,57 | 111,02 | | 4,14 | 2,00 | 6,14 | | | 14,54 | | 131,69 |
| République démocratique du Congo | 105,70 | 302,53 | 408,23 | | 98,10 | | 98,10 | | 0,38 | 54,46 | | 561,18 |
| Djibouti | | 37,87 | 37,87 | | | | — | | — | | | 37,87 |
| Guinée équatoriale | | 6,57 | 6,57 | | | | — | | | | | 6,57 |
| Érythrée | | 81,23 | 81,23 | | 0,46 | | 0,46 | | | | | 81,69 |
| Éthiopie | 57,97 | 469,71 | 527,69 | | 43,62 | | 43,62 | | | 29,51 | | 600,81 |
| Gabon | | 31,10 | 31,10 | | 1,01 | | 1,01 | | | 0,11 | | 32,22 |
| Gambie | | 50,70 | 50,70 | 1,23 | | | 1,23 | | | 2,58 | | 54,51 |
| Ghana | 104,11 | 183,43 | 287,54 | | 1,67 | | 1,67 | | 0,02 | 1,45 | | 290,68 |
| Guinée-Bissau | 9,78 | 40,69 | 50,47 | 3,20 | | | 3,20 | | — | 0,28 | | 53,95 |
| Guinée | | 88,61 | 88,61 | | 27,09 | | 27,09 | | | 34,22 | | 149,92 |
| Côte d'Ivoire | | 4,86 | 4,86 | | 196,86 | | 196,86 | | | | | 201,72 |
| Kenya | 100,73 | 152,04 | 252,77 | | 20,13 | | 20,13 | | | 8,48 | | 281,39 |
| Lesotho | | 97,29 | 97,29 | | | | — | | | 0,57 | | 97,86 |
| Liberia | 3,44 | 88,75 | 92,19 | | 23,74 | | 23,74 | | — | | | 115,93 |
| Madagascar | 70,76 | 305,03 | 375,79 | | 6,25 | | 6,25 | | 0,00 | | | 382,03 |
| Malawi | 54,47 | 162,39 | 216,86 | 10,00 | 10,36 | | 20,36 | | 0,34 | 5,81 | | 243,37 |
| Mali | | 407,52 | 407,52 | 1,11 | 39,92 | | 41,03 | | | 2,51 | | 451,07 |
| Mauritanie | | 112,31 | 112,31 | 21,60 | 5,66 | | 27,26 | | | 0,32 | | 139,88 |
| Maurice | 8,74 | 53,67 | 62,41 | 0,38 | 0,28 | | 0,67 | | 0,09 | | | 63,16 |
| Mozambique | 145,83 | 264,17 | 410,00 | | 3,38 | | 3,38 | | 6,64 | 1,54 | | 421,56 |
| Namibie | | 92,99 | 92,99 | | 0,61 | | 0,61 | | | | | 93,60 |
| Niger | 164,59 | 174,54 | 339,13 | | 13,03 | | 13,03 | | | | | 352,17 |
| Nigeria | | 417,90 | 417,90 | | | | — | | | 101,92 | | 519,83 |
| Rwanda | 54,00 | 161,13 | 215,13 | | | | — | | 1,52 | 0,34 | | 216,99 |
| Sao Tomé-et-Principe | | 12,34 | 12,34 | | 1,88 | | 1,88 | | | | | 14,23 |
| Sénégal | 45,15 | 219,34 | 264,50 | | 10,72 | | 10,72 | | | 0,69 | | 275,91 |
| Seychelles | | 4,29 | 4,29 | | 0,70 | | 0,70 | | | | | 4,99 |
| Sierra Leone | 55,65 | 106,36 | 162,01 | 24,75 | 28,81 | | 53,56 | | | 20,45 | | 236,01 |
| Somalie | | 180,18 | 180,18 | | | | — | | | | | 180,18 |
| Soudan du Sud | 56,79 | | 56,79 | | | | — | | | | | 56,79 |
| Soudan | 48,11 | 113,25 | 161,36 | | 78,04 | | 78,04 | | 2,54 | 104,49 | | 346,43 |
| Swaziland | | 32,20 | 32,20 | | | | — | | | 0,94 | | 33,15 |
| Tanzanie | 177,60 | 205,61 | 383,21 | | 4,55 | | 4,55 | | | 0,04 | | 387,80 |
| Togo | 3,03 | 15,24 | 18,27 | | 38,91 | | 38,91 | | | 16,17 | | 73,35 |
| Ouganda | 80,56 | 171,29 | 251,84 | | 36,74 | | 36,74 | | 2,86 | 3,32 | | 294,76 |
| Zambie | 169,27 | 174,57 | 343,83 | 11,49 | 7,45 | | 18,94 | | | 0,27 | | 363,04 |
| Zimbabwe | | 30,07 | 30,07 | | 22,84 | | 22,84 | | | 0,27 | | 53,19 |
| * Total Afrique | 1  834,44 | 6  366,65 | 8  201,09 | 91,86 | 828,84 | 11,20 | 931,89 | — | 14,39 | 492,55 | — | 9  639,92 |
| Antigua-et-Barbuda | | 5,79 | 5,79 | | | | — | | | | | 5,79 |
| Bahamas | | 5,22 | 5,22 | | | | — | | | | | 5,22 |
| Barbade | | 11,66 | 11,66 | | | | — | | | | | 11,66 |
| Belize | | 7,13 | 7,13 | | 0,64 | | 0,64 | | | | | 7,77 |
| Dominique | 6,40 | 3,81 | 10,21 | 4,38 | | | 4,38 | | | | | 14,59 |
| République dominicaine | 80,71 | 28,87 | 109,58 | 19,26 | 16,05 | | 35,31 | | | | | 144,89 |
| Grenade | 9,88 | 8,98 | 18,85 | | 7,57 | | 7,57 | | | | | 26,42 |
| Guyana | 19,07 | 24,48 | 43,55 | 8,40 | 0,69 | | 9,09 | | | | | 52,64 |
| Haïti | 3,54 | 106,02 | 109,55 | | 163,61 | | 163,61 | | | | | 273,17 |
| Jamaïque | 2,50 | 33,54 | 36,04 | 1,99 | 26,02 | | 28,01 | | 0,07 | 83,01 | | 147,12 |
| Saint-Christophe-et-Niévès | | 4,47 | 4,47 | | | | — | | | | | 4,47 |
| Sainte-Lucie | | 17,62 | 17,62 | 4,68 | | | 4,68 | | | | | 22,30 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | | 13,00 | 13,00 | 4,40 | | | 4,40 | | | | | 17,40 |
| Suriname | | 43,23 | 43,23 | | 0,69 | | 0,69 | | 0,11 | | | 44,02 |
| Trinité-et-Tobago | 26,98 | 4,35 | 31,33 | | | | — | | | 6,00 | | 37,33 |
| * Total Caraïbes | 149,08 | 318,15 | 467,24 | 43,11 | 215,27 | — | 258,38 | — | 0,17 | 89,01 | — | 814,81 |
| Îles Cook | | 2,73 | 2,73 | | 0,60 | | 0,60 | | | | | 3,33 |
| Timor-Oriental | | 16,99 | 16,99 | | | | — | | | | | 16,99 |
| Fidji | | 21,63 | 21,63 | | 2,03 | | 2,03 | | — | 0,50 | | 24,15 |
| Kiribati | | 8,53 | 8,53 | | 2,08 | | 2,08 | | | 0,35 | | 10,96 |
| Îles Marshall | | 3,21 | 3,21 | | 1,09 | | 1,09 | | | | | 4,31 |
| Micronésie | | 4,37 | 4,37 | | 1,39 | | 1,39 | | | | | 5,76 |
| Nauru | | 1,79 | 1,79 | | 0,50 | | 0,50 | | | | | 2,29 |
| Niue | | 1,81 | 1,81 | | 0,60 | | 0,60 | | | | | 2,41 |
| Palaos | | 1,84 | 1,84 | | 0,60 | | 0,60 | | | | | 2,44 |
| Papouasie — Nouvelle-Guinée | | 68,52 | 68,52 | 17,02 | 3,48 | | 20,50 | | | 3,24 | | 92,26 |
| Îles Salomon | | 12,68 | 12,68 | 5,95 | 0,55 | | 6,49 | | — | 0,43 | | 19,60 |
| Tonga | | 5,17 | 5,17 | | 1,88 | | 1,88 | | | | | 7,05 |
| Tuvalu | | 4,13 | 4,13 | | 0,70 | | 0,70 | | | 0,20 | | 5,03 |
| Vanuatu | | 14,38 | 14,38 | 1,62 | 1,56 | | 3,18 | | | | | 17,55 |
| Samoa | | 21,68 | 21,68 | 2,00 | 0,02 | | 2,02 | | | | | 23,70 |
| * Total Pacifique | — | 189,47 | 189,47 | 26,59 | 17,07 | — | 43,65 | — | — | 4,72 | — | 237,84 |
| Région des Caraïbes | | | 102,93 | | | | 34,47 | | | | | 137,41 |
| Région Afrique centrale | | | 53,63 | | | | 15,54 | | | | | 69,17 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | | | 270,21 | | | | 44,71 | | | | | 314,91 |
| PALOP multirégional | | | 20,12 | | | | | | | | | 20,12 |
| Région du Pacifique | | | 39,08 | | | | | | | | | 39,08 |
| Coopération régionale ACP | | | 2  673,12 | | | | 109,87 | | 4,02 | 50,16 | 24,39 | 2  861,56 |
| Région Afrique australe | | | 92,56 | | | | 17,03 | | | | | 109,58 |
| Région Afrique occidentale | | | 218,70 | | | | 30,36 | | | | | 249,06 |
| * Total coopération régionale ACP | — | — | 3  470,36 | — | — | — | 251,98 | — | 4,02 | 50,16 | 24,39 | 3  800,91 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | 89,41 | | | | | 344,38 | | | | 433,80 |
| Tous pays ACP | | | 153,91 | | | | | | 1,67 | 29,08 | | 184,67 |
| * Total ACP | 1  983,53 | 6  874,27 | 12  571,48 | 161,55 | 1  061,18 | 11,20 | 1  485,91 | 344,38 | 20,25 | 665,53 | 24,39 | 15  111,94 |
| Anguilla | | 12,16 | 12,16 | | | | | | | | | 12,16 |
| Îles Vierges britanniques | | 0,91 | 0,91 | | | | | | | | | 0,91 |
| Îles Caïmans | | | — | | 4,47 | | 4,47 | | | | | 4,47 |
| Îles Falkland | | 4,52 | 4,52 | | | | | | | | | 4,52 |
| Montserrat | | 23,05 | 23,05 | | | | | | | | | 23,05 |
| Îles Pitcairn | | 2,35 | 2,35 | | | | | | | | | 2,35 |
| Sainte-Hélène | | 17,82 | 17,82 | | | | | | | | | 17,82 |
| Îles Turks-et-Caïcos | 13,86 | 0,02 | 13,88 | | | | | | | | | 13,88 |
| * Total PTOM britanniques | 13,86 | 60,83 | 74,69 | — | 4,47 | — | 4,47 | — | — | — | — | 79,16 |
| Aruba | | 10,28 | 10,28 | | | | | | | 0,06 | | 10,34 |
| Antilles néerlandaises | | 49,71 | 49,71 | | | | | | | 2,13 | | 51,84 |
| * Total PTOM néerlandais | — | 59,99 | 59,99 | — | — | — | — | — | — | 2,19 | — | 62,18 |
| Polynésie française | | 20,17 | 20,17 | | | | | | | 0,04 | | 20,22 |
| Mayotte | | 21,97 | 21,97 | | | | | | | | | 21,97 |
| Nouvelle-Calédonie | | 28,75 | 28,75 | | | | | | | 0,89 | | 29,64 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | | 18,88 | 18,88 | | | | | | | | | 18,88 |
| Wallis-et-Futuna | | 16,82 | 16,82 | | | | | | | | | 16,82 |
| * Total PTOM français | — | 106,59 | 106,59 | — | — | — | — | — | — | 0,93 | — | 107,52 |
| Coopération régionale PTOM | | | 46,45 | | | | | | 0,03 | 0,00 | | 46,48 |
| * Total coopération régionale PTOM | — | — | 46,45 | — | — | — | — | — | 0,03 | 0,00 | — | 46,48 |
| Tous PTOM | | | | | | | | 0,73 | | | | 0,73 |
| * Total PTOM | 13,86 | 227,41 | 287,71 | — | 4,47 | — | 4,47 | 0,73 | 0,03 | 3,13 | — | 296,06 |
| * Total ACP + PTOM | 1  997,38 | 7  101,68 | 12  859,19 | 161,55 | 1  065,65 | 11,20 | 1  490,38 | 345,11 | 20,27 | 668,65 | 24,39 | 15  408,00 |

(en Mio EUR)

9e FED

Crédits délégués cumulés

2013

Cotonou

Lomé

Contribution volontaire fac. sout. paix

Total pays

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Enveloppe A

Compensation rec. d'exp.

Aide d'urgence

Pays pauvres très endettés

Enveloppe B

Transferts du 6e FED — Lomé

Transferts du 7e FED — Lomé

Angola

91,06

91,06

25,51

25,51

11,77

128,34

Bénin

16,39

284,55

300,94

1,05

1,05

0,23

302,21

Botswana

51,13

51,13

8,06

8,06

59,19

Burkina

184,62

151,55

336,16

—

8,92

345,08

Burundi

64,85

145,22

210,07

5,86

37,10

7,60

50,56

64,93

325,56

Cameroun

159,72

159,72

7,23

7,23

166,95

Cap-Vert

12,27

33,65

45,92

5,50

5,50

0,36

51,78

République centrafricaine

11,58

94,72

106,30

4,17

3,29

1,60

9,06

115,37

Tchad

190,69

190,69

16,41

16,41

1,08

208,18

Comores

30,01

30,01

5,80

5,80

35,80

Congo

28,45

82,57

111,02

4,14

2,00

6,14

14,54

131,69

République démocratique du Congo

105,70

302,53

408,23

98,10

98,10

0,38

54,46

561,18

Djibouti

37,87

37,87

—

—

37,87

Guinée équatoriale

6,57

6,57

—

6,57

Érythrée

81,23

81,23

0,46

0,46

81,69

Éthiopie

57,97

469,71

527,69

43,62

43,62

29,51

600,81

Gabon

31,10

31,10

1,01

1,01

0,11

32,22

Gambie

50,70

50,70

1,23

1,23

2,58

54,51

Ghana

104,11

183,43

287,54

1,67

1,67

0,02

1,45

290,68

Guinée-Bissau

9,78

40,69

50,47

3,20

3,20

—

0,28

53,95

Guinée

88,61

88,61

27,09

27,09

34,22

149,92

Côte d'Ivoire

4,86

4,86

196,86

196,86

201,72

Kenya

100,73

152,04

252,77

20,13

20,13

8,48

281,39

Lesotho

97,29

97,29

—

0,57

97,86

Liberia

3,44

88,75

92,19

23,74

23,74

—

115,93

Madagascar

70,76

305,03

375,79

6,25

6,25

0,00

382,03

Malawi

54,47

162,39

216,86

10,00

10,36

20,36

0,34

5,81

243,37

Mali

407,52

407,52

1,11

39,92

41,03

2,51

451,07

Mauritanie

112,31

112,31

21,60

5,66

27,26

0,32

139,88

Maurice

8,74

53,67

62,41

0,38

0,28

0,67

0,09

63,16

Mozambique

145,83

264,17

410,00

3,38

3,38

6,64

1,54

421,56

Namibie

92,99

92,99

0,61

0,61

93,60

Niger

164,59

174,54

339,13

13,03

13,03

352,17

Nigeria

417,90

417,90

—

101,92

519,83

Rwanda

54,00

161,13

215,13

—

1,52

0,34

216,99

Sao Tomé-et-Principe

12,34

12,34

1,88

1,88

14,23

Sénégal

45,15

219,34

264,50

10,72

10,72

0,69

275,91

Seychelles

4,29

4,29

0,70

0,70

4,99

Sierra Leone

55,65

106,36

162,01

24,75

28,81

53,56

20,45

236,01

Somalie

180,18

180,18

—

180,18

Soudan du Sud

56,79

56,79

—

56,79

Soudan

48,11

113,25

161,36

78,04

78,04

2,54

104,49

346,43

Swaziland

32,20

32,20

—

0,94

33,15

Tanzanie

177,60

205,61

383,21

4,55

4,55

0,04

387,80

Togo

3,03

15,24

18,27

38,91

38,91

16,17

73,35

Ouganda

80,56

171,29

251,84

36,74

36,74

2,86

3,32

294,76

Zambie

169,27

174,57

343,83

11,49

7,45

18,94

0,27

363,04

Zimbabwe

30,07

30,07

22,84

22,84

0,27

53,19

- Total Afrique

1  834,44

6  366,65

8  201,09

91,86

828,84

11,20

931,89

—

14,39

492,55

—

9  639,92

Antigua-et-Barbuda

5,79

5,79

—

5,79

Bahamas

5,22

5,22

—

5,22

Barbade

11,66

11,66

—

11,66

Belize

7,13

7,13

0,64

0,64

7,77

Dominique

6,40

3,81

10,21

4,38

4,38

14,59

République dominicaine

80,71

28,87

109,58

19,26

16,05

35,31

144,89

Grenade

9,88

8,98

18,85

7,57

7,57

26,42

Guyana

19,07

24,48

43,55

8,40

0,69

9,09

52,64

Haïti

3,54

106,02

109,55

163,61

163,61

273,17

Jamaïque

2,50

33,54

36,04

1,99

26,02

28,01

0,07

83,01

147,12

Saint-Christophe-et-Niévès

4,47

4,47

—

4,47

Sainte-Lucie

17,62

17,62

4,68

4,68

22,30

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

13,00

13,00

4,40

4,40

17,40

Suriname

43,23

43,23

0,69

0,69

0,11

44,02

Trinité-et-Tobago

26,98

4,35

31,33

—

6,00

37,33

- Total Caraïbes

149,08

318,15

467,24

43,11

215,27

—

258,38

—

0,17

89,01

—

814,81

Îles Cook

2,73

2,73

0,60

0,60

3,33

Timor-Oriental

16,99

16,99

—

16,99

Fidji

21,63

21,63

2,03

2,03

—

0,50

24,15

Kiribati

8,53

8,53

2,08

2,08

0,35

10,96

Îles Marshall

3,21

3,21

1,09

1,09

4,31

Micronésie

4,37

4,37

1,39

1,39

5,76

Nauru

1,79

1,79

0,50

0,50

2,29

Niue

1,81

1,81

0,60

0,60

2,41

Palaos

1,84

1,84

0,60

0,60

2,44

Papouasie — Nouvelle-Guinée

68,52

68,52

17,02

3,48

20,50

3,24

92,26

Îles Salomon

12,68

12,68

5,95

0,55

6,49

—

0,43

19,60

Tonga

5,17

5,17

1,88

1,88

7,05

Tuvalu

4,13

4,13

0,70

0,70

0,20

5,03

Vanuatu

14,38

14,38

1,62

1,56

3,18

17,55

Samoa

21,68

21,68

2,00

0,02

2,02

23,70

- Total Pacifique

—

189,47

189,47

26,59

17,07

—

43,65

—

—

4,72

—

237,84

Région des Caraïbes

102,93

34,47

137,41

Région Afrique centrale

53,63

15,54

69,17

Afrique orientale, australe et océan Indien

270,21

44,71

314,91

PALOP multirégional

20,12

20,12

Région du Pacifique

39,08

39,08

Coopération régionale ACP

2  673,12

109,87

4,02

50,16

24,39

2  861,56

Région Afrique australe

92,56

17,03

109,58

Région Afrique occidentale

218,70

30,36

249,06

- Total coopération régionale ACP

—

—

3  470,36

—

—

—

251,98

—

4,02

50,16

24,39

3  800,91

Dépenses administratives et frais financiers

89,41

344,38

433,80

Tous pays ACP

153,91

1,67

29,08

184,67

- Total ACP

1  983,53

6  874,27

12  571,48

161,55

1  061,18

11,20

1  485,91

344,38

20,25

665,53

24,39

15  111,94

Anguilla

12,16

12,16

12,16

Îles Vierges britanniques

0,91

0,91

0,91

Îles Caïmans

—

4,47

4,47

4,47

Îles Falkland

4,52

4,52

4,52

Montserrat

23,05

23,05

23,05

Îles Pitcairn

2,35

2,35

2,35

Sainte-Hélène

17,82

17,82

17,82

Îles Turks-et-Caïcos

13,86

0,02

13,88

13,88

- Total PTOM britanniques

13,86

60,83

74,69

—

4,47

—

4,47

—

—

—

—

79,16

Aruba

10,28

10,28

0,06

10,34

Antilles néerlandaises

49,71

49,71

2,13

51,84

- Total PTOM néerlandais

—

59,99

59,99

—

—

—

—

—

—

2,19

—

62,18

Polynésie française

20,17

20,17

0,04

20,22

Mayotte

21,97

21,97

21,97

Nouvelle-Calédonie

28,75

28,75

0,89

29,64

Saint-Pierre-et-Miquelon

18,88

18,88

18,88

Wallis-et-Futuna

16,82

16,82

16,82

- Total PTOM français

—

106,59

106,59

—

—

—

—

—

—

0,93

—

107,52

Coopération régionale PTOM

46,45

0,03

0,00

46,48

- Total coopération régionale PTOM

—

—

46,45

—

—

—

—

—

0,03

0,00

—

46,48

Tous PTOM

0,73

0,73

- Total PTOM

13,86

227,41

287,71

—

4,47

—

4,47

0,73

0,03

3,13

—

296,06

- Total ACP + PTOM

1  997,38

7  101,68

12  859,19

161,55

1  065,65

11,20

1  490,38

345,11

20,27

668,65

24,39

15  408,00

Tableau 3.2.6

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 9e FED
  Crédits délégués annuels
  2013 | Cotonou | Lomé | Contribution volontaire fac. sout. paix | Total pays |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre |
| Soutien macroéconom. | Politiques sectorielles | Total Enveloppe A | Compensation rec. d'exp. | Aide d'urgence | Allégement de la dette | Enveloppe B | Transferts du 6e FED — Lomé | Transferts du 7e FED — Lomé |
| Angola | — | (6,40) | (6,40) | — | — | — | — | | — | (0,07) | | (6,48) |
| Bénin | — | (1,96) | (1,96) | — | — | — | — | | — | — | | (1,96) |
| Botswana | — | (0,14) | (0,14) | — | — | — | — | | — | — | | (0,14) |
| Burkina | (0,33) | (1,49) | (1,82) | — | — | — | — | | — | (0,06) | | (1,88) |
| Burundi | — | (0,31) | (0,31) | — | (0,05) | — | (0,05) | | — | — | | (0,36) |
| Cameroun | — | (0,93) | (0,93) | — | (0,08) | — | (0,08) | | — | — | | (1,01) |
| Cap-Vert | — | (0,22) | (0,22) | — | — | — | — | | — | — | | (0,22) |
| République centrafricaine | — | (0,65) | (0,65) | — | — | — | — | | — | — | | (0,65) |
| Tchad | — | (1,79) | (1,79) | — | (0,08) | — | (0,08) | | — | — | | (1,87) |
| Comores | — | (0,27) | (0,27) | — | (0,03) | — | (0,03) | | — | — | | (0,30) |
| Congo | — | (1,62) | (1,62) | — | — | — | — | | — | — | | (1,62) |
| République démocratique du Congo | — | (1,45) | (1,45) | — | 0,26 | — | 0,26 | | — | (0,12) | | (1,31) |
| Djibouti | — | (0,12) | (0,12) | — | — | — | — | | — | — | | (0,12) |
| Guinée équatoriale | — | (0,88) | (0,88) | — | — | — | — | | — | — | | (0,88) |
| Érythrée | — | (0,13) | (0,13) | — | — | — | — | | — | — | | (0,13) |
| Éthiopie | — | (1,23) | (1,23) | — | (0,98) | — | (0,98) | | — | — | | (2,22) |
| Gabon | — | (0,07) | (0,07) | — | — | — | — | | — | — | | (0,07) |
| Gambie | — | (0,07) | (0,07) | (0,00) | — | — | (0,00) | | — | — | | (0,07) |
| Ghana | — | (2,36) | (2,36) | — | (0,01) | — | (0,01) | | — | — | | (2,36) |
| Guinée-Bissau | — | (0,42) | (0,42) | — | — | — | — | | — | — | | (0,42) |
| Guinée | — | (0,04) | (0,04) | — | (0,59) | — | (0,59) | | — | (1,95) | | (2,58) |
| Côte d'Ivoire | — | — | — | — | (0,34) | — | (0,34) | | — | — | | (0,34) |
| Kenya | — | (0,99) | (0,99) | — | (0,22) | — | (0,22) | | — | — | | (1,22) |
| Lesotho | — | 0,29 | 0,29 | — | — | — | — | | — | — | | 0,29 |
| Liberia | — | (2,19) | (2,19) | — | — | — | — | | — | — | | (2,19) |
| Madagascar | — | (2,10) | (2,10) | — | (0,00) | — | (0,00) | | — | — | | (2,10) |
| Malawi | (1,30) | (4,56) | (5,86) | — | (0,18) | — | (0,18) | | — | (0,18) | | (6,23) |
| Mali | — | (0,17) | (0,17) | — | (0,03) | — | (0,03) | | — | — | | (0,20) |
| Mauritanie | — | (1,01) | (1,01) | — | — | — | — | | — | — | | (1,01) |
| Maurice | — | — | — | — | — | — | — | | — | — | | — |
| Mozambique | — | (1,57) | (1,57) | — | (0,12) | — | (0,12) | | (0,00) | (0,18) | | (1,87) |
| Namibie | — | (0,04) | (0,04) | — | — | — | — | | — | — | | (0,04) |
| Niger | — | (2,64) | (2,64) | — | — | — | — | | — | — | | (2,64) |
| Nigeria | — | (6,84) | (6,84) | — | — | — | — | | — | (0,63) | | (7,47) |
| Rwanda | — | (0,46) | (0,46) | — | — | — | — | | — | — | | (0,46) |
| Sao Tomé-et-Principe | — | (0,00) | (0,00) | — | 0,05 | — | 0,05 | | — | — | | 0,05 |
| Sénégal | (0,49) | (4,14) | (4,64) | — | — | — | — | | — | — | | (4,64) |
| Seychelles | — | (0,01) | (0,01) | — | — | — | — | | — | — | | (0,01) |
| Sierra Leone | (0,18) | (3,73) | (3,92) | — | (0,09) | — | (0,09) | | — | (1,08) | | (5,09) |
| Somalie | — | (0,65) | (0,65) | — | — | — | — | | — | — | | (0,65) |
| Soudan du Sud | 30,65 | — | 30,65 | — | — | — | — | | — | — | | 30,65 |
| Soudan | 25,14 | (5,20) | 19,94 | — | (0,09) | — | (0,09) | | — | — | | 19,84 |
| Swaziland | — | (0,85) | (0,85) | — | — | — | — | | — | — | | (0,85) |
| Tanzanie | — | 0,05 | 0,05 | — | — | — | — | | — | — | | 0,05 |
| Togo | — | (0,04) | (0,04) | — | (1,60) | — | (1,60) | | — | (0,04) | | (1,68) |
| Ouganda | — | (0,09) | (0,09) | — | — | — | — | | — | (0,22) | | (0,31) |
| Zambie | (0,50) | (0,42) | (0,93) | — | — | — | — | | — | — | | (0,93) |
| Zimbabwe | — | (1,39) | (1,39) | — | (1,08) | — | (1,08) | | — | — | | (2,47) |
| * Total Afrique | 52,98 | (61,33) | (8,35) | (0,00) | (5,29) | — | (5,29) | — | (0,00) | (4,54) | — | (18,18) |
| Antigua-et-Barbuda | | — | — | | | | — | | | | | — |
| Bahamas | | 0,04 | 0,04 | | | | — | | | | | 0,04 |
| Barbade | | — | — | | | | — | | | | | — |
| Belize | | (0,17) | (0,17) | | | | — | | | | | (0,17) |
| Dominique | | (0,01) | (0,01) | | | | — | | | | | (0,01) |
| République dominicaine | | (0,40) | (0,40) | 0,01 | — | | 0,01 | | | | | (0,39) |
| Grenade | | (0,16) | (0,16) | — | — | | — | | | | | (0,16) |
| Guyana | | — | — | — | — | | — | | | | | — |
| Haïti | | (0,30) | (0,30) | — | (1,68) | | (1,68) | | | | | (1,98) |
| Jamaïque | | (1,07) | (1,07) | (0,01) | — | | (0,01) | | | | | (1,08) |
| Saint-Christophe-et-Niévès | | — | — | | | | — | | | | | — |
| Sainte-Lucie | | — | — | | | | — | | | | | — |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | | (0,04) | (0,04) | | | | — | | | | | (0,04) |
| Suriname | | (0,27) | (0,27) | | | | — | | | | | (0,27) |
| Trinité-et-Tobago | | — | — | | | | — | | | | | — |
| * Total Caraïbes | — | (2,39) | (2,39) | 0,01 | (1,68) | — | (1,67) | — | — | — | — | (4,06) |
| Îles Cook | | | — | | | | — | | | | | — |
| Timor-Oriental | | (0,04) | (0,04) | | | | — | | | | | (0,04) |
| Fidji | | (0,25) | (0,25) | | | | — | | | | | (0,25) |
| Kiribati | | — | — | | | | — | | | | | — |
| Îles Marshall | | (0,01) | (0,01) | | | | — | | | | | (0,01) |
| Micronésie | | (0,09) | (0,09) | | | | — | | | | | (0,09) |
| Nauru | | — | — | | | | — | | | | | — |
| Niue | | (0,10) | (0,10) | | | | — | | | | | (0,10) |
| Palaos | | — | — | | | | — | | | | | — |
| Papouasie — Nouvelle-Guinée | | (0,69) | (0,69) | (0,01) | | | (0,01) | | | | | (0,71) |
| Îles Salomon | | 0,04 | 0,04 | 0,07 | | | 0,07 | | | | | 0,11 |
| Tonga | | (0,50) | (0,50) | | | | — | | | | | (0,50) |
| Tuvalu | | — | — | | | | — | | | | | — |
| Vanuatu | | (0,09) | (0,09) | | | | — | | | | | (0,09) |
| Samoa | | (0,01) | (0,01) | | | | — | | | | | (0,01) |
| * Total Pacifique | — | (1,75) | (1,75) | 0,06 | — | — | 0,06 | — | — | — | — | (1,69) |
| Région des Caraïbes | | | (0,10) | | | | (0,10) | | | | | (0,20) |
| Région Afrique centrale | | | 0,00 | | | | (0,06) | | | | | (0,06) |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | | | (5,14) | | | | (0,71) | | | | | (5,86) |
| PALOP multirégional | | | (1,88) | | | | — | | | | | (1,88) |
| Région du Pacifique | | | (0,25) | | | | — | | | | | (0,25) |
| Coopération régionale ACP | | | (38,23) | | | | (0,34) | | | (1,92) | (0,19) | (40,67) |
| Région Afrique australe | | | (14,05) | | | | (0,00) | | | | | (14,05) |
| Région Afrique occidentale | | | (12,45) | | | | 0,04 | | | | | (12,41) |
| * Total coopération régionale ACP | — | — | (72,09) | — | — | — | (1,17) | — | — | (1,92) | (0,19) | (75,37) |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | 8,63 | | | | 8,63 |
| Tous pays ACP | | | (5,03) | | | | | | | | | (5,03) |
| * Total ACP | 52,98 | (65,47) | (89,60) | 0,06 | (6,96) | — | (8,07) | 8,63 | (0,00) | (6,46) | (0,19) | (95,70) |
| Anguilla | | (0,08) | (0,08) | | | | — | | | | | (0,08) |
| Îles Vierges britanniques | | | — | | | | — | | | | | — |
| Îles Caïmans | | | — | | | | — | | | | | — |
| Îles Falkland | | | — | | | | — | | | | | — |
| Montserrat | | | — | | | | — | | | | | — |
| Îles Pitcairn | | | — | | | | — | | | | | — |
| Sainte-Hélène | | | — | | | | — | | | | | — |
| Îles Turks-et-Caïcos | (0,09) | | (0,09) | | | | — | | | | | (0,09) |
| * Total PTOM britanniques | (0,09) | (0,08) | (0,17) | | — | | — | | | | | (0,17) |
| Aruba | | | — | | | | | | | | | — |
| Antilles néerlandaises | | 0,13 | 0,13 | | | | | | | | | 0,13 |
| * Total PTOM néerlandais | | 0,13 | 0,13 | | | | | | | | | 0,13 |
| Polynésie française | | 0,32 | 0,32 | | | | | | | | | 0,32 |
| Mayotte | | (0,31) | (0,31) | | | | | | | | | (0,31) |
| Nouvelle-Calédonie | | | — | | | | | | | | | — |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | | | — | | | | | | | | | — |
| Wallis-et-Futuna | | | — | | | | | | | | | — |
| * Total PTOM français | | 0,01 | 0,01 | | | | | | | — | | 0,01 |
| Coopération régionale PTOM | | | (0,00) | | | | | | | | | (0,00) |
| * Total coopération régionale PTOM | | | (0,00) | | | | | | | | | (0,00) |
| Tous PTOM | | | | | | | | | | | | |
| * Total PTOM | (0,09) | 0,06 | (0,03) | — | — | — | — | — | — | — | — | (0,03) |
| * Total ACP + PTOM | 52,89 | (65,40) | (89,64) | 0,06 | (6,96) | — | (8,07) | 8,63 | (0,00) | (6,46) | (0,19) | (95,73) |

(en Mio EUR)

9e FED

Crédits délégués annuels

2013

Cotonou

Lomé

Contribution volontaire fac. sout. paix

Total pays

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Soutien macroéconom.

Politiques sectorielles

Total Enveloppe A

Compensation rec. d'exp.

Aide d'urgence

Allégement de la dette

Enveloppe B

Transferts du 6e FED — Lomé

Transferts du 7e FED — Lomé

Angola

—

(6,40)

(6,40)

—

—

—

—

—

(0,07)

(6,48)

Bénin

—

(1,96)

(1,96)

—

—

—

—

—

—

(1,96)

Botswana

—

(0,14)

(0,14)

—

—

—

—

—

—

(0,14)

Burkina

(0,33)

(1,49)

(1,82)

—

—

—

—

—

(0,06)

(1,88)

Burundi

—

(0,31)

(0,31)

—

(0,05)

—

(0,05)

—

—

(0,36)

Cameroun

—

(0,93)

(0,93)

—

(0,08)

—

(0,08)

—

—

(1,01)

Cap-Vert

—

(0,22)

(0,22)

—

—

—

—

—

—

(0,22)

République centrafricaine

—

(0,65)

(0,65)

—

—

—

—

—

—

(0,65)

Tchad

—

(1,79)

(1,79)

—

(0,08)

—

(0,08)

—

—

(1,87)

Comores

—

(0,27)

(0,27)

—

(0,03)

—

(0,03)

—

—

(0,30)

Congo

—

(1,62)

(1,62)

—

—

—

—

—

—

(1,62)

République démocratique du Congo

—

(1,45)

(1,45)

—

0,26

—

0,26

—

(0,12)

(1,31)

Djibouti

—

(0,12)

(0,12)

—

—

—

—

—

—

(0,12)

Guinée équatoriale

—

(0,88)

(0,88)

—

—

—

—

—

—

(0,88)

Érythrée

—

(0,13)

(0,13)

—

—

—

—

—

—

(0,13)

Éthiopie

—

(1,23)

(1,23)

—

(0,98)

—

(0,98)

—

—

(2,22)

Gabon

—

(0,07)

(0,07)

—

—

—

—

—

—

(0,07)

Gambie

—

(0,07)

(0,07)

(0,00)

—

—

(0,00)

—

—

(0,07)

Ghana

—

(2,36)

(2,36)

—

(0,01)

—

(0,01)

—

—

(2,36)

Guinée-Bissau

—

(0,42)

(0,42)

—

—

—

—

—

—

(0,42)

Guinée

—

(0,04)

(0,04)

—

(0,59)

—

(0,59)

—

(1,95)

(2,58)

Côte d'Ivoire

—

—

—

—

(0,34)

—

(0,34)

—

—

(0,34)

Kenya

—

(0,99)

(0,99)

—

(0,22)

—

(0,22)

—

—

(1,22)

Lesotho

—

0,29

0,29

—

—

—

—

—

—

0,29

Liberia

—

(2,19)

(2,19)

—

—

—

—

—

—

(2,19)

Madagascar

—

(2,10)

(2,10)

—

(0,00)

—

(0,00)

—

—

(2,10)

Malawi

(1,30)

(4,56)

(5,86)

—

(0,18)

—

(0,18)

—

(0,18)

(6,23)

Mali

—

(0,17)

(0,17)

—

(0,03)

—

(0,03)

—

—

(0,20)

Mauritanie

—

(1,01)

(1,01)

—

—

—

—

—

—

(1,01)

Maurice

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Mozambique

—

(1,57)

(1,57)

—

(0,12)

—

(0,12)

(0,00)

(0,18)

(1,87)

Namibie

—

(0,04)

(0,04)

—

—

—

—

—

—

(0,04)

Niger

—

(2,64)

(2,64)

—

—

—

—

—

—

(2,64)

Nigeria

—

(6,84)

(6,84)

—

—

—

—

—

(0,63)

(7,47)

Rwanda

—

(0,46)

(0,46)

—

—

—

—

—

—

(0,46)

Sao Tomé-et-Principe

—

(0,00)

(0,00)

—

0,05

—

0,05

—

—

0,05

Sénégal

(0,49)

(4,14)

(4,64)

—

—

—

—

—

—

(4,64)

Seychelles

—

(0,01)

(0,01)

—

—

—

—

—

—

(0,01)

Sierra Leone

(0,18)

(3,73)

(3,92)

—

(0,09)

—

(0,09)

—

(1,08)

(5,09)

Somalie

—

(0,65)

(0,65)

—

—

—

—

—

—

(0,65)

Soudan du Sud

30,65

—

30,65

—

—

—

—

—

—

30,65

Soudan

25,14

(5,20)

19,94

—

(0,09)

—

(0,09)

—

—

19,84

Swaziland

—

(0,85)

(0,85)

—

—

—

—

—

—

(0,85)

Tanzanie

—

0,05

0,05

—

—

—

—

—

—

0,05

Togo

—

(0,04)

(0,04)

—

(1,60)

—

(1,60)

—

(0,04)

(1,68)

Ouganda

—

(0,09)

(0,09)

—

—

—

—

—

(0,22)

(0,31)

Zambie

(0,50)

(0,42)

(0,93)

—

—

—

—

—

—

(0,93)

Zimbabwe

—

(1,39)

(1,39)

—

(1,08)

—

(1,08)

—

—

(2,47)

- Total Afrique

52,98

(61,33)

(8,35)

(0,00)

(5,29)

—

(5,29)

—

(0,00)

(4,54)

—

(18,18)

Antigua-et-Barbuda

—

—

—

—

Bahamas

0,04

0,04

—

0,04

Barbade

—

—

—

—

Belize

(0,17)

(0,17)

—

(0,17)

Dominique

(0,01)

(0,01)

—

(0,01)

République dominicaine

(0,40)

(0,40)

0,01

—

0,01

(0,39)

Grenade

(0,16)

(0,16)

—

—

—

(0,16)

Guyana

—

—

—

—

—

—

Haïti

(0,30)

(0,30)

—

(1,68)

(1,68)

(1,98)

Jamaïque

(1,07)

(1,07)

(0,01)

—

(0,01)

(1,08)

Saint-Christophe-et-Niévès

—

—

—

—

Sainte-Lucie

—

—

—

—

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

(0,04)

(0,04)

—

(0,04)

Suriname

(0,27)

(0,27)

—

(0,27)

Trinité-et-Tobago

—

—

—

—

- Total Caraïbes

—

(2,39)

(2,39)

0,01

(1,68)

—

(1,67)

—

—

—

—

(4,06)

Îles Cook

—

—

—

Timor-Oriental

(0,04)

(0,04)

—

(0,04)

Fidji

(0,25)

(0,25)

—

(0,25)

Kiribati

—

—

—

—

Îles Marshall

(0,01)

(0,01)

—

(0,01)

Micronésie

(0,09)

(0,09)

—

(0,09)

Nauru

—

—

—

—

Niue

(0,10)

(0,10)

—

(0,10)

Palaos

—

—

—

—

Papouasie — Nouvelle-Guinée

(0,69)

(0,69)

(0,01)

(0,01)

(0,71)

Îles Salomon

0,04

0,04

0,07

0,07

0,11

Tonga

(0,50)

(0,50)

—

(0,50)

Tuvalu

—

—

—

—

Vanuatu

(0,09)

(0,09)

—

(0,09)

Samoa

(0,01)

(0,01)

—

(0,01)

- Total Pacifique

—

(1,75)

(1,75)

0,06

—

—

0,06

—

—

—

—

(1,69)

Région des Caraïbes

(0,10)

(0,10)

(0,20)

Région Afrique centrale

0,00

(0,06)

(0,06)

Afrique orientale, australe et océan Indien

(5,14)

(0,71)

(5,86)

PALOP multirégional

(1,88)

—

(1,88)

Région du Pacifique

(0,25)

—

(0,25)

Coopération régionale ACP

(38,23)

(0,34)

(1,92)

(0,19)

(40,67)

Région Afrique australe

(14,05)

(0,00)

(14,05)

Région Afrique occidentale

(12,45)

0,04

(12,41)

- Total coopération régionale ACP

—

—

(72,09)

—

—

—

(1,17)

—

—

(1,92)

(0,19)

(75,37)

Dépenses administratives et frais financiers

8,63

8,63

Tous pays ACP

(5,03)

(5,03)

- Total ACP

52,98

(65,47)

(89,60)

0,06

(6,96)

—

(8,07)

8,63

(0,00)

(6,46)

(0,19)

(95,70)

Anguilla

(0,08)

(0,08)

—

(0,08)

Îles Vierges britanniques

—

—

—

Îles Caïmans

—

—

—

Îles Falkland

—

—

—

Montserrat

—

—

—

Îles Pitcairn

—

—

—

Sainte-Hélène

—

—

—

Îles Turks-et-Caïcos

(0,09)

(0,09)

—

(0,09)

- Total PTOM britanniques

(0,09)

(0,08)

(0,17)

—

—

(0,17)

Aruba

—

—

Antilles néerlandaises

0,13

0,13

0,13

- Total PTOM néerlandais

0,13

0,13

0,13

Polynésie française

0,32

0,32

0,32

Mayotte

(0,31)

(0,31)

(0,31)

Nouvelle-Calédonie

—

—

Saint-Pierre-et-Miquelon

—

—

Wallis-et-Futuna

—

—

- Total PTOM français

0,01

0,01

—

0,01

Coopération régionale PTOM

(0,00)

(0,00)

- Total coopération régionale PTOM

(0,00)

(0,00)

Tous PTOM

- Total PTOM

(0,09)

0,06

(0,03)

—

—

—

—

—

—

—

—

(0,03)

- Total ACP + PTOM

52,89

(65,40)

(89,64)

0,06

(6,96)

—

(8,07)

8,63

(0,00)

(6,46)

(0,19)

(95,73)

Tableau 3.2.7

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 9e FED
  Paiements cumulés
  2013 | Cotonou | Lomé | Contribution volontaire fac. sout. paix | Total pays |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre |
| Soutien macroéconom. | Politiques sectorielles | Enveloppe A | Compensation rec. d'exp. | Aide d'urgence | Pays pauvres très endettés | Enveloppe B | Transferts du 6e FED — Lomé | Transferts du 7e FED — Lomé |
| Angola | | 88,32 | 88,32 | | 24,96 | | 24,96 | | | 11,60 | | 124,88 |
| Bénin | 16,39 | 284,32 | 300,71 | | 1,05 | | 1,05 | | | 0,23 | | 301,99 |
| Botswana | | 50,12 | 50,12 | 8,06 | | | 8,06 | | | | | 58,18 |
| Burkina | 184,03 | 148,94 | 332,98 | | | | — | | | 8,84 | | 341,82 |
| Burundi | 64,85 | 139,67 | 204,52 | 5,86 | 36,76 | 7,60 | 50,22 | | | 64,89 | | 319,63 |
| Cameroun | | 155,35 | 155,35 | | 6,78 | | 6,78 | | | | | 162,13 |
| Cap-Vert | 12,27 | 31,91 | 44,18 | | 5,50 | | 5,50 | | | 0,36 | | 50,04 |
| République centrafricaine | 11,58 | 90,68 | 102,27 | 4,17 | 3,29 | 1,60 | 9,06 | | | | | 111,33 |
| Tchad | | 184,57 | 184,57 | | 16,41 | | 16,41 | | | 1,08 | | 202,05 |
| Comores | | 25,74 | 25,74 | | 5,80 | | 5,80 | | | | | 31,53 |
| Congo | 28,45 | 82,06 | 110,51 | | 4,14 | 2,00 | 6,14 | | | 14,54 | | 131,19 |
| République démocratique du Congo | 105,70 | 298,68 | 404,38 | | 97,24 | | 97,24 | | 0,38 | 54,46 | | 556,46 |
| Djibouti | | 34,73 | 34,73 | | | | — | | | | | 34,73 |
| Guinée équatoriale | | 6,21 | 6,21 | | | | — | | | | | 6,21 |
| Érythrée | | 74,68 | 74,68 | | 0,46 | | 0,46 | | | | | 75,13 |
| Éthiopie | 57,97 | 455,08 | 513,06 | | 43,61 | | 43,61 | | | 29,51 | | 586,18 |
| Gabon | | 25,35 | 25,35 | | 1,01 | | 1,01 | | | 0,11 | | 26,47 |
| Gambie | | 47,70 | 47,70 | 1,23 | | | 1,23 | | | 2,58 | | 51,51 |
| Ghana | 103,63 | 172,56 | 276,19 | | 1,67 | | 1,67 | | 0,02 | 1,45 | | 279,33 |
| Guinée-Bissau | 9,78 | 38,75 | 48,53 | 3,20 | | | 3,20 | | | 0,28 | | 52,01 |
| Guinée | | 88,00 | 88,00 | | 24,39 | | 24,39 | | | 34,22 | | 146,61 |
| Côte d'Ivoire | | 4,86 | 4,86 | | 193,57 | | 193,57 | | | | | 198,43 |
| Kenya | 100,73 | 142,17 | 242,90 | | 20,13 | | 20,13 | | | 8,48 | | 271,51 |
| Lesotho | | 92,27 | 92,27 | | | | — | | | 0,57 | | 92,84 |
| Liberia | 3,44 | 84,91 | 88,35 | | 23,70 | | 23,70 | | | | | 112,04 |
| Madagascar | 70,76 | 303,71 | 374,47 | | 6,25 | | 6,25 | | | | | 380,72 |
| Malawi | 54,47 | 161,83 | 216,30 | 10,00 | 10,36 | | 20,36 | | 0,34 | 5,81 | | 242,81 |
| Mali | | 406,52 | 406,52 | 1,11 | 39,71 | | 40,82 | | | 2,51 | | 449,85 |
| Mauritanie | | 108,26 | 108,26 | 21,60 | 5,66 | | 27,26 | | | 0,32 | | 135,83 |
| Maurice | 8,74 | 53,67 | 62,41 | 0,38 | 0,28 | | 0,67 | | 0,09 | | | 63,16 |
| Mozambique | 145,83 | 254,72 | 400,56 | | 3,38 | | 3,38 | | 6,64 | 1,54 | | 412,11 |
| Namibie | | 92,89 | 92,89 | | 0,61 | | 0,61 | | | | | 93,49 |
| Niger | 164,59 | 173,49 | 338,08 | | 13,03 | | 13,03 | | | | | 351,11 |
| Nigeria | | 383,45 | 383,45 | | | | — | | | 100,93 | | 484,38 |
| Rwanda | 54,00 | 161,03 | 215,03 | | | | — | | 1,52 | 0,34 | | 216,89 |
| Sao Tomé-et-Principe | | 12,20 | 12,20 | | 1,87 | | 1,87 | | | | | 14,06 |
| Sénégal | 45,15 | 217,14 | 262,29 | | 10,48 | | 10,48 | | | 0,69 | | 273,46 |
| Seychelles | | 4,10 | 4,10 | | 0,70 | | 0,70 | | | | | 4,80 |
| Sierra Leone | 55,65 | 104,76 | 160,40 | 24,75 | 28,04 | | 52,79 | | | 20,18 | | 233,38 |
| Somalie | | 179,61 | 179,61 | | | | — | | | | | 179,61 |
| Soudan du Sud | 15,87 | | 15,87 | | | | — | | | | | 15,87 |
| Soudan | 24,71 | 109,62 | 134,34 | | 78,04 | | 78,04 | | 2,54 | 104,49 | | 319,40 |
| Swaziland | | 29,93 | 29,93 | | | | — | | | 0,94 | | 30,87 |
| Tanzanie | 177,60 | 204,82 | 382,42 | | 4,55 | | 4,55 | | | 0,04 | | 387,01 |
| Togo | 3,03 | 14,54 | 17,58 | | 38,30 | | 38,30 | | | 16,16 | | 72,04 |
| Ouganda | 80,56 | 169,52 | 250,07 | | 36,74 | | 36,74 | | 2,86 | 3,32 | | 292,99 |
| Zambie | 168,71 | 159,98 | 328,69 | 11,49 | 7,45 | | 18,94 | | | 0,27 | | 347,91 |
| Zimbabwe | | 28,77 | 28,77 | | 22,79 | | 22,79 | | | 0,27 | | 51,82 |
| * Total Afrique | 1  768,52 | 6  182,16 | 7  950,69 | 91,86 | 818,70 | 11,20 | 921,75 | — | 14,39 | 491,00 | — | 9  377,82 |
| Antigua-et-Barbuda | | 4,99 | 4,99 | | | | — | | | | | 4,99 |
| Bahamas | | 5,22 | 5,22 | | | | — | | | | | 5,22 |
| Barbade | | 10,47 | 10,47 | | | | — | | | | | 10,47 |
| Belize | | 7,11 | 7,11 | | 0,64 | | 0,64 | | | | | 7,75 |
| Dominique | 6,40 | 3,74 | 10,14 | 4,38 | | | 4,38 | | | | | 14,52 |
| République dominicaine | 80,71 | 28,87 | 109,58 | 18,68 | 15,75 | | 34,43 | | | | | 144,01 |
| Grenade | 9,88 | 8,98 | 18,85 | | 5,88 | | 5,88 | | | | | 24,73 |
| Guyana | 19,07 | 22,31 | 41,38 | 8,40 | 0,69 | | 9,09 | | | | | 50,47 |
| Haïti | 3,54 | 100,87 | 104,41 | | 157,68 | | 157,68 | | | | | 262,09 |
| Jamaïque | 2,50 | 32,49 | 34,99 | 1,99 | 26,02 | | 28,01 | | 0,07 | 69,01 | | 132,08 |
| Saint-Christophe-et-Niévès | | 4,47 | 4,47 | | | | — | | | | | 4,47 |
| Sainte-Lucie | | 16,68 | 16,68 | 4,41 | | | 4,41 | | | | | 21,08 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | | 12,14 | 12,14 | 3,96 | | | 3,96 | | | | | 16,10 |
| Suriname | | 43,17 | 43,17 | | 0,69 | | 0,69 | | 0,11 | | | 43,97 |
| Trinité-et-Tobago | 26,98 | 4,35 | 31,33 | | | | — | | | 6,00 | | 37,33 |
| * Total Caraïbes | 149,08 | 305,85 | 454,94 | 41,82 | 207,35 | — | 249,17 | — | 0,17 | 75,01 | — | 779,29 |
| Îles Cook | | 2,73 | 2,73 | | 0,60 | | 0,60 | | | | | 3,33 |
| Timor-Oriental | | 16,36 | 16,36 | | | | — | | | | | 16,36 |
| Fidji | | 21,61 | 21,61 | | 2,00 | | 2,00 | | | 0,50 | | 24,10 |
| Kiribati | | 8,31 | 8,31 | | 2,08 | | 2,08 | | | 0,35 | | 10,74 |
| Îles Marshall | | 3,21 | 3,21 | | 1,09 | | 1,09 | | | | | 4,31 |
| Micronésie | | 4,37 | 4,37 | | 1,36 | | 1,36 | | | | | 5,73 |
| Nauru | | 1,67 | 1,67 | | 0,49 | | 0,49 | | | | | 2,16 |
| Niue | | 1,81 | 1,81 | | 0,60 | | 0,60 | | | | | 2,41 |
| Palaos | | 1,80 | 1,80 | | 0,58 | | 0,58 | | | | | 2,38 |
| Papouasie — Nouvelle-Guinée | | 59,74 | 59,74 | 8,91 | 3,46 | | 12,36 | | | 3,24 | | 75,34 |
| Îles Salomon | | 10,70 | 10,70 | 3,38 | 0,54 | | 3,92 | | | 0,41 | | 15,03 |
| Tonga | | 5,17 | 5,17 | | 1,85 | | 1,85 | | | | | 7,03 |
| Tuvalu | | 4,13 | 4,13 | | 0,68 | | 0,68 | | | 0,20 | | 5,01 |
| Vanuatu | | 13,36 | 13,36 | 1,62 | 1,56 | | 3,18 | | | | | 16,53 |
| Samoa | | 21,64 | 21,64 | 1,98 | 0,02 | | 2,00 | | | | | 23,64 |
| * Total Pacifique | — | 176,60 | 176,60 | 15,89 | 16,91 | — | 32,80 | — | — | 4,69 | — | 214,09 |
| Région des Caraïbes | | | 98,01 | | | | 34,26 | | | | | 132,27 |
| Région Afrique centrale | | | 47,96 | | | | 14,50 | | | | | 62,47 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | | | 231,29 | | | | 41,58 | | | | | 272,88 |
| PALOP multirégional | | | 16,67 | | | | | | | | | 16,67 |
| Région du Pacifique | | | 38,86 | | | | | | | | | 38,86 |
| Coopération régionale ACP | | | 2  519,24 | | | | 103,85 | | 3,97 | 47,90 | 24,38 | 2  699,33 |
| Région Afrique australe | | | 89,22 | | | | 16,96 | | | | | 106,18 |
| Région Afrique occidentale | | | 172,75 | | | | 27,99 | | | | | 200,73 |
| * Total coopération régionale ACP | — | — | 3  214,00 | — | — | — | 239,15 | — | 3,97 | 47,90 | 24,38 | 3  529,39 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | 89,41 | | | | | 333,78 | | | | 423,19 |
| Tous pays ACP | | | 153,90 | | | | | | 1,67 | 29,08 | | 184,66 |
| * Total ACP | 1  917,61 | 6  664,62 | 12  039,55 | 149,56 | 1  042,95 | 11,20 | 1  442,87 | 333,78 | 20,20 | 647,68 | 24,38 | 14  508,44 |
| Anguilla | | 12,16 | 12,16 | | | | — | | | | | 12,16 |
| Îles Vierges britanniques | | 0,72 | 0,72 | | | | — | | | | | 0,72 |
| Îles Caïmans | | | — | | 4,47 | | 4,47 | | | | | 4,47 |
| Îles Falkland | | 4,52 | 4,52 | | | | — | | | | | 4,52 |
| Montserrat | | 20,38 | 20,38 | | | | — | | | | | 20,38 |
| Îles Pitcairn | | 2,35 | 2,35 | | | | — | | | | | 2,35 |
| Sainte-Hélène | | 17,82 | 17,82 | | | | — | | | | | 17,82 |
| Îles Turks-et-Caïcos | 13,86 | 0,02 | 13,88 | | | | — | | | | | 13,88 |
| * Total PTOM britanniques | 13,86 | 57,97 | 71,83 | — | 4,47 | — | 4,47 | — | — | — | — | 76,30 |
| Aruba | | 10,28 | 10,28 | | | | | | | 0,06 | | 10,34 |
| Antilles néerlandaises | | 49,65 | 49,65 | | | | | | | 2,13 | | 51,78 |
| * Total PTOM néerlandais | — | 59,93 | 59,93 | — | — | — | — | — | — | 2,19 | — | 62,12 |
| Polynésie française | | 19,31 | 19,31 | | | | | | | 0,04 | | 19,35 |
| Mayotte | | 19,75 | 19,75 | | | | | | | | | 19,75 |
| Nouvelle-Calédonie | | 28,75 | 28,75 | | | | | | | 0,89 | | 29,64 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | | 18,88 | 18,88 | | | | | | | | | 18,88 |
| Wallis-et-Futuna | | 15,74 | 15,74 | | | | | | | | | 15,74 |
| * Total PTOM français | — | 102,43 | 102,43 | — | — | — | — | — | — | 0,93 | — | 103,37 |
| Coopération régionale PTOM | | | 44,42 | | | | | | 0,03 | 0,00 | | 44,45 |
| * Total coopération régionale PTOM | — | — | 44,42 | — | — | — | — | — | 0,03 | 0,00 | — | 44,45 |
| Tous PTOM | | | | | | | | 0,73 | | | | 0,73 |
| * Total PTOM | 13,86 | 220,34 | 278,61 | — | 4,47 | — | 4,47 | 0,73 | 0,03 | 3,13 | — | 286,96 |
| * Total ACP + PTOM | 1  931,46 | 6  884,96 | 12  318,16 | 149,56 | 1  047,42 | 11,20 | 1  447,33 | 334,50 | 20,22 | 650,81 | 24,38 | 14  795,40 |

(en Mio EUR)

9e FED

Paiements cumulés

2013

Cotonou

Lomé

Contribution volontaire fac. sout. paix

Total pays

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Soutien macroéconom.

Politiques sectorielles

Enveloppe A

Compensation rec. d'exp.

Aide d'urgence

Pays pauvres très endettés

Enveloppe B

Transferts du 6e FED — Lomé

Transferts du 7e FED — Lomé

Angola

88,32

88,32

24,96

24,96

11,60

124,88

Bénin

16,39

284,32

300,71

1,05

1,05

0,23

301,99

Botswana

50,12

50,12

8,06

8,06

58,18

Burkina

184,03

148,94

332,98

—

8,84

341,82

Burundi

64,85

139,67

204,52

5,86

36,76

7,60

50,22

64,89

319,63

Cameroun

155,35

155,35

6,78

6,78

162,13

Cap-Vert

12,27

31,91

44,18

5,50

5,50

0,36

50,04

République centrafricaine

11,58

90,68

102,27

4,17

3,29

1,60

9,06

111,33

Tchad

184,57

184,57

16,41

16,41

1,08

202,05

Comores

25,74

25,74

5,80

5,80

31,53

Congo

28,45

82,06

110,51

4,14

2,00

6,14

14,54

131,19

République démocratique du Congo

105,70

298,68

404,38

97,24

97,24

0,38

54,46

556,46

Djibouti

34,73

34,73

—

34,73

Guinée équatoriale

6,21

6,21

—

6,21

Érythrée

74,68

74,68

0,46

0,46

75,13

Éthiopie

57,97

455,08

513,06

43,61

43,61

29,51

586,18

Gabon

25,35

25,35

1,01

1,01

0,11

26,47

Gambie

47,70

47,70

1,23

1,23

2,58

51,51

Ghana

103,63

172,56

276,19

1,67

1,67

0,02

1,45

279,33

Guinée-Bissau

9,78

38,75

48,53

3,20

3,20

0,28

52,01

Guinée

88,00

88,00

24,39

24,39

34,22

146,61

Côte d'Ivoire

4,86

4,86

193,57

193,57

198,43

Kenya

100,73

142,17

242,90

20,13

20,13

8,48

271,51

Lesotho

92,27

92,27

—

0,57

92,84

Liberia

3,44

84,91

88,35

23,70

23,70

112,04

Madagascar

70,76

303,71

374,47

6,25

6,25

380,72

Malawi

54,47

161,83

216,30

10,00

10,36

20,36

0,34

5,81

242,81

Mali

406,52

406,52

1,11

39,71

40,82

2,51

449,85

Mauritanie

108,26

108,26

21,60

5,66

27,26

0,32

135,83

Maurice

8,74

53,67

62,41

0,38

0,28

0,67

0,09

63,16

Mozambique

145,83

254,72

400,56

3,38

3,38

6,64

1,54

412,11

Namibie

92,89

92,89

0,61

0,61

93,49

Niger

164,59

173,49

338,08

13,03

13,03

351,11

Nigeria

383,45

383,45

—

100,93

484,38

Rwanda

54,00

161,03

215,03

—

1,52

0,34

216,89

Sao Tomé-et-Principe

12,20

12,20

1,87

1,87

14,06

Sénégal

45,15

217,14

262,29

10,48

10,48

0,69

273,46

Seychelles

4,10

4,10

0,70

0,70

4,80

Sierra Leone

55,65

104,76

160,40

24,75

28,04

52,79

20,18

233,38

Somalie

179,61

179,61

—

179,61

Soudan du Sud

15,87

15,87

—

15,87

Soudan

24,71

109,62

134,34

78,04

78,04

2,54

104,49

319,40

Swaziland

29,93

29,93

—

0,94

30,87

Tanzanie

177,60

204,82

382,42

4,55

4,55

0,04

387,01

Togo

3,03

14,54

17,58

38,30

38,30

16,16

72,04

Ouganda

80,56

169,52

250,07

36,74

36,74

2,86

3,32

292,99

Zambie

168,71

159,98

328,69

11,49

7,45

18,94

0,27

347,91

Zimbabwe

28,77

28,77

22,79

22,79

0,27

51,82

- Total Afrique

1  768,52

6  182,16

7  950,69

91,86

818,70

11,20

921,75

—

14,39

491,00

—

9  377,82

Antigua-et-Barbuda

4,99

4,99

—

4,99

Bahamas

5,22

5,22

—

5,22

Barbade

10,47

10,47

—

10,47

Belize

7,11

7,11

0,64

0,64

7,75

Dominique

6,40

3,74

10,14

4,38

4,38

14,52

République dominicaine

80,71

28,87

109,58

18,68

15,75

34,43

144,01

Grenade

9,88

8,98

18,85

5,88

5,88

24,73

Guyana

19,07

22,31

41,38

8,40

0,69

9,09

50,47

Haïti

3,54

100,87

104,41

157,68

157,68

262,09

Jamaïque

2,50

32,49

34,99

1,99

26,02

28,01

0,07

69,01

132,08

Saint-Christophe-et-Niévès

4,47

4,47

—

4,47

Sainte-Lucie

16,68

16,68

4,41

4,41

21,08

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

12,14

12,14

3,96

3,96

16,10

Suriname

43,17

43,17

0,69

0,69

0,11

43,97

Trinité-et-Tobago

26,98

4,35

31,33

—

6,00

37,33

- Total Caraïbes

149,08

305,85

454,94

41,82

207,35

—

249,17

—

0,17

75,01

—

779,29

Îles Cook

2,73

2,73

0,60

0,60

3,33

Timor-Oriental

16,36

16,36

—

16,36

Fidji

21,61

21,61

2,00

2,00

0,50

24,10

Kiribati

8,31

8,31

2,08

2,08

0,35

10,74

Îles Marshall

3,21

3,21

1,09

1,09

4,31

Micronésie

4,37

4,37

1,36

1,36

5,73

Nauru

1,67

1,67

0,49

0,49

2,16

Niue

1,81

1,81

0,60

0,60

2,41

Palaos

1,80

1,80

0,58

0,58

2,38

Papouasie — Nouvelle-Guinée

59,74

59,74

8,91

3,46

12,36

3,24

75,34

Îles Salomon

10,70

10,70

3,38

0,54

3,92

0,41

15,03

Tonga

5,17

5,17

1,85

1,85

7,03

Tuvalu

4,13

4,13

0,68

0,68

0,20

5,01

Vanuatu

13,36

13,36

1,62

1,56

3,18

16,53

Samoa

21,64

21,64

1,98

0,02

2,00

23,64

- Total Pacifique

—

176,60

176,60

15,89

16,91

—

32,80

—

—

4,69

—

214,09

Région des Caraïbes

98,01

34,26

132,27

Région Afrique centrale

47,96

14,50

62,47

Afrique orientale, australe et océan Indien

231,29

41,58

272,88

PALOP multirégional

16,67

16,67

Région du Pacifique

38,86

38,86

Coopération régionale ACP

2  519,24

103,85

3,97

47,90

24,38

2  699,33

Région Afrique australe

89,22

16,96

106,18

Région Afrique occidentale

172,75

27,99

200,73

- Total coopération régionale ACP

—

—

3  214,00

—

—

—

239,15

—

3,97

47,90

24,38

3  529,39

Dépenses administratives et frais financiers

89,41

333,78

423,19

Tous pays ACP

153,90

1,67

29,08

184,66

- Total ACP

1  917,61

6  664,62

12  039,55

149,56

1  042,95

11,20

1  442,87

333,78

20,20

647,68

24,38

14  508,44

Anguilla

12,16

12,16

—

12,16

Îles Vierges britanniques

0,72

0,72

—

0,72

Îles Caïmans

—

4,47

4,47

4,47

Îles Falkland

4,52

4,52

—

4,52

Montserrat

20,38

20,38

—

20,38

Îles Pitcairn

2,35

2,35

—

2,35

Sainte-Hélène

17,82

17,82

—

17,82

Îles Turks-et-Caïcos

13,86

0,02

13,88

—

13,88

- Total PTOM britanniques

13,86

57,97

71,83

—

4,47

—

4,47

—

—

—

—

76,30

Aruba

10,28

10,28

0,06

10,34

Antilles néerlandaises

49,65

49,65

2,13

51,78

- Total PTOM néerlandais

—

59,93

59,93

—

—

—

—

—

—

2,19

—

62,12

Polynésie française

19,31

19,31

0,04

19,35

Mayotte

19,75

19,75

19,75

Nouvelle-Calédonie

28,75

28,75

0,89

29,64

Saint-Pierre-et-Miquelon

18,88

18,88

18,88

Wallis-et-Futuna

15,74

15,74

15,74

- Total PTOM français

—

102,43

102,43

—

—

—

—

—

—

0,93

—

103,37

Coopération régionale PTOM

44,42

0,03

0,00

44,45

- Total coopération régionale PTOM

—

—

44,42

—

—

—

—

—

0,03

0,00

—

44,45

Tous PTOM

0,73

0,73

- Total PTOM

13,86

220,34

278,61

—

4,47

—

4,47

0,73

0,03

3,13

—

286,96

- Total ACP + PTOM

1  931,46

6  884,96

12  318,16

149,56

1  047,42

11,20

1  447,33

334,50

20,22

650,81

24,38

14  795,40

Tableau 3.2.8

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 9e FED
  Paiements annuels
  2013 | Cotonou | Lomé | Contribution volontaire fac. sout. paix | Total pays |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre |
| Soutien macroéconom. | Politiques sectorielles | Total Enveloppe A | Compensation rec. d'exp. | Aide d'urgence | Allégement de la dette | Enveloppe B | Transferts du 6e FED — Lomé | Transferts du 7e FED — Lomé |
| Angola | — | (1,51) | (1,51) | | 0,05 | | 0,05 | | | — | | (1,46) |
| Bénin | 0,02 | 0,32 | 0,33 | | — | | — | | | — | | 0,33 |
| Botswana | — | 0,22 | 0,22 | | — | | — | | | — | | 0,22 |
| Burkina | (0,15) | 0,15 | 0,01 | | — | | — | | | — | | 0,01 |
| Burundi | — | 5,09 | 5,09 | | (0,08) | | (0,08) | | | — | | 5,01 |
| Cameroun | — | 1,03 | 1,03 | | 0,22 | | 0,22 | | | — | | 1,25 |
| Cap-Vert | — | 1,57 | 1,57 | | — | | — | | | — | | 1,57 |
| République centrafricaine | — | 2,31 | 2,31 | | — | | — | | | — | | 2,31 |
| Tchad | — | 2,50 | 2,50 | | 0,39 | | 0,39 | | | — | | 2,89 |
| Comores | — | 0,10 | 0,10 | | — | | — | | | — | | 0,10 |
| Congo | — | 0,09 | 0,09 | | — | | — | | | — | | 0,09 |
| République démocratique du Congo | — | 4,83 | 4,83 | | 1,04 | | 1,04 | | | 0,03 | | 5,90 |
| Djibouti | — | 6,26 | 6,26 | | — | | — | | | — | | 6,26 |
| Guinée équatoriale | — | (0,02) | (0,02) | | — | | — | | | — | | (0,02) |
| Érythrée | — | (0,25) | (0,25) | | — | | — | | | — | | (0,25) |
| Éthiopie | — | (0,19) | (0,19) | | 0,01 | | 0,01 | | | — | | (0,18) |
| Gabon | — | 1,30 | 1,30 | | — | | — | | | — | | 1,30 |
| Gambie | — | 0,82 | 0,82 | | — | | — | | | — | | 0,82 |
| Ghana | — | 5,19 | 5,19 | | — | | — | | | — | | 5,19 |
| Guinée-Bissau | — | 0,81 | 0,81 | | — | | — | | | — | | 0,81 |
| Guinée | — | 1,77 | 1,77 | | 1,54 | | 1,54 | | | — | | 3,31 |
| Côte d'Ivoire | — | — | — | | 3,80 | | 3,80 | | | — | | 3,80 |
| Kenya | — | 11,29 | 11,29 | | (0,01) | | (0,01) | | | — | | 11,28 |
| Lesotho | — | 2,68 | 2,68 | | — | | — | | | — | | 2,68 |
| Liberia | — | 0,71 | 0,71 | | (0,04) | | (0,04) | | | — | | 0,67 |
| Madagascar | — | 0,61 | 0,61 | | — | | — | | | — | | 0,61 |
| Malawi | (0,47) | 1,69 | 1,22 | | (0,18) | | (0,18) | | | — | | 1,03 |
| Mali | — | (0,21) | (0,21) | | 0,13 | | 0,13 | | | — | | (0,08) |
| Mauritanie | — | 2,31 | 2,31 | | — | | — | | | — | | 2,31 |
| Maurice | — | — | — | | — | | — | | | — | | — |
| Mozambique | — | 1,21 | 1,21 | | 0,01 | | 0,01 | | | — | | 1,22 |
| Namibie | — | 0,01 | 0,01 | | — | | — | | | — | | 0,01 |
| Niger | — | (0,73) | (0,73) | | — | | — | | | — | | (0,73) |
| Nigeria | — | 5,26 | 5,26 | | — | | — | | | (0,14) | | 5,12 |
| Rwanda | — | 0,41 | 0,41 | | — | | — | | | — | | 0,41 |
| Sao Tomé-et-Principe | — | 0,65 | 0,65 | | 0,05 | | 0,05 | | | — | | 0,70 |
| Sénégal | — | 3,43 | 3,43 | | — | | — | | | — | | 3,43 |
| Seychelles | — | — | — | | — | | — | | | — | | — |
| Sierra Leone | — | (0,10) | (0,10) | | (0,29) | | (0,29) | | | 0,00 | | (0,38) |
| Somalie | — | 2,24 | 2,24 | | — | | — | | | — | | 2,24 |
| Soudan du Sud | 12,86 | — | 12,86 | | — | | — | | | — | | 12,86 |
| Soudan | 7,72 | 0,40 | 8,12 | | (0,10) | | (0,10) | | | — | | 8,02 |
| Swaziland | — | 0,00 | 0,00 | | — | | — | | | — | | 0,00 |
| Tanzanie | — | 4,15 | 4,15 | | — | | — | | | — | | 4,15 |
| Togo | — | 0,80 | 0,80 | | 1,50 | | 1,50 | | | (0,01) | | 2,29 |
| Ouganda | — | (0,00) | (0,00) | | — | | — | | | | | (0,00) |
| Zambie | (0,02) | 1,14 | 1,12 | | — | | — | | | | | 1,12 |
| Zimbabwe | — | (0,54) | (0,54) | | (0,01) | | (0,01) | | | | | (0,55) |
| * Total Afrique | 19,96 | 69,79 | 89,75 | — | 8,03 | — | 8,03 | — | — | (0,11) | — | 97,67 |
| Antigua-et-Barbuda | | | — | | | | — | | | | | — |
| Bahamas | | 0,04 | 0,04 | | | | — | | | | | 0,04 |
| Barbade | | — | — | | | | — | | | | | — |
| Belize | | — | — | | | | — | | | | | — |
| Dominique | | 0,13 | 0,13 | | | | — | | | | | 0,13 |
| République dominicaine | | 0,00 | 0,00 | 0,02 | 0,43 | | 0,45 | | | | | 0,46 |
| Grenade | | — | — | — | — | | — | | | | | — |
| Guyana | | 0,03 | 0,03 | — | — | | — | | | | | 0,03 |
| Haïti | | 0,87 | 0,87 | — | 0,59 | | 0,59 | | | | | 1,46 |
| Jamaïque | | 0,27 | 0,27 | (0,00) | — | | (0,00) | | | | | 0,27 |
| Saint-Christophe-et-Niévès | | 0,01 | 0,01 | — | — | | — | | | | | 0,01 |
| Sainte-Lucie | | 0,18 | 0,18 | 3,01 | — | | 3,01 | | | | | 3,19 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | | 0,97 | 0,97 | 0,03 | — | | 0,03 | | | | | 1,00 |
| Suriname | | 0,02 | 0,02 | | | | — | | | | | 0,02 |
| Trinité-et-Tobago | | | — | | | | — | | | 2,00 | | 2,00 |
| * Total Caraïbes | — | 2,53 | 2,53 | 3,06 | 1,02 | — | 4,08 | — | — | 2,00 | — | 8,61 |
| Îles Cook | | 0,06 | 0,06 | — | — | | — | | | — | | 0,06 |
| Timor-Oriental | | 1,82 | 1,82 | — | — | | — | | | — | | 1,82 |
| Fidji | | (0,03) | (0,03) | — | 0,21 | | 0,21 | | | (0,00) | | 0,18 |
| Kiribati | | — | — | — | — | | — | | | — | | — |
| Îles Marshall | | — | — | — | — | | — | | | — | | — |
| Micronésie | | (0,02) | (0,02) | — | 0,08 | | 0,08 | | | — | | 0,06 |
| Nauru | | — | — | — | 0,03 | | 0,03 | | | — | | 0,03 |
| Niue | | (0,00) | (0,00) | — | — | | — | | | — | | (0,00) |
| Palaos | | — | — | — | 0,03 | | 0,03 | | | — | | 0,03 |
| Papouasie — Nouvelle-Guinée | | 0,20 | 0,20 | (0,25) | 0,19 | | (0,06) | | | — | | 0,14 |
| Îles Salomon | | 0,79 | 0,79 | 1,27 | 0,03 | | 1,30 | | | — | | 2,09 |
| Tonga | | (0,13) | (0,13) | — | 0,06 | | 0,06 | | | — | | (0,07) |
| Tuvalu | | — | — | — | 0,04 | | 0,04 | | | 0,20 | | 0,24 |
| Vanuatu | | 0,01 | 0,01 | — | — | | — | | | | | 0,01 |
| Samoa | | | — | 0,06 | — | | 0,06 | | | | | 0,06 |
| * Total Pacifique | — | 2,69 | 2,69 | 1,08 | 0,68 | — | 1,76 | — | — | 0,20 | — | 4,65 |
| Région des Caraïbes | | | (0,01) | | | | 0,13 | | | | | 0,11 |
| Région Afrique centrale | | | (0,84) | | | | 0,95 | | | | | 0,11 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | | | 10,29 | | | | 1,61 | | | | | 11,90 |
| PALOP multirégional | | | 0,40 | | | | — | | | | | 0,40 |
| Région du Pacifique | | | — | | | | — | | | | | — |
| Coopération régionale ACP | | | 76,89 | | | | 6,93 | | | (0,02) | | 83,79 |
| Région Afrique australe | | | 0,39 | | | | 0,87 | | | | | 1,25 |
| Région Afrique occidentale | | | 4,98 | | | | 2,01 | | | | | 6,98 |
| * Total coopération régionale ACP | — | — | 92,08 | — | — | — | 12,49 | — | — | (0,02) | — | 104,55 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | 1,24 | | | | 1,24 |
| Tous pays ACP | | | (0,09) | | | | | | | | | (0,09) |
| * Total ACP | 19,96 | 75,02 | 186,96 | 4,14 | 9,73 | — | 26,36 | 1,24 | — | 2,06 | — | 216,62 |
| Anguilla | | | — | | | | — | | | | | — |
| Îles Vierges britanniques | | | — | | | | — | | | | | — |
| Îles Caïmans | | | — | | | | — | | | | | — |
| Îles Falkland | | | | | | | — | | | | | — |
| Montserrat | | | — | | | | — | | | | | — |
| Îles Pitcairn | | 1,13 | 1,13 | | | | — | | | | | 1,13 |
| Sainte-Hélène | | | — | | | | — | | | | | — |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | — | | | | — | | | | | — |
| * Total PTOM britanniques | — | 1,13 | 1,13 | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,13 |
| Aruba | | | — | | | | | | | | | — |
| Antilles néerlandaises | | 0,07 | 0,07 | | | | | | | | | 0,07 |
| * Total PTOM néerlandais | — | 0,07 | 0,07 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,07 |
| Polynésie française | | 4,15 | 4,15 | | | | | | | | | 4,15 |
| Mayotte | | 3,72 | 3,72 | | | | | | | | | 3,72 |
| Nouvelle-Calédonie | | — | — | | | | | | | | | — |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | | — | — | | | | | | | | | — |
| Wallis-et-Futuna | | 1,51 | 1,51 | | | | | | | | | 1,51 |
| * Total PTOM français | — | 9,38 | 9,38 | — | — | — | — | — | — | — | — | 9,38 |
| Coopération régionale PTOM | | | 2,46 | | | | | | | | | 2,46 |
| * Total coopération régionale PTOM | | | 2,46 | | | | | | | | | 2,46 |
| Tous PTOM | | | | | | | | | | | | |
| * Total PTOM | — | 10,57 | 13,04 | — | — | — | — | — | — | — | — | 13,04 |
| * Total ACP + PTOM | 19,96 | 85,59 | 200,00 | 4,14 | 9,73 | — | 26,36 | 1,24 | — | 2,06 | — | 229,66 |

(en Mio EUR)

9e FED

Paiements annuels

2013

Cotonou

Lomé

Contribution volontaire fac. sout. paix

Total pays

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Soutien macroéconom.

Politiques sectorielles

Total Enveloppe A

Compensation rec. d'exp.

Aide d'urgence

Allégement de la dette

Enveloppe B

Transferts du 6e FED — Lomé

Transferts du 7e FED — Lomé

Angola

—

(1,51)

(1,51)

0,05

0,05

—

(1,46)

Bénin

0,02

0,32

0,33

—

—

—

0,33

Botswana

—

0,22

0,22

—

—

—

0,22

Burkina

(0,15)

0,15

0,01

—

—

—

0,01

Burundi

—

5,09

5,09

(0,08)

(0,08)

—

5,01

Cameroun

—

1,03

1,03

0,22

0,22

—

1,25

Cap-Vert

—

1,57

1,57

—

—

—

1,57

République centrafricaine

—

2,31

2,31

—

—

—

2,31

Tchad

—

2,50

2,50

0,39

0,39

—

2,89

Comores

—

0,10

0,10

—

—

—

0,10

Congo

—

0,09

0,09

—

—

—

0,09

République démocratique du Congo

—

4,83

4,83

1,04

1,04

0,03

5,90

Djibouti

—

6,26

6,26

—

—

—

6,26

Guinée équatoriale

—

(0,02)

(0,02)

—

—

—

(0,02)

Érythrée

—

(0,25)

(0,25)

—

—

—

(0,25)

Éthiopie

—

(0,19)

(0,19)

0,01

0,01

—

(0,18)

Gabon

—

1,30

1,30

—

—

—

1,30

Gambie

—

0,82

0,82

—

—

—

0,82

Ghana

—

5,19

5,19

—

—

—

5,19

Guinée-Bissau

—

0,81

0,81

—

—

—

0,81

Guinée

—

1,77

1,77

1,54

1,54

—

3,31

Côte d'Ivoire

—

—

—

3,80

3,80

—

3,80

Kenya

—

11,29

11,29

(0,01)

(0,01)

—

11,28

Lesotho

—

2,68

2,68

—

—

—

2,68

Liberia

—

0,71

0,71

(0,04)

(0,04)

—

0,67

Madagascar

—

0,61

0,61

—

—

—

0,61

Malawi

(0,47)

1,69

1,22

(0,18)

(0,18)

—

1,03

Mali

—

(0,21)

(0,21)

0,13

0,13

—

(0,08)

Mauritanie

—

2,31

2,31

—

—

—

2,31

Maurice

—

—

—

—

—

—

—

Mozambique

—

1,21

1,21

0,01

0,01

—

1,22

Namibie

—

0,01

0,01

—

—

—

0,01

Niger

—

(0,73)

(0,73)

—

—

—

(0,73)

Nigeria

—

5,26

5,26

—

—

(0,14)

5,12

Rwanda

—

0,41

0,41

—

—

—

0,41

Sao Tomé-et-Principe

—

0,65

0,65

0,05

0,05

—

0,70

Sénégal

—

3,43

3,43

—

—

—

3,43

Seychelles

—

—

—

—

—

—

—

Sierra Leone

—

(0,10)

(0,10)

(0,29)

(0,29)

0,00

(0,38)

Somalie

—

2,24

2,24

—

—

—

2,24

Soudan du Sud

12,86

—

12,86

—

—

—

12,86

Soudan

7,72

0,40

8,12

(0,10)

(0,10)

—

8,02

Swaziland

—

0,00

0,00

—

—

—

0,00

Tanzanie

—

4,15

4,15

—

—

—

4,15

Togo

—

0,80

0,80

1,50

1,50

(0,01)

2,29

Ouganda

—

(0,00)

(0,00)

—

—

(0,00)

Zambie

(0,02)

1,14

1,12

—

—

1,12

Zimbabwe

—

(0,54)

(0,54)

(0,01)

(0,01)

(0,55)

- Total Afrique

19,96

69,79

89,75

—

8,03

—

8,03

—

—

(0,11)

—

97,67

Antigua-et-Barbuda

—

—

—

Bahamas

0,04

0,04

—

0,04

Barbade

—

—

—

—

Belize

—

—

—

—

Dominique

0,13

0,13

—

0,13

République dominicaine

0,00

0,00

0,02

0,43

0,45

0,46

Grenade

—

—

—

—

—

—

Guyana

0,03

0,03

—

—

—

0,03

Haïti

0,87

0,87

—

0,59

0,59

1,46

Jamaïque

0,27

0,27

(0,00)

—

(0,00)

0,27

Saint-Christophe-et-Niévès

0,01

0,01

—

—

—

0,01

Sainte-Lucie

0,18

0,18

3,01

—

3,01

3,19

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

0,97

0,97

0,03

—

0,03

1,00

Suriname

0,02

0,02

—

0,02

Trinité-et-Tobago

—

—

2,00

2,00

- Total Caraïbes

—

2,53

2,53

3,06

1,02

—

4,08

—

—

2,00

—

8,61

Îles Cook

0,06

0,06

—

—

—

—

0,06

Timor-Oriental

1,82

1,82

—

—

—

—

1,82

Fidji

(0,03)

(0,03)

—

0,21

0,21

(0,00)

0,18

Kiribati

—

—

—

—

—

—

—

Îles Marshall

—

—

—

—

—

—

—

Micronésie

(0,02)

(0,02)

—

0,08

0,08

—

0,06

Nauru

—

—

—

0,03

0,03

—

0,03

Niue

(0,00)

(0,00)

—

—

—

—

(0,00)

Palaos

—

—

—

0,03

0,03

—

0,03

Papouasie — Nouvelle-Guinée

0,20

0,20

(0,25)

0,19

(0,06)

—

0,14

Îles Salomon

0,79

0,79

1,27

0,03

1,30

—

2,09

Tonga

(0,13)

(0,13)

—

0,06

0,06

—

(0,07)

Tuvalu

—

—

—

0,04

0,04

0,20

0,24

Vanuatu

0,01

0,01

—

—

—

0,01

Samoa

—

0,06

—

0,06

0,06

- Total Pacifique

—

2,69

2,69

1,08

0,68

—

1,76

—

—

0,20

—

4,65

Région des Caraïbes

(0,01)

0,13

0,11

Région Afrique centrale

(0,84)

0,95

0,11

Afrique orientale, australe et océan Indien

10,29

1,61

11,90

PALOP multirégional

0,40

—

0,40

Région du Pacifique

—

—

—

Coopération régionale ACP

76,89

6,93

(0,02)

83,79

Région Afrique australe

0,39

0,87

1,25

Région Afrique occidentale

4,98

2,01

6,98

- Total coopération régionale ACP

—

—

92,08

—

—

—

12,49

—

—

(0,02)

—

104,55

Dépenses administratives et frais financiers

1,24

1,24

Tous pays ACP

(0,09)

(0,09)

- Total ACP

19,96

75,02

186,96

4,14

9,73

—

26,36

1,24

—

2,06

—

216,62

Anguilla

—

—

—

Îles Vierges britanniques

—

—

—

Îles Caïmans

—

—

—

Îles Falkland

—

—

Montserrat

—

—

—

Îles Pitcairn

1,13

1,13

—

1,13

Sainte-Hélène

—

—

—

Îles Turks-et-Caïcos

—

—

—

- Total PTOM britanniques

—

1,13

1,13

—

—

—

—

—

—

—

—

1,13

Aruba

—

—

Antilles néerlandaises

0,07

0,07

0,07

- Total PTOM néerlandais

—

0,07

0,07

—

—

—

—

—

—

—

—

0,07

Polynésie française

4,15

4,15

4,15

Mayotte

3,72

3,72

3,72

Nouvelle-Calédonie

—

—

—

Saint-Pierre-et-Miquelon

—

—

—

Wallis-et-Futuna

1,51

1,51

1,51

- Total PTOM français

—

9,38

9,38

—

—

—

—

—

—

—

—

9,38

Coopération régionale PTOM

2,46

2,46

- Total coopération régionale PTOM

2,46

2,46

Tous PTOM

- Total PTOM

—

10,57

13,04

—

—

—

—

—

—

—

—

13,04

- Total ACP + PTOM

19,96

85,59

200,00

4,14

9,73

—

26,36

1,24

—

2,06

—

229,66

Tableau 3.3.1

Situation globale par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 10e FED
  Données cumulées 2013 | Cotonou | Total |
| PIN | Enveloppe A | Enveloppe B |
| Décisions | en % du PIN | Paiements | en % du PIN | Décisions | en % du PIN | Paiements | en % du PIN | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Angola | 207,00 | 205,27 | 99 % | 32,93 | 16 % | 4,00 | 2 % | 3,20 | 2 % | 209,75 | 94,74 | 36,13 |
| Bénin | 334,06 | 331,35 | 99 % | 184,27 | 55 % | 46,37 | 14 % | 46,04 | 14 % | 386,40 | 306,07 | 235,28 |
| Botswana | 87,60 | 87,60 | 100 % | 30,84 | 35 % | 45,20 | 52 % | 22,34 | 26 % | 132,80 | 102,99 | 53,18 |
| Burkina | 661,71 | 655,82 | 99 % | 392,97 | 59 % | 56,72 | 9 % | 22,11 | 3 % | 712,54 | 592,24 | 415,08 |
| Burundi | 210,91 | 210,91 | 100 % | 122,85 | 58 % | 51,18 | 24 % | 45,76 | 22 % | 267,81 | 245,85 | 172,28 |
| Cameroun | 241,28 | 241,22 | 100 % | 158,33 | 66 % | 12,90 | 5 % | 9,44 | 4 % | 254,12 | 232,98 | 167,77 |
| Cap-Vert | 60,11 | 60,10 | 100 % | 35,67 | 59 % | 9,00 | 15 % | 9,00 | 15 % | 69,10 | 63,19 | 44,67 |
| République centrafricaine | 152,31 | 149,75 | 98 % | 35,20 | 23 % | 41,01 | 27 % | 29,78 | 20 % | 190,76 | 93,63 | 64,98 |
| Tchad | 331,00 | 330,99 | 100 % | 102,78 | 31 % | 36,94 | 11 % | 27,52 | 8 % | 367,93 | 227,65 | 130,30 |
| Comores | 50,23 | 50,15 | 100 % | 13,27 | 26 % | 10,50 | 21 % | 10,00 | 20 % | 60,65 | 36,99 | 23,27 |
| Congo | 85,00 | 84,79 | 100 % | 17,88 | 21 % | 6,25 | 7 % | 6,20 | 7 % | 91,04 | 62,55 | 24,08 |
| République démocratique du Congo | 569,00 | 568,85 | 100 % | 243,17 | 43 % | 140,32 | 25 % | 108,60 | 19 % | 716,23 | 499,61 | 352,17 |
| Djibouti | 66,00 | 66,00 | 100 % | 11,76 | 18 % | 10,14 | 15 % | 1,80 | 3 % | 76,14 | 23,01 | 13,56 |
| Érythrée | 53,70 | 53,70 | 100 % | 10,24 | 19 % | 4,86 | 9 % | 4,86 | 9 % | 58,56 | 20,95 | 15,10 |
| Éthiopie | 674,00 | 673,97 | 100 % | 376,02 | 56 % | 95,23 | 14 % | 45,22 | 7 % | 769,20 | 550,22 | 421,24 |
| Gabon | 39,20 | 39,20 | 100 % | 2,62 | 7 % | | 0 % | | 0 % | 39,20 | 7,44 | 2,62 |
| Gambie | 69,05 | 69,05 | 100 % | 36,22 | 52 % | 4,54 | 7 % | 2,78 | 4 % | 73,59 | 47,40 | 38,99 |
| Ghana | 420,35 | 420,07 | 100 % | 169,13 | 40 % | 41,02 | 10 % | 41,02 | 10 % | 461,09 | 420,89 | 210,15 |
| Guinée-Bissau | 37,32 | 36,78 | 99 % | 15,42 | 41 % | 20,45 | 55 % | 17,42 | 47 % | 57,23 | 37,35 | 32,83 |
| Guinée | 174,30 | 174,30 | 100 % | | 0 % | 61,53 | 35 % | 36,51 | 21 % | 245,38 | 50,66 | 36,51 |
| Côte d'Ivoire | 261,13 | 260,17 | 100 % | 65,23 | 25 % | 157,11 | 60 % | 134,80 | 52 % | 417,28 | 310,38 | 200,03 |
| Kenya | 392,31 | 392,24 | 100 % | 85,62 | 22 % | 84,68 | 22 % | 40,99 | 10 % | 476,92 | 277,90 | 126,61 |
| Lesotho | 139,31 | 139,30 | 100 % | 83,87 | 60 % | 26,50 | 19 % | 25,69 | 18 % | 169,16 | 151,18 | 110,44 |
| Liberia | 182,00 | 180,22 | 99 % | 109,14 | 60 % | 41,67 | 23 % | 35,71 | 20 % | 221,89 | 195,33 | 144,85 |
| Madagascar | 255,00 | 255,00 | 100 % | 41,76 | 16 % | 48,61 | 19 % | 15,27 | 6 % | 303,61 | 130,28 | 57,03 |
| Malawi | 551,12 | 551,12 | 100 % | 237,60 | 43 % | 58,39 | 11 % | 58,32 | 11 % | 609,51 | 495,47 | 295,92 |
| Mali | 704,80 | 704,80 | 100 % | 315,82 | 45 % | 56,42 | 8 % | 28,43 | 4 % | 767,47 | 597,02 | 347,32 |
| Mauritanie | 192,89 | 192,10 | 100 % | 36,40 | 19 % | 17,87 | 9 % | 11,36 | 6 % | 209,97 | 130,59 | 47,76 |
| Maurice | 64,20 | 64,20 | 100 % | 49,46 | 77 % | 12,53 | 20 % | 11,49 | 18 % | 76,73 | 69,18 | 60,95 |
| Mozambique | 670,30 | 670,19 | 100 % | 403,01 | 60 % | 58,30 | 9 % | 13,31 | 2 % | 742,16 | 576,07 | 417,53 |
| Namibie | 129,60 | 129,60 | 100 % | 59,26 | 46 % | 1,90 | 1 % | 0,30 | 0 % | 131,50 | 111,89 | 59,56 |
| Niger | 508,00 | 507,87 | 100 % | 209,28 | 41 % | 90,30 | 18 % | 76,83 | 15 % | 598,16 | 458,95 | 286,10 |
| Nigeria | 677,00 | 677,00 | 100 % | 163,87 | 24 % | 12,00 | 2 % | 1,76 | 0 % | 689,00 | 447,65 | 165,63 |
| Rwanda | 379,30 | 379,28 | 100 % | 265,22 | 70 % | 9,44 | 2 % | 9,44 | 2 % | 391,69 | 338,72 | 274,66 |
| Sao Tomé-et-Principe | 22,00 | 22,00 | 100 % | 9,23 | 42 % | 1,00 | 5 % | 0,89 | 4 % | 23,00 | 18,29 | 10,12 |
| Sénégal | 317,21 | 317,19 | 100 % | 187,58 | 59 % | 22,46 | 7 % | 22,18 | 7 % | 339,65 | 248,72 | 209,76 |
| Seychelles | 11,40 | 11,40 | 100 % | 9,86 | 86 % | 9,50 | 83 % | 8,75 | 77 % | 20,90 | 20,11 | 18,61 |
| Sierra Leone | 268,82 | 268,78 | 100 % | 135,20 | 50 % | 35,02 | 13 % | 34,76 | 13 % | 303,80 | 230,21 | 169,96 |
| Somalie | 412,00 | 412,00 | 100 % | 159,41 | 39 % | 17,80 | 4 % | 6,54 | 2 % | 429,80 | 272,41 | 165,95 |
| Swaziland | 70,00 | 70,00 | 100 % | 17,25 | 25 % | 9,96 | 14 % | 0,70 | 1 % | 79,96 | 32,95 | 17,95 |
| Tanzanie | 607,00 | 606,48 | 100 % | 347,42 | 57 % | 21,66 | 4 % | 15,30 | 3 % | 628,14 | 535,60 | 362,72 |
| Togo | 144,56 | 144,27 | 100 % | 60,77 | 42 % | 23,24 | 16 % | 17,04 | 12 % | 167,51 | 142,22 | 77,81 |
| Ouganda | 474,73 | 474,65 | 100 % | 235,47 | 50 % | 5,48 | 1 % | 5,21 | 1 % | 480,13 | 397,14 | 240,68 |
| Zambie | 452,34 | 451,72 | 100 % | 216,54 | 48 % | 36,87 | 8 % | 36,77 | 8 % | 488,59 | 426,16 | 253,31 |
| Zimbabwe | | | | | | 157,82 | | 101,84 | | 157,82 | 155,99 | 101,84 |
| * Total Afrique | 12  411,12 | 12  391,44 | 100 % | 5  495,82 | 44 % | 1  714,68 | 14 % | 1  203,26 | 10 % | 14  163,87 | 10  486,84 | 6  713,28 |
| Antigua-et-Barbuda | 4,08 | 4,08 | 100 % | 3,30 | 81 % | 9,00 | 221 % | 9,00 | 221 % | 13,08 | 12,39 | 12,30 |
| Barbade | 9,80 | 9,79 | 100 % | 1,04 | 11 % | 5,81 | | 5,21 | | 15,60 | 15,54 | 6,25 |
| Belize | 11,80 | 11,80 | 100 % | 6,50 | 55 % | 4,61 | 39 % | 1,70 | | 16,41 | 14,13 | 8,20 |
| Dominique | 7,37 | 7,37 | 100 % | 4,04 | 55 % | 14,40 | 195 % | 7,13 | 97 % | 21,77 | 14,26 | 11,17 |
| République dominicaine | 179,00 | 179,00 | 100 % | 111,34 | 62 % | 32,43 | 18 % | 27,72 | 15 % | 211,43 | 177,60 | 139,06 |
| Grenade | 6,60 | 6,60 | 100 % | 0,97 | 15 % | 11,34 | 172 % | 8,86 | 134 % | 17,94 | 17,74 | 9,83 |
| Guyana | 51,00 | 51,00 | 100 % | 1,82 | 4 % | | | | | 51,00 | 2,60 | 1,82 |
| Haïti | 411,00 | 410,64 | 100 % | 134,70 | 33 % | 131,38 | 32 % | 70,68 | 17 % | 580,85 | 340,11 | 205,95 |
| Jamaïque | 132,60 | 132,60 | 100 % | 68,54 | 52 % | 52,96 | 40 % | 26,30 | 20 % | 185,56 | 122,88 | 94,84 |
| Saint-Christophe-et-Niévès | 4,50 | 4,50 | 100 % | 0,84 | 19 % | 1,80 | 40 % | | | 6,30 | 5,11 | 0,84 |
| Sainte-Lucie | 17,88 | 17,88 | 100 % | 3,88 | 22 % | 2,23 | 12 % | 1,00 | 6 % | 20,11 | 6,91 | 4,88 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 11,82 | 11,82 | 100 % | 1,68 | 14 % | 2,51 | 21 % | 0,14 | 1 % | 14,32 | 2,77 | 1,82 |
| Suriname | 19,80 | 19,80 | 100 % | 10,85 | 55 % | | | | | 19,80 | 18,76 | 10,85 |
| Trinité-et-Tobago | 25,50 | 25,50 | 100 % | 7,36 | 29 % | | | | | 25,50 | 24,03 | 7,36 |
| * Total Caraïbes | 892,75 | 892,38 | 100 % | 356,87 | 40 % | 268,46 | 30 % | 157,74 | 18 % | 1  199,67 | 774,81 | 515,18 |
| Îles Cook | 3,60 | 3,60 | 100 % | 0,90 | 25 % | 0,32 | 9 % | 0,26 | 7 % | 3,92 | 1,18 | 1,16 |
| Timor-Oriental | 88,73 | 88,73 | 100 % | 31,45 | 35 % | | | | | 88,73 | 48,70 | 31,45 |
| Fidji | | | | | | 3,80 | | 1,03 | | 3,80 | 2,80 | 1,03 |
| Kiribati | 20,05 | 20,05 | 100 % | 5,20 | 26 % | 1,00 | 5 % | 0,94 | 5 % | 21,05 | 13,17 | 6,14 |
| Îles Marshall | 6,36 | 6,35 | 100 % | 4,34 | 68 % | 0,50 | 8 % | 0,14 | 2 % | 6,85 | 6,22 | 4,48 |
| Micronésie | 8,30 | 8,30 | 100 % | 4,94 | 60 % | | | | | 8,30 | 8,07 | 4,94 |
| Nauru | 2,70 | 2,70 | 100 % | 0,86 | 32 % | | | | | 2,70 | 2,28 | 0,86 |
| Niue | 3,60 | 3,60 | 100 % | 2,11 | 59 % | | | | | 3,60 | 2,40 | 2,11 |
| Palaos | 2,90 | 2,90 | 100 % | 2,37 | 82 % | | | | | 2,90 | 2,63 | 2,37 |
| Papouasie — Nouvelle-Guinée | 107,84 | 107,84 | 100 % | 8,00 | 7 % | 0,65 | 1 % | 0,63 | 1 % | 108,49 | 15,68 | 8,63 |
| Îles Salomon | 31,46 | 31,39 | 100 % | 6,79 | 22 % | 17,68 | 56 % | 17,56 | 56 % | 49,06 | 26,53 | 24,35 |
| Tonga | 7,08 | 7,08 | 100 % | 0,61 | 9 % | 7,79 | 110 % | 5,63 | 80 % | 14,87 | 12,87 | 6,25 |
| Tuvalu | 5,50 | 5,50 | 100 % | 4,35 | 79 % | 1,50 | 27 % | 1,50 | 27 % | 7,00 | 6,08 | 5,85 |
| Vanuatu | 21,60 | 21,60 | 100 % | 4,93 | 23 % | 1,40 | 6 % | 0,67 | 3 % | 23,00 | 20,73 | 5,59 |
| Samoa | 38,20 | 38,20 | 100 % | 15,77 | 41 % | 11,50 | 30 % | 9,50 | 25 % | 49,70 | 46,17 | 25,27 |
| * Total Pacifique | 347,92 | 347,83 | 100 % | 92,63 | 27 % | 46,13 | 13 % | 37,86 | 11 % | 393,97 | 215,50 | 130,49 |
| Région des Caraïbes | 165,00 | 164,99 | 100 % | 42,69 | 26 % | | | | | 164,99 | 101,08 | 42,69 |
| Région Afrique centrale | 198,00 | 198,00 | 100 % | 38,88 | 20 % | | | | | 198,00 | 126,10 | 70,55 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | 734,00 | 733,11 | 100 % | 148,76 | 20 % | | | | | 733,11 | 547,19 | 410,71 |
| Allocations intra-ACP | 2  895,00 | 2  873,82 | 99 % | 1  657,21 | 57 % | | | | | 2  885,97 | 2  304,40 | 1  674,65 |
| PALOP multirégional | 33,10 | 33,10 | 100 % | 7,10 | 21 % | | | | | 33,10 | 13,97 | 7,14 |
| Région du Pacifique | 114,00 | 114,00 | 100 % | 36,98 | 32 % | | | | | 114,00 | 69,13 | 36,98 |
| Région Afrique australe | 148,00 | 148,00 | 100 % | 21,48 | 15 % | | | | | 148,00 | 101,35 | 47,78 |
| Région Afrique occidentale | 557,00 | 557,00 | 100 % | 17,48 | 3 % | | | | | 557,00 | 185,67 | 24,08 |
| * Total coopération régionale ACP | 4  844,10 | 4  822,02 | 100 % | 1  970,57 | 195 % | — | — | — | — | 4  834,18 | 3  448,89 | 2  314,59 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | | | 502,52 | 483,95 | 464,26 |
| * Total ACP | 18  495,89 | 18  453,68 | 100 % | 7  915,88 | 43 % | 2  029,27 | 11 % | 1  398,86 | 8 % | 21  094,21 | 15  410,01 | 10  137,80 |
| Polynésie française | 19,79 | 19,79 | 100 % | | | | | | | 21,79 | 1,80 | |
| Mayotte | 23,72 | 23,72 | 100 % | 22,71 | 96 % | | | | | 29,72 | 29,12 | 22,71 |
| Nouvelle-Calédonie | 19,81 | 19,81 | 100 % | 13,15 | 66 % | | | | | 19,81 | 19,71 | 13,15 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 20,74 | 20,74 | 100 % | 13,90 | 67 % | | | | | 20,74 | 20,60 | 13,90 |
| Wallis-et-Futuna | 16,49 | 16,49 | 100 % | | | | | | | 19,19 | 0,88 | 0,68 |
| * Total PTOM français | 100,55 | 100,55 | 100 % | 49,76 | 49 % | — | 0 % | — | | 111,25 | 72,12 | 50,43 |
| Aruba | 8,88 | 8,80 | 99 % | 2,07 | | | | | | 8,80 | 8,52 | 2,07 |
| Antilles néerlandaises | 24,00 | 24,00 | 100 % | | | | | | | 24,00 | | |
| * Total PTOM néerlandais | 32,88 | 32,80 | 100 % | 2,07 | 6 % | — | — | — | — | 32,80 | 8,52 | 2,07 |
| Anguilla | 11,70 | 11,70 | 100 % | 7,27 | 62 % | | | | | 11,70 | 11,70 | 7,27 |
| Îles Falkland | 4,13 | 4,13 | 100 % | 1,03 | 25 % | | | | | 4,13 | 4,03 | 1,03 |
| Montserrat | 15,66 | 15,66 | 100 % | 9,83 | 63 % | | | | | 15,66 | 15,39 | 9,83 |
| Îles Pitcairn | 2,40 | 2,40 | 100 % | | | | | | | 2,40 | | |
| Sainte-Hélène | 16,63 | 16,63 | 100 % | 5,80 | 35 % | | | | | 16,63 | 16,40 | 5,80 |
| Îles Turks-et-Caïcos | 11,85 | 11,85 | 100 % | | | | | | | 16,15 | 4,17 | 0,98 |
| * Total PTOM britanniques | 62,37 | 62,37 | 100 % | 23,93 | 38 % | — | 0 % | — | 0 % | 66,67 | 51,69 | 24,91 |
| Coopération régionale PTOM | 40,00 | 40,00 | 100 % | 3,63 | | | | | | 40,00 | 18,69 | 3,63 |
| * Total coopération régionale PTOM | 40,00 | 40,00 | 0,00 | 3,63 | — | — | — | — | — | 40,00 | 18,69 | 3,63 |
| Tous PTOM | | | | | | | | | | 6,00 | 3,70 | 3,29 |
| * Total PTOM | 235,80 | 235,72 | 100 % | 79,39 | 34 % | — | 0 % | — | 0 % | 256,72 | 154,71 | 84,33 |
| * Total ACP + PTOM | 18  731,69 | 18  689,40 | 100 % | 7  995,27 | 76 % | 2  029,27 | 11 % | 1  398,86 | 8 % | 21  350,94 | 15  564,72 | 10  222,13 |

(en Mio EUR)

10e FED

Données cumulées 2013

Cotonou

Total

PIN

Enveloppe A

Enveloppe B

Décisions

en % du PIN

Paiements

en % du PIN

Décisions

en % du PIN

Paiements

en % du PIN

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Angola

207,00

205,27

99 %

32,93

16 %

4,00

2 %

3,20

2 %

209,75

94,74

36,13

Bénin

334,06

331,35

99 %

184,27

55 %

46,37

14 %

46,04

14 %

386,40

306,07

235,28

Botswana

87,60

87,60

100 %

30,84

35 %

45,20

52 %

22,34

26 %

132,80

102,99

53,18

Burkina

661,71

655,82

99 %

392,97

59 %

56,72

9 %

22,11

3 %

712,54

592,24

415,08

Burundi

210,91

210,91

100 %

122,85

58 %

51,18

24 %

45,76

22 %

267,81

245,85

172,28

Cameroun

241,28

241,22

100 %

158,33

66 %

12,90

5 %

9,44

4 %

254,12

232,98

167,77

Cap-Vert

60,11

60,10

100 %

35,67

59 %

9,00

15 %

9,00

15 %

69,10

63,19

44,67

République centrafricaine

152,31

149,75

98 %

35,20

23 %

41,01

27 %

29,78

20 %

190,76

93,63

64,98

Tchad

331,00

330,99

100 %

102,78

31 %

36,94

11 %

27,52

8 %

367,93

227,65

130,30

Comores

50,23

50,15

100 %

13,27

26 %

10,50

21 %

10,00

20 %

60,65

36,99

23,27

Congo

85,00

84,79

100 %

17,88

21 %

6,25

7 %

6,20

7 %

91,04

62,55

24,08

République démocratique du Congo

569,00

568,85

100 %

243,17

43 %

140,32

25 %

108,60

19 %

716,23

499,61

352,17

Djibouti

66,00

66,00

100 %

11,76

18 %

10,14

15 %

1,80

3 %

76,14

23,01

13,56

Érythrée

53,70

53,70

100 %

10,24

19 %

4,86

9 %

4,86

9 %

58,56

20,95

15,10

Éthiopie

674,00

673,97

100 %

376,02

56 %

95,23

14 %

45,22

7 %

769,20

550,22

421,24

Gabon

39,20

39,20

100 %

2,62

7 %

0 %

0 %

39,20

7,44

2,62

Gambie

69,05

69,05

100 %

36,22

52 %

4,54

7 %

2,78

4 %

73,59

47,40

38,99

Ghana

420,35

420,07

100 %

169,13

40 %

41,02

10 %

41,02

10 %

461,09

420,89

210,15

Guinée-Bissau

37,32

36,78

99 %

15,42

41 %

20,45

55 %

17,42

47 %

57,23

37,35

32,83

Guinée

174,30

174,30

100 %

0 %

61,53

35 %

36,51

21 %

245,38

50,66

36,51

Côte d'Ivoire

261,13

260,17

100 %

65,23

25 %

157,11

60 %

134,80

52 %

417,28

310,38

200,03

Kenya

392,31

392,24

100 %

85,62

22 %

84,68

22 %

40,99

10 %

476,92

277,90

126,61

Lesotho

139,31

139,30

100 %

83,87

60 %

26,50

19 %

25,69

18 %

169,16

151,18

110,44

Liberia

182,00

180,22

99 %

109,14

60 %

41,67

23 %

35,71

20 %

221,89

195,33

144,85

Madagascar

255,00

255,00

100 %

41,76

16 %

48,61

19 %

15,27

6 %

303,61

130,28

57,03

Malawi

551,12

551,12

100 %

237,60

43 %

58,39

11 %

58,32

11 %

609,51

495,47

295,92

Mali

704,80

704,80

100 %

315,82

45 %

56,42

8 %

28,43

4 %

767,47

597,02

347,32

Mauritanie

192,89

192,10

100 %

36,40

19 %

17,87

9 %

11,36

6 %

209,97

130,59

47,76

Maurice

64,20

64,20

100 %

49,46

77 %

12,53

20 %

11,49

18 %

76,73

69,18

60,95

Mozambique

670,30

670,19

100 %

403,01

60 %

58,30

9 %

13,31

2 %

742,16

576,07

417,53

Namibie

129,60

129,60

100 %

59,26

46 %

1,90

1 %

0,30

0 %

131,50

111,89

59,56

Niger

508,00

507,87

100 %

209,28

41 %

90,30

18 %

76,83

15 %

598,16

458,95

286,10

Nigeria

677,00

677,00

100 %

163,87

24 %

12,00

2 %

1,76

0 %

689,00

447,65

165,63

Rwanda

379,30

379,28

100 %

265,22

70 %

9,44

2 %

9,44

2 %

391,69

338,72

274,66

Sao Tomé-et-Principe

22,00

22,00

100 %

9,23

42 %

1,00

5 %

0,89

4 %

23,00

18,29

10,12

Sénégal

317,21

317,19

100 %

187,58

59 %

22,46

7 %

22,18

7 %

339,65

248,72

209,76

Seychelles

11,40

11,40

100 %

9,86

86 %

9,50

83 %

8,75

77 %

20,90

20,11

18,61

Sierra Leone

268,82

268,78

100 %

135,20

50 %

35,02

13 %

34,76

13 %

303,80

230,21

169,96

Somalie

412,00

412,00

100 %

159,41

39 %

17,80

4 %

6,54

2 %

429,80

272,41

165,95

Swaziland

70,00

70,00

100 %

17,25

25 %

9,96

14 %

0,70

1 %

79,96

32,95

17,95

Tanzanie

607,00

606,48

100 %

347,42

57 %

21,66

4 %

15,30

3 %

628,14

535,60

362,72

Togo

144,56

144,27

100 %

60,77

42 %

23,24

16 %

17,04

12 %

167,51

142,22

77,81

Ouganda

474,73

474,65

100 %

235,47

50 %

5,48

1 %

5,21

1 %

480,13

397,14

240,68

Zambie

452,34

451,72

100 %

216,54

48 %

36,87

8 %

36,77

8 %

488,59

426,16

253,31

Zimbabwe

157,82

101,84

157,82

155,99

101,84

- Total Afrique

12  411,12

12  391,44

100 %

5  495,82

44 %

1  714,68

14 %

1  203,26

10 %

14  163,87

10  486,84

6  713,28

Antigua-et-Barbuda

4,08

4,08

100 %

3,30

81 %

9,00

221 %

9,00

221 %

13,08

12,39

12,30

Barbade

9,80

9,79

100 %

1,04

11 %

5,81

5,21

15,60

15,54

6,25

Belize

11,80

11,80

100 %

6,50

55 %

4,61

39 %

1,70

16,41

14,13

8,20

Dominique

7,37

7,37

100 %

4,04

55 %

14,40

195 %

7,13

97 %

21,77

14,26

11,17

République dominicaine

179,00

179,00

100 %

111,34

62 %

32,43

18 %

27,72

15 %

211,43

177,60

139,06

Grenade

6,60

6,60

100 %

0,97

15 %

11,34

172 %

8,86

134 %

17,94

17,74

9,83

Guyana

51,00

51,00

100 %

1,82

4 %

51,00

2,60

1,82

Haïti

411,00

410,64

100 %

134,70

33 %

131,38

32 %

70,68

17 %

580,85

340,11

205,95

Jamaïque

132,60

132,60

100 %

68,54

52 %

52,96

40 %

26,30

20 %

185,56

122,88

94,84

Saint-Christophe-et-Niévès

4,50

4,50

100 %

0,84

19 %

1,80

40 %

6,30

5,11

0,84

Sainte-Lucie

17,88

17,88

100 %

3,88

22 %

2,23

12 %

1,00

6 %

20,11

6,91

4,88

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

11,82

11,82

100 %

1,68

14 %

2,51

21 %

0,14

1 %

14,32

2,77

1,82

Suriname

19,80

19,80

100 %

10,85

55 %

19,80

18,76

10,85

Trinité-et-Tobago

25,50

25,50

100 %

7,36

29 %

25,50

24,03

7,36

- Total Caraïbes

892,75

892,38

100 %

356,87

40 %

268,46

30 %

157,74

18 %

1  199,67

774,81

515,18

Îles Cook

3,60

3,60

100 %

0,90

25 %

0,32

9 %

0,26

7 %

3,92

1,18

1,16

Timor-Oriental

88,73

88,73

100 %

31,45

35 %

88,73

48,70

31,45

Fidji

3,80

1,03

3,80

2,80

1,03

Kiribati

20,05

20,05

100 %

5,20

26 %

1,00

5 %

0,94

5 %

21,05

13,17

6,14

Îles Marshall

6,36

6,35

100 %

4,34

68 %

0,50

8 %

0,14

2 %

6,85

6,22

4,48

Micronésie

8,30

8,30

100 %

4,94

60 %

8,30

8,07

4,94

Nauru

2,70

2,70

100 %

0,86

32 %

2,70

2,28

0,86

Niue

3,60

3,60

100 %

2,11

59 %

3,60

2,40

2,11

Palaos

2,90

2,90

100 %

2,37

82 %

2,90

2,63

2,37

Papouasie — Nouvelle-Guinée

107,84

107,84

100 %

8,00

7 %

0,65

1 %

0,63

1 %

108,49

15,68

8,63

Îles Salomon

31,46

31,39

100 %

6,79

22 %

17,68

56 %

17,56

56 %

49,06

26,53

24,35

Tonga

7,08

7,08

100 %

0,61

9 %

7,79

110 %

5,63

80 %

14,87

12,87

6,25

Tuvalu

5,50

5,50

100 %

4,35

79 %

1,50

27 %

1,50

27 %

7,00

6,08

5,85

Vanuatu

21,60

21,60

100 %

4,93

23 %

1,40

6 %

0,67

3 %

23,00

20,73

5,59

Samoa

38,20

38,20

100 %

15,77

41 %

11,50

30 %

9,50

25 %

49,70

46,17

25,27

- Total Pacifique

347,92

347,83

100 %

92,63

27 %

46,13

13 %

37,86

11 %

393,97

215,50

130,49

Région des Caraïbes

165,00

164,99

100 %

42,69

26 %

164,99

101,08

42,69

Région Afrique centrale

198,00

198,00

100 %

38,88

20 %

198,00

126,10

70,55

Afrique orientale, australe et océan Indien

734,00

733,11

100 %

148,76

20 %

733,11

547,19

410,71

Allocations intra-ACP

2  895,00

2  873,82

99 %

1  657,21

57 %

2  885,97

2  304,40

1  674,65

PALOP multirégional

33,10

33,10

100 %

7,10

21 %

33,10

13,97

7,14

Région du Pacifique

114,00

114,00

100 %

36,98

32 %

114,00

69,13

36,98

Région Afrique australe

148,00

148,00

100 %

21,48

15 %

148,00

101,35

47,78

Région Afrique occidentale

557,00

557,00

100 %

17,48

3 %

557,00

185,67

24,08

- Total coopération régionale ACP

4  844,10

4  822,02

100 %

1  970,57

195 %

—

—

—

—

4  834,18

3  448,89

2  314,59

Dépenses administratives et frais financiers

502,52

483,95

464,26

- Total ACP

18  495,89

18  453,68

100 %

7  915,88

43 %

2  029,27

11 %

1  398,86

8 %

21  094,21

15  410,01

10  137,80

Polynésie française

19,79

19,79

100 %

21,79

1,80

Mayotte

23,72

23,72

100 %

22,71

96 %

29,72

29,12

22,71

Nouvelle-Calédonie

19,81

19,81

100 %

13,15

66 %

19,81

19,71

13,15

Saint-Pierre-et-Miquelon

20,74

20,74

100 %

13,90

67 %

20,74

20,60

13,90

Wallis-et-Futuna

16,49

16,49

100 %

19,19

0,88

0,68

- Total PTOM français

100,55

100,55

100 %

49,76

49 %

—

0 %

—

111,25

72,12

50,43

Aruba

8,88

8,80

99 %

2,07

8,80

8,52

2,07

Antilles néerlandaises

24,00

24,00

100 %

24,00

- Total PTOM néerlandais

32,88

32,80

100 %

2,07

6 %

—

—

—

—

32,80

8,52

2,07

Anguilla

11,70

11,70

100 %

7,27

62 %

11,70

11,70

7,27

Îles Falkland

4,13

4,13

100 %

1,03

25 %

4,13

4,03

1,03

Montserrat

15,66

15,66

100 %

9,83

63 %

15,66

15,39

9,83

Îles Pitcairn

2,40

2,40

100 %

2,40

Sainte-Hélène

16,63

16,63

100 %

5,80

35 %

16,63

16,40

5,80

Îles Turks-et-Caïcos

11,85

11,85

100 %

16,15

4,17

0,98

- Total PTOM britanniques

62,37

62,37

100 %

23,93

38 %

—

0 %

—

0 %

66,67

51,69

24,91

Coopération régionale PTOM

40,00

40,00

100 %

3,63

40,00

18,69

3,63

- Total coopération régionale PTOM

40,00

40,00

0,00

3,63

—

—

—

—

—

40,00

18,69

3,63

Tous PTOM

6,00

3,70

3,29

- Total PTOM

235,80

235,72

100 %

79,39

34 %

—

0 %

—

0 %

256,72

154,71

84,33

- Total ACP + PTOM

18  731,69

18  689,40

100 %

7  995,27

76 %

2  029,27

11 %

1  398,86

8 %

21  350,94

15  564,72

10  222,13

Tableau 3.3.2

Situation globale par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 10e FED
  Données annuelles 2013 | Cotonou | Total |
| PIN | Enveloppe A | Enveloppe B |
| Décisions | en % du PIN | Paiements | en % du PIN | Décisions | en % du PIN | Paiements | en % du PIN | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Angola | 207,00 | 90,30 | 44 % | 10,55 | 5 % | — | 0 % | 3,20 | 2 % | 90,30 | 48,98 | 13,75 |
| Bénin | 334,06 | 45,15 | 14 % | 38,15 | 11 % | — | 0 % | 2,01 | 1 % | 44,27 | 0,17 | 42,29 |
| Botswana | 87,60 | 14,60 | 17 % | 2,18 | 2 % | 8,02 | 9 % | 11,84 | 14 % | 22,62 | 28,27 | 14,02 |
| Burkina | 661,71 | 46,59 | 7 % | 112,19 | 17 % | 8,90 | 1 % | 2,25 | 0 % | 55,49 | 70,62 | 114,44 |
| Burundi | 210,91 | 23,60 | 11 % | 41,77 | 20 % | 4,57 | 2 % | 0,35 | 0 % | 28,17 | 77,31 | 44,46 |
| Cameroun | 241,28 | 3,08 | 1 % | 43,99 | 18 % | 2,50 | 1 % | 5,43 | 2 % | 5,58 | 27,54 | 49,42 |
| Cap-Vert | 60,11 | — | 0 % | 9,30 | 15 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 27,15 | 9,30 |
| République centrafricaine | 152,31 | 21,53 | 14 % | 5,51 | 4 % | 13,00 | 9 % | 2,08 | 1 % | 34,53 | 10,74 | 7,59 |
| Tchad | 331,00 | 3,00 | 1 % | 44,13 | 13 % | — | 0 % | 10,16 | 3 % | 3,00 | 48,68 | 54,29 |
| Comores | 50,23 | 0,65 | 1 % | 6,04 | 12 % | 0,40 | 1 % | 0,40 | 1 % | 1,05 | 7,67 | 6,44 |
| Congo | 85,00 | (0,21) | 0 % | 7,34 | 9 % | — | 0 % | 0,14 | 0 % | (0,21) | 31,51 | 7,48 |
| République démocratique du Congo | 569,00 | 20,10 | 4 % | 83,68 | 15 % | 20,00 | 4 % | 12,84 | 2 % | 46,24 | 141,64 | 96,92 |
| Djibouti | 66,00 | 2,00 | 3 % | 7,93 | 12 % | 8,00 | 12 % | 0,12 | 0 % | 10,00 | 16,68 | 8,05 |
| Érythrée | 53,70 | — | 0 % | 7,18 | 13 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 9,41 | 7,18 |
| Éthiopie | 674,00 | 171,33 | 25 % | 38,24 | 6 % | 50,00 | 7 % | 1,06 | 0 % | 221,33 | 155,22 | 39,30 |
| Gabon | 39,20 | — | 0 % | 1,44 | 4 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 5,80 | 1,44 |
| Gambie | 69,05 | 13,45 | 19 % | 7,80 | 11 % | — | 0 % | 0,67 | 1 % | 13,45 | 9,17 | 8,46 |
| Ghana | 420,35 | 15,72 | 4 % | 17,35 | 4 % | — | 0 % | — | 0 % | 15,72 | (6,57) | 17,35 |
| Guinée-Bissau | 37,32 | 1,96 | 5 % | 1,73 | 5 % | 5,50 | 15 % | 2,47 | 7 % | 7,46 | 4,49 | 4,20 |
| Guinée | 174,30 | 174,30 | 100 % | — | 0 % | 5,24 | 3 % | 11,42 | 7 % | 189,09 | 14,45 | 11,42 |
| Côte d'Ivoire | 261,13 | 31,32 | 12 % | 13,56 | 5 % | (0,29) | 0 % | 62,94 | 24 % | 31,03 | 97,94 | 76,50 |
| Kenya | 392,31 | 103,24 | 26 % | 55,47 | 14 % | 40,00 | 10 % | 6,89 | 2 % | 143,24 | 81,57 | 62,36 |
| Lesotho | 139,31 | 7,65 | 5 % | 28,17 | 20 % | — | 0 % | 3,49 | 3 % | 7,65 | 47,28 | 32,54 |
| Liberia | 182,00 | 16,00 | 9 % | 17,27 | 9 % | 4,80 | 3 % | (0,00) | 0 % | 20,80 | 4,43 | 17,26 |
| Madagascar | 255,00 | 134,00 | 53 % | 36,56 | 14 % | — | 0 % | 8,77 | 3 % | 134,00 | 98,71 | 45,32 |
| Malawi | 551,12 | 60,84 | 11 % | 66,78 | 12 % | — | 0 % | 3,93 | 1 % | 60,84 | 112,44 | 70,72 |
| Mali | 704,80 | 238,99 | 34 % | 146,26 | 21 % | 23,23 | 3 % | 6,14 | 1 % | 266,78 | 191,07 | 155,48 |
| Mauritanie | 192,89 | 61,70 | 32 % | 33,90 | 18 % | — | 0 % | 3,55 | 2 % | 61,70 | 110,84 | 37,45 |
| Maurice | 64,20 | 5,10 | 8 % | 1,35 | 2 % | 1,04 | 2 % | — | 0 % | 6,14 | 8,24 | 1,35 |
| Mozambique | 670,30 | 63,82 | 10 % | 84,10 | 13 % | 35,21 | 5 % | 0,40 | 0 % | 100,70 | 60,59 | 85,71 |
| Namibie | 129,60 | 23,20 | 18 % | 28,21 | 22 % | — | 0 % | 0,06 | 0 % | 23,20 | 24,58 | 28,27 |
| Niger | 508,00 | 157,10 | 31 % | 79,85 | 16 % | — | 0 % | 0,32 | 0 % | 157,10 | 109,32 | 80,17 |
| Nigeria | 677,00 | 27,00 | 4 % | 74,88 | 11 % | 10,00 | 1 % | — | 0 % | 37,00 | 173,87 | 74,88 |
| Rwanda | 379,30 | 77,88 | 21 % | 72,23 | 19 % | — | 0 % | — | 0 % | 80,85 | 48,61 | 72,23 |
| Sao Tomé-et-Principe | 22,00 | 3,40 | 15 % | 3,73 | 17 % | — | 0 % | 0,10 | 0 % | 3,40 | 6,44 | 3,83 |
| Sénégal | 317,21 | 82,83 | 26 % | 35,17 | 11 % | (0,57) | 0 % | 2,15 | 1 % | 82,26 | 44,18 | 37,31 |
| Seychelles | 11,40 | 0,25 | 2 % | 1,84 | 16 % | 0,60 | 5 % | 0,04 | 0 % | 0,85 | 0,28 | 1,89 |
| Sierra Leone | 268,82 | 48,11 | 18 % | 43,99 | 16 % | — | 0 % | 1,06 | 0 % | 48,11 | 65,72 | 45,05 |
| Somalie | 412,00 | 38,00 | 9 % | 46,56 | 11 % | 10,00 | 2 % | 1,34 | 0 % | 48,00 | 90,16 | 47,90 |
| Swaziland | 70,00 | 8,20 | 12 % | 3,09 | 4 % | 9,07 | 13 % | 0,53 | 1 % | 17,27 | 6,92 | 3,62 |
| Tanzanie | 607,00 | 58,80 | 10 % | 66,60 | 11 % | — | 0 % | 0,34 | 0 % | 58,80 | 31,25 | 66,93 |
| Togo | 144,56 | 4,11 | 3 % | 17,59 | 12 % | 6,32 | 4 % | 1,06 | 1 % | 10,43 | 77,96 | 18,65 |
| Ouganda | 474,73 | 24,65 | 5 % | 45,71 | 10 % | — | 0 % | 0,11 | 0 % | 24,65 | 7,26 | 45,82 |
| Zambie | 452,34 | 13,72 | 3 % | 40,10 | 9 % | — | 0 % | 0,84 | 0 % | 13,72 | 79,87 | 40,95 |
| Zimbabwe | — | — | | — | | 9,36 | | 32,65 | | 9,36 | 52,32 | 32,65 |
| * Total Afrique | 12  411,12 | 1  937,04 | 16 % | 1  529,48 | 12 % | 274,89 | 2 % | 203,13 | 2 % | 2  235,96 | 2  360,79 | 1  742,65 |
| Antigua-et-Barbuda | 4,08 | 0,68 | 17 % | 0,63 | 16 % | — | 0 % | — | 0 % | 0,68 | — | 0,63 |
| Barbade | 9,80 | — | 0 % | — | 0 % | 5,81 | | 5,21 | | 5,81 | 14,14 | 5,21 |
| Belize | 11,80 | — | 0 % | 2,72 | 23 % | 2,11 | 18 % | 1,70 | | 2,11 | 7,43 | 4,42 |
| Dominique | 7,37 | — | 0 % | 3,47 | 47 % | 6,90 | 94 % | 1,86 | 25 % | 6,90 | 0,33 | 5,33 |
| République dominicaine | 179,00 | 15,60 | 9 % | 28,39 | 16 % | 1,00 | 1 % | 2,39 | 1 % | 16,60 | 1,65 | 30,78 |
| Grenade | 6,60 | — | 0 % | 0,08 | 1 % | 0,15 | 2 % | 0,07 | 1 % | 0,15 | 0,76 | 0,15 |
| Guyana | 51,00 | 46,62 | 91 % | 0,50 | 1 % | — | | — | | 46,62 | (0,25) | 0,50 |
| Haïti | 411,00 | 116,63 | 28 % | 22,80 | 6 % | (0,80) | 0 % | 4,83 | 1 % | 116,15 | 34,08 | 28,19 |
| Jamaïque | 132,60 | 42,50 | 32 % | 13,68 | 10 % | 27,06 | 20 % | 7,40 | 6 % | 69,56 | 9,54 | 21,08 |
| Saint-Christophe-et-Niévès | 4,50 | — | 0 % | 0,16 | 4 % | — | 0 % | — | | — | 4,21 | 0,16 |
| Sainte-Lucie | 17,88 | — | 0 % | 0,32 | 2 % | 0,23 | 1 % | — | 0 % | 0,23 | 0,31 | 0,32 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 11,82 | 4,02 | 34 % | 0,79 | 7 % | 0,63 | 5 % | 0,14 | | 4,65 | 0,99 | 0,92 |
| Suriname | 19,80 | 0,70 | 4 % | 3,82 | 19 % | — | | — | | 0,70 | (0,03) | 3,82 |
| Trinité-et-Tobago | 25,50 | 8,16 | 32 % | 2,75 | 11 % | — | | — | | 8,16 | 7,67 | 2,75 |
| * Total Caraïbes | 892,75 | 234,91 | 26 % | 80,12 | 9 % | 43,09 | 5 % | 23,60 | 3 % | 278,33 | 80,83 | 104,28 |
| Îles Cook | 3,60 | 2,55 | 71 % | 0,14 | 4 % | — | 0 % | 0,07 | 2 % | 2,55 | 0,08 | 0,21 |
| Timor-Oriental | 88,73 | 4,00 | 5 % | 9,30 | 10 % | — | | — | | 4,00 | 2,27 | 9,30 |
| Fidji | | — | | — | | 3,80 | | 1,03 | | 3,80 | 2,80 | 1,03 |
| Kiribati | 20,05 | 5,30 | 26 % | 2,73 | 14 % | — | 0 % | — | 0 % | 5,30 | 7,53 | 2,73 |
| Îles Marshall | 6,36 | 1,35 | 21 % | 1,26 | 20 % | — | 0 % | 0,09 | 1 % | 1,35 | 1,28 | 1,35 |
| Micronésie | 8,30 | 0,20 | 2 % | 3,34 | 40 % | — | | — | | 0,20 | 0,44 | 3,34 |
| Nauru | 2,70 | 0,20 | 7 % | 0,62 | 23 % | — | | — | | 0,20 | 1,66 | 0,62 |
| Niue | 3,60 | 1,05 | 29 % | 0,39 | 11 % | — | | — | | 1,05 | 0,01 | 0,39 |
| Palaos | 2,90 | 0,18 | 6 % | 0,00 | 0 % | — | | — | | 0,18 | 0,12 | 0,00 |
| Papouasie — Nouvelle-Guinée | 107,84 | 68,12 | 63 % | 2,65 | 2 % | — | 0 % | — | 0 % | 68,12 | 4,45 | 2,65 |
| Îles Salomon | 31,46 | 16,28 | 52 % | 1,32 | 4 % | — | 0 % | 0,60 | 2 % | 16,28 | 0,15 | 1,92 |
| Tonga | 7,08 | 0,47 | 7 % | 0,29 | 4 % | — | 0 % | — | 0 % | 0,47 | 6,73 | 0,29 |
| Tuvalu | 5,50 | — | 0 % | 1,70 | 31 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 1,13 | 1,70 |
| Vanuatu | 21,60 | 12,82 | 59 % | 2,20 | 10 % | — | 0 % | 0,52 | 2 % | 12,82 | 16,15 | 2,72 |
| Samoa | 38,20 | — | 0 % | 0,69 | 2 % | 2,00 | 5 % | — | 0 % | 2,00 | 18,28 | 0,69 |
| * Total Pacifique | 347,92 | 112,52 | 32 % | 26,62 | 8 % | 5,80 | 2 % | 2,30 | 1 % | 118,32 | 63,08 | 28,93 |
| Région des Caraïbes | 165,00 | 30,65 | 19 % | 11,45 | 7 % | | | | | 30,65 | 25,72 | 11,45 |
| Région Afrique centrale | 198,00 | 4,28 | 2 % | 20,77 | 10 % | | | | | 4,28 | 44,69 | 51,96 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | 734,00 | 235,52 | 32 % | 50,11 | 7 % | | | | | 235,52 | 213,96 | 162,06 |
| Allocations intra-ACP | 2  895,00 | 577,58 | 20 % | 389,28 | 13 % | | | | | 577,58 | 398,43 | 396,05 |
| PALOP multirégional | 33,10 | 25,80 | 78 % | 0,47 | 1 % | | | | | 25,80 | 6,85 | 0,50 |
| Région du Pacifique | 114,00 | 48,50 | 43 % | 13,63 | 12 % | | | | | 48,50 | 17,85 | 13,63 |
| Région Afrique australe | 148,00 | 32,00 | 22 % | 12,55 | 8 % | | | | | 32,00 | 48,32 | 38,85 |
| Région Afrique occidentale | 557,00 | 333,20 | 60 % | 10,09 | 2 % | | | | | 333,20 | 56,44 | 16,69 |
| * Total coopération régionale ACP | 4  844,10 | 1  287,52 | 27 % | 508,35 | 61 % | — | — | — | — | 1  287,52 | 812,27 | 691,19 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | | | | 43,60 | 90,71 | 90,56 |
| * Total ACP | 18  495,89 | 3  571,99 | 19 % | 2  144,58 | 12 % | 323,78 | 2 % | 229,04 | 1 % | 3  963,73 | 3  407,68 | 2  657,61 |
| Polynésie française | 19,79 | 19,79 | 100 % | — | 0 % | — | 0 % | 1,80 | | 19,79 | 1,80 | — |
| Mayotte | 23,72 | 23,72 | 100 % | 22,71 | 96 % | 6,00 | 25 % | 6,00 | | 29,72 | 29,12 | 22,71 |
| Nouvelle-Calédonie | 19,81 | — | 0 % | 6,50 | 33 % | — | 0 % | — | | — | (0,10) | 6,50 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 20,74 | — | 0 % | 6,90 | 33 % | — | 0 % | — | | — | — | 6,90 |
| Wallis-et-Futuna | 16,49 | 16,49 | 100 % | — | 0 % | 1,62 | 10 % | 0,02 | | 18,11 | 0,02 | 0,68 |
| * Total PTOM français | 100,55 | 60,00 | 60 % | 36,11 | 36 % | 7,62 | 8 % | 7,82 | | 67,63 | 30,85 | 36,78 |
| Aruba | 8,88 | — | 0 % | 2,07 | 23 % | | | | | — | 0,12 | 2,07 |
| Antilles néerlandaises | 24,00 | 24,00 | 100 % | — | 0 % | | | | | 24,00 | — | — |
| * Total PTOM néerlandais | 32,88 | 24,00 | 73 % | 2,07 | 6 % | — | — | — | — | 24,00 | 0,12 | 2,07 |
| Anguilla | 11,70 | — | 0 % | 3,67 | 31 % | | | | | — | — | 3,67 |
| Îles Falkland | 4,13 | 4,13 | 100 % | 1,03 | 25 % | | | | | 4,13 | 4,03 | 1,03 |
| Montserrat | 15,66 | — | 0 % | 4,70 | 30 % | | | | | — | — | 4,70 |
| Îles Pitcairn | 2,40 | 2,40 | 100 % | — | 0 % | | | | | 2,40 | — | — |
| Sainte-Hélène | 16,63 | — | 0 % | 5,80 | 35 % | | | | | — | — | 5,80 |
| Îles Turks-et-Caïcos | 11,85 | 11,85 | 100 % | — | 0 % | | | | | 11,85 | — | — |
| * Total PTOM britanniques | 62,37 | 18,38 | 29 % | 15,20 | 24 % | — | 0 % | — | 0 % | 18,38 | 4,03 | 15,20 |
| * Total coopération régionale PTOM | 40,00 | 17,00 | 43 % | 2,77 | 7 % | | | | | 17,00 | 14,37 | 2,77 |
| * Total coopération régionale PTOM | 40,00 | 17,00 | 0,00 | 2,77 | 0,00 | — | — | — | — | 17,00 | 14,37 | 2,77 |
| Tous PTOM | | | | | | | | | | 2,31 | 0,19 | 0,71 |
| * Total PTOM | 235,80 | 119,38 | 51 % | 56,14 | 24 % | 7,62 | 3 % | 7,82 | 3 % | 129,32 | 49,55 | 57,53 |
| * Total ACP + PTOM | 18  731,69 | 3  691,38 | 20 % | 2  200,72 | 35 % | 331,40 | 5 % | 236,86 | 5 % | 4  093,05 | 3  457,23 | 2  715,14 |

(en Mio EUR)

10e FED

Données annuelles 2013

Cotonou

Total

PIN

Enveloppe A

Enveloppe B

Décisions

en % du PIN

Paiements

en % du PIN

Décisions

en % du PIN

Paiements

en % du PIN

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Angola

207,00

90,30

44 %

10,55

5 %

—

0 %

3,20

2 %

90,30

48,98

13,75

Bénin

334,06

45,15

14 %

38,15

11 %

—

0 %

2,01

1 %

44,27

0,17

42,29

Botswana

87,60

14,60

17 %

2,18

2 %

8,02

9 %

11,84

14 %

22,62

28,27

14,02

Burkina

661,71

46,59

7 %

112,19

17 %

8,90

1 %

2,25

0 %

55,49

70,62

114,44

Burundi

210,91

23,60

11 %

41,77

20 %

4,57

2 %

0,35

0 %

28,17

77,31

44,46

Cameroun

241,28

3,08

1 %

43,99

18 %

2,50

1 %

5,43

2 %

5,58

27,54

49,42

Cap-Vert

60,11

—

0 %

9,30

15 %

—

0 %

—

0 %

—

27,15

9,30

République centrafricaine

152,31

21,53

14 %

5,51

4 %

13,00

9 %

2,08

1 %

34,53

10,74

7,59

Tchad

331,00

3,00

1 %

44,13

13 %

—

0 %

10,16

3 %

3,00

48,68

54,29

Comores

50,23

0,65

1 %

6,04

12 %

0,40

1 %

0,40

1 %

1,05

7,67

6,44

Congo

85,00

(0,21)

0 %

7,34

9 %

—

0 %

0,14

0 %

(0,21)

31,51

7,48

République démocratique du Congo

569,00

20,10

4 %

83,68

15 %

20,00

4 %

12,84

2 %

46,24

141,64

96,92

Djibouti

66,00

2,00

3 %

7,93

12 %

8,00

12 %

0,12

0 %

10,00

16,68

8,05

Érythrée

53,70

—

0 %

7,18

13 %

—

0 %

—

0 %

—

9,41

7,18

Éthiopie

674,00

171,33

25 %

38,24

6 %

50,00

7 %

1,06

0 %

221,33

155,22

39,30

Gabon

39,20

—

0 %

1,44

4 %

—

0 %

—

0 %

—

5,80

1,44

Gambie

69,05

13,45

19 %

7,80

11 %

—

0 %

0,67

1 %

13,45

9,17

8,46

Ghana

420,35

15,72

4 %

17,35

4 %

—

0 %

—

0 %

15,72

(6,57)

17,35

Guinée-Bissau

37,32

1,96

5 %

1,73

5 %

5,50

15 %

2,47

7 %

7,46

4,49

4,20

Guinée

174,30

174,30

100 %

—

0 %

5,24

3 %

11,42

7 %

189,09

14,45

11,42

Côte d'Ivoire

261,13

31,32

12 %

13,56

5 %

(0,29)

0 %

62,94

24 %

31,03

97,94

76,50

Kenya

392,31

103,24

26 %

55,47

14 %

40,00

10 %

6,89

2 %

143,24

81,57

62,36

Lesotho

139,31

7,65

5 %

28,17

20 %

—

0 %

3,49

3 %

7,65

47,28

32,54

Liberia

182,00

16,00

9 %

17,27

9 %

4,80

3 %

(0,00)

0 %

20,80

4,43

17,26

Madagascar

255,00

134,00

53 %

36,56

14 %

—

0 %

8,77

3 %

134,00

98,71

45,32

Malawi

551,12

60,84

11 %

66,78

12 %

—

0 %

3,93

1 %

60,84

112,44

70,72

Mali

704,80

238,99

34 %

146,26

21 %

23,23

3 %

6,14

1 %

266,78

191,07

155,48

Mauritanie

192,89

61,70

32 %

33,90

18 %

—

0 %

3,55

2 %

61,70

110,84

37,45

Maurice

64,20

5,10

8 %

1,35

2 %

1,04

2 %

—

0 %

6,14

8,24

1,35

Mozambique

670,30

63,82

10 %

84,10

13 %

35,21

5 %

0,40

0 %

100,70

60,59

85,71

Namibie

129,60

23,20

18 %

28,21

22 %

—

0 %

0,06

0 %

23,20

24,58

28,27

Niger

508,00

157,10

31 %

79,85

16 %

—

0 %

0,32

0 %

157,10

109,32

80,17

Nigeria

677,00

27,00

4 %

74,88

11 %

10,00

1 %

—

0 %

37,00

173,87

74,88

Rwanda

379,30

77,88

21 %

72,23

19 %

—

0 %

—

0 %

80,85

48,61

72,23

Sao Tomé-et-Principe

22,00

3,40

15 %

3,73

17 %

—

0 %

0,10

0 %

3,40

6,44

3,83

Sénégal

317,21

82,83

26 %

35,17

11 %

(0,57)

0 %

2,15

1 %

82,26

44,18

37,31

Seychelles

11,40

0,25

2 %

1,84

16 %

0,60

5 %

0,04

0 %

0,85

0,28

1,89

Sierra Leone

268,82

48,11

18 %

43,99

16 %

—

0 %

1,06

0 %

48,11

65,72

45,05

Somalie

412,00

38,00

9 %

46,56

11 %

10,00

2 %

1,34

0 %

48,00

90,16

47,90

Swaziland

70,00

8,20

12 %

3,09

4 %

9,07

13 %

0,53

1 %

17,27

6,92

3,62

Tanzanie

607,00

58,80

10 %

66,60

11 %

—

0 %

0,34

0 %

58,80

31,25

66,93

Togo

144,56

4,11

3 %

17,59

12 %

6,32

4 %

1,06

1 %

10,43

77,96

18,65

Ouganda

474,73

24,65

5 %

45,71

10 %

—

0 %

0,11

0 %

24,65

7,26

45,82

Zambie

452,34

13,72

3 %

40,10

9 %

—

0 %

0,84

0 %

13,72

79,87

40,95

Zimbabwe

—

—

—

9,36

32,65

9,36

52,32

32,65

- Total Afrique

12  411,12

1  937,04

16 %

1  529,48

12 %

274,89

2 %

203,13

2 %

2  235,96

2  360,79

1  742,65

Antigua-et-Barbuda

4,08

0,68

17 %

0,63

16 %

—

0 %

—

0 %

0,68

—

0,63

Barbade

9,80

—

0 %

—

0 %

5,81

5,21

5,81

14,14

5,21

Belize

11,80

—

0 %

2,72

23 %

2,11

18 %

1,70

2,11

7,43

4,42

Dominique

7,37

—

0 %

3,47

47 %

6,90

94 %

1,86

25 %

6,90

0,33

5,33

République dominicaine

179,00

15,60

9 %

28,39

16 %

1,00

1 %

2,39

1 %

16,60

1,65

30,78

Grenade

6,60

—

0 %

0,08

1 %

0,15

2 %

0,07

1 %

0,15

0,76

0,15

Guyana

51,00

46,62

91 %

0,50

1 %

—

—

46,62

(0,25)

0,50

Haïti

411,00

116,63

28 %

22,80

6 %

(0,80)

0 %

4,83

1 %

116,15

34,08

28,19

Jamaïque

132,60

42,50

32 %

13,68

10 %

27,06

20 %

7,40

6 %

69,56

9,54

21,08

Saint-Christophe-et-Niévès

4,50

—

0 %

0,16

4 %

—

0 %

—

—

4,21

0,16

Sainte-Lucie

17,88

—

0 %

0,32

2 %

0,23

1 %

—

0 %

0,23

0,31

0,32

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

11,82

4,02

34 %

0,79

7 %

0,63

5 %

0,14

4,65

0,99

0,92

Suriname

19,80

0,70

4 %

3,82

19 %

—

—

0,70

(0,03)

3,82

Trinité-et-Tobago

25,50

8,16

32 %

2,75

11 %

—

—

8,16

7,67

2,75

- Total Caraïbes

892,75

234,91

26 %

80,12

9 %

43,09

5 %

23,60

3 %

278,33

80,83

104,28

Îles Cook

3,60

2,55

71 %

0,14

4 %

—

0 %

0,07

2 %

2,55

0,08

0,21

Timor-Oriental

88,73

4,00

5 %

9,30

10 %

—

—

4,00

2,27

9,30

Fidji

—

—

3,80

1,03

3,80

2,80

1,03

Kiribati

20,05

5,30

26 %

2,73

14 %

—

0 %

—

0 %

5,30

7,53

2,73

Îles Marshall

6,36

1,35

21 %

1,26

20 %

—

0 %

0,09

1 %

1,35

1,28

1,35

Micronésie

8,30

0,20

2 %

3,34

40 %

—

—

0,20

0,44

3,34

Nauru

2,70

0,20

7 %

0,62

23 %

—

—

0,20

1,66

0,62

Niue

3,60

1,05

29 %

0,39

11 %

—

—

1,05

0,01

0,39

Palaos

2,90

0,18

6 %

0,00

0 %

—

—

0,18

0,12

0,00

Papouasie — Nouvelle-Guinée

107,84

68,12

63 %

2,65

2 %

—

0 %

—

0 %

68,12

4,45

2,65

Îles Salomon

31,46

16,28

52 %

1,32

4 %

—

0 %

0,60

2 %

16,28

0,15

1,92

Tonga

7,08

0,47

7 %

0,29

4 %

—

0 %

—

0 %

0,47

6,73

0,29

Tuvalu

5,50

—

0 %

1,70

31 %

—

0 %

—

0 %

—

1,13

1,70

Vanuatu

21,60

12,82

59 %

2,20

10 %

—

0 %

0,52

2 %

12,82

16,15

2,72

Samoa

38,20

—

0 %

0,69

2 %

2,00

5 %

—

0 %

2,00

18,28

0,69

- Total Pacifique

347,92

112,52

32 %

26,62

8 %

5,80

2 %

2,30

1 %

118,32

63,08

28,93

Région des Caraïbes

165,00

30,65

19 %

11,45

7 %

30,65

25,72

11,45

Région Afrique centrale

198,00

4,28

2 %

20,77

10 %

4,28

44,69

51,96

Afrique orientale, australe et océan Indien

734,00

235,52

32 %

50,11

7 %

235,52

213,96

162,06

Allocations intra-ACP

2  895,00

577,58

20 %

389,28

13 %

577,58

398,43

396,05

PALOP multirégional

33,10

25,80

78 %

0,47

1 %

25,80

6,85

0,50

Région du Pacifique

114,00

48,50

43 %

13,63

12 %

48,50

17,85

13,63

Région Afrique australe

148,00

32,00

22 %

12,55

8 %

32,00

48,32

38,85

Région Afrique occidentale

557,00

333,20

60 %

10,09

2 %

333,20

56,44

16,69

- Total coopération régionale ACP

4  844,10

1  287,52

27 %

508,35

61 %

—

—

—

—

1  287,52

812,27

691,19

Dépenses administratives et frais financiers

43,60

90,71

90,56

- Total ACP

18  495,89

3  571,99

19 %

2  144,58

12 %

323,78

2 %

229,04

1 %

3  963,73

3  407,68

2  657,61

Polynésie française

19,79

19,79

100 %

—

0 %

—

0 %

1,80

19,79

1,80

—

Mayotte

23,72

23,72

100 %

22,71

96 %

6,00

25 %

6,00

29,72

29,12

22,71

Nouvelle-Calédonie

19,81

—

0 %

6,50

33 %

—

0 %

—

—

(0,10)

6,50

Saint-Pierre-et-Miquelon

20,74

—

0 %

6,90

33 %

—

0 %

—

—

—

6,90

Wallis-et-Futuna

16,49

16,49

100 %

—

0 %

1,62

10 %

0,02

18,11

0,02

0,68

- Total PTOM français

100,55

60,00

60 %

36,11

36 %

7,62

8 %

7,82

67,63

30,85

36,78

Aruba

8,88

—

0 %

2,07

23 %

—

0,12

2,07

Antilles néerlandaises

24,00

24,00

100 %

—

0 %

24,00

—

—

- Total PTOM néerlandais

32,88

24,00

73 %

2,07

6 %

—

—

—

—

24,00

0,12

2,07

Anguilla

11,70

—

0 %

3,67

31 %

—

—

3,67

Îles Falkland

4,13

4,13

100 %

1,03

25 %

4,13

4,03

1,03

Montserrat

15,66

—

0 %

4,70

30 %

—

—

4,70

Îles Pitcairn

2,40

2,40

100 %

—

0 %

2,40

—

—

Sainte-Hélène

16,63

—

0 %

5,80

35 %

—

—

5,80

Îles Turks-et-Caïcos

11,85

11,85

100 %

—

0 %

11,85

—

—

- Total PTOM britanniques

62,37

18,38

29 %

15,20

24 %

—

0 %

—

0 %

18,38

4,03

15,20

- Total coopération régionale PTOM

40,00

17,00

43 %

2,77

7 %

17,00

14,37

2,77

- Total coopération régionale PTOM

40,00

17,00

0,00

2,77

0,00

—

—

—

—

17,00

14,37

2,77

Tous PTOM

2,31

0,19

0,71

- Total PTOM

235,80

119,38

51 %

56,14

24 %

7,62

3 %

7,82

3 %

129,32

49,55

57,53

- Total ACP + PTOM

18  731,69

3  691,38

20 %

2  200,72

35 %

331,40

5 %

236,86

5 %

4  093,05

3  457,23

2  715,14

Tableau 3.3.3

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 10e FED
  Décisions cumulées 2013 | Cotonou | Cofinancement | TOTAL PAYS |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Total Enveloppe B | Frais de mise en œuvre |
| Compensation recettes d'exportation | Aide d'urgence | Pays pauvres très endettés | Autres chocs ayant un impact budgétaire |
| Angola | 205,27 | | 4,00 | | | 4,00 | | 0,48 | 209,75 |
| Bénin | 331,35 | | 1,55 | | 44,82 | 46,37 | | 8,69 | 386,40 |
| Botswana | 87,60 | 8,02 | | | 37,18 | 45,20 | | | 132,80 |
| Burkina | 655,82 | 19,30 | 23,42 | | 14,00 | 56,72 | | | 712,54 |
| Burundi | 210,91 | 0,85 | 15,36 | | 34,97 | 51,18 | | 5,73 | 267,81 |
| Cameroun | 241,22 | | 12,90 | | | 12,90 | | | 254,12 |
| Cap-Vert | 60,10 | | | | 9,00 | 9,00 | | | 69,10 |
| République centrafricaine | 149,75 | | 15,80 | | 25,21 | 41,01 | | | 190,76 |
| Tchad | 330,99 | | 36,94 | | | 36,94 | | | 367,93 |
| Comores | 50,15 | 0,40 | 0,50 | 2,33 | 7,27 | 10,50 | | | 60,65 |
| Congo | 84,79 | | 6,25 | | | 6,25 | | | 91,04 |
| République démocratique du Congo | 568,85 | | 34,55 | | 105,78 | 140,32 | | 7,06 | 716,23 |
| Djibouti | 66,00 | | 10,14 | | | 10,14 | | | 76,14 |
| Érythrée | 53,70 | | 4,86 | | | 4,86 | | | 58,56 |
| Éthiopie | 673,97 | | 95,23 | | | 95,23 | | | 769,20 |
| Gabon | 39,20 | | | | | — | | | 39,20 |
| Gambie | 69,05 | | 4,54 | | | 4,54 | | | 73,59 |
| Ghana | 420,07 | | | | 41,02 | 41,02 | | | 461,09 |
| Guinée-Bissau | 36,78 | | 3,77 | | 16,68 | 20,45 | | | 57,23 |
| Guinée | 174,30 | | 61,53 | | | 61,53 | | 9,55 | 245,38 |
| Côte d'Ivoire | 260,17 | 20,70 | 9,18 | 11,85 | 115,39 | 157,11 | | | 417,28 |
| Kenya | 392,24 | | 84,68 | | | 84,68 | | | 476,92 |
| Lesotho | 139,30 | | 5,50 | | 21,00 | 26,50 | | 3,36 | 169,16 |
| Liberia | 180,22 | | 8,41 | 7,34 | 25,92 | 41,67 | | | 221,89 |
| Madagascar | 255,00 | | 48,61 | | | 48,61 | | | 303,61 |
| Malawi | 551,12 | | 14,39 | | 44,00 | 58,39 | | | 609,51 |
| Mali | 704,80 | 3,37 | 45,35 | | 7,70 | 56,42 | | 6,25 | 767,47 |
| Mauritanie | 192,10 | | 17,87 | | | 17,87 | | | 209,97 |
| Maurice | 64,20 | 1,63 | | | 10,90 | 12,53 | | | 76,73 |
| Mozambique | 670,19 | 44,69 | 1,50 | 12,11 | | 58,30 | | 13,67 | 742,16 |
| Namibie | 129,60 | | 1,90 | | | 1,90 | | | 131,50 |
| Niger | 507,87 | | 90,30 | | | 90,30 | | | 598,16 |
| Nigeria | 677,00 | | 2,00 | | 10,00 | 12,00 | | | 689,00 |
| Rwanda | 379,28 | | 9,44 | | | 9,44 | | 2,98 | 391,69 |
| Sao Tomé-et-Principe | 22,00 | | 1,00 | | | 1,00 | | | 23,00 |
| Sénégal | 317,19 | | 10,66 | | 11,80 | 22,46 | | | 339,65 |
| Seychelles | 11,40 | | 0,50 | | 9,00 | 9,50 | | | 20,90 |
| Sierra Leone | 268,78 | | 13,02 | | 22,00 | 35,02 | | | 303,80 |
| Somalie | 412,00 | 10,00 | 7,80 | | | 17,80 | | | 429,80 |
| Swaziland | 70,00 | 9,96 | | | | 9,96 | | | 79,96 |
| Tanzanie | 606,48 | | 6,82 | 14,84 | | 21,66 | | | 628,14 |
| Togo | 144,27 | 6,32 | 1,80 | | 15,12 | 23,24 | | | 167,51 |
| Ouganda | 474,65 | | 5,48 | | | 5,48 | | | 480,13 |
| Zambie | 451,72 | | 6,87 | | 30,00 | 36,87 | | | 488,59 |
| Zimbabwe | | | 9,93 | | 147,88 | 157,82 | | | 157,82 |
| * Total Afrique | 12  391,44 | 125,24 | 734,34 | 48,46 | 806,64 | 1  714,68 | — | 57,76 | 14  163,87 |
| Antigua-et-Barbuda | 4,08 | 9,00 | | | | 9,00 | | | 13,08 |
| Barbade | 9,79 | | | | 5,81 | 5,81 | | | 15,60 |
| Belize | 11,80 | 4,01 | 0,60 | | | 4,61 | | | 16,41 |
| Dominique | 7,37 | 7,50 | | | 6,90 | 14,40 | | | 21,77 |
| République dominicaine | 179,00 | 28,93 | 3,50 | | | 32,43 | | | 211,43 |
| Grenade | 6,60 | | 2,40 | 0,15 | 8,79 | 11,34 | | | 17,94 |
| Guyana | 51,00 | | | | | — | | | 51,00 |
| Haïti | 410,64 | 5,26 | 67,74 | | 58,38 | 131,38 | | 38,83 | 580,85 |
| Jamaïque | 132,60 | 26,56 | 26,40 | | | 52,96 | | | 185,56 |
| Saint-Christophe-et-Niévès | 4,50 | 1,80 | | | | 1,80 | | | 6,30 |
| Sainte-Lucie | 17,88 | | 1,03 | | 1,20 | 2,23 | | | 20,11 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 11,82 | 0,45 | | | 2,06 | 2,51 | | | 14,32 |
| Suriname | 19,80 | | | | | — | | | 19,80 |
| Trinité-et-Tobago | 25,50 | | | | | — | | | 25,50 |
| * Total Caraïbes | 892,38 | 83,51 | 101,67 | 0,15 | 83,13 | 268,46 | — | 38,83 | 1  199,67 |
| Îles Cook | 3,60 | | 0,03 | | 0,30 | 0,32 | | | 3,92 |
| Timor-Oriental | 88,73 | | | | | — | | | 88,73 |
| Fidji | | | 3,80 | | | 3,80 | | | 3,80 |
| Kiribati | 20,05 | | 1,00 | | | 1,00 | | | 21,05 |
| Îles Marshall | 6,35 | | | | 0,50 | 0,50 | | | 6,85 |
| Micronésie | 8,30 | | | | | — | | | 8,30 |
| Nauru | 2,70 | | | | | — | | | 2,70 |
| Niue | 3,60 | | | | | — | | | 3,60 |
| Palaos | 2,90 | | | | | — | | | 2,90 |
| Papouasie — Nouvelle-Guinée | 107,84 | | 0,65 | | | 0,65 | | | 108,49 |
| Îles Salomon | 31,39 | | | | 17,68 | 17,68 | | | 49,06 |
| Tonga | 7,08 | | 7,79 | | | 7,79 | | | 14,87 |
| Tuvalu | 5,50 | | 1,50 | | | 1,50 | | | 7,00 |
| Vanuatu | 21,60 | | 1,40 | | | 1,40 | | | 23,00 |
| Samoa | 38,20 | 2,00 | 4,00 | | 5,50 | 11,50 | | | 49,70 |
| * Total Pacifique | 347,83 | 2,00 | 20,16 | — | 23,97 | 46,13 | — | — | 393,97 |
| Région des Caraïbes | 164,99 | | | | | | | | 164,99 |
| Région Afrique centrale | 198,00 | | | | | | | | 198,00 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | 733,11 | | | | | | | | 733,11 |
| Allocations intra-ACP | 2  873,82 | | | | | | | 12,15 | 2  885,97 |
| PALOP multirégional | 33,10 | | | | | | | | 33,10 |
| Région du Pacifique | 114,00 | | | | | | | | 114,00 |
| Région Afrique australe | 148,00 | | | | | | | | 148,00 |
| Région Afrique occidentale | 557,00 | | | | | | | | 557,00 |
| * Total coopération régionale ACP | 4  822,02 | — | — | — | — | — | — | 12,15 | 4  834,18 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | 501,36 | 1,17 | 502,52 |
| * Total ACP | 18  453,68 | 210,75 | 856,17 | 48,61 | 913,74 | 2  029,27 | 501,36 | 109,91 | 21  094,21 |
| Polynésie française | 19,79 | | 2,00 | | | 2,00 | | | 21,79 |
| Mayotte | 23,72 | | | | 6,00 | 6,00 | | | 29,72 |
| Nouvelle-Calédonie | 19,81 | | | | | — | | | 19,81 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 20,74 | | | | | — | | | 20,74 |
| Wallis-et-Futuna | 16,49 | | 2,70 | | | 2,70 | | | 19,19 |
| * Total PTOM français | 100,55 | — | 4,70 | — | 6,00 | 10,70 | — | — | 111,25 |
| Aruba | 8,80 | | | | | | | | 8,80 |
| Antilles néerlandaises | 24,00 | | | | | | | | 24,00 |
| * Total PTOM néerlandais | 32,80 | — | — | — | — | — | — | — | 32,80 |
| Anguilla | 11,70 | | | | | — | | | 11,70 |
| Îles Falkland | 4,13 | | | | | — | | | 4,13 |
| Montserrat | 15,66 | | | | | — | | | 15,66 |
| Îles Pitcairn | 2,40 | | | | | — | | | 2,40 |
| Sainte-Hélène | 16,63 | | | | | — | | | 16,63 |
| Îles Turks-et-Caïcos | 11,85 | | 4,30 | | | 4,30 | | | 16,15 |
| * Total PTOM britanniques | 62,37 | — | 4,30 | — | — | 4,30 | — | — | 66,67 |
| Coopération régionale PTOM | 40,00 | | | | | | | | 40,00 |
| * Total coopération régionale PTOM | 40,00 | — | — | — | — | — | — | — | 40,00 |
| Tous PTOM | | | | | | | 6,00 | | 6,00 |
| * Total PTOM | 235,72 | — | 9,00 | — | 6,00 | 15,00 | 6,00 | — | 256,72 |
| * Total ACP + PTOM | 18  689,40 | 210,75 | 865,17 | 48,61 | 919,74 | 2  044,27 | 507,36 | 109,91 | 21  350,94 |

(en Mio EUR)

10e FED

Décisions cumulées 2013

Cotonou

Cofinancement

TOTAL PAYS

Enveloppe A

Enveloppe B

Total Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Compensation recettes d'exportation

Aide d'urgence

Pays pauvres très endettés

Autres chocs ayant un impact budgétaire

Angola

205,27

4,00

4,00

0,48

209,75

Bénin

331,35

1,55

44,82

46,37

8,69

386,40

Botswana

87,60

8,02

37,18

45,20

132,80

Burkina

655,82

19,30

23,42

14,00

56,72

712,54

Burundi

210,91

0,85

15,36

34,97

51,18

5,73

267,81

Cameroun

241,22

12,90

12,90

254,12

Cap-Vert

60,10

9,00

9,00

69,10

République centrafricaine

149,75

15,80

25,21

41,01

190,76

Tchad

330,99

36,94

36,94

367,93

Comores

50,15

0,40

0,50

2,33

7,27

10,50

60,65

Congo

84,79

6,25

6,25

91,04

République démocratique du Congo

568,85

34,55

105,78

140,32

7,06

716,23

Djibouti

66,00

10,14

10,14

76,14

Érythrée

53,70

4,86

4,86

58,56

Éthiopie

673,97

95,23

95,23

769,20

Gabon

39,20

—

39,20

Gambie

69,05

4,54

4,54

73,59

Ghana

420,07

41,02

41,02

461,09

Guinée-Bissau

36,78

3,77

16,68

20,45

57,23

Guinée

174,30

61,53

61,53

9,55

245,38

Côte d'Ivoire

260,17

20,70

9,18

11,85

115,39

157,11

417,28

Kenya

392,24

84,68

84,68

476,92

Lesotho

139,30

5,50

21,00

26,50

3,36

169,16

Liberia

180,22

8,41

7,34

25,92

41,67

221,89

Madagascar

255,00

48,61

48,61

303,61

Malawi

551,12

14,39

44,00

58,39

609,51

Mali

704,80

3,37

45,35

7,70

56,42

6,25

767,47

Mauritanie

192,10

17,87

17,87

209,97

Maurice

64,20

1,63

10,90

12,53

76,73

Mozambique

670,19

44,69

1,50

12,11

58,30

13,67

742,16

Namibie

129,60

1,90

1,90

131,50

Niger

507,87

90,30

90,30

598,16

Nigeria

677,00

2,00

10,00

12,00

689,00

Rwanda

379,28

9,44

9,44

2,98

391,69

Sao Tomé-et-Principe

22,00

1,00

1,00

23,00

Sénégal

317,19

10,66

11,80

22,46

339,65

Seychelles

11,40

0,50

9,00

9,50

20,90

Sierra Leone

268,78

13,02

22,00

35,02

303,80

Somalie

412,00

10,00

7,80

17,80

429,80

Swaziland

70,00

9,96

9,96

79,96

Tanzanie

606,48

6,82

14,84

21,66

628,14

Togo

144,27

6,32

1,80

15,12

23,24

167,51

Ouganda

474,65

5,48

5,48

480,13

Zambie

451,72

6,87

30,00

36,87

488,59

Zimbabwe

9,93

147,88

157,82

157,82

- Total Afrique

12  391,44

125,24

734,34

48,46

806,64

1  714,68

—

57,76

14  163,87

Antigua-et-Barbuda

4,08

9,00

9,00

13,08

Barbade

9,79

5,81

5,81

15,60

Belize

11,80

4,01

0,60

4,61

16,41

Dominique

7,37

7,50

6,90

14,40

21,77

République dominicaine

179,00

28,93

3,50

32,43

211,43

Grenade

6,60

2,40

0,15

8,79

11,34

17,94

Guyana

51,00

—

51,00

Haïti

410,64

5,26

67,74

58,38

131,38

38,83

580,85

Jamaïque

132,60

26,56

26,40

52,96

185,56

Saint-Christophe-et-Niévès

4,50

1,80

1,80

6,30

Sainte-Lucie

17,88

1,03

1,20

2,23

20,11

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

11,82

0,45

2,06

2,51

14,32

Suriname

19,80

—

19,80

Trinité-et-Tobago

25,50

—

25,50

- Total Caraïbes

892,38

83,51

101,67

0,15

83,13

268,46

—

38,83

1  199,67

Îles Cook

3,60

0,03

0,30

0,32

3,92

Timor-Oriental

88,73

—

88,73

Fidji

3,80

3,80

3,80

Kiribati

20,05

1,00

1,00

21,05

Îles Marshall

6,35

0,50

0,50

6,85

Micronésie

8,30

—

8,30

Nauru

2,70

—

2,70

Niue

3,60

—

3,60

Palaos

2,90

—

2,90

Papouasie — Nouvelle-Guinée

107,84

0,65

0,65

108,49

Îles Salomon

31,39

17,68

17,68

49,06

Tonga

7,08

7,79

7,79

14,87

Tuvalu

5,50

1,50

1,50

7,00

Vanuatu

21,60

1,40

1,40

23,00

Samoa

38,20

2,00

4,00

5,50

11,50

49,70

- Total Pacifique

347,83

2,00

20,16

—

23,97

46,13

—

—

393,97

Région des Caraïbes

164,99

164,99

Région Afrique centrale

198,00

198,00

Afrique orientale, australe et océan Indien

733,11

733,11

Allocations intra-ACP

2  873,82

12,15

2  885,97

PALOP multirégional

33,10

33,10

Région du Pacifique

114,00

114,00

Région Afrique australe

148,00

148,00

Région Afrique occidentale

557,00

557,00

- Total coopération régionale ACP

4  822,02

—

—

—

—

—

—

12,15

4  834,18

Dépenses administratives et frais financiers

501,36

1,17

502,52

- Total ACP

18  453,68

210,75

856,17

48,61

913,74

2  029,27

501,36

109,91

21  094,21

Polynésie française

19,79

2,00

2,00

21,79

Mayotte

23,72

6,00

6,00

29,72

Nouvelle-Calédonie

19,81

—

19,81

Saint-Pierre-et-Miquelon

20,74

—

20,74

Wallis-et-Futuna

16,49

2,70

2,70

19,19

- Total PTOM français

100,55

—

4,70

—

6,00

10,70

—

—

111,25

Aruba

8,80

8,80

Antilles néerlandaises

24,00

24,00

- Total PTOM néerlandais

32,80

—

—

—

—

—

—

—

32,80

Anguilla

11,70

—

11,70

Îles Falkland

4,13

—

4,13

Montserrat

15,66

—

15,66

Îles Pitcairn

2,40

—

2,40

Sainte-Hélène

16,63

—

16,63

Îles Turks-et-Caïcos

11,85

4,30

4,30

16,15

- Total PTOM britanniques

62,37

—

4,30

—

—

4,30

—

—

66,67

Coopération régionale PTOM

40,00

40,00

- Total coopération régionale PTOM

40,00

—

—

—

—

—

—

—

40,00

Tous PTOM

6,00

6,00

- Total PTOM

235,72

—

9,00

—

6,00

15,00

6,00

—

256,72

- Total ACP + PTOM

18  689,40

210,75

865,17

48,61

919,74

2  044,27

507,36

109,91

21  350,94

Tableau 3.3.4

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 10e FED
  Décisions annuelles 2013 | Cotonou | Cofinancement | TOTAL PAYS |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Total Enveloppe B | Frais de mise en œuvre |
| Compensation recettes d'exportation | Aide d'urgence | Pays pauvres très endettés | Autres chocs ayant un impact budgétaire |
| Angola | 90,30 | — | — | — | — | — | — | — | 90,30 |
| Bénin | 45,15 | — | — | — | — | — | — | (0,88) | 44,27 |
| Botswana | 14,60 | 8,02 | — | — | — | 8,02 | — | — | 22,62 |
| Burkina | 46,59 | 8,90 | — | — | — | 8,90 | — | — | 55,49 |
| Burundi | 23,60 | — | 4,57 | — | — | 4,57 | — | — | 28,17 |
| Cameroun | 3,08 | — | 2,50 | — | — | 2,50 | — | — | 5,58 |
| Cap-Vert | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| République centrafricaine | 21,53 | — | 13,00 | — | — | 13,00 | — | — | 34,53 |
| Tchad | 3,00 | — | — | — | — | — | — | — | 3,00 |
| Comores | 0,65 | 0,40 | — | — | — | 0,40 | — | — | 1,05 |
| Congo | (0,21) | — | — | — | — | — | — | — | (0,21) |
| République démocratique du Congo | 20,10 | — | — | — | 20,00 | 20,00 | — | 6,14 | 46,24 |
| Djibouti | 2,00 | — | 8,00 | — | — | 8,00 | — | — | 10,00 |
| Érythrée | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Éthiopie | 171,33 | — | 50,00 | — | — | 50,00 | — | — | 221,33 |
| Gabon | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Gambie | 13,45 | — | — | — | — | — | — | — | 13,45 |
| Ghana | 15,72 | — | — | — | — | — | — | — | 15,72 |
| Guinée-Bissau | 1,96 | — | — | — | 5,50 | 5,50 | — | — | 7,46 |
| Guinée | 174,30 | — | 5,24 | — | — | 5,24 | — | 9,55 | 189,09 |
| Côte d'Ivoire | 31,32 | — | — | (0,29) | — | (0,29) | — | — | 31,03 |
| Kenya | 103,24 | — | 40,00 | — | — | 40,00 | — | — | 143,24 |
| Lesotho | 7,65 | — | — | — | — | — | — | — | 7,65 |
| Liberia | 16,00 | — | — | — | 4,80 | 4,80 | — | — | 20,80 |
| Madagascar | 134,00 | — | — | — | — | — | — | — | 134,00 |
| Malawi | 60,84 | — | — | — | — | — | — | — | 60,84 |
| Mali | 238,99 | — | 23,23 | — | — | 23,23 | — | 4,57 | 266,78 |
| Mauritanie | 61,70 | — | — | — | — | — | — | — | 61,70 |
| Maurice | 5,10 | 1,04 | — | — | — | 1,04 | — | — | 6,14 |
| Mozambique | 63,82 | 35,21 | — | — | — | 35,21 | — | 1,67 | 100,70 |
| Namibie | 23,20 | — | — | — | — | — | — | — | 23,20 |
| Niger | 157,10 | — | — | — | — | — | — | — | 157,10 |
| Nigeria | 27,00 | — | — | — | 10,00 | 10,00 | — | — | 37,00 |
| Rwanda | 77,88 | — | — | — | — | — | — | 2,98 | 80,85 |
| Sao Tomé-et-Principe | 3,40 | — | — | — | — | — | — | — | 3,40 |
| Sénégal | 82,83 | — | (0,57) | — | — | (0,57) | — | — | 82,26 |
| Seychelles | 0,25 | — | 0,50 | — | 0,10 | 0,60 | — | — | 0,85 |
| Sierra Leone | 48,11 | — | — | — | — | — | — | — | 48,11 |
| Somalie | 38,00 | 10,00 | — | — | — | 10,00 | — | — | 48,00 |
| Swaziland | 8,20 | 9,07 | — | — | — | 9,07 | — | — | 17,27 |
| Tanzanie | 58,80 | — | — | — | — | — | — | — | 58,80 |
| Togo | 4,11 | 6,32 | — | — | — | 6,32 | — | — | 10,43 |
| Ouganda | 24,65 | — | — | — | — | — | — | — | 24,65 |
| Zambie | 13,72 | — | — | — | — | — | — | — | 13,72 |
| Zimbabwe | — | — | (0,33) | — | 9,68 | 9,36 | — | — | 9,36 |
| * Total Afrique | 1  937,04 | 78,96 | 146,14 | (0,29) | 50,08 | 274,89 | — | 24,03 | 2  235,96 |
| Antigua-et-Barbuda | 0,68 | — | — | — | — | — | | | 0,68 |
| Barbade | — | — | — | — | 5,81 | 5,81 | | | 5,81 |
| Belize | — | 2,11 | — | — | — | 2,11 | | | 2,11 |
| Dominique | — | — | — | — | 6,90 | 6,90 | | | 6,90 |
| République dominicaine | 15,60 | — | 1,00 | — | — | 1,00 | | | 16,60 |
| Grenade | — | — | — | 0,15 | — | 0,15 | | | 0,15 |
| Guyana | 46,62 | — | — | — | — | — | | | 46,62 |
| Haïti | 116,63 | 5,26 | (8,44) | — | 2,38 | (0,80) | | 0,33 | 116,15 |
| Jamaïque | 42,50 | 26,56 | 0,50 | — | — | 27,06 | | | 69,56 |
| Saint-Christophe-et-Niévès | — | — | — | — | — | — | | | — |
| Sainte-Lucie | — | — | — | — | 0,23 | 0,23 | | | 0,23 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 4,02 | — | — | — | 0,63 | 0,63 | | | 4,65 |
| Suriname | 0,70 | — | — | — | — | | | | 0,70 |
| Trinité-et-Tobago | 8,16 | — | — | — | — | — | | | 8,16 |
| * Total Caraïbes | 234,91 | 33,93 | (6,94) | 0,15 | 15,95 | 43,09 | — | 0,33 | 278,33 |
| Îles Cook | 2,55 | — | — | — | — | — | — | — | 2,55 |
| Timor-Oriental | 4,00 | — | — | — | — | — | — | — | 4,00 |
| Fidji | — | — | 3,80 | — | — | 3,80 | — | — | 3,80 |
| Kiribati | 5,30 | — | — | — | — | — | — | — | 5,30 |
| Îles Marshall | 1,35 | — | — | — | — | — | — | — | 1,35 |
| Micronésie | 0,20 | — | — | — | — | | — | — | 0,20 |
| Nauru | 0,20 | — | — | — | — | — | — | — | 0,20 |
| Niue | 1,05 | — | — | — | — | — | — | — | 1,05 |
| Palaos | 0,18 | — | — | — | — | — | — | — | 0,18 |
| Papouasie — Nouvelle-Guinée | 68,12 | — | — | — | — | — | — | — | 68,12 |
| Îles Salomon | 16,28 | — | — | — | — | — | — | — | 16,28 |
| Tonga | 0,47 | — | — | — | — | — | — | — | 0,47 |
| Tuvalu | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Vanuatu | 12,82 | — | — | — | — | — | — | — | 12,82 |
| Samoa | — | 2,00 | — | — | — | 2,00 | — | — | 2,00 |
| * Total Pacifique | 112,52 | 2,00 | 3,80 | — | — | 5,80 | — | — | 118,32 |
| Région des Caraïbes | 30,65 | — | — | — | — | — | — | — | 30,65 |
| Région Afrique centrale | 4,28 | — | — | — | — | — | — | — | 4,28 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | 235,52 | — | — | — | — | — | — | — | 235,52 |
| Allocations intra-ACP | 577,58 | — | — | — | — | — | — | — | 577,58 |
| PALOP multirégional | 25,80 | — | — | — | — | — | — | — | 25,80 |
| Région du Pacifique | 48,50 | — | — | — | — | — | — | — | 48,50 |
| Région Afrique australe | 32,00 | — | — | — | — | — | — | — | 32,00 |
| Région Afrique occidentale | 333,20 | — | — | — | — | — | — | — | 333,20 |
| * Total coopération régionale ACP | 1  287,52 | — | — | — | — | — | — | — | 1  287,52 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | 43,11 | 0,49 | 43,60 |
| * Total ACP | 3  571,99 | 114,89 | 143,00 | (0,14) | 66,03 | 323,78 | 43,11 | 24,85 | 3  963,73 |
| Polynésie française | 19,79 | — | — | — | — | — | — | — | 19,79 |
| Mayotte | 23,72 | — | — | — | 6,00 | 6,00 | — | — | 29,72 |
| Nouvelle-Calédonie | — | — | — | — | — | — | — | — | |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | — | — | — | — | — | — | — | — | |
| Wallis-et-Futuna | 16,49 | — | 1,62 | — | — | 1,62 | — | — | 18,11 |
| * Total PTOM français | 60,00 | — | 1,62 | — | 6,00 | 7,62 | — | — | 67,63 |
| Aruba | — | — | — | — | — | — | — | — | |
| Antilles néerlandaises | 24,00 | — | — | — | — | — | — | — | 24,00 |
| * Total PTOM néerlandais | 24,00 | — | — | — | — | — | — | — | 24,00 |
| Anguilla | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Îles Falkland | 4,13 | — | — | — | — | — | — | — | 4,13 |
| Montserrat | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Îles Pitcairn | 2,40 | — | — | — | — | — | — | — | 2,40 |
| Sainte-Hélène | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Îles Turks-et-Caïcos | 11,85 | — | — | — | — | — | — | — | 11,85 |
| * Total PTOM britanniques | 18,38 | — | — | — | — | — | — | — | 18,38 |
| Coopération régionale PTOM, FR | 60,00 | — | 1,62 | — | 6,00 | 7,62 | — | — | 67,63 |
| Coopération régionale PTOM, NL | 24,00 | — | — | — | — | — | — | — | 24,00 |
| Coopération régionale PTOM, R-U | 18,38 | — | — | — | — | — | — | — | 18,38 |
| Coopération régionale PTOM | 17,00 | — | — | — | — | — | — | — | 17,00 |
| Tous PTOM | — | — | — | — | — | — | 2,31 | | 2,31 |
| * Total PTOM | 119,38 | — | 1,62 | — | 6,00 | 7,62 | 2,31 | — | 129,32 |
| * Total ACP + PTOM | 3  691,38 | 114,89 | 144,62 | (0,14) | 72,03 | 331,40 | 45,42 | 24,85 | 4  093,05 |

(en Mio EUR)

10e FED

Décisions annuelles 2013

Cotonou

Cofinancement

TOTAL PAYS

Enveloppe A

Enveloppe B

Total Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Compensation recettes d'exportation

Aide d'urgence

Pays pauvres très endettés

Autres chocs ayant un impact budgétaire

Angola

90,30

—

—

—

—

—

—

—

90,30

Bénin

45,15

—

—

—

—

—

—

(0,88)

44,27

Botswana

14,60

8,02

—

—

—

8,02

—

—

22,62

Burkina

46,59

8,90

—

—

—

8,90

—

—

55,49

Burundi

23,60

—

4,57

—

—

4,57

—

—

28,17

Cameroun

3,08

—

2,50

—

—

2,50

—

—

5,58

Cap-Vert

—

—

—

—

—

—

—

—

—

République centrafricaine

21,53

—

13,00

—

—

13,00

—

—

34,53

Tchad

3,00

—

—

—

—

—

—

—

3,00

Comores

0,65

0,40

—

—

—

0,40

—

—

1,05

Congo

(0,21)

—

—

—

—

—

—

—

(0,21)

République démocratique du Congo

20,10

—

—

—

20,00

20,00

—

6,14

46,24

Djibouti

2,00

—

8,00

—

—

8,00

—

—

10,00

Érythrée

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Éthiopie

171,33

—

50,00

—

—

50,00

—

—

221,33

Gabon

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Gambie

13,45

—

—

—

—

—

—

—

13,45

Ghana

15,72

—

—

—

—

—

—

—

15,72

Guinée-Bissau

1,96

—

—

—

5,50

5,50

—

—

7,46

Guinée

174,30

—

5,24

—

—

5,24

—

9,55

189,09

Côte d'Ivoire

31,32

—

—

(0,29)

—

(0,29)

—

—

31,03

Kenya

103,24

—

40,00

—

—

40,00

—

—

143,24

Lesotho

7,65

—

—

—

—

—

—

—

7,65

Liberia

16,00

—

—

—

4,80

4,80

—

—

20,80

Madagascar

134,00

—

—

—

—

—

—

—

134,00

Malawi

60,84

—

—

—

—

—

—

—

60,84

Mali

238,99

—

23,23

—

—

23,23

—

4,57

266,78

Mauritanie

61,70

—

—

—

—

—

—

—

61,70

Maurice

5,10

1,04

—

—

—

1,04

—

—

6,14

Mozambique

63,82

35,21

—

—

—

35,21

—

1,67

100,70

Namibie

23,20

—

—

—

—

—

—

—

23,20

Niger

157,10

—

—

—

—

—

—

—

157,10

Nigeria

27,00

—

—

—

10,00

10,00

—

—

37,00

Rwanda

77,88

—

—

—

—

—

—

2,98

80,85

Sao Tomé-et-Principe

3,40

—

—

—

—

—

—

—

3,40

Sénégal

82,83

—

(0,57)

—

—

(0,57)

—

—

82,26

Seychelles

0,25

—

0,50

—

0,10

0,60

—

—

0,85

Sierra Leone

48,11

—

—

—

—

—

—

—

48,11

Somalie

38,00

10,00

—

—

—

10,00

—

—

48,00

Swaziland

8,20

9,07

—

—

—

9,07

—

—

17,27

Tanzanie

58,80

—

—

—

—

—

—

—

58,80

Togo

4,11

6,32

—

—

—

6,32

—

—

10,43

Ouganda

24,65

—

—

—

—

—

—

—

24,65

Zambie

13,72

—

—

—

—

—

—

—

13,72

Zimbabwe

—

—

(0,33)

—

9,68

9,36

—

—

9,36

- Total Afrique

1  937,04

78,96

146,14

(0,29)

50,08

274,89

—

24,03

2  235,96

Antigua-et-Barbuda

0,68

—

—

—

—

—

0,68

Barbade

—

—

—

—

5,81

5,81

5,81

Belize

—

2,11

—

—

—

2,11

2,11

Dominique

—

—

—

—

6,90

6,90

6,90

République dominicaine

15,60

—

1,00

—

—

1,00

16,60

Grenade

—

—

—

0,15

—

0,15

0,15

Guyana

46,62

—

—

—

—

—

46,62

Haïti

116,63

5,26

(8,44)

—

2,38

(0,80)

0,33

116,15

Jamaïque

42,50

26,56

0,50

—

—

27,06

69,56

Saint-Christophe-et-Niévès

—

—

—

—

—

—

—

Sainte-Lucie

—

—

—

—

0,23

0,23

0,23

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

4,02

—

—

—

0,63

0,63

4,65

Suriname

0,70

—

—

—

—

0,70

Trinité-et-Tobago

8,16

—

—

—

—

—

8,16

- Total Caraïbes

234,91

33,93

(6,94)

0,15

15,95

43,09

—

0,33

278,33

Îles Cook

2,55

—

—

—

—

—

—

—

2,55

Timor-Oriental

4,00

—

—

—

—

—

—

—

4,00

Fidji

—

—

3,80

—

—

3,80

—

—

3,80

Kiribati

5,30

—

—

—

—

—

—

—

5,30

Îles Marshall

1,35

—

—

—

—

—

—

—

1,35

Micronésie

0,20

—

—

—

—

—

—

0,20

Nauru

0,20

—

—

—

—

—

—

—

0,20

Niue

1,05

—

—

—

—

—

—

—

1,05

Palaos

0,18

—

—

—

—

—

—

—

0,18

Papouasie — Nouvelle-Guinée

68,12

—

—

—

—

—

—

—

68,12

Îles Salomon

16,28

—

—

—

—

—

—

—

16,28

Tonga

0,47

—

—

—

—

—

—

—

0,47

Tuvalu

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Vanuatu

12,82

—

—

—

—

—

—

—

12,82

Samoa

—

2,00

—

—

—

2,00

—

—

2,00

- Total Pacifique

112,52

2,00

3,80

—

—

5,80

—

—

118,32

Région des Caraïbes

30,65

—

—

—

—

—

—

—

30,65

Région Afrique centrale

4,28

—

—

—

—

—

—

—

4,28

Afrique orientale, australe et océan Indien

235,52

—

—

—

—

—

—

—

235,52

Allocations intra-ACP

577,58

—

—

—

—

—

—

—

577,58

PALOP multirégional

25,80

—

—

—

—

—

—

—

25,80

Région du Pacifique

48,50

—

—

—

—

—

—

—

48,50

Région Afrique australe

32,00

—

—

—

—

—

—

—

32,00

Région Afrique occidentale

333,20

—

—

—

—

—

—

—

333,20

- Total coopération régionale ACP

1  287,52

—

—

—

—

—

—

—

1  287,52

Dépenses administratives et frais financiers

43,11

0,49

43,60

- Total ACP

3  571,99

114,89

143,00

(0,14)

66,03

323,78

43,11

24,85

3  963,73

Polynésie française

19,79

—

—

—

—

—

—

—

19,79

Mayotte

23,72

—

—

—

6,00

6,00

—

—

29,72

Nouvelle-Calédonie

—

—

—

—

—

—

—

—

Saint-Pierre-et-Miquelon

—

—

—

—

—

—

—

—

Wallis-et-Futuna

16,49

—

1,62

—

—

1,62

—

—

18,11

- Total PTOM français

60,00

—

1,62

—

6,00

7,62

—

—

67,63

Aruba

—

—

—

—

—

—

—

—

Antilles néerlandaises

24,00

—

—

—

—

—

—

—

24,00

- Total PTOM néerlandais

24,00

—

—

—

—

—

—

—

24,00

Anguilla

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Îles Falkland

4,13

—

—

—

—

—

—

—

4,13

Montserrat

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Îles Pitcairn

2,40

—

—

—

—

—

—

—

2,40

Sainte-Hélène

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Îles Turks-et-Caïcos

11,85

—

—

—

—

—

—

—

11,85

- Total PTOM britanniques

18,38

—

—

—

—

—

—

—

18,38

Coopération régionale PTOM, FR

60,00

—

1,62

—

6,00

7,62

—

—

67,63

Coopération régionale PTOM, NL

24,00

—

—

—

—

—

—

—

24,00

Coopération régionale PTOM, R-U

18,38

—

—

—

—

—

—

—

18,38

Coopération régionale PTOM

17,00

—

—

—

—

—

—

—

17,00

Tous PTOM

—

—

—

—

—

—

2,31

2,31

- Total PTOM

119,38

—

1,62

—

6,00

7,62

2,31

—

129,32

- Total ACP + PTOM

3  691,38

114,89

144,62

(0,14)

72,03

331,40

45,42

24,85

4  093,05

Tableau 3.3.5

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 10e FED
  Crédits délégués cumulés 2013 | Cotonou | Cofinancement | TOTAL PAYS |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre |
| Compensation recettes d'exportation | Aide d'urgence | Pays pauvres très endettés | Autres chocs ayant un impact budgétaire | Total Enveloppe B |
| Angola | 90,26 | | 4,00 | | | 4,00 | | 0,48 | 94,74 |
| Bénin | 251,58 | | 1,38 | | 44,77 | 46,16 | | 8,33 | 306,07 |
| Botswana | 67,31 | | | | 35,68 | 35,68 | | | 102,99 |
| Burkina | 545,27 | 10,40 | 22,58 | | 14,00 | 46,98 | | | 592,24 |
| Burundi | 192,67 | 0,84 | 11,69 | | 34,97 | 47,50 | | 5,68 | 245,85 |
| Cameroun | 222,69 | | 10,29 | | | 10,29 | | | 232,98 |
| Cap-Vert | 54,19 | | | | 9,00 | 9,00 | | | 63,19 |
| République centrafricaine | 63,10 | | 5,32 | | 25,21 | 30,53 | | | 93,63 |
| Tchad | 194,60 | | 33,04 | | | 33,04 | | | 227,65 |
| Comores | 26,89 | | 0,50 | 2,33 | 7,27 | 10,10 | | | 36,99 |
| Congo | 56,35 | | 6,20 | | | 6,20 | | | 62,55 |
| République démocratique du Congo | 364,84 | | 34,55 | | 97,89 | 132,43 | | 2,34 | 499,61 |
| Djibouti | 20,91 | | 2,10 | | | 2,10 | | | 23,01 |
| Érythrée | 16,09 | | 4,86 | | | 4,86 | | | 20,95 |
| Éthiopie | 499,00 | | 51,23 | | | 51,23 | | | 550,22 |
| Gabon | 7,44 | | | | | — | | | 7,44 |
| Gambie | 44,28 | | 3,12 | | | 3,12 | | | 47,40 |
| Ghana | 379,87 | | | | 41,02 | 41,02 | | | 420,89 |
| Guinée-Bissau | 16,98 | | 3,77 | | 16,60 | 20,37 | | | 37,35 |
| Guinée | | | 50,66 | | | 50,66 | | | 50,66 |
| Côte d'Ivoire | 162,02 | 12,09 | 9,18 | 11,85 | 115,26 | 148,37 | | | 310,38 |
| Kenya | 233,33 | | 44,57 | | | 44,57 | | | 277,90 |
| Lesotho | 121,59 | | 5,49 | | 21,00 | 26,49 | | 3,10 | 151,18 |
| Liberia | 158,77 | | 8,10 | 7,34 | 21,12 | 36,56 | | | 195,33 |
| Madagascar | 98,94 | | 31,34 | | | 31,34 | | | 130,28 |
| Malawi | 437,08 | | 14,39 | | 44,00 | 58,39 | | | 495,47 |
| Mali | 554,54 | 3,37 | 26,77 | | 7,70 | 37,84 | | 4,63 | 597,02 |
| Mauritanie | 115,27 | | 15,33 | | | 15,33 | | | 130,59 |
| Maurice | 57,69 | 0,59 | | | 10,90 | 11,49 | | | 69,18 |
| Mozambique | 527,96 | 21,15 | 1,50 | 12,11 | | 34,76 | | 13,36 | 576,07 |
| Namibie | 111,59 | | 0,30 | | | 0,30 | | | 111,89 |
| Niger | 368,93 | | 90,02 | | | 90,02 | | | 458,95 |
| Nigeria | 445,89 | | 1,76 | | | 1,76 | | | 447,65 |
| Rwanda | 329,28 | | 9,44 | | | 9,44 | | | 338,72 |
| Sao Tomé-et-Principe | 17,38 | | 0,91 | | | 0,91 | | | 18,29 |
| Sénégal | 226,28 | | 10,63 | | 11,80 | 22,43 | | | 248,72 |
| Seychelles | 11,34 | | | | 8,77 | 8,77 | | | 20,11 |
| Sierra Leone | 195,19 | | 13,02 | | 22,00 | 35,02 | | | 230,21 |
| Somalie | 264,61 | | 7,80 | | | 7,80 | | | 272,41 |
| Swaziland | 32,06 | 0,89 | | | | 0,89 | | | 32,95 |
| Tanzanie | 518,40 | | 2,37 | 14,84 | | 17,21 | | | 535,60 |
| Togo | 119,36 | 6,32 | 1,70 | | 14,84 | 22,86 | | | 142,22 |
| Ouganda | 391,94 | | 5,21 | | | 5,21 | | | 397,14 |
| Zambie | 389,39 | | 6,77 | | 30,00 | 36,77 | | | 426,16 |
| Zimbabwe | | | 9,85 | | 146,15 | 155,99 | | | 155,99 |
| * Total Afrique | 9  003,18 | 55,65 | 561,71 | 48,46 | 779,94 | 1  445,76 | — | 37,91 | 10  486,84 |
| Antigua-et-Barbuda | 3,39 | 9,00 | | | | 9,00 | | | 12,39 |
| Barbade | 9,73 | | | | 5,81 | 5,81 | | | 15,54 |
| Belize | 11,23 | 2,35 | 0,55 | | | 2,90 | | | 14,13 |
| Dominique | 7,13 | 7,13 | | | | 7,13 | | | 14,26 |
| République dominicaine | 148,77 | 25,33 | 3,50 | | | 28,83 | | | 177,60 |
| Grenade | 6,60 | | 2,20 | 0,15 | 8,79 | 11,14 | | | 17,74 |
| Guyana | 2,60 | | | | | — | | | 2,60 |
| Haïti | 206,52 | | 55,17 | | 52,65 | 107,82 | | 25,76 | 340,11 |
| Jamaïque | 91,48 | 5,00 | 26,40 | | | 31,40 | | | 122,88 |
| Saint-Christophe-et-Niévès | 4,45 | 0,67 | | | | 0,67 | | | 5,11 |
| Sainte-Lucie | 5,83 | | 1,00 | | 0,08 | 1,08 | | | 6,91 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 2,49 | 0,28 | | | | 0,28 | | | 2,77 |
| Suriname | 18,76 | | | | | — | | | 18,76 |
| Trinité-et-Tobago | 24,03 | | | | | — | | | 24,03 |
| * Total Caraïbes | 543,00 | 49,76 | 88,82 | 0,15 | 67,33 | 206,06 | — | 25,76 | 774,81 |
| Îles Cook | 0,91 | | | | 0,27 | 0,27 | | | 1,18 |
| Timor-Oriental | 48,70 | | | | | — | | | 48,70 |
| Fidji | | | 2,80 | | | 2,80 | | | 2,80 |
| Kiribati | 12,17 | | 1,00 | | | 1,00 | | | 13,17 |
| Îles Marshall | 5,72 | | | | 0,50 | 0,50 | | | 6,22 |
| Micronésie | 8,07 | | | | | — | | | 8,07 |
| Nauru | 2,28 | | | | | — | | | 2,28 |
| Niue | 2,40 | | | | | — | | | 2,40 |
| Palaos | 2,63 | | | | | — | | | 2,63 |
| Papouasie — Nouvelle-Guinée | 15,05 | | 0,63 | | | 0,63 | | | 15,68 |
| Îles Salomon | 8,93 | | | | 17,60 | 17,60 | | | 26,53 |
| Tonga | 6,54 | | 6,32 | | | 6,32 | | | 12,87 |
| Tuvalu | 4,58 | | 1,50 | | | 1,50 | | | 6,08 |
| Vanuatu | 19,45 | | 1,28 | | | 1,28 | | | 20,73 |
| Samoa | 36,67 | | 4,00 | | 5,50 | 9,50 | | | 46,17 |
| * Total Pacifique | 174,11 | — | 17,53 | — | 23,86 | 41,39 | — | — | 215,50 |
| Région des Caraïbes | 101,08 | | | | | | | | 101,08 |
| Région Afrique centrale | 126,10 | | | | | | | | 126,10 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | 547,19 | | | | | | | | 547,19 |
| Allocations intra-ACP | 2  292,36 | | | | | | | 12,04 | 2  304,40 |
| PALOP multirégional | 13,97 | | | | | | | | 13,97 |
| Région du Pacifique | 69,13 | | | | | | | | 69,13 |
| Région Afrique australe | 101,35 | | | | | | | | 101,35 |
| Région Afrique occidentale | 185,67 | | | | | | | | 185,67 |
| * Total coopération régionale ACP | 3  436,85 | — | — | — | — | — | — | 12,04 | 3  448,89 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | 483,45 | 0,50 | 483,95 |
| * Total ACP | 13  157,14 | 105,40 | 668,06 | 48,61 | 871,14 | 1  693,21 | 483,45 | 76,21 | 15  410,01 |
| Polynésie française | | | 1,80 | | | 1,80 | | | 1,80 |
| Nouvelle-Calédonie | 23,12 | | | | 6,00 | 6,00 | | | 29,12 |
| Mayotte | 19,71 | | | | | — | | | 19,71 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 20,60 | | | | | — | | | 20,60 |
| Wallis-et-Futuna | | | 0,88 | | | 0,88 | | | 0,88 |
| * Total PTOM français | 63,44 | — | 2,68 | — | 6,00 | 8,68 | — | — | 72,12 |
| Aruba | 8,52 | | | | | | | | 8,52 |
| * Total PTOM néerlandais | 8,52 | — | — | — | — | — | — | — | 8,52 |
| Anguilla | 11,70 | | | | | — | | | 11,70 |
| Îles Falkland | 4,03 | | | | | — | | | 4,03 |
| Montserrat | 15,39 | | | | | — | | | 15,39 |
| Sainte-Hélène | 16,40 | | | | | — | | | 16,40 |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | 4,17 | | | 4,17 | | | 4,17 |
| * Total PTOM britanniques | 47,52 | — | 4,17 | — | — | 4,17 | — | — | 51,69 |
| Coopération régionale PTOM | 18,69 | | | | | | | | 18,69 |
| * Total coopération régionale PTOM | 18,69 | — | — | — | — | — | — | — | 18,69 |
| Tous PTOM | | | | | | | 3,70 | | 3,70 |
| * Total PTOM | 138,17 | — | 6,84 | — | 6,00 | 12,84 | 3,70 | — | 154,71 |
| * Total ACP + PTOM | 13  295,30 | 105,40 | 674,90 | 48,61 | 877,14 | 1  706,05 | 487,16 | 76,21 | 15  564,72 |

(en Mio EUR)

10e FED

Crédits délégués cumulés 2013

Cotonou

Cofinancement

TOTAL PAYS

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Compensation recettes d'exportation

Aide d'urgence

Pays pauvres très endettés

Autres chocs ayant un impact budgétaire

Total Enveloppe B

Angola

90,26

4,00

4,00

0,48

94,74

Bénin

251,58

1,38

44,77

46,16

8,33

306,07

Botswana

67,31

35,68

35,68

102,99

Burkina

545,27

10,40

22,58

14,00

46,98

592,24

Burundi

192,67

0,84

11,69

34,97

47,50

5,68

245,85

Cameroun

222,69

10,29

10,29

232,98

Cap-Vert

54,19

9,00

9,00

63,19

République centrafricaine

63,10

5,32

25,21

30,53

93,63

Tchad

194,60

33,04

33,04

227,65

Comores

26,89

0,50

2,33

7,27

10,10

36,99

Congo

56,35

6,20

6,20

62,55

République démocratique du Congo

364,84

34,55

97,89

132,43

2,34

499,61

Djibouti

20,91

2,10

2,10

23,01

Érythrée

16,09

4,86

4,86

20,95

Éthiopie

499,00

51,23

51,23

550,22

Gabon

7,44

—

7,44

Gambie

44,28

3,12

3,12

47,40

Ghana

379,87

41,02

41,02

420,89

Guinée-Bissau

16,98

3,77

16,60

20,37

37,35

Guinée

50,66

50,66

50,66

Côte d'Ivoire

162,02

12,09

9,18

11,85

115,26

148,37

310,38

Kenya

233,33

44,57

44,57

277,90

Lesotho

121,59

5,49

21,00

26,49

3,10

151,18

Liberia

158,77

8,10

7,34

21,12

36,56

195,33

Madagascar

98,94

31,34

31,34

130,28

Malawi

437,08

14,39

44,00

58,39

495,47

Mali

554,54

3,37

26,77

7,70

37,84

4,63

597,02

Mauritanie

115,27

15,33

15,33

130,59

Maurice

57,69

0,59

10,90

11,49

69,18

Mozambique

527,96

21,15

1,50

12,11

34,76

13,36

576,07

Namibie

111,59

0,30

0,30

111,89

Niger

368,93

90,02

90,02

458,95

Nigeria

445,89

1,76

1,76

447,65

Rwanda

329,28

9,44

9,44

338,72

Sao Tomé-et-Principe

17,38

0,91

0,91

18,29

Sénégal

226,28

10,63

11,80

22,43

248,72

Seychelles

11,34

8,77

8,77

20,11

Sierra Leone

195,19

13,02

22,00

35,02

230,21

Somalie

264,61

7,80

7,80

272,41

Swaziland

32,06

0,89

0,89

32,95

Tanzanie

518,40

2,37

14,84

17,21

535,60

Togo

119,36

6,32

1,70

14,84

22,86

142,22

Ouganda

391,94

5,21

5,21

397,14

Zambie

389,39

6,77

30,00

36,77

426,16

Zimbabwe

9,85

146,15

155,99

155,99

- Total Afrique

9  003,18

55,65

561,71

48,46

779,94

1  445,76

—

37,91

10  486,84

Antigua-et-Barbuda

3,39

9,00

9,00

12,39

Barbade

9,73

5,81

5,81

15,54

Belize

11,23

2,35

0,55

2,90

14,13

Dominique

7,13

7,13

7,13

14,26

République dominicaine

148,77

25,33

3,50

28,83

177,60

Grenade

6,60

2,20

0,15

8,79

11,14

17,74

Guyana

2,60

—

2,60

Haïti

206,52

55,17

52,65

107,82

25,76

340,11

Jamaïque

91,48

5,00

26,40

31,40

122,88

Saint-Christophe-et-Niévès

4,45

0,67

0,67

5,11

Sainte-Lucie

5,83

1,00

0,08

1,08

6,91

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

2,49

0,28

0,28

2,77

Suriname

18,76

—

18,76

Trinité-et-Tobago

24,03

—

24,03

- Total Caraïbes

543,00

49,76

88,82

0,15

67,33

206,06

—

25,76

774,81

Îles Cook

0,91

0,27

0,27

1,18

Timor-Oriental

48,70

—

48,70

Fidji

2,80

2,80

2,80

Kiribati

12,17

1,00

1,00

13,17

Îles Marshall

5,72

0,50

0,50

6,22

Micronésie

8,07

—

8,07

Nauru

2,28

—

2,28

Niue

2,40

—

2,40

Palaos

2,63

—

2,63

Papouasie — Nouvelle-Guinée

15,05

0,63

0,63

15,68

Îles Salomon

8,93

17,60

17,60

26,53

Tonga

6,54

6,32

6,32

12,87

Tuvalu

4,58

1,50

1,50

6,08

Vanuatu

19,45

1,28

1,28

20,73

Samoa

36,67

4,00

5,50

9,50

46,17

- Total Pacifique

174,11

—

17,53

—

23,86

41,39

—

—

215,50

Région des Caraïbes

101,08

101,08

Région Afrique centrale

126,10

126,10

Afrique orientale, australe et océan Indien

547,19

547,19

Allocations intra-ACP

2  292,36

12,04

2  304,40

PALOP multirégional

13,97

13,97

Région du Pacifique

69,13

69,13

Région Afrique australe

101,35

101,35

Région Afrique occidentale

185,67

185,67

- Total coopération régionale ACP

3  436,85

—

—

—

—

—

—

12,04

3  448,89

Dépenses administratives et frais financiers

483,45

0,50

483,95

- Total ACP

13  157,14

105,40

668,06

48,61

871,14

1  693,21

483,45

76,21

15  410,01

Polynésie française

1,80

1,80

1,80

Nouvelle-Calédonie

23,12

6,00

6,00

29,12

Mayotte

19,71

—

19,71

Saint-Pierre-et-Miquelon

20,60

—

20,60

Wallis-et-Futuna

0,88

0,88

0,88

- Total PTOM français

63,44

—

2,68

—

6,00

8,68

—

—

72,12

Aruba

8,52

8,52

- Total PTOM néerlandais

8,52

—

—

—

—

—

—

—

8,52

Anguilla

11,70

—

11,70

Îles Falkland

4,03

—

4,03

Montserrat

15,39

—

15,39

Sainte-Hélène

16,40

—

16,40

Îles Turks-et-Caïcos

4,17

4,17

4,17

- Total PTOM britanniques

47,52

—

4,17

—

—

4,17

—

—

51,69

Coopération régionale PTOM

18,69

18,69

- Total coopération régionale PTOM

18,69

—

—

—

—

—

—

—

18,69

Tous PTOM

3,70

3,70

- Total PTOM

138,17

—

6,84

—

6,00

12,84

3,70

—

154,71

- Total ACP + PTOM

13  295,30

105,40

674,90

48,61

877,14

1  706,05

487,16

76,21

15  564,72

Tableau 3.3.6

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 10e FED
  Crédits délégués annuels 2013 | Cotonou | | TOTAL PAYS |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Total Enveloppe B | Frais de mise en œuvre | Cofinancement |
| Compensation recettes d'exportation | Aide d'urgence | Pays pauvres très endettés | Autres chocs ayant un impact budgétaire |
| Angola | 44,50 | — | 4,00 | — | — | 4,00 | — | 0,48 | 48,98 |
| Bénin | (1,37) | — | (0,00) | — | 0,06 | 0,06 | 0 | 1,49 | 0,17 |
| Botswana | 3,09 | — | — | — | 25,18 | 25,18 | — | — | 28,27 |
| Burkina | 70,68 | — | (0,06) | — | — | (0,06) | — | — | 70,62 |
| Burundi | 74,80 | — | 1,00 | — | — | 1,00 | — | 1,50 | 77,31 |
| Cameroun | 26,96 | — | 0,58 | — | — | 0,58 | — | — | 27,54 |
| Cap-Vert | 27,15 | — | — | — | — | — | — | — | 27,15 |
| République centrafricaine | 8,21 | — | 2,53 | — | — | 2,53 | — | — | 10,74 |
| Tchad | 38,26 | — | 10,42 | — | — | 10,42 | — | — | 48,68 |
| Comores | 7,62 | — | 0,05 | — | — | 0,05 | — | — | 7,67 |
| Congo | 31,51 | — | (0,00) | — | — | (0,00) | — | — | 31,51 |
| République démocratique du Congo | 117,65 | — | — | — | 21,65 | 21,65 | — | 2,34 | 141,64 |
| Djibouti | 16,68 | — | — | — | — | — | — | — | 16,68 |
| Érythrée | 9,41 | — | — | — | — | — | — | — | 9,41 |
| Éthiopie | 149,22 | — | 6,00 | — | — | 6,00 | — | — | 155,22 |
| Gabon | 5,80 | — | — | — | — | — | — | — | 5,80 |
| Gambie | 8,69 | — | 0,48 | — | — | 0,48 | — | — | 9,17 |
| Ghana | (6,57) | — | — | — | — | — | — | — | (6,57) |
| Guinée-Bissau | (0,93) | — | — | — | 5,42 | 5,42 | — | — | 4,49 |
| Guinée | — | — | 14,45 | — | — | 14,45 | — | — | 14,45 |
| Côte d'Ivoire | 84,83 | 10,55 | 2,60 | (0,29) | 0,26 | 13,12 | — | — | 97,94 |
| Kenya | 81,08 | — | 0,48 | — | — | 0,48 | — | — | 81,57 |
| Lesotho | 40,20 | — | 3,99 | — | — | 3,99 | — | 3,09 | 47,28 |
| Liberia | 4,43 | — | — | — | — | — | — | — | 4,43 |
| Madagascar | 75,97 | — | 22,74 | — | — | 22,74 | — | — | 98,71 |
| Malawi | 108,44 | — | 4,00 | — | — | 4,00 | — | — | 112,44 |
| Mali | 181,43 | — | 5,00 | — | — | 5,00 | — | 4,63 | 191,07 |
| Mauritanie | 105,11 | — | 5,73 | — | — | 5,73 | — | — | 110,84 |
| Maurice | 8,24 | — | — | — | — | — | — | — | 8,24 |
| Mozambique | 37,98 | 21,15 | 0,10 | — | — | 21,25 | 0 | 1,36 | 60,59 |
| Namibie | 24,58 | — | — | — | — | — | — | — | 24,58 |
| Niger | 109,56 | — | (0,24) | — | — | (0,24) | — | — | 109,32 |
| Nigeria | 173,87 | — | — | — | — | — | — | — | 173,87 |
| Rwanda | 48,61 | — | — | — | — | — | — | — | 48,61 |
| Sao Tomé-et-Principe | 6,44 | — | — | — | — | — | — | — | 6,44 |
| Sénégal | 44,20 | — | (0,02) | — | — | (0,02) | — | — | 44,18 |
| Seychelles | 0,28 | — | — | — | — | — | — | — | 0,28 |
| Sierra Leone | 65,72 | — | — | — | — | — | — | — | 65,72 |
| Somalie | 88,86 | — | 1,30 | — | — | 1,30 | — | — | 90,16 |
| Swaziland | 6,20 | 0,71 | — | — | — | 0,71 | — | — | 6,92 |
| Tanzanie | 29,61 | — | 1,64 | — | — | 1,64 | — | — | 31,25 |
| Togo | 71,64 | 6,32 | — | — | (0,00) | 6,32 | — | — | 77,96 |
| Ouganda | 7,35 | — | (0,09) | — | — | (0,09) | — | — | 7,26 |
| Zambie | 79,95 | — | (0,08) | — | — | (0,08) | — | — | 79,87 |
| Zimbabwe | — | — | 2,79 | — | 49,52 | 52,32 | — | — | 52,32 |
| * Total Afrique | 2  115,97 | 38,73 | 89,39 | (0,29) | 102,09 | 229,92 | — | 14,89 | 2  360,79 |
| Antigua-et-Barbuda | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Barbade | 8,33 | — | — | — | 5,81 | 5,81 | — | — | 14,14 |
| Belize | 4,53 | 2,35 | 0,55 | — | — | 2,90 | — | — | 7,43 |
| Dominique | 0,33 | — | — | — | — | — | — | — | 0,33 |
| République dominicaine | 1,75 | (3,60) | 3,50 | — | — | (0,10) | — | — | 1,65 |
| Grenade | 0,61 | — | — | 0,15 | — | 0,15 | — | — | 0,76 |
| Guyana | (0,25) | — | — | — | — | — | — | — | (0,25) |
| Haïti | 24,53 | — | 10,55 | — | (1,75) | 8,80 | 0 | 0,74 | 34,08 |
| Jamaïque | 4,04 | 5,00 | 0,50 | — | — | 5,50 | — | — | 9,54 |
| Saint-Christophe-et-Niévès | 3,55 | 0,67 | — | — | — | 0,67 | — | — | 4,21 |
| Sainte-Lucie | 0,27 | — | (0,03) | — | 0,08 | 0,05 | — | — | 0,31 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 0,85 | 0,14 | — | — | — | 0,14 | — | — | 0,99 |
| Suriname | (0,03) | — | — | — | — | — | — | — | (0,03) |
| Trinité-et-Tobago | 7,67 | — | — | — | — | — | — | — | 7,67 |
| * Total Caraïbes | 56,18 | 4,56 | 15,07 | 0,15 | 4,14 | 23,91 | — | 0,74 | 80,83 |
| Îles Cook | 0,03 | — | — | — | 0,05 | 0,05 | — | — | 0,08 |
| Timor-Oriental | 2,27 | — | — | — | — | — | — | — | 2,27 |
| Fidji | — | — | 2,80 | — | — | 2,80 | — | — | 2,80 |
| Kiribati | 7,53 | — | — | — | — | — | — | — | 7,53 |
| Îles Marshall | 1,28 | — | — | — | — | — | — | — | 1,28 |
| Micronésie | 0,44 | — | — | — | — | — | — | — | 0,44 |
| Nauru | 1,66 | — | — | — | — | — | — | — | 1,66 |
| Niue | 0,01 | — | — | — | — | — | — | — | 0,01 |
| Palaos | 0,12 | — | — | — | — | — | — | — | 0,12 |
| Papouasie — Nouvelle-Guinée | 4,45 | — | — | — | — | — | — | — | 4,45 |
| Îles Salomon | 0,15 | — | — | — | — | — | — | — | 0,15 |
| Tonga | 6,04 | — | 0,69 | — | — | 0,69 | — | — | 6,73 |
| Tuvalu | 1,13 | — | — | — | — | — | — | — | 1,13 |
| Vanuatu | 15,55 | — | 0,61 | — | — | 0,61 | — | — | 16,15 |
| Samoa | 18,28 | — | — | — | — | — | — | — | 18,28 |
| * Total Pacifique | 58,94 | — | 4,10 | — | 0,05 | 4,14 | — | — | 63,08 |
| Région des Caraïbes | 25,72 | — | — | — | — | — | — | — | 25,72 |
| Région Afrique centrale | 44,69 | — | — | — | — | — | — | — | 44,69 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | 213,96 | — | — | — | — | — | — | — | 213,96 |
| Allocations intra-ACP | 398,43 | — | — | — | — | — | — | (0,01) | 398,43 |
| PALOP multirégional | 6,85 | — | — | — | — | — | — | — | 6,85 |
| Région du Pacifique | 17,85 | — | — | — | — | — | — | — | 17,85 |
| Région Afrique australe | 48,32 | — | — | — | — | — | — | — | 48,32 |
| Région Afrique occidentale | 56,44 | — | — | — | — | — | — | — | 56,44 |
| * Total coopération régionale ACP | 812,27 | — | — | — | — | — | — | (0,01) | 812,27 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | 90,71 | | 90,71 |
| * Total ACP | 3  043,36 | 43,29 | 108,55 | (0,14) | 106,28 | 257,98 | 90,71 | 15,63 | 3  407,68 |
| Polynésie française | — | — | 1,80 | — | — | 1,80 | — | — | 1,80 |
| Mayotte | 23,12 | — | — | — | 6,00 | 6,00 | — | — | 29,12 |
| Nouvelle-Calédonie | (0,10) | — | — | — | — | — | — | — | |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | — | — | — | — | — | — | — | — | |
| Wallis-et-Futuna | — | — | 0,02 | — | — | 0,02 | — | — | 0,02 |
| * Total PTOM français | 23,03 | — | 1,82 | — | 6,00 | 7,82 | — | — | 30,94 |
| Aruba | 0,12 | — | — | — | — | — | — | — | |
| * Total PTOM néerlandais | 0,12 | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Anguilla | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Îles Falkland | 4,03 | — | — | — | — | — | — | — | 4,03 |
| Montserrat | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Sainte-Hélène | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Îles Turks-et-Caïcos | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM britanniques | 4,03 | — | — | — | — | — | — | — | 4,03 |
| Coopération régionale PTOM, FR | 23,03 | — | 1,82 | — | 6,00 | 7,82 | — | — | 30,85 |
| Coopération régionale PTOM, NL | 0,12 | — | — | — | — | — | — | — | 0,12 |
| Coopération régionale PTOM, R-U | 4,03 | — | — | — | — | — | — | — | 4,03 |
| Coopération régionale PTOM | 14,37 | — | — | — | — | — | — | — | 14,37 |
| Tous PTOM | — | — | — | — | — | — | 0,19 | | 0,19 |
| * Total PTOM | 41,54 | — | 1,82 | — | 6,00 | 7,82 | 0,19 | — | 49,55 |
| * Total ACP + PTOM | 3  084,90 | 43,29 | 110,38 | (0,14) | 112,28 | 265,80 | 90,90 | 15,63 | 3  457,23 |

(en Mio EUR)

10e FED

Crédits délégués annuels 2013

Cotonou

TOTAL PAYS

Enveloppe A

Enveloppe B

Total Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Cofinancement

Compensation recettes d'exportation

Aide d'urgence

Pays pauvres très endettés

Autres chocs ayant un impact budgétaire

Angola

44,50

—

4,00

—

—

4,00

—

0,48

48,98

Bénin

(1,37)

—

(0,00)

—

0,06

0,06

0

1,49

0,17

Botswana

3,09

—

—

—

25,18

25,18

—

—

28,27

Burkina

70,68

—

(0,06)

—

—

(0,06)

—

—

70,62

Burundi

74,80

—

1,00

—

—

1,00

—

1,50

77,31

Cameroun

26,96

—

0,58

—

—

0,58

—

—

27,54

Cap-Vert

27,15

—

—

—

—

—

—

—

27,15

République centrafricaine

8,21

—

2,53

—

—

2,53

—

—

10,74

Tchad

38,26

—

10,42

—

—

10,42

—

—

48,68

Comores

7,62

—

0,05

—

—

0,05

—

—

7,67

Congo

31,51

—

(0,00)

—

—

(0,00)

—

—

31,51

République démocratique du Congo

117,65

—

—

—

21,65

21,65

—

2,34

141,64

Djibouti

16,68

—

—

—

—

—

—

—

16,68

Érythrée

9,41

—

—

—

—

—

—

—

9,41

Éthiopie

149,22

—

6,00

—

—

6,00

—

—

155,22

Gabon

5,80

—

—

—

—

—

—

—

5,80

Gambie

8,69

—

0,48

—

—

0,48

—

—

9,17

Ghana

(6,57)

—

—

—

—

—

—

—

(6,57)

Guinée-Bissau

(0,93)

—

—

—

5,42

5,42

—

—

4,49

Guinée

—

—

14,45

—

—

14,45

—

—

14,45

Côte d'Ivoire

84,83

10,55

2,60

(0,29)

0,26

13,12

—

—

97,94

Kenya

81,08

—

0,48

—

—

0,48

—

—

81,57

Lesotho

40,20

—

3,99

—

—

3,99

—

3,09

47,28

Liberia

4,43

—

—

—

—

—

—

—

4,43

Madagascar

75,97

—

22,74

—

—

22,74

—

—

98,71

Malawi

108,44

—

4,00

—

—

4,00

—

—

112,44

Mali

181,43

—

5,00

—

—

5,00

—

4,63

191,07

Mauritanie

105,11

—

5,73

—

—

5,73

—

—

110,84

Maurice

8,24

—

—

—

—

—

—

—

8,24

Mozambique

37,98

21,15

0,10

—

—

21,25

0

1,36

60,59

Namibie

24,58

—

—

—

—

—

—

—

24,58

Niger

109,56

—

(0,24)

—

—

(0,24)

—

—

109,32

Nigeria

173,87

—

—

—

—

—

—

—

173,87

Rwanda

48,61

—

—

—

—

—

—

—

48,61

Sao Tomé-et-Principe

6,44

—

—

—

—

—

—

—

6,44

Sénégal

44,20

—

(0,02)

—

—

(0,02)

—

—

44,18

Seychelles

0,28

—

—

—

—

—

—

—

0,28

Sierra Leone

65,72

—

—

—

—

—

—

—

65,72

Somalie

88,86

—

1,30

—

—

1,30

—

—

90,16

Swaziland

6,20

0,71

—

—

—

0,71

—

—

6,92

Tanzanie

29,61

—

1,64

—

—

1,64

—

—

31,25

Togo

71,64

6,32

—

—

(0,00)

6,32

—

—

77,96

Ouganda

7,35

—

(0,09)

—

—

(0,09)

—

—

7,26

Zambie

79,95

—

(0,08)

—

—

(0,08)

—

—

79,87

Zimbabwe

—

—

2,79

—

49,52

52,32

—

—

52,32

- Total Afrique

2  115,97

38,73

89,39

(0,29)

102,09

229,92

—

14,89

2  360,79

Antigua-et-Barbuda

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Barbade

8,33

—

—

—

5,81

5,81

—

—

14,14

Belize

4,53

2,35

0,55

—

—

2,90

—

—

7,43

Dominique

0,33

—

—

—

—

—

—

—

0,33

République dominicaine

1,75

(3,60)

3,50

—

—

(0,10)

—

—

1,65

Grenade

0,61

—

—

0,15

—

0,15

—

—

0,76

Guyana

(0,25)

—

—

—

—

—

—

—

(0,25)

Haïti

24,53

—

10,55

—

(1,75)

8,80

0

0,74

34,08

Jamaïque

4,04

5,00

0,50

—

—

5,50

—

—

9,54

Saint-Christophe-et-Niévès

3,55

0,67

—

—

—

0,67

—

—

4,21

Sainte-Lucie

0,27

—

(0,03)

—

0,08

0,05

—

—

0,31

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

0,85

0,14

—

—

—

0,14

—

—

0,99

Suriname

(0,03)

—

—

—

—

—

—

—

(0,03)

Trinité-et-Tobago

7,67

—

—

—

—

—

—

—

7,67

- Total Caraïbes

56,18

4,56

15,07

0,15

4,14

23,91

—

0,74

80,83

Îles Cook

0,03

—

—

—

0,05

0,05

—

—

0,08

Timor-Oriental

2,27

—

—

—

—

—

—

—

2,27

Fidji

—

—

2,80

—

—

2,80

—

—

2,80

Kiribati

7,53

—

—

—

—

—

—

—

7,53

Îles Marshall

1,28

—

—

—

—

—

—

—

1,28

Micronésie

0,44

—

—

—

—

—

—

—

0,44

Nauru

1,66

—

—

—

—

—

—

—

1,66

Niue

0,01

—

—

—

—

—

—

—

0,01

Palaos

0,12

—

—

—

—

—

—

—

0,12

Papouasie — Nouvelle-Guinée

4,45

—

—

—

—

—

—

—

4,45

Îles Salomon

0,15

—

—

—

—

—

—

—

0,15

Tonga

6,04

—

0,69

—

—

0,69

—

—

6,73

Tuvalu

1,13

—

—

—

—

—

—

—

1,13

Vanuatu

15,55

—

0,61

—

—

0,61

—

—

16,15

Samoa

18,28

—

—

—

—

—

—

—

18,28

- Total Pacifique

58,94

—

4,10

—

0,05

4,14

—

—

63,08

Région des Caraïbes

25,72

—

—

—

—

—

—

—

25,72

Région Afrique centrale

44,69

—

—

—

—

—

—

—

44,69

Afrique orientale, australe et océan Indien

213,96

—

—

—

—

—

—

—

213,96

Allocations intra-ACP

398,43

—

—

—

—

—

—

(0,01)

398,43

PALOP multirégional

6,85

—

—

—

—

—

—

—

6,85

Région du Pacifique

17,85

—

—

—

—

—

—

—

17,85

Région Afrique australe

48,32

—

—

—

—

—

—

—

48,32

Région Afrique occidentale

56,44

—

—

—

—

—

—

—

56,44

- Total coopération régionale ACP

812,27

—

—

—

—

—

—

(0,01)

812,27

Dépenses administratives et frais financiers

90,71

90,71

- Total ACP

3  043,36

43,29

108,55

(0,14)

106,28

257,98

90,71

15,63

3  407,68

Polynésie française

—

—

1,80

—

—

1,80

—

—

1,80

Mayotte

23,12

—

—

—

6,00

6,00

—

—

29,12

Nouvelle-Calédonie

(0,10)

—

—

—

—

—

—

—

Saint-Pierre-et-Miquelon

—

—

—

—

—

—

—

—

Wallis-et-Futuna

—

—

0,02

—

—

0,02

—

—

0,02

- Total PTOM français

23,03

—

1,82

—

6,00

7,82

—

—

30,94

Aruba

0,12

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM néerlandais

0,12

—

—

—

—

—

—

—

—

Anguilla

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Îles Falkland

4,03

—

—

—

—

—

—

—

4,03

Montserrat

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Sainte-Hélène

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Îles Turks-et-Caïcos

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM britanniques

4,03

—

—

—

—

—

—

—

4,03

Coopération régionale PTOM, FR

23,03

—

1,82

—

6,00

7,82

—

—

30,85

Coopération régionale PTOM, NL

0,12

—

—

—

—

—

—

—

0,12

Coopération régionale PTOM, R-U

4,03

—

—

—

—

—

—

—

4,03

Coopération régionale PTOM

14,37

—

—

—

—

—

—

—

14,37

Tous PTOM

—

—

—

—

—

—

0,19

0,19

- Total PTOM

41,54

—

1,82

—

6,00

7,82

0,19

—

49,55

- Total ACP + PTOM

3  084,90

43,29

110,38

(0,14)

112,28

265,80

90,90

15,63

3  457,23

Tableau 3.3.7

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 10e FED
  Paiements cumulés 2013 | Cotonou | Cofinancement | TOTAL PAYS |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre |
| Compensation recettes d'exportation | Aide d'urgence | Pays pauvres très endettés | Autres chocs ayant un impact budgétaire | Total Enveloppe B |
| Angola | 32,93 | | 3,20 | | | 3,20 | | | 36,13 |
| Bénin | 184,27 | | 1,29 | | 44,75 | 46,04 | | 4,97 | 235,28 |
| Botswana | 30,84 | | | | 22,34 | 22,34 | | | 53,18 |
| Burkina | 392,97 | 0,98 | 21,13 | | | 22,11 | | | 415,08 |
| Burundi | 122,85 | 0,81 | 9,98 | | 34,97 | 45,76 | | 3,67 | 172,28 |
| Cameroun | 158,33 | | 9,44 | | | 9,44 | | | 167,77 |
| Cap-Vert | 35,67 | | | | 9,00 | 9,00 | | | 44,67 |
| République centrafricaine | 35,20 | | 4,57 | | 25,21 | 29,78 | | | 64,98 |
| Tchad | 102,78 | | 27,52 | | | 27,52 | | | 130,30 |
| Comores | 13,27 | | 0,40 | 2,33 | 7,27 | 10,00 | | | 23,27 |
| Congo | 17,88 | | 6,20 | | | 6,20 | | | 24,08 |
| République démocratique du Congo | 243,17 | | 34,54 | | 74,06 | 108,60 | | 0,40 | 352,17 |
| Djibouti | 11,76 | | 1,80 | | | 1,80 | | | 13,56 |
| Érythrée | 10,24 | | 4,86 | | | 4,86 | | | 15,10 |
| Éthiopie | 376,02 | | 45,22 | | | 45,22 | | | 421,24 |
| Gabon | 2,62 | | | | | — | | | 2,62 |
| Gambie | 36,22 | | 2,78 | | | 2,78 | | | 38,99 |
| Ghana | 169,13 | | | | 41,02 | 41,02 | | | 210,15 |
| Guinée-Bissau | 15,42 | | 3,77 | | 13,65 | 17,42 | | | 32,83 |
| Guinée | | | 36,51 | | | 36,51 | | | 36,51 |
| Côte d'Ivoire | 65,23 | 4,85 | 6,96 | 11,85 | 111,15 | 134,80 | | | 200,03 |
| Kenya | 85,62 | | 40,99 | | | 40,99 | | | 126,61 |
| Lesotho | 83,87 | | 4,69 | | 21,00 | 25,69 | | 0,88 | 110,44 |
| Liberia | 109,14 | | 7,25 | 7,34 | 21,12 | 35,71 | | | 144,85 |
| Madagascar | 41,76 | | 15,27 | | | 15,27 | | | 57,03 |
| Malawi | 237,60 | | 14,32 | | 44,00 | 58,32 | | | 295,92 |
| Mali | 315,82 | 3,37 | 17,36 | | 7,70 | 28,43 | | 3,08 | 347,32 |
| Mauritanie | 36,40 | | 11,36 | | | 11,36 | | | 47,76 |
| Maurice | 49,46 | 0,59 | | | 10,90 | 11,49 | | | 60,95 |
| Mozambique | 403,01 | | 1,20 | 12,11 | | 13,31 | | 1,21 | 417,53 |
| Namibie | 59,26 | | 0,30 | | | 0,30 | | | 59,56 |
| Niger | 209,28 | | 76,83 | | | 76,83 | | | 286,10 |
| Nigeria | 163,87 | | 1,76 | | | 1,76 | | | 165,63 |
| Rwanda | 265,22 | | 9,44 | | | 9,44 | | | 274,66 |
| Sao Tomé-et-Principe | 9,23 | | 0,89 | | | 0,89 | | | 10,12 |
| Sénégal | 187,58 | | 10,38 | | 11,80 | 22,18 | | | 209,76 |
| Seychelles | 9,86 | | | | 8,75 | 8,75 | | | 18,61 |
| Sierra Leone | 135,20 | | 12,76 | | 22,00 | 34,76 | | | 169,96 |
| Somalie | 159,41 | | 6,54 | | | 6,54 | | | 165,95 |
| Swaziland | 17,25 | 0,70 | | | | 0,70 | | | 17,95 |
| Tanzanie | 347,42 | | 0,46 | 14,84 | | 15,30 | | | 362,72 |
| Togo | 60,77 | 1,00 | 1,47 | | 14,57 | 17,04 | | | 77,81 |
| Ouganda | 235,47 | | 5,21 | | | 5,21 | | | 240,68 |
| Zambie | 216,54 | | 6,77 | | 30,00 | 36,77 | | | 253,31 |
| Zimbabwe | | | 9,85 | | 91,99 | 101,84 | | | 101,84 |
| * Total Afrique | 5  495,82 | 12,30 | 475,24 | 48,46 | 667,25 | 1  203,26 | — | 14,21 | 6  713,28 |
| Antigua-et-Barbuda | 3,30 | 9,00 | | | | 9,00 | | | 12,30 |
| Barbade | 1,04 | | | | 5,21 | 5,21 | | | 6,25 |
| Belize | 6,50 | 1,29 | 0,41 | | | 1,70 | | | 8,20 |
| Dominique | 4,04 | 7,13 | | | | 7,13 | | | 11,17 |
| République dominicaine | 111,34 | 25,33 | 2,39 | | | 27,72 | | | 139,06 |
| Grenade | 0,97 | | | 0,07 | 8,79 | 8,86 | | | 9,83 |
| Guyana | 1,82 | | | | | — | | | 1,82 |
| Haïti | 134,70 | | 26,82 | | 43,86 | 70,68 | | 0,57 | 205,95 |
| Jamaïque | 68,54 | | 26,30 | | | 26,30 | | | 94,84 |
| Saint-Christophe-et-Niévès | 0,84 | | | | | — | | | 0,84 |
| Sainte-Lucie | 3,88 | | 1,00 | | | 1,00 | | | 4,88 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 1,68 | 0,14 | | | | 0,14 | | | 1,82 |
| Suriname | 10,85 | | | | | — | | | 10,85 |
| Trinité-et-Tobago | 7,36 | | | | | — | | | 7,36 |
| * Total Caraïbes | 356,87 | 42,89 | 56,92 | 0,07 | 57,86 | 157,74 | — | 0,57 | 515,18 |
| Îles Cook | 0,90 | | | | 0,26 | 0,26 | | | 1,16 |
| Timor-Oriental | 31,45 | | | | | — | | | 31,45 |
| Fidji | | | 1,03 | | | 1,03 | | | 1,03 |
| Kiribati | 5,20 | | 0,94 | | | 0,94 | | | 6,14 |
| Îles Marshall | 4,34 | | | | 0,14 | 0,14 | | | 4,48 |
| Micronésie | 4,94 | | | | | — | | | 4,94 |
| Nauru | 0,86 | | | | | — | | | 0,86 |
| Niue | 2,11 | | | | | — | | | 2,11 |
| Palaos | 2,37 | | | | | — | | | 2,37 |
| Papouasie — Nouvelle-Guinée | 8,00 | | 0,63 | | | 0,63 | | | 8,63 |
| Îles Salomon | 6,79 | | | | 17,56 | 17,56 | | | 24,35 |
| Tonga | 0,61 | | 5,63 | | | 5,63 | | | 6,25 |
| Tuvalu | 4,35 | | 1,50 | | | 1,50 | | | 5,85 |
| Vanuatu | 4,93 | | 0,67 | | | 0,67 | | | 5,59 |
| Samoa | 15,77 | | 4,00 | | 5,50 | 9,50 | | | 25,27 |
| * Total Pacifique | 92,63 | — | 14,40 | — | 23,47 | 37,86 | — | — | 130,49 |
| Région des Caraïbes | 42,69 | | | | | — | | | 42,69 |
| Région Afrique centrale | 70,55 | | | | | — | | | 70,55 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | 410,71 | | | | | — | | | 410,71 |
| Allocations intra-ACP | 1  668,53 | | | | | — | 6,12 | | 1  674,65 |
| PALOP multirégional | 7,14 | | | | | — | | | 7,14 |
| Région du Pacifique | 36,98 | | | | | — | | | 36,98 |
| Région Afrique australe | 47,78 | | | | | — | | | 47,78 |
| Région Afrique occidentale | 24,08 | | | | | — | | | 24,08 |
| * Total coopération régionale ACP | 2  308,47 | — | — | — | — | — | 6,12 | — | 2  314,59 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | | 463,96 | 0,30 | 464,26 |
| * Total ACP | 8  253,78 | 55,19 | 546,56 | 48,53 | 748,58 | 1  398,86 | 470,07 | 15,08 | 10  137,80 |
| Mayotte | 22,71 | | | | | — | | | 22,71 |
| Nouvelle-Calédonie | 13,15 | | | | | — | | | 13,15 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 13,90 | | | | | — | | | 13,90 |
| Wallis-et-Futuna | | | 0,68 | | | 0,68 | | | 0,68 |
| * Total PTOM français | 49,76 | — | 0,68 | — | — | 0,68 | — | — | 50,43 |
| Aruba | 2,07 | | | | | | | | 2,07 |
| * Total PTOM néerlandais | 2,07 | — | — | — | — | — | — | — | 2,07 |
| Anguilla | 7,27 | | | | | — | | | 7,27 |
| Îles Falkland | 1,03 | | | | | — | | | 1,03 |
| Montserrat | 9,83 | | | | | — | | | 9,83 |
| Sainte-Hélène | 5,80 | | | | | — | | | 5,80 |
| Îles Turks-et-Caïcos | | | 0,98 | | | 0,98 | | | 0,98 |
| * Total PTOM britanniques | 23,93 | — | 0,98 | — | — | 0,98 | — | — | 24,91 |
| Coopération régionale PTOM | 3,63 | | | | | | | | 3,63 |
| * Total coopération régionale PTOM | 3,63 | — | — | — | — | — | — | — | 3,63 |
| Tous PTOM | | | | | | | 3,29 | | 3,29 |
| * Total PTOM | 79,39 | — | 1,66 | — | — | 1,66 | 3,29 | — | 84,33 |
| * Total ACP + PTOM | 8  333,17 | 55,19 | 548,22 | 48,53 | 748,58 | 1  400,52 | 473,36 | 15,08 | 10  222,13 |

(en Mio EUR)

10e FED

Paiements cumulés 2013

Cotonou

Cofinancement

TOTAL PAYS

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Compensation recettes d'exportation

Aide d'urgence

Pays pauvres très endettés

Autres chocs ayant un impact budgétaire

Total Enveloppe B

Angola

32,93

3,20

3,20

36,13

Bénin

184,27

1,29

44,75

46,04

4,97

235,28

Botswana

30,84

22,34

22,34

53,18

Burkina

392,97

0,98

21,13

22,11

415,08

Burundi

122,85

0,81

9,98

34,97

45,76

3,67

172,28

Cameroun

158,33

9,44

9,44

167,77

Cap-Vert

35,67

9,00

9,00

44,67

République centrafricaine

35,20

4,57

25,21

29,78

64,98

Tchad

102,78

27,52

27,52

130,30

Comores

13,27

0,40

2,33

7,27

10,00

23,27

Congo

17,88

6,20

6,20

24,08

République démocratique du Congo

243,17

34,54

74,06

108,60

0,40

352,17

Djibouti

11,76

1,80

1,80

13,56

Érythrée

10,24

4,86

4,86

15,10

Éthiopie

376,02

45,22

45,22

421,24

Gabon

2,62

—

2,62

Gambie

36,22

2,78

2,78

38,99

Ghana

169,13

41,02

41,02

210,15

Guinée-Bissau

15,42

3,77

13,65

17,42

32,83

Guinée

36,51

36,51

36,51

Côte d'Ivoire

65,23

4,85

6,96

11,85

111,15

134,80

200,03

Kenya

85,62

40,99

40,99

126,61

Lesotho

83,87

4,69

21,00

25,69

0,88

110,44

Liberia

109,14

7,25

7,34

21,12

35,71

144,85

Madagascar

41,76

15,27

15,27

57,03

Malawi

237,60

14,32

44,00

58,32

295,92

Mali

315,82

3,37

17,36

7,70

28,43

3,08

347,32

Mauritanie

36,40

11,36

11,36

47,76

Maurice

49,46

0,59

10,90

11,49

60,95

Mozambique

403,01

1,20

12,11

13,31

1,21

417,53

Namibie

59,26

0,30

0,30

59,56

Niger

209,28

76,83

76,83

286,10

Nigeria

163,87

1,76

1,76

165,63

Rwanda

265,22

9,44

9,44

274,66

Sao Tomé-et-Principe

9,23

0,89

0,89

10,12

Sénégal

187,58

10,38

11,80

22,18

209,76

Seychelles

9,86

8,75

8,75

18,61

Sierra Leone

135,20

12,76

22,00

34,76

169,96

Somalie

159,41

6,54

6,54

165,95

Swaziland

17,25

0,70

0,70

17,95

Tanzanie

347,42

0,46

14,84

15,30

362,72

Togo

60,77

1,00

1,47

14,57

17,04

77,81

Ouganda

235,47

5,21

5,21

240,68

Zambie

216,54

6,77

30,00

36,77

253,31

Zimbabwe

9,85

91,99

101,84

101,84

- Total Afrique

5  495,82

12,30

475,24

48,46

667,25

1  203,26

—

14,21

6  713,28

Antigua-et-Barbuda

3,30

9,00

9,00

12,30

Barbade

1,04

5,21

5,21

6,25

Belize

6,50

1,29

0,41

1,70

8,20

Dominique

4,04

7,13

7,13

11,17

République dominicaine

111,34

25,33

2,39

27,72

139,06

Grenade

0,97

0,07

8,79

8,86

9,83

Guyana

1,82

—

1,82

Haïti

134,70

26,82

43,86

70,68

0,57

205,95

Jamaïque

68,54

26,30

26,30

94,84

Saint-Christophe-et-Niévès

0,84

—

0,84

Sainte-Lucie

3,88

1,00

1,00

4,88

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

1,68

0,14

0,14

1,82

Suriname

10,85

—

10,85

Trinité-et-Tobago

7,36

—

7,36

- Total Caraïbes

356,87

42,89

56,92

0,07

57,86

157,74

—

0,57

515,18

Îles Cook

0,90

0,26

0,26

1,16

Timor-Oriental

31,45

—

31,45

Fidji

1,03

1,03

1,03

Kiribati

5,20

0,94

0,94

6,14

Îles Marshall

4,34

0,14

0,14

4,48

Micronésie

4,94

—

4,94

Nauru

0,86

—

0,86

Niue

2,11

—

2,11

Palaos

2,37

—

2,37

Papouasie — Nouvelle-Guinée

8,00

0,63

0,63

8,63

Îles Salomon

6,79

17,56

17,56

24,35

Tonga

0,61

5,63

5,63

6,25

Tuvalu

4,35

1,50

1,50

5,85

Vanuatu

4,93

0,67

0,67

5,59

Samoa

15,77

4,00

5,50

9,50

25,27

- Total Pacifique

92,63

—

14,40

—

23,47

37,86

—

—

130,49

Région des Caraïbes

42,69

—

42,69

Région Afrique centrale

70,55

—

70,55

Afrique orientale, australe et océan Indien

410,71

—

410,71

Allocations intra-ACP

1  668,53

—

6,12

1  674,65

PALOP multirégional

7,14

—

7,14

Région du Pacifique

36,98

—

36,98

Région Afrique australe

47,78

—

47,78

Région Afrique occidentale

24,08

—

24,08

- Total coopération régionale ACP

2  308,47

—

—

—

—

—

6,12

—

2  314,59

Dépenses administratives et frais financiers

463,96

0,30

464,26

- Total ACP

8  253,78

55,19

546,56

48,53

748,58

1  398,86

470,07

15,08

10  137,80

Mayotte

22,71

—

22,71

Nouvelle-Calédonie

13,15

—

13,15

Saint-Pierre-et-Miquelon

13,90

—

13,90

Wallis-et-Futuna

0,68

0,68

0,68

- Total PTOM français

49,76

—

0,68

—

—

0,68

—

—

50,43

Aruba

2,07

2,07

- Total PTOM néerlandais

2,07

—

—

—

—

—

—

—

2,07

Anguilla

7,27

—

7,27

Îles Falkland

1,03

—

1,03

Montserrat

9,83

—

9,83

Sainte-Hélène

5,80

—

5,80

Îles Turks-et-Caïcos

0,98

0,98

0,98

- Total PTOM britanniques

23,93

—

0,98

—

—

0,98

—

—

24,91

Coopération régionale PTOM

3,63

3,63

- Total coopération régionale PTOM

3,63

—

—

—

—

—

—

—

3,63

Tous PTOM

3,29

3,29

- Total PTOM

79,39

—

1,66

—

—

1,66

3,29

—

84,33

- Total ACP + PTOM

8  333,17

55,19

548,22

48,53

748,58

1  400,52

473,36

15,08

10  222,13

Tableau 3.3.8

Situation par instrument et par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| 10e FED
  Paiements annuels 2013 | Cotonou | Cofinancement | TOTAL |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre |
| Compensation recettes d'exportation | Aide d'urgence | Pays pauvres très endettés | Autres chocs ayant un impact budgétaire | Total Enveloppe B |
| Angola | 10,55 | — | 3,20 | — | — | 3,20 | — | — | 13,75 |
| Bénin | 38,15 | — | (0,02) | — | 2,03 | 2,01 | — | 2,14 | 42,29 |
| Botswana | 2,18 | — | — | — | 11,84 | 11,84 | — | — | 14,02 |
| Burkina | 112,19 | — | 2,25 | — | — | 2,25 | — | — | 114,44 |
| Burundi | 41,77 | 0,06 | 0,29 | — | — | 0,35 | — | 2,34 | 44,46 |
| Cameroun | 43,99 | — | 5,43 | — | — | 5,43 | — | — | 49,42 |
| Cap-Vert | 9,30 | — | — | — | — | — | — | — | 9,30 |
| République centrafricaine | 5,51 | — | 2,08 | — | — | 2,08 | — | — | 7,59 |
| Tchad | 44,13 | — | 10,16 | — | — | 10,16 | — | — | 54,29 |
| Comores | 6,04 | — | 0,40 | — | — | 0,40 | — | — | 6,44 |
| Congo | 7,34 | — | 0,14 | — | — | 0,14 | — | — | 7,48 |
| République démocratique du Congo | 83,68 | — | 1,99 | — | 10,85 | 12,84 | — | 0,40 | 96,92 |
| Djibouti | 7,93 | — | 0,12 | — | — | 0,12 | — | — | 8,05 |
| Érythrée | 7,18 | — | — | — | — | — | — | — | 7,18 |
| Éthiopie | 38,24 | — | 1,06 | — | — | 1,06 | — | — | 39,30 |
| Gabon | 1,44 | — | — | — | — | — | — | — | 1,44 |
| Gambie | 7,80 | — | 0,67 | — | — | 0,67 | — | — | 8,46 |
| Ghana | 17,35 | — | — | — | — | — | — | — | 17,35 |
| Guinée-Bissau | 1,73 | — | — | — | 2,47 | 2,47 | — | — | 4,20 |
| Guinée | — | — | 11,42 | — | — | 11,42 | — | — | 11,42 |
| Côte d'Ivoire | 13,56 | 3,83 | 3,25 | (0,29) | 56,15 | 62,94 | — | — | 76,50 |
| Kenya | 55,47 | — | 6,89 | — | — | 6,89 | — | — | 62,36 |
| Lesotho | 28,17 | — | 3,49 | — | — | 3,49 | — | 0,88 | 32,54 |
| Liberia | 17,27 | — | (0,00) | — | — | (0,00) | — | — | 17,26 |
| Madagascar | 36,56 | — | 8,77 | — | — | 8,77 | — | — | 45,32 |
| Malawi | 66,78 | — | 3,93 | — | — | 3,93 | — | — | 70,72 |
| Mali | 146,26 | — | 6,14 | — | — | 6,14 | — | 3,08 | 155,48 |
| Mauritanie | 33,90 | — | 3,55 | — | — | 3,55 | — | — | 37,45 |
| Maurice | 1,35 | — | — | — | — | — | — | — | 1,35 |
| Mozambique | 84,10 | — | 0,40 | — | — | 0,40 | — | 1,21 | 85,71 |
| Namibie | 28,21 | — | 0,06 | — | — | 0,06 | — | — | 28,27 |
| Niger | 79,85 | — | 0,32 | — | — | 0,32 | — | — | 80,17 |
| Nigeria | 74,88 | — | — | — | — | — | — | — | 74,88 |
| Rwanda | 72,23 | — | — | — | — | — | — | — | 72,23 |
| Sao Tomé-et-Principe | 3,73 | — | 0,10 | — | — | 0,10 | — | — | 3,83 |
| Sénégal | 35,17 | — | 2,15 | — | — | 2,15 | — | — | 37,31 |
| Seychelles | 1,84 | — | — | — | 0,04 | 0,04 | — | — | 1,89 |
| Sierra Leone | 43,99 | — | 1,06 | — | — | 1,06 | — | — | 45,05 |
| Somalie | 46,56 | — | 1,34 | — | — | 1,34 | — | — | 47,90 |
| Swaziland | 3,09 | 0,53 | — | — | — | 0,53 | — | — | 3,62 |
| Tanzanie | 66,60 | — | 0,34 | — | — | 0,34 | — | — | 66,93 |
| Togo | 17,59 | 1,00 | — | — | 0,06 | 1,06 | — | — | 18,65 |
| Ouganda | 45,71 | — | 0,11 | — | — | 0,11 | — | — | 45,82 |
| Zambie | 40,10 | — | 0,84 | — | — | 0,84 | — | — | 40,95 |
| Zimbabwe | — | — | 3,00 | — | 29,65 | 32,65 | — | — | 32,65 |
| * Total Afrique | 1  529,48 | 5,42 | 84,92 | (0,29) | 113,08 | 203,13 | — | 10,04 | 1  742,65 |
| Antigua-et-Barbuda | 0,63 | — | — | — | — | — | — | — | 0,63 |
| Barbade | — | — | — | — | 5,21 | 5,21 | — | — | 5,21 |
| Belize | 2,72 | 1,29 | 0,41 | — | — | 1,70 | — | — | 4,42 |
| Dominique | 3,47 | 1,86 | — | — | — | 1,86 | — | — | 5,33 |
| République dominicaine | 28,39 | — | 2,39 | — | — | 2,39 | — | — | 30,78 |
| Grenade | 0,08 | — | — | 0,07 | — | 0,07 | — | — | 0,15 |
| Guyana | 0,50 | — | — | — | — | — | — | — | 0,50 |
| Haïti | 22,80 | — | 3,71 | — | 1,12 | 4,83 | — | 0,56 | 28,19 |
| Jamaïque | 13,68 | — | 7,40 | — | — | 7,40 | — | — | 21,08 |
| Saint-Christophe-et-Niévès | 0,16 | — | — | — | — | — | — | — | 0,16 |
| Sainte-Lucie | 0,32 | — | — | — | — | — | — | — | 0,32 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 0,79 | 0,14 | — | — | — | 0,14 | — | — | 0,92 |
| Suriname | 3,82 | — | — | — | — | — | — | — | 3,82 |
| Trinité-et-Tobago | 2,75 | — | — | — | — | — | — | — | 2,75 |
| * Total Caraïbes | 80,12 | 3,29 | 13,91 | 0,07 | 6,33 | 23,60 | — | 0,56 | 104,28 |
| Îles Cook | 0,14 | — | — | — | 0,07 | 0,07 | — | — | 0,21 |
| Timor-Oriental | 9,30 | — | — | — | — | — | — | — | 9,30 |
| Fidji | — | — | 1,03 | — | — | 1,03 | — | — | 1,03 |
| Kiribati | 2,73 | — | — | — | — | — | — | — | 2,73 |
| Îles Marshall | 1,26 | — | — | — | 0,09 | 0,09 | — | — | 1,35 |
| Micronésie | 3,34 | — | — | — | — | — | — | — | 3,34 |
| Nauru | 0,62 | — | — | — | — | — | — | — | 0,62 |
| Niue | 0,39 | — | — | — | — | — | — | — | 0,39 |
| Palaos | 0,00 | — | — | — | — | — | — | — | 0,00 |
| Papouasie — Nouvelle-Guinée | 2,65 | — | — | — | — | — | — | — | 2,65 |
| Îles Salomon | 1,32 | — | — | — | 0,60 | 0,60 | — | — | 1,92 |
| Tonga | 0,29 | — | — | — | — | — | — | — | 0,29 |
| Tuvalu | 1,70 | — | — | — | — | — | — | — | 1,70 |
| Vanuatu | 2,20 | — | 0,52 | — | — | 0,52 | — | — | 2,72 |
| Samoa | 0,69 | — | — | — | — | — | — | — | 0,69 |
| * Total Pacifique | 26,62 | — | 1,55 | — | 0,76 | 2,30 | — | — | 28,93 |
| Région des Caraïbes | 11,45 | — | — | — | — | — | — | — | 11,45 |
| Région Afrique centrale | 51,96 | — | — | — | — | — | — | — | 51,96 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | 162,06 | — | — | — | — | — | — | — | 162,06 |
| Allocations intra-ACP | 393,73 | — | — | — | — | — | — | 2,32 | 396,05 |
| PALOP multirégional | 0,50 | — | — | — | — | — | — | — | 0,50 |
| Région du Pacifique | 13,63 | — | — | — | — | — | — | — | 13,63 |
| Région Afrique australe | 38,85 | — | — | — | — | — | — | — | 38,85 |
| Région Afrique occidentale | 16,69 | — | — | — | — | — | — | — | 16,69 |
| * Total coopération régionale ACP | 688,87 | — | — | — | — | — | — | 2,32 | 691,19 |
| Dépenses administratives et frais financiers | | | | | | — | 90,51 | 0,30 | 90,81 |
| * Total ACP | 2  325,10 | 8,70 | 100,38 | (0,22) | 120,17 | 229,04 | 90,51 | 13,22 | 2  657,86 |
| Mayotte | 22,71 | — | — | — | — | — | | | 22,71 |
| Nouvelle-Calédonie | 6,50 | — | — | — | — | | | | 6,50 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 6,90 | — | — | — | — | — | | | 6,90 |
| Wallis-et-Futuna | — | — | 0,68 | — | — | 0,68 | | | 0,68 |
| * Total PTOM français | 36,11 | — | 0,68 | — | — | 0,68 | — | — | 36,78 |
| Aruba | 2,07 | — | — | — | — | — | | | 2,07 |
| * Total PTOM néerlandais | 2,07 | — | — | — | — | — | — | — | 2,07 |
| Anguilla | 3,67 | — | — | — | — | — | | | 3,67 |
| Îles Falkland | 1,03 | — | — | — | — | — | | | 1,03 |
| Montserrat | 4,70 | — | — | — | — | — | | | 4,70 |
| Sainte-Hélène | 5,80 | — | — | — | — | | | | 5,80 |
| Îles Turks-et-Caïcos | — | — | — | — | — | | | | — |
| * Total PTOM britanniques | 15,20 | — | — | — | — | — | — | — | 15,20 |
| Coopération régionale PTOM, FR | 36,11 | — | 0,68 | — | — | 0,68 | — | — | 36,78 |
| Coopération régionale PTOM, NL | 2,07 | — | — | — | — | — | — | — | 2,07 |
| Coopération régionale PTOM, R-U | 15,20 | — | — | — | — | — | — | — | 15,20 |
| * Total coopération régionale PTOM | 53,37 | — | 0,68 | — | — | 0,68 | — | — | 54,05 |
| Tous PTOM | 2,77 | | | | | | 0,71 | | 3,48 |
| * Total PTOM | 56,14 | — | 0,68 | — | — | 0,68 | 0,71 | — | 57,53 |
| * Total ACP + PTOM | 2  381,24 | 8,70 | 101,06 | (0,22) | 120,17 | 229,71 | 91,22 | 13,22 | 2  715,39 |

(en Mio EUR)

10e FED

Paiements annuels 2013

Cotonou

Cofinancement

TOTAL

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Compensation recettes d'exportation

Aide d'urgence

Pays pauvres très endettés

Autres chocs ayant un impact budgétaire

Total Enveloppe B

Angola

10,55

—

3,20

—

—

3,20

—

—

13,75

Bénin

38,15

—

(0,02)

—

2,03

2,01

—

2,14

42,29

Botswana

2,18

—

—

—

11,84

11,84

—

—

14,02

Burkina

112,19

—

2,25

—

—

2,25

—

—

114,44

Burundi

41,77

0,06

0,29

—

—

0,35

—

2,34

44,46

Cameroun

43,99

—

5,43

—

—

5,43

—

—

49,42

Cap-Vert

9,30

—

—

—

—

—

—

—

9,30

République centrafricaine

5,51

—

2,08

—

—

2,08

—

—

7,59

Tchad

44,13

—

10,16

—

—

10,16

—

—

54,29

Comores

6,04

—

0,40

—

—

0,40

—

—

6,44

Congo

7,34

—

0,14

—

—

0,14

—

—

7,48

République démocratique du Congo

83,68

—

1,99

—

10,85

12,84

—

0,40

96,92

Djibouti

7,93

—

0,12

—

—

0,12

—

—

8,05

Érythrée

7,18

—

—

—

—

—

—

—

7,18

Éthiopie

38,24

—

1,06

—

—

1,06

—

—

39,30

Gabon

1,44

—

—

—

—

—

—

—

1,44

Gambie

7,80

—

0,67

—

—

0,67

—

—

8,46

Ghana

17,35

—

—

—

—

—

—

—

17,35

Guinée-Bissau

1,73

—

—

—

2,47

2,47

—

—

4,20

Guinée

—

—

11,42

—

—

11,42

—

—

11,42

Côte d'Ivoire

13,56

3,83

3,25

(0,29)

56,15

62,94

—

—

76,50

Kenya

55,47

—

6,89

—

—

6,89

—

—

62,36

Lesotho

28,17

—

3,49

—

—

3,49

—

0,88

32,54

Liberia

17,27

—

(0,00)

—

—

(0,00)

—

—

17,26

Madagascar

36,56

—

8,77

—

—

8,77

—

—

45,32

Malawi

66,78

—

3,93

—

—

3,93

—

—

70,72

Mali

146,26

—

6,14

—

—

6,14

—

3,08

155,48

Mauritanie

33,90

—

3,55

—

—

3,55

—

—

37,45

Maurice

1,35

—

—

—

—

—

—

—

1,35

Mozambique

84,10

—

0,40

—

—

0,40

—

1,21

85,71

Namibie

28,21

—

0,06

—

—

0,06

—

—

28,27

Niger

79,85

—

0,32

—

—

0,32

—

—

80,17

Nigeria

74,88

—

—

—

—

—

—

—

74,88

Rwanda

72,23

—

—

—

—

—

—

—

72,23

Sao Tomé-et-Principe

3,73

—

0,10

—

—

0,10

—

—

3,83

Sénégal

35,17

—

2,15

—

—

2,15

—

—

37,31

Seychelles

1,84

—

—

—

0,04

0,04

—

—

1,89

Sierra Leone

43,99

—

1,06

—

—

1,06

—

—

45,05

Somalie

46,56

—

1,34

—

—

1,34

—

—

47,90

Swaziland

3,09

0,53

—

—

—

0,53

—

—

3,62

Tanzanie

66,60

—

0,34

—

—

0,34

—

—

66,93

Togo

17,59

1,00

—

—

0,06

1,06

—

—

18,65

Ouganda

45,71

—

0,11

—

—

0,11

—

—

45,82

Zambie

40,10

—

0,84

—

—

0,84

—

—

40,95

Zimbabwe

—

—

3,00

—

29,65

32,65

—

—

32,65

- Total Afrique

1  529,48

5,42

84,92

(0,29)

113,08

203,13

—

10,04

1  742,65

Antigua-et-Barbuda

0,63

—

—

—

—

—

—

—

0,63

Barbade

—

—

—

—

5,21

5,21

—

—

5,21

Belize

2,72

1,29

0,41

—

—

1,70

—

—

4,42

Dominique

3,47

1,86

—

—

—

1,86

—

—

5,33

République dominicaine

28,39

—

2,39

—

—

2,39

—

—

30,78

Grenade

0,08

—

—

0,07

—

0,07

—

—

0,15

Guyana

0,50

—

—

—

—

—

—

—

0,50

Haïti

22,80

—

3,71

—

1,12

4,83

—

0,56

28,19

Jamaïque

13,68

—

7,40

—

—

7,40

—

—

21,08

Saint-Christophe-et-Niévès

0,16

—

—

—

—

—

—

—

0,16

Sainte-Lucie

0,32

—

—

—

—

—

—

—

0,32

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

0,79

0,14

—

—

—

0,14

—

—

0,92

Suriname

3,82

—

—

—

—

—

—

—

3,82

Trinité-et-Tobago

2,75

—

—

—

—

—

—

—

2,75

- Total Caraïbes

80,12

3,29

13,91

0,07

6,33

23,60

—

0,56

104,28

Îles Cook

0,14

—

—

—

0,07

0,07

—

—

0,21

Timor-Oriental

9,30

—

—

—

—

—

—

—

9,30

Fidji

—

—

1,03

—

—

1,03

—

—

1,03

Kiribati

2,73

—

—

—

—

—

—

—

2,73

Îles Marshall

1,26

—

—

—

0,09

0,09

—

—

1,35

Micronésie

3,34

—

—

—

—

—

—

—

3,34

Nauru

0,62

—

—

—

—

—

—

—

0,62

Niue

0,39

—

—

—

—

—

—

—

0,39

Palaos

0,00

—

—

—

—

—

—

—

0,00

Papouasie — Nouvelle-Guinée

2,65

—

—

—

—

—

—

—

2,65

Îles Salomon

1,32

—

—

—

0,60

0,60

—

—

1,92

Tonga

0,29

—

—

—

—

—

—

—

0,29

Tuvalu

1,70

—

—

—

—

—

—

—

1,70

Vanuatu

2,20

—

0,52

—

—

0,52

—

—

2,72

Samoa

0,69

—

—

—

—

—

—

—

0,69

- Total Pacifique

26,62

—

1,55

—

0,76

2,30

—

—

28,93

Région des Caraïbes

11,45

—

—

—

—

—

—

—

11,45

Région Afrique centrale

51,96

—

—

—

—

—

—

—

51,96

Afrique orientale, australe et océan Indien

162,06

—

—

—

—

—

—

—

162,06

Allocations intra-ACP

393,73

—

—

—

—

—

—

2,32

396,05

PALOP multirégional

0,50

—

—

—

—

—

—

—

0,50

Région du Pacifique

13,63

—

—

—

—

—

—

—

13,63

Région Afrique australe

38,85

—

—

—

—

—

—

—

38,85

Région Afrique occidentale

16,69

—

—

—

—

—

—

—

16,69

- Total coopération régionale ACP

688,87

—

—

—

—

—

—

2,32

691,19

Dépenses administratives et frais financiers

—

90,51

0,30

90,81

- Total ACP

2  325,10

8,70

100,38

(0,22)

120,17

229,04

90,51

13,22

2  657,86

Mayotte

22,71

—

—

—

—

—

22,71

Nouvelle-Calédonie

6,50

—

—

—

—

6,50

Saint-Pierre-et-Miquelon

6,90

—

—

—

—

—

6,90

Wallis-et-Futuna

—

—

0,68

—

—

0,68

0,68

- Total PTOM français

36,11

—

0,68

—

—

0,68

—

—

36,78

Aruba

2,07

—

—

—

—

—

2,07

- Total PTOM néerlandais

2,07

—

—

—

—

—

—

—

2,07

Anguilla

3,67

—

—

—

—

—

3,67

Îles Falkland

1,03

—

—

—

—

—

1,03

Montserrat

4,70

—

—

—

—

—

4,70

Sainte-Hélène

5,80

—

—

—

—

5,80

Îles Turks-et-Caïcos

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM britanniques

15,20

—

—

—

—

—

—

—

15,20

Coopération régionale PTOM, FR

36,11

—

0,68

—

—

0,68

—

—

36,78

Coopération régionale PTOM, NL

2,07

—

—

—

—

—

—

—

2,07

Coopération régionale PTOM, R-U

15,20

—

—

—

—

—

—

—

15,20

- Total coopération régionale PTOM

53,37

—

0,68

—

—

0,68

—

—

54,05

Tous PTOM

2,77

0,71

3,48

- Total PTOM

56,14

—

0,68

—

—

0,68

0,71

—

57,53

- Total ACP + PTOM

2  381,24

8,70

101,06

(0,22)

120,17

229,71

91,22

13,22

2  715,39

Tableau 3.4.1

Situation par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| Tous FED
  Montants cumulés 2013 | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Lomé | Cotonou | Total | Lomé | Cotonou | Total | Lomé | Cotonou | Total |
| Angola | 117,36 | 331,75 | 449,11 | 112,59 | 211,32 | 323,91 | 83,11 | 149,40 | 232,51 |
| Bénin | 171,88 | 689,57 | 861,45 | 171,75 | 608,05 | 779,80 | 164,97 | 537,04 | 702,01 |
| Botswana | 33,48 | 224,37 | 257,85 | 33,48 | 193,42 | 226,89 | 31,27 | 142,60 | 173,87 |
| Burkina | 284,25 | 1  168,57 | 1  452,83 | 283,70 | 1  046,11 | 1  329,81 | 266,63 | 865,71 | 1  132,35 |
| Burundi | 132,84 | 531,16 | 664,00 | 131,84 | 506,48 | 638,32 | 87,18 | 427,02 | 514,20 |
| Cameroun | 232,70 | 423,13 | 655,84 | 232,66 | 399,93 | 632,59 | 146,40 | 329,90 | 476,29 |
| Cap-Vert | 56,32 | 121,89 | 178,21 | 55,47 | 114,61 | 170,09 | 47,44 | 94,36 | 141,80 |
| République centrafricaine | 84,47 | 308,81 | 393,28 | 84,30 | 209,00 | 293,30 | 77,59 | 176,31 | 253,90 |
| Tchad | 212,84 | 582,92 | 795,76 | 212,06 | 434,75 | 646,81 | 194,47 | 331,28 | 525,75 |
| Comores | 16,12 | 97,97 | 114,09 | 16,12 | 72,79 | 88,91 | 10,46 | 54,80 | 65,27 |
| Congo | 27,67 | 209,91 | 237,58 | 27,55 | 179,70 | 207,25 | 23,66 | 140,73 | 164,39 |
| République démocratique du Congo | 103,10 | 1  226,96 | 1  330,05 | 101,76 | 1  005,95 | 1  107,71 | 78,50 | 853,79 | 932,29 |
| Djibouti | 26,68 | 116,39 | 143,06 | 26,68 | 60,89 | 87,56 | 24,68 | 48,29 | 72,97 |
| Guinée équatoriale | 4,42 | 8,99 | 13,42 | 4,05 | 6,57 | 10,63 | 3,15 | 6,21 | 9,37 |
| Érythrée | 18,01 | 140,81 | 158,82 | 18,01 | 102,64 | 120,65 | 0,08 | 90,24 | 90,32 |
| Éthiopie | 366,36 | 1  344,37 | 1  710,73 | 362,03 | 1  121,57 | 1  483,60 | 278,96 | 977,96 | 1  256,92 |
| Gabon | 77,41 | 109,65 | 187,05 | 77,14 | 74,36 | 151,49 | 43,82 | 61,75 | 105,57 |
| Gambie | 33,16 | 127,08 | 160,24 | 31,81 | 99,33 | 131,14 | 27,32 | 87,92 | 115,25 |
| Ghana | 218,67 | 790,59 | 1  009,26 | 218,67 | 749,60 | 968,26 | 201,62 | 527,50 | 729,11 |
| Guinée-Bissau | 47,23 | 153,65 | 200,88 | 46,88 | 125,25 | 172,13 | 149,32 | 148,90 | 298,22 |
| Guinée | 149,42 | 362,51 | 511,94 | 149,32 | 166,36 | 315,68 | 42,54 | 118,79 | 161,33 |
| Côte d'Ivoire | 157,27 | 622,21 | 779,48 | 157,19 | 512,11 | 669,30 | 74,82 | 398,46 | 473,28 |
| Kenya | 193,08 | 763,61 | 956,68 | 188,37 | 550,80 | 739,18 | 88,28 | 389,64 | 477,92 |
| Lesotho | 65,08 | 272,72 | 337,80 | 65,00 | 248,46 | 313,47 | 63,75 | 202,71 | 266,46 |
| Liberia | 24,88 | 345,36 | 370,24 | 24,86 | 311,25 | 336,12 | | 256,89 | 256,89 |
| Madagascar | 274,10 | 744,39 | 1  018,49 | 274,10 | 567,32 | 841,42 | 205,78 | 492,75 | 698,53 |
| Malawi | 263,77 | 873,73 | 1  137,51 | 263,70 | 757,55 | 1  021,25 | 239,82 | 557,44 | 797,25 |
| Mali | 322,71 | 1  223,29 | 1  546,00 | 320,45 | 1  045,57 | 1  366,02 | 280,09 | 794,66 | 1  074,75 |
| Mauritanie | 133,29 | 393,33 | 526,62 | 133,29 | 307,25 | 440,54 | 84,66 | 219,59 | 304,25 |
| Maurice | 55,32 | 139,80 | 195,12 | 55,32 | 132,25 | 187,57 | 30,16 | 124,02 | 154,18 |
| Mozambique | 409,00 | 1  305,12 | 1  714,12 | 406,14 | 1  131,48 | 1  537,62 | 306,90 | 963,49 | 1  270,39 |
| Namibie | 71,82 | 225,51 | 297,33 | 71,82 | 205,49 | 277,31 | 48,93 | 153,05 | 201,98 |
| Niger | 151,21 | 1  010,57 | 1  161,78 | 151,12 | 865,78 | 1  016,90 | 150,69 | 687,59 | 838,28 |
| Nigeria | 109,38 | 1  129,21 | 1  238,59 | 106,92 | 865,55 | 972,47 | 100,93 | 549,08 | 650,00 |
| Rwanda | 177,85 | 608,51 | 786,36 | 177,85 | 553,85 | 731,70 | 151,86 | 489,69 | 641,54 |
| Sao Tomé-et-Principe | 12,23 | 37,84 | 50,07 | 12,23 | 32,52 | 44,74 | 12,23 | 24,18 | 36,41 |
| Sénégal | 237,60 | 622,34 | 859,94 | 237,37 | 523,93 | 761,30 | 148,15 | 482,53 | 630,68 |
| Seychelles | 7,23 | 26,08 | 33,30 | 7,23 | 25,09 | 32,32 | 5,46 | 23,41 | 28,86 |
| Sierra Leone | 123,60 | 537,29 | 660,89 | 118,56 | 445,78 | 564,34 | 112,74 | 383,16 | 495,90 |
| Somalie | 50,00 | 610,10 | 660,10 | 48,67 | 452,59 | 501,27 | 48,29 | 345,56 | 393,85 |
| Soudan du Sud | | 266,66 | 266,66 | | 56,79 | 56,79 | | 15,87 | 15,87 |
| Soudan | 219,29 | 314,91 | 534,20 | 218,99 | 239,40 | 458,38 | 107,03 | 212,38 | 319,40 |
| Swaziland | 67,68 | 118,21 | 185,89 | 60,37 | 68,42 | 128,79 | 22,18 | 51,14 | 73,32 |
| Tanzanie | 476,06 | 1  016,48 | 1  492,54 | 475,91 | 923,36 | 1  399,28 | 326,82 | 749,69 | 1  076,51 |
| Togo | 28,43 | 225,94 | 254,36 | 25,88 | 199,40 | 225,28 | 16,16 | 133,69 | 149,84 |
| Ouganda | 423,88 | 770,88 | 1  194,75 | 423,66 | 685,72 | 1  109,38 | 294,45 | 527,49 | 821,94 |
| Zambie | 419,29 | 856,64 | 1  275,93 | 419,95 | 788,93 | 1  208,88 | 227,22 | 600,94 | 828,16 |
| Zimbabwe | 105,21 | 214,17 | 319,38 | 105,18 | 208,91 | 314,09 | 86,90 | 153,39 | 240,30 |
| * Total Afrique | 6  993,62 | 24  345,98 | 31  339,60 | 6  948,00 | 20  194,25 | 27  142,25 | 5  217,44 | 16  153,00 | 21  370,44 |
| Antigua-et-Barbuda | 0,64 | 19,28 | 19,92 | 0,61 | 18,18 | 18,80 | 0,50 | 17,29 | 17,78 |
| Bahamas | 2,20 | 5,28 | 7,48 | 2,20 | 5,22 | 7,43 | 2,20 | 5,22 | 7,42 |
| Barbade | 7,18 | 27,28 | 34,46 | 6,69 | 27,21 | 33,90 | 3,51 | 16,72 | 20,23 |
| Belize | 19,06 | 24,80 | 43,86 | 19,06 | 22,03 | 41,09 | 10,36 | 16,09 | 26,45 |
| Dominique | 38,34 | 36,62 | 74,96 | 38,12 | 28,85 | 66,97 | 6,24 | 25,69 | 31,93 |
| République dominicaine | 134,38 | 357,14 | 491,52 | 134,38 | 322,49 | 456,87 | 94,03 | 283,08 | 377,10 |
| Grenade | 3,33 | 44,51 | 47,84 | 3,33 | 44,16 | 47,49 | 0,48 | 34,56 | 35,05 |
| Guyana | 60,12 | 103,90 | 164,02 | 58,00 | 55,24 | 113,24 | 39,51 | 52,29 | 91,80 |
| Haïti | 78,78 | 860,29 | 939,07 | 78,23 | 613,27 | 691,50 | 74,50 | 468,04 | 542,54 |
| Jamaïque | 222,16 | 278,70 | 500,87 | 222,16 | 213,77 | 435,93 | 164,73 | 184,69 | 349,42 |
| Saint-Christophe-et-Niévès | 6,72 | 10,77 | 17,49 | 6,72 | 9,58 | 16,30 | 2,72 | 5,31 | 8,03 |
| Sainte-Lucie | 50,00 | 42,83 | 92,83 | 49,88 | 29,21 | 79,09 | 1,26 | 25,97 | 27,23 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 34,15 | 31,74 | 65,89 | 34,11 | 20,17 | 54,28 | 1,60 | 17,92 | 19,53 |
| Suriname | 19,49 | 63,78 | 83,27 | 19,49 | 62,67 | 82,17 | 19,30 | 54,71 | 74,01 |
| Trinité-et-Tobago | 20,38 | 56,83 | 77,21 | 20,38 | 55,36 | 75,74 | 12,60 | 38,70 | 51,30 |
| * Total Caraïbes | 696,94 | 1  963,75 | 2  660,70 | 693,37 | 1  527,41 | 2  220,78 | 433,55 | 1  246,26 | 1  679,81 |
| Îles Cook | | 7,25 | 7,25 | | 4,51 | 4,51 | | 4,49 | 4,49 |
| Timor-Oriental | | 106,04 | 106,04 | | 65,69 | 65,69 | | 24,63 | 24,63 |
| Fidji | 19,92 | 28,12 | 48,04 | 19,82 | 26,45 | 46,28 | 17,41 | 16,53 | 33,94 |
| Kiribati | 10,13 | 32,05 | 42,18 | 10,13 | 23,78 | 33,92 | 9,35 | 8,79 | 18,15 |
| Îles Marshall | | 11,38 | 11,38 | | 10,53 | 10,53 | | 10,67 | 10,67 |
| Micronésie | | 14,40 | 14,40 | | 13,83 | 13,83 | | 3,02 | 3,02 |
| Nauru | | 5,00 | 5,00 | | 4,57 | 4,57 | | 4,52 | 4,52 |
| Niue | | 6,20 | 6,20 | | 4,81 | 4,81 | | 4,75 | 4,75 |
| Palaos | | 5,50 | 5,50 | | 5,07 | 5,07 | | 123,93 | 123,93 |
| Papouasie — Nouvelle-Guinée | 54,98 | 252,50 | 307,48 | 54,55 | 148,24 | 202,79 | 52,60 | 38,97 | 91,58 |
| Îles Salomon | 91,12 | 71,08 | 162,20 | 90,78 | 45,70 | 136,48 | 16,11 | 47,81 | 63,92 |
| Tonga | 5,50 | 21,92 | 27,43 | 5,49 | 19,92 | 25,41 | 5,03 | 13,27 | 18,31 |
| Tuvalu | 2,60 | 11,83 | 14,43 | 2,60 | 10,91 | 13,51 | 2,10 | 10,66 | 12,76 |
| Vanuatu | 15,77 | 46,34 | 62,11 | 15,77 | 43,50 | 59,27 | 11,82 | 27,35 | 39,16 |
| Samoa | 19,10 | 77,02 | 96,12 | 19,10 | 73,30 | 92,40 | 14,07 | 52,34 | 66,40 |
| * Total Pacifique | 219,14 | 696,63 | 915,77 | 218,25 | 500,81 | 719,07 | 128,49 | 391,74 | 520,23 |
| Région des Caraïbes | 61,32 | 304,35 | 365,68 | 60,21 | 238,49 | 298,69 | 40,16 | 174,96 | 215,12 |
| Région Afrique centrale | 77,04 | 276,51 | 353,54 | 76,78 | 195,27 | 272,06 | 76,78 | 133,02 | 209,81 |
| Région Afrique orientale | 161,91 | | 161,91 | 161,91 | | 161,91 | 158,91 | | 158,91 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | | 1  059,69 | 1  059,69 | | 862,11 | 862,11 | 11,47 | 683,59 | 695,06 |
| Région de l'océan Indien | 11,47 | | 11,47 | 11,47 | | 11,47 | | | — |
| Allocations intra-ACP | 685,00 | 2  885,97 | 3  570,97 | 679,54 | 2  304,40 | 2  983,94 | 663,23 | 4  190,89 | 4  854,13 |
| PALOP multirégional | 10,83 | 56,29 | 67,11 | 10,29 | 34,10 | 44,39 | 10,20 | 23,81 | 34,01 |
| Région du Pacifique | 32,73 | 153,78 | 186,51 | 32,73 | 108,21 | 140,94 | 32,73 | 75,84 | 108,56 |
| Coopération régionale ACP | 70,28 | 2  878,94 | 2  949,22 | 54,18 | 2  807,38 | 2  861,56 | 51,86 | 128,23 | 180,09 |
| Région Afrique australe | 57,20 | 262,52 | 319,72 | 57,20 | 210,93 | 268,12 | 57,20 | 153,96 | 211,16 |
| Région Afrique occidentale | 226,17 | 835,41 | 1  061,59 | 225,64 | 434,73 | 660,37 | 194,46 | 224,81 | 419,27 |
| * Total coopération régionale ACP | 1  393,93 | 8  713,47 | 10  107,40 | 1  369,94 | 7  195,62 | 8  565,56 | 1  297,00 | 5  789,12 | 7  086,12 |
| Dépenses administratives et frais financiers | 34,91 | 938,27 | 973,19 | 34,91 | 917,75 | 952,67 | 34,91 | 890,45 | 925,36 |
| Tous pays ACP | 1  152,24 | 157,90 | 1  310,14 | 1  158,78 | 153,91 | 1  312,69 | 3  227,02 | 153,90 | 3  380,92 |
| ACP | 10  490,78 | 36  816,01 | 47  306,80 | 10  423,25 | 30  489,76 | 40  913,00 | 10  338,40 | 24  624,46 | 34  962,87 |
| Anguilla | 0,80 | 23,94 | 24,74 | 0,80 | 23,86 | 24,66 | 0,80 | 19,43 | 20,22 |
| Îles Vierges britanniques | 0,51 | 0,92 | 1,44 | 0,51 | 0,91 | 1,42 | 0,51 | 0,72 | 1,23 |
| Îles Caïmans | | 4,47 | 4,47 | | 4,47 | 4,47 | | 4,47 | 4,47 |
| Îles Falkland | | 8,65 | 8,65 | | 8,55 | 8,55 | | 5,55 | 5,55 |
| Montserrat | 1,60 | 38,74 | 40,34 | 1,60 | 38,44 | 40,04 | 1,60 | 30,22 | 31,81 |
| Îles Pitcairn | | 4,75 | 4,75 | | 2,35 | 2,35 | | 2,35 | 2,35 |
| Sainte-Hélène | 0,06 | 34,57 | 34,63 | 0,06 | 34,22 | 34,28 | 0,06 | 23,62 | 23,68 |
| Îles Turks-et-Caïcos | 3,00 | 30,03 | 33,03 | 3,00 | 18,04 | 21,04 | 3,00 | 14,85 | 17,85 |
| * Total PTOM britanniques | 5,97 | 146,08 | 152,04 | 5,97 | 130,84 | 136,81 | 5,97 | 101,21 | 107,17 |
| Aruba | 0,46 | 19,14 | 19,60 | 0,46 | 18,79 | 19,26 | 0,46 | 12,35 | 12,81 |
| Antilles néerlandaises | 5,78 | 74,47 | 80,25 | 5,78 | 49,71 | 55,49 | 5,78 | 49,65 | 55,44 |
| * Total PTOM néerlandais | 6,25 | 93,61 | 99,85 | 6,25 | 68,50 | 74,75 | 6,25 | 62,00 | 68,25 |
| Polynésie française | 13,44 | 42,72 | 56,16 | 13,44 | 21,97 | 35,41 | 13,44 | 19,31 | 32,75 |
| Mayotte | 2,03 | 53,96 | 55,99 | 2,03 | 51,10 | 53,13 | 2,03 | 42,46 | 44,49 |
| Nouvelle-Calédonie | 11,22 | 48,56 | 59,77 | 11,13 | 48,46 | 59,59 | 11,13 | 41,90 | 53,03 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 3,47 | 39,68 | 43,15 | 3,47 | 39,48 | 42,95 | 3,47 | 32,78 | 36,25 |
| Wallis-et-Futuna | 1,45 | 36,05 | 37,50 | 1,45 | 17,69 | 19,15 | 1,45 | 16,42 | 17,88 |
| * Total PTOM français | 31,61 | 220,97 | 252,57 | 31,52 | 178,70 | 210,22 | 31,52 | 152,87 | 184,38 |
| Projets régionaux PTOM, FR | 4,92 | | 4,92 | 4,92 | | 4,92 | 4,92 | | 4,92 |
| Projets régionaux PTOM, NL | 1,00 | | 1,00 | 0,46 | | 0,46 | 0,46 | | 0,46 |
| Projets régionaux PTOM, R-U | 1,64 | | 1,64 | 0,12 | | 0,12 | 0,12 | | 0,12 |
| Coopération régionale PTOM | 0,03 | 87,94 | 87,97 | 0,03 | 65,14 | 65,17 | 0,03 | 48,05 | 48,08 |
| * Total coopération régionale PTOM | 7,59 | 87,94 | 95,53 | 5,52 | 65,14 | 70,67 | 5,52 | 48,05 | 53,57 |
| Dépenses administratives et frais financiers tous PTOM | | 6,73 | 6,73 | | 4,43 | 4,43 | | 4,01 | 4,01 |
| PTOM | 51,41 | 555,32 | 606,73 | 49,25 | 447,62 | 496,88 | 49,25 | 368,14 | 417,39 |
| * Total ACP + PTOM | 10  542,19 | 37  371,33 | 47  913,53 | 10  472,50 | 30  937,38 | 41  409,88 | 10  387,66 | 24  992,60 | 35  380,26 |

(en Mio EUR)

Tous FED

Montants cumulés 2013

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Lomé

Cotonou

Total

Lomé

Cotonou

Total

Lomé

Cotonou

Total

Angola

117,36

331,75

449,11

112,59

211,32

323,91

83,11

149,40

232,51

Bénin

171,88

689,57

861,45

171,75

608,05

779,80

164,97

537,04

702,01

Botswana

33,48

224,37

257,85

33,48

193,42

226,89

31,27

142,60

173,87

Burkina

284,25

1  168,57

1  452,83

283,70

1  046,11

1  329,81

266,63

865,71

1  132,35

Burundi

132,84

531,16

664,00

131,84

506,48

638,32

87,18

427,02

514,20

Cameroun

232,70

423,13

655,84

232,66

399,93

632,59

146,40

329,90

476,29

Cap-Vert

56,32

121,89

178,21

55,47

114,61

170,09

47,44

94,36

141,80

République centrafricaine

84,47

308,81

393,28

84,30

209,00

293,30

77,59

176,31

253,90

Tchad

212,84

582,92

795,76

212,06

434,75

646,81

194,47

331,28

525,75

Comores

16,12

97,97

114,09

16,12

72,79

88,91

10,46

54,80

65,27

Congo

27,67

209,91

237,58

27,55

179,70

207,25

23,66

140,73

164,39

République démocratique du Congo

103,10

1  226,96

1  330,05

101,76

1  005,95

1  107,71

78,50

853,79

932,29

Djibouti

26,68

116,39

143,06

26,68

60,89

87,56

24,68

48,29

72,97

Guinée équatoriale

4,42

8,99

13,42

4,05

6,57

10,63

3,15

6,21

9,37

Érythrée

18,01

140,81

158,82

18,01

102,64

120,65

0,08

90,24

90,32

Éthiopie

366,36

1  344,37

1  710,73

362,03

1  121,57

1  483,60

278,96

977,96

1  256,92

Gabon

77,41

109,65

187,05

77,14

74,36

151,49

43,82

61,75

105,57

Gambie

33,16

127,08

160,24

31,81

99,33

131,14

27,32

87,92

115,25

Ghana

218,67

790,59

1  009,26

218,67

749,60

968,26

201,62

527,50

729,11

Guinée-Bissau

47,23

153,65

200,88

46,88

125,25

172,13

149,32

148,90

298,22

Guinée

149,42

362,51

511,94

149,32

166,36

315,68

42,54

118,79

161,33

Côte d'Ivoire

157,27

622,21

779,48

157,19

512,11

669,30

74,82

398,46

473,28

Kenya

193,08

763,61

956,68

188,37

550,80

739,18

88,28

389,64

477,92

Lesotho

65,08

272,72

337,80

65,00

248,46

313,47

63,75

202,71

266,46

Liberia

24,88

345,36

370,24

24,86

311,25

336,12

256,89

256,89

Madagascar

274,10

744,39

1  018,49

274,10

567,32

841,42

205,78

492,75

698,53

Malawi

263,77

873,73

1  137,51

263,70

757,55

1  021,25

239,82

557,44

797,25

Mali

322,71

1  223,29

1  546,00

320,45

1  045,57

1  366,02

280,09

794,66

1  074,75

Mauritanie

133,29

393,33

526,62

133,29

307,25

440,54

84,66

219,59

304,25

Maurice

55,32

139,80

195,12

55,32

132,25

187,57

30,16

124,02

154,18

Mozambique

409,00

1  305,12

1  714,12

406,14

1  131,48

1  537,62

306,90

963,49

1  270,39

Namibie

71,82

225,51

297,33

71,82

205,49

277,31

48,93

153,05

201,98

Niger

151,21

1  010,57

1  161,78

151,12

865,78

1  016,90

150,69

687,59

838,28

Nigeria

109,38

1  129,21

1  238,59

106,92

865,55

972,47

100,93

549,08

650,00

Rwanda

177,85

608,51

786,36

177,85

553,85

731,70

151,86

489,69

641,54

Sao Tomé-et-Principe

12,23

37,84

50,07

12,23

32,52

44,74

12,23

24,18

36,41

Sénégal

237,60

622,34

859,94

237,37

523,93

761,30

148,15

482,53

630,68

Seychelles

7,23

26,08

33,30

7,23

25,09

32,32

5,46

23,41

28,86

Sierra Leone

123,60

537,29

660,89

118,56

445,78

564,34

112,74

383,16

495,90

Somalie

50,00

610,10

660,10

48,67

452,59

501,27

48,29

345,56

393,85

Soudan du Sud

266,66

266,66

56,79

56,79

15,87

15,87

Soudan

219,29

314,91

534,20

218,99

239,40

458,38

107,03

212,38

319,40

Swaziland

67,68

118,21

185,89

60,37

68,42

128,79

22,18

51,14

73,32

Tanzanie

476,06

1  016,48

1  492,54

475,91

923,36

1  399,28

326,82

749,69

1  076,51

Togo

28,43

225,94

254,36

25,88

199,40

225,28

16,16

133,69

149,84

Ouganda

423,88

770,88

1  194,75

423,66

685,72

1  109,38

294,45

527,49

821,94

Zambie

419,29

856,64

1  275,93

419,95

788,93

1  208,88

227,22

600,94

828,16

Zimbabwe

105,21

214,17

319,38

105,18

208,91

314,09

86,90

153,39

240,30

- Total Afrique

6  993,62

24  345,98

31  339,60

6  948,00

20  194,25

27  142,25

5  217,44

16  153,00

21  370,44

Antigua-et-Barbuda

0,64

19,28

19,92

0,61

18,18

18,80

0,50

17,29

17,78

Bahamas

2,20

5,28

7,48

2,20

5,22

7,43

2,20

5,22

7,42

Barbade

7,18

27,28

34,46

6,69

27,21

33,90

3,51

16,72

20,23

Belize

19,06

24,80

43,86

19,06

22,03

41,09

10,36

16,09

26,45

Dominique

38,34

36,62

74,96

38,12

28,85

66,97

6,24

25,69

31,93

République dominicaine

134,38

357,14

491,52

134,38

322,49

456,87

94,03

283,08

377,10

Grenade

3,33

44,51

47,84

3,33

44,16

47,49

0,48

34,56

35,05

Guyana

60,12

103,90

164,02

58,00

55,24

113,24

39,51

52,29

91,80

Haïti

78,78

860,29

939,07

78,23

613,27

691,50

74,50

468,04

542,54

Jamaïque

222,16

278,70

500,87

222,16

213,77

435,93

164,73

184,69

349,42

Saint-Christophe-et-Niévès

6,72

10,77

17,49

6,72

9,58

16,30

2,72

5,31

8,03

Sainte-Lucie

50,00

42,83

92,83

49,88

29,21

79,09

1,26

25,97

27,23

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

34,15

31,74

65,89

34,11

20,17

54,28

1,60

17,92

19,53

Suriname

19,49

63,78

83,27

19,49

62,67

82,17

19,30

54,71

74,01

Trinité-et-Tobago

20,38

56,83

77,21

20,38

55,36

75,74

12,60

38,70

51,30

- Total Caraïbes

696,94

1  963,75

2  660,70

693,37

1  527,41

2  220,78

433,55

1  246,26

1  679,81

Îles Cook

7,25

7,25

4,51

4,51

4,49

4,49

Timor-Oriental

106,04

106,04

65,69

65,69

24,63

24,63

Fidji

19,92

28,12

48,04

19,82

26,45

46,28

17,41

16,53

33,94

Kiribati

10,13

32,05

42,18

10,13

23,78

33,92

9,35

8,79

18,15

Îles Marshall

11,38

11,38

10,53

10,53

10,67

10,67

Micronésie

14,40

14,40

13,83

13,83

3,02

3,02

Nauru

5,00

5,00

4,57

4,57

4,52

4,52

Niue

6,20

6,20

4,81

4,81

4,75

4,75

Palaos

5,50

5,50

5,07

5,07

123,93

123,93

Papouasie — Nouvelle-Guinée

54,98

252,50

307,48

54,55

148,24

202,79

52,60

38,97

91,58

Îles Salomon

91,12

71,08

162,20

90,78

45,70

136,48

16,11

47,81

63,92

Tonga

5,50

21,92

27,43

5,49

19,92

25,41

5,03

13,27

18,31

Tuvalu

2,60

11,83

14,43

2,60

10,91

13,51

2,10

10,66

12,76

Vanuatu

15,77

46,34

62,11

15,77

43,50

59,27

11,82

27,35

39,16

Samoa

19,10

77,02

96,12

19,10

73,30

92,40

14,07

52,34

66,40

- Total Pacifique

219,14

696,63

915,77

218,25

500,81

719,07

128,49

391,74

520,23

Région des Caraïbes

61,32

304,35

365,68

60,21

238,49

298,69

40,16

174,96

215,12

Région Afrique centrale

77,04

276,51

353,54

76,78

195,27

272,06

76,78

133,02

209,81

Région Afrique orientale

161,91

161,91

161,91

161,91

158,91

158,91

Afrique orientale, australe et océan Indien

1  059,69

1  059,69

862,11

862,11

11,47

683,59

695,06

Région de l'océan Indien

11,47

11,47

11,47

11,47

—

Allocations intra-ACP

685,00

2  885,97

3  570,97

679,54

2  304,40

2  983,94

663,23

4  190,89

4  854,13

PALOP multirégional

10,83

56,29

67,11

10,29

34,10

44,39

10,20

23,81

34,01

Région du Pacifique

32,73

153,78

186,51

32,73

108,21

140,94

32,73

75,84

108,56

Coopération régionale ACP

70,28

2  878,94

2  949,22

54,18

2  807,38

2  861,56

51,86

128,23

180,09

Région Afrique australe

57,20

262,52

319,72

57,20

210,93

268,12

57,20

153,96

211,16

Région Afrique occidentale

226,17

835,41

1  061,59

225,64

434,73

660,37

194,46

224,81

419,27

- Total coopération régionale ACP

1  393,93

8  713,47

10  107,40

1  369,94

7  195,62

8  565,56

1  297,00

5  789,12

7  086,12

Dépenses administratives et frais financiers

34,91

938,27

973,19

34,91

917,75

952,67

34,91

890,45

925,36

Tous pays ACP

1  152,24

157,90

1  310,14

1  158,78

153,91

1  312,69

3  227,02

153,90

3  380,92

ACP

10  490,78

36  816,01

47  306,80

10  423,25

30  489,76

40  913,00

10  338,40

24  624,46

34  962,87

Anguilla

0,80

23,94

24,74

0,80

23,86

24,66

0,80

19,43

20,22

Îles Vierges britanniques

0,51

0,92

1,44

0,51

0,91

1,42

0,51

0,72

1,23

Îles Caïmans

4,47

4,47

4,47

4,47

4,47

4,47

Îles Falkland

8,65

8,65

8,55

8,55

5,55

5,55

Montserrat

1,60

38,74

40,34

1,60

38,44

40,04

1,60

30,22

31,81

Îles Pitcairn

4,75

4,75

2,35

2,35

2,35

2,35

Sainte-Hélène

0,06

34,57

34,63

0,06

34,22

34,28

0,06

23,62

23,68

Îles Turks-et-Caïcos

3,00

30,03

33,03

3,00

18,04

21,04

3,00

14,85

17,85

- Total PTOM britanniques

5,97

146,08

152,04

5,97

130,84

136,81

5,97

101,21

107,17

Aruba

0,46

19,14

19,60

0,46

18,79

19,26

0,46

12,35

12,81

Antilles néerlandaises

5,78

74,47

80,25

5,78

49,71

55,49

5,78

49,65

55,44

- Total PTOM néerlandais

6,25

93,61

99,85

6,25

68,50

74,75

6,25

62,00

68,25

Polynésie française

13,44

42,72

56,16

13,44

21,97

35,41

13,44

19,31

32,75

Mayotte

2,03

53,96

55,99

2,03

51,10

53,13

2,03

42,46

44,49

Nouvelle-Calédonie

11,22

48,56

59,77

11,13

48,46

59,59

11,13

41,90

53,03

Saint-Pierre-et-Miquelon

3,47

39,68

43,15

3,47

39,48

42,95

3,47

32,78

36,25

Wallis-et-Futuna

1,45

36,05

37,50

1,45

17,69

19,15

1,45

16,42

17,88

- Total PTOM français

31,61

220,97

252,57

31,52

178,70

210,22

31,52

152,87

184,38

Projets régionaux PTOM, FR

4,92

4,92

4,92

4,92

4,92

4,92

Projets régionaux PTOM, NL

1,00

1,00

0,46

0,46

0,46

0,46

Projets régionaux PTOM, R-U

1,64

1,64

0,12

0,12

0,12

0,12

Coopération régionale PTOM

0,03

87,94

87,97

0,03

65,14

65,17

0,03

48,05

48,08

- Total coopération régionale PTOM

7,59

87,94

95,53

5,52

65,14

70,67

5,52

48,05

53,57

Dépenses administratives et frais financiers tous PTOM

6,73

6,73

4,43

4,43

4,01

4,01

PTOM

51,41

555,32

606,73

49,25

447,62

496,88

49,25

368,14

417,39

- Total ACP + PTOM

10  542,19

37  371,33

47  913,53

10  472,50

30  937,38

41  409,88

10  387,66

24  992,60

35  380,26

Tableau 3.4.2

Situation par pays

| (en Mio EUR) |
| --- |
| Tous FED
  Montants annuels 2013 | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Lomé | Cotonou | Total | Lomé | Cotonou | Total | Lomé | Cotonou | Total |
| Angola | (3,40) | 69,85 | 66,45 | (3,41) | 42,58 | 39,17 | (0,05) | 12,28 | 12,24 |
| Bénin | | 39,14 | 39,14 | | (1,79) | (1,79) | | 42,63 | 42,63 |
| Botswana | | 22,62 | 22,62 | | 28,08 | 28,08 | | 14,21 | 14,21 |
| Burkina | (3,55) | 50,08 | 46,54 | (0,82) | 68,74 | 67,92 | | 114,45 | 114,45 |
| Burundi | (0,02) | 26,57 | 26,54 | | 76,94 | 76,94 | | 49,48 | 49,48 |
| Cameroun | — | 0,12 | 0,12 | (0,04) | 26,53 | 26,49 | | 50,67 | 50,67 |
| Cap-Vert | (0,34) | (0,00) | (0,34) | (0,03) | 26,93 | 26,89 | | 10,88 | 10,88 |
| République centrafricaine | — | 34,47 | 34,47 | (0,06) | 10,09 | 10,03 | | 9,90 | 9,90 |
| Tchad | (4,22) | (0,52) | (4,74) | (0,45) | 46,81 | 46,37 | (0,05) | 57,18 | 57,13 |
| Comores | | 0,45 | 0,45 | | 7,38 | 7,38 | | 6,54 | 6,54 |
| Congo | (1,82) | (1,72) | (3,54) | (0,19) | 29,89 | 29,70 | | 7,57 | 7,57 |
| République démocratique du Congo | (2,12) | 42,93 | 40,81 | (0,12) | 140,45 | 140,33 | 0,03 | 102,79 | 102,82 |
| Djibouti | (0,79) | 9,86 | 9,07 | | 16,56 | 16,56 | | 14,32 | 14,32 |
| Guinée équatoriale | | — | — | | (0,88) | (0,88) | | (0,02) | (0,02) |
| Érythrée | | (0,65) | (0,65) | | 9,28 | 9,28 | | 6,92 | 6,92 |
| Éthiopie | (0,47) | 220,16 | 219,69 | | 153,00 | 153,00 | | 39,12 | 39,12 |
| Gabon | — | — | — | (0,05) | 5,69 | 5,65 | | 4,54 | 4,54 |
| Gambie | (0,04) | 12,44 | 12,40 | | 9,10 | 9,10 | | 9,28 | 9,28 |
| Ghana | | 4,28 | 4,28 | | (9,20) | (9,20) | | 22,65 | 22,65 |
| Guinée-Bissau | | 6,04 | 6,04 | | 4,05 | 4,05 | | 14,73 | 14,73 |
| Guinée | (2,85) | 188,42 | 185,57 | (2,15) | 13,81 | 11,66 | 4,73 | 5,01 | 9,74 |
| Côte d'Ivoire | | 29,23 | 29,23 | | 97,60 | 97,60 | | 80,31 | 80,31 |
| Kenya | | 139,77 | 139,77 | — | 80,35 | 80,35 | (0,03) | 73,65 | 73,62 |
| Lesotho | (0,04) | 7,57 | 7,53 | — | 47,56 | 47,56 | 0,00 | 35,22 | 35,22 |
| Liberia | | 20,80 | 20,80 | | 2,24 | 2,24 | | 17,94 | 17,94 |
| Madagascar | | 121,57 | 121,57 | | 96,61 | 96,61 | | 45,93 | 45,93 |
| Malawi | (1,64) | 47,83 | 46,19 | (0,53) | 106,20 | 105,67 | 0,38 | 71,74 | 72,12 |
| Mali | (0,30) | 266,58 | 266,28 | (0,60) | 190,87 | 190,27 | (0,07) | 155,40 | 155,33 |
| Mauritanie | (0,26) | 52,22 | 51,96 | | 109,83 | 109,83 | | 39,76 | 39,76 |
| Maurice | | 6,14 | 6,14 | | 8,24 | 8,24 | | 1,35 | 1,35 |
| Mozambique | (0,18) | 99,56 | 99,39 | (1,48) | 58,90 | 57,43 | (0,10) | 86,93 | 86,83 |
| Namibie | | 23,20 | 23,20 | | 24,54 | 24,54 | | 28,28 | 28,28 |
| Niger | (0,28) | 153,98 | 153,71 | | 108,30 | 108,30 | | 85,34 | 85,34 |
| Nigeria | (15,01) | 21,57 | 6,56 | (0,63) | 167,03 | 166,40 | (0,14) | 80,14 | 80,00 |
| Rwanda | | 80,57 | 80,57 | | 48,15 | 48,15 | | 72,64 | 72,64 |
| Sao Tomé-et-Principe | | 3,40 | 3,40 | | 6,49 | 6,49 | | 4,53 | 4,53 |
| Sénégal | (0,77) | 69,27 | 68,50 | (0,06) | 39,55 | 39,49 | (0,01) | 40,74 | 40,73 |
| Seychelles | | 0,85 | 0,85 | | 0,27 | 0,27 | | 1,89 | 1,89 |
| Sierra Leone | (0,38) | 44,97 | 44,59 | (1,20) | 61,71 | 60,51 | 0,00 | 44,66 | 44,66 |
| Somalie | | 41,69 | 41,69 | | 89,51 | 89,51 | | 50,14 | 50,14 |
| Soudan du Sud | | 189,00 | 189,00 | | 30,65 | 30,65 | | 12,86 | 12,86 |
| Soudan | | 35,29 | 35,29 | | 19,84 | 19,84 | | 8,02 | 8,02 |
| Swaziland | (2,23) | 15,10 | 12,87 | | 5,78 | 5,78 | | 3,62 | 3,62 |
| Tanzanie | (0,85) | 55,94 | 55,09 | | 31,30 | 31,30 | | 71,09 | 71,09 |
| Togo | — | 6,66 | 6,66 | (0,04) | 76,32 | 76,28 | (0,01) | 20,95 | 20,94 |
| Ouganda | — | 20,42 | 20,42 | (0,22) | 7,17 | 6,95 | | 45,82 | 45,82 |
| Zambie | (0,77) | 9,67 | 8,90 | — | 78,95 | 78,95 | (0,00) | 42,07 | 42,07 |
| Zimbabwe | | 9,23 | 9,23 | | 49,84 | 49,84 | | 32,09 | 32,09 |
| * Total Afrique | (42,29) | 2  296,62 | 2  254,32 | (12,06) | 2  347,86 | 2  335,79 | 4,70 | 1  848,21 | 1  852,90 |
| Antigua-et-Barbuda | | 0,68 | 0,68 | | — | — | | 0,63 | 0,63 |
| Bahamas | | (1,30) | (1,30) | | 0,04 | 0,04 | | 0,04 | 0,04 |
| Barbade | | 5,81 | 5,81 | | 14,14 | 14,14 | | 5,21 | 5,21 |
| Belize | | 1,63 | 1,63 | | 7,26 | 7,26 | | 4,42 | 4,42 |
| Dominique | | 6,90 | 6,90 | — | 0,32 | 0,32 | (0,00) | 5,46 | 5,46 |
| République dominicaine | (0,14) | 14,81 | 14,67 | (0,00) | 1,27 | 1,26 | (0,00) | 31,24 | 31,24 |
| Grenade | (0,09) | (0,12) | (0,21) | | 0,60 | 0,60 | | 0,15 | 0,15 |
| Guyana | — | 39,78 | 39,78 | (0,49) | (0,25) | (0,74) | | 0,54 | 0,54 |
| Haïti | (0,17) | 115,74 | 115,56 | (0,13) | 32,10 | 31,97 | | 29,64 | 29,64 |
| Jamaïque | (0,06) | 57,36 | 57,30 | | 8,46 | 8,46 | | 21,35 | 21,35 |
| Saint-Christophe-et-Niévès | | (0,47) | (0,47) | | 4,21 | 4,21 | | 0,17 | 0,17 |
| Sainte-Lucie | | 0,23 | 0,23 | | 0,31 | 0,31 | | 3,51 | 3,51 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | | 4,15 | 4,15 | | 0,95 | 0,95 | | 1,92 | 1,92 |
| Suriname | | (0,30) | (0,30) | | (0,30) | (0,30) | | 3,85 | 3,85 |
| Trinité-et-Tobago | | 8,16 | 8,16 | — | 7,67 | 7,67 | 2,00 | 2,75 | 4,75 |
| * Total Caraïbes | (0,47) | 253,06 | 252,59 | (0,62) | 76,77 | 76,15 | 2,00 | 110,89 | 112,89 |
| Îles Cook | | 2,55 | 2,55 | | 0,08 | 0,08 | | 0,26 | 0,26 |
| Timor-Oriental | | 3,31 | 3,31 | | 2,23 | 2,23 | | 11,12 | 11,12 |
| Fidji | — | 3,80 | 3,80 | (0,00) | 2,56 | 2,56 | (0,00) | 1,21 | 1,20 |
| Kiribati | (0,07) | 5,30 | 5,23 | | 7,53 | 7,53 | | 2,73 | 2,73 |
| Îles Marshall | | 1,35 | 1,35 | | 1,27 | 1,27 | | 1,35 | 1,35 |
| Micronésie | | 0,20 | 0,20 | | 0,35 | 0,35 | | 3,40 | 3,40 |
| Nauru | | 0,20 | 0,20 | | 1,66 | 1,66 | | 0,65 | 0,65 |
| Niue | | 1,05 | 1,05 | | (0,09) | (0,09) | | 0,39 | 0,39 |
| Palaos | | 0,18 | 0,18 | | 0,12 | 0,12 | | 0,04 | 0,04 |
| Papouasie — Nouvelle-Guinée | (2,24) | 62,12 | 59,88 | | 2,17 | 2,17 | | 2,80 | 2,80 |
| Îles Salomon | | 16,28 | 16,28 | | 0,25 | 0,25 | | 4,01 | 4,01 |
| Tonga | | (0,04) | (0,04) | | 6,23 | 6,23 | | 0,23 | 0,23 |
| Tuvalu | | — | — | — | 1,13 | 1,13 | 0,20 | 1,74 | 1,94 |
| Vanuatu | | 12,68 | 12,68 | | 16,06 | 16,06 | | 2,72 | 2,72 |
| Samoa | | 2,00 | 2,00 | | 18,26 | 18,26 | | 0,76 | 0,76 |
| * Total Pacifique | (2,31) | 110,97 | 108,66 | (0,00) | 59,82 | 59,82 | 0,20 | 33,39 | 33,59 |
| Région des Caraïbes | (0,61) | 27,66 | 27,05 | | 25,53 | 25,53 | | 11,56 | 11,56 |
| Région Afrique centrale | | (0,15) | (0,15) | | (0,06) | (0,06) | | 0,11 | 0,11 |
| Région Afrique centrale | | 4,28 | 4,28 | | 44,69 | 44,69 | | 51,96 | 51,96 |
| Région Afrique orientale | (0,33) | | (0,33) | | | — | | 162,06 | 162,06 |
| Afrique orientale, australe et océan Indien | | 231,19 | 231,19 | | 208,10 | 208,10 | | 11,90 | 11,90 |
| Allocations intra-ACP | (33,52) | 577,58 | 544,06 | (2,50) | 398,43 | 395,93 | (0,12) | 469,93 | 469,81 |
| PALOP multirégional | — | 23,32 | 23,32 | (0,10) | 4,97 | 4,87 | — | — | — |
| Région du Pacifique | | 47,95 | 47,95 | | 17,60 | 17,60 | | 13,63 | 13,63 |
| Coopération régionale ACP | (3,44) | (60,03) | (63,47) | (1,92) | (38,75) | (40,67) | (0,02) | 0,90 | 0,87 |
| Région Afrique australe | | 17,94 | 17,94 | | 34,27 | 34,27 | | 40,10 | 40,10 |
| Région Afrique occidentale | (3,81) | 329,63 | 325,81 | (1,89) | 43,55 | 41,67 | (0,22) | 23,67 | 23,45 |
| | | | — | | | — | | 6,93 | 6,93 |
| * Total coopération régionale ACP | (41,71) | 1  199,35 | 1  157,63 | (6,41) | 738,34 | 731,93 | (0,36) | 792,76 | 792,40 |
| Dépenses administratives et frais financiers | (0,92) | 49,02 | 48,10 | | 99,34 | 99,34 | | 95,05 | 95,05 |
| Tous pays ACP | (19,01) | (2,50) | (21,51) | 2,89 | (5,03) | (2,14) | 5,81 | (0,09) | 5,72 |
| * Total ACP | (106,71) | 3  906,51 | 3  799,80 | (16,20) | 3  317,09 | 3  300,89 | 12,34 | 2  880,21 | 2  892,54 |
| Anguilla | | — | — | | (0,08) | (0,08) | | 3,67 | 3,67 |
| Îles Vierges britanniques | (0,00) | | (0,00) | | | — | | | — |
| Îles Caïmans | | (2,53) | (2,53) | | | — | | | — |
| Îles Falkland | | 4,13 | 4,13 | | 4,03 | 4,03 | | 1,03 | 1,03 |
| Montserrat | | | — | | — | — | | 4,70 | 4,70 |
| Îles Pitcairn | | 2,40 | 2,40 | | — | — | | 1,13 | 1,13 |
| Sainte-Hélène | | | — | | — | — | | 5,80 | 5,80 |
| Îles Turks-et-Caïcos | | 11,07 | 11,07 | | (0,09) | (0,09) | | | — |
| * Total PTOM britanniques | (0,00) | 15,07 | 15,07 | | 3,86 | 3,86 | | 16,32 | 16,32 |
| Aruba | | (0,66) | (0,66) | | 0,12 | 0,12 | | 2,07 | 2,07 |
| Antilles néerlandaises | | 24,00 | 24,00 | | 0,13 | 0,13 | | 0,07 | 0,07 |
| * Total PTOM néerlandais | | 23,34 | 23,34 | | 0,25 | 0,25 | | 2,14 | 2,14 |
| Polynésie française | | 19,79 | 19,79 | | 2,12 | 2,12 | | 4,15 | 4,15 |
| Mayotte | | 29,72 | 29,72 | | 28,82 | 28,82 | | 26,42 | 26,42 |
| Nouvelle-Calédonie | | (1,47) | (1,47) | | (0,10) | (0,10) | | 6,50 | 6,50 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | | | — | | — | — | | 6,90 | 6,90 |
| Wallis-et-Futuna | | 18,11 | 18,11 | | 0,02 | 0,02 | | 2,19 | 2,19 |
| * Total PTOM français | | 66,16 | 66,16 | | 30,86 | 30,86 | | 46,16 | 46,16 |
| Projets régionaux PTF FED | (0,07) | | (0,07) | | | — | | | — |
| Projets régionaux PTU FED | — | | — | (0,00) | | (0,00) | | | — |
| Coopération régionale PTOM | | 16,42 | 16,42 | | 14,37 | 14,37 | | 5,23 | 5,23 |
| * Total coopération régionale PTOM | (0,07) | 16,42 | 16,34 | (0,00) | 14,37 | 14,37 | | 5,23 | 5,23 |
| Tous PTOM | | 2,31 | 2,31 | | 0,19 | 0,19 | | 0,71 | 0,71 |
| * Total PTOM | (0,08) | 123,30 | 123,22 | (0,00) | 49,52 | 49,52 | | 70,57 | 70,57 |
| * Total ACP + PTOM | (106,79) | 4  029,81 | 3  923,02 | (16,20) | 3  366,62 | 3  350,41 | 12,34 | 2  950,77 | 2  963,11 |

(en Mio EUR)

Tous FED

Montants annuels 2013

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Lomé

Cotonou

Total

Lomé

Cotonou

Total

Lomé

Cotonou

Total

Angola

(3,40)

69,85

66,45

(3,41)

42,58

39,17

(0,05)

12,28

12,24

Bénin

39,14

39,14

(1,79)

(1,79)

42,63

42,63

Botswana

22,62

22,62

28,08

28,08

14,21

14,21

Burkina

(3,55)

50,08

46,54

(0,82)

68,74

67,92

114,45

114,45

Burundi

(0,02)

26,57

26,54

76,94

76,94

49,48

49,48

Cameroun

—

0,12

0,12

(0,04)

26,53

26,49

50,67

50,67

Cap-Vert

(0,34)

(0,00)

(0,34)

(0,03)

26,93

26,89

10,88

10,88

République centrafricaine

—

34,47

34,47

(0,06)

10,09

10,03

9,90

9,90

Tchad

(4,22)

(0,52)

(4,74)

(0,45)

46,81

46,37

(0,05)

57,18

57,13

Comores

0,45

0,45

7,38

7,38

6,54

6,54

Congo

(1,82)

(1,72)

(3,54)

(0,19)

29,89

29,70

7,57

7,57

République démocratique du Congo

(2,12)

42,93

40,81

(0,12)

140,45

140,33

0,03

102,79

102,82

Djibouti

(0,79)

9,86

9,07

16,56

16,56

14,32

14,32

Guinée équatoriale

—

—

(0,88)

(0,88)

(0,02)

(0,02)

Érythrée

(0,65)

(0,65)

9,28

9,28

6,92

6,92

Éthiopie

(0,47)

220,16

219,69

153,00

153,00

39,12

39,12

Gabon

—

—

—

(0,05)

5,69

5,65

4,54

4,54

Gambie

(0,04)

12,44

12,40

9,10

9,10

9,28

9,28

Ghana

4,28

4,28

(9,20)

(9,20)

22,65

22,65

Guinée-Bissau

6,04

6,04

4,05

4,05

14,73

14,73

Guinée

(2,85)

188,42

185,57

(2,15)

13,81

11,66

4,73

5,01

9,74

Côte d'Ivoire

29,23

29,23

97,60

97,60

80,31

80,31

Kenya

139,77

139,77

—

80,35

80,35

(0,03)

73,65

73,62

Lesotho

(0,04)

7,57

7,53

—

47,56

47,56

0,00

35,22

35,22

Liberia

20,80

20,80

2,24

2,24

17,94

17,94

Madagascar

121,57

121,57

96,61

96,61

45,93

45,93

Malawi

(1,64)

47,83

46,19

(0,53)

106,20

105,67

0,38

71,74

72,12

Mali

(0,30)

266,58

266,28

(0,60)

190,87

190,27

(0,07)

155,40

155,33

Mauritanie

(0,26)

52,22

51,96

109,83

109,83

39,76

39,76

Maurice

6,14

6,14

8,24

8,24

1,35

1,35

Mozambique

(0,18)

99,56

99,39

(1,48)

58,90

57,43

(0,10)

86,93

86,83

Namibie

23,20

23,20

24,54

24,54

28,28

28,28

Niger

(0,28)

153,98

153,71

108,30

108,30

85,34

85,34

Nigeria

(15,01)

21,57

6,56

(0,63)

167,03

166,40

(0,14)

80,14

80,00

Rwanda

80,57

80,57

48,15

48,15

72,64

72,64

Sao Tomé-et-Principe

3,40

3,40

6,49

6,49

4,53

4,53

Sénégal

(0,77)

69,27

68,50

(0,06)

39,55

39,49

(0,01)

40,74

40,73

Seychelles

0,85

0,85

0,27

0,27

1,89

1,89

Sierra Leone

(0,38)

44,97

44,59

(1,20)

61,71

60,51

0,00

44,66

44,66

Somalie

41,69

41,69

89,51

89,51

50,14

50,14

Soudan du Sud

189,00

189,00

30,65

30,65

12,86

12,86

Soudan

35,29

35,29

19,84

19,84

8,02

8,02

Swaziland

(2,23)

15,10

12,87

5,78

5,78

3,62

3,62

Tanzanie

(0,85)

55,94

55,09

31,30

31,30

71,09

71,09

Togo

—

6,66

6,66

(0,04)

76,32

76,28

(0,01)

20,95

20,94

Ouganda

—

20,42

20,42

(0,22)

7,17

6,95

45,82

45,82

Zambie

(0,77)

9,67

8,90

—

78,95

78,95

(0,00)

42,07

42,07

Zimbabwe

9,23

9,23

49,84

49,84

32,09

32,09

- Total Afrique

(42,29)

2  296,62

2  254,32

(12,06)

2  347,86

2  335,79

4,70

1  848,21

1  852,90

Antigua-et-Barbuda

0,68

0,68

—

—

0,63

0,63

Bahamas

(1,30)

(1,30)

0,04

0,04

0,04

0,04

Barbade

5,81

5,81

14,14

14,14

5,21

5,21

Belize

1,63

1,63

7,26

7,26

4,42

4,42

Dominique

6,90

6,90

—

0,32

0,32

(0,00)

5,46

5,46

République dominicaine

(0,14)

14,81

14,67

(0,00)

1,27

1,26

(0,00)

31,24

31,24

Grenade

(0,09)

(0,12)

(0,21)

0,60

0,60

0,15

0,15

Guyana

—

39,78

39,78

(0,49)

(0,25)

(0,74)

0,54

0,54

Haïti

(0,17)

115,74

115,56

(0,13)

32,10

31,97

29,64

29,64

Jamaïque

(0,06)

57,36

57,30

8,46

8,46

21,35

21,35

Saint-Christophe-et-Niévès

(0,47)

(0,47)

4,21

4,21

0,17

0,17

Sainte-Lucie

0,23

0,23

0,31

0,31

3,51

3,51

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

4,15

4,15

0,95

0,95

1,92

1,92

Suriname

(0,30)

(0,30)

(0,30)

(0,30)

3,85

3,85

Trinité-et-Tobago

8,16

8,16

—

7,67

7,67

2,00

2,75

4,75

- Total Caraïbes

(0,47)

253,06

252,59

(0,62)

76,77

76,15

2,00

110,89

112,89

Îles Cook

2,55

2,55

0,08

0,08

0,26

0,26

Timor-Oriental

3,31

3,31

2,23

2,23

11,12

11,12

Fidji

—

3,80

3,80

(0,00)

2,56

2,56

(0,00)

1,21

1,20

Kiribati

(0,07)

5,30

5,23

7,53

7,53

2,73

2,73

Îles Marshall

1,35

1,35

1,27

1,27

1,35

1,35

Micronésie

0,20

0,20

0,35

0,35

3,40

3,40

Nauru

0,20

0,20

1,66

1,66

0,65

0,65

Niue

1,05

1,05

(0,09)

(0,09)

0,39

0,39

Palaos

0,18

0,18

0,12

0,12

0,04

0,04

Papouasie — Nouvelle-Guinée

(2,24)

62,12

59,88

2,17

2,17

2,80

2,80

Îles Salomon

16,28

16,28

0,25

0,25

4,01

4,01

Tonga

(0,04)

(0,04)

6,23

6,23

0,23

0,23

Tuvalu

—

—

—

1,13

1,13

0,20

1,74

1,94

Vanuatu

12,68

12,68

16,06

16,06

2,72

2,72

Samoa

2,00

2,00

18,26

18,26

0,76

0,76

- Total Pacifique

(2,31)

110,97

108,66

(0,00)

59,82

59,82

0,20

33,39

33,59

Région des Caraïbes

(0,61)

27,66

27,05

25,53

25,53

11,56

11,56

Région Afrique centrale

(0,15)

(0,15)

(0,06)

(0,06)

0,11

0,11

Région Afrique centrale

4,28

4,28

44,69

44,69

51,96

51,96

Région Afrique orientale

(0,33)

(0,33)

—

162,06

162,06

Afrique orientale, australe et océan Indien

231,19

231,19

208,10

208,10

11,90

11,90

Allocations intra-ACP

(33,52)

577,58

544,06

(2,50)

398,43

395,93

(0,12)

469,93

469,81

PALOP multirégional

—

23,32

23,32

(0,10)

4,97

4,87

—

—

—

Région du Pacifique

47,95

47,95

17,60

17,60

13,63

13,63

Coopération régionale ACP

(3,44)

(60,03)

(63,47)

(1,92)

(38,75)

(40,67)

(0,02)

0,90

0,87

Région Afrique australe

17,94

17,94

34,27

34,27

40,10

40,10

Région Afrique occidentale

(3,81)

329,63

325,81

(1,89)

43,55

41,67

(0,22)

23,67

23,45

—

—

6,93

6,93

- Total coopération régionale ACP

(41,71)

1  199,35

1  157,63

(6,41)

738,34

731,93

(0,36)

792,76

792,40

Dépenses administratives et frais financiers

(0,92)

49,02

48,10

99,34

99,34

95,05

95,05

Tous pays ACP

(19,01)

(2,50)

(21,51)

2,89

(5,03)

(2,14)

5,81

(0,09)

5,72

- Total ACP

(106,71)

3  906,51

3  799,80

(16,20)

3  317,09

3  300,89

12,34

2  880,21

2  892,54

Anguilla

—

—

(0,08)

(0,08)

3,67

3,67

Îles Vierges britanniques

(0,00)

(0,00)

—

—

Îles Caïmans

(2,53)

(2,53)

—

—

Îles Falkland

4,13

4,13

4,03

4,03

1,03

1,03

Montserrat

—

—

—

4,70

4,70

Îles Pitcairn

2,40

2,40

—

—

1,13

1,13

Sainte-Hélène

—

—

—

5,80

5,80

Îles Turks-et-Caïcos

11,07

11,07

(0,09)

(0,09)

—

- Total PTOM britanniques

(0,00)

15,07

15,07

3,86

3,86

16,32

16,32

Aruba

(0,66)

(0,66)

0,12

0,12

2,07

2,07

Antilles néerlandaises

24,00

24,00

0,13

0,13

0,07

0,07

- Total PTOM néerlandais

23,34

23,34

0,25

0,25

2,14

2,14

Polynésie française

19,79

19,79

2,12

2,12

4,15

4,15

Mayotte

29,72

29,72

28,82

28,82

26,42

26,42

Nouvelle-Calédonie

(1,47)

(1,47)

(0,10)

(0,10)

6,50

6,50

Saint-Pierre-et-Miquelon

—

—

—

6,90

6,90

Wallis-et-Futuna

18,11

18,11

0,02

0,02

2,19

2,19

- Total PTOM français

66,16

66,16

30,86

30,86

46,16

46,16

Projets régionaux PTF FED

(0,07)

(0,07)

—

—

Projets régionaux PTU FED

—

—

(0,00)

(0,00)

—

Coopération régionale PTOM

16,42

16,42

14,37

14,37

5,23

5,23

- Total coopération régionale PTOM

(0,07)

16,42

16,34

(0,00)

14,37

14,37

5,23

5,23

Tous PTOM

2,31

2,31

0,19

0,19

0,71

0,71

- Total PTOM

(0,08)

123,30

123,22

(0,00)

49,52

49,52

70,57

70,57

- Total ACP + PTOM

(106,79)

4  029,81

3  923,02

(16,20)

3  366,62

3  350,41

12,34

2  950,77

2  963,11

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| 13.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 401/264 |
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13.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 401/264

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DÉCLARATION D'ASSURANCE DE LA COUR RELATIVE AUX HUITIÈME, NEUVIÈME ET DIXIÈME FED ADRESSÉE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL — RAPPORT D'AUDIT INDÉPENDANT

2014/C 401/02

| I — | Conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et de l'article 141 du règlement financier applicable au 10e FED, qui s'applique également aux FED précédents, la Cour a contrôlé:






  a) | les comptes annuels des 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement, qui comprennent le bilan, le compte de résultat économique, le tableau des flux de trésorerie, l'état de variation de l'actif net et le tableau des créances dues aux Fonds européens de développement, ainsi que les états sur l'exécution financière pour l'exercice clos le 31 décembre 2013, comptes approuvés par la Commission le 17 juillet 2014; |
| --- | --- | --- |

I —

Conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et de l'article 141 du règlement financier applicable au 10e FED, qui s'applique également aux FED précédents, la Cour a contrôlé:

a)

les comptes annuels des 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement, qui comprennent le bilan, le compte de résultat économique, le tableau des flux de trésorerie, l'état de variation de l'actif net et le tableau des créances dues aux Fonds européens de développement, ainsi que les états sur l'exécution financière pour l'exercice clos le 31 décembre 2013, comptes approuvés par la Commission le 17 juillet 2014;

| b) | la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes au regard du cadre juridique des FED, pour ce qui concerne la partie des ressources du FED dont la gestion financière relève de la responsabilité de la Commission (1). |
| --- | --- |

b)

la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes au regard du cadre juridique des FED, pour ce qui concerne la partie des ressources du FED dont la gestion financière relève de la responsabilité de la Commission (1).

Responsabilité de la direction

| II — | En vertu des articles 310 à 325 du TFUE et conformément aux règlements financiers applicables aux 8e, 9e et 10e FED, la direction est responsable de l'établissement et de la présentation des comptes annuels des FED sur la base des normes comptables internationalement admises pour le secteur public (2), ainsi que de la légalité et de la régularité des opérations sous-jacentes à ces derniers. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en œuvre et le maintien de contrôles internes pertinents pour l'établissement et la présentation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, qu'elles résultent d'une fraude ou d'une erreur. La direction est également chargée de s'assurer que les activités, les opérations financières et les informations présentées dans les états financiers sont conformes aux textes législatifs et réglementaires qui les régissent. La Commission est responsable en dernier ressort de la légalité et de la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes des FED (article 317 du TFUE). |
| --- | --- |

II —

En vertu des articles 310 à 325 du TFUE et conformément aux règlements financiers applicables aux 8e, 9e et 10e FED, la direction est responsable de l'établissement et de la présentation des comptes annuels des FED sur la base des normes comptables internationalement admises pour le secteur public (2), ainsi que de la légalité et de la régularité des opérations sous-jacentes à ces derniers. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en œuvre et le maintien de contrôles internes pertinents pour l'établissement et la présentation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, qu'elles résultent d'une fraude ou d'une erreur. La direction est également chargée de s'assurer que les activités, les opérations financières et les informations présentées dans les états financiers sont conformes aux textes législatifs et réglementaires qui les régissent. La Commission est responsable en dernier ressort de la légalité et de la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes des FED (article 317 du TFUE).

Responsabilité de l'auditeur

| III — | La responsabilité de la Cour consiste à fournir au Parlement européen et au Conseil, sur la base de son audit, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces derniers. La Cour a conduit son audit conformément aux normes internationales d'audit et aux codes de déontologie de l'IFAC, ainsi qu'aux normes internationales des institutions supérieures de contrôle, établies par l'Intosai. En vertu de ces normes, la Cour est tenue de programmer et d'effectuer ses travaux d'audit de manière à pouvoir déterminer avec une assurance raisonnable si les comptes annuels des FED sont exempts d'anomalies significatives et si les opérations sous-jacentes à ces comptes sont légales et régulières. |
| --- | --- |

III —

La responsabilité de la Cour consiste à fournir au Parlement européen et au Conseil, sur la base de son audit, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces derniers. La Cour a conduit son audit conformément aux normes internationales d'audit et aux codes de déontologie de l'IFAC, ainsi qu'aux normes internationales des institutions supérieures de contrôle, établies par l'Intosai. En vertu de ces normes, la Cour est tenue de programmer et d'effectuer ses travaux d'audit de manière à pouvoir déterminer avec une assurance raisonnable si les comptes annuels des FED sont exempts d'anomalies significatives et si les opérations sous-jacentes à ces comptes sont légales et régulières.

| IV — | Un audit comprend la mise en œuvre de procédures en vue d'obtenir des éléments probants relatifs aux montants et aux informations qui figurent dans les comptes, ainsi qu'à la légalité et à la régularité des opérations qui leur sont sous-jacentes. Le choix des procédures s'appuie sur le jugement de l'auditeur, qui se fonde entre autres sur une appréciation du risque que des anomalies significatives affectent les comptes et, s'agissant des opérations sous-jacentes, du risque de non-respect, dans une mesure significative, des obligations prévues par le cadre juridique des FED, que cela soit dû à des fraudes ou à des erreurs. En procédant à cette évaluation des risques, l'auditeur tient compte des contrôles internes relatifs à l'établissement et à la présentation fidèle des comptes, ainsi que des systèmes de contrôle et de surveillance visant à assurer la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, afin de définir des procédures d'audit adaptées aux circonstances. L'auditeur ne vise cependant pas à formuler une opinion sur l'efficacité des contrôles internes. Un audit comporte également l'appréciation de l'adéquation des politiques comptables appliquées et de la vraisemblance des estimations comptables, ainsi que l'évaluation de la présentation générale des comptes. |
| --- | --- |

IV —

Un audit comprend la mise en œuvre de procédures en vue d'obtenir des éléments probants relatifs aux montants et aux informations qui figurent dans les comptes, ainsi qu'à la légalité et à la régularité des opérations qui leur sont sous-jacentes. Le choix des procédures s'appuie sur le jugement de l'auditeur, qui se fonde entre autres sur une appréciation du risque que des anomalies significatives affectent les comptes et, s'agissant des opérations sous-jacentes, du risque de non-respect, dans une mesure significative, des obligations prévues par le cadre juridique des FED, que cela soit dû à des fraudes ou à des erreurs. En procédant à cette évaluation des risques, l'auditeur tient compte des contrôles internes relatifs à l'établissement et à la présentation fidèle des comptes, ainsi que des systèmes de contrôle et de surveillance visant à assurer la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, afin de définir des procédures d'audit adaptées aux circonstances. L'auditeur ne vise cependant pas à formuler une opinion sur l'efficacité des contrôles internes. Un audit comporte également l'appréciation de l'adéquation des politiques comptables appliquées et de la vraisemblance des estimations comptables, ainsi que l'évaluation de la présentation générale des comptes.

| V — | La Cour estime que les informations probantes obtenues sont suffisantes et appropriées pour étayer ses opinions. |
| --- | --- |

V —

La Cour estime que les informations probantes obtenues sont suffisantes et appropriées pour étayer ses opinions.

Fiabilité des comptes

Opinion sur la fiabilité des comptes

| VI — | La Cour estime que les comptes annuels des 8e, 9e et 10e FED pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2013, le résultat de leurs opérations, leurs flux de trésorerie, ainsi que la variation de l'actif net pour l'exercice clos à cette date, conformément au règlement financier des FED et aux normes comptables internationalement admises pour le secteur public. |
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VI —

La Cour estime que les comptes annuels des 8e, 9e et 10e FED pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2013, le résultat de leurs opérations, leurs flux de trésorerie, ainsi que la variation de l'actif net pour l'exercice clos à cette date, conformément au règlement financier des FED et aux normes comptables internationalement admises pour le secteur public.

Légalité et régularité des opérations sous-jacentes aux comptes

Recettes

Opinion sur la légalité et la régularité des recettes sous-jacentes aux comptes

| VII — | La Cour estime que les recettes sous-jacentes aux comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières. |
| --- | --- |

VII —

La Cour estime que les recettes sous-jacentes aux comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières.

Engagements

Opinion sur la légalité et la régularité des engagements sous-jacents aux comptes

| VIII — | La Cour estime que les engagements sous-jacents aux comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légaux et réguliers. |
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VIII —

La Cour estime que les engagements sous-jacents aux comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légaux et réguliers.

Paiements

Justification de l'opinion défavorable sur la légalité et la régularité des paiements sous-jacents aux comptes

| IX — | La Cour estime, en conclusion, que les systèmes de contrôle et de surveillance sont partiellement efficaces pour garantir la légalité et la régularité des paiements sous-jacents aux comptes. Selon les estimations de la Cour, le taux d'erreur le plus probable pour les opérations de dépenses effectuées au titre des 8e, 9e et 10e FED est de 3,4 %. |
| --- | --- |

IX —

La Cour estime, en conclusion, que les systèmes de contrôle et de surveillance sont partiellement efficaces pour garantir la légalité et la régularité des paiements sous-jacents aux comptes. Selon les estimations de la Cour, le taux d'erreur le plus probable pour les opérations de dépenses effectuées au titre des 8e, 9e et 10e FED est de 3,4 %.

Opinion défavorable sur la légalité et la régularité des paiements sous-jacents aux comptes

| X — | Compte tenu de l'importance des problèmes décrits dans le point où elle justifie l'opinion défavorable relative à la légalité et à la régularité des paiements sous-jacents aux comptes, la Cour estime que les paiements sous-jacents aux comptes relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2013 sont affectés par un niveau significatif d'erreur. |
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X —

Compte tenu de l'importance des problèmes décrits dans le point où elle justifie l'opinion défavorable relative à la légalité et à la régularité des paiements sous-jacents aux comptes, la Cour estime que les paiements sous-jacents aux comptes relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2013 sont affectés par un niveau significatif d'erreur.

Le 4 septembre 2014

Vítor Manuel da SILVA CALDEIRA

Président

Cour des comptes européenne

12, rue Alcide De Gasperi, 1615 Luxembourg, LUXEMBOURG

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(1)  Conformément aux dispositions des articles 2 à 4, de l'article 125, paragraphe 4, et de l'article 134 du règlement financier applicable au 10e FED, la présente déclaration d'assurance ne couvre pas la partie des ressources des FED dont la gestion relève de la BEI.

1

e

(2)  Les règles et méthodes comptables adoptées par le comptable des FED sont fondées sur les normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) ou, à défaut, sur les normes internationales d'information financière (IFRS), telles qu'elles sont publiées respectivement par la Fédération internationale des experts-comptables et l'International Accounting Standards Board (IASB).

2

International Accounting Standards Board

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